--- Page 1 --- Mercredi, 17 Octobre 1900. 5oon.e. Année. Bureau de Rédactien et NUMRO 83 NITE d'Abonnement. 26, Rue Gefrard. JOURNAL OYFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. 8.- Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas , F. 4!0.- Six mois, P. rendus et seront détruits. mois, P. 2-50. - Le No, 10 centimnes. Mercredi, 17 Octobre 1900. Les abonnements partent des 1er. et 15 d Pour les Départements et VEtranger, les frais chaque mois et sont comme les inserde poste en sis. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE ARRETE : OFFICIELLE. Art. Her. La somme des crédits à répartir PARTIE entre les dillérents ministAArrêtô de douzième du mois de Septo mbre ARRÈTÉ. riels pour le mois départements de Septembre 1900, Arrêté de giàee de S n Exe. le Piésident s'élève en Billets à Trois centsoizante el un Arrétédu d'Haiti. Secrétaire d'Rtatde PAgricultave mille hait cent soixcante quinze yourdes portant création du bulletin off iel lePATIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, vingt-deur centinnes G. 361.875.92, et griculture et de l'Industrie. Président d'Haili. en Or américain à Dir-neuf mille quarante Avis mitistériel. neuf dollars cinquante-quatre cenlimes. SÉNAT. -- Séance du3 Aout 1900. Vu l'article 35 du Règlement pour le ser- P. 19.049,54. PARTIE NON OFFIGIELLE. vice de la Trésorerie en date du 26 Juillet Avis administratife. Avis divers. 1880; : FILLETS. OR AMERIGAIN. d Relutions Eatéricures. 4.658.33 113 1 1 Appointements.- 2 Location 4.096.58 113 < 3 Fournitures. 116.602,3 825 41.66 213 2 1 Dépenses imprévues et extraordinaires ( 4 2 Frais de polire.. 106.662,3 2.06033 1,3 8.81658 113 Funances et Commerce. 1 1 Pension 7. 701.13 Arrérages de pension. 3 466.23 2 A pointemens" 25.109.86 21 Lcation.. 858.50 3 1 Mitériel, fournitures. 2.146.58 58.37 2 Frais de poste. télégrammes, 41.74 2 Frais extraord,naires. 41 Ser vice Postal appointements. 1.419.68 A 2 c Location. 143.33 46 cI : Suhvention. 1.250 € 5 Servica posfal. Sulvention aux commmnunes pouvses. 141.70 5 11 Restitution-Droiede Wiimfage. Gap 905.61 Jacmel 1.120.25 c Douane 1.543.04 :53.37 Wharlage Pt-le-Paix 47. 757.05 A Reporler 40,817.981 9.204 10 17 68 A 2 c Location. 143.33 46 cI : Suhvention. 1.250 € 5 Servica posfal. Sulvention aux commmnunes pouvses. 141.70 5 11 Restitution-Droiede Wiimfage. Gap 905.61 Jacmel 1.120.25 c Douane 1.543.04 :53.37 Wharlage Pt-le-Paix 47. 757.05 A Reporler 40,817.981 9.204 10 17 --- Page 2 --- Le Moniteur. BILLETS AMERICAIN 49.817.98 113 9,204,951,3 a Report_ 3 3 Guerre. 11 Appointements de l'armée £1.28935 2 Solde ( 21.943 97 : 3 Ration ordinaire < 14.052 ( a Ration extraordinaire 11.710 75 21 Pension, vétérance, etc. 7.408 45 3 1 Location. 2.558 70 < 2 Matériel, 988 96 a Frais extraordinaires. 2.300.05 4 1 Appts. des hôpitaux. 1.669 60 2 Matériel. 2.000 3 Ration c e 1.034 47 5 1 Appts. des arsenaux. 2.884 50 2 Matériel 1.000 3 Ration ce ( 4 Instruction de l'armée. 3 18C 94.470 78 Marina. 1 1 I ppointements dela Marine. 7.822 50 2 Aiatenal. C c 3.333 40 1.250 3 Ration. c sf 5.963 10 C Habillement de la Marine. a a 2.750 02 2 1 Appls. du personnel Dock et gardien ou Fort-Ilet. 1.500 : : Matériel du Dock. 2.01750 3 1 Solde des ports. 83 37 4 2 Matériel € cc 4 1 Ration ce ( 500.02 : 2 Habillement des miriss des ports. 948.47 CHITITRE unique 22 511 87 5.698 51 Intérisur. I 1Indemnitds-- Ponvoir Exécutif clappointements du Cabinet 2.603.20 c 2 ( a Légis. archi ives Chbret Sénat. 8.076 3 edu Sre 'Eit et Ronis dn personnel 2.009 33 < 4 Appis. de TImprimerie Nationale.. 1.540 81 6 1 Location 5- 1 Frais de tournée présidentielle (Prévision. ) 35.000 c C Frais de eprésentation et dépenses extraordinaires. 2.53833 : : Frais d'ouveitura et de fermeture des Chambres.. 1.200 6 1 Subvention L 982.80 7 1 Service intérieur du Palnis 340.80 8 1 Anpointements de la police 18.886 c 2 Dépenses de police 3.333 33 < & Matériel et éclairage police et prisons . 250 C 51 Fraisde talégrammes 9 Appointements des wedliers 1.040.20 > E Entretien des prisonniers 1.6CS.66 Spécial. Paniinn des Cénéranx Canni ct Ligitimne.. I Rente viagère Rignd t Citonte. cr Entretien des sonneries élsctriques. 81.274 46 AT 1248,075.09 1K 15. A3 d - < & Matériel et éclairage police et prisons . 250 C 51 Fraisde talégrammes 9 Appointements des wedliers 1.040.20 > E Entretien des prisonniers 1.6CS.66 Spécial. Paniinn des Cénéranx Canni ct Ligitimne.. I Rente viagère Rignd t Citonte. cr Entretien des sonneries élsctriques. 81.274 46 AT 1248,075.09 1K 15. A3 d - --- Page 3 --- Le Moniteur. BILLETS (On AMERICAINI 248.075.09 113 15.203.46 113 Report.. 33 Travauz publ:cs. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat et appointements du personnel. 1.064 c 2 du personnel technique... 1.040 < 3 Appls. 6r ( de la Fonderie Nle. 1.759.48 61 Entretien du Réseau terrestre. 7.600 7 1 Frais extraordinaires. 11.963.48 Agriculture. - 1 da personnel. 6 2. Acerene de police rurale. 16.710 3 1 Dépenses extraordinaires. $33.33 - 17.631.37 Instruction Publique. 1 1 Appointements du Sre. d'Etat, du personuel, des inspecteurs et du Corps enseignant 39.985 21 Location : 7 670.15 3 1 Matériel pour T'Ecole professionnelle JOI C 4 Tournée d'inspection 6 1 Dépenses imprévuas. Unique. Entretien de: boursiers Drice et 48.483. 16 166.74 166.7à Bellegarde. Justice. 1 1 Appointements du personnel e 2 Appointements des tribunaux. 28.720.20 c 3 Tournée des Commisssires du Gouvernement E00 c 4 Frais de justice crin inclle 2 1 Matériel, fournitures de bureau.. 583,33 c 2. Location 2.457 c 3 Frais de transport : 83.33 33.011.12 Cultes. ( 423.12 11 Traitement de P'Archevéché a 2 do des Evéchés et vicaires 618.72 généraux ce 3 Do des PrètresS72 2.28750 < ( Supplément de traitement 32% c4 Appoiatements du personnel. 21 Matériel et fournitures. 3 1 Location c2 Dépenses extraordinaires ( 3.479.34 4 1 Cultes protestants 2.711 A reporter. 