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55ème. Année, -
Mercredi, 8 Août 1900. NUMÉRG 63. Bureau de Rédaction
et
LE
d'Abonnement. JOURNAL
26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE
NONITEUR,
LA REPUBLIQUE D'HAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD
26, Rue
Un an, P. 450.- Six mois, P. 8.- Trois
Gefrard. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les
Pour les Départements et rEtranger, les frais
Mercredi,
nanuscrits rendus non et seront insérés ne seront pas
de poste en sus. 8 Août 1900. Les ahopnements
détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent Sont des1er. comme et les 15 de
tions payés d'avance. inserAFFRANCHIR. SOMMAIRE. L'ordre du jour élant épuisé, Mr. le
bres président de offre l'Assemblée la parole à ceux des mem- crenurerdesteurdorael verbal du 18
lecture du procèsl'obtenir pour une
qui désireraient M. le
courant. PARTIE OFFICIELLE. Personne ne question la sollicitant d'intérêt public. la rédaction président: de ce : Je mets en délibération
SÉNAT. président proclame l'ordre 1 Mr. le rédaction est mise procès-verbal ; cette
Séance du 13 Juillet 1900. pour la séance
du jour suivant
La
aux voix. CHAMBRE. Séance du 25 Juin 1900. 10. Sanclion dernrer
Puis M. Aldophe Chambre a adopté. 20. Rit procès-verbal;
Sambour,
PARTIE NON OFFICIELLE. 30. Rapports Lecture dela des correspondance;
Juin rédacteur dont donne la lectare de celui secrétaire. du 20
M. le président: : comités. une
rédaction est
avec
du
Obeèques Général François Manigat. tions à
Y a t-il des observalégère modification du acceptée E. Liste des Registres de l'Etat civil. produire sur cet ordre du jour ? Dévieux. Le
député
Avis administratifs. -Avis divers. Il demeure Silence ainsi arrêté )
prèl, procès-verbal nous
du 22 Juin n' 'étant pas
levée. et la séance est de l'ordre du alloas aborder le 2e. point
PAP
Elle est levée à midi moins 15
lecture de la jour : il consiste dans la
ARTICIELI LE (Signé ): W. Terlonge,
minutes. bles secrétaires correspondance. du bureau ont Les la honora:o 10
R. Barjon, C. Robert, Aurel Camille Molière, Messieurs Déféranta l'invitation de M. le parole. SÉNAT. Jean Simon, Jules Justin, Dr. Arch. Bayard, M. Laurent, 1er. D. Destin St. Louis présiient, etJ. B. P.A. Stewart,J. T. Salnave, Pierre Désert, Victor, successivement et 2e. secrétaires donnent
Séance du vendredi 13 Juillet 1900. Saint-Far, Dérac, C. Bernateau, Eveillard, Louis Auguste, A: 10. Message lecture de M. des le pièces suivantes:
Présidence de Mr. GUILLAUME. Rémy Bastien, L. Barbancourt, Sléphen Lafontant, la mant République la
(22 Juin, No. Président 23,) infor- de
Denis, M.L. Fuscien
Chambre
a
La séance est ouverte à onze heures 25 St. Louis, Léonce Philippe, Estimej jeune, Destin promulguée, la loi qu'il sur reçu pour être
minutes.
: 10. Message lecture de M. des le pièces suivantes:
Présidence de Mr. GUILLAUME. Rémy Bastien, L. Barbancourt, Sléphen Lafontant, la mant République la
(22 Juin, No. Président 23,) infor- de
Denis, M.L. Fuscien
Chambre
a
La séance est ouverte à onze heures 25 St. Louis, Léonce Philippe, Estimej jeune, Destin promulguée, la loi qu'il sur reçu pour être
minutes. le président, GUILLAOME: Lubin. Béris Léveillé; de I'Ecole de Médecine et la de réorganisalion
l'ordreduj M.le président: Le premier point de L. Malebranche et S. Dubuisson les secrélaires, que le nécessaire sera fait à Pharmacie cet et. verbal du jourappellela sanction du procèsLe
fils. conformément 20. à la Constitution égard
jeudi 12Juillet. seerétaire-rédacteur,
Macenge du
M. le secrétaire-redacteur
C. S. accusant. tion Sénat, de (22Juin, No 123,)
parole. Magloire a la
MAIGNAN. du
celui de la Chambre
Sur celte invitation,
Pour copie conforme:
accompagné projel de loi relatif aux
de ce procès-verbal, et lecture est donnée Le chef de bureau,
imposilions du 24 Oclobre direcles. mo.tificatif de la loi
adopte la rédaction. T'Assemblée en
H. BAYARD. 30. Deux dépèches 1876; de M. M. Je président : Le second. de
d'Etat de
le Secrélaire
l'ordre du consiste dans le point
com EK-EROMO et 178,) "Intérieur, informant A 22 Juin, Nos. 176
ment de jeer correspondance. dépouille- CHAMBRE DES REPMÉSENTANTS. reçu ses deux
du Chambre qu'il a
Sur l'invitation de Mr. le
remettant, messages 21 courant, lui
L. Malebranche, remplissant président. Mr. Journal pour etre insérés dans le
secrétaire, lit la piecesuivante: l'office de 1er. Séance du lundi 95 Juin 1900. de la séance olficiel, du "le 1er. ter,le provas-verbal
Une dépêche du Secrélaire d'Etat de Présidence de M. le
celui de la séance du 28 Juin Mai et le secondl'Intérieur, en date du 11 courant. No. député HENRYN. 40. Missive de M. courant :
248, accusant réceplion du
PROPHÈTE. Bastien, (de
le député Oclavien
Sénat, au No. 152, du pliduquel message lilar du Soixante-cinq députés
Chambre un cejour,) demandant à la
pour être insérées danslewJournald retiré, pel nominal. répondent àl'ap- messe de permis d'un mois, avec procopies des procès-verbaux de ses lofficiel. séances M. P. Faine, Secrétaire d'Etat des ration de regagner ce
son
avantl'expides 28 Juin. 3et 6Juillet. nances et du
Fi- de sa
Dermis, qui fait
eatu
M. le
des
Commerce, est assis au banc
demande le lui
T'objet
la
président: : Celte unique pièce de M organes le del'Exéeutif. tatde 50."Trois dépèches de
Seerétaire
élant
d'EEeantu
réception, correspondance,
un accusé de ayant président: Soixante -cinq députés
TIntérieur, ( 22 Juin, aux
je l'envoie aux archives
répondu à
187 et 190,)
Nos, 186,
etre classée.
est assis au banc
demande le lui
T'objet
la
président: : Celte unique pièce de M organes le del'Exéeutif. tatde 50."Trois dépèches de
Seerétaire
élant
d'EEeantu
réception, correspondance,
un accusé de ayant président: Soixante -cinq députés
TIntérieur, ( 22 Juin, aux
je l'envoie aux archives
répondu à
187 et 190,)
Nos, 186,
etre classée. pour déclare la séance l'appel ouverte. nominal, je dère., qu'illai informant a
la Chumbre, la
Le 3ème. point de l'ordre du jour est le Premier point de l'ordre du
du projet de expédic des cent exomplaires
des comités. Juin. tion des probs-verlaux des 18, jour: 20 et sanc- 22 rieures, des Cultes budgels et du Relations Serviee Exte
MPpta des
X n
Delle publique; ;la ome,
de la
TEtX (
Les secreaireeredacteurs ontla
message du 28 courant, au qu'ila reçu son
Sur, cette invitation, M. L. parole. romettant pour
No. 144, lui
Cadel, se-1 officiel le atreinsérédanel lew, Journal
procès-verbal de sa séance du. - --- Page 2 ---
Le Moniteur. 4 Juin et la 3ème. qu'il a expédi6 à l'Im- Ehim, A. Casimir, Jh. D. Bellerive,
la
0 primerie le rapport de la commission du Simon Sam, Octavien Bastien,
Ph. que lors de confection du tarif ac
budget de la Chambre;
B. C. Gilles, N. C. Jh. C. Blot, tuel les 50 o/o et les 33/130/0 n'existaient
6o. Missive de M. le député B. Lari- gue, 0. Jadotte, 0. M. Laguerre: César, M.A. Gour- pas non plus, vous reconnaîtrez, Messieurs,
vière, ( de ce jour, ) demandant un permis aimé. Bien- que nous avons continuellement eu une
pour le reste de la session;
augmentation croissante qui, avec celles
7o. Garte de M. le député Brièrejeune, M.leprésident: La demande devote d'ur- proposées, constituent une prohibition g6. 25Juin,) priantla Chambre de vouloir bien gence est en discussion; cette demande est nérale de l'importation des marchandises. excuser son absence à la séance d'aujour- aux voix. Cependantil importe queles vrais intérêts
d'hui. La Chambre a adopté. de l'Etat soient envisagés et qu'il soit bien
M. le
: Le Message de Mr. le La demandede vote immédiat est en dé- ses compris droits quel'Elat, de
chez nous, nev vitque par
DALEITAAk République, celuid du Sénat libération; elle est aux voix. douanes. Or, si sous le préet les dépêches de Mr. le Secrétaire d'Etat
La Chambre a adopté. textede n'existe protéger l'industrie nationale qui
delIntérieur, seront renvoyés aux Archives Sur l'invitation de M. le président. M. pas encore dans le sens vrai de la
pour être classés.. Je fais part à la Chambre J. B. Laurent, 2eme. secrétaire, donne chose ville (car un ou deux ateliers dans une
des excuses présenlées spar les députés Brière une nouvelle lecture du décret ci-dessus. ne constituent pas existencedindustrie
jeune, LorraineNau, Lélio Roc, Henry Chau- M.le président: La Chambre ayanta accep- pouvant suffire au besoin de toute la Répuvet, Gédéus Gédéon et Memnon ainé de ne t6 pour ce décret le bénéfice du vote d'ur- blique) nous arriverons à supprimer l'impouvoir assister à la séance du jour.
