--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 1er. Aout 1900. NUMÉRO 61. Bureau de - MI - a a et Rédaction o d'Abonnement. LE NITEUI 26, Ruc Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI, PARAISSANT L8 MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD 7 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 8.- Trois Les mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. manuscrits rendus non et-seront insérés détruits. ne seront pas. Pour les Départements et Etranger, les frais Mercredi, fer. Aout 1900. Les abonnements de poste cne sus. partent des 1er. et 15 de chsque mois et sout comme les inserAFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. DECRET. A la date du 27 de ce mois, Exequatur a été délivré à Monsieur Aristide LagoPARTIE OFFICIELLE. LA CHAMBRE DES COMMUNES jannis comme Consul Général de la lé- : publique de Costa Rica aPorl-au-Princes Arrèté de Son Exc. le Président d'Haiti. Vu les arlicles 167 et 169 de la Cons- A Monsieur Johan Henrich Friedrich Décret du Corps Législstif. litulion Wierss, en qualité de Vice-Consul des Avis ministériels. Considérant que les dépenses faites par: Royaumes-Unis de Suède et de Norvège Loi portant concession conditionnelle, etc. les Secrétaires d'Etat qui ont géré les à la résidence de Saint-Marc. CHAMBRE. Séaace du 22 Juin 1900. affaires du Pays durant l'exercice bud- Port-au-Prince, le 30Juillet 1900 gélaire 1895-1896 sont justifiées tette PARTIE NON OFFICIELLE. Usant des prérogatives que lui accorde Avis V 2KNEH T'article 69 de la Constitution 1 de la Secrétairerie d' Etal de Liste des officiers, sous-clliciers et soldats rieur. Tintécongéiiés. Décrète Avis administratifs. Avis divers. : Le Secrétaire d' Etat de lIntérieur E Article ter. Est déclaré périmé l'exer- lous ceux qui, en exécution de la invite loi cice budgétaire 1895-1896, commencants au du 27 Février 1883, ont été mis en PARTIE OFFICIELLE 1er. Octobre 1895 et finissant au 30 Sep: session' de terrains du domaine postembre 1896. à titre de conce: ssion national, à ARRETÉ: Art. 2. Les citoyens T. A. S. Sau 3 remplir, dans les délais conditionnelle, déterminés. les Labidou, C. Fouchard, Brenor Prophète, obligalions qui leur sont P. Faine, T. Auguste, J. J. Chancy, Bu- susdite-loi. imposées parla TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM. teau fils, Monpoint jeune, J. C. Arteaud Ils sont prévenus que, faute eux PRESIDENT D'HAITr. et Papillon qui ont géré l'administration de s'y conformer, des mesures par Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 ciale, publique, sont chacun et dans une branche spé- commandées par l'intérôt public énergiques seront Oclobre 1881 sur les Conseils communaux; Art. 3. Le présent demeurent déchargés. fils, Monpoint jeune, J. C. Arteaud Ils sont prévenus que, faute eux PRESIDENT D'HAITr. et Papillon qui ont géré l'administration de s'y conformer, des mesures par Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 ciale, publique, sont chacun et dans une branche spé- commandées par l'intérôt public énergiques seront Oclobre 1881 sur les Conseils communaux; Art. 3. Le présent demeurent déchargés. des prises pourrdintégrerat domaine national Considérant que le Conseil communal imprimé à la Décret sera publi6 et terr trains qui n'en sont provisoirede Bainet estinfirmé parsuite de démission chacun diligence des Secrélaires ment sortis que dans le but d'Elat, en ce d'encourager de la majorité de ses membres, el qu'il ya Donné au Palais de qui la le concerne. l'agriculture laborieux les et defournir aux cultivateurs lieu, pour ce molif, de le suspendre et'de Communes, ce 27 Juin Chambre des essor moyens de donner libre nommer une commission pour gérer, jus- lindépendance. 1900; an 97e. de à leur activité individuelle, qu'aux prochaines élections, les intérêts de IMAEMINSRSNPES sseMevuenS foer cette commune; Le président de la Chambre, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de HENRY N. PROPHÈTE. Portant LOI l'Intérieur, concession conditionnelle de terARRÈTE: : Les secrétaires, rains du domaine national. Art. 1er. Le Conseil.communal de Bainet D. DESTIN Sr. -Louis, J. B. LAURENT. est suspendu. Donné à la Maison Nationale, le 26 SALOMON, Président. d'Haiti. Art. 2. Une commission composée des Juillet 1900, an 97e. de lIndépendance. Considérant qu'il est du citoyens' Clercy Joseph, Fernand Pierre Lc du Sénat, vernement, vu devoir du GouLouis et Farvin Jolibois est nommée pour président lasituation actuelledu Pays. gérer, jusqu'aux prochaines éleclions, les GUILLAUME. d'encouruger culture le développement de l'Agriintérêls de cette commune. Les secrélaires, voir, par tous les moyens en son pouArt. 3.Le présent arrêté sera imprimnéct pour assurer le bien etre des RENAUD lations popuexécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat HyPPOLITE, L. MALEBRANCHE. de fIntérieur. Cousidérant qu'il est urgent de donner un plus grand essor à la de nos Donné production au Palais National, iàt Port-auAU NOM DE LA REPUBLIQUE. principales denrées Prince, le 27. Juillet 1900, an 97ème. del'In- Le Président d'Haiti ordonne menter nos moyens d'exportation, 3 d'augdépendance. présent Décret soit revélu du sceau que de le Sur le rapport des d'dchange Secrétaires d'Etat de T. A. S. SAM. République, public et exccut6. la T'Agriculture et de lIntérieur, el de l'avis Par le Président: Donné au HETIPSL National, le 28 Juillet du Conseil des Secrélaires d'Etat, Le Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur, ctc. , 3 d'augdépendance. présent Décret soit revélu du sceau que de le Sur le rapport des d'dchange Secrétaires d'Etat de T. A. S. SAM. République, public et exccut6. la T'Agriculture et de lIntérieur, el de l'avis Par le Président: Donné au HETIPSL National, le 28 Juillet du Conseil des Secrélaires d'Etat, Le Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur, ctc. 1900, an 97e. de l'Indépendance. A proposé T. AUGUSTE. T. A. S. SAM. Et lo Corps Ligislatif a rondu la loi suivante: --- Page 2 --- Le Moniteur. Par le Président: : à la Chambre de luivoter une rente viagère A'rticle 1er. Tout citoyen qui s'engagera de vivre; à cultiver les denrées suivantes : caté, Le Secrélaire d'Etat de l'Agriculture, pour 70. lui Leltre permeltre du dépaté L Nau priant la canne à sucre, coton, cacao, tabac, indigo, FRANÇOIS MANIGAT. Chambre d'excuser son absence de ce jour, ramie et tous autres produits d'exportason père étant gravement malade; tion, aura droit à une miseen possession domaine Le Secrélaire d'Etatde lIntérieur, 80. Lettre du dépulé Brièrejeune priant de 3 à 3 carreaux de terre du adressée OVIDE CAMEAU. la Chambre d'excuser son absence, étant public, Secrétaire après d'Etat demande de IIntérieur écrite quiy = AAN malade. au été préaM. le président : Le 1er. messagedu S6donnera suite; le terrain ayant du soumis- CHAMBRE DES REPRESENTANTS. nat sera envoyé aux archives pour être lablement arpenté aux frais classé. sionnaire. constaté 22 Juin 1900. La pélition de M. J. A. Bordes est envoArt. 2. Dès qu'il sera effet par et Séance du vendredi yée au comité des Finances qui est une commission nommée à cet Présidence de Monsieur le député à en connaitre. Celle del M. le'l Docleur suivants OE après les délais : HEsny N. PROPHETE. tre Bonaventure est envoyée au comité de Pour le café & ans la Guerre et de la Marine quien fera rap-. Pour la canne à sucre 2 ans La majorité étant régulièrement consta- port à l'Assemblée. Pour le coton 2 ans léc, la séance est déclarée ouverle. La pétition de M. le Docteur) Riboul, préPour le cacao 8 ans Le 1er point de l'ordre du jour comporte sident de l'ceuvre de la Maternité de PortPour le tabac 2 ans la sanction des prochs-verbaux, au-Prince 1 sollicitant le concours de la Pour l'indigo 1 an En conséquence. M. le secrétaire-rédac- Chambre pour le maintien de l'OEuvre, en Pour la ramie 1 an teur soumet à la sanction del la Chambre la lui accordant une subvention mensuelle de les trois ( 3/4 )da terrain rédaction du procès-verbal du 15 Juin cou- trois cents gourdes, sera envoyée au comité exploilé que sontplantés quarts en uneou plusiewrs de rant qui, mise en discussion puis aux voix, de l'Instruction publique. M. le secrétaire-rédac- Chambre pour le maintien de l'OEuvre, en Pour la ramie 1 an teur soumet à la sanction del la Chambre la lui accordant une subvention mensuelle de les trois ( 3/4 )da terrain rédaction du procès-verbal du 15 Juin cou- trois cents gourdes, sera envoyée au comité exploilé que sontplantés quarts en uneou plusiewrs de rant qui, mise en discussion puis aux voix, de l'Instruction publique. ces denrées, et à la suite d'une première est votée sans modilicalion. Jc fais part à la Chambre des excuses récolte, l'occupant ou ses syants-droit M. le président: Honorables collègues, présentéos par MM. les dépulés Phébus recevront du Gouvernement un titre de le Secrétaire d'Elat des Finances faitence Simon Sam, Lorraine Nau et Brière jenne moment une imporlante communicationau sont empèchés d'assister à la séance de cencession à perpétuité. comité des Finances. Les membres du CO- qui des causes diverses. Article 3. Si, ces délais passés, le mité sont à l'étage supérieur celle ce jour pour l'attention de l'Assemblée sur soumissionnaire ne remplissait pas les communicstion; sila Chambre n'y pour voit pas le J'appelle message du Sénat concernant la réorgaconditions ci-dessus édictées, l'Etat rentre- d'inconvénient, nous pourrons continuerà nisalion del' 'Ecole de Médecine etde Pharrait purementet simplement en possession n travailler. macie à le Grand a apporté du terrain que toul autre pourra soumis- M. E. Morel : Vous constatez, Monsieur la modification laquelle suivante: Corps sionner. Arlicle 4. Le fermier ou l'occupant le président, qu'il n'y a pas de majorité e Suppression desdeux répéliteurs etaugJa sur dans l'enceinte. Dans ce cas, ily a lieu de mentation du nombre des professeurs à 10 actuel aura soumissionnaire. toujours préférence suspendre la séance pour un quart d'heure. au lieu de9.