--- Page 1 --- 55ème. Année. Samedi, 10 Mars 1900 NUMÉRO 20 Bureau de Rédactien et d'Abonmement. 26, Rue Gefrard. 3OURNAL OFFIGIEL DE Ed REPSLIQUE D'BAITI, PARAISSANT LS MERCREDI ET L3 SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 2 PAUL LOGHARD 1 96, Rue Gefrard. Un an, P. 450.- Six mois, P. 3 Trois Les manuscrits non insérés ne mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. rendus et seront détruits., seront pas Pour les Départements et T'Etranger, les frais Samedi, 10 Mars 4900 L.es ahonnements partent des 1er. et de poste en sus. chaque mois et soat comme les 15 inser- de AFFRANCHIR. tions' payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. dela douane du dit port el visé par le Consul ou agent consulairel haitien, non commercant,. s'ils'en trouve dans le lieu del'exPARTIE OFFICIELLE. pédition. (Loi du 13Juillet 1858. Circulaire du Secrétaire d'Etat des finances et du commerce. Art. 46 - Le manifeste devra faire mention du nombre de Avis ministériels. malles, caisses, emballages, colis ou futailles Loi concernant la création des timbres mobiles. elc, ainsi que les numéros. marques et quelconques; Rapport de la Chambre des Comptes. (Suite) chaque malle. caisse, colis contre-marques de Avis des Insp ctions:colaires. contenu détaillé du nombre emballage, de ou futaille, avec leur pièces et celui de demi-pièce. aunages, poids et mesurages, piélages de bois et planches : PARTIE NON OFFICIELLE, enfin la désignation précise, la qualité et le nombre de toules Liste des Sénateurs ins-rits. les marchandises génémlement ainsi Liste des Députés inscrits. montant total de la facture. quelconques du 13 Juillet que le da Réunion Février ( Ecole Nalionale de Droit.) Le défaut de visa soit (Loi 1858.) Avis administratifs. - Avis divers. des factures ou de la déclaration authentique entrainera une pénalité fixée à la somme de cinquante piastres. (Art. 2 -- Loi du 19 Octobre 1881.) PARTIE OFFICIELLE En conséquence, il est enjoint aux agents de la République à TEtranger de refuser leurvisa à tous manifestes ou faclures qui ne sont pas conformesaux prescriptions ci-dessus. Port-au-Prince, le5 Mars 1900, an 97e. de lIndépendance Port-au-Prince, le 5 Mars 1900. SECTION DU CONTRÔLE DES DOUANES. No. 30. Secrélairerie d'Elat des Finances. CIRCULAIRE. Le Chef du département des Finances rappelle.au public Le Secrélaire l'Elal au Département des Finances et du Com- les prescriptions de l'article 20 de la loi du 19 Juillet, merce, aus agents des différentes lignes de steamers louchant 1847, ainsi conçues : les ports de la République. ( Art. 20. Lorsque les commerçants ou autres particuliers voudront envoyer des courriers extraordinaires, ils Messieurs, s'adresseront aux agents de poste qui s'arrangeront avec eux Mon Département attire votre sérieuse attention sur les à cet effet. En censéquence de cetle faculté, il est défendu irrégularités qui se commettenl.assez: souvent, sur les connais- aux particuliers et aux commerçants, sous peine et diune sements manifestes reçus de l'étranger au mépris de la Loi amende de cinquante gourdes de se servir d'autres courdu 20 Novembre 1876. agents de poste qui s'arrangeront avec eux Mon Département attire votre sérieuse attention sur les à cet effet. En censéquence de cetle faculté, il est défendu irrégularités qui se commettenl.assez: souvent, sur les connais- aux particuliers et aux commerçants, sous peine et diune sements manifestes reçus de l'étranger au mépris de la Loi amende de cinquante gourdes de se servir d'autres courdu 20 Novembre 1876. modifiée le 18 Novembre 1893. en ce riers que de ceux affectés au service des Postes. >) qui concerne l'énonciation du poids ou du cubage des marPorl-au-Prince, le 8 Mars 1900. chandises. Cc fail de non énonciation du poids ou du cubage est aussi AVIS. conslaté sur les connaissements à l'Exportation. Le Dipartement des Finances, etc, annonce Je vous réfère aussi à mon avis inséré au cJournal Officiel> paiemenid des appointements, pensions, au public que le de ce jour. de Janvier 1900, commencera a partirdu locations, 15Mars courant. elc, du moi S En attendant, veuillez recevoir, Messieurs, les assurances de Port-au-Prince, le 10 Mars 1900. ma considération distinguée, P. FAINE. Secrélairerie d'Etat de la Guerre. Le Secrélaire d'Etal au Département des Finances et du AVIS. Commerce, Alin de prévenirles irrégularités qu'ila souvent constatées AVIS. dans T'expédition des ordonnances delépenses pour solde Il est rappelé à qui de droit les dispositions suivantes de slois le et ration Départoment des troupes, de la Guerre arsenaux ct ports de la Hépublique, sur les douanes : des finances rappelle aux administrateurs Art. 42 - Lemanifestequi. sera.remis parle que cesordonnances doiventlui ètre expédiées étre considéré doil capilaine pour quinzo jours avant l'ouverture du mois pour lequel elles port étranger authentique, avoir éléarrôlé et signé au sont émises, afin qu'il soit en mesure de les faire del'expédition du batiment par les autorités : à tomps, les informant qu'ils demeurcront persounellément aeqnitler DES SPIR a --- Page 2 --- Le Moniteur. responsables de la moinlre nigligence apportée danszl'exé- Ce droit de timbre n'est cution des présenles instra tions, signa ure privée Sont exceptés applicable de ce droil: qu'aux les actes acquits faits inscrits sous Port-au-Prince, le 27 Février 1900. sur ics cheques ainei quesur les letlres de change, billels à ordre, ct autres elfets de cormerce soun:is au droit proporlionnel, les AVIS. quitlances de deux gourdes et au- des:ous quand il ne s'agit - pas Pour faire suite à nos C contenus dans le K Monileur ) d'un les à-compte oud'awequillance délivrées finale sur uneplus forte somme, du 3 Mars courant, au No. 18, etlairecessor des abus préju- cell quitiynces S des paries complables des deniers publics, diciables auxi intérêts delEtal, T'Administration principale,des restent soumises denanes, a la des citirintloni/inuirecties et des Postes qui finances-de cet arrondisseuent rappelle, d'une façor n sérieuse, Art. oud'awequillance délivrées finale sur uneplus forte somme, du 3 Mars courant, au No. 18, etlairecessor des abus préju- cell quitiynces S des paries complables des deniers publics, diciables auxi intérêts delEtal, T'Administration principale,des restent soumises denanes, a la des citirintloni/inuirecties et des Postes qui finances-de cet arrondisseuent rappelle, d'une façor n sérieuse, Art. 4. Toule cor atiovention égislation à quileur 1 est spéciale. aux commerçants en particulier clauj publicen génér ral, qu'élle d'une amende de 10gonrdes, par présente pièce non disposition est punie tiendra fermement la main à l'exéculion des dispe sitions de passille aussi bien lecréancier qne le débiteur, timbrée, bien dont le est là loi sur la création des timbres mobiles. C'est ainsi que les de timbre soità la charge dece dernier. que droit quittances ou acquits donnés sur les factures et mémoires, les le Art. 5. Les pièces éno mérées ci- dessus et qui ne porteraient quitlances pures el simples, reçus Uu, décharges.e soirmes, les timbre exigé parle présentel loi nepourroat pas fairef foi TORLESE titres, valeurs ou obligalions el géndraslementlos titres, de de 10 tribunaux tantgn elies n'avront pas été frappées de l'amende quelque nature qu'ils seient, signes Ot non signés qui com- .Art. gourdes, 6. Les prévaspar l'article billels, 4. effets de porteraient libération, reçu ou déc harge et les chèques qui ne avoir ceurs dans obligations, la les connaissements commerce devant porteraient pas le timbre mobile prévu parTarticle 3 de la loi ctà l'exporlation restentsoumis ftépublique, aux taxes à l'intérieur sus-dite seront frappés d'uneamende de dix gourdes. Octobre 1876, mais ces taxes pourront être fixées par la loi du 31 En ce qui concerne les lettres de change, les commerçants silien des timbres mobiles. acquiltées parl'appon'oublieront que la contravention à celte loi est punie ELes autres actes énumérés dans ladite loi devront être de vingt fois fcth valeur du timbre à porter sur les traites el que faits sur du papier timbré, comme par le passé. toujours les tireurs comme les porteurs penvents s'en rendre coupables. Art. 7. A partirdu premicr Janvier prochain, les effets de comD'ailleurs les titres, recus et autres qui ne seraient point merce créés dans le lerritcire de la République sur une place étranrevétus des limbies prévus ne seraient pointacceptés en justice gère une ville et réiproquement de la ceux créés dans une plaee étiangèresur etne feraient point Toi. sansla frappo del'amende. suivants : République devront acquitter les droits de iimbre Rien nesera omis par "Adminisiration principale des finanLes eflels ces, pourl'exéention stricte de laloi du 7 Oclobre 1880, con200 jusqu'à 500 200 0,20 cernant la création des timbres mobiles. 