excuses présenlées spar les députés Brière une nouvelle lecture du décret ci-dessus. ne constituent pas existencedindustrie
jeune, LorraineNau, Lélio Roc, Henry Chau- M.le président: La Chambre ayanta accep- pouvant suffire au besoin de toute la Répuvet, Gédéus Gédéon et Memnon ainé de ne t6 pour ce décret le bénéfice du vote d'ur- blique) nous arriverons à supprimer l'impouvoir assister à la séance du jour. gence, parconséquent le principe du projet poriation qui dépend absolument dela conPSP consullel'Assemblée surla demandede decc décret est adopté. sommation ; et alors l'Etat, privé de ses repermis d'un mois présentée par le collègue Sont sncossivementrélus, mis en délibé- venus douaniers, se trouvera dans le plus
Octavien Bastien. Celtedemande de permis ralion etaux voix, l'unique considérant, les grand embarras et dans l'impossibilité de
est en délibération. Elle est mise aux voix. arlicles et l'ensemble du projet de décret. faire face à ses dépenses courantes. La Chambre a adopté. La Chambre a adopté. Estimons donc que le travail de cette
Le député Larivière sollicite un permis M. le président : Ce décret sera envoyé commission est raisonmable, etn'exagérons
pour lei reste dela session, ayant son enfant à la sanction du Sénat. Nous reprenons l'or- pas nationale notre vif désir d'encourager l'industrie
gravement malade. Je mets en délibération dre du jour dontle deuxième point amène Restons en obtenantdes résultats opposés. Catedempndndep-tmis. Jela mets auxvoix. la continuation de la discussion des tarifs
doncdans les chiffres proposés
La Chambre a adopté. douaniers, annexés sàla loijsur les douanes, par la commission. M.D. M. Coq: Messieurs les députés, votée par la Chambre en Août 1898. M. Aristarque Guerrier : Messieurs Jes
jusqu'a ce jour nous n'avons pas encore en- Nous continuons cette discussion par la la députés, je crois m'etre assez expliqué sur
tamé, en séance publique, la discussion du lettre C. proposition J'incline queje vous ai faite
budget général de la République et des im- Sur l'invitation de M. le président, le ne
à croire que vous m'appuierez,
portantes lois que nous avons à notre exa- 1er. secretaire donne lecture des articles vous arrétantpas sur l'argument du colmen. portés à lalettreC. lègue Léon. Nous devons, Messieurs les déJe viens donc vous prier d'intervertir M.le président: L'ensemble des articles putés, protéger, encourager l'industrie naTotreordre duj jour soumeltre à votre portés alanomenclatare C. est en délibéra- tionale. M.P. sanction un décret iegte prolongation. tion. Faine, Secrétaire d'Etat des fnances
M. le président : Lhonorable député Coq M. Aristarque Guerrier:. MM. les
et du commerce: : Je demande la parole. demande d'intervertir l'ordre du jour pour les Secrétaired' 'Etatdes finances, dansla députés, der- M. le président : Vous l'avez, honorable
soumettre à la sanction de la Chambre un nièreséance, nousa suffisamment parlé de Secrétaire M.
. tion. Faine, Secrétaire d'Etat des fnances
M. le président : Lhonorable député Coq M. Aristarque Guerrier:. MM. les
et du commerce: : Je demande la parole. demande d'intervertir l'ordre du jour pour les Secrétaired' 'Etatdes finances, dansla députés, der- M. le président : Vous l'avez, honorable
soumettre à la sanction de la Chambre un nièreséance, nousa suffisamment parlé de Secrétaire M. P. d'Etal. décret deprolongation. l'industrie de ferblanterie, queje n'aie
Faine, Secrélai
ur
Cette demande est mise en délibération; pashesoin de m'y étendre. Rearna ferblantiers, faire vernement unedéclaration àla
gouelle est mise aux voix. en effet, peuvent donner des cafftières sur
appuie la proposition présentée
La Chambrea adopté. tous les points du pays. à la satisfaction de parle député Aristarque Guerrier, que
Mr. D. M. Coq donne lecture du décret tous. Dans l'idée donod'encourager l'indus- cette proposition tend à encourager aria fersuivant pour lequel il demande l'urgence trie nationale, je propose d'augmenter de blanterie du pays. et le vote immédiat:
deur gourdes le prix d'une gourde fixée par nous ELj'ajoute que toutes les fois que nous
DÉCRET
la commission. trouverons en présence d'un article
M. leprésident: Le collegueGuerrier pro- notre provenant devoir tant est de de lEtranger que d'Haiti,
pose de porter à G. 3 la taxe à
taxer cet article d'un
La Chambre des Communes. les cafétières. Cetfe proposition est payer en déli- pour droit un peu élevé afin d'encourager nos arVu l'article 62, 2ème. alinéa de la Cons- béralion. tisans. 50 les
titution,
M; Célicour Léon: Messieurs, tout en 6- lc Les o/o, Léon 33113etles 25010 auxquels
Considérant que le dernier mois de cette tant' grand partisan de T'encouragenent à député le droit fait allusion n'excluent
session ne sufht pas à la discussion des accorder au développement de l'industrie nationale pas
de protéger l'industrie
différentes lois importantes doat le Corps nationale, je ne puis scependant m'empêcher
sur ce ; aussi, sans m'élendre d'avanLégislatif est saisi, netammentles budgets d'attirer votre atlention surles conséquen- tage
qui fait l'objet du débat,j'esde-la République ;
ces des augmentations qui nous sont pro- député pore, Messieurs, A. que la proposition du
A voté d'urgence le décret suivant: posées. Guerrier aura toute votre
Arlicle 1er. La 2ème session de la En effet, MM, si vous n'envisagez que le approbation. M. Fleury
22ème Législature, ouverte le 5 Avril écou- droitlixeprévu, vous netrouverez exagé. loin, quant'à Féquière: MM, Je ne suis
16est prolongée d'un mois, à éohoirle5 Aoat rées lesaugmentations proposées: Eur vous la
moi, d'apprécier le souci Pat
prochain.
le 1er. La 2ème session de la En effet, MM, si vous n'envisagez que le approbation. M. Fleury
22ème Législature, ouverte le 5 Avril écou- droitlixeprévu, vous netrouverez exagé. loin, quant'à Féquière: MM, Je ne suis
16est prolongée d'un mois, à éohoirle5 Aoat rées lesaugmentations proposées: Eur vous la
moi, d'apprécier le souci Pat
prochain. ne devez oublier que ce ne sont pas les Léon. prévoyance qui dominent le collègue
Article 2. Le présent décretsera exécuté seuls caratige quiatlcignent les marchandises. taxe Cependanten ce
a trait a la
à la diligence du Secrélaire d'Etat de l'Inté- Hy a les 50.0/0, les33 o/0 ctles 25 o/0. me vois qui fait obligé l'objet de de 9at discussion,
rieur. du Or,la commission avait été chargée côté de la
prendre position dc
Donné à la Chambre des
soin de reviser le OMrr donanier, élait m'
proposition Guerrier, Vous
Port-au-Prince. le 25 Juin Communes, au composée d'hommes compétents en la ma- 'objecterez, certes, et non sans raison,
1900, an 97e de tière, et elle a consacré des années
je ne peux opiner à la fois
que
l'Indépendence. à celte Jele conçois
pour-el contro. revision, après avoir puisé à toutes les sourparfaitoment etjo
(S.)A Guillaume, Tullus Roche,Jh. Co- ces,les renseignements nécessaires et
de vous fournir tes explications m'empresse
dio Jne, D. M. Coq, Dr. Dégrammond juc, màri son ceuvre dans le calme elle silence avoir attendez de moi et qui serout, que vous
A. V. Th.. Jn. François, Turenne Leconte, du cabinet,
l'ospère, de nalure à-vous douner Jo
Antenor Samson, D. Théodore, Brutus Jo- Les taxes
cette
salisfaction. Le députs Lion
entiore
sepl, O. Compère, Borgella Sévére, F. sont donc des proposées raisonnables par
commission et
prélevant une taxe dlevée allegue sur les qu café- en
Raphael, Lyourgue Sim nSum, Camille St. pouvons même plus dire
a en nous tières en ferblanc, nous en
Rémy, St. Imont Préval, Marmontel St. derniers 250/0 qui
y
sus les de l'imporlation, de
que sonsequemment, ompdcherons
Louis Alexandre, F. P. pas lors
servir la
loin
LA
Paulin, Osmin son rapport. Or, si vous tenez compte cette taxe leur causr sor nuisible de non finances,
en ce que --- Page 3 ---
Le Moniteur. TElat curait perdra les ressources que lui pro- Il n'est aucun d'entre nous n'ait
cet article qui ne s'importe plus. des chapeaux confectionnés dans qui le vu
La Chambre a adopté. Mais par contre, MM., l'industrie de la ile en est plusieurs bravent les pays, L'ensemble des articles dela nomenclaferblanterie aura pris chez nous un nouvel ayant cours et qui se coiffent de préjugés ces cha- délibération. ture C avecles modificatiens velées, est ene
essor, l'écoulement plus considérable de peaux, et
cas
moi
L'ensemble
ses produits
sur activité
pour
qui vous
de ces articles aux
cat
procurera une
à parle, MM.
