--- Page 1 --- Roh 55ème. Année. Samedi, 8 Septembre 1900. NUMÉRO 72. e Bureau de Rédaction - @ N - et d'Abonmement. LE TEL 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois - Les manuscrits non insérés mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus et seront détruits. ne seront pas * Pour les Bépartements et 'Etranger, les frais Samedi, 8 Septembre 1900. Les de poste en si:s. abonnements partent des 1er. et 15 de chaque mois et sont comme les inserAFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE ARRÉTE : PARTIE OFFICIELLE. ARRETÉ. Art. 1er. La somme des crédits à répartir Arrè'éde douzième du mois d'Aont 1900. entre les différents départements ministé. Avis ministériels. riels pour le mois d'Aoat 1900, s'élève OHAMBRE Séaace des 4et6J Juillet 1900. TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON en Billets d Trois cent dicmille Arrétés du Conseil communal de la CroixSAM dixe sept gourdes soizante onze quatre-vingt des-Bouquets Président d'Haiti. deurliers G.310,097. centimes cain à Douze mille lait 71918,et en Or amériPARTIE NON OFFIGIELLE. Vu l'article 35 du Règlement pour le ser- sic dollars, soizante cenl guatre-vingtAvis vice de la Trésorerie en date du 26 Juillet P. douze centimes un liers. administratifs. - Avis divers. 1880 : 12,886.7913. Relutions Eatérieures. BILLETS. OR ANÉRICAIN. 1 1 Appointements.. 2 Location.. 4.658.33 113 a 3 Fournitures.. 2 1 Dépenses imprévues., 909 08 1,31 a 2 Frais de police.. 166.66: 213 541.66 213 1.943 66 213 Finances et Commerce. 6.159 08 113 11 Pension 7.7 701.13 ( 2 Appointements . 25.770.44 2 1 Location.. 1.16150 3 1 Matériel, fournitures.. 2.146.02 3 2 Frais dep posteet 58.33 : Frais extraordinaires... télegrammes, 41.66 4 1 Service Postal appointements. a 2 66 Location. 1.419.68 4 4 ci : Subvention. 1.250 143.33 4 5 Service postal. Subvention aux 5 1 Restitution-Drojts communes pourvHes. de Wharlage, Gap 1.41.66 905.55 Jacmel 1.120.25 Pt-de-Paix 43.051.22 58.33 AJ Reporter.. 144,001.8828 0.217.4113 NNE DES - 4 1 Service Postal appointements. a 2 66 Location. 1.419.68 4 4 ci : Subvention. 1.250 143.33 4 5 Service postal. Subvention aux 5 1 Restitution-Drojts communes pourvHes. de Wharlage, Gap 1.41.66 905.55 Jacmel 1.120.25 Pt-de-Paix 43.051.22 58.33 AJ Reporter.. 144,001.8828 0.217.4113 NNE DES - --- Page 2 --- Le Monieur. BILLETS AMERICAIN 6.217.4113 44.994 88 213 Report-. da Guerre. 11 Appointements de l'armée 21.289 34 E 2 Solde C 21.940 91 K 3 Ration ordinaire ce ( 14.052 c e Ration extraordinaire 11.114 40 21 Pension, vétérance, etc. 7.408 44 3 1 Location. 2.558 70 c 2 Materiel,foursitures, etc 998 90 € 6 Frais extraordinaires. 833.33 6 1 Appts. des hôpitaux 1.669 60 ( 8 Ration 1.034 41 5 1 Appts. des arsenaux. 2.884 50 CI 2 Matériel ( 3 Ration C c 4 Instruction de l'armée. 3.180 90.054 53 Marine. 1 1A ppointemeats de la Marine. 5.501 1.666 66 2 Matériel. < ( : 1.250 . 3 Ration. C s < 5.963 10 2 9 Appts. personnel Dock et Fort-Ilet. 750 3 1 Solde des ports. 2.016 50 83 33 €e 2 Matériel € Ce 4 1 Ration ( CHAPITRE unique de la Marine.. 948 32 2.698 31 Intérieur. 16.773 10 I 11 Indemnités-- Pouvoir Exécutif et appersonnel Cabinet. 2.603.20 I C 2 poinismente c Légis. archives Chbre et Sénat. 8.076 C 3 < du Sre d'Etat eta tappts. du personnel 2.009 33 6i 4 Appts de lImprimerie Nationale.. 1.540 87 4 1 Location 5 1 Représentation du Gouvernement et dépenses extraordinaires. 2.538 33 c C Frais de télégrammes 6 1 Subvention 1.982,80 7 1 Service intérieur du Palais . . 340.80 8 1 Appointements de la police 18.886 4 Matériel et éclairage police et prisons € 5 Appointements des geoliers 1.040.20 < Entretien des prisonniers 1.666.66 Spécial. Pension des Généraux Canal et Légitime C : Rente viagère Rigaud et Cétoute. C ( Entretien des sonneries électriques. 45.083 52 A reporter. 100,900,032 9.010 72 1N 8 1 Appointements de la police 18.886 4 Matériel et éclairage police et prisons € 5 Appointements des geoliers 1.040.20 < Entretien des prisonniers 1.666.66 Spécial. Pension des Généraux Canal et Légitime C : Rente viagère Rigaud et Cétoute. C ( Entretien des sonneries électriques. 45.083 52 A reporter. 100,900,032 9.010 72 1N --- Page 3 --- Le Moniteur. BILLETS OR AMERICAIN Report.. 196.903.039 9,040,72118 6 3 Travaux publics. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat et appointements du personnel. 1.064 personnel technique... 1.040 c : du Appls. de la Fonderie Nle. 1.759.48 61 Entretien du Réseau terrestre. 7.600 7. 1 Dépenses extraordinaires500 11.963.48 Agriculture. 1 1 Appointements du personnel. 4 2 Do. de la police rurale. 16.710 3 1 Dépenses extiaordinaires. 333.33 17.631.33 Instruction Publique. 1 1 Traitement du Sre. d'Etat, Appts. du personnel, des Inspecteurs et du Corps enseignant. 39.979 60 2 1 Location 7.170.15 3 1 Fournitures de bureau. 61 Dépenses imprévues. Unique. Entretien des boursiers Drice et Bellegarde. (e 46 166.66 166.66 47.874.75 Justice. 1 1 Appointements du personnel. 6 2 Appointements des tribunaux. 28.720.80 ce 3 Tournée. des Commissair:s du Gouvernement. ce 4 Frais de justice criminelle 166.66 2 1 Matériel, fournitures de bureau.. 583.33 < 2 Location 2.457 € 3 Frais de transport : 83.33 33.011.12 Cultes. 423.12 11 Traitement de l'Archevèché 2 do des Evéchés et vicaires 618.72 généraux 2.287.50 Ce 3 Do des Prètres. < Supplément de traitement des prètres. a 4 Appointements du personnel. ( 21 Matériel et fourmitures. 2 1 Matériel, fournitures de bureau.. 583.33 < 2 Location 2.457 € 3 Frais de transport : 83.33 33.011.12 Cultes. 423.12 11 Traitement de l'Archevèché 2 do des Evéchés et vicaires 618.72 généraux 2.287.50 Ce 3 Do des Prètres. < Supplément de traitement des prètres. a 4 Appointements du personnel. ( 21 Matériel et fourmitures. 31 Location 2 Dépenses extraordinaires. 