--- Page 1 --- 13 Octobre 1900. 55ème. Année. Samedi, Burcau de Rédactien NCMÉRO 82. et d'Abunnement. 26, Rue Gefrard, LE MONITEU SOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD 26, Rue Gefrard. Les manuscrits non insérés ne seront pas ED, I. 41C.- Six mois, P. 3.- Trois rendus et seront détruits. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Samedi, 13 Octobre 1900 Les abonnements partent des 1er. et 15 d Pour les Départements et TEtranger, les frais chaque mois et sont comme les inserde poste en Si:s. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. Le 15 Janvier 1901, au plus tard, ments Oul autres nesera prise en conSONMAIRE. vous me ferez parvenir la comptabilité sidération, les recettes da Trésor devant supplémentaire de l'Exercice clos le.31 être exclusivement employées au paieDécembre 1900. Toutes ordonnances ment régulier des mensualités. PARTIE OFFICIELLE. de dépenses émises, après le délai fa- Port-au-Prince, le 6 Octobre 1900. d'Etat des Fi- tal, resterontà votre charge et sous votre Circulaires du Sccrétaire responsabilité personnelle. nances et du Commerce. Veuillez tenir la main à l'exécution Secrétairerie d'Etal des Finances et du Avis mninistériels. Séances des 31 Juillet ct 2 de cet avis que je vousdonne, à temps, Commerce. SÉNAT. Août 1900. afin d'éviter tout retard dansla reddiAVIS CHAMBRE. Séance du 25 Juillet 1900. tion des comptes de l'Exercice 1899- Le Département des Finances porte à la 1900. connaissance des intéressés que des chèAgréez, Monsieur T'Administrateur, ont été expédiés dans toutes les villes PARTIE NON OFFICIELLE. l'assurance de ma considération distin- 3. la République pour le paiement des guée. appointements et autres du mois de SepConseils communauxadlire en Janvier1901 P. FAINE. tembre 1900. Situation de la Banque Nationale d'Haiti Porl-au-Prince, le 10 Octobre 1900. au 31 Août 1900. Avis divers. Port-au-Prince, le 11 Octobre 1900, an Avis administratifs. 97e de lIndépendance. La Secrélairerie d'Elatde la Guerre inviA - sm 26 a ur - : PHRN ae SECTION DU CONTROLE DE LA BANQUE. tetous lesj pensionnaires militaires de l'arOFFICIELLE CIRCULAIRE.- No 618. rondissement financier de Por-au-Prince PARTIE qui ne se sont pas présentés à l'Hôtel du LeSecrélaire d'Etal az Département des ministère durant l'exercice budgélaire Finanees el du Commerce, aur adminisvenir faire reconnaître dans Port-au-Prince; le2 Octobre 1900, traleurs des finances dela République. CONTROLE DE LA BANQUE. tetous lesj pensionnaires militaires de l'arOFFICIELLE CIRCULAIRE.- No 618. rondissement financier de Por-au-Prince PARTIE qui ne se sont pas présentés à l'Hôtel du LeSecrélaire d'Etal az Département des ministère durant l'exercice budgélaire Finanees el du Commerce, aur adminisvenir faire reconnaître dans Port-au-Prince; le2 Octobre 1900, traleurs des finances dela République. passé; à y du courant du mois d'Ocan 97e. de l'indépendance. Monsieur l'Administratenr, le tobre délaiabsolu leurs qualités de pensionnaires, SERVICE SPÉCIAL DE LA COMPTABILITÉ Lepaiement des appointements pensions, pour que leurs noms figurent au présent locations, etc., devants'effectuer avec plus budget. PUBLIQUE. No 243. de régularité, à parlir de l'Exereice en Faute par eux de se conformer aux CIRCULAIRE cours, vous invite par.conséquent à ex- instructions decet avis, leurs noms seront pédier I 15 de chaque mois au plus tard, défioitivement.rayes du cadre des pers aux différents Départements ministériels sionnaires militaires. lesfordonnances de votre administration, Le Secrétaire d'Etal au département des ponr-ce service. Port-au-Prince, le 5 Ootcbre 1900. Finances el du Commerce, auz Admi- Il sera signalé dansl le uJo: rnal'Officiel, nistraleurs des finances de la Républi- après chaquel paiement, les Administrations ceomt que. qui seront en retard dans l'expédition de SENAT Monsieur lAdministrateur, leurs pièces. Juillet 1900. Jeveux bien croire, MonsieurlAdmwinis- Siance du mardis! Selon la volonté del'art. 164, Ge. trateur, gue vous ferez votre possible en alinéa de la Constitution, l'année ad- vue de donnerentière, satisfnction auxfoncPrésidence de M. GUILLAUMEX ministrative cominencele 1er. Octobrect tionnaires et. employés relevant de votre La ouverte a 1 heura moin arrondissement financier. séarccest finit le: 30 Septembre.deTanée, suivante; Recevez, Monsieurl'Administrateur, l'as- 20 minutes. et, aux termes de l'art. 58 du Regle- surance de ma parfaite considération. M. je président: Le premier poirt de ment pour le Service de la Trésorerie, l'ordre du jour est la sanclion du dernier 4 loules les dépenses d'un exercice budP. FAINE. procbe-verbal. La parole est au secrétaire- ( gélaire doivent étre liquidées et Or- Aotvts : EAEAAR rédacteur. ( donnancées dans les trois mois qui Secrélairerie d'Elatdes Finances et du Surcutte invitation de Mr. le président, u suivent l'expiration de cel exeicice. Commerce. MM. les sec risirewredacteurs Jeannot et En conséquence, l'Exercice. 1809-1900 R. Duplensis lisent alternativenient le fin et devra être clos délinilive-, AVIS. de la scance d'hier, et 1'Asa pris proche-verhal m.nt au 31 Décembre prochain. Aucune [demande d'avance d'appointe- semblée en adople lu réduction. u suivent l'expiration de cel exeicice. Commerce. MM. les sec risirewredacteurs Jeannot et En conséquence, l'Exercice. 1809-1900 R. Duplensis lisent alternativenient le fin et devra être clos délinilive-, AVIS. de la scance d'hier, et 1'Asa pris proche-verhal m.nt au 31 Décembre prochain. Aucune [demande d'avance d'appointe- semblée en adople lu réduction. --- Page 2 --- Le Moniteur: Ace moment MM. P. Faine. Secrélaire tiers de la Capitale sontappelés, et la vente rée au ( Journal Officiel date ) de fera la connaltre. d'Etatdes Finances ct-F. J.. Cauvin, Sc- sefaitau prorata en oran taux dujour. Tous la somme vendue, la les courliers vente, les crélaire d'Eiat de la Justice, pénetrent lesjournauxl'ont atlest6 ! noms des acheleurs, et le laux employés a dans l'enceinte et vont occuper le banc M. R. Hyppolite : Vons mecontrariez, Mr. à l'opération auquel elle eu réservé aux organes de l'Exécutif. le Seerélaired'Btat, en me foarnissantioutes lieu. le monlant de M. le- président: Le deuxième point de les explicationsque vous avez données. sont Après sera chaque/vente, ordonnancée en recettes, con- la l'ordre du jour est la lecture de la cor- M.P.Faine: Ces renseignements né- prime formément aux. dispositions du respondance ;il n'y aancune de cor- cessaires. : Bien vous ayez dit service de la Trésorerie. Reglement respondance déposés sur le Neauie M.R. Iyppolite que n'a pourle Le projet de loi que nous votons ence Nous passonsan troisième point de l'ordre qued'est intercalé par erreur dins Tart que coparagraphe 4. iléaildans moment porte. arlicle 4 Le Secrétaire du jour: il appelle la discussion des lois pasets de demander alAssemblée d'Elat des Finances est autorise à opérer, poriant fixation des budgets des dépenses, de mon relirercel intention article, ain quecesoitua fail chaque mois, la vente en monuaie natiodes recelles et 1901 celle- les 27 et31 poutr enopmsmifiendro, nale au tauxdu cours d'une partie du piol'exercice 1900 E332h seompli-/sautsohigt 2as enme-ure,en. duit des droits d'esporiation Octobre surla régie disponibles, de des inpositions Farce quajeno-snis des vousavez service des padirectes fixation loca- sence dese etla l'imposition explieations que pour-le monnaie mtionule. dépea.e.pmbligues; tive et de limpot des nées, d'en Aprbestoriaipee test en yces t en le montant de la Le ler secrétaire a arse purole pourdon- M. leprésident: L'ari. loujours Après chaque vente, ner lecture de la loi fixation des discussion. prime sera ordonnancée en du recettes, conbudgets des dépenses Rt et receltes. C. Moliere: Me. le Seerétaire d'Etal formément aux dispositions Trésorerie." Règlement Sur cette invitation, Mr. Renaud Hyp- des Finances vient de doslarer que cela n'a pour le service de ia cet article polite donne lecture dela loi. 616 qu'ane omissioni: puisque c'est une 0- Continuant: Il ya trouve à dans 4 un Mise en délibération etaux voix,le prin- mission,J'setime qu'iln'ys qu'une chose à paragrapho qoinese pas votons. le Seerétaire d'Etal formément aux dispositions Trésorerie." Règlement Sur cette invitation, Mr. Renaud Hyp- des Finances vient de doslarer que cela n'a pour le service de ia cet article polite donne lecture dela loi. 616 qu'ane omissioni: puisque c'est une 0- Continuant: Il ya trouve à dans 4 un Mise en délibération etaux voix,le prin- mission,J'setime qu'iln'ys