--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 22 Août 1900. NUMÉRO 67. Bureau de Rédaction LE - - N et d'Abonmement. 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFHICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. S.- Trois Les manuscrits mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Départements et lEtranger, les frais Mercredi, 22 Aoul 1900. Les de poste en sus. chaque abonnements mois et partent des 1er. et 15 : de sont comme les inserAFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE, PARTIE NON OFFICIELLE. vice de la Trésorerie en date du 26 Juillet Avis administeatifs. - Avis divers. 1880; d4 PARTIE OFFICIELLE. TEM ARRÉTE : PARTIE OFFIGIELLE Art. 1cr. La somme des crédits à entre répartif les différents départements de douzième ministéArrêté du mois deJuin 1900. ARRETÉ. riels pour le mois de Juin s'éleve Loi sur 1900, la consolidation des effets pubis. en Billets d Trois cent quarante mille suiLoi taxant certains articles d'exportation xante trois gourdes sisc centimes deuz tiers Circulaire du Secrétaire d'Etat Jes Fi- TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, g- 340.063.06 213 et en Or américain à nances et du Commerce. Président d'llaiti. quetorzemnilecealirgue-sis dollarssoizeante SÉNAT. Séance du 20 Juillet 1900. Vu T'article 35 du douze centimes un tiers, P. 14.186.72 113. lèglement pour le serRelations Ectérieures. PILLETS. On AMÉRICAIN. 1 1 Appointements. 2 Location 4.058.33.119 3 Fournitures. 2 1 Dépenses imprévues.. 909 08 113 a 2 Fruis de police.. 166.66 213 291.66 250 2131 1.043 C6 2,3 Finances et Commerce. 6.159 08 113 1 1 Pension 7.701.13 ( 2 Appointements 25.770.44 2 1 Location.. 1.15250 3 1 Matériel, fournitures. 2.146.02 3 2 Frais de poste, télégrammes, etc. 41.66 58.33 € Frais extracrlinaires... 4 1 Service Postal appointements. 1.419.68 ( Location. 143,33 Subvention. 1,950 do 141.66 a Restitution , droits dewharfige, Cip 905.55 Jacmal Pt-de-Paix 1.120.25 500 43 042.22 58.33 A Reporter. 44,086.88 931 000. HÈQUE NNE - 2 Frais de poste, télégrammes, etc. 41.66 58.33 € Frais extracrlinaires... 4 1 Service Postal appointements. 1.419.68 ( Location. 143,33 Subvention. 1,950 do 141.66 a Restitution , droits dewharfige, Cip 905.55 Jacmal Pt-de-Paix 1.120.25 500 43 042.22 58.33 A Reporter. 44,086.88 931 000. HÈQUE NNE - --- Page 2 --- Le Moniteur. BILLETS AMERICAIN 6.217.41113 44.985 88 2/3 Report_. à 3 u:y3. I 1 Appointements de l'armée 21.494 33 1 2 Solde 21.940 91 c 3 Ration ordinaire < < 14.052 € 3 Ration extraordinaire 11.114 40 2 1 Pension, vétérance. etc. 7.408 44 3 1 Location. 2.558 70 6 2 Matériel.. 988 90 4 Frais extraordinaires. 4 1 Appts. des 1.669 00 : 3 Ration hopitaux. 1.034 41 5 1 Appts. des arsenaux. 2.884 50 er 2 Matériel : 3 Ration C 4 Instruction de l'armée. 3.18C 90.259 52 Marine. 1 11 A ppointements de la Marine.. 5.501 5) s 2 Matériel. < Ce 1.250 1.666 66 S 8 Ration. < ce 5.963 10 2 1 Appts. du Dock et du Fort-Ilet. 3 1 Solde des ports. 2.016 50 3 2 Matériel € 83 33 4 1 Ration c CHAPITRE unique de la Marine. Intérieur. 16.773 10 2.698.31 L 1 Indemnités-- Pouvoir Exécutif et appointements du Cabinet. 2.603.20 - 12 Ind. Pouvoir Législatif et appts archives Chambre et Sénat. 36.576 1 3 Ind. du Secrétaire d'Etat et Appts. du personnel 2.009 33 c 4 Appts de l'Imprimerie Nationale.. 1.540 87 6 1 Location . 5 1 Représentation du Gouvernement et dépenses extraordinaires. 2.53833 5 1 Frais de télégrammes S6 1 Subvention 1 982.80 7 1 Service intérieur du Palais 340.80 8 1 Appointements de la police ( 2 Dépenses de police 18.886 3.333 33 E 4 Matériel et éclairage police et prisons 5 Appointements des geoliers : 1.040.20 6 K Entretien des prisonniers 1.666.66 Spécial. Pension des Généraux Canal et Légitime... C C Rente viagère Rigaud et Cétoute. 500 45 < : Entretien des sonneries électriques. 73.583 52 A roperter. C 9.000 7310 de police 18.886 3.333 33 E 4 Matériel et éclairage police et prisons 5 Appointements des geoliers : 1.040.20 6 K Entretien des prisonniers 1.666.66 Spécial. Pension des Généraux Canal et Légitime... C C Rente viagère Rigaud et Cétoute. 500 45 < : Entretien des sonneries électriques. 73.583 52 A roperter. C 9.000 7310 --- Page 3 --- Le Moniteur. BILLETS OR AMERICAIN, - Report... 995.602.022/8 9,040,72113 ds Travaux publics. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat et appointements du personnel. 1,064 66 2 du technique.. : 1.040 c s 3 Appls. personnel de la Fonderie Nle. 1.759.48 4 2 Constructions et réparations des édifices publics. 1.336 61 Entretien du Réseau terrestre.. 7.600 7 1 Frais extraordinaires. 13.299.48 Agriculture. 11 Appointements du personnel. 2 Do. de la police rurale 16.710 3 1 Dépenses extraordinaires. 333.33 17.631.33 Instruction Publique. 1 1 Appt. du Secrétaire d'Etat, du personnel, des Inspecteurs et du Corps enseignant. 39.97960 21 1 Location 1 170.15 31 Fournitures de bureau.. 1.000 61 Dépenses imprévues Unique. Entretieo des boursiers Drice et Bellegarde. € 166.66 48.274.75 166.66 Justice. 1 1 Appointements du personnel. ce 2 Appointements des tribunaux 28.720.80 € 6 Frais dejustice criminelle. 166 G6 2 1 Matériel, fournitures de bureau.. 583.33 6 2 Location 2.457 c 3 Frais de transport . 83.33 3 1 Dépenses imprévues. 33.36 32.544.48 Cultes. 423.12 11 Traitement de l'Archevéché. a 2 do des Evèchés et vicaires 618.72 généraux 2.287 50 C 3 Do des Prètres. K Supplément de traitement.. C 4 Appointemente du personnel. 2 1 Matériel, fournitures de bureau. c 2 Entretien des boursiers du Gouver1.250 vernement C 3 1 Location c2 Dépenses extraordinaires 4 1 Cultes protestants 3.729.3 2.711 340.003.00 919. 