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F5eme. Aand
Mercredi, 30 Mai 1900)
NUMEHO 43
Bereau dr Rédaction
et
-
d'Abonacment
26, Rue Geffrard. FOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE DTAIT
PARAISSANT LE MERCREDI BT LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDANTEUR EN CREF: PAUL LOGHARD, 96, Rue Gefrurd. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3- Trois
Les manuscrite
mois, P. 2-50. Le No, 10 centires. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas
Pour les Départements et PEtranger, les fvais
Mereredi,30 Mai 1900. de poste en sus. Le-abonnements ch- que me ois et partent sont des comme ier. les et 15 inser- de
AFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. cue le procès-verbal de la séance du 8 cou- le rapporteur,
rantest expédié au directeur du ( Moniteurs de cellél loi dans vous toute propose forme la sanction
pouretreimprimé: la 2emeinvite le. Grand Telle est,
sa
et teneur. FARTIE OTFIGIELLE. Corps à: assister au Te Deunq quisera chanchers collègues, la décision
tala Cathédralele 15 Mai, al'occasion du s'est WirepliedeTesauiene livré
cunscieacieuxauquel
SÉNAT. Sionredu 41 Wai. AAmeanaiversaire du Goné ral SAM, Prési- 11 Mai le comité dana sa séancedu
CHAMBRE. Saance du MARI. dent d'Haiti; la troistème annoncean Sénat
conrant. décision qu'il vient SOIOriennanred doyen dit Tribuxal crimi- que les iuprionnée du
de
meltre à votre haute
nei de. Jaemel. PExercice 4900-1081 seront prajel livrés budget le de Fail i la Maison Nat appréciation. ona'e, à Port-auAvis de l'inspection, scolaire de St.-Mare tOL possible:
plus Prince. le 11 Mai 1900, an 97e. de
20. Ene carle ile Monsieur le sénaleur. Pladépendanee. Windsor
PARTIE NON OFFICIELLE. Barjon. demmndant un permis de quinze Eveilland. (Signé:) T. Pierre Terlonge, Saint Far,
jours pour s'occuper de quelques allaires C. Molière,
Etienne, président;
personnelles. rapporteur
Tagnidaionjulidair ( T. Gation.)
M.le président: Le
M. le président: It
Avis admrmstratrts Avi divers. du SeerctairedBtat del Scnmtiparla dépeche rapports prèts? n'y a pas d'autres
MITEMRONFNREOAES
tu Mai cotrant. est invite Fintéricuren à assister datedu au le ripperiquivientatatre lu sera envoyé
PARTIE OFFICIELLE Te Deum qui sera chranté a l'Eglise Cathé- alimpression et ia discussion fixée ullérieucE toctes
dralo le marti 15Ma, à Foccusion duqua rement, moins d'une décision contraire de
Secrétoirerie d'Etal des Fintines. trieme anniversiire Re Son Excellence le- T'Assemblée. Iseri prccédé srla Place delaPaix Prestdent Le Sénat de estégalemient la lfépublique. la M. Renaud Hyppolite : Je demande
le vendredi Ter.Juin prochain à 1aheu- sue de la cérémonie, Son informé Excellence qu'alis- rece. M. parole. le orésident : Vous Tavez. res du matin, au tirage au sortdes obli- vra au Palais Nalionals
M.
iire Re Son Excellence le- T'Assemblée. Iseri prccédé srla Place delaPaix Prestdent Le Sénat de estégalemient la lfépublique. la M. Renaud Hyppolite : Je demande
le vendredi Ter.Juin prochain à 1aheu- sue de la cérémonie, Son informé Excellence qu'alis- rece. M. parole. le orésident : Vous Tavez. res du matin, au tirage au sortdes obli- vra au Palais Nalionals
M. Renaud lyppolite : Je demanderais
galions de la Delte convertie ei de l Juilire maintenant l'attention de T'As- au Sénat de voter seance tenante les conDeteynsolitseaamontreunformoment semblée surlar demande de conge présentée clusiens de ce rapport. puisqu'il ne s'aàlal loi. par notre collègue barjon. git de. rien de nouv veau; depuis l'année
Port-au-Prince. le 25Mai 1900. I prie le Graad Corps de lui accorder passée le Sénat eu est saisi. quinzejours. obligé qu'il est de garder la Une voix : Non. maison pour des affaires personneiles
M. Renaud Hyppolite : Pourquoi non ? SÉNAT. Cetie demande est mise en discussion. M. le président: L'honorable sénateur
Aux voix. le Sénat a adopté. Renaud liyppolite propose au Sénat de
M.le président: Les autres pièces de la voter séance teranie les conclusions de
Stance du cendredi 11 Mai 1900. correspondance sont envoyées aux arehives ce rapport. Présidepce de M. le Sénaleur
pour etre classées. Cette proposition est mise en délibeGUILLAUME. Le troisieme point de l'ordre du jour ration: ulle estaux veix. amène la lecture des rapports des comités. Le Sénat a aropté. Vingt-sent sénatenrs répondent à Tappel Ya til des rapports prets? Nous passons donc au vote de la b
nominai; ja scance est déclarée ouverlea Monsieur ler sénaleor Cauille Molière, Lectore est dounée
le
uneheure moins vingl minutes. rapporteur di comité de la Guerre, obte- crétaire du bu: eau, du par considérant premier de la
M. le président: Le premier point de nant la parole, lit le rapport suivant:
loi. W'ordredu jour appelle la sanchon du prones
M. le président : fet
consiverbal de la stance du 10 Mai courant. Rapport dit Comite de la 1 uerre elde dérant est nuis en délilér.tio uniqu : aus
M. le seerdlaire-redacleur Jeannot en fal la Jarine, (CLL Sinat de la Republique voix
Ja tifiearion leclorea présentée T'Assemblée, M. elaprès le sénateur une rec. ReMM. les sénaleurs,
Le Sénat a adojts,
par
L'article fer et
de
naudiyppolite, le proeès verbal est adopie. Apris avoir pris connaissance de l'6co- mis successivement l'ensemble en
la loi,
Le zène point de l'ordredu jour a trait nomie de Ja loi velée. par la Chambre voix, sonte
délibération otaux
au déponilement de la correspondance. des Représentants vans SiL séance du 9 M. également La adoptés loi par le Sénat. Messieura Jes sénateurs Renaud Hyppolite Mai courant, storogeant pour
FExéonif leprésident: etre
sora envoyéei
ct Lamartioe Malebranche, secrélaires da cest-a dire ponr. l'exercice uncannée, 1900:1901, ve de la pourd promulguée, selon lo
bureau donnent successivement leclure des In loi du 26 Septembie 1899, portant L'ordre du Constilution.
par le Sénat. Messieura Jes sénateurs Renaud Hyppolite Mai courant, storogeant pour
FExéonif leprésident: etre
sora envoyéei
ct Lamartioe Malebranche, secrélaires da cest-a dire ponr. l'exercice uncannée, 1900:1901, ve de la pourd promulguée, selon lo
bureau donnent successivement leclure des In loi du 26 Septembie 1899, portant L'ordre du Constilution. jour est
suivent:
réduction au fers de chaque regment, la parole au membre épuisé, j'accorderai
Pirar Trau déptches du Scorélaire d'Etat 1 hataillon, corapugcie de toules artues, le voudra
delAssombée
de lIntérieer ru cale du 10 Mai, aux
Tonuoucnirdurcduaitan
RetaNt
314, 315, 3.23, la première informe le Sénut' Nos. gervice Le comité de chaque dont j'ai mois, Thohneur d'ek.el général. (Sileuce)
Voici, poursuit Mr. le président, qu:
a --- Page 2 ---
Le Monitenr. sera l'ordre du jour de notre pruchai-1à la Chambre la liste des candidats au T Arroni: ent de SPANTEMENT DU NORD. ne Féance:
Sénat, coafo memeal à la Constitution pour Fert a
OUEsT
1o. Sanction du dernier procès-verbal : je renouvellement parliel du SerelCorps;
Arrondissemant
20. Lecture de la correspondance :
50. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur D. Laërto Charles
de-Paix de
30. Rapporis des Comités. invite M.M. jes députés à ussister au
Pierre
Po.t. Ya a-t-il des observalioas à produire sur Te Deum qui sera chanté, le mardi 15 Ruben Charles
Terkalien Guilbaud
cet ordre dujour ? (Silence.)
Mai courant, à 8 heures du matin, àl'oc- Davilmar Théodore. J.B.N. Tassy
Il demeure ainsi arrêté et la séance est casion du 40. anniversaire de Tentrée en Henry - éhu
A-rondissement du
levée. fonction du Président de la République; Arrondissement du Afole St.-Nicolas
La séance est levée à 1 heure précise. (io Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Trou. L. Delbeau
Destin St. Louis, A. Tiphaine, Fuscien informe la Chambre qu'il a passé des
R. Morean Wichel
Denis, Saint Far, P. E. Latorlue, C. ordres pour l'impression au cMioniteurs dn Béliard joune
Mérisier Regnier
Bernateau, Eveillard, M. Jean Simnon, procès-verbal de SA séance du 30 Avril J.3. Patit
A. Tiphaine
C. Molière, Th. Pierre Elienne, W: Ter- dernier;
Anloine François
longe, Roche ainé, S. Archer, Dr. Archi. To. Le Secrélaire d'Elat de l'Intérienr Léonard. DÉPARTENENTDE L'ARDésert, S. Dubuisson fils. J. Dusseck, annonce à la Chambre qu'en yerta de Arrondissement de
TIBONITE
Arleaud, Aurel Bayard. Jules Justip. A. son Message, il a passé des ordres pour
Vallière. Arronulissement de
Malebranche, J. T. Salnave, D. Lamour, l publication au Journal Officicls de Just Elicu e
Gonaives
P.
