--- Page 1 --- 55ème. Année. Samedi, 18 Aout 1900. NUMÉRO 66. Bureau de Rédaction - E à A et - d'Abonnement. LE NITEUI 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD 1 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 8.- Trois Les mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. Pour les Départements et V'Etranger, les frais Samedi, 18 Août 1900. Les abonnements de poste en sus. chaque mois partent sont des 1er. et 15 de tions et comme les inserAFFRANCHIR. payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Avis administratifs. -Avis divers. vice de la Trésorerie en date du 26 Juillet PARTIE OFFICIELLE. GRE Ean 1880; Arrèté de douzième du mois de Mai 1900. PARTIE OFFICIELLE ARRETE : Arrèté de Son Exc. le Président d'Haiti. Art. 1er, La somme des crédits Circulaire du Secrétaire d'Etat les Fientre les différents à répartir nances et du Commerce. ARRÈTÉ. riels le mois départements de ministé. CHAMBRE. Séance du 27 Juin 1900. en Billets pour d Trois cenl Mai 1900, s'élève Jugement du Tribunal Civil de Port-auquarante et un mille Prince. TIRESIAS quatre-vingt siac gourdes cingt-huit centimes PARTIE NON OFFICIELLE. AUGUSTIN SIMON SAM, deurliers,g. 341,086.28 93 et en Or améListe des sous-officiers Président d'Haiti. ricain à P. 14.552.57 113, quatorze mille officiers, et soldals cent congédiés. cing cinguante deus dollars cinguante Vu l'article 35 du Règlement pour le Ser- sepi centimes un tiers. Relations Ectérieures. BILL ETS. On ANÉRICAIN. U2 1 1 Appointements. 2 Location 4.058.38 113 <3 Fournitures. 2 1 Dépenses imprévues.. 90908 113 ce 2 Frais de police. 166.66213 291.66 250 2731 1.943 66 2,31 Finances et Commerce. 6.159 08 113 1 1 Pension 7. 701.13 2 Appointements. 25. 770.46 2 1 Location 3 1 Matériel, fournitures 2.146.02 €6 3 2 Frais de poste, télégrammes, etc. 41.66 58.33 4 1 Service Postal appointements. 1.419.68 X 2 : Location. ( 4 er Subvention. 1.250 143.33 5 Subvention aux communes pourvues 141.66 5 1 Reslitution droits dewharfage, Cap 905.55 Jacmal 1.120.25 Pt-de-Paix 3 2 Frais extraordinaires. 42 742.22 328.33 A Reporter.. 44,686.88 2/31 6.487 41 113 NNE DES SPR a 4 1 Service Postal appointements. 1.419.68 X 2 : Location. ( 4 er Subvention. 1.250 143.33 5 Subvention aux communes pourvues 141.66 5 1 Reslitution droits dewharfage, Cap 905.55 Jacmal 1.120.25 Pt-de-Paix 3 2 Frais extraordinaires. 42 742.22 328.33 A Reporter.. 44,686.88 2/31 6.487 41 113 NNE DES SPR a --- Page 2 --- Le Moniteur. BILLETS AMERICAIN 44.685 88 23 6.487.41 118 Roport_. à 3 u:3. I 1 Appointements de l'armée 21.40433 2 Solde C 21.940 91 3 Ration ordinaire < : 14.052 (e 3 Ration extraordinare 11.114 40 2 1 Pension, vétérance. etc. 7.40s 44 3 1 Location. 2.558 70 c 2 Matériel, fournitures. 988 90 4 Frais extraordinaires. 833 33 a 1 A0z.s. des 1.669 0U ( 3 Ration hopitaux. 1.034 41 5 1 Appts. des arsenaux. 2.884 50 acI 2 Matériel 3 Ration ( ( 4 Instruction de l'armée. 3.18C 90.259 52 Marine. 1 1 A ppointements de la Marine. 5.581 5) 2 Matériel. (e 1.250 1.666 66 8 Ration. € (e 5.963 10 2 2 Appts. du Dock et du Fort-Ilet. . 2 Matériel du Dock. 3 1 Solde des ports. 2.016 50 83 33 3 2 Matériel < 4 1 Ration < c 2 Habillement des marins des ports. CHAPITRE unique de la Marine. 16,853 10 942 32 3.198.31 Intérieur. L 11 Indemnités- Pouvoir Exécutif et appointements du Cabinet. 2.603.20 12 Ind. Pouvoir Législatif etappts archives Chambre et Sénat. 36.576 1 3 Ind. du Secrétaire d'Etat et Appts. du personnel 2.009 33 ci 4 Appts de l'Imprimerie Nationale. 1.540 87 4 1 Location 5 1 Représentation du Gouvernement et dépenses extraordinaires. 2,538 33 Frais de rapatriement 83 33 5 1 Frais de télégrammes 6 1 Subventions 1.982.80 7 1 Service intérieur du Palais . 340.80 8 1 Appointements de la police 18.886 s 2 Dépenses de police 3.333 33 K 4 Matériel et éclairage police et prisons : 5 Appointements des geôliers . 1.040.20 6 x Entretien des prisonniers. 1.666.66 Spécial. Pension des Généraux Canal et Legitime... c C Rente viagère Rigaud et Cétoute. ( K Entretien des sonneries électriques. 73.583 52 208 33 A s"porter.. 226,082 0228 0.804 05 113 Ww police 3.333 33 K 4 Matériel et éclairage police et prisons : 5 Appointements des geôliers . 1.040.20 6 x Entretien des prisonniers. 1.666.66 Spécial. Pension des Généraux Canal et Legitime... c C Rente viagère Rigaud et Cétoute. ( K Entretien des sonneries électriques. 73.583 52 208 33 A s"porter.. 226,082 0228 0.804 05 113 Ww --- Page 3 --- Le Moniteur. BILLETS On AMERICAIN Report.. 295.389.022/8 B Travaux publics. 9,894,051,8 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat et appointements du personnel 1,064 a 2 Appls. personnel technique. : . 1.040 < 3 du de la Fonderie nle. 1.759.48 4 2 Constructions et réparalions des édifices publics. 1.580.25 61 Entretien du Réseau terrestre. 7.600 7 1 Dépenses extraordinaires. 13.513.73 Agriculture. 1 Appointements du personnel. :2 Do. de la police rurale 16.710 3 1 Dépenses extaordinaires. 333.33 17.631.33 Instruction Publique. 1 1 Appt. du Secrétaire d'Etat, du personnel, des Inspecteurs et du Corps enseignant_ 39.699.60 21 Location 7 170.15 3 1 Fournitures de bureau.. C ( Matériel pourl'école professionnello 1.000 r 2 Frais de passage 249 C e 4 Frais de tournée d'Inspection 500 02 4 1 Dépenses imprévues Chapitre Unique ci : 166.66 49.223.75 666.68 Justice. 1 1 Appointements du personnel. (6 2 Appointements des tribunaux. 28.720.E0 ( 4 Frais dejustice criminelle. 2 1 Matiriel, fournitures de bureau.. 583.33 C 2 Location : 2.457 c 3 Frais de transport . 83.33 3 1 Dépenses imprévues. 83.33 32.594.45 Cultes. 1 1 Traitement de l'Archevéché 6C 423.12 2 do 0 des Evéchés et vicaires généraux CE 3 Do des Prètres. 618.72 €e K Supplément de traitement.. 2.287 50 ci 4 Appointements du personnel. 