14.136,72113 --- Page 4 --- Le Moniteur Article 2. Le présent arrêté sera exécuté américain et celle de G. 1.534.330.85 parl le Secrétaire d'Etat des Finances etdu naie nationale, défalcation failedes mon-/ effels Ces dernières obligations ne produiront Commercs, en conformité de l'article 45 du s'élevant à P. 377.384.37 or point d'intérêts tant qu'elles serviront de Règlement pour le service de la Trésorerie. G.932.05 monnaie nationale, effets américain dressés et garantie àlElat. Donné au Palais National de Port-au- pour subvention des services téléphoniques Les concossionnaires ne pourront pas touPrince, le 16 Aot1900, an 97e. de TIndé- et d'éclairage et travaux exécutés suivant cher non plus le montant de celles qui sorpendance. contrats, lesquels ont été admis à Ja con- les tirontdu aientp tirage annuek à moins qu'ils ne T. nationale, effets américain dressés et garantie àlElat. Donné au Palais National de Port-au- pour subvention des services téléphoniques Les concossionnaires ne pourront pas touPrince, le 16 Aot1900, an 97e. de TIndé- et d'éclairage et travaux exécutés suivant cher non plus le montant de celles qui sorpendance. contrats, lesquels ont été admis à Ja con- les tirontdu aientp tirage annuek à moins qu'ils ne T. A. S. SAM. solidation de 60/0, confarmément à Tar- cours préalablement remplacées. Si, au Par le Président : ticle 2 de Ja loi du 26 Avril 1900 sur atteindre desannées le qui restent à courir pour la consolidation générale. terme assigné aux contrats, le Le Secrétaire d'Etat des Finances el du Art. 2. Des obligutions de la caissed'a- àla service salisfaction téléphonique du cessait de fonctionner Commerce, morlissemient seront émises en échange des des villes où il Gouvernementdans une P. FAINE. dits litres eleffels vériliés el aeceptés mon- de celte branche est du élabli,le concessionnaire lanl à P. 146,288,11 or amiéricain et G. mettre ordre sans réseau, sera tenu d'y - S MC2EE 1,534,330,85 monnaie nationale. Ceux en troisj aucun délai ; autrement, monnaie nationale seront convertis en or jours après une simple sommation de LOI. américain au laux de 140 o/o;ainsi, ils sera s'exécuter cune autre restée infractaeuse, et sans audélivré contrechaque somme de g.240en viendra forme de procédure. l'Etat deTIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, titres de P. el en elfets acceptés une oblig.tion dessix bogedtureiacoetilcdnit, part 100 or américain. MCESODEDRIa PRESIDENT D'HAYTI. Art. 3. La même conversion au taux sus- médiatement quil lui apparliennent, délruites lesquelles serontimUsant de l'initiative que lui accorde l'ar- dressées mentienné sera opérée à l'égard des pièces Dette publique. et retranchées de la ticle 69 de la Constitulion; acceptées en monnaie les nationale, vérifises et Les Considérant qu'il importe de régulariser 1890 el par Commissions de 1889, dicient dispositions en aux qui précèdent ne préjula situalion des porteurs de titres cteffels conlre des 1885, au momentde les échanger tous autres rien droits de l'Etat td'userde publics, vérifiés el acceptés par la Commislilres de la caisse d'amortissemoyens légaux.pour assurer la sion instituée le 12 Aoûl 1897 et les Com- ment, 11 lesquelles s' 'élèvent àG. 353,416 60. complète exéeution descontrats sdatéléphone. missions de 1889, 1890 el 1895, de délerenser de meme des effels renvoyés à remise Après en l'expiration des dits contrats, et la miner le monlant de ceux qui n'ont T'apprécialion de qui de droit les dites parfait état du matériel des réété présentés à l'examen de la Commission pas Commissions et qui s'lèvent m la somme seaux, les six cent soixante-quatre (664) de 1897, et de soumettre à une nouvelle de G. 9, 1890 el 1895, de délerenser de meme des effels renvoyés à remise Après en l'expiration des dits contrats, et la miner le monlant de ceux qui n'ont T'apprécialion de qui de droit les dites parfait état du matériel des réété présentés à l'examen de la Commission pas Commissions et qui s'lèvent m la somme seaux, les six cent soixante-quatre (664) de 1897, et de soumettre à une nouvelle de G. 12183tetdela'd créance de J. C. An- obligations restées en garanlie seront renvérificalion les titres et effels rejetés toine et Renaud Hyppolite s'élevant à G. duesà alors seulement leurspropriéiaires et commenceront dernière par 55,393,87. àp produire un celte Commission : Arl. k. Contre 5 o/o l'an, comme les autres ialérêt de Considérant qu'ily a également lieu de 166.66 clinque somme de G. Art. 8. Des de obligations. faire vérifier une créance produite par 2/3 en obligalions actuelles de la rieure obligations la Dette inteles hériliers B. Rivière àl l'égard delaquelle, Delle intérieure ou en bons fractionnaires aux héritiers pourront B. Rivière également ètre le délivrées parait-il,les formalités administratives n'ont eacpreeneircniation. ilsera délivré un titre délinitifde la créance après réglement pas. 6l6 scropuleusement remplies; del P.100 oriméricain. américain ont de P. 233.75.25 or Considérant est urgent de déter. Arl. 5.A partird du ler. Janvier 1901,i1 qu'ils produite contrel'Etat. miner d'une An nette el précise le sera servi sur les titres en or américain tions, Néanmoins, etsurtout avant l'émission des obligamontant réel de ta dette flotlante arriérée wniatodaonmatdpojs1 L'amorlissement avant tout réglement avec et d'user conséquemment des moyens les de ceux émis en échinge des obligations les de intéressés, les dites créances appuyées plus propres à assurer ce résultat; de 100 el de 80 gourdes continuera à s'ef soumises toutes à les pièces quilesjustilient, seront Considérant qu'au point de vue del l'6- fectuer conformément aux prescriptions l'examen de la Commission de quité, il importe de régler définitivement de la loi du 7 Novembre 1887, et il sera etle vérification,dont résultat de cet il sera parlé en i'arlicle 9, lesortdes titres cteffels pablice.surlesquels pratiqué, chaque année, surl le capital des examen, ainsi le réla Commission de 18S9, 1890 et celle de autres litres, un amortissement de 10/0 glement taire qui s'onsuivra.sera, Rtc Secré1895 s'étaient abstenues de se prononcer, selon les disposilions de la même loi. et il sera etle vérification,dont résultat de cet il sera parlé en i'arlicle 9, lesortdes titres cteffels pablice.surlesquels pratiqué, chaque année, surl le capital des examen, ainsi le réla Commission de 18S9, 1890 et celle de autres litres, un amortissement de 10/0 glement taire qui s'onsuivra.sera, Rtc Secré1895 s'étaient abstenues de se prononcer, selon les disposilions de la même loi. d'Elatdes du Finances, cealonas à l'apen les renvoyant à l'appréciation de qui Art. 6 Des obligations de la caisse d'a- probalion Art. Corps Législatif. de droit, la presque totalité de ces effets mortissement de P. 100 dollars chacune, 9. 