--- Page 1 --- 15 Aout 1900. E5ème. Année. Mercredi, Bureau de Rédaction NUMÉRO 65. d'Abonnement. et 26, Rue Gefrard. LE MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE D'EAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD , 26, Rue Gefrard. P. 8.- Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas Un an, P. 4-50.- Six mois, rendus et seront détruits. mois, P. 2-50. - Le No, 10 centimes. Mercredi, 15 Août 1900. Les ahonnements partentdes1 1er. et 15 de Pour les Départements et PEtranger, les frais cho que mois et sont comme les inserde poste en sus. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. Donné à la Maison Nationale, le 31 Juillet - En conséquence, le dit article 6 Jont la SOMMAIRE. 1900, an 97e de l'indépendance. leneur suit sera exécuté tel qu'il a élé Le président du Sénat, primilivementarrelé entre le Gouvernement et le concessionnaire. GUILLAUME. Art. 6. Le concessionnaire s'oblige à PARTIE OFFICIELLE. Les secrétaires, faire détailler la glace au plus -bas prix Lci qui prorc ge T'exercice 1900-1901 ResaepIYPPOLITE, L. MALEBRANCHE. possible dans son établisseme ni ou ses les lois des 27 eti1 davte bre 18,6 surla régie dépots, prix qui ne pourrajamais dépasser des impositions directes. de T'article NOM DE LA RÉPUBLIQUE trois centimes en moannie nationale. - Loi qui te les diepositions 1895. AU Art.2 2 La présente loi abroge toutes lois 1er. dela loi RFSS du Si ptr mbre des Le Président d'Haiti ordonne la loi Loi portant fixation dul budget des Déperses. Recettes ci-dessus soit revêlue du sceau de : Répu- ou.dlispostionsdelojs Donne au Palais quilstsnlcontraires de la Chambre des Loi Loi portant fixation eancticn du hudget du contrat du che- blique, imprinide, publice et exéeulée. Représentants, le 2 Août 1900, an 97e. de min de fer portant du Nord. Donné au Palais National, à Port-au- l'Indépendance. SÉNAT. Seance du 17 Juillet 1900. Prince, le 2Août 1900, aa 97e de l'Indépen- Le président de la Chambre, Avis de l'Insp: clion scolaire. dance. HENRY N. PROPHÈTE. PARTIE NON OFFICIELLE. T. A S. SAM Les secrétaires. Avis administratifs. Avis divers. Par le Président: D. DESTIN Sr. Louts, J. B. LAURENT. AA Le Secrétaire d'Elat des Finances et du Donné à la Maison Nationale, le 3 OFFICIELLE Commerce, Août 1900, an 97e. de T'indépendance. PARTIE P. FAINE. Le Secrétaire d' Etat de l'Intérieur, Le président du Sénat, GUILLAUME. LOI T. AUGUSTE. Les secrétaires, Quiproroge pour Teaercice 19001 1901 les RENAUD HYPPOLITE, BUTEAU. lois des 27 el31 Octobre 1876 surla regie LOI. des impositions directes et la fication des quotités de l'imposition localive Gl de TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Cimpdt des patentes. . Le Secrétaire d' Etat de l'Intérieur, Le président du Sénat, GUILLAUME. LOI T. AUGUSTE. Les secrétaires, Quiproroge pour Teaercice 19001 1901 les RENAUD HYPPOLITE, BUTEAU. lois des 27 el31 Octobre 1876 surla regie LOI. des impositions directes et la fication des quotités de l'imposition localive Gl de TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Cimpdt des patentes. Président d'Haiti. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Le Président d'Haiti ordonne que ia Usantde l'initiative que luiaccorde T'ar- loi ci-dessus du : Corps Législatif soit 1nTIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, ticle 69 de la Constitulion de I'Usine ; à Glace de primée, publice et exéentée. PRÉSIDENT D'HAITI. Vu la pétition Donné au Palais National, le 5 Août Port-au-Prince, Considérant les difficultés économi- 1900, an 97e. de l'indépendance. De l'avis du ConteildesSecrétairesSeeretairesd'Blat, de Theure que et ques particulièreA propos6 ment l'élévation HRcA laux du change, meT. A. S. SAM. Etle CorpsLégislatifa volélal loisuivante: naçant d'une ruine complète cet élablissePar le Président : Art. 1er Les lois des 27 et3 31 Octobre ment: Le Secrétaire d'Etat de i'intérieur, cte, 1876 sur la régie des impositions directes Qu'il lest du devoir du Gouvernement de el la fixalion des quotités de l'imposition protéger et d'encourager lindustrie nalioT. AUGUSTE. locative et del'impol des palentes sont pro- nale par tous les moyens en son : pour1 l'exercice 1900-1901. Sur'le rapport du Secréluire de FRATsE rogées Art.2 Les Secrétaires "Elatdes Finan- PIntérieur. LOI ces et du Commerce et de* lIntérieur sont Et de l'avis du Conseil des Secrélaires de chargés, chacun en ce qui Je concerne, de d'Etat, Portant fixation du 1900-1901. Budget des Dépenses l'exéculion de la présepte loi. proposé lErercice Donné à la Chambre des Représentants, Et le Corps DeNr. a vote dl'urgence TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, le 11Juillet1900, an 97ede Tindépendance. la loi suivante Présid entd' Haiti. Arl. 1er. Sont et demeurent Lep présidentde la Chambre, les dispositions de l'article ler: RPS Surle du Secritaire d'Elat des HERKY N. PROPHETE. 30 Septembre 1895, en ce quia traità la Finances eNfers Commerce, modification qu'ellex portenti Particle 6 Secrétaires d'ELes secrétaires, du contrat de la Glacière de Port-au- Eldel'avisdu Conseil des J). DEsTix Sr Louis, J. B. LAURENT, Prince, tat, --- Page 2 --- Le Moniteur. proposé le 1er de chaque mois, au Secrétaire gétaire. Cette loi fera Et lec Corps Législatif a rendu la loi sui d'Etat des Finances, qui les transmel ce en recettes et en connaitrela balanvante : tra à l'administrateur des Finances, les Art. du contrat de la Glacière de Port-au- Eldel'avisdu Conseil des J). DEsTix Sr Louis, J. B. LAURENT, Prince, tat, --- Page 2 --- Le Moniteur. proposé le 1er de chaque mois, au Secrétaire gétaire. Cette loi fera Et lec Corps Législatif a rendu la loi sui d'Etat des Finances, qui les transmel ce en recettes et en connaitrela balanvante : tra à l'administrateur des Finances, les Art. 11. Dans la dépeases. Art. ler. Des crédits sont ouverts aux pièces comptables justificatives des ré- chaque mois, les payeurs première des huitaine de différents Secrétaires a' Elatjusqu'à concur- partitions faites on des remboursements ministériels et les départements rence de: opérés le mois précédent au compte de la arrondissements fimanciers payeurs des dilférents Billets Or amér. dite Dette. ministère des Finances et à enverront la au Relations Ext6Les iptérêts payés seront ordonnancés des Comptes : 10. Un élat Chambre rieures G. 24.124 P. 79.158 94 en dépense séparément du capital rem- mandats de paiement ei des général des Finances et Comboursé. chés pareux à la Banque Nationale chèques toumerce. 514 932 09 10.622 56 Les pièces seront afférentes à chaque ti ou dans ses et d'HaiGuerre.. 1.113.612 11 3.200 division et subdivision de celte Delte pendant le mois succursales ; 20. agences Marine.. 212.258 45 46.380 eti indiqueront séparément les intérêts et senéralappuyéde précédent toutes les Un élat Intérieur et Pole capital amorti. tances et autres rièces feuilles, quitlice générale.. 756:104 78 12.500 Pour ce qui est de la Dette intéricure dépenses acquittées dansl le justificatives des Travaux publics.. 216.278 60.400 ( convertie on consolidée )et de la Dette mois. cours du même Agriculture.. 222.294 5.000 exlérieure( dont les intérèls emprunts de 1875 et de 1896 ) Ces élats qui seront dressés exerInstruction publise règlent tous les six cice, ministère et service, par que. 600.768 80 4.885 mois etl'amortissement lous Jes ans, il chapitres et sections du indiqueront les Justice. 393905 60 sera, à l'époque de chaque règlement, se rapportent les dépenses Budgel auxquels Cultes.. 31.352 57.364 58 remis parla Banque Nationale au Secrélaire Les pièces justificatives, paydes. Service- de la d'Elat des Finances qui les fera parvenir Jeur nature, quelleque soit Banque. 66.815 50 69.571 76 à T'Administratear des Finances, les pièces nal dont lun serontdressces sera remis en au triple ministère origiDette publique. 47819 07 2.187.111 92 jostilicatives des des dépenses faites pour le des Finances, l'autre à la Chambre des paiement intérèts el de l'amortisse- Comptes et le troisième G. Finances qui les fera parvenir Jeur nature, quelleque soit Banque. 66.815 50 69.571 76 à T'Administratear des Finances, les pièces nal dont lun serontdressces sera remis en au triple ministère origiDette publique. 47819 07 2.187.111 92 jostilicatives des des dépenses faites pour le des Finances, l'autre à la Chambre des paiement intérèts el de l'amortisse- Comptes et le troisième G. 4.200.264 40P. 2536.221 76 ment du capital. payeur al'appui des opérations retenu de sa par le Les ordonnanoes de dépenses relatives se. cais Art. 2 Il sera pourvoauxdépenses men- à la Dette pablique et les pièces à Art. 12. A tionn nées à l'art. fer. de la présente loi et seront, comme toutes les ordonnances T'appui, de nairedu Port-au-Prince, un fonctionsuivant les états ci-annexés par les voies el dépenses, acheminées à la Chambre des par le départément des Finances délégué moyens de l'Exercice 1900-1901. Comples, conformément à l'article 17 du dissements Ministre, et dans les autres arronArl.3. 