enr Léonard. DÉPARTENENTDE L'ARDésert, S. Dubuisson fils. J. Dusseck, annonce à la Chambre qu'en yerta de Arrondissement de
TIBONITE
Arleaud, Aurel Bayard. Jules Justip. A. son Message, il a passé des ordres pour
Vallière. Arronulissement de
Malebranche, J. T. Salnave, D. Lamour, l publication au Journal Officicls de Just Elicu e
Gonaives
P. A. Stewart,
ses procès-verbaux des 2 et 4 Mai;
Mélellos Biénard
Dés-mestatortue,
Le président, GUILLAUME. So. Mr. Georges Dorcé père demande St.-Jalien Romain S. Uitimo St-Amand
Les secrétaires, RENAUD HYPPOLITE et à la Chambre d'inscrire au bidget une
Enoch Désert
va'eur suffisante pour l'entretien de la Arrondissment dela Gésarion
LAMARTINE MALEBRANCHE. Maison centrale queleGouvermetent. dit-il, Grande- Rivière. Le secrélaire-rélaeteur 1
va de nouveau confier aux anciens ouArrondissement Marmelade de a
R. DUPLESSIS. vriers. Rosinski Célestin
Pour copie conforme:
M. le président : Le message de Monsieur Alexan're Pere Bobo
M. Limage Philipp
Le chef de bureau,
le Président de la République sera c'assé Conzs Pélion Ménard
David jeune
aux archives de la Chambre. la liste ci-aArrondissement de
H. BAYARD. pr's des cmdidats au Sénat présentée par Arrondissement du
Hinche
YExéculif, selon le voou de Tarticle 19 de
Limbe. Méronvil Désinor
CHAMBRE DES REPRESENTANTS. la Constitution fera l'objet de la meilleure Thélusma Charies Lorient Péralte
allention del'Assemblée en lemps opportun:
Laurent
Séance du veudredi11 Mai 1900. LISTE DES CANDIDATS AU SENAT PRESENTÉE, Arrondissement de Arrondissement Dessalines de
Présidence de M. le député
PAR LE Porvoin ExÉCUTIF, COXPORNENEST
Plaisance. Henry N. PROPHÈTE. AL'ARTICLE 491 DELA CONSTITUTION. Annonciatus D:- L. Vériléjeune
La séance est ouverte à une heure:
chesne
S. SL.-Come
moins vingl-cing minutes. DEPANTEMENT DE N.Tabuteau
Clacksémar Bazin J.E. Kénol
M.P. Faine, Secrélaire d' Elat dos FinanL'OUEST
Aristhomène MaArrontissement de
ces est assis au hanc réservé anx organes Arordissement de gloire
Arrondissement du
Saint-Marc
du Pouvoir-Exéentif,
Port-an-H Prince. F. H. Laraque. Borgne. M. leprésident: Soisante-quaterzs dépntés Fh. Curiel
Arrondissement de A. Jh. Dessources Destin St.-Louis
ayant réponda àl'appel nominal,je déclare Talma Mirambeau
Tiburon
Marcel Poujol
Charles Fontin
Is séance ouverte. Nareisse L fonlant M. Douyen
Octavien Franceur Estime jeune. Le premier point de l'ordre du jour indi- Tertilus Nicolas
Catilina Viclor
M. le président:Je vais vous faire partz
queli sanction du proces-verbal de notre D. Barbancourt
Salomon lils
Messicurs, de l'invitation du
dernière
Département
séance ; comme il n'est pas pret, Arrondissement, de Arrondissement des delinténeur. Eile convie la Chsmbre.aasnous passons au 2e. point qui est la lecMirebalaus. Coteaur
sisterer Tel Deum
ture de
RrradoweniRale
la correspondance.
:Je vais vous faire partz
queli sanction du proces-verbal de notre D. Barbancourt
Salomon lils
Messicurs, de l'invitation du
dernière
Département
séance ; comme il n'est pas pret, Arrondissement, de Arrondissement des delinténeur. Eile convie la Chsmbre.aasnous passons au 2e. point qui est la lecMirebalaus. Coteaur
sisterer Tel Deum
ture de
RrradoweniRale
la correspondance. Métropolitaine, le 15 dece mois, à S heures
La parole est à Messieurs les secrétaires Horacias Joseph
Léonce Lubin
du matin, al'occasion du 4e. anniversaire de
du bureau. Diogène Lerebours P. P. Damas
lenirée au Pouvoir de Monsieur le Général
Elle est.composée despibers-tivastes: Nrrondissement de H. Gaëtan
Tirésias Augustin Simon Sam, Président de -
10. Pétition du ciloyen Ch. Ligondé,
Lascahobas Deschamp Lambert la Répabliqee. informant la Chambre que pour gagner Horelle
Lcs petitions de MM. Ligondé ct
son existence et etre en môme temps ulile
Monplaisir Arrondissement d'A- Dorcé seront soumises an comité de Georges Fintéà une population qui en est privée, il Arvondissement de
quin
rieur qui doit on connaitre, celie de Mona institué une boucherie tout près de la
Léogàne
Septimus Marius sieur Auguslin fera l'objet de l'étade du
place de la Paix des Cayes et que dans Pétion Détré
D. Neptune
comité de Justice. son plein tonctionnement la Commune à Rémy Bastien
Hyacinthe Anglade. Lc message du Séant de la République
fermé son établissement. JI s'adresse à la Edmond Coicou
Arrondissement de sera classé, de même quelesdeux accusés
Chambre pour obtenir d'elle ce que de Arrondissement de
de réusplion de M.le Seerétaire d'Etat de
droit, celte mesure arbitraire le privant
Jacmel
Nippes. l'Intérieur,
du pain pour l'existence de sa famille;
Marius Jean Simon Nous passons maintenant au 36. point
20. Pélilion du citoyen Augustin,juge D. Bellande
0. Messac
de l'ordre du jour: discussion des conclude Paix, de l'Anse d'Hainanlt, demandant Moléus Germain
Joseph, Osson
sions u rapport relatifaux lois prorogeant
de nouveau à la Chambre d'augmenter de Emile Brossard
Marius Larosilière celiedu 289 Septembre 1890opérant la réduegour.les le chiffre de Incalion du Cicéron Charlot
A. Malebranche
tion de200/0surles pensions et sur les
de
apH.P paix de celte commune. n Stéphen Archer
DEPARTENENT DU
poiutements des employés del'or recivil et
communique: àM.M. les dépatfeunedépeche F. Michaud
NORD
cell-anlorisant le Secréteire d'Etat des Fidu Secrétaire d'Etat de laJuslice relative DÉPARTEMENT DUS SuD
nances à disposer de la surlaxe de 250/0
à celte augmentation;
Arrondissement Arrondissement dx sur les droits d'Imporlation réunis. 30. Le Sénat ioforme la Chambre qu'il
des Cayes. Cap
M.J R. Vassor: Je demande la
a
son
parole,
reçu Message couvrant le projet de FordinandabBaptiste Delorme
M. le président: Puisque rien n'est en
loi prorogeant celle ui porte que le Dolcond6 lils
B. Leveillé
délibératien,, jedemande surquoi vous vouliers de chaque régiment, compagnie, ba- Charles Bénédict. P. A.
. Le Sénat ioforme la Chambre qu'il
des Cayes. Cap
M.J R. Vassor: Je demande la
a
son
parole,
reçu Message couvrant le projet de FordinandabBaptiste Delorme
M. le président: Puisque rien n'est en
loi prorogeant celle ui porte que le Dolcond6 lils
B. Leveillé
délibératien,, jedemande surquoi vous vouliers de chaque régiment, compagnie, ba- Charles Bénédict. P. A. Stewart
lez parlor, mon cher collègue. taillon de toutes armes fasse le service
M.J R. Vassor: Je veux faire une
mois
prechaque
et
néanmoins la revue Arrondissement de J.C. Euzèbe
posilion. sera
en Avede d'un bataillon: la Grand'-Anse
Naudré Hilaire
M. le président: Point n'est le moment,
40. TApre Président de la République remet'B. Couba
St, Martin Dupuy mon cher collègue ije vous prie d'attendre --- Page 3 ---
Le Moniteur. l'épuisement de l'ordre du jour ou d'en Sur le rapport du Secrétaire d'Elat des M. le président: Les deux lois qua la
demander tatoronisegmentsii. c mblée. Finances eldu Commerce,
Chamibre vient de voter, seroni expédices
M.J.R Vnssor : El bien oui,je domande Et de l'avis du Conseil des Secrélaires au Sénat de la République, conformément
l'intervertis-em.eti de l'ordre dujou: I'
d'Elat,
à la Constitution. La Chambre rjette la proposition d'inA proposé,
Poursuivant :) Honorable Secrélaire d'aatres
tervertissement,
comité Et le Corps Législatif a voté la Ioi sui- d'Elat des Finances, auriez-vous ? Lecture est donnée du rapport du
vante:
communicalions à faire alAssemblée
des Finances qui suit:
M. P. Faine, Seerélaire d'Etat: Non,
RAPPORT. Art. 1er. Est prorogée pour l'exercice Monsieur le président,je demande plutôt i
1900-1901 la loi du 28 Soplembre 1899 au- prendre congé. A la Chambre des Représentaus. torisant une réduction de 20 OIO sur les M. lo
Vous pouvez le faire,
dexamni pensions civiles et les appointements des
Secrélaire d'Elat. Le comité des finar ces chargé
fonctionnaires' et
l'ordre civil. MTEeE
employes.de
M. le Secrélaire d'Elat se retire. nerle projet de loiqui prarogexonrTest 28
1899 Art. 2. La présente loi, sera exéculée Le ke. amène le
S
eice 1900-1901 la loidn ptenbre
à la diligence du Secrélaire d'Etat des
des point delordre comités du jour et commisautorisant, unc réduclion de 20010 sur les Finances el du Commerce. dépot sions. rapports des
pensions civiles et les appoinlements des Donné au Palais National, à Port-au- Aucun
nesollicitant la parole,
tonetionnaires et employés public es,
Prince, le 1S Avril 1900, an 97e. de l'In- M. le rapporlear invite M. Vassor a venir
Considérant que des déclarations do Gou- dépendance. à la tribune président faire sa
vernement, il résulle que celle prorogation
T. A. S. SAM. M. J. R. Vassor: proposilion. les députés,
est indispensable à l'équilibre du budget Let
Par le Présilent :
en verlu de la décision Nessieurs l'autre jour
au service régulier des pensions civiles et Le Secrélaire d'Elat des Finances et du par TAssemblée, viens prise la
des appointements.
