--- Page 1 --- 55àme, Annéc. Samedi, 26 Mai 1900 NUMERO 42 Bureau 'de Rédaction et d'Abonmement. 20, Rue Gegrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAUT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. fnan, P. 4-50.- Six mois, P. 3. = Trois Les mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrite rendus non insérés ne. seront pas Pour les et seront détruits. Départrments et PElranger, les frais Samedi, 26 Mai 1900. en sus. de poste Le-abiosnements partentdesier. et 15 de chrque inois et, sout comme les inserAFFRANCHIR. tions payés d'avanre. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Le premier point de l'ordre du, jour com- M. le porte la leoture de la correspondance, Sourélaire président : Les deux dépèches du Messicars les secrétaires du bureau don- celle d'Elat de lIntérieur ainsi que PARTIE OFFICIELLE. nent successivement lecture des rières du Secrétaire d'Elal des Cultes seront Exequatur. suivanles: envoyées aux archives pour être classées. 1e. Dépèche dn Secrélaire d'Etat de l'In- vérifier Ler rapport les de la commission chargsad de Avis ministériel. térieur. Le Seerelaire.Blatde Tintérieur tribué elfets publics arriérés sera disinformel la aux députis pour être livré à leir CHAMBRE- Séances des 7et9Mai. du: 27Avril Chambeeguila: reçu son message étude. des habitants expirélai de la remettant une pélition. La pétition de Monsieur Antoine PARTIE NON OFFICIELLE. quartier de Fonds-.Bleu. bourgade commune le Roquet, de Ste. sera envoyée au com lé de la Guerre Joseph et sle Precès-verlad d'examende doctorat en Mé- Suzanne, relativeala batisse d'une la Marine. decine des éludiantsJ. B Raymi nd etSavain. en cet endroit; chapelle Celle' de Monsieur Cicéron Rosambertest Avis de l'Inspections scolaire de Fort-au- 20. Le Secrétaire d'Elat de TIntérieur envoyée au comité des Travaux publics. et Prince. accuse réception du celle'de Monsieur Charry aux comités des Avis administratifs -Avis divers. daté du2 Mai, No. mrespedeiachambre, 31, accompagné du Finances etdes Travaux' publics réunis. TBTAA cès-verbal de la séance du 27 Avril, pro: qxi Je fais part à l'Assemblée des excuses PARTIE OFFICIELLE doit étre publiéau Journalofieiel: présentées par les députés Casimir, La30.1 Le Sc. relairediietanCal- acuse guerre, Larivière, Em. Morel, Abel Daumec, réception di message de la Chumbr-, 27 Joseph Bint etA. Molière, empéchés d'asA Ia dale du 18 Mai courant, son Avril, No. 2i, lui remellant une pétition sister maladie. à la séance de ce. jour pour cause de Excellence le Président de la Républi- des habitants de la boargade le Roquel, 2e. iietanCal- acuse guerre, Larivière, Em. Morel, Abel Daumec, réception di message de la Chumbr-, 27 Joseph Bint etA. Molière, empéchés d'asA Ia dale du 18 Mai courant, son Avril, No. 2i, lui remellant une pétition sister maladie. à la séance de ce. jour pour cause de Excellence le Président de la Républi- des habitants de la boargade le Roquel, 2e. de que a délivré Exequatur à Messieurs relativeala construction d'une chapelle en con point et lordre dajour: rapport des Roberlo Senior, Carmelo Lopeze et Maxi- cet endroit. I s'entendra aveclEglise du Messieurs ités comurissions. les mo Alvelo, comme Vice-Consuls de la Cap pour donaer satisfaction à cetie inté- comités de la Guerre honorables et rapporteurs des République Dominicaine à Porl-de-Paix, ressante population : nent successivemeat des Finances donOuannminthe el ForlLiberté :à Monsieur velle 40. à Monsieur la Chambre Cicéron la Rosambert renou- suivants: lecture des-rappoits Chs. Renoz en qualité de Consul-Ge- il sollicitait, l'année dernière. pétilion par laqueile Rapport à la Chambre des néral de Ja Belgique à Ja résidence au budget des sommes qui lui linseription sont légiliMessieurs les Représentantsde Port-an-Prince et à M. d'Ennery mement dues par le Département des Tradéputés, Déjoie, comme Vice-Consul d'Italie en vaux poblics n'a pas eu le temps de réuni Volreenmitéde.la Guerre et de la Marine, cette résidence. statuer surce du fait T'objet de cette péti- dépulés cejour du an Palaisdes délibérations des Port-au-Prince, le 19 Mai 1900. tion ; retouyolementdason peupls, àlelel Dureau de procéder au 60. Le Secrétaire d'Etat des Finances mois de la session, conformément pourle à 2ème remet à la Chambre le rapportde la Com- 25 de nos a l'article Secrétairerie d'Etal des Finanres. mission chargée de vérilierles ellels publics inforaer Reglemenis, qu'il a réélu les Phonneur de Saint- vous Il sera procédé surla Place dela Paix arriérés, laquellea 616 mstituée le 12 Août Fort Colin et Borgella députés le vendredi ier.Juin 1896 II iufornie la Chambre qu'incessam- dent, le Sévère, le ler présiprochain à 16 heu- ment un projet de loi second lapporteur. res. du matin, au tirage anl sort des obli- des piecos acceplées contre autorcentiechange ded'a- Fait à la Chambreles Représentants,Je 7 galions de la Delte convertie et de la mortissements sera; prisentéau litres Mai 1900,1 470ue de Tindépendance. Delte consolidée à amortir conformésment 60. Moasieur Antoine grindCorps: ancien Marmontel 0. St. Louis Alexandre, Tollus à la loi. matelot de la Crele-à Pierrot, Joseph, ayant une Roche, Ph. Simon M. Gésar, D. M. Cog Berrouet, Port-au-Prince, le 25Mai 1900. jambramputée à la suite d'une hiessure Préval, 0. Sam, B. L. C. Gilles, St. Ilmont 4f Compere, Simon le egmLow quilavaitdun feail'une pisced'artillerie, sident, Saint-RortColin: le Sam: préprie la rapporteur, BorCHAMBRE DES REPRESENTANTS. che, Ph. Simon M. Gésar, D. M. Cog Berrouet, Port-au-Prince, le 25Mai 1900. jambramputée à la suite d'une hiessure Préval, 0. Sam, B. L. C. Gilles, St. Ilmont 4f Compere, Simon le egmLow quilavaitdun feail'une pisced'artillerie, sident, Saint-RortColin: le Sam: préprie la rapporteur, BorCHAMBRE DES REPRESENTANTS. Chambredelni voter. une rente via gella Sévère. gèrc 70. ; Le dépuldAlexandre Casimir s'excuse Rapport d la Chambre des Riprésentanis Séance du lundi7 Mai 1900. de ne pouvoir assistera la seancede ce jour Messiours les députés, Présidence du députs HExRY N. pour Cau-C de maladie; Le comilé dus Finances eldu PROPHETE.. 80. Monsieur Charry, tisserand.1 reproinit a Thonneurde vous informer Cammerce L'appel nominalfait coustater la la pétition fins qu'il avuit fuite à la Chambre for uité de Carticle 25d S qu'en conmajorité aux d'ouvrir des voies au Ministie dox Roglements del la eonsiitationaelle de T'Assembléc avec 72 Finances, pour lui permeltre d'installer velé Chambre des Représentants, il a renoudéputés. l'Eeele professionnelle son atelier de tissus. à la son bureau pour le 2me. mois de présente session en conservant MesENNE DES a --- Page 2 --- Le Moniteur. Desgraves sieurs les députés Omer Cavé et Turenne Colin, G. Gédéou, Emile Vallès, E. Boco 50. Lettres s Fait comme président ei rapporteur. ainé, Eugène Doulre, Camille Si. par lesquelles messieurs 1 à la Chambre des Représentants, Démosthène H. Héuy, députés Vassor et Fortunat, s'excusent de le 7 Mai 1900.an97e. de TIndépendance. Pardo fils, Dr. Lespinasse. G. Ligondé, L. L. Philippe, Memnon ne M. pouvoir le assister à la séance de ce jour Signé: N. Lafontant, H. L. Philippe, ainé, Tullus Roche, Brutus président: M.M les députés, les Pardo fils, B. Dofanal, R. Lafontant, L. Ilmont Préval, D.M. Cop. O. Joseph, St. dépèches du Secrélaire d'Etat de 'Intérieur Memnon ainé, C. Léon, J. B. Laurent, J. R. Vassor, Thélamon Poitevien, M. César, St. élant des accusés de réception, elles sont Eug. Douire, A. Vastey, Béris Léveillé, Louis Alexundre, Jh. D. Bellerive. M. renvoyées Le aux archives pourétre classées. L.I Laroche; le président, Omer Cavé; le Simon Sam, Antenor Vastey, Borgella Phébus Sévèbureau, parcirculaire, vous rappellera rapporteur, Desgraves. re, A. Guerrier, A. V. Th. Jn. François, semblée que lejeudi Nationale. 17du courant, Je il y aura AsCes rappporis sont envoyés aux archives André Goillaume, 0. Jadotte, Osmin Cham, bléc les excuses des présente à l'Asserapour être classés. ; le président, Omer Cavé; le Simon Sam, Antenor Vastey, Borgella Phébus Sévèbureau, parcirculaire, vous rappellera rapporteur, Desgraves. re, A. Guerrier, A. V. Th. Jn. François, semblée que lejeudi Nationale. 