11 sera, sous la responsabilité per- Règlement pourle service del la Trésorerie. des Finances linanciers, les administrateurs sonnelle dus Secrélaire d'Elatdes Finances et Arlicle 6. Est accordé au Président jours de vérifieront dans les premiers selon les disponibilités du Trésor, imputé, d'Haiti, en cas de graves alteintes portées payeurs et chaque mois la au comptabilité des chaque mois, sur le montant des recettes, à la sûreté publique, la faculté d'ouvrir des Finances adresseront Secrétaire d'Etat un 12e. du chiftrealloué aux divers départe- par arrèlé contresigné de tous les Se- 1o Les sommes un rapport indiquant: ments ministériels. Ce douzième ne pourra crélaires d'Etat, des crédits extraordinai- les livresdes reçues et inscrites sur elre dépassé qu'en vertu d'une décision du res pour subvenir aux dépenses nécessitées précident avec, payeurs pendant Je mois Conseil des Secrétaires d'Etat et pour un par des circonstances imprévues. numéro de mention de la dale, du cas exiraordinaire. et urgent. Art.7. Le Secrétaire d'Elatdes Finances chèque tiré chaque sur la manlaidopatemeuton Dans aucun Cas cl pour quelque cause pourra, avec Tavis du Conseil des Secré ou Banque,ses succursales que ce soit, aucun Secrélaire d'Etat ne laires d'Elat et seulement dans le cas 20. agences; Los dépenses dans le même ponrra dépenser au delà des crédits légis- d'urgence prévu à l'article 6 ci-dessus, mois au acquiltées latifs ouverts par la présentel loi, niengager contracter. si les fonds du Trésor étaient détail des moyen des valeurs encaissées avec aucune dépense nouvelle, avant qu'il ait insuffsants, des emprunts réglables au nistériels et paiements pardéparlements lai Misété pourvu au moyen de l'acquitler par un mieux des intérêls del'Etat. fications par service. nalure de des justisupplément de crédil. Ces emprunts seront valables qu'autant tégorie produites de àl'appui chaque caArt 4. si les fonds du Trésor étaient détail des moyen des valeurs encaissées avec aucune dépense nouvelle, avant qu'il ait insuffsants, des emprunts réglables au nistériels et paiements pardéparlements lai Misété pourvu au moyen de l'acquitler par un mieux des intérêls del'Etat. fications par service. nalure de des justisupplément de crédil. Ces emprunts seront valables qu'autant tégorie produites de àl'appui chaque caArt 4. Aucun paiement ne sera effectué qu'ils seront onverts par arrêtés du Prési 30. La balance dépenses: en le Trésorp publicque pourfaqaitiement dent d'Haili, contresignés de tous les Se de la vérification. caisse au moment stt service au Bodget ou prévu crélaire es d'Elat. Arl. 13. Les un arrêté de ENE extraordinaire dans F Art. 8. Les arrètés relatifs aox 26 Aout 1871 dispositions sur de la loi du cas indiquép parl'article 7 dela présente loi. extraordinaires et aux dont crédits la responsnbilité des Aucune dépense faite pourle compledelE- est parle auix articles 6 emprunts et7 seront il fonctionnaires et employés de l'Administat ne pourra etre acquillée sielle n'a 616 poyés des pibcsjustificatives, transmises ap- irnion.oniagpicabies comptables des deniers aux payeurs comme préalablement ordonnancée, etl'ordonnance le Secrélaire d'Etat des Finances à Elles sont publies. convertie en mandal de paiement, confor ie Chambre des Comples, quinze comptables des égalenent applicables aux mémentaux articles 45 a50du Règlement après leur publication. jours Bizoton et an Forges el Chantiers de pourleservice de la Trésorcrie. Ils seront dans les restre.. Service télégraphique terToute ordonnance de dépense doil, pour conditions mêmes formes ct Art 14. être payée à l'unedes caisses-du Trésor pu- Chambres soumises à la sanction des avec les élats La présente annexés loi sera publice blic, portersur un Lagislatives, dans la première qui les accompase renfermerdans] Edintenon-oipnsent. les limiles des distribu- quinzaine de leur plus prochaine réunion. pagnent. a - tions mensuelles de fondset de Art. 9. Il sera, tous lesquinzo jours. Elle sera exécutée à la diligence des pièces qui constatent queson eiro.appuyced effel estd'ac expédié d'Haiti- direclement parla BanqueNationale Secrétaires d'Etat, chaeun en ce qui le MRaMgIPMDniTOTIE quitter en tout ou en parlie une dette de exirait certilié à a Chambres ct signé, des cu Comples, compte des un concerne. Donné au Palais de la Chambre des Art. 5. Les dispositions. qui piécèdent à recettes la Banque et paiements, présentant tel les qu'il est tenu Bergegtsmw.1-idsailas de 1900, an 97ème. s'appliquent à toute. les catégories de de. dépenses générales de la recetles, elles lindépendanceg courant penses, ou qu'elles appartiennent au service orct en monnaie nationale, République en la Le président de la Chambre, au service de la Dette publi- quinzaine précédente. piécèdent à recettes la Banque et paiements, présentant tel les qu'il est tenu Bergegtsmw.1-idsailas de 1900, an 97ème. s'appliquent à toute. les catégories de de. dépenses générales de la recetles, elles lindépendanceg courant penses, ou qu'elles appartiennent au service orct en monnaie nationale, République en la Le président de la Chambre, au service de la Dette publi- quinzaine précédente. pendant HENRY N. PROPHETE. que Il sera, pour cette dernière Arl. 10. Ont force deloi les articles 3, Les sccrétaires, de dettes, ouvert dans Jles livres catégorie de 5,0,23,32.58, pour leservice 59, del la 60, Trésorerio 61 du Reglement, en date du D. DESTIN SAINT LOUIS, J. B. LAURENT. PAdministration de Port au- Prince, un 26 Juillet 1881. Donndà la comple spécial. Maison Nationale, à PortauPour faciliter T'ordounancement, la Ban- En conséquence, le Secrélaire d'Elat des Prince, le31 Juillet 1900, an: 97àme. del'InNationale d'Haiti, churgée de faire Finances néraux, présentera, avec les comptes g6- dépendance Le 2u service de la Dette publique, expédicralloi dès l'onverture des Chumbres, la présidont du Sénat. qui regle délinitivement l'exercice budGUILLAUME. --- Page 3 --- Le Moniteur. Les secrétaires, cours d'une partie du produit des droits LOI RENAUD HYPPOLITE, L. MALEBRANCHE. d'Exportalion disponibles pour le service Portant sanclion du contral des dépenses publiques payées en monnaie Juillet passé le 12 AU NOM DE LA REPUBLIQUE nationale. 1900 entre le Secrétaire d'F Etal de Le d'Haiti La vente se fera de aux TAgriculture el des Travaux publics ct Président ordonne la loi commerçants haîtiens, préférence petits la Sociélé du chemin de ferdu Nord. ci-dessus soit revètue du sceau dt la Ré note du Département des et Finances, chaque mois' insérée une publique, imprimée 7 publiée et exéculée au wJournal Officiel D fera connaitre la Donné au Palais National, à Port-au- somme venduc, la dale de la vente, les TIRÉSIAS AUGUSTIN Prince, le 2Aout 1900, an 97c. de l'Indé- noms des acheleurs, les courtiers employés Président SIMON SAM, pendance. à l'opération et le taux auquel elle a eulieu. d'Haiti. T. A. S. SAM Après chaque vente, le monlant de la Vu le contrat passé le 12 Juillet 1900 Par le Président: formémentaux prime sera ordonnancé en receltes, con- entre le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Le Seorelaired'Etat des Finances et du pour le service de prescriptions la Trésorerie. du Règlement le général Cincinnalus Leconte etla Société Commerce. Article 5. Dansle cas où le Pouvoir du chemin de fer du Nord, représentée par culif se trouverait Exé- son conseil d'administration. en la P. FAINE dans la nécessité de de MonsieurJohn Laroche, aux fins persoune Le Secrétaire d'Etat de la Guerre et de contracler ticle 7de la des loi emprunts autorisés parl'ar- nérerde tous droits desortie les fruits d'exo- tropila Marine, penses ou de faire portant d'une façon fixation des dé- caux, tels que ceux mentionnés dans le sus quelconque dit contrat. trouverait Exé- son conseil d'administration. en la P. FAINE dans la nécessité de de MonsieurJohn Laroche, aux fins persoune Le Secrétaire d'Etat de la Guerre et de contracler ticle 7de la des loi emprunts autorisés parl'ar- nérerde tous droits desortie les fruits d'exo- tropila Marine, penses ou de faire portant d'une façon fixation des dé- caux, tels que ceux mentionnés dans le sus quelconque dit contrat. V. GUILLAUME appel au crédil publicau cours du présent Considérant le méthodiLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de exercice, les sommes provenant de ces que de la culture développement de ces la Police générale opérations seront ordonnancdes en recelles produits et leur sousla facile écoulement tvers des débouchés exté. T. AUGUSTE rubrique de (C ressources extraor- rieurs sont choses essentiellement dinaires ) propres Le Secrétaire d'Etatdes Travaux publies Article6.Toutes les à cxerveruneitefluence heureusesurfAgrt et de contributions directes cultu: e nationale ; T'Agriculture CrUs. 1 ou indirecles, autres que celles autorisées Sur le rappont du Secrélaire d'Etat de LECONTE par les lois exislantes à quelque litre et l'Agriculture et de Le Secrélaire d' Etat des Relalions Ext6- sous quelque dénomination qu'elles se per- Secrétaires d'Elat, Favis du Conseil des rieures et des Cultes çoivent, sont formellement interdites à B. Sr. VICTOR peine contreles autorités qui les ordonneA proposé Le Secrétaire d'Elat de TInstruction Pu- neraient raient, contre les roles les employés ellarifs confectionle et ceux en EL a0 blique de Ia Justice feraient les recenvrements, d'être qui vante: Corps Ligislatifa volé la loi suiF. L. CAUVIN suivis comme concussiohnaires, saus prejn- pour- Arl. der Le contrat pas- le 12Juil let dice-delaction. en répétilion des dommages- entre le Secréteire d'Etit de LOI intérèls et sans que pour exercer cette d'une part. et la Société du chemin l'Agriculture, de fer Portant aclion les trihunaux aient besoin d'autori de T'autre, est et iemeure sanctionné en fizotion du Budyetdes Recetles salion préalable. toutes les ciauses ct conditions sont pour lEzercice 1900-1901. Article 7. La présente loi, avec son élat stipulées, sauf les modifications quiy suivantes aunexé, sera publiée et exécutée à la dili porlées à l'article 1er. et l'addition d'un TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, du gence du Secrélaire d'Etat des Finances et arti-le 2 au dit contrat, les articles 2. 