--- Page 1 --- 55ème. Année. Samedi, 1er Sepiembre 1900. NUMÉRO 70. Bureau de Rédaction et d'Abonmement. 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CBEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 8.- Trois B Les mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits rendus non et seront insérés ne seront pas Pour les Départements et l'Etranger, les frais Samedi, 1er Septembre 1900. Les abonnements détruits. de poste en suS. ch- que mois et partent sont des comme 1er. et les 15 inser- de AFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. mine en vous renouvelant, Général, l'assurance de ma haute confiance et de ma considéralion PARTIE OFFICIELLE. distinguée. Circulaire de Son Excellence le Président d'Hiti. T. A: S. Arrêtés de Son ExcellenceleP ésident d'Haiti. SAM. Avis dn la Secrctairerie d'Etat de la Justice. OTT r SÉNAT. Séance du 19 Juillet 1900. ARRETÉ PARTIE NON OFFICIELLE. TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON Avis administratifs. --Avis divers. President SAM, = Vu l'article 103 dela Conslitution d'Haiti. et la loi du 23S PARTIE OFFICIELLE 1860 sur l'exercice du droit de gràce et de commatali Scptembr de peines: Port-au-Prince, le 11Août1900, Sur le repport du Secrélaire d'Elat de la Guerre, an 97ème. del'indépendance. A arrêté ce qui suit: SECTION DE LA CORRESPONDAXGE GÉNERALE. -No. 3,276. Art. ler. Gràce pleine et enlière est accordée au nommé CIRCULAIRE Moléus Jn.-Bapliste, commandant du 2e. bataillon du 33e. régiment conseil d'infauteric de ligue condamné par jugement du TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, cing années spécial mililaire do Tarrondissement des Coleaux, à f'empriconnemet. * Président d'Haiti Art. 2. Le présent arrêté sera exéculé à la diligence du Aux Commandants des arrondissements de la République. Secrétaire d'Elal de la Guerre. Fail à Port-au-Prince. le 28 Août 1900, an Général, dépendance. 97e. de l'InJ'ai eu récemment l'occasion de vous passer une cireulaire T.A. S. SAM. pour vous enjoindre d'aider de vOs conseils les cullivateurs Par le Président: de votre circonscription eide les faire aider par tous vosau- Le Secrétaire d'Etat dela Guerre el de la Marine, xiliaires aux fins d'apporter un soin particulier à la préparaV. GUILLAUME. tion du café, de telle sorte que ce travail devienne comme une tradition acquise, comme une ceuvre entrée, en délinitive, en nos moeurs agricoles. ulaire T.A. S. SAM. pour vous enjoindre d'aider de vOs conseils les cullivateurs Par le Président: de votre circonscription eide les faire aider par tous vosau- Le Secrétaire d'Etat dela Guerre el de la Marine, xiliaires aux fins d'apporter un soin particulier à la préparaV. GUILLAUME. tion du café, de telle sorte que ce travail devienne comme une tradition acquise, comme une ceuvre entrée, en délinitive, en nos moeurs agricoles. ARRETÉ. Cette circulaire, je la confirme par la présente, trouvant nécessaire d'insister sur toutes mes instructions à ce sujel el TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON sanctionnant ainsi, haulement, celles que le Seerctaired'Elnt SAM, de PAgricullure vous donnait ily a quelques jours. Président d'Haiti Exercez sans cesse et partout, dans la région qui vous est Vu l'article 97 de la Constitution confiée, une surveillance non moinsactive que patiente, vous Considérantga'aux termes dei l'article 9 de la Loi du ier. souvenant loujours que notre destinée économique tient en- Aoul 1900,-il1 importe de former une Commission composée core, pour une très large part, dans le commerce de cette de trois Séngleursetde trois Députés pour vérifier ies eilets denrée, qui demeure la prineipale pour nous, et qui, toutes publics rejelés par la Commission de véritication du 12 parls faites às ses qualités essentielles, n'a deprix surles mar- Août1897, de même que tousautres offels qui, contrairement chés du monde qu'en proporlion des soins qu'elle recoit au aux prescriplions des articles 3 et 11 de la Loi du 10 préalable. Décembre 1897, n'avaient pas élé soumis il'examen de la Rappelez-vous toutefois combien je vous ai vivement recom- Commission de1807; mandé d'user de persuasion envers tous cl de défendre, Sur le rapport du Secrôtairo d'Etat des Finances, d'autre part, que l'action de vos subordonnés, pour être efArrête ce qui ficace, soit le moindrement violente. Art. ler. Est suil: Je veux espérerque vous êtes resté pénélré des sentiments six membres dans instituée le but à de Port-au-Prince une Commission de qoi m'avaient diclé cetle circulaire, et desquels je m'inspire la Commission vérilierles otlels publics rejelés encore en vous Ja confirmant: aujourd'hui, en toute sa teneur. par la du 12 Ao0l1807 fot ceux qui, contraireVous m'accuserez donc réception de la présente, je ter- ment soumis. à Loi du 10 Décembre 1807, ne lui avaient pas été que NNEC DES SPIRIT --- Page 2 --- Le Moniteur. de les déclaré en faillite, s'il n'obtient pas le bénéfice de la liquidation Art. 2. Sont nommés. membres la Commission judiciaire, conformémentaux disposilions suivantes; c'est pour cela citoyens Grandjean Guillaume, Buteau et A. Malebranche, et aussi que l'article 5 prescrit aux juges, lorsque la demande Sénateurs de la République, H. N. Prophèle, Codio jeune est régulière en la forme, ce qu'il y a à faire pour vérifier Camille St.-Rémy, Députés. si le débileur n'est en faute, de manière que la liquidaiArt. 3. Les effets ci-dessus mentionnés devront, d'après tion judiciaire ne Lafl plus accordée qu'aux seuls débiteurs l'article 0 de la Loi du 1er. es, lorsque la demande Sénateurs de la République, H. N. Prophèle, Codio jeune est régulière en la forme, ce qu'il y a à faire pour vérifier Camille St.-Rémy, Députés. si le débileur n'est en faute, de manière que la liquidaiArt. 3. Les effets ci-dessus mentionnés devront, d'après tion judiciaire ne Lafl plus accordée qu'aux seuls débiteurs l'article 0 de la Loi du 1er. Août courant, être présentés le contre lesquels il n'y aura point d'indice de mauvaise foi. à la Commission dans un délai de six mois qui écherra Qui peut demander la Jiquidation judiciaire? de nullité. D'abord le débiteur lui-même. Sur ce point, le projet est 28 Février 1901, ce à peine et exécuté à la di- d'accord avec la loi de 1896. Art. k. Le présent arrêté sera publié Cette loi (art.-2) accorde le méme droit aux créanciers ligence du Secrétaire d'Etat des finances. formant la majorilé et représentant, en outre, les deux tiers Donné au Palais National, à Port-an-Prince, le 27 Août des sommes dues. Cependamt les créanciers sont, en général, 1900, an 97e. de l'indépendance. dans l'impossibilité de connaitre la position exacte du débiteur. T. A. S. SAM. Si celui-ci conteste, comment pourront-ils faire la preuve qui leur incombe et ne sera-ce pas mal commencer une opéraPar le Président: tion dont leur libre examen est la base essentielle, que de Le Secrétaire d'Etal des Finances el du Commerce. l'ouvrir par un procès long pour eux? Ou le demandera débiteur, lui- sur leurs premières démarches extra-judicisires, P. FAINE. mème sa mise en liquidation, etil n'est pas besoin de leur donner le droit d'agir en justice àsa place; ou il voudra Sccrétairerie d'Etat de la Justice. par des tergiversations, prolonger, àleur préjudice, un état de L'article 3 de la loi du 1er. Septembre 1845 déclarant la pro- choses déjà compromis par son fait ou sa fanie, et alors au ily fession d'arpenteur incompatible avec toutes fonclions publiques, aura lieu pour eux deréclamer la Galite sauf encore débide Messieurs les arpenteurs qui occupent des fonclions teur,s'il est dans le délai, à faire à ce moment ce qu'il aurait.da ceux publiques sont avertis que en altendantqu'ils soient remplacés, faire plus tôt etau tribunal, saisi à la fois d'une requêle en faillite illeur est formellemeni interdit d'instrumenter. at d'une requéte en liquidation judisiaire, à les joindre pour Port-au-Prince, 1er. Septembrec1900. statuer sur l'une et l'autre par un seul et même jugement, conformémenta l'article 5 du projet. La loi de 1896 avait une lacuneque l'article 2 du projet a comSÉNAT. blée : les héritiers et les légataires universels ont intérêt à ceque leur auteur ne soit mis en faillite après sa mort; ils pourront Séance du Jeudi 19 Juillet 1900. désormais faire pour Piar la demande de liquidation à judiciaire la condition duPrésidence de Monsieur le sénateur G. GUILLAUME. rantles qu'ilsoit délais mort dans pourfairei les trois inventaire jours de et la.cessation délibérer, de ses paiements La séance est ouverte à onze heures et demie. Exécutif et quel'état de ses affaires justifie la demande. Les fauteuils réservés aux membres du Pouvoir L'article 8 du projet ne veut pas que lejugement qui promonce sont occupés M. de liquidation à judiciaire la condition duPrésidence de Monsieur le sénateur G. GUILLAUME. rantles qu'ilsoit délais mort dans pourfairei les trois inventaire jours de et la.cessation délibérer, de ses paiements