--- Page 1 --- Samedi, 10 Février 1900 EGème, Année. Eurcau de Rédaction et NUMERO 12 d'Abonmement. 26, Rue Gefrard. D'HAITE. JOURNAL AFKICIEL DE LAs REPUBLIQUR PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. Rue Gefrard. DIRECTEUR ET Rin ACTEUR- EN CHEF, PAUL LOCHARD , 26, Les manuscrits non insérés ne seront pas Un an, P. 450.- Six mois, P. 3 Trois rendus et seront détruits. mois, P. 9.50. IeNo, :0 centimes. Samedi, Fév.ier 1900. Les abonnements partent des 1er. et 15 de Pour les Départemets f l'Etranger, los frais ch-que mois et sont comme les inserde poste en sus. tions payés AFFRANCHIR. d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AGRICOLE ET INDUSTRIELLE DE L'ILE DE LA GONAVE. PARTIE OFFICIELLE. Pardevant Louis Elienne Edmond Oriol et son collègue, notaires à Porl-au-Prince, soussignés. Arrèté de Son Exc. le Président d'Haiti les Statuts Sont comparus Messieurs Grandjean Guillaume, Lélio Borno, del la Socisté Ayrnole et industriello de PHc "PGOR. de Gonave. Camille Bruno et Henri Durand, membres du Comité des conAvis du jury médical. cessionnaires de I'lle de la Gonive. demeurant et domiciliés à Circuleire aux mélecins du port. Porta au--Prince et autorisés à l'effet de ce. qui suit, par déRappartde la Chambre des Komptes. (Suite) libération de l'assemblée générale des dits concessionnaires; de laquelle délibération un extrait enregistré à Port-au-Prince, le vingl-deux Décembre 1899 fo. 1611 162 Case 451 du registre PARTIE NON OFFICIELLE. G No. 3 au droit de vingt cinq centimes, est demeuré anaexé cerà la minute des présentes, après avoir 6t6 des comparants Liquidation Avis adninistr judiciaire. tifs Avis divers. tifié sincère et véritable, en présence des notaires suite: soussignés. du Lesquels comparants ont exposé que, par 1o: AA Gonàve devant'ledit Me: aar Nue Mwet Contrat de la Concession de-la huit pass6 dix Edmond Oriol le vingt Aout mil cent quatre vingl PARTIE 0 FFICIELL E entre Messieurs B. Rivière, Nord Alexis et Dr. Aubry , d'une part et d'autre Monsieur D. Trouillot, Secrétaire d'Etat de la Justice et Pats Cultes, chargé intérim du DéparteARRETE ment de Intériour; 20 de la Loi Se sanction du dit Contrat de concession, rendue le Corps Législatif le huit Aoul mil la SAM, huit cent quatre vingt Te.tar et promulguée le onze Août de TIRESIAS AUGUSTIN SIMON méme année: 30 de T'acté passé le dix neuf Septembre même Président d'Baiti. Secrétaire d'Etat de la Justice et Pats Cultes, chargé intérim du DéparteARRETE ment de Intériour; 20 de la Loi Se sanction du dit Contrat de concession, rendue le Corps Législatif le huit Aoul mil la SAM, huit cent quatre vingt Te.tar et promulguée le onze Août de TIRESIAS AUGUSTIN SIMON méme année: 30 de T'acté passé le dix neuf Septembre même Président d'Baiti. année, par devant Me. Edmond Oriol ets son' collègue, notaires en la ville de Port-au-Prince, lequel les concessionnaices Vu les articles 29 et 37, 40 et 45 du Code de commerce, se sont adjoint des associés et r en vertu dela délibération Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du de l'assemblée des Concessionaaires et de leurs associés à la date Commerce, et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Elat, du quinze Décembre mil huit cent quatro-vingt dix neuf, dont l'extrait dument enregistré est ci-dessus mentionné, des Arrêle: Ils sont dûment autorisés d'agir elde au leurs nom associés et pour.compte et de faire Concessionnaires de la-Gonave Art. 1er. La Société anonyme formée sous la dénomi- le néeessaire pour réaliser la dite concession. Henri nation de ( Société agricole et industrielle de la Gonâve ) En conséquence, Camille Brueo Messsieurs ct Lélio. Borno, Grandjean es Guillaume, agissent, ayant son siège social à Port-au-Prince, suivant acte signé arrêtent, Durand, ainsi qu'il suit . les Statuts d'une qualités Sociélé qu'ils Anonyne au dit icu, le 23 Décembre 1899, pour.l'exploitation de Mile pour parvenir àexécuter" dans' sa teneur la Loi du huit Aout de Ja Gonâve, ostel demeure antorisée. mil huit cent quatre vinglseize et la mellre à profit, c'est-àSont appRouvés les Statuts de cette Société, lesquels, ainsi dire pour faire l'exploitation industrielle etagricole de la Gonàve. que le dilacte, resteront annexés au présent arrêté: SOCIETE ANONYNE AGRICOLE ET ISDUSTRIELLE DE LA GONAVE. Art. 2. La présente autorisation pourra etre révoquée en cas de violation ou de non exécution des" Statuts approuvés, STATUTS. sans préjudice de dommiges-intérets des tiers. TITRE 1er. Ari. 3. Le Secrélaire d'Etat des Finances et du Com- - merco est chargé de l'exécution du présent arrêlé qui sera Formation etobjatde la Socicté - Dénomination Siege- Durée. imprimé et publié. Arl. 1. - Il est formé entre les soussignds crdcos une ropresentaalious Donné Palais National, de Porl-an-Prince, le 16Janvier les propriétaires des actions ci-après SociéleAnonyne huit au ayant objet; selon los'conditions élablies par la Loi du 1900, an 97e. de l'Indépendance. Aot ATAO huit cent quatre-vingt seize, T. A. S. SAM. 10 d'exploiteries forêts de. lGonave, et les mines.s'ilyia lien Parle Président: : 28, d'ycréer'une Terme modèle. au moins, des chablissemén ts snéeiaux neur T'dlevage du gros et du petite bétailet celui-des Le Seerstaire d'Etat des Finances-pl.du Commerce, chevauix, mulets et Axes, un. ance. Aot ATAO huit cent quatre-vingt seize, T. A. S. SAM. 10 d'exploiteries forêts de. lGonave, et les mines.s'ilyia lien Parle Président: : 28, d'ycréer'une Terme modèle. au moins, des chablissemén ts snéeiaux neur T'dlevage du gros et du petite bétailet celui-des Le Seerstaire d'Etat des Finances-pl.du Commerce, chevauix, mulets et Axes, un. karas an moins, des vackeries, P, FAINE, hergeries, poroheries, ruckes : 3L --- Page 2 --- Le Moniteur. d'y 30. faire'tonte d'y élablir diverses cultures et indmstrios, et en général nera la form-des certifrats ded6p3t, le modede Art. 2. La Sociélé entreprisequi lui paraitra lucrative. les frais auxqielsle depot pourra être assujelti, et leur délivrance, prendra la dénomisation de ( Sociélé dont l'exsculion de ceite les garzniiss agricele etindustrielle dellile de la Gonave. de la Sociéis et des uesure doitetre eatourée da.s l'intsret Art. 3. Cette Sociélé aura son' siège à Port-au-Prince, son Art. 15. L S droits actionnairds. et élablissement principal à la Gonave, avec des comptoirs finan- lo titre dans obligations uttachés àl'action, suivent ciers ailleurs, suivant ses besoins. La queliques de inains qu'ilpassa. Art. 4. La durée de la Société sera celle de la concession aux statuls. possession l'action comporte d: plein drot Tadherion elle-uneme, conformément à la loi de sanction du 8 Aout 1896. Art, 16. Toute Art. 5. La constitution définitive de la Société n'aura lieu quin'en reconnaitaucun action fractionaemsnt. est indivisible à légard de Ta Socists, qu'après la souscription du quart au moins des actions en d'uns action sont tenus de se faire Tousles 0- widlaires nunéraire ci-après énumérées etle versement du dixième du Société par une seule et mema représenter Ru: do la dit-quart des dites actions. Jusque Jà; la Société n'est que; Les héritiers personne. provisoire, et les engagements des soussignés et des souscrip- pour motif Ou ayants cause d'un astionnuire ae paireut, teurs sont puremeatconditionels scellés quelqte sur les biens que et valeurs ce soit, de provoquer la lan es Société, TITRE II.- en aucune manière siansson administration ; ils nis'imaicer doiveat apport. l'exercice de leurs droits,s'en pour Art. 6. Les soussignés qui représentent les cencessionnaires et aux délibérati ons de l'assemblée rapporter aux invenlaires socitux et leurs associés apportent à la Sociélé le contrat de comcession Art. 17. En Cas de d'un titre générale. et d'exploitation de lile de la Gonàve, avecious ses privilèges ne peut être tenue d'en perte fournir un nominatif. ta Compagnie et tontes ses obligalions. caulion, conformémeataux dispositions nouveau du que moyeunant Cet apport est lixé à la somme de trois cent mille dollars à cet égard. Code de Commerse (P.300.000) ront les or, payable en actions libérées que se partage- Le nouveau titre sera délivré six mois coxcessionnsires et leurs associés. de perte aura été, insérée dans deux après que la déclaration Cette estimation sera sanctionnée par l'Assemblée générale MONITEUR haitien. numéros successifs du des actionnaires. TITREIII. - Fonds social. Actions. TITRE IV. Art. 7. Le fonds social se compose : Etatsemestriel. se (P.300.000) ront les or, payable en actions libérées que se partage- Le nouveau titre sera délivré six mois coxcessionnsires et leurs associés. de perte aura été, insérée dans deux après que la déclaration Cette estimation sera sanctionnée par l'Assemblée générale MONITEUR haitien. numéros successifs du des actionnaires. TITREIII. - Fonds social. Actions. TITRE IV. Art. 7. Le fonds social se compose : Etatsemestriel. Inventaire anniel. Amortissement. 