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55ème. Année. Mercredi, 20Juin 1900. NUMÉRO 49
Bureau de Rédaction
et
d'Abopnement. 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMED2. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOCHARD 1 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. S.- Trois
Les
mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrite non insérés ne seront pas
rendus et seront détruits. Pour les Départements et l'Etranger, les frais
Mercredi, 20 Juin 1900. Les abonnements
des
de poste en sus. chaque mois et partent sont comme 1er. les et 15 inser- de
AFFBANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Art. fer. Le Gouvernement est autorisé à racheter les contrats d'éclairage
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. des villes suivantes aux conditions et Le Président d'Haiti ordonne
la loi
PARTIE OFFICIELLE. pour les valeurs ci-après indiquées:
ci-dessus soitrevèlue du sceau de que la Répoblique,
Loi quiantorieel le Gouve rnement à rarheter Cap-Haitien Concessionnaires, Louis
imprimée, publiée et exécutée. les contrats d'éclairage. André fils el Chéry Hyppolite P. or 50.000 Prince, Donné le au 16 Palais Juin National, à Port-zaASSEMBLEE NATIONALE Séaace du Cayes - Concessionnaire, Joseph
1900, an 97ème. de
18 Avril 1900. Rameau
50.000 l'indépendance. Gonaives
Flotte Barbot
50.000
T. A. S. SAM. SÉNAT- Séance du 5 Juin 1900. Jérémie
Laraque
40.000
Par le Président :
Ordennance du Doyen du Tribunal crimi- Petit Goàve (( Tancrède Auguste 40.000
nel d'Aquin. Saint Marc ( Estime jeune 40.000 Le Secrélaire d'Etat de UIntérieur,
PARTIE NON OFFICIELLE. Aquin
César Ducasse 36.000
T. AUGUSTE. Prorès-verbal d'examen. Le Secrétaire d' Etal des
en méjecine. Art. 2. La somme de trois cents six
Finances,
Situation de la Banque Nationale au 31 mille dollars, à
P. FAINE. Mars 1900. laquelle se sont élevées AASABLASSLNASTS
les différentes valeurs convenues entre
Avis administratifs. -Avis divers. le Gouvernement et les concessionnaires
ASSEMBLÉE NATIONALE:
ehat 24r
sera consolidée et renvoyée à la caisse Séance du mercredi 18 Avril
d'amortissemeat. 1900. PARTIE OFFICI ELLE Art. 3. Par suite de la transaction ci- GUILLAUME, Présidence de M. le sénateur Grandjean
dessus mentionnée, les contrats d'éclai- Vice-présidence président de M. du le Sénat. député Henry
LOI
rage désignés en l'art. ierdela présente N."PROPHETE, président de la Chambre. loi seront nuls et denul elfel;elles lois M. le président: L'uppel nominal ayant
des 6 ct7 Décembre 1893, 12,13 el 14 fait constater la présence de la majorité des
TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Septembre 1894 qui les sactionnaie nt deux branches du CorpsI Lépislatifijedéclare
demeureront de
droit
la séance ouverte en Assemblée
Président d'Haiti.
président de la Chambre. loi seront nuls et denul elfel;elles lois M. le président: L'uppel nominal ayant
des 6 ct7 Décembre 1893, 12,13 el 14 fait constater la présence de la majorité des
TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Septembre 1894 qui les sactionnaie nt deux branches du CorpsI Lépislatifijedéclare
demeureront de
droit
la séance ouverte en Assemblée
Président d'Haiti. plein
abrogées. Sont assis au banc réservé aux Nationale. membres
Vu l'arlicle
Art." 4. Les Secrétaires d'Elat de lin- du Pouvoir Exécutif, M.le
69 de la Constitution,
térieur et des Finances sont, chacun en
Secrétaire d'Elat de linlérieur général T. et Au- de
Considérantqu'er raison de l'état ac- ce quile concerne, chargés de'l l'exécution Police générale M. B. St.-Victor,
ETaie
Secrétuel des finances du pays, le Gouver- de la présente loi. taire d'Elat des Relations Extérieures et
nement se trouve dans l'impossibilité
des Culles : M. le général C. Leconte, Sed'inscrire au budget aucune allocation Donné à la Maison Nationale, au Port- crélaire d'Etat des Travaux Publics et de
T'éclairage des principales villes de au-Prince, le 12 Juin 1900, an 97ème. de T'Agriculture; tat
N.FL-Cavinserisie d'E
Tote Répablique;
l'Indépendance. del'Instruction publique etdel LJustice;
M. P. Faine, Secrétaire
Finances
Considérant qu'il importe cependant
Le présidens,
et du Commerce ; M. d'Btaldes le
de donner une solution définitive aux
GUILLAUME. Guillaume, Secrétaire d'Etal général de la Vilbrun Guerre
différentes réclamationss adressées à cesuet de la Matine. jetau Département de l'intérieur; que le
Les secretaires,
M. le président: MM. les sénateurs, MM. meilleurmoyen de régler toutes cesiques- RENAUD
les dépulés, vu la présence du Gabinel au
tions est de racheter les divers contrats
HYPPOLITE, L. MALEBRANCUE. banc réservé aux membres du PouvoirExéd'éclairage :
Donné
cutif, j'ai l'avanlage de lui demander les
au Palais de la Chambre des Re. communications qu'il aà nous faire. Sur le rapport du Secrélaire d'Elat de présentants. ce 15 Juin 1900, an 97ème. de M. Tancrède Auguste, Secrétaire d'Etat
l'Intérieur,
fIndependance. de lIntérieur et de la Police générale,
El de l'avis du Conseil des Secrélaires
après avoir demando ot obtenu la
d'Elal,
Le président,
MM. les sénateurs, MM. les députés, parole conA proposé
HEsny N. PROPHETE. formément i la Constilution, je viens deEL le
poser FExpose géndral de la Siluation, acCorps Législalif a voté d'urgence
Les secrétair es,
compagne du inessage de Son Excellence le
la loi suivante: :
D. DESTIN ST-Louis, LELIO Roc. Président de la République dont voici la
toneur:
DES --- Page 2 ---
Le Moniteur. Port-au-Prince, del le 18 Avril 1900, au 97e. spectacle aboutira, par voiede réaclion. au I rigation de nos plaines. la constr
l'indépeadance. sceplicisme le plus sregrettable: : l'activité nos maisons pénitentiaires
clion de
Section Législative - No. 8.
ST-Louis, LELIO Roc. Président de la République dont voici la
toneur:
DES --- Page 2 ---
Le Moniteur. Port-au-Prince, del le 18 Avril 1900, au 97e. spectacle aboutira, par voiede réaclion. au I rigation de nos plaines. la constr
l'indépeadance. sceplicisme le plus sregrettable: : l'activité nos maisons pénitentiaires
clion de
Section Législative - No. 8. fera place à une apathie encore plusgran- destinés aux écoles et aux administrations et des locaux
TIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, de que celle où nous avons malheureu- publiques etc. sement vécu jusqu'ici. Nos excellents
PRÉSIDENT D'IAITI. Eh bien, Messieurs, le Gouvernement ces étrangères, j'aile rapports avec de les vous' Puissan- l'afA PAssemblic Nationale. vous apprend avec une satisfaction bien firmer, n'ont pas subi la plaisir moindre
vive que de ce côté encore un pas décisif a Au
ils
altération. Messieurs les sénateurs,
étéf fait. PortudeTencnarsgementa et de l'ap- satisfaisants, contraire, de deviennent plus en de plus cordiaux. enplus
Messieurs les députés,
pui des grands pouvoirs publics, les con Cet heureux résultat, Messieurs, plus
Dans le message que j'ai cu l'honneur cessionnaires Grande-F Rivière du chemin de fer du Capàla peut que réagir favorablement sur qui nos ne
de vous adresser au débutdevolre dernière feurs travaux, et poursuivent bientôt ces activement affiires intérieures, eoit être altribué ausession, je vous disais que, sous le rap foi et de volontéauront
hommes. de tant àl'esprit de sagesse et de conciliation
port politique. la situalion du pays ne lais- vraiment digne d'envie conquis la gloire qui anime le Gouvernement qu'aux sentisait tien à désirer. miers à doter le
d'un d'avoir él6 les pre- ments de justice et de bienveillante symJc suis heureux de pouvoir aujourd'hui sants facteurs de civilisation. des plus puis- pathie dont les éminents diplomates acvous renouveler celle
assurance de la façon pour mpi l'occasion Te de
C'est ici crédités en Haiti font preuve al'endroit de
la plus formelle. Le Gouvernement n'a, en votre patriotisme éclairé recommander à notre pays et auxqnels je me plais à reneffet, rien épargné, rien négligé pour con- chemin de fer de
le projel relatifau dre ici un hommage bien mérité. solider ceite
dont dépend
la plaine du Cal de-Sac,
suite
mème de la SaTEAS et qui fait à Texistonce juste litre qui n altend que le vote du Sénat pour Par et de des la mort du Général Ulises
l'objel de son plus grand souci, de sa plus le passer, domaine lui aussi, des du moinsje Tespère, dans sonl Heureaux
dans graves événements qui se
vive préoccupation.
