--- Page 1 --- 55ème. Année. Samedi, 20 Octobre 1900. Bureau de Rédaction NUMERO SA a d'Abonnement. ct 26, Rue Gefrard. 2OURNAL GFFICIEL DI LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas :t $ ne, P. 3.-- rendus et seront détruits. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Samedi, 20 Octobre 1900. Les abonnements partent des 1er. et 15 d Pour les Départements et VEtranger, les frais cheque mois et sont comme les inserde poste en sus. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. amendes pourra être poursuivi par la voie M. Lafontant: Je demande qu'on vote le SOMMAIRE. de la contrainte par corps. tarif lettre. Art. 5. Les amendes ci-dessus seront M. PRS président: C'est ce qui va être versées au conseil des notables de chaque fait, mon collègue. PARTIE OFFICIELLE. paroisse qui, d'accord avec la commission La partie sous la rubrique de la lettre A de l'instruction publique, s'ilen a une dans est lue et mise en discussion. Avis ministériel. la localité, appliquera la moitié des dites M. Bayard: 1l est dit ( outre les drogues SÉNAT. - Séance du 3 Aout 1900. amendes à T'acquisilion des livres et autres médicinales, mais encore les bonbons et (Suite etfin. ) objels nécessaires à l'école; et l'autre moi- parfumeries, seulement sans droit de les Séance du 4 Aout 1900. tié sera répartie, par ledit conseil des importer, Ordonnance du Doyen du Tribunal Civil de notables, en' présence du commandant de Je propose de supprimer les mots ( senleSaint Marc. la paroisse, à la fin de chaque tiimestre, ment sans droil de les imporler, afin qu'il NON OFFICIELLE. entre les personnes qui auraient dénoncé soit laissé au pharmacien la faculté d'imPARTIE les délits qui ont donné lieu à ces amendes. porler pourle besoin de son commerce les liste des officiers. sous-officiers et soldats Extrait de la loi du 7 Décembre 1860. bunbons et la parfumerie. congédiès Arl. 61. Aucun enfant ne sera reçu comme M. le Le collègue Bayard proAvis administratifs. Avis divers. externe de l'Etat dans une école nationale, pose au président: Sénat de supprimer les mots K t si ses parents, ou ceux qui en liennent lieu, D ne prennent l'engagement devant la com- seulement sans droit delesimporters placés PARTIE OFFICIELLE mission locale dely laisser jusqu'à ce qu'il après Celie les demande mols ) bonbons de suppression et parfumerie. est. en > ait achevé le cours d'études preserit pour délibération. cetle école, ou qu'il ait atleint Tage oû il Secrétairerie d'Etal de lInstruclion ne lui est plus permis d'y rester. M. Lafoniant: Il ne faut pas adopter publique. Art. 62. Si les parents retirent l'enfant la proposition du collègue Bayard, autreavant le Lemps sans donner une excuse ment vous confondrez de la çeux qui importent Le Secrélaire d'Elat de l'Instruction admise parl la commission locale, ils seront, les des bonbons les et autres parfumerie. Tage oû il Secrétairerie d'Etal de lInstruclion ne lui est plus permis d'y rester. M. Lafoniant: Il ne faut pas adopter publique. Art. 62. Si les parents retirent l'enfant la proposition du collègue Bayard, autreavant le Lemps sans donner une excuse ment vous confondrez de la çeux qui importent Le Secrélaire d'Elat de l'Instruction admise parl la commission locale, ils seront, les des bonbons les et autres parfumerie. Iis sont blique rappelle aux pères elaux mères Pds sur la plainte de ladite commission et à la distincte. uns et Si donc le pharmacien soumisà une veut patente imfamille les dispositions légale: suivantes diligence du ministère public, condamnés à porter les bonbons et' de la il et invile les Inspecteurs des écoles, les une indemnité de 10 gourdes pour chacun devait sera souinis à la double parfumerie, comme le commissions de surveillance, les juges de des mois pendant lesquels l'enfant prévoit l'article 38. palente paix, les conseils communaux, les officiers resler encore à l'école. M. Le une de police urbaine ou rurale a y tenir rigouExtrait de la loi du 10 Août 1877. Bayard: il doit pharmacien paie tout ce reusement la main, chacun en ce qui le Art 2. Seront calculés à la moilié en patente, constitue son pouvoir commerce. importer -concerne. piastres fortes, les chiffres portés en mon- qui A. mes Extraitde la loidu 2Juillet 1852. naie nationale pour amendes, dépôts, con- M. Malebranche: Je prie colleArt. 1. Tout chef de famille qui sera ignations et dommages-intérets, non-men- gues de vouloir se rallier à la proposipropriétaire, fermier ou locataire, et qui tionnés à l'article ci-dessus et qui peuvent tion du sénateur Bayard, parce que le complera dans sa maison un ou plusieurs se trouver prescrits dans les cordes et au- pharmacien, payant une patente de P. 68, enfanls déjà d'être admis à l'école nationale tres lois de la République. peut non seulenent vendre des es et ne pourra juslifier qu'il a au moins de la loi du 21 1884. médicinales, - ce qui constitue le de 4es u.u qui enfant dans l'éco'e impériale primaire Extrait Art. 6. Les Inspecteurs Septembre remplacent rles sa pharmacie, - mais encore telles ou de: sa paroisse, ou dans une écolc parti- anciennes commissions prinoipales delIns telles choses qu'il croit pouvoir vendre. cu.lière, sera passible d'une amende de 5 truclion publique et exercent lo.ites les Il ne peut donc lui de être interdit d'imgourdes à 25 gourdes. attributions qui leur ont été dévolues par articles porter les bonbons le et de la vendre parfumerie, ct Art.2. Six mois après la date du juge les lois. qu'ila daris droit qu'on ment de condamnation à l'amende, Si ne fabrique pas le pays. - l'individu condamné n'avait pas envoyé au Si vous T'empéchez de les iniporler," moins un enfant de sa maison à Técole, il SÈNAT. comment les aura t-il. D'an autre côté, le sera condamn6 à une amende de 10 gourdes commercant qui à la commune une patente de 150 à 2900 gourdes n'aurait i 50 gourdes. seront Séance du Vendredi3 Aoil 1900. le droit d'importer tous les objets Art. 3. Les condamnnations proETI non-Lées le tribunal de police de la Présidence de M. GRANDJEAN GUILLAUME. croirait ven Ire. D'an autre côté, le sera condamn6 à une amende de 10 gourdes commercant qui à la commune une patente de 150 à 2900 gourdes n'aurait i 50 gourdes. seront Séance du Vendredi3 Aoil 1900. le droit d'importer tous les objets Art. 3. Les condamnnations proETI non-Lées le tribunal de police de la Présidence de M. GRANDJEAN GUILLAUME. croirait ven Ire. serait la vraiment loi, si elle in. Rt sur In dénonciation des agents poavait empocher, Rttaie parolsse d'ilets, officiers Suite ct Fin. ) juste. De plus peution trouver unc maison de po.ice, commissaires et M. le Nous passons au vote qui ne vende ue del la parfomerie? ?Ce n'est. ru "aux des villes, bourge campagnes, des du tarif. président: possib'e, parce que les ventes de la uu de tout aujre personne, Le paiement pas NNE --- Page 2 --- G66 Le Moniteur. tout est nécessaire à l'exercice C'est ainsi quele mot commis a 6t6ajoutéparfumerio nc lui permettraient pas de porter ce qui II en résulie que la disposition prise en faire ses frais élant donné que la parfu de sa profession; : il faut luilaisser, aussi la faveur de l'hailien est double fois répétée. merie n'est pas un article à grande consom- faculté d'importer les articles tels que bon- M. Jc crois ce double mation. bons et parfumerie. puisque vous.luilaissez Hyppolite: a toute sa raison. Il que constitue une Sous le bénéfice des observations, je le droit deles vendre, Cette faculté lui est emploi suraboadance, mt.lasurabondscage: nuit pense que vous accepterez la suppression d'autant plus nécessnire, Haiti. qu'on ne fabrique en cette matière. proposde parle collègue Bayard. autrement pas. ces articles ea du sénateur est enten'iu que, la suppression une vous donneriez une loi dont l'application Mise aux voix, la proposition P serait impossible dans la pratique. est.adoptée. fois adoptée, les procurateurs, cl leurs les comptaM le Dr. Arch. Désert: Je comprends partiedu tarif placée sous la rubrique bles, les caissiers adjoints, qu'ils hattiens Mert le sér ateur Malebranche, quand il pense B. est lue et mise en discussion. soient ou étrangers, payent la paqu'il fautpermeltre aux pharmaciens d'im- M. le président: Votre comité vous pro- tente. M. A. Malebranche: Je priele bureau de des bonbons ct de la parfumerie. pose, dans l'intérèt de la communauté, de relire haiTerire comprends parfaitement son erreur, metire à 20 gourdes la laxe des buss. des. lpassage conceraanflescommis parceque le collegue Malebranche, se pro- buggreldes cabriolels. Ilfruppe d'un droit tiens. Obéissant à l'invitation de Mr. le menant, s'est trouvé dans des pharmicies de cinq gourdes les bi issmann, les cochers cette nouvelle lecture est faite à prési- l'Asoi ila vu des drogues médicinales avec et conducteurs de voitures généralement dent, des bonbons, de la parfumerie et mème quelconques. flescommis