, MM., l'industrie de la ile en est plusieurs bravent les pays, L'ensemble des articles dela nomenclaferblanterie aura pris chez nous un nouvel ayant cours et qui se coiffent de préjugés ces cha- délibération. ture C avecles modificatiens velées, est ene
essor, l'écoulement plus considérable de peaux, et
cas
moi
L'ensemble
ses produits
sur activité
pour
qui vous
de ces articles aux
cat
procurera une
à parle, MM. est voix. cette industrie, du même coup vous aurez Ehbien, mes chers collègues, ne sentons- Lecture La Chambre a adopté. fo'rni à nos ferblantiers un moyen d'ex- nonspaslanécesité
est donnée des articles de la noistence facile ce qui n'est pas une faire en pareilcas un logiqueetrationaelle d'écono- de menclature D. considération à dédaigner; et plus con- mie, c'est-à-direde tutpelit comme peu font
M. le président : L'ensemble des articles
sommée, plus demandée, la matière pre- dinaire toutesles nations procéder
d'or portés à la nomenclature D est en délibémière s'importera d'avantage, en qnoi d'encou rager et
qui les prennentsouci ration. l'Etat aura amplementla compensation" des leurs regnicoles? Laisserons-nous protéger industries de M. F. Féquière: Toujours dans le même
droits qu'il aura perdu sur l'article laisserons-nous écraser la péricliter, ordre d'idées, je vous propose, Messieurs,
fabrique. par concurrence les modilications suivantes:
M. le président : La proposition da dé- Aoshregelisiaianiniedinchapeaur qui ne Dalles pour maison, en ferblanc G. 4
Guerrier est toujours en déli- dwieto-Aherdasacouiligationrgst déjàs'est affirmée de façon honorable? qui Do. do. tôle 5
Eraate elle est aux voix. vous ne ferez pas fi de
Non, Do. do. bois 5
La Chambre a adopté. tions et vous ne laisserez pareilles passer considéra- chaque Dés à jouer, la dz. 2 50
Les articles portés à la nomenclature fois qu'elle vous sera
dans le cours Devants pr. chemises toile et bapC sont
CoaRe
en délibération. de vos pdibupt-orsreaiwaidn douanes, tiste, la douzaine
1 50
M.FleuryRéquiare: C'est toujours dans le l'occasion d'éten1 dre une parcelle de votre Dominos Do. pr. chemises ( en calicot, )
douz. 0 75
mémeordred'idées; précédemmenténumérées sollicitude sur cette intéressante classe des Dragées de toutes jeux de ch. la lb. 0 0 50 50
je vais avoir T'honneur de vous faire la travailleurs, qui n'a jamais connu de Drap Je lit de toile, espèces, ch. 0 75
Tp proposition que vous entendrez bientôt. République dans but que les charges. C'est Drap de lit avec broderie ou
J'ai souligné, pour me le rappeler en temps donc
ce que je vous proposa les festons, ch. opportun, un passage du rapport de la modifications suivanles aux taxes des arti- M. le
commission chargée, en 1892, de reviser les cles logés à la nomenclature de la lettre C. à président: l'Assemb'ée Le collègue Féquière
lois douanières et les tarifs douaniers de la M.le président :Je vais donuer une nou- propose il
les modifications dont
République Je ne dois pas manquer, en velle lecture des différentes modifications Ces vient dilférentes de donner lecture. passant, de rendre un solennel hommage proposées parl le député Féquière.
. le
commission chargée, en 1892, de reviser les cles logés à la nomenclature de la lettre C. à président: l'Assemb'ée Le collègue Féquière
lois douanières et les tarifs douaniers de la M.le président :Je vais donuer une nou- propose il
les modifications dont
République Je ne dois pas manquer, en velle lecture des différentes modifications Ces vient dilférentes de donner lecture. passant, de rendre un solennel hommage proposées parl le député Féquière. modifications sont en déà l'esprit judicieux des honorables citoyens Celte nouvelle lecture est faite. libération: elles sont aux voix. qui composèrent cette commission. Se M. le président : L'ensemble de ces mo- L'ensemble La Chambre des articles a adopté. plaçant au point de vue du mandat limité difications est mis en délibération. avec les
de'la lettre D
qu'ils avaient reçu du Secrétaire d'Etatdes M. P. Faine, Secrétaire d' 'Elat des Finan- en dilférentes molifcationsvotées, est
Finances d'alors, ils ont négligé le côté ces et du Commerce : Messieurs, les diffé délibération. L'ensemble est aux VOIX
économique de la question pour s'en lenir rentes propositions produites par le député Lecture La est Chambre donnée a adopté. dans leurs patientes recherches et leurs Féquière ont été l'objet de toute l'atten- lettre
des arlicles de la
importanis travaux, au côté purement fiscal tion du Gouvernement qui s'était arrêts à
E. et financier. Mais reconnaissons, MM., vous les fairs, et voici pourquoi : d'abord M.le président : Lesarticles portés à la
que ce côté fiscal et financier, ils l'ont laissez-moi vous dire qu'elles ne tendent nomenclature bération. de la lettre E sont en déliélucidé avec une compélence rare. rétablir pas à augmenter le tarifactuel, mais à en M. le Dr. Fortunat:
De nos jours encore, elles resteat réser. descendre plutôt dans les les chiffres. Je n'ai pas à l'Assemblée les modilications Je viens proposer à
vées chez nous, les considérations d'ordre les motifs qui avaient délails, la ni à chercher M.le président: Le collègue suivantes:
économique qui do ninent les données de composée d'ailleurs des guidé commission hennètes propose les modifications dontl lecture Fertunat vient
ce grave probieme del'impôt et de la répar et compétents dans la citoyens
d'être donnée. L'ensemble te ces
tition équitable des charges de la Républi. travail de revison, mais rédaction à de son tions présentées par T'honorable modificaque. Et nous en sommes encore à ignorer question an pointde vue J'ai envisager la Fortunat est en délibération. dépaté
quand est-ce que cet ajournement viendra consiste à nep
économique qui L'ensemble de ces
à
term e. pas réduire le tarif actuellemodifications est aux
ment en vigueur. Car le réduire, c'est faire voix. La Chambre
Voici pour votre édification, MM., ce en sorte que les ressources du pays dimi- Les
a adopté. :
passage du rapport de 1892, auquel je vous nuenten ce moment surtoutou nous avons Eavecl articles les de lar anomenclature de la lettre
référais en cemmençant : < La commission besoin de ces ressources pour répondre à
différentes modifications votées
a pense qu'on fait ceuvre d'intervention tous nos engagements. sonten délibération: ils sont aux voix. a inconsciente quand on veut protéger La commission, dans le temps, avait Sur La l'invitation Chambre a adopté.
a adopté. :
passage du rapport de 1892, auquel je vous nuenten ce moment surtoutou nous avons Eavecl articles les de lar anomenclature de la lettre
référais en cemmençant : < La commission besoin de ces ressources pour répondre à
différentes modifications votées
a pense qu'on fait ceuvre d'intervention tous nos engagements. sonten délibération: ils sont aux voix. a inconsciente quand on veut protéger La commission, dans le temps, avait Sur La l'invitation Chambre a adopté. xl'industrie par la surélévation des taxes, d'excellentes raisons pour nous
secrétaire
de M. président, le 2ème
K
et que J'oulillage économique du pays dc nouveaux chiffres, el nous, présenter nous en des articles donne lecture dela nomenclature
wn'existe point ou existe et n'a jamais été avons aussi d'excellentes pour prier la M. le portésà la lettre F. perfectionné. >
Chambre de maintenir les anciens chiffres. de la lettre président: F est en L'ensemble des Je articles ferai
En 1892, c'étaient là des raisons con Et pourquoi avons nous réduit de 200/0
à
délibération. vaincantes.l'industrie n' 'exis ait guère, l'ou- les appointements des fonctionnaires et commission remarquer avait l'Assemblée à nomenclatu- l'ancienne
tillage
employés de l'ordre
porté
cedlea
économique presque pas, et de plus,
civil?Nétait-ce pas re deux modilications: au lieu de
les fnances de Ja République étaient dins Si parce que les recettes étaientinsulisantos ? la commission a
de dire direafoins ( foin
un état de prospérité relative. Mais de 1892 tarif vous ne rétablissez pas les chiffres du fourrage, > et elle proposé a ajouté ( fontes ) les 100 et 0
à 1900. huitannées se sont écoulées, penactuel, alors l'année prochaine nous livres g. 1
dant lesquelles cette prospérité relative a serons les obligés de demander à préveler non Ces deux mo lifications sont en délibérafait place àla situation que nous savons plus 200/0 comme cela se pratique ac- tions; elles sont aux voix. tous, et l'industrie. a réalisé certains progrès tuellement, mais une réduction de 500/0 La Chambre a
sensibles que chacun de nous 1 pu constater sur les émoluments de ces fonctionnaires
adopté. et apprécier. Ce n'est pas le moment d'in- et employés. M. le Dr. Forinnat: Messieurs, je vais. sister sur les causes qui ont amené ce En conséquence de toutes ces considéra- aux vous articles proposer quelques autros modifications
changement dans la situation de nos finan- tions, je vous prie, Messieurs, de voter les
de la lettre F. ces; mais l'heure est favorable pour envi- diférentes propositions présentées par le Falences paniors, caisses et fardeaux
sager le changement en sens inverse qui député Féquière. detà 3 mdar de longueur sur 123 de
s'est opéré dansenotre sphère industrielle, M. le
Ces
largeur, ch. E. 3
sous la dure pression des nécessités. et de cations sont président: différentes modifi- Do, par paniers, eaisses et farleurs
toujours en délibération.; clles deaux,
exigences,
I sont aux voix.
Falences paniors, caisses et fardeaux
sager le changement en sens inverse qui député Féquière. detà 3 mdar de longueur sur 123 de
s'est opéré dansenotre sphère industrielle, M. le
Ces
largeur, ch. E. 3
sous la dure pression des nécessités. et de cations sont président: différentes modifi- Do, par paniers, eaisses et farleurs
toujours en délibération.; clles deaux,
exigences,
I sont aux voix. suri3de de3a5 pieds te longueur
largeur, ch. --- Page 4 ---
Lo Moniteur
NA
6,
Lafontant, Jh. Vul- ( 10. L'Armée, sous les ordres du GénéDo. en boucauts: ou chacun tierçons
0.50 vieux, cain, Fred." Berrouel,Normil Aug. Wentworth, B., C. Gilles; ral Vilbrun Guillaume; Secrétaire d'Etat
Fanaux Faux-cols (guands), de toutes qualités
J. Montreuil, T. Leconte, Félesmin Etien: de la Guerre et de la Marine:
Femêtres en bois, la paire
3 ne, A. Casimir, Benoit Millien, F.P. Paulin, tie 20. La Compagnie des Pompiers libres.
Fers en barres, en saumons et en
Ferdinand Bazelais, Célicour Léon. Octavien 30. La Délégation de la Jeunesse etdiverlames, les 100 lb.
0.60 Bastien, Canrobert Gourgue, Laudun Fran: sesautres délégations savec leurs couronnes.
Fers à repasser, les 12 paires
çois, Fils aimé Raphaël, Delcarme Emma- 40. Les différents Corps constitués.
Fers à ferrer les chevaux, les
nuél.
50. Le Corps diplomatique.
12 paires
Le président, Henry N. Prophète.
