--- Page 1 ---
55ème. Année. Samedi, 6 Octobre 1900. Bureau de Rédaction
NUMÉRO 80. et
ONT
d'Abonnement. 20, Rue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL De LA REPUBLIQUR D'EAITI,
PARAISSANT LE MEROREDI KT LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26. Rue Gefrard. P. 3- Trois
Les manuscrits non inrérés ne scront pas
ir, P. 4-10.- Six Icis,
rendus et seront détruits. mois, P. 2-50.-Lel No, 10 centimes. Samedi, 6 Octobre 1900. Les abocnements partent des 1cr. et 15 de
Paur les Départements ct VEtranger, les frais
chr que mois et sout comme les inserde poste en Sus. tious payés d'avanre. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. vous me ferez parvenir la comptabilité comité des finances sur la loi de la consoliSONMAIRE. supplémentaire de T'Exercice clos le 31 dation générale. Décembrei 1900. - Toutes ordonnances Le 1er. secrélaire du bureau a la parole
PARTIE OFFICIELLE. de dépenses émises, après le délai fa- pourdonner lecture estfaite de ce rapport. tal, resterontà volre charge et sous votre Cettelectare
parN.R.Hxppolite
Circulaire dn Secrétaire d'Elat des Fi- responsabilité personnelle. M.le président: de Je mets en délibération faite
nances et du Commerce. Veuillez lenir la main à l'exécution les conclusions ce rapport, réserve
SÉNAT. Séance du lerAoût 1900. des nodilications proposées par. le comité
Errata. de cet avis que je vousdonne, à temps des finances et
nt produites au for
Circulaires dela Chambre des Comptes. afin d'éviter tout retard dans la reddi- cl à mesure du Letira de la loi. Je les mets
Ordonnance du doyen du Tribunal cri- tion des comples de l'Exercice 1899- aux voix. minel de Port-sn-Prince. 1900. Le Sénat a adopté. Avis du Commissaire du Gouvernement
Monsieur TAdminitrateur, M leprésident: L'adoplion de ces coacluprès leTribunal civil de Port-au-Prince. l'assurance Agréez, de ma considération distin- sions impligosntiadoption, du principe de
laloi, nous allons passera la discussion des
guée. articles de la loi. PARTIE NON OFFICIELLE. P: FAINE. L'art. ler. eten discussion. des finances
M. le précident: Le comité
Prechayenllaixmen de TEcole del Droit. pmopr-deacballueanss dispositionsvolées
Avis admoinistratifs. Avis divers. SÉNAT. par la Chanbre, après les mots: ( suivant
contrat, etc., sler membre de phrase suivant,
n HUOMAENMLDR
Séance du mercredi fer. Aoil 1900. de a lesquels 13 ofo conformément ont 6t6 admis à à l'article la consolidation de la loi
PARTIE CFFICIELLE Présiderce de M. GRANDJEAN GUILLAUME. du 26 Avril 1900 surla consolidation g6La séance est -ouyerle à onze heures nérale. M.P.A. Stewarl: Pardon, M.le président,
Port-au-Prince, le2 Octobre 1900, quarante On aborde cinq leder. minutes. poiat.derorhedajaur iy a lieu de meltre le numéro de l'arlicle
an 97e. de l'indépendance. consistant dans la sanclion du dernier pro- delaloida: 20Avril1900: : c'est uneomission.
1900 surla consolidation g6La séance est -ouyerle à onze heures nérale. M.P.A. Stewarl: Pardon, M.le président,
Port-au-Prince, le2 Octobre 1900, quarante On aborde cinq leder. minutes. poiat.derorhedajaur iy a lieu de meltre le numéro de l'arlicle
an 97e. de l'indépendance. consistant dans la sanclion du dernier pro- delaloida: 20Avril1900: : c'est uneomission. cne-verbal. M. A. Malebrancha, rapporteurdu comité
SERVICE SPÉCIAL DE LA COMPTABILITÉ
Surl l'invilation de M. le président, M. des finances: C'est l'article ier. 2 de est la loi. PUBLIQUE. No 243. C. Maignan,Tun des sccrilairce-rdacteors M. le président: voix. L'art. toujours
donne lecture du rrocès-verbal du mardi en discussion; aux
CIRCULAIRE
31 Juillet 1900. Le proces-verbal est
Le Sénat a adopté. adopié avec une modification de M. le pré- L'article: 2 mis en discussion et aux voix,
sident. est adopté. Le Secrétuire dEtat au département des On passe au 2c. de l'ordre du jour L'article 3 est en discussion. Finanres el du Commerce, aur Admi- qui consiste dans Tettl lecture de la corres- M. le président:A celarlicle 3, le comité
nistrateurs des finances de la Réprbli- pondauce. des finances propose une addition- ainsi
que. MM. les ier. cl 2e. secrétaires du bureau conçue: ( il en sera de même des de eflets droit
donnent lecture-des pièces suivantes:
à l'appréciation de qui
Monsieur
PAdministrateur,
10. Un message de M. le Président de la parles renvoyés dites Commissions etquis'etaventa
Sclon la volonté del'art. 164, Ge. Républ que, en date du 31 Juillel, au No. las somme de 8 7,248,31 ). C'est cette modi- mets
inéa de la Constitution, l'année ad- 34, accusant réception au Sénat de Ja loi fication du comité des Finanees que je
inistrative commence le 1er. Octobrecl de sunction du contralde Saumatre chemin de ferde en M. discussion. R.J
Messieurs et honorables
suivante; Perl-au-Prince à l'Elang
i
Hyppolite:
itle30 SepiembredeTannée,
20. Un messago du même, même date. collegues, quand il s'agira de voter l'article
aux termes de T'art. 58 du Règle- No.35, accusantr réception del la loi qui laxe présent6 por le comité, j'aurai l'uccasion
nt pour le Service de Ja Trésorerie, cerlains articles
: faire une propositionan Sénat :j'aspore la
coules les dépenses d'un exercice bud- 30. Une dépéchic tryreatire Seerélaire d'Etat de qu'en la faisant, j'aurai le bonheur et
zélaire doivent être liquidées ct or- IIntérieur, en date du 31 Juillet, au No. satisfaction d'otre d'accord avec le et prési- aussi
lonnancées dans les trois mois quij 296, accusantau Sénat récepliondela copie dent du comité, son rapporteur des Finances. uivent l'expiration de cet exercice. de son procès-verbal du 27 Juillet courant. avec le Se rélaire demande d'Etal do réserver le
conséquence, l'Exercice 1899-1900 M. le président : Ces piocos du curres- C'est
car si ma proposition
fin et devra être clos délinitivesontrenvoydes aux archives
vote
FA
nondance
du
aurait licu de nodifier
au 31 Décembre prochain,
etre classées.
eur des Finances. uivent l'expiration de cet exercice. de son procès-verbal du 27 Juillet courant. avec le Se rélaire demande d'Etal do réserver le
conséquence, l'Exercice 1899-1900 M. le président : Ces piocos du curres- C'est
car si ma proposition
fin et devra être clos délinitivesontrenvoydes aux archives
vote
FA
nondance
du
aurait licu de nodifier
au 31 Décembre prochain,
etre classées. L'ordre
appelle 6lait acex pléc,
-
EC
f. des conclusions
du lochillre portd en l'article 3. Si le Sénat
Janvier
au
: discussion
rapport
t,
Le 15
1901;
plus lard,
BIBLIOTHÈQUE HAITIENNE DESSPIRITAINS
Ens --- Page 2 ---
Le Moniteur. ne tient pas à réserver cet arlicle, il pou- leurs créances qu'ils ont abandonnés à sera parlé en ainsi T'article9, le et lerésultat de
vait encore le voter, mais en réservant le la Caisse publique, suivant transaction cet examen sera, que le réglement qui
chiffre; car. c'est seulement sur le chflre interveaue entre eux et le Gouvernement. s'en suivra,
par Secrétaire à
d'Eiat
devra porter ma modification. La nouvelle rédaction du comité des finan- des finances, présenté l'approbation
que M. le président : L'honorable sénateur ces, mise en discussion et aux voix, est du Je Corps mets Législatif cette modification )
en discussion. R. Hyppolite propose de voter l'article de faire 3, adoptée. L'article 7 est en discussion
M. R. Hypolie:Mesteurs et honorables
moins le chiffre tard. qu'il Je se mets propose cette contre- M. le président : Le comité des finan- collègues, le momentestvenu devous faire
modifier plus
suivante : ( Des dela modification
pro20en
proposition discussion. ces proposela substitution mille six
cin- part à cet
relativementa quej'aiàvous ma créance
M.A. Malebranche, rapporteur : Le sé. dites obligations, deux
cent
ser concessionnaire article,
du service
nateur R. Hyppolite vient de dire que, quante-six (2 656 ) s'élevant à la som- comme avec M. J. C. Antoine,
hydrauavec les explications qu'il va produire iout me de deux cent soixante-cinq mille six lique toute franchise, je mets et, pour ilfaut m'exà l'heure relativementa cetarlicle 3, il ne cents dollars ( P. l'an 265.600) à
porleront du 1er. primerent vous le dise - toutscrupule eltoute
manquera pas d'être d'accord avecle pré- intérêts de 5 0/o
partir
délicatesse queje de côté; car j'ai à demander au
sident, le
du comité, ainsi qu'a- Janvier 1901. Sénat une faveur
ne doute
vec TEABPEN Secrétaire d'Etat des Fi- Les six cent soixante quatre obligations
etje comité des qu'il
de lui
restantes montant à la somme de soixan- ne me l'accorde. Le
FERdITI
nances. tout Il temps me permettra le comité des finances répondre a te six mille quatre cenls dollars seront en examinant quelques-uns des effets ayant meN2TA l'interprète fidèle des sentiments du relenues et gardées à la Banque Natio- traitàla loi que Dous discutons la en créance ce.
