--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 5 Septembre 1900. NUMÉRO 71. Bureau de Rédaction et d'Abonnement. ONITE 26, Rue Geffrard, JOURNAL ONFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. n an, P. 4-50.- Six mois, P. 8.- Trois Les manuscrits mois, P. 2:50.- Le No, 10 centimes. rendus non et insérés ne seront pas Powr les Départements et PEtranger, les frais Mercredi, 5 Septembre 1900. Les seront détruits. de poste en Sis. cheque alornements mois et partent des 1er. et 15 de soat comme les inserAFFRANCHIR. tions payés d'avanre. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE ARRÉTE : PARTIE OFICFIELLE. ARRETÉ. entre Art. les 1er, La somme des crédits à répartir différents Arreld de douzième du mois de Juillet riels pour le départements ministé1900. en Billets d Trois mois de-Juillet 1900, s'élève Avis ministériel. TIRÉSIAS AUGUSTIN cent cenl quarante leit mille SÉNAT. Séance du 19 Juillet 1900 (Suite SIMON SAM, neuf nouf centimes soixante el une gourdes soirante etf fin). Président d'llaiti. et en Or deuztiers à G. 848,001.0990. Vu américain Quatorze mille deux PARTIE NON OFFICIELLE. vice l'article du Règlement pour le ser- cent quatre-vingt un dollars, soirante douse Avis administratifs. Avis divers. 1880 de la Trisorerie en date du 26 Juillet centimes un liers, P. 14,281.791,3. ; Relations Eatérieures. CHLETS. OR S AMÉRICAIM, 1 1 Appointements. 2 Lotstion. 4.658.33 113 3 Fournitures. 2 1 Dépenses imprévues. 900 08 1;31 c 2 Frais de po.ice. 166.66 213 201 750 GG 23 Finunces el Commercc. 1.943 66 23 6.659 08 113 1 1 Pension 7.701.13 2 Aupointements : 25.770.44 2 1 Locatien. 1.18850 3 1 Matériel, fournitures. 2.146.02 3 : Frais deposte, télégrammes, etc.. 41.66 58.33 2 Frais extraordinaires.. 41 Service Postal appointements. A 2 c Location. 1.419.68 hi 4 €i : Subvention. 1.250 143.33 4 5 Service postal. Subvention aux 5 2 Restitulion, communes pourvecs. droits de Douane 14.66 706.96 Wharlage, ( Cap 905.55 Jacmel PL-de-Paix 1.120.25 500 Spécial, Rente vingère del'abbé Pietrys 1899,1000. ( 43.786.18 953.33 A Reporter. : 45,728.842/6 7.012,4113 INE DES SPIRT . 1.250 143.33 4 5 Service postal. Subvention aux 5 2 Restitulion, communes pourvecs. droits de Douane 14.66 706.96 Wharlage, ( Cap 905.55 Jacmel PL-de-Paix 1.120.25 500 Spécial, Rente vingère del'abbé Pietrys 1899,1000. ( 43.786.18 953.33 A Reporter. : 45,728.842/6 7.012,4113 INE DES SPIRT --- Page 2 --- Le Moniteur. BILLETS AMERICAIN 7.612.411,3 45.728 84 213, o Report_. u:e, 11 Appointements de l'armée 21.289 34 € 2 Solde ( C 21.940 91 < 3 Ration ordinaire < Cc 17.565 C 3 Ration extraordinaire 14.768 2 1 Pension, vétérance, etc. 7.408 44 3 1 Location. 2.55870 c 2 Nfatéeriel,foursitures, etc. ( 4 Frais extraordinaires. 4 1 Appts. des 1.669 60 K 3 Ration hoptauz 1.034 41 5 1 Appts. des arsenaux. 2.884 50 4I 2 Matériel 1 3 Ration C c 4 Instruction de l'armée. 3.18C 97.391 13 Marine. 1 1A ppointement ts de la Marine. 5.501 5) 1.666 66 c; 2 Matériel. ( ( 1.250 8 Ration. c 6 C 5.963 10 2 1 Appts. du Dock et du Fort-Ilet.. 3 1 Solde des ports. 2.016 50 3 2 Matériel € c 4 1 Ration < 902 50 CHAPITRE unique de la Marine. 16.953 60 Intérieur. 2.698.31 I 11 Indemnités-- Pouvoir Exécutif et appersonnel Cabinet. 2.603.20 I 12 FRens Pouvoir Législatif et appts archives Chambre et Sénat. . 36.576 1 3 Ind. du Secrétaire d'Etat et Appte. du personnel 2.009 33 4 4 Appts de PImprimerie Nationale. 1.540 87 4 1 Location 5 1 Représentation du Gouvernement et dépenses extraordinaires2.538 33 51 1 Frais de télégrammes 6 1 Subvention 1.982.80 7 1 Service intérieur du Palais . 340.80 8 1 Appointements de la police 18.886 c 2 Dépenses de police 3.333 33 € 4 Matériel et éclairage police et prisons . 3 5 Entretien des prisonniers 1.666.66 s ( Appointements des geoliers 1.040.20 Spécial. Pension des Généraux Canal et Légitime.. C C Rente viagère Rigaud et Cétoute. c < Entretien des sonneries électriques. 73.574:52 % A roporter. 220,048.00 2N 10,485 72 11 police 3.333 33 € 4 Matériel et éclairage police et prisons . 3 5 Entretien des prisonniers 1.666.66 s ( Appointements des geoliers 1.040.20 Spécial. Pension des Généraux Canal et Légitime.. C C Rente viagère Rigaud et Cétoute. c < Entretien des sonneries électriques. 73.574:52 % A roporter. 220,048.00 2N 10,485 72 11 --- Page 3 --- Le Moniteur. BILLETS OR AMERICAIN, a a Report.. 2s 233.648.0023 10,435,72113 a 8 Travaux publics. s 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat et U appointements du personnel 1.064 du personnel technique.. . s3 Appls. 6 6 de la Fonderie Nle, 1.040 1.759.48 4 2 Constructions et réparations des édifices publics.. 1.472 92 6 1 Entretien du Réseau terrestre.. 7.600 7 1 Frais extraordinaires. 13,436.40 Agriculture. 1 1 Appointements du personnel ce 2 Do. del la police rurale_ 16.710 3 1 Dépenses extraordinaires. 333.33 17.631.33 Instruction Publique. 1 1 Appt. du Secrétaire d'Etat, du personnel, des Inspecteurs et du Corps enseignant. 39.97960 2 1 Location 7 170.15 2 1 Fournitures de bureau... 1.000 2 1 Malériel pour LEcole professionnelIe 249 4 1 Dépenses cxtraordinaires Spécial. Entretien des boursiers Drice et Bellegarde. I 166.66 166.66 48.523.75 Justice. : 1 Appointements du personnel. 2 Appointements des tribunaux. ce 3 Touruée deinspaction des Commis- 28.720.20 sair. 8 du Gouvernement E00 ( 4 Frais dejustice 2 1 Matériel et fousnitures de bureau.. 583.33 < 2 Location 2.457 : 3 Frais de 13 port 83.33 33.011.12 Culles. 11 Traitement : 9 lArchevéché. C 493.12 a 2 do tes Evechés et vicaires) rénsraux (C 618.72 3 Do des Pretres. ( C 2.287 a Supplem 15 irilements des prètres : 4 Appumnter du personnel. 872 321 21 Metariel, fourtuures de bureau. 31 Locatiun <2 Dépeases extauntronire, 4 1 Cultes protesin 2.711 3.479.34 4 reportor 348.961.09 273l 14.281.72 113 --- Page 4 --- Le Moniteur Les traverses destinées: àsupporterles rails seront en bois Article 2. Lo présent arrêté sera exéculé par. le de Secrélaire l'article dur publies. du Pays., )) d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité Continuant : La Chambre des Communes a additionné l'article 45 du Règlement pour le service de la Trésorerie. 