17du courant, Je il y aura AsCes rappporis sont envoyés aux archives André Goillaume, 0. Jadotte, Osmin Cham, bléc les excuses des présente à l'Asserapour être classés. Langlade Douyon, 0. Compère, Sudre lière, Muzac, députés Annulysse MoM. le président donne à l'Assemblée lec- Dartiguenave. Dégramond jeunne, Etienne souffrants. Fortunat et Vassor qui sont ture de l'ordre du jour de la prochaine Devieux, Berrouet. Normil Lafontant, Les autres pièces de la corresséance ainsi conçu: Vulcain, B.C. Gilles.: Lorraine Nau, Benoit Jh. pondance à seront renvoyées aux comités 10. Sanction du procès-verbal de la Millien, F. P. Paulin, Ferdinand Bazelais, appelés Nous en connaitre. séance du 7 Mai; Célicour Léon, Octavien Bastien, dredu passons, M.M, au 3e point de l'or20. Lecture dela correspondance; A. Morin, Canrobert Gourgue. Joseph té de jour: discussiondu rapport du Comi30. Discussion des conclusions du Frarçois. Le président, HenryN.P Prophète; Laudun : 1898. lIntérieur. relatifà .en date du 29 Septembre rapport du comité de l'Intérieur, relatif à les secrétaires, D. Destin Saint Louis, J. B. W. Francis et Miltiade deux pétitions des sieurs.J. l'acquisition de quelques terrains du domai- Laurent. l'autorisation de Chéry, sollicitant ne national; Le la Chambre pour l'acquisi40. Discussion des conclusions du secrélaire-rédacleur, tion nant de à l'Etat. deux portions de terrain apparterapport du comité de la Guerre tendant à A. SAMBOUR. Sont assis au proroger la loidu 26 Septembre 1899 ; Pour copie conforme: del'Exécutif, banc réservé aux organes 50. Rapport des comités et commissions. Le chef de bureau. crélaire d'Elat Mrle généralT. Auguste, SeEt Monsieur le président déclare qu'ille EMILE NELSON. générale; de ('Intérieur etde la police vera la séance, si aucun orateur ne demande Secrétaire Mrlegénéral d'Etat de la Guerre Vilbrun Guillaume, la parole pour une queslion d'intérêl géné- CHAMBRE ne; Mr etde laMariral. DES REPRÉSENTANTS P. Faine, Secrétaire d'Elat des finances et du Commerce. M. le député Vassor : Mes chers collègues, Séance du Mercredi Lecture est donnéc à l'Assemblés du ces jeurs passés, je me suis adressé au di9 Mai 1900. port ci-apràs: raprecteur du bureau des Archives de la Répu- Présidence de Mle député H.N. PROPHÈTE COMITÉ DE blique pour un extrait d'acle de naissance; La majorité LINTÉRIEUR. ce directeur m'a réclamé la somme de sept élant régulièrement comstitutionnelle constatée, la séance du Corps Rapport à la Chambre des gourdes pour ce travail. Trouvant, cetle va- déclarée ouverte. est Représentan's. leur exagérée, j'ai eu recours à un recueil- Le 1er point de l'ordre du Messieurs les députés, de loi dans lequeljai trouvé que le tarifde sanction du dernier jour amènela Dans sa réunion d'hier, comité la loi régissant l'Elat civil fixele prix du da 7 Mai courant. séance du Corps Rapport à la Chambre des gourdes pour ce travail. Trouvant, cetle va- déclarée ouverte. est Représentan's. leur exagérée, j'ai eu recours à un recueil- Le 1er point de l'ordre du Messieurs les députés, de loi dans lequeljai trouvé que le tarifde sanction du dernier jour amènela Dans sa réunion d'hier, comité la loi régissant l'Elat civil fixele prix du da 7 Mai courant. procès-verbal en dale de l'Intérieur a examiné les votre tarif de ces recherches à deuxgourdes dix En conséquence, lecture est donnée suivent: pièces qui centimes, ce qui a donné lieu à uneéchange l'Assemblée de cetle rédaction à Deux de lettres entre ce directeur et moi. discussion puis aux voix, est qui, mise en cis et Miltiade pélitions des sieurs J. W. PranMonsieur le député Vassor donne lecture M. le président: Nous passons, acceptée. risation de Chéry. sollicitant l'autode la correspondance échangée. 2c point de notre ordre du jour: lecture M.M, au de de deux portions la Chambre de pour l'acquisition L'orateur ajoute: Messieurs, celdésaccord lafcorrespondance. l'Etat. terrain apparienant à prouve qu'ilexiste une lacune entre la loi Surlinvitation de Mr. le Se basant sur sur I'Etatcivil ct le tarif du bureau des Ar- les secrélaires du bureau donnent président, MM. 1870 et 14 les lois des 17 Avril chives de la Républiqae. Je crois qu'il ap- des pièces suivantes: lecture antérieure Août 1877 et sur une décision partient à la Chambre de combler cetle prise en faveur d'une pétition lacune par une loi dans l'intérêt des parties. 10. Le Seerdaired'Biatdela) Guerre accuse deM. le comité Massillon Coicou ayant même objet, M. le président : Le collègue Vassor nous réceplion du message de la Chambre l'invous prie de donneran départeentretient de ses réclamations. qui peuvent formant qu'elle discutera aujourd'hui les mentde Tlejereriautomiation de veadre être considérées sur deux phases dilférentes: conclusions du rapport de son comité de auxsieurs les J. de W. lerrain Francis elMiltiade Chéry 10. Une plainte contre le Directeur du la guerre et de la marine relatif à la pro- Fait portions la en question. Bureau des Archives de la République; rogation de la loi du 26 Septembre 1899; le 29 à Chambre des Représentants, 20. Il demande à la Chambre de combler 20. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur (Sign6):J. Septembre 1898. cetlelacune quilexiste entre let tarif de ce di- informe la Chambre qu'il a reçu le messa- N. C. J. E. Sidney. Ig. Célestin, recleur et celui de la loi sur TElat civil. ge lequel ellelui a envoyéles pélitions Octavien Laguerre.J. R. Vassor, J. G.WainLe premier point peut être soumis au Smntimac Chéry ctJ. W. Francis et l'invite right, N. Bastien, D. Destin St Louis, Secréiaire d'Eiat des Finances de qui la à venir prendre part à la discussion des Henry Prophate, A. V. G. Rinchère, Sudre question relève. conclusions du rapport y relatif; Dartiguenave, B. Gauthier. Pource qu'il s'agit du deuxième 30. Le président dui Sénat, président Le président, FABUS HYPPOLITE; le rapChambreattend que le député Vassor point, la de l'Assemblée Nationale, prie le président porteur, P. ire d'Eiat des Finances de qui la à venir prendre part à la discussion des Henry Prophate, A. V. G. Rinchère, Sudre question relève. conclusions du rapport y relatif; Dartiguenave, B. Gauthier. Pource qu'il s'agit du deuxième 30. Le président dui Sénat, président Le président, FABUS HYPPOLITE; le rapChambreattend que le député Vassor point, la de l'Assemblée Nationale, prie le président porteur, P. ANSELNE se sur son bureau un projet de loi aux dépo- fins de la Chambre de convoquer messieurs les M. le président:.M, je.dois avant de d'erapécher désormais pareil désaccord députés en Assemblée Natiouale, le jeudi mettre en discussionles conclusions du tre le Directeur des Archives en- 17 mai courant, à l'efet d'entendre la port vous donner quelques rapceux quis'adressent à lui pour générales faire la et lecture de la réponse au message et àl'Ex- Aux termes de la loi de 1883, explications cherche de cerlaines pièces nécessaires re- posé général de la Situation. les dispositions de la loi du 17 Avril abrogeant 11870 ixer leur droit. pour 40. Lo Secrétaire d'Elati des finances ac- et celles du 14 Aodt 1877, le Pouvoir Exé. Ln séance est levée. cuse réception du message de la Chambre cutif était autorisé à vendre les biens du Phitéas Arnaud, Jh. Codio jeune, B. I'nformant sions du qu'elle de discutera son les conclu- domaine national sans avoir besein de Dufanal, Henry Chauvet, Rodolphie Lafon- guerre et de rapport la marine, relatif comilé à de la demander au Corps Ligalatiffautoriation Foriunat, tant, Turenne Desgraves, L. Laroche, Dr. gation de la loi du26 Septembre la proro- 1899, préalable Mais le de vendi 0. de V. Lycurgue Simon Sam, D. Théo- portant le tiers de législateur 1897, effrayé de dore,A. B. Ganthier, F. Péquière.J. bataillon que chaque régiment, l'abus que Yon faisait des disposilions de T. Muzac, M. A. Bien-Aimé, Salvador, fera le service et compagnie de toutes armes (la loi de 1883, rapporta cette deraière loi, Omior Cavé, Lélio Roc, Antenor Samson, moins la chaque mois, at que néan- et par la loi de 1837 remel cn J. C. Waiarigth, D. Simon Sam, St. Fort bataillon; revue sera passéc en faveur d'un Jes dispositions dos doux lois précitées rigueur de ien 70 el 77; par eonséquent, prohibe, juaqu'a --- Page 3 --- Le Monlteur. ce que le cadastre des biens domaniaux Nous prions l'Assemblée de se soit achevé, toute vente des dits biens. gnerà savot-, tout d'abord, siles p-tilions. rensel-1Tabrege ment eu Lacitement: tout ou en partie. expreseér et exige d'autre part, pour l'acquisition en question peuvent avoiren leurfaveurl le voici: ou Il n'cn est rien et par lEtal des propriélés des particuliers, bénéfice de I exception placée sous Tarticle avant toute chuse, qu'il soit accordé, par ler. de la loi de 1897 celle du Art. 8. Les biens immeubles de l'Etat le Corps Legislatif, V'autorisalion préala- 15 Mars 1883 ? ér et exige d'autre part, pour l'acquisition en question peuvent avoiren leurfaveurl le voici: ou Il n'cn est rien et par lEtal des propriélés des particuliers, bénéfice de I exception placée sous Tarticle avant toute chuse, qu'il soit accordé, par ler. de la loi de 1897 celle du Art. 8. Les biens immeubles de l'Etat le Corps Legislatif, V'autorisalion préala- 15 Mars 1883 ? Si non, abrogeant nous prendrons ne du peuvent etre aliénér sans une décision ble, l'autorisation d'acquérir. posilion dans les débats et nous essaierons Corps Législatif, cette aliénation a lieu, Ces renseignements donnés, je mets en de mettre en lumière l'ob-tacie qui se pré- soit sil Tutilité surl la demande du Pouvoir Exécutif. discussion les conclusions du rapport. sente à l'admission de CeS el de del'aliénation est reconnue, soit M. Octavien Bastien: Je crois que l'an bien d'autres dont est saisile pélitions comité. Nous liers. sur soumissions présentées pardes particudernier le comité de l'Intérieur avait ét6 faisons donc nos réserves. Arl. induit en erreur. On a mal saisi le sens M. Octavien Bastien : M.M.. on 72. La présente loi abroge, etc. de la loi du 8 Septembre 1897 qui dit en est membre d'un corps. on quant à Néanmoins. sont et demeurent maintenues son arlicle 1er ce suit: partager les responsabilités de est cc appelé les dispo-itions de laloidu 17 Août 1870 a Article fer. La 1St du 15 Mars 1883 Si la Chambre, une mauvaise interpré- Corps. sur le cadastre, nolamment.Tarticle 2 porautorisantla vente pour cause d'utilité pu- tation de la loi 1897, acceplait les con- tant suspension provisoire-de la vente des blique de certains biens du domaine na- clusions de ce rapport, je vous demande biens domaniaux. tional, est