--- Page 1 --- Mercredi 2 Mai 1900 E5ème. Année. mvn !ureau de Rédaction et NUMERO 35 d'Abonnement. 26, Rue Geffrard. JOURNAL OFWICIEL BE LA REPUBLIQ UE DMAITL. PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SANEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD 1 26, lue Gefrard. Les manuscrits non insérés ne seront pas Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois rendus et seront détruits. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Mercredi, 2 Mai 1900. Les aboonem-uts partent des 1er. et 15 de Pour les Départements et L'Etranger, les frais chaque mois et sont comme les inserde poste en sus. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. Démosthènes Sam, Normil Lafontant qui Finances et du Commerce: M M. lesdépnSOMMAIRE. sont souffrants tés, conformément au voeu de la ConstituM. le président ( poursuivant ): MM, tion, j'ai Thenneur de déposer sur les PARTIE OFFICIELLE. lundi dernier, l'Assemblée n'a pas sta- bureaux de la Chambre, les Comptes le tué sur la demande de notre collègne généraux de l'exercice 1898 1899 et CHAMBRE- Séance du Mercradi 18 Avril. Pouget relative à un permis de deux Bndget de la Répablique pour l'exercice Le 1er. Mai. mois, 1 pour raison de santé. Je sou- 1900-1901. ainsi que les lois qui s'y ratmets à la Chambre cette demande de lachent. lois (Silence). M. P. Faine donne leclure des PARTIE NON OFFICIELLE. permis. Je la mets anx voix. suivantes: Rlna Ceux qui veulontl'accepter resteront assis, PROJETDE LOI Avis, de la Banque Nationale. ceux de l'avis contraire se lèvront VIS administratils. -Avis divers. Le permis est accordé. Portan: fration du budgetdes Recettes ATND M. le président: M M.. nous passons au pourlEsercice 1900-1901. 3ème point de l'ordre du jour: rapports PARTIE OFFICIELLE des comités. TIRESIASAUGUSTIN SIMON SAM. M. G Gédéon, rapporteur de la commission du bu igct. après avoir demandé Président d'Haiti CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. la parole, dépose sur les bureaux de la Sur le rapport du Secrétaire d' Etat des Chambre le rapport ci-apres: Finances edu Comamerce, Séance du mercredi 18 Avril 1900. Et de l'avis ju Conseil des Secrélaires Chambre des Representanis. d'Etat, Présidence de Monsieur le député A proposé HENRY N. PROPHÉTE. Les membres de la Commission du Bud- Et le Corps Législatit a voté la loi sniget réunis conformément a l'art 37 des vante: L'appel nominal ayant fait constater la Reglements ont nommé les membres Art. 1. La de l'impôt pour présence de la majorité, la séance est Camille St.-Rémy et Gédéus Gédéon, le l'exercicr 4900-1901 perception sera faite co. formédéclarée ouverte premier président etle second rapportour ment aux dispositions des lois existantes. M. le président : MM, les. dépntés, con- de celte Comnmission. Art. 2. Les Voies et Moyens formément au 1er. point de notre ordre du Fail ce jour. impôt pour présence de la majorité, la séance est Camille St.-Rémy et Gédéus Gédéon, le l'exercicr 4900-1901 perception sera faite co. formédéclarée ouverte premier président etle second rapportour ment aux dispositions des lois existantes. M. le président : MM, les. dépntés, con- de celte Comnmission. Art. 2. Les Voies et Moyens formément au 1er. point de notre ordre du Fail ce jour. 18-Avril 1990. aux du del'exercice applicables 1908jour, nous allons sanctionner le procès- Signé: Lélio Roc, Rodolphe Lafontant, 4901 dépenses sontévalués, budget conformémentau tableau verbal de la séance de lundi dernier. St.-Fort Colin, Sudre Dartiguenave, Esti- annexéila nte lciàg 8. 4.197.836.61 C. M. le secrdlaire-redactenr soumet à la mejeane, J.T. Vuzic, Dr. Ligondé, A. monnaie nationale prése ctà P. 2.536:099.76e. or sanction de la Chambre, la rédaction du Guerrier, Tullus Roche, Laroche, Béris ai méricain. proces-verbal du 16 Avril courant. Léveills, Théodore, Camille St. Rémy, L. Art. 3. Tous les droits de douane on mise discussion généralCette rédact en puis Simon Bazelais, G. Gédéon, Turenne lement au titre de aux voix, est votée sans modif fication. Leconte, Sam, Dr. T. Nicolas. quelconques àl'exception perçus des droits d'échelM. le président: Nous passons, MM, au PExportation: de Oi améri2e. point de notre ordre du jour: lec- M. le président: le rapport sera classé Ject cain pilotagesont payables en de connaisiure dela correspon-lan.ce. Sontt sisaux bancs réservés aux organes ou en due traites appuyées Sur l'invitation de M.le président, Mrs. de TExécutif, M Je général C. Leconte, Se- sements Le Secrétaire en d'Blatdes forme Finances est el les secrétaires du burean donnent lecture crétaire d'Etat des Travaux Publics elide demeure autorisé à les soit en esdes pièces suivantes: T'Agricuttnre; y. B. St. Viclor, Secrétaire en dans régier, les in érdls du 10. Une lettre de Madame Melpomène d'Etal des Relalio:s Extérieuros; M. poces, soit traites besoins Edouard, Ve. Dr. Bernier, ancien dépti6 J.uso mbourg Cauvin, Secrélaire d'Etal fisc et selonles centralisées de l'Etat. au Corps Legislatif, demandant Jes frais de l'instruction Eulliqne ot de la Justice; Ces traites seront ala Banque de fanérwilles de son mari: M. ie génerel Tanerede Avgust 7 Sec étaire Nationale dot ctes sorontexpediées pour 20. Dne carte du député Emile Vallés d'Etatoel'intriiswestie iarolic sgénérale; etre enp! Ao atwesoin du sucvice puolic: par laquelie il prie la Chambe de bien M.P Pine, Secrstrime d'Ei des Pinan- Art.4: Le Stoie taire u'Etat des finances la vente vouloir excuser son ubsence, pour cause cee e' rCom raerne:M legfaéral Vilbrun estautorisé àope er, chaque mois, du cours de maladie. ile Vallés d'Etatoel'intriiswestie iarolic sgénérale; etre enp! Ao atwesoin du sucvice puolic: par laquelie il prie la Chambe de bien M.P Pine, Secrstrime d'Ei des Pinan- Art.4: Le Stoie taire u'Etat des finances la vente vouloir excuser son ubsence, pour cause cee e' rCom raerne:M legfaéral Vilbrun estautorisé àope er, chaque mois, du cours de maladie. G ihe, Secratnire d'dia de la Guer- cn monnaie nationale au taux M. lc président : Mi4, vous venez d'en- rc c! 1e la Varme, d'une partie dn produit des dtoits d'EsporA tendre lecture de la correspondauce : la i président Vu lc prisence des men- tation disponibtes, pour le service monnaiu es na- de lettre de Mmc. Melpomène Edouard est bres da Cabin Cha nbre est prôte à per ses publiques payéos en renvoyée an comité de l"'iniériour. et relesco nftnics "olis qu'ils peuvent tionule. de a Je fais part à ia Chambre dea.exouses roi faire. Apres chaque venie, le monlant confor- la pr ésentées par les députés Emile Valles, M. P.. Faine, Secze taire d'etat des prime sora ordonnaneée en recettes, NNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur. mément aux prescriptions du règlement des recettes, un 12e. du chiffre pourle service dela Trésorerie. divers départements ministériels. allouéaux Co aux dépenses nécessitées par des circonsArt- 5. Dans le cas où le Pouvoir Exé- ne pourra être dépassé 12e. tances imprévucs. cutif se trouverait dans la nécessité de con- décision du Conseil des qu'envertu Secrétaires d'nne Art. 7. LeSecrélaire d'Etat des Finances tracter des emprunts autorisés parl'arli- et pour un cas extraordinaire d'Elat pourra avecl'avis du Conseil des Secrélaires cle 7 dela loi porlant fixation des dépen- Dans aucun cas, et et urgent. d'Etat et seulement dans le cas d'urgence ses ou de faire d'ane façon pour quelque cause prévu à l'article 6 ci-dessus, contracler si quelconque que ce soit, aucun Secrélaire d'Etal appel au crédit public au cours du pré. pourra dépenser au delà des crédits 16- ne les fonds du trésor étaient insuffisants. des sent- exercice, les sommes provenant, de gislatifs ouverts la emprunts réglables au mieux des intérêts ces opérationsseront. orfonnanbéesen recetpar présente loi, ni de TEtat. tes sous la rubriquede ( Ressources extraor qu'ilaitets engager aucune pourvu dépense au nouvelle avant Ces emprunts ne seront valables qu'au-- dipaires >. par un supplément de moyen crédit. del'acquitter tant qu'ils seront ouverts par arrêté du Art. 6. Toutos les contribntions directes Art.. 4. Aucun paiement ne sera Président d'Haiti, contrésigné de tous les ou indireotes, antres celles autorisées tuc par le Trésor public, effec- Secrétaires d'Elat. par les lojs existnt rUE qaelque litre et quittement d'un service que au pour l'ac- Art.S. Les arrêtés relatifs aux crédils sous quelque dénorination qu'ellas se per- ou prévu par un arrêté de porté crédit extraor- budget extraordinairés etaux emprunts dont il ost çoivent, sont formellement interdites à pei- dinaire dans le cas indiqué l'article' parlé xuxarlicles 6 et 7 seront appuyés des' ne contre les autorités qui les ordonne- 7 de la présente loi. et quittement d'un service que au pour l'ac- Art.S. Les arrêtés relatifs aux crédils sous quelque dénorination qu'ellas se per- ou prévu par un arrêté de porté crédit extraor- budget extraordinairés etaux emprunts dont il ost çoivent, sont formellement interdites à pei- dinaire dans le cas indiqué l'article' parlé xuxarlicles 6 et 7 seront appuyés des' ne contre les autorités qui les ordonne- 7 de la présente loi. par crétaire pièces justificatives, des transmises par le Scralenf.contre.les employés quiconfsclionne- Aucune dépense faite pour le d'Elat Finances à la Chambre raient Jes rôles el larifs ct ceuxqui en ferai- TElatne pourra être acquitlée compte de des Comptes, ils quinze jours après leur puhlient les recouyrements, d'être