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55èmc. San medi, 12 Mai 1900
NUMÉRO 3S
Bureau de Rédaction
et
d'Abonnement. 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'EASTI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois I
Les manuscrite non insérés ne seront pas
mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus et seront détruits. Pour les Départements et PEtranger, les frais
Sarnedi, 12 Mai 1900. Les abonnements partent des 1er. et 15 de
de poste en sus. chaque mois et sont comme les insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. du Sénat avec cette impartialité que vous chaleur* de mon ceeur, elde vous donner
me connaissez. l'assurance formelle que j'agirai toujours
M. le président prèle le serment sui de façon à mériter la confiance du Sénat
PARTIE OFFICIELLE. vant:
el la sympathie de mes collegues. aJe jure et promets d'observer et de M.I le président: Le 2ème point de l'ordre
SÉNAT.- Séance du 3 Mai. ( faire observer les règlements du Sénat et du jour amène la sanction du procès-verbal
CHAMBRE- Séance du 27 Avril. de présider ses travaux avec calme et du 26 Avril. Jugement du tribunal civil ( Dimitri H. wimpartialité Poursuivant: > Les éleclions continuent Lecture en est donnée par la secrétaireBustros.)
rédacteur C. S. Maignan. ctl'Assemblée en
pourla nomination du premier secrétaire adopte la rédaction. du bureau. Le 3ème point del'ordre du jour, pourPARTIE NON OFFICIELLE. Des bulletins sont de nouveau distribués suit M. le président, est le dépouillement
et recueillis par les huissiers; les questions de la correspondance, Messicurs les séListe des c' ndidats au Sénat. d'usuge posées, l'urne est déclarée fermée. nateurs Renaud Hyppolite et Lamartine
Ranerciments du Général. Manigat. Sur l'invilation de M. le président, les Malebranche, 1r. el 2c. secrétaires dul bureau
avis administratits. -Avis divers. honorables sénateurs Camille Molière ei Dr. donnent tour à tour lecture des pièces
Arch. Désert, remplissent l'office de seruS DNACIM
cnoit
- taleurs. suivantes: 10. Un message de la Chambre des
PARTIE OFFICI ELLE Mème nombre devolants, meme majorild. Représentants, en date-du 27 Avril, No. Voici le résullat du scrutin: Renaud 21, porlant à la connaissance du Grand
Hyppolite 28 voix. Corps qu'elle vient de voter la loi sur la
SENAT. M. le président: L'honorable sénaleur Consolidation générale générale des emRenaud Hyppolite, ayant obtenu l'unani- prunts locaux et
cette loi a été exmité des sullrages, estproelame ler secrs. pédiée à l'Exécutif que eire
Séance
pour
du Jeudi 3 Mai 1900. tairo da bureau pour le 2e. mois de la 20. Une dépèche du Secrélaire promulguée; d'Etat
session. Présidence de M. le sénateur GUILLAUNE. M.Renaud
de l'intérieur, en date du 27 Avril, No.270,
Hyppolite : Je vous remercie, invitant le Grand Corps à assister à la
La séance est ouverle à midi précis.
if que eire
Séance
pour
du Jeudi 3 Mai 1900. tairo da bureau pour le 2e. mois de la 20. Une dépèche du Secrélaire promulguée; d'Etat
session. Présidence de M. le sénateur GUILLAUNE. M.Renaud
de l'intérieur, en date du 27 Avril, No.270,
Hyppolite : Je vous remercie, invitant le Grand Corps à assister à la
La séance est ouverle à midi précis. chers collègues, de ce témoignage desym- fete de l'Agriculture;
M. le président : Le premier point de pathie
vous me donnez. Je continue- 30. Un message de Son Excellence le
l'ordre du jour est le renouvellement- du rai à atern mon devoir à votre grande sa- Président de la République, en date du
bureau pour le 2e. mois de la session. - tisfaction. 27 Avril, No. 9, informant le Sénat de la
A cette lin, des bulletias sont distribués M. le président: Les élections se pour- réception de la loi relative à la Consolidaet recueillis parles huissiers. Les formalités suivent pour la nomination du 2e. secrétaire tion générale votée dans sa séancedu 26,
réglementaires étant observées, les hono- du bureau. luiannoncant, en outre, que le nécessmire
rables sénateurs Cadestin Roberi et P. Les derniers procédés étant conformes sera fait selon le vaude la Constitution :
E. Latortue viennent, comme scrutateurs, aux usages réglementaires, le scrutin est 40. Une dépèche du Secrétaire d'Etat de
dépouiller l'urne. déclaré Termé. Même nombre de votants. l'Intérieur en date du 27 Avril, au No. Nombre de votants 28. wojurilé 15. Même majorité. Son dépouillement, procédé 260, informant le Sénal que des ordres ont
Le dépouiliement du scrutindonne pour parles honorab'es sénateurs Thézalus Pre. étédonnésay directeurdus Moniteur>
résultal: Grandjean Guillaume 27 voix, Etienne ctA. Malebranche, donne le résul- l'impression du procès-verbal desa séance pour
A. Dérac 1 voix, total 28. latd ci-après:
du Sk courant;
M. Renaud Hyppolite, ler. secrétaire du Lamartine Malebranche 26 voix, Dr. Arch. 5o. Un message de la Chambre des Rebureau: En conséquence de ce résuliat, Désert 2 voix, tolal 28. présentants en datedu 30 Avril, au No. dotre président est réciu pour le 2e. mois M. le président : L'honorable sénateur 28,annonçant au Sénat
son burenu
de la session: il estiond invité à préterle L. Malebranche, en conséqnence du vote. vient d'etre
que le
mois
seroient raglementaive. est preclané 20. secrétaire du bureau pour dela session. renouvele Ilest pour 2ame. M. le président: Honorables collègues, le 2e. mois de la session. députés Henry N. composédes Prophète, honorables
fois,
prosident;
c'est bien la 2c. depuisTonerturede M. L. Malebranche : Messieurs les séna- Destin St. Louis et J. B. Laurent, ler. et
vos travaux législanifs, que vous.m'appelez teurs, les suffrages nombreux que je viens 2ème. secrélaires; :
a diriger ceux de cetle honerable Assem- d'avoir du Sénat sont pour moj bien Go.Une pétition de la famille BronyMaiblée Ce nouveau témoignage d'estime et précieux; en ellets, ils expriment avec une gnan, ancien sénatenr décédé.
na- Destin St. Louis et J. B. Laurent, ler. et
vos travaux législanifs, que vous.m'appelez teurs, les suffrages nombreux que je viens 2ème. secrélaires; :
a diriger ceux de cetle honerable Assem- d'avoir du Sénat sont pour moj bien Go.Une pétition de la famille BronyMaiblée Ce nouveau témoignage d'estime et précieux; en ellets, ils expriment avec une gnan, ancien sénatenr décédé. priart le Side sympathiem honore; vous pouvez etre grande nelteté : que pendant le mois
nat de vouloir bien consacrerune valeurde
queje continuerala mériter cette vient de s'éconler, jai: sU rester à la adur 2,000 gourdes pour fraisde ses funérailles. Eheee confiance dontjesuis T'objet de votre teur des devoirs qui me sont inposés. M. leprésident: La pétition de la
parl. Je m' 'évertuerai, dans la mesure de Dans ce sens,il m'est particulioment: agréa- Bruny
de famille
mes
Naiguan
forces, à toujours
l'attentin
remercier
sera-l'oljet
diriger Jes travaux ble de vous en
ayec toute la du bu reau quifera le nécoeuite.Lessutl's
BIBLIO AITI TIENNE DESSPIRITAIN --- Page 2 ---
Le Moniteur. accn-6s piere:" de de la correspondan:e, élant des! loi sur la Consolidation ginérale
n: moinsla revue
réception, sont envoyées aux vient de voter. Ce document,
qu'ello quc d'un
sera pa: sée en fa
archives pour être classées. enai, sera l'objet de. meilleure ajoutele S6- veur
ba'sillon. Nous passons au tème. point de l'ordre 30 Messagedu Sénat
atteation; Vos co-ami-saire nronant en sérieuse
du
des comités. informant la Chambre (26Avril No.30 ) considération les embarras financiers dans
Vatrera Y a-l-il rapports préts ? la loi sur la Consolidation ga'ilvient de voler lesquels se trouve le Pays ct, désiranlanssi
( Silence. )
l'a envoyée à l'Exécutif poar générale être et qu'i Je seconder Gouvernement les eflorts pafristiques que fait
L'ordre du jour est épaisé. Si un nem- guée;
promuldansla voie de l'éconobre del'Assemblée désirel Tentretenirdune 40. Leltre deMr. le général Long iefosse, mie, modific vous ion le roposeatde voler sans aucune
question d'intéret général, la parole lui des Cayes (2k Avril) blessé d'une balle bien voulu proiet léur de loi que vous avez
sera accordée. aux reins sous le gon vernement du
Fait à la laisserà Ch imbre examen,
Voleiquel sera l'ordre du jour de notre Salnave et devenu parconséquent infirme, général 27 Avril 1900, 97e des Représentants, le
prochaine séance:
demandant à la Chambre de lui voler une
Tullus an derindépendance
io. Sanction du dernier procès-verbal ; renteviagere de G. 50, la quelle renteluia inon (Siga6) Sam,
Boche. D.M Coq. Ph. Si20. Lecture de la correspondance :
élédéjà votéc par ceGrand Corps et ajoarnée A. Gachel, St. L. Imont Préval, 0.M. César,
30. Rapport des comités. par le Sénat;
Simon Sam, 0. Compère,
Ya-t-il des observations à cet ordre du Lettre de Mr.
