--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 25 Juillet 1900. NUMÉRO 59. Bureau D de Rédaction a a et d'Abonnement. LE 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD 1 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50. Six mois, P. 3.- Trois Les mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. inanuscrits rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Départements et P'Etranger, les frais Mercredi, 25 Juillet 1900. Les abonnements des de poste en sus. chaque mois et partent sont comme 1er. les et 15 inser- de AFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. epaiementdes: des instances, amendes, avantlintroduction MM. les secrélaires du bureau donnent appartiendra à des commis- ( sions spéciales. qui seront-désigncessons sugcensivementlecture, 10.Le des pièces suivantes : cle titre de principales dans les chefs-lieux Sénataccuse réception du message PARTIE OFFICIELLE. xdes tribunaux civils, et sous celui de parti- parlequel la Chambre lui remet la loi ( culières dans les autres communes. >) qu'ellévient de voter, laquelle est relative Circulaire del l'Administrateur principal des ( Art. 163. Les commissions au quart de la pension à accorder à la veuve finances de Port-au-Prince. (C ne sont composées que detrois parliculières du Magistrat mis ou admis à la retraite. Le R membres, Grand CHAMBRE. Séance du 20 Juin 1900- savoir : Un au choix du receveur; le tention; Corps luiaccordera sa meilleure atConvocation du Commissaire du Gouver- second, au choix des greffiers. notaires, nement prèsl le Tribunal civil de Port au-Prince. ( etc. ; le troisième. ala nomination du par 20. lequel Le Sénat la accuse Chambre réception du message conseil des notables. > lui remet la loi PARTIE NON C Art. 164. Les commissions qu'ellevient de voter, laquelle modifie celle OFFICIELLE. se réunissenture fois semaine. spéciales Leurs du 16 Septembre 1870, réorganisant I'Edécisions se rendent colenationalede Médecine et de Avis administratifs. -Avis divers. rer la majorité des Pharmacie. voix : elles sont écrites et signées délibération Celte loi du sera Grand l'objet des meilleures sur un registre spécial elles sont enCorps; (( suite notiliées, par simple missive, aux de 30. la Le Sénat accuse réceplionda message PARTIE OFFICIELLE deux parties. )) Chambre lui remettant la liste des En conséquence, jevous invite, chacun candidats à la Chambre des Comptes: dans. votre sphère. à désigner celui 40. Monsieur Thomas Mills remercie la Port-au-Prince, 21 Juillet 1900, an 97e. doit vous représenter au sein de la com- qui Chambre del'avoir élu candidat à la Chamde l'Indépendancemission d'Enregistrement de votre commu- bre M. des le Comples. CIRCULAIRE. No. 2,144. ne,et à m'informer de ce choix au plustôt. seront président: Les messages du Sénat J'espère que vous ne manquerez de envoyés aux archives de la Chambre L'administrateur principal des finances de contribuer avec le Gouvernement au pas tri- pour être classés. sein de la com- qui Chambre del'avoir élu candidat à la Chamde l'Indépendancemission d'Enregistrement de votre commu- bre M. des le Comples. CIRCULAIRE. No. 2,144. ne,et à m'informer de ce choix au plustôt. seront président: Les messages du Sénat J'espère que vous ne manquerez de envoyés aux archives de la Chambre L'administrateur principal des finances de contribuer avec le Gouvernement au pas tri- pour être classés. Il en sera de même de la cet arrondissement, aur Juges de paix, omphe du principe, du respect des lois Jettre M. J. de Monsieur Thomas Mills. Magistrats communauz et préposés d'ad- qu'il préconise. C. Wainright: Je demande la paministration relevant de cel arrondisse- Veuillez m'accusér réception de la role. ment fnancier. sente etrecevoir, Messieurs, l'assurance pré- de de Pour raison de santé, je prie la Chambre ma considération vouloir m'accorder un permis de huit Messieurs , distinguée. 9 jours. Conformément à la déptche-circulaire Le chargé du service administratif, Cette demande de permis, mise en délidu Secrétaire d'Etat des Finances, en date B. ARMAND. hération puis aux voix. est votée par la du 6 Juillet courant. au No. 693 , je me PAICEEITC Chambre. suis adressé, par lettre-circulaire en date CHAMBRE DES 3e. point de l'ordre du jour: discussion du 14 du même mois, au No. 2,087, aux REPRBSENTANTS. du tarifannexéala loi sur les impositions préposés d'administration de cette circonsSéance du mercredi 20 Juin 1900. directes. cription pour leurdemander de me fournir M. le président: Avant d'entamer la Ja liste nominative des membres formant Présidence du député Henry N. PROPRETE. discussion, je consultel l'Assemblée dsavoir -la commission spéciale d'Enregistrement A 10 heures 30 minutes, la séance est si nous allons procéderau vote du tarif de leur commune, et il. m'a été généra- ouverteavec 71 députés. lettre alphabétique. (: Silence) par lement répondu que cette commission Est assis au banc réservé aux organes de Aucune objeclion n'ayant été n'existe presque dans les différentes T'Exécutif, Monsienr le GénéralT. mode de procéder est adopt6. faite, ce communes de eatie juridiction. Secrélaire d'Etat de l'Intérieur Auguste, et de la M.Jc 1er. secrétaire lecture Et cependant la loi sur Ja matière dis- Police g(nérale. nomenelature de la lettre donne A. Cette de la pose que la solution des difficultés qui Premier pointde Tordrodajour: sanc- clature est mise en délibération nomenpeuvent s'élever à propos de la perception tion des procès-verbaux. Monsieur le voix. puis aux des droits d'Enregistrement est du ressort crélaire-redacteur donne lecture du seLa Chambre a de ces commissions. verbal-du 28 Mai. lecture Et cependant la loi sur Ja matière dis- Police g(nérale. nomenelature de la lettre donne A. Cette de la pose que la solution des difficultés qui Premier pointde Tordrodajour: sanc- clature est mise en délibération nomenpeuvent s'élever à propos de la perception tion des procès-verbaux. Monsieur le voix. puis aux des droits d'Enregistrement est du ressort crélaire-redacteur donne lecture du seLa Chambre a de ces commissions. verbal-du 28 Mai. procès- La nomenclature adopté. Pour vous édifier, laissez-moi vous placer Sa rédaction, mise en de la lettre B est en sous les les articles de la loi du 28 aux voix, est adoptée délihération Chambre.' puis délibération. Juillet Tadstra traitant de la question : Les autres eAgrdiaintamredacieury parla n'étant M. Brière jeune : MM., ain de faciliter. xArt. 161. La solution des difficultés pas prêts, la Chambre passe au deuxième lentmoins certaines classes de trois sdeboulangers barils qui travailequi pourront s'élever relativement à la point de l'ordre du jour: lecture de la ou de farine, soitpar =pereeptionkles droits dParegatrementetaz correspondance. jour par semaine, je viens vous fairela proposition suivante : - --- Page 2 --- Le Moniteur. Boulangers, 3e. catégorie, travaillant que ceux qui vous font vivre de leur! La nomenclature de la lettre D et celle moins de trois barils de farine de 200 par crédil D10 obligés de' payer l'impot, de la letire E: sont stecessivement mises jour. quand ilsne viennentchez vous que pour en délibération puis aux voix et votées Pourla communede Porl-au-Prince G. 6.00 reconvrerdes créances ou proposer simple- par la Chambre. les communés de 2c. classe ( 4.00 ment des affaires qui doivent, CIt quelque La nomenslature de la lettre F. est en 3e. ( 3.50 sorte même, alimenter le trésor. Vous délibération. 4e. 3.00 inspiraut donc d'une profonde sugesse, vous M. D. Fortunat : Je viens vous faire la Se. 2.50 voterez, Messieurs, dans le sens de ma proposition suivante : 6e.. ( 2.00 proposition. 10. Forgerons. serruriers, ceux qui traBoulangers, 4e. catégorie, ne. travaillant M. ie Secrétaire d'Etat de lIntérieur: vaillent seuls chez enx : qu'un ou deux barils defarine de 200 par MM, bien que tombant toujours d'accord Cmme 1ère. classe G, 6 Cmme ke. classe G.4. semaine. avec T'honorable député Brière dans les ( 2e. dito 6 5e. C 3. Pourlacommune de Port-au Prince G. 4.00 diverses propositions qu'il vous a faites 3c. dito 5 Ge. < 3. les communes 2e. classe 2.50 depuis-le commencement de la discussion, 20. tiennent 3e. 46 2,00 je suis obligé de combattre sa dernière pour toutes Forgerons les qui classes. des G ateliers 15 4e. 1.75 proposition tendant à vous demander la 30. d'allumettes Se. ( 1.50 sup ppression de la taxe prélevée sur les Fabriques pour 100 : toutes classes 6e. 5 Ge. < 3. les communes 2e. classe 2.50 depuis-le commencement de la discussion, 20. tiennent 3e. 46 2,00 je suis obligé de combattre sa dernière pour toutes Forgerons les qui classes. des G ateliers 15 4e. 1.75 proposition tendant à vous demander la 30. d'allumettes Se. ( 1.50 sup ppression de la taxe prélevée sur les Fabriques pour 100 : toutes classes 6e. 1.50 conrmis, vogageurs. les 40. Fabriques oul'on confecM. le président: Avantde mettre la pro 3iN, si lous 'commis ctrangers ont toane les bougies au moyen position du député Brière en délibération, 616 imposés, je ne vois pas pourquoi on de machines ou je consulte M." le Secrétaire d'Elat de l'In- doit exempter Jes commis voyageurs qui per fectionnés pour d'appareils toutes les térieur pour savoirs'il n'y a aucune