poursuivis 616 préalablement ordonnancée siellen'a et cation, seront dans les mêmes formes et comme coneussionnaires sans préjudice de donnance convertie en mandat de l'or- bres conditions soumis à la sanction des ChamT'action en répétition des dommiges inté- ment, conformément aux paielégislatives dansla première quinzaine réts. et sansque, pour exereer cetle action, du Réglement le service articles de 45 la à 50 de leur prochaine réunion. les tribunaux aient besoin d'autorisation sorerie. pour Tré- Art. fn 1l sera, tous les quinze jours, prfalabie. Toute ordonnance de expédié direclement par la Banque NatioArt. T. La présente Toi avec son état être payée à l'une des caisses dépense du doit, pour extrait nale d'Haiti certifié à la Chambre des Comptes, un annexésera publice, exdoutée à la diligen. public, porter sur un crédit légalement Trésor recelles et signé, du comple des' cedn Seorstuire d'Elat des Finances eldu ouvert, se renfermer dans les limites des la Banque el paiements, tel qu'il est tenu à Commerce. distributions mensuelles de fonds être présentant les recettes et les Douné au Palais National, à Port-au- appuyée de pièces qui constalent el son et dépenses en générales dela République, enor Prince, le 1S Avril 1900, an STe de I'In- ellet" est d'acquitter en iout ou en que zaine monnaie nationale, pendant Ja yuindépendance. une delle de PElat régulièrement justifiée. partid Art. précédente. 40. Ont force de loi, les T.A.S. SAM, Art 5. Les dispositions qui précedent 3,5.9 9, 23, 32. 58, 59. 60,61. du arlicles Par le Président : s'appliquent à toules ies calégories de ment pour le service de la Trésorerie "Rogle- en Le Secrétaire d'Elat des Finances et du dépenses, qu'elles appartiennent au service date du 26 Juillet 1881. Commerce. courant Il ouau servicede la Dette pablique. En conséquence, le Secrélaire d'Etat des P. FAINE. de Dette, sera, ouvert pour cette dans dernière les livres catégorie de T'ad- néraux, Finances dès présentera l'ouverture avec des les Comples g6PROJET DE LOI ministration des Finances de Porteau- loi qui régle deinitivenentleserake Chambres, bud- la Portant fixation du budget des Dépenses Prince, Pour faciliter un compte spécial. au servicede la Dette pablique. En conséquence, le Secrélaire d'Etat des P. FAINE. de Dette, sera, ouvert pour cette dans dernière les livres catégorie de T'ad- néraux, Finances dès présentera l'ouverture avec des les Comples g6PROJET DE LOI ministration des Finances de Porteau- loi qui régle deinitivenentleserake Chambres, bud- la Portant fixation du budget des Dépenses Prince, Pour faciliter un compte spécial. en gétaire. Cette loi fera connaitre la balance Tordonnancement, la Ban- recettes et en dépenses. delExercice 1300-1301. Nationale d'Haiti, chargée de faire Art. 11. Dans la première huitaine RS service de la Dette publique, expédiera mois, les de TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM. le ier. de chaque mois, au Secrétaire ministériels chaque et les payeurs payeurs des des départements différenis Présidentd'llati. d'Elat des Finances qui les transmettra à arrondissements financiers enverront au Sur le rapport du Secrélaire d'Etat des TAdministrateur des linances, les pièces Ministre dés Finances et à la Chambre des nances et du Commerce, complables justificatives des répartitions Comples Elde l'avis du Conseil des Secrétaires faites ou des remboursemenis. le 10 un état général des mandats de Etal, mois précédent au compte aultie Dette. ment et des chèques touchées eux paieA proposé Les intérelsp payés seront ordonnancés en Banque Nationale d'Haiti ou dans par les àla sucEt le Corps Législatif a rendu la loi dépenses, Les séparementdiccaptal remboursé. cursales et agences pendant le mois présuivante: pièces seront afférentes à chaque cédent; Art. 1er. Des crédits sont ouverts aux division ets subdivision de cette Dette 20 un élat général appuyé de toutes les dilférenlsSeeretatres, d'Elatjosqu'a concur- capital indiqueront amorti. séparément les intérêts et S feuilles, quittances et autres piècès justifirence de MonnaicNle. OrAm. Pour ce catives des dépenses acquittées dans le Relations Extéres 24,1%k 79,15894 qui est de la Detle intérieure cours du même mois. Fces. et Cmmce. 318.57976 10,622 56 (converlie et consolidée.)elde la Dette ext6- Ces élats qui seront dressés par Guerre 1,113,61211 3,200 rieure ( Emprunts de 1875 et de 1896) dont ministère et service les exercice, Marine 212,258 45 46,380 les intérêts se réglent tous les six mois ct tres et sections du indiqueront budget, auxquels chspi- se Intérieuretpee. gle. 752,400 78 12,500 l'époque l'amortissement de tous les ans, il sera, a rapportent les dépenses payées. Travauxpublies 216.278 60.400 la Banque Nationale chaque réglement, au Secrélaire remis par nature Les pièces seront justificatives quelleque soit! leur Agriculture 222,294 5,000 des d'Elat dressécs en triple original, Inst. Publique 598,608 80 4,885 ministration Financos les fera parvenir Al'ad. 400 78 12,500 l'époque l'amortissement de tous les ans, il sera, a rapportent les dépenses payées. Travauxpublies 216.278 60.400 la Banque Nationale chaque réglement, au Secrélaire remis par nature Les pièces seront justificatives quelleque soit! leur Agriculture 222,294 5,000 des d'Elat dressécs en triple original, Inst. Publique 598,608 80 4,885 ministration Financos les fera parvenir Al'ad. dontl'un sera remis au ministère des finanJustice finances, les adr l'autre 393,545 60 (s ficalives, des pièces justi- ces, àla Chambre des Comptes etle Cultes 30,872 57,239.58 ment des intérêts dépenses faites poar le paie- troisième retenu le payeur Zervice dela Banque 66,815 50 69,57176 et de lamortissementdu des opérations sa caisse. à l'appui Dette capital, "PAS Publique 47,819 07 2,187,141 92 Les ordonnances de dépenses relatives à naire Art. du 12. A Port-au-Prince , un fonctionla Delte publique et les à département des finances, déléguc 4,197,208.07 2.536,099 76 seront comme toutes pièces l'appui par Io Ministre, et dans les autres Art. 2. II sera pourvu aux dépenses dépenses, acheminées les à ordonnances de dissements Ananciers, les administrateurs arron-. mentionnées à l'arl.der. dela présente loi, la Chambre des des finances vérifieront dans les et suivant. les états ci-annexés les voies Comptes, conformément à l'article 17 du jours de chaque mois la premiers et: moyens de l'exercice TORSTA Réglemonty Art. Lpourlo service de la Trésorerie. payeurs ot adressoront au comptabilité d'Etat des Arl. 3. Il sera, sous la respomsabilité en cas de 6. graves Est accordéo atteintes au Présidentd'Hatti, des finances un rapport Socrélairo : du indiquant personnelle Secrélaire d'Elat des Fila faculté portéesà la'sureté 10. Les sommes regues et inscrites sur mances et selon les disponibilités du Tré- publique, contrésigné de tous les d'ouvrir arrêté les livres des payeurs pendant le mois sor, imputé chaque mois sur le montant d'Etat, cédent avec de SXDH.F des crédits extraordinaires pour subvenir rode ehaque mention mendatde la date, du LE paiemontou sheque --- Page 3 --- Le Moutteur. tiré sur la Banque, ses succursales ou agen- Le Secrétaire d'Etat ces; de iIntérieur, Par le Président: 20. Les dépenses nequittées dansle même T AUGUSTE. mois au moyen de valeurs encaissées Le Secrétaire d'Etat des Finances et. avec détail des paiements par départements PROJET DE LOI. Commerce, du ministériels et par service, la nalure des TIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON SAS, P. FAINE. justifications produiles à l'appui de chaque Président d'l Haiti. catégorie de dépenses; PROJET DE LOI. 30. La balance en caisse' au moment Considérant Vul'article 69 de la Conslitution, TIRESIAS de la vérification. rétaire d'Etat des Finances et. avec détail des paiements par départements PROJET DE LOI. Commerce, du ministériels et par service, la nalure des TIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON SAS, P. FAINE. justifications produiles à l'appui de chaque Président d'l Haiti. catégorie de dépenses; PROJET DE LOI. 30. La balance en caisse' au moment Considérant Vul'article 69 de la Conslitution, TIRESIAS de la vérification. queles motifs quiont donné AUGUSTIN SIMON SAM, Article 18. Les disposilions de la loi existent naissance à la loi du 26 Seplembre 1899, Président d'Haiti. du 26 Aout 1871 surla responsabilité des encore aujonrd'hui elqu'il convient Vu T'art. 69 de la fonctionnaires et employés del'administra par iej conséquent, de proroger celte loi pour Considérant Constitution, raisons tion sont applicables aux payeurs comme prochain exercice budgétaire en vue de déterminé la les qui avaient des deniers' faciliter le paiement des du de 20 o/o Aioeltsa complables publics. exercice dépenses dit sur les opérée Elles sont également applicables ; rensions civiles et les appointecomplables du Dock et au Service télégra- aux Sur le rapport du Secrélaire d'Elat de la ments l'ordre des civil fonctionaaizes subsistent et employés de phique terrestre. Guerre, toujours ei qu'il Art. 14. La présente loi sera publiée A proposé, la importe, crise linancière en vue d'enrayer délinitivement avecles élatsannexés quiles accompagnent. Et le Corps Législatifa voté la loi sui- pays et d'assurer Vet service sévit encore dans le Elles sera exécutée à la diligence des vante: dites allocations, de diminuer régulier les des Secrélaires d'Etal, chacun en ce qui le con- Art. der. Est prorogée pour l'exercice de l'Etat en charges cerne. 