le projel relatifau dre ici un hommage bien mérité. solider ceite
dont dépend
la plaine du Cal de-Sac,
suite
mème de la SaTEAS et qui fait à Texistonce juste litre qui n altend que le vote du Sénat pour Par et de des la mort du Général Ulises
l'objel de son plus grand souci, de sa plus le passer, domaine lui aussi, des du moinsje Tespère, dans sonl Heureaux
dans graves événements qui se
vive préoccupation. J'ai d'autant plus confaits accomplis. accomplis
la République Domifiance qu'elle ne sera pointtroublée
Dans 1'ordre financier, il s'est également du nicaine, Mole la ratification de la Convention
ne la doit pas seulement à l'action qu'on cons- opéré, sensible. Messieurs, une amélioration très lieu ; c'est a'a pourquoi malheurensement il n'a été pu avoir
tante,.6 énergique du pouvoir, mais encore
au département des
pas possible
et surtont, à la ferme volonté du peuple, La consolidalion de nos dettesintérieures, de tenir la promesse Relations vous Extérieures a
aujourd'hui conscient de ses vérilables in- poursuivie par le Gonyernementavee une de soumeltre à vos lumières qui cette é16 faite
térels, de ne se laisser délourner de de persévérance lui
donl vous ne manquerez pas lion, au cours de la dernière
Convenl'excellente dste où ils'est résoliment cnrendre justice, en vne de dégager Jative. session légisgagé. Car c'est du travail. du travail seul, une partie des revenus de l'Elat totalement poursuivent Cependant dans ce d'acti-es but; nous négociations avons se
quele pays atiend désormais le salul. alleciés au remboursement de ces delles gage de leur succès
pour
Cevigoureux élan verslAgriculture, vers elde la double dette extérieure, est enfin qui existe entre le la parfaite harmionie
Tindustrie, dont je vous parlais dans mon réalisée. Gràce à l'éqoité qui préside à tous et celui de la Gouvernement haitien
dernier exposé, S affirme de plus en plus; nos acles, aussi ben qu'a la bonne volonté Par ce qui République précède, vous Dominicaine. l'espril d'initiative el d'associalion se mani manifestée par nos créanciers et dont ilya sieurs les
avez, Mesfeste en tous lieux d'unc facon merveil- lieu deles iéliciler hautement, il esti inter: une idée générale sénateurs, de Messieurs In
les députés,
leuse, créant parmi nos concitoyens cette venu, à cel égard, une convention qui
et financière situation politimne,
étroite commanauté d'intérêts et d'aspira- donne satisfiction à lous les intérêts et économique Dans
les dela ltépablique. tions qai ne peat manguer de resserrer qui, bientôt, soumise à vos sages apprécia- forents départements Pexposé que ministériels tifulaires des' dif. fortement les liens de notre jenne sociélé tons. sera de votre part. j'on suis con- présenter, vous
tous vont yous
ci formera bientot la base indestruclible de vaincu, T'objet dun accneil favorable. En relatifs à la marche trouverez des
les détails
la sulidarité nationale.
ne peat manguer de resserrer qui, bientôt, soumise à vos sages apprécia- forents départements Pexposé que ministériels tifulaires des' dif. fortement les liens de notre jenne sociélé tons. sera de votre part. j'on suis con- présenter, vous
tous vont yous
ci formera bientot la base indestruclible de vaincu, T'objet dun accneil favorable. En relatifs à la marche trouverez des
les détails
la sulidarité nationale. Uno telle situation verlu de cel nccord. les drottodtimppriation du service public ct constaier diverses ez branches
n'est-elle pas bien faile, Messiears, pour sont redevenus libres dès leier Féwrier: qu'a fuls le Gouvernement les efforts
inspirer à lous cette foi dans Tavenir cl'ce T'eflet immédiat de cette mesure a été la rer le fonctionnement
pouren on assusentiment de profonde sécurité d'oû nais- reprise du service- régulier des appointe- de la crise financière. régu'ier, dépit
sent les longs espoirs ? Aussi notre crédit ments, laquelle, coincidant heur reusement
se relève L-il un pariout et l'étranger avec une hausse de notre calé, a rendu un cordiez Je ne donte nullemeut que vous n'acse montre-til a s'associer, par l'ap peu d'animation, un peu de vie. à notre précieuse votre meillen ire allention et votre
porides sescapitaux, à ce grand mouvement Commereanational, quise relevevisiblement
vous approbation aux projets de loi
industriel et économique qui semble déci- deson" long abattement. que
soumettront Messieurs les Secrédément nous emporter vers le
Ainsi la crise fina ncière quinous étreint Laires d'Etat, ca vue d'introdoire dans
De son coté,le Département
depuis quatreansse tronve, sinon enrayée, notre administration des amiliorations el
Publics et de
des
Trgntaes
Iigeculture n'y est, certes, da moins estont.mentatrfanér Maisque répondre réformes aux qui lcs mellent de à même de
resteindifderont;l est mumejusteda- servirail-il, Messieurs, de sortir d'embarexigences Theare actuelle. Fatar qu'ilya largement contribué parla ras, si l'on ne devait promptement aviser Lemuresrmealque vous avez ts à vous
haute sollicitnde dontiémoigment ses pres- aux moyens de n'y point retomber? Aussi d'ailleurs réunir à la une date coi stitutionnelle doane
santes cirenlaires pour tout ce qui
eslzil nécessaire, urgent, de ramenerimpiidép bien jnste de lontière
exercer une influeace queloonque" sur fe toyablement au niveau de nos recettes les conscieneeque vousavez des grands devoirs
croissement de forces prodluctrices du pays. dépenses publiques et d'avoir un budget qui vous nous incombent et des S crilices que
Qnoigu'il en soit, a@caresteowcnattorr réellemont. sincèrement équilibré. Tel est
entendez, à vo're tour, Yous imposer
Messieurs les députés. le problème de le caractère ct le mérite de celui que vous pour vous maintenir a la hauleur de la
l'organisation du travail dans nos campa- présentc, pour l'exereice 1900 1901, Mon- conliance du pays.
oir un budget qui vous nous incombent et des S crilices que
Qnoigu'il en soit, a@caresteowcnattorr réellemont. sincèrement équilibré. Tel est
entendez, à vo're tour, Yous imposer
Messieurs les députés. le problème de le caractère ct le mérite de celui que vous pour vous maintenir a la hauleur de la
l'organisation du travail dans nos campa- présentc, pour l'exereice 1900 1901, Mon- conliance du pays. gues ncsera définitivements résolu qu'antant sieur le Secrélaire d'Elat au Déparlement Permettez-moi, Messicurs les sénateurs,
que leseront elles-mèmes les deux grandes des Finances. D'un autre côté, le Gouver Messieurs les députés, de vous en Ialiciter
juestions qui s'y rattachent intimemeat: nementest résolud prendre les mesuresi les envore une fois, au nom de la Patrie, et
celles des débouchts et des voies de com- plus
les plus énergiqses,
recevez les nouvelles assurances de mon
munication. Ce n'est pas tout, en effet, de Eetadgrete rendement intégralde nos pour in estimeel de ia irès haule cousideration:
pobasura la prodaction ; ilfaut aulantque pots. T. A.S SAM. posible lon elde rapprocher les centres de produc- L'ordre rélabli dans nos finances devant
consommation. de telle sorle que natorellement amener
M.le président: MNt: les Seerelairesd"Ble prodncteur trouve, dans lécoulement le
du crédit F'olfermissement el tat, lAssemblée Nationale vous donneacte
raprie et avantageux de ses produits, une donc doveloppement lieu
LdelElat.ily a du dépot de ces inipor iants docus ents. juste et sullisante rémunération deses la- nons sera d'espérer possibled'sborder qu'avant longtemps il Une commis-iou tirde de son sein sera
Tours. Antrement, la déception parlant, grands travaux
l'oxéoutiondes chargée de répondre au Messnge de Monle 6couragement, est au boot a tous les bilique, forcément d'otilité, de nécessité
sieur le Présiient de la Répablique et à
eforis; cohel enthousiasme donttoutes les que la réfection de ajournés nos jusqu'ici, M l'Exposé Général de la Su itnation
particsde la République offrentl'intéresset tion ct
de routes, la canalisa- N'auriez-vous d'autres comununications
l'endiguement nos rivièros, l'ir-! a nous faire, AVST les Secrétaires d'Etat? --- Page 3 ---
Le Moniteur. a
MM. les Secrétaires d'Etat répondent né- et Lamartine Malebranche, secrétaires du M. le président: Vous l'avez. gativementet prennent congé de l'Asscm- hui uu, dounent successivement lecture M. Renaud Hyppolite: Mustieurs, je
blée. des pièces qui suivent:
de ésire poser une question préalable au
M. le.président: : Une commission compe- 10. Deux messages de Son Excellence Sénat; mais avantdelefaire, permetlez-moi
sée de MM les sénateurs Buteau, Pierre lel Présidentd'Haiti en dates des 2 et kJuin d'interpeller netre honorable collègne TerVictor fils, Dr. Arch. Déscrtet de MM.les aux Nos 15 et 16, le premier informe lc tulien Guilbaud qui, hier. a ét6 Président chef de
députés.
ésident: : Une commission compe- 10. Deux messages de Son Excellence Sénat; mais avantdelefaire, permetlez-moi
sée de MM les sénateurs Buteau, Pierre lel Présidentd'Haiti en dates des 2 et kJuin d'interpeller netre honorable collègne TerVictor fils, Dr. Arch. Déscrtet de MM.les aux Nos 15 et 16, le premier informe lc tulien Guilbaud qui, hier. a ét6 Président chef de
députés. V. B. Gauthier, F. Bazelais, D. Sénat que le nécessaire sera fait relstive- Cabinet de Son Excellence le
Destin St. Louis, Brutus Joseph, Célicour ment à la' loi qui autorisc un crédil de d'Haiti. Léon, Josias Montreuil est nommée pour dix mille dollars pour la translation des S'adressant an sénateur Gailbaud :)
répendre au Message de Monsieur le Pré- restes de Tousainl-Loiverture ; le deuxie Honorabie collègue, j'ai lu dans les joursidentdel la Répabliqueetal l'Exposé Général me remercie le Grand Coros de l'informa- naux le aSoirs etle Nouvellisten que vous
de la Situation. tion du renouvellement de son bureait, cm- avez été remplacé par notre collègue lui
Plus rien n'est à. T'ordre du jour. Si un posé des honorables sénateurs Grandjean Arteaud et qu'a celle occasion vons
membre de l'Assemblée désirel'entretenir Guillaume, rédluprésident. Renaulllyppelite avez fait un discours auquel il a répondu
d'une question d'intérêt général, la parole et Lamartine Malebranche, 1er et 2ème. d'une façon grandiose: selon les termes c'esi
lui sera accordéc
secrélaires, également réélus ;
mêmes du jonroal, je désiresavoir si
(Silence dans l'Assemblée. ). 20. Trois messages de la Chambre des exacl. M. le président : Personne ne demande Représentants en dates des 1er, 3 ct 4Juin, M. Tertalien Gailbaud: C'est exact. :
la parole, je déclare la séance Ievée. auxi Nos 96, 104 et 105 le premier remet M. Renaud Ilyppolire, continuant
COmedySephesArter B. Dufanal.Hen- au Sénat le projet de loi qu'elle vient de Et bien, crtte question préalable est celie
ryChauvel, GamilleMplière, Annulysse Mo- voter et qui confond en un seul les deux
prescrit l'article 55 de la Constilution,
lière, R. Lafontant, Bateau, T. Desgraves, établissem-nts du Dickelde la Fonder e Rruf est ainsi formulé:
L. Laroche, P.E. Latortue, Dr. Fortunat, Nationale, sous la dénominalion de wForges ( Article 55. Les fonctions autres de sénateur foncL. Simon Sam, Aurel Bayard, A. Daumec, et Chantiers maritimes de Bizotono: le deu- sont incompatibles avec toutes
D. Théodore, M. Jn. Simon. A. V. B. Gau- xième accuse réception du message du Sr- tions rétribuées par TEtat. )
thiei, Albertini, Dr. Arch. Désert, F. Fé- natdatédu ler Jnin, auNo 93, l'informant C'est donc pour obsir 0a plutôt pour
quière,J.T. Muzac, Arleaud. M.A. Bien-ai quila admis sans modification la loi qui respecter cet article 55 que notre honos
mé, Salvador, Rovigo Barjon, Omer Cavé, autorise le Gouvernement d'flaiti à ouvrir rable collègue Guilbiud, qui vient de me
Lélio Roc, Cadestin Robert, Ant.
