--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 19 Septembre 1900. NUMÉRO 75. Bureau de Rédaclion et d'Abonnement. 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUSLIOUE DHAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. = DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Ua an, P. 450.- Six mois, P. 3.- Trois Les mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits rendus non et seront insérés ne seront pas Pour les Départements et PEtranger, les frais Mercredi, 19 Septembre 1900. Les détruits. de poste en sus. chsque abonnements mois et partent sont des 1er. et 15 de comme les inserAFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE, 110. Vve. Célestin Valade, Grande Rivière du directrice service. d'Ecole primaire de demoiselles, 25 ans Nord, de PARTIE OFFICIELLE. 120. Vve. Saint Claire Dessources, 10.66 Arrété de Son Exc. le Président d'Haiti. maitresse de couture d'Ecole primaire Port-au-Prince, de Loisur la construction d'un chemin de fer. 25 ans de service. demoiselles, SÉNAT. Séance du 30 Juillet 1900. 130. Vve. Antoine Lerebours, Port-au-Prince. 11.66 CHAMBRE. Séance du 9. Jaillet 1900. [Suite c Gn.] trice de du Pensionnal National de demoiselles, 25 direcservice. ans 140. Lebrun Augustin, Grande Rivière du PARTIE NON OFFICIELLE. directeur d'Ecole rarale, 25 ans de service. Nord, 8.33 Avis administratifs. Avis divers. des Article 2 Ces pensions seront inscrites au Grand G. 216.27 PARTIE OFFICIELLE pensions civiles lenud la Seerélaireried'Btat des Livre pour extrait en être délivréà chaque pensionnaire et les finances, rages en être payésà du arréARRETEÉ l'inscription, conformément parlir à la loi jour sur qui les sera déterminé dans Article 3. Le pré-ent arrêté sera pensions civiles. TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM culé àla diligence des Secrélaires d'Etat imprimé, publié et exdet des Finances, chacun delInstruction publique Président d'Haili. Donné en ce qui le concerne. Vu l'arlicle. 162 de la Conslitulion; 1900. au. PalaisNationalde Porrt-au-Prince, le 14 Septembre Vu les arlicles 1, 2 et4 de la loi du 18 Aout1898, sur Ja des Instituleurs: Par le T. A. S. SAM VaTerte les demandes présent(es ct les pièces produites à T'appui; Le Président. : Sur lerapportdu Sccrélaire d'Etat de l'Instruction Secrélaire d'Elat de lInstruction Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, publique F. L. CAUVIN publique. Arrêté Le Secrétaire d'Elat des Finances, Article 1er. Est approuvée la liquidation des pensions civiles P. FAINE ci-après indiquées, s'élevant mensuellement à la somme de deux cent seize gourdes vingt-sept centimes. waxl SAVOIR : Ala suite de la 10. Veuve Sabès, Port-au- Prince, directrice d'Ecole primaire <Monileur Officiel,> publication en qui en a été faite au No. 05 du de demoiselles, 25 ans de service. G. 16.66 constale cerlaines date du 11 Seplembre-courant, il se 20. ci-après indiquées, s'élevant mensuellement à la somme de deux cent seize gourdes vingt-sept centimes. waxl SAVOIR : Ala suite de la 10. Veuve Sabès, Port-au- Prince, directrice d'Ecole primaire <Monileur Officiel,> publication en qui en a été faite au No. 05 du de demoiselles, 25 ans de service. G. 16.66 constale cerlaines date du 11 Seplembre-courant, il se 20. T. Guignard, Port-au-Prince, directeur de min de fer de Port-au- erreurs dans la loisur le contratdu chel'Ecole Nationale de Médeeine, ctc, 36 ans de service. 40 le Prince à T'Elang. En Louis Michel, Port-au Frince, direcleur d'Ecole Département des Travaux publics conséquence, de faire primaire, s'empresse 26 ans de service. 16.66 produire ci-dessous, dans toule sa teneur et avecl les re40. Vve. Cicéron Joseph, Port au- Prince, professeur calions que nécessitent ces crreurs, celle loi de rectifid'Ecole primaire de demoiselles, 33 ans de service. 11.66 Porl-au-Prince, le 15 sanction, 50. Monestine. Ambroise, Porl-Margot, directeur d'Ecole Septembre 1900. rurale, 34 ans de service. 8.33 LOI 60. Narcellus Narcisse, Saint-Mare, directeur d'Ecole primairede garcons, 37 ans de service. 13.33 Sur la construction d'un chemin del fer del Port- au-Princo 7o. DeniscThéodore, Quanaminthe, directeur dl TEtang rurale, 26 ans de service, d'Ecole T.od M Saumdtren TtAr 80, Vve. Bazin père, Pelite Rivière de l'Artibonile, 8.33 Travauxp Vu le contrat passéle 23 Mai 1899 entre le Secrétaire d'Etat des directrice d'Ecole primaire de demoiselles, 27 ans de. publics etleg général Brenor Prophète, pouridtablissement service. 10.66 etl'exploiation d'uneligne de chomin de fer de Port-au-Prinee à 90, Vve. Défay, Anse-a-Veau, directrice d'Ecole pril'Elang Saumatre. maire de demoiselles, 30ans de service. 13.33 Considérant que reiderbgestAgecstlecat facilitorl'écon100. Heclor Pierre Paul. Cayes, directeur d'Ecolo lemientdes denrées elproduils, ilimporte d'implantor dans le primaire de garcons, 25 ans de service. 11.66 celinstrament Surlort de progres; pays rapport du Sourdlaire d'Elat des Travaux pub'ics. --- Page 2 --- Le Moniteur. Eide l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etnt, ouses A proposé emplois ayants dans drojt sera dispensé comme tel da. chef de leurs Etle lente ; les actions T'exploilation de tout inpot de Corps Législatifa rendu la loi suivante: et obligations seront Art. ler - loul impôt ou sauf affeanchies Pac Esi didasoriadtonsfnrele modifications ci-; la durée de taxe, timbres ou timbres mobiles, après porlées to: au2e. aires d'Etnt, ouses A proposé emplois ayants dans drojt sera dispensé comme tel da. chef de leurs Etle lente ; les actions T'exploilation de tout inpot de Corps Législatifa rendu la loi suivante: et obligations seront Art. ler - loul impôt ou sauf affeanchies Pac Esi didasoriadtonsfnrele modifications ci-; la durée de taxe, timbres ou timbres mobiles, après porlées to: au2e. H009PmHNPNctas du.concesla concession. pendant stonnaireolau3e. 000XAMTM2E 2auxarlicles ( Art. 1er Le CAHIER DES CHA RGES. 1.3,3aveetaddition la présent cahior des charges a pour but ou idu contrat:4 au cahierdes 14E17E000AE3TTEA charges, aux articles 1, 5ct7 devenus construclion à el l'exploilation du chemin de fer de objet, PortS, avecl'addition d'un article6 enlieu et place de l'article 6smp- au-Prince TElang Srumatre, concédées au général Brenor et l'addiion d'uns arlicle7;50. #3AMS Proplale, Art.5 agissant comme il est dit à l'article 1er du contrat. fee devenns arlicles 9. 10,11, 12, 14, 16et 17 et Go. l'addition des del'art Les travaux seront exécutés conformémeut aux articles 19,20,21 el 22, le contrato-anaaté, passé le 23 Mai1899 de fer, et suivant la pratique des constructions des chemins règles entrele Secrétrire d'Etaldes Travanspublies' clle Général Brenor pour les terrassements, talus, pentes, rayon de Prophète powrredabilicecmneatel T'exploitation d'uneligne de che- aiguillage. avec elles évitement,s signaux.Los bnsesg courbure, minde fer de Porl-au-Prince: à I'Elang Saumatre. les détails accessoires sont Rindrahighemraneront les L'an milhuit cent uatire-vingt-lis.mneof clle ( La Jargenr de la voie, dimension interieureeatre suivantes: Tatrelessousignés, Mousieur le Général Cincinnalus Leconte, seront sera de de trente pouces anglais [ 0.m 762) ctlesmils lestails, en acier Scrétaired"Biat au département des Travaux poblies, agissant ( Les trente-cing livres la yard au minimum. aunomd delElatrend datedu19. Janvier 1899, d'unepart: chemin soront passages à niveau et les traversées de rouie et de Moasieurle dngnaitratorfopher domieilida.Porl-an Prince, des voitores et établis de inanière à ne pas géner la circulation agiesantan nom elpoarcompte d'unes Société des traias. des cabroueis, etassurer 'la sécarilé du aconstituer-dans les formes etslon les règles haitionnepargctions édictées parl les lois au le La zone allectée à la voie forée devra passage surla matière; plus tiers des routes el chemins publics. occuper C tla616 convenn clarreté cequisuit SOu3 la réserve de la sa nc- permettre ( La voie et lous les travaux d'art qu'elle comprendra devront tiondu Corps Législatif. lo trafic normal avec € les" locomolives * Art. 1er. cinq lonnes. pesant vingtProplète, ès qualité, Commer-ailiar et pourune durée de cinquante au Général Brenor Le contrôle el la aurrellandadasitcaase auront lieu lères elconedeutives, partirde la datedeln promulgation années dela en- publics. permettre ( La voie et lous les travaux d'art qu'elle comprendra devront tiondu Corps Législatif. lo trafic normal avec € les" locomolives * Art. 1er. cinq lonnes. pesant vingtProplète, ès qualité, Commer-ailiar et pourune durée de cinquante au Général Brenor Le contrôle el la aurrellandadasitcaase auront lieu lères elconedeutives, partirde la datedeln promulgation années dela en- publics. mément aux prescriptions de la loi surles service des travaux conforcheniindeferdet loi;lep