--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 28 Septembre 1900. Bureau de Rédaction NUMÉRO 77. - E 5 et d'Abonnement. Rue LIEB 26, Geffrard. MONITI JOVINAL OWRICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI, PALASSANT LE MERCREDI ET L3 RAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P, 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Les manuscrits rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Pour les Départements et VEtranger, les frais Mercredi, 26 Septembre 1900. Les ahonnements partent des 1er. et 15 inser- de de poste en sus, chique tions payés mois d'avance. et sont comme les AFFRANGHIR. AFFRANCHIR. SOMMAIRE, om et prénom de la personne qoi de- des peraonnes qu'ils emploient. à leur sermande la patente, ainai que In nalure vice et sont lenus, pourlaciliter. lecontrôle de l'industrie qu'elle se propose d'exercer. del'edministration communale, de présenter PARTIE OFFICIELLE. Art. 3. - Tous ceux qui exercent le leurs livres à toute réquisition des auto- - Loi sur la rézie drs impos.tions directes commerce ou une industrie quelcongue, rités communales, sous d'une amenAvis de PAdministmt ur principel des sous une raison sociale, seront tenus, en de cinq cents gourdes. TTE (508 ) Finances dePort-au-Pince. faisantleur déclaration, d'oxhiber an Con- Art. 11.- Aucuner rétribution, exceptéle seil commanal leur acte de socidt6 en due cont du papier timbré, n'est duc pour la PARTIE NON OFFICIELLE. forme. délivrance du cortificnt deldioliration faiStaluts delas Prévoyinee Médicale. Ils (les commercants) sont également te au bureau du Consiel communal, ni Situation de la Banque Nationale d'Haili tenus dofournir luliste desporsonnes qu'ils pour la délivrance de la patente ni pour au30Juin 1900. emploient en qualit6 de commis: et ils son onregisirement quidoit avoir lieu au Avis dmninistretife. Avis divers. (los commercants); paieront l'amende prévie grolfa du Tribunal de paix. l'article 10 s'ils soat Toule contravention à E S21 Mergew par ciaprès, concetle prohibilion vaincus d'avoir conirevenu anx prescrip- conslitue une concussion punissable par la tions du présent article. loi pénale. PARTIE CFFIGIELLE Art. :. - Le Conseil co mmunal, apres Arl.12.-Lec colportenr ne pourravenire s'être assuréde la sincérits des déclarations, parles rues elsur les places publiques. classera les patentes à délivrer d'après le RC scin tenu d'exhiber sa patente à toule LOI tarif élabli. Le tableau des palentes sera autorité, à lous agents de police qui lui dressé en conformité du modèle de la en Sur la régie des impositions directes modi complabilits communale et sera au feront la réquisition. r ne pourravenire s'être assuréde la sincérits des déclarations, parles rues elsur les places publiques. classera les patentes à délivrer d'après le RC scin tenu d'exhiber sa patente à toule LOI tarif élabli. Le tableau des palentes sera autorité, à lous agents de police qui lui dressé en conformité du modèle de la en Sur la régie des impositions directes modi complabilits communale et sera au feront la réquisition. Ricative de celle du 24 Octobre 1876. jage de paix dela commune qui expddis devra Caffi- marchandises Il ne pourra siationner et étaler ses cher devant laporte do son tribunal. que surles places publiques. TIRÉSIAS AUGUSTIN SINONSAM, Art. S. 1 Lesélrangersac peuvent exer- do Lap: colporteur ofession de et pacotitleur, celle de spéculateur commecelle en PRÈSIDENT D'HATTI. cer aucune indastrie. qu'en vertu d'une denrées, ne pourra être exercée que par licence du Présidentd'Harti. Phaitien. Los Vu l'article 69 de la Constitution, Cette licence ne servira que pour l'année à' 'cette disposition élrangers seront qui contreviendront passibles d'une Vu la loi du 24 Octobre 1876 sur la où clle aura 6l6 accordée. amende de vingt gourles. Calle amenrégie des impositions directes, Arl. 6. - Sont négocinuts consignataires, de sera double en cas de récidive, et le Considérant que l'expérience 1 démontré ceux qui sont munis de la patenteexigée corps du délit sera alors confisque et vendu que la loi qui afactnellmentla régie des pourcelie classe de commerçants. à la criée publique au prolit de la impositions directes ne répond pas aux be- Art. 7. - Tout étranger.qui, aux ter selon les formes commune, sur soins des institutions communales;. mes del'arlicle obtenu une la matière. prosoriles parleslois 0 Considérant qu'il est du devoir de toute licence cidesmus,murait administration supérienre de tenir compte dant l'année arasoeganpal-ueat qui, pen- Dans les usines caféières, l'érranger ou de ces besoins et de chercher pur des dis- pays pourun aurait fait qui rontrevenu tendrait à anx loubler lois du la T'haitien qai aura acheté des denrées dans positions sages et éqnitables à donnerune soreiéde TEInt, perdra la pdente et ne leur dos conditions antres que celles prévnes par légitime satisfisetion anx aspirations" des pourra en obtenir une a tre sans une contral.s'ily en a, sera paesible d'une plactes sons son controle; nonvelle lisonce du Présileat d'Haiti. de amendede quatre cenis gonrdes, ct'en cas PEPT le rapport du Secrélaire d'Etat de Art 8 il Les cochers des voitures récidive, du double de l'amendeet la PIntérieur. publi- confiscation dea denrées sans préjudice de Ei de l'avis du Conseil des Secrétaires de ques 01 conducteurs decabrouels "ont tenus la résiliation de leur contrat. d'Elat, se munir dela patente dans le Art. 13. - Nul négociant-comsigaataire A proposé tarif anaexé àla présente fotrue ne pourra débiter des marchandises de Is sontobligds d'avoirun domicile connu, toutes sortes au- dessous de la valeur de Et le Corps Legislatifa vot6. de l'avis du Conseil des Secrétaires de ques 01 conducteurs decabrouels "ont tenus la résiliation de leur contrat. d'Elat, se munir dela patente dans le Art. 13. - Nul négociant-comsigaataire A proposé tarif anaexé àla présente fotrue ne pourra débiter des marchandises de Is sontobligds d'avoirun domicile connu, toutes sortes au- dessous de la valeur de Et le Corps Legislatifa vot6. d'urgence lequel ibera certifié le chef du quartier cent gourles, à moins de s'otre muni a loi suivante: ou le comnissaire Murn lieu qa'ils habitent. d'une patente de marchaad en gros ct. en CHAPITRE PREMIER. Art. 9. - Tout propriélaire de voitures détail. Art. 1er. Tous cenx qui exercent une publiques on de cabrouels qui aura employé Arl 1i. - Le marchand en industrie quele nque su,eile à la patente un cocher ou un coipdetrariangirdu débite les marchandises sèche: ou gros desco- qui doivent, pourPablenir, en faire par écrit n'aura pas 6té muni de patente, paiera une mestibles, nle déclaration au-dessous la au Conseil communal, amenite de vingt cing gourdes au moins, pidce, d'une douzaine. peatvendre d'une d'une leur délivrera certilicat el gardera la a9t de soixente. quinze gourdes au plus. grosse, d'un millier, d'une masse,d'nne d'un claration. En eas do eidivel'amende sera double. roulean, d'un baril, d'une roine, Art. 2. Celle déclaration et le certifi- Art. 10: - Les negociunts, commerçants, dame-jeanne, d'un caisse, d'une sera demicat qui délivre, mentionneront les, manufacturiers ou autres sont responsables baucaut. panier, d'un BL DESS SPI - --- Page 2 --- Le Monitour. de prestation I de poursuivre sans délai loutei infraction a Art. 15. Le marchand en gros qui fait tiques de l'asquisitionTie sera exigéo parla de l'armateur, la préseate loi, qu'ils atront découverte le commerce de