F. Fé- natdatédu ler Jnin, auNo 93, l'informant C'est donc pour obsir 0a plutôt pour
quière,J.T. Muzac, Arleaud. M.A. Bien-ai quila admis sans modification la loi qui respecter cet article 55 que notre honos
mé, Salvador, Rovigo Barjon, Omer Cavé, autorise le Gouvernement d'flaiti à ouvrir rable collègue Guilbiud, qui vient de me
Lélio Roc, Cadestin Robert, Ant. Samson, des pourparlers avoleGouvernementP.ag répondre aflirmilivement, de chefde a donné Cabinit sit
B. Léveillé, A.Jialebranche, St.FortColin, çais pour la translation des restes de démission Excellence en Si qualité
d'Haili
G. Gédéon, Stewart, E. Boco ainé, Camille Tousisint-Lonvertares le troisième remer- de Son
le Président a lieu
St. Rémy: J. T. Salnave, D. Lespinasse, cie le Sénat de la communication qu'il Je crois, par conséquent, qu'il y
H.L. Pnilippe.A. Tiphnine. Pardo lils, Dr. luia faite, relative au renouvellemhent de de considérer comme démissionnaire notre l'ou
G. Ligondé, Pierre Viclor fils, L. Memnon son burean pour le troisième mois de la collègue Arteaud. et je crois aussi que forme:
ainé, Tullus R che, SaintFar, Estime jeu- session. compusé des sémateurs Goillaume. ne peat pas délibérer sur ua texte
ne, Brulus Joseph, Eveillart, Saint Ilmont réélu président, Renaud Hyppolite et La de la Constitution. dénoncer
Préval, D. M. Cog. Recheairé,J. R Vassor. martine Maiebranche, également réélus 1er Je propose donc au Chambre Sénat de
Th. Poitevien, I ouisAuguste, M. St. Louis et 2ame seerétaires;
celte vacance à la
des Rep
Alexandre, Jh. D. Bellerive, A. Dérac, Phé- 30 Trois'dépaches da Secrélaire d'Etat sentants. bus Simon Sam. A. Vastey, S. Dubuisson de TIntérieur,latées du 1er Juin, aux Nos M. le président : En conformité de
fils, Borgella Sévère. N. C. Laguerre. Fus- 112,13. 414,la
Sénat l'article 55 de la Constitution qui dispose
cien Denis. A. Guerrier, A. V. Th. Jn. le
promibreannonceau) de la séance du 29 ainsi : K Les fonctions de sénateur sont
François. André Guillaume.. Joseph Blot, 0. proces-verbal
Nationale; incompatibles avec toutes autres fonctions
Jadotte, Osmin Cham,L. Douyon, 0. Com- Ses la deuxième est expériéà accuse lImprimerie réception au Sénat de rétribuées par TEtat ) Etcomme vient de
pere, A Gachet, Brière jeunc, E. Dévienx, Vuleain, son message auNo 91.Tinformant queson le direl Thonorable sénateur Renaud HypBerrouct, Em. Morel. Joseph Lorraine bureau vient d'être renouvelé ainsi qu'il polite, 1er. secrétaire du bureau, nous
Dr. T Nicolus, B. C. Gilles,
vient d'être dit plus hraut; la troisième n'avons pas à délibérer sur un texte formei
Nau, J. Montreuil. A. Casimir, B. Millien, informe le G rand Corps
ordres ont de la Constitution ; information sera donc
F.
direl Thonorable sénateur Renaud HypBerrouct, Em. Morel. Joseph Lorraine bureau vient d'être renouvelé ainsi qu'il polite, 1er. secrétaire du bureau, nous
Dr. T Nicolus, B. C. Gilles,
vient d'être dit plus hraut; la troisième n'avons pas à délibérer sur un texte formei
Nau, J. Montreuil. A. Casimir, B. Millien, informe le G rand Corps
ordres ont de la Constitution ; information sera donc
F. P. Paulin, F. Bazelais, C Léon, Joseph 615 tran-mis a TImprimerie quedes Nationale pour faite à la Chambre des Représentants de in
A. Mo:in. Laudun Frauçois. l'impression en placards, au nombre de vacance qui existe en ce moment au Sénat. Le président, Guillaume, le secrétaires, vice-prési- cent exemplaires, du projet de loi sur le Aucun antre membre de l'Assemblée ue
dent, Henry N. Prophète. Malebranche, Les
D. rachat des contrats d'éolairage et du rapport désire la parole. Renaud Hyppolite. L. du Comité de lIntérieury relatif;
( Silence. )
Destin St. Louis.J. B. Laurent
Voici quel sera l'ordre du jourde notre
Le secrélaire-r rédacteur,
40 Une letiredu présid-nt de la. Chambre prochaine séance :
desReprésentasts. datée du 3 Join, No 101, 10. Sanction du dernier procès-verbai;
HOnACEST. SURIN
informant le Sénat de la perte douloureuse 20. Lecture de. la correspondance;
Pour copie conforme:
que la Chambre vient Eunésine d' 'éproaver Boco, décédé en la foz 2: 30. Rapport des comités. del'Assemblée Na-: sonne dudépoté
Y-a-t-il des observations à produire sur
Le secrélaire-archiviste
Juin à onze heures du soir Lc Grand Corps cet ordre du jour
tionale. a 616 egalement invilé à ses funérailles. est ainsi lixk el la séance est levée,
DIOGENE LEREBOURS. M.I le présilent: J'envoieà l'étude des L séance sestlevéea onze heures cl demie. AX
Comités de la Guerre eldesTravaux Publics ( Signé:) W. Terlonge, Camil'e Molière,
SÉNAT. réunis, le projet de loiquiconfend en un de Buleau, Th. Pierre Etenne, Aurel Bayard,
scul les deux Stablissomentsdu Dock et M. Jn. Simon, Juls Justin, Dr. Arch. 1900. la Fanderie! Nationale. sousis-lénomination Désert, A. P. A. Stewart, J. Séance du mardi 5 Juin
de xForgrs et Chantiers marilimes de Bizo T. Salnave, Malebranshe, Pierre Vicior lils, Saint Far,
Présidencede M.le sénateur GUILLAUNE. ton, Les autres pièces de la correspon- Eveillard, L. Delboan, T. Guilbaud, Lonis
La séance est ouverte. à onze heures dance sont envoyées aux archives pour Auguste, A Dérac, S. Dubuisson tils, C. etre classées. Lafonlant, Rémy
dix Conformément minutes. au premier point de l'or- Nous passons au toisième point de l'ordre Bastien, Bernatean, L. Barbancourt, Stéphen M. L. Philippo,
dred duj jour, la paroldeataccoride au secré- : du jour: rapports des comités. (Silence), Estime jeune, Béris Léveillé.
Auguste, A Dérac, S. Dubuisson tils, C. etre classées. Lafonlant, Rémy
dix Conformément minutes. au premier point de l'or- Nous passons au toisième point de l'ordre Bastien, Bernatean, L. Barbancourt, Stéphen M. L. Philippo,
dred duj jour, la paroldeataccoride au secré- : du jour: rapports des comités. (Silence), Estime jeune, Béris Léveillé. taire-rodacieur) Maignan pourdonnerlecture Ya-l-il des rapports prels? Le président, GUILLAUME. du proche-verbal de la séance du 1er Juin. L'ordre du jour esl épuisé; j'accorderai Les seczélaires, RENAED IYPPOLITE et 12
Ge procès-verbal est adoplé. Ja parole à l'Assemblée Thonorables Hnaternwiadéarere d'une
d'i- MALEBRANCHE. On aborte Je deuxième poiut de l'ordre entretenir
queslion
RONKNT DUPLESSIS,
du jour; il amène le dépouillement de la térel M. général. Renaud Hyppolite : Je demando la leseurdatre-relaser Pourropio conforme:
correspondance. Lo chet debureau, H. BAYARD. Messieurs les sénateurs Renaud Hyppolite parole. --- Page 4 ---
Le Monitenr
Nous, M. Léon, ORDONNANGE. du
AVIS ADMINISTRATIFS. reaux de terre, sifuée sur T'habitation
minel du ressort Doyen Tribunal critelain, en la section rurale de la Chard'Aquin, comformémenta No. 38. Port-au Prince, 30 Mai 1900. de cette commune, bornéc au Seringue
Tarticle.186duCode dlestrectioncriminell,
Secrétairerie d'Elat de lIntérieur. héritiers de Baduel, àl'Ouest Nord par'les
Fixons l'ouverture des assises au lundi
SECTION DES DONAINES. tion Wouanoue, au Sud avecl'habitadeux du mois de Juillet prochain, à dix
tatl 'connu sous le nom parle de Corbord terrain de
heures du matin. AVIS DOMANIAL. 1'Est. par les héritiers de
ctà
Faità Aquin, au Palais de Justice, le 12 le Par sa lettre du 27 Avril de cette année, indument occupée les susdits Saint-Gandens, héritiers. Juin 1900, an 97ème del'indépendance. citoyen H. Price a dénoncé à la vacance Conformément R l'article 67 de
un empla cement triangulaire situé dans le sur les domaines, délai
la"loi
Le doyen,
quartier du nom de ( Peu-de Choses, et accordé aux ayants un droit d'un en an faire est
M.LÉON. borné au Sud par Nelvil Coutard, àl'Ouest la réclamation avec des pièces pour
parMadame veuve Price ct à l'Est par Roche leurs droits sur cette dite justifiant
Grellier. Passéce délaisans
propriété. PARTIE NON OFFICIELLE
Cel emplacement mesure à la base 39 ait étéfaite, la dite propriété qu'aucnerécamation sera
pieds, surle côté Ouest 276 pieds et sur le bien de 'Etat et comme telle inscrite réputée
PROCES-VERBAL. côté Est 298. au cadastre de cette commune ct affermée
En conséquence, un délai d'un an est au dénonciateur. Aujourd'hui cinquième jour du mois de accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Abricots, le 15 Avril 1899, an 96ème
Juin mil neuf cent, nous, soussignés, Dc:- droits ou prétentions sur cette propriélé à de
teurs
Boyer, Roche Grellier et Michel, tous. les faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- Lepréposé lindépendance.