parceque le collegue Malebranche, se pro- buggreldes cabriolels. Ilfruppe d'un droit tiens. Obéissant à l'invitation de Mr. le menant, s'est trouvé dans des pharmicies de cinq gourdes les bi issmann, les cochers cette nouvelle lecture est faite à prési- l'Asoi ila vu des drogues médicinales avec et conducteurs de voitures généralement dent, des bonbons, de la parfumerie et mème quelconques. scmblée. autres choses.ce qui conslilue un bazar. La proposition du Comité est 01 délibé- M. A.Malebranche: Je crois que la n'a ChamSi nous tenons compte des disposilions de ration. bre, en faisant cette modification, enloi et surlout de la raison dominante de M. BaslensJadésitresvoir siles voitures tendu viser que des étrangers, parce qu'ils ses disposilions, nous constalons qu'on privées soi comprises dans celle laxe. ne peuvent être soldats. doit avoir pour chacune de ses spécialités M. Hyppolite: Toules les voitures sont Mise aux totrce la supprossion proposée une patente spéciale. Allfecté à un com- comprises, puisqu'elles ont toujours payé. par le sénaleur ilyopolite est hureant adoplée. de demerce déterminé, on n'a- pas le droit M. Bastien: Je ne l'igrore pas, pardo que 1. Bastien: Je prierai le de l'inlérieur d'importer toutes espèces de chores. Des Tai lonjours payé. mander au Secrclaire d'Etat lors vous comprenez sans peine que le Mise cn discussion, la proposition du sit tous les commis voyagehrs doiventaussi pharmacien voudrait importer desbon- Comité de Tiatérieor est ndoptée. payerlay patente, parceqa'ils nepassentd'orbons et de L parfumerie serait soumis à Cette parlie du larif ainsi modifiée, mise dinaire que quatraa cinqjoursi ici, comme T'obligalion de payer une double patente, en discussion et aux voix, est adoptée. il y cu a ciablisanabarecaux les pharmacies, comme je vousle La tarif placée sous la rubrique M. les atandetinierisurls elerdite EASL que pressentir, ne sont pas des bazars. Cestlne partieds et mise en discussion. coumis-voyngeais, n'en sont pas dispensés. fassent Telle estla loi. tel est son esprit. N. Iyppolite Le Comité-de lIntérieura Iis doivent payer la patente, de qu'ils en Haiti. En présenco de ces observations, le Sénat fait une modification, parlasuppression du 01 non grand nombre jours ferait bien de rejeter la proposilion du mot ( commis. D'ailleurs.le tarif comprendà leur égard collègue Bayard. I acompris qu'iln'yavait guorede com- une disposilion spéciale. M. le Secrétaire d'Etat de Fintérieur: mis haitiens. Si parhiasand.ir s'en trouve, M. Bostien : J'ai fait) 'ohservation, parce un Messieurs les scnateurs.jevions d'entendre ils ne gagnent pas plus de vingt à quinze que jai vu, ilya de déjaun mois, les explicnlions qui ont 6l6 fournios apro- gourdes. Ce seraitagiren dehors des règles commis-vojsgeurs New-York, dela aquis'é- commune pos dela proposilion. du sénaleur Bayard de réquité de leur faire payer une le lait airessé un employs de qui demande la suppression des mots patente de titre gourdes. C'est pouirquoi pour le puiement sa potenie, de répondtre ( n'avail ( seolementensdreitdelestimpodier Par mot commis > a 616 supprimé, maielerap- avecarrogance qu'il pas patente cette suppression,le pharmacien sera admis porteur a omis de faire mention de celle à payer. dela proposilion. du sénaleur Bayard de réquité de leur faire payer une le lait airessé un employs de qui demande la suppression des mots patente de titre gourdes. C'est pouirquoi pour le puiement sa potenie, de répondtre ( n'avail ( seolementensdreitdelestimpodier Par mot commis > a 616 supprimé, maielerap- avecarrogance qu'il pas patente cette suppression,le pharmacien sera admis porteur a omis de faire mention de celle à payer. voyaài imporler les bonbons et. la parfumerie, suppression dans le rapport. M. lipelie-benebicam Cetle suppression est à T'encontredele loi. Pour réparer cetle cemission, je propose geurs n'étaient pas imposés. En effel, il est permis aux pharmaciens de de le mot ( commis. M. le poésident : Cetle partie du larif vendre ses drogues, il lui est permis de VERET Archi. Désert:Ler rapporteurdu ainsi modifié cst toujours en discussion: si vendre des bonbons et de la parfumerie. Comilé de PIntérieur déclare qu'il n'avait M- A. Melebranche: Je désire savoir mais il n'a pas le droit d'importer ces pas le droit de passerun trail de plume sur tous les cordonniers haitiens ou étrangers derniers articles. ce qu'a faitla Chambre. C'est pourquoi il sont soumis à la patente. Dans le cas où il lui plairait de les n'a pas fait dans le rapport mention de M. Renaud Hyppolite: On ne dit lingue importer, il sera obligé de prendre une celle suppression. du Comité pas. Malebranche : étrangers traautre patente, CC est neltement prévue M.leprésident: Le rapporteur M. A. font Les parlart.38de la TCL Vous rejelerez, par était obligé de relater dans son rapport vaillent trop. ils beancoup d'argent, a six conséquent, la proposition du sénateur toutes lesdécisions prises par ce Comité. pour quils I nya payent a sculement que 11 pelits Bayard. Leprésidenidu Comitéde l'Intérieur vous gourdes. haitiens exempter ne pas assez M. Bayard: Je ne partage pas l'opinion dit quele mot commis a étésupprime, dans mais cordonniers fonl lls le a omis de faire le d'argent pour a4 odu Secrélaire d'ilal.delinterieur En effet, que rapport teur payer pateate. villes. de cette surloat dansles pelites uit en accordant aux pharmaciens le droit de rapport mention sappression. trouvent villes les cordonniers font vendre des drogues médicinales, vous lui Pouryobvier, il vous propose de suppri- dansles grandes accordez celui del les importer. Si vous lui merler mot commis. del l'argent, surtoutles étrangers. les chiffres laissez la faculté de vendredes bonbons et Cette demande de suppression est en Je d'augmenter préde la parfumerie il faut lui donner aussi discussion. vus par tarif, SE la faculté de les importer puisqu'il ne peut M.A. Malebranche: J'adresse mes plus Par T'augmentation classe je vous lui-même ces articles. chaleureuses félicitations au du la gourdes; rate ière. PEONTS fabriquer président 3ème. M. Lafontant: Les explications fournies Comité de l'Intérieur pour la modificalion xième 12eidemic, Rete 6trois quaris, le Secrétaire d'Etat de lintérieur sont concernant les commis haitiens. Ils ne ga- aine suite. conformes par à l'esprit et à la Jettre de Tal loi. gnent presque rien, ces pauvres compaMaiebrancho rident: La proposition à du s6Le pharmacien paye unc potente pour la triotes. ème. M. Lafontant: Les explications fournies Comité de l'Intérieur pour la modificalion xième 12eidemic, Rete 6trois quaris, le Secrétaire d'Etat de lintérieur sont concernant les commis haitiens. Ils ne ga- aine suite. conformes par à l'esprit et à la Jettre de Tal loi. gnent presque rien, ces pauvres compaMaiebrancho rident: La proposition à du s6Le pharmacien paye unc potente pour la triotes. la nate valeur le chilfres qui prévus lend par augmenter lo tarif vente de ses drogues, il le droit M.lc Secrétaiire d'Etat de double l'Intérieur: Je est mise en discussion. d'importer autre chose; Ri " était au- crois qu'ilyaura erreur let tarif ou omploi, M. C. Robert : Jo suis contre la propotrement, il importerait et vendrait toute présentépailei sition da cotlague Malebranche qui espèce. de choses, même du bois. Je suis que les procurateurs mente le chilire de la patente pour ESLEEE caissiers iE donc d'accord avac la qu'il complables, el leurs * # d'avis, loi, paye maisons, la La Chambro, cordouniers. J'ai dejà dit au comité qu'il la double patente, luin plait d'importer joints le sontsoumisàl but de nc patente. PhaYlien, aLetir de ma vaise d'imposer les artides bonbons et de f, parfumerie. dans pas a ceux sans, Ces hx mes métiers peineat : une modifié, en soumellant SRme M. Bayard: Si le pharmacien patente, TTE faire le pour trouvor l'oxistence. Jo le Sénat il faut lui laisser la d'im-I ne sorvioe.militaire. py patente, RTT" qui penventpas --- Page 3 --- Le Moniteur. G67 de maintenir les chiffres proposés par TEx6- M. Stewart. La Glacière a loujours pay6 W. Torlonge, T. Pierre Etienne, C. Rocutil. caril impo te de ne pas charger le sa patente, elle n'en est pas exempte. bert, Aurel Bayard, M.Jn. Simon, Jules peuple. Mise aux VO ix, cette parlie du- tarif est Justin, Dr. Arch. Désert, S. Bottex, A. N A. Malebranche : Le collègue Robert adoptée. Les di fférentes parties du tarif pla- Malebranche, P. A. Stewart, Pie.re Victor, o n'a pas saisi le foni de ma proposition. Je cées sans la rubrique H; 1,J, K, L, mises St. Far, Eveillard, Louis Auguste, A. Den'ai pas enten ln augmenter le chiflre de ce en discussion etauxvoix dans les formes rac, S. Dubuisson fils, C. Bernateau, N.S. que payent les petits cordonniers haitiens. réglementaires, sont aussi adoptées. Lafontant, Rémy Bastien, Labbé Barbanpar exemple, ceux quis sont dans les petites