matériaux, peut vendre le paix, afinde permettre au' ou qui leur aura été signalée, pour toutes par juge TItE de s'assurer, avant de Art. 37. Toutes amendes prononcées, Art. 16. - Tantete droitde patentesera perçu receveur délivrer la communat patente, le batiment csta soit par lejuge de paix,eoitpar le tribuau bureau de la Commune par le rece- lui, el étranger que n'y a un droit nal correctionel, pourinfraction à la pr6veur communal. devra de qu'aucun sente loi, appardendrmnbemsitica qui aura Art. 17. La patente etre prise Si propriét6. le bâtiment se trouve dans un port découvertou et moilié chaque année du 1er Octobre au 15 Nocelui oùt est domieilié l'armateur, à la caisse communale. sigaaletrafracton, vembre au plus tard, sous peine d'une autre celui-ci que pourra etre représenté, pour le Art. 38. Sont exompts du droit de paamende de cinquante centimes dix pour par cent chaque du serment, par le oapilaine o4 par un fondé fente: jour de: relard, plus de pouvoir spécial. é chaque année du 1er Octobre au 15 Nocelui oùt est domieilié l'armateur, à la caisse communale. sigaaletrafracton, vembre au plus tard, sous peine d'une autre celui-ci que pourra etre représenté, pour le Art. 38. Sont exompts du droit de paamende de cinquante centimes dix pour par cent chaque du serment, par le oapilaine o4 par un fondé fente: jour de: relard, plus de pouvoir spécial. 10. Les agriculleurs ou cullivateurs Eour montantde la délai fixé,le receveur Pour obtenir la patente. il faut en outre ce qui regarde de travail de la terre; Cinqjours nitro'a contre un certificat signs du chef des 20. Les cabroueliers chargés des charcommunal décérnera une contrainte mouvements prodnire du port, constalant les dési- rois des habitations : mais sils sont emle contribnable retardataire. et tonnage du batià faire des trans,oris autres que Arl. 18. - Cette contrainte sera visée et ment; gnations, ce certificatsern dimensions délivrésous la res- ceux ployés des habitations ils sont de auxquelles déclarée exéculoire redevable par le juge paix Auditchef des mou- altachés, ils sont assujetlis à la patente. de la résidence du auquel elle ponsabilité vements du personnelle et enrogistré, sans frais, II en sera de même pour les charrois à sera significe. à douane d'animaux. - la lieu. dos 19. - Le redevable aura R Art. troisjours Art 29.- Cenxàquir inn genre d'industrie En général, lous ceux qui font des charà dater dela signilication, de contrainte* former ou un genre de commerce est interdit et rois ne sont assujeltis à: la patente opposition à l'exécution Reore au dela scront livrés, relative à celte profcssion qu'autant qu'ils Art.20 : - L'opposition contienira som- seront qui, coudamnés mépris à loi, une amende s'y de cent travaillent d'avires que pour les mairement les moyens de défense et assi- à cents gourdes et du double en habitations Ma cabrouets à propriclairer-lis gnation à jour fixe et un délai qui cas" quatre de récidive. et animaux qu'ils conduisent; ne pourra excéder celui civils'il de huitaine d'une fran- Art. 30.- Ceux qui seront convaincus 30. Les forgerons, my açous, charpentiers, che, devant letribunal s'agit et devant d'avoir couveri de leur patente de commer- charrons et, tous artisans qui fixent leur somme excédant 150 silasomme gourdes, est moin- ce, l'industrie ou la profession d'autrui, résidence à la campagne, sur une habilestribunauxde paix supporteront égalementla peine portéo en lation exploilée: maiswils travaillent dré. Ie délai d'assi- l'article toute autrelubitation que celle sur Dans ce dernier cas, précédent. fatc Art 31- Toul ils se sont lixés, ils seront obligés de se gnation sera de trois joura. suivies, iniport tateur qai seraconvainon nfgodanbonuigaauire d'avair-ven- munir de Jeurs patentesi Art. 21.- Lesi instruclions: seront les Ma- du des quantités de marchandises pour ane 4o. ai d'assi- l'article toute autrelubitation que celle sur Dans ce dernier cas, précédent. fatc Art 31- Toul ils se sont lixés, ils seront obligés de se gnation sera de trois joura. suivies, iniport tateur qai seraconvainon nfgodanbonuigaauire d'avair-ven- munir de Jeurs patentesi Art. 21.- Lesi instruclions: seront les Ma- du des quantités de marchandises pour ane 4o. Les sucriers ou rafiuours: mais si dans l'intérêt des communes, les valeur moindre celle déterminée en leurs manufictures sont ind@penisntesdes gistrats communaux ou r rem- l'artisle 13 ci-dessus, que sera condamné à habitations sucrières en otatfexploitation, placent. Art. 22.- L'instruction des instances se une amende de cent gourdasau moins et ils So. seront Les assujettis fonctionnaires"p ala patente; publios et lous fera parsimples mémoires, respectivement de En quatre cas de cents récidive. gourdes T'amenlesera au plus. double; autres employés au service de la significs sans plaidoirie. et la faisant T'objet de la con- blique, pour ce qui a trait a leurs ARES la Art.23, huilaine Lmjecetbresatrnin au plus tard- du délai de dans la travention, marchandise sera en outre confisquée et ven- tions 60. oDà Les notaires, leurs emplois; les officiers de rEtat due au del la caisse communale. comparution. Art. Le négocinaboonsignaldte civil, les avocats, lesmédecins, les arpenCes ne seront a/toir Art. 24.- jugements pas importateur qui contreviendra trois fois leurs, atrait à Jeurs fonctions; susceptibles d'opposilion ni d'appel;ils ne dispositions delaprésente loi, encourra 7o. instiluteurs et les prolessaurs de etre la voie de la aux Crintise pourront attaqués surminutes. la perte de sa patente. sciences et d'arts libéranx, pour ce qui conCassation et seront Celui riseleies dans le cours de Art, 33.- La liste des négociants-consi- cerne leurs professions Art. 25.- qui, et et 80. Les domestiques, les cochers de voi l'année, voudra commencer à exercer une exportateurs. gnalaires sera nignalanisimpontatstis affichée non seulement tures privées, et coux qui travaillent industrie quelconque, se munira d'une pa de Conseils commu- autrui. meyennant un salaire et sans 12 tente, laquelie énoncera letemps à courir auxjustices naux, mais encoreala paixetaux porte du tribunalde nir boulique fixe ou ambulante; jusqu'a la fin de l'année ellasomme payée commerce et au bureau de la douane et 90. Lesartisunsqui ontBseleurdemens à proportion. dans le second tri- à celui du chefde la police de chaque port sur une habitation en élat d'exploilation Si letemps commance ouvert au commerce extérieur. pourvu qu'ils ne travaillent pas pourd'at mestre, le droit sera payé pour neufmois; Art. 34.- Aucune demande ne pour- tres habilations; sic'est dansle troisième, il sera dernier pour ra. êlre faite, aucune action ne pourra 100. Les batiments hattiens voyageat six mois; enfin si c'est dans Rede être intentée par les personnes soumises au long cours; trimestre, il sera payé pour trois mois. au droit de patente, ni être admise par tlo. ne travaillent pas pourd'at mestre, le droit sera payé pour neufmois; Art. 34.- Aucune demande ne pour- tres habilations; sic'est dansle troisième, il sera dernier pour ra. êlre faite, aucune action ne pourra 100. Les batiments hattiens voyageat six mois; enfin si c'est dans Rede être intentée par les personnes soumises au long cours; trimestre, il sera payé pour trois mois. au droit de patente, ni être admise par tlo. Les canols et embarcations des ha Art. 26.