--- Page 1 --- 55ème. Année. Samedi, 15 Septembre 1900. NUMÉRO 74. Bureau de Rédaction AI et d'Abonnement. NITE 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Ua an, P. 4-50.- - Six mois, P. 3.- Trois Les manuscrits mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Départements et l'Etranger, les frais Samedi, 15 Septembre 1900. Les de poste en Sis. ch" abonnements que mois et partent sont des comme 1er. les et 15 inser- de AFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Finances el du Commerce, aux Admti-Iche, l'article 103 de la loi du 9 Juin 1835 nistrateurs des finances de la Rému- sur l'organisation judiciaire met à PARTIE leur' OFFICIELLE. bligue. chargeles frais de bureau. LeMinistère dela Arrèté de Son Exc. le Président d'Haiti. Monsieur Justice ne peutdoncavoira faire ces mêmes Circulaire du Secrétaire d'Etat des FiT'administrateur 3 notable frais, pourl lesquels laloi abandonne une si nances et du Commerce. J'ai été informé que, dans les élals lez partie du produit des grefTes. Veuil- -Cireuiairesdu Secrétaired'Elat de laJ Justice. d'émargement dressés mensuellem: nt averlirles greffier de votre tribunal que Avis ministériel. votre aiministration. figurent des noms par de c'est à lui à y pourvoir désormais. CHAMBRE Séance du 9 Juillet 1900. pensionnaires décédés. Je ne veux point Veuillez aussi exiger que les expéditions, admettre l'exactitude de celle assertion. copies ou extraits faits par lui vous soient PARTIE NON OFFICIELLE. Soucieux comme vous l'êtes, de J'accom- soumis pour être taxés et visds, ainsi que Avis administratifs Avis divers. plissement de vos devoirs, vous nesauriez T'exigelarticle Il va 104 delar mémejoiorganiatus MAGA EtSpoeTeCE aaumtertceereggneptaen jamais tolérer une telle irrégularité. En saas dire quel la taxalion devra toujours efTet le contrôle que vous exercez sur les être détaillée permettre aux PARTIE OFFICIELLE diverses branches dus service publicimplique vérifier si elle Pe d'accordavecle partiesde tarifetde d'une manière évidente vos dispositions de porterleurs réclamations devant vous, s'ily ARRETE concourir à la bonne marche de nos Fi- alieu. tceereggneptaen jamais tolérer une telle irrégularité. En saas dire quel la taxalion devra toujours efTet le contrôle que vous exercez sur les être détaillée permettre aux PARTIE OFFICIELLE diverses branches dus service publicimplique vérifier si elle Pe d'accordavecle partiesde tarifetde d'une manière évidente vos dispositions de porterleurs réclamations devant vous, s'ily ARRETE concourir à la bonne marche de nos Fi- alieu. Le coût de T'enregistrementy sera nanccs. loujours afin a quière lui compris, même que le grellier reTIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Néanmoins, en vue d'éclairer davanlage formalité, au Taccomplissement de celte l'opinion de mon Département et lieu d'en laisser le soin aux PRESIDENT D'UIAITI. délinitivement sa conviction sur ce d'établir point, parlies, qu'il la mention de l'enregisVu l'article 103 dela Constitution et la je vous invite dinstituer dans trement, avant délivrer l'acte, TSE chacune des ainsi la et qu'it loi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice Communes de votre circonscription finan- puisse transcrire sur la minule et da droit de grâce et de commulation cière, une commission appelée à former la surlesexpéditions, subséquentes, comme les de peines; liste des pensionnaires, d'après les livrels arlicles163 Juien el145dela loi du: 29 Juilletis28 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de sionnuires qui lui seront communiqués par ces pen- Celte fontl'obligation. même loi fixant la Juslice, La commissions personnellemeni. actes un délai pour sera composée du juge de Tenregistrementdes du greffe, il ConArrête ce qui suit: paix, de l'Officier del'Etat civil et du Ma- vient que, avant detaxer et de viser les exArt. 1er. Est commuée en trois années gistrat communal ; elle devra se meltreau siez pédilions, dâter copies ou extraits, vous les fasde réclusion la peine de cinq années de travail le plus tôt possible afin de m'a- où par le greflier dans tous les cas réclusion prononcée par le tribunal cri- dresser son rapport,avec les observations Agréoz, V'enregistremient Monsieurle n'a pas lieu sur minute. minel du ressort des Cayes contre les qu'ellejugera courant au plus nécessaires, tard. le 30 Septembie de ma considération président, l'assurance nommés distinguce. Tarquin Samafère et Ulméron Accusez moi réceplion de la présente Clergeau. dépêche et recevez, Monsieur l'AdministraF. L. CAUVIN. Art. 2. Le présent arrèté sera exécuté teur, les assurances de ma considération à la diligence du Secrétaire d'Etat de la distinguée, Justice. P. FAINE. Port-au Prince, le23 Juin 1900, an 97e de Donné au Palais National, à Port-aulIndépendance, Prince, le 8 Septembre 1900, an 97e. Ze: SECTION DE LA de P'indépendance. Port-au Prince, le 23 Juin 1900, JUSTICE. No. 600. T. A. S. SAM. an 97c. de lIn-lépendance. CIRCULAIRE Parle Président: SECTION DE LA JUSTICE. P. FAINE. Port-au Prince, le23 Juin 1900, an 97e de Donné au Palais National, à Port-aulIndépendance, Prince, le 8 Septembre 1900, an 97e. Ze: SECTION DE LA de P'indépendance. Port-au Prince, le 23 Juin 1900, JUSTICE. No. 600. T. A. S. SAM. an 97c. de lIn-lépendance. CIRCULAIRE Parle Président: SECTION DE LA JUSTICE. No. 614. Le Secrétaire d'Etal all de la Le Secrélaire d'Etal Département de la Juslice, CIRCULAIRE Juslice, 2 Messieurs les Doyens des TriF. L. CAUVIN. Le Secrdtaire bunaua civils. d'Etal au Département de la Justice, au président du Tribunalde CassaMonsieur le Doyen, lion. En Port au-Prince, le 14 Seplembre 1900, Monsieur le coût attribuantaux des expédilions, greffiers la moitié du an 97e. de lIndépendance. président, copies ou extraits En attribuint aux qu'ils délivrentetla totalité DES - SECTION FINANCES, No. 2107 grefliers la moilié du recherche, l'articlo, 103 de la des loi droits 9 de Je Secrétaire d'Elal au Département des délivrentolla cout desexp6 ditions, lolali,edes dopies ou extraits qu'il 1835, sur l'organisation judiciaire du met Juin à droits de rechicr eur chargo las frais de bureau. Le MinisHAITIENNEC DES SPIRITAR --- Page 2 --- 5:6 Le Moniteur. tère de laJustice ne peut doncavoir à faire : de bureau. Le Ministère de la Justice ment Veuillez de aussi m'envoyer, inois, un extrait au commence* de Ja ces mêmes frais, pour lesquels la loi aban- ne peut donc. avoir à faire ces mêmes greffe de votre tribunal une donne si nolable des, la loi abandonne comptabilité 1r parlie du produit frais pour lesquels le mois précalent, comptabilité que greffes. Veuillez avertirle greffterde notre une ai notable parlie du produit des 102 de la loi du 9 juin 1835 vous tribunal c'est àlui FRARETE que y pouvoir désormais. grefles. Veuillez avertir le greflier de charge d'arrèter mensuellement avec le Veuillez aussi exiger que les expéditions, votre tribunal que c'est à lui à y pour- Doyen, et vous faire remettre à la même copies ou extraits faits par lui vous soient voir désormais. pour m'etreexpédis, pareil extrait soumis êlre taxés etvisés, ainsi que Veuillez aussi exiger que les expédi- de époque, la greffe de tride l'oxige ROUatir 104 la mêmeloi orgadélivrés camplablitédu chaque nique. 11 va sans dire la laxation tions, copies ou extraits par bunal de de votre le Commissaire; ressort. l'assudevra être lui vous soient soumis pour être taxés Agréez, RERP toujouis Eules per- est ainsi l'arlicle 104 rance de ma considération distingu6e, mettre aux parlies de vérifier Rai. ROUatir 104 la mêmeloi orgadélivrés camplablitédu chaque nique. 11 va sans dire la laxation tions, copies ou extraits par bunal de de votre le Commissaire; ressort. l'assudevra être lui vous soient soumis pour être taxés Agréez, RERP toujouis Eules per- est ainsi l'arlicle 104 rance de ma considération distingu6e, mettre aux parlies de vérifier Rai. et visés, que Puxige F-L. CAUVIN. d'accord avec le tarif et de porter leurs de la même loi organique. Il va sans P.S. Ilest bien entendu que les fourréclamutions devant vous, s'il y a lieu.1 Le dire que la laxation devra toujours être nitures de bureau des parquets resteront à coût de l'enregistrement y. sera compris, détaillée pour permettre aux parlies de la charge du département ct non des afin que le greflier. requière lui-mème vérifier si elle est d'accord avec le tarif greffiers. F.L.C. Taccommplissement de celte formalité, au et de porter leurs réclamations devant lieu d'en laisser le soin aux parties, qu'il vous, s'il y a lieu. Le coul del l'enre- a S575 copie la mention de Tenregistrement, ainsi avant la gistrement ysera toujours compris, afin AVIS. de délivrer l'acte, et quil puisse les le greffier lui-mème l'ac- La Commission de vérifitranscrire sur la minute et sur les que requière de cette formalité, au cation des litres et parlementaire effels publics arriérés ditions subséquentes, comme luien art. Cfis complissement laisser le soin aux informe le se tient à sa et145 de laloidu 29 Juillet 1828 font lieu d'en parties. au public local la Nationale Cette même loi fixant undélai la mention de l'enregistre- disposition Banque E't l'obligation. T'enregistrement des actes desgrelles, qu'il ment, copie avanlde délivrer l'acte, et puisse d'laili, à partir du lundi 10 Septembre POuED convient que, avant de taxer et de ainsi la transcrire sur la minule et sur courant, tous les jours; de de dix heures viser les expéditions. copies ou extraits, les expéditions subséquentes, comme les les du matin samedis à exceptés. une heure l'après midi, vous les fassicz dater par'le greffier, dans articles 143 et 145 de la loi du 29 Juillet Elle conformément à la loi tous les cas où Tenregistrement n'a pas 1828 lui en font l'obligation. du 1er. rappelle Aout 1900, que, les ellets qui Joivent lieu sur la minute. outre, l'article Cetle même loi fixant un délai pour être soumis à son examen sont :10. les 157 Je de vous la loidu rappelle, 23 en Aont 1877 que sur le tarif l'enregistrement des actes des gtelles, efTels publics émis du30 Septembre 1890 des frais à percevoir devant les tribunaux il convient que, avant de laxer et de au 30 Septembre 1897 et de qui vérilication ont été vous confie le réglement des taxes dues viser les expéditlons, copies ou extraits, rejelés inslituée par la l'Arrêté Commission du Président d'Hatti aux juges de paix de votre ressort. 