--- Page 1 --- TAS uisae Mercredi, 7 Mars 1000 5ème. Année. a Bureau de Rédsction et NU-ERO 19 d'Abunnement. 26, Rue Gefrard. D'EAFTI, JUGRNAL OFFRIEL DE LA REPUBLIQUE PARAIESANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD 1 26, Rue Gefrard. Les manuscrits non insérés ne seront pas Un an, P. 4:50.- Six mois, P. 3 Trois rendus et seront détruits. mois, P. 2-50. Le No, 10centimes. Mercredi, 7 Mars 1900 Les abonnements partent des 1er. et 15 de Pour les Départements et T'Etranger, les frais chaque mois et sont comme les inserde poste en SuS. tions payés AFFRANCHIR. d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. pensions civilestenu à la Secrétairerie d'Elat des Finances pour extrait en être délivré à chaque pensionnaire et les arrérages en être payés à parlir du jour sera déterPARTIE OFFICIELLE. miné dans l'inscription, conformément à ge loi sur les Arrèté de Son Exc. le Président d'Haiti. pensions eiviles. ct exéCirculaire du Secrétaire d'etit des tinances et du commerce. Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié Avis ministé-iels. cuté à la diligence des Secrétaires d'Etai de TInstruction Rapport de la Chambre des Comptes. (Suite ) publique et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National de Port-au-Prince, le ter. PARTIE NON OFFICIELLE. Mars 1900 Liste des députés inscrits. T. A. S. SAM. Liquidali.n judiciaire Edmond Roumain. Par Président : Avis administratifs Avis divers. le Le Secrétaire d'Etat de fTndruetionpobungne, PARTIE OFFICIELLE F. L. CAUVIN. Le Secrétnired'Etat des Finances, ARRETE. P. FAINE. a LZA (veahace TIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Porl-au-Prince, le 5 Mars 1900, Président d'Haiti. an 97e. de l'indépendance Vu l'article 162 de la Constitulion SECTION DU CONTROLE DES DOUANES. No. 30. Vu les' articles 1, 2 et 4 de la loi du 18 Aoûl 1898, CIRCULAIRE. surila pension de relraite des Instituteurs Le Secrélaire i Eral au Département des Finances el du ComVu les demandes présentées et les picces produites à merce, au agents des diférentes lignes de steamers louchant l'appuie, de les ports de la Itéprublique. Sur lc mapport du Secrélaire d'Etat au département Messieurs, T'Instruction publique Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Elat, Mon Département attire votre sérieuse altention sur les irrégularités qui se commettent: assezsonvent, sur les connaisArrèle : sements et manifestes reçus de l'étrangeran mépris de la Loi Article fer. Est approuvée la liquidation des pensions du 20 Novembre 1876. modifiée le 18 Novembre 1893. rélaire d'Etat au département Messieurs, T'Instruction publique Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Elat, Mon Département attire votre sérieuse altention sur les irrégularités qui se commettent: assezsonvent, sur les connaisArrèle : sements et manifestes reçus de l'étrangeran mépris de la Loi Article fer. Est approuvée la liquidation des pensions du 20 Novembre 1876. modifiée le 18 Novembre 1893. en ce civiles ci-après indiquées - s'élevant mensuellement à la qui concerne l'énonciation du poids ou du cabage des marsomme de soixante treize gourdes trente-deux centimes. chandises. de non énonciation du ou du cabage est aussi Savoir : Celait poids conslalé sur les connaissements: à TExportation. 1o. Madame Sylvestre Levasseur, Mole-St.-Nicolas, direc- Je vous réfere aussi a mon avis inséré au Journal Officiel ) triced'École primaire de demoiselles. 37ansdes service.. G.8 8.33 de ce jour. 20. Madame Vve. Catul, Porl-au-Prince, direeEn atlendant, veuillez recevoir, Messieurs, les assurances de trice d'Ecole supérieure de demoiselles, 25. ans de ma considération distinguée. service. 30,00 P. FAINE. 30. Madame Gérard, Port-au-Prince, maitresse de couture à TEcole primaire de demoiselles, 25 ans de Le Secrétaire dBtal au Département des Funances et du service. 11:66 Commerce, 40. Madame Gas, née A. David, Port-an-P'rince, AVIS. directrice d'Ecole secondaire de demoiselles, 27 ans 23.33 Il est rappelé à qui de doit les dispositions suivantes des lois de service. sur les douanes : G. 73.32 Art. 42- Lemanifeste qui sera remis parle capitaine pour au Grand Livre des a otre considéro authentique, doit avoir été arrêté et signé au Article 2. Ces pensions seront inscrites NNI a --- Page 2 --- Le Monlteur. étranger de l'expédition du batiment par les autorités Rien no sera omis EOTA douane du dit porte etvisé par le- Consul ou agentconsulai- ces, pourl'exécution pArTAdministration stricte de la loi du 7 principale des finanre hattien, non commerçant, s'il's'en trouve dans le lieu del'ex- cernant la création des timbres mobiles. Octobre 1880, conpédition. (Loi du 13 Juillet 1858. ) Art. 46 Le manifeste devra faire mention du nombre de Port-au-Prince, le 6 Mars 1900. malles, caisses, emballages, colis ou futailles quelconques, L'Administrateur prineipal des finunces de cel arrondissement, etc, ainsi que les numéros, marques et contre-marques de M. MOMPLAISIR chaque malle, caisse, emballage, colis ou futaille, avec leur contenu détaillé du nombre de pièces et celui de demi-pièce. aunages, poids et mesurages, piétages de bois et planches ; enfin la désignation précise, la qualité et le nombre de loutes R'. PORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES les marchandises généralement quelconques ainsi que le montant total de la facture. (Loi du 43 Juillet 1858.) SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DU PAYS. Le défaut de visa soit des factures ou de la déclaration authentique entrainera une pénalité fixée àla somme de cinExi E 1897-1898 quante piastres. enfin la désignation précise, la qualité et le nombre de loutes R'. PORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES les marchandises généralement quelconques ainsi que le montant total de la facture. (Loi du 43 Juillet 1858.) SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DU PAYS. Le défaut de visa soit des factures ou de la déclaration authentique entrainera une pénalité fixée àla somme de cinExi E 1897-1898 quante piastres. (Art. 2--- Loi du 19 Octobre 1881.) En conséquence, il est enjoint aux agents de la RépuAU CORPS LÉGISLATIF blique à IEtranger de refuser leur visa à lous manifestes ou factures qui ne sont pas conformes aux prescriptions ci-dessus. (Suite) Port-au-Prince, le 5 Mars 1900. Saint-Marc. Balance au 30 Seplembre 1897 Secrélairerie d' Elat de la Guerre. Recettes pendant l'année 5.545 93 AVIS. Total 5,689 Afin de prévenir les irrégularités qu'ila souvent constatées Dépenses pendant l'année 5.649 61 44 dans l'expédition des ordonnances de dépenses pour solde et ration des troupes, arsenaux et ports de la République, Balance au 30 Septembre 1898 39 38 le Département de la Guerre rappelle aux administrateurs Jérémie. des finances Gue ces ordonnances doivent lui être expédiées Balance au 30 Septembre 1897. quinze jours avant l'ouverture du mois pour lequel elles Les recettes générales de l'année ontété deg 4,449 55 sont émises, afin qu'il soit en mesure de Jes faire aoquitter Dépenses. 4,554 90 à temps, les informant qu'ils demeureront personnellement Balance responsables de la moindre négligence apportée dans l'exédue au 30 Septembre 1898 g. 5,35 cution des présentes instructions. Petit-Godue. Port-au-Prince, le 27 Février 1900. Balance Recettes au 30 Septerbre 1897 8. 281 07 pendantl'année 3,697 51 Secrélairerie d'Elal de la Marie. Total des recettes 8. 3,978 58 Dépenses 3,621 28 AVIS Le Département de la Marines'empresse d'annoncer au pu- Balance au 30 Septombre 1898 g. 357 30 blic que la corvette de guerre "Dessalines mise en position Crdiz-der-Rauquets. de réserve depuis quelques mois, est en vente. Recettes générales pendant l'année g. 611 35 Les offres doivent êtrefaites directement au dit Département Dépenses 609 28 qui les recevra jusqu'au 31 Mars prochain. Port-au-Prince, le 26 Février 1900. Balance au 30 Septembre 1898 8. 