2 1 Matériel et fournitures. c 2 Entretien des boursiers. c 312 50 31 c 2 Location . Dépenses ext-nordinaires 4 1 Cultes protestants 3.7) $ 2.711 341.086,28 2y3 14,559,571 113 --- Page 4 --- Le Moniteur constaté en ! M. le président: Il vous sera tenu compArticle 2. Le présent arrêté sera exécuté recettes,. que jai parcourant te, cher collègue, de votre désir. parle Secrétaire d'Etat des Finances et du vOS comptes, n 'est pourtant pas meilleur La est au député Dufanal qui Commerce, en conformité de l'article 45 du que celui accusé durantles exercices pas: donne parole lecture du rappori de la commission Règlement pour le service de la Trésorerie. sés. des Comptes généraux dont teneur suit : Donné au Palais National de Port-au- Ily a lieu de croire que-le montant Chambre Prince, lel4 Aout1900, an 97e. de lIndé- réel des timbresvendus n'est pas versé, Rapport d la des dépués pendance. chaque mois, à la Banque Nationale h Messieurs les T. A. S. SAM. d'Haili chargée d'encaisser. les fonds de 1 députés, Parle Président: l'Etat. Donné au Palais National de Port-au- Ily a lieu de croire que-le montant Chambre Prince, lel4 Aout1900, an 97e. de lIndé- réel des timbresvendus n'est pas versé, Rapport d la des dépués pendance. chaque mois, à la Banque Nationale h Messieurs les T. A. S. SAM. d'Haili chargée d'encaisser. les fonds de 1 députés, Parle Président: l'Etat. Vos commissaires, chargés par vous du du La plus grande régularilé doit désor- soin d'examiner les Comples généraux de Le Secrélaire d' Etat des Finances el mais exister dans ce service dont l'im- la République, se sont mis à l'oeuvre et Commerce, portance est clairement établie. J'y altire viennent vous soumettre le résultat de P. FAINE. toute votre attention. leur examen sur l'exercice 189511896. l'im- Ils SETEEP C'est avec les seules ressources publi- s'abstiennent éloquence de tout des commentaire, chiffres devant vous ARRÈTÉ ques que sonteflecluées les dépenses ellecti- bud- partiale faire entendre mieux qu'ils ne le pourgélaires; les versementsdes) recettes raient ce qu'ont révélé les documents d6ves doivent donc être faits dans les délais posés sur les bureaux de la Chambre. TIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, prescrits par le Législateur. Le Payeur Tandis que les voies et moyens étaier nt PRÉSIDENT D'HAITI. devotre arrondissement, les Préposés des fixés pour cet exercice au chiffre de Administrations sont lenus, sur leur 8; 7.940.440.69, les recettes ordonnancées Vu l'article 103 de la Constitution et responsabilité personnelle, de se confor- n'ont atteintque celui de 6.104.099,76, la loi du 26 Septembre 1860 sur l'exer- mer strictement à l'article 20 de la loi d'où une différence entre R. prévisions et cice du droit de gràce et de commutation du 9 Avril 1827; et, pour en assurer les recettes de 8.1 865,699,70, d'une part; de peines ; l'entière exécution, vous reliendrez, à d'autre part, il n'a été effectivement reSur le rapport du Secrétaire d'Etat de la fin du mois, leurs appointements et couvré que la entre somme les de recettes 8. 5.927,813,95; ordonnanla Justice, locations jusqu'a ee qu'ils aient soumis ce cées quiétablit et celles recouvrées une différence ARRETE: leur complabilité, le premier à la com- de g. 176,285,83 que la complaisance de la Arl. 1er. Grâce pleine et entière est mission locale et les derniers à votre plupart de nos administrateurs, pour les "accordée à purtir-de ce jour.les droits des administration. En aucun cas, vous ne négociants de leur circonscription finantiers réservés, si aucuns sont, à la nommée leurdélivrerez, pourêtre écoulés, des tim- cière, a laissé hors de la caisse publique. Exumée Pierre, condamnée à une année bres dontle montant dépasserales som- Cependant vos commissaires ne peuvent atd'emprisonnement par jugement du tri- mes qui leur sont allouées mensuelle- s'empécher de signaler à votre haute bunal correctionnel de Port-au-Prince, ment. conscription finantiers réservés, si aucuns sont, à la nommée leurdélivrerez, pourêtre écoulés, des tim- cière, a laissé hors de la caisse publique. Exumée Pierre, condamnée à une année bres dontle montant dépasserales som- Cependant vos commissaires ne peuvent atd'emprisonnement par jugement du tri- mes qui leur sont allouées mensuelle- s'empécher de signaler à votre haute bunal correctionnel de Port-au-Prince, ment. tention et à celle du et Pays d'Aquin les administra- dont la rendu le 15 Mars 1900. Par un rapport que je vous invite à tions de Miragoàne en l'occasion, a ét6la moins Art. 2. Le présent arrêté sera publié m'adresser, au relour du courrier, vous complaisance, préjuiliciuble à l'Etat. En effet. la première et exécuté à la diligence du Secrélaire me ferez savoir la quantité exacte de n'a laissé impayées g 767.82 et la d'Elat de la Justice. papiers timbrés qui setrouvent lant au seconde g. I 279,10, tte que, danstoutes Donné au Palais National, à Portau- Bureau du paiement qu'aux Bureaux lesautres, ce sontles.chiffres deg. 46,241.05 Prince, le 14 Août 1900, an 97e. del'In- administratifs des communes de votre en billets et de g:3.107,77 en or dépendance. atrondissement. afin quejepuisse vous Port-an-Prince, g. 6.551.48 pour le Er T. A. S. SAM. donner de nouvelles instructions en vue g 26,186.32 pour les Cayes, S.898.38 Jacde sauvegarder de plus en plus les in- pour les! Gonaives, g pour Tanfn Par le Président : térêts du fisc. mel, g.16.047.42 pour Jérémie. 2.972.88 Le Secrélaire d'Etat au Départementde Veuillez agréer 1 Monsieur l'Adminis- pour StMarc.g. 2519.76 Port-de-Paix pour Pelit Goàve, resla Justice, trateur, les assurances de ma considé- g. taient 16. 181.64 di àl'Etat pour dans un moment qui où avec F. L. CAUVIN. ration distinguée, la crise financière qui s'est déchainée sur la P. FAINE. Gouvernement obligé = le était M de République, surledernier centimede ses reNo. 954. Port-au-Prince, le 11 Août FT SDET TerUI wPmveSAMSMee venus comyler pour faire face à ses engagements. 1900, an 97e, de l'indépendance. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Vos commissaires venlent bien espérer la apporlée ces tempsCIRCULAIRE. qu'avec régularilé Séance du Mercredi 27 Juin 1900. ci dans la gestion de nos finances, pareille irrégularité ne se renouvellera plus. SECTION DES FINANGES. Présidence de Monsieurle député HENRY Vous constaterez Mossienrs, que tous N. PROPHETE. les départements ministériels, eeux des Le Secrélaire-d'Btal au Département des La majorit6 étant régahibremantconals- Relations Extérieuves et de l'Agriculture Finances el du Commerce, aux Ad- tée, la séance est déclarée ouverte. exceptés, ont acensé collectivement unministrateurs des kinances de la Ré- M. le député B. Dufanal, après avoir extra-budgélaire s'élevant à la somme de publique. demandé et obtenu la parole: Messieurs 8. Le Secrélaire-d'Btal au Département des La majorit6 étant régahibremantconals- Relations Extérieuves et de l'Agriculture Finances el du Commerce, aux Ad- tée, la séance est déclarée ouverte. exceptés, ont acensé collectivement unministrateurs des kinances de la Ré- M. le député B. Dufanal, après avoir extra-budgélaire s'élevant à la somme de publique. demandé et obtenu la parole: Messieurs 8. 