1,000 1,00 0,50 Port-au-Prince, le 6 Mars 1900. 1,000 2,000 1.50 LAdministrateur principal des finances de cel arrondisse ment, 3.000 2.000 3.000 5.000 2.00 3,00 M. ls ces, pourl'exéention stricte de laloi du 7 Oclobre 1880, con200 jusqu'à 500 200 0,20 cernant la création des timbres mobiles. 1,000 1,00 0,50 Port-au-Prince, le 6 Mars 1900. 1,000 2,000 1.50 LAdministrateur principal des finances de cel arrondisse ment, 3.000 2.000 3.000 5.000 2.00 3,00 M. MOMPLAISIR 5,000 10,000 5,00 10,000 20,000 10,00 OTNLLEEU (mecs Xax La quotité des droits fixée la sera = - No 35.- LOI concernant la créalion des Timbres Mobiles. timbres. par loi indiquée sur les SALOMON, Président d'Haiti. Il ne sera créé de timbres au. dessus de dix gourdes, mais Vu la loi du 9Avril 1827 et celle du 31 Octobre 1876, le tion paiement de 3o droit de timbre pourra être effectué par l'apposiConsidérant plusieurs timbres mobiles.- qu'il y a lieu, pour faciliter la perceplion de Art. 8. Le timbre mobile doit etre avant limpot surle timbre dans certains cas délerminés par la Pourl les efleis créés à Haiti,il recto de tout usage. sente loi, de permeltre au pré l'effet à côté aatiees l'apposition des timbres public d'acquitter lesdites taxes par de la signature du tireur. mobiles; Il est coll6 également au recto pour les acceptations ou avals Considérant que, poursubvenir aux bes oins toujours croissauts des effets créés à l'Etranger. du trésor, ilya lieu d'augmenter nos recettes pardes laxes dont Pour les endos ou acquits, il est collé au verso avant toute la faible quotité ne peut pas produire de géne dans les tran- écrituresurl'ellet. Chaque timbre mobile est oblitéré au mosactions; ment de son emploi. Savoir Sur ia proposition du Secrétaire d'Etat des Finances et du Par le tireur, pour les effels créés à Haiti. Commerce, Parle signataire de l'acceplation OU de l'aval, de l'endossement Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Elat, ou L'oblitération de Tacquits'il est créé au dehors. A consisle sous l'iascription à l'encre usuelle et à proposé, la place réservée àcet effet surles timbres mobiles. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante : 10. Du lieu où l'eblitération est effectuée ; Art. 20. De la date ; tion des 1er.A timbres partirdu 1er. Janvier 1881, il sera mis en circula- 30. De la signature. mobiles de 15 types différents. En cas de faute d'acceptation d'un effet venant de Savoir : T'Etranger, le collé par le et oblitéré ftreeits receveur, de porteur par le Timbre bleu pour quittances. Gourde 0,02 llappose chargé surle timbre, T'enregistrement la griffe de son du protôt. rose, connaissementa l'intérieur 0.20 Les sociétés, compagnies, maisons de bureau et sa signature. jaune, connaissementa banque et de commerce, < gris l'exportation 0,70 pourl'oblitération, faire usage d'une griffe sur Gde. 0.10- 0.20- FICTAAKOSar 0.35- 0.50Ertette timbre à l'encre grasse, et feront connaitre le nom apposée . . rose, connaissementa l'intérieur 0.20 Les sociétés, compagnies, maisons de bureau et sa signature. jaune, connaissementa banque et de commerce, < gris l'exportation 0,70 pourl'oblitération, faire usage d'une griffe sur Gde. 0.10- 0.20- FICTAAKOSar 0.35- 0.50Ertette timbre à l'encre grasse, et feront connaitre le nom apposée . 2.00- 3.000.70- 1.00-- 1.35 1.50- sociale, lel lieu où et'la raison 5.00- 10.00.- - elle est l'oblitération estopérée, enfin la date à laquelle Art. 2. Les timbres porteront toutes les armes de elfectuée. que avec l'indication delour valeur et deleur emploi. la Républi- L'empreinte de cette grille doit être déposée au bureau de Les trois premiers auront la forme carrée et les douze autres T'enregistrement du lieu. Ja forme oblongue. amende Arl. 9. Toute centravention à la présente loi est punie d'une Art.3. A partir du 1er Janvier prochain, seront soumis à aussi de vingt fois la valeur du timbre et dont est passible droit de timbre de deux centimes, les un bien le tireur de l'effet que celui qui l'a acheté et reçu sur les factures el mémoires, los quittances quittances ou acquits donnés sans timbre. reçus ou décharges de sommes, litres, valeurs pures ou et simples, et Arl. 10. à Les timbres mobiles prévus parla présenteloi seront lement les titres, de quelque nature qu'ils soient signés ebjots ou g6a6- non fabriqués contrôles l'Etranger timbres de la môme manière et sous les mêmes ER2.I" qui comporteraient libération, reçu ou décharge et les Ils seront queles adressés, sous analogues soellé à M. des le autres Trésorier pays civilisés. République quien demeurera respensable. généralde la --- Page 3 --- Le Moniteur. autoriser certains Il 2 ét6 recouvré en monnaie nationale la somme de ceni' M.le Secrétaire d'Etat des Finances pourra deles mettre soixante sepl mille trois cent cinquante six gourdes soixante habitantsà vendre ces timbres au détail, afin plus dix-neuf centimes G. 167.356.79 et en or à la somme de quatre facilement à la disposilion du public. débitants autorisés cent trois mille trois cent soixante dix neuf piastres, cinquante Il sera fait un escompte de 10 0/0 aux pour sept centiues P. 403.379.57. une vente de dix gourdes aut moins. spécial de Jérémie. Receltes. La ventedes timbres mobiles sferal'objeld'unr le Ministre regiement des Finances. Les receltes de cette Administration se sont élevées en billets à la comptabilité publique, rédigée parNir.1 timbres mobiles seront deux cent mille neuf centquatre-vingt douze gourdes, quatorze Art.41. Les contrefacleurs des pour- centimes 8: 200.992 14 suivis conformément aux lois établies. exécutée à la diligence de Mon- eten orà trois cent vingt-cinq mille quatre cent Art. 12. La présente loi sera du Commerce. quatre-vingt deux piastres, soixante quatorze centimes 325.48274 sieurle Secrétaire d'Etatdes Finances et Comme suil : Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 6 Billets Or Octobre 1880, an 77e. de lindépendance. écutée à la diligence de Mon- eten orà trois cent vingt-cinq mille quatre cent Art. 12. La présente loi sera du Commerce. quatre-vingt deux piastres, soixante quatorze centimes 325.48274 sieurle Secrétaire d'Etatdes Finances et Comme suil : Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 6 Billets Or Octobre 1880, an 77e. de lindépendance. Octobre 22.08258 9.94154 Le présid ent de la Chambre, Novembre 33.96230 24.863 32.299 60 Décembre 32.64784 G. MANIGAT. Janvier 23.36838 42.85299 Les secrétaires, Février 15.437 65 70.36272 Mars 20.982301/2 15.108 96 S. PAILLIÈRE, D. THÉODORE. Avril 9.14594 21.730 78 Donné à la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 7 OcMai 7.45178 18.471 12 tobre 1880, an 77e. de l'Indépendance. Juin 34.474 03 Le président du Sénal, Juillet 9.269 68 1/2 30.202 23 Août 8.814 63 11.719 80 INNOCENT COCO. Septembre 12.918 03 13.455 79 Les secrétaires g. 200.992 14 325. 482 74 Ep. PINCKOMIE, DÉSINOR Sr.