--- Page 1 --- E5ème. Année. Mercredi, 16 Mai 1900 NUMÉRO 39 Burcan de Rédaction ct d'Abonnement. 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE Lf REPUBLIQUE DEAITI PARAISSANT LE MERCREDI KT LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOCHARD 96, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Les mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits rendus non et seront insérés détreits. ne seront pas Pour les Départements et VEtranger, les frais Mercredi, 16 Mai 1900. L.es de poste en sus. aboanements partent des fer. et 15 de chaque mois et soat comme les inserAFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. COURTES EXPLICATIONS Vous voudrez bien me retourner les orPARTIE OFFICIELLE. donmances qui vous ont éléexpédiées pour Le service des elfrais des- ce service alin soieni E Avie ministériel. appointements qu'elles remises en Extrait du Rapport de la Commission de tinésà nos Ministres et Corsuls à l'E- régularisation à la Banque. Vérilcation, ete tranger est assuré de la façon suivante : Recevez, Messieurs, les assurances de SÉNAT. Séance du 4 Mai. En vertu d'une entente établie entre ma haute comsidération, CHAMBRE- Séance du 30Avril. M. le le Secrélaire d'Etat des Finances et (Sigré:) H. ROY. PARTIE NON OFFICIELLE. Directeurdela Banque Nationale d'Haili, Le 15 Mai. celui-ci transmet, àla fin de chaque mois, Liberté, Egalité, Fraternité, Avis administratifs. -Avis divers. au Siège Social l'ordre 1élégraphique de payer d'avance à nos agents, contre reçu à REPUBLIQUE D'HAITI, USDSAR acpoeye délivrer en triplicata, le montant de leurs PARTIE OFFICIELLE appointements -et frais du mois suivant. Porl-an-Prince, le 23 Décenibre 1899. Mais, dès la publicalion au : Monileur No. 52.- d'un arrêté de douzième, le Département Le AVIS des Relations Ertérieures s'empresse de Finançes, totepobamabgmkeewée etc. Lé Déparlement des finances annonce faire dresser les ordonnances relativosa A la Commission de aux ayants droit que les appointe- ces dépenses et de les acheminer au Mi- publics arriérés. vérification des effels ments et autres du mois de Mars 1900 nistère des Finances. en régularisation des sont payés intégralement dans toute la des valeurs déjà scquitiées contre reiise Port-au-Prince. République. reçus. Messieurs, Port-an-Prince, lei2 M 1900. C'est donc ainsi que les ordonnances Je vous remets sous ce pli un état comdentil est question dans le Rapport de portant les dates auxquelles les la Commission des ffets publics arriérés. ments de nos Ministres et Consuls appointe- à l'yExtrait du Rapport de la Commission au lieu d'3tre expédiées à la Banque, ont tranger pour les exercices 189111899, de vérificalion des effels publics arriérés été soumises par erreur à cette Commis- 1893, 1893,1896 et 189611895 onlété payés 18921 sion. par la Nationale d'Haiti. Secrétaire Baaque Au d'Etat des Finances. de nos Ministres et Consuls appointe- à l'yExtrait du Rapport de la Commission au lieu d'3tre expédiées à la Banque, ont tranger pour les exercices 189111899, de vérificalion des effels publics arriérés été soumises par erreur à cette Commis- 1893, 1893,1896 et 189611895 onlété payés 18921 sion. par la Nationale d'Haiti. Secrétaire Baaque Au d'Etat des Finances. Aussi bien, les pièces publiées ci-dessous Après avoir reconnu l'exactitude de ces permeltront aisément de conslater que, renseignements, vous voudrez bien me resur les observations de la Commission, lourner les ordoanances émises pour Ce aC'est ainsi que, ayant de bonnes rai- l'erreur n'avait pas lardé à être relevée service et appartenant au' susdit exercice sons pour croire que cerlaines ordonnan-, il nes saurait par conséquent être question pour etre remises à la Banque par mon ces du Département des Relations Exté- ici de double emploi. Département cu régularisalion des valeurs rieures avaient été payées et que, quoique Liberté, Egalité, Fraternilé, déjapnyées par cile trait pour comupledel'Btat. ne portant Pource aucun timbre d'annulation, exereices quia aux ordonnances des elles constituaient un double emploi REPUBLIQUE D'AAITI. 1890191, 1891192, 1892,93, 18931 qui 9, 1894195, 1895196. mon peserait sur la Dette publique, nous Port le 29 Novembre Départementvous fera uitérieurement connaitre le avons do, d'abord par lettre du17 Ocan-Prince, 1899. des recherches qa'il poursuit, résullat lobre, ensuite parlettres des 25 et31 Oc- No. 49 Agréez, Messieurs, ies assurances de ma tobre, ior et 13-Novembre 1899, récla- Le Secretaire d'Elalaux Départements des haule considération. mer de votre Département un élat des Finances, elc. valeurs payées pour comple du dit Dé- A la Commision de eérificalion des li- (Signé:)1. ROY. partement. tres el effets publics arrierés. Liberté, Or, ce n'est que Je13 Décembre suiMessienrs, Egalité, Fraternité, vantque nous avons pu obtenir cette pid- Il résulle des rensnignemeatsqui m'oni REPUBLIQUE D'HAITI. ce, bien utile cependant , puisqu'elle été fournis la Banque gue les yaleurs nous a permis de faire économiser au portées aialifa l'élat Tue vous m'aver remis Porl-au-Prince, leloJanviert9u0. Trésor public une valeurde P. 86.686 24 sous le pli de votre lettre,du 17 Oclobre No. 53.- (quatre vingt six mille six cent quatre dernier, autres an de No. 40, pour appointement, A la Commission lde vingt Bix dollars, vingt quatro conlimes) ct nos Minitrex et Consuls à publies arriérés. rerification des efets el G. 1.883.31 (mille huit cent quatre rgtrangerpendani les exercices 1800:1891, vingt trois gourdes, trente et un centi-, 189111892, 1895, et 189411893, 1893,1894,. ille six cent quatre dernier, autres an de No. 40, pour appointement, A la Commission lde vingt Bix dollars, vingt quatro conlimes) ct nos Minitrex et Consuls à publies arriérés. rerification des efets el G. 1.883.31 (mille huit cent quatre rgtrangerpendani les exercices 1800:1891, vingt trois gourdes, trente et un centi-, 189111892, 1895, et 189411893, 1893,1894,. 18941 Messieurs, mcs.) D 180511896, souldejà payées par Jo m'empresse, conformiémentà la eet élablissemont. MeSSC queje vous avais faite, dans ma Bre- deES a --- Page 2 --- Le Moniteur. péche du 23 Décembre de l'aunée dernière, ( deux élats, l'un comportantles Ordonnances Les ordonnances, dout les numéros sont au No.: 52, tendaat à vous fournir des ren- devant servir à régulariser les valeurs déjà croise orayon rougedanslétat B, doivent seignements pouvant vous permettre de touchées, et l'autre comportant celles pou- être considérées comme nuiles, ce, en vertu vous prononcer sur la validité ou la non- vant étre admises à. Ja consolidation. d'une décision du Département des: Relavalidité d'une certaine quanié-dfordonnan. Après avoir reconnu l'exactitude de ces tions Extérieures. ces de dépenses remontant aux exercices renseignements, vous voudrez bien me Veuillez m'accuser réception de la pré1891192, 02193, 993085.95195-195186. émises retourner les ordonnances mentionnées sente et recevoir, Messicurs, l'assurance de pour compte du Départementdes Relations dans l'état A, pour être remises. à la Ban- ma parfaite considération, Extérieures, de vous remettre sous ce pli que en couverture des sommes touchées. Signé :) H. ROY. RELATIONS EXTÉRIEURES. Etal des raleurs payées par la Banque d nos Ministres el Gonsuls d "'Etranger, pour SÉNAT. les Erercices suivants: EXERCICE 1891-1892. On AMÉRICAIN. Stance du vendredi Mai 1900. Payé le 5 Avril 1892 à nl Consul à Azua ses Indemnités du 2e. trimestre Présidence de M. Grandjean GUILLAUME. 300 à régulariser par l'ordce. No. 106 La séance est ouverte midi 5. Mars 1896 à Mr. L. J. Janvier à vingt mises Indemnités des nutes. 3e. etke trimestres 1,500 192 On aborde le premier de l'ordre, du EXERCICE 1892 1893. jour qui est la sanction dernier procèsReiau * 20 Février 1894 à nt Ministre Pléniverbal. Sur l'invitation de M. le président, potentiaire a WasM. Robert Duplessis, l'un des secrétaireshinglon 92 40 937 rédacteurs, donmelecturedu dernier procèsEXERCICE 1893-1894. verbal du jeudi 3 Mai'1900. 