7 que sur le tarif l'enregistrement des actes des gtelles, efTels publics émis du30 Septembre 1890 des frais à percevoir devant les tribunaux il convient que, avant de laxer et de au 30 Septembre 1897 et de qui vérilication ont été vous confie le réglement des taxes dues viser les expéditlons, copies ou extraits, rejelés inslituée par la l'Arrêté Commission du Président d'Hatti aux juges de paix de votre ressort. Ily a vous les fassiez dater par le greffier, en date 12 Août 1897; 20. les effets ces RT donclieu vous de prévenir juges dans tous les cas où l'enregistrement n'a aux dans Per cas où le tarif leur alloue pas lieu sur minute. articles contrairement 3 etf1 de la loi du prescriptions 10 Décemfrais, ils doivent, avant d'en toucher comTE der contrôle Veillez, je vous prie, à ce que, au bre 1897, n'avaient pas. été présentés à le montant, cn présenter à votre mencement de chaque mois le greflier l'examen de la Commission sus désignée. ct à votre visa T'état délaillé, la dite dressé loi du dans 23 de votre tribunal m' 'envoie un extrait La Comimission égulement que, forme rappelle la prescrite par de la complabilité de son grefle pour le aux termes de la loi du 1er. Août 1900, Août 1877. mois précédent, complabilité que vous un délai de six mois qui écherra le 28 J'espère que dans l'intérêt général, vous devez arrêter mensuellement, en vertu Février 1901 et ne sera . point prolongé n'hésiterez pas à me sighalerie-inirections de l'article 102 de la loi organique du pour quelque raison que ce soit, est qui seraient commises aux dispositions 9 Juin 1835. accordé aux porteurs des effets qui vienlégales ci-dessus citées. Veuillez Monsieur le Doyen, nent d'ètre mentionnés pour les soumettre J'écrirai au Commissaire du Gouverne- les nouvelles agréer, de ma consi- à la vérification de la Commission. Passé ment de votre ressorl de vous préter tout assurances ce délai, aucun.cffet public dela catégorie son concours pour assurer l'exéculion de dération distinguée. de ceux énoncés, de quelque nature qu'il ces dispositions. F. L. CAUVIN. soit, ne sera plus admis a la vérification, Veuillez agréer, Monsieur le Doyen, les et toute réclamation à cet égard demeurera nouvelles assurances de ma considération nulle et non avenue. distinguée. Port au-Prince, le 8 Septembre 1900. F. L: CAUVIN. Port-au-l Prince le 7 Juillet1900. - an 97c de l'Indépendance: - FEnE SECTION DE LA JUSTICE. - No 766. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Port au- Prince, le 27 Juin 1900, CIRCULAIRE an 97e. del'Indépendance. Le Seerétaire d'Etat au Départemen! de la Séance du Lundi 9 Juillet 1900. SECTION DE LA JUSTICE. No. 684. Juslice, a Messiours les Commissaires Tribunaua civils. du Présidence de M. HENRY N. PROPHÈTE. Gouvernement près les Vu l'absence des secrdaires-rédactaure, Monsieur le Commissaire, sur l'invitation de Mr. le président, Mr. CIRCULAIRE Je vous remets sous ce pli copie d'une Chs. Azor, archiviste nominal adjoint, tieatlaplume circulaire que j'ai adressée aux Doyens et fait l'appel auquel répondent Le Secrélaire d'Etal au Département de des Je tribunaux vous invite civils. ÈTE. Gouvernement près les Vu l'absence des secrdaires-rédactaure, Monsieur le Commissaire, sur l'invitation de Mr. le président, Mr. CIRCULAIRE Je vous remets sous ce pli copie d'une Chs. Azor, archiviste nominal adjoint, tieatlaplume circulaire que j'ai adressée aux Doyens et fait l'appel auquel répondent Le Secrélaire d'Etal au Département de des Je tribunaux vous invite civils. à leur préler tout vetre 69 M. députés. le président: La majorité constitula Justice, à Messieurs les Doyens des concours assurer l'exécution des dis- tionnelle étant constatée, je déclare la Tribunaur de Commerce. positions Prtin sont rappalées. séance Nous abordons ouverte. le premier point del l'ordre Les articles103 1 art la loi du 9 juin sanotion Monsieur le Doyen, 1835 sur l'organisation judiciaire, 143 et du MM., jour: ditle des je reçois procos-verbaux. al'instant 145 de la lei du 29 jnillet 1828 sur l'enprésident, En attribuant aux greffiers la moitiéi registromont, étant applicables à tous les lo rapport suivant les seordisiresredacteurs: du serdtaire-arohivista dn coût des expéditions, copies ou ex-; tribunaux, vous veillerez à ce que les conceraant Messieurs les traits délivrent et la totalité des de paix les fassont exéculer Pour prendre neto de députés, fa séance de ca l'article de la vous Res droits 1:t recherche, I Lf greffiers et me 6t6 signalerez dans jour, il a aucun socrétaireredacteur loi du 9 Juin 1835 sur l'organisation infractions qui auront cemmises présent: V St. Surin a écrit qu'il est met à leur les frais les tribunaux anitr judiciaire charge --- Page 3 --- Le Moniteur. malade (appertsa lettre.) MM. Gardère et 70.1 Lettre de Mme. Vve. Lascase Chambre Delbeau 1 A proposé voté Sambour étaient présents co matin, mais accusantréception du Message dela de condolé- la Etl loi le suivante: Corps Législatifa d'urgence ils se sont retirés. lui adressantdes à l'occasion compliments mort de son époux, Art. 1er.A du 1er. Octobre 1900, Comme il faut obvier à cet élat de ance Delbeau, de la la une renle viagère partir de cent gourAzor choses, MM. Chs. et B. Ricot sont Lascasel sénateurde de République. ses bonnes des G.150. eslaccordée à la cinquante Vve. François désignés pour tenir la plame. Elle remercie le Grand Corps Manigat. Veuillez agréer, AIM. les députés, considéra- les attentions; de la Jus- Art2. La présente rente viagère est assurances de ma respectueuse 80. Dépèche du Secrétaire d' Etat Chambre déclarée insaisissable. tion. tice en réponse au Message de à la la discussion Art. 3. La présente loi sera exécutée Le secrétaire-archiviste, linvitanta venir prendrep part à la diligence des Secrélaires d'Etat de C. GANTHIER. du budget de son département; Nau, fisant lInlérieur et des Finances. 90. Lettredu députéLorraine Fait à la Chambre des Représentants, 9. Juillet 1900. part à la Chambre de la mort de son père, le9Juillet1900.ant Hlem-detinliperinne M. le président: La Chambre écrira à Sylvestre FlorvilNau, décédé le ler. Juin. Il (S.) D. T. Nicolas, St.. Fort Colin, G. budget de son département; Nau, fisant lInlérieur et des Finances. 90. Lettredu députéLorraine Fait à la Chambre des Représentants, 9. Juillet 1900. part à la Chambre de la mort de son père, le9Juillet1900.ant Hlem-detinliperinne M. le président: La Chambre écrira à Sylvestre FlorvilNau, décédé le ler. Juin. Il (S.) D. T. Nicolas, St.. Fort Colin, G. Monsieur Gauvin, afin qu'il reprenne ser- Ses funérailles auront lieu le lendemiin. Gédéon, O. Cavé, Rodolphe Lifonlant, vice. Nous sommes en permanence, tous prie la Chambre.d'exenser son absence, pro- Turenne Degraves. N. Lafontant, Berrouet, les storelaires-rédacieuis doivent êlre voquée parcelle malheureus se circonstance. 0. Jadotte, Emile Vallès, Pardo fils, Tullus présents. M.le président: : Les deux dépéches du Se- de Roche, A. Guerrier, A. Guillaume, D. M. St. Fort Colin: Messieurs,je regrette crélaired" 'Elat delInstruction pabliqueetd Déstin St. Louis, N. C. Laguerre, D. beaucoup ce: facheux incident, car 1l m'a laJuslice. ainsiquelestrois dépéchos du Se- Lespinasse, J. C. Wainright, N. Pouget, semblé que, l'année dernière, Monsieur crélaired'Etalde l'Intérieur seront remises de Henry N. Prophète, Célicour Léon, D. Alfred Gardère à presque fail seul tout le aux Archives pourêtre classées. La lettre Simon Sam, D. Emmanvel, J. Vulcain, service de la rédaction. Si aujourd'hui une Mr. Gellius Rousseau sera envoyée au comité Dr. Dégrammont,Jae. A. V.Jn François, circonstance indépendante de sa volonté d-Hlatbricerappelien, connaitre. La lettre Ant. Samson. J.C. Gourgue, M. Salvador, l'empèche de se présenter à son travail, de Mme. Vve Souverain Jn. Jacques de- Turenne Leconte, E. Dévieux, F. Raphadl, nous devonsuser un peu de clémencep pour mandant l'inscription au budget des frais de D. M. Coq, F. Bazelais, St. Imont Précetramnlerinbatigalo dontl'elogecomme funérailles de son mari sera l'objet de la val, Jh. Blot, M. St. Louis Alexandre, F.. secrelatre-redacleur n'est pas à faire. meilleureattention du bureau. La Teltre de P. Paulin. D. Théodore, Michaud. Ph. Sam, M. F. Féquière: Jc trouve, MM, qu'en Mme. Yve. Lascase Delbeau sera classée 0. Compère. 