3, Président d' Haiti. Commerce. 4, 5, 6 et 7 devenant3, 4, 5,6, 7 et8. Donné à la Chambre des cArt. 1er. Le Sur le rapportdu Secrétaire d'Etat des le 11 Juillet 1900,an 97ème. Représentants, de cun encouragement Couvernement effectif d'Haiti, pour Finances el'du Commerce, dance. l'indépen- TAgricullure. et immédiat à EU de l'avis du Conseil des Secrétaires Le présilent de la Chambre, ( dant vingl-cinq s'engage années consécutives à né frapperpen- d'aud'Elat, HENRY N. du Secrétaire d'Etat des le 11 Juillet 1900,an 97ème. Représentants, de cun encouragement Couvernement effectif d'Haiti, pour Finances el'du Commerce, dance. l'indépen- TAgricullure. et immédiat à EU de l'avis du Conseil des Secrétaires Le présilent de la Chambre, ( dant vingl-cinq s'engage années consécutives à né frapperpen- d'aud'Elat, HENRY N. PROPHÈTE. cun impot fiscal d'exploitation, réserve A proposé faite au profit d'un simple droit de statisEl le Corps Législatif a voté la loi suiLes secrétaires, tique, les fruits dits tropicaux, tels que vante : D. DESTIN Sr-Lons etJ. B. bananes, ananas. oranges.citrons. cédrats Article 1er. Ln perception de l'impôt Donné à la Maison Nationale, LAURENT. à Port-au- et graines de ricin. Ce droitdestatistique IExercice 1900 -1901 sera faite con- Prince. le 31 Juillet ( xestdeun dix demicenlime, monnnienationale Ronte mément aux dispositions des lois 1900, an 97ème. de par regimes de bananes, trois centitanles. exis- l'indépendance: mes par barils des autres fruits sus menArticle2. Les voies et moyens Le président du Sénat, lionnés. aux dépenses du Budget delExercicu applicables 1900GUILLAUME. (( Les graines de ricin paieront trois cen1901 sont évalués, atimes dollars bar cent livres. bleau annexé à conformément la présente loi, au à ta- G. Les secrélaires, ( Art. 2 ajouts. Lu présente exonération 4.108.336.61 nounaie nationalect à P: RENAUD HYPPOLITE, L. ne constituant ni un monopale, ni un 2. 530.099.76 or américain. MALEMENCHE. privilège enfavenrdela Socidiédu chemin Arlicle 3. Tous les droits de douane adeferdu Nord,est acquise à tous ceuxqui néralement quelconques g6 peuvent voulonresploiteros exporter les percus au titre de fruits sus l'Exportation à Fexception des droits d'é. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. La mentiounés. loi à clelle et de pilotnge, sont payabies en or Le Président d'Haiti le dit présente laquelle sera aunexée ou en traites appuyées de connaissements ordonne que la loi de loi contrat.abroge (outes les disposilions en due forme. ci-dessus soit revetue du sceau dela Répuqui lui sont contraires, et sera Le Secrétaire d'Etat des Finances est et blique, imprince.publice elexéculée. crétaires publide et d' exdoutde i la diligence des Sedemeure antorisé iles régler,soit ei es- Donne au Lalais National, à Port-au- vaux BlaliprAgweultgres des des Trapeces, soit en traites dans les intérêts du Prince, le 2 Août 1900, an 97ène. de chacun publios, en ce Fmances eldu Commerce, lisc etselon les besoins de l'Etat. Finelépendance. qui le concerne. f Ces traites Donné à la Maison Nationale, le 30 serontcenfralisdées à lal Banque T. A. S. SAM, Juillet 1900. an 97e. de Nationale, d'oi clles serontexpédices pour Par le Président: : Le l'indépendanco. étre employées au besoin du service président du Sénat, Article iLe Secrctaire d'Elaldes Le Secrétaire d'Elat des Les GUILLAUME. erne. f Ces traites Donné à la Maison Nationale, le 30 serontcenfralisdées à lal Banque T. A. S. SAM, Juillet 1900. an 97e. de Nationale, d'oi clles serontexpédices pour Par le Président: : Le l'indépendanco. étre employées au besoin du service président du Sénat, Article iLe Secrctaire d'Elaldes Le Secrétaire d'Elat des Les GUILLAUME. ces est Financos ve nutorisé à opérer, chaque mois, la Commerce, el du seordtaires, vente en monnaie nalionaleau taux du P. FAINE. RENAUD Hypourre et L. MALERRANCHE. Donno à la Ghambre des Représentar.ts, --- Page 4 --- Le Moniteur le 1er. Août 1900, an 97e. de TIndépen- que le dit wharf ne sert dance: exclusivement Javec les deux additions suivantes : Le président de la Chambre, qu'à. Art. l'exportation des fruils tropicaux. les mots Forges elChantiérs de Bizolon aprés 6. Pour permettre à Thabitant de ceux-ci: K et relevera HENRY N. PROPHÈTE. retirer le meilleur prix possible de ses la Marinep, puis un du nouvel Département de Les secrétaires, récoltes de fruits tropicaux et de lutler pris le No. 3et qu'en outre la article loi est quia D. DESTIN Sr. Louis, J. B. LAURENT. contre, la concurrence ides autres pays voyée à l'Exécutif pour être ensimilaires, l'Etat exonère les navires sur 30. Deux dépèches du Secrétaire promulguée: d'Etat AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ces lest fruits qui viendraient de tous droits spécialement et laxes à la douane, charger Nos. de lIntérieur, 145 et en date des 13 et 14Juillel, Le Président de la République ordonne excepté de ceuxquiont ét6 déjal'objet d'une Corps que 253, annonçant au Grand que lal loi ci-dessus du Corps Législatif soit concession spéciale. Directeur de des ordres ont ét6 donnés au revètue du sceau de la République, impri- Arl. 7. L'Etat accorde trente mois, à limpression des IImprimerie Nalionale pour mée. publiée et exécutée. partir de la signature du présent contrat, des 10 et 12 procès-verbaux des séances Donné au Palais National de Port-au- pour que la Société du chemin de fer du 40. Une dépèche courant du Secrétaire Prince, le 3 Août 1900, an 97e. del'ln- Nord réalise sa première exporlation de des Finances, informant d'Etat dépendance. fruits tropicaux; passé ce délai, ce contrat le Sénat qu'un 11JuilleL.No.178, cerlain nombre T. A. S. SAM. sera considéré comme nul et non avenu, comptables de son ministère d'employés sont à la Par le Président : sauflecas de force majeure damentjustinc. disposition du Grand Corps pour faciliter Le Serrétaire d'Etat des Travaux publics Fait en double et de bonne foia Port- l'expédition des différents budgels de la et de T'Agriculture, au: Princé, le mil neuf cent. .178, cerlain nombre T. A. S. SAM. sera considéré comme nul et non avenu, comptables de son ministère d'employés sont à la Par le Président : sauflecas de force majeure damentjustinc. disposition du Grand Corps pour faciliter Le Serrétaire d'Etat des Travaux publics Fait en double et de bonne foia Port- l'expédition des différents budgels de la et de T'Agriculture, au: Princé, le mil neuf cent. République ; CrUs. LECONTE. tion Par du autorisation chemin de ferdu du conseil d'administra 50. Une pélition du citoyen Xantus Nord : Elie, ancien Le Secrétaire d' Etatdes Finances et du Le délégué spécial, Sénat la faveur pompier d'une réclamant du Commerce, Joux LAROCHE. budget de la République, inscription, d'une somme au P. FAINE. CrUs. LECONTE. de mille dollars pour aller se faire traiter Pour copie conforme : à firmité l'Etranger à l'occasion d'une grave inCONTRAT Le secrétaire causée à la suite d'un incendie: Pour la cullure des archiviste du Sénat, 60. Une invitation des Dames Zélatrices bananes, ananas, oranDIOGÈNE LEREBOURS. de Saint-Vincent de Paul à une cédrats, citrons, elc; désignes sous Pourc lennelle sera messe sOnon YCnd commercial de fruits tropicanas. copie conforme : heures et qui demie du célébrée matin, le à jeudi 19, à 7 Entre les soussignés: Le socréiaire-archiviste de la Chambre l'occasion de la la chapelle, à Mr. le Général Ctus. Leconte, Secrétaire des Représentants, M. le président fète patronale. Ces différentes d'Elataux Départements des Travaux puC. GANTHIER. de la sont pièces blics et de T'Agriculture diment autorisé à AMe archives correspondance pour être classées. envoyées aux cet