104920.63. Mais à côté de économie cela vous de les députés, jc viens vous demander de constaterez aus-i qu'une Monsieur l'Administrateur. , suspendre notre ordre du jour faire 214,614,50 a él6 réalisée sur les crédits D'après les factures acquittées et envo- le dépot d'un rapport de la nNarRa des ouvertsaux différents d partements minis- l'attériels. Gette économie ainsi que la yées par le Bureau central du Timbre à Comples le généraux. :Je mets en discussion testele rapport dela Chambre des Comptes, mon Département, factures relatives aux la M. président du député Dufanal: ceux cst due à laréduction des dépenses reconenvois successifs de papiers timbrés qui, proposition voulenllsocepter resterontassis, ceux nues les moins urgentes,. réduction faite sur votre demande, vous ont été faits dcr l'avis co. traire se lèveront. ces derniers temps grace à lasagesse ota réguliérement, il est démontréd'une maLa Chambre a adopté. l'énorgie bien conaues Au Gouvernement nière évidente que le débit des timbres M. Oclavien Bastien : Je demande à : du général Sau: Tout en désirant que dans les diverses communes de votre cir- bénéficier aussi de la suspension de l'or- désormais les extra-buigetaines do la disparaisconscription financière devient chaque dre di joor pour donnerlecture l'As- sent dos comples des Répablique el que jour plus grand. semblée dus rapportdu comité de l'Ints- les renferment titnlaires dans dépaetoments les crédits ministériels Le rendement de cette branche de rieur. so qui leursont --- Page 5 --- Le Moniteur, alloués, économies vOS commissaires pensent que les lement de FIntérieur au réalisées parMM. les Secrélaires demeure prouvé M. réclamant, ill M. B. Dufanal : Je demande l'Etatet dont no. S leurdevons une mention droit aux huit mois que d'arrérages Bourjolly de sa a et le voteimmédiat pour le rapport Turgence. de lx honorable, de suffisent pour la justification pension qu'il réclame, sa demande commission des Comptes généraux. ces extra-budgélaires. élé faite let 7Juin 1897 ctsa ayant M. le président. Je metsen discussion Ce sera pour votre commission des le 31 Août 1898. Et vous savez, pension, Messieurs, liquidée la Je demande d'urgence. ( Silence) Comptes généraux une douce salisfaction que d'après la loi, la est à la mets aux voix : ceux qui veulent de vous voir sanctionner ce rapport et partir du jour de la demande. pension La demande dàe l'accepler resteront assis, ceux d'un avis adopter le décret suivant : du pélitionnaire ayant été produite le 7 contraire La se lèveront. 8. Et vous savez, pension, Messieurs, liquidée la Je demande d'urgence. ( Silence) Comptes généraux une douce salisfaction que d'après la loi, la est à la mets aux voix : ceux qui veulent de vous voir sanctionner ce rapport et partir du jour de la demande. pension La demande dàe l'accepler resteront assis, ceux d'un avis adopter le décret suivant : du pélitionnaire ayant été produite le 7 contraire La se lèveront. Chambre DÉCRET Juin 1897 et agré6le 31 Août 1898, l'Etat Le vote immédiat a adopté. LA CHANBRE lui devail donc est aussi par DES COMNUNES, Mais quinze mois d'arrérages. l'Assemblée. accepté Vu lesarticles 167 et 169 de la Constitu- qu'au 4 on Janvier a fait 1898, remonter ce ces fait arrérages ne la M. le président : Nous passons, MM, à tion, lui a contrairement qui à Ja qu'on discussion des conclusions du rapport Considérant que les dépenses faites par mois. TPRAE est doncd de toute loi, que 7 de la commission des Comptes généraux. les Secrélaires d'Elat qui ont géré les affai- lui paye les huit autres mois justice.que lui T'Etat Une nouvelle lecture de ce rapport est du Pays durant l'exercice budgélaire 1895- légalement dus d'autant qui c'est sont donnée par le 1er secrélaire du bureau. 1896 sont justifiées; qu'on a toujours envers que les autres. ainsi les M: le président: Je mets en discussion Usant des prérogatives que lui accorde Pour ce qu'il agi de la conclusions du raport.(Silenee). l'article 69 de la Constitution, Mme. Pauline s'agit réclamation de Je mets ces conclusions anx voix. Il Guerrier, vous vous rappelez, est bien entendu le Décrète: MM., que dans son du 23 Mai clusions entraine que l'adoption vote -du de Ces conArt. 1er Est déclaré périmé T'exercice dans dernier, le comité vous REIFTA qu'il s'élait vu du projet-de décret. principe budgétaire 1895-1896, commencant au ler celte la nécessité d'ajourner l'examen do La Chambre a ardopté. Octobre 1895 et finissant au 30 Seplembre réclamation, attendant les renseigne- Une nouvelle lecture est 1896. ments avait demandés au Secrétaire l'Assemblée du de donnée à Art. 2 Les citoyens T. A. S. Sam, Mon- d'Etat 1T lIntérieur à cet égard. Nous Les principe, considérant projet décret. et pointjeune, Labidou,J.J. Chancy, C. Fou- avons tre T'avanlage de vous dire que le Minis- dit décret sont votés sans articles du chard, Faine, T Auguste, Buteau fils. Bre ches nous a déclaré que, d'après ses recher- M. le président:-Le décret modification. sera nor Prophète eArtoiud quiont gérél'admi- le il a pu consta.er que les G. 500 votées au Sénat conformément à la Constitution. envoyé nistration publique, chacun dans unel bran- d'alors parl Corps législalif elinscriles au buiget Nous passons. MM, à la lecture de la chespéciale, sont et demeurent déchargés. es nous a déclaré que, d'après ses recher- M. le président:-Le décret modification. sera nor Prophète eArtoiud quiont gérél'admi- le il a pu consta.er que les G. 500 votées au Sénat conformément à la Constitution. envoyé nistration publique, chacun dans unel bran- d'alors parl Corps législalif elinscriles au buiget Nous passons. MM, à la lecture de la chespéciale, sont et demeurent déchargés. ét6 pour fournitures de la Chambre onl correspondance. Art. 3. Le présent Décret sera public et ordonnancées au No. 128 en faveur de 10. Le Sénat accuse réception du imphincalsatiogegrades Secrélaires d'Etal, l'archiviste, Ea feu M. Vilmenay. sage dela Chambre du Mes- tarif chacun en ce qui le concerne. comité conséquence conciut de cette déclaration, le annexé à'la loisur ies accompagné Donné au Palais de la Chambre des Com- aux héritiers au renvoi de la réclamante 20. Le Sénalaccuse réception impositions du directes; munes, ce 27Juin 1900, an 97ede l'indépende l'ancien archiviste de la de la Chambre du lécret Alessager dance. Chambre; M. Vilmenay. prolonge d'un accompagné mois la 2e. sessionde qui A. V. Th. Jn-Francois, Pardo fils, F. P. court Passons maintenant à la pélilion Dalen- 22c. Législalure qu'eile a voté la Paulin, 0. Compère, Eng. Doutre, L. Fran- Celte père. dans sa séance du 25 du courant. d'argence Le cois;le président, Célicour-Léon: ie rappor- vente pétition tend à demander ou la Corps a vote ce décret et l'a Grand teur, B. Dufanal. ou la concession graluite d'un terrain TExécutif porr être promulgué; expédi6à M. Oclavien Bastien déposele rapport qu'occupe des le concessionnaire aux quartiers 30. Le Secrélaire dElat ci-après du comité de Pisquetles de cette delintérisuracl'Intérieur: staluantsurlep ville. Le comité, cuse réception du Message de Ju Chacbre RAPPORT. estime si premier les formalilés pointde la demende, T'invilantavenir prendrepertala liscussion A la Chambre des Représentants. 