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Mercredi 25 Avril 1900
55ème. Année. Bureau de Rédaction
NUMERO 33
d'Abonmement. et
26, Ruc Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD 1 26, Rue Gefrard. Les manuscrits non insérés ne seront pas
Un an, P. 4-50.- Six mois, P. S.- - Trois
rendus et seront détruits. mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Mercredi, 25 Avril 1900. Les abonnements partentdes 1er. et 15 de
Pour les Départements et l'Etranger, les frais
chaque mois et sont comme les inserde poste en SuS. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. rapport suivant qu'il fait ensuite déposer et de tous nos soucis. Nous vous recomman
SOMMAIRE. sur le: bureau: :
dons l'étude de ce document et je suis cerRapport au Sénal de la République tain que, après l'avoir étudié dans toutes les
PARTIE OFFICIELLE. Messieurs les Sénateurs,
ses porlies. après avoir bien examiné
données sur lesquelles nous avons tabléSÉNAT.- Séance du jeudi 19 Avril 1900. Votre commission des finances, réunie vous conriendrez que nous avons fait. CHAMBRE. Séance du 16 Avril 1900. à l'issue de la séance du 17 dernier pour non une ceuvre parfaite. mais une ceuvre,
former son bureau, a fait choix de Monsieur capable d'assurer désormais les services pu
PARTIE NON OFFICIELLE. le sénateur J. C. Arleaud, comme prési- blics. Et, après avoir VII cela, après avoir
dent el de Monsieurle sénaleurJ. T. Sal- constaté le soin que nous avons mis à la
Procès-verbal d'examen en médecine de nave, comme rapporteur. confection du budget, il nous restera à
l'étudiant Victor Boyer. Fail à la Maison Nationale, ce jourd'hui prendre les mesures nécessaires poureficcAvis de lInspection scolaire de la Grand' 19Avril 1900, an 97c de IIn lépendance. luer. au moins dans les grandes lignes, les
Anse. Signé):J. C. Arteaud:J. T. Salnave, P. amdliorations qu'exigelelatda pays. Liquidation judiciaire ( Henri Juurdan) E. Latortue, Aurel Bayard, M Jn. Simon, Car, Messieurs, considére quil cn est
Avis admninistratifs. Avis divers. R. Barjon, C. Molière, A. Malebranche, Dr bien lemps. Un pays n'est pasappelé à resArch. Désert, PierreVictor fils, Guillaume, ter toujours en expeelalive. Un pays qui
M. le président: Le rapport sera classé n'avance pas recule. La loi du progrès,
aux archives. toujours. s'impose; car c'est une loi naPARTIE OFFICIELLE Messieurs les Secrélaires d'Etat, si vous turelle; et, comme telle, elle s'im- falà nous pose avec l'autorité du Créateur. S'il
avez quelques communications
lait recourir à une comparaison, je comSÉNAT. faire, leSénat est prèt à les recevoir. parerais volontiers le progrès à une roue
M. P. Faine, Secrétaire d'Etat des FiI
nances et du Commerce: Messieurs les qui tourne sans cesse, et dans fait obs- sa
révolution, broie tout ce qui T
Séance du Jeudi 19 Auril 1900. sénateurs, nous venons déposer sur le tacle.
avez quelques communications
lait recourir à une comparaison, je comSÉNAT. faire, leSénat est prèt à les recevoir. parerais volontiers le progrès à une roue
M. P. Faine, Secrétaire d'Etat des FiI
nances et du Commerce: Messieurs les qui tourne sans cesse, et dans fait obs- sa
révolution, broie tout ce qui T
Séance du Jeudi 19 Auril 1900. sénateurs, nous venons déposer sur le tacle. Oui, il faut enfin marcher, il faut
Présidence de M. Grandjean Guillaume. bureau du Sénat les ainsi Comptes le généraux aller de T'avant.il faut que par nos actes,
de la Répablique,
que année budget le succès des cfforts que nous allons
La séance est ouverte à onze heures général. En le faisant cette
régu- tenter, par nous montrions que nous. somnes
vingt cinq minutes. Tierement, nous avons une eflectuer bien réelle réellement un peuple digne de son indéMM. les Secrétaires d'Etat uccupent le salisfaction, celle de pouvoir
ce
un
qui, non. seulement,
banc réservé à V'Exécutif. dépôt dans le délai prescrit par la loi. se pendance; souvienne peaple de ses ancêtres, mais qui
On aborde le 1er. point de l'ordre du Iln'en saurait être autrement, Messieurs, surtout se montre digne de l'héritage que
jour qui consiste dans la sanction du der- après le bel exemple que vous avex don- ses ancêtres lui ont laissé. nier procès-verbal. Sur l'invitation de M. né en répondaut à la voix del'Exécutif
nous avons donc l'honneur
le président, M.Auguste Magloire,l'un des et en vous transporlant sans retard au de Nessieurs, déposer sur vos bureaux les Comptes
secretaire-redacheurs donne lecture 1900. du poste Ceci du est devoir. d'un heureux augure et est Généraux de la République, le Budget de
procès-verhal du mardi 17 Avril
le
certain les travaux
nous l'Etat et les lois des finances. Je ne sais
Le procès-verbal est adopté. allons signe
que ensemble seront que me- pas s'il est nécessaire de donnerlecturede
On passe au2ème. point del'ordre du jour
entreprendre lin. ces lois de finances, faites toujours sur un
consistant dans la lecture de la correspon secré- nés On à sent bonne de tous les côtés,
mème cliché. dance. M. L. Malebranche, 2ème. déjà,
ialense que M. Camille Molière: Je ne crois rélletaire du. bureau, remplissant l'office de la bonne volonté la plus
anime
soit nécessaire de faire cette
1er. secrétaire, donne lecture d'une dé- et les membres du Corps Législatif et ment lecture. pas qu'il
péche du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, les membres du Pouvoir Exécutif. On sent
Pour se conformer aux
en date du 17 courant, au No. 245,re- que ces efforts conduiront nécessairement à M.le établis, président: il
de donner
lative al'insertion dans le K Moniteurs du une union tout à faitindissoluble, de façon lecture usages de ces importerait à moins l'Assemprocès-verbal du 10 Avril 1900.
pas qu'il
péche du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, les membres du Pouvoir Exécutif. On sent
Pour se conformer aux
en date du 17 courant, au No. 245,re- que ces efforts conduiront nécessairement à M.le établis, président: il
de donner
lative al'insertion dans le K Moniteurs du une union tout à faitindissoluble, de façon lecture usages de ces importerait à moins l'Assemprocès-verbal du 10 Avril 1900. que, dansle cours decelte session, on puisse
n'en décide lois,
que
M. le président: Celte seule pièce de la ressentir une réelle marche en avant du blée M. P. Faine, Secrétaire autrement. d'Etat des Financorrespondance qui n'est qu'un simple acet Commerce donne lecture des lois
cusé de réception. est renvoyée aux ar- PEE ne sera pas trop LoL,, Messieurs, il est ces du
chives étre classée. bien temps. que nos bonnes volontés s'unis- portantAxation des recettes des dépenses
affaires bonne
ensuile
RCAFerE duj jour appelle les rapports des sent pourdonmer aux
la
im- pour l'exercice 1900-1901. S fait
qui est devenue néeessnire,
déposer surle bureau, par un huissier, ces
somités. pulsion
Y-a-t-il des rapports préls ? L'oeuvre du budget, toujours sérieuse différontes pidees. M.J T. Salnave, rapporteur de la com- quand on est pénotré deson importance, M. le président: Monsieur le Secrélaire
mission des Finanees, donne lecture du a fait cette annéol l'objet de tous nos soins - d'Etat des Finances et du Commerce, --- Page 2 ---
e BACt r
le Sénat
de
seerelaires,
Leconte, F. Bazelais, J. R. Vassoc
vous UouMG
du dépôt
Le prasiuent, Guillaume;les Dr. Arch. Désert. Turenae et Codio
ces importants documente. L. Malebranche et
à la jewne. Chambre des Représentamts, ce
En prenant contact avec le Grand Corps
Le secrétaire-rédacieur,
Fait Avril 1900. pour la première fois depuis votre retour
AUGUSTE MAGLOIRE
Brière
aux
L. affaires, le Sénat vous exprime, par
Signé :
jeune, François, AnPour copie conforme:
Jh. mon organe, la satisfaction qu'il éprouve
nulysse Molière, Codiojeune, Albertinis
de vous revoiraul banc des organes de l'Ex6Le chef de bureau,
E. Beco ainé, J. R. Vasser, F. Bazelais,
cutif. H. BAYARD. F. Féquière, Osmin Cham, T. Leconte. 3e. de l'ordre du jour: élection
Il est à espérer que les bonnes relations
a
desmembres point de la commission des comptes
que nous avons toujours eues ensemble,
CHAMBRE DES REPRESENTANTS. généraux. lors devotre dernier passage au ministère,
M. le président: Ea vertu de l'article 41
se resserreront de. plus en plus. et
Séance du 16 Avril 1900. de notre règlement, nous passons à la
Connaissant votre espritd'ordre d'écoformation de la commission des comptes
nomie, confantdans vos bonnes dispositions
Présidence de Monsieur le député
généraux.