10. de trois mille actions libérées représentant, comme il est Fonds de roulement el de Prévoyance. Dividendes. dit ci- dessus, l'apport des concessionnaires et de leurs associés ; Art 18 Il sera dressé chaque semestre, 20. d'une somme de treis cent mille dollars, or, à provenir la situation active et passive de la Société. un état sommaire de des souscripleurs de trois mille actions qui seront émises au Il: sera, en outre. établi, au 31 Décembre de de cent dollars chacune, et qui porteront intérêt; ensem. inventaire général contenant l'indication des chaque annse, an E six mille actions donnantdroit, chacune, dans la propriété sortes etde toutes les dettes actives ct valeurs de toutes de l'actif social et dans le partage des bénéfices. à unc part L'inventaire, le bilan et le compte de passives et de la Société. proportionmelle au nombre des actions qui auront 6t6 émi ises. presentés à l'Assemblée générale des actioanaires profits perles dans seront Art. 8. Ces actions ne serontddlivrées, tant celles qui repré- nion annuelle. la réusententl'apport des concessionnaires et de leurs associés que Art. 19- Les produits de l'entreprise serviront à celles qui représentent le capital, qu'aprèsla constitution défini- les 100/0(dix pour cent) attribués au acquitter tive de la Société. prod its bruts de T'exploitation et sur les Gouvernement artieles sur les Jusqne là, des certificats provisoires constatant les verse- quelconques exportés, les dépenses d'entretien et généralentent ments faits sur les actions du capital, serent remis aux sous- les frais d'admiuistration, l'intérêt à 60/0 (six d'exploitation, cripteurs, pour être échangés contre des titres définitifs. capital ellectivement versé, l'intérêt et pour cent) du Art. 9. Chaque souscripteur reste responsable du montant prunts, s'il en est contracté, et l'amortissement des emtotal des actions par lui souscrites. Il ne pourra, sous aucun ges seciales. généralement toutes les charprélexte, être soumis aaucun autre versement. Art. 20 Les produits nets, déduction de toutes les A défaut de versement aux époques déterminées, une indem- sus-mentiennées, constituent les bénéfices. charges nité de un dollar par mois sera due. sans aucune mise en de- Sur ces bénéfices il sera prélevé: meure, pour chaque aclion. 10. 100/0 (dix pour cent) pour la coustitulion d'un fonds Art. 10. Le montant des actions est payable 2u siège social. réserve et'de prévoyance pour les dépenses de Le premier versement de dix dollars, sera effectué er souscri- imprévues. extraordinaires ou vant. L'époque desversements ultérieurs à effectuer sera fixée Lorsque ce fonds aura atteint le chiffre de par le commeldadminatration et annoncée un mois à l'avance dollars, lc prélèvement pourra être cinquante il mille par la voie du 4 Moniteurhaltien. payable 2u siège social. réserve et'de prévoyance pour les dépenses de Le premier versement de dix dollars, sera effectué er souscri- imprévues. extraordinaires ou vant. L'époque desversements ultérieurs à effectuer sera fixée Lorsque ce fonds aura atteint le chiffre de par le commeldadminatration et annoncée un mois à l'avance dollars, lc prélèvement pourra être cinquante il mille par la voie du 4 Moniteurhaltien. son cours aussitôt que le fonds de réserve suspendue; et de reprendra Les appels de fonds serontfuils au fur et à mesure des besoins sera deseendu au-dessos du chiffre de prévoyauce de la Société, mais sans qu'aucun appel paisse, en aucun cas, 20. 100/0 (dix pour cent) au conseil vingt-cinq mille dollars. excéder le dixième du capital nominal de l'action. Art. 21- Le paiement des dividendes d'administration. fait Art.. 11. Les titres provisoires et les titres définitifs sont aux époques fixées par le conseil se annuellement, extraits d'un registre à souche, frappés du timbre de la Société, Dans le cas où il résulterait des d'administration. comptes arrêtés au 30 et revêtus de la signature de deux administrateurs ou d'un ad- chaque année, que la situation des affaires Juin de ministrateur etles et d'un employé délégué à cet effet par le conseil mettent ladistribution d'un dividende provisoire, bénéfices perd'administration répartition pourra avoir lieu sur le dividende annuel, une première Art. 12. Les titres sont nominalifs jusqu'au paiement inté- d'une décision del'Assemblée générale en vertu gral des actions. à cet effet. convoquée spécialement Les actions pourront néanmeins, après avoir été libérées de Tout divilende qui n'est pas réelamé dans les moitié, être converties au porteur par une délibération de son exigibilité, est acquis ala Société. cinq ans de l'Assemblée générale. TITRE V. Conseil dAdministration Leur négosiation ne peut avoir liewavantle versemeat des Art. 22 La Société ost administrée Commissarial. treis dixièmes. aistration de six membres. par un conseil d'admi la La négociation s'opère par un transfert sur les registres de Art. 23 - Chaque administrateur doit Société, signé par le cessiennaire et le cédant et l'un des actions qui sont aflectées à la gurantio de déposer la 30 ( trente) administrateurs; mention de cet transfert estfaite sur le titre. nomimatives, inaliénables, gestion ; ollessont Art: 13. Après leur Jibération, les actions sont nominatives liénabilité et déposées dans frappées la caisse d'un timbre indiquant l'inaou au porteur, au ehieix de l'ayant droit. Dans le premier cas, Art. 24 - Les administrateurs sont sociale. nommés la cession s'opère comme ilaété dità l'article précédent. Dans générale au scrutin individuel par T'Assemblée le second cas, ello s'opère par la simple tradition du titro. Les six premiers administrataurs, et secrot. les actions sont nominatives liénabilité et déposées dans frappées la caisse d'un timbre indiquant l'inaou au porteur, au ehieix de l'ayant droit. Dans le premier cas, Art. 24 - Les administrateurs sont sociale. nommés la cession s'opère comme ilaété dità l'article précédent. Dans générale au scrutin individuel par T'Assemblée le second cas, ello s'opère par la simple tradition du titro. Les six premiers administrataurs, et secrot. a saveir: Art, 14.Le conseil d'administration autoriserle dépôt Camille Bruno, Lélio Honri Durand, et layconservation des titres dans la carTa sociale; il détermi- Pierre, et Dantàs Destexches, Grandjean Guillaume, sont d'avance désignés Borno, Séaèque parlos coR- --- Page 3 --- Le Moniteur. cessionnaires du contrat ctlears associés, pour être reconnus en wéme étrangères à la Soc 516, affacres lov powvoirs la que rennssomblée draient nécessuires l'expéditon des et bonne direc- - cette qoalifé parla preinière aura rténdedasdinanaie lieu l'accomaplisse- tion de l'entreprise et spécialement la direction de l'un ou La première des conditions nssembice-genèrale de sonscriplion du après des actions en plusieurs élablissements sociaux meni numér:ire etdu versement du disième de quart ce quart. Art. 33 Les transaclion, marchés ct généralementtous doivent actes, Leprocbs-verhal de la séance- coustatera l'acceptation des ad- ortant engagement de la part de la Société être signés ministrateurs, présents à l'assemiblée. Par le président et un autre administrateur. contractent, de Art. 25 -1.os fonctions des administrateurs durent trois ans; Art. 34 Les administrateurs ne solidaire, à raison relaleur gestion, aucune obligation personnella ni ils sont tonjours rééligibles. de ces trois années, le conseil Sera renouvelé tivement aux engagements dela Société. Ils ne répondent que A l'expiration de l'exécution de leur mandat. en entier tous Jes trois de décès, ans. démcission ou empêchement d'un Art. 35 Il estrendu, chaque année, à l'assemblée un compte Art. 26. En cas il est pourvu à son remde l'exécution de s entreprises ou marchés par elle membre du conseil d'administration, spécial autorisés. plauement par si le l'Assemblée nombre des générale. administrateurs se trouvait réduit Art. 36 En cas de perte des trois quarts du capital social, Tentefois de dans l'intervalle de deux Assemblées g6- les administrateurs seraient tenus de provoquer la réunion de au dessous quatre par le Conseil d'admi- l'Assemblée générale de tous lcs actionnaires, à l'effet de nérales, il serait pourvu provisoirement nécessaires que le nombre statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de promoacer nistration membres sux du noniinations Conseil soit maintenu pour à quatre. la dissolution de la Société. des L'Assomblee générale, lors de sa première réunion, procède Art. 37 Il est institué un commissarial composé choisi d'un et comà l'éiec.ion finitive. L'Adainistrateur ainsi nommé en rem- missaire. Monsieur ConstantGentil être est d'avance on cette nommé placement d'un natre no reste en exercice que jusqu'à l'époque premier commissaire Assemblée générale pour de reconnu la Société, immédiatenent qualité par où doivent expirer les fonclions de celui qu'il