conséquence, un délai d'un an est au dénonciateur. Aujourd'hui cinquième jour du mois de accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Abricots, le 15 Avril 1899, an 96ème
Juin mil neuf cent, nous, soussignés, Dc:- droits ou prétentions sur cette propriélé à de
teurs
Boyer, Roche Grellier et Michel, tous. les faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- Lepréposé lindépendance. d'administlation des linances
trois professeurs à l'Ecole Nationale de cune réclamation ait él6 produite, ce bien de cette commune,
Médecine et de Pharmacie, sous le contrôle sera réputé propriélé de l'Elat. V. et la présidence du Docteur St. Léger Per- Pr. le chef de service des domaines,
GABRIEL. rier, membre de l'Inspection scolaire de
CINÉAS. AVIS DOMANIAL. cette ville. CONTRE
Par sa lettre en date du 20 courant, le cito
Avons procédé au deuxième examen de Madame Attela AVIS DOMANIAL. yen Augustel Fouché, ancien grandfonctionnaire
doctorat en Médecine des éludiants Vauge- meurant et Gaveau, propriétaire, de- de P'Etat, a dénoncé à la vacance un,terrrain
las Pierre Noël et Clément Coicou qui ont
domiciliée en celle ville, de 2 rontenance de deux carreaux environ, Siobtenu la note N passable. >
nistration ayant présenté au bureau de cette admi- tué au bas de Cap-Rouge; de cette commune
En foi de quoi le présent a élé dressé el
Ies pièces quijustifient ses droits ce terrain est borné à l'est par la propriété
signé du président du jury, membre de sur la propriété sise en cette ville, rue de Monsieur J. C. Saint-lean, à l'ouest
I'inspection scelaire et desautres membres de ( l'Union ), dénoncée à la vacance par celle des héritiers Lormanine Lormaud, au f
dujury pour servir ct valoir ce
de Monsieur H. A. Balmir, par sa lettre en par qui il appartient, et au nord par le grand
droit. que date du 14 Juillet 1899, déclare nul chemin des Cayes-Jacmel. Fait et clos à Port-au-Prince, les jour, non avenu son avis inséré sur le Jour- et Il Conformément en sollicite a à ferme. P'art: 67 de
nal Officiel de
la loi surles
mois etan que dessus. cette
la République concernant domaines, un délai d'wnan, à partir de la. date
Le président du jury,
propriété. Jérémie, le 6 Mars 4900.-
peuvent du présent avoir avis, des est accordé à tous ceux qui
DR. Sr LEGER PERRIBR. L'administrateur principal des finances les faire valoir au Département droits sur le dit terrain, à
Ces membres,
de cei arrondissement. chargé du service ladministration des Finances delIntérieur de cet arrondis- ou
DR. V. Louis? MICHEL, Di. RocuE GRELLIER, des domaines,
sement. Ce délai pissé sans qa'aucune récla
Dx. R. BoYER. ST. AMAND BLOT
mation ait été faite, ce terrain era racuunu bien
Pour copie conforme:
del PElat; commet tel, inscrit sur le cadusire des
Le chef de bureau au Département de
AVIS DOMANIAL.
chargé du service ladministration des Finances delIntérieur de cet arrondis- ou
DR. V. Louis? MICHEL, Di. RocuE GRELLIER, des domaines,
sement. Ce délai pissé sans qa'aucune récla
Dx. R. BoYER. ST. AMAND BLOT
mation ait été faite, ce terrain era racuunu bien
Pour copie conforme:
del PElat; commet tel, inscrit sur le cadusire des
Le chef de bureau au Département de
AVIS DOMANIAL. biensdela leur. République, et'affermé au dénoncial'Instruction publique;
Par sa lettre datée du 12 du courant, MonJacmel le 21 juin 1899. A. M. ANCION. échue sieur à Pietris la Eustache a dénoncé comme LAdministrateurdes Finances,
vacance une propriéléde cent car- service des. domaines. LET LAFONTANT- chargé du
=
BANQUE NATIONALE D'HAITL
ACTIF
PASSIF
Situation Billets et Or au 31 Mars 1900. Caisse:
Portefeuille. 960.741.91
Siège Social.. 695.348 25
126.525 89
Gouv. d'Baiti, Comptes créditeurs. 95. 655 71
Gouv. d'Haiti : Avance Statutaire 300.000
Emprunts Divers
145.740.46 445.740 46
Répartitions et Dette sur Intérieure Emprunts
414.901 81. immeubles et Installation. Coupons à payer
2.091
Frais généraux. 57.23737
30.77290 Dépôts pourdroits. 39.502 60
Billets de, Banque ière émission
1.700
Comptes Courants et Correspondants
Escomptes et Intérêts, Commissions
Succursales et Agences. 212.021 12
et' Primes. 50.17899
Comptes Couranis et Govrespondants
Succursales el Agences. 533,611 99
Comptes d'Ordre. 4.167.493 47
Comptes d'Ordre. 4.167 40547
6.000.533 12
6.(00.533 12
Port-an-Prince, le 14 Mai 1900. Le chef de la complabilité, Cir. REIHER. La Direction pari intérim, B. de PUYBAUDET, G. OHLRICH. --- Page 5 ---
Le Moniteur:)
$89
DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. En conséquence, un délai d'unan, à partir de
AVIS
l'ad- Le préposé d'administration de cette la date dn présent avis, est accordéà tous ceux. Le soussigns, Leck Lubin, préposé
qui-ont des dreits surcette habitation à le: faire
ministration finaucière de celte commu- commane, invite lous ceux qui occupent valoir. ne, ddénoncé à lavacance et en a soumis- des terrains de l'Etat de cette, commune, Ce délai passé sans qu'aucune réclamation
sionné en mêmet tempsl la ferme, une pro- tant urbains que ruraux, à venir l'exercice acquitter ait été faite, ce lieu sers inscrit sur le
riété de ia contenancede cing cent soixan- le montant de leurs fermes pour
cadastre du domaine de cette communo, en
te quinze pieds de façade sur quatre vingt 1898-1899, qui est échu depuis le 30 Seps conformité de l'article 67 de la loi sur
dix de profondeur, située sur Thabitalion tembre dernier.
pro- tant urbains que ruraux, à venir l'exercice acquitter ait été faite, ce lieu sers inscrit sur le
riété de ia contenancede cing cent soixan- le montant de leurs fermes pour
cadastre du domaine de cette communo, en
te quinze pieds de façade sur quatre vingt 1898-1899, qui est échu depuis le 30 Seps conformité de l'article 67 de la loi sur
dix de profondeur, située sur Thabitalion tembre dernier. 1 régie des biens du domaine national, et
Moncour, ke section rurale de cette commuu Un délai de quinze jours est accordé ils affermé Patite-Rivière au dénonciateur. de l'Artibonite, le 26 Juillet
ne; laquelle estbornée au nord parle grand à partir de cette date ; pass6 lequel,
chemin public, au sud Ja mer, àl'Es* erontdénoneés au Tribunal de Paix comme toute 1899. de cette commune, chargé du servipar une propriété de fBtass et à i'Oues fractaires, pour étre poursuivis avec
domanial, Lepréposé
par la nième. Cette
de terre a été 1 rigueur de la loi. ferme sont
L. THÉLÉMAQUE fils. occupée par le citoyen FERPR François Simby, Ceux qui ont des baux à
Vu: L'Administrateur principal des finances:
Conformément al'article 63 de la loi su n outre invités, en vertu de la dépêche des Gonaives. les domaines, un délaid'un an est accord. del T'Administrateur principal des finances du
J.I R. BLAIN. -à lous ceux qui peuveut: avoir des droits de cet Arrondissement, en date du 15
surcette propriéle pourl les faire valoir au courant, au No. 151, et conformément aux
bureau de cette administration. instructions du Secrétaire d'Etat des FiAVIS DOMANIAL
Cs délai périmé sans qu'aucune réclama- nances contenues dans sa dépeche-circuion ait 616 produite, ce terrain sera reconnu laire datée du 8 Novembre dernier, au Le citoyen Alfred Jacquel, spéculateurbien de l'Elat et comme tel; inscrit au ca- N.0431, d'aller soumettre à l'Administra- en denrées demeurant et domicilié au. daste de cette commune. tion principale leurs susdils baux à ferme Port-au-Prince, par sa lettre en date
Coteaux le 14 Janvier 1899,
afin de pouvoir donner suite à toutes les du 7 Décembre courant, d dénoncé à la
LECK LUBIN. instructions de la circulaire.précitée. vacance et en sollicite en même temps
Vu: Ladministrateur principal des fi Donné au bureau d'Administration de la la ferme, une quantilé de terre de la
nances, chargé du service domanial des ar- communedel Léogàne, le 21Novembre 1899. du contenance de vingt carreaux, dspendant
rondissements des Cayes et des Coteaux. Le préposé d'Administration, charge ct faisant partie de T'habitation Bonrepos,
L. LUBIN. service del'agent domanial,
sise dans la 2ème seclion rurale des Var
MÉRETTE. reux, en celte commune. Laquelle est
AVIS DOMANIAL. Vu: :TAministrateurdes) finances, chargé bornée au Nord par Théosmy Lafontant,
date du 27 Août 1899,
domaines de cet arrondissement,
au Sud les héritiers Cantave, àlEst
Madame Par sa Saint.