privilgecsehnsifds Porl-su-l PrinmeatBtng lnconsimnetione el de Tesploilation d'an < Les traverses destinées à supporter les rails seront en Bong quets, aogsembrsnshemecti Seumatreparla Croix des- bois dor du pays. zeon stla.sented-diablis prosimité du bourg de Thoma- a Art 6 ajouté. Brncoweiauzdhumemet surl'Eiong un service de navigation, con- la long de lavoieldiéc. Descoacoluionnsines Gabliront àleurs frais, conditions du calierdes aunexé des desfossés on rigoles pour l'écoulenent au pr'sent contral,"suns pourtant qu'il no soit charges aucune eaux, sentir. et l'assèchement de la voie partout oi la nécessité aileute aux intérels du lisc par aucun commérce porié interlope se les fera de Ces lossés ou rigoles devront eire crensés selon entie les ciloyens des deux Rpmbliques: règles T'art, et d'apros devis dûment naprouvé Art. 2. L'Elat déclare ce chemin de for d'utilité II Secrélaire d'un d'Etat des travaux publies sur le rapport favorable parle autorise le posede Ja voie en accolement surles roules pablinne, et chemins ( Le ingénieur ballast sera du élabli Gowvernerhent. dansles publies, des T'ocoupation suivant P'emprise néoessaire, et T'extrclion en vue d'un meilleures conditions voulues mntériaux et des bois de des terrains du domaine rendre assnjetissement convennble des traverses et pour qui se trouvent surle parcours Ar28 ligne dans un rayon de ( Art. plus 7 facile I'assèchement de la voie. deux kilombtres. ajouté Les concessionguires aviseront par écrit le cil s'engaged poutsuivrezn besoin, Pexpropriation des terrains Secrétaire d'Etat des Travaux publics de l'onverture dés traprivés et à conuéder dans la zone ezclusivement néceesairean tiers. vaux, et La les agents désignés pa Jui auront nocès sur les chanpassage do la voie ferrée, ceux du domaine occupés les seront posilion et Fimporlanee des batiments ct stations iormiers, le tout, conformément aux lois, à la aux déterminées le Secrélaire d'Elat des Travaux frais du charge LEr surja publics concezsionnaire et proposilion Rar coneessionnaire: tes el construclions. moyennant indemnité pour les récol- "Art. T. Devenu 8 Pans lest trentejours après la sur KArt. 3. L'Etat s'engage à constituer au concessionnaire, à lion le le "Moniteur" dela sanction du présent cuhier. promulga- des pa.lirde la mise en exploitation du cheminde fer; une garantio charges la par Corps Législatif, Je concessionunie devra dépode 60/0 l'an du coût kilométrique réel, ce cout élant sera, mille dollars Banque Nationale dHaiti, un cautionaenient de au maximum de seize mille dollars. KArt. 3. L'Etat s'engage à constituer au concessionnaire, à lion le le "Moniteur" dela sanction du présent cuhier. promulga- des pa.lirde la mise en exploitation du cheminde fer; une garantio charges la par Corps Législatif, Je concessionunie devra dépode 60/0 l'an du coût kilométrique réel, ce cout élant sera, mille dollars Banque Nationale dHaiti, un cautionaenient de au maximum de seize mille dollars. prévu lar qui lui sera remboursé à l'achèvement définitife C à H71 Dans le cas de bénéfice réalisé, mais qui n'atteindrait au Trésor mise en exploitalion du chemin de fer oa qui resiera acquis 6o/o l'an, T'intérêt ne sera servi que dans voulue pas servance de public en cas de déchéanco dela concession. L'inobpour combler la différence. laproportion sionnaire cette clause corresponda la renoncialion du concesK Dès que l'entreprise sera devenue prospère et productive dans ce cas au bénélice en de son contrat; ct le Gouvernement pourra d'un intérêt de0o/o l'an au moins, la garantie d'intérêt tcessera CArt.8 disposer - en faveur d'un autre. d'êire servio. Devenu 9. Si le concessionnaire encourt la déché- ( Art. 4. I1 est affecté à cette garantie d'i ntérêts, vingt centi ance, le la ministre lui des Travaux publics, sans: autre mise en demes or, par mille livres sur les droits d'exportalion du meure, la fera signifier acte d'huissier, en mème a de cmpoche, des racines de campeche ct cent livres bois que mise en adjudication Pas Ia concession, du matériel temps exisle cacao, valeurs qui seront prélevées directement par la sur tant, ou des travaux faits ou restants à faire. ELleconcessio: nNationale d'Haiti pour compte du concessionnaire par ; Ban- les de naire déchu ou ses ayants droit recevront le montant TzAauar en moins, s'il en existe, seront douzième aucune l'adjudication, défalcation faite des frais, sans prélendre à dens lecours de l'exercice budgélaire suivant, soldéespar surles ressources C Si deux indemnité. ordinaires del la République. Dans l'intervalle des deuxannées l'une del'autre, mises en adjudication failes a un mois d'intervalle à courir, avant T'applicalion des vingt centimes or au service reviennent.dedroit d'aménente tpotald'acquéreuts; matériel et travaux de la garantie d'in'érêls, lo Gouvernement s'engnge à les li- aucune àl'Etat, sans qu'ilpuisse s'ensuivre à sa charge bérer de loutes aflectations de façon àles rendre disponibles dès, ou de ses obligation envers les créanciers du concessionmaire déchu qu9 devra commiencer le service de l'intérêt. wArt. 9. ayants devenu droit. 10. Art. 5 (dJevenu 6.). Toutes contestations ou toutes diffiAprès l'achèvement total des travaux, lo cultés emtre les concessionnaires et T'Etat, à propos de l'inter- concessionnaire avec les fera dresser àses frais. et contradictoirem tent prélation ct de l'exécution d'une ou de plusieurs clauses ou et ingénieurs un du département des travaux publics, un dirpositions du présent contrat ou du cahier des charges, seront dépendances, bornage un plan 6tat cadastral du chomin de fer et de ses régiées les tribunaux compétents du Pays. total des travaux, lo cultés emtre les concessionnaires et T'Etat, à propos de l'inter- concessionnaire avec les fera dresser àses frais. et contradictoirem tent prélation ct de l'exécution d'une ou de plusieurs clauses ou et ingénieurs un du département des travaux publics, un dirpositions du présent contrat ou du cahier des charges, seront dépendances, bornage un plan 6tat cadastral du chomin de fer et de ses régiées les tribunaux compétents du Pays. autant de descriptif des ouvrages d'art qui seront Art. PE devenn7. Le présent contrat ainsi que le cahier vorable pièces justificatives à adjoindre avec le rapport fades est annexé, sont exempts de tous droits d'en- réception dosingémieurs défnitive des Travavx publies au procès-verbal da rec MunTY irement; le personnel employ6 par le concessionnaire d'Etal des Travaux publics. de la ligue qui sera sigud par le Socrélaire a --- Page 3 --- Le Moniteur. réseau aura de chemin de fer. les menibres du Couvernement, et ceux du Corps te Alors l'exploitation du pris date, et ce en première classe surle parjourinscrit au prochs-verbal; et conformémentaTar, 3du con- Legielalif voyageront de fer. graluitement trat, la garantie d'intsrêts commencers à courir à la Banque cours du chemin La des bâliments et staNationale d'Haiti où avis sera signifié par le. Secrétaire d'Etat: Art. seront 19 ejouté. determinces Fosilion : Seerélaired'Etat Timporlanee des Travaux pudes'finances. lions par concessionnaire. Les "Art.40 devenu 11. - Les matériaux, machines, outils, tous blics sur la progosilion de du au moins. slationsougares appareils nécessaires à l'établissement, à l'exploitation et à l'en- seront au nombre quatre annéc de l'extretien du chemin de fer, ainsi que les navires qui les auront Art. 20 ajouté le concessionuaire - Dès la quaranto-cinquiome tenu d'exécuter, sous le conportés, seront exonérés de tous droits et taxes a la donaue, La ploilation, du des Travaux sera toute réparation du excenté ceux qui ont él6 l'objet d'une concession spéciale. trole déparlement fer et de publics, ct de la partie liste de ces articles, chaque fois qu'aura lieu uneimportati n, chemin de et du ses matériel dépendances, l'usure aurait remplacer détérioré. Faute sera dressoe au Département des Travaux pablics qui fera de l'outillage que à cette cbligation. l'Etat y prodiligeace pour en accorder la franchise. par eux desatisfaire droit pleinement el d'office ; il saisie Los spjrovisoamements nécessaires à l'exploitation el à Fen- cédéra de plein en conséruence, centralisés posera à la tretien du chomin de fer seront arrètés d'un commun accord, sur les revenus du chemin de fer quisuront leur sera ct il les entre le concessionnaire ct le Secrétaire d'Elat des Traveaxpu- caisse publique, où un comple spécial due ouvert, de la valeur blics, chaque fois quele besoin s'en fera sentir. appliquera sirictement exelusivemient aux jusqu'a dites concurrence La différence, s'il y ( Art. 11 devenu 12. Le Gouvernement aidera le coucessionretour nécessaire au concessionnaife réparations. ou à ses ayants droit. naire de tout son pouvoir pendant la durée des travaux, les en a, fera Dans les mois l'extégern de sa police gai toujours prôtera