--- Page 1 --- Samedi, 17 Février 1900 55ème. Année. Eureau de Rédaction et NUMERO 14. d'Abonmement. 26, Rue Geffrard. DEAITI, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD Les manuserits non insérés ne seront pas Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois réndus et seroct détruits. mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. 17 Février 1900. Les abonnements parient des 1er. et 15 de Pour les Départements et TEtranger, les frais Samedi, chaque mois et sont cornme les inserde poste en sus. tions payés AFFRANCHIR. d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Instruction publique. Les dépenses émises pour ce Département se sont élevées à la somme de trente-meuf mille cent vingt G. 39.121 PARTIE OFFICIELLE. el une piastres Comme suit : Avis ministériel. et fin. ) Appointements des écoles 28.267 Rapportd de la Chambre des Comptes. Suite Traitement des boursiers 1.230 Avis du Jury médical. Subvention Girculaire aux médecins la de Port. de Port-au-Prince. Location 6.618 Acte de constitution de Miternité Corps surveillant 2.076 PARTIE NON OFFICIELLE. 39.121 CEuvre de la Maternité de Port-au-Prince. Ila été payé vingt-huit mille cinq cent guatre- G. 28.582 Avis administratifs. Avis divers. vingt-deux gourdes Culles. PARTIE OFFICIELLE. Les dépenses émises pour compte de co département se. sont 6levécs à la somme de mille sept cent soixante dix NO 72. Commission de Verification des Effets publics arriérés. gourdes Comme suit: g- 1.770 Port-au-Prince, le 14 Février 1900 Traitement des prêtres 1.050 AVIS Supplément Il est rappelé aux porteurs d'effets publics émis dans le 1.770 cours des exercices 1897-1898 et 1898-1899, qu'un nouveau dé- Ila été payé mille trois cent vingt sept piastres cinlai à partir du 15 Février.courant au 31 Marsprochaia leur est quante centimes g. 1.327.50 accordé pour soumettre leurs pièces à la vérification de la Commission. AQUIN.- Finances Passé ce dernier délai, aucun effet ne sera reçu. Les dépenses émises pourledépartement des Finances se sont Le président de la Commission, élevées à la somme de quinze mille cinq cent douze 15.512.12: gourdes, douze centimes 8. M. MOMPLAISIR Dans l'ordre suivant: Chap. 1 Sect. 1 Pension g: 3347.24 K 2 Appointements 10.472 a 3 Indemnités CHAMBRE DES COMPTES 1 Lecation 1.200 1 Matériel 192.88 1 Dépenses extraordinaires RAPPORT AU CORPS LEGISLATIF Ila ét6 payé la somme de dix mille neuf cent trente-deux sur les comples générauz de la République. gourdes, soixantctrois centimes 8- 10.932.63 EXERCICE BUDGÉTAIRE 1896-1897 - Guerre. 3 Indemnités CHAMBRE DES COMPTES 1 Lecation 1.200 1 Matériel 192.88 1 Dépenses extraordinaires RAPPORT AU CORPS LEGISLATIF Ila ét6 payé la somme de dix mille neuf cent trente-deux sur les comples générauz de la République. gourdes, soixantctrois centimes 8- 10.932.63 EXERCICE BUDGÉTAIRE 1896-1897 - Guerre. (Suite). Pour ce département, les dépenses émises se sont élevées à la somme de vingt trois mille deux cent quatre-vingt dix geurdes, Justice. soixante et un centimes g. 23.290.61 Les dépenses émises pour cc Département sc sont élevées àla Comme suit : somme de vingt-six mille trois cent. dix piastres vingl-cinq Chap. 1 Sect. Appointements de l'armée g. $.490 eentimes G. 26.310.25 ( 2 Solde 5.126 Comme suit: 3 Ration erdinaire 5.304 Appointements des tribunaux 23.880 * extraordinaire Location 2.364 Pension, frais de batlerie, Frais de justice criminelle 66.25 indemnités aux généraux 1.327.76. 1 Lecation 1.265,66 26.310.25 2 Matériel, éclairage I2 élé pay6 dix-neuf mille sepl cent quarante 4 Preisentraerdinaires indemmités. sacuf piastres vingt-cing centi mes 1 G, 19.76 9.2. commsndanideTeronndingment 455 - --- Page 2 --- Le Moniteur. 1 Appointemeats des hopitaux 300 quinze centimes 2 Matériel P.1.668.75 3 Ration Commei il suit: 1 Appointements des arsenaux 837 8 Ch. Sect. 3 Traitements des prètres 2 Matériel 55.25 Supplément de traitement ( 3 Ration Les Location Il a été payé la somme de dix-neuf mille neuf cent cinquante mille deux dépenses cent payées se sont élevées àla somme de cinq gourdes seixante-sept centimes & 19.955.67 quinze centimes quatre vingt treize gourdes soixante Marine. P. 1.293.75 Les dépenses émises pour ce département se sont élevéos à la Récapitulat:sen des dépenses par arrondissements financiers. somme de quinze cent quarante-huit gourdes G.. 1.548 Valeursorionnancées C. S. Comme il suit: au 30 97 Valeurspayées Valeurs non 6 1 Solde des ports. s. 1.035 Septembre au30 bre Seplem- payées au 30 2 Matériel Septembre97 3 Ration 1 Pt-au-Pce g. 3,584,724,88 113 2,627,260,33 Ila été payé la somme de treize cent trente gourdes cin- 3 2 Cap Haitien 776.912,45 566,805,36 937,464,55113 210,107,09 guante centimes. g. 1.330.50 4 Cayes Jacmel 325,769,01 262.640.60 12 235,213,43 90,555.58112 Intérieur. 1 Pt-au-Pce g. 3,584,724,88 113 2,627,260,33 Ila été payé la somme de treize cent trente gourdes cin- 3 2 Cap Haitien 776.912,45 566,805,36 937,464,55113 210,107,09 guante centimes. g. 1.330.50 4 Cayes Jacmel 325,769,01 262.640.60 12 235,213,43 90,555.58112 Intérieur. 5 Gonaives 317.971.58 190.933.85 71.706.75 Les dépenses émises pour compte de ce département se 6 Jérémie 279.349.49 234,421.22.213 203.069.42 83.550.35113 sont élevées à la somme de onze mille cent soixante gour- 7 Petit Goâve 115.209.69 213 86.912,57213 76.280.07 des. g. 11.160 8 Saint Marc 154,528.54 107.914:57 28,297,12 C. S. Dans l'ordre suivant: 9 Port de-Paix 185.694.89 134,951,94 46.616.97 6 1 Subventions 8. 3.750 10Miragoàne 146.990,53 113 50,742,98 8 1 Appointements de la police 6,384 11Aquin 113,228,48 109,155,92 37,834.61113 4 Matériel, éclairage 81,986.55 31,241,93 5 Appointements des geôliers G. 6,263,020,15 4.578,622,171,3 Entretien des prisonniers 1,684-397,9812 Les dépenses payées se sont élevées à la somme de cinq La moins-value a ét6 constatée. aux mille cinq cent cinquante-trois gourdes. g. 5.553 recettes : moins-value chapitres suivants plus-value des Travaux Publics. Imporiation G. 316,116,29 Tonnage par voiliers 6,310,26 Les dépenses émises pour ce département se sont élevées à Pesage 2,274,58 la somme de dix-sept cent quatre-vingt gourdes. G. 1.780 Wharfage Visites sanitaires 23,070,79 C. S. Comme il suit : Tonnage steamers 1,131. 2 5 Gonstruction etréparation des prisons 1.500 Amendes par 1,499,23 Spécial. Rien Subside église et presbytère (Cavaillon) 33 1/3 o/o 16,205.66 n'a élé payé. 50 o/o 174,499,36. 116,187,16 Agriculture Visa consulaire 18,571,26 Les dépenses émises de ce département se sont élevées à la Ancrage sommede neuf mille six cent cinquante six gourdes G. 9.656 Exporlation dans l'ordre suivant Echelle 391,25 141,748,07 Chpt. 1 Sect 1 Appointements de la policerurale. 9.216 Pilotage des Inspecteurs de culture. 440 100/0 6,273,70 Ia ét6 payéseptr mille deux cent trente deux gourdes. 7.232 200/0 1,768,41 8,433,75 Justice G. 0,50 sur café. Pour ce département les dépenses émises se sont élevées à C 0,25 1 sur K campêche caeao 48,109,42 la somme de vingt mille, sept cent quarante huit Statistique sur coton 101,74 gourdes. 100/0 6,273,70 Ia ét6 payéseptr mille deux cent trente deux gourdes. 7.232 200/0 1,768,41 8,433,75 Justice G. 0,50 sur café. Pour ce département les dépenses émises se sont élevées à C 0,25 1 sur K campêche caeao 48,109,42 la somme de vingt mille, sept cent quarante huit Statistique sur coton 101,74 gourdes. G. 20.748 Biens domaniaux Comme suit : Timbres 739,14 Chpt. 1 Sect 1. Appointements des tribuTimbres-postes 455,95 naux. G. 19.008 Timbres-mobiles 8,993,28 882,32 4 Frais dejustice criminelle Enregistrement 5 Tournée d'Inspection Hypothaques 4,392,9 2 2 Location 1.740 Produit des greffes 215,34 Le chiffre de guinze mille cinq cent soixante et une Recettes diverses 708,51 a été payé. G. gourdes 15.561 Retenue de1 o/o, de 12'de 49,002,56 Instruction Publique nomination 8,176,96 Les dépenses émises pour ce département se sont élevées Télégraphe Service hydraulique terrestre 19,496,27 à la somme de vingt septmille huit cent soixante cing gourdes 8,778,84 ainsi qu'il suit : G. 27.865 G. 755,671,77 G., 228,002,25 Chap. 1 Sect. 1. Appointemenis des Ecoles 20.181 CONCLUSIONS 2. 