qu'une chose à paragrapho qoinese pas votons. le cipe dela loi des receltes est adopté. faireen a occurence :cle-l de rélablir le pa- corps de T'ari. kdela le loi Secrelaire que nous d' Etat des L'art, ler. misen discussion el aux voix ragraphe quia 6t6 omis. Et, à ce propos. une est voté. NE le président: Cou gie. le burean con- Finances a déclard que c'slait sénateur erreur M.le président: L'art. 2ost en délib6- naitson davoir:ie paragraphe seriintercalé de copiste et T'honorable Camille ration : il porte qae lo budgat des dansfart. dela lol le buremn'ap pas be Moliere demande à TAssemblée d'insérer 6i6omis. Voies et Moyens s'élève à 4.198.336.61 soadrostielegon gereeebletinle dans cet article leparagraphe cst de cet quia l'art. 4 monnaie nationale et à 2.536,099.7 76 or M.C. Molière: Pardon! Mon ieurlepré- Si l'Assemblée avis, américain sidenl, vous avez tnis.gdi-cn-siou Part.4 sera ainsi conçu. Mis aux voix. il est adopté, de la loi fait l'objel des délibéralions Le Sénata Molière: adopté. Je viens tout à l'heure Mis entdiscussion puis auxvoix T'art.3 actaelles 80u une demnade d'un membre M. C. FAssemblée; est adopté. du bureau adresséeau Seerataire d'Etatdes de faire une proposition a une solution L'art.k est en délibération. Finunges, relative à Tarlicie qui est'misen j'estime qu'elle doit donner M. Renaud Hyppolite: Je disiro de- délibécation, appartient à lout membre à ma proposiion. pensez l'Asmunder au SeerotairediBlat.dles Finances de PAssembiée de preuire-la parolo pour M.le président: donné Vous de solution que à votre si c'est intentionuellemuent.oementospr gurde essayers d'y apporiersap de lumieresur soublée n'a 2 pas paragrapho qui existo dans la question soulevéc: ce que je. fais.. Molière: Ja loi portant fixation da badget Muntenant, je ne sache prqil soit jaNon. mtan PTTN desreceltes pour l'exercice 1899--1900 ne mais rentré dans mon intention de donnor M. E président: Voire proposition l'insérer configure pas dans la loi que nous votousen aucune leçon au bureau. sistait dans l'article en ceci: & en qu'ilyaurait discussion le iient cemement : ce parageaphe est ainsi conçu: M. le président : Larticle 4 est en disdébals. paragraphe : La vente se fera auxpelils sommergants cussion. qui faitlobjet ce des l'Assemblée a fait. haitiens et chaque mois une note du d6- M. Renaud Hyppolite: Je ne suis pas C'esl M. Molière que partement des Finances, inséréeau nJour- d'accord avec vous. Je crois, cl c'esllà mon C. prononce quelques paro- de nal Officiel 3. fera connaitre la somme opiniou, convient devoter la loi telle les qui sont couverles par larsonnelte vendue. ce des l'Assemblée a fait. haitiens et chaque mois une note du d6- M. Renaud Hyppolite: Je ne suis pas C'esl M. Molière que partement des Finances, inséréeau nJour- d'accord avec vous. Je crois, cl c'esllà mon C. prononce quelques paro- de nal Officiel 3. fera connaitre la somme opiniou, convient devoter la loi telle les qui sont couverles par larsonnelte vendue. la date. de la vente, les noms des que la aliede l'a votée. : M. le président. Je deanndel la parole. acheteurs, les courtiers à l'ops- M. le présiddent : Il estbien entendu que M. R. Hyppolite: ration clle taux auquel rRge a eu lieu. > si le n'y est pas, c'est par le M. le président: Vous l'avez. vous M. P. Faipe: MM, relalivenient à cetle fait Vatarontin erreur. M. Renaud Hyppolite: C'est la loi pour été observation, jevous dirai quecoparagcanhe M. Reu ad Hyppolite : La loi a ét6 votée faire remarquer ceci: que ce n'est ayant donc pas signalé comme nefaisantpas parlio delaloi la Chambre dus leprésentants. Si la votée par la Chambre, étécommise. en discussion, n'y a pas nguré par simple Ehnnuet a voté la loi telie quelle, on ne une omission qui a erreur de copiste. peut pas dire que c'est une errenr;si c'est M. le Renaud président: C'est uneomission. Ce n'est pas une Maintenantpour ce quiest de l'exéention une erreur on na quà faire une proposi- omission. M. Donc Hyppolite': ilfaudra direà la Chambre de cetarlicle en sone enlier, c'est eaquisefait lion tendant à rétablicle qui tenexactement:j'en appelle au public quipeut se trouve dans l'article 4 RRTE Ja loi portant quec c'estune à lui proposition de del'Assembléet rélablir ce etômoigner de cela. fixation des recettes pour l'exercice 1890- dant l'article demander 4 de la loi en discussion. paragraSous l'empire de cette loi dont vous 1900. Mon intention élait de demander fait que phe M. dans C. Molière: Puisque la Chambre parlez. cela La soif Chambre considéré l'a comme votGe un telle cC accom- n'est doit voter à nouveau, on n'a pas besoin de M.R. Hyppolite, intervenant:) Permettez- pas pli. donc uneerreor,je le répete. dire cela. moide vous interrompre, Mr. le Secrétaire M. G.olière: C'est moi qui ai demand6 M. le président : Indiquez au bureau ce d'Etat. Vous me donnez plus d'explications de rétablir ce paragraphe. qu'il doitfaire. je n'en sollicitais. Voici ce dit l'art. M. C.. Molière:Je à l'Assemblée 103. désiraisimplement savoir si c'est une M.la de la loi président: fixation budget des de faire al'art. 4 de portant fixation à de ce & porlant adtr REYESTTO omission quia 616 commise propos des budgets des recettes pour l'exeroice paragraphe. J'allais demanderà T'Assemblée recettes wArt. ponr 4. Le Texercice180-190 Secrétaired'Blat des Finances 1000-1001 comme c'est dit dans l'art. 4 de de voterla Faine: loi telle. Nous exécutons exactement est autorisé à opérer, chaque mois, la vente la nème loi pour l'exercico en cours. YESTTO omission quia 616 commise propos des budgets des recettes pour l'exeroice paragraphe. J'allais demanderà T'Assemblée recettes wArt. ponr 4. Le Texercice180-190 Secrétaired'Blat des Finances 1000-1001 comme c'est dit dans l'art. 4 de de voterla Faine: loi telle. Nous exécutons exactement est autorisé à opérer, chaque mois, la vente la nème loi pour l'exercico en cours. M. P. au taux du cours Plusieurs voix: On a fini de voter cet cette prescription de laloi mentionnée dans en d'une monnaie partie nationale du des droits d'ex- article. ce paragraphe,, et l'arlicle que nous votons porlation produit le service des M. Renaud Hyppolite : Je propose au actuellement s'exécuts ponctuellement. de en monnaie na- Sénat de laisser l'article 4 tel quila 6té M. Renaud Permettez-moi dépenses PAyes Hyppolite: des purera Secrétaire d'Elat. tionale. > voté par la Ghambre députés, puisque, vous interrompre, Mr.le n'en aLa vente sef fera de préférenee aux petita à mon sons, co n'ost pas uno nécessitéqua Vous medonnez tropdexplicationa;j haitiens ot.chaque mois une le do cet article soit introduit demandais pas autant. les cour-Inote commerg.nis du des Finances, insé- dans M. P. Faine, Tous Département ATSE continuant: --- Page 3 --- Le Moniteur. M. le présidert: L'honorable sénateur sur la des impositions directes et lal Continuant : Je profite de l'occasion pour Renaud Hsppolite demande à l'Assemblée fixation rote l'imposition locative ct del'im- faire une commanication au Sénar. Le d'adopterl'arl. 4tei qu'il est sortides déli- pol des patentes. donner projet est resté de longtemps loi sur la dans liquidation nos cartons; judiciaire bérationsde la Chumbre des communes. Le 2e. secrétaire a la parole pour le de fixer la discussion : C'estcelte conire pioposition queje mets leclure de celle loi. Renaud prie ce président la séance de demain. en délibération. I En cc moment, M. Hyppolite, sur rupporta Ya-t-ild'autres: rapports M. C. Moliore : Je demande la parole 1er. secrétaire, sa place qui. M.le président: pour combattre la contre-proposilion de l'invilation de M. iRe président, est occupée prèts ? mon collègue Renand Hyppolite- Le col- par M. Lamartine Malebranche, 2e. d'office secré- ( Silence. ) du de notre Rgue Renaud lemande le maintien de taire qui est àson tour remplacd Désert. Voici quel sera l'ordre jour l'art. i lel qu'il a(l6 voté la Chamle sénaleur Dr. Arch. discussion séance de demain: bre des dépulés Moi, je ECt vous pro PR2E le président: Je mets en 10. Sanction du dernier procès verbal; poser de voter T'arlicle 4 avec le para- le prineipe de la loi; aux voix. 20. Lecture de la correspondance; qui a été omnis, c'est-à-dire de Le Sénal a adopté. dela loi 30. Discussion de la loi sur la consoliErocite veter tel qu'il se trouve dans la loi Les articles 1,2, puis l'onsemble discassion et aux dation Discussion générale; de la loi sur la porlant fixalion du budgel en cours. ction du dernier procès verbal; poser de voter T'arlicle 4 avec le para- le prineipe de la loi; aux voix. 20. Lecture de la correspondance; qui