1883 sur P16 vente des biens del'Etat de la ont loi été de de des conclusions da repport de sou comité Messieurs, remplies à l'égard de la pélition Dalencourt Crepsac Tlatérieur ( Revue relatif ala : créance Albert Le comité de l'intérieur, dans sa séance comme Chambre le fail supposer le Message de la 40. Le Secrétaire Express d'Etal du 22 courant, aexaminé les différentes au Secrélaire d Etat de l'intérieur. accuse réception du des Finances pièces que vous avezenvoyées à son étude en date du 26Juillet 1895 au No. 82, l'invitant à venir prendre Messagede à la la Chambre ela décidé àleurégard ce quisuit: Après ce recommandant haut à la meilleure attention de sion des conclusions du part deson discus- cOavoir examinéla demande-deVladame Vve. courant, aexaminé les différentes au Secrélaire d Etat de l'intérieur. accuse réception du des Finances pièces que vous avezenvoyées à son étude en date du 26Juillet 1895 au No. 82, l'invitant à venir prendre Messagede à la la Chambre ela décidé àleurégard ce quisuit: Après ce recommandant haut à la meilleure attention de sion des conclusions du part deson discus- cOavoir examinéla demande-deVladame Vve. fonctionnaire cetle pétition, Mr. milédel l'Intérieur relalif créance AlInnocent Michel Dalencourta donc droit 1rPE Pierre, le comité vous aux bénéfices des bert Crepsac; propose d'accorder une rente viagèra de celle disposilions de 1883 de la loi de 1897 rapportant 50. Lettra de Mr. le vingl-cing gourdes (G.25) à cetle malheuainsi conçues: (( Néanmoins il Chauvel priant la Chambre députs Henry reuse femme dont le maria rendu d'émi- sera donné suite aux demandes d'acquisi- absence dela séance de d'exouser son nentsservices à la patrie. M.I. Michel Pier- lions en faveur desquelles a formalité de M. le président: cejour. re, comme aucun devous ne l'ignore, a élé l'expertise Mais aura été remplie. Sénat, la du Les deux Messages du député, sénateurel.ministre. Il agéré divers dans le cas où cette formalité l'Intérieur, dépèche celle Secrélaire dElat de départements ministériels et s'en est tou- à n'aurait statuer pas ét6 remplie, il y aurait donc Finances élant des du Secrélaire PKiat des jours bien acquitté. Nous ne trouvons pas sur la concession gratuite, s'a- ront aux accusés de rcaption senécessaire d'énumérer, ici les dilférentes gissant. d'oneindustrie nationale. C'est sur envoyés archives pour etrecl ssés. charges qu'ilavait occupées avant d'arriver ce de. nier point que le comité attire J'at- Je présente à P'Assemblée los excuses du a celte hauteur. tention de T'Assemblée en lui proposant dépulé Henry Chnanvol.empécheda prendre Ces diverses fonctions que cet homme a de recommander de nouveau la pétition de part Nous à la séance deesjour. remplies dans l'Etat vous disent assez Mr. H. Dalencourt au Secrétaire d'Elat au notre ordre passons, du MM, au 2c. point de qu'ilaservison pays, et cela suffit pour vous Département de l'Intérieur. clusions jour: discussion des condécider à accorder à titre de secours une Quant àla réclamation de Mmo. Auré- rieur du rapport du Comitéde l'Inwrécompensel à sa Veuvequi souffre. lien Arraull qui n'est appuyée d'aucune Voici lngchonignclamatiome de Mr. Crepsac. A l'égard de la pétition de Mme. Vve. pièce, lc comité vous propose de la l'extrait du rupport : E. Boco, nous ne pouvons la recom- purement et simplement. rejeter ( Le Comits n'u pu que reconnaitre la mander, vulusage élabli, qued votre bien- Fait i la Chambro,le 22 Juin 1900. légitimité de la crcance de Mr. Crepsac veillante attention. Théodore, O. Crepsac. A l'égard de la pétition de Mme. Vve. pièce, lc comité vous propose de la l'extrait du rupport : E. Boco, nous ne pouvons la recom- purement et simplement. rejeter ( Le Comits n'u pu que reconnaitre la mander, vulusage élabli, qued votre bien- Fait i la Chambro,le 22 Juin 1900. légitimité de la crcance de Mr. Crepsac veillante attention. Théodore, O. Jadotte, au vu d'un certilicat signe des secrélairesLe comité a aussi examiné la réclamalion N. C. Laguerre, D. Dostin Th. St. Poitevien, ( archivistes de la Chombre et du Sénat du citoyen Bourjolly. des Cayes, et d'aprés Guerrier, F. P. Paulin, Honry Louis, A. attestant que lepélitionnaire a servi réeldes reniseignements authentiques, appert V. Gaillaume, Vulcain, Jh. D. Prophète, wlementaux deux Corps pendant les annses deux lettres officielles adressées dans le président, Sudre Bellerive; le le ( 1893-1891des: sabonnements de son journal temps par Je Sccrétaire d'Elat au dépar- teur, Octavien Bastien. Darliguenave; rappor- K A la RevueEspress: : nais tout en faisant droit à la réclamation Grepaac, vQs --- Page 6 --- Le Moniteur. ce sorles pour maison 5001o advalorem K commissaires ont réduit à 1.500 gourdes dispense de vous dire, Messieurs, que Moularde en potset en pobans 1 montant de sa créance qui se chiffre tarif est la vie de la République. butd'en- Muscade Ja livre 0.08 àG. 2.000.> M. St.-Fort Colin : Dansle. vous Ces différentes propositions, mises en disM. le président: Je metsl les conclusions courager l'industrie nationale , je cussion puis aux voix, sont votées. discussion. pour hamac de soie 3 gourdes 1 de ce rapport en propose 1 La lettre N est votée sans modification, M.P. Faine, Secrélaire d'Etat des Finan- damassé gourde 1 commun 0.25. toujours avec le maintien de l'ancien tarif ces et du Commeree : MM, tout en m'in- Cette proposition, mise en discussion puis el les prévisions de la Commission. téressant d'une façon particulière à M. aux voix, est votée. lettre H La lettre 0 est en discussion. Crepsac et à sa créance, je me vois dans La nomenclature de la est aussi M. F. Féquière Je : la nécessité, MM. les députés, de vous adoptée. Ombrelles de soie pour UTPATE demander si vous avez prévu les voies et M.leprésident : Nous passons à la lettre I. lelles et dames 0.60 moyens pour l'inscription de cette valeur M. St.-Fort Colin : MM, je propose pour de ) pour enfants au budget dans le cas que la Chambre image une gourde et soil le rétablissement 0,10 de Ces deux propositions, mise sendiscussion venaità reconnaitre celle créance. Si non, la taxe pour l'indigo centimes, puis aux voix, sont votées ainsi que la noilserit sage de trouver les voies et moyens la laxe pour clarinetle soit 2,75. 