3.479.34 4 1 Cultes protestants 2.711 A reporter 1810.097.71 2,3 12,880,72 113 --- Page 4 --- Le Moniteur Article 2. Le présentarrelé sera exécuté vais vous faire donner lecture d'une dé- 2e. pointde Tordredujour: lecturedela par le Secrélaire d'Etatdes Finances et du pèche du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur. correspondance. Les secrélaires du burcau Commerce, en conformité de l'article 45 M. le premier secrétaire donne lecture ont la parole. du Règlement pour lc service de la Tréso- d'une dépêche du Secrétaire d'Etat de MM. les secrétaires du bureau donnent sucrerie. lIntérieur, annonçantà la Chambre la mort cessivement lecture des piècsa suivantes : Donné au Palais National de Port-au- du Général François Manigat, EnvoyéExtra- 10. Dépèche du Secrétaire Prince, le 3 Septembre 1900, an 97e. de ordinaire, Ministre plénipotentiaire d'Haiti lintérieur, accusant réception du d'Etat Message de l'Indépendance. à Paris, ancien président de la Chambre par lequel la Chambre lui remet la T. A. S. SAM. des Représentants. tion de Mr. Pierre Régis comme affaire péliPar le Président : M. le président: En l'absence de l'hono- relevant de son déparlement. Il transLe Secrétaire d'Elat des Finances et du rable président de cetteAssemblée, il m'6- mettra au Grand Corps les renseignements chet le trisle devoir de vous apprendre la lui Commerce, mort prématurée de deux des ciloyens les qui parviendront Secrétaire sur l'affaire; P. FAINE. plus distingués dela République: le Général Relations 20. Dépèche Extérieures, du d'Etat des : à la Rsa François Manigat, ancien président de la Chambre qu'en vertu de annonçant son Message, il Avis de la Secrétairerie d'Elal des Finan- à Chambre, Paris el Ministre Lascase Delbeau, plénipolentiaire sénateur d'Haiti de la se présentera en son sein pour prendre ces el du Commerce. République. Ce double événementqui prive part à la discussion du Budget de son département ; Le commerce est prévenu qu'il ne sera la société haîtienne de deux citoyens qui 30. Lettres des députés T. Leconte et donné aucune suite aux demandes d'ex- faisaient l'ornement de leur pays, frappe L. Simon Sam, priant la Chambre de les pédition de triages de café dans lesquels particuliarement la Chambre des Représen- excuser de ne pouvoir prendre part à les bonnes fèves rentreront dans la pro- tants. Aussi, est-ce en me faisant l'écho de la séance du jour, étant malades ; portion de dir pour cenl. des députés T. Leconte et donné aucune suite aux demandes d'ex- faisaient l'ornement de leur pays, frappe L. Simon Sam, priant la Chambre de les pédition de triages de café dans lesquels particuliarement la Chambre des Représen- excuser de ne pouvoir prendre part à les bonnes fèves rentreront dans la pro- tants. Aussi, est-ce en me faisant l'écho de la séance du jour, étant malades ; portion de dir pour cenl. (10 OIO). vos sentiments de profond regret que je 40. Message du Sénat faisant la séance en part'à Port-au-Prince, le 5 Septembre 1900. lève Codio jeune, signe B. de deuil. Dufanal, la Chambrede la mort du Sénateur LasJosepli Henry case Delbeau : Chauvet, Annulysse Molière, Turenne Des- 5o. du d'Etat de Avis de la Secrétairerie d'Elal des Tra- graves, L. Laroche, Dr. Fortunat, Lycurgue Guerre, Dépèche informantia Secrétaire Chambre con- la vaux publics. Simon Sam, Abel Daumec, D. Théodore, formément à son invitation, viendra F. Bien-aimé, duca Le Gouvernement, informé de l'exis- Salvador, Féquière, Omer J.T. Cavé, Muzac, Anlenor M. A Samson, St. prendre part à.la discussion du Budget tence d'une mine de ferau Morne-Bekley, Fort Colin, G. Gédéon, Camille SL.-Rémy, desondepartement Go. Lettre de : Victor Delbeau situé dans la commune de Limonade, Ar- Pardo fils, L. Memnon ainé, Tullus Roche, laquelle il fait part Mr. ià la Chambre de par la rondissement du Cap-Iailien, porte à la Brutus Joseph, St Ilmont Préval, D. M. mort deson père, le Sénateur Delbeau, et connaissance de tous ceux qu'ilappartien- Coq, Thélamon Poitevien, M. St.-Louis l'invite à ses funérailles : dra, que Monsieur Turenne Leconte en a Alexandre, B. Larivière, Jh. D. Bellerive, 70. Lettre dudépulé Faublas, informant sollicilé la concession, après avoir cons- Anlenor Vastey, Borgella Sévère, N. C. la Chambre qu'appeléen toate hâte dans taté, outre l'existence de cette mine,: la Laguerre, A. Guerrier, A. V. Th. Blot, Jn. sa famille, il s'absentera pour cing ou possibilité depfarguneceposibin utile. François. André Guillaume, Joseph six jours; La concession à laquelle est annexé un Osmin Cham, Langlade Brière Douyon, 0. Com- 80. Dépèche du Secrétaire d'Etat des père, A. Gachet, jeune, Sudre annonçant plan présenté au Département par Mon- Dartiguenave, Dr. Dégrammont Finances, qu'il viendra prendre sieur T. Leconte, S étendra du point le Etienne Dévieux, Berrouet, Emm. KoRSE lations part à la Extérieures, discussion des des Culles, Budgels des des Tra- Reélevé dela traversée du Morme-Bek- Joseph Vulcain, Dr. T. Nicolas. Fred.Aug vaux publics, elagticulture, de la GuerfErp par la route du Trou surl laquelle on Wentworth, B. C. Gilles, J. Montreuil, re et de la Marine : prendra à l'Est une dislance égaleà mille T. ienne Dévieux, Berrouet, Emm. KoRSE lations part à la Extérieures, discussion des des Culles, Budgels des des Tra- Reélevé dela traversée du Morme-Bek- Joseph Vulcain, Dr. T. Nicolas. Fred.Aug vaux publics, elagticulture, de la GuerfErp par la route du Trou surl laquelle on Wentworth, B. C. Gilles, J. Montreuil, re et de la Marine : prendra à l'Est une dislance égaleà mille T. Leconte, Félesmin Etienne, Alexandre 90. Lettre du Conseil communal de mêtres (1000) ; au Nord une distance 6- Casimir, Benoit Millien, F. P. Paulin, Fer- Torbeck, -sollicilant de la Chambre linsquivatenteadouze cents mètres (1200); dinand Bazelais, Célicour Léon, Octavien criplion au budget de la somme de G. auSuiumodistance delrois milles six cenls Bastien, Canrobert Gourgue, Laudun Fran- 1.922. les ressourees de la commune étant métres (3.000),jusqu'a la rencontre de çoir, Fils- aimé Raphaël, Phitéas Arnand, insuffisantes; la route de Limonade ala Grande-Rivière J.B. Le Laurent. ler. secrélaire, président provisoire, 100. Lettre de Mme. Vve. Dambreville du Nord, passartà l'endroit communéD.I Dests-Sr-LOUIS. demandant 11o. Lettre une de Mr. rente DiffieilAdonis, viagère; solliciment appelé Fosté. Le secrélaire-redacteur, tant de la Chambrelinseriplion au Vu laloi du 10 Décembre 1860, sur. les A. SAMBOUR. d'une pension à laiaccordée budget arrôté mines, minières et carrières; vu surtout Pour copic conforme: ainsi que le chiffre Pe G. 165 l'article 21 del la ditel loi, section II des actes Le chef de bureau, présidentiel, à lui dû pour années : et formalités quidevrontipricéder la conEMLE NELSON. 