--- Page 1 --- E5ue Année. Mercredi, 18 Avril 1900 NUMERO 31 Bureau de Re: lion Abor nesient. "26, Rue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUS DEAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Les manuscrits non insérés ne mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. rendus et seront détruits. seront pas Pour lus Départements et TEtranger, les frais Aercredi, 48 Avril 1900. I.es honpements partent des 1er. 151 de poste en sus. chique mois et soat comme et les iuser- de AFTDANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Gazon Pourla Luc Commune de Gros-Morne : Instruction publigue el Cultes. et Bastien, Murat Pinchinat Guillaume, Victor PARTIE OFFICIELLE. Francely François. Pierre fils, M. E. Arl.3. Le présent arrêté sera exéculé Magloire, Justice. Dupiton, J. Dusseck, Lamour, Arrèté de S. Ex, le Président d'Haiti. à la diligence du Secrélaire d'Elat de Législation rieures. et. Relations EaléSENAT. Séanced du mardi 40 Avrii. l'Intérieur. P. E. Latortue, M. Ber- - C. CHAMBRE Séance du lundi 9 Avril. Donné au Palais National, à Port-an- nateau, Tiphaine, Destin Jn.-Simon, St.-Louis. Rapport dela Chambre des Comptes (Suite) Prince, le 10Avril 1900, an 97e. de l'inFinances el Commerce. a dépendance. P. A. Stewart, PARTIE NON OFFICIELLE. T. A. S. SAM. Malebranche. F.Denis, A. Dérac, D. Déli Salnave. nois. A. Par le Président: Avis edministratifs. Avis divers. Le Secrétaire d' Elat de PIntérieur, Guerre ct Marine, a T. AUGUSTE. C. Meliere, T. Pierre Elienne, W. Ters PARTIE OFFICIELLE: Ae : at NAatH longe, R. Barjon, St.-Far, Eveillard. Acis de la Secriluirerie d'Eial de Iy a ies absence-, notamment an co-. LAgriculture. mité de J'Instruction publique, par le ARRETÉ retard des honorables collègues Nngloire, Les conseils communaux de la Répu- Dupiton et Lamour. TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, blique sont préveaus' qu'a partir du 25 leur Inous imported'y pourroir en, allendant courant, les Administrateurs des finances Le arrivée. Présudent d'Haiti. de leur circonscription financière lien- le sénaleur Magloire sera remplacé Vu dront - à leur disposition la somme collègue R. Hyppolite, le sénateur- Bat les articles 31 et 32 de la loi du leur est allouée. qui pilon par le collegue Buteau elle sénateur 6 Octobre 1881 sur les Conseils com- célébration de la chaque fete nationale année, pour la Lamour parnotre collague Molière. Présudent d'Haiti. de leur circonscription financière lien- le sénaleur Magloire sera remplacé Vu dront - à leur disposition la somme collègue R. Hyppolite, le sénateur- Bat les articles 31 et 32 de la loi du leur est allouée. qui pilon par le collegue Buteau elle sénateur 6 Octobre 1881 sur les Conseils com- célébration de la chaque fete nationale année, pour la Lamour parnotre collague Molière. munaux; del'A Au comité deJusticeeledo Législation, Considérant que les Conseils commu- gricullure, instiluée le ler Mai. le cnllègne L. Malebranche remplacera le naux de Léogane, des Chardonnières et Port-au-Prince, le 16 Avril 1900. sénalaur travailiera Boraaten:l.cbilsgucjniesiomin de Gros-Morne sont infirmés par suite VORSPAERERNUEE aussi jusqa'a l'élection de de la démission an qut devra le sénateur Rotur remplacer de la majorité de leurs SENAT Naignan. membres elqu'ily a lieu, pource molif, On aborde le 3ème. de l'ordre dc des suspendre et de nommer des jour dont l'objel estla lecture point de la corres- du commissions pour gérer, jusqu'aux proSéance du mardi 10 Auril 1900. pondarce. chaines clections, les intérêls de ces Présidence de Mr. le sénateur GRANDIEAN A cet elTet, Messieurs les sénateurs R. /communes. GUILLAUME. Ilyppolite et L. Malebranche. 1er. et 2c. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de .La séance est ouverte à onze heures ct ment secrélaires les du bureau, lisént successiveT'intérieur; demie. 10. Une pièces lettre suivantes de la : Arrete: Lefer. point del Tordredujour. compor- d'Haili, en date du Baaque Nationale Art. icr. Les Conseils tantla sanclion du procès-verbal de con's9'Avril, au no. 2,815, communaux de titution du sent, le informantiie Sinatdelenvoi gu'elle Inia Léogâne, des Chardonnières "et de Gros- en doune lecture et la seeriatre-redacteur rédaction frite de cianguanteex.any.aires de st broMorne sont suspendus. approuvee par l'Assemblée avec unelégére en cst chure ananelle: Art. 2. Des commissions composées modification u les observations de M. le 20. Une dépéche du Srerétaire d'Etat des citoyens dont les noms suivent sont sénateurs. Archer. 248, de intérienr, en dateda 3 Avril, au no. nommées jour gérer, jusqu'aux pro- M.le prési ent: Le 2ène. point de lor- Sénal, accusant en rception do 2 du message du chaines élections, lcs intérêls de ces dre du jour cousiste duns Ia formation des qu'il a ordonns date de Taire Avril ellinformant communes. comités: Je vais vous donner. lecture de la du de les réparations Pourla Communede liste qui a ét6 arreléo à cel elTel: téléphone cl la sonnerie cleetrique B. Léogine: Intérieur. du Grand Corps; Lochard, Gustave Duvivier et Ma- S. Archer, R. Buteau, 30. Une autreds mome, datdo aussi du 3 cédoine Payen. ainé, A. Désert, Iyppolite, C. Robert. Roche Avril, au no. 219, accusant réceplion du PourlaComomune des Chardonnières: Tranauz message par lequel le Sénat l'a informé Etienne Morail, Dantès Chamblin cll Arteaud, L. chard, Gustave Duvivier et Ma- S. Archer, R. Buteau, 30. Une autreds mome, datdo aussi du 3 cédoine Payen. ainé, A. Désert, Iyppolite, C. Robert. Roche Avril, au no. 219, accusant réceplion du PourlaComomune des Chardonnières: Tranauz message par lequel le Sénat l'a informé Etienne Morail, Dantès Chamblin cll Arteaud, L. pitblies. de sa constitution: Charles Lubin. Malebranche, J.Justin, Louis I 4o. Unelettredo M. Gustave Chaumette A uguste, A. Bayard, S. Dubuisson fils. I qui a offert gracieusement au Sénat ENN DES SPIR A --- Page 2 --- Le Monkeur. medificatives cinq exemplaires des codes d'ua recueil de lois I nos publié; hattiens qu'il al de deril. Règlements, lever la séance en sigue Ranport a la Cham) 50. Un message de la Chambre des Re- La séance est levée à vette lin à lants : présentants, informant en date dn 2 Avril, au no. précis. midi Le coraité Nwgriearsle des le Sénat de la (Signé:) S. Archer, C. de Fintérinur a son bureau qui constitution Dusseck, Buteau, Aurel Molière, Jalien vous annoucer que, dans ihonn e: r de mier mois de la session, se'compose, des pour le Simon, Jules Justin, Dr. Bayard, M. Ja. jour, il aformé son s2 séaceilece ry N. Prophèle, Destin St. Louis députés ECE Arteau, Th. Pierre Elienne, Arch. R. Désert, Sudre Dartiguesave, bureau comme suit : Laurent, le 1er élu président, les deux ctJ. B. Robert, A. Malebranche, P. A. Barjon, C. tien, rapporteur. président et 0. Basniers élus ler et 2ème secrétaires; der- Tiphaine, Pierre Victor Stewart, A. Fait ala Chambre des Go. Un Message de Mr. le Président Eveillard aîné, Roche ainé, fils, Saint-Far, P. le 9 Avril 1900, an Représentants, la République, cn date du 2 de A. Dérac, S.Dubuisson fils, Louis D.S Augnste, dance. 97e. de lindépen5, acousant.réception de celui Avril; au No. Le président, Grandjean Sainl-Louis. V. Signé: D. Théodore, A. Sénatl'a informé de sa constitution parlequelle secrétaires, R.Hyppolite et L. Guillaume ; les B. Gauthier, B. Simen Guerrier, A. 7o. Une lettre de Mr. le sépateur Le Malebranche. Panlin, Th. Poitlevien. Sam, F. P. en date ton, du 27 Mars, Dupisecretairecrédatent, D. D. Destin St.