1900-1901 la loi du 26 Septembre1890 ré- 1900-1901 la loidu prorogeant 28 pour l'exercice 1899; Donnéau Palais National, à Port-au-Prin- duisant au liers de chaque régiment, batail- Sur le du Septembre d'Etat ce, le 18 Avril 1900, en 97e de I'In- lon, compaguie de toules armes, le service Finances etdu rapport Commerce, Secrétaire des dépendance. dechaque la revue de mois et portant que, néanmoins EL de l'avis du Conseil des Secrélaires T.A. S. SAM. solde sera passée en faveur d'Elal, : Par le Président : d'un bataillon. Le. Secrétaire d'Etat des Finances Art. 2. La présente loi sera exécutéeà la A proposé, 2. Commerce, etdu diligence.du Secrélaire d'Etatde la Guerre Et le Corps Législatif a voté la lei suiet de.celui des Finauces, chacunen ce vante: P. FAINE le concerne. qai Art., 1er. Est prorogée Le Secrélaire d'Etat de la Guerre et de Donné au Palzis National, à Port-au-Prin- 1900-1901 la loi du 28 Septembre pour l'exercice 1899 la Marine, ce, le18 Avril1900, an 97e. de l'indépen- autorisant une réduction de200/0sur les V. GUILLAUME. dence. pensions civiles et les appointements des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de T. ogée Le Secrélaire d'Etat de la Guerre et de Donné au Palzis National, à Port-au-Prin- 1900-1901 la loi du 28 Septembre pour l'exercice 1899 la Marine, ce, le18 Avril1900, an 97e. de l'indépen- autorisant une réduction de200/0sur les V. GUILLAUME. dence. pensions civiles et les appointements des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de T. A S. SAM. fonetiounaires et employés del'ordre civil. la Police générale Par le Président: Art. 2. La loi sera exéculée T. AUGUSTE. Le Secrétaire d'Etal de à la diligence Secrétaire d'Etat des FiIere Le Secrétaire d'Elat des Travaux publics la Guerre. nances et du Commerce. et de T'Agricullure, V. GUILLAUME. Donné au Palais National, à Port-auCTUS. LECONTE. Le Secrétaire d'Elaldes Finances, Prince, le 18 Avril 1900, an 97e. de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Relations ExP. FAINE. T. A. S. térieures, SAM. B. ST-VICTOR. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de PROJET DE LOI. Le Secrétaire d'Etatdes Finances et du l'Instruction publique, Commerce, F. L. CAUVIN. TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM. P. FAINE. Président d'Haiti. Le Secrélaire d'Etat de l Guerre ct de PROJET DE LOI. la Marine, Qui proroge pour f'exercice 1900-1901, Vu l'article 69 de la Constitution, V. GUILLAUME, les lois des 27 el 31 Octobre 1876 sur ln Considérant parer à l'insuifi- la Le Police Secrélaire d'Eiat de l'Intérieur et de régie des impositions directes et la fisatioa sance des Voies" aUS RnstAe de l'exercice générale, des quotités de limposilion localive el de 1900-1901 ct effectuer avec régularité les T. AUGUSTE. limpdt des patentes. dépenses inscritesau Budget du dit exercice, Le Secrétaire d'Elat des Travaux Publics TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, il importe de proroger la loi du 26 Sep- et de l'Agriculture, tembre 1899 ; C. LECONTE. Président d'Haiti. Sur le rapport du Secrétaire d'Elat des Le Secr élaire d'Elat des De l'avis du Conseil des Secrétaires Finances etdu Commerce, térieures et des Culles, Relations Exd'Elat, Etde l'avis du Conseil des Secrétaires B. A propsé, d'Etat. Sr,- VICTOR. Etle Corps Législilifa votéla loi suivante: A proposé, Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de Art. der. Les lois des 27et 31 Oclobre 1876 Et le Corps Législatif a rendu la loi sui- l'instruction Publiqne, sur la régie des impositions directes et la vante: F. L. CAUVIN. fixation des quotités de limposition loca- Article 1er. Est prorogée tive et de T'impot des patentes sont proro- 1900-1901, la loi dur 26 pour l'exereice 1899 la M. la Justice et de Art. der. Les lois des 27et 31 Oclobre 1876 Et le Corps Législatif a rendu la loi sui- l'instruction Publiqne, sur la régie des impositions directes et la vante: F. L. CAUVIN. fixation des quotités de limposition loca- Article 1er. Est prorogée tive et de T'impot des patentes sont proro- 1900-1901, la loi dur 26 pour l'exereice 1899 la M. le président: M. le SeerdlairedBtat, gles pour l'exercice 1000-1901. autorisantle Secrétaire d'Etaldes Septembre Finances Chambre vous donne acte du dépôt de Art. 2. Les Secrétaires d'Etat des Finan- ct du Commerce à cesi importants documenls. ces et du Commerce et de l'Intérieur sent Tinso'lisanor-des Voies disposer, etoyens pour de couvrir l'exer- J'envoie à Fexamen de la comm ission du chargés, chacun'en ce quile concerne, de cice 1899 1900, de la surtaxede25 budget, le budget de la République ainsi l'exécution de la présente loi. vuedalisla loi du 2 Oclobre 1898. o/o pré- que les lois Donne au Palais National, à Port-au- Article 2. La loi sera Le projet de portant réduction de -trR Prinoe, le 18 Avril 1900, an 97e. de l'In- à la diligence du_Secrétaire présente d'Elat exécutée des Fi- 20 0/0 sur les appointenents des fouciiondépendance. nances et du Commerce. naires, elc, est envoyd au comité des tinanT. A. S. SAM. Donné au Palais National, à ces: celui qui fixe au tiers le cadre de Par le Président : Prince, le 18 Avril 1900, an Porl-au- chaque régiment est envoyé au comité de Le. Sccrétaire d'Etat des Finances et du l'indépendance, 97ème. de la Guerre. J'envoie également au comité Commerce, des finances la loi qui proroge celle autoriP. FAINE. T. A. S. SAM. sant la surtaxe de 25 0/0 sur, les droits d'lmportation réunis. Les comptes g6n6- --- Page 4 --- LeMonlteur. rautserontremis ila commiss crs gar lne tte do do we Par le Président: a cite fin. n mude U: P de réglcuent qui etr Le Secrélaire d'Elat Finances et -. M. ai: ant d Oniti ne (pogne Commerce, des du le président, de bien vouloir m'accor der la délerminé' mmone temps larégularité P. FAINE. parole ponr présenter une observation anx du service uc alloontions bu gétaires : M. P. Faine, lecture : membres du Cabinet. Va la Convealion conclue le 27. Janvier MM. les après il M: le président: Vonsavezla parole. 1900 entre le Secrélaire d'Etat des ridéputés, la yade cola à peine M. Albertini: MM., il est quostion en ce naaces autorieé par le Conseildes Secré- juelques mois, République élait aux mome :, en France, d'appliquer le tarif taires d'Etat et les porteurs de Bons d'em. . Va la Convealion conclue le 27. Janvier MM. les après il M: le président: Vonsavezla parole. 1900 entre le Secrélaire d'Etat des ridéputés, la yade cola à peine M. Albertini: MM., il est quostion en ce naaces autorieé par le Conseildes Secré- juelques mois, République élait aux mome :, en France, d'appliquer le tarif taires d'Etat et les porteurs de Bons d'em. Par prises suile avec d'e des gagements difficultés contractés inçxtricables. a maxiat m pour les denrées importées. Je prunts, De l'avis du Conseil des Secrétaires conditions onéreuses et à trop courtes éché- des ne sais pas si le Gouv-rnement d'Haiti a T'Elatn'avait la libre été officiellernent avisé de celte mrsure. d'Etat, ances, de ses revenus. Les plus droits de disposilion douane Il nya pas de doute. qu'au mois d'Août, à les denrées d'Haiti expédiées en France A PROPOSÉ l'Exportation étant engagés pour nn teraps auront à acquitter des droits d'entre qui plus ou moins long, ilfallut recourir à de ne seront pasles mêmes qie ceaxi quaou Et le Coris Législatif a voté la loi sui- nouveaux emprunts pour le service des actuellement. vante: mensualités d'Oclobre et Novembre de payons It importe de prendrs des précautions Art. 1er. Sont consolidés et unifiés les l'exercice courant. A celle fin, les droits pour garantir l'avenir. empruats locun généralement quel- d'Importation, les seuls qui ne fussent pas Ca: cetle mesure a ét6 Driso sans ilnl conques gnrntis paries droits de douane. rantie. encore engagés durent êire laisses cu 32nonveau traité avec nous, il'se prounirait Ces empe s rapporteront nn intérêt anDès li lor's, crise le service public, (iaat. dans ie commerosda graves partuebations. nuel deis 0/0 a partirdu ier. Mars1909. paralyss, financière, sévissait J'ai oui dire que le Miaistre 2 e France en Celui duj2 Decembre 1899 remboursable depuis trop longteraps déjà, de la Bonaiérs Haiti st autorisé a traiter de la 91 restion. en mounaie nationle est converlie en or crise telles commercials et monétaire, prit de Je dois aussi vous dire qu'ilm'est revennt américain au laux de 20 0/0 soit cent demandaient proportions que les plus opfimistes que catte mesure (l'applfoation du tarif dollars pourcent vingt gourdes moyannant se comment on ea sortiraita maximum sera prise pourle café du Brésil; 1 0/0 d'intécet par moisa compter du ier. En eilel, dés le pays, pris répdtés, déenvm.is it dans était je crois que sinous ne prenons pRs de Février dela présente année. l'engrenage évident ie empronts cautions, nous en serous aussi frappes fT Art. 2. Soat également consolidés en tou! que corps social alaity passer estde mon devoir de pi ier lesgrands pou vertu de ia Convention du 27 Novembre inavonables entier, favorisant, ca cela, les desseins voirs de l'Etat de s'occuper de cela sans 1899, les Bois a échéances fixes, les sub- Mais ler de quelques-uns. l'engrenage évident ie empronts cautions, nous en serous aussi frappes fT Art. 2. Soat également consolidés en tou! que corps social alaity passer estde mon devoir de pi ier lesgrands pou vertu de ia Convention du 27 Novembre inavonables entier, favorisant, ca cela, les desseins voirs de