> tout Arlicle autre 5. Les usines fondées pour la M. le président:" Sur l'observation de C'est cette modification que je mets en préparation des dites denrées, Jes sociélés notre collègue Morel, d'heure. je suspeuds la séance délibération. ceux veulent anonymes et par actions, montées pour pour Un un quart d'heure après la séance est l'adopler Je la mets resteront aux voix: assis, ceux qui d'avis conl'exploitation en grand du domaine public, reprise. quart traire,se lèveront. juiront, en tant que personne morale, M. ic président: Nous passons au 2e. L'Assemblée a adoplé. du Article privilège 6. La de présente naturalité. loi abroge toutes point de notre ordre du jour: lecture de M. le président, continunnt: Cette 1870 loi de lei Tui sont la correspondance. modificnlive de celle du 16 Seplembre lois ou dispositions exécutée la diligence Messieurs les secrétaires du bureau ont portant réorganisation de TEcoleae Médecontraires. Secrétaires Bllesera d'Elat de 1 et la parole. cine et de Pharmacie sera envoyéea T'Exéde des l'Intérieur, chacun en l'Agricullure ce qui le con- MMi. les dépulés D. Destin St.-Louis et cutif pour etre promulgnée conformément J.B. Laurent, ler. et2e. secrélaires donnent à-Tarlicle 77 dela Conslitution cerne. succersivement1 lecturedes pièces suivantes: Nous passons, MM., au 3e. era d'Elat de 1 et la parole. cine et de Pharmacie sera envoyéea T'Exéde des l'Intérieur, chacun en l'Agricullure ce qui le con- MMi. les dépulés D. Destin St.-Louis et cutif pour etre promulgnée conformément J.B. Laurent, ler. et2e. secrélaires donnent à-Tarlicle 77 dela Conslitution cerne. succersivement1 lecturedes pièces suivantes: Nous passons, MM., au 3e. point de nolre Donné à la Chambre des Représentants, 10. Message du Sénat informant la Cham ordre dujour: discussion du tarifdouanier. au Port-au Prince, le 26 Février 1883. bre qu'il vient de voter d'urgence la loi M. G.- Gédéon: Messieurs, en vue des an 80e. de l'indépendance. additionnellea celle du 13 Sepiembre 1893 grandes diseussionsqui peuvent avoir lieu Le président de la Chambre, surla retraite des juges : relativement à la loi surle larif douanier, 20. Message du Sénatinformant la Cham- je vous prie de bien vouloir suspendre noR. HONORAT. bre qu'il vient de voler avec une légère tre ordre du jour pour entendre lecture du Les secrélaires, modificalion la loi qui modifie celle du 16 rapport de la commission du budget. Ce Septembre 1870 sur la réorganisation de long. La Chambre,s si etle A. DNr THOMAS, F. N. APOLLON. T'Ecole de Médecine et de Pharmacie; rapport n'y voit n'est pas Pesfentel voudra bien Donné à la Maison Nationale,au Port-au- 30. Letire du Dr. Riboul, président de entendre celle lecture. Prince, le 27 Février 1883, an 80ème. de T'OEuvre de la Maternité de PorLan-Priuce M, le président :Je mets en discussion l'Indépendance. sollicitant le concours du Corps Législatif la proposition du député Gédéon. Le président du Sénat, pour le mainlien de I'CEuvre en lui accor: Je la mets aux voix: ceux qui sont pour dant une subvention mensuelle de trois resieront assis, ceux qui sont contre se M. MONTASSE. cents gourdes; lèveront. Les secrélaires, 40. Letire de-M. J. A. Bordes, ancien L'Assemblés a adopté. député, demandantà la Chambrede: statuer M. G. Gédéon soumet à la Chambre lo F. JOSEPH, E. PIERRE. surl les deux feuilles d'éclairage de Mira- rapport suivant : goane, rejelées parla commission de vérifiAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE cation comme ayant 616 déjà ordonnanofes RAPPORT et de reconnaitre leur validité, les pièces De la Commission du Bulgel d la ChanLe Président : d'Haiti ordonne que la justificatives qu'il remet au Grand Corps bre des Représentants. loi ci-dessus du Corps Lagislatif soit altestant qu'elles sont régulieres; Messicurs les Députés, rowtueduscenudela) République, imprimée, 5o. Lettre du député Ph. Simon Sam des publice et exécutée. priant la Chambre d'excuser son absence, Après de budget un examen des différonis serupuleux départements proDonné au Palais National, au Port-an. élant gravement malade; jots la commission du budget a Prince, le 28 Février 1883, an 80ème de 6o. ieres; Messicurs les Députés, rowtueduscenudela) République, imprimée, 5o. Lettre du député Ph. Simon Sam des publice et exécutée. priant la Chambre d'excuser son absence, Après de budget un examen des différonis serupuleux départements proDonné au Palais National, au Port-an. élant gravement malade; jots la commission du budget a Prince, le 28 Février 1883, an 80ème de 6o. Lettre du Dr. Maitre Bonaventure, ministériels, T'honneur de vous aoumettre le résuliat de I'indépendance. ancien médecin dece port,age de 80anset L ses délibérations. SALOMON. venant de résilierses fonclions, demandant patientes --- Page 3 --- Le Moniteur. Le soin devait la préoccuper S Soit au total 207 gourdes qui, diminuées secondé comme il doit l'etre par ses auxiétait peroiss s'assurer 24 les taux évaluatifs du de 20 o/o laissent une économie annuelle liaires ? de - budget général n'étaient pas arbitraires, des g. 1.987 20, del laquelle il faudra déduire Au chap. 8: d'accord sect.5 avec ce budget, le titulaire vos com- du c'est-a-dire, si les dépenses étaient juste- 4.66 en faveur de Monsieur Madame Phocion missaires, de moitiéla valeur ment proportionnées aux recettes, en un Faroatie et g. 5en faveur de l'autre Syl- Département, de 3.000 ontréduit destinée à l'achat des mot, si le bilan du passif et de l'actif de vestre Levasseur, lun et retraite devant gourdes, les et aux frais l'Etat, tel qu'il est établi par ceux à qui bénéficier des effets de accorde la loisurla à M. Laroche médicaments de funérailles pour des prisonniers. prisons Ils ont enéchet la mission de préparer le budget, des instituteurs qui Madame voeu de voir se réaliser poavait avoir votre entière sanction. g. 16.66 aulieude 12 gourdes, efà suite exprimé le au déparVos commissaires qui se sont évertués Levasseur g-13.33 au lieu de g. 8.33. assez d'économie pour de permettre les frais de - à justifier la confiance que vous avez bien La commission a aussi voté l'inscription tement funérailles de l'Intérieur des députés et sénateurs. ch rien àce G Fdess voulu placer eux, n'ont négligs tableaude 450 gourles. troisannées de feu qui pouvait les éclairer dans leur examen. d'arrérages du quart de la pension VI. Sil est vrai que c'est au Pouvoir Exécu- Lorvanus Vallès, dus à sa Veuve. la Budgel du Déparlement des Travaus tif qu'incombe. en général, le soin de pré- De tout ce qui précède, il résulte que civiles Publics. Fdess voulu placer eux, n'ont négligs tableaude 450 gourles. troisannées de feu qui pouvait les éclairer dans leur examen. d'arrérages du quart de la pension VI. Sil est vrai que c'est au Pouvoir Exécu- Lorvanus Vallès, dus à sa Veuve. la Budgel du Déparlement des Travaus tif qu'incombe. en général, le soin de pré- De tout ce qui précède, il résulte que civiles Publics. budget, parcela qu'il possède tous commission a réalisé surles 1.471 pensions Ce n'est pas sans un regret bien amer ate éléments nécessaires à l'appréciation une économie de G 2k. vOS commissaires ont dulaisser figurer exacte des besoins et des ressources de Le service de la Banque qui a toujours sur que ce budget les 20.000 dollars desubvenl'Etat, il n'est pas moins vrai qie vous figuré dans les précédents budgets pour le tion à la Compagnie des Tramavez le droit, sans restrictions, d'exercer chiffre annuel de 120.000 gourdes, figure accordée de la Capitale et les 35.000 dollars de pleinement votre contrôle sur les destina- sur le budget actuel pour 66.815 gourdes subvention ways accordée au Cable tions que doivent recevoir les revenus 50, monnaie nalionale et 69.571 piastres Télégraphique également attérissant au Cap-Hailien et sur les moyens employés pour 76, or américain. n'a Autant de charges qui pèsent sur le pays fryite perception de ces revenus. Une si notable augmentation indillérents. Ils pas en qui. à tout prendre, n'en tire aucun profit, BUDGET DES VOIES ET MOYENS. laissé ont démandé vos commissaires des expl cations précises au antaut de chaines que notre imprévoyance nous aurions Ce Budget est évalué à monnaie natio- chef du département des Finances. Il est d'hier nous a forgées en et mettant que un pen de nale g. 4.197.836.61 c. résulté des détails qu'il leur a fournis avec pu nous épargner de bon sens dans la conduile Or américain 2536. 