La paitie de la rubrique M est lue et court, M. E. Magloire, Estime jeune, villes. parce que je sais qu'ils ne font pas mise en discussion. Destin St. Louis, Béris Léveillé, C. Molière; grand'chose; mais j'ai visé spécialement M. le président: Voici ce que dit votre le président, Guillaume;1 les secrétaires, R. le cas des cordonniers quise trouvent dans comité: xdanslel buld'encourager l'industrie, Hyppolite et Buteau. les grandes villes et qui ti-nnentboutiques particulierement la mécanique encore à Les seercaires-rédactenrs, Ils sont presque tous des étrangers, ils l'état embryonnaire, dans les pays, s'asso- R. lement M. le président: Voici ce que dit votre le président, Guillaume;1 les secrétaires, R. le cas des cordonniers quise trouvent dans comité: xdanslel buld'encourager l'industrie, Hyppolite et Buteau. les grandes villes et qui ti-nnentboutiques particulierement la mécanique encore à Les seercaires-rédactenrs, Ils sont presque tous des étrangers, ils l'état embryonnaire, dans les pays, s'asso- R. DUPLESSIS, C. MAIGNAN et D. JEANNOT. importent et ils font beaucoup d'argent. ciant aux vues du Gouvernement, votre Pour conforme : Ils peuvent facilement payero ce qu'on leur comité vous propose de maintenir les chifcopie demande. Les hoitiens ne seront pas at- fres de 30 gourdes les mécaniciens, Le secrdlaire-archiviste, teints de celte mesure, parce qu'ils sont chiffre porté dans PAerE tarif du Pouvoir DIOGÈNE LEREBOURS. rares ceux qui liennent boutique dans les Exécutif. ). grands centres. Je mets en délibéralion la modification Séance du samedi 4 Aoil 1900. M. C. Roberi: J'ai parfaitementcompris, du comité; je la mets aux voix. Vous voulez atteindre les cordo mniers qui Le Sénat a adopté, Présidence de M. GRANJEAN GUILLAUME ont une certaine situalion, en leur deman- Celle parlie du tarif ainei modiliée est La séance est ouverte à une heure quadant à payer une patente élevée. toujours endiseussion; elle est aux voix. rante minutes. Ce que vous proposez ainsi atteint aussi Les parties Le Sérat du a larif adopté. placées sous la On aborde le 1er. point de l'ordré du bien Thaition ine l'étranger. Le chillre rubrique des letties, N.O. P. Q. R. mises jonr qui consiste dans la sanction du derprévoit le larif suffit bien et je prie le en discussion et aux voix, sont adoplées. nier procès-verbal. Sat de le maintenir. Sur l'invilation de M. le président, MM. La rubriqre S est lue et mise en disM. A. Malebranche: Le collègue Robert cussion. R.D. plessis, C.S. Maignan et D. Jeannot, est un grand promeneur comme moi; M. le président: Voiei ce que vous ex- sccreiires-rédacteurs, donnent leclure du mais.il ne se rend pas comple comme moi prime votre comité à Loccasion de ceite procès-verbal du vendredi 3 Acut. de toutce qui frappe. partie du tarif. uSel placantan point de vue On Ce procès verbal esl adopté. de l'ordre Par exemple, qu'on aille dans les bouli- moral reconnaissant les avanlages précioux jour consistant passe au 2ème. dans la point lecture de la cor- du ques, on ne trouve que des cordonniers que notre jeunes:e est appelée à recueil- respondance. MM. les secrélaires du bureau italiens. Ils sont trois, quatre tenant bou- lir pourson instructiou, comprenantque les donnent lecture des pièces suivantes : lique. Ils ont de la hesogne, ils gagnent représentations théatrales serventbexucomp 10. Un message de la Chambre des Rebeaucoup d'argent et ils importent, landis à développer Tintelligence par les exeniples présentants, en date du 3 Aout, au No: que les haitiens ne liennent pas bonlique, divers qu'ciles offrent alesprit, votre co informant le Sénat avoir les modi- 230, ou plutot ils sont peu. nombreux, ceuxqui mite vous propose de réduire à cent gour fications avait faites adopté à la loi sur la ont ce rare privilège. Un message de la Chambre des Rebeaucoup d'argent et ils importent, landis à développer Tintelligence par les exeniples présentants, en date du 3 Aout, au No: que les haitiens ne liennent pas bonlique, divers qu'ciles offrent alesprit, votre co informant le Sénat avoir les modi- 230, ou plutot ils sont peu. nombreux, ceuxqui mite vous propose de réduire à cent gour fications avait faites adopté à la loi sur la ont ce rare privilège. des le chilire de deux cents gourdes qu'il consolidation qu'il générale: M. Robert: Un seul moi pour finir. Je a lu sur le tarifau chapitre des speclaeles 20. Un message du Président de la Révois l'avenir moins sombre que mon collà. et directeurs de salle oû so trouvent habi- publique, en date du2 Aout. au gue. S'il est vrai que les cordonniers hai- tuellement ces représentations thétrales. accusantau Sénat réception de la! loi No. rela- 36, tiens ne tiennent pas boutique, sera-Lil La proposition du comité est en délibé- tive à la régie dcs imposilions directes et toujours vrai qu'ils ne puissent en avoir ration. M. Bastien: la fixation des quotités de l'imposition loà un moment donné. Puisque vous voulez inté- calive et del l'impôt des N.Lafontant:Je resserla jeunesse aux représentations théàpatentes. propose un amendement trolus,je propose de faire payer 20 gourdes M.le président: Ces deux pièces de corconsiste à diviser les cordonniers en par reprcsentation, sulieude 100 gourdes respondance sont envoyées aux archives 3.tse classes, qui comprennent, l'une les paran-Silyal heanco pde représentations, pour être classées. cordonniers, ctl'autre, les petits. ce sera au profit de la communauté. L'ordre da jour appelie les rapports des FPE grands cordonniers paieront 25 gour qu'elle aura à recevoir plusieurs fois puis- comilés el commissions. des, les pelils 6. gourdes. Celle mestre que comperle vingl ma Y a-t-il des rapports prets ? N.A.Nalebranche:. Je meral'ie à J'amen- proposition est des équitables, SI vous M. le Dr.Arch. Désert, rapporteur du dement du collègue Lafontant. considérez que nous plus n'avons pas comité del'Intérieur lit le rapport suivant : M. le président: L'amendement proposé de représentalions théatrales chez beancoup nous. RAPPORT AU SENAT. parle il collègue Lafontant esten discussion; Mise en discussion et anx voix, la est aux voix. position du sénaleur Bastien est adopiée. pro Comitide PIntérieur. Le Sénal n'a adopté. Ce chapitre du tarif ainsi modifié mis en Messieurs les Sénaleurs, Plusicurs voix: 94 a doute. La contre- discussion et aux voix, est adoplé. Le Comité de l'Intérieur, après avoirsoiéprcuve. M. le président: Je vais Les chapitres T. et V. puis l'ensemble gneusement examiné le Contrat passé entre procéder à la du tarif, mis en discus-ion el aux 1oix le Gouvernement ct Mousieur Paul Cévest contre-cpreuve bres de T'assemblée. Sénaleurs, Plusicurs voix: 94 a doute. La contre- discussion et aux voix, est adoplé. Le Comité de l'Intérieur, après avoirsoiéprcuve. M. le président: Je vais Les chapitres T. et V. puis l'ensemble gneusement examiné le Contrat passé entre procéder à la du tarif, mis en discus-ion el aux 1oix le Gouvernement ct Mousieur Paul Cévest contre-cpreuve bres de T'assemblée. réclamée parcerlains mem- dansl les formes réglementaires.sontadoptés. pour l'élablissemer td'une chocclaterie dans Je mets donc aux voixla M. le président : Le tarif sera annexé à Torrondisemenfde Port-au-Prinee avec le du collegue Jafontant. proposition la loi. privilège exclusif de cette exploitation, a Le Sénat n'a L'ordre du jour est épuisé. J'accorderzi Thenneurde vous proposerdeniaccepts) rles Mise aux voix, 2 pariie adoplé, du farif la parole à toutmembre de TAssemblco.qui différentes clauses. sousla rubrique de la lettre G estadopte. placce voudra l'entretenir d'unequestion d'intéret tention LeComilé de cel jgenkcesirediataste l'exLus parues du tarif placdes sous la ru- géncral. Voici quel sera l'ordre (Silence.) du de la :6. de Loogane-alin phivilngedanslarrondissemen depermeltre sur une brique des lettres D. E. et F, mises en ance de demain . jour large échelle la culture du cacao, de la discussion et aux As réglementaires, voir dans les formes 10. Sanclion du dernier procès verbal ; etcelledela vanille, et pour la meme p6tarif sontaduplées. La partiedu 20. Lecture de la correspondance; riode. mice jlacée sous la rubrique C est lue et 4o. Rapport descomités elcommissions. Lo concessionnuire son Usine en diseussion. Ya-til des observations à preduire sur et ayantdéjà 6M. Buteau:Je crois que la Glacière, aux cct'ordre du jour? tabiea cune subvention, l Capitale, le Gouvernement n'ayant sollicité n'a donc auteru.esd apc-abal.elesunipée du droit 1l demeure ainsi arreld et la séance est aucun débours à faire. re patente, Ily ulieu de supprimerfimpôt Jevée. Le Comito, d'ac ard tvec le gu'on lui lait obligation de payer. Il est ywatre heures noins 20 minutos, d'Etat de 'Intérieur, vous propose Secrétaire d'ajouter --- Page 4 --- Le Moniteur à l'article3, une entièrement aus nécessités de l'heure pré- chu du droit d'étendre sa