Les. cordons du poele étaient tenus par
Ferblancen feuilles dè 24
Les secrétaires, D. Destin St-Louis, J. B. M. Arnould,
d'Affaires de France,
de
Chargé
de long sur 20 large,
EarOs
1 Laurent.
le Secrélaire d'Etat des Relations Extéfeuilles
des diLe seorélaire-rédacteur,
rieures, le Secrétaire d'Elatde laJustice,
Do.e en feuilles au dessous
L. CADET.
de
mensions ci-dessus, les 100 feuilles 0.50
Pour copie conforme :
lej président du Sénat, le président la
Feuillards en fer, les' 100 lb. 0.75
Le chef de bureau,
Chambredes Représentants etle président
Do. en bois, les 100
1.50
du Tribunal de Cassation de la RépubliFichus et pélerincs Sieter soie ou
EMILE NELSON. que.
autres étoffes, riches, grandes La couronne du Conseil des Secrétaires
Fleurs artificielles en bouquets
d'Etat ct la couronne offerte par Son Ex:
(garnies avec cache- pot), ch. PARTIE NON OFFICIELLE le Président de la République, précédaient
Do. artificielles en bouquets ou
le corbillard, ayantàleur
en guirlandes, la douzaine
immédiatement1 suite les décorations du Général Manigat,
Foin et fourrage, la balle
0,30
OBSÈQUES DU GÉNÉRAL
deux officiers de l'armée.
at ct la couronne offerte par Son Ex:
(garnies avec cache- pot), ch. PARTIE NON OFFICIELLE le Président de la République, précédaient
Do. artificielles en bouquets ou
le corbillard, ayantàleur
en guirlandes, la douzaine
immédiatement1 suite les décorations du Général Manigat,
Foin et fourrage, la balle
0,30
OBSÈQUES DU GÉNÉRAL
deux officiers de l'armée. Fontaines det toutes qualités, ch. portées par
Fontes de toutes qualités, lap paire 3.50 FRANÇOIS MANIGAT. Le cortège, à sa sortie de l'Eglise, se
Formes en bois ou en fer pour
renditau Cimetière extérieure parla rue
chapeliers. la douzaine
Bonne-Foi, laGrand'rue et la rue de NorFormes de souliers, la douzaine 3
Lundi, 6 du courant,le canon de deuil, mandien. de paires
Au cimetière, diversdiscours ont été dits
Foulards des soie, de soie et coton,
élevant, dès midi, sa voix lugubre, sur la tombe du Général. la douzaine
2 lamentait la mort du Général FRANÇOIS
ADE ae
Fichus et pélerines de toutes
MANIGAT, dont les restes venaientd'arqualités, grands, la douzaine
0 river par le transatlantique français. Liste des Registres de PEtal Civil donl
M. le président: Le collègue Fortunat Aneien président de la Chambre des lenvoi a été fait, jusqu'ici, aur archives
propose les modifications dont il vient de Dépalés, ancien Secrétaire d'Etat de générales de la République. donner lecture. Ces différentes modifications l'Instruction Publique, Ministre plémipoA
sont mises en délibérations ; elles sonl aux lentiaire et E. E. d'Haiti à Paris, OffiABRICOTS. vOIx. cier de la Légion d'Honneur, le Géné1845 1847 1848 1849 1850
La Chambre a adopté. ral FRANÇOIS MANIGAT étaitun des hom1828
1855 1891
L'ensemble des articles portés à la lettre
les
de Naissances 1851 1852 1853 1851
F avec les modifications tant de la com: mes politiques On l'aimait, plus populaires on l'adorait;
1892 1893 1894 1896 1897. mission que du collègue Fortunat est en il notre pays. la haute
délibération. L'ensemble de ces arlicles faisaitlobjetde plus
espéran1827 1828 1830 1833 1835 1814
avec ces différentes modifications est aux ce. Aussi la nouvelle de sa mort avaitDécès 1847 18418 1849 1851 1852 1853
voix. elle produit ici l'effet d'un coup de ton1855 1891 1892 1893 1894 1895
La Chambre a adopté. nerre. Partout c'étaient des pleurs, des
1897. Plusieurs voix : Les trois heures régle- lamentations. On se reaversald'angolsmentaires sont épuisées. se. Bien des coeurs n'étaient plus qu'un
1828 1834 1836 1845 1846 1817
M le président : Voici quel sera l'ordre du abime. 0 vanité des vanités ! Dieu seul Mariages 1848 1849 1853 1890 1891 1892
jourde la prochaine séance, si l'Assemblée est grand, etl'homme n'est qu'une om1893 1894 1895 1896 1897.
aires sont épuisées. se. Bien des coeurs n'étaient plus qu'un
1828 1834 1836 1845 1846 1817
M le président : Voici quel sera l'ordre du abime. 0 vanité des vanités ! Dieu seul Mariages 1848 1849 1853 1890 1891 1892
jourde la prochaine séance, si l'Assemblée est grand, etl'homme n'est qu'une om1893 1894 1895 1896 1897. n'y 10. fait Sanction aucune objection: des procès- -verbaux des 22 bre qui passe. lieu les
Bivorces 1855. C'est hier qu'eurent
obsèques
et 25 20. Juin. Lecture de la correspondance. de cet homme remarquable. Elles étaient
ACUL DU NORD. 30. Discussion des conclusions du
pompeuses, environnées de toutes sortes
N 1842 1843 1844 1859 1860 1861
port du comité de l'Intérieur relatif à fR d'honneurs. C'était presque qu'une acréance Albert Crepsac, Revue Express.) pothéose. Jamais peut-être, à l'occasion
1829 1842 1843 1844 1815 1850
40. Rapports des comités et cemmissions. de ses funérailles, personne n'a été chez
D 1859 1860 1861. (Silence dans l'Assemblée. )
nous l'objet d'une plurs grande manifesL'ordre du jour est ainsi arrêté ct la tation. Là se voyaient Son Excellence
1828 1843 1815 1859 1860 1861
séance est lev6e. e Président de la République, les SeM
Phitéas Arnaud, Jh. Codio jeune, B. crélaires d'Elat, les sénateurs. les dépuLES ANGLAIS. Dufanal, Annulysse Molière, Turenne Des- tés, les membres ducorps diplomatique,
1833 1831 1835 1836 1837 1838
graves. Dr. Fortunat, Lycurgue Simon Sam, les membres de louslescorps constitués,
1839 1810 1841 1842 1843 1814
Abel Daumec , D. Théodore, F. Féquière, le
et loute la garnison de la capiN 1815 1883 1881 1885 1886 1889
J. T. Muzac, M. A. Bien aimé, Salvador, peuple
1890 1891 1892 1893 1894 1895
Omer Cav6, Antenor Samson, D. Simon tale. Conformément au programme qui en
1896 1897. Sam, St-Fort Camille Colin, St Emile Pardo Valles, fils, Eug. L. a été dressé, le convoi, réuni à EDENDoutre,
Rémy, Bratus
du Général
D 1883 1884 1885 1889 1890 1891
Memnonainé, Tullus Roche,
Joseph, VILLA, propriélé
FRANCOIS
1892 1893 1891 1895 1896 1897
Si-llmont Préval, D. M. Coq, 0. M. César, MANIGAT, à Martissant, partit dès 7
Thélamon Poitevien, M. St-Louis Alexandre. heures pour T'Eglise métropolitaine et,
1883 18S1 1885 1886 1889 1890
Jh. D. Bellerive, Antenor Vastey; Phébus passant par le poste Jean Giscaux, la
M 1891 1892 1893 1891 1895 1896
Simon Sam, Borgella Sevère,.C Laguer- ruede Normandie,la.r ruedel la Révolution,
1897. re, A. Guerrier, A.
St-Louis Alexandre. heures pour T'Eglise métropolitaine et,
1883 18S1 1885 1886 1889 1890
Jh. D. Bellerive, Antenor Vastey; Phébus passant par le poste Jean Giscaux, la
M 1891 1892 1893 1891 1895 1896
Simon Sam, Borgella Sevère,.C Laguer- ruede Normandie,la.r ruedel la Révolution,
1897. re, A. Guerrier, A. V. Th. Osmin Jn-Prangois, Cham, la rue du Champ-rde-Mars, la rue de la
Guillaume Andr's, Jh. Blot,
Réunion et la rue du Réservoir, défiANSE A-FOLEUR,
0. Compdre, A. Gachet, Sudre Elienne
lait dans l'ordre suivant:
M 871 1884
Degrammond jeune,
amispt
navé, Dr. --- Page 5 ---
Le Moniteur. ANSE-A VEAU. 1855 1857 1858 1859 1860
- AVIS
1830 1831
1832 1833 1831 1835
1861 1865 1866 1867 1869 Par sa lettre du 8 Décembreéxule, DOMANIAL. le Docteu
1836 1837 1838 1839 1840 1841
1870 1871 1872 1873 1874 A. Vieux a dénoncé àlz vacance uae
1846 1848 1849 1850 1851
N. 1875 1876
propriét
1877 1878 1879 sise en cette ville, rue des Césars, mesurant en
1853 1854 1855 1856 1857 1858
1880 1881 1882 1883 1884 viron douze pieds de façade sur gainze de
N 1860 1861 1862 1863 1865 1870
1885 1886 1887 1888 1889 fondeur, bornée au Nord, parla dite rue. M
1871 1872 1874 1875 1876 1877
1890 1891 1892 1893 1894 Césars, les au Sud par les héritiers Blain, à l'Es
1878 1879 1880 1881 1882 1883
1895 1896 1897 1899. dame parl Noël. héritiers Juste et à TOuest par Tima. 1884 1885 1886 1887 1888 1889
Conformément à l'art. 67 dela loi
1890 1891 1892 1893 1894 1895
1834 1835 1846 1847 1818 1849 en vigueur, un délai d'un an, à domanial
1896 1897. 1851 1852 1855 1856 1857 1858 cette date, est accordé à tous ce'ix qui partir de
1859 1860 1862 1865 1869 1871 avoir eur h propriété dont s'agit, des droits peuvent ou
D. 1872 1873 1874 1876 1878 1879 prétentions à faire valoir. Ce délai
1836 1838 1840 1841 1845
1880 1882 1883 1884 1885 1886 qu'aucune réclamation ait été périmé sans
1848 1849 1850 1851 1852 1853
1887 1888 1890 1891 1892 1893 priété en question sera reconnue produite,la bien pro1854 1855 1856 1857 1858
d-Etat.
