--- Page 1 --- Samedi, 11 Août 1900. 55ème. Année. Bureau de Rédaction et NUMÉRG 64. a 1 E d'Abonmement. 26, Rue Gefrard. LE HIONITEUE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF': PAUL LOCHARD 26, Rue Gefrard. Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas Un an, P. 450.- Six mois, P.'3.- rendus et seront détruits. mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Samedi, 11 Août 1900. Les abonnements partent des fer. et 15 de Pour les Bépartements et PEtranger, les frais chaque mois et sont comme les inserde poste en sus. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. Jules Justin, de Dame Marie, 26 Nicolas, 26 ans de service, repréSOMMAIRE. ans de service, sénaleur de la senlant du Peuple Répubique 100 Oley Falaise, de Port-au-Prince, P. Baëna, des Cayes, 32 ans 26 ans de service, cmployé de de service, Directeur d'Imprimerie l'ordre judiciaire PARTIE OFFICIELLE. Nationale 16. P. St. Surin, de Pétion Ville. Arrèté de Scn Exc. le Président d'Haiti, J. C. Arteaud, du Cap-Haitien, 27 ans de service, juge de paix Circulaire du Secrétaire d'Etat des Travaux 27ans des service, Secrelaired'Etal publics.. l'étal blissement d'un chemin de Félix Dieuveuille, de l'Anse à Total G. 1:106 Loi pour Foleur, 25 ans de service, juge Atr. 2. Ces pensions seront inscrites au. fer. scolaire. de 12 Grand Livre des civiles tenu à la Avis de lInspection M. paix Fleury jeune, d'Aquin, 28 Secrélairerie d'Etat. pensions des Finances pour PARTIE NON OFFICIELLE. ans de service, juge suppléant au extrait en être délivréà chaque pensionoaiDiscours du Secrétairc d'Etat des Relations tribunal civil 20 re et les arrérages en être payés à partir Extérieures. Ulysse Jacques Simon, de Plai du jour qui sera déterminé dans l'inscrip- - Liste des officiers, sous-officiers et soldats sance, 26 ans de service, reprétion, conformément à la loi sur les pen. congédiés. sentant du Peuple 50 sions civiles. Avis administratifs. Avis divers. Télesphore Guerrier, de Port deArt. 3. Le présent arrôté sera imprimé, -mnen Paix, 26 ans de service, représenpublic et exécuté à la diligence du Secrétantdu Peuple 50 laire d'Elat des Finances et du Commerce. PARTIE OFFICIELLE Félix Richiez, de Port-auDonné au Palais National de Port-auPrince, 26 ansdes service, représen Prince, le 10 Août 1900, an 97ème. de l'intantdu Peuple. 80 dépendance. ARRETÉ A. Acloque, de I'Arcahaie. 26 T. A. S. SAM. ans de service, suppléant juge de Par le Président : TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, paix Président d'Haiti. Iram Allen, de Port-au-Prince, Le Secrélaire d'Etat des Vu l'article 162 dela Constitution, 25 ansdes service, de Limbé, paix 42 12 Finances et du Commerce. antdu Peuple. 80 dépendance. ARRETÉ A. Acloque, de I'Arcahaie. 26 T. A. S. SAM. ans de service, suppléant juge de Par le Président : TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, paix Président d'Haiti. Iram Allen, de Port-au-Prince, Le Secrélaire d'Etat des Vu l'article 162 dela Constitution, 25 ansdes service, de Limbé, paix 42 12 Finances et du Commerce. 30 M. Jn. Jacques, JSE Vu les articles 1 et2 de la loi du ans de service, suppléant juge de P. FAINE. Septembre 1884. Vu l'article ier. de la loi du 10Aett paix. J. B. Duverneau, de Port-auAma 1894, Et également les articles 4, 25, 26 et Prince. 31 ansde service, membre 27 de la loi du 19 Novembre 1864 sur les de la Chambre des Comples Port-an-Prince, le ie Août 1900, St. Fort Desfontaines, de la 'an 97e. de l'indépendance. pensions Vu les civiles, demandes présentées et les Plaine du Nord, 27ans de service 12 SECTION DESCONNANDANTS MILITAIRES -No777. pieces prodvites à T'appui. D. Jn. Philippe, de PortauSurle rapport du Secrétaire, d'Etat des Prince, 25 ans des service, employé CIRGULAIRE. Finances eldu Commerce, de Julien l'ordre administratif Dussck, de Port-au. Le Secrétaire 'Etal ae Département des EL de l'avis du Censeil des Seerétaires Prince, 27ansd de service, sénateur Tracaun publics, auz Commandants des d'Etat, 50 Arrondissements de la Reysolique. AKRETE : dela Pierre République Péan de Limbé, Art. 1er. Est approuvée la liquidation jeune, de Général, des pensions civiles ci-après indiquées 25 ans de service,, juge Depuis mon avénementala direction du s'élevant mois à E. 1.106. CivilPierre Louis, des EADaN par 26 ans de service, suppléant juge Département des Travaux publics, je n'ai Savoir: 25 ans de 12 jamaisnégligede vous rappeler l'importance Salomon fils, des Côteaux, deser- 100 Anténor Raix Rouchon, de Milot, de l'Administration des Télégraphes tervice, reprsenlant du Peuple 6 de service, de 12 restres et toute la prolection dont le GouC. Célestin aine, de JeanRabel, 27ans Paul juge des yeraoment-daitentoures ces service qui est un de du Emile ras 26 ans service, représentant 50 najves, 28 ans de Latortne, service, sénateur des pluspuissants moyens parioquel il peut Peuple 100 maintenir la paix et la sécurits palliques. Délinard Azor, de la Petite Ride la République Désinor St. Louis Alexandre, Jo voue ai toujours recommandé de vière de Nippes,28 ans de service, 50 des M: Verretles, 25 ans de service, à ce service votre plus grand. du Emile ras 26 ans service, représentant 50 najves, 28 ans de Latortne, service, sénateur des pluspuissants moyens parioquel il peut Peuple 100 maintenir la paix et la sécurits palliques. Délinard Azor, de la Petite Ride la République Désinor St. Louis Alexandre, Jo voue ai toujours recommandé de vière de Nippes,28 ans de service, 50 des M: Verretles, 25 ans de service, à ce service votre plus grand. concours, du ME représentant Peuple du 100 d'on assurer la marche. Mais, il est revenu M, Péralte, de Hinche, 26 ans de 50 représentant Numa Jn. Peupla. du Molc St. à mon Département que des interruptions service, représentant du Peuple Bapliste, SPIRITAINS 36 --- Page 2 --- Le Moniteur. les d'une Société Hailienne elauses ou dispositions du présent contrat fréquentes se produisent sur lignes du et pour action compte à constituer dans les formes et ou du cahier des charges, seront réglées réseau télégraphique, interroptions prove- par édictées les lois sur les tribunaux compétents du Pays. nantdu fail de la malveillance et à la suite selon les règles par par Art. 6 devenu art 7. Le présent contrat desquelles les surveillants n'ont jamais pu la malière; retrouver les fils cassés. lla ét6 convenu et arrêté ce qui suit ainsi que le cahier des. charges qui J'attire votreplus sérieuseattention. surce sous la réserve de la sanction du Corps y est annexé, sontexempts de tous droits fait qui, vous le comprenez! bien, estabsolu- Législatif. d'enregistrement, et le personnel employé meninuisible au fonctionnement du service Art. 1er. Le GouvernementHiafien con- par le concessionnaire tel ou du ses ayants-droits, chef del'Administration des Télégraphes : et je cède au Général Brenor Prophète, ès qua- sera dispensé comme de leurs vous invite à passer à vosauxiliaires desor- lités, et pour uneduréed de cinquante années emplois dans l'exploitation actions de tout impôt dres sévères pour qu'ils veillentaveczble ct entières et consécutives, à parlir de la date de patente; les de tout et obligations ou taxe, seront activitéaur maintien'desl lignes.Si, toutefois,il dela promulgation de la loi, le privilège affranchies timbres impot sauf survientune interruption, je n'ai pas besoin exclusif de la construction et de T'exploi- timbres ou mobiles, pendant la de vous dire qu'ils doivent faire tous leurs tationd'un chemin de fer de Port-au Prince durée de la CAHIER concession. DES CHARGES ellorts en vue d'empècher l'enlèvement des alblang-Saumatre par la Croix-des-Boucahier fils cassés par tous ceux qui n'appartiennent quets, avec embranchement à proximité Art. 1er. Le présent des charges a à T'Administration des Télégraphes ter- dn Bourg de Thomazeau etla faculté d'6- pour but ou objet, la construction et restres. pas tablirsuriElang un service de navigation, l'exploitation du chemin de fer de PortJe compte absolument sur vous pour conformément.aux clauses et conditions du au-Prince à l'Elang Saumatre, concédéés l'exécution des instructions quej'ail'avan- cahier des charges annexé au présent con- au Général Brenor Prophèle. agissant tagede vous transmettre par la présente d6 trat, sans pourtant qu'il ne soit porté au- commeil est dità l'article 1er. du contrat. pèche. dont vous voudrez bien m'accuser cune alteinteaux intérêts du fisc par aucun Art. 5. Les travaux seront-exéculés conréception. et je vous salue, Général, avec commerceinterlope entre les ciloyens des formément auxrèglos de l'art et suivant une parfaite considération. deux Républiques. la pratique des constructions des chemins Art. 2. L'Elat déclare ce chemin de fer de fer, pour les terrassements, lalus, penCrUS. LECONTE. d'utilité publique. 11 autorise la pose de tes, rayon de courbure, aiguillage, éviteroutes et Les bases x : A sur vous salue, Général, avec commerceinterlope entre les ciloyens des formément auxrèglos de l'art et suivant une parfaite considération. deux Républiques. la pratique des constructions des chemins Art. 2. L'Elat déclare ce chemin de fer de fer, pour les terrassements, lalus, penCrUS. LECONTE. d'utilité publique. 