60 moyens pour l'inscription de cette valeur M. St.-Fort Colin : MM, je propose pour de ) pour enfants au budget dans le cas que la Chambre image une gourde et soil le rétablissement 0,10 de Ces deux propositions, mise sendiscussion venaità reconnaitre celle créance. Si non, la taxe pour l'indigo centimes, puis aux voix, sont votées ainsi que la noilserit sage de trouver les voies et moyens la laxe pour clarinetle soit 2,75. menclature de la lettre 0. ayant que la Chambre vole la créance Cette proposition, mise en discussion puis M. ie président: Vu l'heure avancée, je pour ne déséquilibrer le budgel. Si aux voix, est votée. lève la séance. vous tenez P cette inscription, j'espère que Les lettres J et K sont votées sans modi- La séance est levée. vous me donnerezles moyens pour pouvoir fication. Phitéas Arnaud, Jh. Codio jeune, B. DuTaequitter. La lettre L est en discussion. fanal, Henry Chuvet, Annulysse Molière, M Octavien Bastien: MM., je propose M. F. Féquière : Je propose de rétablir Rodolphe Lafontant,, Turenne Desgraves, o.jouruer cette créance au vote du budgel la taxe de 96 cs. l douzaine pour les lan- Dr. Fortunal, Lycurgue Sam,Abel Daumec, Ge Ti (érieur. Si dans le cours de l'examen ternes moyennes el pelites. Je propose D. Théodore, F.Féquière, M. A. Bienaimé, D. de Ce budget, on peut faire cerlaines réduc- aussi pour layette riche, chaque 2gour- Salvador, Omer Cavé, J. C. Wainrihgt. tions, on inscrira celte créance, carsi l'Etat des, pour limonade gazeuse 0,50 centimes, Simon Sam, St. Fort Colin, G Gédéon, duli il faul qu'il paye. pour longue-vue, rétablissement de l'an- Eug: Doutre, CamilleSt. Rémy, Pardo fils, La proposition Oclavien Bastien, mise en cienne laxe, pour lorgnettes et lorgnon en L. Memnon ainé, Tullus Roche, Brutus, discussion pnis aux voix, est volée. cuivre doré, rétablissement de l'ancienne Joseph, St. Ilmon Préval, D. M. 0. M. Je président: Avant de passer à la laxe 0,40. César. Th. Poitevien, M: St. Cfais M. discnssion du tarif douanier, je soumets à Celle proposilion, mise en discussion puis Alexandre, B. Larivière, Jh. Bellerive, laChambre lasiluation du comilé de justice aux voix, est voldc. Phébus Simon Sam, Antenor Vastey, Borqietinlirme par suite de l'abstention de M. le président: Lalettre M esten discus- gella Sévère, N.C. Laguerre, A. Guillaume, Guerrier, quelques-uns de ses membres. sion. de A.V Th.Jn. François, André DouEn vertu de nos Règlements, je nomme M. Féquière : MM, c'est dans le but Jh. Blot, 0.Jadotte, Osmin Cham. L. faire parlie de ce comité MM. les protéger l'industrie nationale que je vous yon. O. Compère, A Gachette. Briere jeune, pour députés Sudre Dartiguenave, T. Leconte, prie de revenir à cerlain chiffre de T'ancien Suddre Dartiguenave, Dr. André DouEn vertu de nos Règlements, je nomme M. Féquière : MM, c'est dans le but Jh. Blot, 0.Jadotte, Osmin Cham. L. faire parlie de ce comité MM. les protéger l'industrie nationale que je vous yon. O. Compère, A Gachette. Briere jeune, pour députés Sudre Dartiguenave, T. Leconte, prie de revenir à cerlain chiffre de T'ancien Suddre Dartiguenave, Dr. Degramu Berrouet, jeune, Abel Daumec: F P. Paulin, C. Léon, F. tarif pour ccrtains" articles; je Estime jeune. Etienne Devieux, Wenet Emmanuel Morel. Mucaroni Wapoaes Em. Morel, Joseh Vacain, Fred. Aug. Fequière Nous continuons, MM., la discussion du Machines pearivaeodemielluntae warth, B. C. Gilles, T. Leconte, L. Casimir, Fautarif en commençant par la lettre G. de la de droit. 0.50au lieu de 0.25 blas, Benoit Félesmin Millieu, Etienne, F. P: Alexandre Paulin, Ferdinand M. Féquière: T'honneur Ala nomenclature de vous le Mannequin Matelas grands chaque 3 piastres Bazelais, Célour Léon, Oclavien Bastien, leltre maintien G,jai des anciennes taxes et LOPEC nc tenir Matelas moyen 1.50 Canrobert Gourgue, Lauduu François, Fils ompte des observations de la commission )) pelit aimé Raphaël, D. Emmanuel. quou ce concerne les augmentations. Bancs de toute qualité 25 3 Le président, HENRYN. PROPHÈTE. M. P. lineo Secrétaire d'Btat: Je me Billard Les secrélaires, D. DESTIN, St. Louis, J. rallie à cetle proposilion. Buffels.en acajou, noyer ou 10 B. LAURENT, M.le président: Il y ades articles qui ne autres recherchés en bois communs 5 Le secrélaire-redacteur. sont pas prévus. dans l'ancien larif. Bureau en acajou, noyer ou ALFRED GARDÈRE. M. Forlunat: Ily a exemple gril, autres bois recherchés Pour conforme: griétre: Jepropose de attst gourdes pour Cadre pliantà fond bourré Le chef copie de bureau, yril, 5 gourdes pour guétre. età ressortG. 1 au lieu de 0.50 Ces propositions, mises en discussion Causeuses à fond bourré Emile NELSON. puis aux voix, sont adoptées. Chaises américainesetoelles La nomenclature de la leltre G avec les dites Marseille. a fondde RÉPUBLIQUE D'HAITI. mouificalions est mise cn délibération cl paille, de bois, rotins ordi- ( Extrait des minutes du grefle aux voix. naires ct communes du Tribunal civil de Port-auLa Chambre a adopté. ) finesen noyer, acajou ( Prince. M. le président : U est bien entendu que ou auires loisr recherch's pour les articles qui no sont pas compiis Chaises rembourrées AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE lans l'ancien tarif, ils seronttarifés comme Chaises percies en bois Le Tribunal civilde Port-au-Prinse, comle demande Ja commission. peint poorenfant 1.25 pétemment réuni au Palais, de juslice. a d'assentimentde l'Assemblée.) Chaise: longues 0.75 rendu, en audience publique, le jugement (Mareead le présideut : Nous passons, MM, à la Divan suivant, sur la requéledontia teneurs suit: lettre H. Encoignure en noyer, acaA Messieurs les doyen et juges compoLeclure est donnée de celte nomenclature. fant 1.25 pétemment réuni au Palais, de juslice. a d'assentimentde l'Assemblée.) Chaise: longues 0.75 rendu, en audience publique, le jugement (Mareead le présideut : Nous passons, MM, à la Divan suivant, sur la requéledontia teneurs suit: lettre H. Encoignure en noyer, acaA Messieurs les doyen et juges compoLeclure est donnée de celte nomenclature. jou et autre bois jnsqu'a 2 sant le Tribunal civil. de Portau-Prince. M.le députe Etienne Dévieux, apre- avoir pieds de hautcur 0.5) Magistrats, la dame Veuve Désir demeurant Solon, demar de et obtenu la parole: Mes chers Encoignureau dessus de ces néc Serlise Boyer, propriétaire, collègues, il y a lieu de constaler que dimensions 0.75 et donicilice au Mirebalais, ayant pour le travail que. nous faisons en cc mo- Fauteuil i fonden crin maroavocat constitué cllo Mo. fnit Louis élection Midouin, de au ment est un travail des plus sérieux ct quin dore ou non 1.50 cabinet a doquel de vous domide la plus haute importance, Je vieus donc Prie-Dica 0.30 cile, Désir l'honneur expnser que le a tribune prier mes honorable- col- Monuments funéraires en sieur Solon, propriétaire, son époux, Net de se 0rIeL la peine de non d6- marbre,fer, fonte, bronze 200/0 ost décédé le onzo Décembre mil huil cent duire les molifs qui les obligent * frire: Mortiers en cuivrela livre 0.10 cls. quatrevingt-dte-neufa sans laisser ni tescertaines argmentation sou dimuution-sur Morne, lc cent 1.40 tament ni aucun héritier au degré succescertains articles du tarif douanier. Je me Mouleres eu bois de toutes sible, ainsi que lo constate l'inventaire fait --- Page 7 --- Le Monitear. si- 70 Le soldat Clairmon Joachim chasseurse après son décès par Me. Dormélus Masson, recteur principal de TEnregistrement ( 1er. bllon. 