0.M. César, Sudre Dartiguepareil cas, le bureau dela Chambre doit M. T. Nicolas : Je demande la parole. navc, H. Chauvet, Dr. Forlunat. L. Memfaire son devoirenspliguantls Règlement. M. le président: Vous l'avez, honorable non ainé, F Féquière, Codio jeune, Eug. Il devaite exister, à mon avis, un roulement collègue. Doutre,A. Vestey, B.C. Gilles, Brotus qui ferait connaitre les jours de travail de M. T.Nicola las : Je demande l'intervertisse- Jo eph, Annulysse Molière, Em. Morel : L. chaque rédacteur. Par ainsi le service mar- ment de l'ordredu jour pour vous soumettre François. l'avez, honorable non ainé, F Féquière, Codio jeune, Eug. Il devaite exister, à mon avis, un roulement collègue. Doutre,A. Vestey, B.C. Gilles, Brotus qui ferait connaitre les jours de travail de M. T.Nicola las : Je demande l'intervertisse- Jo eph, Annulysse Molière, Em. Morel : L. chaque rédacteur. Par ainsi le service mar- ment de l'ordredu jour pour vous soumettre François. cherait comme sur des roulettes. une proposition de loi. Monsieurl le dépulé Nicolas ( reprenant): Une voix: Monsieur Gardèrea siégé plu- M-leprésident: Mes cherscolagues,le dé- MM., je vous saurai gré d'accorder l'ursieurs fois de suite dans ce muis. Nicolas drmtbhaerantrmatde gence et le vote immédiat a la proposiM. Dévieux: Je crois qu'en pareil cas Je FEMA dujour pour vous présen ter une pro li on de loi dont lecture vient de vous être bureau est appelé à régler lui-mème la position de loi. donnée. question. Je mets cette demande d'interverti- M le président: La demande d'urgence M. T. Desgraves: Si c'est Mr. Cadet qui sementen délibération ; aux voix: ceux qui et de vote immédiat faite le député doit prendre nole à la séance d'aujour veulent l'accepter resteront assis, ceux Nicolas est en délibération; Falres est auxvoix: d'hui.je prie la Chambre de bien vouloir d'avis contraire se lèveront. les honorables collègues qui veulent excuser son absence, parce qu'il m'avait La Chambre a adopté. laccepter resteront assis, ceux de l'avis chargé de vive voix d'annoncer qu'il serait M. T Nicolas: Mes chers collègues, contraire La se Clambre lèveront. a adopté. empêché ces jours derniers, une nouvelle regret- : MM, M.le président : Mr. Gauvin serar rappelé table à tous égards vint jeter dans le M. Féquière interrompant) du Ministre des É etlebureau écrira en des termes très sévères deuil ct la consternation la ville de Port- crois nances que est la nécessaire présence pour une loi de cette auxautres scerotairgecrodictour leurtravail. afinqu'ils au- Frince el tout le Pays. nature. se gromctesixeliaresssl Nousabordons le 2e. point de l'ordredu Le Général Francois Manigat, du Gouvernement E.E.el M. le président : Le principe de la jour: lectu redela correspondance. Ministre d'Haili à Plénipolentiaire Paris venait de mourir à son proposilion de loiNicolas esten délibération MM. les secrétairesdul bureaud donnentsucoù l'on altendait A ce moment le Secrétaire d'Etat des cesivemenilecturedts pièces suivantes : le poste, moins. au Ce moment grand citoyen s'y a laissé sa finances pénètre dans l'enceinte et. prend 10. Dépèche du Secrélaire d'Etatde II'ns- Veuve et plusieurs enfanis mineurs. place au banc réservé aux organes de truction publique répondantaul Messagedela En raison des grands services. qu'il a TExécutif. Chambre linvhantavenir prendre partala rendas à sa patric, j'ai l'honneur de'vous M. le président: l'article Honorable Secrélaire discussion du budget deson département; faire la proposition de loi suivante, con- d'Etat, en vertu de 65 de la Cons- 0 20. 'ns- Veuve et plusieurs enfanis mineurs. place au banc réservé aux organes de truction publique répondantaul Messagedela En raison des grands services. qu'il a TExécutif. Chambre linvhantavenir prendre partala rendas à sa patric, j'ai l'honneur de'vous M. le président: l'article Honorable Secrélaire discussion du budget deson département; faire la proposition de loi suivante, con- d'Etat, en vertu de 65 de la Cons- 0 20. Dépéchedu Secrélaire d'Etatde l'Inté- vaincu: que votre concours en pareille titution, une proposition de loi de l'inirieur accusant réceplion du Message de la circonstance ne me fera pas défaut. tiative d'un des membres de T'Assemblée Ch mbre l'invilant à venirprendre part àla accordant une rente viagère à la Veuve le discussion du bndget deson département; Proposition de Loi. F. Manigat vient d'otre déposce sur 30. Dépechedu Seorétaired'lat del'intébureau de la Chambre. rieurinformantla Chambre qu'il a reçuson La Chambre des Communes, usant de Plusieurs voix: Et les Voies ot Moyens ? Message duk Juillet convrantle procés-ver- l'initiative que lui accorde l'art. 69 de M.le Secrétaire d'Etat des finances: Je bal delas séance du11Juin; la Constilution : ne saurais trouver mauvais de récompenser 40 Dépachodu Secrélaire d'Elat de T'Int6- Considérant qu'il est du devoirdes Grands les services qu'un citoyen aurait rendus à rieur accusant réceplion du Messagede Ja Pouvoirs de lEtat de venir en aide à la son Pays, en venant au secours de sa Cbambre Jui remettant le procès-verbal du Vve. et aux enfanis des citoyens morts Veuve et de ses enfants. Mais vous savez, 15Juin; au service de la Patrie; Messieurs, que toutes les fois s'agit a liou 5o, Lettre de Mr. Gellius Rousseau fils, du Considérant les services rondus de créer une dépense nouvelle, F9 Petit-Goave, frappéde cécité eta âgé delans, au Pays par feu le grands GénéralFrançois Mani- d'en assurer T'exéoution en lo produisant moment, les les demandanta la Chambre uner rente viugere; ancien de la Chambre, ancien Voics et Moyens. Or, pour 60. Lettre de Mme. Vve. Souverain Jn. SRLanstr HERrE ct ancien E. E. et Minis- Voies et Moyens nécessaires n'existent à : à l'examen u Jacques sollicitant de la Chambre l'inscrip- tre Plénipotontiaire d'Haii Paris vous à los créer, puisque dévolu. tion au budgoldes frais de funérailles deson Considérant qu'il importe de rendre abudget vous est Golin: actuellement Je ne mari, mort sénateurdela République, ainsi in Vve, de cet illustre citoyen un juste M. St. Fort dilficile de trouver pense qu'il ces Voies S ilestdetradition au Corps Legislatif; témoignnge du réconnaissunce nationale; sera pas bien --- Page 4 --- Le Moniteur et chapitre Moyens. des Les économies réalisées au M. T.Nicolas" : Je vous remereie, MM., : notre ordre faire pensions nous permettront bien sincèrement de l'accueil vous du jour. Nous passons au de face à cette nouvelle dépense. avez fait à ma proposition de loi que et budget de laJuslice. ies S ilestdetradition au Corps Legislatif; témoignnge du réconnaissunce nationale; sera pas bien --- Page 4 --- Le Moniteur et chapitre Moyens. des Les économies réalisées au M. T.Nicolas" : Je vous remereie, MM., : notre ordre faire pensions nous permettront bien sincèrement de l'accueil vous du jour. Nous passons au de face à cette nouvelle dépense. avez fait à ma proposition de loi que et budget de laJuslice. M. le Secrétaire d'Etat des finances : vous prie d'en ajourner la discussion je Les secrélaires du bureau donnentlecture Puisque le député St. Fort Colin promet qu'au vote du de jus- du chao. I-sect. I du dit budget. de trouver les Voics et Moyens, j'on suis M. Oclavien budget Bastien : Je I'Intérieur. demande la M. le président: Je mets en délibération très heureux, et je m'associe de cceur à parole. le chap. I.sect.I du budget de la Justice : lar décision que va prendre cette respec- M.le président :Vous l'avez aux voix: ceux qui veulent l'agréer restetable Assemblée. M. Oclavien Bastien : MM. lea collègue. ront assis, ceux de l'avis contraire se M. T. Nicolas: MM, nous ayons sous les longues discussions qui se députés, lèveront. les yeux le rapport de la Commission du nous prennent le plus souvent soulèvent, nos trois La Chambre a voté. budgel, et je voisau budget de PIntérieur... heures réglementaires. Je vous demande M. le président: Honorable Secrétaire M. le président, interrompan!): Collè- à bénéficier de Tintervertissement demandé d'Etat de la Justice, au chiap. I sect. 4 gue Nicolas, le budget de'lIntérieur n'est par le collègue Nicolas, pour le je vois sous la rubrique de frais de voté. pas encore rapport suivant : déposer tice criminelle , sur le projet jusM. original D. Théodore : Je demandc la parole. G. 2,000, quand surl'imprin6, je vois celui M.I le président : Vous l'avez, collegue. Rapport d la Chambre des Représentants. de G. 1.412. Je désire savoir quels