ction du dernier procès-verbal ; renteviagere de G. 50, la quelle renteluia inon (Siga6) Sam,
Boche. D.M Coq. Ph. Si20. Lecture de la correspondance :
élédéjà votéc par ceGrand Corps et ajoarnée A. Gachel, St. L. Imont Préval, 0.M. César,
30. Rapport des comités. par le Sénat;
Simon Sam, 0. Compère,
Ya-t-il des observations à cet ordre du Lettre de Mr. Césaira B. Casimirf
Marmontel St. Louis Alexandre, St. Fort
jour9
demandant à la Chambre, vu la Tavrir) Colin,président; teur. Borgella Sévère, rapporIl demeure ainsi arrêté et la séance est la eaisse publique, de lui voter pénurie de
levéc. viagère plus en
avec les une res reate M. Octavien Bastien, rapporteur du COElle est levée à 1 heure moins vingt mi- actuelles en lieu rapport et des 3,000 sources mité del l'intérieur, lit le rapport ci-dessous:
nutes. qu'il a sollicitées du place Grand
gourdes Rapport d la Chambre des
Signé : S. Archer, Camille Molière, J. faire soigner de son infirmité Corps contractée pour au se
Messieurs les
Représentants. Busseck, Buteau, P. E. Latortue, W. Ter- service du
Votre
députés,
longe, Aurel Bayard, Jules Justin, Dr. Go, Carte sir Mr. le députs Lorraine
conzité del l'Intérieur s'est réuni conArch. Désert, T. Pre. Elienne, R. Barjon, (27 avril) priant la Chambre de Nau, formémentà la convocation de son président,
Cadestin Robert, A. Malebranche, P. A, excuser son absence et promettant vouloir d'ètre mercredi, la 25du courant, eta pris connaisStewart,J. T. Salnave, A. Tiphaine, St. à son poste dès qu'il aura un mieux :
sancedel demandede asrarealeipomene
Far, Eveillard, Roche ainé, Louis Au- 70. Cartede Mr. le
Chauvet, Edomard, tendantà réclamerdela Chambre
guste. A. Dérac, S. Dubuisson fils, Cy- priantle bureau de la dépatélenry Chambre vouloir les frais de fanérailles de feu le député
rille Bornateau, Fuscien Denis. Destin St. bien excuser son absence pour cause de d'in- Bernier fils, décédé en Février1898. Louis. Le président, GUILLAUME. disposition;
Lec comité, Messieursles députés,setrouve
Les secrélaires. So Pétition des habitants del la Bourgade de cette dans demande, limpossibilité altendu de vous recommander
RENAUD HYPPOLITE et L. MALEBRANCUE. Roquet, section Fond Bleu, Commune de nier fils estmort en quele député BerSainte Suzanne (sans dale) demandant à verture de la session Février4898, avantl'ouLe seorétaire-rélacteur. la Chambre, pour la pratique de leur reli- l'ouverture de celte session. législative afin et rem- dès
ROBERT
gion,
une
LRe
DUPLESSIS. d'ériger
Chapelle dans le dit bonrserles frais de funérailles du
Bourg vuquedéjà ils avaient commencé une
suivant
collègue
Pour copie conforme :
batiste ct" qu'ils en ont éta empéché
défunt, Chombre une les précédents établis, la
Le chef de bureau,
l'autorité compélente et sollicilant de PAS les indemnités prit décision d'après laquelle
Chambre l'autorisation de cette construc- fils seraient servies du dépaté Charles héritiers Bernier
11.
les frais de funérailles du
Bourg vuquedéjà ils avaient commencé une
suivant
collègue
Pour copie conforme :
batiste ct" qu'ils en ont éta empéché
défunt, Chombre une les précédents établis, la
Le chef de bureau,
l'autorité compélente et sollicilant de PAS les indemnités prit décision d'après laquelle
Chambre l'autorisation de cette construc- fils seraient servies du dépaté Charles héritiers Bernier
11. BAYARD. lion. toute la
à ses
durant
M. le président : Les deux
session, ce qui Co mpensait la somcssomtarie Sénat, Tun accusant
messages de
du me que, par un usage devenu loi, la ChamCHAMBRE DES REPRESENTANTS. la consolidation. des réception emprunts locaux laloi sur et bre a toujours accordée poor les funérailles
l'autre notifiant à la Chambre le vote de la desdéputés En
morts en le fonctions. comité
Scance du vendredi 27 Avril 1900. dite loi, seront renvoyés aux archives pour d'écarter conséquence, la réclamation de Madame vous propose
Présidence de M. le
être classés, ainsi que la dépêche de M.le mène Edouard, comme
Melpodéputé
Secrétaire d'Etat de Vintérieur. Fait i la Chambre ayant élésatisfaite. HENRY N. PROPHÈTE. Je fais part à la Chambre des excuses 25 Avril 1900. des Représentants, le
L'appel nominal accuse la présence de présentées les députés Henry Chauvet, D. Destin St. Louis,
soixante sept députés. Lorraine tr et Normil Lafontant. Laguerre, O. Jadott
Théodore, N.C. M. le président: La majorité constilu- La pélition des habilants dela bourgade A.Guerrier,J. C. Henry N. Prophète, V. tionnelle du Corps élant conslatée, je dé- de deRoquelsera envoyéeau Secrétaired'Etat Gaathier, Guillaume, Wanwright, E. A B. clarela séance ouverter
l'Intérieur et à celui des Cultes, comme Sudr-Dartiguenave.le Vanlesle-presitent,
Premier point de l'ordre duj jour: sanc- affaire ressorlissant à leurs départements. Bastien. rapporteur, Octavien
tion du procès-verbal de la scance du 25 des La lettre de M.le général Longuefosse,
:
Avril. Cayes, sera envoyée au Comité de la tient Poursuivant Comme ce rapport ne conM. le secrdlaire-rélaclonr donnelecture Guerre qui y statuera. séance pas grand'ch Jsu et peal-Bire discut 6
de ce procès-verbal dont la rédaction cst Je fais
la Chambre des adieux du le vote tenante,j'en immédiat. demande l'urgence et
adoptéc. collègue RA qui, jouissant du permis M. M. le président : Deuxième point de l'or- que l'Assemblée lui avait accordé à la ses- de la le président: Le rapport du cpmité
dre du jour: leclure de la correspondance. sion passée, est parti pour l'Europe. Guerre sera une coarord-Tiampraion. et
Les secrétaires ontla parole. Troisième poinlde l'ordre du jour : rap- les imprimés, le fois distribués, ilensera
Déférant à cette invitation, MM.
M. le président : Deuxième point de l'or- que l'Assemblée lui avait accordé à la ses- de la le président: Le rapport du cpmité
dre du jour: leclure de la correspondance. sion passée, est parti pour l'Europe. Guerre sera une coarord-Tiampraion. et
Les secrétaires ontla parole. Troisième poinlde l'ordre du jour : rap- les imprimés, le fois distribués, ilensera
Déférant à cette invitation, MM. D. Des- port des comités et commissions;
fait Je selon mets voeu dela Chambre. tin St. Louis ctJ. B. Laurent, 1er. et 2c. M. Borgella Sévère, rapporteurdu comité
en discussion la demande d'ursccrélaires donnent successivement lecture de la Guerre; donnelecture du rapport sui- gence du rappporteur du comité de lInte-
:
des pièces suivantes
vant:
riour:je La la mets aux voix. 10 Dépeche du Secrélaire d'Elat de l'Inte Rapport-d la Chambre des
Chambreaa adopté. térienr, 23 du courant,No 253, informantla
Représentants, Jo mets en-discussinn la domande devota
Chambre qu'il a reçu son Message du 20 du
Messieurs les députés,
imm édial : Jo la metsaux voix. courant, No. 27, accompagnant le procès- Le comité dela Guerre et de
La Chambre a adopté. vorbal du 18 Avril. Ce haut fonctionnaire
la Marine, Surlinvitation de M. ie president, M.D. a
des ordres à 1Imprimerie Nationale faire compélemment réuni, a l'honneur de vous Destin St. Louis, Ser seortaire. donne une
peur EPTE publication de ce document;
surle son rapport sur le projet de loi déposé nouvelle leclure du rappont du comité de
20: Meseage du Sénal de la
bureau de la Chambre par T'Exécu. l'Intérienr ci-dessus. (24 Avril No. 26) accusant réception République, de tif, prorogeantla loi du 26 Septembre 1899 M. le président: Jo mets en discussion
celui P. legnel la Chambre Jui remet la qui régiment porte Tench chaque le service compagnie, bataillon, et les conclusions du rapport du comité de
chaque mois, l'Intériour, --- Page 3 ---
Le Moniteur. Je résume la question. i
d'une] Liberté, Egalité, Fraternité, huit
réclamation faite parla ve: snelt.I fils
d'Haiti. cent quatro-vingt dix-neufi Fert-audes frais funéraires de son mari, mort en
République
Prince, délourné étant commercant ninleuscinent
Février 1898, avant l'ouverture del la ses ( Extrait des minutes du Greffe du
des une parlie deson actfet supposé
sion législative
nal civil de
Tribu- dépenses au préjudice du sieur Clement
Le comilé de l'Intérieur. statuant sur
Port-au-Prince. ))
Quillanqui et de ses autres créanciers. cette demande, a déclaré que la valeur
Au nom de lal République,
Statuant sur l'action civile. réclamée a été servie aux héritiers du dé Le Tribunal criminel de Portau-Prince 7 Considérant qu'il est établi que le nomfunt ont touché
toute ia ses- compétemment réunian Palais de Justice, mé Dimitri H. Bustios est débileur de Jà
sion fe indemnités Inume député Bernier fils, a rendu en audience publique, lej jugement 'partie civile, victime de la faillite frauduce qui compense alors les frais funéraires suivant :
la leuse reprochée à celaccusé, que dès lors,
prévus par ies us et coutumes et qui a 10.
que le nomfunt ont touché
toute ia ses- compétemment réunian Palais de Justice, mé Dimitri H. Bustios est débileur de Jà
sion fe indemnités Inume député Bernier fils, a rendu en audience publique, lej jugement 'partie civile, victime de la faillite frauduce qui compense alors les frais funéraires suivant :
la leuse reprochée à celaccusé, que dès lors,
prévus par ies us et coutumes et qui a 10. Va T'ordonnancede la Chambre du con- parlie civile est fondée i réclamer la
donné droit à la dite réclamation. seil de l'Instruciion criminelle de ce res- réparation du faito dommageable dont' elle se
Le comité conclut par conséquent taure sort. dans laquelle est insérée celle de plaint aux termes des articles 1168 et 1169
jet de cette d mande. prise de corps contre lc nommé Dimitri du Code civil. Les conclusions du rapport sont toujours H. Bustros, absent;20. l'acte de: notificalion Par ces
en discussion: : je les mets aux voix. de cetle ordonnance et30. lep procès-verbal libération, motifs, le tribunal, après d6La Chambre a adopté. dressé pour constater la publication et l'af- tros à condamneledit au sieur Dimitri H. BusPlus rien n'étant à l'ordre du jour, si fiche:
la somme payer
Clément Quillauqui
aucun orateur ne sollicite la parole pour Considérant yue depuis Taccomplisement francs trente de onze mille quatre vingls
une question d'intérêt général je vais de ces. formalités plus dedix
se sont lettres de centimes, mentant de cinq
proclamer l'ordre du jour de notre pro- executés. Oui Monsieur V. F"Re Domond -
change qu'illai del avail souscrites
chaine réunion. substitut du commissaire du Gonvernement, pourvaleurs ont recues lui en marchandises,
(Silence.)
