--- Page 1 --- 55ème. Année. Samedi, 23Juin 1900. NUMÉRO 50 Bureau de Rédaction a et d'Abonnement. LE ITEU 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Les mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrite rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Départements et TEtranger, les frais Samedi, 23 Juin 1900. L.es abonnements partent de poste en sus: chaque mois et sont des-der. comme les et 15 inser- de AFFRANCHIR. tions payés d'avanre. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. DECRET. Le Sesrétaire d'Etat de la Guerre et de La Chambre des Commines la Marine, Vu les articles 167 et169 dela Constilut , tion, V, GUILLAUME. PARTIE OFFICIELLE. Considérant que les dépenses faites Le Secrétaire d' Etat de la Justice et de Arrété de S. Exc. le Présidentd'llaiti. les Secrétaires d'Etal ont giré ter l'lnstruction publiqne, Décrets. affaires du Pays durent Amdel budgétai F. L. CAUVIN. Circulaires du Secrétaire d'Etat des fi- re, à partir du ler. Octobre 1891 au 30 Le Secrétaire d'Elat des Travaux publics nances etdu commerce. Septembre 1895. sont justifiées; et de PAgriculture, SÉNAT. Séance du 7 Juin 1900. l'article Usant 69 des de prérogatives la Constitution, que lui accorde Crus. LECONTE, CHAMBRE.- Séaace du 23 Mai 1900. Le Secrétaire d'Elat de T'Intérieur, Décrète: PARTIE NON OFFICIELLE. Art. 1er. Est déclars périmé l'exercice T. AUGUSTE. Prorès-varbal d'examen. budgétaire du ter. Olobre 1894 au 30 Septembre 1895. DÉCRET. Avis adoninistratifs Avis divers. Art. 2. Les eitoyens C. Fouchard, P.. AXOT Faine, Labidou, T."A.S. Sam, Papillon et La Chambre des communess. Brecor Prophète qaiont gérdl'administra- Vu PARTIE OFFICIELLE tion publiqre. chacun dans une branche les arlicles 167 et 169 de la Constispéciale, sonte et demeurent déchurgés. lution, ARRETE Arl. 3 Le présent Décrel sera imprimé les Considérant Secrélaires que d'Elat les dépenses faites par et publié à la diligence des Secrélaires allaires du qui ont géré les d'Elat, chacun en cequile concerne. laire à partirdu pays durant l'exercice budgéTIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Donné à la Chambre des Communes, le Septembre 1894, 1er. sont Octobre 1893 au 30 Président d'Haiti. 21 Juillet 1897, an 94e. de T'indépendance. Usant des justifiées; lui accorde Le président dela Chambre, rarticle 69 de prérogutives la que Vu l'article 103 de la Constifution et V. GUILLAU ME. Constitulion, la loi du 26 Seplembre 1800surl'exercice Les secrélaires. DECRETE; du droilde. gràce et de commulation de StDRE DARTIGUENAVE, D. DESTIN Sr.Lous. 1897, an 94e. de T'indépendance. Usant des justifiées; lui accorde Le président dela Chambre, rarticle 69 de prérogutives la que Vu l'article 103 de la Constifution et V. GUILLAU ME. Constitulion, la loi du 26 Seplembre 1800surl'exercice Les secrélaires. DECRETE; du droilde. gràce et de commulation de StDRE DARTIGUENAVE, D. DESTIN Sr.Lous. cice Article ler. Est déclaré périmé Lexerpeines; budgétaire du 1er. Octobre 1893 au Surle rapport du Secrétaire d'Elat de Donné àla Maison Natonale, le15Juin 30 Septembre 1891. la Jostice, 1900, an 97ème. de FIndépendance. Article 2. Les ciloyens F. Marcelin, Ed. Le président du Sénal, Lespinnsse. P. M. Apollon, A: Verne, F. Arrêe ce qui suil: GUILLAUME. Dncasse, Ult. St. Amand, qui ont gere T'administration chacun dans Art. publiqne, 1er. Gràce pleine el entière esl Les secrélaires , une branche spéciale, sont et demeurent accordée i paurtir de ce jour, les droits RENAOD IYPPOLITE, L. MALEBRANCUE. déchargés. des liors réservés si aucuns sont.i au nomArticle 3. Le présent Décret sera mé Ferdinand Colin, condamné le 18 AUN NOM DE LA mé etpablis à l diligence des Secrétaires impriAvril dernier, par le tribunal correction-1 REPUBLIQUE. d'Elat, chacun ens ce quile concerne. nel de Port-au- Prince, à six mois d'em- Le Président d'Hlaiti ordosne, que le Donné au Palais de la Chanbre des Reprisonnement. Déeret. ci-dessus du Corps tegislauif soit présenlants. de le28 Septembre 1830, an 920. Art. 2. Le présent Amelé sera pablic imprime, pablic el exéeuts, FIndépendanee. er exéculé à la diligence du Sccrélaire Donno au Palais National, de Portau- Le président de la Chambre, d'Etat de la Justice, Prince. leIS Juin 1900, an 97e. de T'Indé. V. GUILLAUME. Donné au Palais National, A Port-au- pendance. Prince, le 20 Juin 1900, an 97c. de l'inT.A. S. SAM. Les sccréluires, dépendance. Par le Président:" J. Anasfils, P. CALINTE. T. A. S. SAM. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Prince, Donne à la Maison Nationale, Port-anCommerce, 97ème. de MIndépendancePar le Président: i. FAINE. Lo président du Sénat, Le Seeretaire d'Etal de la. Justice, Le Seeréinire d'Elat des Relations E4 GUILLAUME. lférienres et des Cultes, Les secrétuires, F. L. CAUVIN. B. Sr. VICTOR, RENAUn Hywrour, L. MALEORANCHE. NENNED DESS SPMRNTANS 3 --- Page 2 --- Le Moniteur. AU NOM.DE LA: REPUBLIQUE. que les proluits dominicains similaires Vous n'ôtes pas, horiorable cuilegue, un Le Président d'Haili ordonne que le d6- de cex énumérés dans l'art. 30 de notre nouveau venu dans celler : rière par cret ci-dessus soit revètu du sceat de la tarif; tombent désormais sous lc coup de trop pleine d'ennuis, de souci etle plus République, imprimé. public, el exéculé. la prohibition édictée par cet arlicle. ains similaires Vous n'ôtes pas, horiorable cuilegue, un Le Président d'Haili ordonne que le d6- de cex énumérés dans l'art. 30 de notre nouveau venu dans celler : rière par cret ci-dessus soit revètu du sceat de la tarif; tombent désormais sous lc coup de trop pleine d'ennuis, de souci etle plus République, imprimé. public, el exéculé. la prohibition édictée par cet arlicle. sonveat, d'injustes incrimina lions. Vous Donns au Palais Nalional, de Port: au- Je vous invite donc à donner des ins- avezappartenu àl la Chambre des députés Prince, le 18Jvin 1900, an 97ème. delIn- tructions à qui de droit les de 1887 et je m'estime particalièrement dépendance. prodiits énumérés dans ne satisfait de revoir un ancien collègue T. S. elora avec arlicdel A. SAM. soient pas introduils dans nos ports. Le Iequel Grand' j'ai déjàtravailié. qui aime à Par le Président : Agréez. Monsieurl'Administmeteur, l'as- trouver dans Corps chacun de ses toujours membres; Le Secrélaire d'Etat des Finances ct du surance de ma considération distinguée, l'homme du devoir, le patriote sincère et Commerce, P. FAINE. convaincu. en un mot, le défe nseur des P. FAINE. lois et des institutions du pays avait pour Le Secrélaire d'Elat des Relations Ex. vous une place toute marquée qu'il vous térieures el des Cultes, SÉNAT voit venir oucuper aujourd'hui. I pense B. Sr. VICTOR. que vous quiavez militéau Corpslegislatif, vous ne lui refuserez le' concours de Le Secrctaire d'Etat de la Guerre et de Séance du Jeudi7Tuin 1900. vos lumières, de votre pas boune volonté et la Marine, Présidence de M. GUILLAUME. surtout de, votre vieille expérien:e, cetté V. GUILLAUME expérience acquise d'apres tant d'années Le Secrélaire d'Elat de la Justice et de La séance est ouverte à 11 heures 20 de labeurs incessants et opiniatres, seral'instruction publique, minutes. le Sénat l'espère de vous-mise à sa disF. L. CAUVIN. M. le présilant: Nous intervertissons position pourle travail qu'il poursuit avec Le Secrstaire d'Elat des Travaux l'ordre du jour. en commencant par la lec- celle ténacité qu'on lui connait, en vue blics et de PAgriculture, pu- ture de la correspondance. des grandes réformes que réclame le bienLECONTE. Déférantà l'invilation de M. le.président, être commun. Cres. MM. Renaud Hyppolite el L. Malebranche Venez, honorable collègue, le Secrétaire prèter Le P'Etal de Uintérionr, etc. ler et20 secrélaires, lisent sucoessivement serment constitulionnel. T. AUGUSTE. les pièces suivantes: Le nouvel élu, après avoir prèté le 10. Deux messages de la Chambre des serment exigé par la Constitulion, est Port-au Prince, , le 9Juin 1900 - an Représentants en date d'hier, auxNos. 110 reconduit à sa place. 97e. de Fladépendance. cl 111, le premier accusant réeeption du M.S. Bottex:flonorables sénateurs, mes message du Sénat lequel le Grand collègues. suivantes: Le nouvel élu, après avoir prèté le 10. Deux messages de la Chambre des serment exigé par la Constitulion, est Port-au Prince, , le 9Juin 1900 - an Représentants en date d'hier, auxNos. 110 reconduit à sa place. 97e. de Fladépendance. cl 111, le premier accusant réeeption du M.S. Bottex:flonorables sénateurs, mes message du Sénat lequel le Grand collègues. ne saurais vous exprimer Section je, du Commerce.- No. 1043. Corps l'informe de E vacance causée par toutleplaisiretla, grandejsia quej'éprouve CIRCULAIRE. la nominalion dusénateur J. C. Arieaud, d'être aujourdhui an milieu de vous. Le Secrétaire d'Etal au Département des comme chefdu Cabinet particu'ierde Mon- Appelé dcollaboreretidtatisr ave: vous Finances el du Commerce. auz adminis- sieur le Président de la République; le lous les moyens propresà sauver notre traleurs des' finances de la Répriblique, deuxième annonçant au Sénal Téleclion pauvre pays. si souvent éprouvé, je ne auxhautes fonctions de sénateur de la R6- vous apporte dans Ia circonstance, Monsieur ladministratenr - publique. le citoyen Seymour Bollex, en grands savoir. pas mais de la bonnevolonté, Je vous annonce que, d'apres une remplucement du sénateur Arteand. dont 3E modostie, deli Ragessa et catte vicille communieation du Département des lemandat devail finir en Mai" 190%; expérience déjà acquise dans la carrière Relations Extérieuros, le traité de 1894 20. Deux dépeches du Secrélaire d'Elat legislalive. Que toutes vos dilibérations delintérieur, datées dessetoJuin courant coutinuent à étre T'objet de l'admiration entre Hatti et la République Domini auxNos. 