--- Page 1 --- u 11 Avril IU Burenn de Rédaction NUMÉRO 29. et d'Abonnement. 26, Rue Gefrard. SOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAIT!, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD ) 96, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50.-- Six mois, P. 3 - Trois Les manuscrits non insérés ne seront pes mois, P: 2-50.- Le No, 10 centimes. reneus et seront détruits. Pour les Départements et lEtranger, les frais Mercredi, 11 Avril 1900. Les aboanements partent des ter. et 15 de de poste en sus. chaque aois et sout comme les insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Instruction Publique. PARTIE OFFICIELLE. Les dépenses de ce département se sont Glevées à cinquante quatre mille huit cent quatre-vingt unc gourdes, cinquante Reprort de Jn Chambre des Comptes ( Suite). centimes. 1 1 G. G. 54.881.50 SENAT- Prorès-verbal de la séance du 2 Avril 1900. 2 Appointements 38.064 CHAMBRE. Proi és-verbal de la séance du 6 Avril 1900. Entrelien des boursiers 2.700 4 Subvention PARTIE NON OFFICIELLE. 2 1 Localion 9.851.50 3 1 Appls. desInspeeleurs 3.096 Liquidat tion judiciaire (St.-Preux Gouste). 3 3 Frais de tournée Avis administratits Avis divers. S1.881.50 au a AFM MRen a II a 6t6 payé quarante cinq mille 1 cing, cent quarante sept gourdes cinquante centimes G. 45.57.510 PARTIE OFFICIE LLE Culles. RAPPORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES Les dépenses de ce département se sont élevées en billeisà SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DU PAYS. deux mille trois cent quarante gourdes G. 2340 EXERCICE 1897-1898 cl en or à mille huit cents gourdes 1.800 - Billets. AU CORPS 1. ÉGISLATIF 13 Supplément de traitement G. 1.800 (Suite) 3 1 Location 2,350 Travair publics. Or. Les dépenses de ce département se sont élevées en billets 13 Traitement des pretres P. 1.800 à deux mille cinq cent cinquante huit gourdes, soixante-dix Ila étépayé en billets mille neuf centimes G. 2.558 70 cent vingtcing gourdes 1.925 et en or cing mille piastres P. 5.000 cl.en or mille deux cenls piastres 1.200 Biliets 2 t Réparations desroutes publiques G. 1.068 70 GONAIVES. 3 ( édifices publiques 1.490 2.558 70 Or. 32 Subvention à la ligne Tinances téléphonique 3.000 II a é16 payé en billets mille trois Les dépenses émises pour compte de ce département, se sont, cent quinze gourdes G. 000 cl.en or mille deux cenls piastres 1.200 Biliets 2 t Réparations desroutes publiques G. 1.068 70 GONAIVES. 3 ( édifices publiques 1.490 2.558 70 Or. 32 Subvention à la ligne Tinances téléphonique 3.000 II a é16 payé en billets mille trois Les dépenses émises pour compte de ce département, se sont, cent quinze gourdes G. 1.315 élevées à la somme de trente sept mille sept cent quarante irois ct en or deux mille cinq cent piasgourdes cinquante huit centimes G. 37.713.58 tres P. 2.500 Comme suit: Agricullure. C. S. Les dépenses de ce département se sont élevées à dix sépt 1 1 Pension G. 7337.52 mille deux cent quatre-vingis gourdes G. 17.280 2 Appointements 28.053 2 1 . 2. Appts. .de la police rurale G. 17.280 Location 1.608 1 a 6t6 payé quatorze mille 3 1 Matériel 673.56 quatre cents gourdes G. 14.400, 5 3 Droit dedouane versés en plus 71.50 Justice. 37.743.08 Les dépenses de ce départementsesont Glevées à trente quatre Ila 6lé payé la somme de trente trois mille deux cent sept mille huit cent cinquante quatregourdes. G. 34.854 gourdes trente centithes 33. 207,30 Appls. des tribunaux G. 32.512 2 2 Location 2.292 Guerre 4 1 Matéricl Les dépenses énrises pour comple dece departement se sont 34.834 élevées en monnaie nationale à quatre vingl onzo mille quatre II a été payé vingt huit mille sept cent quatre vingt gourdes) vingls gourdes, quaranto quatre centimes deux tiers. - G. 28.780 P-91.080.44-2/3 iet cn or à deux cani vingtpiastres P.: 220 ENNE DES SSPIR --- Page 2 --- Le Monkeur. Comme suit : C. S. Comme suit € Billet Or 1 2 Appts. dela police rurale G. 19968 29.961 Il a 6té la somme de seize mille six cent quarante 1 1 Appts. del'armée payé G. 16.640 1 2 Solde de l'armée 21.199 piastres. 1 3 Ration ordinaire 24.168 Justiee 1 3 Ration Extraorlinaire Les de ce se sont 2 1 Pension, frais de batterie, etc. 2.422.98 dépenses émises de pour compte trois mille départememt soixante dix-huit 3 1 Location 3.853.46213 élevées âla somme quarante G. 43. .640 1 2 Solde de l'armée 21.199 piastres. 1 3 Ration ordinaire 24.168 Justiee 1 3 Ration Extraorlinaire Les de ce se sont 2 1 Pension, frais de batterie, etc. 2.422.98 dépenses émises de pour compte trois mille départememt soixante dix-huit 3 1 Location 3.853.46213 élevées âla somme quarante G. 43. 07850 3 2 Matériel gourdes, cinquante centimes C. S. Comme suit : 3 3 Habillement et Equipement 40.464 3 4 Frais Extraordinaires 1 1Appointements 82 50 4 1 Appts des hopitaux 1.650 4 Frais de justice criminelle 1 5 Tournées du Comm. du gouv. 4 2 Matériel des hôpitaux 2 1 Matériel et d'Inspect. fournitures de bureau 4 3 Ration des hôpitaux 3.984 2 2 Location 2.532 5 Appts des arsenaux 5 : Matériel des arsenaux ( 43.078 50 5 Ration des arsenaux Ila 6té la somme de trente cinq mille huit cent treate C 8 Appts du délégué 3.000 payé 8. 35.830 gourdes. G. 91.080 44 212 220 Instruction publigue Ila 6t6 payé quatre-vingt sept mille quatre vingt seize G 87.096 gourdes 03 Les dépenses émises pour compte de ce département se seat treis centimes en Billets élevées en monnaie nationale à la somme de cinquante six mille Marine. une gourdes B. 56.001 et en or à la somme de neuf cents Les dépenses émises pour compte de ce département se sont piastres or. 900 Comme suit: élevécs en monnaie nationale à la somme de trois mille C S Billets Or quatre-vingt-cing gourdes. : G. 3.085 1 1 du 41.875 C. S. Comme suit : 2.661 1 2 Entretien Appts corps des boursiers enseignant 3.240 6 1 Solde des ports a 1 3 Frais de trousseaa et 2 Matériel des ports rapatriement des frères et soeurs ( 3 Ration des ports passage 1 Subvention G. 3.085 2 1 Location 7.961 Toutes ces dépenses ont été payées. 2 2 Matériel des 2.265 3 1 Appls. Inspecteurs Intérieur. 3 3 Frais de tournée d'Inspections Les dépenses émises pour compte de ce département se sont G. 56.001 P. 900 élevées en monnaie nationale à la somme de trente milletuit Il a ét6 payé en monnaie nationale la somme de quarante cent cinq gourdes, quaire-vingt-quatre centimes un tiers. six mille six cent quatre-vingt dix-sept gourdes, cinquante cenC. S. Comme suit : G. 30. 805.84 1/3 times g. 46.697.50 et en orà la somme de sept ceats 1 1 Appls. des gardiens de palais 96 ( piastres. 1 2 Indemnités des Sénateurs Cultes 1 3 Appts, du publicateur 4 1 Location A Les dépenses émises pour compte de ce département en mon6 1 Subventien 3,799.92 1/3 naie nationale à la somme de mille deux cent soixante gour8 1 Appts. times g. 46.697.50 et en orà la somme de sept ceats 1 1 Appls. des gardiens de palais 96 ( piastres. 1 2 Indemnités des Sénateurs Cultes 1 3 Appts, du publicateur 4 1 Location A Les dépenses émises pour compte de ce département en mon6 1 Subventien 3,799.92 1/3 naie nationale à la somme de mille deux cent soixante gour8 1 Appts. de la pelice admimistrative 22,992 des g. 1.260 et en or à la somme de deux mille 259.92 cent douze quatre centimes or. 2.512 4 8 4 Matériel et éclairage cing piastres, quarante 8 5 Appts. des geoliers 1.584 Comme suit : 8 5 Eatretien des prisonniers 2.016 or. 362 44 1 2 Traitement du vicaire gén. G. 30.805.84 113 1 3 Traitement des prètres 1.950 Il a 6t6 payé la somme de vingt deux mille quatre cent 1 3 Supplément du traitemeat 1.080 dix-sept gourdes quatre-vingt seize centimes. G. 22,417.96. 3 1 Location Travaus publics G. 1.260 P. 2.512 44 Il a été payé en monnaic natienale la somme de mille cinquante Les dépenses émises pour compte de Ce département se sont gourdes g. 1,050 etem or la somme de deux mille cen élevées en monnaie nationale ala somme de deux mille six cent dix-huit piastres, soixante dix centimes or. 2.118 1 seixante quatre gourdes, quatre-vingt dix centimes, P. 2.664 90.ct en or ala somme de deux mille cinq cents MIRAGOANE. Finances. siastres. P. 2.500 somme Comme suit : Les dépenses de ce département se sont élovées a la C. S. Billets Or de dix-sept mille trois eent cinquante et une gourdes quatre 2 1 Réparation de routes publiques 500 vingt treize centimes G. 17.351.93 2 2 Réparation des édifices publics 200 Comme suit : 2 3 Réparation locatives 764 90 3 2 Subvention au.service Téléph. 