--L Les patentes seront délivrées les autorités constituées ou les tribu- bitants riverains : mais sous aucunprélexte parloreceveur communal ct délachées d'un naux, soitla Palire de l'objet ces canots et embarcations ne pourroni cahier à souches. ou la 2 Paction, si la pétition, sans être munis de patente, faire de cabo Le contiendra les :nusu récépissé désignations la requete ou l'exploit d'sjournement ne (age ou transport, ni la poche pou exigées parl les articles. 17 à 25 dela préle naméro de leur patente d'autres que pourles labilatsasausqualle senle loi, mais sera pourvu d'un numéro TStBl dans le cours de laquelle la raer ils appariendront: d'ordre. mande est présentce, ou T'aclion intentée. Art. 39. Les produits des patantos 6ti Les mêmes désignations seront faites sur Néanmoins, en casd'omission de la for. blies sur les écuries, les voitures et 1r le talon afin de rendreplus faciles le con- malité ci-dessus indiquée, la production spoctaeles publies seront affectés par trôle et les recherchesde TAdministration devant les tribunaux ou toutes Conseils communaux à l'entrotien d supérieure; elles seront accordées graluite- delap autres patente équivaudra al'accomplis- Hospices. ment, mais l'ezpédition sc fait sur papier sement autorités, delaformalité. Art.40. Ceux quiexereent deux ou pl, timbré selon la loi. Art. 35. Tous coux qui sont soumis à sieurs industries provaes par lo tarif al Art. 27.-Lespatentes pour! lesbAtiments la patenle, sont tenus, à la premaière ré- nexé à la loi, seront tenus 2 et les embarcations faisantle cabotage fe- quisition, de l'exhibor à touto autorils et se munir RUF de patentes qu'ils exe ront mention du nom del'armateur, de Alous de la chargés de ceront d'industries. eelui du bâtiment ou del'embarcation uinsi T'exécution ngents de la présente police loi, sous peine Art. 41. Les maisons de commere queson tonnage. d'une amende de 25 gourdes au moins el manufactures ou nusines.seront astreint Art. 28.-Tout batiment, naviguer de 75 gourdes au plus. alap patente pondant tout le temps do le SOUS le pavillon national, IStr avoir 616 Art. 36. Le juge de paix olle nimistero existence, encore 9 'elles se: soientdéclare constr.il'dans le pays.ou etre reconnu public sont lenus,a poine de destitution, en liquidation, qu'ellesaient 6t6 admises: priété haitienne, tamiparles pièces ALIE Tout batiment, naviguer de 75 gourdes au plus. alap patente pondant tout le temps do le SOUS le pavillon national, IStr avoir 616 Art. 36. Le juge de paix olle nimistero existence, encore 9 'elles se: soientdéclare constr.il'dans le pays.ou etre reconnu public sont lenus,a poine de destitution, en liquidation, qu'ellesaient 6t6 admises: priété haitienne, tamiparles pièces ALIE --- Page 3 --- a Le Moniteur. bénéfice de la liquidation judiciaire ou dé- 3 Art. 50. Aussitôt que le Conseil conTARIF clarées en état de foillite. munal aura réuni les renseignements néArl. 42. Les fabricants quidebilentiespro- cessaires, il inscrira sur le rôle les noms DES PROFESSIONS OU INDUSTRIES duits de leur fabrique dans une commune des contribuables, la nalure du bien im- AGENCE DE BATEAUX à vapeur, ceux autre que celle où elle se trouve, serontas- posé, son produit annuel et la série des nu- reçoivent des sleamers: à qui sujettis à la patente correspondante àleur méros. Are. classe leurconsianation: G. 300 commerce. Le role devra être confectionné le 15 2me. do CHAPITRE II Seplembre au plus tard. de courtiers: De limpotlocatif Ilsera expédié par lei receveurcommunal, Agents change ou Art. 43 Les maisonsou cases situées dans au juge de paix de la commune qui ire classe G. 150 les villes ou bonrgs de Ha République sont l'affichera devant la porte de son tri2me do assujeltiesà un im,0llocatifde2oo3 sur leur bunal. 3me valeurestimalive de loyer annuel. L'impot locatifsera perçu à du ler 4me do Cependant, à l'égard'des maisons 011 cases Octobre par le receveur, au bureau partir de la Armateurs et propriétaires de baliments occupées parl leurs propréiaires, celles-lane commane. elembarcationsau cabotage et embarcations paierontque la moitiédela valeurdelimpot. Art. 51. - Il sera, dès le 15 Novembre, à quille ou sans quille, Art. 4.L'assielte de l'impot locatif est 6- procédé contre tout retardalaire dela fa- jusqu'a 5 tonneaux G. 2.30 tablie surla valeur estimalive des maisons çon indiquée dans Jes arlicies 17, 18 et depuis 6 jusqu'à 9 tonneaux etcases faisant Tobjet delartiele précédent suivants de la présente loi. 7.50 eld'après le mode déterminé. L'amende à prononcer dans ce cas, sera Art. 45. Sont soumis àlimpôt localif, les de 25 cenlimes chaque jour de retard, 12.50 ma sons ctemmplycoments vides et clotarés, plus 5 o/o du par montant de Timpot localif situés danslesvilles ou hourgs, elquiser- qui sera di. ventà recevoirles animanx ou de dépots de Art. 52. - Aucune demande ne pourra matériaux.ou autres objels de commerce et êlre faite, aucune action nepourra êire inS0 de.spéculation. L'impôt locatifest exigible de T'ocenpant, tentée relalivement aux immeubles soumis 100 110 qu'ilsoit propriétaire, fermieron locataire. à l'impôt locatifni admise parles autorités au plus 40 constiluées ou par les teibunaux, si la p6Armateurs de baleaus à capeur: Lquillance 6livrée au fermierounu lo- tition, la requele Oi T'exploit d'ajournepour chaquel baleau G. exigible de T'ocenpant, tentée relalivement aux immeubles soumis 100 110 qu'ilsoit propriétaire, fermieron locataire. à l'impôt locatifni admise parles autorités au plus 40 constiluées ou par les teibunaux, si la p6Armateurs de baleaus à capeur: Lquillance 6livrée au fermierounu lo- tition, la requele Oi T'exploit d'ajournepour chaquel baleau G. 100 calaired'une maison, ne pourrajamais elre ment ne portent les numéro dela quillance contestée par le propriclaire: délivrée le receveur communal Apothieaire; Pharmaciens, avec droit de Mode deperception de l'inpot localif. l'année cours de laquelle la vendre, outre les drogues médicinales, mais Art. rer encore aE 46.La régiedes irepositions sur les mande a 616 présentée oul'aclion intentéc. los bonbons classe et parfumerie: valen re localives est conlifeaux Conseils Néanmoirs, en cas d'omission de la 2me 4re do G. 60 40 comwunaux. formalilé ci-dessus indiquée, la production Art. 47. Les Conseils communaux, chargés de la quitlance devant les tribunanx 4me 3me do do 20 30 delasperesptiondeTimpytlocstif, dentavec l'Administration des finances correspon- de ou toules autres autoriiés, équivaudra à Sme do FArrondisementetavceloisicxautres fonc laccomplissement de la formalité. 6me do Art.53. Les revenus de la commune tionnaires avec lesquels les lois les mettent sonlinsaisissbles. Arnuriers, Forgerons, Serruriers : en rappo t pour l'exéculion de toul ce qui Art. 54.- - La présente loi abroge toutes ire classe G. 10 leurest prescrit. lois-ou dispositions de lois qui lni sont 2me do Art. 48. Chaque année, les Conseils com- contraires, et sera exéculée àla diligence 3me do munaux formeront le roledetoutes les mai des Sccrélaires d'Elat de TIntérieur et Ame do sons et cases sises dans les villes ethourgs, des Finances, chacun en cequi le concerne. Sme do ainsiquoceli des musuresou emplacements Donné au Palais de la Chambre des Ro6me do clôturés, qui, situés danslesy villes et hourgs, prérentants,le 18 Juin 1900, an 97ème de Acons el chaloupes employés dans les srutlhecplssot des veyageurs l'indérendance. ports ouveris, an au décharou bien des matériaux ou des objets decomLe président dela Chambre, gement des cargaisons chargementou : merce ou de spéculation. HeNRY N. PROPHÈTE. ire, classe G. 20 Le rôle fera mention de la valeurlocative Les secétaires, 2me do oud du produitanauel de chaque propriété et 3me -do portera une série de numéros. D. DESTIN ST-Louis, J.T. MuzAc. ime do Art. 49. Pour parveniradedermiser) la va. Donné à la Maison Nationale de Portel dans les leurlocalive ou le produit Lannuelde chaque au-Prince, le 3 Août 1900, an 97ème de Acons ouverts chaloupes comme employés marchandipropricté assujettie à l'impot, le Conseil l'indépendance. 