482 et 121, la première annonçant générale. caine a pris fin. Vous aurez par con- au Sénat Tenvoi de 50 exemplaires du pro- M. le président: Nous reprenons notre séquent à donner des instructions au jet de budget du Département des linances ordre jour: sanclion du dernier procèsDirectenr de la douane de votre port eldu compierce; la 2ème informant le S6 verbal. Les seerslaire-rodacienr a la parole. pour qu'aucun produit du sol et del nalquelep procès-verbal de sa séance da 1er M. Robert Duplessis donne lecture du lindustrie'de la Dominicanie ne rentre Juin est expédié à l'impression: procès-verbal de la séance du 5 Juin dont ici en franchise. 30. Une missive de M. le sénateur S. la rédaction obtient l'approbation de l'AsAccuscz-moi réceplion de la présente Boltex, en date de ce jour, remerciant le semblée. et agréez, Monsieur Tadministrateur, Sénat des félicitations aluiadreseées, avec M. le président: Le troisième point de les assurances .de ma considération promesse de se rendre dans son sein, l'ordre dujour est le rapport des comités. ce jour, pour prèter le serment prescrit par Ya-t-il des rapports prets ? distinguée. la Constitution. FAINE. (Silence.) P. M. le président: J'envoie aux archives les L'ordre du jourest épuisé; j'accorderai différentes pièces de la correspondanee pour la parole à tout membre de TAssemblée être classées. isième point de les assurances .de ma considération promesse de se rendre dans son sein, l'ordre dujour est le rapport des comités. ce jour, pour prèter le serment prescrit par Ya-t-il des rapports prets ? distinguée. la Constitution. FAINE. (Silence.) P. M. le président: J'envoie aux archives les L'ordre du jourest épuisé; j'accorderai différentes pièces de la correspondanee pour la parole à tout membre de TAssemblée être classées. Par le message de la Chanbre qui voudra l'entretenir d'une question Port-an-Prince, le 21 Juin 1900, an des Communes, en date du 6 Juin No. 111, d'intérêi général. 97e de l'Indépendance. elle'nous informe que le citoyen Seymour (Silence.) SECTION DU CONMERGE.-No3 2021. Bottex a 6t6 élu sénateur de la République M. le président: Mes chers collègues, a pour le temps qui restait au sénateur l'issue de notre séance de mardi, nous CIRCULAIRE Arteaud; par conséquent, ce citoyen esti in avons reçu, à trois heures et demie, un Le Secrélaire d'Elal au Département des vité à venir préter le serment exigé par la de M. le sénateur Arteaud, adressé au Pinances cl du Commerce, aux Adminis- Censtitution. : je crois qu'il n'est pas nécessaire de Est traleurs des Finances de la République. Je pric les honorables sénateurs Dr Arch. vous en faire lecture, étaut donné quetout Désert, Thézalus Pierre Etienne ct W. est consommé. J'envoie donc cette pièca Monsieur/l'Administrateur, Terlonge de vouloir bien accompagnerlho- aux archives pour être classée. Par ma circulaire du 9 du courant, No norable collègae Bottex, pour qu'il préte Voici quel sera l'ordre du jour de notra 1043, je vous ai annoncé que le traité le serment. séance de demain: conclu en 1874 entre la République M. le sénateur Bottex est ainsi arrivé au 10. Sanction du dernier procàs-verbal; Dominicaine et la nôtre élait expiré et bureau. 20. Lecture de la corrospendance; les produits de l'industrie et du sol M. le président, s'adressant à l'élu: Le 30. Discussion du rapport du comité da af- Sénat, honorablo collègue Bottex, est l'Intérieur sur le projet de loi du rachat T.amtire ne pouvaient plus etre houreux de vous possédor dans son sein.-II des contrats d'éclairage; frarichis des droits de douane. se réjouit avec vous de votre 6lection aux 4o. Rapport des comiids. Je dois ajouter que l'expiration de ce hautés fonctions de sénateur de la Républi- Yat t-ildes observations a produire à cet trailé.entraine aussi comme conséquence que. erdre du jour? (Silence.) --- Page 3 --- Le Moniteur. Il demeure ainsi arrèté et la séance est ois, suivantes qu'il a volées: '10 Loi qui M. F. Dalencour aux comilés réunis de ;icelle Justice de M. et levée. proroge celle du 28 Septemb,re 1899, auto- del'instruction publique TInstracElle est levée à midi 10 minutes. risant une réduction de 20 o/o sur les Coriolan Dessources celle au de comitéde Madame Veuvev. 3 --- Le Moniteur. Il demeure ainsi arrèté et la séance est ois, suivantes qu'il a volées: '10 Loi qui M. F. Dalencour aux comilés réunis de ;icelle Justice de M. et levée. proroge celle du 28 Septemb,re 1899, auto- del'instruction publique TInstracElle est levée à midi 10 minutes. risant une réduction de 20 o/o sur les Coriolan Dessources celle au de comitéde Madame Veuvev. Sign6:) W. Terlonge, Camille Molière, pensions civiles et fonctionnaires sur les appointements de l'ordre tion publique; au comité de la Guerre: celle Buteau, R. Barjon, Th. Pierre Etienne, des employés et du 26 Pierre de M. Noël, Dalencour au comité de l'inAurel Bayard, M. Jn. Simon, Jules Justin, civil; 20. Loi qui proroge celle Seppère, du Dr. Arch. Désert, S.C. Bottex, A. Male- tembre 1899, autorisantle Secrélaire d'Elat téricur. Les messages d'Etat Sénat.les de lIntérieur dépéches ella branche, NARCMLITSINT Pierre des Finances à disposer, pour combler de M. leSecrélaire la Chambre l'honorable Victor fils, SaintFar, Eveillard. L. Delbeau, l'insuffsancedes wantetmiredalagsos réponse faiteà Stewart. seront par envoyés aux T Guilbaud, Lohis Auguste, A: Dérac, S. 1900/1901, de la suriaxe de 25 0/0 prévue sénateur Dubuisson fils, C. Bornatean, Stéphen Ln- dans la loi du 2 Octobre 1899:. archives pouralrsclasscs. à Ch.mbreen même - fontant, Rémy Bastien, L. Barbancourt, M. 6o. Message du Sénat, 22Mii. No. 76, Jefaispart la Destin Saint de la excuses les L2PE L. Philippe, Estime jeune, accusant réceplion celui par lequel des présentées et par Osmin Cham, députés emLouis, B. Léveillé. Chambre l'informe qu'elle A. a élu por une Dévieux, d'assister Omer Cavé à la séance de ce jour. Le président, période de deux ans, MM. Malebranche pêchés troisième GUILLATME. et Stewart sénateurs de la République en Nous passons.au pointdelordre modifiLes secrélaires, remplacement des regrellés sénaleurs Mai- du jour: discussion des de différentes la Chambre. RENAUD HYPPOLITE et L. MALEBRANCHE. gnan et Evariste Laroche décddés:1e le pre- cationsau A la Règlement 23 Avril dernier, Les secrélaire-redacleur, mier pourle Sud, le deuxième pour Nord; M. le séancedu la Chambre a poursuit C. S. MAIGNAN. 70. Dépéche de M. le Seerslaire d'Etat président, renvoyé par Pour conforme: de l'Intérieur, 22 Mai, No. 374, informant l'organedu bureau, à l'étude de la commisLe chef copie debureau, la Cnambre qu'il a pass6 des ordres pour sion spéciale, la proposilion suivante, préH. BAYARD. l'insertion dans le xJournal Ofliciel D de sentée par le collègne Vallès et appuyée ACr son procés-verbal de la séance du 9 Mai; par un groupe de députés. Voici en quoi 8). Lettre de M. Mombrun Bourjoliy, des consiste cette proposition: CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. la commisLe chef copie debureau, la Cnambre qu'il a pass6 des ordres pour sion spéciale, la proposilion suivante, préH. BAYARD. l'insertion dans le xJournal Ofliciel D de sentée par le collègne Vallès et appuyée ACr son procés-verbal de la séance du 9 Mai; par un groupe de députés. Voici en quoi 8). Lettre de M. Mombrun Bourjoliy, des consiste cette proposition: CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Cayes, ancien député au Corps Législatif, Proposition. 20 Mai. demandant à la Chambre d' linscrire Les députés soussignés, Séance du mercredi 23 Mai 1900. au budget prochain le montant de huit Considérant quel Texpérience a démonPrésidence de le M.le député HENRY N. mois d'arrérages 400 gourdes) à luidas; tré la nécessité de modilier la plupart des PROPHÈTE. yo. Lettre de Madame Veuve Vaugélas disposilions du Reglementdu 23 Mai 1897, Pierre Notl, (de ce soilicitant de la à la Chambre de modlifier cerSoixante huit députés répondent à l'appel Chambre la faveur iPtia bénéficier d'une por- lains Proposent arlicles du dit Reglement, notamment nominal. Secrélaire tion de la rente viagère de s 70 qui avait les articles 1, %, 6, 7,8, 4t, 102, 109, 122 M. le général Tancrède. Augusle, assis banc de él6 accordéeà feu son mari; et 126. d'Etat de lIntérieur est au 100. Letlre deM. H. Dalencour pare, 23 Faiti la Chambre des Communes, le 23 l'Exécutif. constitu- Avril, demandant à la Chambre, tout en Avril 1900. M. le président : La majorité remeltant à ce Grand Corps la copie du (Signé; Emile Vallès; appuyé: Lélio Roc, tionnelle du Corps étant régulièrement message en date du 26 Juillet 1895 qui le B. Dufanal, A. V. B. Gauthier, Turenne constatée, je déclare la séance ouverte. recommandait à M. le Secrélaire d'Elit de Desgraves, A. V. Th. Jean-François, A. Premier point de l'ordre du jour: sanc- l'intérieur pour! la concession du terrain où Guerrier, Dr. Fortunat. lion du dernier procès verbal. ila établi sa scierie, de bien vouloirautoLe secrétaire- réaactenr-tant empêché de riser le Gouvernement à lui vendre ledit Le travail. confiéan soin dela commissoumettre à la sanction de l'Assemblée la terrain qui, dit-il, doit-elre affecté à l'éta- sion spéciale, a amené le rapport suivant rédaction de ce procès-verbal, nous passons blissement d'une industrie; dont lecture va vous être donnée. Après au deuxième point e l'ordre du jour: 110. Lettre de M. leDirecteur de. TIasti cette lecture nous passons au vote de ses lecture de la correspondance. tution Coriolan Dessources. sansdale, de- conclusions. Les secrétaires du bureau ont la parole. mandantà la Chambre, pour cette école, M. Emmanucl Morel : Je demande la Déférant à celle invitalion, Messieurs D. l'inscription au bidget de l'Instruction pu- parole. Destin St Louis etJ. B. Laurent. 