2,500 Pensien : 1.703.33 $ 1 Réparation et construction Appointements 13.977 R Location 1.320 G. 2.66490 G.2.500 Fournitures 381,60 lla 6t6 payé la somme de neuf cents gourdes en billets G.900 et en'or la somme de mille huit cent soixante G. 17.351.03 gourdes, quatre-vingt dix-huit centimes. p. 1AASE 98 Il a 6t6 payé quinze mille trois cont soixante trois gourdes cinq eentimes. G, 15.363.05 Agricullure Les dépenses émises pour compte de ce département se sont 6levées arla somme de dix-neuf"mille neuf: cent soixunte huit continuer) gourdes.as G. 19.968 (A --- Page 3 --- Le Moniteur. SÉNAT oger nUs arci. eû vue d'un accident qui Les honorables sénateurs Délinois et W. po rait surver c. Depuis tout a été reinis Terlonge sont désgns "ur venir deen bon ordre corame auparavant. pouil ler les scrutin. Séance de constitution du hundi2Avril1000. Tous les egistres du Grand Corps ont Mme nombre de votants. même majorité. résultat: Présidence de Mr. .968 (A --- Page 3 --- Le Moniteur. SÉNAT oger nUs arci. eû vue d'un accident qui Les honorables sénateurs Délinois et W. po rait surver c. Depuis tout a été reinis Terlonge sont désgns "ur venir deen bon ordre corame auparavant. pouil ler les scrutin. Séance de constitution du hundi2Avril1000. Tous les egistres du Grand Corps ont Mme nombre de votants. même majorité. résultat: Présidence de Mr. le sénateur Grandjean 6l6 mis àjour, et ler rôle des lois, pétitions L'urne dépoaillée donne 28 pour Guillaume, président du coniité permanent. et autres actes adressés au Sénat a été, au Renaud Vote blanc Hyppolite une. voix. Total 29 L'appel nominal ayant fait constater la par les soins de votre comité, expédi6 M.le L'honorable sénatear Représence de 29 sénateurs, la séance est Secrétaire d'Elat de l'Intérieur pour l'ar- etre naud président: ayant obtenu la presqu'udéclarée ouverle à 11 heures 20 minutes. imprimé ticle 125 eu des placard, conformémenta du Sénat. Les nanimité Hyppolite des est proclamé 1er seM. le président : Le premier point de registres des réglements méme crétaire du bureau suffrages, pour le 1er mois dé la l'ordr: du jour appelle la lecture du raple diflérents des lois comilés,de elactes du Sénat session. port du couilé permanent. que sont répertoire à M. le sénateur Renaud Hyppolite vient Cetlelecture esi fuile M. le président En également dehors de tout jour. ce votre comité occuper le fautcuil de ter secrétaire, et etl'Asseuabléecn adopte les conclusions. vient de vous relater, il ne que s'est rien pro- Monsieur le sénateur Dr. Archimere DéRopport uLL Sénai de la Républiquc. duit d'anormal pouvant attirervotreatien- sert, déférant à l'invitation de M. le prélion. sident. occupe provisoirement celui de Messicurs les Sinateurs, Le comité permanent serait heureux de deuxiere secrstaire. Votre comité permanent auquel vousavez vous voir accorder votre sanction au pré- M. Renaud Hyppolite, 1er. secrétaire du confié, le 31 Septembre de l'année der- sent rapporiqu'il a l'honneur de soumetire bureau: Mes chers collègues, vous venez de nière, en conformité de l'art. 56 de la à votrel haute approbation. me donner un nonveau témoignage de Constitution, au momenlde vous ajourner, Signé: : ) Buteau, Dusseck, P. E. La- votresympatkicen; m'élisantiers secrétaire du la direction des affaires du Grand Corps, tortue, C. Molière. bureau.Jedois ce témoignage de sympathie, vient vous présenter son rapport. Comme Le président, GUILLAUME. ou plutôt cette élévation dans le rang que vous devez vous le rappeler, il ne restait Les secrétaires, S. Archer, Renaud Hyp- j'oceupais i la sorlie de notre estimable qu'un seul procès- verbal à sanctionner, polite. atkicen; m'élisantiers secrétaire du la direction des affaires du Grand Corps, tortue, C. Molière. bureau.Jedois ce témoignage de sympathie, vient vous présenter son rapport. Comme Le président, GUILLAUME. ou plutôt cette élévation dans le rang que vous devez vous le rappeler, il ne restait Les secrétaires, S. Archer, Renaud Hyp- j'oceupais i la sorlie de notre estimable qu'un seul procès- verbal à sanctionner, polite. collègue Archer qui, sous l'empire de je ne celui de notre dernière séance du 30 Sep- Le 2ème. point de l'ordre du jour, pour- sais quelle considération, a décliné l'hontembre. L Votre comité s'est empressé de suit M. le président, est la formation du neur d'occuper le 2c. fautevil du Sénat. faire le nécessaire et de l'envoyer au bureau pour le premier mois de la session Assurément, sa sortie nous prive de ses Secrétaire d'Etat de l'Intérieur pour être Des bulletins sont distribués et recueillis lumières et de ce concours qu'il nous a inseré au : ai oniteur Officiel. > Vous par les huissiers; les questions d'osage toujours prétés. avez -da d'ailleurs en constater l'insertion étant posées, l'uine est déclaréef fermée. Je vous remercie donc de cette haute dans le ( Moniteur p du 2 Décembre 99. Les honorables sénaleurs Thézalus Pierre marque d'attention et vous promets d'être Nous venions à peinio de nous séparer Elienne et Timoléon Salnave viennent, sur toujours le mème homme. Je ferai toujours que nous avons eu à constater la perte de l'invitation de M. le président, p:océder au mon devoir et rien mon devoir. notre collègue Dérémond ; en cetle dou- dépouillement de Turne. M. le président: Acumn passons à l'élecloureuse circonstancele comité permanent, Nombre de votants 29, majorité ab- lion du 2e. secrétaire du bureau. au nom du Sénal.aenvoyé à sa veuve des solue 15. Des bulletins sont de nouveau distribuds paroles de consolation. Grandjean Guillaume 27 voix, A. Dérac etrecueillis. Toutes les formes réglemenQuelques semaines plus tard, la mort 1, vote blane 1, total 29. taires ayant é16 observées, l'urne est poursuivant ses ravages dans nos rangs M.S. Archer, 1er. secrétaire du bureau: dépouillée par les honorables MariusJn.- sénateurs a enlevé à l'aflection de nous tous, notre En conséquence de ce résultat, Thonora- Pétion Eveitlard ainé et Simon très regretté -collègue Evariste Laroche. ble sénateur Guillaume est proclamé pré- remplissant l'office de scrutateur. Mème Qui dientre nous ne se rappelle encore sident du Sénat pour le 1er. mois de la nombre de volants, même majorité. Voici l'aniénité de caractère de ce septuagénaire session. le résultat: abordaitavecjoie chacun des membres Ilest invité à préter son serment d' 'obli- Dr. Arch. Désert 5 voix, Lamartine 3:" ceite haute Assemblée et voyait dans gation. - remplissant l'office de scrutateur. Mème Qui dientre nous ne se rappelle encore sident du Sénat pour le 1er. mois de la nombre de volants, même majorité. Voici l'aniénité de caractère de ce septuagénaire session. le résultat: abordaitavecjoie chacun des membres Ilest invité à préter son serment d' 'obli- Dr. Arch. Désert 5 voix, Lamartine 3:" ceite haute Assemblée et voyait dans gation. Malebranche 19 voix, Pierre Victor fils 1 chaque sénaleur un frère. M. G. Goillaume: < Je jure et promets voix, A Malebranche 2 voix, Julien DusPar un message adressé à sa veuve, d'exécuter ct de faire exécuter fidèlement seck 1, vote blanc1. total 29 voix: volre comité, toujours en votre nom, lui le règlement du Sénat et de présider ses M. le président: L'honorable sénateur a exprimé les sentiments de regrets du < travaux avec calme et imparlialité. Lamartine Malebranche, en conséquence Grand Corps suite de la disparition S'adressant ensuite à l'Assemblée : du résultat de T'urne, est proclamc20me. dans son sein dce cesénaleur généralement secrétaire du bureau pour) le premier mois estimé de nous tous. Mes chers et honorables collègues, vous dela session. Dans les diflérentes circonslances que venez de m'appeler à prendre de nouveau M. Lamartine Malebranche: Mes chers' roclamaitla présence du Sénat, votre co- la direction des travaux de l'Assemblée ; collègses,je vous remercie du plus profond mité, conformément l'art. 106 du règle- ce vote de sympathie m'honore et m'accable de mon ceeur des libres suffrages dont ment, s'est toujours empressé de remplir en même temps. Je vous reinercie de celle