207 Léogdne. Recettes générales pendant l'année g. 3,204'8 85 AVIS. Dépenses 3,098 57 Pour faire suite à nos avis contenus dans Balance au 30 Septembre 1898 106 28 du 3 Mars courant, au No. 18, etfaire cesser le des C abus Moniteur ) Mirebalais. diciables auxintérêts de THt,TAdmimistratieng préju- Balance au 30 Septembre 1897 5. 52,25 finances de.cet arrondissement rappelle, d'une façon principale sérieuse, des Recettes générales pendant l'année 843.40 aux commerçants en particulier elau public en général, qu'elle Total tiendra fermement la main à l'exéculion des dispositions de Dépenses g. le des C abus Moniteur ) Mirebalais. diciables auxintérêts de THt,TAdmimistratieng préju- Balance au 30 Septembre 1897 5. 52,25 finances de.cet arrondissement rappelle, d'une façon principale sérieuse, des Recettes générales pendant l'année 843.40 aux commerçants en particulier elau public en général, qu'elle Total tiendra fermement la main à l'exéculion des dispositions de Dépenses g. 895 65 la loi sur la création des timbres mobiles. C'est ainsi les s. 1,050 14 quittances ou acquits donnés sur les factures et mémoires, que les Balance au 30 Septembre 1898 due g. 151.69 quitlances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, Grand-Bois. titres, valeurs ou obligations et généralement les titres, de Recettes générales pendant l'annéc g. 87,05 quelque porteraient nature qu'ils seient, signés ou non signés qui com- Balanes Dépenses ca caisse au 30 1898 87 00 libération, reçu ou décharge et les chèques qui ne Milot. Septembre 8. sus-dite porteraient serontf pas le timbre mobile prévu par l'arlicle 3 de la loi Recettes générales l'année frappés d'une amende de dix gourdes. Dépenses pendant 235.68 En ce qui concerne les lettres de change, les commerçants 945.63 n'oublieront de vingl fois point la que du la timbre contravention à celte loiest punie Balance due au 30 Septembre 1898 valeur à portersur les traites et Hinche. pas le timbre mobile prévu par l'arlicle 3 de la loi Recettes générales l'année frappés d'une amende de dix gourdes. Dépenses pendant 235.68 En ce qui concerne les lettres de change, les commerçants 945.63 n'oublieront de vingl fois point la que du la timbre contravention à celte loiest punie Balance due au 30 Septembre 1898 valeur à portersur les traites et Hinche. 709.98 les tireurs comme les porteurs peuvents'en rendre compables. que Recettes de l'année D'ailleurs les titres, reçus et: autres qui ne seraient point Dépenses générales 318.35 revélus des timbres ne seraient en 736.63 et ne feraient point RRTAC sans la frappe de pointaneeptés l'amende. justice Balanco due au 30 Septembre 98 218.28 --- Page 3 --- Le Moniteur. Maissade elen or Rectttes générales de l'année 389.50 piasires, quarante quatre cent huit quaire-vingt onze mille sept cent deux Dépenses 558.25 centimes P. 491.702.48. CAP-HAITIEN. Balance due au 30 Septembre 98 168.75 Les recettes de cette administration se, sont Anse-d-Folewr. somme de cing cent trentesept mille deux cent élevées à la Receltes géadrales de l'année 296.50 gourdes, trente six centimes - et en or à celle trene cent el une Dépenses 296.20 deindeiseapeornns decing vinge Dweneenerimnn Balance on caisse au 30 Septembre 98 0.30 Savoir: Octobre : 1897 G. BILLETS On Ennery. Noverabre 63.431 90 26 611 59 Reccttes générales pendant l'année 15.00 Décembre 70,003 19 33,821 07 Dépenses Janvier 1898 62.492 58 81.472 59 Verreltes. Février 51.485 51 45,782 85 Recettes généralcs pendant l'année 299.30 Mars 38,941 48 94.488 28 Dépenses 233.85 Avril 48,113 20 46.945 00 27,267 08 29,595 45 Mai Balance en caisse ati 30 Septembre 98 65.45 Juin 27,088 22 47,402 14 24,559 95 24.354 41 Grande-Saline. Jaillet 20,040 59 Les recettes générales pendant l'année ont éléde 393.75 Août 32,766 47 16,561 26,568 72 87 Dépenses 384.71 Septembre 70,971 19 49,052 49 Balance en caisse au 30 Septembre 1898 9.04 G. 537,231 36 P. 522,686 14 Elat civil. Il a été recouvré en Lorsque la Chambre des Comptes eutjugé nécessaire de faire quarante neuf billets la somme de cing cent seire mille entrer ans le cadre de son rapport le service de I tat civil, cent seize mille gourdes trois cent quatre centimes et en or celle de cing elle avait rèvé un bien immen-e dont la portée ne saurait éshap- centimes. soizante dix sepl dollars quarante per à personne; mais malheurousement la plus grande partie des ofliciers de TÉlat civil n'a cru nécessaire de répondre Les, recettes orlonnancées Cayes. au désir mainte fois réitéré de PHa Chambre des Comples. En s'élèvent à la somme de deux dans cette administration Anancière altendaat par de nouvelles et sévères dispositions, la trente treis gourdes. deux cent soixante deux mille huit cent Chambre alte Comples.arrive à avoir les états mensuels de tous naie nationale, et de vingt trois centimes g. 262.833 22 en monles officiers de l'Etat civil de la Républigue, elle vous met sous cinquante- neuf centimes ceut vingl et ua mille treize dollars, les yeuxl'aperçu suivant: P.321,013 59. en oraméricain. Naissanee. Décès Mariage Divorce Comme suit : Billets. Or américain Octobre 45.948 17 16.193 33 Port-au-Prince 2.278 1.154 176 Noverabre 31.180 18 35.697 61 Croix-des-Bouquels 1.471 cinquante- neuf centimes ceut vingl et ua mille treize dollars, les yeuxl'aperçu suivant: P.321,013 59. en oraméricain. Naissanee. Décès Mariage Divorce Comme suit : Billets. Or américain Octobre 45.948 17 16.193 33 Port-au-Prince 2.278 1.154 176 Noverabre 31.180 18 35.697 61 Croix-des-Bouquels 1.471 Décembre 34.927 25 . Léogâne Janvier 16.094 47 33.391 65.243 67 Février 19.546 28 31.683 4.145 1.297 206 Mars 29.151 40 16.968 46 09 Avril 8.643 18 23.416 Cayes 1.082 164 44 Mai 6422 98 16.559 87 21 Juin 13.619 03 31.708 08 Jérémie 1.563 17 96 o Jaillet 22.525 25 Anse d'Hainault 168 vrier 19.546 28 31.683 4.145 1.297 206 Mars 29.151 40 16.968 46 09 Avril 8.643 18 23.416 Cayes 1.082 164 44 Mai 6422 98 16.559 87 21 Juin 13.619 03 31.708 08 Jérémie 1.563 17 96 o Jaillet 22.525 25 Anse d'Hainault 168 Aodt 13755 76 11.245 16.007 37 76 Septembre 21.019 27 2.897 63 Aquin 156 45 St-Lsdu Sud 302 P. 262.833 22 P. 321.013 59 Ila été recouvré en billeis, la Juridictionde Port-de-Paix 687 125 36 somme de deux-cent quaranteCap-Hanien. Plaisance S71 neuf mille, quatre-vingt-meuf Gonaives. Terre-Neuve 343 77 24 gourdes, 361100 et en or trois Porl-au-Prince. centvinstun-milles treize piasLes recettes de cette administretion financière se sont élevées tres, 391190. pour cet exercice, en billeis à an million cent quatre-vingt P. 249.089 36 P. 321.013 59 cinq mitle huit cent soixante et une gourdes, huit centimes Les recelles de cette Jacmel. 1.185.861.08 el en or à quatre cent quatre-vingt quatorze mille naie nationale à administration se sont élevées en moncent soixante deux piastres, quatre-vingt dix-huit centimes la somme de deux cent. trenle six mille cent P. 494.162.98. vingl-qualre gourdes soixante seize centimes E. 236,121 76 Commesuit: et en or à la somme de cing cent quatre mille BILLETS six cent cinquante huit piastres soixante On. centimes dix-sept Octobre G. 61.447:55 P. 8.381.82 P. 504,658 77 Novembre 178.757.06 21.575.91 Comme suit : Décembre 101.874 76 21.303.06 Oclobre MonnaieNle. Or américain Janvier 109.327.32 45.581.79 Novembre 8. 