099.76. une entière franchise que ce chiffre de lumière de nos affaires. et Vos commissaires y ont ajouté 500 gour- 120.000 gourdes a toujours été un chiffre VII. des: en recettes de (Imprimerie Nationale. faux. IL faut tenir compte au titulaire du dé. IV. Budget du Département de lAgriculture partement des Finances qui, sans bruit, Budget du Département des Relations Cel budget qui s'élève à 222 294 gourdes, sans ces mots vides de-sens, sans cette Eactérieures. monnaie nationale et à 5.000 dollars, est étrange et déplorable adoration de soiloin d'etre ce qu'il devrait être dans, ce même qui distinguent parfois les prépa- Quoique volé sans modification, C9 bud pays essentiellement agricole. Pourtant rateurs de ce document intéresse et get a dounélieuà de vives discussions tou- nous avons un intérêt capital à mettresur embrasse tous les actes duiy notre vie ad- chant cerlaines allocations. entr'autres les un bon pied d'organisation notre agriculministrative et politique, il faut, disons- 8.700 gourdes portées au chapitre II section ture, noireunique moyen d'existence. Quel nous, tenir compte à Monsieur le Secré- 1ère. pour dépenses extraordinaires de ce heureux résultal n'en n'aurions-nous pas taire d'Elat des Finances de nous avoir département. Vos commissaires ont da, à obtenu? Mais on le comprend sans peine, présenté un budget des Voies et Moyens, la fin, prendre cn considération les expli- ce n'est pas en mesurant les prévisions sans. au chapitre II section ture, noireunique moyen d'existence. Quel nous, tenir compte à Monsieur le Secré- 1ère. pour dépenses extraordinaires de ce heureux résultal n'en n'aurions-nous pas taire d'Elat des Finances de nous avoir département. Vos commissaires ont da, à obtenu? Mais on le comprend sans peine, présenté un budget des Voies et Moyens, la fin, prendre cn considération les expli- ce n'est pas en mesurant les prévisions sans. aucun chiffre d'une réalisation pro cations que Monsieur le Secrétaire d'Etat budgélaires de cette importante branche blématique, masquant par des ingéniosités a été amené à leur donner. du service-public que nous arriverons jacondamaables l'insuffisance de nos moyens V. mais à obtenir ce résultat si désiré après de recetles. du de TIntérieur. lequel nous courons depuis si longtemps. Les 500 gourdes ajoutées en recettes de Budget Département VIII. l'lmaprimerie Nationale portent donc ce Encore un budget qui a 6lé vivement Budget du Département de la Guerre. budgel des Voies et Moyens àg 4.198.336 discuté. vivent sous le gourdes 61 centimes, monnaie nationale. Comparantle peu. de service l'Impri- Chez militaire,le tousl les peuples budget qui dela Guerre est II merie Nationale rend au Pays, TUE à somme naturellement régimen le plus lourd. La nécessité Budget de la Delte publique. assez ronde qu'elle sont couteà l'Etat, si, vos dans com- uu d'avoir une armée engendre le besoin d'un Il s'élève à P2.187.141 72 C. or a mé- missaires but d'économie, se il démandés, aarait pas licu de budget qui permelle d'entretenir du cette arricain età g. 47.819 07 C. monnaie na- diminuer de moitié Y personnel de cet mée. Aussi de le projet de budget éxaminé Départe- a tionale. établissement. Avoir une Imprimerie ment voté la Guerre que avons d'autant 11 a 6t6, après un examen minutieux, enlève tant d'argent à la caisse publique 1Et t-il été a sans modification, votésans motification. Toutefois. vos com- être obligé de s'adresser à des Imprimeries qu'il nous étéprésenlé, réduit, de eu 14.999 égard missaires n'ont pu s'empécher d'émettre le particulières pour tous travaux typograp phi- au chilfre du budget nationale en cours, et de 1500 voeu de voir le pays allégé, autant qu'il ques d'une cortaineddlicatesse c'est vrai- gourdes dollars. 33 monnaie sans les est possible, du lourd fardeau de notre ment mal comprendre nos intérels. Par e- besoins Ce n'est, soient doute-pas. les que mêmes, dette publique: lls espèrent que nous y xemple, ili nous est vénuder notreImptimerie de l'armée aux ne comarriverons avec une administration répa- Nationale des de budgets imprimés mais mande elle participé sacrifices que ratrice des fautes, des imprévoyances pus- avec un manque trdte soin, une négligence la situation. sées. tels que nous n'avons pu nous en servir. IX. III. Là onn'olvervememe pas les changements Budyet du Département de la MarineBudget du Département des Finances fails dans les manuscrils, les vieux clichés De mème le budget de la Guerre, Sauf au tableau des pensionnaires civils, servent éternellement.dle modele. d'Elat de l'Inté- celui de la Vanate a également dté voté vos commissaires n'ont pas eu à apporter Monsieurle Secrétaire de la mauvaise or- sans modification. ir. IX. III. Là onn'olvervememe pas les changements Budyet du Département de la MarineBudget du Département des Finances fails dans les manuscrils, les vieux clichés De mème le budget de la Guerre, Sauf au tableau des pensionnaires civils, servent éternellement.dle modele. d'Elat de l'Inté- celui de la Vanate a également dté voté vos commissaires n'ont pas eu à apporter Monsieurle Secrétaire de la mauvaise or- sans modification. Quand,lal Providence aide modifications à ce budget. rieur nous ayant parl6 tra- dant,. nous serons débarasses de toutes libre ces Ils ont supprimé Jes pensions suivantes, gunisat.on de. cette Imprimerie gu'il dilicultés financières qui entravent le dont les bénéliciaires sont morts: : vaille i mettre sur un meilleur bien pied de jeu de notre rouage adiministratif, il y 10. Carméleau Antoine G. 100 fonetionnement, nous voulons espérer aura pourt nous un sorienxsatéret i nous 20. Bréville Moise 40 qu'il opérern un changement. à T'avan- douner une marine en rapport avec notre 30. Cangé Barthélemy 50 lage : Pays. Toutefois, nous devons ala situatien de peuple insulatre. 40. D. Mélayé 12 vérité de ledire, Monsieur Florian Moise al N. 5o. Vve. François Fouché 5 toujours rempli consciencieusement son du Départoment des Cultes. devoir de Directeur.do cet Btablissement. Bilget ses 207 Mais que pourront eflorts, s'il n'est pas Ce budget qui, l'année dernière, s'élevait --- Page 4 --- Le.Monitenr à 53.714 piastres 52 centimes or américain XII ct à 32.532 gourdes monnaie nationale, se que du lieu, Vos commissaires ont réserv chiffre cette année à 57.239 dollars 58 Budget du Département de PInstruction une*valeur devant servir à donner deux centimes or américain età 30.872 gourdes publique. autres professeurs à cette dernière Ecole. monnaie nationale. Si d'un côté , il est Dans tous les pays civilisés, personne Ils ont en même temps décidé qu'il soit créé diminué de1.660 gourdes billets. de l'autre n'est indifférent à ce budget où sont en- au Borgne une Ecolel laique en remplacement il est augmenté de3.150 dollars 6centimes. gagés les plus graves intérêts du peuple. de l'Ecole des frères qui y fonctionnait Vos commissaires, lustement étonnés, de Aussi les nations soucieuses de leur ave- et quiest maintenantfermée- Sucla demancette augmentation quelque peu abusive. nir. n'ont-elles jamais hésité la plus de du Secrélaire d'Etat, le subside de 480 avaient voulu ramener le nombre de 135 part à l'Instruction publique qu'elles large gourdes tabli. accordé au Petit Seminaire est répretres porté à ce projet de budget à celui considèrent, à juste raison, comme le Pour être équitablès, vos commissaide 121 prévu au budgelen coars d'oxercice. premier et le plus imp portant de tous les res ont aussi rélabli les 200 gourdes quiont Mais un tableau. ire d'Etat, le subside de 480 avaient voulu ramener le nombre de 135 part à l'Instruction publique qu'elles large gourdes tabli. accordé au Petit Seminaire est répretres porté à ce projet de budget à celui considèrent, à juste raison, comme le Pour être équitablès, vos commissaide 121 prévu au budgelen coars d'oxercice. premier et le plus imp portant de tous les res ont aussi rélabli les 200 gourdes quiont Mais un tableau. qui leura 6l6 présenté services de l'Etat, parce qu'elle est le 6t6 accordées à l'Ecole Wesleyenne. atteste, la présence dans le pays des 135 principal instrument du Progrès. Nous avons du laisser à la sagesse et à prètes ct les différentes cures qu'ils Si nos ressources ne nous permetlent l'osprit de justice de Monsieur le Secrétaire desservent. eqee commissaires ont di alors pas encore d'avoir un budget de l'Ins- d'Elat l'exéculion, dans l'intérêt bien enles conserver, ce n'est toutefois, sans truction publique comme le réclament tendu de l'enseignement, des mesures que avoir obligé Nmndentfrt