--- Page 1 --- Ebème. Année. Samedi, 29 Septembre 1900. NUMERO 78. Bureau de Rédaction et d'Abonnement. Rue NONITEUR 26, Geffrard. JOURNAE OFFICIEL TE LA REPUBLIQUE DHAITY: PARAISSANT UR MERCREDT ET LR SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD 1 26, Rue Gefrard. a an, P. 450. Six mois, P. 3.-- Treis Les manuscrits non insérés ne seroot pas mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus et seront détruits. Pour les Départements et l'Etranger, les frais Samedi, 29 Septembre 1900. Les abounements partent des ter. et 15 de de poste on sus. ch-que tious mois et sont comme les inserpayés d'avanre. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. S OMMAIRE. date du 6 du courant, No. 173, par lequel conscience et votre jugement désintéres la Chambre l'a informé du ronouvellement s6, je n'hésite pas, malgré les signe deson bureau pourle ème eldernier mois d'insuccès, à venir soumettre à vos déliPARTIE OFFICIELLE. de la session-; bérations une proposilion de loi que js Bo.Messagodn Sénat, 10 Juillet, No 451, considère et que vous tous de cette AsCHAMBRE. Séance du it Juillet 1900. aceuwant.-Aceptions de celui parlequel, même semblée qui éies des hommes de bonne date, No 151,u Chambre la informé dela foi, ne nanquerez pasd de considérer commème chose; me ia plus haute. la plus évidente, la PARTIE NON OFFICIELLE. Go. Message du Sénat, mêmedi to, No 150, plust réelle manifestation dela reconnaissanaccusant réceplion do cenx en date du 9du ce nationale. Avis administastife Avis. divers. courant, Chambre Nos 185, 135 ct186 par lesg elsla J'ai la ferme conviction que vous ne Tinforme du vole des trois lui refuserez pas votre bon accueii : car WP EO sitions suivantes: 10 Renlevingère de TOas il ne fant pas. MML., la Patrie haitieaà M. Césaire Gasimir, ancien pompier, deve. ne, ce morcenu de que terre que nos PARTIE OFFICIELLE nu infirme au service du pays; 20. Rente nous ont ligué, qui est notre héritage pères vingeredeG. 0a3ime.Yve. InnoceatMichel à tous, soit un chainp de jouissances ct Pierredontle foumaria 616 Secrelaired'Blat de bonheurs les uns, et les CHAMBRE DES REPDÉSENTANTS. el ancien membre du Legislatif et autra un foyer rG3t déceptions, de pour dégoûts enfin 30. Rento Aafine. Yre. et Séancedu Mercredi Juittei 1900. de miseres. SE Francois Menignt, dont foi le maci a its Si cest le mérile, le travail, le patrioPrésidencedei.ledéputétlesnr N. président dola Chambredesdeputs. Seere- tisme etles services rendus au iaired'Eiat et Eavoyé Bstrmoriinireet Mi- nous pays que PROPHETE nisire Pienipotentiaire de la Ropublique à accordant ricompensons, des subventions, que nous des payons en Paris: el des peusions Sont arsis dans l'erceinte soixante et onze 70. travail, le patrioPrésidencedei.ledéputétlesnr N. président dola Chambredesdeputs. Seere- tisme etles services rendus au iaired'Eiat et Eavoyé Bstrmoriinireet Mi- nous pays que PROPHETE nisire Pienipotentiaire de la Ropublique à accordant ricompensons, des subventions, que nous des payons en Paris: el des peusions Sont arsis dans l'erceinte soixante et onze 70. Message-du Sénat. mème date.No. 15, éqnitables. rentes, Généralisons, ch'bien, soyons jusles la ct députes. invilont le Chmmbre, conformément à Tart. sure. égalisons meLa séance est ouverte. 53 dela Constilution, de combler lavacance blement Faisons la répartition. conseiencieusement, équitaM. P. Faine, Seerélaired'Elat des finan- produite lan son seiaparla mort duregrel- Car, sachons, MM., tout est bien, ces occupe l'un des fauteuils réservés aux iéSénatonr Detbeau. tout marche bien, toui que est là organesdel TExéçuiif. M.lepresident LoMes-age de S. E. le où chaqne.chose est à si placeoà tranquille chncun Ter.point delordredujonr: sanction des Présidentdeln) Meyubiqueeiceus du Sénnt reçoit ce quilni est justement da. 2,6et9Juil- seront claisesans Archives de la Chambre. C'est doneminspirant de ces senliments Eend d'ailhonnearde présentorà TAssembléeles qile je erois nobles et généreux, de ces MessieursAlfred Cardère eLAdolphes Sam- excusesde nos honorables Sam collagues Codio principes salatairesque je dépose sur ie bour, sccréttires-rédactcurs, domnent Tun jeune, PhebusSimons et Memnon ainé burean deli Chiamnbre des Représentants après l'autre, leciure de ces deux prouds. jeurd'hoi. quinepe. veltpasassistorà la séacced'au- du peuple un proposition de loi. verbaoxdontis rédaclion esappreuvee-dans Messieurs, en Proposition de loi. lesformesréglementaites: Estaussi les Sénatdes wonfurmitf.deliart: dela Considérant véchuréducliond proc es. Constitntion, lalipo bligneinviq4 'il est Juste el équitable tela vile Soarenetoee Chembr à qua loquart dain du9Juillel. rédigépar Messieurs Ch. Azor comblerle ou vertdons ponsion airquelle aurail el Brun iisol.employes du burean desar- son sein par le décàs du regretté Sénaleur eu Proitle.fonefi naaiseqat menrt sans avoir chives, faisaut oflice de tecrétaires-redac- Lascase Delbenu, de sympath. que mémoire. à hetompe e a Faire liquider soit servi teurs ad hoc. de cousulte l'Assemblée à savoir-si elle sa veuve; que clest retireraln verrye la 2eme. point delordre du jour: lecturede désireprouéder mainienent auxélections. protection et la faveor de la loi que de la la correspondance. Flle est composée des Marques d'assentiment rendre responsable de la nigligeneeon de pidecs suivantes: M. Gelavien Bastien: Je prie la Chum- l'indillérence de son mari: 10. M.tesiépmdCove joune priela Chan- bre de me permetirede déposer un pro- naire Considerant 140 ia veuve du fenctionbre d'exeuser son absence cause de jot deloi avani de procéder aux éleclions. de la la correspondance. Flle est composée des Marques d'assentiment rendre responsable de la nigligeneeon de pidecs suivantes: M. Gelavien Bastien: Je prie la Chum- l'indillérence de son mari: 10. M.tesiépmdCove joune priela Chan- bre de me permetirede déposer un pro- naire Considerant 140 ia veuve du fenctionbre d'exeuser son absence cause de jot deloi avani de procéder aux éleclions. pas moias qui moari dans de la celte sollicitude condition des Pon- n'est circonstances indépendantes fer sa. volonté; La hambre a adopté. voirs: de TEtal; digno 20. M.le dépuié Phebassimon: Sam présen- M. Octavien Bastien : MM. los dépatés, La Chambre l'article teaussi ses rcnejourenuse de maladie; conhaissant l'esprit d'impartinlité et d'6- 69 de.Ja des Commonee, vu 30.M. le député Nemnon, malade, pré galitd qui ont 616 to jours la première Constitution, senle les memes excnses TAssemblée: Duse de vos déliberations, confiant dans EL lo A. proposé 40. Mcssage de S. Ex # Président de la YOs sentinents de justice et d'équité, dans vante: Corps Legislatif a votéla loi suiRépublique, 7Juiliet courant, No 29, section, votre parrioiisme et votre amour du bien Art.1er.-- Une législative, accusant réception de celuien public, MIC reposant entièrement sur votre à la veuve du rente-v fonctionnaire viagèro estaccordéee qui, ayant --- Page 2 --- Le Moniteur. droit à la pension, meurt sans avoir eu le : envoyez reprendre son siège au Sénat de et Le projet les est formes adopts sans modificatio a temps de la faire liquider. la République. Certes, la conduite cetto politi- M. dans Elienne Devieux: réglementaires. Comme nous avons Art.2. Sous quelque prélexte que ce du sénaleur actes Roche sont ainé, marqués sagesse et accordé de trois heures aux points soit, cette renten ne paurra dépasserle quart Dont tous luile ses tant esliméont aidé qui au épuisés, je près de sur ceux du chilfre auquel 5 éleverait Ja pension du faitde eiloyen dès démarches quej'ai faites suivent propose discuter loi sur la couronnement qui pour rtea1e mari. Art.3.- La veuvequivoudra obtenir cetle auprès de vous pour obtenir donner. pour En lui le conselidation La Chambre générale. a rente devra présenter à qui de droit les vole que vous venez de son adopté. nous titres et pièces justilient ses droits ainsi nom, je vous remercie ct aussi en son M. Sudre Darliguenave: les Paisque les ques son nom vous assure de toute sa gratitude avons le rapport sous yeux, il n'est que pièces d'en donner lecture. tmenrten Nous mari avait droit à la pension lant par son pour t présent el surlout pour T'avenir. pas nécessaire au, vote du ige que par ses années de services. de loi M. Octavien Applaudisements Bastien : Je ) demande la pouvons principe projetde loi. N'aura pas droit au bénéfice la la FRRE feinme contre laquelle le divorce aura 616 parole. Les conclusions La Chambre du a adopté. ci-desson sda prononcé ou qui aura convolé en d'autres M. Nous mari avait droit à la pension lant par son pour t présent el surlout pour T'avenir. pas nécessaire au, vote du ige que par ses années de services. de loi M. Octavien Applaudisements Bastien : Je ) demande la pouvons principe projetde loi. N'aura pas droit au bénéfice la la FRRE feinme contre laquelle le divorce aura 616 parole. Les conclusions La Chambre du a adopté. ci-desson sda prononcé ou qui aura convolé en d'autres M. le président : Sur quoi, mon estimafinances rapport en déli< ble ? Est-ce sur l'ordre du jour ? Comité des sont mises noces. Art. 4.- La présente loi sera exéculle à M, collègue Oclavien Bastien : Oui, M. le prési. bération. la diligence du Secrélaire d'Etat de l'Int6- dent. Je le bureau de conswlterlAsLOI rieuretde celuides Finances, chacun en ce semblée Frsese à s'il y a lieu d'accorder SUR LA CONSOLIDATION GÉNÉRALE. qui le concerne. l'urgence que j'ai sollicitée la le séance. projet RAPPORT Fait à la Chambre des députés, le 11 j'ai au début que dépesk : M. le STa Bastien, du Comité des Finances d la Chambre des Juillet 1900, an 97ème de Tindépendance. M. le président l'instant remettre dépulé en déDépuités. Octavien Bastien, 0. Jadotte, A. V. "Th. je ne puis la pour demande d'urgence vous Messieurs les Jn.