11 autorise la pose de tes, rayon de courbure, aiguillage, éviteroutes et Les bases x : A sur eny Mn la voie en accolement suivant les l'em- entraineront: ment, signaux. avec elles les délails générales accessoi- qui chemins publies,Tocopation, LOI priso nécessaire, et l'extraction des ma- res sont les suivants: Sur la construction d'un chemin de fer de tériaux et des bois de chaullage des ter- ( La largeur de la voie, dimension intéPort-au- Prince à (Etang-Suundire. rains du domaine qui se trouvent sur le rieure entre les rails, sera de trente pouces A parcours de la ligne dans un rayon de anglais 0m762 et les rails en acier se1899 deux kilomètres. ront de trenle-cinq livres la yard au miniVu le contratpassé le23 Travaux Mai Publics entre et Ils'engage à poursuivre, au besoin, l'ex- mum. le Secrélaire d'Elatdes l'éta- propriation des terrains privés et à concé- ( à niveau et les traversées le Général Brenor Prophète, ligne der dans la zone exclusivement nécessaire de MARPAPA route. et chemin seront établis de blissement et T'exploitation bar au passage. de la voie ferrée, ceux du manière à ne pas géner la circulation des de chemin de fer 'de Port-aun-Prince à domaine occupés par les fermiers, le tout, voitures et des cabrouets, et assurer la FElangSaumatre. V'A- conforngément aux lois, à la chargé et sécurité du passage des trains. La zone Considérant que pour développer den- aux frais du concessionnaire et moyennant aflectée à la voie forrée devra occuper plus griculture ct tontiteripoenl.mentdes indemnité pour les récoltes et construc- le tiers des routes el chemins publics. rées et produits, ) il importe d'implanter de tions. R La voieet tous les travaux d'art qu'elle. dans le Pays cet instrument progrès; à constiluer au devront le trafic Sur le du Secrétaire d' "Etal des Art.3.L'Elat s'engage en comprendra permettre . comcessionnaire, à pariir de la mise normal avec les locomotives pesant vingt Travaux POREST l'avis du.Conseil des Secrétaires exploition du chemin defer, une garantic cing tonnes. Le contrôle etla surveillance El de de 600 l'an, du coût kilométrique réel, destravaux aRiront lieu conformémentaux d'Etal, ce cont étant prévu au maximum de seize prescriptions dela loisurleservice des traA proposé rendu la loi sui- mille dollars. vaux publics. Et le Corps Législatifa Dans le cas de bénéfice réalisé, mais < Les traverses destinées à supporter vante : qai n'atleindrait pas 6 o/o l'an, l'intérêt les rails seront en bois dur du Pays. Arl. 1er. Est et demeure sanctionné ne sera servi que dans la proportion vou- Art. 6. ajouté. Les concessionnaires avecles modifications ci-après portées : 1o. lue pour combler la dilférence. élabliront àleurs frais, le long deJa voie au 2e paragraphe relatif aux qualités du Des que l'entreprise sera devenue pros- ferrée, des fossés ou rigoles pour l'écenleconcessionnaire et au 3e paragrapho ct productive d'un intérêt de 6 olo ment des eaux et l'assechement de la voie cédant l'article 1er;20. avecles modifications ci-après portées : 1o. lue pour combler la dilférence. élabliront àleurs frais, le long deJa voie au 2e paragraphe relatif aux qualités du Des que l'entreprise sera devenue pros- ferrée, des fossés ou rigoles pour l'écenleconcessionnaire et au 3e paragrapho ct productive d'un intérêt de 6 olo ment des eaux et l'assechement de la voie cédant l'article 1er;20. aux articles TS F. au moins, la garantie d'intérèts ces partout où la nécessité sefera sentir. Ces 3. avec l'addition d'un article 4; 30. aux sera d'etre servie. fossés ou rigoles devrontetre creusds selon 5 et.6 devenus 6 et 7 du contrat; ko. les règles del'art et d'après devis diment au cahier des charges, aux articles 1,5 Ari. k Il est affecté à cette garantie d'inle Secrélaire d' Etat des Traet 7 devenus 8, avecl'addition d'un arlicle térèts, vingt centimes or par mille livres appronve vaux sur lerapport favorable d'un lieu les droits bois, de Ponifer 6 en et place de l'article supprimé sur des racines d'exportation,. de dus cldul ingénieur du Gouvernement, et l'addition d'un article; 50. aux articles campêche, valeurs seront campéohe di- Lel ballast sera établi dans les meilleures 8, 10,11, 13. 15 16 devenus articles cacao, qui prélev6es conditions voulues en vue d'un 9, 3 11, 12.16.16 et17 ei 6o.l'addition reclement par la Banque Nationale d'Harti les ment convenable des traverses assujeltisse- et pour des articles 19, 20, 21 et 22 le contrat pour compte du concessiounaire; dif- rendre facile .l'assochement de la ci-annexé passé le 23.Mai 1899 entre le térences en moins, s'il ett exisle, seront plus Sccrélaire d'Etat des Travaux publics ct soldées par douzième dans lc cours de voie. le Général Brenor Prophèle pour létablis- l'exercice budgélaire suivant, sur les Art. 7. ajouté. Les concossiounaires. sement et T'exploitation d'une ligne de ressourc. S ordinaires de la République. aviseront par écrit de le l'ouverture Serdtniredibiat.der des trachemin de fer de Port-au-Prince à FElang- Dans l'intervalle des deux années a courir Travaux et les publics loi auront Saumatre. avant l'application des vingl centimes or vaux, les agonts désignds par L'an mil huit cent quatre- au service de la garantie d'intérèts, le accès sur chantiers.. dos batiments vingt dix neuf etle : . Gouvernement s'engage à les libérer de et La position etlimportance détormindes le Entre les soussignés, Monsieur leG6n6. toutes autres allectations, de façon à les stations seront des Travaux sur Secrétaire d'Elat dès devra com- Secrétaire d'Elat aulier ral Cincinnatus Leconte, rendre disponibles, que la du au Départementdes Travaux Pablics, agis- mencer le service de l'intérêt. . Gouvernement s'engage à les libérer de et La position etlimportance détormindes le Entre les soussignés, Monsieur leG6n6. toutes autres allectations, de façon à les stations seront des Travaux sur Secrétaire d'Elat dès devra com- Secrétaire d'Elat aulier ral Cincinnatus Leconte, rendre disponibles, que la du au Départementdes Travaux Pablics, agis- mencer le service de l'intérêt. Art.7 proposition devenu 8. concessionnaire. Dans les trente sant au nom de l'Etatfen date du19 Janvier Art 5 devenu art. 6.Toutes contostations le 1899 d'une ou toutes difficultés entre les concession- après la promulgation, sur paidere Monsieur Ped Genéral Brenor Prophôte, naires ct I'Elat, à de l'interpréta- de la sanction du cabier le concossion- des chardomiciliéà Port-an-Prince, agissant au nom tion etde l'exécution traone ou de plusicurs ges par lo Corpa LEROIL wnr 1 ethtm doplasoun le Caras.. en --- Page 3 --- Le Moniteur. naire devra déposer à la Banque Nationale résulteront restant à lacharge de l'exploi- mune du lieu de départ, du sera admis en d'Haiti, un cautionnement de cinq mille tation. première classe, au valable tiers tarif. vodollars qui lui sera remboursé à l'achève- Des mesures et dispositions seront la prises Cette réquisition sera pour annulée leseul le ment définitif et à la mise en exploitation également pour le contrôle de de fait yage de (aller et retour) du timbre de contrôle par du chemin de fer ou resteraa acquis au tabilité, en vue du fonctionnement T'apposition cas qui- de déchéance de la d'intérêts, et à cet effet, il sera du chemin de fer. Les membres du GouTrésor concession. public L'inobservance en de cette clause garantie nommé par le Gouvernement deux com- vernement et ceux du Corps Législatif classe vocorrespond à la renonciation, du conces- missaires contrôleurs rétribués nationalité par Iui. yageront gratuitement du chemin en première de fer. sionnaire au bénélice de son contrat, et Ces contrôleurs devront étrede sera tenu sur Art. le parcours 19 La position et l'imporle Gouvernement pourra, dans ce cas, en de haitienne. Le à concessionnaire du Secrétaire tance des batiments ajouté. et stations seront dédisposer en faveur d'un autre. soumettre des Travaux l'approbation les terminées le Secrétaire d'Etat des TraArt. 