Secrétaire d'Etat impéricusemnent nosi intérêts moraux, nous nous avons cru devoir prendre. des Cultes à leur donner l'assurance for- devons néanmoins veillerà ce que l'argent, Il faut ajouter à ces mesures les diff6melle que ce nombre de 135 prétres ne si peu qu'il soit, dépensé pour cette bran- rents voeux formulés par la commission : sera jamais plus augmento sans l'assentis che du service le soit pour des rélablissement Baie de l'Ecole de garçons de la ment préalabledu Gouvernement. Ils ont besoins rééls. dans cet ordre d'idées desMNoustiquas: professeur à aecorder voié danitu aussi un prêtre surles 135 pour la que vos commissaires ont supprimé de à accorder 1'Ecole à de la Baie de Henne; subside à Commune de la Baie- de Herne. ce budget certaines dépenses l'Ecole de Coriolan Dessources: ; Au chap. 3. sect. 1ère, la commissien nominatives. Les économies réalisées purement de une Ecole de Soours à créer aux Anglais, en a jugé équitable de rétablirla location de ce chef ont él6 plus utilement prenant pour former le personnel de cette 40 gourdes du grand vicariat de Port-an- ainsi que vous pourrez en juger. employées FEcole, deux Sceurs sur les quatre Priace, pareille location Asurantaubndget Les suppressions ont surtout élé faites composent le per'sonnel de T'Ecolede Hoanttr pourles grands vicariats du Cap-Hailien et au chapitre I section 4 ct ont donné Piment. des Cayes. une valeur disponible de plus de 9.000 Les économiesi réalisées sur ce budget de La somme exorbilante de 150 dollars gourdes. l'Instruction publique devanté être employées que FElatpnie mensuellement pour la maiSavoir : au prolit de l'enseignemont, la commission son où loge aTuigeau Sa Grandeur Mon- 10. a professeurs à retirer des Ecoles ne signale al'Assemblée, comme valeurdisseigneur l'Arhevèque de Portau-Prince fide garcons de 4e classe G. 1.584 ponible, que les G. 1.471.26 provenaut des gure encore au budget. A: des questions 20. 14 professeurs à relirer réductions au tableau dos pensionnaires qui luiont 616 poséesà cet égard, Monsieur des Ecoles civiles et les 1.500 gourdes. retirer des Ecoles ne signale al'Assemblée, comme valeurdisseigneur l'Arhevèque de Portau-Prince fide garcons de 4e classe G. 1.584 ponible, que les G. 1.471.26 provenaut des gure encore au budget. A: des questions 20. 14 professeurs à relirer réductions au tableau dos pensionnaires qui luiont 616 poséesà cet égard, Monsieur des Ecoles civiles et les 1.500 gourdes. économie le Secrélaire d'Etal des Cullesa répondu 4e classe dedenviselles de réalisée sur le budget de l'Intérieur soit, que durée l'Elat est lié par un) bail pour une 30. Une Ecole de garçons de 2.136 2.971.2 monnaie nationale. de neuf ans, avec le propriélaire 3c classe Nous avons, MM. les députés, examiné de cette maison. à relirer 499,20 dans leurs moindres détails 40. K ( de demoiselles de3ecla.4 199.20 projets de onl les différents Les bauxà, loyer, liant l'Etat. ne pouvant, 5o. 7 professeursa rélirer des Sans doute budget qui nous 6l6 soumis. être passés que pourla durée de l'Exereice Ecoles de garçons de 2e cet examen toute nous la n'avons compélence pas qa'il apportéà faubudgélaire, vos commissaires ont élé désaclasse 1.680 drait," mais nous vous donnons l'assurance du gréablement surpris d'entendre la réponse 6o. 1 professeurs à ralirer des d'y avoir mis toute notre conscience de Seordisirc-dgiet.Auni. ontils demandé Ecoles de demoiselles de 2e paà Monsieur Saint-Victor de résilier le bail classe 960 survos triotes, heureuxdu: lumières, sur reste de ponvoir compter en question dès le 30 Seplembre proehain. 7o. 1 professeur à retirer des la chosep pour votre grand notre amourde Autorisé, nous a-tild déclarépar le conEcoles de garçons de lère. Fait a publique la Chambre des parfairs Représentants, ceuvre. le seil des Secrétaires d'Etat, le chef du D6classe 336 22 Juin 1900. partement des Cultes nous a priés d'ins- 80. A. relirer les cinq profesSigné: Roche, crire au budget de ce Département, en un seurs en pourles Ecoles Sudre T. A. Guerier, B. Joseph, chapitre unique la somme de 125 dollars rurales "It demoiselles del la L. Memnon Darligaenave, Jh. Corlio jeune, en faveur du pasteur Salomon Dorcé qui Pelile-Anse, du Petit Bourg Valtes, Dr. ainé, D. Simon_Sam, Emile va en mission à Philadelphie. Vos comdu Port Margot, du Vieux J. Dégrammond jeune,R. Lalonmissaires, sous la réserve de votre haute Bourg d'Aquin, de l'Etronc tant, Fort Colin, T. Muzac, Turenne Leconte, St. approbation, ont cru devoir accéder à la de Porl ct de Limbé. Salomon Dorcé qui Pelile-Anse, du Petit Bourg Valtes, Dr. ainé, D. Simon_Sam, Emile va en mission à Philadelphie. Vos comdu Port Margot, du Vieux J. Dégrammond jeune,R. Lalonmissaires, sous la réserve de votre haute Bourg d'Aquin, de l'Etronc tant, Fort Colin, T. Muzac, Turenne Leconte, St. approbation, ont cru devoir accéder à la de Porl ct de Limbé. Ces Camille F. Bazelais, D. Théodore le demande du Secrétaire d'Etat: cinq Ecoles figurent parmi G. président, Gédéon. Sl.Rémy;le rapporteur, XI. les Ecoles de ie clisse 720 le 90. A retirer l'Ecole rurale de M. président: Le rapport dala comBudget du Département de la Justice. demoiselles de la Baie des mission du budget sera envoyé à l'impresA.propos de ce budget, vos commissaires Moustiques figure ; cctle Ecole les sion. Nous reprenons l'ordre du : ontposéla question à Wonsiouri-Seereiaire Ecoles 4e clisse parmi cussion des tasifsdonanters. Le jour disd'Elat de la Justice, à bureaucroit Ftat les pelits tribunaux établis savoir dans si tous 10. A relirer les 3frères devoir vous donner lectare duraoport rendaient cerlains pour FEcole de lit dansle temps le comite des au quartiers pays des finances POALIRENE : err rapport avec les sacrificos services ve;celle Ecole élantfermée. 1,008 la-Chambre surlos tarifs donaniers. Il va nous imposons pour les maintenir; que nous vous et lirele-turif Ja paragraphe par paragras'il n'y aurait pas de ce côl6 Jà des 6co- que Tolal 9.662.40 nous phe, avons disoussion procédé en sera faite comme nomies a réaliser ? Au chap 2, section 1ère, vOs commissai- positions direcies. Jo pourlalai prie MM. sur los députés les.im Le Secrétaire d'Etat nous a promis de res ont inscrit une valeur de cent gourdes d'on prendre note. se bien renseigner à cet égard, en nous en faveur l'Inslitution Léon, des Cayes. Sur linvilation de M, le prsident, lo donnant l'asgarance qu'il ne conservera Le dévouement du Direcleur de cette 1er. sccrélaire donno lecture du rapport que ceux de-ces tribunaux fonction Institution aux intérêts de P'enfance, le re- ainsi que des articles du tarif nent àla satisfaction de son commande à toute votre sollicitudo. dans la letire A: compris La AuACEE La commission a aussi émis le voeu Grande-Rivière fermeture de l'Ecole des frères de la M. P.Faine, Secrétaire d'Etdes Finandevoiraugmenter la location du tribunal menter dans ayant eu pour effet d'aug cos eldu Commerce: MM. les députés, de paix del PApse-d'llainaul. bre des enfants une grande proportion le nom- viens vous soumettro la combinnison d a qui fréquentent l'Ecole lais département dos finances relativement à --- Page 5 --- Le Moniteur. droit la taxe fixe, ct à la surlaxe. Ilya, à part le M. le Secrétairn d' Etal des finances : Je la taxe et la surlaxe de 50 cts combats la proposilion du Fortunat. élrangèrea envoyé surle marché les méme S el de 33 13 OIo additionnels. Cela donne Cetle taxe. l'on députs articles qJue ceax fabrigués ici dunprixirès lieu à des difficultés de calcul. iteur. droit la taxe fixe, ct à la surlaxe. Ilya, à part le M. le Secrétairn d' Etal des finances : Je la taxe et la surlaxe de 50 cts combats la proposilion du Fortunat. élrangèrea envoyé surle marché les méme S el de 33 13 OIo additionnels. Cela donne Cetle taxe. l'on députs articles qJue ceax fabrigués ici dunprixirès lieu à des difficultés de calcul. Tout le estl loin de l'être. que L'acide prélend excessive bas. En diminuant la taxe, le ferblantier, monde est d'accord pour unifier une fois et autres sontles choses de borique, tartrique néces- alavenir, ne pourra plus gagner sonexis pour toutes et le droit fixe et la taxeetla sité qui d'une bien première tence. Je demande le maintien de la taxe surtaxe. Ainsi on paiera en une seule fois sommation. sontl'objet grande con proposée. C'est plutôt pour le unep piastre de droits fixcs ct50 C. dedroits fait payer à Vous la savez famille ) MM, ce que réclame l'on ferblantier que nousdemandons encourager lmaintien additionnels, plus 33 1/3d desurlaxe. Ce qui sa drogue chezle pauvre pharmacien :la qui de la tkke proposée par la commission. fait:'d droits unifiés 8. 