-Louis ALEXANDRE. Ila été recouvréen billets deux cent mille deux cent trois gou des quatre-vingt neuf cenlimes g. 200.203 89 AU NOM DE LA REPUBLIQUE. eten Or trois cent vingt-cinq mille quatre cent quatre-vingt deux piastres, soixante quatorze Le Président d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps centimes. p: 325.482 7i Législatif soit revêtue du sceau de Ja République, imprimée, Saint-Marc. publiée et exécutée. Les recettes de cette administration se soni élevées en billets Donné au Palais National. du Port au-Prince, le 11 Octobre à cent huit mille cinq centsoixante et onze gourdes quatre-vingl1880, an 77e. de l'Indépendance. deux centimes 108.571.82eten or à cent vingt-deux mille quatre 62 cent quarante-huit piastres soixante deux centimes P. 122.448 SALOMON. Comme suit: Par Je Président : Billets Or Octobre 8.180.57 3.233 56 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur cl e PAgriculture, etc., Novembre 15.086.08 763.97 chargé par intérim du portefeuille des Finances el du Commerce, Décembre 11.726.88 11.103.50 ÉVARISTE LAROCHE: Janvier 12.797,73 11.454.59 a à morem aa Février 8.127,79 13.348.47 Mars 10.265 40 14.114.08 R - PORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES Avril 5.543.82 15.009.74 SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DU PAYS. euille des Finances el du Commerce, Décembre 11.726.88 11.103.50 ÉVARISTE LAROCHE: Janvier 12.797,73 11.454.59 a à morem aa Février 8.127,79 13.348.47 Mars 10.265 40 14.114.08 R - PORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES Avril 5.543.82 15.009.74 SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DU PAYS. Mai 5.370.25 11.10281 Juin 7.687.31 8.930.23 Ex KE 1897-1898 Juillet 8 440.03 9.102.98 AU CORPS LEGISLATIF Août 8.252,30 14.164.00 Septembre 7.093.66 10.120.69 (Suite) I a ét6 recouvré en monnaie nationale la somme de deux G. 108.571.82 P. 122.448.62 centvingtsix mille neuf cent vingl huits gourdes soixante seize Ila été recouvré en billets centsept mille trente-deux gourdes centimes 226,92376 eten or à la somme de cinq cent quatre cinquante centimes G. 107.032.50 et en Or cent vingt-deux mille six centcinquant huit. piasties suixante dix sept centimes milie qualre cent quarante-huit piastres soixante-deux centimes -P. 50$,65877 P. 122.448.62. Gonaives. Port-de-Paix Les recettes de cette administration se sont élevées en mon- Les receltes de cette administration se sont élevéesi, en billets, naic nationale à la somme de cents soixante onze mille trois cent à la somme de quatre-vingt dix-huit mille gourdes cinq centisoixante quatre gourdes cinquante-deux cenlimes g: 171.364.52 mes 98.000 05 et en or à la somme de quatre.cent trois mille quatre centcin- et en or, quatre vingt deux mille,six cent trenfe piastres quante trois piastres vinglcentimes p: 403.453.20 trente neuf centimes. g. 82. 630 39 Savoir: Savoir: BILLETS OR. Bislets Or Octobre 1897 G. 17.469.50 P. 26.167.33 Oclobre 1897 g. 9. 798 24 g. .7,156 56 Novembre 25.534.27 21.425.13. Novembro 13.874 61 8.700 14 Décembre 19.850.08 53.409.76 Decenibre 9.809 39 5.189 17 Janvier 1898 11.413 18 43.732.69 Janvier 1898 12.429 42 6.127 93 Février 15.687.94 52.81719 Février 7.346 61 13.377 14 Mars 13.784.44 35.523.53. Mars 13.072 41 10.542 20 Avril 8.823 44.639.99 Avril 4613 86 5.764 85 Mai 12.014.13 35.229.45 Mai 3.963 03 4.905 87 Juin 11.400.51 35.671.12 Juin 4.181 75 5.156 01 Juillet 7.806.25 17.08587 Juillet 5.141 02 7.185 70 Août 7.011.05 16.967.38 Août 8101 68 4.834 21 Seplembre 21.570.12 20.783.76 Septembre 5.768 03 3.690 61 G. 4.905 87 Juin 11.400.51 35.671.12 Juin 4.181 75 5.156 01 Juillet 7.806.25 17.08587 Juillet 5.141 02 7.185 70 Août 7.011.05 16.967.38 Août 8101 68 4.834 21 Seplembre 21.570.12 20.783.76 Septembre 5.768 03 3.690 61 G. 171.364.52 P. 403.453.20 8. 98.000 OS '8. 82.630 39 --- Page 4 --- Le Moniteur. AVIS. Stewart AVIS. Secrétaire Enconformité des instrnctions reçues du Le sertivsire-archiuiste. Secrétarial d:Etat de l'lastrection publique des archives de la Chambre des dépéche du 10 courant, au No. 531, DIOSENL-IRRECOURS. Reprisentants. F mets au concours la charge de profesLe soussigné, seur à l'Ecole primaire de garçons de Co- Liste des Députés du peupte inscrits vertu de l'article secrdlaire-archiviste, 8 du Réglement de rail. à cette date. # Chambre, a l'honneur d'informer MM.1 les Les postulants ayant l'âge. requis et 1. Phileas rnjud Représentants du munis le d'un certificat de bonnes mours 2. Jh. Codio jonne d'inscription prescrit peuple l'article que 2 registre de devroat s'inserire au bureau de l'Inspec- 3. B. Dufanui. Réglement est ouvert par au secrétarial des ce tion sur un registreouver à cet effet, à 4. Henri Chanvet archives tous les jours de 9 heures du rartir de cej jour au 19Mars prochain, date 5. Annulysse Molière matin à 5 heures du soir. à laquelle auront lieu les. examens. 6. Rotolphe Lafontant D'autre part, il reproduit ici les Jérémie, le19 Février1900. 7. Turenne Desgraves Représertants du peuple, selon le pour veu du LInspecteur des Ecoles de la Grand- 8. L. Laroche deuxième paragraphe de l'article 8, les arAnse, 9. Dr. Fortunat ticles suivants du ditRéglement: F. H: LARAQUE. 10. Lycurgue Simon Sam Art. 1er. Les députés au Corps Pour Légiscopie conforme : 11. Abel Daumec latif doivent être rendus à Port-au-Prince Le chef de bareau au Département de 12. D. Théodore huit jours au moins avant la date fixée l'Instruction publique, 13. Henry N. Prophète pour l'ouverture del la session ordinaire. A.M. ANCION. 14. V B. Gauthier G Art. 2. Dans les 24 heures de son 15. Albertini arrivée à la Capitale, chaque député se AVIS. 46. F. Féquière fait inscrire sur un registre tenu au Palais 17. J.T. Muzac de la Chambre des le L'Inspecteurdes Ecoles de la circonscrip- 18. M. A. Bien-Aimé secrétaire-archiviste. Représentants par tion de St Marc, annonce qu'en verlu 19. Salvador ( Art. 3. de la dépéche du Secrétaire d'Etat au 20. ale, chaque député se AVIS. 46. F. Féquière fait inscrire sur un registre tenu au Palais 17. J.T. Muzac de la Chambre des le L'Inspecteurdes Ecoles de la circonscrip- 18. M. A. Bien-Aimé secrétaire-archiviste. Représentants par tion de St Marc, annonce qu'en verlu 19. Salvador ( Art. 3. de la dépéche du Secrétaire d'Etat au 20. Omer Cavé et prénom L'inscription du député, la indique commune les nom Département de l'instruction publique en 21. Lélio Roc l'a 6lu et le lieu de sa résidence qui date du_ 21 Février courant, au No 575, 22. Antenor Samson au-Prince. à Portun concours aura lieu en ses bureaux xArt. 4. Le le mardi 20 Mars prochain, à neuf heures Port-au-Prince, le 10 Mars 1900. où la session doit huitième jour avant celui précises du matin, pour la charge de inscrits sont tenus de s'ouvrir, les députés professeur à l'Ecole primaire de garçons Réunion du 2 Féurier 1900. heures du au se réunir, dès dix de la Chapelle. matin, Palais dela Chambre Les postulants seront tenus de s'ins- ECOLE NATIONALE DE DROIT. des fication Représentants pour procéder à la véricrire au secrétariat de l'Inspection. vingt- Aujourd'hui deuxFévrier milneuf cent. l'élection des des pouvoirs, s'il y a lieu, et à quatre heures au moins avantle jour fixé à cinq heures du soit, mois membres de du bureau pour le pour le concours, et nul ne pourra y Nous, Th. Modé, J. R. Delatour et Luc premier cArt. 3. Si les la session. prendre part s'il n'est régulièrement ins- Dominique, professours à l'Ecole de Droit, réunion ne députés présents à cette crit. lo premier.choisi. comme président de thèse terminée l'article forment la majorité déChaque postulant devra en outre par le postulant par la Constitution, fte senter.: pré- autres désignés ci-après comme nomméetl les deux ils en dressent un procès-verbal, ou 1o. Un cerlificat de bonnes vie et mours Monsieur le Birecteur. suffragants par leurs collègues en retard ou absents sont délivré par le Magistrat Communal de sa Nous sommes réunis en séance publique nominativement ( Les députés désignés. des morésidence; pour la soutenancedela thèsede Monsieur tifs présents sontjuges 20. Un extrait deson acte de naissance. Emm. Colimon sur le caractère déclaratif fier peuvent être allégués pour justiSt Marc, du retards ou les e le 26 Février 1900. partage. ( Copie de ce procès-verbal absences. imméL'Inspecleur des Ecoles, Cetexercice a duréune heure. diatement envoyée secrétaire-archi- est St. COME. Après déclaration, nous avons décidé viste au parle