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55ème. Année.
Samedi, 4 Aout 1900.
NUMÉRO 62.
Bureau de Rédaction
et
d'Abonnement.
LE
Rue
MONITEUR
26,
Gefrard.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD 1 26, Rue Geffrard.
Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois
Les manuscrits
mois, P. 2-50. il Le No, 10 centimes.
rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas
Pour les Départements et V'Etranger, les frais
Samedi, 4 Aout 1900.
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tions payés d'avance.
AFFRANCHIR.
SOMMAIRE.
Les secrélaires,
prises
D. BESTIN Sr. -Louis, J. B.ILAURENT." des terrains pourréintégrer qui n'en au domain sont e national
Donné à la Maison Nationale, le26 ment sortis que dans le
provisoireJuillet 1900, an 97e. de
buld'encourager
PARTIE OFFICIELLE.
T'adépendance. l'agriculture et de fournir aux.cultivateurs
Le président du Sénat,
laborieux les moyens de donner libre
Décret du Corps Législatif.
essor à leur activité individuelle,
Avis ministériel.
GUILLAUME. SÉNAT. Séance du 12 Juillet 1900. Les secrétaires,
AA d
RENAUD HyPPOLITE, L. MALERRANCHE. SÉNAT
PARTIE NON OFFICIELLE. Liste des officiers, sous-officiers et soldats
AU NOM DE LA
Séance du Jeudi 12 Juillet 1900. congédiés. RÉPUBLIQUE. Procès-verbaux des Inspections scolaires. Le Président d'Haiti ordonne
le Présidence de Mr. Grandjean
Livre d'actua'ité. présent Décret soit revêtu du sceau que de la
Guillaume_
Avis administratifs. Avis divers. République,
La séance est ouverte à onze heures
imprimé, publié et exécuté. vingt-cing minutes. Donné au Palais National, le 28 Juillet On aborde le 1er. point de l'ordre du
PARTIE OFFICIELLE 1900, an 97e. de lIndépendance. jourqui est la sanction du dernier procèsvcrbal
T. A, S. SAM. Sur l'invitation de M.le président, M. DECRET. : Par le Président:
Maignan, l'un des secre@tires-rédacteurs. C. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de donne 10 Juillet lecture 1900. du procès verbal du mardi
la Police Générale,
LA CHAMBRE DES COMMUNES 5
T. AUGUSTE. modification Le procès-verbal de M. est adopté avec une
Le Secrétaire d'Elat de
C. Robert. Vu les articles 167 et 169 de la Cons- blique et de la
l'Inshuction Pu. On passe au 2ème. point de l'ordre du
titulion . Justice,
jour qui consiste dans la lecture de la
Considérant que les dépenses faites
F. L. CAUVIN. correspondance. les Secrétaires d'Etat qui ont géré Res Le Secrétaire d'Etat de la Guerre et de MM:R. Hyppolite et L. Malebranche, ter. affaires dui Pays durant l'exercice bud- la Marine,
et 2ème. secrétaires du bureau. donnent
gétaire 1895-1896 sont justifiées ;
V.
ion . Justice,
jour qui consiste dans la lecture de la
Considérant que les dépenses faites
F. L. CAUVIN. correspondance. les Secrétaires d'Etat qui ont géré Res Le Secrétaire d'Etat de la Guerre et de MM:R. Hyppolite et L. Malebranche, ter. affaires dui Pays durant l'exercice bud- la Marine,
et 2ème. secrétaires du bureau. donnent
gétaire 1895-1896 sont justifiées ;
V. GUILLAUME. altermativement lecture des pièces suivanUsant des prérogatives que lui accorde Le Secrétaire d'Etat des Finances et du tes :
l'article 69 de la Constitution ,
Commerce,
10. Un Message de la Chambre des ReP. FAINE. présentants, en date du 11 Juillet, auNo. Décrète :
Le Secrétaire d'Etat des Relations Ex- poriantfixation, 105, remettant au Sénat le projet de loi
Article 1er: Est déclaré périmé l'exer- térieures,
du badget de pour l'exercice des 1000-1901,
cice budgélaire 1895-1896, commencanlau
B.Sr. VICTOR. ministériels : dépenses
départements
1er. Octobre 1895 et finissant au 30 Sep Le Secrétaire d'Elatdes Travaux Publics, 20. Un
tembre 1896. date,
Message de la mème, même
Art. 2. Les citoyens T. A. S. Sam,
CTUS. LECONTE. Roche' No. ainé 188, informant le Sénat que M. Labidou, C. Fouchard, Brenor Prophete, CmOstEE
-EESPSESANCER placement de à M. 6l6 Lascase élu Sénateur en remP. Faine, T. Auguste, J. J. Chancy, Bu- Avis de la Secrétairerie d'Etal de UInle- 30. Un
Delbeau;
teau fils, Monpoint jeune, J. C. Arteaud
rieur. te, au No. Message 190, remettant de la même, même daet Papillon Ont gér6 l'administration
budgets desi
au Sénat les
publique, a.ar dans une branche sp6- Le Secrétaire d'Etatde l'Intérieur invite de la
Voiesiet de Moyens, du Service
ciale, sont et demeurent déchargés. tous ceux qui, en exécution de la loi Finances Banque, la Delte publique, des
Art. 3. Le présent Décret sera publié et du 27 Février 1883, ont été mis en pos- 40. etdu Commerce;
imprimé à la diligence des Secrétaires session de terrains du domaine national; te, au Un No. Mossage de la méme, môme dad'Elal, chacun en ce qui Je concerne. à titre de concession conditiennelle, à budgets de 191, la remetlant de la au Sénat les
Donné au Palais de la Chambre des remplir, duns les délais déterminés, les Relations Extérienres: Guerre, des, Marine, des Tra- des
Commaunes, ce 27 Juin 1900, an 97e. de obligations susdile loi. gui leur sont imposées parla vaux Publics et de l'Agriculture Cultes,
l'indépendance. Ils
50. Un Message de la
Le président dela Chambre,
de sont prévenus que, faute par eux date, au No. 192, remettant méme, au mème
s'y conformer, des mesures
Sénat les
HzNIY N. PROPHÈTE. commandées par l'intéret public énorgiques seront budgets de
de la Justicc, de l'Intérieur et
Minstruction Publique;
sont imposées parla vaux Publics et de l'Agriculture Cultes,
l'indépendance. Ils
50. Un Message de la
Le président dela Chambre,
de sont prévenus que, faute par eux date, au No. 192, remettant méme, au mème
s'y conformer, des mesures
Sénat les
HzNIY N. PROPHÈTE. commandées par l'intéret public énorgiques seront budgets de
de la Justicc, de l'Intérieur et
Minstruction Publique; --- Page 2 ---
Le Moniteur. date, Go. Un Message de la même, même M. R. Hyppo'ite : Vous voulez alors remau No. 193, remettant au Séuat un placer ce considérant? non à aucun autre déparlement, qu'est
projet de loi qu'elle vient. de voter, pro- M. le Dr. Arch. Désert: Je voulais
ouvert au budget un crédit pour ces sortes
des rogeant 27 pourl'exercice 1900-1901, les lois qu'il n'y a pour moi aucune nécessité dire de de M. dépenses. et'31 Octobre 1876 sur la régie des rattacher la Fonderie.au Dock de Bizoton. R. et Hyppolite : Partout ailleurs, les
impositions directes et la fixation des quo M.le président: Le 1er. considérant Forges Chantiers
ont pour attribntités de l'imposition locative et de l'im- toujours en discussion; il est aux voix. est tion relèvent de construire et 2 réparer les navires,
pôt des patentes ;
Le Sénat a adopté. du Département de la Marine 2
7o. Un Message de la même, même date, Le 2e. considérant mis en discussion et jamais des Travaux publics. au No 191, remetlantau Sénat un pro- aux voix, est adopté. M. le Secrélaire d'Etat des Travaux
jet de loi qu'elle vient de voter porlant L'article 1er. est en
blics : C'est seulement pour les travaux pufixation du budget des recettes pour l'exer- M. N. S. Lafontant: discussion. d'installation, pour le transport de l'outilcice 1900 1901 ;
heureux de la présence, au Messieurs,je banc
suis lage de lal Fonderie au Dock que le dépar8o. Un Message de la même, mème tif, des deux Secrétaires d'Etat intéressés del'Exécu- à tement des Travaux publics est intéressé
date, au No. 196, remettant au Sénat un la discussion de cette loi pour leur deman- et non pour l'administration du nouvel
latif projel de loi qu'elle vient de voter, re- der de faire avoir au Sénat de quel dé- (tablissement. Le
à Ia consolidation généra'e de la partement devra relever le nouvel élablisdépartement des Travaux publics
Dette publique;
sement, carle projet de loi ne le dit
travaille M. R. pour tous les départements. 90. Une pétition de Mme. Vve. Vauge- M.le président:Un membre de pas. Hyppolite : C'est pour la troilas Pre. Noël, en date du 9 Juillet, deman- blée demande aux Secrétaires d'Etat l'Assem- sième fois que je parle sur la question ;
dant au Sénat de conserver en sa faveur Travaux publics et de la Marine de dire des c'est
persister dans ma façon de
dans le budget du prochain exercice, une quel département devra relever l'établisse- de voir.