-Louis, HenryN. Prophete, nat que des raisons de santé exposantau S6Pour JEANNOT. président, Oclavien Sndre Darligu-nave, d'être au poste que lui l'empéchent Le copie conforme: Bistien, rapporteur. dat; assigne son manchef de bureau, Rapport d la Chambre des 80. Un billet de faire part de la H. Messicurs les leprésentants. de Bucq, en date du31 Mars famille BAYARD. Votre comitéde députôs, nonçant au Sénatla mort de madame dernier, anaare de vous informer l'Intérieur a T'honnear de Bueg; Léon CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. copie conforme: Bistien, rapporteur. dat; assigne son manchef de bureau, Rapport d la Chambre des 80. Un billet de faire part de la H. Messicurs les leprésentants. de Bucq, en date du31 Mars famille BAYARD. Votre comitéde députôs, nonçant au Sénatla mort de madame dernier, anaare de vous informer l'Intérieur a T'honnear de Bueg; Léon CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. ce jour, il a élu que, dans sa séancede 90. Une lettre de Mr. le sénateur N. LéSéance du commission du budget comme les membres de la ger, en date du 3 Avril, informant le lundi 9 Avril 1900. noms suivent: Sudre dépulés dontles gae des raisons de santé Sénat Présidence de M. le Guerrier, D. Théodore Darliguenave, et A. prendre part à ses travaux T'empéchent et lui de député HENRY N. Fait à la Chambre des D.Simon Sam. dant en même temps un congé demanPROPIÈTE, cc 9 Avril 1900, an Representants, session. pour la Soixante-onze députés répondent à dance. 97e. de l'IndépenLa lecture decette lettre est herre pel nominal; la séance est ouverte à l'ap- une V. Signé : D. Théodore, A. certificat du Docteur Heim, suivied'on précise apres-midi. B. Gauthier, Th. Guerrier, A. 27 Mars dernier, est inclus en date du du Conformément au ter. point de l'ordre Sam, F. P. Paulin, Poitevien, D. D. Simon atteste que Monsieur AFY sénateur et qui ture jour, du le secrélaire-redacteur donne lec Henry N. Prophète, Suire Destin SL.-Louis, ger est aitetatd'apoplexie: N. L6- courant, dont procès-verbal la de la séance du 6 président, Octavien Bastien, Dartiguenave, C. 100 Une lettre de Monsieur le sénateur les formes rédaction est adoptée dans Monsieur Lélio Roc, rapportenr. Bernateat, en date du 24 Mars dernier, Le deuxième réglementaires. t6 des Travaux publics: rapporteur du .comiinformant à le Sénat qu'il ne peut prendre amène le point de l'ordre du jour Comité des Travaux Tet ses premiers travaux pour cause dance; ; elle dépouillement cst de la cotresponpublics el de CAdès maladie, mais qu'il sera à son vantes: composée des pièces suigriculture. qu'il se sentira convalescent; poste 10. Lettre RAPPORT. 110. Un message de la Chambre des Re- Gustave (9 Avril 1900) de Monsieur Messieurs les députés, présentants, sant en date du 2 Avril, accu bre une subvention Chaumette demandant à la Cham- Les députés soussignés, nat)l'a réception informée dercclui par lequel le S6- cRecueilde lois pour Timpression d'un mité des Travaux membres du code sa constitution. nouvelles dela ture se sont publics et de TAgriculM. le président: Notre estimable d'Haiti(-1820 les à 1899 ). )) Il remet République en cles 25 et37 réunis, du en conformité des artilègue Léger, malade, col- pour Archives de la outre à la règlemont, pour pour la session. réclame un congé plaires de'son opuscule Charabre K Recucil 5 de exem. 1ermois formation dela de leur bureau procéder pour le Cette demande de modificatives des codes haitiena; lois le sessien, et ont élu délibération. )) Il remet République en cles 25 et37 réunis, du en conformité des artilègue Léger, malade, col- pour Archives de la outre à la règlemont, pour pour la session. réclame un congé plaires de'son opuscule Charabre K Recucil 5 de exem. 1ermois formation dela de leur bureau procéder pour le Cette demande de modificatives des codes haitiena; lois le sessien, et ont élu délibération. congé est mise en 20. Lettre (9 Avril 1900 )de la > Lélio député Roc, Estime jenne, président Monsieur et M. Elle est mise aux voix. Nationale d'Haiti annonçant à la Banque rapporteur. Le Sénat a qu'elle lui envoie 100 Chambre Poursuivant les ils ont ( adopté. Brochure exemplaires de sa ment désigné pour élections, faire de égaleLes honorables sénateurs Bernateau 30. M. de Aunuelle; mission du budgel, les partie la comDupiton avisentlc Sénat qu'ils sont et Gonaives fait Bueq, professeurau Lyc6e des Estime jeune, Dr.T. députés suivants : retenus chez eux pour cause de eneore deson de àla Chambre dela mort Lélio Roc. Nicols,..TNtums, et qu'ils se maladie épouse V Buoq, née Marie Faitala Chambre que,le leur permettra présenteront à leur poste dès dernier; lienne Hubauit, survenue a Paris le 6 Mars Emi- 9 Avril1900. des Représentants, ce santé. l'amélioration de leur 40. Leltre J. T.Muzac, Dr. Los antres pièces de la cusant de ne Dr. Dégrammont T.Nicolas, Ant. Samson; seront classées. correspondance jour. Hadasitelbtenrtckdse pouvoir assister à la séance du Dévieux, Brutus jeune, Abel Daumec, E. Nous venons de recevoir de M. le dent, Estime jeune, Josepli, Lélio Jh. Blot; la présiVeau une dépêche nous l'Anse- àprésident:1 La lettre par laquelle la M. T. Roc, rapporteur. du sénxteur Maignan. annonçant Elle la mort Banque un Nationale d'Haiti fait à la des Desgraves, rapporteur du comité au Sénat. est adressée annuelle envoi de cent exemplaires de sa Chambre brochure Finances: En voici la teneur: sera classse 1 celle de Monsieur Rapport à la Ghambre des ( Nous avons la douleur de Chaumette tice doit sera envoyée au comité de JusMessieurs les Représentants. part de la "mort du sénateur vous faire La en connaitre. Le Députés, Maignan. >) oStlver prend note desexcuses comité des Finances et du Signé D. MAIGNAN. tées par nos collègucs Dufanal, présen- ce constitué a l'honneur de vous informer GommerNotre intéressant François Guillaume André, F. Rlienne et vortunat, V.Jn.- session, en son bureau pour le 1er mois qu'ila de la dinaire si affable el collègue Maignan ,d'or àlas quisont empéchés de prendre ayant les députés Omer Cavé rigé les travaux qui a longtempe di- sancedawjourdiul part ct Tarenne Desgraves, comme s'éteindre. a l'honneur de vous informer GommerNotre intéressant François Guillaume André, F. Rlienne et vortunat, V.Jn.- session, en son bureau pour le 1er mois qu'ila de la dinaire si affable el collègue Maignan ,d'or àlas quisont empéchés de prendre ayant les députés Omer Cavé rigé les travaux qui a longtempe di- sancedawjourdiul part ct Tarenne Desgraves, comme s'éteindre. Nous du Grard Corps, vient tde l'occasion L'Assemblée du deuil exprime tous scs à comité et rapporteur. a Dans la même sdunce, président le velle sans éprouver n'apprenons de vifs pas cette nou. Buon, professeur au de Monsieur, TETL de Béris Léveill6,. désigné Messieurs les députés Aussi regrets Gonaives. Lycée National des R. Etienne, L. Laroche, et sidérution allons-nous, que lui doit en raison le Sénal de la con- 30. point de l'ordre du la commission Lafontant, du aller le représenter a il Srea n'a jamais cessé auquel comités et commissions. jour: rapports des Fait àla Chambre des budget. sa mori et en vertu d'appartenir des dispositions jusqu'a de M. Octavien Bastien donne lnoture 9 avril 1900, an 97c. Hoprésentants, lo doux rapports suivants; des lu. C. 1.60n,. Lafontant, natintépendiatus H, L. Montreui, Eug. Doutre, J. B. Philipe, Laurent, --- Page 3 --- Le Koniteur. Pardo fils; le président, 0. Cavé; le rap- La séance est levée à deux heures moins Dégrammont jeune, E. Dévieux, Berrouet. porteur, Tarenene Desgraves. 20 minutes. - Em. Morel, Normil Lafortant, Jh. Vulcain, M. Emile Valiès, rapporteurdu comité de Ph. Arnaud, Codio Docteur T. Nicolas, B. C. Gilles, Lorraine Justice ct de l'Instruction publique: Annulyssel Molière, T. Desgraves, jeune. HenryChauvel, L.Laroche, Nau, J. Montreuil, T. Leconte, A. Casimir, RAPPORT. L. Simon Sam, A. Daumec, D. Théodore, F. Murat Michaud, Benoit Millien, F. P. A la Clambre des Représentants des Com- A. V. B. Gauthier, Alberlini, F. Féquière, Paulin, F. Bazelais, Célicour Léon, Octavien munes. J. T. Muzac, Salvador, Omer Cavé, Lélio Bastien, Jh. A. Morin, C. Gourgue, Laudun Messieurs les députés, Roc, A. Samson, D. Simon Sam, St-Fort François, Pardo flls. Le comité de Jastice et de lInstruction Colin, G. Gédéon, Emile Vallès, E. Boco Le président, Henry N. Propbète; les sepublique a l'honneur de vous annoncer ainé, Eug. Doutre, Camille Saint-Rémy, D. crétaires, D, Destin St Louis, J.B.Laurent. qu'ila formé.comme suit son bnreau pour Lespinasse, Tullus H.L. Philippe, Dr.G.1 Ligondé, leler moisdela 2èmc session de la 22ème Ilmont Roche, Estime joune, B. Joseoh.S.- Le secrélaire-rodacteur, Législature: Préval, D. 