l'Etat de s'occuper de cela sans 1899, les Bois a échéances fixes, les sub- Mais ler de quelques-uns. perdre de temps ventions accurdées et les travanx exécutés momout étail venu oà l'uciondu Car je vous le répate,la nouveau tarif par contrats. Gouvernement: allait Lorrésidentdsts se faire see tird'unefa- itim sera cn vigaeur à partie du mois d'Août. Des intérets de 6 0/0 l'an à compler dont çon énergijue. le est en blique 6veil, M. Faine. Socrétaire d'Bint des Finmoes: dn ler. Déc abie 1393 seront servis sur aidé de patriolisma ses collabornieurs. toujoars intervenait e Potrrégon au députs Albertini, quim'a celte catigorie de Detle. Mais l'amortisse- moment et, d'n an au précédé a ceie tribane, je déclare quele ment net nomn nencera que cinq ans après enrayait opportnn le ferme, Gouvernoment ne saurait rester indil'érent la date fixée pourla Consolidation générale. développement, de crise: chuque jour, ce la a nouvelle situation queor'ée aux pays Art. 3, Uno majoralion de 10 6/0 est plu inévitable inquistaat de fautes celtn a cumaur conségner utes sopis prodnoteurs de caféla loi du, 24 Féyrier accerdée sur les Bons d'emprunts dits. nombre d'aaades di dernier votée les Cuambresf françaises. consolidés et une autre de 15 0/0 sur les d'emprunts à outraace. et, surtout, C'est systeae moi La question iPa de grande imaporiaace et Bons d'emprusts du 21 Février 1899. Le l'occasion de vous déclarer, sM. ponr les d6son importance exciue toute précipit Con. monlant des majorations allouées sera putés, que le Gouvernement çaleud réUne coamission co.nposée dhomme: com caleuls sur les balances restantes au 28 à jamais ce système, cause d6 toupétents i'sludie avec le.Go.vermneunent, à Février 1900 et lesintérêts dis à la même pudier les nus tous les points de vue. J'ai leferme espoir date sur la base des contrats primitifs et ediaes-(Applaulisymens. qu'il int. rviendra une oaveution qure non payés faute d'affectations, seront capi- Pour sorlirde cettoimpasse, ilil'ait en ranlisse à.hotre payi ie traitement de S talisés. .quelque sorie infuser un sung nouveau nation lu plus.fa rort.ce.opalaidissomeats) Art. 4. En garantic des remboursoments, au pays, en dégageant nos droi d'inoorM. le président: M. le député Alber- capitalel intérôts des emprants consolidés tation et une nolable partic de nos droits tini est il satisfait de la réponse du Sc- etdes créances mentiounées enl'articie 2, d'Exportation, en d'autrert termes, il fllait crétaire d'Etal des Finances ? il est délégus, à titre d'atlectation spéciale, consolider et unifier les empronts iocaux. M.lc député Albertini répond affirma- 1,33113or américain par chaque cent Je n'entrerai pas, MM. partic de nos droits tini est il satisfait de la réponse du Sc- etdes créances mentiounées enl'articie 2, d'Exportation, en d'autrert termes, il fllait crétaire d'Etal des Finances ? il est délégus, à titre d'atlectation spéciale, consolider et unifier les empronts iocaux. M.lc député Albertini répond affirma- 1,33113or américain par chaque cent Je n'entrerai pas, MM. les députés, dans tivement. R.Ad3 de café exporté. Pour quelque cause les détails de cetie opération. Il en est M. P Faine, Secrélaire d'Etal des Fice soit, il est formellement interdit résulté la Convention de. Janvier. nances cidu Commerce, aprèsavoir sollicité due oncherà celte aleclation qui demeure Aux termes dece comprowis, les droits : et ebienu la parole à partir du 1er. Mars 1900 jusqu'a la tir d'Importation du 1er. Février sont redevenus hbres les à parM. ii.les députés,jai l'honneur de d6- liquidation complète des créances admises dernier, nt roits posar sur les bureaux de cette haute à la Consolidation, la propriété absolue des sur 50 cacao, centimnes campèche, sur café racines à de campéche du asscmhlée le deloi suivant portant porteurs de titres de celle Consolidation. et Mars dernier. partir ler. sanction dela 12AAA générale des Art. S. Sont redevenus libres, pourêtre emprunta locaux garantis par les droits employés aux dépenses du service courant Le péril, dès lors, était conjuré et le serde douane: dès le ler. Février 1900, les droits d'Ex- vice des mensualités repris sans avoir été portation età compter du 1er. Mars de la suspendu une seule fois. Chacun a pu PROJET DE LOI. même année, g. 0,50 sur le café, les droits constater les heureux effets de cette évoTIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM. sur le cacao, et les bois et. racines de lution. La. géne diminuant, le commerce campèche. Néanmoins, les Bons compen- tend à sortir du marasme oà le waait PRÉSIDENT D'HAITi. sables émis le31 Octobre 1898 seront cou- enlisé le manque d'argent; les traasacverts au moyen- du produit des droits tions s'activent et toutle monde so prond Usant de l'initiative qui lui accorde affectés à lourr-mlanroment. à espérer, S'article 69 de la Constilution, Art. 6. La présente Ioi avec la Conven- Ils'agit maintenantde soignor cette QSConsidérant le service public se tion annexée sera exécutée à la diligence pèce de convalescenco avec tout le soin.. ressentait de Rl, liquidation à courtes du Secrétaire d'Etat des Finances et du que nécessite un élatgrave. La plus grande échéances des enprants locaux et qu'il Commerce. économie s'impose Il faut quo la politique importait de dégager les revenus à l'Im- Donné au Palais National, à Port-au- du Gouvernement soit la politique du pore portation et une portion raisonnable de Prince, le18 Avril 1900, an de l'ln- de famille soucieux de sos, dovoirs : ilfeut ceUX alEx portation, affectés à leur rem- dépendance. ite un élatgrave. La plus grande échéances des enprants locaux et qu'il Commerce. économie s'impose Il faut quo la politique importait de dégager les revenus à l'Im- Donné au Palais National, à Port-au- du Gouvernement soit la politique du pore portation et une portion raisonnable de Prince, le18 Avril 1900, an de l'ln- de famille soucieux de sos, dovoirs : ilfeut ceUX alEx portation, affectés à leur rem- dépendance. les dépenses soient en aveo boursement, en adoptant d'un commun Rr revenus, les deniers soient ccord avec les porteurs de titres de FXTe Ts Al S. SAM. res pectés, " que, dans sa prévoyamce --- Page 5 --- Le Koniteur. l'Etat na soit Ras iv de Taire sence de certaises érentnalités et de ar. ani ori rauplas tôtle malaise président, IENRY N. i tan.co ciil ns G. iuposeut. Uul Ca leence cilet, neimeni-dinsnntre commer- Ies, D. Destin St.-Louis, PROPHEIS: J. B corélai n'est pas toutd" er ursalaire: aux ser- n-mbres chacnn aiten: la uccision des Le secrelaire-rédacteur, Laurent. viteurs de l'Eat. Nons avons aussi pour lilres.- En avant d0 toucher aux nouveaux devoir de donner a: pays TRE nouvelle suspondues; l'or attendant les répartitions sont H. Sr.-SURIN. impn'sion en dinigeant ses forces vers le que s'accumulant à la BanPour copic conforme : travait. Or, c'est parla création d'institu- devientd- pius en plus rare, et comme Le chef de bureatt, tinns de crédit agruole elindustricl, c'cst, con.cquencei s'accenlue inévitable, la hausse du change EMILE NELSON. par. l'établissement de moyens de tranport chaque jour davantnge Il ue rapides dans tous nos onstres de produc dépend de que ue vous, Messieurs les députés, eern NETL tion le travail des champs lant produire fia à fentes une réaclion les salutaire en metLE 1er MAI au. Padpre de développement a.tnstenire diciables aux incertitudes si préju- En conformité du Sans entrerdans les attributions de mon Le transactions. pour la célébration de la programme fête de officiel coliègue des Travaux publics et de l'Ag i U T" votre Gouvernement croit pouvoir compter ture, le 0 de T'Agricul culture,je me fais l'echo des sentiments de ment que patriotisme vous éclairé. Celempresse- soleil, le Fort l'écoulé, au coucher du reconpaiseance des populations du Nord la 21 remière heure avez mis à vousréunird dès fèle par une Alexandre annonça cette ponr la chenin de feren voie d'élabliuse- edent désir de estla preuve de votre Lel salve de 17 coups ded canon. ment cenconrir avec nous à la lendemain, Mardi ler Mat, il larspéta Vrus aussi, Meanieurs les députés vous joindre resla ation de nos Sin: ances. Laissez moi à six heuresdu matin.deux heurosaprès. avez droit à la ruconnwissance ma voix à celie de lant d'autres que ('Assombiée a ur puhliqse applaudir à étébattite. Biontolles pour avoir voté, T'an dernier. le coniral'de ion à la date f'onvertare de cette soN troupes de la garnison qui étaient sous cherin de fer de Ja Piaine du Cui de-Sac penelamerbien haut constitutionnelle et pour les armes en. heuresdu matin.deux heurosaprès. avez droit à la ruconnwissance ma voix à celie de lant d'autres que ('Assombiée a ur puhliqse applaudir à étébattite. Biontolles pour avoir voté, T'an dernier. le coniral'de ion à la date f'onvertare de cette soN troupes de la garnison qui étaient sous cherin de fer de Ja Piaine du Cui de-Sac penelamerbien haut constitutionnelle et pour les armes en. grande ienue, ainsi quine iardé: a Dus a obtenirla sanclion du T'estime que vous avez droit à la garde nationale, défilant que Sénal de la Répablique.Ce vote faitjustice public. ordres du de sous les de certaines thdories réirogrades lendant à M. le Applaudissements président: Nonsieurle prolongés.) ment, vinrent commandant prendie leur PArrondiese- de détotrnerT'espril Lea pullic dela vraie voie. d'Etat, la Chamhre vOrS Secrélaire bataille sur la ligne chemins de fer, voili le salut, car du donne acte du place