120. Letire de acalen Desnoyer Nazaire, cession, un délai d'un mois, à partir de père de12 enfants, sollicitant de la Chamcette date est accordé aux propriétaires de CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. bre une pension civile : Ja surfaceouà toutes personnes quic croient 130. La population de Milot demande y être intéressés, pour qu'ils adressent Vendredi Juillel 1900. à la Chambre de lni faire remettre 9 leurs observations ou réclamations au DéSéance du habitations qui ontidté, en 1895, distraites parterne it des Travaux publics. Présidence du député HEsny N. PROPHÈTE. dc cette commune, pour être rattachées à Port-au-Prince, 5 Seplembre 1900. L'appel nominal accuse la présemce de la Plaine du Nord. Mardiria La soixante-cinq députés dans l'enceinte. M. le président: Les diverses pièces de M. le La majorité constitu- la correspondance seront enyoyéus aux CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. tionnelle président: de l'Assemblée élant réguliere- archives pour etre classces, les pélitions ment constatée,je déclare la séance ouverte. Seplembre 1900. L'appel nominal accuse la présemce de la Plaine du Nord. Mardiria La soixante-cinq députés dans l'enceinte. M. le président: Les diverses pièces de M. le La majorité constitu- la correspondance seront enyoyéus aux CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. tionnelle président: de l'Assemblée élant réguliere- archives pour etre classces, les pélitions ment constatée,je déclare la séance ouverte. de la population de ln commune de Milot, Séance du Mereredi 4 Juillet 1900. Premierpoinidel l'ordre dujour: sanction de M. Desnoyer Nazaire, de M. Difficil des procès verbaux des séances des 2 et 4 Adonis, de MmeVvo. Dambreville etiu ConPrésidence de Monsieur le député Juillet. Le secrdlairo-rédacieur avait seil communal de Torbeck sont envoyfes à D. BrSTIN ST.LOUIS, 1er. secrétairedu tenu la plume à la séancedu T.M élant 1'6tudo des différents comités à en bureau, malade, nous passons à la sanction du connaitre. Pour ce qu'il s'agit lettre MET La majorité constitutiennello de l'As- prooes-vorhal du 4 Juillet. Le secrétaire- de Monsieur Victor Delbeau, le la Chambre semblée est constatée avec la présence de rédacteur a la parolo. ayant déjà fait le son devoir, burewt fera 66 députés dans l'enceinte. M. le secrélaire rédacleur donno lecture lo sien sclon vosu do de Reglement M. le président: Mes chers collegues, de ce proces verbal et la Chambre a sanc- renouvellement Troisième point du bureau lordre uu sur: avant d'eatamer l'ordre du jour, je m' cn tionné, dola Chanibre, --- Page 5 --- Le Moniteur. a a M.D. Destin St. Louis, premier secrétaire, puis T'ouverture de nos travaux, cette année. missions instituées par ces mêmes lois. Tella occupe le fauteuil présidentiel. c'est la 4ème fois vous m'honorez par la loi du 10 Décembre les 1897. seront qui consacreDes bulletins sontdistribués et recueillis. vos suffrages du Rie de deuxième secré- en son art. 3, que effels vérifiéss Les formalitss d'usage remplies, l'urne taire de cette haute Assemblée. Je vous et le résultal de la vérification approwvés dépouillée les députés T. Muzac etA. remercie de votre persistanced me croire le Corps Légistatif. - Ce même art. 3 Gachet donne par le résultat suivant: digne de votre confiance, et je suis déjà 2214 la loi précitée la tranche également à savoir toute si le Votant 66, majorité 31. flatté pour ne devoir pas vous promettre bout, controverse sur doits question se livrer à un nouvel Henry N. Prophète(02yoit, Dégrammont 1, 0P remplir mon jusqu'au Corps Législatif vérifiés etdéclarés D.S.Sara 1, blancs 2. ToLl G6. souhaitant qie ce soit encore et toujours examen les Commissions, des effets ou s'il doits se renfer- rejetés M. D. Destin St. Louis, 1er. sccrélaire: à votre satisfaction. duj discussien par mer dans l'appréciation des Monsieur Henry Nephtali Prophèle, ayant 4ème point del'orlre de la jour: simplement ces Commissionsont allégué obtenu prosgusemoimtiedes est du Budget général République. ce soit encore et toujours examen les Commissions, des effets ou s'il doits se renfer- rejetés M. D. Destin St. Louis, 1er. sccrélaire: à votre satisfaction. duj discussien par mer dans l'appréciation des Monsieur Henry Nephtali Prophèle, ayant 4ème point del'orlre de la jour: simplement ces Commissionsont allégué obtenu prosgusemoimtiedes est du Budget général République. motifsque des créances pour réélu président de la Chambre MPETA pour 4me. Sont assis au banc réservéaux organes prenoncerle rejetd'uno parlie Enoncer l'aret dernier mois de la session. de l'Exécutif, Monsieur d'Etat le Général au Vilbrun soumises ticle 3 de à la leur_vérification. loi du 10 Décembre 1897, c'est En conséquence, ilestinvité à venir pré- Guillaume, Secrétaire Guerre la dépar- résoudre la dans le dernier sens. ter le serment réglementaire. lement de la et de Marine; Secrédifférents question débattus et résolus M. Henry.N. Prophele montei à la tribune, Monsieur le Général C. Leconte, Ces points, en présence du Seprête le serment et s'adresse al'Assemblée taire d'Etat au département Monsieur des Travaux P. par.vos crélaired'Etal commissaires, au Départementdes Finances en ces termes: chers colle- publics Faine, Secrétaire et de l'Agricullure d'Etat des ; Finances et a pleinement adhéréaux décisions priMessieurs les avec députés, moi mcs une bien douce du Commerce et Monsieur Brutus St. ses qui parlecomité, vos commissaires, avantda gues, satisfaction j'emporte en cette nouvelle manifestation Vistor, Secrélaire d'Etat au département poursuivre l'étude selon du le présent de projet T'article de loi. 3 sympathique dont vous ne cessez de me de Relations Extérieures et des Caltes. se lal sont loi livrés, du 10 Détembre voeu 1897, à l'examen taire l'objet de votre part depuis deux ses- M. T. Desgraves de : bien Messieurs, vouloir jedemande del du résultat de la vérification des créances sions con:éculives. à la Chambre interverlir de effectuées les Commissions Ceci reconforte en moi toutes mes palrio- son ordre du jour d'un pour me permettre arriérées, de 1889-90, 1895 el97. par liques espérances. En inaugurant aujour. lui donner lecture rappartingportant. COmMISSIONS DE 1889-90 et 95. d'huila partie sérieuse celle-là la en Cette délibération domandadinterrentreemniotintie puis auxvoix, etla Chambre Les titres et effets acceptés par ces Complus essentielle d notre mandat législatif . a voté. missions s'élèvent à 353,416,601 billets. Leur le vote du budget général dela conliance République, Monsieurle députéDesgraves, rapporteur admission d'emblée à la consolidation s'imje suis fier de mériter votre hier dans qui ses du Comité des finances, donne lecture du pose, leur validité élantincontestable. me délibérations, fail espérer la comme Chambre RIeH Représen- rapport suivant : EFFETS REJETÉS BILLETS On. voté. missions s'élèvent à 353,416,601 billets. Leur le vote du budget général dela conliance République, Monsieurle députéDesgraves, rapporteur admission d'emblée à la consolidation s'imje suis fier de mériter votre hier dans qui ses du Comité des finances, donne lecture du pose, leur validité élantincontestable. me délibérations, fail espérer la comme Chambre RIeH Représen- rapport suivant : EFFETS REJETÉS BILLETS On. AM. tants, Elle, 1 apportera toujours de la LOI ElatA. Ordonnances fermeté; mais surtout de la sagesse alliéc à Sur LA CONSOLIDATION GENÉRALE fausse, signaturesdes la conscience polilique et au courage civique. RAPPORT Ministres et AdminisEt l'avenir dira le reste. Encore une fois, trateurs contrefaites 534,381,88 3,000 mes chers collègues, je vous dis bien merci. du comité des jinances à la Chambre des Etat B. Ordonnances M. le président reprend son fauteuil et Députés. voldes aux archives annonce les élections se poursuivent. des ministères émises Des .1etee sont de nouveau distribués Messieurs les Députés, en régularisation des etrecneillis. Les autres formalités remplies, valeurs déjà payées. 