des Fi- Les six cent soixante quatre obligations
etje comité des qu'il
de lui
restantes montant à la somme de soixan- ne me l'accorde. Le
FERdITI
nances. tout Il temps me permettra le comité des finances répondre a te six mille quatre cenls dollars seront en examinant quelques-uns des effets ayant meN2TA l'interprète fidèle des sentiments du relenues et gardées à la Banque Natio- traitàla loi que Dous discutons la en créance ce. Grand Corps. Le comité ayant remis son nale d'Haiti aux ordres du Gouverne- ment, a jugé bon de renvoyer il s'était
rapport à l"Assemblée, c'esi à celle-ci qu'il menl pour garantir la marche régulière remise qui m'intéresse,
quand établissant
appartient de prendre telle mesure qu'elle des services Téléphoniques et la
agidel'examiner,
pièces
RS.E
jugera nécessaire. C'est donc à tort que le en bon état du matériel des réseaux. Ces mon droit de créance n'ont pu au être moment présen- où
sénateur R. Hyppolite a mis en cause le dernières obligations ne produiront point tées au comité, ces pièces,
président et le rapporieur du comité. d'intérèls lant qu'elles ser viront de ga- ellesd devraient Létroprésentées, des Finances étant : c'est égarées d'ailM. R. Hyppolite:Je n'ai entendu meltre rantie à l'Elat. an Département
au comité. personne en cause; j'ar fait une simple pro- Les concessionnaires ne pourront pas leurs la déclaration quia éléfaite
Je n'entends même pas votercontre toucher non plus le montant de celles Eh bien! pourmettrele lui eSonstcompibtement ces
et
le comité; j'ai de- qui sortiront du tirage annuel, à moins à l'aise je viens soumettre pièces
Rtise mandé la proposé réserve RtT chiffre porté en l'ar- qu'ils les aient. préablement remplacées. après que vous en aurez pris connaissance, des Fiticle 3, parce que si le Sénat accepte la Si au cours des années qui restent à je demanderaiau Secrétaire sont d'Etat les mêmes
proposition j'aurai à lui faire, il y aura courir pour atteindre le terne assigné ces- nances auraient sices pièces du être ne soumises pas au comité
lieu de UeLgEL ce chifire. aux contrats, le service Téléphonique du qui
M. le président: : La propotition du séna- sait de fonctionner à la des satisfaction villes où des finances. consistant en
teur R. Hyrpolite est aux voix. Gouvernement dans une
il Voici ces pièces, Messieurs, détaillée,
Le Sénat a adopté. est établi, le concesionnaire de celle bran- une correspondance très Travanx échangée
M. le président: Je mets en discussion che du réseau sera tenu d'y mettre trois Or- entre le Département des ; voici d'abord publies
l'article 3 avec la réserve proposée par le dre sans aucun délai; autrement, sommation de et les concessionnaires; lettre suffirait toute seule une à
sénateur R. Hyppolite. le
jours après restée une infructueuse simple. ct sans au- établir première le bien qui fondé de ma réclamation,
M. R. Hyppolite: Pardon, M. prési- s'exéculer
l'Etat
M.B. Toules ceat
dent, il faudrait réserver l'article 3 même. cune autre forme de procédure, incommutable de ellcestde d'ailleurs, ont ét6 Prophèle, soumises au Secrétaire pi8oos,
M.
Hyppolite. le
jours après restée une infructueuse simple. ct sans au- établir première le bien qui fondé de ma réclamation,
M. R. Hyppolite: Pardon, M. prési- s'exéculer
l'Etat
M.B. Toules ceat
dent, il faudrait réserver l'article 3 même. cune autre forme de procédure, incommutable de ellcestde d'ailleurs, ont ét6 Prophèle, soumises au Secrétaire pi8oos,
M. le président : Nous passons alors à deviendrait propriélaire six cent soixanle-quatre obli- d'Etat des Travaux publics qui ilesaremises
l'article 4. la partdes
d'Etat des Finances; M. Faine
Je Je mets en discussion ; aux voix. gations ( 664) qui lui appartient. lesquel- dé- auSecrélaire doit s'en souvenir
son passage au
Le Sénat a adopté. les obligations seront immédiatement
pendant
L'article 5 est en di- cussion. truiles otrelranchées de la Dette publique. Départementdes Voicila
lettre: Travaux publics. M. le président : Le comité des finances Les dispositions rien aux qui droits précédent de PEtat ne d'user pré1ère. le 5 Décembre 1895,
propose la rédaction suivante : ( A partirdu judicient de tous autres en moyens légaux pour assu- Portau-Prince, an 92e del'Indépendauce. 1er. Janvier 1901, il sera servi sur les rer la complète exécution des contrats du
titres en or américain un intérèt annuel Téléphone. Après
des dits con- TRAVAUX POnLACS.SECTION - DE LA CORRESPONde 50/0. L'amortissement de ceux émis en trats etla remiseen.parfail l'expiration étatdu matériel
DANCE GÉNÉRALE No 136. échange des obligations de 100 et de 80 des réseaux, les six cent soixante-quatre Le Secrétaire d'Etat au Département des
gourdes continuera à s'eflectuer, de la loi du conformé- 7 No- obligations( 664 ) restées en garantieseront Travaux publics, AMessiewrs Renau
ment aux prescriptions
rendues à leurs propriélaires et commen- Hyppolieal J. C. Antoine, députés a
vemhre 1897, et'il sera pratiqué, chaque un ceront, alors seulement, a produire un in- Corps Législatif, en ville. amortissement année, sur le capital de 10/0 des autres selon les titres, disposi térèt de 5 o/o l'an comme les autres
Messicurs,
tions de la même loi. )
obligalions>. Jemets cette substitution en discussion ; J'ai eu l'avantage de communiquer au
Je mets cette substitution en discussion ;
Conseil des Secrélaires d'Elat, votre lettre
aux voix. aux voix. Le Sénat a adopté. de Novembre dernier relative à la comces
Le Sénat a adopt6. 8 est en discussion. sion du service hydraulique de Port-au
L'article 5 ainsi modifié, mis aux voix, M. L'art. le président : Le comité des finan- Prince. est adopté. de modifier comme suit : Le Gouvernement accepte en princit
L'article 6 est en discussion. ces propose le
la
suivante:
M. le président: Le comité des finances < Des obligations de la Dettepublique délivrées aux pour- héri- proposition En cas de non-acceptation de votr
propose de remplacer le texte de cet article ront B.
ique de Port-au
L'article 5 ainsi modifié, mis aux voix, M. L'art. le président : Le comité des finan- Prince. est adopté. de modifier comme suit : Le Gouvernement accepte en princit
L'article 6 est en discussion. ces propose le
la
suivante:
M. le président: Le comité des finances < Des obligations de la Dettepublique délivrées aux pour- héri- proposition En cas de non-acceptation de votr
propose de remplacer le texte de cet article ront B. etre Rivière 6galement le réglement dé- contrat par le Gorps Législatif, les dépen
par'le suivant: Des obligations de la tiers de la créance après de 233.751.25 or ses que vous aurez faites pour mettro I
caisse d'amortissement de 100 dollars cha américain finitif
ont produite contre IEtat. service en bon état de fonctionnement
cune seront émises en faveur des concesqu'ils
6t6 couvertes
V
services
de Il en sera de mêmede la créance de (55. qui n'auront pas
par
sionnaires des
Hailien, (6léphoniques Jac- 393 67 ) en monnaie nationale présentée recettes perçues sous votre administratio
Port au- Prince, Cap
Cayes, la
le
des Travaux
peii.comionitass par les recet
mel, Jérémie et Port-au Paix, deux pour mille par en faveur Départemeut de MM. I. C. Antoine et
tes ultérieures de ce mame service. cent trente
mF
somme de trois
Néanmoins, avantl'émission des Pour facilitor, à cotte fin, son contro
dollars (332,000) or. américain représen- Hyppolite. obligations, et surtout avant tout régle. et prévenir toutes contestations, vous vOI
tant le montant des subventions qu'ils de ment avec les intéressés, les dites créan. drez bien, chaque mois, remettre à mç
auraient à toucher jusqu'à l'expiration
de toutes les piècea qui les Département : 10 le dovis approximatif d
leur contrat, défalcation faite d'unesom- ces, appuyées seront soumises à T'examen de travaux que vous voulez entreprendre
me de quatro-vingt-trois mille dollars justitient
de vérification dont ill20 un 6tat détaillédes déponses égalemen
or. (:83.000 )20 o/o du chiffre total de Commission --- Page 3 ---
Le Moniteur. 6.5
ellectuées et comportant l'étendr C des tra- Le département a pris note de vos dé- Toutefois,je vous travaux invite à surseoir à
à
'exécution des
concernant le
vaux exécutés. ciarations ce relative. vous avez le service d'eau au Dock, vu le DéparteIl est d'ores et déjà convent que les En vertu de votre contrat,
mentn'a
le que
altend
droits acquis seront respcetés c'esta-dire, droit d'entrepreadre toutes les réparations mais de TIngénieur pas encore a rapport quil visiter
que les personnes qui oni un droit d'eau que nécessite le réseau hydraulique,
les lieux.--Je qu'il vous sais délégué Ja bonne
la situation des lieux, celles
en à vos frais. gré
I"t
par vertu de conventions spéciales avec qui,, l'ad- En cas seulement de rejet de la conces- volonté que vous montrez envers le à Gou- vos
ministration publique ont jusqu'à ce jour sion provisoire par les Chambres Législa- vernement en lui offrant de régler le
été dispensées de toutes redevances envers lives, le Gouvernement aurait à vous rem- ldes frais, sauf réglement des ultérieur, de service l'anT'Etat, ne seront point troublées dans leurs bourser de vos dépenses.