1er. et blique dela somme de g. 100 avec la M. le prés' dent: Vous l'avez, honorable 2e. secrétaires dennent successivement réduction de 200/0 comme subvention. Les secrétaires du bureau ont la parole. mandantà la Chambre, pour cette école, M. Emmanucl Morel : Je demande la Déférant à celle invitalion, Messieurs D. l'inscription au bidget de l'Instruction pu- parole. Destin St Louis etJ. B. Laurent. 1er. et blique dela somme de g. 100 avec la M. le prés' dent: Vous l'avez, honorable 2e. secrétaires dennent successivement réduction de 200/0 comme subvention. collègue lecture des pièces suivantes: Cette subvention, dit-il,ayint toujours él6 M. Emmanuel Morel : Messieurs : le 10. Message du président du Sénat, pré- accordéeà la dite Institution: rapportearde la commission spéciale charsidentde T'Assemblée Nationale, de cejour, 120. Lettres de Messieurs les députés E. gée d'examiner la propositien de révision No. 75, informant la Chambre que l'assem- Dévieux et Omer Cavé, annonçant à la faite par le député Vallès, a annoncé à la bléeNationaleest convoquéepour vendredi, Chambre qu'ils sont malades et re- Chambre que pour des motifs sérieux. il 25 du courant, à 10 heures du matin, à grettent de ne pouvoir assister à 1:4 ne peut assistera la séanc: du jeur. Ceml'effet d'entendre la lecture de la réponse de ce jour; me il est pour ainsi dire le porte parole au message accompagnunt l'Exposé Général 130. Leltre deM. le déput6Osain Cham, de la commission j'estime qu'il aurait de la Situation de la République 1 23 Mai, priantM. le président dela Cham- lieu de surseoir à la discussion dest con20. Dépeche de M. le Secrélaire d'Elatde bre de vouloir bien l'excaser auprès MM. clusiens du rapport. Intérieur (22 Mai, No. 376), annonçantà lesdéputésder ne pouvoir assister àla séance M. le président: Le député Emmanucl la Chambre qu'il a passé des ordres pour de ce jour poar des motifs sérieax; Morel propose à l'As-omblée, vu l'absence l'impression en deux, cent: placards du 14o.Leltreden.F. Malencowr.(25 Avril), du de la commission spariale confondant rapporteur projelde loi en un seul les deux demandant à la Chambre une sabvention proposition derévision élablissements du Dock et dela Fonderie pour la publication d'an ouvragetrbs im-! chargeed'exaatnecla du co'lègue Vallès, de surseoir à la disNatienale sous la dénomination K Forges portant, prétend-il, relatif à la législation ctission des conclusions du rapport de cette el Chantiers de Bizoton haitienne. commission. 30. Dépeche dumeme (21 Mai.No. 370), : mets en discussion cetle informant la Chambre qu'il a pass6 des M., le président Je fais part à mes Je proposition. ordres pour l'impression da procès-verbal collègues de l'invitation faito par le prési- qui est une quostion préjuaicielle. de sa séance du 7Mai; dent du Senut, président de T'Assemblée M. le Dr. Ligond6: Messieurs, je n'a. ko Missive de M. Dépeche dumeme (21 Mai.No. 370), : mets en discussion cetle informant la Chambre qu'il a pass6 des M., le président Je fais part à mes Je proposition. ordres pour l'impression da procès-verbal collègues de l'invitation faito par le prési- qui est une quostion préjuaicielle. de sa séance du 7Mai; dent du Senut, président de T'Assemblée M. le Dr. Ligond6: Messieurs, je n'a. ko Missive de M. Je sénateur Slewart Nationale, aux fins.de mous réunir en As- bonde nullement dans du le sens du députs (21 Mai). remerciant la Chaunbre de Tavoir semblée Nationale, vondredi25 du courant, Morcl- Le cas improvu rapporteur de de la réélu sénateur.de la Répuhliqueen remplan A1Neures du malin, pour entondre la à commission spéciale slaluersur cement de fenle sénaleur, Evariste Laroche "leclure dn mosknge en réponse : ln lion a présentdo a la CIT projetde dontle mandal aeyait prondre lin en1902; celui de T'Exécalif et a 1Exposé Général CatuRte pain RE collogue Vallas, ne pent 50." du Sénut (22 Mlai, No. 77) ), de là' Situation. causer aucune entravea la discussion des informant TE Chumbre qu'il a expédié a La lettre de M. Monbrun Bourjolly est conclusionsda rapportde cetlo' commission" de ces conl'Exéculif, pour être promulgu6es, Jes deux enyoyée au conité de lIntérieur; celle de i élant donné qure. la discussien --- Page 4 --- Le Monitenr e elusions est portée à l'ordre du jour de la au quatrième point de l'ordre dn jour :rap. d'alors. Cette civile loi faitau modificstive défendeur du Code d séanre d'aujonrd'hui. Elit est évident que ports des comités ct cou missions. Procédure tion de ses T'obligale- rapporteur a été choisi après que tous Y atil des rapports prèts ? sigaifier conjointemcnt moyens les mombres de la commission se sont Le silence. de l'Assemblée conclut à la etexceptions. de sanction Cette effective, obligalion les necomportant tribunaux ne réunis etoni décidé d'un commun accord négalive. Je demanda la parole. tiennent pas la main à son ex6-ution. de le choisir pour etre tel. Or, son absence M. M. E. lep Morel: Permeltez, député Morel. Aussi, F plaideurs, au lieu de présenter est un fait imprévu dont./'Assemblée n'est Honorables président: Secrétaire d'ElatdeTiatérieer, comme le prescrit la loi, ensemble les pas Messieurs, responsable. il ne serait pas bien, après avez-vous quelques communications à faire moyansetexceptions qa'ilksontifairevatoira quel'ordre du jourait 6té voté et affiché, à l'Assemblée 9 les'opposent suconssivement, Il en résulte autant les unes de après d'ajourner l'un de ses points; car je crois M le Général T. Auguste, Secrélaire les autres.. de petits d'exnous pouvons sans entrave passer à d'Etitdel T'Intérieur: Oui, Monsieur le pré- procès. pelits jugements qu'ilya frais 1a discussion des conclusions du rapport. sident, et je demande la parole. ception rasoulever, to.quientrainades M. Lélio Roc: : Messieurs,je me présente M. le président : Vons d'Etat. avez ia parole, l'esprit énormes, de derlonteturstnealoulablles.favoctse chicane ct entrave seusiblement à la tribune pour me joindre la au député honorable M le Général Secrélaire T. ès. pelits jugements qu'ilya frais 1a discussion des conclusions du rapport. sident, et je demande la parole. ception rasoulever, to.quientrainades M. Lélio Roc: : Messieurs,je me présente M. le président : Vons d'Etat. avez ia parole, l'esprit énormes, de derlonteturstnealoulablles.favoctse chicane ct entrave seusiblement à la tribune pour me joindre la au député honorable M le Général Secrélaire T. Angirsta. Secrélaire la boane distribution de la justice. Gràce à Ligondé qui combattu fais d'autant proposition d'Etat : Messieurs les députés, je vieas d6- cette facullé d'opposer exception sur exMorel, et ja : Osmin plus qu'il sur vos bureaux un projet de loi ceplion, des prosàs qui auraient dà être m'est revenu le collègue Cham, est assez poser dontje ne puis doinerlecture, tranchés dans un lumpyr-abtivemateat rapportenr de THe commission il spéciale s'est rendu mais long je recommands votre bienveil- ont duré cinq. dix années, pour ne pas dire absent pour quelques jours; lance plus, et souvent même, au moment où le sa famille. H:batieise dans La discussion du rapport ayant ét6 portée Cette loi porte modilication à celle du tribunal statue surisfonddelicontestation ou sa valenrn'est à l'ordre du jour de cette séance, je ne 2k Oclobre 1876 sur la régie des impo- be- "objet en litigiouxadisparu, avec les débours fiits crois pas que l'absence du rapporteur sitions direcles quine répondpins aux désor- plus les parties rapport en cause. par puisse oncasionner l'ajournement de cette soins des Institutions communalos; discussion ; du reste celte commission a un mais elle permettra à cesi inslitulions, pardes Nesttempedemetire, un termeàce déploprésident qui, au besoin, suppléera au rap- dispositions sages et équitablos, de donner rable élatde choses quine pent.qu'affaiblic le une légitime satisfiction aux aspirations l'autorité de la magistrature, amoindrir porteur. M. Célicour Léon : Il vous paraitra des populalions placées sous leur controle. prestige del lajastice. Ilvaut mienx adopter à élonnant, Messieurs. de me voir abonder Je vous demande acle du dépôt de co projet une disposition qui oltre moins le prises dansles deux sens;mais! lorsque vous aurez de loi. la to'érance, i Ja chicane, et qui, en même entendu mes expleations. vous comprendrez M. le président : Honorable Secrélaire temps, 7myki-fiduteranejhes demande, ce soit la chose la plus juste d'Etat la Chambre, mon organe. loi ou toitau moins d'en retarder le succès. Bee effet, Messieurs, en principe nous ne vOIS donne acte Yreal's du projet de Erconségaence.jevoas propose de preserire subordonnés àl la présence du sur les impositions directes qui sera en que, désormais, le défenleur sera tenu de sommes rapporteur pas d'une commission, mais cepen- voyé à T'élude du comité de i'intériear. formilorlgntesseregesteregospianscniaittement nous La parole est à Thonorable dépaté Em- avecs ses défensesaufond. OIS donne acte Yreal's du projet de Erconségaence.jevoas propose de preserire subordonnés àl la présence du sur les impositions directes qui sera en que, désormais, le défenleur sera tenu de sommes rapporteur pas d'une commission, mais cepen- voyé à T'élude du comité de i'intériear. formilorlgntesseregesteregospianscniaittement nous La parole est à Thonorable dépaté Em- avecs ses défensesaufond. Les exceptionsqui dant une question pendant de loyaulé un délai moral com- manuel Morel. ne seront pas présentées conjointement mande d'attendre du de la commis- M. Emmanuel Morel lisant: avec les défenses au fond seronle uvertes; la présence fait rapporteur de son EXPOSÉ DES MOTIFS. et réciprs quement le droit de préserter sion qui a part empèchement les défenses au fond est perdu si ces' Au rapporteurd-une commis-ionincombe Messieurs, défenses n'ont 6ts opposées conparticulierement le soinde défendrel'eavre Is'est scoils un laps de tenos assez jointoment avec point les exceptions. En raison: collective, lui surtouta eu par conséquent consilesbledopuisia promulgutionde nos du caraclère de ce texte, ily à préparer cette défense. Or nous ne Codes. Et tandisquel toutse transforme sous a lien d'établir rigoareax une dérogation en faveur devons pas. alors surtout nous de l'inlluence de la civilisation, grice au d6- des exceptions de caution judicatam solvi, avoir à combattre le Ravaul veloppement des rapports sociaux, notre de renvoi pour inepmpélence. Seules, ces F"LSEL commission, nous ne devons pas, dis- législation n'a pas encore subi de modifica- deax exceptions échapperont à la règle je, avoirl'air. d'employer aucune surprise; tions sérieuses el profondes. Cependant, ci-dessus les plaideurs pourront les laissous-lui le soin de se présenter, etsi nombreuses sont les dispositions qui ue se posée; indépendam nent des autres après une huitaine, délai moral, il se trouvent plus en harmonie avesles besoins présenter Cette dérogation est mème en trouvsit toujours empèché, alors nous pour- nouveaux de notre sociéls: aussi, une ré- moyens. partie imposée larticle 173 du Code rions. sans être suspact6s de déloyan leou vision d'en: emble dans le sens dei la clarté, deprocéture civile par gRi prescrit que toute de surprise, entamer In discussion. de la simplilicntion de formes et de latte- demande en, renvoi doit être siins Accordons donc ce délai à notre collègue nuation des frais, est partout reconaue, in-truction écrite et sans qu'elle jugée puisse Os min Cham. parto ut proclanrée. être réservée ni jointe au principal. M. Lelio Roc : Messieurs, je reviens Hooniendomomoinsitetatioine Il est aussi bien entendu que cetle encore à la tribune pour vous déclarer chirdu formalisme étroitlaisse en héritage nouvelle rédaction de l'article S7 du Code le rapport est l'oeuvre colleclive de 31: les Jerisconsultes romains aux auteurs de procédure civile, ne saurait exercer commission et loeuyrespéeiale du Ber notre législation. e au principal. M. Lelio Roc : Messieurs, je reviens Hooniendomomoinsitetatioine Il est aussi bien entendu que cetle encore à la tribune pour vous déclarer chirdu formalisme étroitlaisse en héritage nouvelle rédaction de l'article S7 du Code le rapport est l'oeuvre colleclive de 31: les Jerisconsultes romains aux auteurs de procédure civile, ne saurait exercer commission et loeuyrespéeiale du Ber notre législation. De lelle sorte que, aucune influence surle droit des parties teur. Au besoin, je le répète, le 5ARUES pour répondre aux désiderata netlement en cause de réclamer respectivement de la commission pourra suppléer au formulés par les plaideurs, il faudrait en- communication des pieces utilisées au porteur se trouveempéch6 de se RE treprendre, sans relard, la refonte complète procès cl qui n'ont pas été signifiées. senter. get vous convie donc à rejeter ce de nos Codes. Tontefois, il est toujours nécessaire qui vous a 6l6 preposé par Phonorable C'est là une ceuvre de longue haleine, d'observer àcet égardla règle qui prescrit député Morel. quin'auraitpase chance d'aboulir- eu égard les exceptions avant les défenses M. le président; Jc mels aux voix la anspreacorationedar solutions parlenent--e atrelar- atlenc'esl-a-dire que la communicalion tendant derailainsi'des RRC proposition du collègue Morel." à longtemps de chage pièce doit etre demandée dans surscoir à la discussiond des différentes modi- daes. II vaut mienx de aller nos au les trois de son emploi, avant d'en fications au de la Chambre. choisir les articles plus Ba1 la et naries règlement les discuter sens et portée, parsomfertiles difficultés E Ceux.qui veulent accepter cette proposition en pratiques, et plus h6- mation, si la matière est ordinaire. se rissés de Arecscription-inutilcss conteuses, resteront assis, ceux del'avis contraire les modilier et suriout les dégager dans la En matièro sommaire, la parlic sommation à qui la leveront. mesure du possible de Tesprit, formaliste piece est oppos6e pourra, à l'aulience sans même, La Chambre a adopté. qui a présidé à lour rodaction. C'ost dans préulable, demander des débats, ce La discussion des conclusions du rapport celte vous demande de mo- la snaponsion obleau communication jusqu'd des pièces qu'ii de de la commission spéciale est ajournée difier mterd loirdu APSrN Juillet 1866, appeléo loi ait Pour l'intelligence de cette jusqu'au retour du rapporteur. Deslandes, par un juste hommage rendu à T'adversatre. réforme, il convient on outre de rappele Nous passons, poursuit M. lo président, celuiquil'avait proposée au Gorps Législatif --- Page 5 --- Le Moniteur.* S97 K que la demande en commanication de signation ou demander au tribunal de pidess i. applique pas nécessairement staluer au Toal apres examen de sex con- stimulant puissant. Il n'est plus to'érable au fond; qu'en d'autres termes clle ne clusions. u à T'adversatre. réforme, il convient on outre de rappele Nous passons, poursuit M. lo président, celuiquil'avait proposée au Gorps Législatif --- Page 5 --- Le Moniteur.* S97 K que la demande en commanication de signation ou demander au tribunal de pidess i. applique pas nécessairement staluer au Toal apres examen de sex con- stimulant puissant. Il n'est plus to'érable au fond; qu'en d'autres termes clle ne clusions. Toujours afin de rendre les dis- demandeur que la mauvaise foi, la négligence du peut. constituer un obstacle invincible positions de nos coNes plus claires et de soient un obstacle à la soluat une m de non recevoir tirée par exemple meltre fin aux nombreuses dissidences tion définitive du procès. du défaut de qualité, de capacité. etc, chez existent entre la loctrine et qui Gràce à cette mesure -la perspective des.: l'une des parties. Et si nous n'avons pas dence, il y a lieu de lajurispru ma- frais à payer il està espérer que t'on ne cru devoir établir en faveur de la com- tière du défaut congé. réglementerla Le code verra plus le demandeurdéseriar le débat munication de pièces une dérogation pa- 'bien le cas oi le demandeur ne prévoit qu'il a lui même provoqué pour faire trai-) reille a cclle admise pour la caution ju- pas: permet au comparait ner l'instance en longueur. dicatum solvi. T'incompélence, c'est parce contre lui. Cependant dsfendeur-dsprendre nulle part, il défaut n'a Une autre innovation qui ne mérile pas que d'après l'article 189 du Cede de determindl'o.ftice du juge en cas. moins d'être prise en sérieuse considéra-: procédure civile, la communication des Pent-il examinerl l'affiiro au fond pareil et tion est relative aux états de frais. L'art. pièces doit être demandée par simple som- ger au défendeur ses conclusions si, adju. bien 467 du Code de procédure civile accorde à mation, etc, etc. vérifiées, elles sont trouvées justes? Doit- délai l'avocat de 24 distractionnaire heures à ou du à sa partie un. Les plaideurs qui, sans sommation préa- il, au contraire, le ronvoyer. le congédier faire partir prononcé du. lable produisent en matière ordinaire une de la demande par cela senl que le de- jugement état de pour taxer et signifier son demande en communication de pièces sous mandour fait defant? Quct est le caractère tarif des frais. frais Eten vertu de la loi sur leu forme de conclusions exceptionrelles, ne du défaut cong6? Est-ca une simple relaxe succombe cn matière de procédure, la veulent le plus souvent que gagner du laisse intrcle les questions de fait et de partie 24 heures qui qui a égalemeut courir un délai . temps, retarder le jugement del'aflaire. 