--- Page 1 ---
E5ème. Année. Samedi, 30 Juin 1900. Bureau de Rédiction. NUMERO 52
cl
d'Abonnement. 26, Rue Gefrard. SOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAITI. PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. S.- Trois
Les manuscrits non insérés ne seront pas
mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus et seront détruits. les
les
Samedi, S0 Juin 1900. Les abonnements
des 1er. et 15 de
Pour Départements et V'Etranger, frais
chaque mois et partent sont comme les inserde poste en sus. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. sant de son absence à la séance de ce de la Constitution, VoUs déclare, qu'ily
SOMMAIRE. jour pour motifs connus du Grand Corps. lieu de décharger les citoyens F. Marcelin,
M. le président : Le collègue Renaud Ed. Lespinasse, P.M. Apollon, A. Verne,
Hyppolite. par suite de la mort de son F. Ducasse, U. St.-Amand, C. Fouchard,
PARTIE OFFICIELLE. frère survenue ces jours-ci, s'excuse de P. Faine, Labidou, T. A.S. Sam, Papillon
1900. ne pouvoir assister àla séance de cejour. et Brenor
-
SÉNAT. Séance du 15 Juin
Le collègue Malebranche. vons informe des affaires Prophète du pays qui durant ont eu les la exercices gestion
CHAMBRE. Séances des ier. et 4 Juin de son absence à li séance de ce jour et budgétaires du ier Octobre 1393 au 30
vous demande nn congé de huit jours. Seplembre 1894, et du 1er Octobre 189t
(Le Sénat consulté sur cette demande au 30 Septembre 1895. PARTIE NON OFFICIELLE. de conge, l'approuve.)
La commission s'est évertuée de remplir
M. le président: : Le 3ème. point de son devoir consciencieusement, et elle
Fète patrcnale de Son Exc. le Président l'ordre du jour appelle les rapports des espère son
aura l'approbation
SAM. que rapport
comités. entière du Grand Corps. Situation de Ia Barque Nationale d'Haiti Ya-t-il des rapports prêts ? L. Barbancourt, S. Dubuisson
Eveilau 31 Mai 1900. Monsieur lesénateur St. Far, rapportenr lard, A. Dérac, T. Pierre Etienne, fils, R. Avis administratifs Avis divers. de la commission des Comptes généraux, Bastien, Saint-Far, rapporteur, ; W. TerEEas donne lecture du rapport suivant :
longe, président. Rapport de la Commission du Séna: M. St. Far: Au nom de la commission. PARTIE OFFICIELLE chargée de vérifier les Comptes généraur je vous recommande ces actes importants
de la Répreblique. qui ont fait l'objet du rapport dont
viensde vous donner lecture. Je vous tade
SENAT. Mes chers collegues,
mande en même temps de voterd'urgence
Ilyadéjà longtemps que le Sénat a eu et immédiatement les conclusions de ce
à examinerles deux décrets dela Chambre
Séance du Vendredi 15 Juin 1900. des
le président: La commission des
mypoi
Communes en dates des 28 Septembre Comples généraux vient de déposer son
PrésidencedeM.
ont fait l'objet du rapport dont
viensde vous donner lecture. Je vous tade
SENAT. Mes chers collegues,
mande en même temps de voterd'urgence
Ilyadéjà longtemps que le Sénat a eu et immédiatement les conclusions de ce
à examinerles deux décrets dela Chambre
Séance du Vendredi 15 Juin 1900. des
le président: La commission des
mypoi
Communes en dates des 28 Septembre Comples généraux vient de déposer son
PrésidencedeM. le sénateur
1895 el 21 Juillet 1897, comportant dé- rapport sur les Exercices 1893 9k. 1894G. GUILLAUME. charges des Secrétaires d'Blalqui ont géré 95. Son rapporteur vous demande de
les aflaires du pays, durant les exercices' voter
et immédiatement les
La séance est ouverte à onze heures budgetaires d'Oclobre 1893 au 30 Septem- conclusions d'urgence de ce rapport. quinze miautes. bre 1894 et d'Octobre 1894 au 30 Sep- La demande
est mise en
Conformément au premier point de l'or- tembre 1895. dis.ussion. d'urgence
dre du jour, Monsieurle secrdlaire-rédac- Les volumineux documents à l'appui et
Malebranche:
teur Auguste Magloire donne lecture du les pièces à compulseren regard du travail M.L
Messieurs, les Sénat
procbs-verbal de la séance du 12. Juin, ct important et sérieux de la Chambre des est un Corps sérieux et sage. 11 doit se
la rédaction en est adoplée. Comptes à repasser pour nous fournir des garderde slatuer.sansé élude préalable, sur
On aborde le déponillement de la corres- éléments à justilier le bien fondé de ces les questions de l'importance de celle qai
pondance, objet du deuxième pointdel'or- actes législatifs en faveur de ces adminis- nous est soumise. dre da jour. trateurs de la nation. Le Sénat qui, d'ordi- lly a d'ailleurs une jurisprudente ccnA cet effet, Monsieur le sénateur L. naire. et c'est dans sajuri-prudence de ne sacrée dans ce sens, jurisprudence qui
Malebranche, 1er. secrélaire intérimaire, Pasag.alalégore pourmolivers sa saclion est basée sur T'honneur et la justice. il
en remplacementde Seniew.R.Hytpolte Vetre commission a cru devoir dépouiller ext nécessaire d'en faire lar rigoureuse apet Monsieur le sénateur S. Dubuisson tous les papiers de chaque service périms, plication end cemomentaurto-fon ils'agit de
fils, aussi 2ème. secrélaire intérimaire, avant de vous présenter un rappot digne statuersur des titres volumineux qui ont
en remplacement de Monsieur L. Male- de volrespprolation, C'estninsi, Messieurs ét6 livrés à l'examen de la commission
branche, lisent alternativement les pieces les sénaleurs, en prenant en sérieuse des Comples généranx, abjet desconclusuivantes:
attentien les considérations énoncces dans sions.de ce rapport. 10. Une lettre de Monsieur le sénaleur les deux décrets de la Chambre des Com- Certes, je crois, comne la commission,
A. Malebranche, en date du 15 Juin. ex. munes pour.les exercices budgétaires du qu'il est juste du déchargor ceux qui ont
primantau Sénat ses regrets de ne pouyoir ler Oclobre1899 au 30 Seplembre 1894 eu à gérer lés intérôls du pays el qui se
assisler à la séance de ce jour et lui de- et d'Octobre 1894 an 30 Septembre 1895.
- Certes, je crois, comne la commission,
A. Malebranche, en date du 15 Juin. ex. munes pour.les exercices budgétaires du qu'il est juste du déchargor ceux qui ont
primantau Sénat ses regrets de ne pouyoir ler Oclobre1899 au 30 Seplembre 1894 eu à gérer lés intérôls du pays el qui se
assisler à la séance de ce jour et lui de- et d'Octobre 1894 an 30 Septembre 1895. sont acquittés exactement delours, devoirs:
mandant en méme temps un conge de après avoir acreosement-saainé sépard mais pense aussi que le Sinat sd
huitjours;
ment chaque exereice, volre commission tirait : sa haute mission, si, en dehors
Tus
20. Une leilre de Monsieur le sénateur, 1 VoUs propose Bapieeraserzdersts T'examen de ces titres. il votait la proposiR. Hyppolite, en date dui 15 Juin, s'excu- et en conformité des alicles 167 et 169 tion qui vicnt de lui être faite. BBL TIENNED DESSPRITANS --- Page 2 ---
Le Moniteur. Jevonsdesnande donc de rejeter T'urgencel M. le président : C'est ce qui va être CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. qui vous Cst proposée, afin qu'il nous soil. fait. du
laissé le ten ps de prendre connaissance des La contre- proposition collègue Male- Stance du vendredi 1er. luin 1900. pièces sur lesquelles nous avons à décider. branche est aux voix. Je vousle demande en vertu des traditions Le Sénat n'a pas adopté. Présidence de M. le député HENRY N. du Sénat et au nom de l'opinion publique Mise aux voix, la demande d'urgence
PROPHETE. dont vous vous inspirez d'ordinaire. est Vise adoptée discussion cl aux voix dans les
Monsieur Saint Far : Messieurs, je
en
75 députés ont répondu à l'appel noque vous accueillirez favorablement formes réglementaires, la demande de minal. Ire proposition queje viens de vous faire : vote immédiat est également adoptée. La séance est déclarée ouverte. elle résulte, des vues de votre commission Après une nouvelle leclure, les con- Le 1er. point de lordre du jour amène
qui a examiné avec attention les volumi- clusions du rapport de la commission des la sanction du dernier prochs-verbal. neux documents qui lui ont élé présentés Comptes généraux, mises alternativement M. le président : MMi. les députés. le
et qui ontmotivéles conclusions du rappori en discussion et aux voix, sont adoptées. dernier procès-verbal del'Assembice n'étant
en question. Votre commission a de plus M. le président: Nous passons au vote pas prèt, nous passons au 2e. poiul de
tenu comple des sérieuses considérations des décrets de décharge. en commençant notre ordre du jour: : lecture de la corde la Chambre des Représentants qui, par celvi de l'exercice est donnée 1893-1894. à T'Assemblée.) respondance. depuis déjà nombrod'anntes, a votélesdeux (Lecture en
Sur l'invilation de M. le président, MM. décrets de décharge soumis aujourd'hui à M. le président: : Je mets donc en dé- les secrétaires du bureau donnent succesvotre approbation. libération le principe de ce décret. sivement lecture des pièces suivantes :
Ce serait donc manquer de confiance que Je le mets anxvoix. 1o. Dépêche du Secrétaire d'Etat de
de ne pas vouloir adopter la demande
Le Sénat les a adepté. diflérents articles et l'Intérieur remettant à la Chanbre 100
d'urgence queje vous ai produite.