1,831/3. Lac dernière polion se paie au plus petite M. C. LoonLesraisonsdus Secrétaire d'Esurtaxe de 25 0/o nc sera comprise 4 gourdes. Jed demande poids del'or. I'Etat bien bénéficie souvent tal étant sntisfaisnotes,je me rallie à sa fadans le calcul parce qu'elle - que pro- dans une peltite mesure que des avantages çon M. de voir. visoire: cette mesure étant admise pour le pharmaciens. des le président: Je mets en discussion budget de cet exercice. Si vous acceptez, M. le Dr. Fortunat : Jevous les les arlicles conlenus dans la leltre A avec MM. la mesure que je vous propose, vous de diminuerla laxe, c'est aidemandé modilications déjà votées.Je les mets rendrez service au commerce, à l'admi- boriqueestun médicament d'usage parce que courant. l'acide aux voix. mistration, en un mot à tout le monde. Je 0.02 La Chambrea adop'6. e descends de la tribune, me réservant nous propose angmentons l'acide cel article borique. Si M. le président: Nous passons, MM. à la de me taxe, ltry coûrallier à votre façon de voir. tera tellement cher nomenclature de la lettre B. M. le président : Je mets en discussion nistre peut-être qu'iln'yaura que leMi- Lectureest donnée des arlicles contenus da propostion du Secrétaire d'Etat des Fi- M. Faine, Secrétaire pour pouvoir d'Etat : MM, l'acheler. l'acide dans cette nomenclalure. nances. Je la mets aux voix : ceux qui tartrique corte 0.12 d'après le larif en vi- M. P. Faine: MM, pour l'article C bougies, sontpour resteront assis, ceux de l'avis gneur. Comment pourra-t on accepter 0.02 blanc de baleines je trouve une inconsécontraire se lèveront. pour l'acide borique et lartrique dans le quence Adiminuer cel article juste au mo. La Chambre a adopté. nouveau tarif. . Je la mets aux voix : ceux qui tartrique corte 0.12 d'après le larif en vi- M. P. Faine: MM, pour l'article C bougies, sontpour resteront assis, ceux de l'avis gneur. Comment pourra-t on accepter 0.02 blanc de baleines je trouve une inconsécontraire se lèveront. pour l'acide borique et lartrique dans le quence Adiminuer cel article juste au mo. La Chambre a adopté. nouveau tarif. mentoi cetteindustrin nst in plus prospère M. le président : Nous allons continuer Retirons de cette chez nous. L'ancien tarif portait 0.10c. etle le vote des larifs douaniers tels qu'ils sont M. T. Leconte: préférence MM, je vous laxe. nouveau propose 0,05c. Je demandesadopdans le projetimprimé. L'addition des sur- pour cet article 20 o/o ad valorem. propose tion du chiffre de l'ancien tarif, soit 0,10c. taxes pour l'unificalion des droits ainsi que possible d'établir exactement Iln'est Pour pelits boutons,l'ancien larif portait la Chambre vient de décider sera faite E cet article en douane. II le pesage 0.15c, le nonveau nous demande de dimiau bureau des archives. nécessaire de n'est pas nuer ce chiffre à 0,10c. Le bureau procédera au vote des arlicles tont le monde frapper a besoin un : c'est article utile dont Pour ma part,jene voispas la raison de conformément au rapport du comité des toutes les familles. dans celtediminntion, et nous nedevons en faire finances. M. le président : Je mets aux voix qu'autant qJu'il s'agit d'encourager l'indusLa nomenclature de la lettre A est en proposition Fortunal : ceux sont la trie Je nationale. délibération. resteront assis, ceux sont qui pour vous prie, de maintenir les 0.15c. M. Gélicour Léon : MM comme nous lèveront. qui contre se Je vous propose-aussi pour Brai, le tarif désirons que l'application de la loi ne La proposition est g. 1 au lieu de 0,50c. soulève aucune difficulté, je viens de- Celle du ministre rejelée. Ces diverses propositions, mises successimander à M le Secrétaire d'Elat des Fi M. F. Féquière : MM, estaussi pour rejetée. l'arlicle les vement en discussion puis aux voix dans nances s'il a un moyen pratique pour dis- Arrow root > nous sommes obligés d'ac- formes réglementaires, sont votées. tinguer les albums deluxe pour photogra- corder une cerlaine proteclion àl'indus- M. A Guerrier: MM., danslebuld'onphies. MM, selon le visage del l'importateur, trie nationale. Dans certaines commupes, couragerfindostrie nationaleJ'attire votre onl le fera payertel droit au lieu de tel autre: la culture de l'arroy. root et des altealion sur l'article ( Baignoires en c'est pourquoi je vous propose de.frapper de terre est très florissante. Je pommes cuivre. > cet arlicle d'undroit de 20 ad valorem mème que parfois les pharmaciens ache- sais Je propose pour les grandes Baignoiparce que, comme je vous g. Dans certaines commupes, couragerfindostrie nationaleJ'attire votre onl le fera payertel droit au lieu de tel autre: la culture de l'arroy. root et des altealion sur l'article ( Baignoires en c'est pourquoi je vous propose de.frapper de terre est très florissante. Je pommes cuivre. > cet arlicle d'undroit de 20 ad valorem mème que parfois les pharmaciens ache- sais Je propose pour les grandes Baignoiparce que, comme je vous g. dis. on ne tent l'arrow-root du pays pour en vendre. res 1 gourdes, saura à quel signe reconnaître la différence C'est pourquoi je poar cet article Pour les moyennes entre les deux articles. 0, 10 cls. et pour propose les fécules de pomme Pour les peties M. Faine, Secrélaire d'Etatdes'F Finances: de terre 50 0/0 ad valorem. M. lc président : Je mets en discussion MM, comprends qu'il soit nécessai- La propositon Féquidie, mise en discus- la proposition du député Aristarque Guerre aodaarite la différence entre ces deux sion puis aux voix est volée. rier. Silence ) classes d'articlos. Latrow-roolpaiera 0, 10 c. la livre, et les Je : mels aux voix : ceux quisont. pour Je propose de dire 6 albun simple avec fécules de pomme de terre 500/0 ad valo- resteront assis, ceux qui sunt contre se couverture a pean unie sans être agrémenté rem. lèveront. Lanoun dessin * pour photographies. des- M. C. Léon : Je produis une observation La Chambre a volé. sins et limbres- poste 0,50 cts. à la désignation ( articles de M. St. Fort Golin : MM., vons n'êtes pas M. C. Léon : Je me rallie, M le pré- Cel article est d'un usage commun ferblanteriew. paur sans savoir qu'ily a des briqueteries étasident , à celle proposition. les malhenreux qai exercent celle indus- blies en Hatti, et" cotte indastrie est très La proposition du Secrélaire d'Elat, mise tric. En augmentant la taxe de cet prospère. Je proposed de frapperles briques en diseussion puis aux voix, est votér. ce sera - géner cenx qui peinent articie, d'un droit de P.5 par millier. M. le Secrélaire d'Elat des finances gagner si durement learvie. Au pour M. P. Faine, Svonéthire d'Eint des FiMM, le projet comporte que Uacide bori en kegrevant dans une certaine contraire, nances: MM., je demande à iaire une que, et autres paiera 20 ojo ad cet article, ce sera encourager l'industrie mesure pelite observation 1 l'article R ) valorem. Tgrre matière dounnière , on doit gconomique. Les briques dilaiti coltent 8 18. Briques ag.: 20 autantque possible Mwlerlitosadvaloren M.P. le millier:j jes suis partisan Je propose de dire que l'acide borique, sition Léonr Faine, nécessite Secrétaire d'Elat: La propo- dos droits pour proléger delangmentation les produits haitartrique el autres paiera 0.05 la livre. certaines observations liens. M.lc Dr. matière dounnière , on doit gconomique. Les briques dilaiti coltent 8 18. Briques ag.: 20 autantque possible Mwlerlitosadvaloren M.P. le millier:j jes suis partisan Je propose de dire que l'acide borique, sition Léonr Faine, nécessite Secrétaire d'Elat: La propo- dos droits pour proléger delangmentation les produits haitartrique el autres paiera 0.05 la livre. certaines observations liens. M.lc Dr. Fortunat:MM, lesmédicaments certain que je point crois de produire. vue clenvisnge Il se place la situa- à un 11 ne faut cette protection nuise tcls que l'acide borique el autres sont des lion du petit ménage. La môme chose au commerce. J3I3S est lo cas de la propomédicainents les usuels, on erl a besoin tous m'a frappé, mais à un autre point de vue. sition qai nous esl faite. dans jours. les La taxe est trop élevée, c'est MM,Je: suis pent-etre plus la Tarrivel bien souv vent qu'un navire ayant familles nécessiteuses que cesmé- part d'entre vous, jo dois vons agéque dire plu- besuin de n'a pas sop dicaments sont le plus souvent employés. une certaine éporquede notre qu'a.l chargement, de complet Je existence,i rrt cbligé prendre des propose d'abaisser le droit à 0.02. avait pas une senle commune qui n'euts iln'y son briques comue complément de l'est. Si M. T. Leconte : Je propose d'accepter ferblantier' etil vivait très bien, dans l'ai. vous sewpiscotseicpsaitiosy vousnuirez la taxe ad valorem pour qu'on n'ait pas à sance. à la consomuneioa etau commerce. On peser l'acide horique en douane. Depuis quelque lemps, la concurrenco pour peut proposer cet articlo. raisonnablement 3 gourdes --- Page 6 --- Le Moniteur. M. St. Fort Colin : Je me rallie à celte 1 1 en fat et autres des mêmes, le jeune, Elienne proposition. gallon 0 50 Dévieux, Em. Morel, Normil M. le président: Jellal mels aux voix: : Vins de Champagne les12 blles 5 Lafonlant.Jos B. C. eph Vulcain,F. A. Wentworth, ceux qui sont pour resleronl assis, ceux Porto, Rhin T. Leconte, Gilles, A. Lorraine Nau, J. Montreuil, quisont contre se lèveront. Wisky, en barriques, le gallon 1 50 P. Paulin, F. Casimir, Benoil Millien, F. La