suis l'objet de volre part;je vous donne i haute marque d'attention dont je viens faire ses devoirs. garantie qu'à ce poste élevéje saurai C'esta ainsi que le 31 Décembre, la veille d'être l'objelde votre part; Je croyez bien qu'il de tout mon devoir ct rien que mon devoir, de l'anniversaire de notre Indépendance ne sera pas oublié. vous promels n'ayant toujours en vue que les intérets Nationale, ila présenté au Premier Magis- rester ce quej'ai toujours ét6: le fidèle ob suprèmes de la Patrie qui, à cette heure, tratde la République, par l'organe de son servateur de la Constitution et des règle- réclame [c concours le pius loyal non seuprésident, les souhaits que formele Sénat ments du Sénat. lement des grands pouvoirs publies, mais pourle konheur et la conservation de Son Je.promets cn outre de vivre avec cette encore de tous les haitiens en général. Excellence, de même que pour la prospéritk harmonie, ces mémessentimentsdeconcorde M. le président: Le3e de l'ordre de T'Elat qu'il dirige. de fraternité que vousme connaissez. du jour amène la lectnre la corresponct Ifier encore le 31 Mars, votre comité Nous poursuivons les élections pour la dance. Renaud accompliseait un devoir non moins impc nomination du 1er. secrélaire. M.le sénaleur ilyppolite. pour la prospéritk harmonie, ces mémessentimentsdeconcorde M. le président: Le3e de l'ordre de T'Elat qu'il dirige. de fraternité que vousme connaissez. du jour amène la lectnre la corresponct Ifier encore le 31 Mars, votre comité Nous poursuivons les élections pour la dance. Renaud accompliseait un devoir non moins impc nomination du 1er. secrélaire. M.le sénaleur ilyppolite. 1or. rieux, celui de porter au Président de la M. S. Archer: Messieurs les sénateurs, secrétaire du bureau lit la pièce suivante: République des paroles réconfortantes à ne me portant plus candidal,. je. viens vous Une missive du sénateur B. Maignan, de en l'occasion du quatrième anniversaire de prier de concentrer vo3 voles, sur mon date du 15 Mars 1900, réclamant la son avènement au Pouvoir. honorable collègue, le sénaleur Renaud bienveillance du Sénat un sursis pour le Le Jocal afTecté aux délibérations du Hyfpolite, 2ème. secrélaire du bureau qui rétablissement de sa santo, afin de pouvoir Grand Corps ayant6lémis provisoirement, a touto la sympathie de l'Assemblée. s0 rendrele plus tôt possibla à son poste. de a la date du 25 Janvier, à la disposition Des bulletins sont distribués et recucil- M. le président: la J'atliro lattention du Docteur Riboul pour une fête de charité, lis par les huissiers. Toutes les formes TAssemblee sur lollrede notre collègue votre comité a d'inviter le réglementaires étant observées, l'urne est Maignan. I1 demande un sursis dont la Secrélaire d'Etat C iivaniu.s à faire d6- fermée. durde n'est pas déterminde pour se réndre --- Page 4 --- Le Moniteur. dévouementqui vous caractérisent, worth, Albertini, T. Leconte, Em. Morel à son poste. A moins d'uae décision demand6 con- est et profond assurent en même temps la porfaite Brière F. Féquiere. Boco ainé, A. traire du Sénat, le sursis harmoniedes grands pouvoirs publics. Molière. jeune, V. Jn: François, N. Pouget, B.C. accordé. Veuillez agréer, Monsieur le président, Gilles, R. Vassor, Laudun François. Plusieurs voix: Le sursis estaccordé. si un membre et présenter à nos estimubles collègues Comité de lIntérieur: L'ordre dujeur est épuisé, l'entretenir d'une l'assurance de mes sentiments les plus dis- A. V.B. Gauthier, HenryN. Prophète. D. de l'Assemblée d'iutérêt désire général, la parole lui sera tingués et les plus affectueux. Destin St: Louis, D. Simon Sam, D. Belquestion R. DURAND. lerive, Jh. Vu.cain, S. Dartiguenave, J.C. aceordée. (S) C. D. Théodore, Th. Poitevien,N. (Silence ). No. 2e. Le Président de la République Wainright, C. F. Paulin, Guillauine André, M. le président, poursuivant: Nous al- informe la Chambre qu'il a reçu son Laguerre, Bastien, 0. Iadotte. lons nous ajourner en attendant que les Message daté du 2 Avril, relatif àla for- A. Guerrier, Octavien etJustice. bureaux du Sénat et de la Chambre s' 'enien- mation du bureau de l'Assemblée pour c-z@hgremtonmeurs Nau, CamilleSt. dent pour l'ouverlure solennelle de la deu- le 1er. - informe la Chambre qu'il a reçu son Laguerre, Bastien, 0. Iadotte. lons nous ajourner en attendant que les Message daté du 2 Avril, relatif àla for- A. Guerrier, Octavien etJustice. bureaux du Sénat et de la Chambre s' 'enien- mation du bureau de l'Assemblée pour c-z@hgremtonmeurs Nau, CamilleSt. dent pour l'ouverlure solennelle de la deu- le 1er. mois dela session. MuratMichaud, L. Lorraine A. Casimir, Emile Valxièmae session de la 22e. législature. MM. 3e. Le Sénat accuse réception dumes- lès, Rémy, G Gédéon, Faublas, Jh. A. Morin, B. Larivière, les sénateurs seront invités par. circulaire: formation sage par laquella Chambre l'informe qu'elle Arnaud, Dr. Henry Chauvet, Nous fixerons ultérieurement la vient de se constituer, et que son bureau Ph. Ls. A. Gauthier F. Ligondé, Raphael, C. Gourgue, des divers comités du Sénat. se compose de Messieurs les députés Heary B. Millien. Ua message du Grand Corps informera N. Prophète, D. Destin St. Louis et J. le Président de la République de la B. Laurent, le ier. élu président, les deux Comité des Finances cidu Commerce. constitutien de soa kurean, il en sera autres également élus 1er.e et 2e. secrétaires. B. Léveillé, 0. Cavé, B. Dufanal, Eug. fait de mêne pour la Chambre et le Le Grand Gorps remercic la Chambre de Boutre, Montreuil, F. Etienne, H. T. Des- L. Secrétaire d'Etat de lIntérieur. cette Laroche, R. Lafontant, L communicatien. graves, N. A. VasLa séance est levéc. 4e. Le Sosrdtatrcfibiatdetlatédearacc; Philippe, Pardo flls, Lafontant, Elle cst levéc à midi cing minutes. se réception du message par lequel tey, C. Leon, L Memnon, J. B. Laurent. (S.) Stéphen Archer, Gamille Molière, la Chambre lui remet le procès-verbal de Comité de la Guerreet de la Marine. L. Julien Dasseck, Buteau P. E. Latortue, la séance du 2 avril pour être publi6 D. M Coq, A. Gachet, 0.M. César, W. Terlonge, Aurel Bayard, M. Ja. au journal officiel. Simon Sam, D. Lespinasse, 0. Compère, Simon, Jules Justin, Dr, Arch. Désert, 5e. Le président du Collège électoral T.St. FortColin, Ph.Simon Sam, Berrouet, J.. C. Arteau, Thézalus Pierre Etienne, de Saint Marc remet à la Chambre -C0- M.St. Louis Alexandre, Tullus Roche, St.. SéR. Barjon, Diogène Délinois, Cadestin pie du procès-verbal d'élection de cet ar- Ilmont Préval, M. Salvador, Borgella Robert, Admete Malebranche, P. A. Ste- rondissement et l'informe que les citoyens vère, Jh. Codio jeune. wart, J. T. Salnave, A. Tiphaine, Pierre Albert Dalencour, Longchamps, Eugène et Comité des Traveuz publics et de CAgriVictor Gls, Saint Far, Pétion Eveillard Achille Leuis-Jean ont été élus candidats culture. ainé, Roche.ainé, Louis Aaguste, A. . Salvador, Borgella Robert, Admete Malebranche, P. A. Ste- rondissement et l'informe que les citoyens vère, Jh. Codio jeune. wart, J. T. Salnave, A. Tiphaine, Pierre Albert Dalencour, Longchamps, Eugène et Comité des Traveuz publics et de CAgriVictor Gls, Saint Far, Pétion Eveillard Achille Leuis-Jean ont été élus candidats culture. ainé, Roche.ainé, Louis Aaguste, A. Dérac, au Sénat. Estime jeune, Dr. T.Nicolas, A. Daumec, S. Dubuisson fils, 6e. Le collège électoral de l'arrondis- Dr. Fortunat, Dr. Dégrammont jeune, B. Le président, G. Guillaume. sement du Mole- Saint-Nicolas informe la Emmanuel, L, Douyon, A.Jn. Joseph, V. Les secrétaires, R. Hyppolite et L. Chambre que les citoyens Dumervé,F. Ro- Guillaume Sam, J. T. Muzac, Jh. Blot. M. Malebranche. che et Lascase Delbeau ont él6 élus A. Bien-aimé, Ant. Samson, Lélio Roc, Le Secrélaire-rédastaur, candidats au Sénat. Etienne Dévienx, Brutus Joseph. l'ordre R. Duplessis. 7e. Le présideat du bureau del'Assem- M. le président : Voici quel sera Pour copie conformae: blée slectorale de Lascahobas informe la du jour de la prochaine séance: Le chef de bureau, Chambre quele citoyen S. Dubuisson fils 10. Sanction du procès-verbal de la séance H. Bayard a été élu candidat au Sénat. précédente; pe R2SE e Il remet au Grand Corps un extrait du 20. Lecture de la correspondance; CHAMBRE DES REPRESENTANTS. procès verbal. 