10 Juillet 1894 a at Consulà KingsLe procès-verbal est adopté. ton, sesindemnités M. le président: L'ordre du jour amène ke. trimestre 200 le dépouillement de la correspondance. ) EXERCICE 1894-1895. Aucune pièce de correspondance n' 'étant : 11 Octobre 1891 et 26 Dicembre 94 déposée surl le bureau, nous passons au 3e. à nt Consulà Ste. pointdel'ordre dujour qui consiste dans les Lucie, ses appoinrapporis des comités. tementsdes ier. et Yatil des rapports prôts? 20. trimestres trimestre 200 le dépouillement de la correspondance. ) EXERCICE 1894-1895. Aucune pièce de correspondance n' 'étant : 11 Octobre 1891 et 26 Dicembre 94 déposée surl le bureau, nous passons au 3e. à nt Consulà Ste. pointdel'ordre dujour qui consiste dans les Lucie, ses appoinrapporis des comités. tementsdes ier. et Yatil des rapports prôts? 20. trimestres ( Silence.) 20. Octobre 1894 et 26 Dbre 94 à L'ordre du jour est épuisé. J'accorderai la ntConsul à la Barparole aux membres de l'Assemblée qui bade, ses appoindésirent l'entretenir d'une question d'intélementsdes 1er et rêt général. Silenee. ) 2c. trimestres 36 Aucun orateur ne demandant la parele, : 20 Octobre 1894 et 26 Dre 94 à je vais proclamer l'ordredajour de la pront Gonsul à St. chaine séance: Thomas, ses appts Sanction du dernier procès-verbal; desier. et 2e. triLecture de la correspondance; mestres 34 Rapports des comités. : 20 Octobre 1894 et ler Février95 à Ya-t-il des observations à cet ordre du nt Légalion à Sto. jour? Domingo, ses (Silence ) pointements "e He est ainsi fixé et la séance estlevée. ier et 2e trimestres 2.700 33 La séance est levéc à midi cinquante-cinq cr 11 Octobre 1894 et 26 Dbre 94 à minutes. nt chargé d'Affaires (Signé:)Stéphen Archer, Camille Molière, à Madrid, ses appls Julien Dusseck, W. Terlonge, Aurel 1Bayard, des 1er. et 2e.tri Jules Justin, Dr. Arch. Désert, Thésalus mestres 1,800 32 Pierre-Etienne, R. Barjon, Cadestin Robert, < 11 Octobre 1894 et 26 Dbre.94 à Admète Malebranche, P. A. Stewart, J.T. ntLégation à Lon: Salnave, A. Tiphaine, Saint Far, Eveillard, dres, ses appts. des Rocheeiné, Destins St.-Louis, Louis Auguste, 1er.et2e. trimestres 3,150 31 A. Dérac, S. Dubuisson fils, C. Bernateau, C 10 Octobre 1894 et 26 Dbre.9k à nt Fuscien Denis. Légation à Berlin, Lep président, Grandjean GUILLAUME;les ses appts. des 1cr. secrélaires, Renaud YPPOLTE,Lamartione et 2e. trimestres 7,250 30 MALEBRANCHE. 11 Octobre 1894 et 26 Décembre 94 Le secrélaire-rédacteur, à notre Légation à AUG. MAGLOIRE. Paris 1er 20 trimesPour eopie conforme: tres 7.250 4 11 Oclobre1894 et26 Dbre94 à nt ConLe chef de bureau, sulat à Kingston 1cr H. BAYARD. ct2e trimestres 3,000 11 Octobre 1894 dt 26 Dbre 1894 à CHAMBRE DES REPRESENTANTS. ntLégation à Washington, ses appointements des 1er et 2c trimestres 8.000 Séance du Lundi 30 Auril 1900. 66 iAvril 1895 et 6Juillet 95 à nt Présidence de Monsieur le député Consulà St. Thomas, HENAY N. PROPHÈTE. sCS appts des 3e. et Le. trimestres. 98 La majorité constitutionnelle de la Chambre étant constatée, la séance est A reporter 37,067 40 déclarée ouverte. des 1er et 2c trimestres 8.000 Séance du Lundi 30 Auril 1900. 66 iAvril 1895 et 6Juillet 95 à nt Présidence de Monsieur le député Consulà St. Thomas, HENAY N. PROPHÈTE. sCS appts des 3e. et Le. trimestres. 98 La majorité constitutionnelle de la Chambre étant constatée, la séance est A reporter 37,067 40 déclarée ouverte. --- Page 3 --- Le Moniteur. Report. 37,967 40 M. le président: fe ler. point de l'ordi PT < 8 Juillet95 et 6 Juilt 95 à nl Consul du jour comporte la sanclion du dermier à Azua 3e et4e tri. 600 97 procès- verbal en date du 27 Avril. K 9 Mars 1895 5 Juil. 95à p* Consul à En conséquence, M. le secrétaire-rédaeColon Co et 4e tri 900 96 teur soumet à la sanction de la Chambre Juil 95 à nt légation à Santo le procès-verbal sus relaté. Domingo 3e el4e. tri. 2,700 92 Colle rédaction, mise en discussion puis ( . 1er Avril el 5 Juil.. 95 à nt. Légation aux voix, est votée saus modification. à Madrid 3e. et4e. tri. 1.800 95 M, le président : Nous passons, MM, & (C c 1er Avril 95 et 6Juil. 95. ànt. Consul la leclure de la correspondance. à lal Barbade3e. et4e.tri. 900 99 Sur l'invitation du président, MM. les ( . 5Juillet 95a nt. Consul à New-York 900 101 secrétuires du bureau donnent lecture des C 8 Juin 95 et5Juillet9s. à nt. Consul pièces suivantes : à Samana 3e. et 4e. tri. 300 lIntérieur C 10. Le Secrataire l'Etat de 1er Avril 95 et'5 Juil. 95 à notre accuse réception du Message par lequel la Consal à Sainte LuChambre lui remet lo relatif aux cie 3e. et 4e. tri. 104 pétitions M. Chéry et W. Francis, 1895 et 3 Juillet 95 à Per Juin pour être imprimé en' 200 placards; nt. Consul aux 20. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Iles Turqnes, ses informe la Chambre qu'il a envoyé à l'iraappoiniements des 105 pression la loi qui porte le tiers de 3e et 4et trimestres 325 c chaque régiment, etc, fasse service cha8 Tes Juin 1895 et 5 Juillet 1895 à que mois, ainsi que. le rapporty relatif: nt. Consul à Inague Ordrea été donné pour l'impression en 200 et Nassau, ses appts placards: des 3e et 4etrim. 325 106 30. du Secrétaire de c Dépêche d'Etat l'In- (( 8 Jain 1895 et 5 Juillet 1895 à térieur informant la Chambre qu'il a passé nt. Consul à Chicago des ordres pour l'impression en 150 plases appointements cards do rapport de son comité de l'laté3e et 4c trimestres 300 108 rieur relatif à diverses pétitions ; 8. acards: des 3e et 4etrim. 325 106 30. du Secrétaire de c Dépêche d'Etat l'In- (( 8 Jain 1895 et 5 Juillet 1895 à térieur informant la Chambre qu'il a passé nt. Consul à Chicago des ordres pour l'impression en 150 plases appointements cards do rapport de son comité de l'laté3e et 4c trimestres 300 108 rieur relatif à diverses pétitions ; 8. Juin 1895 et5Juillet 95 à nt. 40. Dépèche du Secrétaire d'Etat de l'InConsul à Tortola ses térieur informant la Chambre qu'il a passé appointements des 109 des ordres pour l'impression au *Moniteurs 3eet4e trimestres 150 de ses des 20 23 Avril; c proses-verbaux et 8 Juin 1853 et5Juillel 95 à nl. 5o. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Consul à Curaçao 3e invite MM. les députés à la célébration de ete trimestres 110 la fete de l'Agriculture qui aura lieu marler Avril 1895 et5 Juil 95 à nt. di prochain 1er Mai; Légation à Londres 60. Lettre de: Madame Vve. Volma Tho3t et4c trimestres 3,150 111 mas demandant à Chambre d'autoriser C la 1er Avril 1895 et5Juillet 95: à nt. l'Exécutif a lui vendre la propriété qu'elle Legation à Paris, ses occupe depuis 17 ans; appts. des 3e el4e. 112 7o. Lettres des députés B. C. Gilles, trimestres 7,250 C Octavien Bastien el Normil Lafontant, ier Avril 1895 et 5Juillet 95 à nt. priant la Chambre d'excuser leur absence Légation à Washingdela séance de ce jour ton ses apots 3e et M. le président, reprenant: MM. les dé4e. trimesires, 8,000 putés, des du Secrétaire 1er Avril 1895 et5 Juillet 95 à nt d'Elat de l'intériéur, cinq dépèches quatre élant des acLégation à Berlin ses cusés de réception; elies seront renvoyées appts. Se. et 4e. tri 11% aux archives pour êlre classées. Par la5e. mestres. 7,250 d' < 8 Juin 1895 et 5 Juillet 95 ànt. M. invite le Secrétaire à la célébration 'Etat de de la l'Intérieur fète de T'Agti- nous Consul à Dajabonses culture. La Chambre ne manquera, pas appts. 3e. et 4e. tri d'asister à cette fAte nationale. mestres. 103 La Paulma Volina ( dela pétition Dume 8 Juin 1895 et'5 Juillet 95 à nt Consul est renvoyée an comité de l'Intériear. Je à Monle Christe, 3e. présente à la Chambre les excuses des ct 4e. trimestres 100 députés Oclavien Bastien, B. C. Gilles et 8 Juin 1895 etbJuillet 952 nt Consul Normil Lafontant sont malades. à la Martinique, 3e. Nous passons, au 3e. pointdenotre 4e. And.n et trimestres 107 ordre du bureau. ( 44 dujour: remouvellement 1er Avril 1895 et 6Juillet 95 à nt Consul Sur l'invitation du les huisà Kingston, 3e. ct4e. trimestres 93 siers distribuent des bulletins président, et les re3,000 cueillent, L'urne dépouillée par les députés LeP. la Martinique, 3e. Nous passons, au 3e. pointdenotre 4e. And.n et trimestres 107 ordre du bureau. ( 44 dujour: remouvellement 1er Avril 1895 et 6Juillet 95 à nt Consul Sur l'invitation du les huisà Kingston, 3e. ct4e. trimestres 93 siers distribuent des bulletins président, et les re3,000 cueillent, L'urne dépouillée par les députés LeP. 77,932 40 conte et Fordinand Bazolais, scrutateurs, donne 66 bulletins, ainsi répartis : la maCertitié sincère et véritable le présent élat. jorité est de 31. Henry N.Prophele 61 voix, votes blancs Port-au-Prince, le Décembre 1899. 