Pation. Le Corps ils trainent àlenr sulle toutos les amélio- dépôt projel de loi sur la Consolidation d'artillerie prit posilion i Pouest de cette. rations. Cep nache do fumée qui se dé-, venez générale de de faire la Dette publique que vous place. ronle au loin dans laplaine et quitravorse En sur ScS bereaux. Asix heubes et demie, accompagnés, l'tioucn avec la ropidilé re l'édlair, c'estitir le présence du lablear saisissant que parhionneur, deln Dnlioe rorale, lest agrile. signo da Progres et de l'activité hu- de nons Seorétaire d'Stat des finances vient culteurs se rangirent devant maine. Partout. ou se lait eniendre! le gefaire, dans laChambre tiendra à ceeur de T'autei de la Patrie, ornéde l'esenlier misseinont d'une lecomotive. soyez cei- d'anporter tanie qwestion icui i'eraun de cetle impor- et d'orifammes. drapeaux tains, à, clest un peuple qui peine, qai assurer au son patriotisme ct A sept heures, les fécundelat terre de sa sueuretqui demanue Pays el au Gouvernement de laPr les Seoles,1 Commerce, au ira. aii Ja légilime satisfaction de ses I de son toutes inébranlable résoiution de contribuer élaient esse, cmployés et foactiounairesbescins. Là aussi est un peuple qui sc coinm unauté ses età forces ia a1r bien-etre de la A huit suria heure place. moralisc, car le travuil est Télément morégénération de là 114 arrive le Président ralisateur par excellence. nalion entière. de la avec son . Républiqno cortège. Ce projel de loi cst envoyé à T'élude liest salué parunesalve hiais, slessieura les dépntés, comment du Comité des finances. canon. el montssnrl'autel de4700ups de! la de parvietdrons-nous à rénlis T ce désidera- M. le président (continuant): MM. les aux bruils des Patrie, tuma sitous nos efforts ne tradentaasseoir Secrélaires d'Elat, auriez vous d'antres et des fanfares. tambours batlant aux nos champs finances surune.hase selide?Orla clef communications à foire a l'Assemblée ? Son était de la musigue. rl'autel de4700ups de! la de parvietdrons-nous à rénlis T ce désidera- M. le président (continuant): MM. les aux bruils des Patrie, tuma sitous nos efforts ne tradentaasseoir Secrélaires d'Elat, auriez vous d'antres et des fanfares. tambours batlant aux nos champs finances surune.hase selide?Orla clef communications à foire a l'Assemblée ? Son était de la musigue. derodle el'édifice finsneier, c'estlel budgel. MM. les Secrélaires d'Elat répondent Excellence entouréo des SuordLais Z ruoi vous dire: en passant, Mes- négativement ct prennent conge de l'As- laires d'Etat, de son Eint-bajor, du chef siev: ténutés, qu'icibn de cetle vérité, semblic. du Cabinet, du secrélaire.du Conseil des letarbinet S est éverlué à élaborer un projel Puis a sésnce est levée. Secrétaires d'Etat, dess sénateurs, des déde budgrt sérieux et con sciencieux. Ce doputés, du Corps Judicinire et des memcument donlje viens d'avoir I'houneur de Phitéas Arnaud, Jh. Codio joune, B. bres du Conseil Communal. faire Je dépoi en vos mains ne comporte Duiaual, Kenry Chauvet, Aunulysse Mo- Alors, au milieu d'un varle que des previsions d' une oxactitude mathé- lière. Rodolphe Lafontant, Turenne Des- généralc. Leconte, Secrélairo silence, d'Etot le. matique basées sur des donaées indiscu- graves, L. Laroche, Dr. Kortunat, Lyour de tablca ei sur des chiffres minimum. Aussi gue Simon Sam, Abel Daumec, B. Théo- PAgrieullure, discours suivant: prenant la parole, dit le. je r1C jais fori de vous déclarer, MM. les dore, A V.B. Gauthier, Albertini, F. Fédépr*n, en face dela nation, que les d6- quière, J. T. Muzne, M. A. Bien-wimé, Discours pronuncé par Monsieur le Secrepenses prévues seront couvertes jusqu'au Salvador, Omer Cavé, Lélio Roc, Antenor toire dEtat de CAgrieulture dernicr scntime, sans qu'il ue soit besoin Samson, Béris Léveillé, St.-Fort Colin, G. le ler Mei 1900. de recourir à aucun expédient ruineux. Gédéon,Emile Vallas, E Bocoainé, Camille (Appiaudisenmuents prelongés.) St-Rémy, Démosthènes Lespinasse, H. L. CITOYENS Pourassurer cc résuliat, posons donc la Ehilippe, Pardo fils: Dr. G. Ligondé. L. CULTIVATRURS. première base, qui estla Consolidation de Memnon ainé, Tullus Roche, Estime jeune, Al'heurememr vous tous les emprunts locaux le Brutus Joseph, St.-Ilmont Préval, D. M. du odje parle, au nom moment du moins, l'unique C'est, : Coq, 0. M. César, J. R. Vassor, Th. Poite- poptlations Gouvernement, s'élève,. une parmi toutes les rationnelle. etalmiat vien, M.SL.J Louis Alexandre, B. Larivière, nifestation en haltiennes, faveur de inpusante maJenep pense qa'il soit nécessaire d'in- Jh. tenor D. Bellerive, Phébus Simon Sam, An- Le premicr Mai, en effet, T'Agrieullure. Coq, 0. M. César, J. R. Vassor, Th. Poite- poptlations Gouvernement, s'élève,. une parmi toutes les rationnelle. etalmiat vien, M.SL.J Louis Alexandre, B. Larivière, nifestation en haltiennes, faveur de inpusante maJenep pense qa'il soit nécessaire d'in- Jh. tenor D. Bellerive, Phébus Simon Sam, An- Le premicr Mai, en effet, T'Agrieullure. rauène tousisterla-déssus, " ne saurait exister de dis- guerre, Vautey, A. BorgellaSovere. N: C. La- jours-pour nous, une des fôles dont la si. sentiment à cet égard Toules lns opinions Gnillaume GuerPior, A. V.Th. Jn.-Frun. gnificalion est remplie d'idées plus grandes s'accordent et toutes les voix proclament André, Joseph Blot, 0. etplus fécondes en praliqre, les heureux effets de cette Osmin Cham, toutes mesure, quiest ereauer 0. Langlade Douyon, eelles qui s6 célèbrent dans la entrée d'ailleurs dans le domaine des faits Compère, A. Gachet, Brière jeune, Su: En ce Cuite dre Darligueunve, Dr. jour; le pouvoir atle peuple réunis accomplis, Dévieux, Berrouel, Em. Dégrammont Morel, Joseph jeune, Vul- autour de laulel de la Patrie, avec une Sculenient, pestepmedspalursie cain, Dr. T. C. solennité élevée à la hauteur d'un culto, attention sur la ncoenaiié-quily'a de hater raine Nau, J. Nicolas, Montreuil, B: T. Gilles, Lor- rendent l'homm age le plus éclatent au la solution. Ministre du Commerce,jes suis xandre Casimit, Benoit Leconte, F. Ale- travail agricole. Pourquoi la glerification d'un oeil altentif les moindres événements Paulin, Ferdinand Baxelais, Millien, P. de cette partio de l'aclivité soeiale, avec; quis'y rattachent. Eh bien, je vous le dis, il Joseph A. Moria, Laudua Célicour François. Léon, Le toute la dont nous nous enviro aons ? "olarte quo l'agriculture cat la ban --- Page 6 --- Le Moniteur. principale et la plus solide de toute la force plaisir etla mème émotion, pour célébrer Dans I'euvre de la prospérité d'Haiti, etde toute la puissance de l'Etat. Sans la Fête Nationale derag 1 rlture. nons sommes tous doit également solidaires; rlle, en effet, point de richesse et. point Sans doute, vous devez vous dire de qu'il y l'effort c'est commun le de étreincessant.ille voir s'accentuer sera, d'aJe prospérilé ; point de bonheur, de gloire a longtemps que nous vous l'Administration parlons l'in- Su- car ventage ces moyen améliorations obtenues nide liberté et. d'indépendance réelles pour térèl que vous porte nous vous disons dont noas avons parié plus déja haut. une nation soucieuse comme la nôtre de rieure; combien longtemps elle tient à que ceeur d'améliorer vos L'ordre et la tranqaillitéque nous avons, son honheuret de sa répulation.- Presque efforts du Gouvernemeat tous les peuples. du monde l'ont compris; conditions. en effet, s'intéresse griceauxconstants du Président Sam, ct se maintiendront eli's ontplacé dans la culture du sol leur L'admoinistration, pro- certainement, nous qui grand effort productif. ieure; combien longtemps elle tient à que ceeur d'améliorer vos L'ordre et la tranqaillitéque nous avons, son honheuret de sa répulation.- Presque efforts du Gouvernemeat tous les peuples. du monde l'ont compris; conditions. en effet, s'intéresse griceauxconstants du Président Sam, ct se maintiendront eli's ontplacé dans la culture du sol leur L'admoinistration, pro- certainement, nous qui grand effort productif. Et nous, hal- fondément à vous quiélés cerlainement les sontrnaorgarantdes l'avenir. tere voudrions-nous ne imiter ces plus actifs facteurs dela fortune publique. bons En réstltats attendant, que criez nous avee réserve moi : xobles exemples ? Mais déjà fa serait sou- Si,j jusqu'ici, vous n'avez pas encore resVive l'Union ! veraiuement injuste de ne pas proclamer senti lous les bons elfets de sa sollicitude, ! vet iouer le salutaire mouvement qui s'est clest les difficultés qui surgissent dans Vive le Travail agricole prodnit dans cette branche del'activité na- la vie ade peuples ne sont pas loujours faVive le Président d'Haiti ! tionale, à l'ombre de la paix de plus Général en ciles De à même conjurer. avoir confié vos se- Ce discours est suivi d'une salve de 17 plus solide dont Son Excellence le qu'après de le défilé commença. TitSstas AUGUSTIN SIMON SAM a doté le mences à la terre, vous allendez qu'elles coups canan, puis à p3ys, par suite d'une politique sage et con- germent et qu'une fois germées. vous êtes Le cortège se rendit de la place Pétion ciliante. Nos moeurs s' 'en sont ressenties. obligés, pour aider à leur développement, l'Eglise Cathédrale, dans unordre parfait, Les statistiques officielles que nous recevons de les protéger conire les mauvaises her- se conformant en tout au programme 1e3 marchés étrangers, confirment haute- bes qui tendent sans cesse à les envahir; ministériel. ment notre opinion. de' même le Gouvernement lutte avecper- difficul- Déjà