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Mercredi, 7 Février 1900
E5ème. Année. a
Bureau d-Rédactiop
et
NUMÉRO 11. D - à
d'Abourement. 26, Ruc Gefrard. D'HAITI,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 7 PAUL LOCHARD , 96, Rue Gefrard. Les manuscrite non insérés ne serout pas
Un an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Tros
rendus et seront détruits. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Mercredi, 7 Février 1900. Les abonnements partent des 1er. et 15 de
Pour les Départements et l'Etranger, les freis
chaque mois et sont comme les inserde poste on sus. tions payés d'avanre. AFFRANCHIR. AFFRANGHIR. Justice. SOMMAIRE. Les dépenses énaises pour compte de ce Département s'élèvent
à trente-sept mille deux cenl quatre-vingt-six piastres cinquante
G. 37.286.50
PARTIE OFFICIELLE. centimes
Comme suit :
Rapport de la Chambre des Comptes. Suite)
1 1 Appts. des tribunaux
G. 34.512
Ordonnance du doyen du tribunal civil des Genaives. 2 1 Malériel de fournitures
2.616
C
a
C a de Petit-Goive. 2 2 Location
158.50
Avis de l'Inspection scolaire des Gonaives. G. 37.286.50
Ila été payé vingt-huit mille quatre piastres
PARTIE NON OFFICIELLE. cinquante centimes
G. 28. 004.50
Liquidation judiciaire. Instruclion publique
Avis admisistratifs. Avis divers. Les dépenses émises pour compte de ce département s'élèvent
à soixante dix mille quatre-vingtquinze gourdes G. 70.095
PARTIE OFFICIELL E
Comme suit:
1 1 Appointements des écoles G. 45.804. 2 Entretien des boursiers
6047.50
CHAMBRE DES COMPTES
A * Subvention
1.232.50
2 1 Location
13.365
RAPPORT AU CORPS LEGISLATIF
3 1 Appointements des Inspecteurs
3.096 550
3 Frais de tournée
sur les comptes générauz de la République. G. 70.095
EXERCICE BUDGÉTAIRE 1896-1897
lla élé payé cinquante mille trois ceat quatre gourdes G. 50.304
(Suite). Culles. Travaur publics. Les dépenses émises pour compte de ce départe ment s' 'élèvent
à quatre mille cent deux gourdes, cinquante
Les dépenses émises pour comple de ce départements ts'élèvent centimes
G. 4.102.50. à six mille huit cent soixante-six piastres soixante six cenComme suit:
times
. G. 6.866.66 1 3 Traitement des prétres
G. 1.762.50
Comme suit:
4 Do.supplémeataire
1.800
2 5 Construction et réparation des
3 2 Location
prisons
G. 500
3 2 Sabvention 3e trimestre
4.166,66
G. 4.102.502 1 Construction et réparation des
Il a 6t6 payétrois mille cent cinq gourdes
G. 3.105
ponts divers
PETIT-GOAVE.
1 3 Traitement des prétres
G. 1.762.50
Comme suit:
4 Do.supplémeataire
1.800
2 5 Construction et réparation des
3 2 Location
prisons
G. 500
3 2 Sabvention 3e trimestre
4.166,66
G. 4.102.502 1 Construction et réparation des
Il a 6t6 payétrois mille cent cinq gourdes
G. 3.105
ponts divers
PETIT-GOAVE. Chap. Spécial.- Réédification de l'Eglise
Finances. des Abricots
1.000
( Subside à l'Eglise et presbylère
Les dépenses émises pourc compte de ce département se sont élede Pestel
vées à vingtet un mille deux cent quatre-vingt treize piastres
G. 6.866,66 soixante dix sept centimes un tiers
8. 21,293,77 113. Ila été payé mille huit cent soixante-six piastres soixante-six
Comme suit:
centimes
G. 1.866.66 1 1 Pension
5,727,40
Agriculture. 2 Appointements
12.852
Les dépenses émises pour compte de ce Département s'élèvent 3 Indemnités
1.150
G 19.440 3 Surveillance douanière
à dix-neuf mille quatre cent quarante piastres
3 1 Lucation
Comme suit: G. 17.280
2 1 Matériol
542.87 113
1 2A Appts. police rurale de culture
2.160
3 3 Droits de douare versés on plus
51,50
2 Do. Inspecteurs
G. 19.640
E: 21.293,77 1jt
Iadiepayiqualorze mille cinq cent quatre-vingts
Ila 6t6 payé quiaze mille deux cent trois
G. 14.580,piastrer neuf centiines doux tiers
: 15,203,09
pisetres
ENNE DESS SPIRIT a --- Page 2 ---
Le Moniteur. Guerre. 4 Subvention
212 50
2 Loeation
6.325
Les dépenses émises pour compte de ce département se sont 3 Appointements
surveillant
élevées àla somme de trente et un mille cent quatre- vingt
3 Frais de touraée du corps
1.356 150
quatorze piastres neuf centimes
5. 31,194,09 4 1 Dépenses extraordinaires
Comme suit :
1 1 Appointements de l'armée
8,115
G. 29.083 50
2 Solde
7,635
Ila a été payé vingt et un mille cent soixante et une gourdes
3 Ration ordinaire
8,908 cinquante centimes. 8. 21.161 50
3 Ration extraordinaire
Cultes. 2 1 Pension, etc
2.316,64 Les dépenses émises pour ce département se sont élevées
à
1 Location
1,932,30 la somme de douze cents gourdes
1.200
2 Matériel
2 Frais de batterie
6,75 1 3 Traitement des prétres
1.200
4 Frais extraordinaires
Il a élé pay6 neuf cent soixante quinze gourdes g. 975
k 1 Appointements des hopitaux
5 1
des arsenaux
1.101
SAINT-MARC Finances
2 Matériel
20,40 Les dépenses émises pour compte de Cc département se
3 Ration
( 182 sontélevées à seize mille cinq cent quarante six piastres, seize
centimes. S:
16.546.16
31,194,09
Commesuit:
Ila élé payé vingt sept mille quatre cent quatre-vingt quinze 1 1 Pension
piastres, quatre-ving!
ux
5 1
des arsenaux
1.101
SAINT-MARC Finances
2 Matériel
20,40 Les dépenses émises pour compte de Cc département se
3 Ration
( 182 sontélevées à seize mille cinq cent quarante six piastres, seize
centimes. S:
16.546.16
31,194,09
Commesuit:
Ila élé payé vingt sept mille quatre cent quatre-vingt quinze 1 1 Pension
piastres, quatre-ving! dix- huit centimes
G. 27.495.98
2 Appointements
13.152
Marme. 3 Indemaités
2 1Location
95 20
Les dépenses émises et payées pour compte de OG Département 3 1 Batiriel.feuraitares de bureau
448 96
3e sont élevées à la somme de treize cent cinquante-six piastres lla élé payé onze mille neuf cent quiaze
G 1.356 piastres, vingt centimes. 11.915.20
Comme suit :
g. 6 1 Solde des ports
G. 966
Guerre. 3 Ration
390 Les dépenses émises pour compte de ce département se sont
élevées à quarante et un mille quatre cent quarante quatre piasG.1.356 tres, vingt trois centimes. g. 41.444.23
Intérieur. Comme suit:
Les dépenses émises pour compte de ce Déparlement se sont 1 1 Appointements de l'armée
7.590
élevées àla somme de onze mille deux cent quatre-vingt-huit
2 Solde
12.666 25
piastres trente- trois centimes un tiers
G. 11.288.331/3
3 Ration
10.179
Comme suit :
2 1 Pension
3.091 23
6 1 Subvention, Pompiers de Pelit-Goàve)
1 Frais de batterie
hospice (
G. 3,400
3 ) Location
708 50
hospice de Léogàne
2 Matériel, éclairage
8 1 Appoiatements de la police
7.152
4. Frais extraordinaires
4 Matériel, éclairage, fournitures
17 33 1/3 I 1 Appointements des hôpitaux
1.734
5 Appointements des geôliers
3 Ralion
2.292 75
3 Entretien des prisonniers
5 1 Appointements des arsenaux
1.860
2 Matériel
126 50
G. 11.288.331/3
3 Ration
II a été payé cinq mille huit cent huit gourdes G. 5.808
8. 41.444 23
Agriculture. Ila été payé trente- cinq mille six centsoixante
Les dépenses émises pour compte de ce département se sont dix-huit piastres, quarante cinq centimes. g. 35.678.45
élevées à lasomme de quatorze mille trois cent soixante seize
gourdes
G. 14.376
Marine
Comme suit :
Les dépenses émises et payées pour compte de ce Départensent
1 2 Appointements dela police rurale
13.056 se sont élevées à deux mille cent soixante piastres g- 2.160
1 2 Appointements des Inspecteurs
1.320
Comme suit:
G. 14.376
6 1 Solde des ports
Ila été payédix mille sept cent quatre-vingt deux
>) 3 Ration
>
gourdes
G.