5,, tolal 66. En conséquence de ce résultat, M. le ("Signé:) DUVIGNEAUP. premier secréluire du bureau proclame le 1épute Henry N. Prophèto. présidentde la Chambre le 2e. mois de la session et l'invite PeTr proter le serment préva par 1a Roglement: M. lenry N. Prophôte prele le sermont --- Page 4 --- enfonyeur. Etai des - régulariser le l'élection ment aua ens : partement des co nformé Les formalités du 2e. secrétaire du burean. Nos des Ordees Exercice 1891-1892. Billets oram. L'urne dépouillée d'usage les sont remplies. 138 Appls ct frais de bureau dentConsal àlnague 3e Gachet etJh. Codio par donnel députés le A. irtmestre (payé]. 162,50 ci-après: 67 jeune résaltat 140 Dépenses faites par Mr H. Price. Ministre P16J.B. Laurent bulletins, 37 voix, majorité A. V. 36. B. nipotentiaire à Washinglon (payé.) 375 thier 3, votes blancs 5, Gau198 Appis el frais de bureau de ut Consal àlnague et Total 67 voix. Bellerive 2. 239 Nasseau Frais de feteineatrefpayel télegramnies faits par Mr A. Thoby, Mi162,50 J. Ea B. conséquence Laurent est de ce résultat, le député nistre Plénipolentinire a Santo-D Domiago (payé) 22,12 du bureau pour le 20. proclamé mois de 2e. la secrélaire Exercice 1899-4893 J. B. : session. 235 Indlemnitées accordées à nt Consulat àl la Marlinique M. viens, plein Laurent de Mes chers collègues, pour Irais d'inslallation (payé.) 380 je cier de satisfaction, vous remer206 Appts et frais de bureau de nt Consulat à Inague considération votre sympathie dont et de la profonde 3e et 4e trimestre(payé.) 325 preuve à mon endroit. vous Pour venez de faire 63 Appte et frais Erercice de bureau 1893-1801 du 2e trimestre de nt( Consans doute mon patriotisme et encourager mon désul à Inague et Nasseau [payé.) vouement au devoir, vous avez bien voulu 36 Appls et fsais de burenu du ier trimes162,50 élevé me maintenir le mois au poste où vous m'avez tre de notre Consul à et Nasseau (payé.) A mon passé. à mon endroit. vous Pour venez de faire 63 Appte et frais Erercice de bureau 1893-1801 du 2e trimestre de nt( Consans doute mon patriotisme et encourager mon désul à Inague et Nasseau [payé.) vouement au devoir, vous avez bien voulu 36 Appls et fsais de burenu du ier trimes162,50 élevé me maintenir le mois au poste où vous m'avez tre de notre Consul à et Nasseau (payé.) A mon passé. 110 Appts et frais de burean Lrgt notre Consul à 162,50 tour, avant d'aller prendre place et Nasseau 3e trimestre (payé] Inagne en mon titre de 2ème. secrétaire, à côté de 137 Frais de télégrammes fails par ce département (payé) 167,50 350 cette T'honorable et très lai-sez- distingué président de Assemblée, moi vous refaire 163 ademnités du imois de févrierde Mr Poujol, ancien (payé) 200 h vous promesse de répondre à votre attente et chargé de la Légation de Santo- Domingo assurer que je prendrai à tàche de 207 Frais de t6légrammes fails ce Département (payé.) muitiplier mes efforts pour mériter de plus 218 Appls el frais de bureau Rers notre Consu! à (payé) 19,22 en M. plus le votre ombgr/OApeh-diwearaid ci Narseau 4c trimestre (payé) Inngue président: Nous passons au 4ème. 212 At tset frais de burea de notre Consul à Monte162,50 comités. point de notre ordre du jour : rapports des Christ iairimestre/paye.) 132,50 M. Lélio Roc, du comité Ezercice 1894-1895 Travaux rapporteur des 48 Frais de déplaeement de Mr D. Délorme, Ministre la Chambre publics le dépose suivant: sur les.bureaux de Plénipotentiaire à Rome le SL Siège(pay6.) 1,000 rapport 37 Appis et frais de bureau dee notre Conaulaufles-Tor. Comits des Travaux publics el de PAgriques fcr et 2e trimestre(payé) culture. 39 Appls et frais de bureau de nolre consul à inague et Messieurs les députés, Nasseau fer et 2e trimestre (pay6.] Les soussignés, membres 178 Indemnités accordées à notre Consul a Tortola 125 Travauxp du comité des 161 Valeur allouée à l'avocat dela Trinidad (payé] (paye) 500 neurde publeeidelAstiegiturentrher vous 126 Indemnités accordécs aux commissaires haitiens de ce jour, ils ont exposerqu'à ea leur lieu réunion et de la Commission Mixte-allemano: haitienne (payé.) 1,000 collègue désigné place du 7 Pourfrais extraordinaires (payé) Dégrammont T.Nicolas, jeune parti pour en représenter congé, le député le dit Erercice 1895-1896 comité à la commission du 51 Achal de fournitures de bureau nécessaires à ce départeFait ce jour. 30 Avril 1900. budgel. 9k ment de mois de Décembre1895, Janvier à Juin 1896.payé) 583,31 Signé: B. Dévieux, J. T. Muzac. Ant.. Frais déplacement de notreMinistre à Rome (payé) 3,000 Samson, Jh. Blot, D. Dégrammont jeune, Brutus Joseph, Abel Daumec, Dr. Fortunat. Certifié sincère le présent élat s'élevant à la sommo de mille huit 1,883,31 cent 8,753,84 leur, Le président, Lélio Roc. Janvier à Juin 1896.payé) 583,31 Signé: B. Dévieux, J. T. Muzac. Ant.. Frais déplacement de notreMinistre à Rome (payé) 3,000 Samson, Jh. Blot, D. Dégrammont jeune, Brutus Joseph, Abel Daumec, Dr. Fortunat. Certifié sincère le présent élat s'élevant à la sommo de mille huit 1,883,31 cent 8,753,84 leur, Le président, Lélio Roc. Estime jeune , le rapporIrois gourdes Irente el un centimes en billets cthuit mille sept cent cinquante quatre-vingl trois dollars M. le président: guatre vingl quatre sentimes, or américain des L'Assomblée prend note Port-au- Prince, lo 10 Janvier 1900. voyé conclusions aux archives de pour ce rapport. étre classé. flsera renier Elai Signé: DUVIGNEAUD. M. 0. Compère: MM. les dépulés, àla B. 261.883,31 8. 77,932,40 séance de vendredi, j'ai omis de vous 8,753,84 senter cerlaines observations relativement préEnsemble G. 1,883,31 86,686.24 or. à ét6 la envoyé correspondance. au L'année dela dermière,ila : comité Guerre ene la A tion pétiEEMERML ca du général Longuefosse des Cayes, suivant: K Je jure d'observer et de faire MM. les Paulin Le louchant comité une demaude de rente- viagère. ebserver la Constilution et le dépulés et Phitéas Ara étudié la question et a' conclu de la Chambre eli il s'adresse ainsi Reglement à l'As- nand sont invités à remplir l'office de à son incompétence pour en connaitre. semblée : Mes chers collègues, vous me scrulateurs et trouvent dans l'urne 66 Bepuis, la session ayant pris fin, il n'ena coafirmez encore une fois votre désir de bulletins, majorité 34. jamais ét6 parlé. Celle année le général m'encourager dans Faccomplissement de Lerpdopoulc-done-le-réaulutelapra D. Destin 56 Longuefosse a renouvelésa pétition elvoilà la haute mission que vous me confiex. voix, votes blancs S, Lauest de nouveau renvoyée au comité Je vous en remercie ct.vous promets rent3, Bellerive 1, Gauthior 1.- Tolal 66. la Guerre. Je crois, selon T d'user moi, que celte de tontes mes forces pour me maintenir En conséquence de ce résultat, M. le affaire est du ressort du eomité de lintédans votre intelligente eslime et ne pas député D. Destin St.-Louis est proclam6 rieur qui est appelé à connaitre des quesfaillir daas l'emploi de votre' conliance. 1er. secrélaire du bureau pour le 2e. mois tions de rente viagère. M. le président : Nous continuons les de M. la D. session. Destin St,-Louis : Mox M. le président: Gontrairement à caque Aections la nomination du 1er. se- collogues, je vous remercio de chers pensele député Compère, les pétitions sext erélaire fO"te bureau. réélu 1er. secrétaire du bureau m'avoir examinéos rielles. selon leurs afférences ministéDesi bulletins sontdistribués et recueillis. : Nous continuons les de M. la D. session. Destin St,-Louis : Mox M. le président: Gontrairement à caque Aections la nomination du 1er. se- collogues, je vous remercio de chers pensele député Compère, les pétitions sext erélaire fO"te bureau. réélu 1er. secrétaire du bureau m'avoir examinéos rielles. selon leurs afférences ministéDesi bulletins sontdistribués et recueillis. 