M.le président:Un membre de pas. Hyppolite : C'est pour la troilas Pre. Noël, en date du 9 Juillet, deman- blée demande aux Secrétaires d'Etat l'Assem- sième fois que je parle sur la question ;
dant au Sénat de conserver en sa faveur Travaux publics et de la Marine de dire des c'est
persister dans ma façon de
dans le budget du prochain exercice, une quel département devra relever l'établisse- de voir. pour établir le nouvel établissepartie de la rente viagère
avait él6
des
ment, département de la Marine veut
f
accordée à son mari par 9e loi du 30 ment M. Vilbrun Forges et Chantiers de Bizoton. appeler à celui des Travaux publics, c'est en
Juin 1887. de la Guerre et Guillaume, de la Marine: Secrétaire d'Etat son alfaire; mais la loi elle mênie n'a rien
A ce moment pénètrent dans l'enceinte pour répondre à la
Messieurs, à y voir. MM. Vilbrun Guillaume, Secrélaired'Elat sénaleur Lafonlant.Jai question l'honneurde' posée par décla- le M.le président : L'honorable sénateur R. dela Guerre et dela Marine; C. Leconte, rer au Séuat qu'une fois les deux établis- Hyppolite propose de dire : C à la diligence
Secrétaire d'Etat des Travaux publics et sements réunis, les Forges et Chantiers de des Secrélaires d'Etat de la Marine et des
de-l l'Agriculture: T. Auguste, Secrétaire Bizolon relèveront du Département de la Finances. D
d'Etat de T'Intérieur et P. Faine, Secré- Marine. Si l'honorable sénateur Lafontant Cette proposition est toujours en discustaire d'Elat des Finances et du Commerce. veut proposer une addition dans ce sens sion. SI. le président: J'envoie à l'étude du àl'article 1er;je n'yvois
M. N. S. Lafontant : Avantl'article
comité de T'Intérienr la pétition de Mme. M. N. S. Lafontant: J'ai pasd'inconvénient. est en discussion,
qui
Vve. Pierre Noël , au comité des Finan- tention de proposer l'addition justement suivante l'in- additionnel: ainsi conçu je : propose >
un article
ces le projet de loi sur la consolidation l'article ler. après les mots: K
et à spéciale sera tenue dans cet une comptabilité
générale de la Dette publique. Les autres Chantiers de Bizolon, ) et relevera Forges du D6- ei, à la fin de chaque
élablissement compte sera
pièces dela correspondance: sent renvoyées partement de la Marine. )
rendu à l'administrateur mois, des finances
aux archives
être classées. Cette addition, mise en discussion ct aux sa comptabilité mensuelle des travaux pour
Je prie le EatEe de conslater que les voix, est adoptée. cutés, dont le montant sera versé, con- exébudgels le déposés par le Gouvernement L'art. 1er. ainsi modilié, mis aux voix, formément à la loi, au Trésor
depuis 18'Avril, ne sont remis aus Sénat est adopté. Des quittances pour les travaux public. qu' aujourd'hui, 12Juillet. Il croit et es- L'art. 2 mis en diseussion et aux voix seront tirées d'un cahier à souche exécutés
père que sa commission des Finances, dans les formes réglementaires, est adopté. talon restera pour. contrôle al'administration dontle
composée d'hommes éminents et patriotes, L'art. 3 de la loi est en
supérieure. )
saura se mettre à la hauteur de la situation M.
ux public. qu' aujourd'hui, 12Juillet. Il croit et es- L'art. 2 mis en diseussion et aux voix seront tirées d'un cahier à souche exécutés
père que sa commission des Finances, dans les formes réglementaires, est adopté. talon restera pour. contrôle al'administration dontle
composée d'hommes éminents et patriotes, L'art. 3 de la loi est en
supérieure. )
saura se mettre à la hauteur de la situation M. R. Hyppolite: : Je propose discussion. de dire Nessieurs.jo ne pense pas
faille
actuelle, afin d'activerses travaux et d'ar- simplement a à la diligence des Secré- recourir à de longs
qu'il
riverà nous donnerles budgels avant le 5 taires d'Etat de la Marine et des Finances.> justifier ma demande développements pour
Août prochain. M. C. Leconte Secrétaire d'Etat des article dans la lci. Il est de d'intercaler notoriété cet
L'ordre du du jour appelle la discussion des Travaux publics et de T'Agriculture : Le blique que la Fonderie, comme
puconclusions
des comités réunis département des Travaux publics
toujourse exécuté des
le Dock, a
de la Marine Et Travaux publics sur lement intéressé à l'exécution de cette est
des particuliers, et personne travaux pour le compte
le projet de Tot confond
n'ignore
ci. Il est de d'intercaler notoriété cet
L'ordre du du jour appelle la discussion des Travaux publics et de T'Agriculture : Le blique que la Fonderie, comme
puconclusions
des comités réunis département des Travaux publics
toujourse exécuté des
le Dock, a
de la Marine Et Travaux publics sur lement intéressé à l'exécution de cette est
des particuliers, et personne travaux pour le compte
le projet de Tot confond
n'ignore qu'aunationale elle Dock qui de Bizoton la Fonderie seul car il y aura à transporter les machines cune valeur n'est jamais rentrée dans la
élablissement
en un
à installer le nouvel établissement.
caisse pablique de ce chef,
efforts
qui prendra le nom de "For- M. R Hyppolite: Je nesuis pas d'accord de l'administration
malgréles
ges et Chantiers de Bizoton.
avec le Secrélaire d'Etat des Travaux de confondre les supérieure.Au moment
Le 1er. secrétaire a la parole pourdon- publics. Ily aura, certes, des machines un seul, a lieu deux de élablissements en
nerlecture de ce
transporter, toute une installation à à et ceci en ily est un-et prévoir des tous les cas
Le 1er. secrétaire LoNrer rapport dont les mais par
Par le Département faire, de la tants, vous en conviendrez non moins imporconclusions, mises ensuite en discussion et Marine.
ce
doit C'est
avec moi.
aux voix dans
département
pourquoije demando
dttle
les formes réglementaires, donc être confiée l'exécution de auquel loi tabilité régulière soit
qu'une compsont adoptées.
la et
organisée dans cet
On passe au vote du projet de loi. Si non le au titulaire département de ce des dernier Travaux publics. élablissement, nir les services de façon l'on de pouvoir obteLe 1er. considérant est en discussion. a dà participer au vote de la département loi, c'est établissement de que cette importance. attache à un
M. le Dr. Arch. Désert : Messieurs, il parce qu'il sagit de confondre, avec le M. le président : Nous
la
est
ceux
pénible pour
qui ontvula Fon- Dock de Bizoton un établissement qui re- discussion de l'article 3 suspendons examiner la
derie se développer daas ses moyens avec levrait de lui; mais: à parlir de celte fu- proposition faite
l'honorable pour
son
outillage encore complet, être con- sion, il est absolument dessaisi de tout ce Lafontant.
par
sénateur
fondue avec le Dock de Bizolon, lorsque, qui concerne cet établissement.
M. Aurel Bayard : Je désire savoir
malgré les travaux qu'il a eu à exécuter, M. le Secrétaire d'Etat des Travaux
c'est un alinéa que
le
si
le Dock lui-méme n'a encore donné aucun blics: Dans ce cas, les travaux à faire pu- Lafontant ou si c'est propose un article sénateur
argent àl'Etat bien que des sommes con- seront exécutés par Je département de la M.N. S. Lafontant : G'estun article spécial.
sidérables aient 6t6 dépensées pour cet Marine.
s'agit d'ajouter et qui prendra le-no 3. qu'il
établissement.
M. R. Hyppolite : Oui.
M. le Dr.Arch. Désert :Il faudrait
Je
préme demande :
voir aussi un comptable.
M. le président : C'est le 1er. considé blics M.le : Il Secrélaire me semble d'Etat pourtant des Trayaux le
jl M. ya le un président: C'est déjà prévu :
rant
que
B:
qui est en discussion, sénateur
des Travaux
srerdtmirecomplableDésert. Le principe de la loi cst déjà
partement
publics est là pour La proposition de M, N. S. Lafontant
vol6, exécuter ces travaux; car c'est à lui, et Lest en discussion,
1er. considé blics M.le : Il Secrélaire me semble d'Etat pourtant des Trayaux le
jl M. ya le un président: C'est déjà prévu :
rant
que
B:
qui est en discussion, sénateur
des Travaux
srerdtmirecomplableDésert. Le principe de la loi cst déjà
partement
publics est là pour La proposition de M, N. S. Lafontant
vol6, exécuter ces travaux; car c'est à lui, et Lest en discussion, --- Page 3 ---
Le Moniteur. M. V. Guillaume, Secrélaire d'Etat de M: C. Molière : En lieu et place de cet - venir en aide aux veuves des ex sénateurs à
la Guerre etdcla Marine : Messieurs les article, je propose la rédaction suivante : dontje vous ai parlé.Je me rangerais que vous
sénateurs, je n'ai pas d'objection à faire ( Art. 2. Si la veuve François Manigat son opinion, si jer ne voulais à la pas
àlarticle proposé T'honorable sénateur survit à la majorité des enfants, celte va- étendiez viens ce considérant de
faire. Les proposition veuves de
Lafontant. Mais T tiens à relever un leur lui sera laissée à titre de rente viagèro.w donc que sénateurs je
dont vous viens de vous parler,
du développement de sa preposition. L'article 2 du projet de loi prendra
ces
je nous les abaadonF" dit tout a l'heure, si j'ai bonne mé- le No. 3. Molière, ilne nions. se Secrétaire pas que d'Etat des Finances
moire, que, malgré les efforis du Pouvoir Cette
du sénateur
E
Exécutif, aucune valeur n'estjamais rentrée mise en proposition discussion et aux voix dans les nons a demandé les voies et en moyens.je ce monaent; ne
dans la caisse publique. provenant des formes réglementaires, est adoptée. puis pas les les in lui indiquer au moment du vote
travaux exécutés par le Dock. L'honorable L'article 2 devenu 3 est en discussion. cet du mais je ; liquerai
demande à
sénaleur fait erreur S'il y a jamais eu des M.C. Molière:Je propose de rédiger l'Assembléc budget: c'est de réserver pourquoi le je vote de cette
travaux exécutés le Dock pour compte article comme suit:
déclarée insai- loi
le vote du budget. des particuliers, ger valeurs en provenant
Art. 3. Celte valeur est
M. pour le après d'Elat des Finances et
ont toujours été à la caisse publique et sissable, soit qu'elle est servie aux enfants du Secrélaire omis
tout à
ailleurs. J'ai d'autant plus raison de ctoee mineurs, soit qu'elle est servie à la veuve 1
l'heure Commerce:J'ai et c'est là.je d'ajouter un argument
ver cette erreur que, en sa qualité d'aburd du feu le Général François l'article Mauigat. du
linitiative pense, d'une nouvelle
d'administrateurdes finançes, de Secré- Cette proposition,
4 projet, et péremptoire, que
la Chambre des
taire d'Etat des Finances, Lafontant l'ensemble dela loi mis en discussion dépense n'appartient C'est une décision qu'à constitutionsait mieux que personne que les valeurs aux voix dans les formes réglementaires, députés. nelle
et dont vous reconnaiprovenant du Dock sont versées à la caisse sont adoptés. La loi sera retournée trez toute que j'invoque l'importance et toute la rigueur.