3me -do portera une série de numéros. D. DESTIN ST-Louis, J.T. MuzAc. ime do Art. 49. Pour parveniradedermiser) la va. Donné à la Maison Nationale de Portel dans les leurlocalive ou le produit Lannuelde chaque au-Prince, le 3 Août 1900, an 97ème de Acons ouverts chaloupes comme employés marchandipropricté assujettie à l'impot, le Conseil l'indépendance. ses ports des steamers: dépoisde commanal seforaprésenter lesbaux: àf ferme Le président du Sénat, débarquées 1re classe G. 50 ou à loyer. el, s'il n'y en a pas, il consulGUILLAUME. 2me do tera Jes'localaires ou fermiers, pour conLes secrétaires, do naitre ce qu'ils paient par mois ou par RENAUD HyPPOLITE L. MALEBRANCHE. 3me 4me do annce à défaut ou en cas d'insafisance-de ces rcusbignements, comme aussi lorsque Avbergistes el Hoteliers, cerx qui recoile proprictaire orcupera par lui méme AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. vent du monde chez eux et wennent lables sa propricté, le Conseil communal fera Le Président d'llaiti ordonne la loi ouvertes : apprécier, dès le 1er Septerabre, la valeur ci-dessus du Corps Législatif soit revétuedu que ire classe G. SO lecativeou le prodnit annuel dela proprié. sceau de la hepubligue.impince publiée 2me do 16 par deux arbitres dontl'un sera a son cl exécutée. 3me do choix et l'autre désigné par la partio in- Monné au Palais National, à Port au4me do té:essée diment avertie. Prince, le21 Aoû11900, en 97e de l'IndéSme do Apris le delai de huitaine, si cetle partie pendance. Gme do n'avait pas fait connaitreson arbitre, clle T. A. S. SAM. Bains chaque Stablissement : ne sera point recevable réclamer contre pubtes, G. 8 la décision de l'autre arbitre. Par le Président: Ire aisse do En cas de partage, les deux arbitres Le Secréluire d'Etat de l'Intérieur, One ane do désigneront, dans les vingt-quatre heures, T. AUGUSTE. 4me do un tiers-arbitre de pour les déparlager: faute Secrétaire d'Etat des linances du Sme do eux s'entendre surie choix, lc Le el 6me do Toe de paix le nommera d'office, sur la Commerce, Banquiers, ceux vendent des traites 1 réquisition du Conseil communal. P. FAINE. qui --- Page 4 --- Le Moniteur de change ou qui font toutes autres opéra- n'excèdent pointlavaleurde quarante pias4me do tions de Banque : tres : 5me do tre classe G. 600 1re classe G. 10 6me do 2me do 2me do Charpentiers de maisons simples, 3me do 3me do travaillent dans les villes et bourgs, ceuxqui sans 4me do 4me do G dépendre d'un atelier: Bdtiers, faiseurs de bats et d'affuts de 5me do 1re classe G. 6 selles G. 3 Ome do 2me do Billardiers, pour chaque table : - Cabroucts de campagne, ceux qui, bien 3me do Are classe G. me do Charpentiers de maisons simples, 3me do 3me do travaillent dans les villes et bourgs, ceuxqui sans 4me do 4me do G dépendre d'un atelier: Bdtiers, faiseurs de bats et d'affuts de 5me do 1re classe G. 6 selles G. 3 Ome do 2me do Billardiers, pour chaque table : - Cabroucts de campagne, ceux qui, bien 3me do Are classe G. 60 qu'attachés au service d'un établissement 4me do 2me do rural, travaillent en dehors de cet élablis5me do 3me do sement dans une branche d'industrie ou 6me do 4me do pourautrui,s soiten ville, soitala campagne, Charpentiers de navires ou de petitesem5me do pour chaquecabrouct : G. 15 barcations: 6me do Cabrouets des villes et bourgs Are classe G.6 Boulangers lenant établissement, pourdes au service du propriétaire ou d'autrui, employés pour 2me do fours-pétrins travaillant plus de trois barils ehaque cabrouet: 3me do de farine de 200 par jour: Are classe G. 5 5me 4me do do 4 3 1re classe G. 50 2me do 6me do 2me do 3me do 3me do 4me do 2.50 Charpentiers demoulins, les entrepreneurs 4me do Sme do en chef, n'importe où ils s'établis5me do Gme do sent G.6 6me do' Chaudronniers-fondeurs, l'un oul'autre : Calfals : Are classe G.6 Boulangers, 2me. catégorie, ne travailire classe G. 6 2me do lant pas plus de trois barils de farine de 2mc do 3me do 200 par jour: 3me do 4me do ire classe G. 10 4me do 5me do 2me do 5me do 6me do 2.50 3me do 6me do Chaufourniers: g. 6 4me do Canots employés dans les ports ouverts Caraibes: Sme do. à l'embarquement ct au des Colporteurs, ceux qui vendent par les Ome do passagers avec leurs bagages: débarquement rues ou dans les communes, ponrautrui ou Boulangers, 3me. calégorie, travaillant ire classe G. 4.00 pour eux-mémes, toutes sortes de marchaas moins detrois barils de farine 200 parjour: 2me classse 3.50 dises au petit détail, 1re classe, G. 6 3medo 3.00 pour toutes les classes G.2 2me do 4me do 2.50 ire Charrons: classe 3me do 3.50 Carrossiers 2me do 4me do 1re classe G. 30 3me do 5me do 2.50 2me do 4me do 6me do 3me do Sme do Boulangers, 4me. catégorie, ne travail- Chapeliers, ceux font le commerce de 6me do 2.50 lant qu'un ou deux barils de farine de 200 chapeaux et de coiffures qui soit en Cochers de corbillards, de buss et de voipars semaine : les fabriquant, soiten les militaires, arrangeant, sans tures publiques généralement Are classe G. 2.50 2me do 4me do 6me do 3me do Sme do Boulangers, 4me. catégorie, ne travail- Chapeliers, ceux font le commerce de 6me do 2.50 lant qu'un ou deux barils de farine de 200 chapeaux et de coiffures qui soit en Cochers de corbillards, de buss et de voipars semaine : les fabriquant, soiten les militaires, arrangeant, sans tures publiques généralement Are classe G. 4 avoir égard aux dorures ou autres objets de quelconques G. 5 2me do 2.50 passementerie nécessaires à la chapellerie: Commis employés pardes commercants, 3me do ire classe G. manufacturiers ou artisans et qui ne 4me do 1.75 2medo 18 17 vent faire parlie de l'armée active ni la 3me do Irta 1.50 garde nationale ni de la réser6me do 1.50 3medo ve G.100 4medo Briqueteries ou toutes autres industries 5medo Procurateurs, complables, caissiers, leurs semblables: Gme do adjoints: 1re classe G. 50 ire classe G. 100 2me do Chapeliers simples, ceux qui réparent et 2me do 3me do a rrangent les chapeaux: : 3me do 4me do ire classe G.6 4me do 5me do -3 2me do 5me do Gme do 3me do Gommis-cogeyeturs ou représentants de Blanclaisseries à vapeur : 4me do maisons de fabrique à l'Etran1re classe G. 100 5me do ser G. 100 2me do 6me do Corspagnie d'assurance surla vie contre 3me do Cafe, ceux qui tiennent des maisons de l'incendie et toutes autres compagnies' s'non 4me do de réunion oul'on va prendre des rafrai- prévues par le prése.ut tarif, chissements sans ycomprendre le billard : G. 100 Brouctiers a dos d'animauz, ceux qui pour toute classe vont sur les charroient, dansl les cas prévus par laloi,les ire elasse G. 80 côtes Comunisionnaires, ceux qui les mains denrées ou marchandises d'une commune 2me do de l'iniérienr acheter ontre à l'autre, ou qui font prefession de broue3me do des spéculateurs et vendre desi 20 tiersd'une eommune, dans) N villeàl la bour4medo marchandises pourautres G. oncerae gadc. G. k 5medo Confiseurs faisant tout ce qui C. Buss privds, buggu el cabriolels 5 6me do cet état seulement: Busspublics, buggy el cabriolen 20 Charpentiers de maison, les chefs d'ate1re 2me classe do 10 8 Cabaretiers, CCUX qui tiennent Le pelites liers faisant des entreprises: : 3me do boutiques on ils font petits délails d quelAre classe G. 12 4mo do liquides et comestibles, où ils deixest ::. 