en ses conclesions écrites et signées pour lesquelles ment;le condamne. étéj protestées en. outre faute de paieIl sera composé des pointssuivants, s'il l'application des articles et: 324, 2e alinéa parlie civile la
de à payerala
n'y a pas d'objections :
du Code pénal;
piastres à litre de somme quinze cents
1o. Sanction du procès-verbal du 27 Considérant que l'instruction est régu- Donnéde nous, Ed. dommage intérêt. Avril 1900;
lière:
LonNau,jugeett H. Mondestin, Boisson,j-ge Doyen;
20. Lecture de la dorrespondance: ;
Considérant des pièces de la procélu. en
juge sup30: Renouvellement du bureau;
re . il résulte ee preuve que Taccusé s'est Mai pléant, mil neuf audience cent. pablique du quatre
40. Rapportdes comités et commissions. rendu coupable d'aveir, enavril de l'année
(Après une pause :) L'ordre du jour est failli, 1899. à frauduleusement Port-au-Prince, détourné étant commerçant Il est ordonné à tous huissiers sur ce
ainsi arrêté. de
une partie requis. de mettre le présent jngement à
Puis la séance est levée. son actif et supposé des dépenses au exécution : auxofliciers da ministère
Phitéas Arnau!, Codiojeune, B.
aveir, enavril de l'année
(Après une pause :) L'ordre du jour est failli, 1899. à frauduleusement Port-au-Prince, détourné étant commerçant Il est ordonné à tous huissiers sur ce
ainsi arrêté. de
une partie requis. de mettre le présent jngement à
Puis la séance est levée. son actif et supposé des dépenses au exécution : auxofliciers da ministère
Phitéas Arnau!, Codiojeune, B. Dufanal, de préjudice du sieur Clément Quillauqui ct près les. tribunaux civils de tenir la pablic. Rodolphe Lafoatant, Turenne Desgraves, ses autres créanciers;
à tous Commandauts elautres officiers main; de
L. Laroche, Dr. Fortunat, L. Simon Sam, Considérant que cC fait a'nsi établi ct la force publique d'yprôter main forte lors
A. Daumec, D. Théodore, A. V. B. Gau- les reconnu articles constant 331 est et
Code et réprimé
qu'ils Ee en seront légalement requis. thier, F. Réquière,J.T. Muzac. 0. Cavé,
Braure pénal, er foidequoila minule du
Lélio Roc, A. Samson, J. C. Wainrigth, quels Article sont 334. ainsi Ceux conçus :
est signéedu juge Doyen, duj présentjagement juge, du
B. Léveillé, D. Simon Samn, St. ForlColin,
le Code de qui, dans les cas prévus suppléant etdu
juge
Emile
par
commerce. seront
Ed. ESETRALCSE
Vallès, E. Boco ainé, Eug Doutre, coup-bles de banqueroute seront déclarés P. Cauvin Boisson, Léon Nau, H. Mondestin e)
Camille St. Rémy, H. L. Philippe, Dr. si qu'il suit:
punis. ainfils. Ligondé, L. Memnon ainé, Tullus Roche, ( Les banqueroutiers franduleuxs
Pour expédition conforme :
Brutus Joseph, St. Ilmont Préval, D. M. nis des travaux forcés à
seront puCoq, O. M. Césur,J. R. Vassor, Th. Poite- ( Les banqueroutiers simples temps. seront
V. RITHER DOMOND
vien, M. St-Louis Alexandre.B Larivière, d'une emprisonnement de six mois au punis
Ph. Simon Sam. A. Vastey, B.Sévère,N. et de deux ans au plus. moins
Substitut. C. Laguerre. A. Guerrier, V. Jn. Francois, ( Article 19. La condaunalion à
- a
A. Guillaume, Joseph Blot, 0. Jadotte. Os- des. travaux forcésà temps sera peine
a ath
min Cham. L. Douyon, 0. Compère, A. pour trois ans au mo ns et quinze prononcée ans
PARTIE NON
Gachet, Brière jeune, Sudre Darlig uenave, plus. D
au
OFFICIELLE. Dr. Désremmonijeune, E. Dévieux, Em. Dont lecture a étédonnée à haute voix
Morel, Jh. Vulcain, B. Millien. F.P. Pau- par le jugedoyen. LISTE DES GANDILATS
lin,. Bazelais, C. Léon, O. Bastien, Jh. Par ces motifs,le tribunal après en
AU SENAT PRESENTSE LISTE DES CANDIDATS
A. Morin, C. Gourgue, Laudun François.
OFFICIELLE. Dr. Désremmonijeune, E. Dévieux, Em. Dont lecture a étédonnée à haute voix
Morel, Jh. Vulcain, B. Millien. F.P. Pau- par le jugedoyen. LISTE DES GANDILATS
lin,. Bazelais, C. Léon, O. Bastien, Jh. Par ces motifs,le tribunal après en
AU SENAT PRESENTSE LISTE DES CANDIDATS
A. Morin, C. Gourgue, Laudun François. délibéré audience tenante, déclare avoir PAR LE Pouvo:R AU SÉNAT NONNES PAR
Le président, HENnY N. PROPHETE. truction régulière: condamner) Jen nomméDi- l'ins- ExECUTIF, CONFORME L'ASSERLEE ÉLECTOLes secrétaires - D. DESTIN Srj LOUIS, J. mitri H. Bustros à la Deine de trois
MENTAL'aRniGu6i9 RALE D'ARRONDISSEB. LAURENT. de travaux forcés : et vu les articles années 300, DELACONSTITUTION MENTS. Le secrélsire-rélacteur, L. CADET. 373du Coded'instruction criminelle et 25
Pour copie conforme :
du Gode pénal - ordonne
exrtait DÉPARTENENT DE
DÉPARTEMENTI DE
Le chef de bureau,
du présent jugement.s sera, deshe les trois
L'OUEST
L'OUEST. jours de la prononciation, insérédans un
EMILE NELSON. des jourwauxs'dilant en celte ville, qu'il Arvondissement de Arrontissement de
sera affiché en outre à la porle du dernier Porl-au-Prince. Port-au-1 Prince. domicile du condamné ou le crime a été Ph. Curiel
Camille Molière
ORDONNANCE
commis et à la porte du prétoire de Talma Mirambeau Stéphen Lafontant
Nous, 1 César Castor, doyen du Tribunal la cour d'assise; que pareil. extrait sera, Narcisse Lafontant B.C. Lavache
criminel du ressort des Cayes,
dans le meme délai, a la dilligence du Tertilus Nicolas
J. G. Antoine
Vu l'article 184 du Code d'Instruction Ministère public adressé à MonsicnrlAd D. Barbancourt
D. Lespinasse. criminelle, fixons T'ouyerturedel la session ministrateur-ries Finances de l'Arrondissede
criminelle au lundi quatre(4)Juin prochain menlde Port- au-Prince, ordonne que le Arrondissement Mirebalais:
Arrondissement de
à 9 heures du matin. prtsentjugementsera affichadans les lieux
Mirebalais. Donné de Nous, au Palais de Justice du déterminés par la loi. Condamne, le con- Horacius Joseph
Rémy Bastien
Tribunal civil des Cayes, le trente Avril mil tumace aux frais de la procddure envers Diogene Lerebours Diogène Lerebours
neuf ceni, an 97e de lIndépendance. I'Elat, alloués au greffeal la somme de. drrondlisement de
non
C, CASTOR. et cc,
compris le coût du présent
Lascahobas
Arrondissementde Lascahobas. ijugement, le tout pour uvoir en Avril 2lorolle Monplaisir S. Dubuisson fils. --- Page 4 ---
Le Moniteur. Arron.disscment de Awondi-ament de Arrondissomeil de Arrondissement de ti à Paris, a étét très sensible auxlettres
Léogdne
Léogane. Vallière. Vallière
et cartes de condolance
lui pnt
Pétiou Détré
Lauriston Azard Just Etienne
Servins François été adressées surla mort son couj.