5 par ce dernier alinéa. C'est cette modification que je mets en Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 29 Août 1900, délibération; ; aux voix. an 97c. de l'Indépendance. Le Sénat a adopt6. T. A. S. SAM. L'arlicle 5 ainsi modifié, mis aux voix, est adopté. Par le Président: L'article 6 ajouté est en délibération. d'Elat des Finances el du Commerce, M. 5 par ce dernier alinéa. C'est cette modification que je mets en Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 29 Août 1900, délibération; ; aux voix. an 97c. de l'Indépendance. Le Sénat a adopt6. T. A. S. SAM. L'arlicle 5 ainsi modifié, mis aux voix, est adopté. Par le Président: L'article 6 ajouté est en délibération. d'Elat des Finances el du Commerce, M. le président: La Chambre des Communes a ajouté un arLe Secrétaire ticle6 ainsi çonçu: ( Les concessionnaires Gtablirontaleurs frais, P. FAINE. le long delavoie ferré des fossés, ou rigoles ou pour la l'écoulement se des eaux et l'assochement de la voie partout nécessité fera sentir. Ces fossés ou rigoles devront être creusés selon les règles de l'art et d'après devisd dàment approuvéparle Secrétaire Secrétairerie d'Etal de la Justice. d'Etatdes Travaux publics sur le rapport favorabled'uni ingénieur L'article 3de la loi du 1er. Septembre 1845 déclarant la pro- du Gouvernement. Le ballast sera élabli dans convenable les meilleures des con- trafession d'arpenteur incompatible avec toutes fonclions publiques, ditions voulues, en vue d'un facile assujettissement l'assèchement dela voie.> ceux de Messieurs les arpenteurs qui occupent des fonctions verses, et pour rendre 6 plus est en délibération : ilestaux voix. publiques sont averlis que en allendantqu'ils soient remplacés, C'esto tcetarticle ajouté Le a interdit d'instrumenter. adopté. east illeur est formellement M. le président: L'article 6devenu 7esten délibération. Port-au-Prince, 1er. Septembre 1900. Plasieursvoix: Goribypanhontilutpsed par la Chambre ad qui est en délibération. en ULaNNnNseceset M. le président: L'article 6 du contrat initial est toujours délibération; il est aux voix. SÉNAT. Il est voté. M. le président: L'article 6 ajouté prend le No 7;il est aux Séance du Jeudi 19 Juillet. 1900. voix. Il demeure voté. Présidence de Monsieur le sénateur G. GUILLAUME. M. le président : L'article 7 du cahier des charges devenu 8 est (Suite et fin.) ) en discussion. M. C. Molière: Je suis obligé de combattre la proposition de mon M. C. Robert: Je propose d'ajouter après Nationale ces mots: d'Haiti cle con- un collègue Saint-Far, car je ne vois pas d'intérêt pour TEtat de cessionnaire devra de déposer à dollars la Banque (5.000 ) sera remracheter les droits du concessionnaires surle chemin de fer avant cautionnement cinq mille el à la mise en quilui du l'expiration de son contrat. Comme vient de dire un de nos hono- boursé d lachèvement définitif exploitation rables collègues, nous nesommes pas assez riches pour employer chemin de fer: L'honorable sénateur Cadestin Robert propose ces sortes de moyens. J'estime que le Gouvernement en a assez M. le président: à la Natiosur le dos pour ne augmenterencore ses charges ; il attendra de dire: ( Le concessionnaire cautionnement devra de 5.000 déposer dollars Banque qui lui sera T'expiration du ESta et alors, le nécessaire sera comité fait. èvement définitif exploitation rables collègues, nous nesommes pas assez riches pour employer chemin de fer: L'honorable sénateur Cadestin Robert propose ces sortes de moyens. J'estime que le Gouvernement en a assez M. le président: à la Natiosur le dos pour ne augmenterencore ses charges ; il attendra de dire: ( Le concessionnaire cautionnement devra de 5.000 déposer dollars Banque qui lui sera T'expiration du ESta et alors, le nécessaire sera comité fait. des Travaux remboursé nale d'Haili à l'achèvement un définitif et à la mise en exploitation M. lep président: L'honorable rapporteurdu du chemin de fer. publics a la parole. Sénat de s'arrèter à l'article 21 C'est cette je mets en discussion ; elle est M A. Bayard: : Je propose au proposition que tel qu'il est rédigé. aux voix. Le Sénat a M.le président: Il n'est pas encore en délibération, collègue. Communes adopté. a ajouté un article 7; La proposition du sénateur St.-Far est toujours en discussion : M. lej président:La Chambredes mets en délibération; : il est aux ceux qui veulent l'adopter: resterontassis, ceux de l'avis contraire c'est cet article 7 ajouté que je se lèveront. n'a voix. Le Sénat a adopté. Le Sénat pas adopté. M. le président: Nous passons. au vote du cahier des charges. L'article 8 devenu 9 est en délibération. Lecture est donnée de l'article ler. M.lep président: A cet article, Chambre des Communes a M. le président: A cet article 1er, la Chambre des Communes fait la molification suivante: < Si l concessionnaire encourt la a fait une addition après les mots concédés au général Brenor déchéance, le Ministre des Travaux publics, sans autres mises Prophète: agissant comme il est dital'article 1er du contrat. ) en demeure, la lui fera signifier en môme temps que la mise en Cetle mdification de la Chambre des Communes est mise en adjudication de la concession, du matériel existant ou des ou délibération: ; elle est aux voix. trayaux faits ou restant à faire. Et le concessionnaire déchu Le Sénat a adopté. ses ayants droit recevront le montant de l'adjudication, défalL'article 1er, ainsi modifié, mis aux voix, est voté. cation faite des. frais, sans prétendre à aucune indemnité. Si Les articles 2, 3, k, successivement mis en discussion et aux deux mises en adjudication faites à un mois d'intervalle et l'une voix, sont adoptés. de l'autre, n'amènent point d'acquéreurs, matériel travaux sa L'article 5 est en délibération. reviennent de droit à l'Etat, sans qu'il puisse s'ensuivre conces- à M, le président: Al'article: 50 du cahier des charges, la Chambre charge aucune obligation envers les créanciers ou des des Communes a fait la modification suivante: sionnaires déchus. Les travaux serontexécutés conformémentaux de l'art Plusieurs voix : Du concessionnaire déchu. et suivantla pratique des constructions des chemins ad fer, pour M. le président: Je mets en délibération la