que nous avons toujours eues ensemble,
CHAMBRE DES REPRESENTANTS. généraux. lors devotre dernier passage au ministère,
M. le président: Ea vertu de l'article 41
se resserreront de. plus en plus. et
Séance du 16 Avril 1900. de notre règlement, nous passons à la
Connaissant votre espritd'ordre d'écoformation de la commission des comptes
nomie, confantdans vos bonnes dispositions
Présidence de Monsieur le député
généraux. po.r apporter. une amélioration réelle à
HENRY N. PROPHÈTE. Je
à l'Assemblée de voter par
notre situation économique et au sort del la
à
bulletin propose de trois noms; afin de. ne pas
comuiunauté, leSénat se laisse perswader Soixante huit députés répondent l'appel ralentir la marche de nos travaux. que les mesures financières que vous aurez nominal. constitu- Aucune objection n'ayant été faite sur
àlai présenterdans le cours de cette session M. le président : La majorité déclare la cette
elle est adoptée. soruntempreintes de la plus grande sagesse. tionnelle étant constatée, je
M. le proposition, député L. Roc: Mes chers
vos
oollegues,
Dans la pensce que vousaurezl'silede séance ouverte. de l'ordre du
en train de former la commission de véri"
honorables collègues
comme vous, Le premier point de la
MM. jour fication des Comptes généraux de la Répusontsans. doute animés dep plus pur patrio- amène lal lecture correspondance. blique, je recommande à vos bienve illants
tisme, le Grand Corps a confiance dans le les secrétaires donsentsuccsivemenl lec- suffrages, les trois collègues Célicour Léon,
rémn'tat fructueux de cetie session. ture des pièces suivantes :
B. Dufanal et V. Jn. François. Nous retrouvons d'ailleurs, celte année, 10. Lettre duGal Désir Alexandre, huissier Je n'ai pas à vous faire l'éloge de ces
les mêmes Secrétaires d'Elat avec lesquels audiencier du tribunal de Cassation, dernière renou- de- messieurs, vous les avez vus àl'ceuvre; donc
nous avons, collaboré l'an dernier, en les- velant sa pélition de l'année d'autoriser le vous ferez cas de ma recommandation en
quelsi nous retrouverons assurément les mandant à la Chambre
Se- votant pour eux. mêmes dispositionsde travailler au bonheur crétaire d'Etat de l'Intérieur à lui vendre la M. le député E. Boco ainé: Mes chers
etaln-prosnérite de la nalion. propriété
occupe la
la Croix-des- le
collègues, je ne sache pas pourquoi il seVous serez, Messieurs les Secrétaires d'Eremet a
procèsifes
Eamire
Martyrs. rait impossible de'voter pour les trois collètat, toujoursles bienvenus au Sénat, chaque verbal d'arpentage; du Secrélaire d'Elataccnsant gues que le député Rec vientde vous refois que le seryice public vous amènera 20. Dépèche
de la Chambre ac- commander. Ils sont de ceux qu'on doit
dans cette enceinte. réception du message
de sa séance toujours ehoisir dans les affaires importanM. Boutus Saint-Victor, Secrétaire d'Etat compagnant le procès-verbal
tes. Je vous prie de voter pour eux ; vous
des Relytio s Extérieures ct dcs Gultes: du 9 Avril ; du
Némorin Pouget aurez failoeuvre qui vaille. Honorables sénateurs, les sentiments que 30.
ambre ac- commander. Ils sont de ceux qu'on doit
dans cette enceinte. réception du message
de sa séance toujours ehoisir dans les affaires importanM. Boutus Saint-Victor, Secrétaire d'Etat compagnant le procès-verbal
tes. Je vous prie de voter pour eux ; vous
des Relytio s Extérieures ct dcs Gultes: du 9 Avril ; du
Némorin Pouget aurez failoeuvre qui vaille. Honorables sénateurs, les sentiments que 30. Lettre député de deux mois
se Bes bulletins sont distribués et recueillis. vous. vecz de nous exprimer, parlorgane sollicitant un permis
pour
MM.les députésA. Guerriereti L. François,
de Monsicurl lo président, nous sont allés soigner; 40. Cartes des députés Codioj jeune, Emile chargés de remplir l'office descrotateurs,
droit au ceur. Vallès et Henry Chauvet,
la Chambre dépouillent l'urne qui donne le résultat
Je me fais Tinterprète du Cabinet pour d'excuser leur absence de priant) la séance de ce suivant:
vou, remer cien avec effusion de ces bonnes
67 votants, majorité absolue 34. paroles, paroles réconfortantes, propres à jour. M. le
La pétition de Monsieur CélicourLéon. 49 voix, V.Jn.) Francois40,
ranimer, si quelque défaillance S 'emparait Désir Alexandre président: sera envoyée au comité B. Dufanal 50, Montreuil 3, Cavé 1, Dartide nous, notre courage et notre foi. del l'Intérieur
appelée à en connaitre. guenave 1 . Arnaud 1. blancs 5, Paulin 1,
M. ie président: Avez-vous, Messieurs La dépèche du quiest Secrétaire d'Etat de l'Inté- Ligondé 1, Millien 1, Coq 1, nul1, Phébus
les Socretairerd'Etat, d'autres communica- rieur sera envoyée aux archives pour être Sam 1, L. Sam 1, Daumec 1, D."' Sam 1,
tions àfaire al'Assemblée? Féquière 1. M: le Secrétaire d'Etat des Finances et classée. Je fais part à l'Assemblée des excuses M. le président : En comséquence de cC
du Commerce: Non, Moasieurle président, présentées Messieurs les dépulés Emile résultat, MM. les députés Dufanal, C Léon
et nous dethandons à I'Assemblée la per- Vallès, Cedio par jeune, Henry Chauvet et et V.Jn. François sont élus membres de la
mission de prendre conged'elle. beauceup d'autres collègues qui sont pris commission de vérification des comptes g6. [Me-sieurs les Secrétaires d'Etat se retila
et qui ne peuvent prendre néraux de la République. reit)
par à grippe la séance de ce jour. Les élections continuent. M.iep président: L'ordredujeurestépuisé. part 2e. del'ordre du jour: rapport des M: le député E. Beco ainé : Un devoir
La parcle sera accordée aumembre de l'As- Comités point et Comamissions. impérieux m'oblige à gravirune secondefois
semblée qui aura désiré l'entretenir de
Osmin Cham donne leeture du rap- les marches de cette tribune; c'est
d'intérêt
quelque question
général.
L'ordredujeurestépuisé. part 2e. del'ordre du jour: rapport des M: le député E. Beco ainé : Un devoir
La parcle sera accordée aumembre de l'As- Comités point et Comamissions. impérieux m'oblige à gravirune secondefois
semblée qui aura désiré l'entretenir de
Osmin Cham donne leeture du rap- les marches de cette tribune; c'est
d'intérêt
quelque question
général. M. suivant:
recommander les députés L. François, pourvous LiVoici sera l'ordre du jour de notre port
gondé, Philippe et Eugène Doutre. Ils sont
séance A demain :
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. tous trois désignés de faire
de la com10. Sanction du dernier procès-verbal;
Comité des Relations Eatérieures
mission des
parlic non-seuleLecture
généraux,
20. de la correspondance;,
ct des Cultes. menten raison comptes deleurcapacité, mais encore
30. Rapports des comités. en raison de lour
bien public. observations à
amaurdu
Ya-tildes
cet ordre du
RAPPORT. Après les trois demandes réglemeataires
jour?. Messieurs les députés,
si tous les députés présents ont voté, le
Ilie est ainsi arrêt6, et la séance est levée. En conformité des articles 23 et 37 du président déclare l'urne fermée. La séance est levée à une heure. Regloment, les Députés soussignés, membres Les sont dépulés chargés Dr. de Ligondé faire et office M. A de Bien- scruiwnél C. Molière,Julien busseck, Paul du Comitédes Relations Extérieures et des aimé tateurs. E woriue, W. Terlonge, Aurel Bayard, Gultes se sontréunis pour procéder à la forvolants; majorité abselue 33. M Simon, Jules Justin, S. Archer. J. mation de leur bureau pourlo 1er. mois de 65 Ce tour de serutin donne le résultat
C. Aiteaud, Thézalus Pierre. Etienne, R, catte xession' ct ontfait choix de Messieurs suivant:. Barjon, Robert, A, Malebranche, P. A. les députés Turenac Lecoate et Osmin Cham,
58 voix, L. S1,
Stewart, G T. Salnave,A. Tiphaine, Pierre le 1er. etre présideat, le second,
Doutre L. François
1, L. Philippo Sam
Eag. Sana
Victor
Roche
fils, Saint-Par,
ainé, Louis porteur. POr comité, a ensuite 4lu t
49, D. Sam Lafontanti,Monirenil 1,Ph. Auguste, A. Dérac, S. Dubuisson fils, D. représenter à la commission du RuRtie 1, blamess.aul3,N M. A. 1, T. Nieolas 1. Saunt-Louis. mombres. suivants : Mossiours les dépus 1,
Biex-aime --- Page 3 ---
Le Monltewr. -
M. le président: En, conséquence de ce] 20., Proposition de loi T. Leconte sur les honorables collègues seluntia voou de notre
vote, les dépntés L.F Francois, L. Philippe et Tribunaux consulaires; :
règlement. Eug. Doutre sont. élus membres de Ha com- 30. Proposition de joi St.-Rémy modi- La séance est levée. mission des Comptes généraux. ficative de la loi du 29 juillet 1828 sur Phitéas Arnaud, B. Dufanal, R., LafonLes élections se poursuivent. T'Enregistrement; 40.