Chambre a adopté. en blles. ou poliches 3. Bazelais, Célicour L6on, 0. M. T. Leconte: Je propose. une petite Mise en discussion puis aux voix, la Bastien, Fils aimé C. Gourgue, Laudun François, rectification à l'article G Boutons ) Vous proposition Féquière est adoptéc. Prophète; Raphael. Le président, Henry N. woudrez ajouter, boutons en or, en fer ou Dans le même but d'encouragement, la Louis, J. les secrétaires, D. Destin Sainten bois pour pantalon. etc. Chambre accorde l'entrée en franchise de Le B. . Leconte: Je propose. une petite Mise en discussion puis aux voix, la Bastien, Fils aimé C. Gourgue, Laudun François, rectification à l'article G Boutons ) Vous proposition Féquière est adoptéc. Prophète; Raphael. Le président, Henry N. woudrez ajouter, boutons en or, en fer ou Dans le même but d'encouragement, la Louis, J. les secrétaires, D. Destin Sainten bois pour pantalon. etc. Chambre accorde l'entrée en franchise de Le B. Laurent. Cetle petite addition est admise. tous droits de l'arlicle dit " Bincuse secrétaire- rédacteur, M. Féquière: MM., dans celte impor- M. St. Fort Colin: Messieurs, nous venons H. Sr.SURIN. tante et capitale question du tarif des de déclarer que n ous voulons encourager Pour copie conforme: douanes, le.devoir nous commande de nous l'industrie nationale. Dans ce but, je vous Le chef de placer au point de vue de l'encouragement propose de taxer les 7 bidons def fer" à bureau, qu'il esl-nécessaire d'accorder à l'indnstrie G. 2et les billes de billard G. 5 chacune. EMILE NELSON. nationale. Cette prescription apparaitra un La Chambre a adopté. peu partout dans plusieurs des nomencla M. Emile Vallès: Messicurs, a tures alphabétiques que vous allez voter un instrument appelé 21 Baretle .J qui SÉNAT. successivement. Permettez-moi de fixer sert à fa're du beurre. Je vous propose - votre attention d'une façon toute particu- de supprimer le droit qui pèse sur cet ERRATUM: Jière sur certains articles dans la lettre B article et lui laisser la fraachise. Dans le procès-verbal du mardi ( ( 3Juillet, clsur les articles Boissons diverses.: La Chambre a adopté. insérédansle 60, Moniteur ) du28 Juillet,No. MM., je ne vous surprendrai point, M. P. Faine: Messieurs, vous avez fait page 473, 2ème colonne, Gème paragraquand, je vous dirai en toute vérité, nombre de modifications au projet de tarif phelire: plierau lieu Lettre de de Monsieur Lystus Temquenotre industrie' produit et livre àla dans le but d'encourager l'industrie nalettre de Mr. Thomas Mills. eonsommation- avecavantage, remarquez- tionale, je viens à mon tour atlirer votre ye A PAEES le bien les similaires de toutes les bois- attention surles articles dits Mode d'Eu- PARTIE NON OFFICIELLE ssons que nous avons contracté) Ja déplorable rope. Il résulte de l'imporlation de ces habitude de tirer del l'extérieur. Etil n'est articles, une concurrenee nuisible à l'inté- Etat nominalif des officiers, aucun d'entre vous auquel échappera la rêt de notre industrie , et soldats congédiés. sous-officiers lagique de cet encouragement queje viens de Je vois des articles qui sont à la portée COMPAGNIE, BATAILLON, réclamer en faveurdenosi industriels. nos modistes, quenosfemmes, nos soeurs, NUNÉRO, REBINENTS. MM. je vous prierai de ne pas m'accuser nos filles Ainsi, peuvent confectionner dans notre 1 Le soldat Merlule Métélus, Eici-de plaider pour mon clocher, de ne pas de il est porté 5 centimes d'artillerie. cet encouragement queje viens de Je vois des articles qui sont à la portée COMPAGNIE, BATAILLON, réclamer en faveurdenosi industriels. nos modistes, quenosfemmes, nos soeurs, NUNÉRO, REBINENTS. MM. je vous prierai de ne pas m'accuser nos filles Ainsi, peuvent confectionner dans notre 1 Le soldat Merlule Métélus, Eici-de plaider pour mon clocher, de ne pas de il est porté 5 centimes d'artillerie. compagnie Trvoir dansla proposition queje vais formuler, STtetis de mème soie, ce n'est pas payé. RCreR est 2 Le soldat Télusmy Ja preuve, ni même l'indice d'un souci des bonnets de tulle, de dentelle; gnie d'artillerie. Dessamour, compaid'intéret personnel quelconque. D'ailleurs, je Pour propose: bonnets de 3 Le soldat Jarelus Joseph, le-véritable intérêt personnel n'existe soie, ou soie et coton d'artillerie. compagnie. Tà ou les considérations invoquées deE pour hommes, de G. 2 4 Le soldat Bienaise Augustin, 1éresseraient qu'un individu ou un groupe coton pour femmes d'artillerie. compagnie d'individus, àl'encontre de la collectivité. Bonnets dedenteller dedentelle, epourfemmes 5 Le soldat Lucien Dieu, d'arBtje.sais que nous n'avons pas le droit, riches tulleou tillerie. compagnie dans cette enceinte, denouslatwerdominer autres, pour enfants. 6 Le soldat Daréus par. de pareilles considérations. La Chambre a adopté. gnie d'artillerie. Saint-Frère, compaD'ailleurs, l'intérêt général "pour sa Puis l'ensemble de la nomenclature de 7 Charmante Augustin, compagnie d'arn'estquel le total des intérêts particu- del la lettre B, mise en délibération puis aux tillerie. dert accumulés, et lorsque j'ai l'air de voix avec les additions et modifications 8 Firméus Firmin, compagnie d'artillerie. parler pour! moi seul, ill se trouve qu'en admises par l'Assemblée, est adopté par : 9 Le capitaine Exanlus Meronné, gendar-. réalite, je prends la défense de chacun. Chambre. merie des Grands- Bois. Polntn'esthesoin, M.M,que j'insiste d'a- M. le président: Les heures réglementai 10 Le sergent major Gervais Momain jne. vantage: ilm'aura s'uffit, J'espère, d'invo- l'ordre res étant'épuisées, du jourdei soumets al'Assemblée 11 Le sème. chef comp. d'artilierie Grand-Goave. quer:et defaire séance: ressortir Tobligationquivous # prochaine d'escadron Batardeau Lereest imposée, d'encourager notre industrie 20 10. et22Jain; Sanction des procès-verbaux des 18, 12 Le capilaine bours, grenadiers: Daissante, pour queje vous voie accueillir 20.Leclure de la Juléus Jules, 3ème. comp. favorablement les taxes suivantes que j'ai 30. correspondance; d'escadron grenadiers. Thonneur de vous proposer surles boissons Saboadinibdreomeda tarifs 13 Le capitaine Généus Bonbon; 1ère. importées. douaniers annexésàlaloi sur les Douanes ; comp. d'escadron chasseurs. 40. Rapports des comiés et commissions. 14 Le capitaine Lexis Fidèle, 2ème. comp. Boissons. Aucune observalion n'ayant éti faileàcet d'escadron chasseurs. ron grenadiers. Thonneur de vous proposer surles boissons Saboadinibdreomeda tarifs 13 Le capitaine Généus Bonbon; 1ère. importées. douaniers annexésàlaloi sur les Douanes ; comp. d'escadron chasseurs. 40. Rapports des comiés et commissions. 14 Le capitaine Lexis Fidèle, 2ème. comp. Boissons. Aucune observalion n'ayant éti faileàcet d'escadron chasseurs. Absinthe les 12 blles. G.3. ordredujour,i. estainsi arreté et la séance 15 Le brigadier Joseph Revost, 3ème, Amer Picon 1. 50 est levée. comp. d'escadron chasseurs. Biltter 2. 50 (Signe:) Phiteas.Arnaud.Jh. Co 16 Le maréchal des logis chef Semexant Cognac 3. B Dufanal, H.Chauvet. Turenne iojeune, Masséna 1 1ère. comp. d'escadron Eau-de-Vie en fàt le gallon 1. 50 Dr. Forlunat, Abel Daumec, D. Desgraves, chasseurs. de toutes F. Féquière, J. T. Muzac, M. Theodore, 17 Le maréchal des logis chef Nestor qualités les 12 blles. 3: Salvador, Omer Cavi,Antenor A. Bien aimé, Lector. 3ème. compagoie d'escadron. Géniévre en fataille le gallon 1. Fort Colin, G. Gédéon, Emile Sanron. Valles. St- 18 chusseurs. cavalier poliche la doz 3, Doutre, Camille Eug. Le Astrel Sarazin, 4ome comp. Guignolet les 12blles 3. Pardo fils. L. Memnon St,-Rémy, A. Ji. Josephi, d'escadron chasseurs. Kirsch 3. Brutus Joseph. Saint Imont ainé,Tullus Rocho, 19 Le cavalier Salomon Milfort, 2ème. Liqueurs de loutes qualités M. Préval, D. M. comp. d'e cadron chasseurs. la douz. 3. César, Thélamon Poilevion, 20 Le cavalier GélinJean Gaerrier, lère. Muscat les 12 blles 3. Alexandre, Jh. D. Bellerive, RSCLAL A. Vastey, Borgella Sévère, N.C. 21 comp d'escadron chassours. Sirop Vermouth :. A. Guerrier, A. V.Th.Jn. François, Laguerro André Le 1er. sergent bllon. Donua Luma,. grenadiers Malaga et autres de desserts litres les 2. 50 Guillaume, Joseph Blot, 0. Jadotte, Osmin 22 Le sergent Saintime 21èmo Filsin. Régiment. 4ème. 12blles 2. 50 Cham, Langlade Douyon, 0. Gompère, A. compagnie d'artillerio Gachette, S. Dartiguenave, commune Aet Dr. Dégramnont L.dogaine. --- Page 7 --- Le Moniteur. maB 23 Le capitaine Charles Bapliste, de l'ar-1 AVIS DOMANIAL de la PEiat, i scrit sur le Cadistre desbiansre république, et allermé au dénonciatear. tillerie de Terrior-Rouge. Par sa lettre en date du 10 Octobre de Jacmel, le 21 fuin 1899. 21 Le capilaine Cas.il Napoléon, grenadiers cette année, Monsieur-Allinor Charles, ar- t'Admieistrusurdes Finances chargé du servi2ème. Charles Bapliste, de l'ar-1 AVIS DOMANIAL de la PEiat, i scrit sur le Cadistre desbiansre république, et allermé au dénonciatear. tillerie de Terrior-Rouge. Par sa lettre en date du 10 Octobre de Jacmel, le 21 fuin 1899. 