30ème. notaire à la résidence du Mirebalais, en gné:) Ed. Coicou. Vu:p par rutorisation ds 71 Le soldat Etienne Charles régiment. chasseurs date du cinq Janvier mil neuf cent, enre- Cleur ( signé:) Cyrus Siurel. 1er. bllon. 30ème. régiment. gistré, dont l'expédition est produite à Pour expédition conforme : 72 Le sergl.-major Roméus Charles chasTappui des présentes; que dès lors recueillir l'expo- -Collationné seurs 1er. bllon. 30ème. régiment. sante qui est parlaloi à 73 Le soldat Hiliémon Garçon chasseurssa succession, TEMT droit de se faire envoLe greffier cn chef, 1er. bllon. 30ème. régiment. yer en possession des biens qui en dépen- (Signé: : ) J. M. BRÉDY. 74 Le soldat. Normil Charles chasseurs dent, conformémentà l'article 630 du Code Pour copie conforme : 1er. bllon. 30ème. . 30ème. régiment. sante qui est parlaloi à 73 Le soldat Hiliémon Garçon chasseurssa succession, TEMT droit de se faire envoLe greffier cn chef, 1er. bllon. 30ème. régiment. yer en possession des biens qui en dépen- (Signé: : ) J. M. BRÉDY. 74 Le soldat. Normil Charles chasseurs dent, conformémentà l'article 630 du Code Pour copie conforme : 1er. bllon. 30ème. régiment. civil; conclut à 75 Le soldat Madéus Blanc chasseurs Par ces motifs, l'exposante LOUIS MIDOUIN, AVOCAT. 1er. bllon. 30ème. régiment. ce qu'il vous plaise, Magistrats, lui don- les 5 76 Le soldat Phitéas Phidélia chasseurs ner acte de sa demande. édictées presorire l'ar1cr. bllon. 30ème. régiment. formalités préalables par PARTIE NON OFFICIELLE Deton ticle 630 du Code civil et, après l'expiration 77 Le soldat Thali ch isseurs 1cr.) du délai fixé par le dit article, l'envoyer. bllon. 30ème. régiment. en possession des biens composantla suc- Etat nominalif des officiers, sous-officiers 78 Le sergent major Désamo Abellard cession du sieur Désir Solon, son époux. el soliats grenadiers 2ème. bllon.3 30ème.régt. Présenté aû Palais de justice, à Port-aucongédiés. 79 Le soldatErvilus Petit Frèreg grenadiers Prince, le vingl-neuf Mai mil neuf cent. COMPAGNIE, BATAILLON, NUMÉRO, REGIMENTS 2ème. bllon. 30ème. régiment. Signé : Louis MIDOUIN, avocat. 43 Le soldat Charles Tilcé 2ème. comp. 80 Le soldat Frédérique Séide grenadiers Soit communiqué au -commissaire du 2ème. bllon. 13ème. régt. d'Inf. 2ème. bllon. 30ème. régiment. Gouvernement pour, après ses conclusions 44 Le soldt. Mercius Mercier 2ème. comp. Pour copie conforme à n S registres : et surle rapport du Ed. Boisson, que 1er. bllon. 13ème. régl. d'Inf. Le chef de bureau au ministère de la nous commellons à HFS effet, être, par le 45 Le soldat Rachel Duvercin 3ème. comp. Guerre, Tribunal, statué ce qu'il appartiendra. 2ème. bllon. 13ème. régl. d'Inf. S. CASIMIR. Porta au-Prince, le vingt-neuf Mai mil 46 Le soldat Timus Saint Germain. 3ème. d'Inf. neuf cent. Le doyen du Tribunal civil de comp.1 1er. bllon. 13ème. 1ère. régt. cr ressort. Signé:) A. Dyer.. Vu la re- 47 Le soldat Azar Ingignac comp. ci-dessus ell'ordopnancede Monsieur 2ème. bllon. 13ème. régt. d'Inf. AVIS ADMINISTRATIFS. traN doyen du dit Tribunal ; attendu que tout 48 Le soldat Termitus Magloire 2ème. est régulier, il ya lieu de faire ce que comp. 2ème. bllon. 13ème. de règt. preserit l'article630 du Code civil en ce qui 49 Le soldat Alcindor Désir la batterie AVIS DOMANIAL concernel lcs publications. (Signé:) V. Rither du régt. d'artll. de la gde. du gouyt. Domond, substitut. du dit Tribunal ; attendu que tout 48 Le soldat Termitus Magloire 2ème. est régulier, il ya lieu de faire ce que comp. 2ème. bllon. 13ème. de règt. preserit l'article630 du Code civil en ce qui 49 Le soldat Alcindor Désir la batterie AVIS DOMANIAL concernel lcs publications. (Signé:) V. Rither du régt. d'artll. de la gde. du gouyt. Domond, substitut. 50 Le soldat Exilus Boido de la balterie Par sa iettre en date du 28 Juillet 1899, Vu la requête précède et les pièces du régl. d'artll Désir de la gade. de la du batterie gouvt. demeurant au No9,lecitoyen et domicilié DemmB-Phr-Htus en cette ville, a dénonà ainsi L conclusions de du Mon- 51 Le soldat Exumé de la cé à la vacance eta: soumissionaé en mème temps ALag"E Rither lsmbnd substitut comdu régt. d'artll. gde. du gouvt. Milien atitre de ferme, comme inoc:upée depuis enmissaire du Gouvernement : Vu aussi les 52 Le soldal Normil Jean Jacques de viron soixante et années, une dispostions de l'article 630 du Code civil; 1ère. 2ème. régl. d'artil. portion d'emplacement, qualque: sise en cette ville, Rue Après avoir entendu Monsicur Ed. Boisson, la garde rtela geuvernemel. 1ère. Faustin, bornée aul Nord parI Louisine ThéranJ'un des juges, dans son rapport. 53 Le soldat Dessimus Compère 3tème. de la nier, au Sud, par la dame veuve Pygeol, et Considérant que les faits exposés par la comp. 2ème. régt. P'Est par Saini-Ulma Fégond ct àl l"'Ouest par. dame Serfise Boyer, veuve Désir Solon, garde du gouvernement. la propriété Bas-Décord, du général dela Boisrond, contenance vulgairemene det trente étant exacls, ilya lieu de procéder aux 54 Le soldat Sagette 2lème. Aurélien de la 1ère. comp. d'Inf. appeléeau pieds de façarle sursoixante de profundeur. formalités préalables de l'envoi en posses2ème régt. Paul lère. gde. comp. En conformité de l'article 67 de ia loi sur sion; En conséquence avant faire droilsur 55 Le captne. IsaacJn. 