a été omnis, c'est-à-dire de Le Sénal a adopté. dela loi 30. Discussion de la loi sur la consoliErocite veter tel qu'il se trouve dans la loi Les articles 1,2, puis l'onsemble discassion et aux dation Discussion générale; de la loi sur la porlant fixalion du budgel en cours. suecasrivement mis en 40. liquidaM. le président: Je mets aux voix la voix, sont adoptés dans les formes régle- tion judiciaire; comités, proposition du Sénateur Molière, combat: mentaires. Le del'ordre 50. Rapports observalions des sur cet ordre tue par le Sénateur Renaud M. leprosident: le. point Ya-til des Ceux qui sont d'avis d'adopter IvnrHe pro- du jour est le rapport des comités. sollicité et du jour ? position Molière resteront assis et ceux M. Destin St. Louis ayat Silence. ) d'avis contraire sc leveront. obtenu la parole, donne Incture du rap- llest ainsi fix6 et la séance est levée. Le Sénat a alopté. port suivant: La séance est levée à 2 heures. M. le président :L'art. 4 tel que vous RAPPORT AU SÉNAT ( Signé :) Winsor Terlonge. Pre. Etienne, Camille C. venez de le voter tout à Theure est: en DE LA REPURLIQUE. Moliere, Robert, Jules Buteau, Juslin, Th. Dr Arch. Désert, S. discussion : aux voix. Messieurs les Sénateurs, Ndimble)latebmanche F. A. Stewart, Le Sénat a adopté. Le comité de Justice et de Législation J. Bottex, Timoléon Salnare, Pierre Victor, Snint Les arls. 5, 6,7, pnis l'ensemble de laloi a examind le projet présento PExécutif Eveilla d, Roche ainé, Louis Auguste, du budget des recetles successeivement et modifiant la législation RE 1896 sur A. Far, Dérnc, S. Dubuisson C. mis en délibération et aux voix dans les la ligiidation judicinire. N. S. Lufontant, Rémy fils, Bastien., Bernaformes reglementaires. sont adoptis. Vous vous rappelez pourquoi le Sénal tean, Labbé Barhancouri, Fuscien Denis, M. Invité Bar.al. lep président, M. Renaud avait ajourné, T'année dernière, la proposiEstime Destin Saint Hyppolite, 1er Secrélaire donne lecture de tion émande dela Chambre des députés. Limage Léonce Philippe, Labln. Le jeune, Guilla loi portant fixation du budgetdes dé- ic Secrétairo d'Elat de laJustico prouvait Lovis, laume; les secrétaires, Renaud président. llyppolite, pensee. alors quelaloien vignear, quoique défro- Lamartine Malebranche. M. Renaud Hyppolite : MM., c'est une luense, ne méritait pas d'eire tappoitée. Le scor@laire-rédacteur, loi quer vousconnaissezt tons; si vousvoulez, Il vous promettait un projet noureau disje puis me dispenserde vonslire-totelalot. ico prouvait Lovis, laume; les secrétaires, Renaud président. llyppolite, pensee. alors quelaloien vignear, quoique défro- Lamartine Malebranche. M. Renaud Hyppolite : MM., c'est une luense, ne méritait pas d'eire tappoitée. Le scor@laire-rédacteur, loi quer vousconnaissezt tons; si vousvoulez, Il vous promettait un projet noureau disje puis me dispenserde vonslire-totelalot. apporiant quelques modifications anx puisque l'on doitla relirearlicle pararticle: positions de cette loi que. la pratique Pour copie conforme: on voter les articles à mesure que commercial 8 semblait ropousser. Le comité Le chef de bureau, je Eris lis ; c'est une proposition que je félicite le Secrélaire d'Elat d'avoir tenu H. BAYARD. faisau Sénat parole. M. le président : L'honorable Sénateur L'opinion pablique, justement alarmée, Renaud Hyppslite au Sénat de proteste contre la conduile de certains SÉNAT. voter les articles Rgen de loi au fur et commerçants qui, à la faveur d'une loi à mesure.qu'il enr donne lecture. d'exception. arrétent leurs paiements. etse Je melscette proposition en délibéra font admettre ai bénélice dela liquidation Séance du Jeudi 2 Aoit 1900. tion ; je la mels aux voix. judiciaire. Ainsi-la prévoyance du légis- Présidence de M. GRANDIEAN GUILLAUME. Le Sénat a adopté. latenr-qui ne devail etre profitable qu'a séance cst ouverle à midi et demi. M. le président : Je mels en discussion la bonne foi tourneunigietmcal, aul profit La au ban: de TExéeutif, Monsieur le principe de laloi : aux voix. de mauvaises comobinaisens. voie d'autorité Le juge Est Cauvin, Secrétaire d'Etat de arts. Le 1; Sénat 2, 3, a k,. 5, adopté. 6, 7, 8, 9, 10, ne qui n'interprèle rien ajouter pas par à la loi. Lors Luxembourg la Justico et de l'Insiruction publique. 11,12. Les successivement mis en discussion el que peut la loi n'offre pas assez de garantio au M.le président: Continuant la discussion notre ordre aux voix sont adoptés. créancier, il ne peut pas du lui CR créer, il ct du jour, de nous loi molilicatif aboridons de la loi sur du la L'art. 13 est en délibération. applique les décisions la société, législateur, on n'a projet judiciaire. M. N. S. Lafontant (en aparté ): Ilfau- sila roine entre dans liquidation du comité de justice l'exadrait mettre ( Forges et Chantiers de Bi- rien à lui reprocher. men Le rapport yous avez ce à avon: cxaminé duquel envoyé >. zoton Lo projet les contestations quie nous entre de loi, conclut à son adoption projet et M. le président : L'honorable sénateur prévoit débiteurs et créanciers ;i il possiblos exige que les simple. Ce va vous etre ere Lafontant a la parole. : Je voulais sim- premiers soient réguliers ct honnetes et Déférant à de M. le pedsiN. S. Lafontant PMGEANLS M. qu'il fat changé le mot Dock, que les derniers respectent les mulherrs dent, le 1er. secrétaire du bureau donne plement a voté une loi qui confonddeux que nul no saurait éviter. i il possiblos exige que les simple. Ce va vous etre ere Lafontant a la parole. : Je voulais sim- premiers soient réguliers ct honnetes et Déférant à de M. le pedsiN. S. Lafontant PMGEANLS M. qu'il fat changé le mot Dock, que les derniers respectent les mulherrs dent, le 1er. secrétaire du bureau donne plement a voté une loi qui confonddeux que nul no saurait éviter. Dans tout le lecture du rapport en question. les puisqu'on Atalnissements en un senl. cours de la prouédure nous voyons que Mises en discussion etauxvoix les conclusions dans refusée formes de de dire: : Forge ct Chantiers Ja liquidation certains jodiciaire peut soit etre sur la ce réglementaires, sont ct que dans cas, adoplous. de LTE demandedes parliesi intéressées, soitdl'office. posdcntiTndeption des conclu- : Le sénateur Lafonlant NFRLE M. Je président Dock," For- le juge doit in convertir en faillite. Tant sion du celle du principe e de dire au lieu de: rapport.implique joposs de Bizulon. 11 de garanties offertes recommandenta vos du projet de loi. yos et Cbenliers l'Exécutif. Sur Tinvitation du lo 20me. Cette pveoposition est mise en discussion; suges W'est déliborationsle Mossiours projetde les sénaleurs, secrétaire du burean donne préident,, à l'Assemblée He est aick voix. votre comilé pourquoi, vient vous proposer do l'a- lecture du projet de loi modifiant la loi L'ensemble Le S6cat de a la adopt6. Joi mis en délibéra- dopter tel a ét6 présenté.. sur la liquidation judiciaire. est Fail au ce 81 Juillet 1900. Le oonsidérant, los différents articles, uux Saur on et voix, Nous adopté. pas.ons au vote ( Signs: ) Cyrille Bernaleau, L6ouco Lu- puis l'onsemble do ce projot do loi, mis M:le présideut: l'exercice 1900- bin, Béris Léveillé, M. Jn. Simon; le pré- on discussion et aux veidans tes formes de lo loi les qui Icis proroge des 25 pour et31 Octobre 1876, sident, Destin St. Louis. réglementaires, demeurent adoptés. (1; --- Page 4 --- Le Moniteur M. le président: Le projet de loi sera I ( sont convaincus d'avoir contrevenu aux 49, et cela, afin de permettreau contribuable valeur envoyé à la Chambre des communes. ( prescriptions du présent article >. de fixer de avecle Conseil dans communalla le délaidéterminé Nous au 2àme. point de l'ordre Considérant les difficultés que la Com- locative sa maison du jour: Fisaar comportela sanction du procès mune éprouverait, pour appliquer de l'art. avec parl En la examinant loi. le tarif, le Comilé a jugé verbal de notre dernière séance. résultat le deuxième paragraphe demande de la Commune, Se conformant à l'invitation de M. er de avecle Conseil dans communalla le délaidéterminé Nous au 2àme. point de l'ordre Considérant les difficultés que la Com- locative sa maison du jour: Fisaar comportela sanction du procès mune éprouverait, pour appliquer de l'art. avec parl En la examinant loi. le tarif, le Comilé a jugé verbal de notre dernière séance. résultat le deuxième paragraphe demande de la Commune, Se conformant à l'invitation de M. le 7, le Comité vous en la suppres- avantageux, de meltre à dans 20 l'intérêt la taxe des buss, président, monsieur le secrélaire-redacteur sion. gourdes