376
Marine
Comme suit :
Les dépenses émises et payées pour compte de ce Départensent
1 2 Appointements dela police rurale
13.056 se sont élevées à deux mille cent soixante piastres g- 2.160
1 2 Appointements des Inspecteurs
1.320
Comme suit:
G. 14.376
6 1 Solde des ports
Ila été payédix mille sept cent quatre-vingt deux
>) 3 Ration
>
gourdes
G. 10.782
Justice. 8. 2,160
Les dépenses émises pour compte de ce département se sont
Intérieur
élevées à la somme de cing mille quatrecent dix huit
Les dépenses émises pour compte de ce Département se
gourdes
G. 5.418 sont 6lcvées à seize mille huit cent cing piastres, vingt centimes
g. 16.803 2a
1 1 Appointements des tribunaux
4.440
Comme suit:
2 2 Location
1 1 Gardien des palais
2 1 Matériel
4 1 Location
6 1 Subvention
8.033 26
G. 5.418
8 1 Appointements dela police 7.536
Ila6t6 payé quatre mille centtrenta et une gourdes
4.131
4 Matériel, 6elairage
68 94
Instruction Publique. 5 Appointements des Geôliers
5 Entretien des prisonniors
Les dépenses émises pour ce départementse sont élevées à
la semme de vingt neuf mille quatre-vingt trois piastres cing. 16.805 20
quante centimes
G. 29.083 30 lla6t6 payé sept mitle trois cant onze
Comme suit:
piastres, sojxante-doux contimes. 5. 7:311 62
1 Appointemeats des Gcoles :
20.705
: Frais de Treusseau, passage, Iastallatien
(A continuer) --- Page 3 ---
Le Moniteur. ORDONNANCE. Positions approchées d'après carte hy dro- Bois- Fontaine, au Sud celle de
Nous, O'Conneli Benoit, doyen du tribu- graphique Anglaise No. 207. yon et à l'Est
des
Manal
par
aatar
criminel des Gonalves;
Feud de Katakolone) 37039 O"N
Milien. héritiers
Vu l'arlicle 184 du Code d'Instruction
21-19388(Grenwieh) En
criminelle;
conséquence , un délai d'un an
Fixons l'ouverture des assises an lundi Feu de Methone o 18' 10" N
est accordé à tous ceax qui peuvent adouze Mars prochain, à neuf heures dn
240E(Creenwich) voir les des droits sur celte habitation pour
matin. Ala mme date,
nettra en service faire valeir à lasection des domaines. Faitau Palais de Justice des Gonaives,lej ie fou de PariNi (Paros) nt le fonction- tion Passé ait ce été délai sans qu'aucune réclamavingt-cinq Janvier 1900, an 97ème de "In sinentavail éle interrompu, d'après notre sera reconnue produite, cette de habitation
dépendance. aunonce antéric ure No 62. propriélé 2t
l'Etat. 0'C. BENOIT. thènes e 10/22 Drrembre 1899. Porbau-Prince, Le chef de service Novembre des 1899. - Da 1
domaines,
Le Directeur du rvice desplares
J. 0. DUGUÈ
ORDONNANCE. P. ZAFHIRIOU. Nous. D. Maigoan, Doyen du Tribunal
seraR
AVIS
Civil de Petit Goave,
mtaeh
DOMANIAL
Vu l'article 184 du Code d'Instruction
AVIS ADMINISTRATIFS.
BENOIT. thènes e 10/22 Drrembre 1899. Porbau-Prince, Le chef de service Novembre des 1899. - Da 1
domaines,
Le Directeur du rvice desplares
J. 0. DUGUÈ
ORDONNANCE. P. ZAFHIRIOU. Nous. D. Maigoan, Doyen du Tribunal
seraR
AVIS
Civil de Petit Goave,
mtaeh
DOMANIAL
Vu l'article 184 du Code d'Instruction
AVIS ADMINISTRATIFS. Par sa lettre du 26 Décembre de l'anCriminelle,
néc dernière, adressée à T'AdministraFixons l'ouverture du Tribuual Crirainel Le sonssigné, Dorsius Péan, préposé teur principal des finances du Cap-Haiau lundi 5 Mars prochain à neuf heuros d'administration des finances de la com- tien, Me. Joseph A. Morin, avocat du
du matin. mune de Pilate, prévient le public qu'il barreau de cette ville a dénoncé à la
Palais de Justice de Petit-Goave, le 1er a fait choix du ciloyer Alcibiade Péan vacance et sollicité en même temps la
Février 1900 an 97e. ponr ete son conumis-sigaualaire, confor- ferme, une portion de terre de la conD. MAIGNAN. tiément aux dispositions des articles 80 tenance cette de trois carrcaux situés dans
et 81 de la loi sur T'Enregi-l trement. 1ère commune - snr l'habilation >Papillons
En conséqsence, il déclare être respon- née section rurale de Morne-Rouge. borGonaives, le 30 Janvier 1900, an 97e. sable de sa signature comme de la sienne l'est ati nord la Dame par Almonord Julien, à
de l'Indépendance. propre: Fait
ne, à par l'ouest
les Dorisia Cacéus EtienL'Inspection scolaire de celle cireonscription, late, le au 28 bureau Novembre d'administration de Pi- Noël et au sud par par le héritiers de chemin feu
1899, an 96e. de
grand
Annonce qu'en vertu des instructions du liadépendance. D. P AN. puhlic. Secrélaire d'Etat au département de l'las
En conséquence de cette dénonciati n
truction publique contenues dans sa déet conformément à J'article 67 de la loi
pêche en date du 24 de ce mois, No 427,
AVIS. snr de la matière, un délai d'un an à parun concours pour la charge de direcirice Le Tribunal de comm erce de
tir cette date, est accordé à tous ceux
de l'école de demoiselles de Saint-Michel Prince, par jngementen date do deux Port-au- F6- qui pourraient avoir droit sur ce teraura lieu en son bureau le mercredi 14 vrier courant, a déctaré en liquidation rain, pour les faire valoir au bureau de
Février prochain à neuf heures du matin. jodiciaire, le sieur L. Lcontés Hérissé.com celleodministration Ce délai
. Pour y prendre part, les postulantes merçant, de cette place. sera
passé , aucune réclamation ne
devront:
Monsieur Thimociès
membre crit prise cadastre en considération,ce bien sera ins10. Justifierqu'elles ontau moins 21ans; de ce tribunal, a ét6 nommé Lafontant,
au
de l'Etat et affermé à Me
20. Se munir d'un certificat de bonnes a la dite liqa dation, et
commissaire Morin.