charge ct faisant partie de T'habitation Bonrepos,
L. LUBIN. service del'agent domanial,
sise dans la 2ème seclion rurale des Var
MÉRETTE. reux, en celte commune. Laquelle est
AVIS DOMANIAL. Vu: :TAministrateurdes) finances, chargé bornée au Nord par Théosmy Lafontant,
date du 27 Août 1899,
domaines de cet arrondissement,
au Sud les héritiers Cantave, àlEst
Madame Par sa Saint. lettre Jour en Pointe Jour a dénoncé à le
CHICOYE. par le grand par chemin de la capitale
demi
situé en cette
au Mirebalais ctà Ouest par
E
vacance un
€mplacement
defiçide
AVIS DOMANIAL
conduit
dite habitation. ville, de lt contenance de quinze) pieds
Le citoyen Geffrard Ogé, demeurant et reste de la sus
sur vingt de profondeur, borné au rord la, domicilié en la section de la Plaine Céleste, En conformité de l'article 67 delal loi
rue Sainc Pjerre, av sud porla mer, à MaT par de cette commune, par sa lettre datée du domaniale en vigueur, un délai d'an an,
la maiaon de Madame Roméo Pygeol, à l'ourst 1er Octibre 1899, a dénoncé à la vacance à partir de la date du présent avis, est
pari P'Etat. une quautité de cinq carresux de terre situés accordé à tous ceux qui peuvent avoir
Elie en sollicite la ferma. en la même section, dépendant de Phabi- des droits ou prétentions a faire valoir
Conformémnent à l'artice 67 dela loi sur le tation Pointi, appartenint au feu citoyen B-lle- sur le terrain dont il s'agit. Ce délai
service domanial, un délai-d'unan, à partir.de mair, mort ab-intestat et sins postorad. sans
réclamation ait Gt6
cette date, est accorde à tous ceux qui peuvent Cetle propriélé est bornée à TEst par passk
qu'aucune en
sera
avoir des droits sur ce demi emplacement, Thabitation Robert, à I'Ouest li propriété produite, le terrain
question sur le
pour les faire valoirau bureau de cetle admi- de feu Sinnon Lifleur, au att parPhabita- répulé bien de TEtat ct inserit
nistration. tion Marc, et au Nord par la même habi regisire du cadastre de la commune. Grands- Bois, le 12Novembre 1899. tation Robert. Croix des-Bouquets: le 12Décembre 1899. Le préposé d'administration chargé du Le dénoncialeur en sollicite la ferme de
L'Agent domanial,
service domanial de cette commune
ces cing carreaux de terre en offrant cin;
J. CANTAVE
R. FRANÇOIS. pistres En conformité par an. de l'article 67 de ia toi Vu: L/Aiminisirateur ppal.des finances,
Vu: TAdministrateur principal des fi domaniale en vigeur, le délai d'un an
M.
écembre 1899. Le préposé d'administration chargé du Le dénoncialeur en sollicite la ferme de
L'Agent domanial,
service domanial de cette commune
ces cing carreaux de terre en offrant cin;
J. CANTAVE
R. FRANÇOIS. pistres En conformité par an. de l'article 67 de ia toi Vu: L/Aiminisirateur ppal.des finances,
Vu: TAdministrateur principal des fi domaniale en vigeur, le délai d'un an
M. MOMPLAISIR
nances. MOMPLAISIR. partir de li date du présentavis estaccordéà
M. tous ceux qui peuvent avoir d's droits surle
terrain en question pour les faire valoir àla
AVIS DOMANIAL
AVISDOMANIAL,
section des domaines. Par sa lettre en dite du 20 du courant
Par lettre en date du 28 Novembre No. Passé ce délai, sans qu'aucune réclamation
Auguste Fauché, ancien grand
1 312, . Coramissaire du Gouvernement de ce ait été proluite le dit terriin en question tel le tonctionnaire citoyen de l'Etat a dénoncé à Ia
1essort, Désormes Latortue, adénoncé àla vacance sera réputé bien de des l'Etat et du comme domaine vacance un teriain dela contenince dedeux
et soumissionné en mème tamps la ferme, une inscrit au cadastre
biens
carreaux eaviron, situe au bas de Can-rouge
portion deterre de la contenance environ d'un nationnl de cette commune. 1899. de cette communa
à l'Etat. ners de carreau situé sur Phabitation Mary dans
Grands-Bois, le9Novembre. finances; Ce terrain
appartenant parla
des
la2emne section rurale de cette commune,- Le Préposé d'administration cette commune. de Mr. 1.C esthomneal'est Saint Jean, à Tourst propri8té par c:lle
ornée au pord par! rlai Rivière, à l'est prMadame chargé du service domanil de
des héritiers Lormanine Lormand, : sud
Veuve Juste, à l'ouest par les héritiers chemin Jean
R. FRANCOIS des finances par qu'il appartient et au nord par t grand
Baptinteleveilld, et 311 sud par le grand
Vu: L'Administrntenr principal
chemin des Cryas-lacmel. d'Ennery, occupée indament par les héritiers
M. MOMPLAISIR. llen sollicite laferme. Jean Daptiste Leveillé et Dorcely Dnpoint. . DOMANIAL
Conformenient à l'art: 67de la loi sur le
En conformité de l'article 67 de laly domaAVIS
lettre datée domaines, un délai d'un *n, à partr de
niale en vigueur, un délai d'un nn est accordé L'huissier Cédule Valon, parsa
date du
avis est. accordé à tous
à tous ceuxqui prétandent voirdroit sur le dit du 20. Juin de cette annéc, a dénoncé coneme la ceux pevvent présent avoir des droits zUr le. dit
terrain à les lairevalofr a bureau domanial de etant échue à la vacince ct sous appirtenanta le nom
qui àls. iaire valoir au Department de
cette commune. PEtat, une habitation connue
terrain
des domaines, ou à L'AdPassé ce délai, aucune réclamation ne sera de Charlotte située, en la cinquième section Tintérienrsectiene ministration Ras Finances des setarondrveacnt.
la ceux pevvent présent avoir des droits zUr le. dit
terrain à les lairevalofr a bureau domanial de etant échue à la vacince ct sous appirtenanta le nom
qui àls. iaire valoir au Department de
cette commune. PEtat, une habitation connue
terrain
des domaines, ou à L'AdPassé ce délai, aucune réclamation ne sera de Charlotte située, en la cinquième section Tintérienrsectiene ministration Ras Finances des setarondrveacnt. admise, etle dit terrain sera inscrit au cudastre :urale du Grand-Cahos de catte commune;
délai
suns
réclamatio
des biens de PEtal, etaffermé au dénonciateur. bornée comme suit à l'Estavec Thabitation Dodard et. ait Ce ité faite, Passe ce terrain squ'ancune sera recon, bien
Ennery, le 4 Décembre 1899. agrand, au sud avec l'habitation
insevit sur lo Gadistre dus biensde
LePrépos6 d'Administration. des finances, char- Duga, au nord
les Miugés età l'ouest de TEtat,
et affermaé au dénonciateur. g6 du service domanial de cotle comiune. Thabitation lir rery Charlotte; indûmant et ladlite la . lo Juin 1899. I. RINCHER. dénoncé: orcupée
par Jacmel,
aatagra
firaitsha
L'Admit strateur ds Finuces chargé du sorvis. Vu: L'Admiuistratear, prineipal des finances, héritiers Bacchns. des Gonaives,
L'exposen: ayant en même temps sollicitéatitro, ce des tiomainen, LEF. LAFONTANT.. J. R. BLAIN,
de ferme cette susdite habitation Charlotte. --- Page 6 ---
see
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, il sera pris contre les réAVIS DOMANIAL. calcitrants telles, dispositions que de droit,
Par sa lettre du 1erAout courant, le cilo- Le citoyen Alcinous Colin. paria lettre Miragoane, le 13 Septembre 1899. yen Philippe Gilberta dénoncé à la vacance,, et en date du 26 juin dernier, a dénoncé a Ladministradeur principal des finances,
sen asollicité en mème temps la ferme, un empla- la, vacance et sollicité en même temps à
MESSAC. cement sis à la haute ville, rua Carmagaole titre de ferme, une propriété située en cetAVIS D'MANIAL. ayant environt cinquante pieds de façade sor te ville entre les rues des Fossés et des
Mai covren
gnatre-vingt hnit de profondeur, borné au Comédies d'environ cinquante pieds carrés, Par sa lettre en date du 28
à Is
Nord, par les héritiers Mimie Noire, au Sud bornée à l'Est etau Sud par les dites rues le cicoyen Lysins Gaétan a dénoncè à
la dite-rue, à 1'Ouest par les héritiers
Nord vacance ct soumissionné en même temps
et à l'Est
la rue de Conven- des Fossés et des Comédies, au
par titre de ferme, cing carraux de terre situés SUY
Fium,
par
Madame Adélina Euzèbe et à l'Ouest par Thabit-tion Mulettes,
section rurale
tion. En conséquencr, le délai d'un an, à par- les héritiers de feu Gallon. Cette propriété. de la Commune des Côteaux. quatrième
ir de ceite dite, est accordé à tous ceux qui suivant'la déclaration du dénonciateur, a Ce terrain est borné à P'Est par Monsieur
peuzent avoir des droits sur cet emplacement été occupée par lui durant vingt deux ans Boutoute Zordo, au Nord par Conte Sud Samedi,
apour les faire valoir au bureau de celte Ad- sous les droits de feu Madame Ve.
d'un an, à par- les héritiers de feu Gallon. Cette propriété. de la Commune des Côteaux. quatrième
ir de ceite dite, est accordé à tous ceux qui suivant'la déclaration du dénonciateur, a Ce terrain est borné à P'Est par Monsieur
peuzent avoir des droits sur cet emplacement été occupée par lui durant vingt deux ans Boutoute Zordo, au Nord par Conte Sud Samedi,
apour les faire valoir au bureau de celte Ad- sous les droits de feu Madame Ve. Poli- à Ouest par Marcelin Soissonet l'habitation au sus) pa-
-miristrateur. fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas la Grande Rivière qui sépare
P'a-sé ce télai,il sera réputé bicn de l'Etat eu de titres. di avic celle de Rechillen. an déla
set comme tel inscrit au cadastre de cet ar- En conformité de l'article 67 de la loi Contormément. à la ioi des domaines date
à
roptissement. conformémeint à l'article 67 de
un délai d'un an à partir
n, à. partir de cette est accordé
la loi sur les domaines, en vigueur. sur la matière,
à tous ceux
tous ceux qui peuvent avoir des droits sur ce
Fait à Jérémie, le 17 Août 1899. de cette date, est accordé
dit terrain qui terrain à les faire valoir au bureau de cette
des finances ar- peuvent avoir des droits sur le
administration. L'Administrateur principal
les faire valoir au bureau principal Ce délai
sans
éclamat'on
ro dis:ements de la G- ase et de Ti- pour des domaines de cet arrondissement. Pass. n'ait été produite, passé ce dil qu'aucene terrain sera répi oé
iburon. chargé du service domanial,
ce délai, aucune réclamation ne sera ad- kien de l'Etat et comme tel inscrit au cadatsJ. R. CHENET. mise et la propriété en question sera ré- tre des domaines de cette commune des domaines
pntée domaine de l'Elat et comme telle Le préposé chargé du service LECK LJBIN
inscrite au cadlastre de cette commune. u lieu. (Signé .)