9 prétentions à faire valoir. Ce délai
1836 1838 1840 1841 1845
1880 1882 1883 1884 1885 1886 qu'aucune réclamation ait été périmé sans
1848 1849 1850 1851 1852 1853
1887 1888 1890 1891 1892 1893 priété en question sera reconnue produite,la bien pro1854 1855 1856 1857 1858
d-Etat. 1894 1895 1896. Port-au-Prince, le 2 Février
D
1899. 1860 1862 1864 1870 1874 1877
Le che( du service à la section des domaines
(878 1879 1880 1881 1882 1884
1828 1834 1835 1844 1815 1846
J. O. DUGUÉ. 1885 1886 1887 1888 1889 1890
1847 1848 1849 1851 1852 1856
AVIS
1891 1892 1893 1894. 1857 1858 1868 1869 1872 1873 Le citoyen Geffrard DOMANIAL
1895 1896 1897. M. 1874 1876 1878 1879 1880 1881 domicilié en la section de Ogé, la Plaine demec-ant Céleste, et
1882 1883 1884 1886 1887 1888 de cette commune, par sa lettre datée da
1830 1836 1839 1840 1841 1845
1889 1890 1891 1892 1893 1894 1er Octobre 1899, a dénoncé à la vacance
1848 1849 1850 1851 1852 1853
1895 1896 1897 1899. une quantité de cinq carrexux de terre situés
1854 1855 1856 1857 1858 1859 Div. 1834 1835. en la même section, dépendant de l'habiM 1860 1861 1863 1864 1871 1872
tation mair, Pointe, mort appartenant au feu citoyen Relle1873 1874 1875 1876 1877 1878
ab-intestat et sans postéri6. 1880 1881 1882 1883 1884 1885
AZUA. l'habitation Cette propriété est bornée à L'Est par
1886 1887 1888 1889 1890 1891
N. 1830. de feu Sannon Robert, à l'Ouest par la propriété
Lafleur, au Sud
1892 1893 1894 1895 1896 1897
M. 1810. tion Marc et au Nord par la parl'habita- même habia
tation Robert.. ANSE-DHAINAULT. Le dénonciateur en sollicite la ferme de
1829 1830 1834 1835 1846 1847
AVIS ADMINISTRATIFS. ces cinq carreaux de terre en offrant cing
N 1849 1850 1851 1852 1853 1854
piastres En conformité par an. de l'article
1855 1891 1892 1893 1894 1895 Nous , J: L. Vérité, Commissaire du domaniale en
délai 67 de la loz. 1896 1897 1898. Gouvernement près le Tribunal civil de ce partir de l date vigueur, du présent le avis estaccordé d'un an à
d'Etat ressort, en vertudela dépéche du Secrétaire tous ceux qui peuvent avoir des droits surce
1828 1829 1830 1835 1846 1847
de la Justice, en date du 1er du terrain en question pour les faire valoir à la
D 1848 1849 1850 1851 1852 1853 courant, au No 1152, et en conformité section des domaines.
civil de ce partir de l date vigueur, du présent le avis estaccordé d'un an à
d'Etat ressort, en vertudela dépéche du Secrétaire tous ceux qui peuvent avoir des droits surce
1828 1829 1830 1835 1846 1847
de la Justice, en date du 1er du terrain en question pour les faire valoir à la
D 1848 1849 1850 1851 1852 1853 courant, au No 1152, et en conformité section des domaines. 1854 1855 1891 1892 1893 1894 de l'art. 610 du Code de commerce, con- Passé ce délai, sans qu'aucune réclamation
1895 1896 1897 1898. voquons les commerçants établis surcette ait été produite, le dit terrain en question
place et payantpatente des trois premières sera réputé bien de l'Etat et comme tel
classes, au local du tribunal de
inscrit au cadastre des biens du domaind
1830 1836 1846 1817 1848 1850 de ce ressort, le vendredi commerce national de cette commune. M 1851 1852 1853 1854 1855 1891 tera 10 Aoàt courant, à que l'on compGrands-Bois, le121 Novembre. 1899. 1893 1894 1895 1896 1898. del'après-midi, aux fins de quatre heures Le Préposé d'administration des finances,
mentau remplacementdes. procéderlégale- chargé du service domanial de cette commune. AQUIN. juges consulaires
R. FRANÇOIS
1833 1834 1836 1837 1838 1839 suivants Parisot, 30. : 10.Cajuste Th. Lafontant, Bijou, to. doyen, 20. Th. Vu : L'Administratsur principal des finances,
1840 1845 1846 1847 1848 1849 Moise, 50. Exilien Heurtelou dont Emmanuel le
M. MOMPLAISIR. 1850 1851 1852 1853 1854 1855 data pris fin, du juge Rodolphe
manAVIS DOMANIAL. N 1856 1860 1861 1863 1865 1866 élu député et Edu juge Charles Lafontant, Le soussigné, Leck Lubin,
1867 1870 1871 1875 1876 1877 en liquidation judiciaire. Duplessy, ministration financière de cette préposé l'ad1880 1881 1882 1883 1884 1885 Parquet de la Capitale, le6 Août 1900. a dénoncé à la vacance et en commane, a
1886 1887 1888 1889 1890 1891
J. L. VÉRITÉ
sionné en même temps la ferme, une soumis1892. triété de la contenancede cinq cent soixan- proAVIS
te quinze pieds de façade sur
1834 1835 1837 1839 1845 1846
DOMANIAL. dix" de profondeur, située sur quatre vinga
1848 1849 1850 4851 1852 1853 Par leur lettre en date du 2 Août neoncour, 4e section rurale T'habitation
1854 1855 1859 1860
courant, Messieurs D. Massillon
de cette commuD :
1861 1862 Emmanuel Ennée
William, ne; laquelle estbornée au nord'
1863 1866 1867 1870 1871 1875
Robin et Dorminvil chemin
parle grand
1876 1877 1880 1881 1882 1883 Eslinvil ont dénoncé à la vacance quinze
une public, au sud de
la mer, al'Es
1884 1885
carreaux de terre environ de
par propricté
et à l'Oues
VBtaLe
1886 1888 1889 1890 ( Décayette>, section rurale T'habilation car la même.
1867 1870 1871 1875
Robin et Dorminvil chemin
parle grand
1876 1877 1880 1881 1882 1883 Eslinvil ont dénoncé à la vacance quinze
une public, au sud de
la mer, al'Es
1884 1885
carreaux de terre environ de
par propricté
et à l'Oues
VBtaLe
1886 1888 1889 1890 ( Décayette>, section rurale T'habilation car la même. Cette portion de terre a été
1891 1892. cette
de Martissant occupée le
en
commune, bornés au Noid, par
par citoyen feu François Simby
les héritiers Toussaint
Conformément alarticle 63 de la loi
1835 1836 1840 1845 1846 1847 Salomon
Sajuste, au Sud
dcs domaines, un délaid'un an est sur
1851 1852 1853 1855 1859 Pauléma Décayette, Jn. à T'Ouestpar le D à tous ceux qui peuvout avoir des accord6
M 1860 1861 1862 1863 1865 1866 héritiers Sajuste Jacques ctà TEst par los pur celte propriéle
faire valoir
1867 1870
Toussaint. pourles
1871 1876 1877 1880
dr
Un délai
oureau de cette administration. 1881 1882 1883 1884 1885 1886 du
d'un an, à parlir de la date Cs délai
sans
1887 1888 1889 1890 1891 1892
présent avis, est accordé à tous ceux ion ait 616 produite, périmé ce qu'aucune réclama- reconnu
qui peuvent avoirdes droits ou prétentions bien de l'Elat et comme terrainsera
a fairevaloir. Passé ce délais
tel, inscrit au caDiv. 1887 1891 1892. réclamation ail été produite, sans cette qu'aueune dasto de cette comnune. de terre sera reconnue bien de portion T'Elat. Coleaux le 14 Janvier 1899,
ARCAHAIE. Port-an-Prince, le 11 Aont 1899. LECK LUBIN. 1830 1831 1832 1834 1835 Le chef du service à la section dos Vu: L'administrateur principal des f4845 1846 1847 1848 1849 domaines,
nances, churgs duservice domanial des ar1850 1851 1852 1853 18541
J. 0, DUGUE,
rondissements des Cayes des Goteaux,
L. TArmitc --- Page 6 ---
Le Moniteur. Passé ce délai, il sera pris contre de les droit. "-gad
AVIS DOMANIAL. calcitrants telles dispositions que 1899. AVIB DOMANIAL:
A Alcinous Colin 1 par sa lettre Miragoane le 13 Septembre des
du 1er Août courant, le cito- Le citoyen du 26 juin dernier, a dénoneé à L'administrateur principal Anances,
Par sa lettre
à la vacance, eti en date
temps à
MESSAC.
c --- Page 6 ---
Le Moniteur. Passé ce délai, il sera pris contre de les droit. "-gad
AVIS DOMANIAL. calcitrants telles dispositions que 1899. AVIB DOMANIAL:
A Alcinous Colin 1 par sa lettre Miragoane le 13 Septembre des
du 1er Août courant, le cito- Le citoyen du 26 juin dernier, a dénoneé à L'administrateur principal Anances,
Par sa lettre
à la vacance, eti en date
temps à
MESSAC. yen Pbilippe Gilbert a dénoncé la ferme, un empla- la vacance et sollicité en même située en ceten a sollicité en même temps ville, rua Carmagnole titre de ferme, une propriété des Fossés et des
AVIS DUMANIAL. cementsis à la cinquante haute pieds de façade sar te ville entre lestrues
carrés, Par sa lettre en date du 28 Mai -courant à la
ayant environt huit de profondeur. borné au Comédies d'environ cinquante les pieds dites rues le citoyen Lysias Gaétan a dénoncè 3
natre-vingt héritiers Mimie Noire, au Sud bornée à l'Est et au Sud par
ct soumissionné en même temps
Nord, les
les héritiers
et des Comédies, au Nord par vacance
de terre situés sur
ja PaLEteE à l'Ouest par de Conven- des Fossés
Euzebe et à l'Ouest par titre de ferme, cinq carraux section rurale
Faus, et à l'Est par la rue
Madame Adélina Gallon. Cette
Thabitation <Mulettes, des quatrièmes Côteaux. tiop. d'un à par- les héritiers de feu
propriéié, a de la Commune
à l'Est Monsieur
En conséquence, le délai
an,
suivant la déclaration du dénoncialeur, deux ans Ce terrain est borné
Samedi,
à tous ceuxqui
Nord
dmte
Sir de cette d.te, est accordé
été occupée lui durant vingt Poli- Boutoute Zordo, au
par et au Sud pageuvent avoir des droits sur cet emplacement de cette Ad- sous les Bor.itre de feu Madame Ve. a 'Ouest parMarcelin Soisson T'habita tion sus)
pour les faire valoir au bureau
fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas la Grande celle Rivière de qui Rechillon. sépare
ministrateur. réputé bicn de T'Etat eu de titres. di avec
à joi des domaines un déla
Passé oe délai,il sera
de cet arde l'article 67 de la loi Conformément la cette date est accordé à
et comme tel inscrit au cadastre 67 de En conformité délai d'un an à partir
n, à partir de
droits sur ce
wondissement, conformémernt à l'article
sur la matière, est un accordé à tous ceux qui tous ceux qui peuvent avoir au des bureau de cetta
Aa loi sur les domai ines, en vigueur. de cette date, des droits sur le dit terrain terrain à les faire valoir
Fait à Jérémie, le 17 Aont 1899. peuvent les avoir faire valoir au bureau principal administration. Ce délai passé sans qu'aucene rélamatioa
L'Administrateur principal des finances arde cet arrondissement. Passe n'ait été produite, ve dil terrain sera réplod
dis:ements de la G- no nse et de Ti- E domaines
ne sera adde l'Etat et comme tel inscrit au cadats
ro chargé du service domanial,
ce délai, aucune réclamation sera ré- tien tre des domaines de cette commune
buron,
mise et la propriété en question et comme telle Le préposé chargé du service des domaines
J.