remplace. réunion, procède Art. 37 Il est institué un commissarial composé choisi d'un et comà l'éiec.ion finitive. L'Adainistrateur ainsi nommé en rem- missaire. Monsieur ConstantGentil être est d'avance on cette nommé placement d'un natre no reste en exercice que jusqu'à l'époque premier commissaire Assemblée générale pour de reconnu la Société, immédiatenent qualité par où doivent expirer les fonclions de celui qu'il remplace. : première les et dans les mêmes formes. Art. 27. Chaque année, le Conseil d'administratiou nomme après Le commissaire administrateurs peut, en tout temps, être pris en dehors des parmi les membres, du un président et etun du vice-président, vice-président. lc Con- actionnaires; scs fonctions durent deux ans; il peut être réélu. Eu CXS d'absence chaque président séauce, celui des membres présents En cas de refus ou d'empèchement du commisssire nommé, seil désigne, Joit pour les fonctions. il sera procédé à son remplacement, pourle temps qui reste qui Le président en remplir et'le vice-président peuvent teujours être réélus. à courir par ordonnance du doyen de du Tribunal de Commerce les Art. 28. Le Couseil d'administration se réunit aussi souvent de Port-au-Prince, à la requête tout intéressé, admiquelintéret dela Souiclél'exige, etau moins unefoispar semaine. nistrateurs dûment appelés. faire un La. présence de quatre membres est nécessaire pour la va- Art. 38. Le commissaire est chargé de de rapport le à l'Assemblée générale sur la situation le Société, surl lidité Art des 29. délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des mem- bilan et sur les comptes présentés par les fixée admimistrateurs. la rébres p"ésents. En cas de partage, la voix du président Pendant le trimestre qui précède le commissaire l'époque a le droit, pour toutes union de'l'assemblée générale, est prépondérante. Les délibérations sont constatées des procès- les feis qu'il le juge convenable dans l'intérêt social, de prendre Art. 30. registre et par, les membres communication des livres et d'examiner les opérations de la verbaux inscrits sur un signés par Société. qui auront assist6 extraits à, la délibération. de ces délibérations à produire en Il peut, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale. Les copies ou sont certifiés le du conseil ou L'élat semestriel doit ètre mis à sa disposition. justice ou ailleurs, les fonctions. par président L'inventaire, le bilan elle comple de profite et pertes doivent le nembre conseil en remplit. d'administration est investi des pouvoirs lui être remis, le trentièmejour au plus tard, avant la réunion les Art. plus 31. élendus : pour tout ce qai a trait exclusivement à l'ad- de l'Assemblée générale. semestrielle ministration et à. la gestion de la Société; Art. 39. Le commissaire reçoit. l'Assemblée une rémunération fxe les dépenses générales de Tadministration; dont la valeur est règlée par générale. H passe et antorise les marchés de toute nature; il autorise TITRE VI. l'achat des machines, engins et généralement de tous les objets Assemblée générale. nécessaires autorise à tous T'exploitation: les achats ou vertes d'objets mobiliers; Art. 40. L'Assemblée générale, régulierement coastituée, reaulorise tons baus et locations activement et passivement; présente Art. de Tadministration; dont la valeur est règlée par générale. H passe et antorise les marchés de toute nature; il autorise TITRE VI. l'achat des machines, engins et généralement de tous les objets Assemblée générale. nécessaires autorise à tous T'exploitation: les achats ou vertes d'objets mobiliers; Art. 40. L'Assemblée générale, régulierement coastituée, reaulorise tons baus et locations activement et passivement; présente Art. 41. l'universalité L'Assemblée des générale actionnaires. se réunit, chaque année. avant auiorise toutes mains-levées d'u pposilion ou d'inscription I tous désistements de avec ou le premier avril; elle se réumit, en outre, exiraordinairement hypothécair 1 ainsi que privilèges loutes les fois que cela est utile, sur la convocation des adminissans Il'exerce paiemnent; toules actions judiciaires, tant en demandant qu'en trateurs Art. 42. ou Est du commissaire. de droil membre de l'Assembléé générale, tout défendant, et passe tous traités, transactions, aliénations compromis; de fonds, titulaire ou porteur de dix actions. Ila antorise tous retraits, transferts à la Société. ct Il donne toutes quit- Nul ne représenter un actionnaire, s'il n'est aclionnaire rentes et valeurs appurtenant lui-mème. FOSt forme des pouvoirs est délerminée par le conseil tances; I! détermine le placement des fonds disponibles et règle l'em- d'administration. Art. 43. L'Assemblée générale est régulièrement constituée, pioi du fonds de réserve et relatits de prévoyance; du service et lorsque les actionnaires présents ou représentés, réumissent dans 0 sirrete les réglements alorganisation sociaux; leurs mains le quartau moins du capital social. à Texploitation ces élublisesements tous chefs de service, employés et agents, Si l'Assemblée ne réunit pas ce nombre, il est procédé à ane détermine Ilnomme leurs ou révoque attribulions, fixe leur traitement, ct, s'ily a lieu, nouvelle délibérations convocation. prises dans cette seconde réunion sent valables, lc chiffre de inur.cautionnement; il en leur autorise mode la de restitution; Les soit Ja du mais ne peuvent Il fixe et mouifie soit les tarifs soit perception quelle que surles objets porlion mis alordredujourdels capitalreprésents première réuniou. et fuit les transactions y relatives doivent ; être soumis à l'assemblée porterqucs Art. 44. Les convocations aux assemblées ordinaires et exIl arrête Jes comptes qui des aclion- traordinaires sontannoncées un avis inséré quinze jours an générule. JI Snit un rapport à I'Assemblée générale des affaires sociales: moins al'avancedins le Moniteur par hattien. nuires sur les cotptes et sur de la T'Assemblée situation générale, contracter Cet avis doit faire connaitre le but et l'objet de la cenvocation. lipeut, avec l'aulorisation d'obligations ou autremeut. Arl. 45. Les délibérations qui ont peur objets : 1ous emprunts par voie d'émission toutes les affaires et pourvoit à La création d'emprunts à long torme. Enfin 11 généralement Société. Lat modificalion des statuts, tous les .feraur de d'administration la déléguer à un ou La prorogation oula dissolution anticipée de la Seciété. RC "Art. 32 Le conseil peut ou des peuvont ct.e valablement prises qu'avec le concours d'actionpiusieurs de ses membres seS pouvoira alfaires généraux délerminées; pou- naires réuniesant, au moins la moitié du Gapital Social. 11 généralement Société. Lat modificalion des statuts, tous les .feraur de d'administration la déléguer à un ou La prorogation oula dissolution anticipée de la Seciété. RC "Art. 32 Le conseil peut ou des peuvont ct.e valablement prises qu'avec le concours d'actionpiusieurs de ses membres seS pouvoira alfaires généraux délerminées; pou- naires réuniesant, au moins la moitié du Gapital Social. voirs spéeiaux pour contérer une ou plusieurs une ou plusicurs Arl. S6. Si l'Assemblée cenvoqaée pour les ohjels ci-dessus 1l peut anssi a porsonnes, --- Page 4 --- Le Moniteur. énumérds ne réunit pas un nombre d'actionnaires représentant res. dont l'avis devra être soumis aux tribunaux compétents en la moitié du Capital Social, eie no peut prendre qu'ane délibé- inême temngs que la deraan de elle-méme, ration provisoire. Mais uue nouvelle. .Aasemblée est convoquée; Publication. deux avis publiés à hoitjours d'intervalle. au moins un mois à Art. 57. Dans le mois de la coastitution de la Société; les ad l'avance, dans le <Moniteur> haitien, fout connailre aux action- ministrateurs farontles dépôts et les publications que la loi pres naires les délibérations provisoires, et ces résolutions devienneut crit pour les Sociétés Anonyrres. définitives, si elles sont appreuvées par la la seconse Assemblée, Dont acte : composée d'un nombre Social. d'actionnaires, représentaniio cinquième Fait et au Port-au-! Prince, cn l'étude, ee trois DEau moins du Capital pase6 vingt Art. 47. Les actions sont déposées au Siège Social cinq jours cembre mil huit cent quatre-vingt dix-neuf. notaires. avantcelui où doit avoirlieu la réunion; il est remis à chaque Et, après lecture, les comparants ont signé avec les déposant une carte personnelle indiquant le nombre d'actions (Signé: C. Bruno, H. Durand, Lélio Borno, Gailla-me; Maxidéposées etle nombre de voix auquel ce dépôt donne droit. milien Laforestct Ed. Oriol nolaires, cedernier déposiaire de la Art. 48. L'Assemblée générale est présidée par Ic président du minute en marge de laquelle est écrit: Enregt.