La séance est ouverte à onze heures et demie. Exécutif et quel'état de ses affaires justifie la demande. Les fauteuils réservés aux membres du Pouvoir L'article 8 du projet ne veut pas que lejugement qui promonce sont occupés M. Cincinnatus Leconte, Secrétaire d'Etat des la liquidation judicinire soit uniquement foadé surla requéte du Travaux PERE et M. Luxembourg Cauvin, Secrétaire d'Etat débiteur, soa bilan et la liste de ses créanciersou qu'ilsoit vaguede la Justice. ment molivé sur l'affirmation de sa bonne foi. Cejugement doit M. le président : Vu la présence du Secrélaire d'Elat de constaterd d'une manière rigoureuseles actes qui indiquent la réJa Justice aux bancs de l'Exécnlif, je prie l'Assemblée de me gularilé externe de la situation du débiteur et vérifier, dans ses permettre de lui demander s'il ades communications à nous molifs,, l'absence de toutindice de fraude. Hors delà, c'est la failTaire. Marque d'assentiment général.) lite qui doit être prononcée. M. le Secrétaire d'Elat de la Justice: Oui, M. le président, Ce n'est passeulement sur les scrupules du Magistrat, c'est ausj'ai une cemmunication à faire à l'Assemblée. si surlav vigilance des créanciers qu'ilfaut compler pour empécher M.I le président : Alors : vous avez la parole, M. le Secrétaire lalgailaibajelicaireds dégénérer en abus. Sils avaient s'étaient toujours d'Etat. veillé sur leurs intérèts; si quelques-uns ne M. le Secrétaire d'Elatde la Justice :J'ail l'honneur de venir parfois uaiquement préoccupés d'oblenir on secret du débiteur déposer sur le bureau de cette honorable Assemblée les deux des avantages particuliers, au détriment de ja masse, se faisant pièces suivantes, dont je vais lui faire lecture : ainsi les complices d'une fraude, tant de gens, la douteux loi entend pour ré- lc PROJET DE LOI moins, n'auraient pas obtenu une faveur que server aux débiteurs d'unc bonne foi éprouvée. Sur la Liquidation Judiciaire. Le projet appelle les créanciers à preadre part s'ils à sont la liquidation établis ou - dès la période des recherches préliminaires, s'ils ont des représentants sur la placé. EXPOSE DES MOTIFS. Quant à ceux qui sont au dehors, au lieu du délai maximum de trente jours, C'est un délai de quarante-cing jours leur Messieurs les Sénateurs, donne pourse ou se faire Ils tous, a reu toute de présenter représenter. de conclure à co En vous demandant l'annéed dernière de ne voter un projet période la liquidation, la faculié qu'elle la d'abrogation de la Ioi du 16. Juillet 1896 sur li liquidation jadi- soit convertie en faillite, s'ilya lieu. Ainsi, ce ne sera devront plusà s'en ciaire,le Gouvernement ne put cependant s'empécher de recon- loi ou aux tribunaux, ce sera à eux-mèmes qu'ils naitre que cette loi a besoin d'être modifiée, pour prévenir les prendre, si leurs intérets ne sont proléges et sauvegardés. qu'elle la d'abrogation de la Ioi du 16. Juillet 1896 sur li liquidation jadi- soit convertie en faillite, s'ilya lieu. Ainsi, ce ne sera devront plusà s'en ciaire,le Gouvernement ne put cependant s'empécher de recon- loi ou aux tribunaux, ce sera à eux-mèmes qu'ils naitre que cette loi a besoin d'être modifiée, pour prévenir les prendre, si leurs intérets ne sont proléges et sauvegardés. et las abus qui en ont 6t6 faites dans Ja pratique. Les dispositions de la loi de Rede sur les liquidateurs la Ces abus proviennent d'abord d'une fausse entenje de l'inten- contrôleurs, sur la vérification des créances, sur! conversion le débileuret en lion du législaleur de 1896. faillite, n'ont guere ét6 modifiées. Les traités faire entre dans les Parce que l'article 1er. de la loi du 16 Juillet autorise le d6- les créanciers continueront à pouvoir de se article 19 conditions n'ait biteurqui'cesses ses paiementsa demanderla liquidation, judiciaire de cette loi, quoique le 2ème. alinéa sou pas ct quelarliele 21 nerègleque les formes dela demande, la plupart ét6 reproduit. n'a attaché à l'état de liquides tribunaux se sont imaginé qu'il suffit qu'on leur présente Le projel pas les d'incapacité articles 10 légule el 11 de la Constitution une requéle, un bilan et une liste de orGanciers, et quils n'ont dation judiciaire parce que le silence du sur ce point, à rien de plus exiger, perdant ainsi de vuc le principe fondalimitatifs; mais, malgré tant projet sos mental de l'institution, à savoirla bonne foi constatée du d6- Etia liquide ne sora pas fait moins, d'être qu'il au tribunal n'aura ": commeree, repris biteur CR détresse. Cependantla loi du 16 Jwillet, n'ayant aflaires, incapablo en exige juge ceux qui la remplissent soient eu pourhutd'abroger une partie du Code de commerce, mais' IS puirque cette Tonclion duCode commerco). un cas la faillite t déroger dans particulier, reste 1a règle en matière commeroants. (Art611 46 et69 du Code de commerce kont de cessation de paiements, etla liquidation judiciaire doit garder Les articles 42,45, une liquidation ou ane presque fallite le caractère d'exceplion. C'est peur ces raisons l'article tomhes en les désuétude créanciers, et, faute quand de publication du contratde société 1er. du projet dit que tout débiteur qui cesse ses hallaenn sera s'ouvre, --- Page 3 --- ke Monkeur. ou du contrat de mariage, en sonlà chercher quels sont les as- el la leur surles causes et la date vérilables de ou la sur cessation des sociés qui ne figurent pas en nom dans la raison sociale ou quelles paiemer nls, ainsique surles fraudes cécouvertes l'absence sont les responeabilités du mari diune femme qui a faitle com - de Le fraude. que tout débiteur qui cesse ses hallaenn sera s'ouvre, --- Page 3 --- ke Monkeur. ou du contrat de mariage, en sonlà chercher quels sont les as- el la leur surles causes et la date vérilables de ou la sur cessation des sociés qui ne figurent pas en nom dans la raison sociale ou quelles paiemer nls, ainsique surles fraudes cécouvertes l'absence sont les responeabilités du mari diune femme qui a faitle com - de Le fraude. tribunal entendia ensuile les conclusions et les merce. Le projet donne un nouveau délai aux commerçants en s'il s'cn plaidoiries retard- pour faire ces publications, faute de quoi la liquidation des parlies, leclure du présente. Tune des parties demande judiciaile leur sera refusée à l'oc casion. Il lend aussi à assurer Si, apiès elle sera accordée rapport, fixe sans puisse désormais, pour prévenir une fraude assez commune, l'exécution une remise, pendant àjour queledélai pourront prendre de l'article 10 du Code de Commerce, article dontles dispositions excéder troisjours du lesquelsles au parties ont pour but de garantir l'authenticité et la sincérité des livres. communication fixé, aucune rapport autre remise grelle. ne pourra être accordéc. Au jour CA Art 8. Pour que le tribunal admette le débiteur au bénéfice REPUBLIQUE D'HAITI. dela liquidalion judiciaire, ilfaut:1o. que la requête etles dans autres les pièces mentionnées en l'article 3 aient élé présentées délais de l'article 2, à compter de la dateréelle de la cessation LOI. des paiements; 20. que les formalités des articles 10, 42, 45. 46, 67 et 69 du Code de commerce a'aient pas ét6 omises TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, et 30. qu'il n'y ait à la charge de ce débiteurni delune faute grave, de celles ni PRÉSIDENT D'HAYTI. indice suffisant les d'aucune articles 580, fraude, 581, nolamment 586 et 587, du Code de qu'indiquent Vu l'article 69 de la Constitation; commerce. Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt du crédit En Tabsence de l'une de ces conditions, le tribunal promencera de modifier la législation surla liquidalion judiciaire, grbiss ma la faillite, soit d'office, soit sur la demande des créanciers ou nière à n'attribuer le bénéfice de cette institution qu'aux de l'un d'eux. débiteurs dont la bonne foi aura ét6 vérigée ; Art. 9. Le jugement liquidera les frais des opérations préSurlerapport du Secrélaire d'Etat de la Justice, et de l'avis cédentes et fixera le salaire des experts. du Conseil des Secrétaires d'Etat, Art. 10. Si le jugement prononce la liquidation judiciaire, ili un liquidateur provisoire. PROPOSE Samaanbinana A a quiil sera immédiatement communiqué par le greffier; il Et le Corps Législatif a voté la loi suivante : sera sans délai ct sousla responsabilité personnelle du greffier, Art. 1er. Tout commercant qui aura cessé ses paiements publié conformément à T'article 451 du Code de commerce el sera déclaré en faillite, s'il n'obtient pas le bénéfice de la sera exécutoire par provision. ire. PROPOSE Samaanbinana A a quiil sera immédiatement communiqué par le greffier; il Et le Corps Législatif a voté la loi suivante : sera sans délai ct sousla responsabilité personnelle du greffier, Art. 1er. Tout commercant qui aura cessé ses paiements publié conformément à T'article 451 du Code de commerce el sera déclaré en faillite, s'il n'obtient pas le bénéfice de la sera exécutoire par provision. liquidation judiciaire, conformément aux disposilions ci-après. Art. 11. Quand lejugement aura prononcé la liquidation Art. 2. La liquidation judiciaire sera demandéc par le judiciaire hors les conditions prévues par-l'arlicle S ci-dessus. débiteur dans les trois jours de la cessation de scs paiements. tout créancier pourra T'altaquerp par la voie de l'opposition, s'il Les héritiers ou ses légataires universels auront de plus les n'y a pas été partie, ou, dans le cas contraire, par le recours délais pour faire inventaire et délibérer, pourvu que la cessation en cassation. de paiements ne remonte pas au-delà de trois jours de l'eu- L'opposition des créanciers ne sera plus recevable établis après les verlure de la succession. quinzo jours de l'affiche du jugement, s'ils sont ou Art. 3.