2. Frais de trousseau d'entretien De l'examen attentif et impartial des chifires sur lesquols ont 3. Frais d'installation des Ecoles de porté condenser les investigatiens dans que la Chambre dos Comptos a essayé. 4. Subvention a émises le présent rapport; des considérations qu'elle 1. Location 5.144 chiffres sur tous les faits dont elle a trouvé l'expression dans 1. Appointements du corps de ces la situation môme, fnancière il ressort de la le tableau résumé ci-dessous surveillant 2.040 de l'annéo République, pendant le cours 3. Frais de tournées nous a 6t6 budgétaire 1896-1897, telle que cette situation De ce chiffre, il, 2 6l6pays vingt mille cent avons révélée par les 6léments d'appréciation dont nous vingt huit gourdes G. 20.128 disposé. Voies et moyens CullesRecettes prévus g. 7.940.440 66 Les dépenses émises pour compte de ce département se sont 6générales constatées 7.413.679 79 314 Jeyées alas somme derseize cent'soixante huit gourdes soixanle Moins-value des recettes généralos 526.760 86.14 --- Page 3 --- Le Moniteur. 107. Il Sur ces recoltes ainsi constatées de 8. 7.413.679 7. 314 La nation n'a, ét6 recouvre ati 30 Septembre dre ious baitienne, désabusée enfin, en est venue à 1897 qu'ne somme tolale de 7.295.082 02 que les malheurs dont elle a ét6 abreuvée compren- dans restait Il donc à recouvrer au 30 Seppasséet toutes les souffrances morales et matérielles le tembre encore, ontéléler résultat désat qu'elle endure 118.597 77 34 intestines. recouvre ati 30 Septembre dre ious baitienne, désabusée enfin, en est venue à 1897 qu'ne somme tolale de 7.295.082 02 que les malheurs dont elle a ét6 abreuvée compren- dans restait Il donc à recouvrer au 30 Seppasséet toutes les souffrances morales et matérielles le tembre encore, ontéléler résultat désat qu'elle endure 118.597 77 34 intestines. accumulédenos treuses dissentions Les recetles effectuées par les douanes Cette couleuse, mais salutaire expériencel'a amenée à se sont élevées à la somme de 7231. 254 répudier ce passé de désordres, de honte etde misères, etc'est ainsi Elles n'étaient en 1895 1896 que de 5.945-637 21 qu'à de la y regarder de près, nous pouvons constater que le I1 y a donc eu, en 1896-1897 une paix cetle est désormais assuré et garanti d'une façon regne de positive, plus value 1. .285 616 79 sens puisque paix trouve ses principales assises dans le bon Cette plus-value aurait pu être assurément plus élevée, n'élait Le des populations. la situation déplorable de notre commerce national. moment est donc venu, Messieurs les Législateurs, l'heure Les autres branches des recettes sont restées, en général, au- de a sonné oir nous devons enfin chercher la solution rationnelle dessous des prévisions, et cela dans une mesure assez considéra- la chose ce problème depais si longtemps posé aux détenteurs de ble la.plepart. publique, à savoir: T'administration des finances de Il' RotTu urgent de rechercher à quelles causes obéissent de tels l'Etat ayant pour seules hases l'observance des lois fiscales effets alin de prévenir ceax-ci par la suppression radicale de placde sous la sauvegarde de la moralité des foncHiennaires qui celles-là. y sont préposés :l'utilisatior des ressources publiques etla créaLa statistique des' naissances, mariages, divorces et décès n'a tion des ressources nouvelles demandée au travail national à pa être établie qu'en partie, nonbre d'officiers de l'Etat civil seules desquels fins il de procurer au peuple haitien les progrès à la faveur ayant. négligé, au mépris de la loi, de faire parvenir cette sta- concert des peurra occuper un rang qui le distingue dans le tistique à la Chambre des Comptes pour l'exercice 1896-97. vre d'un nalions. elle La besogne, certes, ne pourra pas être l'ceuDe méme, elle n'a vous renseigner qw'imparfailement sur jour, n'est pas loutefois au-dessus de nos la siluation de tous 120 conseils communaux de la République, volonté et il nous suffira d'y consacrer nos lumières et notre moyens, boone lap plupart de ces conseils ne lui ayantpoint expédié leurs compavec l'énergie et la' persévérance qui et tabilités, d'autres ne s'étant conformés de ce chef aux voeux avoirla certitude de voir aboulir unjour les sonviennent, généreux efforts peur del la loi, que pour un, deux ou trois trimestres de l'exercice, que ceuvre chacun méritoire. é et il nous suffira d'y consacrer nos lumières et notre moyens, boone lap plupart de ces conseils ne lui ayantpoint expédié leurs compavec l'énergie et la' persévérance qui et tabilités, d'autres ne s'étant conformés de ce chef aux voeux avoirla certitude de voir aboulir unjour les sonviennent, généreux efforts peur del la loi, que pour un, deux ou trois trimestres de l'exercice, que ceuvre chacun méritoire. aura mis à contribution pour la réussite de celte et cela, malgré les demandes motivées et réitérées qu'elle a Nous avons d'ailleurs un précieux élément de adressées à ces conseils quis se sont mis ainsi au-dessus de la loi. succès dans la ferme intention que témoigne chaque le Le budget des dépenses Se chiffrait-dette publique à part-à la premier ministration Magistrat de la République d'introduire dans notre jour adsomme de 7.465.675.25 retour des les réformes auront pour elfet d'empôcherle Les dépenses ordonnancées au 30 Septembre 1897 mauvais jours elqui par voie de consésont ANAET se élevées à 6.263. 020.15 quence hâteront la venue des jours meilleurs le Le chiffre des valeurs mon-ordonnancées au 30 appelle de tous ses vocux. Le Chef de l'Etat a que commencé pays Septembre serait donc de1.202. 655.10 par les douanes, et le succès n'a pas démenti ses Maisil y a eu des dépenses extra-buegétaires aidons-le résoluementà poursuivre le même but dans espérances; montant les autres à 20.128.30 branches, et nous nous serons ainsi associés à tout le bien D'ou il.suit que les prévisions budgélaires qui d'un qui devra ordre de ressortir pour le peuple du parfait fonclioanement n'ontpas ééordonnancées montent eni réalitéà G. 1.222.783.40. choses oit ses intérêts bien entendus constituent Surletotal des dépenses ordonnancées, soit G. 6.263.020.15 l'unique préoccupation des gouvernants. Il a été payé une somme de 4.578.622.16 votre Espérant haute que le présent rapport aura l'honneur de mériter dans approbation, et qu'il ne sera pas sans utilité IIr reslait donc à payer au 30 Septembre 1897 la communauté, tout ce que vous pourrez entreprendre en faveur de un solde de 1.684.397.99 la Chambre des Comptes vous prie Telle est, Messieurs les Législateurs, dans ses grandes lignes Messieurs les Législateurs, ses. bien respectueuses salutations. d'agréer, aussi bisn quedanssesd délailsaussi précis possible, la situation Le président provisoire de la Chambre des Comptes, générale que les recettes et les dépenses du pays ont les RLERERE présentée pendant douze mois del'annéel budgétaire 1896-1 1897. F. FÉQUIÈRE. cette C'estavous situation qu'il selon appartient les faiis maintenant de juger et d'apprécier Les Membres : BLAISE C. LAVACHE. T. A. DEPITON, RACIXE qu'elle comporte, à vous de vous AINÉ, prononcer avec impartialité et justice sur le fonctionnement de DUVERNEAU, LAFBRRIERE, L. A. SORAY. notre système économique tel qu'il se présente à l'observation, à vous d'en scruter) les côlés défectueux etde chercher sérieusement, Pour copie conforme: de concert avec le Pouvoir Exécutif, les moyens ralionnels qui Le chef de bureau de la Chambre seuls peuvent avoir pour effet de le replacer sur ses véritables des Comptes, bases. É, prononcer avec impartialité et justice sur le fonctionnement de DUVERNEAU, LAFBRRIERE, L. A. SORAY. notre système économique tel qu'il se présente à l'observation, à vous d'en scruter) les côlés défectueux etde chercher sérieusement, Pour copie conforme: de concert avec le Pouvoir Exécutif, les moyens ralionnels qui Le chef de bureau de la Chambre seuls peuvent avoir pour effet de le replacer sur ses véritables des Comptes, bases. C. MORNO. AVIS AUX JURYS DE PROVINCE. les Médecins de port de la République à En cas de LeJury médical central invite les)ju- se conformer aux prescriptions sanitaimaladie, les médecins de rys de province à préler leur concours res en usage dans tous les pays et à médical port doivent aviser les membres dujury aux médecins de port afin de soumettre mettre en sévère