l'armée était en ligne debataille sévérance, au milieu de sérieuses Le Gouvernement se réjouit du succès tés, pour produire les améliorations qui devant la Cathédrale, quand y arrriva le cblenu Tous les citoyens ici ont leur purt doivent assurer le bien-etre général. Chef de PElat. Reçu par le clergé qui de louange : mais c'est à vous surtout, Déjà quelques unes de ces améliorations l'attendait à la grande porte d'entrée, à vous cultivateurs, que revient la gloire ont été oblenues.1 Il est possible qu'elles le Président fut conduit à sa place aui de ce beau mouvement qui répare enfin vous échappent dans le moment, mais pour bruit du canon et de la musique. ELGUX de la Palrie. l'observateur exercé, clles sont visibles et La cérémonie réligieuse élait très pomLebranle étant donné, 'avancez donc, penventêtre considérées comme le prélude sans. la moindre hésitation, dans la bonne, d'une situation nouvelle. peuse. Sortie de l'Eglise, Son Excellence alla: voie, soutenus, comme vous l'êtes, par le Le Gouvernement.comple sur votre cons- faire une tournée en ville, le des concours pouvoirs publics. l'observateur exercé, clles sont visibles et La cérémonie réligieuse élait très pomLebranle étant donné, 'avancez donc, penventêtre considérées comme le prélude sans. la moindre hésitation, dans la bonne, d'une situation nouvelle. peuse. Sortie de l'Eglise, Son Excellence alla: voie, soutenus, comme vous l'êtes, par le Le Gouvernement.comple sur votre cons- faire une tournée en ville, le des concours pouvoirs publics. Les grandes tance au travail pour aider à ce bon mouà tandisque S' THôtel réformes ne 'accomplissent que par élapes vement. De son côté, il ne s'épargnera corlège se rendait communal, successives, avec science et mélhode. aucun effort pour faciliter votre labeur et où tout était préparé pour reter les agriLe département de l'Agriculture n'est changer votre situation. eulteurs. pas resté indifférent devant le problème Vous conslituez, ciloyens agriculteurs, A5heures, le FortAlexandre tira une qu'il importe de résoudre définitivement: ainsi qu'on vous la souvent répdlé, la salvede 17 coups de canon, et durant la la réforne de notre système agricole. tie sans doute la plus intéressante EE soirée, ily eut feux d'artifices, réjouisC'est là au contraire un des soucis quile nalion, non pas seulement au pointde vue nees publiques, illuminations. tourmente le plus; : mais la situation fi- de la produclion, mais encore, mais surNE E.KEDRESENUANENA ancièredu pays nelui permetpointe encore tout au point de vue de la sécurité et de du donner carrière à sa bonne volonté. - l'ordre. PARTIE NON OFFICIELLE Ne vous cultivateurs, dépouillez de pas, cette pourtant, foi robuste c.to- dont Les gouvernants, à ce compte, ne vous BANQUE NATIONALE D'HAITI yens doiventpasseulement des encouragements, vous avez donné la aux époques ils vous doiventaussi des félicitations; et AVIS. les plus troublées Aoteit notre histoire, et l'édilité de Port-au-Prince, an nom de qui La Banque Nalionale d'Haiti à a T'honneur Consoliayez pleine confiance dans l'homme quidi- je vous parle, saisit avec bonheur l'occa- d'informer les parlicipants desl locaux, la rigeles destinéesde la République etdontla sion quise présente pour elle, en ce jour, dation générale à Emprunts qu'ils plus grande ambition est de parvenir à la dese faireauprès de vousl'interprete fidele peuvent, partir de. ce jour, présenter réalisation du de bien en faà ses guichets pour retirer bons d6Te plus possible de leurs sentiments de sollicitude et de bordereaux diveur de l'Agricullure. bienveillance. finitifs contre remise des Les jours sombres s'en vont d'ailleurs; Let travail estincontestablement l'anique ment visés qu'ils déliennent. il nous sera permis, sous peu, citoyens moyen de régénérer notre pays: Porl-au-Prince, le30 Avril 1900, cultivateurs, secondés du concours du Dé- Vovez cos grands peuples dont nous D'HAITI. leurs sentiments de sollicitude et de bordereaux diveur de l'Agricullure. bienveillance. finitifs contre remise des Les jours sombres s'en vont d'ailleurs; Let travail estincontestablement l'anique ment visés qu'ils déliennent. il nous sera permis, sous peu, citoyens moyen de régénérer notre pays: Porl-au-Prince, le30 Avril 1900, cultivateurs, secondés du concours du Dé- Vovez cos grands peuples dont nous D'HAITI. partement des Finances. de briser les admtironsanjonr huila puissance Jetravail BANQUE NATIONALE entraves qui arrêtentjusqu'a cette heure a été la condiion première de leur déveAVIS T'essor scientifique de notre Agriculture loppement économiqueou social. Toute la natir nale. Vos intérêts les plus chers, ci- lutle est là:elle Gouvernenient, croyez le Parsuite des congés accordés celte année toyens cullivateurs, vous commandent de bien, se préoccupe de vous donner les mo- par notre conseil d'aiministration, auront lieu à les mupreler tout votre à I'eeuvre de ré. yens de la soutenir avec avanlage. tations suivantes Mai la partir du généralion que AVAitL le Gouvernement; Il se produit depuis pesi un mouvement mois de prochain, dans tant les à succursales taison de ct puisque tous, nous jurons de vivre-dans qui mérite d'etre noté et qui assurément Port au-Prince que de la même communion d'idées et de sen- devra se développer. la Banque. timents. je vous invite à crier avec moi: Ce mouvement se trodait par ies ex- La direction intérimairede la maison de Vive, l'Agricullure! ploitations agricoles auxp elles rissements se livrent Porl-au-Frince de Mr. J. de la estcontice Myre Direcleur, pendantfabsence à Mr. G. Vive la: Paix! des citadios danedifsreatsaron Uhlrich sous direcleur, ctà Mons. B. de Vivele Présidentde la République! de la RAip bliqne. taut no stamment à.Portauchef de service des succursales Prince, oû 1L sigualeries piantations Puybaudel, Après CC discours, l'artillerie GL enten- de tabuc qui se font dans la plaine du; el agences. Directeur de la sucdre une salve de 17 coups de canon, puis Cul-de Sac, à Diquini, a Thor et gritce cursale Mr. Louis des Cayes Bobin, prendra la direction de Monsieur C. Lafontant, Magistrnt Com- auxquelies nous voyons naitre, avec sa- fadu pendant l'abmunal, parla à son tour, et voici son dis- tisfaction. une industrie nouvelle: la sence la succursale du titulsire, Cap-Haltien Mons. Stapenhost. eours: brication L'Administration: des-cigares Supérieure otcigarettes souhaite nationaux. que Mr. D. Ganot, caissier- complable defla Citoyens Agriculteurs, ce monyementsapinkralie Lepaysen pro- sucoursale dos Cayes dirigera intérim de Mr. Chaque année, à cette date du 1er. Mai, fitera ct cesera un accordé calte succursale pondant NESCIEE encouragement et sera remplacé de ses nous nous réunissons à vous, avecle môme à vous surtout, ciloyens agriculteurs. ite nationaux. que Mr. D. Ganot, caissier- complable defla Citoyens Agriculteurs, ce monyementsapinkralie Lepaysen pro- sucoursale dos Cayes dirigera intérim de Mr. Chaque année, à cette date du 1er. Mai, fitera ct cesera un accordé calte succursale pondant NESCIEE encouragement et sera remplacé de ses nous nous réunissons à vous, avecle môme à vous surtout, ciloyens agriculteurs. L. Bobin, fonctions. - --- Page 7 --- Le Moniteur. de caissier comptable par Mr. F. E. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, il sera pris contre les réHall, emplové principal. lettre calcitrants telles dispositions que de droit.) Mr. D. Clérié remplira les fonctions de Le citoyen Alcinous Colin, par dénoncé sa Miragoâne, le 13 Septembre 1899. caissier comptable. de la succursale de en date du 26 juin dernier, a à à L'administrateur principaldes finances * Jérémie pendant l'absence du titulaire Mr. la vacance et sollicité en même temps cetMESSAC. Paul Gourlat. titre de ferme, une propriété située en des AVIS DOMANIAL. t te ville entre les rues des Fossés et Port-au-Prince, le 30 Avril 1900. Comédies d'environ cinquante pieds carrés, Par sa lettre en date du 28 Mai courana à bornée à l'Est etau Sud par les dites rues le citeyen Lysias Gaëtan a dénoncé là r AVIS. des Fossés et des Comédies, au Nord par vacance titre de ct soumissionné en de même terre situés temps su Le terme fixé pour le concours ila char- Madame Adélina Euzebe et à l'Ouest par ferme, cinq carraux section rurale gode professeur al'école primaire de gar- les héritiersde feu Gallon. Cette propriété, T'habitation de la Commune cMulettes, des Côteaux. quatrième cons de Corail élantexpiré, je viens accor- suivant la déclaration du dénonciateur, a Ce' terrain est borné à l'Est par Monsieur derdes délais aux postulants qui voudront ét6 occupée par lui durant vingt deux ans Boutoute Zordo, au Nord par Conte Samedi, sefaireinsetire à celeffel.. Le nouveau con- sous les droits de feu Madame Ve. Poli- à 'Ouest parMarcelin Soisson et au Sud p2coursaura lieu le 1EMai prochain, date à fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas la Grande Rivière qui sépare l'habitation sust laquelie aurontlieu les examens. eu de tilres. i ravec celle de Rechillen. Jérémie,le 10 Avril 1900. En conformité de l'arlicle 67 de la loi Conformément à la ioi cette des domaines, date est accordé an dsls à L'inspecteurdes écoles dela Grand'Anse, surl la malière, un délai d'unan à partir tous ceux n, à partir peuvent de avoir des droits sur ce Par autorisation: de celte date, est accordé à tous ceux qui terrain à E faire valoir au bureau de cette Le secrélaire, peuvent avoir des droits sur le dit terrain