et demeure rapportée. comment fera le comité de l'intérieur à En son arlicle 8,: la loi de 77 K Les dispositions de la loi du 17 Aveil l'égard des autres demandes soumises bien queles immouble.deTElatne dispose peuvent et-celles du 14 Août 1877. qu'avait à son examen. être aliénés sans une décision préalable du abrogée la dite loi du 15 Mars 1883, re- M. St. Fort Colin: Je désire savoir si Corps Législatif; mais il résulte que tant prennent leur pleine et entière exécution. les qu'il n'aura ét6 aucune < formalités de sont pris décision légisNéanmoins, il sera donné suile aux en faveur des pétitionnaires. l'expertise rempiies lative contraire. tant qu'existeront les ardemandes d'acquisition donta été saisi le M. le président,: Le St. Fort ticles 1eret2 de la loi du 17 Aoàt 1870Dépariement delIntérieur et à l'égarddes- Colin confond les deux texles député de 72 de la loi du 14 Août 1877, tant, enfin, quelles la formalité de l'expertise aura peut à cel voir la lci de 1897 loi:on que le cadastre général n'auraj pas été conété déjà remplie ) les lois de 77 égird et 70. et lectionné, les Chambres nej pourront ne pas Nous devons voir anssi les arlicles 2 M. ement delIntérieur et à l'égarddes- Colin confond les deux texles député de 72 de la loi du 14 Août 1877, tant, enfin, quelles la formalité de l'expertise aura peut à cel voir la lci de 1897 loi:on que le cadastre général n'auraj pas été conété déjà remplie ) les lois de 77 égird et 70. et lectionné, les Chambres nej pourront ne pas Nous devons voir anssi les arlicles 2 M. St. Fort Colin: La li de 1897 résister au plaisir d'être agréables aux 3 et 4 de la loi précitée. Voici ce qu'ils que le gouvernement ne acheter dit roumissionnaires des biens aliénables da disent: peut de domaine national. *Article 2. Désormai-, aucune acquisilion viens M. sans le président l'autoris.tion : Le des Chambres. St. Fort J'en viens à conclure. à mon humble de propriété particulière ne sera faite, si s'écarle de la question. dépulé eslime,, que l'Assemblée a pour devoir 1éelle n'est autorisée par le Corps Législatif. M. Lélio Roc: Je gal. sije peux ainsi m'exprimer, de n'ad- "Arlicle 3. Le Secrétaire d'Etat de l'in- faibles lumières la viens apporter mes mettre aucune pétition se heur'ant contre térieur, en demandant T'autorisatien aux Vous savez, MM., dars qu'en question vertn de la en débat. loi du la non-existence du cadastre général dont Chambres, sera tenu: 10. de leur s,umettre 15 Mars 1883, TElal était autorisé parlent les lois actuellemest en vigueur. les litres dela propriété et un certificat du vendre les biens du domaine, il avait aus- de M. le président Je mets ces concluconservateur des hypothèques alleslaet sil'autorisation pour acheter les biens des sions anx. voix; ceux qui veulent les acqu'elle n'est grewedhypolbeqes, ; 20. particuliers; yous savez l'usage cepter resteront assis, ceux d'un avis conde joindre f" ces pidces tous renseigne- qui a ét6 fait de cette loi: d'un mathenreux côté TElat traire se lèveront. ments à Dien établir la situa ion vendait à vil prix les beaux biens L'Assemblée a rejelé. exacte SIP sa contenance etsa valeur de son domaine, pour acheter plus à des M. le président: Nous passons à la réelle, au moment de Facquisition : 30. fous les biens des particuliers. prix discussion du rapport suivant du comité de démontrer Tutilité de cette acquisition. Pourmeltre nn termeà ces de la Guerre : cArt. k. Toute acquisilion de propriclé la loi de 1897 fut rendue. Je irrégularités, crois faite par l'Etat coutrairement aux disposi- loi a fait exceplion pour certaines deman- que la Rapport à la Chambre des Représentants. tionsquip précà Jent est nulle le plein droit; des en faveur desquelles les formalités de MM. les elle restera à la charge personnelle du Se- l'expertise ont élé remplies. députés, crétaire d'Etat qui. laura consentie et conLe Comitéde ia Guerre et de la Marine tre leqnel lc vendenr pourra directement M. Octavien Bastien: : Je crois que le compétemmentréuni, a l'honneur de vous exercer tou e action en dommages intérêis. député Lelio Roc fait erreur. Cette réserve faire son rapsort surle projet Si l'on doit demander l'autorisation da faile dans la loi est en faveurdes acquisi- sur le bureau de la Chambre deloidéposé par l'ExécuCorps Législatif. qnel lc vendenr pourra directement M. Octavien Bastien: : Je crois que le compétemmentréuni, a l'honneur de vous exercer tou e action en dommages intérêis. député Lelio Roc fait erreur. Cette réserve faire son rapsort surle projet Si l'on doit demander l'autorisation da faile dans la loi est en faveurdes acquisi- sur le bureau de la Chambre deloidéposé par l'ExécuCorps Législatif. c'est pourfairedes acqui- tions l'Elat peut avoir à faire. Il n'est tif, prorogeant la loidu 26 Septembre 1899 sitions en faveur de l'Elat, le Gouverne- point dnta dans la loi de 97 TEtat peut qui porte que chaque batailment ne pouvant vendre aucun bien du être autorisé à vendre. 18us est plutôt dit lon, regimentfas-elo service-chaqué compagn.e, mois domaine national saus la confection du Ca- que TEtal peut elre autorisé ( acheter et que néanmoin- la revue sera passée en dastre. M. Sudre Darliguenave: En deux mots, faveur d'un bataillon. Ce rapport qui est aujourd'hui en dis- je vais tatherde.jeter un jour utile surla Ves comn missaises sérieuse cussion n'est pas du comité de l'Intérieur question en débat, en vous priant de bien considération les embarras prenant linanciers en actuel. Je vous préseute ces observations vouloir m'accorder un peu d'atlention. lesquels se trouve Je dans parce que. nous ne devons pas prendre une La loi du16 Septembre 1897 abrogeant seconder les pays et désirant ayssi décision aujourd'hui pour que demain celle du 151 Mars 1883surla vente de cerefforts patriotiques que fait'le tains biens du domaine Gouvernement dansl la voie de une l'économie, nous pronions autre contra.re. des abus sans nombre national. elle en donnait raison vous proposent de voter sans aucune M. St.-Fort Co'in : Je erois que. si au- incortestablement auxquols fication le de loi vous avez medi- bien cune formalité n'avait été remplie en lalieu. remel en vigueur voulu laisser que veur des pétitionnaires, avant la loi de les dispositions des lois du 17en août 1870 examen.. rither 1897. aucune satisfaction ne doit leur être et du14 Août 1877. Ges deux lois dis- Fail à la Chambre des Représentants, le accordée. posent quoi 2 29 Avril 1900, an 97e den lIndépendance. M. Darliguemave : Pour qu'il ne oit Les articles 1er ct2de la loi du 17 Août Signé: Tullus Roche, D.M. Goq, Ph. Simon pas dit qu'il existe dans nos délibéia ions 1870 disent: Sam, St. limoud Préval, 0.M.CGanA.Ga deux poids et deux mnesures, nous nous Art. ler Sera commencte sans retard et chet. L. Simon San, 0. Compère, Marimposons l'obligation, Thonorable député poursuivie régulièrement désormais, la montel St. Louis Alexandre, St Fort Golin, Oclavien Bastien etmoi, rapporteur cipré- coxfection do cadastre général des proprié. président; Borgella Sivore, rapporteur. sident du comitédel FIntérieur, cetleaunée, lés de T'Elat., M. le président: Jo mets eu discussion de soulever une queslion préalable contre Arl. Compère, Marimposons l'obligation, Thonorable député poursuivie régulièrement désormais, la montel St. Louis Alexandre, St Fort Golin, Oclavien Bastien etmoi, rapporteur cipré- coxfection do cadastre général des proprié. président; Borgella Sivore, rapporteur. sident du comitédel FIntérieur, cetleaunée, lés de T'Elat., M. le président: Jo mets eu discussion de soulever une queslion préalable contre Arl. 2. Jusqu'i ce qu'il en soit autre- les conclusions du rapport. Je les mets. des rapports de18c8 actuellement i l'ordre meat décidé, teute. alienation des dites aux voix. du jour ct tendunt a autoriser Monsicarle proprivtds demeure snspenduc. La Chambre a adopté. Secrélaire d'Etat de PIntérieur à vendre Keste à nOUS embarrasser de saveir sil Le ler. secrétaire donne lectura du ceriaias biens de 'Etat. la lei de 1877 pestérieure à celle de 1870 projet de loi suivant: - --- Page 4 --- Le Monitour. Les postulants seront examinés sur la PROJET DE LOI. par suite de Fexaroen delademande du ci-1 mnsique instromentale et sur le solfege. loyen Chaumelte, vos cor umissaires, pour Ils doivent etre agés de vingt et un ans TIRÉSIAS AUGUSTINSMIONSAN. deux raisons : to celle de la pénurie de la pour le moins et êlre munis d'un certificat Président d'Haiti. caisse publique; 20 la pétition de Me Chau- de bonnes vie ct moeurs. melte n'élant accompagnee d'aucun manusrestera ouvert Vularticle 69 de la Constitution, crit au moyen duquel ilsaient pu élablir un Le registre de d'inseriplion à de ce Considérant quelasmotifs qui ont donné examen sérieux ei méliculeux du travail au sccrélariat 31 l'Inspection Mai courant. partir naissance à la loi du 26 Septembre 1899 du pélitionnaire puur faire droit à sa de- jour, jusqu'au existent encore anjourt'hni et qu'il con- mande de subside, ont conclu au de L'Inspeckeur des Eeoles, TH. MARTIN. vient. par conséqtent, de proroger cette la dite pelition elseraient heureux 130 vous loi poarle prochain extreio-bidgetatre en voirapproaver le résultat de leur délibéra- Pour copie de bureau conforme: ai de vue def faciliter le paiement des dépenses tion. Lc chef Département du dit exercice; Faita la Chambre des Représentants. le 9 