1361.875.22 12 10.04V,54 113 --- Page 4 --- Le Moniteur Article 2. Le présentarrêlé sera exécuté les documents officiels intéressant l'Agri- le projet del loi voté d'urgence, lequel sancpar le Secrélaire d'Elaldes Finances et du culture ctl'Industrie nationale : lois, projets tionne le contrat pass6 entre le GouverneCommerce, en conformité de l'article 45 de lois, arrètés, règlements, circulaires, ment el Monsieur Paul Cévest pour la fadu Règlement pour le Servicede la Tréso- avis, etc. bri: ration mécinique duchocolat dans l'arrerie. La parlic non oflicielle comprendra toute rondissement de Port-au-Prince; le deuDonnéau Palais National de Port-au- sorte d'articles etde renscignements tendant xième remet au Sénat le projet de la loi Prince, le 4 Octobre 1900, an 970. de à promouvoir notre agriculture el nos volée aassi d'argoncelet rapporte de les l'Indépendance. Industrics agricoles. . bri: ration mécinique duchocolat dans l'arrerie. La parlic non oflicielle comprendra toute rondissement de Port-au-Prince; le deuDonnéau Palais National de Port-au- sorte d'articles etde renscignements tendant xième remet au Sénat le projet de la loi Prince, le 4 Octobre 1900, an 970. de à promouvoir notre agriculture el nos volée aassi d'argoncelet rapporte de les l'Indépendance. Industrics agricoles. disposilions de arlicle laloi du N T. A. S. SAM. Arl. III. Le Bulletin paraitra tous lcs 30 Septembre 1895, en ce quia trait à la deux mois. modifioation portée à l'article 6du Contrat Par le Président : Art. LV. Le Bulletin sera administrésous de la Glacière de Port-au Prince; le troiLe Secrétaire d'Blat des Finances el du l'autorité et la surveillance du Secrétaire sième, expédie au Sénai le décret qu'elle Commerce, d'Elat au Département de T'Agriculture. vient de voter et qui sanclionne une ConP. FAINE. Fait à la Secrélairerie d'Etat de l'Agri- vention passée entre le Gouvernementde la cultnre, le 10 Octobre 1900, an 97e. de République d'Haiti et celui de la RépubliAEE ETAVIN l'Indépendance. que Frangaise datée du 31 Jnillet 1900; : ARRETÉ Le Secrélaire d'Etat, 30. Une dépêche du Secrétaire d'Etat de PIntérieur en date du ier. Aolt, No. 299, Crus. LECONTE. informant le Grand Corps que le procèsTIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, verbal de la meichallacarpag Président d'Hati. Secrétairerie d' Elat de PInstruction à 40. l'impression; Une pélilion de Monsieur Geffrard Vu l'article 1860 sur l'exercice du droit publique. Cévest, par procuralion de Paul Cérest, de gràce etde commutation de peines ; AVIS. priant-le Sénat de lui accorder le privilège Surle rapport du Secrétaire d'Elat de Lo concours général de l'année scolai- exclusif, pour les deux arrondis cments de la Justice; re 1900-1901 est fixé au lundi 17 Juin Pori au arince et de Léogàne. de la de fabri- trois cation une périole Arrête ce qui suit : 1901. années dechocolut.pour an lieu de entière est ac- I1 aura lieu entre le Lycée National de deux; Art. ier. Grace ploine et Port-au-Prince et le Pelit Séminaire-Col- 50. Ua billet de faire part, de la famille. cordée de cejour, les droits des tiers ré- lège. Berthounieu, de feu Mr. Philippe Auguste servés si aucuns sont, au nommé Abel Ceux des établissements d'enseignement D.amozriczBerthoumieux, décédéle samedi Toussaint, condamné à un an d'empri- secondaire classique pour lesquels il n'est 28 Go. -au-Prince et le Pelit Séminaire-Col- 50. Ua billet de faire part, de la famille. cordée de cejour, les droits des tiers ré- lège. Berthounieu, de feu Mr. Philippe Auguste servés si aucuns sont, au nommé Abel Ceux des établissements d'enseignement D.amozriczBerthoumieux, décédéle samedi Toussaint, condamné à un an d'empri- secondaire classique pour lesquels il n'est 28 Go. Juilletaux Un billet Cayes d'invitation de la famille sonnement jugementdu tribunal cor- obligatoiro d'après PArrôté du 26 Avril Camille aux de son rectionnel lerd (ionaives, rendu le 20 Mai Tear pourront être autoriés ay prendre enfant décédé Latorlue, le3Aont. funérailles dernier. part, s'ils demandent celte autorisalion au M. le à l'élude d'une Art. 2. Le présent arrèlé sera publié Secrétaire d'Elat de l'instraction publique commis sion president:J'ensoie spéciale le de décret etexéculé à la diligence du Secrélaire dans le mois de la publication du présent sanctionne la Convention projet passée entre 3 d'Etat de la Justice. avis. Les classes désignées pour cc concours Gouvernement de la République d'Haiti ct Ponné au Palais National, à Port-au-. sont la Philosoplie, la Rhélorique et la celui de la République Française. Prince, le 13 Octobre 1900, en 97e. de troisième. Cette Commission ainsi forl'Indépendance. Octobre 1900. mée : de MMI Jules LafonC'ee Port-au- Prince, 10 Tecte T. A. S. SAM. tant, A. Dérac, Léonce Lubin, Destin St. Louis,S. Boltex, Estime jeune, S. DubuisPar le Président: SÉNAT. son fils, M, Jn. Simon. Le Secrélaire d'Etat de la Justice, Je prie aussi cetle Commission de vouloir bien activer son travail, vu que le temps F. L. CAUVIN. Séance du Vendredi3 Aoil 1900. nous presse. 2s. Présidence de M. GRANDJEAN GUILLAUME. J'envoie à l'étude du comité delIntérieur ARRETÉ La séance est ouverte à midi et demi. le pass6 projet entre de le loi Gouvernement qui sanctionne et lo Monsieur Contrat Messieurs Brutus St. Victor, Secrétaire Paul Sévest pour la fabrication mécanique d'Elat des Relations Extérieures et des Portant créalzon du ( Bullelin Officiel Cultes, et Tancrède Auguste, Secrétaire du chocolat. de PAgriculture el de PIndustrie. ) d'Etat de l'Intérieur occupent le banc de trat M. aussi Paul une Sévest, pétition relative j'envoie au Con- à l'Exécutif. que t l'étude du même comité. Le Secrétaire d'Etat au Département de En conformité du ler. point de T'ordre Poursuivant: J'appelle la décision du CAgriculture, du jour, lecture est donnée du procès-ver- Sénat surle projet de loi voté d'urgence Considérant qu'il est bon et nécessaire bal de la séance du 2 Août Monsieur la Chambre des Communes. relative j'envoie au Con- à l'Exécutif. que t l'étude du même comité. Le Secrétaire d'Etat au Département de En conformité du ler. point de T'ordre Poursuivant: J'appelle la décision du CAgriculture, du jour, lecture est donnée du procès-ver- Sénat surle projet de loi voté d'urgence Considérant qu'il est bon et nécessaire bal de la séance du 2 Août Monsieur la Chambre des Communes. Ce projet d'avoir un organe officiel spécialement.con- Jeannot, secrélaire-rédacteur, l'AssemPar saric loi rapporte les dispositions de l'article sacréaux questions concernant les intérêts blée en approuve 2ome la rédaction. dont est 1er. de laloi du 30 Juillet 1895 en ce qui agricoles ei industriels du On aborde le point l'objet a trait à la modilicalion portse à l'arlicle Considérant qu'il y a fesnés pour l'Admi- la lecture de la correspondance. Messieurs 6 du Contratde la Glacière de Port-aunistration Supérieure de s'assumerl la tache les sénateurs Renaud Hyppolite, ier. se- Prince. de recueillir etde propager la connaissance crétaire du lisenttour bureau et Buteau à tour les 2e. secrélaire sui Je mets en délibération lurgence prodes travaux, des essais et des méthodes provisoire pièces