-François. D. Théodore, A. Vastey, St- libéralion de l'Asdéputés, Fort Vassor, N. C. Sudre faites voire avez proposition Ratr Colin, Laguerre, poar volé l'intervertisse- Le comité des finances auquel vous Darliguenave, MarmontelSt Ls.Alexandre, seniblée n'ayant pas" bien voulu soumettre l'examen du projet Célicour Léon, Jh. Blot, A. Guerrier. ment de son ordre du jour, Elle: a seule- de loisur la consolidation des litres et cilels (Conlinuant ): Commeil ne s'agit d'au- ment connaissance de votre propo publics arriérés, vérifiés ct acceptés parles cune sortie de fonds de la caisse pablique, sition SoTo loi. Commissions administratives de 1889-90, je sollicite pource projet de loi l'urgence ( Continuant:) Conformément au 3ème. 1895 el 97, soumis à votre haute sanclion et Ie vote immédiat. poinl de l'ordre du jour, du nous abordons, de par le Poav voir Exécutif, a I'honneur de M. le présirlent :Le projet de loi dépos6 Messieurs, la discussion l'exercice 1900- projet 1901 la loi loi vous faire son rapport. par Thonorable député Oclavien Bastien prorogeant pour directes, la Immédiatement après levote du princisera soumis aux délibérations de la Cham- sur la régie des imposilions locatif et pe de cette loi, vos commissaires se sont bre en temps opportun. Poav voir Exécutif, a I'honneur de M. le présirlent :Le projet de loi dépos6 Messieurs, la discussion l'exercice 1900- projet 1901 la loi loi vous faire son rapport. par Thonorable député Oclavien Bastien prorogeant pour directes, la Immédiatement après levote du princisera soumis aux délibérations de la Cham- sur la régie des imposilions locatif et pe de cette loi, vos commissaires se sont bre en temps opportun. L'ordre du jour fixalion des quolités de l'impôt la question à savoir si les litrés et efn'ayant pas été interverti, mais seulement de l'impôt des patentes. de ce de loi E dits rejelés par ces différentes Commissuspendu pour en prendre. connaissance. Lecture est donnée projet articles 1 sions doivent être soumis à la vérification Nous passons donc à l'élection du Séna- dont l'unique considérant, les d'une nouvelle Commissioa, ou s'il, n'apsont # teur qui est appelé à occaper le fauteuil 2 ct puis lensemble adoptés par partient pas plutot au Corps Législatif, de laissé vacant par feu le Sénateur Lascase Chambre dans les formes réglementaires. de loi sera se prononcer en dernier ressort sur la vaDelbeau. M. le président: Ce projel lidité de ces créances. La question a été Les bullelins sont distribués à la dili- expédi6 au Sénat de la République. de Ja résolue dans ce dernier sens. gence des huissiers de la Chambre. La Chambre passe du à la discussion des recettes En effel, vos Commissaires onl penséque M. J. B. Laurent, 2ème secrélaire du loi porlant fixation budget l'examen d'une nouvelle Commission n'aburcau, après avoir régulièrement obtenn pour l'exercice 1900 1901. dans les formes joulerailrien à celuides anciennes, attendu la parole, s'exprime eu ces termes: Mes La Chambre le a adopté et T'arlicle ler. que cette nouvelle Commission no pourrait chers collègnes, jc viens recommander à réglementaires principe que constater la régurarilé ou T'irrégularité vos bienveillants suffrages I'honorable ci- du projet. le d'émission de ces effets, comme d'ailleurs toyen Roche ainé, un ancien senateur de M. le président: Messieurs, projet le cas s'est présenté lorsquela Commission la République. C'est tout récemment qu'il propos6 comme voies et moyens de l'exercice applica- de 1895 a eu à se promoncer sur la validaa quiltté le Sénatp pour rentrerdans la' vie bles aux dépenses du budgat tion des ellets émis sousi l'administration du privée. Et anjourd'hui qu'un vide s'est 1900-1901 le chiffre de G 4,197,836,61 C. général Légitime, ollets déjà vérifiés par la produit au Grand Corps, renvoyons le à monnaie nationaleet G.2.536.099.76 du or a Comtaission rie 1889-1800. son ancien poste. Ce sera pour lui une américain, la commission budget na- Elle n'a fait que confirmer le vèrdict de salisfactionde se voirdésigner parla Cham- Port6G1.198.494.61 centimes monnaie de G 500 la Commission préccdente. égitime, ollets déjà vérifiés par la produit au Grand Corps, renvoyons le à monnaie nationaleet G.2.536.099.76 du or a Comtaission rie 1889-1800. son ancien poste. Ce sera pour lui une américain, la commission budget na- Elle n'a fait que confirmer le vèrdict de salisfactionde se voirdésigner parla Cham- Port6G1.198.494.61 centimes monnaie de G 500 la Commission préccdente. Anssi bien l'esbre pour aller. continuer l'oeuvre à peine tionale, d'ou une augmentalion de prit des lois qui ont instilué ces diffirentes entamée du dévoué et regretté LascaséDel- repésentant les revenus l'Imprimerie Commissions indique clairement la pensée beau, enlevé à notre sympathie. Nationale. de du législateur de réserver au Corps LégisVotons, Messicurs, pour Roche ainé et La Chambre a adopté la proposition latif le verdict final sur la validité ou la saissisons cette occasion qui nous estofferie la commission. non-validité des effets vérifiés par les Compour être agréable à son neveu Tullus L'article 2 avec les modifications de la missions instituées par ces mêmes lois. Roche, notre collègue. ici présent. commission est voté régulierement. Telle la loi du 10 Décembre 1897 qui conMessieurs Terlilus Nicolas ct Abel Dau- 67 Les urlicles 3,4 4,5, 6, 7 etl'ensemble sacre, en son art. 3, que les effets seront mec dépouillent l'urne ct y trouvent de la loi sont ensuite adoptés sans ob- vérifiés ct le résultal de la vérification apbulletins ainsi répartis : servation le Legislatif- Ce même Roche aîné 64, Tassy ainé 2, blanc 1.- M. le président: Je vais faire donner à prowvé art.3 de par la loi Gorps précitée tranche également Total 67. de T'Assemblée leclure de la loi portant fixa- toute controverse sur lu question a savoir M. le président : En conséquenee Constilution ce tiondu budget des dépenses pourl'exercice sil le Corps Legislatif toil livrer à un résultat et en vertu de la élu 1 nouvel examen des ell : vorités et déclaT'honorable citoyen Roche ainé est 1900/1901. Puisque nous rés rejelds parl les Commissions. ou s'il doit sénateur de la République cn remplace- M. Turenno Desgraves: les de se renfermer simplement dans l'appréciament du regretté sénateur Lascase Del- avons tous sous yeux le projet loi, tion des motifs que ers Commissions ont bean. il me semble que ce n'est entendre pas nécessaire la lecture, allégus pour prononcer le rejet M. Tullus Roche : Mes chers collègues, de endredutampeen fur et tie des créances soumixos a leur E jamais je n'ai eu l'ombre d'un doute sur Isuffit de donner lecture discuter. au à tion. Enoncer larticla 3 de la loi du 10 vos sympathies pour moi, ct vous me les mesure des articles à Mais, oui. Cola Décembro 1897, d'ust 26 dre la question confirmez pleinement aujourd'hui en re- M. Sudre Dartiguenave: dans le dernier seus. à la promesse que vous m'avez/est vrai, Chambre consultée a Cos différents poiuts dobattus et résolus RU en faveur de mon onclo que vous La adopté. au à tion. Enoncer larticla 3 de la loi du 10 vos sympathies pour moi, ct vous me les mesure des articles à Mais, oui. Cola Décembro 1897, d'ust 26 dre la question confirmez pleinement aujourd'hui en re- M. Sudre Dartiguenave: dans le dernier seus. à la promesse que vous m'avez/est vrai, Chambre consultée a Cos différents poiuts dobattus et résolus RU en faveur de mon onclo que vous La adopté. --- Page 3 --- Le Moniteur. du Se- cipe par la Commission de vérifica- arrètées entre le Secrétaire d'Etat des par vos Commissaires, en présence Finau- lion des posé delles Salnave, institu So par le Finances ct les Ministres compélen S. crélaire d'Etat au Déparlemeat adhéréaox des décisions décret do 14 Mars 1870.. Ce prinsipe ten- Toutes ces consi érations, inspirées à vos ces qui a pleinement Commissaires, drait à faire admetire quun chef de régi. Commissaires par un haut senliment de prises le Comité, vos du ment ne saurait négocierla solie des mi- justice et d'équits, et pleinement parlaavant at"p poursuivre l'élude selon présent le voeu lilaires placés sous ses orire qu'à son seul gées par T'honorable Secrétaire d'Etat projet de loi, se sont livrés. fit. Vos Commissaires n'ot pas pa des Finances. ont amené l'acceptation des de l'arlicle 3 de la loi du 10 Décembre s'empécher pref des reconnaitreque cetle décision, créances comprises dans les élats E, I, M. 1897, àl'examen du r'sultatdo la vérifica- pourmorale qu'elle_soil n en est pas moins Ila été payé Su rlétall des à valoirs s'életion des créances arriérées, ellecluée par entachée d'un cerlain caractère d'arbilraire. vant à la somme de G. 10. 