3 droit, permettant de reproduire la de- de la commence à à dater Il ressort des explicalions qui précè ient, mande sans avoir recours à l'oppasition ? faire signification de l'stat de frais pour que les plaideurs pourront toujours, en Autant de points lntsyfsalapareciation du insuffisants. opposition Il arrive à la taxe. souvent Ces délais sont. observant les formalités prescrites par juge, et la meillerre deslois est celle lej jour du du en effet quel'article 189 du Code de procédure civile, laisse le moins de place à l'arbitraire 3et tie ou prononcé jugement la pardemauder communicat.on des pièces em- magistrats, dil la maxime. urs pourront toujours, en Autant de points lntsyfsalapareciation du insuffisants. opposition Il arrive à la taxe. souvent Ces délais sont. observant les formalités prescrites par juge, et la meillerre deslois est celle lej jour du du en effet quel'article 189 du Code de procédure civile, laisse le moins de place à l'arbitraire 3et tie ou prononcé jugement la pardemauder communicat.on des pièces em- magistrats, dil la maxime. absent de l'avocal la ville ou distracitonaaire malade. soit. ployées au cours du procès, même après La détermination de l'office du juge en le a devoir D'autre part, avoir signilic leurs moyens, pourva qu'ils malière de défaut-congé doit être faite législateur succombe pour d'wccorderala soient dans ledélai et qu'ils n'aient discuté selon une distinction fondamentale: la pour partie vérifier qui si les le temps nécessaire ni le sens, ni la portée de Tacte produit. matière est- clie sommaire? réclamées sont bien sommes dies en vertu qui lai delaloi sont Li seconde innovation a son siège dans Le défendeur qui aura comparu pourra sur le tarif. Il convient donc, en l'article 156 do Code de procédure civile. suivre l'audience par un simple acte, se que l'on opère une revision rationuclle attendant:s du Cet article reut que le jugement qui réserve faire délier de f'assigoalion ou demander tarif, que l'on supprime les émoluments pour y statuer plus tard le profit de au tribunal de slatuer au fund sur les accordés aux avocats d'augunenter le délai défaut soit signifié aux défaillants par un moyens qa'il aura présentés à l'audience imparti par l'article 467 pour la significahuissier commis avec nouvelle réassi- La matière estelle ondinsiroledsfoundeur tion del'état des frais et la loi sur le gnation, afin de les avertir une secoude pourra égalemeut preniire congé-défast tarif pour l'opposition à fr taxe. lois des poursuites dirigées contre eux. pur et simple apres avoir envoyé avenir Enfin, arrivonsala procédoredela - Celte formalité de la réassignation est à SOn adversaire. Mais, s'il veut oblenir arrêl en matière commercials, Elle saisie-. est certainement excellente : c'est une mesure jugementsurlo foad, il faut. outre que le longue et coûteuse; il serail utile de de prudence qui a pour but de prévenir demandeur ait 6lé au préalable sommé rendre plus P rompte, facile, la toute surprise et d'empècher dans une d'andience, mais encore qu'il y ait eu L'article 48S plus plussûre. même cause la pluralité. et la contrariété nolilication en die forme des défenses validitédela saista-arretsoit veot que la demande en des jugements. Mais est-il bien nécessaire soumises à l'examen du tribunal. Les ju- le tribunal civil. portée devant de lever et de signifier le jugement qui gements par défaut qui siatuent sur le que Ie saisissunt Cette disposition suppose ordonne la réassignalion? La négative Jemande après vérification des conclusions culoire ou bien est la nanti saisie-arrêt d'un titre exéne peut être contestée. ication en die forme des défenses validitédela saista-arretsoit veot que la demande en des jugements. Mais est-il bien nécessaire soumises à l'examen du tribunal. Les ju- le tribunal civil. portée devant de lever et de signifier le jugement qui gements par défaut qui siatuent sur le que Ie saisissunt Cette disposition suppose ordonne la réassignalion? La négative Jemande après vérification des conclusions culoire ou bien est la nanti saisie-arrêt d'un titre exéne peut être contestée. En effet, sans serontsnscepiibles d'opposition: quantaux formée en vertu d'un que S quoique faire-autant de frnis, sans perdre autant jngements de défaut congépurs et simples, ou d'une simple permission litreso du scingprivé de temps, on peut obtenir le même ils anéantissent T'assignation. pour cause une créance civile. magistrat a résultat. Il n'y a qu'a preserire que Sous l'empire de celle réforme, le dedorénavant le jugement de défaut profit mendeur ne pourra faire opposilion on Dans ce cas, par un seul et mème jugejoint ne sera ni levé, ni signifié et quil rènouveler la demande qu'en offrant dans mentil est statué sur la reconnaissanecet en sera simplement fait mnention dans l'acte même de payer les frais et le paiement la de la créance et surl validits l'exploit de réassignation par huissier com- du procès défaut; faute de ce dépens de saisie arrêt. Mais comment procède-tmis. Grâce à celle modilication on évite l'affaire ne sera pas appelée. Cefle paiement on titre quand la saisiesarrèl acté. formée sous le double emploi de deux significutions de rédaction constitieun progrès considérabls, nouvelle créance exécutoire ct quelle a pour cause une jugements identiques. sice n'est que l'an clle est claire el.précise:elle mot fin aux semnmrenlaateuver consulaires prononce le défaut cl que l'autre adjuge nombreuses controverses soulevait l'in ne pouvant pas connaitre de l'exécutionde le profit. Mais ce n'est pas tout; on ne terprélation de T'arlicle TeE du Code de la leurs nécessité décisions, le saisissant se trouve dans peut abandonner les comparants à la procédure civile. El avantage d'engager deux instances absomerci Tis demandeur. Supposons qu'il elle concilie le principe de la liberté ppréciable! de la lument distinctes; Tune est portée devan à celui-ci de ne pas reassigner. ou défense avec les nécessités d'une bonne et le tribunal de commerce et elle tend à la setda retarder la réassignation, le compirant promple administration de la juslice. En condamnation de du débiteursaisi au montant n'aura t-il aucun moyen de faire trancher eifet, elle n'autorise le tribunal à statuer tribunal la dette, Wautre est portée devant le le diflérend, de vaincre l'inertie de son sur le fond du litige qu'après avoir constacivil Il et elle tend àl la validité de adversaire? Pour obvier à cet inconvénient, te en matière ordinaire le défendeur l'opposition. faut donc obtenir deux jule tribunal doit indiquer dansson juge- s'est conformé aux que de la loi gements, lever et signifierdeux jugements. ment le délai dahs lequel la réassignation Deslandes surla signification prescriptions des conclu- Delà des frais énormes, deslentears condoit avoir lieu. On ne peut fixer dès sioris, ct en tout élat de cuuse sidérables. Ces deux inslances sont olles maintenant ce délai, il Ratndat de laisser demandeur a 616 à T'audience que le absolument n écescaires ? Ne pourrait-on pas ce soin au tribunal qui pourra mieux ap: avenir. le délai dahs lequel la réassignation Deslandes surla signification prescriptions des conclu- Delà des frais énormes, deslentears condoit avoir lieu. On ne peut fixer dès sioris, ct en tout élat de cuuse sidérables. Ces deux inslances sont olles maintenant ce délai, il Ratndat de laisser demandeur a 616 à T'audience que le absolument n écescaires ? Ne pourrait-on pas ce soin au tribunal qui pourra mieux ap: avenir. Mieuxque cela, appelé la partie condamnée par sans inconvénient pour personne, au conprécjer la situation, lenir compte des cir- jouit lu bénélice del'opposition. Enlin dans en traire, une au grand de tous, les réunir constances et surtont de la distance sa elle fait senle et que désormais la RCL sépare le domicile du demandeur de dut demandeur disposilion qui finale, vient faire obligation RLH demande en condamnation et la demande du défendeur. Si à l'expiration du délai renouveler la demande d'acquitter opposition ou en validité seront comulativemont portdes fix6 par le jngement les non comparants blement les frais du, défaut sous préala- de devant le tribunal civil alors mome la n'étaient pas. reussignés, chacon des com- ne voir appelor l'affaire. Celte peine saisie-arret aurait pour cause ude parants pourra ou se faire délier de l'as- re ea pas sans utilité; elle constitue mésu- un 1 commercialo? tion sérieuse à On cette ne peut opposer d'objecinnovation, sa --- Page 6 --- Le Moniteur. plus de les non-comparants n'élaient pas réass'gnes, Tel est l'objet de la loi que jai Thonneur En effet, le tribunal civil le inspire tribunal de chacun des comparants pourra suivre 'au- de déposer sur le bu reau deli Chumbre. contiance au public que recomman- dience simple acle el user des faeultés PROPOSITION_DE LOI. commerce. Sts membres quise un stage préalable par l'article. 