atioa
L'Administrateur principal des finances arde cet arrondissement. Passe n'ait été produite, ve dil terrain sera réplod
dis:ements de la G- no nse et de Ti- E domaines
ne sera adde l'Etat et comme tel inscrit au cadats
ro chargé du service domanial,
ce délai, aucune réclamation sera ré- tien tre des domaines de cette commune
buron,
mise et la propriété en question et comme telle Le préposé chargé du service des domaines
J. R. CHENET. pntée domaine de l'Etat
LECK LUBIN
inscrite au cadastre de cette commune. u lieu.(Signé.)
mil huit Anx Cayes, le 31 juillet 1899. finances,
Par sa lettre en date du huit Juillet Alfred L'administrateur principal des
AVIS DOMANIAL. le ci. cent
vingt dix neuf, f'arpenteur do- chargé des domaines des arrondissements Par sa lettre datée ( 19 de ce mois,
Léon ranisa a dénoncé à l'administratien biendel'Etat, des Cayes et des Coteaux,
toyen Lespinasse Dagui Jau, arpenteur public ap. maniale de cette commune, comme) le nom de Dégat,
LUBIN. de cette commune, a dénoncé une propricte de carSune habitation connue sous
L. à VEtat, d'une quantité cinq
isise dans la section des Bayes, de la contenance
reaux partenant de terre environ établie en section partie
id'enviroa cent carreaux de terre, catte propriété d'années
AVIS DOMANIAL,
en herbe guinée, située dans la 1ère
qui depuis plus d'une appartenait cinquantaine à un Colon, Par sa lettre en date au 10 M.. 1899, la de Bois-neuf sus dite commune. se trouve bornéé an Nord
avant Monsieur lIndépendance, Saint Françols Dégat, mort abPierre Raoul Monfiston arpenteur Laquelle propriéte au Sud Bea fossé,
feu
est bornée àlEst par citoyen de
denonch.comme par les héritiers Moise,
par
etsans postérité,
public otecireomcmnpion.ad
carveuve Jerville,
Farcet
ntestat Eperlins, au Sud par Hubé, et auxautres échue à la vacance une propriété de cinq
àl'Est par Madame de Estil François, accupée indaQuatre habitations. reaux de terre de PEt dépendant de Phabita- de la prètentien les nommés Servile et la dame Mameparts En par) conséquence de cette dénonciation, et en tion ( Dean > en la première section indâment rurale occu- ment mezelie. par
de loi sur
rconformité de l'article 67 de le loidomamiale de cette Morne douge de cette commune, bornée au' Nord En conformité de l'article 67 la
vigueur, le délai d'un an, à partir croient pée le public, laquelle est à PEst par la la matière, il estaccordé un délaid'un an apartir des
Siv est accordé à tous ceux qui les faire, par ET propriete) Raoul Anthime Auguste, Latortur, au Sud de cette date, à tous ceux qui peuveut en avoir faire la
avoir des droits sur ce terrain poar passé lequel portion occupée par
par la portion Oc- droits sur la dite proprieté, pour
des
"valoir au bureau domaines; reconnue par Suzélie Felix et àl'Ouest Baptiste.
à PEst par la la matière, il estaccordé un délaid'un an apartir des
Siv est accordé à tous ceux qui les faire, par ET propriete) Raoul Anthime Auguste, Latortur, au Sud de cette date, à tous ceux qui peuveut en avoir faire la
avoir des droits sur ce terrain poar passé lequel portion occupée par
par la portion Oc- droits sur la dite proprieté, pour
des
"valoir au bureau domaines; reconnue par Suzélie Felix et àl'Ouest Baptiste. réclamatien au bureau operAdmintatration supécette propriéte sera déinitivemnent cadcastre dee cupée par les héritiers LouisJean 67de la loi sur la- rieure avec des pièces authentiques. ne
bien de PFtat, et inscrite au
En conformitéd de l'article un délai d'ue an à tous Ce délai périmé sans que personne sera s'ycon- et
biens de la Répablique. matière,1 est accordé droit sHr cette partion de forme, aucune réclamation inscrite ne au cadastre admise de
Mirebalais, 18 Juilet 1899. ceux qui peuventavoir en faire la réclamation avec pièces la dite propriété sera
chargé du ser terre pour au bureau principal de sette ad- cette commune. des Oinances de la
Le Prérosé d'administration,
authentiques, ministration Anancière. Bureau delAdministrition le 28Novembre 1898,
vice des domnaines,
Ce délai passé, aucune réclamation ne sera sera commune des Saint-Taphsel. d'administration des Gnances de
P. AMBROISE. prise en considération, et cette propriété et cette Le commune, Préposé chargé du service dom 5ial,
inscrite au cadastre de cette Raoul eirconseription Monfiston. JH. MOISE. AVIS DOMANIAL. affermée à Monsieur le17 Pierre Mars 1899. lettre en date du 125 Septembre 1898, Elaine du Nord,
chargé du service
AVISI DOMANIAL. Par sa
demeurant et Le) Préposé d'Administration. joune
leur lettre en date du 19 du mois
le citoyen J. Roc, propriétaire dénoncé à Ja vacance un omanial,
DAGAUBERT
Par
Messieurs S. V. Claude
domicilié en cette villead
ende Décembre dernier,
ct
t-train de la contenance de trois carreaux section
et Francis Ruiz, propriétaires, demeurant à la vacance
viron situé, sur Thabitation, < Dulic >,
AVIS DOMANIAL. domiciliés à Marigot, la ont dénoncé une quantité de
de Kond-Mélon de cette Commune. l'Est
des finances et en ont sollicité ferme;
environ
Ce terrain est borné au Nordet à
L'ndministrateur du prinvipal des Domaines
cents carreaux de terre
en
Duc, ct Marguerite Pierre, au Sud # de Nippes, charge service
fer- quatre partie de la section de Macary, de terrain
fvri,
de cet arrondissement, invite lous les taisant cette Commune. La première borne ce
Mergé, etsOumtHtTeas sollicite la ferme,
miers de IEtat, tant urbains que ruraux,
Jean Moulor et s'arrète au morne
I cn
un dèlai d'un an à partir
cenx de la commune de de l'étang
sur
En conséquence, à tous ceux
àse présenter. 67 de la loi
MEARIO
de cetle date est uccordé
qui peu- les Miragoane à son hôtel et ceux des autres En conformité de lrt cle an à de cette
vent avoir des droits sur ce terrain pour communes aux bureaux des préposés d'Ad- la matière, ur délai d'un partir peuvent zvoir
faire valoir au bureau de cette Administration.
lai d'un an à partir
cenx de la commune de de l'étang
sur
En conséquence, à tous ceux
àse présenter. 67 de la loi
MEARIO
de cetle date est uccordé
qui peu- les Miragoane à son hôtel et ceux des autres En conformité de lrt cle an à de cette
vent avoir des droits sur ce terrain pour communes aux bureaux des préposés d'Ad- la matière, ur délai d'un partir peuvent zvoir
faire valoir au bureau de cette Administration. réclamation ministration, avec leurs derniers reçus, d date est accordé à tous ceux qui les faire valoirPassé ce délai sans qu'aucuna inscrit sur le cade leurs redevances dds des droits sur ce terrain pour
Dii éte faite, ce bien sera
au dé- Telleldesaoquitter
AU bureau de cette Administration. réclamation
dastre des biens de PEtat et affermé
à Etat. sans titre du domaine Passé ce délai bien sins. sera qu'aucune inscrit sur le Cadastre
sonciateur. Les occupants
ce
été faite, ce affermé aux dénoncnatear
le 14 septembre 1898. S nt également invités par présentavis : biens del'Elat et Févriar 1890. Jacmel,
des firances, cha- à venir se mettre en règle, en confor- loi du
Margol, le 14
LAdministrateur principal domaines de cet arrondisos. mité des articles 42 et 43 de Ja
Lo
d'Administration du lieu,
gédus service des
16 août 1877 , en vigueur. à
Préposé
V. CELESTIN, a
peA. LEF LAFONTANT. A cet effet, un délai d'un mois,
Vu: L'Adminfetrateur ds Vinaneede Jaomal,. chef service des domaines, tir de cette date, leur est accordé
LEF. LAFONTANI. pari
Vu : Le
da
s'exécuter. J. 0. DUGOL --- Page 7 ---
Le Moniteur. de l'Etat, inscrit sur le Cadastre des biens a
No. 38. Port-au- Prince, 30 Mai 1900. AVIS DOMANIAL Octobre de la "épublique, et aflermé au dénonciatea -
Secrétairerie d'Etat de lIntérieur. Par sa lettre en date du 10
ar- Jacmel, le 21 Juin 1899. cette année, Monsieur Altinor Charles, L'Administrateur des Finances chargé du serv
SECTION DES DOMAINES. penteur public de celte commune a dénoncé ce des domaines,
AVIS DOMANIAL. àla vacance et en sollicite la ferme, une
LEF. LAFONTANT. Par sa lettre du 27 Avril de cette année, quantité de onze carreaux de terre. 3e situés sec- Le citoyen Alfred Jacquel, spéculateur
vacance à l'Azile, habitation Traytorrant,
en' denrées demeurant et domicilié au
le citoyen H. Price a dénoncé à la
tion rurale de cette commune, bornés au Port-au-Prince, par sa lettre en date
un emplacement triangulaire situé dans le nord par. l'habitation Font Verl, au sud du 7 Décembre courant, a dénoncé à la
quartier du nom de ( Peu-de- Chose>, et par la rivière Marquisate et la ravine vacance et en sollicite en même temps
borné au Sud par Nelvil Coutard, àl l'Ouest Traytorrant, à l'Est par les héritiers la,
une
de terre de la
parMadame veuve Price et à l'Est par Roche Louis XIV, et à l'ouest par T'habitation contenance ferme, de vingt quantité carreaux, dépendant
Grellier.