30. Rapport des comités et commissions. 80. Carte du député Memnon ainé, ma- S'il n'ya aucune objection à faire sur cet nifestant son regret à la Chambre de ne ordre dujour il sera affiché. (Silence dans Séance du Vendredi 6 Auril 1900. pas pouvoir prendre part à la séance de TAwemble)bertredejeuretsitsamtur Présidence de M. led député HENRY N. ce jour. M.1 le président, membre continaant: de l'Assemblée Mes chers M. le président : Je crois exprimer tout collègues, si un d'inPROPHÈTE. le sentiment de l'Assemblée en témoignant désire l'entretenir sur une question de son plus profond regret de voir s'en térêt général, la parole lui sera accordée. La majorité sonstitutionnelle de l'Assem- aller loin d'elle le collègue Durand, dont in- (Silence.) blée élantruguliarementconstatée, la séance l'excellence du commerce et le mérite La séance est levée. contestable, et combien apprécié de tous, le est déclarée ouverte. rendaient si cherà nes réunions. Phitéas Arnaud. Jh. Codio jeune, B. 1er. point de l'ordre du jour: lecture Aussi le bureau S' empressera-til de ré- Bufanal, Rodolphe Lafontant, Turenne de la corresgondance. pondre en ce sens un message, à cette Desgraves, L. Laroche, Dr. Fortunat, Messieurs les secrétaires du bureau lettre de départ lecturo vient de vous Lycurgue Simon Sam, Abel Daumec, B. lecture "aoatie donnent successivement des pièces être doanée. Théodore, A. V. B. Gauthier, F. Féquière, suivantes : Le message du Président de la Républi- J.T. Muzac, Salvador, Omer-Cavé, Lélio Port-au-Prinee, le 6 Avril 1900. che, Dr. Fortunat, Messieurs les secrétaires du bureau lettre de départ lecturo vient de vous Lycurgue Simon Sam, Abel Daumec, B. lecture "aoatie donnent successivement des pièces être doanée. Théodore, A. V. B. Gauthier, F. Féquière, suivantes : Le message du Président de la Républi- J.T. Muzac, Salvador, Omer-Cavé, Lélio Port-au-Prinee, le 6 Avril 1900. que, le message du Sénat, et la dépêche Roc, Antonor Samson, D. Simon Sam, Moasieur H. N.Prophèle, président de'la du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur seront Saint Fort Doutre, Golin.G. Camille Gédéon, Saint Emile Vallès, H. L. Ghambre des députés. envoyés aux archives pour etre classés. électo- Eus: Pardo fils, Dr. G. Rémy Tullus Lesprochs-verbaux des Assemblées Philippe, Ligondé, Monsieur le président; rales des arrandissements de St.-Mare, du Roche, Estime jeune, Brutus Joseph, Saint M. J'ail'honneur de vous annoncer que S. E. Méle St. Nicolas et de Lascahobas serent Ilmont Préval, D. M, Coq. 0. M César, Monsieur lc Président de la République a soumis à la Chambre au moment opportun. Saint Louis Alexandre, B-Lativière, Jh.B. bien voulu me donner une nouvelle preuve Je fais part djla Chambre dela carte du Bellerive, Sévère N. Phébus Simon A. Sam, Guerrier, Borgella A. de sa haute considération, en m'appelant député Memnon ainé, empeché d'assister à Jn. Fraaçois, C. Laguerre, Josoph au poste de Doyen du Tribunal civil du la séance de ce jour. Th, Osmin Cham, Langlade Douyon, Blot, 0.Compbre, 0.Jadotte, Cap-Haltion. (Pousuivan):Nous abordons, Messiours, Gachet, Sudre Docteur En me séparant de vous, j'emporte le le 2e. point de l'ordre du jour: formation A. Dartiguonsvo. Etienne Dévieux, Bermeilleur souvenir de la vingt-deuxième des comaités : Dégrammond: Em. jeune, Lafentant:J Législature, et forme des vosux pour que Comité des Relations Eatérieures el des rouet, Morel,Normil Nicelas, Frod. Joseph Jes travaux de la Chambre continuent sous Vulcain, Dr. Tertilus Aug. votre remarquable direction, et animés Cultes. Wentworth, Lorraine Lestra Nan, J. Montrouil. Alexandre toujours du plus pur patriotisme et duplus F. Bazelais, Osnain Cham, Aug. Went- T. Leconte, Faublas, --- Page 5 --- Le Moniteur. s Casimir, M F. Michaud, Benoit Millien. sous Le président, HenryN. Prophète; les se- quittancos signature ct privée, lettre de change BANQUE NATIONALE D'HAITI. crétaires, D.Destin St Louis,J.B B. Laurent. prévus dans le autres, 3e. al'exception alinéa de l'article de Ceux Le serdlaire-redacteur, ne devra être délivré ou reçuskns qu'ilsoit 3, Société Anonyme A. SAMBOUR. revélu du timbre-mobile quilui est propre. CAPITAL 10 MILLIONS Pour copie conforme: Les formalités édictées contre tout conLe chef de bureau, trev venant à ees dispositions permettent ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ExILE NELSON. 3e. al'exception alinéa de l'article de Ceux Le serdlaire-redacteur, ne devra être délivré ou reçuskns qu'ilsoit 3, Société Anonyme A. SAMBOUR. revélu du timbre-mobile quilui est propre. CAPITAL 10 MILLIONS Pour copie conforme: Les formalités édictées contre tout conLe chef de bureau, trev venant à ees dispositions permettent ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ExILE NELSON. d'espérerqailaulft de les rappeler à chacun pour qae les abus constatés MM. les actionnaires sont convoqués cannatsy et préjudiciables aux droits du fisc, jusqu'ici soient enAssemblée générale ordinaire le 28 PARTIE NON OFFICIELLE dans le plus bref délai enrayés. Mai prochain, à trois heures VPe relevée, Cependant l'administrateur des finances au siège Social, 66, rue de la Chaussée AVIS. nC manquera pas de deployertoutelsnergie d'Antin, à Paris (art. 35 des statuts). Le que la circonstance lui L'Assemblée générale se de tribunal de Commerce de Port-au- tenir les meilleurs résultats commandeafin possibles d'ob- dans tous Jes actionnaires propriélaires compose dedir. Prince, par jugement en date du 10 Avril cette branché de revenus actions au moins (art. 33 des statuts). courant a déclaré en liquidation judiciaire Pour parvenir le publics. à Conformémenta T'article 33 desstatuts, le sieur St. Preux Gousse, commerçant, but.ils'empresse de plus sûrement ce les titres devront être déposés treate jonrs, demeurant à Port-au-Prince et en a fixé concours de M.le Commissaire solliciterle du patriotique Gouver- au moins, avant la date de la réunion, l'ouverture à la date du ditjugement. nement de ce ressort et celui à la Société. générale de crédit Industriel Le docteur St. Léger Perrier, membre de différents tribunaux civils, de des commerce juges des et et commercial, 66, rue de la Vicioire, i. tribunal, a été nemmé çommissaire ct de paix. en leurdemandant, afin Paris, et àla Banque à Port-au-Prince. : sieur Albert Crepsac, liquidateur provi- à l'article 5 de la loi sa dedonner Contre le dépôt de leurs titres, MM. soire. de relever d'oflice, eette pleine matière exécution, les actionnaires recevront une carte d'adLe présent extrait a ét6 affiché par le d'ailleurs d'ordre public, les contraventions étant mission à l'Assemblée. commis-greffier sonssigné, en exécution de à la présente loi qu'il leur sera Nous leur rappelons qu'en veriu de l'arl'art. 456 du code de Commerce. conslater dans le cours des affaires donnée dont de ticle 4 de la loi du 1er.. Août 1893, tous Port-au-Prince, le 11 Avril 1900. ils auront à connaitre. les propriétaires d'un nombre d'actionsinLe commis-greffier, Le directeur particulier de l'enregistre férieur à celui de 10 actions, déterminé BEN. ment de cette commune, les receveurs des pour elreadmis dans l'Assemblée gétérale, JOSEPH. autres communes de cette circonscription pourront se réunir pour former le nembre Liguidation judiciaire. sont invités de leur côté, sous peined'être d'eux. nécessaire, et se faire représenter par l'un Les créanciers du sieur St. Preux Gous- veiller signalés strictement à l'administration â ce les supérieure, à se, demeurant à Port au-Prince, sontin- signature privée qui leur que sont pièces soumises sous ORDRE DU JOUR formés que par jugement du tribunal de pouretre enregistrées et. se réunir pour former le nembre Liguidation judiciaire. sont invités de leur côté, sous peined'être d'eux. nécessaire, et se faire représenter par l'un Les créanciers du sieur St. Preux Gous- veiller signalés strictement à l'administration â ce les supérieure, à se, demeurant à Port au-Prince, sontin- signature privée qui leur que sont pièces soumises sous ORDRE DU JOUR formés que par jugement du tribunal de pouretre enregistrées et. qui sont astreintes commerce de Port-au-Prince, en date du à la formalité du timbre-mobile Lecture du du 10 Avril courant, le dit