8 devenu 9. Si le concessionnaire d'Etat publics, règlements du par sur la du concesencourt la déchéance, le Ministre des relatifs au service et à l'exploitation vaux publics Les stations proposition ou au nombre Travaux publics, sans autre mise en de- chemin de fer, età sun agrément les agents sionnaire. gares meure, la lui fera signifier par: acte de la surveillance spéciale employés sur de quatre 20. au moins. Dès la cind'huissier, en même temps-quela mise en la ligne. Art. année ajouté. de quarante le concesadjudication de la concession, du matériel Les crimes, délits et contraventions quième sera tenu l'exploitation, d'exécuter sous le existaut ou des travaux faits ou restant commis sur la voie ct ses dépendances, des sionnaire coutrôle du Secrétaire 'Etat des Travaux à faire. sur de quatre 20. au moins. Dès la cind'huissier, en même temps-quela mise en la ligne. Art. année ajouté. de quarante le concesadjudication de la concession, du matériel Les crimes, délits et contraventions quième sera tenu l'exploitation, d'exécuter sous le existaut ou des travaux faits ou restant commis sur la voie ct ses dépendances, des sionnaire coutrôle du Secrétaire 'Etat des Travaux à faire. Et le comcessionnaire déchu ou pourront être constatés par procès- les du chemin de ses ayants-droit recevront le montant de verbaux dressés concurremment les par de publics et de toutes ses réparations et de remplacer T'adjudication, défalcation faite des frais, officiers de police judiciaire. nommés. agents le fer la partie de T'oulillage dépendances et du matériel que sans prétendre à aucune indemnité. faites surveillance comme el gardes il est dit dans l'usure aurail détériorée. Faute par eux de mises en à Minisire, atines Si mois deux d'intervalle lune adjudication de l'autre, n'aet dûment assermentés devant satisfaire pleinement à cette obligation, un mènent poipt d'acquéreurs. matériel et tra- le précédent tribunal civil de Portau-Prince. l'Etaly procédera de plein droit saisie et d'office; sur les vaux reviennent de droit à T'Etat, sans Art. 13devenu 1k. L'exploitation com- en conséquence du chemin il fer seront cens'en suivre à sa charge portera au moins deux trains par jour revenus qui F qu'il aucune puisse obligation envers les créanciers du el dans chaque sens, pour voyageurs à la tralisés à la caisse publique et il où les un compte concesionnmiredéchtc oudes sesayants-droit. vitesse minimum moyenne de 30 kilo- spécial leur sera ouvert due concurrence appliquera de Art 9 devenu 10. Après l'achèvement mèires à I'heure. n exclusivement valeur strictement jusqu'à nécessaire aux dites total des travaux, le concessionneire fera Le matériel complera deux classes de la La différence, s'ily en a, fera dresser à ses frais et contradicloirement voitures pourvoyageurs ct pourles des marchan- réparations. relour au ou à ses ayantsavec les ingénieurs du Département des dises, des wagons ouveris, vagons droit. concessionnaire Travaux publics, un bornage d'un plan fermés et tous véhicules nécessaires à une 21. Dans les trois mois qui cadastral du chemin de Ter et de ses exploitation et en quantité suffisante pour Art. ajouté. dela concession, le dépendances, un état descriptif des ou- répondre aux besoins du public. poolleroatlespicatiun des Travaux publics fera vrages d'art qui seront autant de pièces Art 15. devenu 16. Les prix de trans- Département céder d'office, avec le conoessionnaire. BTR à justificatives à adjoindre avec le. rapport port par lieue de quatre kilomètres seront revision du plan cadastral de Ja voie, du favorable des ingénieurs des Travaux pu- fixés surun tarif arraté de concert entre le matériel, de T'ouliliage et des approvisionblics au procbs-vorbal de réception défi concessionnaire et le Secrétaire d'Etat des Dèsles années sera nitive de la ligne signée par le Travaux pablics, mais basés surdes chiffres l'Elat nements. port par lieue de quatre kilomètres seront revision du plan cadastral de Ja voie, du favorable des ingénieurs des Travaux pu- fixés surun tarif arraté de concert entre le matériel, de T'ouliliage et des approvisionblics au procbs-vorbal de réception défi concessionnaire et le Secrétaire d'Etat des Dèsles années sera nitive de la ligne signée par le Travaux pablics, mais basés surdes chiffres l'Elat nements. sera cinquante à tous les droits expirées. du Secrétaire d'Etat get Travaux publies. maxima suivants : subrogé sur le chemin de fer, etil Alors l'exploitation du réseau aura pris Marchandises livrables en: gare par cent concessionnaie en dès lors l'administration et la date, et de ce jour inscrit au procès- du livres de café ou toute marchandise sujette. prendra 1l ne pourra encourir néanverbal; ct conformément à l'art. 3 à avarie G. 0.03 jouissance. moins aucune du fait des contrat, la garantie d'intérèts commencera Par barrique da 60 gallons de dettes et responsabilité quelconques à courir à la Banque Nationale d'Haiti tafia ou autres liquides 0.13 le engagements concessionnaire, visà-vis dei où avis sera signilié par le Secrélaire d'Etat Par cent livres de campèche, tiers, lieront à l'époque de cette subrogation. des Finances. acajou, bois de construction, marfacultatifà FEtatde reArl. 10 devenu 11. Les matériaux 7 chandises assimilables 0.02 nouveler llest cependant lo contrat machines, outils, tous appareils nécessaires Par mille livres 20 Art. 22 Dans aucun service et à l'établissement, à l'exploitation et àlen Par voyageur et par lieue, fere aucun ajouté. del la hiérarchie, le persontretien du chemin de fer, ainsi que les classe 0.20 à nel du chemin degré de fer ne devra auront exonavires qui les portés seront Par voyageur et par lieue, 2 mc moitié des Néanmoins. comporter nérés de tous droits et laxes à la Douane, classe 0.10 plus cette dela ne étrangers. s'stendre except6 ceux qui ont été l'objet d'une Par tête de boeufs, chevaux, cing disposition années au pourra technique. qu'aconcession spéciale. La liste de ces articles, mulets, ànes et par lieue 0.08 près 2: La personnel loi une chaque fois qu'aura lieu importation, Cabris, pords, moutons, etc, par annexés Art. le dit présente contrat et à laquelle le cahier seront des sera adressée au Département des Travaux lieuc 0.02 lels ont été votés. sera qui fera diligence pour, nécessaires en accorder Les enfants de cinq à douze ans paieront charges, bliée et exécutée qu'ils la des Les diligence Ste (rtand franchise. et appotatements al'entrelien du chemin demi place. toule fraction de lieue au delà taires d'Etat des Travaux publios et de à de l'exploitation fer seront arrêtés d'un commun accord, d'une demie lieue compte pour une lieue. l'Intérieur. Reentre le concessionnaire et le Secrétaire Pour chaque passager place en- Donné au Palais 27 Juillet de la Chambre an des 97e. de des Travaux fois tière, il est admis trente de.bagage. le 1900, Fet d'Elat s'en fera publics, sentir. chaque Art. 16. devenu 17. Le service de la présentants, que le besoin Gouvernement se fera le chemin lindépendance. Art. l'Intérieur. Reentre le concessionnaire et le Secrétaire Pour chaque passager place en- Donné au Palais 27 Juillet de la Chambre an des 97e. de des Travaux fois tière, il est admis trente de.bagage. le 1900, Fet d'Elat s'en fera publics, sentir. chaque Art. 16. devenu 17. Le service de la présentants, que le besoin Gouvernement se fera le chemin lindépendance. Art. 11 devenu 12. Lc de poste fer sur tout gratuilement son par Le président de la Chambre, aidera le concessionnaire de tout son parcours. matériel pouvoir pendant la durée des travaux, les Les corps de troupe, ainsi quele d'un HENnY N. PROPIÈTE. prolégera de sa police qui toujours pré- de guerre etl tous colis à destination au tiers du Les secrétaires, tera main forte pour le maintien de l'ordre service du public tarif, soit seront dans trains du service D. DESTIN B. LAURENT. les sur chantiers. prix St.-Louis,J. letia Au moment de la mise en exploitation, ordinaire, soil sur du train Ministre spocial, moyen- Donnd à la Maison Nationale, au Portdes règlements d'administration publique, nant la réquisition compélent. le 30 Juillot 1900, an 97e. de rendus sur la proposition du concession Tout oflicier ou fonctionnaire voyageant an-Princo, l'Indépendance. naire, détermineront les mesures et les pour le service! de PElat ct porteur de la dispositions nécessuires assurer la réquisition datée et signée de l'AdminisLe président du Sonar, police, la sûretc, l'usage Pire conservation trateur des finances ou du Préposé d'admiGUILLAUME. de la voie ferrée, les dopenses qui en nistration et du Commandant de la comox e ARNNUND --- Page 4 --- Le Moniteur Nationale d'Haiti pour compte I vant la pratique des constructions du Les secrélaires, Ila dà Banque concessionnaire. Les dilférences en chemin de fer pour les terrassements 1.. MALEBRANCHE, N. S. LAFONTANT. moins, s'il en existe, seront soldées par talus , pentes, rayon de courbure. Les bases aiguildouxième dans le cours de l'exercice bud- lages, évilements, signaux. détails g6AU NOM DE LA REPUBLIQUE. gélairesuivant, surles ressources ordinaires nérales accessoires qui smntalpterontsvecoleles sont les suivantes : Le Président d'Haiti ordonne que la loi de Art. la République. IV. Dans le cas où une exlension La largeur de la voie, dimension intéci-dessus soit révêtue du sceau, de la R6- du réseau ou des embranchements: seraient rieure entre les rails, sera de trente pouces publique, imprimée, publiée et arrotée. reconnus nécessaires, à conditions égales. anglais (m. 762 ) et les rails. en acier seDonné au Palais National, à Port-au- TEtat s'engage à accorderla préférence au ront du calibre de trente cinq livres la Prince, le 31 Juillet 1900, an 97e. del'In- concessionnaire qui, en revanche, ne sau- yard au minimum. à et les traversées dépendance. raitr refuserle raccordement avec un réseau de Les route passages et de chemin niveau seront établis de T.A.S S. SAM. voisin concédé àautrui. manière ne gêner la circulation des Art. V. - Toutes contestations ou toutes à pas Par le Président : difficultés entre les conccessionnaires et voitures et cabrouels, et assurer la sécurité Le Secrétaire d'Elatdes Travaux Publics, T'Etat à propos de l'interprétation de du passage des trains. r refuserle raccordement avec un réseau de Les route passages et de chemin niveau seront établis de T.A.S S. SAM. voisin concédé àautrui. manière ne gêner la circulation des Art. V. - Toutes contestations ou toutes à pas Par le Président : difficultés entre les conccessionnaires et voitures et cabrouels, et assurer la sécurité Le