: Je mets donc en dé- les secrétaires du bureau donnent succesvotre approbation. libération le principe de ce décret. sivement lecture des pièces suivantes :
Ce serait donc manquer de confiance que Je le mets anxvoix. 1o. Dépêche du Secrétaire d'Etat de
de ne pas vouloir adopter la demande
Le Sénat les a adepté. diflérents articles et l'Intérieur remettant à la Chanbre 100
d'urgence queje vous ai produite. Nonobs- Le considérant, du décret sus-énoncé,
en exemplaires du projet de Budget de l'instant ces considérations. ilya aussi dont des l'ensemble discussion et aux voix dans les mis formes truction pubilique;
raisons de haute sagesse politique
sont
20. Dépèche dn Secrétaire d'Etat de l'Invous devez tenir
membres et' qui n'ont de pas la réglementaires, M. le président : Le décrel adoptés. sera envoyé térieur, lequel informe la Chambre qw'il
manqué d'inspirer
rermps
à lExécutif pour être promulgué confor- a reçu son message du 29 Mai, No -88,
commission. Constitulion. accompagné du
du comité de IInM. L. Malebranche : J'accentue elj'ac- mément à la
décret de térieur relatif à rapport
centue fortement largumentalion que je Nous passons mainlenant au
plusieurs du
pélitions; d'Etat de
viens de produire contre la proposition du décharge pour l'exercice 1894-1895. l'Intérieur, 30. Dépèche accusant Secrétaire du
collègue Saint Far, parceque, l'Assemblée, (Ilen esldonné lecture à l'Assemblée. )
réunion des réception du procèsstatuersur ces volumineux documents M. le président: Je mets en délibération verbal de
députés peuple
Sonte en avoir pleine connaissance, ildoit les le principe de ce décret ; je le mets aux en dale du 30 Mai;
examiner sérieusement. Or, il importe, voix. 4o. Dépèche du Secrétaire Chambre d'Etit de
pour le faire, d'avoir le temps nécessaire,
Le Sénat a adopté. l'Intérieur informant la
qu'il a
ce qui n'est pas, étant donné que ces pièces Puis le considérant, lesdifférents articles ordonné l'impression en 200 placards, du
ne peurent être à la disposition des mem- et l'ensemble de ce décret, mis en discus- Rapport du comité des Travaux publics
bres de l'Assemblée qu'a partir de ce jour, sion etaux voix dans les formes réglemen- delAssemblée, relatifà la pétition Cicéron
puisque le rapport n'a pu être lu qu'au- taires, sont adoptés Le décret sera
Rosambert;
jourd'hui. M. le président:
envoyé 50. Dépêche du Secrétaire d'Etat de
Je demande donc. que ce rapport pasze à l'Exécutif pour être promulgué confer. l'Intérieur, accusant réception du message
parles Alières réglementaires, en d'autres mément à la Constitution. de la Chambre couvrant le procès-verbal
termes, je demande qu'il soit imprimé et L'ordre du jour est épuisé. J'accorderai du 21 Mai, pour être publié au Moniteur
que la discussion en soit fixée ullérieure- la parole au membre de l'Assemblée d'intérêt qui Officiel;
ment.
l'Exécutif pour être promulgué confer. l'Intérieur, accusant réception du message
parles Alières réglementaires, en d'autres mément à la Constitution. de la Chambre couvrant le procès-verbal
termes, je demande qu'il soit imprimé et L'ordre du jour est épuisé. J'accorderai du 21 Mai, pour être publié au Moniteur
que la discussion en soit fixée ullérieure- la parole au membre de l'Assemblée d'intérêt qui Officiel;
ment. En vous lei demandant ainsi, je voudra l'entretenir d'une question
60. Lettres des députés Jh. Vulcain,
suis parfaitement d'accord avec les intérêts général. ( Silence. )
Daphnis Théodore et Pardo fils, priant la
du
et avec les règlements du Sénat. Voici quel sera l'ordre du jour de la Chambre d'excuser leur absence à la séance
aPRs Barbancourt: Il me semble que le prochaine séance :
de ce jour;
collègue Malebranche nous demande de 10. Sanction du dernier procès-verbal ; 70. Lettre de faire part de la famille
revenir surice qui a été fait. 20. Lecture de la correspondance; Ménos invitantla Chambre aux funérailles
M. le président: Jamais,il n'a fait
30. Y a-t-il Rapports des observations des Comités. sur cet ordre de Louis Ménos. demander l'exécution des prescriptions 9es
M. le président: MM. les députés. les
règlements. du jour ? dépèches du Secrétaire d'Etat de PIntérieur
l'ur- II demeure ainsi arrêté et la séance
des accusés de
elles sont
Le collègue Saint-Far a demandé
est levée. étant aux archives réception, classées. gence pour les conclusions du rapport. La Elle est levée à onze heures quarante renvoy6es Je
à l'Assemblée pour etre de l'invitation
proposilion du collègue Saint-Far est com- minutes.)
de fais famille part Ménos
assister aux
battue par le collègue Malebranche
( Signé: W. Terlonge, Camille Molière,
la de Mr. Louis pour Ménos auront
propese, en vertu des règlements, d d'en Buteau, T.I Pierrel Etienne, Cadestin Robert, funérailles cet
Je
qui à la
voyer le rapport à limpression et
Aurel Bayard, M. Jn. Simon,Jules Justin, lieu Chambre après-midi. les
présente MM. fixerla discussion ultérieurement. Dr. Arch. Désert, S. Bottex, J.T. Salnave, les
Daphnis excuses Théodore, présentées Joseph par VulVoici ce que disposent les règlements en SaintFar, Eveillard, Lascaze Delbeau, Louis cain dépulés et Pardo fils qui sont souffrantstile
leur article 74:
Auguste, A. Dérac. Cyrille Bernateau,
Desmosthène Sam,
(
député
grippé,annonce
Art.71, 7ème. alinéa. Le rapport est Stéphen Lafontant, Rémy Bastien, Labbé à la Chamkre qu'ilne pourra se présenter
imprimé. et distribué vingt-quatre heures Barbancourt, Fuscien Denis, M. Limage qu'à midi. au moins avant la discussion. >)
Philippe, Estime jeune, Léonce Lubin, B. M.le'président: Nous passons. MM., au
Je mets donc en discussion la contre- Léveillé. 3e. point de notre ordre du jour.
inéa. Le rapport est Stéphen Lafontant, Rémy Bastien, Labbé à la Chamkre qu'ilne pourra se présenter
imprimé. et distribué vingt-quatre heures Barbancourt, Fuscien Denis, M. Limage qu'à midi. au moins avant la discussion. >)
Philippe, Estime jeune, Léonce Lubin, B. M.le'président: Nous passons. MM., au
Je mets donc en discussion la contre- Léveillé. 3e. point de notre ordre du jour. proposition du collègue Malebranche. Le président, G. Guillaume. Est assis au hanc roservé aux membres Vilbrun
M. Saint-Far: Je prie l'honorable pré. Les secrétaires, L. Malebranche el S. du Pouvoir Exécutif, M.le Général
sident de l'Assemblée de mettre ma pro- Dubuisson fils. Guillaume, Secrétaire d'Etat de la Guerra
position aux voix. et de la Marine. lo Secrétaire d'Etat
M. le président: Le bureau connait son Le secrétaire-r rédacteur,
M.le président: M. des Travaux
devoir, ila fait faire ce qui doit etre, en
D. JEANNOT. de la Marine, n'stant Yotre collègue
mettant en discussion la proposition du
Pour copic conforme :
publics
pas nous présent, la pouvex-vous du
collègue Malebranche. entreprendre avec
dizeussion
M. Eveillard: Je demande de mettre la Le chef de bureau,
projetdel lei rolatif aux Forges et Chaatiers
H. BAYARD. de Bizoton? question aux voix. --- Page 3 ---
Le Moniteur. M. V. Guiliavuc, Secrétaire d'Etat: Je
Par le président:
dit;, qu'il fut même supposé qhe pour une
n'ai pas mundai. M lo prési'ent. pour Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; raison de la Chambre, ou une antre, je fus contre aux délibérations le projet
rempla:ermon collèguedes MM. Travauxpublics. vu la
C. LECONTE. soumis
Etd'ailleurs. SI ma
M. le president. d'l 'Etat les dépulés. de la Marine, Le Secrétaire d'Etat de la Marine, motion était par "'Exéculif. à ce moment-la, Mr. présence du Srerétuire
présentée n'aurais pas eu
la Chambre croit ne pas devoir attendre la
V. GUILLAUME. le Ministre élant absent je
présence du Secrélaire d'Etat des Travaux M. le président : Je mets en discussion de réponse. d'
avoir
publies; elle passe àl ladiscussion de la loi. le principe de la loi. Pour assis, contre M.leSecrélaire 'Etat, jedésirgrais
M. le der. secrétaire donne lecture de la debout. des renstignements de vous. maintenant
loi suivante :
Le principe est voté. Qu'elles la confusion sont vos du prévisions. Dock et dela Fonderie
PROJET DE LOI
Le ler. considérant est voté sans mo- que est faite ,
let transporte et l'installation
dification. mis discussion. à Bizoton matériel de la Fonderie ? Les
2e. en
FOe
TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM,
Le M. Emile considérant Vallès: est MM., je présente un vieux bâliments de la fonderie, tels qu'ils
Président d'Haiti. léger changement à ce considérast. Je existent mainlenant, peuvent encore ans au rester
propose. de dire : 4 Considérant que, tant quelque temps démolissons en place cin faut des plus.