objec- font des affaires énormes sur'les places classes. tion à faire. d'Haiti. Maintenez, MM, la taxe sur les So. Fabriques, Usines Ou manufacM. le Secrélaire d'Etat de Iintérieur commis voyageurs et vous aurez fait acte tures généralement quelayant répondu négativementa la question, de justice. conques nonp prévues dansle la proposition Brière est mise en délibéra- M. Brière jeune: Messieurs, si jai proprésent tarif, pour toutes tion. prosé la suppression de la taxe sur les classes. : Elle est mise aux voix et votée par la commis voyageurs, c'est simplement dans Celle mise en délibération Chambre. Je but d'encourager nos commeliants à proposition, M. le président ajoute : L'ensemble de la l'élranger. Monsieur le Ministre vous parle pais M. aux le voix, est votée. La nomenclature nomenelature de la lettre B avecl'addition de Timpôt sur les commis étrangers. En l'addition président: du Fortunat est Favec délidu député Brière est en délibération. Il imposant ces derniers on fait acte de bération. Elle député est aux voix : ceux en est aux voix : ceux qui sont d'avis del'ac- justice, parce qu'il me semble que c'est resteront ceux d'avis d'avis de cepter resteront assis, ceux de l'avis con- une mesure prise pour favoriser les l'accepler traire se lèveront. assis, contraire sc lèveront. conimis hailiens. La Chambre a La Chambre a voté. M. le Secrétaire d'Elat de lintérieur: La adopté. Jettre G.est en délibération. M. le 1er. secrétaire commence la lecture Je demande la parole pour une motion M. le Brière à Chambre de la nomenclature de la lettre C. d'ardre. député suit : propose la M. Dr. Fortunat : Je demande la parole Pardon, Monsieur le député, vous faites ce Guildiviers qui se distilpour une observation . Monsieur le pré- erreur. Tous les commis sont imposés : ler à sorvant-d'appareits à sident, nous sommes en minorité. La étrangers et hailiens : il n'y a pas de jet continu l'appareil d'un point ou Commission du Budget ne peut pas tra- distinction. moins Le d'un point. G. 20 vailler.p pendant que nous sommes en séance. M, BrièreJeune : Je maintiens tout de mème appareil de plus d'an point M. le président : Nous allons suspendre même ma proposition. Car en maintenant paiera la taxe ci-dessus parc chaque point. sorvant-d'appareits à sident, nous sommes en minorité. La étrangers et hailiens : il n'y a pas de jet continu l'appareil d'un point ou Commission du Budget ne peut pas tra- distinction. moins Le d'un point. G. 20 vailler.p pendant que nous sommes en séance. M, BrièreJeune : Je maintiens tout de mème appareil de plus d'an point M. le président : Nous allons suspendre même ma proposition. Car en maintenant paiera la taxe ci-dessus parc chaque point. ja séance. la taxe sur les commis-voyageurs. nous Le mêmeappareil à vapeur, le point G. 80 Cinq minutes après, Ja Commission du serons forcés de voyager nous-mêmes, ce La chaudièreà chaufle-vin paiera le point Budget rentre dansi l'enceinte et la séance est qui nous coûtera beaucoup plus cher. G. 20 reprise. Lecture est donnée de la nomencla- M. le présiient : La proposition Brière La chaudière à chauffe-vinà vapeur, le point turedela lettre C. Cette nomenclature est est toujours en délibération; clle est aux G. M 80 le met en délibération. voix : ceux qui sont d'avis de l'accepter président la proposition Brière M. A. Daumec: Je propose dans la ré- resleront assis, ceux de l'avis contraire en délibération. Léon daction concernantles cabrouets de campa- se lèveront. M.le député : Messieurs,je combats gne, etc. d'ajouter après ( ceux qui tra- La Chambre a rejeté. la la proposition combats de avecd'autant mon collègue Brière, de et vaillents les mots cen, dehors de cet M. T. Leconte: MMsje vous propose je ne très plus force établissement d'additionner à la lettre C, ce qui suit : qu'elle peut qu'etre préjudiciable aux intérêts du Cette modification mise en délibération commis employés par les commerçants, En efTet, MM, à pays. cette industrie puis aux voix, est adoptée par la Chambre. les manufacturiers ou les artisans qui ne décline de part en que difficulté M. Brière jeune: Je propose àla Chambre peuvent faire partie ni de l'armée active, de l'écoulementde jour ce jour par la mais encore d'ajouteràla lettre C. l'addition suivante: ni de la garde nationale, ni de la récette produit, Canots employés dans les porls ouverts. serve. G 100. ce serait obliger catégorie de ciloyens etau qui cherchent dans un iravail pénible et à J'ombarquement débarquement-des Cette proposition, mise en délibération Chambre. lucratif, le moyen de leur passagers avec leurs bagages: puis aux voix, est adoplée parl la peu existence, ce les gagner Pour la commune de Porl-au-PrinM. le' député Léon : MM, je viens vous renoncer serait obliger. dis-je à G. 4 proposor d'ajouter une autre catégorie de acetravail qui deviendrait plus cC. classe. commerçants. Ce sont : Les onéreux que prolitable ctà sejeler dans Pour celles de 2c 3.50 sur vie, compagnies d'autres voies ne pourraient com- ( Be 3.00 d'assurance la compagnie d'asqui les 4ue ke 2.50 surance contre l'incendie et loutes autres prometire d'avantage intérêts du pays non par le et de tous en général. iendrait plus cC. classe. commerçants. Ce sont : Les onéreux que prolitable ctà sejeler dans Pour celles de 2c 3.50 sur vie, compagnies d'autres voies ne pourraient com- ( Be 3.00 d'assurance la compagnie d'asqui les 4ue ke 2.50 surance contre l'incendie et loutes autres prometire d'avantage intérêts du pays non par le et de tous en général. Cette proposilion est mise en délibération tarif compagnies toutes prévucs les classes, G. présent 100. Les dix gourdes par point de chaudière puis aux voix. Cette pour est mise en délibéra- sont d4jà trop lourdes, et no sont qua La Chambre a adopté. proposition aux voix et votée. subies. Contentez.vous-en et ne demandez Le député Brière ajoute : Messieurs, tion puis - pas. T'impossible aux industriels qui devous propose aussi la suppression de # M. le président : L'ensemble de la no- vraient elre plutot l'objet de toute votre taxe prélevée sur les commis-voydgeurs menclature de Ja lettre C. avec les protection et de votre encouragement. des. maisons et des fabriques élablies à amendements est cn délibération; il est jetoz donc cette proposition; Messiours, Res et l'étranger, CC procédé 6lant injuste et aux voix: ceux qui sont d'avis de l'ac- vous aurez: serviles vrais intérets du de naturea détruire complètement le faible cepter resteront assis, ceux d'avis con- M le président : La proposition REE crédit qui reste encore au commerce traire se lèveront. est tonjours en délibération. Elle est national. Il n'est pas équitable, MM., La Chambre a vot6. aux voix: ceux qui sont d'avis de T'ac: --- Page 3 --- Le Moniteur. epler resteroat assis, ceux de l'avis con- patiesiers, ceux qui font des patés, gateaux, teurs, soit exporlatours. Mais pas un pour les raire se lèveront. biscuits, bonbons ct autres. dépôts de caare de randises. dans Cor, son magasin négociant et La proposition Brière est rejelée. M. le député G. Gédéon: marchandes Messieurs, place metlre les marchandiL'ensemble de Ja nomenclature G est mis vous nei les pour E pourszpasimposer NR del de bonbons n' 'étant pas ouvert, on ne peut en délibération puis aux voix. bonbons. Les marchandes dix cen- ses;ce dépot La Chambre a voté. sout des malheureuses qui gagnent paslui en faire l'impot. du times sur une quand elles ont la M. le prétlent: RPEE contre-proposition La nomenclaturedelal lettreH. est mise en chance de Secrétaire d'Eial de lIntérieur. est en délidélibération tnpainie aux voix etvotée. Je trouve que l'impot sur les boulangers bératicn. Monsieur ae dépaté C. Léon propose : suffit. M: Leconte: MM., T'honorable Secrétaire Lettre L.imprimerie: avec le tarif saivant M. le président: : Lecollogue Brière pro- d'Eialde TIatérieur ayant produit un arguImprimérie, commune de tère classe. rétaire d'Eial de lIntérieur. est en délidélibération tnpainie aux voix etvotée. Je trouve que l'impot sur les boulangers bératicn. Monsieur ae dépaté C. Léon propose : suffit. M: Leconte: MM., T'honorable Secrétaire Lettre L.imprimerie: avec le tarif saivant M. le président: : Lecollogue Brière pro- d'Eialde TIatérieur ayant produit un arguImprimérie, commune de tère classe. G 25 pose d'imposer ceux qui font des bonbons, ment Lrès plausible, je retire la dernière 2e 20 palés, elc. Je m'en vais rétablir la question. parlic de ma proposition. 