gues seluntia voou de notre
vote, les dépntés L.F Francois, L. Philippe et Tribunaux consulaires; :
règlement. Eug. Doutre sont. élus membres de Ha com- 30. Proposition de joi St.-Rémy modi- La séance est levée. mission des Comptes généraux. ficative de la loi du 29 juillet 1828 sur Phitéas Arnaud, B. Dufanal, R., LafonLes élections se poursuivent. T'Enregistrement; 40. de lei A. G. Boco sur le tant, T. Desgraves. L. Laroche, Lycurgue
M. le députs St-Fort Colin : Messieurs,
Proposition
Simon Sam, Abel Daumec,D. Théodore,
persuadé da vote favorable que vous allez Code rural :
de loi devant le A. V. B. Gauthier, Albertini, E: Féquioleur accorder. j'ai l'honneur de vous re- Projets et propositions
re, J. T. Muzac, M. A. Bien-aimé, Salcommander les trois collègues dont les Sénat. N. accordant vador, Omer Cavé, Lélio Roc, A Samson,
noms suivent pour compléter les membres 10. Proposition H. Prophète dollars
B. Léveillé, D. Simon Sam,. Saint Fort
de la commission de vérification des Comp- un crédit de g- 10.000
la Colin, G. Gédéon, E. Boco ainé, Eug. tes
de la République:
translation des restes de Toussaint
Sat.l
généraux
Doutre, Camille St-Rémy, D. Lespinasse,
Ce sont les députés 0. Compere, Pardo ture en Haiti -
H. L. Philippe, Pardo fils, Dr. G.. Lifils etF. P. Paulin. 20. Contrat Rivière et L. Borno sur l'é- gondé, L. Memmnon ainé. Tallus Roche,
M. le députs E. Boco ainé: Je suis heu- tablissement des lignes des bateaux à va- Estinae jeune, B. Joseph, St Ilmont Préreux d'entendre le collègue St.-Fort re- peur haitiens;
val, D. M. Coq, 0. M. César, J. R. Vascommander les députés Compère, Pardo fils 30. Loi surles douanes de la République; sor.Th. Poitevien, M. St-Louis Alexandre,
et Paulin. Je viens appuyer sa recomman- 40. Proposition de loi créant une Ecole B. Larivière, Jh. D. Bellerive, Ph. Simon
datien comme un juste hommage readu au de Droit aux Gonaives:
400 Sam, A. Vastey, Borgella Sévère, N.C. mérite de ces honorables collègues. 50. Proposition de loi accordant
Laguerre, A. Guerrier, A. Th.Jn. FranMM. les députés Estime jeune et Lélio aux Ecoles de Droit du Cap et des
8,100
de
les droits çois, A.( Guillaume,Jeseph Blot, O.Jadotte,
Roc, chargés deremplir l'office de scruta- 00, Projet loi augmentant certains Osmin Cham, L. Douyon, O. Compère, A. leurs, dépouillentlurne quidonze le résul- de douane sur l'Importation de
Gachet, Brière.jeune, Sudre Dartiguenave,
tat suivant:
articles :
Dr. Dégrammond jeune Berrouet, Jh. 66 volants, majorité absolue34. 70. Projet de. loi sur le transfert du Vulcain, Dr. T. Nicolas, B. C. Gilles, Lor0. Compère 58voix, Pardo fils 50, Paulin contrat d'éclairage à l'électricité de Jacmel raine Nau, J.
le résul- de douane sur l'Importation de
Gachet, Brière.jeune, Sudre Dartiguenave,
tat suivant:
articles :
Dr. Dégrammond jeune Berrouet, Jh. 66 volants, majorité absolue34. 70. Projet de. loi sur le transfert du Vulcain, Dr. T. Nicolas, B. C. Gilles, Lor0. Compère 58voix, Pardo fils 50, Paulin contrat d'éclairage à l'électricité de Jacmel raine Nau, J. Montreuil, A. Casimir, B. 50, blancs 7, Larivière 1, nuls &, Nicolas 2, à la Capitale ;
le rachat des con- Millien, F. P. Paulin, F. Bazelais, Célicour
Blot1, André 1. 80 Projel de loi sur
Léon, Laudun François,. Monsienr le président: En conséquence trats d'éclairage de ;
le recrulement de
Le président, HENRY N. PROPHÈTE. de ce vote, M.M. les députés O. Compère. 9o. Projet loi sur
Les secrétaires , D. DESTIN ST-LOUIS, J. Pardo fils et F. P. Paulin sont appelés à l'armée haitienne;
B. LAURENT. compléter les membres de la commission 100. Projet de loi sur l'établissement Le sccréluire-rédacteur, A. SAMBOUR. de vérification des Comptes généraux dela libre 110. des Projet chemins de loi de Ter; porlant fixation du
Pour copie conforme :
République. Monsieurl le président: Avant de clore la traitement des prêtres du Séminaire;
Le chef de bureau,
séance,jevais vous donner lecture des diffé- 120. Loi portant sanction du contrat
EMILE NELSON. rents projets qui sont en instance devant de chemin de fer de Port au-Prince à 70
1AF
les comités de_la Chambre des députés Sénat de et la la T'Etang; 130. Loi surl'Ordre du Mérite National;
liste de ceux qui. expédiés au la sanc- 140. 26 Aont 1898. Sur projet de loi PARTIE NON OFFICIELLE
République, n'atlendent plus que
le délai du contrat J. B. N. tion du Grand Corps. prolongeant Desroches pour l'installation d'une papeAVIS
Nomenelature des pièces en souffrance. terie au Cap Haitien. Le Tribunal de Commerce de Port-auROLE DES COMITÉS. Monsieur le président: Un dernier Mes- Prince, par jugement en date du dix-huit
- Rapporis sur lesquels la Chambre n'a sage du président del'Assemblée Nationale Avril courant, a déclaré en liquidation
pas. encore statué:
vient de rous être remis. Je vais vous en judiciaire, le sieur HenriJourdan, commerComité de lIntérieur. faire donner lecture. çant de cette place et en a fixé l'ouvertuM. le 1er secrétaire donne lecture du re à la date du dit jugement. 10. 29 Septembre 1898. Sur la pétition Message ci-dessous:
Le Docleur St-Léger Perrier, membre de
J. W. Francis et Miltiade Chéry peur acce tribunal, a été nommé commissaire et
quisition de terrain de T'Etat;
Port-au-Prince, le 16 Avril 1900. le sieur Fernand Cassard, liquidatrur pro-. 20. Proposition de loi A. G. Boco pour
Le président du Sénat,
visoire:
une rente viagère en faveur de sa, mère
Le présent extrait a été affiché, par
(sans rapport );
Président de l'Assemblée Nationale. nous, greffier soussigné, en exécution de
30. Proposition de loi H. N. Prophète
Message
l'art. 454 du Code de commerce
sur. les Conseils communaux (sans rapport).
, liquidatrur pro-. 20. Proposition de loi A. G. Boco pour
Le président du Sénat,
visoire:
une rente viagère en faveur de sa, mère
Le présent extrait a été affiché, par
(sans rapport );
Président de l'Assemblée Nationale. nous, greffier soussigné, en exécution de
30. Proposition de loi H. N. Prophète
Message
l'art. 454 du Code de commerce
sur. les Conseils communaux (sans rapport). de la Chambre,
Port-au-Prince, le 19 Avril 1900. Comité des Travaux publics. dent Au de président l'Assemblée Nationale. vice-présiDANTIE
10. Proposition de' loi Dueas Pre.-Louis
Estimable collègue,
touchant les mines (sans.rapport);
Liguidation judiciaire:
20. Rapport sur contratchemin de fer En vertu de la dépêche du Secrétaire
Raoul Deetjen :
d'Etat au département de PIntérieur, en Les créanciers du sieur Henri Jourdan,
30. Proposition de loi du sénateur P16- date duit Avrilau No. 234,j0 vous info r- commerçant. demeurant à Port-au- Prince. sance (Fonderie Nationale )
Hi me que lAssembléc Nationale est con- sontinformés que par jugementdu Tribunal du
Comité de lInstruction publique. voquée pour mercredi prochain, 18 ducou- de Commercede Port-au Prince, en date Henri
IE- rrant, à 10 heures du matin, pourrecevoir dix-huit Avril courant, le dit sieur
10. Projet de loiérigeant len Faculté le dépotder 1'Exposé général de la Situal lion Jeurdan a été déclaré en liquidation judicole de Médecine etde pharmacie,s. Faculté -
de la République. :
ciaire,: 3E1 - -
20. Projet deloi érigeanten
Je vous prie,d'en donner, conmaissai nce Ilssont convoqués audit Tribunal, lel lundi
l'Ecole'de Droit."
à Messieurs les députés, Messieurs les 21 Mai.prochein, a 10heuresdu matin,
e4 Comité des Finances. sénateurs. en sont, déja avigés. atraconsules sur la comaposition, aNOr
10. Projet de lor surles spiritueux 1893 Je vous réitere, ealimable.colnsgus, Tex des crkasriprapresumtes eldonner leur avis
sur droit d'octroi (sans
pression sincure.de, mes meilleurs senti- surla mominioedpAtNApt-ddrmuef et
20. Propoaition. de loi STITALA modifi- ments. sur e 80A6A3API9PRN2-E fu
eative'de a loi de 1842 surtla converva- M. le présidoal: Relaliyement à ce Mea- 8 PortausPrinee, le49 Avril-1900. tion des"hypotxeqas
M.M.les députés à la
a
sage, yomselesjnvitee
Comité de Justice. réunion enAsremble WgwslesTemsrere
Le Greffera
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de lei Mealisten d8n COBTARtA oares da HE I a
a 40. prepeation 2)
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Le Moniteur. AVIS,
jour au 30 Avril courant, date à laquelle tequinze pieds de façade str
auront lieu les examens. dix de
siluée sur quatre vinge
Le Jury Médical Central de la République Jérémie, le 10 Avril 190C. Moncour, profondeur, 4e section rurale Thabitation commuu
porte à la connaissance du public haitien L'Inspecteur des écoles de la Grand'Anse, ne; laquelle estbornée nord decette
que M..
. AVIS,
jour au 30 Avril courant, date à laquelle tequinze pieds de façade str
auront lieu les examens. dix de
siluée sur quatre vinge
Le Jury Médical Central de la République Jérémie, le 10 Avril 190C. Moncour, profondeur, 4e section rurale Thabitation commuu
porte à la connaissance du public haitien L'Inspecteur des écoles de la Grand'Anse, ne; laquelle estbornée nord decette
que M.. Michel Delevante n'a en sa possesPar autorisation :
chemin
au
parle grand
sion aucun diplome de docteur en Méde- Le secrétaire,
public, au sud par la mer, àl'Es
cine. Il est donc interdit à M. Delevante
DROUILLARD. par la une même. propricté Cette de TEtat, ct à i'Oues
d'exercer la Médecine ou toute autre branPour copie conforme :
par occupée le
portion de terre a été
che de la Médecine surle territoire de la Le chef de bureau au Département de Conformément par citoyen à l'article fou François 63 de la Simby,
République. l'Iastruction publique,
les domaines, un délaid'un an est accord. loisu
Faita Port-au-Prince, le 27 Avril1900. A. M. ANCION. à tous ceux qui peuveut avoir des droits
Le présidentdu Jury Médical,
AVIS. sur cette propriété pour les faire valoir au
Le terme fixé pour le concours à la char- bureau de cette administration. LéoN AUDAIN. ge de professeur à l'école primaire de gar- Cs délai périmé saus qu'aucune réclamaçons de Corail étant
ion ait été produite, ce terrain sera reconnu
TItOEe der des délais aux postulants expiré, je viens voudront accor- bien de l'Etat et comme tel, inscrit au caAVIS ADMINISTRATIFS. se faire inscrire à ceteflet. Le nouveau qui con- daste de cette commune. cours aura lieu le 161 Mai prochain, date à
Coteaux le 14 Janvier 1899,
AVIS. laquelle aurontlieu les examens. LECK LUBIN. Le Département de Ja Marine s'empresse
Jérémie,le 10 Avril 1900. Vu: L'administrateur
des fiau
d'annoncer public qu'un coralin, mesu- LInspecteurdes écoles de la Grand'Anse, nances, chargé du service domanial principal des arrant environ treize pieds de longueur sur
Par autorisation :
rondissements des (ayes et des Coteaax. cinq de largeur, a été en dérive en face des
Le secrétaire,
Arcadins. DROUILLARD. AVIS DOMANIAL
Ce coralin. se trouve actuellement à la
Par sa lettre en date du 5 Mars courant,
Grande- Saline. Pour copie conforme:
Mons'enr Claudus Hyppoiite a dénoncé àla
Son propriétaire peut le réclamer du Le chef de bureau au Département de vacance t'habitation Derivières dite Beuumanoir,
chef des mouvements du dit port en lui FInstruction publique,
située en la premiere section rurale dela
présentant les pièces établissantses droits.