effet par délibération du Conseil des SENAT. Vous êtes Secrétaires d'Etat en date du 10 Juillel teurs, à assister invités, à une Messieurs messe les séna1900, d'une part; sera chantée à la de solennellequi Et la Société du chemin de fer-du Nord Séance du mardi 17 Juillet 1900. Saint. Vincent de Paul, chapelle l'Hospice de autorisée par décrelprésidentiel. en datedu Présidence de Monsieur le heures et le jeudi 19, à 7 17Juin 1899 ( Monileur> du 24Juin mème sénateur tronale de demie, cet établissement. à l'occasion de la fête paannée, ayant son domicile au Cap-Haitien GUILLAUME. Nous au troisième et représentée par son conseil d'adminis- La séance est ouverte à onze dre du passons des point de l'ortration d'autre part; heures jour: rapport comités. Ila été convenu et arrêté ce qui suit : vingt-cinq En conformité minules. du premier Y-a-t-il L'ordre du des rapports prêts ? ( Silence:) Art. ier. Le Gouvernement d'Haili, pour dre du jour, la parole est accordée pointde l'or- M. la parole au jour membre est épuisé: de j'accorderai donner unencouragement effectif et immé- Maignan, socrétaire-rédacieur, à l'Assemblée qui diat à l'Agricullure, s'engage à ne frapper ture du procès verbal de la séance pour du la lec- 13 daonheteatsemn général. :) Art. ier. Le Gouvernement d'Haili, pour dre du jour, la parole est accordée pointde l'or- M. la parole au jour membre est épuisé: de j'accorderai donner unencouragement effectif et immé- Maignan, socrétaire-rédacieur, à l'Assemblée qui diat à l'Agricullure, s'engage à ne frapper ture du procès verbal de la séance pour du la lec- 13 daonheteatsemn général. d'intérêt pendant vingt-cinq années consécutives Juillet courant: Voici l'ordre du jour de d'aucun impot fiscal d'exportation, ré- Ce procès-verbal est adopté. jeudi prochain : la séance de serve faite au profit d'un simple droit de On aboriele deuxième de 1o. Sanction du statistique, les fruits dits tropicaux, bana- du jourdontl'objet est le dépouillement point l'ordre de 20. Lecturede la dernier.procis-verbal: correspondance; nes. ananas, oranges, citrons et cédrats, la correspondance. 30. Discussion des conclusions graines de ricin, etc. MM.les sénateurs Renaud port du comilé des Travaax du Art. 2. La Société du chemin de fer du martine Hyppolite et Lapublics udrfe Nord s'engage à mettre ou faire mettre Malebranche, secrétaires dubureau, contrat d'e relablisementd'une ligne de cheen culture les dits fruits tropicaux dans la lisent, chacun à son tourde parole, les min de fer de Port au-Prince à l'Elangplaine du Cap, principalement la banane, pièpes 1o. suivent : Saumatre: 40. dans les terrains situés le de sa voie Excellence le PréRapport des comités. dremucticsen ferrée, long sident d'Haiti, en date du 13 Juillet, No. fl n'y a pas d'observations à cet ordre du alEtat, appariensatsoitaux dontelle ala ferme particuliers privilège. soit 50, responsifà celui du Sénat daté du 12 jour? Art. 3. Pour éviter des manutentions par courant, No. 150, informant le Grand Il demeure ainsi arrôté et la séance est compliquées seraient une source de rente Gorps queles deux lois qui accordent une levée. séance dépenses et Tma des produits Michel Pierre viagère à Mada me Vve. Innocent La est levée à midi moins vingt mapporterait Thabitant, la Sociél6 du dsc ancien ct à Monsieur Césair Casimir, minutes. min de fer du Nord est autorisée a cons- le voeu pompier, de la Constitution seront promulguées selon Buteau, Signé: W. Terlonge. Camille Molière, truire un wharf spécial à la guredu chemin : Cadestin R. Barjon, Th. Pierre Elienne, de fer du du Cap-Haitien 20. Deux messages dela Chambre des Re. Robert, M. Jn. Simon, Aurel BaArt. TL Les Pats de ce wharfseront.sou- présentants, en datedu 16Juillet, Nos. 197, yard, Jules Justin, Dr. Arch: Désert, S. mis à lapprobation de Mr. le Secrétaire et 198. le premier accuse réception de celui J. Bollox, T. A. Malebranche, P. A. Stewart, d'Etat desTravaux publics; avant leur mise du Sénat parlequel elle est informée del'a- Eveillard, Salnave, Pierre Victor, Saint Far, en exécution. doption sans modification des deux lois qui Louis Auguste, A. Dérac, Cyrille accordentune rentoviagèreaNe. Vve. Bernaleau, N.S. Lalontant, Rémy Arl. 5. premier accuse réception de celui J. Bollox, T. A. Malebranche, P. A. Stewart, d'Etat desTravaux publics; avant leur mise du Sénat parlequel elle est informée del'a- Eveillard, Salnave, Pierre Victor, Saint Far, en exécution. doption sans modification des deux lois qui Louis Auguste, A. Dérac, Cyrille accordentune rentoviagèreaNe. Vve. Bernaleau, N.S. Lalontant, Rémy Arl. 5. Ce wharf, propriélé de la Sociélé centMichel Pierre et Césair Casimir, Inno- L. Birbanconrt, Fuscion Denis, M. Bastien, du chemin de fer du Nord ne pourra être pompier, devenu infirme; le ancion Philippo, Estime jeune, Deslin St. Limage mis en aucun cas au service des particuliers, informe le Sénat la deuxiëme Béris Léveillo. Louis, sans autorisation spéciale du Gouvernement les modifications porléos que Chambroa au de Le président, GUILLAUME. qui prendra, d'accord avec Ja dite Sociét6, projet aoet toutes les mesures nécessaires pours'assurer confond de Bizoton la Fonderie seul nationalo ot le I Les seerdinires, RENAUD HYPPOLITE et en RLr un 6lablissement, L. MALEBRANCHE. --- Page 5 --- Le Moniteur: Le sccrétaire-rédeclenr, partir de la date du présent avis est accordé à les rues Saint Laurent et du Palais tous cEux qui peuvent avoir des droits sur ce et bornée au nord par la dite rue R. DUPLESSIS. terrain €n question pour les faire valoir à la St Laurent au sud par la propricté Pourcopie conforme : section des domaines. de Madame Idora Monu et à l'ouest. Le chef de bureau, Passé ce délui. sans qu'aucune réclamation par les héritiers Oswald Clément la H. BAYARD. ait été produite, le dit terriin en questioo tel qu'elle propriété déclare le dénonciateur sera réputé bien de l'Etat et du comme domaine n'a jamais 6l6 occupée CRUAS stcam inscrit au cadastre des biens En conséquence et conformément à national de cette commune. 1899. l'art: 67. de la loi sur la malière, un AVIS. Le Grands-Bois, d'administration le121 Novembre. des finances, délai d'un an est accordé à partir de En vertu des instructions d'Etat contenuesdans de l'lnsdu Préposé service domanial de cette cominune. cette date à tous ceux qui pourraientavoir la dépèche du Secrétaire chargé des droits cet immeuble les truction Publique, en date du 4 du couR. FRANÇOIS des finances sur pour rant, No. 2.049,T'inspetion -scolaire de Vu: L'Administrateur principal faire valoir à l'Administration principale cette ville annonce qu'un concours aura M. MOMPLAISIR. des finances de cet arrondissement. lieu au siege du bureau de l'Inspection, le Ce délai passé aucune réclamnation et bien ne lundi, 20 du courant, à 9 heures du AVIS DOMANIAL sera prise en considération le cadastre matin pour la charge de Répétiteur à Par sa lettre en date du 3 Janvier cou- en question sera inscrit au l'Ecole secondaire de cette ville. rant, au No: 1er, le citoyen Sermeil Bor- de cette circonscription. Les concurrents présenteront: jolly, propriétaire, demeurant au quartier Capailien le 19 Septembre 10. Un extrait de leur acte de naissance; de Damassin, a dénoncé à la vacance et L'Employé supérieur, chargé spéciale20. Un certificat de bonnes vic et moeurs. a soumissionné en même temps à titre de ment du service des domaines, MORIN. Août 1900. au No: 1er, le citoyen Sermeil Bor- de cette circonscription. Les concurrents présenteront: jolly, propriétaire, demeurant au quartier Capailien le 19 Septembre 10. Un extrait de leur acte de naissance; de Damassin, a dénoncé à la vacance et L'Employé supérieur, chargé spéciale20. Un certificat de bonnes vic et moeurs. a soumissionné en même temps à titre de ment du service des domaines, MORIN. Août 1900. 