--- Page 1 --- Ebone. Aanée. Mercredi, 11 Juillet vA2 1900. NUMCRG 55. Bureau de Rédaction et d'Abonmement. 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 96, Rue Geffrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Les mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Départements st PEtranger, les frais Mercre.di, 11 Juillet 1900. Les abonnements partent des de poste en sus. chaque mois et sont comme 1er. les et 15 inser- do AFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Port-an-Prince. le 6 Juillet 1900, Port-au-Prince, le 3 Juillet an 97e. de l'Indépendance. de 1900, an 97e. l'Indépendance. SECTION DES FINANCES.- No, 693. SECTION DE LA CONRESPONDANCE GÉNÉRALE PARTIEOFFCIEL LE. CIRCULAIRE: No 126.- CIRCULAIRE. Avis ministériels. Le Secrétaire d'Etal Le Secrélaire d'l Etat au Département de Circulaire du Secrétaire d'Etat des finan- Finances el du ail Département des LAgriculture, auc Commandants des Arce S et ducommerce. traleurs des Finances Commerce. de la auz Adminis- vondissements de la République. Circulaire du Secrélaire d'Etat de l'AgriRéprublique. Général, culture. Monsieur TAdministrateur, Le Gouvernement entend, qu'à partir SENAT. Séance du 22 Juin 1900. Il m'est revenu que, dans bien de cette année, les mauvaises conditious CHAMBRE. Séance du11Juin 1900. munes de la République, les commissions des com- de du préparation nombre des disparaissent défuitivement Erratum. causes de baisse de notre Avis de spéciales ne fonclionnent pas, les unes, faute - café, sur les marchés IInspection scolaire. de majorité, les autres, sans motif valable. Vous avez déjà reçu, étrangers. dans certaines de PARTIE NON OFFICIELLE. Cetle d'autre assertion me parait exacle, puisque, mes précédentes circulaires, les indicapart, des plainles parviennentàr mon lions-les plus pour y Département de ce que les contestations de parvenir. Avis administratifs. -Avis divers. à L'époque récolte approche : c'est EeteiL envoyées T'examen de ces commissions le moment de les renouveler. aru J IDXECDEO n'ont jamais été résolues. Obligation leur En conséquence, ordonnez à vos comest pourtant faite dese réunir une vois par mandants de commune de sortir im médiaPARTIE OFFICIELLE semaine les pour slatuer etse sur tement en' tournée dans ce sens. Mais difficultés élevées entre Eomaerte redevables persuadezevous bien, général, que Ccs inetles receveursd dications, si pratiques ne sedu montant des -RAONOTONNENEE droits ou de l'application ront d'aucon effet" soient-elles, Sicrélairerie d'Etal de UIntérieur- del'amende. Dans Tintéreldela Régie aussi contente de les transmettre satisfaisant, purement si l'on se bien dans celui des redevables, un tel simplement: il faut qu'elles soient et, élat dreu choses ne saurait être loléré. les receveursd dications, si pratiques ne sedu montant des -RAONOTONNENEE droits ou de l'application ront d'aucon effet" soient-elles, Sicrélairerie d'Etal de UIntérieur- del'amende. Dans Tintéreldela Régie aussi contente de les transmettre satisfaisant, purement si l'on se bien dans celui des redevables, un tel simplement: il faut qu'elles soient et, élat dreu choses ne saurait être loléré. sées, à la rigueur, à lout impo- a la Par cablogramme reçu le 3 du les En conséquenre,. je vous inviteaprendre charge, parles officiers ruraux, producteur, et sous couraut, le digostitonsncoreaires envouse confor- leur responsabilité personnelle, de tenir Gouvernement a été in- mart au texte des articles 102 et 163 dela strictementà leur formé de latrisienouvelle de lamort, loi du 28 Juillet 1828, pour compléter les Le Gouvernemient exécution. compte sur vous à Paris, du Général. François Mani- commissions dont Un ou plusieurs membres la parfaite réalisation de ce pour gat, Envové Extraordinaire et Mi- sont morts O démissionnaires et pour for- et j'espère que votre haut desideralum. contrôle, le nistre Plenipotentiaire de la Répu- mer celles qui n'existent pas. moment vénu, s'exercera de façon aà me bliquedTiant, presdu Couvernement Ces formalités remplies. vOus rappellerez permeltre d'apprécier l'opportunité des Francais, acien président de la diles aux honorables ciloyensi qui.-composent les moyens mis en jeu. Chambre des commissions les prescriptions de Tar Accusez-moi réception de la présente et Reppisentants. ticle 161 de la loi précitée cl Jeur direzen recevez, général, l'assuranee de ma haute memie temps, de mi part, que le G suverne considération, menta pléineret entière confiance dans leur Crus. LECONTE. Scordiairerie dEtd des Finances cl du dévouen.ent toule conscience et espére le travail qu'ils délicati rempliront en Rooticen 1X GEL Comnerce. leur patriotisme. imposé à SÈNAT. ATr-atbri AVIS au le wJonrnal heurdercnirrparoneaitacdedaans Séance du Verdredi 99 Juin 1900. Le Département des Finances porle à la de chacune des oflieciel.la-liste commussions des membres Présidence de Monsieur le sénateur connuinsane PS intressés que dus che- comminesede spéciales des G. GUIGLAUME. es. U expédios dans toutes lesvilles volre circon: cription finande 6 .qne pour le paienent des cière., trente L'appel nomiual accusant la présence de 1n0 : acites de mnoit de Mor Agroez, Monsieur TAdministratenr, les onze sénateurs. 1 seance est ouverte à 1900. assurances de ma considération distinguée, En heures conformits ving! du minates. ler. point de l'ordre Port-at-briscry Je T Juillet 1000. P. FAINE. du jour, Monsienrle weertiaine-rédapiour Maignan donne lecture du procds-vorbal SPIR 1 --- Page 2 --- Le Moniteur, de In séance du 2Juin, et P'Ase emblée: Leler. point de l'ordre en adopte la rédaction. la sinetion du procès verbal du du jonr ler. amène Juin du rapport de son comité des T avaux puPassant au dépouillement de la corres. courant. Cicéron blics relatif à une pétition du citoyen pondance, objel du 2e. du procds-vorbal SPIR 1 --- Page 2 --- Le Moniteur, de In séance du 2Juin, et P'Ase emblée: Leler. point de l'ordre en adopte la rédaction. la sinetion du procès verbal du du jonr ler. amène Juin du rapport de son comité des T avaux puPassant au dépouillement de la corres. courant. Cicéron blics relatif à une pétition du citoyen pondance, objel du 2e. point de fordredu Surl'invitation de Monsieur le 130. Rosambert; jour, Monsieur Renaud Hyppolite 1er. lecture de cette rélaction est président, donnée à Le Sénat accuse réception du messecrétaire du borezu et Monsiear Camille l'Assemblée gai l'a acceptée sans modifica- sage par a lequel la Chambre l'informe Moliere, 2e. secrétaire intérinaire en tion. qu'elle M. élu sénaleur de la République, remplacement de Monsicur le sénateur M. le président : MM. les députés. le Seymour Bottex: en remplacement du Lamartine Malebrane he, lisent alternas procès-verbal du 28 Mai écoulé sénateur Arteand dont le mandat devait. tivement les trois pièces suivantes: pas prèt, nous passons au 2e. n'étant prendre fin en Mai 1904 : 10. Un messago de la Chambre dos notre ordre du jour: lecture point de de la 140. Le Sénata rcuse réception du mesReprésentanis, daté du 20 Juin. au No. correspondance. sage par lequel. la Chambre l'informe 141, expédiant au Sénal un projet de loi Elle se compose des pièces : qu'elle mois de a renouvelé son burean pour le 3e. surla régie des impositions directes et 10. Mr. Gaston Lebrun, suivantes à MM. la session, et qu'il se compose de modificatif dela loi du 21 Octobre 1876; candidat à la Chambre des Comptes aspirant être les dépulés Henry N. Prophète, réélu 20. Un message de Monsieurl le Président 1881 sans jamais voir sa depuis président, D. Destin Si.-LouisetJ. B. Laude la République, en date du 18 Juin, au sollicite une nouvelie foisles agréer suffrages demande, rent, (galementredhusler et 2c. secrétaires. No. 21, accusant au Sénat réception des MM.les Dégutés pour le de Le Grand Corps remercie la Chambre de deux. décreis du Corps Législatif qui da dit Corps; renouveilement cette 150. information : déchargent les Secrélaires d'Etat de leur 20. Monsieur M. Jean Julien demande réception Le Président de la République accuse adminisiration, pourles exercices 1893-1894 à la Chaebre d'inscrire au du message par lequel" la Chamet 1801-1895; l'exercice 1900-1901 la valeur Budget de bre l'informe qu'ellea renouvelésonl bureau 30. Une lettre du président de la Ma- à l'érection d'une fontaine sur nécessaire la pour le 3e. mois de la session, lequel est ternité de Porl-au-Prince. datée du 5 Juin, du Cimelière ette fontaine étant place de composé de MM. Henry N. Prophète, sollicilant du Sénat une subvention men- nécessité absolue. Le Ministre des réélu président, ,D. DestinSL-Louis etJ. B. suelle de trois cents goardes au bénélice de publics a omis faire Travaux Laurent, également réélusier. pour le 3e. mois de la session, lequel est ternité de Porl-au-Prince. datée du 5 Juin, du Cimelière ette fontaine étant place de composé de MM. Henry N. Prophète, sollicilant du Sénat une subvention men- nécessité absolue. Le Ministre des réélu président, ,D. DestinSL-Louis etJ. B. suelle de trois cents goardes au bénélice de publics a omis faire Travaux Laurent, également réélusier. et 2e. secrécette institution. de Badget le montant d'y du figurer au projet taires; 160. ; M. le président: J'envoie à l'étude du dressé lIngénieur devis.estimatif informe Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur comité de FIntérieur le projet de loi sur 30. ID Député Ligondé, Tippenhaner: la Chambre que relativement à Ja régie des imposilions diractes Ii en est maladie de sa femme, vu suile de la son invitation, il viendra prendre part à la de têrne de la lettre du président de de sa discussion des conclusions da ioreatin Maleraité de Port-au-Prince. la présence, sollicite un nermis d'un mois; comité de lIntérieur relatif rapport du L'accusé de 40.. Le Secrétaire d'Etat de à plusieurs réception des deux décrets de décharge des accuse réception du Message de la l'Intérieur pétitions et à la loi modifiant cclle du 24 Exereices 1893-189tet 1891-1895, envoyés cnuvrant le de réunion Chambre Octobre 1876; à l'exéculif pour etre promuigués. sera députés du procès-verbal en date du 8 des 170. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur classé aux archives. peuple Juin pour annonce à la Chambre lui a Le 3ème. point de l'ordre du jour être 3o. publié Lettre au du député (( Moniteur > cent exemplaires du projet qu'il de budget expédié des les rapporis d-s comités. laquelle il prie la Chambre Eugène d'excuser Doutre son par Voies M. le et Moyens. wplai des rapporis prèts? absence pour cause de maladie; président: MM. les députés, notre (Silence ) Go. Mr. le Sénateur collègue Ligondé a sollicité de T'Assemblée L'ordre du jour est épuisé. La parole remercie la Chambre de Seymour Bottex un permis d'un mois. sera accordée à toot membre de l'Assem- lear de la République. I T'avoir élu séna- Je mets en discussion cette demande de blée qui vondra l'entretenir d'une question dans l'exercicede sa fonction promet d'apporter permis. d'intérêt public. de force, de bonne volontéet cequilui d'expérience: reste debout. Je la mets aux voix; pour assis, contre Voici (Silence.) 70. Monsieur Normil Charles la quel sera J'ordre du jour de la Chambre de confirmer son vote de prie l'an Les autres L'Assemblée a voté. prochaine séance : dernier qui lui donnait une bourse à Paris pièces de la correspondance 10. Sanction dudernier proces-verhal; pour se parfaire dans les arts. II sontrenvoyées, les unes aux archives pour 20. Lecture.de la correspondance; en même temps àla Chambre le buste expose du être classées, les autres aux comités appe30. Rapports des comités. Président Sam qu'il recommande àl'atten- lés à en connaître. Ya-t-il des observations surcet ordred du tion du Grand Corps : Pouvoir Estassis au baneréservéaux: membres du jour? 80. Le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur taire d'Etatd Exéentif,M. unes aux archives pour 20. Lecture.de la correspondance; en même temps àla Chambre le buste expose du être classées, les autres aux comités appe30. Rapports des comités. Président Sam qu'il recommande àl'atten- lés à en connaître. Ya-t-il des observations surcet ordred du tion du Grand Corps : Pouvoir Estassis au baneréservéaux: membres du jour? 80. Le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur taire d'Etatd Exéentif,M. de la Juslice F. et L. de Cauvin, SecréIl demeure ainsi (Silence.) arrêté et la séance est accuse Chambre réception l'invite du à venir message prendre par.1 lequel la publique. l'Instruction Jevée. (Onze heures quarante minutes.) vote des conclusions des rapports part de son au M. Albertini : MM, je viens solliciter un (Signd): Bnteau, R. Barjon, Th. Pierre comité de l'Intérieur et relatif, le fer. à temps,je passeport suis pour souffrant, l'Europe. et Depuis quelque Etienne, C. Robert. Aurel Bayard, M.Jn. plusieurs pélitions, le 2e. la loi sur les nantde ma santé deveSimon, Jules Justin, Dr. Arel.Désert, S. impositions directes modificative de celle dans la jour enjour plus altérée, je-me vois C. Boltex, S. P. Slewart, J. T. Salnave, du 24 Octobre 1876. Il se présentera à la M. le nécessité d'entreprendre ce voyage. Pierre Victor fils, Saint-Far, Eveillard, L. séance; demande président:Je de mets en discussion la Delbeau, Louis Auguste. A. Dérac,C. Ber- 90. La Chambre dès Comptes remet à la la permis du député Albertini; ;je nateau. StAphen Lafoniant, Rémy Bastien, Chambre cent exemplaires de son rapport, metsauxvoix. Lademande L. Barbancotrt, Fuscien Denis, M.L Phi- Exercice 1896-1897; M. Sudrel du députs Alberliniest votée. lippe, Exime jeune, Destin St. Louis, 100. Le Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur les autres Darliguenave: : MM. les députés; Léonce Lubin, Bérisi Léveillé. Leprésident, informela Chambre qu'il a passé des ordres cessitentla points de notre ordre du néGUILLAGME: les seerélaires, R. HYPPO- pour l'impression en 200 du présence duSecrétaire de fea LITE et GAMILLE MOLIERE. port de son comité de l'Intérieur placards relatif rap- à l'Intérieur. de Vu la présence du Sccrélaire Le sereibireredaeteuro. JEANNOT. la proposition de loi faisant bénéficier la d'Elat suspendre la son Justice,je ordre prie la Chambre de Pour copie conforme: Veuve du quart de la pension du Mugistrat entendre du jour pouvoir Le chef de bureau, H. BAYARD. mis ou admis à la retraite; lecture du projel Tacietres modifiant certains articles érieur placards relatif rap- à l'Intérieur. de Vu la présence du Sccrélaire Le sereibireredaeteuro. JEANNOT. la proposition de loi faisant bénéficier la d'Elat suspendre la son Justice,je ordre prie la Chambre de Pour copie conforme: Veuve du quart de la pension du Mugistrat entendre du jour pouvoir Le chef de bureau, H. BAYARD. mis ou admis à la retraite; lecture du projel Tacietres modifiant certains articles tPeuu W-PANEvGHMANGMMAVWEBSLRaRL3A 110. Madame Veuve E. Boco accuse ré- civile. de notre Code dep procédure CHAMPEE DES RMPRESENTANTS. ception du message de la Chambre par M. le président:Je consulte la Chambro lequel elle lui a envoyé des compliments sur la demande du Slunce du landi 11Juin 1900. de condoléance a l'occasion de la mort de dépité Dartiguenave. (Silence) Présid deMonsieur Je député son décéd6 député du Je mets cette demande aux voix. BeNay N. PROPHETE. 120. " Secrélaire d'Etal seten Travaux L'Assembléo a adopté la La mojorin Aant gulièrement publica aunonce à la Chambre que, con- Dartiguenave. proposition tatée, la scauce est déclarée ouverte, cons- formément sor invitation, il" viendra M.F. L. Guuvin, Secrstairo d'Etat de la prendre part : lu discussion des conclusions Justice: MM.les déput6s.jo remerciel l'hone- --- Page 3 --- Le Moniteur. Table dépuls Darliguenave et la Ghambre de succession, de de leur ienveillauce à mon éga:d. Je profite ciaire et de faillite, sunt liquidation jndi-) nécessaire pour aller et revenir ; 20. de l'occasioa pour donner lecture à l'As- contestations gurantie entre applicables aux lorsqu' jesuiiera ga'il possède en Haili semblée du projet de loi suivant: a En matière personnelle, étrangers. lorsqu'il s'a- des biens corf porels ou incorporeis, libres, certains et PROJET DE LOI gira entre étrangers d'obligations ou d'en- garantir le liquides, paiement" jugés des suffisants condamnations pour TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, gagements nés ou à exécuter en Haiti, prononcées contre lui. Président d'Haiti. l'action la résidenre sera portée devant le tribunal de Art. 700. Le débiteur de l'un des défendeurs on en incarcéré obliendra légalement Vu.l'article 69 de la Constitulion, Cas d'éleclion de domicile, devant le tri- 10. par le consentement son du élargissement: Considérant que, s'autorisant des arlicles bunal du domicile élu parl'nn d'eux. ) l'a fait incarcérer, des créancier qui 15, 16et17du Code civil,les tribunauxhatArt. 83.1 Le délai des ajournements sera s'il y en a; et recommandants, tiens ont constamment déclaré leur incom- de quaranto-cinqi urs francs pourceux qui 20. la pétence dans les contestations civiles entre demeurentaux Antilles ou sur le continent des sommes parle dues paiement tant au ou créancier consignation élrangers; Américain et de soixante jours francs pour l'a qui Que copindantfiastitation des tribunaux ceux qui demeurent au-delà de l'un ou de en Ritsmurbonnerg.ans recommandants, tenaat à la police intérieure de FEtat, l'autre Océan bénéfice principal, de cession intérets s'il et frais; 30. dans les contestations civiles entre demeurentaux Antilles ou sur le continent des sommes parle dues paiement tant au ou créancier consignation élrangers; Américain et de soixante jours francs pour l'a qui Que copindantfiastitation des tribunaux ceux qui demeurent au-delà de l'un ou de en Ritsmurbonnerg.ans recommandants, tenaat à la police intérieure de FEtat, l'autre Océan bénéfice principal, de cession intérets s'il et frais; 30. : par le l'ordr: public est intéressé à ce'qu'ils inArt. 