cé à la
quartier du nom de ( Peu-de- Chose>, et par la rivière Marquisate et la ravine vacance et en sollicite en même temps
borné au Sud par Nelvil Coutard, àl l'Ouest Traytorrant, à l'Est par les héritiers la,
une
de terre de la
parMadame veuve Price et à l'Est par Roche Louis XIV, et à l'ouest par T'habitation contenance ferme, de vingt quantité carreaux, dépendant
Grellier. Cet emplacement mesure à la base 39 Derayé. Conformément à l'article 67 de la et faisant dans partie la 2ème delhabitation section rurale Bonrepos, des Var
pieds, surle côté Ouest 276 pieds et sur le loi sur les domaines, un délai d'un an, à sise reux, en cette commune. Laquelle est
côté Est 298. est partir de cette date, est accordé à ceux bornée au Nord
Théosmy Lafontant,
En conséquence, un délai d'un an qui peuvent avoir des droits sur ce terrain au Sud les héritiers par Cantave, àl'Est
accordé à tous ceux qui peuvent avoir des pour les faire valoir an bureau principal
le par chemin de la capitalequi
droits ou prétentions sur cette propriété à de l'Adminisration des finances de cet Aar- conduit. par au grand Mirebalais età l'Ouest par le
les faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- rondissement. de la sus dite habitation. cune réclamation ait été produite, ce bien Ce délai passé sans
réclama- reste En conformité de l'article 67 delalof
sera réputé propriété de l'Etat. lion ait été produite, Eat dit terrain séra domaniale en vigueur, un délaid'un an,'
Pr. le chef de service des domaines,
réputé bien de l'Etat et comme telinscrit à partir de la date du présent avis, est
CIN AS. au cadastre des domainesde cette commune. accordé à tous ceux qui peuvent avoir
Anse-à-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e des droits ou prétentions à faire valoir
de l'Indépendauce. sur le terrain dontil s'agit. Ce délai
AVIS DOMANIAL. Le chargé du service des domaines du lieu, passé sans qu'aucune réclamation ait ét€
Par sa lettre en date du 11 Novembre1 1898,
St. HERMINE. finan- produite, le terrain en question sera. les citoyensJ. V. Alfred Brun etJ. C. Marius Vu: L'Administrateur prineipaldes
réputé bien de l'Etat et inscrit sur le
Thébaud ont dénoncé à la vacance etsoumission- ces de l'arrondissement de Nippes,
registre dur cadastre de la commune.i
né à titre de ferme une quantité de tr.is
MESSAC. Carens-OR3DB-ST 1899carr eaux de terre située dans la section rurale
L'Agent domanial,
de la Brésilienne, commune de Bainet, bornée au
AVISDOMANIAL,
J.
es
réputé bien de l'Etat et inscrit sur le
Thébaud ont dénoncé à la vacance etsoumission- ces de l'arrondissement de Nippes,
registre dur cadastre de la commune.i
né à titre de ferme une quantité de tr.is
MESSAC. Carens-OR3DB-ST 1899carr eaux de terre située dans la section rurale
L'Agent domanial,
de la Brésilienne, commune de Bainet, bornée au
AVISDOMANIAL,
J. CANTAVE
Nord par Boucard, au Sud les héritiers Sa- Par ea lettre en date du 28 Novembre No. Vu: L'Administratour. ppal. des finances,
Reauainsiqu'à l'Est .TRUEE parMolièreAubir 1 312, le Commissaire du Gouvernement de ce
MOMPLAISIR
En cenformité de l'art. 67 de la loi domaniale lessort, Désormes Latortue, a dénoncé àla vacance
M. ren vigueur, un dèlai d'un an, à partirde cette date et soumissionné en même temps la ferme, une Par sa lettre en datedu 26 Mars 1898, la
est cordéà tous :eux peuventavoir desdroits
deterre de la contenance environ d'un citoyen Apparismé Bois, chefdu quarlierde
sur ces dits carreaux 3e terre à les faire valoir jiers portion de carreau situé sur Thabitation Mary dans la Roche-a-Bateau, a dénoncé et en a sou4
au bureau domanial de cette Administration.- récla aatio ait la 2ème section rurale de cette commune, missionné en mêmet temps la fermeune) pori
Passé ce délai sansqu'aucune
bornée au nordparlal Rivière, à l'est parMadame
terre, située sur. thiablation Quanété faite, lesdits carreaux de terre seront cadastre réputés Veuve Juste, à l'ouest par les héritiers Jean tiosde section rurale de cette communned
bien del l'Etat, et, comme tels inscrits au
Baptiste Leveillé, et au sud par le grand chemin lin, Se est bornée au nord
prode
la République. d'Ennery, occupée indument les héritiers Laquelle
et à I parune l'onest E
Jacmel, le16 Novembre 1898. Jean Baptiste Leveillé et TELPN Dnpoint. priété inconnue, ausud Menier. par
L'Administrateur des finances chaigé du service En conformité de l'article 67 de la loi dom tryet En l'est parlhabitation de l'article 67 de la IOE
des domaines,
niale en vigueur, un délai d'un an est sur accord le di
conformité en vigueur, un délai d'un an, a
LEF LAFONTANT. à tous ceux qui prétendent avoirdroit bureau domanial d domanial
accordé à tous ceux
des domaines. terrain à les faire valoir au
partir de cette date, est
Vu: le chef de service
cette commune. qni peuvent avoir des droits sur cette proJ. 0. DUGUE. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera priété, à les faire. valoir au bureau domanial
admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre de cette commune. AVIS DOMANIAL
des biens de l'Etat, etalTermé au dénonciateur. Passé ce délai, cette propriété sera réputée
Par sa lettre en date du 28 Octobre de cette Ennery, le 4 Décembre 1899.
avoir des droits sur cette proJ. 0. DUGUE. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera priété, à les faire. valoir au bureau domanial
admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre de cette commune. AVIS DOMANIAL
des biens de l'Etat, etalTermé au dénonciateur. Passé ce délai, cette propriété sera réputée
Par sa lettre en date du 28 Octobre de cette Ennery, le 4 Décembre 1899. des finances, char- bien de l tat et comme telle inscrite au caannée, Monsieur Philoclès Duvergé, cultiva- Le du Préposé service d'Administration domanial de cette commune. dastre de cette commune. teur, demeurant et domicilié à Fond-jeamoel, gé
H. RINCHER. Côteaux, le14 Janvier 1899. commune de Marigot, a dénoncé à la vacance Vu: L'Administrateur principal des finances, Le
chargé des Domaines,
une quantité de cent carreaux de terre envi- des
prépos6
LECK LUBIN. ron, appartenantal la veuve Brousse, morte sans Gonaives,
J.R. BLAIN,
Vu: L'Administraleur principal des finances
postérité, situés à Fond-jeamoel, bornés connus T'habitation sous
chargé du service des domaines des Arronfe nom de Lamothe, Nord; la falaise par Dubois, à
AVIS DOMANIAL
dissements des Cayes et des Côteaux
Corterelle, au Thabifation par Gadechaire, à PEst; Par sa lettre en date du 20 du courant
L. LUBIN. ct Ouest; par trie dernière habitation, au Sud. - Eo le citoyen Auguste de l'Etatr Fauché, a dénoncé ancien grand à la Par sa lettre du 28 février de cette année, le
conséquence, le dénonçanten demande 67 dela loi la ferme. doma- fonctionnaire vacance un teriain dela contenance deieux ciloyen P.J. Nicolas, arpenteur pubtic, a dénon,
En conformité de l'article déla d'un an à
environ, situé au bas de Cap-rouge cé dla vacance, un terrain
à Pstat,
aiale
carreaux
en vigueur, un
à partir de
commune
à F'Etat. situé en la 9ème. section appartenant te
avis e accordé
cette
appartenant
Cog-qut-eh.ate,
de la date du présent avoir des droits sur le tous ter Ce terrain estbornedl'est parla propriéte au quartier connu sous le nom de Norne-Rouge,
ceux qui pauvent les faire valeir à la de Mr. J. C. Saint-Jean, à l'ouest par celle commune et arrondissement de Jacunel, de la
rain en question pour
des héritiers Lormanine Lermand, au sud contenance o'environ cinq carrenux; borné au
section des domaines. réclamation
appartient et au nord par le grand Sud par Délisse Dessourcas, à lEst Vve
Ce délai passé sans qu'aucune
bien par chemin qu'il des
Genti et à l'Ouest
héritier Tarlar
ledit terrainsera
réputé
Cayes-Jacmel. parles
ait été produite,
inscrit au cadastre 11 en sollicite laferme. En couséquenca de cetle déconciation et en
de l'ELal, et comme tel,
Conformément à l'art: 67 de loi sur vertu del'art.