lInstruction publique, Surle rapport du Secrétaire d'Etat dela Mail 1900. A. M. ANCION. Guerre. Conseil des Secrétaires Dr. Ligonde, A. Casimir, PhitéasArnaud, PROCÈS VERBAL. Etde l'avis du B. Millien. Camillest.Rémy, Emile Vallés, mois de d'Eiat, Lorraine Nau, Gédéus Gédéon, Jh. A. Aujourd'hni dix-hnitième jourdu Docleurs A proposé, Morin, H. hauvet. Maimiln Ineufcent, nons.sonesignés Et In.Corps Législatifa votélal loi snivante: M. PhitéasArnaud, PROCÈS VERBAL. Etde l'avis du B. Millien. Camillest.Rémy, Emile Vallés, mois de d'Eiat, Lorraine Nau, Gédéus Gédéon, Jh. A. Aujourd'hni dix-hnitième jourdu Docleurs A proposé, Morin, H. hauvet. Maimiln Ineufcent, nons.sonesignés Et In.Corps Législatifa votélal loi snivante: M. E. Vallès: : Je demande l'argence et Jeanty, Jn. Louis Nationale et Michel, de le premier di- et Art. 1er. Est prorogée pourlesereiceignn le voleiminétiat pourle dernier rapport. recteur de TEcele Médecine 1901, la loidu 26 Seploinbre 1899 réduisant Lurgence et le vote immédiat sont de Pharmacie et lesdeuxautres, professeurs, du docteur an tiers dechaquo régiment, bataillon. com accordés par l'Assemblée. sous le contrôle et la présidence pagnie de toutes armes,le service de chaque Le après une nouvelle lecture St. Léger Perrier. ville; membre.de l'inspection mois et porlant que, néanmoins la revae de faite MEr par président, est mis en discus- scolaire de cette examen de solde sera passée en faveur d'un bataillon. sion puis aux votx. Avons procédé au quatrième B. Art.2. La présente loi sera exécutee à la Le rapport est adopté. doclorat en médecine Pétion des éludiants ont J. diligenue du Secrétaire d' Etat de la Guerre Puis la séance esl levée. Raymond et Savain qui ) et le dernier, obtenn, clde ia Marine et de celui.des Finances, Phitéas Arnaud, Jh. Codio jeune, B. Du- le premierla note epassable, chacun en ce qui le concerne. fanal, Henry Chauvet, Rodolphe Lafontant, la note foi ( de satisfait." D a été dressé et Deané au Palais National. aPortau- Turenne Desgraves, L. Laroche, En du quoi le présent du membre de le 18 Avril 1900, an 97e. de l'Ind6- Simon Sam, D. Théodore, F. Féquière, signé président jury, ASAESNT Prince, A. Bien-Aimé, Salvador, Omer Cavé, Lélio T'inspoction scolaire et des autres membres pendance. T. A. S. SAM. Roc. Antenor Samson, J. C. Wainright, du jerypourservirel valoir ce que de les droit. D. SimonSam, Saint-Fort Colin, G. Gédéon, Fait et clos à Port au-Prince, jour Par le Président : Em. Vallès. E. Boco ainé, Eugène Doutre, mois et an dessus. Le SecrélaiedBlatdela Guerre. CamilleSL-Rémy, Démosthène Lespinasse, Le prelinge du jury, V. GUILLAUME H. L. Philippe, Pardo fils. Dr. G. Ligondé, Dn. St. LEGER PERRIER. Le Secrétaire d' Etat des Fmnances, L. Memnon St.-Ilmont ainé, Préval, Tullus D. Roche, M. Coq, Brutus 0. Jo M. Dn. Les I E. membres JEANTY, Dn. JN. Louis, Pr. MICUEL. P. FAINE seph, César. Thélamon Poilevien, M. St.-Lovis Pour.copie conforme: de Le principe, le considérant et les deux Alexandre, B. Larivière. Le Secrétaire d' Etat des Fmnances, L. Memnon St.-Ilmont ainé, Préval, Tullus D. Roche, M. Coq, Brutus 0. Jo M. Dn. Les I E. membres JEANTY, Dn. JN. Louis, Pr. MICUEL. P. FAINE seph, César. Thélamon Poilevien, M. St.-Lovis Pour.copie conforme: de Le principe, le considérant et les deux Alexandre, B. Larivière. Phébus Simon Le chef de boreau au Département arlicles de la loi sont votés sans mo- Sam, Antenor Vastey, Borgella Sévère, André A. l'Instruction publique, A. M.ANCION. dification. Guerrier, A. V. Th. Jn.-François, M. le président : MM. les Secrétaires Guillaume. Joseph Blot, 0. Jadotte, Osmin de Port-au d'Etut, avez-vous d'autrés communications Cham. Langlade Douyon, 0. Compère, A. Le Tribunal de Commerce date du vingt-deux à nous faire? Gachet, Sudre Darliguenave, Jh. B. C. Berrouet, Prince, par jugementen a déclaré en état de faillite MM. les Secrélaires d'Elat répondent Normil Lafontant, Vuleain, Gilles, Mai courant, Nader et Abdelmour négativement et prennent congé de l'As- LorraineNau, Félesmin Etienne, Alexandre ouverte la maison a semblée. Casimir, M. Francil Michaud, Bénoit Mil- élablic sur cette place et ordonné quele M. Emile Vallès : Je demande Ja parole lien, F. P. Paulin, Ferdinand Bazelais, jugement déclaratif de faillite sera teneur. exécuté 'pour déposer les rapports suivants : Célicour Léon, Octavien Bastien, Joseph A. provisoirement selon sa Heurlelou, forme ct des Morin, Canrobert Gourgue, Laudon Fran- Monsieur Exilien membrede Rapport à la Chambi re Représentants, çois. Le président, Henry N. Prophète; les ce Tribunal, a ét6 nommé commissaire de Messieurs les députés, secrétaires, D. Destin St.-Louis, etJ. B. cette faillite el Monsieur Edouard Nelson a Votre comité deJustice et de Instzuction Laurent. été nommé de agent. des sieurs Nader pablique alhonneurde vousannorcer que, Le secrelaire-rédaoteur, Ledépôt la personne conformément à l'article 25 du Réglement, H. Sr.-SURIN. et Abdelmour dans la maison d'arrèt pour ila formé comme suit son bureau pourle Pour copie conforme: dettes de commerce a ét6 aussi ordonné. 2e.1 mois de lasession: : Le chet de bureau, Le présent extrait a étéaffiché en par nous, de MM. les députés Gédéus Gédéon et Emile EMILE NELSON. commis-greffier, soussigné, de exécution Valles, président et rapporteur. ASTULAMBPNENOSE.S l'article 451du Code le Mai commerce. 1900. Fait à la Chambre des Représentants, le NON OFFICIELLE Port-au-Prince, 23 9Mai 1900, an 97e de VIndépendance. PARTIE Ju. SAINT ROME. Lorraine Nau, Phitéas Arnaud, Emile AVIS Vallès, Gédéus Gédéon. C. Gourgue, Dr. Port-au-Prince, le 17 Mai 1900 Los créanciers de la maison Saint Preux Ligond6, B. 0. Fait à la Chambre des Représentants, le NON OFFICIELLE Port-au-Prince, 23 9Mai 1900, an 97e de VIndépendance. PARTIE Ju. SAINT ROME. Lorraine Nau, Phitéas Arnaud, Emile AVIS Vallès, Gédéus Gédéon. C. Gourgue, Dr. Port-au-Prince, le 17 Mai 1900 Los créanciers de la maison Saint Preux Ligond6, B. Millien, A. Casimir,Jh. A. Moscolaire de celte circonscription Gousse, en jadiciaire, sontinviris,11. Chauvet, Camille St. Rémy. L'Inspeclion Gaberesdoetexlediadisns contenues tés à se réunir liquidalion au Tribunal de Commerce, Rapport à la Chambre des Représentants. dans la dépèche du Secrélaire d'Etat au salle des Assemblées des créanciers, le Messieurs les députés, Département de l'instruction publique, en mardi que l'on comptera 5 Juin prochain, Votre comité de Justiced à l'examen duquel date du 14 Mai courant, au No. 937, à 4 heures litre de du T'après créancos midi. doivent dtra vous avez soumis la pétition de Mc. Gustave Annonce qu'an concours aura lieu devant Lics avant la réunion et oertifiés Chaumette, sollicitant de la Chambre une un jury.formé par le Département pour la enrogistrés les mandalaires. subvention pourl'impression d'un recueilde double charge de professeur de à musique l'ueole par Port au-Prince, 25 Mai 1900. lois nouvelles de la République d'Haiti de vacanto au Lycée national et Le liquilateur définitif, 1820 à 1809, tout en remettant pour les ar- Secondaire. de A. CREPSAC. chives del'Assemblée cing exemplaires de Le concours aura lieu au siège InsLo mmisenire, ( son opnacule Recueildes lois modificalives pection le samedi 9 Juin prochain, à huit Vu: Doeteur juge.a St. LEGER PERRIER. des Codes Haltiens ) vient vousinformerque houres précises du matin. --- Page 5 --- Le Moniteur." AVIS DOMANIAL AVIS DOHANIAL de T'Administration des finances de cstart dae du 1 juillet 1808, le Pars sa lettre en dat-du 96S Septembre 1899, rondissement. Par te citoyen Pierre Raoul Monfiston, arpenteur citoyen rhlum on Lapierre a dénoncé à la vacanec sublic de cette circonscription, a dénoncé Ce délai passé sans qu'aucune réclamaun terraia cinq carreaux de terre environ comme échu à vacunce, un terrain sitaé tion ait été produite, le dit terrain sera situe sur : bit.tion Sazare-Bossier section ru sur l'habitation cidevant la Joly, de la deu- réputé bien de l'Etat et comme telinscrit rale de la Rivine-Normaude, en cette commune. àlOuet xième section rurale de cette commune, au cadastre des domainesde cette commune. borne. Fils: au uSud, Nord. per par Tine Cacéus Laporte Sambor; et à P'Estpar borné aul Nord parDalestin Sévère, à à rOuest Anse-a-Veau,, le 16 Ootobre 1899, an 96e Di Sclégé Ce terrain était occupè yarla citoyenne par les - héritiers Baptiste,, et dit-il, P'Est par de l'Indépendatice., Purchgnat-laguane morts ab-intestat et sans habitatiou à Gallois, lequel térrain, décédé ab-intes- ap- Le chargéda service des domaines du lieu, posté-its. stin Sévère, à à rOuest Anse-a-Veau,, le 16 Ootobre 1899, an 96e Di Sclégé Ce terrain était occupè yarla citoyenne par les - héritiers Baptiste,, et dit-il, P'Est par de l'Indépendatice., Purchgnat-laguane morts ab-intestat et sans habitatiou à Gallois, lequel térrain, décédé ab-intes- ap- Le chargéda service des domaines du lieu, posté-its. partenxit lat et sans un sieur Zéphyr, St. HERMINE. En vert de Ps rticla 67 de la loi sur les do En conformité postérité. e l'article 67 de la loi sur Vu: L'Administrateur principaldes finanmrines, un dslei d'un anest accordé cette à habilation tous ceux la matière, il st accordé un délai d'an an ces de l'arrondissement de Nippes, qui peuvent voir des droits sur d' à tons ceux peuvent avoir Edroit MESSAC. les faire valoir cette au burrau ou Administration à la