150. Oti esthaitien 40. SI terviennent dans ces contestations cution Silyaa avocaten cause, l'exé- haitien étranger, iljustifie qu'il possède faire respecter tes droits aequis sous la ponr forcée du jugement ne po: rra être en Haiti des biens cor poreis ou incorporels, rantie des lois de la Répubiqse; ga- poursuive fié à qu'après aura ét6 signi- libres, certains et liquides, jugés suilisants Considérant d'antre parl, qu'ilo convient de avocat, à peinc 1 nullité. pour payer le montant des sommes pour faciliter aux étrangers l'accès de la Les jugements provisoires Ou définitfs, lesquelles il a ét6 emprisonné et recomet de ramener) les lispo. itions juslice qui prononceront des condaninations seront mandé, auquel cas, les dits biens demeuquil les concernent à ce qui est particulières striclement en cution outre forcée. signitiés à partie avant leur exé- reront spécialement allectés à l'extinction nécessaire à la sauvegarde des droits de Dans la signification à des causes -de l'emprisonnement et des leurs créanciers hnitiens : partie il sera fait recommnandations; 50. enfin s'ila commencé Considérant enlin les lois de la mention de la signilication à avocat. sa soixantième anaée el. si, dans ce Cas, que pro Si l'avocat est décédé. oua cessé d'exer- il n'est stellionataire. cédure,ayant distribution de poa: but d'assurer unebonne cer, la signification à partiesuffira ; mais ( Art. pas 929. Dans la huilaine de la déclapermeitre Ijustice, ne doivent pas ily sera fa t mention du décès ou de la ration de pourvoi, outre un jour par soient guel-urilispoations prolectrices cessation des fonctions del'avocat. lreues de distance, Si la significaton cin d tarder exploitéas par les plaideurs pour Ie- ( Art. 151. Cepend dant, lieu a domicile, le à plaisir le jugement des procès; de continuer l'inslance lorsqu'il le s'agira au défendeurun actec demandeurfera siguifier Sur ie rapport du Secrélaire d' Etat de la exceplion, ilysera L rocidesor après rejet d'une som- avec élection dedomicileà contenantres meyens, Justice, et de l'avis du Conseil des Secré- mation d'audience, sans simple sil n'y demeure Port-au-Prinee, taires d'Etat, lable dujugement. de continuer l'inslance lorsqu'il le s'agira au défendeurun actec demandeurfera siguifier Sur ie rapport du Secrélaire d' Etat de la exceplion, ilysera L rocidesor après rejet d'une som- avec élection dedomicileà contenantres meyens, Justice, et de l'avis du Conseil des Secré- mation d'audience, sans simple sil n'y demeure Port-au-Prinee, taires d'Etat, lable dujugement. signilication préa- dit défendeur. à fournir pus,. et ses assignation defenses au A proposé, ( Art. 167. En toutes matières, Tétran- grefle du tribunil de Ca-sauon dans les au RtleCorp:l.égiwlaifas votéla loi suivante. ger demandeur principal ou interverant, lrente jours, s'il demeure enHaiti, dans Art 1er. Les. articles 69, 83. 150, 151, sera tenu, si le défendeur haitien lere- les Antilles quarante-cinq jours s'il demeure dux 167, 170, 176,189, 682, 700. 929, 930, 932 quiert, avant' toutes except on:, de fournir ousur le Contincataméricain; dans et 958du Code de procédure civile sont cantion pour ls paiement des frais etdes les soixante jours s'il demeure au delà ainsi modifiés : dommagesintérsts auxquels il pourrait de Pun ou de l'autre océan, le tout à <Art. 69. En matière personnelle, le dé- être condamné, à moins.qu'il ne justifie peine de déchéancedu pourvoi, sauf ler refendwursera as-igni devant le tribunal de. etre propsietaireenilatiawm établissement cours prévu ausecondalinéa adelarticle 922. son domicile : s'il n'a pas de domi ile con industriel ou commercial ou qu'il ne con- Art. 930. Dans les dix jours de ia Sinu, devant let fribuna! de sa résidence; signe au grefle des titres de gnilication de ses moyens outre un jour K anthenliques Silya plustenrs défendeurs, devant le créance libre certaine et liquide, payables par de cinq lieues de distance entre ie lieu tribiurdedamictionde l'und'eux, au choix en Haili, le tout d'une suf- ceites signilication et le siège du tribunal du demandeur; fi-ante pour assurer ce valeurjuigée paiement. de Cassation, le demandeur uevra à peine Ea matière réelle, devantl le tribunal de ( Art. 170. Elle sera tenue de former de déchéance, s'iuscrire au greffe dudit la situalion de Fobjet litigieux: cette demande préalablement à tous mo- tribunal cly déposer:1o. uae amende de xEn matière mixte, devant lejuge de la yens autres que l'exception autorisée cinq gourdes; : 20.Tactediment siguifié consituation ou devant celui du domicile du l'article 167 ci-dessus. par lehant ses moyens; 30. une expedition de défendeur: Art. 174. Toute nullité d'exploit ou la déclaration de pourvoi; 40. tneexpédition a En malière de société, tant qu'elle e- d'acte de procédure est coaverte, si eile signiliée ou une copie sigaitice dujugement xiste devant le juge du lieu oû elle estéla- n'est proposée avant tous moyens autres dénoncé; cll 50. par lehant ses moyens; 30. une expedition de défendeur: Art. 174. Toute nullité d'exploit ou la déclaration de pourvoi; 40. tneexpédition a En malière de société, tant qu'elle e- d'acte de procédure est coaverte, si eile signiliée ou une copie sigaitice dujugement xiste devant le juge du lieu oû elle estéla- n'est proposée avant tous moyens autres dénoncé; cll 50. les pioces à l'appui. blie: que lesexceptions autor.sées par les arsera fait meutiondes pièces produi: En matière de succession : 1o. Sur les licles 157 et 169. tes au bas ou en marge de i'acte de demandes entre héritiers, jusqu'au par Art. 189. Les qui voudront dépot. tage i.clusivement; demander commonication parties KArt. 932. Dans la huitaine qui suivra 20. sur les demandes intentées par les pioyées contre elles, seront des tenues pièces- de em- T'expiration des délais à lui accordés. outre créanciers du défunt avant le partage; I ire un acte' le un jour par cinq lieues de distance, si 30 sur les demandes relatives par simple dans les trois la signilication a lieu a domicits, le dé. tion des dispositions à cause de alexécu- mort Jus- jours ou signiliées oùt ces pièces auront elles été employées fenslerg fera siguitier Scs répouses au dequ'an jugement deheitifdevantle tribunal recevables etil s.non sera n'y seroat pus mundeur, soita parsonne, soit a domicile du lieu ou ia succession estouverte. ( Cependant si une passé outre. est récl ou élu etremettases pièces au greffe, En matière de faitlite oudel liquidation pour la première fois a pièce T'rudicnce, employée si déja il ne T'a tait. judiciaire, devant le juge du domicile du pourront en ciles le Ce délai emportera déchéance contre commergunt en faillite ou en liquidatio tenante et Hhaesirowwsiuniteationg demander la plaidoirie séance de) défendeur, saut le recours prévu au judiclaire; l'affaire soit i second alinéa de lart, 922. ( Enmatière de renvoyée gurantie, devant lejuge nudienge. A plus prochaine Ari. 908.- Aucuue signitication ou exé. ou la demande originaire sera pendante; 4 Arl. 682. *Le cotion nep pourra etre farte avaut le.ever ( Eafisencas d'election de domicile pour éranger. ne débiteur, haitien Ou ou après le coucherdu soleii;, non plus l'exéculion d'un acte, devant le tribunal 131 pourra lon plus etre airôté que irs dimanches el lesjours de lete du domicile élu ou devant celui du domi ile tmoin, recommande:ler il ser port lorsqueappekee Tr ensaul condut comure legule si ce n'est en vertu de la perréel.dsd-fundene. conformément à l'article L ivré le 011 le msion lu juga. duns le cits ott Ai 98 du Code civil. lequel il par devra juge trbunalder actait pail UI la domeure. Lesre les ei-d-saw-clsblies en matiere : chdoit lixera, eomsparaitre, prioden lequel l d suot Les aclais legoux séront augmeates zéelle ou nixte, en matière de sociéte,_de de son ellet, en tenant mullits, du ee d'un jotr,viaaque vols quiis ecnerront compte temps un aimanche ou un jour du lote legule, il par devra juge trbunalder actait pail UI la domeure. Lesre les ei-d-saw-clsblies en matiere : chdoit lixera, eomsparaitre, prioden lequel l d suot Les aclais legoux séront augmeates zéelle ou nixte, en matière de sociéte,_de de son ellet, en tenant mullits, du ee d'un jotr,viaaque vols quiis ecnerront compte temps un aimanche ou un jour du lote legule, --- Page 4 --- Le Monitenr Art. 2.- Toutes les de l'ar-i vaux publics à l'examen duquet.a été L pizces d'une facon claire af forticle 8 du décret du Sretren 22 1813 sur la envoyée cetle pétition, a conclu à son rejet melle PHA bien fonde 28 orlie reelemationréforme du Droit civil et du Droit cri- faute de pièces justilicatives. Mais cependant, nous pensons a tont n'est minel sont abrogées et remplacées par T'ar- Si la Charnbre n'y voit pas d'inconvé- pas perdn pour la réctemante. Supposant tile3 ci-après. nient, nous allons. malers l'absence du qu'il peut se tronver dans les archives du Art. 3. - Tout jugement de condam- Secrélaire d'Etat des Travaux publics, Ministère de VIn térieur des pièces pouvant nation d'un élranger au profit d'un hai- discuter ce rapport. nous éclairer à cet égard et assenir votre tien prononcera la contrainte par Corps (Silence dans PAssemblée ) conviction, nous avons prié) le chef du D6pour un-ana au moins à trois ans au plus. M. le président: Je mets en disc ssion les partement d'y faire dos. recherches, et ila Ari. 4. La présente loi sera exécu- conclusions du rapport. bien voulu nous prom-tirordes'en oecuper. tée à la déligence du Secrétaire d'Etat Jc les mets aux veix.: Le comité se repose donc entièrement sur de la Justice. Conxguiveslentfaecspter resteront assis, cette promesse. Donné au Palais National, à Port au- ceux d'un avis contraire se lèveront. Pour ce qu'il s'agit de la