administration. DROUM.LARD., pour les faire valoir au bureau principal Ce délai passé sans qu'auctne réclamation Pour copie conforme: des domaines de cel arrondissement. Pass. n'ait été produite, ce dil terrain sera riptod Le chef de bureau au Département de ce délai, aucuneréclamation ne sera ad- bien de 1'Etat et comme tel inscrit au cadatslistruction publiqbe," mise ella propricté en question sera r6- tre des domaines de cette service commune des domines: A.M. ROUM.LARD., pour les faire valoir au bureau principal Ce délai passé sans qu'auctne réclamation Pour copie conforme: des domaines de cel arrondissement. Pass. n'ait été produite, ce dil terrain sera riptod Le chef de bureau au Département de ce délai, aucuneréclamation ne sera ad- bien de 1'Etat et comme tel inscrit au cadatslistruction publiqbe," mise ella propricté en question sera r6- tre des domaines de cette service commune des domines: A.M. ANCION. pntée domaine de TEtat et comme telle Le préposé chargé du LUBIN inscrite au cadastre de cette commune. u lieu. (Signé.) LECK AVIS ADMEINISTRATIFS. Anx Cayes, le 31juillet 1899. AVIS DOMANIAL. L'administrateur principal des finances, Par sa lettre datée ( 19 de ce mois, le ciParsa lettra en. date du huit Juillet mil huit chargé des domaines des arrondissements toyen Lespinasse Dagui cau, arpenteur public cent quatre vingt dix neuf, Parpenteur Alfred des Cayes et des Coteaux, de cette commune, a dénoncé une propriété apLéoe Montas adénoncé à l'administratien doL. LUBIN. partenant à V'Etat, d'une quantité de cin carmaniale: de cette commune, commebien delEtat, reaux de terre environ établie en partie une habitation connue sous leg nom de Dégat, en herbe guinée, située dans la 1ère sectios sise dans la section des Bayes, deln contenance AVIS COMNIAL de Bois-neuf sus dite commune. d'environ cent carreaux de terre, catte propriété Laquelle propriété se trouve bornée au Nor qui depuis plus d'une cinquantaine d'années Par sa lettre en date du 10 Mars 1899, la les) héritiers Moise, au Sud par Beanfos avantl TIndépe-dance. à un Colon, citoyen Pierre Raoul Monfiston arpenteur Madame veuve Jerville, età àl'Ouest sr Saint aba me par Eec feu Monsieur PRADA Dégat, mort publis de cotlecirconserip'ion, dénoncé com la de Estil François, eccupée à 'ntestat ets sans postérité, est bornée àlEst par échue à la vacance une propriété de cinq cer- ment prètention les nommés Serville et ladarr saQuatre Eperlins, aU Sud par Huhé, et auxautres reaux de.terre de PEt dépendant de Phabita- mezelie. par parts par habitations. tion Dean > en la première section rarale de En conformité de T'article 67 de la loi sur En conséquence de cotie'dénoncistisn, eten Morne Rouge de cette commuine, indament occu- la matière, il estaccordé un délai d'un au à partir conformité de l'article 67 de la loi domaniale pée par le pulilic, iaquelle est bornéeau Nord de cette date, à tous ceux qui peuveut avolr des en vigueur, le dé'ai d'un an, à partir de cette par la propriète Raoui Auguste, alEst par la droits sur la dite propriété, eu faire la date, est accorde à tous ceux croient portion occupée pur Anthime Latortue, au Sud réclamati:n au bureau supeavoir des droits sur ca terrain les faire, Suzélie Félix et al'Ouest par la ocFEML.ETAS rll par portion rieure avec des pièces authentiquee. veut avolr des en vigueur, le dé'ai d'un an, à partir de cette par la propriète Raoui Auguste, alEst par la droits sur la dite propriété, eu faire la date, est accorde à tous ceux croient portion occupée pur Anthime Latortue, au Sud réclamati:n au bureau supeavoir des droits sur ca terrain les faire, Suzélie Félix et al'Ouest par la ocFEML.ETAS rll par portion rieure avec des pièces authentiquee. valoir au: bureau des domaines; passé lequel par ies hécitiers LouisJean Cedélai périmé sans que personne ne s'y concetie propriété sera delnitivement reconnue FES conformité de-l'article 67de mrirer loi sur la- forme, aucune réclamation ne sera admise bien de VEtat, et inscrite au cadcastre des matière, il est accordéun délai d'us an à tous la dite propriété sera inscrite au cadastre da biens de la République. ceux qui peirertanoirdrestosts cette pertion de cette commune. Mirebelais, 18 Juillet 1899. terre pour en faire la réclamation avec pièces Bureau der'Administration, des finances de ia Le Préposé d'administration, chargé du ser authentiques,au bureau principal de cette adle 28Novembre 189S. vice domaines, cpmIELOENLROOIENL des ministration Anancière. Préposé d'admimistration des fnances de P. AMBROISE. Ce délai passé, aucune réclamation ne sera cette Le commune, chargé du service domaSial, AVIS DOMANIAL prise en considération, et cette propriété sera et Ju. MOISE. Par salettre en date du 12 Décembre 1898, inscrite au cadastre de cette circonseription Monfiston. lscitoyenf-allemandChapoteau arpenteur public allermée à Monsieur Pierre Raoul 1899. AVIS DOMANIAL de ceite commune, a dénoncé un terrain de Flaine du Nord, le17 Mars chargé du service Par sa lettre du 22 Novembre courant, ta eonten ance de quinzs carreaux de terre en- Lel Préposé d'Administration DAGAUBERT le citoyen Joseph Aug. Vallès dénonce àla virou, situésur Thabitation Passe-a-Hersi, à la omanial, jeune vacance et sollicite en même temps de preraière section de la Grande colline de celte ferme une propriél6 fonds et bâtisses, sise commune. Ce terrain sppartenait à feu le sieur François AVIS DOMANIAL. en cette vile, rue de la Révolution de de la Viala, mort abintestat et sans postérité ilest L'ndministrateur principal des finances centenance environ de dix huit pieds borné au Nord par Mabial, al'Ouest par Pha- de Nippes, changé du service des Domaines façade sur cinquante environ de profonbitstion Dubillan, au Sud par Bien-aimé Jean de oet-arrondisement, invite tous les fer- deur bornée au Nord les héritiers Baptiste, et àl"'Est par Charles Massan. miers de l'Etat, tant urbains que ruraux, Pierre Noël, au Sud Sumner. MRalee Mr. Lallemand en sollicite la ferrne. àse présenter - ceux de la commune de à l'Ouest qui de fmat et à l'Est par la En conséquence un délai d'un an est accor- Miragoane à son hôtel et ceux des autres dite rue BETI la Révolution ; laquelle dé à partir de celte date à tous ceux qui peu- communes aux bureaux des préposés d'Ad- priété avaitappartenu: à feuel Elzora Tentice vent avoir des droits sur ce terrain pourle ministration, avec leurs. ferrne. àse présenter - ceux de la commune de à l'Ouest qui de fmat et à l'Est par la En conséquence un délai d'un an est accor- Miragoane à son hôtel et ceux des autres dite rue BETI la Révolution ; laquelle dé à partir de celte date à tous ceux qui peu- communes aux bureaux des préposés d'Ad- priété avaitappartenu: à feuel Elzora Tentice vent avoir des droits sur ce terrain pourle ministration, avec leurs. derniers à décédée ab-intestat et sans postérito. foire valoir au bureau de cette Administration. ait T'offet.des'acquiter de leurs redevances reçus, dis En conséquence, un délai d'un an ost été Passé faite,co ce délai bien sans sera qu'aucune inscrit sur réclamation le registre des à PEtat. accordé à tous ceux qui peuvent avoir les faire des bjens dePEtat, et anermé au dénonciateur. Les occupants sans titre du domaine droits sur cette propriéte pour Grand-Goive, le 17 Décembre 1898. S nt égalementi invités par ce présent avis valoir à la section des domaines. Passé ce Le préposé d'Administration des finances, à venir se mettre en ragle, on confor- délai sans qu'aucune réclamation ait ét6 chargé des opérations domaniales de cette com- mité des articles 42 et 3 de la loi du produite, la propridté en question sera mune, LEVEILLÉ 16 août 1877 1 en vigueur, reconnue bien de l'Etatn jeune. A cet effet, un délai d'un mois, à par- Port-au-Prinee, le 25 Novembre4809. Vu : Le chef de bureau, chargé du cet service Arrondis- de tir de cette date, ,lour est accordé pour Le chel de service den lommaines, 'Administration des Finances de s'exécuter. J.0. DUGU. ment M. LOCHARD. --- Page 8 --- Lei Moniteur. : DOMANIAL COLLEGE LOUVETTOLL AVIS IMPORTANT Lr Pe TT -egistre- L'Administrateur des Finances, chargé INTEANAT.DEME:: : NAT EXTET mentetdela Conseroation des Hypotheques, des domaines 1lnitnodomoduoeri A T'honneur d'informer provisoirement invite les fermiers des biens delEtat, tant Bul de PEcole. par le présentavis, les diférents fonction- urbains que ruraux de cctle circonscrip- le naires chargés d'appliquer la Loi sur TEn- tion à venir verser en ses mains arriérés Le COLLÈGE LOUVERTURE est un registremer nt, on aitendaniqu'une circulaire montant de leurs fermes, tant Elablissement privé d'Enseigucuent seexplicative de la loi leur soit adressée, que. pour l'exercice un délai 1898-1899: d'in mois leur condaire moderne. créé en-vue de don les concordats des liquidés jnidiciaires sonl qo cette fin, s'exécuter: contrairement, aux une instruction SOsoumis aux prescriptions des arts: 35,52, est accordé pour conformément a la ner jeunes gens à une forle éduca3e et 7e alinéas de la Loi du 29 Juillet ils seront poursuivis lide et pratique jointo :1828, c'est-à-dire ces contrats doivent loi régissant la matière: tion morale et patriotique. ue de don les concordats des liquidés jnidiciaires sonl qo cette fin, s'exécuter: contrairement, aux une instruction SOsoumis aux prescriptions des arts: 35,52, est accordé pour conformément a la ner jeunes gens à une forle éduca3e et 7e alinéas de la Loi du 29 Juillet ils seront poursuivis lide et