2me do 5me de Tau beire et à manger et dont les boutires 3me do 6me do --- Page 5 --- Lc Moniteur: B13 Consignataires dans les ports ouverts, Ferblantiers, ceux qui fabriquentet rac4me do ceux qui reçoivent des navires ou des car- commodent des ouvrages de ferblanterie : 5me do gaisons de marchandises à leur consignaire classe G. mo do liquides et comestibles, où ils deixest ::. 2me do 5me de Tau beire et à manger et dont les boutires 3me do 6me do --- Page 5 --- Lc Moniteur: B13 Consignataires dans les ports ouverts, Ferblantiers, ceux qui fabriquentet rac4me do ceux qui reçoivent des navires ou des car- commodent des ouvrages de ferblanterie : 5me do gaisons de marchandises à leur consignaire classe G. 6 6me do tion : 2me do Marchands au petil délail, ceux dont les ire classe G. 300 3me do 4,50 boutiques n'excedent point la-valsur de 2me do 4me de I trente gourdes : 3me do 5me do 3,50 ire classe g.5 4medo Gme do 2me do Cordonniers ou bottiers temantboutique: Forgerons serruriers, ceux qui travaillent 3me do 2.50 ire classe G. 6 seuls chez eux: 4me do 2me do 1re classe 3me do 3mo do 4.50 2me do 6me do 4medo 3me do Marchands en comestibles, ceux qui ven5medo 4me do L dent ces arlicles en gros ou demi-gros et Omedo Sme do en délail: Cordonniers simples ou ceux qui travailôme do ire classe lent seuls chez eux: Forgerons tiennent des aleliers pour 2me do Are classe G.3 loules classes. qui 3me do 2me do GLACIÈRE, Etablissement où se fait le 4me do 3me do 2.50 Sme do 4me do gros débit de glace: 6me do 5me do Guildiviers, par chaque point de chau- Marchands graissiers et en 6me do dières de 60 gallons: ceux qui vendent par livre ou comestibles, par autres Couvreurs en ardoises,aissantes, La chaudière de moins point sera Fua tuiles, ou Par petits détails, des comestibles assortis ou considérée comme d'un chaque tôles: : de chaudière point. à vapeur de 60 salaisons assorties et graisserie, ainsique Are classe G. 8 point simple 40 les liquides en pelite quantité : 2me do gallons, par point: Are classe 3me do U HORLOGERS ou BIJOUTIERS raccommodant, 2me do g. 5 4me do fabricant ou vendant des montres ou toutes 3me do 4.50 5medo 4.50 autres argenteries : 4me do 6medo Are classe g. 30 5me do DISTILLATEURS, ou liqu oristes, qui fabri2me do 6me do quent toutes sortes de liqueurs: 3me do Marchands en sec, ceux qui détaillent ire classe G.8 4me do dans leurs boutiques, soit par pièce, soit 2me do. Sme do paraune, des marchandises sèches seule3me do Ome do ment: 4me do Horlogers, ouuriers quiracommodentles ire classe 8. 8 5me do 4.50 montres seulement: : 2me do 6me do L 1re classe g. es de liqueurs: 3me do Marchands en sec, ceux qui détaillent ire classe G.8 4me do dans leurs boutiques, soit par pièce, soit 2me do. Sme do paraune, des marchandises sèches seule3me do Ome do ment: 4me do Horlogers, ouuriers quiracommodentles ire classe 8. 8 5me do 4.50 montres seulement: : 2me do 6me do L 1re classe g. 6 3mc do 6.50 Dentistes: g. 6 2me do 4me do Doreurs: 3me do 4,50 5me do S ECURIES, par chaque cheval ou mulet 4me do Ome do 4.50 entretenu pour l'usage ou pour le travail: Sme 6me do do 3,50 3 Marchands en détail, ceux qui tiennent Are classe 6. 2 des boutiques assorties en liquides, comes2me do 1.75 INPRIMERIE : tibles et faience, et vendent parl livre, 3me do 1.50 ire classe g. 25 lon, bouteille ou plus petit détail : gal4me do 2me do Ire classe g. 7 5me do 3me do 2me do 6me do 4me do 3me do Ecuries par chague vache: : 5me do 4me do ire classe G. 2 6me do Sme do 2me do LIBRAIRIES vendant des livres et objets de Gme do 3me do 0,75 bureaux: D'ATELIERS g- 10 Marchands de roches et de sable : 4me do. 0,50 MAÇONS OU CHEFS classe * 1re classe 8. 12 ire g. 5me do 0,50 2me do 2me do 6me do 0,50 3me do 3me do Entrepreneurs de batiments et d'édifices, 4me do 4me do ou architectes : 5me do 5me do 2.50 1re classe G, 25 6me do 6me do 2me do 20 15 Malletiers 02L faiseurs de malles : 3 Marchands ceux 3me do Manufactures de savon, pour toutes les merciers, qui vendent 4me do par pièce ou en détail plusieurs sortes de FABRIQUES d'allumettes pour toutes clas- classes g.. 300 marchandises en mercerie, servant à l'haG. 100 Marchands en gros, ceux qui achètent sur billement, à la au luxe et aux ses: parure, place et revendent balle, caisse, baril modes : Fabriques de bougies au moyen de ma- et pièce, ayant la Reate de s'assorlir en chines ou d'appareils perfeclionnés pour tous genres : Ire classo 5.20 toutes classes: G.100 ire classe 5.40 2me do Fabriques, usines ou manufactures géné2me do 3me do ralement quelconques, non prévues par ce 3me do 4me do tarif, pour toutes classes G. 150 4me do 5me do Faienciers non importateurs, ne vendant 5me do 6me do la falence et verrerie: 6me do Marchands de tabac OM de 'cigarelles a que 1re classe G.12 Marchands en el en détail, ceux 1re classe 81 4 2me do qui ontla faculté d.a s'assortiren tous gen2me do 3me do res et de vendre en gros elen détail: 3me do 4me do 1re classe E. do Faienciers non importateurs, ne vendant 5me do 6me do la falence et verrerie: 6me do Marchands de tabac OM de 'cigarelles a que 1re classe G.12 Marchands en el en détail, ceux 1re classe 81 4 2me do qui ontla faculté d.a s'assortiren tous gen2me do 3me do res et de vendre en gros elen détail: 3me do 4me do 1re classe E. 50 4me do Sme do 2me do Sme do 2.50 6me do 3me de 6me do --- Page 6 --- Gi4 Le Moniteur. Natelassiers ou faiseurs de 2me do 3.50 Taneurs, les chefs d'établissements: snatelas: g 2 3me do 1re classe G 6 Ménsniciens, ceux qui ontEdes ateliers 4me do 2.50 2me do instalés: 5me do 3me do L Are classe S 50 Ome do 4me do 2me do Perruquiers, barbiers: 5me do 3me do Ire classe G. 12 6me do 4me do 2me do Teinturiers Smo do 3me do 1rc classe G'10 6me do 4me do 2me de Micaniciens Sme do 3me do Menuisiers, ceux qui mettent en ceuvre Ome do 4me do Res bois et en fontdesmeubles: Peigniers, faiseurs de peignes, de brosses 5me do Are classe g. 8 et de batons en écaille ou en corne de Gme do 2me do tous genres: G. 2 Tonneliers: 3me do Plulogrephes: Ire classe G 6 4me do tre clusse a 25 2me do Sme do 2me do 3me do Gme do 3me do 4me do Modistes, les personnes quil travaillent kure do 5me do 1.50 autrui toutes sortes de modes, avec Sme do 6me do TE faculté de vendre des objets assortis aux Ome do Tourneurs: modes: QCINCAILLERIE, ceux qui achèlentet venire classe G 6 ire classe g. 3 dent en gros clau petit détail de la quin2me do 2me- do caillerie seulement: 3me do 3me do 2.50 ire classe G. 8 ime do 3.50 4me do 2.50 Sme do 5me do Sme do 3me do a Ome do Gme do 40ne do Traiteurs, restauraleurs, ceux qui," sans Mouleurs de statuettes: g. 6 Sinedo loger les voyageurs, liennent table outerle: Les mèmes qui professent sans avoir Ume do ire classe G50 d'ateliers : RAFFINEURS ou sucriers, ceux qui ne sont 2me do ire classe 8. 13 pas attuchés aux habilations en état d'ex3me do 2me do ploitation: : G 6 4me do 3me do S SELLIERS : ime do 4me do ire classe G 8 Ome do Sne do 2me do VOILIERS: Ome do 3me do ire classe Manufactures, fabriques et usines de 4me do 2me do doutes sortes, deau, à vent, avapeur, à air Sme do L 3me do compriméet à Félectricité g 100 Gme do Ame do 3.50. 