368.68, CC quirales Commissions de 1889-90, 1895 ct97. Pourquoi se refuser, en efTet, à admettre mônele montantde cet élatàorP.65 043.24. COuMItSSIONS DE 1889-90 ET 95. chef de régiment ou un quartierde Les litres et effets acceptés par ces deux maitre qu'un le consentement et Efets envoyés à rappréciation qui Commissions s'élèvent à 353,416,60 billets. au ne des puiese soldats avec placés sous ses ordres, de droit: Billets Or Leur admission d'emblée à la consolida- incontes- vendre profit la solde due T'Etat à un motion s'impose, leur validité lant ment où le trésor publio par est empêché de Elat F. non Ordonnances table. Et vouloir TElat vérifiées, EFFETS REJETÉS BILLETS On AM. T'acquiltor. bénéficie d'une pourquoi valear légilimement que due? ments faute de d'6l6- véBlatA.Orlonmances Ces considérations ont porté vos Commisriflcalion, g. 2.307.51 fausses; signatures saires à sccepler la valeur ci dessus men- J Mandats, des Ministres elAdtionnée del P. Et vouloir TElat vérifiées, EFFETS REJETÉS BILLETS On AM. T'acquiltor. bénéficie d'une pourquoi valear légilimement que due? ments faute de d'6l6- véBlatA.Orlonmances Ces considérations ont porté vos Commisriflcalion, g. 2.307.51 fausses; signatures saires à sccepler la valeur ci dessus men- J Mandats, des Ministres elAdtionnée del P. 17,284,88. mêmes moministrateurs conBILLETS On tifs 940.83 trefaites 531,381,88 3,000 11.939.86 Etatl B. Ordonnances Etat E. Ordonnances K do do 5.433.06 S0 N Contre-Bons 35.043.50 2.609. volées aux archives rejelées pour de des ministères émiinsuffisance Feuilles divers et 3.165.20 ses en régularisation pièces. justi- G. 27,861,88 P. 19,930,85 P Obligations reçus des valeurs' -déjapaficatives yées.. 131,335, 76 731,25 I Mandals red'amorlissement coupons, caisse 6.080.84 EtatG. Mandatsfaux 60,912 jotés pour. EtatO. Feuillesetre mèmes motifs 76.011.92 22.714.23 14.549.66 cusdivers déjàpayés 21,141,07 M Contrebons G. 54.971.45 EtatQ. Bons d'intérejelés pour LeserdancesdeTétal Js'élèvent eni réalité rêts dela caisse d'amômes molifs 41.508.40 2.069.80 àG. 4.940.83 billets, 6.726, oraméricain. morlissement, reDans ces créances se trouvent comprises connaissance, elc., G. 145.382.20 P. 44.714.88 celles de-Mme. Vve. Th. Bouchereau pour frappés de forcluVos Commissaires sont d'avis que le arrérages de pension defeu Th. Bouchereau, sion par laloid du 26. particulier ne saurait être victime d'icrégu- son époux, ancien sénateur S. de la RépubliAont1877, article25 37,736.06 larités administratives commises par les et celle de Mme. Vve. Faubert pour de fonctionnai. es et être déchu de créances PAR d'in-tallation et appoiatements G 785,536,17 P. 3,731,25. légilimement dues pour de simples ques- feu S. Faubort en qualité del Ministre pléniUne partic de ces effets s'élevant à P. tions de forme. potentiaire deux d'Haiti à s'élèvent, Paris. la 21,141,07 a déjà ét6 acquiltée, une autre Les arlicles 23 et33 du Règlement pour Ces 1000 billets créances et la seconde à 6.726 première or s'élevant à P. 37,736,06 comprenant des le service de la Trésorerie qui reglent àG. américain. reconnaissances etreçus remontantaux an- Vordonnancement des dépenses visent l'ordre spé- La Commission de1 1895 cru devoir nées 1875 et 1876 a été frappée de forclu- cialement les fonctionnaires de surleury validité, n'a pas sion par la loi du 26 Aoû11877 etenfin une administratif préposés à C'est Vordonnancement les sc pétition prononcer de ces dames tendanta au parce même qu'une but dernière calégorie s'élève G 726,659,64 Ces elfels membres des dépenses de la pabliques. La Commission de1 1895 cru devoir nées 1875 et 1876 a été frappée de forclu- cialement les fonctionnaires de surleury validité, n'a pas sion par la loi du 26 Aoû11877 etenfin une administratif préposés à C'est Vordonnancement les sc pétition prononcer de ces dames tendanta au parce même qu'une but dernière calégorie s'élève G 726,659,64 Ces elfels membres des dépenses de la pabliques. Commission de ainsique.l 1895, hom- était en instance devant la Chambre des et en or dans américain les étals 3,731,25. A,BetG sont des mes d'une probité el d'une rigidité à toute Communes.- Cette dernière, de son côté, compris forgées ou volées aux archives du ont cru devoir faire fléchir en réserva son verdicl de en la atlendant Commission le de résultat 1895. Finances. Des malfaiteurs, Rsura faveur créancier del'Elat l'article 23du de la vérification créances absolument RemhaEo cousacre les Ces deux élant légitiprolilantdu désarroi des derniers jours du Règlement doicenl précilé se qui li que limite mes, et leur validité étant attestée par le Gonvernement du général Legilime, ont dépenses la distribution renfermerdans des Ils SecrélairediBtakau Département.des) Finanpu s'introiuire dans les ministères et ont dé de cC chef mensielle validité fonds. de créanvos commissaires ont coucluàleur adsoustraire des ordonnances émises en 2 s'élevant à reconnula 3.301.73 la ces, mission à la consolidation. gularisation de valeursdéjàa acjuillées. D'au- ces rejetées par tres se sont emparé d'imprimés d'ordon Commission de 188911890, parce que, L'état J se trouveportédece chefa9s0.S3 nances ou de mandats qu'ils ont remplis disent-ils, les ordonnances émises dans ces piastres et le montant total des effets qui les. conditions ne peuvent, dans tous les cas, être vérifiés fauted'dléments de v6en contrefaisant grossièrement signa la des n'ontpu eten tures des Ministres de l'époque, comme mettre en jeu responsabilité rifications'clève àbillets G. 54.971.45, l'attestent les déclarations des honorables foactionnaires ad're les ont fait émettre ou oràP.1 11.519.16. - Le comité vous propose MessieursA. Russignol etS. Ménos consi- de ceux qui les ont émises. (Procès verbal en conséquence, de les déférer a l'éxamen gnés dans les procès-ve: baux de la Com- No.9, Commission 1895.) d'une nouvelle Commission. mission de 1889- -0, Ces documents fauxou Vos Commissaires ont pensé de même Le montant des créances rejeldes par les volés ont 616 ensuite vendus dans le Com ce qui est del l'interprétation de l'art. commissions de 1889 et 1895 et acceptéos merce. Le coeur sG soulève de dégout cn B31 du même Règlemen). par vos commissaires s'élève, addition Taite remémorant de tels faits dont le souvenir Quant aux mandats et contre- bons rejetés des créances Vves. Th. Bouchereau et S. imprinye à nos discordes passées un slig- pour les mêmes molifs, leur acceptation Faubert, et défalcation del faile des à valoirs monmate d'opprobre ineffuçuble !.. s'impose à fortiori, puisqueles ordonnances naie.nationale payés sur les G. vos commissaires s'élève, addition Taite remémorant de tels faits dont le souvenir Quant aux mandats et contre- bons rejetés des créances Vves. Th. Bouchereau et S. imprinye à nos discordes passées un slig- pour les mêmes molifs, leur acceptation Faubert, et défalcation del faile des à valoirs monmate d'opprobre ineffuçuble !.. s'impose à fortiori, puisqueles ordonnances naie.nationale payés sur les G. mandats 139.013.12 l'6latl, etor américain. à Vos Commissaire es ne se sont pas attardés qui ont donné lieu aleur émission ontct6 P. 51,439.88. à discuter sur la voleur de tels documents ala Secrétairerie d'Elaldes Financnsl'objet CoxatSSION DE 1897. frappcs d'avance de pleine nullité. Co- d'une revision spéciale, cl quo lo Secrétaire reconnus mité a cru devoir délalquer de l'état F d'Elat des Finances en a suivi personnelle- Les efels valables par cette s'élève à 38,435,05une valeur de 9H ment la reclificalion (art. wu eue iwaveuent Gommission Gt admis à la consolidation 17,284,88 régulirement émis et pour le service de la Tréeorerie.)Au sur- vos commissaires, d'accord avec le Tant Pafee non encore acquittés le trésor plus, l'arl. 34 du imdneliglenedtpredt vernement, s'élèvent à G. 1.535.263.50 or La Commisaion de Tale a prononcé frees que les pièces justificalives dont il s'agit monnaie nationale et à P. 523.664.48 ae ces creances en sC basant sur un c sont détorminéos dans des nomenclatures américain. a --- Page 4 --- Le Moniteur Le montant des effets rejetés est de 1899, de même que ceux sur lesquels les Etat 0. non encore acquiltés nt G. 497 001.98 billets et G. 222.190.51 or Commissions de 1889-90 el 1895 n'ont puse € valables par le Corps Légisiatif. rengt d'éléments de vérification frappés de nullité les tilres et se américain, décomposant.comme, Billets Or suit: amér. et prononcer de soumeltre faute à l'examen du Corps également elfets dont le rejet a été prononcé EFFETS Effets REJETÉS G. 32.920.63 le résullat des rapports des sus la Commission de 1897 comme déjàa acquit- par A. déjà payés dites Législatif Commissiens, le 16s, annulés dépêches ministérielles B. 2 ordonétre prononcé pour, en dernier par ressort Corps : ou frappés de par forclusion et s'6levant à nances annuce Législatif, de droit, conformément à l'article 3 64.35k.96 monnaie nationale età gourl6es ministérielle pardépéche P.83.000 de 1a9s loi du 10 Décembre 1897.> Sre 99.313.76 or: américain. C. Période antéDans le cours des travaux du Comité, Conformément à l'acceptation par le corieureau contrôle T'honorable Secrétaire d'Etat des Finances mité de la proposition du Secrélaire d'Elat dela Commission 31.434.33 16.313.76 est venu proposer vos Commissaires le des montart Finances des d'adimeltre subventions à la consolidalion allouées aux de confondre avec i projet de loi ac- concessionnaires des services téléphoniques G. Période antéDans le cours des travaux du Comité, Conformément à l'acceptation par le corieureau contrôle T'honorable Secrétaire d'Etat des Finances mité de la proposition du Secrélaire d'Elat dela Commission 31.434.33 16.313.76 est venu proposer vos Commissaires le des montart Finances des d'adimeltre subventions à la consolidalion allouées aux de confondre avec i projet de loi ac- concessionnaires des services téléphoniques G. 64.354.96 P. 99.313.76 tuel un autre projet qu'il comptait dé der même celuides créances B. Rivière Los effets déjà payés (A) élant d'emblée poser devant les Chambres et tendant à etCie, J. Antoine et Renaud montant EA commissaires, frappés de nullité, vos tou- consolider le des subventions ac- vos.commiasaires ont llyppolite, trois noujours. d'accord avec Thonorable Secrétrire cordées aux services téléphoniques, de la veaux articles qui deviennent ajouléici articles 6, d'Etat des Finances, ont cru devoir pro- République, de même et que C. celui Antoine des cré- et 7 et8 ainsi concus: noncer la forclusion contre les effets ant6- ances B. Rivière Cie,J. wArt. 6. Des la caisse d'arieurs à la période limitée au contrôle de la Renaud Hyppolite, vérifiées valables. par son dé- morlissement serout