section sur celts portion ae terre a rec pièces authenfers finunees de commune réclamation liques au bureau principal de cette adminis- Par sa lettre en date du 18 Juin de cette des domaies. assé lequiel, aucune tration financière, anmée, le ci'oyen Bérius. Saide, commissaire nesera priseen considération et le terzwin sus- Ce délai passé aucune récla nation na sera delz police oumunalede cette villea dénoneé déigné,consi. éré comme bien del PEtat, inscrit prise en comsidération et celte seri à la vacance une propridts de In contena ance de cominetrl, sur le cadastre des biens domaninie inscriteau cadistre de cette eirosureription proprieta et cinq carreaux de' terre environ dépendant de Lcet arrondivs ment w'Aamipistration, des fnances affermée à Mor sieur Pirrre Raoul Monfiston. Phabitation K Désadouins sise en la 53 se.tion Feit au bureau les date, mois et an que Paine du Nord, le 20 Octobre 1899, an 96e rurai te de celte cominune, laquelle est bornée e cette commune, de lIndépendance. au nord par les hér.tiers Fervil, su sul par essous. Lel préposé d'Administration, chsrgédu service le citoyen Gaston Desidouin, à lest par la Marigot, les juillet 1898, domaual ciloyenne Esmétine et à r'ouest par le grand Le chargeau: servicedours nial de cette commune DAGAUBERT jeune shemin de Phabi-ation. Fn con-equencs, en M. JLUDY. Pr.: l'Administrateur des finances du Cap conformilé da Part. 67 de ia loi aurlar m-tiè; délid'un an est accordé à tous Vu: LAdminist a teur principal des fin-ncer de Laitien, ROLAND MORIN peuvent re, un avoir des d:oits sur celte ceuxqui de. 1ec propristé r ondissemert mel, pour en faire leur réclamation au b treaudadLEF. LAEONTANT AVIS DOMANIAL. ministration de cette commune. L- Passé ce délai sans que persoane ne s'y prémente, aucuna d'aammnistration de cetle réclamation ne sera admise et la sus-lite AVIS DOMANIAL. ur principal des fin-ncer de Laitien, ROLAND MORIN peuvent re, un avoir des d:oits sur celte ceuxqui de. 1ec propristé r ondissemert mel, pour en faire leur réclamation au b treaudadLEF. LAEONTANT AVIS DOMANIAL. ministration de cette commune. L- Passé ce délai sans que persoane ne s'y prémente, aucuna d'aammnistration de cetle réclamation ne sera admise et la sus-lite AVIS DOMANIAL. Le préposé prop icté sera réputee bien d PElat et inscrite Par sa lettre datée ds 26 Novembre de l'an- commune invite de l'Elat tous en ceux celle qai commune, occupent au cadistre de cette comm"ne. née passée, le énéral Xavier Cincinnatus, ex- des tant urbains terrains ruraux, à venir acquitter Cavaillon, ie 4 Juillet 1849. inspe teur de culture de Caracol, a dénones le montant leur ferme l'exerci- Le préposé d'Admninistration des finances, charcomme échue vucanre, une de pour qec àla propriété P'haest échu le 30 gé du service domanial de cette commune, deux cents carieaux de terre située sur ce 98-99 qui depuis Sep. G. BERRETH. bilatien Gony Danis section du Petit-1 Borgue tembre dernier. Vu: Pour lAdministrateur des finances, de cette commune. iniment occupée par la Le délaide quinze jours, en conséquence, Le chef du bureau,P. ARNOUX fils citoyen Pottfréredmsabaphst, leur est accordé à partir de cette date; Conformément: al'article07 de la loi sur les lequel. ils seront dénoncés au triAVIS DOMANIAL domaines, un déiai c'un an est accornié aux passé bunal de paix comme réfractaires etpouryants-droit pour en faire la réclamation avec suivis avec toute la rigueur de la loi. Par sa letlre du 22 Novembre courant, es pièces justiliont leurs droits sur cette dite Ceux qui ont des baux à ferme sont en le citoyen Joseph Aug. Vallès dénonce àla ropriété. invités, en vertu de la dépêched del'ad- vacance et snllicite en même temps de Pussé ce dèlai sans qu'ancune récl mation outre des finances de cet ferme une propriété fonds et batisses, sise it été faite, ladite seraréputée bien de ministrateur principal en date du 15 du courant en cette vile, rue de Ja Révolution de la da l'Etat etcomme CRFILSS inscrite- au cadastre Arrondissement environ de dix huit de satte commune et affermée an dénonciateur. au No. 151, elcouformément aux instruc. contenance sur environ de pieds Text. Margot, le 3Fevier18t8 tions du Secrétaire d'Etatdes finances con- facade bornée cinquante au Nord héritiers profonL'employé supérieur chargé spécialement du venues dan cn dépèche circulaire datée du deur au par Madame les service des domaines, 8 ds 1: uisauNo. 437, d'aller soumettre Pierro Noël, Snd de droit par à l'Est Sumner, la ROLAND MORIN. de pieds Text. Margot, le 3Fevier18t8 tions du Secrétaire d'Etatdes finances con- facade bornée cinquante au Nord héritiers profonL'employé supérieur chargé spécialement du venues dan cn dépèche circulaire datée du deur au par Madame les service des domaines, 8 ds 1: uisauNo. 437, d'aller soumettre Pierro Noël, Snd de droit par à l'Est Sumner, la ROLAND MORIN. à rAdministration principale leurs susdits à l'Ouest et par dite rue Eet fhe Révolulion; laquelle Vu: geptbcsandeorpieipiée finances bauxà ferme, afin de pouvoirdonner suite avaitappartenua feue Eizora Silaire, produ Cap-Haitien, à toutes les instructions contenues dans la priété décédée ab-intestat et sans postérité. D. DESSOURGES. circulaire Donné précitée. bureau d'Administration de En conséquence, un délai d'un an JS; AVIS DOMANIAL la commune au de Grand- Goâve le 21 Novem- accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Par sa. lettre du 19 Janvier courant, le bre 1899. droits sur cette ropriété pour les faire général Carbry Grandoit a dénoncé à la d'Administration. chargé du valoir la sectionpes domaines. Passé ce vacance et ssumissionné en même temps à Le préposé délai sans qu'a cne réckumation ait été titre de ferme, une propriété sise en cette service domanial, VEILLÉ produite, la propuiété en question sera. haute-ville, rue de la Loge, ayant environ L jeune. reconnue bien del Etat. cinquante pieds de facade sur toute sa proAVIS DOMANIAL Por-au.Prince.leas Novembre 899. fondeur, bornéc à l'Est la dite rue de lettre 10 Octobro de Le chef de service des domaines, a Loge, au Nord, par F rivage dela mer, Par sa 'en date do J.0. DUGUE. au Sud, par Monsieur Edouarin et à l'Ouest, cette année, Monsieur Altinor Charles, arpar. Mademoiselle Thérèse Déjardin. penteurpublic de celte commune a dénoncé des Finances, chargé Conformément à l'article 67 de la loi sur ala vacance et en sollicite la ferme,, une L'Administrateur les domuines, un délai d'un an, à partir de qnantité de onze carreaux de terre. situés des domaines del'Etatde celarrondissement cette date, est aceordé à tous ceux qui à l'Azile, habitation Traytorrant, 3esec- invite les fermiers des biens del'Etat, tant vent avoir des dreits sur cefte propriéte Atz tion rurale de celte commune, bornés au urbains que ruraux de cette citconscriples faire valoir au bureau de cette administra- nord l'habitalion Font Vert, au sod tion à venir verser en ses mains le tion. par rivière ct la ravine montant de leurs fermes, tant arriérés Ce délai passé sans qu'aucune réclamation par la Marquisate les hériliers l'exercice 1898-1809aitété produite, le dit emplacement sera réputé WTraylorrant, à l'Est par Fhabitation que.pour A celte fin, un délai d'ou mois leur bien de P'Etat, comme tel, inscrit au cadastre Louis XIV, et à l'ouest par accordé contrairement, des domiines de cette circonscription, Derayé. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation par la Marquisate les hériliers l'exercice 1898-1809aitété produite, le dit emplacement sera réputé WTraylorrant, à l'Est par Fhabitation que.pour A celte fin, un délai d'ou mois leur bien de P'Etat, comme tel, inscrit au cadastre Louis XIV, et à l'ouest par accordé contrairement, des domiines de cette circonscription, Derayé. est pour s'exécuter, conformémentala Jérémic, le 23 Janvier 1900, Conlormément à l'article 67 de la ils seront poursnivis matière L'employé attaché au service des demaines, loi sur les domaines, un délai d'un an, à loi régissant la 28 Nover hro. 1899. V. DIMANCHE partir de celte date, est accordé à coux Pelit-Goave, le des "inanees, Yu: L'Administrateur ppl. des financer, peuvent avoir des droits sur 00 torrain L/Administrateur CHICOYE. St. ARMAND BLOT 4o.p les faire valoir au bureau principal' --- Page 6 --- - Le Moniteur. AVIS DOMANIAL la maiaon de Madame Roméo Pygeol, à te Par sa lettre du 26 Décembre de l'an- parrEt-i. l'ouest] quinze pieds de façade sur quatrevingt née dernière, alrssée à l'Administra- Elle en sollicite la ferie. K.X de profondeur, siluée 41 Thubitation teur principal des finances du Cap-Hai- Conformément à l'article 67 dela loi sur le Moncour, 4e section rurale de cetle commuu tien, Me. Joseph A. Morin, avocat du service domanial, un délai d'unan, à partir d. ne; laquelle estbornée au nurd parle grand barreau de celte ville a dénoncé à la cette date, est accoraè à tous ceux qui peuvent chemin public, au sud par la mer, al'Es vacance et sollicité en mème la avoir des droils sur ce demi emplacement, par une proptiété de l'Elal, et à i'Oues ferme, une portion de terre de temps la con nistration. pour les fair: valoir au bureau de cette admi- par la même. Cette portion de terre- a été tenance de trois carreaux situés dan occupée par le citoyen feu François Simby, cetle commune, snrlhabitation >Papillon, été Passé ce délai sars qu'aucune réclamation ail Conformément: al'arlicle 63 dela loi