Par sa lettre en date du huitJuillet mil huit Anx Cayes, le 31jnillet 1899. AVIS DOMANIAL. cent
vingt dix neuf, r'arpenteur Alfred L'administrateur principaldes finances,
de
le ciLéor eMs, a dénoncé à l'administratien do- chargé des domaines des arrondissements Par. sa lettre datée ( 19 Co reois,
aaniale de cette commune, commel bien delEtat, des
et des Coteaux,
toyen Leapinasse Dagui dénoncé cau, arprnteur public
une habitation conuue sous le nom de Dégat,
Cayes
de cette commune, a
une proprieté de cing cer- apsise dars la secton des Bayes, de 12 contenance
L. LUBIN. partenant à l'Etat, d'une quantité établie en
carreaux
c:tte
partie
d'enviroa cent
de terre, propriété
reanx de terre eaviron
la 1ère section
qui depuis plus d'une cinquanlaine d'années
en herbe guinée, située dins
avant lIndépendance, appartenait à un Colon,
AVIS TOMANIAL
de Bois-neuf sus dite commune. bornéeau Nord
feu Monsiear Soint François Degat, mort.abLaquelle pr priété se trouve l
ntestat et:ans postérité, Pst bornée à l'Est pir Par sa lettreen date au 10 M..s 1899, la les héritier rs Moise, au Sud par etal est fossé,
Quatre Eperlins,auSud par Hubé, etaux autres ciloyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur TFen par Madame veuve Jerville,
habitations.
is-neuf sus dite commune. bornéeau Nord
feu Monsiear Soint François Degat, mort.abLaquelle pr priété se trouve l
ntestat et:ans postérité, Pst bornée à l'Est pir Par sa lettreen date au 10 M..s 1899, la les héritier rs Moise, au Sud par etal est fossé,
Quatre Eperlins,auSud par Hubé, etaux autres ciloyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur TFen par Madame veuve Jerville,
habitations. a
comine
de Estit François. accapée
ARRS
parts par
pulblie de cettecirconserip'iun, dénoncé
la prétention
dame MameEn conséi juence de cette dénonciation, eten échue à la vacance une propriété de cinq car- ment par les nommés Serviile et la
conformité de l'article 67 de la loi domaniale reaux de terre de PEt dépendant de T'habit mezel'e. de in Ini su! en vigueur. le déai d'un an, à partirde cette tion ( Dean > en la première section rurile de En conformité del l'article 67
à
date, est accorde à tous ceux qui croient Morne Rouge de cette commune. indament occu- ia matière, il estaccordésun délai d'un au avoir partir des
avoirdrs droits sur ce terrain pour les faire, pée par le publie, laquelle est bornée au Nord de cette date, à tous ceux qui peaveut faire la
au
valoir b reau des domaines; rassé lequel par la proprieté Raoui Augurte, APEL la droits sur la dite propriets, pour en supecrte
sera deGpitivement reconnue portion orcuné- par Anthime Latortur, fs Sud réclamati n au bureau iei "Adminisiration
bien IritA P'Etat. et inscrite au cadcastre dee par Suzéle Felix et àl'Ouest par la portion oc- rieure avec des pièces authentioues. ne s'y.conbiens de la Rérublique. capée par les héritiers LouisJean Baptiste. Cedélai périmé sans que personne ne sera admise et
Mirchslais. 18 Juillet 1899. En conformitéde I'article 67de le lois sur la- forme, aucune réclamation
cadastre de
Le Prérosé d'administration, chargé du ser matière, il a Laccordéun délai d'ue an à tous la dite propriété sera insciite au,
vice des domaines,
ceux qui peuvgrtavirdnoitente cette p-rtion de celte Bureau commune. del'Administr: lion des finauces de la
P. AMBROISE. terre pouren faire la réclamation de avec sette pièces ad- commune des Saint-Raph el. le28Novembre 1898. autheatict s, au bureau principal
Le Préposé d'admmistration des finances de
nini tration Hne neière. du seivice dom Sial,
Ce délai puasé, zucune réclamation ne sera cette commune, charge Jir. MOISE,
AVIS DOMANIAL
prise en considération, et cette propridté sera
inscrite: au cadastre de ceite circons-riotion et
Par sa lettre en date du 12 Décembre 1898, afferméeà Monsieur Pierre Raoul Monfiston. DOMANIAL. le otyobalemws4Chapdles arpenteur public line du Nord, le17 Mars 1899. AVISI
de cle commune, a dénoacé un terrain de Le Prépose d'Adiministration. chargé du service Par lenr lettre en date du 19 du mois
la ( nten nee de quinz- carreaux de terre en- omanial,
DAGAUBERT jeune
de Décembre dernier, Me:sieurs S. V. Claude
virol, situé surlhabitation Lasse-a-Hersi, à la
et Francis Ruiz, propridtaires, dem uant ct
première section de la Grande colline de cette
domiciiés à Marigot, ont dénoncA à la vacance
commune.
. chargé du service Par lenr lettre en date du 19 du mois
la ( nten nee de quinz- carreaux de terre en- omanial,
DAGAUBERT jeune
de Décembre dernier, Me:sieurs S. V. Claude
virol, situé surlhabitation Lasse-a-Hersi, à la
et Francis Ruiz, propridtaires, dem uant ct
première section de la Grande colline de cette
domiciiés à Marigot, ont dénoncA à la vacance
commune. AVIS DOMANIAL. et en ont sotlicité la ferme, unequintité da
Ce terrain ppartenait à feu les sieur François'
quatre cents carreaux de terre environ
Vi-ra, inort abintestat et sans postérité il est Ladmioistraleur principal des finances taisint partie de la section de Macary, eu
borné au No-d par Mabial, à 1'Ouest l'ba- de Nippes, chargé du service des Domaines cette Comrune. La première borne de ce terrain
bitation Dab llan, au Sud par agiins Jean
invite tous les fer- partde l'étang Jeu Moulo r et s'arrête au morae
Baptiste, et à 'Est Charles Massan. de cet arrondissement, lant urbains ruraux, Cabri )1
Mr. La'lemand LEt sollicite la lerrae. miers de TEtat,
que
de En conformité de l'. rticle 67 de la loi sur
En conséquience un dé'ai d'un an est accor- àse présentér. ceux de la commune la matière, ur délai d'un an à partir de cette
dé à parlir de cette date à tous ceux qui
Miragoire à son hotel et ceux des autres dvte e-t accordé à tous ceux qui peuvent svoir
vent atoir des droit sur re, terruin ETE commnes aux bureaux des préposés d'Ad: des droits sur ce terrain pour les faire valoir
faie valoir ou byreau de celte Administration. ministration, avec leurs derniers reçus, à au bureau decette Administration. Passéce délai sars qu'aucune reclamation ait Telferdesacquiller de leurs redevances dàs Passé ce délai Sens qu'sucune réclamation
6ts faite, ce bien sera inscrit sur le regrivtre dca à l'Etat. uit été faite, ce lien seral inscritsur le Cadastre
biens delEtat, et wnermé au dénouciateur. Les ( ccupants sans titre du domaine les biens A.PEutetimoyme aux déconc atear
Grand-Godve, le 171 Decembre 1-98. avis
Morgot, le 14 Février 1890. Le préposs d'Administration des finances, S nt également invités par ce présent
charge des opérations domanisles de cette com- i venir se mettre en regle, en confoi - Le Préposé d'Administration du lieu,
munc,
mit6 des articles 42et 43 de la loi du
V. CLLESTIN,
LEVEILLÉ jeune. 16 août 1877, en vigueur. Vu: L'Adrvinistrateur des Finanees de Jacmel,
Vu: Le chef de bureau,
du service de Acet ellet,, un délai d'un mois, à parP'Admninistration des Finances dargt cet Arrondis- tirde cetle date , leur est accordi pour
LEF.