131,335.76 731,25 MM. les députés A. Guillaume etF. P. Le Comité des finances auquel vous avez ElatG. Mandats faux 60,942 Paulin sont chargés de remplir l'office de bien voulu soumettre l'examen du projel de EtatO Feuilles ct rescrutateurs. loi sur la consolidation des titres et ellels cusdiversd déjà payés. 21,141,07 65 bullelins. majorité absolue 33. publics arriérés, vérifiés et acceptés parles ElatQ. Bonsd'intérêts Le scratin donnele résultat suivant : Commissions auministratives de 1889/90, dela Caisse d'amortisDantès Destin St. Louis G1 voix, votes 1895 ct 97, soumis à votre haute sanclion sement,! reconnaissanblancs nul 1, Daumec 1. Total 65. par le Pouvoir Exécutif, a T'honneur de ce,etc. fiappés de for M. : président : Le député D. Destin vous faire son rapport. clusion parlaloida26 St. Louis ayant-oblenu la presq'umanimité Immédiatement après le votedu principe Août 1897, article25.. 37,736,06 des suffrages, est réélu 1er secrétaire du de celte loi, vos commissaires se sont bureau de la Chambre le 4ème. ct la à savoir siles titres et elfets G.785 336.71P.3,731,25 tas pour question dernier raois de la 2ème session de la 22e. rejelés ces dillérentes Commissions doi Une parie de ces elfels s'élevantà G.E 1égislature. vent rter soumis à la vérification d'une 21.141,07 a déjà 6t6 acquittée, une aulre D. Destin St.Louis : Mes chers collègues, nouvelle Commission, ou s'il n'appartient s'élevant à G. 37,736,06 comprenant des je vons remercie de m'avoir, dans votre pas platôt au Corps Législatif desepronon- reconnaiseances et reçus remontant aux bienveillance, maintenu au poste de 1er cer en dernier ressort surla validitéde ces années 1875 ét 1876 a él6 frappéo de forsecrélaire du bureau de la Chambre. ouis : Mes chers collègues, nouvelle Commission, ou s'il n'appartient s'élevant à G. 37,736,06 comprenant des je vons remercie de m'avoir, dans votre pas platôt au Corps Législatif desepronon- reconnaiseances et reçus remontant aux bienveillance, maintenu au poste de 1er cer en dernier ressort surla validitéde ces années 1875 ét 1876 a él6 frappéo de forsecrélaire du bureau de la Chambre. Jo créances. La question a é16 résolue dans ce clusion par la loi du 26 Août 1877 et enfin m'efforceraide n'être pas trop indigne de dernier sens. unedernière catégores'dlevel G. 720.659,64 ce nouveau et précieux témoignage de En effet, vos commissaires ont pensé.que et en.oraméricain 3,731,25. B Ces ellats, comconfiance. l'examen d'uner nouvelle Commission n'ajou pris dans les états A, etG sont des pièces M. le président annonce l'élection du teraitrien à celuides anciennes, atlenduque forgées ou volées aux archiyes du Départe2ème secrétaire. cette nouvelle Commission ne pourrait ment des Finances. Desmalfaiteurs, prolis Des bulletins sont distribués et recueillis. constater la régularité ou l'irrégularité tant du désarroi des derniers jours du Toutes les formalités remplies, les députés mission de ces effets, comme d'ailleurs de le Gonvernement s'introinire du dans Général les ministores Légitime, et ont L. Douyon et Brutus Joseph sont chargés cas s'estprésenté lorsque la Commission la validation soustraire pu des ordonnances émises en K de remplir l'office de se scrutateurs. 1895 a eu à sc prononcer sur du larisation des valeurs régus D'au65volants, majorité absolue33. des effets émis sousTadomutistration G6déjà acquittées. d'ordonnanVoici le résullat de l'urne: Laarent 60 néral Légitime, effets déjà vérifiés par la tres sesont de emparé d'imprimés oR voix. Octavien Bastien 1, M. A. Bienaimé Commission de 1889/1890. ces ou mandats qu'ils ont los remplis 1, blancs3. Total 65. Elle n'a fait que confirmer le, verdict bien, l'es- de contrefaisant des Ministres l'époque, comme signatures Iattestont M. le président : Le député J. B. Lau- la Commission précédemte. Aussi Ireneal rent ayant ebtenu la majorité absolue des lois qui ont institué ces différentes A. les déclarations etS. des Ménos honorables consigméos Mossieurs dans les des suffrages, est ré6lu 2ème secrétaire du ELAAERN indique clairement la pensée Rossignol de la Commission et de1899-90. bureaw dela Chambre pourlo 4ème der- du législateur de réserver au Corps Légis- ou la procds-rorbauxe Ces documents faux ou vol6s ont 6t6ensnite mier mois de la session. Jatif le. verdict final sur la validits les vendus dans le Commerce. consigméos Mossieurs dans les des suffrages, est ré6lu 2ème secrétaire du ELAAERN indique clairement la pensée Rossignol de la Commission et de1899-90. bureaw dela Chambre pourlo 4ème der- du législateur de réserver au Corps Légis- ou la procds-rorbauxe Ces documents faux ou vol6s ont 6t6ensnite mier mois de la session. Jatif le. verdict final sur la validits les vendus dans le Commerce. Le coeur M.J.B. Laurent t: Mes chers collègues, de- non-validité des effets vérifiés par Com80 sou- --- Page 6 --- Le Moniteur. tHève dont de dégout en remémorant de tels fails posei à forhori, puisque les ordonnances le souvenir imprime à nos discordes ontdonné lieu à Jeur émission ont ét6àla Commission de 1897. passées 3et Vos unsligmate depgprobreimnaopalel. crélairerie d'Etal des Finances l'objet d'une Les effets reconnus valables par cette Comcommissairesr snosesontpas attardés à révision spéciale, etquele Secrétaire d'Elat mission et admis à Ja consolidation discuter sur la valeur de tels documents des Finances en a suivi personnellement la commissaires, d'accord avec le par. vos frappés d'avance de pleine nullité. Le Co- rectification (art. 33 du ment, s'élèvent à P. Gouvernemitka a cru devoir délalquer de l'état 0 service de la Trésorerie) ).Au Reglemeat pour le nationale età P.523.064.180 1.535.263.50 monnaie s'cève à 38,435,95 une valeur de et 34 du même Règlement surplus, l'art. les Lei montant des effets rejetés oraméricain. 497. 