'erme, unc propriété de la contenance de ROLAND Port de-Paix, ce 7. carreaux deterre dépendant de l'habie Vu: pr. L'Adwinistrateur principal des L'Inspecteur des Ecoles, talion Laroque, sixième section rurale de finances, C. JEAN JACQUES. celte : sont bornés au Le chefde bureau, Pour copie conforme : de Nord commune par les héritiers lesquels Vidoline, au Sud par CHARLES SALNAVE. Le chef de bureau au Département la Rivière Taquit, à l'Est par les héritiers 1'Instruction Publique, ANCION. Paul et à l'Ouest par la grande lisière de DéAVIS Leck DOMANIAL. A. M. Le soussigné, Lubin, préposé l'adsert. ministration financière de cette commune, Les élections des juges consulaires de En conformitéde l'article 67 de la loi do- a dénoneé à la vacauce et en a soumisce ressort n'ayant pu avoir lieu le ven. maniale en vigueur, un délai d'un an, à sionné en même temps la ferme, une prodredi, 10 Août passé, conformément à no- partirde cette date, est accordé à tous ceux triété de la contenancede cing cenl soixantre avis inséré à la date du 6 Aoûl de qui peuvent avoir des droits sur cette te quinze pieds de façade sur quatre vingt cette année, tant dans le ( Journal Officiel proprieté, à les faire valoir au bureau dix de profondeur, située sur Thabitation que dans le € Nouvelliste Nous J. L. domanial de celte commune. neoncour, kc section rurale de cette commuVérité, Commissaire du Gouvernement Passé ce délai, cette propriélé sera ne; laquelle estbornée au nord parle grand près le tribunal civil de ce ressort, con- réputée bien de TEtat et comme telle chemin public, au sud la mer, à 'Es* voquons de nouveau les commerçants inscrite au cadastrede cette dite commune. par une propriélé de Vetas et à l'Oues établis sur cette place et payant patente Côteaux, le14Janvier1899, car la mème. Celte portion de terre a été des trois premières classes, ce, en confor- au 96e. de l'Indépendance. occupée par le citoyen feu François Simby mité de l'article 610du Code de commerce, Le préposéchargedu service domanial, Conformément àl l'article 63dela loisur le vendredi que l'on complera 17 Août LECK. LUBIN. dcs domaines, un délaid'un an est accordé courant, à quatre heures de l'après midi, Vu: L'Administrateurdes finances, chargé à tous ceux qui peuveut avoir des droits au local du tribunal de Commer- duservice des domaines des arrondissements pur cette propriété pour.les faire valoir au ce de ce ressort, aux fins de procéder des Cayes et des Côteaux, LUBIN. isur le vendredi que l'on complera 17 Août LECK. LUBIN. dcs domaines, un délaid'un an est accordé courant, à quatre heures de l'après midi, Vu: L'Administrateurdes finances, chargé à tous ceux qui peuveut avoir des droits au local du tribunal de Commer- duservice des domaines des arrondissements pur cette propriété pour.les faire valoir au ce de ce ressort, aux fins de procéder des Cayes et des Côteaux, LUBIN. oureau de celle administration. dans les formes de la loi au remplaL. Cs délai périmé sans qu'aucune réclamacement des juges consulaires suivants : 10. ion ait 6l6 produite, ce terrainsera reconnu Cajuste Bijou, doyen; 20. Lh. Parisot; 30. AVIS DOMANIAL bien de l'Elat etcomme tel, inscrit au caTh. Lafontant; 40.Em. Moïse: 50. Exilien Par sa lettre en date du 28Juillet 1899, daste de cette commune. Heurtelou, dont le mandal a pris fin, du au No 9,1 lecitoyen Pedirnebog-brgropriduse Coteaux le 14 Janvier 1899, Rodolphe Lafontant, élu député, et demeurant et domicilié en cette ville, a dénonLECK LUBIN. juge du Charles Duplessy, en liquidation cê à la vacance eta: soumissionné en même temps Vu: L'administrateur principal des fijuge à titre de ferme, comme inoccupée depuis en. charge du service domanial des arjudiciaire. Acût 1900. viron soixante et quelques années, une nances, des Coteaax. Parquet de la Capitale 2 11 portion d'emplacement, sise en cette ville, Rue rondissements Cayes L. et LUBIN. des J. L. VÉRITÉ Faustin, bornée auNord Louisine Thérannier, au Sud, par la hind veuve Pygeol,et NOMT a l'Est par Saint-Ulma Fégond etal'Ouestp par AVIS DOMANIAL. la propriété du général Boisrond, vulgairement Par leur lettre en date du 2 Août PARTIE NON OFFICIELLE appeléeau Bas-Décord, dela ocntenance detrente courant, Messieurs D. Massillon William, pieds En de conformité façade sureoixante de l'article de 67 profundeur: dela loi sur Emmanuel Ennée Robin et Dorminvil les domaines, un délii d'un an est accordés Estinvil ont dénoncé à la vacance quinze AVIS DOMANIAL tous ceux qui peuvent avoirdes droite sur le carreaux de terre environ do l'habitation Le citoyen Geffrard Ogé, demeurant et lerrain en question les faire valoir à la ( Décayette>, seclion rurale de. Martissant domicilié en la section de la Plaine Céleste, section des domaines Pr cette Administration. en celte commune bornés au Nord.: par de cette commune, par sa lettre datée du Passé ce délai, aucune réclamation ne sera sera les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud par 1er Oct.hre 1899, a dénoncé à la vacance prise en considération, et cet emplasement Salomon Décayette, à POuestpar le une quantité le cinq carreaux de terre silués 'nscrit au cadastre de cette commune. leste, section des domaines Pr cette Administration. en celte commune bornés au Nord.: par de cette commune, par sa lettre datée du Passé ce délai, aucune réclamation ne sera sera les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud par 1er Oct.hre 1899, a dénoncé à la vacance prise en considération, et cet emplasement Salomon Décayette, à POuestpar le une quantité le cinq carreaux de terre silués 'nscrit au cadastre de cette commune. Pauléma Jn. eta l'Est Phabipar E en la même section, dépendant de Coteaux, le*14.Janvier 180. héritiers Sajuste Jacques Toussaint. tation Pointe, appartenent au feu citoyen Belle- Le Préposé chargé. L. des domaines, Un délai d'un an, à de la date mair, mort ah-intestat et sans postérité. LUBIN. partir à ceux Cette propriété est bornée à l'Est par du présent avis, est accordé tous l'habitation Robert, à l'Ouest la propriété qui peuvent avoir des droits ou prétentions de feu Sannon Lafleur, au siaf parl PhabitaAVIS DOMANIAL. 2 fairevaloir. Passo co délai: sans qu'aucune tion Marc et au Nord par la méme habiréclaenation ait 6té produite, celte portion tation Robert. Le citoyen Jh. Ph. Bastien, par sal lettre de terro sera roconnue bien de I'Elat. Le dénonciateur an sollicite la. ferme de du 20 Juillet dernier a dénonc6 à la Port-au- Prince, le 11 Aout 1899. ces cing carreaux de terre -en offrant cinq vacance et en sollicite en même temps ie nhof du servico à la section des piastres En conformité par an. de l'article 67- de la Joi la ferme une propriété masure de la domsiaes, DUGUÉ, domaniale en vigueu 1, le délai d'un an oontenance de trois chambres située dans J. 0. --- Page 6 --- Le Monitcur. 5IS : AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, il sera pris contre les 3.d AVIS DOMANIAL. caltitrants telles dispositions que de droit, Par sa l-ttre du 1er Août courant, le cito- Le citoyen Alcinous Colin. parsa lettre Miragoâne 1 le 13 Septembre 1899. yen Pbilipp: Gilbert a dénoncé à la vacance,et en date du 26 juin dernier. a dénoncé à à Ladministrateur principal des finances, enasol lic éen mème temps la ferme, unempla- la vacance et sollicité en même temps MESSAC. cementsis à la haute ville, rua Carmagnole titre de ferme, une propriété située en cet ayant environt cinquante pieds de façade sur te ville entre les rues des Fossés et des AVIS DOMANIAL. qnatre-vingt hait de profondeur, borné Sud au Comédies d'environ cinquante pieds carrés, Par sa lettre en date du 28 Mai courant Nord, pr les héritiers Munie Noire, héritiers au bornée à l'Est et au,Sud par les dites rues le cisoyen Lysias Gaëtin a dénoncè à la par la dite rue, à l'Ousst p?: les de Conven: des Fossés et des Comédies, au Nord par vacance ct sournissionné en mèrne temps à Roland, et à l'Est par larue Madame Adélina Euzèbe et à l'Ouest par titre de ferme, ciny carraux de te re situés SuY tion. au bornée à l'Est et au,Sud par les dites rues le cisoyen Lysias Gaëtin a dénoncè à la par la dite rue, à l'Ousst p?: les de Conven: des Fossés et des Comédies, au Nord par vacance ct sournissionné en mèrne temps à Roland, et à l'Est par larue Madame Adélina Euzèbe et à l'Ouest par titre de ferme, ciny carraux de te re situés SuY tion. délai d'un an, à par- les héritiers de feu Gallon. Cette propriété. l'habitation tMulettes, quatrième section rurale En conséquencr, le accordé à tous ceux qui suivant la déclaration du dénonciateur, a de la Commune des Côteaux. tir de ceite Lste, est ét6 lui durant deux ans Ce terrain est born à PEst par Monsieur peuvent avoir des droits sur cet de emplacement. celte Ad- occupée par de feu Madame vingt Ve. Poli- Boutoute Zordo, au Nord par Conte Samedi, pour les faire valoir au bureau sous les droits à Ouest par Marcelin Soisson et au Sud paministrateur. fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas Rivière l'habita tion sus) bicn de l'Etat la Grande qui sépare Parsé ce délai, il sert.réputé cadastre de cet ar- eu de titres. loi i1 aVcc celle de Rechillen. et comme tel inscrit au 67 de En conformité de l'article 67 de la Contormément à la joi des domaines un déla rondi sement, conformémemt à l'article sur la matière, un délai d'un an à parlir n, à parlir de cette date est accordé à. la loi sur les domaines, en vigueur. de cette date est accordé à tous ceux qui tous ceux peuvent avoir des droits sur ce Fait à Jérémie, le 17 Août 1899. peuvent avoir des droits sur le ditet terrain terran à a faire valoir au bureau de cette. L'Administrateur principal des finances ar- pour les faire valoir au bureau prineipal- administration. réclamation ro-dissements de la G- Du 1. cse et de Ti- des domaines de cet arrondissement. Pass. n'ait Ce été détai passé sans ce dit qu'aucune terrain sera rêpi oé. buron. chargé du service domanial, ce délai, aucune réclamation ne sera ad- ré- Lien de lEtat produite, et comme tel inscrit au cadats-. J. R. CHENET. mise et la propriété en question sera telle tre des domaines de cette commune pntée domaine