le tout pour uvoir en Avril 2lorolle Monplaisir S. Dubuisson fils. --- Page 4 ---
Le Moniteur. Arron.disscment de Awondi-ament de Arrondissomeil de Arrondissement de ti à Paris, a étét très sensible auxlettres
Léogdne
Léogane. Vallière. Vallière
et cartes de condolance
lui pnt
Pétiou Détré
Lauriston Azard Just Etienne
Servins François été adressées surla mort son couj. Rémy Bastien
Marcius Rigaud
Métellus Ménard
Fonrose Duport sin, M. Guillaume Manigat. Edmond Coicou
Arthur Siclail. St.-Julien Romain Bien ain6Jn Bernard
Arrondissement de Arrondissement de Arrondissement de la Arrondissement de Regrettant cordialement dene -pouJacmel
Jacmel. Grande- Rivière. la Gde Rivière voir répondre à chacun en particulier,
D. Bellande
V. Rither Domond Rosinski Célestin
Jn Eléomond Mars vu ses continuelles occupations, il
Moléus Germain
Lefèbre Lafoniant Alexandre Bobo
Mompoint Jeune prend la liberté de se faire icil l'organe
Emile Brossard
L. Barbancourt
Conzé Père
Turenne Gerbier
empressé des sincères remerciments
Cicéron Charlot
Florence Martinez Pétion Ménard
Turenne Jn Gilles de la famille, auprès des nombreux
Stéphen Archer
D. Jean Louis
Arrondissement du Arrondissement du amis et personnes de connaissance
F. Michaud
D. Hilaire jeune. Limbé. Limbé
qui ont bien voulu, dans cette doulouDErARTMEN.DOSED DÉPANTENENTDU Sup. Thélusma "Charles Mésamour Jn Jac- reuse circonstance, la comblerde leurs
Arrondissement Arrondissement des
Laurent
ques
témoignages d'aflectueuse
des Cayes. Cayes. Arrondissenent de Arrondissement de
sympathie. FerdinanJn Baptiste Emile Pierre
Plaisance. Plaisance
Cette famille, si cruellement éprou"
Dolcondé fils
tous
. Ed. Corvinglon
Annonciatus Du- Ney Pierre
vée, les prie
d'agréer en retours
Charles Bénédict. Moreau Morisset. chesne
Duvignol Obas
l'assurance de ses sentiments de proArrondissement de Arrondissement de la Clacksémar Bazia
fonde reconnaissance. la Grand'-Anse
Grand'Anse. Arrondissement du Arrondissement du
Paris, le 17 Avril 1900. B. Couba
Aristomène Gaveau
Borgne. Borgne
N." Tabuteau
PressoirJérome
A. Jh. Dessources S. C., Bollex
Aristhomène Ma- Armand Drouin
Marcel Poujol
F. N. Apollon
gloire
Louis Lapointe
Oclavien Francour A. Jh. Dessources
AVIS. F. H. Laraque. Arrondisement de DEPAREHESTRENOID DEPARTEMENT DU
Arrondissement de
Tiburon. OUEST
Dans sa séance en date du 2 Ma
Tiluron
NORD-OUEST courant, le comité des concessionnaires
M. L. Durocher
Arrondissement de Arrondissement de de'laGonive, après désistement de Monsieur
Catilina Douyon Victor
N.
Louis Lapointe
Oclavien Francour A. Jh. Dessources
AVIS. F. H. Laraque. Arrondisement de DEPAREHESTRENOID DEPARTEMENT DU
Arrondissement de
Tiburon. OUEST
Dans sa séance en date du 2 Ma
Tiluron
NORD-OUEST courant, le comité des concessionnaires
M. L. Durocher
Arrondissement de Arrondissement de de'laGonive, après désistement de Monsieur
Catilina Douyon Victor
N. Cayemille
Port-de-Paiz
Port-de-Pais Henri Durand, son président, a élu à l'unaSalomon fils
Ph. Gourdin
Tertulien Gailbaud Tertulien Guilbaud nimité le sénateur Grandjean Guillaume,
Arondisementdes J.B.N. Tassy
Philippe Bastien comme président, Je docteur D. Destouches,
Arrondissement des
Citeaur. vice-président, H. Durand, trésorier. Mr. Coleuar
J.M. Grandoit
Arrondissement du Arrondissement du Camille Bruno a élé maintenu comme
Mole St.-Nicolas
Nole-St.-Nicolas
Léonce LubinD. François
secrétaire. P. P. Damas
N. Sandaire
L. Delbeau
Roche ainé
H. Gaëtan
Ph. Gaspard. R. Moreau Michel Dumervé
Deschamp Lambert Arrandissement d'A- Mérisier Régnier
Lascase Delbeau
AVIS ADMINISTRATIFS. Arrendissement d'AA. Tiphaine
Dorvilus Thomas
quin. quin. DOAREMESTDELA DÉPARTEMENT DEl'ARSeptimus Marius
Jn. Baptiste Durand
TIBONITE
TIBONITE
D. Neptune
Dupont Salien
Arrondissement des Arrondissement des
AVIS DOMANIAL. Hyacinthe Anglade. Lozama Séneilhac. Gonaives
Gonaives
Le citoyen Jh. Ph. Bastien, par sa lettre
Arrondissement de Arrondissement de Désormes Latortue Manassé L. Philippe du 20 Juillet dernier a dénoncé à la
Nippes. Nippes. S. Ultimo St-Amand Désormes Latortue vacance et en sollicite en même temps
Marius Jean Simon Lamarre Arnoux
Enoch Désert
Geneva Génève
la ferme, une propricté masure de la
0. Messac
Osnac Messac
Césarion
Lainé Innocent
contenance de trois chambres, située dans
Joseph Osson
Bruny Augustin
Arrondissement de la Arrondissement dela les rues Saint Laurent et du Palais
et bornée au nord
la
rue
S
Mariu Larosilière Charles Israël
Marmelade
Marmelade
St. Laurent, au sud par la dite
A. Malebranche
Cham père. M: Limage Philippe Gincinnatus Leconte de Madame Idora Monu par à propriété l'ouest
DU
DEPARTENENT
DEPARTENESTDEORD David jeune
Jules Dupiton
les héritiers Oswald et
laNorD
par
Clément:
Arrondissement du Arrondissement de Arrondissement de qu'elle propriclé déclare le dénonciateur,
Arrondissement du
Cap. Hinche
Hinche
n'a jamais ét6 occupde. Cap
Désinor
Péralte
En conséquence, et conformément à
Delorme
J. R.-Blain
Méronvil
L. l'art: 67 de la loi sur la matière, un
B. Leveille
St. Lucien Hector Lorient Péralte
Théophile Bréa . délai d'un an est accordé à partir de
P. A. Stewart
St. Julien Romain
Nrondissement de Arrondissexent de cette date à tous ceux qui pourraientavoir
J.
Désinor
Péralte
En conséquence, et conformément à
Delorme
J. R.-Blain
Méronvil
L. l'art: 67 de la loi sur la matière, un
B. Leveille
St. Lucien Hector Lorient Péralte
Théophile Bréa . délai d'un an est accordé à partir de
P. A. Stewart
St. Julien Romain
Nrondissement de Arrondissexent de cette date à tous ceux qui pourraientavoir
J. C. Euzèbe
T: Guillaumette
Dessalines
des droits sur cet immeuble pour les
Naudré Hilaire
Orélus Delphin
Dessalines
Marcelin faire valoir à I'Administration
F. Backer. L. Véritéjeune
Boileau
principale
St Martin Dupuy
S: St.-Come
P. M. Ducasse
des finances de cet arrondissement. Arrondissementde Arrondissement de J. E. Kénol
Camille Souffrant
Ce délai passé, aucune réclamation ne
Fort-Liberté. Fort-Liberté. sera prise en considération, et le bien
Charles A. Bois Vert. Arrondissement de Arrondissement de en question sera inscrit au cadastre
D. Lairte
S. Papillon
Saint-Marc
St. Marc
de cette circonseription. Pierre
Edouard Etienne
1899. Ruben Charles
Destin St,-Louis
Albert Daloncour
Cap-Haitien ,. le 19 Septembre
Davilmar Théodpre. Edmond Andricux. Charles Fontin
Longchamp Eugène L'Employ6 supérieur, chargé spéciale-. Henry Méhu
Nyrrondissement du Estime jeune. Achille Louis Jean ment du service des domaines,
Arrondissement du
Trou. Porl-au-Prince, le 10 Mai 1900. ROLAND MORIN. lrou. Edouard Montreuil
Vu : pr. L'Adainistrateurprincipal des Fi
CPMMTERTEE
éliard jeune
Daplnis Sylyestre
nances,
J. Petit
Thimotée
Le GI. FRANÇOIS MANIGAT,
Le chefde bureau,
J.ntoine François Alexis Phanord
GHARLES
A6onaid. Joseph Edmond. E. Eot Stinistreplenijpotentaire d'HaiSALNAVE. --- Page 5 ---
Lo Moniteur. 201 :
AVIS DOMANIAL
la Inaiaon de Madame Roméo Pygcol, à l'oucst te quinze
de
Par salettre du 26 Décembre de l'an- parl'Etit. dix"
pieds façade sur quatre vingt
née dernière, a Jisasfo à r'Admnistra- Elle en sollicite la ferme. de-profondeur, située sur Phabitation. teur principal des tinances du Cap-Hai- Conformémnent à l'article 67 dela loi sur le Moncour, 4c section ruralo deosiie commua:
tien, Me. Joseph A. Morin, avocat du cette service domanial, un délai d'unan, à partir de chemin ne; laquelle estbornée au nord parle grand
barreau de cette ville a dénoncé à la avoir date, est accordé à tous ceux qui peuvent
public, au sud par Ja mer, al'Es 1
vacance et sollicité en méme temps la pour les des droils sur ce demi emmplacement, par une propricté de l'Elat, et à i'Oues
ferme, une portion de terre de la con nistration. fair: valoirau bureau de cette admi- par la même. Cette portion de terre a été. lenance de trois carreaux situés dan Passé
occupée par le citoyen feu Francois Simby. cette commune , surlhabilation Papillon, été faite, ce délai sans qu'aucune réclamation ait Conformément à l'article 63 de la loi su
1ère section rurale de Norne-Rouge, bor- tre des biers cat emplacement de PEtat. sera inscrit au eadas- à les lous domaines, un délaid'un an est accord.