Secrétaire d'Elatdes Travaux Publics, T'Etat à propos de l'interprétation de du passage des trains. La voie et lous devront les CrUS. LECONTE. l'exécution d'une ou de plusieurs clauses ou travaux d'artgu'elle le trafic normal comprendra avec les loçod'Elat.de l'Intérieur, dispositions du présent contratou du cahier permettre Le Secrétaire des charges seront réglées par des tribu- motives pesant vingt-cinq tonnes. Le conT. AUGUSTE. naux compétents. trôle et la surveillance des travaux aurout de la Art. VI. Le présent contrat ainsi que lieu conformément aux prescriptions le cahier de. charges qui y est annexé, sont loi sur le' service des travaux publics. CONTRAT. exempts de tous droits d'enregistrement: Les concessionnaires aviseront écrit de L'an mil huit cent ct le personnel employé par le concession- le Secrétaire d'Elatdes Travaux hebiese quatre-xingtdic-neuf, naire ou ses sera l'ouverture des travaux et les agents déet le comme tel de ayants-droit lout impôt de patente; dispensé les signés par lui auront accès sur tous les Entre les soussignés, actions et obligalions seroni affranchies chantiers. La position ct l'importance M. le général Cincinnalus Leconte. S6- de tout impôt ou laxe pendant la durée des biliments et stations seront détermicrélaire 'Elal au Département des Travaux de la concession. nées par le Secrétaire d'Etat des Travaux publics, agissant au nom de T'Etat, en Telles sont les conditions des Contrac- publics, sur la proposition du concessionverlu de la décision du Conseil des Secré- tants, faites en double et de bonne foi. naire. taires d'Elat en date du - Port-au-Prince, le 23 Mai 1899. Art. VI. Le concessionnaire n'em d'une part; Le Secrétaire d'Etal des Travauc publics, ploiera dans l'exécution de ces travaux que M. le général Brenor Prophète, propri6des matériaux de bonne qualilé; il sera taire, domicilié à Port-au- Prince, agissant CINCINNATUS LECONTE. tenu de se conformer a toutes les règles en son nom et. pour son propre comple; BRENOR PROPHÈTE, Concessionnaire. del'art de manière à obtenir des ou vrages II a été dit et convenu ce qui suit, sous d'une parfaite solidilé. la réservé de la sanction du Corps LégisCAHIER DES CHARGES 5 Art. VII.- Dans les trente jours après latif. Ja sur le ( Monileur, > de Art.I. Le Gouvernement hnitien con- Relatif à la concession du Chemin deFer la promulgation, sanction du présent cahier des charges, cède au généial Brenor Prophete pour le de Porl-au-Prince d rEtang Saumdtre. ce qui suit, sous d'une parfaite solidilé. la réservé de la sanction du Corps LégisCAHIER DES CHARGES 5 Art. VII.- Dans les trente jours après latif. Ja sur le ( Monileur, > de Art.I. Le Gouvernement hnitien con- Relatif à la concession du Chemin deFer la promulgation, sanction du présent cahier des charges, cède au généial Brenor Prophete pour le de Porl-au-Prince d rEtang Saumdtre. le concessionnaire comple d'unesociélé actions à constipar le Corps Législalif. à Nationale tuer et une durée Eed cinquante années Art. 1. Le présent cahier des char- devra déposer un la Banque de mille entières 3AtE consécutives, à partir dela date ges'a pour bat ou objet la construction d'Haiti ( cautionnement 5000 sera cinq de la promulgation de la loi. le privilege et T'exploitation du chemin de ferdePort dollars G., qui lui du remboursé defer exclusif de la construclion et Texploitation au-Prince à TEtang-Saumatre, concédées à la réception délinitive chemin d'on chemin de fer de Port-au-Prince à au Général Brenor Prophète. ou qui restera acquis au de Trésor la pablic, T'Elang Saumâtre par la Croix-des-Bou- Art. II. Le chemin de fer à voie en cas de déchéance de cette clause concassion. quels, ct la facullé d'établir surlElangun unique parlira du voisinage du Portail les à L'inobservance la renonciation du concessionnatre correspond au service de navigation au mieux de ses Saint-Joseph ou de du Pont-Rouge, de la suivral du bénélice de son conirat; et le Gohverneintérêts, conformément aux clauses e! accolements la route plaine dans ce cas, en disposer en conditions du cahier des charges annexé même côté que la voie des Tramways de ment pourra, au présent contrat. ja Croix-des-Nlisions et passera à proxi- faveur Art. d'un VIIL. autre. Si le concessionnaire enArt. I- L'Elat déclare ce chemin de mité du bourg de la Groik-dea-Douquels des fer d'utilité pabligus-Hautorgel la pose par la route de C Thabar. D court la déchéance, le Ministre mise Tra- dede la voie en accotement sur les routes Art. ill. - Avant de commencer aucun vaux publics, sans autre fier en mème en et chemins publics, l'occupation suivant travail, les projets à exéculer, dressés en meure, laluifera sign dela temps l'emprise nécessaire el T'extraction des double expedition, seront soumis à T'apmisc enadjudication travaux concession faits ou ct des bois de chauffage des probation du Secrélaire d'Elat des TN- matérielexistant et des 3.eau matériaux terrains du domaine qui sc trouvent: sur vaux pablics, qui pourra prescrire, s'ily restant à faire. El le conee-sionnsirs lo mon- déle parcours de la figne, ou en bordure la lieu, telles modifications que de droit. chu ou ses ayants-droit recerront fallodes del TEtaug dans un rayon de septkilometres. L'ane des expéditions sera retournée au lant de l'adjudication, défalcation 1 s'engagoa poursuivre l'expropriation des conressionnaire avec le visa du Secrélaire frais, sans prétendre a aucmnesutreindemterrains. le conee-sionnsirs lo mon- déle parcours de la figne, ou en bordure la lieu, telles modifications que de droit. chu ou ses ayants-droit recerront fallodes del TEtaug dans un rayon de septkilometres. L'ane des expéditions sera retournée au lant de l'adjudication, défalcation 1 s'engagoa poursuivre l'expropriation des conressionnaire avec le visa du Secrélaire frais, sans prétendre a aucmnesutreindemterrains. privés, quand hesoin en sern, à la d'Etat. Dans sixmois la nité. Si deux mises en faitesa un charge et aux frais du concessionnaire. el Art.IV. de les de sanction après du mois d'intervalle l'anede adjudication T'autre, n'ameconformément aux Jois; : quant aux terrains prombigalion la loi le concossionnaire nent matériel et travaux dur domaine occupd parles les fermiers, baux dans T'Etal le doil contrat avoir sus-mentionné, souruis le tracé définitf du reviennent nointd'aoquérenrs. de droit à lEtt. s'engage bref à délai, faire résilier alin den permettre l'ex résonu concdds, à T'approtation du Secré- Art.1 IX. - Après lachèvement tolal des plus traction des matériaux et ce, moyennant taire d'Etal des Travaux publics. travaux, lo conce sionnaire fera dresser avec les à indemnité à la charge du concessionzaire Il doit également avoir commencé les ses frais et contradietoirenent des Travaux les récoltes eL.constructions. travaux proprement dits: terrassements, ingénieurs du Département pour des dans un et un eadastral du Art. IlL... 1 L'Etat s'engage à constituer! maconneric, pose rails, terminé les neuf la chemin publics de bornage fer orde ses un au concessionnaire une deGo/o mois, ct avoir complètement irattere f'an du contltilomélrique ente coûtétant construction de la ligne dans les deux élat descriptif de des ouvrages d'art à qui iseront fix6 à 16.000 dollars au maximum. Il cst ans; ce sous peino de forclusion, siuf aulant pidcos justifieatives adjoindra des affect6 à cette garantie 5cts. or 100 cas de force majeure dûment constaté. avecl le rapport favorable des Ingénieurs livres sur les droits d'exportation la'e café, Art. V. - Les travaux de seront l'art exécutés et sui- tion Travaux défnitive pablies de # ligue, procha-verbal-de quisera récepvaleurs quis Ssenmiprdincadrneteneal pari conformément aux règles signo par --- Page 5 --- Le Moniteur. le Secrétaire d'Etat des Travaux publics. wagons fermés, et tous véhicules Alors T'exploitation duRéseau aura pris date saires à une exploitation el en néces- Les postulants ponrront s'inscrire au seet de ce jour, inscrilau procès-verbal, la suffisante pour répondre aux besoins quantité du de crétariat la de TInspection à partir de la date garanlie d'intérêts commencera à courirà la public. Page 5 --- Le Moniteur. le Secrétaire d'Etat des Travaux publics. wagons fermés, et tous véhicules Alors T'exploitation duRéseau aura pris date saires à une exploitation el en néces- Les postulants ponrront s'inscrire au seet de ce jour, inscrilau procès-verbal, la suffisante pour répondre aux besoins quantité du de crétariat la de TInspection à partir de la date garanlie d'intérêts commencera à courirà la public. publication du présent avis. Banque fié Nationale d'Haiti où avis sera signi- Art. XIV. Des embranchements parL'Inspecteur, par le Secrélaire d'Etat des Finances. ticuliers peuvent être établis d'un commun T. HONORAT. Lorsque le service de navigalion sur L'Elang accord entre le concessionnaire et les Pour copie comportera un appontement ou wharf relié intéressés, sans aucune garantie de 'Etat Le chef conforme: au chemin defer, deux autres, répartis sur et sans toutcfois qu'il puisse résulter du l'Instruction de bureau au déparlement de les rives opposées, une chaloupe et deux service de ses embranchements publique, chalands au moins en remorque pour le entrave à la circulation aucune ni des A.M. ANCION: service quotidien des trois stations, l'instal- retards préjudiciables aux générale, intérèts des lation sera assimilée, pour le coûtet la ga- voyageurs et des marchandises. mE aneg a rantie d'intérêts, à deux kilomètres de Arl. XV. Les prix de transport PARTIE NON OFFICIELLE chemin de fer. lieue de quatre kilomètres seront fixés sur par Art. X. Les matériaux, machines, ou- un larif arrêté de concert entre le contils, lous appareils nécessaires al'établisse- cessionnaire et le Secrétaire d'Etat des OBSÈQUES DU GENÉRAL sement, à Texploitalion et à l'entrelien du Travaux publics, mais basés sur des chiffres chemin de fer, ainsi que les navires qui les maxima suivants : onl portés sont exonorés de tous droits et Marchandises livrables FRANCOIS MANIGAT. taxes àla douane, excepté ceux qui ont 6t6 livres de café ou toute marchandise en gare par sujette cent déjà l'objet d'une concession spéciale. La à avarie. 