fabrication dans un paragraphe contre le concessionnaire prescrivant dans le sente. Tarrondissement de Léogane. > pénalité sa culture dans le Votre Commission, en conséquence, vous C'est cette proposition du Comité queje cas qu'il ne commencerait comme suit: de donnervotre sanction au Dé- mets en discussion : je la mets aux voix. délaide six mois, etr rédigé Mon- propose cet instrument diplomaLe Sénat a adopté. - chu du droit d'étendre sa fabrication dans un paragraphe contre le concessionnaire prescrivant dans le sente. Tarrondissement de Léogane. > pénalité sa culture dans le Votre Commission, en conséquence, vous C'est cette proposition du Comité queje cas qu'il ne commencerait comme suit: de donnervotre sanction au Dé- mets en discussion : je la mets aux voix. délaide six mois, etr rédigé Mon- propose cet instrument diplomaLe Sénat a adopté. * Un délai desix mois l'introduction est accordéà de la cret approuvant lel a ét6 ratifié par M. le Pré- L'article 3 ainsi modifié, mis aux voix, sieur Paul Cévest lique qu'il d'Haiti. culture de la CHRS et de la Kola dans sident Fait à de la la Maison République Nationale, le estadopté. Les articles k, 5 et l'ensemble de la loi, T'arrondissement de Léogane, sa cullure, après lequel, ilsera Aoit mil neuf cent, an 97e de l'Indépen- quatre mis en discussion puis aux voix, dans les s'il n'avait pas commenoé dans dance. formes réglementaires, sont adoptés. déchu du droild'élendre sa fabrication Estime jeune, L. Lubin, S. C. Bottex, Le ler secrétaire du burean, invitéparM. l'arrondissement de Léogane. le résultat M.Jean Simon, Destin St. Louis. A. Dérac, le président, donne lecture de la loi de Voila, Messieurs les Sénateurs, l'Int6- S. Dubuisson fils ;le présitent, Justin ; le sanction dont le principe les ler et 2e condes délibérations de votre Comiléde de le sancN. S. Lafontont. sidérants, les arlicles I et 2, puis l'ensemrieur, et il vient vous proposer N. S. Lafontant : Messieurs, en raison ble, mis en discussion etaux voix, dansles tionner. PRE Faitala Maison Nalionale, le 4 Août 1900, du peu de temps qui nous reste, j'ai l'hon- formes réglementaires, sont du adoptés de neur de vous demander, au nom de la com- M.le présitlent: L'ordre jourestépuian 97ème Finlépendance. Cadestin Robert, mission spéciale, l'urgence pour ce rapport s6.jaccordersila parole au membre del'As- (Signe) : M.L. Philippe, le Re el son vole immédiat. semblée gai désirera l'eritrelenir d'une Buteau, L. Barbancourl; président, Dr. Arch. M. le présilent: L'honorable rappor. question d'intérêt général. Silence. ) naud Hyppolite ; le rapporteur, leur de la commission spéciale demande Voici quel scra Tordre du jour de notre Désert. pour. son rapport T'urgence et le vote im- séance de demain : M. N. S. Lafontant, rapporteurdela com- médial. 10. Sanction du dernier procès-verbal ; mission spéciale, lit également les rapports Je mets en discussion la demande d'ur- 20. Lecture dela correspondance; suivants : gence:je la mets aux voix. 30. Formution du Comité permanent du Commission spéciale du Sénal chargée Le Sénat a adopté. Sénat 40. : des Comités. rapport T'urgence et le vote im- séance de demain : M. N. S. Lafontant, rapporteurdela com- médial. 10. Sanction du dernier procès-verbal ; mission spéciale, lit également les rapports Je mets en discussion la demande d'ur- 20. Lecture dela correspondance; suivants : gence:je la mets aux voix. 30. Formution du Comité permanent du Commission spéciale du Sénal chargée Le Sénat a adopté. Sénat 40. : des Comités. d'eaaminer la Convention commerciale Lac demandede voleimui@jiatumte,fesle Rapport des observalions à cet ordre du conclue entre le Coucernement haitien el ment en discussion Hancvolsgtabopde Yatil le Gowvernement delal République Francaise Les conclusion du rapportetle principe jour? est levée. le 31 Juillet 1900 el ratifite à la même de la convention, mis en liscussion, puis Idemeure la séance ainsinbtctivacane est levée à trois beures cinq drte par le Président de la République aux voix duns les formes réglementaires, minules. d'Haili. RAPPORT. sont M. le adontés. pro. ident : Lo ler. ecrétaire a la I Signé:) Windsor Terlonge, Robert, CamilleMo- Anrel parole pour donner leclure de la conven- lière, T. Pre. Elienne, C. Sénat Au de la République. lion. Bayard, Jules Jnstin,Dr. Ach. Roche Disert, ainé, S. Cette lecture faite, le lexte de la conven- Boltex, Saint Far, Eveillard, Messieurs les sénateurs, tion, insi que le décret qui la sanctionne, M. Jn. Simon, Louis Auguste, A. N. S.La- Dérac, Votre Commission spécialos'empresse de misen discussion elanxvoix, sontadoptés. S. Dubuisson Gils, C. Bernatesu, faire consti- M.le Dr. Désert: également fontant, R. Bastien, L. Derdencouri,M.L. vous connaitre qu'elle s'est Jedemands voaloirvoter 1 u Estime jeune, Destin St. Louis, tuée etqu'elle a nomméle sénateur Jules àl'Assemb éedebien gence Léonce Philippe. Lubin, Béris Léveillé; Justin son président et le sénaleur N. S. et le vote immédiat le rapport que GUILLAUME. les secrétaires, leprésident, RENAUD HyrLofontant, son rapporteur. je viens de déposer, afmta que pour la'loi de et BUTEAU. Fait à la Miison Nationale, le 3 Août de sanction qai accompaguele contrat POLITE Le secrétaire-rédacteur, 1900, an 97e. de l'indépendance. Mr. M Paul le président: Cévest. La demande d'urgence AuG. MAGLOIRE. (Sign6:) M. Jn. Simon, Estime jenne, que vient de produire T'honorable rapporPour copie conforme: S. Dubuisson fils. A. Dérac, Destin St.- teur du Comité del'Intérieur est en discus- Lc chef de bureau, Louis, L. Lubin, S. C. Boltex : J. Justin, sion; elle est aux voix. de l'indépendance. Mr. M Paul le président: Cévest. La demande d'urgence AuG. MAGLOIRE. (Sign6:) M. Jn. Simon, Estime jenne, que vient de produire T'honorable rapporPour copie conforme: S. Dubuisson fils. A. Dérac, Destin St.- teur du Comité del'Intérieur est en discus- Lc chef de bureau, Louis, L. Lubin, S. C. Boltex : J. Justin, sion; elle est aux voix. I. BAYARD. président; N. S. Lafontani, rapporteur. Le Sénat a adopté. Rapport au Sénal de la République. La demande de vote immédiat est égule- KVHSLINSELEA a à LRE aO Messicurs les Sénateurs, ment adopté, après avoir 6l6 misc en disORDONNANCE. Votre Commission spéciale a examiné cussion claux voix dans les formes régle- Nous, Mornet Edonard Michaud. Doyen comme il convient le projet de Décret vol6 mentaires: sur l'invitation de du Tribunal civil de la juridielion de Saintpar la Chambre des Représentants, De Le 2ème secrétaire, donneune nouvellelocture Marc, département de TArubonite : cret approuvant la Convention Gouvernement commercia- de la M. du leprésilent, doni les conclusions:oat adop- Vul T'arlicle 181 du Code d'instruction crile concluc entre le rapport, minelle; République d'Haiti et cclui de la Répu tées. discussion. Fixons l'ouverture des assises au lundi blique Française etr ratifiée M. le Pré- Warticle-ler est en Comité à cet 19 Novembre prochain, à dix heures du sident de la République AFTLRE le 31 Juil- M.le président: Le tendant propose à étendre malin. let dernier. article une modification du contrat, à Fait au Palais de Justice, à Saint-Marc, Vous n'êtes sans connaitre les cir- le privilège qui fait l'objet eta en vue de 11 Qctobre 1900, an 97c. de l'Indépenconstances tont amené au résullat qui Tarronulisementdel L6ogine, du cacao, de la kola lc dance. fait l'objet ger, notre examen. favoriser la culture Le Vous vous rappelerez surtout, ainsi qu'il oldéla vanille. Doyen, résulte des explications fournies à votre Je mets cette modification en discussion ; M. En. MICHAUD. Commission M. Brutus St. Viclor, Se- aux voix. crétaire TT des Relations Extérieures, Le Sénat aadopté. quele Pouvoir Exéculif, veillant constam L'arlicle 2, mis en discussion et aux voix PARTIE NON OFFICIELLE ment à tout ce qui doit tendre à l'amélio- est adopté. discussion. soldats ration du sortde tous, s'est préoccupé de L'an icle 3 est en à Liste des officiers, sous-officiers cl l'avenir sur les marchés étrangers de nos M. a. Hyppolite: Ily a un paragraphe congedids. denrées d'exportation et peincipalement ajouter à l'arlicle 3. BATAILLON, REGINENT. de la pre remnière, notre cafo, an moment ou M. le président : En ellet, le Comité a COxPAGNIE, soldat Présent P'apatoute de la comun désaccord de tarif s'élail produit entre pos6nn paragraphe ainsi conçu: : (C Un AMOSC 1 Le d'artillerie de St. paragraphe congedids. denrées d'exportation et peincipalement ajouter à l'arlicle 3. BATAILLON, REGINENT. de la pre remnière, notre cafo, an moment ou M. le président : En ellet, le Comité a COxPAGNIE, soldat Présent P'apatoute de la comun désaccord de tarif s'élail produit entre pos6nn paragraphe ainsi conçu: : (C Un AMOSC 1 Le d'artillerie de St. Louis Morin, la France etl le Brésil. lai de sIX mois est accordé à de Monsieur lac cullure 2 Lo pagnie soldat Germe Blanc du 20. régiDe la, le Pouvoir Exécutif, en vue do Paul Cévest rourlintroduetion ment d'infanterie de ligue. bien: élre général, a faitt tous les sacrificos, de la vavitle et de la kola, dansl'arrondis- 3Lo Océna Jean de lage. comp, et n'ur rien épargné arriver à la con- ment de Lsogane, après lequel, il s'il n'acapiluine du 2e. bllon. du 24e. sera clusion de celle doneentuite qui répond! vait pas coumenc6 sa culture, d6-1 regiment, --- Page 5 --- Le Moniteur & Le capilaine Lucien Louis de la 20. porte- drapeu Jer. bllon. 