--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 12 Septembre 1900. NUMÉRO 73. Bureau de Rédactien LE a E et d'Abonnement. NITE 26, Rue Geffrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI; PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Ua an, P. 4-50.- Six mois, P. 8.- Trois Les manuscrits mols, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Départements et V'Etranger, les frais Mercredi, 12 Septembre 1900. Les abonnements de poste en sis. chaque mois et partent sont des comme 1er. les et 15 inser- de AFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE, Vul la Ioi du 10 Décembre 1860, sur. les On aborde le Her. point de mines, minières el carrières; vu surtoul jour qui consiste dans la sanction l'ordre des du PARTIE OFFICIELLE. T'article 2f dela ditel loi, section Ides actes niers proces-verbaux. Sur l'invitation de der- M. Avis ministériels. et formalités qui devront précéder la con- le président, MM. D. Jeannot et Sénat.-. Séances des 26, 26 et 27 Juillet cession, un délai d'un mois, à partir de serdiairecrédacteurs donnent lecture Maignan, du 1900. cette date est accordé aux propriélaires de procès verbal du jeudi 19 juillet 1900. Le Errata. la surfaceouà toutes procès-verbal est - personnes adopté. Invité : quicroient M. CHAMBRE. Séance du 6 Juillct 1906. V être intéressés, pour. qu'ils adressent le. président, Mr. Auguste Magloire, par secré- (Suitectfn.) leurs observations ou réclamations aul Dé- taire rédacteur, donne ensuite lecture du partement des Travaux publics. procès-verbal du vendredi 20 Juillet, lePARTIE NON OFFICIELLE. Port-au-Prince, 5 Seplembre 1900. quel On est également adopté. Liste des Registres de P'Etat:-1. vasuta a CAMA lecture passe de la au 2e. pointde l'ordre dujour: Avis administratifs. - Avis divers. AVIS. et 2e. secrétaires correspondance. du bureau donnent MM. les ler. sasascemsaxes La Commission parlementaire de vérifi- nativement leclure des pièces suivantes: alterPARTIE OFFICIELLE cation des titres et elTets publics arriérés 10. Une dépêche du Secrétaire d'Etat de informe le public qu'elle se tient à sa lIntérieur, en date du 20 Juillet, au No. Avis de la Sccrétairerie d'Elal des Finan- disposition au local de la Banque Nationale 263, relative à la publication sur le ( Moces el du Commerce. d'Haiti, à parlir du Jundi 10 Septenabre niteurs, Juillet; du procès-verbal du Sénat du 17 courant, tous les jours, de dix heures Le commerce est prévenu qu'il ne sera du matin à une heure de l'apres-midi, 20 Une dépèche du même, au No. vis de la Sccrétairerie d'Elal des Finan- disposition au local de la Banque Nationale 263, relative à la publication sur le ( Moces el du Commerce. d'Haiti, à parlir du Jundi 10 Septenabre niteurs, Juillet; du procès-verbal du Sénat du 17 courant, tous les jours, de dix heures Le commerce est prévenu qu'il ne sera du matin à une heure de l'apres-midi, 20 Une dépèche du même, au No. 273, donné aucune suite aux demandes d'ex- les samedis exceptés. même dale, relative à la publicalion surle pédition de triages de café dans lesquels Elle rappelle que, conformément à la loi C 13 Moniteur ) du procès-verbal du Sénat du les bonnes fèves rentreront dans la pro- du 1er. Août 1900, les effets qui Joivent Juillet; portion de dix pour cenl. (10 OIo). être soumis à son examen sont :10. les au 30, Une 261, dépèche du même, même date effets publics émis du 30 Septembre 1890 No. informant les Sénat avoir invité Port-au-Prince, le 5. Septembre 1900. au 30 Septembre 1897 et qui ont ét6 Thorloger dule du Sénat; du Départementà visiter la penrejetés instituée par la Commission devérification 40. Une Avis de la Secrélairerie d' Etal des Tral'Arrêté du Président d'Haiti dépêche du mème, mème date, en date Rar 12 Août au No 274, informant le vaur publics. 1897; 20. les effets à Sénatavolirenvoyé contrairement aux l'impression le rapport de la Commission Le Gouvernement, informé de l'exis- 3et arlicles: 3 et 11 de la loi du prescriptions 10 Décem- des Comptes généraux; tence d'une mine de ferau Morne-Bekley, bre 1897, n'avaient pas été présentés à 5o. Une dépèche du mème, auNo. 275, situé dans la commune de Limonade, Ar- l'examen de la Commission sus désignée. en date du 21 Juillet, informant le Sénat rondissement du Cap-Haitien. porte à la La Commission rappelle également que, avoir envoyé à l'impression, conformément connaissance de touse ceux qu'ilappartien- aux termes de la loi du 1er. Août 1900, àsa loi demande, le de loi abrogean? dra, que MonsieurTurenne a un délai de six mois qui écherra le 28 la du 16 aifarrae solliciléla concession, après Leconteen avoir Février 1901 et ne sera point prolongé Go. Une dépèche du même, même dale, taté, outre l'existence de celle mine, cons- la accordé pour quelque raison que ce soit, est à auNo. 276, informant le Sénat avoirenvoyé possibilité aux porteurs des eflets qui vien- des l'impression le rapport de sa commission denhaireunecipaiaton utile. nentd'êire mentionnés pour les soumeltre fnances; La concession à laquelle est annexé un à la vérificalion de la Commission. Passé 7o. Un Nessage de Mr. le Président dela plan présenté au Département par Mon ce délai, aucun effet public dela catigorie République, en date du 20. Juillet, au No. sieur T. Leconte. s'étendra du point le de ceux énonsés, de quelque nature qu'il 32, accusantau Sénat réceplion de la loi plus élevé dela traversée du Morne-Bek- soit, ne sera plus admis a la vérification, accordant feu le une rente viagere à la Veuve de ley parla route du Trou surl laquelle on cttoule réclamation à cet égard demeurera 80. orie République, en date du 20. Juillet, au No. sieur T. Leconte. s'étendra du point le de ceux énonsés, de quelque nature qu'il 32, accusantau Sénat réceplion de la loi plus élevé dela traversée du Morne-Bek- soit, ne sera plus admis a la vérification, accordant feu le une rente viagere à la Veuve de ley parla route du Trou surl laquelle on cttoule réclamation à cet égard demeurera 80. Général François Manigat: prendra à I'Est une distance égale à mille nulle et non avenue. Une leltre de Mr. Renaud llyppolite, mèlres (1000) : au Nord une distance 6- Port-au-Princo,le 8 Septembre 1900. s'excusant séance de ce de jour: ne pouvoir assister à la quivalente à douze cents mètres (1200) ); --enerotgesenisavos 90. Une carle de! Mr. M. aus Sud unedistance de trois milles six cents SENAT. mème objot; Jean-Simon, metres (3.600). jusqu'à la rencontre de Séance du Murdi 2hjuillet 1900. 100. Uno carto del Mr, W. Jaroute de Limonade Ala.Grande-Rivibre Présidence de Mr. Grandjean GUILLAUME. remettantsu Sénat un billet de Terlonge, faire du Nord, passarta l'endroit commund- La séance est ouverle onze heures del lamortde.ame.) sa part ment appelé Fosté. à M. le président: Eeile-Terlonge, Messieurs les lante. cinquante minules. du Sonat sont invités au conyoi, membres service --- Page 2 --- Le Moniteur. et lante enterrement de notre honorable de Mme. Emile Tarlonge, vation pour la pension de M. C. Antoine, Ya-til sur collègue Terlonge, mort. desobservations cet ordre du demain, à 7 heures du matin. Les dilté- M. le président : La Chambre a jour? rentes pièces de correspondance élant fait cette suppression. déjà M. St. Far: Je demande, Monsieur le des accusés de réception, sont renvoyées Les chap. 1 sections 1 et 2; président, d'introduire danslordre du jour aux archives pour être classées. 2, section 1;chap.3, sections 1et2; chap. la discussion des conclusions du L'ordre du jour appelle la discussion et 4, sections 1, 2, 3, 4 et 5; chap. dela commission des Comptes rapport vote généraux. le de l'ensembled du projet de loi sanc- section 1, mis en discussion chapitre et 5, M. le président: Ce sera donc l'objet tionnant le contrat etle cahier descharges dans les formes réglementaires, aux voix du Y 5ème point de l'ordre dujour. relatifs à l'établissement d'une ligne de tés. sontadopa-til d'autres observationsà cet ordre chemin de fer de Port-au-Frince al'Elang- M. le : M. le du II jour? Saumatre; ; le 1cr. secrétaire a la parole président Secrétaire d'Etat est ainsi fixé et la séance est levée. pour donnerlecture duprojet deloi. des finances, voici les modifications qui ont La scance est levée à deux heures trenteLe 1er. secrétaire donne leclure de ce éléfaites à la liste des pensionnaires civils cinq minutes. projet de loi, dont l'ensemble mis en qui s'élevait à G. M. le du II jour? Saumatre; ; le 1cr. secrétaire a la parole président Secrétaire d'Etat est ainsi fixé et la séance est levée. pour donnerlecture duprojet deloi. des finances, voici les modifications qui ont La scance est levée à deux heures trenteLe 1er. secrétaire donne leclure de ce éléfaites à la liste des pensionnaires civils cinq minutes. projet de loi, dont l'ensemble mis en qui s'élevait à G. 99.310.91. Il a 6léaug (Signé