3e 15 M. le président donne une nouvelle M. Féquiere: Messieurs, maintenant que ke 8 lecturede la proposition di député Brière. vous avez voléla taxe qui frappe les ban5e 5 M.le dépulé Godéon: Ceuxqui font des quiers et celle qui vise les négociants im- <e Ge 3 bonbons 9 Très bien. Entre vendre et faire porlatenrset exportateurs, j'éprouve la néCette proposition, mise en délibération des bonbons, il y a une dillérence. cessité de tirer au cluir la situation qui puis aux voix. est votée. M. le député Féquier re: MM, si j'ai bien découlera del'application de ces trois taxes, La nomenclature de la lettre L. misc compris la pensée du collègue Brière, la selon que les agents percepleurs se trou. l'imen délibération puis auxvoix, est adoptée. proposilion gail a produite ne change rien verent en présence du banquier, de La nomenclature M. est. en délibération. au tarif. Elle ne comporte, celle proposi- portateur, del'exportateur, ou qu'ils auront M. le député T.Leconte Tait la proposition tion, qu'an: changement de dénominalion à imposer un seul et même commercant dissemblables. à suivante entrainant une tronsposition nécessaire. ces trois titres distinets ou Mécaniciens, ceux qui ont des ateliers Ainsi à l'article en question. ilest dit: Aussi qu'est ce c'esl cl le banquier? celui installés. marchands de bonbons, , ceux tra- C'est qui répondent 1Etors j.s pratique, Commune de lère classe G. 50 vaillent la patisserie. font des gateaux. elc. qui lire etqui vend des lettres de changes 2e 30 Notre collègue Brière vous propose de sur desautres places de commerce de la 3e 25 mettre au contraire pâlissiers, ceux qui République. et plus parlieulierement sur 4e 20 font des bonbons, des giteaux. etc. et de F'étranger. Etbien,je sais, MM., et vous saSe de la lettre M à la lettre P. vez tous commer moi, que cheznous, le ban- € 6e 10 transposer Donc vous le voyez, rien de changé au quier est de tous les commerçants, celui qui Cette proposition est mise en délibéra- tarif, et nos petiles marchandesdes rues, réalise le type le plus accompli del'importion puis aux voix et adoptée par la Cham- ces malheureuses qui suent pour gagner tateur cl de Texportateur. C'est dans le une- cas bre. 30 0/0 sur le montant des modestes. ventes spécial de cette trinils accumulée sur M. Vallès : Messieurs, je vous pro- réalisées, ne sonl nullement en cause et seule que jeme vois obligé de demanpose de retirer la laxe sur les, maçons nullement alteintes. Par conséquent, vous dera RT M. Secrétaire d'Etat.d de l'Intérieur simples. parce que ce sont en général pouvez voter sans. 'est dans le une- cas bre. 30 0/0 sur le montant des modestes. ventes spécial de cette trinils accumulée sur M. Vallès : Messieurs, je vous pro- réalisées, ne sonl nullement en cause et seule que jeme vois obligé de demanpose de retirer la laxe sur les, maçons nullement alteintes. Par conséquent, vous dera RT M. Secrétaire d'Etat.d de l'Intérieur simples. parce que ce sont en général pouvez voter sans. inconvénient la propo- sile tarif sera appliqué au même individu. des malheurenxartirans quine demandent sition Brière. autant de fois qu'il aura de litres à la paqu'a leurs bras le pain quotidien. M. le député Dévieux: Messieurs, voici tente. Monsieur le président : La demande de ce qu'ilya: Il est dit ceci: Marchands M le Secrétaire d'Etatde l'Intérieur: MM., suppression du député Vallès estmise en de bonbons, ceux qui travaillent la pitis- je n'auraipas beaucoup d'efforts à fairepour délibération : elle estaux voix : ceux d'avis serie, etc. > Je vous propose alors cequi donner satisfaction au député Féquière. de T'accepter resteront assis, ceuxqui sont suit: Palissiers ceux qui font des patés, J'ouvre en ce moment le tarif, mes yeux d'avis contrairese lèveront. gateaux, biscuits, bonbons et autres. tombent tsurla lettre B, elje vois Banquiers, La Chambre-avoté. M:le président: Collègue Dévieux, vous ceuxquit Vendent des leltrès de change ou La nomenclature M. est toujoars en tombez dans le sens de la proposition quifontloutes: autres opérations de ( banque. délibération. Brière. D'un autre côté, la loi dit que ceux qui M. le député Brière: MM, je propose M. le député Dévieux: Si tombe exercent deux ou plusieurs industries à la à la Chambre la rédaction suivante: dans le sens de la je fois doivent payeranlantde patentes qu'its en et en détail, ceux proposition exercent Je fralaa marchands qui cette d'industries. crois c'estasont la faculté frot s'assortir en tous genres, vous propose d'adopter La proposition. Brière sez clair pours satisfaire le m.IFre Féquière. et de vendre en gros et en détail. est. M.le toujours présiient: en délibération; pro position aux voix: M.le présiden . : Député Féquière, êtesLa proposition du député Brièreest votée mise ceux sont d'avis de l'accepter res- vous satisfait? en délibération pais aux voix et par teront qui RsSis, ceux d'avis contraire se lève- M. Féquière: MM.,je remercie d'aula Chambre. ront. tant plus le Ministre de l'Intérieur d'avoir M. le député Brière propose encore La Chambre a voté. alliré mon attention sur une rédaction que l'addition suivante: Marchands au pelit Cette sera dans Ja je n'anrais remarquée. Copendantvela détail, ceux dont les boutiques n'excedent proposition de la lettre P. portée ne retire pas MeTa bien ionde de ma motien. point'la valeur de trente.gourdes: nomenelature M. le secont secrétaire donne lecture Je ne demande qu'une chose, c'est que le Pourla commune del Portan-Prince E-5.00 N. Ministre lienne hmt la main à fa pratique les communes de 2e classe 3.00 de la nomenclature de la letlre de la loi. C'est-à-dire de veiller à ce que 3e 250 M.. le président met celle nomenclature chaque négociant aulant de paientes 4c 2.00 en déliberation. elature M. le secont secrétaire donne lecture Je ne demande qu'une chose, c'est que le Pourla commune del Portan-Prince E-5.00 N. Ministre lienne hmt la main à fa pratique les communes de 2e classe 3.00 de la nomenclature de la letlre de la loi. C'est-à-dire de veiller à ce que 3e 250 M.. le président met celle nomenclature chaque négociant aulant de paientes 4c 2.00 en déliberation. Leconte: viens qu'ila de maisons Ruie commerce. Se 2.00 M. le député MM, je M. Leconte: les col- )> Ge 2.00 vous proposer la modilication suivante: MM. n'existe: aucune honorables difficulté Celte demande d'addition est mjse en'dé- Négociants, inaportatenrs, exporialeurs soit lègues. pour qu'il et la de laloi, libération puis aux voix et volée. on bien négociants. roit imporlabenes, les dans je vous Tinterprétation de dire: négociants pratique ayant M. le dépaté Brière propose encore ouverls exportateurs. ceux marchandises dans ports ou plusienrs propose maisons de commerce, une pade d la trantposilion suivante: au lieu mnanuimportent des denrées chaque maison iente pour chaque maison. factures, fabriques et usines à vapenr à exportent de commerea et cinque pour dépot Commune M. Péqninres" On pourrait dire pour chavent, melire: maanfactures, fabriques cta- le tare. classe 3h0; 2e, classe g 280; que maison de commerce ou sa succursale. sines del loules wontes.avent.heau,) l'électricité. vapeur, J0 clasen 5. 200; 4e. classe g. 150. M. le préstlent: Le député Turenne à air comprimé ct à M. Kxeotsptpatailaetois Mes Leconte propose: Mgrmanb-iupodtaliure Cetio demande de transposition est Dise sieur marallicala proposition du députs exportateur, ou bien négomants, soit imen délibération puis aux voix. - e: 9ou jui oncernal les maisons de portateurs,soit exportateurs, ceux qui, dans La Chambre a vote. ninerce 1 ats importateurs, ex- les ports ouverts, importent des denrées des marchanM. le dépuré Brière propose encore: I portaleurs ct des négociants, soitimporta- dises ou exportent pour chaque --- Page 4 --- Le Monitenr maison de commerce ou succursale. > communaux quisubstituaient leur volonté Commune de ire classe, P.300; ; 20 classe, à la loi. Oui, M.M, ce fait est assis, ceux de l'avis contraire se lèveront. P. 250; 30 classe, P. 200; 40 classe, P. 150. heureusement, car malgré la vrai malLa Chambre a voté. Cette proposition est mise en délibération; de la commune de départ, les patente communes prise M. le président met en délibération elle est aux voix. d'arrivée en exigeaient encore une la proposilion Féquière concernant les La Chambre a voté.. Mais puisque la discussion de cet article autre, a blanchisseries. Monsieur ley président met aux voix l'en- formellement établi Blanchisseries à vapeur 1ère g classe 100 semble ne la nomenclature N. suffit, je prie mon qu'une seule de 2e. classe 50 Cet ensemble est mis auxvoix ell la Chamcollegue sa 3e. eafRer proposition, le doute n'élant classe 20 bre a voté. etsa rédaction ne devant rien plus possible, 4e. , a blanchisseries. Monsieur ley président met aux voix l'en- formellement établi Blanchisseries à vapeur 1ère g classe 100 semble ne la nomenclature N. suffit, je prie mon qu'une seule de 2e. classe 50 Cet ensemble est mis auxvoix ell la Chamcollegue sa 3e. eafRer proposition, le doute n'élant classe 20 bre a voté. etsa rédaction ne devant rien plus possible, 4e. classe 15 La nomenclature 0 est mise en délibéra- clarté de l'article < ajouter et à son la Cette proposition est mise en délibétion, puis aux voix, et la Chambrea voté. but étant atteint. pacotilleurs ration; aux voix et la Chambre a La nomenclature P est en délibératiou. M. le président. La proposition Dévicux La proposition Féquière concernant adopté. M. Dévieux: Mes chers collègues, je vous est toujours en délibération. Elle est aux cochers: les proposede tentep dire pour les pacolilleurs: pa- voix : ceux qui sont d'avis de Cochers de corbillards et voitures prise pour une comndunchuneauire- resteront assis, ceux de l'avis contraire l'accepter se bliques. Commune de classe pu- 8 caril arrive souvent qu'un pacotilleur part lèevront. 