sieur St. Preux conformes aux prescriptions de la soient nistration sur rapport les comptes- conseild'Admi- de l'Exercice Gousse commerçant, demeurant à Port- loi. présente 1899. au-Prince, a él6 déclaré en liquidation Donné au bureau principal des finances Lecture du rapport des commissaires. judiciaire. Ils des Cayes, mois et an que dessus. Approbation des comples. sont convoqués au dit Tribunal, le Fixation du dividende. jeudi dix Mai prochain à dix heures L. LUBIN. Autorisation de contracter avec les du matin pour être consultés sur la comministrateurs de la dans les Adposition de l'état des créanciers présuAVIS IMPORTANT dilions prévues par l'article Banque 19 des statuts. conmés et donner leur avis sur la nomina- Le Directeur Nomination des lion du liquidateur définitif et surl'élection principal de LEnregistrecemmissaires. des contrôleurs." mentel de la Conservation des Hypotheques, Port-au-Prince, le 11 Avril 1900, A l'honneur d'informer provisoirement AVIS DOMANIAL Le par le présent avis, les diftéreats fonctioncommis-greflier, naires chargés d'appliquer la Loi sur l'En- L'huissier Cédule Valon, par sa lettre datée BEN.JOSEPH. registrement, en atlendantqu'une circulaire du 20 Juin de cette année, a dénoncé comme explicative de la loi leur soit ètant échue à la vacance et appartemant i les concordats des liquidés adressée, que l'Etat, uae habitation connue sous le nom AVIS ADMINISTRATIFS. soumis aux des judiciaires sont de Charlotte située en la cinquième section prescriptions arts: 35,52, rurale du Grand-Cahos de cette commune : Cayes, le 26 Mars 3e et 7e alinéas de la Loi du 29 Juillet bornée comme suit al'Est avec l'habitation an 97e. de 1900, 1828, c'est-à-dire ces contrats doivent Ingrand, au sud avec l'habitation Dodard et l'Indépendance, payer, outre le CaRHT fixe d'une gourde, Duga, au nord par les Msugés et à l'ouest L'Adminisirateur des fnancesde cet mais aussi le droit preportionnel de 1 ero T'habitation Hemery Clarlotte; et ladite arrendissement. sur tout le passifde la dénoncéè, indûment Conatate liquidation. oscupée par AVIS. Port-au-Prince, Avril 1900. les héritiers Bacchus. En verlu des instructions de M. le SecréE. COICOU. de L'exposantayant ferme cette susdite en même habitation temps Churlotte. sollicitéat titre taire d'Etat des Finances et du Cemmerce En conséquence, un délai d'un an, * partir de consignées dans sa depoche-circulaire en ECOLE NATIONALE DE DROIT. ation. oscupée par AVIS. Port-au-Prince, Avril 1900. les héritiers Bacchus. En verlu des instructions de M. le SecréE. COICOU. de L'exposantayant ferme cette susdite en même habitation temps Churlotte. sollicitéat titre taire d'Etat des Finances et du Cemmerce En conséquence, un délai d'un an, * partir de consignées dans sa depoche-circulaire en ECOLE NATIONALE DE DROIT. la date du présent avis, est accordé to.s ceux date du 19 Février écoulé, section des En verlu de l'art. 37 du valoir. qui ont des dreits sur cette habitation à les faire finances, no. 161, invitetous ceux quisous- Novembre 1899, Messieurs règlement/do crivent ou reçoivent des eflets générale- qui ont satisfait à leur 3e les examen étudiants sont ait Ce été délai passé sans qu'aucune réclamaton ment quelconques sujets à être prévenus faite, ce lieu sera insurit sur le des timbres-naobiles, à se conformer frappés réli- soutenir qu'ils ne seront admis à cadastre du domaine de eette commune, en gieusement aux prescriptions de la loi leur thèse sans qu' Sate ait été conformité de l'article 67 de la loi sur 31 Octebre 1880 relative, du préalablement imprimée sur la permission la régie des biens du domaine national,et le "Moniteur" d 40 Mars reproduile dans du président choisi eux, aflermé au dénonciateur. le no. de ce courant, ( voir Port-au Prince, le 3 Avril 1900. 1899. Petite-Rivière de l'Artibonite, le 26 Juillet Exhorte iaslamment journal public, le com- Le directeur, LÉGER Le préposé de cette commune, chargé du servimerce en particulier, et ce, afin-de Pour copie conforme: CAUVIN, avocat. domanial, de coup cetle aux loia. abus.ausqoale la non RLESHEr Le chef de bureau au département de L. THELEMAQUE Als. donné aaissance, à ne plus l'Instruction Vu: L'Administratenr des ésermais principal Ananoes. perdre de Yae qu'aucan effeld - publique, A.M. ANCION. des Gonaives. J. R. BLANG. --- Page 6 --- 1 - niteur. du AVIS DOMANIAL AVIS DUMANIAL. L'employe supérieur chargé spécialement Par sa lettre en date du 4 juillet 189, le de cette service des donucines, Stitoyen Philemon Lapierre a dénoncé ala vacanee Par sa lettre du 5 Septembre ROLAND MORIN. un terrain de cinq carreaux de terre environ année , la Dame Philemène Georges a dé- Vu: principal des finances :sitaé sur l'hibitation Savane-Bossier section ru noncé à la vacanca une propriété située du prL'Administrateur) la Cap-Haitien, rale de Ravine-Normande, en cette commune, à Martissant, dans cettecommune, et dépenD. DESSOURCES. borné. au Nord, par Cacéus Sambor; il l'Ouet dant de la propriété des hériticrs Charles Le d'ad ninistration des finances de Fils:u Sud, par Tine Laporte età PExtpar Alerte, laquelle avait été occupée par préposé Enet Ce terrain était occupà parla citoyenne feue Mme. la Cap-Haitien, rale de Ravine-Normande, en cette commune, à Martissant, dans cettecommune, et dépenD. DESSOURCES. borné. au Nord, par Cacéus Sambor; il l'Ouet dant de la propriété des hériticrs Charles Le d'ad ninistration des finances de Fils:u Sud, par Tine Laporte età PExtpar Alerte, laquelle avait été occupée par préposé Enet Ce terrain était occupà parla citoyenne feue Mme. Strait(cirangere, ) décédécon cette commune, Fanchonnett. Laguerre, morte ab-i intestat ets sans ab-intestat et sans postérité. postéi ité. Cap-Haitien La est indument occupée AVIS DOMANIAL Er rticle 67 de la loi sur les do propriété Robert Viard et est maine d'un à tous Jean ABAr an estaccordé ceux Farpenteur L'Administrateur des Finances, chargé qui pEUT t vrir des droits sur cettel habitation née au Nord la mer, au Sud par des domnainesde1Blatds. cetarondi.sament pour les vaioirau burean d Administration qui de droit, P l'Est et à I'Orest par invite les fermiers des biens delEtat, tant des fintc le cette commune o1 àla section la dite propriété Charles Alerte. urbains y1 ruraux de cette circonscripdes dor. Passe ieque el, aucune réclaination En consequence, un délai d'un an est tion à venir verser en ses mains le nescr n conridération et le terrain sus- accordé à lous ceux qui peuvent avoir montant de leurs fermes, tant arriérés dlésiy e comme bien de IEtat, inscrit des droits sur cette propriété pour les i'exercice 1808-1899comi:. 1 ie canastre des hiens domanitie faire valoir à la section des Domaines. cette pour un délai d'nn mois leur uecer arrondissement. fin, qu Fait au pureau a'Aaministration; des finances Passé ce délai, sans qu'aucune récluma- est accordé pour s'exécuter, contrairement, de cette commune, les date, mois et an que tion ait 616 produite. celte propricté sera ils seront poursuivis conforniément à la dessous. réputée bien de l'Etat. loi régissant la matière Marigot, le 21 juillet 1898, Port-au-Prince, 24 Novembre 1899. Petit-Goàve, le'28 Novembre 1899. Le chargedu S rvice domunialde cette commune Le chef de service des domaines. M. JEUDY. L'Admninistrajeur des Finances, Vu: Administ ateur principal des financec de J. 0. DUGUE. CHICOYE. l'arronsissemnent de lzcmel, LEF. LAFONTANT AVIS DOMANIAL. AVIS Dornanial Vis DOMANIAL. Par sa lettre en datedu 10 Mai 1899, Par SR lettre du 1erAcût courant, le citoPar sa iettre en dute du 28 Octobre de ceite le citoyen Chérifils Bélizaire a dénoncé yen Pbilippe Gilberta dénoncé à la vacance, et. année. Afonsieur Philoclès Duverge, cultiva- à la yacance et en a sollicité la ferme en a sollicité en mème temps la ferme, un emplateur, hneurart et domicilié à Fond-jeamuél, deux carreaux et demi de terre environ, cementsis à la haute ville, rua Carmagnole comr. 28 Octobre de ceite le citoyen Chérifils Bélizaire a dénoncé yen Pbilippe Gilberta dénoncé à la vacance, et. année. Afonsieur Philoclès Duverge, cultiva- à la yacance et en a sollicité la ferme en a sollicité en mème temps la ferme, un emplateur, hneurart et domicilié à Fond-jeamuél, deux carreaux et demi de terre environ, cementsis à la haute ville, rua Carmagnole comr. ne : iarigol, a dénoncé à la vacance situés à cn celte commune" ayant environt cinquante pieds de façadesnr une uatité de Cent carreaux de terre envi. Macaryfesle, de l'habitation Bertrand, gnatre-vingt hoit de profondeur, borné au ron, rpps tecetala veuve Brousse, morte sins dépendant appar, morte Nord, psr les héritiers Mumie Noire, au Sud postérité, sifuis à Fond-jeamoël, connus sous tenantà la dame Elizabeth Sylvaince, par la dite-rue, à l'Ouest par les héritiers le D:A, d. Lamothe, bornés l'hahitetion sans postétité. Ce terrain se trouve entre Roland, et à l'Est par la rue de ConvenCorteyelle. U Nord; par la Tatec Dubois, à celui du citoyen Danger. au nord, de la tion. 