pétition du Prince. le 8 Juin 1900, an97e de l'Indé. La Chambre a voté les conclusions du citoyen Ligonié, des Cayes. votre comité pendance. rapport rejetant la demande de Monsieur vous propose de la renvoyer au Secrétaire T. A.S. SAM. Cicéron Rosembert. d'Etat de l'Intérieur comme alfaire ressorPar le Président : M. le président: Nous passons, MM., à tissant à son administration. Le Secrétaire d'Etat de la Justice, la discussion des conclusions du rapport Quunt aux demandes d'acqaisition de du comité de l'intérieur en date du 23 Mai terrainsdu domainerational presentéas par F.L L. CAUVIN. écoulé touchant plusieurs pétitions. Messieurs Désir Alexandre etr Durange M. F. L. Cauvin continue: J'ai lhon- Rapport d la Chambre des Représentants. Dupont ainsi que par Mme. Vve. Volmar neur de demander acte du dépôt de ce Messieurs les Députés, Thomas, vos commissaires pensent de loi. du comité de l'intérieur en date du 23 Mai terrainsdu domainerational presentéas par F.L L. CAUVIN. écoulé touchant plusieurs pétitions. Messieurs Désir Alexandre etr Durange M. F. L. Cauvin continue: J'ai lhon- Rapport d la Chambre des Représentants. Dupont ainsi que par Mme. Vve. Volmar neur de demander acte du dépôt de ce Messieurs les Députés, Thomas, vos commissaires pensent de loi. Les différentes conformément aux dispositions des 90E m9 le président: La Chambre vous donne pièces que vous avez régissant la matière, ces demandes ne acte, M.le Secrétaire d'Etal, da dépôtde ce soumises à l'examen de votre comité de vent être acceptées, d'autant plus peu- Ja projet de loi qui seraenvoyé au comité de l'Intérieur ont été étudiées avec soin et Chambre, dans sa séance du 7 de cemois, que Justice et de Législation." dis utées dans sa séance du 23 du courant, a nettement élucidé cette question, en étaNous passons, MM., à la discussion avec délibérations toule l'imparlialité des aflaires nécessaire aux blissant les conditions dans lesquelles des conclusions du rapport du comité C'est plein de celle convistion, publiques. sans l'autorisation dont parle la loi doit être des Travaux publics en date du 28 Mai cela se prévaloir de la perfection de pour son donnée par le Corps Légilatifau Secrétaire écoulé touchant la pétition de Monsieur ceuvre, .que votre comité vous d'Etal de l'Intérieur. Cicéron Rosambert. don! présente le Le comité, sansavoir la moindre prérapport vous allez entendre lecture. tention de dicter àlAssemblée son Rapportala Chambre des Représentants. Pétilion de lancien Directeur de lan- estime cependant, qu'a l'avenir, pareilles devoir, Messieurs les députés, cienne Maison Centrale. Le comité vous demandes ne doivent plus être envoyées Le comité des Travaux publics et de l'A- pétilion, propose d'écarter attendu quant circonstances à présent cette à ses appréciations jusqu'a Ce que toutes gricullure à l'examen duquel vous avez ont motivé la fermeture queles de cet établisse- qui les de l'Elat formalités des lois surla vente des biens envoyé la pétilion de Monsieur Cicéron ment existent encore. Mais.ce n'est aient él6 scrupuleusement remRosambert renouvelant à la Chambre celle sans un vif regret que le comité se voit pas plies, notammentceile l'art. prévue parlepremier par laquelle il sollicilait. l'année dernière, oblige, malgré tout son désir'de favoriser paragraphe de 1er. de la loi du 8 l'inscription au budget, d'une somme de une instilution si nécessaire au pays, et Seplembre de 1870. deux cent trente gourdes qui lui est due particulierement tout l'intérêt que chacun Al'égard votre la pélition du reconnaissant citoyen Césaire par le département des Travaux publics de ses membres porte au pélitionnaire, ce Casimir, demande comilé, la pour la surveillance de la cour des cinq n'est pas sans un vif regret, nous vous le justesse dela sollicitude, de ce citoyen qui a ministères alors en construction, et la répétons, que le comité se voit obligé de droit me le à toute de votres voir vous exprisauvegarde des, matériaux qui y étaient ne pas pouvoir recommander à votre alten économies voeu dans le se réaliser du quelques déposés, a l'honneur devous exposer que 'tion sa demande. pour la surveillance de la cour des cinq n'est pas sans un vif regret, nous vous le justesse dela sollicitude, de ce citoyen qui a ministères alors en construction, et la répétons, que le comité se voit obligé de droit me le à toute de votres voir vous exprisauvegarde des, matériaux qui y étaient ne pas pouvoir recommander à votre alten économies voeu dans le se réaliser du quelques déposés, a l'honneur devous exposer que 'tion sa demande. exercice, budget prochain malgré tout son désirde donner satisfac- Vos en y faisant quelques pelites ré tion au pétitionnaire, qu'il lui a 6t6 macommissaires, Messieurs, espèrent ductions, alin de pouvoir venir en aide à ce tériellement impossible de vous adresser que vous apprécierez les raisons qui les ont malheureux qui a contracté une infirmité un rapport favorable à sa réclamation, porté à agir ainsi quand vous saurez que au service du pays et qui se trouve n'ayant en sa possession aucune piece jus- c'est en vue de concilier les dépenses de dans l'impossibilité de se procurer le pain tifiant cette créance, sinon une lettre de l'Etat avec ses recettes, surtout en ce mo- de chaque jour. Dans cetie circonstance, TIngénieur en chef du gouvernementle ment où il n'est pas permis de déranger le comité espère, Messieurs les députés, chargeant de la surveillance des maté- l'équilibre Bien budgélaire. à que vous ne maaquerez d'accompir un riaux de la cour des cinq ministères et plus, part ces considérations acte d'humanité, un acte de réelie récomune autre lettre du Secrélaire d'Etat des d'ordre économique, PElat il y a encore des pense nalionale. Travaux publics d'alors mettant fin à sa de avantages pour dans une proposition C'est dans ce même sentiment que le mission. contrat a ét6 soumise au Gouver- comité vous propose d'agréer la deniande Ces deux pièces ne juslifiant point la nement sur 1: même sujet. Monsieur Gui- de la famille de feu le sénateur Dérémond réclamation du pétitionnaire, le comité s'est teau, par sa lettre en date du & Octobre d'autant plus que la mesure doit s'étendre empressé de consulter le Secrétaire d' Etat 1899, a demandé au Gouvernement à lui sur tous les membres du Corps Législatif des Travaux publics actuel quin'a lui conlier le soin des élèves de la Maison morts en fonction. fournir aucun renseignement. pu Centrale sans que l'Etat aità payer aucun Le comité n'a pas statué dans sa dernière A défaut de pièces justificalives, le CO- frais. Vous de conviendrez, MM. que par séance surla proposition de loi-Prophète, mité vous propose d'écarter cette récla- ce temps gêne, le Gouvernement sera relative aux imposilions directes. mation. forcé d'être plus favorable à la proposition Vos commissaires, sur la judicieuse obFait à la Chambre, ce 28 Mai 1900. de Monsieur Guiteau, sans cependant nier servation de Monsieur le Secrétaire d'Etat (Sign6:) L. Douyon, D. Emmanuel, les bonnes et patriotiques intentions de defIntérieur, a cru devoir renvoyer l'exaJh. Blol, Ant. Samson, Dr. Dégramment, M. Georges Dorcé. men de cetto loi à sa prochaine séance, E. Dévieux. Le président,J. T. MUZAC. Mais le comitédoit vous faire remarquer afin de la confondre, s'il y a lieu, et dans Le rapporteur, LÉLIO ROC, qu'iln'a pas encore slatudanrcte-dermare la mesure du possible, avec le projet de M. érieur, a cru devoir renvoyer l'exaJh. Blol, Ant. Samson, Dr. Dégramment, M. Georges Dorcé. men de cetto loi à sa prochaine séance, E. Dévieux. Le président,J. T. MUZAC. Mais le comitédoit vous faire remarquer afin de la confondre, s'il y a lieu, et dans Le rapporteur, LÉLIO ROC, qu'iln'a pas encore slatudanrcte-dermare la mesure du possible, avec le projet de M. le président: M. Rosambert demande demandedontiln'arge comnaissance de que par l'Exécutif réglant la même matière. Ces ala Chambre une simple communication Monsieur le deux projels qui sont d'une importance l'inscription au budget d'une Secrélaire d'Etat de l'Intérieur; très élevée, seront l'objet do lour s6valeur de 230 gourdes la surveillance Pour cee qui estdela réclamation de Mme. rieuse étude. plus de la cour des cinq RRdeTe alors en PaulineGuerrier, votre comité, sans vouloir les éléments Ilsy nécessaires puiseront, a ceito soyez enstrs,, réforme construction, etla sauvegarde dos matériaux en contester l'authonticité, s'ost vu dans la dont l'urgento nécessité a dté manifestequi y étaient déposés; le comité des Tra- nécessité de l'ajourner, vu l'absence dos ment démontréc, --- Page 5 --- Le Moniteur. Fait à la Chambre des Représentinte, lo tribune, venais ni 23 Vai 1900. pronverle queje; ne comité combnttre de niap- combatto cetto façon de faire du Ministre SF. P. Paulin, A. V. B. Gauthier. 