Pour copie conforme : d'accorder à Monsieur Colimon la note 3, pour être Secrétaire dans d'Etat de l'Intérieur Le chef de bureau au département de c'est-à dire ( passable. D numéro ducMoniteur. publiée le plus prochain l'Instruction publique, Enfoi de quoi, nous avons signé le xArt. 6: Si, au jour fixé l'ouverA. M. ANCION sentproces-verhal avecl le secrétaire de PTEC ture de la session, la majorité pour constitucole. ieur Colimon la note 3, pour être Secrétaire dans d'Etat de l'Intérieur Le chef de bureau au département de c'est-à dire ( passable. D numéro ducMoniteur. publiée le plus prochain l'Instruction publique, Enfoi de quoi, nous avons signé le xArt. 6: Si, au jour fixé l'ouverA. M. ANCION sentproces-verhal avecl le secrétaire de PTEC ture de la session, la majorité pour constitucole. Signé : T. Modé, J. R. Delatour, Luc Do- tionnelle députés inscrits n'est pas encore ont obtenue, moins les PARTIE NON OFFICIELLE minique, professeurs ; Emile Malval, secré- gation de se réunir n'en. de nouveau pas ce l'oblitaire. a Ils dressent alors un jour. Liste des Sénateurs iscrils d cette date. Certifié sincère ce 23 Février 1900. verbal contenant les mêmes secoad énonciations procèsGuillaume Le secrélaire, EMILE MALVAL le premier et qui estaussi publié dans Archer Pour copie certifiée conforme: ARe plus prochain numéro du ( Joarnal OffiRenaud Hyppolite Le secrétaire de l'Inspection Scolaire, ciel. Port-au-Prince, le 27 Février Camille Molière ED. DUPOUX. 1900. J, Dusseck Pourcopie conforme: CLAUDIUS GANTHIER, avocat. Buteau Le chef de bureau au département de P. E. Latortue V'Instruction publique, No 69. ROYAUME DE GRÈGE W. Terlonge A. M.ANCION Le ministère de la Marine Aurel Bayard (SERVICE DES PHARES) Marius Jean Simon Secrétaria du Sénat. Avis aux Ravigateurs Justin Messieurs les sénateurs de la On mettra I Dr.A Arch. Désert sontinformés le registre d'inscription République cement de l'année en service, 1900. aN commenJ.C. Arleaud estonvert au Buresit des archives du Sénat Les deux feux de portavec cabane métalT. Pierre Etienne tous les. jours de 10 heures du matia a 2 lique, placés sur los musoirs des jetdes des R. Barjon heures de l'après-midi. ports de Katakolon ot de Méthono (Modon). D. Délinois Porl-au-Prince, le 3 Mars 1900. Les appareils seront dioptriques projéleC. Robert Le secrétairea -rehiviste, reat une lumière rouge aur les 3/4 de A. Malebranche l'korizon, ils seront pertés par des oand6DIOGINE LEREBOURS, labres métalliques. --- Page 5 --- Le Moniteur." AVIS DOMANIAL La hautonr focale au-dessus de la et mer, de Par €a lettre AVISDOMANIAL. en dsto dn 98 Novembre No. en date du 28jaillet 1893, sera de 9, 30 niètres pour le premier 1 31:, ie Coramit e du Gouvernement de ce Par sa lettre Frédéris 9 meirespour le second de ces feux. or D60 nes ue, adénuacéala vacance su demeurant No9, lecitoyen domicilié en Bonjoly,propriétaire cette ville, dénonPositions appr nliées d'apres carle hydro et souniasionné en nême temps la ferme, une c4àl la vacance et eta sonmissionné en mêre temps: graphique Angluise No.. 31:, ie Coramit e du Gouvernement de ce Par sa lettre Frédéris 9 meirespour le second de ces feux. or D60 nes ue, adénuacéala vacance su demeurant No9, lecitoyen domicilié en Bonjoly,propriétaire cette ville, dénonPositions appr nliées d'apres carle hydro et souniasionné en nême temps la ferme, une c4àl la vacance et eta sonmissionné en mêre temps: graphique Angluise No.. 207. portion det: tarre de ta contenar rice environ d'un à titre de ferme, comme inoccupée depuis enti :s de arreau situd arlhabi ation Mury dans. années, une Feu de Katakolone) 31-19008/Greenwicl 370 370"N IF PAme se.tion runle de cette commune, viron portion d'emplacement, soixante et quelques sise en cette ville, Rue, br u dor rlal Rivière. à l'est parMadame Faustin, bornée au Nord par Louisine ThéranFeu de Méthone 360 48'40" N V ave Juste, l'oarst pa: les héritiers Jean nier, au Sud, par la dana veuve Pygeol, et 2192't0B.Cxsenwich Bapsiste Leveille, et us ipar le grand chernin l'Est par Saint-Ulma Fégond et al'Ouastpar Al la même date, on remettra en service d'E Jea nery, Baptiste occupt Le eilié inddvent et SER' Dnpoint. les héritiers la propriété du général dela Boisroud, contenance vulgairement. detrente: le feu de Parikia (Paros) dont le fonction) Ea conformité de Particle 67 de la loi doma- appeléeau pieds de façade Bas-Décord, sur soixante de profundeur. nement avait été interrompu, d'après notre nicie en vigueur, un délai d'un an est accordé le dit En conformité de l'article 67 dela loi sur annonce antérieure No 62. à tous orxuipreoadent avoirdroit sur de les domaines, un délai d'un an est accordéà Athènes le 10/22 Décembre 1899. terrain à les faire valoir an bureau domanial tous ceux qui peuvent avoirdes droite sur le cette commune. terrain en question pour les faire valoir à la.. Le Directeur du service des phares Passé ce délai, aucune réclamation ne sera section des domaines de cette Administration. P ZAPHIRIOU. admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre Passé ce délai, aucune réclamation ne sera. sera des biens de PEtat, etafferméau dénonciateur. prise en considération, et cet emplasement Ennery le 4 Décembre 1899. inscrit au cadastre de cette commune. AVIS DOMANIAL Le Préposé d'Asoministration des finances, char- Côteaux, le 14 Janvier 1899. Le soussigné, Talleyrand Massae. pré- gé du service douanial decitle commune. Le Préposé chargé des domaines, posé d'Administration financière de cette H. RINCHER. L. LUBIN. commune, a dénoncé a la vacance et Vu: L'Administratear principal des finances, Vu : L'Administrateur principal des des arcondisse finances, en a soumissionné en même temps la des Gonaives, J. R. BLAIN, chargé du service des domaines L. LUBIN. ferme, deux propriélés, savoir: :10. cinq carments des Cayes et des Coteaux, reaux de terrc environ sur !habitation Bouclos, 2èmc section rurale de cette comAVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. mune, bornés au Nord par Marie Jacques, L'administrateur principal des finances à l'Est et au Sud par Jes hériliers de de l'arrondissement d'. Aquin invite tous les Le citoyen M. , chargé du service des domaines L. LUBIN. ferme, deux propriélés, savoir: :10. cinq carments des Cayes et des Coteaux, reaux de terrc environ sur !habitation Bouclos, 2èmc section rurale de cette comAVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. mune, bornés au Nord par Marie Jacques, L'administrateur principal des finances à l'Est et au Sud par Jes hériliers de de l'arrondissement d'. Aquin invite tous les Le citoyen M. Cariès, lettre en date. et à feu Jean Philippe l'Ouest par occupants des terrains de l'Etit, tant ur- du 6 Octobrè de cette année, parsa a dénoncéà la Pierre Pauriste; 20.cinq carreaux environ bains ruraux et à quelque titre. que vacance un carreau de terre dépendant de: situés sur l'habitation Daucot, 3ème ce soit, que à se présenter en ses bureaux l'habitation ( Cavalié>, situédansl la.section. section rurale de cette commune, Bonhom- bornés à l'effet d'y exhiber les pièces qui leur rurale de la Vallée, communedel Bainet; et: d'un côté par feu le ciloyen donnent droit et à verser le borné au nord par les héritiers Souritte: me Milion et do l'autre côté par feu- montant de leurs d'occupation redevances dues. Neptune, au sud par les héritiers Pierre. le citoyen Jesseurce Lajoie, occupés in- Un délai d'un mois leur est accordé pour Nérée Frédérique, al'est Madame Désir. dûment par les héritiers de feu Georgine- loi venir s'éxécuter; en cas contraire, ils seront Bernieretalouest par ane héritiers Cajustar; Conformément àl'article 63dela sur conformément à la loi. Cavalié. les domaines, un délai d'un an est accordé poursuivis Aquin, le 26 Décembre 1899. Il en sollicite en mème la ferme. à tous ceux qui peuvent avoir des L'administratebr principal des finances Conformément a l'article temps 67 de la loi do-- droits sur ces deux propriélés les de cet arrondissement. un délai d'un an, à partir. decettefaire valoir au bureau de aletia admimaniale, date, est accordé à tous ceux qui puvent-. nistration. ANGLADE. avoir des droits sur ledit carreau de terre, à: Ce délai périmé sans qu'aucune réclamales faire valoirau Département de T'intérieur tion ait été produite, ces terrains seront DOMANIAL. ou des finances de cet-; reconnus bien de Elat et comme tels, AVIS Ph. Bastien, sa lettre arrondissement. alAdministrstion Ce délai passé, sans qu'au-- inscritsau cadastre de cette commune. Le citoyen Jh. par réclamation ait été faite, ce carreau_ Chardonnières, le 10 Septembre 1899, du 20 Juillet dernier a dénoncé à la cune terre bien de l'Etat, inscrit. T. MASSAU. vacance et en sollicite en même temps de eadastre sera connu des biens de la République, la ferme, une propriété masure de la surle dénonciateur. contenance de trois chambres, située dans etaffermé au AVIS DOMANIAL les rues Saint Laurent et du Palais Jacmel, le 10 Octobre 1899, an 96e. de Par sa Jettre en date du 19 Septembre et bornée au nord par la dite rue T'Indépendance. 