'honneur de vous annoncer ainé, Eug. Doutre, Camille Saint-Rémy, D. crétaires, D, Destin St Louis, J.B.Laurent. qu'ila formé.comme suit son bnreau pour Lespinasse, Tullus H.L. Philippe, Dr.G.1 Ligondé, leler moisdela 2èmc session de la 22ème Ilmont Roche, Estime joune, B. Joseoh.S.- Le secrélaire-rodacteur, Législature: Préval, D. M. Coq.0. M. César, J. A. GARDÈRE. M. le dispnte Murat Michaud, président, R. Vassor, Th. Poitevien, M. Saint Louis M. le député Emile Vallès, rapporteur, et Alexandre, B. Larivière, D. Bellerive, Ph. Pour copie conforme: qu'il a élu membres délégués à ia com- Jh. Simon Blot, Sam, 0. Borgella O. Sévère. A: Guerrier, Le chef de bureau, mission du Budget, MM. les députés: Cham, Compère, A. Gachet, 10. Camille St Rémy, 20. Gédéus Gédéon, Brière jeune, Sudre Dartiguenave, Docteur ENILE NELSON. 30. Emile Valles et4o. Dr. Ligondé. emer -STNNEN S 3 a I Fait à la Chambre ce jour, 9Avril 1900, RAPPORT DE CHAMBRE an 97e le.lindépendanes LA DES COMPTES Sigué: A. Casimir, Camille St. Rémy, SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX Lorraine Nau, Hi. Chauvet, G. Gédéon, Dr. DU PAYS. Ligonds, J. C Gourgue, M. Michaud, PhiEXERCICE 1897-1898 téas_Arnaud, Jh.A.Morin, B. Millien, B. Larivière, Emile Vallès. AU CORPS L EGISLATIF M. B. Sévère, rapporteur du comité de (Suite) la Gnerreetuela Marine: Raypor: à la Chambre des Représentants. Guerre. Messieurs' les Représealants, Les dépenses émises pour comple de ce département s'élèvent en billets à la somme de quarante-six mille sept cent quuranteLe comité de la Guerreet de la Marine sept gourdes trente centimes G. 46.74730 a Thonneur de vous annoncerque, dans et en orà la sonme de sixpiastres, quarante centimes P. 6.40 sa séance de ce jour, il a formé son C. S. Savoir: Billets. Or. bureau comme suil: 1 1 Appointements de l'armée 11.154 St.-Fort Colin, président; Borgella Sé1 2 Solde de l'armée 9.910 vère, rapporteur. 3 Ration ordinaire de l'armée 15.357 Fait ala Chambre des Représentants. le 3 Ration extraordinaire de T'armée 1.341 9 Avril 1990, an 97e. de l'indépendance. 2 1 Pension et vétérance 3.619.34 Signe: O Compère, Ph. Simon Sam, D. 1 Frais de batterie 16.50 M. Loq, St. Ilmont Préval, D. Lespinasse, 3 1 Location 1.042.47 B. Cassius Gilles. A. Gachet, Marmon2 Matériel de l'armée lel Si., Louis Alexandre, Berrouet, Tullus 4 Frais extraordinaires Roche, L. Simon Sam, St.-Fort Colin. 1 Pension et vétérance 3.619.34 Signe: O Compère, Ph. Simon Sam, D. 1 Frais de batterie 16.50 M. Loq, St. Ilmont Préval, D. Lespinasse, 3 1 Location 1.042.47 B. Cassius Gilles. A. Gachet, Marmon2 Matériel de l'armée lel Si., Louis Alexandre, Berrouet, Tullus 4 Frais extraordinaires Roche, L. Simon Sam, St.-Fort Colin. préAppts. des hopitaux 687.50 sident, Borgella Sévère, rapporteur. Appts. des arsenaux 1.515.25 Rapport à la Chambre des Représentants. 2 3 Ralion Matériel des des arsenaux arsenaux 338 P. 6.40 Messieurs les Représentants, G. 16.747.30 P. 6.40 Le comité de la Guerre eldela Marine Ilaété payé la somme de quarante-cinq mille cent vingtetune a, Thosacur de vous annoncer qee, dans gourdes, six centimes en billets G. 15.121-06 sa séance de ce jour, il a choisi les déMarine putés Ph. Simon Sam, Tullus Roche, Lycurgue Sam ct St.Fort Colin pour faire Les dépenses émises pour compte de ce département s'élèvent parlio de la commission du Budget. àl la somme de deux mille deux cent trente gourdes cinquante Signé: 0. Comapère, Tullus Roche, Bercentimes. G. 2.23050 rouet, St. Ilmout Préval, D. Lespinasse. C.S. Savoir : B. Cassius Gilles, Ph. Simon Sam,A. Ga6 1Solde des ports G. 913 50 chet, D. M. Coq, L. Simon Sam. St.- 6 3 Ration des ports 1.317 Fort Colin, président; Borgella Sévère, G. 2.230 50 majvphie prisident: Lesrapports déposés Toutes cCs dépenses ont été payées. les cing rapporteurs del la Chambre C Intérieur sont succéde à la tribune ferontl PTSe de la meilleare attention de l'Assemblée. Les dépenses émises pour compte de cc département s'élèvent Messieurs, l'ordre du jour est épuisé. à la sommede quatorze mille huit. cent quarante six gourdes, Avanide proclamer celui de la prochaino quarante six centimes. G. 14.846 46 sintier a derétaire-rédacteur élant prèl, C.S. Savoir: jevais vous faire donnerlecture du procès. 4 1 Location G. 240 verbal des travaux de ce jour. 6 1 Subvention 1.179 96 Apres Jecture, la Chambre adopte sans 8 1 Appls. de la police générale 11.424 ohservation la rédaction du proces-verbal. 8 4 Mutéricl, Eelairage Ordre du jour de la prochaine séance: 8 5 Appts. des geoliers 10. Lecture de la correspondance; 20. 8 5 Ration des condamnés 1.072 50 Ropports des conités et commiasions; 30. Subvention 1.179 96 Apres Jecture, la Chambre adopte sans 8 1 Appls. de la police générale 11.424 ohservation la rédaction du proces-verbal. 8 4 Mutéricl, Eelairage Ordre du jour de la prochaine séance: 8 5 Appts. des geoliers 10. Lecture de la correspondance; 20. 8 5 Ration des condamnés 1.072 50 Ropports des conités et commiasions; 30. Formation de la commission des comples 14.866 46 généraux de la République. Il a été pays la somme de onze mille, soixanto cinq gourdes. 11.065 --- Page 4 --- Le Menteur. Travauz Publics Ila ilpayé la somme de dix huit mille s'pt conticinquante deux gonrdes quatre vingtsept centimes. G. 18 752.87 Lendépenses émises compte de ce départere-t s'élèvent, 1 4 Subveation 1.140 en hiliet: Ala som:e ReE mille deux cent quatre-vingt quinze 2 1 Location 11.810.50 gourdes, scixaate douze couticnes: G. 1.295.72 3 1 Appointements des Inspecteurs 3.540 etelunala somme-de cinq mille. piastres 5.000 3 2 Frais de tournée d'inspect. des Inspecteurs C., .. Savoir: Billets Or 2 3 Reparation dès maisons del'Etat 295,72 G. 82.050.50 5 1 Réparation des Warfs et quais Ila été payé la somme de soixante huit mille dans,les poris ouverts 1.000 5.000 cent dix-sept gourdes cinquante centimes 68.117.50 3 2 Subventio au service téléphonique Guerre. 1.295 72 5.000 Les dépenses émises pour compte de ce département se sont Ila été payé enor, la somme de deux mille quatre cent quatre élevées en monnaie nationale à la somme de vingt-sept mille vingt dix neuf piastres, quatre-viug-dis-huit centimes 2.499.98 sept cent onze gourdes quarante.l huit centimes. G. 27.711.48 et or à la somme de douze piastres. P. 12 Agriculture en Comme suit: Billets Or américain. Les 16penss émises compte de ce département s'élèvent 1 1 Appointements de l'armée G. 8-382 à la sOn: e ireize ARIREL cinquante six gourdes 6. 13.056 1 2 Solde 3.498.35 G. S. Savoir: 3 Ration ordinaire. 8.520 1 2 Appls de la police rurale 43.056 2 1 Pension, etc. 1.802,03 Ila 616 payé la somme de dix mille huit cent quatre-vingls 3 1 Location. 1.771.20 gourdes a :: 0.10.880 2 Matériel (éclairage) Justice 4 1 Appointements des hopitaux. 300 5 1 do des' arsenaux. 1.101 Les dépenaes émises pour compte de ce département s'éléventà 5 2 Matériel. iasommed de vingt sepi mille, ceat quatre-vingt-dic-but, gourdes 5 2 Ration. soixaute et un centimes G. 27.198 61 G. des a :: 0.10.880 2 Matériel (éclairage) Justice 4 1 Appointements des hopitaux. 300 5 1 do des' arsenaux. 