21ème. dela garde d'Inf. les domaines, un délii d'un an est accordéà la dite demanie d'envoi en possession dont 2ème. soldat régt. Octavius Pierre Paul tère. tous ceux qui peuvent avoirdes droite sur le il est donn6 acteà li dame Serfise Boyer, 56 Le terrain en que:tion pour les faue valoir ila ordonne que cetle demande sera rendue comp. 2ème. régt. 17ème. régiment section des domaines de cette Administration sera publique:" qu'à cet effet, extrait du préd'Infanterie. Passé ce délai, aucune réclamation cet ne sera sent jugement sera transmis par Monsieur 57 Le soldatAgénor Célestin'grenadiers de 'nscrit prise en au considération, cadastre de et cette emplacement commune. terrain en que:tion pour les faue valoir ila ordonne que cetle demande sera rendue comp. 2ème. régt. 17ème. régiment section des domaines de cette Administration sera publique:" qu'à cet effet, extrait du préd'Infanterie. Passé ce délai, aucune réclamation cet ne sera sent jugement sera transmis par Monsieur 57 Le soldatAgénor Célestin'grenadiers de 'nscrit prise en au considération, cadastre de et cette emplacement commune. le Commissairedu Gouvernemental Monsieur la garde du gouvernement. Coteaux, le 14 Janvier 189. le Secrétaire d'Etat del la Justice, pourlin- 58 Le soldaiHorace) Petithommeg grenadiers sertion dans le ' Moniteur" et un autre de la garde du gouvernement. Le Préposé chargé . des domaines, extrait du présent jugement sera affiché 59 Le sous lientenant Louinor Transtama L. LUBIN. par trois fois, de moisen mois, dans la comcomp. d'artll. de TAcul-da-Nord. 30ème. mune du Mirebalais etinséré anssi 60 Le soldatAbel Louis 1er. bllon. fois dans le même délai dans Tun régiment. ERISF s'impriment à Port-au-Prince. AVIS DOMANIAL. naux Doyen, Ed. Boisson, 61 Le soldat Augustin Joseph grenadiers Donné nousA.Dyer, 1er. bllon 30ème. réginient. Par sa lettre du 8 Décembre écouièle Docteus" juge et C. Marcelin, suppl@antde juge, en 62 Le soldat Ciassénus Joseph greuadiers A. Vieux a dénoncé à la vacance une propri8t audience du trente et un Mai mil1er. b'on. 30ème. regin. ent. sise en celte ville, rue des Césars, mesuranOI neuf cent. PTL Il ordonné à lous huissiers 63 Le soldatNapolcon Petit Frère grenadiers viron douze pieds de façade sur quinze depro de sur ce requis de mettre le présentjugsment 1er. bilon. 30ème régiment. fondeur, bornée au Nord, parla dite ruel à exéculion; aux officiers du Ministère 64 Le soldat Dimanche Pierre grenadiers Césars, au Sud par les héritiers l'Ouest Blain, par àioa Tima. blic près les tribunaux civils, tenir P 1er. bllon. 30ème. régimeut. parles Noël. héritiers Juste et:à main; à lous commandants et AaRE main- offi- 65 Le soldat Cinéus Tinard 1ère. comp. dame Conformément,à l'art. 67 de ln loi domani cier's dela force publique, d'y prèter re1er. bllon. 30ème. tégiment. en vigueur, un délai d'un 20 a partir de forte, lorsqu'ils en seront la minule (également du 66 Le soldat Chandelier Louisdor 1ère. cette date, est accorda à tous ce X qui pauvenf quis. En foi de quoi, comp. 1er. bllon. 30ème régiment. avoir eul hp propriéta dont w'agil,des droits ou jugement est signée du Doyen, dujuge, frg 67 Le sergt-major. Marius Pierre 1ère. fratentions àfaire valoir. Ge délai perimé sans juge -suppléant et du commis greffier. Si: comp. ler. bllon. 30ème. régiment. qu'aacune réclamation ait dle proauits, la pregn6 A. Dyer, Ed. Boisson, C. Marcelin : 68 Le soldat Exalus Eugène 28mo cump. ou jugement est signée du Doyen, dujuge, frg 67 Le sergt-major. Marius Pierre 1ère. fratentions àfaire valoir. Ge délai perimé sans juge -suppléant et du commis greffier. Si: comp. ler. bllon. 30ème. régiment. qu'aacune réclamation ait dle proauits, la pregn6 A. Dyer, Ed. Boisson, C. Marcelin : 68 Le soldat Exalus Eugène 28mo cump. priété er,. question sara le roconnu 2 favrier bien 1899. dei' Etat. Audiger. Enregistré Join 1900, à Port-an-Prinee, fo. 183 136 R. C. 1er. bllon. 300me. régiment. Frère 2ème. Le Port-n che( au-Prince. du servi.o à ta St ocion lexd lonainer vingt'iroie 713 du Reg. G. No. 4 des actes judicinires. 69 Le soldat 1er. Louisdur bllon. Petit 30ème. régiment. J. 0. DUGUE Perçu pour droit fixe une gourde. Le Di-I comp. --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL AVIS Par sa lettre en date du 4 juillet 1898, le Par leur lettre DOMANIAL. date COLLÈGE LOUVE TURE. nitoyen Philémon Lapierre a dénoncé à la vacanee en du 2 Août un terrain de cinq carreaux de terre environ courant, Messieurs D. Massillon William, INTERNAT, DEMI-INTEBNAT, EXTERNAT isitué sur Thabitstion Sarane-Bossier section ru Emmanael Ennée Robin et Dorminvil rale de la Havine-Normande, en cètte commune, Estinvil Ont dénoncé à la vacance quinze borné. au Nord, par Cacéus Sambor; àlOuet carreaux de lerre environ de Bul de l'Ecole. u l'habitationpar Fils: Sud, par Tine Laporte et à PEstpar ( Décayetle>, seclicn rurale de Martissant COLLÈGE Silége. Ce terrain étaitoccupé par la citoyenne en celte commune, bornés au Noid, par Elablissement Le LOUVERTURE est un. Fanchonnelte Laguerre, morte ab-intestat ets sans les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud privé d'Enseignement se-- postérité. Salomon par condaire moderne, créé en vue de En vertu de l'article 67 de la loi sur les do Pauléma Décayelte, Jn. à TOuest.par le Juge ner don maines, un délid'un an est accordé à tous ceux héritiers Jacques et à l'Est par les aux jeunes gens une instruction so-- qui peuvent avoir des droits sur cette habitation Sajuste Toussaint. lide et pratique jointe à une forte éducapour les faire valoir au bureau d'Administration Un délai d'un an, à partir de la date tion morale et patriotique. des finan-es de cette commune ou à la section du présent avis, est accordé à tous ceux -des doma-nes. Passé lequel, aucune réclamation qui peavent avoirdes droits ou prétentions Programme des malières d'Enseignement. ne sera prixeen conridération et le terrain sus- à faire valoir. Passé ce délaisans qu'aucune L'Ecole forme trois divisions désim: é, coasicéré comme bien de l'Etat, inscrit réclamation ait él6 produite, celte distinctes: commetl, sur le cadastre des biens domaniale de terre sera reconnue bien de portion division élémentaire, division de grami cet arronai sement. es droits ou prétentions Programme des malières d'Enseignement. ne sera prixeen conridération et le terrain sus- à faire valoir. Passé ce délaisans qu'aucune L'Ecole forme trois divisions désim: é, coasicéré comme bien de l'Etat, inscrit réclamation ait él6 produite, celte distinctes: commetl, sur le cadastre des biens domaniale de terre sera reconnue bien de portion division élémentaire, division de grami cet arronai sement. l'Etat. maire et division supérieure. tat au bureau a'Aaministration, des finances Port-au-Prince, le 11 Août 1899. Elle reçoit des C Le chef du service enfants dès de ue l'age tl commune, les date, mois et an que à la section des sept- ans. Ils sont de soins