0, commeil aété rapportdu de l'Intérieur; Je n'ai pas voulu élerniserles débals Jadctte. J.C. Wainright, Henry N. Pro- Ar. faite parlé la proposition Mini trenons avait dit qu'il faisait des Le pnète, D. Destin St. Louis, N. C.Laguerre, téricur Guilenua an dépurtement de d: cherches pour savoir jusqu'à reA. Guillaume, A. Guerrier, Jh. Vulcain. son tendantà la réouvertufe de la Mai- celte demande devait ou quet point Le président, Sudre Darliguenave. veux Gentrale,ai pris l'occasion aux che- acceptée. Fort de celle promesse, pouvait le comité être Le rapporteur, 0 ctavien Bastien. loir pour prier la Chambre de bien von- taiapermisde relourner rieur transmettre au déparlement de l'Iaté- faire les recherches asahnrenxpour M. le président: Comme ce conlien' t sement mon voude voir rouvrir cel établis- Ilest venu une seconde nécessaires. fois au comité plusieurs points, nous allons projete discuter M. le d'une siurgente nécessité. sans nous apporter les communicatio ns. parngraphe par paragraphe. président: Avant de mettreen qu'il nous avail 10. Nous passons, Mi. à la pélition. de à diseussion la le point du rapport relatif J'estime promises. l'ancien direcieur de la Maison Centrale, réouverture de l'ancienne Maiquiln'y a pas lieu d'ajourner M. Georges Dorcé, quidemande la réouv ver- son Centrale, je dois communiquer au l'examen Guerrier de la pélition de Mme Pauline ture de cet élablissementsi ulile à tous les Secrélaire d'Etat de I'Intérieur le voeu qui, depuis trois ans, fait des. le point du rapport relatif J'estime promises. l'ancien direcieur de la Maison Centrale, réouverture de l'ancienne Maiquiln'y a pas lieu d'ajourner M. Georges Dorcé, quidemande la réouv ver- son Centrale, je dois communiquer au l'examen Guerrier de la pélition de Mme Pauline ture de cet élablissementsi ulile à tous les Secrélaire d'Etat de I'Intérieur le voeu qui, depuis trois ans, fait des. points de vue. Le comité, malgré son désir. émis le député Fleury Féquière. démarches est pour etre payée d'nne armoire conclutau rejeldel laj pétilion de M. Dorcéen M. Rese Secrélaire d'Elal, la Chambre, par qui M.le au service de la "Chambre. vuede ne pas détruire l'équilibre du budget mon organe, vous exprime levon émis par Généralc. Leconte, Secrélaired d'Elat obtenu au prix de si pénibles sacrifi es; le député F. Féquière pour la réouverture par intérim au Département de Fintérieur: d'un autre côtéle comité vous expose queM de l'ancienne Maison Centrale. C'est une MM., pour donner satisfaction au député Guiteau a soumis au Départemnent de l'In- question qui regarde l'avenir national. Theodore,jo séance de communiquerais à la prochaine térieur un projet de contratpour la réou- La Chambre, lc] Ponsnip-odieuganls la la Chambre les piéces relalives à verture de la Maison Centrale, sans que a votre égard. vous priede transmeltre au M. créance de Mme. Vve. Pauline Guerrier. T'Etat ait de ce chef à faire aucun débours. lilulaire du Départecent de I'Intérieur Aristarque Guerrier: MM., le comité Le comité n'a pas pu slatuer, dit-il, sur son vou dvoir rouvrir l'ancienne Mai- ayant acceplé le sursis demandé par le cette dernière proposition parce qu'elie son Centrale. Ministre de l'Intérieur, la Chambre doit n'est pas ofliciellement sounise à la M. C. Leconte, Secrélaire d'Etat inté- accepler la demande 1i proposition du comité etr refuser Chambre. rimaire au Département de T'Intérieur : du député Théodore pour la Je mets en discussion le 1er. point du J'en prends bonne note, M. le président. discussion immédiale. rapport touchant la pétition de l'ancien M. le président: Nous passons au 2e. M.le président: La Chambre vole tous directeur de la Maison Centrale. point du rapport relatif àla pélition de leans valeur le matériel de ses archives une M. F. Féquière : MM., ce n'est Mme. Pauline 1.000 Le secrélaire- "e point Guerrier. précisément sur la lettre de M. Georges M. le président: MM. les archiviste a seul manutention de ces. Fputmane Dorcé je demande la parole. Si je Vve. Pauline Guerrier demande députés, Mme. à la fonds. Is'agit de savoir si cette valeur a monte TE la tribune c'est pour émettre un Chambre de lui faire payer le montant élé dépassée. vaeu, celui de voir les Grands Pouvoirs de d'une armoire selon dépéche du Se- M. Daphnis Théodore : En 1896 la ChamT'Elat rouvrir l'ancienne Maison Centrale. crétaire d'Elat Ger TIntérieur, elle a livré bre n'a cu pour son matériel que G. 400. Sous l'empire de la crise qui sévil depuis au bureau des archives de la Chambre Le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur a écrità tantot trois ans, par suite de la gene qui depuis trois ans, valeur qu'elle n'aj M. moire selon dépéche du Se- M. Daphnis Théodore : En 1896 la ChamT'Elat rouvrir l'ancienne Maison Centrale. crétaire d'Elat Ger TIntérieur, elle a livré bre n'a cu pour son matériel que G. 400. Sous l'empire de la crise qui sévil depuis au bureau des archives de la Chambre Le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur a écrità tantot trois ans, par suite de la gene qui depuis trois ans, valeur qu'elle n'aj M. Arthur Vilmenay, alors archiviste de la étreint tout le monde et principalement pu toucher malgré ses demandes de jamais paie- Chambre, pour le prier d'accepter une arT'Elat, il a él6 pris la décision de fermer nient. moire pourles service de la Chambre. Celuila Maison Centrale. Toul le monde est à Le comité de l'Intérieur a cia accepté. Voilà tout. Je ne vois pas.. même de regrelter aujourd'hui cette me- men de cette pétition, atlendant ajourné l'exa- pourquoi nous devons passer notre tenips. sure. Les entants du peuple qui doivent munications et recherches du Secrélaire les com- à attendre des pièces. devenir les citoyens de demain sont livrés d'Etat de IIntérieur. M. le président : Je mets aux voix les. à la plus grande immoralité faule d'une M. Daphnis Théodore: MM., membre conclusions du rapport. Pour debout, condirection habile. comité de l'Int du tre assis. Par des décisions du Corps délibérations dece térieur,jai comité. D'ordre pris part du Mi- aux La Chambre a adopté ces conclusions. a ét6 retiré à ces enlants l'instruction Législatif, né- il nistre de T'intérieur, Mme. Pauline Guer- concernant Nous passons, la réclamation MM., au pointdu de rapport cessaire; sans aucune direction, je vous rier a fourni une armoire pour le service des Cayes. M. Ligondé demande ce qu'ils peuvent devenir demain, du bureaudes archives de Ja Chambre. II Le comité de la etce n'est pas d'une bien belle perspec- s'agitde savoir si la valeur' portée pour le crétaire d'Etat propose de renvoyer au Setive pour nous de savoir que ceux qui matériel de la Chambre a été épuisée. ressorlissant à son l'intérieur comme affaire seront appelés à nous succéder n'offriront Si la dame a fourni, il fautqu'elle soit Celte proposition du administration. aucun avantagepourle service de la Patrie. payée. cussion puis aux comité, est mise en disTout le monde est peiné de la ferme- Ce n'est pas nécessaire de renvoyer M. le président: voix, Nous votée. ture de la Maison Centrale. Je prie la pétition aux Calendes Grecques. Je sa point du rapport relatif aux passons, demandes MM., au Chambre de bien vouloir transmettre à pose de discuter séance tenante pro- le cuisition des terrains du domaine national d'acMonsieurle Secrétaire d'Etat del'Intérieur pointrelatif à lai réclamation de Mme. Pau- présentées MM., Désir mon voeu de voir rouvrir l'ancienne Mai- line Guerrier. range Dupont par et Alexandre, Doson Centrale. Thomas. etc. par Mme. Vve. Volmar M. Octavien Bastien: MM., le comilé de besoin M. Sudré de discuter Darliguenave : Point n'est Voici ce que dit le comité à cet f'Intérieur a déclaré que faute d'ar- tition de Mme. Pauline immédiatement la égard: gent, il ne pouvait pas conclure à Guerrier. ancienne Mai- line Guerrier. range Dupont par et Alexandre, Doson Centrale. Thomas. etc. par Mme. Vve. Volmar M. Octavien Bastien: MM., le comilé de besoin M. Sudré de discuter Darliguenave : Point n'est Voici ce que dit le comité à cet f'Intérieur a déclaré que faute d'ar- tition de Mme. Pauline immédiatement la égard: gent, il ne pouvait pas conclure à Guerrier. Le REE Quantauxdemandes d'acquisition de tertation de l2 demande deMr. Georges l'accep- Dorcé de- l'Intérieur a été présent à nos délib6- rains du domaine national présentées. père, ancien directeur de Ja Maison Cen- ralions; ila pris l'engagement avec. nous Messieurs Désir Alexandre et Dorange de BA trale. venir nous soumeltreles pièces pouvant pont ainsi que par Mme. Veuve Volmar Le comitéa bien exposcaussi: à la Cham- ou justifier cette créanceou faire rejeler. Thomias, vos commissaires pensent que, bre une communication Depuis, il est parti : Cap, comme conformément aux dispositions des lois du SUC.nA d'Etat de oflicieuse il n'y a aucun péril en deir demeure, nous régissant la matière, ces demandes ne appris que Mr Guiteau l'intérieur, a il a pouvons altendre son relour pourqu'n nous peuvent être acceptéds, d'autant plus que au'Département de "Intérieur communiqué un communique les pièces quidoiventporterle la Chambre, dans sa séance du 7 de ce contrat relatif à la Maison projet de comilé à statuer délinitivement surle sort mois, a netlement élucidé cette question, Centrale, de cette créance. en établissant! les conditions ce Lejcomitén'ap n'en pas conclu: sur ceprojet par-; Le députs Théodore élait présent aux l'autorisation dans a 616 officiellement saisi. délibérations du comité, il a dont parle la loi oire sarwire Ne Féquière: M dois fournir accepté avec donnée le Corps Législatif au Seoréplications au des ex- nousle sursis ; nous pouvons bien altendre taire de l'Intériour. du hedata rapporteur comité de PIn- et satisfaction lui sora donnée. 