. Pour y prendre part, les postulantes merçant, de cette place. sera
passé , aucune réclamation ne
devront:
Monsieur Thimociès
membre crit prise cadastre en considération,ce bien sera ins10. Justifierqu'elles ontau moins 21ans; de ce tribunal, a ét6 nommé Lafontant,
au
de l'Etat et affermé à Me
20. Se munir d'un certificat de bonnes a la dite liqa dation, et
commissaire Morin. du
vie et mocurs;
Monsieur Benjamin Plaine Nord Ie 5 Janvier 1900. 30. S'inscrire au plus tard la veille du seph Le liquidateur pravisoire. Le Préposé de l'Administration des
jour fixé pour le concours. présent extrait a été affické par finances de cette commune,
du
Les
mois
nous, grellier soussigné, en exécution de service domanial,
chargé
jour,
et an que dessus. l'art. 451 du Code de commerce. L'Iaspecteur des écoles,
Porbau-Prince, le 3 révrier 1900. DAGAURERT jeune
P. HONORAT. DANTIE. Vu :TAdministrateur principal des AnanPour.copie conforme :
ces du Cap-Haitien ,
Le chef de bureau au département de
Diclaration de liquidation judiciaire. ROLAND MORIN
T'Instruction publique,
Les créanciers du sieur Léontès Hérissé, Le chef du service des
A. M. ANCION:
ommnerçantéiabli sur cette place informés
J. O. DUGUÉ, domaines,
que parj jugeraent du Tribunal de Comnerce de Port au-Prince en dute du deux
PARTIE NON OFFICIELLE Favrier.oonrant, le dit sicar Léontés H6- L'Administrateur principal des finances
rissea été déclaré en liquidatio a judiciaire, accorde un nouveau délai d'un mois à
No 69. Ils soatconvoqués au dit Tribu nal le lundi parlir de cette date, aux fermiers de cet
ROYAUME DE GRÈCE
cing Mars sprochain,a neufheures du matin, arrondissement par l'acquittement de leurs
sour êtrc consultés sur la composition de redevances. '6lal des créanciers présumés eldennerleur Passé ce délai, leurs baux seront résilios
Le ministère de la Marine
vis surla nomination du liquidateur déli- et leurs comples livrés à la juslice. (SERVICE DES PHARES)
aitif et sur l'élection des controleurs. Jacmel, le 10 Janvier 1900. Avis aux navigateurs
Porl-au-Prince, le 3 Février 1900. Lef. LAFONTANT
On metlra en service, au commenLe greffier, DANTIE. cement de l'année 1900. AVIS DOMANIAL. Les deux feux de portavec cabane mélalLe préposé
lique,
surl les musoirs des jetées des
AVIS DOMANIAL. commune invite d'administration tous
de cette
ports EROu Katakolon et de Méthone (Modon) Par sa lettre du 30 Octobre écoulé, des terrains de l'Etat ceux qui occupent
Les apparcils seront dioptriques projéte: le citoyen M. Médor a dénoncé à la tant urbains
en a celle commune,
roat une lumière rouge sur les 3/4 de acance le resto de l'habitation aDomens le montant leur ruraux,.
jetées des
AVIS DOMANIAL. commune invite d'administration tous
de cette
ports EROu Katakolon et de Méthone (Modon) Par sa lettre du 30 Octobre écoulé, des terrains de l'Etat ceux qui occupent
Les apparcils seront dioptriques projéte: le citoyen M. Médor a dénoncé à la tant urbains
en a celle commune,
roat une lumière rouge sur les 3/4 de acance le resto de l'habitation aDomens le montant leur ruraux,. yenir aequitler
ils seront
ferme
9ec
Thorizon,
portés par des candé- ui est de vingt carreaux de torre envi- ce, 98-99 qui esl échu pour le l'exoroi- 30
Jabres métalliques. roa, iove Gui la te ciun de yurele tembre dernier. depuis
SepLa hauteur focale au-dessus de la mer, Brulce de la Commune de Mirbalais
Le
sera de 9, 30 metres pour le premier et de bornée comme suit: au Nord.par Thab 2 leur délaide est accordé quinze jours, en sunséquenee,
3 metres pour le second de ces feux,
tion Troutier, à I'Ouest par celle de pass6 lequel, ils seront à partir dénoncés do cette au date; tri- --- Page 4 ---
Le Moniteur. bunal de paix colme réfra laires cinour- Fait aux Cayes, le 30
suivis avec toute la rigueur de la loi. Septenibre 093. cac.lesemplacemuents à
Nos. 29 et31.situé
Ceux qui ont des baux à ferme sout en L'Administrateur principal des finances, et Pétion-ville, Lonvertare, à l'angle des rues Geffrard
outreinvités, en vertu dela dépèche edel'ad- chargé des domaines des arrondissements de
de la contenance, chacun,
ministrateur principal des finances de cet des Cayes et des Côteaux,
oixante pieds de façade sur cent de
Arrondissement en date du 15 du courant
profondeur, bornés au nord parlarue Lou2ul No. 151, et.conformément aux instrucL. LUBIN. verture, a l'est par la rue Geffrard, à
tions du Secrétaire d'Etat des finances conl'auest par leNo. 9etau sud par leNo. 33. tenues dans sa dépèche circulaire datée du
AVIS DOMANIAL. Il en sollicite en même temps la ferme. 8 du-dit mois au No. 437, d'aller soumeltre L'administrateur principal des finances Conformément à l'article 67 de la loi
à T'Administration principale leurs susdits de l'arrondissement d'Aquin invite tous les domaniale en vigueur, le délai d'un an,
baux à ferme, afin de pouvoirdonner suite occupants des terrains de l'Elat, tant ur parlir de la date du présentavis, estaccordé
à toutes les instructions contenues dans la bains que ruraux et à quelque titre que àt tous ceux qui ont des droitsà faire valoir
circulaire précitée. ce soit, à se présenter en ses bureaux au sujetde ces denx emplacements. - Donné au bureau d'Administration de à l'effet d'y exhiber les pièces qui leur Passé ce délai sans qu'aucune réclamation
la commune de Grand- Goâve le 21Novem- donnent droit d'occupation et à verser le aitété faite, les deux emplacements en quesbre 1899. montant de leurs redevances dues. tion seront inscrits au cadastre des biens de
Le préposé d'Administration, chargé du Un délai d'un moisleur est accordé pour l'Etat, el allermés au citoyen sus cité.
d'y exhiber les pièces qui leur Passé ce délai sans qu'aucune réclamation
la commune de Grand- Goâve le 21Novem- donnent droit d'occupation et à verser le aitété faite, les deux emplacements en quesbre 1899. montant de leurs redevances dues. tion seront inscrits au cadastre des biens de
Le préposé d'Administration, chargé du Un délai d'un moisleur est accordé pour l'Etat, el allermés au citoyen sus cité. service domanial,
venir s'éxécuter; en cas contraire, ils seront Pétion-ville, le18 Septembre 1899. LEVEILLE
ponrsuivis conformément à la loi. Le
d' Administration des finances,
Vu: l'Administrateur père. Aquin, le 26 Décembre 1899. chargé service domanial de cette comrir
des finances,
L'administrateur principal des finances mune,
CHICOYE. de cet
ALARICE
arrondissement. ANGLADE. Vu : LAdministrateur CASTAING. des
AVIS
principal
DOMANIAL
finances,
Le soussigné, Talleyrand Massac. pré- Par sa Jettre AVISI en date DOMANIAL. du 28 Novembre No. M. MOMPLAISIR. posé d'Administration financière de celte 1 312, le Commissaire du Gouvernement de ce
AVIS
commune, a. dénoncé a la vacance et lessort, Désormes Latortue, a dénoncé ala vacance
DOMANIAL. enla soumissionné en même temps la et soumissionné en même temps la ferme, une Le préposé d'administration de cette
ferme, deux propriétés, savoir: 10. cinq car- portion deterre de la contenance environ d'un commune, invite tous ceux qui occupent
reaux de terre environ sur Thabitalion Bou- tiers de carreau situé surlhabitation Mary dans des terrains de l'Etat de cette commune,
clos, 2ème section rurale de cette com- la 2ème section rurale de cette coramune, tant urbains que ruraux, à venir acquitter
mune, bornés au Nord par Marie Jacques, bornée au nordparlal Rivière, à l'est par Madame le montant de leurs fermes pour l'exercice
a l'Est et au Sud par les hériliers de Veuve Juste, à l'ouest par les héritiers Jear 1898-1899, qui est échu depuis le30
feu Jean Philippe et à l'Onest
Baptiste Leveillé, et su sud par le grand chemin tembre dernier. Seps
Pierre Pauriste:2o.cing [carreaux environ par d'Ennery, Jeau Daptiste occupée Leveillé indûment et Dorcely par les héritiers Un délai de quinze jours est accordé
situés sur Thabitation Daucot, 3ème Ea conformité de l'article 67 de Dnpoint. lbi doma- à partir de cette date ; passé lequel, ils
section rurale de cetle commune, bornés niale en vigueur, un délai d'un an est accordé seronto dénoncés au Tribunal de Paixcomme
d'un côlé par feu le citoyen Bonhomn- à tous ceux.qwipret-ndent avoirdroit sur le dit réfractaires, pour être poursuivis avectoute
me Milien et de l'autre côté par feu- terrain à lesfaire valoir au bureau domanial de la rigueurde la loi. le citoyen Desseurce Lajoie, occupés in- cette commune. Ceux qui ont des baux à ferme sont
dûment par les héritiers de feu Georgine Passé co délai, aucune réclamation ne sera en outre invités, ,en vertu de la dépèche
Conformément àl'article63 de la loi sur admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre de T'Administrateur principal des finances. les domaines, un délai d'un an est accordé des Ennery, biens de le PEtal, 4 Décembre et aflermé au dénonciatcur.