IAL
Ce coralin. se trouve actuellement à la
Par sa lettre en date du 5 Mars courant,
Grande- Saline. Pour copie conforme:
Mons'enr Claudus Hyppoiite a dénoncé àla
Son propriétaire peut le réclamer du Le chef de bureau au Département de vacance t'habitation Derivières dite Beuumanoir,
chef des mouvements du dit port en lui FInstruction publique,
située en la premiere section rurale dela
présentant les pièces établissantses droits. A. M. ANCION. commune cent
des Anglais, de la cunlenance de
Port-au-Prince, le 14 Avril 1900.. cinquante carreauz de ter:e et occ-pée
ECOLE NATIONALE DE DROIT. indument par Macane Ve. Elionnard Jean
Baptiste. née Louie Aimée StFleur Policarpe. No. 1275. PROCÈS-VERBAL. En vertu de l'art. 37 du règlement de En vertu de l'art. 67 de la loi domanial
Novembre 1899, Messieurs les éludiants en vigueur délai d'un an à partir de ce
qui ont satisfait à leur 3e examen sont de jour titres est accordé à tous ceux qui, au moyen
Aujourd'hui sixième jour du mois d'Avril prévenus qu'ils ne seront
admis à
valabres, peuvent prouver leurs droits
mil neuf cent, nous, soussignés, Doc- soutenir leur thèse sans qu' Nan ait 6L6 sur Quausupoiécamstox lhabitation en question.Ce délai passé sans
teur Jeanty, Destouches et Jean-Louis, préalablement imprimée surl la permission principal de TAdministration se-soilproduite au bureau
le premier directeur de l'Ecole Nationale du président chotsi par eux. le terrain dénoncé sera considér des 6 domsines, bien
de Médecine et de Pharmacie et les deux Port-au Prince, ie 3 Avril 1900. P'Elat et à ce titre inscrit surle cadastre des de
autres professeurs, sous le contrôle et la Le directeur,
bien domaniaux de cet arrondissement. présidence du Docteur St. Léger Perrier,
LÉGER CAUVIN, avocat. Fait au Cayes, le 21 Mars 1899,
membre de lInspection Scolaire de cette Pour copie conforme;
1/Administrsteur principal des finances chatgé
ville. Le chef de bureau au département de des domaines de cet arrosdissement. Avons procédé au troisième examen de lInstruction publique,
L. LUBIN. Doctorat en Médecine de l'étudiant Victor
A.M. ANCION. Boyer
a obtenu la note 4 passable. AVIS DOMANIAL. En cte de quoi le présent a étédressé
AVIS DOAIANIAL
Par Ia lettre datée du 1er. Octobre
et signé da président du Jury, membre
le général Alexisjeune, chefde la section 1899,
de l'inspection Scolaire et des autres mem- Pir sa lettre datée du 27 juillet écoulé, Gempailler de ceile
de
bres du Jury pour servir et valoir ce que le citoyen Fernand Danis a dénoncé à la va. la vacance une quantitéenviron commune, de dénonce à
de droit. cance, et en a sollicité en même temps la reauxde terre situés cn la section cing carFait et clos à Port-au-Prince, les jour ferme, un emplacement sis à la haute ville, del lhabitation Berquin,
à dépendant
mois et an que dessus. rue de la Petite-Anse, ayant environ trente Saint Louis
à borné l'Est par
cinq pieds de façade sur quarante de profouAuguste, l'Ouest par Joinus
Le président du Jury,
deur, borné au Nord par la mer, au Sud et Frédérique, au nord par Avril Hyppolite
par la dite rue, à l'Est
la rue de la au sud.
ferme, un emplacement sis à la haute ville, del lhabitation Berquin,
à dépendant
mois et an que dessus. rue de la Petite-Anse, ayant environ trente Saint Louis
à borné l'Est par
cinq pieds de façade sur quarante de profouAuguste, l'Ouest par Joinus
Le président du Jury,
deur, borné au Nord par la mer, au Sud et Frédérique, au nord par Avril Hyppolite
par la dite rue, à l'Est
la rue de la au sud. par Thabitation Lamand. Br. Sr.-LÉGER PERRIER. Concorde et al'Ouest par ief'ie héritiers Cadette Celte dite. portion de lerre est indument
Dr. DESTOUCHES, Dr. JEAN-LOUIS, Dr. Desjardin. occupée par le citoyen St.Georges Georges. J. E.JEANTY. En conséquence, le délai d'un an, à partir da Le dénonciateur la sollicite à titre de
cette date, est accordé à tous ceux qui peu- ferme en offrant cinp pinstres an. Pour copie conforme :
vent avoir des droits sur cet emplacement pour En cenformité de Particle de la loi
les faire valoir
Era
au bureau de celte Admi- domaniale en vigueur, le
Le chef de bureau au Département de nistration rassé ce délai, il sera réputé bien est accordé à tous ceux délai d'un avoir an
l'Instruction Pablique,
de l'Etat, et comme tel inscrit au cadastre des droits sur celle qui peuvent S
de oetarrondissement, conformémenta l'article valoir à la section des propricté poure aire
A. M. ANCION. 67 de la loi sur les domanies envigueur. Ce délai
domaiues. Fait à Jérémie, le 17 Août 1899. tion ait 6t6 passé sans qu'aucune réclamaEn conformité des instructions reçues du L'Administrateur; principal das Anances des réputé bien produite, ce dit terrain serSecrétaire d'Etat de l'Instruction publique rondissements de la Grand-Anse et de Tibu- ar- surle cadastre de.l'Etai-et des comme tel inscrit
sa dépéche du 23 Février 1900, au No. ron, chargé du service domanial. tional, de celte commune biens du domaine naER mets. au concours pour la deuxième
J. R. CHENET. et affermé au
feis, la' charge de professeur à l'6cole nadénonciateur. tionale primaire No.1 1,de garçons de cette
AVIS DOMANIAL. Grands-Bois, Le
le42Novembre. d'administration 1899. ville. préposé
chargé du
Les postulants, ayant
Lo soussigné, Leck Lubin, préposé l'ad- service domanial de cette commune
nis d'un certificat
l'age requis et mu- ministration financière de cetto commuR. FRANOIS. s'inscrire au bureau debounes de mosurs, doivent ne, a dénonce" la-vacance ct en a soumis- Vu : T'Aaministhatar
TInspection sur un sionné en meme'témpsh formt, uné
principil dès firegistre ouvert à cet effel, à partir de ce I pricté de la contenance de cing cent soixan- pro- nances. M. MOMPLAISIR, --- Page 5 ---
Le Moniteur. L
AVIS DOMANIAL
mation ait été faite, ce terrain sera raconnu bien L'exposantayant en mêmae temp sollicité à titre
del'Etat; commetel, inscrit sur le cadastre des de ferme cette susdite habitation Charlotte.
, uné
principil dès firegistre ouvert à cet effel, à partir de ce I pricté de la contenance de cing cent soixan- pro- nances. M. MOMPLAISIR, --- Page 5 ---
Le Moniteur. L
AVIS DOMANIAL
mation ait été faite, ce terrain sera raconnu bien L'exposantayant en mêmae temp sollicité à titre
del'Etat; commetel, inscrit sur le cadastre des de ferme cette susdite habitation Charlotte. Le citoyen Geffrard Ogé, demeurant. et bieusdel la République, et affermé au dénoncia- En conséquence, nn délai d'un an, à partir de
domicilié. en la section de la Plaine Céleste, teur. la date du présent avis, est accordéà tous ceur:
de cette commune, par sa lettre datée du
Jacmel; le 21 juin 1899. qui ont des dreits surcette habitation à les faire
1er Octbre, 1899, a dénoncé à la vacance
L'Administreteur des Finances, chargé du valoir. une quantité de cinq carreaux de terre de Phabi- situés service des. dom. LEF LAFONTANT Ce délai passé sans qu'aucuner réclamation
en la même section, dépendant feu
Belleait été faite, ce lieu sera inserit sur le
tation Pointe, appartensnt au citoyen
AVIS DOMANIAL
cadastre du domaine de cette commune, en
mair, mort ab-intestat est bornée et sans à postérité. P'Est par Par sa lettre en dte du 20 du courant conformité de l'article 67 de la loi sur. T'habitation Cette propriété Robert, à l'Ouest par la propriété le citoyen Auguste Fauché, ancien grand la régie des biens du domaine national, et:
de feu Sannon Lafleur, au Sud parThabit fonctiounaire de l'Etat a dénoncé à la affermé au dénonciateur. de
le 26 Juillet
tion Marc, et au Nord par la même habi vacance un terrain dela contenance dedeux Petite-Rivière l'Artibonite,
tation Robert
carreaux enviroa, situé au bas de Cap-rouge 1899. du servin
Le dénonciateur en sollicite la ferme de de cette commune appartenant à l'Etat. Le préposé de cette commune, chargé
ces cinq carreaux de terre en offrant cinj Ce terrain est bornéal'est par la propriété domanial,
THÉLEMAQUE fils. wiastres an:
de Mr. J. C Saint Jean, à T'ouest par calle
L. En conformité par
de l'article 67 de la 12 loi des héritiers Lormanine Lermand, au sud Vu: L'Administrateur principal ies finances. domaniale en vigeur, le' délai d'un an) à par qu'il appartient et au nord parle grand des Gonaives. partir de la date du présentovis estaccordéà chemin des Cayes-facmel. J. K. BLANG. tous ceux qui peuvent avoirdes droits surle 11 en sollicite la f-rme. de
DOMANIAL
terrain en question pour les faire valoir à la Conformément à l'art: 67 la loi sur le
AVIS
section des domaines. domaines; un délai d'un an, à partir à de Par sa lettre en date du 28Juillet 1899,
Passé ce délai. sans qu'aucune réclamation la date du présent avis est accordé tous dit au No 9, lecitoyen Frédéric Bocjolypprapristaire
ait été proluite le dit terroin en question ceux qui peuvent avoir des droits sur le de demeurant et domicilié en cette ville, a dénonsera réputé bien de l'Etat et comme tel terrain à les faire valoir au Département céà la vacance eta so-missionaé en mème tempaz:
inscrit au eadastre des biens du domaine PIntérieur: ection des domaines, ou à l'Ad- à titre de farme, comme inoccupée depuis ennationnl de cette commune.