38.631 05 P. 25.181 5t Février 81.044.30 94.570.45 Décembre 34.069 70 29.023 71 Mars 91.738.62 66.209.60 Janvier 20,947 28 32,123 22 Avril 72.560.68 44.262.36 Février 14,545 96 71,183 I Nai 69.807.73 63.536.71 Mars 30,275 36 96,761 Juin 59.537 85 14.871.80 Avril 15.266 81 45,609 36 Juillet 77,999.35 38.449.14 Mai 13,010 48 37,057 40 Aont 97.196.70 291 170.30 Juin 10.580 20 69.216 57 - Septembre 184.509.16 23.292.89 Juillet 13,835 29 27.997 90 15,998 36 40.07363 G. 1.185.861.08 P. 494.162.98 Seplembre Août 13,034 13 22,713 94 Il'a 6t6 recouvré en billets,, un million cent soixante et un 15,930 14 7,707 42 mille cinq centircize gonrdes, Vag-4excratieg.i1i61311. I G. 236,124 76 P. 504,658 77 15,998 36 40.07363 G. 1.185.861.08 P. 494.162.98 Seplembre Août 13,034 13 22,713 94 Il'a 6t6 recouvré en billets,, un million cent soixante et un 15,930 14 7,707 42 mille cinq centircize gonrdes, Vag-4excratieg.i1i61311. I G. 236,124 76 P. 504,658 77 --- Page 4 --- Le Moniteur. PARTIE NON OFFICIELLE archives tous les jours de9 henres du matin à5 heures du soir. Feu de Katakolonc) 370 37 0" N Liste des Députés du peuples inscrits D'autre part, il reproduit ici pour les 21-19-355/(Greenwich à cette date deuxième Représentants du peuple, selon le voeu du Feu de Méthone 360 48' 40" N 1. Phitéas Arnaud ticles suivants paragraphe de l'article 8, les ar2. Jh. Codio jeune duditRéglement : 21-240'B/Cresnwich 3. B. Dufanal e Art. 1er. Les dépulés au Corps Légis- A la même date, on remettra en service 4. Henri Chauvet latif doivent être rendus à Port-au-Prince le feu de Parikia (Paros) dont le fonction) 5. Annulysse Molière huitjours au moins avant la date fixée nement avait été interrompu, d'après notre 6. Lafontant pour l'ouverture dela session ordinaire. annonce antérie ure No 62. 7. Rololphe Turenne C Arl. 2. Dans les 24 heures de son 8. L.. Laroche Desgraves arrivée à la Capitale, chaque aéputé sC Athènes le 10/22 Décembre 1899. 9. Dr. Fortunat fait de la inscrire Chambre sur des un registre tenu au Palvis Le Directer du service dasphares 10. Lycurgue Simon Sam secrétaire-archiviste. Représcalants par le 11. Abel Daumec ( Art. 3. L'inscription les nom 3 P. ZAPHIRIOU. 12. D. Théodore et prénom du dépaté, la indique commune qui l'a élu et le lieu de sa résidence à PortAVIS ADMENISIKATIFS. AVIS. au-Prince. Le Tribunal de Commerce de Port-au- Art. 4. Le huitième jour avant celui AVIS DOMANIAL. Prince, par jugement en date du vingt huit où la session doit s'cuvrir, les députés Par sa lettre en uate du 3 Septembre 1899, Février dernier a déclaré en liquidation inscrils sont tenus de se réunir, dès dix vacance Madame Dartaillon Gérard a dénoncé â la diciaire le sieur Edmond Roumain, phar- ju- heures du matin, au Palais dela Chambre trente pieds un de enplacmment de la de contenance de macien sur cette place eten a fixé l'ouver- des fication Représentants pour procéder à ja véri- berné au nord façadesur la rue Saint vingt profondeur, ture à la date du diljugement. des pouvoirs, s'il y a lieu, et à avec la mer, à par l'est par Madame Piérre, Saist au Jour sui Monsieur Thimoclès Lafontant, membre l'élection des membres du bureau pour le Pointe Jour età l'ouest par Colas. de ce tribunal, a été premier mois de la session. ille en sollicite la ferme. la dite liquidation et notumicomimimaires Monsieur Fernand ( Art. 5. Si les députés présents à cette Cenformément à l'arlicle67 de la loi domaniale Camiche, liquidateur provisoire. , Saist au Jour sui Monsieur Thimoclès Lafontant, membre l'élection des membres du bureau pour le Pointe Jour età l'ouest par Colas. de ce tribunal, a été premier mois de la session. ille en sollicite la ferme. la dite liquidation et notumicomimimaires Monsieur Fernand ( Art. 5. Si les députés présents à cette Cenformément à l'arlicle67 de la loi domaniale Camiche, liquidateur provisoire. réunion ne forment la majorité dé- en vigueur, le délai d un an, à partir de cette Le présent extrait a étéaffiché terminée par l'article fde la Constituuion, dat-, est acoiéatous ceux.qui onid:s droits par nous, ils en dressent un à les faire valoir. greffier soussigné. en axécution de l'article leurs collègues en retard procès-verbal, où Ce déli passé sans du Code de commerce. nominativement ou absents sont ait été faite, cet empacamert qu'aucune sera réclamation inscrit au le 1er Mars 1900. ( désignés. cadustre de cet:e SNCREE Les députés présents sontjuges des mo- Côte.ux, comnune. mbr- 1899. DANTIÉ. tifs peuvent être allégués pour justi- Vu:L'Aominisirateur le4Splir principal des finances, fier gei retards ou les absences. chargé des domaines des arrondissements des Copie de ce procès-verbal est immé- Cayes eldes Coceeux. Déclaration de liguidationjediciaure. diatement envoyée par le secrétaire-archiL. LUBIN. Les créanciers du sieur Edmond Rou- viste au Secrélaire d'Etat de l'Intérieur main, pharmacien sur cette place, sont pour être publiée dans le plus prochain Le AVIS DOMANIAL. informés que jugement du Tribunal numéro duci Moniteur.> en date citoyen du 21 N. de Lafontant, ce par S1 lettre de Commerce Bar ce ressort en date du rArt. 6. Si, au jour, fixé pour l'ouver- la vacance uti terrain mois, à dénoncé à vingt-huit Février dernier, le dit sieur ture de la session, la majorité constitu- Pitres, de la contenancu situé de aux deux Anses-à- cents Edmond Roumain a été déclaré en liqui- députés tionnelle inscrits n'est pas encore obtenue, les carrexux de terre, boiné var qui de droit. dation judiciaire. n'en ont pas moinsl'obli- Ii en so licite en mème la Ils sont convoqués au dit Tribunal le gation de se réunir de nouveau ce jour. Conformémenta l'art. 67 de la tamps loi ferme, vendredi que l'on comptera trente Mars ( Ils dressent alors un second procès- un delai d'unan, à partir de cette domaniale, date courant, à neuf heures du matin, verbal contenant les mémes énoncialions est accordé à tous ceux qui peuvent avoir être consultés sur la composition de Pat que le premier et qui est taussi publié dans des droits sur le dit terrain à les faire des créanciers présumés et donner leur leplus prochain numéro du (( Journal Offi- valoir au Département de PIntérieur oud avis sur la nomination du liquidateur dé- ciel. l'Administration sement. Ce délai financière sans de cet arrondis réclafinitif etsurl'ékection des contrôleurs. Port-an-Prince, le 27 Février 1900. mation ait été faite, passé ce terrain qu'aucune sers reconPort-au-Prince, le 1er. Mars 1900. CLAUDIUS nu bien de l'Etat, inscrit sur le cadastre des Le greffier, GANT HIER, avocat. biens de la République et affermé au dénonDANTIÉ. lai financière sans de cet arrondis réclafinitif etsurl'ékection des contrôleurs. Port-an-Prince, le 27 Février 1900. mation ait été faite, passé ce terrain qu'aucune sers reconPort-au-Prince, le 1er. Mars 1900. CLAUDIUS nu bien de l'Etat, inscrit sur le cadastre des Le greffier, GANT HIER, avocat. biens de la République et affermé au dénonDANTIÉ. ciateur. jacmel, le 21 Novembre 1899. Secrétaria du Sénat. No 69. ROYAUME DE GRÈCE service PAdministrateur domanial, des finances Messieurs les sénateursde la République LEF. LAFONTANT. sont informés que le registre d'inscription estonvert au bureau des archives du Sénat Le ministère de la Marine AVIS DOMANIAL. tous les jours de 10 heures du matin à 2 DES Le préposé d'administration de heures de l'après-midi. (SERVICE PHARES) commune invite tous ceux qui occupent cette Port-au-Prince, le 3 Mars 1900. Avis aux navigateurs des terrains de l'Etat en cette commune, Le serétairen-rehiviste, On meltra en service, au commen- le tant montant urbains qec leur ruraux, ferme à venir acquitter DIOGENE LEREBOURS. cement del'année 1900. ce 98-99 qui est échu depuis pour le l'exerci- 30 Les deux feux de portavec cabane métal- tembre dernier. SepAVIS lique, placés sur les musoirs des jetées des Le délaide quinze jours, en ports de Katakolon et del Méthone (Modon). leur est accordé conséquence, Secrélariat des archives de la Chambre des Les appareils seront dioptriques pass6 lequel, ils à seront partir dénoncés de cotte au date; trileprésentants. ront une lumière rouge sur les 57E de bunal de paix comme réfractaires et Le soussigné, l'h orizon, ils seront portés pardes candé- suivis avec toute la de la loi. pourseerélaire-arehiviste en labres rigueur vertu de l'article 8 du Réglementde la La hauteur métalliques. focale au-dessus de la Ceux qui ont des baux à ferme sont en Chambre, a l'honneur d'informer MM. les sera de 9, 30 mêtres pour le premier ct mer, de outreinvilés, en vertu de la dépèchedel'adReprésentants du peuple que le registre 9 metres peur le second de ces feux. ministrateur principal des finances de cot d'inscription proscrit par l'article 2 de cc Positions carte Arrondissoment en dato du 15 du courant Réglement est ouvert au secrétariat des graphique Anglaise approchées No. d'apres 207. hydro-B au No. 151, elconformémont aux instruc. tions du Socrétaire d'Etat des finances con --- Page 5 --- Le Moniteur. 