es, de Secré- Cette proposition,
4 projet, et péremptoire, que
la Chambre des
taire d'Etat des Finances, Lafontant l'ensemble dela loi mis en discussion dépense n'appartient C'est une décision qu'à constitutionsait mieux que personne que les valeurs aux voix dans les formes réglementaires, députés. nelle
et dont vous reconnaiprovenant du Dock sont versées à la caisse sont adoptés. La loi sera retournée trez toute que j'invoque l'importance et toute la rigueur. publique. D'autre part, si, au moment de confondre à M. la Chambre le président: avec les modifications qui M. R. Hyppolite : C'est une loi que nous
en un seul les deux élablissements du Dock viennent d'y être faites. discutons el que nous avons le droit de
etde la Fonderie, le Gouvernement n'ap pas Nous passonsà In discussion du projet à modifier. envisagé la question de complabilité, c'est de loi qui accorde une rente viagère
M. le Secrélaire d'Etatdes Finances et du
que, mon collègue des finances etmoi, nous la veuve du citoyen Innocent Michel Commerce:Oui, mais vous proposez, à n' 'en
nous proposions d'établirun règlement à Pierre. pas douter, une nouvelle dépense. césujet. Maisjesuis d'accord avecla propo- Le 2c. secrélaire du bureau donne lec- M. R. Hyppolite: La Chambre a déjà pris
sitionquevientde fatre.Monsieurles sénateur ture de cette loi dont le' principe, mis en l'initiative de cette dépense. Lafontant. discussion etauxvoix, est adopté. M. le Secrélaire d'Eiat des finances et du
M. le président: La proposition du séna- Le ler. considérant Je est en discussion. commerce: Je regrelte de ne pas pouvoic
teur Lafonlant est toujours en discussion; M. R. Hyppolite: veux demander au partager la façon devoir delhonorable séSénat d'étendre celte mesure d'équité et
elle est aux voix. de juslice que la Chambre a bien voulu nateur Hyppolite. La Constitulion est forLe Sénat a adopté. pour la veuve du citoyen Innocent melle: la l'initialive Chambre:à des la dépenses faveur de n'appartient cette
L'art. 3 devenu article 4 modilis par M. GERST Pierre Je veux luidemanderd d'être qu'à criplion, la Chambre a accordé une valeur presR. Hyppolite, mis aux voix, est adopté aussi juste. aussi équitable, aussi humani- à Ja veuve Innocent Michel Picrre. Si le
ainsi l'ensemble de la loi. taire envers les veuves des ex-sénateurs Sénat introduit dans la loi toute autre déM 1ep président: La loi sera retournée de la République qui ont rendu des serviil est certain qu'il sortira du cercle
à la Chambre des Représentants avec les ces au pays. Is'ag tdes veuves des séna
ses attributions. du Sénat. SC
modifications
teurs Bréa et Eugènc Hourjolly. Je deman- S'ils'agissaitd'augmenter ou de réduirela
L'ordre du jour appelle la discussion des de au Sénat d'étendre sr ces deux veuves valeur accordée àla veuve Innocent Michel -
projets de loi reçus de la Chambre, ac la mesur e qu'il va voter. C'est pour- Pierre, on
encure l'admettre; mais
cordant une renteviagère: 10.
modifications
teurs Bréa et Eugènc Hourjolly. Je deman- S'ils'agissaitd'augmenter ou de réduirela
L'ordre du jour appelle la discussion des de au Sénat d'étendre sr ces deux veuves valeur accordée àla veuve Innocent Michel -
projets de loi reçus de la Chambre, ac la mesur e qu'il va voter. C'est pour- Pierre, on
encure l'admettre; mais
cordant une renteviagère: 10. à laveuve
propuse de rédiger ce considérant le sénateur pourrait
formellement
du général François Manigat; 20.à la veu- sur.it. sens que je viens d'indiquer. de créer une Hyppolite propose nonvelle; pareille inive de Mr. Innocent Michel Pierre; 30. à M. le président: Je mets en discussion tiative, je le dépense répète, n'appartient qu'à la
Mr. Césaire Casimir. la proposition de l'honorable sénateur R. Chambre des députés. Le 2e. secrétaire a la parole pour don- Si Hyppolite. M. le président: L'honorablesénateurproMM. ner lecture les Secrélaires du premier d'E Elal de de ces. la projets. Guerre et M. P. Faine, Secrétaire d'Etatdes Finan- pose de réserverle votede la loijusqu'après cette dedes Travaux publics n'ont pas d'autres ces et du Commerce : Messieurs les séna ladiscussion mande de réserve du budget;je en discussion. mels
communicalions à nous faire. ils peuvent teurs, comme tous ceux malleureuses qui ont un cour, M. le
d'Etat des finances etdu
prendre conge de l'Assemblée. je compatis au sortdes
veuSecrélaire semblé. M. Les Secrétaires d'Etat de la Guerre et ves dontle sénateur Hyppolite propose de commerce: avoir
Ilm'a une exception le président,
des Travaux publics se retirent? comprendre les noms dansle projet de loi;
présenté une
péremptoire,
Lecture de la loi est faite par le 2e. comme eux, je voudrais que los faveurs qui M. est véritable question préalable. secrétaire du bureau. nationales s'élendissent à toutes celles dont
le président: Il n'ya pas de question
Le principe de la loi, sesler. 2e. ct 3e. les maris ont rendu des services au pays. préalable, M. le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'itat: des finances: Si,
considérants, mis en discussion et aux Mais puisque, pour être juste et équilable,
constitutionnelle
voix dans les formes réglementaires, sont il faudrait que cette mesure mt générale, etla levée? question
quej'aisouadoplés. et étant donné que l'étal de la caisse puL'article ier. est en discussion. blique ne peut nous permettrede l'élendre : M. le président: Le de réserver sénateur le Hyppolite vole is
M. C. Molière : Mes chers collegues, je à toutes celles qui y onl droit, je serais la propose loi. C'est simplement cettedemande dei réserve
propose une nouvelle rédaction en substi- heureux que le Sénat, pour le moment,
en discussion. simpletution de l'anticle 1er. de la Chambre. Je s'en tint à ces trois projels de loi en ques- ment M. qui L. Lubin: est
la déclaration
propose de dire :
tion. Vous comprendrez, Messieurs, j'en du Secrétaire d'E Messieurs, tend à iuArt. 1er. La nation décerne une bour- suis sûr, les raisons pour lesquelles j'élave
Blaldeshinances de la
se de cent cinquante gourdes par mois, i Ja voix contre la
du sénateur voquer.
er. de la Chambre. Je s'en tint à ces trois projels de loi en ques- ment M. qui L. Lubin: est
la déclaration
propose de dire :
tion. Vous comprendrez, Messieurs, j'en du Secrétaire d'E Messieurs, tend à iuArt. 1er. La nation décerne une bour- suis sûr, les raisons pour lesquelles j'élave
Blaldeshinances de la
se de cent cinquante gourdes par mois, i Ja voix contre la
du sénateur voquer. donc un article de discuter Constitution;ilny sur cetle quesparlir du ier. Oetobre 1900, aux enfants Renaud Hyppolite. PNRira si, malgré ces rai- a paslieu
mineurs de feu le citoyeo François Manigat. sons, il fallait élendre la mesuro comme le lion M. préalable. le
Encore une fois, mon
Cette somme sera servie à sa veuve pour propose le sénateur Hyppolite, je demancollèguc, président: iln'ya pas de question
contribuer à l'entrelien des dits enfants derais au Sénat d'indiquer en môme tomps cher
donnée la nature de la préanécessaires
étant
jusqu'a leur majorité. 17
Jos voies et moyens
pour ou- lable, du sénateur
propoM. le président: Je mets eu discussion yrir ces nouvelles dépenses. sition L. Lubin: Je Hyppolite. de recommanproposilion du sénateur C. Molière; M. R. Hyppolitn: Je me rangerais à l'opi- M. du sénateur propose
à la
rl voix. nior de l'honorable Secrétaire d'Etat des der la domande
Hyppolite
sux
Le Sénat a adopté. Finances si je ne croyais pour moi d'un Chambro. M. Ce est
L'article 2 est en discussion. impérioux dévoir de demanderau Sénal do
le président: qui en discussion, --- Page 4 ---
Le Monitenr
c'est vote une de la proposition loi. tendant à réserver le communications à nous faire, ils peuvent 47 Le soldat Dévilmé Désir, 1er,
- M. L. Lubin: Le Secrétaire d'Etat des prendre Messieurs congs les de Secrétaires l'Assemblée. d'Etat
Sème. Régiment:
bllon. Finances a dit qu'il n'a pas de voies et tirent. se re- 48 Le soldat Cherfils Mondestin, 1ère. moyens. Le 5ème point de l'ordre da
49 comp. 1er. bllon. 5eme. Régiment. M. R. Hyppolite: : Motion, d'ordre, M. le pelle les
des comités. jour àpLe soldat Flérismé Papouloute, 1ère. président. Le sénateur Lubin fait erreur en Y at-il rapporis des rapports
?. comp.1er. bllon. sème. Régiment. insistant à soutenir la motion du Secrélaire L'ordre dujour est prets La
50 Le soldalLouisena Louis, 2ème comp. d'Etat des Finances. Ilaura tout a loisir accordée au membre épuisé. de l'Assemblée parole sera 51 Le 1er. bllon. 5ème. Résiment. l'occasion dele faire, quand le projet deloi voudra l'entretenird'une
qui
soldat Cirga Figaro, chasseurs 1er. reviendra à la discussion. En ce moment, général. question d'intérét 52 Le bllon 5ème. Régiment. je demande de réserver simplement la dis- Voici quel sera l'ordre du
soldat Monestime Célestin, 2ème. cussion de cette loi, dontle principe et les séance de demain :
jour de notre 53 Le soldat bllon. 5ème. Régiment. considérants sont déjà adoptés. 10. Sanction du dernier procès-verbal
Théagène Engène, grenadiers
M.