1.101 Les dépenaes émises pour compte de ce département s'éléventà 5 2 Matériel. iasommed de vingt sepi mille, ceat quatre-vingt-dic-but, gourdes 5 2 Ration. soixaute et un centimes G. 27.198 61 G. 27.711.48 C. S. Savoir: G. 24.672 Il a été en monnaie nationale la somme de vingt-six 1 1 Appts des Tribunaux 258 Gi mille cinq cent payé quatre-vingl-quatorze gourdes cing CS. 26.594.05 1 4 Frais de justice criminelle et en or la somme de douze piastres. P. 12 2 2 Location 2.268 27.19861 Marine Ila 61é payé la somme vingt deux mille, cinq cent quarante Les dépenses émises et payées pour compte de ce département gourdes G. 22.540 se sont élevées à la somme de mille trois cent cinquante six Instruction publique gourdes G. 1.356 Savoir : Les dépenses émises pour compte de ce département s'élèvent 61 Solde des ports 966 390 à la somne de vingtneufr mille, cinq cent treize gourdes. G.29:313 6 3 Ration C. S. Savoir : Intérieur 1 1 Appts. du corps enseignant G. 20.700 900 émises de se sont 2 Entretien des boursiers Les dépenses pour compte ce département 2 1 Location 5.733 élevées à la somme de onze mille septcent quaranteneuf gourdes douze centimes G. la somne de vingtneufr mille, cinq cent treize gourdes. G.29:313 6 3 Ration C. S. Savoir : Intérieur 1 1 Appts. du corps enseignant G. 20.700 900 émises de se sont 2 Entretien des boursiers Les dépenses pour compte ce département 2 1 Location 5.733 élevées à la somme de onze mille septcent quaranteneuf gourdes douze centimes G. 11,749 92 2 2 Matériel 2.076 quatre vingt Savoir : 3 1 Appts. du corps surveillant 61 Subvention G. 3.39996 3 3 Tournée d'inspection 8 1 Appts. dela police Administrative 7.392 G. 29.513 8 4 Matériel, éclairage et fournitures Cultes 85 Appointements des geoliers 85 Entretien des prisonniers Les dépenses émises pour compte de CC département s'élèvent a été de huit mille deux cent six 11.74992 en billeis à la somme de trois cent soixante gourdes. G.360 Il payé la somme vingt G. gourdes 8.22648 etenor, à celle de deux mille, soixaate deux gourdes, quarante quarante huitcentimes quatre centimes. G. 2.062 44 Agriculture. C. S. Savoir: Billets Or Les dépenses émises pour compte de ce département se sont 1 2Traitementdu Vicaire-général 562 44 élevées à la somme de treize mille cinquante six gourdes 1 3Traitement des prêtres 1.500 G. 13,056 t 3Supplément de traitement Savoir: G. 360 G. 2.082 &4 rurale Ila GL6 pay6 en billets, la somme de deux cent soixante dix 1 2 Appointements de la police 13,056 gourdes G. et enor; celle de mille quatre cent vingt quatre gourdes, quatredix mille huit 13,056 vingtseize centimes. G. 1.424 96 Il a été payé la somme de cont quatrevingts gourdes G. 10,880 PETIT-GOAVE. Justiee: Finances. Les dépenses émiscs pour compte de ce département se sont Les dapenses émises pour comple de ce département se sont élevées à la somme de quatorze mille sept cent dix-huit gour6leys si a -: de vingt mille six centsoixante dix gourdes des G. 14,718 soixante trois centimes. G. 20.670.63. Savoir : Comme sait : 1 1 Appeintements des tribunaux 13,275 1,443 2 2 Location 1 1 Pension G. 6,583.32 Appointemeats 12,852 I G. 14,718 Location Il a 6té la somme de onze mille trois cent Matéricl 372.24 payé G. y 3 11,34 Droits versés en plus 138.07 quarante quatre gourdes G. 20,670.63 (A continuer) --- Page 5 --- R Moniteur. 245. AVIS, date du 19 Février écoulé, section des qui ont satisfait à leur 3e examen sont à Le Jury Médical Central de la République financ-s, n 'C:, invitetous ceux qui sous- prévenus qu'ils ne seront pas admis 6tE purte à la connnissance du public haitien erivent 0: reçoivent des effets générale- soutenir leur thèse sans qu'elle ait que M. Michel Delevante n'aen sa posses- ment quelconques sujets' à être frappés préalablement imprimée surla permission. satisfait à leur 3e examen sont à Le Jury Médical Central de la République financ-s, n 'C:, invitetous ceux qui sous- prévenus qu'ils ne seront pas admis 6tE purte à la connnissance du public haitien erivent 0: reçoivent des effets générale- soutenir leur thèse sans qu'elle ait que M. Michel Delevante n'aen sa posses- ment quelconques sujets' à être frappés préalablement imprimée surla permission. sion zucun diplime de docteur en Méde- est timbres-mobiles," à se conformer de la loi réli- du du Port-au président choisi le par 3 Avril cux. 1900. cmne. n est donc interdit à M. Delevante gieusement aux prescriptions dans Le Prince, d'exercer la Médecine ou toute autre bran- 31 Octobre 1880 relative, reproduile directeur, avocat che de la Médecine surle territoire de la le *Moniteur" d, 10 Mars courant, ( voir LÉGER CAUVIN, République. le no. de ce journal ) Pour copie confurme: de Faita Port-au-Prince, le 27 Avril1900. Exhorte instamment le public, le com- Le chef de bureau au départemeat Le présidentdu Jury Médical, merce en particulier, et ce, afin de couper l'Instruction publique, LsON AUDAIN. coup: aux abus auxquels la non cxéculion A.M. ANCION. CAES T a wrtt wrantesle de cette loi a donné naissance, à ne plus PARTIE NON OFFICIELLE ésormais perdre de vue *qu'sucun effet de BANQUE NATIONALE DHAITT sous signature privée, lettre de change AVIS. quittancos et autres, al'exception de ceux Société Anonyme prévus dans le 3e. alinéa de l'article 3,1 Ls tribuaal de Commerce de Port-au- ne devra étre délivré our reçu'sans qu'il soit CAPITAL 10 MILLIONS P.acc, par jugement en Jate du 10 Avril revêtu du timbre-mobile quilui est propre. "couant a déclaré en liquidation judiciaire Les formalités édictées contre tout con- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE. lesieur St. Preux Gousse, commercant, trevenant à ces dispositions permettent demeurant à Port-au-Prince et en a fixé d'espérer q d'il suffit de les rappeler. à cha- MM. les actionnaires sont convoqués 28. P'orver riure ala date du diljugement. cun pour que les abus constatés jusqu'ici en Assemblée généraleordinaire pourle Ledostenr St. Léger Perrier, memhre de et préjudiciables aux droits du fisc, soient Mai prochain, à trois heures de de relevée,- ce trihmal, a été nommé commissaire et dans le plus bref délai enrayés. au siege Social, 66, rue la Chaussée le si.u: Albert Crepsac, liquidateur provi- Cepundant ladmiuistrateur des finances d'Antin, à Paris (art.35 des statuls). desoire. de L'Assemblée générale se compose Le préseut extrait a été affiché par le nc nienquera la circonstance pas lui déployer commande: toutel'énergie afin d'ob- tous les actionnaires propriétaires dedis- -comm reflier soussigné, en exécution de que tenir les meilleurs résultats possibles dans actions au moins (art. : Albert Crepsac, liquidateur provi- Cepundant ladmiuistrateur des finances d'Antin, à Paris (art.35 des statuls). desoire. de L'Assemblée générale se compose Le préseut extrait a été affiché par le nc nienquera la circonstance pas lui déployer commande: toutel'énergie afin d'ob- tous les actionnaires propriétaires dedis- -comm reflier soussigné, en exécution de que tenir les meilleurs résultats possibles dans actions au moins (art. 33 des statuts). l'ar.. 484du codc de Commerce. cette branche de revenus publics. Conformément à être T'artiele 33 trente desstatuts,. Port-au-Prince, le 11 Avril 1900. Pour parvenir le plus sirement à ce au les moins, titres devront avant la date déposés de la réunion,. jours,. Le.commie-greffier, but, ils'empresse de solliciter le patriolique à la Société générale de crédit Industrier BEN. JOSEPH. concoursdell M. le Commissaire du Gouver- et commercial; 66, rue de la Vicloire. à nementde ee ressort et celui des juges des Paris, et ala Banque à Port-au-Prince. Liguidation judiciaire. différents tribunaux civils, de commerce et Contre le dépôt de leurs titres, MM. Les. eréanciers du sieur St. Preux Gous- de paix.. en leurdemandant, afin de douner les actionnaires recevront une carte d'addemeurant à Port au-Prince, sontin- à l'article 5 de la loi sa pleine exécution, mission à l'Assemblée. se, formés que. par jugement du tribunal de de d'ailleursd'ordre relever d'office, cette les contraventions matière étant Nous leur rappelons qu'en vertu del'ar-- commerce de Port-au-Prince, en date du à la présente loi qu'il public, leur sera donnée de ticle 4 de la loi du 1er. Août 1893, tous 10 Avril courant,le dit sieur St. Preux constater dans le cours des affaires dont les propriétaires d'nn nombre d'actionsin-- Grousse commerçant, demeurant à Port- ils auront à connaitre. férieur à celui de 10 actions, déterminé au-Prince, a ét6 déclaré en liquidatien Le directeur particulier de l'enregistre- pour etreadmis daus T'Assemblée gonérale, judiciaire. ment de cetie commune, les receveurs des pourront se réunir pour former l-nombre Ils sont convoqués au dit Tribunal, le autres communes de cette circonscription nécessaire, et se faire représenter parl T'un jeudi dix Mai prochain à dix heures sont invités de leur côté, sous peined'étre d'eux. du inatin poar etre consultés sur la com- signalés à l'administration supéricure, à posilion de l'état des créanciers présu- veiller strictement à ce que lespièces sous