su 1ère section rurale de Morne-Rouge, bor- tre faite, des biers cet emplarementsera de l'Etat. inscrit au eadas- les lous domaines, un délaid'un an est accord. née au nord par Alm.onord Julien, à Côteaux, le 28 Acit 1899. à sur ceux qui peuveutavoir des droits l'est par la Dame Dorisia Cacéus Etien- Pour le préposéd'Administration des cette propriété pourlesfeire valoir au ne, à l'ouest par les héritiers de feu chargé du service domanial du finances, bureau Cs délai de celle administration. Noël et au sud par le grand chemin Le commie-signataire. lieu, ion ait élé périmé sans qu'ancune réclamapublic. eait BONNE ANNÉE. bien de produite, ce terraia sera reconnu En conséquence de cette dénonciation Vu: L'Administrateur principal des TElatet comme lel, inscrit au caet conformément à J'article 67 de la loi chargé des domaines des luances, des daste de cette commune. sur la matière un délai d'un an à par- Cayes et des Côteaux, srrondissemeus Coleaux le 14 Janvier 1859, tir de cetle dat:, estaccordé à tous ceux L. de produite, ce terraia sera reconnu En conséquence de cette dénonciation Vu: L'Administrateur principal des TElatet comme lel, inscrit au caet conformément à J'article 67 de la loi chargé des domaines des luances, des daste de cette commune. sur la matière un délai d'un an à par- Cayes et des Côteaux, srrondissemeus Coleaux le 14 Janvier 1859, tir de cetle dat:, estaccordé à tous ceux L. LUBIN. LECK LUBIN. qui pourraient avoir droit sur ce terAVIS Vu: L'administrateur rain, pour les faire valoir au bureau de Par sa lettre en DOMANIAL. date nances, chargé du service principal des fi cetterdministration . rant, le citoyen H. A du Baimir 14 juillet cou- rondissements des domanial des arCe délai passé. aucune réclamation lav vacance eta : dénoncéà Cayes et des Coteaux. sera prise en considération,ce bien sera ins ne etre de ferme, soumissionné mnemplacement en même sis à la temps haut L. LUBIN. crit au cadastre de l'Etat et affermé à Me Iille, rue de L'Un on, ayant environ AVIS DOMANIAL Morin. pieds de façade, sur cent de profondeurt ving. Par sa lettre en date du Mars Plaine du Nord Ie 5 Janvier 1900. borné au Nord, par les héritiers Preptit, au. Mons'eur Claudns a 5 dénon:é courant, Le Préposé de l'Administration des Sud, par les héritiers Lapointe, à TEst par vacance l'habitation Hyppolite Desrivières dite. àlz finances de cette commune, chargé du n N. Jean terrain de T'Etat occupé par le citoyen située en la première section rurale Beaumanoir, service domania" L'Uuion. Lsurant, et à l'Ouest par la dite rue commune des Anglais, de contenauce dela de DAGAUBERT jeune Conformément à l'art. 67 de cent cinquante carreaux de terre et OCC. pée Vu : TAdministrateur principal des fina les domaines, un délai d'un la loi sur indiment par Madam- Ve. Slionnard Jean ces du Cap-Haitien de cette date, est actordé à tous an, ceux à partir qui Baptiste, En vertu née de Louie l'art. Aimée 67 StFleur de la Poli arpe. ROLAND MORIN peuvent avoir-des droits sur cet en délai d'un. an loi domanial Le chef du service des domaines. à les faire valoir au bureaucde emplacement cette Ad- jour vigueur est accordé à tous ceux, à qui, partir nll de ce J.O DUGUÉ. ministration. Ce délai de titres valahres, peuvent prouver leu moyen ait été pasté sans qu'aucune réslemation sur lhabitation eiquestion.Ge délai bus: esans droits AVIS DOMANIAL. bien produite, de le dit emplacement sera qu'ancune réclamatronse soitproduite: au Le préposé d'administration de cette répute l'Eiat et comme tel inscrit principal de TAdminisl:alion des domaines, burewa .comomime, invite tous ceux qui occupent au cadastre des domiines de cette circons- le terrain dénoncé sera cousidéé bien de des terrains de I'Etat de cette commune, cription. itation eiquestion.Ge délai bus: esans droits AVIS DOMANIAL. bien produite, de le dit emplacement sera qu'ancune réclamatronse soitproduite: au Le préposé d'administration de cette répute l'Eiat et comme tel inscrit principal de TAdminisl:alion des domaines, burewa .comomime, invite tous ceux qui occupent au cadastre des domiines de cette circons- le terrain dénoncé sera cousidéé bien de des terrains de I'Etat de cette commune, cription. l'Etat et à ce titre inscrit sur:e cariastre des taut urbains que ruraux, à venir acquitter L'employé Jérémie, attaché le 17 Juillet 1899. bien Fait domaniaux au de cet arrondissement." Jr. montant de leurs fermes pour l'exercice VELAT au service des domaines, Cayes, le 21 Mars 1899, 1898-1899, qui est échu depuis le 30 Sep- Vu L'ministiateur DIMANCHE. des Finan- L'Administrateur des damaines de principal des finances chargé temlre dernier. ces principal cet arrondissement. Un délai de quinze jours est accordé J. R. CHENET, L LUBIN. à parlir de cette date ; passé lequel, ils AVIS DOMANIAL. erouldénoncés au Tribunal del Paix comme AVIS DOALANIAL Par Ia lettre datée 6fractaires, poure être poursuivis avec toute du 1er. Oclobre 1899, rigueurde Ja loi. P.r Sa letire datée du 27 juillet écoulé le général Alexisjeune, chefde lasection de Ceux qui ont des baux à ferme sont le citoyen ct Fernand Danis a dénoncé à la va Gempailler de celle commune. dénonce à D outre invilés, en vertu de la ferme, cance, un en a sollicité en mème temps la la vacance unequantit environde cinq carda I'Adiministrateur principal des finances dépéche rue de ta emplacement sis à la haute ville; reauxdeterre situés en la scction-dépendant de cet Arrondissement, en date du 15 du cing pieds de Petite-Anse, foçade sur ayant quorante environ de trente Saint del'habitation Louis Berquin, borné alEst par courant, au No. 151, ct conformément aux deur, horné au Nord par la mer, au profou- Sud Auguste, à l'Ouest par Joinus instructions du Secrélaire d'Etat des Fi- par la dite rue, à l'Et la rue Frédérique, et au sud au nord par Avril Hyppolite nances contenues dans sa Concordeet à les par. de la par T'habitation Lamand. laire dalée du 8 Novembre dépéche-circ u Derjurdin. lOnestpar héritiers Cadette Cette dite portion det terre est indument N.0431, d'aller soumettre à T'Administra- dernier, au En conséquentr, ledélaid'un an. pertir da occupée te par le citoyen St. Georges Georges. tion principale leurs susdits baux à ferme crtte date, ext accerd. à bus eux qui t-u- ferme dénonciateur la sellicite à titre de afn de pouvoir donnersuite à toutes lus vent avoir des droussur ctemplarm it pour en offrant cinp piastres peran. rinstructions de Ja ciroulaire.préciée. 1-s ki.: valoir au bureau u elie Am- En cenformité de l'article 67 de la loi Donné au bureau d'Administration de nistration. . tion principale leurs susdits baux à ferme crtte date, ext accerd. à bus eux qui t-u- ferme dénonciateur la sellicite à titre de afn de pouvoir donnersuite à toutes lus vent avoir des droussur ctemplarm it pour en offrant cinp piastres peran. rinstructions de Ja ciroulaire.préciée. 1-s ki.: valoir au bureau u elie Am- En cenformité de l'article 67 de la loi Donné au bureau d'Administration de nistration. rassé ce kli, sr repulé bien domaniale en vigueur, le délai d'un an -commune del Léogàne, le21Novembre la de l'Etat, et cmme €1 ada-tre est accordé à lous ceux qui peuvent avoir Le préposé d'Administration. 1899 67dela de ceterrondi ment, c-nlo mem-ta farticle des droits sur cette propriété pour les faire service del'agent domanial. chargé du. leisur les don Lirs euvigu.ur. valoir à la section des domaines. MÉRETTE. Fait à Térémie, le 7 Août 18 9. Ce délai passé sans qu'aucune réclamaVu: :'Administratoure des finances, charge TAdebHe-sarpisesda 8 tion ait été produite, ce dit terrain ser4J domaines de cetarrondisement, rondissements dela Grad-Ause financesde-mi- et de Tibu- surle répulé cadastre bien de T'Etat et comme tel inscrit ron, ch rgé du service ieminil. tional des biens du domaine naCHICOYE. J R. CHENET. de . cette commune et aflermé au AVIS DOMANJAL, dénonciateur. Grands-Bois, le Par sa lettre en date du 27 Aoat 1899, AVIS DOMANIAL. Le 12Novembre 1899. Madame Saint Jour Pointe Jeur a denoncé à le Le soussigni, Leck service préposo d'administration chargé du vacance un demi emplacement situé en cette ministrali n financière Lubin, de celte préposé l'addemanial de cette commune wille. do la contenance de quinze pieds de fagade ne, a dénoncé à la vacauce :ommu. R. FRANÇOIS. sur vingt de profoudeur, b. raé au rord la sionné en môme el el u :oumis- Vu: l'Administrateur des R. Saint principul sue Pierre, RV sud' porla mer, à "a, par prieté de la o-nlenancede tempsla ferme, une pro- nances. cing eent seixanMa MOMPLAISIR, --- Page 7 --- Le Moniteur. 