149 U venues dan en dépèche circulaire datéc du AVIST DOMANIAL. au No. 437, 'aller soumettre Par FR lettre en d.te do 28 AVIS T'Administration principale leurs susdits 1 317, le Coramissaire du Gouvernenent Novembre de No. ce Par sa lettre DOMANIAL bauxà ferme, afin de pouvoirdonner suite lessort, Désormes Latortur, adénoncé àla vacance auNo en Frédéric date lu 28Juillet 1899, à toutes les instructions contenues dans la et soumissionné en mème temps la ferm*, une demeurant 9,lecitoyen et domiciié en Banjelypropeiataire cette circulaire précitée. its 1 317, le Coramissaire du Gouvernenent Novembre de No. ce Par sa lettre DOMANIAL bauxà ferme, afin de pouvoirdonner suite lessort, Désormes Latortur, adénoncé àla vacance auNo en Frédéric date lu 28Juillet 1899, à toutes les instructions contenues dans la et soumissionné en mème temps la ferm*, une demeurant 9,lecitoyen et domiciié en Banjelypropeiataire cette circulaire précitée. porlion deterre de la contenance environ d'un CéAla vacancsetasoimisioné en ville,a même dénonDonne au bureau d'Administration de la tiers de carreau situé sur Thabitation Mary dans a ritre de ferme, comme inoccupée temps. la commune de Grand- Goâve le 21 Novem2ème section rurale de cette commune, viron soixante et qualques depuis une enbre 1899. bornée au cord parlaRivière, à l'est parMadame portion d'emplacement, sise en cette ainées, ville, Rue: Le préposé d'Administration , chargé du Veuve Juste, l'ou. sf per Is béritiers Jent Faustin, bornée auNord par Louisine Théranserv.ce domanial, Baptistel Leveillé, et aus 1 per I grind hemin nier, au Sud, par la dame veuve Pygeol, et: d'Ennery, Jean Baptiste occuréa irdument pT les héritinrs layt l'Est pr Sain'-Ulma Fégond età P'Ouest par LÉVEILLE père. En Leveillé Dorre'y Dopohnt oprié'é dugénèral Boisrond, vulgairement. ronforraité de Part ticle 67 d la - J-raa appeiée au dela contenance de Vu: l'Administrateur des finances, niale en vigue cur, un Piet 1o an est accordé pieds de façaie Ras-Décord, survoixante de profundeur. trente CHICOYE. à terrain tous ceux qui pret-ndent vo' droit sur le dii En conformité de l'artiele 67 dela Joi sur à Ins faire valoir au bureau domanial de les domaines, un délai d'un an est accordé C tte conimune. tous ceux qui peuvent avoirdes droite sur le à AVIS DOMANIAL Passé ce délai. aucure réclamation ne sera ierrain section en question pour les faire valoir àl la Le admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre des domaines de cette Administration. soussigné, Talleyrand Massae. pré- dcs biens de PKint, etafferméau dénonciateur. Passé ce délai, aucun: réclamation ne sera posé d'Administration financière de cette Ennery le4 Décembre 1899. prise en considération, et cet emplasement Sera commune, a dénoncé a la vacance et Le Préposed Aduninistratioo-isv finances, char- inscrit au cadastre de cette commune. en a soumissionné en même temps la gé du service domaniat de C ste commune. Côteaux, le 16 Janvier 1899. ferme, deux propriétés, savoir: 10. cinq carH. RINCHER. Le Préposé chargé des domaines, reaux de terrc eaviron sur Thabitation Bou- des Vu: L'Administrate: ar prineipal des finances, L. LUBIN. clos, 2ème section rurale de cette com- Gonaives, chargé Vu : du L'Administratsur service des dom: principal des finances, mune, bornés au Nord par. Marie Jacques, J. R. BLAIN, ments des sines desarroadisse à l'Est et au Sud par les héritiers de Cayes et des Côteaux, L. LUBIN. feu Jean Philippe et à l'Ouest par AVIS DOMANIAL. : Pierre Pauriste:20.einq Icarreaux environ L'administrateur AVIS DOMANIAL. ème section rurale de cette com- Gonaives, chargé Vu : du L'Administratsur service des dom: principal des finances, mune, bornés au Nord par. Marie Jacques, J. R. BLAIN, ments des sines desarroadisse à l'Est et au Sud par les héritiers de Cayes et des Côteaux, L. LUBIN. feu Jean Philippe et à l'Ouest par AVIS DOMANIAL. : Pierre Pauriste:20.einq Icarreaux environ L'administrateur AVIS DOMANIAL. situés sur Thabitation Daucot, 3ème de l'arrondissement priucipal des finances section rurale de cette commune. bornés occupants des terrains d'Aquin de invite tous les Le citoyen M. Cariès, par sa lettre en date-. d'un côté par feu le citoyen Bonhou- bains ruraux c! TElat, tant ur- du 6 Octobre de cetle année, a dénoncéà me Milien et de l'autre côté par feu- ce que à quelque titre que vacance un carreau de terre la. le citoyen Desseurce Lajoie, occupés in- l'effet soit, à se présenter en Ses bureaux T'hibitation ( dépendant dedûment par les héritiers de feu Georgine à d'y. exhiber les pièces qui leur rurale del la Cavalié, situgdan-lasection. Conformément à l'article 63 dela loi sur donnent droit d'occupation et à verser le borné au nord Vallée, communede Bainet;et les montant de leurs redevances par les héritiers Souritte domaines, un délai d'unan est accordé Un délai dues. Neplune, au sud les à tous : ceux qui peuvent avoir des d'un mois leur est accordé pour Néréc Prédérique, par héritiers Malame Pierre droits sur ces deux propriétés pour les venirs'éxécuter; en cas contraire,i1s seront Bernieret: tàl'ouest al'est par héritiers Désir faire valoir poursuivis conformément à Cajusta "ilie au bureau de cetie admi Aquin, le 26 Décembre la loi. Cavalié. nistration. L'administrateur 1899. Ile en sollicite en même ferme. Ce délai périmé sans qu'aucune réclama- de cet arrondissement. principal des finances Conformément à l'article tempsla la loi dotion ait 67del été produite, ces tèrrains seront maniale, un délai d'un an, à partir de cette reconnus bien de l'Elat et comme tels, ANGLADE. date, est accordé à tous ceux qui puvent inscritsau cadastre de cette commune. avoirdes droits sur ledit carreàu deterre, à Chardonnières, le 10 Septembre 1899, lesfaire valoirau Départementdelintérieur T. MASSAU. Le citoyen AVIS Jh. Ph. DOMANIAL. Baslien, sal lettre ouaTAdministration des finances de cet. du 20 Jailiet dernier a dénoncé par à la arrondissement. cuue réclamation Ce ait délai été passé, sans qu'auvacance et en sollicite en même faite, ce carreau. AVIS DOMANIAL la ferme temps de terre sera connu bien de FEtat, inscrit 1 une propriété masure de la surle cadastre des biens de la Par sa Jettre en date du 19 Septembre contenance de trois chambres, située dans elaffermé au dénonciateur. République, 1899, le citoyen GlotoJean-Baptistes a dénon- les bornée rues Saint Laurent et du Palais Jacmel, le 10 Octobre 1899, an 96e. de cé à la vacance et en a sollicité la ferme, St. bien de FEtat, inscrit 1 une propriété masure de la surle cadastre des biens de la Par sa Jettre en date du 19 Septembre contenance de trois chambres, située dans elaffermé au dénonciateur. République, 1899, le citoyen GlotoJean-Baptistes a dénon- les bornée rues Saint Laurent et du Palais Jacmel, le 10 Octobre 1899, an 96e. de cé à la vacance et en a sollicité la ferme, St. et Laurent, au nord sud par la dite rue TIndépendance. une quantité de cinquanto carreaux de de Madame Idora au par la propriété L'Administrateur des finances, chargé du terre environ dépendant de T'habitation Monu et à l'ouest service des domaines, Laporte, 12ème section rurale de cette qu'elle par les propriété héritiers déclare Oswald le Clément: laLef. cemmune, bornée à l'Est, à l'Ouest, au n'a jamais été dénonciateur, LAFONTANT. Sud. et au Nord par les habitations Boul- En occupée. et mier, Curstine, Suire etl Légendre; terrain l'art: 67 conséquence, de la loi sur conformément à AVIS DOMANIAL indament occupé des tiers. délai d'un an est accordé la matière, à un Conformément à PHE loi domaniale en cette date à tous ceux partir de Par sa lettre du 28 février de cette année, le vigueur, un délai d'une