mis discussion. à Bizoton matériel de la Fonderie ? Les
2e. en
FOe
TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM,
Le M. Emile considérant Vallès: est MM., je présente un vieux bâliments de la fonderie, tels qu'ils
Président d'Haiti. léger changement à ce considérast. Je existent mainlenant, peuvent encore ans au rester
propose. de dire : 4 Considérant que, tant quelque temps démolissons en place cin faut des plus. frais
Vu Tarticle 69 de la Constitntion, au point de vue des économies à réaliser Si nous les les
à Bizoton il
et les
Considérant que depuis quelque temps, que pour la prompte et parfaite exécution, pour transporter
y
la Fonderie uationale ne randpeint les ser. etc. etc. D
instiller. faut des
vice auxquels on a le droit de s'attendre M. le président : Je mets en discussion Et pour ies transporter, il
préd'un établissement de cetle importance; colle modificalion du député Vallès. visions, des fonds. Secrétaire
Considérant que, tant par rapport aux M. le Secrétaire d'Elat de la Marine : Je M. le général C Leconle. économies à réaliser que par rapporta la me rallie a cetie proposition. d'Etat: En formant le projet de confondre
prompte. et parfaite exécution des travaux Le 2e. considérant est voté avec celte le Dock et la Fonderie, le Gouvernement
quiy sont commandés, il a lieu de la modification. a tout prévu au Budgetpour les frais de
confondre avec le Dock dc Bizolon;
L'art. ler. est voté sans modification. transport et d'installation de la Fonderie à
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des L'art. 2. est en discussion. Bizoton. On n'a qu'a jeter les yeux sur le
Travaux Publics et dela Marine,
M. Lélio Roc: Je viens prier M. le Se Budget des Travaux publics pour voir sile:
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires crétaire d'Elat de la Marine, vu l'absence provistonsnéchassires dressé n'y en sont pas portées: il
d'Etat,
de son collègue des Travaux publies, de ilya un devis vaste
conséquence, contenir le
A Proposé
bien vouloir me donner des renseigne- ya matériel aussi de un la Fonderie. hangar pour
Et le Corps Législatif a votél la loi sui- ments sur le mecanicien-plongeur
M. la réponse du
vante:
M. Vibrnn Guillaume, Secrétaire d'Elat: la Ministre PoquisrerJatentendu des Travaux publics. Il ressort de
Art. 1er. A partirde der. Octobre 1900, Messieurs les députés. pour répondreà dirai le celte réponse. qu'au projet de budget des
la Fonderie nalionale et le Dock de Bizo- question du dépulé Roc. travaille jelni sous
Travanx publics, des prévisions ont 616
ton seront confondus en un seul élablissepecic
plongenr-mfcanicimn bien
mérite
faitespon" le tronsport et l'installation à
ment qui sera connu sous la dénominalion Un navire
souvent le quelques Bizoton du matériel de la Fonderie. Lehande < Forges el Chantiers de Bizoton. > réparations dans sa coque, est mécanicien, de rester garou les deux hangarsde Bizoton.peuventArt.
des prévisions ont 616
ton seront confondus en un seul élablissepecic
plongenr-mfcanicimn bien
mérite
faitespon" le tronsport et l'installation à
ment qui sera connu sous la dénominalion Un navire
souvent le quelques Bizoton du matériel de la Fonderie. Lehande < Forges el Chantiers de Bizoton. > réparations dans sa coque, est mécanicien, de rester garou les deux hangarsde Bizoton.peuventArt. 2. Le personuel des Forges et Chan- pour les entreprendre, obligé
ils suffire pour contenir le matériel de la
tiers de Bizoton est composé comme suit: sous l'eau et pour s'y Taut-il lenir leplus soil long- p'on- Fonderie? De cC chef, n'y aurait-il rien à
Un Directeur à cent quarante gourdes lemps que Dernièreent possible, encore, qu'il l'hélice de prévoir? mois. geur. Leconte: D'après le rapport des
BT Ing@nieur-lnspectenr à cent-vingt gour- Taviso ( Dessalines nécessitait de grandes hommes M.C. de l'art, ces deux hangars suflisent
des. réparations, a bien fallu travailler sous
Un secrétaire- comptable à soixante gourdes l'eau : c'est # mécanicien-plongeur qui a amplement. M. descend de la tribune. Un contremaitrea quatre-vingts gourdes entrepris l'exéculion de ce travail. M. le Féquiere Pour corroborer ce que
Un contremaitre à soixante gourdes
A ce momert pénètre dans Secrélaire l'Assemblée, d'Etat vient de président: dire le Ministre des Travaux puUn fondeur en cuivre à cinquante gourdes M.I le GénéralC Leconte,
blics, le bureau constate l'inscription d'une
Un fondeur en ferà cinquante gourdes. des Travanx publics. Pouvez-vons. M. Je valeur de 28.000 gourdes pourlinstallation
Deux ajusteurs à quarante-cinq gourdes Secrétaire M. le président: d'Etat des" Travauxpablies, nous de ia Fondericà Bizoton et pour T'acquisiUn graveur à quarante-cinq gourdes
donner des renseignements sur le méca- lion d'une chaudière. Un chaudronnier en fer à quarante cinq
M. F. Fequière: Ce n'est pas le
visé
gourdes
nicien-plongeur. V.Guillaume, Secrélaire d'Etal : La par- ma question. Le Secrétaire
des
Fek
Onchaudronnier en cuivre à quarante gour- question M. regarde le Département de la Travaux publics a diclaré que les 2 hangars
des
Marine
celide-Tavausptbles suffisent pour tout conlenir, il n'y a rien. Un plongeur mécanicien à soixante gourdes M. Lélio clnon On ne fail pas derla mé- à prévoir de ce chef. Un mécanicien à ciaquante gourdes
mebtro
l'eau mais bien dans l'Intérieur L'ensemble de la loi est voté
Deux chauffeurs à quiuze gcurdes chacun. caniquesous
MM les: Secrélaires-4'Elat.n'ayantaucune
Un forgeron à quarante-cing gourdes par d'un M. navire V. Guillaume : MM.,si nous avons autrecommunicaliona faire à l'Assemblée,
mois. Un frappeur à quinze gourdes.
mécanicien à ciaquante gourdes
mebtro
l'eau mais bien dans l'Intérieur L'ensemble de la loi est voté
Deux chauffeurs à quiuze gcurdes chacun. caniquesous
MM les: Secrélaires-4'Elat.n'ayantaucune
Un forgeron à quarante-cing gourdes par d'un M. navire V. Guillaume : MM.,si nous avons autrecommunicaliona faire à l'Assemblée,
mois. Un frappeur à quinze gourdes. port6 le mot ( mécanicien- plougeur Mr. > se M. retirent. leprésident: Nous passons au 3o point
Un charpentier à quarante-cing gourdes. c'est après avoir pris Tavisde Messie Greger, de l'ordredul jour: rappo-t des comités. Trois ouvriers spéciaux à trente-cinq hommedel'art. .etquiest. vous et moirdans rs,jecrois, la N. Octavien Bastien. après avoir demangourdes chacun. plus compétent que
déel obtenn la parole; dépose au nom du
Un garde magasin à quarante gourdes. matière. M Lélio Roc : L'erreurétant du domaine comilé de U'Intérieu le rapport ci-après:
Dix élèves à dix gourdes chacun. de Thomme.n
voler l'art. 11,
Un hoqueton à dix gourdes. nous pouvons
LOI
Art. 3. La présente loi abroge toutes après on trouvera Iw mot technique qu'on
Sur les imposirions directes. lcis ou dispositions de lois qui Ini sont portera dans le hudget. contraires et sera imprimée, pullice et La proposition Lélio Roc est rejetée. à la Chambre des
exécutée
des
discussion. Rappert
Repersentant! à la diligence
Secrélaires L'ensembledel la loi est on
d'Etat des Travaux Publies, de la Marine M. F. Féquière: MM., j'ai attondu le
Messieurs les députrs,
et des Finances, chacun en ce qui le vole d'ensemble du projel de loi sonmisà Dans séance du 28 d: ceurant le
concerne. J10S délibérations pour présentor une mo-com,te e T'ntérisur à Lexamo dtqtel
Donné au Palais National de Portan- tion. Cette motion pourrait venir à son vons aver envoyélprojel de loi delbré
Prince. le 10 Mai 1900, an 97e. de I'In- heure, au momentde lu miso en discussion culif rolatif aux impositions irecles: a
dépendance nationale. dn principe du projet de Ini. Je no Taipas délibére ave: la plns minuticae atiention ainsi
T. A. S. SAM,
ifait, parce que je ne vouluis pas qu'il ft Isur ce projet, en lo comparant, --- Page 4 ---
Le Monitenr
qu'il vous, l'avait dit dans son dernier remplissant toutefois les fo malités pres-] M. leprés'dent: l'ordre L'ordre de du notre jour est épuirapport. avec la propositien de loi de crites par la loi. a uraa aula s6. séance: Voici
dujour
prochaine
T'honorable députs Henry N. Prophèle, a- Le comité, Messieurs les dépulés du Pouvoir parla- 10.. Saaction des projas-verbaux:
yant même but. geant Exécutif cette n'a bonne hésité inspiration un seul instantà 20. Lecture.de la correspondanca;
Le projet de l'Exécutif comportant cin- reconnaitre qu'ilya pas
longtemps
les 30. Renouvellementdu hureau pour le 3e
quante articles étant juge plus lacunes complet, communes s'administrant, privées JuS sub- mois dela session;
en ce qu'il comble toules lcs
que veations
leur étaientautrefois accor- ko.