335 à AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, il sera pris contre les r6: Par slettre du 1or Août courant, In cito- Le citoyen Alcinous Colin, parsa lettre calcitrants telles dispositions que de droit.! yen Philiape Gitberta dénoncé à la vacance; et en date du 26 dernier. a dénoncé Mirageâne, le 13 Septembre 1899. ea asollicité eu mème temps la ferme, un emplajuin à Ladininistratour des cement sis à ia haute ville, rua Carmagnole lavacance et sollicité en même temps à princinal MESSAC. finances : ayant environt cinquante pieds de façade sar titre de ferme, une propriété située en cetqnitra-vingt hnit de profondeur, borné au te ville entre les rues des Fossés et des AVIS DUMANIAL. Nord, pir les héritiers Mimie Noire, au Sud Comédies d'environ cinquante pieds carrés, Par sa lettre en date du 28 Mai par la dite- rue, à ('Ouest par. les héritiers bornée à l'Est et au Sud par les dites rues le citoyen Lysits Gaëtan a dénoncé courana: à 14. située en cetqnitra-vingt hnit de profondeur, borné au te ville entre les rues des Fossés et des AVIS DUMANIAL. Nord, pir les héritiers Mimie Noire, au Sud Comédies d'environ cinquante pieds carrés, Par sa lettre en date du 28 Mai par la dite- rue, à ('Ouest par. les héritiers bornée à l'Est et au Sud par les dites rues le citoyen Lysits Gaëtan a dénoncé courana: à 14. Roland, et à l'Est par la rue de Conven- des Fossés et des Comédies au Nord vacaace ct soumissionné en même r tion. Madame Adélina Euzèbe et à l'Ouest par par titre de ferme, cinq carraux de terre situés temps En conséquence, le délai d'un an, à par- les héritiers de feu Gallen. Cette T'habitation cMulattes, quatrième section rurale su tir de cette dife, est accordé à tous ceux qui suivant la du propriété, a de la Commune des Coteaux. peuzent avoir des droits sur cet emplacement été déclaration dénonciateur, Ce terrain est borné à PEst Monsieurpour les faire valoir au bureau de celte Ad- occupée lui durant vingt deux ans Boutoute Zordo, au Nord Conte par ministrateur. sous les poraferd de feu Madame Ve. Poli- à 'Ouest par Marcelin Soisson par et au Sud Samedi, Passé ce délai,il sera réputé bicn de l'Etat fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas. la Grande Rivièra qui sépare l'habitation susr paet comme tel inscrit au cadastre de cet ai- eu de titres. i1 avec celle dc Rechillen. rondissement, conformémemt à l'article 67 de En conformité de l'article 67 de la loi Contormémeptà la ioi des domaines, an déla la loi sur les domsines, en vigueur. sur la matière, un délai d'un an à parlir n, à partir de cette date est accordé à Fait à Jérémie, le 17 Août 1899. de cette. date, est accordé à tous ceux qui tous ceux qui peuvent avoir des droits sur ce L'Administrateur principal des finances ar- peuvent avoir des droits sur le dit terrain terrain à les faire valoir au bureau de cette ro distements de la G-n ase et de Ti- pour les faire valoir au bureau principal administration. buron. chargé du,seivice domanial, des domaines de cet arrondissement. Pass n'ait Ce été délai passé sans qu'aucene réclamation J. R. CHENET. ce délai, aucune réclamation ne sera ad- Lien de l'Etat produite, et comme ce dil tel terrain inscrit sera au cadats- répuos mise et la propriété en question sera ré- tre des domaines de cette commune pntée domaine de l'Elat et comme telle Le préposé chargé du service des domaines, Par sa lettre en date du huitJuillet mil huit inscrite au cadastre de cette commune. u lieu. (Signé.) LECK LUBIN cent quatre vingt dix neuf, Parpenteur Alfred Aux Cayes, le 31juillet 1899. AVIS DOMANTAL. Léon Montas a dénoncé à l'administratien do- Ladministrateur principaldes finances, sa lettre datée ( maniale de cette commune, comme bien delEtat, chargé des domaines des arrondissements toyen Par 19 de ce mois, le ci-t une habitation connue sous le nom de Dègat, des Cayes et des Coteaux, de cette Lespinasse Dagu. quatre vingt dix neuf, Parpenteur Alfred Aux Cayes, le 31juillet 1899. AVIS DOMANTAL. Léon Montas a dénoncé à l'administratien do- Ladministrateur principaldes finances, sa lettre datée ( maniale de cette commune, comme bien delEtat, chargé des domaines des arrondissements toyen Par 19 de ce mois, le ci-t une habitation connue sous le nom de Dègat, des Cayes et des Coteaux, de cette Lespinasse Dagu. a dénoncé cau, arpenteur public sise dans la section des Bayes, de la contenance commune, à une propriété d'enviroa cent carreaux de terre, cette propriété L. LUBIN. partenant l'Etat, d'une quantite de cing E qui depuis plus d'une cinquantaine d'années reaux en horbe de terre enviren établie en parlie: avant l'Indépendance, appartenait à un Colon, de Bois-neuf guinée, sus dite située dans la 1ère section feu Monsieur Saint François Dégat, mort abAVIS COMANIAL se commune. ntestat et sans postérité, est bornée à l'Est par Laquelle pro priété trouve bornée au Nor Quatre Eperlins, au Sud par Hubé, et aux autres Par sa lettre en date du 10 Mars 1899, la àl'Est par les héritiers Moise, au Sud par Beaufes parts par habitations. citoyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur la par Madame veuve Jerville, etàl'Ouest AE En conséquence de celte dénoncistion, et en publie de cetteirconscription, a dénoncé comme prètention de Estil François, Gccupée a conformité de l'article 67 de la loi domaniale échue à la vacance une propriété de cing car- mezelle. ment par les nommés Servile et ladam Maen vigueur, le délai d'un an, à partir de cette reaux de terre de P'Et dépendant de lhabitadate, est accordé à tous ceux croient tion ( Dean > en la première seclion rurale de En conformité de l'article 67 de la,loi sur avoir des droits sur ce terrain pour qui les faire, Morne douge de cette commune. indument occu- ia de matière, cette il estaccordé un délai d'un anipartir valoir au bureau des domaines; passé lequel pée par le public, iaquelle est bornée au Nord droits date, à tous ceux qui peaveut avoir des cette propriélé sera déAnitivement reconnue parla propriété Raoui Auguste, à PEst par la sur la dite propriets, pour en faire la bien de T'Etat, et inscrite au cadcastre dee portion occupés pir Anthime Latortue, au Sud rieure réclamati:n avec au bureau ferAdministrmation supébiens de la République. par Suzélie Félix et àl'Ouest par la portion ocdes pièves authentioues. Mirebalais, 18 Juillet 1899. ca par les héritiers LouisJean Baptiste. Cedélai périmé sAHs que personne ne s'y.conLe Préposé E conformité de l'orticle 67de la loisur la- forme, aucune réclamation ne Sera admise et vice des domaines, d'administration, chargé du ser matière,il est accordé un délai d'ue an à tous la dite propristé sera inscrite au cadastre de ceux qui peuvent avoir droitswr cette psrtion de cette commune. 1899. ca par les héritiers LouisJean Baptiste. Cedélai périmé sAHs que personne ne s'y.conLe Préposé E conformité de l'orticle 67de la loisur la- forme, aucune réclamation ne Sera admise et vice des domaines, d'administration, chargé du ser matière,il est accordé un délai d'ue an à tous la dite propristé sera inscrite au cadastre de ceux qui peuvent avoir droitswr cette psrtion de cette commune. P. AMBROISE. terre pour en faire la réclamation avec pièces Bureau de PAdministration des finances de la authentiques, au bureau principal de sette ad- commune de Stint-Raphrel. le 98.Novembre 1898. ministration Anancière, Le Préposé d'administration des finances de AVIS DOMANIAL Ce délai passé, Fucune réclamation ne sera cette commune, chargé du service dom 5ial, Par sa lettre en date du 12 Décembre 1898, prise en considération, et cette propriété sera JH. MOISE. le citoyen Lallemand Chapoteau arpenteur public inscrite au cadastre de cette circonseription et de ceite commune, a dénoncé un terrain de afferméeà Monsieur Pierre Raoul Monfiston. la contennce de quinzs carreaux de tcrre en- Le flaine du Nord, le17 Mars 1899. Par leur AVISI DOMANIAL. viron, situé surlhibitation Passe-a-Hersi, à la Préposé d'Administration chargé du service de Décembre lettre en date du 19 du mois première section de la Grande colline de cette onanial, DAGAUBERT jeune et Francis dernier, Messieurs S. V. Claude commune. domiciliés à Ruiz, Marigot, propriétaires, ont dénoucé demaurant ct; Ce terrain appartenait à feu le sieur François AVIS DOMANIAL. et en ont sollicité la à la vacance Viala, mort abintestat et sans postérité il est quatre cents ferme, une quantité de. borné au Nord par Mabial, à l'Ouest par I'ha- L'administrateur principal des finances laisant partie de carreaux la section de terre environ. bitation Dubillan, au Sud par Bien-aimé Jean de Nippes, chargé du service des Domaines cette Commune. de Macary, en Baptiste, et à P'Est par Charles Massan. de cet arrondissement, invite tous les fer- part de Jein La première et borne de ceterrain Mr. Lailernand en sollicite la ferme. miers de l'Elat, tant urbains que ruraux, l'étang Mouloir s'arrête au inorne En conséquence un délai d'un an est accor- àse présenter. ceux de la commune de Cabri,, En conformité de dé à partir de cette date à tous ceux qui peu- Miragoâne à son hôtel et la matière, ur délai d'un l.rtcle an 67 de la loi sur vent avoir des droits sur ce terrain ceux des autres à partir de cette faire valoir au bureau de cette Adininistration. pourle communes aux burcaux des préposés d'Ad- date des est accordé à tous ceux qui peunvent avoir Passé ce délai sans qu'aucune réclamation ait ministration, avec leurs derniers reçus, à au bureau droits de sur cette ce terrain pour les faire valoir sté faite, ce bien sera inscrit sur le registre dcs l'effet des s'acquitter de leurs redevances dis Passé délai sans Administration. à partir de cette faire valoir au bureau de cette Adininistration. pourle communes aux burcaux des préposés d'Ad- date des est accordé à tous ceux qui peunvent avoir Passé ce délai sans qu'aucune réclamation ait ministration, avec leurs derniers reçus, à au bureau droits de sur cette ce terrain pour les faire valoir sté faite, ce bien sera inscrit sur le registre dcs l'effet des s'acquitter de leurs redevances dis Passé délai sans Administration. biens del"Elat, et afermé au dénonciateur. à l'Etat, ait été faite, ce ce bien sera qu'sucune le réclamation Grand-Godve, le 17 Décembre 1.98. Les occupants sans titre du domaine des biens delEtat let afferié inscrit aux sur) Cadastre Lo préposh d'Administration des finances, S nt également invités par ce présent avis dénonciatear chargé des opérations dominiales de cette com- à venir se mettre en règlo, on conforMurigot, le Névrior 1809. mune, mité des articles 42 el 43 de Ja loi du Le Préposd d'Administration du licu, LÉVEILLEjeune. 