ce moment, général. question d'intérét 52 Le bllon 5ème. Régiment. je demande de réserver simplement la dis- Voici quel sera l'ordre du
soldat Monestime Célestin, 2ème. cussion de cette loi, dontle principe et les séance de demain :
jour de notre 53 Le soldat bllon. 5ème. Régiment. considérants sont déjà adoptés. 10. Sanction du dernier procès-verbal
Théagène Engène, grenadiers
M. L. Lubin: Si j'ai pris la parole 20. Lecture de la
;
54 Le 2ème. soldat bllon. 5ème. Régiment. toutà l'heure, c'est pourveus faire remar- 30. Rapport des comités correspondance ,
Colo Désamours, grenadiers
quer qu'il s'agissait de la Conslitution et Y a-t-il des observations à cet ordre 55 Le soldat 2ème. bllon 5ème. Régiment. qu'elle ne être mise en discussion. du jour ? Monliomme Anténor, grenaEn outre, f Secrétaire d'Etat des Finan- Il est ainsi arrêté et la séance est levée. 56 Le diers 2ème. bllon. 5ème. Régiment. ces n'ayant pas de voies et moyens, je ne La séance est levée à une heu re
soldat Chérélus Cherenfant, grenavois trop pourquoi on réserverait le minutes. cinq
diers 2ème. bllon. 5ème Régiment. vote Re la loi. A Praicesle 37 Le soldat Monhomme Louis, grenadiers
M. L. Malebranche : Messieurs les sé. (Signé:) W. Terlonge, C. Moliere, Bu2ème. bllon. 5ème. Régiment. nateurs, je regrette que je sois obligé de C.Robert, teau, R. Barjon, Thézalus Pierre Etienne, 58 Le soldat Florvil Numa, grenadiers
sortir de la solidarité du bureau pour
Aurel Bayard, M.Jn. Simon,Ju2ème. bllon Sème. Régiment. prendre part aux débats et combaltre lesJustin, Dr. .Arch. Désert, S. Bottex, P.A. 59 Le soldat Petit Michel Germinat, 1ère. l'honorable sénateur Renaud dans ses ar- Nontj.fSuam-herd Eveillard,
Victor, St. Far,
comp. 2ème. bllon. 5ème. Régiment. gumentations. C'est une loi d'urgence qui
L. Auguste, A.Bérac, S. Dubuis- 60 Le soldat Richelus Séide, 1ère. comp. a été votée par la Chambre, et il n'y a son Bastien, fils, C. Bernateau,N.S. Lafontant, Rémy
2ème. bllon. 5ème. Régiment. pas de doute qu'elle aitentendu consacrer M. L. Labbé Barbancourt, Fuscien Denis, 61 Le soldat Luc Delicette, lère. cemp. cette dépense au seul profit de Mme. InPhilippe, Estime jeune, Destin St. 2ème. bllon. 5ème. Régiment. nocent Michel Pierre. Or, l'initiative des Louis, Léonce Lubin, B. Léveillé; le pré- 62 Le soldat Mesamours Mesadieux, 2ème. lois impliquant une dépense appartenant sident, Guillaume; les secrélaires, Renaud
eomp. 2ème. bllon. sème. Régt. tout d'abord àla Chambre des communes, Hyppolite, Lamartine Malebranche.
. bllon. 5ème. Régiment. nocent Michel Pierre. Or, l'initiative des Louis, Léonce Lubin, B. Léveillé; le pré- 62 Le soldat Mesamours Mesadieux, 2ème. lois impliquant une dépense appartenant sident, Guillaume; les secrélaires, Renaud
eomp. 2ème. bllon. sème. Régt. tout d'abord àla Chambre des communes, Hyppolite, Lamartine Malebranche. 63 Le soldat Farestil Vincent, 2ème. comp. article 165, 2e alinéa de la Constitution,
Le secrélaire-rédacteur,
2ème. bllon. 5ème. Régiment. il demeure évident que, le principe du
64 Le soldat Alcius Mombrun 1 2ème. projet ayant ét6 voté, le Sénat n'en peut
AUGUSTE MAGLOIRE. 65 comp 2ème. bllon. sème. Régt. réserver, comme le demande le collègue Pour
conforme
Le soldat Présent Dieu Joseph, chasRenaud, le vote des considérants. Donc
copie
:
seurs 2ème. bllon. Sème. Régt. la question préalable posée, tendant
Le chef de bureau,
66 Le soldat Donatien Negre, chasseurs
à réserver le vote du projetjusqu'a celui
2ème. bllon. bème. Régiment. du budget, n'est rien moins que tardive
H. BAYARD. 67 Le soldat Anténor Ponglé, chasseurs
n'ayant pas ét6 présentée lors du vote du
2 68 Le soldat 2ème. bllon. 5ème. Régiment. principe. PARTIE NON
Célestin Petit-Frère, chasseurs
M. R. Hyppolite : Messieurs, je ne crois
OFFICIELLE 69 Le 2ème. bllon. 5ème. Régiment. pas devoiri insisterdavantage pour que ma
soldat Petit Jacques Masséna, chasproposition soit mise aux voix ; mais Etat nominatif des officiers,
seurs 2ème. bllon. 5ème. Régt. il faut que je fasse remarquer une
el soldats congédiés. sous-officiers 70 Le soldat Montreuil Emmanuel, chasautre fois qu'il ne s'agissait point, dans ma COMPAGNIE, BATAILLON, NUMERO,
71 seurs 2ème, bllon. 5ème. Régt. proposition, du principe du projet de loi,
REGINENTS. Le soldat Stimus Joseph, chasseurs
mais seulement de réserver le vote des
2ème. bllon. 5ème. Régiment. considérants et des articles. Mais cetle 34 Le soldat Louisius Louis Orphée, gre- 72 Le soldat Pelit-Ro Pierre, chasseurs
discussion se prolongeant outre mesure,je
nadiers 1er. bllon. 12ème. 2ème. bllon. sème. Régiment. retire ma demande de réserve. d'Inf. de ligne. Régl. 73 Le scldat Tetit Jean Chouloutte, chasM. le président : Le 1er considérant de 35 Le soldat Delatour Lubin, 2ème. bllon. 74 seurs 2èmc, bllon. sème. Régiment. la loi est aux voix. 11ème. Régiment. Le sergent-major Valérius Valmont de
Le Sénata adopté. 36 Le soldat Clairvoyant Charles, 1er: 75 Le la batterie d'artillerie. Le 2ème considérant, les articles 1, 2,,
bllon de l'artillerie de la garde du
sergent-major de
Fernand Bonchenel,
puis l'ensemble de la loi, mis successive- 37 Le soldat Gouvernement.
Régiment. la loi est aux voix. 11ème. Régiment. Le sergent-major Valérius Valmont de
Le Sénata adopté. 36 Le soldat Clairvoyant Charles, 1er: 75 Le la batterie d'artillerie. Le 2ème considérant, les articles 1, 2,,
bllon de l'artillerie de la garde du
sergent-major de
Fernand Bonchenel,
puis l'ensemble de la loi, mis successive- 37 Le soldat Gouvernement. Délinois
76 Le sergent la'musique Joseph d'artillerie. ment en discussion et aux voix dans les
lerie de
Barreau, de l'artilcomp. 28me. major bllon. Théodore, d'artillerie 40. formes réglementaires, sont adoptés. 38 Le lieutenant Pétion-Ville. Bien
la garde du
de
M.I le président: La loi sera envoyée à
bllon. Biennéus Aimé, 1er. 77 Le
Gouvernement. Ernest
l'Exécutif pour être promulguée. 39 Le capitaine 128me. Régiment. 4ème. sergent-major 2ème. bllon. Chérubin, d'artil. Nous passons à la discussion de la loi
ier. bllon. Théagône Jean- Baptiste,
lerie de comp. las
du
qui accorde une rente viagère de vingt- 40 Le soldat Charles Sème. Régiment. 78 Le sergent-major garde Camille Gouvernement. cinq gourdes par mois au ciloyen Césaire
seurs 1er. Jean Charles, chas4ème. Stinville,
Casimir. bllon. 34ème. Régiment. comp. 28me. bllon. d'artilLe 2ème secrétaire, M. L. Malebranche, 41 Le capitaine Exantus Noil, de "Infan- 79 Le lerie de la garde du Gonvernement. donne lecture de cette
terie de ligne. capitaine Fénélon Bolfort, 4àme. dont le principe, le proposition de loi, 42 Le soldat Cherfils Dugué,
comp. 2ème. bllen. d'artillerie de
considérant, les articles
1or. bllon. 5ème. grenadiers
la garde dn Gouvernement. 1 et 2 et l'ensemble, mis en discussion I 43 Le soldat Petit-Ma Régiment. 80 Le sergent
Altidor
et aux voix dans les formes réglementaires,
bllon. Sème. Memplaisir, 1er. 30me. comp. major 2àme. bllon. Théagène, d'artilsont adoptés. hk Le soldat Arismé Régiment. 1er. lerie de la garde du Gouvornement. M. le président: La loi sera envoyée à
Bème. Daleste,
bllon. I'Exécutif pour être promulguée conformé- 45 Le soldat Régiment. Allfice
1er. Pour copia conforme à nos
ment à la Constitution. Bème,
Officier,
bllon. registres:
Si les honorables Secrélaires d'Elat dès 46 Le soldat Régiment. Fraide
Lo chef de bureau au Ministère de le
Finances et de l'Intérieur n'ont pas d'autres
bllon. 5ème. Jeun-Charles, 1or, Guerre. Régiment..d.. wARN
S. CASIMIR. --- Page 5 ---
Le Moniteur. ÈCOLE NATIONALE DE DROIT. A. Duval avec la note 3 passable
Pour
Mic haud
copie cenforme :
Procés-verbal des
Fab ius
Le chef de bureau au Département de
10 et 11 examens Juillet 1900.