la Chambre des Represontants; pouvant servir à améliorer notre système vantes : posée elle par voix. de culture à 6t-blir des cultures nouvelles 10. Message de son Excellence date du le 2 Préestaux Le Sénata adopte. et des : 1 -I res agricoles propres à aug- sident delal République, au Sénat cn le budget Aott, M. Renaud 1or. seordtoire de menterla ichesse nationale; No. des Voies 37, annonçant et Moyens, les des d6- bureau, donne Hyppoitie, lecture du 1er. considérant di .detl ARRÉTE: penses des différents dopartements minis- qui, mis sucoessivement en sion et Art. 1er. Il est cré6 un Bulletin Officiel tériels, les lois porlant fixation du budget aux voix, est adopts dans les foras rédelAgrioulture et de l'Industrie. des Dépenses ct des Recettes pour selon l'exer. le glomentaires. On ala lecturo de l'article ler. du Art. II. Ce Bulletin comprendra deux cice 1900-1901 werontpromulgudes passe. deloi. parties: vasu dela Constitution; Chambre des Renaud Jo lems - la 10. Partie Oificielle 20. Trois messages de la Hyppolito: Prgp 20. Partie non-Officielle. Représentants, en date du 2 Aodt, aux No parole. M. : Vous l'avez. Dans la partio officielleseront publioe tous 225,226 et 227; le premier remet au Sénatl lo président: --- Page 5 --- Le Moniteur: eGt M. Renaud Hyppolite : Je au M. Rémy Bastien: A cet article VI, je Poursuivant:Cest une disposilion qu'on Sénat de remplacer les mots ( IRTER.SE propose au Sénal d'ajouter, comme 2ème prend tencur dès de à présent. No parole. M. : Vous l'avez. Dans la partio officielleseront publioe tous 225,226 et 227; le premier remet au Sénatl lo président: --- Page 5 --- Le Moniteur: eGt M. Renaud Hyppolite : Je au M. Rémy Bastien: A cet article VI, je Poursuivant:Cest une disposilion qu'on Sénat de remplacer les mots ( IRTER.SE propose au Sénal d'ajouter, comme 2ème prend tencur dès de à présent. : quittzà dans ce cas reveur les sur obscr- la ress par ces mots-ci ( monnaie nationale. > paragraphe, ce qui suit: Tarlicle: M. le président: : L'honorable sénateur ( Les élrangers ne seront admis à faire valions du coliègue Bastien viendrontà leur Renaud Hyppolite propose de substituer le commerce qu'en qualité de négociants temps. dans A. Malebranche: Je ( en lieu et place du mol divisionnaires ) consignataires clseulement les ports quese M. du desireatoirquel lexte dc l'artilesmots ( monnaie nationale. ouverts> sénateur cle VIIL, explicationsa le propos bien. Cette substitution est mise en délibéra- M. le président : L'lonorable Vous carjenel comprends pastrès les choses tion ; clle est mise aux voix. Rémy Baslien propose au Sénat d'ajouter donl savez, Messieurs, dansnotre commentl le souLe Sénat a adopté. à l'article VI un 2ème paragraphe se veat. pratiquent les cochers des plus nc L'article 4er. mis en d6- lecture vient d'être faite à PAssemblée. privés sont FMamite successivement modification C'est cette modification je mets en des cochersàp ce sont libération etaux voix, avec la délibération. quej 3 enfants garde chez soi et qui. proposée le sénateur Renaud RPEmrina par le Sénat, selon les Hlyppolite formes M. Tanorède Anguste. Secrétaire d'Etat sontaffectés les ervicesdel l maison; 1ort estadopt par delIntériene:: Jedemande la parole. iln'est pas plus cocher qu'autre chose, on réglementaires. M le Vous l'avez, Secrélaire ne peut donc pas l'assimiler à un cochet L'ensemble de la loi, soumis aux mêmes d'Etat. président: proprement dit. épreuves, est adopté par le Sénat. M. TanerodeAuguste: : Mossiors lesséna- M.Renaud Hlyppolite : Eh bien! Messieurs M: le La loi sera relournée à teurs, j'ai Thonneur de demander au S6- ila été dans comité de TIntérieur la AERETE des Communes, avec les mo- natdevoler l'article VI tel qu'il so trouve de faire patente à n'importe qui est Les autres Rte difications quiy y introduite. dans la loi, parce dans l'esprit du remplit Rolise de conducteur de voiture, picces de la correspondance sont envoyées ilest élablir par consequentl'enfant qui conduit un buss aux archives pour être classées. gouvernement, Sahentaere de qu'une seule calégorie. ou unevoilure n'est pas moins un cocher. Nous abordons le troisième point l'or- M.le président: La proposilion du séna- Etje vous ferai remarquer que ceux-là dre du jour : rapports des comités. teur RémyBastien est mi e aux voix. qni font conduire leurs voitures par des. Ya a-Lildes rapports prels? Le Sénatn'a pas adopté. enfants élevés chez eux, trouvent par là Je consulle le Sénat, va que nous avons M.le L'article VI est toujours le moyen de ménager leurs poches; mais reçu les imptimés du rapport du comité en président: il est aux voix. ai remarquer que ceux-là dre du jour : rapports des comités. teur RémyBastien est mi e aux voix. qni font conduire leurs voitures par des. Ya a-Lildes rapports prels? Le Sénatn'a pas adopté. enfants élevés chez eux, trouvent par là Je consulle le Sénat, va que nous avons M.le L'article VI est toujours le moyen de ménager leurs poches; mais reçu les imptimés du rapport du comité en président: il est aux voix. il n'est pas moins vraie qu'ils ont leur Co= de l'Intérienr, touchant la loi sur la régie délibération; cher. des impositions direcles, à savoir s'ildésire Le Sénat a adopté. 7. M. A. Malebranche : Messieurs, je vous entamer une fois, la discussion des conclu- Le: cture est donnée cetarticle del'article VII, lor comi l'avonerai franchement, dans les premiers sions de ce rapport. t6 M.lep propose président:A la enppression suivante: Tout moments, je n'avais pas bien compris L'Assemblée consultée, adopte la ma- 6trangern aiaus ixtermesdel l'articleci dessus. mais par los explications qui viennent nière de voir de Monsieur le présideat. aurailobtenu ne licence pour exercer une d'être délurtes au Sénat, je comprends le M. le président: Nous passons parc con- industrie. el gni, Pondantranuéraupil con- but du com.6 de l'Intérieur, seulement je séquentau vote des conelusionsda: rapport. trevanu aux lois du pays pour un fait qui ferai observer que si l'on veut faire payer Lecture en est donnée par Monsieurl le tendraitàiro bler lasureléde TEtat,perdre une taxe à ces enfants cochers dont je sénateur Buteau, remplissant l'office de la patente ei ne pourra en oblenirumeantre viens de parler, le but le la loi ne sera 2ème secrélaire. sans une nouvelle Jicence du Président pas atteini, car it arrivera que les voituM: le président: Je mets en délibération d'Haiti.