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E5ème. Année. Mercredi, 27Juin 1900. =
NUMÉRO 51
Bureuu de Réaction
E
et
d'Abonnement. 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIRL BE. Sf REPUBLIQUE DTAITI,
PARAISSANT LE MERCARDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois
Les
mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas
Pour les Départements et l'Etranger, les frais
Mercredi, 27 Juin 1900. Les abonnements
de poste en sus. chaque mois et partent sout des comme 1er. les et 15 inser- de
AFFBANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Donné à la Maison Naiionale. le 26 Juin lois ou
1900, an 97ème. de l'indépendance. disposilions de lois 'qui lui sont
Le président du Sénat,
des contraires el sera exéculée àl la diligence
Secrélaires d'Elat de
PARTIE OFFIGIELLE. Les
GUILLAUME. Publique et des Finances, chacun l'Instruction en ce
secrétaires,
Décret. RENAUD HYPPOLITE, L. MALENRANCHE. qui le concerne. Loi svr lEcole de Médecine. Donné à la Maison Nationate, à Port-auLoiadditionnelle à celle du 13 Septombre AU NOM DE LA
dance. Prince, le: 21 Juin 1900, an 97e del'Indépen1894 sur la retraite des juges. Le Président d'Hatti RÉPUBLIQUE, ordonne
SÉNAT.- Séance du 12 Juin 1900. Décret ci-dessus da
soit le Le président du Sénat,
CHAMBRE. Séaace du 28 Mai 1900. Corps
ronc.dr
revetu du sceaudela République, imprimé,
GUILLAUME. PARTIE NON OFFICIELLE. publié et exécuié. Les secrétaires,
Donné au Palais National, à Port-auListe des candidats à la Chambre des Prince, le 26 Juin 1900, an 97c. de l'InRENAUD HYpPOLITE, L. MALEBRANCHE. comptes. dépendance. Donné au Palais de la Chambre
Avis administratifs.- -Avis divers. T.A. S. SAM. présentants. à Port-au-Prince, le des 22 Juin Reeommng
Par le Président:
1900, an 97e. de rIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, 1
Le président de la Chambre,
PARTIE OFFICIELLE
T. AUGUSTE. HENRY N. PROPHÈTE. DECRET. NOLGOPESE
Ca a lde ENN D. Destix Les Sr Louits. secrétaires, J. B. LAURENT. LOI. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
LA CHAMBRE DES COMMUNES. Considérant qu'il est juste et équita- Le Président d'Haiti ordonne que ia
Vu l'arlicle 62, 2e. alinéa de la Cons- bie de mettrel'Ecole nationale de Méde- loi République, ci-dessus soit revêtue du sceau de la
titulion ;
cine et de Pharmacie sur le même pied Donné au imprimée, Palais publiée et exécutée. : Considérant que le dernier mois de d'égalité que l'Ecole nationale de Droit; Prince, le 22. Juin 1900, National, an 97ème. a'Port-au- del'incette session ne suffit pasà à la discussion que.
Cons- bie de mettrel'Ecole nationale de Méde- loi République, ci-dessus soit revêtue du sceau de la
titulion ;
cine et de Pharmacie sur le même pied Donné au imprimée, Palais publiée et exécutée. : Considérant que le dernier mois de d'égalité que l'Ecole nationale de Droit; Prince, le 22. Juin 1900, National, an 97ème. a'Port-au- del'incette session ne suffit pasà à la discussion que. modifier par la conséquent, loi du 16 il y a lieu de dépendance. des différentes lois importantes dont le portant réorganisntion de Septembre TEcole 1870,
Par le
T. A. : S. SAM. Corps Législatif est saisi, notamment les nale de Médecine et de
natio- Le Secrétaire Président
budgels de la République; ;
La Chambre des
Pharmacie: lInstruction publique, d'Etat au Département de
A volé d'urgence le décret suivant : de l'initiative que luiaccorde Représentanis, l'article usant 69
F. L., CAUVIN. Art. 1er. La deuxiëme session de la de la Constilution,
Lc Secrétaire d'Etat des Finances,
22c. législature, ouverteles_Avril écoulé,
P. FAINE. est prolongée d'un mois à échoir le-5
A proposé,
Août prochain. El le Corps Légisiatifa voté d'urgence. LOI
RES Art. 2. Le présent décret sera exécuté la loi suivante:
Additionnelle d celte du 1Septembre
à Ja diligence du Secrétaire d'Etat de Art. ier. A partirdu 1erOctobre 1900,
1891 sur la retraite des juges. l'intérieur. le personnel de I'Ecole nalionale de M6Donné à la Chambre des Communes, decine ct de Pharmacie sera ainsi comVu la loi susvisée,
au Port.au-Prinec, le 25 Juin 1900, an posé :
Considérant la
97ème. de lindépendance. que veuve du fonclion1 Direrteur à
G. 130 naire quia, joui de la pension civile est
Le. président de la Chambre,
10 Professeurs. 100 Totjeudelewoliedid,dellisilindepandirm publics
1 Préparateur. 50 et que la justice el Téquité commandent
HENnY N. PROPHÈTE. 1 Aide préparatérr
30 que la venve du magistrat retraité jouisBibliothécaire
50 se de la mème faveur nationale;
Les secrélaires,
1 1 Jariinier
Le Corps Legislatif, usant des prérogaD. DESTIN St.-Louis, J. B: LAURENT,
Art, Hoqueton 2. La présente loi
i5 tives que lui accorde l'article 69 de la
abroge loules' ! Constitution, --- Page 2 ---
Le Moniteur. A voté d'urgence la loi suivante:,
10. Une: lettre de M.Terlulien Guilbaud, le, ont! l'honneur de vOUs
Art. ter. La veuve du magistrat mis en date du 13Juin,T'exomsantde ne pouvoir ont constitnéJenr bureau annoncer qu'ile
ou admis à la retraite a droit au quart prendre part, cette semaine, aux travaux mois de la session, pourle la troisiem
de la pension dont bénéficiait son mari.
Le Moniteur. A voté d'urgence la loi suivante:,
10. Une: lettre de M.Terlulien Guilbaud, le, ont! l'honneur de vOUs
Art. ter. La veuve du magistrat mis en date du 13Juin,T'exomsantde ne pouvoir ont constitnéJenr bureau annoncer qu'ile
ou admis à la retraite a droit au quart prendre part, cette semaine, aux travaux mois de la session, pourle la troisiem
de la pension dont bénéficiait son mari. du Sénat;
des
pir nomnination
Art. 2.Dèsl la promulgation de la pré- 20. Une dépèche du Secrétaire d'Elaldes Aurel anteehbaaicnomars Bayard,. rapporteur. président,
sente loi, les veuves des magistrats qui Finances, informant en le Sénat, date du en 10 Juin, à au No. 516, Ils saisissent celte occasion pour vous
ontjoui de celle pension peuvent pré- messages, qu'il viendra réponse prendre un de ses informer qu'ils ont fait choix du sénaleur
senter à qui de droit leurs titres avec séance de ce jour;
part à la, Jules-Justin. comme membre de la com'mispièces justificatives. 30. Un message dela Chambre des Comp. sénateur sion des Arteaud. finances, en remplacement du
Cette disposition ne s'étend pas aux tes, en date du 7 Juin, au No. 222, remel- Fait à la Maison
arrérages. tant au Sénat ciaguanteesemplaires, deson 1900, an 97ème de Nationale, le 7Juin
Art. 3. Les veuves qui auront convolé rapportsur les Comples générauxdel'exer- (Signé) : L. Auguste. lindépendance. S. en d'autres noces ne pourront bénélicier 1896-1987;
L. Dubuisson fils;
de cette loi. 40. Une pétition des ouvriers delancienne A. Bayard, Malebranche, Jules Justin, président;
Art. 4. Le Secrétaire d'Elat de la Maison mandant Centrale, en date du 11 Juin, de-. M.le président: rapporteur. Ce
est
Juslice et celui des Financess sonlchargés, Budget au Sénat la réouverture d'inscrire une valeur au aux archives pour être rapport classé. renvoyé
chacun en ce qui le concerne, de l'exé- Centrale; pour
de la Maisen L'ordre du jour esl épuis6. La parole
cution de la présente loi. 50. Une pélition du comité de l'Égli- sera accordée au membre de l'Assemblée
Donnéala Chambre des Représentants, le se St. Paul, en date du 11 Juin de- d'intérêt quiaura désiré l'entretenir d'une question
16 Juin 1900, an 97c. de lIndépendance. mandant au Sénat de rétablir au budget M. L. Delbeau: général. la moitié de la valeur
figurait
Honorables sénateurs,
Le président de la Chambre,
autrefois en sa faveur, soit G. qui 6250. si dans je cetle me vois obligé de prendre la parole
HENRY N. PROPHÈTE. Puis M.Lascase Delbeau, faisantl'office de tention de l'Assemblée séance, c'est pour attirer l'at2e secrétaire,
sur la lenteur
Les secrétaires,
lebranche, enremplacementdexi, L.Ma met le comité des Travaux publics, que
-D.