1890 Les effets publios émisda 30 Sepayant ét6 ou acquittés par la caisse pu- seront émises en favear des concession lembret au 30 Septembre 1897 el quiont blique ou acceptés pour être consolidés : naires des services téléphoniques de Port- Glarejetés parla cominision de vérilication Considérant que, comme pour les effets an-Prince, Cap-Hattien, Gayes, Jacmel, instituée par l'Arrélé du 12 Aout de cette des exercices précédents, il est indispen- Jérémie et Port-de-Paix, pour la somme dernière année, seront l'objet d'un nouvel sable de réglerle laux de conversion des de trois cent trente- denx mille dollars (P. examen et soumis à une commission compoeeffets non encore acquittés des exercices 332,000 ) or américain, représentant le sée de trois sénateurs et de trois députés 1897-1898 et 1898-1899 dont la loidu29 montant des subventions qu'iis-aaraient à choisis par le Pouvoir Exécutif. Septembre 1899 a résolu la consolidation ; toucherjusqn'a l'expiration de leurs con- IL en sera de même des effels qui, conConsidérant enfin qu'il est du devoir du trats, défalcation faile d'une somme de trairement aux des articles 3 Gouvernement de prendre toutes les me- quatre-vingl-tiois milled dollars (83,000), et 11 de la loi I'Rea 10 Décembre 1897, n'asures nécessaires assurer la régularité 200/0 du chillre total de leurs créances vaient pas 6t6 présenlés à l'examen de la du service de la TAGtr intérieure au moyen qu'ils ont abandonné à la caisse publique Commission mandat sus désignée. uc G. 0.M0centimesaffectés à la liquidalion suivant transaction intervenue entre eux Le de la nouvelle Commission de cette Dette : et le Gouvernement. sera : Vu la loi du 10 Décembre 1897, et 6ga- Art. 7. Des dites obligations, deux mille 10. De s'assurerdelal légitimitédes créanlement celles des 15 et 29 Septembre 1899; six centcinquante-six (2,656) 'élevant à ces soumises à son examen; ; Sur le du Secrélaire d'Etat des la somme de deux cent soixante cinq millo 20. cette Dette : et le Gouvernement. sera : Vu la loi du 10 Décembre 1897, et 6ga- Art. 7. Des dites obligations, deux mille 10. De s'assurerdelal légitimitédes créanlement celles des 15 et 29 Septembre 1899; six centcinquante-six (2,656) 'élevant à ces soumises à son examen; ; Sur le du Secrélaire d'Etat des la somme de deux cent soixante cinq millo 20. De vérifier les titres les Finances qui élabliset TTe Commerce, six cents dollars (P. 265,600) un sent et de signaler au Gouvernement les Et de J'avis du Conseil des Secrétaires intérêt de 50/o l'an à partir 1er. Jan- irrégularités dontils lniparaitront uutachés; d'Etat, Ic vier 1901. 30. D'exprimerau A Gotumrgomentaonop proposé Les six cent soixante-quatre (664) obli- nion raisonnéesur la validité oul'invalidits Etle Corps Législatif a rendu la loi sui- gations restantes, montant à la somme de des dites créances, en indiquant celles d'envante : soixante six mille quatre cents dollars P. tre cllos qui doivent etre acceptfes ou Art, 1er. Sont consolidés et portés au 66,400) seront retenues et gard6es à la Ban- rejetées. compte et elfets de la Dette intérieure les titres que Nationale d'Haiti, aux ordres du Gou- La Commission, à la fin de sos Commission publics vérifiés et acceptés parla vernement, pour garantir Ia marche régn- présentera un rapport mot vo d travaux, la instituée le 12 Aodt 1897 lière des services tél6phoniques etla remise d'Etat des Finances à Serétaire portant somme de P. 147.288.11 or en bon élat du malériel des réseaux. meltra à la sanction qui. législative, son lour des lesou- l'ou- --- Page 5 --- Le Moniteur: verture de la prochaine session, avec les Législatif. consolidés et portés au compte 20. Gomme galac 0.50 K les cent Hiva observations du Pouvoir Exécutif. de la Detle intérieure. 30. Boufs 1.00 chaque RArt. 10. Un délai de six mois qui écherra Ceux des dits eflets qui ont ét6 émis en 40. Chevaux 0.75 128 Février 1901 et ne sera point prolon- monnaie nationale scront convertis en or 50. 60. Anes 0.50 gé pour quelque raison ce soit, est américain au taux de 140 o/0, conformé- Cabris, accordéaux porteurs des tirea mentionnés ment à l'arlicle 20 dela présente loi. moutons, CO0.15 aux articles 8 et: 9 pourles soumettre à la Art. 15. La présente de loi lois abroge lui loutes sont chons. Art. 2. Les surtaxes de 20 et 100/0 ne vérification de la Commission. lois ou dispositions qui sur les et la Passé ce délai, aucun effet public de la contraires. seront prélevées que peaux calégorie de ceux énoncés aux dils articles Elles sera exécutée à la diligence du Secré- gomme gaiac. de quelque nature qu'il soit, ne sera plus taire d'Etat des Finances etdu Commerce. ge lui loutes sont chons. Art. 2. Les surtaxes de 20 et 100/0 ne vérification de la Commission. lois ou dispositions qui sur les et la Passé ce délai, aucun effet public de la contraires. seront prélevées que peaux calégorie de ceux énoncés aux dils articles Elles sera exécutée à la diligence du Secré- gomme gaiac. de quelque nature qu'il soit, ne sera plus taire d'Etat des Finances etdu Commerce. Art.3.1 La présentel loiabrogetoutesldisou seronlcontraires, admis à la vérification, et toute réclamation Donnéau Palaisdel laChambredes Repré- dispositions de lois quilui Secrétaire à cet égard demeurera nulle et non: avenue. senlants, le 11 Juillet 1900, an 97e. de et sera exécutée à la diligence du Commerce. du Art.i1. Sont dès maintenant déclarés nuls l'Indépendance. d'l Etat des Finances et et ne pouvant plus conslituer aucun droit Le président de la Chambre, Donne au Palais de la Chambre des Redeeréaince contrel'Elat: 1o.les effels pubies HENRY N. PROPHÈTE. présentants, ce 27 Juillet 1900, an 97e de émis antérieurement au30 Septembi C 1890 IIndépendance. et quir n'ont 6té soumisà ancune des Com- Les secrélaires, Le président de la Chambre, missionsdev vérification de 1887, 1889. 1890 D. DesnxSt.-Losts, J. B. LAURENT. HENRI N. PROPHÈTE et 1895; 20 les eflets publics émis pos: Donnéà la Maison Nationale, au Port:autérieurement au 30 Septembre 1890 etqui Prince, le 1er. Aoûl 1900, an 97e. del l'In- Les secrétaires, n'auraient point été présentés dans le délai dépendance D. DESTIN ST. Louis, J. B. LAURENT. imparti parlarticle 10, à loi; la 30. Commission les effels Le président du Sénat, Donné à la Maison Nationale le 30 Juilinslituée surlesquelsla par la présente Commission de 1895 GUILLAUME. let 1900, an 97c de l'Indépendance. publies n'a pu se prononcer, faute d'éléments de Les secrélaires, Le président du Sénat, vérilicalion. Lo montant de cesdits effels RENAUD HYPPOLITE, L. MALEDRANCHE. GUILLAUME s'élève à la somme de G. 51.722.27 monAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Les secrétaires, naie nationale et P. 11.519.66 lettres or d'avis améri- et RENAUD HYPPÔLITE, L. MALEBRANCHE. cain; 40. les de récépissés, onl être déli- Le Président d'Haiti ordonne la loi certificals dépot dites qui Commissions pu contre ci-dessns soit revètuelu sceau de 1s RépuAU NOM DE LA REPUBLIQUE vrés les sus blique, imprimée, publiée et exécutée. les Net. ci-dessus désign(s. Palais National, à Port-au- Le Président d'Haiti ordonne que la loi Tout individu qui aura effels fait usage de on Prince, Donné le au 16 Août 1900, an 97e. 