qui ont des baux à ferme sont
dûment par les héritiers de feu Georgine Passé co délai, aucune réclamation ne sera en outre invités, ,en vertu de la dépèche
Conformément àl'article63 de la loi sur admise, etle dit terrain sera inscrif au cadastre de T'Administrateur principal des finances. les domaines, un délai d'un an est accordé des Ennery, biens de le PEtal, 4 Décembre et aflermé au dénonciatcur. de cet Arrondissement, en date du 15 du
à tous i ceux qui peuvent avoir des Le Préposé d'Administration. 1899. des
courant, au No. 151, et conformuément aux
droits sur ces deux propriétés pour les gé du service domanial de cette commune. finances, char- instructions du Sccrétaire d'Etat des Fifaire valoir au bureau de celle admiH. RINCHER. nances contenucs dans sa dépèche-circnnistration. Vu: L'Administratear principal des finances, laire datée du 8 Novembre dernier, au
Ce délai périmé sans qu'aucune réclama- des Gonaives,
N.0431, d'aller soumettre à l'Administrationait 6t6 produite, CBS ferrains seront
J. R. BLAIN,
tion principale leurs susdits baux à ferme
reconnus bien de l'Elat et comme tels,
afin de pouvoir donnersuite à toules les
inscritsau cadastre de cette commune. AVIS DOMANIAL. instructions de la circulaire précitée. Chardonnières, le 10 Septembre 1899, Par leurlettre en date du 21 de l'écoulé, Donné au bureau d'Administration de la
T. les citoyens F. Bernier ct H. Simonise ont commune de Léogâne, le 21 Novembre 1899. MASSAU. dénoncé à la vacance un lerrain situé au Le préposé d'Administration, chargé du
quarlier St-Cyr, borné au nord la rue service del'agent domanial,
AVIS DOMANIAL
des Cayes-Jacmel, au sud par par Auguste
MÉRETTE. Par sa 'ettre en date du 19 Septembre Eugène Giordany Dougé eldivers, età àl'Est l'ouest par les les héritiers Ve:TAdmisistraieurdesd finances, chargé
1899,le citoyen CloloJesa-baptisiosd dénon- Leroy. par héritiers
domaines de cet arrondissement,
c6al la vacance eten asollicité la ferme, Ils en sollicitent en même
une quantité de cinquanto carreaux de Conformément à l'art: 67 temps de la ferme. CHICOYE. terre environ dépendant de. l'habitation les domaines, un délaid'un an, à la loi sur
AVIS DOMANIAL
Laporte, 12ème section rurale de cette cetle date, est accordé à tous ceux partir de Par sa lettre en dite
cemmune, bornée à l'Est, à l'Ouest, au vent avoir des droits sur le qui peu- le
du 20 du courant,
Sud et au Nord les habitations Boul- les faire valoir au
dit telrain à fonctiounaire citoyen Auguste de Fauché, aucien grand
mier, Curstine,
terrain
département del'Intérienr
l'Etat a dénoncé à la
;
gaires
indôment
etl.égendre
ou àl l'Administration des finances de cet vacance un teriain dela contenance de ieux
occupé
des tiers.
le qui peu- le
du 20 du courant,
Sud et au Nord les habitations Boul- les faire valoir au
dit telrain à fonctiounaire citoyen Auguste de Fauché, aucien grand
mier, Curstine,
terrain
département del'Intérienr
l'Etat a dénoncé à la
;
gaires
indôment
etl.égendre
ou àl l'Administration des finances de cet vacance un teriain dela contenance de ieux
occupé
des tiers. Arrondissement. carreaux environ, situé au bas de Cag- ouge
Conformément à ME loi domaniale en Ced délaipassé sans qu'aucune
de cette commune appartenaut l'Etat. vigueur, un délai d'une année est accordé aitété
réclamation Ce terrain estborneal'est A
à tous ceux qui peuvent avoir des droits de I'Etat faite, inscrit ce terrain sera reconau bien de Mr. J.C Sxint Jeau, à
par proprtété celle
sur
sur le cadastre
rin
ce terrain peur les faire valoir au de la
et affermé aux des biens des héritiers Lormanine Lornand, au sud
bureau de T'Administration des domaines leurs. République,
dénoncia- par qu'il appartient et au nord par le grand
de eet arrondissement. ch emin des Cayes-Jacmel. Ce délai expiré sans qu'aucune réclaL'Administrateur des finances,
11 en sollicite la ferme. mation ait ét6 produite, les
LKF. LAFONTANT. Conformément à l'art: 67de la loi sur lea
carreanx de terre
cinquante
domaines, un délai d'un al, A parti de
en question seront
AVIS DOMANIAL. la date du présent avis est accordé à tour
réputés domaine del' Elat, et comme tels Par sa lettre du 16
ceux qui peuvent avoir dea droita aur le dit
inscrits au cadastre de cotte commune. citoyen Dumé Joseph Septembre a dénoncé 1899, à Ja va- Fintérieuraection terrain à les faire valoir au Departement da
des domaines, ou à l'Ad- --- Page 5 ---
Le Moniteur. ministration drs Finances dsc-tarrondistement
AVIS
NIAL. AVIS DOMANIAL. Ce délai pas à sansgu'aueuno réclamatio Le citoyen Jh.Ph. Bastien, par sa lettre Pirsalttr: Coutilien 2n sa M. di 25du mis a d-rniers déaoncé
ait rté faite, ce terren seri reconnu bien du 20 Juillet dernier a dénoncé à la Moasieur
Du iguindeau
de "hiat. i-scrit sur le: edistre des biensde vacance et en sollicite en mêmie temps àla vacaace et en sollicite en rèm: tamps de la
la Répabtiqne. et allarra au dénonciateur. la ferme, une propriété masure de la ferme, une propiété de la contenanca au Nord cing
Jscmel, le 21 Juin 1899. contenance de treis chambres, située dans chambres et dépendances, bornée
parL'Admimistreseurdes) Finances chargédu servi- les
Laurent et du Palais larue St Michel auSudpar feu Pierre Louis,. ce des domuines,
rues Saint
dite
TEsipir M.