1ère.g. 2. classe a d'une localité, et arrivé dans une autre loLa Chambre a Celte est mise calité, on lui demande une nouvelle patente. M. le député, Dévieux: rejeté. tion puis proposition aux voix et la en délibéraM. le président: Le député Dévieux proNon, non, ma M. Chambre a voté. (( pose de dire: La patente de pacotilleur proposition M. n'est pas rejetée. vons ie député) Fortunat: MM, nous ne deprise pourune commnneaunemulre snffit.s lej président: Pour donner satisfaction pas confondre le pacotilleur avec le Monsieur- Brutus Joseph : Messieurs, au député Dévieux, il plait au bureau de marchand Le forin. je combats la proposition de T'honerable poser la question en sens inverse. commerce pacotilleur, c'est celui qui fait le collègue Dévieux, en raison que la loi sur Ceux qui sont d'avis d'accepter la pro- et le marchand d'une forin ville à une autre ville Jes impositions directes expliquent claire- posilion de du député Dévieux se lèveront, d'une ville fait le commerce ment ceci: *pacotilleurs, ceux qui vont ceux l'avis contraire resteront assis. vous à une campagne. C'est pourLa quoi je d'une communeaune antre. )) Par consé- L'ensemble proposilion dela Dévieux est rejelée. nomenclature marchands d'additionnera forins la quent, un contribuable de nomenclature yropores la commune de en délibéralion P. est mis M. le député Léon: C'est g. 3. Portau-Prince qui paie régulièrement sa Chambre puis aux voix et la grand avec le plus patente de pacotilleur, en se rendant à une a voté. que je me vois dans l'oLes nomenclatures deslettres bligation rgee combattre mon très honorable autrecommune, ble de voir le magistrat nep pourra de qu'être cette commune suscepti- Q.R.S.T el V. sont successivement suivantes: mises collègue En Dr. Fortunat. Juie idemanderl la communication de sa patente en aélibération puis aux voix et la Chambre elfet, MM, sa proposilion, seloa lés de pacolilleur. 1 voté. explications qu'il vous a fournies,, ne. nomenclatures deslettres bligation rgee combattre mon très honorable autrecommune, ble de voir le magistrat nep pourra de qu'être cette commune suscepti- Q.R.S.T el V. sont successivement suivantes: mises collègue En Dr. Fortunat. Juie idemanderl la communication de sa patente en aélibération puis aux voix et la Chambre elfet, MM, sa proposilion, seloa lés de pacolilleur. 1 voté. explications qu'il vous a fournies,, ne. Monsieur M. St. Rémy : MM. avant de peut être votée, car il existe une loi Dévieux : Ce que dit le collègue semble du tarif, je vous voter l'en- Code rural qui n'est et du Bruius est trèsjuste. Seulement je demande ditionner une calégorie d'industriels propose d'ad- défend le commerce dans pas les abrogée, qui que l'on précise: gagnent beaucoup d'argent: ce sont Ce serait donc aller à l'encontre campagnes. de cctteMonsieur 1e3 Dartiguenave:MM, il necon- carrossiers. loi qui tend à protéger et encourager le vient pas d'ajouterdans le tarifdes mots qui Pourlescommunese de ière. classe développement de l'agriculture. Je vous n'ont aucune portée pratique. Qu' entendez2ème classe G.30 )) prie donc de rejeter la proposition du vous parj pacotilleur? Gest celui qui exerce 3ème classe ) 20 10 collegue Fortunat. le commerce d'une ville â une autre. Un La proposiion du M.le députéFortumat: Le collègue Léon pacotilleur part de Port-au-Prince pour mise en député St. Rémy, a raison. Je retire ma proposition. aller faire le commerce dans une autre discussion puis aux voix, la Cham- M. le député Leconte: MM, je vous commune, quel est le devoir du magistrat? bre M. a voté. "propose d'additionner à la nomenclature C'est de demanderà ce pacotilleur d'exhiber Féquière : Je viens à la, tribune de la lettre A, Agences des bateaux à vasa patente. Ceci fait, ilj peut librement exer- vous proposer de réparer certaines omis- peur: Ceux qui reçoivent des steaniers cer sa profession. Donc, il est inutile de sions quiexistent G.100, dansletarif, telles quebri- à leur consignation. s. 500. mettre dans le tarif des mots qui n'ont pas queterie blanchisserie à vapeur 1ère. M. le dépulé Valles: Je trouvele chiffre d'imporlance. classe G.15. G.100,28me50, 3ème G. 20, 4ème de 500 trop élevé. Je vous propose de Monsieur Féquière : Je ne suis pas Join se, G.10, Teinturiers, Communes de 1ère. clas- le Aaute à g. 300 pour les eonmunes de de tomber d'accord avec le collègue Sème et 2èmeG.10, 6ème G. 3. 3ème G. 8, 4ème G.5, 1ère. classe et 8. 150 pour toutes les Dévieux. Seulement sa proposition n'est pas D'un autre côté vous autres classes. arrivée à l'heure. Ce n'est pas dans le tarif nombre avez dà remar- M.le dépaté Leconte : La modification aurait dà faire cette proposition, mais et quer de que pelites malheureuses de pelits ont malheureux été du.collègue Valles, me paraissant bonne, 3: le corps de la loi. sés. C'est impo- je m'y rallie. et 8. 150 pour toutes les Dévieux. Seulement sa proposition n'est pas D'un autre côté vous autres classes. arrivée à l'heure. Ce n'est pas dans le tarif nombre avez dà remar- M.le dépaté Leconte : La modification aurait dà faire cette proposition, mais et quer de que pelites malheureuses de pelits ont malheureux été du.collègue Valles, me paraissant bonne, 3: le corps de la loi. sés. C'est impo- je m'y rallie. M. Léon Messicurs, je n'entendais les cochers pourquoij de voitures je vous et corbillards propose pour est M.le président : La proposition Leconte pas prendre ià parole dans cetle discussion 8et pour les cochers de fiacre G. 5. 8. toujours en délibération ; elle est aux tant elle me semblait claire. Mais les der- M. le président: Le voix: ceux d'avis de l'accepter resteront nières paroles de mon collègue Féquière, propose d'abord les député Féquière G. assis, ceux La de l'avis contraire se lèveront. semblant laisser à comprendre que, paree 100 pour toutes Poata classes. briqueteries Chambre a voté. cette proposition n' a 616 faite lors M. Darliguenave : Ge n'est M.le député St. Rémy: MM. ilya une que vote de laloi méine rte les impesitions sible. Ce commerce sC fait dans pas la com- pos- distinction de a faire entre les diverses catédirectes, elle est venue latrdivement; mune de Petit-Trou de Nippes. On ne gories pécheurs. Vousavezdes pécheurs crois devolr lui dire qu'il fait erreur. eade pas payer cent gourdes pour cette com- peut ala peuvent seine qui d'un seul coup de seine proposition est aussi bien faite en cette munc. de prendre jusqu'a cinquante gourdes oecasion qu'elle le serait auparavant; car poissons, et les pécheurs à la folle, ceux il sufft de lire lel libellédu motpacotilleur, M. Loon :Je propose pour les briquete- qui péchen: les tortues de mer dont l'6tel qu'il est écrit dans le projet de. tarif, ries le tarif suivant: caille estd'une très grande valeur. qu'il ne voir que l'explication du collegue Pourles communes delère classe 50. faut nasse cenfondre autros, C'est avec les pacheurs à la ne elre : pourquoi vous I Esiaut nurait faite, qu'il: 2e classe 20. là proposition suivante: je fais seraithors redft que lap patente dep pacotil3e classe 10. leurprise dans une commune sortpour ton-' 4c classe : 5. Pécheurs à la seine ou à la folle. tes les autres communes dela République. M. le président: La Fé Commune de 1ère. classe G Le collegee Dévieux, en proposant une quière, modifiée par le Léon, est 2e. 10 8 rédaction explicative, a eu en vue Ieeri abus commis trops souvent les des loujours en délibération. Elle est aux 3e. par magistrats voix: coux d'avis de l'accepter rosterontl La proposition du député St. Rémy, mise --- Page 5 --- Le Moniteur. en délibération puis aux voix, est adoptée du 12Jaillet courant, ctaux termes de par M. l'Assemblée. ticle 162 de la loi sur l'ar-] Vu:TAdalinkstrataurden finances, le président: Jc mets en délibération convoque les Grefliers, "Enrogistrement, des domaines de cet arrondissement, charge l'ensemble du tarif avec les différentes Encanteurs Notaires, Huissiers, modifications et additions y ont eté Interprètes, cette et Arpenteurs de CHICOYE, par la Chambre. , ctaux termes de par M. l'Assemblée. ticle 162 de la loi sur l'ar-] Vu:TAdalinkstrataurden finances, le président: Jc mets en délibération convoque les Grefliers, "Enrogistrement, des domaines de cet arrondissement, charge l'ensemble du tarif avec les différentes Encanteurs Notaires, Huissiers, modifications et additions y ont eté Interprètes, cette et Arpenteurs de CHICOYE, par la Chambre. 