6 4me do 3me do S SELLIERS : ime do 4me do ire classe G 8 Ome do Sne do 2me do VOILIERS: Ome do 3me do ire classe Manufactures, fabriques et usines de 4me do 2me do doutes sortes, deau, à vent, avapeur, à air Sme do L 3me do compriméet à Félectricité g 100 Gme do Ame do 3.50. NEGOCIANTS Importateurs- kzportateurs, ou Sièges ( Faiseurs de) en bois peinis et Sme do Lien Négociants soit imporlateurs soit dorés: Gt Gme-do 2.50 exporlateurs, ceux dans les ports ou- Faiseurs de sièges en bois du pays Voilures ou corbillards de louage, parveris, importent alui marchandises ou tournés: G 2 chaque voiture ou corbillard G 30 exportent des denrées, pourchaque maison Spéenlaleurs en denrées du pays, qui Voituresprivées à quatre places. 10 de cemmerce ou leurs succursales : n'achètent et ne vendent que des denrées Cena qui ezereent deux ou plusieurs inire classe 8. 300 on autres produits du pays, les haitiens dustriesd la fois paieront aulant de 2m:c do seulement: tes quils eaercent d'industries. paten3me dor ire classe G 15 Certifié conforme ime do 2me do à l'original: OPTICIENS: G. 8 3me do Le sccrdlaire-archiciste du Sénat, 4me do DIOGENE PACOTIELEURS, ceux qui vont d'une combme do LEREBOURS. muue àlautre vendre an graud Ome do L MAANKOAEEmsemgEe - 7" aotaas délail: ERRATUM Les mèmes au petit détail: Spectacles publics,leslirecleors de salles Pécheurs à la nasse et autres, par cha- où se donnent habituellement des repré- MONITEUR- du samedi 45 Septembre que canot: sentalions théàtrales: G 200 Page 590, 2ème. colonne, paroles de Mr. 1re classe G. 4 Speclacles publics, ceux qui donnent ha- Féquière: Ala place du mot de loi, lisez: 2me do 3.50 bituellement Irs mèmes représentations, Ici, Messieurs, etc. 3me do sans avoir de salles spéoiales ou toutes MPMSPARNERESESESSESNN oa 4me do autres représentations tellesque cirques, etc, Sme do 2.50 pur chaque roprésentation: G 25 Port-au-Prince, le 20 Septembre 1900, Gme do TAILLEURS, marchands d'étoffes, non iman 97e de l'indépendance. Picheurs i la semne eld la ligne: portateurs: s AVIS Are clusse fre classe G 16 2me do 2me do L'Adurinistrateur principal des fnances de 3me do 3me do cel Arrondissement, Peintureurs, barbouilleurs: Amne do G aux commerçants Are classe G. 4 Sme do ( Rappelle suivantes de de celte 2me do 3.50 Gte do (( I 1859, l'art. eld la ligne: portateurs: s AVIS Are clusse fre classe G 16 2me do 2me do L'Adurinistrateur principal des fnances de 3me do 3me do cel Arrondissement, Peintureurs, barbouilleurs: Amne do G aux commerçants Are classe G. 4 Sme do ( Rappelle suivantes de de celte 2me do 3.50 Gte do (( I 1859, l'art. 2me do ainsi congu: FELE SNSTinea Tailleur swiniples: ( Art. 7. Los consignataires du Amne do ire clesse ainsi les réclamateurs navire, 5me do 2.80 2rao do que tenus des marchanGie do dises, seront de remettre à l'inler3me do ( proto, dans le neme Palnaurs, coux qui font des pâtés, gaAme do ( originales, visées délai,leurs factures Heaux, biscuits, honbons et autres: fruc do a leConsulou agent Are classe consulaire d'Haiti Ma G. Gme de < de la marchandise, "a.lri. d'expédilion quoi leurs. --- Page 7 --- Le Moait eur. R porlation. marchandises seront déclarées pour T'ex. abonnements, leur inscription comme a- Art. 23. Aucun bo nnés de la abonnement a Prévoyance ne L'interprète. : dans, les vingt quatre en Médicale, toul tre pris au début ou dans le pourra R heures, dépouillera les factures originales conseruantleur médecin vespectif. maladie. cours d'une R qu'il deyra viser, rédigera le manifeste décrétée Art. 6. L'admission des membres sera Art. 24. Les abonnés à la de la cargaison d'importation en toutes parle Conseil des membres d'Administration Médicale ont droit aux soins Prévoyance ( lettres et en chiffres, ctle. remettra en- après Art. consultation 7. La fondaleurs. aux traitements relevant de la médicriser cEe < semble, avec les différentes déclarations, nement somme à verser pour abon- rurgie: petile chixau consignataire du navire. dicale est personnel de à la Prévoyance M6- Art. 25, Tont abonné atteint d'une aflec- ( Linterprole et le consignataire, après an. vingt- qualre gourdes par tion relevant de la grazde chirurgie ou & avoir collationné ensemble les sus-dits Art. 8. Cet abonnement d'une spécialité chirargicale pourra, moT documents, arrêteront alorsle manifeste en une ou peutètre perçu yennant une rétribution supplémentaire en. < auquel rien ne pourra plus etre changé, tés de fois, d'avance par mensuali- rapport avec ses ressources < dewagourdes. pécuniaires, le signeront et en demeureront solidaire- Art. 9. Le versement demander liniervention de Pun des chia ment responsables. > devra êire fait mois de l'abonnement dans rurgiens ou spécinlistes de la Prévoyance En conséquence, aucune demande en jours qui suivent chaque la date d'inscription les dix de Médicale. Art. rectification d'erreur ne peut être prise en T'abonné. 26. L'abonné ne pourra jouir des considération. en demeureront solidaire- Art. 9. Le versement demander liniervention de Pun des chia ment responsables. > devra êire fait mois de l'abonnement dans rurgiens ou spécinlistes de la Prévoyance En conséquence, aucune demande en jours qui suivent chaque la date d'inscription les dix de Médicale. Art. rectification d'erreur ne peut être prise en T'abonné. 26. L'abonné ne pourra jouir des considération. Ar. 10. Tout abonné qui devra deux criptionàla avantagesde Fart.25 qu'après un an d'insLe charge du service administratif, mensualités pourra être ray6 de la Société d'un an, en Prévoyance cas Médicale ou moins: B. ARMAND. sur dénoncialion du Conseil d'Adminis- Art. 27. En d'urgence. tration ctles fonds déjà versés restent acatfendant que la Société MAumE quis à la Soci6t6. créedenoureliess dela Province, succursales des abonnements dans les villes PARTIE NON OFFICIELLE Art. 11. En cas de mort ou de réyo- elre délivrés pour ces villes' aux pourront cation, si T'abonnement avait 6t6 payéen répondant anx conditions personnes STATUTS une fois d'avance, il sera rem boursé aux du présent chapitre) mais voulues les (art.k de ayants-droit autant de fois deux piastres déplacement ct restent frais a leur DE de LA 3e restera mois à courir pour allein charge. Elles jouirontiles destjour avantages del'artPRÉVOYANCE MÉDICALE l'abonnement annuel. licle 25. Art. 12. En cas de démission volontaire Art. 28. La Société réserve CRÉÉE A PORT-AU-PRIxCE (Hatri) de l'abonne, les fonds dejà versés restent de rayer tout abonné se qui essaierait le droit LE 3 Aotr 1900. acquis à la Société. une cause ou pour un autre d'abu- pour DES DROITS ET DES OBLIGATIONS sonnel, Arl. 13. il En dehors etre de délivré Tabonnemeny per. ser de ses services ou de géner la marche DES ABONNÉS. d'abonnement ROUUE famille. des cartes de la Société. Dans ce cas, il sera fait application de l'art. 11 du Leurs rapports avec la Société la Art. 14. Lo prix de l'abongement de Ire. présent chapi- ( Prévoyance Médicale.s famille esl Ax6 à cing gourdes par mois Art.29. Isera pris des Art. 1. Il est créé à Port-au-Prince et au ou Art. soixante 15. Labonnement piastres par de an. ciales par.le Conseil d'Admimistration dispositions Sp6- visCap-Hailien une Société dite la Prévoyance droit aux soins médicaux de famille la donne à-vis des abornés quiauront subi uneaugMédicale. l'abonné, sa femme et ses société à mentation d' ppointements ou dont la siArt. 