1899, le citoyen ClotoJeaa-Baptiste a dénonL'Administrateur des finances, chargé du St. Laurent, , au sud par la propriété cé à la vacance et en a sollicité la ferme, de Madame Idora Monu et à l'ouest service des domaines, une quantité de cinquanto carreaux de par les héritiers Oswald Clément: laLef. de Par sa Jettre en date du 19 Septembre et bornée au nord par la dite rue T'Indépendance. 1899, le citoyen ClotoJeaa-Baptiste a dénonL'Administrateur des finances, chargé du St. Laurent, , au sud par la propriété cé à la vacance et en a sollicité la ferme, de Madame Idora Monu et à l'ouest service des domaines, une quantité de cinquanto carreaux de par les héritiers Oswald Clément: laLef. LAFONTANT. terre environ dépendant de Thabitation déclare le dénonciateur, Laporte, 12ème section rurale de cette qu'elle n'a jamais propriété 6t6 occupée. cemmune, bornée à l'Est, à l'Ouest, au En conséquénce, et conformément à AVIS DOMANIAL Sud et au Nord par les habitations terrain Boul- l'art: 67 de la loi sur la matière, un le mier, Curstine, Suire elLégendre ; délai d'un an est accordé à partir de Par sa lettre du 28 février de cette année; a dénon, indûment occupé des tiers. cette date à tous ceux qui pourraientavoir citoyen P. J. Nicolas, arpenteurpublic, Conformément à PRI loi domaniale en des droits sur cet immeuble pour les cé àla vacance, un terrain appartenanti de VEtaty vigueur, un délai d'une année est accordé faire valoir à l'Administration principale situé en la 9ème. section nom de Cog-qui-chintes à tous ceux qui peuvent avoir des droits des finances de cet arrondissement. au quartier connu sous le de Jacmal, Morne-Rouge, de la sur ce terrain pour les faire valoir au Ce délai passé, aucune réclamation ne commune contenance et d'environ arrondissement cinq carreaux; borné a bureau de l'Administration des domaines sera prise en considération, et le bien Sud Délisse Dessourcas, à l'Est par Vve de cet arrondissement. en question sera inscrit au cadastre à l'Ouest les héritiers Bolivar. Ce délai sans réclaamurPas expiré qu'aucune de cette circonscription. En couséquence F cette dénonciation et en: mation ait été produite, les cinquante le 1899. vertu del l'art. 67de la loi sur les domaines de carreaux de terre en question seront Cap-Haitien, 19 Septembre FEtat, un délai d'unan ost accordé, à partir de réputés domaine del' Etat, et comme tels L'Employé supéricur, charg6 spéciale- la date du présent avis, à tous ceux qui peuvamt inscrits au cadastre de cette commune. mentdu service des domaines, avoir des reclamationsl faire ; et, passé de l'Etat 0B Fait aux le 30 1899. ROLAND MORIN. sera Cayes, Septembre le dit terrain réputé propridls de la Vu : pr. L'Administratour principal des Fi- inscrit commo tol au cadastre Ropabligue L'Administrateur principal des linances, nances, et aflermé au domandeur. chargadesldasine des arrondissements Le chefde bureau, jaumel, le ler. Mare 1899. des Cayes: et des Caleaux, CHARDES SALNAYE.. L'Administrateur des Anances, L. LUBIN. --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. la Par collective dite rue, à l'Est la rue leurlettre en date du 3 jan- Par ca lettre du 13 courant, de la vier 1809.Irs Monsieur Feràl'Ouest par héritiers Cadette EEudur A. Lucien sel'te Th. citoyens G. Pierte, nand Riboul a dénoncé àla Ve cance ane Desjurdin. --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. la Par collective dite rue, à l'Est la rue leurlettre en date du 3 jan- Par ca lettre du 13 courant, de la vier 1809.Irs Monsieur Feràl'Ouest par héritiers Cadette EEudur A. Lucien sel'te Th. citoyens G. Pierte, nand Riboul a dénoncé àla Ve cance ane Desjurdin. Charlemague. Jein-Peul et Ja demciselle Rose Haitia de cing carreaux de terre située à Torgeau, portien En conséquence, le délai d'un an, à de pIopriétaires, demeurant et; commune de Port-an-Prince, pornée au cette date, est à partir domiciliés à Port-de-Peix, ont dénoncé à Narcisse, zu Sud pir Mexilis Etienne, Nordpar à l'Ouest vent avoir des droits accordé sur cet tous ceux qui peulaacance un emplace mnt SIS en cette ville, Ersulie Ado'phe d 3 PEst Son- les faire au emplacement pour rormu srts le nem de Pelite-Guinées, con- ,6. parGermain nistration valoir, bureau de cette Amitenant environ soixante pieds de façade En conséquence, un délai d'un an est de l'Etat, et rassé comme ce déli, il sera réputé bien sur six cent cinquante de profondenr, le- dé à tous ceux qui peuvént avoir des accor- de tel conformémentà inscrit au cadastre quel est borné au Nord rar la rue Royale, sur cette portion de terre pour les faire droits 67 cetarrondisement, l'article à l'Kst, par la propriaté de Madame Veuve Passé cedélai sans qu'aucune réclamation valoir delaloisur Fait à les le domanies 17 sout envigueur. Némouis Clément et à l'Ouest Far celle du faite, les cinq carreaux de terre en question aitété Jérémie, des 18-9. finances -citoyen Doumage Joserh. Ils en, sollicitent seront réputés hien de PEtat. rondissements LAdminltratereniaipr de la des aren même temps la ferme. Port-au-Frin e, 21 Février 1899. ron, chargé du service Grand-Anse domanial. et de TibuConform-ément à larticle 67 de 1: loi sur Le chef de bureau des Domaines. CINÉAS. les domaines, un dél:i d'un an est accordé Par sa en date J. R. CHENET. à tous crux qui peuvint avoir des droits lettre du 26 Mars 1898, le sur cet emplacemert lour les faire valoir citoyen Apparismé Bois, chef uartier de AVIS DOMANIAL au bureau de cette administration. la Roche- à-Bateau, a dénoncé M en a souPassé re délai imparti sans qu'aucune ré. missionné en mêmetemps la L'huissier Cédule Valon, par sa lettre datée clamation ait été faite, le dit emplacement tios de terre, située sur "hiabtation fermounepor. Quan du 20. Juin de cette année, a dénoncé comme sera répuié bien de l'Etat, et comme tel lin, Be seclion rurale de ceite communne. étant échue à la vac-nce et appartenaotà inscrit au cadastre de cette ccmmun Laquelie es! 'huissier Cédule Valon, par sa lettre datée clamation ait été faite, le dit emplacement tios de terre, située sur "hiabtation fermounepor. Quan du 20. Juin de cette année, a dénoncé comme sera répuié bien de l'Etat, et comme tel lin, Be seclion rurale de ceite communne. étant échue à la vac-nce et appartenaotà inscrit au cadastre de cette ccmmun Laquelie es! hornée au nord par une l'Etat. de Charlotte une habitation connue sous le nom Port-d.