proposition produito les terrassements, talus, pentes, rayons de courbure, aiguillages par la Chambre des Communes. évitements, signaux. Les bases générales qu'entrainent avec elles Nous trouvons à la fin de cet article les mots: du ou des les délais accossoires, sont les suivantes : La largeur de la voic, concessionnairos déchus. dimension intérieure entre les rails sera de trente pouces anglais dit contrat initial: ( Si le concessionnaire en- (Om 627) et les rails en acier serontde 35livreslay yard's au minimum. iguillages par la Chambre des Communes. évitements, signaux. Les bases générales qu'entrainent avec elles Nous trouvons à la fin de cet article les mots: du ou des les délais accossoires, sont les suivantes : La largeur de la voic, concessionnairos déchus. dimension intérieure entre les rails sera de trente pouces anglais dit contrat initial: ( Si le concessionnaire en- (Om 627) et les rails en acier serontde 35livreslay yard's au minimum. Il est dansle le Ministre des Travaux publics, sans autro ( Les passages à niveau et les traversées de route ct de chemin court la déchéance, la lui fera en méme tomps quo la de fer seront établis de manière à ne géner la circulation des mise on demeure, de la signifior ou du matériel lexistantet des voitures et des cabrouets et assurer P sécurité du passage des mise en adjudication faits restant à concession fairo. El le concessionnaire déchu ou trains. La zone aflectécà la voie ferrée devra occupor au plusle trayaux ou le monlant de l'adjudication, défaltiers des routes et chemin publics. La voie et tous les travaux ses ayants droit des recevront sans prétendro à aucune autre indemnité. d'art qu'elle comprendra. devront permettre le trafi cnormal avec cation faite mises en frais, faites à un mois d'intervalle l'une les locomotives pesant 25 tonnes. Si deux l'autro adjudication d'acquéreurs, matériel et travauz aLe controle et la surveillanee des travaux auront lieu con- de n'amènent de droit à formément service travaux reviennont Fetats aux prescriptions de la loi surle des a --- Page 5 --- Le Moniteur. déchu M. C. Molière: Je propose de dire: ( Du consessionnaire être payés Je ne sache ou de ses ayants droit. > toutes ces faveurs au pas que l'on puisse, après avoir accorde 5 I-M. de dire: le président: L'honorable sénateur Camille Molière propose", encore ces navires de concensionnaire, tous venir Du demaderdiexoaorer concessionnaire déchn ou de ses ayants droit. pasen être ainsi. droits et taxes à la douane. IL nepsut Jemetscette Mise proposition en discussion. M. Rémy Bastien : aux voix, olle est votée. marchandises ne sont Les capitaines des navires qui apportentdes M. Rémy Bastien Je propose d'ajouler après le mot responsables des droils de ( signifier: ils ne perçoivent tonnage : acte d'huissier. > guilter sont à la que R montant de leur frêt. Les droits à acKF lei président: L'honorable sénateur Rémy Bastien propose phate étantle charge du consignataire. Or, M. Brenor Pro - de dire: signifier par acte d'huissier. )) Cetx qui veulent à la consesstonnaire du chemin de fer, les droits de cette proposition resteront assis, ceux qui sont de l'avis adopter con- douane, M. le rigueur, ne po. urraient êlre que par lui. traire se lèveront. président : M. le Secrétaire d'Etai PIE Travaux a la parole. publics M. le président: Le L'article Sénat a Sdevenu! adopté. 9 esl M. C. Leconte : C'était pour répondre à l'honorable sénateur il est aux voix. toujours en discusions ; Moliore que, dans beaucoup de questions et notammentdinrelle Le Sénata adopté. qui il nous occap3 des en ce moment, le bon sens seul ne suffit pas, L'art.9 devenu 10 esten délibéralion. fautaussi Vous semblez conn iissances spéciales. M. le président: La Chambre propose la modifica tion ignorer, M. 9 esl M. C. Leconte : C'était pour répondre à l'honorable sénateur il est aux voix. toujours en discusions ; Moliore que, dans beaucoup de questions et notammentdinrelle Le Sénata adopté. qui il nous occap3 des en ce moment, le bon sens seul ne suffit pas, L'art.9 devenu 10 esten délibéralion. fautaussi Vous semblez conn iissances spéciales. M. le président: La Chambre propose la modifica tion ignorer, M. le sénateur, que les navires ne < Après Tachèvement total des travanx,le concessionnaire suivante: yent pas de frais. L'honorable sénateur Rémy Bastien pa- de dresser à ses frais ct contradictoiremant avec les ingénieurs fera vous M. citer L. Barbancourt: des exemples. rient du Département des Travaux publics un toanage et un plan porlent Je matériel du Je désire savoir si les navires qui transcadastrald du chemin de fer et de ses dépendances, un élat des- de chemin de fer du Nord payent les droits criptif des ouvrages d'art qui seront autant de pièces justifica- contrats lonnage, de car je crois qu'il en a toujours été ainsi dans les tives à adjoindre avec le rapport favorable des ingénieurs des M. C. Leconte, ce genre. Secrétaire Travaux publics au procèr-verbal de réception définitive de la payent pas de droits. d'Etat des Travaux publics Ils ne Alors ligne quis sera signé le Secrétaire d' Etat des Travaux publics. M. L. : Il T'exploilation tE réseau aura pris date, et de ce jour, ins- et deux Barbancourt, mesures. continuant ne peut pas avoir deuxpoids crit au procès-verbal : et conformément àl'art. 3 du contrat, la M. C. Molière: garantie d'intérêts commencera à courir à la Banque Nationale J'accepte de me avec beaucoup de plaisir les renseid'Haiti ou eile sera signifiée parl le Secrétaire d'Etat des. finances. > gnements Bastien. que vient fournir mon honorable collègue Rémy Cette modification de la Chambre est en délibération : elle est tateur. Je lla les pu les donner parce qu'il estun négociant, un voix. imporaux volontiers de mon honorable collègue Le Sénat a adopté. Bastien, non pttre pas Secrétaire d'Etat des Travaux publies; Rémy mais L'art. 9 devenu 10, mis aux voix, est volé. aussi tout ce ailleurs, fais c'est et toujours dans tout mon bon sens qui me guide dans le président: L'art. 10 devenu 11 a é16 ainsi modilié le bien queje de ce quej j'auraià entreprendre pour dia Chambre des communes : Les matériaux, machines, M. le elre mon La Pays. tous nécessaires