maint- forte pour aPT2 Art. 21 ajouté. le trois des qui Travaux précèderont fera maintien de T'ordre sur les chantiers. La différence, s'il y ( Art. 11 devenu 12. Le Gouvernement aidera le coucessionretour nécessaire au concessionnaife réparations. ou à ses ayants droit. naire de tout son pouvoir pendant la durée des travaux, les en a, fera Dans les mois l'extégern de sa police gai toujours prôtera maint- forte pour aPT2 Art. 21 ajouté. le trois des qui Travaux précèderont fera maintien de T'ordre sur les chantiers. piration de la concession, le département à la revision publies du An moment de la mise en exploitation, des d'ad- procéder cadastral de d'office, la avec du malériel, concessionnaire, del'ontillage et des approvision-. plan ministration publique, rendus sur la proposition nceat concessionDès les voie, années expirées, Tktat sera subrogé naire, détermiinervnt les mesures et les dispositions et la conservation nécessa'ras (e à nements, lous les droits du cinquante coneessionnaire sur le chemin de fer, et il FRAre voinferrée, la les police, dépenses la sûreté, qui en l'usage résuileront restant à la charge en prendra dès lors P'administration et la jonissance. du fait des IL ne delles pourra et de l'exp'oilation. encourir néanmoins. ancune responeabililé lieront leconcessionnaire vis-à-vis Des mesures et dispositions seront prises également lo engagements quelconques de subrogation. contrôle de la en vue du fonctionnement des liers, à lépoque cotaptabilité, MESETLE facultalif à l'Etat'de renouveler le contrat. rantie d'intérèts, eta cet effet, ilsera nommé par le Gouverne- Ces I1 est 22 cependant Dans aucun service ct à aucun degré de la ment deux commissaires contrôleurs rétribués lui. con- Arl. du cheminde fer ne devra comporler trôleurs devrontelre de nationailé haitienne. 1h concessionnaire hiérarchie, Ram personnel Néanmoins, celte ne sera tenu de sounettre à Tapprobation du Secrélaire d'Etat des plus de la moilié des 6irangers. années au disposition Travaux publies, les reglements relatifs au service et à l'exploi- pourra s'étendre oinq personnel teehnique. ledit contrat tation du chemin de for; et à son les ageats de la Art, 2 La présento à laquelle serontannexés AN2XOTA surveillance spéciale employés sur la et le cahier des churges tels qu'ils ont ét6 votés, sera publiée et des Remer commis sur la et des Secrélaires d'Etat Travaux publics < Les crimes, délits et contraventions vote s0s exécutéedla diligence dépendances, pourrout être constatés des prochs-verbaux et de l'Intérieur. dressés concurremmient par les officiers Pac a police judiciaire, Donné au Palais de la Chambre des Représentants, le 27Juillet les ugenls de rycillance et gardes nommés par le Ministre, 1900, an 97c. de Tindspendance. comme il est dil dans l'alinéa précédent, et dament assermentés Le président de la Chambre, devant le tribunal civil de Porl-au-Prince. moins deux HENRY N. PROPHÈTE. cArt, 13 devenu 1k. a police judiciaire, Donné au Palais de la Chambre des Représentants, le 27Juillet les ugenls de rycillance et gardes nommés par le Ministre, 1900, an 97c. de Tindspendance. comme il est dil dans l'alinéa précédent, et dament assermentés Le président de la Chambre, devant le tribunal civil de Porl-au-Prince. moins deux HENRY N. PROPHÈTE. cArt, 13 devenu 1k. L'exploitation comportera au àla vitesse Les secrélaires, trains par jour ct dans de 30 chaque kilomètres sens, pour. à Theure. voyageurs, D. DESTIN Sr.-Louis, J. B. LAURENT. minimum moyenne Le matériel com:portera deux classes de voilure voya- Donné à la Maison Nationale au Port-au Prince, le 30 Juillet geurs, et pour les maichandises, des wagons ouverts, Tent wagons 1900, an 97e. de T'indépendance. iermés et tous véhicules nécessaires a une exploitation et en Le président du Sénat, quantité suffisante répondreaux besoins du public. GUILLAUME. ( Art. 15 devenu RoertL Le prixde transport lieue de entre quatre le Les sccrétaires, kiloretres seront lixés sur un larif arreté TTe concert N. S. LAFONTANT. concessionnuire et le Secrétaire d'Elaldes Travaux pub.ics, mais L. MALEBRANCHE, basé sur des chiffres maxima suivants: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Marchandic-livratls cn gure cent livres.. Lc Président d'llaiti ordonne que la loi ci dessus soit revétueo de café ou toute marchandise Tlote ouautresl à avaric... Cta. ( 0,03 0,13 du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Parcenilivres Par! barriques deGO decimpèche, gallons delalia, acajou, bois de liquides consDonne au Palais National, à Port-au-Prince; le 31 Juillet 1900 truclion, marchandises assimilables 0,02 an 97c. de l'indépendance. Par mille livres 0,20 T. A.S. SAM. Par voyageur ct par licue, fère. classe 0,20 Par le Président: Par voyageur et 2e. classe 0,10 0,08 Le Secrétaire d'Etat des Travaux publics. Partelede boeuf. Iritote mulets, ines et parli licue Crus. LECONTE. Cabris, porcs, moutons, elc. par lieue 0,02 Les enfants de cinq don z0 ans demi place; toute Le Secrétaire d' Elat de l'Intérieur, fraction delicueau delà d'une dernie eenu comptepour unelieue. T. AUGUSTE. Pour chaque passager payant place entière il estadmis trente kilos de buguge. tEE = NTA Arl. 16 devent 17. Le service de la poste se fera gratuitement par le chemin de fer Fur lout son parcours. Les corps de irouSÉNAT ainsi que le matériel de et tous cols adestination Fra vervice public seront TRE au tiers du prix du taril, soit Séance du Landi30-Juitlet 1900. dans les trainsdu service ordinaire, soil sur train spécinl, moyennant la réquisition du ministre compélent. os de buguge. tEE = NTA Arl. 16 devent 17. Le service de la poste se fera gratuitement par le chemin de fer Fur lout son parcours. Les corps de irouSÉNAT ainsi que le matériel de et tous cols adestination Fra vervice public seront TRE au tiers du prix du taril, soit Séance du Landi30-Juitlet 1900. dans les trainsdu service ordinaire, soil sur train spécinl, moyennant la réquisition du ministre compélent. Tout oflicier ou Présidence de M. le sénateur Grandjean GUILLAUME. fonctionnaire voyageant pourle service de LEtat, des et porteur de scance est ouverto à midi. la réquisition datée et signée de TAdministrateur de linancesou Ia Les fauteuils réservés aux membres du Pouvoir Exceulif du d'administration et du Commandant Ja au commune tiers M. Leconte, Secrétaire d'Elat des Travaux du erar du départ, sera admis en premiere classe, du sont occup(s el M. Far Faine, Secrétaire d'Elat des Finences. tarif. Celte réquisition, fait valable pourle du seul limbre voyage@ellrstretour): de contrôle du publios M. le Vu la présenco de T'honorable sénateu. sora annulé parlef de l'apposition président: --- Page 4 --- Le Moniteur Roche ainé au sein de l'Assemblée, jo prie les estimables I collègues Désert et Léonce Lubin de vouloir qu'elle Ia a voté d'urgence sur la taxe des peaux de au bureau, pour qu'il prêle le serment exigé par l'accompagaer la Consti- Go. gomme de gaiac et des bestiaux; chèvre, de tuticn. 27-Juillet, Une auNo. dépéche du Secrétaired'Eial de lIntérieur, cn date du Déférant à la demande de M. le président, les sénateurs d6- procès-verbaux de 287, ses informant séances le Sénat qu'il a reçu copies des signés accompagnent le sénateur Roche ainé au bureau de a ordonné des 19 et 20 Juillet et qu'il en l'Assemblee. 70. Un l'impression; M. le président: Le Sénat, mon cher et honorable collègue, du 27 Juillet, message au No. de la Chambre des Représentants, en date est heureux de vous voir reprendre votre place parmi nous. le Sénat l'a 216, accusant réception de celui par Il s'estime d'autant plus heureux, qu'il se berce du légitime Culles et des informé Relations du vote des budgets de la Justice, lequel des espoir lumières que vous ne lui marchanderez pas le concours de vos qu'elle a adopto les Extérieares, l'informant en mémetemps dans d'autres circonstances vous n'avez jamais tion etdo modifications faites aux budgets de IInstrucmanqué de7 lui donner. publique l'Inlérieur; Puis, M.lo sénateur Roche ainé prète le serment suivant: <Je 27 80. Une au dépêche de la Chambre des Comptes, en date du jure de maintenir les droits du peuple, d'étre fidèle à la Cons- ct Jnillet, s'est No. 307, informant le Sénat qu'elle s'est constituée titution et d'observer les Règlements du Sénat. > qu'elle Un donnée pour président M. Blaise Lavache ; 11 est reconduit à sa place les mêmes sénateurs. che ainé prète le serment suivant: <Je 27 80. Une au dépêche de la Chambre des Comptes, en date du jure de maintenir les droits du peuple, d'étre fidèle à la Cons- ct Jnillet, s'est No. 307, informant le Sénat qu'elle s'est constituée titution et d'observer les Règlements du Sénat. > qu'elle Un donnée pour président M. Blaise Lavache ; 11 est reconduit à sa place les mêmes sénateurs. du 90. 27 message de la Chambre des Représentants. en date M. Roche ainé: Mes chers Pi honorables collègues, je suis Juillet, a voté au et No. 217, expédiant au Sénat un projet de loi vraiment ému de me retrouver au milieu de vous. Mon émotion qu'elle la qui sanclionne un contrat passé entre le Gouqueje dissimule difficilement puise sa raison d'être dans le vernementetl l'économie est d'exonérer Compagine du chemin de fer du Nord et dont regret où je suis de constater la perte douloureuse que le de tout impôt fiscal les fruits dits Grand Corps vient d'éprouver dans la personne du regretté tropicaux; Une sénateur Lascase Delbeau. du 100. dépèche du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, en date Rentré dansla vie privée, je complais ne vivre quedu souvenir du 28Juillet, procès verbal auNo. de sa 295, séance informant du 26 le Sénat et qu'il a reçu copie de votre agréable compignie, puisqueje ne m'allendais nulle- l'impression ; Juillet qu'il en a ordonné des ment à etre rappelé sitot au milieu de vous. Mais la Chambre 110 Un message de Monsieurle Président dépulés, alaquellejeavols, permettez-le moi,l'expressi n la date du de la Répablique, en meilleure de ma gratitude et de mes remerciements, a daigné décret 28Jnillet, au les No. 33, informant le Sénat qu'il a reçu le moi pour combler le vide qui exislait dans votre sein. quidécharge citoyens-qui ont géré l'administration du JRASunE suis très fier et je l'en félicito. pays, M. pendantfexercice le présidlent: J'attire 1839-180del.quec l'attention cedécret sera promulgué. Conservateur paramour pour mon pays el surlout par dévouede la Chambre du Sénat sur le mesment au Gouvernement de Son Excellence le Président Sam, sage elle nous dit: ( des Communes, daté du 27 Juillet, par dontje ne cesserai d'etre l'ami, je vous donne l'assurance que lequel cur de recevoir votre La Chambre des Représenlunts a eu l'honjenevous marchanderai pas mon concours pourle bien de la chose nint les modifications message du 24Jnillet, au No. 177, contepublique. et à la loi sanctionnaat 9160509anp9das le.contrat cabier.les charges Quc vous dire, mes honorables collègues, à vous qui me ligne de Chemin de fer de relatif à T'élablissement d'une connaissez, ct qui n'avez jamais cessé de m'accorder volre Port-an. Prince à T'Etang Saumatre. synipathie. I1 y aurait de la surperfluilé à vous parler de mes sée L'Assemblée, de les admettre. la loi sanctionnaat 9160509anp9das le.contrat cabier.les charges Quc vous dire, mes honorables collègues, à vous qui me ligne de Chemin de fer de relatif à T'élablissement d'une connaissez, ct qui n'avez jamais cessé de m'accorder volre Port-an. Prince à T'Etang Saumatre. synipathie. I1 y aurait de la surperfluilé à vous parler de mes sée L'Assemblée, de les admettre. staluant Mais sur ces modificrlions, s'est empressentiments. elle regrotte vivement de n'avoir Jo me contente de vous les renouveler solennellement et je pas rer pu adopterlarticte lc Sénat dans 8 additionnel proposé. Elle aime à sp6vous pric de croire que je n'en dévierai jamais. disposé que à encourager le son esprit de haute sagesse et toujours M.le président: Nous abordons maintenant notre ordre du du pays, voudra bien voter développement dans des choses agricoles jour, dont le 1er. point appelle la sanction du procès-verbal La vous le sens de In Chambre. > de notre dernière séance. modifications Chambre, comme venezde l'entendre, a adopté les Surlinvitalion de Monsieur le président, Monsieur le sccré- la loi la sanction que vous du contrat avez faites de au catier des charges et à taire-rédactenr Maignan donne lecture du procès-verbal de la Prince à l'exception de l'article 8 chemin additionnel. de fer de Port-auséance du 27 Juillet ct l'Assemblée en adopte la rédaction. Elle vous demande de partager son avis. On ensuite au dépouillement de la correspondance, Cette demande de la Chimbre est én discussion. objel Terza 2ème. point de l'ordre du jour. M. Molière : Mes chers collègnes, vous vous Monsieur le sénateur R. Hyppolite, 1er. secrélaire du bureau dans une de nos dernières séaacos, le rappelez que et Monsieur la sénateur L. Malebranche, 2ème. secrélaire lant le contrat de chemin de fer de Portan-Prinee Grand Corps, à en adopJisent altornativement les pièces suivantes Saumatre, à introduit dans la loi de sanclion l'Elang 10. Un Message de la Chambre des Représentants, en date lionnel. C'est cet article qui est un arlicie addidu 27 Juillet, au No. 210, accusant réception de celui par le- certaines personnes. l'objet de la réprobation de quel le Sénat l'a informé qu'il a voté lc décret qui dé- La Chambre ) clare périm6 l'exercice 1893-1896; espère bien n'a le pas adopts cet article et elle déclare qu'elle 20.. Un autre de la même, daté aussi du 27 Juillet, au No. partagera sa que façon de Sénat, voir. dans C'est avec son esprit de haute sagesse, 211, informant le Sénat qu'elle a adopts les modifications sagesse je viens vous ce même esprit de haute a faites au cahier des charges et à la loi de sanction du con- qu'il vous le dans l'intérêt prier de maintenir cel article. Je trat du du du 3erdhat chemin de fer de Port-au Prince à TElang-Saumatre, D'ailleurs, est-ce pour la et Goavernement. à l'exception de Tarticle 8 première que nous le P7t voyons le Grand additionnel, tout en espérant que figurer dans un contrat ? Non, Messicurs. Corps, dans sa haute sagesse, voudra voter dans Cet article, objel de lant le même sens qu'eile; férents contrats qui ont de ét6 cancansa soumis ligurk.dans les dif30. Un autre Message de la Chambre des Représentants Il a ét6 toujours admis sans contestalion, au Corps Ligislatif. article 8 première que nous le P7t voyons le Grand additionnel, tout en espérant que figurer dans un contrat ? Non, Messicurs. Corps, dans sa haute sagesse, voudra voter dans Cet article, objel de lant le même sens qu'eile; férents contrats qui ont de ét6 cancansa soumis ligurk.dans les dif30. Un autre Message de la Chambre des Représentants Il a ét6 toujours admis sans contestalion, au Corps Ligislatif. a en date du 27 Juillet, au No. 213, accusant réceplion de celui compris qu'il était une grande garaatio à parce mnotre qu'on. société. Jequel lc Sénal l'a informé du vote des budgels des Vous en êtes trop convaincus pour qu'il soit"besoin do Piade eLN Moyens, du Service de Ia Banque, de la Ditle vous le démontrer et de m'appuyor sur les consi térations qui a bliqne, des Tavaux publics, de PAgriculture, de la Guerre pu- en allestent la nécessité. Pour vous prouver que. cet article etde la Marine, informant en même temps le Grand Gorps n'est nouveau, dans un mowent jo vous donnerai leca adopté les modifications qu'il a faites au budget ture Nn arlicle somblable qui s0 iroave dans un contrat JeeE. finanoes; déjà voté le Gorps Législatif. S'il on est, l'article 8 ne 40. Une dépéche du Secrétaire d'Elal de T'Intériour, cn date nuira pas Rur fonctionnement et à l'exploitat'on da chemin de du 27 Jvillet, au No. 286, informant le Sonat qu'il a reçn fer; 3 l'on faire vous dit autrement, c'est qu'oa a de raisons copie du procda-verhul de sa séance du 20 Juillet el en pour et sur lesquelles jo veux bien me laire. a ordonné l'impression; qu'il Messieurs, Cn vous demandantle maintion de l'arlicle, j'en50. Un bieeange del la Chambre des Représentants, en date visnge lant donc l'intérôt du Gouveraement Q eelni du Pays, du 27 Juillet, au No. 215, remettant au Sénal un projel de loi reslor Pourquoi conséquents lo retirar, avec vous-mômes, puisqu'il ne vous froisse maintiendrez PRS? Mors, cot pour ar- --- Page 5 --- Le Moniteur: Nicle que vous avez librement voté sans pression aucune. haitiens ou des étrangers. Vous devez, au d'haitien surplus, vous J'en conviendrais la nécessilé de la suppression, si l'ar- ler qu'il nous disait qu'iln'y avait pas capable VSC ticle devait être une barre à l'établissement du chemin treprendre l'établissement d'une ligne de chemin defer. C'était do fer. Je vous en demanderais moi- mème la suppression, nous dire assez que nous contractions avec l'6tranger etque I mais il n'en cst rien. Alors pourquoi ne pas l'admettre? M. Brenor Prophète n'était m' prête-nom. l'art. 8 Eh bien ce Tout à l'heure je vous disais que cet article n'était pas sont ces déclarations qui inspiré additionnel, 8e nouveau. A ce propos, je veux vous lire l'art. do fer. Je vous en demanderais moi- mème la suppression, nous dire assez que nous contractions avec l'6tranger etque I mais il n'en cst rien. Alors pourquoi ne pas l'admettre? M. Brenor Prophète n'était m' prête-nom. l'art. 8 Eh bien ce Tout à l'heure je vous disais que cet article n'était pas sont ces déclarations qui inspiré additionnel, 8e nouveau. A ce propos, je veux vous lire l'art. 7 que j'ai eu parce Chambre j'ai compris que accepté nous devions cet article. prendre nos précau- nous l'honneur d'introduire dans un contrat passé entre le Gou- tions. MRCO n'a nous pas contractons avec Pourquoi? vernement el Monsieur Leconte, aujourd'hai Secrétaire d'Elat des l'ignorons; où plutot l'étranger, par d'un haitien. Si nous contractons avecl'étranger, Travavx publics. l'intermédiaire qu'on nous le disefranchement, sans atwur.Oiantimotje n'enEcoutez: tends pas de cette façonetje vous prie de matatenirl'article addicAri. 7. : Le concessionnaire ne pourra céder la présente tionnel que vous avez.je répâte, voté librement. sans pression. concession ct les privilèges y attachés qu'à des haitiens; mais Mise aux voix, la demande de la Chambre est adop tée. celte cession, pour être valable, devra être approuvée par M. le président : Le contrat. le cahier des charges etla loi le Geuvernenient.. de sanction seront expéliés à l'Exécutif pour être promulgués, L'article 8 additionnel n'est que la reproduction de l'art. selon le voeu de la Constitution 7 du contrat Leconte. faisais Il n'est pas nouveat, comme jo vous le sijudicieu- (A conlinuer.) sement remarquer. Vous maintiendrez ce que vous avez fait, d'autant plas qu'il u'nrt pas une barre à la roussite de l'ex- 2 ETLENTONSE ploilation du chemin de fer. M. le président: La demande de la Chambre est loujours en CHAMBRE DES REPRBSENTANTS. discussion. M. Barbancourt: Mes chers collègues, la Chambre a accepté Séance du Lundi 9 Juillet 1900. toutes les modifications du Sénat; mais il a troavé nécessaire M. HENRY N.PROPHÈTE. de ne pas adopter l'article 8 proposé par le sénatent Molière. Présidencede Elle nous a même exprimé les regrets qu'elle a éprouvés (Suite et fin.) de n'avoir pas pu accepter cet article. Jè vous I'n prie, pour M. le donne lecture de la tout concilier, d'acsepter le contrat tel que vons retourné suite du president ainsi la Chambre. Je crois que ce sera faire preuve de sagesse Il faut rapaort ces conÇ: mesures Tes difféet acte de bons patrioles que d'agir ainsi. Car vous aurez rents veux ajoutera formulés par In commission: agi, non seulement en faveirdes grands planteers ds ani anront de l'Ecole de garcons de a tirerun rsel profit de Tétablissement du chemin for, mais rélablisscment : professeur à encore en faveur des panvres habitants qui produisent et qui la Baic à des J'Ecole Moustiques de la Bnic de Henne; mettent tantôt trois heures, lantôt six heures et meme davanaccorder subside à sccorder a TEcole Coriolan tage venir vendre insuffisante, leurs produits et qu'ils à n'emportent la difficulté Dessources ; une Ecrle de Sceurs a du iSA qu'en quantité par rapport les Anglais, en fordes commuinications. ur des panvres habitants qui produisent et qui la Baic à des J'Ecole Moustiques de la Bnic de Henne; mettent tantôt trois heures, lantôt six heures et meme davanaccorder subside à sccorder a TEcole Coriolan tage venir vendre insuffisante, leurs produits et qu'ils à n'emportent la difficulté Dessources ; une Ecrle de Sceurs a du iSA qu'en quantité par rapport les Anglais, en fordes commuinications. Du meme coup, vous servirez intérêts créer mer Ie aux de preanl.pour. U des populations des villas qui leur" verront marché Nreiveranontuncs Sceurs persuitrer sur les quatre composent le de produils, leur cofteront meilleur qu'anjourd'hui. à la de l'Ecole f"y Port à-Piment. - M. Molière: 19. ne suis pas loin de me rallier coutrepersonnel Les économies réalisées sur ce budget du collègue Barbancourt. Barbancourt n'a pas fait de de linstraction Puhlique devant être mPn le présidenl: Le collègue le Sénat d'adopter la deemployées au profitde Lenseignement, la contre-propoation, il a plutôt pri6 commission ne signale à TAssemblée mande de la Chambrede voir. Si mon collègue comme valeur disponible que les G. M.Molière : Alorsje combats sa l'assemblée façon que l'arlicie 8 nuit à 1.471 26 provenanl des réluclions ct prouverà civils R peut féconomie scientifiquement du coalrat,je retirerai ma proposilion ; s'il proutableau 1.500 des pensionnaires économies réalisées sur ve l'article 8 est un obstacle à l'exploitation du chemin de gourdes, de lintérienr soit, 2.971 2k fer, que je suis prèt à me mettre à ses côlés; mais, si au conle budget nationale.n traire, il ne peut établirla preuve de tout ccla, il n'y aura est monnaie Les différents veeux exprimés plus haut pas lieu pour moi de renoncer à défendre cet d'un article autre qui arlisont votés par l'Assemblée. une garantie ct qui est la conséquence termes logique formels la E. Valles : Je demande la parole, cle du même contrat quiénonce en société hailienne. que président. de fer est une ari compagnic de chemin il M. le Elle vous estaccordée, j'avoue que je ne comprends faire. mon collègue, Nous nc quand sommes honorable présilent: collègue. vient nous parler de concession " les devoirs M. E. Vallès: Deux Ecoles Libres de pas ici pour faire des concessions, mais pour est remplir confié. Nous ne Droit rendent des services an Pays. L'une que nous impose lc mandat aux qui autres, nous mais pour agir dans est aux Cayes et l'autre au Cap. Autrefois sommes ici pour plaire du ct de nos onfants. elles avaient une subvention que la situa- a l'intérêt P Gouvernement, à l'encontre de tion financière du pays nous a portés Il nous importe de ne rien ESY il qui soit soit dit que nous supprimer l'année dernière. Aujourthni cet intérêt, afin demain ne pas que nous sommes dans la voie des récomavons agi avec M0 d'emipressement. additionnel qu'il est, penses, jo viens vous faire la proposition MM, vous avez voté l'arlicle8 d'un autre arlicle IeNRS contrat suivante : je répète, la conséquence de logique chemin de for sous la dénomination e ( Les dépntés soussignés proposent a la désigne la compegnie Vous maintiendrez cet arlicle qui ne nuit Chambre d'allouer dux Ecoles Libres do sociél6 hallienne. de l'exploitation. qu'il est, penses, jo viens vous faire la proposition MM, vous avez voté l'arlicle8 d'un autre arlicle IeNRS contrat suivante : je répète, la conséquence de logique chemin de for sous la dénomination e ( Les dépntés soussignés proposent a la désigne la compegnie Vous maintiendrez cet arlicle qui ne nuit Chambre d'allouer dux Ecoles Libres do sociél6 hallienne. de l'exploitation. Je jure que jo renoncerais Droit du Cap et des la somme de à la réussite s'il m' 'élail démontré que l'article additionnel, que Quatre cents gourdes a2C partager entre mon opinion, avez librement vot6, élait une barro à 1'établissement, du clles. vous Chambre des 9 Juillet fer. Raprésentants, chemin Vous de vous rappelez sans doute c'ost sur ma propo1900. silion que la compagnie du chemin alter fer a 6t6 dénignde sous Signé : Emilo Vallos. Appuyd: G. G6la dénomination de société haitienne. A ce propos une voix 6on, L. Memnon aind, Turenne Levonte, autorir6e, celle du rapporteur du comité des Travaux publics délicour Léon, D. Théodoro, P. Paulin, mne répondail que ma proposition n'était acceptable, avec parce des Bazolais. : que le conceasionnaire devail etre libre Ea contracter --- Page 6 --- Le Moniteur. M. le : les calculs subvenlionnersoit l'école libredeDroit, du Leclure est donnée du chap. II sect. Ir. ont été faits président après D'après le vote du budget E I Cap- Haitien qui lutte encore contre Jes dif- Le chap. II sect. II se trouve en délibéJ'Instruclion publiqu c, il existe un déficit ficultés auxquelles j'ai fait allusion toul à ralion La et Chambre aux voix. de6-101.53.Alors," collègue Vallès, donnez- Theurenialécoledes Cayes qui n'exisleplus a adopt6. mouslesvoies etmoyens pouvant permeltre : que denom.Jep peTArcembecdepoiels Sontaucoassivement adopiés par la Chaml'acceplation de votre proposition. - proposition en discussion et d'atlendre, pour bre, dans les formes g.emnentaires, les M.r E. Valles : Ils setrouventdans les donner une solution à la question qu'elle chap. Illsecl I; IV sect 1,11, III, IV et V; économies réalisées au budgel de l'Instruc- soulève, que Télat de nos finances permelle chap. Vsect, I et II. tion publique, N. le président. au Gouvernement de créer de nouvelles 6- Lectureest donnée du chap VIscclion I. M. lc président : Iln'y en a pas, collègue coles de Droit. M. le p.ésident: : Ce chapitre. 6. section Vallès. M. Emile Vallès : Je tenais à provoquer 1 avec le pcint du rapportdel la commisN: P: Paulin : Tout en venant appuyer les 2wdi-atone-gtestnides nous donner Mr. sion, lendant à de laisser M. le a Secréiaire la sagesso d'Etat el à la proposition du député Vallès, je vous le Secrelsire.dBlatdeTinstrpction publique. le p.ésident: : Ce chapitre. 6. section Vallès. M. Emile Vallès : Je tenais à provoquer 1 avec le pcint du rapportdel la commisN: P: Paulin : Tout en venant appuyer les 2wdi-atone-gtestnides nous donner Mr. sion, lendant à de laisser M. le a Secréiaire la sagesso d'Etat el à la proposition du député Vallès, je vous le Secrelsire.dBlatdeTinstrpction publique. Tespritdejustice ferai remarquer qu'il y a une économie J'ai eu lieu de constater qu'il est de mon opi- l'exécntion, dans l'intoret bien entendu de de G. 9.662.40 réalisée dans le budget de nion. Je suis très heureux de le voir recon- l'enseignement, devoir des mesures est querous avons l'Instruction publique. naitre la nécessité de transformer ces deux cru prendre ceux en délibération; M. le président: C'est enlevé, honorable Ecoles privées de Droiten Brole:Nationales. ilest resteront aux assis, voix: ceux quivenlentiadopter de l'avis contraire collègue. Je souligne ces mots du Secrétaire d'Elat et lèveront M. E. Vallès : La Commission du bud- lui en donne acte: se La Chambre a a da Jaisser à la sagesse et à l'esprit ( Cect s'impose: dès que la sitnalion le L'ensemble adopté 5e juslice de M. le Secrétaire d'Elal de permettra,je m'adjoindraiavons pour cette M. le président : du budget l'Instruction publique, l'exéculion, dans transfu rmation. du département de l'instruction publique l'intérèt bien entendu de l'enseignement, avec les différents veux exprinés par la des mesures que nous avons cru devoir Je souhaile que ce voou *se réalise commission el admis par l'Assemblée, est prendre. dans un avenir prochain. Le Secrélairo en discussion. M. le président, je vous prie de deman- d'Etatconviendea avec moi, je pense, M le président, conlinuant: Le solde der au Sccrélaire d'Elai de lInstruction estabsolument dans les prérogatives reporté sur le chapitre 6 section 1 sera 8E publique de vous dire si ces économies Chatal..dacconderdessulbventionseuxéla- laissé à la disposilicn du Secrétaire d'Etat sont totalement éphisées et s'il esl impo- Bheemrntedoenerignementaclairementsc.lniredontru au département dé liastruction publique sible de venir au secours de ces deux Uf-atreconnue.Ene cela,1 la Chambren'em- avect un aota beue explicatif: Ecoles Libres de Droit qui rendent de piète nullementsurlesattiibutionse de l'Ex6- L'ensemble dul budget est auxvoix: ceux vérilables services au Pays. culif. d'Elat qui veulent W'adopter resteront assis, M. le président : Honorable Secrétaire Mais puisque le Secrélaire déclare ccux de l'avis contraire se lèverent. d'Elat de TInstruclion poblique, vous avez ne pas: satrdplicoibenwifiantr pour pourLa Chambre a alopté. a entendu la demande du Vallès, voiri à celle dépense, je n'ai qu'a relirer ma M, le président : Nous passons à la du.uepts dultusu qui neopneilinn discussion des lois de fioances: budget de votre Département sont totale- M. déclare ccux de l'avis contraire se lèverent. d'Elat de TInstruclion poblique, vous avez ne pas: satrdplicoibenwifiantr pour pourLa Chambre a alopté. a entendu la demande du Vallès, voiri à celle dépense, je n'ai qu'a relirer ma M, le président : Nous passons à la du.uepts dultusu qui neopneilinn discussion des lois de fioances: budget de votre Département sont totale- M. Paulin:MM., jeviensi à la tribune pour Bruits, tumulte dans T'Assemblée ment épuisées pour ne pas permeltre de vous dire deux mols. Mr.1 le Secrélaire d'l Elat Voix dans l'enceinte : Les trois heures venir au secours de ces deux Ecoles Li- a laissé glisser dans ses explications une réglementaires sont bres de Droit qui rendent de véritables tite errenrà propos de l'Ecole des Les épuisées. leur services au députés quittent siège. Peapoutei Pays. donne pleine salisfaction. Son programme M. le président, après avoir agité la Monsieur les Secrélaire d'Elat de l'Instruc- lui vient du département de TInstruction sonneile et rétablile calme, proclame l'ortion publique : Messieurs, la propositon qui publique. J'admelsl la suppression de sa sub- dre du jourde la prochaine séance: vient de vous être faite est, sans doute, vention par faute de Voies el Moyens, ctnon 1er.Sanction des procts-verbaux-des 2, fondée sur des considérationsdont personne parce que l'Ecole del'avis nedonne du salisfaction. 6et 9 Juillet; mepeutontciterlajustese II est bien cer- D'ailleorsjes suis EERTAaTORA 4ainque T'enscignement du Droitseulement et souhaitequ'un avenir prochain la trans- 30, 20. Lecture Discussion de la de correspondance; la loi sur les àl'école nolionalede Port- au-Princenesuffit forme ren Ecole Nationale. silions directes prorogeant pour l'exercice impopas pour assurer le facile rcrutementdela M.F. L. Cauvin, Seerdlaired'Etat del'Ins- 1900- 1901 celles des: 27et31 Uctobre 1876 : Magistralure danst toule la République et, à trction publique: : MM,jecrois quele dépu 40. Discussion de la loi portant fixation ce point de vuesurloul, il fautseféliciterdo t6 Paulinse trompe, et je crois n'avoir pas do Budget des recettes pour l'exercice Tinstilutiondéolesibre aux Cayes et au ditque cette Ecolen'a pas répondu àl'attente 1900-1901; Cap: Haitien. Mais vous savez, Messicurs,à du Geuvernement comme Ecole libre, je 5o Discussion dela loi fixation quels obstacles l'inilialive privée se heurte n'alpassurelleler mème controlejournalier du Budget des portant l'exercice nécets sairement chez nous. Je crois que, en ct immidiaiquejeseree sur celle de T'Etat. dépenses pour raison de ces obslaeles, les écoles libres de Je suis absplumentfavoratie: à cette Ecole 1900-1901; Droit, quels soientle dévouement ct la Nationale de Droit de Porl-au-Prince ne Go Continuation del la discusion des tarifs compitenco Iefee personnel, ne pourront suffit pas pour permettre le recrutement douaniers annexés: a la loi sur los douanes jamais donner Jes mémes résultals des dela magistraturedup pays tout enlier. enses pour raison de ces obslaeles, les écoles libres de Je suis absplumentfavoratie: à cette Ecole 1900-1901; Droit, quels soientle dévouement ct la Nationale de Droit de Porl-au-Prince ne Go Continuation del la discusion des tarifs compitenco Iefee personnel, ne pourront suffit pas pour permettre le recrutement douaniers annexés: a la loi sur los douanes jamais donner Jes mémes résultals des dela magistraturedup pays tout enlier. Seu- volée la Chambre en 1898; écoles instituées et entretenues par EEE lement vous savez combien de cours il faut 70. Hnattelne des conclusions durapport neme t.Cesont bien ces obstables, souvent introduire dans le programme de l'Ecole relalif alal loi surla consolidation g'nérale: Insurmontables/qui ont amené depuis quel- de Droit. Jestime qu'il soit tout à fail So Rapports des comités et comp ssions. deja, la fermaclure de T'écolc des impossille qu'une Ecole d'initialive privée; La séance est levée. S7e perse qu'il conviendrait d'établir soil consti uée convenablement je n'ai Phitéas Arnand, Josepl Codlio des (coles pobliques, pourfens@ignemeatds laissé apereevoir que l'Ecole des B, Dufanal.. Ilenry Chauvet, jeune, Droit. villesdel Annulysse LE danstInsieors lafépublique, ne donne pas satisfaction au Gouveruement, Molière, Rodolphe Lafontant, Turonne notan mentaux Cayes clau Cap-llattien-Le Je liens seulementa cequ'on ne donne Desgraves, L. Laroche, Dr. Fortunat, même personnel dese écoles libres, personnel pasunesulvention, qui d'ailleurs ne: serait Abel Daumec, F. J. T. dontlcs: saptitudes etla science sontgénérale. quun suffisante. M. A. Bien-aimé, Féquiere, Salvador, Omer Muzae, Cavé, ment reconnues pourrait servir à celle créa- C'est le devoir de l'Etat d'institaerde Antenor Samson, St. FortColin, lion et il yaurattlavantage que l'enseigne- parcils Atablisaement. Je croir qui est Eugène Doutre, Camille St Rémy, G. Gédéon, Alexis ment du Droit se ferait partout suivant un absolument impossible que les Ecoles libres Jn. Joseph, Pardo fils, L.. Memnon et ainé, progranne un reglement uniformes et donnent toute satisfaction voulue. Tullus Roche, Bratus Joseph, St. Imont, quelesajplomesvobtiendrsientdans.les; me- M.P. Paulin : Jereviens e icore à la tri- Préval, D. M. Coq, 0. M. César, J mnes couditions) pour tous los étudiants. Mais bune ct remercie encore Secrélaire d'Etat R. Vasror, Thélamon Poitevien, M. St. IIOS ressources budgélaires ne permellenten an Département de lIntroction pub'iqua Louis Alexandre, Phébus Simnon Sum, ce moment nide créeraux frais del'Elatde des explications qu'il vientde vous donner. Antenor Vastey, Borgella Sevore, N. C. ouvelles écoles nationales de Droit ni de Ceci a cts une méprise dans ma réplique. Laguerts,A.Guerter,A.Th.Je François --- Page 7 --- Lo Moniteur. Osmin André Guillanme, Jh. Blot, O. Jadolte, prise en considération, et cet emplacement sera contenance de trois Cham, Langinde Douyon, 0. Com- mserit au cadastre de cette commune. les rues Saint Lanrent chambres cituée dand BeriD A. Gachetie, Sudre Darliguenave, Côteaux, le 14 Janvier 189. ma réplique. Laguerts,A.Guerter,A.Th.Je François --- Page 7 --- Lo Moniteur. Osmin André Guillanme, Jh. Blot, O. Jadolte, prise en considération, et cet emplacement sera contenance de trois Cham, Langinde Douyon, 0. Com- mserit au cadastre de cette commune. les rues Saint Lanrent chambres cituée dand BeriD A. Gachetie, Sudre Darliguenave, Côteaux, le 14 Janvier 189. et bornée au nord et la du dite Palais Dégramond jeune, Berrouet, Normil Le Préposé chargé des domaines, St Laurent au sud par frue Lafontant. Joseph Vulcain, Dr. T. Nicolas, L. LUBIN. de Madame Idora Monu par l à proprict6 Fréd. Aug. Wentworth, B. C. Gilles: AVIS DOMANIAL. par les héritiers Oswald et Clément l'oues J. Montreuil, T. Leconte, Alexanire Casi, Le soussigné, Leck Lubin, préposé T'ad- qu'elle déclare dénonciateur la mir, M. Francil Michaud, B. Millien, ministration financière de cette commune, n'a jamais propricté 616 cccupée. le Ferdinand Bazelais, CellcourL6on, Octavien a dénohcé à la vacance et en a soumis- En ct conformément Bastien, JosephA. Morin, Canrobert Gour- sionné en même tempsla ferme, une pro- l'art: 67 conséquence de la loi sur la matière, un i gue, Laudon François, Fils aimé Raphacl, triété de la contenancede cing cent soixan- délai d'un an est accordé a de Delearme Emmanuel, N. Pougel. te quinze pieds de facade sur quatre vingt cetle date à tous ceux partir Loprésident, Henry N. Prophète. dix" de profondeur, située sur T'habitation des droits sur cet immeuble qui pourratentavoir pour les Les secrélaires D. Destin St. Louis, J. neoncour, 4e section rurale de cette commu- fake valoir à l'Administration principale B. Laurent, ne;laquelle estbornée au nord parle grand des finances de cet arrondissengent. Les chemin public, au sud la mer, al'Es" Ce employés remplissant l'office de par une propricté de Faal et a lOues sera délai passé ancune réclamation ne secrétaires-redacteurs, C. Azor, B. Ricot, carla même. Celte porlion de terre a été prise en considération et le hien Pour copie conforme. occupéepar le citoyen feu François Simby. en de celte question circonseription. sera inscrit at cadastre Le chefda bureau Conforméments l'article 63dcl h loi sur Capaitien le 19 Suptembre 1899 dcs domaines, un délard'un an est accordé EMILE NELSON. à tous ceux qui peuveutavoir des droits mentdi 1'Employs service supdrieur, des domaines. chargé spociale pur celle faire valoir au zue: ptopriété pourles ROLAND MORIN. ourcau de celle administration. L'Aduniaistrateur principal des PARTIE NON OFFICIELLE Cs délai périmé sans qu'auoune réclama- finances, Va:pr. ion ait 6t6 produite, ce terrainsera reconn Le chefde bureau, AVIS DOMANIAL bien de l'Elatet comme tel, inscrit au caCHARLES SALNAVE. domaines. chargé spociale pur celle faire valoir au zue: ptopriété pourles ROLAND MORIN. ourcau de celle administration. L'Aduniaistrateur principal des PARTIE NON OFFICIELLE Cs délai périmé sans qu'auoune réclama- finances, Va:pr. ion ait 6t6 produite, ce terrainsera reconn Le chefde bureau, AVIS DOMANIAL bien de l'Elatet comme tel, inscrit au caCHARLES SALNAVE. daste de celle coinmune. Le ciloyen Gfrard Oz4 demenrant et Coteaux le 16 Janvier 1899, domicilié en n.reocion de la Plaine Céleste, LECK LUPIN. AVIS DOMANIAL de cetie C03 annes por 52 Joutre datéedu Vu: Par sa lettre en date da 3 Janvier. cou 1er Oct.bre 1800, a déuoncé a la vacance L'ndministratenr principal des fi- rant, au No. fer, le citoyen Sermeil Bor une quantita da ciap rarrenux de terresiludt nances, chargé du, service. domania! des ar- jolly, propriétaire, demourant au en la roême section, dipe dant de Thabi- rondissements des Cayes et des Coteaux. de Damassin, a dénoncéà la quartier ct tation Pointe, SrpnrLaat cfau citoyen DelleL. LUBIN. aso umissicnné vacanca, mair, mnor: intastat et sins postoiité, CONTRE-AVIS. en môme lemps. à titrede Cotte propridlé est hornée à PEt par 'erme, une propridis de la contenance de Phabitation Robert, à "Ouest la propriété Monsieur A. Bertrand, des Gonulves, a carreaux de terredépendant de l'habe de feu Sannon Lifleur, au etar par'Phbila soumis à FAdministration principale des (ntion Laroque, sixiome secti n rurale de tion Marc el au Nord par la inéme liabi finances de cet arondissement les pièces cette commune : lesquels sont bornés au Sation Robrrt ses droits commepropri rictaire Nord par leshéritiens Vidoline, aiSid pa Le dononcinleur 11 sollicite la ferme de Fctis l'immeuble sis rues du Palais et St. la Rivière Taquit, à FEst par los héritier cus cing carreaux 2ol torre en offrant cin Laurent, dénoncé à la vacance par Mon Paul et talOuest parlagraude lisière de Dé piustres pir aR. de sieur Jh. P. Bastien. sert. En conformité l'article 67 de In loi L'avis domarial dénonçant ce bien com En l'article domaniale Or vipsen, le déini d'un an me éch à la devenant conformitéde 67dela loi do partir de 1e dde Gn présent avis estsccordé à vacance nul e maniale en vigueur, un délai d'un an, à tous ecux qui penven. avoir des droits surre sans eflet, est reliré de son insertion au partirde cette date, ostne rortéà tous ceux terrain en question porr lesture veloir $ la ( Nonitenr. qui peuvent avoir des droils sur cette section des domaines. Capllatien, le & Juille 3900, proprieté, à Jes faire valoir au bureau Passs ce délai, sans qu'aucune réclamation L'Bmploydsupérieurcharges spécialement anial de cetle commune. ait été pro: duite, le dit terruin en question du service des domaines, Passé ce délar, cetie fora sera bien do et propridté réputé T'Elat comme tel ROLAND MORIN. sur cette section des domaines. Capllatien, le & Juille 3900, proprieté, à Jes faire valoir au bureau Passs ce délai, sans qu'aucune réclamation L'Bmploydsupérieurcharges spécialement anial de cetle commune. ait été pro: duite, le dit terruin en question du service des domaines, Passé ce délar, cetie fora sera bien do et propridté réputé T'Elat comme tel ROLAND MORIN. répulce bien de PEtat el conimo telle inscrit au cadastre des biens du domaine AVIS DUMANIAL. inserite: au cadastrede celle dite national Grands-Dojs, de cette commune. le12 Novembre. 1899. Par leur lettre en date du 2 Août Coteaux, le 14Janvier 1899, commune. Le Préposé d'administiation des finances, courant, Messieurs D. Massillon William, au 96e. de l'indépendance. chargé du service domanial de cette commune. Emmanuel Ennée Robin et Dorminvil Le prépoatchargedn LECK. service domanial," R. FRANÇOIS Estinvil ont dénoncé à Ja vacance quinze Va: L'Administratenr LUBIN. des Vu: I/Administrateur principal des finances carreaux de terre environ de Thabilation des finances, charge ( Décayelte>, section rurale de Martissant duservice domaines des arrondissemients M. MOMPLAISIR. en cetle commune, bornés au Nord, par des Cayes et des Côteaux, les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud par L. LUBIN. AVIS DOMANIALE Salomon Décuyette, à l'Ouest le Juge Pauléma Jn. Jacques elà TTIST par les AVIS Par sa lettre en date du 28 Juillet 1893, héritiers Sajuste Toussaint. DOMANIAL. au No9,lncitoyen Frédéric Bowjolls,propeiétaire Un délai d'un à de la date Par sa lettre du 8 Décembre écoule. le Docteur demeurant et domicilié en cette ville, a dénon- du avis, an, accordé parlir à tous A. Vieux a dénoncé à la vacane une proprieté cé à la vacance etasoumissionné en même temps présent est ceux sise en cetts ville, rue des Césars, mesurant enà titre de ferme, comme inoccupée depuis en- qui peuvent avoir des droits ou prétentions viron douze pierls de façade sur quinze de proviron soixante et quelques années, une à fairevaloir. Passé ce délai sans qu'aucune fondeur, bornée au Nord 1 parle dite rue des portion d'emplacement, sise en cette ville, Rue réclamation ait 6té produile, celle portion Césais, au Sud par les héritiers Blain, à PEst Faustin, bornée au Nord Louisine Théran- de terre sera reconnue bien de TElat, par les héritiers Juste et à l'Ouest par Tianier, au Sud, parla IELI veuve Pygeol, ei PortauPrince, le 11 Août 1899. dame Noël. T'Est par Saint-Ulma Fégond età l'Ouest par Le chef du service à la section des Conformément à l'art. 67 de la loi domaniale la propriété du général Boisrond, vulgairement domaines, en vigueur, un délai d'un an, à partir de appelésaur Bas-Décord, dela contenance del trente J. U. DUGUÉ. cette date, est accordé à tous ce X qui pouvent pieds de façade surgoixante de profondeur. T'Est par Saint-Ulma Fégond età l'Ouest par Le chef du service à la section des Conformément à l'art. 67 de la loi domaniale la propriété du général Boisrond, vulgairement domaines, en vigueur, un délai d'un an, à partir de appelésaur Bas-Décord, dela contenance del trente J. U. DUGUÉ. cette date, est accordé à tous ce X qui pouvent pieds de façade surgoixante de profondeur. avoir Lui la propriété dont s'agit, des droits ou En conformité de l'article 67 de la loi sur AVIS DOMANIAL. prétentions à faire valoir. Ce. délai périmé ean les domaines, un délai d'un an est accordéle Le citoyen Jh. Ph. Bastien, qu'aucune réclamation ait été proaute, la tous ceux qui peuvent avoirdes droitz sur la du 20 Jaillet par salettre priôté en question sera reconnu b.er. des Cie terrain en question les faire valoir à la dernier a dénoncé à la Port-au-Prince, le 2 février 18-9, section dea dumnaines P cette Administration. vacance et en sollicite en même temps Le che( du service à ta seciion der domainee2 Passé ce délai, aucune réclamation ne sera la ferme une propricté masure de la J. 0. DUGUE --- Page 8 --- a Le Moniteur. AVIS DOMANIAL Le délai de deux mois, de Par sa lettre en date du 4 juillet 1898, le publicalion de cet avis, esl à partir la COLLEGE LOUVENTURE, citoyen Philémon Lapierre a dénoncé àl la vacanee possesseurs de biens de l'Elat accordé aux un terrain de cinq carteaux de terre environ luer la pour offec INTERNAT, DEMLINTERNAT, EXTERNAT situé sur T'habitstion Savane-Bossier section ru communication de leurs titres au rale de la Ravine-Normande, en cette commune, préposé d'Administratiou de cetle ville. : borné, au Nord, par Cacéus Sambor; à T'Ouet Lesindividus quimaursisalquedcs reçus But de lEcole. Fils:u Sud, par Tine Laporte et à l'Est par sontinvités à en communiquer le dernier. Le COLLÈGE Erent Ce terrain était occupè par la citoyenne Immédiatement après l'expiration du mois LOUVERTURE est ux Fanchonnette Laguerre, morte ab-intestat et sans imparti, un état des biens domanjaux lant Elablissement privé d'Euseignement sepostérité. En vertu de l'article 67 ruraux qu'urbains sera dressé et expédié condaire moderne. créé en vue de don de la loi surles do au Département de de telle ner aux jeunes une instruction maines, un délai d'un an est sccordé à tous ceux sorle que Jes mesures PIntérieur, favorables auxinté- lide et gens à Soqui peuvent avoir des droits sur cette habitation rèts de l'Elat seront pratique jointe une forte éducapour les faire valoir au bureau d'Administration les réclamations prises, nonobstant tion morale et patriotique. des finances de cette commune ou à la section croiront tardives de ceux qui se des malières des domaines. Passé lequel, aucune réclamation lésés. Programme d'Enseignement. cne sera priseen considération et le terrain sus- Pétion-ville, le 23 Août 1900. L'Ecole formetrois divisions dislinctes: désigné, consiaéré comme bien de l'Etat, inscrit Le préposé, division comme tel, sur le cadastre des biens domaniale D. section croiront tardives de ceux qui se des malières des domaines. Passé lequel, aucune réclamation lésés. Programme d'Enseignement. cne sera priseen considération et le terrain sus- Pétion-ville, le 23 Août 1900. L'Ecole formetrois divisions dislinctes: désigné, consiaéré comme bien de l'Etat, inscrit Le préposé, division comme tel, sur le cadastre des biens domaniale D. FLORVILNAU. élémentaire, division de gramle cet arrondissement. Vu: maire et division supérieure. Fait au bureau a'Administration des finances Le chef de bureau Elle reçoil des enfants dès l'àge de se cette commune, les date, mois et an que des domaines, sept ans. Ils sont l'objet de soins essous. CINEAS. parti4AXrEC Armos culiers de maitres spéciaux. Mariget, le 21 juillet 1898, tanimonn Lenseignement comprend toutes les. Le chargédu service domanial de cette commune A VIS DIVERS. études prescrites par les programmes M. JEUDY. officiels : Vu: L'Administrsteur principal des finance: de A VENDRE. Instruction tarrondissementoe Jecmel, Une propriété située Ruedes Carser- moraie et civique. religieuse. Instruction LEF. LAFONTANT nes, tout près de Mme. Roséla Lapluie. francaises- Littérature Langue ancienne. et litléralure LanS'adresser à Mlle. Rosa François ou que el liltérature Conformém(nt aux articles 80 et 81 de Mr. Charles No. espagnoles.- Langue e: la loi sur Tenregistrement, le préposé Soulfront, 316, Grand'- littérature anglaises Sciences mathémad'Administration des finances, soussi Rue. liques el cosmographie. Sciences physiques gné, annonce qu'ile fait choix du citoyen Porl-au-Prince, le 12 Seplembre 1900 et naturèlles. Histoire el géographie Numa Rouchon pour êire son commis d'Haiti. - Histoire el géographiegéneresignalaire. La soussignée déclare au les. Dessin Principe du Droitet BccMilot, le 28 Mai1900. perju les titres 10. d'une public avoir nomie politique. ilygiène. Jn. M.A. ROUCHONpropricté, sise ComptabsRue St-Honoréet 20. ceux d'uneautre dans lité el Tenue des liures. Mu.2 ique. - Le la section de Guimbeau, Ravine de St Ezercices physiques. (luscrimes. Gymnas de préposé d'Administration des finan- Joseph, commune de Grand-Goàve, et lique el Ezercices ces Thomazeau, chargé du service net une récompense à celui la pro militaires.) des domaines de cette commune, invite rapportera. qui lu LBtablissement reçoil des internes, > lous les ferniers de T'Elat à se présenter Port au- Prince, le 29 Août des dlemi-pensionnaires et des exlernes. en son bureau avec leurs derniers reçus, Dane ROSEMINE SANITH. Administration des finan- Joseph, commune de Grand-Goàve, et lique el Ezercices ces Thomazeau, chargé du service net une récompense à celui la pro militaires.) des domaines de cette commune, invite rapportera. qui lu LBtablissement reçoil des internes, > lous les ferniers de T'Elat à se présenter Port au- Prince, le 29 Août des dlemi-pensionnaires et des exlernes. en son bureau avec leurs derniers reçus, Dane ROSEMINE SANITH. 1900. En toute circonstance, les élèves do à l'effet de s'acquitter de Jeurs redevances Collège LOUVERTURE soumis à dues à I'Etat. Le sonssigné, archivisle plus stricte surveillance soll : ils sontl la Les occupants sans titre du domaine de la République, donne avis adjointau au Sénat de la sollicitude objet sont égalemeutiavités, par ce présentavis, départenient de lIntériur, au payeurdu conslante la plus bienveillante et à venir se meilre en règle, conformé- commerce public etau la Llus pour toutce qui conment aux arlicles 42 et 43 de la loidu tiers de ses qu'il n'a vendu que les deux cerne leur situation matérielle, intellec16 Août 1877 eu vigueur. Septembre, appointements des mois de tuelle et morale. Le délai de quinze jours leur est accordé 1898, comme Oetobre,Auvembre ila 616 menlionné etl Décembre sur cha- Pous tous autres renseignements, s'8dons pour s'exécuter. En cas de non exécution cune de ces feuilles. dresser à la direction de le délai, ils seront poursuivis par En conséquence il déclare les ou l'Btablissement toutes les voies rigoureuses de droit. ces dits mois nuls, duplicata devant liers lui de Port-au demander Prince, le prospeclus Rue détaillé. du Thomazeau. le 11 Arut 1900. être délivré. 136, Peuple. de Le cette prépos6 d'Administration des finances DAVID JN. GUILLOT. commune, STIVEN ROC. Port au Prince. le SSeplembre 1900: COLLÈGE LOUVERTURE. Vu: INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT Le chargo du service administratif, Dans ic but de venir en aide aux'iaB. -au demander Prince, le prospeclus Rue détaillé. du Thomazeau. le 11 Arut 1900. être délivré. 136, Peuple. de Le cette prépos6 d'Administration des finances DAVID JN. GUILLOT. commune, STIVEN ROC. Port au Prince. le SSeplembre 1900: COLLÈGE LOUVERTURE. Vu: INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT Le chargo du service administratif, Dans ic but de venir en aide aux'iaB. ARMAND. milles de la province, le Collège LouLe sonssigné SAINT-RAPHAEI verture reçoit en ponsion un petit nompréposé d'Administrabre d'étudiants tion des finanecs de la commune des Per- : écoles de qui suivent les cours des ches, failsavoir à ceux qu'il appartiendra VEN Ils sont Médccine, de Droit, etc. prescrit des articles 80 el 81 de la TONIGUE, FORTIFIANT, DIGESTIF placés sous la surveillance de Riat sur P'ureg's strement, ila choisi, D'un Goit oxcollont. mattres chargés de les aider et de les di son commis grataire, le VAnamie Universolement la Dabilise, ct preserit oontre riger dans leurs éludes. Ménard, cir rmplacement citoyen de Monsieur uSHr agées, Jaun nas Inappréciable fe mmes, aux SoRur dans onfants,aux Convalescen per noos, aonnes aux L'Etablissement donne outre Théodore Irop Lumme, appelé à une autre princi DOSE ipaux Un verro à Bordeaux les pays apres chaud les deux LEÇONS PARTICULIERES au jeunes en gens des en fonction. En ant Cha jue br SPeatie port C, du VINI de la ios SANIT-RABHAEL marque retard. conséquerer, ilse porte garant de sa Lo rantiorsee de FEAURl de SFABRICANTS: Méthode rationnelle etindividuelle. signaturecmu e de Ia Un MEDAILLON demetal le STERG sienne propre. annonçant CLETEAS. Perches, le 20 Juillet 1900. ane EAU NMELSARRAMEIYNE à touten Na pureta S'adresser à la direction du Collège Le Préposé des linances, CLETEAS chablea, - pur sur du nucro, qui Eonr" Irre pro- pour tous autres renseignements. SEFTE Eaunen Tiaitunrarpitadal des finan- M.AID. ces du Cap-llaitien DESMARQUETS, Agunt SRCTICE 4os:21,a RApuhlique Port-au d'HaMti Pringe, a Portaau. Prince. St, L. HECTOR PABRIGATION. CLENENTE G", Valenea (Drdas, Piasce). iapuimerie Nationale ar G Dirocteur, FLORIAP Molsu