spéciales avec qui,, l'ad- En cas seulement de rejet de la conces- volonté que vous montrez envers le à Gou- vos
ministration publique ont jusqu'à ce jour sion provisoire par les Chambres Législa- vernement en lui offrant de régler le
été dispensées de toutes redevances envers lives, le Gouvernement aurait à vous rem- ldes frais, sauf réglement des ultérieur, de service l'anT'Etat, ne seront point troublées dans leurs bourser de vos dépenses. cienne appointements employés J'acpossession et jouissance. Ledépartement ne peut donc de qu'acquiesen administration cette hydraulique. olfre
avez
Jevous pric de m'accuser réception de cerau désiro vous la exprimezd maîtresse remplacer de cepte bien voulu principe faire au
que.vous mais je
la présente dépèche et d'agréer. Messieurs, les tuyaux EOHe conduite
désire savoir los conditions Département; de la Banque
l'assurance de na considération distinguée, Turgeau. J'appelle aussi votre attention sur l'ur- Nationale d'Haiti. ce qui m'est absolument
B. PROPHÈTE. genie nécessité qu'ily a de placer la nou- nécessaire pour que. je puisse m'entendre
Vous voyez. par cette lettre, Messieurs, vel'e conduilé sans toucher à l'achèvement J'ancienne, définitivement avecvous. veuillez
quejusqu'ici nous pourrions rester en pos- qui ne sera abandonnée qu' 'a
En allendant, assurance agréer, considératio: Messieu TS, n
session du service hydraulique, si aucune des travaux paralleles. la nouvelle
de ma
entenle amiable n'dlsitintervenwe entre le De cette façon, ni la ville ni la
distinguée. Gouvernement et nous. Nous n'avons pas gne de Turgeau ne scrent privées
P: FAINE. CaESE
(Signé):
tenu à garde: le service, le Gouverne- pendant le cours des surtoul travanx, en précaulion des Vous le voyez bien, Messieurs, lcs travaux
ment ayant promis le paienacnt des valeurs urgente à prendre
prévision
nous avons faits, ontexigédes dépenses,
qui nous élaientdues. cas Recevez, d'incendie. Messieurs les concessionmaires, que si bien que le Gouvernement nous avait
Voici une deuxième letlre : elle est de l'assurancede ma.consilération distinguée, promis le remboursement de ces valeurs
Thonorablel M. Faine, alors chargédu portequ'on nous propose aujourd'hui de nous
feuille des Travaux publics :
(Signé):
P. FAINE. restiluer en titres sur la caisse d'amortisPort-an-Prince, le 8 Janvier 1896, Unc 4e. letire porle toujours la signalure sement. an 93e. de lIndépendance. de M. Fsine, la voici:
Une Se. lettre portant la signature de M. Port au-P,ince, le 13 Mai 1896, an 93e. Arteaud esl ainsi conçu:
SECTION DE LA CONRESPONDANCE
de l'indépendance. 1896, an 93ème. GÉNÉRALE. - No 25. Porl-au-Prince, le17Juin
des TRAVAUX PUBLICS. SECTION DES CONCESSIONNAT
del'indérendance. Le Secrélaire d'Etat au Dipartement
9. Travaux Publics. Sectionde la CorresponTravauz publics, à MM. Renaud HypRES.-No. dance des conoessionnatres.No 43. politeet Carméleou Antoine, concession- Le Secrétaire d'Etal au Département des Le Secrétaire d'Elal au dépa tement des
naires provisoires du Service hydrauli- Travau prblics, auc Concessionungires
Travauz publics
que de la Capitale.
laire d'Etat au Dipartement
9. Travaux Publics. Sectionde la CorresponTravauz publics, à MM. Renaud HypRES.-No. dance des conoessionnatres.No 43. politeet Carméleou Antoine, concession- Le Secrétaire d'Etal au Département des Le Secrétaire d'Elal au dépa tement des
naires provisoires du Service hydrauli- Travau prblics, auc Concessionungires
Travauz publics
que de la Capitale. du Service hydraulique de la Capitale. Auoc Concessionnaires du Service hydrauMessieurs les concessionnaires,
Messieurs,
lique de la Capitale. Le Département porte à votre connais- J'ai donné ma meilleure altention àla
Messieurs,
sance qu'il se
de vous charger de lettre que vous avez adressée lui au annoncer Déparic- Le Conseil des Secrélaires d'Etat, dans sa
la liquidation JOTORE l'ancienne administration ment à la dale d'hier, pour
tenuedu. 16 courant, a ét6 saisidela
du service hydraulique de Ja Capitale: l'achèvement des travanx de construction distribution sition faite au
propoAu préalable, vous voudrez bien en faire de la rue pavée au bassin de
Département parles employés
dresser le bilan, afin qu'ilpuisse ètre exer du chemin de Lalue, de ceux du Bois-Verna supérieurs de lendantà l'ancienne Administration sur
cé le contrôle de celte liquidation. et de Turgeau que vous aviez entrepris hydraulique,
abandonner4oro et couraats, ce
Recevez, Messieurs les concesstonnaires, conformemnlavire contrat et suivant les les appointements arriérés
l'assurance de ma considération distinguée, di-positions arrêtées entre vous et le Gou- qui ajoutéà Conseil la primo des Secrétaires de to1o déjà d'Elat, acceptée fait
P. FAINE. vernement. Vous porlez en mème lemps à par le
vous réclamez pour le
a ma connaissance que vous commencez celle de 5 O1o que
La 3e. lettre dont je vais vous donner celle semaine les travanx du quarlier paiement régulier de ces appointements. lecture, est encore de M. Faine:
connu sous le nom de Calin Centime, ceux Je vous informe que le Conseil a accepté
Port-au Prince, le 27 Février 1896, an du Petit-Séminaire Collège Saint Martial et cette Recevez, proposition. Messieurs, l'assurance de ma
93e. de l'indépendance,
la réfection de la canalisation de la ville; parfaite considération. TRAVAUX PUBLICS. SECTION DE LA CORRESPON- et la enfin main que aux vous travaux ferzmetgeinsesammen du Dock. - -
(Sign6):ARTEAUD
DANCE GÉNÉRALE No. 53
Vous ajoutez d'après vos dernières Voici enfin la lettre par laquelle le déLe Secrélaire d'Etal intérimaire au dépar- condilions avec qe Département ct pour partement des Travaux publics nous inforlemenl des Travaua publics, 4. Messieurs donner suite Al'exécution de votre econtrat, être mailque la Chambre n'a pas voté le contrat
J. C. Anloine cl R. Hyppolite. conces- toutes vos avances de fonds doiveut
pour le service hydraulique :
stonnaires du Service hydraulique de la compensées avec les recettes rien effectuées à verser; du et Port-au Prince, le 20 Mai 1896, an 93c
Capitale. serviue, l'Etat de n'ayant
me dire
de T'indépendance.
écution de votre econtrat, être mailque la Chambre n'a pas voté le contrat
J. C. Anloine cl R. Hyppolite. conces- toutes vos avances de fonds doiveut
pour le service hydraulique :
stonnaires du Service hydraulique de la compensées avec les recettes rien effectuées à verser; du et Port-au Prince, le 20 Mai 1896, an 93c
Capitale. serviue, l'Etat de n'ayant
me dire
de T'indépendance. Messieurs les concessionnaires,
vous profitez l'occasion pour
de
Vous avez bien voulu écrire au départe- que les appointements des employés
TRAVAUX PURLICS.S SECTION DES CONGESSIONment à la date de ce jour pour lui annon- l'ancienne administration hydraulique cet an ne
NAIRES. No. 16. cer que, depuis Juadi, par suite des brisdes peuvent plus etre payés, puisque à
Le Secrétaire d'Etat intérimaire au Départuyaux pourris de la ligne de Turgeau, cien service n'a plus de dites-vous, fonds recouvrer. le tement des Travauz publics, aux Concesl'eau se
et n'arrive pas en ville. En attendant, me
ses que
stonnaires du Service
de
Yous ECE obligés d'entreprendre des fra- Gouvernementpuisse payer
employés, fonds cette ville. hydrauligue
vaux, m'sppreney-vous, der réparation ur- vous nic proposez de conditions m'avancer des la Bande celle ligne; afin de pourvoir à nécessaires sous d'Haiti les vous a fait des
Messieurs,
de la ville. que Nationale
Ra-mtumt
3:n
Vous me priez de vous autoriser à con- avances pour exécuter Jes
travaux J'ai votre l'avantage lettre en de date vous d'hier, acouser responsive réception
tinuer ces réparations urgentes et de ré- entrepris
la marche
de
Rpbhucon
différents
à ma dépoche du 13 do ce mois.-- Vous
pondre à votre demande tendant à refuire
pointa failes
svr ma demande,
PRFEEREs
cet important travail de canalisation de la de votrelettre. Je vous félicite, Messieurs, losi mo intérets savoir, prélevés parlal Banquol Nationale, que
ligae de Turgeau, alin la plus grande del l'activité que vous déployez
ussurer
à
Ptlie de la villo ne atril pas privée d'eau. - uue alimentation générale de FetE ville. pour. les avances de fonds qi ont servi --- Page 4 ---
Le Moniteur
payer la les bonne travaux que vous avez exécutés I pour la marche de cette braache du ser- minutieux
pour
marche du service dont vice public. du rappprt gale comité a devous êtes les concessionnaires, ne sont
posé, le vous avez vu avec quelle attention
pas moins des sur les soldes débileurs Recevez, Messieurs, l'assurance de ma comité a examing les differents points
ou de 2 0(O sur M comples courants. considération distinguée. du projet de loi de consolidation, et loutes
C'est dans ces conditions que vous pour-
(Signé:) ARTEAUD. les modificalions qu'ily a faites. il les a
rez. me dites-vous, par l'intermédiaire de
faites d'accord avec T'honorable Secrétaire
la Banque, consentir à avancer des fonds Port-au-Prince le 4 Août 1896, an d'Etat Le comité des finances. permettre à mondépartementde payer
93e. de
des finances a donc fait son
TeNrs créances des anciens employés du
T'Indépendance
devoir, c'est au, Séoat à faire le sien,
service hydraulique.
me dites-vous, par l'intermédiaire de
faites d'accord avec T'honorable Secrétaire
la Banque, consentir à avancer des fonds Port-au-Prince le 4 Août 1896, an d'Etat Le comité des finances. permettre à mondépartementde payer
93e. de
des finances a donc fait son
TeNrs créances des anciens employés du
T'Indépendance
devoir, c'est au, Séoat à faire le sien,
service hydraulique. TRAVAUX PUBLICS. SECTION DE LA CORRESPOX- ets du sous ce rapport, il se réfère à la sagesse
En réponse à votre leltre à laquelle j'ai
DANCE GÉNÉRALE. No. 290. grand Corps. attaché une soigneuse attention, je Le
M. R. Hyppolite C'est anssiàla sagesse
m'e 'empresse de porter à votre connaissance Secrélaire d'Elal des Travaux Publics, du Grand Corps je fais appel. Jel le
que le Conseil des Secrétaires d'Etat, dans à Messieurs Renaud Hyppolite et C. répète, Messieurs, a15 comits, en examinant
sa dernière tenue, a fait le meilleur Anloine, en ville. la loi et en réligeant son rapport, n'a pas
accueil à votreoffre de régler les appoinMessieurs )
eu les pièces nécessaires, qulélaionlégarées
tements des employés de l'ancienne adau département des finances.. ministration des eaux; maisila exprimé son J'ai reçu votre lettre du 29 Juillet M.le président : La demande de suppresregret de ne pourvoir donner son agrémtent dernier, par laquelle vous m'informez que, sion estaux voix. au taux de 2 orO par mois. Sans doute conformément à ma dépêche du 28 de
Le Sénat a adopts. il accepteruit immédiatement si vous l'écoulé, No. 101, vous avez remis aux M. Renaud Hyppolite : Cetlecréancesera
vouliez descendre ce taux à 1 O1O. Ingénieurs Ch. Thorp et G. Tippenhauer, donc portée au chniltreporté à l'article3. Si vous répondez sans retard à la commis à l'effel de les recevoir de vous, M.lep président: L'art. 8 ainsi modifiéesi
dépèche du Département, la question sera les clefs de manceuvre el tous les objets aux voix. soumise à aouveau au Conseil, dans sa marche qui peuvent du service leur être utiles pour la
Le Sénat a adopté. tenue d'après demain, alia qu'il prenne Capilale, ce dont je hydrauliqne suis
de-la L'art. 9 est en discussion. une décision favorable à votre égard. satisfait, ainsi
pour la entièrement M.I le président: Le comité propose d'aEn attendant, agréez, Messieurs, la nou- service à Pétion-Ville. que Je marche du mendercotartieled danslexensasuivant: x Les
velle assurance de ma cnsidération dis note de la réclamation que prends vous bonne faites ellets 30 publics émis du 30 Septembre 1890
tinguée,
au Dépariement et relative à la balance jetés au Septembre Commission 1897, de qui anront ét6 re-
(Signé): P. FAINE. de compte que le Gouvernement peut res- tuée parl'arrôtédu parla
12 Aouto vérification de cette dernière instiPort-au-Prince, le 17 Juin 1896, an 93ème.
de ma cnsidération dis note de la réclamation que prends vous bonne faites ellets 30 publics émis du 30 Septembre 1890
tinguée,
au Dépariement et relative à la balance jetés au Septembre Commission 1897, de qui anront ét6 re-
(Signé): P. FAINE. de compte que le Gouvernement peut res- tuée parl'arrôtédu parla
12 Aouto vérification de cette dernière instiPort-au-Prince, le 17 Juin 1896, an 93ème. ler recetles vous devoir, en tenant compte des année, seront Tobjet d'un nouvel
dellndépendance. que vous avez recouvrées tant de et soumis à une Commission composée examen de
Travaux Publics. Seclion de la
l'ancien service que de votre administra- trois sénateurs et de trois députés choisis
dance des concessionnaires. - No. Correspon- kk. tion Je vous provisoire. savrais donc de
par le Pouvoir Exécutif. Le Secrétaire d'Etal au département des un relevé de vos gré me et présenter de vos Il en sera de même des effets qui, conTravaur publics,
recettes. Après contrôle dépenses régulier le Dé. trairement de aux prescriptions des articles
Aus Goncessionnaires du Service hydrau- parlement verra à poser avec vous les 3et11 n'avaient pas la élé loi présentés du 10 Décembre à l'examen 1897,
lique de la Capitale. bases d'un réglement. la Commission
de
E. V. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma Le mandat de sus-désignée la nouvelle
Messieurs,
parfaite considération. sera: 10. de s'assurer de la légitimité Commission des
Je vous annonce, par la présente, que le
Sign6:) ARTEAUD. créances vérifier les soumises à son examen; 20. de
Gouyernement vient de remercier de leurs Ici je veux vous faire une
titres qui les établissent et de
services les employds de l'ancienne Admi- Messieurs. Quand MM, Thorp et remarque, Tippen- dont signalerau ils lui Gouvernement les irrégularités
nistration hydrauliquede Port-au Prince. hauer ontpris le sérvice denos mains. ils
au paraitront entachés, 30. d'exLe Département leur a notifié celte onte exécutédes travaux pour 8. 12.000; ces sonnée primer Gouvernement son opinion raidécision qu'il porte aussi à votre connais- 8-12.000leur ont été payés par le Gouvercréances sur la validité ou l'invalidité des
sance à telles linsque de raison. nement, tandis que nous, nousen sommes dites elles qui doivent en indiquant celles d'entre
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma encore.à altendre le réglement de notre La
être acceptées ou rejetées. considération distinguée,
créance. Commission, à la fin de ses travaux,
A
de ces
présentera un rapport motivé au Secrétai-
(Signé): ARTEAUD. l'appui
lettres, Messieurs, voici re d'Etat. des finances qui, à son tour, le
Port-au-Prince; le 28
un extrait des livres du bureau du service soumettra à la sanction
dès
93c. de
Juillet 1896, an hydraulique; : ce compte a passé sous les l'ouverture de la prochaine législative, session, avec
VIndépendance. Yeax du Secrétaire d'Elat des travaux pu- les observations du Pouvoir Exécutif. TRAVAUX PUBLICS- SECTION DE LA CORRESPON- blies; il est relatif à la période qui s'étend Cet amendement mis en discussion et
DANCE. - No. 101. de décembre1895 à Juillet1896. Approuvé aux voix, est adopté. L'article 9. ainsi
Le Secrélaire d'Elat des Travaux
parle département des travaux publics, ila amendé mis aux voix, est adopté.
'Elat des travaux pu- les observations du Pouvoir Exécutif. TRAVAUX PUBLICS- SECTION DE LA CORRESPON- blies; il est relatif à la période qui s'étend Cet amendement mis en discussion et
DANCE. - No. 101. de décembre1895 à Juillet1896. Approuvé aux voix, est adopté. L'article 9. ainsi
Le Secrélaire d'Elat des Travaux
parle département des travaux publics, ila amendé mis aux voix, est adopté. d Messieurs Renaud
Publics, ét6 soumis au Secrélaire d'Elat des finan- M. le président: Avant d'aborder l'artileau Antoine. Hyppolite et Carmé- ces qui l'a également approuvé.. Je sou- cle 10, le comité des finances propose un
mets de nouveau ces pièces au Secrétaire article additionnel, qui prendra le no. 10. Messieurs,
d'Elat des finances pour qu'il en constate et qui est ainsi conçu-: x Un délai de six
Le projet de loi présents hier à la l'identité. Ma
sera mois qui écherra le 28 Février 1901, et ne
Chambre des députés en vue de la sanc- donc proposilion, à vous demander Messieurs, la se résume que ce point soit, prolonge pour quelque raison
tion de votre contrat avec le Gouverne- 2eme. paragraphe de l'article suppression 8 concernant du effets meulionnés est accordé aux aux porteurs des
ment relatif aux services hydrauliques de notre créance; par suite de cette
les soumettre à la vérification articles 8 et 9 pour
Port-au-Prince et de Pétion-Ville, ayant 6t6 sion, une modification sera nécessaire suppres- au mission. de la comrejeté la présente à l'unanimité, le je vous informe
chiffre des offets portés à l'article: 3 dont je Passé co délai, aucun eflet
de
que Département des eer vousavais demands de réserverle vote. public la
yaux publics reprend dès aujourd'hui la M. le président: L'honorable sénateur de catégorie de nature ceux énoncés aux dits artioles
gestion des deux canalisations. R. Hyppolite
quelque a'la
qu'il soit ne sera plus
Les Ingénieurs Ch. Thorp et G. Tippen- paragraphe de
desupprimerle 8; mets 2ème. admis vérificalion, et toute réclamation
hauer. ont reçu l'ordre de reprendre de mande de TE en je discussion. cette de- à cet égard demeurera nullo et non avevos mains Jes clefs de manceuvre ct tous M.1 le suppression du
des
nue. >
les objets qui peuvent leur etre utiles Messieurs VEREL sénateurs, comité dans finances: l'examen aux L'artiole voix, est proposd, adopté. mis en discussion et --- Page 5 ---
Le Moniteur. ditionnel M. le président: Un'nouvel article ad- propose à cet article un 3ème
devra est proposé par le comité; il phe ainsi connçu : En remeltant paragra- lire: Soit, parce que les travaux pour lesprendre le No. 11; le voicie: Corps Législatif le
de la
au quels, etc. " Sont, dès maintenant déclarés nuls et sion créce parr
9, le Secrélaire Commis- 30.
5 ---
Le Moniteur. ditionnel M. le président: Un'nouvel article ad- propose à cet article un 3ème
devra est proposé par le comité; il phe ainsi connçu : En remeltant paragra- lire: Soit, parce que les travaux pour lesprendre le No. 11; le voicie: Corps Législatif le
de la
au quels, etc. " Sont, dès maintenant déclarés nuls et sion créce parr
9, le Secrélaire Commis- 30. Au lieu: Plus soucieux de votre dene
H.Edegt
pouvant plus constituer aucun droit d'Elat des finances sera tenu
voir, lire: Car plus soucieux, etc. de créance contre l'Elat: 10. Les effels pu- dre un tableau indiquant, des d'y feuil- join- 40. Au lieu de: Ne se sont laissé
émis
guider
blics
sntérieurementau 30 Septembre les mentionnées au 1er
que par le sentiment du devoir et de l'a1890 et qui n'ont 6l6 soumis à aucune des présent arlicle, celles qui paragraphe auront 6t6 du mour de la patrie, lire: Du devoir et VaCommissions de vérification de 1887, 1889, paydes, celles dont la consolilation aura mour de la patrie. 1890 et 1895; 20. les effels publics émis étô demandée et celles enfin qui se trou- 5o. Au lieu de: Plus d'un million de dettes
postérienrement: au 30 Septembre 1890, ct veront encore en circulation. ))
qu'elle qu'elle ne ne doit, lire: Plus d'un million
point 616 présentés dans ledé- Cette addition, mise en discussion et aux 60. Au lieu doitpas. de:
Htemrn imparti par l'article 10, à la Commis- voix dans les formes réglementaires, et
Et le pays nous sera resion instituce par la présenteloi; 30. les l'article 10 devenu 12, ainsi modifié, et connaissant, lire: Nous en sera reconeffets publics sur lesquels la Commission mis auxvoix, sont adoptés. naissant. de 1895 n'a pu se prononcer, faute d'él6- Les articles 13 ci 14
par le
- Ce4
ments de vérification. Le montant de Comité des finances, mis proposés en
et
Port-au-Prince, le 1cr Octobre
ces dits effets s'élève à la somme deG, 51. aux voix dans les formes discussion
an 97e. de
1900,
722. 27 monnaie nationale et 14. 549. 66 sont adoptés. réglementaires, SECTION
F'Indépendance. or américain. Tout individu
aura L'arlicie3,qui élait réservé
DE LA CONPTABILITS DELAI BANQUE ET
fait usage ou tenté de faire usage ger effels biée, mis en discussion el auxvoix parl'assem- ainsi DES PAYEURS DE LA Rerunore.-N-2. de l'une des calégories établies par qu'il a étémodifié par le sénateurR. CHAMBRE DES COMPTES. Eedtel trois paragraphes précédents, sera con- polite, estadopté. Ilypsidéré comme ayant fait usage d'actes faux M.le président: Nous
au vote
et punis de la peine poriée par l'ar- des considérants de la
Pour de
CIRCULAIRE
ticle 110 du Code
plus
PEBMOELE
Je mels ce nouvel pénal.n article additionel en clarté, proposés nous par allons le Comité discuterles des finances.
. CHAMBRE DES COMPTES. Eedtel trois paragraphes précédents, sera con- polite, estadopté. Ilypsidéré comme ayant fait usage d'actes faux M.le président: Nous
au vote
et punis de la peine poriée par l'ar- des considérants de la
Pour de
CIRCULAIRE
ticle 110 du Code
plus
PEBMOELE
Je mels ce nouvel pénal.n article additionel en clarté, proposés nous par allons le Comité discuterles des finances. considérants Aux Administratews des finances de la R6discussion. Le ler considérant est adopté sans mo- publigue. M. R. Bastien: Je propose à cet article dification. Monsieur l'Administrateur,
un 4ème paragraphe ainsi conçu: 40. Le 2ème considérant est adopté avec la En vue d'exercer un contrôle
les récépissés, lettres d'avis et certificals suppression de la partic concerne la le service des Payeurs de
effectif sur
de dépôt qui onl pu être délivrés par les créance R. Hyppolite etJ. Ret Antoine. la Chambre des Comptes vient la République,
sus dites Commitistonsicontre les titres ci- Les arlicles 20,3e, 4e, Se el 6e considé- les prescrintions de Tarticle 12 vousrappeler de
du
dessus désignés. rants puis l'ensemble de la loi mis en dis- 31 Juillet 1900 portant fixation du laloi
M. le président: Le sénaleur Bastien cussion et aux voix dans les formes ré- des dépenees de l'exercice 1900-1901, budget
propose une addition à l'article additionnel glementaires, sont adoptés. qu'il suit:
ainsi
proposé par le comité. A ce moment, plusieurssénataurs ayant KA
Je mets cette addition en: discussion. quitté leurs sièges, M. Je président invite
Porl-au-Prinee, un fonclionnaire du
M.- P- A. Stewart:-11- existe; Messieurs, le secréuire-rédacteur à faire un nouvel Départementdes Finances, délégué parle
dans la loi du 10 Décembre 1897, une appel nominal. wMinistre, (
etdansl lnstbrmsenaadiansmnts
disposition relative aux récépissés, lettres Cet appel accuse la présence de 24 séna- <cesvérifieront, financiers, les Administrateurs des finand'avis, délivrés les différentes Commis- teurs. (
dans les premiers jours de
sions. L'art. 9 Rece cette loi dilen son der- M. le président: : L'Assemblée se trou- chaque mois, la complabilitédes
nier paragraphe: ( Le Secrétaire d'Etat vant en minorilé, je lève la séance à cet ( adresseront au Secrélaire
des
des
rcria
finances, sous sa responsabilité per- l'extraordinaire."
Finances un rapportindiquant:
sonnelle, usera de tous les moyens légaux La séance est levée à deux heures. rioLess sommesreçnies et inscrites surles
pour faire annuler les récépissés, leltres (S.) W. Terlonge, C. Molière, Buteau, livres des payeurs pendant le mois préo6d'avis et certificats de dépôt qui ont être Th. Pierre Etienne, C. Robert,Aurell Bayard, de dent, avec mention de la date, du numéro
délivrés contre les titres ct ellels rRast M.Jn. Simon, Jules Justin, Dr. Arch, D6- ( tiné chaque sur la mandat de paiement ou chèque
désignés.
issés, leltres (S.) W. Terlonge, C. Molière, Buteau, livres des payeurs pendant le mois préo6d'avis et certificats de dépôt qui ont être Th. Pierre Etienne, C. Robert,Aurell Bayard, de dent, avec mention de la date, du numéro
délivrés contre les titres ct ellels rRast M.Jn. Simon, Jules Justin, Dr. Arch, D6- ( tiné chaque sur la mandat de paiement ou chèque
désignés. sert, S. Bottex, A. Malebranche, P. A. Banque, ses succursales ou
Si j'ai bien saisi la pensée de Thonora- Slewart, St-Far, Eveillard, Roche ainé, wagences 42oLes ,
dans
le Esénateur R. Bastien, au lieu de Louis Auguste, A. Dérac, S Dubuisson fils, (( mois au dépenses aequittées le même
C. moyen des valeurs encaissées
laisser au département des finances le
Bernateau, N. S. Lafonlant, Rémy ( avec détail des
soin de poursuivre l'annulation de ces Bastien, Labbé Barbancourt, F Denis, M. ( ments ministériels paiements et
par départepièces, il vaudrait introduire dans la loi L. Philippe, Estime jeune, Destin St-Louis, <des justifications, parservice, la nature
une disposition qui les freppald'amnulation Léonce Lubin, B Léveillé. Le président, C chaque calégorie de produites à ; l'appui de
entre les mains mémes des délenteurs: Guillaume; L. Malebranche. les secrétaires,R. Hyppolite et 3La balance en caisse dépenses au moment de
M. R. Bastien : C'est bien là ma pensée. Le
ela vérification., >)
M. P. A. Stewart: Comme en ces masecrélaire-redacteur,
En conséquence, la Chambre des
tières, ce qui surabonde ne nuit
je
Auc. MAGLOIRE. vous invite à lui faire lenir
Comptes
crois qu'il n'y a pas atinonetalmnt à Pour copie conforme:
votre rapportsur la situation une copie de
adopter le paragraphe proposé par notre
Le secrélaire-archiviste,
1or Octobre 1900 de la caisse générale du au
honoraple collegue Bastien. de votre circonscription financière. payeur
M.le président: La proposition du sénaDIOGINE LEREBOURS, La Chambre des
teur Bastien est aux voix. que vous mettrez Comptes toute votre aime a
Le Sénat a adopt6. CAROET
L'article 11 ainsi modifié, mis aux voix,
ERRATA. d'ordre seconder et le d'économio Gouvernement qu'il dans cette voie en
rest adopté. répondantà sa demande. poursuit,
a M. P. A. Stewart: Il faudra dire alors,
Chambre des Reprisentants. Veuillez lui accuser réception do la prela fia dej l'article qui vient d'être voté: :
sente, et recevoir, Monsieur l'Administras
"Tout de. faire individu aura fait usuge ou tent6 Moniteur du 29 7bre., No. 78. Procès- teur,lassurancedes sa parfaito considérationg
des usuge jet efTets
de l'une verbal du11. LJuillet, page 624.18re. colonne. Le président de la Chambre des
catégories établies fLtOu quatre para. Paroles du député Emile Valles- - 20. alinéa,
Comptes? graphes précédents, > Tr de: alest trois au lieu de: ct établir Tinterprélation, etc.,
Signé : BLAISE C. LAVACHE,
paragraphes. L'article 10 (Marques du
d'assentiment.) liscz : et établir combien fausse est l'intor- Pour copie conforme:
en discussion. projet devenu 12 est prétation qu'il donne sur ces divers points, Le comptable chargé du service de chef
M.
- 20. alinéa,
Comptes? graphes précédents, > Tr de: alest trois au lieu de: ct établir Tinterprélation, etc.,
Signé : BLAISE C. LAVACHE,
paragraphes. L'article 10 (Marques du
d'assentiment.) liscz : et établir combien fausse est l'intor- Pour copie conforme:
en discussion. projet devenu 12 est prétation qu'il donne sur ces divers points, Le comptable chargé du service de chef
M. le président: Le Comité des finances (les 4o. travaux alinéa, pour au lieu lesquels de: Soit, ils ont parce 6t6
de 1 bureau,
a FOUCARD
atsy
RINPEL, avocat. --- Page 6 ---
Le Moniteur. Port-au-Prince, le 1er. Octobre 1900, an Port-au-Prince: le 1er Octobre-1900, an que Fixons l'on l'ouverture 15 des du courant, assises au à lundi neu97e de l'ladépendance. 97ème de lIndépendance. heures du comptera matin. Seclion de la
Banque et Fait au Palais de Justice, à Port-au
SECTION DE LA CONPTABILITE DE LA BANQUE des Payeurs Comptabilitédela de la République- No. 4. Prince, le 1er Octobre 1900. ETI DES PAYEURSDELA ReromuotE-No3. A. DYER. CHAMBRE DES COMPTES. rE
RTI = a U M VNE = 0052
CHAMBRE DES COMPTES. AVIS. CIRCULAIRE
Le Commissaire du Gouvernement près
CIRCULAIRE
le Tribunal civil de ce ressorl. Auz Payeurs des différents arrondissements Les sieurs L. Parisot, Th. Lafontant,
financiers de la République. Emmanucl Moise, Exilien Heurtelou, EmMonsieur le Payeur,
manuel Trouillot et William Savain, comA2 uc payeurs des Départements ministériels. La Chambre des Comptes vous rappelle juges merçants consulaires élablis à par Portau-Prince, les dernières élec- élus
les dispositions de l'article 11 de la Loi du tions, ayant refusé de prêter le serment
Monsieur le payeur,
31 Juillet 1900, porlant fixation du Budget exigé par la loi, afin d'entrer en fonction,
des Dépenses de T'Exercice 1900-1901, ainsi ainsi que cela résulte du procès verbal
La Chambre des Comptes vous rappelle qu'il suit:
d'audience du tribunal civil de ce ressort,
les dispositions de l'article 11 de la Loi du (( Dans la première huitaine de chaque en dale du 18 Septembre écoulé:
31 Juillet 1900, portant fixation du Bud- mois, les payeurs des Départements minis. Attendu que depar ce fait, ils ont reget des Dépenses de l'exercice 1900-1901, tériels et les payeurs des différents arron- noncé au mandat que les élections leur
ainsi qu'il suit:
dissements financiers enverront au Minis- ont conféré, et que, par conséquent, ilya
( Dans la prem'ère huitaine de chague tère des Finances et à la Chambre des lieu de procéder à de nouvelles élections:
amois, les payeurs des départements minis- Comples:
Vu: 10. le procès- verbal sus-énoncé : 20. tériels et les payeurs des différerts arrondis- 10. Un état général des mandals de paie- la dépéche du Secrétaire d'Etat de la Jussements financiers enverront au Ministère ment et des chèques touchés par eux à la lice, en date du 29 de l'écoulé, au No. des Finances et à la Chambredes Comptes: : Banque Nationale d'Haili ou dans ses suc- 1950.
- verbal sus-énoncé : 20. tériels et les payeurs des différerts arrondis- 10. Un état général des mandals de paie- la dépéche du Secrétaire d'Etat de la Jussements financiers enverront au Ministère ment et des chèques touchés par eux à la lice, en date du 29 de l'écoulé, au No. des Finances et à la Chambredes Comptes: : Banque Nationale d'Haili ou dans ses suc- 1950. et 30. l'art. 610du Codede commerce;
10. Un élat général des mandats de paie- cursales el agences pendant le mois pré- Convoque les commerçants établis sur
ment et des cheques touchés eux à la cédent:
cette place et payant patente destrois preBanque Nationaled'laiti ou Dens ses suc. 20. Un état général appuyé de toules les mières classes, au local du tribunal de
cursales etagences pendant le mois précé- feuilles, quitlances et autres pièces justifi- Commerce de ce ressort, le Jeudi que
dent;
catives des dépenses acquillées dans le cours l'on comptera 11 Octobre courant, à A
20. Un état général, appuyé de toules les du même mois. heures de l'après. midi, afin de procéder,
feuilles, quillances et autres pièces justifi- Ces élats qui seront dressés par exercice, dans les formes délerminées par la loi,
catives des dépenses acquillées dans le cours ministère et service indiqueront les chapi- au remplacement desjuges sus dénommés. du même mois.)
tres ct seclions du Budgel auxquels se rap- Parquet de la Capitale, 4 Octobre 1900. Ces états quiseront dressés parexercice, portent les dépenses
elle soil
J: L. VÉRITÉ. ministère ct serviceindiqueront les chapitres Les pièces
q9
PERLSN
et seclions du Budget auxquels se rappor. leur nature seront dréssées en Ministère 15,05 origi- des
tent les dépenses payces. nal dont lun sera remis au
PARTIE NON OFFICIELLE
Les pièces justilicalives, qeelle que soit Finances, T'autre à la Chambre des Comples à
leur nalure. seront dressées ent triple origi- et le troisième, retenu le payeur
nal doutlen sera remis au Ministère des l'appui desopérations de PRE caisse. ECOLE NATIONALE DE DROIT. Finances, l'autre à la Chambredes Comples La Chambre des Complesatire. volre alcom
elletroisème relenu parlep payeur à Tappui tentionsurlclexie.de cette Loi qu'ellevous Procès-verbal des examens 1900. plémendes opérations desa caisse. reproduili ici dans toute sa teneur, alin d'6- laires des et 5 Septembre mil neuf
La Chambre des Comptes atlire votre vilerune omission branche de votre de part. service Ayant une Aujourt'hoi quatre Septembre
attention surle texte de cette Loi qu'elle établi séction pour de votre toute
elle cenl;
Cauvin, direcleur de l'Ecole
reproduit ici dans toute sa teneur afin
comptabilité el spéciale,
Nous, Léger
avons oavert, en préd'éviter une omission de votre part. Ayant pourl comple la sur stricle votre observance diligence de votreactivité cetle Loi, de Nationale de M. de le Droil, Docleur Mahotière, memélabli
votre branche de service une Taçon à faciliter sa tâche el répondre en sence bre de
scolaire de Port-ausection PORrO complabilité toute spéciale, elle outre àl'attente du Gouvernement. la TInspection session extraordinaire d'examens
comple sur votre observance diligence de et votreactivité Loi, de Elle attend incessamment vos comptes Prince, par les règlements de l'Ecole.
i, de Nationale de M. de le Droil, Docleur Mahotière, memélabli
votre branche de service une Taçon à faciliter sa tâche el répondre en sence bre de
scolaire de Port-ausection PORrO complabilité toute spéciale, elle outre àl'attente du Gouvernement. la TInspection session extraordinaire d'examens
comple sur votre observance diligence de et votreactivité Loi, de Elle attend incessamment vos comptes Prince, par les règlements de l'Ecole. la stricte tâche et cette
en
tous les mois en retard, ainsi que la prévue Ces examens ont donué les résultals
Ka à l'attente faciliter du sa Gouvernement. répondre s.tualion pour de votre caisse au 1er Octobre suivants:
gutreà à
1900, visé deladrministmteurdes Finances Première année:1 1o.1 Droit criminel ; 20. Elle altend incessamment vos comptes de votre circonseription financière; confor- histoire du Droit romain, du Droitfrançais,
tous les mois en relard, ainsi que mément al T'article 12de la Loi sus cilée." du Droit hailien : profe. seurs MM.Cauvin
Featu situation de votre caisse-au 1er Oclobre La Chambre des Comptes vous invite à ainé et J. Justin. 1900-viscedu fonctionnairequis sera délégué lui accuser récepliou de la présente: cl
Pierre Pierre 3 paseable
à vetelletparla Département des Finances, vous renouvelle, Monsiear le payeur, l'asJean
snivantle voeu de l'article12 de la Loi sus. surance de sa parfaite consi ération. Beaubrun Joseph 3
ciide. Le
la Chambre des Comptes,
Marseille
LaChambre des Comptes vous invite à lui
présilentiel
C LAVACHE. 0 Léger
accuser réception de la présente, et vous
(Sign6:) BLAISE
Elie Polynico 3
renouvelle, Monsieurle payeur, l'assurance
Pour copie conforme: du service de chef
Constant
de sul parfaile considération. Le comptable charge
Delbeau
2 médiocre. Le président de la Chambre des Comptes, de bureau,
Premiere année. 2ème. bureau : Dreit
FOUCARD RIMPEL, A VOCAT. civil, Economio politique: profossoure
(Signé: :) BLAISE C. LAVACHE. MM. J.B. N. Valombrun elL. Dominique. Mme
Dolbeau
2 médiocre. Four copie conforme :
ORDONNANGE. Deusième année. 1er. bureau: Droit civil
du Tribunal criminel de el Droit constitutionnel : professeurs MM. Le complable chargé du service de chef Nons, doyen
Arraull jenne et Legor Cauvin. de burgau,
Port Vu au-Prince, l'article 184 du Code d'instruction
Bonchereau Malebranche 3 3 passalle
FAUCAND RIMPEL, AVOCATE o riminello, --- Page 7 ---
Le Moniteur. Nicolas
2 médiocre
AVIS DOMANIAL
Deuzième annde, 2ème. bureau. Droit
AVIS DOMANIAL. international public et Procédure civile : Par sa lettra en date d 7 juillet 1898,
Par
professeurs MM, Modé et K. Vilmenay. sitoyen Philémon Lapierre a dénoncé al vacanee le A. Vieux sa lettre a dén du 8 Déceibr: écoule. le Docteur
Bouchereau 3 passable
un terrain de cinq carreaux de terre environ sise en cette noneià rue tn des vacance un: proprists
Troisième année: Droit civil et Droit situé sur Phabitation Sarane-Bossier section ru viron douze ville, piecs de Désars, mes trant encommercial : protesseurs MM.
ay. sitoyen Philémon Lapierre a dénoncé al vacanee le A. Vieux sa lettre a dén du 8 Déceibr: écoule. le Docteur
Bouchereau 3 passable
un terrain de cinq carreaux de terre environ sise en cette noneià rue tn des vacance un: proprists
Troisième année: Droit civil et Droit situé sur Phabitation Sarane-Bossier section ru viron douze ville, piecs de Désars, mes trant encommercial : protesseurs MM. Léger Cau. rale de la Ravine-Normande, en cette commune, fondeur,
façade sur quinze eprovin et R. Delatour. bormé, au Nord, par Cacéus Sambor; à l'Ouet Césars, au bornée Sud par :au Norl, les parla dite rue des
Emm. Valbrune 3 passable
Fils; Ce ru Sud, par' Tine Laporte et à l'Est par par les héritiers Juste et héritiers à l'Ouest Blain, par à Tima- lEst
E. terrain était
Erets
Day
(
Fanchonnettel
occupè yar la citoyenne dame Noël. Jn. Jacques 3
postérité. Laguerre, morte ab-intestat et sans Conformément à l'art. 67 de la loi domaniale
J. Stacco
2 médiocre
En vertu de l'article 67 de la loi surl les do en cette vigueur, un délai d'un an, à partir de
J. Saurel
maines, un délai d'un an est accordé à tous ceux
date, est accordé à tous ce X qui peuvent
En foi dequoile présent procès-verbal a qui peuvent avoirdes droits sur cette habitation aveir sui la propriété à faire dont s'agit, des droits ou
été signé du membre de l'Inspection Sco- pour les faire valoir au bureau d' Administration qu'aucune prétentions réclamation valoir. ait Ce délai pé rimé sans
laire, de Monsieur le directeur, des pro- des finances de cette commune ou à la section priété er,
sera été produite, la pr
fesseurs et du secrétaire. des domaines. Passé lequel, aucune réclamation
Port au-Prince, question le reconnu 2 février bien 1899. de: 'Etat. -
Signé : Dr. Mahotière, Léger Cauvin, J. ne sera priseen considération et le terrain sus- Le che( du service : ta Se clion des domaines.! B. N-Valembrnn, L. Dominique, T. Modé, désigné, consicéré comme. bien de l'Etat, inscrit
K. Vilmenay, Emile Malval. comme tel, sur le cadastre des biens domaniale
J. 0. DUGUÉ
Cerlifié sincère. 1€ cet arrondissement. Le secrélaire, ENLEMALVAL, avocat. e Fait cette au bureau a'Administration des finances
Pour copie certifiée conforme:
essous. commune, les date, mois el an que
AVIS DOMANIAL. Le secrélaire de Tinspection scolaire,
Marigol, le 21 juillet 1898,
Par leur lettre
date du 2
EDx. DUPOUX. Le chargédu service domania' de cette commune courant, Messieurs en D. Août
Pour copie conforme :
M. JEUDY. Emmanuel Ennée Robin Massillon et William,
Le chef de bureau au Département de wrrondissement Vo:L'Administ ateur principal des finances ap Estinvil ont dénoncé à la
Dorminvil
T'instruction publique,
de Inemel,
carreaux de terre environ vacance de quinze
-LEF LAFONTANT
K Décayettes, section rurale de l'habitation Martissant
A.
ania' de cette commune courant, Messieurs en D. Août
Pour copie conforme :
M. JEUDY. Emmanuel Ennée Robin Massillon et William,
Le chef de bureau au Département de wrrondissement Vo:L'Administ ateur principal des finances ap Estinvil ont dénoncé à la
Dorminvil
T'instruction publique,
de Inemel,
carreaux de terre environ vacance de quinze
-LEF LAFONTANT
K Décayettes, section rurale de l'habitation Martissant
A. M. ANCION. en ceite commune, bornés au No:d, par
CONTRE-AVIS. les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud par
Salomon Décayette, à l'Ouest par le Juge
AVIS ADMINISTRATIF. Monsieur A. Bertrand, des Gonaives, a Pauléma Jn. Jacques età l'Est par les
soumis a l'Administration principale des héritiers Sajnsle Toussaint. AVIS DOMANIAL. finances de cet arrondissement les pièces Un del 1 d'un an, à partir de la date
Par leurleltre collective en date du 3 jan- quij justifient ses droits comme propriétaire du préseut avis, est accordé à tous ceux
vier 1899, les citoyens G. A. Lucien Pierre, de l'immeuble sis rues du Palais et St. qui peuvent avoir des droits ou
Th. Jean-Paul et la
prétentions
demoiselle Rose Haitia Laurent, dénoncé à la vacance par Mon d fairevaloir. Passé ce délaisans
propriétaires,
Charlemagne,
demeurant et sieur Jh. P. Bastien. réclamation ait été produite, qu'aucune
à
lomiciliés Port-de-Paix, ont dénoncé à L'avis domanial dénonçant ce bien
de terre sera reconnue cette de portion
la vacance un emplacemaent sis en cette ville me échu à la vacanee
com
bien l'Elat. connu Sous le nem de ePolite-Guinées, condev enant nul e Port-au-Prince, le 11 Août 1899. tenant environ soixante pieds de façade sans cffet, est retiré de son insertion au Le chef du service à la section des
sur six cent cinquante de prufondeur, le- <Moniteur.. domaines,
quel est borné au No.d par larue
CapHaitien, le 4 Juillet 1900,
J. U. DUGUE. à PEst, par la propriité de Madame Royale, Veuve L'Employé ogiaedhegiyRdlacmal
Némours Clément et à l'Ouest pai celle du du service des domaines,
citoyen Dommage Joseph. Ils en sollicitent
en mème temps la ferme. ROLAND MORIN. AVIS DOMANIAL. Conformément à l'article 67 de le lois sur
Le oitoyen
un
ies domaines, delsi d'un an est accordé
du 20 Juillet Jh. Ph. Bastien, par sal lettre
à tous ceux qui peuvent avoir des droits
dernier a dénoncé à la
sur cet emplacement pour les faire valoir
AVIS DOMANIAL
vacance et en solliciie en mème temps
2u bureau de cette administration. la ferme une propricté masure de la
Passé re délai imparti sans qu'aucune ré- Par sa lettre en date du 3 Janvier cour oontenance de trois chambres située dans
clamation ait été faite, le dit emplacement rant, au No. 1er, le citoyen Sermeil
les rues Saint Laurent et du Palais
sera réputé bien de l'Etat, et comme tel
Bour et bornée au nord
la
iascrit au cadastre de cette commune
jolly, de propriéiaire, demeurant au quartiet St.
é re délai imparti sans qu'aucune ré- Par sa lettre en date du 3 Janvier cour oontenance de trois chambres située dans
clamation ait été faite, le dit emplacement rant, au No. 1er, le citoyen Sermeil
les rues Saint Laurent et du Palais
sera réputé bien de l'Etat, et comme tel
Bour et bornée au nord
la
iascrit au cadastre de cette commune
jolly, de propriéiaire, demeurant au quartiet St. Laurent au sud par dite rue
Port-de-Paix, le 4 Janvier 1899. Damassin, a dénoncé à la vacance et de Madame Idora par lu propriété l
L'Adminatratsurdes Finances, chargé des a soumissionné en même lemps à titre de
les héritiers Monu Oswald et à l'oues
domaines des arronuissements de Port-de-Paix 'erme, unc propriété de la contenance de par
Clément la
9 du Môle St. Nicolas,
carreaux delerre dépendant de I'habi- n'a qu'elle jamais propriété été déclare le dénonciateur
H. T. MANAIGT. tation Laroque, sixième section rurale de En
occupée. cette commune; ; lesquels sont bornés au l'art: 67 conséquence de la loi sur et conformément 2
AVIS DOMANIAL
Nord par les héritiers Vidoline, au Sud par délai
la matière, ua
Le soussigné, préposé d'Administra- la Rivière Taquit, à 1'Est par les héritiers cette date d'un à tous an est accordé à partir de
tion des finances de la commune des Per- Paul etàl'Ouest par'la grande lisière de Dé- des droits
ceux qui pourraientavoir
ches, fait savoir à ceux gu'il appartiendra sert. faae valoir sur l'Administration cet immeuble pour les
prescrit des articles 80 et 81 de la En conformitédo l'article 67 del la loi do- des finances à de cet
principale
2r5t sur l'enregistrement, ila choisi, pour maniale en vigueur, un délai d'un an, à Ge délai
aucune arrondissement. son commis signataire, le citoyen Mésiris partird de celie date, est accordé à tous.ceux sera
passé considération réclamatien ne
Ménard, en remplacement de Monsieur qui peuvent avoir des droits sur cette en prise en
inscrit et le bien
Théodore Prus t'homme, appelé à une autre propriele; a les faire valeir au bureau de cette question sera
au cadastre
fonction,
domanial de celte commune. circonscription., le 19
En conséquence, ilse porte garant de sa Passé cC délai, cette propriété sera Capaitien L'Employs Seplembre 1899
signature comme de la sienne propre. réputce bien de T'Etat et comme telle ment du service supériour, des
chargé spéciale
Perches, le 20 Juillet1900. inscrite au cadastre de cette dite commune. ROLAND donaines,
Le Préposé des finances,
Coteaux, le 14Janvier1899,
MORIN. VslAdmimatretaurr principal des finan au 96e. de i'iadépendance. Vu: pr. LAdministrateur principal des
ces du Cap-Hallien
Le
finances,
St. L. HECTOR a 2
prépose LECK, chargé du service domanial,
Le chef de bureu,
LUBIN. CHANLES SALNAVE, --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL
La soussignée ayantégaré deux certificals
Par sa Telire en cate t 28Juillet 159: d'ordonnance
éclairage de la ville
((LIECELOUVERTURE
au No 9,le citoyen Frédéric Bonjols,propristaire d'Aquin,No.
. HECTOR a 2
prépose LECK, chargé du service domanial,
Le chef de bureu,
LUBIN. CHANLES SALNAVE, --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL
La soussignée ayantégaré deux certificals
Par sa Telire en cate t 28Juillet 159: d'ordonnance
éclairage de la ville
((LIECELOUVERTURE
au No 9,le citoyen Frédéric Bonjols,propristaire d'Aquin,No. 2 pour mois
demeurant et domiciliéen cette ville, a dénon- veleur 750 pourle américain, d'Octebre1890, No
INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT
céal la vacanc: etaso missionné en même temps le
dollarsor
L pour
à titre de ferme, comme inoccupée depuis en- dollars mois de Novenibre 1896, valeur 750
Bul de
viron soixante et quelques années, une
or américrin, les déclare nuls el
PEcole. portion d'emplacement, sise en cette ville, Ruc non avenus, duplicata devant lui en ètre Le
Faustin, bornée auNord par Louisine Théran- délivré,
COLLÈGE LOUVERTURE est seDier, au Sud,.parl la dame veuve Pygeol,e Port-an-Prince, le 29 Septembre 1900. Elablissement privé d'Enseignement un
PEst par Sainl-Ulma Fégond eal'Ouest par
Vve. IVALDY. condaire moderne, créé en vue de donla propriété du général Boisrond, vulgairement
ner aux
gens une instruction SCappeléeau Bas-Decord, dela Cr ntenance detrente
BANQUE NATIONALE D'HAITI. lide jeunes
pieds de feçade sur soixante de profundeur. Emprunts Consolidés 12
et pratique jointe à une forte éducaEn conformitéde l'article 67 dela lci sui
4e
0/0
tion morale et patriotique. les lomnines, un délei d'un an est an:oidéls / La
Répartition. tous ceux qui peuvent avoir des droite su"
Banque Nalionale d'Haili a T'honneur Programme des malières d'Enseignement. lerrain en question pour les faire valoir a a d'informer les intéressés qu'ils peuvent,
section des domaines de cette Administration. à partir de ce jour, toucher à ses guichets L'Ecole formetrois divisions distinctes:
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera une 4c. répartilion re un pourcent (1 0/0) division élémentaire, division de
considération,
gramprise en
et cet emplacement sera pour intérêls du der. au 31Juillet 1900, maire et division
'nscrit:u cadastre de cette commune. contre reçus et sur présentation des bons. Elle
des supérieure. Coterux, le 14 Jantier 180. Port-au- Prince, le 25 Seplembre 1900reçoit
enfants dès l'àge de
E Préposé chargé. des domaines,
sept ans. Ils sontl l'objet de soins partiL LUBIN. Ilaétéadiréau) Départementdes Finances culiers de maltres@epéciaux. Vu: L'Administreteurdes finances, chargé les ordonnances ci-apres qui sonl considé I/ouscignement" comprend toutes les
duservice des domaines des arrondissements rées comme nulles et non avenues, dupli éludes prescrites par les programmes
des Cayes et des Côteaux,
cata devant en être délivré par T'Adminis officiels :
tration principale des Firances de Port-auL.
laétéadiréau) Départementdes Finances culiers de maltres@epéciaux. Vu: L'Administreteurdes finances, chargé les ordonnances ci-apres qui sonl considé I/ouscignement" comprend toutes les
duservice des domaines des arrondissements rées comme nulles et non avenues, dupli éludes prescrites par les programmes
des Cayes et des Côteaux,
cata devant en être délivré par T'Adminis officiels :
tration principale des Firances de Port-auL. LUBIN. Prince. Instruclion religieuse. Instruction
Rel. tions Extérieures. moraie el civique. el
aux
Conformémeni articles'80 et 81 de Ordonnance No 51, émise le 30 Septem-
-
Langue littérature
la loi sur Tentegisirement, le prépos6 bre 1898 en faveurde Mr. D. Délornie, frangaises Liliéralure uncienne. Land'Administration des linances, soussi- ancien E. E. & Ministre Plénipotentiaine que et lultérature espagnoles.- Langue 6t
fré.arnorce quila fait cloixdu ciloyen d'Haili à Berlin, pour trimestrede T patrie liltiralure anglaises Sciences mallémaNina Rcuchoi pcur eire son commis ment et hasbpsci-orui-tepraies P. 3.450. tijues el cosnographie. Sciences playsiques
signataire. Ordonnar ce No 35, faveur deMr. Josepb el nalurelles. Hlistoire el géographis
Milot, le 28 Mai1900. Janvier, le 30Septenbre 1898. supplément fHali.- Histoire el géographiegénaraJn. M.A. ROUCHON. d'appoirlements d'Haiti à
comme Charged'Allaires les. - Dessin 1 Principe du Droitet EcoLondres. P. : 1.000 nomie politique. - iygiène. ComplabrSSFRUTAN
Porl-au- Prince, le 24 Septembre 1900. lité el Tenue des liures. Musinque. A Vendre
Erercices physiques. (Lscrimes. GymnasAVIS DIVERS. Un magnifique bien de
situé tique el Erercices militaires.)
à Diquini, entre. Desjardin CMIPRRANN de L/Etablissement reçoit des internes,
Nous donnons avis
Monsieur
la contenance de deux carreaux de terres des demi-pensionnaires et des externes. Sigg quille aujourd'tui que notre maison Ad. et arrosées et en bonne cullure. En toute circonslance, les élèves du
qua partir de ce jour,
S'adresser à Mr Lunique Benjamin, No. Collège LOUVERTURE sont soumis A la
Monsieur Th. Rathjen el Moasieur Wilh 21. Place Ste. Anne. plus stricte surveillance : ils sontlobjet
Andersen sent chargés de la precuration Port-au- Prince, 25 Septembre 1900. de la sollicitude la plus bienveillante et
de nos affaires. Je, soussigné, déclare au public et au la Llus constante pour tout ce conJacmel, le 1er Octobre 1900. commerce avoir adiré le reçu du mois de cerne leur siluation matérielle,
THteTeC
MUNCHMEYER, NEVEU & Co Seplembre de Monsieur lejuge Dyambois, tuelle et morale. s'élevant à quatre-vingt quatre gourdes Pous tous autres ronseignements,saLe soussigné, Direcleur de l'Ecole Se- quarante huit centimes.
clare au public et au la Llus constante pour tout ce conJacmel, le 1er Octobre 1900. commerce avoir adiré le reçu du mois de cerne leur siluation matérielle,
THteTeC
MUNCHMEYER, NEVEU & Co Seplembre de Monsieur lejuge Dyambois, tuelle et morale. s'élevant à quatre-vingt quatre gourdes Pous tous autres ronseignements,saLe soussigné, Direcleur de l'Ecole Se- quarante huit centimes. Il'est par consé- dresser à la direction de l'Etablissement
condaire de garçons d'Aquin, avise le lui quentnul et délivré. non avenu, duplicata devant ou demander le prospectus détaillé. public et le commerce que ses feuilles, Port-au-Prinee; en être
1900,
Portau-Prince, 136, Rue du Peuple. celles du professeur d'anglais et celles du
H. LAFONTANT. Seplembre
Salarié du mème élablissement, pour les
COLLÈGE LOUVERTURE. mois de Juin, Juillet, Août et Septembre,
1899, visces au bureau de IInspection
INTERNAT,DEML-INTERNAT, EXTERNAT
Solaire de cette'ville, sont adirées, parlant
Dans le but de venir en aide aux tanulles et non-avenurs, doplicata devant
milles de la province, le Collire Louen etre dre: sh. SAINT-RAPHAEL verture reçoil en
un
Aquin, ce 26 Septermbre1900. pension peut nom-
: MEAS a bre d'éludiants qui suivent les cours des
PIENEE.JONES.D. C. VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF écoles de Médecine, de Droit, etc. Le soussigné donne avis au public et
D'un Goût oscollont. ils.sont placés sons la surveillance de
au commerce
a perdu un recu de VAnomie,
los
contre aur mattres chargés de les aider el de les di
la
sehuaste
Commission
tnETsEil
ten
études. 303 vérification des titres et jeunen agdes. Inappréclable fommes, aux dans aux porgonnos riger dans leurs
effets
D
publics arriérés, en date du 141 Mars DOSE : Un vorro à Bordeaux les pays aprôs chauds. les deux
L,Etablissoment donne en outre des
1898, all numéro 1.275, montant à la
bouleille repas. du seul VIN INBAINTRMARHALL LEÇONS PARTIGULIERES auz jeunes gens en
scmme de Deux cent
MISSIE
soixante cinqgourdes,
de la: marquedéno ee relard. soixante- seize centimes G. 265.76.)
MEDAILLON UFIRRNI rialre de mélal dOPUNIONT annonçanti CORFABRICANTS; le CLETÉAS. Méthode rationnelle et individuelle. En
il
EERE
conséquence, R déclare nul eli
EAU AMELISSE a
LAMENTHE
ron avenu, ayant déjà fait ses réserves CLETÉAS SEMHAS etaa fabrication toutos qui par sopt sa lirepro- puraté
S'adresser à la direction du Collège
ou Département des Finances et du Com- chables, - S'etaplole pur sur du sucre. pour tous autres reneoignements. merce. M. AL DESMARQUETS, P. 0. box; SLarertau-Priase
Port-au-Piince, 27 Septembre 1900 PARRIGATION: GLEMENT ARunt pour la Republiage C",Valende d'Halti. (Drdas, Franse). Port-nu-Prince. txperaone Nationale,
% RAMEAU,
a T
Directeur, FLONLAY Molsu
ode rationnelle et individuelle. En il
EERE conséquence, R déclare nul eli
EAU AMELISSE a
LAMENTHE ron avenu, ayant déjà fait ses réserves CLETÉAS SEMHAS etaa fabrication toutos qui par sopt sa lirepro- puraté
S'adresser à la direction du Collège ou Département des Finances et du Com- chables, - S'etaplole pur sur du sucre. pour tous autres reneoignements. merce. M. AL DESMARQUETS, P. 0. box; SLarertau-Priase
Port-au-Piince, 27 Septembre 1900 PARRIGATION: GLEMENT ARunt pour la Republiage C",Valende d'Halti. (Drdas, Franse). Port-nu-Prince. txperaone Nationale,
% RAMEAU, a T
Directeur, FLONLAY Molsu