admi- par la même. Cette portion de terre a été. lenance de trois carreaux situés dan Passé
occupée par le citoyen feu Francois Simby. cette commune , surlhabilation Papillon, été faite, ce délai sans qu'aucune réclamation ait Conformément à l'article 63 de la loi su
1ère section rurale de Norne-Rouge, bor- tre des biers cat emplacement de PEtat. sera inscrit au eadas- à les lous domaines, un délaid'un an est accord. née au nord par Aln.onord Julien, à Côteaux. le 28 Août 1899. sur cette ceux qui penveutavoir des droits. lest par la Dame Dorisia Cacéus Elien- Pour le preposed'Administrationdes
de propriélé pourles faire valoiraa
ne, à l'ouest par les héritiers de feu chargé du service domanial du lieu, finances, bureau Cs
cette administration. Noël el au sud par le grand chemin Le counmis-signatatre. ion ait délai él6 périmé sans qu'aucune réclamapublic. BONNE ANNÉE. bien de F'Etat produite, et ce terrain sera reconnu. En conséquence de cette dénonciation Vu: L'Administrateur principal des yuances, daste de
comme tel, inscrit au caet conformément à l'article 67 de la loi chargs des domaines dessrrondissem eujs. des
cette commune. sur la matière 1 un délai d'un an à par- Cayes et des Coteaux,
Coteaux le 14 Janvier 1899,
tir de cette date, est accordé à tous C.ux
L. LUBIN. LECK LUBIN. qui pourraient avoir droit sur ce terAVIS
Vu:
rain ,
Ladministrateur
pour les faire valoir au bureau de Par sa lettre en DOMANIAL. date du 14
nances, chargé du service
des ficetteadministration . le
juillet coudes arInucet
Ce délai passé aucune réclamation la rant, ciloyen H. A Balmir a dénoncéà rondissements des Cayes et des Coteaux. ne vacance eta soumissionné en même
sera prise en considération,co bien sera ins- letre de ferme, un emplacement sis àla temps haut
L. LUBIN. crit au cadastre de V'Etat et aflermé à Me lille, rue de L'Union, ayant environ ving,
AVIS DOMANIAL
Morin. borné pieds de façade, sur cent de profondeurt Par sa lettre en date du 5 Mars courant,
Plaine dul Nord Ie 5 Janvier 1900. Sud, par au les Nord, par les héritiers Preptit, au Monsieur Claudus Hyppolite a dénoncé àla
Le Préposé de l'Administration des un terrain de héritiers TEtat Lapointe, à l'Est par vacance t'habitation Desrivières dite Beaumanoir,
finances de cette commune, chargé du N. Jean' Laurant, et à occupé par la le citoyen située en la premiàre section rurale dela
service domanial
L'Uuion. lOuest par dite rue commune des Anglais, de la contenance de
DAGAUR
ieune
Conformément à l'art. 67 de la loi sur indûment cent cinquante Madame carreaux Ve. de terie et occ_pée
Vo:TAdimnibtrateur prinuipal des fina les domaines, un délai d'un an, de partir
Louire
Elionnard Jean
ces du
de
Baptiste,
Et AiméeStFleur)
Cap-Hailien
cette date, est accordé à tous ceux qui Én vertu de l'art.
de la contenance de
DAGAUR
ieune
Conformément à l'art. 67 de la loi sur indûment cent cinquante Madame carreaux Ve. de terie et occ_pée
Vo:TAdimnibtrateur prinuipal des fina les domaines, un délai d'un an, de partir
Louire
Elionnard Jean
ces du
de
Baptiste,
Et AiméeStFleur)
Cap-Hailien
cette date, est accordé à tous ceux qui Én vertu de l'art. 67 de
Policarpe. ROLAND MORIN
peuvent avoir des droits sur cet emplacement en vigueur délai d'un an la loi domanial
Le chef du service des domaines. à les faire valoir au boreau de cette Ad- jour est accordé à tous ceux à qui; partir au de moyen ce
O. DUGUÉ. ministration. Ce délai
de titres valabres, peuvent prouver leurs droits
ait été produite, passé le sans dit qu'aucune réclamation sur lhabitation eaquestion.Ce délai passé saps
AVIS DOMANIAL. répute bien de PEtat et: comme emplacement tel sera qu'aucune réclamation se soitp produite au bureau
Le préposé d'administration de cette au cadastre des domiines
inscrit principal le
de l'Administration des domaines,
commune, invite tous ceux qui occupent cription. de cette circonsterrain dénoncé sera considéré bien de
des terrains de l'Etat de cette commune,
Jérémie, le 17 Juillet 1899. I'Etat bien et à ce titre inscrit sur le cadastre des
tant urbains que ruraux, à venir acquitter L'employé attaché au service des
Fait domaniaux au
de cet arrondissement. le montant de leurs fermes pour l'exercice
VELAT DIMANCHE. domaines,
Cayes, le 21 Mars 1899,
1898-1899, qui est échu depuis le30 Seps Vu L'ministrateur principal des Finan- des L/Administrateur domaines principal des finances chargé
tembre dernier. ces
de cet arrondissement. Un délai de quinze jours est accordé
J. R. CHENET,
L. LUBIN. à partir de cette date ; passé lequel, ils
AVIS DOMANIAL. serontdémoncés au Tribunal de Paix comme
AVIS DOMANIAL
Par Ia lettre datée du
Octobre
réfractaires,
1er. être poursuivis avec toute Pir sa lettre datée du 27
legénéral Alexis
chefde lasection 1899,
la rigueurde Moaco loi. le
Fernand
juillet écoulé,
jeune,
de
Ceux qui ont des baux à ferme sont citoyen
Danis a dénoncé à la va- Gempaillerde cette commune, dénonce à
cance, et en a sollicité en même
la la vacance unequantité environ de
en outre invités, en vertu de la dépêche ferme, un emplacement sis à la haute temps reauxde! terre situés en la section cinq carde T'Administrateur principal des finances rue de la Petite-Anse, ayant environ trente ville, de Thabitation Berquin, borné à dépendant
de cet Arrondissement, en date du 15 du cing pieds de fagade sur quarante de profou- Saint Louis Auguste, à l'Quest l'Est par
courant, au No. 151, et conformément aux deur, borné au Nord par la mer, au Sud Frédérique, au nord
Avril par Joinus
instructions du Secrélaire d'Etat des Fi- la dite rue, à P'Est par la rue de la et au sud par
par
Hyppolite.
quin, borné à dépendant
de cet Arrondissement, en date du 15 du cing pieds de fagade sur quarante de profou- Saint Louis Auguste, à l'Quest l'Est par
courant, au No. 151, et conformément aux deur, borné au Nord par la mer, au Sud Frédérique, au nord
Avril par Joinus
instructions du Secrélaire d'Etat des Fi- la dite rue, à P'Est par la rue de la et au sud par
par
Hyppolite. nances
T'habitation
contenues
dans sa dépéche-circu- ELRuet et àl'Ouest par les héritiers Cadette Cette dite portion
Lamand. laire
datée du 8 Novembre dernier, au Desjardin,
occupée par le deterre est indument
N.0431, d'aller soumettre à l'Administra- En conséquence, le délai d'un an, à partir da Le
ciloyenSt.Geotges Georges. tion principale leurs susdits baux à ferme cette date, est accordé à tous ceux qui peu- ferme dénoncialeur en
la sollicite à titre de
afin de pouvoir donner,suite à toutes les les vent faire avoir. des valoir droits sur cet emplacement pour En cenformité offrant cinp piastres an. instructions de la
au bureau de cette Admide l'article PR de la loi
Donnéau bureau cireulaire.précilée. nistration. rassé ce délai, il sera réputé bien domaniale en vigueur, le délai d'un an
d'Administration de la de l'Elat, et comme iel inscrit au cadastre est accordé a tous ceux
communede) Léogâne, le21Novembre 1899. de oetarrondisument, conformémenta l'article, des droits sur cette qui peuvent les avoir
Le préposé d'Adrministration, chargé du 67 delalois sur les domanies envigueur. valoira la section des propriété pour faire
service de l'agent domanial,
Fait à Jérémie, le 17 Aout 1899. Ce délai passé sans domaines. qu'aucune réclamaMÉRETTE. L/Administrateur
tion ait été produite, ce dit terrain serVg:TAdministrstere des finances, chargé rondissements de la principaldes finances des ar- réputé bien de rtat et
domaines de cet arrondissement,
Graad-Anse et de Tibu- surle
comm tel inscrit
ron, chargé du service domanial. cadastre des biens du domaine naCHICOYE. J. R. CHENET. tional de cette commune et affermé au
dénonciateur. AVIS DOMANIAL,
AVIS DOMANIAL,
Grands-Bois, le 121 Novembre 1899. Par sa lettre ea date du 27 Aout 1899,
Le préposé d'administration
Madame Saint Jour Pointe Jour a dénoncé dle Le soussigné, Leck Lubin, préposé l'ad- service domanial de cette commune chargé du
vacance demi emplacement situé en celte ministration financière de cetto commuR. ville, dr " contenance de
pieds de façade ne, dénoncé à la vacance ct on a soumisFRANOIS. sur vingt de profondeur, IUer au nord la sionné en même temps la forme, une
Vu: l'Administrateur principal des fizue Saint Pierre, au sud' parla mer, rrea' par pricté de la contenance do cinq cent soixan. pro- nances. MC MOMPLAISIK, --- Page 6 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL
AVIS DOMANIAL
à partir de nelle date, estaccorddi.tous
Par sa.
, dénoncé à la vacance ct on a soumisFRANOIS. sur vingt de profondeur, IUer au nord la sionné en même temps la forme, une
Vu: l'Administrateur principal des fizue Saint Pierre, au sud' parla mer, rrea' par pricté de la contenance do cinq cent soixan. pro- nances. MC MOMPLAISIK, --- Page 6 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL
AVIS DOMANIAL
à partir de nelle date, estaccorddi.tous
Par sa. lettre du 19 Janvier courant, ie Pars 'ettre en date du 26: Septembre 1899, celx qui D. ent avoir des droits su. Cut tte
général Cambry Grardoit a dénoucé à la ie citoyen Pierre Raoul Monfiston, arpenteur propriét les faire valoir au bureau
vacauce et soumissionné en même temps a public de cette circonscription, a dénoncé demanjni de celle commune: -
titre de ferme, une propriété sise en cette comme échu à la vacance, un terrain situé Passf ce délais sans
réclamation
hauite-ville, rue de la Loge, ayant environ sur l'habitation ci devant Joly, de la deu- aitét6
qu'aucune
bien
cinquante pieds de façade sur toute sa pro- xième section rurale de cetle commune, de faite, celle proprictésera tolleinscrite réputée cadasfondeur, boinéc à l'Est li dite rue de borné au Nord parDalestin Sévère, à l'Ouest P'Etatet commet
au
la Loge, au Nord, par Rer rivage dela mer par les héritiers Bay tiste, et à P'Est par Ire de celte commune. au Sud, par Monsieur Edouarin et à l'Ouest, f'habi tatiou Gallois, lequel terrain, dit-il, ap- Grand-Gosier, le 29 Janvier 1900. Par Mademoiselle Thérèse Déjardin. partenait à un sieur Zéphyr, décédé ab-intes- Le preiposed'daiuhtration du lieu,
Conforn mément à l'article 67 de la Joi sur tat et sans postérité. N. STRIPLETE. les domaines, un délai d'un an, à partir de En conformité de1 l'article 67 de laloi sur
cette date, est aceordé à tous ceux qui peu- la matière, il rst accordé un délai d'un an
VIS DOMNIL. vent avoir des dreits sur cefte propriété à à tous ceux qui peuvent avoir Edroit
AVIS DOMANIAL. les faire valoir au bureau de celte administra- sur cette portion de terre arec pièces authention. tiques au bureau principal de cette adminisCe délai passé S' ns qu'aucune réclamation tration délai financière. Le citoyen M. Cariès, sa lettre en date
ait été produite, le dit emplacement sera réputé Ce
passé aucune réclamation ne sera du 6 Octobre de celle par a dénoncéà la
bien de FEtat. comme tel, inscrit au cadastre prise en considération et cette propriété sera
année,
des domaines de cette circonscription. inscrite au cadastre de cetle circonseription et vacance un carreau de terre dépendant de
Jérémie, le 23 Janvier 1900
allermée à Mor sieur Pierre Raoul Monfiston. l'habitation ( Cavaliés, situé dans la section
L'employé attaché au service des domaines, Plaine du Nord, le 20 Octobre 1899, an 96e rurale de la Vallée, commune de Bainet: et
V.
,
des domaines de cette circonscription. inscrite au cadastre de cetle circonseription et vacance un carreau de terre dépendant de
Jérémie, le 23 Janvier 1900
allermée à Mor sieur Pierre Raoul Monfiston. l'habitation ( Cavaliés, situé dans la section
L'employé attaché au service des domaines, Plaine du Nord, le 20 Octobre 1899, an 96e rurale de la Vallée, commune de Bainet: et
V. DIMANCHE
de Indépendance. borné au nord
les héritiers Souritte
Vu: L'Administrateur
des
Le préposé d'Administration, chargédu service Neptune, au
par les héritiers Pierre
finances,
CSTS
ppl. domaral
Nérée Frédérique, al'est MadameD
St AMAND BLOT
DAGAUBERT jeune
Bernier cl à l'ouest par tarhe héritiers Cajusto
Pr.: l'Administrateur des finances du Cap Cavalié. AVIS DOMANIAL. Haitien,
Ilen sollicite en même
la ferme. Par sa lettre datée du 26 Novembre de l'anROLAND MORIN
Conformément
temps
Dée
à l'article 67de! la loi dopassée, le, énéral Xavier Cincinnatus, exdélai d'un
insye teur de culture de Caracol, a dénonca
maniale, un
an, à partir de cette
comme échue àla vacanre, une propriété de
AVIS DOMANIAL. date, est accordé à tous ceux qui puvent
deux cents carreaux de teire située surl'ha- Le préposé d'administration de cette avoirdes droils sur ledit carreau de terre, à
bitatien Gony Daris section du Pctit-Borgue commune invite tous ceux
leslaireyaloirau Dépariementdel l'Intérieur
de cette commune. in:ument occupée par la des
de l'Etat en qui occupent oualAdministration des finances de cet
citoyen Putftrel-e.Ihphe. terrnigs
cette commune, arrondissement. Ce délai passé, sans qu'auConformément à l'article67 de la loi sur les tanturb.ins ruraux, à venir acquitter cuue réclamation ait étéfaite, ce carreau
domaines, un délai e'un an est accorné aux le montant gue leur ferme pour l'exerci- de terre sera connu bien de lEtat, inscrit,
yauts-dioit peur (n faiela reclamation avec ce 98-99 qui est échu depuis le 30 Sepcadastre des biens de la
es Liècts justifient leurs cioits sur celte dite tembre dernier. surle etafferméau. dénoncizteur. République,
ropriété. Le délai de quinze jours. en conséquence,
Psssé cc delai sans qu'arcune réclr mation leur est accordé à partir de cette date; Jacmel, le 10 Octobre 1899, an 96e. de
ait été faite, ladite propriété sera réputée bien passé lequel. ils seront dénoncés au tri- l'Indépendance. de l'Etat etd comme telleinscrite au cadastre de bunal de
comme réfractaires
L'Administrateur des finances, chargédu
cette commune et aflermée au dénunciateur. suivis avec paix toute la rigueur de etpour service des domaines,
Te-layot, lPévierMs
la,loi. L'employé supérieur chargé spécialement du Ceux qui ont des baux à ferme sont en
Lef. LAFONTANT. service des domaines,
outre invités, en vertu de la dépêchedel'adROLAND MORIN. ministrateur principal des finances de cet
AVIS DOMANIAL. Arroudissement en date du 15 du courant
Vu: prL'Administrateurprineipaldes finances au No.
rigueur de etpour service des domaines,
Te-layot, lPévierMs
la,loi. L'employé supérieur chargé spécialement du Ceux qui ont des baux à ferme sont en
Lef. LAFONTANT. service des domaines,
outre invités, en vertu de la dépêchedel'adROLAND MORIN. ministrateur principal des finances de cet
AVIS DOMANIAL. Arroudissement en date du 15 du courant
Vu: prL'Administrateurprineipaldes finances au No. 151, elconformément aux instruc Par lettre
date
du Cap-Haitien,
sa
en
du 14 Juillet
D. DESSOURCES. tiensdu Secrétaire d'Etat des finances con. dernier, le citoyen H. A. Balmir a dévenues dan SF dépéche circulaire datéedu noncé à la vacance et a soumissionné
8 J u aUIs au No. 437, l'aller soumettre en mème temps à titre de ferme, un
AVIS DOMANIAL
à rAdministration principale leurs susdits emplacement sisà Ja haute ville, rue de
Par sa lettre en date du 4 juillet 1898, le baux à ferme, afin de pouvoir donner suite l'Union, ayant environ vingt pieds de
# ciloyen Philémon Lapierre a dénoncé à la vacanee à toules les instructions contenues dans la facade sur cent de
borné
terrain
profondeur
un
de cing carreaux de terre environ cireulaire précitée. au Nord,
un terrain de
l'hobitution
LEtal
situe sur
Sazene-Bossier section ru
Donne an bureau dAdministrationde
le par
qui
rale de la Ravine-Normaide, en cette
occupe citoyen J. Laurent Grand
commune. la comm 11 nede Grand- Goàve le21Novemde
bornd. au Nor, par Cacéus
à. Fort, au Sud par rue TUnion, à
N
Sud, par Tine Laporte Sambor; et à PEstpor l'Ouet bre 1899. T'Est par les héritiers Lapcinte et à l'Ouest
E Ce terrain était occupè la citoyenne Le préposé d'Administration, chargé du par les héritiers Prépetit. Fanchonnette Laguerre, morte Farmenatz et sans service domanial. Conformément à l'article 67 de la loi
aportérité.. LEVEILI É père. sur les domaines, un délai d'un an, à
En vertu de l'articla 67 de la loi sur les do
partir de cette date, est accordé àtous
maines, un délai d'un an est uccordé à tous ceux
ceux qui peuvent avoir des droits sur
qui pcuvent-avoir des droits sur cette habitation
AYISDOMANIAL. cet
àl les faire
bules faire
valoirau
valoir au bureau d' Administration
reau emplacement de cette administration. Fat finances de cette commine ou à la section Les sonssignés, Norvius Estriplete, prédes domaines. Passéleqrel, aucune réclamation posé d'admini-traticn des finarces de la Ce délai passé sans qu'aucune réclamanes SeTR priceen considération et le terrain sus- commune de Grand Gosier ct Hhiloclès malioa a ét6 produite, le dit emplacement
désicn, consinéré comme bien de PElat, inscrit Striplete, Magistrat communal du lieu. sera réputé bien de T'Etat et connie tel
con.mne tl, sur le cadastre des hiens domaniale dénencent i la vacance et en
inscrit au cadastre des domaines de cette
acret ariondissement. sollicitent adminietration. Fait au bureau a'Adiministr.tion, des finances en meme temps ia ferme, Lne quantité
Jérémie, le 15 Janvier, 1900. 2 cette commune, les date, mois et on que die quatie cents carreauxde terre environ L'Employs attaché au service des doessous.
.mne tl, sur le cadastre des hiens domaniale dénencent i la vacance et en
inscrit au cadastre des domaines de cette
acret ariondissement. sollicitent adminietration. Fait au bureau a'Adiministr.tion, des finances en meme temps ia ferme, Lne quantité
Jérémie, le 15 Janvier, 1900. 2 cette commune, les date, mois et on que die quatie cents carreauxde terre environ L'Employs attaché au service des doessous. dépendant de T'habitation ( Frédériqnes maines,
Marigot, le21 juillet 1898,
situés dans la quatriène section rurale des
V. DIMANCHE. Le chargédu servicadomanial de cette commune Bras-Ses, en cette.commanes, lesquels sont
M. JLUDY. bornés au Nord sar) la propridlé Valmiond. "VITLAdsubieNeur
des finances,
à P'Est par la Rivière ( Panache au: Sud
St. AMANT
BEdale
ve:-radministateur principal des financec de et à l'Ouest
héritiors
Port-au-Prince, le 20 Janvier 1900. P r. undissement de Izcmel,
En conformité parles de l'article Estriplite. 67de la loi -
Le chef du servive.,
LEF, LATONTANT
domaniale en vigueur, un délai d'un: an. J. 0. DUGUÉ --- Page 7 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Passé co déli, il ser pris contre les ré
calcitrants telles dispositions que de droit.! Par stlettre dn 1er Aolt courant, te cito- Le citoyen Alcincus Colin, parsa lettre Miragelne, le 13 Sepluinbre 1899. yen Philippe Gilbrita dénoncéà la vacance, et en date du 26 juin dernier, a dénoncé à Ladministra'sur Drincipaldes finances -
en asolictté en mème temps ia ferme, un empla- la, vacance et sollicité en même temps à
MESSAG. cemeatsis à la havte ville, rua Carmagnole litre de fermc, une propriél6 située en cetDUMANIAL. ayant environt
pieds de façade sar te ville entre les rues des Fossés ct des
AVIS
ynstre-vingt hmit Fanee profondeur, borné au Comédies d'environ cinquante pieds carrés, Par sa lettre en dale du 28 Mai courana,
Nord, pir les héritiers Miraie Noire, au Sud bornée a l'Est et au Sud par les dites rues le cisoyen L.ysias Gaëtan a dénoncè à la
par la dite-rue, à l'Ouest par les héritiers des Fossés et des Comédies, au Nord par vacance ct soumnissionné en mème temps r
Roland, et à l'Est par Ia rue de Convenl'Ouest
titrede ferrae, cin cirraux de terre situés su
tion. Madame Adélina Euzèbe et à
par Phabitation cMaletten, quatrième section ruralec :
En conséquencr, le délai d'un an, à par- les héritiers de feu Gallon. Cette propriélé, de la Cammune des Côteaux. tir de ceite date, est accordé à tous ceux qui suivant la déclaration du dénonciateur, a Ce terrsinest born'à P'Est par Monsieur
peuvent avoir des droits sur ce: emplacement 6l6 occupée par lui durant vingt deux ans Boutouta Zordo, an Nord par Conte Samedi,-
pour les faire valoir au bureau de celte Ad- sous les droits de feu Madame Ve.
ai d'un an, à par- les héritiers de feu Gallon. Cette propriélé, de la Cammune des Côteaux. tir de ceite date, est accordé à tous ceux qui suivant la déclaration du dénonciateur, a Ce terrsinest born'à P'Est par Monsieur
peuvent avoir des droits sur ce: emplacement 6l6 occupée par lui durant vingt deux ans Boutouta Zordo, an Nord par Conte Samedi,-
pour les faire valoir au bureau de celte Ad- sous les droits de feu Madame Ve. Poli-, a 'Ouest parMarcelin Soisson et au Sud paministrateur. fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pasdla Grande Rivière qui gépare l'habitation susw.,
Passé ce délai,il sera réputé bicn de PEtat eu de titres. d1 ( avec celle de Rechillen. et comme, tel inscrit au cadastre de cet ar- En conformité de l'article 67 de la loi Conlormément à la loi des domaines, an déla
rondissement, conformémemt à l'article 67 de sur la matière, un délai d'un an à partir
n, à partir da cette date est accordé &? la loi sur les domaines, en vigueur. de cette
est
à tous ceux qui tous ceux pauveat avoir des droits sur ce d
Fait à Jérémie, le17 Août 1899. date, accordé
terrain à ge faire valoir au bureau de cettegd
L'Administrateur principal des finances ar- peuvent avoir des droils sur le dit terrain administration. rot dissements de la G- n nse et de Ti- pour les faire valoir au bureau prineipal Pass Ce délai pissé sans qu'auctne terrain réclamation#
buron. chargé du service domanial,
des domaines de cet arrondissement. ad- n'ait été produite, ce dit inscrit sera au cadats- répuos
ce délai, aucune réclamation ne sera
bien de 1'Etat et comme te! J. R. CHENET. mise et la propriété en question sera ré- tre des domaines de cette commune
pnlée domaine de IElat et comme telle Le préposé chargé du service LECK des domaines LUBIN
inscrite au cadastre de cette commane. u lien.(Signé.)
Par sa lettre en date du huit Juillet mil huit Anx Cayes, le 3ijuillet 1899. AVIS DOMANTAL. cent
vingt dix neuf, r'arpenteur Alfred L'administrateur principaldes finances,
ce
Léon ntie a dénoncé à Padministratien doPar sa lettre datie - 19 de mois, le ci-W
maniale de cette commune, comme bien del'Etat, chargé des domaines des arrondissements toyen Lespinasse Dagui sau, arpenteur publias
une habitation connue sous le nom de Dégat, des Cayes et des Coteaux,
de cette commune, a dénoncé une propriété apsise dans la section des Bayes, de la contenance
L. LUBIN. partenant à PELat d'une quantité de cing car- 1
d'enviroa cent carreaux de terre, catte propriété
reaux de terre environ établie la 1ère en partie
qui depuis plus d'une cinquantaine d'années
en herbe guinte, située dans
section
avant l'Indépendance, appartenail à un Colon,
AVIS COMNIAL
de Bois-neufsus. dite commune. bornée au Nor A
feu Monsieur Saint Frinçois Degat, mort abLaquelle orc pridte se trouve
ntestat etsans postérité, est bornée àl'Est par Par s2 lettre en date du 10 Mars 1899, la
héritic Ts Moisc, au Sud par Beaufos s
Quatre Eperlins, au Sud par Hubé, et aux auires citoyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur
Kradroonalowile et tàl'Ouest : AE
PFAC
parts par habitations.
Nor A
feu Monsieur Saint Frinçois Degat, mort abLaquelle orc pridte se trouve
ntestat etsans postérité, est bornée àl'Est par Par s2 lettre en date du 10 Mars 1899, la
héritic Ts Moisc, au Sud par Beaufos s
Quatre Eperlins, au Sud par Hubé, et aux auires citoyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur
Kradroonalowile et tàl'Ouest : AE
PFAC
parts par habitations. public de cottecirconscrip'ion, a dénonc comme la prètention de Eetii François, occupée sfa- 2
En conséquence de cette dénonciation, eten échue à la vacance une propriété de cinq car- ment par les nommés Servile et ladar
conformité de l'article 67 de ln loi domaniale reaux de terre de TEt dépendant de P'habita- mezelle. loi
en vigueur, le délai d'un an, à partir de cette tion ( Dean ) en lap première section rurale de En conformité de l'article de la an à sur
date, est accordé à tous ceux qui croient Morne douge de cette commune. indûment occu- la matière, il estaccordé un délai d'un partir. avoir des droits sur ce terrain poar les faire, pée par le public, iaquelle est bornée au Nord de cette date, à tous ceux qai penveut avoir des
la
faire la
valoir au bureau des domaines; passé lequel parla propriété Raoul Auguste, APEst la droits sur dlite propriété, ie pour en
cetle propriété sera deAnitivement reconnue portion occupée pir Anthime Latortue, Au's Sud réclamatisn au bureau axthentiques. lAdministration supébien de TEtat. et inscrite au cadcastre des
Suzélie Félix et àl'Ouest la portion OC- rieure avec des piècus
biens de la République. EReet par les hécitiers emiet Baptiste. Cedélai périmé sins que personue ne s'yconMirebalais, 18 Juillet 1899. En conformité de l'article 67de li loi sur la- forme, aucune raclamation ne sera admise ef
Le Préposé d'administration, chargé du ser matière, il ostaccordéun délai d'ue an à tous la dite propri té sera inscrite au cadastre dexe
vice des domaines,
ceux qui peuvert avoirdroitswr cette p-rtion de cette Bureau commune. deFAdministrition des finances de lax
P. AMBROISE. terre pour en faire la réclamation de avec sette pièces ad- commune de Stint-Raphsel, le 28Novembre 1898-,
authentiques, fnancière. au bureau principal
Le Préposé d'aummistrytin des finances de
ministration
commune,
du service dom 5ial,
AVIS DOMANIA L
Ce délai paosé, sucune réclamation ne sera celte
chargé Ju. MOISE. Par sa lettre en date du 12 Décembre 1898, inscrite prise en au considération, cadastre de et cette cette circonscription propriété sera et
ca. lecitoyen LallemandChapstemu, arpenteur public affermée à Monsieur Pierre Raoul Monfiston. AVIS DOMANIAL
de ceite commune, a dénoncé un terrain de Flaine du Nord, le17 Mars 1899. Par sa lellre du 22 Novembre courant,. la contenance de quinz: carreaux de tcrre en- Le Préposé d'Administration chargé du service le citoyen Joseph Ang. Valles dénonce àla
viron, situé sur Thabitation Passe-a-Hersi, à la omanial,
DAGAUBERT joune
et sollicite en mêne
de
première section de la Grande colline de cette
ferme vacance une propriété fonds et bâtisses, temps sise
commune.
Par sa lellre du 22 Novembre courant,. la contenance de quinz: carreaux de tcrre en- Le Préposé d'Administration chargé du service le citoyen Joseph Ang. Valles dénonce àla
viron, situé sur Thabitation Passe-a-Hersi, à la omanial,
DAGAUBERT joune
et sollicite en mêne
de
première section de la Grande colline de cette
ferme vacance une propriété fonds et bâtisses, temps sise
commune. Ce terrain appartenait à feu les sieur François
AVIS DOMANIAL. en cette vile, rue de la Révolution de la
Viala, mort abintestat et sans postérité il est L'administrateur principal des finances contenance environ de dix huit pieds de
borné au Nord par Mabial, al'Ouest l'ha- de Nippes, chargé du service des Domaines façade sur cinquante environ de profonbitation Dubillan, au Sud par TOnmifet Jean de cet arrondissement, invite tous les fer- deur bornée au Nord par les héritiers:
Baptiste, et àlEst par Charles Massan. de
tant urbains ruraux, Pierre Noël, au Snd Madame Sumner,. Mr. Lallemand en sollicite la fermne. miers l'Etat,
la commune que
de à l'Ouest parqui rie frt et a l'Est par la
En conséquence un délai d'un an est accor- àse présenter ceux de
autres dite rue de la Révolntion; laquelle
à
prodé à parir de cette date tous ceux qui peu- Miragoâne à son hôtel et ceux des
avaitarpeclenu: à fere Elzora Silaire,
vent avoir des droits sur ce terrain pourle communes aux bureaux des préposés d'Ad- priété
ct sans
faire valoir au bureau de celte Adininistration. ministration, avec leurs derniers reçus, à décédéc ab-intectat on délai postérité. est
Passé ce délaisans qu'aucune réclamation ait T'offetdosfacqeitler de leurs redevances dûs En conséquenes
d'un an
été faite, ce bien sera inscrit sur leregistre des à l'Etat,
accordé à tous ceux qui peuvent avoir les faire des
biens del'Etat, et'aftermé au dénonciateur. Les occupants sans titre du domaine droits sur cette proprieis pour
Grand-Goave, le 17Décembre 1x98. nt également invités ce présent avis valoir a la se.i.on cs domaines. Passé ca
Le préposé dAdministration des finances,
par en
délni suns qu'aue ne réclamation ait été
chargé des opéralions domaniales de cette com- : venir se mettro 42 en raglo, 13 de Ja confor- loi du produite. la nrop i6t6 on question sera
mune,
mité des articles et
reconnue bien de Elut. LÉVEILLÉ jeune. 16 août 1877 , on viguenr. d'un
Port L-au-Prince, e 25 Novombre 899. Va: Le chef de bureau, chargé du service de A cet effet, un délai est mois, accordé à parLechel de ervice des domaines,
l'Administration des Finances de cet Arrondis- tir de celte dato leur
pour
d. 0, DUGU-I
ment
M. LOCHARD. s'exécuter. --- Page 8 ---
LeliMonitewr. AVIS IMPORTAN f
AVIS DOMANIAL
COLLEGE LOUVERTURE.
Port L-au-Prince, e 25 Novombre 899. Va: Le chef de bureau, chargé du service de A cet effet, un délai est mois, accordé à parLechel de ervice des domaines,
l'Administration des Finances de cet Arrondis- tir de celte dato leur
pour
d. 0, DUGU-I
ment
M. LOCHARD. s'exécuter. --- Page 8 ---
LeliMonitewr. AVIS IMPORTAN f
AVIS DOMANIAL
COLLEGE LOUVERTURE. Le Directeur principal de FEnregistre- Par sa lettre du 30 Octobre écoulé,
ment cldle la Conservation des Hypotheques, le citoyen M. Médor a dénoncé à la INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT
A T'honneur d'informer provisoiremént vacance le reste del Thabitation a Do mon
par le présentavis, les diflérents fonction- qui est de vingt carreaux de terreenviBut de VEcole. naires chargés d'appliquer la Loi sur T'En- ron, siluée dans la section de Crête
registrement, en attendant qu'une circulaire Brulée de' la commune de Mirebalais et Le COLLÈGE LOUVERTURE est un
explicative de la loil leur soit adressée, que bornée comme suit:au Nord, parl Thabita- Etablissement privé d'Enseignement seles concordats des liquidés jndiciaires sont tion Troutier, à l'Ouest par celle de condaire moderne. créé en vue de donsoumis aux prescriptions des arts: 35, $2, Bois-Fontaine, au Sud
celle de Ma- ner aux
une instruction SO3e et 7e alinéas de la Loi du 29 Juillet yon et à l'Est par
des hériliers
jeunes gens
Mealer
Milien. lide et
à une forte éducac'est-à-dire
jointe
1828,
que ces contrats doivent En
un délai
tion morale pratique et patriolique. payer, outre le droit fixe d'une gourde,
conséquence,
d'un an est
mais aussi le droit proportionnel de 1ojo accordé à lous ceux qui peuvent avoir Programme des matières d'Enseignement. sur tout le passifde la liquidalion. MTlun des droits sur celle habitation pourl les
faire valoir à la section des domaines. L'Ecole formet trois divisions distinctes:
E. COICOU. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- division élémentaire, division de gramtion ait été produite, celte habitation maire et division supérieure. AVIS DOMANIAL
sera reconnue propriél6 de l'Etat. Elle reçoit des enfants dès l'age de
Porl-au-Prince, le 2k Novembre 1899. Ils
soins
Par sa lettre en date du 18 Juin de cette Le chef du service des domaines, sept ans. sont l'objet de
partiannée, le citoyen Bérius Séide, commissaire
J.0. DUGUE
culiers de maitres spéciaux. de la police communale de cette ville a dénoneé
L'enseignement comprend toutes les
à la vacance une propriété de la centenance de
études prescrites
les programmes
cinq carreaux de terre environ dépendant de
officiels :
par
l'habitation K Désadouin ) sise en la 50 sert tioa
A VIS DIVERS. rurale de celte commune, laquelle est bornée
Instruction religieuse. Instruction
au nord par les héritiers Fervil, au sud
Le soussigné avise le
et Je com- morale el civique. Langue el lilléralure
le 'citoyen Gaston Désadouin, à l'est par PHE merce qu'en vue d'éviter public loule confusion
-
ancienne. citoyenne Esmétine et à l'ouest par le grand
de françaises. Littérature
Lanchemin de l'habi'ation.
laquelle est bornée
Instruction religieuse. Instruction
au nord par les héritiers Fervil, au sud
Le soussigné avise le
et Je com- morale el civique. Langue el lilléralure
le 'citoyen Gaston Désadouin, à l'est par PHE merce qu'en vue d'éviter public loule confusion
-
ancienne. citoyenne Esmétine et à l'ouest par le grand
de françaises. Littérature
Lanchemin de l'habi'ation. En coneequence, en noms homonymes au sien, il ne sigac plus que et httérature espiagnoles.- Langue et
conformité de l'art. 67 de la Joi sur la motiè- Jh. Célestin, mais
liltéralure anglaises Sciences mathémare, un délaid'un an estaccordé à tous ceuxqui
P. L. J. CELESTIN
tiques el cosmographie. Sciences
peuvent avoir des droits
playjsiques
sur celte propriété avec le même paraphe. naturelles. en
pour faire leur réclamation au bureau W'adel
Histoire el géographie
ministration de cette cemmune. Passé ce Port-au Prince, le 7 Mai 1900. dHaiti.- Histoire el yéographie généradélai sans que personne ne s'y présente, aucuna
les. Dessin. - Principe du Droilet Ecoréclamation ne sera admise et la sus-dite Le
l'honneur
nomie politigue.- Hugiène. Comptabiprop'ielé sera réputée bien d: PEtat et inscrite
soussignéa le
d'aviser le pu- lité el Tenue des
au cadastre de cette commune. blic et commerce en général que, penliures. Mustlue. Cavaillon, le 4 Jullet 1849. dant son absence. Monsieur B. Siciliano Erercices phijsiques. (Escrimes. GymnasLe préposé d'Administration des finances, char est chargé de sa procuration. lique el Ezercices militaires.)
gé du service domanial de cette commune,
Port-au Prince, le12 Mai 1900. L'Elablissement reçoit des internes,
G. BERRETH. A. RICO. des demi-pensionnaires et des externes. Vu: Pour PAdministrateur ries finances,
En toute circonstance, les élèves du
Le chef du bureau,P. ARNOUX fiis
Je ,soussigné, Paoli C. Audige, jugesup- Collège LOUVERTURE sort soumisA la
pléant près le tribunal civil de Port-ai- plus stricte surveillance : ils
Prince. donne par ces présen'es droit à
sontlobjet
AVIS DOMANIAL
Mr. Edouard Avignon, juge de paix de de la sollicitude la plus bienveillante et
Par sa lettre en date du 100clobre de Grand-Boucan du Sud, de faire arrêter et la Llus constante pour tout ce qui concette année, MonsieurAltinor Charles, ar- suspendre toute coupe de bois qui so fait cerne leur siluation matérielle, intellecpenteurpublic de celte communea dénoncé sur la propriété Perrine et Bacadère Ber- tuelle et morale. àla vacance et en sollicite la ferme, une er, quidont lui seul est Je gérant penpan Pous tous autres renseignements,
quantité de onze carreaux de terre, silués mon absence. Assisté de Mr. le notaire
à la
de
s'aaà
l'Azile, habitation raytorrant, 3es sec- Anlo Débrosse des Baradères sur lesdits dresser demander direction 1'Btablissement
tion rurale de cette commune. bornés au nenx:a ebserver les droits et prétentions ou
lc prospectus détaillé.
, quidont lui seul est Je gérant penpan Pous tous autres renseignements,
quantité de onze carreaux de terre, silués mon absence. Assisté de Mr. le notaire
à la
de
s'aaà
l'Azile, habitation raytorrant, 3es sec- Anlo Débrosse des Baradères sur lesdits dresser demander direction 1'Btablissement
tion rurale de cette commune. bornés au nenx:a ebserver les droits et prétentions ou
lc prospectus détaillé. nord par l'habilation Font Vert, au sud d'acheteurs et fermiers qoi se trouventsur Port-au Prince, 136, Rue du Peuple,
par la rivière Marquisalei et la ravine ladite propricté. WTraylorrant, a'Est par les héritiers
Fort-au-Prince, le 21 Avril 1900. Louis XIV, et à l'ouest par Thabitaticn
PAOLI C. AUDIGÉ, Magistrat. COLLÈGE LOUVERTURE. Drrayk. INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT
Conlurn.ément à l'article 67 de la
loi sur les domaines, un délai d'un an, à
Dans le but de venir en aide aux faparlir de cette date, est accordé à ceux
milles de la province, le Collège Louqui peuvent avoirdes droits sur ce terrain SAINT-RAPHAEI verture reçoit en
un
pour les faire valoir a0 bureau principal
bre
penston petit nomde T'Administration des finances de citard'étudiants qui suivent les cours des
rondissement. Vili TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF écoles de Médecine, de Droit, stc. Ce délai pass6 sans
réclamaD'un Goût oscollent. Ils sont placés sous la surveillance de
tion ait él6 produitey A0AHpeDE dit terrain sera
tinieereellemnent
contre maitres chargés de lesaideretde les di
réputé bien de I'Fint ecomme telmserit I'Anemie. jeunex sumes. la SRhatate aux enfanta, les Bhddrmete aux personnen aux riger dans leurs études. au cadastre des domainesde cette commune. ageon DOSE Inappreciable Un verre à dansicapaorchaads Bordeaux après les deux
L/Elablissement donne en outre des
Anse-à-Veau, Je 16 Octobre 1899, an 96e principanx Chatue! bontellie repas. dà CAINT-RAPHAEL LECONS PARTICULIERES aur jeunes gens en
de Pindépendance,
authonsi "A3EE
de AMBRRNSNOIEN TUNIONG
retard. Lec chargé du service
MEDAILLONO metal
sam
des domaines du lieu, Flt
de annonçant SDECIEEE CLETEAS. Méthode rationnelle et individuelle. St. HERMINE. CLETEAS supérioure et IEAU AMELISSE à toutos LAMENTHE sa purete
S'adresser à la direction du
et sa fabrication qui irrey proCollège
e
oi
Ye:LAdmiristrateur principal des finan- chahlaw, S'omploie' pur surdu sucre. pour tous autres renseignements. ces de l'arrondissement del Nippes,
M.A AbD DESMARQUETS, P.0.Box.21,42 Port-nu 11-1 Prinos,
MESSAC. PABRIGATION: Agunt GLEMENT,A pour la République a, Valeneel d'Haltl. (Dràne, Prance). e Port-au-Princo. Imprimerie Natioual
Directeur, FLORIAN Moisa