19e. ré- 60 Le soldat Petit Mille Bomélus des chascomp. du ler. bllon. du 2ic. régiment. seurs du 2c. bilon. du fle. Tegin giment. 32 Le soldat Juseph Louis des chasseurs ment d'artillerie. Alexandre 5 Le soliat Julien Jérôme de l'artillerie du 2e. bllon. 19c. régiment. 61 Le lieutenant Edinond du di 2e. blion. 33 Le soldat Charles Placide de l'artillerie 11e. régiment. de la 6 Le) soldat Monhomme de la compagnie du 2e. bllon. de la 62 Le sergent Fontilus du 1er. Dnverglas bllon. du 11e. d'ariillerie de Terrier-Rouge. 34 Lc sergent major Rosalva Daniel 4e. comp. 7 Le soldat Princivil Sénatus de la com3e. comp. du 1er. bllon. de l'ar- 63 Le régiment. soliat Petit-Coco clairon du 26e. de gondarmerie de Terriertillerie Sirène de la garde. Guillaume des: chasrégiment. Rsae 35 Le soldat 64 Le soldat Clairvil Petit Frère clairon du 8 Lc sous-lieutenant Alcius bllon. Joseph du 30e. des 36 Le seurs soldat Germine Charlemé des chas260. régiment chasseurs du 2e. seurs du fer. bllon. 65 Le soldat Sainvil Toussaint de la bat9 Le regiment. sous lieutenant Leroy Ulau de la 37 Le soldat Normil Julien de l'artillerie 66 Le terie soldat di Débouché 26e. régiment Aurélien de la bat2e. compagnie duler.bllon. du 30e. du 20. bllon. Mésaris Morismé des terie du 26e régiment. régiment 38 Le capitaine ler. bllon. du 24e. gre- ré- 67 Le soldat Pelit-Pierre Pierre Paul de la 10 Le soliat Thérauville Thébaud de la nadiers du balterie du 26e. régiment. 2e. compagnie du 2e. bllon. des 39 Le giment. Ravilus Ralien de la lère. 68 Le soldat Dimanche Vent du 26e. ésaris Morismé des terie du 26e régiment. régiment 38 Le capitaine ler. bllon. du 24e. gre- ré- 67 Le soldat Pelit-Pierre Pierre Paul de la 10 Le soliat Thérauville Thébaud de la nadiers du balterie du 26e. régiment. 2e. compagnie du 2e. bllon. des 39 Le giment. Ravilus Ralien de la lère. 68 Le soldat Dimanche Vent du 26e. régi- -iraillours de la Dorméus garde. du 2e. récomp. capilaine du ler. bilon. du 2ke. rément. 11 Le soldat Agocy 69 Le soldat Riverl Louis sapeur du 26e. ginient Michel de ligne. Marcellus de la cava- 40 Le giment. commandant Pierre Bazile 1ère. régiment. 12 Le solilat comp. 2e. bllon. du 2he. régiment. 70 Le soldat Colas Printemps de la batlerie lerie de la garde. Délie des grena- 41 Le soldat Belvinéas Belviné de la 1ère. du 26e. régiment. 13 Le capitaine Pouyoute des du 2te. ré- 71 Le soldatSenp evill Petit Charles clairon diers du ler. bllon. du 27e. régicomp. grenadiers du 26e. régiment. ment de Adam ligne. Mussa de la 2e. com- 42 Le sous giment. lientenant Solon Ulysse Réné 72 Le soldat Notlcin Cirçois de la lère. 16 Le soldat du ler. bllon. du 2te. dela Hèrc. confp. du ler. escadron comp. du 1er. bllon du 26c. régipaguie de Ja cavalerie. ment. régiment. Théagène Louis joune de la 43 Lo soldat Ovide Petit Cloud de l'artil- 73 Le soldat Dorvilus Dorval de la ière. 15 Le sergoat'T du fer. bllon. du lerie du Ter. régiment. comp. du 1er. bllon. du 26e. rese. coinpagaie. d'artillerie. 41 Le Pierrelus Hilaire de la tère. giment. 3e. régiment Estimé de la 4e. comp. caporal du 2e blon. du 27e. ré- 74 Le sergent Alfreusse Alfred de la 1ère. 16 Le caporal Josaphat comp. du 1er. bl'on. du 26e. récoiap. du 4er. bllon. de St du Marc. 3e. régi- 45 Le ginient soldat Floristin César de la 1ère. gimnt. ment d'artillerie Pierre Claude comp. du 2e. bllon. du 27e. ré- 75 Le soldat Blane Frédéric de la ière. 17 Le porio drapeau Joseph de comp. du 1er bllon. du 26e. rédu 2e. bllon. du 7e. régiment 46 Le giment roldat Brenor-Jenn del la 1ère. comp. giment. ligne. des da 2e. bllon. du 27e. régiment 76 Le soldat Justelien Charles de la lère. IS Lo leutenant Ne'son Momplaisir bllon. du 7e d'artillerie. comp. du 1er. bllon. du 26e. régranadiers du 2e. 47 Le soldat Décéns Loma delatère: cemp. giment. régiment de ligne. Ulmé Frédéric de la du 2e. giment. ligne. des da 2e. bllon. du 27e. régiment 76 Le soldat Justelien Charles de la lère. IS Lo leutenant Ne'son Momplaisir bllon. du 7e d'artillerie. comp. du 1er. bllon. du 26e. régranadiers du 2e. 47 Le soldat Décéns Loma delatère: cemp. giment. régiment de ligne. Ulmé Frédéric de la du 2e. bllon. du 27e régiment 77 Le soldat Julien Siméon de In 1ère. 19 Le lieuterant St. du 1er. bllon. du 26e. ré3e. comp, du 1er. bllon. du 3e. d'artillerie. soldat Gélin Lefort des comp: régiment de St. Marc. 48 Le blion. do 27e. grenadiers 78 Le giment. soldat Altidor Mézidor de la lère. 20 Le caporal Auguslin St. Frère de la du 2e. Peiit Homme Bois des régiment chascomp. du ler. bllon. du 26c. ré3e: comp. du ler. bllon. du 3e. 49 Le seursdu: soldat 2e. bllon.du 27e. régiment giment. régiment de St. Marc, 79 Le soldat Estimande Monestine de la 21 Le sergont Vertesma Petit bllon. Monsieur du 50 Le d'arlillerie. soldal St. Filor Garçon de la fère. tère. comp. du: ler. bllon. du 26e. de Ja 3c. comp. du d'artillerie Aer. de St. comp. du2e. bllon. du 27e. régiment régiment. du 3e. régiment d'artillerie. 80 Le soldat GeffrardJoseph de la 1ère. Marc Bernard Toussaint 51 Le soldat St. Fort Augustin de la 2e. comp. du 1er. blion. du 26e. ré22 Le sous-lientenant du 1er. bllon. du comp. du 1er. btllon. du 27e. régigiment. de la se. comp. de Marc. ment d'artillerie. Pour copie conforme à nos registres: 3e. régimeat de ligne St. Denis des 52 Le soldat Exalus Jean de la 2e. comp. Le chef de bureau au ministère de la 23 Le sous teutenant du Napoléon 2e. bllon du 7e. du Axr. bllon. du 27e. régiment Guerre, S. CASIMIR. grenadiers d'artillerie. régiment. Edonard Cénatuce de la 53 Le soldat Estima Fléristin de la 2e. WEARESTRLESUET ewerress 24 Le capilaine du 1er. bllon. du 9c. comp. du 2e. bllon. du 27e. régi2c.. comp. ment d'artillerie. AVIS ADMINISTRATIF: régimentde licutenant St. Marc. Petit Jean Pt. 5L Le sergent Chrisostome Exalus de la 25%Le sonsi du 1er. bllon. 1ère. comp 2e. bllon. du 27e. ré- Par sa lettre du 28 février de cette année, le tere. Pogs de lu comp. de ligne de St. Marc. d'artillerie. citoyen P. J.N Nicolas, arponteurpullic, a dénon 3e. rigiment Estime de la 55 Le giment Tourrier Derval Garçon de la 2e. gent Chrisostome Exalus de la 25%Le sonsi du 1er. bllon. 1ère. comp 2e. bllon. du 27e. ré- Par sa lettre du 28 février de cette année, le tere. Pogs de lu comp. de ligne de St. Marc. d'artillerie. citoyen P. J.N Nicolas, arponteurpullic, a dénon 3e. rigiment Estime de la 55 Le giment Tourrier Derval Garçon de la 2e. céal la vacance, un terrain appertenania TEiat, 26 Le lie tenoni Eatimable du 3e. du 2e. bllon. du 27c. régi- situé en la 9ème. section de Co-7ur-chante, 1ère. du 1er. bllon. comp.. au quartier connu sous le nom de Norne-Rouge, régiment cmri lignede St. Marc. ment d'artillerie. de la 2c. commune et arrondissement de Jacmel, de la Laurent Ernest des bem- 56 Le soldat Fatéus Thabois a 'environ cinq carreaux; horné au 27 Le capitaine bllon. da 3e. récomp.du 2e. bllon. du 27e. régi- contenance à l'Est Vye bardiers du 1er. d'artillerie. Sud Délisse Dessourcas, ment à l'Ouest héritiers maitar gimeut. EuPtt 57 Le sergent-major Ulysse Louis Jacques En cette dénonciation et 'en la couséquence TrOEL 28 Le eapilaine Elie Juin de 2c. comp, de la 1ère. comp. du 1or. bllon, du vertu del'ert. 67 de la loi sur'les domaines de du 20. bllon. du 19e. rgiment. 27e. régiment d'artillerie. PEtat, un délai d'un an est accoridé, à de 29 Le capitain e Pierre Alcinonsde la 1ère. 58 Le soldat Pelit Ouanche de la fère. la dat: du préseantavis, à à tous coux comp. au ler. blion. du 19c. rédu 1er. Cap hllon. du 270. iogi- avoir des re-lamationa faire S el, l'Etat et ginient. comp. ment d'artillerie. le dit terrain comme sera tel au réputé cadastre propriété de la Républiqus E 30 Le eapilaineSalonon, Logisma des 19e. chas- ré- 59 Le soldat Pétion Guillaume de la 1ère. inscrit et aflermé au demandeur. TE du Ser. bllon. du comp. du 2c. bllon. du 270. régijacmel, L'Administratour le ler. Mars 1899. des Ananoes? : 1 sous-tieutenant ginsent. Adan Jean Philippe ment d'artillerie. 31,Le --- Page 6 --- C Le-] Moniteur. Pars sa lettre AVIS en date DOMANIAL. du 14 Mai, Monsieur Le citoyen Alfred Jacquet, spéculateur Le Préposé Ph. Roc a dénoncéà la vacance en denrées, demeurant et domicilié au gé du Service d'Administration des finances, ch.z d'un un teriain Porl-au-Prince, par sa lettre en date domaninl dacrtie conunune. Philippe ment d'artillerie. 