sont M. D. Théodore: Maintenant qu'il s'agit Messieurs les les chiffres réels. Au même de trouver les Voies et Moyens députés, 2, section I matériel, et projet, chap. permettre de voter la proposilion loide Le comité de l'Intérieur vous informe bureau, il figure à fournitures G. 8000, de a renouvelé T'original alors IFTSTE Jente- viagère présentée par T'honorable qu'il son bureau pour le 4e qu'à limprimé il n'est député Nicolas, je crois' devoir vous dire cl dernier mois de la présente session en M. le Secrélaire d'Elat de porté la 7.000. que vous y conservant les mêmes : Ce 1.ndas ne devez pas oublier qu'il a membres Sudre sont les chiffres inscrits au projet du budpendante devant la Chambre une question Darliguenave, président ;Octavien Bastien, get imprimé qui sont véritables. de même nature : c'est celle de Mme. Yve. rapporteur. la Chambre M. le président:Je mets en délibération Innocent Michel Pierre. Feu le général Faital des députés, le5juillet, le chapitre 2 section 2 du même budget; Innocent Michel Pierre, vous le savez 1,900 an 97e de Tindépendance. du budpendante devant la Chambre une question Darliguenave, président ;Octavien Bastien, get imprimé qui sont véritables. de même nature : c'est celle de Mme. Yve. rapporteur. la Chambre M. le président:Je mets en délibération Innocent Michel Pierre. Feu le général Faital des députés, le5juillet, le chapitre 2 section 2 du même budget; Innocent Michel Pierre, vous le savez 1,900 an 97e de Tindépendance. aux voix: ceux qui veulent l'accepter tous, fut un grand fonctionnaire, qui a 0. Jadotte, F. P. Paulin, A. Guerrier, resteront assis et ceux de l'avis contraire rendu de grands et éminents services au N. C. Laguerre, Henry N. Prophète, Guil- se lèveron t. pays. Ce fut un homme d'une probité laume André,J. Vulcain, Jh. D. Bellerive, La Chambre a adopté. incontestable. Nous ne pouvons pas laisser J. C. Wainright. D. Destin St. Louis. M.0. sa Vve.sans pain. Aussi dès que vous aurez Le rapporteur. OCTAVIEN BASTIEN, le M. le Compère: Je demande la parole. fini de voter cette loi du dépulé Nicolas, président : SUDRE DARTIGUENAVE. M. 0. président: Vous l'avez. Tous me verrez reverir à la tribune avec M. Devieux demande et obtient la parole a Compère : MM., la commission du une proposition de loi pour vous prier pour déposer le rapport suivant : bulget augmenterle émis le montant voeu de voir la Chambre d'accerder une rente viagère de G. 25 Rapport d la Chambre des Représentanis. de la location du seulement à Mme. Vve. Innocent Michel Messieurs les dépuiés, nault. localdu A tribunal de paix de T'Anse-d'HaiPierre. Le comitédes' Travauxpublics alhonneur ce proposje tiens- à fournir des M. Gédéon Mon collègue St-Fort, de vous informerqae, dans sa séance de ce explieations sur la nécessité de celte augappuyant la loi, a fait fond sur les éco- jour,ila renouvelé son bureau en conser- mentalion. comme location, L'Elat et ne donne G. 10 nomies réalisées surle budgel de IIatérieur. vantles mêmes membres. 200/0, ces avec la celsauon de L'honorable président de celte Assemblée M. le dépulé J. T. Muzac, président et titulaire est G.10se réduisent. à G. 8. Lejuge ayant objecté, avec raison, que le budget le dépalé Lélio Roc, rapporteur. obligé de payer à ses frais les de lIntérieur n'est pas encore voté,jeviens Fait à la Chambred des députés, le 6Juillet vingt gourdes queler propriétaire exige pour vous signaler comme économie réelle 1900, an 97e. de l'Indépendance. les Avecles loyers embarras de sa maison. pouvant être ulilisée, les économies réa- Brulus Joseph. Alexis Jn. Joseph, D. le financiers qui élreignent lisées au tableau des pensions civiles, Emmanuel Dr. Dégramimond jeunc, Dr. pays depuis temps, il arrive s'élevant à plus de trois mille gourdes. Fortunat, "L. Douyon, Ant. Samson, Abel souventau juge paix de devoirplusieurs SPir M. épendance. les Avecles loyers embarras de sa maison. pouvant être ulilisée, les économies réa- Brulus Joseph. Alexis Jn. Joseph, D. le financiers qui élreignent lisées au tableau des pensions civiles, Emmanuel Dr. Dégramimond jeunc, Dr. pays depuis temps, il arrive s'élevant à plus de trois mille gourdes. Fortunat, "L. Douyon, Ant. Samson, Abel souventau juge paix de devoirplusieurs SPir M. le président : L'artiele 13 du Re- Daumec. Jh. Blot, Bien-aimé, Dr. T. propriélaire termes. C'est de ainsi cette quetout maison récemment le glement nous fait l'obligalion de tenir la Nicolas, enleverles menaça d'en main aux décisions de la Chambre, Le Le président,J. T. MUZac. me dûe ne luiétait portes, silintégralitéde la sombureau a eu à enregistrer les frais de Le rapporteur, E. DEVIEUX. MM., unealteinte payée: ce qui à constitue, funérailles des honorables membres du M. Borgella Sevère, rapporteur du comité grave portée Thonneur Corps Législatif. de la Guerre et de la Marine donne lecture decefonctionnatrej ce du tableau judiciaire. En conséquenM. Gédéon : Je suis loin de penser à du rapport suivant : je vous de queje viens de vous faire, réagir contre un vote de la Chambre. Rapport a la Chambre des la location prie du à G.20 le chiffre de Mais toutes les fois qu'il de donReprésentants. de paix de l'AnseFaREa xer mon opinion sur une s'agira question, ce Messieurs les députés, chers d'Hainaull:je collagues, vous au remereie nom de d'avance, mes sera toujonrs sans faiblesse comme sans En conformité de l'article 25 de nos pour qui je me porte ce Magistrat hésitation que jele ferai. Règlements, votrecomité de la Guerre et M.le garant. La Commission du buget a émis un de Ja Marine, s'étant réuni ce matin à mission président: dul Voici ce dit la Comvoeu et simple. dix heures, à l'effet de procéder au re- Justice: budgett touchant de la ETSEaA M. PHr président : Le collègue Gédéon nouvellement de son bureau pour le 4e missaires : ont A propos la de ce budget, à M. vos comdoit se rappeler c'est bien le voeu de mois de la 2e session dela 22e 16gislaturo, crétaire d'Etal pos61 la question le Sela Commission 2t budget qui B'exécute, a élu les députés St. Fort Colin ct Bor- tous les de Justice, à savoir si et a côts du veen dentil est.qxestion, la gella Sevère, le 1er. son président et le tains quartiers petits tribunaux rendaient établis dans cerChambre, un vote, a décidé d'inscrire second son rapperteur. vices en avec les au pays des serau AAEr frais de funérailles des Séna- Fait au Palais des délibérations des nous rapport sacrilices que nous teurs Dérémond, B. Maignan et du député députés du Peuple, le Juillet 1900. n'y aurait imposons ce côt6-là maintenir; des que s'il à Boco. Tullus St. pas économies irea (S) Roche, N César, Ilmont réaliser. Le Secrétaire M. Gédéon : Est-ce en vertu d'une Préval, Marmontel ,AN Louis Alexandre, de se bien renseigner à d'Etat cot nousa en promis loi,M, le président ? député députés du Peuple, le Juillet 1900. n'y aurait imposons ce côt6-là maintenir; des que s'il à Boco. Tullus St. pas économies irea (S) Roche, N César, Ilmont réaliser. Le Secrétaire M. Gédéon : Est-ce en vertu d'une Préval, Marmontel ,AN Louis Alexandre, de se bien renseigner à d'Etat cot nousa en promis loi,M, le président ? 0. Compère, D. M. Coq, Berrouet, B. donnant l'assurance ne égard, nous M. le président ; C'est bien en vertu C. Gilles, Ph. Simon Sam, ceux deces tribunaux qu'il conserverait fonctionnent d'un vote, cellègue Gédéon. Le président, St. FORT COLIN. qui - M. SRS satisfaction do son département.. Gédéon. : Toute dépense, d'après la Le rapporteur, BORGELLA SÉVÉRE. cLa Commission a aussi émis le Constitution ne se fait qu'en vertu d'une M. le président: Ces différents rapports voir augmentor la location du tribunal Yoou de koi, M.le seront remis au bureau des archives pour paix deTAnwe-d'Hsinanit D de président : Le budget est une lei etre classés. Je désiroconmattre, poursuit ganuello, collègue. Nous reprenons, poursuit le président, l'epinion du Secrétaire d'Etat de loj président, la Justice --- Page 5 --- Le Moniteur: ssur du budget. Ce point La du rapport de la Commission gourdns en faveur du personnel des archiLa Chambre pélition de M. le Chambre a été suisie d'une ves du Sénat et de la Chambre. Je L'ensemble du a adopté. juge de paix de l'Anse- vous propose d'affecter cette valeur comme budget, poursuit le présid'Hainault qui a été envoyée à l'étude du Voies et devant dent, est mis en délibération. comité de Justice, lequel a statué sur la tation de Moyens la proposition permettre dcl loi du l'accep- M. le député Nicolas : Je demande la dite pélition, etle bureau l'a envoyée au Nicolas. député parole, M. le président. Secrétaire d'Elat de la Justice, comme af- M. le président : M. le St. Fort M.lep président: Pardon, collèguel eNicolas," aire relevant de son département. Colin propose d'affecter la député valeur la parole est au député Daphnis Tréodore. M. L. Cauvin, Secrélaire d'Etat de la en faveur du des archives portée M. D. Théodore: MM. les députés, Justice: Quoique je ne connaisse Mes- du Sénat et de la personnel Chambre comme Voies comme vous le disais, je viens avec mon. sieurs, la