2. Le but de celte Société est d'as- la. même maison. enfants habitant tuation poounfaireaura changé. surer des soins médicaux éclairés aux pe- Quand aux autres membres Art. 30. Les médecins de tits de la laPrévoyance. fonctionnaires, aux pelits employés, le habitant aussila des famil. groupds treis,sauf dans les ouvriers maison, cesd'épiet industriels et aux familles dont particulières seront disposilions démie RPEN ce nombre pourra etre les ressources prises angmenpécuniaires sont noteire- entenle avec le Conseil Aleureganiapris d'apras nos raglements intériours, asment insuffisantes, moyennant une faible Art.16. ance. fonctionnaires, aux pelits employés, le habitant aussila des famil. groupds treis,sauf dans les ouvriers maison, cesd'épiet industriels et aux familles dont particulières seront disposilions démie RPEN ce nombre pourra etre les ressources prises angmenpécuniaires sont noteire- entenle avec le Conseil Aleureganiapris d'apras nos raglements intériours, asment insuffisantes, moyennant une faible Art.16. Siuni individu d'Administration. surent le service médical de la Prévorétribution. ou non marié désire abonner mariésans à la enfants Préve- yance, Art. 31. Les Art, 3. Les médecins. membres fonda- yance médicale certains membres de se médecins de service devront teurs de celle Socicté sont: famille habitant noloirement sa maison,il la à rendre dausle de plas bref délai possible a. pour Porl au-Prince, MM. les Doc- pourra yavoir entente pourle prixde cette Art. Tappel 32 lis l'abonné. leurs Léon Audain, Félix Armand, Jules sorte d'abonnemeut de famille entre luiet le faudra les verront aussi souvent Borno, D. Domond, Lélio Hudicourt, Paul le Conseil d'Aministration, Art. 33. Toutes malades les confiés à leurs L3A3E Salomon. Justin Dominique, C. W. Ménos, Ce prixtout en restant Ou la fois que la gruviter Lebrun Bruno, Horace Périgord et Georges suivant le nombre des membres modique, de variera la fa- malades spécialis du cas le justifiera, lest Gauvin. mille. pourront demander au médecins b. pour le Gap-Haitien, MM. les Docteurs Art.17. Les articles 8,9, 10, 11 sont médecins traitant une de la consullation avec l'un des: Léon Séjourné ct Charles Mathon. plicables al'abonnement de famille en ap- lePrévoyance, C. Membre Jondateur, Pharmacien pour nant comple àl'art. 8 et à T'art. 11, dela n'entraineront A-3.Ogeomeididom pour les abonnés extraordinaires Port-au-Prince, Frémy Séjourné, différence du prix de l'abonnement. aucune deArt. k. Seront admis djouir des ayan- Art. 18. Pour Port-au-Prince, toute de- pense Art. supplémentaire. 35. Si tages qu'offre la Prévoyance Médicale, tous mande d'abonnement devra être adressée tation d'un des l'abonné exige une congulTonctionnaires de TElat, tous employés, ou- au bureau de la Prévoyance Médicale. médecins de service averan. vriers ct industriels, quelle que soit leur En cas d'admission, il sera délivré à médecin n'appartenant pas à la Prévoyanou nationalité, dont les appointements ne dé- l'abonné une carte signée du Secrélaire Médicale, Tabonné reste personaellement passeat soirante gourdes par mois et général et d'un dess administratenrs, responsable des honoraires de ce médecin. ioules Leta familles dontles ressources sont le carte sera estampillée par le Directeur laquel. Art. 36. Les médecins de service n'aunotoirement insuffisantes. du bureau de la Prévoyance Nédicale. ront à se déplacer que pour les malades Art. 5. Cependant sur la demande de Art.19. Les cartes d'abonnement devront alités. Leur enbinet de corsultation reste Medecin-Soeidinires, cerlaines familles porter autant que possible Ja signature de ouvertàles heures hubituelles aux abonn'entrant point dans cette calégorie, l'abonné. . Les médecins de service n'aunotoirement insuffisantes. du bureau de la Prévoyance Nédicale. ront à se déplacer que pour les malades Art. 5. Cependant sur la demande de Art.19. Les cartes d'abonnement devront alités. Leur enbinet de corsultation reste Medecin-Soeidinires, cerlaines familles porter autant que possible Ja signature de ouvertàles heures hubituelles aux abonn'entrant point dans cette calégorie, l'abonné. nésnon eli : qui désirerenl les consulter.. rout être agré6es. Les personnes ou bote Art. 20. En outre, les Art. 37. Les médecins de service no les visées dans Je présent arlicle sont ou les personnes connues pour de étrangers la sont tonus de visiter les abonnés malades celles qui, pour une cause ou une la Sociélé pourra peu exiger sur la carte ville, que Art. dans 38. Tenceinte même de, la ville, autre ayantjusqu'a présent reçu raer soins bonnement Ja photographie de labonnd, d'a- ront aucuu Les visites de nuit n'entrainedes médecins, acluellement mem- Art. 21. Ces cartes sont absolument abonnés ne frais supplémentaire, mais los EtH fondateursde la Prévoyance Médicale, personnelles. Toute fraude devronl déplacer le médecin, * RC manqueront certainement pas, pour entrainerait Ja radiation Rar lde carte la nuit, qura cos d'urgente nécessité. Tout favoriser de abusentraders Rtinr leddveloppoment celle sociélé, Art. 22. La liste des abonnés l'application parla Sociéta de selliciter, vu la modicité du prix des pas publice. ne sera envers Ar!. Tabonmd 3y. Labonné de Tart. 28. quidésiroruie veujus --- Page 8 --- Le Moniteur. - médicale devra ca informer le Bureau de la En conséquence, ilse porte gorant de sa COLLEGE LOUVES TURE. Prévoyance Médicale; avant S heures dur ma- signature comic de la sienne propre. EXTERNAT tin, soil par Jettre, soit par téléphone. L'un Perches, le 20 Juillet 1900. INTERNAT, DEMIINTERNAT, des médecins de service pourra être appelé Le Préposé des finances, directement en cas d'orgence. Vo:TAuministrateurprincipel des finanBul de VEcole. Art. 40. L'abonné devra toujours tenir à ces du Cap-Hailien Ja disposition du médecin traitant sa carle St. L. HECTOR Le COLLÈGE LOUVERTURE est un d'ubonnement. GTSUEx PWAPNI Elablissement privé d'Enseignement seArl. 41. Si pour une raison ou pour une 1V13 DIVERR. condaire moderne, créé en vue de don -autre, l'abonné refuse de montrer au médener aux jeunes gens une instruction sOrcin de service sa carle d'abonné, celui-ci BANQUE NATIONALE D'HAITI lide et pratique à une forte éducareste libre de ne point le visiler. Emprunts Consclidés - 12 0/0 morale et jointe Art. 42. Pour faciliterà l'abonné la conke Répartition. tion patriotique. naissance du mouvement de service, les Lal Banque Nalionale d'llaili a Thonneur Programme des malières d'Enseignement. nomsdes médecinsde Bureauxdela service serontaffichés Médicale d'informer les intéressés qu'ils penvent, L'Ecole forme trois divisions distinctes: dans les Prévoyance à parlir de cejour, loucher aser guichels division et paraitrent une fois par semaine dans un une de. répartilion éeun pour.cent(i 0/0) élémentaire, division degram- -ou plusicurs des journaux quotidiens de la pour intérêls du ier. Enseignement. nomsdes médecinsde Bureauxdela service serontaffichés Médicale d'informer les intéressés qu'ils penvent, L'Ecole forme trois divisions distinctes: dans les Prévoyance à parlir de cejour, loucher aser guichels division et paraitrent une fois par semaine dans un une de. répartilion éeun pour.cent(i 0/0) élémentaire, division degram- -ou plusicurs des journaux quotidiens de la pour intérêls du ier. au 31 Juillet 4900, maire Elle et division supérieure. dès Capitale. contre reçns et sur présenlation des bons. reçoit des enfants l'age de Art. 43. Sil'abonnéa besoin dans Portau Prince, le 25 Septembre 1900- sept Lans. Ils sont l'objet de soins parlimidi du secours du médecin de service, Ixgrg culiers de maitres spéciaux. pourra s'adresser à lui direclement ou par Tacéadiréaul Départementdes) Finances L'enseignement comprend toutes les. finterméliaire du Bureau del la Prévoyance les or omnancesch-appts qui sont considé- études prescrites par les programmes Médicale. rées comme nulles elnon avenaes, dupli- officiels : Eotrait des règlements intérieurs. cala devant en eire délivré par TAdminis- -Art. 5. Les méducins de la Prévoyance tration principate des Fin ances de Port-au- Instruction religieuse. Instruction Médicale devront montrer à l'égard des Princ. moraie el civique. Langue et littéralure abonnés bonté ct prévenance. Relu tions Extérieures. -francaises - Littéralure ancienne. - LanArt. 