quarantaine d'une duqui agréeront s'ils le jugeront les bateaux de la compagnie <Cameron> rée d'au moins huitjours tout bateaude convenable le remplaçant provisoiredu et autres aux lois réglementant la police celte ligne qui. ne sera point munie médecin malade. sanilaire des Porls de la République. d'une patente signée par M. le consul Port-au-Prince, le 8 Février 1900. Le président du jury médical central, d'Haiti à Ynagu c. LEON AUDAIN. LÉON AUDAIN. Le jury médical central, dans le utb Port-au-Prince, le 8 Février 1900. d'assurer le service régulier de la police ACTE DE CONSTITUTION sanitaire de nos ports, rappelle aux CIRCULAIRE, Médecins de port qu'il est de toute DE LA MATERNITÉ DE PORT-AU-PRINCK. Aux MEDECINS nécessité qu'ils visitent eny personne les DE PORT. bateaux qui touchent aux ports où ils Pour venir Le jury médical central ayaatappris, se trouvent. Toute infraction à on aide aux femmes nésur le rapport du Ministre del'Intérieur, recommandation sera dénoncée à cette cessiteuses au moment de leurs couchés quel les bateaux de la ligne c Cameron Scerélaire d'Etat delIntérieur qui M.le ou pendant lc cours des maladies 9 ui refusent de prendre leur patente sani- dra à l'égard des coupables telle pren- me- affectent leur sexe, laire dane le portdTnague, invite MM, sure gail jugera bonne, lla Les résolutien médecins soussignés ent adopté suivante: --- Page 4 --- Le Moniteur. fondée à tuites de 2 à * au Cabinet Brulée de la Commune de Mirbalais c7 Article 1er. Une Société est tous los jours bornée comme suit: au Nord, par ThabitaPort-au-Priscepour l'assistance obstétri- deMo Emile Vallès, rie du4-ntre,N135. tion Troutier, à T'Ouest par celle de cale et gynécologique des femmes de la Février 1990 Bois- Fontaine, au Sud par celle de Maclasse pauvre. Le secrétaire ad hoc, yon et à l'Est par celle des héritiers Article2. Cette assistance sera gratuite C. GANTHIER, @vocal Milien. el comprendra les soins, médicaments, M En 1 un délai d'un an (WA meszaramIOAULDENOSS conséquence logement et l'alimentation des malades, est accordé à tous ceux qui peuvent aainsi que des consultations qu'eiles AVIS ADMINISTRATIFS. voir des droits sur cette habitation pour pourront. crétaire ad hoc, yon et à l'Est par celle des héritiers Article2. Cette assistance sera gratuite C. GANTHIER, @vocal Milien. el comprendra les soins, médicaments, M En 1 un délai d'un an (WA meszaramIOAULDENOSS conséquence logement et l'alimentation des malades, est accordé à tous ceux qui peuvent aainsi que des consultations qu'eiles AVIS ADMINISTRATIFS. voir des droits sur cette habitation pour pourront. réclamer. les faire valoir à la section des domaines. Article 3. Les femmes enceintes seront AAIS DOMANIAL. Passé ce délai sans qu'sucune cette habitation réclamainternées dès que les msdecins de la So- Par sa lettre en date du 23 Septem- tion ait 6t6 produite, de l'Etat. siété le jugeront nécessaire ; ou bien à bre 1899, le citoyen Morçay Moise, arpen- sera Portau-Prince, reconnue propriété 26 Novembre 1899. a'importe quel moment, si elles se sont teur public de cette juridiction, a dénon- Lc chef de service des domaines, laissées surpendre par les premières c6 une quantité de quarante carraux de J.0.DUGUE terre environ'sur ThabiationTAn-a-30f. douleurs. lieu dit Caratas vulgairement appelée Article 4. L'asile ouvert aux femmes Mirande, située en la première section AVIS DOMANIAL par la Société prendra le nom de Ma- rurale de cette commune. Par sa lettre du 26 Décembre delanternité de Port-au-Prince et sera régie, Lesquels sont bornés à I'Est par née dernière, adressée à l'Administraautant possible, d'après les régle- le reste de T'habitation, au Nord par teur principal des finances du Cap-Haiments due Maternités Etrangères. les héritiers Henriette Picard, i l'Ouest tien, Me. A. Morin, avocat du Cet asile reeevra toutes les femmes par la Ravine à Guillaume et au Sud barreau de Joseph cette ville a dénoncé à la sans distinction de localité ni de natio- par En les conformité héritiers de Dely l'article Charles. 67 dela loi vacance et sollicité en même temps la nalité. sur la matière, il est accordé un délai ferme, une portion de terre situés de la dans conArticle 5. La Maternilé de Port-au- d'un an, à partir de cette date, à tous tenance de trois carreaux l'habilation Prince sera desservie par I'Ecole Na- ceux qui peuvent avoir des droils sur cetle commune, sur de Morne-Rouge, pPapillon> bortionale d'accouchement et par les méde- celte terre pour les faire valoir au 1ère section rurale Almonord Julien, à cins associés. bureau de cette administration. née l'est au nord la Dame par Dorisia Cacéus EtienElle comprendra à titre de service Ce délai périmé sans que personne ne s'y ne, à par l'ouest les héritiers de feu conforme, aucune réclamation sera adpar chemin distinct, une consultation gynécologi- mise et cette terre serainscrite au ca- Noël et au sud par le grand que et une crèche. dastre de -ette commune. public. de cette dénonciation Article 6. Le budget de la Malernité Aux Côteaux, le 28 Oclobre 1899, En et conformément conséquence à l'article 67 de la loi acceptera dans ses voies et moyens tout Le Préposé chargé des domaines du lieu. sur la matière , un délai d'un an à paree que la charité publique voudra lui Leck. LUBIN. tir de cette date, est accordé à tous eeux verser notamment les dons, legs, sub- Vu: L'Administrateur principal des qui pourraient avoir droit sur. ité Aux Côteaux, le 28 Oclobre 1899, En et conformément conséquence à l'article 67 de la loi acceptera dans ses voies et moyens tout Le Préposé chargé des domaines du lieu. sur la matière , un délai d'un an à paree que la charité publique voudra lui Leck. LUBIN. tir de cette date, est accordé à tous eeux verser notamment les dons, legs, sub- Vu: L'Administrateur principal des qui pourraient avoir droit sur. ce terventions, etc. finances et des domaines des arrondisse- rain,. pour les faire valoir au bureau de ments des Cayes et des Côteaux. cetteadministration : Fait à Port-an-Prince, le 13 Janvier L. LUBIN, Ce délai passé aucune réclamation ne 1900. EVu: Le chefdu service des domaines, sera prise en considération,ce.l bien sera insSigné : Docteurs V. Ls. MICHEL, C. V. J. 0. DUGUÉ crit au cadastre del'Etat et affermé à Me BOYER, DESTOUCHES, C. BONNY, AVIS Morin. Plaine du Nord Ie 5 Janvier 1900. MAHOTIÈRE. Par sa lettre du: 3 Décembre de l'année Le Préposé de l'Administration des Docteurs RIBOUL, président: St-LÉGER dernière, adressé à FAdministrateur principal finances de cette commune, chargé du PERRIER, secrétaire; I. E. JEANTY, des finances du Cap-Haitign, le citoyen Josué service domanial, P. Bernard a dénoncé à la vacance et solDAGAURERT jeune trésorier. licité en même temps la ferme, une portion de terre de la contenance de trois carreaux Vu: :T'Administrateur principal des Anansitués dans cette commune, sur T'habitation ces du Cap-Haitien 7 PARTIE NON OFFICIELLE bornée Desma ngles, au Nord 4e Section une rurale rivière, de à T'Est Matonne, pas ROLAND MORIN l'habitation € Crocra par 72 à l'Ouest par Madame Le chef du service des domaines, Cuure de la Maternité de POrt-qu-Prince. Hélène Dagaubert, concessionnaire de l'Etat, 0. DUGUÉ. et au Sud par le citoyen Josaphat Apoleon. J. AVIS En conséqnence de cette dénonciation La Materaité de Port-au-Prince, étant conformément: à l'art: 67 de la loi de sur cette # DOMANIAL. un asile ouvert à toutes les femmes, sans matière, un délai d'un an, à partir AVIS distinction de localité ni de nationalité, date, est accordé à tous ceux qui pourraient faire Le préposé d'administration de cette s'empresse de s'adresser à tous les ceeurs avoir valoir Sau droit bureau sur ce de cette terriin Administratio pour les n.ne. commune invite tous ceux qui occupent généreux de toutes les villes de la Ge délai passé, aucune réclamation des terrains de l'Etat en cette commune, République, pour recevoir leur bien- sera prise; en considération, ce bien sera ins" tant urbains ruraux, à venir acquitter veillant concours pour la marche régulière crit aa cadastre de rEtat et affermé a Mr. le montant 9eo leur ferme pour l'exercide l'oeuvre. Josué Bernard cC 98-99 qui est échu depuis le 30 SepDes agente seront ultérieurement