17,284,88 d'effels régulièrement émis et non pièces justificatives prescrit sont que déter- 001.98 billets etP. 222.190.51 estdeP. or encore acquittés lei Trésor public. La minées dans des dontils'agit se décomposant comme américain, - Commission de TeE. a prononcé lerejet de tre le Secrétaire d'Etat nomenclatures des Finances arrètées et en- les EFFETS REJETES BILLETS suit: ces créances en se basant sur un principe Ministres compélents. A. Effets déjà OR ANÉK. T posé par la Commission de vérification des Toutes ces considérations, inspirées à G.32. 920 63 dettes Salnave, instituée par le décret du 14 commissaires un haut vos ordonnan- - par Erea Mars 1870. Ce principe tendrait à faire ad- lice eld'équilé, et sentiment dejus- ces annulées par mettre qu'un.chef de régiment ne saurait l'honorable Secrélaire pleiaementpartapées d'Elat des par dépèche minisaégocier la solde des militaires placés sous ontamené Finances, térielle - ses ordres, qu'à son seul profit. Vos com- prises dans l'acceptation les élats E,1, M. des Ila créances ét6 com- C. Période anP.83.000 missaire n'ont pas s'empêcher de recon- l'étatI des à valoirss'élevanta lasomme payésur de térieureauconmnaitreque EonRtultA pourmoralequ'elle G. 10.368. 68 cequiramène le montant de cet trôledela Comsoit, n'en est pas moins entachée d'un cer- état à or P. acceptation les élats E,1, M. des Ila créances ét6 com- C. Période anP.83.000 missaire n'ont pas s'empêcher de recon- l'étatI des à valoirss'élevanta lasomme payésur de térieureauconmnaitreque EonRtultA pourmoralequ'elle G. 10.368. 68 cequiramène le montant de cet trôledela Comsoit, n'en est pas moins entachée d'un cer- état à or P. 65.643.24. mission. G.31.43433 dain caractère d'arbitraire. P. 16.313 76 crefuser, en effet, à admettre qu'un Pourquoi chef de se EFFETS ENVOYÉS A L'APPRECIATION DE QUI DE G. 64.35496 P. prégiment ou. un quartier-maitre ne puisse, DROIT: Les effets étant 99.313 76. avec le consentement et au profit des soldats Etat F. Ordonnances Billets Or frappés de nullité, déjà payés(A) d'emblée placés sous ses ordres, vendrela solde due non-vérisées, d'a 'accord avec T'honorable voscommisatres, toujours rpar TEtat à un moment où le Trésorp public faute d'él6des Finances, ont cru devoir Secrétaire d'Etat estempêché loir del l'acquiller. Etpourquoi vouments de véforclusion contre les effets prononcer la que l'Etat bénéficie d'une valeur légirification périodel limitée au antérieurs à la timement due ? Ces considérations ont port6 J. Mandats. G. 2.307 51 Ces effets contrôledela Commission. Ivos commissaires à accepter la valeur cimêmes motifs 940 dû etrevérifiés Ciremontonta18to la Ils auraient dessus mentionnée de P. 17,284,88. K do de 5.43306 83 P. 90, ou tout au moins parl par Commission celle de 1895. de 1889- Les BILLETS On. N Contre-bons 35.04350 11.93986 2.609 80 effels côtés B ont été annulés dépècheEtat E. Ordonnances Feuilles et ministérielle, et ces créances, rejetées tinaes, sontannexées -Aner pour reçus divers 5.165 20 àla Dette consolidée. insuffisance P Obligalions dep piècesjuscouponscaisse BILLETS OrAm. tificatives. G. 27,861,88 P. 19,930,85 d'amortissemt. 6.080 84 D. Pas d'exécution I. Maadats des travaux. G. 38,500 P. 40,463 rejetés pour G. 54.971 45 P. 14.549 86 I. E. Crédit épuisé ( 20,251,71 ( mêmes motifs 76.01192 22.71423 Les créances de l'état J s'élèvent en réa- Ron budgétaiM- Contre. bons I4AP-4.0ba9silets 6.726, or américain. res, feuilles 2,221,00 rejetés pour Dans ces créances se trouvent comprises J.Insuflisance de mémes/motifs 41:308 40 2.06980 celles de Mme. Vve Th. Bouchereau, pour piècesjustilcati- ves arrérages de pension de feu Th. Bouchereau, 371,674,31 ( 97,924,76 G. 145.38220 P. 4.0ba9silets 6.726, or américain. res, feuilles 2,221,00 rejetés pour Dans ces créances se trouvent comprises J.Insuflisance de mémes/motifs 41:308 40 2.06980 celles de Mme. Vve Th. Bouchereau, pour piècesjustilcati- ves arrérages de pension de feu Th. Bouchereau, 371,674,31 ( 97,924,76 G. 145.38220 P. 44.71488 sonépoux, ancien sénateur de la Républiqua Vos commissaires sontd'avis que le parti- el.celle de Mme Vves. Faubert, fras ( 432,617,02 ( 138,636,76 culier ne saurait être victime d'irrégularités d'installation bert, et Faa- Les mêmes considératious de justice en iniemaEee administratives commises par les fonction- d'Haiti à qualité de Ministre plénipotentiaire qui ont porté vos comissaires à conmaires et être. déchu de créances légitire- Ces Paris. clure à l'acceptation des créances des états. mentdues pour de simples questions de P. 4.000 deux créances s' 'élèvent, la première à E, I, M, rejelés par la Commission de forme. billets, ella seconde à P. 6.725 or 1895, les ont naturellement à Les articles 23 et33 du anéricain. conclure à l'acceplation des portés sorvice dela Trésorerie qui Reglementpourle reglentl'ordon- La Commission de 1895n'a pas cru devoir dessus eotés R. 1,J. Quanlaux valeurs valeurs cimancementdes dépenses sej prononcer sur leur validité, parce qu'une côtécs D, et rejetées par la Commission Jcs fonclionnaires de l'ordre ientepeciaiement administratif pélition de ces dames tendantau même but, pour faute d'exécution des travaux, le préposés à Tordonnancement des dépenses était eni instance devant la Chambre des Com Comité a cru devoir les admettre égaler publiques. C'est ainsi queles membrese dela munes. Cette dernière, de son col6, réserva ment à la consolidation. En effet, toutes Commission de 1895, hommes d'une probité son verdict en atlendantler résullat del lavéri- les pièces justificalives y. un et d'unerigidité à toute épreuve, ont cru fication dela Commission de 1395. Ces deux certificat de réception des travaux. compris signé dovoir faire fléchir en faveur du créameier créances étantabsolument legilines. et leur d'un ingénieur du Geuvernement de l'Elat l'article 23 du Règlement précité validité élantattestée parle Secrélaire d'Etat tant qu'uno ordonnancé de G. 40. alles- 463. qui consacre les dépenses doiventseren. au Départementdes Finances, vos commis- a bien pour eflet d'acquilter une dette jermerdans Ateedn la distribution men- saires ont conclu Ale-radmnission: à la conso- de l'Etat régulièrement justilice, ont éte suelle uesfonds. Ils ont de ce chef reconnu lidation. soumises au Comité. Vos la validité s' decréancess 'élevantà G. 3.30173 L'étatJ seironveportéleeportedecteliefar. 910.83 en comséquence n'ont s'empécher commissaires d'adrejetées parlu Commission de 1889190, parce et le montunttotldes eflels qui n'ont pu mettre cette valeur " consolidation. que, dise.t-ils, Jes ordonnances émisesdans etre vérifiés fauted'élements de vér fication Quant auxautres eflels dela cote cés conditions ne peuvent, dans tous les cas, s'élève abilletsP. ironveportéleeportedecteliefar. 