des déclarations do Gou- dépendance. à la tribune président faire sa
vernement, il résulle que celle prorogation
T. A. S. SAM. M. J. R. Vassor: proposilion. les députés,
est indispensable à l'équilibre du budget Let
Par le Présilent :
en verlu de la décision Nessieurs l'autre jour
au service régulier des pensions civiles et Le Secrélaire d'Elat des Finances et du par TAssemblée, viens prise la
des appointements. le comilé a conclu à Commerce. sition deloi je
déposer à soumettre propol'adoplion de ce projet de loi
P. FAINE. ivos délibérations. quej'élais appelé
Vos commissuires vous proposent d'accep- Le Secrélaire d'Elat de la Guerre el de
ter également ponr les mèmes molifs que la Morine,
PROPOSITION DE LOI. dessus. la loi qui prorrs ge Secré:aire l'exercice
V. GUILLAUME. La Chambre des Représentants,
1900-1901, celle autorisant Pour
Le Secrélaire d'Elat de l'Intérieur el de
d'Etal des finances à percevoir la surtaxe la Folice Générale. Usant de l'iniliative que lui accorde
de 25 010sur lecdraibsofImpertatimn réunis
T. AUGUSTE. Tart. 9 de Ja Con: litulion,
pour conbleriinepilisgnon des recetles,
Le Secrélaire d'Etat des Travaux Publics
Fait à la Chambre des dép. tes, ce 20 el de PAgriculture,
A proposé:
Avril 1900. C. LECONTE. El le Corps Ligislatif a voté la loi
(Signé:) Pardo fils, A. Vastey, Béris L6- Le Secrétaire d'Etat des Relations Ext6- suivante:
veillé,H. L. Philippe. R. Lafontant, Mem- rieures el des Cultes,
Considérant qu'il est nécessaire de comnonainé, . S. Laurent, Célicour Léon,
B. Sr. VICTOR. bler la lacune qui existe dans la
J. Montreuil. Le Secrélaire d'Elat de la Justice el de
des taxes par le Directeur
PaN
ception
Le président, 0. CAVE. l'Instruction Publique,
Burvau des Archives générales de la
Le rapporteur, Turenne DESSGRAVES. "ras RtF. I. CAUVIN. République pour les recherches ct l'expé-
:
dition desacles généralement quelconquies. M. le président: Messieurs, ainsi que
PROJET DE LOI. Art. ler. Le tarif pour la perception
vous T'avezsans doute remarqué, le comité TIRÉSIAS AUGUSTINSHION SAM, des frais de recherches et des expédides Finances a englobe dans le rapport E3
tions à délivrer est ainsi établi:
les deux projets de loi de TExéculif: prePRESIDENT D'lATTI. 10. Pour tout acte dont la date est
mitrement.colui.guiy proroge pourTexereice Vu T'arlicle 69 de la Constitution. certaine
G. 2.00. 1900-1901 la lci du 28 seplembre 1899 Considérant que. pour parer à l'insuffi- 20. Pour tout acte dont la date est
autorisant une réduction de200/0 sur les sance des Voies et Moyens de l'exercice incertaine
G. k. 00. pensions civiles et les appointements des 1900-1901 et effectuer avec régularité les Arl. 2 Cette loi abroge loute loi ou
fonctionnaires et employé és publies.
0-1901 la lci du 28 seplembre 1899 Considérant que. pour parer à l'insuffi- 20. Pour tout acte dont la date est
autorisant une réduction de200/0 sur les sance des Voies et Moyens de l'exercice incertaine
G. k. 00. pensions civiles et les appointements des 1900-1901 et effectuer avec régularité les Arl. 2 Cette loi abroge loute loi ou
fonctionnaires et employé és publies. etdeu wlépensesinscriles au Budgetdu ditexercice. disposition de loi lui sont contraires
xièmement celuqui proroge
le mème il-imporle de proroger la loi du 26 Sep et sera exécutée à 1e diligence des Secréexercice, la loi qui autorise Por Scorélaire tembre 1899 :
laires d'Etal de la Justice et des Finançes. d'Etat des Finances. a percevoir la suriaxe Sur le rapport du Secrélaire d'Elat des Donné à la Chambre des Représentants. de250/0 sur les droits d'importation réunis Finances el'du Commerce,
le111 Mai 1900, an 97ème del Tindépendance. pour comblerlinsufisance des receites. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires J. R. Vassor Pardo fils ,N. Lafontant,
Afin.deprooéder parordre, metlrailun d'Etat. Berrouet', Th. Poitevien,
apreslantreen délibération. : deuxpoints PST A proposé,
(Reprenant:) Comme ce projet ne tent
de ce rapport. Jevous rappelle, Messieurs,
le
Législatif a rerdu la loisui qu'à lixer uue laxr, jo crois pouvoir vous
que T'adoption des conclusions du rapporl GELI Corps
prier de le voter d'urgence et immédiateentraine celie du principe des projetsde loi. vante:
ment. La Chambre adopte les conclusions du Article 1er. Est prorogée pour-Texercien 1899 La demande d'urgence esl mise en déliditrapport dans les formes réglementaires. 1900-1901 la Joi du 26 d'Etaldes Septembre Finances bération. Les seerélaires du bureau donnent lectu- autorisant le Secrétaire
couvrir M.Emile Vallès: Mesinurs.jevi-ns. comredes deux projels de loi suivants:
ct du Commerce à disposer, pour
battre absolument la demaade d'urgence
PROJET DE LOI. l'insuflisance des Voies de et surluxe Moyens de del'exer- 25 0/o présentée par notre houor:ble collegue
cice 1899-1900. dans la loi du la 2 Octobre 1898. Vassor, en Taveur de la propusician deloi
TIRESIASAUGUSTINSSHIONAN,
prévue 'Arlicle 2. La présente loi sera exéort tée i dont il vient l'entendre. de donnoriecture. de
Président d'Haiti. Secrétuire d'Etaldes Finan- j'ai pu
celte proposition
adunges
ladiligence-lo
modilie uneloide 1877. n estdone de toute
Vu T'arlicie 69 de la Constitution. ces ctdu Commerer. avantdo délibéver,
rai ons
nkpaateqnelA-onbile
Consid ant 700 lesi
qui avaient Donnéau PalaisNational, à Por t-au-Prin- fasse
Les lois d'ur
délerminéla r duction de 20 o/0 operée sur ce., le 18 Avril 1900, cn 97e. de l'ln- en gence ont waneiad-approtondie cefinconvenient qu'elles ne sont
sur les pensions civiles etlesappointement dépendance.
délibéver,
rai ons
nkpaateqnelA-onbile
Consid ant 700 lesi
qui avaient Donnéau PalaisNational, à Por t-au-Prin- fasse
Les lois d'ur
délerminéla r duction de 20 o/0 operée sur ce., le 18 Avril 1900, cn 97e. de l'ln- en gence ont waneiad-approtondie cefinconvenient qu'elles ne sont
sur les pensions civiles etlesappointement dépendance. miries dans Tesprit de ceux qui
des fonctionnaires el employés de l'ordir
T. A.S. SAM. pas sont assez à lesvoter. de renet
Jepropose
sub
uppelds
civil istent toujours qu'il inpo
Pir le Pritert:
du comite de Justice
en vue d'eprayer uéfinilivement la i
Le Srerétaire d'Elat des Finanecs et du voyor " à l'exumen de loi de Thonorable dépaté
nancière ani sivit encore dans de pays
nnie rCc
Vassor. pmposition
d'assurer le service régulier esdite allo
P. FUNE. M.J. I. Yassor: Messieurs: Thonorable
cations, de dusinser loe charges de Letal
de loi sont aussi'volds député Vallès fait erreur lorsqn'il prétend
en prorogesnt pourvesereluefau 1.01 ie Les deux projets
la
de loil.que'je presente
loi du 28 Seplembie 1859;
de la m(me façon. que proposition --- Page 4 ---
Le Nozlieer. anjourd'hui à la Chambre estappeléeàr mo- Anlenor Samson, J.C. Wainrighi, D. Si- Ice
idulion judiciaire
difier la loi de 1877. mon Samn, SI. Fort Colin C. le : Gation
erçant établi sur
1 n'en est pas ainsi, etje Je prouve. le Valles, E. Boco ainé,Lug. Dou re, Ca ceite ace rstevr exilien Heurtelou,
la lettre même du directeur desarchives E mille St-Rémy, Démosthine Lespinasse, D oibre de ce Irihunal a :e nommé comnérales de la République queje vous ai) H.I L. Philippe, Pardo fils, Dr. G. Ligoude, moissaire à laite liqnidation et Wonsieur
lue à la dernière séance, et_donlje vais L. Memnonaisé, Tullus Roche, Bruius.o Dessources) Deplsoejs-brymidateurprevisoire. vous donner encore ane fois lect ure d'un seph, St. Ilmont Préval, D. M. Cog. O. M. Le présert.extraito. 6i6 affiché par nous,
passage. Gésar.J. R. Vassor, Thélamon Poitevien comais greflier, soussigee, cn exéculjon de
Mr. Vassor en faitunejpouvelle lecture M. St. Louis Aloxaudre, B. Lariviere, Jh. l'article istdsbxadotepuore
alAssemablée..)
D. Bellerive, Phébus Simon Sam, Antenor Port-au-Prinee, le 26 Mai 1900. Reprenant.: Messie urs, vous voyez, Vastey, Borgella Sévèrt,.C. Luguerre, A. BEN. JOSEPH. d'après les termes de cette lettre que le Guerrier, André Guillaume, Joseph Blot, Déclaration de 2
bureau des Archives générales de la Répu- Osmin Cham, Langlade Douyon, U. Com
quidation judiciaire. blique n'est nullement réglementé par père, A. Gachette, Brierejeune, Sudre Dar- Les créanciers on sieur E. Gation, comune loi. Le projet que je YoUs soumets liguenave, Dr.