-La requéte à fin de liqnidalion judiciaire sera représentés en Haiti, et après les quarante- cinq jours de la accompagnée de la patente du requérant, de son bilan et d'une dile affiche, s'ils n'y sont ni établis ni représentés. liste indiquant les prénoms, noms; demeures et domiciles de Le recours en cassation aura lieu dans les formes et ddlais rétous ses créanciers. par le Code de procédurecivile; maisi il ne sera plus receyaS'il s'agit d'une société, Ja requeteseraen outre accom- Be. après les trente jours de l'affiche du, jugement. des actes qui conslituent cette société et du certificat Art. 12. - Si le jugement proaonce la faillite, il sera régi par RetEN publications prescriles la loi. les dispositions du Code de commerce surla matière. Arl. 4- Dès le dépôt Pat la requèle, le commerçant. ne Art. 13. Aussilôt qu'il aura eu connaissance du jugement, pourra plus contracter aucune dette ni disposer de son faillite. actif, le liquidateur provisoire sera tenu de requérir les inscriplions en tout ou en partic, à peine de nullitéet de mise en prévues parl les articles 493 et 491 du Codede commerce. Les arlicles 440, 441, 442, 443 et 44du Code de com- Tout.créancier sera admis à requérir ces dites inscriptions, au merce sont, en outre, applicables à la liquidation judiciaire. défaut du liquidateur. Art. 5.- Sur le vu de la requele et des autres pièces Art. 14. A partir du jugement qui déclare ouverte la liquimenlionnées en l'art. 3,et après avoir entendu le débiteur en dation judiciaire, toutes les aclions mobilières ou immobilieres la chambre du conseil et dressé de ses ex- doivent etreintentées ou suivies contre lel liquidateur etl le débiplications, le tribunal, avant dire Et rendra, en audience teur. défaut du liquidateur. Art. 5.- Sur le vu de la requele et des autres pièces Art. 14. A partir du jugement qui déclare ouverte la liquimenlionnées en l'art. 3,et après avoir entendu le débiteur en dation judiciaire, toutes les aclions mobilières ou immobilieres la chambre du conseil et dressé de ses ex- doivent etreintentées ou suivies contre lel liquidateur etl le débiplications, le tribunal, avant dire Et rendra, en audience teur. publique, un jugement fixant provisoirement la date de la cessa- Le liquidateur, avec l'assistance du débiteur, ou, au refus de tion des paiements. commetiantun de ses membres prendre celui-ci, moyennant ordonnance du juge-commissnire, procéconnaissance des affaires du débiteur etlui en PStE rapport, deraau recouvrement amiableouj judiciaire des effets et créances nommant un ou plusieurs experts pour assister ce juge, ordon- exigibles, vendra aux enchères, parle ministère d'un oflicier 0 nant sursis à toutes exéculions sur les biens ou la personne public commis par le juge-commissaire, les objels sujets à dépedu dit débiteur et réservant la demande de faillite, s'il rissement ou dispendieusa conserver, fera tous actes conservaa être siatué mème sur K en une, pour y. en temps que toires ou d'administration. liquidation Art. 8-tojngecwmmiwaips, judiciaire. assisté des experts et en présen- Les fonds provenant des raconvrements et des ventes etre, seront cc de deuxoréanciers ou représenlants de créanciers établis surla déposés à la Banque-Nationale d'Haili et ne d'aucune pourront saisie arret. penplace ou cux dument appelés lui arrètera et vériliera les dant le cours Le de la liqaidation, déclarcouverte frappés la juconstatera écritures. l'état AERT livres exislants, procédera à Art. 15. jugement à qui du débiteur, les liquidation dettes passives l'invenisire ct fera toutes invesligations propres à découvrir diciaire rend ct exigibles, arrête lecours l'égard des intérèls de toutes créances non les causes et la date véritables de la cessation de paiements non échues nanlissement ou età vérifier s'il n'y a eu ni fraude ni faute grave de la part garantios. par un des privilège, un ainsi ne unehypothiojee- otre ré. du debiteur. Les inlérêts créances garanties des peuvent aflectés aux Les créunciers ou représentants de créanciors, appelés en clamés que sur les sommes provenant biens vertudel'alinca prée(dent, pourront, ainsi débiteur, faire privilages, hypothèque Dans les.trois ou nantissement. da ci-dessus, le greffer tels dires cl réquisitions aviseront. ilège, un ainsi ne unehypothiojee- otre ré. du debiteur. Les inlérêts créances garanties des peuvent aflectés aux Les créunciers ou représentants de créanciors, appelés en clamés que sur les sommes provenant biens vertudel'alinca prée(dent, pourront, ainsi débiteur, faire privilages, hypothèque Dans les.trois ou nantissement. da ci-dessus, le greffer tels dires cl réquisitions aviseront. 1ee juge-commissaire Arl.16. l'ouverture jours jugement staluera provisoirement. -lb sera du tout dressé procès verbal. informel les créanciersde delal HmpHaikejnahrf Art. 7. Au jour indiqué par le procès-verbal et sans qu'il lettres et par insertion dans les jonrnaux, et sous les sa reaponsabilité à soit besoin de sommation, lejuge-commisire lira au tribamal, personnella el C ile du juge commissaire, dans convoque un délai se en audience publique, SUIL rapport rendant compte dos investiga- réunir, examiner moindie de la situation trente du débitour, s'ils sont tous établis et vérifications ct L tions faites Ics experts lui, conformé- no peut Paus do jours, dans le cas conmuent à l'article précédent, ar'co contenant son opinion molivée représentés en Haiti, ni quarante-cing jours --- Page 4 --- Le Moniteur traire. Lejour de la réunion est fix6 par le juge-commissatre. S V Sila faillite n'est pas prononcée, la à liquidation judiciaire sera Art. 17. Au jour indiqué, le débileur, assisté du liquidaleur continuée jusqu'à la réalisation et laj répartilion de l'actif. provisoire, à l'assemblée des créanciers, réunie sous la Art. 26. Toutes les fois que la liquidation judiciaire aura 6t6 présidence FE commissaire, un état de siluation contenant convertie en faillite, les opérations de la faillite serontsuivies l'énumération TRTN deses biens mobiliers elimmobiliers, sur les dermiers errements de la procédure de la liquidalion le montant des dettes actives et passives, le tableau des profits et judiciaire et conformément créanciers au formant Code la de commerce. pertes et celui des dépenses. tant, Art. 27. Les les deux tiers des sommes majorité et représen- avant Les créanciers formant! la majorité el représentant, en outre, en outre, dues, peuvent, les deuxtiers des sommes dues, nomment un liquidateur définitif. l'ouverture dela liquidation débiteur prononcée des conditions par jugement, dans convenir Ils fixentle salaire à payer au liquidateur provisoire et au li- amiablement avec leur lesquelles quidateur définitif, ainsi que le secours à accorder, s'ily y a lieu, cette liquidation se fera. Cetle convention sera soumise à l'homologation du tribunal au débiteur. dresse procès-verbal de cette réunion, de commerce, quir nommera un juge-comunissaite pour en surveilainsi Lejuge-commisaire que des dires, observations et décisions des créanciers. er Lhomologation l'exécution. accordée la rendra obligatoire pour tous les A défaut des créanciers, le tribunal de commerce nomme le créanciers. liquidateur définitif, fixe les salaires ci-dessus mentionnés et Si, faute le débiteur de remplir les engagements la statue sur le secours à accorderau débiteur. de commerce, quir nommera un juge-comunissaite pour en surveilainsi Lejuge-commisaire que des dires, observations et décisions des créanciers. er Lhomologation l'exécution. accordée la rendra obligatoire pour tous les A défaut des créanciers, le tribunal de commerce nomme le créanciers. liquidateur définitif, fixe les salaires ci-dessus mentionnés et Si, faute le débiteur de remplir les engagements la statue sur le secours à accorderau débiteur. les créanciors, convention vient par à être résolue, il ne sera plus admis pris, au béArt. 