8EL3 qui sont:] de ce commune, ressort, au local du Tribunal civil AVIS DOMANIAL R de l'accepter resteronta assis, ceux levendredi que l'on comptera d'avis contraire se lèveront. vingleeptouraala de quatre heures précises Parnsa lettre du 22 Novembre courant, L'enserble du tarif est adopté. Paprès-midi, à l'effet de procéder à la le citoyen Joseph Aug. Vallès dénonce àla 4e. Point de l'ordre du jour: discus- nomination d'un membre de la Commission vacance et sollicite en même temps de sion des tarifs douaniers annexés à la loi mune principaledel" devant T'Enregistrement de cette coms ferme une propriété fonds et batisses, sise sur les douanes. Cauvin, remplacer le membre F. L. en cette vile, rue de la Révolution de Ia Voix dans l'Assemblée : Non, Non. Les tériels dans qui la représentait dite les officiers minis- contenance environ de dix huit pieds de trois heures réglementaires sont épuisées. Commission spéciale. façade sur cinquante environ de profonM.. le 1er. secrétaire commence la lec- Parquet de la Capitale, les jour mois et deur bornée au Nord les héritiers ture des tarifs donaniers. an que dessus. Pierre Noël, au Sud par Madame Sumner, (Bruits, tumulte, rumeurs) J. L. VÉRITE. à l'Ouest par qui de fe et à l'Est par la M. le président agitant la sonnette, re. sovis STe dite rue de la Révolution; laquelle tablit le calme. PARTIE NON OFFICIELLE priété avaitappartenua feue Elzora Nombre de sudre décédée députés se retirent. ab-intestat et sans postérité. M. le 1er. secrélaire continue la lecture. En conséquence, un délai d'un an es. M. le député S. Darliguenave: Pardon, AVIS DOMANIAL accordé à tous ceux qui peuvent avoir des M. le président, je vous prie de constater ie Par sa lettre en date du 96Septembre 1899, droits sur* cettepropriété les faire que la salle est vide et que la Chambre public citoyen de Pierre cette Raoul Monfiston, arpenteur valoir la sectio pes domaines. pour Passé ce ne peut continuer à travailler avec celle comme échn à la circonseription, a dénoncé délai sans qu'aucne éelamation ait été minorité. sur l'habitation ci devant vacance, Joly, un de terrain la deu- situé produite, la propuiété en question sera M. le président: Je vais faire procéder xième section rurale de cetfe reconnue bien deEtat. à l'appel nominai. S'il n'y. a pas de ma- borné au Nord parDalestin Sévère, commune, à l'Ouest Le Port-au-Prince,le: chef 25 Novembre 899. sans qu'aucne éelamation ait été minorité. sur l'habitation ci devant vacance, Joly, un de terrain la deu- situé produite, la propuiété en question sera M. le président: Je vais faire procéder xième section rurale de cetfe reconnue bien deEtat. à l'appel nominai. S'il n'y. a pas de ma- borné au Nord parDalestin Sévère, commune, à l'Ouest Le Port-au-Prince,le: chef 25 Novembre 899. jorité,i1 sera dressé un procès-verbal dé- par les héritiers Baptiste, et à l'Est par de service des lomaines, nonçant les absents. P"habitatiou Gallois, lequel terrain, dit-il, apJ.O DUGUÉ. Le secrétaire- rédacleur fait un nouvel partenait tat et à un sieurZephyr, décédé ab-intesappel qui fait constater dans l'enceinte la En conformité sans postérité. de l'article 67 AVIS DOMANIAL. présence de cinquante et un députés. la matière, il st accordé de laloi sur Parsa lettre datéedu 12du courant.Mons La séance estlevéc al'extraordinaire. à tous ceux un délai d'un an sieur Pietris Eustache a dénoncé même (Signé: Phitéas.Arnaud. Jh. Codiojeune, sur cette portion adlte terre peuvent a7ec Ipièces avoir authens droit échue à la vacance une propriéléde cent car B. Dufanal, Rodolphe Lafontant, Turenne tiques au bureau principal de cette adminiss reaux de terre, située sur Phabitation CharDesgraves, Dr. Fortunat. Lycurgue Simon trstion financière, telain, en la section rurale de la Seriague Sam, Abel Daumec, D. Théodore, F. Fé- Ce délai passé aucune réclamation ne sera de cette commune, bornée au Nord par les quière, J. T.A Muzac, M.A. Bien-aimé, Sal- inscrite prise en considération et cette propriété sera héritiers de Baduel, àl'Ouest avec Thabitavador, Omer:0 Cavé, Antenor Samson, J.C. affermée au à Monsieur cadastre de cette circonscription et tion Wouanoue, au Sud parle lerrain de Wainright, St. Fort Colin, G. Gédéon, Emile Plaine du Nord, le Pierre 20 Octobre Raoul Monfiston. tr atl 'connu sous le nom de Corbord et à Vallès, Eugène Doutre, Camille St. Rémy, de rIndépendance. 1899, an 96e l'Est par les héritiers de Saint-GaudensDémosthènel Lespinasse, Pardof fils. L. Mem- Le préposé d'Administration, chargédu service indument occupée les susdits-hétitiers. non ainé, TullusRoche, Brutus Joseph, St. domanial. Conformément P"T l'article 67 de la loi Imont Préval, D. M. Coq, 0. M. Césur, DAGAUBERT jeune sur les domaines, un délai d'un an est Thélamon Poitevien, M.St. Louis Alexan- rPr.: l'Administrateur des finances du Cap accordé aux ayants droit pour en faire dre, Jh. D. Bellerive, Phébus Simon Sam, Haitien, la réclamation avec des pièces justifiant Antenor Vastey, Borgella Sévère, N.C. LaROLAND MORIN leurs droits sur cette dite propriété. guerre.A. Guerrier,V. Th.Jn. François, Passéce delaiasnsqu'aucuner réclamation AndrcGuillaume, Jh. Blot, 0. Jadotte, OsAVIS DOMANIAL. ait étéfaile, la dite propriété sera réputée min Cham, Langladel Douyon, 0. ébus Simon Sam, Haitien, la réclamation avec des pièces justifiant Antenor Vastey, Borgella Sévère, N.C. LaROLAND MORIN leurs droits sur cette dite propriété. guerre.A. Guerrier,V. Th.Jn. François, Passéce delaiasnsqu'aucuner réclamation AndrcGuillaume, Jh. Blot, 0. Jadotte, OsAVIS DOMANIAL. ait étéfaile, la dite propriété sera réputée min Cham, Langladel Douyon, 0. Compère, Le préposé d'administration de cette bien de l'Etat et comme telle inscrite A. Gachette, Brière jeune, Sudre Dartigue- commune, invite tous ceux qui occupent au cadastre de cette commune et affermée nave, Dr. Dégrammont jeune, Elienne D6-" des terrains de l'Etal de cette commune, au dénonciateur. vieux, Emm. Morel, Normil Lafontant, F. tant urbains que ruraux, à venir acquilter Abricots, le 15 Avril 1899, an 96ème A. Wentworth, B.C. Gilles, LorraineNau, le montant de leurs fermes pour l'exercice de Findépendance. J. Montreuil, T. Leconte, L. Faublas, A. 1898-1899, qui est échu depuis le30 Seps Lep préposé d'administration des finances Casimir, Benoit Millien, F. P. Paulin, F. tembre Un délai dernier. de de cette commune, Bazelais, Célicour Léon, Oclavien Bastien, quinze jours est accordé V. GABRIEL. Canrobert Gourguè, Laudun François, Fils- à erontdénoncés parlir de cette au date : passé lequel, ils Par sa lettre en aimé Raphaël, Delcarme Emmanuel. Tribunal del Paix comme Madame Saint Jour date Pointe du 27 Aodt 1899, Lej président, Henry ifractaires, être poursuivis avec toute vacance Jour a denoncé à le N. Prophète; lesse- a1 rigueurde PotO loi. : ville, de un demi emplacement situé en cette cretuires.D.Desinsl Louis,J.B. Laurent. Ceux qui ont des baux à ferme sont la contenance de quinge pieds de façade Le secrélaire-rélacteur, en outre invités, en vertu de la dépèche rue sur vingt de profondeur, borné au nord par la A. SAMBOUR. ae Administrateur principal des finances la maiaon SaintPierre, de Madame av sud' Roméo parla Pygeol, mer, à à l'est Pour de cet T.tet copie conforme: : Arrondissement, en date du 15 du par l'Etat. Le chef de bureau, courant, au No. 151, et conformément aux Elle en sollicite la ferme. EMILE instructions. du Secrétaire d'Etat des Fi- Conformément à l'article 67 de la loi sur le NELSON. nances contenues dans sa dépèche-circu- service cette domanial, un délai d'un an, à partir de mnsumn laire datée du 8 Novembre dernier, au' avoir date, des est accorde à tous ceuk qui peuvent Port-au-Prince, le 19 Juillet 1900, N.0431, d'aller soumettre à T'Administra- pour les faire droits valoir sur au ce bureau demi emplacement an 97e. de l'Indépendance. tion principale leurs susdits baux à ferme nistratron. de cette admi afin de pouvoir donner suite à toutes lus le12Novembre Le Commissnire du Gouvernement près le instructions de la circulaire précitée. Grands-Bois, Le préposé d'administration 1899. Tribunal civil de ce ressort, Donné au burcau d'Administration de la service domanial de cotte ohargé du En vertu de la dépochie de Monsieur P'Ad- commune Le del Léogane, le21Novembre 1899. aux à ferme nistratron. de cette admi afin de pouvoir donner suite à toutes lus le12Novembre Le Commissnire du Gouvernement près le instructions de la circulaire précitée. Grands-Bois, Le préposé d'administration 1899. Tribunal civil de ce ressort, Donné au burcau d'Administration de la service domanial de cotte ohargé du En vertu de la dépochie de Monsieur P'Ad- commune Le del Léogane, le21Novembre 1899. R. FRANÇOIS. commune inistrateur principal des finances de l'ar. service prépos6 de l'agont d'Administration, charge du Vu: l'Admuinistrateur principal des fimndissement de Port-au-Prince, en date - domanial,, MÉRETTE. nances. M. MOMPLAISIR. --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, il sera pris contr Par SR lettre du 1er Août courant, le cito- Le citoyen Alcinous Colin, sa calcitrants tefles dispositions droit. -9a yenPii. pe Giiberta dénoncé à la vacancé, et fen date du 26 juin dernier, par a lettre a Niragoane, le 13 Seplembre 155.1 enasolicne éen mêne temps la ferme, unempla- Ja vacance et sollicité dénonçé L'adininistrateur cementsis à-la havte ville, rus en même temps à principal-aes Rriances,. ayant envirout cinquante pieds de Cormagnole façade SDr titre de ferme, une propriété siluée en cetMESSAC, gnatre-vingt hnit de profondeur, borné au te ville entre les rues des Fossés ct des AVIS DUMANIAL. Nord, par les héritiers Mimie Noire, au Sud Comédies d'environ cinquante carrés, Par sa lettre en dale paria dite-:ue, à l'Ouest par les héritiers bornée à l'Est etau Sud par CqL dites rues le Lysias Gaëtan du 28 Mai coiran Rolaud, et à IEst par la rue de Conven- des Fossés et des Comédies, au Nord par vacance citoyen ct a dénoncè à la tion. Madame Adélina Euzebe et à I'Ouest titre de soumissionné en mêne temps à En consequenes, le délai d'un an, à par- les héritiers de feu Gallon. par ferme, cinq carraux de terre situés sur tir de ceite ie, est accordé à