> res ne.ciroaleront pas, élant donné qu'on les conclusions de ce rapport, exception Cette suppression est mise en délibéra- n'établit pas la diflérence qui existe entre faite des modifications portées que nous tion, elle est auxvoix. cocher et cocher. L'enfan qai sert de metlrons eni regard des articles modifiés. Le Sénata adopté. cocher au maitre-de ta uison, ne sort Les conclasions du rapport sont aux voix. L'art: VII,: avecetisuppresion miss suc- pas tous lesjours ;il ne circulequsquand Le Sénat a adoplé. délibération et aux est par exemple. le maitre de la maison ne Surlinvilation de Monsieurle président, cessivèment en voix, peut pas sorlir. Moi qui vous parle, en M. le sénaleur) Ronaud Hyppolite, 1er. se- adopté par le Sénat. lecture de l'article VIII. co moment, il m'arrive bien souvent de crétaire. du bureau, donne successivement Ite est donné conduire mon buggy moi même; il n'y leclure des considérants et des articles let M. le présideat: Votre comité deviendra vous arlicle pro- aque dans le cas où il.m'est impossible II qui sont adoptés par l'Assemblée, après poseun autre arl.cle S qui de sorlir, que- l'enfant acoompagne ma avoir par les filières réglementaires. il m'arrive bien souvent de crétaire. du bureau, donne successivement Ite est donné conduire mon buggy moi même; il n'y leclure des considérants et des articles let M. le présideat: Votre comité deviendra vous arlicle pro- aque dans le cas où il.m'est impossible II qui sont adoptés par l'Assemblée, après poseun autre arl.cle S qui de sorlir, que- l'enfant acoompagne ma avoir par les filières réglementaires. ix. Il estainsiconçu: voitures femmeou une atirgperontndansi buggy. La fath. de l'article III est faite à l'As- xArt.8. Les cochers des de cabrouets publiques M.le Dr. Arch. Désert: Obligéque jesuis semblée. ou privées ou conducleurs par mon role de rapporteur du comité-de M. le président: A cet article III, le sontt tenus de se munirdela patente Ils sontobligés prévue l'Intérieur de répondre, jedisà l'honoraComité de lIntérieur a ajouté un second d'avoir dans Je un tarifannexéalaloi, domisiie connu, lequel sera cer- ble sénateur Magistrat Nalebranchequeje Communal oublierait nepense paragraphe afin d'assurer la perception de tifié parle chef du quarlier ou le commis- son pas qu'un devoir d'une la patente des commis employés par las saire du lieu qu'ils habitent. > un enfant jusqu'a ne frapper ou patente maisonsde comamerce; ilestainsi conçu: : alls M. le sénateur Bastien: Je demande la aurait 18 ans, qui car serail.pas ii majeur à toute qui 0 (les commerçants) sont également tenus échappo péde fournir la liste des personnes qu'ils parole. Vous l'avez. nalité. M. Renaud Messieurs, le emploient en qualité de commis. etils paie- M.le président: Sénatde Hyppolite: conduit ront l'amende prévue par l'article 8 ci- M. Rémy Bastien : Je propose au eocher, en général, est homme celui qui ou après, s'ils sont convaincus d'avoir con- surseoir le vole de cet article jusqu'a ce une voiture, quil soit enfant: aux trevenu prescriptious du présent arti- qu'on arrive à la Jecture del l'article 36. il faut par conséquent qu'il paye tout. la cle. M. le président: L'henorable sénateur patente, ailleurs ça ne se voit pas: Cette modification est mise en délibéra- Rémy Bastien propose de réserver le vote conducteur de voiture paye une patente 1 dit de Aion : aux voix. de l'article vI parce qu'ily est j'en appelle au témoigurge plusieurs. Le Sénat a adopt6. N.leséastàurAreh. Désert : Mon collague sénateurs qui tres souvent circulent dans: L'article I1, ainsi modifié mis successive- Rémy Bastien n'afait que donnerl lecturede des bnss conduils des cochors, 'ment endiscussien et aux voix, selon les l'article 8. sont des enfants. voyez douc vo alic formes réglementaires est adopté par le M. Barbancourt:Je demande que réserve sont des cnchere Sivour ne naintenez les frais de Sénat. aussi de cet tarticle VIII; T'article VIll vous enlevez ": soitfaite que Les articles IV ct V, lus à l'assemblée, j'ai a produire quelques observations pro- Commune.. basarp puis mis en d6libération elaux voix, sont pos du mol a privén M. A. Malebra ancho: Je n'ai pas bien admis le Sénat. M. Barbancourt:Je demande que réserve sont des cnchere Sivour ne naintenez les frais de Sénat. aussi de cet tarticle VIII; T'article VIll vous enlevez ": soitfaite que Les articles IV ct V, lus à l'assemblée, j'ai a produire quelques observations pro- Commune.. basarp puis mis en d6libération elaux voix, sont pos du mol a privén M. A. Malebra ancho: Je n'ai pas bien admis le Sénat. M. N.S. Lafonlant, obtenant la parole: saisi; j'ai voulu parlor des conducteurs de L'article6, par poursoitMonsieurle président, Je ne sais pas pourquoi le sénateur Rémy buggy, le président du comité de l'int6-. est en délibération. Bastien demande de réserver cct article, car rieur a parie d'nne frgou générale, ce M. Rémy Bastien : Je demande la parole. voici ce qu'il mentionne: (I1 en donne lec- qu'il entenduit par cochar, oarcomuoje M. le président : Vous l'avez. ture) vous lo disais tout-a-lluure,il y4 den --- Page 6 --- Le Moniteur. enfants qui reniplissent T'office de cocher le mot gourde et le mot piastre employés communale : sans pour cela qu'ils soient cochers dans dans T'article. tement, m.is elles seront accordées gratuile scns qu'a parlé Thonorable président M. le président: Un honorable membre timbré selon la I'oxpédition se fait sir p apier du comité de l'Intéricur, encela,je trouve de l'Assemblée, M. le sénateur Ca-lestin Cet aricle lois. qu'ilya un désacoord.entre luietle rappor- Robert, désire savoir si le Gouve-nement térieur esl mis proposé en par le comité de l'Inteur qui a voulu me fournir cerlaines fait une diflérence entre le molgo urde ctle Le Sénat a discussion;i aduplé. il est auxvoix. explicalions m'ont donué quelque mot piastre. M Renaud Dans salisfaction, 3re profite de l'occusion M. T. Augusle, Secrétaire d'Etat de votons, ilestdit Hyppolite: à cet la loi que nous pour le remercier. Je reviens doncà dire lIntérienr: Le Gouvernement entend em priente arlicle vot6 que, sur que cet enfant cocher pro lempoie ne peut ployerle mot gourde; c'est par erreur que chacue bosilions seront transcriles .2S disdre assimilé à un véritable cocher nous avons ici le mot piastre. l'article Il se trouvent consignées dans : buss. me semble a adn M. le président: D'après les explications les de quilnya M. Renaud Hyepolite: Pour moi, l'en- de M. le Secrélaire d'Elat de dispositions cei arlicle qui Jat fant la de Fintérieur, eire portées sur les st remplit fonction cocher... partout oû pors voyons le mot pacentes, mais L M. a4 président, interrompant t:) La