Auguste Magloire donne lecture du procès- La classe des cochers et conducteurs de buggy droit et cabriolels publics; aussiilf cochers frappe et verbal de la séance du 1er. Août et la voitures, n'ayant jamais ét6 imposée, le conducteurs d'un général de les voitures bussman, une rectirédaction en est approuvéea avec Comité vous propose un arlicle additionnel généralement fication sur les observations de Monsieur qui prendra le No. 8 eti il eslainsiconçu: quelconques. et le sénateur Stewart. ( Art.8. Les cochers des voilures publi- Dans le but d'encourager l'industrie Puis on aborde le dépouillement de la a ques ou privées ou conducleurs de ca- partieulierementla: mécaniqne encoreal'état correspondance, objel du 3ème. point de ( brouets sunt tenus de se munir de la embryonnaire dans le Pays, s'associantaux l'ordre dujour. ( tente prévue dans le tarif annexé à P vues du Gouvernement, le Comité vous A cette fin, Messieurs les secrélaires du ( présente loi. propose de maintenirischiltre de30 gourdes bureau lisent alternativement cing messa- € Ils soat obligés d'avoir un domicile pourles mécaniciens, chiffre porté dans le de la Chambre des Représentants, en a connu lequel sera certilié parle chefdu iarif du Pouvoir-Eséontif. du 1er. Aott, aux Nos. 218, 219, ( quartier ou le commissaire du lieu qu'ils Se plaçant au point de vue moral, reconSRte 220, 222 et 223. Le premieraconse récep- c habitent. 11 naissant les avantages précieux que notre son tion du message du Sénalqui l'a informé Tous cochers ou conducteurs de voilures jeunesse est appelée à recueillir les pour de l'adoplion. de la modification qu'elle a paieront une laxe de cinq gourdes. instruction, comprenant que représen- des faite à la loi de sanction du contrat du Le Comité voulant rendre obligatoire-aux salle lations où théàtrales se donnaient servent habituellement beaucoup à dévechemin de-ferde Port-an-Prince à T'Elang- cochers ou couducteurs généralement quelles divers Saumatre. conques la patente à laquelleils sont assu- lopper l'intelligence parl votre exemples vous Ledeuxième accuse aussi réceplion d'un jeltis vous demande d'intercaler dans la qu' 'elles offrontal'esprit, de gourdes Comité le chiffre message par lequel le Sénat a informé la Toi un antre article additionnel avec le propose cents réduireacent lu tarif au Chambre qu'il a vot6 la loi imposant les No. lement quelles divers Saumatre. conques la patente à laquelleils sont assu- lopper l'intelligence parl votre exemples vous Ledeuxième accuse aussi réceplion d'un jeltis vous demande d'intercaler dans la qu' 'elles offrontal'esprit, de gourdes Comité le chiffre message par lequel le Sénat a informé la Toi un antre article additionnel avec le propose cents réduireacent lu tarif au Chambre qu'il a vot6 la loi imposant les No. 9. Celle addition prévoit une pénalité de deux de qu'ila ct surle directeurs de de chèyres, la gomme de gaincel contre les propriélaires de voitures publi- chapitre Speclacles théatrales )) Terte bestiaux. ques et privéas qui emploieraient des per- représenlalions Telest, sénateurs,le travail - Le troisième informe le Sénat que la sonnes non munies de patentes. votre Messieursles Comilé de Tinuérenralhomaeur Chambreaadoptéla, m odification qu'ilafaite le < Art. 9. Tout propriélaire de voitures desoumettre: que à votre sage délilération. alal loidesanclion du contrat passcentre a publiques ou privées ou de cabrouets qui Gouvernement et la Compagnie de chemin caura amployoancocher ou un conducleur Faitala Maison Nationale, le2Aoat1980, de fer du nord, et dont l'économie fruits est C quelconque qui n'aura pas ét6 muni de an 97e. de lIndépendance. d'exonérer de tout impot fiscal les ( patente, paieraune. amende devingtcing (Signé): M. L. Philippe, Buteau. L. dils tropicaux. la ( gourdes au moins, de soixaute quinze Barbancourt, Cadestin Robert. Le président, Le quatrième informe le Sénat que ( gourdes au plus. Renaud rapportenr. Dr.. Arch. lui Hyppolite;le Chambre a admis comme de l'omission l'article k En cas de récidive,T'amende sera double. Désert.: relative au 2e paragraphe lixalion du budget des re- L'article 9 devient article 11 du projet la leclure de ce rapport, le séde laloiportant 4900-1901. de loi ctle Comito arrive à l'article 2t nateur Après s'adresse ainsi AlAssemblée: ceties del'exorcice Sénatun avec leNo.26 ainsi rédigé, afin de faciliter voudrais voir le Sénat, vu le peu de Le cinquième expédie an la Chambre projet cl le contrôle des actes de l'Administration Je nous restent pour clore la session, de loi vol6 d'u gence par de retraite des communale: joursqui en faveur de celimporqui fixe désormais lapension à la Art. 26. Les patenles seront délivrées admetire Furgence que nous ayons le temps fonctionnaires de Pordre enseignant par le Receveur communal et détachées tant rapport, alin moitié de leurs appointements. J'envoie à l'étude du d'un cahier à souche. del'éludier. Bastien: Je no comprends pas trop M.le président: Lue réofpi iss6 contiendra les désignations M. ce désire le Désert. Il a comits de Pinstruc iction prblique Timpor- exigées par l'arlicle 20 de la présente loi, bien que coliague de s'il tant projet de loi sur Ja pension de retraite mais sers pourva.d'un No.d'ordre. oie à l'étude du d'un cahier à souche. del'éludier. Bastien: Je no comprends pas trop M.le président: Lue réofpi iss6 contiendra les désignations M. ce désire le Désert. Il a comits de Pinstruc iction prblique Timpor- exigées par l'arlicle 20 de la présente loi, bien que coliague de s'il tant projet de loi sur Ja pension de retraite mais sers pourva.d'un No.d'ordre. élabli la non-nécessité faut du temps l'urgence, des fonclionnaires de l'ordre enscignant: Les mêmes désignations seront faites croit qu'il nous un document pourétudier important, Les autres pieces de la correspondance les en- sur le talon, afin de rendre plus facile le le rapport gaiest dit lui-mème. élant des accusés de réception, je contrôle et les rocherches derl'Administra- commeil l'a une décision, c'est voie aux archives. être classées. les tion communale; elles séront accordées Déjà le Sénat a pris les Le 4e] point de foruired du jour appelle gratuitement, mais T'expédition se fait sur celle d'envoyer a limprossion discuter. rapports des Comités. papier timbré selon la loi. qui luisontfails. avanideles C'est le qui ragpefr sénaleur, le Dr. Arch. Désert, rap- Dans le bat de la pénalité M.le président: Règlement porteur du comilé de l'Intérieur lit à I'As- provaeenTantieles 27 rapprocher devenn 20, concernant le décide ainsi. sembléc le rapport suivant: les.marchands en gros ct en détail, le Co- M. St-Far:Je demande Sénal le rapport a, du RAPPORT AU SÉNAT.. soit mité vous propose d'ajouteraprès les mols : envoyéà l'impression. dans Ne ce sens. <un genre d'industrie, D ceux de K1 un genre reste, une jurisprudenee G'est plulot une disposiComité de lIntérieur. de commerce.) ) tion AL.le du Reglement président: du Sénat,qu'une jurisMessieurs les Sénateurs, Après les mots ( négociants consignatai- 29 30 prudence. Le Comité de l'intérieur a mûrement ress conlenus dans les articles ct M. R. Hyppolita: Je demande au Sénat délibéré sur le projet de loi présenté à la devenus 31 et 33, alin le Comitéa de rendre ajoutéle plus clairs mot de décider In discussion soit remis lixée de- à Chambre des Représentants parle Pouvoir importateurss, les fermes du tarif. demain si fer imprimés étaient Exéculif surla Régie desimpo-itions différentes modifi. direc- elplus A l'article précis 33 devenu 35, le Comité a cru main matin. tes; ilvous soumet Jes nécessaire de prévoir unc pénalité contre M. C. Robert: Tousles rapports qui ont cations qu'il cra devoir y apporter. contribuables qui refuseraient d'exhiber 6L6 présentés au Sénat ont 616 envoyés a A l'art, 3, i Comité a ajouté un second les à toutes autorités ou l'impression. Je ne vois pas en afin d'assurer la perception de leurs patentes de de la présento el serait autrement du rapport comité de rEEA: des commis les l'exécution LETIR ERSS ainsi employés conçu par : chargés vous d'ajouter à l'arlicle les mots l'Intérieur. maisons de commerce propose d'une amende de 25 M. Auguste : Je domande que le Sénat < Ils (les commercants ) sontégaleinent commis au ( sous. pas en afin d'assurer la perception de leurs patentes de de la présento el serait autrement du rapport comité de rEEA: des commis les l'exécution LETIR ERSS ainsi employés conçu par : chargés vous d'ajouter à l'arlicle les mots l'Intérieur. maisons de commerce propose d'une amende de 25 M. Auguste : Je domande que le