jolypprapristaire
ait été proluite le dit terroin en question ceux qui peuvent avoir des droits sur le de demeurant et domicilié en cette ville, a dénonsera réputé bien de l'Etat et comme tel terrain à les faire valoir au Département céà la vacance eta so-missionaé en mème tempaz:
inscrit au eadastre des biens du domaine PIntérieur: ection des domaines, ou à l'Ad- à titre de farme, comme inoccupée depuis ennationnl de cette commune. ministration des Finances de cet arrondissement. viron soixante et quelques anuées, une
Novembre. 1899. Ce délai passé sansqu'aucune réclamatio portion d'amplacement, sise eu cette ville, Ruer:
Grands-Bois, le12
ait rté faite, ce terrain sera reconnu hien Faustin, bornée auNord par Louisine ThéranLe Préposé d'administration des finances, de l'Etat, ioscrit sur le Cadastre des biensde nier, au Sud, parla dame veuve Pygeol, et
chargé du service domanial de cette cominune. la République, et aflermé au dénonciateur. P'Est par Saint-Uima Fégond età lOuestpar
Jacmel, le 21 Juin 1899. la propriété dug général Boisrond, vulgairement:
R. FRANÇOIS
LAdministrateurdes Finances chargé du servi- appeléean Bas-Décord, dela co ntenaacedetrente
Vu: L'Administra teur principal des finanes ce des dom.ines,
pieds de façade sursoixante de profondeur. LEF. LAFONTANT. En conformité de l'article 67 dela loi sur
M. MOMPLAISIR. les domaines, un délai d'un an est accordéà
AAIS DOMANIAL
des
sur lex
AVIS DOMANIAL. tous ceux qui peuvent avoir droits valoir à la
du 28 Novembre No. Le citoyen Alfred Jacquel, spéculateur ierrain en question pour les faire
Par' ra lettre en date
de ce en denrées demeurant et domicilié au section des domaines de cette Administration. 1.317, le Commissaire du Gouvernement dénorcéila vacance Port-an-Prince, par sa lettre en date Passé ce délai, aucune réclamation ne sera
essort, Désormes Latortue, même temps la ferme, une du 7 Décembre cotrant, a dénoncé à la prise en considération, et cet emplacement sera
et soumissionné cn
d'un vacance et en- scllicite en même temps inscrit au cadastre de cette commune. portion deterre de la contenance environ dans
la Coteaux, le 14 Janvier 1899. tiers de carreau situé sur P'habitation Mary
la ferme, une, quantité de lerre de
Le Préposé chargé des domaines,
la 2ème section rurale de cette commune, contenance de vingt carreaux, dépendant
L. LUBIN. bornée au nordpartaRiviere, à l'est par Madame el faisant partie de T'habitation Bonrepos, Vu: L'Administrateur principal des finances,
Veuve Juste, à l'ouest par les héritiers Jear sise dans la 2ème section rurale des Va- chargé du service des domaines desarronlisse
Baptiste) Leveillé, et au sud par le grand chemin reux, en cette commune.
de cette commune, contenance de vingt carreaux, dépendant
L. LUBIN. bornée au nordpartaRiviere, à l'est par Madame el faisant partie de T'habitation Bonrepos, Vu: L'Administrateur principal des finances,
Veuve Juste, à l'ouest par les héritiers Jear sise dans la 2ème section rurale des Va- chargé du service des domaines desarronlisse
Baptiste) Leveillé, et au sud par le grand chemin reux, en cette commune. Laquelle est
L. LUBIN. d'Ennery, occupée indiment par les héritiers bornée au Nord par Théosmy Lafontant, ments des Cayes et des Coteaux,
Jean BaptisteLeveille et Dorcely Dnpoint. au Sud
les héritiers Cantave, àl'Est
AVIS DOMANIAL. En conformité de l'article 67 de lalo' domale grand par chemin de la
Le citoyen Jh.Ph. Bastien, par sa lettre
niale en vigueur, un délai d'un an est accordé par
capitale-qui le
20 Juillet dernier a dénoncé à la
à tous ceux qui prélendent avoirdroit sur le dit conduit au Mirebalais elalOuest par du
sollicite
même
terrain à les faire valoir au bureau domanial de reste de la sus dite habitation. vacance et en
en
temps de la
cette commune. En conformité de l'article 67 delaloi la ferme, une propriété masure
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera domaniale en vigueur, un délaid'unan, contenance de trois chambres, située dans
admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre à partir de la date du présent avis, est les rues Saint Laurent et du Palais
des biens de l'Etat, et affermé au dénonciateur. accordé à tous ceux qui peuvent avoir et bornée au nord par la dite rue
Ennery, le 4 Décembre 1899. des droits ou prétentions à faire valoir St. Laurent, au sud par la propriét6
Lel Préposé d'Administration des finances, char- sur le terrain dontil s'agil. Ce délai de Madame Idora Monu et à l'ouest
gé du service domanial de cette commune. passé sans qu'aucune réclamation ait ét6 par les héritiers Oswald Ciément: laH.RINCHER. des finances, produite, le terrain en question sera qu'elle propriété déclare le dénonciateur,
Vu: L'Adtmioistrateur principal
bien de T'Etat et inscrit sur le n'a jamais été occupée
des Gonaives,
J. R. BLAIN,
registre réputé. du cadastre de la commune. En conséquence, et conformément à
Croic-des-Bouquets, le12Décembre 1899. l'art: 67 de la loi sur la matière, un
L'Agent domanial,
délai d'un an est accordé à partir de
AVIS DOMA NIAL. J. CANTAVE
cette date tous ceux qui pourralentavoir
Par sa lettre en date du 20 courant, le: aito- Vu: L'Administrateur ppal.des finances, des droits sur cet immeuble pour. les
yen Auguste Fouché, ancien grand fonctionnaire
M. MOMPLAISIR
faire valoir à TAdministration principale
de l'Etat, a dénoncé à la vacance un terrrain
des finances de cet arrondissement. de 2-ontenance de deux carreaux environ, siÇe délai passé, aucune réclamation ne
tué au bas de Cap-Rouge; de cette commune
AVIS DOMANIAL
sera
en considération, et le bien
Ce: terrain est hornéa l'est par la.
les
yen Auguste Fouché, ancien grand fonctionnaire
M. MOMPLAISIR
faire valoir à TAdministration principale
de l'Etat, a dénoncé à la vacance un terrrain
des finances de cet arrondissement. de 2-ontenance de deux carreaux environ, siÇe délai passé, aucune réclamation ne
tué au bas de Cap-Rouge; de cette commune
AVIS DOMANIAL
sera
en considération, et le bien
Ce: terrain est hornéa l'est par la. propriété L'huissier Cédule Valon, par sa lettre datée
prise sera inscrit au cadastre
de Monsieur J. C. Saint-Jean, à l'ouest
du 20-Juin de.-catte annéc, a dénoncé comme en:. cette question
celle des héritiors Lormanine Lormaud, E
échue
'et
à de
cireonscription. qui il appartient, et au nord par le grand TEtat, efant une habitation à.la vacuace connue. sOWS appartenant lex nom Cap-Haitien', lo 19 Septembre 1899. ELA des Cayes-Jacmel. de Charlotte situéo en la cinquième section
supérieur, charge spéciale-t
a
1 en sollicite ferme. 67
rurale.xdu.. Grand-Calos de. celte: commune ; L-Employé sorvico des domaines;
Conformément à l'art: de la loi'gur-lei
menl,du
domaines, un délai. d'unan, à partir: de ila date bornée. comme ssuit. aPEst.avac T'babitation
ROLAND MORIN. de présentavis, oat accorde à: tous scenx; qui ngrand .Au, sudzavecy Paabitation. Bodard et FVa: prl TAdiainistrateur principal dhs Kipeavent avoir des droits sur'la dit terrain, à Dugas-s-au. nard par loxt.Manigés. etA,l'ouest nances, n w 14
des fairecvalwirhw Dépirtemest de lIntérieur ou
Phabitationa- denoncée," Hegry occupbe Chauatte indoment aah ladite
Le chof de bureau,
l'admninistration des Finances de cet arrondispar
Eonaare
ement. Ce délai passé sans qu'aucune, récla- es héritiers Bacchus. GHARLBS SALNAVE. --- Page 6 ---
Le Moniteur. P:
AVIS DOMANIAL
citoy-u Philémon lettre a date du A juillet 1898, le
AVIS DOMANIAL. un terrain de cing Lapierre adénoncé à la vacanee Par sa leltre da 5
de
service L'euployé des sup érieur chargé
situr sur Thalitation carreaux de terre environ année;la Dame Philomène Seplembre cette
domaines,
spécialement de
ral: de la
Savane-Bossier sectionru noncé à la vacance une Georges. a déTOLAND MORIN. borni, au Ravine-Normasde Nord, par Cacéus en cette commune, à Martissant, dans cette propriéié située Vu:
Filssu Sud, par Tine Laporte Sambor; et à à l'Ouet dant de la propriété des commune, et dépen- du Cap-Haltien, FirAtriieneurpniedpidn fipances
EUM Ce terrain était oceupè la l'Est par Alerle, laquelle avait hériliers été Charles
D. Fanchonnetlez Laguerre, morte
citoyenne et
feue Mme.