c'est le mol gourde qu'il faut mettre. piastre, aussi procédure celles des articies qui traitent de la 1éerve proposée par Thonorable sénateur L'art, 11 devenu 13 est lovjours en que je à faireaportir de Tarticle 20,ce Résy Bastien est toujours en discussion. discussion; ilest aux voix. M. Je proposeà T'Assemblée. M.A. Malebranche: Messieurs un enfant Le Sénat a adopté. pant t:) La c'est le mol gourde qu'il faut mettre. piastre, aussi procédure celles des articies qui traitent de la 1éerve proposée par Thonorable sénateur L'art, 11 devenu 13 est lovjours en que je à faireaportir de Tarticle 20,ce Résy Bastien est toujours en discussion. discussion; ilest aux voix. M. Je proposeà T'Assemblée. M.A. Malebranche: Messieurs un enfant Le Sénat a adopté. M. Renaud président:. Jusqu'a l'article 20? qui n'est pas assujetti à une patente, com- Les arts. 12 devenu 14, 13 devenu 15, ticle 20. Hyppolite: Oui, jusqu'à l'araucatpouvez-vous fassinilerà un véritable 14 devenu 16, 15 devenu 17, 16 devenu Ji. le -cocher; car le cocher pablic est obligé de 18, mis ea délibération el aux voix dans président:Je mels en discussion Ja payer une patente, conformément: aux lois les formes reglemientaires, soniaroptés. propo-ition delhonorables meis sénaleur Renaud rogissant la matière, landis qu'un enfant L'art, 17 devenu 19 est en di cussion, Hyppolite. Le Jela Sénata aux voix. qui estélevé par un parliculier, de quiil M.P. A. Stewart: J'ai besoin d'avoir un Les articles alopié. rooit pantalon, qui est logé, nourri, etc, renseignement: qui est ce qui doit fairela 25 devenu 27, 26 devenu etc.. nepeut avoir à payer de patente : signiliention des acles, est ce l'officier mi- 28, mis en délibération et aux voix sont c'est une mesure qui n'est pas raison- nistériel ou un agent communal? adoptés. nable, moi l'expression. M.le président: M. le Secrélaire d'Elat Larticle 27 devenu 29 est mis en déli: M. fii Hyppolite: MM, la discus- de Tinteneur,"honorabls aésa'ourStewart bération. sion a dégénéré sur des choses qui ne désire savoir qui doil faire la signilication M.le président: Le Comité de l'Intirieur soni pas prévues, dans la loi, car quand des actes: si elle doit être faie par un propose d'ajouter après les mols: un elle a été faite," il n'étail pas dif officier ministériel ou par un ageni com gemredindustrie, ) ceux de: ( ou un genre l'on visait les enfants : viaiment, adie munal. de commerce. pendant un moment.je me suis oublié, car M. T. Angusie: Qaelest cet article ? Celle proposition du ComitelelIntérienr nous avons longrement parle sur des M.lepréaldens: C'estlart.17 devenu 19. est enr discussion:je la mets aux voix. closes que la loi n'a pas stipulées. M. T. Augusto: Vous demandez? Le Sénala: adople, M.le président : La réserve proposée par M. le président: Qui doit faire la M. le président : Larticle27 devenu 29, lc sénatenr Baslien est aux voix. licalion. signi- avrc la modiliealon que-vons venez dèvoLe Sénat a adopté. M. T. Auguste: La signification doit fer est toujours en disemaston; aux voix. êire faite par un agent de la Commune ou LeSénat a adopté. M. le président : En conséquence de ce par un htissier. Los articles 28 devenu 30, 29 devenu vote, Tarticle viilet réservé. lc sénatenr Baslien est aux voix. licalion. signi- avrc la modiliealon que-vons venez dèvoLe Sénat a adopté. M. T. Auguste: La signification doit fer est toujours en disemaston; aux voix. êire faite par un agent de la Commune ou LeSénat a adopté. M. le président : En conséquence de ce par un htissier. Los articles 28 devenu 30, 29 devenu vote, Tarticle viilet réservé. Voici l'ar- N.Renausilgrpolie:1 Dans la 31, mis en discussion et aux voix, sont ticle IX Mt.rropmcleoemitedel Tintérieur: loi, ce n'étit pas fait ain-i: précédente c'était un adoptes Article iX Toulpropriélaire de voitures employé de la commune qui signifisit la L'acticdeg0deveng 32 esten délibération. publiques ou privées ou de cabrouels qui sommation visée par lejuge de Celie M. le président: Volre Comité aura cmployé un cocher ou un conduc procédure, alors, était facile. paix Il me pose d'ajouter le mot ( importateur, vouspro 1 afin teur quelconque qui n'sura pas éléamuni semible que c'est par un de rendie plus clairs et plus précis les de une quel'acte PT.E patente, paier amende de vingt- duitetre maintepent signifi6. termes du farit. -cinq gourdes au moias, de soixante-quinze Misaux voix, cei arlicle est voté. G'est cette modification duComitéde TIn- -gourde au pluss. Lart. 18 'eyenn 20 est en délibération. térieur que je mels en délibération : elle En cas de récidive Famende sera double. M.P. A. Stewarl: Si pour une est aux voix. Cet article est mis en délibération. de 150 gourdes on le débiteur somme Le Sénala M. A. Stevart:Jedemande de réserver devant le tribunal civil appelle dans la Les articles adopot, l'arlicle IX, carilest la suite de l'autre fandis qu'oa dit que ce délai sera huilaine, de 3idevenu33, 32 devenu 34, article. Zuiue devant les trib araux de quin- nis en discussionet aux voix, sont adoptés. M. le président : La réserve proporée détruit tous les réglements.dela paix, on cussion. L'urlicle 33 devenu 35 est mis cn disThonorable sénaleur Stewart est mise Jc propose trois jours pour les procédure. aux E délibération ; voix. de paix. tribunaux M.le président: A cclarticle 33 devenu 35, le Comité vous propose les Le Sénat a adopté. Mise en discussion puis aux voix, celte mols: "sous d'ajouter M. le proposition esta président: L'arlicle IX devenu ar- L'art. 18 devenu optre. 20 des au moins MITArDmALAPRNE et de 75gourdes au plus. ticle XI, est mis en délibération ; ilest aux aux voix. estadoplé. ainsi modilié, mis C'est cetle proposition du Comilé quoje voix. Les arts. 19 devenu 21, 20 mets en discussion : jela mets aux voir. Le Sénat a adopté. 21 devenu 23, 22 deven-2t, devenu 23 devenu 22, Le Sénata: adorté. L'art. 10 devénu 12, mis en délihération 25, mis en delibératon et auX voix, L'article 33 devenu 35 ainsi amendé, elaux voix. est adopté. les formes régleinentairvs, sont dans' mis aux voix, est adopté. ela mets aux voir. Le Sénat a adopté. 21 devenu 23, 22 deven-2t, devenu 23 devenu 22, Le Sénata: adorté. L'art. 10 devénu 12, mis en délihération 25, mis en delibératon et auX voix, L'article 33 devenu 35 ainsi amendé, elaux voix. est adopté. les formes régleinentairvs, sont dans' mis aux voix, est adopté. L'art. 11 devemn 13 est en discussion. L'art. 2k devenu 26 est mis adoplés. en délibé- Les articles 34 devenu 36, 35 devenu M. P. A. Slewart: Je désire avoir un ration. 