de la Chambre,
autrefois en sa faveur, soit G. qui 6250. si dans je cetle me vois obligé de prendre la parole
HENRY N. PROPHÈTE. Puis M.Lascase Delbeau, faisantl'office de tention de l'Assemblée séance, c'est pour attirer l'at2e secrétaire,
sur la lenteur
Les secrétaires,
lebranche, enremplacementdexi, L.Ma met le comité des Travaux publics, que
-D. DESTIN Sr.-Louts, PARDO fils. mentan@mentabwent,) Kepoeall-iteredmaire litlaspiècess suivantes: mo- le hasard m'a fait appartenir dans auquel ses
Donné à la Maison Nationale, à Po rt-au- 60. Un message de la Chambre des Fontaine, délibérations. dans Il sa est fable vrai da que Lièvre le vienx La
Prince, le 21 Juin 1900, an 97ème, de l'In- bis, Comptes, en date du 11 Juin, au No. 239 Tortue, a bien. dit:Il
etde la
dépendance. remettant au Sénat son rapport surles la tortue aller son train (le de lièvre) sénateur,elle laisse
Le président du Sénat,
Comptes 70. Une généraux pélition de de l'exercice Mr. Normil 1898-1899; part, elle s'évertué, se hâte lentement.>
GUILLAUME. demandant au Sénat d'inscrire au Charles Ce comité qui a plusieurs lois à l'étude
Les secrétaires
une somme de 3.000 dollars pour budget lui dont portant nous eréation ne nommerons d'une ligne que de deux: chemin- celle
RENAUD HrPPOLITE, L. MALEBRANCHE. permettre tionner dans d'aller les à l'Etranger se perfec- de-ferde Port-au-l Prince à Etang- Saumâtre
80. Un Message arts; de la Chambre des et au celle Dock confondant de Bizoton, la Fonderie ce comité Nationale
. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Représentants 117, informant en le date Sénat du 7Juin, au No. presse guère pour délibérer. Pourquoi ne se
avoir renouvelé
Le Président d'Haiti ordonne que la son bureau. composé de MM. Henry N. donccetie tombonsà lenteur?Ne la fin de la sait-il pas que nous
Loi ci-dessus du Corps Législatif soit Prophète, présideni, D. Destin Saint Louis pourra-t-il exécuter ses session travaux et comment
revêtue du sceau de la République, im- ot J. B. Laurent, secrétaires ;
la discussion des budgets viendra à lorsque
primée, publiée et exécutée. 90. Une pélition de M. Jh. Julien, du jour? Telle est la. l'ordre
Donaé au Palais Nalional de Port-au- demandant au Sénat d'inscrire au budget M.le président : -question se pose. Prince, le 22 Juin
an de
une valeur
Sijai
compris
BRe
1900, 97c. l'Indépourl'érection d'une fontaine l'argumentation de notre
pendance:
:
sur la place du Cimetière. lèque Delbeau, il prie les honorable membres col- du
T. A. S. SAM. M. le président: Je renvoie cette comitédes'1 Travaux publics de haterl'étide
Par le Président :
dernière des
pétition à l'étude du comité des projets soumis à ses délibérations. Trrvaux Publics. La commission des M.L. Delbeau:
Le Secrétaire d'Etat de la Justice,
finances du Sénat connaitra de la pétition président. Parfaitement, Mr. le
F. L. CAUVIN. de M.
. S. SAM. M. le président: Je renvoie cette comitédes'1 Travaux publics de haterl'étide
Par le Président :
dernière des
pétition à l'étude du comité des projets soumis à ses délibérations. Trrvaux Publics. La commission des M.L. Delbeau:
Le Secrétaire d'Etat de la Justice,
finances du Sénat connaitra de la pétition président. Parfaitement, Mr. le
F. L. CAUVIN. de M. Normil Charles :La pélition des M. le président: Le bureau se fait donc
Le Secrétaire d'Etat des
ouvriers de l'ancienne Maison Centrale lc devoir de prier le comité des Travaux
Finances et du est renvoyée à l'étude du comits de publics de hàter l'étude des projets de
Commerce,
l'Intérieur; celle de M. B. Joseph, à lois le concernant. P. FAINE. l'étude du comité dol l'Instruction publique. M. A: Bayard, rapporteur du comité
RAMESSEETARPEN
Les exemplaires des rapports de la Cham- des Travaux publics: Lo sénateur Delbeau
ay sn nuet bres des Comptes seront ultérieurement fait aussi partic du comité des Travaux
SÉNAT. distribués: ; ils sont renvoyés à la commis- publics. Comme les membres de ce comité,
sions des Comptes généraux. Les autres ila donc la responsabilité de ces.retards.. Séance du Mardi 12Juin 1900. pièces de la correspondance.sont renvoyées M. le président: C'est pour cela qu'il
aux archives pour être classées. engage le comité à se
Présidence del M. Granjean GUILLAUME- L'ordre du jour appelle la discussion M. Aurel Bayard : C'est. presser. en ce momen t
La: séance est ouverte à onze heures sept des conclusions du rapport du comité de
viens de donner leclure du rapport
minutes. de FIntérieur sur lcrachat des conirats 3raen constitulion de ce comite qui a -eu,
On abordele 1gr point dol'ordre du jour d'éelairuge. Vu l'absence des Secrétaires pour-la troisième fois, à remplacer son
qui consiste dans Ja sanclion du dernier d'Riat-intéresscs à celte discussion, nous président et son rapperteur. procès-verbul. réservons ce point.de l'ordre du jour. M. L. Delbeau : Jeaisparfaitement que
Sor l'invitation de M. le président, M. Nous passons an kc. point: rapport des jo partage la responsabilits du Sénat el
C. S. Maignan, J'un des secrélairesrélac comités,
conséquent la responsabilité du comité fe
teurs, donne Jecture du procès verbal du y a-l-il des rapports prôts ? Travaux publies. Je ferai remorquer que
jeudi 7 Juin 1900. Le procès-verbal est! M. Aurel Bayard, rapportearda Comité par suite de Pabsence non motivée du
adopté. des Travaux publies donne lecture du rapporteur et de l'abeence motivée du
Oa passe au 20 point de l'ordre du jour: rapportsuivant:
présidenl, les deux comités réunis des
leclure de lit correspondance
Ropport au Sinat de la Repieblique. Travaux puhlies etde la Guerre, n'ont pu
Sur J'invilation deNl.-ln.preident, M.R. Los sonateurs soussignés,
du Se réunir
délibérer. Hyppclite, 1er secrélaire dubureau, donne comité des Travaux
manbres
A!. A. NTANIE Mon rollague Delbrau
lecture des pieces suivantes:
réunis
publies ct delAgri- faibierreur. Cestà l'issuo de cette séance
culture,
cej jouràla Maison Nationa-1 que nous devons nous réunir pourdélib6- --- Page 3 ---
Le Moniteur.
sonateurs soussignés,
du Se réunir
délibérer. Hyppclite, 1er secrélaire dubureau, donne comité des Travaux
manbres
A!. A. NTANIE Mon rollague Delbrau
lecture des pieces suivantes:
réunis
publies ct delAgri- faibierreur. Cestà l'issuo de cette séance
culture,
cej jouràla Maison Nationa-1 que nous devons nous réunir pourdélib6- --- Page 3 ---
Le Moniteur. rer. Il ae peut pas dire qu'il y, a eu Il.est ainsi fxé et la séance est levée. le procèseverbal du 16 du môme :> mois pour
impossibilité de travaillar, puisque la con- La séance est levs à L iui quarante miuu- êlre inséré au ( Jonrnal d'Elat Officicl; de l'Intérieur
vocation n'èst pas
aujourd'hui. tes. 30. Le Secrélaire
son
M. L. Dolbeau : ferde demande laj parole. (Signé:) W. Terlonge, Camille Molière, informe la Chambre qu'il a reçu mesM.le président : L'incident est clos. Vu Buleau, R. Barjon, Th. rierre Etienne, Au- sage (231 du Mai,No 18 80,) même accompagnédu mois
être procèsla présence de Mr le Secrélaire d'Etat des rel Bayard, Dr. Arch. Désert, S. Bottex, A. verbal
du Officiel ;> pour puFinances, nous abordons le point de l'or- Malebranche,J.T. Salnave, Saint Far, A.D6- Eveil- blié 40. au Le ( Journal Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
dre du jour que nous avons réservé: dis- du lard, S. L. Dubuisson Delbeau, Louis Auguste, Bernateau, informe la Chambre a reçu son mescussions des conclusions du rapport rachat des 'rac, Stéphen Lafontant, Rémy fls, Cyrille Bastien, L. Bar- sage, (24 courant, No. qu'il 17,) accompageantle
comité de TIntérieur sur le
M. Limage Philippe. Estime
procès-verbal de la séance du 23 Mai du
services d'éclairage. bancourt,
Jules Justin, jeur
mois
être
au < Journal
M. le 1er. secrétaire donne lecture ne, Léonce Lubin, C. Robert,
même
pour publié
de ce rapport, dont les conclusions. mise:/ P. A. Stewart, Fuscien Denis, M. Jn. Slmon, Officiel; >
l'Iniérieur
en discussion et aux voix, sont. adoptées: Béris Léveillé. 50. Le Secrélaire d'Eiat de
M.le président : Nous passons au vote
Le président, GUILLAUME. accuse réception du message lui de remettant la Chambre le
de la loi. Les secrétaires,
(23 courant, de No. la séance 76,) du 11 Mai,
Les ler et 2e considérants. mis en
R. HyprouireetL. MALEBRANCHE. procès-verbal ( Journal Officiel; > pour
discussion et aux voix dans les formes
Le secrélaire-rédacleur,
ètre 60. pubiié Pélition au de Mlle. Mercédès Richiez
réglementaires, sont discussion. adoptés. Auc. MAGLOIRE. demandant à la Chambre de rétablir au
L'art. 1er est en Votre comité
Pour copie conforme :
budget prochain, la subvention ade80gourdes
de M.le modifier président: cel article ainsi qu'il suit: propose
Le chet de bureau. qui avait été accordée sous le Général SaArt ier. Le Gouvernemnent est autorisé
H.