dé- Plaine du Nord, le 5 Janvier 1900. en cette commune, République, pour recevoir leur bien- sera prise; en considération, ce bien sera ins" tant urbains ruraux, à venir acquitter veillant concours pour la marche régulière crit aa cadastre de rEtat et affermé a Mr. le montant 9eo leur ferme pour l'exercide l'oeuvre. Josué Bernard cC 98-99 qui est échu depuis le 30 SepDes agente seront ultérieurement dé- Plaine du Nord, le 5 Janvier 1900. tembre dernier. sigaés dans chaque loealité. Le Préposé d'Administration des finances Le délai de quinze jours, en eonséquenee, de cette comm une, chargé du service doma- leur est accordé à partir de cette date; to nial. DAGAUBERTJE passé lequel, ils seront dénoncés au triAVIS. bunal de paix comme réfractairesot tpoursaivis avec toute la rigueur de la loi. Le Conseil de discipline de l'ordre des AVIS DOMANIAL. Coux qui ont des baux à forme sont cn avocats du Barreau de Port-au-Prince, Par sa lettre du 30 Octobre écoulé, outreinvités, en vertu de la dépèche del'ad informe le public que Mes Emile Vallès, le citoyen M. Médor a dénoncé a la ministrateur principal des finances du de cet Auguste Lonamy etThébaud sont chargés vacance le reste de l'habitation Domens Arrondissement en date du 15 courax; de Tosiblaucojsdiciaire) pendantce meis. qui est de ving! carreaux,de lorre envi- an No. 151, Secrétaire olconformemeat d'Etat Ananses aux instrue Ses consultations seront données gra- ron, situcc dans la seet de erête tions du des COR --- Page 5 --- Le Moniteur. Senues dans sa dépèche circulaire daiée du EGMANIAL. 28 Novembre AVISDOMANIAL. du 8 du dit mois auNo. 437, d'aller soumettre Par En Jettre date du No. Par sa lettre en date du 25 muis derniers leurs susdits 1 31, le Comrai. saire du Gouvarnement de ce Monsieur Coutilien M. Daguindeau a dénoncéz a T'Administration principalo suite lessort, Dasormes Latortue, dénoncé àla vacance àla vacance et en sollicite en même temps las bauxi ferme, afin de pouvoirdonner et soumissionné en même temps la ferme, une ferme, une propiété de la contenance de cinq? à ioutes les instructions contenues dans la portion deterre de la contenance environ d'un chambres et dépendances, bornée au Nord par: circulaire précitée. tiers de carreau situé sur Phabitation Mary dans lar rue Sf Michel au Sud par fen Pierre Louis, Donné au bureau d'dministration de la 2ème section rurale de cette rommune, TEsipar M. Etienne Almajor, atàl l'Ouets par lat la commune de Grand-Goave le 21Novem- bornée au nordparlal Rivière, à l'est par Madame rue du Chat. bre 1899. Veuve Juste, a l'ouest par les héritiers Jear Conformément à l'article 67 de la loi traitant: Le préposé d'Administration. chargé du Baptiste Leveillé, et ausud par le grand chemin la matière, un délai d'un an à partir de cette occupée indûment les héritiers date est accordé à tous ceux qui pourraient service domanial, d'Ennery, Jean Baptiste Leveillé et Tehafrn Dnpoint. avoir droits sur cet immeuble pour les faire LÉVEILLE père. par les héritiers Jear Conformément à l'article 67 de la loi traitant: Le préposé d'Administration. chargé du Baptiste Leveillé, et ausud par le grand chemin la matière, un délai d'un an à partir de cette occupée indûment les héritiers date est accordé à tous ceux qui pourraient service domanial, d'Ennery, Jean Baptiste Leveillé et Tehafrn Dnpoint. avoir droits sur cet immeuble pour les faire LÉVEILLE père. En conformité de l'article 67 de la' loi doma- valoir au bureau de cette Administration. mation sera. niale en vigueur, un délai d'un an est accordé Ce délai passé, aucune récla ne Vu: l'Administrateur des finances, à tous ceux qui prétandent avoirdroit sur le dit prise en considération et cette proprièté sera. etet CHICOYE. terrain à les faire valoir au bureau domanial de inscrite au cadastre de.cstte circonscription cette commune. affermée au.dénonciateur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera Cap-Haitien, le 8 Novembre 1898. AVIS DOMANIAL admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre L'Erployé supérieur, chargé spécinlement du Le soussign6, Talleyrand Massac. pré- des biens de TEtat, et affermé au dénonciateur. service des domaines, d'Administration financière de cette Ennery, le 4 Décembre 1899. ROLAND RORINpos6 a dénoncé a la vacance et Le Préposé d' 'Administrationdes. finances, char- Vu: L'Administrateur des finanves, commune, Ja gé du service domanial de cette commune. St. L. HECTOR. enta soumissionné en même temps H. RINCHER. ferme, deux proprictés, savoir: 10. cinq car- Vu: L'Administratear principal des finances, AVIS DOMANAL reaux de terre enoromaurhabistion) Bou- des Gonaives, Par Jettre date du 28Juillet 1899, clos, 2ème section rurale de cette comJ. R. BLAIN, au No 9, sa lecitoyen en Frédéric Boujoll-propristaire - mune, bornés au Nord par Marie Jacques, de demeurant et domicilié en cette ville, a dénonà l'Est et au Sud par Jes héritiers AVIS DOM ANIAL. céà la vacance eta sonmissionaé en méme temps: feu Jean Philippe et à l'Ouest' par à titre de ferme, comme inoccupée depuis en-. Pierre Pauriste:20.cing (carreaux environ L'administrateur principal des finances viron soixante et quelques années, une situés sur Thabitation Daucot, 3ème de l'arroudissement d'Aquin invite tous les portion d'emplacement, sise en cette ville, Rue & section rurale de cette commune, bornés occupants des terrains de l'Etat, tant ur- Faustin, bornée au Nord par Louisine Thérand'un côté par feu le citoyen Bonhoin- bains que ruraux et à quelque titre que nier, au Sud, la dame veuve à Pygeol, eft. me Milien et de l'autre côté par feu- ce soit, à se présenter en ses bureaux l'Est par Fégond ct l'Ouest par : aNnPuleti le citoyen Desseurce Lajoie, occupés in- à l'effet d'y exhiber les pièces qui leur la propriété Bas-Décord, du général del Boisrond, la contenance valgairement detrentei: dûment par les héritiers dej feu Georgine donnent droit d'occupation et à verser le appelésau pieds de façade sur soixante de profondeur. feu- ce soit, à se présenter en ses bureaux l'Est par Fégond ct l'Ouest par : aNnPuleti le citoyen Desseurce Lajoie, occupés in- à l'effet d'y exhiber les pièces qui leur la propriété Bas-Décord, du général del Boisrond, la contenance valgairement detrentei: dûment par les héritiers dej feu Georgine donnent droit d'occupation et à verser le appelésau pieds de façade sur soixante de profondeur. Conformément al'article 63del la loi sur montant de leurs redevances dues. En conformité de l'article 67 dela loi sur 4 les domaines, un délai d'unan est accordé Un délai d'un mois leur est accordé pour les domaines, un délai d'un an est accordéà à tous A ceux peuvent avoir des venir s'éxéculer; en cas contraire, ils seront tous ceux qui peuvent avoir.des droite sur le droits sur ces dte propriétés pour les poursuivis conformément à la loi. terrain en question pour les faire valoir à la, faire valoir au bureau de cette admi- Aquin, le 26 Décembre 1899. section des domaines de cette Administration. nistration. L'administrateur principal des finances Passé ce délai, aucune réclamation ne sera Ce délai périmé sans qu'aucune réclama- de cet arrondissement. prise en considération, de et cette cet emplacement commune. sera tionait été produite, cas terrains seront ANGLADE. inscrit Coteaux, au cadastre le 14 Janvier 1899. reconnus bien de l'Elat et comme tels, Le Préposé chargé des domaines, inscritsau cadastre de cette commune. 