ORDRE DU JOUR més et donner leur avis sur la nomina- signature privée qui leur sont soumises lion dal liqnidateur définitif elsurl'élection pour être enregistrées et qui sontastrointes Lecture du rapport du conseil l'Exercice d'Admides coniroleurs. à la formalité du timbre-mohile soient nistration sur les comptes de Port-au-Prince, le 11 Avril 1900, conformes aux prescriptions de la présente 1899. à ce que lespièces sous ORDRE DU JOUR més et donner leur avis sur la nomina- signature privée qui leur sont soumises lion dal liqnidateur définitif elsurl'élection pour être enregistrées et qui sontastrointes Lecture du rapport du conseil l'Exercice d'Admides coniroleurs. à la formalité du timbre-mohile soient nistration sur les comptes de Port-au-Prince, le 11 Avril 1900, conformes aux prescriptions de la présente 1899. des commissaires. Le commis-greffier, loi. Lecture du rapport des BEN.JOSEPH. Donné au bureau principal des finances Approbation comptes. M des Cayes, mois et an que dessus. Autorisation Fixation du de dividende. centracter avec les AdA VIS ADMINISTRATIFS, L. LUBIN. ministraleurs de la Banque dans les conAVIS IMPORTANT ditions prévues par Tarticle 19 des statats. AVIS. Le Directeur principal de l'Enregistre- Nomination des commissaires. Le Département de Ja Marine s' 'empresse mentet de la Conservalion des Hypotheques, d'annoncer au treize public qu'un de coralin, mesu- sur A lhonneur d'informer provisoirement AVIS DOMANIAL rant ting environ delargeur, a été pieds en dérive longueur en face des par le présentavis, les diftérents fonction- Par sa lettre du 28 février de cette année, le Arcadins. naires chargés d'appliquer la Loi sur TEn- citoyen P.J. Nicolas, arpenteurpublic, a dénon.. Ce coralin se trouve actuellement à la registrement, en attendant qu'une circulaire cé à la vacance, un section terrin ppartunant ve à T'Etat Grande Saline. explicative de la loi leur soit adressée, que situé en la 9ème. sous le nom de Cog-qui-ch nteSon propriétaire peut le réclamer du les concordats des liquidés desarts: jndiciaires 35,52, sont au eommune quartier ct connu arrontieanent de Jaewel, Motne-Rouge, de la. chef des mouvemnents du dit port en lui soumis aux alinéas prescriptions de Loi du 29 Juillet contenance 1 'environ cinq rarreaux; bor u présentunt 165 pièces élablissant ses droits. 3e et7e la doi ent Snd Delissa Dessonrens, à PESt n Vve Po.. - ince, le.tk Avril 1900. 1828, c'est-à-dire que crs contrats Greuret alOuest les heritiers Bouva c payer, outre le droit fixe d'une de gourde, En couséquenee F cette dénonciation et ea Cayes, le 26 Mars 1900, mais aussi le droit 100 vertu del'art. 67de lA loi sur les domaines de an 97e. de l'Indépendance. sur tout le passifde tredasee liquidation. lEtat, un délai d'un an est accordé, à partir de LAdminiurateurder) Anancesdecel Port-au-Prince, 7 Avril.4900. ladate du présentavis, à tous ceux peuveat ce arrondissement. E. COIGOU. avoir des reslamationa faire; et, délai, et le dit terrain sera réputé propriéts "'Klat - AVIS. ECOLE NATIONALE DE DROIT. inscrit comme, tel au C dastre de la Républiqus 6 ntkasab En vertu des instructions de M. le Secréet aflermo au demandeur.. taire d'Etat des Finances et du Commerce En verlu de l'art. 37 du règloment de Jaemel,lelex: Mat.1800. consiguées dans sa dépeche-circulaire en Novembre 1899, Messieurs les étudiants S/Aihoinlatrateurdet Ananocs. COLE NATIONALE DE DROIT. inscrit comme, tel au C dastre de la Républiqus 6 ntkasab En vertu des instructions de M. le Secréet aflermo au demandeur.. taire d'Etat des Finances et du Commerce En verlu de l'art. 37 du règloment de Jaemel,lelex: Mat.1800. consiguées dans sa dépeche-circulaire en Novembre 1899, Messieurs les étudiants S/Aihoinlatrateurdet Ananocs. --- Page 6 --- Le Moniteur. L'employé supérieur chargé spécialement du AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. des domaines, Par sa lette ci dave du 4 juillet 1898, le Par sa lettre du5 Seplembre de cette service ROLAND MORIN. Acitoyen Philémon Lapierre a dénoncé àla vacanee année, ,la Dame Philomène Georges a déun terrain de cinq carreaux de terre environ noncé à la vacance une proprieté située Ve-prbAdminiurnteri principaldes finances situl sur T'hsbitation Savane-] Bossier section ru à Martissant, dans cette commune, et dépen- du Cap-Haitien, rale de la Ravine-Normande, en cette commune, dant de la des héritiers Charles D. DESSOURCES. borné. au Nord, par Cacéus Sambor; à lOuet Alerte, propriélé avait été occupée Le préposé d'administration des financcs de Fils; u Sud, par Tine Laporte et à l'Est par laquelle par cette commune, Eat Ce terrain élait occupè yarla citoyenne feue Mme. Strait étrangère,) I décédéeau Fanchonnetle Laguerre, morte ab-intestat et sans Cap-Haitien ab-intestat et sans postérité. postérité. La propriété est indument occupée par AVIS DOMANIAL En vertu de l'articln 67 de la loi sur les do arpenteur Jean Robert Viard et est bordes Finances, charge mrines, un délai d'un an est accor dé à tous ceux uée au Nord la mer, au Sud par L'Administrateur qui uvent avoir des droils sur cette habitation qui de droit. et Far l'Est et à l'Ouest par des domaines fermiers del'Etatdec biens celarroniseement del tant pour les faire valoir au bureau d Administration la dite propriété Charles Alerte. invite les des T'Etas, des finanres de cette commune ou à la sectior En conséquence, un délai d'un an est urbains que ruraux de cette des domaines. Passé lequel, aucune réclamation tion à venir verser en ses mains rtemonf ne sera priseen considération et ie terrain sus- accordé à tous ceux qui peuvent avoir les montant de leurs ferroes. tant arriérés dlésigné, consiueré comme bien de l'Etat, inscrit des droits sur cette propriélé des Domaines. pour pour l'exercice 1898-1899conme tal, sur le cadastre des biens domaniale faire valoiral la section réclama- qu cette fin, un délai d'un mois leur Lt cet arrondissement. Passé ce délai, sans qu'aucune est accordé s'exécuter, contrairement, Fait au bureau a'Aaministration, des finances tion ait été produite. cette propriété sera pour conformément à la de cette commune, les date, mois et an que réputée Sien de l'Etat. ils loi seront poursuivis la matière: dessous. Port-au-Prince, 24 Novembre 1899. régissunt Marigat, le21juillet 1898, Petit-Goàve, le 28 Novembre 1899. Le dhergilvwentedonmnt de cette commune e chef de service des domaines. des Finances, M. JEUDY. L'Administrateur Vu: LAdminist-ateur principal des financer de J. O. DUGUACHICOYE. Tarrendisemuatde 'acmel, LEF. seront poursuivis la matière: dessous. Port-au-Prince, 24 Novembre 1899. régissunt Marigat, le21juillet 1898, Petit-Goàve, le 28 Novembre 1899. Le dhergilvwentedonmnt de cette commune e chef de service des domaines. des Finances, M. JEUDY. L'Administrateur Vu: LAdminist-ateur principal des financer de J. O. DUGUACHICOYE. Tarrendisemuatde 'acmel, LEF. LAFONTANT AVIS Domanial AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Par sa lettre du 1er Aout courant, le citoPar sa leltre en ate du 28 Octobre de cette Par sa lettre Chérifils en date Bélizaire du 10'Ma11899, a dénoncé yen Pbilippe Gilberta dénoncé à la vacance, et Monsieur Philoclès Duvergé, cultiva- le citoyen ferme en a sollicité en mème temps la ferme, anemplaannée, à à la vacance et en a sollicité la cementsis à la havte ville, rua Crmagnule teur,denieurant et demicilié Fond-jean à la vacance mcêl, deux carreaux et demi de terre environ, ayant environt cinquante pieds de fxçade snr commune de Marigol, de cent a carrcaux dénoncé de terre envi- silués à Macary fesle, en cette commune gnatre-vingt huit de profondeur, borne au unc yuentité reuve Brousse, morte sen: dépeudant delhabitation Bertrand, appar, Nord, par tes héritiers Mimie Noire, les héritiers au Sud ron,typarensials postésit, situés à Read-jeaucèl, connus sou: tenantàl la dame Elizabeth Sylvaince, morte par la dite-rue, et à l'Est à l'Ouest la p:r rue de Convenle LCEI de Lamothe, bornés par T'hahitation sans postétité. Ce terrain se trouve entre Roland, par Corte:clle, LU Nord; parla falaise Dubois, : celui du citoyen Danger. au nord, de la tion. En conséquencr, le délai d'un an, à par-. Ouest; par Thabilation Godechaire. à l'Est: citoyenne, Honorine, à T'Est. des héritiers de ceite est accordé à tous ceuxqui et par la dernière habitation, au Sud. 1 Er Jean Mouloir àlOnst et du citoyen Fidèle. tir avoir date, des droits sur ce: emplacenient conséquence, ie dénoncanten demande 67 dela loi jia fermt au sud. peuzent pour les faire: valoir au bureau de telte AdEn conformité de Particle dorna- En conséquence, un delai d'un an, à ministrateur. pizle er vigueur, un déla d'an an à à paiti tou: Je cette date, est accordé à tous Passé te nélai,il sera: réputé bicn de PEtat de la. uzte uu présent avis e accordé sur le ter partir ceux peuvent avoir des droits surle et comme tel inscrit au cadastre de cctarceux qu: pauvent avoir les ces faire droits valoir à li terrain qui en question à les faire valoir à rondissement, conformémemt à l'article 67 de rain en question pour la section domaines. la loi sur les domaines, en vigueur. section des domsines. des réclamation Fait à Jérémie, le17 Aod:. 