ant même but. geant Exécutif cette n'a bonne hésité inspiration un seul instantà 20. Lecture.de la correspondanca;
Le projet de l'Exécutif comportant cin- reconnaitre qu'ilya pas
longtemps
les 30. Renouvellementdu hureau pour le 3e
quante articles étant juge plus lacunes complet, communes s'administrant, privées JuS sub- mois dela session;
en ce qu'il comble toules lcs
que veations
leur étaientautrefois accor- ko. Discussiondu projetde tarif douanier
la proposition- Prohpète, à cause de sa dées, c'est-a-dire qui
celles dont les recettes aanexé au projetde loi votéparla Chambre
brièveté, n'a pu prévoir, puisqu'elle ne nc couvrent pas les dépenses, ainsi
le 31 Août 1898, sur les douanes de la R6contient que neuf articles sculement, a 6lé, nous vous l'avons fait remarquer que plus publique. sur la proposition mêmedu député Prophè- haut, la loi du 2k Oclobre 1376 ne ré- 50. Rapports des comités et commissions. te: seul mis en délibération. modification le pondait plas aux incessants ct pressants Puis la séance cst levée. Le comité a votésens
besoins des conseils communaux. Phitéas Arnaud, Jh. Codio jne. B.Duprojet quil recommande à vos délibéra- Le projet tend donc à apporter une fanal, Henry Chauvet, Annulysse Molière,
tions ainsi que le tarif y. annnexé. en y notable amdliorationausort des institutions Rodolphe Lafontant, Turenne Desgraves,
ajoulant toutefois un article tiré de la communales, ela,au surplus, l'appréciable L. Laroche, Dr. Fortunat, Abel Daumec. de loi Prophète, devenu article
de rendre
les
D. Théodore, A V B. Gauthier, F. F6Erpee du projet ainsi conçu :
avantage àassurer Ia perceplion plus facile des impôts. moyens quière,J T. Muzac, Salvador, Omer Cavé,
( Art. 51.- Les revenus del la CommuMessieurs les députés, Lélio Roc. Antenor Samson,St. Fort Colin,
sont insaisissables. >
commissaires;
perte
ne
ont Ja ferme conviction de présenter à G. Gédéon, Emile Vallès, Eug. Doutre,
Le comité, Messieurs les députés, en vos hautes appréciations un travail, sinon Camille St.- Rémy, Démosthène Lespinasse,
y adoptant cet article. a en vue non- parfait, du moins conscieacieusement fait. Louis A. Gauthier, Alexis Jn. Joseph, Dr. seulement la marche de l'Administration Fail à la Chambre des Députés, le 28 G. Ligondé, L. Memnon ainé, TullusRoche,
communale. mais encore la garantie das
St. Ilmont Préval. D. M. Coq., 0. M. intérêts de. la communauté. En vous expli- Mai 1900. César, J. R. Vassor. Th. Poilevien,. Marquant les raisons de cette adoption, il A. Guerrier. A. Guillaume.N. C. Lar montel St. Louis Alexaudre, B. Larivière,
espère que vous partngerez son opinion, gucrre. A. V. B. Gauthier, 0. Jadotte. Jh. D. Bellerive, Ph. Simon Sam, Aitenor
d'autant plus qu'ilya une différence très Th. Poitevien, Jh. D. Bellerive. D. Destin Vastey, Borgella Sévère, N. C. Laguerre,
marquée entre les biens communaux et les St-Louis, F.P. Paulin, Henry N. Prophète. A. Guerrier, A. V. Th.Jn. François, André
revenus de la commune.
0. Jadotte. Jh. D. Bellerive, Ph. Simon Sam, Aitenor
d'autant plus qu'ilya une différence très Th. Poitevien, Jh. D. Bellerive. D. Destin Vastey, Borgella Sévère, N. C. Laguerre,
marquée entre les biens communaux et les St-Louis, F.P. Paulin, Henry N. Prophète. A. Guerrier, A. V. Th.Jn. François, André
revenus de la commune. le Guillaume, Jh. Blot, 0. Jadotte, Lauglade
déclarés Le présidenl. , Sudre Darliguenave;
0. Compère, A. Gachet, Brière
Cc sont ces derniers qui sont
rapporteur. Octavien Bastien. Douyon, Sudre
voici
insaisissables, et
pourquoi :
jeune,
Dartiguenave, Dr.Dégrammont
mal- M. le président: Ce rapport sera envoyé jeune, Etienne Dévieux, Berrouct, Em. Il arrive, et cela ne se constate
à l'impression et la discussion en sera ul- Morel, Normil Lafontant, Fred. Auguste
heureusement que trop souvent, que cer- térieurement fixée. Wentworth, B. C. Gilles, Lorraine Nau,
tains créanciers, soit par pur plaisir. soit M. Emile Valiès dépose au nom du comi Lestra Faublas, Félesmin Etienne, Alex. pour se venger d'un Magistrat communal, t6 de Justice le rapport suivant pour Casimir, M. F. Michaud.Benoit Millien, F. ne trouvent rien de mieuxque dep praliquer lequel il demande l'urgence et le vote im- P. Paulin, Ferdinand Bazelais Célicour
des saisies oppositions surles contribables, médiat:
Léon, Octavien Bastien, Joseph A. Morin,
et parfois les meilleurs, les plus réguliers,
C. Gourgue, Laudun François. Fils aimé
les plus solvables, detelle sorte. que cep procé- RAPPORTA LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Raphael.Daloarme, Emmsnuel.lepreidedt. dé part trop incommode, nous dirons même
Messieurs les députés,
H.N. Prophate; : les secrélaires, D. Destin
arbitraire, paralyse l'action des conseils
St. Louis et J. B. Laurent. communaux, si bien animés, si bien in- Volre: comité de la Justice a pris conLe secrélaire-rédacteur. tentionnés puissent être les honorables naissance de la pétition du juge de paix de
A. SAMBOUR. citoyens ad la confiance publique appelle l'Anse-d' Hainault, par laquelle ce Magis Pour
conforme :
à les gérer. trat demande à la Chambre de porter à
copie
D'autre part,les communes telles qu'elles vingt-cinq gourdes au lieu de dix, le la
Le chef de bureau 1
fonctionnent actuellement, n'ayant aucun chillre alloué dans le Budget pour
EMILE NELSON. secours de T'Etat, vivant de leurs seuls location de son tribunal. moyens, ont besoin de leurs revenus pour Vos commissaires, considérant qu'il
Séance du lundi 4Juin 1900. assurer leur existence. s'agitd'unequestion de pureadmisistration,
les
de la Commune vous proposent d'envoyer la dite pétition
Présidence de M. ledéputé Henry
Ensuite,
revenus les facilités gràce aux- au chef du Département de la Justice, seul
N. PROPHÈTE
étant insaisissables, les créanciers disposent i leur gré, appelé à juger de l'opportunité d'une 68 députés ont répondu àl
nominal.
leur existence. s'agitd'unequestion de pureadmisistration,
les
de la Commune vous proposent d'envoyer la dite pétition
Présidence de M. ledéputé Henry
Ensuite,
revenus les facilités gràce aux- au chef du Département de la Justice, seul
N. PROPHÈTE
étant insaisissables, les créanciers disposent i leur gré, appelé à juger de l'opportunité d'une 68 députés ont répondu àl
nominal. quelles en tout ou en partie des recettes des pareille demande. La séance est ouverte a heures du
raRgcel
Communes en pratiquantdes saisies-arrets Fait à la Chambre des Représentants 97e de matin. sur des contribuables, n'existeront plus. des Communes, ce 30 Mai 1900, an
M. le président : Messieurs les députés,
Et, en conséquence, les conseils commu- l'indépendance. la Chambre a eul hierà remplir ses devoirs
naux qui ne pourront plus recourir à des Micliaud, Dr Ligondé, H. Ghauvet, B. al'endroit samedi d'un représentantdu le
peuple dé- Euemprunts onéreux, se verront obligés de Larivière, Lorraine Nau, B. Millien, L. cédé
soir, Toutes regretté collague
proportionner, de fournir leurs dépenses Faublas, C. Gourgue; le président, G. nésime Boco. les formalités presà leurs propres ressources, à leurs seuls Gédéon;le rapporteur, Emile Vallès. crites en pareil Une cas par le Règlement été nom- ont
voies et moyens. De là moins de dépenses
est mise en dis- 616 observées. commission a
inutiles d'un coté, et plus d'économies de La demande d'urgence
mée pour porter,au nom de la la famille Chambre, du des dél'autre. Par conséquent ils tiendront plus cussion. parolesde condoléance àl
à coeur, ils seront même forcés d'oblige M. 0. Bastien: Avant de mettre en désire déli- funt. Vous allez entendre l'honorable raples uns et les autres à s'acquitterde leus bération la proposition Vallès, je
porteur de cette commission. redevances. Néanmoins, vos commissaires savoir si nous sommes en majorité. M. M. F. Michaud lit ce quisuit:
tout en protégeant l'indépendance consti- M. le président: La Chambre, cher colRAPPORT
tutionnelle ne perdent
de vue les lègue, est en majorité; quelques du collègues Budget Ala Chambre des députés parla commission
intérêts des créanciers. t veulent aussi sont montés à la commission main au
de chargde d'offrir ses condoléances a la /aentourer ces derniers de toutes les garanties pour mettre la dernière
Budget
mille Boco à l'occasion de la mort
contre la mauvaise foi ou l'improbité de "Instruction publique:
plus, la
prématurde du député Eunésime Boco ainé. -certains conseils, en laissanta leur dis- M. 0. Bastien n'insistant
propoMossieurs les députés,
ponibilité les biens communaux dont les sition-Vallès ost votée. du
du comité de La cemmission nommée le président
verdicts d'une justice régulière ponrront Les conclusions rapport
cotte Assemblée pour "aler ses cendadégalement disposer à leurs avantages en Justice sont admises. de --- Page 5 ---
Le Moniteur. :
Iamees ila fanille Boco à loccasion du! Le secrélaire rdacteur,
Le Te Deum chanté, toute l'assistancer
dscer du colligue Eunésime Ro n, nlavé
ALFRED GARDERE.