Sénat < Ils (les commercants ) sontégaleinent commis au ( sous. moins peine ct de 75 gourdes au plus.. gourdes fasse co qu'il a faitl'autre jour, c'ost-a-dire < tenus de fournir la liste des Lo Comité vous propose de mettro les qu'il envoio lo rapport à limpression, en emploient en qualité de commis; n ceux laissant au bureau le soin d'en porter la x (les commercants ) paieront I'R- mols ( dès le 1er Septembre, apràs discussion a son plus, prochain ordre du < arlc mende l'article s'ils de fora opprécier: > dansl'arlicle devenu < prévue par 8ci-après, tn --- Page 5 --- Le Moniteur. jour, dans le cas où les imprimés seraient La majorité étant régulièrement constatée, Le seerélairo-rédacteural la parole. prêts. la séance est déclarée ouverte. Lecture est donnée à l'Assembiée du M. le président : Aux termes de l'article Lep premier pointde l'ordre du jouramène procès-verbal plus haut relaté dont la ré46 du Règlement, le rapport sera envoyé à la sanction des procès-verbaux des 16, 18et daction, mise en discussion puis aux voix, limpression et la discussion ultérieurement 23 Juillet courant. est votée sans modification. fixée. Sur l'invitation de Mr. le président, MM. M. le président : Voici l'ordre du jour de Ya-til d'autres rapports prèts ? les secrélaires- rédacteurs donnent succes- la prochaine séance : (Silence) sivement lecture al'Assemblée de la rédac- 1o. Lecture de la correspondance : L'ordre du jour est épuisé. J'accorderai tion de ces proces-verbaux qui sont sanc- 20. Discussion des conclusions du derla parole à toutmembre de l'Assemblée qui tionnés sans modification. nier rapport du comité de l'Intérieur relavoudra l'entretenir d'une question d'intérêt M. le président: Nouspassons, MM. les d6- tives a plusieurs pélitions; sénéral. (Silence) putés, au 2ème. poiutdenotre ordre du jour: 30. Rapporls des comités. Voici quel sera l'ordre du jour de la sé- lecturede la correspondance. Puis la séance est levée. ance de demain : En conséquence, MM. les secrétaires du B. Dufanal, HenriChauvet, Rodolphe La10. Sanction du dernier procès-verbal; bureau lisent les pièces suivantes : fontant, Turenne L. 20. Desgraves, Laroche, Lecture de la correspondance; 10. Lettre de Mme. Vve. Eugène Bourjol- Dr. Fortunat, D. Théodore, F. 30. Comités. Féquière, Rapport des ly sollicitant de la Chambre une rente via J. T. Muzac, M. A. Bien-Aimié Omer Cavé, Ya-t-il des observations à produire sur gère de50 gourdes par mois en récompense Antenor Samson, J. C. Wainright D. cet ordre du jour (Silence ). de 61 années d'éminents services rendusau Simon Sam, St.-Fort Golin, G. Il demeure arrèté et Gédéon, Ievée. ainsi la séance est Pays par feu son mari, mort pauvre; Emile Vallès, Eug, Doutre, Camille Saint 20. imié Omer Cavé, Ya-t-il des observations à produire sur gère de50 gourdes par mois en récompense Antenor Samson, J. C. Wainright D. cet ordre du jour (Silence ). de 61 années d'éminents services rendusau Simon Sam, St.-Fort Golin, G. Il demeure arrèté et Gédéon, Ievée. ainsi la séance est Pays par feu son mari, mort pauvre; Emile Vallès, Eug, Doutre, Camille Saint 20. Lelire de Mr. Moise Dotant offra nt à Rémy, Alexis Jn. Joseph, H. L. Philippe, Il est uneheure et demie. T'Elat une propriété de 24 pieds de façade Pardo fils, L. Memnon ainé, TullusRoche, (S) C. Molière, Buteau, C. Robert M. sur SO de profondeur; celle propriélé esi si- Brutus Joseph, St.-Ilmont Préval, D.M. Jn. Simon, Jules Justin, Dr. Arch. Désert, tuée au Porlail St. Joseph ; Cog.Th. Poilevien, M. St. LouisAlexandre, S. Bottex, A. Malebranche, P. A. Stewart, 30. Lettres lesquelles Mrs. les députés Jh. D. Bellerive, Ph. Simon Sam, Anlenor St. Far, Eveillard, Roche ainé, Louis Au- 0. Compère, BRTC Codio jeune, F. Bazelais et Vastey, Borgella Sévère, N. C. Laguerre, guste. A. Dérac, S. Dubuisson fils, C. A. Daumeos'exeusente de ne pouvoir prendre A. Guerrier, A. V. Th. Jn. François, André Bernaloau, N. S. Lafontant, R. Baslien, part à la séance du jour; Guillaume, Jh. Blot, O.Jadotte, L. Douyon, Labbé Barbancourt, F. Denis, M. Etienne 40. Lettre de faire des familles As- A. Gachelte, Sudre Darliguenave, Dr. Magloire, Estimejeune, Destin St. Louis, trée et Bouzon invitant 7i Chambre aux fu- Dégrammont jeune, Elienne Dévieux, Léonce Lubin, BérisLéveillé. Le président, nérailles de Dominique Astrée. Berrouel, Em. Valles, Normil Lafontant, GUILLAUNE; les secrétaires, R. HYPPOLITE et Jh. Vulcain. Dr. T. Nicolas, Fréd Aug. L. MALEBRANCHE. M.le président : MM., lebareau envoieau Wentworth B.C. Gilles, Lorraine Nau, comilé de lIntérieur, àen connaitre, T. Leconte Félesmin Elienne, Alexandre Le secrélaire-redacteur, les pélitions de Mme. aper Eug. Bourjolly Casimir, M. F. Michaud, Benoit Millien, D. JEANNOT, et del Mr. Moise Dotant. F. P. Paulin, Célicour Léon, C. Gourgue, Je prie la Chambre d'agréer les excuses D. Emmanuel, N. Pouget. Pour copie conforme: présentées parles députésJoseph Codio Le président, Le chef de bureau, O. Compère, Ferdinand Bazelais et A5AI HExNY N. PROPHÈTE. H. BAYARD. Daumec qui, pourdes raisons diverses,sont Les secrétaires, empéchés d'assisterà la séance de ce jour. E Nous passons, MM., aux rapports des D. DESTIN Sr.-Louis etJ. B. LAURENT. CHAMBRE DES REP RÉSENTATNS. : présentées parles députésJoseph Codio Le président, Le chef de bureau, O. Compère, Ferdinand Bazelais et A5AI HExNY N. PROPHÈTE. H. BAYARD. Daumec qui, pourdes raisons diverses,sont Les secrétaires, empéchés d'assisterà la séance de ce jour. E Nous passons, MM., aux rapports des D. DESTIN Sr.-Louis etJ. B. LAURENT. CHAMBRE DES REP RÉSENTATNS. comités Le secr@lsire-relacteur, ( (Silenendass@Ameabilés) H. ST. SURIN. Séance du mercredi 25 Juillet 1900. M. le président : Le procès-verbal de ce Pour copie conforme: jour élant prel, nous allons le sanclionner Le chef de bureau, Présidence du député HENRY N. PRO- avant de proclamer l'ordre du jour de lal LTE. prochaine séance. ENLLE NELSON. TU CB BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIF ACTIF Situation Billets et Or au 31 Aoil 1900. Caisse 922.385 89 Siège Social. créditeurs. 671.825 272.547 89 Portefeuille. 60.048 01 Gouv. d'Heiti: Comptes Répartitions sur Emprunts Gouv. d'Haiti: Avance Statutaire 300.000 Dettes Intérieures et Extérieures a 152.837 11 Emprunts Divers. 172.186.01 472.186 0i Coupons à payer 15.437 irameubles et Installation. 62.819 53 Frais Généraux 18.177 74 Dépôts pourdroits, o 23.680 59 Billets de Banque 1ère émissiont 1.700 Escompte, Intérets, et Primes 24.903 27 Comptes Courants et Correspondants 328.148 95 Commission Cotrants et 1 a Succursales et Agences. Comptes Succursales et Agencas. Corresponaan 710.826 32 Gomptes Ordre. 4.633.646 81 Comples d'Ordre. 4.633.646 81 6.497,413 94 6.497.413 94 Port-au-Prince, le 19 Septembre 1900. Le chef de la comptabilité, Cu. REIHER. Lu Direction par intérim, B. de PUYBAUDET, G OHLRICH, --- Page 6 --- Le Moniteur. ERRATUM AVIS DOMANIAL de T'Etat, irscrit sur le Cadastre des biensde Par sa letire en date du 10 Oclobre de la "spub/ique, ct allermé au dénonciateur. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. cetle année, MonsieurAllinor Charles, ar- Jacmel, le 21 Juin 1899. L'Administrsteurdes Finances du ( Moniteer> du 10 Octcbre1000, No. 81. pentcurpublic de celte commune a dénoncé ce des domaines, chargé servi-. Proces-veibal de la séance du 16Juillet. Il àla vacance ct en sollicile la ferme, une LEF. LAFONTANT, a ét6 cmis dans la corresrondance: : quanlité de onze carreaux de terre. situés Le citoyen Alfred (( Leitre:par laquelle M. le dépusJ B. a l'Azile, habitation Traytorrant, 3c sec- en denrées , demeurant Jacquet, et spéculateurLaurent prie la Chambre d'aceepter sa dé tion rurale de cetle commune, bornés au sa domicilié au nord Thabitation Font Vert, au Port-au-Prinee, par lettre en date mission comme membre du comité des par la par rivière ct la ravine sud du 7 Décembre courant, d dénoncé à la inances >. . a l'Azile, habitation Traytorrant, 3c sec- en denrées , demeurant Jacquet, et spéculateurLaurent prie la Chambre d'aceepter sa dé tion rurale de cetle commune, bornés au sa domicilié au nord Thabitation Font Vert, au Port-au-Prinee, par lettre en date mission comme membre du comité des par la par rivière ct la ravine sud du 7 Décembre courant, d dénoncé à la inances >. *Tiaylorrant, à Marquisate PEst par les hériliers vacance et en sollicite en même temps Louis XIV, et à l'ouest par. T'habitation la ferme, une quantité de terre de la Derayé. contenance de vingt carreaux, dépendant PARTIE NON OFFICIEIIE Conlurmément à l'article 07 de la ct faisant partie de T'habitation Bi urepos, loi sur les domaines, un délai d'un an, a sise dans la 2ème section rurale des Var parlir de celte date, est accordé à ceux reux, en cetle commune. Laquelle est Conseils Communauz élus en 1898 el qui peuvent avoirdes droils sur ce terrain bornée au Nord par Théosmy Lafontant, Commissions communales à remplacer aux les faire valoir au pureau principal au Sud par les héritiers Cantave, àl'Est élections de Janeier 1901. ECTA l'Adminisration des finances de ctAar- par le grand chemin de la rondissement. conduit au Mirebalais et à l'Ouest par. ESAE Themazeau, 2 Grand-Goàve, 3 Marigot, Ce délai passé sans qu'aucune réclama- reste de la sus dile habitation. 