'Ouest; par l'habitation Gadechaire. à l'Est; citoyenne, Honorine, à l'Est, des héritiers En conséquence, le délai d'un an, à paret pr ia den nière habitation, au Sud. Er Jean Mouloir àl'Oustet du citoyen Fidèle, tir de cette dite, est accordé, à tous ceux qui consequence, le dénonçant en demande la ferme au sud. peuvent avoir des droits sur cet emplacment AdEn conformite de larticle 67 dela loi doras- En conséquence,un delai d'un an, à pour les faire valoir au bureau de ceite nila en vgreur, un, déla d'.n an à partiy de cette date,, est accordé à tous ministrateur. de Ja dute du pirsent avis e accordé à tou: partir avoir des droits sur le Passé ce iélai, il sera répute bicn de l'Etat ceux qui pouvent a roir des droits sur le ter ceux qui peuvent faire valoir à et comme tel inscrit au cadastre de cet arraiu en question poir les faire valoir à la terrain en question à les rondissement, conformémemt à l'article 67 de section des domaies. la section des domaines. la loi sur les domaiues, en vigueur. Ce délai passé SaDE qu'aucune réclamatinn Ce delaipassé sans qu'aucuner réclamation Fait à Jérémie, le 17 Août 1899. ait Ale prodnite, ledit terrain sera réputa bien ait ét6 faite, ce bien sera reconnu propriélé L'Administrateur principel des finances arde Elai, et comme tel, inserit au cadastre de P'Etat, inscrit commet tel sur le cadastre rot dissements de la G n nse et de Tide la comuune. des biens de la République et aflermé buren. chargé du seivice domanial, Marigot, le 1er Novembre 1898. au dénonciateur. J. R. CHENFt. Le Piéposé d'adminiatration, dela dite commune Fait au bureau d'administration des V. CÉLESTIN finances de Marigot, le 12 Mai 1899, Vi L'Adreinistrateur principal des fiinance AVIS DOMANIAL. de Jcmel. Le Préposé, V. République et aflermé buren. chargé du seivice domanial, Marigot, le 1er Novembre 1898. au dénonciateur. J. R. CHENFt. Le Piéposé d'adminiatration, dela dite commune Fait au bureau d'administration des V. CÉLESTIN finances de Marigot, le 12 Mai 1899, Vi L'Adreinistrateur principal des fiinance AVIS DOMANIAL. de Jcmel. Le Préposé, V. CÉLESTIN Par sa lettre du 31 Janvier courant, LEF. LAFONTANT. Mr. Ls. S. ainé a dénoncé Vu: Le cuef du service des domain Vu: LAdministrateurp prinsipaldesfinanDominique J. G DUGUE. à la vacance et en sollicite en même ces de Jacmel, temps la ferme, une propriété ayant dessus. AVIS DOMAVIAL. LEF. LAFONTANT: une chambre et un cabinet, située sur la Petite-Giunce rues ct du Par leur leltre en dale du 2 Août Nord St-Sauveur de courant, Messieurs D. Ma-sillon W.lliam, Canard, bornéeau parla propriét6 Ermanuel Ennée Robin et Dorminvil EsAVIS DOMANIAL. feu Murbelle Latortue, à l'Ouest par Melle. tinvil ont dénoncé à la vacance quinze lettre da'éed 26 Nove" Justine Victor, au Sud Mile. Nésilia de terre environ de Thabitation Par sa Pascal et àl'Est par les de Melle. Msnuete carreaux née passée, le. éréral Xavier Cincinn tus,ex. Deenyette-section rurale de Martissantde inspe teur de culture de-Cara "ol, a dénoncé Argustine Gabriel. 67del la loi traitant cote-commuan.tornss au nord, par les hé- comme echue àl vacanre, te propriété de En conformitédelaet de cette ritiers Touxsint(Sajoste). auSud par Salo- deux cents carreaux de terre située sur T'he- la matière, un délaid'unan, ià partir bitatien Gony Daris s:ction du Petit Borgue date, est accordé it tous eeux qui ponrraieut mon Déeaymte.alOusp parledugePaulems - Jn: Jacqura et à l'Est par les héritiers de cette commune. inda ent occupée par la avoir droit sur celte ponr les Sajusle Touseaint. citoyen Deucpnecien.lgats. fairo valoir au bureau. STOeSTat del la datei Confer rménent al'erticl-67 de la loi sur les des finances de cet arrondieses. Unuélai d'un an à partir domaines, un déi c'un an est accorné aux principale du présent avis est accord6 à tous ceux droit pour en faire la réclamation avec ment. Ce délui cel immeuble sera inscrit -Jui peuvent avoir des droits ou prétentions pie 9s jus tifiant leurs droits sur celte dite cadastre passé, des biens domanizux et: aucune ce sans I afuire valoir, Passé délais qu'aucune ropriéte. au réclamation ne sera en considération. réclamation ait él6 produite, ceite Pissé re dèlni sans qu'ancuns récl matiou 7 Février prise 1809. de terre sera reconnue bien de été ladite sera réputée bien Cap-Hatien, Restae ait fite, propriole du service des domaines. Port-aw-Prince le 11 Août 1S99. de l'Etat etcomme telleinscrite au cadastre de L'employé charge Le chef du service à la, section des cette commune et affermée an dénonciateur. Pissé re dèlni sans qu'ancuns récl matiou 7 Février prise 1809. de terre sera reconnue bien de été ladite sera réputée bien Cap-Hatien, Restae ait fite, propriole du service des domaines. Port-aw-Prince le 11 Août 1S99. de l'Etat etcomme telleinscrite au cadastre de L'employé charge Le chef du service à la, section des cette commune et affermée an dénonciateur. ROLANDMORIN. omaincs, J,0. DUGUE. Port-Margot, le3Pévrier 1898. --- Page 7 --- Le Moniteur. a -a ta AAIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, il sera pris contre les ré Parea lettre en date du huit Juillet mil huit lettre ealcitrants telles dispositions que de droit.eg cent quatre vingt dix aeuf, tarpenteur Alfred Le citoyen Alcincus Colin ; par sa Mirageâne le 13 Septembre 1899. Léou Montas a dénoncé al'administratien. do- en date du 26 juin dernier. a dénoncé à Ladministrateur principal des Nnances,- maniale le cetto commune, comme hien del'Etat, la vacance et sollicité en même temps à MESSAC. une habitatjon connue sous le nom de Dégat, titre de ferme, une propriété située en cetDOMANIAL. siss dans la section des Bayes, de la contenance te ville entre les rues des Fossés et des AVIS Mri a: d'enviroa cent carreaux de terre, catte propriété Comédies d'environ ciuquante pieds carrés, Par sa lettre en date du 28 couran à qui depuis plus d'une cinquantaine d'années bornée à l'Est el au Sud par les dites rues le citoyen Lysias Gaëtan a dénoncè : avant lIndépendance, appartenait à un Colon, des Fossés et des Comédies, au Nord par vacance ct soumissionné en mème temps feu Monsieur Saint François Dégat, mort abtitre de ferme, cinq carraux de terre situés sut ntestat et sans postérité, est bormée à l'Est par Madame Adélina Euzèbe et à l'Ouest par l'habitation eMulettes, quatrième section rurala Quatre Eperlins,au Sud par Hubé, et aux autres les héritiers de feu Gallon. Cette propriété, de la Commune dee Côteaux. parts par habitations. suivant la déclaration du dénonciateur, a Ce terrain est borné à P'Est par MansieurEn conséquence de cette dénonciation, eten été occupée par lui durant vingt deux ans Boutoute Zordo, au Nord par Conte Samedi, conformité de l'article 67 de la loi demaniale sous les droits de, feu Madame Ve. Poli- 2 Ouest par Marcelin Soisson et au Sud paen vigueur, le délai d'un an, à partir de cette fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas la Grande Rivière qui sépare l'habitation susri date, est accordé à tous ceux qui croient eu de titres. x1 aVEc celle de Rechillen. sur avoir des droits ce terrain pour les faire, En conformité de l'article 67 de la loi Contormément ala oi des domaines, un déla valoir au bureau des domaines; passé lequel surla matière, un délai d'un an à partir n, à partir de cette date est accordé sur às oette propriété sera defnitivement reconnue de cette date, est accordé à tous ceux tous ceux peuvent avoir des droits ce bien de T'Etat, et inscrite au cadcastre der dit qui terrain à f faire valoir au bureau de cettes biens de la République. de la loi Contormément ala oi des domaines, un déla valoir au bureau des domaines; passé lequel surla matière, un délai d'un an à partir n, à partir de cette date est accordé sur às oette propriété sera defnitivement reconnue de cette date, est accordé à tous ceux tous ceux peuvent avoir des droits ce bien de T'Etat, et inscrite au cadcastre der dit qui terrain à f faire valoir au bureau de cettes biens de la République. peuvent avoir des droits sur le. terrain administration. : Mirebalais, 18 Juillet 1899. pour les faire valoir au bureau principal Ce délai passé sans qu'aucune réclamatien Le Préposé d'administration, chargé du ser des domaines de cet arrondissement. Pass n'ait été produite, ce dil terramn sera répuoar vice des domaines, ce délai, aucune réclamation ne sera ad- bien de l'Etat et comme tel inscrit au cadatsP. AMBROISE. mise et la propricté en question sera ré- tre des domaines de cette commune pntée domaine de T'Elat et comme telle Le préposé chargé du service LECK des domaines LUBIN AVISDOMANIAL inscrite au cadastre de cette commune. u lieu.