à président: l'honorable BRCRRC appareils I'clablissement et d'exploitation et est en proposition de sénateur Molière à l'eniretien du chemin de fer, ainsi que les navires qui les M. C. discussion. Molière : auront faits, seront exonér(s de tous droits et laxes à la douane, je retire donc ma Paisquel'accepte ce qu'a dit le collègue Bastien, excepté ceux qui ont ét6 l'objet d'une concession spéciale. président: l'honorable BRCRRC appareils I'clablissement et d'exploitation et est en proposition de sénateur Molière à l'eniretien du chemin de fer, ainsi que les navires qui les M. C. discussion. Molière : auront faits, seront exonér(s de tous droits et laxes à la douane, je retire donc ma Paisquel'accepte ce qu'a dit le collègue Bastien, excepté ceux qui ont ét6 l'objet d'une concession spéciale. La L'art. 10 devenu proposition. liste de cesarticles, chaque fois lieu une M. le 1fmis aux voix, est admis. * sera dressée au Département Rath Travaux publics, importation, qui fera Chambre président des Communes : L'art. 11 l'a devenu 12 est en délibération. La diligence pour en accorder la franchise. Les approvisionnements aidera le convessionnaire ainsi modifié: C Le Gouvernement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du chemin de fer des de tout son pouvoir pendant la durée seront arrêtés d'un commun accord entre le concessionnaire forle travaux, les protégera de sa police toujours prétera mainetle Secrétaire d'Etat des Travaux publics, chaque fois que le "Au pourle moment maintien de mise del'ordre sur Rer chantiers. besoin s'en fera sentir. ministration la en exploitation, des règlements d'AdCet article 10 devenu 11 est en délibération. sionnaire, détermineront publiques rendus les sur la proposition du concesM., C. Molière: Je demande la parole. saires pour mesures etles dispositions néces M. le président : Vous l'avez. de la voie ferrée, assurerla les police, la sureté, l'usage ct la conservation M. C. Molière: C'est pour proposer la soustraction du mot charge dépenres qui en résulteront restant à la navire. Pourquoi, MM., exonérer les navires du droit de taxe égalomentpourle del'exploitation. contrôle Des de mesures et dispositions seront prises et autres ? Puisque ces navires travaillent pour leur argent, je nementdela garanlie d'intérêts. la comptabilité, en vue dufonctionne sache pas que nous soyons obligés de les exonérer de ces le Gouvernement un et Acet effet, ilsera nommé par droits-là, quand surtout ils travaillent, je le répète, pourleur le concessionnaire, commiseaire-contodleur rétribué argent. Je donc la soustraction du mot navires qui nances. Ce contrôleur après devra entente être de avec nationalité le Ministre des R se-trouve dans RPROIR 11. concessionnoire sera tenu haitienne. Le M. le président: Vous proposez qu'on retire: ainsi que les Secrétaire d'Etat des Travaux de soumettre à l'approbation du navires qui les aurontportés. lalifsaus service età l'exploitation publics, les règlements reM. C. Molière: Parfailement. ment, les dela duchemin de fer; elàson agréM. C. Leconte: Messieurs les sénat teurs, j'entends qu'il est Les crimes, agents délits et contraventions surveillancespéeiale employés sur la ligne: question de retirer les mots : les navires quiles aurontportés; mais dépendances, être constatés commis sur la voie etses je vous prie de remarquer que ces droits portent sur les dressés concurremment pourront les des prools-verbauxmarchandises ont 6L6 sur: officiers ER embarquées les navires : tous les haitiens du police les frais faits par 1LO navires qui doivent apporter ces matériaux ingénieurs et gardes nommés Emiit le de fer, les agents rssaits surveillance seront supportés par le concessionnaire. is sur la voie etses je vous prie de remarquer que ces droits portent sur les dressés concurremment pourront les des prools-verbauxmarchandises ont 6L6 sur: officiers ER embarquées les navires : tous les haitiens du police les frais faits par 1LO navires qui doivent apporter ces matériaux ingénieurs et gardes nommés Emiit le de fer, les agents rssaits surveillance seront supportés par le concessionnaire. précédent et dument par assermentés. ministre, commei il est dildans l'alinéa. Ce n'est pas le navire qui paye ces frais. Si vous voulez reti- devenu 12, le comité des Travaux > (Continuant) A l'art. 11 rerces mots vous en avez la faculté: Cependant je vous ferai modification ainsi publics du Sénat a porté une. observer dans tous les contrats de ce genre, Ça a 6t6 toujours prises également rédigée: le contrôle <Des mesures et dispositions seront. accordé. ACLONUT.T que jo voisl'honorable sénateur Camille fonctionnement la garantied'intérets de la comptabilité, età en vuedu Molièrevenir ; cet Tueder demanderde ne pasaccorder ce qu'on a toujours fait. nommé par le deux effet, il sera M.C. Molière : Moi, je ne suis pas négociant, je ne suis pas rétribués concessionnaire, Gouvernement comimtsire-ystroloers habitué à ces sortes de choses; cependant j'ai un bon sens qui des Finances. par'lo Cos contrôleurs devront après entente être avec lo Ministre me guide dans tout ce que Je fais. Je sais - ct tout lo monde le tienne. Le de nationalité hal- - sait comme moi, lorsqu'un batiment porte des marchandises, tion du concessionnaire sera tenu do soumettre à l'approbac'est à n'en pas douter, pour son argent. Nous exonérons à M. au service Socrctairod'Btat ctà desTravaux du publics de les roglements relatifs Brener Prophiète les matériaux, machines, etc., de tous droits et les de l'exploitation la chemin for, etason agrément,. saxes à la douane, mais c'est par l'entrepreneur, quand il s'agit Cotie agents modification surveillance à spécialo employés sur la ligne. uul navire qui transporte ces marchandises, que les frais doivent des Travaux publics srsia Sénat, l'art. est on 11 devenu12, délibération; parle aux comite voix.. --- Page 6 --- Le Moniteur. Le Sénat a adopté. Le Sénat a adopté. veuillez M. le Par conséquent, le Sénat a rejeté la modi- M. le président: : Collègue Cadestin, présenter votre proficalion Irtigte Chambre des Communes. position. M. C. Robert:Je proposede dire que ces contrôleurs seront ré. Plusieurs voix: Non, non. Je au Sénat