18. Il pourra être également du nommé par des contrôleurs néfice de la liquidation judiciaire. réunis sous la présidence juge-commisaire, être Art. 28- Aucun débiteur commerçant n'est recevable à qui, comme le liquidateur previsoire ou définilif, peuvent chargés de demander son adinission au bénéfice de cession de biens. choisis parmi les créanciers ct qui sont spécialement le débiteur Art. 29. Les liquidations judiciaires commencées sous vérifier les livres et l'état de situalion présenté par la loi du 16.Juillet 1896 seront suivies conformément à la dite et de surveiller les opérations du liquidateur. loi. Les controleurs ont toujoursle droit de demander compte de Art. 30. Les commerçantsl qui n'ont pas satisfait à temps l'état delaliquidation, des recetles et des versements opérés. aux des articles 42, 46 et 69 du Code de comLe liquidaleur est obligé de prendre leuravis sur les actions à merce prescriptions seront admis à le faire dans : mois de la promulgatien intenter Les fonctions ou à suivre. de contrôleur sont graluites. Ils ne peuvent de la présente La loi. loi celle du 16 Juillet être remplacés que parle tribunal de commerce, sur la propo- 1896, Art. sera 31. exécutée présente à la diligence qui abroge du Secrétaire d'Etat de la sition du juge-commissaire, ou de la majorilé des créanciers, telle Justice. qu'elle est indiquée dans l'article d'ouverture 17. de la liquidation, les Donné au Palais National de Port-au-Prince, ce 12 Juillet Art 19. A parlirdu jugement leurs litres soit au grelle, soit entre 1900, an 97ème de l'indépendance. créanciers les mains pourrontretuelire du liquidateur, contre récépissés. En faisant cette Par le Président : T. A.S.SAM. remise, chaque créancier sera tenu d'y joindre un bordereau énonçant ses prénoms, noms, demeures et domiciles, Le Secrétaire d'Etat de la Justice, etc. le montant et les causes de la créance, les privilèges, hypoF. L. CAUVIN. thèques, ou gages qui y sont affectés. Cetle remise n'est astreinte à aucune forme spéciale. Je demande acte du dépôt de ces pièces. Art. 20. Les créances seront vériliées par le liquidateur M. le président : L'Assemblée, M. le Secrétaire d'Elat,vous définitif; assisté des contrôleurs, s'ily en a, sous la direction donne acte du dépôt de ces pièces. Je les envoie àl'étude du du juge-cemmissaire, en présence comme en l'absence du d6- comité de Juslice el de Législation. . Je demande acte du dépôt de ces pièces. Art. 20. Les créances seront vériliées par le liquidateur M. le président : L'Assemblée, M. le Secrétaire d'Elat,vous définitif; assisté des contrôleurs, s'ily en a, sous la direction donne acte du dépôt de ces pièces. Je les envoie àl'étude du du juge-cemmissaire, en présence comme en l'absence du d6- comité de Juslice el de Législation. biteur et dcs créanciers, qui peuvent fournir tout eontre dit. A ce moment pénètre dans l'enceinte M. Faine, Secrétaire Le juge commissaire dressera procès verbal de la vérifica- d'Etat des Finances et du Commerce, prend rang parm tion, qui se fera conformément au Code de commerce en ses collegues de la Justice et des publics. LE tout ce qai n'est pas contraire à la présente loi. M. le président : Avez-vous d'autres cmmunications à nous Art. 21. Après la clôture de la vérification prononcée faire, M: le Secrélaire d'Etat Justicei: ? M.lc le juge.commisaire, les créanciers vérifiés ou admis par R M. le Secrétaired d'Etat dela Non, président. ordre vision sont invités par le greffier, en la forme prévuc par M. le président : Nous passons maintenant la sanction à notre du l'article 16, àse réunir pour entendreles propositions de con- du jour, dont le premier point appelle procèscordat du débiteur et en délibérer. verbal de notre de dernière séance. M. le secrétaire-r rédacteur Cette réunion a lieu quinze jours après la date du procès- Sur l'invitalion donne lecture M. le président, de la séance du. 17 verbal de clôture, sous la présidence du d'une jnge-commisaire. ou de Juillet Duplessis et T'Assemblée en duprocès- verbal la rédaction. En cas de contestation sur l'admission délai. plu- On ensuile au approuve de la objet sieurs créances, le tribunal augmenter ce du passe dépouillement cet correspondance, M. le séna. Art. 22. Le traité entre Eot créanciers et le débiteur ne 2ème point del'ordredu jour. A eflet, peut s'établir que s'il est consenti par la majorité des créan- teur Renauit Hyppolite, de la Chambre ler. secrétaire des dépatés, du bureau, en donnelecture date du 16ciers vérifiés Ou admis par provision, représentant, en outre, d'un Message 200, informant le Sénat les modifications fes deax tiers des créances vérifices ou admises par provision, juillet, a au faites No. à l'arlicle der. de la que de loi le lout à de nullité. qu'il Madame proposition Venve Art. 23. tribunal de com- accorde une rente à François SRE peiat concordat, homologué par le viagère merce, est obligatoire pour tous les créanciers, mais il peut elre nigat ne se concilient pas avec le 3ème. alinéa du dès consirésolu, quand les engogements pris par le débiteur ne sont pas dérant de colte proposition: qu'elle maintient n'a pas lors, exécutés. . qu'il Madame proposition Venve Art. 23. tribunal de com- accorde une rente à François SRE peiat concordat, homologué par le viagère merce, est obligatoire pour tous les créanciers, mais il peut elre nigat ne se concilient pas avec le 3ème. alinéa du dès consirésolu, quand les engogements pris par le débiteur ne sont pas dérant de colte proposition: qu'elle maintient n'a pas lors, exécutés. ces modifications et adopter qu'elle celio proposition Art. 24. La liquidation judiciaire sera convertie en faillite, de loi telle qu'elle l'a' volée. d'office ou sur la demande des créanciers ou. de l'un deux, s'il M. le président : Ainsi que vous venez de l'entendre, faites la à vient à être découvert depuis la cessalion des paiements Chambre n'a pas de adopis les modifications que 7 vous avez autre ou dans les dix jours osiedtre le débiteur a consenti lun des la proposition lei qu'elle a volée le juillet. Cette est accoractes mentionnés aux articles 411, 412, 443, 44k du Code de fraction du Corps Logi-latif vousexprime quela rente ou commis une fraude, nolamment l'une de déo à la Veuve du Général FrançoisNlanigal. Elle vous demande, commerce, qu'ila do envoyée a celles qui sont prévucs aux articles 580, 581, 586 el587 du en conséquence, que la proposition telle Toi qu'elle vous 1 expodico. Code. vos délibérations soit maintenuet qu'elle même etre con- En présence de cette siluation, j'espore bien que l'expression Art. 25. La liquidation judiciaire pourra également : de et de modération dontle Sénat a toujours faitp preuve, verlie en faillite, d'office ou sur la demande de d'uncréancier: conlinuora sagosse à ne lui faire défaut. Jo vous consulte surcette 10. S'il est reconnu que ia requete à lin liquidation judi- décision dela Chambre. pas ciaire n'a pas 616 présent6edans les trcis jours de la cessalion C. Molière: Pour éviter toute confusion, je viens vous dos paiements; 20. Si le débiteur n'obtient de concordat M. de bien vouloir les modifications le Sénat a si quo ou son concordat est résolu, faute aiuculnd de sa part. prier rapporler --- Page 5 --- Le Moniteur. Ronmte faites à I proposilion de loi accerdant une rente viagère à L porté aucune atteinte aux Madame Veuve François Manigat. Je vous le demande dans entre les intérêts du fisc par aucun com merce Tintérêt des partiesintérossées. interlope Cette mo lification citoyens est mise des deux Républiqnes. ) M. le président: Retirez-vous les modifications qui ont été Le Sénat a en discussion.; elle est m ise aux voix. faites à cette loi? Marques d'assentiment général). L'article ler. est adopté. Le Sénalayant rapporté ces modifications; la loi sera expédiée M. Robert: Jc toujours en discussion. des alExécutifpour être promulguée conformément àl la Constitution. On veut ou l'on ne propose veut lasuppression mots: :'ity alieu.> Nous maintenant' au 3ème. point de l'ordre du jour: mazeau. Si l'on désire pas que le chemin de fer passe à Thoil appelle ETET discussion des conclusions du rapport du comité le dire sans rélicence. qu'il passe dans cette communc, on doit des Travaux publics sur le contrat de chemin de fer de Port au- M.le président: Voici Prince à TEtang-Saumatre. guée conformément àl la Constitution. On veut ou l'on ne propose veut lasuppression mots: :'ity alieu.