2e. mois de la session. Je continuerai, poarle de Le soldatqui a reçu, dans le cours M. le préident: Tous les députés pr6- croyer-lo bien, à remplir mon dovoir sa carrière, des blessures au service de zonts ont-ils voté ? mériter votre précieuse estime. pour sa patrio et 80 trouve par ainsi atteint Blusieurs voix : Oui, ouil M. le présidént: Nous passens, MM, ai d'infirmités Département graves de la no Guerre peut stmeat qui estappelé --- Page 5 --- a Moniteur.' £09 e lous les militairos: niie IVUI OFFICIBLLER La'paix! dit uue voix iatérieure, que ser aa Départemes: : L chacun écoute avec plaisir. la paix : ) Ecla de la Guerre, le lamant a euvoyé sa' voix continue: ( Aidez-vous, les uns les aupétilion a laChauibre, c'est le comitéde ja LE 15 MAI. tres, aidez-vous, etlecielvonsaiders, etvous Guerre qui doit éudier la question etc'eat La fête du 15 Mai a ét6 céléhrée cette ferezuneréalitédecestrois mots divins, dont pourquohle bureau a cru de son devoir de année avec une pompe très remarquable. la portée estaussi vaste que l'inlini: Liberté, lesaisir de cette demande, comprenant Commémorer les faits importants de la Egalité et Fraternité, et vous deviendrez un bien légulement que.daus l'espèce, aucune vie nationale, on le sait, est un des usages grand peuple. Le temps marche etlalumière question de compdtenceze peut étre indi- les plusanciens dontilsoitt fait mention dans sefait, sidez-vousl-Ojpurs) heureux,oà tous,. quée. les fastes du monde. A quelque de l'âme, le ceur et l'osprit agrandis, nous M: Lélio Roo: S'il enest aiasi pourquoi T'humanité que l'on remonte, on époque le trouve cultiverons ensemble les arts de la paix! l'année dernièro le comitéde lo Guerre n'a chez tous les peuples. C'est en vain En attendant, puisse la fête du 15 Mai étudic la question 2 en rechercherait l'origine: : elle est qu'on revenir chaque année, loujours pompeuse, " le presideni: Nous ne pouvons pas dans la nuit du temps. perdue nous rappeler que la paix nous a 6t6 prorevenir sur Jes faits vécus,. mon cher Les fails ainsi rappelés ne sont pas tou- mise el donnée ! collègue. jours de ceux le cceur. La Le soir qui précéda la fête. onl'annonça M.0. Compère: : MM., je dois rappeler à destinée, qui nous qui rjouissent ballotte entre ses mains par une salve de 17 coups de canon, et le l'assemblée que le rapport du comité dela et dans l'une tient la joie ct dans lendemain, à la pointe du jour, on l'ouvrit Guerre, l'annce dernière, touchant la péti- l'autre qui la douleur. . La Le soir qui précéda la fête. onl'annonça M.0. Compère: : MM., je dois rappeler à destinée, qui nous qui rjouissent ballotte entre ses mains par une salve de 17 coups de canon, et le l'assemblée que le rapport du comité dela et dans l'une tient la joie ct dans lendemain, à la pointe du jour, on l'ouvrit Guerre, l'annce dernière, touchant la péti- l'autre qui la douleur. nous fait tour en répétant cette salve. L'armée, quiétait lion du général Longuefosse a 616 volée à tourl'une et l'antre de ces éprouver deux choses; déjà sous les armes, all bientôt après d'urgenco la Chambre; pour que le en sorte que I'histoire de l'humanité prendres sa ligne de bataille dans les abords comité de FoL Guerre puisse revenir sur sa en la relation de nos n'est, et de la Cathédrale, tandis que de partout décision, il fautune nouvelle décision de la de général, nos douleurs, que ce sont ces joies arrivaient à l'église, pour assister au Te Chambre, l'investissant des pouvoirs à ses Or, elles, joies Deum qui allait être chanté, les membres ins et ces douleurs, que nous consacrons en du diplomatique et Consulaire, du M. le président: La pétition du général des solennités, quand, parleurimporlance, Corps Législatif, du enfin Longuefosse est déjà renvoyéeau comilé de elles sont de vrais événements. Corps do tous les constitués, Corpsjudicinire, ainsi la Gucrre qui est investi de lous les pou- Tous les peuples, nous l'avonsd dit, en ont grand nombre Corps de a qu'un. tou-- voirs nécessaires pour en connaitre judi- ainsi agi. Les hommes, à cet égard comme tes les classes de la gens société. appartenant cieusemnoni; le bureau, sur sa décision, ne en bien autres choses, ne sont tous qu'un Les ailes, la nef et le cheeur de l'église peut duc pas revenir. Si le député 0 seul et meme les individu. Qu'importe les élaient littéralement remplis d'assistants Compere pose que le comité de la Guerre climats et mceurs en aient varié heures, Présidentde ERS sionomie morale et lay physionomie quand, à 8 le la Rénu peut pas conpaitre de la queslion à sa A travers l'infinie diversité des races, physique? ils publique y arriva. Il était accompagné des satisfaction, il présentera une proposition à sonl le sentiment, en vertu ne Secrétaires d'Etatet de son Etat-Major. Ala Chambre- qui statuera dans tel sens ou Joi profonde qu'un. parl et my ystérieuse d'affinité, d'une yantgravile de l'église, au bruit du dans tel autre. leur a imposée le Maitre dela nature. que De canon et de E"RSA fanfare, il fut reçu par leL'ineideat est elos. là T'universalité de l'usage antique et solen- clergé, qui l'attendait à la grande porte: nel des fetes, et leur ressemblance entre d'entrée, etquile conduisit àsaplace. Puis la séance est levée, après la procla- elles. au point de vue du motif de leur La première partie de la cérémonie remalion de l'ordre du jour suivant de la constitution. Toutes, religieuses ou civiles, ligieuse terminée, Monsieur l'Abbé Pichon prochaine séance : elles' rappellent quelque chose se rap- adressa à l'immense assembléo un discours 10. , et leur ressemblance entre d'entrée, etquile conduisit àsaplace. Puis la séance est levée, après la procla- elles. au point de vue du motif de leur La première partie de la cérémonie remalion de l'ordre du jour suivant de la constitution. Toutes, religieuses ou civiles, ligieuse terminée, Monsieur l'Abbé Pichon prochaine séance : elles' rappellent quelque chose se rap- adressa à l'immense assembléo un discours 10. Sanction du procès-verbal de la sé- porte à.lun des deux côtés de destinée vraiment remarquable ou, en des paroles ance dujour; humaine : c'est-à- dire quelque chose d'heu- très fines et d'une portée grande, il fit 20. Leclure de la correspondance: reux ouide néfaste. d'heureuses considérations sur le pouvoir 30. Rapporisdescomités el.commissiens. Mais revenons à la fête du 15 Mai. et sur les choses qui s'y rapportent. Tout ceq qu'il disnit étaitvrai et, parconséquent, (S): Ph.Arnand, Codio jne., B. Dufanal, C'est depuis quatre ans que ce jour est était beau. Ce discours, au furetar mesure Henri Chauvet, R.Lafontant, T. Desgraves, pour nous un jour de fête nationale. On qu'il se développait, illuminait et dilatait Lélio Roc, L. Laroche, Dr. Portumat, Abel sait pourquoi: cejour es! celui de l'entrée le cceur. Il était bon. Daumec, D. Théodore, A. V. B. Gauthier, en fonction de Son Excellence le Général Après la cérémonie de I'Eglise, toute J. T. Muzac. Omer Cavé, A. Samson, B. SAM, Président dela République. l'assistance se rendit au Palais National, Léveillé, St.-Fort Colin, Em. Vallès, E. La fète donc qu'ony célèbre, estla com- ouily eut grande réception. Beco ainé, Eug Doutre, Camille SL-Rémy, mémoration d'un fail très imporlant pour A 6heures, unesalvede 17 coups de canon. H.L. Philippe, Pardofils, Dr.L. Ligondé, nous, et très heureux. Sans ce fait mémo salua lesoleil du15 Mai, qui s 'enallait, ma-. L. Memnonsiaé.Tullis Roche, E. Devieux, rable, le pays le sait bien, nous aurions jestueux, tandis quelalumière crépusculaire. Estime jeune, Brutus Joseph, St.-Ilmont peut être, horriblement souffert. de l'astre roi, multipliant les aspects des Préval, D. M. Coq; 0. M. César, J. R. Un bruit sourd et mystérieux emplissait muages qui follaientau bord de l'occident, Vassor, Th. Poitevien, M St.-Louis Ale- l'aird'on ne sait quel murmure que l'âme les vétait de pourpre et d'émeraude, et xandre, B. Larivière, Jh. D. Bellerive, A. écoutait avec effroi;on voyaitou croyaitvoir d'or, et de saphir. Vastey, B. Sévère, N. C. Laguerre, A. à l'horizon des lueurs qui paraissaient san- Ilyeut, le soir, réjouissances publiques, Guerrier, A. V. Th. Jn.