de l'Etat et comme Le préposé chargé du service des domaines inscrite au cadast tre de cette commune. u LECK LUBIN 1899. lieu. (Signé.) Par sa lettre en date du huitJuillet mil huit Anx Cayes, le 31 juillet finances, cent quatre vingt dix neuf, Varpenteur Alfred L'administrateor principaldes des AVIS DOMANIAL. Léon Montas a dénoncé à l'administratien do- chargé des domaines arrondissements sa lettre datée - 19 de ce mois, le ci-- maniale de cette commune, comme bien delEtat. des Cayes et des Coteaux, Par cau, arpenteur public une.habitation conuue sous le nom de Degat, L.LUBIN. toyen cette Lespinasse Dagu. a dénoncé une apdel propriéie sise dans la section des Bayes, la contenance de commune, àlEtat d'une quantité de cing card'enviro. chargé des domaines arrondissements sa lettre datée - 19 de ce mois, le ci-- maniale de cette commune, comme bien delEtat. des Cayes et des Coteaux, Par cau, arpenteur public une.habitation conuue sous le nom de Degat, L.LUBIN. toyen cette Lespinasse Dagu. a dénoncé une apdel propriéie sise dans la section des Bayes, la contenance de commune, àlEtat d'une quantité de cing card'enviro. cent carreaux de terre, cette proprièté d'annérs partenant de terre environ établie en partie qui depuis plus d'une cinquantaine AVIS COMANIAL, reaux dins la 1ère section avant l'Indépendance. appartenait à un Colon, ab- Pars sa lettre en dateau 10 M.. 1899, la en horbe guinée, sus dite située commune. feu Monsieur Saint François Dégat, mort citoyen Pierre Raoul Monfiston arpentaur de Bois-neuf trouve borne su Nord ntestat etsans postérité, est bornée àl'Estpir public de cettecirconscripion, a dénoncé comme Laquelle les pr priété se au Sud par Bra fossé, Quatre Eperlins,au Sud pir Hubé, et auxautres échue à la vacance une propriété de cinq car- àlEst par par héritiers Madame Aoise, veuve Jerville, etAl'Ouest par purts En par conséquence habitations. de cette dénonciation, eten reaux de terre de PEt dépendant de Thabita- de la prètention de Esti: Francois. occupée jnducoLformité de l'article 67 de la loi domaniale tion ( Dean > en la première section rur.le occu- ment par les nommés Serviile et la dat me Mamerigueur. le déai d'un an, à partir de tette Murne Rouge de cette commune. est bornée indument au Nord mozal e. de la loi sur Tire est accorde à tous ceux ui croient pée la var le public, Raoul iaq selle Auguste, APEst par la En matière, conformité il del'article délai 67 d'un au à parlir avoir des droit: surce terrain poar les faire, parl propriété occupée pir Anthime Latortur, au Sud ia de estaccordéun à tous avoir des valoir au bureau des domaines; passé lequel portion Suzélie Félix et àl'Onest par la portion OC- cett: sur date, la dite ceuxgai perveut pour ea faire la cotle prop iété scra delnitivement reconnue pée les héritiers droits propriets, supéLien de "Etat. et inscrite u cadcastre der E par LouisJean Baptiste. loi sur la- réclamati n au bureau 1eAdministration biens de la République. En confor mité de l's rticle 67de li rieure avec des pièces authent:oues. matière, il 2 tacce rdéun délai d'ue an à tous Ce délai périmé sans que personne ne s'yconMirb.la's, 18 Juillet 1899. ceux qui peuvertavoir droitser cette p-rtion de forme, ausune réclamation ne stra admise de et du ser t-rre pour en faire la réclamation atec pièces la dite propristé sera inscrite au cadastre Le- Prérosé d'administration, chargé authentiques, au bureau principal de :ette ad- cette comroune. vice des dumaines, mini-tration Nnancière. Bureau del'Administr tion des finances de la P. AMBROISE. Ce délai passé, sucune réclamation ne sera epmsmeeisJoLAd les 28Novembre 1898. do prise en considération, et cette propriété sera Le Préposé d'administration dus Onancrs inscrite au ca'astre de ce'te circonssription et cette commune, chargé du service dom Sial, AVIS DOMANIAL. afferméeà Mon-ieur Pierre Raoul Monfiston. mini-tration Nnancière. Bureau del'Administr tion des finances de la P. AMBROISE. Ce délai passé, sucune réclamation ne sera epmsmeeisJoLAd les 28Novembre 1898. do prise en considération, et cette propriété sera Le Préposé d'administration dus Onancrs inscrite au ca'astre de ce'te circonssription et cette commune, chargé du service dom Sial, AVIS DOMANIAL. afferméeà Mon-ieur Pierre Raoul Monfiston. JH. NOISE. Pirsa lettre en date du 12: Septembre 189S, tliine du Nord,le17 d'Administration Mars 1899. du service le itoyen J. Ror, propriétaire demeurant et Le Préposé DAGAUBERT chargé AFISDONANIAL. domi lié en cette villea cénoncé à la vicance uu umanial, jeune Par lenr lettre en date du 19 du mois fe1 in de la contenance de trois carreaux F0de Décembre dernier, Me.si.u S S. V. Claude vison situé, sur l'habitation K Dulic , section LOMANTAL. et Francis Ruz, propriétaires, dem. urant ct de fond. Mélon de cette Commune. AVIS domici iés a Marigot, untdénonce à la vacance Ce terrain est borné au Nordet à I'Est pu Ladministratenr principal des finances et en ont sollici.e la ferme, une quintité de fvra, Duc, et Marguerite Pierre, au Sud par de Nippes. charge du servicedes Domaines quatre cents carreaux de terre environ Mergé, età TOustperYauyau. de cel arrondissement, invittous les fer- laisint partis de la section de Macary, en It n solli itr la ferie. miers de tant ubains que roraux. cette Commune. La première borne de ce terrain En conséquence, un dèlai d'un an à partir TEat, de l'étang Jein Moulo r ets'arrete au morne de vetteu weest.ccordA à tous ceux qui peu- àsc présenter. cerxdela commune de part Cabri, 3) avoir des droits sur ce terrain pour les Miragoàt e àson hôtel et ceux des antres En conformité de I rtcle 67 de la loi sur m valoir au bureau de cetle Administration. commi nes ax bureanx des péposésd'Ad la matière, ur delai d'un an à partir de cette Passé Ca délai sans qu'auune réclamation ministration. avee leurs derniers reçus, à date est accordé à tous ceux qui peuvent avoir i:été faite, ce bien sera inscii. sur le ca- Tolfetdesfacquitter del leurs redevances dos des droits sur ce terrain pour les faire valoir dastre des biens de l'Etat et affermé au dé- à l'itat. au bureau decette Administrition. nonciateur Les occupants sans titre du domaine Passé ce délui s.n- qu'wucune réclamation Cadastre Jacmel, le 14 septembre 1898. ntiégalement invites par CC présent avis ait été faite, ce bien weriinserits aux tsurle dénoau ateur LAdmlskinabwrriaciel den firanser, cha- i venir se mettre en rhgle, en confor- des biens d.TEntet.iferme Margoi, le 14 Pevrier 1800. gédus service des domaines de cetarrondisas mite des articles 12ct 43 de la loi du ment, 16 août 1877 1 en viguenr. Le Préposé d'Administr.tion du lieu, LEP.LAFONTANT. A cet effet, un déiai d'un mois, à par V. Cal ESTIN, Vu : Le chefdu service des domaines, tir de cette date, leur est uccordé poui Vu: LAdimintrateufda Finanow de Jaem J.0,DUGU, s'exécuter. es de cetarrondisas mite des articles 12ct 43 de la loi du ment, 16 août 1877 1 en viguenr. Le Préposé d'Administr.tion du lieu, LEP.LAFONTANT. A cet effet, un déiai d'un mois, à par V. Cal ESTIN, Vu : Le chefdu service des domaines, tir de cette date, leur est uccordé poui Vu: LAdimintrateufda Finanow de Jaem J.0,DUGU, s'exécuter. LKF. LAFONTANI, --- Page 7 --- Le Moniteur. No. 38. Port-au Prince. 30 Mai 1900. AVIS DOMANIAL. de l'Etat, i scrit sur le Cad istre des bienade Secrétairerie d'Etal de TIntérieur. Par sa lettre en date du 10 Octobre de la Jacmel, "épublique, le21 et Juin alTerme 1899. au dénonciateure. cette Charles, arSECTION DES DOMAINES. année, MonsieurAltinor a dénoncé CAdministraweurdes Finances. chargé du servipenteur public de celte commune ce des domuines, AVIS DUMANIAL. àla vacance et en sollicite la ferme, une LEF. LAFONTANT. Par sa lettre du 27 Avril de cette année, quantité de onze carreaux de terre, 3e situés Le citoyen Alfred Jacquet, spéculateur le citoyen H. Price a dénoncé à la vacance à l'Azile, habitation Traylorrant, sec- en denrées demeurant et domicilié au un emplacement triangulaire situé dans le tion rurale de cette commune, bornés au Port-au-Prince, par sa letire en date quartier du nom de ( Peu- -de-Chose, ), et nord par l'habitation Font Vert, la au ravine sud du 7 Décembre courant. a.dénoncé à la borné au Sud par Nelvil Coutard, à l'Ouest par la rivière Marquisate les et héritiers vacance et en sollicite en même temps parMadame veuve Price et à l'Est par Roche wTraytorrant, à l'Sst par l'habitation la ferme, une quantité de terre de la Grellier. Louis XIV, et à l'ouest par contenance de vingt carreaux, dépendant Cet emplacement mesure à la base 39 Derayé. l'artisle 67 de la ct faisant partie de T'habitation Bonrepos, pieds, surle côté Ouest 276 pieds et sur le Confurmément à d'un an, à sise dans la 2ème section rurale des Var côté Est 298. loi sur les domaines, un délai reux, en cette commune. Laquelle est En conséquence. un délai d'un an est partir de cette date, est accordé à terrain ceux bornée au Nord par Théosmy Lafontant, accordé à tous ceux