par Cacéus en cette commune, à Martissant, dans cette propriéié située Vu:
Filssu Sud, par Tine Laporte Sambor; et à à l'Ouet dant de la propriété des commune, et dépen- du Cap-Haltien, FirAtriieneurpniedpidn fipances
EUM Ce terrain était oceupè la l'Est par Alerle, laquelle avait hériliers été Charles
D. Fanchonnetlez Laguerre, morte
citoyenne et
feue Mme. Strait
occupée par Le préposé
DESSOURGES. prtérité. FaMncens sans Cap-Hailien
(étrangère,) décédécau cette
d'administration des finances de
En vertu de T'article 67 de la loi sur les do La propriété ab-intestat est et sans postérit6. commune,
Jnaines, vqui peuvent un délai avoir d'un an est accordé à tous ceux arpenteur Jean Robert indument occupée par
Jour les faire des droits sur cette habitation née au Nord
Viard et est borAVIS DOMANIAL
des fnances de valoir cette au bureau dAdministration de droit, età par l'Est la mer, et au Sud par L'Administrateur des
des doraines. Passé commune ou à la section SPA dite propriété Charles à l'Ouest par des domaines
Finances, chargé
lequel, ancune
nesera priseen
réclamation En
Alerte. invite les fermiers delElatdeceta des arrondissement
désirmé, consivéré coneidération et le terrain sus- accordé conséquence, à
un délai d'un an est urbains que
biens del'Elat, tant
comme tel, sur le cadastre comme bien des de PEtat, inscrit des droits tous sur cette ceux qui peuvent avoir tion à venir ruraux verser de cette circonscripde ret arrondissement. biens domaniale faire valoir àla section propriété pour les montant de Jeurs en ses mains le
Faitau bureau
Passé ce
des Domaines. que pour l'exercice fermes, tant orriérés
de cette commune, a'Aamnistration les date, mois des finances tion ait $16 délai, sans qu'aucune réclama- A cette fin,
1898-1899dessous. et an que réputée Sien prodbite, de
cette propriété sera est accordé pour un délai d'un mois leur
Le Mariget, les 21 juillet 1898,
l'Elal. ils seront
s'exécuter, contrairement,
ch-rgédu service domania' de cette commune Port-au-Prince, 24 Novembre 1899. loi régissant poursuivis la matière: conformément à la
Vu -Administrateur principal M.JLUDY. des financec de -e chef de service des domaines. Petit-Goâve, le 28 Novembre
Tarrondimnemint de Tacmel,
J. 0. DUGUÉ,
1899. LEF. LAFONTANT
LAdministrateur des Finances,
CHICOYE. AVIS DOMANIAL,
AVIS
Parsa lettre en date du 28 Octobre de celte Par sa
DOMANIAL. AVIS Domanial
teur, année, Monsieur Philoclès Duvergé, cultiva- le citoyen lettreen datedu 10 Mai 1899, Par sa lettre du 1er
demeurant et demicilié à
à la
Chérifils Bélizaire a
yen
Aout courant, te citocommune de Marigot, a dénoncaà Fondjesmeel
vacance et en a sollicité la dénoncé en a Pbilippe Gilberta dénoncé à la
une quantité de cent
la vacance deux carreaux et
de
ferme
sollicité en même temps la
vacance, et
Ion, appartenantal la veuve carreaux de terre envi.
1er
demeurant et demicilié à
à la
Chérifils Bélizaire a
yen
Aout courant, te citocommune de Marigot, a dénoncaà Fondjesmeel
vacance et en a sollicité la dénoncé en a Pbilippe Gilberta dénoncé à la
une quantité de cent
la vacance deux carreaux et
de
ferme
sollicité en même temps la
vacance, et
Ion, appartenantal la veuve carreaux de terre envi. situés à Macaryf fesle, demi terre environ, cementsis à la haute ville, rua ferme, unemplasitués à Fond-jeamoel, Brousse, morte sens dépendant
en cette commune ayant environt hrit cinquante pieds de Carmagnole façade snr
Fute nom de Lamothe, bornés connus sous tenantà la delhabitation dame
Bertrand, appar, Nord, ghatre-vingt
de profondeur, borné au
Corterelle, au Nord; la falaise par l'habitation sans postélité. Ce Elizabeth Sylvaince, morte par la par les héritiers Mimie Noire, au Sud
'Ouest; par AcsaderT
Dubois, à celui du
terrain se trouve entre
dite-sue, et à à l'Ouest par les héritiers
et par la dernière babitation, Gadechaire, su Sud. à l'Est; ciloyenne, citoyen Danger, au nord, de la Roland, tion. IEst par la rué de Conven-
-conséquence, En
le dénonçant en
Er Jean Mouloir Honorine, à l'Est, des hériliers En
niule conformité de Tarticle demandeia 67 dela loi ferrne au sud. àl'Oust et du citoyen
tir de canséquener, cette
le délai d'un an, à parde la en date vigueur, un déla d'.n an à doma- En
Fidèle, peuvent avoir dife,est des -droits accordé à tous ceuxqui
-ceux du présent avis e
parti
conséquence, un delai d'un
pour les faire
sur ce! emplacement
qui peuvert avoir des dyoits accoreei'tour partir de celte date, est
an, à
valoirau bureau de cette Adrain en question pour les faire valoir sur le ter ceux qui peuvent avoir des accordé à tous ministrateur. Passé cesélai, il
ssection des domaines. à la lerrain en
droils sur le et comme tel sera réputé bien de l'Etat
Ce délai passé sans
la section question des
à les faire valoir à
inscrit au cadastre de cet
ait été produite, ledit terrain qu'aucune réclamatier Ce
domaines. rondizsement, la loi
conformémemt à l'article 67 arde 'Etat, et comme tel, sera réputé bien ait été delaipassé sans qu'aucuner
Fait sur les domaines, en vigueur. de
-de la commune. inscrit au cadastre de faite, ce bien sera reconnu réclamation
à Jérémie, le17 Aout 1899. Le Narigot, Preposé le 1er Novembre 1898. des l'Etat, biens inscrit de la commetels surle propriété cadastre rovdistements LAdministrateur de la principal Gr nu iise des finances et ars
d'administration del la dite commune au dénonciateur. République et affermé buron, chargé du service
de TiVa LAdministratenr V. CÉLESTIN
Fait au bureau
J. R. domanial,
e Jacmel. principal des financer finances de Marigot, d'administration le 12 Mai des
CHENET. LEF. Le
1899. Vu: Le chef-du service LAFONTANT. des domain
Préposé, v. AVIS DOMANTAL. J. 0 DUGUE. Vu:
CSLESTIN. Mr. Par sa lettre du 31 Janvier
Ls. S. courant,
AVIS DOMANIAL. ces de ibinpentesmisatinree Jacmel,
à la vacance Dominique et en ainé a dénoncé
Par leur lettre en date du 2
LEF.
igot, d'administration le 12 Mai des
CHENET. LEF. Le
1899. Vu: Le chef-du service LAFONTANT. des domain
Préposé, v. AVIS DOMANTAL. J. 0 DUGUE. Vu:
CSLESTIN. Mr. Par sa lettre du 31 Janvier
Ls. S. courant,
AVIS DOMANIAL. ces de ibinpentesmisatinree Jacmel,
à la vacance Dominique et en ainé a dénoncé
Par leur lettre en date du 2
LEF. LAFONTANT. temps laferme, une propricté sollicito enr méme
courant, Messieurs D. Massillon Aont,
une chambre' etun cabinet, ayant dessus
Eormandel Ennée Robin et
William,
Petite-Giunée rues
située sur la
tinvil ont dénoncé à la vacance Doriinvil, EsAVIS
Canard, bornée au Nord StSauveur et du
rcarrenux de terre. environ de quinze Par
DOMANIAL. feu Murbelle Latortue, à parla propriété de
Décayettés section ruralé de Thabitation née sa lettre datée d 26 Novembre de Justine Victor, au I'Ouest par Melle. -cette commune. bornés au Martssantde passée; e eneral Xavier
l'an- Pascal et
Sud par Mlle. Nésilia
nordipar les he- Finsperteuri de sculture des Cineanstus, ex. alEstpar les héritiers de Melle. mon atfneeee au Sudpar Salo: romme echue àda vacanre, Caracol,.a uRe :dénoncé (Augustine Gabriel. Jn. Decayellestodest
deux cents carreaux de ferre propriété de
la
Jacques et a
loi
l'Est Parle3pscPantem pat les
bitation 'Gony Dari is-ssotion située surl'ha- la mmreminsieenel matière,un délaidun any à traitant
Sajule Toussuint. hérgliers de cette
hu-PetBoneee Idate-est accordé
partirde cette
Un délai" d'un an partir
sitoyen DetitErère cmmashmeanioment occupée par la avoir"droit sur Atous
-da
cette
snagaipouraient
présent avis rieorde deila 1eas date naintaerSReby Jean-Haptiste. de la
raiee yaloir "au burean propriéte ponr--les
gelpruventavolr des
ceux domaineos Janisidiat. un délal, d'un' an est aorié, loiaur Aux Jes: iptinotpale, dek Anances delstantrovrauion dé det
aéolamation,
deaneeuprinallent e lecer Juetifint p un.en, fairela éclowiation "avec ment. arrondieses
de
aitia1e produites
leurs aroits
Ce délal
ESTSSTS
forie Satn araspanue bien eeflaipastion de
Topriete. PSsné
1 suricette dite au cad utre paasé, des celimmeulle sars.inserit
Pringe Jawit
Elal
ce Aels'tans qu'aucune Kecla
LO chel
Aoat, 1599. acete faite,
Kition iréelanralion mo sera
entaencest
de eervice à la secliear CFATESNN adiniproprie eléinera utee bien # Car. Marton, 7 prise en-sounidératien. demalaa,
-
Aette comme age At
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vher148093 evtn
demaiaes
3 N --- Page 7 ---
Le Monlteur. SIS DONANAL. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, i! ure kos 16Par Sa lettre en date du huit Juillet mil hait
calcitrants telles dispositions que de droit.!