16rieur. J'ai eu soin de dire,en montantàle M. D. Théodore : En comité, jai tion Lie de comité, dictor sans à l'Assomblée ayoirl la Aatengts son --- Page 6 --- Le Moniteur. CT vestime demandes cependant, qu'à. l'avenir, pareilles 1 M. Lélio Roc, au nom du comilé des Colin, G. Gédéou, Emile ne doiventplns être envoyées à Travaux publics.dépo- ele rapport ci St. Vailes Camille ses toutes après: Rémy. Loui- Nantir : ce formaités appréciations des lois jusqu'à surla vente que des biens les de Rapport d la Chambre des Représentants. G Ligondé, 1. Meramen Ainé. do Tallus fils, J'Etat aient é16 scropul-usement remplies, ! Le comité. des Travaux publics et de Roche, D. M. Brutus 0. Joseph, M. St Imon Préval, snolamment cclle prévue par le premier T'Agriculture a lhonneur de vons informer Coq, Cesar. lois jusqu'à surla vente que des biens les de Rapport d la Chambre des Représentants. G Ligondé, 1. Meramen Ainé. do Tallus fils, J'Etat aient é16 scropul-usement remplies, ! Le comité. des Travaux publics et de Roche, D. M. Brutus 0. Joseph, M. St Imon Préval, snolamment cclle prévue par le premier T'Agriculture a lhonneur de vons informer Coq, Cesar. Thélamon paragraphe del'art. 1er.de la loi du 8Sep : qu'en conformité de l'article 25 du Règle. rivière, Poitevien. Jh M Si Lonis Alexaudre, B. Latembre 1870. ment, ila procédé au renouvellement de D, Bellerive, Phébus Simon M. le président: : Je melsfen discussion son bureau le troisième mois de la N. Sam, C. Antenor Vastey. Borgella Sévèra, cette façon de voir du comilé. session avec RRUT les dépriés J. T. Muzac Laguerre, A. Guerrier, A. V. Th. Je la- (Silence). et Lélio Ror, le premier redla Jn. Francois, André Guillaume, Jh Blot, mets aux voix. Pour debout, contre et le second réélu président et 0. Jadotte, Osmin Cham, eassis. rapporteur. Langlade La Chambre Fait à la Chambre des dépulés, ce 8 Juin Douyon, A. Gachet, Brière jeune, Sua voté. 1900. dre Dartiguenave, Em. Morel, M.J le président: MM.,Ele comité de l'In- Dr. Dégrammont Ant. Vulcain, Fréd. Aug. Jh. téricur s'est jeune, Samson, Wen.worth, B. C. exprimé ains à l'égard de la Langlade Douyon, Elienne Dévieux. Dr. Gilles, Lorraine Nau, J. Montreuil, T pélilien du citoyen Césaire Casimir: Fortunat, Alexis Ja. Joseph, M.A. Bien- Leconte, Lestra Faublas, Alexandre A l'égari de la pétition du citoyen Cé aimé, Brutus Joseph, Joseph Blot, D. Em- Casimir, M. Francil Michaud, Benoit saire Casimir, votre corsité, reconnaissant manuel. Millien, F. P. Paulin cat ur LGon, laj justesse de la'demande de ce citoyen qui Le président, J.T: Muzac; le rapporteur, Oclavien Bastien, Conrebert Gourgue, a droità à toute votre sollicitude, vous ex- LELIO Roc. Laudun François, Fils-aimé Raphael, primele voeu de voir se réaliser quelques M. Turenne Desgraves, rapporteur du D. Emmanuel. économies dans le budget du prochain comité des Finances, dépose le rapport sui- Le président de la Chambre, exercice, en y faisant quelques peliles ré- vant: HENRY N. ductions, afin PROPHÈTE. de pouvoirveniren aide à ce Rapport à la Chambre des Les malheureux qui a contracté une infirmité Messieurs les Représentants, secrétaires, au le service du et qui se trouve députés, D. DESTIN ST Louis, J.B. LAURENT dans Timpossibilité dexe se procurer le pain Conformément à l'article 25 du Reglement Le de chaque jour. Dans ceite circenstance, de la Chambre des Représentants, le comité secr@laire-redacieur, le comité espère, Messieurs les députés, des finances el du commerce a T'honneur L. CADET. que vous ne Aspomrdomeironae de vous informer qu'il a renouvelé son Pour copie conforme: : d'humanité, un acte de réelle récompense bureau pour le 3ème mois de la présente Le chef de burean, natiouale. chaque jour. Dans ceite circenstance, de la Chambre des Représentants, le comité secr@laire-redacieur, le comité espère, Messieurs les députés, des finances el du commerce a T'honneur L. CADET. que vous ne Aspomrdomeironae de vous informer qu'il a renouvelé son Pour copie conforme: : d'humanité, un acte de réelle récompense bureau pour le 3ème mois de la présente Le chef de burean, natiouale. session, en rédlisant Messieurs les députés ENuE NELSON. M. le président : Je mets en discussion Omer Cavé et T. Desgraves, président et 1e voeu émis La par le comité : aux voix. rapporteur. Fait au Palais de la Chambre ReLe point Chambre du rapport a adopté. relatifà la demande présentants, le SJuin 1900, an 97e des de l'InERRATUM. de la famille Dérémond est voté sans modi- dépendance. (S) L. Laroche. Dans le ficaticn. Rodolphe Lafontant L. la tombe discours funèbre prononeésnM.Je président: MM., le comité porte à Memnon ainé, Eug. Doutre, J. Montreuil, de feu le regretté Lascuses Delnotre connaissance qu'il n'a pas encore Célicour Léon, à. Vastey. Leprésident, 0. beu.sénateurdel la Repmbliquepar le sénaslainésurla loi snrlcstwposililos directes. Cavé; lerapporteur, T. Desgraves. len-Renatdilypolite, teurada samedi pobliédans le-Monis M. le Seerclaire d'Etat, Ja Chambre vous M. le président: Ces rapports seront deuxième 7Juillet, No: 5t.page 420. prio de tenir comple des veux qu'elle a classés. nous, sénateurs, colonne. lisez: Au lieu de: Quand émis etvous demande de les communiquer M. Laudun Francois: MM., dans notre teurs, etc. Quont à nous, sénaau litulaire du département de PIntériear réunion du 30 Mai dernier, vous avez apM.leGénérals Leconte, Secrélaired'Etal: pliqué l'art. 42de nos Règlements. Puisque M le président, il en sera fait selon le vous êtes en: sibon chemin.je.vous demande -T disir de la Chambre. Tapplicationaussidelarl.sedes) Reglements Ma présence n'élant plus nécessuire ici, qui estainsi conçu: Cap-Haitien, le 4 Juillet 1900. je demandeà prendre congedeTAsembie K Arl. 86. Le grand C slume des Re- L'Inspection scolnire de cetle M. le Secréluire d'Elat se relire.: présentants est l'habit, le pantalon et le tion. conformément à la circonscripM. le président: Nous passons, MM., au chapeau noirs, avec la rosetle aux couleurs crétaire d'Elat au Dépariement lépeche de duseZe. pointde notre ordre du jour: rapporis nationales atlachée à Ja boutonnière du truction pablique, en datedu 30 l'Insdes comités. côt6 gauche. dernier. fn No. 1913. annonce du mois doli 3I, Rorgeila Sévère, rapporteur du comité Paurla petite lenue, c'est-à-dire dans concours aura lieu en son burean, le qu'un Guerre et de la Marine, après avoir les séances de chaque jour.les Représen- 26 Juillet prochain à neuf heures jeudi demindé et obtenu la parole, dépose le tants doivent portr la redingolo ou la matin, pour la charge de du rapport dont tencur suil: jaquetle bleue ou noire avec la roseite mathématiques à FEcole primaire professeur Natio- de Htopportala Chambre des Représentants. son burean, le qu'un Guerre et de la Marine, après avoir les séances de chaque jour.les Représen- 26 Juillet prochain à neuf heures jeudi demindé et obtenu la parole, dépose le tants doivent portr la redingolo ou la matin, pour la charge de du rapport dont tencur suil: jaquetle bleue ou noire avec la roseite mathématiques à FEcole primaire professeur Natio- de Htopportala Chambre des Représentants. aux couleurscationales ville. nale de demoi-elles No. ler. de cetle MM les députés. J'estime que le prisident loit faireexéConformement, à Tarlicle 25 de cuter cel arlicle conformiénsent ser nent Les concarrents ne porrront Reglements. votre comilé de la Guerre. nos et qu'il M. a le preté président: Le part au concou.s qu'aux conditions prendre suide: l Marine s'est réuni ce matin buoan SM fail fort vantes : palais des..éihérations des du au de lernieremient rappe'ernu députffaodan la Spamonisque 1o. Présenter son actede naissance ou perple, à Tellet de renouveler députés son bu- député Wainright parol : cte n'stait rebmée au l'acte de notoriéié qeien lient lieu: reaup pour legene mois de la 2ème session Henue. Le bureau pl consurer lous pas en! 20 Se mumirdww.criieat de bonnes, deja 22c législature, et à rééln les dépu- nose conformeront crux qui vie et mours daivrt par le Magistrat tés SL Fort Coina et Borgella Sévere, Plus Rieunistalondee pasau Regtenient Gommunalde-* résidence: le 1er son président ct le second son est levée. de jour.insance gistroad 30. Sinserire premiablegnent sur le rehocquiseraclos leveille du jour rapprisi. à la Chambre des députés, le 8 MitcsArsand.Jh Codio jeunc.B Dr fixé pour le concours. Juin 1900. tnal,ini. Chauvel, Rovolphe Laion- L'inspecleur (350.Commbre, B.C.Gies,D.N, lant. Turenne Desgrayes, 1. Lariele, desccoles, Elas St. amont Praval, A Gachel, M. Coq, St. Dr. Fortuoal, D Théodore, A.V.B.GnuBENIAMIN: Lou Alexnndrs, Tullus Roche. thier Albertini, F. Féquière, J.T. NuPour copin coaferae: 1C président, St Fert Colin; le sac,"N A. Bien Ainé, Salvudor, Dmr Leckef de hireatr 4i Departomeit de po.ier, Borgella Sévère, rajh Cavé, Lelio Roc, Antenor Satason, J. C. l'lastruction Puilique, Wainright, D. Simon Sam, St. ForlANGION --- Page 7 --- Le Moniteur. A VIS POMANIAL. Par sa lettre en drte du 00.courant, le cito No. 38. Port-au-Prince, 30 Mai 1900. tion nit 6t6 produite, le dit yen Augustel