comité de La cemmission nommée le président
verdicts d'une justice régulière ponrront Les conclusions rapport
cotte Assemblée pour "aler ses cendadégalement disposer à leurs avantages en Justice sont admises. de --- Page 5 ---
Le Moniteur. :
Iamees ila fanille Boco à loccasion du! Le secrélaire rdacteur,
Le Te Deum chanté, toute l'assistancer
dscer du colligue Eunésime Ro n, nlavé
ALFRED GARDERE. so rendit au Palais National, ot il y eut
prématurément à l'affection de tous les func- s'est
Pour copie conforme :
grande réception. fait le devoir de remplir, après
o
railles, auprès de la famille éplorée, sa i
Le chef de bureau,
délicate mission. -
AVIS ADMINISTRATIFS. La commission, se faisant l'interprète
EMILE NELSON. fidele des sentiments de la Chambre, n'a
URN
Par sa lettre ea date du 27 Août 1899,
manqué de lui exprimer les vifs regrets raa
Madame Saint Jour Pointe Jour a denoncé ale
Grand Corps à l'occasion d'une si cruelle PARTIE NON OFFICIELLE
vacance un demi emplacement de
situé de en cette
perte. ville, de la contenance quinze pieds façade
Devant ce deuil considéré comme une
sur vingt de profondeur, sud' borné au rord à par la
véritable calamité, votre commission s'est
Fête patromale du Général Sam,
la rue maiaon Saint Pierre, de Madame av Roméo parla Pygeol, mer, à l'est l'ouest pari
rappelée cette pensée bien consolante: Si
parl"'Etat. la terre s'attriste, le ciel a gagné, il se
Président de la République. Elle en sollicite la ferme. réjouit. Conformément à l'article 67 de la loi sur le
La famille de notre cher défunt, en des
service domanial, un délai d'un an, à partir de
termes émus, a déclaré que nos démarches Hier, le 29 de ce mois, était, comme cette date, est accordé à tous ceux quipeuveat
étaient pour elle uue
consolation on le sail, la fete patronale de Son avoir des droits sur ce bureau demi emplacement, cette
et un nouveau gage Etsmte hante sympatbie. Excellence le Général Sam, Président de pour les faire valoirau
de
admiAussi en a t-elle vivement remercié la République. Elle a élé célébrée avec nistration. Novembre 1899. l'Assemblée, promettant de lui garder une toute la pompe quienvironne le pouvoir, Grands-Bois, Le
le12 d'administration
du
éternelle reconnaissance. Messieurs les
bien quel la grande voix du canon ne se service préposé domanial de cetle coumune chargé
s'estimerait La commission, vraiment heureuse si l'Assem- députés, foLfait entendre que pendant le service
R. FRANÇUIS. blée daignait accorder à son rapport toute religieux, c'est-a-dire à travers les céré- Vu: l'Administrateur principal des fisa bienveillante attention. monies de l'Eglise. nances. M. MOMPLAISIR. Chambre des députés, 4 Juin 1900. On n'aime à l'ouir, la voix du canon,
quand elle s'élève pour célébrerdes fêtes. Rodolphe Lafontant, D. M. Coq, A.
FRANÇUIS. blée daignait accorder à son rapport toute religieux, c'est-a-dire à travers les céré- Vu: l'Administrateur principal des fisa bienveillante attention. monies de l'Eglise. nances. M. MOMPLAISIR. Chambre des députés, 4 Juin 1900. On n'aime à l'ouir, la voix du canon,
quand elle s'élève pour célébrerdes fêtes. Rodolphe Lafontant, D. M. Coq, A. Alors elle n effraie personne ; car c'est la Par sa lettre datée d 26 Novembre de l'anGachet, Abel Daumec, Jh. Blot. paix et laj joie qu'elle acclame. Quelle dif- née passée, le énéral Xavier Cincinnatus, exLe président, M. MICHAUD. férence, et qui
l'ouir sans frémir, comme inspe-teur échue de àla culture vacanre, de Caracol, une propriété a dénoncé de
: Par mon
la quand elle rugit 1e horreurs de la guerre, deux cents carreaux de terre située sur l'haChambreremercie. M.le président les membres de organe, la com- quand elle acclame la mort et la destruc- bitatien Gony Dar:is S3 ection du Petit- Borgue
mission d'avoir été les interprètes fidèlesde tion, quand, se joignant aux mille voix de cette Petit-Frère commune, Jean-Baptiste. iniûment occupée par la
ses sentiments auprès de la lamille de l'ho- de la carabine, aus sifflement de la mitrail- citoyen Conformément à l'article 67 de la loi sur les:
norable et regretté collègue Boco ainé. le et des balles, elle compose, formidable, domaines, un délai d'un an est accoré aux
Conformémealau preserit du 3e. alinéa de la musique del'enfer déchainélQuel hom- yants-droit pour en faire la réclamation avec
l'article 94du Règlement, la Chambre éerira me au cceur bien fait peut alors l'entendre es pièces justifiant leurs droits sur cette dite
àla Veuve de feu le député Boco absente sans crainteels sans douleur, à moins qu'il
ce délai sans
réclamation
actuellement de la Capitale, pour lui préde
qu'aucune
PRcdr
ne s'agisse défendre la patrie! it été faite, ladite
sera réputée bien
senter les condoléances del'Assemblée. lève la La palrie ! ah! Ja défendre, si ia l'Etat et comme telleinscrite propriété au cadastre de
En témoignage de nos regrets, je deuil. jamais l'occasion ednyre présente, que tout jatte cemmune et affermée an dénonciateur. sanceatewtraordinare ctensignede Codio
B. citoyen se donne, un ceur de bronze! Port-Margot, le 3Feviierisus
Phitéas Arnaud, Jh. jeune, Mo- que chacun s'arme de lous les instru- L'employé supérieur chargé spécialement du
Dufanal, Henry Chauvet, Lafontant, Annulysse Turenme Des- ments possibles, consomme tous les srvice des domaines, ROLAND MORIN. lière, Rodolphe L,Laroche, Dr.I Forlunat, Lycurgue sacrifices imaginables, et qu'il le fasse Vu: pr L/Administrateur; principal des finances
Sam Sam, Abel Daumec, D.
. jeune, Mo- que chacun s'arme de lous les instru- L'employé supérieur chargé spécialement du
Dufanal, Henry Chauvet, Lafontant, Annulysse Turenme Des- ments possibles, consomme tous les srvice des domaines, ROLAND MORIN. lière, Rodolphe L,Laroche, Dr.I Forlunat, Lycurgue sacrifices imaginables, et qu'il le fasse Vu: pr L/Administrateur; principal des finances
Sam Sam, Abel Daumec, D. Théodore, avec joie! Nul alors, oh! nul, s'il n'est du Cap-Hfaitien,
A. V.B. Gauthier, Albertini, F. Féquière, pas le plus làche, le plus misérable des
D. DESSOURCES. J.T. Muzac, Salvador, Omer Cavé, Lélio êtres, ne doit éprouver d'autre crainte
Roc, Anténor Samson, St. Fort Colin, G. que celle de n'ètre pas pour tous un
AVIS DOMANIAL
Gédéon, Emile Vallès, Camile St. Rémy, exemple de courage et de dévouement. lettre
20 du
Louis A. Gauthier, Alexis Jn. Joseph, Dr. Car Dieu seul est au-dessus de la patrie, le Par sa Auguste en date Fauché, du ancien courant
G. Ligondé, L. Memnon ainé, D. M. Tullus et mourir pour elle n'est pas seulement fonctionnaire citoyen de I'Etat a dénoncé grand à la
Roche, St Ilmont Thélamon Préval,, Poitevien, Coq, Mar- beau, c'est un devoir. vacance un terrain dela contenance dedeur
0. M. César,
Alexandre, B. Lari- Nous ne craignons donc pas la guerre, carreaux enviroa, situé au bas de Cap-rouge
montel Saint D. Bellerive, Leuis Ph. Simon Sam, quand elle est imposée par la justice. de cette commune appartenant à l'Etat. vière, Jh. celle Ce terrain estborné âl'est
propriété
Anténor Vastey, Borgella Sévère. N. C. Non. Mais nous trémblons devant
de Mr. J.C Saint Jean, à Enl par celle
Laguerre, A. Guerrier, A. V. Th.Jean où de nos propres mains nous déchirons des héritiers Lormanine Lerniand, au sud
François, André Guillaume, Joseph Blot, la patrie. Tout homme de bien doit par qu'il appartient et'au nord par le grand
-0. Jadotte, Osmin Cham, Langlade Dou- éprouver celte crainte. chemin 1l en des Cayes-Jacmel. yon,. 0. Compère, A. Gaehet, Sudre Em. Heureusement pour nous, il est passé, Conformément sollicite la à ferme. l'art: 67 de la loi sur le
Dartiguenave, Drl Lafontant. Dégrammont jeune, Vulcain, le temps où cela élait possible: la sagesse domaines, un délai d'un an, à partr de
Morel, Normile Wentworth, Josepl B C. Gilles, nous a visités; la paix est devenue notre la date du présent avis est accordéa tous
Fréd.