-François, André glantes, et, l'imagination troublée au sou- et bien des feux d'artifice ont élé lancés. . Bellerive, A. écoutait avec effroi;on voyaitou croyaitvoir d'or, et de saphir. Vastey, B. Sévère, N. C. Laguerre, A. à l'horizon des lueurs qui paraissaient san- Ilyeut, le soir, réjouissances publiques, Guerrier, A. V. Th. Jn.-François, André glantes, et, l'imagination troublée au sou- et bien des feux d'artifice ont élé lancés. Guillanme, Jh. Blot, 0. Jadotte, Osmin venirdenos guerres civiles, on se doman- 9aspanes - ceraa -CNN cham,. Douyon, 0. Compère, A. Gachet, dait: Qu'est-ce va sorlir de l'urned du AVIS IMPORTANT SudreDartiguenays, Dr. Dégrammentjne., destin ? Sera-ce 1: guerre? Sera-ce la paix? Le Directeur principal de TEnregistreBerrouet, Em. Morel, Lorraine Nau, T. A celte question le ciel répondit par l'élec mentet de la Conservation des Leconte, A Casimir, B. Millien, F. P. lion du Général SAM à la Présidence de la A l'honneur d'informer Hypotheques, Paulin, Kerdinand Bazelais, C. Léon,Jn'A. République, et l'homme du 31 Mars vint, le provisoirement Morin, C Gonrgue, L. François; le prési- 15Mai, au sein de l'Assembloe Nationale, ct par le présent avis, les diftérents fonctiondent, Henry N. Prophete; les secrétaires, la,d'une voix pleine d'assarance, il dit au naires chargés d'appliquer. la Loi circulaire sur TEns. Destin St-Louis, J. B. Laurent. peuple: Jesuis la paix. Que de réjouissanees registrement, de en attendant loi leur qu'une adressée, alors, de feux de joie! Or, n'est-il explicative la soit que vrai depuis, comme par une les concordats des liquidés jndiciaires sont Le seordlaire-rédacteur, PRE sation spéciale, le d'une tranquil- soumis aux prescriplions des arts: 35,62, H. Sr.-SURIN. lité parfaile ? On ACNTEn les temps sont 3e et 7e alinéas de la Loi du 29 Juillet changés. Silerose dela douce espérance a 1828, c'est-à-dire que ces contrats doivent Pour copie conforme: palisusouffedun sortcontraire, les emurs, payor, outre le droit fixe d'une geurde, Le chel de bureau, nonebstant, n'ont pointeesaé d'espérer. La mais aussi le droit do 1o1e vision de la paix nous ost restée, et celte sur tout le passif de liquidation, rimdhmea EMILE NELSON, génération semble n'aspirer qu'au r'opos. E. COICOU. --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL la maiaon de Madame Roméo à - te Par sa lettre du 26 Décembre del'an- par "Etat. Pygeol, l'ouest] quinze pieds de façade sur quatrevingt nie dernière, a licssée à l'Administra- Elle en sollicite Ia ferme. dix deprofondeur, siluée sur Thabitation teur principal des finances du Cap-Hai- Conforméinent à l'article 67 de la loi sur le Moncour, 40 section rurale de cette commuu tien, Me. Roméo à - te Par sa lettre du 26 Décembre del'an- par "Etat. Pygeol, l'ouest] quinze pieds de façade sur quatrevingt nie dernière, a licssée à l'Administra- Elle en sollicite Ia ferme. dix deprofondeur, siluée sur Thabitation teur principal des finances du Cap-Hai- Conforméinent à l'article 67 de la loi sur le Moncour, 40 section rurale de cette commuu tien, Me. Joseph A. Morin, avocat du service domanial, un délai d'un an, à partir de ne; laquelle estbornée au aord parle grand barreau de cette ville a dénoncé à la cette da te, est accordé à tous ceux qui peuvent chemin public, au sud la mer, aT'Es vacance et sollicité en même la avoir des droits sur ce demi emplacement, par une propriélé de et a i'Oues FRtaue temps pour les fair: valoir au bureau de la même. Jerme, une portion de terre de la con nistration. cette admi- par Cette portion de lerre a 6té tenauce de trois carreaux situés dan Passé occupée par le citoyen feu François-Simby. cetle commune , sur l'habitation >Papillon, été faite, ce délai sans qu'aucune réclamation ait ConiormenentiTardide 63 dela loi su 1ère section rurale de Morne-Rouge, bor- tre des biers cet emplacement de P'Etat. sera inscrit au eadas- à les domaines, un délaid'un an est accord. née au nord par Almonord Julien, à Côteaux, le 28 tous ceux qui peuveut avoir des droits. J'est par la Dame Dorisia Cacéus Etien- Pour le Août 1899. sur cette propriété pourl les faire valoir au prpsred@Admititrationd des bureau de cette ne, a l'ouest par les héritiers de feu chargé du service domanial du lieu, finances, Cs délai périmé administration. Noël et au sud par le grand chemin Le commis-signatatire. ion ait ét6 sans qu'aucune réclamapublio. BONNE ANNEE. produite, ce terrain sera reconnu En conséquence de cette dénonciation Vu: L'Administrateur principal des daste bien de l'Eiat et comme tel, inscrit au caet conformément à l'article 67 de la loi chargé des domaines desarrondissem eujs yuances, des de cette commune. sur la matière 9 un délai d'un an à par- Cayes et des Côteaux, Coteaux le 14 Janvier 1899, tir de cette dated est accordé à tous ceux ure L. LUBIN. LECK LUBIN. qui pourraient avoir droit sur ce terAVIS Vu: Ladministrateur rain , pour les faire valoir au bureau de Par sa lettre en' DOMANIAL. date du nances, chargé du service principal des fi ceite: . administration 14 juillet coudomanial des arCe délai rant, le citoyen H. A Balmir a rondissements des et des passé aucune réclamation ne 1à vacance eta soumissionné en dénoncé à Cayes Coteaux. sera prise en considération,ce bien sera ins etre de ferme, nn emplacement même sis à la temps haut L. LUBIN. crit au cadastre de l'Etat et aflermé à Me lille, rue de L'Un'on, ayant environ ving. AVIS DOMANIAL Morin. pieds de façade, sur cent de profondeurt Par sa lettre en date du 5 Mars Plaine duNord le 5 Janvier 1900. borné au Nord, par les héritiers Preptit, au Mons'ear Claudus Hyppolite courant, Le Préposé de l'Administration des Sud, par les héritiers Lapointe, à l'Est par vacance l'babitation Desrivières dite lénon:é àla finances de cette commune, chargé du N. IS DOMANIAL Morin. pieds de façade, sur cent de profondeurt Par sa lettre en date du 5 Mars Plaine duNord le 5 Janvier 1900. borné au Nord, par les héritiers Preptit, au Mons'ear Claudus Hyppolite courant, Le Préposé de l'Administration des Sud, par les héritiers Lapointe, à l'Est par vacance l'babitation Desrivières dite lénon:é àla finances de cette commune, chargé du N. un terrain de T'Etat occupé par le citoyen située en la première section rurale Beaumanoir, dela service domanial L'Uuion. Jean Laurant, et à l'Ouest par la dite rue commune des Anglais, de contenance de DAGAUL. ieune Conformément à l'art. 67 de la loi sur indument cent cinquante Madame carreaux Ve. de terreeto occ.pée Vu:TAdmatnistmateur principal des fina les domaines, un délai d'un par Elionnard Jean ces du Cap-Haitien de cette date, est an, à partir Baptiste, née Louise Aim/e StFleur Policarpe. ROLAND MORIN peuvent avoir des droits accordé à tous ceux qui En vertu de l'art. 67 de la loi domanial . Le chef du service des domaines. à les faire valoir au bureau- sur Get de emplacement cette Ad- en jour vigueur est accordé délai à d'un tous sn ceux à partir de ce ministration. qui, an moyen 0. DUGUÉ. Ce délai de titres valabres, peuvent prouver leu droits ait été passé sans qu'aucune réclamation sur Ihabitation ea délai AVIS DOMANIAL. produite, le dit emplacement sera qu'aucune réclamation question.Ce se passé au sans Le préposé d'administration de cette répute bien de l'Eiat et comme tel inscrit principal de l'Administralion soitproduite des domaises, bureau commune, invite ious ceux qui occupent au cadastre des dom tnes de -cette circons- le terrain dénoncé sera considéré bien de des terrains de TEtat de cette commune, cription. l'Etat et à ce titre inscrits sur te cadastre des lant urbains que ruraux, à venir acquitter Jérémie, le 17 Juillet 1899. bien domaniaux de cet arrondissement. Je montant de leurs fermes L'employé attaché au service des domaines. Fait au Cayes, le 21 Mars 1899, pour l'exercice VELAT DIMANCHE. 