'Haiti ordonne la loi certificals dépot dites qui Commissions pu contre ci-dessns soit revètuelu sceau de 1s RépuAU NOM DE LA REPUBLIQUE vrés les sus blique, imprimée, publiée et exécutée. les Net. ci-dessus désign(s. Palais National, à Port-au- Le Président d'Haiti ordonne que la loi Tout individu qui aura effels fait usage de on Prince, Donné le au 16 Août 1900, an 97e. de I'Indé- ci-dessus soit revètue du sceau de la Réputenté de fire usage des publies blique, imprimée, publiée et exéculée. l'une des catégories élablies par les.quatre con idéré pendance. T. A.S. SAM. Donné an Palais National, à Port-auparagraphes précédents, fait d'actes sera faux et Parle Président: Prince, le 31 Juillet 1900, an 97e de l'Indecomme la ayant peine portée usage à l'article 110 du Lo Serrétaire d'Etat des Finances etdu pendance. T. A. S. SAM ESIO pénal. Commerce, Art. 12 Il est laissé la faculté aux P. FAINE. Parle Président: de feuilles des. mois d'Août 1896, Le Secrétaire d' Etat des Finances et du JeRCATa et Août 1898 et de celles encore Commerce, dues pour frais de lable, di fer. OctoLOI P. FAINE. bre 1897 au 30 Septembre 1899. dont des le - paiement doil êlre effectué au moyen la disponibililés di Trésor, d'en dem-ader TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Port-au-Prince, le 11 Août 1900; consolidalion au Départemenides Finances. PRÉSIDENT D'Hairi. an 97e. de l'Indépendances Dans ce cas, des titres de la caisse SECTION DES FINANCES.- No. 954. d'amortissemeut, rombotrealbles.em oramé; Vu l'ariicle 69 de la Constitution, ricain seront délivrés jusqu'a concurrence Considérant que, dans les circonstances du montant des dites feuilles converties économiq: res et financières actuclles,lest au taux de 140 010. opportun de prélever un faible droit suri CIRCULAIRE En remettant au Corps Ligislatif le quelques unes de nos denrées exportables; rénu- Le Secrétaire d'Etal au Département des rapport de la Commission créée parlar. Finances Considérant d'ailleurs les prix visés Finances el du Commerce, aux Ads ticle 9, le Secrétaire d'Etat des méraleurs obtenus par d produits des kinances de la TE sera tenu d'y joindre un tableau indi- leur permetlent de supporter ce droitsans ministrateurs quant des feuilles mentionnées au 1er. les échanges auxquels ils donnent publique. paragraphe du présent article, celles qui Reg en souffrent; Monsieur l'Administrateur, auront Gt6 payces, celles dont la conso Considérant aussi qu'en attendant le factures et envolidation aara él6 demandée et celles enfin moment de frapper le gros et le menu b6- D'après les acquittées du timbre qui se trouveront encore en circulation. tail dumimporpelleanens fiscal, il importe yées par le bureau central a Arf. publique. paragraphe du présent article, celles qui Reg en souffrent; Monsieur l'Administrateur, auront Gt6 payces, celles dont la conso Considérant aussi qu'en attendant le factures et envolidation aara él6 demandée et celles enfin moment de frapper le gros et le menu b6- D'après les acquittées du timbre qui se trouveront encore en circulation. tail dumimporpelleanens fiscal, il importe yées par le bureau central a Arf. 13. Il sera,, à partir du 1er. Jan- d'en contrôler l'exportation le préle- mon département, factures relatives aux vier 1901 et jusqu'à concurrence de la venent d'une taxe qui, par ti faible quo- envois successifs de papiers timbrés qui somme de trois cent six mille dollars tité, a le caractère d'un simple droil de sur votre demande, vous ont été faits ( P. 306.000.) délivré aux concession- statistique : d'Etat régulièrement, il est démontré d'unemanaires des services d'éclairage du Cap- J6- Sur le du Secrétaire l'avis des nière évidente que le débit des timbmos Haitien, des Cayes, des Gonalves, de Finances EMIE Commerce, etde du dans les diverses communes de votre rémie, du Petit-GoAve, de Saint-Marc ct Conseil des Serétaires.d'Btal, financière devient d'Aquin, des obligations de cent dollars or A proposé circonscription Le rendement de à dater de leur émisplus grand. : chacune, produisant, de conform6. Et le Corps Législatif a rendu d'urgence jour branche de recettes, que j'aic constate on mentalarticle sion, un intérêt 2. annuel de la loi 50/0, du 15 Juin 1900. la loi suivante : parcourant vos comples, n'est pourtant Art. 1er. A partir du 1er Octobre procelui accusé Art. 14. Les effets non encore acquittés dont chain, les articles suivants paieront: pas meilleur que lieu des exercices 1897-1898 et 1898-1890, 10. Peaux de chèvre ou cabri, de mou- exercices passés. Il a de, CE l'examen se actuellement, seront, réel timbres de poursuit ton, de cochon que le montant vendns, après avoir ét6 acceptés par la Commission ( et de cheval g. 0. 01.1/2 or am. la livre n'est pas versé, chaque mois, ala Banque nommée à cet effet et contrôlés par le Cerps --- Page 6 --- Le Moniteur. Nationale d'Haiti chargée d'encaisser les RAPPORT. BUDGET DE L'INTÉRIEUR. ET fonds de l'Etat: POLICE GENÉRALE. DE LA. La plus grande régularité doit désorMessieurs les sénateurs, mais exister dans ce service dont l'im- La commissien des finances a T'honneur Ils s'élève, ce bubget, à la somme de G. portance est clairement établie. J'y altire desoumettre à voter appréciation l'examen 756.104.78 monnaie nationale et à P.12. toute votre altention. deses délibérations. 500, or américain. Il est aussi voté sans C'est avecles seules ressources publi- Elle s' est entourée de tous les renseigne- modilication. ques ques sont eflecluées les dépenses bud- ments.indispensables: à faciliter la tâche que BUDGET DE L'INSTRUGTION gélaires;1 lesversements desi recettes effecti- vous avez bien voulu confierau patriotisme PUBLIQUE. ves doivent donc êlre faits dans les délais et aux lumières de ses membres. américain. Il est aussi voté sans C'est avecles seules ressources publi- Elle s' est entourée de tous les renseigne- modilication. ques ques sont eflecluées les dépenses bud- ments.indispensables: à faciliter la tâche que BUDGET DE L'INSTRUGTION gélaires;1 lesversements desi recettes effecti- vous avez bien voulu confierau patriotisme PUBLIQUE. ves doivent donc êlre faits dans les délais et aux lumières de ses membres. Ce budget qui s'élève à la somme de prescrils le Législateur. Le Payeur En étudiant le budget général de la Ré. G.608.768 80, monnaie nationale et à celle devolre par les publique, la commission a tenu compte des de P. 4.885 or américain est voté sans arrondissement, Préposés des elforts entrepris le Gouvernement en modification. Administrations sont tenus, sur leur vue d'améliorer RAr siluation générale du Seulement, la commission a responsabilité personnelle, de se confor- Pays; c'est ainsi qu'elle espère que, dans