et allarra au dénonciateur. la ferme, une propriété masure de la ferme, une propiété de la contenanca au Nord cing
Jscmel, le 21 Juin 1899. contenance de treis chambres, située dans chambres et dépendances, bornée
parL'Admimistreseurdes) Finances chargédu servi- les
Laurent et du Palais larue St Michel auSudpar feu Pierre Louis,. ce des domuines,
rues Saint
dite
TEsipir M. Etianns.Almajor, etàl l'Ouets parla
LEF. LAFONTANT. et bornée au nord par la
rue rue dp Chat. St Laurent, au sud par la propriété Conformément à l'artitle 07 de la loi traitant
Par sa lettre du 25 du mois dernier de Madame Idora Monu et à l'ouest la matière, un délai d'un an à partir de cette. monsieur Coutillien M. Daguindeau a dé- par les héritiers Oswald Clément: la- date est accorié à tous ceux qai Dour pourraient faire
noucé à la vacance et en sollicitant en qu'elle propriété déclare le dénonciateur, 7 avoir valoir drits bureau sur cet de cette irameuble Administr. tion: les
même temps la ferme, une propriété de la n'a jamais été occupée. conformément à Ce délai au passé, ancune réclaroation ne sera
contenancedecing chaabreneidgenhanses En conséquence, et
un prise en considération et cet'e proprièté sera
bornée au nord par la rue St. Michel, au l'art: 67 de la loi sur la matière, de inscriteau cadastre de ctte circonscription et
sud par feu Pierre Louis, à l'est
délai d'un an est accordé à partir aff-rmée au dénonciateur. M. Etienne Almajor et à l'ouest par PAS cette date à tous ceux qui pourraientavoir les Cap-Haitien, ie 81 Novembre 1398. rue du Chat. des droits sur cet immeuble pour
L'Eruployé supérieur, chargé spécinlement du:
Conformément à l'article 67 de la loi faire valoir à 'Administration principale servise des domain S,
RORINtraitant la matière, un délai d'un aa à des finances de cet arrondissement. ROLAND
parlir de cette date est accordé à tous Ce délai pass6. aucune réclamation ne Vu: L'Administrateur des fininces,
ceux qui pourraient avoir droit sur cet sera prise en considération, et le bien
St. L. HECTOR. immeuble pour les faire valoir au bureau en question sera inscrit au cadastre
AVIS DOMANIAL. de cette administration. de cette circonscription. Par sa lettre en date du 28. Juillet 1899,
Ce délai passé. aucune réclamation ne Cap- Haitien le 49 Septembre 1899. au No 9,lacitoyen Frédéric Baujo-ln-propriélaire
sera prise en considération et cette propriét L'Employé supérieur, chargé spéciale- demeuraat et: domicilié en cette ville, a dénonet sera inscrite au cadastre de cette cir ment du service des domaines,
cê àl la vacance eta: soumissionaé en même temps:
conscription et affermée au dénonciateur. ROLAND MORIN. a titre de ferme, comme inoccupée depuis enCap Haitien, le 8 novembre 1898. Vu : pr. L'Admninistrateur principal des Fi- viron soixante et quelques années, Rue une
L'employé supérieur, chargé spéciale- nances,
portion d'emplacement, sise en cette ville, Théranment du service des domaines,
Le chefde bureau,
Faustin, bornée au Nord par Louisine
et
nier, au Sud, parla dame veuve Pygeol,
ROLAND MORIN.
AND MORIN. a titre de ferme, comme inoccupée depuis enCap Haitien, le 8 novembre 1898. Vu : pr. L'Admninistrateur principal des Fi- viron soixante et quelques années, Rue une
L'employé supérieur, chargé spéciale- nances,
portion d'emplacement, sise en cette ville, Théranment du service des domaines,
Le chefde bureau,
Faustin, bornée au Nord par Louisine
et
nier, au Sud, parla dame veuve Pygeol,
ROLAND MORIN. CHARLES SALNAVE. l'Est par Saint-Ulina Fégond ctà l'Ouest par
Vu: l'Administrateur des finances,
AVIS DOMANIAL
la propriété du général dela Boisrond, contenance vulgairement de trente
St. L. HECTOR. No 14: DUPLICATA
appeloeau de façade Bas-Décord, sure soixante de profundeur. Par sa lettre en date du 2 Juillet 1897, pieds
dela loi sur
Par sa lettre du 5 Novembre darnier le citoyen Louis-Pierre a dénoncé à la va- En conformité de l'article 67
le citoyen Philoclès Jean-Jacques, directeur de cance et en a sollicité la ferme, une pro- les domnaines, un délai d'un an ast accordéà le
l'école primaire de garçons de cette ville priété de la contenance de soixante pieds tous ceux qui peuvent avoirdes droite valoir sur à laa dènoncé àla vacance et en sollicite la ferme environ de façide sur 80 environ de pro- terrain en question pour les faire
une port tion d'emplacement situé à a rue des fondeur, sitrée en cette ville, entre la rue section des domaines de cette réclamation Administration.. ne sera
Fossés de cette dite vile; borné au Nord par des Remparts au Sud et celle des Coquil- Passé ce délai, aucune
sera
la même rue, au Sud'
une propriétée les au Nord, la propriété de Ulysse Almonacy prise en considération, et cet emplasement
à PEst une maison f à l'Ouest par les à PEst et les héritiers Noëi à POuest. inscrit au cadastre 14 Janvier de cette 1899. commune. héritiers Eerte Lapalliére ; mesurant environ Cenformément à la loi domaniale en vigueur, Côteaux, Le
le
des
trentep pieds de facade sur soixante de profondeur un délai d'une année est accordéà quiconPréoosé chargé L. domaines,
En conformité de l'art. 67 de la loi sur que peut avoir des droits sur le ditempLUBIN. les domaines, un délai d'un an est accordé lacement pour en administrer la preuva par Vu : L'Administrateur domaines principal des finances,
aà tous ceux qui peuventyavoir des droits, pour titres authentiques, au bureau de'l PAdminis- chargé du service des
des arcondisse
les faire valoir au bureau des domaines de cet tration des dontaines de cet arrondissement. ments des Cayes et des Coteaux, L. LUBIN. arrondissement. réclamation ait Ce délai expiré sans qu'aucune réclamation
Passé ce délai, aucune
sera
ait été produite, ce terrain sera réputé
AVIS DOMANIAL. -admise et le terrain en question réputé domaine de l'Etat et comme tel inscrit au
oien del lEtat, etcomme tel, inscrita au cadastre cadastre de cette Commune
Monsieur Cléopha Guillioteau, par sa
de cette commune.
. LUBIN. arrondissement. réclamation ait Ce délai expiré sans qu'aucune réclamation
Passé ce délai, aucune
sera
ait été produite, ce terrain sera réputé
AVIS DOMANIAL. -admise et le terrain en question réputé domaine de l'Etat et comme tel inscrit au
oien del lEtat, etcomme tel, inscrita au cadastre cadastre de cette Commune
Monsieur Cléopha Guillioteau, par sa
de cette commune. Fait anx Cayes, le 10 Juillet 1897. lettre du 2" dezembre courant a dénoncé
Port-de-Paix, 21 Novembre 1898. L'Administrateur principal des finances des la vacance un terrain d'environ cinq
L'Administrateur des finances,
arrondissements des Cayes et des Côteaux. à carreaux deterre situéà Colline-Mangon,*
Tassy ainé. L. LUBIN. section de Cochon-gras, en cette commuAVIS DOMANIAL
du
AVIS DOMANIAL,
ne, borné au nord parl Rosette Fanché, au
Monsieur Voltaire fils,
31 lettre
par Jean- Louis Lubin - à l'est
11 de ce mois, a dénoncé a la atoe unterrain Par sa lettre en date du 12 Septembre 1898, sud Jean-Paul et à l'ouest par divers par
d'environ trente pieds de façade sur une plus le citoyen J. Roc,. propriétaire demeurant el Napoléon Ce terrain est indûment
grande profondeur, borné au nord par le domicilié en cette villead dénoncé à la vacance un propriétaires,
sénateur Dérémond, au sud par le sieur terrain de In contenance de trois carreaux en- occupé par des tiers. de la loi domaniale
Pasteur. Dubé, il'est et à l'ouest parArchibal viron situé, sur l'habitation K Dulic >; section En vertu del'art.67 délai d'un an est accordé
Bodin. de Fond-Mélon de cette Commune. en vigueur, un
K:Cet erplacement qui se trouve dans la rue Ce terrain est borné au Nord et à I'Est à tous)ceux qui peuvent a roirdes droits.. Choiseuil avait appartenu à feue Procette Ivra, Duc, et Marguerite Pierre, au Sud pa sur ce terrain pour faire valoir leur réclaLamour, damel Dubuin Dubé morte ab-intestat Mergé, etàl l'Ouest parYauyau. mation au bureau de cette aduenistration. et sans postérité. loi Il en sollicite la ferme. d'un
Passé ce délai, le dit terrain sera réputé
En conformité de l'article 67 de la
En conséquence, un dèlai
an à partir bien de TEtat; comme tel, inscrit au
traitint la matière, un délai d'un an, à de cette date est accordé à tous ceux qui peu- cadastre biens do la République et
partir de celte date, est accerdé à tous ceux vent avoir des droits sur ce terrain Administration. pour les affermé des au dénonciateur gui en sollicite
qui pourraient avoir droit sur cet emplacement faire valoir au hureau de cette réclamation
temps. pour les faire valoir au bureau del'Admi- Passé ce délai sans qu'aucuna sur le
la ferme on mémo 28
1898. nistration des finances de cetarroadissement, ait été faite, ce bien sera inscrit
ca- Jaumel, le décembre
Ge délai
cet immeuble sera inscrit dastre des biens de l'Etat et affermé au dé- L'Administrateur principal des du finances.