1899, AVIS DOMANIAL. L. LUBIN. Chardonnières, le 10 Septembre Le citoyen Jh. Ph. Bastien, par sa lettre Vu : LAdministrateur service des domaines principal des des arrondisse finances,s T. MASSAU. du 20 Juillet dernier a dénoncé à la chargé des du Cayes et des Coteaux, L. LUBIN.I vacance et en sollicite en même temps ments AVIS DOMANIAL la ferme, une propriété masure de la AVIS DOMANIAL. contenance de treis ehambres, située dans Monsieur Cléopha Guillioteau, sa.. Par sa lettre en date du 19 Septembre les rues Saint Laurent et du Palais du 2 décembre courant a dénonoe par 1899, le citoyen Cloto Jeam-Baptistea dénon- et bornée au nord par la dite rue lettre un terrain d'environ céà la vacance et en a sollicité la ferme, St. Laurent, au sud par la propriété à la vacance de terre situéà sColline-Mangon,", cinep une quantité de cinquante carreauxde de Madame Idora Monu et à l'ouest carreaux de en cette commuterre environ dépendant de l'habitation par les héritiers Oswald Clément: la- section bornéau Cochon-gras, nord Fauché, Laporte, 12ème section rurale de cette qu'elle propriété déclare. le dénonciateur, ne, parRosette Lubin à l'est auf cemmune, bornée à l'Est, à l'Ouest, au n'a jamais été occupée. sud par Jean-Louis Jean-Paul et à l'ouest , par Sud et au Nord par les habitations Boul- En conséquence, et conformément à Napoléon Ce terrain est pardivers mier, Curstine, Suire etLégendre ; terrain l'art: 67 de la loi sur la matière, un propriétaires. des tiers. le dénonciateur, ne, parRosette Lubin à l'est auf cemmune, bornée à l'Est, à l'Ouest, au n'a jamais été occupée. sud par Jean-Louis Jean-Paul et à l'ouest , par Sud et au Nord par les habitations Boul- En conséquence, et conformément à Napoléon Ce terrain est pardivers mier, Curstine, Suire etLégendre ; terrain l'art: 67 de la loi sur la matière, un propriétaires. des tiers. indûment indûment occupé des tiers. délai d'un an est accordé à partir de oceupé vertu par del'art.67 de la loi domaniale Conformément à PA: loi domaniale en cette date à tous ceux qui pourralentavoir En d'un an est accorde vigueur, un délai d'une année est accordé des droits sur cet immeublo pour les en vigueur, un délai avoir des droits à tous ceux qui peuvent avoir des droits faire valoir à 'Administration principale a touscceux qui peuvent faire valoir leur réclasur ce terrain pour les faire valoir au des finances de cet arrondissement, sur ce terrain pour cette administration. bureau de T'Administration des domaines Ce délai passé, aucune réclamation ne mation au bureau le de dit de cet arrondissement. sera prise en considération, et le bien Passé ce délai, terrain sera inscrit répatsr au: Ce délai expiré sans qu'aucune récla- en question sera inscrit au cadastre bien de l'Etat; comme de la tel, mation ait 6t6 produite, les cinquante de cette circonscription. e cadastre des biens qui République en soiliciter oti carreaux de terre en question seront Cap-Hartion D le 19 Septembre 1899. affermé au dénonciateur réputés domaine del' Etat, et comme tels L/Employé supérieur, chargé spéciale- la ferme en môme 28 temps. 1898. inscrits au cadastre de cette commune. ment du service des domaines, Jacmel, le déoembre des finaneeet Fait aux Cayes, le 30 Septembre 1899. ROLAMD MORIN. L'Administratenr principal chargé du sorvice Vu : pr. L'Aduninistratour principal des Fi- de cet arrondissemont, L'Administrateur principal des finances, des Domaines, LAFONTANT. chargé desdomaines) des arrondissements nances, Lel. -des Cayos et des Colenux, Lechefde bureau, Le chef de bureau JUSTIN LAUTURE. L, LUBIN. CHARLES SALNAVE. P. --- Page 6 --- Le Moniteur. de terre environ, etbr arlel Decteur par la dite rue, à l'Est héritiers la rue Cadette. de Ja AVISBDOMANIAL. Lar rencul, 311 Sed tDaroscau, Concorde et à l'Ouest par 1ePte a Par sa lettre du 13 conrant, Monsieur Fer- à l'Est parle grand chemin de la plaine da Cul- Desjardin. délai à partir de mand Riboul a dénoncé àla vacance une portion de-Sace et à l'Ouest par le fort Dunanche. En conséquence, accordé ie d'un ar, qui neude cinq carreaux de terre sitnée à Turgeau, En corformité de l'articie 67 de la loi doma- cette date, est à tous ceux commune de Port-au-Prince, bornée au Nord par niale en vigueur,un délai d'un an à partir de la vent avoir des droits sur cet emplaçerment pour Narcisse, au Sud par Mexilia Etienne, à l'Ouest date du présentavis, est taccordé à tous ceux qui les faire valoir au bureau sera de cette Admi- bien Ersulie Adolphe et à P'Est par Germain Son- peuventavoir des droits ou prélentions à faire nistration rassé ce délai, il au réputé cadastre be. bornée au Nord par niale en vigueur,un délai d'un an à partir de la vent avoir des droits sur cet emplaçerment pour Narcisse, au Sud par Mexilia Etienne, à l'Ouest date du présentavis, est taccordé à tous ceux qui les faire valoir au bureau sera de cette Admi- bien Ersulie Adolphe et à P'Est par Germain Son- peuventavoir des droits ou prélentions à faire nistration rassé ce délai, il au réputé cadastre be. valoirs sur le terrain dont s'amit. Ce délai peri- de l'Etat, et comme tel inscrit l'article En conséqusace, un délai d'un an est accor- mé sans qu'aucune réclamation ait été produit de cctarrondisement, conformémentà dé à tons ceux qui peuvent avoir Kdes droits te, le terrain en question sera reconnu bien 07dela loi sur les domanies envigueur. sur cetto portion de terre pour les faire valoir de l'Etat. Fait à Jérémie, le 17 Août 18-9. des arPassé cedélai sans qu'aucune réclaination: aitété Port-au-Prince 2 30 Septembre 1898. L'Admimistrateur principal des finances faite, les ciag carreaux de terre en question Le chef de bureau de la section des Do rondissements dela Grand-Anse et de Tibuseront réputés bien de TEtat. maines, ron, chargé du service domanial. Port-au-Prince, 21 Février 1899. CINÉAS. J. R. CHENET. Le chef de bureau des Domaines. CINÉAS. Par sa letire en date du 26 Mars 1898, le Le soussigné, AVIS Leck DOMANIAL. Lubin, préposé l'adAVIS DOMANIAL citoyen Apparismé Bois, chef drq quartierde ministration financière de cette commu- L'huissier Cédule Valon, par ea lettre datée la Roche-a-Bateau, a dénoncé et en a sou- ne, a dénoncé à la vacance et en a soumis- du 20 Juib de cette année, a dénoncé comme missionné en mème temps la fermeune por- sionné en même tempsla ferme, une pro- ètant échue à la vacance et. sppartenaeta tioB de terre située sur :hiabtation Quan- priété de la contenancede cinq cent soixan- l'Etat. une habitation connue, sous le nom, lin, Be seotion rurale de cette communne. te quinze pieds de façade sur quatrevingt de Charlotte située en la cinquième section : Laquelle est bornée au nordipar une pro- dix de siluée sur T'habitation rurale du Grand-Cahos de cette avec commune priété inconmue, ausud ct à T'onest par L Moncour, prolondeur, 4e section rurale de cette commuu bornée comme au sud suit: avec à P'habitation P'Est l'habitation Dodard et igpiTatuschabiatis Menier. estbornée au nord parle grand Ihgrand, au nord les M età l'ouest En o'nformité de l'article 67 de la loi ne; chemin laquelle public, au sud par la mer, àl'Est, Duga, Phabitation Hemery pzr Charlotte; ugés ct ladite domanial en vigueur, un délai d'un an, à une de l'Etat, et à i'Ouest dénoncée, occupée indûment par cette estaccordé tous ceux par propriété Euntals partir de date, à la mème. à l'ouest En o'nformité de l'article 67 de la loi ne; chemin laquelle public, au sud par la mer, àl'Est, Duga, Phabitation Hemery pzr Charlotte; ugés ct ladite domanial en vigueur, un délai d'un an, à une de l'Etat, et à i'Ouest dénoncée, occupée indûment par cette estaccordé tous ceux par propriété Euntals partir de date, à la mème. Cette portion de terre a été les héritiers Bacchus. -gni peuvent avoir des droits sur cette pro. par occupée le citoyen feu François Simby, en même temps sollicité à titre priété, à les fairevaloirau bureau domanial Conformément par à l'article 63 de la loi sur de L'exposantayant ferme cette'susdite habitation Charlotte. de cette commune. les domaines, un. délaid'un an est accordé En conséquence, un délai d'un an, à partir de Passé ce délai, cette propriété sera réputée à tous ceux qui peuveut avoir des droits la date du présent avis, est accordéà tous ceux bien de P tat et comme telle inscrite au ca- sur cette pourles faire valoir au qui ent des dreits sur cette habitation à les faire i dastre de cette commune. bureau de propriélé cette administration. valoir. Côteaux, le 14 Janvier 1899. Cs délai périmé sans qu'aucune réclama- Ce délai passé sans lieu qu'aucune inscrit réclamation sur le Le préposé chargé des Domaines, ion ait ét6 produite, ce terrain sera reconnu ait cadastre été du faite, demaine ce de sera cette commune, en LECK LUBIN. des finances bien de l'Etat etcomme tel, inscrit au ca- conformité de l'article 67 de la loi sur Vu: L'Administrateur principal daste de cette commune. la régie des biens du domaine national et chargédu service des domaines des ArronCoteaux le 14 Janvier 1899, affermé au dénonciateur. dissements des Cayes et des