0. 03 liste de ces articles, chaque fois qu'aura ar barrique do 60 gallons de g. Discours du Secrétaire d'Etat des lieu une importalion, sera adressée av Dé. tafia ou autres liquides 0. 13 Rélations Extérieures. partement des Travaux publics, qui fera Par cent livres de campèche, diligence pouren accorder la franchise. Les acajou, bois de construction, etc, Mesdames, , approvisionnemments tion et l'entretien du nécessairesà chemin de fer l'exploita- seront munbantsesaswiadidls: : g. 0 212 Messieurs, arrèlés d'un commun accord entrele con- Par Par mille livres g. 0. 25 cessionnaire et le Secrétaire d'Elat des voyageur et par lieue Le: 3Juillet dernier, le télégraphe nous Travaux publies chaque fois que le besoin ( en Par 1èrc. , , approvisionnemments tion et l'entretien du nécessairesà chemin de fer l'exploita- seront munbantsesaswiadidls: : g. 0 212 Messieurs, arrèlés d'un commun accord entrele con- Par Par mille livres g. 0. 25 cessionnaire et le Secrétaire d'Elat des voyageur et par lieue Le: 3Juillet dernier, le télégraphe nous Travaux publies chaque fois que le besoin ( en Par 1èrc. classe ). 8: 0. 20 transmettait la nouvelle de la perte s'en fera sentir. voyageur et licue cruelle que le Pays venait Art.XI. Le Gouvernement aidera le (en 2e. LpRSe ) . 8. 0. 12 dans la personne d'un de ses d'éprouver enfants concessionnairedel tout son pouvoir pendant fait Art. XVI. Le service de la sera dont il élait le plus justement fier: le la durée des travaux, les portégera de sa tout gratuitement par le chemin EPRe fer sur Général FRANÇOIS MANIGNT, Envoyé Expolice qui toujours prôtera main-forte son parcours. Les corps de troupe traordinaire et Ministre ler maintien de l'ordre sur les chantiers. PAU ainsi le matériel de seront de la République d'Haili Plénipotontinire à était moment de la mise en exploitation, des portés moilié prix du tarif, IPtera dans les subitement décédé le même Paris règlements d'administration publique, ren- irains du service ordinaire, soit sur train heures du matin. jour à 5 dus sur la proposition du concesstounmire, spécial, moyennant Tout la réquisition du Mi- Une indicible délermineront les mesures et les disposi- nistère. officier ou fonctionnaire les émotion étreignit tous tions nécessaires assurer la police, la voyageant pour le service de TEtat et coeurs à l'annonce de ce douloureux sûreté, l'usage et Esoms conservation de la voie porteur de sa réquisition datée et signée événement et le Gouvernement crut être ferrée, les dépanses quien résulteront, res- delAdiminteurnatsurdes finances et du Com- l'interprète des sentiments de tous en tant à la charge de l'Exploitalion. Des mandantde la commune du lieu de départ obéissantà la pieuseinspiration deconfier mesures et disposilions seront prises éga- tarif. sera admis Cette en premiere classe à moitic les restes mortels du regretlé défuntà lement pourle cortrôle de la comptabilité valable pour leseul celte chère terredHaili en vue du fonctionnoment de la garantie vayageur ( RaR0upPe et retour sera annulée Déjà la généreuse quilaimaittant d'intérêts; età cet c'Tet, ilsara nommé par prle fait de l'apposition du timbre de nôtre éminentFrance a honoré le Gouvernement un commissaire contrô- contrôle du chemin de fer. Les membres compatriote en lui faisant leur rétribué parle concessionnaire après du Gouvernement et du Corps Législatif dès funérailles dignes sdesa traditionnelle enlente avec le Minisire des Finances. vaquant à l'exercice de leurs fonctions renommée de Nation chevilerisque: Le concessionnaire sera tenu de soumet- voyageront gratuilement en 1ère. classe nous lui en adressons ici Texpression treà l'approbation du Secrélaire d'Elat des sur lej parcours du chemin de fer. lui faisant leur rétribué parle concessionnaire après du Gouvernement et du Corps Législatif dès funérailles dignes sdesa traditionnelle enlente avec le Minisire des Finances. vaquant à l'exercice de leurs fonctions renommée de Nation chevilerisque: Le concessionnaire sera tenu de soumet- voyageront gratuilement en 1ère. classe nous lui en adressons ici Texpression treà l'approbation du Secrélaire d'Elat des sur lej parcours du chemin de fer. émue de notre sincère el bien profonde Travanx publics les règlemen's relatifs au tenu Art. XVII Le concessionnaire sera gratitude. senvicraioplalation du chemin de fer; d'établir le long de la voie ferrée A T'heure où la grande ombre du cta son agrément, lesagents dela surveil- une ligne télégraphique o3 t6léphon que Général MANIGAT s'mpprete à franchir le lance spéciale employés surla ligne. de exelusiyementilreie au servicedu chemin seuil de l'histoire, ilm'échoit Ces agents assermentés. auroni fer, ctau besoin, à celui de TEtat. l'honneur k et pouvoir de constafer les Crimes, mission délits, Telles sont les condilions des Contrac- Ja de dernière fixeren traits rapidles les sourrnirde contraventions commissur la voic ct ses tants, faites en double et de bonne foi. non la moins phase, la plus discrôte mais - dépendances, suivant la forme et les délais Port-au-Princs, le 23 Mai 1899. féconde, de sa brillante 1égaux. Le'Secrétaire EtatdesTravmue publics, carrière: : d'autresvoix retraccrontdevant Art. XII. Le chemin de forel toutes Sign6: Crus. LECONTE. vertus vous sa vie politique, vous diront ses ses dépendances, compris les wiarf's, la B. privées, apprécieront son civisme battellerie et installations pour la navigaPROPHÈTE, Concessionnaire et tles précietises qualités qu'ila déployées tion sur T'Eting, seront constamment en- vta AEE UNNDIT t SOA dans les différents emplois où s'est tretenus en bon état par les soins et aux Gonaives, le 1er Août exercé son activité infatigable. frais du concesionnaire, seuis le contrôle des Ecoles 1900. Après des années et la surveillanee du Département desTra- L'Inspecteur de cette circons. passées densundouvaux publics. cription, Joureseloiguenent, le Genéral MANIGAT Art. Prévient les intéressés que le concours revintau pays et ils'appertaitddja à saXIII. L'exploitation comporteraau la charge de professeur vacante vourer dansla retraite lesjoies de moins sipures deux trains par etians chague Fient primaire de No à la famille, lorsque relentil de sens pourvoyageurs. à ur vilesse minimum paseulreu.e cejourd'hui garçons faute de 2,n n'ayant voix grave du devoir. Son Excellence nouveau la la moyenne Le de 20 kilometres. selon avis on daledu 5Juillet concurronts, inséré dans Président SAM ayantà cour d'utiliser de voitures matéricl comportera deux classes le <Moniteurs du 14du méme mois, est fixé profit de la Nation le hant mérito de au pour voyageurs ct, pour les nouveau au mercredi 29 Août courant, notre éminent marchandises des wagons ouverts, des : huit heures précises du matin. voir. Son Excellence nouveau la la moyenne Le de 20 kilometres. selon avis on daledu 5Juillet concurronts, inséré dans Président SAM ayantà cour d'utiliser de voitures matéricl comportera deux classes le <Moniteurs du 14du méme mois, est fixé profit de la Nation le hant mérito de au pour voyageurs ct, pour les nouveau au mercredi 29 Août courant, notre éminent marchandises des wagons ouverts, des : huit heures précises du matin. résolu de faire compatriote, appel a son avait, patriotisme en offet, --- Page 6 --- Le Moniteur. éclairé et de lui confier le soin de repré- I 4 Le sergent-major Eléazar Tosselin 1 37 Le soldat Fénelus 34ème. François grenadiers. 2ème. comp. 2ème. bllon. d'artillerie 1er bllon. régt d'Inf. senter le Gouyernement Haitien auprès de la garde du Gouvernement. 38 Le soldat Mirtil Dondon 2ème. comp. de celui de la République Française en 5 Le lieut. Aristide Bastien, 2ème. comp. 1er. blion. 34ème. régt. d'Inf. qualité d'Envoyé Extraordinaire et de 2ème. bllon. d'artillerie de la garde 39 Le soldat Firmin Saintil 2ème. compMinistre Plénipotentiaire. Estimant que du Gouvernement. 1er. bllon. 34ème. régt. d'Inf. e.pour une âme d'élite le bonheur est 6Le capitaine Almonor Dubois, 2ème. 40 Le soldat Chérisma Chéry 2ème. comp. bien moins dans la jouissance du succès comp. 2ème. bllon. d'artillerie de la 1er: bllon. 34ème. régt. d'Inf. dans l'effort vers le résultat, ) sans garde du Gouvernement. 41 Le soldat Chérélus Labite 2èmc. comp: que hésitation, avec la promplitude de déci- 7 Le sergt.