1899. Ce délai paesé S3DS qu'aucune réclamatinr Cedelaipassé sans qu'ancune des finances arnit eté procuite, lcdit terrainsera réputebier ait étéfaite, ce bien sera reconnu propridté L'Aimin.strateur dissements de la principal G U use et de Tide PEtat, et comnme tel, inscrit au cadastre de 'Etat. section des domsines. des réclamation Fait à Jérémie, le17 Aod:. 1899. Ce délai paesé S3DS qu'aucune réclamatinr Cedelaipassé sans qu'ancune des finances arnit eté procuite, lcdit terrainsera réputebier ait étéfaite, ce bien sera reconnu propridté L'Aimin.strateur dissements de la principal G U use et de Tide PEtat, et comnme tel, inscrit au cadastre de 'Etat. inscrit commetelsurle cadastre rov buron. chargé du seivice domanial, de la commune. des biens de la République et affermé Morigot, If ier Novembre 1898. au dénonciateur. J. R. CHENFE. Le hocexadsinidauer, del la dite commune Fait au bureau d'administration des V. CÉLESTIN finances de Marigor, le 12 Mai 1899. DOMANIAL. Va L'Aduninistrateur principal des fiirance AVIS de Jacmel. Le Préposé. V. CALESTIN Par sa lettre du 31 Janvier courant, LEF. LAFONTANT. Mr, Ls. S. Dominique ainé a dénoncé Vu: Le chef du tervice des domain Vu: LAdmitistraterpriadpaldefinan à la vacance et en sollicitu en même J. O DUGUÉ. une ayantdessus TACD ces de Jacmel, temps la ferme, propriété la LEF. LAFONTANT. unechambre et un cabinet, située sur AVIS DOMAVIAL. Petite- Giunée rues St-Sanveur et du Par leur lettre en date dn 2 Août Canard, bormo-au-Nontpat.la propriété de xoerant, Messicurs D. Massitlon William, feu Murbelle Latortue.a l'Ouest par-Molle. Eni mnannel Ennée Robin et Dorminvil EsAVIS DOMANIAL. Justine Victor, au Sud par Mlle Nésilia tinvil ont dénoncé a Ja vacance quinze Par sa lettre da'éed 26 Noven-bre de l'an- Pascalet" àl'Est par les hériticrs de Melle: C"TrraUx de terre environ de Thabitation née passée, le, éuérzl Xavier Cineranatus, ex Gabriel. Drenyette.recitow rurale de Martissantde inspe teur de cultue de Cara: :ol. dénonce Augustine 67de la loi traitunt ciffecommun, Lornés au nord, par les hé- comme echue àli vennre, ure propriété l'ho- de la Ereaformutsdclant mattere.unurlatfu. an, partirdeceite riliery Tonssaint (Eajuste). aus Sudp par Salo- deux cents CRTIPRUX deteire du rituée P.tit sur date, estaccordé ilous ceux quiponrruient mon! Scayette,a TOuest parle Paulémi bitat.en Gony Dar.is intnent sertion occupée Borgue la avoir droitisur celte 14 pour les Jn. Jacques e! a TESt por TeEt héritiers dr cette comnun". par faire, valuir au bnreau -Fsmmnbrunuun Sajuste Tonsaint. citoyep Pauspnerimanibrbts. de la loi surles des finances de cet rrondisses d'un à prindipale 'Uu 6lai an partir dela date domaincs, ORrMEOAPMNT un détzi o'un an est accorné aux ment. Borgue la avoir droitisur celte 14 pour les Jn. Jacques e! a TESt por TeEt héritiers dr cette comnun". par faire, valuir au bnreau -Fsmmnbrunuun Sajuste Tonsaint. citoyep Pauspnerimanibrbts. de la loi surles des finances de cet rrondisses d'un à prindipale 'Uu 6lai an partir dela date domaincs, ORrMEOAPMNT un détzi o'un an est accorné aux ment. du présent avis ext accorde à tous ceux Mwr n faile la réclomation aver Ce delai passé, cet immeublesera ins crit quipenvent nvoir des droits ou prétention- yants-diol es pièces justilic ni leurs dioits sur cette dite au cad stredes biens demaniaux ct: anct une afaire'valoir. Paosdcedélaisane qu'aucune roptieté. réclan ution ne sera prise en considération. réclamation ait 6L6 prodwite, celte Pisse ce delai sans qu'aucune récla mation 7 Février 1809. de terre sera FCONDUG bien de FiEtaT ait été faite, lndite pruprieté sera réputée bier de Cay Haltin, du servicndes domaines Portau-Piinee te 11 Aout 1899. de l'Etat etd comme tolle inscr.te au cadastre L'en ployéchargé Le chef du service à la section desjoette commune et aflermée an 1898, déuonciateur. ROLANDMONIN. domaises, J,0. DUGU-. Port-Margot, le 3Fevrier --- Page 7 --- Le Monite Ir. 2A7 Pas :n ia contre les ré AAIS DOMANIAL. AVIS DOMANTAL. aue de Parsa lettre eu date du huit Juillet mil huit calcitrants ielles dispositione droit.? ie letito Celi- quatia Viunt d.r.ce arp CH imir Aifrew Le citoyow Aicinous Cuir, per iragodne, le 13 Septembre 1899. Léon Montas a denoncé a l'administratien do- en date du 26 juin dernier, a dénoncé à waininistrutour principul-des fnances * maniale de cette commune, comme bien del'Etat, la vacance et sollicité en même temps à MESSAC. une habitation conuue sous le nom de Dégat, titre de ferme, une propriété située en cetAVIS DOMANIAL. a sisa dans la section des Bayes, de la contenance te ville entre les rues des Fossés et des Mai d'environ cent carreaux de terre, catte propriété Comédies d'environ cinquante pieds carrés, Par sa lettre en date du 28 couranas a qui depuis plus d'une cinquantaine d'années bornée à l'Est et au Sud par les dites rues le citoyen Lysias Gaëtan a dénoncè lày avaut l'Indépendance, appartenail à un Colon, des Fossés et des Comédies, au Nord par vacance ct soumissionné en même terre situés temps T feu Honsieur Saint François Dégat, mort abl'Ouest titre de ferme, cinq earraux de su ntestat ets sans postérité, est bornée à l'Est par Madame Adélina Euzèbe et à par l'habitation Mulettes, quatrieme section 3 aralet Quatre Eperlins, au Sud par Hubé, et sux autres les héritiers de feu Gallon. és et des Comédies, au Nord par vacance ct soumissionné en même terre situés temps T feu Honsieur Saint François Dégat, mort abl'Ouest titre de ferme, cinq earraux de su ntestat ets sans postérité, est bornée à l'Est par Madame Adélina Euzèbe et à par l'habitation Mulettes, quatrieme section 3 aralet Quatre Eperlins, au Sud par Hubé, et sux autres les héritiers de feu Gallon. Cette propriété, de la Commure des Ooteaux. parts par habitations. suivant la déclaration du dénonciateur: : a Cc terrwinest borné à l'Est par Ninasieur En conséquence de cette dénonciation, eten été occupéc par. lui dirant vingt deux ans Boutonte Zordo. au Nord par Conte Sunedis conformité de l'article 67 de la loi demaniale sous les droits de fel. Madame Ve. Poli a 'Ouest par Marcalin Soisson et en Sud paen vigueur, le délai d'un an, à pertir de cette fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas la (rnt Ni ière qui sépare l'habitation susw. date, est accordé à tous ceux qui croient eu de titres. 