31,Le --- Page 6 --- C Le-] Moniteur. Pars sa lettre AVIS en date DOMANIAL. du 14 Mai, Monsieur Le citoyen Alfred Jacquet, spéculateur Le Préposé Ph. Roc a dénoncéà la vacance en denrées, demeurant et domicilié au gé du Service d'Administration des finances, ch.z d'un un teriain Porl-au-Prince, par sa lettre en date domaninl dacrtie conunune. carreau de terre, situé sur l'habitation da 7 Décembre H. RINCHER. ( Guinvel ) seclion de la Grande Rivière de vacance courant, a dénoncé à la Vu: L-Administrateur principal des Jacmel, borné au Nord par les hériliers el en sollicite en même temps les Gonaives, linsnces, Gironnelte et Annemaise.au Sud parJean la ferme, une quantité de terre de la J.R. BLAIN, Joseph, àl'Est par Galindaleuresrouem contenance de vingt carreaux, dépendant Henrielte. ct faisant partie de Thabitation Bonrepos, AVIS DOMANIAL PT en sollicile en mème la sise dans la 2ème section ruraledes Var Ti sa leltre en date du 10 temps ferme. reux, en celte commune. Laquelle est cette année, Octobre de Conformément à T'article 66de la loi do- bornée au Nord par Théosmy penteur public Monsieur de celte Altinor Charles, armaniale envigueur, undélai d'unan, àp parlir au Sud les hériliers Lafontant, àla et commune a dénonce de cette date, est accordé à tous ceux qui par le grand par chemin de Cantave, la capitaleq àl'Est quantité vacance de onze en sollicite la ferme,; une avoir des droits surl ledit terrain à conduit au Mirebalais etd FOuest qui le al habitation carreaux de torre.situés Ferin faire valoiraul boatgecnitellatrier reste de la sus dite habilation. par tion TAzile, rurale de cette fraytorrant, 3e secou à l'Administration des finances de cet En conformité de l'article 67 delal loi nord par commune, bornés au arrondissemeni. domaniale T'habitation Font Vert, au sud Ce délai passé sans qu'aucune réclamation à partir de en la vigueur, date du un délai d'un an, par la rivière à Marquisale et la ravine ait été faite, ce terrain sera reconnu bien accordé à tous ceux qui présent avis, avoir est *Traylorrant, Louis XIV, et à TEst l'ouest par les héritiers del'Etat, inscrit au cadastre des biens de la des droits ou prétentions à peuvent faire valoir Derayé. par T'habitation République Jacmel, le et 16 afferméau Mai dénonciateur. sur le terrain dont il s'agit. Ce délai Conformément à l'article Le chef de bureau, 1900. passé sans qu'aucnne réclamation ait 616 loi sur les domaines, un délai d'un 67 de an, la à P.JUSTIN LAUTURE. produite, le terrain en" question sera partir de cette date, est accordé à L'Adminisirateur réputé bien de TEtat et inscrit sur le qui peuvent avoir des droits sur ce ceux chargé.du service principaldes finances, registre du caddastre de la commune. pour les faire valoir an terrain des domaines. Croix des-Douquets,le 12Décembre 1899. de T'Adminisration des pureau principai LEF. LAFONTANT. L'Agent domanial, rondissement. finances de cet AarAVIS DOMANIAL. J. CANTAVE Ce délai passé sans qn'aucune réclamaPar sa letire en date du 31Juillet 4900, Vu: : L'administrateur ppal.des finances, lion it été produite, le dit terrain sera le citoyen L. terrain des domaines. Croix des-Douquets,le 12Décembre 1899. de T'Adminisration des pureau principai LEF. LAFONTANT. L'Agent domanial, rondissement. finances de cet AarAVIS DOMANIAL. J. CANTAVE Ce délai passé sans qn'aucune réclamaPar sa letire en date du 31Juillet 4900, Vu: : L'administrateur ppal.des finances, lion it été produite, le dit terrain sera le citoyen L. P. Muzaca denonocalivacsnes M. MOMPLAISIR réputé bien de T'Elat et comme telinsorit un terrain situé en cetle ville, rue de la au cadastre des domaines de cette commune. Comédie, mesurunt vingl de façade AVIS DOMANIAL Anse-à-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e environ sur soixante pieds Me profondeur, P.r sa lettre en date du 20 du courant de Tindépendauce. borné au Nord par qui il appartiendra. au le citoyen Auguste Fauché, ancien grasd Le chargé du service des domaines du lieu. Sudpariadilerue. à TESt par Perrier Thé- forctio.naire de PELt a dénoncé ali St. HERMINE. a N baude elàl'Onest parla dameveuve Timothée vacance un terrain dela contenance dejeux Vu: LAdministrateur principal des finanllen sollicile la ferme. carreaux environ, situé au has de Cau-rouge ces de F'orondissemnentde. En conformité de Farlicle 67dela loisur de celte commune appartnact à lEtat. Nippes, les domaines, un délai d'un an est accordé Ce terrain ertbormeal'est parla propriété MESSAC. a tous ceux qui peuyent avoir des droits de des Mr.J.C héritiers Saint Lormanine Jear, a l'ou st calle sur ledit terrain ales faire valoir au ba- par qu'il appart tient etau Lermand, nord E sud No. 38. - Porl-au- Prince, 30 Mai 1900 reau de PAdminisiration des finances. chemin des Cayes-Jacmel. parle; grand Secrélairerie d'Etat de Cintérieur. Ce délai passe, aicune réclamation ne Ilen sollicite laf-rme. SECTION sera prise en'consideration: et ecttepropriété Conformément à Part: 67de la loi sur le DES,DOMAINES. sera inscrite au cadastredes biens delaRé- don aineF, un délai d'un :n, à partir de AVIS DUMANIAL. publique etaffermée au dénonciateur. la date du présent avis est accurdé à tous Parsa lettre du 27 Avrilde cette année, Jacmel, le 1e Aout 1900. ceux qui à 1s peuvent svolr des droits sUr le dit le citoyen H. Price a dénoncé à la Le chef de burean, terrain farre valoir au Département de un emplacement vacance P. JUSTIN LAUTURE. P'intérieur ectiundes domsines, eu à Pad. quaitier du nom triangulaire (. situé dans le. L'Administratour mie istration desFina ncesde cLarrondisrement de Peu-de-Chose N, et principal des finances, Cu délai passé sinsqu'aucune borné au Sud par Nelvil Coutard, -chorgé du service des domaines. à la Le chef de burean, terrain farre valoir au Département de un emplacement vacance P. JUSTIN LAUTURE. P'intérieur ectiundes domsines, eu à Pad. quaitier du nom triangulaire (. situé dans le. L'Administratour mie istration desFina ncesde cLarrondisrement de Peu-de-Chose N, et principal des finances, Cu délai passé sinsqu'aucune borné au Sud par Nelvil Coutard, -chorgé du service des domaines. it té foite, ce terrain sera reconnubien réclamation. parMadame veuvel Price et à l'Est par àl'Quest Roche LEF. LAFONTANT. de P'Etat, 1 scrit sur levodiatre des biensde Grellier. Par saletlre en date du 26 Mars 1898, le la mcl, 4ppb'iqne, le21 et Jnin affermé 1899. au dénonciatear: pieds. Cet surle emplacement côté Ouest mesure 276 à la base 39 citoyen Apparismé Bois, chef du quartier de L'Administrateure des Financ-s chargé du servi- 0316 Est 298. pieds et surle Ja Roche-a-Bateuu. a dénoncé el'en a sou ce des domainer, En missionné en mémetemps la fermeunep LEF. LAFONTANT, accordé conséquence, à tous un délai d'un an est tioa de terre, située stir thiabtation Quan por droits ou ceux qui peuvent avoir des Jin, Bc section rurale de cette sommunne. AVISDU MANIAL. les faire valoir, prélentions Passé sur ce cette propricté à Laquelle est bornerat nord porunepio- Par fa lettre en d ledu 28 Novembre No cune réclamation ait ét6 délai sans qu'auJi6lé inennnue. PUMI et à Forestpar i. 1 31, le Gommi-saire-du Gonver nomant de ce era réputé propriété de 1'Etat. produite, ce bien Hyatasretarfinuus Menier. tessort, Diso mes! Latortur, adéno: céala vicinse bu cunioumite: de Tartiele 67 de ia 101 et souni-sionné en mêne t mps laf farme, une Pr. le chef de service des doneiacs, domanial CD viguenr, un délai d'un an, à portion deterede la cont-r n.nee nviron d'un rarlirde cette daie, est accordéà tous ceux la tieis decarreaus situé ur Thabi ation Miy dans CIN AS. gnipeuvent avoir des droits sur celto Nro brnée 2ème au sectien sur e de cette Co nmune, AVIS. priete, àles fairevalot at bureau domaniai euve rordpar' lon 'aRivière, st alest par Madame Le soussigné, préposé de celle commune Juste, pir shériti rs Jer des Gnances de la d'Administration assé ce délai, coile sera Bapristel Loveiilé, itius par le gr.ni hemin Samedi, Comnune de l'AculP propridlé répulée d'knnery, orcupée. 