à Porl-au-Prince, Conseil d'administration, et, en cas d'empàchement. le vice- le vingt-trois Décembre 1899 fo. 167/168 Ro. Co. 473 du regisprésident, et, à défaut de celui-ci, par le plus ag6 alatn memb res tre G. No. 3 des actes civils. Perçu pour droit fixe vin gt-cinq du Conseil. centimes. Les deux plus forts actionnaires présents remplissent le bureau. les fonc- Le Dteur. Ppal. de l'Enregt. (signé : ) Ed. Coicou. tions de scrutateurs, le secrétaire est désigné parl Art. 49. L'Assemblée générale enlend le rapport du Conseil Vu : par Aulon. du Cleur. (signé :) Cyrus Saurel. d'administration sur les affaires sociales et ensuite le rapport du Quatre mots rayés nuls ct un renvoi bon. Commissaire; Elle discute les comptes et approuve, s'ilya a lieu; 1ère. Expédition Collationné. Elle fixe les dividendes, sur la propiosition du Conseil; ORIOL. Elle nomme les administrateurs et lc Commissaire; ED. 'Assemblée générale enlend le rapport du Conseil Vu : par Aulon. du Cleur. (signé :) Cyrus Saurel. d'administration sur les affaires sociales et ensuite le rapport du Quatre mots rayés nuls ct un renvoi bon. Commissaire; Elle discute les comptes et approuve, s'ilya a lieu; 1ère. Expédition Collationné. Elle fixe les dividendes, sur la propiosition du Conseil; ORIOL. Elle nomme les administrateurs et lc Commissaire; ED. Elle prononce souverainement, en se renfermant dans les : 2N a a limites des Statuts, sur tous les intérèls de la Société et confère au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour les cas CHAMBRE DES COMPTES qui n'auraient pas ét6 prévus. de à la maArt. 50. Les délibérations T'Assemblée-sont prises jorité des voix des membres présents ou représentés. voix de RAPPORT AU CORPS LEGISLATIF Chaque actionnaire a droit à autant de qu'ila fois vingtactions, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir sur les comples générauz de la République: plus de dix voix, soit par lui même, soit eomme fondé de pouEXERCICE BUDGÉTAIRE 1896-1897 voirs. Art. 51. Les délibérations prises conformément aux Statats (Suite). obligent tous les actionnaires, même absents ou dissidents. Publics Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par tous Travauz les membres du bureau ou au moins par la majorils d'entre eux. Les dépenses émises pour compte de ce département se sont Art. 52. Une feuille de présence demeure annexée l'Assemblée ainsi que élevées à onze mille six cent trenle trois piastres, quatre-vingt les pouvoirs, à la minute du procès-verbal de géné- dix centimes. 8. 11.633 390 rale. actionnaire en entrant en Comme suit : Cette feuille est signée par chaque 2 1 Construction el réparation ponts divers 6.550 séance. Art. 53. Les justifications à faire au regard des tiers au sujet 2 Travaux hydrauliques et d'irrigation 1.100 800 des délibérations del'Assemblée résultent des copies ou extraits 3 Réparation des routes publiques 2.083 90 certifiés conformes par le président du Conseil d'administration. 5 Construction et réparation des prisons 3 4 > > des arsenaux TITRE VII. 4 2 Dépenses extraordinaires 1.000 Modification. aux Staluts Dissolution Liquidation. g. 11.633.90 Art. 54. Si l'expérience faisait reconnaitre la convenance d'ap- Il a été payé deux mille cing cents piastres. g. 2.500 porterdes changements ou des modificalions aux présents Statuts 'Assemblée générale est autorisée à y pouvoir, avec les condiAgricuelture. tions de majorité fixées les articles 45 et46. Les dépenses émises pour compte de ce départoment se sont Art. 55. A l'expiration PM la Seciété, ou en cas de dissolution élevées à cing mille sept cent trente-six piastres G. 5.736 anticipée, T'Assemblée gé nérale règlele mode de liquidation et Comme suit: nommeles liquidateurs. d'une délibération de l'as- 1 2 Appointements de la police ruraleg. ions de majorité fixées les articles 45 et46. Les dépenses émises pour compte de ce départoment se sont Art. 55. A l'expiration PM la Seciété, ou en cas de dissolution élevées à cing mille sept cent trente-six piastres G. 5.736 anticipée, T'Assemblée gé nérale règlele mode de liquidation et Comme suit: nommeles liquidateurs. d'une délibération de l'as- 1 2 Appointements de la police ruraleg. 5.376 Les liquidateurs pourront, en vertu des droits, actions 1 2 des Inspecteurs de culture g. 360 semblée, faire à une autre Société le transport et obligations de la Société dissoute. des ad5.736 La nomination des liquidateers met fin aux continuent pouvoirs Il a 6t6 payé quatre mille trois cent deux piastres G. 4.302 ministrateurs, ceux de l'assemblée générale jusqu'a l'apurement des compies de liquidation. Justice. TITRE VIIL.- Contestattons. Les dépenses émises pour ce départoment so sontélevées à dix Art. 56. Dans le cas de contestations, tout actionnaire devra neuf mille neufeentquatre-vingts piastres G. 19.980, faire élection de domicile à Port-au-Prince, et. toutes notificaGomme tions et assigmations seront valablement faites au domicile par tribunaux suit: 9.008 lui élu sans avoir égard à la distance du domicile réel. 1 1 Appointements des A défaut d'élection de domicile. cette 6tection aura lieu de plein Frais de justice criminelle 180 792 droit, pour les notifications judiciaires, an parquet du Commis- 2 2 Loeation sairedu Gauvernemestpres le tribunal civil de Port-au-Prince. 19.980 Le domicile formellement ou implicitement élu, comme ilvient mille Q. 14.850 d'être dit, entraine attribution de juridiction au tribunal compé- lla4tépayéquatorze huit cent cinquante piastros tent du Siege Social De convention expresse, ausun actionnaire ne pourra Tintenter une.action en justice.contre la Société, SARE que cette demwndeail A continuer 6té préalablement déférée al'assemklée générale des actionnai- --- Page 5 --- Le Moniteur. A1A AVIS AUX JURYS DE PROVINCE. cing Mars procha'n, à naufheursdu matin, de Par ea lettreen AVIS dae DOMANIAL. du 25 lumois l-rnier, Le Jury raédical central invite les ju- pour l'étatdes elre créanciers cousules présumés sur la composition cldonnerleur Mousieur Coutilien M.. zuin icaa a dénoncé rys de province à préier ieur concours avis surla nomination du liquidateur défi- àla vacance et en sol'icite le ia cnntenanca n vèrae trmps de la. aux médecins de port afin de soumettre nitif elsurl'élection des contrôleurs. ferme, chumbres une at propiéié dépendarens hoinsea Nord cinq par les bateaux de la compagnie cCameron> Port-au-Prince, le 3 Février 1900. larue St Michel ausdpar feuPierre Louls, et autres aux lois réglementant la police Le greffier. l'Es. par M. EtisnneAlwujor, etl l'Ouels parla sanitaire des Ports de la République. soumettre nitif elsurl'élection des contrôleurs. ferme, chumbres une at propiéié dépendarens hoinsea Nord cinq par les bateaux de la compagnie cCameron> Port-au-Prince, le 3 Février 1900. larue St Michel ausdpar feuPierre Louls, et autres aux lois réglementant la police Le greffier. l'Es. par M. EtisnneAlwujor, etl l'Ouels parla sanitaire des Ports de la République. DANTIE. rued, Conformément Chat. à l'artisle 67. de la ioi t-aitantz Le président du jury médical central, 'a matière, un délai d'un aa à partir de cette LÉON AUDAIN. No 69. GRÈCE date est accordé à tous ceux T P arraient Port-au-Prince, le 8 Février 1900. ROYAUME DE avoir drits sur cet immeubls pour les faire M valoir au bureav de cotte Admini-tr tion CIRCULAIRE. Le ministère de la Marine C4 détai considération passé, aucun: et riclama: ctie n ne sera sera prise en proprièté (SERVICE DES PHARES) inscrite au cadistre de c: tte circon-cription et: Aux MÉDECINS DE PORT. Avis aux navigateurs affermée Cap-Haitien, au dénonciateur. le 8 Novembre 1898. Le jury médical central ayantappris, On mettra en service, an commen- L'Eruployé domaincs, supsri-ur 1 chargé sp4-islement du surl le rapport du Ministre del'Intérieur, cement del'année 1900. service des ROLAND ORIN. gue les bateaux de la ligne < Cameron Les deux feux de portavec cabane métal- Vu: L'Alministrat- Res finx S, lique, sur les musoirs desjetées des refusent de prendre leur patente sani- ports lteta Katakolon et de Méthone (Modon). A St.L. HECTOR. taire dans le portd'Ynague, invite MM. Les appareils seront dioptriques projéteAVIS DOMANIAL. les Médecins de portdela République sanitai- à ront une lumière rouge sur les 3/4 de Par sa lettre en dats du 23Jaillet 1899, se conformer aux prescriptions T'horizon, ils seront portés pardes candé- au No9, lecitoyen Pew-.b-l-hnpoestus resen usage dans tous les pays et à labres métalliques. demeurant et domicilié en cette vitte, a dénonmettre en sévère quarantaine d'une du- La hauteur iocale au-dessus de la mer, céA la vacince etasoumissionné en inême temps rée d'au moins huitjours tout bateaude sera de 9, 30 mètres pour le premier et de à titre de ferme, comme inoccupée depuis encette ligne qui ne sera poiat munie 9 mètres pour le second de ces feux. viron soixante et quelques cette années, Rue une M. le consul Positions approchées d'apres carte hydro- portion d'emplacement, sise en ville, d'une patente signée par Faustin, bornée au Nord par Louisine. Thérand'Haiti à Ynague. graphique Anglaise No. 207. nier, au Sud, parla