Fou:h, sneien grand fonctionnaire Secrétairerie d'Elal de lIntérieur. réputs bien de et lerrain sera de 'Etat, a dénonré à la vacance un terrraia au l'Elai comm telinscrit : de "onlenance de deux carreaux environ, siSECTION DES DOMAINES. en drte du 00.courant, le cito No. 38. Port-au-Prince, 30 Mai 1900. tion nit 6t6 produite, le dit yen Augustel Fou:h, sneien grand fonctionnaire Secrétairerie d'Elal de lIntérieur. réputs bien de et lerrain sera de 'Etat, a dénonré à la vacance un terrraia au l'Elai comm telinscrit : de "onlenance de deux carreaux environ, siSECTION DES DOMAINES. cadastre des domaines de cette commune. tué au bas de Cap-Rouge; de cette commune AVIS DOMANIAL. Anse-à-Veau, le 16 Octobre ce terrain est bornéa P'est par la propriété Par sa letlre du Avril de cette de 1899, an 96e. de Monsieur J.C. Saint-Jean, à l'ouest par le EI. année, Le TIndépendauce. du service celle des héritiers Lormanine Lormaui, ausud citoyen Price a dénoncé à la vacance chargé des domaines du lieu,. par cuiil appartient, et au nord par le graad un. empla cement trianguluire situé dans le Vu: St. HERMINE. chenin des Cayes-Jacmel. quartier du nom de ( Peu-de Chose>, et ces de L'Administrateur principal des fnanIl en sollicite a ferme. bornéau Sud par Nelvil Coutard, à l'Ouest l'arrondissement de Nippes, Conformément à F'art: 67 de la loi surles parMadame veuve Price et à l'Est par Roche MESSAC. domaines, un délaid'un an à partir de la date Grellier. Par du présentavis, est accordé à tous ceux qui Cet emplacement mesure àl la base 39 sa lettre en date du 18 Juin de cetta peuvent avoir des droits sur le dit terrain, à pieds. sur'le côlé Ouest 276 pieds et sur le année, Je ciloyen Bérius Séide, commissaire. les faire valuir au Dépertement de PIntérieur ou côlé Est 298. à dela la police communale de cette ville a dénoneé fadministration des Finances de cet arrondis- En délai d'un vacance une propricté de la content nce de sement. Ce délai passé sansqa'aucune récla accordé conséquence, à un an est cinq carreaux de terre environ dépendantrde: mation ait été faite, ce terrajusera reconnu bien droits lous ceux qui peuvent avoir des Phabitation C Désadouin ) sise en la 5: retioa del'Elat; commet tel, inscrit surle cadsstre des les ou prétentions sur cette proprici6 à rurale de ceite commune, laquelle est bornée biensde la République, et affermé au dénoncia- faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- au nord par les héritiers Fervil, ou sul teur. cune réclamation ait été produite, ce bien le citoyen Gaston Désadowin, à l'est par P Jacmel le 21 juin 1899. sera réputé propricté de l'Etat. citoyenne chemin de Esmétine et à l'ouest par le grand L'Administrateur des Ftnances, chargé du Pr. le chefde service des domaines, l'habi-atiou. Ka -on-equence, er service des. domaines. LEF LAFONTANTCIN AS. re, conformité un délai de d'un l'art. le citoyen Gaston Désadowin, à l'est par P Jacmel le 21 juin 1899. sera réputé propricté de l'Etat. citoyenne chemin de Esmétine et à l'ouest par le grand L'Administrateur des Ftnances, chargé du Pr. le chefde service des domaines, l'habi-atiou. Ka -on-equence, er service des. domaines. LEF LAFONTANTCIN AS. re, conformité un délai de d'un l'art. an U de 3:01 sur la motièest accordé tous ceux.qui AVIS DOMANIAL. peuvent avoir des doits sor cette propriats Par sa lettre en date du 28 Novembre No. AVIS DOMANIAL. pour en faire leur réclaraalion 2u burean. l'ad1 317, le Commissaire du Gouvernement de ce Le préposé d'aoministration de cette ministr délai sans tion de cette commune. Passé ce xessort, Déso.mes Latortue, adénoncéàla vacance commune invite tous que personne ne s'y présente, ancuna et sounissionné en même temps la ferme, une des terrains de l'Etat ceux qui occapent réclamation sera ne sera admise et la sus-dite portiondeterre de la contenance environ d'un lanturbains en cette commune, au proprieté réputée bien d= l'Etat et inscrite niers de carreau situésur Phabitation Mory dans ruraux, à venir acquitter cadastre de cette commune. la 2ème section yurle de cette commune, le montant que leur ferme pour l'exerci- Le Cavaillon, d le 4 Juillet 1899. bornée au nordporlat Rivière, à l'est paradame ce 98-99 qui est échu depuis le 30 Sep- du préposé service Ad-ninistration des linances, chara Veuve Juste, à l'ouest par les héritiers Jean tembre dernier. gé domanial de cette commune, Baptiste Leveillé, et ausud par le grand chemin Le délai de quinze jours, en conséquence, Vu: Pour G. BERRETH. d'Eanery, occupée indument par les béritiers leur est accordé à partir de cette date; l'Administrateur des finances, Jean Baptiste Leveillé et Dorcely Dnpoint. passé lequel. ils seront dénoncés Le chef du hureau,p. ARNOUX fils En conformité de l'article 67 de lali dom e Sunal de comme réfractaires au triniale en vigueur, un délai d'un an est accord. suivis avec paix etpour- Huit reçus de vingt trois piastres, à tous ceux qui prétendent a voirdroit sur le di toute la rigueur de la loi. trois sous tiers de mes trente: terrain à les faire valoir au bureau domanial de Ceux qui ont des baux à ferme sonten des mois, Septembre, Octobre, appointements cette commune. outreinvités, en vertu del la dépéchedel l'ad- Décembre 1898,t Juin, Novembre, Passé ce délai. aucune réclamation ne sera ministrateur principal des finances de cet Septembre 1899 sont Juillet, Aoit et admise, etle dit terrain sera inscrif zu cadastre Arrondissement en date du 15 du courant Je les déclare égarés. des biens de l'Etat, etallermé al dénonciateur. au No. 151, elconformément aux instruc- m'en êlre délivré. nuls, duplicala devant Ennery, le 4 Décembre 1899. tions du Secrétaire d'Etat des finances conLel Préposé d'Administration. des finances, char venues dan co dépèche circulaire datéedu Port-an-Prince, le 10 Juillet 1900, gé du service domanial de cutle commune. 8 d. de l'Etat, etallermé al dénonciateur. au No. 151, elconformément aux instruc- m'en êlre délivré. nuls, duplicala devant Ennery, le 4 Décembre 1899. tions du Secrétaire d'Etat des finances conLel Préposé d'Administration. des finances, char venues dan co dépèche circulaire datéedu Port-an-Prince, le 10 Juillet 1900, gé du service domanial de cutle commune. 8 d. i UVIS auNo. 437, d'aller soumettre PYRÉNÉ MILIEN CADET. H. RINCHER. à rAdministration Vu: L'Administrateur principal des finances, bauxà ferme, afin de principale leurs susdits AVIS des Gonaives, pouvoir donner suite J.R. BLAIN, à toutes les instructions contenues dans la Les créanciers du sieur Emmanuel Gas circulaire précitée. tion, commerçant établi sur cette places AVIS DOMANIAL Donné au bureau d'Administration de en liquidation judiciaire, sont convoquéPav sa lettre en date du 28 Octobre de cette la commune de nd-Goâve le 211 Novem- au tribunal de commerce, salle des créanc. année, Monsieur Philoclès Duvergé, cultiva- bre 1899. ciers, le lundi que l'on comptera 23 Juille teur, demneurant et domicilié à Fond-j eamcèl, Le préposé d'Administration, courant, à dix heures du matin, poarla vecommone de Marigot, a dénoncé à la vacance service domanial, chargé du rification et l'affirmat tion de leurs créances.. ane quantité de cent carreaux de terre enviCeux qui n'on! pas encore ron,Sppartenanta la veuve Brousse, morte sans L VEILLÉ jeune. titres et soui prodnit leurs à postérité, situés boriereaux, invités à les. le nom de Lamothe, Fond-jeamoel, bornés par connus l'habitation sous AVIS DOMANIAL entre déposer, les soitau mains grelle du dudit tribunal ou Corserelle, Ouest; au Thabilation Nord; par la falaise Duboir, a Par sa lettre en date du 10 Octobre de voirs doivent être liquidateur. Les pouGadechaire, à l'bst; cette année, enregistrés et certifiés et par de dernière babitation, au Sud. Ee MonsieurAlinor Charles, ar- par les mandataires avani la réunion de canséquence, le dénonçant en demande ja ferme penteur publicded cette communea dénoncé T'assemblée. En conforinité de l'article 67 dela loi doraz- àla vacance et en sollicite la ferme, une sialo en viguenr, un déla d'an an à partir quantité de onze carreaux de terre. situés Portau-Prince, le 10 Juillet 1900. de la date du présent avis e accordéà tour à T'Azile, habitation Traytorrant, 3e secLe liquidateur définitif, ceux qui peuvent avoir des dzoits sur le ter- tion rurale de cette commene, bornés au DUPLESSY. rain un question pour les faire valoir à la nord par T'habitation Font Vert, au sud Yu: Le ssction des domaines. par la rivière Marquisate ct là juge-commissaire, Ce délai pacsé sans qu'aucune réclamati-r wTraylorrant, à l'Est les ravine EXILIEN HEURTELOU, ait cté produite, ledit terrain sera répute bien Louis XIV, et à par héritiers de PEtat, et comme tel, inscrit au cadastre l'ouest par l'habitation de la commune. itation Font Vert, au sud Yu: Le ssction des domaines. par la rivière Marquisate ct là juge-commissaire, Ce délai pacsé sans qu'aucune réclamati-r wTraylorrant, à l'Est les ravine EXILIEN HEURTELOU, ait cté produite, ledit terrain sera répute bien Louis XIV, et à par héritiers de PEtat, et comme tel, inscrit au cadastre l'ouest par l'habitation de la commune. Derays. L'ordonnance au No. 1210 émise le 9 Marigot, le 1er Novembre 1898. Conlurmément à l'article 67 