-majorJ Jules Bois, dère. comp. 42 Le 1er. soldat bllon. Julien 34ème. Fontaine régt. 2ème. d'Inf. sion du soldat, il s'arracha aux joies du 2ème. bllon. d'artll. de la garde du 1er. bllon. 13ème. régt. d'Inf. comp. foyer et, encore une fois, s'éloigna devait de 81 Lo gouvernement. sous-lieut. Méroné Accélin 1ère. son cher pays que, hélas!il ne comp. 2ème. bllon. d'artll. de la plus revoir: garde du gouvernement. AVIS ADMINISTRATIFS. Quatre années durant, le Général 9Le sergt.-major Emile Mathieu 4ème. AVIS DOMANIAL FRANÇOIS MANIGAT remplit avec éclat sa comp. 1er. bllon d'artll. de la garde Le citoyen Geffrard Ogé, demecrant et haute et délicate mission, alliant aux du gouvernement. domicilié en la section de la Plaine Céleste, précieuses qualilés de lact et de mesure 10 Le sous-lieut. Christian Victor 4ème. de cette commune, par sa lettre datée du qui caractérisent le diplomate de carrière comp. 1er. bllon. d'artll. de la garde 1er Gctubre 1899; a dénoncé à la vacance l'esprit de courtoise conciliation el la du gouvernement. une quantité de cinq carreaux de terre situés dignilé d'attitude qui convient au Repré- 11 Le sous-lieut. 10 Le sous-lieut. Christian Victor 4ème. de cette commune, par sa lettre datée du qui caractérisent le diplomate de carrière comp. 1er. bllon. d'artll. de la garde 1er Gctubre 1899; a dénoncé à la vacance l'esprit de courtoise conciliation el la du gouvernement. une quantité de cinq carreaux de terre situés dignilé d'attitude qui convient au Repré- 11 Le sous-lieut. Bienneska Félix 3ème. en la même section, dépendant de Vhabidans comp. ter. bllon. d'artll. de la garde tation Pointe, apparten-nt au feu citoyen Bellesentant d'un petit peuple, confiant du souvernement. mair, morc ab-intestat et sans, postérité. ses destinées. Sons vouloirinsister, plus 12 Le soldat Narcius Pierre comp. d'artll. Cette propriété est bornée à l'Et par qu'il ne conviendrail à la solennitéde ce du Trou. T'habitation Robert, à l'Ouest la propriété jour, surles menus détails d'une mission 13 Le sergent Bélice Tibert 2ème. comp. de tion feu Marc- Sannon et Lafleur, au Nord au par sta la parl même l'habita- habisi féconde en heureux résullats, il me 2ème bllon. 21ème. régiment. tation Robert.. sera toutefois permis de conslaler que, 14 Le sergt. Faustin Dorimond chasseurs Le dénonciateur en sollicite la ferme de durant son passage à la têle de notre 1er. bllon. 21ème. régiment d'Inf. ces cinq carreaux de terre en offrant cing Légation à Paris, le Général FRANÇOIS 15Lesergt. GuerrierJean Jacques chasseurs. d'Inf. piastres En conformité par an. de l'article 67 de la loi MANIGAT a henncoupcontribuca resserrer 1er. bllon. 21ème. régt: chasseurs. domaniale en vigueur, le délai. d'un an les liens d'amitié qui unissent la France 16 Le sergt. 1er. TherameneSéraphin bllon. 21ème. régt. d'Inf. partir de l date du présentavis etaccordé à et Haiti. 17 Le soldat Souffrance Voltaire chasseurs. tous ceux qui peuvent avoir des droits surce Aussi bien le Gouvernement de la 21ème. d'inf. terrain en question pour les faire valoir à la République Française a-l-il tenu à lui 18 Le 1er. sergt. bllon. Macius Michel régt. chasseurs ler. section Passé des ce domaines. délai, sans qu'aucune ré.lamation marquer d'une façon éclatante l'estime bllon. 21ème. régl. d'Infanterie. ait été protuite, le dit terroin en question particulière qu'il avait su inspirer, en 19 Le sergt. Auguste Colas grenadiers sera réputé bien de l'Etat et comme tel lui conférant la croix d'officier de là 1er. bllon. 21ème. régt. d'infanterie. inscrit au cadastre des biens du domaine Légion d'honneur. Jamais l'étoile des 20 Le sous-officier Alexandre Beaufrère national Grands-Bois, de cette commune. le19Novsmbre. 1899. braves n'avait rayonné d'un éclat plus 2ème. comp 2ème. bllon. 21ème. Le Préposé d'administration des financer, resplendissant que sur le coeur de ce régiment. régt. d'infanterie. inscrit au cadastre des biens du domaine Légion d'honneur. Jamais l'étoile des 20 Le sous-officier Alexandre Beaufrère national Grands-Bois, de cette commune. le19Novsmbre. 1899. braves n'avait rayonné d'un éclat plus 2ème. comp 2ème. bllon. 21ème. Le Préposé d'administration des financer, resplendissant que sur le coeur de ce régiment. Annacius d'Infanterie. Narcisse 2ème. chargé du service domaniel de cette cominun diplomate-soldat. 21 Le comp. sergent 2ème. bllon. 21ème. régt. R. FRANÇOIS Quatre années s'étaient à peine écoud'Infanteric. Vu: L'Administrateur principaldes Ginanses, Jécs depuis le départ du Général Manigat, 22 Le sergiiDemosthene Missarchasseurs. M. MOMPLAISIR. -quatre années de dévouement etd'abné2ème. bllon. 21ème. régt. d'Inf. AVIS DOMANIAL gation et notre regretté Ministre se 23 Le caperal Tally Désile grenadier. 1er. Par sa lettre en date du 3 Janvier coudisposail à venir en Haiti jouir. d'un bllon. 21ème. régl. d'Infanterie. rant, au No. 1er, le citoyen Sermeil Borcongé bien mérilé et rétablir sa santé 24 Le soldat Fradéus Pierre 2ème. comp: jolly, propriétaire, demeurant au quartier détaillante, Jorsqu'il s'affaissa sous le 2ème bllon. 34ème. régt. d'lnf. de Damassin, a dénoncé à la vacance et coup de l'implacable Destin. 25 Le soldat Lazarre St. Hillion 1ère. a soumissionné en mème temps à titre de One sa famille en deuil veuille bien comp. 2èrue. bllon. 34ème. régl. ferme, une propriété de la conterance de. n-cor-Toxpression de notre douloureuse d'Infanterie. Cher Enfant 3ème. carreaux deterre dépendant de 1 iabie sympathie. 26 Le soldat Molly bllon. tation Laroque, sixiènse seclion rurale de Inelinons-nous, Mesdames Messieurs, comp. 2ème. 34ème. régt. cette commune; lesquels sont bornés au d'Inianterie. devant cettei illustre dépouille; : inclinons- 27 Le soldat Nordéus Garçon 1ère. comp. la Nordp Rivière parles hériliers à T'Est Vidoline, par les au Sud héritiers par nous avec-respect et, en adressant le 2ème. blion. 34ème. régl. d'lnf. Paul Taquit, de Desupieme adieu à l'ami regretté, au 28 Le soldat Estimable Bien aie 2ème. sert. etalOuestparla; grandelisière patriote convaincu, ayons confiance que comp. 20c. bllon. 34ème. regl. En conformitéde l'article 67dela loi dola postérite rendra à FRANÇOIS MANIGAT d'infanterie. Tutus 1ère. en un délai d'un an, àa toule la justice qui lui est due. 29 Le soldat Destin comp. maniale cette vigueur, est accordé à tous ceux 2ème. bllon. 3tème.. régt d'Inf. partirde date, a M 30 Le soldat Lormidus Valcin 2ème. . En conformitéde l'article 67dela loi dola postérite rendra à FRANÇOIS MANIGAT d'infanterie. Tutus 1ère. en un délai d'un an, àa toule la justice qui lui est due. 29 Le soldat Destin comp. maniale cette vigueur, est accordé à tous ceux 2ème. bllon. 3tème.. régt d'Inf. partirde date, a M 30 Le soldat Lormidus Valcin 2ème. comp. qui peuvent avoir des droits sur bureau cotte1er: bllon. 34ème. rést. d'Inf. proprieté, à les faire valeir au Eial noninalif des officiers, sous-officiers soldal Chermais Joseph 2ème. domanial de celte commune el soldats congédits.. 31 Le fer. blien: 3ième. régl.. d'Inf. comp: Passé ce délai, cette propricté sera CONPAGNIE, BATAILLON. NUNÉRO, REGIMENTS 32 Le soldat Nerestin Val 2ème. comp. répulée bien de l'Etat cette et dite comme commune. telle. 1 Le sergent-major Examé Filsaimé, 1er bllon. 34ème. régt. d'Inf. inscrite au cadastrede 3ème. comp. 2àme, bilon, d'artillerie 33 Le soldat Ordalus Prophôte 1ère. comp. Coleaux, de lo44Janvier1899, de la garde du Gouvernement. 1er. bllon. 34ème. régl. d'Inf. au 96e. Le Findépendauce. service domanial, 2 Le sergent-major Servius Thomas. 34 Le soldul Pierre Jean 38me comp. 1er. préposé chargédu 3ème. comp. 2ème. bllon. d'artillerie bllon. 34eme. Abraham régl. 2àmo. d'Infanterie. Vu: L'Administrateur LECK. LUBIN. dos finances h-rge de la garde du Gouvernement, 35 Le soldat bllon. Louis 348me d'Inf: comp. duservice des domaines des arrondiss ents. 3 Le sous-lieut, Simon Toussaint, 3ème. 1er. soldat Ordéus Richemond régl, 1ore. des Cayes et des Côteaux, 2ème. bllon. d'artillerie de 36 Le d'Inf. I L. LUBIN. ipha garde du Gou vernement. comp. 1er. bllon. 340me. régt, --- Page 7 --- Le Moniteur. de l'Etat, inscrit sur le Cad astre des hiensda No. 38. Port-au Prince, Mai 1900. AVIS DOMANIAL la et affermé au déponciateura Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. MPar sa lettre en date. du 10 Octobre de Iscmel, "épublique, le 21 Juin 1899. cette année, Monsieur Altinor Charles, ar- L'Administraceur des Finances chargé du DES DOMAINES. serviSECTION penteur public de celte commune a dénoncé ce des domaines, AVIS DUMANIAL. àla vacance et en sollicite la ferme, une LEF. LAFONTANT. Parsa lettre du 27 Avril de cette année, quantité de onze carreaux de terre. 3e situés sec- Le citoyen Alfred Jacquet, spéculateur Re citoyen H. Price a dénoncé à la vacance a l'Azile, habitation Iraytorrant, bornés au en denrées , demeurant et domicilié au situé dans le tion rurale de cette commune, Port-au-Prince, sa lettre en date un emplacement triangulaire et nord par l'habitation Font Vert, au sud du 7 Décembre courant. cette année, quantité de onze carreaux de terre. 