(Signé.) Par sa lettre en date du 12 Décemk bre 1898, Anx Cayes, le 31 juillet 1899. = AVIS DOMANIAL. te citoyen! LallemandChapstesu, arpenteur public de L'administrateur principal des finances, ( de ceite commune, a dénoncé un terrain chargé des domaines des arrondissements Par sa lettre datée 19 de ce maois, le ci-t la contenance de quinza carreaux de tcrre en- des Cayes et des Coteaux, toyen Lespinasse Dagui. Jau, arpenteur public viron, situé surl l'habitation Passe-à-Herai, à la de cette commune, a dénoncé une propriéte ap-- première section de la Grande colline de cette L. LUBIN. partenant à l'Etat, d'une quantité de cinq carcommune. reaux de terre environ établie 1ère en section partie Ce terrain appartenait à feu le sieur François en herbe guinée, située dans la Viala, mort abintestat et sans postérité il est AVIS COMNIAL de Bois-neuf sus dite commune. treuve au Nor borné au Nord par Mabial, al'Ouest l'ba- Jean Par sa lettre en date du 10 Mars 1899, lo Laquelle propriété se bornée Beaufos bitation Dubillan, au Sud par dentit Raoul Monfiston pàr les héritiers Moise, au Sud par Baptiste, ét à l'Est par Charles Massan. citoyen de Pierre cettecirconscription, a dénoncé arpenteur comme àl'Est par Madame veuve Jerville, etàl'Ouest - àMr. Lailemand en sollicite la ferme. public échue à la vacance une propriété de cinq ear- la prètention de Estit François, Serviile occupée la dam MaEn conséquence un délai d'un an est accor- reaux de terre de P'Et dépendant de l'habita- ment par les nommés et dé à partir de cette date. à tous ceux qui tion K Dean > en la première section rurale de mezelle. conformité de l'article 67 de la loi sur vent avoir des droite sur ce terrain pourl rte Morne douge de cette commune, indûment occu- En délai d'un an à faire valoir au bureau de cette Administration. dam MaEn conséquence un délai d'un an est accor- reaux de terre de P'Et dépendant de l'habita- ment par les nommés et dé à partir de cette date. à tous ceux qui tion K Dean > en la première section rurale de mezelle. conformité de l'article 67 de la loi sur vent avoir des droite sur ce terrain pourl rte Morne douge de cette commune, indûment occu- En délai d'un an à faire valoir au bureau de cette Administration. le laquelle est bornée au Nord la matière, il estaccordé à un partir Passé ce délai sans qu'aucume réclamation ait pée public, Raoul à l'Est par la de cette date, tous ceux qui peuveut avoir faire desété faite, cel bien sera inscrit sur le registre des EET propriéte Anthime Auguste, Latortue, au Sud droits sur la dite propriété, pour en la biens del'Etat, et aftermé au dénonciateur. portion Suzélie par et à l'Ouest par la portion Oc- réclamatien au bureau 1elAdministration authentigues. supé-r le 17 Décembre 1x93. par rieure avec des nPRr" pièces Grand-Godve, Le préposé d'Administration des finances, cupée par les héritiers Louis Jean 67de Baptiste. li loisur la- Ce délai périmé sans que personne ne s'y conchargé des opérations domaniales de cette com- En conformité de l'article délai d'ue an à tous forme, aucune réclamation ne sera admise et matière, il est accordéun la dite propriété sera inscrite au cadastre de maune, LÉVEILLÉjeune. ceux qui peuvent avoir droitswr cette psrtion de cette commune. Vu : Le chef de bureau, chargé du service de terre pour en faire la réclamation de avec cette pièces ad- Bureau del'Administration des finances de la l'Administration des Finances de cet Arrondis- authentiques, au burea u principal commune de Saint-Raphael, le 28Novembre 1898. ment M. LOCHARD. ministration financière. réclamation ne sera Le Prépesé d'administration des finances de Ce délai passé, aucune cette commune, chargé du service domabial, prise en considération, et cette propriété sera JN. MOISE. AVIS DOMANIAL inscrite au cadastre de cette circonscription et Par lettre en date du 18 Juin de cette afferméea Monsieur Pierre Mars Raoul 1899. Monfiston. AVIS DOMANIAL année, % citoyen Bérius Séide, commissaire Flaine du Nord, le17 du service Par sa lettre du 22 Novembre courant, de la police communale de cette ville a dénoncé Lel Préposé d'Administration. DAGAUBERT chargé le citoyen Joseph Aug. Vallès dénonce àla à la vacance une propriété de la contenance de oman ial, jeuna vacance et sollicite en même temps de. cing carreaux de terre environ dépendant de ferme une propriété fonds et batisses, sise l'habitation € Désadouin ) sise en la59 section AVIS DOMANIAL. en cette vile, rue de la Révolution de Ia rurale de cette commune, laquelle est sud bornée L'administrateur principal des finances contenance environ de dix huit piods de nord par les héritiers Fervil, à l'est au de du service des Domaines façade sur cinquante environ de profont citoyen Gaston Désadouin, par ': cet Nippes, arrondissement, chargé tous-les fer- deur bornée au Nord les héritiers citayenne Esmétine et à l'ouest par le grand de invite par Madame Sumner, chemin de lhabitation. L'administrateur principal des finances contenance environ de dix huit piods de nord par les héritiers Fervil, à l'est au de du service des Domaines façade sur cinquante environ de profont citoyen Gaston Désadouin, par ': cet Nippes, arrondissement, chargé tous-les fer- deur bornée au Nord les héritiers citayenne Esmétine et à l'ouest par le grand de invite par Madame Sumner, chemin de lhabitation. En consequence, en miers de l'Etat, tant urbains que ruraux, Pierre Noël, au Sud et à la. conformité de l'art. 67 de la loi surla matiè: àse : ceux de la commune de à l'Ouest qui de l'Est par Fra présentet re, un délai d'un an est accordé à tous ceuxqui à son hotel et ceux des autres dite rue la Révolution; laquelle pro-- # Miragoâne peuvent avoir des droits sur celte propriété communes aux bureaux des préposés d'Ad- priété avaitappartenu à feue Elzora Silaire, pour en faire leur réclamation au bureau d'ad- ministration, avec leurs derniers reças, à décédée ab-intestat et sans postérité. mainistration de cette commune. Passé ce l'effel.des'aoquilter de leurs redevances dàs En conséquence, un délai d'un an cot: délai sans que personne ne y présente, aucuna à l'Etat. accordé à tous ceux qui pouvent avoir des. réclamation ne sera admise l'Etat et la sus-dite inscrite Les occupants sans titre du domaine droits sur cette pour les faire bien propriete proprieté sera réputée ds et S nt également invités' par ce présent avis valoir à la section des donaines. Passé ea au cadastre de cette oommune. se en conforsans réclamation ait 616 Cavaillon, le A Juillet 1899. à vonir des articles mettre 42 en et règle, 43 de la loi du délai la qu'aucune en question sera mité produite, propriété Le du préposé d'Admninistration des Anances, char- 46 août en vigueur. reconnuo bien de I'Etat. ge serwice domanial de cette commune, A cet effet, 1877, un délai d'un mois, à par- Part-au-Prinoe, le25 Novembre1809. G. BERRETH. tir de celte date, lour est aocordé Le chef de service des doraaines, Yu: Peur lAdministrateur des finances, pour J.0. DUGU. Le chef'du bureau,P. ARNOUX fils s'exécuter. --- Page 8 --- Le. Moniteur. AVIS DOMANIAL. VENTE PAK VUIL PAKre. CC LOUVEATURE, Le