pratique jointo :1828, c'est-à-dire ces contrats doivent loi régissant la matière: tion morale et patriotique. payer, outre le aRORT fixe d'une gourde, Petit-Goave, le 28 Novembre 1899. Programme des malières d'Enseignement. mais aussi. le droit proportionnel de 1 ojo L'Administrateur des Finances, sur tout le passif de la liquidation. L'Ecole forme trois divisions distinctes: CHICOYE. division de E. COICOU. division élémentaire, gramAVIS DOMANIAL maire et division des supérieure. enfants dès de Par sa lettre du 30 Octobre écoulé, Elle reçoit l'age AVIS DOMANIAL le citoyen M. Médor a dénoncé à la sept ans. Ils sont l'objet de soins partiPar sa lettre en date du 18 Juin de cette vacance le reste de T'habitation R Domon culiers de maitres spécianx. année, le citoyen Bérius Séide, commissaire est de carreaux de terre envi- L'enseignement comprend toutes les de la police cominunale de cette villeu dénoneé qui ron, située vingt dans la section de Crêle études les programmes a la vacance une propriété de la contenance de de de la commune de Mirebalais et prescrites : par cing carreaux de terre environ dépendant Brulée officiels Phabitation K Disadouins sise en la 59 red tioo bornée comme suit:au Nord parlhabita- celle Instruction religieuse. Instruction rurale de celte commune, laquelle est bornée tion Troutier, à J'Ouest par de et civique. Langue et liltéralure au nord par les héritiers Fervil, 2u sud Bojs-Fontaine, au Sud par celle de Ma- morale ancienne. Lanle citoyen Gasion Désadouin, à l'est par P yon et à l'Est par celle des héritiers françaises - Liltérature citoyenne Estr étine et à l'ouest par le grana Milien. que et litérature espagnoles.- Langue e! -chenun de Phabi'stion. En consequence, en En conséquence, un délai d'un an est littirature anylaises Sciences mallémaeonformité de l'art. 67 de la loi sur la matiè aecordé à tous ceux qui. reutent avoir el Sciences phypsiques re, un délci d'un'an est aecordé à tous ceux qui des droits sur cette hakitalion les tiques cosmographie. Histoire el cette peuvent avoir des dioits sur proprièté pour el naturelles. géographie pour en faire leur réclaination au bureauw'ad- faire valoir à la section des domaines. d'Haiti. - - Histoire el géographie généraminitration de cette commune. Paseé ce Passé ce délai sans qu'aucune réclama- les. Dessin Principe du Droil.et Ecodélai sans que personne ne s'y présente, aucuna tion ait été produite, cette habitation nomie politique. Comptabset Hygiène. réclamation ne sera admise la sus-dite sera reconnue propricté de T'Etat. w'ad- faire valoir à la section des domaines. d'Haiti. - - Histoire el géographie généraminitration de cette commune. Paseé ce Passé ce délai sans qu'aucune réclama- les. Dessin Principe du Droil.et Ecodélai sans que personne ne s'y présente, aucuna tion ait été produite, cette habitation nomie politique. Comptabset Hygiène. réclamation ne sera admise la sus-dite sera reconnue propricté de T'Etat. Tenue des liures. Musuque. proprieta sera réputée bien d- P'Etat et inscrite Port-au-Prince, le 24 Noverbre 1899. lité el de cette Gymnasau cadistre commrne. Le chef du service des domaines, Erercices physiques. (E.scrimes. Cavaillon, le 4 Juillet 18:9. J.0. DUGUE tique et Ezercices militaires.) Le préposé d'Ad-ninistration des finances, char L/Etablissement reçoit des internes, gé du service domanial de cette commune, A VIS DIVERS et des externes. G. BERRETH. des En demi-pensionnaires tonte circonstance, les élèves du Vu : Pour lAdministrateur des finances, Je Paoli C. Audige, LOUVERTURE sont soumis a la Le chef du bureau,P. ARNOUX fils pléant ,soussigné, près le tribunal civil de jugesup- Port-au- Collège plus stricte surveillance : ils sontl objet Prince, donne par ces présen ies droit à de la sollicitude la plus bienveillante et AVIS DOMANIAL Mr. Edouard Avignon, juge de paix de la Llus constante pour tout ce qui COA10 Grand-Boucan du Sud, de faire a'r rèter ct intellecFir salettre en dale du Ociobrede suspendre toute coupe de bois qui se fait cerne leur situauon matérielle, celte annce, BonsieurAitinor Charles, ar- sur la propriété Perrine et Bacadère Ber- tuelle et morale. renterrpublie de cetie commune a dénoncé er. quidont lui seul est Je gérant penpan Pous tous autres renseignements, s'aàla vacince et en sollicite la ferme, une mon absence. Assisté deMr le nolaire dresser à la direction de TEtablissement quantité de onze carreaux de. terre, situés Aulu Débrosse des Baradères sur lesdits ou demander le prospectus détaillé. al'Azile, babitation "raytorrant, 3escc- neux: à observer les droits et prétentions Port-au-l Prince, 136, Rue du Peuple. tcnrura'e de cette cemminc, bornés au d'acheteurs et fermiers qais se trouventsur nord par T'habilalion Font Vert, au sud ladite propiéié. par la rivière Marquicate et la ravine COLLÈGE LOUVERTURE. MTraylorrant, à TESI Tar les héritiers Port-au-Prince, le21 Avril 1900. Louis XIV, cl à l'oucst par Thabitation PAOLI C. AUDIGÉ, Magi-trat. INTERNAT, DEMLINTERNAT, EXTERNAT Der:yé. Curfuin(munt à T'artile 67 de la a - Dans le but de venir en aide aux faloi sur les demaines. UIL drlai d'en an, à milles de la province, le Collège Loupartir de celte dale, est accordé à ceux UE verture reçoit en pension un petit nomavoir des droits sur ce TRAPHAEL quireuvint terrain suivent les cours des à bre d'éradiants qui )our les faire valoir al bureau principal a 7AN RO DAN écoles de Médecine, de Droit, etc. la a - Dans le but de venir en aide aux faloi sur les demaines. UIL drlai d'en an, à milles de la province, le Collège Loupartir de celte dale, est accordé à ceux UE verture reçoit en pension un petit nomavoir des droits sur ce TRAPHAEL quireuvint terrain suivent les cours des à bre d'éradiants qui )our les faire valoir al bureau principal a 7AN RO DAN écoles de Médecine, de Droit, etc. de lArministration des finances de cslarTONIOUE, FORTIFIANT, DICESTIF lls sont placés sons la surveillance de iendissement. VIN D'un Gott escollont. de les aider et de les di Ce délai passé sans réclama Universc lomcat connu ot proscrtt contre mattres chargés leurs éfadrs. tion it Cid produite. qr'agcune Cit terrain sera TA némie foumes, Derilico, aux 1catogvatroec onfan'te, aux et onn e,aux aa iger dans : no en outre des réputé bien uc JKtal et comme telinscrit Jounsa agdea. Inapprotiable dans Jes paye chuuds. 'Etablissotnent au cadastre des domainesde celle commune. DOSE Un verre à Bordenux aprés les esur LFCONS PARTICELIERES aur jeunes gens en Anse-s-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e PEE authent tig DouL repa 8cil 18 VIN de 1 a 10 na EA NT-RABHAS Yue EL retard. de lirodeperdauce, i LCTIMBYE de GARTETIE du uetar UINION MANIS; LAS. Méthode rationnelle et individuelle. Leclaigé du service dés demsines du lieu, : Un MED.ULLUIG t al -TAI IALL arote S'adresser à la dirsction du Collègo St. HERMINE. CLETEAS stpérien on oro LOLP zous autres renscignements. Vn: L'Afministrateer piincipaldes finci- ahahlos, S'e a 4 aie ces de. J'eiron.discement - National deNippes, unt art-ku-Prince. imptitaorie MESSAC. FARRIGATION GUEMT a ate Directeur, FLORIAN Noisa. C A van BASI ité de onze carreaux de. terre, situés Aulu Débrosse des Baradères sur lesdits ou demander le prospectus détaillé. al'Azile, babitation "raytorrant, 3escc- neux: à observer les droits et prétentions Port-au-l Prince, 136, Rue du Peuple. tcnrura'e de cette cemminc, bornés au d'acheteurs et fermiers qais se trouventsur nord par T'habilalion Font Vert, au sud ladite propiéié. par la rivière Marquicate et la ravine COLLÈGE LOUVERTURE. MTraylorrant, à TESI Tar les héritiers Port-au-Prince, le21 Avril 1900. Louis XIV, cl à l'oucst par Thabitation PAOLI C. AUDIGÉ, Magi-trat. INTERNAT, DEMLINTERNAT, EXTERNAT Der:yé. Curfuin(munt à T'artile 67 de la a - Dans le but de venir en aide aux faloi sur les demaines. UIL drlai d'en an, à milles de la province, le Collège Loupartir de celte dale, est accordé à ceux UE verture reçoit en pension un petit nomavoir des droits sur ce TRAPHAEL quireuvint terrain suivent les cours des à bre d'éradiants qui )our les faire valoir al bureau principal a 7AN RO DAN écoles de Médecine, de Droit, etc. de lArministration des finances de cslarTONIOUE, FORTIFIANT, DICESTIF lls sont placés sons la surveillance de iendissement. VIN D'un Gott escollont. de les aider et de les di Ce délai passé sans réclama Universc lomcat connu ot proscrtt contre mattres chargés leurs éfadrs. tion it Cid produite. qr'agcune Cit terrain sera TA némie foumes, Derilico, aux 1catogvatroec onfan'te, aux et onn e,aux aa iger dans : no en outre des réputé bien uc JKtal et comme telinscrit Jounsa agdea. Inapprotiable dans Jes paye chuuds. 'Etablissotnent au cadastre des domainesde celle commune. DOSE Un verre à Bordenux aprés les esur LFCONS PARTICELIERES aur jeunes gens en Anse-s-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e PEE authent tig DouL repa 8cil 18 VIN de 1 a 10 na EA NT-RABHAS Yue EL retard. de lirodeperdauce, i LCTIMBYE de GARTETIE du uetar UINION MANIS; LAS. Méthode rationnelle et individuelle. Leclaigé du service dés demsines du lieu, : Un MED.ULLUIG t al -TAI IALL arote S'adresser à la dirsction du Collègo St. HERMINE. CLETEAS stpérien on oro LOLP zous autres renscignements. Vn: L'Afministrateer piincipaldes finci- ahahlos, S'e a 4 aie ces de. J'eiron.discement National deNippes, unt art-ku-Prince. imptitaorie MESSAC. FARRIGATION GUEMT a ate Directeur, FLORIAN Noisa. C A van BASI