essous. domaines, l'objet partiMarigot, le 21 juillet 1898, J. I 11011 culiers de mattres spéciaux. Le churgé du service domania' de cette commune reim amargaat.ne L'enseignement comprend toutes les M. JLUDY. a VIS études prescrites les programmes Vn: LAdministrateur principal des financec de DIVERS. officiels : par ar ondissement delacmel, Les soussignés, professeurs et ancien réLEF. LALONTANT pétiteur à T'Ecole Secondaire de garçons de Instruction religieuse. Instruction cette ville, dornentavis au public etaud com- moraie el civique. Langue et lilléralure AVIS DOMANIAL. merce que leurs feuilles collectives françaises - Littérature Par leur lettre collect.ve en. date du 3 jan- pointements des mois arriérés d'ap- gue et lutéralure ancienne. Lanvier 1899 Ies citcyens G. A. Lucien Pierre, tembre, Oclobre, Novembre Août, Sepespagnoles. Langue et Th. Jean-Paul etla demcisel lle Rcse Hailia 1898 et Janvier 18 9 sont et adirces; Décembre liltérature el anglaises Sciences maihémaLhuriemagie propniétsires, demeurant et les six mois duns tigues cosmographie. Sciences plysiques onicliés à Vort-de-Feix, ont dénoncé à mières sont signées énoncés, dont les quatre pre- el nalurelles. Histoire el géographie la_tacanceun enplacmint sis en cette ville* par Monsieur C. E.Jo- d'Hatti. Histoire el co.lu suls le nem de ePetite-Guintes, con- nes, Directeur du dit élablissement, et les - géographiegéneratnant enviren soixante pieds de façade deux dernièrespar Monsieur M. C.A. Hen- les. Dessin Principe du Droitet Ecosur six cent cinquante de profordeur, le- ry, professeurde premierordre, alors char- nomie politique. Hygiëne. Comptabrquel est) Lorné ru Noid par la rue Royale, géde la Direction. En conséquence, ils lité el Tenue des livres. - ie. à i'kst, par la propristé de Madame Veuve déclarent nulles et non avenues, duplicata les Ezercices physiques. (Escrimes. Mu:i) N mcu:s Clément et à l'Ouest par celle du devant en être dressé. lique el Ezercices Gymnasci'oyen Doumage Joserl h. Ils en sollicitent le militatres.) er mème temps la ferme. Aquin, 24. Juillet 1900. L'Elablissement reçoit des Conformémeut à internes, tes T'article 67 de 1i loisur S. PETIT, M. C.A. HENRY, C. imes. Mu:i) N mcu:s Clément et à l'Ouest par celle du devant en être dressé. lique el Ezercices Gymnasci'oyen Doumage Joserl h. Ils en sollicitent le militatres.) er mème temps la ferme. Aquin, 24. Juillet 1900. L'Elablissement reçoit des Conformémeut à internes, tes T'article 67 de 1i loisur S. PETIT, M. C.A. HENRY, C. S. VA- des demi-pensionnatres et des domaines, un déli d'un an est accordé VAL, externes. à tons ceux qui peuvent avoir des droils répétileur professeur, E. NEPTUNE. En toule circonslance, les élèves du SIr cel emplacement Four les faire valoir Collège LOUVERTURE sont soumis a la au bureau de cctte admipistration. Le public est prévenu la propriété plus stricle surveillance : ils sontl Pa:sé e objet délai imparti sans qu'sucune ré. Redeuil, sisedansla plaine au de la sollicilude la clamation plus eié Capet JURELF ait bienveillante faite, ledit emplacement Haitien. ne saurait être vendues sins l'assen- la Llus constante sela Jépité Lin de l'Etat, et comme tel timentde lors, nous défense pour tout ce qui coninscrit au cadastre de cette ccmmune nolaires et à tous arpenteurs faisons d'y faire à tous cerne leur situation matérielle, intellecPort-dr-F.ix, le 4 Janvier 1899. cune vente, ni aucune opération, atlendo au- luelle et morale. domames LArmieiiurdes Finances, chargé des qu'elle est indivise et qu'elle ne Pous tous autres renscignements,sndearionuisements de Port-de-Paix peutetre e du Moie St. Nicolis parlagée que justice entre les hériliers dresser à la direction de l'Blablissement H. T. MANAIGT. dela feue RVENE Francois BalthazarBruce, ou demander le prospectts d taillé. ( née Virginie Redeuil.) Port-au-l -Prince, 136, Rue du Peuple AVIS DOMANIAL. Port-aw-Prinee. 13Aont 1900. Par sa lettre en date du0courant, le cito Dame DÉNOSTHENES fils, née Rosélie yen AugusteVonché, ancien grandf fonctionnaire i ruce.), de COLLÈGE LOUVERTURE. de de i'Etat, a dénon é à la vacince un terrrain INTERNAT, ostenarco de deux carreaux environ. siDEML-INTERNAT, EXTERNAT tué au bos de Gj-Iouge; de cette commuse Dans le but de venir en aide ce terrain est bor 6à l'est par la propriét milles de la aux tade Monsierr J.C. Gaint-Jean, l'ouest province, le Collège Loucelle dis Hasrlomeiaeair ausud par SAINTRAPHAEL verture reçoit en pension un petit nompar. qui il pyertient, et au nord pet le gia bre d'étudiants qui suivent les cours chernin des Payis,Jacmel. bos de Gj-Iouge; de cette commuse Dans le but de venir en aide ce terrain est bor 6à l'est par la propriét milles de la aux tade Monsierr J.C. Gaint-Jean, l'ouest province, le Collège Loucelle dis Hasrlomeiaeair ausud par SAINTRAPHAEL verture reçoit en pension un petit nompar. qui il pyertient, et au nord pet le gia bre d'étudiants qui suivent les cours chernin des Payis,Jacmel. écoles de de des it Médecine, II en solli afrr me. VIN TONIQUE, Ils sont Droit, atc. Conformément a art: 67 de la loi sirjes D'un FORTIFIANT, oxcollont. DIGESTIF placés sous la surveillance de domaines, uu déiai 3 unan,à partir de la date Universellement Gout connu ot maitres chargés de les aider et de les di du prézentavis, eit accordé à, tous ceux qui TAI nomie, la Debilité, les prescrit contre riger dans lours études. avoir des drrits sur le dit tarrain, à Jaunes agdes. Inappréclable femmas. aux dans onfanta,aux onrineeth.omnue les personnes LElablissemnent donne on outre des Ear valoir an Dpartement de lIntérieur ou DOSE : Un verro. à Bordeaux pays apros chauds. les deux LEÇONS PARRICULIÈRES aua "administration des Fnances de cet arrondis- principaux Cha Ine bouteille repas. jeunes gens en sement Ce déla p.ass6 sans qu'aucune récla authent du en seul VIN delan de BAINT-RAPHABL retard. mnatlen nitét6 faite,. terrain sera reconnu bien Un Le "AE MEDAILLON Rreta ECILESRCT de marquedén desf FABRICANTS: Méthode rationnelle et individuelle. del'Et ia tommete, 1,scrit sur le cadastre des metalannongant) lo OLETEAS. S'adresser biens. Ripuble - tffermé au BEAUAMELISRERE del MENTHE à la. diroction du dénoncia à Gollège teur chahlos, CLÉTÉAS: - sa fabrication toutos qul pars sont sn irre purate pru- pour tous autres renseignements. Jac SiEESt 1899, S'emplole pur surdu sucre. L'Amni est, choiue M. Alb, DESMARQUETS, R PO. Bos: 21,4 Port-au - Prinao, BerlAce des. dor AFONTANT FABRICATION: pourla Repdbliqus Gr, Valenoel d'Haltl. (hrdae, Prasce). o Portana- Prince. Imprimerie Nationale - LEESAE Drecteur, FLORIAN Molsu.