. JOSEPH. d'après les termes de cette lettre que le Guerrier, André Guillaume, Joseph Blot, Déclaration de 2
bureau des Archives générales de la Répu- Osmin Cham, Langlade Douyon, U. Com
quidation judiciaire. blique n'est nullement réglementé par père, A. Gachette, Brierejeune, Sudre Dar- Les créanciers on sieur E. Gation, comune loi. Le projet que je YoUs soumets liguenave, Dr. Degrammont jeune, Ber- merçentetablisur celferlace, sontinformés
nc tend qu'à obvier à ce désagrément, rouet, Em. Morel, Normil Lafontant, Jo- que parjugemwent du TibespeldoCoupmerce
combler une lacune, c'est-à dire fixerune seph Vulcain, Fréd. Auguste Wentworth, dere resso en date u 25 Mai courant,
taxe pour la recherche et l'expédition des B.C. Gilles, Félesmin Elienne, Alexan- ledit sieur F Galican Si6 céclaré en liquipièces faites par cette branche du service dre Casimir, Mi. Francil Michaud, Benoit dation judiciaire. convoqués audit
public. IIn'a jamais ét6 dans mon inten- Millien, F. P. Paulin, Ferdinand Bazo- Tribunal,le londi
prochin, à neuf
tion de faire aucune modificatlion à aucune lais, Céliceur Léon, Octavien Dastien, Jo- hr ures du natin pout etre consultés sur
loi existante. J'ai présenté cette proposi- seph A. Morin, Canrobert Geurgue, Lau- la composition de 1état dos créanciers prétion de loi parceque j'ai é16 dupe des dun François. Le président, Hienry N. sumés et donnerlenr-avis surla nomination
fantaisies du bureau des Archives généra- Prophèle; les secrélaires, D. Destin St. du liquidateur définitif cl sur I' élection des
les. Et comme j'ai d'autres actes àrecher- Leuis, J. B. Laurant. contrôleurs. cher et quej je ne veux pas être victime du
Le secrélaire-rédacteur,
Port-an-Prince, Le
le 26 Mai 1900. mème procédé, je vous demande tost simcommis greffier,
plement de doaner une loi qui fixe une
ALFRED GARDERE
BEN. JOSEPII. laxe pourl la recherche et les expéditions
Pour copie conforme:
Le Tribunal de
de Porl-aufaites par ee bureau. Le chef de bureau
Prince,
Commerce date du' vingt-deux
M. Emile Vallès: Messieurs, tout à
EMILE NELSON. Mai courant, par jugementen a déclaré en état de faillite
l'heure je disais, en combattant l'urgence
ouverle la maison Nader
demandée le dépulé Vassor pour son
élablie sur cette place ct a ordonné et Abdelmour -
projet dc Thofoqd que ce
devait avoir
ORDONNANCE. jugement déclaratif de faillite sera exécuté quele
pour ellet de modifier Ttae de 1877 sur lc Nous, Elie Bellande, Doyen du Tribunal provisoirement selon sa forme teneur. ta:if des frais. criminel du ressoit de Jacmel, conformé- Monsieur Exilien Heurtelou, ct membre de
Je cenviens que j'ai fait erreur. Cepen- ment àl'article 184 du Code d'Instruction ce Tribunal, a ét6 nommé commissaire de
da nid'aprèsles dernières explications four- criminelle, fixons l'ouverture desassises au celte faillite el Monsieur Edouard Nelson a
nies par l'auteur de la proposition de loi, lundi onze du mois de Juin prochain.
du ressoit de Jacmel, conformé- Monsieur Exilien Heurtelou, ct membre de
Je cenviens que j'ai fait erreur. Cepen- ment àl'article 184 du Code d'Instruction ce Tribunal, a ét6 nommé commissaire de
da nid'aprèsles dernières explications four- criminelle, fixons l'ouverture desassises au celte faillite el Monsieur Edouard Nelson a
nies par l'auteur de la proposition de loi, lundi onze du mois de Juin prochain. à dix été nommé agent. j'ai cicore raison de m' 'opposer à l'urgence heures du matin. Ledépot de la personne des sieurs Nader
réciamée,
sa proposition, comme Fait àJacmel, au Paluis deJustice, le23 el Abdelmour dans Ja maison d'arrèt pour
il l'a alierta tend à réglementer le bu- Mai1900, an 97e. de l'Indépendance. dettes de commerce a été aussi ordonné. reau des Archives. Or, sans examiner les
E. BELLANDE. Le présent extrait a éléaffiché parnbus,
considérations personnelles qui ont pu
conimis-greflier, soussigné, en exécution de
décider mon honorable collègue à présenAVIS. T'article 5idu Code de commerce. ter celle proposition de loi, il me semble L'inspecteur des Ecoles de la circonscrip- Port-au-Prince, le 23 Mai 1900. que par son in portance mémé, elle mérile tion de Saint-Marc annonce qu'en vertu de
Ji. SAINT ROME. d'eire élvdiéo avant d'être discntée,
la dépèche du Secrétairs d'Etat au
La Chambre rejetle la demande d'urgen- ment de l'Instruction
en déparie- date du Les créanciers de la maison Saint Preux
ce etla pioposition de loi de Mr. lc député 18 Mai coprant, au No. publique, 916, un concours Gousse, en liquidation judiciaire, sontinviVassor estr renvoyée au comilé de justicn. aura lien en ses bureaux, le mardi 26 Juin tés à se réunir au Tribunal de Commerce,
M. ic président : Si aucun membre de prochain, à neuf heures précises du matin, salle des Assemblées des créanciers, le
l'Assemblée ne veut l'entrelenir de quel- pour la charge de professeurd à l'Ecole pri- mardi que l'on comptera 5 Juin prochain,
que question d'intérêt général,je vaispro- maire de demoiselles de Dessalines. à 4 heures de l'après midi. clamer l'ordre du jour de la prochaine Les postulants seront tenus
Les titres de créances doivent être
séance:
au Secrélariat de l'Inspection, vingt-quatre de's'inscrire enregistrés avant la réunion et certifiés
Avanide le faire, je prie mes honorables heures au moins avant le jour fixé pourle par Ies mandataires. collegues de vouloir se réunir lundi dès 11 coucours, et nul ne pourra y prendre part Port au-Prince, 25 Mai 1900. heures du matin pour com mencer les élec- s'il n'est régulièrement iascrit. Le liquidateur délinitif,
tions sénatoriales. Chaque postulantd devra en outre présen. A: CREPSAC. Voici l'ordre dujour des travaux del lundi ter: 10. Un certificat del bonnes vieetmours Vu: Le juge- commissaire,
quej'ai l'honneur de soumettre à votre délivré par le Magistrat Comnunal de sa
Dosteur St.
du matin pour com mencer les élec- s'il n'est régulièrement iascrit. Le liquidateur délinitif,
tions sénatoriales. Chaque postulantd devra en outre présen. A: CREPSAC. Voici l'ordre dujour des travaux del lundi ter: 10. Un certificat del bonnes vieetmours Vu: Le juge- commissaire,
quej'ai l'honneur de soumettre à votre délivré par le Magistrat Comnunal de sa
Dosteur St. LEGER PERRIER. appréciation. résidence; 20. Un extrait de son acte de
AVIS IMPORTANT
1o. Sanction des deux derniers procès- naissance. Directer
de
,
verbaux
principul FEnregistre20. Lecturede Ia correspond ance;
Saint-Marc, le 21 Mai 1900. menl eldela Conservation des Hypotheques
30,J
des comités etcommissi ons; L'Inspecteur des Ecoles,
A l'honneur d'informer provisoirement. ko. Tapertne sénatoriales suivant le voeu
ST. COME, avocal. par le présent avis. les diférents fonctiondes articles 49 et51 de la Constitution. Pour.copie conforme:
naires chargés d'appliquer laloi sur TEnAucune observation n'est présentée sur
Le chef de bureau au département de registrement, de en allendant qu'une circulaire
lInstruction
explicative Ja loi leur :oit adressée,
la rédaction de cetordre du jour, il demeupublique,
les concordats des
jadiciaires
ze donc ainsi fixé
séance
A. M. liquidés
ont
ctla
estlevée. ANCION
soumis aux preseriptions des arts: 35,52,
Phitéas Armaud,Jh. Codio jeune, B. Du3e et 7e alinéas de la Loi du 29 Juillet
fanal, Heary Chauvet, Rodolphe Lafontant, PARTIE NON OFFICIELLE
1828, c'ost-à-dire que ces contrats doivent
Turenne Desgraves, L. Laroche, Lycurgue
payer, outre le droit fixe d'une
Simon
geurde,
Sam, B. Théedore, A. V. B. GanAVIS. mais aussi le dreit proportionnel de
F. loe
thier, Réquière, J. T. Muzac, M.A. Le Tribunal de Commerce de Port-au- sur tout le passifde la liquidatiow. Bien-aimé, Sulvador, Omer Cavé, Lélio Roo, Prince,' par jugement en date du 25 Mai
E. COICOU. --- Page 5 ---
Le Montteur:'
: cs =
ERCOAC
Avis DOMANLAL
L1i
IAL
con de Administration des tiuances de cit ars
du :
1898,le Pars sa let'
Sscment. Pr si lettre on. date
juiilet àl Vacanea ie citoyen Pe re
Nionficton, arper ur A
saus
réclamacitoy: nrhilemon Lapierre a dénoncé
public da ettt
scriplion, a dén
Ce délai passé
qa'aucune dit
un terrain de cinq varreaux de terre environ comme échu à
ce, un terrain to4 tion ait été produile. le terrain sera
situe sur T'hsbitition Savane-Bossier section ru sur l'habitation risevant Joly, de la tu- réputé bien de l'Elat ei corme telinscrit
rala dle la Raxine-Normaude, en cette commune, xième section rurale de cette commune, au cadastre des domaiues de cette commune.
Ce délai passé
qa'aucune dit
un terrain de cinq varreaux de terre environ comme échu à
ce, un terrain to4 tion ait été produile. le terrain sera
situe sur T'hsbitition Savane-Bossier section ru sur l'habitation risevant Joly, de la tu- réputé bien de l'Elat ei corme telinscrit
rala dle la Raxine-Normaude, en cette commune, xième section rurale de cette commune, au cadastre des domaiues de cette commune. borné, au Nord, par Tine Cacéus. Laporte Sambor; et à àl'Ouet P'Estp par borné aul Nord par Dalestin Sévère, à POuest Anse-a-Veau, lc 46 Ostobre 1899, an 96e
Fils::u Sud, par
la
par les héritier: Bartiste, et à "Est par. de
EtetN Ce terrain était occupè parl citoyenne ihabitatiou Gallois, lquei terrain, dit-il,, ap- lindépendeuce. Fanchonnette Laguerre, morte ab-intestat et sans
à
décédé ab-intes- Le chargé du service des domaines du lieu,
partenait un sieur Zéphyr,
St. HERMINE. postérité: En verta de l'erticle 67 de la loi sur les do lat En et conformité sans postérifé. de l'article 67 de la loi sur Vu: LAdministrateur
financeus
principaldes
maines, un délai d'un an est accordé à tous
la matière, il st sccordé un délai d' an ces de l'arrondissement de Nippes,
qui peuvent avoir des droits sur cette habitation à tous ceux qui peuvent avoir droit
MESSAC. les faire valoir au bureau d' Administration à la section sur celte portion det terrearec pièccs authenE finances de cette commune ou
riques au burenu priteipal de catte admnis- Par ea Tttreen date Argima decetle
des domaines. Passé lequel, aucune réclamation tration financière. année, le citoren Bérius Stide, commissaire
nes sera priseen considération ct.le terrain sus- Ce délai passé aucune récla natien n7 eera leln nolice cotn.. unale dc cetis "Hea dénoncé
désigné, consioéré cemme bien de l'Etat, inscrit
en considér. tion et celte
seri la ce une propriéts de la rtenance de
comme tel, sur le cadastre des biens domaniale prise inscrite au cadestre de elte cironeseription proprictt et cinif TreaX de terre e.viror. dpandant de
€ cet arrondissement. fnances affermée à Mor sieur D: re Raoul Monfiston. Phabitation K Désadonins slse en 1 52 se: tion
Fait au bureau d'Aamnistration des
Plaine du Nord, le 20 Oclohre 1800, anS6e rura'e de celle commune, Juquelie est bornée
8 cètte commune, les date, mois et an que de l'Indépendance. au nord par les héritiers Fervil, au sud
essous. Le préposé d'Aarnini tration, chargé du service le citoyen Gasion Dés.douiu, à l'est par Pf