sur cet emplacement faire valoir au hureau de cette réclamation
temps. pour les faire valoir au bureau del'Admi- Passé ce délai sans qu'aucuna sur le
la ferme on mémo 28
1898. nistration des finances de cetarroadissement, ait été faite, ce bien sera inscrit
ca- Jaumel, le décembre
Ge délai
cet immeuble sera inscrit dastre des biens de l'Etat et affermé au dé- L'Administrateur principal des du finances. sorviceau cadastre "ay biens domaniaux et aucune nonciateur. 1898. de cet arrondissement, charge
réclamation ne sera
en considération. Jacmel, le 14 septembre
cha- des Domaines,
Pelit-Goave' le 13
1899. LAdministrateur principal des Anances,
Lef. LAFONTANT. cet arrondisas. ERae
I'Administr.teur des finances de cet arron- gédu service des domaines de
Le.chef de bureau
disserent, chargé du servicr des domnaines, ment. LEF. LAFONTANT. P.JUSTIN LAUTURE,
a CHICOYE, --- Page 6 ---
Le Moniteur. Par
AVISIIDOMANIAL. detarre envirom, et borné au Nord par! lel Docteur
la dite rue, à l'Est
Sa lettre du 13 courant, Monsieur. Fer- Larencul,u Sud parMonsicur Cadet Duroseau,
par la rue de la
nand Riboul a dénoncé ala
une
"ES:: parle
chenin
al'Ouest par les héritiers Cadette
ELL. de
vacance portien S
grand
dela plaine du Cul- Desjardia. rinq carreaux de terre sitnée à Turgenu,
etài i'Ouest par le fortDimanche. En
cormune del Port-au-Prince, bornée au Nord par En form mité te l'articia 67de la loi doma- celte conséquence, le délai d'un an, à partiride,
Narc cisse, *u Snd par Mexilia Etiennr, à POuesi niale n gueu dil
àportir Je la vent avoir date,, des est droits accords à. tous ceux qui peuErsulie Adolphe et àlEst par Germain Son- date
vis. reux qui les faire valoir sur cet emplacement -
pour
1e6. pau
is ou te tins à faire
rassé au ce bue ou ette AamiEn consé uence, un délai d'un an est cor
sur! i5 0 git. Ce 'éli péri- de nistration et
delui,, el il sera réputé bien
déi tous ceux qui peuvent aviir Fdes droits
ne récl T ait été pr duit de PEtat, cemme inscrit au cadastre
sur rette
de tetrep pour les faire
en - srion Ses a reconnu bien crtarrondisement, conformémentàl l'article
Passé ce ARTETL sans qu'aucune réclamation valoir a. 67ela loisur les de m: ies envigueur. faite, les cinq carreaux de tereienqueation aitété
S0Septembre 1898. Fait à Jérémie, le :7 out 18-9. seront réputés bica de PFtat. chef ureau de la sectin des Do rondissements- LAdministrateur; de la principa, Gue d-s finances ei des arPort-au-Prince, 21 Février 1899. maine
ron,
servir d-Anse de TibuLe chef de bureau des Domaines, CINÉAS.
ies envigueur. faite, les cinq carreaux de tereienqueation aitété
S0Septembre 1898. Fait à Jérémie, le :7 out 18-9. seront réputés bica de PFtat. chef ureau de la sectin des Do rondissements- LAdministrateur; de la principa, Gue d-s finances ei des arPort-au-Prince, 21 Février 1899. maine
ron,
servir d-Anse de TibuLe chef de bureau des Domaines, CINÉAS. CINÉAS. chargé du
domarial. Par saleltre en datedu 26 Mars 1898, le
AVIS DOMANIAL. J. R. CHENET. -elloyenAppatismé) la
Bri-, clef di quarlier de Le soussigné, Leck Lubin, préposé l'adAVIS DOMANIAL
Roche-a-Bateau. a dénoncé et en a sou- ministration hvar itre de cette commu
missionné enmémetemps la fermeunepor. ne, a dénoncé à In vacance et ena soumis- L'huissier Cédule Valoa, par sa lettre datée
tica de terre, située sur :hiabtation QuanDt on imémetemps.la fern e,une pro- du étant 20, échue Juin de à cette. année, a dénoncé comme
lin,5 section rurale de celte communne. priétéde la contenancede cinq cent. soixan l'Etat. une habitation la vac.nce et appaitenant à
Laquelle est bornée au nordipurune pro- inqoinze pieds de façade sur quatrevingt de Charlotte située en connue la sous le nom
priété inconnue, susudet à T'ouest par L di. ie profosdeur, siluée sur Phabitation rurale du Grand-Cahos de cette cinquième commune section
tryetàl'est parlhabilation Menier. Moncoar,4r sectionrorale de cetie conimuu bornée comme suit: à l'Est avec T'habitation
En conformité de l'article 67 de la 10i ne; laquellees stbornéeau nord le grand Iagrand. au sud avec l'habitation Dodard et
domanial en vigueur, un délai d'un an, à cherein puhtic, au sud la mer, par alEst, Duga, au nord
les M ugés età l'ouest
partir de celle dale, eslaccordé à tous ceux per une propricté de FRatS et à i'Ouest habitalion par habitation fitats Chariotte; et ladite
qni peuvent avoir-des droits sur celte pro par la même. Cette portion de terre a été les héritiers dénoncée, 0 cupée indument par
pricté, àl les faire valoir au bureau domanial ocenpéepar le citoyen fen François Simby,
Bacchus. de cette commune. Conformément: alarticle 63 de la loi suT Dexposntayanten: même temps sollicitéà titre
Passé ce délai, cetle propriélé sera répulée les domaines, un délaid'un an est accordé de ferme cettesusdite habitation. Charlotte. bien del l' tat et comnie telle inscrite au ca- a tous ceux qui peaveutavoir des droits En conséquence, un délai d'un an, à partir de
-
dastre de cette commune. sur celte propriéte pourles faire valoir au la qui date ont du des présent dreits avis, surcette est habitation accordé à à tous les faire ceux
Côteaux, le1k Janvier 1899. buréau de cette administration. valoir. Le préposé chargé des Domaines,
Cs délai périmé sans qu'ancune réclama- Ce délai passé sans qu'aucune réclamat.on
Vu:
LECK LUBIN.