21 Le capilaine Cas.il Napoléon, grenadiers cette année, Monsieur-Allinor Charles, ar- t'Admieistrusurdes Finances chargé du servi2ème. bllon. 5ème, Régiment. penteurpublic de celte commune: a dénoncé ce des dom.ines, 25 Le soldal Nortellus Alcimé, 23ème. Ré- àla vacance el en sollicite la ferme,, une LEF. LAFONTANT. giment. quantité de onze carreaux de terre. situés 26 Le soldat Philippe Saint-Il 2ème. Ré- à l'Azile, habitation Traytorrant, 3e sec- Le citoyen Alfred Jacquet, et domicilié -péculateur au giment d'Inf. de ligne. tion rurale de cette commune, bornés au en denrées, demeurant lettre en date 27 Le soldat Décius Désir, de l'artillerie de nord par l'habitation Font Vert, au sud du Port-au-Prince, Décembre par sa a dénoncé à la la Gde. du Gouvernement. par la' rivière Marquisate et la ravine courant, en même 28 Lel lieutenant Dépée Dérival, 1er. bllon. MTraytorrant, à l'Est par les' héritiers vacance et en sollicite de terre de temps la 24ème. Régiment. Louis XIV, et à l'ouest par l'habitation la ferme, une quantité 29 Le lieut. Josselin Jn. Philippe, 4eme. Derayé. contenance de vingt carreaux, dépendant Régiment. Conformément à l'article 67 de la et faisant partie de Thabitation Bonrepos, des 30 Le soldat Paul Hyppolite, 4ème. Régt. loi sur les domaines, un délai d'un an, à sise dans la 2ème section rurale Var est d'artillerie. partir de celte date, est accordé à ceux reux, en cette commune. Laquelle , 31 Le capitaine_ A. Bonhomme, 4ème. qui peuvent avoir des droits sur ce terrain bornée au Nord Théosmy Lafontant, àlEst comp. 2ème. bllon. 1er. les bureau au Sud les Cantave, Renuahe Régl. pour fairevaloir an principal par 32- Le soldat Georges Eliacin, de la gen- de T'Adminisration des finances de cat. Aar- par le grand chemin de la capitlalequi le darmerie de Pétion Ville. rondissement. conduit au Mirebalais età l'Ouest par 33 Le soldat Diogène Désilmé ouvrier Ce délai passé sans qu'aucune réclama- reste de la sus dite de habitation. l'article 67 de laloi àl'Arsenal de Port-au-Prinée. lion ait été le dit terrain sera domaniale En conformité un délai d' un CCOEEEIEOMA réputé bien IHRN l'Etat et comme tel inscrit de en la vigueur, date du présent avis, an, est au cadastre des domaines de cette commune. ogène Désilmé ouvrier Ce délai passé sans qu'aucune réclama- reste de la sus dite de habitation. l'article 67 de laloi àl'Arsenal de Port-au-Prinée. lion ait été le dit terrain sera domaniale En conformité un délai d' un CCOEEEIEOMA réputé bien IHRN l'Etat et comme tel inscrit de en la vigueur, date du présent avis, an, est au cadastre des domaines de cette commune. à partir avoir AVIS ADMINISTRATIFS. Anse-a-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e accordé à tous ceux qui à peuvent faire valoir de l'Indépendance. des droits ou prétentions AVIS DOMANIAL. Le chargé du service des domaines du lieu. sur le terrain donti il réclamation s'agit. Ce ait délai été Par sa lettre en date du 20 courant, le cito St. HERMINE. passé sans qu'aucune sera yen Auguste Fouché, ancien grand fonctionnaire Vu: L'Administrateur principaldes finan- produite, le terrain en question de l'Etat, a dénon: :é à la vacince un terrrain ces de l'arrondissement de Nippos, réputé bien de l'Etat et inscrit sur le de Rnontenance de deux carreaux environ, siMESSAC. registre du cadastre de la commune. tué au bas de Cap-Rouge; de cette commune Grote-des-Bouquets, lei 12Décembre 1899. Ce terrain est bornéà Pest par la propriété AVISI DOMANIAL. L'Agent domanial, de Monsieur J. C. Saint-Jern, à l'ouest par Par lettre en date du 28 Novembre No. J. Lormaud, celle des héritiers Lormanine au sud ea le du Gouvernement de ce CANTAVE finances, par qui il appartient, et au nord par le grand 1 312, Désormes Commissaire Latortue, adénoncéala vacance Vu: L'Administrateur. MOMPLAISIR ppal.des chemin des Cayes-Jacmel. ressort, en même temps la ferme, une M. Il en sollicite a ferme. et soumissionné deterre de la contenance environ d'un Conformément à l'art: 67 de la loi sur les portion situé surlhabitation Mary dans AVIS DOMANIAL. domaines, un délaid'an an à partir de la: date jiers de carreau rurale de celte commune, Le préposé d'aamnisiration. de cette du présentavis, est accordé à tous ceux qui la 2ème section nordi Rivière, à l'est par Madame commune invite tous ceux qui occupent avoir des droits sur le dit terrain, à bornée au à parlal l'ouest par les héritiers Jean de l'Etat celle commune, ETATE faire valoir au Département de PIniérieur ou Veuve Juste, le grand chemin des terrains en venir P'administration des Finances de cet arrondis- Baptistel Leveillé, et au sud par les héritiers tant urbains ruraux, à acquitter sement. Ce délai passé sans qn'aucune récla d'Ennery, occupée indûment Dorcely par Dnpoint. le montant guc leur ferme pour l'exerci- 30 mation ait été faite, ce terrainsera recoanu bien Jean Baptiste Leveillé et 67 delabs' dom ce 98-99 qui est échu depuis le Sepde l'Etat; commetel, inscrit sur le cadastre des En contormité de un l'article délsi d'un anest accord tembre dernier. Ce délai passé sans qn'aucune récla d'Ennery, occupée indûment Dorcely par Dnpoint. le montant guc leur ferme pour l'exerci- 30 mation ait été faite, ce terrainsera recoanu bien Jean Baptiste Leveillé et 67 delabs' dom ce 98-99 qui est échu depuis le Sepde l'Etat; commetel, inscrit sur le cadastre des En contormité de un l'article délsi d'un anest accord tembre dernier. biensdel la République, etaffermé au dénoncia- niale en vigueur, svoirdroilsur le di Le.délai de quinze jours, en conséquence, teur. à tous ceux.qui faire prétendent valoir au bureau domanial. . d leur est, accorde à partir de cette date; Jacmel le 21 juin 1899. terrain à les passé lequel. ils seront dénoncés au triL'Administrateur des Fiances, chargé. du cette commune. aucune réclamation ne sera bunal de paix comme réfractaires et pourservice des. domaines. LEF LAFONTANTPassé etle ce délai, dit teriain sera inscrif au cadastre suivis avec loute la rigueur de la loi. admise, de TEtat, et aflermé au dénonciateur. Ceux onl des baux à ferme sont en AVIS DOMANIAL des biens 1899. qui de del'adPar sa lettre en date du 28 Octobre de cette Ennery, le d'Administration 4 Décembre des finances, char. ontreinvités, en principal vertu des ladépèche finances de cet année, Monsieur Philoclès Duverge, cultiva- gé Le du Préposé service domanial de cette commune. Arrondissement ministrateur en date du 15 du courant teur, demeurant et domicilié à Fond-jeamcel, H. RINCHER. No. 151, aux instruccommune de Marigot, a dénoncaà la vacance Vu: L'Administrater principal des linances, au Secrélaire etconformémon d'Etat des linances-conane quantité de cent carreaux de terre envi- des Gonaives, tions du dan circulaire datéo.du ron, appartenaata la veuve! Brousse, morte sans J.R. BLAIN, venues SP dépèche situés à Fond-jeaoel, connus sous sert 8 da 1 wusquNo. 437, d'aller soumettre* rite, nom de Lamothe, bornés par l'habitation AVIS DOMANIAL ATAdmiaistration principale leurs susdits Corterelle, au Nord; parla falaise Dubois, à lettre en di te du 20 du courint bauxà ferme, alin de pouvoir donner suite Ouest; lhabitation Gadechaire, à T'Est; Par sa Fauché, ancien grand à toutes les instructions contenues dans la et par fie dernière habitation, au Sud. - Et fonctionnaire le citoyen Auguste de PEtat a dénoncé à li cirulaire précitée. sonséquence, led dénoncanten demandei ja ferme terrain dela contenance deleux Donné au bureau Admimistrationde En conformité de Taticle 67 dela loi doma- vacance un environ, situé au bas de Cay-rouge commune de nd- Goave le 21Novemaiale en vigueur, un dela d'an a0 à partiz carreaux l'Etat. la de la date du présent avi accordé à tous de cette commune appartendut A propriéte bre 1899. li cirulaire précitée. sonséquence, led dénoncanten demandei ja ferme terrain dela contenance deleux Donné au bureau Admimistrationde En conformité de Taticle 67 dela loi doma- vacance un environ, situé au bas de Cay-rouge commune de nd- Goave le 21Novemaiale en vigueur, un dela d'an a0 à partiz carreaux l'Etat. la de la date du présent avi accordé à tous de cette commune appartendut A propriéte bre 1899. ceux qui peuvent avoir drous sur le ter Ce terrain est Saint borneal'est Jean, à celle Le préposé d'Adwsinistratiou, chargé du po les faire à la de Mr. J.C par orit rain en ouE valoir des héritiers Lormanine Loruand, au sud service domanial, section Arishe domaines. etau nord par le grand L. VEILLEjeune. Ce délai pass6 8TnE qu'aucune réclamation par qu'il des appartient sit été produite, ledit terruin sera réputé bien chemin sollicite Cayes-lacmel. la Le soussigné, Préposé d'Administration de lEtat, et comme t1, inscrit au cadastre Conformément 11 en à ferme. l'art: 67de la loi sur le de Caracol. jonissants du privilege lui de la commune, à SO etsi de la sur 1er Marigot, le 1er Novembre 1898. domaines, du un délai avis d'unan, est nocordéà partir tous de, les arlicles fait choix du citoyen ArLe Préposé d'administration deladite commune la date présent RATetICt avoir des drojts sur le dit. son commis-signaV. CÉLESTIN ceux. qui peuvent méus Honors pouretre à les laire valoir au Département de il so porte garant Va. L'Administrateur principal des finances terrain Fintérieursetion des domines, ou à P'Ad: taire. Conssquenmnent ecomme de la sienne propre. de Jacmel. des" Finances de otarrondisement de sa sigaature for 1900. LEP FONTANT. ministration réclamatio Caracol, le Mai Vu: Le chef du A des domain ait Ce (té délai faite, passé ce suns terrain qu'aneune sera reconna bien 0. LAMOUR. J. DUGUE. --- Page 8 --- Le Moniteur. ZNo. 38. Port-au- Prince, 30 Mai 1900. 