Marigot, le 21 juillet 1898,
domabial
ciloyer nne Esmétine et à l'ouest par le grand
Le chargédu service domania' de cette commune
DAGAUBERT jeune
ehemin de l'habitatios. En consequence, en
M. JLUDY. Pr.: l'Adminiatratenr des linances du Cap conformité de l'art.
Le préposé d'Aarnini tration, chargé du service le citoyen Gasion Dés.douiu, à l'est par Pf
Marigot, le 21 juillet 1898,
domabial
ciloyer nne Esmétine et à l'ouest par le grand
Le chargédu service domania' de cette commune
DAGAUBERT jeune
ehemin de l'habitatios. En consequence, en
M. JLUDY. Pr.: l'Adminiatratenr des linances du Cap conformité de l'art. 67 de la loi str la matiè-. des financec de Haitien,
re, un délai d'un an estaccordé à tous ceuxqui
Vu: LAdministrateur principal
ROLAND MORIN
peuvent avoir des dioits sur celte propriété
rrondissement de! Jacmel,
pour en faire leur réclamation au bareau d'ad-. LEF. LAFONTANT
AVIS DOMANIAL. minist tration de cette commune. Passé ce:
délai sans que personne ne s'y présente, aucuna
Le
d'aommnistration de cetle réclamation ne sera admise et la sus-dite:
AVIS DOMANIAL. préposé tous
sera réputée bien de PEtat et inscrites
commune invite
ceux qui occupent proprieté
Par sa lettre datée d 26 Novembre de l'an- des terrains de l'Elat en cette commune, au cadastre de cette 6 commune. née passée, le énéral Xavier Cincinnatus, ex tant urbains ruraux, à venir acquitter
Cavaillon, le Juillet 18-9. inspe: teur de culture de Caracol, a dénoncé le montant leur ferme
l'exerci- Le préposé d'Administration des finances, char:
à
une
de
pour
gue
comme échue la vacanre,
propriété
est échu
le 30
gé du service domanial de cette commune,
deux cents carreaux de terre située sur l'ha- ce 98-99 qui
depuis
SepG. BERRETH. bitatien Gony Dari is section du Petit-Borgue tembre dernier. Pour lAdministrateur des finances,
de cette commune. iniûment occupée par la Le délai de quinze jours, en conséquence, Vu: Le chef du hureau,?. ARNOUX fils
citoyen PulibfrireJma-Bhpiate,
leur est accordé à parlir de cette date;
Conformément: à l'article07 de la loi sur les passé lequel. ils seront dénoncés au lriAVIS DOMANIAL
domaines, un délai a'un an est accordé aux bunal de paix comme réfractaires et pourNovembre
yants-droit pour en faire la réclamation avec suivis avec toute la rigueur de la loi. Par sa lettre du 22
courant,
es pièces justifiunt leurs droits sur cette dite Ceux qui ont des banxà ferme sont en le citoyen Joseph Aug. Vallès dénonce àla
ropriété. en vertu dela
vacance et sollicite en meme temps de
Psssé ce dèlei sans qu'ancune récla mation outreinvités, ministrateur
des dépèchedel'ad- linances de cet ferme une propriété fonds et batisses, sise
ait-été faite, ladile propriété sera réputée bien
principal en date du 15 du courant en cette viile, rue de la Révolution de la
de l'Etat et comme teile inscrite au cadastre de Arrondissement
aux instruc contenance environ de dix huit pieds de
cette commnune et aflermée au dénonciateur. au No. 151, el.conformément
sur cinquante environ de
Je :
Ten-Maygot, Fevier1858
tions du Secrétaire- d'Etdt des finances con- façade
au Nord
les héritiers profonL'employé surérieur chargé spécialement du venues dan ge dépéche circulaire datée du deur bornée Noël, au
service des domaines,
Pierre
Sud par
Sumner,
Sirsms
8 do D uisauNo. 437, d'aller soumettre
droit et à
la
ROLAND MORIN.
ément
sur cinquante environ de
Je :
Ten-Maygot, Fevier1858
tions du Secrétaire- d'Etdt des finances con- façade
au Nord
les héritiers profonL'employé surérieur chargé spécialement du venues dan ge dépéche circulaire datée du deur bornée Noël, au
service des domaines,
Pierre
Sud par
Sumner,
Sirsms
8 do D uisauNo. 437, d'aller soumettre
droit et à
la
ROLAND MORIN. ArAdministration principale leurs susuits à l'Ouest par quide
l'Est par
finances bauxà ferme, afin de pouvoirdonner suite dite rue de la Révolution; Iaquelle
Vu: yot-asneorpiespilie
les
contenues dans la priété avaitappartenua feue Elzora
enkirer
du Cap-Haitien,
à toutes instructions
ab-intestat et sans
D. DESSOURCES. circulaire précitée. d'Administtation de décédée En conséquence, un délai pustérité. d'un an 3s. Donné au bureau
AVIS DOMANIAL
la commune de Grand-Goàve le 21Novem- accordé à tots caux qui peuvent avoir des. Par sa lettre du 19 Janvier courant, le bre 1899. droits sur cett e ropriété pour les. faire
général Cambry Grandoit a dénoncé à la
d'Administration , chargé du valoir la seclionpes domaines. Passé ce
vacance et soumissionné en même temps à Le préposé
délai sans qu'a cne réclamation ait été
titre de ferme, une propriété sise en cette service domanial. produite, la propuiété en queslion sera. haute-ville, rue de la Loge, ayant environ
L VEILLE jeune. reconnue bien de Etat. cinquante pieds de façade sur toute sa proAVIS DOMANIAL
Port-an-Peince,le: 25 Novembre 899. fondeur, bornéc à l'Est la dite rue de
lettre
du 10 Octobre de Le chef de service des domaines. a, Loge, au Nord, par Fer rivage dela mer, Par sa
en date
J.0. DUGUÉ. au Sud, par Monsieur Edouarin et àl'Ouest, cette année, Monsieur Altinor Charles; arpar Mademoiselle Thérèse: Déjardin. penteurp public de celle communea dénoncé
des
chargé
Conformément à l'article 67 de la loi sur àla vacance et en sollicite la ferme,, une L'Administrateur
Finances,
les domaines, un délai d'un an, à partir de quantité de onze carreaux de terre. situés des domaines del'Etatde cetarrontiesement
cette date, est aceordé à tous ceux qui peu- à
habitation Traytorrant, 3c sec- invite les fermiers des biens del T'Elat, tant
vent avoir des dreits sur celte proprieté à tion TAzile, rurale de cette commune. bornés au urbains que ruraux de cette circonscriples faire valoir au bureau de celte adininistra- nord
T'habilation Font Vert,, au sud tion à venir verser en ses mains le
tion. la par rivière
et la ravine montant de Jours fermes, tanl arriérés
Ce délai passé sans qu'aucune réclamation par
à Marquisate P'Est
les héritiers
pour l'exercice 1898-1899aitété produite, le dit emplacement sera réputé WTraylorrant,
par Nhabitation
cette lin, un délai d'un mois leur
bien de l'Etat, comme tel, inscrit au cadastre Louis XIV, et à l'ouest par
tion. la par rivière
et la ravine montant de Jours fermes, tanl arriérés
Ce délai passé sans qu'aucune réclamation par
à Marquisate P'Est
les héritiers
pour l'exercice 1898-1899aitété produite, le dit emplacement sera réputé WTraylorrant,
par Nhabitation
cette lin, un délai d'un mois leur
bien de l'Etat, comme tel, inscrit au cadastre Louis XIV, et à l'ouest par des domaines de celte circonscription.
Derayé.
est accordé pour Mexetet.c@atisinenrat conformément ala.
Jérémie, le 23 Janvier 1900.
Conformément à l'arlicle 67 de la ils seront poursuivis
L'employé attaché au service des domaines, loi sur les domaines, un délai d'un an, à loi régissant la matière 28 Novembre 1899.
V. DIMANCHE
partir de cette dato, est' accordé à ceux Petit-Goave, le
- Vu: 1'Administrateur ppl, des Anancer, #: qui peuvent avoirdes droits sur Ge terrain
LAdministratour CHICOYE, des Finances,
Si. ARMAND BLOT
pour les faire valeir au bureau principal' --- Page 6 ---
Le Moniteur. Par
AVIS DOMANIAL
la maiaon de Madame Roméo Pygeol, à l'ou:st te
saletire du 26 Décembre de lan par Ett. quinze piods de façade sur qualre vingt
née dernière. alressée à l'Administra- Ele en sollicite'la forme. Nr'deprofoudeur, située sur "habitaton
teur principal des finances du Cap-Hay- Cooformémnent à T'artcle67 de la loi sur le Monconr, ke section rurale decette commun
tien, Me: Joseph A. Morin, avocat du service domanial, un délaid'unan, à partir de ne; laquelle estbornée au nord parle grand
barreau de cette ville a dénoncé à In cette date, est "ccoraé à tous ceux
cherin peblic, au sud par la mer, al'Es
vacance et sollicité
avrig des droils sur ce demi qui peuvent par une
de
en méme temps la pour les fair: valoirau burezu de emplacement,
propricté 1Etat, et à i'Oues
ferme, une portion de terre de la con nistration. cetle admi- par la même. Celle portion de lerre a été
teuance de trois carreaux situés dan Passé
occupée par le citoyen feu Françuis Simby,
cetle commune - snrThabitation
été ce délai sans qu'aucune réclamation ai Conformément a T'article 63dela loi su
1èrc section rurale de Morne-Rouge, Papillon bor- tre faite, des cot emplacrmnentsera inscritau eadas les domaines, un délaid'un an est accord. née au nord par Almonord Julien, à
biers de FEtat. à lous ceux. qui peuveut: avoir des droits
J'est par la Dame Dorisia Cacéus Etien- Coleaux. Pour le le28 Arut 1899. sur celte. propriélé pour les faire valoir au
ne, à l'oucst par les héritiers de feu chaigé du pr'peréd'Administration. service domarial du des finances, bureau de cetle administration. Noël et au sud par le grand chemin Le cocmiz-ignataire:
heu,
ion Cs délai périmé sans qu'aucune réclamapublic.