lai d'un an, à partir de
-
dastre de cette commune. sur celte propriéte pourles faire valoir au la qui date ont du des présent dreits avis, surcette est habitation accordé à à tous les faire ceux
Côteaux, le1k Janvier 1899. buréau de cette administration. valoir. Le préposé chargé des Domaines,
Cs délai périmé sans qu'ancune réclama- Ce délai passé sans qu'aucune réclamat.on
Vu:
LECK LUBIN. ion ait é16 produite, ce lerrain sera reconnu ait été faite, ce lieu sera inscrit sur le
L'Administrateur principal des finances bicn de I'Elat et comme tel, inscrit au ca- cadastre du domaine de cette commune, en
chargé du service des domaines des Arron- daste de cette commune. conformité de l'article 67 de la toi
dissements des Cayes et des Coteaux;
Coteaux le 14 Janvier 1899,
lw régie des biens du domaine national, sur et
L. LUBIN
LECK LUBIN. affermé Petite-F Rivière au dénonciateur. de
Vu: L'udministrstetir priucipal des fi- 1899. l'Artibonite, le 26 Juillet
Par AVIS DOMANIAL. nances, chargé du service domanial des ar- Le
de cette
sa lettre en date du 3 Janvier cou- rondissements des Cayes et desCoteaux. domanial, préposé
commune, chargé du service
rant, au No. 1er, le citoyen Sermeil Bourr
L. LUBIN. L. THÉLÉMAQUE fils. jolly. propriétaire, demcurant au quartier
Vu: L'Admisistrateur
des finances
de Damassin, a dénoncé à la vacance et
AVIS DOMANIAL. des Gonaives. principal
a soumissicnné en même temps à titrede Parsa letire en date du 3 Juillet 1897, au
J. R. BLANC. *erme, unc propricté de la contenance de H0us-préposé dAministration du quartier de la
dix.carreaux de terre dépendant de Thabie Caholane, srrondiscement de Tiburon, le citoyen
AVIS DOMANIAL. tation Laroque, sixième section rurale de Tocias autus a dénoacé àl vacance et en a
cette commune ; lesquels sont bornés au eolicité en mémne! lemps laf feime, une habitation Par sa lettre en date du 27 Août
Nord Derles héritiers Vidoline, au Sud par onnue de sous le nom de R Chamblin, : dégen- Madame Roméo Pygeol, a dénoncé 1899, à
lal Rivière Taquit, à T'Est par les héritiers dant trois lco mpune de Tiburon et consistapien vacance et en a soumissionné en mème la
laul et àl'Ouest parla grande lisière de Dé- au Nord centcinga: par Thahitation nte-six carreaux de terre, bornée temps la ferme, un emplacement situé en
issert. le
Pomseue, au Sud cette ville, de la
Fn conformitéde
rivage dejt mer, a PEst le terrain de f ze
de contenance de quator
l'article 67dela loido- tat connu sourle nomn de PAT Bompas' et à pieds façade sur vingt de
maniale en vigueur, un délai d'un an, à l'Ouest p-rlhabitation Michaui,
fondeur, borné au nord par le généra- propailirde cette date, est accordé à tous ceux Ce terrain est indument cccupé par les héri- Gentilhomme Mazil,au sud par
de
TEtat,a
qui peuvent avoir des droits sur cette tior feu Doralis Valès.
dela loido- tat connu sourle nomn de PAT Bompas' et à pieds façade sur vingt de
maniale en vigueur, un délai d'un an, à l'Ouest p-rlhabitation Michaui,
fondeur, borné au nord par le généra- propailirde cette date, est accordé à tous ceux Ce terrain est indument cccupé par les héri- Gentilhomme Mazil,au sud par
de
TEtat,a
qui peuvent avoir des droits sur cette tior feu Doralis Valès. l'est par le premier et: à l'ouest par Mapropricté, à les faire valoir au bureau En conséquence, le dal-i d'un an à partir de dame Saint Jour Pointe Jour. domarial de celte commune. cetie date est accordé à tous ceux penvent Conformément à la loi sur
Pars6 ce délai, cette propriété
aveir des droits sur cette hab: 10n pourles nes, an délai d'un à les de domai
répule bien de PEtat et comme sera fnire valoir aubureau de cetu dministration. date, est accordé a tous an, partir cette
inscrite au cudastrede cette dite
telle Passé Ce délai. ellesere réputre bien de TEtit avoir des
ceux qni peuvent
commune. ct comic 6 tellei inscriteau cadistrr de cet
droits-sur cet
Coteaux,
arronemplacement.pour
1e14Janvier1800, diseement confermément àl'àrticle 67
les faire valoir au bureau de cette ad-
-au 96e de Pladépendance. sur les domaines en vigueur. de la loi ministration. Le préport-chargedu service domanial, Feit à Jérémie, le 14Juin 1898
Passé ce délai sans qu'aucune réclaLECK. LUBIN. LAdininistrateur prinoual des finances dis mation ait 6té faite, cet emplacement sera
Vu: L'Adwlnistrainurdesl finances, chargé Arrondissen ments de lai Grand'A1 se et de Tiburon, inscrit au cadastre des biens de
duservicedes domaines des arrondissements chargé du service oomanial. Coteaux, le28. Aout, 1899. l'Etat. des Cayes ct des Côteaux,
P. LAFLEUR. Pour le Préposé chargé du service doL.LUBIN. AVIS DOMANIAL
manial do celte commune:
AVIS DOMANIAL. Pr 51 lettre datée du 97 juillet écoulé,
Le commis-signataire,
Par leur lettre en dzte du 30A001 exré le citoyen Fernand Daais a dénoncé à la VR. R. BONNE ANNÉE. les citoyens RdNaleStBNsvesr Helizaireon cance, et en a sollicité an meme temps ls
dénenres la vacance un terrain situé Hr - fermnes rue de un la emplacement sia. A la haute ville,
routede la Plaime du Cal-de-Sac en daça'du cinq pieds de Potite-Anse, faeade ayant environ trento
AVIS DOMANIAL,
poat Rokoy" de la eontonance detreis earreaux deur, horné au Nord aur par quarante la mer, de au profeu- Sud Madane Par sa Saint lettre Jour en Pointe dale du 27 Aodt 1899,
Jour a déaos.ed dle --- Page 7 ---
Le Moniteur. "vanance ville. de un le derai mplavement situé en ceite commune des
la
cantonenc de quinzapieds de frçide cent
Anglais, de contenance de de l'article 67 de la loi sur les
sur vingt de profondeur, borné au nord par la indûment cinquante carreaux de terre et occ. pée accordé, à putir de c jour, à domaines estr
rue -aincPierr, au sud piria mer, à l'est par Baptiste,
Madam Ve.
. "vanance ville. de un le derai mplavement situé en ceite commune des
la
cantonenc de quinzapieds de frçide cent
Anglais, de contenance de de l'article 67 de la loi sur les
sur vingt de profondeur, borné au nord par la indûment cinquante carreaux de terre et occ. pée accordé, à putir de c jour, à domaines estr
rue -aincPierr, au sud piria mer, à l'est par Baptiste,
Madam Ve. Eliounard Jean pouvent avair des prétentioos tnus fonlées crut qui sur
lans soi de Midime
Louire Aimée St
deT
Roméo Pygeol, à l'ouet En vertu de
Fleur Policarpe. celte propriété pour se présenter avec leurs
parl'Et.t
en
V'art. 67 de la loi domanial titres au bureau principal de
Elie en sellicite Ja ferme. vigueur est délai d'un an à partir de ce des finances de cet. arrondissement TAdministration où
Conformémnent à l'article 67 de la loi sur le S titres accordé à tous ceux qui, au moyen pièces seront examinée. cear
service domanial, un délai d'unan, à partir de sur valabres, peuvent prouver leurs droits Sins l'exécution de cette formalité
cette date, est accorde à tous ceux qui peuvent qu'aucone Thabitation eaquestion.Ce délai passé sans le délai p.escrit, cet immeuble, en dans. telle
avoir des droits sur ce demi emplacement,
réclamation de
se soit produite au bureau
sus dite, sera considéré comme bien. pour les fuir: valoirau bureau de cette admi- terrain T'Administralion des domaines, 1FHE I'Etat inscrit au Cadastre des domaines
sera
Frmctiete
nistration. l'Etat dénoncé
corsidéré bien de affermé au sonmissionnaire
eti
Passé ce délai sans qu'aucune réclamation ait bien et à ce titre inscrit surle cadastre des Aux Cayes le 9 Mai 1898, an 9Fe. été faite, cAt emplacement sera inscrit au eadas- Fait domaniaux de cet arrondissement. L'Administr teur principat des finances,
tre des biers de PEtat. au Cayes, le 21 Mars 1899,
L. LUBIN. Côteaux. le28 Aout 1899. L/Administrsteur des domaines principal des finances chargé
Pour le préposéd'Administration des finances,
de cet arrondissoment. AVIS DOMANIAL. chargé du service domania al du lieu,
L LUBIN. Par Ia
Le commis-signatauce. lettre datée du 1er. Octobre 1899,
BONNE ANNÉE
AVIS DOMANIAL
legénéral Alexis jeune, chefde la section de:
Vu; L'Admisistrateur principal des ywances, Par sa lettre du 5 Aoit courant, le
Gempailler de cette commune, dénonce a
chargé des dom nines des arrondissem eujs des Ioseph Foucaut,
au bureau de citoyen cette la vacance une quantité environ de cinq carCayes et des Côteaux,
employé
reauxde terre situés en
administration , 2 déronce à la vacance une prola section dépendant
L. LUBIN. priété sise rue Monthélery en cette ville, bor- del'habitation Saint
Berquin, borné à PEst par
AVIS Domanial
née au Nord-Est par les hériliers Noméive
Louis Auguste, à l'Ouest par Joinus
Poison, au Sud-E:t par les anfants de Made- Frédérique, au nord par Avril
Par SR
Hyppolite
lettre du 1er Aout courant, le cito- moiselle Zélie, au Sud-Ouest par Madame Félix et au sud par T'habitation Lamand.