obligationsde également émises en Commissien. Ceseffels(C) remonteni à 1889. P3 rlement' eireconnues de celte a échange du montant des années de subIls auraient dû être vérifiés par la Com mis- L'acceptation proposition Considérant don- vention à servir jusqu'à l'expiration de sion de 1889 90, ou toutau moins par celle né lieu à un nouveau entre que leurs contrats, anx concessionnaires des de 1895. Les effets côtés B ont 6l6 annulés vos Commissaires deuxième ont intercalé Considérant du le services téléphoniques de Port-au-Prince, par dépèche ministérielle, et ces créances, premier et le Cap Hailien, Cayes, Jacmel, Jérémie et d'ailleurs légitimes, sont annexéesàl lal Dette projet comme suit: Port-de. Paix, moins une réduction de 20 Consolidée. S Considérant qu'il est urgent d'alléger orO consentie en faveurde la caisse puBillets Or amér. le plus possible los charges de TElal en blique. D. Pas d'exéculiquidant les subventions accordées aux ( 7.11 sera délivréaux ayants droit des tiondestravaux G. 38500 P. 40.463 concessionnuires des services téléphoni- obligations de la caisse d'amortisement E. Crédit épuisé 20.251.71 219 ques de la République, de même que les rapportant, à parlir du terjanvier 1901, I. non hudgélaicréances B. Rivière et Cio et J. C. Antoine un intérêt annuei de 5010. et ce,jusqu'a re, feuilles 2.221 et Renaud Hyppolile recopnues valables concurrence dela somme dege 269,683.34 J. Insuffisance de après vérilications. )) or américain. Des titres de la même pièces justificalives 371.674.31 97.924.76 Le deuxième Considérant du projet deve- catégorie et prodactifs de l'intérêt prévu nu 3e Considéranta él6 maintenu tel quel. ,jusqu'a re, feuilles 2.221 et Renaud Hyppolile recopnues valables concurrence dela somme dege 269,683.34 J. Insuffisance de après vérilications. )) or américain. Des titres de la même pièces justificalives 371.674.31 97.924.76 Le deuxième Considérant du projet deve- catégorie et prodactifs de l'intérêt prévu nu 3e Considéranta él6 maintenu tel quel. de Bojo à parlir du ler junvier 1901, G. 432.647.02 P.138.636.76 L'art. ter du projet a éléégalement ma n- seront émis pour une somme de P. 66,100 de tenu avec l'addition d'un nouveau parails seront gardés à la Banque mêmes Les considérations justice qui ainsi conçu: oraméricnin.. Nationale d'Haiti la marche ontp porté vos Commissaires à conclurea graphe wlle en sera de mème des effets dits reservioes- pour teiephoniques, garauli- et la T'acceplation des créances des élats E, I,M, jetés les Commissions de 1889, 90, 95 régulière remise en des bon état des réseaux rejelés parla Commission à conclure de 1895, à F'accep- lesont ct97 et par acceptés par le corps Logistalif, Nenmoins,leayanis droit loucheront naturellemeat portés ci-dessus côlées E, L,J s'élevant, Commissions de 1889, les intirets de ces titres; mais, dans tation des valeurs cotées D, et à G. 139. 013. 12 monnaie avcon cas, ils ne peuvent percevoir le Quant aux valeurs rejeltes Tete faute naitonnale et P.51. 439. 88 or américain et rembourseme-t. de ceux q:i sortiraient la Commission d'exécution ser pour Commission de 1897 àP. 432. 647. aux de la caisse J'anorlissement, travaux, leComiléacru devoirlesadmettre En effet, monnaie nalionale et P. 138. 636. 76 or tirages ils les aieut remplacés. )) à la consolidation. qu'au préwlalle Eaane également américain. 44 Art. 8. Des obligations de la caisse toutes les pieces justificatives y compris 616. délivrées un certifical de réceplion destravaux signé ( Les arlicles 2 et 3 da projet ont d'amortissement en de'la rerontégalement créance B. Rivière et d'un ingénieur du Gouvernement attestant maintenus tels quels. Ici, vos commissai- arlicles Co. reglement s'élevant à P. 233.75 :25 or américain qu'une ordonnance de g. 40.463, à T'Etat bien deviennent res ontajouté articles deux 4et5. nouveaux ainsi qui et de celleJ. C. Antoine et Reaaud Hyppoureflet d'acquilter une delle'de conçus: régulièrement justifice, ont 6l6 soumises ( Art. $ - Des obligations de la caisse polite nationale. commissai- arlicles Co. reglement s'élevant à P. 233.75 :25 or américain qu'une ordonnance de g. 40.463, à T'Etat bien deviennent res ontajouté articles deux 4et5. nouveaux ainsi qui et de celleJ. C. Antoine et Reaaud Hyppoureflet d'acquilter une delle'de conçus: régulièrement justifice, ont 6l6 soumises ( Art. $ - Des obligations de la caisse polite nationale. montant Cette à dernière G 55.393.67 vs leur sera monnaie conauComits. Vos Commissaires, end conséquen- d'omortiesement titres seront ct Leffels également émises vertie en or américain au taux prévu de ce, n'ont pu s'empêcher d'admettre celle. en échange Commis des ions dilsrejetés 140 de primes. la' consolidation: les de1889,/1890, co 1EXNCAAT valeurà de côte le Les arlicles et 5 du projet, devenus Quant aux autres cffets la D, être le el acceptés dernier par ressort Corps et s'élevant, Lgialatif-statuant articles 9 ct 10, sont maintenus sans moComité pense qu'ils n'auraient pu en dification. émis sous une administration rég ière et Commissionsde 1889/1890e11805. TERE ce, en vertu des Roglements admini tratifs, 013, 12 monnaie nationnale et à P. 51. a Le premier parngraphe est modifié do larticle 6 5A9-5H2A0hE Liciaires 439. 88 or américain. et la Commis- devenu article11, commesuit: n'avaient justifier des leurs droits. Les sion de 1897 à G. 432. dsT 02 monnaie Art. 1t. Est autoriséo la véilication effets ECER parl la Commission de1897 ct nationnale clà P. 138. 636. 76. or amér. des tiires ct l'examen effcts publies des quin'ont Commissions pas 6t6 de acceptés vOs Commissaires s'élèvent Ceux en monnaie nationnale seront conà Octobre en billets G. 182.647.02 ct cn or à verlis en or américain aux taux prévu. de et 1899, ellets dressés duier Rrrie Mer P. 138 636.76. 140olo de prime.> 1890 ledeuxiome au 30 Septenibre 1899. a subi la moCe travail préliminaire termind, vos com- Art.. - Sont définitivement le frappés dification ssivante: paragruphe missaires ont repris la discus ion du projet de nullité, les titres ct les effets Commissions dont rejel ad- Serontaonmiea une nouvelle vérification deloi dont le premier considérant, comme ét6 a ministratives 6t6 prononcé de 1889/1890 par et 1895 comme les titres ct eflels puhlios renvoyds à l'apconséquence de co qui précède, a faux, déjà acquittés, frappés de forclusion préciation de qui de droit les vommismodifié comme suit: soustrails des archives des Ministères, sious do 1889 1800 et1895, fi qu'ils sont la a Comadirgniquilispertador@guletber des de titres el eflets tals et qu'ils sont mentionnés dans le rap- compris de lo de celle dernière situation porteurs de la dile commission dans los Commission dans irau états EJ.K. précède, a faux, déjà acquittés, frappés de forclusion préciation de qui de droit les vommismodifié comme suit: soustrails des archives des Ministères, sious do 1889 1800 et1895, fi qu'ils sont la a Comadirgniquilispertador@guletber des de titres el eflets tals et qu'ils sont mentionnés dans le rap- compris de lo de celle dernière situation porteurs de la dile commission dans los Commission dans irau états EJ.K. N.O. P, vérifiés el asceptés la Commission cotés A, O, Q, et s'élevanten- défalcation faile dex créances Vves S. instituée le 12 Commissions B,G, Etit Aont tefaues d'admettre à la semble à 785.536.77 monnaio nationale FaubertetTh. Bonchetran, et 3 dievanta de 1889-90 et 1895, et clà P. or américain, défalcation P. 51971,45 mon naie nationale ot P. les titresct cffets qui Mfa vérilication être présentés aux Commissions auraientda de 1897et faite dess. 17,201.33 inonnaie matibonles4,513,86, or américain. --- Page 5 --- Le Montteur: (21 Le 3me porngraphe de l'article 6devenu la haute confiance Son Excellence articles 11, aéé maintenn tel quel. Président d'Haiti a que le Commission, et vo:s Les articles7el 8 du projet devenus arti- Sans crainte et sans daigné placeren nous. si un tel senfiment pouvez cst dira déjà eles 12 et13 ouldiéndmissans modificaton: appliqee la Joi envers défaillance, et contre nous tous. avons Ni le que vous devez loner, ou qui de méritent ceux Telest, Messieurs les députés, le résul. rang, ni la votre blâme? Toutefois, il est tat de l'examen de limporlant projet de ont paru des puissance, ni l'argent ne nous de ce rapport onpassage loi que vous avez bien voul soumettre à titres attributifs d'un droit. j'entendais vous que donner j'ai retenu, ct dont l'étude de votre comité des finances. Certes, quelconque sur le trésor public. Faisant de fortifier lactare, à T'ellet vos abstraction de toules davantage votre : ne copvietion Commissaires sauraientse prévaloir gères àlaj justice, nous considérations avons demandé 6tran- mais en cela.jai-diedevanety fait une d'avoir ceuvre parfaite. Assistés éléments constitutifs aux Destin, et commenous parlecollegue de Thonorable Secrétaire d'Etat au Dépar- ont passé entre les des créances la qui nous sous l'impulsion du mème agissons, intérêl Inict ct moi, du temeni des Finances qui a pris partà tou- leur el de mains, preuve de même devoir, il ne me. reste tes leurs, délibérations, et dont ilsno peu- unes ont régularilé 6l6 écartées leur légitimité. ifs aux Destin, et commenous parlecollegue de Thonorable Secrétaire d'Etat au Dépar- ont passé entre les des créances la qui nous sous l'impulsion du mème agissons, intérêl Inict ct moi, du temeni des Finances qui a pris partà tou- leur el de mains, preuve de même devoir, il ne me. reste tes leurs, délibérations, et dont ilsno peu- unes ont régularilé 6l6 écartées leur légitimité. Les vous prier de graverce donc de vents'empécher louer parce qu'elles n'éparagraphe ti: publiquement la taient pas votre mémoire, de le considérer, en bonne voloatéel