citoyen Jh. Ph. Bastien, par salettre INTERNAT, DENLINTEBNAT, EXTLRN*T du 20 Juillet dernier a dénoncé à la vacance et en sollicite en même temps En vertu del la grosse en forme exécutoire la ferme, une propriété masure de la d'une obligation. hypothécaire passée devant Bul de VEcole. contenance de trois chambres, située dans Mo Joseph Henry Hlogarth et son collègue, les rues Saint Laurent et du Palais notaires à Port-ai-1 Prince, en date du qua- Le COLLEGE LOUVERTURE est un et bornée au nord par la dite rue torze Novembre mil huit cent Lquatre-vingi Etablissement privé d'Enseignement seSt. Laurent, au sud par la propriété quinze, enregisirée le mêm'c jour : et faute condaire mederne. enance de trois chambres, située dans Mo Joseph Henry Hlogarth et son collègue, les rues Saint Laurent et du Palais notaires à Port-ai-1 Prince, en date du qua- Le COLLEGE LOUVERTURE est un et bornée au nord par la dite rue torze Novembre mil huit cent Lquatre-vingi Etablissement privé d'Enseignement seSt. Laurent, au sud par la propriété quinze, enregisirée le mêm'c jour : et faute condaire mederne. créé en vue de. donde Madame Idora Monu et à l'ouest par le débiteur d'avoir satisfaitau comman- ner aux jeunes gens une instruction SOpar les heriliers Oswald Clément:la- dement de payer qui lui a été signifié, le lide et à une forte éducaqu'elle propriets déclare le dénonciateur, huit Février dernier, par exploit de l'huis- tion morale pratique ct jointe n'a jamais 616 occupée sier H. D. Armand, enregistréà la même patriotique. En conséquence, et conformément a date. Programme des matières d'Ensein nement. l'art: 67 de loi sur la matière, un Il sera procédé, le mardi dix-sept Avril délai d'un an est accordé à partir de courant. à dix heures du matin, par Me L'Ecole formetrois divisions distincles: cetle date à tous ceux qui pourraientavoir Edmond Oriol, notaire requis à cei effet, division élémentaire, division de gmmdes drols S sur cct immeuble pour les en son étude: sise à Port-au-Prince, rue maire et division supérieur faire vaicir à l'Administration principale Bonne- Foi, No 65, à la vente et à T'adjudi- Elle reçoit des enfants dè l'ige de des finances de cet prrondissement. cation, au plus offrant et dernier enchéris- sept ans. Ils sontl'objet de soias partiCe délai passé, aucune réclamation ne seur, de la moilié d'une propriété (fonds culiers de maitres spéciaux. sera prise en considération, et le bien et bâtisses) sise en celte ville, rue Courbe. I'enseignement comprend toutes les en question sera inscrit au cadastre de la contenance de quarante et un pieds études par les programmes de cette circonscription. de façade y compris la moitié du mur mito- officiels preserites, : Cap- faition. le 19 Septembre 1899 yen au nord, et de trente huit pieds et Instruction Instruction L'Employé supérieur, chargé spéciale- quatre pouces sur la façade opposée religieuse. ment du service des domaines, compris la moilis de chacun des murs ad morale el civique. Lungue eltittérature ROLAND MORIN. nord et du sud, surune profondeur de cent francaises - Liltérature ancienne. LanVu : pr. L'Administrateurprincipal des Fi- trente-huit pieds etsixp pouces au côle sud, et que et lultéralure espagnoles. Langue e2 nances, de cent trente pieds un au côté pord; lillérature anglaises Sciences mathémaLe chefde bureau, laquelle propriété est locee au nord par tiques el cosmographie- Scienees phyiques les hériliers de la dame veuve Goubault, el naturelles. Histoire el géagraphie CHARLES SALNAVE. au sud par Madame veuve Edmend Bonnet, - A a arerom) àl'Estp par Calisthènes Fouchard et à l'Ouest PHauti. , de cent trente pieds un au côté pord; lillérature anglaises Sciences mathémaLe chefde bureau, laquelle propriété est locee au nord par tiques el cosmographie- Scienees phyiques les hériliers de la dame veuve Goubault, el naturelles. Histoire el géagraphie CHARLES SALNAVE. au sud par Madame veuve Edmend Bonnet, - A a arerom) àl'Estp par Calisthènes Fouchard et à l'Ouest PHauti. Histoire el géograplie du générapar ladite rue Courbe. les. Dessin Principe Droitet EroAVIS DIVERS. nomie poliligue:- Hu,iène. Comptaba Ala requele du sénateur Camille Mclière, lité el Tenue des livres. Musigue. Le soussigné, député au Corps Législatif, propriétaire, demeurant et domiciliéà Port- Erercices (Escrimes. prévient le public, le commerce et la Ban- au-Prince, oùt il élit domicite, 5, rue lique el Exercices phaysiques. militaires.) GymnasAtte Nationale, que ses reçus des mois de Lamarre, au constitué cabinet de Me K. Vilmenay, Septembre, Oclobre, Novembre, Décembre son avocat : L/Elablissement recoit des internes IN9S, et Janvier1899, conme Substitut du Conlre le sieur Fortuné Volcy, propric des demi-pensionnaires et des externes. Commissatre du Gouvernement près le Tri laire, demeuranl et domicilié en cette ville. En loute circonstance les élèves du huval Civil d'Aquin, montant (nsemble à Les onchères seront'reçues sur la somme Collège LOU VERTURE sonl soumis : la cing centcinquanteg gourdes, sontadirés. de cinq mille cent cinquante gourdes, due plus stricte surveillance : ils sonllobjet Ilesdéclare nuls, duplicata devant luien en principal et inde mnilés, sans préjudice de la sollicilude la plus bienveillante et être délivré. des frais de poursuite et des honoraires de la constante tout ce con Port-au-Prince, 30 Mars 1900. l'avocat poursuivant, ci.. G. 5.159. cerne plus leur siluation pour matérielle, qui intellecOSMIN CHAM. Pour d'autres et plus amples renseigne- tuelle et moralé. ments, s'adresser au notaire Edmond Oriol, AVIS dépositaire du cahier des charges, ou au dil Pous tous autres renseignements. s'aMc K. Vilmenay, avocat pcursuivant. dresser à la direction de TElablissement Le soussigné, préposé d'Administration ou demander le prospectus détaillé. drs finances de Tona-pienb.gpssieth le Portau-Prinee, le 11Avril 1900. Port-au Prince, 136, Rue du Peuple nublic qu'en- conformité des articles 80 et statializi@orgurmaee ilafail choix K. VILMENAY, avocal. du citoyen Gabélus Pierre Louis pour être COLLEGE LOUVERTURE. SOn 2e commis-signataire, kn conséquence. il déclare étre resINTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT ponsable detasigastu/scommedel sienne Dans le but de venir en aide aux fapropre. Po:t-à-Piment, le 10 Janvier 1900, milles de la province, le Coliège LouSAINT-RAPHAEL verlure reçoit en pension un nomM. petit BLAISE. bre d'étudianls qui suivent les cours des écoles de Médecine, de Droit, ste. conséquence. il déclare étre resINTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT ponsable detasigastu/scommedel sienne Dans le but de venir en aide aux fapropre. Po:t-à-Piment, le 10 Janvier 1900, milles de la province, le Coliège LouSAINT-RAPHAEL verlure reçoit en pension un nomM. petit BLAISE. bre d'étudianls qui suivent les cours des écoles de Médecine, de Droit, ste. VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DlSTF Ils sout sous la de AVIS. D'un Gott oxcollont. maitres placés de iesaiderelde surveillance les di les soussigné, juge de paix des Baradères némie. Universellement la Shade contre riger dans chargés leurs éludes. aux detot prévieut le poblic que sa feuille d'appoin- AE agées Inappreclable femmas, dans enfante.aux les payschauds. personnes 1.Etnblissenent donne en outre des tements du mois de Février dernier ainsi DOSE : Un verre à Bordeaux aprés les deux, LECONS PARTICULIERES auc que celle du hoquelon de son. Tribunal du VIN de SAINT-RAPHAEL jenesgensen S PIREICUS taiiaties retord. Glevant à quarante neufgourdes soixane authentique purte,en de GARANTIEdO Cthy dela PUNION marquodér des FABRICANTS; cenlimes sont adirees. FELEtS MEDAILLON demelal lannonçantle CLETEAS. Malhode rationnelle et individuelle. I I les déclare nulles, duplicata devant NIMISAUA une EAUAMELISSENWMENTHE touton sn purcté S'edresser à la direction du Juien Btreldélivr6. CLÉTÉAS ot. 8a fabrication qui Rot irreoro- &" tous antres. Collège Huradères, 6 Avril 1900, chablos. - S'omploia pur sur du sucre. pou rensoiguerents. MINDRON. M. Alb. DESMARQUETS, Agunt pour P la: 0. Roublique Hex,21,4 Port-au-Princs, d'Halti., o Portaau-Prinse. impiimerie National PARRICATION GLÉMENT, (", Valenoe(bMas. Us Praboe) Directeur, FLOKIAN Moist - Xs