4 Je, soussigné, annonce au publie et au COLLÈGE LOUVENTURE. Secrétairerie d'Etat de TIntérieur. commerce avoirperdu vérification deux récépissés des litres de la. ct INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT Commission de, SECTION DES DOMAINES. eflels publics arriérés, inslituée par: arrêté AVIS DOMANIAL. du Président de la République, en date du Bul de Ecole. 12 Août 1897, dont l'un au No. 1025 en Par sa lettre du 27 Avril de cette année, date du 28 Décembre 1897 s'élève à P. Le COLLÈGE LOUVERTURE est un le citoyen H. Price a dénoncé à la vacance 221,76 et l'autre au No. 1026, même date Elablissement privé d'Enscignementseun empla acement triangulaire situé dansl le et même année s'élève à 197.40. 12 Août 1897, dont l'un au No. 1025 en Par sa lettre du 27 Avril de cette année, date du 28 Décembre 1897 s'élève à P. Le COLLÈGE LOUVERTURE est un le citoyen H. Price a dénoncé à la vacance 221,76 et l'autre au No. 1026, même date Elablissement privé d'Enscignementseun empla acement triangulaire situé dansl le et même année s'élève à 197.40. vue de don- ( condaire moderne. créé en quartier du nom de Peu-de Chose, ct Duplicata devant en être dressé, je les une instruction SCrborné au Sud par Nelvil Coutard, à l'Ouest doclarenulset non avenus. ner aux jeunes gens forte éducaparMadame veuve Price et à l'Est par Roche Port-au-Prinee, le 19 Juillet 1900. lide et pratique jointe à une Grellier. EDOUANDI NELSON. tion morale et patriolique. Cet emplacement mesure à la base 39 des malières d'Enseignemenspieds. surle côté Ouest 276 pieds et sur le AVIS. Programme côté Est 298. Conformémentaux articles 80et81 de la L'Ecole formetrois divisions distinctes: En conséquence, un délai d'un an est loi division élémentaire, division de gramaccordé à tous ceux qui peuvent avoir des Le sur Préposé T'Enregistrement, d'Administration des finances, maire et division supérieure.. droits ou prétentions sur cette propriélé à annonce au public qu'il a fait Elle reçoit des enfants dès l'age de Jes faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- soussigné, choix du citoyen Numa Rouchon ans. Ils sont l'objet de soins particune réclamation ait été produite, ce bien pouretre sept un de ses commis-sigmatatres culiers de maitres sera de réputé propriété l'Etat. Milot, le 28 Mai 1900. spéciaux. comprend toutes les. Pr. le chef de service des s domaines, Jn. M. A. ROUCHON. études L'enseignement prescrites par les programmes CINXAS. officiels : AVIS DOMANIAL Le Direcleur particnlierdel l'Enregistre- Inslruction religieuse. Instruction ment de cetle commune faitsavoir au public Par sa lettre en date du 4 juillet 1898, le qu'il a fait choix de Monsieur Armand moraie el civique. Langue et litléralure citoyen Fhilémon Lapierre a dénoncé à la vacanee Falaiscau être son commis-signalaire. françaises - Littérature ancienne. Lanun terrain de cinq carreaux de terre environ En conséquence, pour il répond de sa signature et lultérature espragnoles.- Langue el. situé sur Thabitation Savane-I Bossier section ru de que mathmarale de la havine-Normaude, en cette commune: comme la sienne propre. lillérature anglaises Sciences borné, au Nord, par Cacéus Sambor; à IOuet Petit-G Goàve, le 12Avril 1899. tiques el cosmographie. Sciences physiques Fils;eu Sud, par Tine Laporte et à l'Est par Le Directeur parliculier de I'Enregistre- el naturelles. Histoire el géographie Enueds Ce terrain était occupè parl la citoyenne ment, d'Hauti. - Histoire el géographiegéneraFanchonnette. Laguerre, morte ab-intestat et sans J. B. JOLICOEUR. les. Dessin - Principe du Droitet Bcopstérité. cosmographie. Sciences physiques Fils;eu Sud, par Tine Laporte et à l'Est par Le Directeur parliculier de I'Enregistre- el naturelles. Histoire el géographie Enueds Ce terrain était occupè parl la citoyenne ment, d'Hauti. - Histoire el géographiegéneraFanchonnette. Laguerre, morte ab-intestat et sans J. B. JOLICOEUR. les. Dessin - Principe du Droitet Bcopstérité. En verta de l'article 67 de la loi sur les de CONSULAT DE S. M. LE ROI D'ITALIE nomie polilique. Hygiène. Complabmaines, un délai dun an estaccordé à tous ceux Hairt. lité et Tenue des livres. Mu i70. qui peuvent avoir des droits sur cette babitation EN Ezercices physiques. (Lscrimes. Gynnasles faire valoir au burzau d'Administration Monsieur le Chev. Luigi Copello fu Guiel Ezercices militaires.) S finances de cette commune ou à la section seppe, Consul, a l'honneur d'annoncer à la lique des domaines. Passé lequel, aucune réclamation Colonie Italienne que pendant son absence L'Etablissement reçoit des internes. ne sera priseen considération et te P'Elat, terrain inscrit sus- Monsicur C. Van Langendonck reste chargé et des externes. désigné, consinéré comme bien de de la intérim de ce Consulat des demi-ponsionnnires les élèves corame tel, sur le cadastre des biens domaniale gérance par En toute circonslance, a du Royal. le. 16 cet arrondissement Collège LOUVERTURE sonlsoumis Fait au bureau u'Aaministration des finances Port-au Prince, ce 27 Juillet 1900. plus stricte surveillance : ils sontlobjet 48 cette comnune, les date, mois et an que LUIGI COPELLO fu GUISEPPE. de la sollicitude la plus bienveillante et essoas. Marigot, le 21 juillet1898, Regio Console. la plus constante pour tout ce qui intellec- conLe chargédu service domania' de cette commune cerne leur situation matérielle, M. JLUDY. Le soussigné avise le public et le com- tuelle et morale. Vu: L'Administ- ateur principal des financec dr merce qu'il a perdu au préjudice de M.I Pous tous autres renseignements,sawrrondisser mert de. Jacmel, Stéphen Lafontant un Bon des soixante gour- dresser à Ia direction de IEtablissement LEF. LAFONTANT desdeM. Helvétius Manigat, porlantladate ou demander le prospectus détaillé. a stopesto du7 Oclobre 1897. Ille déclare nul etnon Port-au Prince, 136, Rue du Peuple A Vis DIVERS. avenu, duplicata devanten etre réclamé. Port-au-t'rince le .Juillet 1900. COLLÈGE LOUVERTURE. AVIS. Dorcély ALERTE ainé. INTERNATRENAINTERNAT, EXTERNAT Les créanciers du sieur Emmanuel Dans le but de venir en aide aux taGation, commeiçant établi sur cette place. - à M milles de la province, le Collège Lonen liquidation judiciaire, scnt convoqués verture reçoit en pension un petit nomau Tribunal de Commerce, salle des bre d'étudiants qui suivent les cours des lc SAINT-RAPHAEL créanciers, jeudi que l'on comptera écoles de Médecine, de Droit, etc. 16 Août courant, à dix heures du matin, & a AT AOR pourla vérification et l'allirmation de leurs Ils sont placés sous la surveillance de créances. Collège Lonen liquidation judiciaire, scnt convoqués verture reçoit en pension un petit nomau Tribunal de Commerce, salle des bre d'étudiants qui suivent les cours des lc SAINT-RAPHAEL créanciers, jeudi que l'on comptera écoles de Médecine, de Droit, etc. 16 Août courant, à dix heures du matin, & a AT AOR pourla vérification et l'allirmation de leurs Ils sont placés sous la surveillance de créances. VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF maitres chargés de les aider et de les di Ceux qui n'ont pas encore produit Universellement D'un Gott oxoollent. et contre riger dans leurs études. leurs titres el border reaux, sont invités à VAnsmiocie aux L'Btablissemment donne en outre des les déposer, soit au grelle du dit tribunal Inappréclablo femmes, aur dans les pays aux chauds. personnes PARTICULIERES auc jeunes gens ex. -Re ApRir LEÇONS ou enire les mains du liquidateur. DOSE : Un verreta Bordeaux aprés les deux relard. Les pouvoirs doivent etre enregistrés principauz Chaque, tsiane du VIN de SAINT-RAPHAEL de Méthode râtionnelle et individuelle. et certifiés. par les mandataires avant la -EOERENE Le del delar TUNION marque POOBFABRIOANTS; 8 direction de J'assemblée. : Un dei annonçant) le CLETÉAS. S'adresser du ASTER réunion MEDAILLON melal à la Collège Port-au-Prince, le 1er Août 1900. aDeE EAU AMELHSENEMENTHE à touten, parsa, puret; pour tous autres rensoignemonts. irre SEMIFANSS Le liquidateur définitif. CLÉTÉAS: et BA Pabrication qui so0t yrochables, l S'emplole pur, surdu sucre. DUPLESSY N Alb. DESMARQUETS, P.0. tox, 21,42 Port t-au-1 Pi rinoe, e Portsau- Prince. Imprimerie Nationrle Vu: le Juge-commissaire, FABRIGATION: ANunt GLEMENTE pour la République a,Valancel d'Halti. (Drdas, Fraacs), Directeur, FLORIAN Molsu, EXILIEN HEURTELOU. M