le
Finances et de l'Intérieur n'ont pas d'autres
bllon. 5ème. Jeun-Charles, 1or, Guerre. Régiment..d.. wARN
S. CASIMIR. --- Page 5 ---
Le Moniteur. ÈCOLE NATIONALE DE DROIT. A. Duval avec la note 3 passable
Pour
Mic haud
copie cenforme :
Procés-verbal des
Fab ius
Le chef de bureau au Département de
10 et 11 examens Juillet 1900. générauc des 9, Rég ner
l'Instruction publique,
Cam ille
A. M. ANCION. Aujourd'hui onze Juillet mil neuf cent, Villejoint
en vertu de l'article 30 du règlement de Dambreville (
l'Ecole, Nous,
atoey
Deuxième année
Deuxième partie. AVIS. Léger Cauvin, Directeur de l'Ecole
Droit Int. En vertu desi instractionscontenos
nationale de Droit,avons ouverten présence MM. les
public. Procédure Civile. I la dépèche du Secrétaire d'Etat au dans
de l'Inspection scolaire de Port-au-Prince,
professeurs T. Modé etK. Vilmenay tement de lInstruction publique, au DéparIesctusomagibirandetn d'années scolaire. Ont été admis :
1,966, endate du 4 Juillet
No. Ces examens qui ont eu lieu selon les Narcisse Valin
assez bien
au concours la charge de courant, je mets vade nos règlements, ont donné
cante à l'Ecole nationale professeur de demoiEatiet résultats suivants :
Bellegarde 4
selles de Dame-Marie, primaire suite de la
Première année. - Lundi, mardi, mer- Michaud
cation de Monsieur Xerxes par SaintMartin. révocredi, 9, 10 et 11 Juillet. Malebranche Camille
Le concours aura lieu le lundi 10
Première partie: : 10. Droit criminel; : 20. Dambreville 4
tembre prochain, à huit heures du m1 Sepéléments du Droit romain, histoire générale
à l'hôtel de
et les
itin,
du Droit français et du Droit haitien. Génesté
passable
qui désirent l'Inspection, prendre
postulants
Messieurs les professeurs Cauvin ainé et Salomon
cessairement y se
part devront néJ. Justin. Coicou
tions de l'article 25 conformer aux disposi
A. Duval 3
de la loi sur l'Instruc
Ont été admis:
Fabius
tion publique. Constantin Benoit avec Ia note 4 assez.bien. Nicolas
rouleront Les épreuves seront orales et écrites et
Longehamp
Joseph
sur toutes les matières que comL. Coutard
Villejoint 3
porte le programme des écoles nationales
L. Pierre
Blain
primaires. Dévieux
Alcindor 3
97e. Anse-d'Hainault, de
le 23 Juillet 1900, an
Léo Alexis
L
Troisième année
l'Indépendance. D. Momplaisir
Droit Civil et Droit commercial. Première partie. L'Inspecteur des écoles de cette circonsF. Edg. Lamy Thomas
3 passable. MM. les
Cauvin
cription,
Delatour. professeurs Léger
et J. V. CLAUDE. J. Cameau
S. Pierre
Liautaud avec la note 5 bien
Pour copie couforme:
H. Terlonge
Dominique
Le chef de bureau au
de
*
Département
St.-Cloud
Mathon
4 assez bien
l'Instruction publique,
Pélissier
Lechaud
A. M. ANCION. Malette
Alcindor
Première année Deuxième partie. J. Valmé avec la note,3 passable
Droit civil.- Economie politique.
et J. V. CLAUDE. J. Cameau
S. Pierre
Liautaud avec la note 5 bien
Pour copie couforme:
H. Terlonge
Dominique
Le chef de bureau au
de
*
Département
St.-Cloud
Mathon
4 assez bien
l'Instruction publique,
Pélissier
Lechaud
A. M. ANCION. Malette
Alcindor
Première année Deuxième partie. J. Valmé avec la note,3 passable
Droit civil.- Economie politique. Michel Acloque
UN LIVRE D'ACTUALITÉ. Messieurs les professeurs J. B. N. Valem- Troisième année
Deuxième
brun et Luc Dominique. Droit administratif Droit
partie. L'Imprimerie Verrollot, de
Ont été admis:
et
Int. privé. ce, dont le travail
et Port-au-PrinConstantin Benoit avec. la note 4assèz bien. Modé. MM. les professeurs A. Bonamy etT. vraiment honneur à élégant la
soigné hai- fait
F. Lamy
Alcindor
tienne, vient de publier typographie un
Dévieux
L
Mathon avec la note 5 bien
marquable de M. J. B. Dorsainvil, volume reLéo Alexis
Lechaud
professeur d'histoire de la
ancien
Ed. Thomas
3 passable
ancien directeurdul lycée de civilisation,
J. Cameau
Day Valbrune
assez bien c De la Démocratie représentative, Port-au-Prince. Pierre-Pierre
telle est la rubrique de
L.
tienne, vient de publier typographie un
Dévieux
L
Mathon avec la note 5 bien
marquable de M. J. B. Dorsainvil, volume reLéo Alexis
Lechaud
professeur d'histoire de la
ancien
Ed. Thomas
3 passable
ancien directeurdul lycée de civilisation,
J. Cameau
Day Valbrune
assez bien c De la Démocratie représentative, Port-au-Prince. Pierre-Pierre
telle est la rubrique de
L. Pierre
Dominique
sous-titre, Histoire el l'ouvrage; etle
Polynice
Pradel
l'angle sous
principes, indique
St.-Cloud
Liautaud
lequel l'écrivain a envisagé
son sujet. H. Terlonge
J. Acloque Valmé
passable
Lorsqu'on m'annonça la
Beaubrun rition de cet
prochaine appaLéon Pierre
Jn. Jacques
de concevoir onvrage,jene une
pus m'empôcher
Michel
mais
Jean Joseph
bien sensible pour inquiétude discrète,
Stacco
l'auteur,
touD.
Momplaisir
jours inspiré une
qui m'a
Pélissier
En foi de quoi le présent procès- Sans doute, mc profonde sympathie.
Marseille
verbal a élésigné des membres de l'Ins- quia pourtant disais-je, de M. Dorsainvil,
Malette
pection scolaire de) Port-an-Prince, de Mes- que le sujet choisi beaucoup lui lecture, ignore
N. Constant
sieurs le Directeur, des professeurs et du a peu: près sous le mème par titre, a été traité,
0. Léger
secrétaire.
plus distingués publicistes contemporains. par un des
Longehamp
3.
Signe: L'inspec--ur-des Ecoles, Th. Dilféremment, comment oserait-il se proDeuxième année. Première partie. Martin, les sous-Inspecteurs, Docteur H. mettre un succès quelconque, en glanant
Droit constitutionnel et Droit civil.
Mahotière, Le
Ducis Viard et St. Léger Perrier. dans la même matière d'oii est déjà sorti
Messieurs les professeurs Léger Cauvin seurs, Directeur, Cauvin Léger ainé, Cauvin ; les profes- de ( Le Gouvernement Emile
dans la Démocratie >)
el Arraultjeune.
menay, J. B. N. Valembrun, A. Bonamy, T. K. Modé, Vil- pourtant M. le livre, de Laveleye?. avant de formuler J'attendis uae
Ont 6t6 admis :
Arrault jeune, J. Delatour, Luc Domi- opinion définitive.
Narcisse avec la note
bien. nique, Emile Malval.
C'est dans cet état d'esprit j'ouvris
Génesté
kassez bien. Certifié conforme:
la brochure très substantiolle dut fortsug.
Salomon
Le secrétaire (signé: ) EMILE MALVAL, gostive de M. Dorsainvil. Eh bien,j'ai 6t6
D. Bellegarde
avocat.
heureusement surpris de constater que
P. Joseph
Pour copie conforme:
notre compatriote, quoique ayant suivi,
Valin
2 passable L.d Secrétaire de Iinspection scolaire, de même que l'éminent publiciste belge,
Coiceu
Ed. DUPOUX,
la méthode consiste a traiteri les diff6rents points 3: doctrino en des chapitres
: ) EMILE MALVAL, gostive de M. Dorsainvil. Eh bien,j'ai 6t6
D. Bellegarde
avocat.
heureusement surpris de constater que
P. Joseph
Pour copie conforme:
notre compatriote, quoique ayant suivi,
Valin
2 passable L.d Secrétaire de Iinspection scolaire, de même que l'éminent publiciste belge,
Coiceu
Ed. DUPOUX,
la méthode consiste a traiteri les diff6rents points 3: doctrino en des chapitres --- Page 6 ---
Le Moniteur. U
travail tend
délai d'ua an à
deétachés et
dislincts, - et à
; le
de en vigueur, un
partir
sous des titres
l'expérimentalion être scientifique : l'intel- cette date, est -ccordé à tous ceix qni peuvent
areste quand mème original et ne perd rien plus en plus à l'instinct. Alors les avoir sile l prupriets dont s'agit, des droits ou
à la comparaison I
ligence a vaincu les citoyens
prétentions à faire valoir. Ce délai périmé sans
Pour
on n'a qu'à lire TIntro- moyens qu'emploient croient être leurs
qu'aucune réclamation ait été produite,la proM. sous délendre qu'ils
ERRE
duction SritS livre de
Dorsainvil,
ce
soit
priété en question sera reconnuel bien dsl'Etat. l'intiti lé:- a L'Etat, son rôle et ses at- rêt+, soit vis-a-vis l'Etat,
enversles
Port -au-Prince, le2 Février 1899. tributions >, que je placerais de préfé- ons des autres. sont plutôt rationnels Le che( du service à la éection des domaines
deson
matériels. Is dédaignent, pour: ainsi
rence comme le chapitre avoir premier lu les chapi- dire, que l'usage de la force physique; les
J. 0. DUGUE. LIVRE VII PREMIER, après du LIVRE PRESIER de
intellectuels leur suffisent, sauf
AVIS DOMANIAL
tres. cl Vil de
pour de moyens rares exceptions. Sils sont hommes Le citoyen Gef ffrard Ogé, demeurant et
l'ouvrage de M laveleye, ayant K
des discours pour soutela' section de la Plaine Céleste,
titre: a Ce qu'est. 'Etat et son but publics, ils font leurs convictions,
domicilié cette en commune,
sa lettre datée du
"LBatete-fonehions. : Nonseulement nir ou défendre
propo et de 1er Octabre 1899, a par dénoncé à la vacancele-titre choisi par notre compatriote a le sent des mesures pleines de maturité des une quantité de cinq carreaux de terre situés
mérite d'èire plus synthélique et même de bon sens : au besoin, ils font
en la mème section, dépendant de l'habiplus scientifique; mais je soutiens encore livres pour le triomphede leurs opinions. tation Pointe, appartensnt au feu citoyen Belleque, malgréla grande éruditionquel l'on Qu'ils recherchent l'alliance, l'association mair, mort ah-intestat et S ns postérité. trouve apparemment sous la plame de de ceux qui
comme eux, pour Cette propriété est bornée à l'Est par
J'anteur du e Gouvernement dans la Dé- s'imposer par Eemu nombre, ils savent avant lhabitation Robert, à l'Ouest par la propriété
mocratie K il ya, chez son émule tout
leur Succès, leur succès de feu Sannon Lafleur, au Sud parl'habita- habihaitien, une condensation supérieure des réel 4'a0 durable, ne peut dépendre que lion Marc et au Nord par la méme I
peardes et des notions.