157. LA CHAMBRE DES COMNUNES, lej Sebradar dent plus souvent par les magistrats Art. 157. Le défendeur qui aura com- Usant de liniliative lui nlus confèrel'aroffrent deg garaniies que foi, le zèle, paru pourra suivrel'audience par un sim69 de la que cousulaires dont la bonne l'intelligence ple acte et prendre congé défaut pur ticle Constitution, connaissances les spéciales; et simple contre le demandeur qui ne Considérant qu'il convient, pour la prod'une culturej juridique lection efficace des droits du ne peuvent tenir-lieu nécessaire, souvent in- comparaitrait pas oudemanderau tribunal d'assurer une propriétaire, et peu soignée, toujours procddurerapide de slatuer au fond après vérification des conteuse jouissauce qui lui dispensable. E appartient D'ailleurs les tribunaux civils sont juges défenses présentées la à matière l'audience est sommaire ou déjà exclusivement suivant l'arlicle 448du Code de droit commun, ils possèdent la, pléni- signifiées selon que défaut civil; ou ordinaire. Les jugements par qui A tude dejuridiction. d'autres termes, ils ne sont statuent sur la demande après examen des Et le proposé, a voté la loi suiEn ratione personnee à l'égard conclusions sont seuls susceplibles d'op: vante : Corps Législatif inconmétentslque des aflaires dont la loi attribue la connais- position ; quant aux autres ils anéantissent Art. - signifiées selon que défaut civil; ou ordinaire. Les jugements par qui A tude dejuridiction. d'autres termes, ils ne sont statuent sur la demande après examen des Et le proposé, a voté la loi suiEn ratione personnee à l'égard conclusions sont seuls susceplibles d'op: vante : Corps Législatif inconmétentslque des aflaires dont la loi attribue la connais- position ; quant aux autres ils anéantissent Art. 1er. Le locataire, déhiteur d'un rxance aux juges consulaires. Ily a mieux et l'assignation. terme, avant tou depuis le conzé signifié par plas. aux yeux de la loi, les tribunanx Le demandeur ne peut renouveler la lepropriélaireou) locateur, sera expulsé procivils possédent l'aptilude nécessaire pour demande ou faire opposition qu'en offrant visoirement des lieux occupés. connaiire des matières commerciales aussi dans l'acle même de les fras et Art. 2. Toutes lesfois queles loyersseront bien que des matières civiles : la preuve, dépens du défaut, faute utesE quoil'affaire saisis arrêtés entre les mains du locataire, c'est dans les villes oit il n'existe ne sera pas appelée. matières les il devra, si le propriétaire ou le locataire point d8 tribunaux consulaires. ce sont les Art. 467. En loules parlies l'exige, consignerà la fin de chaque terme juges civils qui connaissent des matières! tant demanderesse que défenderesse seront du le montant des loyers au greflo du tribucommerciales. tenues dans les trois jowsdu prononcé nal civil dans les villes où siege un tribunal PROJET DE LOI. jugement de remeltre au greflier, à peine civil, au greffe du tribnnal de paix dansles La Chambre des Commumes, de déchéance, un certifiéet mémoirede leurs d'elles dépens ou autres lieux. ct Trais calculé, signé Le défaul de consignation ouvrira contre Vu l'article 69 de la Constitution, de leurs défenseurs, et liquidé par le Doyen le locataire l'action en expulsion provisoire Ccasidérant qu'il est nécessaire de mo- du tribunal. Il sera fait menlion de la autoriséc l'art. 1 ci-dessus. difier certaines dispositions du Code de liquidation dansla rédaction du jugemenl. Art. 3. demande en expulsion proviclarté, PA procédure civile dans le sens de la Art. 488. La demande en validité etla soire dans les cas visés les articles ier. de-la simplification des formes et de lat demande en main-levée formée par la et 2 sera porlée devant le par joge des référés, ténuation des frais, partiesaisic seront portées devant le tribu- dans les villes où siège un tribunal civil, et APROPOSÉ loi nal du domicile de Ja parlic saisie ; dans les autres lieux devant les juges de Et le Corps Législatifa voté la sui et si la saisie-arrrel a cause paix, en état de référé. vante : une créance commerciale, Pea demande L'ordonnance sera rendu e aup pi. S lard Art. 1er. L'arlicle 87 du Code de en condamnation et. la demande en vali dans les vingt quatre heures de l'aud.tion de cédure civile, modifié par la loi du PPST 488 dité séront également et par un seul et la cause. à peine de prise à parlie contre le Juillet 1886,les articles 156. 157, 467, même exploit portées devant le tribunal juge, et de dommages-intércts, s'ily a lieu. lard Art. 1er. L'arlicle 87 du Code de en condamnation et. la demande en vali dans les vingt quatre heures de l'aud.tion de cédure civile, modifié par la loi du PPST 488 dité séront également et par un seul et la cause. à peine de prise à parlie contre le Juillet 1886,les articles 156. 157, 467, même exploit portées devant le tribunal juge, et de dommages-intércts, s'ily a lieu. du même Code sont abrogés et remplacés civil sans nul préjudice des modes de Art. 4. L'ordonnancene fera pas préjudice par.les dispositions suivanles; du de la preuve autorisées par lalégislation commer- au principal auquel les parties seront renArt. 87. Dans la huilaine ciale. voyées. constitution de défenseur ou " n'en a Art. 2. La présente loi abroge toutes sera exépas élé constituédans les délais de l'ajour- lois ou disposilions de lois qui lui sont cutoire Lejuge sur pouria minute ordonner et avant qu'elle l'enregistrenement, le défendeur est tenu de signifier contraires et elle sera publiée et exécutée ment à la de tontes ses exceptions conjointement avec à la diligence du Secrétaire d'Elat de la aux mains charge du par cout de consigner au Les exceptions greffier l'enregisfateat ses défenses fond. qui Justice. trement. mne seront point signifiées avec les défenses Norel:appuyé: SadreDlartiguenave, Céliloi au fond seront couvertes; ; et réciproque- cour Léon, Abel Daumec, Emile Vallès. Art. S. La présente loi abroge loute ment le droit de présenter les défenses de loi -ou dispusition deloi qui lui sont contraires du au fond est perdu si ces défeases n'ont pas M. le président: La proposition let sera exécutée à la diligence Secréélé notiliées conjointement avec les exccp- du dépulé Morel sera renvoyée au comilé taire d'Etat dela Justice. tions; ncammoins les exceptionsde caution de Juslice et del Législation. Donns au Palais de la Chambre des 97e. Rejudicatum solui, d'incompetence, peuvent M. Emile Vallès: MM. les députés, présentants, ce 23 Mai 1900, an de. etre présentées séparément sans les autres l'une des principales obligations du Joca- l'indépendance. m vens. taire est de payer ses loyers. Lorsqu'il Em. Valles; appuyé: SudreDarligmenave Iapartiequi n'aura pas signilic ses moyens manque à celle obligalion, son expulsion Célicour Léon, G. Gédéon. sera condannée aux dépens du renvoi qui doit être daws prononcée. T'état actnel de notre législa- : La del loidu sera ordonne ct siau nouvel appel dela tion,il Or, tribunal de slatuer M.le Vallès président sera proposilion au comité de cause le défenseur n'avait pas signilié ses n'appartientau demande ataire de député envoyde moyers il scra contre lui donné défaut. sur pareille et le lo Justice et de Legislation. Les défenses signifiées postérieurementau nauvaisel foi ne manquejammis de soulever L'ordre duj jour est épuisé. Comme l'As renvoi n'entreront point en taxe. desexceptions de chic ne qui. faisant durer semblée doit soréunirau Sénat en Assem- il Art.156. Si la demande est formée contre le plaisir, lui permttent de jouir indument blée Nationale vendredi prochain, n'y deux OD plusieurs personnes et que l'une de la chose Joute. ifiées postérieurementau nauvaisel foi ne manquejammis de soulever L'ordre duj jour est épuisé. Comme l'As renvoi n'entreront point en taxe. desexceptions de chic ne qui. faisant durer semblée doit soréunirau Sénat en Assem- il Art.156. Si la demande est formée contre le plaisir, lui permttent de jouir indument blée Nationale vendredi prochain, n'y deux OD plusieurs personnes et que l'une de la chose Joute. De tellesorte que l'exer anra donc de séance ce jour-la à la fail défaut et l'autre comparait, letribunal cice du droit du propriclaire se trouve Chambre. KEts conséquence, lordre dujour donne défaut contre les non-comparants, véritab'ement entravé Pourc couper. court vais proclamers sera pour la séance ordonne leur réassignation huissier àcet abus dont trop souventle propriétaire 1eTCA lundi, 28 Mui courant; il sera coniposé commis dans un délai fixépar ferj jugement est viclime, nous avons pense soumeltre des poi ts suivants, s'il ny a pas d'objeoet surseoit à statuer sur le fond. Le à vos délibérations une loi prolectrice cu tions: : Sanction des 21 jugement de détaut prolit. joint n'est ni qrelque sorte de ses droits. 