pubiié Pélition au de Mlle. Mercédès Richiez
réglementaires, sont discussion. adoptés. Auc. MAGLOIRE. demandant à la Chambre de rétablir au
L'art. 1er est en Votre comité
Pour copie conforme :
budget prochain, la subvention ade80gourdes
de M.le modifier président: cel article ainsi qu'il suit: propose
Le chet de bureau. qui avait été accordée sous le Général SaArt ier. Le Gouvernemnent est autorisé
H. BAYARD:
lomon, à mémoire TEcole qu'elle des services dirige au rendus Morne-àà racheter les contrats d'éclairage des AEUN
weetUnES Tuf V. en Richiez au
par
villes suivantes aux conditions et pour Ics CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Mr. 70. Lc député SRNT D. Bellerive, prie la
valeurs ci-après indiquées: LouisAndré
Chambre d' 'excuser son absence à la séance
fils Slialiayoem-ansires et Chéry Hyppolite
50.000
Seance du lundi 28 Mai 1900. de ce jour. Les
du Seer6-:
Cayes, concessionnaire, Joseph
Présidence de M. le député HENRY N. * M. le président: dépéches
Rameau
50.000
taire d'Elat de Fintérieur seront renvoyées
Gonaives
Flotte Barbot 50.000
PROPHÈTE. aux archives pour etre classées. Pierre
Jérémie
Laraque
40.000 74 députés
à l'appei nominal. La lettre de Madame I. Michel
Petit-Goave : Tancrede AuM. le président répondent : La majorité conslitu sera envoyée au comité Mercédès de lIntérieur:
guste
40.000 HonnledefAwemblér etantrégalisrement la pétition de Melle. Richiez
Saint-Marc : Estime jeune 40.000 constatée, déclare la séance ouverte. sera envoyée à l'étude du comité de l'InsAquin
4 César Ducasse 36.000 der. point je de l'ordre du jour: sanction truction publique appelé a en connaitre. Je mels cette modification en discussion des prosès-verbaux des deux séances pré- Je fais part les à l'Assemblée H. D. des Bellerive excuses
aux voix. cédentes. présentées Félesmin par députés
Le Sénat a adopté. Le secrélaire-rédacteur: a la parole. et
Etienne. L'article 2 est en délibération. M. Alfred Gardère donne lecture du pro- 30. Point de l'ordre du jour: discusM le président: Le comité propose de cès verbal du 21 Mai, dont la rédaction, sion des conclusions durapport sur Chambre. les moremplacer cet article les suivant:
mise en délibération puis aux voix, est sanc- difications V. du règlement : de la dans
rArt. 2 La somme Rat trois cent six mille tionnée sans modification. M. A. B. Gauthier Messieurs,
doll. rs, à laquelle sc sont élevées les diffé- M. L. Cadet commence la lecture du la séance de mercrédi dernier. l'honorable
rentes valeurs convenues entre le Gouverne- procès-verbal du 23 Mai.
les moremplacer cet article les suivant:
mise en délibération puis aux voix, est sanc- difications V. du règlement : de la dans
rArt. 2 La somme Rat trois cent six mille tionnée sans modification. M. A. B. Gauthier Messieurs,
doll. rs, à laquelle sc sont élevées les diffé- M. L. Cadet commence la lecture du la séance de mercrédi dernier. l'honorable
rentes valeurs convenues entre le Gouverne- procès-verbal du 23 Mai. député Morel avait proposé de renvoyer
ment et les concessionnaires, sera consoli- M. F. P. Paulin : Messieurs,je vous ferai à huitaine la discussion en question en ce
dée. remarquer qu'il n'y a pas de majorité dans moment. Je mets cette modilication en discussion; l'enceinte. Nous ne pouvons pas continuer Un de nos collègues a de observé la que puisM. P. Faine, Secrétaire d' Etat des Finances à sanctionner les procès-verbaux pendant
les autres membres trouvaient commission, dans
et du commerce : Je propose à l'Assemblée
nons sommes en' minorité ;
président surtout, se
gU
carsilya
bien
de
de bien vouloir ajoutera cet tarticle tel qu'on 3e députés absents dont les paroles sont l'enceinte, on poavait
se passer
propose de le modifier, après les mots :K sera mentionnées dans les procts-verbaux, ils ne la présence du rapportéur. Mesconsolidée ples mots : etrenvoyéeà la caisse pourront pas les modilier, le cas échéant. Ce coliègue étail dans l'erreur,
d'amortisement.. ))
M. le président: Les membres des CO sieurs, en pensant qu'il est faita au prési- de
dent d'une
:
:
M. le président MM, vous avez entendu milés de IIntérieur et de Justice qui visn- défendre commission mème un l'obligalion où il
la proposition du Secrétaire d'Etat des Fi- nent de rentrer dans l'enceinte, donnent
le quand souvent une rapport, seule opinances ;je la mets en délibération 5 elie est pleine majoritéà 1'Assemblée. Pour donner n'a nion pas à lui. plus
aux voix:
salisfaction au collègue Paulin, on, peut En effet,
le
Le Sénata adopté. possédera un Roavelepelgominal
Messieurs., qu'est-ce que
L'art: 2. ainsi modifié, les articles 3et 4, Voix dans.TAssemblce: Non! Non!, président d'une commission? Cesl tout
puis T'ensemble de laloi, mis en delibération M-le président : Le seereluire-rédactenr simplement un de ses membres qu'olle
etaux voix dans Jes formes réglementaires, a la parole. tire de son sein eli qui elle de confère ses lu. sont adoptés. M. L. Cadet donne lecture du procès-ver- mission pure et simple diriger cesse
M. le président : La loi sera rétournée bal, etla rédaction en est votée sans modi- travaux, et dont aussi la mission les
à Ja Chambre avec les modifications faites fication. sitôt qu'un
a été déposé sur
parle Sénat. .Le 2c. point de l'ordre du jour comporte bureaux de ARCELR la
puisque ce rapport
de toute
M. le Secrétaire d'Etat, avez-vous d'au- la lecture de la correspondance. devient la propriété
l'Assomblée. tres commmanicationsa faire à l'Assemblée : Messieurs les secrétaires du bureau don- Par conséquent, le président d'une comM. leSecrétaire d'Etat des Finances: : Non, nent snocessivement lecture des pièces sui- mission, ni son rapp. rleur, n'ont pas autre plus
M.le président. vantes
d'intérêts dans un rapport qu'aucun
M.le président: L'ordre dujour est épuisé.
devient la propriété
l'Assomblée. tres commmanicationsa faire à l'Assemblée : Messieurs les secrétaires du bureau don- Par conséquent, le président d'une comM. leSecrétaire d'Etat des Finances: : Non, nent snocessivement lecture des pièces sui- mission, ni son rapp. rleur, n'ont pas autre plus
M.le président. vantes
d'intérêts dans un rapport qu'aucun
M.le président: L'ordre dujour est épuisé. 1o. Madamel. M. Picrre demande à la député de la Chambre. l'auteur de la
Voici quel sera l'ordre du jourde notre Chambre de lui accorder.une renle viagère, EL d'ailleurs, au
proposition dont nous
séance de vendredi:
en souvenir de soit époux qui fut députe, qui a donné lien" rapport la discussion,
10. Sanction du dernier proces-verbal; sénatear el Ministre. Elle laissea la Cham- allons bientôt eatreprenure consacrent des
20. Lecture de la correspondance;
bre le soin de fixerle chillre dé la rente; et tous les autres là qui y
30. dcs comilés. 20. Le Secrétaire d'Elat de lIntérieur opinions sont présents, pour repousser tous les
Y-a treabshame a cet ordre du accuse réception da message dela Chambre, do la façon la plus convenable contre
jour? (23.Mai,N-79,) par lequel ulle lui a expédio arguments qui pourront se produire --- Page 4 ---
Lelionl
ce travail, qu'ils ont élabors avec iatelli- M. le président: La contre DE
dans
gance, indépendsnes et bonne foi. tion Paulin estt toujoats lolibs on. ponr être publis
le plus prochain
Quant à moi, Messteurs, je descends de Monsieur F. numéro du wJournal Officiels
la-t tribune, et n'y reyiondrai quand do maintenir Tartislo Foquière: 1or M.a.je tel propose M. StFort Colin, Messieurs, je propose
j'auraid des idées: personnelles à AAUT commission sp Scinle T'a rédigé. votr: à la' Chambre det faire douxap,els, le ferà
M. le
Dao
président : Le principe de :la bien que celte rédaction est contraire objecte àla 9 La heures etle 2ème à dix heures. proposition des nodlifications du règlement lettrede.T'aricls 52 de'a
proposition St: Fort, mise cn délibéde la Chambre présentée par Thonorable ce n'est là qu'une erreur Conaitation, mais ration, puis aux voix. estaduptée. député Vallès, élant a dopté par. l'Assem. L'article 62dela Constitution d'appréctation. M le président: L'art. 101 devenu art 99
blée, je ne crois pas nécessaire de lui le Corps Législatif s'assemble dispose que ainsi conçu, 101 est mis en délibération:
en donner une neuvelle lecture.. Nous ch iique année, le premierinndi deplein droit eArt. devenu 99. Pendant la durée des
allons immédiatement statuer sur les Et bien, M.W, pour les drril, etc. sessions tous lcs employés sont tenus
articles de cette proposition. puissent s'assem'bler de
Chaabres de se trouver au bureau dès 8 heures du
:
3cie denit le 1er matin. NEradrneeaIciNenhiegs les
lundi d'Aoril, c'est-à-dire faire acte
part articles mentionnés dans la pro- lif, il faul bien que les dénulés se législa soient- M.le président: L'art. 115 remplaçantles
position du député Vallès, la commission a réunis au préalable à la
articles (r 117et 118, est mis en délibération.
dès 8 heures du
:
3cie denit le 1er matin. NEradrneeaIciNenhiegs les
lundi d'Aoril, c'est-à-dire faire acte
part articles mentionnés dans la pro- lif, il faul bien que les dénulés se législa soient- M.le président: L'art. 115 remplaçantles
position du député Vallès, la commission a réunis au préalable à la
articles (r 117et 118, est mis en délibération. cru devoir modifierou supprimer dautres aient pris contact enire eux, Capilale, et qu'ils
Article 115. Les secrelaires-redacleurs
arlicles, notammentles articles3t, 101, 107, soient entendus sur la marche et qu'ils In direc- se sont la élus au scrutin secret et révoqués par
118, 120,1 121, du règlementde la Chambie. lion qu'ils doivent donner à leurs promiers Chambre n
L'article 1er est mis en délibération. travaux. Et lorsque nons fixons
M. F. P. Paulin: Mes chers collègues, je
Article 1er. Les députés auCorps Légis- pourceli, yous conviendrez avec huit moi jours viens, une apropos dal'art 115, vous soumettre
latif doivent être rendus à Port-au- Prince n'y a pas là une exigence féroce qu'il
rédaction beaucoup plus serrée ( réhuit jours au moins avant le premier rien dans cette prescriplion loute de et
voqués parlaChambre.) Je proposededire:
lundi d'Avrib. voyance n'est contraire à l'article 62
<Les secredtairerredacteurs sont élus au
M. P. Paulin: Messieurs les
scratin secret par la Chambré et
E
députés, je Conslitulion. révoqués
relève une contra diction entre l'article ler M. F. P. Paulia: Messieurs, reviens par elle. )
de notre règlement et l'article 62 de la à la tribune, non
je discuter M. le président : La rédaction du député
Constitution. L'article ler du règlement chalenreusemant le pas pour de
Paulin est en délibération; elleestauxvoix. faitl'obligation aux dépatés de se trouver position, mais
maiatien faire voir ma à pro- Ceux qui sont d'avisde Paccepterresteront
à la Capitale huit jours avant la date cons- collègues qur Rouro contralietiou qae mes j'ai assis, ceux La Chambre de l'avis contraire se lèveront,
titutionnelle, tandis que l'article 62 de la relevée entre fartielede du
et
a voté. Constitution enjoinl aux membresdu Corps l'article 62 de la Conslitution règlement est
les L'art. articles 117ainsiconca estvoté, remplacant
Législatif de se réunir dès le premier lundi Les députés qui ne se présenteront patente. nommés 120, 121: ( Les copistes sont
d'Avril. Capitale huit jours avant la date prescrite pasà la
et révoqués par le bureau de la
Je
la supprassion des huit jours parla Constitation ne pourront aucune- Chambre.w. dont EEE! règlement. ment encourir la censure. mis Ewtjpbermetited-ene en
désigné,
M.leprésident: Collegue Paulin, veuillez M. le président: La contre,proposition
1Aliberstienetauxvois, Chambre. est adopté
formuler votre proposition. Paulin est toujours. en discussion: elle est par L'art. la 122 devenu 118:
M.F.P. Paulin: Je propose à la Chombre aux voix. Geux qui sont d'avis de l'ac- du Palais de
eL/amesblement
de modifiorl'article.