W. Terlonge, Camille discussion et aux voix dans les formes menté de G. 600 la pension de l'ex- Buteau, TA Pierre Etienne, Cadestin Molière, Roréglementaires, est adopté. sénateur Dupiton, tar diminué de G. 144, bert, Aurel Bayard, JulesJustin, S. M. leprésident: L'ordredu jour appelle chiffre de la pensiondu citoyen Dupont, de A. Malebranche, P. A. Stewart, J.T. Boltex, Salla discussion du budget général de la Ré- 600,nension cédé.Ce chiffre del'ex-député de G. 99.310.91 Cham père, d6- Louis nave, Pierre Victor, Saint Far, Eveillard, publique. Nous allons commencer par le ces modifications réduit à G. se 99.195.71. trouve,par fils, Cyrille Auguste, A. Dérac, S. Dubuisson budget des Voies et Moyens. M.P. Faine, Secrélaire d'Etaldes finances Rémy Bastien, Bernateau, N. S. Lafonlant, Le principe de ce burigel, les chap. 1 et du commerce: : A combien-dites Denis, L. Barbancourt, Fuscien sect 1 chap 1, sect. 2; chap. 1 sect. 3; M. le président? vous, Saint Louis, M.L. Philippe, Bstimejeune, Destin chap. i sect.4 ; chap. 1 sect. 5; chap. 1 M. Léonce Lubin, Béris Léveillé. sect. 6; chap.1 sect.7; chap. 1sect. 8;chap. le président : à 99.195.71. Le président, 1sect. 9; chap. 1:cct. 10; chap. 1, sect. 11; M. bien le Secrélaire d'Etat des finances : G. GUILLAUME. chap.iseat12; chap. 2, sect. 1, 2,3, k, 5, C'est M. Estime cela. Les secrétaires, Get7, chap.3sect. lichap-dscct.ichap. 5 jeune : Par suite de cette L. MALEBRANCHE et Dn. ARCH, DESERT. sect. 1 2, et 3; chap. 6, sect. 1 cl2, chap. réduction, le Secrélaired'Elat des finances Le serélaire-redacteur, 7, sect.1, chap. 8, sect. 1; chap. 9, sect1 cice, pourra aux pourvoir, pendantle reste de l'exer. AUGUSTE chap. 10, sect.1, mis en discussion et aux arrérages dus à l'ex-sénateur MAGLOIRE. voix dans les formes réglementaires, sont Dupiton. L'ensemble Marque du d'assentiment.) Pour copie conforme: adoptés. du commerce, mis budget en discussion des finances et Le chef de bureau ; Le chap. 10, sect 2 est en discussion. voix, est adopté. et aux M. le président : La Commission des aborde H. BAYARD. Finances propose de supprimer les mols la On dont la discussion du budget de ( Fonderie Nationale et Dock ) et de les 1 Guerre, sections 1, 2 et le principe, les chap. iton. L'ensemble Marque du d'assentiment.) Pour copie conforme: adoptés. du commerce, mis budget en discussion des finances et Le chef de bureau ; Le chap. 10, sect 2 est en discussion. voix, est adopté. et aux M. le président : La Commission des aborde H. BAYARD. Finances propose de supprimer les mols la On dont la discussion du budget de ( Fonderie Nationale et Dock ) et de les 1 Guerre, sections 1, 2 et le principe, les chap. du remplacer par les mots: Forges et Chan- 1: 3: 3; chap. 2, sect. Séance jeudi 26 Juillet 1900. tiers de Bizoton ), conformément à la loi chap. section 1, 2,3, etk;chap 4 sect. Présidenceds M. le sénateur GUILLAUME a. ét6 votée dernièrement, confondant 1, 2, et 3; chap 5, sects 1.2, 3, el k, La séance est ouverte RTE Dock et la Fonderie en un seul et puis l'ensemble. mis en discussion et aux minutes. à midi moins 13 même élablissement. voix dans les formestygletentires, sont Est assis au banc de M. Celte proposition de Ja Commission des adoptés. crède Auguste, Secrétaire FExécutif, d'Etatde Finté- TanFinances,le chap. 10, sect. 2, aiasi modi- la L'Assemblée Marine. discute ensuite le budget de rieur et de la Police générale. fiés; lechap. .11, sect.1e et2 et l'ensemble Le de ce En conformité du premier point de l'ordu budget de Voies. et Moyens, mis en sect. principe 1,, 3, et 4: budget, ses chap 1. dre du jour, la parole est accordée au sediscussion ct aux voix dans le formes 2, sect. 1 et 2; unique; chap. crélaire-redacteur Auguste pour sont réglementaires, adoptés. chap. EE sect. 1 et 2; la lecture du proces-vérbal de Magloire la séance du On aborde la discussion du budget du chap. 4, sect. 1 et 2, puis l'ensemble, sont mardi 26 juillet. Service de la Dette publique. adoptés. M. L'Assemblée en approuve la rédaction. Le principe de ce budget, ses différentes de la Vilbrun Guerre Guillaume, et de Secrélaire d'Etat On passe au 2e. point de l'ordre du jour: parties concernant la Dette extérieure la Marine : La loi lecturé de la correspondance. a EmprantDomingas la Detteintérieure, réunissant la Fonderie et le Dock ayant été Aucune pièce n'élant déposée sur le bule papier monnaie, puis l'ensemble du volé,e je propose d'inscrire les valeurs affé- reau du Sénal pouvant faire de la budget, mis en discussion et auxvoixdans rentes à de ces deux services sous la mème correspondance, on aborde le l'objet de les formes réglementaires, sont adoptés. rubrique ( Forges et Chantiers de Bi- l'ordre du jour : continuation 3e. de- point -la disOn passe à la discussion du budget zoton. M. le > cussion des différents budgets de la Répu- .du Service de la Banque qui est adopté président : Parfaitement; il en blique. par le Sénat sans modification. sera ainsi. M. le président: Nous continuons la disM. le Nous passons à la dis- Nous passons à la discussion du budget cussion des différents commencussion Iesteu budget des Finances et du des Travaux publics. re du jour : continuation 3e. de- point -la disOn passe à la discussion du budget zoton. M. le > cussion des différents budgets de la Répu- .du Service de la Banque qui est adopté président : Parfaitement; il en blique. par le Sénat sans modification. sera ainsi. M. le président: Nous continuons la disM. le Nous passons à la dis- Nous passons à la discussion du budget cussion des différents commencussion Iesteu budget des Finances et du des Travaux publics. çantpar celui du Départementde budgets, en l'Intérieur. Commerce, 1 et2; Le principe chap. de cel budget, ses chap. 1 sect. Je mets en délibération le principe de ce Le principe de ce budget, mis en dis- 4 sect12 3 et 2secti; 4; chap chap. 5 section 3 sect.1et2; chap 6 budget; il est aux voix. sussion et aux voix, est adopté. sect.1,chap7 sect. 1; chap. Le Sénat a adopté. Le chap.1 section 1 esten discussion. l'ensemble mis en discussion 1a,lechap. etaux spécial voix Invité par M.le président, M. le sénateur M. A. Dérac: Je TEs propose au Sénat de formes réglementaires, Renaud Hyppolite, 1er. secrétaire du burétablir le chiffre dela pension de l'exsontadeptés. reau, donne lecture du chapitre 1er. ct des sénateur Dupiton, soit G. 50.Cette pension Le budget de l'Agriculture est easuite deux sections. ayant élésupprimée, ils'agit del la rétablir. adopt6 M. sans modification. En conséquence, les chapitres 1,2,3,4,5, M. le président :Je mets en discussion le président : Les trois heures régle- 6,7, 8 etleurs différentes sections, mis sucla proposition du sénateur Dérac; aux voix. dentaires étant écoulées, sile Sénat n'en cessivement en discussion et aux voix, sont Le Sénat a adopté. I décide autrement, jevais proclamerl'ordre adoptés par le Sénat. M. le président : Par suite de l'élection i du 10. jour Sanction de notre du séance dernier de Jeudi: Le chapitre spécial, pension du général du citoyen Dupont comme membre de la 20. Lecture de la procès verbal ; Boisrond me, rentes Canal, ponsion du général LégitiChambre des Comptes, il y alieu de sup-J 30. Rapports des eorrespondanco: comités, vingères A. Rigaud, A. Cétoute, primer le chiffre de 82 pensien, soit G. 12.) 40. Continuation de la à Veuve François Manigat, a Veuve ImnoM: A. Bayard : Je fais la même obser- get général de la République. discussion du bud- des cent funérailles Michel Pierre, des Césaire sénateurs Casimir, frais Dérémond, --- Page 3 --- Le Moniteur. B. Maignan, E. Laroche, L. Delbeau et M le président: Un membre de l'Aseemdéputé Boco. Service d'entretien et répara- blée, T'honorable sénateur Estime piblics soito déjà voté, il faudrait créer un tions des sonneries électriques du Palais et propose de distraire de la valeur jeune, aux chapitre le unique à ce budget. des Ministères, valeur accordéeàla Compa- dépenses imprévues, celle de 250 portée sion M. président: Nous passons à la discuspompiers libres de la Capitale pour comme encouragement à Mr. Normil gourdes, Char- dubudget des Relations Extérieures. 