ervice à la secliear CFATESNN adiniproprie eléinera utee bien # Car. Marton, 7 prise en-sounidératien. demalaa,
-
Aette comme age At
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vher148093 evtn
demaiaes
3 N --- Page 7 ---
Le Monlteur. SIS DONANAL. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, i! ure kos 16Par Sa lettre en date du huit Juillet mil hait
calcitrants telles dispositions que de droit.! cent quatre vingt dix ueut, arpenteur Alfrod Le citoyen Alcinous Colin, par dénoncé sa lettre à Mirageâne, le 13 Septembre 1899. Léon Montas a dénoncé à l'administratien. do- en date du 26 juin dernier a
L'administratéur principal des finances *
maniale de cette commune, comme bien del'Etat, la vacance et sollicité en méme temps à
MESSAC. une habitation connue seus le nom de, Dégat, titre de ferme, une propriété située en cetAVIS DOMANIAL. &
sise dans la section des Bayes, de la contenance te ville entre les rues des Fossés et des
d'enviroi cent carreaux de terre, cette propriété Comédies d'environ cinquante
carrés, Par sa lettre en Gaétan date du a Mai courana à la. qui depuis plus d'une cinquantaine d'années bornée a l'Est et au Sud par RCAU dites rues le citoyen Lysias
en même dénoncé ravant l'Indépendance, appartenait à un Colon, ab- des Fossés et des Comédies, au Nord par vacance ct soumissionné
temps
Seu' Monsieur Saint François Dégat, mort
l'Ouest
titre de ferme, cinq carraux de terre situés su
ntestat et sans postérité, est bornée àl'Est par Madame Adélina Euzèbe et a
par T'habitation Mulettes, quatrième section rurale
Quatre Eperlins,auSud par Hubé, et sux autres les héritiers de feu Gallon. Cette propriété. de la Commune des Côteaux. parts par habitations. suivant la déclaration du dénonciateur; a Ce terrain est borns à i'Est par Monsieur
En conséquence de cette dénonciation, et en été occupée lui durant vingt deux ans Boutoute Zordo, au Nord par Conte Samedi,
conformité de l'article 67 de la loi domaniale sous les Par.ft de feu Madame Ve. Poli- 'Ouest parMarcelin Soisson et au Sud pa*
en vigneur, le délai d'un an, à partir de cette fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas i Grande Rivièrequi sépare l'hahitation susr
date, est accordé à tous ceux qui croient eu de titres. ii Cavec celle de Rechillen. ua déla
avoir des droits sur ce terrain pour les faire, En conformité de l'article 67 de la loi ConformémentA laioi des domaines,
valoir au bureau des domaines; passé lequel sur Ja matière, un délai d'un an à partir
n, à partir de cette date de: est droits accordé ce- a
gette propriété sera deAnitivement cadcastre reconnue dee de cette date, est accordé à tous ceux qui tous ceux qui peuvent valoir avoir bureau de snr cetle
bien, de l'Etat, et inscrite au
avoir des droits sur le dit terrain terrain à les faire
au
biens de la République.
ioi des domaines,
valoir au bureau des domaines; passé lequel sur Ja matière, un délai d'un an à partir
n, à partir de cette date de: est droits accordé ce- a
gette propriété sera deAnitivement cadcastre reconnue dee de cette date, est accordé à tous ceux qui tous ceux qui peuvent valoir avoir bureau de snr cetle
bien, de l'Etat, et inscrite au
avoir des droits sur le dit terrain terrain à les faire
au
biens de la République. peuvent
administration. réclamation. Mirebalais, 18 Juillet 1899. pour les faire valoir au bureau principal Ce délai passé sans qu'aucune
Le Préposé d'administration, chargé du ser des domaines de cet arrondissement. Pass n'ait été produite, ce dil terrain sera répLoG
vice
cadatsdes domaines,
ce délai, aucune réclamation ne sera ad- bien de l'Etat et comme tel inscrit au
P. AMBROISE. mise et la propricté en question sera ré- tre des domaines de du cette commune des domaines
pntée domaine de l'Etat et comme telle Le préposé chargé service
LUBIN. AVIS DOMANIAL
inscrite au cadastre de cette commune. u lieu:(Signé.)
LECK
Par sa lettre en date du 12 Décembre 1898, Anx Cayes, le 31juillet 1899. AVIS DOMANIAL. lec chep-mballesacaptets, arpenteur public L'administrateur principaldes. finances,
de ceite commune, a dénoacé un terrain de chargé des domaines des arrondissements Par sa lettre datée S 19 de ce mois, le cila. sontenance de quinze carreaux de terre en- des Cayes et des Coteaux,
toyen Lespinasse Dagui-. sau, arpenteur publia
viron, situé sur T'habitation Passo-a-Hersi, à la
de cette commune, a dénoncé une propriéte de
appremière section de la Grande colline de cette
L. LUBIN. partenant à l'Etat, d'une quantité établie en cinq carcommune. reaux de terre environ dans 1ère section parlie
Ce terrain appartenait à feu le sieur François
en herbe guinée, située
la
Vinla, mort abintestat et sans postérité il est
AVIS COMNIAL
de Bois-neuf sus dite commune. bornée au Nor
borné au Nord par Mabial, àl'Ouest l'ha- Jean Par sa lettre en date du 10 Mars 1899, lo Laquelle propriété s9 trouve Sud Beaufos
bitation Dubillan, auSud par demif
Monfiston arpenteur par les héritiers Moise, au par
Baptiste, et àl'Est par Charles Massan. citoyen Pierre Raoul
a dénoncé comme àl'Est par Madamevewve Jerville, et àl'Ouest : . Mr. Lallemand en sollicite la fermne. public de oettecirconscription,
la prètention de Estit François, eccupée à
En conséquence un délai d'un an est accor- échue à la vacance une propriété de de cinq lhabita- car- ment par les nommés Serviile et la darr Madé à partir de cette date. à tous ceux qui peu- reaux de terre de PEt dépendant section rurale de mezelle. vent avoir des droits sur ce terrain pourle tion Dean > en la première indûment
En conformité de l'article 67 de la loi sur
faire valoir au bureau de cette Administration. Morne Rouge de cette commune. est bornée au occu- Nord la matière, il estaccordé un délai d'un an à partirPassé ce délai sans qu'aucune réclamation ait pée par le public, Raoul laquelle AlEst par la de cette date, à tous ceux qai penveut avoir des
été faite, ce bien sera inscrit surle registre des par la propriété Anthime Auguste, Latortue, au Sud droits sur la dite propriété, pour en faire la. biens del'Etat, et aflermé au dénonciateur.
bornée au occu- Nord la matière, il estaccordé un délai d'un an à partirPassé ce délai sans qu'aucune réclamation ait pée par le public, Raoul laquelle AlEst par la de cette date, à tous ceux qai penveut avoir des
été faite, ce bien sera inscrit surle registre des par la propriété Anthime Auguste, Latortue, au Sud droits sur la dite propriété, pour en faire la. biens del'Etat, et aflermé au dénonciateur. portion Suzélie occupée Félix par et àl'Ouest par la portion oc- réclamatian au bureau 1eAdministration supéGrand-Godve, le 17 Décembre 1:98. par
les héritiers LouisJean Baptiste. rieure avec des. pièces authentigues. Le préposé d'Administration des finances, cap apée En conformité par
de l'article 67de la loisur la- Cedélai périmé sans que personne ne s'y con-. chargé des opérations domaniales de cette com- matière, il est accordé un délai d'ue an à tous la forme, dite aucune propricté réclamation sera inscrite ne au sera cadastre admise de e3:
caune,
LÉVEILLE jeune. ceux qui peuventavoir droit sur cette psrtion de cette commune. Vu: Le chef de bureau, chargé du service de terre pour en faire la réclamation de avec cette pièces ad- Bureau der'Administration des finances de la. W'Administration des Finances de cet Arrondis- authentiques, au bureau principal
commune de Saint-Raphaël, le 28Novembre 1898. meat
M. LOCHARD. ministration Anancière. réclamation ne sera Le Dréposé d'administration des linances de
Ce délai passé, aucune
cette commune, chargé du service domabial,
prise en considération, et cette propriété sera
JH. MOISE. AVIS DOMANIAL
inscrite au cadastre de cette circonseription Monfiston. et
Par sa lettre en date du 18 Juin de cette affermée Flaine à du Monsieur Nord, le Pierre 17 Mars Raoul 1899. Par sa lettre AVIS du DOMANIAL 22 Novembre courant,
année, le citoyen Bérius de cette Séide, ville commissaire a dénoneé Le Préposé d'Administration. chargé du service
Joséph
Vallès dénonce àla
de la police communale
omanial,
DAGAUBERT jeune
le citoyen
Aug. à lavacance une propriété de la contenance de
vacance jet sollicite en même temps de
cing carreaux de terre environ dépendant de
ferme unte propriété fonds et bâtisses, sise
Phabitation < Désadouin ) sise en la5e section
AVIS DOMANIAL. en cette vile, rue de la Révolution de la
rurale de cette commune, laquelle est bornée L'administrateur principal des finances contenance environ de dix huit pieds de
au nord par les hériliers Fervil, l'est au sud de Nippes, chargé du service des Domaines façade sur cinquante environ de profonle citoyen Gaston Désadouin, à
par M
invite tous les fer- deur bornée au Nord
les héritiers
citoyenne Esmétine et à l'ouest par le grand de cet-atrondisement, tant
ruraux, Pierre Noël, au Sud. Sumner,
de
En
en
de: l'Etat,
urbains que
Kitasme
chernin Phabitation. consequence, miers
l'Est
-
conformité de l'art. 67 de la loi sur la matièceux de la commune de à l'Ouest qui de
et a par la
Ta
àse présenter
un délzi d'un an est aecordé à tous ceux.qui
à son hôtel et ceux des autres dite rue la Révolution; laquelle prot
re,
Miragoâne
peuvent avoir.