dame veuve Pygeol, et Le jury médical central, dans le but (370 39'0"N l'Est par Saint-Ulma Fégond et à l'Ouest par d'assurer le service régulier de la police Feude Katakolone) 121-19958(Grenwich) la propriété dug général dela Boisr centenancs nd, vulgairement de trente sanitaire de nos ports, rappelle aux 48' 40" N appeléeau pieds de façade Bas-Décord, sursoixante de profondeur. , et Le jury médical central, dans le but (370 39'0"N l'Est par Saint-Ulma Fégond et à l'Ouest par d'assurer le service régulier de la police Feude Katakolone) 121-19958(Grenwich) la propriété dug général dela Boisr centenancs nd, vulgairement de trente sanitaire de nos ports, rappelle aux 48' 40" N appeléeau pieds de façade Bas-Décord, sursoixante de profondeur. Médecins de port qu'il est de toute Feu de Méthone 360 En conformité de l'article 67 de la loi sur nécessité qu'ils visilent en personne les 21-1240'E(Crenwichy) les domaines, un délai d'un an est accordéà. bateaux qui touchent aux ports où ils A la même date, on remettra en fonction- service tous ceux qui peuvent avoirdes droite sur à le la Toute infraction à celte de dont le terrain en question les faire valoir se trouvent. le feu Parikia (Paros) d'après notre section des domaines Pa cette Administration. recommandation sera dénoncée à M.le nementavail été interrompu, No 62. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera. Seerétaire d'Etat del'Intérieur qui pren- annonce antérieure 1899. prise en considération, et cet empla sement sera dra à l'égard des coupables telle me- Athènes le 10/22 Décembre inscrit au cadastre de cette commune. sure qual jugera bonne. Le Directeur du sercicedesphares Coteaux, le 14 Janvier des 1809. En cas de"maladie, les médecins de P. ZAPHIRIOU. Le Préposé chargé L. LUBIN. domaines, port doivent aviser les membres dujury Vu : L'Administrateur principal des finances, & médical qui agréeront s'ils le jugeront AVIS DOMANIAL. chargé du service des domaines desarrondisse convenablele remplaçant provisoiredu Le citoyen Jh. Ph; Bastien, par sa lettre à la ments des Cayes et des Coteaux, L. LUBIN. médecin malade. du 20 Juillet dernier a dénoncé Port-au-Prince, le 8 Février 1900. vacance et en sollicite en masure même temps de la AVIS DOMANIAL. la ferme, une propriété LÉON AUDAIN. contenance de trois chambres, située dans Monsieur Cléopha Guillioteau, par sa a les rues Saint Laurent et du Palais lettre du 2 désembre courant a dénoncé AVIS. et bornée au nord par la dite rue à la vacance un terrain d'euviron cing St Laurent, au sud par la propriété carreaux de terre situéà Colline-Mangon," Le Tribunal de commerce de Port-au- de Madame Idora Monu et à l'ouest section de Cochon-gras, en cetle commuPrince, par jugementen date du deux F6- par les héritiers Oswald Clément: la- ne, bornéau nord parRosette Fauché, au. à vrier courant, a déclaré en liquidation qu'elle propriété déclare le dénonciateur, sud par Jean-Louis Lubin 7 à l'est par judiciaire, le sieur L. Léontès Hériss6com- n'a jamais ét6 occupée. Napoléon Jean-Paul et à l'ouest pardivers merçant, de cette place. En conséquence, et conformément à propriélaires, Ce terrain est indûment. Monsieur Thimoclès Lafontant, membre l'art: 67 de la loi sur la matière, un de occup6 par des tiers. domaniale de ce tribunal, a été nommé commissaire délai d'un an est accordé à partir En vertu del'art. ès Hériss6com- n'a jamais ét6 occupée. Napoléon Jean-Paul et à l'ouest pardivers merçant, de cette place. En conséquence, et conformément à propriélaires, Ce terrain est indûment. Monsieur Thimoclès Lafontant, membre l'art: 67 de la loi sur la matière, un de occup6 par des tiers. domaniale de ce tribunal, a été nommé commissaire délai d'un an est accordé à partir En vertu del'art. 67 d'un de la loi ést accorde: à la dite liquidation et Monsieur Benjamin cette date à tous ceux qui pourraientavoir les en vigueur, un délai an droits: Joseph liquidateur provisoire. des droits sur cet immeuble pour à touscceux qui pouvent avoir des réclaLe présent extrait a été affiché faire valoir à TAdministration principale sur ce terrain pour faire valoirleur nous, soussigné, en exécution Fue des finances de cet arrondissement. mation au bureau de cette administration. lart. ST du Code de commerce. Ce délai passé, aucune réclamation le bien ne Passé ce délai, le dit terrain sera répute Pork-au-Prince, le 3 Février 1900. sera prise en considération, et cadastre bien de T'Etat; comme tel, inscrit au DANTIÉ. en question sera inscrit au cadastre des biens de la République et de cette circonseription. affermé au dénonciateur qui en sollicita Déclaration de liquidation judiciaire. Cap-Haitien, p le 19 Septembre 1899. la ferme en Ie même 28 décembre temps. 1898. Les créanciers du sieur L Léontès H6- L'Employs supérieur, chargé spéciale- Jacmel, L'Administratour principal des finanees rist/commwercaatcuul sur'cette place,sont mentdu service des ROLAND domaines, MORIN. de cet arrondissement, chargé du sorvica informés que parjugement du Tribunal de principal des Fi- des Domaines, Commerce de Port au-Prince en date du Vu: pr. L'Admninistrateur) Lel. LAFONTANT. 21 Février courant, le dit sieur Lcontès H6- nances, Le chefde bureau, Le ohef de bureau, rissé a été déclaré en liquidation judiciaire. CHARLES SALNAVE. P. JUSTIN LAUTURE, HIs somtconvoqués au dit Tribunal le Jundil --- Page 6 --- Le Moniteur. AYISEDOMANIAL. de terre environ, et borné au Nerd par lel Doctenr par la dite rue, aà P'Est par héritiers la rue Cadette de la Larencul, au Sud parMensieur C-d-tDuroseau, Conrordeet à l'Ouest pRr les 4 Par na letire du 13 courant, Monsieur Fer- à l'Est parle grand chemin dela plaine du Cul- Derjardin. mand Ribou! a dénoncé àla vacance une portien de-Sacetal l'Ouest par le fort Dimanche. En conséquence, le délai d'un an, à parlir de xie cinq carrearx de terre située à Turgeru, Ea conformité de l'articie 67 de la loi doma- cette date, est accordé à tous ceux qui peuooramune de Port-au-Prince, bernée au Nord par niale en vigueur,un délai d'un an à partirde la vent avoir des droits sur cet emplacement pour Narciese, ou Sud par Mextia Etiennr, à POuest date du estaccordé à tous ceux qui les faire valoir au bureau de cette Admi- : Ersnlio Ado'phe st à l'Est parGermain Son- peuventavoir présentavis, des droits ou prétentions à faire nistration. cette date, est accordé à tous ceux qui peuooramune de Port-au-Prince, bernée au Nord par niale en vigueur,un délai d'un an à partirde la vent avoir des droits sur cet emplacement pour Narciese, ou Sud par Mextia Etiennr, à POuest date du estaccordé à tous ceux qui les faire valoir au bureau de cette Admi- : Ersnlio Ado'phe st à l'Est parGermain Son- peuventavoir présentavis, des droits ou prétentions à faire nistration. rassé ce délai, il sera réputé bien Sa6. valoirsurle terrain donts'agit. Ce délai peri- de T'Etat, et comme iel inscrit 2u cadastre En conséquence, un délai d'un an est accor- mé sans qu'aucune réclamation ait été produit de oetarrondisement, confor mémentà l'article dé à tous ceux qui penv. nt avir Edes droits te, le terrain en question sera reconnu bien 67 dela loisur les domanies envigueur. sur cette portion de terre pour les faire valoir de l'Etat. Fait à Jérémie, le 17 Aout 13-9. Pessé cedélai sans qu'aurune reclaunationziteté Port-au-Prince , 30 Se ptembre 1898. L'Administrateur principai des finances des arSaite, les cinq arreaux de terre en, question Le chef de bureau de la section des Do rondissements de la Grand-Anse et de Tibuseront réputes hien de T'Etst. maines, ron, chargé du service domanial. Port--n-Frinst. 