> Nous maintenant' au 3ème. point de l'ordre du jour: mazeau. Si l'on désire pas que le chemin de fer passe à Thoil appelle ETET discussion des conclusions du rapport du comité le dire sans rélicence. qu'il passe dans cette communc, on doit des Travaux publics sur le contrat de chemin de fer de Port au- M.le président: Voici Prince à TEtang-Saumatre. ( Le Gouvernement haîtien la modilication concède apportée parla Chambre: M. R. Hyppolite: Messieurs,je ne désire pas prendre partà es-qualité, et pour une au général Brenor Prophèle, la discussion des conclusionsda rapport du Comité des Travaux consécuives, à partir de la durse late de cin juante années entières et publics celle du contratdu chomin de fer, parce m'est privilage exclusifde la de la promilgation de la loi, le revenu, 1ar que le Sénat a proclamé son ordre AL jour où min de fer de construction et de l'exploitation d'uncheligure la discussion de ce eontrat, qu'il circule dans le public desPort-au-Prince avec à l'Etang Saumitre, par la Croixle bruit le bureau a 616 amené ou du moins a admis de du bourg Bouquels, de Thomazeau ombranchsmants. etla s'il y a lieu, à proximité porter à Suro ordre du jour la discussion du contrat en question vice de fncultéd'établie surl'Etang un serparce qu'il a 6l6 gagné, qu'ila 616 gagné,je répète. cahier des navigation charges conformément annexé au aux clauses et coadilions du AR bien,je n'ai pas d'autre aturcne de protester contre ce brait Vous mon cher présent contrat. ) public que de me retirer. Je prie l'Assemblée de s'ilya proposez, lieu > collègue, la'suppression des mots: jeme retire en effet. constater.que M. Robert: Parfaitement. M. le sénateur R. Hyppolite, se retirant, le 2e. secrétaire le M. le président: Je en remplace au bureau et Monsieur le sénateur J. T. Salnave, sur pression le mets délibération la demande de supl'invitation de Monsieur le président, occupe le fauteuil de M. Bayard:C'est produite par le contrat sénateur Robert. 2e. secrétaire. tandis les quiesten ce moment en discussion, M. le Avant d'enlamer la discussion des con- contrat, qae mais dans mots: ss'il y a lieup se trouvent uon dans le clusions Treents rapport, le président du Sénat déclare qu'il ne Le Sénat ne la loi de sanction. croit devoir répondre à aucun des points de ce que vient position du sénateur doit donc pas prendre en considération Ja prode dire l'honorable 1er. secrétaire du-bureau. Le président M. le Robert. du Sénat croit qu'il est en paix avec sa conscience. Semblable de produires président: sa C'est bien. le moment pour le collègue Robert au pilote qui, au moment de la tempète, reste sur le pont à la loi de sanction, proposilion, parce que vous ne pourrez plus toucher de son navire, le président continue à occuper son siège et M. le Secrétaire vous aurez volé le contrat. à poursuivre les travaux. des Travaux "rdiar proposilion du sénateur publics: Je me rallie à la Pais M. L. Semblable de produires président: sa C'est bien. le moment pour le collègue Robert au pilote qui, au moment de la tempète, reste sur le pont à la loi de sanction, proposilion, parce que vous ne pourrez plus toucher de son navire, le président continue à occuper son siège et M. le Secrétaire vous aurez volé le contrat. à poursuivre les travaux. des Travaux "rdiar proposilion du sénateur publics: Je me rallie à la Pais M. L. Malebranche, remplissant l'office de 1er. secré- l'étude Robert parce qu'ila ét6 entendu, lors de taire, donne lecture du rapport du Comité des Travaux publics Thomazeau. provisoire du contrat, que le chemin de fer passerait à sur le contrat de chemin de fer de Port-au-Prince à l'Etang Mise aux voix, cette demande Saumâtre. M. le président: de suppression est adoptée. M. le président : A moins que Sénat ne décide autrenient, M. C L'article 1er. est toujours en discussion. nous mettons en délibération 94e conclusions de ce rapport, la Société. Molière:Je Je veuxajouter donc un seul mot, afin de dénommer réserve faite des modifications du Comité des Travaux publiss. mot: R halliennes. propose d'ajouter après le mot: C Société ple Au fur et à mesure de la discussion, ces modifications seront M. le Le mises en regard desarticles du contrat surlesquels elles portent. dialement président: après le collègue < Molière propose d'sjouterimméJe mets donc en délibération les conclusions du rapport, Sa est mot: en Société le mot: chailienne ). moins les modifications du comilé des Travaux publics. M. proposition Bayard: En raison discussion. de la M. L. Malebranche: Bien que je sois convaincu que le tous, nationaux ou nalure de la Société, je crois que Sénatsoit absolument favorableau rapport lui astsoumis, les étrangers veulent en éirangers, peuvent acheter des actions. Si je veux néanmoins, comme membre du Bomaiz des Travaux empêcherail. Je suis contre acheter, la je ne vois pas pourquoi on les en publics, le recommander à sa bienveillante attention. M.le Seerélaired'Etat proposition du collègue Molière. Le chemin de fer, comme vous le savez tous, est le puis- pourquoi les des Travaux publics Je voudrais savoir sant élément de civilisation des peuples; : le chemin de er com- actions C'ustune étrangers Société n'auraient pas le droit de prendre des me vous l'a savamment dit le rapport, apportera sur tout le tuons. Elle nécessile anonyme par actions que nous constiterritoire du Pays le bienfait et le progres. La puissance vent être indilféremment l'emploi de nombreux capilaux, qui peude notre pays s'augmentera par le travail ainsi que la force gers, on arrivera à ce résultat fournis pardes nationauxou des étrandes éléments dont se compose notre sociélé. 1s'ogit donc en prendre et les uns et les autres. que par les aclions que pourront ce moment d'une question vitale pour le pays. Or, je n'ai M.C. Molière: Je voudrais de doute que le Sénat ne reste àla hauteurdu patrice posilion froisse. En di isant savoir la Société comment et en quoi ma proEmnd dontil a lonjours sù faire preuve à chaque fois qu'une nullementretirer aux que le droil est haitionne,je n'entends question de cette imporlance a 6l6 agitée en celte enceinte. Le Je veux senlement élrangers l'on sache cette de prendre des actions: pays vons demande le chemin de fer, Messieurs; il veut voir d6- tituée en Haiti, régie que Société, qui est conssormais qui aut dans ses plaines fertiles ces panaches de fumée des loco- qu'est toute la question. lementretirer aux que le droil est haitionne,je n'entends question de cette imporlance a 6l6 agitée en celte enceinte. Le Je veux senlement élrangers l'on sache cette de prendre des actions: pays vons demande le chemin de fer, Messieurs; il veut voir d6- tituée en Haiti, régie que Société, qui est conssormais qui aut dans ses plaines fertiles ces panaches de fumée des loco- qu'est toute la question. Ma parnos lois, est haitionne. Cest.H, motives qui attesteront de la vigueur du peuple en même temps la combinaison da contrat. proposition ne peutdérangeren rien qu'ils Le chemind marqueront de fer une est d'utilité glorieuse élape l'avenir. est M. le Sccrétaire d'Elat des Travaux publics. C'estune Société à T'activiténationale publique aussi nécessaire anonyme par actions nous voulons quel'air.que nous respirons estindispensable avoird de désignation. organiser; elle ne peut à notre existence. Le Ba moment est suprême, Messieurs, ellevoto lière vousdemande conséquent, le mot queles sénateur Mode cejour sera bien beau aux yeuxdu pays, car, non seulement Suciété. Ainsi je vous d'ajouter est_en de opposition ala nature de celte il sera marqué au coin du patriostisme le plus pur, mais il sera M. :. Molière: Le mot propose voter l'article telqu'ilest. zussi comume une réelle inauguration du travail, de ce travail ilne peut rien faire à que jo propose d'ajouter ne nuit libérateur qui seul peut faire-la grandeur et la fierté des peuples justemont employe dans l'économie la du contrat. Au contraire, FAi libres. cette addition. circonstance, ct je vous prie de voter M.1 Mises le aux vcix, Jes conclusions du rapport sont adoptées. M. Bayard: Les élablissements de ce président: L'adoption des conclusions du rapport impli- des capitaux et naus ne somies gonre oxigont l'omploi que colle du princige du contrat. nous n'avons capitalistes, en un mot, Sur l'invitation de Monsieur le président, Monsicur le 1er. sc- sommes porsoune capable 4e les entreprendre. Nous crétaire du bureau donne leclure du contrat. Aussi je parconséquont le obligés de nous adresser àdes étrangers. L'article 1er. est mis en discussion. comilédes prie Travaux Sénat de votor cet article tel quo l'a admis la M. le président : Votre Comité des Travaux publics propose M. C. Molière: publies. Jo l'addition suivante à cet article : ( sans pourtant qu'il ne soit Irapporteur du comité des suis Travaux bien aise publics, des Il renseignements vientde dur' nousdire --- Page 6 --- Le Moniteur. d'établir lui fonrtionnement du chemin de fer.> J'ai seulement ajouté le mot que personne en Haili ne peut entreprendre d'haitien par wforctionncments à l'arlicle. même le chemin de fer, parce qu'il n'ya pas capilaliste. M. leprésident:I Le collègue Molièrevous propesededie-eapris Alors nous contractons avec dés élrangers. J'accepte, parexcep. ne doit etle fonctionnementduc chemin de fer.). Cette tion, que nous contractions: avee des élrangers; ; mais cela l'inauguration position est en délibératicn. propas eire sans que nous le sachions. L'addition quejaiproposce nous savons M. C. Rokert:Je veux faire une contre-proposition. Je propose devient donc de plus en plus nécessaire, puisque de dire plutôt:cà partirde la misce en exploitation du chemin de que nous contractons avec un haitien. l'exécution de grands travaux; fer.