maison loi vous à qui fait l'objet Pis cette et Moyens devant servir à projet pour prier de le voter discussion, jesuis obligéde me rapporter de la proposition de loi du l'acceptation d'urgence et immédiatement. En le faisant, à ce que m'ont dit ceux quila connaissent. las. député Nico- vous ferez acte de justice. Plusieurs voix: O sontlesVoies etMoyens? Je mets cette PROPOSITION DE Loi. le M. le président : Collègue Compère, tion ;jela mets aux proposition voix : ceux en délibéra- Considérant les grands services rendus Voies burean et vous invite à présenter les l'agréer resteront assis, ceux de quiveulent l'avis con- au pays par feu le citoyen Innocent Michel mentation. issent. las. député Nico- vous ferez acte de justice. Plusieurs voix: O sontlesVoies etMoyens? Je mets cette PROPOSITION DE Loi. le M. le président : Collègue Compère, tion ;jela mets aux proposition voix : ceux en délibéra- Considérant les grands services rendus Voies burean et vous invite à présenter les l'agréer resteront assis, ceux de quiveulent l'avis con- au pays par feu le citoyen Innocent Michel mentation. Moyens nécessaires à cette aug. traire se lèveront. Pierre, ancien Secrélaire d'Etat aux D6La Chambre a adopté. partements de la Justice et des M. 0. Compère : Mes chers collagues, M. le président: Ce V sect. Considérant est Uultes; je laisse au Secrélaire d'Elat de la Jus- afec la modification de chapitre l'henorable fère de venir au secours qu'il de juste la Veuve et équitable tice le soin de résoudre la question. St. Fort Colin est mise dépulé grand citoyen ; de ce M. le président : Honorable Secrétaire estaux voix: ceux en délibération reste- : il La Chambre des d'Elat, le député Compère vous laisse ront assis, ceux quiveulentingréers d'avis contraire se lève- l'initiative que lui accorde Représentants, usant de juge de la question. ront. l'article 69 dela M: F. L. Cauvin, Secrétaire d'Etat de la La Chambre a Constitution, Avoté la loi Justice:. Je prie T'honorable député Compère Sont successivement adopté. Art. 1er. d'urgence Une rente viagère suivante: de d'ajournersa proposition jusqu'ac ce quen nous blée dans les formes sdoptesparlAssem- les CINQ gourdes est accordée à VINGTayons trouvé les Voies et Moyens. chap. VI secl. I; VII sect. réglementaires, III; VIIL Oclobre de cette année à la veuve parlir du 1er. M. 0. Compère. Je renvoie la question Il, IlI, IV et V. sect, I, Michel Pierre. Innocent au M. vote définitif du budget général. M. le président : Voici ce Art. 2. Cette rente est déclarée le président : Je mets en délibéra- commission du budget que du dit la sissable. insailien le chap, 2 secl3; aux voix; ceux qui- VIII sect. V: à propos chap. Art. 3. La loi veulent l'accepter reslerort assis, ceux Au 5 ce la présente sera exécutée a de l'avis contraire se lèveront. chap. VIIIsect. de budget, vos nances diligence et de des Secrélaires d'Etat des FiLa Chambre commissaires, d'accord avec le titulaire l'Intérieur, chacun en ce L'un des secrétaires du bureau a adopté. donne lec- ( au Département, ont réduit de moitié la le concerne. qui ture du 33 sect 1. valeur de3.000gourdes, destinée à l'achat Faità la Chambre des ce chap. (C Représentants, M. le président: Je mets en délibé- ( des frais médicaments de funérailles pour des les prisons et aux 9 juillet Signé:) 1900, D. Théodore, ration le chap. 3 sect. 1; aux voix :ceux ( ont ensuite exprimé le voeu prisonniers. de voir Ils Laguerre, Célicour 0. Sudre Jadotte, N.C. qui veulent l'accepler resteront assis et aliser assez d'économie se ré- nave, Jh. Codio Léon, Darligaeceux d'avis contraire se lèveront. ailles pour des les prisons et aux 9 juillet Signé:) 1900, D. Théodore, ration le chap. 3 sect. 1; aux voix :ceux ( ont ensuite exprimé le voeu prisonniers. de voir Ils Laguerre, Célicour 0. Sudre Jadotte, N.C. qui veulent l'accepler resteront assis et aliser assez d'économie se ré- nave, Jh. Codio Léon, Darligaeceux d'avis contraire se lèveront. au département de pour permeltfe de Blot, A Guillaume, jeune, Ph. C. Gourgue, Jh. La Chambre a adopté. les frais de funérailles l'Intérieur des payer T.I Nicolas, Annulysse Simon Sam, Dr.] Je mets en délibération l'ensemble du députés eldes Molière, 0. M. César, budgel de la Justice ; aux voix : ceux qui sénateurs. Ce chap. VIII, D sect. V mis en F. M.le Féquière. veulent l'accepter resteront assis. ceux de tion et aux voix avec la modificalion délibéra de le président: du Je mets en délibération. l'avis contraire se lèveront. commission du budget, est la la colas; principe je le projet de loi du député NiLa Chambre a adopté. Chambre. adopté par veulent mets aux voix : ceux qui Nous allons. passer, poursuit le prési- Lecture est donnée du l'avis contraire l'agréer se resteront assis, ceux de dent, au vote du budgel de TInstruction M. le président: Monsieur chapitre le Secrélaire spécial. La Chambre leveront. a publique. d'Etat de l'Intérieur, le bureau Sont adopté. M. G. Gédéon : Je demande la parole. des explications sur les 6.000 désire avoir mes successivement votés dan S les forM. président : Vous l'avez. crites au budget de votre gourdes insréglementaires les 1er, 2ème et3ème M. 6 Gédéon : Je propose d'interver. faveur de la Compagnie des département en considérant, l'ensemble de la les articles 1, 2 et 3 et urlordredujour pour passer à la discussion de la Capitale. Pompierslibres M. loi. du budget delIntérieur. M. le Secrétaire d'Etat de sera extraited le président: Une valeurdeG. 1.800 M. le président: : Je mets en délibéra- Messieurs, l'année dernière, l'Intérieur: : du chilfre de 2.376 du chap. 5 tion la demande produite par lc collègue bon d'inscrire au budgetla somme vous avezcru sect.1, couvrirlest économie réalisée, pour servir à Gédéon ; aux voix ceux qui veulent gourdes pour secourir la de 6.000 des deloi. Le frais qu'entrainecetle; proposition accepter cette demande resteront assis, Pompiers libres de Compagie montant sera porté au chapitre 0 ceux de l'avis contraire se lèveront. Port-an-Prinse. Yous spécial-du budget de lIntérieur. La Chambre a adopté, avez dont zèle avec etle raison, à celte Compagnie M. T. Nicolas: Je demande la parole. Lecture sont fecate dévouement le est donnée du chap. I sect. de tout le monde. Vous avez connus M. président: Vous l'avez. 1, du budget de l'Intérieur. ment à l'insuffisance de cette pensé égale- M. T. Nicolas: Mes chers collègues. Yous spécial-du budget de lIntérieur. La Chambre a adopté, avez dont zèle avec etle raison, à celte Compagnie M. T. Nicolas: Je demande la parole. Lecture sont fecate dévouement le est donnée du chap. I sect. de tout le monde. Vous avez connus M. président: Vous l'avez. 1, du budget de l'Intérieur. ment à l'insuffisance de cette pensé égale- M. T. Nicolas: Mes chers collègues. je Les chap. sect. IIl et IV; ch. malheureusement la situation somme vous remercie bien sisciremenidelaecacit sect. II; ch. in sect. I; ch.IV sect. " ne vous linancière Ru: farorable que vous avez fait à ma mis permetlait proposisuccessivement en délibération et aux EEL pour ce motif pas d'augmenter. tion de loi. Je vous prie de croire sont que voix, adoptés la Chambre. celte année dans le même que but j'inscris la encore vous en gorde un profond souvenir. je, Lecture est donnée Pis ch. Vsect. 1ère. 6.000 gourdes. sommede L'urgence et le vote immédiat de It M. le député St. Fort Colin: Je de- la situation de Personsollement,je. cette connais proposition de loi du député Baphnis Théoenande la parole, M. le président. malheureuse. Si vous Compagnie. ne Elle est dore étant agréés l'Assomblée. le M. le président : Elle vous est accordée, cours de ces braves venez leur pas associa- au se- principe de laloi, ats en délibération et honorable collègue. tion périra. C'est citoyens, aux voix, est également adopté, M: St. Fort Collin : Messieurs, je vous vous de pour celte raison que Je Les considérants I et II sont ensuite disais tout à l'heure que nous trouverions M. président: conserver Je mets ce chiffre. adoptés parla Chambre dans les formes, Voies fr les et Moyens couvrir les d6- ee chapitre spécial avec les en délibération réglementaires. nécessite Pr proposition de fournies le Secrélaire explications de Lecture est doanéo de l'art. ter, EE en Aar del la Veuve François Mani- rieur; je etne mets aux VOIX: d'Etat l'Inté- M. le président; Je mets en discussion Ainsi, il.est inscrit à cette première l' resteront ceux qui veulent l'article 1or. de cotte proposition de loi, Stual du chap V, la somme de 2,376 traire accepler se lèveront, assis, coux d'avis con- M, F. Féquiore: Je demande la parole, M. lo président. --- Page 6 --- Le Moniteur. snorable M. le président: Je vous l'accorde, ho- de Ioi, MM.,je. vous prie de souligner pleins etaux voix sont votées sans M. collegue. pouvoirs ctde penser un moment a la su- M. le président: Une valeur modification. train de Féquière: MM, Nous sommes en préme puissance qu'à pareille époque, ils sera extraite des économies de G. 480 rcompenser les grands services concentraient sur ce citoyen. dit