21 Février 1899. CINÉAS, J. R. CHENET. Le chef de bureau des Domzines. CINÉAS. Par salettre en date du 26 Mars 1898, le AVIS Leck DOMANIAL. Lubin, l'adAVIS DOMANIAL citoyen A pparisme Bois, clef di cvartier de ministration Le soussigné, financière de cette préposé commu- L'huissier Cédule Valon, par sa lettre datée la Roche à-Batenu, a dénonce et en a sou- ne, adénoncé à la vacance et en a soumis- du 20 Juin de cette année, a dénoncé comme missionnéen menietemps la ferme une] por- sionné en même temps la ferme, une pro- étant échue à la vacance et appartenantà ticad terre située sur :hiabiation Quan- priété de la contenancede cing centsoixan- TEtat. une habitation connue sous le nom lin, section rurale de cette communne. le quinze pieds de façade sur quatrevingt de Charlotte située en la. cinquième section Liquelie esi bornéeav nord: parune dix de située sur Thabitation rurale du Grand-Cahos de cette commune; prieve-in.connue, susudet à l'obest par ATT prolondeur, 4e section rurale de cetle commuu bornée comme suit: àl'Est avec lhabitation tryetà l'est parThabilation Menier. Moncour, au nord grand Ingrand, au sud avec l'habitation Dodard et En cenformité de l'article 67 de la roi ne; laquelle estbornée parle Duga, au nord par les M ugés età l'ouest à chemin public, au sud la mer, al'Est, lhabitation Hemery Charlotte; et ladite domonial en vigeeur, 1n délai d'un an, une de et à i'Ouest denoncée, o.cupée indûment par estaccordé à tous ceux propriélé FRtL cette daie, par Eonutisl parirde par la même. ; laquelle estbornée parle Duga, au nord par les M ugés età l'ouest à chemin public, au sud la mer, al'Est, lhabitation Hemery Charlotte; et ladite domonial en vigeeur, 1n délai d'un an, une de et à i'Ouest denoncée, o.cupée indûment par estaccordé à tous ceux propriélé FRtL cette daie, par Eonutisl parirde par la même. Cette portion de lerre a été les héritiers Bacchus. ni penvent avoir des droits sur cette pro: occupée le citeyen feu François Simby. L'expossntayant en mème temps sollicité à titre pridte, à les faire valoir au bureau domanial Conformément par al'article 63 de la loi sur de ferme cette susdite habitation Charlotte. de ceite comr mune. les domaines, un délaid'un an est accordé En conséquence, un délai d'un an, à partir de Passé ce délai, cette propriélé sera réputée à tous ceux qui peuveutavoir des droits la date du présent avis, est accordéà tous ceux bien del' tat et comme telle inscrite au ca- cette les faire valoir au qui ont des dreits sur cette habitation à les faire dastre de cette commune. sur bureau de propriété cette administration. pour valoir. Côtezux, le 14 Janvier 1899. réclama- Ce délai passé sans qu'aucunel réclamat.on Le préposé charge des Domaines, Cs délai périmé sans qu'aucune ait été faite, ce lieu sera inscrit sur le LECK LUBIN. ion ait él6 produite, ce terrain sera reconnu cadastre du domaine de cette commune, en L'Administrateur des finances bien de l'Etate et comme tel, inscrit au ca- conformité de l'article 67 de la loi sur Vu: principal des daste de cette commune. la régie des biens du domaine national, et chargédu service des domaines ArronCoteaux le 14 Janvier 1899, affermé au dénonciateur. dissements des Cayes et des Coteaux; LECK LUBIN. Petite-Rivière de l'Artibonite, le 26 Juillet L. LUBIN Vu: L'administrateur principal des fi- 1899. nances, chargé du service domanial des ar- Le préposé de cette commune, chargé du service AVIS DOMANIAL. rondissements des Cayes et des Coteaux. domanial, Par sa lettre en date du 3 Janvier couL. LUBIN. L. THELEMAQUE fils. -rant, ap No. 1er, le ciioyen Sermeil Bourr Vu: L'Administrateur principal des finances jolly. propriétaire. demeurant au quartier AVIS DOMANIAL. des Gonaives. J. BLANC. de Damassin, a dénoncé à la vacance et Parsa lettre en date du 3 Juillet 1897, au R. a soumissionné en même temps à titre de 0us-préposé d'Aministratjon du quartier de la AVIS DOMANIAL. *erme, une propridté dela contenance de Cahouane, arrondissement de Tiburon, le citoyen dix carreaux det terre dépendant de l'habie Jocias fautus a dénoncé à la vacance et en a sa lettre en date du 27 Août 1899, .tation Laroque, sixièrse section rurale de sollicité en même temps1 la ferme, une habitation Par Roméo dénoncé à la cette commune lesquels soni hornés au connue sous le nom de C Chamblin, ( dépen- Madame et en a Pygeol, soumissionné en même Nord: parles héritiers Vidoline, au Sud. 'habie Jocias fautus a dénoncé à la vacance et en a sa lettre en date du 27 Août 1899, .tation Laroque, sixièrse section rurale de sollicité en même temps1 la ferme, une habitation Par Roméo dénoncé à la cette commune lesquels soni hornés au connue sous le nom de C Chamblin, ( dépen- Madame et en a Pygeol, soumissionné en même Nord: parles héritiers Vidoline, au Sud. par dant de la commune de Tiburon et consistanten vacance la un situé en la Rivière Taquit, à l'Est par les héritiers trois centcinquente-six. carreaux de terre, bornée temps ferme, emplacement Paul etàl l'Ouest parl la grande lisière de Dé- au Nord Phabitation Pommue, au Sud cette ville, de la contenance de quator le rivage L mer, à P'Est le terroin de me ze pieds de façade sur vingt de prosert. En conformitéde l'article 67 dela loi do- tat connu sous le nom de Pat Bompas et à fondeur, borné au nord par le généramaniale en vigueur, un délai d'un an, à l'Ouest perlhabitation indument Michaud. occupé les héri- Gentilhomme Mazil, au sud par TEtat, à partinde cette date, estaccerde à tous ceux Ce terrain Doralis est Valès. par l'est par le premier et à l'ouest par Madroits tiers de feu dame Saint Jour Pointe Jour. - qui peuvent avoir des sur cette En conséquence. le délai d'un an à partir de Conformément à la loi les domai proprieté. à Jes faire valoir au bureau cette date est accordé à tous ceux * peuvent délai d'un sur de cette domanial de cette commune avoir des droits sur cette hab. .0n pourles nes 1 un an, à parlir Passé ce délai, cette propricté sera faire valcir aul bureau de cettr .dministration. date, est accordé à tous ceux qni peuvent réputée bien de lEtat et comme telle Possé ce délai, elle sera réputee bien de l'Etat avoir des droits sur cet emplacement,pour inscrite au cadastrede cette dite commuae. et comme tellei inscrite au cadastre de cet arron- les faire valoir au bureau de cette adCôteaux, le14Janvier1s99, disrement conformément à l'article 67 de la loi ministration. sur les domaines en vigueur. Passé ce délai sans qu'aucune réclaau 96e.de T'iadependance. chargedu service domanial, FaitaJérémie, le 14Juin 1898. mation ait été faite, cet sera Le préposr L'Administrateur princmal des finances drs inscrit au cadastre des emplacement biens de l'Etat. LECK. LUBIN. Arrondissements de lal Grand'Aise et de Tiburon, Coteaux, le28 Août 1899. Vu: L'Administrateur des finances, chargé chargé du service comanial; le du service doeuservicedes domaines des arrondissements P. LAFLEUR. Pour Préposé chargé des Cayes ct des Côteaux, DOMANIAL manial de cette commune: L. LUBIN. AVIS La.eommis-sigsalsire, Pr 8n lettre datée du 27 juillet écoulé, R. 'BONNE DOMARIAL. ANNÉE. AVIS le citoyen Fernand Danis a dénoncé à la vaPar leur leltre en date du SCAcotraré cance, et en a sollicité en même temps la les citoyns Ed. . Pour Préposé chargé des Cayes ct des Côteaux, DOMANIAL manial de cette commune: L. LUBIN. AVIS La.eommis-sigsalsire, Pr 8n lettre datée du 27 juillet écoulé, R. 'BONNE DOMARIAL. ANNÉE. AVIS le citoyen Fernand Danis a dénoncé à la vaPar leur leltre en date du SCAcotraré cance, et en a sollicité en même temps la les citoyns Ed. Moiso et Sanve ur Idisircen ferme, un emplacemeat sis à la hante ville, AVIS DOMANIAL. densncé ia vacance un terraia situesur la rue de la Putite-Anse, ayant environ trente Par sR en date du 27 Aodt 1899, route de la Plaine du Cal-de-Sac en décadu cing pieds de fagade sur quarante la de profeu- Sut Madimo Saint lettre Jour Pointe Jour a dénoncé ale adit Rober de la contenance do trois carreaux! deur, hetné au Norl par mor, au --- Page 7 --- Le Moniteur. R3A A naice de de l'articl 67 do laloi snr Ies domaines (st vacance un idemi emplacemnts situé en cette comaune dss Angluis, de la coala à de jour, à tous csur 1 ville, de li contenance de quinzepieds defrçide cent cinquante carrenux do terie et occupée Jcan ascordé pauv it vair pirtin des prétrntion: foniées qoi sur sur vingt de profondeur, borné au ord par la indûment Madam Ve. Slionaard carte pour se prisest aver leurs : rue Stint Pierre, au sud pirla mer, à l'est par Baptis.e, LT Louire Aimde StFleur Policarps. titrns prorrieté 1 burae principa: d-idau-itrition la maison de Madame Roméo Pygeol, à l'ouet En vertu de Tart. 67 de la loi doraanial de ce des fnan As de cet arrondi tonnt ou ces parl"Etat. en vigueur dé'si d'un an à partir au moyen pières stront xarioce. Elle en sollicite la ferme. est accordé à tous coux qui, Sine l'exécuuon de cetie formalité dans. Conformément à l'article 67 de la loi sur le desu titresvalabres, peuvent prouver leurs droits sars te déla pres rit, cel ionenll:. en telle service domanial, un délai d'un an, à partir de sur l'habitation en question.Ge délai passé S Ser onr tere ome bien.. cette date, est accordé à tous ceux qui peuvent qu'aucune réclamation se soit produite au bureau qu.lits de PEtit tre des do.naiceset: 13 avoir des droits suc ce demi emplacemsnt, de FAdminisuralicn des domaiwes, bien de afferras au ons pour les faire valoirau bureau de cette admi- Pacite terrain dénoncé sera considéré des Aux Cay S. ta a Ore nistration, l'Etat et à ce titre inscrit surie cadastre L'Adrnicistr fenr I des finnnces, Passé ce délai sans qu'aucune réclamation ait bien domaniaux de cet aronci -sement. T.. N été faite, cet emplacement sera inscrit au cadas- Fait au Cayes, le 21 Mars 1899, tre des biers de l'Etat. LAdministriteur principal des finances chargé AVIS DOMANIAL. Côteaux, le 28 Août 1899. Etat et à ce titre inscrit surie cadastre L'Adrnicistr fenr I des finnnces, Passé ce délai sans qu'aucune réclamation ait bien domaniaux de cet aronci -sement. T.. N été faite, cet emplacement sera inscrit au cadas- Fait au Cayes, le 21 Mars 1899, tre des biers de l'Etat. LAdministriteur principal des finances chargé AVIS DOMANIAL. Côteaux, le 28 Août 1899. des domaines de cet arrondicsement. Octobre : Pour le prapgedAdmiattratised des finances, L LUBIN. Par Ia lettre datée du ier. 1899, de chargé du service domanial du lieu, le général Alexis jenne, chefde la section Le comamis-signataire. AVIS DOMANIAL Gempailler de cette comune. dénonce à BONNE ANNÉE la vacance nneg satitienviron de cinq carVu: L'Administrateur principal des juances, Par sa lettre du 5 Aodt courant, bureau le de citoyen cette reauxde terre situds ea la section dépendant: chargé des domaines des arrondissem eujs des Joseph Foucaut, employé au vacance une borné àl'Bst Cayes et des Côteaux, administration 1 2 dénoncé à la pro- del'habitation Berquin, à l'Ouest LUBIN. priété sise rue Monthélery en cette ville, bor- Saint Louis Angnuste, par Tater L. née au Nord-Est par les hévitiers Noméive Frédérique, au nord par Avril Hyppolite-s AVIS Domanial Poison, au Sud-Est par les oniants de Made- et au sud par T'habitation Lamand. 