Côteaux; LECK LUBIN. Petite-Rivière de l'Artibonite, le 26 Juilles L. LUBIN Vu: L'administrateur principal des fi- 1899. de cette commune, chargé du serviee nances, chargé du service domanial des ar- Lej préposé AVIS DOMANIAL. biens du domaine national et chargédu service des domaines des ArronCoteaux le 14 Janvier 1899, affermé au dénonciateur. dissements des Cayes et des Côteaux; LECK LUBIN. Petite-Rivière de l'Artibonite, le 26 Juilles L. LUBIN Vu: L'administrateur principal des fi- 1899. de cette commune, chargé du serviee nances, chargé du service domanial des ar- Lej préposé AVIS DOMANIAL. rondissements des Cayes et des Coteaux. domanial, Par sa lettre en date du 3 Janvier couL. LUBIN. L. THELEMAQUE fils. des finances. rant, au No. 1er, le citoyen Sermeil Bourr Vu: L'Admisististeur principal jolly, propriélaire, demeurant au quartier AVIS DOMANIAL. des Gonaives. J. R. BLANC. de Damassin, a dénoncé à la vacance et Parsa lettre en date du 3 Juillet 1897, au E a soumissionné en même temps à titrede sous-préposé d'Aministration du quartier de la DOMANIAL, unc *erme, propriété dela contenance de Cahouane, arrondissement de Tiburon, le citoyen AVIS dixcarreaux det terre dépendant de l'habie Jocias Pautus a dénoncé à la vacance et en a Par sa lettre en date du 27 Août 1899, - tation Laroque, sixième section rurale de sollicité en même temps la ferme, une habitation Madame Roméo dénoncé à la celte commune ; lesquels sont bornés au connue sous le nom de ( Chamblin, < dépen- vacance et en a Pygeol,a soumissionné en même Nord par les héritiers Vidoline, au Sud par dant de la commune de Tiburon et consistant en la ferme, un emplacement situé en - la Rivière Taquit, à l'Est par les héritiers trois cent cinquante-six carrezux de terre, Sud bornée cette temps ville, de la contenance de Paul etàl'Ouest par la grande lisière de D6- au Nord T'habitation Pommue, au quator le rivage defi mer, à I'Est le terrain de FE ze pieds de façade sur vingt de prosert: En conformitéde l'article 67 dela loi do- tat connu sous le nom de par Bompas et à fondeur, borné au nord par le généramaniale en vigueur, un délai d'un an, à l'Ouest parl l'habitation indument Michaud. les héri- Gentilhomme Mazil, au sud par TEtat, à partirde cette date, est accordé à tous ceux Ce terrain Doralis est Valès. occupé par l'est par le premier et a l'ouest par Mades tiers de feu dame Saint Jour Pointe Jour. qui peuvent avoir droits sur cette En conséquence, le délai d'un an à partir de Conformément à la loi sur les domai proprieté, à les faire valoir au bureau cette date est accordé à tous ceux peuvent un délai d'un an, à partir de cette. domanial de cctte commune. avoir des droits sur cette habi JOH pourl les nes, est accordé à tous ceux peuvent Passé ce délai, cette propricté sera faire valoir. au bureau de cettr .dministration. date, sur qni bien de PEtat et comme délai, elle sera bien de P'Etat avoir des droits cet emplacement, - répntée telle Passé ce réputee pour telle au cadastre de cet arronfaire valoir au bureau de cetle adS inscrite au cadastrede cette dite commune. l les nes, est accordé à tous ceux peuvent Passé ce délai, cette propricté sera faire valoir. au bureau de cettr .dministration. date, sur qni bien de PEtat et comme délai, elle sera bien de P'Etat avoir des droits cet emplacement, - répntée telle Passé ce réputee pour telle au cadastre de cet arronfaire valoir au bureau de cetle adS inscrite au cadastrede cette dite commune. et dis-ement comme conformément inscrite à l'article 67 de la loi les ministration. 96e. de lIndépendance. Coteaux, le 14Janvier1999, sur les domaines en vigueur. Passé ce délai sans qu'aucune récla- *au Le préposé chargédu service domanial, Fait à Jérêmie, le 14Juin 1898. des finances drs mation ait été faite, cet emplacoment sera, LECK. LUBIN. LAdministrateur principal Grand'Aise et de inscrit au cadastre des biens de l'Etat. Arrondissements de la Tiburon, le28 Aout 1899. Va: L'Administrateur des finances, chargé chargé du service domanial. Côteaux, le du service doB duservice'des domaines des arrondissements P. LAFLEUR. Pour Préposé chargé >: des Cayes et des Côteaux, manial de celte commune: L. LUBIN. AVIS"DOWANIAL Le: commis-sigaataire, Pir sa lettre datée du 27 juillet écoulé, R. BONNE ANNÉE. AVIS DOMANIAL. le cttoyen Fernand Danis a dénoncé à la VR. Par leur lettre en date du 30Acût exré cance, et en a sollicité en môme temps In A les citoyens Ed. Moise et Sauveur Pélizaireon ferme, un emplacement sis à la haute ville, AVIS DOMANIAL. : démoace à la vacance an terrain situé sur la rue de la Patite-Anse, ayant environ trente en date du 27 Aott 1899, regte de la Plaine du Cul-de-Sac en dèçi du cinq pieds de fagade sur quarante de profou- Par sa Saint lettre Jour Pointe Jear a dénencé à n Aoker de la confenance de treis carreaux deur, beiné au Nord par h mor, au Sud Madame le --- Page 7 --- Le Moniteur. vacance ville, ie li un; derai emplacement situé en cette - C aune des contentncs de quinze pieds de façade cont Anglais, de la contenance de de l'article 67 de la loi sur vingt de profondeur, borné au uord par la indument cinquante carreaux de terre et occ.pée accordé, à pi: tir de co jour, sur à les tous domaines est rue Saine Pierre, av sud parla mer, à l'est par Madam- Ve. Eliounard Jean pruvant avoir des coux goi la maison de Madame Roméo Pygeol, à l'ouet Baptiste, En alL Louire Aimée StFleur Policarpe. cette propriété pour se prétentions fondées sur parlEtat. vertu de l'art. 67 de la loi domanial titres au bureau préseater de avec leursElle en sollicite la ferme. en vigueur délai d'un an à partir de ce des finances de principal cet arrondissement l'Administration où Couformément à l'article 67 de la loi sur le jour de titres est accordé à tous ceux qui, au moyen pièces seront examinée. , En alL Louire Aimée StFleur Policarpe. cette propriété pour se prétentions fondées sur parlEtat. vertu de l'art. 67 de la loi domanial titres au bureau préseater de avec leursElle en sollicite la ferme. en vigueur délai d'un an à partir de ce des finances de principal cet arrondissement l'Administration où Couformément à l'article 67 de la loi sur le jour de titres est accordé à tous ceux qui, au moyen pièces seront examinée. ces service domanial, un délai d'un an, à partir de sur valabras, peuvent prouver leurs droits Sins l'exécution de cette formalité cettedate, est accordé à tous ceux qui peuvent lhabitation ea question.Ce délai passé saps le délai prescrit, cet en dans avoir des droits sur ce demi emplacement, qu'aucune réciamation se soit produite au bureau qualité sus dite, sern considéré immeuble, comme telle.. bien pour les faire valoir au bureau de cette admi- le principal terrain de T'Administration des domaines, de l'Etat inscrit au Cadastre des domaines et nistration. dénoncé sera considéré bien de affermé au soumissionnaire Passé ce délai sans qu'aucune réclamation ait l'Etat bien et à ce titre inscrit surle cadastre des Aux Cayes, le 9 Mai 1898, an 9Fe été faite, cet emplacement sera inscrit au eadas- Fait domaniaux de cet arrondissement. L'Administrateur des tre des biers de l'Etat. au Cayes, le 21 Mars 1899, L. principal LUBIN. finances, Côteaux, le28 Aout 1899. LAdministrateur des principal des finances chargé Pour le préposéd'Administrationdes finances, domaines de cet arrondissement. AVIS DOMANIAL. chargé du service domanial du lieu, L LUBIN. Par Le commis-signatatre. Ia lettre datée du 1er. Octobre 1899, BONNE ANNÉE. AVIS DOMANIAL le général Alexis jeune, chefde lasection dez Vu: L'Administrateur principal des yuances, Par sa lettre du 5 Août courant, le Gempailler de cette commune, dénonce à chargé des domaines des srrondissem eujs des Foucaut, citoyen la vacance une quantité environ de Cayes et des Côteaux, administration Joseph 7 employé au bureau de cette reauxde terre situés en la section cinq carL. LUBIN. , a démoncé à la vacance une del dépendant priété sise rue Monthélery en cette ville, f Saint 'habitation Berquin, borné à PEst par AVIS Domanial née au Nord-Est par les héritiers Noméïve Louis Auguste, à l'Ouest par Joinus Poison, au Sud-Est par les anfants de Made- Frédérique, au nord par Avril Par sa lettre Hyppolite: du 1er Août courant, le cito- moiselle