, Sudre Em. Heureusement pour nous, il est passé, Conformément sollicite la à ferme. l'art: 67 de la loi sur le
Dartiguenave, Drl Lafontant. Dégrammont jeune, Vulcain, le temps où cela élait possible: la sagesse domaines, un délai d'un an, à partr de
Morel, Normile Wentworth, Josepl B C. Gilles, nous a visités; la paix est devenue notre la date du présent avis est accordéa tous
Fréd. Aug. etc'est dans son sein désor- ceux qui peuvent avoir des droits sur le dit
Lorraine -Nau, Lestra Faublas, Félesmin objectif, nous voulons vivre. Dieu que en soit terrain à les fare valoir au Département de
Etienne, Alexandre Casimir, M. Francil mais
Vintérieursection, des domaines, ou à l'AdMichaud, Benoit Millien, Célicour Léon, béni. faisait
ministration des Finances de cetarrondissement. Octavien Bastien, Laudun Franceis Fils- Donc la voix du canon se
en- Ce délai pased sens qu'aucune réclamatio
-aimé Raphaël,
tendre hier, à travers les cérémonies uit (té faite, ce sur terrain le Cadastre sera recennu des bien
Le président de la Chambre,
de l"'Eglise, célébrant la Président. fête patronale de la "épublique, l'Etat, iascrit et affermé au dénonciateur. biensde
de Son Excellence le
le 21 Juin 1899. HENRY N. PROPHÈTE. Les fonctionnaires et employés de tous L'Administrateur Jacmel,
dos Finances chargé du serviTLes secrétaires,
ordres, tous les corps constitués étaient ce des demaines,
iD. DESTIN ST. Louis, J. B. LAURANT. là qui rempliseaient In cathédrale. LEF. LAFONTANT. --- Page 6 ---
Le Moniteur. sollicite la ferme de - Vo: L'Administrateur principal les finances
AVIS DOMANIAL. Le dénoncialeur n de torre en offrast cin: des G:n ives. de cette ces cinq carreanx
J.R. BLAIN
Le préposé d' administration. occupent plastres pir an
l'article 67 de la loi
coimune, invite tous ceux qui
En conformité de le délai d'un an a
CONTRE AVIS DOMANIAL. des terrains de T'Etut de celte commune, domaniale en vigeur,
etaccordéà Madame Allela Gaveau, propriélaire, des
tant nrbains que ruraux, & venir acquitler partir de l dare du présent.avis avoird-s droits surle meurant et domiciliée en cette ville,
de montant de leurs fermes pour l'exercice tous CEux qui peuvent les faire valoir à la
au bureau de celte admis
1898-1899, qui est échu depuis le 30 Sepa terrain €n question pour
ayant présenté les
droits
section des domaines. nistration pièces quijustifiontses
xembredernier. Passé ce délai. sans qu'aucune réclamation sur la
sise en cetle ville, rue
Un délai de quinze jours est accordé ils ait été proiuite la dit terrin en question de ( PUmoa propriéts >, dénoncée àla vacance par
a parlir de celte date: : passé lequel, sera réputé bien de l'Etat et comme tel Monsieur H. A. Balmir. par sa-lettre en
-erontdénoncés au Tribunal de Paix comme inscrit au cadastre des biens du domaine date du 14 Juillet 1899, déclare nul et
sifractaires:
êlre poursuivis avec toute nationnl de ccite commune.
in en question de ( PUmoa propriéts >, dénoncée àla vacance par
a parlir de celte date: : passé lequel, sera réputé bien de l'Etat et comme tel Monsieur H. A. Balmir. par sa-lettre en
-erontdénoncés au Tribunal de Paix comme inscrit au cadastre des biens du domaine date du 14 Juillet 1899, déclare nul et
sifractaires:
êlre poursuivis avec toute nationnl de ccite commune. Novembre. 1899. non avenu son avis inséré sur le JourJe rigueurde Fortes loi. Grands-Bois, le12
nal Officiel de la République concernant
Ceux qui ont des baux à ferme sont Le Préposé d'udministration des finances, cette
n outre invités,en verta de la dépèche chargé du service domaaial de cette comnune. propriété. Jérémie, le 6 Mars 4900. ae Administrateur principal des finances
R. FRANÇOIS
L'administrateur principal des finances
-dé cel Arrondissement, en date du 15 du Vu: L'Administrateur principald des finance:
chargé du service
courant, an No.4 151, et conformément aux
M. MOMPLAISIR. de des cet domaines, arrondissement,
instructions du Secrétaire d'Etat des FiSr. AMAND BLOT
nances contenues dans sa dépéche-circuAVIS DOMANIAL
laire datée du 8 Novembre dernier, au L'huissier Céduie Valon, par sa lettre datée
AVIS DOWANINL 1899,
N.0431, d'aller souuettre à T'Administradénoncé
Parsa lettre en date du 26Septembre
tion
leurs susdits baux à ferme du 20 Juir de cette année, a
comme te citoyen Pierre Raoul Monfiston, arpenteur
afin principale de
donner suite à toutes les ètant échue à la vac nce et appartenant à public de cette circonseription, a dénoncé
pouvoir
l'Etat. une habitation connue sous le nom comme échu à la vacance, un terrain situé,
instructions de la circulaire précitée. de Charlotte située en la cinquième section
T'habitation ci devant Joly, de la deuDonné au bureau d'Adminisiralion de la rurale du Graud-Cahos de cette commune: ; sur section rurale de cetle commune,
ecommune de Léogàne, le: 21Novembre 1899. bornée comme suit àlEst avec l'habitation borné xième au Nord parDalestin Sévère, à l'Ouest
Le préposé d'Administration. chargé du ngrand. au sud avec l'habitation Dodard et par les héritiers Baptiste, et à V'Est par
Duga, au nord
les M ugés età l'ouest
Gallois, lequel terrain, dit-il, apservice delagentdomantal, MÉRETTE. T'hsbitation Rr. -ery Charlotte; et ladite Phabitatiou partenait à un sieur Zéphyr, décédé ab-intesCoeaiste denoncé: . occupée indument par tat et sans postérité. Vu: o7Admiatundeurdgb-asch chargé héritiers Bacchus. En conformité Je l'article 67 de la loi sur
A domaines de cetarrondissement,
L'exposantajant en méetempaolineat titre fa matière, 1l st accordé un délai d'an an
CHICOYE. de ferme cette susdite habitation Chur lotte. a tous ceux qui peuvent avoir droit
En censéquence, un délai d'un an, à partir de sur cette portion de terrw arec pièces authens
AVIS DOMANIAL
la date du présentavis, est accordé à tous ceux tiques au bureau principal de cette a Iminiss
qui ont des dreits surcette habitation à les faire
financière.
méetempaolineat titre fa matière, 1l st accordé un délai d'an an
CHICOYE. de ferme cette susdite habitation Chur lotte. a tous ceux qui peuvent avoir droit
En censéquence, un délai d'un an, à partir de sur cette portion de terrw arec pièces authens
AVIS DOMANIAL
la date du présentavis, est accordé à tous ceux tiques au bureau principal de cette a Iminiss
qui ont des dreits surcette habitation à les faire
financière. Le citoyen Geffrard Ogé, demeurant et valoir. tration L delai
ancune réclamation na sera
domicilié en la section de la Plaine Céleste, Ce délai passé sans qu'aucuner réclamat.on. en considérstion passé
et celta propriets sera
de cette commone, par sa lettre datée du ait été faite, ce lieu sera inscrit sur ie prise au cadastre de cetle cironnseription et
1er Qctebre 1899, a dénoncé à de la' vacance-, cadastre du d maine de cette commune, en inscrite affer mée à Mors sieur Pierre Raoul Monfiston. une quantité de cin carreaux terre silués conformité de l'article 67 de la loi sur Plaine du Nord, le 20 Octobra 1899, an 96e
en la même section, dépendant de Phabi- la régie des biens du domaine national et de Pindependance. tation Pointe, appartensnt au feu citoyen Belle- aff-rmé au dénonciateur
chargé du service
et sans
mxic. morc ah-intestat
postérins. Patite- Rivière de l'Artibonite, le 26 Juillet domanal Le préposé d'Aaministration,
C-tte propriélé est bornée A l'Est par
I'h bitation Robert, à l'Ouest
la propriété , 1899. DAGAUBERT des finances jeune: du
cette
de feu Sannon Lafleur, au sar parl'habita- Le préposé de commune, chargé du servir FPr.: l'Administratewr
Cap
tion Marc, et au Nord parla même habi- - domanial, L. THÉLÉMAQUE fils. Hitien,
ROLAND MORIN
Aatiou Robert.. BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIF
ACTIF
Situation Or et Billets au 31 Mai 1900. Caisse
1.039.993 51
Siège Sociald
créditeurs. 685.40005 282.865 63
Portefeuille. 136.223 58
Gouv. a'tsiti: Comptes
Gouv. d'Haiti : Avance Statutaire 300.000
Ronartitions sur Emprunts
443.416 20
Emprunts Divers
144.623.91
444.623 91
Dette Intérieure et Extérieure
1.767 50
Goupons a payer
immesbles et Installation. 57.937. 37
46.372 14
Fruis généraux. 47.321 41 Dopots Billets pourdroits. de Banque ière émission
1 700,
Escompls Tuterets, Commissious
94.873 31
Comptes Courants et Correspondants
t Primes
et Correspondants
Succursales et Agences. 285. .583 86
Comptes Courants
454.988 84
Succuisales etAgences. Comples d'Orir. 4.714 685 98
Comples d'O:dre. 4.714.085 98
6 725.369 65
6.726.300
Port-su:Prinre, le 19.Juin 1900.
uterets, Commissious
94.873 31
Comptes Courants et Correspondants
t Primes
et Correspondants
Succursales et Agences. 285. .583 86
Comptes Courants
454.988 84
Succuisales etAgences. Comples d'Orir. 4.714 685 98
Comples d'O:dre. 4.714.085 98
6 725.369 65
6.726.300
Port-su:Prinre, le 19.Juin 1900. LC chef de la comptabilité, Cu. REIHER. La Direction" par intérim: de PUYBAUDET, G, OHLRICH. --- Page 7 ---
Le Moniteur. 4i5
Par
AVIS HOMANIAL. saletire en date du90courant, le cito No. 38. Porl-au-Prince, 30 Mai 1900. Ce délai passé suns
yen Auguste Fouclé, ancien grandfonctiounsirs
Scerétaireric d'Elat de l'Intérieur. tion ait él6
réclama-"
de 'Etat, a dénoncé à la vacince un terrrain
prodwite, dit terrain sera
Teuptar
de 3-ontenance de deux carreaux environ, siSECTION DES DOMAINES. au réputé bien de T'Elaf et conme telinscrit. tué au bas de Cap-Rouge; de cette commune
AVIS DOMANIAL. cadastre.des domaines de cette commune. 0
ce terrain rst borné à l'est par la propriété
Anse-à-Veau, le 16 Octobre
de Monsieur J. C. Saint-Jean, à l'ouest
Par sa lettre du 27Avril de cette année, de lIndépendance. 1899, an 96e
celle dis héritiers Lormaninel Lormaud, au T le citoyen H. Price a dénoncé à la vacance Le chargé du service des
parqui il appartient, et au nord par le grand un empla cement triangulaire situé dans le
domaines du lieu,
chemin des Cayes-Jacmel. quartier du nom de ( Peu-de-Chose, ), et
St. HERMINE. IL en solli:ite a ferme. borné au Sud par Nelvil Coutard, à l'Ouest ces Vu: de L'Administrateur principaldes GnanConformément à l'art: 67 de la loi surles parMadame veuvel Price et à l'Est Roche
l'arrondissement de Nippos,
domaines, un délai d'un an à partir de la date Grellier. parl
MESSAC. du présentavis, est accordé à tous ceux qui Cel
mesure
avoir des droits sur le dit terrain, à pieds, sur'le emplacement
à la base 39
EA faire valoir au Département de lIntérieur ou
côté Ouest 276 pieds et surle Par sa lettre en date du 18 Juin de cette:
l'administrition des Finances de cet arrondis- côté Est 298. année, le ciloyen Bérius Seide, commissaire
sement. Ce délai passé sans qa'aucune récla En conséquence, un délai d'un an est de la police communale de cette vllea dénoncés
matioaat été faite, ce terrain sera reconnu bien accordé à tous ceux qui peuvent avoir des à la vacance une propriété de la cantenance de"
del l'Etat; commet tel, inscrit surle cadastre des droits ou prétentions sur cette. propriélé à cinq carreaux de terre environ 'épaudant 'de,
brensdel la République, et affermé au dénoncia- les faire valoir, Passé ce délai sans
Thabitation K Desidouin> sise en ia 5: section
teur. cune réclamation ait 6t6 produite, ce qu'au- bien rurale de cette commune, laqaelle est bornéa
Jacmel le 21 juin 1899. sera réputé propriété de l'Etat.