de supprimer les tribués parl'Elat. M. N. S. Lafontant: propose par M.le président: Je mets cn délibération la proposition du colingénicurs hartiens qui sont indiqués cans l'arlicle les présenté lègue Cadestin Robert;il propose de dire: Les deux contrôleurs la Chambre des dépulés. Dans notre législation, ingénieurs El à cela nommés seront rétribués par IEtat. ne, figurent pas comme agent de la police judiciaire. Jen parl.Gouverncuent discussion. je demande d'ajeuler ceci: lassermentement aura lieu parde M. ns@ediepnge-inlss.s H.Bbatiemn-dcveediraise aulieu decelasproposer. cette rédacvant le tribunal civil. L'honorable sénateur Lafontant propose de tion-ci: Des mesures eldispositions: seront prises également M. ingénieurs El à cela nommés seront rétribués par IEtat. ne, figurent pas comme agent de la police judiciaire. Jen parl.Gouverncuent discussion. je demande d'ajeuler ceci: lassermentement aura lieu parde M. ns@ediepnge-inlss.s H.Bbatiemn-dcveediraise aulieu decelasproposer. cette rédacvant le tribunal civil. L'honorable sénateur Lafontant propose de tion-ci: Des mesures eldispositions: seront prises également M. le président: Les haitiens du chenin de le contrôle de la complabilité en vuedu fonetiennement "ICE la supprimer les mots: demande ingénieurs le serment ait lieu au garanlio d'intérèts, à cet effet, il sera laissé au Secrétaire fere et du mème coup, que d'Elal des finances i faculté de nommer un Inspecleur.s tribunal civil de Port-au-Prince, On (Rumeurs) assermentés, il faut Car, MM, siou veut sérieusement contrôler le fonctionnement M.N. S. Lafontant: parle d'employés de cette garantie d'intérêts, on ne peut pas prendreunsimple bien qu'on disede quelle façon on reçoitle serment. est employé pour ce service;le Mivistre des finances désignera un Mise en discussion puis aux voix, la proposilion Lafontant Inspecteur pour ce contrôle. adoptée. L'art. 11 devenu 12 est toujoursen discussion. M. le président Le collègue Bastien ce qoisuit : M. M. lep U. président: Robert: Jetrouve dans cet article, qu'il y a quelque wet à cet ellet il sera laissé au Secrétaire rPeleLe desfinances chose qui ne soit pas du tout normale;il yest dit: contrôle a Des me- de la M. faculié N. S. de Lafontant nommor un : Messieurs, Inspecteur.> si on laisse au Secrétaire sureset dispositions seront du prises fonctionnement également la d'in- d'Etat des finances le soin de nommer les controleurs, il la en vue garantie IE térêts, comptabilité, et à cet cffet, il sera nommé par le Gouvernement un va sans dire qu'cn n'a pas besoin de lui indiquer la façon commisaire-onlpileor rétribué par le concessionnairc. Je ne de faire; car, sivous parlez d'inspecteur, il semblerait soin que relève vous sache pasqu'un controleur placé pour controlerles intérels du entendez créer des attributions une charge nouvelle; du Secrétaire tandis d'Etat que des ce linances; et Gouvernement soit payé par le concessionnaire du chemin de justement besoin dans ce cas on n'a de lui prescrire ses devoirs. fer... M: le président: L'Assemblée a dejà vole cetarticle, collègue. M. R. Bastien : Je me rallie à T'opinion de mon collègue C'est la modification volée par la Chambre qui est en deli- Lafontant. M. C. Robert: J'ai simplement proposé de dire qu'il y aura bération. M. C. Robert: Ce que je vise ne setrouve ni dans le cahier deux commissuires controleurs suis qui seront rétribués sénateur T'Elat. dans C'est moi viens vous faire M. L. Malebranche : Je contre la dase des charges, ni le' contrat. qui de la Cadestin Robert et je crois ce qui propostiion dans ceci : remarquer cette anomalie qu'ily a dans cetarlicle Chamseronl que lefrappe bre; ily est dit que le controfeur-complable sera retrbué par RS les contrélenrs de confance. rdtuihueparisencaisonncmionmairoyceat le concessionnaire Cela n'existe Vous question conviendr I avec moi que ces coamiegsinmontrideur M. le président: Cela existe. Cadestin Robert et je crois ce qui propostiion dans ceci : remarquer cette anomalie qu'ily a dans cetarlicle Chamseronl que lefrappe bre; ily est dit que le controfeur-complable sera retrbué par RS les contrélenrs de confance. rdtuihueparisencaisonncmionmairoyceat le concessionnaire Cela n'existe Vous question conviendr I avec moi que ces coamiegsinmontrideur M. le président: Cela existe. pas. onl aussi intérêt àse montrer corcectivis-à vis diGouvermument, M.le M. C. président: Robert : Pas dans l'article que l'Assemblée a déjà voté. car s'il ne faisait pus bien leur devoir. ils cacouruient la On ne y revenir, du resle. peinede la révocation; s'ils sont rétribués par fEtal,ils pourront M. EM Ce n'est pas ce que je propose. Je dis qu'un. aussi bien nc pas inspirer certaine conliance. C'est pourquoi controleur envoyé parlo Gouvernement pour contrôlerl la je propose de maintenir les deux commnissaires- lel controleurs du reste le tabilité du chemin de fer, ne pourraitpas être rétribué AE par quiseront des comailipaice-oanurdiers du spéciaux, du Sénat. concessionnaire. Jo déclare c'est un non-sens, demande le rappert comité des Travaux pubics dit. M. le présrient: Collègue, uE moins que le Sénat en décide M.C. Robert: Vous n'avez pas bien entendu ce Robert que est j'si mise différemment, cet article est déjà voté. M. lep président: La proposition du collègue C. ( Des mesures et dispositions seront prises également pour. le la aux voix. Le Sénal a contrôle de la comptabilité, en vuc du fonctionnemontde adopté. garantie d'intérets ;et àcete effet, il sera nommé parle Gonver- L'art. 12 devenu 13, mis en délibération, puis aux voix, est nement deux commissaires- contrôleurs rétribués par le conces- adopté. sionnaire, après entente avec le Ministre des finances. Ces L'arlicle 13 devenu 1cst en discussion. Chambre contrôleurs devront être de nationalité haitienne. ) M.le président: lya une modification faite par la délibeVoilà ce que proposéle comité des Travauxpablics du Sénal. des Comnunes à oel'article.Jex mets celle modilication en M. C. Robert: Le comilé des travaux publics n'a pas proposéce ration; elle est aux voix. queje viens devous dire. Lc Sénat a adopié. aux est M: le président: L'art. 11 devenu 12 est rédigé commeje L'art. 14 devenu 