-ene en
désigné,
M.leprésident: Collegue Paulin, veuillez M. le président: La contre,proposition
1Aliberstienetauxvois, Chambre. est adopté
formuler votre proposition. Paulin est toujours. en discussion: elle est par L'art. la 122 devenu 118:
M.F.P. Paulin: Je propose à la Chombre aux voix. Geux qui sont d'avis de l'ac- du Palais de
eL/amesblement
de modifiorl'article. leravec cette rédaction: cepter se lèveront, ceux del l'avis contraire placé sous la la dépatation nationale est
cLes députés au Corps Législatif doivent resteront assis. archivisteets responsabilité du secrétairese lundi présenterà d'Avril.s la Capitale avantle premier
La Chambre a rejeté. qui est tenu Amifomntioarmomae de loger dans une des
L'article 4 ainsi conçu est voté:
dances dela
dépenM. Lélio Roc ; Messieurs les députés,je ( Art. 4. Au premier Jundi d'avril les La
Chambre.> kc. viens vous
Chambrepasseau
déclarer que jes suis absolument députés inscrits sont tenus de se réunir du jour:
des comités pointdesonordre
contre la proposition du député Paulin; dès 9 heures du matin au Palais de la missions. rapports
et comcar, en vous demandant de vous présenter Chambre des Représentants pour procéder MM. les députés 0. Bastien et Lélio
à la Capitale huil jours avant la date fixée à la vérification des pouvoirs, s'ily V a lieu, rapporteurs des comités del'Intérieur Roc,
la Constitution pour l'ouverture de et à l'élection des membres du buréau.s Travaux publics donnent successivement et des
Fteav2 Nationale, le règlement en- L'article 8 devenu article6par las suppres lecture des rapports suivants:
tend quel les députés viennent loul sim- sion des articles 6. et 7 du règlement en
RAPPORT A LA CHAMBRE
plementfaire conslater le quorum. vigueur est voté:
Bes
Je crois qu'ilya donc lieu de maintenir cArt.8. devenu 6. L'onvertaredu registre
Mossicurs Réprésentants. cet arlicle. d'inseription dont il est parié en l'article
les Députés,
M. J.C. Wainright: Messieuits, mon avis 3 ci-dessus, est annoncéeà M.M. les dépu- Les différentes pièces que vous avez souest que le règlement ne doit pas faire tés par un avis du secrdlaire-archiviste mises à l'examen de volre comité de l'Inl'obligation aux députés de. se présenter publié dans le <Moniteurs à partir du 1er térieur ont été étudiées avec soin et disàl la Capitale huit jours avant l'époque numéro de Mars, s'il s'agit d'une session cutées dans sa séince du 23 du courant,
constitutionnelle. Je ne veux
m'ar- ordinaire oudi premier numéro qui suit la avec toute l'impartialité nécessaire aux dérêter à Ja contradiction, que Roatite publication de l'arreté de convocation, libérations des affaires publiques. collègue Paulin a signalée; mais jeprends s'il s'agit d'une session extraordinaire. C'est plein de catte convirtion saus pour
la question à un autre point de vue. Je L'art. 34. devenuarticle 32 est aussi voté: cela sC prévaloir de la porfaction de son
considère que c'est une injuslice que cart.
partialité nécessaire aux dérêter à Ja contradiction, que Roatite publication de l'arreté de convocation, libérations des affaires publiques. collègue Paulin a signalée; mais jeprends s'il s'agit d'une session extraordinaire. C'est plein de catte convirtion saus pour
la question à un autre point de vue. Je L'art. 34. devenuarticle 32 est aussi voté: cela sC prévaloir de la porfaction de son
considère que c'est une injuslice que cart. 31 devenu art. 32. Nul ne peutètre cuvre, que dont votre comité vous présente le
d'exigerle déplacement inutile des dépslés rapporteur ou président de deux commis- rapport
vous allez entendre lecture. qui nhabitent pas Porbau-Prince, ce dé. sions à la foiss. Pétition de l'ancien Direcieur de l'anplacement néco@ilaidendepeuerd toujours : L'art. 4k. devenu art. 42 est mis endéli cienne Maison Centrale. Le comito vous
désagréablos pour ceux-là. Isuflito Lquils se bération,
propose d'6csrierquanta préscat ceite pérenferment dans le texte constitutionnel aArl 42. Avant l'ouverturedes séances, le tition, attendu que lcs circonstaaces qui
eusc presentant à la Chambre le premier nombre des dépatss présents est coastaté ontmotivé la feruclure de cet ctablisselundi d'Avril. par T'appel nominal:
ruen! exist ni encore. Majs ce n'est pas
M. Si- Fort Golin: Messieurs, je ne suis all csl proeédéa cat i 9 heures
sans un v:f regret que le comité se veit
pas habitué à vous faire souffrir
cises du malin. Sil'Assemblée appol est cn pré- ebligé, une malgrst tout si nécessaire son désir de favoriser
teuaps. Pour rester d'aecord avec eE rité, la séance s'ouvre imaolatesent. majo- particalièrempwl Institution tout l'intéret au poys, et
Constiintion, cessaire je déclare qu'il n'est. pas né- sinon up ès un second appel fait à dix de ses metbres porte au que chacun ce
sentent à d'exiger la Capitale que huitjours les députés avanil se leler pré. heur les, les dépatés présenis foni constater n'est pas san: un vif regrel, pétitionnaire, nous vous le
lundi d'Avril. Eu consiquence, je vous elil leurprésence sur uu registre tonu a cot fot répalons, que le comitése voit obligd de ue
pqse de rejeler l'art, 1er. proea sera dress6 procès-vorbal qui sera
pouvoir rrcommanderà votreaitention
expédié au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Ee denande. --- Page 5 ---
Le Moniteur.)
aane
405. que Tos vons rommissoires, Messicurs, espèreat aide à ce malhe eurenx qui a contracté une I A
pptécierezles raisons quiles ont infirmitf da
T du
défaut de piècos
a
poris sgir ainsi quand vous saurez que trouve dans fispossibilité de pays se et qui se mité vous propose d'écarter justificalives, cotte le cec'eten vue de concilier les dépense: de lepain de
Dans cette procurer malion. réclaPEtat avec ses recelles, surtoul en cemo: tance, chsquejeur. circons- Fait à la Chambre, ce 28
ment oû il n'est pas permis de depangor
l.comilérespera, Messiears les d6Mai 1000. léquilibre budgétaire. putés."evoue un acle
no manguerez d'accomplir ( Signé: ) L. Douyon, D. Bien plus. à part' ces considérations d'or- cempense dhumanits, nation-le.
surtoul en cemo: tance, chsquejeur. circons- Fait à la Chambre, ce 28
ment oû il n'est pas permis de depangor
l.comilérespera, Messiears les d6Mai 1000. léquilibre budgétaire. putés."evoue un acle
no manguerez d'accomplir ( Signé: ) L. Douyon, D. Bien plus. à part' ces considérations d'or- cempense dhumanits, nation-le. un acte de réclle ré- Jh. Blot, Ant. Samson, Dr. Dégrammont, Emmamua),
dre.cconomique il y a encoredes avantages C'ost dans ce ruême sentiment
E. Dévieux. popr PEtat dans une proposition de con- comité vous
que le Le
teat qui a 6t6 sonmise au Gouvernement de la famille de propose fel d'agréer la demande Le président, J. T. MUZAC,
sur le même sujet. Monsieur Guiteau, d'aulant
Sénateur Dérémond
rapperteur, LÉLIO ROC,
sa lettre en datedu 4 Octobre 1899, a Ber sur tovs plus les membres quela mesure du doit s'étendre M. le
mands au Gouvermement à lui confierle morts en fonction. Corps Législatif
à président: Ces rapports seront ensoin des élèves de la Maison Centralcsans Loromité n'a
status dans sa
voyés Si aucun l'impression. que TElat ait à
aucun frais. - Vous nière sfance sur
der- pour une orateur ne demande la parole
conviendrez. RPAE que par ce temps de Prophète, relaliveaux :" proposition de loi
question d'intérei géneral, je pule Gouveraem ent sera forcé Vos commisssires, impositions directes. lileralogtpedojgarde la pr ochaineséance. TetE plus favorable à la proposition servation de. Monsieur sar" la judicieuse obSilence.)