tous ceux qui suivant la déclaration de Cette propriété, de P'habitation la cMuleites, quatrième 2 Cuon rurale peuvent avoir des droits sur ce: emplacement 6t6 lui dénonciateur, a Ce Commune des Coteaux. pour les faire valoir au bureau de celte Ad- occupée durant vingt deux ans terrain. est borné à l'Est par Monsieur ministrateur. sous les Porlerd de feu Madame Ve. Poli- Boutoute Zordo, au Nord par Conte Samedi, Passé verélai, il sera réputé bicn de l'Etat fond, néc Dérinette Pierre qui n'avait pas la à Ouest Grande par Marcelin Soisson etau Sud paet comme tel inscrit au cadastre de cet ar- eu de titres. pour les faire valoir au bureau de celte Ad- occupée durant vingt deux ans terrain. est borné à l'Est par Monsieur ministrateur. sous les Porlerd de feu Madame Ve. Poli- Boutoute Zordo, au Nord par Conte Samedi, Passé verélai, il sera réputé bicn de l'Etat fond, néc Dérinette Pierre qui n'avait pas la à Ouest Grande par Marcelin Soisson etau Sud paet comme tel inscrit au cadastre de cet ar- eu de titres. Rivièra qui sépare l'habita tion sus). Toni 1f semert, conformémemt à l'article 67 de En conformité de l'article 67 de la loi à avec celle de Rechillon, 1.i sur les domaines, en vigueur. sur la matière, un délai d'un an à partir (onformémnent n, à àlaoi des domaines un déla Fait à Jérémie, le 17 Août 1899. de cette date, esl accordé à tous ceux qui tous ceux qui partir peuvent de cette avoir date des droits est accordé sur ce à 1'Administrateur principal des finences ar- peuvent avoir des droils sur Je dit terrain terrain à les faire valoir au bureau de cetts re distements de la G- Gse et de Ti- des pour les faire valoir au bureau principal administration. buron, chargé du service domanial, domaines de cet arrondissement. Pass. Ce délai passé sans qu'aucrne réclamation. ce délai, aucune réclamation ne sera ad- n'ait été produite, ce dil terrain sera réptoé J. R. CHENET. mise et'la propricté en question sera ré- Lien de TEtat et comme tel inscrit au cadatspntée domaine de TEtal et comme telle tre Le des domaines de cette commune inscrite au cadastre de celle commune. préposé chargé du service des domaines Par s2 lettre en date du huit Juillet mil huit Aux Cayes, le 31 1899. u lieu.(Signé.) LECK LUBIN cent quatre vingt dix neuf, F'arpenteur Alfred L'administrateur juillet Léor Montas a dénoncé à l'administratien do- chargé des domaines principaldes finances, maniale de ceite commune, commeliendelElst, des des arrondissements AVIS DOMANIAL. upe habitation connue sous le nom de Dégat, Cayes el des Coteaux, Par sa lettre datée ( 19 de ce mois, le ci-. sis: dacs la section des Bayes, del le contenance L. LUBIN. toyen Lespinasse Dagui.. cau, arpenteur public d'enviroa cent carreaux de terre, cette propriété de celte communé, a dénoncé une propriété apqui dep puis plus d'une cinquantaine d'années partenant al'Etat, d'que quantità de ciug car-: sivant fIndéperdance, appartenaita un Colon, AVIS DOMANIAL, reaux de terre enviroa élablie en partie jeu Moasieur Seint Frençois Digat, mort ab- Par sa lettre en dateau 10 M-.3 1899, la enherbe guinée, situéa dups la 1ère section ntestat et saus posterité, est bornée àl'Est par citoyen Pierre Raoul Monfiston de Bois-neuf sus dite commune. quantità de ciug car-: sivant fIndéperdance, appartenaita un Colon, AVIS DOMANIAL, reaux de terre enviroa élablie en partie jeu Moasieur Seint Frençois Digat, mort ab- Par sa lettre en dateau 10 M-.3 1899, la enherbe guinée, situéa dups la 1ère section ntestat et saus posterité, est bornée àl'Est par citoyen Pierre Raoul Monfiston de Bois-neuf sus dite commune. Quatre Eperlins, au Sud par Hubé, etaux autres public de cettecircomscrip'iun, a dénoncé arpenteur comme Loqueile prepriété se trouve bornée Nord parts par habitations. échue à Ja vacance une parieshéritiers Moise, au Sud par Bex fossé, En conséquence de celte dénonciation, eten reaux de terre de propriété de cinq car- àl'Est par Madame veuveJ Jerville, etal'Ouest conformité par de l'article 67 de loi domaniale tion C Dean > en dépendant section de rurele Thabita- de la prètention de Estit François, orciipée induen vigueur, le délai d'un an, de ment les nommés et la TETE : partir cette Morne douge de cette commune, indûment occupar Servinle dame Mamedate, dés est accorde à tous ceux qui croient pée par le est hornée au Nord mezelie. avoir dreits sur ce terrain pour les faire, par la propiiété) public, Raoui laquelle En conformité de l'article 67 de la loi sur valoir aa bureau des dompines; passé lequel portion occupés par Anthime Augute, APEL par Sud la ia matière, il estaccordé un délai d'un an à cette Lntortar, au partir proprieté sera dégnitivement reconnue par Suzélie Félix et al'Ouest la de cette date, à tous ceux qai peureut avoir des. bien de "Etat, et inscrite Pu cadcastre des capéep par les héritiers par portion oc- droits sur la dite proprieté, pour eu faire la biens de la République. En corformité de l'rrticie LouisJenu 67de Brpliste. la loisur In- réclamati n au bureau ioAdministration supéMirebalais, 18 Juillet 1899. matière, il otzccordé un délai d'ue an à tous rieure Cedélai avec des pièces authentigues. ceux qui peuvertavoir droit SKI cette p-rtion de périmé SABS que personue me s'y conLe Préposé d'administration, chargé du ser terre pouren faire la réclansation avec forme, aucune réclamation ne sera admise ef vice des domaines, authentiques, au bureau principal de rette pièces ad- la cette dite propriété sera insciiteau cadastre da ministralion Rnancière. comroune. P. AMBROISE. Ce délai presé, ucuneréelamaticn ne sera Bureau del'Administr tion des finances de laprise en considération, etceite propriété sera commune Le Préposé deSsint-Raph d'administration el. le98Novembre des 1598, AVIS DOMANIAL, inscrite au cadastre de cefte circonscription et cette service dom fnances de Par sa lettre afferméeà Monsieur Pierre Raoui Monfiston. commune, chargé du 5ial, le citoyen J. en date du 12: Septembre 1898, fline du ord, le 17 Mars 7809. JH. MOISE. comicilié en cette Roc, proprictaire demeurant et Lel Préposé d'Aiminist-ation chargé du service terrain de. 8, AVIS DOMANIAL, inscrite au cadastre de cefte circonscription et cette service dom fnances de Par sa lettre afferméeà Monsieur Pierre Raoui Monfiston. commune, chargé du 5ial, le citoyen J. en date du 12: Septembre 1898, fline du ord, le 17 Mars 7809. JH. MOISE. comicilié en cette Roc, proprictaire demeurant et Lel Préposé d'Aiminist-ation chargé du service terrain de. Ia contenince illeacenoneé de à Ja vacance un omantal, DAGAUBERT jeune AYISDONANIAL. viron situe, sur Phabitation a trois carreaux enPar leur lettre en date du 19 du mois. de Kond. Mélon de cette Commune. Dulic x, section de Décembre derpier, Messieurs S. V. Claude Ceterraiu est borné au Nord et à l'Est AVIS DOMANTAL. et domiciliés Francis Ruiz, proprictaires, demeurant ct Ivra, Duc, et Marguetite par L'administratcur à Marigot, ont dénonca à la vacance Mergé, erognntrnrianunae Pierre, au Sud par de Nippes, chargé du principal, servicedes des finances et en ont sollicité la ferme, une quantité de I sn soilicile la ferme. de cet acrodtisoment, invite tous Domaines les quatre cents carreaux de terre environ En cons.quence, un délai d'un an à miers de tant fer- laisant cette partie de la section de Macary, en de cette date cstuccordé à tous ceux partir TElat, urbains que ruraux, Commune. La premièreborne dece terrain vent avoir des droits sur ce terrain qui peu- àse présenter. ceUx de la commune de part de l'étang Jein Moulo.r ets'arrete au morne faire valoir au bureau de cette Administration. pour" les Mirigoane ison holel et ceux des autres Cahrise Pur" ce débi anns qu'aucunw réclamation communes anx bureaux des peéposés d'Ad- ia En conformité de l'art'cle 67 de la loi sur pét6inte, ce bien Sera inscrir sur le ministration ivecleurs à natière, ur délai d'un mn à parur de celte dastre des biens de PEtat ét CR- Tefiet les'acquitler de leurs deralenwregrs, die ext arcordéa tous CERY qu peuvent svoir nonciateur aflermé au dé- a l'Elat. relevanoesdûs des droits sur ce terrain pour les faire valoir. au'bureau decette Jucnel, le 14septembre 1898. Les occupants sans titre du domaine Passé ce délui sine Administration. qu'sneune réclamation, SAdeetnrerrgtainl des fr ances, cha- S nt également invita par fréseut avis xit été faite, ce. bien.serinsoit sur le Cadastre gedutvce des donaines de celarrondisas à veen Se : ettre cn Le en confor- des biens de PEbtetaflerme aux dénonciateur ment. mite des arucles 42e 43 de la loi du Marigot, le 14 Mevrier 1899. DP LAFONTANT. 16 aonl A877, 11 vignenr. Le Vu : Le ciref-du service des A T deal mois, A par Préposé d'Administration de lieu, domaines, tir date cur est accordé Vi CrLt STIN, J.0, DUGUL s'exécuter. pour Vu: L/Adniuistrateur. ds Finanusde Jacmios, LEF, LAFONTANI, loi du Marigot, le 14 Mevrier 1899. DP LAFONTANT. 