propriété est bornée à l'Est par
J'anteur du e Gouvernement dans la Dé- s'imposer par Eemu nombre, ils savent avant lhabitation Robert, à l'Ouest par la propriété
mocratie K il ya, chez son émule tout
leur Succès, leur succès de feu Sannon Lafleur, au Sud parl'habita- habihaitien, une condensation supérieure des réel 4'a0 durable, ne peut dépendre que lion Marc et au Nord par la méme I
peardes et des notions. Après avoir lu le de lear moralité, de la force et de la tation Le Rebert.. dénoncia'eur en sollicite la ferme de
premier, l'esprit se reporte forcément à solidité de leurs raisonnements
ces cinq carreaux de terre en offrant cin
ioutes les controverses philosophiques ou
A. FIRMIN
piastres par an. politiqnes soutenves sur la doctrine envi- Etae
En conformité de l'article 67 de la loi
sagée, sans qu'aucune idée dominante le
AVIS ADMINISTRATIFS,
domaniale en vigueur, le délai d'un an
saisisse et lui imprime une impulsion
partir de l date du présentavis estaccordé à
dé isive. Aussi passe-L-on lestement aux
AVIS DOMANIAL
tous ceux qui peuvent avoir les des faire droits valoir surce à la
chapitres suivents que l'on parcourt avec Par s2 lettre du 28 février de cette ann(e, le terrain des en question pour
ar plaisir tout scientifique, tournant les citoyen P.J.N Nicolas, arpenteurpublic, a dénon, section Passé ce domaines. délai. sans qu'aucune réclamation
du livre avec le même charme que cé àla vacance un terrain sppartenani l'E'at, ait été produitt, le dit terrin en question
Taan mettrait à manier un kaléidoscope, situé en la 9ème section de de Cox-qui-ehants, sera réputé bien de l'Elat et comme tel
s'il est permis de comparer une activitéin- au quartier connu arrondissement sous le nom de Jacmel, Morne-Ruuge, de la inscrit au cadastre des biens du dom aine
tellectuelle à une sensation esthétique. commune contenance et 'environ cing carreaux; borné au national de cette commune. Mai. le second vous retient sur chaque Sud Délisse Dessourcas, à l'Est Vve
Grands-Bois, le19Novembre. 1899. page et vous incite à penser et surtout Gentii F à l'Ouest les héritiers Dartar
Le Préposé d'administration de cette des cuunune. Gnances,
à rélléchir. Son style est plus nerveux, En couséquence Ber cette dénonciation et en chargé du service dornanial
ses idées mieux enchainées : l'esprit en est vertu del'art. 67 de la loi sur les domaines de
R. FRANÇOIS
fiaan
moins dispersé, et se creuse pour recevoir P'Etat, un délai d'un an est accordé, à partir de Vu: L'Administrateur principal des res,
l'empreinte que désire y graverldcrivain, la date du présentavis, à tous ceux qui peuvert
M. MOMPLAISIR. en pleine conscience de son ceuvre. aveir des re lamationsà faire ; et; paseé ce délai,
Ce sont bien là des qualités que dé le dit teirain sera réputé proprieté de l'Etat s' No. 38. Port-au-Prince, 30 Mai 1900. T'habitude de l'enseignement, et inscrit comme tel au cadastre de la Républiqs
Secrétairerie d'Etat de lIntérieur. veloppe M. Dorsainvil n'aurait pas besoin de et aflermé Jacmnel. au demandeur. le 1er. Mars 1899. SECTION DUMANIAL. DES DOMAINES. -décliner. ses anciens titres, pour qu'on
L'Administrateur des finanous.
38. Port-au-Prince, 30 Mai 1900. T'habitude de l'enseignement, et inscrit comme tel au cadastre de la Républiqs
Secrétairerie d'Etat de lIntérieur. veloppe M. Dorsainvil n'aurait pas besoin de et aflermé Jacmnel. au demandeur. le 1er. Mars 1899. SECTION DUMANIAL. DES DOMAINES. -décliner. ses anciens titres, pour qu'on
L'Administrateur des finanous. Par sa AVIS du 27 Avril de cette année,
devinat, en le lisant, qu'il est, c'est-à-dire avant
AVIS DOMANIAL. le
lettre H. Price a dénoncé à la vacance
-tout, un excellent professeur,
citoyen
situé dans le
de la race des Guizot et des Royer-Collard. Par leur lettre en date du
Août un emplacement triangulaire -de
et
En ce moment où les intelligences se courant, Messieurs D. Massillon William, quartier Sud du nom de < Peu- Coutard. Chosen, à l'Ouest
rencontrent dans un désir commun de Emmanuel Ennée Robin et Dorminvil borné au veuve par Nelvil Price el à I'Est Roche
relèvement moral et de régénération natio- Estinvilont dénoncé à la vacance quinze parMadame
par
nale, où il leur faut, par conséquent, carreaux de terre environ de l'habitation Grellier. mesure à la base 39
sen nourrirde miles pensées eldel lumineuses Décayeltes, section rurale de Martissant Cet emplacement côté Ouest 276
et sur le
notions, l'ouvr ge de M. Dorsainvil est en cette commune, bornés au Noid, par piods, Est sur'le
pieds
appelé à jouer un rôle important, en les hériliers Toussaint Sajuste, au Sud le par côté En 298. un délai d'un an est
donnant une direction salutaire à l'esprit Salomon Décuyelte, à T'Onestpar l'Est Juge les accordé conséquence. à tous ceux qui peuvent avoir des
public en quête d'une orientation. Pauléma Jn. Jacques Toussaint. et à. par: droits ou
sur cetle proprié16 à
Chacun do'trechercher et lire le livre héritiers Un délii Sajuste d'un an, à parlir de la date les faire valoir, prétentions Passé ce délai sans qu'auque je recommande à lous. En atlendant, du
avis, est accordé à tous ceux cune réclamation ait 6t6 produite, ce bien
je pense ne pouvoir mieux fermer cette qui penvent présent tavoirdes droils ou prétentions sera réputé propriété de TEtat. potite nolice bibiographique, qu'en citant a fairev valoir.Passé ce dsaisaniquaucume Pr. le chel de service des domaines,
les lignes suivantes extraites du chapitre réclamation ait Até pro uitr, cette portion
CIN AS. intitulé: de l'éducalion de la volonté : de terre sera reconnue bien de l'Etat. C'estencore une volonté éclairée Port-au-lrince, le 11 Août 1899. AVIS DOMANIAL,
et disciplinée qui nous porte à respecter, Le chef du service à ia section des Le soussigns, Leck Lubin, préposé l'adà appliquer, et à faire respecter les lois domaines,
ministration financière de cette commune,
et les institutions qui régissent notre pays.
intitulé: de l'éducalion de la volonté : de terre sera reconnue bien de l'Etat. C'estencore une volonté éclairée Port-au-lrince, le 11 Août 1899. AVIS DOMANIAL,
et disciplinée qui nous porte à respecter, Le chef du service à ia section des Le soussigns, Leck Lubin, préposé l'adà appliquer, et à faire respecter les lois domaines,
ministration financière de cette commune,
et les institutions qui régissent notre pays. J, 0. DUGUE. a dénoncé à la vacance et en a soumisLorsque cette volonté devient une habitude
sionné en même temps la ferme, une proacquise, un progrès moral assuré, on peut
AVIS DOMANIAL. triété de la contenancode oing cent soixandire que la nalion a atteint,
parler Par sa let'redo 8 Décembr écou à, la Doctrur te quinzo pieds de façade sur quatre vingt
comme Bagehot, la période de FaMLeHer A. Vieux : danone céàli V cance une P opriéto dix de profondeur, située sur Thabitation
qui est la virilité des peuples C'esta alors sise en c-lt ville, rue des sesars, mesucanten- neoncour, 40 section rurale de cette commuque son organisalion ou sa conslilation viron douze pieis de fucadle sur quinz, de
ne;laquelle. ostbornée au nord parle
est complète sous tous les rapports, et fondeur, bornée au Nor!, pa. li dite rue ia chemin public, an sud la mer, à
FRN
qu'elle peut réaliser, sans encombre, lous Césars, an Sud par les horitiers Blain, à l'Is .par une propriél6 de imata et à 1'Oues
les
qu'elle est susceptible d'accom- les héritiers Juste et à l'Ouest par Tima- car la môme. Cette porlion de terre a 6te
plir. a cet age de la vie des nation', Stries Noël. occupéo par le citoyen feu Françuis Simby
iout est soumis al'analyse, al'ob-ervation Conformément a l'art. 67 del la loi domaaiale --- Page 7 ---
Le Moniteur. de FEtat, irscrit sur le Cadistre dénonciateur. des biens'e -
63 de la loi sur
AVIS DOMANIAL
la : épublique, et affermé au
Conformément à l'article
accordé
lettre en date du 10 Octobre de Jacmel, le: 21 Juin 1899. dcs domaines, un délaid'un an est
Par sa Monsieur Altinor Charles, ar- L'Admmistrasurdes Finances chargé du servià tous ceux qui peuventavoir des droits cette année, de celte commune a dénoncé ce des domaines,
cette
pourles faire valoir au penteur public
sollicite la ferme,, une
LEF. LAFONTANT. pur oureau de proptiéte ceile administration. ala vacance et en carreaux de terre. situés
Jacquet,
qu'aucune réclama- quantité de onze
3e sec- Le citoyen Alfred
xpéculatene
Cs délai périmésans
Traytorrant,
denrées, demeurant et domicilié au
ion ait ét6 produite, ce terrains sera reconnu al'Azile, habitation de cette commune, bornés au en
sa leltre en.