15, mis en délibération el voix, viensd'avoir l'honneur devous le lire, par. le comité des travaux adoplé. délibération. publics. Cetarticle étant déjàvolé, on n' a pas le droitd'y revenir. M. le président: L'art. 15, devenu 16, est en A M.C. Robert:Cel article est loujours en discussion eljail bienle icet arlicle, la Chambre des Communes a porie. la modilication -droit de proposer au Sénat d'yporter une modification. suivante: Les prixde iransport par lieuede 4 kilometres seront M.R Bastien : Sil'arlicle est encore, en discussion, on peut le fixés sur un larifurreté de concert entrel le concessionnaires et le modifier. Secrélaire d'ital des Travaux publies. est en A M.C. Robert:Cel article est loujours en discussion eljail bienle icet arlicle, la Chambre des Communes a porie. la modilication -droit de proposer au Sénat d'yporter une modification. suivante: Les prixde iransport par lieuede 4 kilometres seront M.R Bastien : Sil'arlicle est encore, en discussion, on peut le fixés sur un larifurreté de concert entrel le concessionnaires et le modifier. Secrélaire d'ital des Travaux publies. mais basésur des chiffres M.lep président: On nel le peut pas, carl'Assembidendéiadeeilé. maxina suivants: : marchandises livrables en gare par cenl livres M. C. Robert: Je trouve que ce contrôleur ne doit pas etre decafoou toute murelandise sujelteaavario 0.03 etc, Chambre etc. des rélribué par le concessionnaire. Je metsen délibération cette modilication de la M.le président: J'admets avecvous qu'il ne doit pas en etre Communes; elle est auxvoix. ainsi, mais ily a cet article auquel vous voulez porter la Le Sénat a adopté. modification est Adtr voté. Cet article, ainsi mis aux esl adopté. M.C. Robert:Jene C crois pas. M. le nodifid, Lart. 16 devenu voix, 17, est en délibération. M. le président: Je viens à l'inslant de mettre cet arlicle (n A cet article, président: la Chambroa a porté la modification suivante: Le délibération. service de la poste se fail gratuitement par le chemin de fersur M. C. Robert; Je ne discute pas, pour. nepas voir prolonger les tout son parcours. l.es corps de troupes ainsi quele matérielde débats : seulement je dis que cer n'estpas normal. guerre et lous.colis à destinalion d'un serrice publie seront por. M. leprésident: Jncamullerhewemlicethsembieiswdiral elle entend 16s au liers duprix du tarif, soit dans los trains du sorvice ortrevenir surle vote donne concernantl l'arlicle qui comporte que dinaire, soit sur train spécial, moyennant la réquisition du Minisdeux contrdlenrs seiontrétrilués par.da. concessionnaire. C - Ire compelent. Toul oflicier la ou fonctionnaire datée voyageant et le quisontdelacis derevenirsureetledéeision déjà priser resteront service del'Etat ot ponteurdel réquisition TERETAL asrin,ctuxdel'avise contraires sC lèveront. ministroteur des Finances el du Gommandant de la commune du --- Page 7 --- Le Moniteur, lieu du départ, sera admis en première classe, au tiers du tarif, role à tout membre del'Assemblée qui voudra l'entretenir d'une elc. question d'intérêt général. Cetle modificalion de la Chambre des Roprésentants est (Silence) delas séancadedamin: 20Juillet: mise en discussion. Voici quel seral'ordre du duj jour du 19 Juillet M.R. Baslien : Jevoudrais ajouter quelque chose à cette modifi- 10. Sanction precès-verbal ; cation. En eflet, ily yest ditToutoflcietou Tonctionnaire voyageant 30. 20. Leclure Diseussion de et la vote. correspondance de l'ensemble de la loi de sanctier pourle servicedel Y'Etal etporteur la de commune la réquisition du lieu datée du départ.n el-signée dur contratdu chemin de ferde Port-au-Prince alBlang-Saumatres delAdminuatrateardeshusnend:1 Jesuppose qu'un missionnaire partdela Croix desl Bouquets pour 40. Rapports des comités. du l'intérieur:i iln'ya pas d'Administratenr des finances dans cetle Y a-L-il des observations aproduire sur cet levée. l'ensemble de la loi de sanctier pourle servicedel Y'Etal etporteur la de commune la réquisition du lieu datée du départ.n el-signée dur contratdu chemin de ferde Port-au-Prince alBlang-Saumatres delAdminuatrateardeshusnend:1 Jesuppose qu'un missionnaire partdela Croix desl Bouquets pour 40. Rapports des comités. du l'intérieur:i iln'ya pas d'Administratenr des finances dans cetle Y a-L-il des observations aproduire sur cet levée. ordre jour 7 commune; qui est ce quisignerasa réquisilion ? Je trouveq qu'ily Il demégire ainsi arrêlé et la séance est alieu de compléter cet article. Elle est lèvée à trois heures moins 15-mifrutes. M. le président: Il y a un préposé d'Administration. Signé :) W. Terlonge Camille Molière, Buteau, R. Barjon,7 Cette modificalion proposée par la Chambre des communes est Th. Pierre Etienne. Cadestin Robert, Aurel Bayard,. M. Jn., toujours en délibération. : Simon, Dr. Arch. Désert, S. Botex, A. Malebranche, Pierre M.F R. Bastien: Pardon, M.le président, vous n'avez pas mis Viclor, SaintFar, Eveillard,Louis Auguste,A.I Dérac, S. Dubuisma proposition en délibération. son fils, Cyrille Bernateau, N. S. Lafontant, Rémy Estime Bastien, M.le président: Laquelle? L. Barbancourt, Fuscien Denis, M. L. Philippe, jeunes M. R. Bastien :Je propose de dire : signée de T'Administrateur Destin Saint Louis, Léonce Lubin, Béris Léveillé. oude son préposé. Le président du Sénat, M.N.S. Lafontant: : Jep propose de dire. l'idministrateur des G. GUILLAUME. finances ou le préposé del'Administration de la communedulieu L. MALEBRANCHE etJ. T. SALNAVE. du départ. Les secrétaires, M.le président :Je mets en délibération la contre-proposition Les scrélaires-rélacteurs, du collègue Lafontant; elle est mise aux voix. C. S. MAIGNAN et D. JEANNOT. Le Sénat a adopté. Pour copie conforme: L'art. ainsi modifié, mis auxvoix, est adoplé. est Le chef de bureau , L'art. 17 devenu 18,mis en délibération etaux voix, adoplé. M.le président: : La Chambredes communes a ajoutéun article H. BAYARD. 