réalisées surle Jendus à la Patrie. Cela exprime un sen- Oril arriva que le bâteau de budget, et la pension sera classée au timent fort louable et fort généreux, et a Dessalines, venu de Philadelphica guerre desti- le chapitre M.T. spécial du budget de FIntérieur. c'est de ce sentiment que procède le vote nation du Gouvernement en avait né- le Desgraves:Je demandelap parole, M. vient d'êire émis en faveurdela veuve gocié l'achat, se présenta 1e nos eaux à M.le président. que le bâteau de budget, et la pension sera classée au timent fort louable et fort généreux, et a Dessalines, venu de Philadelphica guerre desti- le chapitre M.T. spécial du budget de FIntérieur. c'est de ce sentiment que procède le vote nation du Gouvernement en avait né- le Desgraves:Je demandelap parole, M. vient d'êire émis en faveurdela veuve gocié l'achat, se présenta 1e nos eaux à M.le président. président: Je Tarer Manigat. C'est en vertu du même un moment ou la pénurie d'argent à Port- Desgraves. vousl'accorde, collègue principe que le collègue Théodore vient de au Prince meltail le Pouvoir dans M. Turenne vous proposer de voler aussi une rente bilité d'en acquitter le prix. Il fut l'impossi- renvoyé du projet de loi Desgraves donne lecture viagère en faveur de MadameVeuve Inno- au Cap, monté par les honorables B. St. La Chambre des suivant: cent Michel Pierre. Viclor et Camille Dufort, chargés de né- l'initiative que lui accorde Communes l'article usant de me Je rallie entièrement au principe de gocier un emprunt à l'effet de ce paiement la Constitution; 69 de cette proposition, de tous points basée sur urgent pour lequel on acculait le Gouver- Considérant qu'il est juste et lajustice et l'équité. nement. L'emprunt fut consenti par quel de récompenser ceux qui, par suite équilable de leur Mais ne trouvez pas mauvais que j'y amis ques du maisons de commerce et quelques dévouement au pays, ont contracté des apporte un amendement que vous saurez Cap, et (ici j'en appelle au collè- infirmités au service de la -apprécier, je l'espère, j'en ai la certitude, gue Nicolas qui était au Cap comme moi A proposé Patrie; et auquel pareonséquent, vous ne refuserez a titre d'employé voyageant avee les Secré- Et le Corps Législatifa voté pas volre sanction, laires d'Etal, et qui tenail même la caisse la loi suivante: d'urgence Età ce propos, mes chers collègues, de la Délégation.) Le Secrétaire d'Etat In- Art. ler. A parlir du permetlez-moi de solliciter un moment nocent Michel Pierre versa dans l'emprunt 1900, une rente viagère premier de Octobre votre allention, vous dire en de une somme assez ronde qu'il y avait dans gourdes par mois est accordée au vingtcing mots ce que oPafecie citoyen Innocent Sirehel cette caisse Césaire Casimir, ancien citoyen devenu Pierre, en quoi je vous aurai démontré MM., je crois que tout autre eut donné infirme. pompier, du mème coup que la rente viagère que à la valeur une affectation diamétralement Art. 2. La présente loi sera exécutée vous allez voter au bénéfice de sa Veuve, opposée... Mais la diligence des Secrélaires d'Etat des à sera enquelque sorle un acte.deréparation, acte pour Innocent Michel Pierre, cet nances et de l'Intérieur. FiLe ciloyen Innocent Michel Pierre a éL6 qu'il accomplissail.ainsi élait des plus Donné à la l'un des ciloyens les plus probes, les plus simples, de resler des avec plus naturels: il lui avaitsuffit le 9 Juillet 1900, Chambredes an 97 ème Représentants. des Secrélaires d'Etat des à sera enquelque sorle un acte.deréparation, acte pour Innocent Michel Pierre, cet nances et de l'Intérieur. FiLe ciloyen Innocent Michel Pierre a éL6 qu'il accomplissail.ainsi élait des plus Donné à la l'un des ciloyens les plus probes, les plus simples, de resler des avec plus naturels: il lui avaitsuffit le 9 Juillet 1900, Chambredes an 97 ème Représentants. de foncièrement honnèles qui aient jamais lui-mème et d'écouter sa dance. T'indépenmilité dans l'administration publique de ce bstopaammeioamalia probité. exemplaire (S)Turenne Desgraves; appuyé: D. DesEnateur, pays. Plusieurs fois député du peuple, sé- MM., voilà des faits dont tin St. Louis, Sudre Emile ayant eu Thonneur de présider nir le seul souve- Vallès, HenryN. Prophète. Darliguenave, lun ctl'autre des deux Corps; Secrétaire constitue le meilleur éloge d'un homme, d'Elat pendant plus de trois ans, à une elqui,je le répète, vous obligent à ne point M. le de président: Le principe de la proépoque où l'argent abondail, il a eu à tra resteriudilférents à la situation malheureuse posilion loi élant adopté par suite dn vote verserdes circonstances quilui permettaient de sa veuve. des conclusions du rapport du Comité de d'amasser une forture, et cependant il est En conséquence, je viens vous faire la l'Intérieury relatif, je mels en délibération mort laissant sa Veuve etses enfants propositon qui suit: Tunique considérant. des plus modesles moyens. privés (( Les députés soussignés, en vue de ré- Ce considérant, les art1 et2 mis sucEtnousle savons tous, hélasides hommes ( compenser les éminents services rendus cessivement en délibération et aux voix, de celletrempe ne se rencontrent pass sou- cà Ja Patrie par feu le Général I. Michel sont adoptés par l'Assemblée. vent chez nous ;on ne les rencuntre point ( Pierre et de rendre hommage à sa probité tedu M soldedes leprésident: Cette semme sera extraià tous nos carrefours. Ces considéralions ( rare, proposent à la Chambre de porter à 5 sect lère deuxvaleurs économisées aux m'cbligent, aujourd'hui que cette grande ( guarante gourdes par mois la rente via- chap. et au chap. 8 sect. 1 du memoire est €n quelque sorte appelée de- gère à accorder à sa Veuve. n budget de PIntérieur. du dit Elle sera classée vant vous, à l'arréterau passage et à l'of- Chambredes Représentants, 9Juillet1900. M.le chap spécial budget. rir à votre légilime admilation. (S) F. Féqnière. Sudre Dartiguenave, D. chiffres économisés, président (conlinuant:) A côté des (Applaudissements unanimes.) Destin St, Louis, N. C. Laguerre, L. Douau chap.s spéciallesfrais lebureau a cru bon de MM., je vais vous citer deux faits qui Pardo yon, O.Jadotte, fils, A. Gachet, Dr. Fortunat, H. Chauvet, les porter du sénateur Bérémont et defunérail- du député piouvenir nion dire. el qui tmoignentavec Gourgue, Jh. Blot, N. Eug. Doutre, J. C. Boco ainé, soit G 2.000. eloquence cn faveur de mes déclarations. M. le président: Je Lafontant. M. T. Augusle, Secrélaire d' 'Elat de lInJa fin de T'exercice budgélaire 1881-82, l'amendenient metsl'art. defunérail- du député piouvenir nion dire. el qui tmoignentavec Gourgue, Jh. Blot, N. Eug. Doutre, J. C. Boco ainé, soit G 2.000. eloquence cn faveur de mes déclarations. M. le président: Je Lafontant. M. T. Augusle, Secrélaire d' 'Elat de lInJa fin de T'exercice budgélaire 1881-82, l'amendenient metsl'art. l'honorable 1er. avec térieur: MM. les députés, je vous 1 Secrélaire d'Blallnncornt Michel Pierre, puté Féquière proposé en par dé- d'inscrire au chap. spécial du prie de titulaire du Départementdela Marine, avait dement consiste à délibération. Cet amen- IIntérieur la valeur-dcG. 2.000. budget réalisé des économies s'élevant à dix ou de 25 demandé porter à g. 40 le chiffre de funérailles des sénateurs Evarisle pour frais donze mille gourdes sur les dépenses de N Théodore. le députeThéodoro. che et Maignan. Laroce Dépsrtement. Jene sais guère ce qu'- M.le président. gEa demande la parole, Vous trouverez surement cette sa'sl'Innocent auraitf fait un autre en pareil cas : maisje M. le président: Elle vous est aux économies déjà réalisées sur le valeur vole Michel Pierre qgu'il donna député Théodore. accordée, des différents budgels. co disser nissarce rélaires de d'Etat, ces économics au Conseil iV:. Théodore: Messic. rs,il était loin de M. Gédéon:Jevous prie d'inscrire égaleet qu'il proposa de moi de ment G 1.000 en f:veur la Vve. Jc+ (B plyeraux réparationsde la ( Serti. créance de grossir M. Crepsac ce chiffre. de 1.500 Je sais qu'une (Applandisements.) Delbeau, nere, qui élait alorsenymauvais état. J'in- debout. Mais en des gonrdes est M,le : Le chiffre sirle tir celte considcration, MM.., tout cloquentes données présence raisous Jo mets président en est à G 5000. auto aurait trouvé moyen de donnerune par mon h-norable tEgE 5.000. délibéralion celte valeur de (;. alirojition abwolumetd.férentea lavaleut, deinent. lègue Féquière, je me rallie à son amen- Je (Silence.) et dademander au budget la somme ne- M. le président : L'art. avec la mels resteront aux voix: ceux qui veulent cessuireauxr réparationsde la ler. l'amen- l'agréer assis, ceux de l'avis couEn 1883 en pleine période Sentinelle.. révolution- .)) dement Péquière est toujours en délibéra- traire se lèverunt. nai:e le Secrélaire d'Etut lunocent Michel ticn. Je (Silence) le m Is aux voix: ceux La Chambre a adopte. Pierre (délégué par le Gérféral Salomon l'adopter resleront ceux qui d'avis veulent M. le président: Cette valeur figurera au dans Cs Départements du Nord etdu Nord- truiros se lèveront. assis, con- chapitre