LAFONTANT. pur oureau de proptiéte ceile administration. ala vacance et en carreaux de terre. situés
Jacquet,
qu'aucune réclama- quantité de onze
3e sec- Le citoyen Alfred
xpéculatene
Cs délai périmésans
Traytorrant,
denrées, demeurant et domicilié au
ion ait ét6 produite, ce terrains sera reconnu al'Azile, habitation de cette commune, bornés au en
sa leltre en. date
bien de l'Etat et comme tel, inscrit au ca- tion rurale Thabitation Font Vert, au sud Port-au-Prince, Décembre courant. par a dénoncé à la
daste de cette commune. nord la par rivière
et la ravine du 7 et en sollicite en mème temps
Coteaux le 14 Janvier 1899,
par
à Marquisalo T'Est par les héritiers vacance une quantité de terre de la
LECK LUBIN. wTraytorrant, l'ouest par T'habitation la ferme,
dépendant
L'administratenr principal des fi- Louis XIV, et à
contenance de vingt.carreaux,
Vu:
du service domanial des ar- Derayé. 67 de la et faisant partie de Thabitation Bonrepos, des Var
rondissements nances, chargé des Cayes et des Coteaux. Conformément à l'arlicle délai d'un an, à sise dans la 2ème section, rurale est
L. LUBIN. loi sur les domaines, un accordé à ceux reux, en cette commune. Laquelle Lafontant. partir de cette date, droits est sur ce terrain bornée au Nord héritiers par Théosmy il'Est
Le soussigné, préposé d'Administration qui peuvent avoir des
au Sud par les
Cantave. finances de Dame- Maric, prévient le
les faire valoir au bureau principal
le
chemin de la capilale
des
80 et81
de cstAar- par grand
l'Ouest par
E
public qu'en conformité des articles
ETA T'Adminisration des finances
conduit au Mirebalais eta
pela loisur TEnregiatreneni,Nat fait choix rondissement. réclama- reste de la sus dite habitation. du citeyen Chavannes pour etre son com- Ce délai passé sans dit terrain sera En conformité de l'article un délai 67 d'un delalor an,
mis signataire. tion ait été produite,
domaniale en vigueur,
avis, est
FEt
En conséquence, il déclarc être respon- réputé bien de l'Etat et comme cette commune. telinscrit à partir de la date du présent avoir
sable de sa signature. comme de la sienne au cadastre des domaines Octobre de 1899, an 96e accordé à tous ceux qui peuvent à faire valoir
Anse-A-Veau, le 16
des droits ou prélentions
propre. il
Ce délai
Dame-Marie, le 15 Mars 1900. de TIndépendauce. des domaines du lieu, sur le terrain dont réclamation s'agit. ait 6tE
Le préposé d'Adminisiration,
Le chargédu service St. HERMINE. passé sans le qu'aucune terrain en question sera
CH. CAYEMITTE. principaldes finan- produite, bien de l'Etat et inscrit sur le
AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur de Nippes,
réputé du cadastre de la commune -l
Par ga lettre en date du 11 Novemb" e 1898, ces de l'arrondissement MESSAC.
'agit. ait 6tE
Le préposé d'Adminisiration,
Le chargédu service St. HERMINE. passé sans le qu'aucune terrain en question sera
CH. CAYEMITTE. principaldes finan- produite, bien de l'Etat et inscrit sur le
AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur de Nippes,
réputé du cadastre de la commune -l
Par ga lettre en date du 11 Novemb" e 1898, ces de l'arrondissement MESSAC. registre
le12D Décembre1899les citoyensJ. V. Alfred Brun etJ. C. Marius
A
Croix des-Bouquets,
Thébaud ontdénoncé à la vacance et soumission- P
AVISI DOMANIAL. L'Agent domanial,
né à titre de ferme une quantité de rurale tr.ia
date du 28 Novembre No. J. CANTAVE
-carre eaux de terre située dans la section bornéea au Par Ea lettre en du Gouvernement de ce
ppal. des financesde
Vu:L'AdmiaktrsieNe
de la Brésilienne, commune Bainet, Sa- 1 312, le Commissaire adénoncéala vacance
M. MOMPLAISIR
Nord par Boucard, au Sud par les héritiers ressort, Désormes en Latortue, même temps la ferme, une
leaua ainsiqu'à I'Est etal'Ouest parMoliereAubir loi domanialo et soumissionné de la contenance. environ d'un Par sa lettre en date du 26 Mars 1898, les
En cenformité de l'art. 67 de la
date portion deterre
Phabitation Mary dans
a
quartierde
en vigueur, un délai d'un an. partirde cette niers de carreau situé rurale sur de cette commune, citoyen Apparismé Bois, a dénoncé chefda et en a sous
est acordéà tous :eux pesveninweindendreie valoir la 2ème section Rivière, à l'est par Madame la Roche-a-Bateau. pore
terre à les faire
au nord parlal
Jean
en mêmetemps la fermeunep
sur ces dits carreaux q
bornée
à l'ouest par les héritiers
missionnée
Quanau bureau domanial de cette Administraticn.- ait Veuve Juste,
sud le grand chemin tio 1 de terre, située sur Thiabtation
Passé ce délai sansqu'aucune. récla natio
Baptiste Leveillé, ct inddment zu par les héritiers lin, 3e section rurale de cette sommunne
été fite, lesdits carreauxde terre seront réputés d'Ennery, occupée et
Dnpoint. Laquelle est bornée au nord parune pro-;
tels inscrits au cadastre
Leveillé
Rn
bien.del l'Etat, et, comme
Jean Baptiste de l'article 67 del labi dom priété inconnue. ausud et à l'onest par
de la République. Novembre 1898. niale En en conformité vigueur, un délaid'un anest sur accord le di tryetà Testparihabitation: Menier. 67 de la Ioû
Jacmel, le16 des finances chaigé du service à tous ceux qui prétendent avoirdroit bureau domanial d En conformité de l'article un délai d'un an, &
L'Admintstrateur
terrain à les faire valoir au
domanial en vigueur,
à tous ceux
des domaines,
de cette date, estaccordé
LEF LAFONTANT.
. niale En en conformité vigueur, un délaid'un anest sur accord le di tryetà Testparihabitation: Menier. 67 de la Ioû
Jacmel, le16 des finances chaigé du service à tous ceux qui prétendent avoirdroit bureau domanial d En conformité de l'article un délai d'un an, &
L'Admintstrateur
terrain à les faire valoir au
domanial en vigueur,
à tous ceux
des domaines,
de cette date, estaccordé
LEF LAFONTANT. cette commune. délai. aucune réclamation ne sera partir
avoir des droits sur cette proVu: le chef de service des domaines. Passé ce dit terrain sera inscrit au cadastre qni peuvent valoir au bureau domanial
J. 0. DUGUL. admise, etle TEtat, etaffermé au dénonciateur. priété, à les faire
DOMANIAL
des biens de le 4 Décembre 1899. de cette commune. sera réputée
AVIS date du 28 Octobre de cette Ennery;
des finances, char Passé ce délai, cette propriélé inscrite au caPar sa lettre en
Duvergé, cultiva- Lel Préposé domanialde d'Administration cette commune. bien de l' tat et comme telle
année, Monsieur Philoclès à Fond-jeamcel, gé du service
H. RINCHER. dastre de cette commune. teur, demeurant et demicilié a dénoncé à la vacance Vu: L'Administratel ir principal des finances,
Côteaux, le14 Janvier 1899. commune de Marigot, de cent carreaux de terre envi- des Gonaives,
Le
chargé des Domaines,
une
préposé
quantité la veuve Brousse, morte sans
J.R. BLAIN,
LECK LURIN. postérité, ron, appartenasta situés à Fond.jeamoal, connus l'habitation sous
Vu: L'Administrateur principal des finances
le nom de Lamothe, bornés la
Dubois, a
AVIS DOMANIAL d du 20 du courant chargé du service des domaines des ArronCorterelle, au Nord; Gadechaire, AReE à T'Est; Par sa lettre en Fauché, te ancien grand dissements des Cayes ct dcs Côteaux
Ouest;
- Et le citoyen Auguste
à la
L. LUBIN. HERAEE
dernière habitation, au Sud. de lEtat a dénoncé
et par frie le dénonçante en demande la ferme fonctionnaire vacance un terrain dela contenance dejeux
EH S umewena
conséquence, de l'article 67 dela loi domaenviron, situé au bas de Cap-rouge
M a A
En conformnité un déla d'un an à partir carreaux
appartenant l'Etat. aiale en vigueur, avis e accordé tous de cette commune àl'est
propriéts
A vis DIVERS. de la date du présent avoir des droits sur le ter Ce terrain C est.bomnéà Saint Jean, à
par celle
Ghambre
E
ceux qui pauvent les faire valoir à la de Mr.J. Lormanine Lermand, au sud Je soussigné, huissier à la
rain en question pour
des héritiers
et au nord par le grand des
déclare au public et
section des domaines. réclamation par qu'il appartient
Représentants en
avoir
Ce délai passé sans qu'aucune
bien chemin des Cayes-Jacmel.
le ter Ce terrain C est.bomnéà Saint Jean, à
par celle
Ghambre
E
ceux qui pauvent les faire valoir à la de Mr.J. Lormanine Lermand, au sud Je soussigné, huissier à la
rain en question pour
des héritiers
et au nord par le grand des
déclare au public et
section des domaines. réclamation par qu'il appartient
Représentants en
avoir
Ce délai passé sans qu'aucune
bien chemin des Cayes-Jacmel. au Commerce particulior
sera
vecter
ait été produite, ledit terrain inscrit au réputé cadastre 11 en sollicité la ferme. l'art: 67 de la loi sur le un reçu de Monsieur Christian du mois
de l'Etat, et comme tel,
Conformément à d'un à partir de montant de ses appointemenus copista
de la commune. Novembre 1898,
domaines, un délai avis accordéa tous de Juillet 1899, comme employe
1er
t
Marigot, d'administration le
dela dite commune la date du présent avoir des droits aurle dit ala Chambre des dépulés: le déclare nul ot
Le Préposé
V. GELESTIN
ceux, qui a les peuvent tare valoirau Département de En conséquence, jo devant on otre dressé. principal des financer terrain
des domaines, OH à l'Ad- non avenu, duplicata
1900. Va L/Administrateur
Vintérieursection. sement. lo 3 Aont
4e Jacmel. ministration des Finances adecetarrondiss réclamatio
Port-au.Prinot JOSEPH. LEF. LAFONTANT. Ce délai paasé sansqu'aucune
ALEXIS
Vu:. Le chef du service DUGUE, des domain ait (té faite, ço terrain sera reconnu.bien
J. 0 --- Page 8 ---
Le Moniteur. VENTE PAR LICITATION. On fait savoir à tous ceux
et Les certifiés pouvoirs doivent etre enregistrés
ara qu'en vertu de deux jugements qu'ilappartien- rendus réunion de par les mandataires avant la
COLLÉGE
le
LOUVERTURE. parl tribunalcivil de ceressort, dentl'un
l'assemblée. en date du onze Juillet mil neuf cent, auto- Portau-Prince, le 1er Aout 1900. INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT
risantle de Fifi partage des biens de la succession
Le liquidateur définitif. bunal, Thévenin en date du et l'autre, treize du même tri- Vu : le
DUPLESSY
But de l'Ecole. année, entérinant le
Juillet,. des mèrne
Jng-cemmnissaire:
Le COLLÈGE
commis à cet elfet; rapport expéris
EXILIEN HEURTELOU. Etablissement privé LOUVERTURE est un:
Ilsera procédéle jeudi l'on comptera Par lè présentavis, le
condaire moderne, créé d'Enseignement en vue de don- se-. meufAodtprochain, midi, en.l'élude atrois
de devoir déclarer nulles ses soussigné deux croit ner aux jeunes gens une
et parle ministère
feuilles
instruction so-. imen
Maximilien Laforest, notaire
de Me. et de pension civile, de Décembre 1898 lide et pratique jointe à une forte
del Port au-Prince,
à la résidence des Janvier 1899 s'élevant à vingt
tion morale et
éduca-.