16 aonl A877, 11 vignenr. Le Vu : Le ciref-du service des A T deal mois, A par Préposé d'Administration de lieu, domaines, tir date cur est accordé Vi CrLt STIN, J.0, DUGUL s'exécuter. pour Vu: L/Adniuistrateur. ds Finanusde Jacmios, LEF, LAFONTANI, --- Page 7 --- L Monite:r. AVIS DOMANIAL. Par sa letire en date du 20 eourant, le cito No. 38. Porl-ru-Prince, 30 Mai 1900. tion sit 6té produite, le dit terrain ren de Auguste Fouchi, ancien grand fonctionnaire Secrétaiteric d'Etat de UIntérieur. réputé bien de l'Etat et sera lEtat, a dénoncé à la vacance un terrrain au cadastre des domaines comme telinscrit de Rrontenance de deux carreaux environ, siSECTION DES POMAINES. de cette commune. tué au bas de Cap-Rouge; de cette commune AVIS DOMANIAL. Anse-a-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e ce de terrain est borné à l'est par la propriété Par sa lettre du 27Avril de cette année, de l'ialépendauce, Monsieur J. C. Saint-Jenn, à l'onest par le ciloyen H. Le service des celle des héritiers Lormanine Lormaud, au sud Price a dénoncé à la vacance chargédu domaines du lieu,, par il appartient, et au nord par le grand. un quartier emplac icement trianguluire situé dans le Vu: St. HERMINE. SESHT des Cayes-Jacmel. du nom de ( Peu-de-Chose >, et L'Administrateur principaldes finanIl en sollisite a ferme. borné au Sud par Nelvil Coutard, à l'Ouest ces de l'arrondissement de Nippes, Conformément à l'art: 67 de la loi sur les parMadame veuve Price ct à l'Est par Roche MESSAC. domaines, un délai d'an an à partir de la date Grellier. Par sa lettre en date du 18 Juin du présent avis, est accordé à tous ceux qui Cet emplacement mesure à la base 39 année, le citoyen Bérius de cette. peuvent avoir des droits sur le dit terrain, à pieds, sur'le côté Ouest 276 et sur le de la communale Séide, commissaire les faire valoir au Département de PIntérieur ou côté Est 298. pieds à la police une de cette ville a dénoncé l'administration des Finances de cet arrondis- En délai vacance de propriété de la contenance de sement. Ce délai passé sans-qa'aucune récla accordé conséquence, à tous un d'un an est cinq Phabitation carreaux C terre enviroa dépendant Ide mation ait été faite,cetermin ser reconni bien droits ceux qui peuvent avoir des rurale de Résadouin > sise la5: sention del'Etat; commetel, inscrit surle cadistre des les ou prétentions sur cette propriété à celte commune, lnjuelle est bornée biensdels Rapublique, et affermé au dénonciafaire valoir, Passé ce délai sans qu'au- nord par les héritiers "Farvil, au sud par cune t citoyen Gaston teur. conni bien droits ceux qui peuvent avoir des rurale de Résadouin > sise la5: sention del'Etat; commetel, inscrit surle cadistre des les ou prétentions sur cette propriété à celte commune, lnjuelle est bornée biensdels Rapublique, et affermé au dénonciafaire valoir, Passé ce délai sans qu'au- nord par les héritiers "Farvil, au sud par cune t citoyen Gaston teur. réclamation ait 616 produite, ce bien citoyenne Esmétine Désadouin, à Fest par la Jacurel, le 21 juin 1899. sera réputé propriété de l'Etat. chemin de Phabiration. et à l'ouest par le grand L'Amministratedr des Finances, chargé du Pr. le chef de service des domaines, conformité de l'art. de Et a lci onsequence, en service des. domaines. LEF LAFONTANT CINLAS. re, un délai d'un an CI estaccordéà sur tous la eux'qui matièAVISI DOMANIAL. penvent avoir des droits snr cette propriété pour en faire leur Par lettre en date du 28 Novembre No. AVIS DOMANIAL. ministration de réclamation au boreau l'ad1 312, A Commissaire du Gouvernement de ce Le préposé dé'ai sans cette commune. Passé ce tessort, Désormes Latortue, a dénoncéàla vacance' commune invile d'administration tous de cette réclamation que ne personne ne s'ypreente, aucuna et soumissionné en même temps la ferme, une des terrains de FElat ceux qui occupent propriété sera sera bien admise et.la sus-dite portion deterre de la contenance environ d'un en cette commune, au réputée de l'Etat et inscrite giers de carreau situé sur P'habitation Mary dans tant urba ins que ruraux, à venir acquitter cadastre de le. celte 6 cou omane. la 2ème section rurale de cetie coramune, le montant de leur ferme pour l'exerci- Le Civaillon, Jullet 1899. bornée au Hordparlal Rivière, à lest par Madame ce 98-99 qui est échu depuis le 30 Sep- gé du prdpeédAdsuatsoration service domanial de cetfe des finances, charg Veuve Juste, à l'ouest par les héritiers Jean tembre dernier. G. commtne, Baptiste Leveillé, et au sud par le grend chemin Le délai de quinzejours, en conséquence, Vu: Pour l'Administrateur BERRETH. des d'Ennery, Jean occupée indûment par les héritiers leur est accordé à partir de cetle date; Le chef du hureau,P. finances, Bapliste Leveillé et Dorcely Dapoint. passé lequel. ils seront dénoncés. ARNOUX fils En conformité de Particle 67 de la lo' dom e Sunal de paix comme réfractaires au triAVIS DOMANIAL niale en vigueur, un délai d'un an est accord. suivis avec etpour- Par s3 lettre en date du 2 juillet 1898, le à tous ceuxqui prétendent avoirdroit sur ledi Ceux ont toute des la rigueur de la loi. citoyen Philémon Lapierre a dénnncà à la vacanee terrain à losif faire valoir au bureau domanial de qui baux à ferme sont en un terrain de cinq carreaux de terre environ cette commune. outreinvités, en verta dela dépéchedel'ad- situé sur T'hibitation Sayane-Bossier section ru Passé ce délai, aucune réclamation ne sera ministrateur principal des finances de cet rale de la Ravine-Normande, en cette communed admise, etle dit terrain sera inscrit au cadastre Arrondissement en date du 15 du couran! if faire valoir au bureau domanial de qui baux à ferme sont en un terrain de cinq carreaux de terre environ cette commune. outreinvités, en verta dela dépéchedel'ad- situé sur T'hibitation Sayane-Bossier section ru Passé ce délai, aucune réclamation ne sera ministrateur principal des finances de cet rale de la Ravine-Normande, en cette communed admise, etle dit terrain sera inscrit au cadastre Arrondissement en date du 15 du couran! borné, au Nord, par Cacéus Sambor; àl'Ouetl dcs biens de PEtel, etallermé du dénonciateur. au No. 151, el-conformément aux instrucFils:su Sud, par Tine Laporte etd le 4 restpar Ennery, Décembre 1899. tions du Secrélaire d'Etatdes finances con- Euel Ce terrain était occupe Far la cioyenne Le.Préposé d'Administration des fiaances, char. venues dan SP dépèche circulaire du Fanchonnette Laguerre, morte ab-intestat ets sang gé du service domanial de cette commune. 8 duu nusauNo. 437, d'aller datée postérité. H. RINCHER. à rAdministration soumettre En vertu de l'article 67 de la loi sur les da Vu: L'Administrateur principal des finances, baux à ferme, afin de principale leurs susdits maines, un délai d'un an est accordé à tous ceux des Gonaives, pouvoir donner suite qui peuvent avoir des droits sur cette habitation J.R. BLAIN, à loules les instructions conlenues dans la les faire valoir au bur: au d'Adminisiration cir ulaire précitée. sete finances de cette commune Qu à la sectionz AVIS DOMANIAL Donne au bureau d'Administirationde des domaines. Passé lequel, aucune réclamation Par 3a lettre en. date du 28 Oclobre da cette la commune de nd- Goâve le 21Novem- nesera priseen considération et le terram susannée, Monsieur Philociès Duvergé, cultiva- bre 1899. désigné, tel, consicéré sur le cadastre comme bien de P'Etat, inscrit teur, demeurant et domicilié à Fond-jeamcei, Le préposé d'Administration : comme des biens domaniale, commune de Marigot, a dénoncéi la vacance service domanial, chargé du e cet arrondissement. bureau ane quantité de cent carreaux de terre enviL ue Faitau, cette a'Administration das finances ron, appartenanta la veuve Brousse, morte sans VEILLÉ jeune. essous. commune, les date, mois el an que posiérité, situés à Fond-jeamoel, connus sous le nom de Lamothe, bornés l'habitation AVIS DOMANIAL Le Marigol, chargédu lejuillet 1898, Corterelle, au Nord; la Tafat Dubois, 8 Par sa lettre en date du 10 Octobre de servicodomsnis'de. cette coimune Ouest; Nrader Gadechaire, à l'Est; cette année, Monsieur Altinor M. JLUDY. et par 1293 dernière habitation, au Sud. = Er penleur de celte Charles, ar- Arrondissement Ve:t-Adlministateur prinaipal des finances de sonséquence, le dénonçanten demnandela ferrec pablic commune a dénoncé de.imèmel, En conformité de Particle 67 delaloi doma- ala vacance el en sollicite la ferme, une LEF. LANONTANT piale en vigueur, unodéla d'an an à partir quantité de onze carreaux de terre. , au Sud. = Er penleur de celte Charles, ar- Arrondissement Ve:t-Adlministateur prinaipal des finances de sonséquence, le dénonçanten demnandela ferrec pablic commune a dénoncé de.imèmel, En conformité de Particle 67 delaloi doma- ala vacance el en sollicite la ferme, une LEF. LANONTANT piale en vigueur, unodéla d'an an à partir quantité de onze carreaux de terre. situés CONTRE AVIS DOMANIAL. -de la date du présent ayis e accordé à tous à l'Azile, habitation Traytorrant, 30 sec- Madame Altela seux qui peuvent avoir des droits sur le ter. tion rurale de cette commune, bornés au meurant et domiciliée Gayenu, propristnire, des rain en quiestion pour les faire valoir à la nord par l'habitation Font Vert, au en cette ville, section des domaines. par la rivière la sud ayant présenté au burean de cetle admis Ce délai passé sans qu'aucune réclamation à Marquisate l'Est et ravine nistration les pieces quijostifient ses droits ait été prosuite, ledit terraincera réputé bien *Traylorrant, Lonis XIV, cl à l'ouest par les héritiers sur la propriété sise en cette villo, rua de PEtai, et comme tel, inscrit au cadastre par Thabifntion de ( TUmion. dénoncée àla vacance de la commune. Deray6. Monsieur H. A. Balmir, S lettro par en Marigot, le 1er Novembre 1898. Conformément à l'article 67 de la date du 14 Juillet 1899, par déclare nul Le Preposé Sodeieigatazaebidie. commune loi sur les-domaines, un délai d'un an, à non avenu son avis inséré sur lo Jour- et V. CÉLESTIN partir de cette date, cst accordé à ceux nal Ofliciel de la Vu L'Administrateur principal des financer qui peuvent avoir des droits sur ce terrain celle République concernant de Jacmel, pour les faire valoir au bureau principal propriété. Jerémie, le G LEP. LAFONTANT. de l'Adminisration des finances de cstAarMars 1900.. Vu:Le chef du service des domain rondissement. de L'administrateur cet arrondissement princigal des"finaneos. 