. qui peuveut: avoir des droits
J'est par la Dame Dorisia Cacéus Etien- Coleaux. Pour le le28 Arut 1899. sur celte. propriélé pour les faire valoir au
ne, à l'oucst par les héritiers de feu chaigé du pr'peréd'Administration. service domarial du des finances, bureau de cetle administration. Noël et au sud par le grand chemin Le cocmiz-ignataire:
heu,
ion Cs délai périmé sans qu'aucune réclamapublic. BONNE ANNEE. ait él6 produite, ce terrain sera reconnu
En conséquence de cetle dénoncialion Vu: L'Admmmistrateur principal des
bien de l'Elat elcomme tel, inscrit au caet conformément à J'article 67 de la loi :hargé des domaines de. arrondisseme eujs yuances, des daste de cette commune. sur la malière. un délai d'on an à par- Cayes et des Coteaux,
Coteaux le 14 Janvier
tir de cette dnt:, est accordé à tous ceux
L. LUBIN. 1899,
qui pourraient avoir droit sur ce terLECK LUBIN. rain, 5 pour les faire valoir au bureau de Par
AVIS DOMANIAL. Vu: L'administrateur principal des fi
ceuesdmioistration. sa lettre en cate du 14 juillet cou- nances, charge du service domanial des arCe délai passé aucune
rant, le citoyen H. A Balmi: a dénon éa rondissements des Cayes et des Coteaax. sera prise en
réclamation bien
ne avacance etre de eta soumicsionné en même tenps
L. LUBIN. crit au cadastre considération.ce de T'Etal et affermé sera à ins Me lie, rue farme, de L'Un emplasement on. iy-nt sis à la haut
Morin. tieds de façade, sur cent de environ ving. Par sa Jettre AVIS DOMANIAL
Plaine du Nord Ie 5 Janvier 1900. horné au Nord, par les héritiers profondeurt Preptit, ab Mons'on" Claudos en date du 5 Mars courant,
Le Préposé de P'Administration des Sud, par Ies héritier Lapointe, à TE-tpar vacance r'habitstion Hyppolite Desrivières a dite dénon:é àla
finances de cette commune, chargé du N. n terrain Jan de TELE oecupé par le citoye.. située en la première section rurale Beautnanoir, del la
service domania'
L'Uuinn. Lnurant, et àl T'Ouest par la dite rue commune des Anglais, de contenance de
DAGAUDERTJune
Conformément à l'art. 67 de la Joi sur indument cent cinquante Madarne carrezux Ve. de terre et occ. pée
Yo:TAdiminisirateur, prinuipal des finu les domaines, un délai d'un
Elionnard Jcan
ces du Cap-Haitien
de c-tte date, est actorde à tous an, à partir Baptiste, nés't Loui e Aimée StFleur Poli arpe.
ite rue commune des Anglais, de contenance de
DAGAUDERTJune
Conformément à l'art. 67 de la Joi sur indument cent cinquante Madarne carrezux Ve. de terre et occ. pée
Yo:TAdiminisirateur, prinuipal des finu les domaines, un délai d'un
Elionnard Jcan
ces du Cap-Haitien
de c-tte date, est actorde à tous an, à partir Baptiste, nés't Loui e Aimée StFleur Poli arpe. ROLAND MORIN
peuvent avoir des droits sur cet ceux qui En vertu de l'art. 67 de la loi domarial
Le chef du service des domaines. a les faire valoir au bureauzde emplacemen cette Ad jour en vigueur est accordé délai à d'un tous n ceux à partir de ce
J 0. DUGUE. minisiration. de titres valabres,
qui, :n moyen
Ge délai passé sans qu'aucune réclamation sur lhabitation peuvent prouver ler droits
AVIS DOMANIAL. ait été produite, le dit emplacement sere qu'arcune réclamaton: eaquestion.Ce délaip puoré saps
Le préposé d'administration de cette répute bien de l'Etat €t comme tel inscri principal de T'Administralion ensoitproduitesu des domaines, burean
commune, invite tous ceux qui
au eadastre des dom ines de cette circons le terrain dénoncé sera considéré bien
des terrains de TElat de celte commune. occupent cription. S
l'Etat et à Ce titre inscritsurre cadastre des de
tanl urbains que ruraux, à venir acquitler
Jérémie, le 17 Juillet 1899. bien domanisux de cet arondissement. Je montont de leurs fermes
i'employé attaché au seyvice des domaines Fait au Cayes, le 21 Mars 1899,
pour l'exercice
VELAT DIMANCHE
1898-1899, qui est échu depuis le 30 Seps Vu L'micistrateur principal drs Finan- des L'Administrateur domaines de principal cet des finannes chargé
teu-bre-dernier. ces
arrondissement. Un délai de quinze jours est accordé
J. R. CHENET,
L LUBIN. à partir de cette date ; passé lequel, ils
AVIS
eronldencncés au Tribunal de Paix comme
AVIS DORANIAL
Par la lettre DOMANIAL. du
fractaires, pouretre poursuivis avec toute
natée 1er. Oclobre 1899,
rigueurde Ja loi. Pr S9 lettre datée du 27 juillet écoulé, legénéral Alexisj jeune, chefde la section de
Ceux qui ont des banx à ferme
le citoyen Fernand Danis a dénoncé à la va Gempailler de cetle commune, dénonce à
n outre invités, en vertu de la sont ferme. canc*, ct en a sollicité en méme temps Ia la vacance une quantit environde cinq caraa TAdministraleur
dépéche
un emplacement sis à la haute ville. reauxdeterre: situésen lasection
de cet Ar-ondissement, principal des finances rue de la Petite-Anse, ayant environ trente derhabitation Berquin, horné dépendant
endate du 15 du cinq pieds de façade sur quarante de
Saint
àlEst par
courant.au No. 131,et conformément aux delr, horné an Nord par la mer. an profou- Sud
Louis Auguste, à l'Ouest par Joinus
inslructions du Secrétaire d'Etat des. Fi- par ia dite rue, à TEt la rue In Fredérique, aur nord par Avril Hyppolite
nances contenues dans sa
Concordeet à l'Ouest par leltr héritiers Cadette de et au sud par Thabitation Lamand. Jaire datée du 8 Novemibre dépeche-cirru Dejurdin. Cette dite portion de terre est indument
N.0431, d'aller souuietire à T'Administr dernier, au Enc corséquence, edélaidun an.
d'Etat des. Fi- par ia dite rue, à TEt la rue In Fredérique, aur nord par Avril Hyppolite
nances contenues dans sa
Concordeet à l'Ouest par leltr héritiers Cadette de et au sud par Thabitation Lamand. Jaire datée du 8 Novemibre dépeche-cirru Dejurdin. Cette dite portion de terre est indument
N.0431, d'aller souuietire à T'Administr dernier, au Enc corséquence, edélaidun an. àr prird. occupée par le citoyen St. Georges Georges. tion principale leurs susdits baux à ferme cette dat, est accord. à tous LENx qui PrU- le dénonciateur la scllicite à titre de
afin de pouvoir donnersuite à toutes les ventavoiroes dmmssirctrmnpla ement pou: ferme en offrant cinp piastres par an. instructions dela eirculaire.pirécités. Is fui. valoir au hureau di elle A m En cenformité de l'article 07 de la loi
Donnéau bureau
istration rasé Ce dli, :! Ser repulé ber domaniale en vigueur, le délai d'un aD
communede Léoginc, d'Administration de la de l'Etat, etxmne el
ada:te est accordé à tous ceux
Le
le2Novembre 1899 de crterroudi. s meut, nformnenesta Partide des droits sur
qui peuvent avoir
préposé dAdministration, charge du 67dela loisur les domn niesgervigu tir. cette propriété pour les faire
service delagent.domanial. valoirà la section des donaines. MÉRETTE. Faità Jérémie, ie 17 Aou. 18:. Ce délai passé sans qu'aucune réclamaWerrAdminauakurdiet finances,
: lin dn
tion ait éte produite, co dit terrain ser. PAdaibbtabarpisep
ures r
4 domaines de cetarroudisemepi, charge romdissements dela Gr, -A
ia Tdlin- réputé bien de TEtal et comme tol inscrit
roa, chi rgé du servien ia . surle cadestre des biens du domaine na- . CHICOYE. J R. CHENET
tional de cette commune et aflermé au
AVS DONANIAL. iénonciateur. Parsa lettre eu date du 27 Août 1899,
AVIS DOM ANTAL
Grands-l'eis, le1Novembre 1899. Madarne Saint Jur
l.e préposé d'administration
Pointe Jour n danonet il Le
Leck Lubin,
-
chargs de
vacan:e un demi mp sen.entsiiud (n cetti
soussignt,
preposd Tad rvieodomanial de cetle'commune
vile. le l contenor Ce à qui: pieds c ministration e dénonce financiere de cle comau
R. FRAN vis. sur vingt e profondeur, bemné au nord par inmnden à la vaca: CC 1 011 t oumis Vu: PAdwinistiateur Iriucipal des fi
rue S.inci Pierte, av sud D ria mer, a l'est par prictéde la meoie tempsla inibar. une pro uhocs,
contenancede cing coxt soixanN, MOMLAISIK, --- Page 7 ---
T
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, il sera pris coatre. les r6calcitrants telles dispositions que de droit.! Pir S1 Inttre du ler Antt courant, le cito- Le citoyen Alcinous Colin - para lettre à Miragoâne, le 13 Septembre 1899. Yen Pbiiap Gilbort a dénoncé à lu vacance, et en date du 25 juin dernier, adénoncé à L'adininistratewr princinal des financess
en asolliolré ent meme temps la fara, mnempla- la, vacance et sollicité en même temps
MESSAG.