> M. tion, que nous contractions: avee des élrangers; ; mais cela l'inauguration position est en délibératicn. propas eire sans que nous le sachions. L'addition quejaiproposce nous savons M. C. Rokert:Je veux faire une contre-proposition. Je propose devient donc de plus en plus nécessaire, puisque de dire plutôt:cà partirde la misce en exploitation du chemin de que nous contractons avec un haitien. l'exécution de grands travaux; fer.> M. Bayard: L'entreprise exige les exécuter ayec ses M..1 leprésident: Le collègue Robert fait une contre- proposition. le concessionnaire peut ne pas poavoir autres, Il vous de dire:cà partir de la mise en exploitation du plopres moyens. Alors le corcoursdes quilssoienthelges, nécessaire.Si donc chemin fer. Celle proposition est en délibération. américains, luidevient ErPe anglais, allemands oU ceseaillexelusion M. Ie Secrélaire d'Etat des Travaux publics: Je crois quec'est la proposilion du collègue Molitre(tsitadmise,. nous être utile. déjà prévu au cahier des charges. de Téiranger dont le concours peul du comité des Travaux publics M.C. Robert: Nous ne sommes pas au vote du cahier des M. C: Molière: Le rapporleur qu'il le veut, s'adres- charges. nous dit quele eosoentomenircpeibott elc. Qu'il nous dise: netlement Une voix: En effet, l'article 9 du cahierdes charges contient cela. ser à des belges, des allemands, Quant à nous, nous M. le président: Ce n'est pas la méme chose. si la Sociélé est haitienne ou étrangere. Mise aux voix, la contre-proposition du sénateur C. Robert entendons Saint-Far: qu'elle La soit dénomination haitienne. de la Sociélé n'est pas un est adoplée.; M. doit occuper le Sénat en ce moment. Ainsi nous M. le président: L'art. 3 est toujours en discussion. point de chemin de fer de Foit-cePaix qui M. C. Robert: Je ne sais pas pourquoi la Chambre a avons def Compagnie des américains et d'autres éirengers. modifié celarlicle, en sigmenlantiogatantie. d'intérêts, ce quin'a comprend des elle allemands, moins haitienne ét6 demandénip par le Gouvernement ni par le concessionnaire. Pourlant, ne reste pas Compagnie : Nlessietrs.jexiens Voici ce le 2c. Chambre. ( En conM. le Secrélaire d'Eleldes Travaux publics aclions, iln'y quedisposel àl'expiration dela alincaproposépaclad siles, vous répéterqu'en matière de Société arcnymerar séquence, Praurenposeltoisety de désignation de nationalité. Tous ceux qui veulent pren- recetles claientipsufisontes) pourrapporter au concessionnaire un a dre pas des actions sontadmis à le faire. Sivous a cceptezla bénéfice de C-lbewbptld0eans T'Etatyn pourroira enlui Molière, vous forc(ment cette en aucun cas, nej pourra eIaE tion du sénaleur pronorcercz Du reste, vous savez constiluant excéder Go/ol'andu garanticdintcrels, coûl kilométrique qui, réel, ce cont étantprévu au sion de-l'étranger, ce quin'importe pas pev. bénéfice de C-lbewbptld0eans T'Etatyn pourroira enlui Molière, vous forc(ment cette en aucun cas, nej pourra eIaE tion du sénaleur pronorcercz Du reste, vous savez constiluant excéder Go/ol'andu garanticdintcrels, coûl kilométrique qui, réel, ce cont étantprévu au sion de-l'étranger, ce quin'importe pas pev. : de16.000 dollars.> que nous n'avons pas chez nous de capitalistes entrepreneurs ne pas non maximum une d'invous savez aussi que Monsieur Brenor Prephéte peut travaux Trestprévu dans le 1er. alinéa de l'article garantie plus exécuter par ses seules ressources, les immenses wet.dc@op-lspmitede) nepgeirepejoepipnad encore que nécessilera l'établissement du che min de fer. Alors ne faut- uneavtreg garantiedelar mêmevaleur, en cas de l'insuffisonce dela il pas qu'il s adresse aux capitalistes : cCs capitalistes peuvent première. Nous ne sommes pas si riches pouraller au devant de être des hailiens ou des étrangers. suffisent pour vous nouvelles charges. dcl'article Je crois, Messieurs, que ces observalions en considéra- En corsoweher-ieprereresurgimerreais, partie faire comprendre que vous ne devez pas prendre Camille Molière. ciestprévre cetle netvelle garantic d'intérêts. ( tion l'addition que vous a proposée le sénateur Camille Mo- M.lepreeident: Le 2ème. alinéa del'article 3dispose: Dansle Mise aux voix, l'addition proposée par le.sénateur cas del bénéfice réalisé, mais qui n'atteindraity voulue pas Gorol'an; combler la l'intéret diffélière est adoplée. il est neseras scrvi quedans la propcrtion pour M. le président : L'arlicle ler. est toujours en discussion;i rence. > aux voix. M. le Sccrélaire d'Elat desTravaux publics: Je crois qu'il n'y d'rcceptercette modilicalicn que veut faire le sénateur Le Sénat a adopté. dans apaslicu Robert. parce quelElat, n'auraà paaux et voix Ja-lpeerderaNdes L'article 2 du contral mis en discussion R-HMnmeoteemROSRERPASNDCUE Ils'ensuitdonc que les formes réglementaires, est adopté. 1CC2 Gcuverrementn'suraniknasjeuter silestojosuflisent, L'article 3 estlu et mis en discussion. modilié cet article : <L'Elal M. Tebent:Nosicer.resuseHedevens pas accorder plus que M. paaux et voix Ja-lpeerderaNdes L'article 2 du contral mis en discussion R-HMnmeoteemROSRERPASNDCUE Ils'ensuitdonc que les formes réglementaires, est adopté. 1CC2 Gcuverrementn'suraniknasjeuter silestojosuflisent, L'article 3 estlu et mis en discussion. modilié cet article : <L'Elal M. Tebent:Nosicer.resuseHedevens pas accorder plus que M. le présideat:La Cha mbre a ainsi de l'inavgu- ncusne DXOLEOS0ISSSO0 sontloin d'etre prospères. s'engage à constituer au concessionnaire, de à partir l'an du coût Ilne eldrreraigterie: c-lepeandedless qui nous ration du chemin de fer, une garanlie 6co tuent. C'estdéjà ungrard scificeqtede paycrenintereide Golo. kilomélrique réel. anrée a'ex-; Cetintéret etlarccnigesuepetperclheres concesstonnairesuf En conséquenee, à l'expiration de la première fircntassez pcurrcus disperscre de meltre encore à la charge de ploilaticn, si les recetles élaient insuflisanies pour rapporter au TEtaltrerubeggananti d'inkrèls de (ojo: conccssionnaire un bénélicede 6o/ol'ans sur le capitar déboursé, M.lemnoiepet.Teurler:tywlavaslaneues débats, jovais vous donEialypourvoira en lui constiluantcelte garantie d'intérels, qui, cerkeleseccjenitkctrd.FEhNsELIA dispose : Nuine parle en aucun cas, ne pourra excéder 60/01 l'andu ccutklometrique dollars. plusde deux foissurla mimegtroikcr.omohe que le Sénat n'en réel, ce cout étant prévu au maximum de 16.000 6 0/o Dans l'an, décide sutiement.> Je cas de bénélice réalisé, mais qui n'alleindrait pas com. d'Etat des Travaux publies : L'Etnt ne donne l'intéret ne sera servi que dans la proportion voulue pour M. le Secrétaire Robert. I ne bler la différence. Dès que V'entreprise sera devenue prospère pis deux fois, commele semhiecpsirg.l-pinsdleyr) de 6 Ce n'est et pruductive u un intéret de 60/0 lan au moins, la garantie consent, en le eflet, l'insuffisance qu'une garantie de d'intérèts cetle ojo. accordera d'intéréiscessers d'etre servie.> que dans casde garantia quil le chiflre M.C. Molière: Jedemandela parole pour ajouter seulement un au concessionnaire un supplémentde garantio le cencessi pour onnaire mot. de la différence bénélice en moins. de3 Parexemple, il ne lui que sera accordé pour le M.le président: Je viens de vous donner lecture de la modili réalise tout un 3 ainsi de suite: OIO; Voilà l'économie de Particle 3. il cation de la Chambre. Voici maintenant ce que dispose cet, article ne que être OjO; autremententendo. 30 du contratimilatb-l/Btel s'engage à constituer au concession- peut : en ce moment sur le contral naire unegarantie de6o/0 l'an qu contlilumsiriquercel ce cout M. le président Le Sénat de slatie la Chambro. Ils contiennent la élunt évaluc a 15.000 ollars au maxin.un. II estaffecté à cette initial el les modifications sous des formes dillérentes. article ne que être OjO; autremententendo. 