rélablissement de la subvention de voté le mer strictement à l'article 20 de la loi votrehaute sagesse, vous voudrez bien les par mois accordée àl l'école de M. Coriolan G. 60 dul 9 Avril 1827; et, pour en assurer approuver. Dessources, soit une somme de G.720 l'entière exécution, vous retiendrez, à BUDGET DES VOIES an. laquelle valeur sera tirée de la somme par Ja lin du mnois, leurs 2 appointements el ET MOYENS. de G. 6.302. .40, laissée au Secrétaire d'Etat Jocations jusqu'i ce qu'ils aient soumis Ce budget qui est admis sans modifica- de l'Instruction publique en prévision des leur complabilité, le premier àla com- tion s'élève au chiffre de G. 4.198.336.61 dépenses imprévues; cequi ne dérange en mission locale et les derniers à votre monaaie nationale ct P. 2.536.099.76 or rien l'équilibre de ce budget. administration. En aucun cas, vous ne américain. BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA hsurdiverve.pasreire écoulés, des tim- SERVICEDE LA DETTE JUSTICE. bres dontle montant dépasserales somPUBLIQUE. mes qui leur sont allouées mensuelleCapital de la Dette publique. Ce budget qui s'élève à la somme ment. G. 20.813.926.83. G. 393.905.60 cts monnaie nationale est de Par un rapport que je vous invite à Annuité et remboursement. également voté sans modification. m'adresser, au relourdu courrier, vQus OrAméricain.- Monnaiel Nationale. De mème que les lois portant fixame ferez savoir la quantité exacte de P. 2.187.141.92 G. 47.819.07 lion du budgel des Dépenses et de celui limbrés qui se trouvent tant au Voté aussi sans modilicalion. des Recelles pour l'Exercice 1900-1901. EREOr du paiement qu'aux Bureaux SERVICE DE LA BANQUE. La loi porlant fixation de l'imposition administratifs des communes de votre Monnaie nationale G. 66,815,50 locative et de l'impôt des patentes est arrondissement, afin aussi votée sans modification. que je puisse vous donner de nouvelles instruclions en vue Or Américain 69.571,76 Fait à la le Maison Nationale, at Portde sauvegarder de plus en plus les intéau- de Prince, 20 Juillet 1900, an 97ème rèls dufisc. fixation de l'imposition administratifs des communes de votre Monnaie nationale G. 66,815,50 locative et de l'impôt des patentes est arrondissement, afin aussi votée sans modification. que je puisse vous donner de nouvelles instruclions en vue Or Américain 69.571,76 Fait à la le Maison Nationale, at Portde sauvegarder de plus en plus les intéau- de Prince, 20 Juillet 1900, an 97ème rèls dufisc. Admis sans modificalion. T'Indépendance. Veuillezagréer, Monsieur l'Administra- (S)A. Malebranche, Justin, Guillaume 1cur,les assurances de ma considération BUDGET DES RELATIONS EXTE- M. Jn. Simon, R. Barjon, C. Molière distinguce, RIEURES. R. Hyppolite, Aurel Bayard, J.T. Salnave. P. FAINE. G. 21.124 monnaie nationale, or amé- Lep présidentdela commission, Pierre Victor; ricain P. 79.158.94. le rapporteur, Dr. Arch. Désert. EADCKA Ce budget est admis sans modification M. le président:Ya-L-ill d'autres rapports SÉNAT. BUDGET DES FINANCES ET DU prèts ? COMMERCE. M: St.. Far, rapporteur de la CommisCe budget qui s'élève au sion de vérification des Comptes Séance du vendredi 20 Juillet 1900. 515.047.29 centimes monnaicnationale chiffre de G. et donne également lecture du rapport généraux, suiPrésidence de M. GRANDJEAN GUILLAUME. à P. 10.622.56, or américain est voté vant: La séance est ouverte à sans modification ainsi que le lableau Rapport de la Commission de vérificalion minutes. onze heures cing annexé des pensionnaires. y des Comptes énérauz de ia Republique. M. le président: Nous abordons le 1er. BUDGET DE LA AU SENAT DE LA point de l'ordre du jour qui est la sanclion GUERRE. REPUBLIQUE du dernier procès-verbal en date du 19 Ce budget se chiffre à la somme de G. Messieurs les Juillet. 1 113.612.11 billets et à P. 3.200 or aSénaleurs, . Le secrélaire-redacteur n'élant pas prét, méricain est voté sans modificalion. Les Comples de l'exercice nous passons àla lecture de la corresponBUDGET DE LA MARINE. gélaire 1895-1896 généraux à la vérification buds dance qui.est le 2ème. Rointde l'ordre du Cet budget s'élève à la somme de G. devotre commission envoyés ont eu sa sérieuse jour 212.258.45 cls. billets et P.46.380 or attention. plus Aucune de correspondance: en'est dé- américain, voté aussi sans modificalion. Elle a' vérifié posée sur Evae bureau. scrupuleusement loutes les. Le 3eme.p fatsioedinsboowmdtuk BUDGET DES TRAV UX PUBLICS. pièces nérales soumises faites durant à l'appui des dépenses c-zcussion D00tebiooidieaa Ce budget s'élève au chillre de G. a puisé dans le ce dit exercice; Sic et du cahierdes charges pourletablissement 216.278 billets et P 60.400 or américain tous les rapport de la Chambre des d'une ligne de chemin' de fer.de Port-au- est admis sans modilication. jugés Comptes nécessaires, renseignements qu'elle à PrinceaTElang Saumâtre; maisle bureau BUDGET DE L'AGRICULTURE. d'apprécier-le bien pouvant fondé de lui ces permettre desarchives n' 'Gtant pasen mesure de nous' Ce G. des charges pourletablissement 216.278 billets et P 60.400 or américain tous les rapport de la Chambre des d'une ligne de chemin' de fer.de Port-au- est admis sans modilication. jugés Comptes nécessaires, renseignements qu'elle à PrinceaTElang Saumâtre; maisle bureau BUDGET DE L'AGRICULTURE. d'apprécier-le bien pouvant fondé de lui ces permettre desarchives n' 'Gtant pasen mesure de nous' Ce G. 222. 294 ministratifs et lamettre actes adremetire les piecesndceasaires. nous passons et à P. bulgels'ciove, 5000 or américain. Il est billets voté senter au Sénat un on mesure de pre- et 4ème, poinidel'ordre du jour qui appelle suns modification. dignu de'la sanction du rapport Grand impartial i rapporis des. Comités. Corpe. des rapports prôls? BUDGET DES CULTES. C'est a tous ces points de vue ci-dessus ME le Dr. Arch:Désert, rapporteur de la Ce budget qui se chiffre à G. 31 352 que démontrés les Auavotrecomimission constatant Commission des Finances, ayantréclaméla monnaie nalionale el à P. 57.364. 