Zélie, au Sud-Ouest par Madame Félix et au sud par T'habitation Lamand. yen Philippe Gilbert a dénoncé à la vacance, et Chenis et au Nord Ouest dite Cette dite de - en a sollicité en même temps la ferme, un empla- Monthélery. par la rue occupée portion terre est indument cementsis à la haute ville, rua Carmagnole Cette propriété avait appartenu à Monsieur Le par le citoyen St. Georges Georges. ayant environt cinquanté pieds de façade snr Joseph Hill mort ab:intestat el sans postérité. ferme dénonciateur en oftrant la sollicite à titre de gnatre-vingt huit de profondeur, borné au Il en soumissionne la ferms lurée de En cinp piastres an. par la rue occupée portion terre est indument cementsis à la haute ville, rua Carmagnole Cette propriété avait appartenu à Monsieur Le par le citoyen St. Georges Georges. ayant environt cinquanté pieds de façade snr Joseph Hill mort ab:intestat el sans postérité. ferme dénonciateur en oftrant la sollicite à titre de gnatre-vingt huit de profondeur, borné au Il en soumissionne la ferms lurée de En cinp piastres an. Nord, par les héritiers Mimie@Noire, au Sud neuf années. pourune cenformité de l'article Ha de la loi la dite-rue, à Cl'Ouest part les héritiers En conformité de l'article 67 de la loi sur domaniale en vigueur, le délai d'un an Eust, et à l'Est par la rue de Conven- les domaines, un délai d'un an est accordé est accordé à tous ceux qui peuvent avoir tion. tous ceux qui peuvent avoir des droits sur à des droits sur cette es faire En conséquence, le délai d'un an, à par- sus-dite les faire valoir à la la valoirà la section des propriété pour tir de cette date, est accordé à tous ceux qui section Fobats domaines pour de cette administration. Ce délai passé sans domaines. peuvent avoir des droits sur cet emplacement Passé ce délai, aucune réclamation ne sera tion ait ét6 qu'aucune dit réclama-. pour les faire valoir au bureau de cette Ad- prise en considèration, cette propriété sera ins- réputé bien produite, de l'Etat et ce comme terrain serministrateur. crite sur le cadastre de cette tel inscrit. Passé ce délai, il sera réputé bicn de l'Etat Petit-Goâve, le 17 Août circonscription. 1898. surle tional cadastre des biens du domaine naet comme tel inscrit au cadastre de cet ar- L'Administrateur des finances, chargé des do- dénonciateur. de cette commune et affermé au. rondissement, conformémemt à l'article 67 de maines de cetarrondiasement, la_loi sur les doma ines, en vigueur. Grands-Bois, le12Novembre 1899. Fait à Jérémie, le 17 Aot 1899. BEAUBRUN GAUVIN, Le préposé d'administration chargé dug L'Administrateur principal des finances arservice domanial de: cette commune rotd dissements de la Grand-Anse et de TiAVIS, R. du buron, chargé service domanial, Par sa lettre en date du 9 Aout 1898 la Vu: T'Administrateur FRANOIS. principal des fi-1 J. R. CHENFE. dame Dézéline Bazile, demenrant et domiciliée nances. L e -Paix, a dénoncé à la vacance un emM. MOMPLAISIR. AVIS DOMANIAL. placementeloturé, de la contenance de sis en cette ville, rue Caiman" Par sa lettre du 31 Janvier courant, borné au Nord quatre-vingts la propricté pieds du de citoyen pieds AVIS DOMANIAL Mr. Ls. S. Dominique ainé a dénoncé Loute Simon, à Tresre par la rue Traversière et Le citoyen Geffrard Ogé, demeurant e à la vacance et en sollicite en même au Sud par la dite rue,,Caiman, età l'Ouest de domicilié cette en la section de la Plaine Céleste, temps laferme, une propriété ayant dessus par la proprièté dela dame ylfidaPierre Lonis. commune, par sa lettre datée du! une chambre et un cabinet, située Elle en sollicite aussi la ferme. à Tresre par la rue Traversière et Le citoyen Geffrard Ogé, demeurant e à la vacance et en sollicite en même au Sud par la dite rue,,Caiman, età l'Ouest de domicilié cette en la section de la Plaine Céleste, temps laferme, une propriété ayant dessus par la proprièté dela dame ylfidaPierre Lonis. commune, par sa lettre datée du! une chambre et un cabinet, située Elle en sollicite aussi la ferme. 1er Qctobre 1899, a dénoncé à la vacance sur la Conformément à une quantité de Petite-Giunée b rues St.-Sauveur et du l'art: 67 de la loi du 16 la cing carreaux de terre situés Canard, bornée Août1877 surles Domaines, un délai d'un an est en même section, dépendant de P'habi-: feuMurbelle au Nord parla propriété de imparti à tous ceux qui penvent avoir des droits tation Pointe, appartenant au feu citoyen Balle-, Latortue, à l'Ouest par Melle. sur et emplacement pour les faire valoir au mair, mort ab-intestat et sans postérité. Justine Victor, au Sud Mlle. Nésilia bureau delAdmnistration de cette circonscrip l'habitation Cette propriété est bornée à T'Est pamir Pascal et àl'Est par les Reeauati de Melle. tion financière. Robert, à l'Ouest la propriets Augustine Gabriel. Passé ce délai, sans qu'une réclamatien ait de feu Sannon Lafleur, au edtr par/habitaEn conformitédelart. 67 de la loi traitant été présentée, le dit emplacement serra réputés tation tion Marc, et au Nord parla même habi-r la matière, un délaid'un an, à partirde cette hien du l'Etat, et comme tel, inscritau cadastre Le Robert. date, est accordé à tous ceuxqui pourraient de cetle Commune. ees cinq dénonciateur carreaux en de sollicite la ferme dej avoir droit sur cette propriété les Port-de-Paix, 10 Août1898, piastres terre en offrant cings: faire valoir au bureau OFTLAeLRtAaE L'Administarteur des finances; En conformité par an. de l'article 67 de la des principale finances de cet arrondisses Le chef de bureau. Tassy-ainé. domaniale en vigeur, le délai d'un an Joili; N ment. CH.JEAN PAUL partir de la date du présent avis estaccordéà Ce délai passé, cet immeuble sera inscrit tous ceux qui peuvent avoir des droits surle au cadastre des biens domaniaux etaucune AVIS DOMANIAL. terrain en question pour les faire valoir à lac réclamation ne sera prise en considération. Est à la vacance, conformément àla dénon- section SRPassé des ce domaines. Cap-Haitien, 7 Février 1899. ciation faite par. le citoyen, Pierre Stanislas, ait été produite délai, le sans dit qu'aucune réclamation L'employéchargé du service des domaines qui en a soumissiouné la ferme, une pro- sera réputé bien de l'Etat terrain et en comme queation tel ROLAND MORIN. priété d'environ cent vingt pieds de façade inscrit au cadastre des biens du domaina sur cent vingt pieds de profondeur située en nationnl de cette commune. iation faite par. le citoyen, Pierre Stanislas, ait été produite délai, le sans dit qu'aucune réclamation L'employéchargé du service des domaines qui en a soumissiouné la ferme, une pro- sera réputé bien de l'Etat terrain et en comme queation tel ROLAND MORIN. priété d'environ cent vingt pieds de façade inscrit au cadastre des biens du domaina sur cent vingt pieds de profondeur située en nationnl de cette commune. AVIS DOMANIAL cette ville quartier de la Savane; bornée a Grands-Bois, lo12 Novembre. 1800. Par sa lettre on date du 5 Mars courant, l'Est celle par des la Parisiens; rue des au Patriotes; Nord à l'Ouest la par Le Préposé d'administration dee finances, Monsieur Claudus Hyppolite a dénoncé Ala té de feu Dorvil Olivier et au par Sud proprié- chargé du service domanial de cette cominunevacance T'habitation Dearivières dite Beaumanoir, de Madame veuve Normil celle R. FRANÇOIS située on la Olivier. dé- Vu: ME première section rurale de lai d'un an, selon les prescriptions formolles L'Administrateur M.MOMPLAISIR. principal des Onancon, --- Page 8 --- Le Moniteur. r 112 LOUVERTURE. firancière de COLLEGE des Financesl Lt S "Administretion EXTERNA L'Adhurisivetewr mencupel 1'un mois A cettr Commune rontenues dans t des instruchons. INTBRATSBENEBTERNATA accorde Ui nue. ca2 anx ddlai fermicrs de cet lettre veriu de Monsienr TAdeinsaeurpniase Sparlir de cette date, de leurs la pai des fint lces des troudlzements du des 28 But de VEcole. arrondis-enuent par Taoqvittement Cayes et des Coteaux, en des date Domaines, est un redevances. baux seront résiliés courant, au No. 23, sectien sur lhabi- Le COLLÉGE LOUVERTURE sePassé ce délai, leurs Informe le public qu'il existe Elablissement privé d'Enseignement donet leurs comples livrés à la justice. tation Chevalier, située au Mont, 4me. dit section Sinai, moderne. créé en vue de