19 ainsi conçu: eLa proportion et l'importance des batiments et stations seront délerminées par lc Secrétaire d'Etat des travaux publics surl la proposilion du concessionnaire. Les stations ou gares PARTIE NON OFFICIELLE seront au nombre dequatre au moins. )) Mise en délibération, puis auxvoix, l'article est voté. Les familles Prophète, Chancy, Coicou, M.lep président: La Chambre des communes Chambreest a ajoulé également en délibéSiméon Salomon, Innocent Michel Pierre, un article 20; cet article 20 proposé paria et Colin remercient bien cordiaration ; aux voix. Bonny les amis du concours emLe Sénat a adoplé. lement tous M. le président: Voici un article 21 ajouté par la Chambre des pressé dont elles ont eu le précieux técommunes : Dans les 3 mois qui précéderont l'exp iration de la moignage à l'occasion dela mort de leur concession, le département des Travaux publics fera cadastralde procéder regrellée d'office, avecle concessionnaire, à la revision du plan N. la voie, etc, etc. la Mercédès Henry Prophète, Pourcet: article, votre comité des travaux publics a proposé née Coicou. pressé dont elles ont eu le précieux técommunes : Dans les 3 mois qui précéderont l'exp iration de la moignage à l'occasion dela mort de leur concession, le département des Travaux publics fera cadastralde procéder regrellée d'office, avecle concessionnaire, à la revision du plan N. la voie, etc, etc. la Mercédès Henry Prophète, Pourcet: article, votre comité des travaux publics a proposé née Coicou. rédaction Art. 21 suivante: Dansles3 moisquip précéderont l'expiration de la conElles disentaussi merciàla Compagnie cession, le déparlement des Travaux publiss fera procéder d'ofdes pompiers et notamment aux Dames fice, avec les concessionnaires àla revision du plan cadastral, de zélatrices de Saint Vincent de Paul qui, la voie, du matériel, de l'outillage et des approvisionnemeat. droits malgré le mauvais temps qu'ila fait, ontDès les 50 années expirées, l'Etatsera subrogé à tous les tenu à se manifester d'une façon si toudu concessionnaire sur le chemin de fer, etil ne prendra, né- dès chante à l'endroit de leur compagne délors, l'administration et la jouissance. Il ne pourra encourir funte, membre fondatrice et ancienne anmoins, sumepmapenebilitrdaht des dettes ct engagements quelconques quilieront le concessionnaire vis-à-vis des tiers à secrétaire del'euvre. à tous de lépoque de celtesubrogation. Aussi leur promettent-elles Ilest xpre-b-ifr-hasigiBat: renouveler le contrat.. C'est leur en garder le meilleur souvenir et la cetterevision de l'Art. 21 du comité des Travaux publics que je plus profonde gralitude. mets en délibération; : elle est mise aux voix. Port-au-Prince, 4 Septembre 1900. Le Sénat a adopté. M. le président: L'art. 22ajouté parla Chambre des Communes - estainsi conçu: ( Dans aucunservice età aucun degré de lahiéAVIS ADMINISTRATIFS. rarchie, lep personnel du chemin de fer ne devra comporter plus de la moitié des étrangers. Néanmoins cette disposition ne pourra CONTRE-AVIS. s'étendre qu'après 5 années Chambre au personnel des Communes technique. esten )) délibéraMonsieur A. Bertrand, des Gonaives, a Cet articleajouté parla soumis à l'Administration principale des tion; il est mis aux voix. finances de cet arrondissement les" pièces M. le président : La loi Le de Sénat sanction a adopté. sera votée dans la séance quij justifient ses sis droits rues comme dui Palais propriétaire et St. de demain rapport aux différentes modifieations que nous de Laurent, limmeuble dénoncé à la vacance par Monvenons RAMOE au cahierdes charges et au contrat. des Travaux sieur Jh. P. Bastien. (Après une pause:) Honorable communications Secrélaire à d'Etat faire al'Asbemblée? L'avis domanial dénonçant ce bien compublics, avez-vous d'autres Monsieur le je vais prendre mé échu à la vacance devenant nul et M. C. Leconte : Non, président, suns effet, est retiré de son insertion au -congé d'elle. a : Moniteur.. M. le président: Vous pouvez prendre congé. sieur Jh. P. Bastien. (Après une pause:) Honorable communications Secrélaire à d'Etat faire al'Asbemblée? L'avis domanial dénonçant ce bien compublics, avez-vous d'autres Monsieur le je vais prendre mé échu à la vacance devenant nul et M. C. Leconte : Non, président, suns effet, est retiré de son insertion au -congé d'elle. a : Moniteur.. M. le président: Vous pouvez prendre congé. des comités. lo 4 Juillet 1900, Lo 4ème. pointde l'ordre du jour est le rapport LEmployd Cap-Haltien, supérieuro chargé spécialement Y a-t-il des ropports prôts? du service des domaines, (Silence) ROLAND MORIN. M. le président L'ordre du jour est épulsdiJaccorderaila) pa- --- Page 8 --- Le (Moniteur. AVIS DOMANIAL. tous les fermiers de l'Etat à se présenter COLLEGE LOUVE-TURE, eu son burcau avec leurs derniers reçus, Le ciloyen Jh. Ph. Bastien, par sa lettre à l'effet de s'acquitter de leurs redevances INTERNAT,DENHIINTERNAT, EXTERNAT du 20 Juillet dernier a dénoncé à la dues à l'Etat. vacance et en sollicite en même temps Les occupants sans tilre du domaine But de Ecole. la ferme une propricté masure de la sont égalemeutinvilés, par ce présent avis, xontenance de trois chambres située dans à venir se mettre en conformé- Le COLLÈGE LOUVERTURE est un les rues Saint Laurent et du Palais ment aux articies 42 cl Ja loidu Etablissement PEA. privé d'Enscignement seet bornée au nord par la dite frue 16 Août 1877 en vigueur. condaire moderne: créé en vue de don St Laurent au sud par la propricté Le délaide' quinze jours leur est accordé ner aux gens une instruction ae Madame Idora Monu et à l'oues pour s'exéeuter. En cas de non exécution lide jennes SOpar les héritiers Oswald Clément la dans le délai, ils seront poursuivis par et pratique jointe à une forte éducaqu'elle propriété déclare le dénoncialeur toutes les voies rigoureuses de droit. tion morale et patriotique. n'a jawais 616 occupée Thomazeau. lo 11 Aràt 1900. Programme des malières d'Enseignement. En conséquence et conformément à Le préposé d'Administration des finances lart: 67 de la loi sur la matière, un de celte conmune, L'Ecole formetrois divisions distinctes: fdélai d'un an est accordé à partir de STIVEN ROC. division élémentaire, division de gramcelte dateà tous ceux qui ponrraientavoir Vu: : maire et division supérieure. -des droits sur cet immeuble pour les Le chargé du service administratif, Elle reçoit des enfants dès l'age de Efaire valoir à l'Administration principale B. ARMAND. sept ans. Ils sont de