30 du contratimilatb-l/Btel s'engage à constituer au concession- peut : en ce moment sur le contral naire unegarantie de6o/0 l'an qu contlilumsiriquercel ce cout M. le président Le Sénat de slatie la Chambro. Ils contiennent la élunt évaluc a 15.000 ollars au maxin.un. II estaffecté à cette initial el les modifications sous des formes dillérentes. garantic 5 centimes or pour ceni livres. sur les direclementa droits d'exporta- la même (. pen-6a exprimée veux vous lireencore la modification de la tion sur le cafe, valeurs qui seront prélevées M. Rohert:Je Banque Nationnle d'Haiti pour comiple du concessionnaire. Les Chambre. Ecoutez: annde dillerences enl mnoins, s'il en existe. :eront soldées douzième : En conséquence. à l'expiration do la première d'ex- alt dans le cuurs del l'exercice budgetaire suivant,sur Te ressources ploitation, si les récettes élaient insuffisaates l'an sur pourr rapporter de la de6 lecapital-deboure, orainaires République,s coneessionnaire un bénéfice 010 celte Je mots en délibération la modification de la Chambre. TEtaty pourvoira, en lui constityant du gavantied'interets La est au sénateur Moliere. ne cont kilométrique exoederMl'an teroie en aucun cas, pourra de M. Motierot de propose de. dire:raprès l'ina uguration et le.l cp coût 6lantprévu au mdximum 16 000 dollars. Vous. --- Page 7 --- Le Moniteur. vous rappelezla première partie de celarticle. Vousvous rappelez ( Le présent contrat ainsi que le droits cihier des charges qui et yest quily existe déjà nne garantie de 6010. annexé, sont exempts de tous d'enregistrement; sera le. Cetle de l'article que je vous ailue prévoit encore une personnel employéparle de leurs concessionnaire ou ses ayants droit, garantie PATEE la même valeur que la première ct qui servira dispenso, du chef de emplois les actions dans l'exploitation, comme à suppléer à l'insuffisance. de celle-ci. tel, de tout de impôt tout patente; ou taxe etobligalions la durée seront: de la Je dis netre situation ne nous permet pas de consentir affranchies impôt pendant cette daulite garantie d'intérêts. Je. répete que nous ne sommes concession. ) la modification Chambre pas assez riches pour nousimposer de si Jourdes charges. Don- Je mats en discussion. proposée par la nons comséquent 6 OIO une fois pour toute, et pas d'avantage. de es communes. Secrétaire d'Etat Finances : Je au M. 8 Leconte: Je prends la parole pour une dernière fois, afin M. P. Faine 1 des propose de répondre al'homorable sénateur Cadestin Robert; je vous dirai, Sénat de modifier comme suit cet article les 6 actions :Le présent et contrat M. le sénateur, la Chambre n'a fait, dans cette modification ainsi que le cahier de des tout charges, etc, ou taxe obligations durée de qu'elle a apportéc 4 cet article en discussion, qu'expliquer l'ar- seront affranchies sauf limbre ou impot timbres mobiles. pendantla ticle, en lerendant plus clair. Du reste, ceci n'est nouveau , la M. concession, le : Lhonorable Secrélaire d'Etat des Finances on la toujours fait chaque fois qu'il s'est agi t semblable de président les mots : affranchies de tout impôt ou contrat. taxe obligations durée de qu'elle a apportéc 4 cet article en discussion, qu'expliquer l'ar- seront affranchies sauf limbre ou impot timbres mobiles. pendantla ticle, en lerendant plus clair. Du reste, ceci n'est nouveau , la M. concession, le : Lhonorable Secrélaire d'Etat des Finances on la toujours fait chaque fois qu'il s'est agi t semblable de président les mots : affranchies de tout impôt ou contrat. Elle vous dit que les 60/0 doivent être servis si, àl'ex- propose dire après piration de la première année d'exploitation, les recettes étaient taxe sauf limbre ou du timbres Secrétaire mobiles. d'Etat des finances je reconnues insuffisantes rapporler au concessionnaire un C'est la proposition que bénéfice de 6o/ol'an sur Poeg capital déboursé et TEtaly pourvoira mets en discussion; aux voix. en lui constituant cette garantie d'intérèls qui, en aucun cas, ne Le Sénat a adopté. pourra excéder6o/0 l'an du contkilométrique réel, ce coûl élant L'art. 6 devenu 7 ainsi modifié, mis aux voix, est voté. prévu au maximum de 16.000 dollars. La Chambre n'a fait M. C. Molière : Je demande la parole. qu'expliquer l'article 3,je vous le répète. M. le président : Vous l'avez. M. C.Robert: Jc déclare que catie explicalion nuit beaucoup. M. C. Molière : C'est pour proposer un nouvel article qui M. C. Leconle : Ceci est nécessaire etce, dans l'intérèt même est ainsi rédigé. S Le concessionnaire ne pourra céder la présente du pays. T'honorable concession et les privilèges y attachés, qu'à des haîtiens; mais M. le président: Je mets aux voix la proposition de cette cession, pour être valable, devait eire approuvée par le sénateur Cadestin Robert. Gouvernement. 19 Ceux qui veulent l'adopter resteront assis. M. le pristdent-Lhonorable sénateur Cimille Molière Le Sénat a adopté. un nouvel article au contrat;cet article prendra le titre SAAER 8. L'art. k est en délibération. Communes M. Saint Far : Je demande la parole. M. le président : A cet article, la Chambre des a M. le président : Il n'y. a rien en délibération, collègue. ajoutéce suit: ull est aflecté à cette garantie 10 centimes Or, Continuant : Je mets en discussion la proposition du sénateur parc cent RA sur les droits d'exporlation sur le cacao, valeurs Camille Molière. qui seront prélevées directement la Banque Nationale d'Haili L'honorable collègue St. Fara la parole. du concessionnaire; te différences en moins, s'il en St-Far : vient de - pour compte M. Au lieu d'ajontorlartiele que proposer existe seront soldées douxième dans le cours de l'exereice le collègue Molière, vous auriez pu, MM.les sénateurs, le remaubgetatresuivanl, sur Tar ressources ordinaires de la République. placer cet article ainsi conçu En tout temps, l'Elat se Dans l'intervalle des deux années à courir avant l'application réserve F droit de racheter le chemin de fer. des 0,10 au servise de la garantie d'intérets, le Gouvernement M. C. Molière : Ge n'est la même chose, MM. : cette s'engage à les libérer de toutes autres alfectations de façon à les modification proposéepar le fiterur St-Far doit etrel'objet d'un rendredisponibles dès que devra commencer le service d'intérêts ). 'Elat se Dans l'intervalle des deux années à courir avant l'application réserve F droit de racheter le chemin de fer. des 0,10 au servise de la garantie d'intérets, le Gouvernement M. C. Molière : Ge n'est la même chose, MM. : cette s'engage à les libérer de toutes autres alfectations de façon à les modification proposéepar le fiterur St-Far doit etrel'objet d'un rendredisponibles dès que devra commencer le service d'intérêts ). nouvelarticle additionnel. Je propose denc pas prendre en consiContinuant: Votre comité des Travaux publics a ainsi modifié dération la proposition du collègue St-Far. cet art. 4: K Il est affeclé à cette d'intérèls vingt du bois centi- de M. le président: L'article proposé par le collègue Molière est mes Or, par mille livres, sur les FP d'exporlation seront toujours en discussion; il est aux voix. campèche, des racines de campêche, et cacao, valeurs Le Sénat a adopté. : Votre comité des Travaux publics a ainsi modifié dération la proposition du collègue St-Far. cet art. 4: K Il est affeclé à cette d'intérèls vingt du bois centi- de M. le président: L'article proposé par le collègue Molière est mes Or, par mille livres, sur les FP d'exporlation seront toujours en discussion; il est aux voix. campèche, des racines de campêche, et cacao, valeurs Le Sénat a adopté. prélevées direclement.parial Banque Nationated'Haiti compte Sénat. du concessionnaire; les différences en moins. s'il en seront M. Saint Far : Jai.fsit.moiaussi, une proposition au soldées par douxième dans le cours de l'exercice budgélaire M. le président: Relisez votre proposition collègue. le droit suivant, sur les ressources, ordinaires de la République. Dans M. SL. Far: Je dis, en tout temps, TEtat se réserve Tintervalle des deux années à courir avant l'application des 020 de racheter le chemin de fer. sénateur St-.Far centimes or au service de la garanlie d'intérêts, le Gouvernergent ales M. le président: L'honorable En l'Etat un libérer de toutes autres affectations de facon concu: tout temps se réserve droit: roperd rendre-disponibles. s'engage à les dès que devra commencer les service del'intérêts. de article racheter ainsi le chemin de fer. La Chambre avait proposé dix centimes or, à prélever sur les Avant de mellre. en délibération la proposilion Nous du sénateurs droits d'exportation surle cacao etvotre comitédes Travaux publics Suint Far,je tiens a vous faire remarquer ceci : trouvons vingt centimes sur les droits d'exportation du bois de dans l'article 21 du calier des charges: campeche propose et des racines :: campéche ct cacao. Art. 21 (ajouté. Dans les trois mois qui précéderont T'exJe mets donc en délibération la modificalion proposéo par le piration de la concession. le Département des Travaux publics avec le revision comité du Sénat : aux voix. fera procéder d'office, dur contessionnaire, àla dul - plan ncadastraldelavoie, mmienal.detoutillsgo desapprovisionLe Sénat a adopté. des nements, etdès les0annéos expiroes,1Blat: scra subrogé àtouse M. le président : La modification votée par la Chambre les droits du concessionnaire sur le chemin de fer, et il-erx Cemmunes est virtuellement rejelée. prendra dès lors l'Administration et lajouissance. 