58 géudraux dépenses de et.recettes des Comptes parole, donne leclure du rapport suivant or américain est également admiis sans 1896 réunissent l'exercice tous les budgélaire 1895. qu'ildopose sur le-bureau: : modification. ficatiun reconnus valables, dléments de justi- : vient" vous, --- Page 7 --- Le Moniteur. M des articles 167 et PARTIE OFFICIELLE de Madame Idora Monu et à T'ouest proposer, en conformité du NON par les héritiers Oswald Clément la et 169 de la Constitution, l'adoption qu'elle propriélé déclare le dénonciateur Décret de la Chambre des Communes L'Administrateur principal des Finances n'a jamais ét6 occupée donne décharge aux citoyens qui ont dit de CArrondissement En conséquence et conformément à les affaires du paysdurantcesus. dit exercice Invite tous les fermiers de cette commune l'art: 67 de la loi sur la matière, un et dont les noms suivent t: T. A. S. Sam, P. tant urbains que ruraux d'avoir à venir délai d'un an est accordé à partir de J.J. Chancy, T. Auguste, C. Fouchard, acquitter avec T'administration domanialele cette date à tous ceux qui pourraientavoir Faine, B. Prophète, Labidou, Arleaud, ce , montant de leurs redevances envers l'Etat, des droits sur cet immcuble pour les Buteau, Monpoint Chambre jeune des et Communes Papillon, a dans le délai de quinze jours, à partir de faire valoir à l'Administration principale dernier que la de cette date. des finances de cet arrondissement, omis de porter dans son MM. Décret les sénateurs, décharge. Faute pareux dese conformer au présent Ce délai passé aucune réclamation ne Vos Commissaires, donnerez votre entière avis, ils seront poursuivis toutes les sera prise en considération et le bien espèrent que vous voies rigoureuses de la loi; as à-dire, que en question sera inscrit au cadastre approbation au présent rapport. leurs biens meubles seront saisis et vendus de cette circonscription. arrondissement, omis de porter dans son MM. Décret les sénateurs, décharge. Faute pareux dese conformer au présent Ce délai passé aucune réclamation ne Vos Commissaires, donnerez votre entière avis, ils seront poursuivis toutes les sera prise en considération et le bien espèrent que vous voies rigoureuses de la loi; as à-dire, que en question sera inscrit au cadastre approbation au présent rapport. leurs biens meubles seront saisis et vendus de cette circonscription. Faitau Palais du Sénat,le20. Juillet 1900, judiciairement, et qu'ils seront, en outre, Capaitien le 19 Septembre 1899 an 97e. de l'Indépendance. expulsés des lieux. L'Employé supérieur, chargé spécialeSigné:) Eveillard, Destin Saint Louis, J. F. T. MANIGAT. ment du service des domaines. LabbeBarbancourt, A, Dérac, S. Dubuisson Port-de-Paix, le 30 Juillet 1900. ROLAND MORIN. des fils, Rémy Bastien; le président, W. Vu: pr. L'Adainistrateur principal Terlonge ; le rapporteur, Saint Far. Le Conseil Communal de Cerca-la-Sour- finances, ce donne connaissunce à tous ceux qu'il Le chef de bureau, M. le président : Le rapport de la Com- appartiendra qu'il existe aux épaves des du CHARLES SALNAVE. mission des Finances du Sénat sera envoyé lieu un poulin sous poil gris porlant AVIS à l'impression et la discussion du Budget lettres illisibles, capturé au poste CajouDOMANIAL. général de l'Etat sera porléeà l'ordre du Brulé, 1ère. section de cette commnune, le Le soussigné, Leck Lubin, préposé l'ad4 jour de notre prochaine séance. 3 de l'écoulé. ministration financière de cette commune,l Le rapport de la Commission de vérifica- Il est accordé à tous ceux qui peuvent d6- a dénoncé à la vacance et en a soumislion des Comptes géuéraux sera égale- avoir des droits sur le dit animul, le sionné en même temps la ferme, une promenti imprimé et la discussion en sera lai de dix jours à de celte date pour triété de la contenance de cin cent soixanfixée ullérieurement. le réclamer; le ANHE passé sans qu'aucu- te quinze pieds de façade sur quatre vingt L'ordre du jour est épuisé. La parole ne réclamation ait é16 produite, le dit dix de profondeur, située sur Thabitation sera accordée aux membres de l'Assemblée animal sera vendu conformément à la loi. neoncour, 4e section rurale. de cette commuqui désirent l'entretenir de question d'in- Cerca-la Source, le 14Juillet 1900. ne ; laquelle estbornée au nord par le grand térêt général. Le Magistrat Communal, chemin public, au sud par la mer, alEs D. St. JEAN. par une propriété de l'Etat, et a l'Oues (Silence.) car la même. Cette portion de terre a été AVIS DOMANIAL occupée par le citoyen feu François Simby. Voici quel sera l'ordre du jour de notre Par sa lettre en date du 3 Janvier cou- Conformément a délaid'un l'article 63 del est la accorde loi sur séance de mardi prochain: rant, au No. unal, chemin public, au sud par la mer, alEs D. St. JEAN. par une propriété de l'Etat, et a l'Oues (Silence.) car la même. Cette portion de terre a été AVIS DOMANIAL occupée par le citoyen feu François Simby. Voici quel sera l'ordre du jour de notre Par sa lettre en date du 3 Janvier cou- Conformément a délaid'un l'article 63 del est la accorde loi sur séance de mardi prochain: rant, au No. 1er, le ciloyen Sermeil Bor- dcs domaines, un an 10. Sanction des procès-verbaux des 19 jolly, propriélaire, demeurant au quartier a tous ceux qui peuveutavoir faire des valoir droits au et 20 Juillet ; de Damassin, a dénoncé à la vacance et pur cette proptiéle pourles 20. Lecture de la correspondance : a soumissionné en mème temps à titre de oureau de celte administration. 30. Discussion et vote de l'ensemble de 'erme, une propriété de la contenance de Cs délai périmésans qu'aucune réclamala loi sanctionnant le contrat et le cahier carreaux de terre dépendant de l'habe ion ait été produite, ce terrains sera reconnu des charges relatifs à abisementTane tation Laroque, sixième section rurale de bien de l'Etat et comme tel, inscrit au caligne de chemin de ferde Port-au-Prince à cette commune lesquels sonl bornés au daste de cette commune. T'Elang; Nord parl les héritiers Vidoline, au Sud par Coteaux le 14 Janvier 1899, 40. Discussion du Budget général de la Rivière Taquit, à l'Est par les héritiers LECK LUBIN. T'Etat; Paul etàl'Ouest par la grande lisière de Dé- Vu: L'administrateur principal des fit 50. Rapport des comités. sert. nances, chargé du service domanial des ard Ya-t-ildes observations à cet ordre du En conformitéde l'article 67 de la loi do rondissements des Cayes et des Coieaux. jour? maniale en vigueur, un délai d'un an, à L. LUBIN. Il est ainsi fixé etla séance est levée. parlirde cette date, est accordé à tous ceux La séance est levée àonze heures quinze qui peuvent avoir des droits sur cette AVIS DOMANIAL minutes. proprielé, à cette les faire valoir au bureau Par sa lettre en date du 28J Juillet 1899, (Signé.) W. Terlonge, Camille Molière, domanial de délai, commune. cette propriété sera au No 9, lecitoyen Frédéric Boujoly.propristaire R. Barjon, C. Robert, A. Arch. Bayard, Désert, M.Jn. S. Passé ce bien de TEtat et comme telle demeurant et domicilié en cette villé, dénonSimon, Jules Justin, Dr. répulée cette dite commune. cé à la vacance eta soumissionné en même temps Bottex