spécial du budget de Fiatérieur. Otest. avec pleins pouvoirs d'aviser à tout La ( hambre a Messieurs, nous passons ala disoussion du -cequi deynil assurer le maintien de l'or-] L'article selTensembledela adopté. éral Salomon l'adopter resleront ceux qui d'avis veulent M. le président: Cette valeur figurera au dans Cs Départements du Nord etdu Nord- truiros se lèveront. assis, con- chapitre spécial du budget de Fiatérieur. Otest. avec pleins pouvoirs d'aviser à tout La ( hambre a Messieurs, nous passons ala disoussion du -cequi deynil assurer le maintien de l'or-] L'article selTensembledela adopté. budget du Département de lInstruction dro dans ces denx Départements. de loi, mis successiyement en "Jantmnider publique. M.le 28me. secrétaire a la e parole. --- Page 7 --- Le Moniteur. Lecture est donnée du chap. 1 sect.I qui donc de la nouvelle loi une mis on délibération ct aux voix est adopté de. G. 3.480 à additionner au augmentation budget. contenance les de trois chambres située dans parl la Chambre. M. G. Gédéon :Pardon, M. le rues Saint Laurent et du Palais Sont votés etdans les formes réglementai- 3.480 sans les président, et bornée au nord par la dite frue res, les chap. I sect. II etIlI, appointements réelle étant de 20-010 : l'augmentation St Laurent au sud par la propriéta du personnel du Ministère et des bureaux M. le 2.784. sect. de Madame Idora Monu et à l'oues de l'Inspection. président: Le chap. I, IV par" les héritiers Oswald Clément Aprèsl lecturedonnée avec les différentes modifications est tou. qu'elle déclare la: M. le président par le 2e. secrétaire, jours en discussion; aux voix : ceux n'a propriété le dénoaciateurmet en délibération le chap. veulenl l'adopter ceux qui jamais 616 occupée. I sect. IV, appointements du l'avis resteront assis, de En conséquence et conformément à enseignant: personnel conraires se lèveront. lart: 67 de la loi sur la ur La Chambre a matière, M. Gédéon : Pardon, M. le président, il Lecture est donnée adopté. délai d'un an est accordé à partir de me semble que le bureau n'a pas tenu M. le du chap. II sect. celte dateà tous ceux qui pourraientavoir des : "A ce # comp'e modifications apportées par la sect. !, vos présidentajoute commissaires ont chap. des droits sur cet immeuble pour les commission da budget. leur de cent inscriluneva- lcie valoir à l'Administration principale M. le président donne lecture des modi tion gourdes en faveur de lInsHta? des finances de cet arrondissement. fications relatives à ce chap. I sect. 4. (Le Léon.Ides dévouement Cayes. du Directeur Ce délai passé aucune réclamation ne E 10. 11 professeurs à retirerdes Ecoles de Institution aux intérêts l'enfance de celte sera prise en considération et le bien arçons de 4e. classe G. 1.584 recommande à toute votre de sollicitude. le en question sera inscrit au cadastre. 20. 14 professeurs à retirer La fermeture de de celte circonscription. des Ecoles de demoiselles de Grande Rivière T'Ecoledes frères de la Capailien lc 19 Septembre 1899 4e. classe. 2.136 menter dans une ayant eu pour effet d'aug L/Employé supérieur, chargé spécialn 30. Une Ecole de garçons de nombre des enfants grande proportion le mentdu serviced des domaines. itude. le en question sera inscrit au cadastre. 20. 14 professeurs à retirer La fermeture de de celte circonscription. des Ecoles de demoiselles de Grande Rivière T'Ecoledes frères de la Capailien lc 19 Septembre 1899 4e. classe. 2.136 menter dans une ayant eu pour effet d'aug L/Employé supérieur, chargé spécialn 30. Une Ecole de garçons de nombre des enfants grande proportion le mentdu serviced des domaines. 3e. classe à retirer 499.20 laique du lieu, qui fréquentontl-Eeole ROLAND MORIN. 40. Une école de demoiselles réservé une valeur vos commissaires ont Vu: pr. L'Administrateur principal des: de 3e. classe à retirer 499.20 devant servir à donner finances, So.7profeseuraretirerdes deux autres professeurs à cette' dernière Le chefde Eeolesdegaryonsde 2e. classe Ecole. Ils ont en meme temps décidé qu'il bureau, 60. 4 professeurs à retirer 1.680 soit créé au Borgne une Ecole laique en OIARLESSALNAVE des Ecoles de demoiselles de 20 remplacement fonclionnait de l'Ecole des frères qui y AVIS DOMANIAL classe 960 Sur la demande et qui du est Secrélaire maintensnt ferméo. Par sa leltre en date da 3 Janvier cou 70. 1 professeur à retirer subside de 480 gourdes accordé d'Etat, le rant, au No. 1er, le citoyen Sermeil Bor des Ecoles de garçons de 1ère: Séminaire estrétabli. Pour au Petit- jolly. propriélaire, demeurant au quarlier classe 336 VOS commissaires ont être équilables. de Damassin, a dénoncéà la vacance nt 80. A retirer les cinq gourdes qui ont ét6 aussi accordées rétabli l'Ecole les 200 a soumissionné en mème temps à titre de fesseurs en plus pour PTOs Weyeslenne. à 'erme, une propriété dela contenance de Ecoles rurales de demoiselles Nous avons dà laisser à carreaux delerre dépendant de T'nabe de la Pelile-Anse, du Petit l'esprit de justice de Monsieur la sagesse el à lation Laroque, sixième section. rurale re Bourg du Port-Margot, du d'Eiat, l'exécution, dans le Secrélaire bien cette commune; lesquels sonl bornés ai Vieux Bourg d'Aquin, del'Etendu del'enseignement, l'intérêt des mesures en- Nord par'les héritiers Vidoline, au Sid par troncdel Portel de Limbé. Ces nous avons cru devoir que la Riviere Taquil, à l'Est par les héritiers cinq Ecoles figurent parmi les Les différentes prendre.n Paulelà à l'Ouest parlagrandel lisière del DeEcoles de 4e. classe mises allocations ci-dessus dé- sert. 90. A retirer l'Ecole rurale signées sont votées. en discussion et aux voix, En conformitéde l'article 67.dela loido de demoiselles de la baie des (A maniale en vigueur, un délai d'un an, à.- Moustiques;cettel Ecole figure continuer.) partirde cette date, est accerdé à tous ceux. à l'Ouest parlagrandel lisière del DeEcoles de 4e. classe mises allocations ci-dessus dé- sert. 90. A retirer l'Ecole rurale signées sont votées. en discussion et aux voix, En conformitéde l'article 67.dela loido de demoiselles de la baie des (A maniale en vigueur, un délai d'un an, à.- Moustiques;cettel Ecole figure continuer.) partirde cette date, est accerdé à tous ceux. également parmiles Ecoles de N qui peuvent avoir des droits sur cette 4e. classe. PARTIE NON proprieté, à les faire valeir au bureau, 100. A retirer les 3 Frères OFFICIELLE domanial de celte commune. pour l'Ecole de GrandPassé ce délai, cette propriété sera ESICR , cette Ecole étant ferAVIS répulée bien dè l'Elat et comme telle mée. 1,008 DOMANIAL. inscrite au cadasirede cette dite communePar leur lettre en date du 2 Août Coteaux, le 14Janvier1899, G. 9.662.40 courant, Messieurs D. Massillon William, au 96e. de TIndépendance. M. le président: Le chap. Isect IV avec Emmanuel Estinvil ont Ennée dénoncé Robin à la et Dorminvil Le préposé chargédu service domanial, les différentes modifications apportées par carreaux de terre environ vacance de quinze Vu: LECK. LUBIN. la commission du budget est en délibéra- ( Décayette>, section rurale de l'habilation Martissant duservice LAdministrateurdes des domaines des finances, chargé tion. M. en cette commune, bornés au. Noid, des Cayes et des Côteaux, arrondissementa Féquière : Nous avons voté une loi les héritiers Toussaint au par mettant lEcole Nationale de Médecine sur Salomon Décayette, à Sajuste, l'Ouest Sud le par L. LUBIN. le inême pied que l'Ecole Nationale de Pauléma Jn. Jacques et à Droit. La HESE commission n'a par 74E rien dit à cet héritiers Sajuste Toussaint. AVIS DOMANIAL. égard. M. le président donne lecture de Un délai d'un an, à partir de la date Par sa lettre du 8 Décembr. écoulè. le Doctour 1er. dela loi réglementant l'art. du présent avis, est accordé à tous ceux A. Vieux a dénoncé à la vacance une propriété. l'Ecole Natiosise en cette ville, rue des L mesurant nale de Médecine: qui peuvent avoir des droits ou prétentions viron douze de ésats, en-- à faire pieds façade sur de ( Art.1er.A partir du 1er, Octobre 1900, réclamation valoir. ait Passé été ce délai sansqu'ancune fondeur, bornée (au Nord, parla quinze dite rue pren des: le personnel de l'Ecole Nationale de de terre sera produite, bien cette portion Césars, Sud par les héritiers Blain, à I'RC Médecine et de Pharmacie sera ainsi comreconnue de l'Elat. par les héritiers Juste et àl'Ouest par Timaposé: PortauPrince, le 11 Août 1899. dame Noël. Le chef du service à la section des Conformément à l'art, 67 de 4 Directeur à G. quinze dite rue pren des: le personnel de l'Ecole Nationale de de terre sera produite, bien cette portion Césars, Sud par les héritiers Blain, à I'RC Médecine et de Pharmacie sera ainsi comreconnue de l'Elat. par les héritiers Juste et àl'Ouest par Timaposé: PortauPrince, le 11 Août 1899. dame Noël. Le chef du service à la section des Conformément à l'art, 67 de 4 Directeur à G. 130 domaines, en vigueur, un délai d'un an, la loi à domaniale partir de professeurs J. U. DUGUÉ. cette date, est accordé à tous cevx 1 préparateur avoir sur 1 propriété dont