année est accordé des droits sur cet qui pourraientavoir citoyen P.J. Nicolas, arpenteur public, a dénom, à tous ceux qui peuvent avoir des droits faire immeuble pour les cé à la vacance, un terrain appartenant à l'Etat, sur ce terrain pour les faire valoir au valoir à l'Administration principale situé en la 9ème. section de Cox-Zui-chantebureau de T'Administration des domaines des finances de cet arrondissement. au quartier connu sous le nom de Morue-Rouge, de cet arrondissement. Ce délai passé, aucune réclamation ne commune etarrondissement de Jaomel, de la (e délai expiré sans qu'aucune récla- sera prise en considération, et le bien Sud contenance Délisse u'environ cing carreaux; borné Vve au mation ait GL6 produite, les cinquante en question sera inscrit au cadastre Gentii par et al'Ouest Dessourcas, les à l'Est par carreaux de terre en question seront de cette circonscription. En couséquence Rer cette héritiers dénonciation Bolivar. et ea réputés domuine del Elat, et comme tels Cap-Haitien, le 19 Septembre 1899. vertu de l'art. 67de la loi sur les domaines de inscrits au cadastre de cette commune. L'Employé supérieur; chargé spéciale- l'Etat, un délai d'un an est accordé, à partir de Fait aux Cayes, le 30 Septembre 1899. ment du service des domaines, la date du présent avis, à tous ceux qui peuveat ROLAND MORIN. avoir des rejlamationsà faire ; et, passé ca délai, L'Administrateur principal des finances, Vu: : pr. L'Adwinistrateur principal des Fi- le dit terrain sera réputé propriété de de l'Etat e chargodesidomaisex des arrondissements nances, inscrit comme tel au cadastre la République des Cayes et des Côtenux, et aftermé au demandeur. Le chefde bureau, Jacmel, le ler. Mars 1898. LI LUBIN, CHARLES SALNAVE. avoir des rejlamationsà faire ; et, passé ca délai, L'Administrateur principal des finances, Vu: : pr. L'Adwinistrateur principal des Fi- le dit terrain sera réputé propriété de de l'Etat e chargodesidomaisex des arrondissements nances, inscrit comme tel au cadastre la République des Cayes et des Côtenux, et aftermé au demandeur. Le chefde bureau, Jacmel, le ler. Mars 1898. LI LUBIN, CHARLES SALNAVE. L'Administrateur des Anances. M R --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. par la dile rue, à P'Est par la rue de la. AVIS DOMANLAL. du 13 courant,, Monsieur Concorde et à l'Ouest par les héritiers Cadette. Par leur icttre collestiveen date du 3 jan- Par sa lettre. a dénoncé ale vacance une portien Fer- Dexjardio: vier. .1899, :s citoyens, G. A. Licies. Piurre, nand Riboul de terre située à Turgeas, En conséquenee, le délai d'un an,Aparlir. de Th. Jern-Paul et'Jn demeiselle Rose Haitia de cing carreaux bornée au Nord cette date, ast accordé à tous ceux qui peu- (herlemmgre, propy étaires, demeurart et commune de Port-au-Prince, Mexilia Etienne, à l'Ouest par vent aveir'des droitss sur cet emplacement pour omiciliés à Port-de-s'nix, ont dénencé at Narcisse, su Sud PE Al'Est Son- les faire valoir au bureau de cette AdmiRaracance un empl ITKI Lt: sis en cette ville, Ersulie Adolphe parGermain nistration rassé ce délai, il sera réputé bien xornu SoUF le nen de ePetite-Guinées, con- 66. En un délai d'un an est accor- de l'Etat,, et comme tel inscrit au' cadastre tenant environ seivarte pieds ce façade. dé à conséquence, tous ceux peuvent avoir des droits de c-tarrondissement, conformémmentà l'article sur six cent cinquente de le- cette M. terre les faire valoir 67dela loisur les domanies envigueur. quel eethorné RW Nod rar pRde rue Royale, sur portion sans, pour réclamation: aitété Fait à Jérémic, le 17 Aout 18-9. à l'hsl, par la propriété de Madame Venve Passé cedélai qu'aucune de terre en L'Administrateur principaldes finances des arNémouis Clement et à l'Ouest Far celle du faite, les cinq carreaux bien de l'Etat. question rondissements dela Grand-Anse et de Tibuciteyen Douimage Jcserb. Ils en sollicitent sercnt Port-au-Prince, réputés 21 Février 1899. ron, chargé du service domanial. en m ème temps Ja ferme. 67 de 1: Le chef de bureau des Domaines. CINÉAS. J. R. CHENET. Contorwément à larticle loisur date du 26 Mars le les domaines, un délid'un an est accordé Par sa lettre en 1898, de DOMANIAL à tous eeux qui peuvnt. avoir des droits citoyen Apparismé Bois, chef uartier AVIS sur cet emplacement our les faire valoir a dénoncé en a souea datée la Roche-a-Bateau, L'huissier Cédule Valon, par lettre au bureau de cetle administration. ENET. Contorwément à larticle loisur date du 26 Mars le les domaines, un délid'un an est accordé Par sa lettre en 1898, de DOMANIAL à tous eeux qui peuvnt. avoir des droits citoyen Apparismé Bois, chef uartier AVIS sur cet emplacement our les faire valoir a dénoncé en a souea datée la Roche-a-Bateau, L'huissier Cédule Valon, par lettre au bureau de cetle administration. missionné en même temps la ferme une por. du 20 Juin de cette année, a dénoncé comme Pa:sé re délai imparti sans qu'aucune ré tirB de terre, située sur thiabtation Quan- étant échue à la vac:nce et appartenastà elamation ait été faite, ledit emplacement lin, Be section rurale de cette sommunne. l'Etat. une habitation connue sous le nem sera réputé bin de l'Etat, et comme tel Laquelle est bornée au nordiparune de Charlotte située en la cinquième section inscrit au cudastre de cette ecmmun inconnue, ausud et à Touest par rurale du Grand-Cahos de cette commune - 4 Janvi 01 1899. AFL Port-d.-Paix, le priélé Menier. bornée comme suit: à l'Est avec l'habitation L'Administrat-urdes Finances, chargé des iry et al'est parl'habitation de l'article 67 de la roi Iagrand, au sud avec l'habitation Dodard et domainex des arionuissements de Port-de-Paix En conformité délai à Duga, au nord par les M ugés età l'ouest e du Môie St. Nicolis domanial en vigueur, un d'un an, par l'habitation Hemery Charlotte; ct ladite H. T. MANAIGT. partir de cette date, estaccordé à tous ceux habitation denoncée, o.cupée indûment par qni peuvent avoir des droits sur cette pro les héritiers Bacchus. AVIS DOMANIAL priété, à les fairevaloir au bureau domanial L'exposantayant en même temps sollicité à titre Par sa lettre en date du 26: Septembre 1899, de cette commune. de ferme cette susdite habitation Ch.rlotte. de citoyen Pierre Raoul Monfiston, arpenteur Passé ce délai, celte propriété sera réputée En conséquence, un délai d'un an, à partir de public de cettr circonscription, a dénoncé bien de T' tat et comme telle inscrite au ca- la date du présent avis, est accordéà tous ceux =comme échu à la vacence, un terrain sitné cette commune. ent des dreits sur cette h:bitation à les faire sur l'habitation ci devant Joly, de la deu- dastre de Janvier 1899. valoir. qui xième section rurale de cette commune, Côteaux, le14 Domaines, Ce délai passé sans qu'aucune réclamat.on borné au Nord par Dalestin Sévère, à l'Ouest Le préposé chargé des ait été faite, ce lieu sera inscrit sur le les héritiers Baj.t tiste, et à P'Est par LECK LUBIN. cadastre du dcmaine de cette commune, en Rat tatioo Gallois, lequel terrain, dit-il, ap- Vu: L'Administrateur principal des finances conformité de l'article 67 de la loi sur. à un sieur Zéphyr, décédé ab-intes- chargé du service des domaines des Arron- la régie des biens' du domaine national, et trMer et sans postérité. dissements des Cayes et des Coteaux; au dénonciateur. En conformité Jel l'article 67 de laloi sur L. de cette commune, en Rat tatioo Gallois, lequel terrain, dit-il, ap- Vu: L'Administrateur principal des finances conformité de l'article 67 de la loi sur. à un sieur Zéphyr, décédé ab-intes- chargé du service des domaines des Arron- la régie des biens' du domaine national, et trMer et sans postérité. dissements des Cayes et des Coteaux; au dénonciateur. En conformité Jel l'article 67 de laloi sur L. LUBIN affermé Petite-Rivière de l'Artibonite, le 26 Juillet la matière, il est accordé un délai d'aa an 1899. à tous CEux peuvent avoir Edroit AVIS DOMANIAL. Le préposé de cette commune, chargé du servi. sur citte por tion dete terrearec pièces authen- Par sa lettre en date du 3 Janvier couliques au bureau principal de cette adminis- rant. av No. 1er. le citoyen Sermeil Bourr domanial, L. THÉLÉMAQUE fls: iration firancière. jolly. demeurant au quartier Vu: L'Admisistiateur des finances sera principal Cedela. Euse6 aucune rielamation ne Damas propriétaire, ssin, a dénoncéà la vacance et Gonaives. prisen coisidération et cetta propriéte ser: a soumissienné en mème temps à titre de des J. R. BLANC. -inscrite au cadestre de cette cironarcription et dela contenance de affermce à Morsieur Pirrre Raoul -Monfiston. 