- se-. meufAodtprochain, midi, en.l'élude atrois
de devoir déclarer nulles ses soussigné deux croit ner aux jeunes gens une
et parle ministère
feuilles
instruction so-. imen
Maximilien Laforest, notaire
de Me. et de pension civile, de Décembre 1898 lide et pratique jointe à une forte
del Port au-Prince,
à la résidence des Janvier 1899 s'élevant à vingt
tion morale et
éduca-. à la vente au ruedes Casernes, No 65, Remises chacune. gourpatriotique. risseur, de plusotrantetdernier enché- CI. à l'époque au
M. Programme des matières
environ de Thabitation vingt-cing carreaux de terre feuilles-la Lafontant, dument sympathique, ees L'Ecole forme trois divisions d'Exseignenent. connue
sous
se trouvant régulariaées,
distinctes:. nom dex Lafitte, > située dans les environs le produites par
égarées, serent re- division 6lémentaire, division de
decette ville, section de Martiseant,
l'article 27 du duplicata, en confor m 9ide maire et division supérieure. gramau Nord par Charlemagne, Gauthier bornés la Trésorerie. Raglement sur le service de Elle reçoit des enfants dès
Jeanly; au Sud par
et Fait à
sept ans. Ils
l'age de
che-; à l'Est par Décayetle, Lorquet et Destou- d'Acût 1900. Por-au-Prince, le troisième culiers de maitres sontT'objet de soins partiAbellinde et à l'Ouest par les Barreau héritiers et
GRANVILLE
Lenstignement spéciaux. toutes
Jean-Pierre, lesquels sont
HÉRARD. études
comprend
les. la somme de mille deux
estimés à
prescrites par les
gourd S, soit cinquante cent cinquante loi Conformémentaux sur
articles 80et81 de la officiels :
programmes. reau. Cy. gourdes le car- Le Préposé TEnregistrement,
Instruction
Alarequéte, poursuite
G. 1.250. d'Administration des finances, moraie et religieuse. Instruction
Mmo Victorine Boyer Victor, etdiligence Vve deio. choix soussigné, du citoyen annonce au public qu'il a fait frangaises - civique. Langue et littérature
Desravine: 3, tutrice légale de ses Alexandre enfants un de ses
Numa Rouchon pour être gue et luttérature Litlérature ancienne. Lanrrineurs Amélisse, Uécile, Victor et Fransk
Milot, compamis-sigmalaires le 28 Mai 1900. liltérature
espagnoles.- Langue et
muel Desravines; Némorin 20. les sieurs Lafitte, EmmaJn. M. A. tiques el anglaises Sciences malhémaEstor,
ROUCHON. cosmographie. Sciences
qualité d'héritiers de leur agissant en leur
el naturelles. Histoire physiques
séide Thévenin, Veuve feue mère Ni- Le Directeur particulier de
d'Haiti. Histoire el et géographie
Melle. Iris Thévenin, tous Némorin les Estor; 30. ment decette communef faitsavoir TEnregistre- au
les. Dessin =
séograpiegendraagissantaux droits et actions sus nommés qu'il a fait choix de Monsieur public nomie politique: Principe du Droitet Bcopère, grand père et aieul, de leur feu- Palaistaupour être son
Armand lité et" Tenue des Hwgiène. Complahs
Thévenin, fils de Claire Lafitte feu Fifi En
Commis-signalaire de sa
Ezercices
liures. Mu ige. héritiers de feu la dame Edulica et comme comme-de) etriquene.ilvepanse la sienne propre.
sus nommés qu'il a fait choix de Monsieur public nomie politique: Principe du Droitet Bcopère, grand père et aieul, de leur feu- Palaistaupour être son
Armand lité et" Tenue des Hwgiène. Complahs
Thévenin, fils de Claire Lafitte feu Fifi En
Commis-signalaire de sa
Ezercices
liures. Mu ige. héritiers de feu la dame Edulica et comme comme-de) etriquene.ilvepanse la sienne propre. signature tique et Ezercices physigues. (Escrimes. bymnas-
-décédée épouse Nérestan Léandre Thévenin, Pelit-Goave, le 12Avril 1899. militaires.)
leur soeur et tante; 40. Mme. Vve Denis, Plaisir Le Directeur particulier de
L'Etablissement reçoit des
Nicolas, nce Célia Carpentier et5o. dus
ment,
l'Enregistre- des dlemi-penstonnaires et internes
Dieudonné Rameau,
sieur
J. B. En toute
des exlernes. de tuteur légal de agissant ses en sa qualité
JOLICOEUR. circonstance, les élèves du
Clélia, Résia, Irma et Arnil, enfants fils de mineurs CONSULAT DE S. M. LE ROI
Collège plus stricte LOUVERTURE sont soumis A la
Carpentier, son épouse décédéc Bonne
DITALIE de
surveillance : ils sontl
pentier ci-dessus
; les CarEN HaYri. la sollicitude la plus bienveillante objet et
droits et actions de dénommés leur feu agissant aux seppe, Monsieur Consul.a le Chev. Luigi Copello fu Gui- la cerne plus constante pour tout ce qui conlien Carpentier, l'un des fils père de Carmo- Colonie Italienne Thoaseund'snoncar à la
leur situation matérielle, intellecJeanne Lafille; tous
Marie- Monsieur C. que pendant son absence tuelle et morale. rant et domiciliés à propriélaires, demeu- de la gérance Van Langendonck reste chargé Pous tous autres
pour: avocals constitcés berstetpmese Mes. Odilon
Royal. par intérim de ce Consulat dresser à Ia direction renseignements, s'ajourné et Emile Gellrard
Séou demander
de lEtablissement
élection de domicile au cabinet Duvet, du avec Port-au-Frince, ce 27 Juillet
le prospeclus détaillé. Pour plus amples
premier. LUIGI
1980. a Port-an-Prince, 136, Rue du
dresser. à Me. Masimilien Hlenseignements s'aCOPELLO fu GUISEPPE"
Peuple. dépositaire du calier des Laforest, notaire,
Regio Console,
COLLÈGE
avocats poursuivants. charges ou aux
INTERNAT,
LOUVERTURE. Portan-Prince, le 27 Juillet
-
DESILINTERNAT, EXTERNAT
1900. Dans le but de vonir en aide
E. G. DUYET, 0. milles de la
aux faU
SÉJOURNÉ, avocats. verture reçoil province, en
le Collège Loupension un
oe
petit nomSAINT-RAPHAEL
AVIS. TaR
bre écoles d'étudiants de
qui suivent les cours des
Les créançiers
VIN TONIQUE,
Mésecine, de Droit, etc. Galion,
du sieur Emmanuel
Dun Gost FORTIFIANT, auoollont. DIGESTIF
Ils sont placés sous la surveillance de
en
cominercant élabli sur cette place VAnemie, Dstwerselletsent la
oontre maitres chargés de les aider et de les di
au Hnsuiatpnindrcairan Tribunal de
sont convoqués 40600.
de
qui suivent les cours des
Les créançiers
VIN TONIQUE,
Mésecine, de Droit, etc. Galion,
du sieur Emmanuel
Dun Gost FORTIFIANT, auoollont. DIGESTIF
Ils sont placés sous la surveillance de
en
cominercant élabli sur cette place VAnemie, Dstwerselletsent la
oontre maitres chargés de les aider et de les di
au Hnsuiatpnindrcairan Tribunal de
sont convoqués 40600. Jeunes Inappréciabis femmes entibatite aux dans s aux
aux riger dans lewrs éludes,
eréanciers, Je jeudi Commerce, salle des DOSE Un vorrea Bordesux les paye aenderanr LEtablisement donne en outre des
16 Août courant, à heures l'on comptera pPrancipauz Chaque anratis du VIN apros les deux LEÇONS PARTIGULIERES aur jeunes gens en. du
afe
pour, Aa vérificalion et Talirmation de mnatin, ewAsPHiRNE # B TI
dalar TUMION NBANT-BAPHAEL merqu des FABRICARTS retard. Méthodo
créances,
leurs
MEDALLONOUD motal
SELAT
Ceux
EEAUG annon çanelo GLETEAS:
rationnelle et individuelle. leurs titres qui et n'ont pas encore produit CLÉTÉAS SAP Pioure labri MELBSE toules RAMENTHE d pureto
S'adresser a la direction
les déposer, horderenex, sont invilés à cbablesa OAedoSE pur aur ch putre.) on gal boe Ireuro- pour tous autros
du Collège
eu entre les soit mains au greffe du du dit tribumal N. A,
or le. Bos, 2APorse P ninoe
rensignements. liquidateur. VAt AEAYION r CENTA -Rapdbrises C, Waleneel GHal. (Ddan, Breacs)y e
Portesu- Prince. ST
Imprimerie Nationalo
Directour, FLONAN Molen.