910.83 en comséquence n'ont s'empécher commissaires d'adrejetées parlu Commission de 1889190, parce et le montunttotldes eflels qui n'ont pu mettre cette valeur " consolidation. que, dise.t-ils, Jes ordonnances émisesdans etre vérifiés fauted'élements de vér fication Quant auxautres eflels dela cote cés conditions ne peuvent, dans tous les cas, s'élève abilletsP. 54.971.45, elen OI AP. milo pense qu'ils n'auraient etro D,1o Coanettreen jouq la responsabilitédes fonc- 14.519.16. - Le Comité vous propose. en sous une administration régulière, pu et émis tonnaires qui lsc ontifailémettre ou de ceux conséquence, de lesdéférerà l'examen d'une vertu des reglements ce,en Jes ont émises (Procès-verkal No. 9, nouvelle Commission. l'époque de leur émission adminstratifs, les sia 20ELSt" 1893, ) Le montant des créances rejelces par les n'avaient pujusliger de leurs bénéfciaires Vos commissaires ontpenséde méme Comnissions de 1880'el 1895 etacoepleestar olfels rojelés par la Commission droifs. de Les ce qui eslde Tinterprétation de l'art 5321 du voscommissaifes s'élève, adidition fuite des acceptés vos commissaires S 1897_e1 on meme Raglement. créances Vves. Th Bouchereau atS Faubert, billelaa 1 047.09elenora s'slovoat aux Quunt mandats et contre-bons el'défalcation faile des a-valoirs payos sur'les Ce travail préliminaire 198,636,76. vos pourles momes motifs, rejetés mandats de l'étatl, monnaie nationalo G. commissaires ont terminé, leuracceptations s'im- 139.013.12 et or américain P. 51.439.88. projet de lci dont le repris premier la disoussion considérant, du --- Page 7 --- Le Moniteur. comme conséquence de ce qui précède, prononcé par les commissions administra- à cation, les litres de et effets de publics renvoyés a été modifié comme suit: lives 9091889-1990ct19006 C) mme faux, déjà Commissions l'appréciation de 1889-90 qui droit par les forclusion et souset1895, tels c Caifirogiaulimpanieds régulariser acquiltés, des frappés de des Ministères, tels sont compris dans le de qu'ils cette la situation des porteurs de litres et effets traits archives dans le dernière Commission dans états E. J et la sont mentionnds rapportde Repar vérifiés acceptés par et Commission les Com- qu'ils dans les étals côtés A. K.N. 0. P, défalcation faite des créances instituéc le 12 Aout 1897 la dite.commission s'élevant ensemble- à P. Ves Faubert et Th. Bouchereau, s'élevant missiosn de 1889-90 ct 1895 etd'admeltre B. G,0,0, et ct à P. sont mentionnds rapportde Repar vérifiés acceptés par et Commission les Com- qu'ils dans les étals côtés A. K.N. 0. P, défalcation faite des créances instituéc le 12 Aout 1897 la dite.commission s'élevant ensemble- à P. Ves Faubert et Th. Bouchereau, s'élevant missiosn de 1889-90 ct 1895 etd'admeltre B. G,0,0, et ct à P. AG. 54. 971. 45 moanaie nationale et Pi à la vérification les titres ct effets qui 785,536.77 3:181.38oramcricsin, monnaie nationale défalcation faile des 14. 549.66,0r américain. ) auraient dû être présentés aux Commis- 17.284.88 monnaie nationale. EtatO. non. Le de l'article 6 devenus sions de 1897 et 1899, de même que valables article 3meparagraphe élé maintenu tel quel: ceux sur lesquels les Commissions de encore acquittés et reconnus Sont par Les articles 11, 7 et 8 du projet devenu ar 1889-90 et 1895 n'ont pu se prononcer el de le Corps de nullité Législatif.- titres et effets dont licles 12 et13 ont ét6 admis sans modificafaute d'éléments de vérificalion pés les ELTTLPE soumettre à l'examen du Corps Législatif rejet a été prononcé par la Commission tion. Tel Messieursles Députés, le résultat le résulial des rapports des sus-dites Com- de 1897 comme dejà acquités, ou anulés de for- par de l'examen est, de l'imporlant projet de loz missions, pour, par dernier le Corps ressort Législatif, ce dépêches clusion et ministérielles s'élevant à 96 men. que vous avez bien voulu soumeltre à 1'6 etre prononcé en que G.64.3 PaRC de droit, coaformément a l'article 3de la naienationale et à P. 99. 313. 76 oramér. tude de votre comité des finances. se Cerles, lei du 10 Décembre 1897 Conformément à T'acceptation parle Co vos commissaires ne sauraient prévaloir. Assistés Dansle cours des travaux du Comité, mité de la proposition du Secrélaire d'E- de d'avoir l'honorable fait une Secrétaire ceuvre parfaite. d'Etat au T'honorable Secrétaire d'Etat des Finan- tat des Finances d'admettre à la conso- al- tementdes Finances a Dépar- loutes ces est venu propeser à yos commissaires lidation le montant des subventions des services leurs délibérations, dont pris ilsne part de confondre avec le de loi actuel louées aux concessionnaires peuvent Tiak projet déposer de même celui des s'empécher de louer publiquement la un autre projet quil comptait téléphoniques que Anloine volonté et de à devant les Chambres et tendant consolider créances B. Rivière et Cic, J.C, bonne le haut esprit si conle montant des subventions accordées aux et Renaud Hyppolite, vos commissaires ciliation, ces deux direclion qualités des nécessai-E services téléphoniques delal République, de ont ajoulé ici trois nouveaux arlicles, qui res à la bonne affaires pumème celui des créances B. Rivière et devigmnestartgied,18stsins conçus: bliques, vos commissaires ont simplement tie, J. Rde Antoine et Renaud Hyppolite, Art. bonne le haut esprit si conle montant des subventions accordées aux et Renaud Hyppolite, vos commissaires ciliation, ces deux direclion qualités des nécessai-E services téléphoniques delal République, de ont ajoulé ici trois nouveaux arlicles, qui res à la bonne affaires pumème celui des créances B. Rivière et devigmnestartgied,18stsins conçus: bliques, vos commissaires ont simplement tie, J. Rde Antoine et Renaud Hyppolite, Art. 6.-- Des obligations de la caisse mis à ce' travail délicat autant que minu- dont vérifiées par son département et recon- d'amorlissement seront également émises tieux, toute la somme de patriolisme valables. en échange du montant des années de ils sont animés. Ils le recommandent àl. nues L'acceptation de cette proposilion a subvention: à servir jusqu'a l'expiration de vos hautes et sages délibérations. des B. Dufanal, Rodlphe Lafontant, Eug-E donné lieu à un nouveau Considérant que leurs contrats, aux concessionnatres Port-au Doutre, A. L.Memnon ainé, Parde vos commisssaires ont intercalé entre Je services téléphoniques de Prince, et F. Vastey, J. B. Laurent, L. premier et le deuxième Considérant du Cap: Haitien, Cayes, Jacmel, Jérémie fils, Etienne, Laroprojet commme suit: Port-de-Paix, moins une réduction de20 o/o che. d'alléen la caisse )) Le président, 0. CAVÉ. ( Considérant qu'il est urgent consentie faveurdel publique ( le plus possible les charges de l'Etat Art, 7.