8. Lorsque leur temps de service Ordonnanee No 54, émise Je 30 Septem- gue ct litérature espagnoles.- Langue et prendra fin, ils devront SG rendre avecles bre 1898 faveur de Mr. D. Délorme, litérature anglaises Sciences mathémanouveaux médecins de service chez les ma- anciert E. E & Ministre Piéminotentinire Sciences plagrigues lades, abonnés respectifs, alin de renseigner d'llotiaBerlin, pour Irimestrode rapatrie- ligués el nalurelles. ctcosmographie. Histoire el géographie les nouveaux médecins de service sur la menteffrais payésànni interprèto. P.3.150. dHaiti. 1 marche.del la araladie qu'ils ont eu à traiter Ordonnar ce No 55, faveur deMr Joseph Histoire - et géngrapliegénera du Droitet et sur le traitement institué. Janvier, le 30Septembre 1898. S les. Dessin Principe BcoTN S comme nomie politiue-- - Hugiène. - Comptabs- - d'appeinfements Chargé Rneret AVIS DOMANTAL. d'Baili à Londres. P. 1.000 lité el Tenue des liures. Mu:in Le citoyen jh.Ph. Pastien, par sa lettre Port-aut Prince, le 26 Septembre 1900. Erercices phjsiques. Janvier, le 30Septembre 1898. S les. Dessin Principe BcoTN S comme nomie politiue-- - Hugiène. - Comptabs- - d'appeinfements Chargé Rneret AVIS DOMANTAL. d'Baili à Londres. P. 1.000 lité el Tenue des liures. Mu:in Le citoyen jh.Ph. Pastien, par sa lettre Port-aut Prince, le 26 Septembre 1900. Erercices phjsiques. (E.scrimes. Gymnasdu 20 Juillet dernier a dénoncé à la lique el Erercices militaires.) vacance elen sollicite en mème temps A Vendre L/Elablissement reçoit des inlernes : la ferme une propricté masure de la Un mrgnifique bien de situé des el des exlernes. contenance de trois.chambres située dans à Diquini, entre Desjardin SRUIRAARU et de deni-pensionnairos tonle circonstance les élèves du les rues Saint Laurent et du Palais la contenanee de derx carreaux de terres En sonl soumis Ala et bornée au nord par la dite rde arrosées eten bonne culture. Collège LOUVERTURE : St. Laurent an sud par la propriété S'adresser à Mr Lunique Benjamin, No. plus stricte surveillance ils sontlobjet de Madame ldora Monu et à Loues 21. Place Ste. Anne. de la sollicitude la plus bienveillante et par les héritiers Oswald Clément la Pori-au Prince, 25 Septembre 1900. la Llus constante peur tout ce qui conqu'clle propriélé déclare le dénonciateur cerne leur situalion matérielle, intellecn'a jamais 6t6 occupée commerce Je, sonseigné, avoir adire déclare le au public du mois et au de luelle et morale. En conséquenee et conformément à de Nonsieur reçu Dyambois, renseignements, s'aT'art: 67 de Ja lei sur la malière, un Septenibre s'élevant à lejuge Pous tous antres délai o'un an est accordé à parlir de gaatre-vingl II quatre gourdes dresser à la direction de FElablissement celte duleà lous ceux qui poturraienlavoir quarante hnit centimes. est par consé- ou demander le prospectus détaillé. des droits sur cel immeuble pour les quentonl et non avenu, duplicata devant Port-au Prince, 136, Rue du Peuple jare valoir à 'Administration principale lui cb être délivré. des finances de cet arrondissement. Port-au-Prirce. 25 Septembre 1900, Ce délai passe aucune réclamation ne H. LAFONTANT. COLLÈGE LOUVERTURE. sera prise en considération et le bien INTERNAT, DENTINTERNAT, EXTERNAT question sera inscrit au cadastre Dans le but de venir en aide aux taa ceite circouscription. milles de LouCapaitien le 49 Septembre 1899 la province, le-0 Collège 1/Kmployé supérieur, charge spéciale- SAINE-RAPHA vertiire reçoit en pension un petit nommentdo: ser rvice des domaines, bro d'étudiants qui suivent les cours des ROLAND MORIN. écoles de Médecine, de Droit, etc. Vn:pr L'Admmiuistratour principal des VIN TORIOUE, FORTIFIANT, DIRESTIF Ils sont placés sous la surveillance de fina.0as, D'un Golt oacollont. le-0 Collège 1/Kmployé supérieur, charge spéciale- SAINE-RAPHA vertiire reçoit en pension un petit nommentdo: ser rvice des domaines, bro d'étudiants qui suivent les cours des ROLAND MORIN. écoles de Médecine, de Droit, etc. Vn:pr L'Admmiuistratour principal des VIN TORIOUE, FORTIFIANT, DIRESTIF Ils sont placés sous la surveillance de fina.0as, D'un Golt oacollont. mattres chargés de les aider et de les di Le chofde bureau, VAmemie. Univorweliessent la DeutLs6, PRITE oontre aux riger dans leurs études. CMARLES SALNAVE. Sfieens jauneu agéea. fomined, dans anfanis, aux peraonnos i/Btablissoment doane en outre des EprA - mgewanesaegnSMAREE pyureun DOSE recfaudita Un verro a Bordeaux les pays aprés counuda. les. deux LECONS PARTICULIERES aur jeunes gens en Le soussigné, préposé d'Administrabontelie repas. du VIABAIHT-PAPHARL returd. tion desd fir ances de la commune des Per- : PHRNE dela TUMONG mantue FABRICANTS, ee Méthode rationnelle et individuelle. ceux TT thes. fitsavoir i appartiendra EUmA S Jen matat aurentine CLETÉAS. qu'au pregcrit des: articles 13 ct81 de la arsAUl LNELIGSE HAMENTHE S'adresser à la direckon du College loi gur Txoregitrement, ila choisi, pour CLETEAS aarRene it mbriceion a touten qui MRA Ba irreoro- pureta pour tous autres renseignements. son comIs signatuire, le citoyen Mésiris chahlas, a Stemploinrpare aurdu sucre, a Ménard, en renaplacement de Monsieur 4. Alb. DESMANQUETS. 0. Dox; 2 A2 Montau-Prince Portesu-Prince. Théodore Prid'homme, appelé à une autre PABRIGATION: GLEMINT, t nouria Repuniqu e, ci, "Valencel a-d'Halti. (Didia.Tranes). Direrteur. FLORIAM Impaimerie Moisv Nationzle donction. rontagin mattres chargés de les aider et de les di Le chofde bureau, VAmemie. Univorweliessent la DeutLs6, PRITE oontre aux riger dans leurs études. CMARLES SALNAVE. Sfieens jauneu agéea. fomined, dans anfanis, aux peraonnos i/Btablissoment doane en outre des EprA - mgewanesaegnSMAREE pyureun DOSE recfaudita Un verro a Bordeaux les pays aprés counuda. les. deux LECONS PARTICULIERES aur jeunes gens en Le soussigné, préposé d'Administrabontelie repas. du VIABAIHT-PAPHARL returd. tion desd fir ances de la commune des Per- : PHRNE dela TUMONG mantue FABRICANTS, ee Méthode rationnelle et individuelle. ceux TT thes. fitsavoir i appartiendra EUmA S Jen matat aurentine CLETÉAS. qu'au pregcrit des: articles 13 ct81 de la arsAUl LNELIGSE HAMENTHE S'adresser à la direckon du College loi gur Txoregitrement, ila choisi, pour CLETEAS aarRene it mbriceion a touten qui MRA Ba irreoro- pureta pour tous autres renseignements. son comIs signatuire, le citoyen Mésiris chahlas, a Stemploinrpare aurdu sucre, a Ménard, en renaplacement de Monsieur 4. Alb. DESMANQUETS. 0. Dox; 2 A2 Montau-Prince Portesu-Prince. Théodore Prid'homme, appelé à une autre PABRIGATION: GLEMINT, t nouria Repuniqu e, ci, "Valencel a-d'Halti. (Didia.Tranes). Direrteur. FLORIAM Impaimerie Moisv Nationzle donction. rontagin