'honorable sénateur Estime piblics soito déjà voté, il faudrait créer un tions des sonneries électriques du Palais et propose de distraire de la valeur jeune, aux chapitre le unique à ce budget. des Ministères, valeur accordéeàla Compa- dépenses imprévues, celle de 250 portée sion M. président: Nous passons à la discuspompiers libres de la Capitale pour comme encouragement à Mr. Normil gourdes, Char- dubudget des Relations Extérieures. FRtocl renouvellemet de son matériel: ce cha- les. il Le est principe de ce budget est en discuission; pitre, après avoir passé par les forines C'est cette aux voix. réglementaires, est adoplé le Sénat. proposition que je mets en Le Sénat a M. Renaud Hyppolite: T demande la délibération. M. Lesdeux chapitres adopté. dece Relaparole. Luxembourg Cauvin, Secrétaired'Etat budget des M. le président: C'est surl'ensemble du de l'Instruction publique: Désirant êtredé- tions Extérieures etleurs différentes sections, budget que vous demandez la férant, je serai reconnaissant envers l'ho- puis l'ensemble de ce budget, mis successiveM. Renaud Hyppolite: Non, le prési- norable snateur Estime jeune, s'il pouvait menten mes discussion etauxvoix dans les forme NReR dent, c'est une observation que je tiens à mil direa Charles quel titre et quelle fonction Mr. No- M. réglementaires,sont aussi adoptés. faire. Je veux faire remarquer qu'il a été de a occupée dans le Déparlement à la discussion leprésident:Nous du passons maintenant décidé par la commission des finances du l'Instruction publique, etd'un autred côlé, Je budget des Cultes. Sénat, que la valeur accordée aux pom- je ne m'explique pas pourquoi l'on n'a mets en délibération le principe de ce piers pour le renouvellement de leur ma- trouvé place à cet encouragement plutot tt budget, je le mets aux voix. tériel, trouveront place dans'le budget du un autre budget. Le Sénataa adopté. Départementdelintérieursous la rubrique: M. le président : L'honorable sénateur Les quatre chapitres du budget des Cultes avaleur accordée au Département del'Inté- Estime jeune a la parole. et leurs sections, puis l'ensemble de ce budrieur pour le renouvellement du matériel N.Pstimejeune: Messieurs, tous les bud- gel; mis snccessivement en discussion et aux des pempiers. gets de la République, ayant 6t6 soumis voixdans les formes réglementaires, demeuM.le président : L'lionorables sénaleur Re- aux délibérations du Sénat et acceptéssans rentaussi adoptés. naud flyppolite propose au Sénat de dire: n odification, il n'y a que dans celui de Le chapitreunique du même budget estiu ( valeur accordée au Département tde T'Inté- l'Instruction publique que je vois une va- et mis en discussion. rieur pour le renouvellement du matériel leur portée comme dépenses imprévues. M.R. vois figurer dans le des pompiers ) D'un autre coté, si M. Normil Charles budget des G. 34.606 79, pour solde INETIE" Cette modification esten discussion ; elle ne remplit aucune fonction dans le des dépenses faites pour la construction de aux Dépar voix. tementde l'Instructien publique, il n'est l'Evéché du Cap-Hallien. Le Sénata adopté. ouvellement du matériel leur portée comme dépenses imprévues. M.R. vois figurer dans le des pompiers ) D'un autre coté, si M. Normil Charles budget des G. 34.606 79, pour solde INETIE" Cette modification esten discussion ; elle ne remplit aucune fonction dans le des dépenses faites pour la construction de aux Dépar voix. tementde l'Instructien publique, il n'est l'Evéché du Cap-Hallien. Le Sénata adopté. pas moins vrai que ce citoyen est digne de I semble que la valeur devrait etrep portée L'ensemble du budget de l'Intérieur pour lattontion publique, et cela n'empéchera plutôt au budget des' Travaux publics, sic'est l'Exercice 1900 1901 est mis en délibéra- pas le Sénat, dans sa sollicilude, dei prendre le Gouvernement qui devait faire cetle constion; aux voix. une disposition qu'il jugera convenable, truction, que ces sortes de dépenses Le Sénat a adopté. dans le but d'encourager ce citoyen. doivent Pataine faites par le Département des. M. le président: Nous passons à la dis- M. le président: Je mets aux voix la Travaux publics quien a seulcla mission.Je cussion du budget du Département de la proposition du sénateur Estime jeune. nesais vraiment pourquoi cellevaleurligure. Justice. Le Sénat au budget des Culles, qui ne peut,avraidire, M. Luxembourg Cauvin, Secrétaire d'Etat a adopté. comporter que des appointements. de laJustice et de lInstruction publique, M. le président: II y. a aussi à inscrire Je désirealors avoir des explications du est présent dans l'enceinte et occupe son au chapitredes subventions, une valeur de Secrétaire d'Etat des Cultes. fauteuil. 720 gourdes à accorder à Monsieur Corio- M. le président: Un membre de l'AssemM.de président : Je mets en délibéralion lan Dessources comme subvention. blée, Monsieurle Secrétaire d'Etat, désire le principe dece budget: aux voix. M. R. Hyppolite: D'aprèsJes explications avoir des renseignements sur le chiffre 34. Le Sénat a adopté. fournies par le Secrétaire d'Etat de l'Ins- 606gourdes 79 centimesà votre budget Leclure est donnée, comme précédem- truction publique, à savoir Monsieur soldedes frais faits pour les batisses de 8PBr ment par M. le sénateur Arch. Désert occu- Normil Charles ne relève pas Re son Dépar- vèchédu Cap-Hailien. pant (prolempore,) le 2e fauteuil du bu- tementjedésiresvoir dans quel budget va- M. le Secrélaire d'Etat des Cultes : Si reau. i-on inscrire cette valeur; sice n'est pasau T'honorable fer. secrélaire avait consullé le Les schapitres 1, 2,3 et leurs différentes Département de l'Instruction publique ce budget en cours, il yverrait figurer lavaleur sections, lesquels, mis en discussion etaux sera alors à celui des beaux-aris. de 160 gourdes pour location de l'Eveché voix, selon les formes réglementaires, sont M. Luxembourg Cauvin : Je vous du Cap-Hailien. La Chambre, voulant être votés parl le Sénat. demande bien Messieurs: à chacun logique, voulant en un mot, connaitre la L'ensemble du budget de la Justice, mis son métier ct Frete beufs sont bien gardds. raison de cette inscription. m'avait demandé successivement en délibération etaux voix, L'arrèté de Son Excellence le Président les mêmes renseignements. lementaires, sont M. Luxembourg Cauvin : Je vous du Cap-Hailien. La Chambre, voulant être votés parl le Sénat. demande bien Messieurs: à chacun logique, voulant en un mot, connaitre la L'ensemble du budget de la Justice, mis son métier ct Frete beufs sont bien gardds. raison de cette inscription. m'avait demandé successivement en délibération etaux voix, L'arrèté de Son Excellence le Président les mêmes renseignements. Jeluiai toulde est également adopté. de la République m'a nommé Ministre au suite produitle contrat.passé en 1895, entre On passe immédiatement à la discussion département de l'Instruction publique et le Gouvernementet T'Evéchédu Cap, contrat du bndget du Départemeent de l'Instruction ne m'a pas désigné comme Ministre des qui a autorisé celui-ci à batir l'Evèché du, publiqu-. beaux-arts ; je ne peux donc pas m'attri- Cap avecl les moyens tirés de son crédit, moA ce, moment M. le sénateur Lamar- buer une autre qualité. llest vrai quej'ai yennant remboursement. tine Malebranche , 2e secrétaire titulaire de la déférence pour un vote du Sénat, La construction del'Evèchéa couté 14.206 du bureau,vient reprendresa place. mais Javoue queje ne sais comment exé- gourdes 79 centimes, valeursur laquelle ila M. le président: Le principe du budget culer le vote qui vient d'être donné. I1 étédéjà rembourséG. 9.600 gourdes. En pré. du Département delInstruction publique est ne pourrait être attribué qu'eu Minislre sence de ces explications luiai ainsi mis en délibération; ; il est mis aux voix. des beaux-arts. fournies, elle a admis ce T de 160 Le Bénat a adopté. M. Renaud : Il faut gourdes qui figureau chapitre unique de ce Sur l'invitation de M.le président, Mr. cependant un endroit Hyppolite pour inscrire trouver cette budget.A Au moyen de cette inscription, IesolLunartine Malebranche donne lcelure des valeur, puisque le Ministre déclare de decette valeur dépensée Fourlac construcsix chapitres et lours différentes sections, n'est pas Ministre. des beaux-arts. qu'il Mes- tion del l'Evecho.cn question sera remboursé lesqecls, mis sucoenivementen délibéralion sieurs, on vient de mc suggérer une idée. par amortissement. et aug yoix selon les formes réglementaires, Nous sommes au budget de M. R. Hyppolite : Je suis satisfait de sont adoptés le Sénat. publique, pour concilier toute l'Instruction chose, ces explications, Monsieur le Scerétaire M.le donouttip Estime jeune: :Je demande propose de créer un chapitre à jo d'Etat. Ja parole, budget, soUs la unique ( ce Monsicurle Socrélaire d'Etal des Cultes: M.le président : Vous l'avez. couragementa M. dénomination Normil Charles:s de En- Merci. M. Estime jeune: Je prapose au Sénat M. L.uxembourg Cauvin : Jo fais remar. Mis aux voix, le chapitre unique est d'extraire des 5.582 gourdes, Ja valeur de à ce compte que, si adopté. 250 gourdes conime encouragement à Mr. soUs la unique ( ce Monsicurle Socrélaire d'Etal des Cultes: M.le président : Vous l'avez. couragementa M. dénomination Normil Charles:s de En- Merci. M. Estime jeune: Je prapose au Sénat M. L.uxembourg Cauvin : Jo fais remar. Mis aux voix, le chapitre unique est d'extraire des 5.582 gourdes, Ja valeur de à ce compte que, si adopté. 250 gourdes conime encouragement à Mr. 3TEau fallait faire un pont sur une par exemplo Il en est de môme de l'ensemble du budget rmil Charles. conque bien que le budget des rigole Travaux quel- des M. Culles, le président : Le 4ème point de l'ordre --- Page 4 --- Le Moniteur dujour appelle les rapports des comités. l'ordre du jour qai comporte le rapport des CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Ya-til des rapports prets. . Silence comités. ? Le Sème point del'ordre du appelle Ya-l-il des rapports prèts Séance du Lundi 9 Juillet 1900. discussion Jtr la des conclusions rapport de la commission des Comptes généraux. ( Silence.) (Suite et fin.) Sur l'invilation de du M. bureau le président, donne L'ordre du jour est épuis6; j'accorderai Présidence de M. HENnY N. PROPHÈTE. le lecture premier de ce secrétaire rapport, etles conclusions en la parole au membre de l'Assemblée qui Disucssion du budget des Cultes, demeurent adopiées, aprèsavoir 6ls mises désire Tentretenird'une question d'intérêt Les 1ère. et 2ème. section du chapitre en discussion ct aux voix dansles formes général. 1er. sont mises en délibération puis aux réglementaires. M. A. Malebranche: Messieurs, vu le peu voix et la Chambre a adopté. Puis lecture est donnée du Décret de de temps qu'il nous reste pour clore la La 3me. section du chapitre ler. avec décharge de l'Exercice 1895 1896. session, vu également les nombreux tra la modilication portée par la Commission Le considérant, les articles et l'ensemble vaux sur lesquels nous sommes appelés à du budget, tendant à affecter un prètre de ce Décret, mis en discussion et aux délibérer, je viens vous de proposer, déclarer s'il n'y a sur les 135 pour desservir la commune voix dans les formes réglementaires, sont pas d'objection à del cela, lundi 30 Juillet courant. la per- de la Baie de Henne est en délibération. adoptés. manenceàp parlir : honorable M. Eug. Doutre: Messieurs, je viens M. le président :Le Décret sera expédi6 M. le président Un membre Admète vous prier de vouloir aussi inscrire un à l'Exécutif être promulgué, confor- dolAwembén.Nlon.ienrlestateurrr vu les prètre, toujours surles135, pour desservir mément à rot Constitulion. Malebranche, vient vous proposer, allons bientôt la commune de Grand-Gosier, La commune L'ordre du jour-est épuisé. La parole grandstravaux auxquelsnous à de Grand Gosier qui depuis longtemps, sera accordée au membre de l'Assemblée nous livrer, de déclarer la permanence n'a jamais été desservie par aucun prètre qui voudra l'entretenir d'une question partir de lundi 30 Juillet. demande cette faveur à grand cri. d'intérêt public. , vient vous proposer, allons bientôt la commune de Grand-Gosier, La commune L'ordre du jour-est épuisé. La parole grandstravaux auxquelsnous à de Grand Gosier qui depuis longtemps, sera accordée au membre de l'Assemblée nous livrer, de déclarer la permanence n'a jamais été desservie par aucun prètre qui voudra l'entretenir d'une question partir de lundi 30 Juillet. demande cette faveur à grand cri. d'intérêt public. ( Silence) Je mets cetle demande en discussion : J'espère, Messieurs, que vous ne manVoici quel sera l'ordre du jour de la elle estaux voix: ceux qui de veulent contraire l'adopter querez pas de lui accorder votre attention. séance de demain : resteront assis, ceux l'avis se M. le président : La 3me. section du 10. Sanction du dernier procès-verbal; Ièveront. chapitre premier avec la proposition du 20. Lecture de la correspondance : Le Sénat a adopté. l'ordre député Doutre est en délibératiun; est elle 30. Rapports des comités. M le président : Voici quelsera aux voix: ceux d'avis de Tacopterresteront Yatil des observations surcet ordre du jour de la prochaine séance : assis, ceux de l'avis contraire se lèveront. du jour?( Silence to. Sanction du dernier procès verbal ; La Chambre a voté. Il demeure ainsi arrêté et la séance 20. Locture de la correspondance ; La 4ème, et la Sème. section du chap. est levée. 30. Rapport des comités. 1er.sont mises en délibération puis aux voix Il est une heure moins dix minutes. Ya a-t-il des observations sur cet ordre du et la Chambre a voté. Camille Molière, Buteau, R. Barjon, jour? séance Les 1ère. et 2ème. sections du chapitre 2 Thézalus Pierre Etienne, Cadestin Robert, Il demeare ainsi arrêté et la est sont successivement mises en délibération Jules Justin, Dr. Arch. Désert, S. Bottex J. T. levée. Elle esllevée à midi moins 8 minutes. puis aux voix, etla Chambre a adopté. A. Malebranche, P. A. Slewart, C. Bu- M. le président: Avant de mettre laSalnave, Pierre Victor, St.-Far, Eveillard. (Signe) W. Terlonge, Molière, 4ère. section du chap. 3 en délibération , Louis Augusle, A. Dérac, S. Dubuisson fils, leau, C. Robert, Aurel Bayard,Jules. Justin, j'annonce al'Asse.mblée, quela Commission N. S. Lafontant, Rémy Bastien, Labbé Dr.Arch. Désert, S. Botlex,A. Malebranche, a jugé équilable de rétablir lalocation de Barbancourt, Fucien Denis, M. Limage P.A. Stewart, J. T. Salnave, Pierre Victor, G. 40du grand Lvicariat de Pori au-Prince. Philippe, Estime jeune, Destin St.-Louis, Saint-Far, Eveillard, Louis Auguste, A. Je mets In tère. sechon du chapitre 3 Léonce Lubin, BérisLeveillé. Dérac, S. Dabuisson fils, C. Bernaleau.N.S. F. en délibération. Le président, Lafontant, R. Bastien, L. Barbancourt, Destin M. Féquière: Messieurs, à l'occasion GUILLAUME. Denis, M.L. Philippe, Estime jeune, du chiffre de G. 150 consigné au chapitre St.-Louis, Léonce Lubin. tère. sechon du chapitre 3 Léonce Lubin, BérisLeveillé. Dérac, S. Dabuisson fils, C. Bernaleau.N.S. F. en délibération. Le président, Lafontant, R. Bastien, L. Barbancourt, Destin M. Féquière: Messieurs, à l'occasion GUILLAUME. Denis, M.L. Philippe, Estime jeune, du chiffre de G. 150 consigné au chapitre St.-Louis, Léonce Lubin. section lère. pour la maison où loge Les secrétaires, Le président, 3 Monseigneur l'Archevèque de Port-auRENAUD HYPPOLITE et LAMARTINE MALEGUILLAUME. Prince, j'ai entendu la Commission du BRANCUE Les secrélaires, budgel émettre le veu de voir résilier le Les serdaines-rédacleurs 1 RENAUD HYPPOLITE et L. MALEBRANCUE. contrat avec le propriclaire de la maison à R. DUPLESSIS et D. JEANNOT. partir du 30 Seplembre prochain. J'espère Le secréaire-rédacieur, le moment venu, le Secrétaire d'Etat Pour copie conforme : C. S. MAIGNAN. jEc Cultes fera ce que de raison. De Le seerélaire-archiviste Pour copie conferme : coutume, les baux à loyer liant de la T'Etat,"ne durée deDIOGÈNE LEREBOURS. Le chef de bureau, l'exercise doivent pas budgélaire. aller au delà Quand on a 6t6 jusH. BAYARD. 9 ans,je trouve qu'ona trop Séance du vendredi 27 Juillel 1900. SuCK 2 Mais c'est à propos de Natre Rtr du Cap que je veux une question Présidence de M. GUILLAUME. ERRATA au Secrétaire d'Etat MAs Gultes. Il est de sanction du contrat porté au budget la somme de G. 160 La séance est ouverte à 11 heures 30 Dans la loi du pour gourdes pour location de l'évèché du Cap. minutes. la construction et l'exploitation chemin Autant que je sache, il exisle un' évêché On aborde le premier point de l'ordre du de ferde Port-au- PopcriBune-Saumate, au Cap-Hailien. Je veux donc savoir. la jour qui appelle las sanction du procès-verbal de même que dans dans le le cahier C Moniteur des charges 1 du A raison pour laquelle cette somme figure de la séance du 26 courant. des relatifpubliée No. 64, il s'est glissé les er- au budget des Cultes. Moasieur Robert Duplessis, l'un se- Aont1900, M.lc Secrétaire d'Etatdes Cultes : Mesarélaires-rédacteurs, sur l'invilation de Mr. reurs suivantes: : 2e. colonne, article sieurs, aveç la rigidité bien connue do la le président, en donne lecture à l'assemblée 10. A la 506, au lieu de 4 des Commission du budget, savais que cette qui en: adopte la rédaction, après une rec- 4 de lalei TELah. et de caeao 1 lis ez no passerait inaperçue. Aussi useation de M. le sénateur Renaud Hyppo- racines de campêche : question e des racines de campdcho et par cent suis-je venu avec les qui oxpliguent 4E lite. cetle somme figure au budget M. le : Le deuxiène point de livres sur le cacao etc. pourquoi des Cultes. l'ordre Imaeti jour est la lecture de la corres- 20. Au cahier des l'article charges, 10devenu page article 507, L'6véché du Cap a 6t6 bati aux frais et pondance. de campêche : question e des racines de campdcho et par cent suis-je venu avec les qui oxpliguent 4E lite. cetle somme figure au budget M. le : Le deuxiène point de livres sur le cacao etc. pourquoi des Cultes. l'ordre Imaeti jour est la lecture de la corres- 20. Au cahier des l'article charges, 10devenu page article 507, L'6véché du Cap a 6t6 bati aux frais et pondance. 1ère. colonne, à aux soins de I'Evèque du Cap. Le Goun n'y a aucune pièee de correspondance 11, aulieu de "appointements nécessaires" néecssaires" vernement s'est entendu avec cet Evèque déposéo sur le bureau. etc,1 lisez: H"approvibiosmerments: pour portor au budget, tous les ans, la Nous passons donc au treisième point de etc, --- Page 5 --- Le Moniteur. somme de G. 160 à tilre de loyers successivement mis cn délibération jusqu'à l'amortissement de la dette. aux voix, et a Chambre a voté. puis Sam, j'ai écrit non seulement aux admiVoilà comment figure et figurera au bud- M. le président : Honorable Secré- nistrateurs des finances,tnais encore aux des Coltes, jusqu'au paiement intégral taire d'Elat, la nomenclature de commandants d'arrondissements pour le St la dette, la valeurde 160 gourdes. budget, à l'encontre de toutes les votre contrôle effectifdutableau, des peasionnaires M Féquière : Messieurs, j'ai entendu sions, passe du préyi- Si c'est le voeu de la Chambre, elle: la réponsedu ministreà la question posée. Nous attribnonscela: chapitre à une 2 au chapitre 4. peut retenir ce point en observation, et: Il est évident, si nous avons un Culte nous allons rectifier. pelite donc erreurque je viendrai avec l'état détaillé des penchez nous, nous devons dépenser ce pitre3,soction lèrc. en Jemets délibération; le ce cha- sionnaires militaires. Culte. Mais d'après les explications PAtS So- pitre est auxvoix: ceux d'avis de cha- M. le président: Collègue Féquière, vous crélaired d'Etat des Cultes, la dépense de G. resteront assis, ceux de l'avis contraire l'accepter avez entendu les explications du Ministre160 gourdes, n'est pas une location, c'est lèveront. se M. Féquière: Je suis satisfait, monplutôt un amertissement. La Chambre a voté. sieur M. le président. C'est pourquoije demande que le chiffre Le chapitre: 3, section section le président: Le chapitre 2, section. G. 160 soit inscrit à un chapitre unique fère, chapitre 4, section 2, 2, chapitre 4, 4, 1ère est toujours en délibération. Ce pour la clarté du chapitre. tion 3; chapitre 4, seclion chapitre sec- chapitre est aux voix: ceux d'avis de M. le Secrétaire d'Elat des Cultes: Mes- section 1ère, chapitre 6, section k, chapitre 5, l'accepter resterent assis, ceux de l'avissieurs, si ce chiffre de G. 160 est inscril au pitre7 7, seclion 1ère, chapitre 7. tère, seclion cha- 2 contraire se lèveront. chapitredes locations, c'est que l'Elat sont successivement mis en La Chambre a voté. doit cette location. Je ne Tuva pas que auxvoix,, et la Chambrea voté. délibération puis du Les tère., 2me, 3me. et 4me, sections cela manquedeclarié Le chapitre spécial du des chapitre 3 sont mises en délibération M. ère, chapitre 7. tère, seclion cha- 2 contraire se lèveront. chapitredes locations, c'est que l'Elat sont successivement mis en La Chambre a voté. doit cette location. Je ne Tuva pas que auxvoix,, et la Chambrea voté. délibération puis du Les tère., 2me, 3me. et 4me, sections cela manquedeclarié Le chapitre spécial du des chapitre 3 sont mises en délibération M. Féquière : Messicurs, j'insiste à publics est mis en budget Travaux puis aux voix, et la Chambre a voté. demander à la Chambre de faire figurer et la Chambre a voté. délibération puis aux voix, Les chapitre k, section 1ère, 2 et 3, 5. cette valeur à un chapitre unique afin qu'à L'ensemble du budget des section ière.2, 8et 4sont successivement chaque vote du budgel, on ait sous les yeux est misen délibération Trivaux publiçs mis en délibération puis aux voix, et la la valeur amortie. et la valeur à amortir. Chambre a voté. puis aux voix, et la Chambre a volé. Voicila proposilion quej Jai formulée pour Discussion du de L'ensemble du budget dela Guerre est être d'accord avec notre règlement: Budget T'Agricullure. mis en délibération puis aux voix, et la Les députés soussignés, proposentala Les chapitre ler, section tère. section Chambre a voté. Chambre de consacrer un chapitre unique à 2 section 3 chapilre 2 seclion tère. sec- Discussion du Budget de la Marine. l'inseriplion de la valeur à rembourser an- tion 2 chapitré 3 section 1ère. sont suc- Les fère. 2me, 3me et 4me sections du nuelleinent à lEvèque du Cap, en paiement cessivement mis en délibération aux voix chapitre 1er., sont mises en'délibération ducoût du Palais del'Evêché du lieu, un ella Chambre a voté. puis aux voix, et la Chambre a voté. portant en observation la valeur dàe en Monsieur le présidentfait ressortir l'opi- Le chapitre 2 section tère. est en déregard del'amortissemeot annuel. >> nion de la commission sur le budget de libération. (Suiventles signatures.) l'Agriculture et met l'ensemble de ce bud- M. Poitevien: Je demande de fixer Cette proposition est mise en délibération get Cel en ensemble délibération. les appointements du chef des mou vepuis aux voix, et la Chambre a voté. la est ensuite mis aux voix et ments du Port de Port-de-Paix au même M. Dufanal : MM.,, ayant une obser- Chambre a voté. chifre queceux des St. Marcetde Jérémie. vation à produire surl le chapitre 3 section Discussion du Budget de la Guerre. M. leprésident: Seerélaired'Etat, dere,je prie Monsieur le président de poser Les 1ère, 2ème, et. 3ème sections du Thélamon Poitevien demandeassimitrie ledéputé au Ministre des Cultes la question suivante: chapitre ler. sont mises en délibération. Port de Port-de-Paix à ceux de Saint-Marc Asavoir: combien il reste de temps, pour puis aux veix, ct la Chambre a adopté. cl de Térémie. f qu'échet le bail pass6 entre le gouverne- bération. Le chapitre 2, section lère est en déli M. le Serréta ire d'Elat de la Marine: Je ment etle propriélaire de la maison onloge M. Nous ne penx tenir compte de la demande du Monseigneur T'Archevèque de Port-au- dans la Féquière: séance avons constaté député Poilevien, parce qu'il me Prince. é. cl de Térémie. f qu'échet le bail pass6 entre le gouverne- bération. Le chapitre 2, section lère est en déli M. le Serréta ire d'Elat de la Marine: Je ment etle propriélaire de la maison onloge M. Nous ne penx tenir compte de la demande du Monseigneur T'Archevèque de Port-au- dans la Féquière: séance avons constaté député Poilevien, parce qu'il me Prince. d'avant hier qu'on avait modifier la a faudrait Le Secrétaire d'Etat des Culles:Jene peux annexé au' budget les noms des pensionloiqui fixéles appointements. pas préciser, crois que cela doit être une naires civils. Cette façon de procéder a est Reramisamndrais toujours en affaire de8 d meis. permis de relever les noms des pension- aux voix ceux délibération. sont d'avis Ce de chapitre est M. Dufanal: Eh bien Messieurs, pour naires décédés. Je crois qu'il serait utile resteront assis, qui ceux de l'accepter ce qui a 6t6 dépensé et ce qui reste en- de faire la même chose pour les pension- lèveront. l'avis contraire se core à dépenser, je constate que l'Etat naires Je me militaires. La Chambre a xura payé une somme de G.18.000 dollars rappelle qu'en 1887, le Président voté. environ. Je trouve que c'est vraiment ex- actuel, à l'époque, Secrétaire d'Etat au Le chapitre 3, section 2; le horbitant. Pour m'appuyers surl'observation Département de la Guerre et de la Marine, section 1ère. et 2ème. sont chapitre de Ja commission da budget, je propose avait passé une circulaire aux administra- mis en discussion puis aux successivemen à la Chambred d'émettre levoeux suivant: teurs des finances pour leur demanderla bre a voté. voix, etlaCham4 La Chambre des députés émet le voeu liste des pensionnaires de leur circonscrip- . de voir le gouvernement construire sur tion. mis L'ensemble en du budget de la Marine est une des propriétés du domaine, ou ac- Comnme fruit efficace de cette mesure, Chambre délibération puis aux voix, et la 7 quérir selon ses ressources, un bâtiment le Général Tirésias a remarqué que la M. aadopt6. le logement de l'Archevèque de République continuait à payer nombre de heures Féquière: Je constate que les a au lieu de continuer à pensionnaires qui avaient passé de vie reglementaires sont épuisées : mais ( Ro.bero les à vous allez me de loyers qui, au bout d'un nom- trépas. permettre prendre la 1) ererl restreint d'années, dépasseront le Je veux donc demander au ministre parole tout à fail pour une observation qui n'est pas < chiffre de ces acquisitions. s'il a eu soin de bien scruter l'état des Je remarque personnelle. mon nom Cette résolution.est mise en délibéra- pemsionnaires invalides payés pur son au bas da que ne figure tion aux voix, et la Chambre a voté. tement, afin de déparprocès-verbal du 28 Mai. ererl restreint d'années, dépasseront le Je veux donc demander au ministre parole tout à fail pour une observation qui n'est pas < chiffre de ces acquisitions. s'il a eu soin de bien scruter l'état des Je remarque personnelle. mon nom Cette résolution.est mise en délibéra- pemsionnaires invalides payés pur son au bas da que ne figure tion aux voix, et la Chambre a voté. tement, afin de déparprocès-verbal du 28 Mai. PAtT savoir s'il n'ya de une séance dans PR président : L'ensemble du budget pemsionnaires décédés dans le courant pas de elils se trouve laquelle n'ai j'oi pris parole, du des Cultes queje signé pas : département esten délibé- l'année. verbal procasration. Cet ensemble M.le Secrétaire d'Etat de la Guerre: M.le avez est aux voix: ceux d'avis Je suis heureux de président: Vous raison, collègue de l'accepter resteront assis, ceux de à la question du député pouvoir répondre Feqoiare.Jayaisfaire, M.I le un erratum. l'ayis contraire se lèveront. Si je n'ai pas annexé Féquière. au de la président publio l'ordre du jenr La Chambre a adopté. noms des budget me les 10. prochaineséance: des : Discussion du Budget desTravaux publics. dispensé del faire, je croyais 2 et 6 Sanotion deux procès verbauxdes Les chapitre supposant aurait Juillet; fntAeaarm Mer, section 2, Aer, section ière, chapitre pu contrôler sur l'état nominatif qu'on 20. Locture de la chapitre2, section 1ère. sent accompareaille budget. Cemme le Général qui 30. Discussion des correspondance; budgeis de la Justieea --- Page 6 --- Le Moniteur. ido TIntérieur et de la Police générale, de 1818 1819 1820 1821 1823 allnstrnetion 40.1 publique; 1827 1829 1830 1845 1846 1852 1833 1854 1855 1856: et Discusciond deslois deffinances (Recettes Décès 1849 1850 1851 1853 1854 M. 1857 1863 1858 1860 1861 1862 Dépenses); 50. 1891 1892 1893 1894 1895 1868 1864 1865 1866 1867 Continuation del la discussion des tarifs 1869 1870 1871 1872 eouaniers annexés à la loi surles douanes, 1873 1874 1876 1877 1878 votée par la Chambre en 1898; : 1819 1820 1828 1830 1879 1880 1881 1882 1883 60. Bapports des comités et commissions. MARIAGES. 1849 1850 1851 1854 1847 1891 1884 1885 1886 1887 1889 Aucune observation.nayant été faiteà cet 1892 1893 1894 1895 1890 1891 1892 1893 1894 jordre du jour, il est ainsi arrêtée etla séance 1895 1896 est levée. DESSALINES. Josephi Codio jeune, B. Dufanal, Henri 1847 1848 1849 1850 1851 Div. 1 1854 1847 1891 1884 1885 1886 1887 1889 Aucune observation.nayant été faiteà cet 1892 1893 1894 1895 1890 1891 1892 1893 1894 jordre du jour, il est ainsi arrêtée etla séance 1895 1896 est levée. DESSALINES. Josephi Codio jeune, B. Dufanal, Henri 1847 1848 1849 1850 1851 Div. 1827 1832 1834 1835 1838 Chauvet, Annulysse Molière, TurenneDes1852 1853 1854 1855 1856 graves, L. Laroche, Dr. Fortunat, Lycurgue 1857 1858 1860 1861 1862 Simon Sam, Abel Daumec, D. Théodore, N. 1863 1865 1865 1870 8171 ETRONC DE PORC. F. Féquière, J. T. Muzac, M. A Bien-aimé, 1872 1874 1876 1877 1878 N. Salvador, Omer Cavé, Antenor Samson, St. 1889 1880 1881 1882 1883 Fort Colin, G. Gédéon, Camille SL-Rémy, 1884 1885 1887 1899 1890 D. EPardo fils, L. Memnon ainé, Tullus Roche, 1891 1893 1891 1895 1896 Brutus Joreph, St Ilmont Préval, D. M. M. Coq, Thélamon Poitevien. M. St.-Louis 1848 1849 1850 1851 1852 Alexandre, B. Larivière, Jh. D. Bellerive, 1854 1857 1860 1861 1862 F 'Antenor Vastey, Borgella Sévère, N. C. 1863 1864 1865 4866 1870 FORT-LIBERTÉ. Laguerre, A. Guerrier, A. V. Th. Jn. D. 1872 1873 1877 1878 1879 François, André Guillaume, Joseph Blot, 1880 1881 1882 1883 1884 1842 1843 1844 1845 1846 Osmin Cham, Langlade Douyon. 0. Com1885 1887 1889 1890 1891 N. 1852 1853 1853 1859 père, A. Gachet, Brière jeune, Sudre 1892 1893 1891 1895 1896 Dartiguenave, Dr. Dégrammont jeuner D. 1835 1843 1845 1852 1853 Etienne Dévieux, Berrouel, Emm. Morel, 1847 181S 1850 1851 1852 1855 1859 Joseph Vulcain, Dr. T. Nicolas. Fred. Aug 1853 1854 1857 1858 1860 Wentworth, B. C. Gilles, J. Monireuil, 1861 1862 1863 1864 1865 M.3 1842 1843 1844 1845 1852 T. Leconte, Félesmin Etienne, Alexandre M. 1866 1870 1871 1872 1874 g L1853 1855 1859 -Casimir, Benoit Millien, F. P. Paulin, Fer 1875 1876 1877 1878 1879 (A continuer. ) dinand Bazelais, Célicour Léon, Octavien 1880 1881 1883 1884 1885 Bastien, Canrobert Gourgue, Laudun Fran1886 1887 1889 1890 1891 Fils-aimé Raphaël, Phitéas Arnaud, 4892 1893 1894 1895 1896 SoE B. , F. P. Paulin, Fer 1875 1876 1877 1878 1879 (A continuer. ) dinand Bazelais, Célicour Léon, Octavien 1880 1881 1883 1884 1885 Bastien, Canrobert Gourgue, Laudun Fran1886 1887 1889 1890 1891 Fils-aimé Raphaël, Phitéas Arnaud, 4892 1893 1894 1895 1896 SoE B. Laurent. AVIS ADMINISTRATIF. Le 1er. secrétaire, président provisoire, DONDON. D. DESTIN Sr.-LOUIS. N. 1827 1828 1836 1839 1845 AVIS DOMANIAL. Le secrétaire-rédacteur 1846 1847 1848 1849 1861 A. SAMBOUR. Par leur lettre en date du 2 Août Pour copie conforme: : D. 1833 1838 1839 1844 1845 courant, Messieurs D. Massillon Wil'iam, Le chef de bureau, 1846 1847 1848 1819 1861 Emmanuel Ennée Robin et Dorminvil Eslinvil ont déuoncé à la vacance ENILE NELSON. 1827 1830 1839 1814 1845 carreaux de lerre environ de T'habitation quinze 5 M. 1846 1847 1848 1819 1857 ( Décayelles, seclion rurale de Martissan: PARTIE NON OFFICIELLE en cette commune, bornés au Nord, par les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud E Salomon Décayette, à l'Ouest le PENSIONNAT NATIONAL DE DENOISELLES. Pauléma Jn. Jacques età TEST par ENNERY. E La directrice du Pensionnat National héritiers Sajuste Toussaint. de Demoiselles a l'honneur de 1815 1827 1828 1829 1830 Un délai d'un an, à parlir de la date aux parents la rentrée rappeler 1831 1832 1834 1835 1837 du présent avis, est accordé à tous ceux ayant eu lieu que officiellement des classes, 1838 1839 1841 1843 1844 qui peuvent avoir des droits ou prétentions le3 Septem1845 1847 1849 1850 1851 à bre, les élèves doiventassister régulière1852 1853 1854 1855 1856 réclamalion fairevaloir. ait Passé été ce ddlsisasqu'aucune cette ment aux cours deTElablisement Celles 1857 1858 1860 1861 1862 de terre sera reconnue produite, bien de portion l'Etat. qui, sans qu'avis en soit donné préala- N. 1863 1864 1865 1867 1868 PortauPrince, le 11 Aont 1390. blementà la direction, ne se seront pas 1869 1870 1871 1872 1873 Le chef du service à la section des présentées au Pensionnat pendant un 1874 1876 1877 1878 1879 domaines, mois, à partir de la datedela réouverture, 1880 1881 1882 1883 1884 J. en soit donné préala- N. 1863 1864 1865 1867 1868 PortauPrince, le 11 Aont 1390. blementà la direction, ne se seront pas 1869 1870 1871 1872 1873 Le chef du service à la section des présentées au Pensionnat pendant un 1874 1876 1877 1878 1879 domaines, mois, à partir de la datedela réouverture, 1880 1881 1882 1883 1884 J. U. DUGUE. seront considérées comme n'en faisant 18S5 1886 1887 1889 1890 plus parlie et dénoncées, en 1891 1892 1893 1894 1895 Li'Administrateur a conséquence, 1896 1897 principal des Finances PInspection scolaire de Porl-au-Prince. de (Arrondisement Port-au-Prince, 4 Septembre 1900. 1845 1846 1847 1849 1850 Invite tous les fermiers de cette Liste des llegustres de LEtal Civil dont 1857 1851 1858 1852 1860 1853 1854 1856 ant urbains que ruraux d'avoir commune à venir V'envoi a 616 fail.jusquici, (auz archives 1863 1865 1866 1861 1867 1868 1862 acquiller avec ladnphirntoadosnanlr le générales de la République. D: 1869 1870 1871 1872 montant de leurs redevances envers l'Etat, 1875 1876 1873 dans le délai de quinze jours, à de D 1877 1878 1879 cetto date. partir DAME-MARIE, 1880 1881 1882 1884 1885 Faute pareux de se conformer au 1810 1818 1821 1822 1886 1887 1899 1890 1891 avis, ils seront présent 1892 1893 1894 1895 poursuivis par toules les 1824 1827 1828 1829 1830 1896 voies rigoureuses de lal loi: c'e NAISSANCES. esta-dire, 1845 1846 1849 1850 1952 1827 1828 1829 1830 leurs biens meubles seront snisis et 1853 1854 RC3EE 1855 1891 1892 1832 1834 1835 1837 1831 juciciairement, et qu'ils seront, en outre, 1893 1894 1895 1896 1839 1841 1843 1841 1845 1838 expulsés des lieux. 1846 1848 1849 1850 18511 J. F. T. MANIGAT. Port-de-Paix, le 30Juillet 1900. --- Page 7 --- Le Moniteur. Par sa lettre en date du 5 Mars courant, habitation dénoncéa occupée indûment par des Vu:TAdministrateor domaines de cet des finances, chargs "Nons'eur Claudus Hyppolite a dénon:é à la héritiers Bacchus. sollicité à titre arrondissement," vacance r'habitation Desrivières dite Beaumanoir, L'expossntayant en mème temp Charlotte. CHICOYE. située en la première section rurale dela de En ferme cette susdite habitation délai d'un an, à partir de commune des Anglais, de contenance de la date conséquence, du avis, un est accordéà tous ceux AVIS DOMANIAL cent cinquante carreaux de terre et occupée qui ont des présent dreits surcette habitation à les faire Parnsa du 22 Noveinbre indûment Madame Ve. Elionnard Jean lettre courant, Baptiste, ndat Loui:e Aimée StFleur Policarpe. de En ferme cette susdite habitation délai d'un an, à partir de commune des Anglais, de contenance de la date conséquence, du avis, un est accordéà tous ceux AVIS DOMANIAL cent cinquante carreaux de terre et occupée qui ont des présent dreits surcette habitation à les faire Parnsa du 22 Noveinbre indûment Madame Ve. Elionnard Jean lettre courant, Baptiste, ndat Loui:e Aimée StFleur Policarpe. valoir. le ettoyen/Joseph.AUS. Vallès dénonce àla bu vertu de l'art. 67 de la loi domanial Ce délai passé sans qu'aucune réclamation le vacance et sollicite. en même temps de en igueur délai d'un an à partir de ce ait été faite, ce lieu sera inscrit sur ferme une proprict6" "fonds et bâtisses, sise: joua est accordé à tous ceux qui, au moyen cadastre du demaine de cette commune, en en celte viile, rue de la Révolution de las de titres valabres, peuvent prouver leurs droits conformité de l'article 67 de la loi sur contenance environ de dix huit pieds de. sur lhabitation enquestion.Ce délai passé saps la régie des biens du domaine national, et façade sur cinquante environ de profonqu'aucune réc'amation se soitproduite au bureau affermé au dénonciateur. deur bornée au Nord par les héritierai principal de T'Administralion des domaines, Petite-Rivière de l'Artibonite, le 26 Juillet Noël, au Sud Madame Sumner, le terrain dénoncé sera considéré bien de 1899. Pierre l'Ouest par la l'Etat et à ce titre inscrit sur le cadastre des Le préposé de cette commune, chargé du servi. aà "par qui de droit et à l'Est par bien domaniaux de cet arrondissement. domanial, dite rue de la Révolution ; laquelle proFait au Cayes, le 21 Mars 1899, L. TIELEMAQUE fils. pricté avaitappartenu à feue Elzora Silaire, L/Administratetur principal des finances chargé Vu: L'Administrateur principal des finances décédée ab-intestat et sans postérité. des domaines de cet arrondissement. des Gonaives. J. R. BLAIN. En conséquence, un délai d'un an esi L LUBIN. accordé à tous ceux qui peuvent avoir des AVIS DOMANIAL droits sur* cettepropriété pour les faire Par sa lettre en date du 18 Juin de cette Parsa lettre en date du 26Septembre 1899, valoir la sectio pes domaines. Passé ce année, le citoyen Bérius Séide, commissaire le citoyen Pierre Raoul Monfiston, arpenteur dila sans qu'aucne réclarration ait été de la police communale de cette villea dénoncé public de cette circonscription, a dénoncé sitné produite, la propuiél6 en question sera à lavacance une propriété de la contenance de comme échu à la ci vacance, un de terrain deu- reconnue bien de Etat. cinq carreaux de terre environ dépendant/de sur l'habitation devant de Joly, cetle commune, la Porl-au-Prince,le 25 Novembre 899. l'habitation < Désadouin> sise S la 53 sertion xième borné au section Nord rurale Dalestin Sévère, à l'Ouest Le rhef de service des lomaines, rurale de cette commune, laquelle est sud bornée par les héritiers par Baptiste, et à l'Est par J.O DUGUE. au nord par les héritiers Fervil, au f"habitatiou Gallois, lequel terrain, dit-il, aple citoyen Gaslon Désadouin, à l'est par " partenait à un sieur Zéphyr, décédé ab-intesAVIS à citoyenne Esmétine et l'ouest par le grand tat et sans postérité. es, rurale de cette commune, laquelle est sud bornée par les héritiers par Baptiste, et à l'Est par J.O DUGUE. au nord par les héritiers Fervil, au f"habitatiou Gallois, lequel terrain, dit-il, aple citoyen Gaslon Désadouin, à l'est par " partenait à un sieur Zéphyr, décédé ab-intesAVIS à citoyenne Esmétine et l'ouest par le grand tat et sans postérité. datéedu DOMANIAL. courant,Monschemin de Phabi'ation. Eo ronsequence, en En conformité de l'article 67 de la loi sur Parsa lettre 12du même conformité de l'art. 67 de 'a oj sur la matiè la matière, il st accordé un délai d'un an sicur Pictris Eustache a dénoncé re, un délai d'un an est accordé à tous ceuxqui à tous ceux qui peuvent avoir droit échue à la vacance une] propriéléde cent car peuvent avoir des droits sur cette propriété sur cette portion de terre arec Ipièces authens reaux de terre, située sur Thabitation.Charpour en faire leur réclamation au bureaud'adau bureau principal de cette adminiss telain, en la seclion rurale dela Seringue ministration de cette commune. Passé ce tiques tration financière. de ette commune, bornée au Nord par les délai sans que personne ne s'y présente, aucune Ce délai passé aucune réclamation ne sera héritiers de Baduel, àl'Ouest avec Thabita-. réclamation ne sera admise et la sus-dite inscrite en considération et cette propriété sera Wouanoue, auSud terrain de proprieté sera réputée bien d P'Etat et inscrite prise au cadastre de cetle ciroonscription et lion tatl sous le nom parle de Corbord età au cadastre de cette commune. aflermée à Morsieur Pierre Raoul Monfiston. 'connu les héritiers de Saint-Gaudense Cavaillon, le 4 Jullet 1899. char- Piaine du Nord, le 20 Octobre 1899, an 96e l'Est par susdits héritiers.. Le préposé d'Ad-ministration des finances, de PIndépendance. indument occupée les la gé du service domanial de cette commune, d'Administration, chargé du service Conformément P l'article 67 de lor G. BERRETH. Le préposé sur les domaines, un délai d'un an est: Vu : Pour lAdministrateur des finances, domanial. DAGAUBERT jeune acco dé aux ayants droit pour en faires Le chef du hureau,P. ARNOUX fils Pr.: l'Administrateur des tinances du Cap la réclamation avec des pieces justifiant Par sa lettre datée dn26 Novembre de l'an- Haitien, leurs droits sur cette dite propricié. née passée, le énéral Xavier Cincinnatus, exROLAND MORIN Passéce délai sans squ'aucurer réclamations inspesteur de culture de Caracol, a dénoncé ait étéfaite, la dite propriété sera réputée comme échue àla. vacanre, une propriété de AVIS DOMANIAL. bien de l'Elat et comme telle inscrite deux cents carreaux de terre située surl'ha Le préposé d'administration de cette au cadastre de cette commune et affermée bitati n Gony Dar:is section du Petit-Borgue la commune, invite tous ceux qui occupent an dénonciateur. de cette commune. injdment occupée par des terrains de l'Etat de cette commune, Abricots, le 15 Avril 1899, an 96ème: citoyen Conformément PeRtPNeINE-Ioph à l'article67 de la loi sur les tant urbains que ruraux, à venir acquitter de lindépendance. 'administration de cette au cadastre de cette commune et affermée bitati n Gony Dar:is section du Petit-Borgue la commune, invite tous ceux qui occupent an dénonciateur. de cette commune. injdment occupée par des terrains de l'Etat de cette commune, Abricots, le 15 Avril 1899, an 96ème: citoyen Conformément PeRtPNeINE-Ioph à l'article67 de la loi sur les tant urbains que ruraux, à venir acquitter de lindépendance. des finances domaines, un délai d'un an est accordé aux le montant de leurs fermes pour l'exercice Le préposé d'administration yants-droit pour en faire la réclamation avec 1898-1899, qui est échu depuis le30 Sep- de cette commune, "es pièces justifiant leurs droits sur cette dite tembre dernier. V. GABRIEL. ropriété. Un délai de quinze jours est accordé Passé ce délai sans qu'aucune réclamation à partir de cette date; passé lequel, ils Par sa lettre en date du 27 Aodt 1899,, ait été faite, ladite propriété sera réputée bien eront dénoncés au Tribunal de Paixcomme Madame Saint Jour Pointe Jour a dénoncé à le 0 de T'Etat et comme telle inscrite au cadastre de ofractaires, pour être poursuivis avec toute vannce un demi emplacement situé en cette cette commune et affermée au dénonciateur. a rigueur de laloi. ville, de li contenance de pieus de façade Port-Margot, le 3Février 1898" dv Ceux qui ont des baux à ferme sont sur vingt de profondeur, fUer au rord par lay L/employé supérieur chargé spécialement outre invités, en vertu de la dépéche rue Saint] Pierre, au sud parla mer, à l'est par service des domaines, en des finances la niniaon de Madame Roméo Pygeol, à l'oueat, ROLAND MORIN. ae TAdministrateur principal date du parrEtat. Vu: pr L'Administrateur principaldes financee de cet Arrondissement, en 15 du Elie en sollicite la ferme. du Cap-Haitien, courant, au No. 151, et tonformément aux Conformément à l'article 67 de la loi sur les. D. DESSOURCES. instructions du Secrélaire d'Etat des Fi- ser vice domanial, un délai d'unan, à partir de-) nances contenues dans sa dépèche-circu- crttedate, est accordé à tous ceux quipeuvest AVIS DOMANIAL laire datée du 8 Novembre dernier, au avoir des droits sur ce bureau deni de emplacement, cette admkL'huissier Cédule Valon, par sa lettre datée N.0431, d'aller soumettre à l'Administra- pour les faira valoir au du 20 Juin de cette année, a dénoncé commne tion principale leurs susdits baux à ferme nistration. Novembre 1899. Mant échue à la vacance et appartenzit à afin de pouvoir donner suite à toutes lus Grands-Bois, le12 chargé da l'Etat, une habitation connue sous le nom instructions de la cireulaire.précitée. Le prépos6 d'administratiou de Charlotte située en la cinquième section Donné au bureau d'Administration de la servico domanial de cette commune rurale du Grand-Cahos de cette commune ; commune de Léogane, le 21 Novembre 1899. 