- Le Préposé d'Administration du lieu,
munc,
mit6 des articles 42et 43 de la loi du
V. CLLESTIN,
LEVEILLÉ jeune. 16 août 1877, en vigueur. Vu: L'Adrvinistrateur des Finanees de Jacmel,
Vu: Le chef de bureau,
du service de Acet ellet,, un délai d'un mois, à parP'Admninistration des Finances dargt cet Arrondis- tirde cetle date , leur est accordi pour
LEF. LAFONTANT,
znont
M, LOGHARD,
I s'excculer. --- Page 7 ---
Le Moniteur. T
AVIS DOMANIAL
AVIS DOVANIL
de
Par sa lellre en date du 4 juillet 1898, le Parsa lettre en dated: 26 Septembre 1899, EAdministration des finances de C: arcitoyen Philémon Lapierre a dénoncé àla vacanee ie citoyen Pierre Raoul Monfiston, arpenteur rondissement. un Lerrain de cinq carreaux de terre environ puhlic de cette
a dénoncé Cedélni passe sans
situe sur Ph- bitstion Savane-Bossier section ru comme échn à la cirsonseription, un terrain sitné tion, ait 6t6 produite, dit réclama-t
rale de la'
en
vacance,
terrain sera,
Tpamrter
borné, Ravine-Normande, cette commune, sur Thabitation ci devant Joly, de la deu- réputé bien de l'Etat et comme
au Nord, par Cacéus Sambor; à I'Ouet* xième section rurale de cette commune, au cadastre des
de cette telinscrit
Fils; u Sud, par Tine Laporte et à l'Est par borné au Nord parDalestin Sévère, à l'Ouest
domaines
commune. EARE Ce terrain était occupà. par la citoyenne par les heritiers Baptiste, et à P'Est par Anse-a-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e. Fanchonnelte Laguerre, morte ab-intestat et sans Phabitatiou Gallois, lequel terrain, dit-il, ap- de TIndépendauce. postérité. partenait à un
dé:édé ab-intes- Le chargé du service des domaines du
En vertu de l'article 67 de la loi sur les do tat et sans postérité. sieurZéphyr,
St. HERMINE. lieu,
maines, un délai d'un an est accordé à tous ceux En conformité del l'article 67 de laloi sur Vu: LAdministrateur
qui peuvent avoir des droits sur cette habitation la matière, it st accordé un délai d'an an ces de
principaldes finan-z
pour les faire valoir au bureau d' Administration à tons ceux
avoir droit
l'arrondissement deNippes,
des finances de cette commune ou à la section sur cette portion de qui terre peuvent arec
authenMESSAC. des donaines. Passé lequel, aucune réclamation tiques au bureau
de pièces cette adminispes sera priseen considération et le terrain sus- tretion financière, principal
Par sa lettre en date du 18 Juin de cette. désigné, consinéré comme bien del'Etat, inscrit Ce délai passé aucune réclamation ne sera année, le citoyen Bérius
commissaire'
commet
Séide,
tel, sur le cardastre des biens domaniale prise en considérat tion et cette
ser: de Ja police communale de cette villea dénoncé. -cet arrondissement. inscrite au cadystre de cette propriéts et à la vacance une propriété de la contennea
Fait au bureau w'Aaministration des finances affermée à Mors sieur Pierra Raoul cirouseription cinq carreaux de tarre environ
de-:
ue cette commune, les date, mois et an que Piaine du Nord, le, 20 Octobra 1899, Monfiston. an 96e Phabitation K Désadouin > sise en dépendant la59 se:tion, de
essous.
. inscrite au cadystre de cette propriéts et à la vacance une propriété de la contennea
Fait au bureau w'Aaministration des finances affermée à Mors sieur Pierra Raoul cirouseription cinq carreaux de tarre environ
de-:
ue cette commune, les date, mois et an que Piaine du Nord, le, 20 Octobra 1899, Monfiston. an 96e Phabitation K Désadouin > sise en dépendant la59 se:tion, de
essous. de PIndépendance. ruraie de cette commune, laquelle est bornée
Mariget, le 21 juillet 1898,
Le préposé d'Administration, chargé du service au nord par les héritiers Fervil, au sud
Le chargédu service domanial de cette commune dotaual
le citoyen Gaston Désadouin, à l'est par Tf
M. JLUDY
DAGAUBERT jeune
citoyenne chemin de Esmétine et à l'ouest par le grand
Vu: LAdminist- rateur principal des finoncec de Pr.: l'Administrateur des finances du Cap conformité de Phabitation. l'art. 67 de En consequencs, en. rrondissement de Jacmel,
Haitien,
re, un dél:id'un an est accord la loi surie matièROLAND MORIN
avoir
à tous reux qui
LEF. LAFONTANT
peuvent
des dioits sur celte proprieté. pour en faire leur réclamation au b rean P'adAVIS DOMANIAL. ministration de cette commune. Paszé
AVIS DOMANIAL. Le préposé d'amaumistration de cetle délai sans que personne ne s'y prasente, aucuna ce:
Par sa lettre datée dn 26 Novembre de l'an- commune .invite tous ceux qui occupent réclamation ne sera admise et la sus-Jite
née passée, le. énéral Xavier. Cincinnatus, ex- des terrains de l'Elat en celle commune, proprieté sera réputée bien d: PEtat et inscrite
inspe teur de culture de Caracol, a dénoncé tant urbains ruraux, à venir acquilter au cadastre de celte commrne. comme echue àla vacanre, une propriété de le montant 3uc leur ferme
l'exerciCavaillon, le 4 Juillet 1899. deux cents carreaux de terre située" surlhe- ce 98-99 est échu pour 30
Le préposé d'Ad-ninistration. des
bitatien Gony Dar.is section du Petit-Borgue tembre dernier. qui
depuis le Sep: gé du service domanial de cette finances, char
de cette commune, inidment occupée par la Le délai de
G. BERRETH. commane,
citoyen Neltberieminyns
quinze jours, en conséquence,
Confermément à l'article 67 de la loi sur-les leur est accordé à partin de celte. date; Vu: Le chef Pour l'Administrateur des finances,
domaines, un défai a'un an est accorié aux passé lequel. ils seront dénoneés au tridu hureau,P. ARNOUX liis
yants-droit pour €n faire la réclamation avec bunal de paix. comme réfraclsirescljour
es pièces justifiunt leurs droits sur cette dile suivis avec toute la rigueur de la loi. AVIS DOMANIAL
ropricté.. Ceux qui ont des baux à ferme sont en Parnsa lettre du
Passe ce dèlai sans gu'aucune réclmation ontreinvités, en verlu de la
le
22 Novamnbre conrant,
tit été faite, ladite propriété sera réputée bien ministrateur principal des dépéchedelad- cet citoyen'Joseph Aug.
réfraclsirescljour
es pièces justifiunt leurs droits sur cette dile suivis avec toute la rigueur de la loi. AVIS DOMANIAL
ropricté.. Ceux qui ont des baux à ferme sont en Parnsa lettre du
Passe ce dèlai sans gu'aucune réclmation ontreinvités, en verlu de la
le
22 Novamnbre conrant,
tit été faite, ladite propriété sera réputée bien ministrateur principal des dépéchedelad- cet citoyen'Joseph Aug. Valles dénence à Ja. ie l'Etat et.comme tellei inscrite au cadastre de Arrondissement en date du fivances 15 de vacance et sollicile en mena temps de
estte commune et affermée au dénonciateur. au No. 151,
du, courant fermeune propricté fonds et bati ses, sise
Ten-Nnrgel.le: RFévrierf8e8
clconformément aux instruc en celte viile, rue de la
de
*L'employé supérieur chargé spécialement du lions du Secrétaire d'Elat des finances con- contenance environ de dix Révolotion hoit
la
service des domaines,
venues dan srdépèche circulaire datée du facade SUT
environ de rieds de
8 Ji 1. cinquante
profonROLAND MORIN. -visauNo. 437, c'aliersoumettre dear bornée au Nord
les
à FAduoinistration principale leurs susniits Pierre Notl, an Sad par. héritiers
Vu: Cowearndergrdgaidie fnances bauxi à ferme, afin de
par Madame Snmner,
du Cap-Haitien,
les
pouvoir donner suite à l'Ouest par qui de droit et à I'Est la
D. DESSOURCES. à toules instructions contenues dans la dite rue de la Révolution:
par
circulaire précitée. priété availapparienna feue laqteile Elzora proDonné au bureau d'Administration de décédée ab-intestat et
Silaire,
AVIS DOMANIAL
la commune de Gad-Goave le 21 Novem- En cor
in sans pos Lrité
Par sa letire du 19 Janvier courant, le bre 1899. accordé à séquence, tous ceux délai d'an an as,
général Cambry Grandoit a dénoncé à la Le
qui penvent avoir des
vacauce ef S umissionné en même
préposé d'Adoninistration, chargé.du droits sur celte propricté pour los faire
titre de ferme, une propriété sise tomps à service domanial. valoir la sectio nes domnines Passe
haute ville, rue de la Loge, ayant en celte
L VEILLEj jeune. délai sans qu'auere elan ation ait ce
environ
cinquante pieds de fçide sur toute
produite, la propuiété en question sera
foudeur, bornéc à l'Est Ii dite rue sa.pro- de
AVIS DOMANIAL
reconnue bien deEtat. I
a Logs, au Nord, pir per rivage
Par
Port.au.Prine.le25 Novembre'800. au Sud. par Monsieur Edauarin et delamor, al'Ouest,
sa lettre en date. du 10 Oclobredo Le rhef deservice des
par Mademoiselle Thérèse Dejardin. cette année, Monsieur Ait ilinor Charles, artomnines,
Conforiniment à l'arlicle 67 de_la loi sur penteur public de celte commune: a dénoncé
J.0. DUGUE. les dominrs, un délai d'un an, partir de àla vacance et en sollicite la ferme, nne
celté date, et aceordé à.
,
sa lettre en date. du 10 Oclobredo Le rhef deservice des
par Mademoiselle Thérèse Dejardin. cette année, Monsieur Ait ilinor Charles, artomnines,
Conforiniment à l'arlicle 67 de_la loi sur penteur public de celte commune: a dénoncé
J.0. DUGUE. les dominrs, un délai d'un an, partir de àla vacance et en sollicite la ferme, nne
celté date, et aceordé à. tous ceux qui peu- quantité de onze. carreaux de terre.silués L'Administratese des Fie uere, chargé
vent avoir des droits sur cefte
à PAzile,
des domaines NeTBiatdecoterron-iwement
les fire viloir au bureau de celte
à lion rurale hnbitation de cetle "fraytor rant, Sescc- iuvite les f rmiers des biens PPint, tant
tion. commune, bornés au
trstiae
nord par
Font
urbains que ruraux de cette
Ce dulai pass4 sns qu'sucune réclatnation la rivière Phabitation
Vert, ati sud tion à venir versel en ses eirconserip- maine. le
ailété produte, le dit emplacement sera
par
Marquisate et la ravine montant des leurs
bien de FEtt, corame Lil, inscrit réputé WTraytorrant. à PEst
les héritiers
fermes. innt arridrés
des domiines de cette circonseription. au cadastfe Lonis XIV, ct à l'ouest par par Thabitation que pour T'exercice 1898-1899
tiwhnie, le 23 Janvier 1500. Derayé,
A cetle fin. un délai d' a moie leur
MEL/eusloyé altaché au serrics des dorain Conlurmément à l'article 67 de la est accordéipour s'exéeater. contrairersent
V.DIMANCHE
4, loi sur les domaines, un de lai d'un an, à ils loi seront poursuivis la
conforpregenta la
Vu: J'Administratenr ppi. des linances, partir de cette date, est accordé à ceux Pelit-Golye, régissnt in matère: 28
IS0D. St, AMAND BLOT. qui peuvent avoir des droits sur ce terrain
Novembrs des
pour les faire valoir au bureau principal'
L'Adunioisirateur Finanses,
CHICOYE. --- Page 8 ---
Le Monileur. LOUVENTURE. AVIS
DOMANIAL
1900 à G. 20, non compris la réduclion. COLLÈGE
Par sa lettre en date du 28 Octobre. de rette Mole St.-Nicolas. le 11 Juin 1900. INTERNAT, DENI-INTERNAT, EXTERNAT
année, Monsieur Philoclè: Luvig*, cuitivs- Le commandan de cel arrondissement,
teur,dene eurait et domicilic à Foud-jesnce,
B. LARRIEUX. commune de Marigot, a d'noncea la vacance
Bul de VEcole. une qu otité de cent carrraux'de terre: merte envi- 8ED: Celui qui a pu retrouver lej procès-verbal
un. ron, appartenartal la veuve Brousse,
et les tilres d'une propriété, Le COLLÈGE LOUVERTURE est
situés à Fond-jeamoel, connus l'habitatior sous d'arpenlage située dans la rue des Carsernes près de Etablissement privé d'Enseignement seiriatis nom de Lamothe, par bornès la falaise par Dubois, a l'arsenal, est priéde vouloir bien en faire le condaire moderne.