37, mis en discussion et aux voix, sont reascigrement tariôt sur cct article: jy vois M le président: A cel arl'ele,le comilé adoptés. L'article yourdes, tantotpiastres. Je voudrais del Tintériesrpropowela 36devenu38 esten délibération. 4tre renseigné sur ces deux mots. Art. 26 cLes patentes seront rédactionsulyante: M. Rémy Bastien: MM. les sénatours, M. Renaud Hyppolite: C'est le Gouver- le Receveur Communal et déta delivréespar hées comme je viens d'avoir l'hoaneur de yous mement qui, dans son projet de-loi, a em- cahier à souche. d'un le quand vous ai demandéd de ploye ces deux termes: nous Yole da : ne aLe sispendre l'ariicle EICGEST sommCs pas trrôtés a'ces termes. nous exigées réeépissé l'aiticle contiendra 20 de les la désignat'ons jusqu'au vote del l'article 36 qui est en ce 8 k. (. Robert: D'après l'observation mais sera par pourvu d'un 0. présente loi, momentendélibération,cet ici que jedois sentce garle anlugu2oterart.increims pr6- d G8 mémos désignations serontfnites d'ordie. vousi fairet faire une remarque: J'estimno que de. demander au Seerélaire 95E e lalon afin de rendre facile le con- sur l'on les doit comprendre dans celte calégorie s'il y a une dilférence trôle et les cochers ne doiveut SE entre recherches .. l'administrition patente;si vous CIRE, payor patente pas par payer ces --- Page 7 --- Le Moniteur. COSI tochers, C de même, alors, les bonnes d'en- voulez faire payer la patente aux cochers M. N. S. Lafon tant:Je cette laxe. ne suis d contraire- pas d'ave ants, les servantes paieraient pateate. de voitures privées et vous voulez crois encore de ment voir à supprimer ce mon honorable col Plusieurs voix : Ge n'est pas la même les cendamner à l'amende outre, ; cabrouet- que lègue, je suis que maintien des mots chose. En pour NoTIc 2) L c'est tropdemander. tandis c spectacles dans luloi. Dans tous 0 M.R.Bistien: Je vous propose d'ajouter liers ne payent pas de patente, que de poblies la terre on prélève un droit sur au Sème alinéa de l'article3b qui exempte vous voulez imposer les cochers privés : les les pays de publics. droit de patente. les cochers privés. ce n'est pas juste. m'arrèler eNous spectacles savons bien que nous n'avons M le président: Vous demandez des sup M. Renaud : Pour d th3itre chez nous,. ien: Je vous propose d'ajouter liers ne payent pas de patente, que de poblies la terre on prélève un droit sur au Sème alinéa de l'article3b qui exempte vous voulez imposer les cochers privés : les les pays de publics. droit de patente. les cochers privés. ce n'est pas juste. m'arrèler eNous spectacles savons bien que nous n'avons M le président: Vous demandez des sup M. Renaud : Pour d th3itre chez nous,. mais quand tes primer la putente que. doivent payer les aux diverses présentées par et autres viennent ommata cochers privés? mes collègues, à ce point de vue declare seule- compagnies donner des spectacles d'accrobates sur nos places publiM. R Bastien: C'est bien CC queje pro- ment auquel ils m'ont placé, je comme dans les par exemple, pose. m'abonder dans Jeur sens. du col- c'ost ques, bien un commerce font; ilest M. le président: Je 'mols' en discussion M. le présitent: La proposition anx voix. donc juste qu'on prélève droitde patente la du sénateur R. Bastien, tonBastien est en discussion; R proposition legue sur et la loi dispose que ces valenrs daulà ajouterau 8ème paragraphe de fart. Le Sénat a adopl6. mis aux voix, sont eux, uniquement à l'entretien a consacrées 36 les mots: cochers privés. Cel arlicle, ainsi amendé, des indigents. M. R. Hyppolile:Je ne suis par d'necord est adopi6. 39 esten discussion. Vous dites vous êtes en faveur des: avec T'honornble sénatenr Rémy Bastionet l'article 37 devenu article que s'il est ainsi vous devez voici pourquoi: un cocher privé n'est pas M. Rémy Bastien : Je vois a cel malheureux, en on argent. publics. Je désire donc voir au contraire prélever ce droit, un domestique: iltravaille pour les mots: Spectacles Secrélaire d'Elat de l'Inté- les publics. D'abord ces cocherssont employés partont; demander au nature de ces : Spec- sur M.R. sneclacles Baslien: Puisque lecollègue Lafon-, ils n'ont pas de fixité; ensuile pai-quils rieur quelle est 17 la donné des explications qui m'ont travaillent pour leura argent. pourquoir ne tacles publics. tant m'a de me paieraientila palento? Pour mat part,il M. le président: : Collègue Bastien, si salisfait, je de ne suis voir; pas loin je retire ranger ma n'y apas lieu ra: comprendre das ceito vous avez quelques questions à bureau poser au àsa facon partant, nomencleture les cechers privés. D'aileurs. Seswrnibazaiserins au qui proposition. : La proposée vérilables suppression ce sont de maitres, ces cochers los lui transmettra. M.le président Bastien est en discussion. nons avons. Nous sommes obliges del M. R Bastien:Je désire savoir quelle "' est par Plusicurs le collègue voix: Le collègue Bastien a Har par cons(quent, ils doiventpayer la naturede ces re Speclacles publies qui sa ! MURErE Je ne suis pas l'avis de mon colle- se ironvent dans l'article en discnssion. posée vérilables suppression ce sont de maitres, ces cochers los lui transmettra. M.le président Bastien est en discussion. nons avons. Nous sommes obliges del M. R Bastien:Je désire savoir quelle "' est par Plusicurs le collègue voix: Le collègue Bastien a Har par cons(quent, ils doiventpayer la naturede ces re Speclacles publies qui sa ! MURErE Je ne suis pas l'avis de mon colle- se ironvent dans l'article en discnssion. reliré proposilion iastien: En effet, de Bastien au Sénat ne Monsieur le Sccrélaire Rémy, quandj'ai dea ge cje propose M.I le président: membre de l'Assem- dit je n'étais pas loin de me rangera à pas: accepter 8a proposilion. d'Elat, un honorable Rémy Bastien, que de mon collègue. Lafontant, j'ak M. Rémy Boslien: : A entendre le collegue biée, Monsieur le sénateur l'opinion enlendn di re je suis d'accord avec loiz Renaud Hoppolite, on eroinit que les co- désire avoir de vous ( quelques explica. je ma Is Cale sontse publics. proposition. chers maitres: en gonéral, tous tions sur les mots: Spoclaeles parlant, le Le collègue Bastien. les domestiques gugo sont des mifres. M. Renaud Hlyppolite Spoclaoles pu M. président: T'article 3T Ils travaillent pourler aigent. cevrai; blies" signifient i Spectaclas publies. heureux, ayant devenu retiré 39 est sa toujours proposition, en discussion. mais s'ils veulent s'en aller. on ne pout M. T. Auguste: Je serais de vous bien donner les L'honorable sénateur Malebranche a la2 lesen empecher.