propriélé à cinq carreaux de terre environ 'épaudant 'de,
brensdel la République, et affermé au dénoncia- les faire valoir, Passé ce délai sans
Thabitation K Desidouin> sise en ia 5: section
teur. cune réclamation ait 6t6 produite, ce qu'au- bien rurale de cette commune, laqaelle est bornéa
Jacmel le 21 juin 1899. sera réputé propriété de l'Etat. au nord par les héritiers Fervil, au sud part
L'Aministrateur des Ftnances, chargé du Pr. le chef de service
le citoyen Gaston Désadouin, à l'est Par la
service des. domaines. LEF LAFONTANTdes domaines,
citoyenne Esmétine et à l'ouest par le grand. CIN AS. chemin de l'habitaton. t'. en
DOMANIAL. on-equence,
AVISI
conformité de l'art. sur la matiéPar sa lettre en date du 28 Novembre No. re, un délai d'un an est accortéà tous ceux
1 312, le Coremissaire du Gouvernement de ce
AVIS DOMANIAL. peuvent avoir des dioits sur cette qui
tessort, Désormes
Latortue, adénoecé àla vacance Le préposé d'adratnistration de cette pour en faire leur réclam tion au bureaud'ad- proprieté)
et soumi-sionné en même temps la ferme, une commune invite tous ceux qui
ministration délai
de cette commune. Passé ce,
portion deterre de la contenance environ d'un des terrains de l'Etat en cette occupent
sans que personne ne s'y présente, aucunat
ters de carreau situé surlhabitation Mary dans tant urbains
commune, réclamation ne sera admise et la
la 2ème section rurale de cetto commune, le montant leur ruraux, , à venir acquitter propriété sera réputée bien d VEtat et sus-dite inscrite;
ornée au nordparlal Rivière, à l'est parMadamequc ferme pour l'exerci- au cadastre de cette commune. Veuve Juste, à l'ouest par les héritiers Jear ce 98-99 qui est échu depuis le 30 SepCavaillon, le 4 Juillet 1819. Baptiste Leveillé, et aus sud par le grand chemin tembre Le délai dernier. de
Le préposé d'Ad-ninistration des finanees, char
d'Ennery, occupée indament les héritiers
quinze jours, en conséquence, gé du service domanial de cette
Jean Baptiste Leveillé et ReFiD Dnpoint. leur est accordé a partir de cette date;
G. commune,
En
BERRETH. conformité de l'article 67 de la loi domg passé lequel. ils seront dénoi ncés au tri- Vu: Pour
niale en vigueur, un délai d'un an est accorae Sunal de paix comme réfractaires et
Le chef du PAdministrateur nes finances,
à tous ceux qui prétendent avoirdroit sur le dit suivis avec toute la rigueur de la loi. pourhureau,P. ARNOUX fils
terrain à les faire valoir au bureau domanial de Ceux qui ont des
à
cette commune. baux ferme sont en
AVIS DOMANIAL,
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera outreinvités, ministrateur en vertu de des la dépéchedel'ad- Parnsa lettre du 22 Novembre
admise, etle dit terrain sera inscrit au cadastre Arrondissement principal finances de cet le
Vallès courant,
des biens de P'Etat, etaffermé au dénonciateur. en date du 15 du courant vacance ctlopenJoweph.Aug. et sollicite en
dénonce à la
Ennery, le 4 Décembre 1899.
une réclamation ne sera outreinvités, ministrateur en vertu de des la dépéchedel'ad- Parnsa lettre du 22 Novembre
admise, etle dit terrain sera inscrit au cadastre Arrondissement principal finances de cet le
Vallès courant,
des biens de P'Etat, etaffermé au dénonciateur. en date du 15 du courant vacance ctlopenJoweph.Aug. et sollicite en
dénonce à la
Ennery, le 4 Décembre 1899. au No. 151, et.conformément aux instruc ferme une propriété même temps de
Le Préposé d'Administration des finances, char. tions du Secrétaire d'Etat des finances con- en cette
rue fonds et batisses,, sises
gé du service domanial de cette commune. venues dan SP dépèche circulaire datée du contenance viile, de de la Révolution de Ia;
H. RINCHER. 8 d. L: UIS auNo. 437, d'aller soumettre
environ dix huit pieds de
Vu: L'Administrateur principal des finances, à r'Administration
leurs susdits façade sur cinquante environ de
des Gonaives,
baux à ferme, afin de principale pouvoir donner suite deur bornée au Nord par les héritiers profonJ.R. BLAIN,
à toutes les instructions contenues dans la à Pierre l'Ouest Noël, au Sud de par Madame Sumnera
AVIS DOMANIAL
circulaire précitée. dite rue
Révolution; droit ct ; à T'Est par la
Donné
RETI t
Par sa lettre en date du 28 Octobre de cette la commune au de bureau d'Administrationde priét6 avaitappartenua feue Elzora laquelle
année, Monsieur Philoclès Duvergé, cultivand- -Goàve le 211 Novem- décédée ab-intestat
Euds
teur, demeurant et domicilié à Fond-j eamcèl, bre 1899. En
et sans postérité. commune de Marigot, a dénoncé à la vacance Le préposé d'Administration,
conséquence, un délai d'un an ests
une quantité de cent carreaux de terre envi- service domanial,
chargé du accerdé à tous cette ceux qui peuvent avoir des:
ron, appartenantala veuve Brousse, morte sens
L
droits valoir surt
propriéié pour les faire
postérité, situés à Fond-jeamoël, connus sous
VEILLÉjoone. la sectio pes domaines. Passé co
le nom de Lamothe, bornés par l'habitation
délai sans qu'aucne "éclamation ait 6t6
Certerelle, au Nord; par la falaise Dubois, a
AVIS DOMANIAL
produite, la propuiété en question
Ouest; T'habitation Gadechaire, à l'Est; Par sa lettre en date
Octobre reconnue bien del Etat. 1 seral
et par f"e dernière habitation, au Sud. Es cette année, Monsieur Altinor du 10 Charles, de Port-au-Princ,le: 25 Novembre 899. conséquence, En conformité le dénonçant de l'article en demande ia ferme penteurpublic de celte commune! a dénoncé ar- Le chef de's service des lomaines,
niale en vigueur, un déla 67 d'un dela an loi à doma- partir àla vacance et en sollicite la ferme, une
J.0. DUGUE. de la date du présent avis e accordé à tous quantité de onze carreaux de terre, situés
ceux qui peuvent avoir des droits sur le ter al'Azile, habitation Traylorrant, 3e secdes
rain
L'Administrateur
section en question pour les faire valeir à la tion rurale de cette commune, bornés au des domaines del'Etatde Finances, chargs
Ce délai des dornaines.
- partir àla vacance et en sollicite la ferme, une
J.0. DUGUE. de la date du présent avis e accordé à tous quantité de onze carreaux de terre, situés
ceux qui peuvent avoir des droits sur le ter al'Azile, habitation Traylorrant, 3e secdes
rain
L'Administrateur
section en question pour les faire valeir à la tion rurale de cette commune, bornés au des domaines del'Etatde Finances, chargs
Ce délai des dornaines. nord par l'habitation Font Veri, au sud invite les fermiers des biens cetarrondisement
ait été produite, passé sans ledit qu'aucune réclamation par la rivière Marquisato ct la ravine urbains que ruraux de celle del'Etat, tant
de l'Etai, et comme tel, terrain inserit sera au réputé cadastre bien WTraylorrant, Louis
à l'Est par les héritiers tion, à venir verser en ses circonscrip-, mains le
de la commune. XIV, et à l'ouest par T'habitation montant de leurs fermes, tant arriérés
Marigot, le 1er Novembre 1898. Derayé. que pour l'exercice 1898-1899Le Préposé d'administration. del la dite commune Conformément à l'article 67 de la A cette fin, un délai d'on mois leur. V. CÉLESTIN
loi sur les domaines, un délai d'un an, à est accordé pour
Va L'Administrateur principal des flinancee partir de cette date, est accordé à ceux
seront
Ssotencoatsinoeoel
de Jacmel,
qui peuvent avoir des droits sur cO terrain ils loi régissant poursuivis la matière conformémenta
LEF. LAFONTANT,
pour lns faire valoir au bureau principal Peti-Goave, le 28 Novembre 1899. Yu:Le chef du service des domain de T'Adminisration des finances de c:tAarL'Administrateur
1, 0 DUGUE,
rondissemeat,
des Finances,
CHICUYE, --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVIS DIVERS. Inulies, duplicala devant en etre dressé :
COLLEGE LOUVE. TURE. 108 forillesde locili a delumaison des
EXTERNAT
ames religienses de PAnse-allainault : INTERNAT, DEML-INTERNAT,
Le soussigne donne coanaissance au les Juin, Juillet, Aont, Septembre. Décembre
public etou commerce avoir perdu de 1899 - Jauvier, Février ct Mars 1900à G.60
Bul de VEcole. récépissis délivrés titres par la effets Commission ar chacune uon compris la réduction. vérificalion des
et
publics Président 207 feuilles del locationdeEcole primaire Le COLLÈGE LOUVERTURE est un
riérés instituée par l'Arrêlé datedu 12 du Août 1897 de demoiselles de Tiburon : Juin, Joillet, Etablissement privé d'Enscignement sede la Républque en
Aout, Septembre, Octobre. Novembre et condaire moderne. créé en vue de don
dont la nole suit: :
date du Décembre 1899 à G. 16, la réduction non
une
SO10. Récépissé au No. 1784 en
comprise. ner aux jeunes gens instruction
3. Juin 1898; s'élevant à la somme de qua- 302 feuilles de location du bureau d'Ins- lide et pratique jointe à une forle éducatre vingts gourdes quarante huit cenlimes. 1796
pection scolaire de Tiburon : FévrierelMars tion morale et patriotique.