en
de: l'Etat,
urbains que
Kitasme
chernin Phabitation. consequence, miers
l'Est
-
conformité de l'art. 67 de la loi sur la matièceux de la commune de à l'Ouest qui de
et a par la
Ta
àse présenter
un délzi d'un an est aecordé à tous ceux.qui
à son hôtel et ceux des autres dite rue la Révolution; laquelle prot
re,
Miragoâne
peuvent avoir. des droits sur cette propriété communes aux bureaux. des préposés d'Ad: pricté avaitappartenu: à Ipue Elzora Silaire,
Lour en faire leur réclamation au bureau d'ad- ministration, avec leurs derniers reçus, à décédée ab-intestat et sans postérit6. ininistration de cette comioune. Passé ce l'effet des'acquitter de leurs. redevances dûs En conséquence, un délai d'un a. est
délai sans que persunne ne s'y présente, aucuno à T'Etat. accordé à tous ceux qui penvent avoir dos,
réclamation ne sera admise et la sus-dite
occupants sans titre du domaine droits sur celte propridté pour, les faire
proprieté sera réputée bien du PEtat et inscrite Les
avis valoir à la section (os domainos. Passece
iu cadastre de cette eemmune. S nt également invités par ce présent en confor- délai sans
réclamution ait 608
Cavailion, le 4 Juillet 1899. à venir 9e mettre-en- règle., de la loi du
la qu'aucune eni question sorei
Le mephasdAasinakrausa des finances, ohar. mité des articles 426143. produite,, bion proprié de l'Etatr
ge duserwico domanial de cette commune,
16 août 1877, en vigueur. d'un mois, à
reconnue
le 25 Novombre 1899. G. BERRETH. A cet ellet, un délai
par- Port-au-Prince, chof de
tir de. catte date, leur "est aecordé pour
Le
sorvioe dos Homaines,
Vu: Pour 'Administrateur dés financos,
J. Q. DUGUE. Lo chedu bureau,P. ARNOUX Gls
s'exéoutor. --- Page 8 ---
Le: Moniteur. &. DIVERS:
Le souseigné, sénuteur de la République,
COLLEGE LOUVERTUHE,
ur
prévient le public et 1 Commerce quil
Ie
CERTIFICAT ADIRÉ
ne. signe plus PÉTION EAEILLARD ainé, mais INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT
soussigné déclare à tous ceux qu'il simplement... aprartiendra, émanant du avoir du perdu- un certificat
EVEILLARD. Bul de l'Ecole. payeur Département des
St. Marc, 15 Mars 1900. Travaux Publics et relatif à une ordonLe COLLÈGE LOUVERTURE est
nance de déLenses émise en faveur de
VENTE PAR VOIE PAREE
Elablissement
se- un
Monsicur Ch. Annoual, en date de Sep- En vertu
privé d'Enseignement
tembre 1898, au No 2, montant à la forme exéculoire d'uneobligation devant hypothécaireen Me
condaire moderne. créé en vue de donromme de Trois mille cent qualre vingts Frédérique et son passée collague, notaires Valcour à Port- ner aux jeunes gens une instruction SOsyourdes, pour réparation faile au local au-Prince, le
lide et pratique jointe à une forte 'éducadel 1 .cole des sceurs de Dame-Marie; et registrée le six premier du même Septembre mois ; 1897, et en- tion morale et patriotique. que le dit certificat est nul eti non avenu, parle débiteur d'avoir satisfait au faute Programme des matières
duplicsta devant en être délivré.
ée collague, notaires Valcour à Port- ner aux jeunes gens une instruction SOsyourdes, pour réparation faile au local au-Prince, le
lide et pratique jointe à une forte 'éducadel 1 .cole des sceurs de Dame-Marie; et registrée le six premier du même Septembre mois ; 1897, et en- tion morale et patriotique. que le dit certificat est nul eti non avenu, parle débiteur d'avoir satisfait au faute Programme des matières
duplicsta devant en être délivré. dement de payer qui lui a ét6 signifié, comman- le
d'Enseignement. JOB. HOGARTH,
trois Avril courant, parexploit de Phuissier L'Ecole forme trois divisions distinctes:
Désir Alexandre, enregistré le mème jour, division élémentaire, division de
Je ,soussigné, Paoli C. Audigé, juge sup- II sera procédé, le lundi trente Avril. maire ct division supérieure. grampléant Prince, près le tribunal civil de Port-au- courant, à dix heures du matin, par le mi- Elle reçoit des enfants dès l'age de
Mr. donne par ces présentes droit à nistère de Me Edmond Oriol, nolaire en cette septans. Ils sont l'objet de soins
Edouard Avignon,
de paix de ville, en son élude sise rue Bonne-Foi, No culiers de maitres
partiGrand-Boucan du Sud, pOER faire airêter et 65. à la vente et à l'adjudication, au plus
spéciaux. =suspendre toute coupe de bois qui se fait offrant et dernier enchérisseur, des droits études L'enseignement comprend les toutes les
sur la propriété Perrine et Bacadère Ber- et prétentions du dehiteur(conswlant en la officiels prescrites :
par
programmes. er, quidont lui seul est Je gérant
moiti6) sur une pronriété sise à Port-aumon absence. Assisté de Mr. le penpan notaire de Priace, rue des Miracles, de la contenance Instruction religieuse. Instruction
Aulu Débrosse des Baradères sur lesdits trente la dite cinq rue pieds six pouces de façade morale el civique. 4 Langue et liltéralure
sleux; à observer les droils et prélentions sur
el de trente quatre piedssur francaises. -- Littérature ancienne. d'acheteurs et fermiers qui se trouventsur la façade opposée, au sur ceni vingt pieds de que et litérature espagnoles.-
Lan- e! ladite propriété. profondeur côté Ouest, non compris la littérature anglaises Sciences Langue
moilié d'un mur mitoyen au sud, et cent liues el
malhémaPort-au-Prince, le 21 Avril 1900. pieds de profondeur au côté Est. el naturelles. cosmograpltie. Histoire Sciences physiques
PAOLI C. AUDIGÉ, Magistrat. ORET propriété est bornée au nord
rue
el géographie
des Miracles, au sud celle de Eediat demoi- dHaiti.- Histoire el géographie généraselle Cornélieet Mi droit. à I'Est
les. Dessin - Principe du Droilet
Le
parun
Ecosoussigné, député au Corps Législatif, passage
prop riété de Mr. William nomie politine.- Hygiène. le
raitry
prévient public, le commerce et la Ban- Bowler et àl'ouesl par Josepl Alexandre lité el Tenue des liures. ComplabiNationale, que ses reçus des mois de Lavaud ou ses ayants droit. Ily a sur la Ezercices physiques. Musigue. SnAttene Octobre. Noven mbre, Décembre façade de cette proprictéuner maison à élage
(Escrimes. Gymnas1898, et Janvier1899, comme Substitut du et dans la cour d'autres bâtisses.
évient public, le commerce et la Ban- Bowler et àl'ouesl par Josepl Alexandre lité el Tenue des liures. ComplabiNationale, que ses reçus des mois de Lavaud ou ses ayants droit. Ily a sur la Ezercices physiques. Musigue. SnAttene Octobre. Noven mbre, Décembre façade de cette proprictéuner maison à élage
(Escrimes. Gymnas1898, et Janvier1899, comme Substitut du et dans la cour d'autres bâtisses. lique et Ezercices mililairès.)
Commissaire bunal Civil du Gouvernementy près le Tri- A la requete du sieur Narcisse Lafonlant, L/Elablissement reçoit des internes,
d'Aquin, montant (nsemble à propriétaire, demerrant et domicilié Port- des demi-pensionnaires et externes. cang Illes cenl cinquanteg gourdes, sont adirés. au-Prince, où il élit domicile, 5, rue La- En toute circonslance les des
déclare nuls, duplicala devant luien marre, au cabinet de Mo K. son
élèves du
être délivré. avocal.constitué;
Vilmenay,
Collège LOUVERTURE sonl soumis à la
Port-au-Prince, 30 Mars 1900. Contre le sieur Fortuné Volcy, proprié- de plus la stricte sollicitude surveillance la plus : ils sontlobjet
OSMIN CHAM. taire,demerrant et domicilié en cette ville. la
constante
bienveillante et
Les enchères seront reçues sur las somme plus
pour tout ce qui conLe
de quinze cent soixante huit gourdes, due cerne leur situation matérielle, intellecdes soussigné, employé à la Chambre en principal et indemnités. sans préjudice tuelle et morale. Comptes, de la donne Guerre avis au public, au des frais de poursuite et des honoraires de Pous tous autres
payeur
et au commerce, l'avocat poursuivant, ci.. G. 1,568. dresser à Ia direction rensoignements, s'aqu'ila perdu dans la journée du lundi9 du Pour d'autres et plus amples renseignede l'Etablissement
courant, un livret de pension militaire du ments, s'adresseran nolaire Edmond
ou demander le prospectus détaillé. colonel Lolo Jn. Paul, et un certificatsigné dépositaire du cahier des
Oriol, Porl-au-Prince, 136, Rue du
du
général Charlot, commandant de la Mc K. Vilmenay,
charges, ou audit
Peuple. commune de Pétien- Ville. avocatpoursuivenl. En conséquence. il les déclare nuls, du- Portau-Prince, le25 Avril 1900
COLLÈGE LOUVERTURE. plica, devant lui en ètre donné. K. VILMENAY, avocal. INTERNAT,
Port-au-Prince, 14 Avril 1900. DEMI-INTERNAT, EXTERNAT
M. DESAGES. Dans le but de venir en aide aux faSAINT-RAPHAEL milles de la province, le Collège LouCONCORDATS. verture reçoit en pension un petit nomMessienrs les créanciers de la maison
ARX
bred'étudiants qui suivent les cours des
Henry S. Mevs & Co. E. vonl Langenschwarz, VIN TONIQUE,
écoles de Médecine, de Droit, etc. successeurs, en liquidationj judiciaire, sont
D'un FORTIFIANT, DIBESTIF
Ils sont placés sous la surveillance
invités à sc rendre auxjour et heure ciUniversellemeat Gott cacellent. et
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Ils sont placés sous la surveillance
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sur DOSE : Un verre à Dordeaux apres los deux
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juge-commissaire,
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Directeur, FLORIAN Vokau,