# ne faut pas impo-cries Monsieur le sénaleur, cochers privés, carils no se trouvent p S explicntious vous trouve désirez fort avoir embar- sur parole. M.A. Malebranche: C'est prier loi dansle même cas que les cochers.publies. ces mots; tadbrge je me 6 pu- bureau de demander à Mr. POUE Secrélaire Je vous priedone, MM, d'ajouter àcelie rassé; il me semble que Streneete d'Elat nomenciature les cochers rivés. peut signifier que Spectacles quelques blics ne sur te 1mLda.ile TLTERAEL posmnals N.A.Mulbarrierdes m'associe pleine- publies. Une voix: Ce sont des représentations oûil n'y pas d'hospice, comment sur les peut-on. mentaixpreponilen du collègue Basticn prélever 3 droit de piienie specMessieurs, une loi doil etre claire clpré théâtrales. de repré- tacles publies. quand il estditiq quece et être alteint dans tousles Bastien: Paisqu'ils'agil Pa cise lebut doit M. R. dirai que duit doit être alleclé spécialementa cas déterminés. senlations dans théatrales.jevous tous les pays où il existe trelien des hospices. Mr. le Secrélaire d'Elati Si vous imposez les cochers privés,il sais que c'est le Gonvernement qai les M. le président: de l'Assemblée, Thonorable arrivera que la loi n'alteindra passon but, théatres, wibvenlionneije ne savais pas que chez sénateur un membre A. que duit doit être alleclé spécialementa cas déterminés. senlations dans théatrales.jevous tous les pays où il existe trelien des hospices. Mr. le Secrélaire d'Elati Si vous imposez les cochers privés,il sais que c'est le Gonvernement qai les M. le président: de l'Assemblée, Thonorable arrivera que la loi n'alteindra passon but, théatres, wibvenlionneije ne savais pas que chez sénateur un membre A. Malebranche désire avoir cerA ce propos je m en vais vous citerun nonsils élaient imprsces... (Interruption) taines sur l'article 37 devenu. exemple. Penda t 9s0 iis mlals Qlandje dis qne jignorais que les théà- 39 qui explications est maintenant en discussion:et erx' ma femme appela sa bonne qui estine Ires élaient chez nous, je ne il demande comment peut-on faire domestique à gage, ponr lui diredefermer avoir rien qui puisse préler pese cela un droit de patento pour les burcan: ct R les portes du carré de nion flarc au ridioule oije vous avouerai fran- prélever publics là où iln'existo pas bien, parce qu'ele a 6ts détournéede sont chement que c'est pour la première fois spectaclos travail ordinaire, elle s'est frouvée telle je T'apprends. d'hospices. M. T. Auguste: Messieurs, ilva sansdire. ment fâchée qu'elle nous a déclaré qu'clle que D'ailleurs c'est seulemout ce matin dans les endroits où il ne se trouves n'est habiluée à ce genre de service m'a remis In loi: ce qui aurait di que il n'y aura pas de spectacles, el désirait s'eu alier: nous avone quon etre fait au moins vingt-quatre heures pas publics. d'hospices. M. T. Auguste: Messieurs, ilva sansdire. ment fâchée qu'elle nous a déclaré qu'clle que D'ailleurs c'est seulemout ce matin dans les endroits où il ne se trouves n'est habiluée à ce genre de service m'a remis In loi: ce qui aurait di que il n'y aura pas de spectacles, el désirait s'eu alier: nous avone quon etre fait au moins vingt-quatre heures pas publics. d'hospice, dà congédier. nrit la discussion. Maintenant si, hasard, il se trouved KE Si j'6lais en Earope, clle ne pourrait : le président: Collegue Bastien, vous des accrobates donnent des spectaeler pas me répondre ainsi, diant données les n'eres pas à la question. dans ces villes, me semble qu'on n'a pas notre, ? conditions de ja loi du pays. Dans le Qu'est-co que vous proposez besoin de dire que le monlant des valeurs alfecte les choses élant différentes, c'est nous : R. Bastien : Je propose de supprimer patento pourrait otre autres qui en sobissons eR conséqnenices des mots: : Speclacles publics. la perquespouria aux indigents de la localité; du reste, c'est Je vous d'accepier In proposition A. Malbranche: Je demande parolo. une affaire qui regardemil la communes de mon aligue Bastien. M. le président: Vous l'avez. faire une M. A. Malebranche: Je 00 suis de pas Nr.le tout M. P. A. Stewart: de demande la Sl. A. Malebranche: C'estpour a fait satistait de la réponse a déclard parole. ur pos ition relative à Altendez cet arlicle. que nous LAUNFRMSNDLEE qui Vous publios..t présideut : I'avez. M. le président: quela. oniln'ya pas de speotaoles C'est le RL E A. Stewert: C'est pour appuyer linissions avec la Tropoation-Daden, des niots K spec- M. T. Augusto, là intervenant: oà a pas d'hosla proposition ou collegue Bastien. C'est la suppression vous demandez, contrairo;, jai dit de ilny Messieurs, la premiere condition de l'im- lacles publics que pices, il n'y aura"pax déclaro que d'être et vous collègun PAlEn? M. A. Ainlebranche: FLEE c'est juste équilable: R. Bastien: C'est bien ce que je le Seorélairo d'Etat penso comue, fur payer la patente aux propricuires vous demande, M. te président. quand de veitures, de cabrouets, de buass; --- Page 8 --- E64 Le Moniteur. tvient de s'exprimer, ilest grandementdans l'ensemble du projet, mis en discussion et COLLEGELOUVERTURE. l'erreur Il y a heaucoup de villes ciii aux voix dans les formes réglementaires, INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT arrive chaque annéedes compagnics d sont adoptés. crobntes a8ydopmeideumriwed publics. (A suivreau prochainnuméro. But de Ecole. Plusieurs d'entre vous Messieurs, ont TUL aertsaehm voyagé en- province et vous êtes à même VIS Le COLLEGE LOUVERTURE est sed'attester ce fail dans beaucoup de ces DIVERS Etablissement privé dEnseignementun villes; on donne des speclacles publics, et NATIONALE D'HAITI. ics d sont adoptés. crobntes a8ydopmeideumriwed publics. (A suivreau prochainnuméro. But de Ecole. Plusieurs d'entre vous Messieurs, ont TUL aertsaehm voyagé en- province et vous êtes à même VIS Le COLLEGE LOUVERTURE est sed'attester ce fail dans beaucoup de ces DIVERS Etablissement privé dEnseignementun villes; on donne des speclacles publics, et NATIONALE D'HAITI. condaire moderne, créé en vue de don- "pourlant il ny a d'hospices. Or, Secrélaire cette BANQUE ner aux une instruction SOspremièie e parlie de f: réponsedu Emprunts Consolidés 1900, 6 0/0 jeunes gens éducad'Elst de l'Intérieur ne m'a pas satisfait 20 Réparlition. lide et pratique jointe à une forte toutà fait, mais paisque le Ministre a de La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur tion morale et patriotique. xclaré que ccs valeurs devront servir à l'en- d'informer les intéressés qu'ils peuvent, des matières d'Enscignement. trelien des indigents de la localité -oû il à partir dece jou !', louchera ses guichels Programme Bytpnelegenhatil pas d'observation une 2e. répartilion ceun oldemi pour cent L'Ecole forme trois divisions distinctes: à faire; je suis donc satisfait par la dis (11 1/20/) pour intérêts du ler.. Juin au division élémentaire, division de gramscussion même. 31Aont 1900, contre reçus el sur présenta M. le président: : Cet arlicle 39 est tou- lion des bons. maire et division supérieure. jours en discussion; aux voix. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1900. Elle reçoit des enfants dès l'age de Le Séaat a adopté. septans. Ils sont Tobjet de soins partiLes arlicles 38 devenu 40, 39 devenu culiers de maitres spécisux. 41, 40 devenu 42, successivement mis en EFFETS ADIRÉS L/enseignement comprend toutes les discussion et aux voix, sont adoptés. Terelipaquel contenant unelettre d'en éludes prescrites par les programmes M. le président: Nous reprerons la dis voide livretdu Sénateur LATORTUE comme officiels : cussion des articles 8 et 9 ajoutés par le spsiogaaiiectle livret, sont adirés. comité de l'Intérieur. Depitcatadesentatrer réclumé,- ces deux Instruction religieuse. Instruction Voici le texte de l'arlicle 8: pièces sont déclarées nulles. moraie el civique. el littéralurs ( Art. 8. Les cochers des voilures pu8 Octobre 1900. Langue anciene. bliques ou privées ou conducteurs de Port-au-Prince, frangaises- Liltéralure Lancabrouets sont lenus de se munir de la gue et liltéralure espagnoles. Langue et patente prévue dans le tarif anrexé à la AVIS. illérature anglaises Sciences malhémaprésente loi. Le soussignd annonce au public et au tiques et cosmographie- Sciences pluysiques clis sont obligés d'avoir un domicile commerce cn paiticalier que la maison et naturelles. Histoire el géographie connu, lequel sera certific.par le chefdu de commerce élablie sur celie place est CHaiti.- Histoire ei yeogrnyhiegénéra: squartic* où du commissaire du lieu qu'ils cu liquidation. les. Dessin Principe du Droilet Ecohabitent. Jérémic, le 15 Cclobre 1900. nonie - ou Comptab:- cochers de polilique.- Hygiène. ( Tous conducleurs voiL. DUQUELLA. el géographie connu, lequel sera certific.par le chefdu de commerce élablie sur celie place est CHaiti.- Histoire ei yeogrnyhiegénéra: squartic* où du commissaire du lieu qu'ils cu liquidation. les. Dessin Principe du Droilet Ecohabitent. Jérémic, le 15 Cclobre 1900. nonie - ou Comptab:- cochers de polilique.- Hygiène. ( Tous conducleurs voiL. DUQUELLA. et Tenue liures. ) lité des une laxe de Musiyue. tures paieront cinq gourdes. Ezercices Il est entendu que le mot publique est phujsiques. (Escrimes. Gymnassupprimé. Jo sons-igoe, déclare au public que le tique et Exercices militaires.) Cela article ainsi modifié est en discussion ; récépisse au No. 2.096 de la Commission L'Elablissement reçoit des internes 1899. émis en faxeur de Monsieur l'abbé dca stemi-pensionnaires et des externes. Le Sénat a adopté. Glory est adire, duplicata devant en éire En loule circonslance, les élèves du dressé. Voici maintenant la disposition de Tart Torl-au-Fviner,Jo 10 Octobre 1900. Collège LOUVERTURE sonl soumis à la 9: PP: J. PICHON. plus stricte surveillance : ils sontl objet Art. 9. Toul propriélaire de voitures de la sollicitude la plus bienveillante et publiques. ou de cabrouets qui aura em AVIS. la Llus constante pour toutce conun ploye cocher ou un condueleur.quel- Paracte endale duder. Octobre cerne leur situation matérielle, qui intellec- -conque qui n'aura pas é16 muni de pa- danente enregistré, reçuau du courant, Tribu- tuelle et tente, psiera une amende de vingl-cing grelle morale. geurdes au moins, de soixante quinze nai cividecriceorl.ls sieur el demoisel lle Pous tous autres renseignements, s'agorrdes au plus -). Fernand d Régina Mendesse ont reir ucé dresser à Ia direction de l'Elablissement Comme dans l'art précédent, le mot pu- p remen! et sinplementà la succession de ou demander le prospeclus détaillé. Blique demeure supprimé. Mme. Vve. Djriin Mendesse leur mère, Port-au-Prince, 136, Rue du Peuple L'arlicle 9, ainsi modifié, est en discus ueccdée en cetlevilie lesAoût 1900. sion :il est aux voix. Fort-an-Prince, ce 8 Octobre 1900. COLLÈGE LOUVERTURE. Lc Sénat a adopté. LUC DOMINIQUE, avocat. INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT Lcsarlicles41 devenu 43, 42 devenu 44. 43 deveru 45, 4k devenu 46, 45 devenu Dans le but de venir en aide aux fa47. 46devenu 48, mis successivement en a milles de la provinco, le Collège Loudiscussicn el aux voix dans les formet SAINT RAPHAEL vertnre reçoil en pension un petit nomaéglementaires, sont adoptés: bre d'étudiants suivent les cours des L'article 47, devenu 49, est lu cl mis cn S :4 écoles de Médecine, qui de Droit, etc. 45 devenu Dans le but de venir en aide aux fa47. 46devenu 48, mis successivement en a milles de la provinco, le Collège Loudiscussicn el aux voix dans les formet SAINT RAPHAEL vertnre reçoil en pension un petit nomaéglementaires, sont adoptés: bre d'étudiants suivent les cours des L'article 47, devenu 49, est lu cl mis cn S :4 écoles de Médecine, qui de Droit, etc. discussion. VIN TORIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous lasurveillance de M. le président: Votre comité vous D'an Godt oncollont. mattres de les aider et de les di pose de mettre les mots ( dès le Rer TAnemi Univeraelleuent la Dehiltte, connu les Conval ot oontre aux dans chargés leurs éludes. ( jounon riger aeton Seplembres: après ceux de fera apprécier, dgaau. Inappréciable forantos. aux dansies onfanta, pays'chauds. aux peraonnes LEtablissement donne en out a des Cetle modification est roise en discussion Dosr Un verre à Dordeaux apréa les deux PARTIGULIERES elle est aux voix. principaux du senl VINd SAINT-RAPHAEL LEÇONS aur jeunes gens EN C. et retard. Le Sénat a adopté. renHfoie Rriasmaetren de 1CARSrRtTA la FASRICANTS) DC Méthode rationnelle et individuelle. #URA MEDAILLONIAT meta) annorçanti le CLETÉAS. L'article 49, ainsi modifié est toujour # MEAUS HHHLISSENAMSNTNE toutes S'adresser à la direction du en discussicn; ilest voix. CLETEAS: Irbri stion qui paran sont irreoro- purots tous autres Collège - RERU Le Sonata adopté. chables. S'eraploia pur aur du sucro, ponr rensoignemonts. M. Alb. DESMARQUETS,P 0 Rex; 21 asertam-Primce Les aiticles 18. devenu 50, 49 devern FAURICATION CLEMENT, Ap Fapubligs C"s, Valencet rHalti. (hplnu,Prae). a Portaau-l'riaon. iuprimerie Nation-le 51, 50 devenu 52, 51 devenu 53, puis un - tar vatrenata Uirosteur, Freatr Molsa.