1 dument pr lee héritier donne avis au public conomm que bien de fatel e telle inscrite au ca- Jean Bapliste Leveille ei Lorely Dapoint, formément aux articles 80, 81 et 82 de lastre de celte commune. En contormité de larticle 67delal dom laloit traitant Tenreglsirewsent, qu'il a fait Coteaux, teii Javier 1899. niale en vigueur, un deli wan mnest acrord choix du ciloyen Léonidis Saint Le preposcehurd des Domaines, à tous ceuxqui pretndent voirdrottsur le di Pierro Pompée pour etreson Louis/ LECK LUBIN. ément aux articles 80, 81 et 82 de lastre de celte commune. En contormité de larticle 67delal dom laloit traitant Tenreglsirewsent, qu'il a fait Coteaux, teii Javier 1899. niale en vigueur, un deli wan mnest acrord choix du ciloyen Léonidis Saint Le preposcehurd des Domaines, à tous ceuxqui pretndent voirdrottsur le di Pierro Pompée pour etreson Louis/ LECK LUBIN. tercain à les faire valoir au bureau domanial d taire; il commis-signae Yu: cete L'Adminisimaice principal des finances commune. re comme ismomabeaeie de la sienne. sigaatuchnigedlu service domaines des Arron- Passé Ce dé'ai aacune réclamation ne sera Acul-Samedi, le3 dissemeats des et admis, elle dit tr ain Bel ra inscrit au Septembre 1900. Cayes des Cotea X ics biens de l'Ewt, allermé au dénonciateur. cadastre de Le cotle préposé a'Administration des tinances L LUBIN.; Ennery, le 4 Décembre 1899, commune, A. FORTH.. --- Page 7 --- Le Moniteur. AVIS DOMINAL. AVIS DOMANIAL da CONTRE AVIS Par leur itire un date du 2 Aoi Par sa lettre en date du 28. Juillet 189., Monsieur A Bertrand. des Gonalves. a courant, Messinrrs D. Massillon Wiliam JuNo9, lecitoyen Frédéricl Bonjoly.proprittairs soumis à FAdministrateur priacipal des Emmanuel Enue Robin et Dorminvi, demeuraat et domicilié en cette ville, a dénon- finances de cet arroudissement, les Estinvil ont cé pidces dénoncé àla vacance quinze ala vacance ela: soumission 1é en mêine tamps quijustilient ses droits comme propriélaire carreanx de terre environ de T'habitalion à titre de ferms, comme inoccapée depuis en. de l'immeuble sis rues du Palais et St- < Décayettes, section rorale de Martissant viron soixante et quelques aandes, une Laurent, lequel a dénoncé à la vacai nce en cetle commune, bornés au Nord, par portion d'emplacement sise en cette ville, Rus Jh- P. Bastien. par les hériliers Toussaint Sajuste, au Sud par Faustin, bornée au Nord pir Louisine Théran. L'àvis domanial Salomon Décayette, à T'Ouest par le Juge l'Est nier, au Sud, par la dame veuve Pygeol, et me échu à la vacunce dénonçant devenant cC bien comPauléma Jn. Jacques età l'ESt par les la propriété par Saint-Uima dug général Fegond Boisrond, età vulgairement l'Ouest par effet, est retiré de son insertion au nul d etsans Moni-. hériliers Sajuste Toussaint. appeléeau Bas-Decord, de la crntenance detrenie teur.> Un délai d'un an, à partir de la date pieds de façaie sur soixante de profondeur. Cap-Hailien, le 4 Juillet 1900. du présent avis, est accordé à tous ceux En conformité de l'artiele 67 dela loi sui L'Employé supérieur chargé da service qui peuvent avoirdes droils ou prétentions les lomaines, un délai d'un an est ac.oridle des domaines, a faire valoir. -Decord, de la crntenance detrenie teur.> Un délai d'un an, à partir de la date pieds de façaie sur soixante de profondeur. Cap-Hailien, le 4 Juillet 1900. du présent avis, est accordé à tous ceux En conformité de l'artiele 67 dela loi sui L'Employé supérieur chargé da service qui peuvent avoirdes droils ou prétentions les lomaines, un délai d'un an est ac.oridle des domaines, a faire valoir. Passé ce délaisansqu's 'aucune tous ceux qui peuvent avoir des droite sur (Signe): ROLAND MORIN. réclamation ait été produite, cette porlicn terrain section des eD question pour les faire valoir 4 Vu: L'Afministrateur des fiwances. de terre sera reconnue bien de l'Etar Passé ce délai, domaines de cette Administration. (Signé): Le chef debnreau, Port-au-Prince, le 11 Août 1899. pris- en considération. aucune et réclamation ne sera CHARLES SALNIVE. Le chef du service à la section de nscrit au cadastre de cette cet omplasement commune. sers domaines, Coteaux, le 16 Janvier 189. CONTRE AVIS. J. U. DUGUÉ. Je Préposé chargé.. des domaines, Par sa lettredu 21 Aout expiré, Monsieux - L. LUBIN. J. E. Traviéso a réclamé au nom de sa tante, Madame Polymnie, AVIS DOMANIAL. Vu: LAministrateurdesfinances, charge No. 9 sisà Pétion- Ville, Rue l'einplacement Louverture, Secrélairerie d'Elat le FIntériear. duservice des domaines des arrondissements dénoncé à la vacancepar le citdyen Pascal. des Cayes et des Côteaux, - L'avis domanial ce com- (SECTION DES DOMAINES.- No. 79.) L. LUBIN. me échu àla vacance dénonçant devenant nul bien et sans Par sa lettre du 26 Septembre de cetle effet, est retiré de son insertion auk Moniannée, leciloyenforminyArmandad dénoncé leurs. à la vacance une portion de lerre de la CONTRE-AVIS. Pation-Ville, le 20 Septembre 1900.7 contenance de six pieds de largoursurdix Monsieur A. Bertrand, des Le Préposé d'Adminisifation de cette huit environ de profondeur, enclavée dan Gonaives, a Commune, la cour de la propeiiis del la famille Seppe. soumis à FAdministration principale des D. FLORVIL NAU. Morange dontle dénoneialeuresl alliée, et linances de cet arrondissement les pidces située dans larue du Centre. quijustifient ses droits comme propriétaire AVIS DOMANIAL. En conformité de l'article 67 de la loi del l'immeuble sis rues du Palais et St. lenrieltre ecllective'en date du 3 jandomaniale en viguear, un délaid'un an'est Laureat, dénones à la vacance par Mon rier 9 les citoyens G. A. Lucien Dietre, accordé à tous cenx qui penvent avoirdes sieur Jh. P. Bastien. Ch Th. inagne, n-Paul etlt demoiselle demeurant Rose Haitin droitssur ce terrain pour les fairevaloirà la Lavisdomanial dénongant 0e bien com Jomi Tres a Portale-Paix, propriétaires, ont dénoncA et Section des Domaines. Laureat, dénones à la vacance par Mon rier 9 les citoyens G. A. Lucien Dietre, accordé à tous cenx qui penvent avoirdes sieur Jh. P. Bastien. Ch Th. inagne, n-Paul etlt demoiselle demeurant Rose Haitin droitssur ce terrain pour les fairevaloirà la Lavisdomanial dénongant 0e bien com Jomi Tres a Portale-Paix, propriétaires, ont dénoncA et Section des Domaines. me échu à la vacance deyenant nul e lavaces.un emplacement sis en catte villat à. Passéced délaisans qu'aucune réclamation sans ellet, est retiré de son insertion au conni: 100x le nom de cPetite-Guindcs, conait été produite; le terrain en queslion sera Moniteur. le tenaut environ soixante pieds de façade réputé bien de i'Etat. : Caplaitien, & Juillet 1900, sur six cent cinquunte de profondeur, lePort-au-Prince, le 5 Octobre 1900. du L'Employé superieurchargéspecialoment quel eit borné au Nod Far la rue Royale, service des domaines, 1 P'ust, par la Madame Veuve Le chel de service des Domaines, ROLAND Némours et à l'Ouest par celle du aleritote J. O. DUGUE. MORIN. citoyen Doumage Joseyh. Ils en soliicitent en mère temps la ferme. AVIS DOMANIAL. Confor-zément a Tarticle 61 de 1 loisur les domaines, un déli d'un an est ascordé Par salettre en date du 5 Juin 1900, le AVIS DOMANIAL à tous CEux qui peuvent aveir des droits sitoyen Papayoute Romulus, colonel du Par sa lettre en date du sur cet emplac-ment pour les faire valoir vingt-deuxieme réginent, a dénoncé à la 3 Janvier cour au bureau de cette administration. vacance et ena sollicité en même temps la rant, au No. fer, le citoyen Sermeil Bour Passé ce délai imparti sans qu'aucune ré-; ferme, une habitation d'une contenance de jolly, propriélaire, demeurant au quarliet clametion ait ét6 faite, ledit emplacernent septcarreaux de terre, connue sous le nom de Dimassin, a dénoncé à la vacance et sera réputé bien de PEtat, ct comme tel d'Andral" et située en la section ruurale a soumissionné en mème lemps à titrede iascrit au cadastr de cette coimune de la Grande-Goss eline, en cette commune 'erme, unc propriété de la contennnce de Port-de-Paix, le 4 Janvier 1899. Ce terrain est borné au Nord par Thabi- carreaux det terre dépendant de T'habi- domaines L7Admunatateurdes des arton.issements Finauces, de chargé des tation Saint- LouisMathias; au Sud parSaint- tation Laroque, sixième section rarale de e du Mote St. Vicols Port-de-Paix Jean;à l'Est par Laurent et à l'Ouest par cette commune ; lesquels sonl bornés au H. T. MANAIGT. las rivière de la Grande-Gosseline. Nord parl les hériliers Vidoline, au Sud par En conségence, Un délai d'un an, à par: la Rivière Taquit, à T'Est par les héritiers AVIS DOMANIAL tir de cetle date, estaccondé' tous ceux qui Paul età lOuest par la graade lisière de D6- Le soussigné préposé d'Administra-, peuvent avoir des droits sur cette habila sert. tion des finances de la commune des Pertion pour les faire valoir aubureau de cette En conformitéde l'article 67de la loido- ches, fritsavoir à ceux qu'il appartiendra Administration. ière Taquit, à T'Est par les héritiers AVIS DOMANIAL tir de cetle date, estaccondé' tous ceux qui Paul età lOuest par la graade lisière de D6- Le soussigné préposé d'Administra-, peuvent avoir des droits sur cette habila sert. tion des finances de la commune des Pertion pour les faire valoir aubureau de cette En conformitéde l'article 67de la loido- ches, fritsavoir à ceux qu'il appartiendra Administration. maniale en vigueur, un délai d'un an, à qu'au prescril des articles 80 et S1 de la Pase6 ce délai, ellesera réputée bien de partirde cette date, est accordé i tous ceux lai sur T'enregistrement, ila choisi, pour l'Etatet comme lelle inscrite au cadastre de qui peuvent avoir des droits sHr celte son. commis signataire, le citoyen Mésiriss cetarrondissement C fornémental'article proprieté, à les faire valoir 11 bureau wénard, en remplacement de Monsieux 67 de la loi sur les donaines. "domanial de ceite commune. Théodure Prad'homme, appelé à une autra Enregistré à l'Admi aistration des finances Passé ce délai, cetto propricté : sera fonction. au numéro 11. répulée bien de TEtat el comme. telle En conséquence, ils se porto garant de sa Jacmel le 6 Juin 1900. inscrite au cadastrede celle dite commune. ignature comme de la sienne propre. la Le chef de bureau, Côteaux, le14Jamvier1809, Perches, le 20 Juillet 1900. P. JUSTIN LAUTURE au 96e. de l'Indépendance. be Préposé des finances, dest L/Administrateur Vehlginoaaterpreae des finances, Le préposé chargédufsorv.e dan nanial ces du Cap-Haltion linan, Lxr. LAFONTANT. LECK. LUBIN, St. L. HECTOR --- Page 8 --- Le Monitear. Le préposé d'administration de cette I délai de trois Commune, invite tous ceux qui occupent Janvier pror mois-qui les (cherra le 1er. CO LLÈGE LOUVERTURE. des terrains de l'Etat tant urbains que Passé ce délai, hain-pour ces animaux retirerde seront l'ile. INTERNAT, ruraux à venir acquitter le montant de sidérés comme n'ayant pas de con. et DEMI-INTERNAT, EXTERNAT leur ferme pour les exercices 98/99-99/ il sera pris à leur telles maitres, 1900, le30 de ce moisdevant clorel'exercice. que de droit. égard dispositions But de l'Ecole. Un délai de quinzejours en conséquence Port-de Paix 1er. Ootobre Le COLLÈGE leur est accordé, à partir de celte date; 1900. Elablissement privé LOUVERTURE est sepassélequel,ilsseronidenoncés au tribunal condaire d'Enseignement un de paix comme refraclaires et comme tels BANQUE NATIONALE D'HAITI. moderne, créé en vue de donpoursuivis avec toute la rigueur de la loi. Emprunts Consolidés1900, 6 0/0 ner aux jeunes gens une instruction SOPetit Goâve, le 13 Seplembre 1900. 2e Répartilion. lide et pratique jointe à une forte éducaL'Administraleur des finances, chargédes La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur tion morale et patriotique. domaines de cet arrondissement. d'informer les intéressés qu'ils peuvent, des malières CHICOYE. à partir de ce jour, toucher à ses guichets Programme d'Enseignement. 6 0/0 ner aux jeunes gens une instruction SOPetit Goâve, le 13 Seplembre 1900. 2e Répartilion. lide et pratique jointe à une forte éducaL'Administraleur des finances, chargédes La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur tion morale et patriotique. domaines de cet arrondissement. d'informer les intéressés qu'ils peuvent, des malières CHICOYE. à partir de ce jour, toucher à ses guichets Programme d'Enseignement. unc2e. répartition ce un etdemi pour.cent L'Ecole forme trois divisions distinctes: Le préposé d'Administration de cette (11/2 31Août 1900, pour intérêls du 1er.. Juin au division division commune invite tous ceux qui occupent tion des contre reçus et sur présenta- maire et division élémentaire, de gramdes terrains de l'Etat, tant urbaius que bons. Elle supérieure. ruraux à veniracquitler le monlant de leur Port-au-Prince, le 9 Octobre 1900. reçoit Ils des enfants dès l'age de ferme les exercices 98/ 99-99/ 1900, sept ans. sont l'objet de soins partivu la Borde del'Excrcice. culiers de maitres spéciaux. Un délai de quinzejours, en conséquence EFFETS ADIRES L/enseignement comprend toutes les leur est accordé, à partir de cette date; Un peilpaquelrontenantunelettretre d'en' études prescrites par les programmes passé lequel, ils seront dénoncés au tribu- voi de livreldu Sénsteur LATORTUE comme officiels : naldepaix comme réfractaires et poursuivis nensionnaire et le livret, sont adirés. Instlruction avec toute la rigueurde la loi régissant la Duplicata derantetre réclamé, ces deux religieuse. Inslruction matière. pièces sont déclarées nulles. moraie el civique. 16ogâne le 20 Septembre 1900. Port-au-Prince, 8 Oclobre 1900. - Langue el litlérature Pour le Préposé chargé du service des françaises: et Lillérature ancienne. Landomaines. AVIS. gue lultéralure espagnoles.- Langue et Le littérature anglaises Sciences malhémacommis-signataire, Le soussigné annonce au public etau liques el cosmographie. Sciences H. DÉSIRE. commerce en particu ier que sa maison el nalurelles. Histoire el playsiques de commerce élablie sur cette place- est d'Haiti. -= - Histoire el géographie en liquidation. gdographiegénéraAVIS DOMANIAL. les. Dessin - Principe du Droitet EcoLe soussigné, Préposé d'Administration Jérémie, le 15 Cclobre 1900. nomie polilique. Hygiène. Comptabides finances de celle commune, fait savoir L. DUQUELLA. lité el Tenue des liures. Must, ue. àtcus Seuxqullappertiendre. qu'auxtermes Je Ezercices phaysiques. (Escrimes. Gymnasprescrits par les articles 80 et S1 del la loi soussigné, déclare au public que le lique el Ezercices militaires.) Surlearo@airemet,lal fait choix pouretre réuépissé au No. 2. 096 de la Commission son commis signataire, le citoyen Décius 1899, émis en faveur de Monsieur l'abbé L/Blablissement reçoit des internes, Plancher, en remplacement de Monsieur Glory est adiré, duplicata devant en être des Hemi-pensionnaires et des externes. Siméon Cévest Célestin, appeléà une autre dressé. En toute circonslance, les élèves du fonction. Forl-au-Prince, le 10 Octobre 1900. de la Commission son commis signataire, le citoyen Décius 1899, émis en faveur de Monsieur l'abbé L/Blablissement reçoit des internes, Plancher, en remplacement de Monsieur Glory est adiré, duplicata devant en être des Hemi-pensionnaires et des externes. Siméon Cévest Célestin, appeléà une autre dressé. En toute circonslance, les élèves du fonction. Forl-au-Prince, le 10 Octobre 1900. Collège LOUVERTURE sont soumis à la En conzégence, il se porte garant de sa pp. J. PICHON. plus stricte surveillance : ils sontl objet signature comme de la sienne propre. de la sollicitude la plus bienveillante et Jean-Rabel, le 10 Juillet 1900. AVIS. la plus constante pour tout ce qui conLe préposé d'administration. Paracle endate du 1er. Octobre courant, cerne leur situation matérielle, R. M. Ls. MICHEL. dument enregistré, reçu au greffe du Tribu- tuelle et morale. intellecnal civilde ceressort,les: sieur eldemoisclle Pous tous autres Fernand et Régina Mendesse ont renoncé dresserà la direction renseignements, de s'apurercent et simplementala succession de ou demander le I'Blablissement AVIS DIVERS. Mme. Vve. Déj riin Mendesse leur mère, prospeclus détaillé. décédée en cetle villeleSAont 11900. Portau-Prince, 136, Rue du Peuple. Fort-au-Prince, ce 8 Octobre 1900. La Commission de vérification des liLUC DOMINIQUE, avocat. COLLÈGE LOUVERTURE. vretsde pensions de la commu ne de Portau-Prince, sirgeant à PAdministration des INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT finances de cet arrondissement. Dans le but de venir en aide Invite les aux fapetuotsurmciogindenie, commilles de la province, le Loumuneà speratoprnendhr-meils Iundi verture en Collège etmereredi de reçoit SAINT-RAPHAEL chaque semaite à10heures pension un po.it nomdu matin au siège de leur délibération, N 0A bre d'étudiants qui suivent les cours des avec leurs livrels por r étre vérifiés. VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF écoles de Médecine. de Droit, etc. La Commission est.ccmposée duMagis. D'un Godt excollont. Ils sont placés suis la surveillance de irat Communal, du Juge de paix et de TAnemie, Univerdellernent la connu et oontre mattres chargés de les aider et de les di I'rfficier de YEtat civil, section Nord de jounes fommas, Dabilitd, aux enfanta, les Conva eit.on aux personnes aux riger dans leurs études. ja Capitale. ageou. DOSE inappréclable : Un verre à dans Bordeaux les pays aprés chauds. lcs deux 1/Blablissement donne en outre des Port au-Prince, le 10 Octobre 1900. principaux Charjue boutellla repàs. du VIN dot BAINT-RAPHAEL LEÇONS PARTICULIERES auz jeunes gens en au F127194TA porte, déy retard. COMPAGNIE FtRl MEDAILLON der metala CRCETSE MOSFABRICANTS) Méthode rationnelle EEST D'EXPLOITATION annongantl le CLETEAB. lcs deux 1/Blablissement donne en outre des Port au-Prince, le 10 Octobre 1900. principaux Charjue boutellla repàs. du VIN dot BAINT-RAPHAEL LEÇONS PARTICULIERES auz jeunes gens en au F127194TA porte, déy retard. COMPAGNIE FtRl MEDAILLON der metala CRCETSE MOSFABRICANTS) Méthode rationnelle EEST D'EXPLOITATION annongantl le CLETEAB. et individuelle. DE HIEAUL de MELISSERAN a toutos MENTHE sa puroté S'adresser à la L'ILE DE LA TORTUE, CLÉTÉAS: Eegtee fabrication qui irre 9rodirection du Collège - chahlos, S'oraplele pur surd du sucre, sim pour toas autres Les pervonnes qui ont des baufs ct M. Alb. DESMARQUETS, P. 0. Box; 21,4 Port-au-1 renseignoments. ulies betes à cornos à la Tortue, sont FABRICATION la Républiqus d'Halti. Prince, e Portmau- Princo. arévenues qu'illeur est accordé un dernier E1smsr C", Picwer Valensel - (brdas, Traw). Dirocteur, FLORIAN Imprimerie Nationale Molss.