16 aott 1877 1 en vigueur. V. Va:Le chef de bureau, chargé du service de A cet effet, un délai d'un mois, à par- Vu: L'Adrojnistruteur dis CALASTIN, PAdministratisn des Finances de cet Arrendis. tir de cette date lour ost acoerdé Fin nese de Jacmeld meat M. LOCHARD, s'exécuter. pour LET. LAFONTANT --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL chargé du service domanial de celte com COLLEGE LOUVE: TURE. Par sa iettre eli date du 28Juillet 1899. mune, aul No9,lecitoyen Frédéric Boujo ly,propri.t taire ALARICE INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT demeurant et damicilié en cette ville, a dénonCASTAING. cé aln vacance etas sonmission-é en mème temps Vu: L'Administrateur] principal des à titre de ferme, comme inoccupée depuis en. finances, Bul de VEcole. viron soixante et queiques années, ure M. MOMPLAISIR. portion d'emplacement, siseen cette ville, Rue TEUNHFNEE VONCACMAA Le COLLÈGE LOUVERTURE est un Faustin, bornée au Nord pir Louisine Thélan. Elablissement privé d'Enseignement senier, au Sud, parla dame veuve Pygeol, el d Vis DI VERS. condaire 'Est par Saint-Uima Fégoxd età lOnest par moderne. créé en Yue de don la propriété du général Boisrond, vulgairement ner aux jeunes gens une instruction SOappeléeau Bas-Decoru, del la ccntenance det trente Le soussignéavise le public et le Com lide et pratique jointe à une forte éducapieds de façade sursoixante de profundeur. merce en parliculier qu'il a perdu un reçu lion morale et En conformits de l'article 67 de la loi sur de la Commission de vérification des titres patriolique. les lomaines, un délai d'un aa est accordéà et eflets publics arriérés daté du 25 Fé- Programme des malières 'Enseignement. tous ceuxqui peuvent avoirdes droits sur le vrier 1898, au No. 25, s'élevantà la terrain en quection les faire valoir àla me de G. 2.107,57. Iidéclare nul, som- L'Ecole forme.trois divisions distinetes: section des domaines Peur cetto Administration. ta devant lui être remis. , un délai d'un aa est accordéà et eflets publics arriérés daté du 25 Fé- Programme des malières 'Enseignement. tous ceuxqui peuvent avoirdes droits sur le vrier 1898, au No. 25, s'élevantà la terrain en quection les faire valoir àla me de G. 2.107,57. Iidéclare nul, som- L'Ecole forme.trois divisions distinetes: section des domaines Peur cetto Administration. ta devant lui être remis. duplica- division élémentaire, division de gramPassé ce delai, aucune réclamaation ne sera le maire et division prise en considération, et cet emplasement sera Porl-au-Prince, 23 Mai 1900. supérienre inscrit u cadastre de cette commune. 0.1 MÉNOS. Elle reçoit des enfants des l'àge de Coteaux, le 14 Janvier1899. septa ans. Is sont l'objet de soins partiLe Préposé chargé des domaines, culiers de maitres spéciaux. L. LUBIN. Le soussigné avise le public el le com- L'enseignement toutes les L'Administrateur comprend Vu: principal des finances, merce qu'en vue d'éviter toute confusion de éludes ies chargé du service des domrines desarront disse noms homonymes au sien, il ne signe plus prescrites : par programmes ments des Cayes et des Coleaux, L. LUBIN Jh. Célestin , mais officiels P. L. J. CÉLESTIN Instruction religieuse. Instruction avec le n ême paraphe. morale el civique. Langue el litléralure AVIS DOMANIAL francaises -- Litléralure ancienne. - LanPort-au- Prince, le 7Mait 1900. Pir sa lettre en date du 20 du courant que et llléralure espagnoles.- Langue et le citoyen Auguste Fauché, ancien grand littérature anglaises Sciences malhématonctior waire de I'Eet a dénoncé à l AVIS tiques el cosmographie. Sciences vacrce ter.ain dela physiques un contenanceda-eus el nalurelles. Histoire el carreaux erviron, situé au bas de géographie de ceite cemmune appertenact à Cac-ouge FEtat. Nous, soussignés, Aurévil Sainvilus d'Haiti. Histoire el géonraphie généraCe tenminetlormrilesl parla propiét Vaudré, Clémentine Vaudré, Agemise Vau- les. - Dessin Principe du Droil et Bcode Me.d.C SaintJeau, à l'ourst par celle fils, drs, Bernard Climène Vaudré. Desruisseau Vaudré nomie politique: - Hugiène. Co mlpbrdis héritiers Lormanine Lornsnd, sud Daumond et les enfants de lité et Tenue dex e. par qu'i: appntient et au nord parite grand feu Solinette Vaudre, héritiers de leur liures. Musig chemint des Cay-s-tarmel. iti frere et grand. pere Desruisseast Vau- Erercices physigues. (lsscrimes. Gyinasllen soflicite la farme. dré, déclarons meitre en vente la propriété lique el Erercices militaires.) Centornément à l'art: 67de la loisur le que possède leur dit feu pere el grand. L'Etablissement des internes, denaine, un délai d'on :n, à partir de père dans la section de Riaribes, commune reçoit I. ere et grand. pere Desruisseast Vau- Erercices physigues. (lsscrimes. Gyinasllen soflicite la farme. dré, déclarons meitre en vente la propriété lique el Erercices militaires.) Centornément à l'art: 67de la loisur le que possède leur dit feu pere el grand. L'Etablissement des internes, denaine, un délai d'on :n, à partir de père dans la section de Riaribes, commune reçoit I. die du present avis est acruldéat tous de Lascahobas à l'endroit nommé >Pie- des demi-pensionnaires et des externes. uX qu prvyent avoir des droits aur le dit dernal. En toute circonslance, les élèves du terrain àls taire valoir au Deraitement de Un délai de deux mois est Collège LOUVERTURE so: L l'int rieur: ecticn des domnaines, ou à PAd. cette accordé, à soumisala uinistration ses Financesderetarrondissernetarrondisseiment. partirde date, aux soit disant proprié- plus stricle surveillance: ils sontlobjet C. délai passé ssnsqu'aucune réclamatio laires de l'endroit de se présenter au de la sollicitude la plus bienveillante et ait té faite, ce terrain sera reconnu bien tribunal de paix de la commune avec la plus constante pour tout ce qui conde Pent, ioscrit sur le Crdatr.deslisnede leurs titres. cerne leur situation matérielle, intellecJi Bepuhlique, et afferne au dénoncialeur. Lascahobas, le 7 Mai 1900, tuelle et morale. Jacioel, le 21 Juin 1899. L'Ad airistrateur des Finane s chargé du serviPous tous autres renseign-ments,s'ace des domaines, Le soussigné a T'honneur d'aviser le pu- dresser à la direction de l'Etablissement LEF. LAFONTANT. blic et le commerce en général que, pen- ou demander le prospectus détaillé. dant son absence, Monsieur B. Siciliano Port-au Prince, 136, Rue du Peuple est chargs de sa procuration. AVIS DOMANIAL. Port-au- Prince, le12 Mai 1900. A. RICO. COLLÈGE LOUVERTURE. Par sa letire du 16 Septembre 1899, EXTERNAT citoyen Dumé Joseph a dénoncé à la vai VT INTERNAT, DEMLINTERNAT, codleaemplacearate Nos. 29 et31. situc Dans le but de venir en aide aux faà Petior-ville, à l'angin drs rues Geffrard milles de la province, le Collège Louel Louverture, de Ja contenance, chacun. SAINT-RAPHAEL verture reçoil en pension un petit de oixar ie pieds de façade sur eent de bre d'étudiants qui suivent les cours nom- des prolendeur, bornés au nord parlaiuel.ouécoles de verlure, à l'est la rue Gelfrard, VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF de Médecise, Droit, etc. je vsl parleNo. Jet au sud par'leNo. 33. D'un Goit ozcollent. Ils sont placés sous la surveillance de eir sollieite en inême temps la ferme tniversellernent connu ot prescrit contre mattres chargés de les aider ot de les di D Conformément à l'article 67 de la Ici IAnemie. jeunes femmes la DebHite,les n Convalescenoas.sus fa nte, aux rsonnes riger dans leurs études. donanialn en vigueur, le délai d'un an.i ageou. Inapprocrable dana les payschauds. L'Etablissemnent donne en outre des partrde la date du présentavis, estaccorde principaux DOSE : Un repas. ot prescrit contre mattres chargés de les aider ot de les di D Conformément à l'article 67 de la Ici IAnemie. jeunes femmes la DebHite,les n Convalescenoas.sus fa nte, aux rsonnes riger dans leurs études. donanialn en vigueur, le délai d'un an.i ageou. Inapprocrable dana les payschauds. L'Etablissemnent donne en outre des partrde la date du présentavis, estaccorde principaux DOSE : Un repas. verre à Bordeaux apres les deux LEÇONS PARTICULIERES au jeunes gens en àlous cer, X qui ont des droilsà faire valoir apthonti Charae boutello du soul VIN dela IMBANNTERAPHAEL marque dépos relard. aus sujet de ces deux emplacements. MEDAILLON amen dometat do annongant RAmEtInE CLETEAS. FABRICANTS: Méthode rationnelle et individuolle. Twceed@laisant qu'aucune réclamation BELLE ait él6faile, les deux emplicements en AMELISBE a toutoa AMENTHE nd purota S'adresser à la direclion du Collège e4 fabriontion irec: proCLÉTEASEEE tionseronlinscrits au cadastre des biens Raut chaklel, LE Sempeai pur eurdi aucre. qui far I our tous autres renseignements. THtal.stafermes-u. citoyen sus cité. M. ASDESNAOGUETS, PA Box, P6tion-ville, le18 Septembre 1899. unt pour a hapublique Sarytne-rreg d'Halti. a Port-au-Prince. National Le préposé d'Adaunistration des Sinances, dt MENT a Valenoe Qrdan. fruant Direoteur, FLORIAN Impximorie Molsa.