qui peuvent avoir des qui peuvent avoir des droits sur ce au Sud par les héritiers Canlave, al'Est droits ou prétentions sur cette propriété à pour les faire valoir an bureau principal par le grand chemin de la capitale qui les faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- de l'Adminisration des finances de cstAar- conduit au Mirebalais et lOuest par le cune réclamation ait été produite, ce bien rondissement. réclama- reste de la sus dile habitation. sera réputé propriété de l'Etat. Ce délai passé sans qu'aucune En conformité de l'article 67 de laloi tion ait été produite, le dit terrain sera domaniale en vigueur, un délai d'un an,. Pr. le chef de service des domaines, réputé bien de I'Etat et comme tel inscrit à partir de la dale di présent avis, est' CIN AS. au cadastre des domaines'de cette commune accordé à tous ceux qui peuvent avoir Anse-à-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e des droits ou prélentions à faire valoir de l'Indépendauce. oi tion ait été produite, le dit terrain sera domaniale en vigueur, un délai d'un an,. Pr. le chef de service des domaines, réputé bien de I'Etat et comme tel inscrit à partir de la dale di présent avis, est' CIN AS. au cadastre des domaines'de cette commune accordé à tous ceux qui peuvent avoir Anse-à-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e des droits ou prélentions à faire valoir de l'Indépendauce. sur le terrain dontil s'agit. Ce délai AVIS DOMANIAL. Le chargé du service des domaines du lieu. passé sans qu'aucune réclamation ait été Par sa lettre en dite du 11 Novemb e1898, St. HERMINE. finan- produite,. le terrain en question sera les citoyensJ. V. Alfred Brun etJ. C. Marius Vu: L'Administrateur principaldes bien de l'Elat et inscrit sur le Thébaud réputé ontdénoncé à la vacance etsoumission: ces de l'arrondissement de Nippes, registre du cadastre de la commune.i né à titre de ferme une quantité de tris MESSAC. Croix des-Bouquets. le 12Décembre 1899. carreaux de trre située dans la section ruraie domanial, de la commune L'Agent Brésilienne, de Bainet, bornéeau AVISI DOMANIAL. J. Nord CANTAVE par Boucard, au Sud par les héritiers Sa- Par Fa lettre en date du 28 Novembre No. leau ainsiqu'à l'Est etàl'Ouest parMoliereAubir 1 312, le Commissaire du Gouvernement de ce Vu: L'Administrateur. ppal. des finances, En conformité de l'art. 67 de la loi domaniale tessort, Désormes Latortue, adénoncé àl la vacance M. MOMPLAISIB en vigueur, un délaid d'un an à partirde Ci tte date et soumissionné en même temps la ferme, une Par sa lettre en date du 26 Mars 1898, le est cordéà fous eux peuventavoir desdro. ts portion deterre de la contenance environ d'un citoyen Bois, chef du quartier de *sur dits Apparisme ces ca reav'x Me terre à les faire valoir liers de carreau situé surlhabitation Miry dans la a dénoncé. el en a souau Roche--Bateau, bureau domanial de cetle Administrati: n.- la 2ème section rurale de cette commune, missionné en même la ferme unej Passé ce délai sans qu'aucune récla uatio ait bornée au nordparlaF Rivière, à l'est par Madame située temps sur :hiablation Quan- porétéf faite, lesdits carreaux deterre serontréputés Veuve Juste, à l'ourst par les héritiers Jear tioide terre, rurale sommunne. bien del I'Rtat, et, comme tels inscrits au cadastre Baptiste Leveillé, etau sud par le grand chemin lin, 3e section de cette de la République. d'Ennery, occupée indinent par les héritsers Laquelle est bornée au nord parune proJacmel, le 16 Novembre 1898. Jean Baptiste Leveillé et Doreely Dnpoint. priété inconnue. ausudet à l'ouest par L L'Administr. teur des finances chaigé du service En conformité de l'article 67 dela bi dom iryetà l'est parthabitation l'article Menier. par le grand chemin lin, 3e section de cette de la République. d'Ennery, occupée indinent par les héritsers Laquelle est bornée au nord parune proJacmel, le 16 Novembre 1898. Jean Baptiste Leveillé et Doreely Dnpoint. priété inconnue. ausudet à l'ouest par L L'Administr. teur des finances chaigé du service En conformité de l'article 67 dela bi dom iryetà l'est parthabitation l'article Menier. de la des domaines, niale en vigueur, un délai d'un an est accord En conformité de 1oi LEF LAFONTANT. à tous ceuxqui prét-ndent svoirdroit sur le di domanial en vigueur, un délai d'un an, à terrain à les faire valoir au bureau domanial d de cette date, est accordé à tous ceux Vu: le chef de service des domaines. cette commune. partir [ni peuvent avoir des droits sur cette proJ. 0. DUGUE. Passé ce délai. aucune réclamation ne sera priété, à les faire valoirau bureau domanial admise, etle dit ter:ain sera inscrif au cadastre de cette commune. AVIS DOMANIAL des biens de P'Etal, etaflermé ak dénonciateur. Passé ce délai, cette propriéte sera réputée Par sa lettre en date du 280.tobre de cette Ennery, le 6 Décembre 1899. des bien de T tat et comme telleinscrite au caannée, Monsieur Philoclès Duvergé, cultiva- Lel Préposé d'Administration. commune. finances, chir dastrede cette commune. teur, demeurant et domicilié à Ford-jermcel, gé du service domanial de cette commune de Marigot, a dénoncéà la vacance H. RINCHER. Côteaux, te1t Janvier 1899. une quantité de cent carreaux de terre envi- Vu: L'Administrate T principal des finances, Le préposé chargé dos Domaines, ron, apparienarta la veuve Brousse, morte s2ns des Gonaives, LECK LUBIN. situés à Fond-jeamoel, connus sous J.R. BLAIN, Vu: L'Administrateur principal des finances traie nom de Lamothe, bornés l'habitation chargé du service des domaines des ArronCorterelle, au Nord; par la Talnc Dubois, AVIS DOMANIAL dissements des Cayes et des Coteaux Ouest; par Thabilation Gadechaire, à PEst; Pir sa lettre en d te du 20 du courant L. LUBIN. et par. la dernière habitation, au Sud. - Er le citoyen Auguste Fauché, aucien grand tonséquence, le dénonçant en demande ia ferms (onctionnaire de PEtt a dénoucé à 1 l'arsa lettre du 28 février de cette année, la En conformité de l'article 67 dela loi doma- vacance un teriain dela contenance deleux sitoyen P.J.Nicolas, arpenteurpubtie, a dénos aiale en vigueur, un déla d'.n an à partis. carreaux envirou, situéau bas de Gap-rouge cé àla vacance. un terrain appartenant à l'Etat, de la date du présent avis e accordé à tous de cette commune appartenant à TEtat sirué en ia 9ème section de Coq-qui-ch nts, ceux, qui pauvent avoir des droits sur le ter Ge terrainestlion neàl'est la propridt. au quartier connu sous lei nom de Nurae-Rouge, rain en question pour les faire valoir à la de Mr. 1.C Saint Jean, à Tarut par cille commune et arrondisseme nt de Jacinel, de la section des domsinos. 'Etat, de la date du présent avis e accordé à tous de cette commune appartenant à TEtat sirué en ia 9ème section de Coq-qui-ch nts, ceux, qui pauvent avoir des droits sur le ter Ge terrainestlion neàl'est la propridt. au quartier connu sous lei nom de Nurae-Rouge, rain en question pour les faire valoir à la de Mr. 1.C Saint Jean, à Tarut par cille commune et arrondisseme nt de Jacinel, de la section des domsinos. des héritiers Lormanine Lermand, au suo contenance l'environ cinq carreaux; borné au Ce déiai passé san: qu'aucune réclamation par qu'il mppaitient et au nord parl lei grund sud par Déliss"Desouress, à TESt par Vve ait été prodvite, ledit terrain sera répute bien chemin des' Cayas-Jaemel. Genti et àlcuest parles héritiers Bolivar. de l'Etat, et comme tel, inscrit au cadastre 11 en sollicite la frme. En couséquence de cette dévonciation et cn de la commune. Conformément à l'art: 67de la loi sur le vertu dal'art, 67de la loi sur les domaines de Marigol, le 1er Novembre 1898. dou aines, a un délai d'un n, à partr de PEut, un délai d'un an est accorde, à partir de Le Préposé d'administration dela dite commune la date du présent avis est acrordé à tou date du présent avis, à tous ceux peuvent V. CÉLESTIN ceux qui avoir des droits 3u" le dit avoir des re: :lamations à faire; el, ca - Vu L'Adrainistrateur principal des finance: terrain -a FRS taire valoir au Département d le dit terrain seru téputé proprieté de "Etat a 4e Jacinel. l'intérieur-oction des domainer, ou a l'Ad. inscrit comme tel nu cadastre de la Ropubliqaa LER. LAFONTANT. ministration des Finances de cet arrondissemnent t aflerméau demandeur. Vu: Le chef du service des domain Ce délai passé sans qu'aucune réclamatio vacmel, lel ler. Mar's 1899. J. O DUGUE, ait (t6 faite, ce terrain sera reconnu bien L/Administrateur des linanous. --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL Par sa lettre en date du 4 juillet 1898, le A VIS DIVERS. COLLEGE LOUVERTURE nitoyen Philemon Lapierre a dénoncé àl li vacanee f un terrain de cinq carreaux de terre environ Les soussignés, et ré- INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNATsitué sur Th bitation Savane-] Bossier section ru pétiteur à l'Ecole professeurs ancien vale de la Havine-Normande, en cette commune, cette ville, Secondaire de garçons de Bborné. au Nord, par Cacéus Sambor; à 1Ouet merce donnentavis auj pablicetaud comBul de VEcole. par Fils; u Sud, par Tine Laporte et à l'Est par pointements que leurs feuilles colleclives d'apSalege. Ce terrain était occupè tarl la citoyenne des mois arriérés Août, Sep- Le COLLÈGE LOUVERTURE est up FFanchonnelte Laguerre, morte ab-intestat et sans tembre, Octobre, Novembre el Décembre Elablissement privé d'Enseignement seEpostérité. j pablicetaud comBul de VEcole. par Fils; u Sud, par Tine Laporte et à l'Est par pointements que leurs feuilles colleclives d'apSalege. Ce terrain était occupè tarl la citoyenne des mois arriérés Août, Sep- Le COLLÈGE LOUVERTURE est up FFanchonnelte Laguerre, morte ab-intestat et sans tembre, Octobre, Novembre el Décembre Elablissement privé d'Enseignement seEpostérité. 