de la Août 1899, par le Département e la Le Tmedatrainigatg, dela dite comraune loi sur les domaines, un délai d'un an, à Guerre en ma faveur dont mandat anl No. v. CELESTIN partir de cclte date, est accordé à ceux 313, da 12Aoit 1889, s'élevantà 1 summe V. LAdripistrateur priucipal des flinances qui peuvent avoir des droits sur ce terrain de cinq mille centdix-huit gourdes dip 42/100, Jaci. :. pour les faire valoir au bureau principal étant adirée, ost déclarée nulle, iovant Vu. Le chef du LEF. LAFONTANT, de T'Adminisration des finances de C3Aar- obtenir duplicata. service J. G DUGUE. des domain rondissement. Port au Prince, le 10Jnillet 1900. Ge délai passé sans qu'aucune réclamaBADÈRE, --- Page 8 --- Le Moniteur. Administration générale des Télégi aphes Je soussigné, professeur à l'école Nle. du COLLÈGE LOUVERTURE. terrestres. Bel air. déclare au public et au commerce AVIS en particulier, avoir perdu treize reçus des INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT Le pablic est avisé qu'à partir de cejour Bndtepe-aweidbetgalidas Seplembre, Octobre, Novembre moisarriérés, ei Décemla distribution graluite des télégrammes se bre quatre-vingt dix huit;Janvier, Février, Bul de VEcole. fera jusqu'aux nouvelles limites de la viile Mars, Avril, Mai, Juin. Juillet, Aout cl de Port-an-Prince, fixées par la loi du 30 Septembre quatre-vingt dix neuf, visés du Le COLLÈGE LOUVERTURE est un Septembre 1899. payeur de mon département, chaque reçu Etablissement privé d'Enseignement sePort au-Prince, le 29Juin 1900. s'élevant à ln somme de onze piastres soi- condaire moderne. créé en vue de don. xante six centimes. ner aux jeunes gens une instruction- SONous avons l'honneur d'informer le pu- Enconséquence, jeles déclare nuls et non lide et pratique jointe à une forte éducablic et le commerce que Monsicur Robert avenus, duplicata devant m'en être délivré. tion morale et patriotique. Stecher est chargé de notre procuration. Port-au-Prince, le 7 Juillet 1900. des malières Portau-Prince. le 10 Juillet 1900. A. ROMANE. Programme l'Enseignement. H. etA. STECHER. - L'Ecole forme trois divisions distincles: Le public et le commerce sont avisés division élémentaire, division de VENTE PAR CONVENTION SPÉCIALE que Monsieur H. C. Staude est ehargé de maire et division gramEn vertu de la grosse en forme exécu- notre Port-au-Prince, procuration. Elle reçoit des supérieure. enfants dès de toire d'une obligation hypothécaire passée le 1er. Programme l'Enseignement. H. etA. STECHER. - L'Ecole forme trois divisions distincles: Le public et le commerce sont avisés division élémentaire, division de VENTE PAR CONVENTION SPÉCIALE que Monsieur H. C. Staude est ehargé de maire et division gramEn vertu de la grosse en forme exécu- notre Port-au-Prince, procuration. Elle reçoit des supérieure. enfants dès de toire d'une obligation hypothécaire passée le 1er. Juillet 1900. sept ans. Ils sont de soins l'age au rapport de Me. P. L. Lechaud, ciG. KEITEL & Co. culiers de maitres l'objet partidevant notaire public à Ja résidence de Le de spéciaux. toutes les Porl-au-Frince le quinze Décembre mil scussigné, général brigade, sous L'enseignement comprend huit certquatre-vingt onze, dument enre- garde-magasin d'artillerie de cette ville études prescrites par les programmes gistrée et transcrite, informe le pub'ic et le commerce que sa officiels : Il sera procédé, en l'étude et par le de feuille celte d'appointements année du mois de Mai Instruction religieuse. Instruction ministère de Me. Maximilien Laforest, Quinze s'élevant est à la somme de morale el civique. Langue el littéralure nolaire public, rue des Casernes No. 65, nulle et gourdes de nul effet, adirée. Il la déclare françaises - Littérature ancienne. Lanle lundi que l'on comptera neuf Juillet être dressé. duplicata devant eu que et lltérature courant, à dix heures du matin à la vente espagnoles.- Langue et publique au plus offrant et dernier en- Petil-Goàve, le 28 Juin 1900. lilléralure anglaises Sciences malhémachérisseur d'un immeuble sis en celte Th. Jn. PIERRE. tiques el cosmograplie. Sciences physiques ville, rue Républicaine ou Grand-rue, el naturelles. Histoire el géographie entre les rues du Port et des Casernes, Il a ét6 adiré un récépissé de la Com- dHaiti.- - Histoire et géographiegéneraqu'elle qu'en soit la contenance, bornée mission de vérification des Titres ( 1895) ) les. Dessin Principe du Droitet Bcoau nord par laj propriélé Dubvois, il'estel an numéro 200 de Or 5.449, Contre- nomie politique. - au sud par qui dedroit eti l'ouest parla Bon No. 2.094 département de TIntérieur lité et Tenue dles Hugiène. livres. - Conplanrue Républicaime, surJa mise à prix de déposé par Emile Barreau pour Lespi Erercices phiysiques. Aluipse. trois mille trois cen: quotre-vingt-cing nasse & Co. Ce récépissé devient nul et (Escrimes. Gymnasgourdes quarante centimes. Cig. 3,385.40 non avenu, duplicata devanton être délivré. lique el Ezercices militaires.) Outre les charges de l'enchère. Port-au-Prince, le-30-Juin 1900. L'Elablissement reçoit des internes A la requéle de la Banque Nationale LESPINASSE & Co. des demi-pensionnaires et des externes. d'Haiti, société anonyme ayant son siège Nous, soussignés, donnons En toute circonslance, les élèves du social à Paris elson principal établisse en général les ordonnances avis au public Collège LOUVERTURE soul ment à Porl-au-Prince, oi ele est repréque suivantes soumisada sentée par les sieurs G. des internes A la requéle de la Banque Nationale LESPINASSE & Co. des demi-pensionnaires et des externes. d'Haiti, société anonyme ayant son siège Nous, soussignés, donnons En toute circonslance, les élèves du social à Paris elson principal établisse en général les ordonnances avis au public Collège LOUVERTURE soul ment à Porl-au-Prince, oi ele est repréque suivantes soumisada sentée par les sieurs G. Ohlrich et B de émises en notre faveur ayant été égarées, plus stricte surveillance : ils sontlo objet Puybaudet, directeurs intérimaires. domi- sont déclarées nulles et non avenues, de la sollicitude la plus bienveillante et -cilies le premier à Paris (France), le duplicata devant Len être dressé la plus constante pour tout ce qui conecond dans le canton de Mézière, Hante Soit: ordonnance No. 119 - Sème. cerne leur situation matérielle, intellecVienne(Nrance), demeurant tous derxà dounzièmedela subvention accordée au SFr tuelle et morale. Pol-an-Prince, ayant pour avocals Mes. vice téléphonique de Jacmel. G. 416,66 Pous tous autres renseignements, - mile Valiès ctA. Bonamy. Ordonnance No. 100 4ème. dresser la direction de s'aContre Madame Veuvodoseph Pavl, douzième. mêmes motifs 416,66 à Etablissement priélaire, demeurant et don.icilice à RORL OrdonmanceNo: 18,1 1er. douzième ou demander le prospectus détaillé. atl Prince. memes motifs. 416,66 Port-au-Prince, 136, Rue du Peuple. Pour plus amples renecignements. s'a- Port-au-Prioce, le 2 Juillet 1900. dresserauxe avocals poursuivanis ouà Me. DUROSIER COLLÈGE LOUVERTURE. M. Laforest, déposilaire du cahier des CESVET& Co. INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT -charges. Port-sn Prince, leGJuillet 1900. Dans le but de venir en aide aux fa1.es avocais poursuivasts, milles de la province, le Gollège LouEMILE VALLES etA. verture reçoit en SAINT-RAPHAE BONAMY. pension un petit nomNE bre d'étudiants qui suivent les cours des Le sompsignf.donmeais 4us partir dy écoles de Médecine, de Droit, ete. 15 Jnilielt prochain. au hieu deJ Nicolas, VII TORIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous la surveillance de ilsignern LouisJ Nicolas, avec le mème tiniversellement D'un Goit connu oscollont. prescrit contre mattres chargés de les aider el de les di paraphe. TAI némle. la Dabilité, aux les Beathuinment.o aux riger dans leurs études. LOUISJ NCOLAS, agdes. ines inappréciable fammas, dans enfunts, les pay8 aux chauds. personnes L/Btablissemment donne en outre des Consal général dHaitia New-York: principans DOSE : Un verre à Bordeaux apres les deux LEÇONS PARTIGELIERES aue jeunes gens en New-York, e 20 Jain 1900. au Chariue ithe LiMPae du seul plus VIN del la ds8 marquo SAINT-RAPHAEL retard. avise ( patle i- e LA "iRRE Va GANANTE delUMIONdOs FABRICANTS: Méthode rationnelle et individuclle. igne plus Jn. Un HEDAILLON del metalannonges) le CLETEAS. Baptistu St prand ercbotire Je signerai sit superier IIEAUMHELSUEENMENTHE ure souten par S'adresser à la direction di désormais J.S. du seul plus VIN del la ds8 marquo SAINT-RAPHAEL retard. avise ( patle i- e LA "iRRE Va GANANTE delUMIONdOs FABRICANTS: Méthode rationnelle et individuclle. igne plus Jn. Un HEDAILLON del metalannonges) le CLETEAS. Baptistu St prand ercbotire Je signerai sit superier IIEAUMHELSUEENMENTHE ure souten par S'adresser à la direction di désormais J.S. Lere hours 07 antre ei'ss_fabrication sont Collège. BLETEAS qui AFIEP paraphe chaldos. a S'omploio pur sur du sucre. ovr tous autres ronseignements. Porban Prince, letbiflef 1900, M, Ab. DESMANQUETS, Aguitnour P ta 0. Républiqus Box, 21,41 Por THalti, c-nu-I Prince, D fortau-Prince. - Nationalo J. S. LEREHOURS, FARICATIOT atn GLEMENT, Ci, za Vaiawos(Ma, va Frasce). )r eur, FLORIAN Imprimerie Moisu.