3e situés sec- Le citoyen Alfred Jacquet, spéculateur Re citoyen H. Price a dénoncé à la vacance a l'Azile, habitation Iraytorrant, bornés au en denrées , demeurant et domicilié au situé dans le tion rurale de cette commune, Port-au-Prince, sa lettre en date un emplacement triangulaire et nord par l'habitation Font Vert, au sud du 7 Décembre courant. par d dénoncé à la quartier du -nom de ( Peu-de-Chose Coutard, àl l'Ouest ), par la rivière Marquisate et la ravine vacance et en sollicite en même temps borné au Sud par Nelvil Roche >Traylorrant , à l'Est par les héritiers une de terre de la parMadame veuvel Price et à l'Est bar Louis XIV, et à l'ouest par Thabitation la contenance ferme, de vingt quantité carreaux, dépendant Grellier. Cet emplacement mesure à la base 39 Derayé. 67 de la et faisant partie de Thabitation Bonrepos, pieds, surle côté Ouest 276 pieds et'sur le Conformément à l'article délai an, à sise dans la 2ème section rurale des Var loi sur les domaines, un d'un reux, en cette commune. Laquelle est côté Est 298. délai d'un an est partir de cette date, est accordé à ceux bornée au Nord par Théosmy Lafontant, En conséquence. un avoir des qui peuvent avoirdes droits sur ce terrain au Sud les héritiers Cantave, al'Est accordé à tous ceux qui peuvent à pour les faire valoir au bureau principal le par chemin de Ja capitale sur cette qui droits ou prélentions propriété de l'Adminisration des finances de catAar- par grand au Mirebalais à l'Ouest le les faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- rondissement. conduit de la sus dite habitation. et par cune réclamation ait 6t6 produite, ce bien Ce délai passé sans réclama- reste En conformité de T'article 67 de la loi sera réputé propriété de l'Etat. tion ait été produite, Trin dit terrain sera domaniale en vigueur, un délai d'un an, Pr. le chef de service des domaines, réputé bien de l'Etat et comme tel inscril à partir. de la date du présent avis, est CIN AS. au cadastre des domaines de cette commune. accordé à tous ceux qui penvent avoir Anse-à-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e des droits ou prélentions à faire valoir de l'Indépendauce. sur le terrain dontil s'agit. Ce délai AVIS DOMANIAL Le chargé du service des domaines du lieu, passé sans qu'aucune réclamation ait 6t€ St. HERMINE. le terrain sera Par sa lettre en date du 11 Novembre1898, Vu: L'Administrateur principaldes finan- produite, bien en et question inscrit sur le les citoyens.J. V. Alfred Brun etJ. C. Marius l'arrondissement réputé de l'Etat Thébaud ontdénoncé à la vacance et soumission- ces de MESSAC. des domaines du lieu, passé sans qu'aucune réclamation ait 6t€ St. HERMINE. le terrain sera Par sa lettre en date du 11 Novembre1898, Vu: L'Administrateur principaldes finan- produite, bien en et question inscrit sur le les citoyens.J. V. Alfred Brun etJ. C. Marius l'arrondissement réputé de l'Etat Thébaud ontdénoncé à la vacance et soumission- ces de MESSAC. deN Nippes, registre du cadastre de la commune a né à titre de ferme une quantité de tr.is Croix des-Bouquets le12Décembre 1899. carre eaux de terre située dans la section ruraie L'Agent domanial, de la Brésilienne, commune de Bainet, bornéeau AVISI DOMANIAL. J. CANTAVE Nord par Boucard, au Sud par les héritiers Sa- Par Ea Jettre en date du 28 Novembre No. Vu: L'Administrateur ppal.des finances, leau ainsiqu'àl'Est etàl'Ouest parMolièreAubir 1 312, le Commissaire du Gouvernement de ce M. MOMPLAISIR En conformité de P'art. 67 de la loi domanialo tessort, Désormes Latortue, adénoncé àla vacance Mars en vigueur, un délai d'un an à partirde cette date et soumissionné en mème temps la ferme, une Par sal lettre en date du 26 1898,le est corlé à tous eux penventaveirdeadrets portion deterre de la contenance environ d'un citoyen Apparismé Bois, chefda quartier de sur ces dits ca reavx 9 terre à les faire valoir liers de carreau situé sur Phabitation Mary dans la Roche-a-Bateau. a dénoncé et en a sou4 au bureau domanial de cette Administraticn.- la 2ème section rurale de cette commune, missionné en mêmet temps la fermeunep Passé ce délai sans qu'aucune récla natio ait bornée au nordparlal Rivière, àl'est par Madame tio de terre située sur:hiablation rOvee été faite, lesdits carreaux de terre seront réputés Veuve Juste, à l'ouest par les héritiers Jean lin, 3e section rurale de cette sommunnebien del'Etat, et, cornme tels inscrits au cadastre Baptiste Leveillé, et au sud par.1 le grand héritiers chemin Laquelle est bornéeau nord parune de la proRépublique. d'Ennery, occupée indûment les inconnue. à l'oaest L Novembre ausudet par Jacmel, le16 1898. Jean Baptiste Leveillé et ELRN Dnpoint. priélé Menier. L'Administriteur des finances chaigé du service En conformité de l'article 67 de la' est loi dom tryetal'est En parlhabitation de l'article 67 de la I0[ des domaines, niale en vigueur, un délai d'un an sur accord le di domanial conformité en vigueur, un délai d'un an, & LEF LAFONTANT. à terrain tous ceux à les qui faire prétendent valoir au avoirdroits bureau domanial d partir de celte date, est Laccordé à tous ceux Vu: le chef de service des domaines. cette commune. qni peuvent avoir des droits sur cette proJ. O. DUGUE. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera priété, à les fairevaloirau bureau domanial admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre de cette commune. AVIS DOMANIAL des biens de l'Etal, etaflerméut dénonciateur. oir au avoirdroits bureau domanial d partir de celte date, est Laccordé à tous ceux Vu: le chef de service des domaines. cette commune. qni peuvent avoir des droits sur cette proJ. O. DUGUE. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera priété, à les fairevaloirau bureau domanial admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre de cette commune. AVIS DOMANIAL des biens de l'Etal, etaflerméut dénonciateur. Passé ce délai, cette propricté sera réputée Par sa lettre en date du 28 Octobre de cette Ennery, le d'Administration 4 Décembre 1899. des finances, char. bien de T tat et comme telle inscrite au caannée, Monsieur Philoclès Duvergé, cultiva- gé Le du Préposé service domanialde cutte commune. dastre de cette commune. "teur, demeurant et domicilié à Fond-jeamcèl, H.RINCHER. Côteaux, letk Janvier 1899. commune de Marigot, a dénoncé à la vacance Vu: LAdministrate: r principal des finances, Le préposé chargédes Domsines, une quantité de cent carreaux de terre envi. des Gonaives, LECK LUBIN. ron, sypartensntala veuve Brousse, morte sane J.R. BLAIN, Vu: L'Administrateur principaldes finances situés à Fond-jeamodi, connus sous chargé du service des domaines des Arronnom de Lamothe, hornés par l'habitation dissements des des Coteaux a priaie Corterelle, au Nord; par la falaise Dubois, AVIS DONANIAL Cayes et Ouest; par Thabitation Gadechaire, à PEst; Par sa lettre en date du 20 du courant L. LUBIN. et par la dernière hahitation, au Sud. Ee le citoyen Auguste Fauché, ancien grand le conséquence, le dénonçant en demande ia ferme fonctionnaire de l'Etat a dénoncé à In Par sa P. lettre J. du 28 février de celte année, a dénon, En conformité de Tarticle 67 dela loi doma- vacance un teriain dela contenance deieux ciloyea a la vacance, Nicolas, un arpeateurpublic, l'Etat,. aiale en vigueur, un déla d'un an à partir carreaux envirou, situé au 'bas de Cap-rouge cé situé en la 9ème. seciion terrun appartenanta ue de la date du présent avis e accordé à tous de cette cominune appartenant TEtat. au çconnu sous ie nom d Cog-qui-eh.nte, Morne-Rouge, avoir des droits sur le ter- Ce terrain estbomneal'est par quartier A propriéts ceux qui peuvent les faire valeir à la de Mr. J. C Saint Jeaa, à T'ouest par celle commune elarrondissement de Jacmel, de la rain en question pour des héritiers Lormanine Lermand, au sud contenance s'environ cinq carreaux; borné au section des domaines. réclamation et au nord par le grand Sud Dessourcas, à l'Est par Vve Ce délai pass6 sans qu'aucune chemin par qu'il des appartient Genti par-Délisse et àl'Ouest heritiers Bolivar. ait 6t6 produite, ledit terrain sera réputé bien sollicite Cayes-jacmel. En couséquence cette dénonciation et en de et comme tel, inscrit au cadastre 11 en la ferme. Erat lEtat, Conformément à l'art: 67 de la loi sur le vertu del'art. Vve Ce délai pass6 sans qu'aucune chemin par qu'il des appartient Genti par-Délisse et àl'Ouest heritiers Bolivar. ait 6t6 produite, ledit terrain sera réputé bien sollicite Cayes-jacmel. En couséquence cette dénonciation et en de et comme tel, inscrit au cadastre 11 en la ferme. Erat lEtat, Conformément à l'art: 67 de la loi sur le vertu del'art. 67de la loi sur les domaines da de la commune. Novembre 1898. domaines, un délai d'un an, à partr de FEtat, un délai d'un an est aecordé, d partir de Le Marigot, Préposé le d'administration 1er dela dite commune la date du présent avis est accordé à tous la date du présent avis, à a faire tous ; ceux qui pouveat V. CÉLESTIN ceux qui peuvent avoir des droits sur le dit avoir des re:lamations et, passé de caddlai, T'Elat et Vu L'Administrateur principal des financer terrain à les faire valoir au Département de le dit terrain sera tel au réputs cadastre propriatà dola e Jacmel. Vintérieursecticn des domaines, ou a l'Ad- inscrit commo demandeur. Républiqee LEF. LAFONTANT, ministration des Finances de cetarrondissement. et aflermé au le ler, Mars 1899. Wu: Le chef du service