1898-1899, qui est échu depuis le 30 Seps Va L'ministrateur principal des LAdministrateur des domaines de principal des finances chargé tembredernier. ces Financet arrondissement. Un délai de quinze jours est accordé J. R. CHENET, L LUBIN. à partir de cette date passé lequel, ils AVIS au eronidénoncés Tribunal de Paix comme AVIS DOMANIAL DOMANIAL. K fractaires, pour étre Par Ia lettre datée du fer. Octobre Sx rigueurde la loi. poursuivis avec toute P.r sa letire datée du 27 juillet écoulé, legénéral Alexis jeune, chefde la section 1899, de Ceux qui ont des baux à ferme sont le citoyen Fernand Danis a dénoncé à la va Gempailler de celle commune, dénonce à Gu outre invités, , en vertu de la ferme, cance, et en a sollicité en même temps la la vacance. Ia lettre datée du fer. Octobre Sx rigueurde la loi. poursuivis avec toute P.r sa letire datée du 27 juillet écoulé, legénéral Alexis jeune, chefde la section 1899, de Ceux qui ont des baux à ferme sont le citoyen Fernand Danis a dénoncé à la va Gempailler de celle commune, dénonce à Gu outre invités, , en vertu de la ferme, cance, et en a sollicité en même temps la la vacance. une quantiléenvironde carde T'Administrateur principal dépéche un emplacement sis à la haure ville, reauxdeterre situés en la section cinq de cet des finanees rue de la Petite-Anse, ayant environ trente de l'habitation borné. à dépendant Arrondissement, en date du 15 du cinq pieds de façade sur de Berquin, l'Est courant, au No.151, et conformément aux deur, borné au Nord par quarante la profou- Saint Louis Auguste, à l'Ouest instructions mer, au Sud ladot du Secrélaire d'Etat des Fi- par la dite rue à l'Est Frédérique, au nord par aretafiy la Hyppolite nances contenues dans sa Concordeet à les par rue de la et au sud par l'habitation Lamand. laire datéc du 8 Novembre dépéche-circu- Desjardin. l'Ouestpar héritiers Cadette Cette dite de terre est indament N.0:31, d'aller souwetlre à dernier, au Ea conséquence, le délai d'un à occupée par citoyen St. Georges etateone tion principale leurs susdits TAdministra- cette date, est accorde, à tous an, partir da Le dénonciateur" la sollicite à Georges. titre afin de pouvoir baux à ferme vent avoir des droiis sur reux qui peu- ferme en offrant de instructions de la donnersuite à toutes les les faire valoir au burean citemplacement de cette Aumi- pour En cenformité cinp de l'article piastres B de an. la loi Dorné au bureau ciroplaire.préitée. nistration. ras:é ce deli, il sera réputé bien domaniale en vigueur, le délai d'un on communede Léogane; d'Administration de la de l'Etat, et comme el irocrir au cadastre est accordé à tous ceux qui Le préposé le21Novembre 1899 de cetarrondiss meut, C nfo mementàl Tarticle des droits sur cette peuvent avoir dAdministration, du 67del la loisur les don uies propriété pour les faire service del'agent domanial, chargé envigueur. valoir à la section des domaines. MÉRETTE. Fait à Jérémie, le 17 Aout 18 9. Ce délai passé sans qu'aucune réclanaVu : TAdministratoordes finances, E'Adeimisbaburpriecpi d-s finances des ar- tion ait 616 prodnite, ce dit terrain ser- * domaines de cet arrondissement, chargé rondisements dela Grad-Agse et de Tibu- réputé bien de T'Etat et comne tel inscrit ron, clargé du service dronial. surle cadastre des biens du domaine naCHICOYE. J R. CHENET. lional de cette commune et: affermé au AVIS DOMANIAL. dénonciuteur. Par sn lettre eu date du 27 Aout AVIS DOMANIAL. Grands-Bois, le 121 Novembre 1899. Madame Saint Jour Pointe Jour a danoncé 1899, ale Le soussigné, Leck Lubin, service Le préposé d'administration chargé du vacance nn deini Limplacement silué préposs l'addomanial de cette commune ville, delr contenance de quinze de en cette ministration financière de cette commuR. au AVIS DOMANIAL. dénonciuteur. Par sn lettre eu date du 27 Aout AVIS DOMANIAL. Grands-Bois, le 121 Novembre 1899. Madame Saint Jour Pointe Jour a danoncé 1899, ale Le soussigné, Leck Lubin, service Le préposé d'administration chargé du vacance nn deini Limplacement silué préposs l'addomanial de cette commune ville, delr contenance de quinze de en cette ministration financière de cette commuR. FRANOIS. sur vingt de profordeur, borné au pieds facade ne, a dénoncé à la vacarice ct en a soumis- Vu: l'Administrateur rue Saint Pierre, aU sud' P rla mer, Lord par la sionné en même tempsla ferie, une principal des fi. a l'est par priété de la contenancede cing cent soixang pro- nances. M. MOMPLAISIR. --- Page 7 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, il sera pris contre les récalcitrants telles dispositions que de droit. Par silettre du Aer Aout courant, ie cito- Le ciloyen Alcinous Coiin, par sa lettre à Miragoâne, le 13 Septembre 1899. yen Philiopa Gilberta dénoncéà la vacance, et en date du 26 juin dernier. a dénoncé à L'administrateur princinal des Anances, en a sotlieité en memet temps'la ferme, unempla- la vacance et sollicité en même temps MESSAC. cementsis à la havte ville, rua Carmagnole titre de ferme, une propriété siluée en cetAVIS DUMANIAL. ayant environt cinquante pieds de. façade snr le ville entre les rues des Fossés ct des Mai courana gnatre-vingt hwit de profondeur, borné au Comédies d'environ cinquanle pieds carrés, Par sa lettre en date du 28 à Nord, pr les héritiers Mimie Noire, au Sud bornée à l'Est etau Sud par les dites rues le citoyen Lysias Gaëtan a dénoncè la r la dite-rue, à l'Ouest par les héritiers des Fossés et des Comédies, au Nord par vacance ct soumissioané en même temps uns, et à l'Est par la rue de ConvenEuzèbe l'Ouest par litre de ferme, cing carraux de terre situés su tion. Madame Adélina et à T'habitation cMulettes, quatrième section rurale: En conséquence, le délai d'un an, à par- les héritiersde feu Gallon. Cette propriété, a de la Commune des Côteaux. Monsieur tir de cette date, est accordé à tous ceux qui suivant la déclaration du dénoncialeur, Ce terrain est borns à I'Est par peuzent avoir des droits sur cet emplacement été occupée lui durant vingl deux ans Boutonte Zordo, au Nord par Conte Samedi, pour les faire valoir au bureau de cette Ad- sous les Por.ferd de feu Madame Ve. Poli-, à 'Ouest parMarcelin Soisson l'habitation et au Sud sust paministrateur. fond, née Dérinelte Pierre qui n'avait pas la Grande Rivière qui sépare Passé ce sélai,il sera réputé bicn de TEtal eu de titres. t avec celle de Rechillen. et comme tel inscrit au cadastre de cet ar- En conformité de T'article 67 de la loi Conformément: à la Toi des domaines, an déla rondissement, conformémemt à l'article 67 de matière, un délai d'unan à n, à partir de cette date est accordé à la loi sur les domaines, en vigueur. Grande Rivière qui sépare Passé ce sélai,il sera réputé bicn de TEtal eu de titres. t avec celle de Rechillen. et comme tel inscrit au cadastre de cet ar- En conformité de T'article 67 de la loi Conformément: à la Toi des domaines, an déla rondissement, conformémemt à l'article 67 de matière, un délai d'unan à n, à partir de cette date est accordé à la loi sur les domaines, en vigueur. sur de la accordé à tous ceux partir qui tous ceux qui peuvent avoir des droits sur c6 Fait à Jérémie, le17 Aoûl 1899. celte date, est dit terrain terrain à les faire valoir au bureau de cette L'Administrateur principal des finances' ar- peuvent avoir des droits sur le administration. réclamation TOT dissements de la G nse et de Ti- pour les faire valoir au bureau principal Passe Ce délai passé sans ce qu'aucune sera domanial, des domaines de cet arrondissement. n'ait été produite, dil terrain répuoé buron. chargé du service ce délai, aucune réclamation ne sera ad- bien de lEtat et comme tel inscrit au cadatsJ. R. CHENET. mise et la propriété en question sera ré- tre des domaines de du cette commune des domainespatée domaine de l'Etat et comme telle Le préposé chargé service inscrite au cadastre de cette commune. u lieu. (Signé.) LECK LUBIN Par sa lettre en date du huitJuillet mil huit Aux Cayes, le 31juillet 1899. AVIS DOMANIAL. cent quatre vingl dix neuf, V'arpenteur Alfred L'administrateur principaldes. finances, Par sa lettre datée : 19 de ce mois, le ciLéon Montas a dénoncé à f'administratien do- chargé des domaines des arrondissements toyen Lespinasse Dagui sau, arpenteur public, maniale de ceite commune, commel bien del'Etat, des Cayes et des Coteaux, de cette commune, a dénoncé une propriète ap-. une habitation connue sous le nom de Dégat, partenant à P'Etat, d'une quantité de cinq carsise dans la section des Bayes, de la contenance