'erme, one propriél6 DOMANIAL. Plaine du Nord, le 20 Octobre 1890, an 96e dixcarreaux deterre dépendant de l'habie AVIS -de lindépendance. tation Laroque, sixième section rurale de Le repaedAnmisistration chargé du service cette commune ; lesquels sont bornés au Par sa lettre en date du 27 Août 1899, -domaniai Nord parl Jeshéritiers Vidoline, au Sad par Madame Roméo Pygeol, a dénoncé à la DAGAUBERT jeune la Rivière Taquit, à l'Est par les héritiers vacance et en a soumissionné en même Pr.: l'Administrabeur des finances du Cap Paul et à I'Ouést par la grande lisière de Dé- temps la ferme un emplacement situé en cette de la contenance de Haitien, sert. ville, quator En l'article 67 dela loi do- ze pieds de façade sur, vingt de proROLAND MORIN maniale conformitéde en vigueur, un délai d'un an, à fondeur, borné au nord par le généraAYISDOMANIAL. partir de cetle date, est aci ordéà tous ceux Gentilhomme Mazil, au sud par Istat,à avoir des droits sur cette l'est par le premier et à l'ouest par MaPar lenr lettre en date du 19. du mois qui peuvent à les Jaire valeir au bureau dame Saint Jour Pointe Jour., de Décembre derpier, Messieurs S. V. Claude proprieté. celte commune Conformément à la loi sur les domai et Francis Ruiz, propriélaires, deme urant ct domarial de délai d'un de cette domiciliés à Marigot, ont dénoncé à la vacance Passé ce délai, cette propriété sera nes , un an, parlir: et en ont sollicité la ferme, une quintité de répulée bien de FEtal el comne telle date, est accordé à tous ceux9ni peuvent quatre cents carreaux de terre environ inscrite au cadastrede cetle dite commune. domai et Francis Ruiz, propriélaires, deme urant ct domarial de délai d'un de cette domiciliés à Marigot, ont dénoncé à la vacance Passé ce délai, cette propriété sera nes , un an, parlir: et en ont sollicité la ferme, une quintité de répulée bien de FEtal el comne telle date, est accordé à tous ceux9ni peuvent quatre cents carreaux de terre environ inscrite au cadastrede cetle dite commune. avoir des droits sur cet. emplacement,pour laisant partie de la section de Macay, en Côleaux. le14Jamvier1809, les faire valoir au bureau de celte adcette Commune. La première borne dece terrain au 96e. de lindépendance. ministration. BA part de l'étang Jein Nouloiretsarrete au morne Le préposdichargedn service domanial, Passé ce délai sans qu'aucune réclaCabri 2, LECK. LUBIN. mation ait 6t6 faite, cet sera l'article emplacement En conformité de 67de la loi sur Vu: inscrit au cada:tre des bieus de T'Etal. Ja matière, ur délai d'un an apartir de cette Ladaipounrordatmert des charge Aodt 1899. die est accordé à tous ceux qui peuvent avoir duservice des domaines arrondissements Côteaux, lo28 d des droits sur ce terrain les faire valcir des et des Côteaux, Pour le Préposé chargé du service do- : pour Cayes manial au bureau decette Administrition. L. LUBIN. de cette commune: Passé ce délai sons qu'sucune réclamation AVISTI DONANIAL Lescommis-sigestaire, ait élé faite, te bien serainscritisur) le Cadestre Pr SA letire datée du 27, juillet écoulé, ANNÉE. des biens delElat et sffermé aux dénonciateur le citoyen Fernand Daris a dénonce à la va R., BONNE Marigot, le 14 Février 1890. cance, et en a rollicité en méme temps ile Le Prépose d'Administration du lieu, ferme, un cmplaromeniais. la haute ville, AVIS DOMANIAL v. CELESTIN, rue de la Petite-Anse, ayant enviren trento Vu: L/Adhainistretowr des Finances de Jaemel, cinq pieds de façade sur quarente de profeu- Par sa letire en date du 27 Aout 1899, LEF. LAFONTANT, deur, borné au Nord par la mer, au Sud Madame SaintJour Pointe Jeur a dunt noddle --- Page 7 --- Le Moniteur. cette commune de la contenance de Le Préposé d'administration des Ooances, ax vannce un derai emplacement situé en des Anglais, de terre et occ.pée chargédu service domaei:l de cette communa villa, de' li conténance 'de quinze pieds defaçade cent cinquante carreaux Jean sur vingt de profoadeur, borné au. nord par la inddment Madama Ve. Elionnard R. FRANÇOIS rue Saint Pierre, au sud parla mer, à l'est par Baptiste, alat Louise Aimée StFleur loi Policarpe. domanial Vu: L'Administrateur principal des Gnanves, la maisoa de Madame Roméo Pygeol, à l'ouet En vertu de l'art. 67 de la de ce par PEtat. en vigueur délai d'un an à partir M. MOMPLAISIR. Elle en sollicite la ferme. ddment Madama Ve. Elionnard R. FRANÇOIS rue Saint Pierre, au sud parla mer, à l'est par Baptiste, alat Louise Aimée StFleur loi Policarpe. domanial Vu: L'Administrateur principal des Gnanves, la maisoa de Madame Roméo Pygeol, à l'ouet En vertu de l'art. 67 de la de ce par PEtat. en vigueur délai d'un an à partir M. MOMPLAISIR. Elle en sollicite la ferme. jour est accordé à tous ceux qui, leure au moyen droits Conformément à l'article 67 de la loi sur le de titres valabres, peuvent prouver SaDs service domanial, un délai d'un an, à partir de sur l'habitation eaquestion. Ce délai passé au bureau AVIS DOMANIAL. cette date, est accorde à tous ceux qui peuvent qu'aucune réclamation se soit produite des domaines, l'adavoir des droits sur ce demi emplacement, principal de T'Administration bien de Le soussigné, Leck Lubin, préposé pour les fairs valoirau bureau de cette admi- le terrain dénoncé sera considéré ministration financière de cette somenistration. l'Etat et à ce titre inscritsur le cadastre des ne, a dénoncé à la vacauce et en a solanisPassé ce délai sans qu'aucune réclamation ait bien domaniaux de cet arrondissement. sionné en inéme-temps.la ferme, une DreT été faite, cet emplacement sera inscrit au eadas- Fait au Cayes, le 21 Mars 1899, priété de la contenancede cinq cent soixantre des biers de FEtat. L/Administrsteur principal des financés chargé ie.quinze pieds de façade sur quatrevingt Coteaux, le 28 Aout 1899. des domaines de cet arrondissement. dix de située sur Thabitation Pour le Hbm4TMD-lMAuade finances, L LUBIN. profondeur, 4e section rurale de cette commuu chargé du service doinanial du lieu, Moncour, au nord grand Le comamis-signataire. ne; laquelle estbornée parle alEs BONNE ANNEE. AVIS DOMANIAL. chemin public, au sud la mer, à i'Oues. Vu: L'Administrateur principal des yuances, une de et FEiade chargé des domaines desarrondissem eujs des Par Ta lettre datée du 1er. Octobre 1899, par par la même. propriéts Cette portion de terre a été de Cayes et des Côteaux, le général Alexis jeune, chef de lasection occupée par le citoyen feu François SimbyL. LUBIN. Gempailler de cette commune, dénonce à Conformément alarticle 63 dela loisu AVIS Domanial la vacance une quantité environ de cinq car- les domaines, un délaid'un aa est accord. reauxde terre situés en la seclion dépendant à tous ceux qui peuveut avoir des droits Par sa lettre du 1er Août courant, le cito- delhabitation Berquin, borné àl'Est par sur cette propriété pour les faire yaloir au yen Philippe Gilbert a dénoncé à la vacance, et Saint Louis Auguste, à l'Ouest par Joinus de cetle administration. a en sollicité en mème temps la ferme, une empla- Frédérique, au nord par Avril Hyppolite bureau Cs délai sans qu'aucune réclamacementsis à la haute ville, rua de Carmagnole et au sud par T'habitation Lamand. ion ait été périmé ce terrain sera reconnu ayant environt hait cinquante de profondeur, pieds borné façadesnr au Cette dite de terre est indument bien de l'Etat produite, et comme