itrants telles dispositions que de droit.! Pir S1 Inttre du ler Antt courant, le cito- Le citoyen Alcinous Colin - para lettre à Miragoâne, le 13 Septembre 1899. Yen Pbiiap Gilbort a dénoncé à lu vacance, et en date du 25 juin dernier, adénoncé à L'adininistratewr princinal des financess
en asolliolré ent meme temps la fara, mnempla- la, vacance et sollicité en même temps
MESSAG. cementsis à la harte ville, rus Carmagnole titre de ferme, une propriété située en cetAVIS D.MANIAL. ayant euviront cinquaute pieds de façade snt te ville entre les rues des Fossés et des
lettre
du 28 Mai
gnatre-vingt hsit de profondeur, borné au Comédies d'environ
pieds carrés, Par sa
en date
courana
Nord, pir tes horitiers Mucie Noire, an Sul hornée à T'Est ct au einquante Sudpar les dites rues e ci.oyen iysis Gat-n a dénoncè à la
par la dite-rue, à T'Ouastpar les héritiers des Fossés et Comédies, au Nord par vacaace ct soumi-sinand en mème ter temps r
Roland, et à l'Est par la rue de Convendes
l'Ouest
litrede ferme, ciny cirraux de re situés su
tion. Madame Adélina Euzèbe et à
par thabitition *Muletfea, quatviome section rurala
En conséqumucry.le dé'ai d'un an, à par- les héritiers de feu Gallon. Cetle propriété. de la Commune des. Côteaux. tir de celte diie, est accordé à tons ceux.qui suivant la déclaration du dénoncialeur, a Ce terrain est birnià P'Es par Monsieur
peuzent avoir des droits sur cet emplacsment 6l6 occupée par lui durant vingt deux ans Boutonte Zordo. a1 Nord par Conte Samedi,
pour les faire valoir au bureau de cette Ad- sous les droits de feu Madame Ve. Poli- - 'Ouest par Marcelin Soisso: l'habitation au Sud sust paministeatevr. fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas. la (rande Rivière qui sépere
Passé ce célai,il sera réputé bicn de PEtat eu de litres. (1 VeC celle de Rechillon. et comme tel inscrit au cadastre de cet ar. En conformité de T'article 67 de la loi Contornément à laoides domainas, an déla
rondissement, cenforanémemt à l'article 67 de
délai
an à partir
n, à partir da cette date estaccordé à
la loi sur les domaines, en vigueur. sur la matière, un
d'un ceux tous ceux qui peuvent avuir desdroits sur ca
Fait à Jérémie, le17 Aout 1899. de celte date, est accorde à tous
qui terrn à les faire valoir au bureau de cette
L'Administrsteur principal des finances ar- peuvent avoir des droits sur le.dil terrain administration. ror distements de la G D. nse et de Ti- pour les faire valoir au burean prineipal Passe Ce délai passé sans qu'auerne terrain sera éclamation
buron. chargé du seivice domanial,
des domaines de cel arrondissement. ad- n'ait été produite, ce dil inscrit réploé
ce délai, aucuner réclamation ne sera
Lian de TEtat et comme tel
au cadatsJ. R. CHENET. mise et la propricts en question sera ré- tre des domaines de cette commune
pntée domaine de TElat et comme telle Le préposé chargé du seivice LECK des domainesi LUBIN
inscrite au cadastre de cette commune.
é du seivice domanial,
des domaines de cel arrondissement. ad- n'ait été produite, ce dil inscrit réploé
ce délai, aucuner réclamation ne sera
Lian de TEtat et comme tel
au cadatsJ. R. CHENET. mise et la propricts en question sera ré- tre des domaines de cette commune
pntée domaine de TElat et comme telle Le préposé chargé du seivice LECK des domainesi LUBIN
inscrite au cadastre de cette commune. u lieu. (Signe.)
Parsa lettre en date du huit Juillet mil huit Anx Cayes, le 31juillet 1899. AVIS BOMANTAL. cent quatre vingt dix neuf, Varperteur Alfred Ladministrateur principaldes. finances,
datée
le
à
Par sa lettre
: 19 de mois,
a
Léon Montas Réuoncé l'administratien do- chargé des domaines des arrondissements
ce
cid
maniale de cettn commune, commebendelblt
toyen Lespinasse Dagu. cau, arpenteur publia
une habitation conune sous le nom de Digàt, des Cayes et des Coteanx,
de cette commune, a dénoncé une
apsise dans la saction des Bayes. de la contenance
partenant à P'Elat, d'ane quantité cing carfretee
d'enviroi cant carreaux de terre, ctte proprièté
L. LUBIN. reaux de terre eaviron situés établie l 1ère en section pirtie
qui depuis plus d'une cinqusntaine d'annérs
enl de herbe Bois-neuf guinée, dite commune. duns
avant lIndépead.mee. appartenait à un Colon,
AVIS DOMANIAL
sus
bornée Nord J
feu Monsieur Saint Frauçois Digàt, mort abLaqueile propriété se trouve Bea au
ntestat et:ans postérité, est bornée àl'Est par Par S2 lettre en datedu 10 Mars 1899, la parl lesh héritiers Moise, au Sud par et Al'Ouest fossé,
Quatre Eperlins, au Sud par Hubé, etsux autres citoyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur al'Est la par Madame de Estil veuve'Jerville, François. indu- par
parts par habitations. désoncintion,
publis de celtedirenemnpics, dénoncs'oamme de car- ment prètention les nommés Servide t occupée la dame MameEn coneéjueuce de cette
eten échue à la vacance une propriété cinq
par
conformité de Podicle 67 de la loi domaniale reaux de terre de PEt dépendant de T'habitn- de mezelle. de
de loi sur
(
en vigueur, le délai d'un an, à partir de cette tion Dean > en la premiare saction ruvile
En conformité l'article 67 la
datc, est necorda : tous coux qui croient Morne Rouge de cette commune. inddmentocou- iar malière, il estaccordé un dalaid'un an ip partir- des
avoir des dritssurce terrain poar lesf faire, pée Dar le public, iaqaelle est bornéeau Nord de cette date, à dite tous ceux qui peuveut avoir faire
Ja droits
la
valoir au bureau des domaines;. passé lequel pari la proprietaRsoul Augu-te, a TEt par
sur la propetets, pour ea
cette propeicte sera défnitivemnent, resonoue po.tion oscupé: pir Anthime Latortue, su Sud réclamati-n au bureau 1oAdministration supébien de PEtat, et inscrite u cadcastre dez par Suzélie Félix et àrOaest par da portion OC- rieure.
veut avoir faire
Ja droits
la
valoir au bureau des domaines;. passé lequel pari la proprietaRsoul Augu-te, a TEt par
sur la propetets, pour ea
cette propeicte sera défnitivemnent, resonoue po.tion oscupé: pir Anthime Latortue, su Sud réclamati-n au bureau 1oAdministration supébien de PEtat, et inscrite u cadcastre dez par Suzélie Félix et àrOaest par da portion OC- rieure. Cedélai avec des pidces sans authentioues. ne s'y conbiens de la Renublique. cxoée par les héritiers Louis Jean Brptiste. périmé que personae ne sera
e
Mirebilais. i8 Juillet 1809. En conformité de Varticle 67de l loi sur la- forme. ausune réclamation
cidastre amise
Le Préposé d'alministration, chargé du ser matière,il estaccurdé ta d lai d'u: an à tous la dite propricté sera inscrile au
de
vice des domaincs,
ceux qui peuvertavoir droitangeitepantion. de cette Bureau comruune. des finances de la
P. AMBROISE. terre pour en faire la réclamation avec de utte pièses ad- commune deSiint-Raph.e.. derAministrotion, le 23Nov-mbre 1898. authentiqats; ministration Anancière. au burenuprin.ipal
Le Préposé d'adninistration des frances de
délai
réclamation ne sera cette commune, chargé du service dom Sial,
AVIS DOMANIAL
Ce passé, sucune et reite
sera
JH. MOISE
prise en considération,
propriété
Par sa Jetire en date du 12 Décembre 1998, inscrite au cadastre de ce'l le circonscription Monfiston. et L
A
le.citoyen LallermasutChapoteu arpenteur public afferméeà Monsieur Pierre faoul
AVISDONANIAL. de ceite commune, a dénoncé un terrain de fluine, du Nord, le17 Mirs 1899. Par leur lettre en date du 19 du mois
la conten: nce de quinz: carreaux de terre en- Le Préposé d'Administration hargé du service de Décembre dernier, Mezsieurs S. V. Claude
viron, situé sur l'habitation Passe-a-Ilersi, à la omanial,
DAGAUBERT jeune
et Francis Ruiz, propriétaires, demsurant ct
première suction de la Grande colline de cette
domiciliés à Marigot, ont dénoncé à la vacance
commune. AVIS DOMANIAL. et en ont soilicité la ferme, uue quantité deCe terrain ppartenait à feu les sieur François
quatre cents -carreaux de terre environ. Vimla, mort abintestet et sans postérité il est L'administrateur prin ipal des finances taisant partie de la scction de Macary, en. borné au Nord par Mabial, al'Ouest par T'ha- de Nippes, chargé du service des Domaines cette Commune, La première borne deceterrain
bitation Dabilinn, au Sud par Bien-aimé Jean de cet arondissement, invite lous les fer- part de l'étang Jein soulorets s'arrète au morne. Baptist.. Mr. Lal ct lemnaud àEst en par sollicite Charles la Massan. ferrne. miers de T'Etat, tant uil bains que ruraux, de Cabri En conformité 2)
de l'ei rtcle 67 de la loi sur
En conséquence un délai d'un an est accor- àse présenter.
bitation Dabilinn, au Sud par Bien-aimé Jean de cet arondissement, invite lous les fer- part de l'étang Jein soulorets s'arrète au morne. Baptist.. Mr. Lal ct lemnaud àEst en par sollicite Charles la Massan. ferrne. miers de T'Etat, tant uil bains que ruraux, de Cabri En conformité 2)
de l'ei rtcle 67 de la loi sur
En conséquence un délai d'un an est accor- àse présenter. ceux de la commune la matière, ur délai d'un an à partir de cette
dé à partir de cette date à tous ceux qui
Miragoâne àson hôtel et ceux des autres dite est accordé à tous ceux qui
avoir
x
peuvent
vent avoir ue dyoits sur ce terrain Ee communes aux bureaux des prépords d'Ad: des droits sur ce terrain pour les faire valoir
faire valoir au breau de cette Adminintration. ministration, avec Jeurs lerniarsregus, à au bureau decette Alministration. Passé ce delissns qu'aucune réclanation ait l'effel des'acquitter de leurs redevances dus Passé ce délai sans qu'aucune rèclamation
été faite, ce bien sera iascrit sur le registre dcs à l'Etat. iit été faite, ce bien seranserit surl le Gadastre
biens del'Etat, et afermé au dénonciuteur. Les occupants sans titre du domaine des biens delElat et allermé aux dénoncitear
Grand-Godve, Je 171 DAcerobre 198. S nt égalementinvités par ce présent avis
Marigot, le 14 Névrier 1890. chargé Le préposé des opérations d'Adininistration domaniales de des cette finances, com- à. venir se mettre en règle, on confor- Le Préposé d'Adminiatration du lieu,
eaune,
mit6 des articles 42 et 43 de la loi du
V. CLLESTIN,
LÉVEILLE jeune. 16 août 1877 1 en vigueur. A cel effet, un délai d'un mois, à par- Vu: LAdweinistreteurdes) Financos de Jacmel
Vu : Le chef de bureau, chargé du service de tir de cetto date
est accordé pour I
PAdministration des Vinances de cet Arrondis- s'exécuter. lour
LEF. LAFONTANT. ment
M. LOCHARD. --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVIS DOMSNTAL
Par sa Jetire n aain dn s8Juillet 1899, cerreanx de terre environ de Phabilation) COLLEGE
au N.p.ledbyntrdai Boujo ly,proprictair Décay tass section rurale de Martissantde
LOUVENTURE. demeurant et doinici'ié en rette ville, a dénon- ie Rimune, hornés an
les h6- INTERNAT,
céàl lvacanca tia: sO issionné en même tenp niln Tous ssaint(Sajuste) nond.par Srd
DEMI-INTERNAT, EXTERNAT
à titre de ferme, comme inoczupée depuis en. non DE cayette,al'Ouest parleJ par Saloviron soixante et quelques années, une 'Tt Jacques et à TEst par JugePauléma les hériliers
Bul de lEcole. d'eu-pinuement, siseen cette ville, Rue Sajuste Toussaint. Eimn bornée au Nord pir Louisiue Théran. Cna élai d'un an à
Le COLLÈGE LOUVERTURE est un
nier, au Sud, mrle dame veuve Pygeol,el du présent avis est parlir de la date Etablissement
J'Est par Saini-Tlma Fagond et à POuest par
accordé à tous ceux
privé d'Enseignenient seda propriété dupéméral.