-Paix, le 4 Janvi.,1899, priété inconnue, ausudet à l'onest rurale située en la cinquième section L'Administrateur des par du Grand-Cahos BFTE domaines des Finances, chargé des try et à l'est parthobilation Menier. bornée comme suit: de cette commune : arronuissements de Port-de-Paix à l'Est avec l'habitation e du Mole St. Nicolis En conformité de l'article 67 de la voi Ingrand. au sud avec Thabitation Dodard et. H. T. MANAIGT. domanial en vigueur, un délai d'un an, à Duga, au nord pr les M ugés et à l'ouest partirde cette dale, est accordé à tous ceux par Thabitation Hemery Chariotte; ct ladite AVIS DOMANIAL qni peuvent avoir des droits sur cette pro habifation dénoncée, 0. cupée indûment par Par sa lettre en date du 26Septembre 1899, priété, à les faire valoir au bureau domanial les héritiers Bacchus. le citoyen Pierre Raoul Monfiston, arpenteur de cette commune. L'exposentayant en même temps sollicité à titre public de cette circonseription, a dénoncé Passé ce délai, cette propriélé sera de ferme cette susdite habitation Ch. comme rlotte. échu à la vacance, un terrain sitné bien de l' tat et réputée En un délai sur l'habitation ci comme telle inscrite au caconséquence, d'un an, à partir de devant Joly, de la deu- dastre de cette la date du présent avis, est accordé à tous ceux xième section rurale de cetle commune, qui ont des dreits sur cette habilation à borné au Nord parDalestin Sévère, commune, à l'Ouest Coteaux, le14 Janvier 1899. valoir. les faire par les héritiers Baytiste, et à 'Est par Le préposé chargé des Domaines, Ce délai passé sans qu'aucuner réclamat ton habitatiou Gallois, lequel terrain, dit-il,, apLECK LUBIN. 'ait été foite, ce lieu sera inscrit sur partenait à un sieur Zéphyr, décédé ab-intes- Vu: L'Administrateur principal des finances cadastre du d-maine de cette le tat et sans postérité. chargé du service des domaines des Arron- conformité de l'article 67 de commune, en En conformité del'article 67 de la Joi sur dissements des Cayes et des Coteanx; la rgie des biens du domaine la national loi sur la matière, il st accordé un délai d'un an L. LUBIN affermé au dénonciateur. et à tous ceux qui peuvent avoir Edroit Petite- Rivière de l'Artibonite, le 26 sur crtte Juillet portion de terre a7ec pièces authenAVISDOMANIAL. 1899. siques au bureau principal de cette adminis- Far sa lettre en date du 3 Janvier cou- Lej préposé de cette commune, chargé du servie iration financière. rant, au No. 1er, le citoyen Sermeil Bourr domanial, Ce délai passé arcune réclamation ne sera jolly, propriétaire, demeurant au L. Rivière de l'Artibonite, le 26 sur crtte Juillet portion de terre a7ec pièces authenAVISDOMANIAL. 1899. siques au bureau principal de cette adminis- Far sa lettre en date du 3 Janvier cou- Lej préposé de cette commune, chargé du servie iration financière. rant, au No. 1er, le citoyen Sermeil Bourr domanial, Ce délai passé arcune réclamation ne sera jolly, propriétaire, demeurant au L. THÉLÉMAQUE fils. prise en cossidération et cette propriété de dénoncé quarlier Vu: : inscrite sera Damassin, a à la vacance L'Admicistrateur principal des finances au cadrstre de cette circonscription et a soumissionné en même à et des Gonaives. affermée à Morsieur Pierre Raoul -Monfiston. 'erme, tinc temps titre de J. R. BLANC. P.aine du Nord, le 20 Octobre 1899, an 96e dixcarreaux propriclé dela contenance de de lIndependance. delerre dépendant de l'babie AVIS Le préposé d'Administration, chargédu service tation Laroque, sixième section rurale de DOMANIAL, domanal cette commune ; lesquels sonl bornés au Par sa lettre en date du DAGAUBERT Nord parles héritiers Vidoline, au Sud Madame 27 Août 1899, jeune la Rivière à Roméo Pygeol, a dénoncé à Pr.: l'Administrateur des finances du Cap Paul etàl l'Ouést Taquit, l'Est par les Beriles vacance et en a soumissionné en même la Haitien, par la grande lisière de Dé- temps la ferme, un sert. cette emplacement situé en: ROLAND MORIN En conformitéde l'article 67 dela loidoville, de la contenance de quator AVISI maniale en vigueur, un délai d'un an, à ze pieds de façade sur vingt de proDOMANIAL. partirde cette date. estacroréà lous ceux fondeur, borné au nord le généraPar lenr lettre en date du 19 du mois des Gentilhomme Mazil, au Tort qui peuvent avoir droils udap de Décembre derpier, Messieurs S. V. Claude à les faire valeir sur cette l'est par le premier et à l'ouest par TEtat, Maet Francis Ruiz, propriétaires, proprieté. au bureau dame Saint Jour Pointe par dcmiciliés à Marigot, ont dénoncé demcurant ct domarial de cette commune Jour. wet à la vacance Passé Conformément à la loi sur en cnt sollicité la ferme, une quantité de ce délai, cette propricté sera nes, un délai d'un an, à les domai quatre certs carreaux de terre environ répulée bien de l'Etat et comme telle date, est accordé à tous partir de cette -tais nt partie de la section de Macaly, en inscrite au cadastrede celte dite commune. avoir des droits sur cet ceux qui peuvent acette Commune. La première borne de ce terrain Côteaux, leliJanwier1890, les faire valoir au emplacement, pour part de l'étang Jein Moulo.rets s'arrête au morne au 96e. de T'indépendance. ministration. bureau de cette adCabri 9) Le préposé chargédu service En conformité de l'article 67 de la loi sur LECK. LUBIN. domanial, Passé ce délai sans qu'aucune réclala matière, ur délai d'un an à partir de cette Vu: L'Administrateurdes mation ait été faite, cet sera accordé à date est tous c6ux qui peuvent avoir duservice des domaines des finances, charge inscrit au cadastre des emplacement biens de l'Etat. ri 9) Le préposé chargédu service En conformité de l'article 67 de la loi sur LECK. LUBIN. domanial, Passé ce délai sans qu'aucune réclala matière, ur délai d'un an à partir de cette Vu: L'Administrateurdes mation ait été faite, cet sera accordé à date est tous c6ux qui peuvent avoir duservice des domaines des finances, charge inscrit au cadastre des emplacement biens de l'Etat. des droits sur ce terrain pour les faire valoir des et des arrondissem.ents Côteaux, le28 Aott 1899. .au bureau de cette Administration. Cayes Côleaux, Pour le Préposé du service Passé ce délai sans qu'sucune réclamation L. LUBIN. manial de cette chargé doLait été faite, ce bien serainscrit sur le Cadasire A VIS DONANIAL commune: des biens del'Etat et allermé aux dénonciateur Pr sa leture datée Hu 27 juillet écoulé, Ler commis-sigmataire, Marigot, le 14 Névrier 1890. le citoyen Fernan'd Danis a dénoncé à la va R. BONNE ANNÉE. Le Préposé d'Administration du lieu, cance, et en, sollicité en même temps In V. CELESTIN, ferme, un emplacement sis à la haute vile, Ju: L'Administreteur dis Finances de Jacmel, rue de la Petite-Anse, ayant environ tronte AVIS DOMANIAL. LET, LAFONTANT. cing pieds. de fuçade sur quarente de profou- Par sa lettre en date du 27 deur, horné au Nord parlamer, au Sud Madame Saint Jour Pointe Aodt 1809, Jour a dencaed le --- Page 7 --- Le Moniteur. de Le d'administration des financesa vacance un demi -mp'acem-nt ituél en catte commuve des Anglain, de la contenance Préposé ser domami 1 de cette commune. - ville de le conteu . ceo i pieds de facade cort ciugante da terr: etrcc. ar pée chargé du vice sur vingt : proiondeuc, 11 dt au nurd: sar la 1 doment Biarame Ve. Flionverd R. FRANÇOIS rue Sainc Pie: re, av sud pr mer, à l'esi p Baplisie, ndet LouigAmte StFleu"Jwisrpl la loi dom ial Vu: L/Admiaistrateur principal des finanes, la naison de Midame Romo Pygeol, à l'ouet En vertu de Part. 67 de de ce par:Etit. cr vigueur délai d'nn an à partir M. MOMPLAISIR. Elle en sollicit In ferme. jour. est accordé à lous ceux qui, au moyen Conformément à l'artici S7 dela loi sur le de titres valabrss,pauveat pronver leurs droits service domanial, un délai unan, à partir de sur T'habitation enquetus.Ce délai Dasré saDs AVIS DOMANIAL. cette date, est accordé à tous ceux quip peuvent qu'aucune réclamation se soit prod wit RU lmaines, huread l'adavoir des droits sur ce demi emplacement, principal de l'Adminisiratic bies Le soussigns, Leck Lubin, préposé pour les faire valoir au bureau de cette admi- le terrain dénoncé sera sidéré de ministralion fuancière de cette communistration. partir de sur T'habitation enquetus.Ce délai Dasré saDs AVIS DOMANIAL. cette date, est accordé à tous ceux quip peuvent qu'aucune réclamation se soit prod wit RU lmaines, huread l'adavoir des droits sur ce demi emplacement, principal de l'Adminisiratic bies Le soussigns, Leck Lubin, préposé pour les faire valoir au bureau de cette admi- le terrain dénoncé sera sidéré de ministralion fuancière de cette communistration. l'Etat et à ce titre iuperits 'en lastre des ne, a dénoncé à la vacance et en a soumisPassé