tel, inscrit au caqnatre-vingt Nord, par les héritiers MimiegNoire, au Sud occupée par etione citoyen St. Cs délai sans qu'aucune réclamacementsis à la haute ville, rua de Carmagnole et au sud par T'habitation Lamand. ion ait été périmé ce terrain sera reconnu ayant environt hait cinquante de profondeur, pieds borné façadesnr au Cette dite de terre est indument bien de l'Etat produite, et comme tel, inscrit au caqnatre-vingt Nord, par les héritiers MimiegNoire, au Sud occupée par etione citoyen St. Georges Georges. daste de cette commune. par la dite-rue, à ;l'Ouest par: les héritiers Le dénonciateur la sollicite à titre de Coteaux le 14 Janvier 1899, Roland, et à l'Est par la rue de Conven- ferme en offrant cinp piastres de la loi LECK LUBIN. tion. En cenformité de l'article Hati En conséquence, le délai d'un an, à par-, domaniale en vigueur, Je délai d'un an Vu: Ladministrateur principal des fitir de cette dite, est accordé à tous ceux qui est accordé à tous ceux qui peuvent avoir nances, chargé du service domanial des arpeuzent avoir des droits sur cet emplacement des droits sur cette propriété pour esfaire rondissements des Cayes et des Coteaux. pour les faire valoir au bureau de cette Ad- valoir à la section des domaines. ministrateur. réclamaL. LUBIN. Passé cedélai,il sera réputé bicn de l'Etat Ce délai passé sans qu'aucune dit terrain seret comme tel inscrit au cadastre de cet ar- tion ait été produite, de l'Etat et ce comme tel inscrit AVIS DOMANIAL rondissement, conformémemt à l'article 67 de réputé cadastre bien des biens du domaine nala lei sur les domaines, en vigueur. surl le affermé Par sa lettre du 26 Décembre de l'an-- Fait à Jérémie, le17 Aodt 1899. tional de cette commune et au née dernière, adressée à l'AdministraL'Administrateur principal des finances ar- dénonciateur. teur principal des finances du Cap-HaiTOT distements de la Grani-Anse et de Ti- Grands-Bois, le121 Novembre 1899. tien, Me. Joseph A. Morin, avocat. du buron. chargé du service domanial, Le préposé d'administration chargé du barreau de cette ville a dénencé à la J. R. CHENFt. service domanial de cette commune vacance et sollicité en même temps la R. FRANOIS. ferme, une portion de terre de la con-. AVIS DOMANIAL. Vu: l'Administrateur principal des fi- tenance de trois carreaux situés dans Par sa lettre du 31 Janvier courant, nances. M. MOMPLAISIR. cette commune rurale 1 snrlhabitation de Morne-Rouge, >Papillons bor- : Mr. Ls. S. Dominique ainé a dénoncé 1ère section nord Julien, R sollicite Almonord à la vacance et en en même AVIS DOMANIAL née au la Dame par Dorisia Cacéus Etientemps la ferme, une propriété ayantdessus l'est par les héritiers de feu une chambre et un cabinet, située sur la Le oitoyen Geffrard Ogé, demeurant et ne, à l'ouest le chemin 1 rues St-Sauxeur et du de la Plaine Céleste, Noël et au par grand Tultrp Petite-Giunée domicilié en la section Canard, bornée au Nord parla propriété de de cette commune, par sa lettre datée du public. une propriété ayantdessus l'est par les héritiers de feu une chambre et un cabinet, située sur la Le oitoyen Geffrard Ogé, demeurant et ne, à l'ouest le chemin 1 rues St-Sauxeur et du de la Plaine Céleste, Noël et au par grand Tultrp Petite-Giunée domicilié en la section Canard, bornée au Nord parla propriété de de cette commune, par sa lettre datée du public. de cette dénonciation. feu Murbelle Latortue, a T'Ouest par Melle. 1er Octobre 1899, a dénoncé à de la terre vacance En conséquence à l'article 67 de la loi. Justine Victor, au Sud par. Mile. Nésilia une quantité de cinq carreaux de Phabi- situés et conformément délai d'un à Pascalet àl'Est les héritiers de Molle. en la même section, dépendant au feu citoyen Belle- sur la matière 1 un à tous an parAugustine GATIET tation Pointe, appartenant tir de cette date, est accordé ceux En.canformitedelart. 67de la loi traitant mair, mort ab-intestat et sans à postérité. l'Est par qui pourraient avoir droit sur. ce teria matière, un délai d'un an, à partirde cette Thabitation Cette propriété Robert, à est l'Ouest hornée la propriété rain, pour les faire valoir au bureau de. date, est accordé àtous ceuxqui pourraient de feu Sannon Lafleur, au Telt parThabita- ceteadministration. aucune réclamation ne avoir droit sur cette propricic les tion Marc, et au Nord parl la même habi Ce délai en passé bien sera insfaire valoir au bureau TLLSTALE tation Robert. sera prise considération,ce et a Ma principale des finances de cet arrondisses Le dénonciateur en sollicite la ferme de crit au cadastre del'Elat affermé ment. ces cinq carreaux de terre en offrant cinq Morin. du: Io 5 Janvier 1900. Ce délai passé, cet immeuble sera inscrit piastres En conformité par an, de l'article 67 de la Joi Plaine Nord de T'Administration des au cadastre des biens domaniaux considération. ct aucune domaniale en vigeur, le délai d'un an à Le Préposé de cette commune, chargé du réclamation ne sera prise en partir de le date du présent avis estaccordéà finances domania' Cap-Haitien, 7 Février 1899. tous ceux qui peuvent avoir des droits surle service ieune L'employé chargé du service des domaines terrain en question pour les faire valoir à la DAGAUNdos SnanROLAND MORIN. section des domaines. réclamation Vu 1Administrateur prinuipal Passé ce délai, sans qu'aucune ces du Cap-Hattien 1 AVIS DOMANIAL ait été produite le dit terruin en queation tel ROLAND MORIN sera réputé bien de l'Etat et comme Par sa lettre en date du 5 Mars courant, ala inscrit au cadastre des biens du domaine Le chef du sorvice des domaines, Mons'enr Claudns Hyppolite a dénoncé nationnl de cette commune. 0. DUGUÉ. saganoerhabitation Dearivières dite Beaumanoir, Grands-Bois, le12 Nevembre. 1899. J. située en la première section rurale dela --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. ta devant lui en être délivré pa Par sa Inttre du s0 Octobre Eco p: T rement des finances. CULLÈGE LOUVERTURE. Je citoyen M. Médor a dénoncé a Port-an-Prince. ce 3 Mars, 1900 INTERNAT, vacance le reste de T'habitation >Don. umanoir, Grands-Bois, le12 Nevembre. 1899. J. située en la première section rurale dela --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. ta devant lui en être délivré pa Par sa Inttre du s0 Octobre Eco p: T rement des finances. CULLÈGE LOUVERTURE. Je citoyen M. Médor a dénoncé a Port-an-Prince. ce 3 Mars, 1900 INTERNAT, vacance le reste de T'habitation >Don. GERMAIN DEMLINTERNAT, EXTERNA qui est de vingt carreaux.de terre envi ron. sitnée dans la sect de Crète VENDRE. Bul de Ecole. lernée Brulée de la Commnne de Mirbalais e1. Droits et pretentions des héritiers de feu Le COLLÈGE LOUVERTURE comme suit: au Nord. par Thabita- Diogène un est un tion Troutier, à l'Quest par celle de de Hlerandsur : emplacement situé à Etablissement privé d'Enseignement seBois- Fontaine, au Sud par celle de Ma- T'aogle Grand'hue et de la rue des condaire moderne. créé en vue de don yon et à l'Est par celle des héritiers Lasernes, CA et sur facede deux la pharmacie de terre Etienne ner aux jeunes gens une instruction so-. Milien. Séjourné, Thabitrtion Avstinà carreaux indivis de lide et pratique jointe à une forte"éducaEn T'Arcahaie, avec tion conséquence un délai d'un an les héritiers Pognon Bertrand. morale et patriotique, -est accordé à tous ceux qui peuvent a S'adress aM. Granville Hérard, 285, rue Programme des voir des droits sur" cette habitation pour du Magasin del'Eiat ou à Me. Ed. Oriol, nomatières d'Enseignement. les faire valoir à la section des domaines. taire, dépositaire des pièces. L'Ecole forme trois divisions Passé ce délai sans qu'aucune réclama Port-au rince, le 28 Février 1900. division distinctes: tion ait été produite, cette habitation maire et division élémentaire, division de gramsera reconnue propriété de l'Etat. Le soussigné déclare au public et au com- Elle reçoit des supérieure. enfants dès Port-au-Prince, 24 Novembre 1899. merce qa'ila perdu un reçu de I onsieur Ch. l'age de Le chef de : service des domaines, bhelunooeomndogt à la Chambre des sept ans. Ils sont l'objet de soins particuliers de maitres J. 0. DUGUE Représentants, s'élevantà seize gourdes pour spéciaux. un mois de gratification. L'enseignement comprend toutes les Il le déclare nul, duplicata devant en être études prescrites par les programmes. AVIS DOMANIAL délivréofficiels : Par sa lettre do 8 Décembre écoulè, Ie Docteur Porl-au Prince le 5 Mars 1900. Instruction reliieuse. Instruction A. Vieux a dévoncé à la vacance une propriéta V. AUGUSTIN. morale el civique. et sise en cetto ville, rue des (ésars, mesararten -- Langue litléralure viron douze pieds de façade surquinze de proAVIS francaises Litlérature ancienne. Lanfondeur, et liltéralure bornée av Nord, 1 rarla dite rue des Le que espagnoles.