de Monsieur Guiteau, sans cependant nier de
le Secrélaire d'Elat Ordredujourdela: séanceduierJain 1900:
les bonnes et patrioliques intentions de M. men "'intérieur, de cetteloi cru a devoir renvoyer l'exa- séance 10. Sanction du procès-verbal de la
Georges Dorcé. afin de la confondre, sa
séance, 20. précédente;
Mais le comité doit vous faire remarqner la mesure du
et dans
Lecture de la correspondance;
iste
pas encore slatuésurcelle dernière l'Exécutif possible, avec le projel de 30. Rapports des comités et commissions. 1:1CA dontiln'aeu connaissance
deux réglant la même matière. Ces ordre Aucune objeetion n'ayantél6 fnite sur cet
une simple commnnication de Monsieur CACSFT trés élevée, proje's, qui sont d'une importance
du jour, il demeure aiusi ixé
Secrétaire d'Elat de F'intérieur. tieuse/tude. seront l'objet de leur plus s6- La séance est levée. Pource qui est de la réclamation de Mme les éléments lleyp n paiseront, soyez ep surs, J. Pauline Guerrier, votrecomité, sans vouloir dont
cessaires à cetle réforme
B. Laurent, Jh. Codio jne., B. Duen conlester l'authenticité, s'est vu dansl ment T'urgente démontrée. nécessité a ét6 manifeste- fanal Henry Chauvet, Anuulysse Molière,
nécessité de Tajourner, vu l'absence des
Rodolphe L.
me les éléments lleyp n paiseront, soyez ep surs, J. Pauline Guerrier, votrecomité, sans vouloir dont
cessaires à cetle réforme
B. Laurent, Jh. Codio jne., B. Duen conlester l'authenticité, s'est vu dansl ment T'urgente démontrée. nécessité a ét6 manifeste- fanal Henry Chauvet, Anuulysse Molière,
nécessité de Tajourner, vu l'absence des
Rodolphe L. Lafontant, Turenne Desgraves,
pièces prou: vant d'une façon claire et for- Faii alachambre des
le Laruche, Dr. Fortunat, Lyonrgue Simelle le bien fondé de cetle réclamalion.- 23 Mai 1900. Représentants, mon Sam, Abel Daumec, D. Théodore,
Mais cependant, nous pensons que toutn'est
A.V. B. Gauthier, Lélio J. T.Mnzac, Salvador,
pas perdu pour la rcclamante. Supposant (S) F.P. Paulin,. V. B. Gauthier, 0. Omer Cavé,
Roc, Antenor Samson,
qu'il peut se trouver dans les archives du Jadotle, J. C. Wainright, Henry N. J. C. Wainright, St. Fort Colin, G. GéMinistère de lIntérieur des pièces ponvant Prophète, D. Destin St. Louis, N. C. déon. Emile Vallès, Eug. Doutre, Ls. A. nous éclairer à cet égard et asseoir votre Laguerre, A. Guillaume, A. Guerrier, J. Gauthier, A. Jn. Joseph, Pardo fils, Dr.e
cenviction, nous avons prié le chef du D6- Valcain. G. Ligondé, L. Memnon ainé, Tullus Roche,
partement d'y faire des recher rches, et il a
St. llmont Préval. D. M. Goq. 0. M. bienvoulu nous promeltre de s'en occuper. Le président, Sudre Darliguenave. César, J. R. Vassor, Th. Poitevien, M. Le comité se repose donc entièrement sur Le rapporteur, Octavien Bastien. St. Louis Alexandre, B. Larivière, Ph. "celte promesse. Simon Sam, Antenor Vastey, Borgella. Poureeguieagitdela pélilionduciloyen COMITÉ DES TRAVAUX PUBLICS ET Sévère, V. Th.Jn. N. C. Laguerre, A. Guerrier, A. Ligondé, des Cayes, votre comité vous proDE L'AGRICULTURE. Blot, 0. François, André Guillaume, Jh. de la renvoyer au Secrélaire d'Etat de
Compère, Jadotte, A. Gachét, Langlade Douyon, O. Heumis comme affaire ressortissant à Rapport a la Chambre des Représentants. Brièrejeune. Sudre
son administration. Darliguenave, Dégrammont, jeune, Etienne
Quant aux demandes d'aequisition de terMessieurs les députés,
Dévieux, Berrouet, Em. Morel, Normik
rains du domaine national présentées par Le comité des Travaux
et
Lafontant, Wentworth, Jh. Alex. Vulcain, Frédérique Aug. MessieursI Deir.Alesatrcibecroai
publics de T'ACasimir, G. Gilles,. ainsi qbe par Mme Vve Volmar Thomas, Dupont griculture la à l'examen duquel vous avez LorraineNau, L. Faublas, M. # Michaud,
cemmissaires
vos envoyé pélition de Monsieur Cicéron Benoit Millien F. P. Paulin, Ferdinand. auxdispositions pensent deslois conformément Rosambert renouvelanta la Chambre celle Bazelais, Célicour Léon, Octavien Bastien,
Noaear la matière, par laquelle il sollicitait, l'année
C.
par Mme Vve Volmar Thomas, Dupont griculture la à l'examen duquel vous avez LorraineNau, L. Faublas, M. # Michaud,
cemmissaires
vos envoyé pélition de Monsieur Cicéron Benoit Millien F. P. Paulin, Ferdinand. auxdispositions pensent deslois conformément Rosambert renouvelanta la Chambre celle Bazelais, Célicour Léon, Octavien Bastien,
Noaear la matière, par laquelle il sollicitait, l'année
C. Laudun
ces
demandes ne penvent être
dernière, Gourgue,
François; le président,
d'antantplusquel la Chambre, dans acceptées, finscription au budget d'une somme de H. N. Prophete;les: sccrélaires, D. Destin
du 7 de ce mois, a netlemept élucidé sas séance eetle deux le cent trente gourdes qui lui est due Si. Louis et J. B. Lanrent. question, en élablissantles condilions dans pour par la département surveillance des de la Travaux cour des pablics
Le secrélaire-rédacteur,
lesquelles l'aulorisation dontparielal loi.doit ministères alors en
et cing la
A. élre connée par le Corps Legislatif au Se- sauvegarde des matériaux coastruction,
SAMBOUR. crélaire d'Etal de l'Intérienr. déposés, a T'honneur de vous qui exposer y élaient que Pour copie conforme :
de Leconité, dicterà TAssemblée sansavoirla moindre prétention malgré toutson désir de donner salisfacLe chef de
son devoir, estime tion au pétitionnaire, qu'il lui a 6t6 mabureau,
cependant, qu'alavenir, pareillesdemandes tériellement impessible de vous adresser
ENtLE NELSON.. ciations ne doiven! plus étre envoyées à ses appr6- un rapport favorable à sa réclamation, sreriuA 15
jusqu'à ce qve toutes les forasalités n'ayaut en sa possession aucune pièce Jus4 A MSssrare
deslois sur Ja ventedes biens de TEta. aient tifiant celte eréauce sinon une lelire de
6t6 scrapulmusement remplics, notamment lIngénieur en chel du gouvornement le
ORDONNANCE. l'art. celie ler prévue le prenier parng
de chargeant de la surveilliece des mal- Nons, M. Léon, Doyen du
PUrit loi du8 Septembre T8 riaux de. la cour des cinq ministeres et minel du ressort d'Aquin, TribunaleriA l'égardde la pétition du citoyen Cé- une autre lettre du Secrélaire d'Etat des optalciuiecondo.kerr conformémonta
snive Casimir, votre comité, reconnais. Travaux publies d'alors meltant fn à sa Fixons l'ouverture des
criminelle. sant iajustesse de la demande de ce citoven mission. deux du mois de Juillet assinosan lundi
qui i droic à toute votre sollicilude vous Ces deux pièces ne
heures du malin. prochain, a dix
-expime le vou de voir se réaliser quel- réclamution du nétitionnaire, jnstifiant le point la Failà Aquin, au Palais de Jostice,
chain ques économies dans le budget du pro- empress6 de consnlter le Seoretaire comités'est Juin 1900, an 97ème de
le 12
exercice, en y faisant quelques peti-i des Travaux
actuel
d'Rtat
l'independanee.
deux pièces ne
heures du malin. prochain, a dix
-expime le vou de voir se réaliser quel- réclamution du nétitionnaire, jnstifiant le point la Failà Aquin, au Palais de Jostice,
chain ques économies dans le budget du pro- empress6 de consnlter le Seoretaire comités'est Juin 1900, an 97ème de
le 12
exercice, en y faisant quelques peti-i des Travaux
actuel
d'Rtat
l'independanee. tcs réductions, afin de pouvoir venir en 1 fournir aucun publics renseignement. qui u'a pu lui
Le doyen,
M.LÉON. --- Page 6 ---
Le Moniteur. PARTIE NO N OFFICIELLE
AVIS DOMANIAL. En conséquenee, un délai d'un on, à
Le préposé d'administration de cottr la date dr présent.avis, est arcordé à tons partirde renx
LISTES DES CANDIDATS A LA CHANBRE DES commune, invite tous ceux qui occupent qui ont des dreits surcette habilation à les faire
CONPTES. des terrains de l'Elat de celte commune, valoir. tant urbains que ruraux, à venir acquitter Ce délai passé sans qu'aucuperéclamation
Candidats du Pou- le montant de leurs fermes pour l'exercice ait cadastre été du faite, demaine ce lieu sera inscrit sur le
Condidats de la votr Erécutifen ver- tembre 1898-1899, dernier. qui est échu depuis le30 Seps conformité de l'article de 67 cette de commune, la loi en
SChombre des Repré- lu de Varticle 158 Un délai de
la régie des biens du domaine
sur et
sentants. de la Constitution. à partir de cette quinze date; jours est accordé affermé au dénonciateur. national
erontdénoncés au
passé lequel, ils Patite-Rivière de l'Artibonite, le 26 Juillet
1. Thomas Mills
1. Racine ainé
Tribunal de Paix comme 1899. 2. Blaise Lavache 2. David Chancy efraclaires, pour être poursuivis avec toute Lej préposé de cette commune, chargé du servi3. V. Duplessis
3. Albert Crepsac ia rigueur de la loi. domanial,
4. Bertrand Pro- 4. Laferrière
Ceux qui ont des baux à ferme sont
L. THÉLÉMAQUE fils. phète
n outre invités, en vertu de la dépèche Vu: L'Administrateur principal des finances
3. L. Templier
5. Alcius Lubin de l'Administrateur principal des finances des Gonaives. 6. Ernest Cinéas
6. A. Poujol
de cet Arrondissement, en date du 15 du
J. R. BLAIN. "7. Emile Nelson
7. Chéry Augustin courant, an No. 151, et conformément aux
8. J. J. Sydney 8. Servius Françeis instructions du Secrétaire d'Etat des FiF9. Barnave Maximi- 9. P. A. Dupiton nances contenues dans sa dépéche-circuAVIS DOMANIAL
lien
10. Nelson Tassy laire datée du 8 Novembre dernier, au Le
Alfred
S0.Tablvallyppolite 11. Auguste Duro- N.0431, d'aller soumettre à l'Administra- en denrées citoyen
Jacquet, spécnlateur
w11. Letellier
sier
tion principale leurs susdits baux à ferme
demeurant et domicilié au
12. L. Cadet
12. M. Molière
afin de pouvoir donnersuite à toutes les du Port-au-Prince, 7 Décembre par sa lettre en date
-13. Ph. Anioine
13. Jean Guillot
instructions de le circulaire précitée.