A. Malebranche, P. A. Stewart, inscrite au cadastrede a titre de ferme, comme inoccupée depuis end Pierre Victor, St. Far, Eveillard, Louis Coteaux, le14Janvier1899, viron soixante et quelques années, une Auguste, A. Dérac, S. Dubuisson fils, C. au 96e. de T'indépendance. portion d'emplacement, sise en cette ville, Rue Bernateau, N. S. Lafontant, R. Bastien, Le prépostehargedn service domanial, Faustin, bornée aul Nord par Louisine ThéranL. Barbancourt, M. L. Philippe, Estime LECK. illard, Louis Coteaux, le14Janvier1899, viron soixante et quelques années, une Auguste, A. Dérac, S. Dubuisson fils, C. au 96e. de T'indépendance. portion d'emplacement, sise en cette ville, Rue Bernateau, N. S. Lafontant, R. Bastien, Le prépostehargedn service domanial, Faustin, bornée aul Nord par Louisine ThéranL. Barbancourt, M. L. Philippe, Estime LECK. LUBIN. nier, au Sud, parla dame veuve et à Pygeol,e Destin St. Louis, Léonce Lubin, Vu: L'Administrateurdes finances, chargé l'Est par Saint-Ulma Fégond l'Onest par B. jeune, Léveillé. duservice des domaines des arrondissements la propriété Bas-Décord, du général del Boisrond, la contenance vulgairemen de trentes des Cayes et des Côteaux, appelceau, pieds de façade sursoizante Le président, GUILLAUME. L, LUBIN. En conformité de l'article TRCs dela loi auR les domaines, un délai d'un est accortela Les secrétaires, AVIS DOMANIAL. tous ceux qui peuvent avoir. a droita raloira aur la la R. HYPPOLITE, L. MALEBRANGHE. Le citoyen Jh. Ph. Bastien, par sa lottre section terrain aa quartion domaines P cette les faire Adminisination. du 20 Juillet dernier a dénoncé à la ne serm Le secrétaire-rédacteur, vacance et en sollicite en méme tomps priso Passé en co considération, délai, aucune et cet roolamation emiplasement" sore Ave. MAGLOIRE. la ferme une propristé" masure de la nacrit au cadastre de cette commune. Pour copie conforme: oontenance de trois chambres située dans Ceteaux, le 14 Janvier 180. les rues Saint Laurent et du Palais Le Préposé chargé - des domaines, Le seerétatre-archiviste, et boraés au mord' par la dite rue L. LUBIN. DIOOENE LEREBOURS. St. Laurent au sud par lu propriéts --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL AVIS -DIVERS. COLLEGE LOUVERTURE. Par sa lettre en date du 4 jui'let 1898, le eitoyen Philémon Lapierre a dénoncé àlavicanee INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT an terrain de cinq carreaux de terre environ P.V.G. DORSAINT. situé sur T'habitation Saz vane-E Bossier section ru rale de la lavine-Normande, en cette commune, Le soursigné, ayant égaré son livret But de lEcole. borné, au Nord, par Cacéus Sambor; à l'Ouet de militaire de Fils::u Sud, parTine Laporte et à PEstpar pension cing gourdes cin- Le COLLÈGE LOUVERTURE est un ERI Ce terrain était occupè par la citoyenne quante centimes, le declare nul,duplicata Elablissement privé d'Enseignement seFanchonnette Laguerre, morte ab-intestat et sans devant Jui en etre délivré, condaire moderne. créé en vue de don postérité. Port-au-Prince, ce 21.Août 1900. aux une instruction En vertu de l'erticle 67 de la loi sur les do Th. VICTOR. ner jennes gens somaines, un délii d'un an est eccordé à tous ceux lide et pratique jointe à une forte éducaqui peuvent avoir des droits sur cette habitation lion morale et patriotique. pour les faire valoirau bureau d' Administration Je. soussigné, Guerrier Dorsaint. en vue de don postérité. Port-au-Prince, ce 21.Août 1900. aux une instruction En vertu de l'erticle 67 de la loi sur les do Th. VICTOR. ner jennes gens somaines, un délii d'un an est eccordé à tous ceux lide et pratique jointe à une forte éducaqui peuvent avoir des droits sur cette habitation lion morale et patriotique. pour les faire valoirau bureau d' Administration Je. soussigné, Guerrier Dorsaint. greffier dus finances de cette commune ou à la section du tribunal de paix de la Commune de Programme des matières d'Enscignement. des demaines. Passé lequel, au. une réclamation T'Acul-Samedi, déclare au public en géné. L'Ecole formetrois divisions distinetes: nescra priseen ronsidération et le terrain sus- ral, de'n dl-igrd,consi e é comme bien de P'Etat, inscrit quap partir publication duspré division élémentaire, division de gramcoimet tel, Su le cadastre des biens domaniale sent, jo ne plus Guerrier Dorsaint, miire et division supérieure. dt cet arrondi.sement. mais bien Vincent Guerrier DorMENL Elle reçoit des enfants dès l'âge de F:.t au burcau a'Aaministration des finances saint, loujouis avec le même paraIls sont de soins utl. septans. T'objet partiores comaune, les date, mois et an que phe. culiers de mattres es:ous. Acul Samedi,le 6 Août 1900. spécisux. Marig t, le 21 juillet 1898, L/enseignement comprend toutes les Le ckargé du servicedom:nia' de cette commune Je, soussigné, donne avis au public et éludes prescrites par les programmes M. JEUDY. au commerce en particulier avoir perdu officiels : Ye:-Admiuistateur principaldes financec ds- un contre bon au No. 18i8 et wrroncissemet dalaemel, s'dlevant Instruction religieuse. Instruction LEF. LAFONTANT à cing mille dollars. exercicn 1805-1806, moraie el civique. Langue et littérature faveur H Killick ei Windser Terlonge. francaises- Liltérature anciere. LanAVISTIONANIAL. Celle pièce estdéclarée nulle el non aveParhurlethe ccllective CL date du 3 jan- nue, duplicata devant en être dressé. gue et liltéralure espaynoless Langue e! vier 18:9.ls cteyens G. A. Licien Pierre, Port-au Prince, 17Acût 1900. lillérature anglaises Sciences malhimaT). ..L-Prul (t'la dencizelle Rcse Haitia A. RIMPEL liques el cosmograplie. Sciences plej-iques Chailmigne, demeurant et el nulurelles. flistoire el à géographis Ieniclics A2ASPAP ont dénencé à dHaiti.- Histoire el géographieginerdlavarance un enplacemen nt sisn cetie ville: Les créanciers 3emeAVIS. sicur Fmimannel - - LU les. Dessin du Droitet COI susle LeI de Petite-Guincos, contu GaPrincipe E.cotenaut enviren scixante pieds de façade tion. ulurelles. flistoire el à géographis Ieniclics A2ASPAP ont dénencé à dHaiti.