11 ne pourra L'art. 4 ainsi modifié, mis en discussion ctaux voix, est adoplé. encourir néanmoins aucune responsabilité du fait des dettes, M. le président: Dart. 5 est en délibération. à la et engagements queleonques lieront le concessionnaire vis-1 Votre comité des Travaux publics vous propose d'ajouter à-vis des siens, al'époque d cette subrogation. fin de cet article les mots: du M. SaintFar: Vous dites quel'article >ducahier des chargos: L'art. 5. devenu 6, raotilis par Pomn Chambre est ainsi rédigé : prévoit le cas; et je vois qu'il y estdit que TEtat, apros Se ( Toutes contostationion difficultés entre les concessionnaires d'une années expirées, sera subrogéa toutes les parts du concosstonnaire at l'Elat, à propos de l'intorprétation cl de l'exécution du ou sur-le chominde fer : moi,jeveux qu'il soit dit qu'en tout temps de plusieurs clauses ou dispositions du présent contrat ou sans fixer de délai, l'Etat aura le droit de racheter les droits du eahier des charges, scront réglées les iribmnanz.compdtents du comité des Travaux coneessiennairo sur le chemin de fer, sins attendre l'expiration,, Je mets en discussion Ja ctieniet des 50 années. publics ; aux voix. Le Sénat a adopté. misaux voix, est adopt. (A snivre.) L'art. 5 devenu 6 ainsi modilié, délibératioin.. M. le président : L'art 6 devenu 7 est de rédiger ansi La Chambre des communes . propose anz.compdtents du comité des Travaux coneessiennairo sur le chemin de fer, sins attendre l'expiration,, Je mets en discussion Ja ctieniet des 50 années. publics ; aux voix. Le Sénat a adopté. misaux voix, est adopt. (A snivre.) L'art. 5 devenu 6 ainsi modilié, délibératioin.. M. le président : L'art 6 devenu 7 est de rédiger ansi La Chambre des communes . propose --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS ADMINISTRATIFS. Le général Ermé Rochelin Hyacinthe, COLLEGE LOUVEI TURE. garde magasin d'artillerie de l'arrondisAVIS DOMANIAL. sement des Côleaux, annonce au public et INTERNAT, DEMIINTERNAT, au commerce en parliculier, que sa feuille EXTERNAT Le citoyen Jh. Ph. Bastien, par sa lettre du mois de Juin odiconhvecmantals Fdu 20 Juillet dernier a dénoncé à la somme de quarante-sept piastres cinquante But de VEcole. - vacance et en sollicite en même temps centimes. Il est adirée. Le COLLÈGE la ferme une propricté masure de la la déclare nulie et de nul effet, du- Elablissement LOUVERTURE d'i est un Frontenance de trois chambres située dans plicata devant en être dressé. privé 'Enseignement seles rues Saint Laurent et du Palais Aux Coteaux, le 13 Août 1900. condaire moderne. créé en vue de donet bornée au nord par la dite Erue ER: HYACINTHE. ner aux jeunes gens une instruction SOSt. Laurent au sud par la propriété lide et pratique jointe à une forte éducade Madame Idora Monu et à loues tion morale et patriotique. par les héritiers Oswald Clément la AVIS des qu'e 'elle propriélé déclare le dénonciateur Le public Programme matières d'Enseignement. - elsoedulrecsestarentisca qu'en n'a jamais él6 occupée ma qualité d'héritier de feu le Général L'Ecole forme trois divisions distinctes: En conséquence et conformément à Guerrierl.oiseau, mon père,Je feraiannuler division élémentaire, division de : J'art: 67 de la loi sur la matière, un toutacte de vente ou de bail à ferme del bien maire et division gramdelai d'un an est accordé à partir de dépendantdel la succession du dilfeu Guer- Elle supérieure. cette date à tous ceux qui pourraientavoir rier Loiseau, consenti ma'gré le présent reçoit Ils des enfants dès l'àge de des droits sur cet immeuble pour avis, en négation de mes septans. sont l'objet de soins parti5 les droits. uneaction culiers faire valoir à l'Administration principale en perlage devant être exercée cuntre mes de maitres spécioux. des finances de cet arrondissement. co-héritiers. L'enseignement comprend toutes les Ce délai passé aucune réclamation ne Port-au-Prince, le 28 Aoûl1900 éludes prescrites par les programmes sera prise en considération et le bien officiels : en question sera inscrit au cadastre TURENNE LOISEAU Instruction de ceite circonscription. religieuse. Instruction. Capailien le 19 Septembre 1899 Lesoussigné, commissaire g(néral dela moraie el civique. - Langue el littérature L/Employé supérieur, chargé spéciale- flottille haitienne, avisc le public le françaises - Litlérature ancienne. Lan- & ment du service des domaines. service du paiement du personnel que des gue et lillérature espagnoles- Langue ei ROLAND MORIN. navire de la foltille ne s'cffecluart qu'à lilléralure anglaises Sciences mathémaVu : pr. issaire g(néral dela moraie el civique. - Langue el littérature L/Employé supérieur, chargé spéciale- flottille haitienne, avisc le public le françaises - Litlérature ancienne. Lan- & ment du service des domaines. service du paiement du personnel que des gue et lillérature espagnoles- Langue ei ROLAND MORIN. navire de la foltille ne s'cffecluart qu'à lilléralure anglaises Sciences mathémaVu : pr. L'Administrateur principal des bord de ces navires ct persontellement liques el cosmographie. Sciences 1 Hfinances, aux ayants-droit, ilest désormais inulile el nafurelles. Histoire el physiques Le chefde bureau, aux porleurs de reçus ou bons à eux dHaiti.- Histoire el géographie CHARLES SA LNAVE. délivrés par les officiers el marins des les. Dessin Principe geograpliegénera- du Droitet Ecoéquipages de s'adresser à lui pour aucune nomie politigue. Hygiène. En touchant service. AVISDOMAN.AL réclamaticn, ce lité el Tenue des liures. Mu Conplabi- zqe. Par sa lettre en date du 4 juillet 1898, le Porl-au-Frince, le 24 Août 1900. Ezercices phaysiques. (Lscrimes. Gymnaseitoyen Philémon Lapierre a dénoncé à la vacanee G. S. MOREAU. tique et Exercices militaires.) un terrain de cinq carreaux de terre environ situé sur Thabitation Sazane-Bossier section-ru L'Blablissement reçoit des inlernes-, rale de la Ravine-Normande, en cette commune, Le soussigné, ayant (geré son livret des demi-pensionnaires et a des externes. borné, au Nord, par Cacéus Sambor; àl'Ouet de pension militaire de cing gourdes cin- En toute circonstance les élèves Fils;: u Sud, par Tine Laporte et à TEstpai quante centimes, le déclare nul, duplicata Collège LOUVERTURE du Erecd Ce terrain était oceupè par la citoyenne devant lui en être délivré. sont soumis a la Fanchonnelle Laguerre, morte ab-intestat et sans Port-au-Prince, ce 21 Août 1900. plus stricte surveillance: : ils sontlobjet apostérité. de la sollicilude la plus bienveillante et Envertu de l'article 67 de la loi sur les de Th. VICTOR. la Llus conslante pour tout ce conmaines, un délai d'un an est accordéà tous ceux La cerne leur situation matérielle, gui peuvent avoirdes droits sur cette sonssignée déclare au THteiec habitation public avoir tuelle et morale. pour les faire valoirau bureau d'Administration perdu les titres 10. d'une prepriélé, sise des finances de cette commune- ou à la section Rue St-Honoréet 20. ceuxo d'uneautre Pous tous autres des domaines. Passé Icquel, aucune réclamation la section de Guimbeau, Ravine de dans St- dresser à la direction renseignements, de s'Rme sera priscen considération et le terrain sus- Joseph, commune de Grand-Goave, et ou demander TBlablissement disigré, copsicéré comme bien de l'Etat, inscrit met une récompense à celui la pro- Port-au le prospectus détaillé. éet 20. ceuxo d'uneautre Pous tous autres des domaines. Passé Icquel, aucune réclamation la section de Guimbeau, Ravine de dans St- dresser à la direction renseignements, de s'Rme sera priscen considération et le terrain sus- Joseph, commune de Grand-Goave, et ou demander TBlablissement disigré, copsicéré comme bien de l'Etat, inscrit met une récompense à celui la pro- Port-au le prospectus détaillé. eommetl, sur le cadastre des biens domaniale qui lui Prince, 136, Rue du Peuple de Fait cet arrondirsement. raprortera. Port au Prince, le au bureau d'Aamnistration des finances 29 Acût 1900. tze cette commune, les date, mois et an que Dame ROSENIME SANITH. COLLÈGE LOUVERTURE. 2. essous. INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT Marigat, le 21 juillet 1898, Dans le but de Le chargé du service domania' de cette commune milles de la provinee, venir le en Collège aide aux laJsuM.JLUDY. verture reçoit en un V: "Administreteur pension petit nomSAINT-BAPHAEL principal des financec de bre d'étudiants KT endisgemestde Jeemel, qui suivent les cours dos RRA écoles de Médecine. de Droit, etc. LEF. LAFONTANT VII TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous la surveillance de D'un Gott oncollont. maitres chargés de les aider et de a - * les di LRyAcp-ReRAicte TAnémie.la Universellement gestherpate les et alesconces, prescrit contre aux riger dans leurs éludes. A. VIS DIVERS. agoou. jeunes pectiaussa fammes, dans Ciacatrel les paye aux chauds. personnes L'Etablissomment denne en outre des pri DOSE cipaux Un verre à Bordeaux aprés les deux LEÇONS PANTIGULIERES au.r jeunes gens en Chaquo aNiailA du IHCANTE-ARHALL retard. Le livret de pension militaire du général authent H7R Arinasi aMBN la seo Méthode rationnelle et individuelle. Duga: Jn. Marie a GI6 perdu. II est d6- #UR MEDAILLON dor IRgAUAMELISBER melal caemeairn CLETÉAS. E claré rul, à RAMENTHE S'adresser à la direction du duplicata devant en être délivré, CLÉTÉAS: toules par sa purato tous autres Collèga au soussign6. ohallos, - tabricapion qui sont irre pro- pour renseignements. B S'emploie Ptr aur du nucro, Port-au-Prince, le 24 Aout 1900. N AD. DESMARQUETS, Aaunt pourt PaMLSLarertau: ja RapuMios dilanti: Prinoe, e Port-au-Prince. DUGUÉ JN. MARIE. FABIIGATION GLEMENTA aValeneel (Idaa, Truen Imprimerie Nation lo a - - Birectour, FLORIAN Moisu.