1899. Mant échue à la vacance et appartenzit à afin de pouvoir donner suite à toutes lus Grands-Bois, le12 chargé da l'Etat, une habitation connue sous le nom instructions de la cireulaire.précitée. Le prépos6 d'administratiou de Charlotte située en la cinquième section Donné au bureau d'Administration de la servico domanial de cette commune rurale du Grand-Cahos de cette commune ; commune de Léogane, le 21 Novembre 1899. R. FRANÇOIS. des bernée comme suit à l'Est avec l'habitation Le préposé d'Administration, chargé du Vu: lAdmimistrotenr priocipal R agrand, au sud avec l'habitation Dodard et service de l'agent domanial, nances. Duga, au nerd les Maugés età l'ouest MÉRETTE. M. MOMPLAISIR, ipar Thabitation f nery Charlotte; et ladite --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL Le délai de deux mois, à partir de la COLLEGE LOUVERTURE. Par sa lettre en date du 4 juillet 1898, le publication de cet avis, lEtal est accordé aux EXTERNAZ sitoyen Philémon Lapierre a dénoncé à la vacanee possesseurs de biens de pour eflec- INTERNAT, DEMI-INTERNAT, un terrain de cing carreaux de terre environ luer la communication de leurs titres au situé sur l'h.] bitation Savan.e-Bossier section ru préposé d'Administratiou de celle ville. Bul de l'Ecole. rale de la Ravine-Normande, en cette commune, Lesindividus qui n'auraient quedes reçus borné, au Nord, par Cacéus Sambor; à l'Ouet sontinvités à en communiquer le dernier. Le COLLÈGE LOUVERTURE est un, pLT Fils; su Sud, par Tine Laporte et à P'Est par Immédiatement après l'expiration du mois Elablissement privé d'Enseignement seStlégé Ce terrain était occupè. parl la citoyenne imparti, un étatdes biens domaniaux tant don Fanchonnette Laguerre, morte ab-intestat et sans sera el condaire moderne. créé en vue de ruraux qu'vibains dressé expédié ner aux jeunes une instruction Sopostérité, En vertu de l'article 67 de la loi surles do au Département de l'Inlérieur, de telle lide et gens à une forte éducamaines, un délai d'un an est accordé à tous ceux sorte que les mesures favorables aux intémorale pratique et jointe -qui peuvent avoir des droits sur cette habitation rêts de l'Etat seront prises, nonobstant tion patriotique. les faire valoir au bureau d Administration les réclamations tardives de ceux quise Programme des matières d'Enseignement. 3e finances de cette commune ou à la section croiront lésés. distinctes: des domaines. Passé lequel, aucune réclamation Pélion-ville, le 23 Août 1900. L'Ecole forme trois divisions nes sera priseen considération' et le ter:ain susLe préposé, division élémentaire, division de gramdésigné, consiaéré comme bien de PEtat, inscrit D. FLORVIL NAU. maire et division supérieure. corme tel, sur le cadastre des biens domaniale Vu: Elle reçoit des enfants dès l'age de de Fait cet arrondissement. au bureau a'Administration des finances Le chef de bureau des domaines, sept ans. Ils sont l'objet de soins parti-. ge cette commune, les date, mois et an que CINLAS. culiers de maitres spéciaux. essous. abare UNE aY L/enseignement comprend toutes les Mariget, le 21 juillet 1898, A VIS DIVERS. e tel, sur le cadastre des biens domaniale Vu: Elle reçoit des enfants dès l'age de de Fait cet arrondissement. au bureau a'Administration des finances Le chef de bureau des domaines, sept ans. Ils sont l'objet de soins parti-. ge cette commune, les date, mois et an que CINLAS. culiers de maitres spéciaux. essous. abare UNE aY L/enseignement comprend toutes les Mariget, le 21 juillet 1898, A VIS DIVERS. études prescrites par les programmes Le chargé du service domanial de cette commune officiels : M. JLUDY. A VENDRE. Instruction religieuse. Instruction Vu: LAdministrateur principal des Oinances de moraie el civique. Langue el lillératurs arrondissement de Jacmel, Une propriété située Ruedes Carser- francaises. - Littérature ancienne. LanLEF. LAFONTANT nes, tout près de Mme. Roséla Lapluie. que et liltérature espagnoles.- Langue et S'adresser à Mlle. Rosa François ou littérature anglaises Sciences malhémaConforméme nt aux articles 80 et 81 de Mr. Charles Souffront, No. 316, Grand'- tiques el cosmographie. Sciences phy:iques la loi sur l'énrègistrement, le préposé Rue. naturelles. Histoire el d'Administration des finances, soussi Port-au-Prince, le 12 Septembre 1900 el Histoire géographie. gné, annonce qu'il a fait cboix du citoyen d'Haiti.- el géograpkiegénera Numa Rouchon pour être son commis les. Dessin - Principe du Droitet Eccsignataire. Le soussigné, archiviste- adjoint au Sénat nomie polilique. _ Hygiène. ComplabiMilot, le 28 Mai 1900. de la République, donne avis au payeurdu lité et Tenue des livres. Mi ine. Jn. M.A. ROUCHON département de l'intérieur, vendu au pubifc les etau deux Ezercices physiques. (Escrimes. Gymnascommerce qu'il n'a que des mois de lique el Ezercices mililaires.) Le préposé d'Administration des finan- tiers de ses Octobre,Novembre appointements etl Décembre L'Etablissement internes 2 ces de Thomazeau, chargé du service, Septembre, 1898, comme ila été mentionné sur chareçoit et des des externes. des domaines de cetie commune, invite cune de ces feuilles. des demi-pensionnsires tous les fermiers de l'Etat à se présenter En conséquence il déclare les tiers de En tonte circonstance, les élèves du en, son bureau avec leurs derniers reçus, ces dits mois nuls, duplicata devant lui Collège LOUVERTURE sont soumis Ala a T'effet de s'acquitter de leurs redevances être délivré. plus stricte surveillance : ils sontl objet dues à l'Etat. DAVID JN. GUILLOT. de la sollicitude la plus bienveillante et Les occupants sans titre du domaine Port-au Prince. le 8 Septembre 1900 la plus constante pour teut ce qui consont égalementinvilés. par ce présentavis, cerne leur situation matérielle, intellecà venir se mettre 42 en et règle, 43 de conformé- la loidu la soussignée déclare au public avoir tuelle et morale. ment aux artic'es les titres 10. d'une sise 16 Aout 1877 en vigueur. . de la sollicitude la plus bienveillante et Les occupants sans titre du domaine Port-au Prince. le 8 Septembre 1900 la plus constante pour teut ce qui consont égalementinvilés. par ce présentavis, cerne leur situation matérielle, intellecà venir se mettre 42 en et règle, 43 de conformé- la loidu la soussignée déclare au public avoir tuelle et morale. ment aux artic'es les titres 10. d'une sise 16 Aout 1877 en vigueur. perlu propriélé, dans Pous tous autres renseignements, s'aLe délai de quinze jours leur est accordé Rue St-Honoréet 2). ceuxd'uneautre de dresser à Ia direction de l'Btablissement pour s'exécuter. En cas de non exécution la sectiun de Guimbeau, Ravine St- ou demander le prospectus détaillé. dans le délai, ils seront poursuivis par Joseph, commune de Grand-Goave, celui et la Port-au Prince, 136, Rue du Peuple toutes les voies de droit. net une récompense à qui PTST rigoureuses Thomazeau. d'Administration le 11 Acàt 1900. des finances rapportera. Port au Prince, le 29 Aout 1900. COLLÈGE LOUVERTURE. Le préposé de cette commune, Dame ROSENIME SANITH. INTERNAT, DEMIL-INTERNAT, EXTERNAT STIVEN ROC. Dans le but de venir en aide aux faVu: - le Collègo LouLe chargé du service administratif, milles de la province, B. ARMAND. verture reçoit en pension un petit nomSAINT-RAPHAEL bre d'étudidnts qui suivent les cours des. Le soussigné. préposé d'AdministraSR NoS R N écoles de Médecine, de Droit, etc. fion des finances de la commune des PerIls sont placés sous la surveillance de. ches, fcits savoir à ceux qu'il appartiendra VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF mattres chargés de les aider et de les di qu'au prescrit des articles 80 et 81 de la Dun Gott omcollont. ot prescrit contre riger dans leurs éludes. lci sur Venregistrement, ila choisi, !Anemie, Uiniwersellement la. Psucharae orAloraesi personnes L/Etablissement donne en outre des son commis signataire, le citoyen ulatt Jaunes aydea. Inappréciable femmas, aux dans onfanteaux les pays chaude. PARTIGULIERES aur jeunes gens en Ménard, en remplacement de Monsieur DOSE : Un verre à Bordeaux aprés les dour LEÇONS Mlcodcrel Prud'homme, appelé à une autre principaux Chaque twata du seul VIN de BAINT-RAPMABL retard. ct individuelle. fonclion. en plis del la marquo ABRICANTS: dépos Méthode rationnelle En ce, ils sc de sa -EEERE RGECIDIERE conséquen porte garant Fim MEDAILLONG der motalannongant lo CLETÉAS. S'adresser à la direction du Collège signalure cinme de Ja sienne propre. ut -etumiborenmes A loutes nA tous autres. rensoignements. C Perches; le 20 Juillet 1900. CLÉTÉAS: EERAE qui BCr mhaRS pour Le Prépos6 des finances, chables. a S'omplole pHT aurdu suicro. Vu:lAdministrateurprincipal des finan- M. Alb. DESMARQUEIS, P. 0.tox 21,4 Fert-au.prinde, 0 Port-au-1 Prince. Inprimerie Nationele 04s du Cap-Hallien PABRICAYION CLEMENT, Agunt nour la Rapubique G", Valencel e'Haitl. (Dibne, Prasce) Dirocteur, FLORIAN Molar. St. L. HECTOR XI - a