- Histoire el géographieginerdlavarance un enplacemen nt sisn cetie ville: Les créanciers 3emeAVIS. sicur Fmimannel - - LU les. Dessin du Droitet COI susle LeI de Petite-Guincos, contu GaPrincipe E.cotenaut enviren scixante pieds de façade tion. commerçant Gtabli sur cette place, en nomie politique. Hugiène. Co n nabrsur six cent cinquante de deur, le- liquidationjndiciatre, sont convoqués pour lité el Tenue des liures. Mlu:i) ie. quel st Loiné :u Nod lar Etvene rue Royale, la troisième et dernière fois iu tribunal Exercices (Escrimes. Gyinasla physigues. àlks', Jer iropri.téde Madame Veuve de commerce. salle des créanciers, le lique el Exercices militaires.) Nén.cuis Clment et'à J'Ourst rai celle du Jeudi que l'on compler 6 Septembre citoyep Duimage Jcser h. Ils en solicitent chain, à dix heures du matin. pour PES L'Elablissement reçoit des internes. el même tenpsla feime. vérification et l'affirmalien de leurs créanet Conforn (mert à larticle 67 de li loi sur des dlemi-pensionnsires des externes. les domsin.es, in délid'un an est accordé ces. Ceux En toale circonstance, les élèves du à lous crux qui Leuvent iroir des, droits qui n'ont pas encore produit leurs Collège LOUVERTURE sonl soumis A la sur cct cmplc-mert rour les, faire valoir titres et bordereaux sint invités à les plus stricle surveillance : ils sontlobjet au bureau de celte administration, déposer, soit au grefie du dit tribunal ou de la sollicilude la plus bienveillante et Pa:sére délai imperti sans qu'aucune ré: enire les mains du iquidateur la constante tout ce conclam:tion ait été faite, le dit emplacement Les pouvoirs doiveut etre euregistrés et cerne Llus leur pour qui xela 1éputé lin de l'Etet, et comme tel certifiés parles mandalaires avant la réusitualion matérielle, inteliec- :inscritau crdestre de cette ccmmtne nion de l'assemblée. tuelle et morale. Pert-de-Faix, le 4 Janvier 1899. Porl au Prince le21 Août 1900. Pous tous autres renseignements,s'aL7Acminhtrateurdes Finarces, chargé des Le domnainrs desarnon.iscments de Port-de-Paix liguidatew-defpnctif. dresserà la direction de Elablissement € du Mô'e St.Niols, DUPL ESSY. ou demander le prospeclus détaillé. H. T. MANAIGT. Vu :tejuge-conmisonre, Porl-au-Prince, 136, Rue du Peuple AVIS DOMANIAL. EXTEN HEURTELOU. Par sa lettre en date du 20.courant, le cito COLLÈGE LOUVERTURE. yen Augustel Fouché, ancien grondfonctionaire INTERNAT, DENLINTERNAT, EXTERNAT de l'Etat, a dénonré à la vacance un terrrain de arortenerce de deux carreaux environ, SiDans le but de venir en aide aux fatué au b.s de Cap-Rouge; de cette commune milles de la le Collège LouC terrain cst bornéa l'ett par la propriété province, de Monsieur J.C. ant, le cito COLLÈGE LOUVERTURE. yen Augustel Fouché, ancien grondfonctionaire INTERNAT, DENLINTERNAT, EXTERNAT de l'Etat, a dénonré à la vacance un terrrain de arortenerce de deux carreaux environ, SiDans le but de venir en aide aux fatué au b.s de Cap-Rouge; de cette commune milles de la le Collège LouC terrain cst bornéa l'ett par la propriété province, de Monsieur J.C. Saint-Jesn, à l'ouest par verture-reçoit en pension un petit nomcelle des héritiers Tomnaninelorimaug, au sud bre d'étudiants qui suivent les cours des qui il sppaxtient, et au nord par le grand écoles de Nédecine, de Droit, etc. SESE des Cayrs-Jacmel. Ils sont placés sous la surveillance de 1 en solli ite a ferme. VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF maitres les el de les Conformément à l'art: 67 de la lor sur les D'un Goic oxcollont. chargés de aider di domaines, un délai d'un an, à partir de Ja date VAL Universnllement némie, la Debilité, STL Cogvalesceaoe, et prescrit contre aux rigor-dans leurs études. du présentuvis, est accordé à tous ceux qui Jaunes fammes, aux enfants,ux personnes L'Etablissement donne en outre des avoir des droits sur le dit terrain, à aydes. DOSE Inappréciable Un verro à dans Bordeaux les pays apres chauds. les deux LEÇONS PARTIGULIERES auz jeunes gens en EA faire valoir au Département de PIntérieur ou principaux retard. fadministration des Finances de cet arrondis- at uthentiq Chaque tAtaie que te,en du seul plis VIN dela de SAINT-RAPHAEL Méthode rationnelle et individuelle. sement. Ce délai paazé sans qn'sucune récla minanailente REAURUSTAE FABRICANTS: matlon ait ét6 faite, ce terrain sera reconnu bien Firurss MEDAILLON det metal annon çant le GLETÉAS. S'adresser à la direction du del commetel, ingcrit surle cadustre des et supérieure IHEAUAMELIBBENRMENTHE à toutoa pars sa purete f tous autres renseignements. Collège biensde CISMLR République, et affermé au dénoncia- CLÉTÉAS: et'an tabrication qui sont irrepro- pou Reur. chahles, - S'emploio pur sur du sucre, Jacmel, le 21 juin 1890. M. Alb. DESHARQUETS,P Aauntpouria 0. Républiqua Box;21.4 Por t-au- Prinos, 0 - L'Administrateur des Finances, chargé du PABNICATION CLEMENT, C"Valeneel d'Halti. Pori-au-Prince. Imprimerie Nationale service des. domaines. LEF LAFONTANTonda,Traon. L.rocteur, FLORIAN Molaa. terain de arortenerce de deux carreaux environ, SiDans le but de venir en aide aux fatué au b.s de Cap-Rouge; de cette commune milles de la le Collège LouC terrain cst bornéa l'ett par la propriété province, de Monsieur J.C. Saint-Jesn, à l'ouest par verture-reçoit en pension un petit nomcelle des héritiers Tomnaninelorimaug, au sud bre d'étudiants qui suivent les cours des qui il sppaxtient, et au nord par le grand écoles de Nédecine, de Droit, etc. SESE des Cayrs-Jacmel. Ils sont placés sous la surveillance de 1 en solli ite a ferme. VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF maitres les el de les Conformément à l'art: 67 de la lor sur les D'un Goic oxcollont. chargés de aider di domaines, un délai d'un an, à partir de Ja date VAL Universnllement némie, la Debilité, STL Cogvalesceaoe, et prescrit contre aux rigor-dans leurs études. du présentuvis, est accordé à tous ceux qui Jaunes fammes, aux enfants,ux personnes L'Etablissement donne en outre des avoir des droits sur le dit terrain, à aydes. DOSE Inappréciable Un verro à dans Bordeaux les pays apres chauds. les deux LEÇONS PARTIGULIERES auz jeunes gens en EA faire valoir au Département de PIntérieur ou principaux retard. fadministration des Finances de cet arrondis- at uthentiq Chaque tAtaie que te,en du seul plis VIN dela de SAINT-RAPHAEL Méthode rationnelle et individuelle. sement. Ce délai paazé sans qn'sucune récla minanailente REAURUSTAE FABRICANTS: matlon ait ét6 faite, ce terrain sera reconnu bien Firurss MEDAILLON det metal annon çant le GLETÉAS. S'adresser à la direction du del commetel, ingcrit surle cadustre des et supérieure IHEAUAMELIBBENRMENTHE à toutoa pars sa purete f tous autres renseignements. Collège biensde CISMLR République, et affermé au dénoncia- CLÉTÉAS: et'an tabrication qui sont irrepro- pou Reur. chahles, - S'emploio pur sur du sucre, Jacmel, le 21 juin 1890. M. Alb. DESHARQUETS,P Aauntpouria 0. Républiqua Box;21.4 Por t-au- Prinos, 0 L'Administrateur des Finances, chargé du PABNICATION CLEMENT, C"Valeneel d'Halti. Pori-au-Prince. Imprimerie Nationale service des. domaines. LEF LAFONTANTonda,Traon. L.rocteur, FLORIAN Molaa.