Jacmei, le 10 Janvier 1900. quartier de Toche-a-Bateat, une quantité de condaire ner aux jeunes gens une instruetion so-- rurale de cette Cominune, à une forte 'éducaLef. LAFONTANT de terre enviran ayparjointe as cinquante carreaux encoreallrmés, lide et pratique et DOMANIAL: temantiVElate.non à tous cetx tion morale patriolique. AVIS En conséquence, être ilestfacultatif fermiers sur cette portion des matières d'Enseignement. Par sa lettre en date du Vaval 30 Septembre a dénons de qui terre, voudraient d'adresser leurs demandes de Programme distinctes: dernier, le Général Altemanne en même soumission au bureau des dornaines decette L'Ecole forme trois divisions cé à la vicance et soumissionné de la contenance commune qui est disposé à les recevoir. division élémentaire, division de gramtemps ia ferme d'un carreaux terraia de terre, situé dans Fait aux Côlcaux, les jour, mois et an que et division supérieure. d'enviion de section.de dix la Gran-ploine, en cette dessous. L. LUBIN maire Elle reçoit des enfants dès l'âge de la deuxième connu' sous le nom de Coteaux, le 28 Juillet 1899, de soins particommune, à l'endroit borné au nord par les sept ans. Ils sont l'objet <rCyrs lequel Malbocen.au est sud par les héritiers de Ap 2RE AE E culiers de maitres spéciaux. d'enviion de section.de dix la Gran-ploine, en cette dessous. L. LUBIN maire Elle reçoit des enfants dès l'âge de la deuxième connu' sous le nom de Coteaux, le 28 Juillet 1899, de soins particommune, à l'endroit borné au nord par les sept ans. Ils sont l'objet <rCyrs lequel Malbocen.au est sud par les héritiers de Ap 2RE AE E culiers de maitres spéciaux. toutes les. séritiers à P'Est par Phabitation Pénigo et L'enseignement comprend feu l'ouest Jacco, bar la propriété du citoyen Devilmé A VIS DIVERS. études prescrites par les programmes. Dessources à officiels : En conformité del'arlicle 67 de la loi domaInstruction niale en vigueur. un délai d'un an est droits accordé sur AVIS. Instruction religieuse. Langue el littérature tà tous ceux qui penvent fairea voir valoir des au bureau NATIONALE D'HAITI. morale el civique. ancienne. Lance dit terrain à les BANQUE françaises. - Littérature et domamial de cette commune réclamation ne sera La Nationale d'Haitia l'honneur gue et hitérature espagnoles.- Langue Passé ce délai, aucune cadastre Banque le et le commerce que anglaises Sciences mathéma- - admise et le dit terrain sera inscritau d'informer public d'administration RLE littérature Sciences physiques -des biens de IEtat etaffermné au dénonciateur. décision de son conseil viennent de se produire tiques et cosmographie. el Thomazeaa, ie 17 Octobre 1893. Finances, mutations suivantes Haiti : el naturelles. Histoire géographie Le Préposé d'Ad vinistration des dans son personnel en à dHaili.- Histoire el géggraphie Schargé du service domanial de cette commune Mr. H. Desrue, chef de la complabilité est Dessin. - Principe du PARER P. PANPHIL. Port-au- Prince, de retour de congé, les. politique. Hygiène. Complabnommé Directeurde la succursale deJacmel nomie Tenue des liures. Musique. de Mr. B. de Puybaudet lité el AVIS DOMANIAL en remplacement chef du service des succursales et Ezercices physiques. (Bscrimes. Gymnas28février de cette année, le nommé militaires.) Par su letire ou a dénon, agences à Port-au-Prince. service des succur- tique el Exercices - citoyen P. J. Nicolas, arpenteurpublic, à VEtat, Mr. Ch. Reiher, chefdu chef de la comp- L'Elablissement reçoit des internes cdila vacance. un terrain aparkenant de sales etagences est nommé et des externes. situé ea la 9ème. section le nom de Cog-qui-ch.nte Norne-Rouge, à Port-au-Prince en remplacoment des demi-ponsionaaires les élèves de au quart tier corou sous nt de Jacmel, de la tabilité de Monsieurl H. Desrue. En toute circonstance sont la et commune avrondisseme carresux; borné au le 15 Février 1900. Collège LOUVERTURE soumis conterance n'environ cinq Vve Port-au-Prince 1 : ils sontlobjet Snd Délisse Dessourcas, à TEst par plus stricle surveillance bienveillante et Gentii à l'Oxest les héritiers Bolivar. et en des Comptes donne avis de la sollicitude la plus tout ce con23 En couséquence E cette dénonciation les domaines de La Chambre au com- la tlus constante pour qui intellecvertu del lart. LOUVERTURE soumis conterance n'environ cinq Vve Port-au-Prince 1 : ils sontlobjet Snd Délisse Dessourcas, à TEst par plus stricle surveillance bienveillante et Gentii à l'Oxest les héritiers Bolivar. et en des Comptes donne avis de la sollicitude la plus tout ce con23 En couséquence E cette dénonciation les domaines de La Chambre au com- la tlus constante pour qui intellecvertu del lart. 67de la loi sur accordé, à partir de à la Banque Nationale d'Haiti, ordonnance cerne leur situation matérielle, TEiat, un déla d'un an est à tous ceux qui peuvent merce et' au public, qu'une de ses bureaux tuelle et morale. i la date du. présentsvis, à faire ; el, ce délai, de dépense pourf fournitures 1898 le No. 231et autres rensoignements, s'a- *avoir des re-lamations pacsé de l'Etat et du mois d'Août portant six Pous tous de T'Blablissement le dit teirain sera réputé la République s'élevantà la somme de soixante pias- dresser à Ia direction tinscrit cemame tel ou crdastre 1: tres soixante six centimes déposée au ou demander le prospectus détaillé. tet aferméau demandeur. Département des Finances est adirée. Port-au-Prince, 136, Rue du Peuple 20 dacmasl, le ier. Mars1809. En conséquence., la dite ordonnance devant en être est L'Administrateur des finances. déclarée nulle, duplicata COLLÈGE LOUVERTURE. délivré. le 10 Février 1900. AVISI DOMANIAL. Port-au-l Prince, INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT Par' lenr lettre en Messieurs date du S. 19 V. du Claude mois le but de venir en aide aux fanide Décembre dernier, demeurant ct GRE NAEE N RAIRUVE Dans le Collège Leuet Francis Ruiz, proprielaires, ont dénoncé à la vacance milles de la provinec, à -domiciliés Marigot, de en pension un petit nomet en ent sollicité la ferme, une quantité environ verture reçoit suivent les cours des carreaux de terre bre d'étudiants qui SAINT-RAPHAEL quatre cents de la scction de Macary, en E raAa anet N CA écoles de Médecine, de Droit, stc. 1 faisant Commune. parlie La premièro borne de'ce terrain, A R DIGESTIF Ils sont placés. sous la surveillanee de celte Jean Mouloir et s'arrète au morne VIN TONIQUE, FORTIFIANT, de les aider et de les di Epart de Tétang D'un dout encollont. contre maitres charges Cabri En conformité 7 de l'article 67 de la loi cette sur !Anémie Untrerselietonai e, la 50D114e8 STEE : enfante, EtE aux personnos riger dans leurs études. donne en outre des la matière, ur délaj d'un an à partir de avoir Jounes agéss. femmes; aux dans les pays chauda. deux L'Etablissement aur en T date est accordé à tous cenx qui les peuvent faire valoir DOSE mapprectble 1 Un vorro -à Bordcaux apros -1osLEÇONS PANTICULIERES jeunesgens A des droits sur ce terrain Administrition. peur princigaux chaquc boutellle repas. du soul VIN de 6 BAIRT-RAPHAEL retard. la matière, ur délaj d'un an à partir de avoir Jounes agéss. femmes; aux dans les pays chauda. deux L'Etablissement aur en T date est accordé à tous cenx qui les peuvent faire valoir DOSE mapprectble 1 Un vorro -à Bordcaux apros -1osLEÇONS PANTICULIERES jeunesgens A des droits sur ce terrain Administrition. peur princigaux chaquc boutellle repas. du soul VIN de 6 BAIRT-RAPHAEL retard. A au bureau decette réclamation anap Vasticanis Méthode rationnelle et individuelle. délai sans qu'aucune RETEEE Passé ce Hera le Cadastre ATETRERA de metnianmonoaet lo CLETEAS: direetion du College 3 ait été faite, cc bien inscritmurl aux, dénonciateur ut ERLANUSSAETS e PATS sa. pureté S'adresser à la - Tdest biens dePElat et sflerme 1899. mabricetlon aa soal" inkurotous autres ronseignements. Marisot,le 14 Février CLETÉAS Raas per ser du sucre, Nay a porr Le Préposs d'Administration, du lieu,, chatdos. - rosaplole FadLa -Fedace, Iaipiimerie National V. CELESTIN, M. Ab PDESAAROUETS, e Pertaau-Prinee. 2es. Finances de Jacmol, lainten enbeeA a Fryeh 1009 Diredteur, FLORIAN Molaa. Yetl-Administrateure FARUAEAFO CAAba Eeoe un M LEF. LATONTANT. Us Gat u - ror 00 smshi t o Inanon