L. LUBIN. reaux de terre environ établie en partie d'enviroa cent carreaux de terre, catte propriété en herbe guinée, située dans la 1ère section qui depuis plus d'une cinquantaine d'années de Bois-neuf sus dite commune. avant lindépesdance, appartenait à un Colon, AVIS COMNIAL Laquelle prepriôté se trouve bornée au Nor * feu Monsieur Saint François Dégat, mort ables héritiers Moise, au Sud Beaufos * ntestat et'sans postérité, est bornée à l'Est par Par sa lettre en date du 10 Mars 1899, la Trece par Madame veuve Jerville, Pars àl'Ouest ir Quatre Eperlins,au Sud par Hubé, et aux-autres citoyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur la prètentien de Estit François, occupée A parts par habitations. se trouve bornée au Nor * feu Monsieur Saint François Dégat, mort ables héritiers Moise, au Sud Beaufos * ntestat et'sans postérité, est bornée à l'Est par Par sa lettre en date du 10 Mars 1899, la Trece par Madame veuve Jerville, Pars àl'Ouest ir Quatre Eperlins,au Sud par Hubé, et aux-autres citoyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur la prètentien de Estit François, occupée A parts par habitations. public de cettecirconscription, a dénoncé comme ment par les nommés Servile et ladam sfa-; En conséquence de cette dénonciation, et en échue à la vacance une propriété de cinq car- mezelle. conformité de Particle 67 de la loi. domaniale reaux de terre de TEt dépendant de T'habita- de En conformité de l'article 67 de la loi sur en vigueur. le délai d'un an, à partir de cette tion ( Dean > en la première section rurale lar matière, il estaccordé un délai d'un an à partir date, est accordé à tous ceux qui croient Morne Rouge de cette commune, indûment occu- de cette date, à tous ceux qui peuveut avoir des avoir des droits sur ce terrain pour les faire, pée par le public, laquelle est bornée au Nord droits sur la dite propriété, pour en faire la valoir au bureau des domaines; passé lequel parl la propriété Raoui Auguste, à T'Est par Sud la réclamatiin au bureau ie "Administration supécette propriété sera délnitivement reconnue portion occupée par Anthime Latortue, au rieure avec des pièces authentioues. bien de TEtat, et inscrite au cadcastre dez par Suzélie Félix et àl'Ouest par la portion oc- Ce délai périmé sans que personne ne s'y con-- biens de la République. capée par les héritiers Louis.Jean 67de Baptiste. sur la- forme, aucune réclamation ne sera admise e* Mirebalais, 18 Juillet 1899. En conformitéde l'article la loi la dite propriété sera inscrite au cadastre des Le Préposé d'administration, chargé du ser matière, il est accordé un délai d'ue an à tous de cette commune. vice des domaines, ceux qui peuventavoirdroits sur cette psrtion Bureau der'Administration des finances de las P. AMBROISE. terre pour en faire la réclamation de avec cette pièces ad- commune des Saint-Raphzel. le 28Novembre 1898. authentiques, au bureau principal Le Préposé d'administration des finances de ministration Anancière. sera cette commune, chargé du service dom Sial, AVIS DOMANIAL Ce délai passé, aucune réclamation ne JH. MOISE. prise en considération, et cette propriété sera A a catweesrenasessie st HUSUAEREIEAS Par sa lettre en date du 12 Décembre 1898, inscrite au cadastre de cette circonseription et DIVERS. lecitoyen LallemandChapoteau. arpenteur public afferméeà Monsieur Pierre Raoul Monfiston. A VIS de ceite commune, a dénoncé ur terrain de Flaine du Nord, le1 17 Mars 1899. da contenance de quinze carreaux de tcrre en- Le Préposé d'Administration chargé du service VENTE PAR LICITATION. viron, situé sur Thabitation Passe-a-Hersi, à la. omanial, DAGAUBERT joune de du tribunal première section de la Grande colline de cette En de vertu Port-au-Prince. Raoul Monfiston. A VIS de ceite commune, a dénoncé ur terrain de Flaine du Nord, le1 17 Mars 1899. da contenance de quinze carreaux de tcrre en- Le Préposé d'Administration chargé du service VENTE PAR LICITATION. viron, situé sur Thabitation Passe-a-Hersi, à la. omanial, DAGAUBERT joune de du tribunal première section de la Grande colline de cette En de vertu Port-au-Prince. deux jugements le premier, en date commune. AVIS DOMANIAL. civil Ce terrain appartenait à feu les sieur François du quatorze Septembre milhuitcentq quatre Viala, mort abintestat et sans postérité il est L'administrateur principal des finances vingld dix-huit ordonnant le partage de la borné au Nord par Mabial, à l'Ouest par l'ha- de Nippes, chargé du service des Domaines succession de feu Cadet Jn. Philippe, el le bitation Dubillan, au Sud Bien-aimé Jean de cet arrondissement, invite tous les fer- second, en date du deux Mars 1900, entériBaptiste, et al'Est par PALHL Massan. miers de l'Etat, tant urbains que ruraux, nantle rapport des experts, les douxjugeMr. Lallernand en sollicite la ferrne. accorceux de la commune de ments dûment et signiads. un délai d'un an est enrogistrés En conséquence àsc présenter. des Juin de à partir de cette date. à tous ceux qui peu- Miragoane à son hôtel et ceux autres d'Ad- 11 sera proc6délejeudi du qui matin serasopt en l'étude vent avoir des droits sur ce terrain pourle communes aux: bureaux des préposés prochain ahuit heures F. Frédéfaire valoir ati hureau de celte Administration, ministration, avec leurs derniers reçus, à el par le ministère de Mo. Pierre Passé ce déiai sans qu'aurune réclamation ait l'effet des'acquitter de leurs redevances das rique, notaire commis. à cet cffot, ala vente 6t6 faite, ce bien serainserit surle registre des à T'Etat, au plus offrantet dernier enchérisseur des biens delEtat, et aflermé au dénonciateur. Les occupants sans titre du, domaine immeubles ci-apres dénommés, savoir: Grand-Godve, le 17 Décembre 1498. nt également invités par ce présent avis 10. Une de la sontenance de Le préposé d'Administration de des cette finances, com- i venir sc mettre en règle, en confor- vingtoarronux terre cultivés partieen cades RrRtee chargé opérations domaniales mité des articles 42 et 43 de la loi du féiers old'autres plantes nutritivessur - T'hamune, LÉVEILLEjeune. 16 août 1877, en vigueur. bitation ( Lajonohaires > section de K Ma- de du service de A cet effet, un délai d'un mois, à par- langa,, commune el arrondiasement Vu: Le chef de bureau, chargé tir de cetle:date est accordé pour Port-au-Princo. Cel immeuble ast boras 'Administration des Finances de cet Arrondis. s'exécuter. 'leur commesuit, savoir: au Nord par les hdrit ment M. 16 août 1877, en vigueur. bitation ( Lajonohaires > section de K Ma- de du service de A cet effet, un délai d'un mois, à par- langa,, commune el arrondiasement Vu: Le chef de bureau, chargé tir de cetle:date est accordé pour Port-au-Princo. Cel immeuble ast boras 'Administration des Finances de cet Arrondis. s'exécuter. 'leur commesuit, savoir: au Nord par les hdrit ment M. LOCHARD, --- Page 8 --- Le Monitewr, iers Thabilation Amblard, le commandant Condé etl La dite vente se fera en présence de M. le reste de Rasteaud, à l'Est et au Sud par Calulle Kortuné subrogé-tuleur du mineur COLLÈGE LOUVERTURE. l'Ouest T'habitation ( Lajonchaires et à Fernand Germain INTERNAT, par un terrain de 1'Etat qu'oceu- Pour plus amples DEMI-INTERNAT, EXTERNAT pait le citoyen Fart et la propriété de la dressera Me. P. F. renseignements, s'adame Doanettc. positiaire du cahier Frédérique, des ou notaire, déBul de PEcole. Sur Ja mise à prix de trois cents gourdes B. N. avocat charges à Me.JG. 300, soit G. 15 le carreauPort Valembrun, au-Prince, le 12Mai poursuivant. 