-I Il sera délivré aux ayants troit Le rapporteur, TURENNE DESGRAVES." ger en liquidant les subventions accordées des obligations de la caisse d'amortisse- M. le président: Ce rapport sera envoyé aux Concessionnatres des services télé- ment rapportant, à partir du der Janvier à l'impression. Il seradistribué aux députés phoniques de la République, de méme 1901. un intérêt annuel de 5olo, et cc, etle jour de la discussion ultérieurement les créances. B. Rivière et Cio., J. C. jusqu'a concurrence de la somme de G. fixé. tème Imteme et Renaud Hyppolite reconnues 269. 683. 34 oraméricain. Des tilres de la Monsienr le président entame le valables après vérifications. même calégorie et productifs de l'intérêt point de l'ordre du jour, en donne accordant la Le deuxième Considérant du projet de- prévu de 5olo à parlirdu ler Janvier 1901. parole au ler secrélaire qbi du lecture venu 3e Considéranl a 6t6 maintenu tel seront émis pour une somme de P. 66. du chapitre ter. section 1ère. budget 400 or américain Ils seront gardés à la des Relations Extérieures. quel. L'art. 1er du projet a él6 également Banque Nationale d'Haii pour garantir Ces chapitre et section sont mis en dé maintenu avec l'addition diun nouveau la marche régulière des services iélépho- libération puis-aux voix, et la Chambre paragraphe ainsi conçu: niques, et la remise en bon état des a voté. seclions du xIl en sera de même des effets dits reseaux. Les autres chapitres ct budge rejetés les Commissions de 1889-90-95 Néanmoins les ayants droit touche- des Relations Extérieures sont égalemene et 97 et par acceptés le Corps Législatif, ront les intérêts de ces titres; mais dans votés sans modification. s'élevant, pour eare Commissions de 1889 aucun cas, ils ne peuvent percevoir le El Monsieurlep président, l'observation avoir don1890 et 1805à P. 139. 013. chapitres ct budge rejetés les Commissions de 1889-90-95 Néanmoins les ayants droit touche- des Relations Extérieures sont égalemene et 97 et par acceptés le Corps Législatif, ront les intérêts de ces titres; mais dans votés sans modification. s'élevant, pour eare Commissions de 1889 aucun cas, ils ne peuvent percevoir le El Monsieurlep président, l'observation avoir don1890 et 1805à P. 139. 013. 12 monnaie remboursement de ceux qui sortiraient né à T'Assemblée lecture PTo nationale età P.51. 439. 88 or américaia aux tirages de la caisse d'amortissement, de la Commission du budget, relative au et pour la Commission de 1897 àP. 432. qu'au préalable ils les aient remplacés. > budget des Relations Extérieures, met 647.02 monnaie nationale etP. 183.636. Art. 8.- Des obligations de lacaisse l'ensemble de ce budget en délibération, 76 or américain. damoriasementperont également délivrées puis aux voix, et la Chambre a voté, Les articles 2 et 3 du projet onl été en réglement P. de 233. la créance 751.25 B. oraméricain, Rivière et (A continuer) maintenus tels quels. Ici, vos commissai- Ge,s'élevantàl et de celleJ. C. Antoine et Renaud Hyp aNest a Sar : res ont ajouté deux nouveaux articles montant à P. 55. 393. 67 monnaie ARRETÉ quidevienment articles 4 et5, ainsi conçus: nationale. polite Cetle dernière valeur sera con- ( Art. k- Des obligations de Ja émises caisse vertie en or américain au taux prévu de No. 3.- LE CONSEIL COMMUNAL DE LA CRoix d'amortissement des titres seront et également effets dits rejetés 140 olo de prime. )) DES-BOUQUETS, en échange les Commissions de 1880-1990,1808 et Les articles 4 et 5 du projet, devenus Vu l'article 50, 228mne. alinéa de la lor 1ts et acceptés le Corps Législatif articles 9 ct 10, sont maintenus sans mo- sur les Conseils communaux; statuant en RUAET ressort et s'élevant, dification. Le de l'article G Considérant que depuis quelques temps peurles Commissions de 1889-1890 et 1895 devenuarticle premier 11, paragraphe est modifié comme suit: les propriélaires des Emoplacomcniryident P. 139. 013, 12 monnaie nationale et los ont abandonnés à tel point P.51. 439. 88 or américain et pour la <Art.11.. - Est autorisée lavérification n'ont pas ce qu'ils Bourg sont couverts de bayahondes et d'awComamission de1897aP. 432. 617. 02 eon. des titres eteffets publics, Commis- tres arbustes nuisibles qui y croissontavee naie nationale et à P. 138. 636. 76 or sions 6t6 présentés de 1897 à et l'examen 1899, ellets 1e dressés. du rapidité américain. Ceux en monnaie nationale Octobre 1890 au 30 Septemhre 1899 D. Considérant en outre quel les dits propris-. seronto convertie en er américain au taux 1er a subi la mao- I tairos ne, sesontpas conformés prévu de1400/. de prine. M Le deuxième paragrapho sitions de T'articlo 2 de notre arrêté du CER Art.8.- Sont définitivement frappés de - dification suivante: soumis une nouvelle vérifi- Nevembre dernier qui los invitoit a mepre aallitéles titres et effete dont lo rejela 6t6 * Soront àn er américain au taux 1er a subi la mao- I tairos ne, sesontpas conformés prévu de1400/. de prine. M Le deuxième paragrapho sitions de T'articlo 2 de notre arrêté du CER Art.8.- Sont définitivement frappés de - dification suivante: soumis une nouvelle vérifi- Nevembre dernier qui los invitoit a mepre aallitéles titres et effete dont lo rejela 6t6 * Soront àn --- Page 8 --- Le Moniteur. - la date de la réouverture, COLLÈGE LOUVER TURE. eurs emplacements dans un état de propre- mois, à parlir de n'en faisant téet de clôture convenables ; seront considérées comme INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT Atlendu qu'il importe que des mesures plus partie el dénoncées, en conséquence, anergiques soient prises pour arriver au à l'Inspection scolaire de Porl-au-Prince. But plus tôt au nettoiementde cet ditbourg; Port-au-Prince, 4 Septembre 1900. de VEcole. Arrête cequi suit : Le COLLÈGE LOUVERTURE est un Art.1er. Un délai d'un mois à parlir de AVIS. Etablissement privé d'Enseignement seJa date de publication du présent arrêlé, Le délai de deux mois, à partir de la créé en vue de don est accordé aux propriélaires ou occupants de cet avis, est accordé aux condaire moderne. SOder emplacements sis en ce bourg rourl les publication de biens de l'Elat pour eflec- ner aux jeunes gens une instruction nettoyer, en faisant couper et déraciner les possesseurs de leurs titres au lide et pratique jointe à une forte éducaJayaliondes et les halliers qui s'y trou- luer la communication d'Administratiou de celle ville. tion morale et patriotique. vent. Art. 2. Passé le délai ci-dessus fixé, les préposé Lesindividus qui m'auraientquedes dernier. reçus Programme des malières d'Enseignemens. propriélaires des emplacements qui ne se sontinvités à en communiquer le du mois L'Ecole formetrois divisions distinctes: seront point conformés aux dispositions du imparti, Immédiatement un état après des biens T'expiration domaniaux tant division élémentaire, division de gramprésent arrêté serontdénoncés conformément aujuge de à ruraux sera dressé et expédié maire et division supérieure. pour être poursuivis au Département qu'urbains de l'Intérieur, de telle Elle reçoit des enfants dès l'âge de F loi. soumis sorte les mesures favorables auxi inté- sept ans. Ils sont l'objet de soins partiArt. 