1e. des procès-verbaux Jevé, ni siguilié,1 en ost seulement fail Desormwis, ill luisuffia de notilier UTL et 23 Mai; meutiun dans l'exploit de rénssignation. congé au localaire en rotard de payer ReS 20. Lecture de la correspondance; Après les délais du nouvel ajournement, loyers pour. ea vertu de la provision due 3o. Disoyssion des différentes modilicail GSTE otatue sans ayenir pur un seul e au conge, obtenir du jugo des réforts, à tions au Règlement de a Chambre; ménif ingementqui n'est pus susceptible quicompétenee est donnor à ent effet, lex 40: Rapportsdes comiteset commiesions. d'oppostions nnlsion A bref délai du localaire débiteur (Une ): Le silenco de l'Assemblée Si dans le délai Hx6 par le jugement de ses termes pause) --- Page 7 --- Le Moniteur. impliqueTaloption La séance est levécr de cet ordre du jour. échue. ala vacance une propriclé decent car Ce délai passé reaux de terre, située sur Thebilacion Charsans réclama- (Signéy : Phitéas Arnaud:Jh. Codiojeune, telain, en la section rurale dela Seirnos tien ait ét6 1rartan dit terrain sera B. Dufanal, llenry Chauvet, A. Molière, de celte uc réputé bicn T'Etat et comme EYBNT Rodolphe Lafontant, T. Desgraves, L. La- hériliers commune. de Baduel, bornée al'Ouest au avec au cadastre des domaines de cette commune. telinscrit: roche, Dr. Forlunat, Lycurgue Simon: Sam, tion Wowanoue, au Sud Anse-a-Veau, le 16 Octobre Eicar A.V. B. Gauthier, Albertini, F. Féquière, parle terrain de de 1899, an 96e J.T. Muzac, Salvador, Omer Cavé, Lélio Lall'commo l'Est par les sous hériliers le nom de de Corbord età Le TIndépendauce. chargé du service des domaines du Roc, A. Samson, D. Simon Sam, St. Fort indument occupée les susdits Suinl-Gaudens, St. HERMINE. lieust Colin, G. Gédéon, Emile Vallès, E. parle terrain de de 1899, an 96e J.T. Muzac, Salvador, Omer Cavé, Lélio Lall'commo l'Est par les sous hériliers le nom de de Corbord età Le TIndépendauce. chargé du service des domaines du Roc, A. Samson, D. Simon Sam, St. Fort indument occupée les susdits Suinl-Gaudens, St. HERMINE. lieust Colin, G. Gédéon, Emile Vallès, E. Boco Conformément P"T l'article 67 hériliors. de Vu: L'Administrateur principaldes siné, Doutre, Ls.A. Gauthier. Pordo sur les domaines, un délai d'un la loi ces de l'arrondissementde: finanfils, Dr. n6. Ligondé, L. Memnon ainé. accordé aux ayants droit pour an est MESSAC. Nippes, Tullus Roche, St. Imont Préval, D.M. Coq, la réclamation avec des en faire 0. M. César. J. R. Vassor. Th. Poitevien. leurs droits sur cette dite piccesj justifiant M.St.i Louis. Mlexaadre,Jh. Bbllerive,. Passéce delaiasnsqu'aucuner propriét6. Par sa lettre en date du 18 Juin de cette: Vastey, Borgella Sévère, N.C. Laguerre,A. aitétéfaile. ladite sera réclamation année, le citoyen Bérius STle, coniissaire Guerrier, A. V. Th. Jn. Fcancois, André bien de T'Etat et propriété comme telle réputée te'la à la vacance police communate de cetts ville a dénoncé Gultlaume, Joseph Biot, 0. Jadlotle.L. Dou- au cadastra-de cette inscrite une propriétéde la conten nee de yon, 0. Compere, A. Gachette, Sudre au dénonciateur. commune,et affermée cinq. carreaux de torre environ dépardant de Darliguenave, Dr. Dégrammont jeune. Abrieots, ie 15 Avril 1899, - Phabitation rurale de cette K Désadouin > Sisa en la5: ser tion Berrouet, Emm. Morel, R. Lafontant, Jh. de Tindépendance. an 9Gème au nord par les commune, héritiers Fervil, laquelle et bornée Vuleain, Fred. Aug. Wenlworth. B. C. Lapriroaidstsnkinatns des le citoyen Gasion au sud Gilles, LorraineNau, L. Faublas, Félesmin de celle commune, finances citoyenne Esmétine Désadouin, et - Pouest à l'esi ie p.tr PRF Etienne, Alexandre Casimir, M. F. MiV. GABRIEL, chemin de Phabitation. En con:aquenes, par grandi en: ehaud,h.Sullion.F P.Paulin, F.I Bazelais, conformité de l'art. 67de la loi urla metiè-. CélicourLeon. C Gourgue, L. François,F. re, un dél:i d'un an est.nccondéd lous ceuxyui Raphael. Abel Daumec. AVIS DOMANIAL. peuvent avoir des dioits sur celle proprieté Le président. HENRYN. PROPHETE Le préposé d'aommistrition de cette ministration our en faire de leur cette réclar tion au be reau FadJes secrélaires, D. DESTIN St. LOUIS, commune invite tous ceux qui occupent lélai sansque personne commune. Passé ce J. B.LAURENT. des lerrains de T'Etat en cetfe commune, réclamation ne sera ne admise s'y proente, et a sus-dite aucuna Le seerdtaire-rédacleur, L. Le président. HENRYN. PROPHETE Le préposé d'aommistrition de cette ministration our en faire de leur cette réclar tion au be reau FadJes secrélaires, D. DESTIN St. LOUIS, commune invite tous ceux qui occupent lélai sansque personne commune. Passé ce J. B.LAURENT. des lerrains de T'Etat en cetfe commune, réclamation ne sera ne admise s'y proente, et a sus-dite aucuna Le seerdtaire-rédacleur, L. CADET le tanturbins montant que leur ruraux. ferme à venir acquitler proprielé au cadastre sera de répuiés bien d PElat,et inscrite,s Pour copie conforme: CC 98-99 qui est échu depuis pour le l'exerci- 30 Cavaillon, le celte & Juillet commune. 18.9. Le cher de bureau, tembre dernier. Sep- Le préposéd d'Admninistration. d s finances, char ENILE NELSON Ledélai de quinze jours. en conséquence, gé du service domanial de cette leur est accordé à partir de cette date; G. BERRETH. commene, passé bunal leqael. de ils seront dénoncés au tri- Vu: Pour PAdministrateur les finances, PARTIE NON OFFICUELLE suivis avec paix toute comme la réfractaires etrour- Le chef du hureau,P. ARNOUXfS rigueur de la loi. Ceux qui ont des baux à ferme sont en PROCES-YERDAL outreinvités, en vertu de la dépéchedel'adAVIS DOMANIAL Anjourd'hui, quinzième jourdu mois de ministrateur principal des finances de cet Parnsa lettre du 22 Novembre courant, Juin ilneufcent, nous, soussigtds, Doc- au Arrondissement No. 151, en date du 15 du courant le citoyeniJoseph Aug. Vallès dénonce àla teurs Picrre-Pierre, Jean-Louis etSalomon. tions du Secrélaire etconformément aux instruc vacance et sellieile en même temps de tous troist professeurs al'Ecole Nationale de venues dan cp d'Etat des finadces con- ferme ceite une propriéts fonds et batisses, sise: Médecine elde Pharmacic, sous le con- 8 dépèche circulaire datée du en vile,rue de la Révelution de la trôle el la présidence du Docteur St. Léger d.e NUIS auNo. 437, d'aller soumettre contenance eaviron de dx huit rieds de Perrier, membre de lInspection Scolaire de rAministiration bauxà ferme, afin de principale leurs susdits façade sur cinquunie env viron de profoncette ville, pouvoirdonner suite deur bornée au Nord par les Avoris procédé au premier examen de à toutes les instructions contenues dans la Pierre Noël, au Sed par Madame héritiers Doctorat en Médecine de l'éludiant Holo- circulaire Donné précitée. à l'Ouest par.qui de droit el à l'Est Sumner, par la pherne Duviella qui a obtenu la note ( pas- la commune au de bureau nd d'Adminisiratione de dite rue de la Révolation; laquelle prosable. D bre 1899. Goàve le 21Novem- priété avaitappartenus fere Elzorn Silaire, En foi de quoi, le ét dressé et décédée En ab-intestal etsans postérité. siguédu président grerate Jury. à l'Ouest par.qui de droit el à l'Est Sumner, par la pherne Duviella qui a obtenu la note ( pas- la commune au de bureau nd d'Adminisiratione de dite rue de la Révolation; laquelle prosable. D bre 1899. Goàve le 21Novem- priété avaitappartenus fere Elzorn Silaire, En foi de quoi, le ét dressé et décédée En ab-intestal etsans postérité. siguédu président grerate Jury. membres de Le préposé d'Administration, chargé du conséquenc à un delai d'un an esi PInspontion: Scolaire et des autres membres service domanial, accordé droits sur? tous cette CSuY qui peuvent avoir des -duJary pour servir et valoir ce quE de L VEILLÉ jeune. propriéié pour les faire droit. valoir la sectio pes douaines, Passé ce Fait et clos à Portau-Prince, les jeur. AVIS DOMANIAL délai produite; sans la quaucne "claration ait été mois et an que dessus. Par sa lettre en date reconnue bien propviété de en question sera Le président du Jury, du 10 Octobre de Etat. cette année, Monsieur Altinor Charles, aT- Port-au.Prince,l.2 25 Novembre 899. Dr. St. LEGER PERRIER. penteurpublic de celte commune a dénoncé Le chef de service des lomaines, Les membres, àla vacance et en sollicite la ferme, une J.O. DUGUÉ. Brs. JN. LOUIS, PAUL SALOMON et H. quantité à de habitation ouze carreaux de terre,situés PIERRE PIERRE. tion l'Azile, rurale de cette commune, fraytorrant, bornés 3e sec- L'Administrateur des Finances, charge Pour copie conforme : nord par T'habilation Font Vert, au sud au invite des HomainesdeTMatder les fermiers des biens cetarrondisément tant Le chef de burean au Département de par la rivière Marquisata et la ravine urbains que ruraux de cette delEtat, l'Instruction publique. *Traylorrant, à P'Est par lqs héritiers tion à venir verser en ses circonscrip- le A. M. ANCION. Louis XIV, et à l'ouest par Thabitation montant de Jeurs fermes, tant mains arriérés Derayé. Conformément pour l'exercice 1898-1899MTS SN wbe loi sur les à l'article délai 67 de la quR cette fin, un délai d'un mois leur AVIS ADMINISTRATIFS. partir de domaines; cette date, un est accordo d'un à an, à est accordé pour trAcdtercaiaimeat qui peuvent avoir des droits sur ce coux seront poursuivis confermément a h AVIS DOMANIAL. pour les faire valoir au bureau terrain Ma régissant la matière: Parsa lettre datée du 12 du courant,; Mon de P'Administration des finances de principal Peli-Goave, lo 28 Novembre 1899. sieur Pietris Eustache a dénoncé n 4: rondissement. 03 par LAdministratenr des Finances, I CHICOYE, --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL Par sa lettre en date du 28 Octobre de cette 1900 Mole à G. 20, non compris la réduction. COLLÉGE LOUVERTURE. année, Monsieur Philoclès Duverga, cultiveSt.