d'aller soumettre à l'Administra- en denrées citoyen
Jacquet, spécnlateur
w11. Letellier
sier
tion principale leurs susdits baux à ferme
demeurant et domicilié au
12. L. Cadet
12. M. Molière
afin de pouvoir donnersuite à toutes les du Port-au-Prince, 7 Décembre par sa lettre en date
-13. Ph. Anioine
13. Jean Guillot
instructions de le circulaire précitée. yacance
courant, a dénoncé à la
M4, Saurei Millet 14:A. Lebon
Donné au bureau d'Administration de la
et en sollicite en même temps
-15. Erile Bazelais 15. Judes Bistoury commoned de Léogane, le 21 Novembre 1899. la ferme, une de quantité de terre de la
16. Décius Fortunat 16. Auguste Dupont Le préposé d'Administration. chargé du ct contenance faisant
vingt de carreaux, dépendant
-17. Ed. Polynice
17. O'MléraSt. Rome service de l'agent domanial. sise dans partie la 2ème T'habitation section Bonrepos,
:18. Timoc-dsLafon- 18. S. Stoklin. MÉRETTE. rurale des Var
tant. Ve:TAdmisiarmtenrder finances, chargé reux, en cette commune. Laquelle est
J domaines de cet arrondissoment,
bornée au Nord par Théosmy Lafontant,
CHICOYE. au Sud par les héritiers Canlave, àl'Est
AVIS ADMINISTRATIFS. par le grand chemin de la capitale
AVIS DOMANIAL
conduit au Mirebalais età T'Ouest qui
Le citoyen Geffrard Ogé, demeurant
par le
Par sa lettre en date du 27 Aout 1899, domicilié en la section de la Piaine et reste de la sus ditehabitation. Madae Snint Jour PointeJour a dénoncé à le de cette commune, par sa lettre Céleste, du En conformité de l'article 67 delaloi
"vacance un demi emplacement situé en cette 1er Gct.bre 1899, a dénoncé à la datée domaniale en vigueur, un
de la
vacance
delaidman,
ville, contenance de quinze pieds de façade une quantité de cinq carreaux de terre situés à partir de Ja date du présent avis, est
sur vingt de profondeur, borné au rord par la en la même section, dépendant de l'habi- accordé à tous ceux qui
rue Srint Pierre, au sud pirla mer, à lest par tation Pointe, appartenr nt au feu
des droits ou prétentions à peuvent avoir
Aa maison de Madame Roméo Pygeol, à T'oucst mair, mor: ab-intestat et sans citoyen postériRe. Belle- sur le terrain dont il s'agit. faire Ce valoir délai
ipar/'Etst. Cette propriété est bornée à
passé sans
Flie en sollicite la ferme. Thabitation Robert, à l'Ouest la TEst par
qu'aucune réclamation ait été
Conformément à l'article 67 de la loi sur le de feu Sannon Lafleur, au
propriété produite, le terrain en question sera
service
un délai
bien
l'Etat
siar
de
domanial,
d'un an, à partir de tion Marc, et au Nord parla parlhabita- même habi réputé
et inscrit sur le
yeelledate, est accordè à tous ceux qui peuvent tation Robert..
abitation Robert, à l'Ouest la TEst par
qu'aucune réclamation ait été
Conformément à l'article 67 de la loi sur le de feu Sannon Lafleur, au
propriété produite, le terrain en question sera
service
un délai
bien
l'Etat
siar
de
domanial,
d'un an, à partir de tion Marc, et au Nord parla parlhabita- même habi réputé
et inscrit sur le
yeelledate, est accordè à tous ceux qui peuvent tation Robert.. registre du cadastre de la commune a
avir des droits sur ce demi emplacement, Le dénonciateur en sollicite la ferme de Croix des-Douqgets.le12Décembre 1899. pour les fair: valoir au bureau de cette admi- ces cinq carreaux de terre en offrant
L'Agent domanial,
imistraton. R
piastres par an. cinj
J. Grards-Bois, le42Novembre 4899. En conformité de l'article 67 de la Joi Vu:
CANTAVE
Le préposé d'administration chargé du domaniale en vigeur, le délai d'un an à
L'Administraleur ppal. des finances,
Jservice domanial de cette commune
partir de l date du présentavis estaccordéà
M. MOMPLAISIR
R. FRANCUIS. tous ceux qui peuvent avoird-s droits surle
Vu: l'Administrateur principal des fi- terrain en question pour les faire valoir à la
mances. section des domaines. AVIS DOMANIAL
M. MOMPLAISIR, ait Passé été ce délai. sans qu'aucune réclamation Par sa lettre en d.te du 20 du courant
sera protuite bien le dit terrrin en question le citoyen Auguste Fauché, ancien grand
Par sa lettre datée do 26 Novembre de l'an- inscrit réputé au cadastre de l'Elat et comme t:l fonctionnaire de PEtt a dénoncé à la
nie passée, le énérzl Xavier Cincinnatus, ex- nationnl de cette des biens du domaine vacance un ter.ain dela contenance dedeux
Sinspe teur de culture de Caracol, a dénoncé
Grands-Bois, commune
carreaux environ, situé au bas de
commne
échue àla vacanre, une propriété de Le
le12 Novembre. 1899. de cette commune appartenant à Cap-rouge l'Etat. deux cents carreaux de terre située surlhadu, Prépose d'administr ation des finnaces, Ce terrain estborneal'est
bilatien Gony Darsis section du Petit-Borgue chargé servi. e domani I de cette commune. de Mr. J.C Saint Jean, à l'ouest parda par propriété celle
de cette conimune, intument occupée par la Vu:
R. FRANÇOIS
des héritiers Lormanine Lermand, au sud
icitoyen Petit-Frère. Jean-1 Baptiste. L'Administr-L-uc principal des finances par qu'il appaitient et au nord par le grand
Conforménient à larticle67 de la loi sur les
M. MOMPLAISIR
chemin des Cayes-Jacmel. domaines, w délai d'un an est accornié aux
AVIS
Ten sollicite laferme. yants-droit prur en fairel la réclamation avec L'huissier Céduie DOMANIAL
Conformément à Tart: 67 de la loi sur le. es pièces justifiant leurs droits sur cette dite
Vaton, par Fa leltre datée don ainus, un délai d'un sh, à
de
ropricté.
les
M. MOMPLAISIR
chemin des Cayes-Jacmel. domaines, w délai d'un an est accornié aux
AVIS
Ten sollicite laferme. yants-droit prur en fairel la réclamation avec L'huissier Céduie DOMANIAL
Conformément à Tart: 67 de la loi sur le. es pièces justifiant leurs droits sur cette dite
Vaton, par Fa leltre datée don ainus, un délai d'un sh, à
de
ropricté. du 20. Juin de cette année, a denoncé comme la date'du présent avis est accordéà partr tous
Passé ce delsi sans qu'aucune réclemation étant échue à la vac nce et *pputenanti ceux qui penvent avoir des droits 30r le dit
ait 616 faite, ludite propriété sera réputée bien PEtat une habitation connue sous le nom terrain à ls faire valoir au Dépaitement ds
de V'Etat etcomme telleinserite au cadastre de de Charlotte situee en la cinquième section Pinterieurvecticndes domaines, ou à l'Adcette commune et aflerinée an dénonciateur. urale du Grand-Cahos de cette commune; ; ministration des Finances de cetarronditseneat. Iost Margot, sFevnier1818
bornée comme suit àlEst avec Phabitation Ce délai past6 suns qu'aucune réclamatio
L'emmployé surérieur chargé spécialement du ngrand, au sud avec T'habitation Dodard et ait té faite, ce ferrain sera reconnn sien
Sservic: des domaines,
Duga, au nord
les. M ugés età l'ouest de P'Etat, irscrit sur le Gedastre des biensde
ROLAND MORIN. par Thabitation A rery Chariutte; it ladite la "aspubiique,, et allerme au dénonciatear. Vu:
hahitation denoncét o.cupée inadment par Jacinel, le 21 Juin 1899. fAu Gap-Haitien, ritiseaniorpiodplée finances héritiers Bacchos. L'Admninistrateure des Finanoes chargé du serviD, DESSOURCES. 1exposantagant en même temps sollicitéatitre ce des domaines,
de-ferme celte susdite habitation Charlotte. LEF. LAFONTANT. --- Page 7 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. Par sa lettre en date du20 dourant, le cito No. 38. Porl-au-Prince, 30 Mai 1900. Ce délai passé sans
yen Augustel Fouché, ancien grand fonctionnaire
d'Elal de TIntérieur. tion ait 616
réclamade l'Etat, a dénoncé à la vacance un terrrain
Secrétaireric
produite, dit terraif sera
pesarte
de R-ontenance de deux carreaux environ, siSECTION DES DOMAINES. au réputé cadastre bien des de T'Elat ct comme telinscrit. tué au bas de Cap-Rouge; de cette commune
AVIS DUMANIAL. domaines de cel.e commune. ce terrain est bornéà l'est par ln propriété
Anse-a-Veau, le 16 Octobre
de Monsieur J. C. Saint-Jem, à l'ouest. par Parsa lettre du 27Avril de cette année, de
1899, an 96e.:
celle des héritiers Lormunine Lormaud, au sud le citoyen H.