1 av.c celle de iiechillsn. da sur avoir des droits ce terrain pour les faire, En conformité de l'article 67 de Ia.lou Conformémeut alaoi des domnainas, date est necardé déla: des valoir au burean domaines; passé lequel sur la matière, un délai d' 'un an à partir n, à partir de cette des & oetle propriété sera déAnitivement reconnue tous ceux qui penvent avoir droits sur ca bien de TEtat, et inscrite au cadcastre dee de cette date, - est accordé à tous ceux qui terrain à les tire valoir au bureau de cettet biens de la République. peuvent avoir des droits sur le dit terrain administration. Mirebalais, 18 Juillet 1899. les faire valoir au bureau principal Ce délai passé sans qu'aucune 1éclamation, Le Préposé d'administration, chargé du ser dsae domaines de cet arrondissemeht. Pass n'ait été produite, ce GL terrain sera réplos cadats vice des domaines, ce délai, aucune réclamation ne sera ad- kien de l'Etat et comme tel inscrit au P. AMBROISE. mise et la propriété en question sera ré- tre des domaines de cette commune domaines pntée domaine de l'Etat et comme telle Le préposé chargé du service des LJBIN, AVISDOMANTAL inscrite au ca dastre de cette commane. u lieu. (Sigue.) LECK Par sa lettre en date du 12 Décerbre 1898, Anx Cayes, le juillet 1899. AVIS DOMANJAL. lecitoyen LallemandChapitenn. arpenteur un public de L'administrateua principaldes finances, sa lettre datée ( 19 de ce mRois, le de ceite cominune, a dénoncé terrain chargé des domaines des arrondissements Par ci44 1 la contenince de quinze carreaux de tcrre en- des Cayes et des Coteaux, toyen Lespinasse Dagu. Jau, arpenteur publia viron, situé sur Thi abitation Passe-à-Hersi, à la de cette commune, a dénoncé une propricté appremière section de la Grande colline de cette L. LUBIN. partenant à P'Etat, d'une quantité de cinq carde terre environ établie en partie-- cemmune. reaux dans 1ère Ce terrain appartenait à feu le sieur François en herhe guinée, située la section, Viala, mort abintestat et sans postérité il est AVIS DOMNIAL de Bois-neuf sus dite commune. de cette commune, a dénoncé une propricté appremière section de la Grande colline de cette L. LUBIN. partenant à P'Etat, d'une quantité de cinq carde terre environ établie en partie-- cemmune. reaux dans 1ère Ce terrain appartenait à feu le sieur François en herhe guinée, située la section, Viala, mort abintestat et sans postérité il est AVIS DOMNIAL de Bois-neuf sus dite commune. bornée Nor i borné au Nord par Mabial, al'Ouest par l'ba- Par sa lettre en date du 10 Mars 1899, la Laquelle priepriété se trouve au bitation Dibillan, au Sud par Bien-aimé Jean Monfiston les hériticrs Moise, au Sud par Beaifos Baptiste, et à P'Est par Charles Massan. citoyen Pierre Raoul arpenteur THer var Madame veuve Jerville, et al'Ouest 1 * Mc. Lallemand en sollicite la ferrne. public de cettecirconscrip'ion, a dénonc comme la prètentien de Estit François, eccupée a En conséquence un délai d'un an est accor- écbue à la vacance une propriété de cinq car- ment par les nommés Serviile et ladar Madé à partir de cette date à tous ceux qui reaux de terre de l'Et dépendant de Phabita- de mezelie. vent avoir des dreite sur ce terrain pour tetz tion < Dean > en la première section rurale En conformité de l'article 67 de la loi sur faire valoir au bureau de cette Administration. Morne douge de cette commune, bornée indûment occa- Nord la matière, il estaccordé un délai d'un au à partirPassé ce délai sans qu'aucune réclamation ait pée par le public, laquelle est au de cette date, à tous ceux qui peuveut avoir desa été faite, cabien sera inscrit sur le registre des parla propriété Raoui Auguste, Latortue, a l'Est au par Sud la droits enr la dite propriété, pouren faire la biens delEtat, et aftermé au dénonciateur portion Suzélie occupé- Félix par et Anthime al'Ouest par la portion oc- réclamati,n au bureau deTAdministrtion authentiouee. supéGrand-Godve, le 17 Dicembre 1x98. par cap pée par les héritiers Louis Jean Baptiste. rieure avec des pièces Le préposé d'Administration des finances, de 67de la loi sur la- Cedélai périme sans que personne ne s'y.conchargé des opérations domamiales de cette com- En conformité l'article un délai d'ue an à tous formé, aucune réclamation ne sera admise etx matière, il est accordé la dite inscrite au cadastre der mune, LEVEILLE jeune. ceux qui peuvert avoir droits swr cette pertion de cette commune. propriété sera Vu: Le chef de bureau, chargé du service de terre pouren faire la réclamation de avec sette pièces ad- Bureau delAdministration des finances de lau PAdministration des Finances de cet Arrondis authentiques, au bureau principal commune des S-inl-Raphaal.1e 28.Novembre 1998., M. LOCHARD. ministration financière. d'administration des finances de ment Ce délai pacsé, aucune réclamation ne sera cette Le commune, Préposé chargé du service doma5ial, prise en considération, et cette propriété sera JH. MOISE. AVIS DOMANIAL inscrite au cauastre de cette circonseription et Par sa lettre en date du 18 Juin de cette afferméeà Monsieur Pierre 17 Mars Raoui 1899. Monfiston. AVIS DOMANIAL le ciroyen Bérius Seide, commissaire Elaine du Nord, le Par sa lettre du 22 Novembre courant, année, communale de cette villea dénoncé Le Préposé d'Administration chargé du service le Aug. Valles dénonce àla. ISE. AVIS DOMANIAL inscrite au cauastre de cette circonseription et Par sa lettre en date du 18 Juin de cette afferméeà Monsieur Pierre 17 Mars Raoui 1899. Monfiston. AVIS DOMANIAL le ciroyen Bérius Seide, commissaire Elaine du Nord, le Par sa lettre du 22 Novembre courant, année, communale de cette villea dénoncé Le Préposé d'Administration chargé du service le Aug. Valles dénonce àla. de la police DAGAUBERT citoyen Joseph à la vacance une propriété de la contenance de omanial, joune vaeance et sollicite en même temps de cin carreanx de terre ecviron dépeudant de ferme une propriété fonds et bâtisses, sise l'habitation < Desxdouins sise en la5: se tion AVIS DOMANIAL. en cette viile, rue de la Révolution de la. rurale de cette commaune, laquelle est bornée L'administrateur des finances contenance environ de dix huit pieds de au nord par les héritiers Farvil, à l'est au sud de Nippes, chargé du principal service des Domaines façade sur cinquante environ de profonle citoyen Gaslon Disudouin, Par Pi: ferbornée - citoyenn Esniétine et à l'ouest par le grand de cet arrondissement, invite tous les deur au Nord les Sumner.. hécitiers. Pierre de Phabiration. En consequenc*, en miers de T'Etut, tant urbains que ruraux, Noël, au Sud par Kia.e chemin conformité de l'art. 67 de la loi surla m-tiè: àse présenter . ceux de la commune de à l'Ouest qui de droit et à l'Est par la un délei d'un an est aceordé à tous ceux qui - Miragoâne à son hôtel ct ceux des autres dite rue la Révolution: : laquelle f re, peuvent avoir des droits sur celte proprieté communes aux bureaux des préposés d'Ad- priété avaitappartenu: a feue Elzora TSnsrec pour en faire leur réclamation au bureau 'ad- ministration, avec leurs derniers reçus, - à décédée ab-intestat et sans postérité. minitration de cette commune. Passé ce l'effet des'acquitter de leurs redevances dàs En conséquence, un délai d'un an est délai sans que personne ne s'y présente, aucuno à l'Etat. accordé à tous ceux qui peuvent avoir des réclamation ne sera admise et la sus-dite inscrite Les occupants sans titre du domaine droits sur cette propriste pour les faire propiifté sera réputée bien d- I'Etat et invités avis valoir à la soction des domaines. Passé ca au cadustre de cette oommune. S nt également par ce présent on conforsans réclamation ait 6t6 Cavaillon, le 4 Juillet 1819. à venir se mettre en règle, 43 de la loi du délai qu'aucune on sora des ohar. mité des articles 42 et produite, la propriété question Le préposé d'Ad-ninistration finances, 16 août 1877, en reconnue bien de l'Etat. gb du service domanial de cette commune, A cet effet, un délai vigueur. d'un mois, à par: Port-au-Prince, le 28 Novembre1909. G. BERRETH. tir de cette date, leur est accordé pour Lc chef de service des iomaines, Vu: Pour l'Administrateur des finances, s'exécuter. J. IGUE. Le chef du bureau,P. ARNOUX fils --- Page 8 --- Le Moniteur. a COLLLE LL - YTRE. AVIS DOMANIAL. Le soussigné, sénateur de la Repubi qun 7 Le Cioy yen Ju. . d'un mois, à par: Port-au-Prince, le 28 Novembre1909. G. BERRETH. tir de cette date, leur est accordé pour Lc chef de service des iomaines, Vu: Pour l'Administrateur des finances, s'exécuter. J. IGUE. Le chef du bureau,P. ARNOUX fils --- Page 8 --- Le Moniteur. a COLLLE LL - YTRE. AVIS DOMANIAL. Le soussigné, sénateur de la Repubi qun 7 Le Cioy yen Ju. Pl. "ustier, par salettre prévient le public ct 1e Commer INTEANAT, DEMLLNTERNAT. EX du 2u Juiliet dernier a dénoncé à la ne signe plus PÉTION EAEILLARD aiu TIOIN vacance ct en' sollicite en mème temps de la simplement. 