ce délai sans qu'aucune réclamation ait bien domaniaux decet arroud isser ert sionné en même temps la ferme, une proété faite, cet emplacement sera inscrit au eadas- Fait au Cayes, le 21 Ma.. 1899, priét6 de lacontenancede cing centsoixan-. tre des biers de PEtat. TAdministrsteur principa! des finan res chargé lec pieds de façade sur quatre vingt. Côteaux le 28 Aout 1899. des drmaines de cet arrondi eseus sent. quinze siluée sur T'habitation Pourl le préposé d'Admini tration des finances, I. LUBIN. dix de profondeur, 4e section rurale de cette commuu chargé du service domaniai da hen, Moncour, estbornée àu nord parle grand Le commis-signataire. ne; laquelle la al'Es 23 BONNE NNFE. AVIS DOMANIAL. chemin public, au sud mer, i'Oues. Vu: L'Administrateur principal des yuances, une de et à FRale par propriéls chargé des domaines des arrondissem eujs des Par Ia Iettre datée du 1er. Octobre 1899, de par la même. Cetle portion de terre a été Cayes et des Côteaux, le général Alexis jeune, chef de la section occupée par le citoyen feu François Simby, L. LUBIN. Gempailler de cette commune, dénonce à ConormementyTartie 63 de la loisu AVIS Domanial la vacance uneguantil@environ, de cinq car- les domaines, un délaid'un an est accord. reauxdeterre situés en la seclion dépendant à tous ceux qui peuventavoir des droits: Par sa lettre du 1er Aeit courant, le cito- delhabitation Berquin, borné à T'Est par sur cette propriété pourles faire valoir au. yen Philiope Gilbert: a dénoncé à la vacance, et Saint Louis Auguste, à l'Ouest par Joinus bureau de ceite adminisiration. en a sollicité en mèmet tempsin ferme, une empla- Fré édérique, au nord par Avril Hyppolite Cs délai périmé sans qu'ancune réclamacements tsis à la haute ville, rua Carmagnole sor et an sud par T'habilation Lamand. ion 6l6 ce terrain sera reconnu ayant environt cinquante pieds de borné façade Cette dite de terre est indument ait de T'Etat produite, comme inscrit au ca-. qnatre-vingt hait de profuondeur, au St. Georges. bien et tel, Nord, pir les héritier; MimiesNoire, au Sud occupée par Etntor ciloyen Georges de daste de cette commune. par la dite-rue, à l'Ouest p-r; les héritiers Le dénonciateur la sollicite à titre Coteaux le 14 Janvier 1899, Roland, et à l'Est par la rue de Conven- ferme en offrant cinp piastres de an. atre-vingt hait de profuondeur, au St. Georges. bien et tel, Nord, pir les héritier; MimiesNoire, au Sud occupée par Etntor ciloyen Georges de daste de cette commune. par la dite-rue, à l'Ouest p-r; les héritiers Le dénonciateur la sollicite à titre Coteaux le 14 Janvier 1899, Roland, et à l'Est par la rue de Conven- ferme en offrant cinp piastres de an. la loi LECK LUBIN. tion. En cenformits de l'article Tra En conzéquence, le délai d'un an, à par- domaniale en vigueur, le délai d'un an Vu: L'administrateur principal des fitir de celte dite, est accordé à tous ceux qui est accordé à tous ceux qui penvent avoir nances, chargé du service domanial des ar4 peuvent avoir des droits sur cet emplacment des droits sur cette propriéts pouresf aire rondissements des Cayes et des Coteaux. pour les faire valoir au bureau de celte Ad- valoirà la section des domaines. L. LUBIN. ministrateur. Passé ve délai, il sera réputé bicn de l'Etat Cedélai passé sans qu'aucune dit réclama- seret comme tel inscrit au cadastre de cet ar- tion ait ét6 produile, ce terrain AVIS DOMANIAL rondissernent, conformémemt à l'article 67 de réputé bien de l'Etat et comme tel inscrit la loi sur les domai ines, en vigueur. surle cadastre des biens du domaine na- Par sa lettre du 26 Décembre del'anFait à Jérémie, le 17 Aodt 1899. tional de cette commune et affermé au née dernière, adressée à l'AdministraL'Administrateur principal des finances ar- dénonciateur. teur des finances du Cap-Hairot dissements de la G rse et de Ti- Grands-Bois, le 12Novembre 1899. tien, principal Me. Joseph A. Morin, avocat dux. buron. chargé du service domanial, Le préposé d'administration chargé du barreau de cette ville a dénoncé à la J. R. CHENFt. service domanial de celte comnmune vacance et sollicité en méme temps la R. FRANOIS. ferme, une portion de terre de la conAVIS DOMANIAL. Vu: l'Administrateur principal des fi- tenance de trois carreaux situés dans Par sa: lettre du 31 Janvier courant, nances." M. MOMPLAISIR. cette commune, sur de l'habitation Morne-Rouge, >Papillons borMr. Ls. S. Dominique ainé a dénoncé 1ère section rurale Julien, & à la vacance et en sollicite en même née au nord par Alnionord temps. lai ferme, une propriété ayant dessus AVIS DOMANIAL l'est par la Dame les Dorisia héritiers Cacéus, de Etien-+ feu une chambre et un cabinet, située sur la Le citoyen Geffrard Ogé, demeurant et ne, à l'ouest par le chemin. Petite-Giunée - rues St-Sauveur et du domicilié en la section de la Plaine Céleste, Noël et au sud par grand Canard, bornée au Nord parla propriété de de cette commune, par sa lettre la datée du public. En de cetle dénonciationf feu Murbelle Latortue, à l'Ouest par Melle. 1er Octabre 1899, a dénoncé à de terre vacance conséquence à J'article 67 de la loi Justine Victor, au Sud par Mlle Nésilia une quantité de cinq carreaux de habi- situés et conformément délai d'un an à Pascal et àl'Est les héritiers de Mclle. de de cette commune, par sa lettre la datée du public. En de cetle dénonciationf feu Murbelle Latortue, à l'Ouest par Melle. 1er Octabre 1899, a dénoncé à de terre vacance conséquence à J'article 67 de la loi Justine Victor, au Sud par Mlle Nésilia une quantité de cinq carreaux de habi- situés et conformément délai d'un an à Pascal et àl'Est les héritiers de Mclle. en la mème section, dépendant Belle- sUT la matière : un tous par-. GADAEtr tation Pointe, appartenant au feu citoyen tir de cette date, est accordé à ceux Augustine Encaloraitddelart 67 de lal loi traitant mair, mort ab-intestat et sans postérité. qui pourraient avoir droit sur ce ter-: délai cette Cette propriété est bornée à l'Est par les faire valoir au bureau de la matière, un d'una an, à partirde l'habitation Robert, à l'Ouest la propridté rain, pour date, est accordé à tous ceuxqui pourraient de feu Sannon Lafleur, au e parPhabita- cotesimunistration. réclamation ne avoir droit sur cette propricie pour les tion Marc, et au Nord parla même habi Ce délai passé 7 aucune sera insfaire valoir au bureau deladministration tation Robert. sera prise en considccation,cetien et aflermé a Mo principale des finances de cet arrondisses Le dénonciateur en sollicite la ferme de crit au cadastre del'Etat ment. ces cing carreaux de terre en offrant cing Morin. Io 5 Janvier 1900. Ce délai passé, cet immeuble sera inscrit piastres par an. Plaine du Nord au cadastre des biens domaniaux ctaucune En conformité de l'article 67 de la loi Le Préposé de l'Administration des réclamation' ne sera prisc en considération. domaniale en vigeur, le délai d'un an à finances de cette commune, chargé du Cap-Haltien, 7 Février 1899. partir de l date du présentavia est droits accordéà service domania' L'employé chargé du service des domaines tous terrain ceux qui peuvent avoir les des faire valoir surle à la DAGAUR. ieune en question pour inan-- ROLAND MORIN. section des domaines. Vu : TAdministrateur principaldes Passé ce délai, sans qu'aucune réclamation ces du Cap-Haition - AVIS DOMANIAL ait été produite le dit terrain en question ROLAND MORIN Par sa lettre en date du 5 Mars courant, sera réputé bien de des l'Etat biens et du somme domaine tel chef du service des domaines, Monsicur Claudus Hyppolite a dénon:é àla inscrit au cadastre commune. Le vacance l'habitation Desrivières dite Beaumanoir, nationnl Grands-Bois, de cette le 12 Novembro. 