3. Le présentarrelé du Secrétaire quisera d'Etat del'In- rêts t" TElat seront prises, nonobstant culiers de mattres. spéciaux. a Tapprobation affiché et exécuté les réclamations tardives de ceux qui se toutes les Hérieur, sera publié, par croiront lésés. L'enseignement comprend squi de droit. Pétion-ville, le 23 Août 1900. études prescrites par les programmes Donné à I'Hôtel Communal de la Croixofficiels : Ides Bouquels, le 19 Juillet 1900, an 97e de Le préposé, Instruction Instruction Tindépendance. D. FLORVIL NAU. religieuse. et litlérature Le Magistrat Communal, Vu: moraie el civique. Langue LanF.I POYAU. Le chef de bureau des domaines, françaises - Littérature ancienne. études prescrites par les programmes Donné à I'Hôtel Communal de la Croixofficiels : Ides Bouquels, le 19 Juillet 1900, an 97e de Le préposé, Instruction Instruction Tindépendance. D. FLORVIL NAU. religieuse. et litlérature Le Magistrat Communal, Vu: moraie el civique. Langue LanF.I POYAU. Le chef de bureau des domaines, françaises - Littérature ancienne. CINLAS. que et littérature espagnoles.- Langue el apannos littéralure anglaises Sciences malhémaARRETÉ a tiques el cosmographie. Sciences physiques AVIS DIVERS. el naturelles. Histoire el LA géographie No. 6. - LE CONSEIL COMNUNAL DE dHati. - - Histoire el géographiegénéra- ! Cmonx-nrs-Bototens. Le soussigné, archiviste- adjoint au Sénat les. Dessin. - Principe du Droitet BcoConsidérant que le délai d'un mois donné de la République, donne avis au payeurdu nomie politique. Hugiène. ComptabrFaux propriétaires pour le nettoiement de département de l'Intérieur, au public les etau deux lité el Tenue des livres. - Mu.ig L2. leurs emplacements vides est expiré et commerce qu'il n'a vendu que de Erercices physiques. (Escrimes. Gymnas- -que la plupart d'entre eux: ne se sont tiers de ses appointements des Décembre mois et Erercices militaires.) point conformés aux prescriptions de l'ar- Septembre, Octobre,Novembre et lique relé du 19 Juiilet dernierdont l'exécution 1898, comme ila été mentionné sur cha- L'Elablissement reçoit des internes, vest d'urgente nécessité ; cune de ces feuilles. les tiers de des demi-pensionnaires et des externes. Arrête ce qui suit : En conséquence nuls, il déclare devant lui En toule eirconstance, les élèves du Article 1er. Un nouveau délai de quinze ces dits délivré. mois duplicata Collège LOUVERTURE sort soumis a la jours, àpartir du 1er. Septembre prochain, être DAVID JN. GUILLOT. plus stricte surveillance : ils sontlobjel est accordé aux poseesseurs des emplacePrince, de la sollicitude la plus bienveillante et ments non batis en ce pour se Port-au le SSeptembre 1900: la plus constante pour tout ce qui coniconformer aux disposil'ons ensial sus-dit cerne leur situation matérielle, intellecarrêté lequel ils sont invités à faire la soussignée déclare au public avoir meltre Teora propriétés dens un état de periu les titres 10. d'une propriété, sise tuelle et morale. propret6 convenable. dé- Rue St-HonorGet 20. ceuxd'une autre dans Pous tous autres renseignements, s'aArt. 2. Les contrevenants seront la section de Guimbeau, Ravine de St- dresser à Ia direction de TEtablissement noncés au juge de paix pour être Jarlicle con- Joseph, commune de Grand-Goave, et ou demander le prospectus détaillé. darnés à l'amende prévue Code par met une récompense à celui qui la PTOr Port-au Prince, 136, Rue du Peuple 390, 13ème alinéa du pénal. autres renseignements, s'aArt. 2. Les contrevenants seront la section de Guimbeau, Ravine de St- dresser à Ia direction de TEtablissement noncés au juge de paix pour être Jarlicle con- Joseph, commune de Grand-Goave, et ou demander le prospectus détaillé. darnés à l'amende prévue Code par met une récompense à celui qui la PTOr Port-au Prince, 136, Rue du Peuple 390, 13ème alinéa du pénal. rapportera. Art. 3. Le présent arrêté sera publi6, Port au Prince, le 29 Aout 1900. affiché et exécuté par qui de droit et les Dame ROSENIME SANITH. COLLÈGE LOUVERTURE. agents de la force publique. INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT Hotel Communal de Ja Croix-des-Bouaide aux fagaels, lc 29 Aoûl 1900, au 97me. de Dans le but de venir en Undépendance. milles de la province, le Collège LouLe Magistrat Communal, verture reçoit en pension un petit nomPOYAU. bre d'étudiants les cours des SAINT-RAPHAEL suivent F. qui - f - n - FaAEA écoles de Médecine, de Droit, etc. 0 KEN FORTIFIANT, BIGESTIF Ils sont placés sous la surveillance de PARTIE NON OFFICIELLE VIN TONIQUE, Goût exoollont. mattres chargés de les aider et de les di Universellement D'un contre riger dans leurs études. NATIONAL DE DENOISELLES. VAndmie. fommes, la aschatae aux enfanta, Bateneat aux aur LEtablissement donne en outre des 1 PENSMOXNAT directrice du Pensionnat National Jeunes Ardes. DOSE Inappréclable Un verre à dans Bordoaux 105 pays aprés aEorAa les deux LEÇONS PARTIGULIERES auz jeunes gens en de La Demoiselles a I'honneur de rappeler principaux Chaque sateitiae seul VINS d BANT-RAPHAEL ee retard. rationnelle et individuelle. aux parents que la rentrée des classes, -RIPIONEE da) Ja marquo FABRICANTS; Méthode ayant el Jicu officiellement le 3 Seplem- FtA dor metal EAURMEMOSE annongantlo KAMENTHE CLETEAS. S'adresser à la direction du Collège nimt bre, lcs élèves doiventassister régulièresupériaure toutds sa puraté pour tous autres renseignements. Celles CLÉTÉAS et sa fabrication, du qui Sen irneoroment aux cours de/Rlablisement. chahlon, - Semypiole pur sur wucre. sans qu'avis en soit donné prénla- M. Alb, DESMARQUETS; Agat pour P. la. 0: Répallique Rog:21,4 oiteu-pringe Haltl. Port-at- Prince. Impimerie Nation, le SSAANE à la direction, ne se seront pas PABAIGATION: :CLEMENT c", Vnlaneafda Prasce). Dirocteur, FLORIAN Molau. xpréepices au Pensionnat pendant un T -