4 Saltrou, 5 Floine-du-Nord, 6 Acul- du- lion ait été le dit lerrain sers En conformité de l'article 67 delaloi Nord, 7 Linonade, 8 Saiste-S Suzanne, 9 réputé bien ETOLT TElat et comme telinserit domaniale en vigueur, un délai d'un'an, Terrier Rouge, 10 Fort Liberlé 11 Acul- au cadastredes domaihes de cette rommune à partir de la date du présent avis, est Samedi, 12 Cerea-la-Seurce, 13 Grande- Anse-à-Veau. le 16 Oclobre 1899, an 96€ nccorde à tous ceux qui penvent avoir Rivière do Nord, 14 Dondon, 15 Saint- de l'indépendauce, des droits ou prétentions à faire valoir Raphacl, 16 Borgne, 17 Port Margot, 18 Le chargé du service des domaines du lieu. sur le terrain dont il s'agit. Ce délai "Anse-i -à.Foleur, 19 Port-de-Paix, 20 SaintSt. BERMINE. passé sans qu'aucune réclamation ait 618 Lobis-du-Nor', 21 Nole-SminkNicolus, 22 Vu:L L'Admisisirateur principaldes finan- produite, le ferrain en uestion sera Bombardonolis, 230 Gonaives, 24Gros-Momme; ces de P'arrondissement de Nippes, répulé bien de TElat et inscrit sur le 25 Saint-Marc, 26 Verrettes, 27 MarmeMESSAC. registre. du cadastre de la commune. lade, 28 Saint-Micbel-du.Nand, 29 SaintGos-der-Bomgorn.l-1 12Décembred 1899. Louis-du Sud, 30 Leogâne, 31 Chardon AVISI BOMANIAL. L'Agent domanial, nières, 32 Flaisance, 33 Bainet, 34 Croix- Far Fa lettre en dte du 29 Novembre No. Vu: J. CANTAVE des-Bouquets. 1 317, le Conamissaire du Gouvernenent de.ce L'Administratenr. bel-du.Nand, 29 SaintGos-der-Bomgorn.l-1 12Décembred 1899. Louis-du Sud, 30 Leogâne, 31 Chardon AVISI BOMANIAL. L'Agent domanial, nières, 32 Flaisance, 33 Bainet, 34 Croix- Far Fa lettre en dte du 29 Novembre No. Vu: J. CANTAVE des-Bouquets. 1 317, le Conamissaire du Gouvernenent de.ce L'Administratenr. ppal. des finances, Sccrétairerie 1eesort, Dsormes Latortue, adénos coala vucance M. MOMPLAISIR d'Etat de PIntérieur. et soumissionné en mème temps lafons une Par sa letire en date du 26 Mars 1898, le Rrer portiou deterre de la contenance environ d'ue citoyen Apparismé Bois, chefdu niers de caireau situé surihabiation M y dans la Roche-a-Batenu. a dénoncé et quarlierde en a souAVIS ADMINISTHATIF. la Sème sectien murele de cette commune, missionné en mémetenips la bornée surendjetiahioisn, ilest pa, Modame lio de terre siluce sur:'hiabtation fermeuneporYeuve Juste, à l'ourst par les héritiers Jenn lin, Se seclion rurale de cetle communne. QuanBap'istel Leveillé, et ausud par le grend chemin Conformement aux articles. 80 el 81 de dEnnery, occupée irdument pr les héritiers Laquelle estbornéeau nord parune prola loi sur fenzegistrement, le préposé Iean Baptiste Leveillé et iorrely Dapoint. prictcincouane. au udet à Tonest par i d'Administration des fipances, soussi- En conformité de Pe.tide07d-la Lt dom iryelàlest parthabitation Menier. gné, arnonce qu'ils fail cloix du niale cn vigueur, un dalid'un enest nccord En conformité de l'article 67 de la roi Numa Jcuchou êlre son commis citeyen à tous ceux quipret-ndent: voird-otsur le di lomanial en vigueur, un délai d'un an, à signataire. pcur terrain à les faire valoir au bureau domanial d partir de celte date, eslaccori6à tousceux cette commune. peuvent avoirdes droits sur cette Milot, le 28 Mai 1900. D'asse Cis délai. aucune réclamation ne sera qni priété, àles burean domanial proxdmise, etle dit ter-ain- sera inseril 2u endastre fairevaloiraul Jn. M.A. ROUCHON. des biens de TEtat, etaflerme at dénonciatcur. de cette commune. Ennery, le 4 Décembre 1809. Passé ce délai, celte propricté sera réputée LePréposé d'Adiinistrationde fiosnces, char bien del' tat et comme telle inscrite au caT du service domanisida c-tle commune. dastrede cette commune. No. 38. - Port-nu-Prince. 30 Mai 1900. H.RNCHER. Coteaux, le14 Janvier 1899. Secrétairerie d'Etat de lIntérieur. Vu: LAdministreteur) principal des linances, Le prépord-charge des Domaines, des Gonaives, SECTION DES DOMAINES. JR. BLAIN, Vu: LAdministrateur LECK principal LUBIN. des finances AVIS DUMANIAL. char gé du servicedes domaines des ArronAVIS DOVANIAL dissemeuts des Cayes et des Coteanx Persal Ietire du 27 Avril de cette année, Par sa 'eltre en te du :0 ducourant L. LUBIN. Ir citoyen 11. LAdministreteur) principal des linances, Le prépord-charge des Domaines, des Gonaives, SECTION DES DOMAINES. JR. BLAIN, Vu: LAdministrateur LECK principal LUBIN. des finances AVIS DUMANIAL. char gé du servicedes domaines des ArronAVIS DOVANIAL dissemeuts des Cayes et des Coteanx Persal Ietire du 27 Avril de cette année, Par sa 'eltre en te du :0 ducourant L. LUBIN. Ir citoyen 11. Price a dénoncé à la vacance le citoyen Auguete Fauché, ancien grard UIr emplave ment triangulaire situé dans le fon cliornaire de TEtt dinoncé à1. Parss lettre du28 février de cette annee, ie quaticr du nom de ( Peu de Chose, et vacance un ferain dela. contenance de eux citoyen P.J. Nicolas, arpesteurpublie, a dénuo borcéau Sud parNelvil Coulard, al'Ouest carreaux eLviron, situgiatchas de Crer oug cala vacance, un terrain appartenant PElar, paifndame veuvel Price et àl'Est par Rocke de cefte cemmuni appstma. l i T'Etat situéen l 9ème. section de nte, Greiker. Ce terminetle neal'rsl DRI la propuéte au quartier concu souslenom de Cet ie Mr. J.C Saint Jas, à lou st par clie commune et arrondissement de Jacmel, re emplacemient mesure à la base39 des héritiers Lorman:h: Lerwend, sud contenance F5 pieds. surle côl6 Ovest 276 pieds ct: surle par qu'il ctau noid par le au grand Sud pir Delisse 'euviron Dessourcas, cinq carreaux; à lbst borhe Vve au c016 Est 298. chrmin des appaitient Cayes-jaciel. Genti el al' ucsi hentiers Bolivar. par En parlsl cons(quence, un délai d'un an est Ien sollicitcltrme. En couzéquenca de cetle dénonciation et ta accorde à tous ceux qui peuvent avoir des Couformement à l'art: G7de la loi sur le veriu del'art. 67 de la loi sur les domaines de droits ou prétentions sur celte propriélé à donain., un délai dn Il, a prtir de lEtat, un dela: d'un an est accordé, d par tir de les faire Naloir, Passé ce délai sans qu'au- la date du présent avis est acruicoa tous la data du prése ntavis, à tous ceux qui peuvest cune réclamation ait Gt6 produite, ce bien ceux qui peuvent evoir des droits sur le dit avoir des re lomationsA faite ; et, pasé ca délai, Stia réputép propricté de lElat. terrain à ls Iare valoir su Dégartoniont de le dit lert rain seru réputé propriete e l'Etat yt Pinterieur-ection des demines, ou à l'Ad. inscrit commo tei au cadastre de la Kép abliqua Pr. le chefde service des domaines, sinistration der Kininowde-etarrondussement et afferme au demandeur. Co délni pasre sansqu'aucune réclamation. Jacmel, le ler. Mais 1899, CIN AS. ait ité faite, ce terrain sera recol nu bien L'Admitnistrateur des fnanoas. e l'Etat yt Pinterieur-ection des demines, ou à l'Ad. inscrit commo tei au cadastre de la Kép abliqua Pr. le chefde service des domaines, sinistration der Kininowde-etarrondussement et afferme au demandeur. Co délni pasre sansqu'aucune réclamation. Jacmel, le ler. Mais 1899, CIN AS. ait ité faite, ce terrain sera recol nu bien L'Admitnistrateur des fnanoas. --- Page 7 --- Le Moniteur. GG CONTRE AVIS AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. Par sa lettre en datc dus Juin 1900, le Monsieur A tertrand, des Gonaives, a Par sa lettre en date du 28Juiliet 1593, citoyen Papayoute Romulus, colonel da soumis à TAdministrateur principal des au No 9,lecitoyen Frédéric Bosjolripropriclaue vingl-deuxième a dénonc4 à la. finances régiment, de cct arrondissement, les pièces demeurant et domicilié en cette ville,a dénon- vacance et en a sollicité en mème temps la ses droits comme propriélaire céà la ynyeretaspmisiond en méme temps une habitation d'une contenance de FRaam l'immeuble sis rues du Palais et St- à fitre de farme, comme inoccupée depuis en- ferme, septearreaux de terre, connue sous le nom Laurent, Jequel a dénoncé à lay vacance