1800. J. 0. DUGUE. située en la premiare section rurale dela --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOM ANIAL. AVIS DIVERS Par sa lettre du 30 Octobre écoulé, COLLEGE LOUVERTURE. Te citoyen M. Médor a dénoncé à la INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNA vacance le reste de l'habitation >Domon> Les créanciers de la maison Candelon Riqui est de vingt carreaux.de terre envi- gaud en liquidalia on judiciaire, sont invités à ron, située dans la sect de Crête seréunirau Tribunalde Commerce. DOM ANIAL. AVIS DIVERS Par sa lettre du 30 Octobre écoulé, COLLEGE LOUVERTURE. Te citoyen M. Médor a dénoncé à la INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNA vacance le reste de l'habitation >Domon> Les créanciers de la maison Candelon Riqui est de vingt carreaux.de terre envi- gaud en liquidalia on judiciaire, sont invités à ron, située dans la sect de Crête seréunirau Tribunalde Commerce. salledés Bul de lEcole. Brulée de la Commune de [Mirbalais e1 assemblées des créanciers, le vendredi 9 du Le COLLÈGE larnée comme suit: au Nord. par Thabita- courant, à dix heures du matin, pour entenLOUVERTURE est un -tion Troutier, à l'Ouest par celle de drel lerapport tdu liquidateur surla situation Elablissement privé d'Enseignement seBois- Fontaine, au Sud celle de Ma- de ladite liquidation et pour la répartition condaire moderne. créé en vue de don yon et à l'Est par aaiar des héritiers des fonds. ner aux jeunes gens une instruction SOMilien. Le juge-.commissaire. lide et pratique jointe à une forte 'éducaEn EXILIEN HEURTELOU. conséquence , un délai d'un an Le liquidatear définitif, tion morale et patriotique. est accordé à tous ceux qui peuvent aA. MONGÉ. Programme des matières voir des droits sur cette habitation pour Port-au-Prince, le 3 Mars 'Enseignement. les faire valoir à la section des domaines. 1900. L'Ecole forme trois divisions distinctes: Passé ce délai sans qu'ancune réclamadivision élémentaire, de tion ait été produite, cette habitation Les feuilles d'appointements des moie de maire et division division gram- -sera reconnne propriét6 de l'Etat. Juillet et Août 1899 du directeur de T'école Elle des supérieure. dès Port-au-Prince, 24 Novembre 1899. rurale de garçons de Platon, sont déclarées reçoit enfants l'âge de Le chef de service des domaines, nulles, duplicata devanten êire délivré. sept ans. Ils sont l'objet de soins partiJ. O. DUGUÈ Petit-Goàve, 26 Février1900. culiers de maitres spéciaux. RÉGNARD NOEL L'enseignement comprend toutes les. études prescrites par les programmes. AVIS DOMANIAL Nous avons l'honneur d'aviser le pu- officiels : Par sa lettre du 8 Décembre écoulè, Ie Docteur blic et le commerce en général que nous Instruction religieuse. Instruction A. Vieux a dénoncé à la vacance une plopriété 0. avons donné notre procuration à Monsieur morale el civique. Langue el litléralure sise en cette ville, rue des Césars, mesurarten Piening. francaises - viron douze pieds de façade surquinze de proPort-de- Paix, 27 Février 1900. et lutéralure Littérature ancienne. Lanfondeur, bornée au Nord , parla dite rue des KAINER & Co. que espagnoles.- - Langue et Césais, au Sud, parles héritiers Blain, à l'Est, litlérature anlaises Sciences mallémadame par les héritiers Juste et à l'Ouest par Tinia- Le soussigné avise au liques el cosmographie. quinze de proPort-de- Paix, 27 Février 1900. et lutéralure Littérature ancienne. Lanfondeur, bornée au Nord , parla dite rue des KAINER & Co. que espagnoles.- - Langue et Césais, au Sud, parles héritiers Blain, à l'Est, litlérature anlaises Sciences mallémadame par les héritiers Juste et à l'Ouest par Tinia- Le soussigné avise au liques el cosmographie. Sciences Noël. livret est adiré. Il devient public que son el naturelles. Histoire el phaysigles Conformément à l'art. 67 dela loi doma- devant nul, duplicagéographie niale en vigueur, un délai d'un an à partir de ta lui en etre délivré par le d'Haiti.- Histoire el géograplite généracette date est accordéatous ce X qui peuvent département des finances. les. Dessin - Principe du Droilet Bcovoir sui 1 propriété dont s'agit, des droits ou Port-au-Prince. ce 3 Mars, 1900 nomie politique. i- Hugiène. Comptabrrétentions àfaire valoir. Ce délai périmé sans GERMAIN. lité el Tenue des livres. qu'aucune réclamation ait été Musinue. pliété en proquite, la proEzercices physiques. (Lscrimes. question sera reconnue Gymnasbien de l'Etat. tique el Ezercices Port-au-Prince, le 2février 1899. Le soussigné déclare au public et au commilitaires.) Le chefdu service à lasection disdomaines. merce qu'ila perdu un reçu deLousieur Ch. L'Elablissement reçoit des internes , J. 0. DUGUE. Tlbglutoenecadume à la Chambre des des Hlemi-pensionnaires et des externes. Représentants, s'élevantàs seize; gourdes pour En toute circonslance. les élèves du un mois de gratification. AVIS DOMANIAL. Il le déclare nul, duplicata devant en ètre Collège LOUVERTURE sontsoumis a la Le préposé d'administration de délivré: plus stricte surveillance : ils sontlobjet commune, invite tous ceux cette Port-au Prince le 5 Mars 1900. de la sollicitude la plus bienveillante et des terrains de l'Etat de cette qui commune, occupent V. AUGUSTIN. la Llus constante pour tout ce qui contant urbains que ruraux, à venir acquitter cerne leur situation matérielle, intellecle monlant de leurs fermes pour l'exercice AVIS tuelle et morale. 1898-1899. qui est échu depuis le 30 Seps Le soussigné annonce au public et au Pous tous autres ronseignements, s'atembre dernier. commerce eD général que safeuille de dresser à Ia direction de FElablissement Un délai de quinze jours est accordé sion du moisde Décembre pen- adi- ou demander le prospectus détaillé. à partir de cette date ; passé lequel, ils rée, il la déclare nulle 1899,6tant et non avenue, Port-au-Prince, 136, Rue du serontdénoncés au Tribunal de Paix comme duplicata devant en être délivré. Peuple réfractaires, la rigueur de pour la loi. dresser à Ia direction de FElablissement Un délai de quinze jours est accordé sion du moisde Décembre pen- adi- ou demander le prospectus détaillé. à partir de cette date ; passé lequel, ils rée, il la déclare nulle 1899,6tant et non avenue, Port-au-Prince, 136, Rue du serontdénoncés au Tribunal de Paix comme duplicata devant en être délivré. Peuple réfractaires, la rigueur de pour la loi. être poursuivis avec toute Anse-à-Veau, 21 Février 1900. COLLÈGE Ceux qui ont des baux à ferme sont Le général PONCY FRANÇOIS LOUVERTURE. en outre invités, en vertu de la dépôche INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNAT * -de T'Administrateur principal des finances I de cet Arrondissement, en date du 15 du Dans le but de venir en aide aux facourant, au No. 151,et milles de la province, le conformément aux Collège Louinstructions du Secrétaire verture reçoit en SAINT-RAPHAE d'Etat des Fipension un petit nomnances contenues dans sa dépèche-circuf ENe - bre d'étudiants qui suivent les cours des laire datée du 8 Novembre dernier, au VIN écoles de Médecine, de Droit, etc. N.0431, d'aller soumettre à T'AdministraTONISUE, D'un Goit FORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous la surveillance de tion principale leurs susdits baux à ferme Universollement connu oxcollont. prescrit contre mailres chargés de les aider el de les di afin de pouvoir donner suite à toutes les femmes, la Dabilite, les anfants, Shtitst aux aur riger dans leurs études. instructions de la circulaire précitée. FARREE agées. nmmetiahe dans les pays chauds. personnea : Donné au bureau d'Administration de la DOSE Un verre à Bordeaux aprés les deux L'Etablissemment donne en outre des communede) Léogâne, le 21 Novembre 1899 MISSELE 6 SAWT-RAPHAEL relard. LEÇONS PANTIGULIERES aur jeunes gens en Le préposé dAdministration, chargé du "TTenH TIM Durto, déposco service de - l'agent domanial, Un MEDAILLON de melal annonçant CLETEAS. Méthode LRSTETLE et eDe FAURMELISSE a TAMENTHE rationnelle et individuolle. E MÉRETTE. CLÉTÉAS: superiaure ot fabrication a touton qul ReEr" sn ire pureté oroS'adresser à la direction du Collège Vu:) PAdministrateur des finances, chargé chahlon, - S'omploie a sur du ancro. porr tous autres renseignements. domaines de cet arrondissement, M. Alb. DESMARQUETS, R.0.Box, .21,4 Fortau-Prinee CHICOYE. MMASOATIONE Agvetpour GMENTA la Reavblique CaValanos eHall). (ekas, Brizen Port-an-Prinee. Imprimorie National 4W Direeteur, FLORIAN Molan.