1er Août courant, cito- moiselle Zélie, au Sud-Ouest par Madame Félix Cette dite porlion de terre est indument. Par sa lettre du le Chenis et au Nord Ouest par la dite rue St. Georges Georges. yen Pbilippe Gilbert a dénoncé à la vacance, et Monthélery. occupée par le citoyen sollicite à titre de - en a sollicité en même temps la ferme, un empla- Catte propriété avait appartenu à Monsieur Le dénonciateur la an. eementsis à la haute ville, rua Carmagnole Joseph Hill mort ab-intestatet sans postérité. ferme en offrant cinp piastres loi ayant environt cinquante pieds de façade sur lurée de En cenformité de Tarticle de la B qnatre-vingt huit de profondeur, borné au D en soumissionne la ferme pourune domaniale en le délai d'un an. neuf années. vigueur, - Nord, par les héritiers MimiegNoire, au Sud En conformité de l'article 67 de la loi sur est accordé à tous ceux qui peuvent avoir par la dite-rue, àl'Ouest partles héritiers les domaines, un délai d'an an est accordé à des droits sur cetté pour es faire 4 à Convenpropricté Roland, et l'Est par la rue de tous ceux qui peuvent avoir des droits sur la valoirà la section des domaines. tion. sus-dite pour les faire valoir à la Ce délai sans réclama-- En conséquence, le délai d'un an, à par- section domaincs de cette administratiou. tion ait passé qu'aucune ce dit terrain sertir de celte est accordé à tous ceux qui été produite, LAiS dite, Passé ce délai, aucune réclaination ne sera et comme tel inscrit peuvent avoir des droits sur cet emplacement prise en considèration, cette propriété sera ins- réput6 bien de l'Etat du domaine napour les faire valoir au bureau de cette Ad- crite sur le cadastre de cette circonscription. par- section domaincs de cette administratiou. tion ait passé qu'aucune ce dit terrain sertir de celte est accordé à tous ceux qui été produite, LAiS dite, Passé ce délai, aucune réclaination ne sera et comme tel inscrit peuvent avoir des droits sur cet emplacement prise en considèration, cette propriété sera ins- réput6 bien de l'Etat du domaine napour les faire valoir au bureau de cette Ad- crite sur le cadastre de cette circonscription. surle cadastre des biens et affermé au_ ministrateur. Petit-Goave, le 17 Août 1898. tional de cette commune Passé ce délai, il sera réputé bicn de l'Etat L'Administrateer des finances, ohargé des do- dénonciateur. et comme tel inscrit au cadastre de cet ar- maines de cetarrondesement. Grands-Bois, le 12 Novembre 1899. rondissement, conformémemnt à l'article 67 de Le préposé d'administration chargé du laloi sur les domaines, en vigueur. BEAUBRUN GAUVIN, service domanial de cette commune Fait à Jérémie, le17 Août 1899. R. FRANOIS. L'Administrateur principal des finances arAVIS, l'Administrateur des fi-y rordissements de la' Grand-Anse et de Ti- Par sa lettre en date au 9 Aodt 1898 la Vu: principal ouron, chargé du service domanial, dame Dézéline Bazile, demenrant et domiciliée nances. M. MOMPLAISIR. J. R. CHENFt. - e -Paix, a dénoncé à la vacance Caiman" un emplacementcloture, sis encette ville, rue DOMANIAL AVIS DOMANIAL. de la contenance de quatre-vingts pieds de pieds AVIS demeurant ety courant, borné au Nord par la propristé du citoyen Le citoyen Geffrard Ogé, Par sa lettre du 31 Janvier Loute Simon, l'Est par la rue Traversière et domicilié en la section de la Plaine Céleste, t Mr. Ls. S. Dominique ainé a dénoncé au Sud par A dite rue,Caiman, età l'Ouest de cette commune, par sa lettre datée du:r a la vacance et en sollicite en même par la proprièté dela damercylfida Pierre Lonis. 1er Octobre 1899, a dénoncé à la terre vacance. une zemps laferme, propricté ayant dessus Elle en sollicite aussi la ferme. une quantité de cinq carreaux de de situés une chambre et un cabinet, située sur la Conformément à l'art: 67 de la loi du16 en la même section, dépendant Vhabi-, BellePetite-Giunée rues St -Sauveur et du Août1877 surles Domaines, un délai d'un an est tation Pointe, appartenant au feu citoyen Canard, bornée au Nord parla propriété de imparti à tous ceux qui penvent avoir des droits au mair, mort ah-intestat et sans postérité. l'Est part feu Murbelle Latortue, à l'Ouest par Melle. sur et emplacament pour les faire valoir Cette propriété est bornée à Nésilia bureau del'Admunistration de cette circonscrip l'habitation Robert, à l'Ouest ;la propriité Justine Victor, au Sud Mile. tion financièrede feu Sannon Lafleur, au Palt par ThabitaPascal et àl'Est par les Featats de Melle. Passé ce délai, sans qu'une réclamatien ait tion Marc, et au Nord parla même habiAugustine Gabriel. 'Ouest par Melle. sur et emplacament pour les faire valoir Cette propriété est bornée à Nésilia bureau del'Admunistration de cette circonscrip l'habitation Robert, à l'Ouest ;la propriité Justine Victor, au Sud Mile. tion financièrede feu Sannon Lafleur, au Palt par ThabitaPascal et àl'Est par les Featats de Melle. Passé ce délai, sans qu'une réclamatien ait tion Marc, et au Nord parla même habiAugustine Gabriel. été présentée, le dit emplacement serra cadastre réputés tation Robert. En conf formitédel'ari. 67 de la loi traitant hien dal l'Etat, et commet tel, inscrit au Le dénonciateur .en sollicite la offrant ferme de* : la matière, un délai d'unan, à partirde cette de cette Commune. ces cinq carreaux de terre en cing date, est accordé à tous ceux qui pourraient Port-de-Paix, 19 Août1898, piastres par an. de l'article de la lor avoir droit sur cette propricté pour les L'Administarteur des finances; En conformité le délai 67 d'un an a faire valoir au bureau de Tadministration Tassy-ainé. domaniale en vigeur, du avis est accordé principale des finances de cet arrondisses Le chef de bureau. partir de ki date présent avoir des droits surles CH. JEANPAUL tous ceux qui peuvent à ment. terrain en question pour les faire valoir laj Ce délai passé, eet immeuble sera inscrit AVIS DOMANIAL. section des domaines. au cudastre des biens domaniaux ct aucune à la dénon- pPassé ce délni, sans qu'aucune réclamation réclamation ne sera prise en considération. Est à la vacance, conformément Pierre Stanislas, ait été projuite le dit terrain en questiées tel Cap-Haitien, 7 Février 1899. ciation faite par le citoyon, la ferme, une sera réputé bien de l'Etat et coraine L'employéchargé du service des domaines qui cn a soumissionné de façade pre- inscrit au eadastre des biens du dowaine priété d'environ cent vingt pieds en nationnl de cette commune. ROLAND MORIN. sur cent vingt pieds de profondenr située A Grands-Bois, le19 Novembre. 1890, cette ville quartier de la Savane; bornée Le Préposs d'administration des Anancer, AVIS DOMANIAL l'Est la rue des Patriotes; à l'Ouest la par chargé du service domanial de cette commune. Par 3a lettre en date du 5 Mars courant, celle Tes Parisiens; Dorvil Olivier au Nord et an par Sud proprié- colle R. FRANÇOIS Mensiour Claudus Hyppolite a dénon àla té de Madame feu Normil Olivier. ia dé- Vu: L'Administrateur priacipaldes tinanea vacance l'habitation Dearivières dite Beauranoir, de lai d'un an, veuve selon lee proscriptons formellor N. MOMPLAISIR, sitwée o8 la yremiare section ruralo de la --- Page 8 --- Le Moniteur. accord LAdninistrateur prineipal des finances SANQUE NATIONALE D'HAITI. wn nouvean délai d'un mois à COLLEGE LOUVERTURE. sparlir de crtle dale.sux fermiers de cet Convention budgétaire du 201 Février 1899. ères dite Beauranoir, de lai d'un an, veuve selon lee proscriptons formellor N. MOMPLAISIR, sitwée o8 la yremiare section ruralo de la --- Page 8 --- Le Moniteur. accord LAdninistrateur prineipal des finances SANQUE NATIONALE D'HAITI. wn nouvean délai d'un mois à COLLEGE LOUVERTURE. sparlir de crtle dale.sux fermiers de cet Convention budgétaire du 201 Février 1899. Farrondis ment jarJacqcimameatide leurs 2ème. INTERNAT, DEMI-INTERNAT, EXTERNA redevenr s Répartition Pessi Ce deiai, leurs bau: wront résiliés La Banquel Nationale d'Haiti a l'konneur But de l'Ecole. et leurs