1.0 DUGUE, Co délai passé sans qu'aucune réclama-des domaines, Sr. ANAND churgé BLOT. du service --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DIVERS. pela lois sur T'Enregistrement, ila fait choix COLLÈGE LOUVERTURE. du citeyen Chavannes pour être son comLe soussigné, Préposé d'Administration mis. signataire. INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT de Caracol, jovissant du privilège lui En conséquence; il déclare etre resporaccordent les articles 80 et84 de la 3er sur sable de sa signature, comme de la sienne TEnregistrement, fait choix du citoyen Ar- propre. Bul de l'Ecole. méus Honoré pour être son commis-signa- Dame-Marie, le 15 Mars 1900. Le COLLÈGE LOUVERTURE taire. Conséquemment, il se porte garant Le préposé d'Administration, Elablissement est un de sa signalure comme de la sienne propre. CH. CAYEMITTE. privé d'Enseignement seCaracol, le 1er Mai 1900. condaire moderne. créé en vue de don0. LAMOUR. Huit reçus de vingt trois piastres, trente ner aux jeunes gens une instruction SOtrois sous - tiers de mes appointements lide et pratique jointe à une forte éducaJe, soussigné, annonce au public et au des Décembre mois, Septembre, 1898, et Juin, Octobre, Juillet, Novembre, Août tion morale et patriotique. privé d'Enseignement seCaracol, le 1er Mai 1900. condaire moderne. créé en vue de don0. LAMOUR. Huit reçus de vingt trois piastres, trente ner aux jeunes gens une instruction SOtrois sous - tiers de mes appointements lide et pratique jointe à une forte éducaJe, soussigné, annonce au public et au des Décembre mois, Septembre, 1898, et Juin, Octobre, Juillet, Novembre, Août tion morale et patriotique. commerce avoir perdu deux récépissés dela Septembre 1899 sont égarés. et Programme des malières Commission de vérification des titres et Je les déclare nuls, devant d'Enseignement. effets publics arriérés, instituée par arrêté m'en être délivré. duplicata L'Ecole forme trois divisions distinctes: du Président de la République, en date du Port-au-Prince. le 10 division élémentaire, division de gram12 Août 1897, dont l'un au No. 1025 en PYRENE Juillet 1900, maire et division supérieure. date du 28 Décembre 1897 s'élève à P. MILIEN CADET. Elle reçoit des enfants dès de 221,76 et l'autre au No. 1026, même date Le soussigné, ancien maître d'études sept ans. Ils sont l'objet de soins l'age et même année s' 'élève à 197,40. voire à T'Ecole secondaire de cette culiers de maitres partiDuplicata devant en être dressé, spéciaux. ARE déclarenuls je les déclare avoir perdu ses feuilles I'enseignement toutes et non avenus. ments des mois de Janvier, Juin, d'appointe- Jaillet, études prescrites comprend les les Port-an-Prinee, le 19 Juillet 1900. Août et Septembre 1899 Il les déclare officiels : par programmes EDOrAmPNELSON. nulles, duplicata devanten être dressé. -Je, soussigné, professeur à l'école nationale Aquin, ce 13 Juillet 1900. moraie Instruction et civique. religieuse. Instruction du Bélair, déclare au public et au commerW. CLEMENTS. - Langue el (ilérature ce en particulier, avoir perdu qratre reçus Le soussigné annonce an, public a françaises. et luttérature Litlérature ancienne. = Landes tiers de mes appointements des mois perdu son livret de pension d'adjudant- qu'il gue liltérature anylaises espagnoles.- Sciences Langue et eritérés, B Septembre, Octobre, Novembre général, montant à la somme de trois el mathémade Décei mbre 1896 visés du payeur gourdes 43 cenlimes.- En conséquence, il el. tiques naturelles. cosmograplie. Sciences physiques 1e mon département, chaque reçu s'éle- le déclare nul, duplicata devant luien être Histoire el géographie vant à Ja somme de onze gourdes soixante délivré. dHaiti.- Histoire el géographiegéneraa six centimes. Port-au-Prince, le 21 Juin 1900. les. Dessin.- Principe du Droitet EcoEn conséquence je les déclare nuls et FÉVRIER JEAN JOSEPH. cosmograplie. Sciences physiques 1e mon département, chaque reçu s'éle- le déclare nul, duplicata devant luien être Histoire el géographie vant à Ja somme de onze gourdes soixante délivré. dHaiti.- Histoire el géographiegéneraa six centimes. Port-au-Prince, le 21 Juin 1900. les. Dessin.- Principe du Droitet EcoEn conséquence je les déclare nuls et FÉVRIER JEAN JOSEPH. nomie politique. Hygiène. Comptabinon avenus, duplicata devant m'en être lité et" Tenue des liures. Mu. délivré. sque. Port-au. Prince, le 18 Juillet 1900. Le soussigné avise au public en général Ezercices physiques. (Escrimes. Gymnaset le commerce que son reçu du mois dei tigue el Ezercices militaires.) A. ROMANE. Septembre de cette année s'élevant à lai L'Elablissement reçoit des somme de trente et une piastres soixante- des internes, BANQUE NATIONALE D'HAITI. huito centimes, comme employéàlal Fonderie Hemi-pensionnaires et des externes. PETITE CONSOLIDATION 6 o/o. Nationale, est adiré entre les mains de Mr. En toute circonslance, les élèves du fère. Répartition. Edmond Wainright. Il le déclare nul et Collège LOUVERTURE sont soumis A la Les intéressés dans l'emprunt de la petite non avenu. plus stricle surveillance : ils sontl objet consolidation 6 oIo sont' informés qu'ils Port-au-Prince, le11 Juillet 1900. de la sollicitude la plus bienveillante et peuvent toucher une 1ère. répartition pour A. D. MOISE. la Llus constante pour tout ce qui conintérets du 1er. Mars au 30 Mai 1900, L'ordonnance au No. 1210 émise cerne leur situation matérielle, intellecsoit 1 1120josurleurs titres définitifs contre Août 1899, par le de le9 tuelle et morale. reçus etsur présentation des titres. Guerre en ma faveur dont Département mandat au No. la Pous tous autres renseignements, s'a343, du 12. Aout1889, s'élevant à la somme dresser à la direction de TElablissement BANQUE NATIONALE D'HAITI. de cinq millecent dix-huit gourdes 42/100, ou demander le prospectus détaillé. Emprunts Consolidés 12 0/0. étant adirée, est déclarée nulle, devant Port-au-Prince, 136, Rue du Peuple. 3ème. Répartition. obteoir duplicata. La BanqueNationale d'Haiti a l'honneur Port-.au-Prince, le 10 Jnillet 1900. COLLÈGE LOUVERTURE. d'informer les intéressés qu'ils peuvent, à BADÈRE. INTERNAT, partir de cejour, toucherà ses guichets une DEMI-INTERNAT, EXTERNAT troisième répartition de 1 o(o(un pour cent) Dans le but de venir en aide aux fapour intérels du 1er. au 30 Juin 1900.. milles de la provincé, le Collège LouLe soussigné, Commandant de la Place SAINT-RAPHAEL bre verture d'étudiants reçoit en pension un petit nomel de Ja Commune de Ouanaminthe, donne Me 4 M écoles de qui suivent de les çours des avis au Médecine, au public et commerce en particu- VIN TONIQUE, Ils sont Droit, etc. lier qu'il a perdu une feuille d'appointe. 30 Juin 1900.. milles de la provincé, le Collège LouLe soussigné, Commandant de la Place SAINT-RAPHAEL bre verture d'étudiants reçoit en pension un petit nomel de Ja Commune de Ouanaminthe, donne Me 4 M écoles de qui suivent de les çours des avis au Médecine, au public et commerce en particu- VIN TONIQUE, Ils sont Droit, etc. lier qu'il a perdu une feuille d'appointe. FORTIFIANT, DIGESTIF placés soustla surveillance de menis de Mr. Bélomon Jules fils, Adjoint à tniversollement D'un Godt connd excollont. ot maitres chargés de les aider el de les di la douane de Port-Liberté, s'élevant àla TAnémie, jeunes fommes, la Dabilité, aux 1cs enfants, etamenen contre aux riger dans leurs études. somme de G. 33,33 cts. pourle moisde. D6- Agdaa. Insppréclabig-dans 108 pays aux chauds. personnes L/Blablissement donne en outre des cembre de l'année 1898.11 la déclare nulle principaux DOSE Un verrola Bordeaux après les deux LEÇONS PARTICULIERES auz jeunes gens en elnon. avenue, duplicata devantlui en etre Chague LEaLe du en Soul lus VIN MSAINT-RAPHAEL retard. délivré. -nasE fLo rau aASRHle 32EESnE dela Méthode rationnelle et individuelle. Ouanaminthe, le 2 Juillet 1900. Un MEDAILLONG do metat annonçanti le CLETEAS. JEAN POIX. CLÉTÉAS: ane SAURMAUnStORCRTE à toutos aapurnid S'adresser à la direction du Collège chablas. - S'emplole qul EL ir aIy- pour tous autres rensoignements. Le sucre, SFT soussign6, d'Administration pur surdu des finances de ErENie Marie, prévient le M.A ) All, DESMARQUETS, Asent pourila P.0.Bo. République ,21,4 Fortau-Princs d'Halli, e Port-au-Prince: public qu'en conformité des articles 80 et81, PABRIGATION: CLEMENTA Q".Valenee( (Drdna, Praue). Directeur, FLORIAN Imprimerie Nationale Moisu.