par viron soixante et quelquez sise en cette années, ville, Rue une d'Andral et situce en la section rarale Jh. P. Basticn. portion Faustin, d'emplacement, bornée AI Nord par Louisine Théran- dela Grande-Gosceline, ch cette commane. Lavis domanial dénonçant ce bien com- nier, au Sud, par la dame veuve Pygeol, et Ce terrain est bornéau. Nord par Thabime échu à la vacince devenant nul elsans l'Est par Saini-tima Figond etàl l'Ouest par talion Saint-Louis Mathias;au SudparSainteffet,est retiréde son insertion au ( Moni- la propriélé du général Roisrond, vulgairement Jean; ;à T'Est par Laurent Letà l'Ouest par teur. appeléeau S-D6.ord, de ia Ci ntenance detrene la rivière de la Grande-Gosseline. Cap- Haitien, leJuillet 1900. pieds deiva sur toixante de profondeur: En conséqence, un délid'unan, à parL'Employs supériour.chargs du service En conformité de Tarticle 67 dela loi sui tir de cette date. rstnceordsà tous ceuxqut des domiaines, les los raines, un ais dun an est acsoriéle peuvent avoir des droits sur cetle hbila- (Signé): ROLAND MORIN. terrin tous ceux qui peuvent tion avoir les des droits valoir su" à a tion pour les faire valoir au bureau de celteVu: LA ministrateur des finances. section en des gme main's pour de celto faire Nd-ninistration. Administration. (Signe): lachefdebaress, Passé cedéli, mucune réclamation ne sera Passé ce délai, elle sera réputée bien de CHARLES SALNAVE. prise en consilération et cet emplacement sero PEtatet comme telleinscrite au cadastre de CONTRE AVIS. nscritau cadsstre de cette commune. cclurrondissement. conterg@nenta7etils 21Aotte Monsieur Colavux, le 18 Janvier 189. 67 de la loi sur les domaines. Par salettredu expiré, Lo Préposé hargé.des dor maines, Enregistré à PAdministration des finances J. E. Traviéso a réclamé au nom de sa L. LUBIN. au numéro 11. tante, Madame Polymnie, l'eraplacement B'Adaiabtrateurdes) Jacmel le 6 Juin 1900. enta7etils 21Aotte Monsieur Colavux, le 18 Janvier 189. 67 de la loi sur les domaines. Par salettredu expiré, Lo Préposé hargé.des dor maines, Enregistré à PAdministration des finances J. E. Traviéso a réclamé au nom de sa L. LUBIN. au numéro 11. tante, Madame Polymnie, l'eraplacement B'Adaiabtrateurdes) Jacmel le 6 Juin 1900. No. 9 sis à Pélion Ville, Rue Louvertare, doservicedles Vn: domaines.desa arrondissements finances, chargé Le chef de bureau, dénoncé à la vacancepar le citoyen Pascal. L'avis dom'nint dénoncant Ce hien com- des Cayes el des Côlenux, P. JOSTIN LAUTURE. me échu àta vacance devenant nul et sans L. LUBIN. L'Administrateur des finances, effet, est retiré de sou iusertion: au ( MoniLEF. LAFONTANT. leurr. Pétion-Ville, le 20 Seplembre 1900. CONTRE-AVIS. Le Préposé d'Admiuistfation de cette Monsieur A. Bertrand, des Gonaives, a AVIS. DOMANIAL. Commune, D. FLORVIL. NAU. soumis a FAdministration principale des Par letr lettre-en date du 2 Aod finauces de cet arrondissement les pièces courant, Mi ssieurs D. Massillon William AVISPONANINL, quijustifient ses droits comme propriélaire Emmanuel Enuce Robin et Dorminvi, Par icurlettre cullective.es date du 3 jan- de limmmeublosis rues du Palais et St. Eslinvilont dénoncé àl la vacance quinze. sier 1809,s.citryens G. A. Lucion rie, Laurent, dénoned à I vacance par. Mon carreaux de terre environ de T'habitation. Th. Jaan-Paul ct'3 demcisclle Ruser llutia sieur Jh. P. Baslien. ( Décayette>, section rurale de Martissant Charlersgne, proprièti-es, demeuraut et L'avisdomasial dénongnnit ce bien com en cette commune, bornés au Nord, par lomicilies a Port-de-Paix, ont dénonce à me échu à la vacance dev enant nul e les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud par la vacanen un empian-ment sisn cetie ville* sans effet, est retiré de son inserlion au Salomon Décayette, à le connu ROUS e nem'de ePitite-Guinées, con- a Pauléma Jn. eti soixante Jacques par 74E environ pieds de façade Moniteur.> TOSTEE tenant sur six ceut cinqumnte de profondenr, le- CapHallien, le 4 Juillet 1900; héritiers Un délai Sajuste Toussaint. à de la date quel est borne u Nod par lrue Royale, L'Employé supérieurchirgé: spécialement d'un an, partir tous ceux à PKst, par la propi.ts'de Madame Veuve du service des domaines, du présent avis, est accordé à Némours Clemente et à T'Ouestgar oulle du ROLAND MORIN. qui peuvent avoirdes droits ou prétentions citoyen Dummage Jserh. lls en sollieitent a faire valoir. Pussé ce deaisansqu'aucane en même temps la ferme. réclamation ait été pro-luite, celte porticn, Conforzénant i larlicle 67 de 1. loi sur ce de terre sera reconnue bien de T'Elat les domuines, un duli d'un an est accoré Porl-au-Prince, le. 11 Aout 1899. irdes droits ou prétentions citoyen Dummage Jserh. lls en sollieitent a faire valoir. Pussé ce deaisansqu'aucane en même temps la ferme. réclamation ait été pro-luite, celte porticn, Conforzénant i larlicle 67 de 1. loi sur ce de terre sera reconnue bien de T'Elat les domuines, un duli d'un an est accoré Porl-au-Prince, le. 11 Aout 1899. à tous ceux qui peuvent avoir des diois AVIS DOMANIAL Le chef du service à la section d sur cet emplac-ment adroinistration. rour les faire valoir Parsa lettre endate du 3 Janvier cour domaines, au bureau deoctte au le Sermeil Bour J. U. DUGUÉ. Pa:sé e délai impirti sans qu'aucune ré rant, No. ier, citoyen clamation ait ite faite, ledit cmplaleme-t, joliy, propu tiétaire, demeurant au quarliet AVIS DOMANIAL. sera réputé bin de l'Etat, et comame tel de Damassin, a déuoncé a la vacance et d'Elat TIntérieur. inscrit au cadastre de cotte commune asou umissienne en même temps à litre'de Secrétairerie de Port-le-Faix, le 4 Janvier 1899. 'erme, une propriété dela contenance de (SECTION DES DONAINEST No.79.) LAdministrat-urdes Finances, chargé des carreaux del lerre dépendant de T'habidomaines des arrouuissements de Port-de-Paix tation Luroque, sixièrne seclion rurale de Par sa lettre du 2k Septombre de cetle e du Mole St. Nicols. celte cowmune : lerquels sonl bornés au année, le citoyent LorminyArmand a dénoncs H. T. MANAIGT. Nord parles hériliers Vidoline, au Sud par à la vacance unc portion de terre de la AVIS DOMANIAL laRivière Taquit, à P'Est par les héritiers contenance de six pieds de largeur surdix-. d'Administra- Faul otàl'0mest) par la grande lisière de Dé- huit environ de enclavée dans Le soussigné. prépos6 profondeur. la tion des finances de la commune des Per- sert. la cour de la propriété de famille Seppe et ches, faits savoir à ceux qu'il appartiendra En conformitéde l'article 67 dela loi do- Morange dontle dénonciateur.est alliée, prescril des articles 80 cl 81 de la maniale en vigueur, un délai d'un an, à située dans la rue du Gentre. qu'au ila choisi, pour cetle date, est accordé à tous ceux En conformité de l'article 67 de la loi loi sur T'enregistrenent, le citoyen Mésiris partirde avoir des droits sur cette domaniale en vigueur, un délaid'un an est son commis signataire, de Monsieur qui peuvent à les faire valoir au bureau accordé à tous ceux avoir dos en qui Ménard, remplacement proprieté, torrain valoirà la une cette commune droitssurcet fairo L à autre domanial de pour FSHABAN Théodore rod'homme, appelé Passé ce délai, cette propriété sera Section des Domaines. fonction. ilse garant de sa répulée bien de TEtat et comme talle Passé ce délaisans qu'aucune réclamation En conséquence, la porte inscrite au cadastrede cette dite commune, ait 6t6 produite, lo torrain en question sera signature cumme de Juillet sienne 1900." propre. Côteaux, 1e16Janvier1899, réputé bien de 'Etat. Perches, le 20 de l'indépendance. Port-au-Prince, le 8 Octobre 1900. sa répulée bien de TEtat et comme talle Passé ce délaisans qu'aucune réclamation En conséquence, la porte inscrite au cadastrede cette dite commune, ait 6t6 produite, lo torrain en question sera signature cumme de Juillet sienne 1900." propre. Côteaux, 1e16Janvier1899, réputé bien de 'Etat. Perches, le 20 de l'indépendance. Port-au-Prince, le 8 Octobre 1900. Le Prépos6 des finances, au 96e. Sprugiettshorpilapl des finan Le prépond chargé du service domanial, Le chol de service des Domaines, ces du Cup Baftien LECK. LUBIN, J.0. DUGUÉ, St. L. HECTOR --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. Le soussigné, Directeur de l'Ecole Se-] Le soussigné, Préposé d'Administration condaire de garçons d'Aquin, avise le CIIEGELOUVEATURE des finances de cette commune, fait savoir public et le commerce que ses feuilles, INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNATa tous ctusqulapp.rtieadrs. qu'auxtermes celles du professeur d'anglais et celles du prescrits