mples Tvrés la justice. d'informor les intéressés qu'ils peuvent, à Le COLLÉGE Jacmel. e 10 Jenvi - 980, partirde ce jour, toucher à ses guichets une Etablissement LOUVERTURE est un Lef LAFONTANT deuzième répartition de trois pour cent, privé d'Enseignement, sesur le capital (3 0/0) et de demi condaire moderne, créé vue de 4o pour en conm : rent (1/2 o/0) pour intérêts du 15 au 31 ner aux jeunes gens une instruclion SOT f, VERS. Janvier 1900 contre reçus et sur présen- lide et pratique jointe à une forte educatation des Bons. tion morale et patriotique. AVIS Port-au-Prince, le 1er. Février 1900. Programme des malières d'Enseignement. Messierrs les créanciers du sieur L'Ecole trois [Hiprolvir Clavier, propriétaire de le rairop BANQUE NATIONALE D'HAITI. forme divisions distinctes: soci Mas ssCC Mic:er Cu, cn lic nidation Emprunts Consolidés. division élémentaire, division de gramjudic. ve soI! rvites à se réunir as maire et division supérieure. trilnnalde cemmerce. de ce ressori dans 45ème. Répartition Elle reçoit des enfants dès de S l'age la salle des assenllées des créanciers, La Banque Nationale d'Haiti a sept ans. Ils sont l'objet de soins le verdredi çue fon conptera 16 Février d'informer les intéressés T'honneur culiers de maitres particourni à reuf heures du matin pour partir de ce jour, toucher à qu'ils ses guichets peuvent, une à L'enseignement spéciaux. comprend toutes les prenora part à une première répartition quarante études : et eoterdre les propesitions de coucordat demi pour cinquième cent(21/2 répartition 0/o) sur de le deux capital et officiels. prescrites : par les programmes qui leur Sera soumis par le débiteur ot el u pour centi 0/o pour intérêts du i en délibérer. ter. au 31 Janvier 1900, sur le solde morale Inslruction religieuse. Instruction Port-au-Prince, le 3 Février 1900 du capital, contre reçus et sur présentael civique. Langue el litléralure Le liquidateur defiritif, tion des Bons françaises. - Litlérature ancienne. LanERNEST RIGAUD. Port-an-l Prince, le ter. Février 1960. litléralure que et lutéralure espagnoles.- Langue et Vu:Le juge-commiseaire, anglaises Sciences malhémaliques el cosmographie. Sciences EXILIEN REURTELOU. BANQUE NATIONALE D'HAITI. el naturelles. Histoire el géographie physiques Le EMPRUNT DU 2 MAns 1898. ançaises. - Litlérature ancienne. LanERNEST RIGAUD. Port-an-l Prince, le ter. Février 1960. litléralure que et lutéralure espagnoles.- Langue et Vu:Le juge-commiseaire, anglaises Sciences malhémaliques el cosmographie. Sciences EXILIEN REURTELOU. BANQUE NATIONALE D'HAITI. el naturelles. Histoire el géographie physiques Le EMPRUNT DU 2 MAns 1898. d'Haiti.- Histoire el géographie générapaycur dudépariementde la Guerre les. Dessin Principe du Droit et et de Ja Siarinedéclareevil a 6t6 adiré 30e. Répartition. nomie polilique. Hygiène. Ecoencs hwerex le livret de ladj.d dant- La Banquel Nationale d'Haiti a l'honneur lité el Tenue des liures. ComptabiPt Compère 3 ouis, pensior naire d'informer les intéressés qu'ils peuvent, à Exercices physiques. Musuque. F éjevautatreisg gourdes cinquante r ir de ce jour, toucher à ses guichels une el Erercices (Escrimes. Gymnasscentimes. trentième répartition de pour eent lique militaires.) Cettc pièce est déclarée nulle elnon 5 nfo ) pour capital, sur solde : P3 L/Btablissement avenu:. duplicsia devanter. etre délivré. le huitière versement et un pour après eent des demi-pensionnatres reçoit et des des internes. exterues. . Port-ar-Prince, le 7 Février 1900. (1 o/o Jpour intérêts du 1er. au 31Janvier En toute circonstance 1900, coatre reçus et sur présentation des LOUVERTURE les élèves du Je déclre nulle feuille Bons. Collège sont: soumis A la ma d'appoinplus stricte surveillance : ils temenls du moisdeJanvier de cetteannéc. Port-au-Prince, le 1er. Février 1900. de la sollicitude la sontlobjet visce par le.jayeur GU Départemenide la constante plus bienveillante et a Guerre, conme Médetin de Se. classe le soussignédéclare qu'il a él6 Llus pour toutce qui conaà Phopilsl mitire de cette ville. Minisière des Finances deux feuilles adiréau deses cerne tuelle et leur morale. situation matérielle, intellecPort-su-Prince, ie 2 hévrier 1500. ap pointements pour les mois de Novembre Dr. A. VIEUX. ei Décenbre 1898, s'dlevanlensemble: àla Pous tous autres renseignements, s'asomme de uois cents gourdes ;en saqua- dresser à la direction de lEtablissement AVIS lité de chef des mouvements du Poride ou demander le prospectus détnillé. celie ville. Duplicata devant être dressé. Port-au-Prince, 136, Rue du Est déclarénel, duplicala.devanten éire Porl-au-Prince, le28 Janvier1900. Peuple dresse un reçu de mes appointemen.ts da Gal. C. mois de Dreemire 4898, comme chef de DESTOUCHES. COLLÈGE LOUVERTURE. division u Mg-ntecntd.Hiatepime pu- La Chambre des Comples donne avis INTERNAT, EXTERNAT bligne, cgaré au ministère des finances. à la Banque Nationale d'Haiti, au comDEMI-INTERNAT, Port-au Prince, février 1900. merce et au public, qu'une ordonnance Dans le but de venir en aide aux faLOUIS JEAN ADASt fils. Gal. C. mois de Dreemire 4898, comme chef de DESTOUCHES. COLLÈGE LOUVERTURE. division u Mg-ntecntd.Hiatepime pu- La Chambre des Comples donne avis INTERNAT, EXTERNAT bligne, cgaré au ministère des finances. à la Banque Nationale d'Haiti, au comDEMI-INTERNAT, Port-au Prince, février 1900. merce et au public, qu'une ordonnance Dans le but de venir en aide aux faLOUIS JEAN ADASt fils. de depeasrpotr-fauraitren de ses bureaux milles de la province, le Collège Loudu mois d'Acnt1898 portant le No. 231 et verture réçoit en pension un petit nomAVIS s'élevant à la somme de soixanio six Plas- bre d'étudiants qui suivent les cours des Le soussigné avise le public etle com- tres soixante des six centimes déposée au écoles de Médecine, de Droit, stc. meree qu'i a Ferdu douze feuilles de pen- Departement En la Finances est adirée. Ils sont placés sous la surveillanee de sion visées parle payeur du Département déclarée cons(quence; dite crdornance est mattres chargés de les aider et de les de la guerre, s'élevant chacune à la som délivré. nulle, duplicata devant en Alie riger dans leurs éludes. di me les mois de sept des Septembre, gourdes et demie(P. 7.50) rour Port-au. Prince, le 10 Février 1900, L'Elablissement donne en outre des Detcr.hrei806; Murs, Octnbre, Mai, Novembre E LECONS PARTIGULIERES aua jeunes gens en Juillet, Août 1898; Avril, Féviier et Mars Juin 1837; culier, Lo public ell lel commerce. en partl- retard. tllles, déclare nnlles, duplicata. devant 1839. du mois sont de avisés Mai la feuille del soldie Méthode rationnelle et individuelle. sn alre dressé. 0s perdae: elle est 130 nulle, de'G. duplicata Mod6 lui a été S'adresser à la direelien du Pert au-Prinee, le 6r Février 1900. ayan! 6te 4élivier. en pour tous autres ronveignuments. Colhege Le général de'divinou; Pert-au-Prince 1er. Fevrianrisoe. ewa B. AENAVD. G. MODE. Part-an-Prines: Imi dimerterNatianal Direeteur, FLORTAN Moisa. da Gal. C. mois de Dreemire 4898, comme chef de DESTOUCHES. COLLÈGE LOUVERTURE. division u Mg-ntecntd.Hiatepime pu- La Chambre des Comples donne avis INTERNAT, EXTERNAT bligne, cgaré au ministère des finances. à la Banque Nationale d'Haiti, au comDEMI-INTERNAT, Port-au Prince, février 1900. merce et au public, qu'une ordonnance Dans le but de venir en aide aux faLOUIS JEAN ADASt fils. de depeasrpotr-fauraitren de ses bureaux milles de la province, le Collège Loudu mois d'Acnt1898 portant le No. 231 et verture réçoit en pension un petit nomAVIS s'élevant à la somme de soixanio six Plas- bre d'étudiants qui suivent les cours des Le soussigné avise le public etle com- tres soixante des six centimes déposée au écoles de Médecine, de Droit, stc. meree qu'i a Ferdu douze feuilles de pen- Departement En la Finances est adirée. Ils sont placés sous la surveillanee de sion visées parle payeur du Département déclarée cons(quence; dite crdornance est mattres chargés de les aider et de les de la guerre, s'élevant chacune à la som délivré. nulle, duplicata devant en Alie riger dans leurs éludes. di me les mois de sept des Septembre, gourdes et demie(P. 7.50) rour Port-au. Prince, le 10 Février 1900, L'Elablissement donne en outre des Detcr.hrei806; Murs, Octnbre, Mai, Novembre E LECONS PARTIGULIERES aua jeunes gens en Juillet, Août 1898; Avril, Féviier et Mars Juin 1837; culier, Lo public ell lel commerce. en partl- retard. tles, déclare nnlles, duplicata. devant 1839. du mois sont de avisés Mai la feuille del soldie Méthode rationnelle et individuelle. sn alre dressé. 0s perdae: elle est 130 nulle, de'G. duplicata Mod6 lui a été S'adresser à la direelien du Pert au-Prinee, le 6r Février 1900. ayan! 6te 4élivier. en pour tous autres ronveignuments. Colhege Le général de'divinou; Pert-au-Prince 1er. Fevrianrisoe. ewa B. AENAVD. G. MODE. Part-an-Prines: Imi dimerterNatianal Direeteur, FLORTAN Moisa.