1900. Le COLLÈGE LOUVERTURE est un Ontre les charges del'enchère. Elablissement privé d'Enscighement sedu 20. Une propriétésise en cette ville, rue J.I B.N. VALEMBRUN. condaire moderne. créé en vue de donde Centre, laquelle de mesure une quantité BANQUE NATIONALE D'HAITI ner aux jeunes gens une instruction SOdeux treizepieds facade à 1'Ouest ettrente Emprunts Consolidés lide et pratique à une forte éducapieds neuf pouces à l'Est, sur une 1900, tion morale et jointe profondeur de cent trente cinq piedset 1ère Répartition. patriotique. demi au côté Nord, le côté forme La Banque Nationale d'Haitia Progranme des malicres des dEnseigneneni. lignes brisées, borné au Rem par la d'informer les intéressés T'honneur propriété de teu Albert Elienne, à l'Est à parlir de Ce jour, toucherà qu'ils ses peuvent, L'Ecole forme trois divisions distinctes: par celle qu'sccupe le pensionnat Natie- une première répartition de un guichets division élémentaire, division de gramnal de demoiselles dirigé par Ve. Ulysse sur le capital et de deux pour pour 10/o maire et division supérieure. Foureau, au Snd la propricté des sieurs pour interêts du ier. Mars cent 20/0 Elle reçoit des' enfants dès de Joseph Sénatus Jules Mege et à l'Ouest 1900, contre reçus et sur au 30Avril sept ans. Ils sont l'objet de soins l'àge par-la dite rue du Centre. Bons. présentation des culiers de maitres partiSur cette propriélé se trouvent cons- Port-au-Priuce, le 10 Mars 1900. spéciaux. truites deux maisons qui n'appartienment L'enseignement comprend toutes les. la succcession : dans la cour un puits Le soussigné avise le public et le com- études prescrites par les programmes. fe unf four non en service. Les susdites merce qu'en vue d'éviter toute confusion de officiels : constructions ont été réclamées par Ro- noms homonymes au sien, il ne signe plus Instruction Instruction saimée religieuse. R Jn. Philippe, l'un des ayants Jh. ons qui n'appartienment L'enseignement comprend toutes les. la succcession : dans la cour un puits Le soussigné avise le public et le com- études prescrites par les programmes. fe unf four non en service. Les susdites merce qu'en vue d'éviter toute confusion de officiels : constructions ont été réclamées par Ro- noms homonymes au sien, il ne signe plus Instruction Instruction saimée religieuse. R Jn. Philippe, l'un des ayants Jh. Célestin, mais morale el civique. droit. P. L. J. CÉLESTIN -- Langue el liltéralure Sur Liltérature la mise à prix de trois cents gourdes avec le même paraphe. francaisés et littérature ancienne. LanG. 300. que espagnoles.- Langue et Outre les charges de l'enchère. Port-au-Prince, le 7 Mai 1900. lillérature anglaises Sciences mathéma30. Une propriété située à l'endroit aptinues el cosmograplie. Sciences phyjsiques pelé x Peu de Chose ) habitation Baillargeau, AVIS el naturelles. Histoire el gé0g. aplie commune et arrondissement de Port-audHaiti.- - Histoire et géographie Nous, généraPrince, mesurant quatorze carreaux trois Vaudré, soussignés, Aurévil Sainvilus les, Dessin - Principe du Droilet Ecoquarts de terre ayant dessus des arbres Clim Clémentine ène Vaudré, Agemise Vau- nomie politigue. - Hugiène. Complabifruitiers, deux fours à chaux et un droit drs, Bernard Vaudré. Desruisseau Vaudré lité et Tenue des livres. d'Eau de la seurce dite ( Baillargeau > fils, Solinette Daumond et les enfants de Erercices Mutyue. situd à I'Est de la dite propriété etayant feu Vaudré, héritiers de leur el Ezercices physiques. (Bscrimes. Gymnascours suricelle.- Cet immeuble est bor. feu frère et grand, père Desruisseau Vau- lique militaires.) né au Nord par Démosthènes Sam ; au Sol dré, déclarons meltreen ventela propriété L'Elablissement reçoit des internes, parun chemin public : àl'Est par Démos- que possède dans leur dit feu père et grand. des demi-pensionnaires et des thènes Sam, D. Sidney. Méléus Pierre, etle père la section de Riaribes. commune En toale les externes. docteur T. Nicolas : à l'Ouest les La- de Lascahobas à l'endroit nommé >Piecirconstance, élèves de marre Bouchet et le général reEs Jérémie. dernal. > Collège LOUVERTURE sonl soumis A la Sur la mise à prix de deux mille deux Un délai de deux mois est accordé, à plus stricte surveillance : ils sontiobjet cent douze gourdes, cinqrante centimes partirde cette date, aux soit disant propric. de la sollicitude la plus bienyeillante et soit g. 150le carreau. G2.212.50 taires de l'endroit de se présenter au la Llus constante pour tout ce qui conOutre les charges de l'enchère. tribunal de paix de la commune avec cerne leur situation matérielle, intellecAlarequele deVve:1o. Petrus née Cadéline leurs titres. tuelle et morale. Cadet Jn.-Philippe, 20. Ve. Laurent, néeJulie Lascahobas, le 7 Mai 1900, Cadet Jn.-Philippe, 30. G2.212.50 taires de l'endroit de se présenter au la Llus constante pour tout ce qui conOutre les charges de l'enchère. tribunal de paix de la commune avec cerne leur situation matérielle, intellecAlarequele deVve:1o. Petrus née Cadéline leurs titres. tuelle et morale. Cadet Jn.-Philippe, 20. Ve. Laurent, néeJulie Lascahobas, le 7 Mai 1900, Cadet Jn.-Philippe, 30. Hersulie C. Jn Phidresserà Pous tous la direction autres renseignements, s'alippe. 40. Anassa C. Jn. Philippe, toutes Le soussigné a l'honneur d'aviser le pude FEtablissement propriélaires, demeurant.etd domicilices, les blic et le commerce en général que, pen- ou demander le prospeclus détaillé. trois premières à Porl-au-Prince,la derniè- dant son absence, Monsieur B. Siciliano Port-ai-Prince, 136, Rue du Peuple. reà Port.de-Paix. ayant demicile élu en est chargé de sa procuration. J'étude de Me J.B N. Valembrun, sise 25 Port-au. Prince, le12 Mai 1900. Jue dn Montalais, leur avocat constitué; A. RICO. COLLEGE LOUVERTURE. Conire 10. ChouteJn. Philippe, 20. EmiINTERNAT, kareJn. Philippe,do-Julie R.Jn. DEIF-INTERNAT, EXTERNAT 40. (-det R. Jn. Philippe. 50. Mésilas Philippe, R. R Dans le de Jn. lhilippe, celvi-ci but venir en aide aux faagissant tant en son milles de nom qu'en sa qualité de tula province, le Collège Loufear du mineur verture reçoit en pension SAINT:RAPHAEL Aranal FernandGermain; : 6o. un petit numLuména Edouard, les deux derniers repré AN MEN - PN bre d'étudiants qui suivent les cours des sentant leur feue mère Cora Rosemond. VIN TONIQUE, écoles de Médecine, de Droit, etc. Jn Philippe ;70. Seldon Rosémond. Jn PhiD'un Gott FORTIFIANT, omcollont. DIGESTIF lls sont placés sons la surveillance de lipre c: 80, Iris LinstantJn. Philippe. tous Universollement connu contre mattres chargés de les aider et de les di propriétaires, demeurant et domiciliés à IAnomie. Jounea tei mmas. la Débilité, aux les onfants,aux Sdiat.ottr personnes riger dans leurs études. PorL-au-Prince T Jalean; où ils ont pouravocat Me. ageea. DOSE Inappréclablo : Un verre à dans Bordeaux les Days chauds. 'Elablissement donne en outre des Et Rosaimée ; R. Jn. Philippe, demeurant prinoinaux Chaque boutellle repas. du soul VIN de SAINT-RAPHABL aprés lcs doux LEÇONS PANTIGBLIERES auz jeunes gens en à Port-an-Prince, oi elle a pouravocat Me. authensig : ntiHt ROEORAIPKE dela TUNIONG relard. Emile Vallès. finl MEDAILLON dei metalannongantl RARSRENS le CLETEAS. Méthode rationnella etindividuelle. Eencore 10. Cadénelte Jn. Philippe, 20. CLÉTÉAS: eat supérieure HFAURMELIBUEARMENTHE toutes par sa purate S'adresser à la direelion du Séideda. Philippe 30. Eskdly. Jn. Philippe, choblens, - g'onaplola BR pur fabrication mur du aucre. qui sont inryro- pour tous autres renseignements. annongantl RARSRENS le CLETEAS. Méthode rationnella etindividuelle. Eencore 10. Cadénelte Jn. Philippe, 20. CLÉTÉAS: eat supérieure HFAURMELIBUEARMENTHE toutes par sa purate S'adresser à la direelion du Séideda. Philippe 30. Eskdly. Jn. Philippe, choblens, - g'onaplola BR pur fabrication mur du aucre. qui sont inryro- pour tous autres renseignements. Collège ayentjour propriélaires, avocat demeurantà constitué Port Me. au-Primce, Isnardin M. Anfnesuanquere, Aguat.pour P la O:tiox, Ripdbligve 21,42 Port-au-Pripns, dHaiti, o Pertau-Prince. Vieux. Vaspanm: CLEMENTA (".Valeneal (Didas, Trinrs) Directour, FLORIAN Imprimorio Moisu. National annongantl RARSRENS le CLETEAS. Méthode rationnella etindividuelle. Eencore 10. Cadénelte Jn. Philippe, 20. CLÉTÉAS: eat supérieure HFAURMELIBUEARMENTHE toutes par sa purate S'adresser à la direelion du Séideda. Philippe 30. Eskdly. Jn. Philippe, choblens, - g'onaplola BR pur fabrication mur du aucre. qui sont inryro- pour tous autres renseignements. Collège ayentjour propriélaires, avocat demeurantà constitué Port Me. au-Primce, Isnardin M. Anfnesuanquere, Aguat.pour P la O:tiox, Ripdbligve 21,42 Port-au-Pripns, dHaiti, o Pertau-Prince. Vieux. Vaspanm: CLEMENTA (".Valeneal (Didas, Trinrs) Directour, FLORIAN Imprimorio Moisu. National