j procès-verbal
un. ron, appartenartal la veuve Brousse,
et les tilres d'une propriété, Le COLLÈGE LOUVERTURE est
situés à Fond-jeamoel, connus l'habitatior sous d'arpenlage située dans la rue des Carsernes près de Etablissement privé d'Enseignement seiriatis nom de Lamothe, par bornès la falaise par Dubois, a l'arsenal, est priéde vouloir bien en faire le condaire moderne. créé en vue de don
Corterelle, 'Ouest; au lhabilation Nord; Gadechaire. PEst; dépotau bureau du journal où une bonne ner aux
une instruction sopar
Er
donnée. jeunes gens
et par la dernière habitation, au Sud. rocCompenselnisers
lide et pratique jointe a une forte éducaconséquence, le dénonçanten demande ia ferme Port-au-Prince, le18 Juin 1900. tion morale et patriotique. En conformité de l'article 62 dela loi domnaniale en vigueur, un déla d'an an à parti, Le soussigné annonce au public qu'il a Programme des malières d'Enseignement. de la date du présent avis e accordé à tou: perdu son livret de pension d'adjudant
ceux qui peuvent avoir des droits sur le ter général, monlant à la somme de trois L'Ecole forme trois divisions distinctes:
rain en question pour les faire valoir à la gourdes 43 centimes. En conséquence division élémentaire, division de gramsection des domaines. réclamatinr il le déclare nul duplicata devant lui en maire et division supérieure. ait . Ce été délsi prouuite, passé san: ledit terrain qu'aucune zera réputé bien être délivré. Elle reçoit des enfants dès l'âge de
de 'Etat, et comme tel, inscrit au cadastre Port-au-Prince, le 21 Juin 1900. sept ans. Ils.s sontl'objet de soins partide la commune. JEAN-JOSEPIL. culiers de maitres spéciaux. Marigot, le 1er Novembre 1898. dite
de la maison Saint Preux L'enseignement comprend toutes les. Le Préposé d'administration del la commune Les créanciers
sont in- études
les programmes. V. CÉLESTIN
Gousse, en liquidation judiciaire,
prescrites par
Vn L'Administrateur principal des fiinance: vités à se réanirau Tribunal de Commerce, officiels :
de Jacmel. salle des Assemblées des créanciers le Instruction religieuse. Instruction
LEF. LAFONTANT., domain
mardi que l'on complera 29 Juin prochain, morale el civique. Langue el littérature
Vu: Le chef du service J. G DUGUE. des
à 4 henre de laprès-mili. françaises -- Littérature ancienne.- -LanLes titres de créances doivent être enre12 rOxaTeLw. gislrés avant la réunion et certifiés par Ies que et hlléralure espagnoles. Sciences Langue malhéma- et
AVIS DIVERS. mandalaires. litlérature anglaises Sciences
Portau.Prince, 20 Juin 1900. tiques el cosmographie. physiques
Récépissés adirés. Le liquidateur déflnitif,
el naturelles. Histoire el géographie
Le soussigné, avise la Banque Nationale
A. CREPSAC. d'Haiti.- - Histoire el géographia-générad'Haiti, les agents des succursales, le Vu : Le juge-commissaire,
les. Dessin 1 Principe du Droitet Ecocommerce qu'il a adiré ies récépissés des
DoeteurSt-LEGER PERRIER. nomie politique. 1 Hygiène. Comntabrfeuilles non payées qu'avaient délivrées Les créanciers de la maison H.Jourdab, lité el Tenue des livres.
PSAC. d'Haiti.- - Histoire el géographia-générad'Haiti, les agents des succursales, le Vu : Le juge-commissaire,
les. Dessin 1 Principe du Droitet Ecocommerce qu'il a adiré ies récépissés des
DoeteurSt-LEGER PERRIER. nomie politique. 1 Hygiène. Comntabrfeuilles non payées qu'avaient délivrées Les créanciers de la maison H.Jourdab, lité el Tenue des livres. Muit le. les commissions de vérification des effets en liquidation judiciaire, sont invités à Exercices phyjsigues. (Lscrimes. Gymnaspublics arriérés que la Banque Nationale se réunir au tribunal de commerce, salle tique el Ezercices militaires.)
d'Haili avait déposés
L.Thélémaque des assemblées des créanciers, le mercredi
des internes,
dils. 10. No. 239, du TCK Novembre 1895, 20 Juin à * heures de T'après-midi. L'Elablissement reçoit
pour 18 feuilles ensemble G. 658 61 Les titres de créance doivent être enre- des demi-pensionnaires et des externes. 20 No. 1.529, du 17 Juin 1898,
gistrésavant la réunion et certifiés parles En toute circonstance, les élèves du
pour 14 feuilles
174 mandataires.. Collège LOUVERTURE sont soumisà la
Port-au-Prince, le15 Juin 1900. plus stricte surveillance : ils sontlobjet
G. 832 64
Le liguidateur-deforidil. de la sollicitude la plus bienveillante et
Huit cent trente deux, gourdes soixante
P. LAHENS,
la plus constante pour tout ce qui conquatre centimcs. les déclare nuls, duLelugecommineive
cerne leur situation matérielle, intellecn conséquence; je
Dr. ST. LEGER PERRIER- tuelle et morale. plicala devant être dressé. Aux Cayes, le 12 Juin 1900. AVIS del'Administration principale des Pous tous autres renseignements, s'aLs. THÉLÉMAQUE fils. finances de Portau-Prince. le commerce sont prévenus dresserà la direction de F'Etablissement
le publicet
ou demander le prospectus détaillé. Le soussigné donne connaissance au que Jes bureaux de T'Admipistration: F. sont sise Port-au-Prince, 136, Rue du Peuple
pubi ic et au commerce qu'it a perdu un ré- tranférés dans la maison Volcy,
cepissé porlant le numéro 188 de la Place de la Paix. Ce Juin 1900,
valcur de deux cent vingt sept gourdes
COLLÈGE LOUVERTURE. 1 (i. 227. = Ce récepissé date du 6 Je,soussigné, Hlippolyte Moreau, Préposé
Oclobre 1897. d'Administration de Seint-Louis du Nord. INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT
Il est déclaré nul eti non avenu, duplicata prévient le public que je faix choix de Dans le but de venir en aide aux iadevant en être délivré au sonssigné. Monsieur ViclorNoresur pouretre mou com- milles de la province, le Collège LouPort-au-Prince, le 21 Juin 1900. mis-signataire; el je suis responsablede sa verture reçoit en pension un petit nomPLAISIMON fils. signature. Mai1900. d'étudiants. les cours des
=
Saint Louis-du-i Nord, le 15
bre
qui suivent
Le soussigné déclare avoir perdu les
Le Préposé,
écoles de Médecine, de Droit, etc.
. Monsieur ViclorNoresur pouretre mou com- milles de la province, le Collège LouPort-au-Prince, le 21 Juin 1900. mis-signataire; el je suis responsablede sa verture reçoit en pension un petit nomPLAISIMON fils. signature. Mai1900. d'étudiants. les cours des
=
Saint Louis-du-i Nord, le 15
bre
qui suivent
Le soussigné déclare avoir perdu les
Le Préposé,
écoles de Médecine, de Droit, etc. de
feuilles dont la note suit, il les déclare,
H. HOREAUIls sont placés sons la surveillance
nulles, duplicata devanten être dressé :
Madame Rosana uarock annonce au mattres chargés de les aider elde les di
1°81 feuilles de localion dela muison des public
un litre dep propriéte riger dans leurs éludes. :
dames religieuses de FAnse-d'Hainault dressé qwielleaterdu en faveur de son fils Emmanucl L'Etablissement donne en outre des
Juin, Juillet, Aout, Septembre, Décembre Constant. LEÇONS PARTIGELIERES aue jeunes gens en
1899 - Janvier, RevrieretMarw1000 à G. 60 Elledéclare ce titre nul et non avenu. retard. chacune non compris la réduction. Porl-au Prince, le12 Juin 1900. rationnelle et individuelle. TlGuiledejdcallon del'Ecole primaire
les habitations dans la com: Méthode
de demoiselles de Tiburon : Juin, Juillet, A vendre
duNordo connues S'adresser à la direction du CollégoAout, Septembre, Octobre. Novembre el mune de la Grande-liviere
Lemel. pour tous autres renscignements. D6cer bre 1899 à G. 16, la réduction non sous Jes nomsdeBonmy, P. Guizole, Rivière et T. comprise. S'adresser à Messieurs
Port-su-Prince. Impiimerio National
32 feuilles de location du bureau d'Ins- I Dupoux. 30 Mai 1900. Directeur, FLORIAN Molss. peelion scolaire de Tiburon : Février ct Mars
Port-au-Prince,