cas, à lEst Vve
Ce délai passé sans qu'aucune
bien par chemin qu'il des
Genti et à l'Ouest
héritier Tarlar
ledit terrainsera
réputé
Cayes-Jacmel. parles
ait été produite,
inscrit au cadastre 11 en sollicite laferme. En couséquenca de cetle déconciation et en
de l'ELal, et comme tel,
Conformément à l'art: 67 de loi sur vertu del'art. 67de la loi sur i6 domaines de
de la commune. Novembre 1898. domaines, un délai d'un an; : parir :: T'Elat, un délar d'un an est accorda, a partir de
Marigot, le 1er
del la dite commune la date du présent avis est accurdé à tous la date du présent avis, à tous ceax ul pouvent
Le Préposé d'administration CELESTIN
ceux qui peuvent avoir des droits sur le dit avoir des reslamationsa taire; et, pissd caddlai,
V. des flinances terrain A les taire valoir au Département de le dit terrain sera répute propriete de l'Etat et
Vu. L'Admisistrateur principal
VIntérieurscction. des domaines, ou à l'Ad- inscrit comme tol au cadastre de i: Républiqua
de Jacmel. LAFONTANT. ministration des Finances deetarrondiwament et allermé au demandeur. Vu: Le chef du LEK, Wervice des domain
Ce délai pass e sansqu'aucune réclamatio
Jacmal, le ler. Mars 1899. J. 01 DUGUÉ,
ait (t6 faite, ce terrain sera reconnu bien
L-Administrateur 40s finanoes. --- Page 8 ---
Le Moniteur. sitoyen Par sa lettre AVIS en date DOMANIAL du 4 juillet 1898, le Les pouvoirs doivent être
mn terrain Philémon de Lapierre a dénoncé à la vacanee et certifiés par les mandataires enregistrés COLLÉGE
isitué sur Thibitation cinq carreaux de terre environ réunion de l'assemblée. avant la
LOUVERTURE. rale de la Ravine-Normande, Savane-Bossier en cette section ru Port-au-Prince, le 1er Août 1900. INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNATborné, Fils; àu Nord, par Cacéus Sambor; commune, à l'Ouel
Le liquidateur définitif. ELt Ce avsud,par fterrain était Tine Laporte et à l'Est par Vu
DUPLESSY
Bul de V'Ecole. Fanchonnette Laguerre, morte occupé la citoyenne
: le.dogecemmitaaire
Le COLLÈGE
postérité. Fasfitemas et sans
EXILIEN
LOUVERTURE est un
En vertn de l'article 67 de la loi
HEURTELOU. Elablissement privé d'Enseignement seamaines, un délaid'un an est accordé à sur. tous les ceux do devoir Par le présentavis, le soussigné
condaire moderne, créé en vue de donpour gui peuvent les faire avoir des droits sur cette babitation de déclarer nulles ses deux croit ner aux jeunes gens une
valoir au bureau
pension civile, de
feuilles lide et
instruction ser
de: finances de' cette commune d'Administration ou à lai
et de Janvier 1899 s' 'élevant Décembre 1898 tion morale pratique jointe à une forte éduca
des domaines.
. tous les ceux do devoir Par le présentavis, le soussigné
condaire moderne, créé en vue de donpour gui peuvent les faire avoir des droits sur cette babitation de déclarer nulles ses deux croit ner aux jeunes gens une
valoir au bureau
pension civile, de
feuilles lide et
instruction ser
de: finances de' cette commune d'Administration ou à lai
et de Janvier 1899 s' 'élevant Décembre 1898 tion morale pratique jointe à une forte éduca
des domaines. Passé lequel, aucune seclion des chacune. à vingt gouret palriotique. -désigné, nes sera priseen considéré considération et le terrain réclamation sus- Remises à l'époque au
Programme des matières
-comme tel, sur le cadastre comme bien de "'Elat, inscril CI. Lafontant, dament sympathique, M. L'Ecole forme
dEnseignement. e cet arrondissement. des biens domaniale feuilles-la se trouvant égarées, régularisées, seront ees division
trois divisions distinctes:
Fait au
bureau
produites par duplicata, en
re- maire et élémentaire, division de gramse cette commane, d'Administration les date; des finances l'article 27du Règlement confor le m 91de
division supérieure. essous.. mois et an que la Trésorerie. sur service dc Elle reçoit des enfants dès l'age
le
Mariget, 21 juillet 1898,
Fait à
sept ans. Ils sont
de
de:
Le ckargédu service domania' de
d'Aont 1900. Port-au-Prince; ; le troisième culiers de mattres T'objet soins parti-. cette commune
spéciaux. Vn: r/Administrateur M. JLUDY. GRANVILLE HÉRARD. études Ienseignement comprend toutes les. ewedtermardrvme principal des financec de
prescrites par les
LEF. LAFONTANT
loi Conformémentaux sur
articles 80et81 de la officiels :
programmes. Lc Préposé PEnregisirement,
Instrurtion
s,
soussigné, annonce aAdminisiration des finances, moraie et civique. religieuse. Instruction
AVIS DIVERS. choix du citoyen Numa au public qu'il a fait francaises. - Litlérature Langue et littérature. un de ses
Rouchon pour êlre' et
ancienne. - LanLe soussigné donne avis
commisc-signalsires
que lillérature espagnoles.-
au
Milot, le28
Langue 61
au Commerce en particulier public et
Mai 1900. litlérature anglaises Sciences
ficats de dépôt délivrés
les certiJn. M. A. ROUCHON. liques el cosmagraphite. Sciences malhémadépartement" de la Guerre, par 3e payeur du
et naturelles. Histoire el physiques
donnances de dépense ci-dessous contre les or Le Directeur particulier de
d'Haiti.- - Histoire el
géographie. rées, sont adirés. énumé- mento decette communefoitavoira l'Enregistre- au
les. Dessin -
gtographiegénéra- du
Savoir:
qu'il a fait choix de Monsieur Armand public nomie politique.- Principe Droitet BcoOrdonnance au
être
Hugiène. No. 3 du 18
Palsihraupour son
lité et Tenue des
Comptabs1889 L faveur Vve. Antoine Décembre En conséquence, il répond compmis-signataire des sa
Ezercices
livres.
o decette communefoitavoira l'Enregistre- au
les. Dessin -
gtographiegénéra- du
Savoir:
qu'il a fait choix de Monsieur Armand public nomie politique.- Principe Droitet BcoOrdonnance au
être
Hugiène. No. 3 du 18
Palsihraupour son
lité et Tenue des
Comptabs1889 L faveur Vve. Antoine Décembre En conséquence, il répond compmis-signataire des sa
Ezercices
livres. - Munigue. Guerre. Souffrant comme de la sienne propre. signature
phiysigues. (Lscrimes. bymnasOrdnce. No., 970- du 8 G. 2.387 56
Petit-Goave, le 12Avril 1899. ligue et Ezercices militaires.)
Juin
Le
1880,faveurdel Ordace. la méme - Guerre 764 33
Directeur parliculier de
L/Elablissement reçoit des internes
No. 1.095 du 10
ment,
I'Enregistre- des
et des
:
Juillet 1889
demi-pensionnaires
Guerre faveur
J. B. En toule
externes. de la même
JOLICOEUR. Collège circonslance, les élèves du. 819 56 CONSULAT DE S. M. LE ROI
plus stricte LOUVERTURE sont soumis A la. Ensemble. 0 DITALIE
surveillance : ils
Ils sont
G. 3.971 45
EX HAiTi. de la sollicitude la
sontlobjet
déclarés nuls et non avenus. Monsieur le Chev. Luigi Copello fu Gui- la Llus constante pour plus tout bienveillante ce
et
Port-au-Prince, le 6 Aeut 1900. seppe, Colonie Consul,a Thonneur d'annoncer à la cerne leur situation matérielle, qui COnSOUFFRANT. Monsieur Italienne C. Van que pendant son absence tuelle et morale. intellecJe, soussigné, huissier à la
de la gérance par Langendonck intérim de ce reste chargé Pous tous autres
des
Représentants
Chambre Royal."
Consulat dresser à Ia direction renseignements, de
s'aau Comimerceen déclare au public et
ou demander le
Iblablissement
un reçu de Monsieur particulier avoir
Port-au-Prince, ce 27 Juillet 1900. Port-au-Prince, prospeclus Rue détaillé. montant de ses
Christian veide LUIGI COPELLO fu GUISEPPE,
136,
du Peuple. de Juillet 1899, appointements comme
du mois
Regio Console. COLLÈGE
à la Chambre des députés. employé copiste
LOUVERTURE. En conséquence, je le déclare
INTERNAT,
non
nul
DEMLINTERNAT, EXTERNAT
avenu, Port-au-Prince, duplicata devant en être dressé. et
Dans le but de venir en aide
le 3 Aout 1900. milles de la province, le
aux faALEXIS JOSEPH. verture reçoit en
un Collège LouSAINT-RAPHAEL
Tpa
ibre d'étudiants qui pension suivent les petit nomAVIS. VIN TONIQUE,
écoles de Médecine, de
cours des
Les créanciers du sieur
D'un Gott FORTIFIANT, DIGESTIF
Ils sont placés sous la Droit, etc. Gation, commerçant Glabli sur Emmanuel cette
Universellement connu oxcollont. ot prescrit
mattres chargés de
surveillance de
en liquidation
place
Dabilité, les
contre
les aider et de les di
judiciaire, sont
fammes, - aur nrattsesb.cen aux riger dans leurs
au Tribunal de
convoqués
Inappréclable :
dans anfants, les aux peraonnes
études.
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créanciers, Je jeudj Commerce, l'on salle des DOSE Un repas. vorrota Bordeaux pays apros chauds. les deux LEÇONS LEtablissement donne en outre des
16 Aout courant, à afuh heurés du complera PIRSRIS te bouteille du en seul VIN
retard. PARTIGULIERES aur jeunes gens en
pour la Vérification et
matin, -FTRACSE Le OcTeRN
delar WSAWT-RAPHAEL marque
créances. l'allirmation de leurs *Un MEDAILLON de mélalannonc çant
Méthode rationnelle et
Ceux
eul
CLETÉAS. individuclle. Icurs titres qui el n'oni pas, encore produit CLETEAS: superia caMAreemardadee 6A fabrioation nure a toutoa qui par sa, pureie
S'adresser à la direction du
les
borderoaux, sont invités à cheNos, LE ELMATE pur aurda sucro, sont irre pro poar tous autres
Collège
déposer, soit au grefle du dit tribunal M. A, DESMARQUETS, P.0. Dos. 21,41
rensignements,
ou entre les mains du liquidateur.
Radublique Port-au- d'Halti. Prinos, 0
btg G", Valenee (Drkna,
Porteau- Prince, -
-
Trut).
Imprimerie Nationsle.
Directeur, FLORIAN Molss.