s'agit, des qui droite peurent 1 aide-préparateur AVIS DOMANIAL. prétentions à faire valoir. Ce délai sane ou 1 bibliothécaire Le oitoyen Jh. Ph. qu'aucune réclamation ait été périmé 1 jardinier 50 du 20 Juillet dernier Bastien, sa lettre Priété er question sera reconnu produite, bien la a PuPei hoqueton à la Port. alnael au-Prince, le février M. le président, 15. vacance et en sollicite en méme tomps Le che( du service A ta sr clion des 1890. (continuant): résulte la ferme une propriété masure de la J. 0, DUGUE domaines. --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL Le délai de deux mois, à Par sa lettre en date du 4 juillet 1898, le publication de cet avis, esl partir accordé de aux la COLLEGE LOUVERTURE, citoyen Philémonl Lapierre a dénoncé à la vacanee possesseurs de biens de un terrain de cinq carreaux de terre environ tuer la communication. T'Etat pour eflec. INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNATsitué sur l'ha bitation Savane-Bossier section ru de leurs titres au rale de la Ravine-Normaude, en cette commune, préposé Lesi d'Administratiou de cette ville. borné, au Nord, par Cacéus Sambor; à l'Ouet sont invités individus quir n'auraienlquedes: reçus Bul de VEcole. Fils; au Sud, par Tine Laporte et à P'Est par à en communiquer le dernier. Le COLLÈGE LOUVERTURE Ertuents Ce terrain était occupè la citoyenne Immédiatement l'expiration du mois est ur Farchonnette Laguerre, morte Famnensts ets sans imparti, un état LS biens domaniaux lant Elablissement privé d'Enseignement sepostérité. ruraux qu'urbains sera dressé et condaire moderne, créé en vue de don En vertu de l'article 67 de la loi surl les do au Département de de exprédié ner aux une un maines, délai d'un an est accordé à tous ceux sorte que les mesures l'Intérieur, favorables telle lide et jeunes gens instruction sOr qui peuvent avoir des droits sur cette habitation rèts de l'Etat seront auxintépratique jointe à une forte éducapour les faire valoir au bureau d' Administration les réclamations prises, nonobstant tior: morale et patriotique. des finances de cette commune ou à la section croiront lésés. tardives de ceux qui se des des domaines. Passé lequel, aucune réclamation Programme malières d'Enseignemens. ne sera priseen considération et le ter:ain sus- Pétion-ville, le 23 Août 1900. L'Ecole forme trois divisions distinctes: désigné, considéré comme bien de PEtat, inscrit Le préposé, division sur de comme tel, le cadastre des biens domaniale D. commune ou à la section croiront lésés. tardives de ceux qui se des des domaines. Passé lequel, aucune réclamation Programme malières d'Enseignemens. ne sera priseen considération et le ter:ain sus- Pétion-ville, le 23 Août 1900. L'Ecole forme trois divisions distinctes: désigné, considéré comme bien de PEtat, inscrit Le préposé, division sur de comme tel, le cadastre des biens domaniale D. FLORVIL NAU. maire et élémentaire, division gram46 cet arrondissement. Vu: division supérieure. Fait au bureau d'Administration des finances Le chef de bureau Elle reçoit des enfants dès l'age de e cette commune, les date, mois et an des domaines, ans. Ils que sept sontl'objet de soins partiessous. RM CINEAS. culiers de mattres Marigot, le 21 juillet 1898, e ae L'enseignement spéciaux. comprend toutes les Le chargédu service domanialde cette commune 4 VIS DIVERS. études prescrites par les programmes M. JLUDY. officiels : - Vu: "Administrateur principal des financec de A VENDRE. Instruclion arrondissement de Jacmel, Une propriélé siluée Ruedes Carser- moraie el civique. religieuse. et Instruction LEF. LAFONTANT nes, lout près de Mme. Roséla Lapluie. françaises - Litlérature Langue ancienne. lillérature. LanS'adresser à Mlle. Rosa François ou et liltérature Conformémc nt aux articles 80 et 81 de Mr. Charles Souffront, 316, que espagnoles.- Langue es la loi sur T'enregistrement, le préposé Rue. No. Grand'- liltérature anglaises Sciences malhémad'Administration, des finances, soussi tiques el cosmagraplie. Sciences physiques gné, annonce qu'il a fait cboix du ciloyen Port-au-Prince,le 12 Septembre 1900 el nalurelles. Histoire el géographie Numa Rouchon pour être son commis d'Haiti. Histoire'et géographiegénerasignalaire. La déclare au les. Dessin - Principe du Droitet EcoMilot, le 28 Mai 1900. perdu soussignée les titres 1o. d'une public avoir sise nomie polilique. Hygiène. ComplabsJn. M.A. ROUCHONRue St-Honoréel: 20. ceuxd' propriété, une autre dans lité el. Tenue des liures. M: ige. Le la secliun de Guimbeau, Ravine de St Evercices phaysiques. (Escrimes. Gymnaspréposé d'Administration des finan- Joseph, commune de Grand-Goave, et lique el Ezercices ces de Thomazeau, charge du service met une à celui la pro militaires.) dcs domaines de cetie commune, invile rapportera. récompense qui lu L'Elablissement reçoit des internes tous les fermiers de l'Etat à se présenter Port au Prince, le 29 Août 1900. des dlemi-pensionnnires et des externes. en son bureau avec leurs derniers reçus, Dame ROSEMINE SANITH. En toute circonstance, les élèves du à l'effel de s'acquitter de Jeurs redevances Collège LOUVERTURE sonl soumis A la dues Les à l'Etat. Le soussigné, archiviste adjoint au Sénat plus stricte surveillance : ils sans sontlobjet oecupants titre du domaine de la République. des dlemi-pensionnnires et des externes. en son bureau avec leurs derniers reçus, Dame ROSEMINE SANITH. En toute circonstance, les élèves du à l'effel de s'acquitter de Jeurs redevances Collège LOUVERTURE sonl soumis A la dues Les à l'Etat. Le soussigné, archiviste adjoint au Sénat plus stricte surveillance : ils sans sontlobjet oecupants titre du domaine de la République. donne avis de la sollicitude la sont égalementinvités, par ce présent avis, département de l'Intérieur, au au payeurdu la constante plus bienveillante et -à venir se mettre en règle, conformé- commerce qu'il n'a vendu public les etau plus pour tout ce qui conment aux artic'es 42 et 43 de la loidu tiers de ses que mois deux cerne leur situalion matérielle, intellec16 Août 1877 en vigueur. Septembre, Octobre, appointements Novembre des etl de tuelle et morale. Le délaide quinze jours leur est accordé 1898, comme ila été menlionné Décca sur mbre cha- Pous tous autres renseignements, s'apour s'exécuter. En cas de non exécution cune de ces feuilles. dresser à la direction de le 1Btablissemens dans toutes les délai. voies ils seront poursuivis par En conséqtence il déclare les tiers de ou demander le prospectus détaillé. rigoureuses de droit. ces dits mois nuls, duplicata devant Port-au Prince, Rue du Thomazeau, le 11 Arit 1900. être délivré. lui 136, Peuple Le préposé d'Administration des finances DAVID de cette commune, JN. GUILLOT. COLLÈGE LOUVERTURE. STIVEN ROC. Port- au Prince. leSSeptembre 1900INTERNAT, Vu: DEML-INTERNAT, EXTERNAT Le chargé du service administratif, Dans le but de venir en aide aux taB. ARMAND. milles de la province, le Collège LouI verture reçoit en pension un petit nomsoussigné, SAINT-RAPHAEL préposé d'Administra2 bre d'étudiants suivent les cours des 1.1 a des finances de la commune des Per- - AN 27 N a écoles de Médecine, qui de etc. chrs, fitsavoir à ceux qu'l appartiendra Ils sont Droit, ull presciit des articles 80 ct 81 de la VINI TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF placés sous la surveillance de di sur I'nregistrement, ila choisi, D'un Gott oncollont. maitres chargés de les aider et de les di SCII commis signaluire, le cilcyen Mésiris pour Universellement nemie. la Debilise, Ppt ot contre aux riger dans leurs éludes. Menard, en remplacement de Monsieur Yaran agoes. Inappréclable fommea, les aUX peraonnes L'Elablissemment donne en outre des Fe ssant pays chauds. Thcpurelradlenme appelé à une autre principaux DOSE : Un vorre à Bordeaux aprés les deux LEÇONS PARTICULIERES auz jeunes gens en fonclion. Cha à jue Saulailee du seul VIN de SAINT-RAPHAEL retard. En conséquence, ilse porte garant de sa authenti Lo HONCETERN de SARAIPTA en de de la e) 3e0 0 Méthode rationnello et individuolle. lissemment donne en outre des Fe ssant pays chauds. Thcpurelradlenme appelé à une autre principaux DOSE : Un vorre à Bordeaux aprés les deux LEÇONS PARTICULIERES auz jeunes gens en fonclion. Cha à jue Saulailee du seul VIN de SAINT-RAPHAEL retard. En conséquence, ilse porte garant de sa authenti Lo HONCETERN de SARAIPTA en de de la e) 3e0 0 Méthode rationnello et individuolle. sigralure. emme de Ja sienne propre. 2 UIMEDAILLON demelal annonçanti CLETÉAS. S'adresser one SERESEE Perches; le 20 Juil.et 1900. EAU 4MÉLISSE à toutos AAMENTHE à la direction du Collège ie Ireposé des finances, CLÉTÉAS: SERHAUAT et' SA fabrication qui sont par sa irre pureté pro- pour tous autres renseignements. Vuri Adi werateurprincipal des finan- chahlew. - S'amplolo pur nure du aucre. sC5 GU Cap-Hailien M.A Alb. DESMARQUETS, ARunt pour P.o. la Republique llox; :21,42 Pontau-riace d'Halll. e Port-au- Prince. St, L, HECTOR VABAICATION CLEMENT a', Valenee (Drdaa, Praace). imprimerie Nationale a Directeur, FLORIAY Molsu; s98