-Nicolas. le 11 Juin 1900. teur, den eurnrt et domicilié à Fond-jeamcel, Le commandant de CPL aurrondissement, INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNA' T commi ne de Marigot, a dénoncé à la vacance B. LARRIEUX. une qu utité de cent carreaux de terre env. ron, appartenartà la veuve Brousse, morte srn: Celui qui a pu retrouver le procès-verbal Bul de l'Ecole. le 11 Juin 1900. teur, den eurnrt et domicilié à Fond-jeamcel, Le commandant de CPL aurrondissement, INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNA' T commi ne de Marigot, a dénoncé à la vacance B. LARRIEUX. une qu utité de cent carreaux de terre env. ron, appartenartà la veuve Brousse, morte srn: Celui qui a pu retrouver le procès-verbal Bul de l'Ecole. postérilé, situés à Fond.jeamoel, connus sous d'arpentage et les tilres d'ane prepriélé, le Dom de Lamothe, bornés par l'habitatior située dans la rue des Carsernes près de Le COLLEGE LOUVERTURE est un Corterelle, au Nord; par la falaise Dubois, à l'arsenal, est priéde vouloir bien en faire Elablissement privé d'Enseignement seOuest; par Thabilation Gadechaire. à l'Est; dépôt au bureau du jouinal où une le condaire moderne. créé et par la dernière habitation, u Sud, Er bonne en vue de don conséquence, le dénonçant en demande ia ferme récompensolnisera donnée. ner aux jeunes gens une instruction SOEn coaformité de l'article 67 dela loi doma- Port-au-Prince, lc 18 Juin 1900. lide et pratique jointe à une forte éducaniale en vigueur, un déla d'.n an à partir Le tion morale et de patriotique. la date iu présent avis e accordé tous soussigné annonce au public qu'il a ceux qui p-uvent avoir des droits sur le ter perdu SOD livret de pension d'adjudant Programme des matières d'Enseignement. rain en question pour les faire valoir à ls général, montant à Ja somme de trois section des domaines. gourdes 43 centimes. En L'Ecole forme trois divisions distinctes: (e délwi passé san: qu'aucune réclamatinr il le déclare nul duplicala devant censéquence lui division élémentaire, division de ait été prouuite, ledit terrain sera réputé bien être délivré. en maire et division gramde P'Etat, et comme tel, inscrit au cadastre Elle supérieure. de la commune. Port-au-t'rince, le 21 Juin 1900. reçoit des enfants dès l'àge de Marigot, le 1er Novembre 1898. JEAN-JOSEPIL sept ans. Ils sont l'objet de soins partiLe Préposé d'administration de la dite communs Les créanciers de la maison Saint Preux culiers de maitres spéciaux. V. CÉLESTIN Gousse, en liquidation sont L'enseignement toutes les Vi L'Administrateur principal des fiinance vités à se réunirau Tribunal judiciaire, de in- études comprend les de Jacmel. salle des Assemblées des Commerce, officiels prescrites : par programmes LEF. LAFONTANT. dredi l'on créanciers, le venVu: Le chef du service des domain à 4 henre que de complera 29 Juin prochai Instruction religieuse. Instruction J. O DUGUÉ. Les titres de Tapros-miti. créances doivent être morale el civique. Langue et litlérature Aso gistrés avant la réunion et certifiés enre- les françaises- - Littérature ancienne. LanA VIS DIVERS. mandataires. par gue et littérature espagnoles:- Langue el Port au Prince, 20 Juin 1900. littérature anglaises Sciences malhémaRécépissés adiris. Le liquidateur déflnitif. liques et cosmographie. Sciences phsiques Le soussigné, avise la Banque Nationale A CREPSAC. el naturelles. Histoire el d'Haiti, les agenls des succursales, le Vu : Le juge.commissaire, d'Haiti. mandataires. par gue et littérature espagnoles:- Langue el Port au Prince, 20 Juin 1900. littérature anglaises Sciences malhémaRécépissés adiris. Le liquidateur déflnitif. liques et cosmographie. Sciences phsiques Le soussigné, avise la Banque Nationale A CREPSAC. el naturelles. Histoire el d'Haiti, les agenls des succursales, le Vu : Le juge.commissaire, d'Haiti. Histoire el géographie commerce a qu'il adiré les récépissés des Docleur SL-LÉGER PERRIER. les. Dessin - Principe géographie du Droitet générafeuilles non payées qu'avaient délivrées Les créanciers de la maison H. Ecoles commissions de vérilication des effets en liquidation judiciaire, sont invités Jcurdan nowiepolitigne: lité el Tenue des. Hugiène. Complabpublics arriérés que la Banque Nationale se réunir au trihonal de à livres. Alu. igue: d'Haili avait déposés LThélémaque des assemblées des commerce, salle Erercires physinues. (Escrimes. bymnasfils. 10. No. 239, du TeK Novembre 1895. 20 Juin à 4 heures créanciers, de lemercredi tique et Lzercices militaires.) pour 18 feuilles ensemble G. 658 61 Les titres de créance doivent T'après-midi. être L/Elablissement des 20 No. 1.529, du17Jun1898 gistrésavant enrereçoit internes, pour 14 feuilles la réunion et certifiés parles des demi-pensionnuires et des externes. mandataires. En toule circonslance, les élèves du G. 832 G4 Port-au-Prince, le15 Juin 1900. Collège LOUVERTURE sont soumis A la Huit cent trente deux gourdes soixante Le liguidatevr-defaitf, plus stricte surveillance : ils sontlobjet quatre centimes. P. LAHENS, de la sollicitude la plus bienveillante et n conséquence, je les déclare nuls, duLeduge-ccmminoire la Llus constante pour tout ce qui conplicata devant èire dressé. Dr.Sr. LEGER PERRIER: cerne leur situation matérielle, intellecAux Cayes, le 12 Juin 1900. Les feuilles de location du bureau de la tuelle et morale. Ls. THÉLÉMAQUE fils. place, des bi reaux del TAdministration des lous antres Finances ct de l'Eco e des filles de la Sa- Pous ronseignements,s'aLe sonssigné donne gessede cette vilie. du mois de Mai de cette dresser à Ia direction de 1Etablissement pobice et au connaissance au année étant adirées sont déclarées ou demander le prospectus délaillé. commerce qu'i a perdu un ré non avenues, nulles ec cepissé portant le numéro 188 de la duplicata devauten etre déli- Port-au-Prinee, 136, Rue du Peuple vuleur de deux cent vingt gourdes vré. J2 TG. 227. - Ce récepissé "Ta. di 6 Pour le Miragoine, le 21 Jnin1900. COLLEGE Octobre 1897. Sénateur JEANSIMON, N LOUVERTURE. Il extdéclaré nulet non avenu. daplicata ARDERT SOREL. INTERNAT, devant en être délivré au sonssigné. M T TENVRPAA DENFINTERNAT, EXTERNAT Porl.au-Prince, le 21 Juin 1900. Dans le bul de venir en aide aux faPLAISINON fils. di 6 Pour le Miragoine, le 21 Jnin1900. COLLEGE Octobre 1897. Sénateur JEANSIMON, N LOUVERTURE. Il extdéclaré nulet non avenu. daplicata ARDERT SOREL. INTERNAT, devant en être délivré au sonssigné. M T TENVRPAA DENFINTERNAT, EXTERNAT Porl.au-Prince, le 21 Juin 1900. Dans le bul de venir en aide aux faPLAISINON fils. niilles de la province, le Collège Louverture reçoit en pension un nomSAINTRAPHAEE M 6 perit Lo soussigné déi lare avoir perdu les 183 212 bre. d'étudiants qui snivent les cours des feuilles dont la note suit, il les déclare VINE écoles de Médecine, de Droit, etc. milles, duplicata devanten être dressé : TONIQUE, D'un Gott FORTIFIANT, ezcollont. DIGESTIF lis sont placés sous la surveillanee do 108 feuillesde location de la maison des Universnllemient ct maitres de les les la dames religienses de FAnse-d'llainault P'A nomie. Dubilite, t contre aux chargés aideretde di femmes, auy onfants, Jaunes ebarinent.cor rigerdans leurs études. Juin, Juillet, Aout, Septembre. Décembre ageen. Inappreciable dans les pays aux chauds. personnes 1899 Janvier, FévrieretMars 1900àG. 60 prit DOSE paux : Un repas. verre a Bordeaux apres les deux L'Etablissement PARTIGULIERES doune en outre des chacune non compris la réduction. authent Chajue iq boutellle ue du scul VIN de SANT-RAPHAEL LEÇONS aur jeunes gens en 20 7feuilles delocalion del'Ecole primaire LTIMERE c,en plusdelan FUNIONd mapmue dus FABRICANTS, retard. : ROrERESRERA dé demoiselles de Tiburon : Juin, Juillet, Un MEDAILLONG dei metal annonçantl le CLETEAS. Méthode rationnelle et individuelle. Aont, Seplembre, Oclobre, Novembre et SEAURMELISSC. ur re toutes GMENTHE S'adresser la Décembre 1899 à G. 16, la réduction non CLETEAS: Iubrication qui itit sro. à direction du - ESAPLAPRE Collège comprise. chahlea, S'emploie sur di snero. pour lous autres ronsoignements. - 3-2 feuilles de Jocalion du bureau d'Ins- M. Albyt DESMARQUETS, pourla P. 0.8ox.21,0 République Tort-Au-Prisce d'Halti. a peetion scolaire de Tiburon : FévrieretMars FABRICATION ELmA G", Vnianoe(bila, Fraite) Port-au-Prince. - Impiimerie National Directeur, FLORIAN Aioisu. coles de Médecine, de Droit, etc. milles, duplicata devanten être dressé : TONIQUE, D'un Gott FORTIFIANT, ezcollont. DIGESTIF lis sont placés sous la surveillanee do 108 feuillesde location de la maison des Universnllemient ct maitres de les les la dames religienses de FAnse-d'llainault P'A nomie. Dubilite, t contre aux chargés aideretde di femmes, auy onfants, Jaunes ebarinent.cor rigerdans leurs études. Juin, Juillet, Aout, Septembre. Décembre ageen. Inappreciable dans les pays aux chauds. personnes 1899 Janvier, FévrieretMars 1900àG. 60 prit DOSE paux : Un repas. verre a Bordeaux apres les deux L'Etablissement PARTIGULIERES doune en outre des chacune non compris la réduction. authent Chajue iq boutele ue du scul VIN de SANT-RAPHAEL LEÇONS aur jeunes gens en 20 7feuilles delocalion del'Ecole primaire LTIMERE c,en plusdelan FUNIONd mapmue dus FABRICANTS, retard. ROrERESRERA dé demoiselles de Tiburon : Juin, Juillet, Un MEDAILLONG dei metal annonçantl le CLETEAS. Méthode rationnelle et individuelle. Aont, Seplembre, Oclobre, Novembre et SEAURMELISSC. ur re toutes GMENTHE S'adresser la Décembre 1899 à G. 16, la réduction non CLETEAS: Iubrication qui itit sro. à direction du ESAPLAPRE Collège comprise. chahlea, S'emploie sur di snero. pour lous autres ronsoignements. 3-2 feuilles de Jocalion du bureau d'Ins- M. Albyt DESMARQUETS, pourla P. 0.8ox.21,0 République Tort-Au-Prisce d'Halti. a peetion scolaire de Tiburon : FévrieretMars FABRICATION ELmA G", Vnianoe(bila, Fraite) Port-au-Prince. - Impiimerie National Directeur, FLORIAN Aioisu.