- Langue et Césais, au Sud. Tarles héritiers Blain, à J'Est. soussigné annonce an public et au littéralure anylaises Sciences mathémapar les. héritiers Juste et à l'Ouest par Tina- sion commerce du moisde en général que sa feuille de pen- tiues el cosmographie. Sciences dame Noël. Déce mbre 1899. ur, et liltéralure bornée av Nord, 1 rarla dite rue des Le que espagnoles.- Langue et Césais, au Sud. Tarles héritiers Blain, à J'Est. soussigné annonce an public et au littéralure anylaises Sciences mathémapar les. héritiers Juste et à l'Ouest par Tina- sion commerce du moisde en général que sa feuille de pen- tiues el cosmographie. Sciences dame Noël. Déce mbre 1899. érant adi- el nalurelles. Histoire physiques Conferméme nt â l'art. 67 dela lor doma- rée, il la déclare nulle et non avenue, - el géograplie niale en vigueur. un délai d'un an à partir de duplicata devant en être délivré. dHaiti.- Histoire el yéograplie généracette date est accordéatous ce X qui peuvent Anse-à-Vezn, 21 Février 1900. les. Dessin - Principe du Droitet Ecovoir sui 1 propricté dontis'axit, des droits cu Le PONCY nomiepolitique. - Hygiène. Complubrrétertions àf faire valoir. Ce aélai périmé sans général FRANÇOIS lité el Tenue des liores. - - qu'aucune, réclamation ait été proruite, ln Le annonce Ezercices physiques. (Escrimes. Musique. prieté EL question sera reconnue bien de méE Foussigné au public etau GynmasPoit-au-Prince. le 2février 1899. commerce en parliculier qu'il a perda tique el Ezercices militaires.) Le chef du service à I-section desdomaines. une feuille d'appointes ents du mois d'Aout 1'Etablissement des J. 0. DUGUE. de l'année dernière portant la signatur- des reçoit internes, de M. Noé Bencit, en sa qualité d'ins. temi-pensionnaires et des cxlernes. pecteur des travaux hydrauliques. s'éle- En toule circonstance les élèves du AVIS vant à Ja somme de cenl gourdes. Collège LOUVERTURE sorl soumisA la DIVERS Il Ja déclare nulle ct non avenue, du- plus stricte surveillance : ils sontlobjet plicata devant en être dressé. de la sollicitude la plus bienveillante et Les créanciers de la maison Candelon Ri- .OSEPH BRICE la plus constante pour tout ce qui congaud en liquidation judiciaire, sontinvités à cerne leur situalion matérielle, intellecseréun rau Tribunalde Commerce.sniledes La soussignée déclare avoir perdu un tuelle et morale. assemblées des créanciers, le vendredi 9 du reçu du Magasin Central de I'Etal portant Pous tous autres courant,à dix heures du matin, pour enten- la date du 18 Décembre 1897, au numéro Ia direction renseignements,wadre le rapport du liquidaleurs surla situation 111, pour trois cent cinquante Geographie dresser à de I'Btablissement de ladite liquidation et pour la répartilion fournies au departementde TInstruclion ou demander lc prospectus détaillé. des fonds. publique. Ellc Jedéclarenul, devant s'en Port-au Prince, 136, Rue du Peuple J Le juge-c commissaire faire remetire duplicala EXILIEN HEURTELOU. Port-au-Prince, le 20 Février 1900. Le liquidateur délinitif. MmeAURELIE ANTOINE. COLLÈGE LOUVERTURE. A. MONGE. INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT Port-an-Prince, le 3 Mars 1900. fonds. publique. Ellc Jedéclarenul, devant s'en Port-au Prince, 136, Rue du Peuple J Le juge-c commissaire faire remetire duplicala EXILIEN HEURTELOU. Port-au-Prince, le 20 Février 1900. Le liquidateur délinitif. MmeAURELIE ANTOINE. COLLÈGE LOUVERTURE. A. MONGE. INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT Port-an-Prince, le 3 Mars 1900. A Dans le but de venir en aide aux faLes feuilles d'appointements des moir de milles de la province, le Collège LeuJuillet et Aont 1899 du direcleur de verture reçoit en SSAINTERAPHAEL l'école pension un petit nomrurale de garçons de Platon, sont déclarées SAX : bre d'étudiants qui suivent les cours des nulles, doplicata devant en être délivré. VIN TONIQUE, écoles de Médecine, de Droil, stc. Petit-Goave, 26 Pévrier 1900. D'un Godt, FORTIFIANT, excollent. DIGESTIF Ils sout placés sous la surveitlance de REGNARD NOEL Univers-llement et prescrit contre mailres chargés de lesa aider. etde les di VAnémie. jennes femmes, la NuthuSte aux enrante.ux les Caowalescencas, personnes aux riger dans leurs études. Nous avons T'honneur d'aviser le pu- agéea. DOSE mappre : Un reclable verre a dans les pays chauds. deux L'Etablissemnent donne en outre des blic et le commerce en général que nous principaux repas. du Bordeaux apres los LEÇONS PARTICELIERES aur jeunes gens avons donné notre procuration à Monsieur authanti Chaque igt bouteille .en seul plis VIN dela dot marque SAINT-RAPHABL retard. en 0. Piening. TT2TIOME ATER BARANTIEdO TUNION TGASFABRICARTS: Port-de-Paix, 27 Février 1900. Un MEDAILLON de at MEAU melal lannotçant AMELISBEH lo CLETEAS, 4MENTHE Méthode rationnelle et individuelle. KAINER & Co. CLÉTÉAS: à loutes qui par noot sa irturo. pureté S'adresser à la direclion du Collige ehalloe, - SRERSREE Semplolo pur aur du aucro. por r tous autres renseignements. Je soussignéavise au publie que son M.A. DESMARQUETS, Abunt nour R. la 0. Rdsublique Gor, 21. Port-au- d'Natti, Prinos, 0 livret est adiré, Il devient nul, duplices FARRICATION : CLEMENTA CValenee (ledas, Truaa) Portasu-Prince. Imptimerio National Directeur, FLORIAN Moiss TOINE. COLLÈGE LOUVERTURE. A. MONGE. INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT Port-an-Prince, le 3 Mars 1900. A Dans le but de venir en aide aux faLes feuilles d'appointements des moir de milles de la province, le Collège LeuJuillet et Aont 1899 du direcleur de verture reçoit en SSAINTERAPHAEL l'école pension un petit nomrurale de garçons de Platon, sont déclarées SAX bre d'étudiants qui suivent les cours des nulles, doplicata devant en être délivré. VIN TONIQUE, écoles de Médecine, de Droil, stc. Petit-Goave, 26 Pévrier 1900. D'un Godt, FORTIFIANT, excollent. DIGESTIF Ils sout placés sous la surveitlance de REGNARD NOEL Univers-llement et prescrit contre mailres chargés de lesa aider. etde les di VAnémie. jennes femmes, la NuthuSte aux enrante.ux les Caowalescencas, personnes aux riger dans leurs études. Nous avons T'honneur d'aviser le pu- agéea. DOSE mappre : Un reclable verre a dans les pays chauds. deux L'Etablissemnent donne en outre des blic et le commerce en général que nous principaux repas. du Bordeaux apres los LEÇONS PARTICELIERES aur jeunes gens avons donné notre procuration à Monsieur authanti Chaque igt bouteille .en seul plis VIN dela dot marque SAINT-RAPHABL retard. en 0. Piening. TT2TIOME ATER BARANTIEdO TUNION TGASFABRICARTS: Port-de-Paix, 27 Février 1900. Un MEDAILLON de at MEAU melal lannotçant AMELISBEH lo CLETEAS, 4MENTHE Méthode rationnelle et individuelle. KAINER & Co. CLÉTÉAS: à loutes qui par noot sa irturo. pureté S'adresser à la direclion du Collige ehalloe, - SRERSREE Semplolo pur aur du aucro. por r tous autres renseignements. Je soussignéavise au publie que son M.A. DESMARQUETS, Abunt nour R. la 0. Rdsublique Gor, 21. Port-au- d'Natti, Prinos, 0 livret est adiré, Il devient nul, duplices FARRICATION : CLEMENTA CValenee (ledas, Truaa) Portasu-Prince. Imptimerio National Directeur, FLORIAN Moiss