soins partifinances l'ohjet des de cet arrondissement. AVIS. culiers de maitres Ce délai spécioux: passé aucune réclamation ne toutes les sera prise en considération et le bien Le délai de deux mois, à partir de la études Lonseignement comprend les en question sera inscrit au cadastre publicalion de cet avis, est accordé aux officiels prescrites par programmes de cette circonscription. ARMAND. sept ans. Ils sont de soins partifinances l'ohjet des de cet arrondissement. AVIS. culiers de maitres Ce délai spécioux: passé aucune réclamation ne toutes les sera prise en considération et le bien Le délai de deux mois, à partir de la études Lonseignement comprend les en question sera inscrit au cadastre publicalion de cet avis, est accordé aux officiels prescrites par programmes de cette circonscription. possesseurs de hiens de T'Elat ponr eflee. : Capaitien le 19 Seplembre 1899 iuer la communicatio de leurs titres au Instruclion religieuse. Instruction LEmaployé supérieur, chargé spéciale- préposé d'Administratioun de cefle ville. moraie el civique. el littéralure ment du service dés domaines, Derindrvidesginaursginsuminutgupdrs reçus - Langue ROLAND MORIN. sontinvités à en conimniquer le dernier. francaises- Littérature anrienne. - LanVu: pr. L'Adainistrateur principal des Immédiatement apres Texpiration du nois que et lutéralure espagnoles.- Langue et Hinances, imparti, un éaldes biens domanianx lant littérature anglaises Sciences malhéma Le chefde bureau, ruraux qu'ur rbains sera dressé et expédié tiques el cosmograpihie. Sciences physiques CHARLES SALNAVE. au Departement de Pintérieur, de telle et naturelles. Hlistoire el: géographie sorte que les mesures favorables auxinté- dHaiti.- Histoire et géngraphisgéneroAVIS DOMANIAL rêls de TEtat : eront prises, nonobstant les. Dessin - Principe du Droitel Ecoles réclamations tardives de ceux qui se nomie = Compitabsa politigue. Par en date du 4 Hygiène. lettre juillet 1898, le croiront lésés. eitoyen Philémon Lapierre a dénoncé àla vacanee Pélion-ville, le 23 Aout 1900. lité el Tenue des liures. Muin an terrain de cinq carreaux de terre environ Le Evercices phuysiques. (Escrimes. Gymnas situé sur I'h bitetion Serehe-Bossier section ru préposé, tique et Eaercires militaires.) rale de la Ravine-Normaude, en cette commune. .D. FLORVIL NAU. borné, au Nord, par Cacéus Sambor; àl'Ouet Vo: L'Etablissement reçoit des internes. Fils; u Sud, par Tine Laporte et à l'Estpar Le chef de burean des domaines, des demi-pensionnaires et des externes. EeL Ce terrain était occupè parla citoyenne CINÉAS En toute circonslance, les élèves du Fanchonnelte Laguerre, morte ab-intestat et sans Collège LOUVERTURE SoLl soumis a la zpostérité. En vertu de Particle 67 de la loi sur les de 4INIET 222 - - PASETT plus stricte surveillance : ils sontl lobjet maincs, un délai d' 'un an estsccordéà tous ceux AVIS DIVERS. de la sollicitude la plus bienveillante et qui pcuvent avoir des droits sur cette habitation Ia Llus constante pour tout ce qui conpour les faire valoir au bureau d'Administration cerne leur situation matérielle, intelleedes finances de cette commune ou âl la section la sOi ssignée déclare au public avoir tuelle et morale. des domaines. Passé lequel, aucune réclamation periu les tiires 1o. d'une propriété, sise ne sera priscen concidération et le ter:ain sus- luc St Honoréet 20. illante et qui pcuvent avoir des droits sur cette habitation Ia Llus constante pour tout ce qui conpour les faire valoir au bureau d'Administration cerne leur situation matérielle, intelleedes finances de cette commune ou âl la section la sOi ssignée déclare au public avoir tuelle et morale. des domaines. Passé lequel, aucune réclamation periu les tiires 1o. d'une propriété, sise ne sera priscen concidération et le ter:ain sus- luc St Honoréet 20. cuxd'uneautre dans Pous lous autres renseignements, s'adésigné, consin éré comme bien de IElat, inscrit la section de Guimbenu, Ravine de St- dresser à la direction de I'Etablissement comme tl, sur le calastre des biens domaniale Joseph, commune de zecet arrondissement. Grand-Goâve, et ou demander le prospeclus détaillé. Ert au bureau o'Aamnistration des finances met une récompense à celui qui la PIGr Port-au Prince, 136, Rue du Peuple lue c-ite commune, les date, mois et an que raprortera. 'sessous. Port au Prince, le 29 Aout 1900. COLLEGE Mariget, le 21 juillet 1898, Dame ROSENIVE SANITH. LOUVERTURE. Le ckargédu servicedorr anja'de cette commune INTERNAT, DENLINTERNAT, EXTERNAT M.JLUDY. Dans le but de venir en aide aux taVe:tAdministateur principaldes foancesda milles de la province, le Collège Louarrondisse mertde Izcmel, verture reçoit en pension un petit nomLAFONTANT SAINT LEF. RAPHAE brod'étudiants qui suivent les cours des écoles de Médecine, de Droit, etc. AVIS VIRU TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous la surveillance de Conformémicnt aux arlicles 80 cl 81 de D'un Goit oxcollont. mattres chargés de les aider et de les di la loi sur T'enregistrement, le préposé Universellement contre riger dans leurs éludes. d'Adnini-tration, des finances, soussi VAnomie, jonnes femmau la Débilité, aux tLNEe enfanta, Bathintets aux peraonnes aux L'Etablissemment donne en outre des gnc, annonce qu'il a fuit choix du citoyen agera. Inappréclable dans los pays chauds. LEÇONS PARTICULIERES auz en Num Ronchon pour etre son commis pri DOSE incipaux Un vorre à Bordeaur aprés los deux retard. jeunes gens siguatture. GhATNO tantaitie du VINd delat SANNT-RAPHAEL Méthode rationnelle et Milol, le 28 Mai1 1900. -FITENISESE EEASE CRAERANALREIS individuolle. Jn M.A. ROUCHON: F ABDAILLONG de melal anhonçant le CLETEAS. S'adresser à la direction du eit MEAUG THHÉUSSRARMEATNE Collège CLÉTÉAS: 4 toutes parsaparets pour tous autres renseignements. AVIS. EEREISE sa fabriostion. qui sont irrey prochailos. - S'emplold, pur Aurd du sucre. Le prépos6 d'Administration des finan- M. Alb, DESMARQUETS, P.O. Sogturgrtnw-mriere de Thomazeau, chargé du service Antpour la République dHaltl." a Port-su- Prince. - Imprimerie Nation:le E domsincs de cette commune, invite FADRIGAYION: GLEMENTE - C","Valence A En (Did.ao, Traace). Dire:teur, FLORIAN Moisa.