date du Décembre 1899 à G. 16, la réduction non
une
SO10. Récépissé au No. 1784 en
comprise. ner aux jeunes gens instruction
3. Juin 1898; s'élevant à la somme de qua- 302 feuilles de location du bureau d'Ins- lide et pratique jointe à une forle éducatre vingts gourdes quarante huit cenlimes. 1796
pection scolaire de Tiburon : FévrierelMars tion morale et patriotique. -G. 80.48; 20. Récépiss6 au No. deux en 1900a G. 20, non compris la réductiondes matières d'Enscignement. -date du 5 Août 1898,s s'élevantà mille
Male St.-Nicolas, le 11 Juin 1900. Programme
cert trente sept gourdes vingt au cinq No. cen. 1822 Le commandant de cel arrondissement,
L'Ecole formetrois divisions dislinctes:
times G.1237.25;30. Récépissé
élémentaire, division de
en date du 19 Aont 1898. s'élevant à
B. LARRIEUX. division maire division
gramcent onze gourdes soixante sept centimes
et
supérieure. de
111.67; 40. Récépissé auN No. 1843 endatedu
BANQUE NATIONALE D'HAITI. Elle reçoit des enfants dès l'àge
5 Septembre 1898, s'élevantà cent soixante
AVIS
sept ans. Ils sont l'objet de soins partiquatre gourdes cinquante trois centimes
culiers de maîtres spéciaux. G. 101.53; 50. Récépissé an No. 1874 en La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur L'enseignement comprend toutes les
date du 15 Septembre, s'élevant à cent d'informer le public, qu e les intérêls dis à études preserites par les programmes
cinggourdes quatro vingt six centimes G. partirdu 1er. Décembre 1899 au 28 Février officiels :
(03.86; 60 Récépissé au No. 1949 en date du 1900. soit 1112 O1O sur les titres de créanInstruction
30 Septembre 1898, xelerantidouregounde ce entrant dans la petite Consolidation Gé- Instruction religieuse:" littéralure
trente huil centimes 12.38. 70. Récepiseé nérale à 6 010 T'an, sont ajoutés aux bons morale el civique. Langue el
au No. 92 en dale du 3Aout1897, s'élevant défioitifs et par conséquent qu'ils ne sonl françaises -- Littérature ancienne. Lanà la somme de douze cent cinquante et une pas payables en espèces. ue et lttérature espragnoles.- Langue et
gourdes E. 1231; 80. Récépissé au No. 50 Les intérèts dus à partir du ler. Mars liltérature anglaises Sciences mallémaen date du 5 Août 1898, s'élevant à la 1900 sont payables au contraire en espèces, tiques el cosmographie. Sciences phaysiques
somme de cent quatre vingt dix gourdes et un avis ultérieur fera connaitre la date el naturelles. Histoire el géographie
vingt cinq centimes.g 190 25. à laquelle commencera le paiement. dHaiti.- Histoire el géographie-géneroII les déclare nuls, duplicata devant en Porl-au-Prince, le 12Juin'1900. les. Dessin Principe du Droitet Ecoêtre délivré. -
ComplabPort-au-Prince, le 27 Juin 1900.
vingt dix gourdes et un avis ultérieur fera connaitre la date el naturelles. Histoire el géographie
vingt cinq centimes.g 190 25. à laquelle commencera le paiement. dHaiti.- Histoire el géographie-géneroII les déclare nuls, duplicata devant en Porl-au-Prince, le 12Juin'1900. les. Dessin Principe du Droitet Ecoêtre délivré. -
ComplabPort-au-Prince, le 27 Juin 1900. BANQUE NATIONALE D'HAITL. nomie lité el politique. Tenue des Hugiène.- livres. Mi iye. M. BIJOU. En verlu de la dépèche du Secrélaire Ezercices
(Escrimes. tymnnsd'Eiat des Finances. No. 521, en date du 9
el. Exercices phusiques. militaires.)
Me. Hermoncy Brédy, ci-devant notaire Juin courant, la Banque Nationale est lique
publical lar résidence du Petit-Troude Nippes, autorisée à opérer dès maintenant) le paie L'Etablissement reçoit des internes,
annonce à ses clients et au public
ment du coupon No. 25 échéant le 1er. des
et des externes. commission en date du 17 Avril tenaer Juillet prochain des obligations de lal Dette En demi-pensionnnires toute circonstance, les élèves du
S. E. M. le Président de la République a intérieure. convertie et consolidée et le
sonl soumis à la
daigné lui accorder une mutation à la rési- remboursement des obligations sorties au Collège LOUVERTURE
dence de l'Anse-à- -Veau, en remplacement tirage du 1er. Juin courant. plus stricle surveillance : ils sontl objet
du Notaire Brunis Maignan, décédé. Portau Prince, le 12 Juin 1900. de la sollicitude la plus bienveillante et
En conséquence et aux termes du deula plus constante pour tout ce qui conxième alinéa de l'article30 de la loi sur le Les feuilles de location du bureau de la cerne leur silualion matérielle, intellec- -
Nolariatet de l'article 217 du Code pénal, place, des bureaux delAdministration des tuelle et morale. 11 est seul investi du droit de délivrer va- Finances et de l'Eco'e des filles de la Salablement les expéditions des actes retenus gesse de cette vilie, du mois de Mai de cette Pous tous autres renseignements,saau rapport de son prédécesseur. année étant adirées sont déclarées nulles el dresser à Ia direction de TEtablissement détaillé. Anse-à-Veau, Juin 1900. non avenues, duplicata devant en être déli- ou demander le prospectus Rue du Peuple:
vré. Port-au-Prince, 136,
Miragoine, le 21 Juin 1900. Récépissés adirés. Pour le Sénateur JEANSIMON,
COLLÈGE LOUVERTURE. Le soussigné, avise la Banque Nationale
AKBERT SOREL. d'Haiti, Jes agents des succursales, le
INTERNAT, DEJIL-INTERNAT, EXTERNAT
commerca qu'il a adiré ies récépisecs des 4 : sou
but de venir en aide aux fafeuilles non payées qu'avaient délivrées
Dans le
Loujes coromissions de vérification des eflets
milles de la plovince, le Collige
publios arriérés que la Banque Nationale SAINT-RAPHAE
verture recoil en pension un petit nomd'llaiti avait déposés
L.
des succursales, le
INTERNAT, DEJIL-INTERNAT, EXTERNAT
commerca qu'il a adiré ies récépisecs des 4 : sou
but de venir en aide aux fafeuilles non payées qu'avaient délivrées
Dans le
Loujes coromissions de vérification des eflets
milles de la plovince, le Collige
publios arriérés que la Banque Nationale SAINT-RAPHAE
verture recoil en pension un petit nomd'llaiti avait déposés
L. Thélémaque
bre d'étudiants qui suivent les cours des
fils. 1o. No. 239, du TO"R Novenibre 1895,
a A
:
écoles de Médecine, de Droit, ete. pour 18 fouilles ensemble G. 65S 6L VII TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF
Ils sont placés sous la surveillance de
20 No. 1.529, du 17 Juin 1898,
D'un Goût eacollont. mattres
de les aideret de les di
pour 16 feuilles
Uintversellement connu ot prescrit contre
chargés leurs études. Jaunes VAr OOURORA la Debiltté, aux anfents.aux les 2onwaleacadewau: personnee riger L'Elablissement dans
donne en outre des
G. 832 64 Agdas Inappreciable dans les pays apres chauds. los
en
Huit cent trente deux gourdes soixante
DOSE : Un verre a Bordeaux
deux LEÇONS PARTICELIERES aur jeunes gens
quatre centimes. MIRCIEE authent tntatine du VING de la des BAINT-RAPHAEL mar rque dépo
retard. rationnelle
n conséquence, je les déclare nuls, duPHdHE
TUNBANSVANTICaRTS
Méthodo
etindividuelle. MEDAILLON
cant lo
EEETT
plicata devant otre dressé. FtA
den est metalanno: a0* EAUAMZLIBBE MGMENTHE CLEYEAS. à la direction du
Aux Cayes, le 12 Juin 1900. CLETÉAS: uupériture et sa inbricz ation A touten qui aont par Fa iricoru- purete pour S'adresser tous autres renseignements. Collège
Is. THÉLEMAQUE fils. chahles, - S'omploie pur sur 01 du sucro. N.AIB' DERUARQUETS.F.0.. Agunt our la République 21, à Port-nu-1 d'Halti. Prince, o
Portasu-Prince. - Impiimerie Nationalo
Le soussigné déclare avoir perdu déclure lesi PANRIGATION GLEMENT G", Valanes(Hm, Prasee)
Directeur, FLORIAN Molsu. feuilles dont la note suit, il les
yompny na MRAEISO