re bien des de T'Elat ct comme telinscrit. tué au bas de Cap-Rouge; de cette commune
AVIS DUMANIAL. domaines de cel.e commune. ce terrain est bornéà l'est par ln propriété
Anse-a-Veau, le 16 Octobre
de Monsieur J. C. Saint-Jem, à l'ouest. par Parsa lettre du 27Avril de cette année, de
1899, an 96e.:
celle des héritiers Lormunine Lormaud, au sud le citoyen H. Price a dénoncé àla vacance Le TIndépendance. chargé du service des
par qui il appart tient, et au nord par le grand un empla cement-iriangulaire silué dans le
domaines du lieu,
chemin des Cayes-Jacmel. quartier du nom de ( Peu de-Chose ), et Vu:
St. HERMINE. Il en sollisite a ferme. borné au Sud par Nelvil Coutard, à l'Ouest ces de L'Administrateur principaldes finan-"
Conformément à l'art: 67 de la loi sur les parMadame veuvel Price ct à l'Est Roche
Tomonlimematyrties
domaines, un délai d'an an à partir de la date Grellier. par
MESSAC. du présentavis, est accordé à tous ceux qui Cet
avoir des droits sur le dit terrain, à
emplacement mesure à la base 39
Eum faire valoir au Département de l'Intérieur ou pieds, sur'le côté Ouest 276 pieds et sur le Par sa lettre en date du 18 Juin de cetter
l'administration des Finances de cet arrondis- côté Est 298. année, le citoyen Bérius Séide, commissaire
sement. Ce délai passé sans qa'aucune récla En conséquence, un délai d'un an est de à la police communale de cette villea dénoneé
mation ait été faite, ce terrain sera reconnu bien accordé à tous ceux qui peuvent avoir des la vacance une propriété de la contenance de:
del'Etat; commetel, inscrit surle cadastre des droits ou prétentions sur cette propriéié à cinq carreaux de terre environ dépendantide
biensde la République, et affermé au dénoncia- les faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- Phabitation < Désidouins sise en la5: se tion
teur:
cune réclamation ait été. produite, ce
rurale de cette commune, laquelle est bornés
Jacmel le 21 juin 1899. sera réputé propriété de l'Etat. bien le au nord par *les héritiers Fervil, au sud
L'Administrateur des Ftnances, chargé du Pr. le chef de service
citoyen Gaslon Désadouin, à l'est
service
par
des. domaines. des domaines,
hs
LEF LAFONTANTcitoyenne chemin de Esmétine et A Monest par le grandi
CINAS. Fhabi ation, En Go
AVISI DOMANIAL. conformité de l'art. 67 do la loi sequence, urla mitiè- eni
Par ea lettre en date du 28 Novembre No. AVIS
re, un délai d'un au est ac.uiuca lous ceux qui
1 312, le Commissaire du Gouvernement de ce
DOMANIAL. peuvent faire avoir des droits sur cette propriéts
ressort, Désormes Latortue, adénoncé àla vacance Le préposé d'admministration de cette pour ministration en
leur réclamation zu buresu d'adet soumissionné en même temps la ferme, une commune invite tous ceux qui occupent délai
de cette commune.
Novembre No. AVIS
re, un délai d'un au est ac.uiuca lous ceux qui
1 312, le Commissaire du Gouvernement de ce
DOMANIAL. peuvent faire avoir des droits sur cette propriéts
ressort, Désormes Latortue, adénoncé àla vacance Le préposé d'admministration de cette pour ministration en
leur réclamation zu buresu d'adet soumissionné en même temps la ferme, une commune invite tous ceux qui occupent délai
de cette commune. Passé ces
portiou deterre de la contenance environ d'un des teriains de l'Elat en cette
sans que personne ne s'y présente, aucunar
de carreau situé sur Thabitation Mary dans tanturbains ruraux, à venir commune, réclamation sera ne sera admiss et la sus-dite:
Hrde 2ème section rurale de cette commune, le montant que leur ferme
acquitter l'exerci- propriété au cadastre de réputée bien d. l'Etat et inscriter
ornée au serdparlaRiviere, à l'est parNadame- ce 98-99 est échu pour
Cavaillon, cette commane. Veuve Juste, à l'ouest par les hériliers Jear tembre dernier. qui
depuis le 30 Seple 4 Juillet 1899. Baptiste Leveillé, et ausud par le grand chemin Ledélai de
Le préposé d'Ad-ninistration des finances,
d'Emnery, occupée indument par les héritiers
quinze jours, en conséquence, gé du service domanial de cette
char:
Jean Baptiste Leveillé et Dorcely Dnpoint. leur est accordé à partir de cette date;
G. BERRETH. commune,
En conformité de l'article 67 de la loi dom passé lequel. ils seront dénoncés au tri- Vu: Pour l'Administrateur
niale en vigueur, un délai d'un an est accord bunal de paix comme réfractaires
Le chef du hureau,P. ARNOUX des finances,
à tous ceux qui prétendent avoirdroit sur le di suivis avec toute la rigueur de la ctpour- loi. fils
terrain à les faire valoir au bureau domanial de Ceux qui ont des
ferme sont
cette commune. outreinvités, en vertu baux.à del la dépéchedelad- en. AVIS DOMANIAL
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera ministrateur principal des
Parnsa lettre du 22 Novembre courant,
admise, etle dit terrain sera inscrii au cadastre Arrondissement en date du finances de cet le citoyenfJoseph Aug. Vallès dénonce
des biens, de T'Etat, eta affermé au dénonciateur. au No. 151,
15 du courant vacance et sollicite en même
à la
Ennery, le 4 Décembre 1899. elconformément aux instruc- ferme une
temps des
Lel Préposé d'Administration. des finances, char. tions du Secrétaire d'Etat des finances con- en cette vile, propriélé rue de fonds et batisses, sises
gé du service doranial de cette commune. venues dan SP dépêche circulaire datée du contenance environ de la dix Révolution de Ies
H. RINCHER. 8. d LUIS au No. 437, d'aller soumettre
sur
huit pieds de
Vu: L'Administrateur principal des finances, à 'Administration principale leurs susdits deur façade bornée cinquante environ de
des Gonaives,
baux à ferme, afin de pouvoirdonner suite Pierre
au au Nord par les
J.R.
du service doranial de cette commune. venues dan SP dépêche circulaire datée du contenance environ de la dix Révolution de Ies
H. RINCHER. 8. d LUIS au No. 437, d'aller soumettre
sur
huit pieds de
Vu: L'Administrateur principal des finances, à 'Administration principale leurs susdits deur façade bornée cinquante environ de
des Gonaives,
baux à ferme, afin de pouvoirdonner suite Pierre
au au Nord par les
J.R. Noël,
STUE
BLAIN,
à toutes les instructions contenues dans la à l'Ouest
Sud de Madame à Sumner,. AVIS
circulaire
et T'Est
trat
DOMANIAL
précilée. dite rue Be Rt
par la. Par sa lettre en date du 28 Octobre de cette la Donné au bureau d'Administration de priété
Révolution; feue laquelle
année, Monsieur Philoclès Duvergé, cultiva- commune de nd-Goive le 21 Novem- décédée availapparienua ab-intestat et
Elzora
suficr
teur, demeurant et demicilié à Popd-jeamcel, bre 1899. En
sans postérité. commune de Marigot, a dénoncé à la vacance Le préposé d'Administration, chargé du accerdé conséquence, à lous ceux un délai d'un an esi
une quantité de cent carreaux de terre envi- service domanial,
droits surt cette qui peuvent avoir des
ron, appartenanta la veuve Brousse, morte sens
L VEILLÉ
valoir la sectio propriéié pour les faire
situés à Fond-jeamoel, connus sous
jeune. pes domaines. Passé ce
frstiong nom de Lamothe, bornés I'habitation
délai sans qu'aucne "éclamation ait 6t6
Corterelle, au Nord; parla alia Dubois, à
AVIS DOMANIAL
produite, la
en question serad. Ouest; par Thabilation Gadechaire, à l'Est; Par. sa leltre
du 10 Octobre reconnue bien Etat. MCR
et par la dernière babitation, au Sud. Ee cette annéc, MonsieurAltinor en-date
Charles, de Port-mu.Prince.f.25 Novembre S99. conséquence, je dénonçant en demandeia ferme. de celte
ar- Le chef deservice des
En conformité de l'article 67 dela loi dorma-' àla penteur public
commune a dénoncé
lomaines,
niale en vigueur, un déla d'an an à partir
vacance ct en sollicite la ferme, une
J.O DUGUÉ. de la date du présent avis e accorlé à tous quantité de onze carreaux de terre, situés
ceux qui pauvent avoir des droits sur le ter- al'Azile, habitation fraytorrant, 3esce- L'Administratonr rdes
rain en
Finsnces,
qtiestion
les faire valeir àla tionrurale de cette communé, bornés au des domainesdelBatde. charge
seciion des
aetatoar
nord par. Thabitation Font Vert, au sud inviteles fermiers des bieis cetarrontisement
Ce delai pass6 san: qu'aucune réclamntion par la riviore Marquisate el larravine urbains
ruraux de cetie isl'Elat, iant
ait 6l6 prosuite, ledit terrainsera réptité bien sTraytorant, à T'Est
les hériliers tion à que venir verser
civconseripde P'Etal, et comie tel, inserit au cadastre Louis XIV, et à l'ouest par Thabitation montant
en ses mans Je
de la commune.