1898 et Janvier1819 sont adirées; dans condaire moderne. créé En vertu de l'article 67 de la loi sur les do les six mois énoncés, dont les quatre pre- ner aux en vue de don maines, un delai d'un an est accordé à tous ceux mières sont Lsignées Monsieur C. E.Jojeunes gens une instruction sOqui peuvent ivair des droits sur cette habitation nes, Directeur du dire élablissement, et les lide et pratique jointe à une forte éduca-. pour les faire valoir au bureau d' Administration deux Monsieur M. C.A. tion morale et patriotique. -des finances de cette commune ou à la seclion ry. professeurde dernièrespar Hendes domaines. Passé lequel, aucune réclamation géde la premier ordre, alors char- Programme des malières 1'Enscignement. nesera priseen considération et le terrain sus- déclarent Direction. nulles et En conséquence, ils les L'Ecole forme trois divisions consiuéré de non distinctes: désigné, comme bien l'Etat, inscrit devant avenues, duplicata comme tel, surle carlastre des biens domaniale en etredressé. division élémentaire, division de gramle cet arrondissement. Aquin, le 24 Juillet 1900. maire et division supérieure. Fait au bureau a'Aaministration des finances Elle reçoit des enfants dès l'age dede cette commune, les date, mois et an que S. PETIT, M. C. A. HENRY, C. S. VA- sept ans. Ils sont l'objet de soins essons. VAL, répéliteur professeur, E. NEPTUNE. culiers de maitres partiMarigot, le 21 juillet 1898, spéciaux. Le chargé du service domania' de cette commune L/enseignement comprend toutes les. M. JEUDY. Le donné études prescrites par les Vo: L-Administ-ateur principal des financec de soussigns avis au public et officiels : programmes, wwr rondissement delgemel, au Comprerce en particulier les certiLEF. LAFONTANT ficals de dépôt délivrés par lerr payeur du Instruction religieuse. Instruction département de las Guerre, contre les or moraie el civique. - Langue et littérature AVIS DOMANIAL. donnances de dépense ci-dessous énumé- françaises- - Littérature ancienne. Par leur lettre collective en date du 3 jan- rées, sont adirés. et lutéralure Lanvier 1899. les citeyens G. A. Lucien Pierre, Savoir : yque espagnoles.- Langue e1 Th. Jean-Paul et Ja demcisclle Rose Haitia Ordonnance au No. 3 'du 18 Décembre lillérature anglaises Sciences malhémaUharlemagne, piopriétaires, demeurant et 1889 - faveur Vve. . Par leur lettre collective en date du 3 jan- rées, sont adirés. et lutéralure Lanvier 1899. les citeyens G. A. Lucien Pierre, Savoir : yque espagnoles.- Langue e1 Th. Jean-Paul et Ja demcisclle Rose Haitia Ordonnance au No. 3 'du 18 Décembre lillérature anglaises Sciences malhémaUharlemagne, piopriétaires, demeurant et 1889 - faveur Vve. Antoine - tigues el cosmographie. Sciences lomiciliés à T'ort-de-Faix, ont dénoncé à Guerre. Souffrant 2.387 el naturelles. Hisloire el phypiques la vacance un emplacim.rt sis en cetie ville* Ordnce. No. 970 - du 8 Juin G. 56 d'Haiti.- = - Histoire el géographisconnu SOUS le nem de géogrophiegénera. tenant environ soixante <Pelite-Guinées, con- 1889, faveurde la même -- Guerre 76433 les. Dessin - Pringipe du Droitet Ecosur six cent cinquante de pieds profondeur, de façade le- Ordnce No. 1.095 du 10 nomie politique. Hugiène. Co nptabquel estborné au Nord par la rue Royale, Juillet 1889 Guerre - faveur lité el Tenue des. liures. - re. à la Mu.è) 1'ust, la propri té de Madame Veuve de même . 819 56 Exercices physigues. (Lscrimes. Némours PEuthal et'à I'Ouest pai celle du lique el Ezercices Gymnascitoyen Domamage Jesej h. Ils en solicitent Ensemble. G. 3.971 45 militaires.) -en Conformément même temps la ferme. Ils sont déclarés nuls et non avenus. L'Etablissement reçoit des internes, Zles à larticle 67 de 1 loisur Port au-Prince des demi-pensionmaires et des domaines, un déli d'un an est accordé : le 6 Août 1900. externes. sà tous cux qui peuvent avoir des droits SOUFFRANT. En toute circonslance, les élèves du SUT cet mplacement Four les faire valoir Collège LOUVERTURE sont soumis la. Lau burear deeette administration. le public est prévenu la plus stricle surveillance : ils Passé -e délai imparti sans qu'aucune ré Redeuil, sisedans la plaine propriété auCap- de la sollicitude la plus sontlobjet et c'amation JUNinT bienveillante ait été laite, ledit emplacement Hailien. ne saurait etre vendue la constante sua répié bien de I'Etat, et comme tel limentde tous. nous faisons défense sinsl'assen- plus pour tout ce-qui coniuscrit au cadastre de cette commune nolaires et à tous à tous cerne leur situation matérielle, intellecPcrt-d. -Pail, le 4 Janvier 1899. vente, arpenteurs d'y faire au- tuelle et morale. L' Adminiatrsteurdes Finances, chargé des cune qu'elle est indivise ni aucune opération, attenda Pous tous autres domaines dexatrionuiesements de Port-de-Paix et qu'elle ne peut être renseignements, s'ae du NoeSt-Nols partagée que par justice entre les héritiers dresser à la direction de FElablissement H. cPcrt-d. -Pail, le 4 Janvier 1899. vente, arpenteurs d'y faire au- tuelle et morale. L' Adminiatrsteurdes Finances, chargé des cune qu'elle est indivise ni aucune opération, attenda Pous tous autres domaines dexatrionuiesements de Port-de-Paix et qu'elle ne peut être renseignements, s'ae du NoeSt-Nols partagée que par justice entre les héritiers dresser à la direction de FElablissement H. T. MANAIGT. dela feue Veuve Francois Balthazar Bruce, ou demander le prospectt S d staillé. ( née Virginie Redeuil.) Port-au-Prince, 136, Rue du Peuple AVIS DOMANIAL. Port-an-Prinee. 13Août 1900. Par sa lettre en datedu 20courant, le cito Dame DENOSTHENES fils. née Rosélie yen Auguste Fouché, ancien gtrandfonctionnaire Bruce. I COLLÈGE LOUVERTURE. de blat, adeuon é à ia vacince un terrraio INTERNAT, de "o tenarce de deux carreaux environ, siDENIINTERNAT, EXTERNAT tué u bs de C. p-Rouge; de cette commune Dans le but de venir en aide aux facé tnain est boruéà let par la propriété milles de la province, le de Monrieur J. C. Saint-Jean, à l'ouest Collège Loucelle d 8 héritiers par verture reçoit en pension un petit nomLommetinefearmau), au sud par quiil : et au bre d'étudiants SAINT-RAPHAEL prartient, nord par le grand MUN 30 qui suivent les cours des chemin des Cayis Jacmel. - A3 écoles de Médecine, de Droit, etc. Il en sollicite a ferme. VIN Ils sont placés sous la surveillance de Lonformémnent à l'art: 67 de la loi surles TONIQUE, D'un Gott FORTIFIANT, oxcollont. DIGESTIF maitres chargés de les aider el domaines, un délai d'un an à partir de la date Universellement et prescrit contre de les di du présent avis, est accordé à tous ceux qui VAnemie. jeunes la Debilité, aux riger dans leurs éludes. avoir des fommes, aux anfan'ts, aux etene druits sur le dit terrain, à agéea Inappréciablo dans 1e5 pays personnos L/Elablissement donne en outre des IETbT faire valoir au Département de IIntérieur ou DOSE : Un verre a Bordeaux aprés chauds. les deux LEÇONS PARTICULIERES au.r jeunes gens en 'administration des Finances dercet arrondis- PLSIE tellaile du seul VIN retard. sernent. Ce délai passé sans qu'sucune récla authont en ns. dcl ARAUNT-PARMABL la m ard Méthode rationnelle mation ait été faitr, ce terrain sera reconnu bien Lo Un HiSIT der GARANTIE metal deTUNIONG annonçant de AAMGHEANTS le et individuelle. de comme inscrit CLETEAS. LELE biensde tel, surle cadsstre des IEAU IMELISSE AMENTHE S'adresser à la direction du IEPL République, eteffermé a1 déroncix. CLÉTÉAS: eRANE ot sa re à toutes parsa purete tous autres Collègo. teur. chahlos, 1 S'omploio pur tabrication-qui surdu sucro. sont irre: uro- pour renseignements. Jacrnel lu 21 juin 1899. M. Alb. DESMARQUETS, P.0. fox, 21,4 LAdministrateur des. des Financew, charge du Aguntpour la République APortau-Prings d'Haltl. Port-aa- Prince. : eRANE ot sa re à toutes parsa purete tous autres Collègo. teur. chahlos, 1 S'omploio pur tabrication-qui surdu sucro. sont irre: uro- pour renseignements. Jacrnel lu 21 juin 1899. M. Alb. DESMARQUETS, P.0. fox, 21,4 LAdministrateur des. des Financew, charge du Aguntpour la République APortau-Prings d'Haltl. Port-aa- Prince. Nationale BETIACE donaires. LEF LAFONTANT FABRICATION CLEMENT, ci, Valencel (Didns. Prasce) Impiimerie Directeur, FLORIAN Molsu: