--- Page 1 --- 55ème. Année, Samedi 5 Mai 1900 NUMÉRO 36 Bureau de Rédaction et d'Abonnement. LE 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'EAITI. PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD 7 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50. Six mois, P. 8.- Trois Les manuscrits mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Départements et PEtranger, les frais Samedi, 5 Mai 1900. Les abonnements des de poste en SuS. chaque mois et partent sont comme 1er. les et inser- de AFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Art. 3. Le Secrétaire d'Elat des Finances Rapport a la Chambre des el du Commerce est chargé de l'exécution Représentants. PARTIE UFFICIELLE. du présent arrèté qui sera imprimé et Le comité des fnances, chargé d'examipublié. ner le projet de loi qui proroge pour Exequatur. Donné au Palais National, à Port-au- Piin- l'exercice 1900-1901 la loi du 28 Septembre Arrété de S. E. le Président d'Haiti relatif ce, le 23 Avril4 1900, an 97e. de l'Indépen- 1899, autorisant une réduction de 20 0/0 à la Société Agricole et Industrielle. dance. sur les pensions civiles et les appointeAvis T. A. S. SAM. ments des fonctionnaires et ministériel. blics. employés puCHAMBRE- Séances des 20 et 23 Avril. Par le Président : Coasidérant que des déclarations du Le Secrétaire d'Elat des Finances et du gouvernement, i résulte cette proroCommerce, PARTIE NON OFFICIELLE. galion est indispensable quT l'équilibre du P. FAINE. bndget et au service régulier des pensions civiles et des Contrat de la Société Agricole et Indusarap de ce appointéments, a conclu à trielle. Secrélairerie d'Elal des Finances l'adoption Vos commissaires projet vous dé loi. d'acproposent Avis judiciaire. Les porteurs de titres contre lesquels cepter également pour Jes mêmes motifs Avis administratifs. -Avis divers. des Bons de consolidation devront être d'Elat que dessus. des Fimances celle autorisant le Secrétaire délivrés sont invités une dernière fois de droits à percevoir la surtaxe XX à en faire le dépôt au Ministère, des nis pourc 250/0surles egmblerlinruthsaace d'Importation des recettes. réuPARTIE OFFICIELLE. Finances peur être vérifiés. Un délaide Fait à la Chambre.des députés, ce 20 huit jours leur est accordé à cel effet. Avril 1900. Ala date du 24 Avril courant, S.E.le Port-au-Prince, le31 Avril - 190C. Signé: Béris Léveillé, Pardo fils, H. L. Président de la République a accordé Philippe, R: Lafantant, Memnon ainé, A. uPARTIE OFFICIELLE. Finances peur être vérifiés. Un délaide Fait à la Chambre.des députés, ce 20 huit jours leur est accordé à cel effet. Avril 1900. Ala date du 24 Avril courant, S.E.le Port-au-Prince, le31 Avril - 190C. Signé: Béris Léveillé, Pardo fils, H. L. Président de la République a accordé Philippe, R: Lafantant, Memnon ainé, A. a T'Exequatur ) à Mr. J. Edmond Miot en eas Vastey, Célicour Léon, J. B.. Laurent, B. qualiléde Consul de Danemark à Port au- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Dufanal, Le J. Montrenil, E. Doutre. Prince. président, 0.Cavé; le rapporteur, TuSéance du Vendredi 20 Auril 1900. renne Desgraves. Présidence de Monsieur le dépulé Rapport d la Chambre des Représentunts. ARRETÉ HENRY N. PROPHÈTE. Messieurs les députés, TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, 66 députés répondent à Le Comité des Finances que vous avez PRÉSIDENT D'HAiri. Sont assis au banc l'appel nominal. bien voulu charger d'examiner le projet de réservé aux or- loi sur la Consolidation Vu les articles 29 et 37, 40 et 45 du ganes de l'Exéculif, MM. P. Faine, V. prunts locaux soumis générale des emCode de Commerce, Guillaume, C. Leconte et Tancrède Auguste, tion parle Pouvoir Exécutif à votre a l'honneur haute sancSur le rapport du Secrétaire d'Elat des Secrétaires d'Elat. vous "faire son de Finances et du Commerce, M. lej président: La présence de la majo- Ce dans rapport. ces Et de l'avis du Conseil des Secrétaires rité élant régulièrement constatée, je dé- porte projet, l'unification de grandes tous les ligues comd'Etat, clare la séance ouverte. Le 1er. point de locaux contractés- du 2 Mars 1898 emprunts au 12 Arrête : l'ordre du jour indiquant. la sanction du Décembre 1899, de même l'annexion Arl. ier.' La Société procès-verbal de notre dernière séance, la à ce nouveau service des que dits anonyme formée parole est à M. le emprunts sous la dénomination de a Société agricole M. Turenne Desgraves: secnétairs-rédacienr: : M. consolidés par la Convention du 12 Octobre et industrielle de Port-au-Priaces ayant président, je demaude la parole. Pardon, le 1896, mais non encore revetue de sanclion son siège social en cette ville, sdivant acte M. le président: La est à Thono- législative. Le Gouvernement nous prosign6 au dit lieu, le 20 Mars 1900, est et rable collègue Desgraves. paroie tous pose en outre la liquidation définitive de demeure autorisée. M. Turenne Desgraves: Messicurs les lourdement les autres engugements qui pesentsi Sont approuvés les Statuts de cette So- députés, je vous prie d'intervertir l'ordre de sur le budgel général des decict6, lesquels, ainsi que le dit acte, res- du jour pour vous donnor Irclure de penses la République et auxquels la teront annexés au présent arrêté. rapporis inportants uu conto des deux réduction des revenws publies ne permet Art. : Messicurs les lourdement les autres engugements qui pesentsi Sont approuvés les Statuts de cette So- députés, je vous prie d'intervertir l'ordre de sur le budgel général des decict6, lesquels, ainsi que le dit acte, res- du jour pour vous donnor Irclure de penses la République et auxquels la teront annexés au présent arrêté. rapporis inportants uu conto des deux réduction des revenws publies ne permet Art. 2. La présente autorisation pourra et du commerce. finances plus de faire face: ce sont les bons ik étre révoquée en cas de violation ou denon La Chambre a adoplé. chéance fixe, les subventions aecordées exécution des Statuis approuvés, sans pré- M.Turenne donnelecturo et les travaux exécutés pareontrats. judice des dommages-intérets des tiers, deux Desgraves suiyanls: des Cette secondo catégorie de dékes ppra rapports I terait 6 O1o d'intéret l'an etla prenufre, NNE DESS SPIRN --- Page 2 --- Le Moniteur c'est-à-dire, Cette unification les emprunts des locaux 12 O1o, instant quc vous n'adopliez sans hésitation en ne nous attardant à emprunts locaux, en la seule voie conforme à votre patriotisme point discuter permettant lar réduclion de: garanties qui en sanctionnant le projetde loi soumis peut-étre làou ilimporte de prendre vite leur auraient 6t6 consenties dégage : vossages et hautes délibérations. à une décision. Qui d'entre nous a'a encore 10.Nos revenus à TImportation à partir senti les bons effets de la consolidation? du ler. Février 1900; 20. 0,50 des droits Fait à la Chambre des Représentants, le C'est à elle que nous devons,le sur lecafé et lap presqu'intégralité de tous 20 Avril 1900, an 97c. de lIndépendance. dos appointements, hier encore paiement inespéré: nos autres revenus à TExporlation. Pardo fils, Béris Léveillé, B. Dufanal, A. c'est à elle que la République devra de Los service général de Ia nouvelle Dette Vastey, L, Memnon ainé, H, L. Philippe, pouvoir désormais évoluer. D'un bout à consolidée serait effectué au moyen d Célicour Léon, J. B. Laurent, L. Laroche, l'autre du pays, c'est un cri dejoie, de G. 1,33113 par cent livres de café export e Doutre. Rodolphe Le Lafonlant, président, J. 0. Montrenil, Cavé; Eugène nous reconnaissance, desoulagement. La patrie Pourdédommager les créanciers de PEL6. leur, Turenne le rapporregarde ct attend. du retard que, du fait de la réduction Desgraves. der J'ai Thonneur, MM, de vous recommandes garanties affectées à leurs créances ils M. Turenne Desgraves : Messieurs, en et, la proposition du député Desgraves, éprouvent dansle remboursement deleurs raison de la portée du projet de loi sur la au nom dela communauté, votre COcapitaux, le Gouvernement a consenti une consolidation dont lutilité est bien démon- mité des finances et du commerce vous majoration de 15 OIO à T'Emprunt du 21 trée aujourd'hui, je vous prie d'accorder remercie, par mon organe, de l'accueil faFévrier 1899 et de 10 Ojo, aux emprunts T'urgence et le vote immédiat aux conclu- vorableque vous allez faire à son rapport. projet de loi sur la au nom dela communauté, votre COcapitaux, le Gouvernement a consenti une consolidation dont lutilité est bien démon- mité des finances et du commerce vous majoration de 15 OIO à T'Emprunt du 21 trée aujourd'hui, je vous prie d'accorder remercie, par mon organe, de l'accueil faFévrier 1899 et de 10 Ojo, aux emprunts T'urgence et le vote immédiat aux conclu- vorableque vous allez faire à son rapport. dits consolidés et à ceux des 20 Février sions du rapport y, relatif. La demande d'urgence, pais celle du vote 1899. (Convention budgélaire, ) fer. Avril M. le président : Le premier rapport qui immédiat sont adoptées dans les formes ré3,8.16 el20Juin 1899 etal'avance du 30 a trait au projet de loi pour glementaires. Octobre 1898. -l'exercice 1900-1901 la loi AAEE 28 Septembre Les conclusions du rapport sont égaleVos commissaires. Messieursles députés, 1899, sur la réduction de 20 0/o des ap- jet ment de agrédes, loi demeure partant le principe du proont pensé que le maintien du taux de pointements, pensions, elc. seraenvoyé à lecture estdonnée à volé. Une nouvelle l'intérêt à 12 0/0 pour les emprunts l'impression. puis distribué à l'Assemblée de consolidation l'Assembléc du projet locaux avec une majoration de 10 el150/0 et ia discussion de ses conclusions ultédont teneursuit: du capital, constitue, certes; pour notre rieurement Je mets fixée. maintenant PROJET DE LOI. malheureux de bien pénibles sacri- demande en délibération Ja fices. Aussi RIE ils se sont évertué à d'urgence du produite parl'honorable mettre en regard des sacrifices demandés rapporteur comilé des finances et du TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, les avantagesqui peuvent en découler pour la commerce consolidatien. en faveur du secondrapport sur PRÉSIDENT D'HAITT, le pays. Une crise finsn ncière sans préUsant de l'initiative cédent, les revenus de T'Etat réduils de M. B. Dufanal: MM., vous n'atlendez licle 69 de que lui accorde l'armoitié, les appointements des fonction- pas de moi, je pense, que je vienne à cetle Considérant la Constitution, naires et employés publics suspendus tribune discuter contre la proposition que sentait que le service public se resde fait 8 mois sur 12, le crédit de l'Elal vous a faites le député Desgraves; au con- des dela liquidation acourtes échéances et des particuliers ruinés, la misère au traire, i'y suis pour la soulenir. Comme emprunts revenus locaux et qu'il importait de sein des familles, la cessation presque lui, je vous demande, au nom de votre dégagerles à l'Importation, et une complète du travail dans les masses par comité des finances et du commerce, de portion affectés raisonnable à leur de ceux al'Exportation, la non circulation du numéraire, le pays vouloir passer immédiatement à la discus- d'un remboursement, en adoplant menacé des pires calamités par suite de sion des conclusions du rapport dont vous titres commun de accord avec les porteurs-de cette situalion tel est-le tableau venezd'entendre lecture. à l'Importation, et une complète du travail dans les masses par comité des finances et du commerce, de portion affectés raisonnable à leur de ceux al'Exportation, la non circulation du numéraire, le pays vouloir passer immédiatement à la discus- d'un remboursement, en adoplant menacé des pires calamités par suite de sion des conclusions du rapport dont vous titres commun de accord avec les porteurs-de cette situalion tel est-le tableau venezd'entendre lecture. Nous n'hésilorons de créances garanties par les droits navrant qui FIENDLET depuis lantôt trois pasa ledire: pour nous suivons depuis douane, en assure un modeuniforme de reglement ans lous. les ceurs pairiotes iongtemps l'intensité de U crise financière qui le paiement délinitif à une L'opération soumise à votre sanclion avec laquellela République est aux prises; époque régularité déterminée.et du des: en mème temps la assure la reprise du service couranl de pour nous qui avens la conscience d'avoir gélaires; service allocations budla République ct partant comme consé- secondé de toutes nos forces les louables Vu la Convention quence forcée la reprise des affaires com- efforts tentés.jusqu'ici en vue de l'atténuer; 1900 entre conclue le 27 Janvier merciales par la mige en circulation men- pour nous quiavons vu le goulfre et qui autorisé leSecrétaire d'Etat des Finances suelle et régulière d'une somme consi- avons ét6 impuissants à l'empécher de et les parle Conseildes Secrétaires d'Etat dérable de numéraire. s'agrandir, il n'est pas de doute que la porteurs Conseil de Bons d'emprunts, C'est l'aisance consolidation est à la ce Del'avisdu des Secretairesd'Elal,. familles, qui va rentrer dans les dansun corps fatigué une République artère vitale qu'est A PROPOSÉ, Jes l'espoir qui va renaitre dans tous Jaquelle on aurait transfusé dans copurs, et la reprise du travail le veau et se un sang nou- Etle Corpslégislatifa voté d'urgence la loi donné P" tous; c'est en un mot qui remettrait à fonctionner en suivante: I comjuration de toutes les calamités ranimant ce corps épuisé dont elle était Art. 1er. Sont consolidés et unifiés les engendrécs dans les masses parc ce facteur sur le point de se détacher; nous n'hésite- emprunts locaux généralement si puissant qui a ce nom: la. faim la rons pas à donnée dire toutes la consolidation, les c'est garantis par les droits de douane.- quelconques Ces MOs par toutes ces considérations pa- de poussée la nation arrêtées dE hier; forces vives emprunts rapportent un intérêt annuel de triotiyves, vos commissaires ont adopté à (applaudisse- 120y0 à partir du 1er. Mars 1900. Gelui sans modification le projet de loi sur la ments) consolidation que c'est, un autre poiat de vue, du 12 Décembre 1899 remboursable en consolidation que vous avez bicn voulu la tale de la force gouvernemen- mènnaie nationale est converti en or soumettre a leur examen. ; (applaudisements) qu'en un mot, ricain au taux de 20 0j0 soit cent dollars améVos lcommissaires sont oependant d'avis, c'est pendue la depuis vie nationale, tantôt pour ainsi dire sus- pour cent vingt gourdes, moyennant 1 10/0 d'accord d'ailleurs en cela avec les vucs du pread son essor, belle quatre et Norissante ans, qui d'es- re- d'intéret Février mois à compter du premier Gouvernement, que ce de la présente année. ain au taux de 20 0j0 soit cent dollars améVos lcommissaires sont oependant d'avis, c'est pendue la depuis vie nationale, tantôt pour ainsi dire sus- pour cent vingt gourdes, moyennant 1 10/0 d'accord d'ailleurs en cela avec les vucs du pread son essor, belle quatre et Norissante ans, qui d'es- re- d'intéret Février mois à compter du premier Gouvernement, que ce de la présente année. AT tion, avoir son plein projet et entier consolida- effet, pérances longés ). tpredbaif@orebaduwmee MM., c'est le présent pro- Art.2. de Sontéplemesiomeids en verdoit Kot. accompagné d'une réduclion rai- de l'avenir qui se Nous assuréacolé l'avons tu la Convention du 27 Novembre 1893, sonnéc, mais dans les plus larges limites ainsi compris et c'est prépare. pourquoi nous les Bons à échéances fixes, les subventions des dépenses de la Répulique, mis ce empressemeata nous avons accerdées et les travaux exécutés par con.' Saretart tous les avantages qui doivent a l'appel grand du Pouvoir Exéuctif. Si cet rendre du trats. *Des intérêts de 6 ojolan à compter décemlerdes sacrifices que la Convention dans les moments actuels, a appel, cette 1er. Décembre 1899 seront servis sur. proposée inapese au Pays sent réduits à toute sa si neus semmes pour nous catégorie de Dette. Mais l'amortisseaant. ets sinotremoa/péadirés portée; delax néeessité, vivement mais ment la dato ne ixée commencera que cinq ans après Mandataires dirests du peuple, appelés pour. de l'urgente néceesité de domner notre Art.3. Une pour la consolidation générale. sngurinlatrentel. mortlente du à cette consolidation majoration de 10 0/0 est ao4 et l'adoplion de la Convention approbation ct voulue cordée sur les Bons d'omprunts dits consoTos consoatio lo Pouvoir Exécutif au PtRZ cemanaissaires Rc doutent pas un seul nom du Pays, par nous le dirons bien haut, lidés d'emprunts et une autre du 21 Février. de 15010 1890. sur Le les Bons mor- --- Page 3 --- Le Monlsdur. ant des majorations allouées sera calculé suivant de la commission des sur les balances restantes au 28 Février1900 néraux dela Comples g6- Si Rémy, HL Philippe, Pardo #ls, Dr G. et les intérêts dis à la même date sur la République: Ligondé, L. Memmon ain6, Tullus Roche, base des contrats primitifs et non payés Commission des Comptes générana. Estime jeune, Brutus Joseph, St Ilmont faute d'affectations seront capitalisés. Rapport d la Chambre des dépulés. Préval, D. M. Coq, J. R. Vassor, Th. Art. 4. En garantie du remboursement, Messieurs les députés, Elienne, M. St- Louis Alexandre, B. Laricapital et intérêls des emprunts consolidés Les commissaires vous avez vière, Jh.D. Bellerive, Phébus Simon Sam, et des créances mentionnées en l'article 2, à la commission délégués A Vastey, Borgella Sévère.N. és. Préval, D. M. Coq, J. R. Vassor, Th. Art. 4. En garantie du remboursement, Messieurs les députés, Elienne, M. St- Louis Alexandre, B. Laricapital et intérêls des emprunts consolidés Les commissaires vous avez vière, Jh.D. Bellerive, Phébus Simon Sam, et des créances mentionnées en l'article 2, à la commission délégués A Vastey, Borgella Sévère.N. C. Laguerre, il est à Comptes Cadued A. délégué, titre d'affectation spéciale, ont T'honneur de vous annoacer généraux, Guerrier, V. Jean François, André G. 1.33 123 or américain chaque cent sont réunis ce jourd'hui et ont formé qu'ils leur se Guillaume, Océan Jadotte, Osmin Cham, livres de café exporté. R.tP quelque cause bureau de la manière suivante: Langlade Douyon, 0. Compère, A. Gachet, que ce soit, il est formellement interdit de Le député Célicour Léon, président; le Sudrel Dartiguenave, Dr Degrammontjeune toucher à cette allectation qui demeure, à député Béliot Dufanal, E. Dévieux, Berrouet, Joseph Vulcain, partir du 1er. Mars 1900jusqu'a la liquida- Fait à la Chambre des rapporteur. Lorraine Nau, J. Montreuil. T. Lecente, tion complète des créances admises à la Avril 1900. députés, ce 20 A. Casimir, B. Milien, F. P. Paulin. F. consolidation, la propriété absolue des por- Signé :) V. Jn. François, 0. Bazelais, Célicour Léon, Octavien Bastien, teurs de titres de cette consolidation. F. P. Paulin, Pardo fils, H. L. Compère, Jh. A.Morin. Art.5. Sont redevenus libres, pour être Le président, Célicour Léon; le Philippe. Le président, Heary N. Prophete; les seemplayés aux dépenses du service courant teur, B. Dufanal. rappor- crétaires, D Destia St.Louis, J.B.J Laurent. dès leler. Février 1900, les droits d'impor- M. le Le scor@laire-rédacteur, tationlet, à compterdu 1er. Mars de la même Voici président: l'ordre du Ce la sera classé. année, G. 0,50 sur le café, les droits jour prochaine ALFRED GARDÈRE LPOLert le cacao, etles bois et racines de campêche. sur séance: 10. Saaction du Pour copie conforme: Néanmoins les Bons compensables émis le séance de cej procès-verbal de la Le chef de bureau, 31 Octobre 1898 seront couverts au moyen 20. Lecture jour; de la EMILE NELSON: du boursement. produit des droits affectés à leur rem- 30. Rapport des comilés correspondance; et cominissions Séance du lundi 23 Avril 1900. Art. 6. La présente loi avec la Conven- blée (Continuant): ne désire Si aucun membre del'Assem- Présidence de Mr. tion annexée sera exécutée à la diligence produire des observations le député Henry N. du Secrétaire d'Etat des Finances et du sur la rédaction de cet ordre du jour, il PROPHÈTE Commerce. demeurera ainsi fixé. ilés correspondance; et cominissions Séance du lundi 23 Avril 1900. Art. 6. La présente loi avec la Conven- blée (Continuant): ne désire Si aucun membre del'Assem- Présidence de Mr. tion annexée sera exécutée à la diligence produire des observations le député Henry N. du Secrétaire d'Etat des Finances et du sur la rédaction de cet ordre du jour, il PROPHÈTE Commerce. demeurera ainsi fixé. Silence). La majorité élant régulierement consDonné au Palais National, à Port-au- si M.le aucun président, (reprenant): sollicite Maintenant tatée, la séance est déclarée ouverte. Prince, le 16 Avril 1900, an 97e. de l'In- entre'enir orateurne l'Assemblée d'une la parole M.le président: Premier point de l'ordre dépendance. question RquF du jour: sanction du procès-verbal de la T. A. S. SAM. térèt M.P. général, je lèveraila séance. séanee du 20 avril. Faine, Secrétaired' Elatdes Finances Le parole est au secrélaire-rédactenr. Par le Président : et du Commerce: : Je demande la parole. N.iwerdarerelasour donne lecture Le Secrétaire d'Etal des Finances el du M. le présideat: La parole està l'hono- de ce procès-verbal dont la rédaction est Commerce, rable Secrélaire d'Etat des Finances. adoptée sans medifieation. P. FAINE. M. P. Faine: M.M. les députés, avant de M. le président: Deuxième point de Les considérants, les articles etenfinl'en- prendre congéde cette hoborableAtsemblce, l'ordre du jour : lecture de la corresponsemble du projet sont regulierementelsans je veux vous remercier au nom du Gouver- dance. aucune modification adoptés par la Cham- ficatif nement, non seulement pourle vote signi- Les secrétaires ont la parole. bre. de que vous venez de donner au projet Déférant à cette invitation, M. D. Destin M.le président: Honorables membres du consolidation, mais surtout pour l'em- St-Louis et J. B. Laurent, 1er et 2ème se- - Cabinet, avez-vous d'autres communications pressement que vous avez mis à accomplir crétaires donnent successivement lecture à faire àla Chambre? cet acte important. C'est la preuve que des pièces suivantes : M. Faine, Secrétwire d'Etat des Finances vous avez pris en bonne considération les 10: Dépèche de Mr. le Secrétaire d'Etat etdu Commerce: Non, M. le président. votre raisons que le Gouvernement Vous a soumises à de l'Intérieur (21 du courant, No. 250 ): M. le président: Nous reprenons notre c'élait appréciation. pour vous un devoir avez sacré compris que informant Ja Chambre qu'il a passé des ordre du joursierp point, sanction du procès- laisser en des dei ne pas ordres pour l'insertion au wJournalOfficiels verbal de la séance du 18 du courant. En effel, suspens votre intérèts des généraux du du procès-verbal de sa séance du 18avril; La parole est à M. le secrétaire-rédacteur pays. du comité finances et 20. Dépéche du même ( même date No. donnel lecture de ce procès-verbal dont commerce, en peu de temaps, a étudié ce 251) accusaut réception du Message ST rédaction est adoptée. projet et vous a soumis promptement un lequel la Chambre lui remet, être par 2c pointde l'ordredu jour: lecture de la rapport concluant à son adoption; et vous imprimés en 200 placards chacun, pour les deux correspondance. acteur pays. du comité finances et 20. Dépéche du même ( même date No. donnel lecture de ce procès-verbal dont commerce, en peu de temaps, a étudié ce 251) accusaut réception du Message ST rédaction est adoptée. projet et vous a soumis promptement un lequel la Chambre lui remet, être par 2c pointde l'ordredu jour: lecture de la rapport concluant à son adoption; et vous imprimés en 200 placards chacun, pour les deux correspondance. Elle est composée des piés et avez, avecun vote patriotique empressement et projets de loi de prorogation ces suivantes : par un unanime, donné votre sanc- du rapport relatif, clinformantle accompagnés Grand 10 Billet de faire part du décès du séna- tion même aux manière conclusions votéle de ce rapport et dela Corps que 3 nécessaire a été fait; teur Maignan projeldelot déposé 36. Missive de ce jour de M. le dépu20. Cartes de MM. les députés Laudun bre. parl'Exécutif sur les bureaux de la Cham- té Jh, D. Bellerive, priant la Chanbre François et Saint-Fort Colin la Cet acte vous fait honneur, MM., et'je de bien vouloir excuser son absence la Chambre desanerisaratnenctal qui la prient séunce ne saurais meretirer d'ici sans vous remer- séaneed'atjourndlin pourcause de maladie; à de cejour, pourcause de maladie; cier Je au demeure nom du Gouvernement. 40. Leltre du dépuléSt-Fert Colin, inDM. le président:Le bureau de la Cham- lative persuadéqu'ane'ession légis- formantla Chambre qu'il est toujours bre témoigaeraà la famille Maignan les requis'ouvre sous de si beaux auspices lade. ma; grets de l'Assemablée à l'occasion du deuil reux sera cerlainement fécond en résultats heu- M. le président : Les deux dépôches de dont elle vient d'être frappée. en vuedel l'intérèt général. M. le Secrétaired'Blat de "Inléricurseront Je fais part a Ja Chambre des excuses MM.1 les (Applaudisscments) Secrélaires renvoyées aux archives pour etre classées. des honorables collègues St.-Forl Colin et dela Chambre. d'Etatprennent congé Les honorables collègues St-Fort Colin Laudun François qui ne peuvent assisterà La séance est levée. et Jh. D. Bellerive informent l'Assemblée la séar nee d'aujourd'hui, pour cause de ma- Phitéas Arnaud, qu'ils sont maalades. Pareilavis a été donne ladie. B. Dufanal, Henri Chau- au bureau en taveur desuéputés Célicour Le 3epoint de l'ordre du jour amenant vet, T. Laroche, A. Molière, Dr. R. Fortunat, Lafontant.T. L. Desgruves, Léon, Dr. Degrammont joune, Normil le dépot des rapports des comités et" comn- Abrl Daurnec, D. Théodore, A. Simon V. B. Sam, Gau- Lafontant, Salvador. E. Dovieux, Emmanuel Morel, missions, laiparole sera accerdée à tout.rap- thier, F. Féquiere, J. T. Muzac, M. A. Troisième porteur quila sollicilera. Aime, Salvidor, Omer Cavé, Lélio Roc, Bien' A. , Normil le dépot des rapports des comités et" comn- Abrl Daurnec, D. Théodore, A. Simon V. B. Sam, Gau- Lafontant, Salvador. E. Dovieux, Emmanuel Morel, missions, laiparole sera accerdée à tout.rap- thier, F. Féquiere, J. T. Muzac, M. A. Troisième porteur quila sollicilera. Aime, Salvidor, Omer Cavé, Lélio Roc, Bien' A. point de, T'ordre du jour.: M. B. Dufanal, ayant régulièrement ob- Samson, B. Léveillé, D. Simon Sam, G. rapports des comilés ot commissions." tenu la parole, donne lecture du rapport déon, E. Boco ainé, Eug. Doutre, Camille G6-! Si aucun ( Silence.) rapporin'estencore prôt, pour --- Page 4 --- Le Moniteur. Jh. A. Morin, C. Laudun T La Société est délipitvement constituée suitM.i IL ident,Jacso au François,. Gourgne, par la souscription des quinze premières membre de l'Assemblée qui désire l'enLe HENNY N. PROPHETE. actions. tretenir d'ane question d'intérêt sénéral. Les secrétaires président, , D: DESTIX StLOUIS, J. Les comparants reconnaissent avoir sousM. Emile Vallès : Messieurs je depuis. B. LAURENT: crit ferme les quinze premières actions et longtemps, le besoin de modifier règle- Le secrelaire-rélacleur, L. CADET. en avoir ellectucleversementinlégralementintégralentre ment de la Chambre se fait sentir, je Pour copie conforme: les mains du présidentdontil sera ci-après viens donc vous somettre la proposition Le chef de bureau, parlé, lequel président reconnaità son tour, suivante : EVILE NELSON. avoir reçu le montant des dites actions et PROPOSITION. LT LTEtE MAUENCESO) avoir également réalisé entre ses mains le Les députés soussignés, NON OFFICIELLE montant intégral de sa propre action. PARTIE actions restantes seront mises Considérant l'expérience a démonen Les vente cinq par le Conseil d'administration au tré la nécessité E modifier la plupart des COMPAGNIE D'EXPLOITATION AGRI- età mesure des besoins de la Société. dispositions du Règlement du 28 Mai 1897. GOLE ET INDUSTRIELLE. fur Les conditions de leur émission seront Proposenta à la Chambre de modifier cerdéterminées Conseil d'administration, tains articles. du dit Règlement, nolamment Pardevant Louis Etienne Edmond Oriol, parle 6 des Statuts. les articles 1,4, 6,7,8, 44, 102 109, 122, elson collègue, notaires au Port-au-Prince, cantopmenatt.Tartils La Sociélé est constituée pourune période 126. soussignés, : de vingt ans. Néanmoins, elle être ce 23 pourra Fait à la Chambre des Gommunes, Sont Monsieur comparus Edmond Detly, Commandantde dissoute avant, ou prorogée après cette, e Avril 1900. Du- commune de Port-au-Prince, époque par une décision del'Assemblée ges Emile Vallès; appuyé : Lélio Roc, B. la Caffareli Valmonier nérale des aetionnaires, conformément aux fanal, T. Desgraves, A. V. B. Gauthier, H. Monsieur Maignan, Statuts quis sont annexés au présent acte de Chauvet,A. V Th. Jn. François, A.Guer- commerçant, Monsieur Albert Miot, commerçant, constitution. , époque par une décision del'Assemblée ges Emile Vallès; appuyé : Lélio Roc, B. la Caffareli Valmonier nérale des aetionnaires, conformément aux fanal, T. Desgraves, A. V. B. Gauthier, H. Monsieur Maignan, Statuts quis sont annexés au présent acte de Chauvet,A. V Th. Jn. François, A.Guer- commerçant, Monsieur Albert Miot, commerçant, constitution. rier, Dr. Fortunat. Monsieur Gaston Revest, commerçant, Cette Société sera administrée par un ConM. le président : Le député Vallès, collè- ap- Monsieur d'Ennery Déjoie, commerçant, seil d'administration, composé d'un présipuyé régulièrement par plusieurs Monsieur Numa Lota, rentier, dentet de deux conseillers. Les attributions gues. propose à la Chambre de reviser Monsieur Albert Horelle, rentier, du président et des conseillers sont prénotre règlement, notamment les articles Monsieur le Docteur Tertilus Nicolas, vues sux Statuts de la Société, annexés à Ja 1, 4,6 6,7, 8, k4, 102. 109, 122 et 126. député du minute des présentes. Cette demande de modification est mise Monsieur peuple. Dumerci Augustin Bouzi, com- Les comparants forment le premier Conen délibération; elle est aux voix. merçant, seil d'administration ainsi quilsuit: La Chambre a adopté. Monsieur Lhérisson Parisot, pharmacien, Monsieur Gaston Revest, président, MesEu conséquence de cevole, poursuit M. Monsieur Fleury, Féquière, propriélaire, sicurs d'l 'Ennery Déjoie, Lhérisson Parisot, le président, et conformément au voeu du demeurant et domicilié en celte ville, a- conseillers. riglement, une commission spéciale com- gissantcomme mandataire général de Mon- Les comparants reconnaissent et accepdes députés A. V. B. Gauthier, sieur Sénèque Momplaisir Pierre, ancien tent pour Statuts de la Société, ceuxannexés lrcary Chauvet, Abel Daumec, Em. Mo- sénateur del la République, aux termes de à la minute du présent acle de constitution rel, Dr. Fortunat. F. Féquière, Phitéas sa procuralion sous seing privé en date lesquels comportent quarante six articles, Arnaud, Osmin Cham ct L. Memnon ainé à Port-au-Prince du cinq Seplembre mil commençant a Il ésl formé> etse terest chargée de reviser le règlement de la minant parc de toutes contestaEnalue Chambre des Représentants. baitcent.ghairc-viegt.ix Portau.Pfincele quatorze meuf,enregistréa Mars 1900 fo. tions > sont revêtus de la signature de tous Puis rien n' 'étant à l'ordre du jour, 4411442 Ro. Case 1271 du registre G. No. les comparants. nousallons passer à la sanction du procès- 3 dés actes civils, au droit de vingtcing Le présent acte de constitution, ainsi que verbal de cette séance. En attendant, l'or- centimes. les Statuts annexés à la minute des présendre du jour de notre prochaine réunion Tous demeurant en cette ville, agissant tes, serent, à la diligence du Conseil d'ad. est ainsi arrêté: : tant en leur nom qu'en celui ministration, l'article 37 du soumis, Code de conformément commerce, au à. sanction du procès- 3 dés actes civils, au droit de vingtcing Le présent acte de constitution, ainsi que verbal de cette séance. En attendant, l'or- centimes. les Statuts annexés à la minute des présendre du jour de notre prochaine réunion Tous demeurant en cette ville, agissant tes, serent, à la diligence du Conseil d'ad. est ainsi arrêté: : tant en leur nom qu'en celui ministration, l'article 37 du soumis, Code de conformément commerce, au à. 10. Lecture de la correspondance : de Monsieur Jean ERuRePu Césarions dont Président de la République et son acte 20. Rapport des Comités elCommissions. ils se portentforts pour la ralificalion des et d'autorisation demeurera La parole est au secrétaire-redactenr. de présentos. d'approbation annexé à la minute des Lecture est donnée du procès-verbal Lesquels par ces présentes, ont déclaré Dont acte : présentes. la séance du jour. fonderà Port-au- Prince, une Société anoM. le président: Je mets en délibéra- nyme, sousla dénomination de C Compa- ce Faitet passéau Mars mil Port-au-Prince neuf cent. en l'étude; tion la rédactian de ce procès-verbal; je pagnie d'Exploitation. Agricole et Indus- Et, vingt lecture, les comparants ont la mets aux voix. trielle dont le but est: signé avec après les notaires. d'Ennery a La Chambre adopté. 10. La culture et l'exploitalion indusGaston Revest, C. (Signé): V Maignan, Lh. Puis la séance est levée à 1 heure trielle par des procédés rationnels ets scien- Déjoie, Parisot, Numa Lota, Alb. Miot, Al. Horelle, et demie. tifiques de la canne cullures à sucre; D.A Bouzi, Edmond Défly, Dr. T. Nicolas, Phitéas Arnaud, Jh. Codio jeune, B. Du- 2oTous élevages, industrics se rattachant etexploitations à la S. M. Pierre, F. Féquière, Maximilien, fanal, Chauvet, R. Lafontant, T. de petites Eroret et Ed Oriol, notaires, ce dernier, Desgraves. Henri Laroche, Dr. Fortunat, L. grande Et30. culture; Toutes autrès exploitations que la dépositaire de la minute ensuite de laquelle Simon Sam, Abel Daumec, D. Théodore, utiles. est éerit: Enregistré à Port-au-Prince,le A. V. B. Gauthier, F. Féquière, J. T. Société jugera Seciété est fendée au de vingt-quatre Mars 1900 Fo. 484-485, Vo. Muzac, Omer Cavé, Lélio Roc, A. Samson, Celte mille Capital qui C. 1397 du registre G. No. 3des actes civils. B. Léveillé, D. Simon Sam, G. Gédéon, g. 40.000 (quarante gourdes sui- Perou pourdroit fixe unegourde. Le Dtour. Emile Vallès, E. Boco ainé, Eug. Doutre, pourra être besoins successivement de l'assooiation augmenté et confor- Ppal. de l'Enregt. Ep. GOICOU. Camille St-Rémy, H. L. Philippe, Pardo vant les Statuts. Vu: auton. du (9RC2 (sigas) )CYRUS fls. , g. 40.000 (quarante gourdes sui- Perou pourdroit fixe unegourde. Le Dtour. Emile Vallès, E. Boco ainé, Eug. Doutre, pourra être besoins successivement de l'assooiation augmenté et confor- Ppal. de l'Enregt. Ep. GOICOU. Camille St-Rémy, H. L. Philippe, Pardo vant les Statuts. Vu: auton. du (9RC2 (sigas) )CYRUS fls. Dr G. Ligondé, L. Memnon ainé, mément aux ac- SAUNEL |Un metnul. Tullus Roche, Brutus Joseph, St Ilmont Ce capital est représenté chacun par vingt ANNEXE. Préval, D.M. Coq, M. César, J. R. Vas- tions de deux mille gourdes actions, il (2,000.) est émis sor, Th. Poitevien, & St-Louis Alexandre, Iadépendamment des Statuts. B. Larivière, Ph. Simon Sam, A. quinze parts bénéliciaires attribuées de cinq cents de la Compagnie d'Exploitation Agricole et Borgella Sévère, N. C. Laguerre, Yeng A. gourdes l'une, qui seront dela Société, aux le Industrielle. Th.-Jn. François, A. Guillaume, Jeseph quinze premières actiens à ce sera dit dans Société Anonyme. Blot, 0. Jadotle, Osmin Cham, L. Douyon, tout coaformément qui Formatien - Objet - Dénominatien - 0. Compère, A. Gachet, Sudre Darligue- les Statuts dela Seciété. Port-au-Prince Siège- Durée. mave, Berrouet, Jh. Vulcain. B. C. Gilles, La Seciété a son établissement: siège à Art. 1er. Il lestfermé, on vertu de l'acte Leconte, Lestra Faubas, B. Millien. Bastion F. etson principal ses travaux de Al'endroiton culture. de constitutien au rapportde Me. Edmond P Pamin, F. Bazelais, Octavien , seront eatrepris --- Page 5 --- Le Moniteur. 0.101 ingt & dit, gistré, ! dans les bén6ls.s'ocduns la propricté du 1 En cas d'insuffisance des produits d'une entr signés fonds social. année pour doaner au moins 5 OIO cinq Monsieur Edmond Délly.Commandant de Art. 8. L'action sera élablie sous la pour cent ) de divilende sur les actions, la comnune de Port-au-Prinee, forme d'un litre an porieur, sa cession la différence sera prélevée sur le fonds de Mons. eur Dumerci Augustin Bouzi, com- s'opère. parla simple tradition du titre. défini- réserve si l'assemblée réserve générale.y aura consent. atteint merçant, Art. 9 Les litres provisoires ou Lorsque le fonds de du Monsieur Caffarelli Valmonier Maignan, tifs seront délachés d'un cahier à souches une valeur égale au montant capicommerçant, et signés du président et: d'un des mem- tal social, l'assemblée générale pourra r des Monsieur Albert Miot. titre. défini- réserve si l'assemblée réserve générale.y aura consent. atteint merçant, Art. 9 Les litres provisoires ou Lorsque le fonds de du Monsieur Caffarelli Valmonier Maignan, tifs seront délachés d'un cahier à souches une valeur égale au montant capicommerçant, et signés du président et: d'un des mem- tal social, l'assemblée générale pourra r des Monsieur Albert Miot. commerçant, bres du Conseil d'administration, ainsi que faire cesser le préjevementer dispos Monsieur Gaston Revest, commerçant, les talons. 200/0 vingt pour cent), apresl'epiration de tous ses. Monsieur d'Ennery Déjoie, commerçant, Art. 10. Chaque souscripleur reste res- de la Sociélé etle réglementd de réserve sera Monsieur Numa Lola,rentier, ponsable du montanttotal des actions parlui engagements, le fonds Monsieur Albert Horelle, rentier, souscrites, et ne pourra, sous aucun prétex- réparti entre toutes les actions également. Monsieur le Docteur Tertulis Nicolas, te, être soumis à aucun autre versement. Conseil d'Aminis tration. d'puté du peuple, Art 11. Tout versementen droit retard, la Socié- porte 18. est administrée Monsieur Lhérisson Parisot, pharmacien, intérêts de plein au prolitde Art. La Société PaS Conseil composé Monsieur Fleury Féquière 1 propriétaire, t6 à Gojo l'an. dontle 2e. un trois membres, d'administration dont un deux demeurant et domicilié en cetie ville. Sera nulle toute souscription président, agissant eomme mendalaire général de versement ne sera pas effectué al l'époque conseillers. 19. être membre du Conseil.: Monsieur Sénèque Momplaisir Pierre, an- fixée pour son appel; le premier de versément Art. Pour fautetre au moins cien Sénateur dela Répubiique, aux ternes esta acquis à la Socictéà titre demmages- d'administration. d'unesaction il entière devient prode sa procuration sous-seing privé en intérêls. A défautde paiementà l'échéance priétaire lors inaliénable doit qui être déposée.. date à Port-au-Prince du cinq Seplembre des autres versements, laSociété pourra dès etqui en mil huit cent quatre vingt-dis-neuf, en- poursuivre les débiteurs et faire vendre dans les archives de la Société, garanregistré à Port-au-Prince, 1 le quatorze leurs actions ; toule différence sera impu- tie de 20 la Les gestion. sont nommésMars 1900 fo. 1411442 Ro. Case 1271 du tée al l'actionnaire exproprié. Art.2 administrateurs registre G. No. 3 des actes civils, au Art. 12. Les droits et le obligations dans attachés par Art. l'assemblée 21 Les fonctions générale. des administrateursdroit de vingt cinq centimes. à l'action, suivent litre quelque durent un ils sont indéfinimeat réé-. Tous demeurant à Port au Prince agis. Mars 1900 fo. 1411442 Ro. Case 1271 du tée al l'actionnaire exproprié. Art.2 administrateurs registre G. No. 3 des actes civils, au Art. 12. Les droits et le obligations dans attachés par Art. l'assemblée 21 Les fonctions générale. des administrateursdroit de vingt cinq centimes. à l'action, suivent litre quelque durent un ils sont indéfinimeat réé-. Tous demeurant à Port au Prince agis. main qu'il passe. La propricté d'une action an, sant tant en leur nom personnel, qu'en emporte de plein droit adbésion aux Statuts ligibles. Art. 22. En momencelui de Monsieur Jean Charles Césarions' de la Société. cas d'empéchement commerçant, dont ils se portent fort pour Art. 13. Ilest en outre créé en faveur tanné du présidentdu des membres Conseil d'administra- du Conseil le la ratification des présentes et tous ceux des quinze premières actions, quinze parts tion le plus ag6 qui deviendront propriclaires des actions bénéliciaires de cinq cents gourdes chacune. remplace. ci-après créées, une Société ayant pour Art: 14. Toute action est indivisible à Art 23. En cas de décès, démission ou objet: l'sgard de la Société, par conséquent, les pro d'empèchement illimité d'un de ses mem10. La culture et l'exploitation indus- priétaires indivis d'une action doivent se bres. le Conseil pourvoit provisoirement à trielle par des procédés rationnels et scien- faire représenter par une seule et même son remplacement jusqu'à la prochaine réutifiques. de la canne à suere; personne. nion Art. de l'Assemblée La présence générale. de deux membres 20. Tous élevages, cultures, exploitaETAT ANNUEL. 24.. est nécessaire la validité tion de toutes pelites industries se rattadu Conseil pour la chant à la grande culture; : Inventaire. Dwidende. des délibérations. En cas de partage, 30. Toutes autres exploitations que la Art. 15. I1 sera dressé chaque année un voix Art. du 25 président Au cas est oû prépondérante, dans l'intervalle de Société jugera utiles. Société la dénomi- étatde la situation de la Sociélé indiquant le Conseil se Art. 2. Celte. prend ses dettes actives et passives; ;un inventaire deux assemblées réduit générales, à moinsde deux mem- ( nation de Compagaie d'Exploitation Agri. général de toutes valeurs mobilières et im- trouverait )) bres, de l'assemblée générale pourle remcole et Industrielle. mobilières de la Société. sera conArt. 3. Cette Société a son siège social L'état et l'inventaire seront soumis àl'as- placement des membres seul membre sortants, restant. à Port-au-Prince ct son prineipal établis- semblée générale. Cet état et cet inventaire, voquée parle sement à l'endroit où seront entrepris serontqainzej jours avant la date de l'assem- Art. 26. Dans le cas où il néglige de ses cultures. blée générale, alt disposition de tout mem- faire cette convocation, tout actionnaire Art. 4. Cette Société est établie pour bre porteur d'une actionqui voudra en pren-. éligible est autorisé aprovoquer) la réunion. une durée de vingt ans, à compter du dre connaissance. Art. 27. Le Conseil d'aministration se jour de la constitution définitive. L'année sociale commence le premier Oc- réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt tobre et finit le 1er. rale, alt disposition de tout mem- faire cette convocation, tout actionnaire Art. 4. Cette Société est établie pour bre porteur d'une actionqui voudra en pren-. éligible est autorisé aprovoquer) la réunion. une durée de vingt ans, à compter du dre connaissance. Art. 27. Le Conseil d'aministration se jour de la constitution définitive. L'année sociale commence le premier Oc- réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt tobre et finit le 1er. Septembre. de la Seciété et au meins deux fois par Fonds Social. Le premier bilan sera arrêté au trente mois; ses délibérations sont constatées par Art. 5. Le fonds social se compose : Septembre mil neuf cent. de la Société ser- au. prochs-verbaux siège de la portés Société surun et rogistretenu par les 10. D'une somme de trente milleg gourdes Art 16: Les produits admistrateurs signés 30.000 ) résultant de la souscription des viront à couvrir tous les frais généralement qui yontpris las part. Société vis-aquinze premières actions qui sont émises quelconques de l'entreprise (culture, ex- vis Son des président tiers et représente a, sous le contrôle du au prix de deux mille gourdes l'une; ploitation, Art. 17. etc.) des Conseil, la direction effective de la Société. 20. De celle de dix mille gourdes (:10. Après dans l'acquittement le précédent arti- Il est salarié et les deux membres du 000)à provenir de la vente de cinq aclions charges mentionnées leur: dont peut disposer le Gonseil d'admi- cle un prélèvement de 20 OIO ( vingt Conseil recevront une allocation pour nistration. cent) sera opéré pour la constitution Kpar frais de déplacement. d'administration est Art. 6. Ce capital social, selon les be- fonds de réserve; un second de 15 OIO sera Art. 28. Le Conseil les étendus pour soins de la Société et après délibération opéré. Ce prélèvement est destinéà bénéficiai. servir investides pouvoirs de la Société: plus : de l'assemblée générale, peut être, parl les un dividende sur les quinze iparts ac. l'adoinistration de : soins du Conseil d'aiministration, suc- res émises pour les de30 quinze premières 20 1o11 fixeles dépeases marchés l'administration nécessaires cessivement augmenté, l'émission de tions. Un troisième OIO (trente de Il de fait des et tous objets néces- pour dont taux d'émission sera affectéà une répartitien achat machines PAE nouvelles actions, le cent) dende. saires à l'exploitation sera Les lxe t.tiretr l'assemblée. jouiront d'un droit de Le surplus constituera une valeur dont 30 1l peut vendre ie objets jugés inupréférence à la seuscriplion des nouvelles il sera disposé dividendes l'assembléc a générale tiles à la Socidté; des baux et lecations; actions. soit à augmenter Tara distribuer 40 II peut passer toute action Art.7. Chaque action sera couponnée par soit a augmenter le capital seciale pour 5o 11 peut exercer judieiaire: quart do cing cents gourdes et donnera des acquisitions jugées nécessaires ou des tout on demandant qu'on dépendant 1K roit sans distinction à une part égale travaux reconnus utiles àla Seciétel: pout transiger ot compremettre; - baux et lecations; actions. soit à augmenter Tara distribuer 40 II peut passer toute action Art.7. Chaque action sera couponnée par soit a augmenter le capital seciale pour 5o 11 peut exercer judieiaire: quart do cing cents gourdes et donnera des acquisitions jugées nécessaires ou des tout on demandant qu'on dépendant 1K roit sans distinction à une part égale travaux reconnus utiles àla Seciétel: pout transiger ot compremettre; - --- Page 6 --- Le Moniteur. culture 60. Il fait des règlements relatifs à la ministrateurs, elle confère au Conseil d'ad- - et l'exploitation: ; ministration les pouvoirs néeessaires Cyrus Saurel, ciaq mots rayés nuls un 70."Il nomne et révoque les employés, les cas non prévus, elle délibère, statue pour; sou-. renvoi en marge bon et quatorze mots nuls. gens-de service, fixe laur-gage: verainement surt tous les intérèts del la 1ère. Expédition. Collationné. So. Il fixe les comptes, étatelinventaires ciété. SoED. COICOU. qni doivent être soumis à l'assemblée ge- Art.39 Les délibérations del'assemblée 2 AR tizen méraln. sont prises à la majorité absolue des voix Le Tribunal de Commerce de Port cude Hestfacsitatifaucamoeddadminisbration nommerun directeur des travaux, placé àl'article des membres présents ; sauf le cas prévu Prince. 42. sous son autorité et son contrôle auquel, Le Tribunal de Commerce de Port-audans ce cas,il délèguera les pouvoirs qu'il Art, 40 Les délibérations prises régulière- Prince, par jugement en date du dixAvril Juge utiles et notamment ceux prévus aux ment obligent tous les actionnaires mêmes expiré. a ordonné la répartition des fonds os 6 et 7; danscecas ce directeur a voix absents ou dissidents. Elles sont constatées de la liquidation judiciaire du sieur Canconsultative au Conseil. Ce directeur peut par un procès-verbal inscrit surun registre delon Rigaud, entrel lescréanciers, etaccordé etre choisi parmiles membres de la Société. spécial et signé de la majorité des membres un nouveau délai de sixmois aux créanciers Art. 29. 1 Les administrateurs ne con- présents. retardataires de la dile liquidation pour tractent à raison de leur gestion, aucune Art. 41 L'Assemblée générale ne peutse produire et faire vérifier leurs titres de obligation pers sonnelle ni selidaire. Ils ne réunir qu'au siège de la Société ou dans créance. répondent gue de l'exécution de leur man- tout autre lieu indiqué par le Conseil d'Ad- Port-au-Prince, le 21 Mai1900. dat. ministration. Par ordre du juge-commissaire : ASSEMBLÉE GÉNÉRAEE Modifications aux Statuts. Dissolution. Le greffier, Liguidation. Prorogation. DANTIÉ. Art. 42Si Art.30 - L'Assemblée générale, régu- nécessité d'une l'expérience medification fait reconnaitre des Statuls, la BANQUE NATIONALE D'HAITI Jièrement constituée, représentel l'universa- l'Assemblée générale estautorisée AVIS. re du juge-commissaire : ASSEMBLÉE GÉNÉRAEE Modifications aux Statuts. Dissolution. Le greffier, Liguidation. Prorogation. DANTIÉ. Art. 42Si Art.30 - L'Assemblée générale, régu- nécessité d'une l'expérience medification fait reconnaitre des Statuls, la BANQUE NATIONALE D'HAITI Jièrement constituée, représentel l'universa- l'Assemblée générale estautorisée AVIS. -Jité des actionnaires. voir; dans ce cas, l'Assemblée ne ày sera pour- La Nationale Art. 31 L'asse.mblée généralese réunit gullirementconutitucée que si elle ré- d'informer Banque les d'Haiti a l'honneur chaque année, et extracrdinairement, cha- les3/4(trois quarts au moins représente du dation participants des à la Consolique fois qu'elle est convoquée par le Coa- social; et la majorité doit étredes deux capital liers peuvent, générale à de Emprunts locaux, qu'ils seilou, parun actionnaire(articles 25et26). des membres présents. à ses guichets partir pour ce retirer jour, les sc présenter déNéanmoins, dansles indépendemment des cas Art. 43 Dans le cas où une dissolution finitifs contre remise des bordereaux bons diprévus articles25 et26, l'assemblée serait devenue nécessaire, elle est décidée ment visés qu'ils déliennent. générale se réunira à l'extraordinaire sur parl'Assemblée Port-au-Prince, la convocation motivée d'un groupe d'ac- canformémentafartidle généralecoastituée 42. etvotant le: 30 Avril 1900, tionnaires ou d'un actionnaire porteur au La dissolution ne moins de cinq actions, etil ne pourra être que pour des motifs anticipée et peutavoir lieu BANQUE NATIONALE D'HAITI. mis en délibération que les motifs de la En cas de perte de graves de légitimes. la moitié du AVIS convocation etles questions portées al'or- capitalsocial, de- Parsuite des accordés celte dre du jour générale qui congés année PRSRaR Conseil. vra être convoquée Je notre conseil Art.32 - et'z de dro t membre de- l'as- donnerla dissolution par de la Conseilp Société. pourra or- tations pari suivantes d'administration, auront lieu à les musemblée générale tout porteur d'une action Sile Conseil d'Administration. mois de Mai prochain, tant à la maison partir du entière: de faire convocation, toutactionnairequls négligeait au- Port au- Prince que dans les succursales de de Art.33 L'Assemblée générale est régu rait connaissance des pertes éprouvées au- la lièrement censtituée quand les actionnaires rait le droit de convoquer l'Assemblée g6- La Banque. direction intérimaire de maison présents représententau moins la moitié du nérale. Port-au-Prince estconfiée la de capital social, Si l'assemblée ne réunit pas Art. 44 En cas de dissolution, de Mr. J. de la Myre pendantl'absence ce nombre, il est procédé à une nouvelle blée générale l'Assem- Ohlrich sous directeur, Directeur, età à Mr. G. convocation dans un délai de quinze jours les conditions popigeleTigtistéuryet de la fixe Puybaudet, chef de service Mons. rale. Port-au-Prince estconfiée la de capital social, Si l'assemblée ne réunit pas Art. 44 En cas de dissolution, de Mr. J. de la Myre pendantl'absence ce nombre, il est procédé à une nouvelle blée générale l'Assem- Ohlrich sous directeur, Directeur, età à Mr. G. convocation dans un délai de quinze jours les conditions popigeleTigtistéuryet de la fixe Puybaudet, chef de service Mons. B. de etl'assemblée délibère valablement quelque quelle les pouvoirs liquidation del'Assemblée pendant Ja- et'agences. des succursales soitdaproportion Art.34- Les convocations du capital représenté. se continuent comme pendant l'existence générale de Mr. Louis Bobin, Directeur de la sucannoncées soit un àvis inséré motivéess sont la Société. cursale des Cayes prendra la direction de joursà àl'avance Journal quinze Art. 45 En cas de prorogation au deladu la succursale du Cap-Haiien pendant l'abpar lettrèsin recommandées. forate Le Officicl, soit terme prévu, elle est décidée parl l'assenblée sence du titulaire, Mons. Stapenhost." ministralion ou l'actionnaire Conseil d'ad- générale; mais elle ne peut être opposée Mr. D. Ganot, caissier- comptable deila quera pourra prendre en outre tous qui coRvo- aux dissidents, lesquels peuvent réclamerla succursale des Cayes dirigera par intérim moyens utiles pourfaire autres réalisation de leur action et des droits yaffé- cettesuccursale pendant l'absence de Mr. vocation. connaitre la con- rents, dans les trois mois qui suivront la L. Bobin et sera remplacé de ses fonctions Art.35- Deux jours avant la délibération de l'assemblée. de caissier comptable par Mr. F. E. chaque actionnaire-fait viser, réumion, Art. 46 En cas de contestation de la part Hall, employé principal. siege de la Société;il1 lui estremis son action au d'un actionnaire, ile est obligé, pourl les no- Mr. D. Clérié remplira les fonctions de pour la réunion, une carte tifications etassignations, d'eliredomicile à caissier comptable de la succursale de possililité, néanmoins, en cas d'im- Port-au-Prince ; adéfaut d'élection, toutes Jérémie pendant l'absence du titulaire Mr. semblée généralésur l'actionnaire la sera reçu à l'as- assignations, signilications peavent lui être Paul Gourlat. action. présentation de son faites au Parquetdu. Tribunal Civil, et len Port-au-Prince, le 30 Avril 1900. Art. 36 L'actionnaire Tribunaux de Port-au-Prince sont seuls se faire empéché ne peut compétents pour counaitre de toutes contesAVIS. rales représenter aux assemblées géné- tutions. Le terme fixé le concours à charque par un autre actionnaire; dawsca Fait'etrédigo à Port au Prince,: pour a l'école la cas,1 T'uctionnaire a' autant de voix qu'il-re- Mar-muneufcont. ce vingt gede çons de professeur Corail primaire de garprésente d'actions, Signe : d'Ennery Déjoie, élantexpiré, je viens accor-a Art.37- L'assemblée Gaston Revest, C.V. Maignan, Lh. Parisot, der des délais aux postulants qui voudront. sidée par le président du générale Conseil est Alb. Horelle, Numa Lota, Alb. Miol, D. A. se faire inscrire à cetellot. de professeur Corail primaire de garprésente d'actions, Signe : d'Ennery Déjoie, élantexpiré, je viens accor-a Art.37- L'assemblée Gaston Revest, C.V. Maignan, Lh. Parisot, der des délais aux postulants qui voudront. sidée par le président du générale Conseil est Alb. Horelle, Numa Lota, Alb. Miol, D. A. se faire inscrire à cetellot. Le nouveau connistratioo eten cas d'empeeherment .IRC Bouzi, Edmond Défiy,Ur. T. Nicolas, cours aura lieu le 16 Mai prochain, date à plusage des membres du Conseil. par le S. M Pierre, F. Féquière. En marge pp. est laquelle aurontlieu les examens." Art.38 = L/assemblée générale entend deux écrit: Euregré. à Port-au-Prince le vingt Jérémie,le 10 Avril 1900. le rapport du Conseil d'admiaistration sur Mars 1900fo. $73/$74 Ro. 4. 1365 du L'Inspecteur.des écoles de la la situslion, e2er recoitl'invenlaire, elledis- registre G. No3des nc.escivils Porçu pour Par autorisation : Grand'Aase, eute et, s'ily a Hien,approuve'les comples, droitlixe Le vingl cinq. de cehtimes. Le secrétaire, elle fixe les dividendes, elle nommel les ad- Coiceu, Dleur-Ppal: Vu par auten. "Enreg. du Cleur. ( Signé) (Sigaé) Ed. Pour copio conforme: DROUILLARD. --- Page 7 --- Le Moniteur, l'instruction Le chef de bureau au Département de I AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, publique, il sera pris contre les TEJ A. M. ANCION. Le citoyen Alcinous Colin , par sa lettre calcitrants telles dispositions que de droit.l en date du 26 juin dernier. a dénoncé à Miragoane, le 13 Septembre 1899. AVIS ADMINISTRATIFS. la vaeance et sollicité en, même temps à Ladministrateur principal des finances * titre de ferme, une propriété siluée en cetMESSAC. AVIS DOMANIAL. te ville entre les rues des Fossés et des AVIS DOMANIAL. Par SR lettre du 1er Aout courant, le cito- Comédies d'environ cinquante pieds carrés, Par sa lettre en date du yen Philippe Gilbert a dénoncéà la vacance, et bornée à l'Est et au 28 Mai courana en a sollicité en mèmet temps la ferme, unempla- des Fossés et des Sud par les dites rues le citoyen ct Lysias Gaëtan a dénoncè à là. cement sis à la haute ville, rue Carmagaole Madame Adélina Comédiés, au Nord par vacance titre de soumissionné en même temps F ayant environt cinquante pieds de façade snr les Euzèbe et à l'Ouest. par ferme, cinq carraux de terre situés su huit de profondeur, borné au héritiers de feu Gallon. Cette propriété, Whabitation de la Mulettes, des quatrième section rurals SCNFTEL pr les héritiers Mimie Noire, au Sud suivant la déclaration du dénonciateur, a Ce terrain Commune est Coteaux. par la dite-rue, à lOuest per: les héritiers 6l6 occupée parl lui durant vingt deux ans Boutoute borns à PEst par Monsieur: Roland, et à l'Est par larue de Conven- sous les droits de feu Madame Ve. Poli- à 'Ouest Zordo, au Nord par Conte Sarnedi, tion. fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas la Grande parMarcelin Soisson et au Sud paEn conséquenor, le délai d'un an,à par- eu de titres.. , à lOuest per: les héritiers 6l6 occupée parl lui durant vingt deux ans Boutoute borns à PEst par Monsieur: Roland, et à l'Est par larue de Conven- sous les droits de feu Madame Ve. Poli- à 'Ouest Zordo, au Nord par Conte Sarnedi, tion. fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas la Grande parMarcelin Soisson et au Sud paEn conséquenor, le délai d'un an,à par- eu de titres.. C Rivière qui sépare l'habitation susw? tir de cette date, est accordé à tous ceux.qui En conformité de l'article 67 de la loi 41 Conformément: avec celle de à Rechillen. peuvent avoir des droits sur ce: emplacement sur la malière, un délai d'un la Toi des domaines, an déla pour les faire valoir au bureau de cetle Ad- de cette date, est accordé à tous an à partir tous ceux n,à partir de cette avoir date des est accordé & ministrateur. ceux qui peuvent droits sur cet Passé cedélai,il sera peuvent avoir des droits sur le dit terrnn à faire valoir au bureau de E réputé bicn de PEtat les terrain cetter et comme tel inscrit au cadastre de cet ar- des pour faire valoir au bureau principal administration. Ce délai passé sans rondiesement, conformémemnt à l'article 67 de domaines de cet arrondissement. Passe n'ait été qu'aucune réclamation la loi sur les doma ibes, en vigueur. ce délai, aucune réclamation ne sera ad- bien de produite, ce dit terrain sera répuoe Fait à Jérémie, le17 Aout 1899. mise et la propriéts en question sera ré- tre des domaines IEtat et comme de cette tel commune inscrit au cadatsror L'Administrateur principol des finances ar- pntée domaine de T'Etat et comme telle Le préposé du service buron. distements de la Gr ne nse et de Ti- inscrite au cadastre de cette commune. u lieu.(Signé.) chargé des domainesi chargé du service domanial, Anx Cayes, le 31juillet 1899. LECK LUBIN J. R. CHENET. L'ndministrateur finances, AVIS DOMANIAL. Par sa lettre en date du huitJuillet mil huit chargé des domaines principaldes des arrondissements Par sa lettre cent vingt dix neuf, T'arpenteur Alfred des Cayes et des Coteanx, toyen datée ' 19 de ce mois, le ci-f Léon TEEM a dénoncé afadministratien dode cette Lespinasse Dagui_ a dénoncé cau, arpenteur public; maniale de cette commune, comme bien del'Etat, L. finances, AVIS DOMANIAL. Par sa lettre en date du huitJuillet mil huit chargé des domaines principaldes des arrondissements Par sa lettre cent vingt dix neuf, T'arpenteur Alfred des Cayes et des Coteanx, toyen datée ' 19 de ce mois, le ci-f Léon TEEM a dénoncé afadministratien dode cette Lespinasse Dagui_ a dénoncé cau, arpenteur public; maniale de cette commune, comme bien del'Etat, L. LUBIN. commune, une propriété apune habitation connue SOUS le nom de Dégat, partenant de àl'Etat, terre d'une quantité de cing carsise dans la section des Bayes, de la contenancé reaux herbe environ établie en partie d'enviroa cent carreaux de terre, cette propriété AVIS COMNIAL de en Bois-neuf guinée, sus dite située commune. dans la 1ère section avant qui depuis l'indépendance, plus d'une cinquantaine d'années Par sa lettre en datedu 10 Mars 1899, la Laquelle propriété se trouve bornée au Nor f feu Monsieur Saint Frincois appartenail Dégat, à un mort Colon, ab- citoyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur les héritiers Moise, au Sud par Beaufos 3 ntestat etsans public de a par Madameveuve et TTeE postérité, est bornée dl'Est par échue à la cettecdirconseriplion, vacance dénoncs com me la prélention de Estit Jerville, âl'Ouest : IC Quatre Eperlins,au Sud par Hubé, et aux autres reaux' de terre de PEL une propriété de cinq car- ment par les nommés François, Serviile et occupée 1. parts par habitations. dépendant de P'habitala dar MfaEn conséquence de celle dénoncistion, et en Morne tion C Dean > en la première section rurale de mezalle. En conformité de l'article conformité de l'article 67 de la loi domaniale douge de cette commune. inddment occu- la.matière, il 67 de la loi sur en vigueur, le délai d'un an, à partir de cette pée par le public, laquelle est bornée au Nord de cette date, estaccordéun à tous délai d'unan à partir date, est accordé à tous ceux qui croient parla propriétél Raoul Auguste, i PEst par la ceux.qai peuveut avoir des avoir des droits sur Ce terrain pour les faire, portion occtipés par Anthime Latortur, au Sud droits réciamati: sur in la au dite propriété, pour en faire la valoir au burean des domaines; passé lequel Suzélie Félix et àl'Ouest par la portion oc- rieure bureau 1erAdmuinistration supécette sera dégnitivement reconnue par les héritiers LouisJean Bapliste. Ce délai avec des pièces authentiques. bien LPPFEL PEtat, et inscrite aU cadcastre des conformité de l'article 67de lt loisur lapérimé sans que personne ne s'y conE biens de la République. matière, il est accordé un délai d'ue an à tous la forme, dite aucune réclamation ne sera admise e*; Mirebalais, 18 Juillet 1899. ceux qui peuverta avoir droits swr cette pertion de cette propriété sera' inscrite au cadastre de Le Préposé d'administration, chargé du ser terre pour en faire la réclamation avec pièces Bureau commune. 'article 67de lt loisur lapérimé sans que personne ne s'y conE biens de la République. matière, il est accordé un délai d'ue an à tous la forme, dite aucune réclamation ne sera admise e*; Mirebalais, 18 Juillet 1899. ceux qui peuverta avoir droits swr cette pertion de cette propriété sera' inscrite au cadastre de Le Préposé d'administration, chargé du ser terre pour en faire la réclamation avec pièces Bureau commune. del vice des domaines, authentiques, au bureau priacipal de :ette adPAdministration des finances de la P. AMBROISE. ministration Anancière. communedes Saint-Raphsel, le 28 Novembre 1898 AVIS Ce délai passé, aucune réclamation ne sera Le Préposé d'administration des finances de Par DOMANIAL prise en et cette cette commune, chargé du service sa lettre en date du 12 Décembre 1898, inscrite au considération, cadastre de cette circonscription propriété sera Ju. MOISE. domabial, de lecitoyen cette LallemandChapotemu, arpenteur public affermée à Monsieur Pierre Raoul Monfiston. et ia contenance commune, de a dénoncé up terrain de flaine du Nord, le17 Mars 1899. AVIS DOMANIAL viron, situé sur Thabitation quinzs carreaux de tcrre en- Le Préposé d'Administration chargé du service Par sa lettre du 22 Novembre courant, première section de la Grande Passe-a-Hersi, colline de cette à la omanial, DAGAUBERT jeune le citoyen Joseph Aug. Vallès dénonce ala commune. vacance et sollicite en même temps de Ce terrain appartenait à feu le sieur François AVIS DOMANIAL. ferme une propriclé fonds et batisses, sise Viala, mort abintestat et sans postérité il est L'administrateur en cette vile, rue de la Révolution de la borné au Nord par Mabial, àl l'Ouest par l'haprincipal des finances contenance environ de dix huit de bitation Dubillan, au Sud par Bien-aimé Jean de Nippes, chargé du-service des Domaines façade sur cinquante environ de pieds Baptiste, et à l'Est par Charles Massan. de cet arrondissement, invite tous les fer- deur bornée au Nord los profonMr. Lallernand en sollicite la ferrne. miers de l'Etat, , tant urbains que ruraux, Pierre Noël, au Sud héritiers En conséquence un délai d'un àse présénter - ceux de Sumner, Nradoe d6 à partir de cette date, à tous an est accerà la oommune de à l'Ouest qui de dreit et à l'Est la, vent avoir des droits sur ceux qui Miragoâne son hotel et ceux des autres dite rue la Révolution; ; par aux Te ce terrain. pour fTe communes bureaux des laquelle faire valoir au bureau de cette Administration. ministration, avec leurs préposés d'Ad- priété avaitappartenu: à feue Elzora délai eader Passé ce sans qu'aucune réclamation ait l'effet de leurs derniers reçus, - à décédée ab-intestat et sans postérité. été faite, ce bien serainscrit surle registre des à l'Etat. des'acquitter redevances dds En conséquence, un délai d'un an est biens defBtat, et aftermé au dénonciateur. és d'Ad- priété avaitappartenu: à feue Elzora délai eader Passé ce sans qu'aucune réclamation ait l'effet de leurs derniers reçus, - à décédée ab-intestat et sans postérité. été faite, ce bien serainscrit surle registre des à l'Etat. des'acquitter redevances dds En conséquence, un délai d'un an est biens defBtat, et aftermé au dénonciateur. Les accordé à tous ceux qui peuvent avoir sans Gramd-Godve, le 17 Décembre 1898. occupants titre du domaine droits sur cette les dee Le préposé d'Administration des finances, S nt également invités par ce présent avis valoir à la section propridié des pour falre des charge epérations demaniales de cette com- à venir se mettre en règlo, en confor- délai sans domaines. réelamation Passé ait 0e nune, mité des articles 42 et 43 de la loi du produite, la qu'aucune en #16 LÉVEILLÉ jeune. 16 août 1877, en vigueur. prepriété de question sera Vu: Le chef de bureau, chargé du service de A cet effet, un délai d'un mois, 3 à reconnue Port-au-Prince, bion le l'Etat. 25 TAdministration des Finances de cet Arrondis. tir de cette leur ost accordé parNovembreisms, ment M. LOCHARD, s'exéeuter. date,, ponr. Lochof do service dea lomainea J. 0. DUQU. --- Page 8 --- Le Moniteur. . DOMANIAL COLLEGE LOUVERTURE. AVIS IMPORTANT J: Le Directeur principal de rEnregistre- L'Administrateur des Finances, chargé INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT mentetide la Conservation des Hypothieques, des domaines delElalde celarrondissement A l'honneur d'informer provisoirement invite les fermiers des biens de TEtat, lant Bul de lEcole. par le présentavis, les diférents fonction- urbains que ruraux de cetle circonscripnaires chargés d'appliquer la Loi sur TEn- tion à venir verser en ses mains le Le COLLÈGE LOUVERTURE est un registrement, en aitendantqu'one circulaire montant de leurs fermes, tant arriérés Etablissement privé d'Enseignement seexplicative de la loi leur soit adressée, que que pour l'exercice délai 1898-1899- d'un mois condaire moderne. créé en vue de donles concerdats des liquidés jnidiciaires sont A cette fin, un leur une instruction SOoumis aux prescriptions des arts: 35,52, est accordé pour s'exécuter, contrairement, ner aux jeunes gens 3e et 7e alinéas de la Loi du 29 Juillet ils seront poursuivis conformément à la lide et pratique jointe à une forte" "éduca1828, c'est-à-dire que ces contrats doivent loi régissant la matière: tion morale et patriotique. payer, outre le droit fixe d'une Petit-Goâve, le 28 Novembre 1899. Programme des matières d'Enseignement. maisaussi le droit 1 0jo S78R L'Administrateur des Finances, sur tout le passif de rtptamea liquidation. L'Ecole forme trois divisions distinctes: E., COICOU. CHICOYE. division élémentaire, division de grammaire et division supérieure. AVIS DOMANIAL Elle reçoit des enfants dès l'àge de AVIS DOMANIAL Par sa lettre du 30 Octobre écoulé, ans. 28 Novembre 1899. Programme des matières d'Enseignement. maisaussi le droit 1 0jo S78R L'Administrateur des Finances, sur tout le passif de rtptamea liquidation. L'Ecole forme trois divisions distinctes: E., COICOU. CHICOYE. division élémentaire, division de grammaire et division supérieure. AVIS DOMANIAL Elle reçoit des enfants dès l'àge de AVIS DOMANIAL Par sa lettre du 30 Octobre écoulé, ans. Ils sont l'objet de soins partile citoyen M. Médor a dénoncé à la sept Par sa lettre en date du 18 Juin de cette vacance le reste de I'habitation < Domon culiers de maîtres spéciaux. année, le citoyen Bérius Séide, ville commissaire dénoneé est de vingt carreaux de terre envi- L'enseignement comprend toutes les dle la police communale de de cette la contenance a de qui ron, située dans la section de Crète études prescrites par les programmes i cinq la vacance carreaux une de propriété terre environ dépendant de Brulée de la commune de Mirebalais el officiels : Vhabitation C Désadouin ) sise en la 5e sertion bornée comme suit:an Nord parlhabila- Instruction religieuse. Inslruction rurale de celte commune, laquelle est bornée tion Troutier, à l'Ouest par celle de et ciique. Langue el littérature au nord par les héritiers Fervil, au sud par Bois-Fontaine, au Sud par celle de Ma- morale -- Littérature Lanle citoyen Gaston Désadouin, à l'est par la yon ct à l'Est par celle des héritiers françaises. ancienne. citoyenne Esmétine et à l'ouest par le grand Milien. que et lttéralure espagnoles.- Langue et chemin de l'habiration. En consequence, en En conséquence, un délai d'un an est littérature anglaises Sciences malhémaconformité de l'art. 67 de la loi sur la motiè- accordé à tous ceux qui peuvent avoir el Sciences physiques re, un délai d'un an est aecordé à tous ceux qui des droits sur cette habitation les liques cosmographie. Histoire el des sur pour géograplie peuvent avoir dioits celte propriété el naturelles. Tour en -faire leur réclamation au bureau d'ad- faire valoir à la seclion des domaines. dHaiti. Histoire elgéographie généraministration de cette commune. Passé ce Passé ce délai sans qu'aucune réclama- les. Dessin. Principe du Droitet Ecodélai sans que personne ne s'y présente, aucuna tion ait été produite, cette habilation nomie politique. - Hugiène. Complabiréclamation ne sera admise et la sus-dite sera reconnue propricté de l'Etat. Tenue des livres. inscrite Musigue. prop ieté sera réputée bien de l'Etat et Port-au-Prince, le 24 Novembre 1899. lité el de cette Gymnasau cadastre commune. Le chef du service des domaines, Ezercices physiques. (Bscrimes. Cavaillon, le 4 Juillet 1899. J.0. DUGUÉ lique el Ezercices militaires,) Le préposé d'Ad-ninistration des finances, char a M reçoit des internes, gé du service domanial de cette commune,. sera réputée bien de l'Etat et Port-au-Prince, le 24 Novembre 1899. lité el de cette Gymnasau cadastre commune. Le chef du service des domaines, Ezercices physiques. (Bscrimes. Cavaillon, le 4 Juillet 1899. J.0. DUGUÉ lique el Ezercices militaires,) Le préposé d'Ad-ninistration des finances, char a M reçoit des internes, gé du service domanial de cette commune,. DIVERS LEtablissement et des externes. G. BERRETH. AVIS des En demi-pensionnaires toule circonslance, les élèves du Vu: Pour TAdministratenr des finances, Je ,soussigné, Paoli C. Audigé, juge sup: LOUVERTURE sont soumis A la Le chef du hureau,P. ARNOUX fils pléant près le tribunal civil de Port-au- Collège plus stricte surveillance : ils sontl objet Prince, donne par ces présentes droit à de la sollicitude la plus bienveillante et AVIS DOMANIAL Mr. Edouard Avignon, de paix de la Llus constante pour tout ce qui conGrand-Boucan du Sud, EFEL faire arrêter et intellecPar sa lettre en date du 10 Octobrede suspendre toute coupe de bois qui se fait cerne leur situation matérielle, cette année. Monsieur Allinor Charles, ar- sur la propriclé Perrine et Bacadère Ber- tuelle et morale. penleurpublic de celte commune a dénoncé er, quidont luiseul est Je gérant penpan Pous tous autres renseignements,sa ala vacance et en sellicite la ferme, situés une mon absence. Assisté de Mr. le notaire dresser à la direction de T'Etablissement quantité de onze carreaux de terre. Aulu Débrosse des Baradères sur lesdits détaillé. l'Azile, habitation Iraytorrant, 3e sec- neux: à ebserver les droits et prétentions ou demander le prospeclus Rue du tion rurale de cette commune, bornés au d'acheteurs et fermiers qai se trouventsur Port-au-Prince, 136, Peuple. nord par l'habitation Font Ver', au sud ladite propriété. direction de T'Etablissement quantité de onze carreaux de terre. Aulu Débrosse des Baradères sur lesdits détaillé. l'Azile, habitation Iraytorrant, 3e sec- neux: à ebserver les droits et prétentions ou demander le prospeclus Rue du tion rurale de cette commune, bornés au d'acheteurs et fermiers qai se trouventsur Port-au-Prince, 136, Peuple. nord par l'habitation Font Ver', au sud ladite propriété. par la rivière Marquisato et la ravine Traylorrant, à l'Est par les héritiers Port-au-Prince, le 21 Avril 1900. COLLÈGE LOUVERTURE. Louis XIV, et à l'oucst par lhabitation PAOLI C. AUDIGÉ, Magistrat. INTERNAT, DEAILINTERNAT, EXTERNAT Deroys. Conluimément à l'article 67 dc la a Dans le but de vehir en aide aux faici sur les domaines, un délai d'un an, à milles de la le Collège Loupartir de ceite date, est accordé à ceux province, en un nomavoirdes droits sur cc terrain verture reçoit pension petit SAINT-RAPHAEL qui peuvent les faire valoir au bureau principal M A bre d'étudiants qui suivent les cours des S"T Administration des finances de c:tarMCN 1 OMIS écoles de Médecine, de Droit, etc. rondissement. VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous la surveillance de D'un Goit oaxcellent. de les sans di Ce délai passé réclamaconnu Gt prescrit contre mattres chargés de les aider et ticn tit été produite, eaite dit terrain sera jeunes TAnémia. Sntmmeissi femmes Debilite,les aux enfants, Convaleacences, aux personnes aux riger dans leurs études. réputé bien de l'Etat et comme telinscrit Agées. Inappréciable dansles pays chauds. L'Etablissement donne en outre des au cadastre des domaines de cette commui e DOSE : Un vepre à Bordeaux aprôs 1os deux LEÇONS PANTICULIERES aur jeunes gens en Anse-h-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96c principauz Chaquo tastatte du seul VINA delamarque do BAINT-RAPHAEL de retard. de IIndépendance. -FTEIELE Uni der mcii de TUNION :e At Teospaunicans. tin CL TD Méthode rationnelle et individuelle. Le chargé du service des domaines du de MELISSEN REELEETT lieu, HIEAU 'supérioure a toutes paranpu. IAMENTHE N S'adresser à la direetion du Collège St. HERMINE. CLÉTÉAS ut Sa fabri sur rication du aucro. qui sont irt tous autres renseignements. Vu: L'Administrateur principal des finan- chebles. - S'omplolo pur jour ees de l'arrondissement de Nippes, M. AuY DESMARQUETS,P.0. Aaunt pour la Rapubigue fos, MaPert-au-Priets fHaRi. e Portaau-Prince. Imprimerie Natienal MESSAC. PARRIGATIONA GLEMENTA Q,alenee (Dakas, Trscoal. Directeur, FLORIAR Molsu.