6 san: qu'aucune réclamntion par la riviore Marquisate el larravine urbains
ruraux de cetie isl'Elat, iant
ait 6l6 prosuite, ledit terrainsera réptité bien sTraytorant, à T'Est
les hériliers tion à que venir verser
civconseripde P'Etal, et comie tel, inserit au cadastre Louis XIV, et à l'ouest par Thabitation montant
en ses mans Je
de la commune. par
de Jenrs. fermes, tant arriérés
Marigol, le 1er Novembre 1898,
Derayé. que pour l'exercice 1898-1899:
Lo mwAbdegazaT iite commune Conlormément à T'article G7 de là A cette fin, un délai d'i mois leur
V. CELESTIN
loi sur les domaines, undi lai d'un an, à ost accordo pour s'exdounter,
Va LAdministrsteur principal des financer parlir de cette date, est accordé à coux ils seront poursnivis conisairwental
de Juomel,
qui peuvent avoir des
sur
loi
conformémenta1. droits co terrain régissant Ja matiare:
LEF LAPONTANT. pour les faire vaiorr au bureau principal
lo 28
Vu: Le chef du service des domain de PAuwinisrationdes finances de estAar- Pelil-Gioave, LAdmitistrateur Novembre 1599. J. G DUGUE,
rondisseinent,
CHICOYE, des Rincnus, --- Page 8 ---
Le -
AVIS DIVERS. 1900 sont payables ansontrairoen espèces, 1 COLLÈGE LOUVERTURE. et un avis ultérieos icta conpalure
Le soussigné donne connaissance au à laquelle comuercerien sont. INTERNAT, DEMEINTERNAT, EXTERNAT
public el au commerce avoir perdu les Port-au-Prince, e 12Juio 1900. récrpissés délivrés parla Commission de
NATIONALE
Bul de VEcole. vérilicalion des titres et effets publics ar
BANQUE
D'HATTI
COLLÈGE
Tiérés instituée par l'Arrêté du Président En vertu de Ja dépeche du Secrétaire Le
LOUVERTURE est un
de la Républque en date du 12 Août 1897 d'Etat des Finances. No..521, en date du 9 Elablissement privé d'Enseignement sedont la note suit:
Juin courant, la Panque Nationale est condaire moderne. créé en vue de don10: Récépissé au No. 1784 en date du autorisée à opérer dès maintenantle paie ner aux jeunes gens une instruction SO-
's. Juin 1898; s'elevant à la somme de qua- ment du coupon No. 25 échéant le-1er. lide et pratique jointe à une forte éducatre vingts gourdes quarante huit centimes. Juillet prochain des obligations de laDelle tiou morale et patriotique. >G. 80.48; 20. Récépisse au No. 1796 en intérieure convertir el consolidée et le
adate du 5 Août 1898,s 'élevantà mille deux remboursement des onligatious sorlies au Pregrumme des matières d'Enscignement. cent trente sept gourdes vingt cinq cen. tirage du 1er. Jain 9e rant. divisions
times G.1237.25; 30.I Récépissé auNo.
ique. >G. 80.48; 20. Récépisse au No. 1796 en intérieure convertir el consolidée et le
adate du 5 Août 1898,s 'élevantà mille deux remboursement des onligatious sorlies au Pregrumme des matières d'Enscignement. cent trente sept gourdes vingt cinq cen. tirage du 1er. Jain 9e rant. divisions
times G.1237.25; 30.I Récépissé auNo. 1822 Port-au-Prince, le 12 Juin 1900. L'Ecole forme trois
distinctes:
en daie du 19 Août 1898. s'élevant à
=
division élémentaire, division de gram-
--cent onze gouries soixante sept centimes Celui qui a pu retrouver lep procès-verbal maire et division supérieure. 111.67;40. Récépissé aul No. 1843endatedu d'arpenlage et les ures d'une propriété, Elle reçoit des enfants dès l'age de
5 Septembre 1898, s'élevantà centsoixante située dans la rre des Carsernes de sept ans. Ils sont l'objet de soins partiquatre gourdes cinqwante trois centimes l'arsenal, est pric de vouloir bien en Aieet le culiers de mattres spéciaux. G. 161.53; 50. Récépissé au No. 1874 en dépôtau bureau do journal où une bonne Lenseignement comprend toutes les
date du 15 Septembre, s'élevant à cent récompenseluisere, donnée. éludes
les programmes
-cinqgourdos quatre vingt six centimes G. Port-au-Prinee.le18 Juin 1900. officieis: prescrites par
105.86; 6n Réce épisséau No:1949 en date du Le soussigné annopce au
qu'il a
30Septembre 1998, Milnontidoumpourie perdu son livret de pension public
Instruclion religieuse. Instruction
trente huit centimes 12.38. 70. Récepissé général, montant à la somme d'adjudant de trois morale et civique. Langue el lilléralure
au No. 92 en date du 3Aout 1897, s'élevsnt
43 centimes. Et consejuence fromenives- - Littérature ancienne. Lanà la sorme de douze centcinquante et une ST3e le déclare nul duplicata devant lui en gue ct litéralure espagnoles.- Langue et
gourdes g. 1251; 80. Récépissé au No. 50 ètre délivré. littérature anglaises Sciences mathémaen date du 5 Août 1898. s'élevant à la Port-au-Prince, le 21 Juin 1900. tigues el
Sciences
somme de cent quatre vingt dix gourdes
JEAN-JOSEPH. el raturelles. cosmographie. Histoire
phy-iques
vingt cinq centimes. 8 190 25. Piaiti.-
el géographie
li les déclare nuls, duplicata devant en Les créanciers de la maison Saint Prenx
Histoire el géographie.génerdêtre délivré. les. Dessin - Principe du Droitet BcoPorl-au-Prinee, le 27 Juin 1900. Gousse, en liquidation judiciaire, sont in- wowiepolitique. - Hugiène. ConptabM. BIJOU. salle vités àse des réunirau Assemblées Tribunalde des créanciers, Commerce, le ven- lité el Tenue des liures. Mnipse. Me. Hermoncy Brédy, ci-devant notaire dredi que T'on comptera: 29Juin prochain, Erercices physiques.
Principe du Droitet BcoPorl-au-Prinee, le 27 Juin 1900. Gousse, en liquidation judiciaire, sont in- wowiepolitique. - Hugiène. ConptabM. BIJOU. salle vités àse des réunirau Assemblées Tribunalde des créanciers, Commerce, le ven- lité el Tenue des liures. Mnipse. Me. Hermoncy Brédy, ci-devant notaire dredi que T'on comptera: 29Juin prochain, Erercices physiques. (Escrimes. Gymnaspublical la résidencedul Petil-Troude Nippes, à 1 lieare delspres-mili. tigue el Ezercices militaires.)
annonce à ses clients ectau public que par Les titres de créances doivent être enre- L'Etablissement reçoit des internes,
commission en date du 17 Avril dernier, gistrés avant la réunion et certifiés par les des demi-pensionnaires et des
mandataires. externes. S. E. M. le Président de la République a Port-au- Prince, 20 Juin 1900. En toule 'circonstance, les élèves du
daigné lui accorder une mutation à larési- Le liquidateur défnitif. Collège LOUVERTURE sont soumis A la
xlence' de T'Anse-à-Veau, en remplacement
A. CREPSAC. stricte
:
Notaire
surveillance
du
Brunis Maignan, décédé. plus
ils sontlobjet
En conséquence et aux termes du deu- Vu : Le juge-commissaire,
de la sollicitude la plus bienveillante et
xième alinéa Ge l'article 30 de la loi sur le
Docteur SL-LÉGER PERRIER. la Llus constante pour tout ce qui conNotariatelde l'article 217 du Code pénal, Les feuilles de location du bureau de la cerne leur situation matérielle, intellec51 est seul investi du droit de délivrer va. place, des bureaux del'Administration des tuelle et morale. Lablement les expéditions des actes retenus Finances elde T'Eco. e des Glles tc la Sa- Pous tous autres renseignements,s'eau rapport de son prédécesseur. gesse de cette ville, du mois de Mlai de cetle dresser à Ia direction de l'Elablissement
Anse-à-Veau, Juin 1900. année étant adirées, sont déclarées nulles et ou demander le prospectus détaillé. non avenues, duplicata devant en ètre déli- Port-au-Prince, 136, Rue du Peuple. Le soussigné donne conmaissance au vré. pub icet au commerce qu'il a perdu unr réMiragoane, le 21 Juin 1900. cepissé portant le numéro 188 de la Pour le. Sénaleur JEAN SIMON,
COLLÈGE LOUVERTURE. "valeur de deux cent vingt sept. gourdes
AKBENT SOREL. K G. 227.- Ce récepissé date du 6
ARE -RE INTERNAT, DEMI-INTERNAT, ENTERNAT
Octobre 1897. Dans le but de venir en aide aux faIl estdéclaré nul et non avenu, duplicata
milles de la
devant en être délivré au soussigné. province, le Collège Louverture reçoit en pension un petit-nomSAINTRAPHAEL
Portau-Piince, le 21 Juin 1900. bre d'étudiants
suivent cours
PLAISIMON fils. mEA - CANEMECLY dbP sem écoles de Médecine, qui de Droit, les etc: dos
VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF
Ils sont placés sous la surveillance do
Universellement D'un Godt oxcollent. di
contre mattres chargés de les aider el de les di
BANQUE NATIONALE, D'HAITI. P'Anémie, la Débilité, SPTIE onvale prescrit cances,aux
éludes.
cours
PLAISIMON fils. mEA - CANEMECLY dbP sem écoles de Médecine, qui de Droit, les etc: dos
VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF
Ils sont placés sous la surveillance do
Universellement D'un Godt oxcollent. di
contre mattres chargés de les aider el de les di
BANQUE NATIONALE, D'HAITI. P'Anémie, la Débilité, SPTIE onvale prescrit cances,aux
éludes. AVIS
jeunes femmeu, 1x anfate,ux per rsonnen riger ians leurs
agées. Inappreciable dans les pa chands. deux
L'Etablissement donne en outre des
La Banque Nationale d'Haiti a T'honneur principaux DOSE repas. Un verre à Bordeaux après les
LEÇONS PARTIGULIERES cur jounes gens en
d'informer le public, que les intérêts dus a authent Chaqjue bonteille gr
du seul pius VINd dela TORNIO SANNT-R. AP PHAEL retard. 1er. Decembre-1800.au 28 Février TT2EER Un MEDAILLON de GARANTIEdO de motalannon-çu.t) PUNIRI ADHCANIS, LETEAS. Méthode rationnelle et
IMNO soit 1112 sur les titres de créan-
@ MUBEAUAMELIENT NMRENTHE
individuolle. ce entrant dans 7 pelite Consolidation G6supérieure toutes a purets
S'adresser à la direction du Collège
nérale à 6010 J'an, sont ajoutés aux bons chables, CLETEAS - s'emplole et'sa pur fabrication sur du suuro, qui ir uro- FOur tous autres renseignements. définilifs cl par conséquent qu'ils ne sont M. Aib DESMARQVETS, P. U. Box,21,41 e Por -212 Pri ince,
payables intéréls en dûs especes. à
du
FAHNICATION Agunt GLEMENT, pour la Republiqus C", Valence d'Halti. (Drd.as, Pranre). o
Port-au-Princo. Imprimerie Nationalo
"I
partir Ser, Mars
zaur U
Directeur, FLORIAN Moisa,