'eu-pinuement, siseen cette ville, Rue Sajuste Toussaint. Eimn bornée au Nord pir Louisiue Théran. Cna élai d'un an à
Le COLLÈGE LOUVERTURE est un
nier, au Sud, mrle dame veuve Pygeol,el du présent avis est parlir de la date Etablissement
J'Est par Saini-Tlma Fagond et à POuest par
accordé à tous ceux
privé d'Enseignenient seda propriété dupéméral. Boisrend,
qui peuvent avoir des droits ou
condaire moderne. créé en vue de don
appeteau Das-Decoid, dela Ci Rtenance vulgairement de trentr 18 ire valoir. Passé ce delaisans prélentions qu 'aucune ner aux jeunes gens une instruction SOpieds: de façade sur:oixante de profundeur. re clanation ait élé produite, celte porlion lide et pratique jointe à une forte éducaEn conformité de l'article 67 dela loi sur de terre sera reconnue bien de
tion morale et
Oes domaines, uu di d'un an est accordéà Port-anu-Prince le 11 Août 1S99. TElat,
patriolique. sous ceux qui peavent avoir des droils sur le Le chef du service à la section des Programme des malières
Herraia en
dEnseignement. sec'ion des queition domaines pour les faire valoir àla doruaines,
J. 0. DUGUÉ. de celt-Adrsinitration. L'Ecole formetrois divisions distinctes:
Passé ce déli, aucune réclamation ne sera
Novu
division élémentaire, division de
considération et cete emplacement sera
à
maire et division
gramReniO au cadasire de celle commune. VI8 DIVERS
Elle
supérieure. Coteaux, lei Jandier1809. reçoit des enfants dès l'àge de
Le Préposé charg des damaines,
Le public el le eommerce sont avisés seplans. Ils sontl'objet de soins partiL. LUBIN. que Messieurs Weirss el Th. Donner sont culiers de maitres spéciaux. Vu : L'Admin' tretsur principal des finances, copjoinlement chargés de notre
Lf'enscignement
toutes
chargédu service des dounines desarron lisse tion. procura- éludes
comprend
les
ments des Cayes etdis Coleaux, L. LUBIN
St-Marc, le 26 Mai 1900. officiels preserites :
par les programmes
F. HERRMANN el Eo. Instruction religieuse. Instruction
AVIS DOMANIAL
LA FHARMACIE CENTRALE D'HAITI morale el civique. Langue el littératurs
Pr sa lettre d-te du 20 du courint
H. POHLMANN
francaises - Liltérature ancienne. Lanle citoyen Auguste Funché, ancien grird a
ur
gque et hllérature espagnoles.-
et
foncliornaire de
Thonne
TEtl
d'informer Messieurs les
Langue
dénoncé à 1 decins ainsi
N6 litlérature anglaises Sciences
vacance un
ieniain dela contenance descux
le public qre, son anel
matlenacarreaux erviror, situdau bas de Gaceroug cien gérant 3E le Dr. F. Rauch élan tiques nalurelles. cosmograpliie. Sciences phypiques
de cette cemnune rpeitenant à TEtat partipour IEurope et ne faisant plus par, el
Histoire el géagraphis
Ce terrain ethumneAlest
propriét ie de sa maison, c'est Monsierr Emi dHaiti. - Bistoire et géographie générade Mr. C Saint deau, à
par celle Samietz, docleur en chimie,
les. - Dessin Principe du Droilet
des
Brobéritiers
ett
pharmacien
Icimaliee Lormand, au sud de première classe et sucien assislant nomie politique.
our IEurope et ne faisant plus par, el
Histoire el géagraphis
Ce terrain ethumneAlest
propriét ie de sa maison, c'est Monsierr Emi dHaiti. - Bistoire et géographie générade Mr. C Saint deau, à
par celle Samietz, docleur en chimie,
les. - Dessin Principe du Droilet
des
Brobéritiers
ett
pharmacien
Icimaliee Lormand, au sud de première classe et sucien assislant nomie politique. 1 Hugiène. - Co mntabipar qu'it appesti nt cau nord par) le grand Tinstiutder chinie del TUniversité de de lité et Tenue des
chemin desc mincutel. nald( Allemi gne admis
Greifsliures. Bluège. len solliciie br mme. vantle
médical de aprés exainen de- Ererrices physigues. (Lscrimes. tiyuosConfonnément a Port: 67de la loi sur le xercer dans jury
Porl-an-Priner i tique el Erercices militaires.)
denain, un daai dun 1), à partr de
Ja Répnbliqne d'Haiti, qui
lu date du Pr Dt avis est acrordéà tous entre dès ce jour comme son suesesseur L/Elablissement reçoit des internes,
rel,x qui Pr Pven! voir des droits sur le dit Monsienrledoeter E.Samielz qui riepuis des demi-pensionnaires cl des externes
terrain àls iarre valoir au Départ-ment de pboterpanospalielbps
En toule. cireonslance, les
de
élèves du
ccti
rmaeiedats
T'intérieur
domsines, ou à PAd Syseigmisetondues nombreuses rela. Collège LOUVERTURE
Hinistrationdes Fin ooodAneniyitemnt tionsdans le corps médicaler dans la
sontsouis la
Ce dilai paEso m-gwaurunerecdametio profi e de la circon-tance
se société, plus stricle surveillance: ils sonilobjet
ail (16 fuite, lerrain sera reconsu bien au souvenir de
pour rappeler de la sollicilude la plus bienveillante
P
de tat, insciit Fur le
de ses amois sur Messieurs ies médecins el la plus constante
tout ce
et
le
Sadulr.deslionade
la
pour
et
Realimue. aermk au
sympathie desquels il cerne leur
qui conincel, le 91 Jun 1899. déuonciateur. comple comme autrefois. situation matérielle, intellecL'Ad pistrateur desPinaass chrgé du serviPorlanDrince. le26 Mai 1900. tuelle et morale. Ce des dom.ine-,
Pous tous autres renseignements.aa
LEF. LAFONTANT. A vendre les habilations AVIS dans la
dresser à la direction de FEtablissement
munedela (rande-ltivitredu: Nord connues com- ou demander le-prospectas délaillé. CONTRE WIS4NNIv
sonsies nensdel Bonamy, Gaizote, Lemel. Port-au Prince, 136, Rue du Peuple
Madame Atleia Gusead,
S'adresser à NessienrP. Rivière el T. n.eurant rt domicilice propriélaire, cn celle ville. de- Dupoux. ayant P ésenté zu bureau de cette admi- Porl-an-Prince, le 30 Mai 1900. COLLEGE LOUVERTURE. nistration les pièces quijustifentres droits
INTHRINATRENHINTERAT, EXTERNAT
sur de ai'Umon.
Lemel. Port-au Prince, 136, Rue du Peuple
Madame Atleia Gusead,
S'adresser à NessienrP. Rivière el T. n.eurant rt domicilice propriélaire, cn celle ville. de- Dupoux. ayant P ésenté zu bureau de cette admi- Porl-an-Prince, le 30 Mai 1900. COLLEGE LOUVERTURE. nistration les pièces quijustifentres droits
INTHRINATRENHINTERAT, EXTERNAT
sur de ai'Umon. l.propricie sise en celte yille, rue
Dans le but de venir en hide aux faMonsieur H. A. dénoncie Kalmir, àla vacance par
milles de la province, le Collège Londale du 14 Jwit
par Sit Jettre en
verture
SAINTRAPHAEL
1599, déclare. nul et
reçoit en pension un petit nomnon avonu son avis inséré sur le Jourbre d'étudiants qui suivent les cours des
nl Officiel de :i République concernant VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF écoles de Médecine, de Droit, etc. celle propricte. D'un Goit oxscollent. Ils sont placés sons la surveillance de
Jerémie, le G Mars 2900. la Dobiltd, ct prescrit contre maitres chargés de les aider et de les di
L'aiministraieur principal des finances Latnirmmisanie jaunes femmes, aux STE conviaisacone.or aux riger dans lours études. de cet arconsizcenent, chargé du service apeea. DOSE inappreciable a dans enfanta.aux les pays chauds. personnes L'Etablisse nent donne
des domeaines,
Un verre Bordeaux après les deux
en outre des
T. MERSINS bilitatie du seul VIN da8 SAINT-RAPHAEL LEÇONS PARTICULIERES aua jeunes gens en
AYAND BLOT
authont e PHI3NUE 1g RTRRSRVE p. GARANTIE plus de dela
retard. :
de
Un MEDAILLON melal annonçuntlo RANIDAALTE CLETEAS. Méthode rationnelle
AVS TG HANIAL. :
ett LWEAUWMELINBRWRY MENTHE
et individuelle. Par lenr Infirn Jl date du 2
GLÉTÉAS: ctA supdrieure soutes qui sapurota irr uro. S'adresser à la direction du
+
ECr
Août
-
Collège
courant, Messi U. Massillon William, chablas, S'amploie pur BRTE sur sucre. pour tous autres renseignemonts. Emmunuei in: ohin et Dorminvil
M.A ANDESMAQUEN. P. 0.8os,21.4 FOrt-au-Pringe
tinvil ont dét 10 à la vucunce quinze E.- FABNEATION: CLEMENTA Ru pour. la Repubtique a", Valence d'Halll. (Bjd.ns, Trauen o Portaan-Princ. Imprimerie National
a
ne
Directeur, FLORIAN Molss.