15 Mars 1900. Bel de LEcole. la ferme, une propriété masure St. Marc, EVEILLARD. contenauce de trois chambres, située dans Le COLLEGE LOUVERTURE est HD les rues Saint Laurent et du Palais VENTE PAR VOIE*PARÉE. Etablissement privé d'Eustignenient seet bornée au nord par Ja dite rue créd en vur de donSt Laurent, au sud par la' propriété l'ouest En vertu de la grosse en forme exécutoire condaire moderne. une instruction s0de Madame Idora Monu et à d'une obligation hypothécaire passée devant ner aux jeunes gens à forte par les- héritiers Oswald Clément: la- Me Henry Hogarth ct son collègue, lide et pratique jointe une ducaqu'elie proptidté déclare le dénoncialeur, 2 notaires Joseph à Port-an-Prince, en date du qua- tion morale ct patriotique. n'a jomais 616 occupée conformément à torze Noveimbre mil huit cent quatre vingt Programme des mnalières dErerienimentEn consequence, et quinze, enregistrée le mênie jour; et faute l'art: 67 dela loi sur la. matière, un parle débiteur d'avoirsalisfail: au comman- L'Ecole formetrois divisions disiincies: délai d'un an est accordé à. partir de dement de payer qui lvi a élé S: signifié, le division élémentaire, division de graincette datcà tous ceux qui pourraientavoir les hvit Février dernier, par exploit de T'huis- maire et division supérieure. des droits sur cet immeuble pour sier H. D. Armand, enregistre à la mème Elle reçoit des enfants dès l'age de faire valoir à lAdministration principale date. sont de soins partides linances de cet arrondissement, Il sera procédé, le mardi dix-sept Avril septans. de Ils l'objet Ce délai passé, aucune réclamation ne courant. à dix heures du matin, par Me culiers maitres - spéciaux. sera prise en considération , ct le bien Edmond Oriol, notaire requis acel effet, I/enseignement- comprend toutes les en question sera inscrit au cadastre en SOn élude sise à Port-au-Prince, rue études prescrites par les programmes de cette circonscription. Bonne- Foi, No 65, à la vente et à l'adjuri- officiels : Cap-Hailien , le 19 Septembre 1899 cation, au plus offrantet dernier enchéris Instruction religieuse.. Instruction L'Employé supérieur, chargé spéciale- seur. de la moitis d'une propriélo (fonds morale el civique. - Langue el littérature ment du service des domaines. ct bâtisses) siseen cette ville, rue Courbe. francaises - Littérature ancienne.- LanROLAND' MORIN. 65, à la vente et à l'adjuri- officiels : Cap-Hailien , le 19 Septembre 1899 cation, au plus offrantet dernier enchéris Instruction religieuse.. Instruction L'Employé supérieur, chargé spéciale- seur. de la moitis d'une propriélo (fonds morale el civique. - Langue el littérature ment du service des domaines. ct bâtisses) siseen cette ville, rue Courbe. francaises - Littérature ancienne.- LanROLAND' MORIN. de la contenance de quarante ct un pieds et liltérature espapnoles.- Langue e2 Vu : pr.LAdauinistrateur principal des Fi- de façade y compris la moiedu murnito: que lillérature anyluises Scienres mathinamances, yen au nord, et de treré huit pieds et el cosmographie. Sciences plyatues Le chef de bureau, quatre pouces sur la facade opposée tijues flistoire compris la moilié de' chacun des murs ad el naturelies. el géographie CHARLES SALNAVE. norde et du sud, surune prefondeurdecent d'Haiti. - tistoire et grograplie généraEESAEPAISNELEE n trente-huit pieds ets six pouemam.aueander les. Dessin - Principe du Droilet EcoA VIS DIVERS. de ceat trente pieds nn pouce au coténord; nomie polilique.- Huygiène.- - ComptubiCEt laquelle propriélé est bornée au nord par lité el Tenue des lires. Musinue. les hériliers del la dame vEUVe Goubat ilt, Erercices (tscrimes. GymnasLe soussigné, député au Corps Législatif, la Ban- au sud parNadame veuve Edmcnd Bonnet, physiques. prévient le public, le commerce et à Calisthènes Fouchard et à T'Ouest tique el Ezcreices militaires.) Nalionale, que ses reçus des mois de T'Estpar ladite rue Courbe. reçoit des Sndatie Octobre, Nove mbre, Décembre par Alar requête du sénateorCamille Mclière, L/Etablissement et des infernes: externes. 1898, e! Janvier1899, comme Substitut du propriétaire, demeurant et domiciliéal Fort- des demi-ponsionnaines les éleves du Commissaire du Gouvernementpres le Tri- au-Prince, oir il élit domici'e. 5, rue En toute circonstance bunal Civii d'Aquin, montant ensemble à Lamarre, au cabinel de Me K. Vimenay. Collège LOUVERTURE sont soumisala cenl cinquante yourdes, sont adirés. plus stricte surveillance : ils sontlobjet eticO déclare nuls, duplicata devant luien son Contre avocal le con-litué; sieur Fortune Volcy, propric- de la sollicitude la plus bienveillante et êlre, délivré. taire, demeuranteldomiciid en celteville. la Llus constanle pour tout ce qui conPort-au-Prince, 30 Mars 1900. Les enchères seront reçucs sur la somme cerne leur situation matérielle, intellecOSMIN CHAM. de cinq mille cent cinquante gourder, due tuelle et morale. en principal ei ind: maités, SRnS préjudice Pous tous autres renscignements, s'aLe soussigné, employé à la Chambre des frais de ponrsuite etdes honoraires de dresser à h direction de 'Ktablisement des Comptes, donne avis au public, au l'avocat poursuivant, ci.. . Les enchères seront reçucs sur la somme cerne leur situation matérielle, intellecOSMIN CHAM. de cinq mille cent cinquante gourder, due tuelle et morale. en principal ei ind: maités, SRnS préjudice Pous tous autres renscignements, s'aLe soussigné, employé à la Chambre des frais de ponrsuite etdes honoraires de dresser à h direction de 'Ktablisement des Comptes, donne avis au public, au l'avocat poursuivant, ci.. G. 5.150. ou demander le prospectns détailié. payeur de la Guerre et au commerce, Pour d'autres el plvs amples renseigne- Port-au-Prince, 136, Rue du Peuple. quila perdu dans la journée du lundi9 du menis, s'adresserau nolaire Edmond Oriol, courant, un livret de pension militaire du déposilaire du cahier des charges, Ou au dit colonel Lolo Jn. Paul, et un certificats signé Me K. Vilmetay. avocal pcursnivant. COLLÈGE LOUVERTUKE. du général Charlot, commundant de la Porbau-Erinee, lefi Avril 11900. commune de Pétion- Ville. K. VILMENAY, avoral. INTERNAT, DEHL-INTERNAT, EXTERNAT En con-équence. il les déclare nuls, du1. N N plica. devant Jni en être donné. : Dans le but de yenir en aide uux faPort-au-Prince, 14 Avril 1900. milles de la province, ic Collige LouM. DESAGES. SAINT We R 4 verture reçoil en penston un petit nombre d'étudiants suivent les cours des. CONCORDATS. dirt écoles de Médecine, qjui de Droit, ste. Mes:jeurs les créanciers de la maison VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous la surveillance de HenryS. Mevs& Co.E. von Langenschwarz, D'un Gout escollont. maitres chaigés de les aiderelde les di suceesseut's, en liquidation. judiciaire, sont Universe la lement Dabilité, Conrnlescences: 0: proscrit contre aux leurs études. invités i se rendre aux jour et heure ci- TAndmie. jeunes femmes. at SAtIe ntents, aux nersonnes rigerdans L'Elablissement donne en oute des pros, su tribunal de Commerce, salle des agusa. Inappremable dans Içs pays.chauds. créanciers, pour s'entendre et délibérer sur DOSE : Un verre à Bordeaux aprés les deur LEÇONS PARTIGELIERES aua jeunes gensen Ja formation d'un concordat pourrait prineipaux Glaque hootanlle repas. du sectly VIN4 dela de marrue SAINT-RAPHAEL relard. leur faire le liquidé, lejeudi, 90'A Avril couRcinsaieto Tannon do WNWENUVAINGUE cantle, CLETEAS. Méthode rationnelle et individuclie. rant, à3 heures del l'apràs-midi. TLEE MEDAILLON dei AOXUSPOLMSTERTI melal du Porban-Prince, le 11 Avril 1900. EPIRAUS a touten parsa puroté S'adresser à la direction Collega Le liquidateur, CLÉTÉAS: chablos, ets tabrication aur du sucre. qui dont ire uro- pour tous autros rensoignements. F. B, CÉSAR. - S'emplola pur e PoHtau-Prinns Vu: Le juge-commissaire, M.AID, DESMARQUETS, nour P.0.80x.21,a la Repubnqus d'Helti. a Portaau-Priuce. - Imprimerio Nationul THIMOGLES LAFONTANT. PABRICATION: artoimta' C", Valencel (Drbae. Traace) Directeur, FLORIAN Moiss.