des domain Ce délai pass6 sans qu'aucune réclamatio Jacmel, des finanoes., J. O DUGUÉ, ait (t6 faite, ce terrain sera reconnu bien L'Administrateur --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL A VIS DIVERS. COLLÈGE LOUVENTURE. Par sa lettre en date du 4 juillet 1898, le a ACHS EXTERNAT titoyen Philémon Lapierre a dénoncé à la vacanee Les et ancien ré- INTERNAT, DEML-INTERNAT, an terrain de cinq carreaux de terre environ soussignés, professeurs Secondaire de situé sur l'h bitation Savane-I Bossier section ru pétiteur à TEcole de garçons But de Ecole. rale de la Revine-Normande, en cette commune; cette ville, donnentavis au publicetaucomborné, au Nord, par Cacéus Sambor; à l'Ouet merce que leurs feuilles collectives d'ap- Le COLLÈGE LOUVERTURE est un Fils; au Sud, par Tine Laporte et à T'Est par pointements des mois arriérés Août, SepseERAR Ce terrain était occupè par la citoyenne tembre, Octobre, Novembre et Décembre Elablissement privé d'Enseignement Fanchonnette) Laguerre, morte ab-intestat et sans 1898 et Janvier18:9 sont adirées; dans condaire moderne. créé en vue de donpostérité. En vertu de l'article 67 de la loi sur les do les six mois énoncés, dont les quatre pre- ner aux jeunes gens une instruction éduca- SOmaines, un délai d'un an est accordé à tous ceux mières sontsignées Monsieur C. E.Jo- et les lide et pratique jointe à une forte droits sur cette habitation nes, Directeur du élablissement, Rie qui peuvent avoir-des Hen- tion morale et patriotique. ipour lesf faire valoir au bureau d' Administration deux dernièrespar MonsieurM. C.A. des matières d'Enscignement. -des finances de cette commune ou à la section ry. professeurde premierordre, alors char- Programme des domaines. Passé lequel, aucune réclamation g6 de la Direction. En conséquence, ils les L'Ecole forme trois divisions distinctes: ne sera priseen considération et le terrain sus- déclarent nulles et non avenues, duplicata division élémentaire, division de gramdésigné, consiuéré comme bien de l'Etat, inscrit devant en être dressé. C.A. des matières d'Enscignement. -des finances de cette commune ou à la section ry. professeurde premierordre, alors char- Programme des domaines. Passé lequel, aucune réclamation g6 de la Direction. En conséquence, ils les L'Ecole forme trois divisions distinctes: ne sera priseen considération et le terrain sus- déclarent nulles et non avenues, duplicata division élémentaire, division de gramdésigné, consiuéré comme bien de l'Etat, inscrit devant en être dressé. maire et commet tel, sur le cadastre des biens domaniale Aquin, le 24 Juillet 1900. division des supérieure. de at cet arrondissement. Elle reçoit enfants dès l'âge Tait au bureau a'Aaministration des finances S. PETIT, M. C. A. HENRY, C. S. VA- sept ans. Ils sont l'objet de soins parti18 cette commune, les date, mois et an que VAL, répétiteur professeur, E. NEPTUNE. culiers de maitres spéciaux. essous. L'enseignement comprend toutes les Marigot, le21juillet1808, les Le chargédu servicedomania' de cette commune études prescrites par programmes M. JLUDY. Le soussigné donne avis au public et officiels : Vu: LAdministrateur principaldes finances de au Commerce en particulier les certi- - Inslruction 2 af ondissemer.t de lacmel, ficats de dépôt délivrés par Terp payeur du Instruction religieuse. LEF. LAFONTANT département de la Guerre, contre les or moraie el civique: Langue el littérature donnances de dépense ci-dessous énumé- françaises. - Littérature anctenne. LanAVIS DOMANIAL. rées, sont adirés. que et lultérature espagnoles. Lanque et Par leur lettre collective en date du 3 janSavoir: littéralure anglaises Sciences malhémavier 1899, les citoyens G. A. Lucien Pierre, Ordonnance au No. 3 du 18 Décembre Sciences Th. Jean-Paul et'la demoiselle Rose Haitia Antoine tiques el cosmagrap/ie. phaysiques Charlemegne, propriétaires, demeurant et 1889 - faveur Vve. Souffrant el naturelles. Hisloire et géographie lomiciliés à Port-de-Faix, ont dénoncé à Guerre. . G. 2.387 56 dHaiti.- Histoire el géographiegénerala vacance un emplacc mcIt sis en cette ville Ordnce. No. 970- du 8 Juin les. Dessin - Principe du Droitet EcoCOLnU SOUS le nem de Petite-Guindes, con- 1889, faveurdela même - Guerre 764 33 nomie Complabtenant environ soixante de façade Ordnce. No. 1.095 - du 10 politique. Tenue des Hugiène:- liures. Mi sur six cent cinquante dfette prufondeur, le- Juillet 1889 Guerre faveur lité et ique. quel esthorné su Noid la rue Royale, de la même : 819 56 Ezercices phujsiques. (Escrimes. Gymnasà l'Lst, par la propri-té M Madarae Veuve lique el Ezercices militaires.) Némouis Clément et à l'Ouest Ils par sollicitent celle du Ensemble. : G. 3.971 45 -citoyen Dommage Joseph. en L/Elablissement reçoit des internes, en même temops la ferme. Ils sont déclarés nuls et non avenus. oid la rue Royale, de la même : 819 56 Ezercices phujsiques. (Escrimes. Gymnasà l'Lst, par la propri-té M Madarae Veuve lique el Ezercices militaires.) Némouis Clément et à l'Ouest Ils par sollicitent celle du Ensemble. : G. 3.971 45 -citoyen Dommage Joseph. en L/Elablissement reçoit des internes, en même temops la ferme. Ils sont déclarés nuls et non avenus. des demi-pensionnaires et des externes. Conformément à larticle 67. de l: loisur Portau-Prince, le 6 Août 1900. En toute circonstance, les élèves du les donaines, un déli d'un an est accordé SOUFFRANT. LOUVERTURE sont soumisAla à tous ceux qui peuvent avoir des droits Collège sur cet emplacement pour les faire valoir plus stricte surveillance : ils sontlobjet au burcau de cette administration. Je, soussigné, huissier à la Chambre de la sollicitude la plus bienveillante et Passé : e délai imparti sans qu'aucune ré des Représentants déclare au public et la plus constante pour tout ce qui.conclamation ait été faite, le dit emplacement au Commerceen particulier avoir perdu cerne leur siluation matérielle, intellecscra réjuté bien de l'Etat, et comme tel un reçu de Monsieur Christian Victor, et morale. inscrit au cudastre de cette commune montant de ses du mois tuelle Port-de-Faix, le 4 Janvier 1899. appointements Pous tous autres renseignements,s'aL'Administnateordes Finances, chargé des de Juillet 1899, comme employé copiste dresser à Ia direction de TElablissement domsines desarionuitsements. de Port-de-Paix à la Chamhre des députés. ou le détaillé. t du Môle St.Nicols En conséquence, je le déclare nul et demander prospeclus Rue du H. T. MANAIGT. non avenu, duplicata devanten être dressé. Port-au-Prince, 136, Peuple. Port-au Prince, le 3 Août 1900. AVIS DOMANIAL. ALEXIS JOSEPH. COLLÈGE LOUVERTURE. Par sa lettre en date du00courant, le cito yen AugusteFouché, antien.grandfonctionnaire INTERNAT, DENI-INTERNAT, EXTERNAT Le klat, a denon 6 à la vacance un terrrain en aide aux fadi ontenauce de deux carreaux environ, siDans le but de venir tué u bas de C.p-Rouge; de cette commune milles de la province, le Collège Louc: train est borné l'ett par la propriété verture reçoit en pension un perit nomde Monsieur J. C. Saint-Jean, à l'ouest par SAINT-RAPHAEL bre d'étudiants qui suivent les cours des ceile dis hfritiers Loumasineloymaud, et au nord le ausud 2 : AadactE a écoles de Médecine, de Droit, ete. par qui il appartient, par grand Ils sont sous la surveillance de chernin des Cayes-Jacmel. VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF placés aider de les di Il en solli ite a ferme. D'un Gost oxcollont. mattres chargés de les el Conforinément à l'art; 67 de la loi surles Universelleroent prescrit contre riger dans leurs éludes. domaines, un délai d'un an à partir de la date TAn nemie.la Debilite, aur aux parsonnes aux L'Blablissement doune en outre des du présentavis; est accordé à tous ceux qui jaunes fommes, dans les chauds. auz eRee dit à agdes. Gost oxcollont. mattres chargés de les el Conforinément à l'art; 67 de la loi surles Universelleroent prescrit contre riger dans leurs éludes. domaines, un délai d'un an à partir de la date TAn nemie.la Debilite, aur aux parsonnes aux L'Blablissement doune en outre des du présentavis; est accordé à tous ceux qui jaunes fommes, dans les chauds. auz eRee dit à agdes. Inappréciable pays LEÇONS PARTICBLIERES jeunes gens en avoir des droits sur le terrain, DOSE : Un verre a Bordeaux aprés los deux EAT faire valoir au Départemnent de PIntérieur ou principaux Chaque tisiatis du VINS ABAINT-BAPHALL retard. rationnelle et individuelle. l'administration des Finances de cet arrondiste, en dela Méthode sement. Ce délai sans ga'aucune récla anro-Hdt Aae dol RALRESALRERE AA passé sera bien Ftl MEDAILLON der melal annonçant lo CLETEAS. S'adresser à la direction du Collège mation ait été faite, ce terrain reconnu HONFAURMELIBSER elde MENTHE del l'Elat; commetel, inscrit sur le cadsstre des CLÉTÉAS: et'sa à toutes qul sa irre purota oro- pour tous autres renseignements. la au bienade République, etaffermé dénoncia- chablos. - S'omplolo RARSAEE pr sur du sucro, tor -teur. Jacmel. le 21 juin 1899. # Alb. DESMAIQVEN. P.0.6ss,21a la Republique Port-au-Prinde, d'Haltl. e Port-au-Prince. Impimerie Nationsle L'Administrateur des Ftnances, chargé du FABRIGATIOR: E1CFSAE C", Valenoel (Dikae, Traace) Directeur, FLORIAN Molsu.. sertace des. domaines. LEF LAFONTANT-