le haut esprit de conci- d'un devis conf-rmémsntalal et loi, mot, comme un précieux élément un liation, ces deux si nécessaires d'un procès-verbal d'apTEDANTA la bonne direction qualités des alaires à de réception des travaux dont la valeur préciation, est en dans le sensation nael pro cès publiques, était qui instance devant vos Commissaires ont simr lement mis à nies d'un réclaméo; les autres parce que, mu- ( Marques vous. ce travail délicat autant que minutieux, elles simple compte d'un fournisseur Messieurs, jen'ai d'assentiment.) la toute lasomme de palriolisme dont ils sont portds n'élablissaient dans le pas que les objets vous présenterlvoeuvré point élaborée prétention de apimés. Ils le recommandent à vOs hau- ment livrés et compte avaient 6t6 effeclive. mission de 1897, comme un travail par la Comtes clsages délibérations. que FEtal en avait réelle- points de tous B. Dufanal, Rodolphe Lafontant, ment bénéficié. ) non, parlaits, exempt de critique; ol ! Dontre, A. Vastey, L Aemnon ainé, Pardo Eng. Si, par malheur, vous veniez. Messieurs, tout où l'imperfection nouss sommes humaine no à ssuit fls, F. Elienne, J. B: Laurent, dacceplert uneseule de ces créancès appelés. militer, RTE Le L Laroche. vous seriez obligés, à moins d'eire la louches, 63 de rapport ne saurait échapper à celte Rapporteur, TUNENNE- DESGRAVES, pactialité, d'accorder la même faveuràtous marqueen quelque esorle Ge son scenxindé- loiqui Le Président, 0. CAVÉ. les porteurs d'eflets qui ont 616 repoussés la lébiletoutce part faite Ihomme entreprend.Nais M.D. Destin St. Louis : MM. les cli loules les celte réserve 1ee députés, créances qui ontété dresséns! le mal indhspensable, qui étreint en ce moment lc pays. sous des noms supposds et qui sont fan- lj'affirme travail ge la Commission a prodrit un quoiqu'ayant une porlée morale, est avant laisistes. Qni sait si vous n'aurez à éqnitable: je jure devant voas et tout et surtoutun mal financier. Lorsqu'il remonterà l'époque agilée et malheureuse pas devant lepays, qu'elleya apporié la plus s'agit de reconnaitre les deltes de PEtat, de 1867. des noms supposds et qui sont fan- lj'affirme travail ge la Commission a prodrit un quoiqu'ayant une porlée morale, est avant laisistes. Qni sait si vous n'aurez à éqnitable: je jure devant voas et tout et surtoutun mal financier. Lorsqu'il remonterà l'époque agilée et malheureuse pas devant lepays, qu'elleya apporié la plus s'agit de reconnaitre les deltes de PEtat, de 1867. Eh bien, Messieurs, c'est att nom grande somme decen-ci noeque le Devoir les mandataires de la Nation doivent de ce même principe de justice queio viens de ponvait imposer à des hommes, eldu baut apporter dans leurs délibérations unealten- vous dire qu'il n'est pas celtn tribne, je donne le formel défi tion scrupuleuse. Caril estd dangereux, ilest richir quelques uns au détriment équitablo de d'en- ce à n'impoet jui dedémontrer le contraire ! funeste de charger outre mesure T'avenir pauvre peuple qui travaille et qui pplau issements.) des erreurs et des fautes du passé. l'impot. paie Dansle coursde nos longues et palientes En ma qualitéde membrede la Chambre Vous repousserez donc les conclusions investigations, fort il nous est arrivé souvent, des dépulés etd'anc'en membre de la Com du comité" des finances. à face souvent même. de nons trouver face mission de vérification des eflets publics M. le député F. avec nossympathies, nosaffections, arriérés, il m'incombe der reppusscredrtaincs vous avez entendu, Féquière: comme Messtours, nosinterels; haut mais regardanttoujours plus considérations consignées dans le rapport lecture du vous moi, la que ces sentiments où nos personnes du Comité des finances. le Comité des Rapport finances que sur le a présenté ponvaient se trouver en caused un degré Un principe doit deminer la discussion doi déposé par l'Exéculif. Vous projet avez de ou un autre de l'échelle des peliles passions qui va s'ouvrir, le irincipede justice. doute, comme moi, éludi6 ce travail sans humaines, nows avons fait taire nos Est-il justeque des particuliers soient comité, elvousen avez scruté la du alsetions, nos sympathies ; nous avons rendus responsables des négligences com- deur et l'étendue, à l'effet d'en fon- mis nal, dans et la balance lchaut intérêt natiomises parles fonctionnaires de TElat? Est- le mobile a chaque fois, celtoconsiddration l'a Ree il juste telle créance soil écartée soumises anjourd'huia qui pu motiverles votre verdict. conclusions emporté surtoutesls autres.- gudir n'est appuyée de toutes Vous comprendrez certainement, Mes ( Applandisemente.) EA pidces IAsR ? Voilà, Messieurs, sieurs, le devoir nous Messieurs, vous dtes en ce moment ce que nous trouvons dans le rapport qoe coliègue et à moi, dep incombe, au constitués en Tribunal de deuxième insavons lance eulin nous sous les yeux. Maisqu'est-or ment position dans les débats, prenire de carré- la et songez, vous prie, que c'est qui prouve la sincérité d'une nous grande cause i: l'intérêt national Une créance doit porteravec elle sa créance ? inserirecontre des les de conclusions du comité est apel@edetantions;s songez, meschers qui justification, ce constitue cette propre jnsti dernière finances, énergie. et Le les combaitre avec la collagues, à l'importance de la sentence fication, cosont pièces l'appuient. de carré- la et songez, vous prie, que c'est qui prouve la sincérité d'une nous grande cause i: l'intérêt national Une créance doit porteravec elle sa créance ? inserirecontre des les de conclusions du comité est apel@edetantions;s songez, meschers qui justification, ce constitue cette propre jnsti dernière finances, énergie. et Le les combaitre avec la collagues, à l'importance de la sentence fication, cosont pièces l'appuient. publie un judicieurarticlosur NOUVELLISTE celte d'hier que vous devrez prononcer bientot,ason Autrementilsnrait loisible "i tout individe lante question de vérification impor- retentissement sonnera pour le peuple de sc reconnaitre une créance de complai- publics arriérés, ou, faisant la dis ellels comme le glas 4: la condamnation derniësance et de rendre les généralions futures responsabilités de chacun, l'auteur part. mei des re, ou bien comme le carillon de la déliresponsables de Ia Taiblesse coupable causeles députés Destin et en vrance altendue! Mais q1e disjo? votre des controleurs nésres dépenses effecinées bres de la Commission Féquière, et mem- verdict n'est point doutenx, au comme Messieors,je nom de la naion. tels obligés de défendre le de1897, de cetle le celte prévois, enceinte je le sens, il éclate déjà dans Lorsqu'une commission vient vous de Commission. On nous crie sous les accents de ces clarer créance Cpeard qu'une n'est pas justifiée, nous avons 6té, en quelque sorte, parloutque mis en Honiamopplailismenu mes qui soulignent qu'aucune pièce justificalive ne se trouve demeure d'élever la voix en paroles, et qui s'adressent, me à de cette créance, comme le veut de notre devantlaCham- l'oceurence, hate de dele reconnalt re, - plutot à Kate la epel commele preserivent les règles les bre Etata devantl l'opinion. témoignage Oui certes,entre le tice Je parle la cause donc sous qu'au talent de l'orateur. plus clémentaires, elle prouve, celle com- rapportdel la Commission de 1897 eele de sanction la formelle garantio anission, ne s'est pas arrêtée à des du comité des finances, l'obligation de à ar- certitnde votre uelinitive, et avec la SRPJAT parliculières en vue de tel ler est pour nous et nous que, nta l'anpel do vos individu ou au bénéfice de tel moment. faillirons évidente, n'y consciences et devoirs qu'elles vous "petd Et, Messteurss. c'est avec un légilime sen- notre conscience, point; elle et co nous n'est est dictée par tracent, le votre option viendra donaer la Aiment d'orgueil que dans notre rapport dans le NOUVELLISTE nous l'article forc. sa sanction morale et légale, aux nous vous uiions ceci: aura concinsions.du de la qule à la rapport Commission a Dans remplir. lnete le travail d'épuration, exigeant Vous avez tous lu, Mexsieure, le de trairement 1897. En cala, vous aurez agi cons seaucoup de soins nons avons toujours 616 de la Tapà ce que vous demando le guidés e entiment de la le éles port rendu Commission compte assurément de 1897; du vous vow Comits dos financer: insis vous serez du respect aes luis et par le PET de ARtAE ment qui l'a inspiré aux membres de senti- cette vous nuoins aurez rostés signifié dan, A la loi et lan raison, al co comite que vous 1897. En cala, vous aurez agi cons seaucoup de soins nons avons toujours 616 de la Tapà ce que vous demando le guidés e entiment de la le éles port rendu Commission compte assurément de 1897; du vous vow Comits dos financer: insis vous serez du respect aes luis et par le PET de ARtAE ment qui l'a inspiré aux membres de senti- cette vous nuoins aurez rostés signifié dan, A la loi et lan raison, al co comite que vous --- Page 6 --- Le Moniteur. n'enteniez 23 point le suivre dans les erre- beaucoup, pour les besoins de la cause que que je pourrsi vous des dire ainées. de la dernière ments qi forment la base de son fameux je plaide devantvous. Car cetle cause com- sera tout aussivrai dominante ses du Pouvoir Rapport porte des points de faits el les "ju- Celte pensée Ex6Messicurs, je ac veux pas qu'il soildit riliques. Orjesuis bien obligé ft me ren- culif,- et reconnaissons honneur, en passant qu'elle je suis mû des senliments fermer abso'ument dans les faits, ct de est tout à son a toujours vis6 que sioours, dans ce par plaidoyer surtout pas où laisser la parlie jurdique aux soins ctà la à débrouiller notre chaos financier, à chasj'essaie de démonter une ceuvre compélence de ceux de nos honorables ser les ténèbres vcilant une situation hicrois inspirde par. la passion. Je plid.E collegues qui sont de la carrière lespère, nancière la embrouillée. saine lumière à projeter de surcette bonne cuse, et je.produirai. le moment j'ai la certitude le qu'ils viendront devoir à cette justice. situation à faire à chacun la juste l'impartiale venu, des allestations convaincantes à est tribune dévolu remplir à tous la qui qui nous est lui est légitimement due, et, comme partqui sanel'appui de mes dires; muisje suis oblige parlie fat des finances de leurressort. tion dernière, à retenir de chacun ce de croire aussi que le Comité plus particulièrement il voutrai.s'attribuer au dé. quc a ei, dans une certaine mesure, des Il ostune question préable qui de se pose légilimement triment de la communauté1( raisons majeures et valables molivant ses impérieuse, et que.j suis obligé posera Applaudissedécisions. elj'espère que le rapporteur du lous les membres * d'une Comité des toute finances ments.) Et aboutir à résultat, les Comité viendra les prodaire à cette tri- en général, à mais façon et àl'hono- parti- différentes pour Commissions pareil ont euà mettrel les bune; je convie, jel'en supplie même, culiére rable T'honorable du Comité. président M. le à nu, elles sesont retrousé les manen resp ct 4 ce droit sacré dela défense, et rapporieur M.le vouiriez prési ches plaies et bravement, sans sourciller comme imparti à chacun, quelle quesoit d'ailleurs dent, me vous voudriez-vous rapporteur, faire savoirà sans hésiter, avec la conviction de rendre la cau:e, bonne ou mauvaise, gai est vous dire, la 6lification service à notre malhenreuse a portée devant le tribenal de l'opinion. ousé les manen resp ct 4 ce droit sacré dela défense, et rapporieur M.le vouiriez prési ches plaies et bravement, sans sourciller comme imparti à chacun, quelle quesoit d'ailleurs dent, me vous voudriez-vous rapporteur, faire savoirà sans hésiter, avec la conviction de rendre la cau:e, bonne ou mauvaise, gai est vous dire, la 6lification service à notre malhenreuse a portée devant le tribenal de l'opinion. la Chambre, pour complète patrie qui de lous, - si avant de batir votre rapport, trop souffert de trop de turpitudes accumuEn verlu d'un usage parlementaire le qui vous avez eu la en l'espèce in lées, eiles ont promené sur ces plaies ar reçu laconséeration du temps, la rappor Cham- dispensable, - faire venir à vous, ou hidenses et infectes lo fer chaud des cautéteur d'un Comitéremplit devant Prne bre le rôle d'avocat, de porte-parole dece d'aller consulter au la ministère Commission des finances de 1897? unanimes. risations assninissantes'(Applaudisements. ) Comité. Cela se.cunçoit, meschers collègues, les J'abanilonne effets rejelés la vous permet- Voilà ce qu'a voulu le Pouvoir Exéculif, car nous le savons bien: c'est sur le fitatce lourd du tre de venir répondre oute celte question voilà ce qu'a fait la Commission de 1897. rapporteur que pèse le plus dont capilale ne saurait vous et voilà, MM., ce que le Comité des finantravail dévolu au Comité ; à lui il revient l'importance ces,-placé pourtentilavant gardedeconx de se pénétrer du sens, de l'esprit de échapper. Le Référez vous en au qui ont pour mission de prècherl l'ordre, la cheque opinion émise; à lui de résu- Rapport!llest: rapporleur: asser clair pour vous ren- moralité et la régularité dans T'adminisnote des opinions contradictoires, tration vous Rtc seiguer des deniers publics, vient mer les débals. d'en degagerl'opinion demanderde défaire d'un traitde - plumeet a prévalu, et de préparer ainsi 1 M. Féquière, MM, celle par simple bon plaisir materiaux de son rapport. El après cela, maigre réponse rgrepsati Péminent rapporteur rentré chez lui, dans le calme et le silence n'cst pas de celles réputées satisfaisantes. llfaut bien que jel le dise, MM,, ct l'on de du. cabinet, il condense ses moyens, il Cependant force m'est, maigré moi,den'en déclarer conçoit saas peine que la Commission groupe ses matériaux en ayant.soin d'assi pas exiger davantage, etde me 1897 en éprouvequelque fierté.- au Comité à chacun la place qu'il doit oc: uper satisfait: - hélas! on ne donne ie ce desi Anaacesprès,- le rapportde la CommisSOcI le parfait ageneement de chaque par- qu'ona,.. Silerapporteurn's pas pu mieux sion de1897 a reçu T'approbation générale tie de l'édifice qu'ilest appeléà constraire. répondre, la fante n'en estpas amoi, MM., et en particulier celle du Pouvoir Exécutif. Et de la sorte, Messieurs, cet édi fice pré- et vous n'aurez pas besoin de chercher Ici,je me plais à invoquer un témoignage sentera un aspect tel, que mathématiqse- beaucoup pourtronverà quiet roicette 6lequent et irrécusable. a reçu T'approbation générale tie de l'édifice qu'ilest appeléà constraire. répondre, la fante n'en estpas amoi, MM., et en particulier celle du Pouvoir Exécutif. Et de la sorte, Messieurs, cet édi fice pré- et vous n'aurez pas besoin de chercher Ici,je me plais à invoquer un témoignage sentera un aspect tel, que mathématiqse- beaucoup pourtronverà quiet roicette 6lequent et irrécusable. Voici la lellre ment ses les unes aux M. T'honorable d'Elat partiessadapteront impossibilité estimputable. : rappor- laquelle Secrétaire 8es autres au bénélice de Tharmonie du tout. teur, vous avez donc pris, au nom et SOS fiuances, au nomdu Pouvsir Exécutif, sancJI faut que dans un rapport. les moyens I lai respoasabilité du comité des finances des tionnait le rapport de la Commiss ion de découlent logiquementdes prémisses et que, concinsions précipilées et inconsidérées; 1897: tout aussi logiquement, les conclusions vous avez conclu dans le vide, el vous Liberté Egalité Fraternité viennent comme larésultante prévue du devez à celte façon d'agir inqualifiable dévelopt ement des moyens. d'entendretomber à votre adresse, du haut République d'Haiti. Messieurs,J'en demande bien' pardon au de cette tribune, quelques salutaires con- Port-au-Prince, le 21 Février 1900, an rapporteur du Comilé des finances, mais srile de et de prudence dans vous 97ème de l'indépendance. il conviendra avec moi qu'il a méconnu feriez bien andorme mettre à profit 31 cours Le Secrétaire d'Etat au département des ces principes si élémentaires, dans la cou- da votre honorable carrière. 1 Applau finances ct du commerce. fection de son trop savant rapport. Il n'a dissements prolongds. Gardez On rit.) vos conseils Ala commission devérificntion des titres pas choisi ses moyens, il a mal choisi Lc vous!.. rapporteur: et eflels publics arriérés. ses matériaux, et c'est ainsi que, sansle pour M M., vouloir peut-elre, ila produit un monu- M. Féquière: Pardon ! député Des- "Lo rapport que vous m'avez adressé sur menteans équilibre, etde plusa ayant la fra- graves. lorsque je parle i tribune, vous les effets soumis à votre vérification a eu gilité et la fransparence du verre. Il ne n'avez pasle droit de. minterrompre: Al- ma meilleure attenlion. pourr donc pas s'clonner, encorei moinsse tendez quej'en soisdescendu, elalors vous Lc Gouvernement, à qui je me suis récricr ou prolesler, si le monument éclate viendrezuser de volre droitde réplique empressé de le soumettre, me charge de au roindre coup de pierre plus ou moins MM., il est bon de s'interroger sans vous féliciter pour le zèle, le dévouement helilement Jancée parle premier parti prissur la pensée quia conslammént et l'impartialité avec lesquels vous avez vrna, ou si méme on se Aet.inpae poin- domninéle Pouvoir Exécutif, chaque fois eflectué ce travail d'une importance siabtedes pieds pour admirer la chorégraphie quil a formé une Commission de vérifica- soluo. ., il est bon de s'interroger sans vous féliciter pour le zèle, le dévouement helilement Jancée parle premier parti prissur la pensée quia conslammént et l'impartialité avec lesquels vous avez vrna, ou si méme on se Aet.inpae poin- domninéle Pouvoir Exécutif, chaque fois eflectué ce travail d'une importance siabtedes pieds pour admirer la chorégraphie quil a formé une Commission de vérifica- soluo. plirs cu moinssavante de ceux qu'ilabiito. tion des efTels publics arriérés. II ne faut Veuillez agréer, MM., les assurances de At:! certes,jesuis obligé de reconnaitre qu'on ait Fair de croire que ce soit ma haute considôration. T'arrangement de surface pourrait faire E. une fantasmagorie destinée djeter' (Signe) P. FAINE. briller ce rapport aux yeux 3.r simples : la dela poudre auxyeux des simples. ouà de Jo vous prie do retenir ce passage caTudaction esld'unel belle venuc, la phrasco- engraisser les commissaires au dépens M M. : le Secrélaire d'Etat Japic pleine de séduisante harmonie, mais la caisse poblique. ractéristique, nousf félicite du zolo, du dévouemont et de elle faitplus d'honneur décidément à laf El fa Ace propos,je n'envisngerai les commissions pis d'une de A avec lesquels nous avons conde du rapporteur qu'àsa logique. ce façon toule suéciala c Limpartialité travail d'une siabn'eel pas avecdes phrases pentse 1889-90 et 1895: je ne vous ontretiendrai d'ailleurs solues. effecluéce Cest fclictlationsentlenr importance valeur, quoi vanter d'établir la conviction 47.ent asscm- que de celle de 1897, persuade dans leurs le conité des Anances.Je vous blée délibérunte. chacune d'elles obdi, mobilo; co I prio qu'en do ponsel prendre note, mcs chers collèguos: MM., je no suis avocat,je le regrette au môme Romate pas leater --- Page 7 --- Le Moniteur. ample aulorisée, justice est rendue, et par une voix] c 20 Avril 1896, Marine. No. fompartialité au zèle. au dévouement et à payée P. 400 or. 145 déjà difices, de ponts, etc.. la loi surle concours que nous avons mis en ceuMais existe, qui trace les formalités à vre dans ce travail d'une importance si il faut le comité opine avec crinerie: Mais il arrive souvent, disons... remplir. absolue! Onp pourrait àla rigueur ne point Et de repayer!.. qae cette loi est mise de côt6, ct toujours, le attacher une trop grande importance à Encore quatre! département exécuteles travaux en que cette imputation Hezele et dedévouement: 21 Décembre deux autres: ou bien les adjuge d'autoritéa régie, le zèleelle dévonement peuvent quelques d'exécution -P. 1895, No. 82, pas de son choix Mais en pareil cas q-elgqu'un fois répondreauxappels. dess seules passions K 21 2.000. descriptif et estimatif est dressé undev"s à la dihumaines; mais limpartialité trône bien cution Décembre 2.000. 1895, No. 65, pas d'exé- ligence d'un ingénieur ou architecte displushaut.) MM., arellmutpneteminers dans P. Ici, MM., une mention : signé à cette fin par le Secrélaire "Etat. nos jngements, la sainej justice et l'inva- s'agildes à spéciale il Point n'est besoin de vous l'exriable raison; elle nous fait aller tout droit de la Place srillles Pétion. écembre 2.000. 1895, No. 65, pas d'exé- ligence d'un ingénieur ou architecte displushaut.) MM., arellmutpneteminers dans P. Ici, MM., une mention : signé à cette fin par le Secrélaire "Etat. nos jngements, la sainej justice et l'inva- s'agildes à spéciale il Point n'est besoin de vous l'exriable raison; elle nous fait aller tout droit de la Place srillles Pétion. monter surle périmètre pression ( devis descriptif expliquer et estimatif": devant nous, insensibles aux mesquines du côté de cette je c'est passe souvent ces deux mots sont par eux mêmes assez. considéralions de l'ordre place assurément OR purement passion- le cas clairs. Il pout ce devis - pour vous nel. Voilà ce le comilé des finantrace de tous, et nous n'y avons une raison ou arriver-que pour une autre, ne salis- pour ces n'a pas cru letelit comprendre ! . jamaisvu le comilé des grilles. Oui, répond fasse point le Secrétaire d'Etat; auquel cas Applaudissements unanimes. de même finances, où estle mais mal il faut tout il fait dresser un contre- devis par un autre Lanermeijaiaeraeris lort grave que Elde PERTEO ingénieur est ou architecte. Bref, le travail le comitédesfinances acu devous Encore une autre: exécuté, sur la base du devis accepté. d'acorplerafumporie piècet toutes! sles proposer créan- a 61 Février 1896, Travaux publics. PAS nière, Alors la intervient la formalité légale derces rejetéesparlat Commission de1807, elce- DE DEVIS. Les travaux (la glacière garantie ultime indiquant qu'on la, malgréles moiifs judicieux, basés surla sontau plus pour la Commune P. 40.463 nefait point sortir à du trésor l'argent des morale et les lois existantes qui expli- Or américain, contribuables l'affaire d'un favori seule fin de faire cljustifient ces Le comilé des Et le comité affirue : a En effet, toules la constatation d'exéculion quelconque. C'est Resstet invoque en ryetie en l'espaee la les piéces jwstiflcatiees. compris un CER- altestée des travaux justiceet et l'équité ? Je déclare qu'elle les TIFICAT DERBCEPTION DES TRAVAUX, par un certificaten due formed'un applique à rebours, et non content de le SIGNÉ D'UN INGANIEUR DU GOUVER ingénieur ne doil être qui, jamais par le sU reroit de précaution, déclarerjevais vouslep par des faits NEMENT, allestant qu'une ordonnance de du devis et même que l'auteur langibles etiréfragables. SAPEER auparavants. P. 40.463 (or américain) bien eu toutes descriptif estitatif. Lorsque je ferai un reproche motivé à ce comite, efTet d'acquitter une detle d PEtat pour ces formalités ont 6ls scrupuleuseensus de tous ceux que j'ai eu déjà à lui lierement justifée, ont élé soumises regu au ment. religiensement esl remplies, l'émission adresser. Le comité a eu ( le coeur comité d'ordonnance ordonnée en faveur de soulevé de dégout 3, dans un passage de AhIMM. ai un reproche motivé à ce comite, efTet d'acquitter une detle d PEtat pour ces formalités ont 6ls scrupuleuseensus de tous ceux que j'ai eu déjà à lui lierement justifée, ont élé soumises regu au ment. religiensement esl remplies, l'émission adresser. Le comité a eu ( le coeur comité d'ordonnance ordonnée en faveur de soulevé de dégout 3, dans un passage de AhIMM. du comitodes finances ! et F'entreprenenr; de 1u el 30US peine de suspicion son rapport. Voilà certes un beau mou ie, cette ordonnance doit être vement, elil cst pour le moins regrellable Et de six! appuyée ues deux pièces indispensables,' qu'il ne l'est pointmis profit alors qu'il Je n'en finirais MM., s'il me àsavoir: Et ledeviserle l'édification endifeatdesteation statuait sur les motifs dt rejet dontjo vais passer en revue tous pas; les de fallait pour au de tous, MM. j'en vous ciler quelques-uns. Aussi bien ces nature qu'ils soient, que rejels, le comité quelque appel des Travaux témoignage du Secrélaire d'Elat motifs, en même temps qu'ils seronte devant de la sorte. Mais, il en est une révoque encainte, et piblios, me présent dans cete vous-la pleine justification de la Commis- calégorie aussi seplième qai contredira si je suis sion de 1897, - condamneront sans re- un instant qui Il s'agit mérite des subventions de nous arrêter en dehors de la vérité et de la légalité. cours possible le comité des finances. I1 déesaux hospices ct aux compognies acc or- de Un dernier m ot ctj j'aurai fini. lci,j'ose existe comme cela, M M., de ces élaux oû pompiers. D'un côlé nous avions à nous prendre la libert6de m'adresser personaelil faut savoir ne pas se fourrer sous prononcer sur les feuilles lement à Thonorable présidentda Con:ité peine de ne pouvoir sortir !. ies bénéficiaires, de l'autre sur présentées les ordon- par des honorable financr s. Permetlez-oi de vous dire,, J'ouvre le rapport de la Commission de nances émises pour le même objel, et président, acceptant de 1897, et je lis au hasard des rencentres.- déposées la signerle sorti conception du 3eF MM., vous prie d'etretrès attentifs, il finances. POE en Secrélaireric et d'Elat des rapporteur vous vousètes acculé LPEELTEL s'agit t choses' d'une révoltanle gravité. l'équité dareun comité cas, des finances, quoique à un dilemme d'on ilvous sera diflicile, Jelis donc: des ordonnances devait né. sinonimpve-lblede sorlir. En môme temps.- - Reatlen 31 Janvieri 1891 Travaux Publics, ordon- cassairement entrainer le rejot des le présid ntda Comité des linances de & nanceNo. 15 déjà payée, G. 493.15. sous peine d'imposer un double feuilles, emploi RCa mission Chambre, de vérificalion vous etes membre de la comEt les incroyables conclusions du à la caisse publique déjà si obérée. sinonimpve-lblede sorlir. En môme temps.- - Reatlen 31 Janvieri 1891 Travaux Publics, ordon- cassairement entrainer le rejot des le présid ntda Comité des linances de & nanceNo. 15 déjà payée, G. 493.15. sous peine d'imposer un double feuilles, emploi RCa mission Chambre, de vérificalion vous etes membre de la comEt les incroyables conclusions du à la caisse publique déjà si obérée. La loi acluellement des ellets arriérés, comité des finances viennent vous dire: ct la raison disent oui, la Commission de siégant Et nignorons àlaBauque Nationale. Déjà payée? c'est vrai ! mais il faut encore 1897 aissi, mais le comité des finances en nous est del des point, créances non ceries! sur qu'il payer dit non!- Pour elle, il faut quand ruême Torigine TEtat -Je continue: payer deux fois Avous, MM.. de vous absolument trouve de comme de l'état civil. On en. x8 Février 1895,No. 66, Travaux prononcer entre la Commission de légitimes, ce naturelles, de bilars ( blies, faute d'exécution des travaux, PRE la raison, Ja loi, et le comité des 1897, fi- des, ! d'aduliérines et U'incastueuses. Et < pense non justifiée, g. 1.500. ) nance.. bien cieux de dans votre Faccompliesemeul mundat conscienmal, Mais pour le comité, iln'ya aucun MM, j'ai peut-être abuséde votre palience ou bien vous de vérilicateurs au contraire! a payer. des travaux dans ce plaidoyertrop cela tient arréterez les créances aue non exécutés et une dépense non justi- que j'avais. à dire long; sur à ce passage, pour leur demander à chacune fiée : El de deux! tion à la fois begucoup si etsi cetleg ques. son extrait'de naissance,et, acceptant tles 16-. - Encore une autre: bientot fini, mes grave cher impo-lant. J'aurai gitimes, vous réserverezles naturelles al'a66 15 Juillet1806, No. 197, faule d'eze- vous peierdirequesques collègues, minutes patients, et j'ose préciation impitoyablement de quide les droit, natardes, *vous rejeterez culion des travaus, el dépenses non jus indu'gents blenvillants,au! bénélice d'une rines et tes et les adultélifé G. 30.000". cause qui est nôtre, c'est-à-dire où les 10 incestuguses, alors la - question . Vous arez entendu, MM, trente chers intérêts de'la République sont plus mis ment le vérifienteur sera posco.de resiemble sayoir commille yonerdes en question. vousau presinentdu comilides si peu chez La valeur est un peu forte, et c'est A propos des créances rejetées pour dé- (ayplanudissements linancesl- - Oa violent que la caisse publique soit mise faut d'exécution de travaux, absenco de encore, sans distinction prolongés) aacune, vous bien ouen demeure dela payer alors qu'elle n'est devis ou de certilicats d'achèvement, vrirez toute grauic la poriedel point due; mais c'est 6gal,- décrète au- quelques explications sont nécessuires. est un peu forte, et c'est A propos des créances rejetées pour dé- (ayplanudissements linancesl- - Oa violent que la caisse publique soit mise faut d'exécution de travaux, absenco de encore, sans distinction prolongés) aacune, vous bien ouen demeure dela payer alors qu'elle n'est devis ou de certilicats d'achèvement, vrirez toute grauic la poriedel point due; mais c'est 6gal,- décrète au- quelques explications sont nécessuires. anxeréances légitimns n turelles, lacoaplaton, toritairement le comité, ilfautpayer... Qnand le département des Travaux adultérines et balardes, Et de trois ! biics doit faire exécuter puincestinuses, auqurlca - un travail l'opinion sera iwsteavors Encore une autre: conque: construction ou réparation quel- d'6- donc était la nécessie de cette teniand.r:on Commis- --- Page 8 --- Le Moniteur. sion en conviendrez: dont vous failes s'ilne pariie devait ? Car, vous - mci ils l'ont fait sur le sorl de ces effets. d'Aquin,No. 21 d'enregi-trer les créances et de les s'agir qae Etd'ailleurs, le Goavernementlui-mème valeur7 750 dollars pourle or américain, mois d'Oclobre1896, No 4 on bloc. le travil réduit à de telles accepler ne leura la t-il pas rendu Najustelommage le mnois de Novembre 1896, pour portions pourrait être confié sans incon- pro- par lellre du Secrétaire d'Etat des dollars or- américain, les déclare valeur750 nuls et vénient aucun à un simple employé de la Finarces donnée. dont lecture vient de vous etre non avenus, duplicala devantlai_en être Scerdlairerie dElat des finances. D'autre part, la loi du 10 délivré, J'aidit.M M. les dépulés, àvous de porter 1897 ayant sanclionné les Décenbre Port-au-Prince, le 29 Sepiembre 1900. maintenant votre sentence! latives antérieures consacrant décisions le LigisVve. IVALDY. M,leprésident: Ces sont loujours les con- certains effels publics, l'Assemblée rejet de -clusionsdu du Comils des finances passer à piedsjoints sur et ne peut BANQUE NATIONAE D'HAITI quisont en EROPALON ainsi à la de la celteloi mettre Emprunts Consclidrs- 12 0/0 M. Gédéon:11 m'a semble que le député d'un million charge de dettes qu'elle République ne plus ke Réparlition Féquière avail conclu au rejet de ces con- serail doit. Ce La Banque Nationale dl Ilaii a clusions; M le président 2 un acte anti-patriolique dont le d'informer les inléressés gu'ils Phonneur M leprésident: Dans toute sa plaidoirie, pays ous demanderait comple demain. à partir de ce jour, toucher ases peuvent, guichets le député Féquière n'a fait réellement que règne Messieurs, dans la ce n'est pas lout la paix une 4e.-répartition ceun pourcent(1 0/0) combattre les conclusions du rapport du que l'ordre elle République, des il Hia encore pour intérêts du ler. léressés gu'ils Phonneur M leprésident: Dans toute sa plaidoirie, pays ous demanderait comple demain. à partir de ce jour, toucher ases peuvent, guichets le député Féquière n'a fait réellement que règne Messieurs, dans la ce n'est pas lout la paix une 4e.-répartition ceun pourcent(1 0/0) combattre les conclusions du rapport du que l'ordre elle République, des il Hia encore pour intérêts du ler. an 3tJrillet 1900, Comilé des finauces, Mais la bonne pro- Yregnentaussi. respect à deniers publics contre reçus cl sur présentafion des bons. cédurees ige une proposition en due torme de la nation, qu'ila C'est nous, mandataires donner Port-au- Prince, le 25Feptembre 1900- -demandant le rejet de ces conclusions. l'exemple. appartient d'en Haéléadiréau) M. Féquière, (intervenant). Vous avez Volons le rejel des- conclusions' de les ordonnances Deportemetde-Finanes parfaitement raison, M. le président. Je rapport et lel Pays nous sera ce rées comme nulles ciaprès qui suitconsidém'empresse donc de soumettre à l'as- La proposition reconnaissant. caia devant en êlre elnon avenges,duplisemblée la proposilion svivante: des conclusions Féquière da tendant au rejet tration délivre par "auminisLes dépulés soussignés vous proposent dans les formes Rapport est adoplée Prince. principale des Finances de Pert-anle rejet des onnclusions du rapport du réglementaires. Comilé des fiuances, et Fadoption pure (A coutinuer.) Relations Exterieures. et simple du projet de T'Exéeutif, plus Ordonnance. 1898 No 54, émise le 90 Seplemconforme de tous points aux intérêls de PARTIE NON OFFICIELLE bre en faveur de Mr. D. Délorme, la Rép blique. ancien E. E. & Ministre Plénipotentinire M. Emile-Valles :1 En m'associant à la pro- Le soussigné préposé d'Administra- d'Haitià mentetfraist Berlin,pour trimes stre der patrieposilion Féquierelendant au rejet descon- tion des finances de, Ja comm ne des Perpayésàuni interprète P.3.150. clusions du rapport ducomité des finances, ches, Litsavoir à ceux qu'il appartiendra Ordonna: ce No 55. faveur de Mr Joseph jeme réservais dec démontrer quelerapport qu'au prescrit desarticles 80 ei 81 de la Janvier.le 30Septenbre isDS. s: pplément dan. ces apprétiations, péchenon seulement loi sur Teuregistrement, ila choisi. d'appoictements comme Charged'A fraires en fait, mai encore elsurlout en droit. son commis signuluire, le cileyen d'lenti à Londres. P. 1.000 Je disculer SulaE voulais toutes les queslions Ménard, en remplace ment de Monsieur Lort-au-Prine, le 21 Septenlre 1900. duelle graves atlachée qu'ilsoulève: ( responsabuilcindivi. Théodore Prud'homme, appelé à une autre A Venire aux fonciions publiques fonclion. respon abilité ministérielle et établir Tinter En conséquenee, ilse porte garant de sa Un magnifique bien-de campagne silué prélalion qu'ildonnesur ces )) signature come de la sienne à Diquini, entre Desjarcin F: Vrifully, de Mais enpreencedela désertion défenPerches, Se 20 Juillet la contenance da dec rarreaux de terres seur aEDR Trvigere sttorhedelonuvnedg comité, son rap- Le Préposé es finances, arrosées eten bonne cullore. e, ilse porte garant de sa Un magnifique bien-de campagne silué prélalion qu'ildonnesur ces )) signature come de la sienne à Diquini, entre Desjarcin F: Vrifully, de Mais enpreencedela désertion défenPerches, Se 20 Juillet la contenance da dec rarreaux de terres seur aEDR Trvigere sttorhedelonuvnedg comité, son rap- Le Préposé es finances, arrosées eten bonne cullore. porieur, et considérant la cause gagnie, Vu:TAuminisirateur principal des finan- S'adresserà Mr Lunique Benjamin, No. votre convictions'etant déjà formée après cas du Cap-Haitien 21. Place Ste. Anne: Téloquent plaidoyerde Thonorable député St. L. HECTOR Port-au Prince, 25 Septembre 1900. PORECACONETEMPSLNE wasauree tionaus seul pointsuivant: violation le Je, soussigné, déciare au public et au conitédn prucipeque xnulne puisse uit VERS commerce avoir adiré Jerega du mois de chir aps.lepnadauiral.- Septembre de Monsicur rlejuge Etdabord, comment admetire, Le so cussip né, Direcleur de FEcole Se- s'élevant à quatre-vingt quatre Dyambois, que Jes eflels rejetés par la Commission en effet, de condaire de garçons d'Aquin, avise le quarante hit centimes. ilest par gourdes consé1897 et celies quil'ont précédée, soit parce public celes du el le commerce que ses feuilles, lui quentnul en eire et non avenu. duplicala devant que cés effel- onletédéja payés, soil parce Salaric dumène profmseerdaenglais el celles du délivré. qu'ils (les travaux pourlesquels ils ontété mois deJain, 6tublissement, pour les Port-au-Prince. 25 Septemibre 1900, émis) n'onipas élé exéeulés, Juillet, Aoit el Seplembre, H. LAFONTANT défant de pieces justiliealives.. soilenlinpour Comment Scolaire 1899, visées de cetle au bureau de f'inspection admetire co,ilecefelssojment portés au nuiles et non-avenues, ville, sontadirées, partant SOULTET Le comité a duplicata devant g'est 4 r cein inspiré dus beaudirequ'il sentiment de en eiredres. SAINT - jnstice, il Agrin, RAPHA Javouequ m'est diflicile de comce3GSepterbre 1900. prenir ce sentiment gui fait porter audé PonE JUNES.D. C. litale Inlicpnablique des sommesqu'e 'elle ne Le soussigné donne avis au VEI FORTEPIANT, peut pas devoir. Non, MM, nousnepouvons au commerce qu'il a perdu un public de et TONIQUE, D'un Gont oncollont. UIBEBTIF pagpan tagerla focon de voirdenotree comité la Commission de vérilication des recu tilrés et Universellement la copnu et preserit contre qni, à partqu'il n'ap produit aucun motif a- effets a VAR jounes nemie, emmes, Debilité, eConvalescen ces, anx vouéi 1 Tappui de ges conclusions, viole Je 1898, publies au nuniéro riérés en date du 14 Mars géas. UIBEBTIF pagpan tagerla focon de voirdenotree comité la Commission de vérilication des recu tilrés et Universellement la copnu et preserit contre qni, à partqu'il n'ap produit aucun motif a- effets a VAR jounes nemie, emmes, Debilité, eConvalescen ces, anx vouéi 1 Tappui de ges conclusions, viole Je 1898, publies au nuniéro riérés en date du 14 Mars géas. mnapprociable heif enfants.aux lespays parsonnes principe tout à l'heure. sommede Deuy cent 1.273, soixanle monlant à la prineipaux boar" repas. Un verro a Bordeaux AcAa Jes deux Ehl bien, rpomen Comiténous demande d'ac. ioixanto seize centimes . G. cinq gourdes, ) autho Cha e ine bonteile ri e du en. scul VIN de ta de SAINT-R APHAEL e: eeplor les dits offels. Non, Messieurs, vous conséquener il le déclare 265.76. PE3HES de ENEEERER marque FABRICANTS; Ue fenser ret pas comme le Comité; plus non avenu, déjà fait nul ei Finuas dometat est TIDEAU annonçant 4MELISSE le GLETEAS, SIU Ucieux de votre devoirde mundataires de au Département ayant des Finances ses el réserves CLETEAS: or rie cure a toutes qui pa LAMENTHE r sa pureta la nation, vous reconnaitrez que la Com- merce. du Com- chahlos, - S'amploio FE pur labrication sucre. sont incpro. mission de vérification, composéo d'hom- Port-au-Pjince, le 27 Septembre 1900. M. Alb. DESMARQUETS, Po. Box, AutA 21,4Portmes dent l'intégrité cl limpartialilé ne : Akunt pour la Roubliqus d'Halti. -au-Princs, e peuvent etre col.lestées, ne se EUAL laissé RAMEAU. Yamwne.dISTLIA - C", Valence Kotan YLR (hilas, Praes). de guider le sentiment du désir et La soussignée ayantugare deux.corlificats Portmau irice. RaAi patrie pour conclure com d'ordonnance pour éclairage de la ville D. rocteur, FLORIAY Imprimerir MoIse Netionale