par les arlicles 80 et81 de la loi Salarid dumème établissement, pour les Bul sur l'enregistrement, il af fail choix pour être mois deJuin, Juillet, Août et Seplembre, de VEcole. son commis signataire, le ciloyen Décius 1899, visées au bureau de l'inspection Le COLLÈGE LOUVERTURE est sePlancher, en remplacement de Monsieur Scolaire de cette ville, sontadirées, partant Elablissement privé -Siméon Cévest Célestin, appeléà une autre nulles et non-avenues, duplicala devant condaire moderne, créé d'Enseignement un fonction. en vue de donEn il en étredressé. ner aux jeunes une instruction conséqence, se porte garant de sa Aquin, ce 26 Septembre 1900. lide et gens à une SO- -signature comme de la sienne propre. PIERRE E. JONES. D. C. tion morale pratique et jointe forte éducaJean-Rabel, le 10 Juillet 1900. La soussignée patriotique. Le préposé d'Administration, d'ordonnance pour ayantégaré éclairage deux.certilicats de la ville Programme des matières d'Enseignement. R. M. Ls. MICHEL. d'Aquin,No. 21 pour le mois d'Oclobre1896, L'Ecole formet 2OCPPEEEAS 3 MAOANEANNS valeur7 750 dollars or américnin, No 4 pour division trois divisions distinctes:. AVIS DIVERS. le mois de Novembre 1896, valeur 750 maire et division élémentaire, division de gramdollars or américain, les déclare nuls et supérieure. BANQUE NATIONALE D'HAITI, non avenus, duplicala devant lui. en être Elle reçoit des enfants dès l'age de délivré. sept ans. Ils sontl'objet de soins Emprunts Consolidés1900, 6 0/0 Port-au-Prince, le 29 Septembre 1900. culiers de mattres spéciaux. parti2e Répartition. La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur Vve. IVALDY. études L'enseignement comprend toutes les d'informer les intéressés qu'ils peuvent, Je déclare officiels prescrites : par les programmes à parlir de ce jour, toucher à ses guichets soussigné, au 2.096 au public que le une 2e. 0/0 Port-au-Prince, le 29 Septembre 1900. culiers de mattres spéciaux. parti2e Répartition. La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur Vve. IVALDY. études L'enseignement comprend toutes les d'informer les intéressés qu'ils peuvent, Je déclare officiels prescrites : par les programmes à parlir de ce jour, toucher à ses guichets soussigné, au 2.096 au public que le une 2e. répartilion ceun etdemi pouro cent réuépissé émis No. de la Commission Instruction (11/20/.) pour intérêts du 1er. Juin au 1899, en faveur de Monsieur l'abbé religieuse. Instruction 31Aout 1900, contre reçus et sur présenta- "Glony dressé. est adiré, duplicata devant en être moraie et civique. Langue el littéralure tion des bons. Port-au-Prince, le 10 Octobre 1900. françaises. : Littérature ancienne. LanPort-au-Prince, le 9 Octobre 1900. pp. J. PICHON. gue et luttéralure espragnoles.- Langue et littérature anglaises Sciences mallémaCOMPAGNIE D'EXPLOITATION AVIS: tiques el cosmographie. Sciences physiques DE Paracte en date du 1er. Octobre courant, el d'Haiti. naturelles. Histoire el géographis L'ILE DE LA TORTUE, dàment enregistré, reçu au greffe da TribuHistoire el gdographiegénéreLes personnes qui ont des bacufs ct nal civildeceressort, les sieur ct demoiselle les. Dessin Principe du Droitet Ecoautres bèles à cornes à la Tortue, sont Fernand et Rigina Mendesse ont renoncé nomie politique. Hugiène.- Complabrprévenues qu'ill leur est accordé un dernier Mme. purement Vve. et simplementala succession de lité el Tenue des livres. Mus, ue. délai de trois mois--qui écherra le der. décédée Dejardin Mendesse leur mère, Erercices phyjsiques. (Lscrimes. GymmasJanvier prochain-pour les retirer de l'ile. en cetie ville le 5Ao0t1900. tique el Ezercices militaires.) Passé ce délai, ces animaux seront con- Fort-au-Prince, ce 8 Oclobre 1900. L'Elablissement reçoit des sidérés comme n'ayant pas de maitres, et LUC DOMINIQUE, avocat. des Hemi-pensionnaires et des internes, il sera pris à leur égard telles externes. que de droit. dispositions P la Commission de vérification des li- En toute cireonslance, les élèves du Fort-do Paix 1er. Ootobre 1900. vrets de pensions de la commune de Porl- Collège LOUVERTURE sont soumis a la au-Prince, sicgeant a/Administration des plus stricle surveillance: : ils sontlobjet EN FETS ADIRES fiuances de cet arrondissement. de la sollicilude la plus bienveillante et Invitel les pensionnaires civiles decette la Llus constante pour tout ce Un petit paquet contenant unelettre d'en- muneà sej présenter personellementles com- cerne leur siluation matérielle, qui intellec- convoi de livretdu Sénateur LATORTUE comme etinereredi de chaque semainea101 Iundi tuelle et morale. plus stricle surveillance: : ils sontlobjet EN FETS ADIRES fiuances de cet arrondissement. de la sollicilude la plus bienveillante et Invitel les pensionnaires civiles decette la Llus constante pour tout ce Un petit paquet contenant unelettre d'en- muneà sej présenter personellementles com- cerne leur siluation matérielle, qui intellec- convoi de livretdu Sénateur LATORTUE comme etinereredi de chaque semainea101 Iundi tuelle et morale. nensionnaire elle livret, sont adirés. du matin au siège de leur délibération, heures Pous tous autres rensoignements, Duplicata doventsirertolaté- ces deux avec leurs livrets po:r ctre dresser à la s'apièces sont déclarées nulles. La Commission vérifiés. direction de IElablissement estormposée duMagis- ou demander le Porl-au-Prince, 8 Octobre[1900. irat Communal du Jnge de paix. et de Porsau-Prince, prospectus Rue détaillé. du l'officier de l'Elat civil, section Nord de 136, Peuple Nous donnons avis que Monsieur Ad. la Capilale. COLLÈGE LOUVERTURE. Sigg quitte aujourd'tui notre maison et Port-au-Prince, le 10 Octobre 1900. qu'a partir de ce jour, TBRATDENENTERAT EXTERNAT Monsieur Th. Rathjen et Monsieur Wilh Dans but Andersen sont chargés de la procuralion milles de le de venir en aide aux lade nos affaires. la province, le. Collège LouJacmel, le 1er Octobre 1900. verlure reçoit en SAINT-RAPHAEL pension un petit nomMUNCHMEYER, NEVEU & Co X bre d'étudiants qui suivent les cours des VIN TONIQUE, écoles de Médecine, de Droit, ete. Le soussigné donne avis au public et D'un Godt FORTIFIANT, oncoliont. DIGESTIF Ils sont placés sousla surveilance de au commerce a perdu un reçu de TAnemie.ia Universellemnent prescrit contre maitres chargés de lesaider et de les di la Commission 3e4 vérificalion des titres et jounes fommes, SSIe enfanto, tia aux personnes. aux riger dans leurs études. effels publics arriérés, en date du14Mars aydos DOSE Anpreictia : Un varre à dans Bordeaux les pays'Chauds. 1/Etablissement donne en outre 1898, an numéro 1.275, montant à la prineinaux repas. aprés les deux LECONS PARTIGULIERES aur jeunes des somme de Deux cent soixante cinqgourdes, authenti Charue tique boutellle porte du en VIN delar MBAINT-RAPHAEL retard. geus er soixonte-scize centimes G. 265.76. .) ts TIMBRE MEDAILLONO de ASTEE der PUNIONG AURAEERT 10 Méthode rationnelle Fn cons(quence, il 1 déclare nul et metalannongantl CLETEAS. etindividuelle. nen ayenu, ayant déjà fait ses réservesi CLÉTÉAS: à touton UMENTHE pureto S'adresser a la direction du au Département des Finances et du Com- chahlos, - S'otaplole pur aucre, qui ESIPTA irre: 9ro- pou" tous autres College SFETERE n erce. wurdu rensoignements. Torl-au Prince, le 27 Septembre 190 0 M. Alb, DESMARQUETS.P pourla 0. Rapubliqua Bos; 21, àPort d'Halti. tipoceringe Poctasu- Priuoo. J. RAMEAU, PABRICATION: EMSA a", Valengeflran, Prans). impimeric Nationale emn Direnteur, FLORIAN Molss. aux riger dans leurs études. effels publics arriérés, en date du14Mars aydos DOSE Anpreictia : Un varre à dans Bordeaux les pays'Chauds. 1/Etablissement donne en outre 1898, an numéro 1.275, montant à la prineinaux repas. aprés les deux LECONS PARTIGULIERES aur jeunes des somme de Deux cent soixante cinqgourdes, authenti Charue tique boutele porte du en VIN delar MBAINT-RAPHAEL retard. geus er soixonte-scize centimes G. 265.76. .) ts TIMBRE MEDAILLONO de ASTEE der PUNIONG AURAEERT 10 Méthode rationnelle Fn cons(quence, il 1 déclare nul et metalannongantl CLETEAS. etindividuelle. nen ayenu, ayant déjà fait ses réservesi CLÉTÉAS: à touton UMENTHE pureto S'adresser a la direction du au Département des Finances et du Com- chahlos, - S'otaplole pur aucre, qui ESIPTA irre: 9ro- pou" tous autres College SFETERE n erce. wurdu rensoignements. Torl-au Prince, le 27 Septembre 190 0 M. Alb, DESMARQUETS.P pourla 0. Rapubliqua Bos; 21, àPort d'Halti. tipoceringe Poctasu- Priuoo. J. RAMEAU, PABRICATION: EMSA a", Valengeflran, Prans). impimeric Nationale emn Direnteur, FLORIAN Molss.