en cette ville, bor- del'habitation Saint
Berquin, borné à PEst par
AVIS Domanial
née au Nord-Est par les hériliers Noméive
Louis Auguste, à l'Ouest par Joinus
Poison, au Sud-E:t par les anfants de Made- Frédérique, au nord par Avril
Par SR
Hyppolite
lettre du 1er Aout courant, le cito- moiselle Zélie, au Sud-Ouest par Madame Félix et au sud par T'habitation Lamand. yen Philippe Gilbert a dénoncé à la vacance, et Chenis et au Nord Ouest
la dite rue Gette dite
de
en a sollicité en même temps la ferme, un empla- Monthélery. par
occupée le portion terre est indument
cementsis à la haute ville, rua Carmagnole Cette propriété avait appartenu à Monsieur Le dénonciateur par citoyen la St. sollicite Georges Georges. de. ayant environt cinquante pieds de façade sar Joseph Hill mort ab- intestat et sans postérité. ferme en offrant
à titre
gnatre-vingt huit de profondeur, borné au Ilen soumissionne la ferme pourune lurée de En
cinp piastres an. Nord, pir les henter.Mlinioahors, au Sud neuf années. cenformité de l'article P de la loi
la dite-rue, à POuest par? les héritiers En conformité de l'article 67 de la loi sur domaniale en viguenr, le délai d'un an
Fiama, et à l'Est par la rue de Conven- les domaines, un délai d'un an est accordé à est accordé à tous ceux qui peuvent avoir
tion. tous ceux qui peuvent avoir des droits sur la des droits sur cette propriété
es faire
En conséquence, le délai d'un an, à par- sus-dite
les faire valoir à la valoir à la section des
pour
tir de celte dite, est accordé à tous ceux qui section Fnbaou domaincs pour de cette administration. Ce délai passé sans domaines. peuvent avoir des droits sur cet emplaccment Passé ce délai, aucune réclamation ne sera tion ait été
Ge qu'aucune dit réclamapour les faire valoir au bureau de cette Ad- prise en considèration, cette propriété sera ins- réputé bien produite, de l'Etat et comme terrain serministrateur. crite sur le cadastre de cette
surl le
tel inscrit
Passé ce délai, il sera réputé bicn de l'Etat Petit-Goave, le 17 Aont circonscription. 1898. tional cadastre des biens du domaine naet comme tel inscrit au cadastre de cet ar- LAdministrateur des finances, chargé des do- dénonciateur. de cette commune et affermé au
rondissement, conformémemt à l'article 67 de mnaines de cetarrondissement,
la loi surles domsires, en vigueur. Grands-Bois, le 12 Novembre 1899. Fait à Jérémie, let7 Août 1899. BEAUBRUN GAUVIN,
Le préposé d'administration chargé du. T
L'Administrateur principal des finances arservice domanial de cette commune
rordissements de la Giand-Anse et de TiAVIS,
R. FRANOIS. buron, chargé du seivice domanial,
Par sa lettre en date du 9 Aout 1898 la Vu: l'Administrateur
des fiJ. R.
ands-Bois, le 12 Novembre 1899. Fait à Jérémie, let7 Août 1899. BEAUBRUN GAUVIN,
Le préposé d'administration chargé du. T
L'Administrateur principal des finances arservice domanial de cette commune
rordissements de la Giand-Anse et de TiAVIS,
R. FRANOIS. buron, chargé du seivice domanial,
Par sa lettre en date du 9 Aout 1898 la Vu: l'Administrateur
des fiJ. R. CHENFt. dame Dézéline Bazile, demenrant et domiciliée nances. principal
e -Paix, a dénoncé la vacance un emM. MOMPLAISIR. placementeleturé, Sis en cette ville, rue Caïman"
R
AVIS DOMANIAL
del la contenance de quatre-vingts pieds de
Par sa leltre du 31 Janvier courant, bormé au Nord par la proprifté du citoyen pieds
AVIS DOMANIAL
Mr. Ls. S. Dominique ainé a dénoncé Loute Simon, à l'Est par li rue Traversière et Le citoyen Geffrard Ogé, demeurant et N
à la vacance et en sollicite en même au Sud par la dite rue,Caiman, età l'Ouest domicilié en la section de la Plaine Géleste,
temps la ferme, une propriété ayant dessus par1 la propriété del la dameylidaPierre Lonis. 1er de cette commune, par s2 lettre datée du I
une chambre et un cabinet, située sur Ja Eile en sollicite aussi laferme. une Octobre quantité de 1899, a dénoncé à la vacancer
Petile-Giunée, rues
Conformément à l'art: 67 dela loi du 16
cinq carreaux de terre situés
Canard, bornée
St.-Sauveur et du Août 1877 sur les Domaines, un délai d'un an est en la méme seclion, dépendant de
au Nord parla propriété de imparti à tous ceux qui penvent avoir des droits tation Pointe, appsrten nt au feu citoyen (habi-s Bellefeu Murbelle Latortue, à l'Ouest par Melle. sur et emplacement pour les faire valoir au mair, mort ab-intestat et sans postérité. Justine Victor, au Sud par Mlle. Nésilia bureau delAdministratien de cette
Cette propriélé est bornée à P'Est par
et
Pascal à lEst par les héritiers de Melle. tion financière. circonscrip T'habitation Robert, à l'Ouest par ila propriété
Augustine Gabriel. Passé ce délai, sans qu'une réclamatien ait de feu Sannon L-fleur, au Sud par l'habitaBn conformitédel'art. 67 de la'loi traitant été présentée, le dit emplacement serra réputés tation tion Marc, et au Nord parl la même habila matière, un délai d'un an, à partirde cette de bien da I'Etat, et comme tel, inscrit au cadastre Le Robert. date, est accordé à tous ceux qui pourraient cette Commune. ces dénonciateur carreaux en de sollicite la ferme de
avoir droit sur cette propriété pour les
Port-de-Paix, 10 Aoat1898,
piastres cing
terre en offrant cintr
faire valoir au bureau del'administration LAdministarteur des finances;
En conformité par an. de l'article 67 de la
principale des finances de cet arrondisses
Le chef de bureau. Tassy-ainé. domaniale en vigeur, le délai d'un an JOrN à. ment. Ci. JEANPAUL
partir de ls date du présentavis estaccordéà
Ce délai passe, cet imameuble sera inscrit
tous ceux qui peuvent avoirdes droits surl lex
au cadastre des biens domaniaux ct aucune
AVIS DOMANIAL. terrain en questien pour lesfaire valoir à la
réclamation ne sera prise en considération.
cet arrondisses
Le chef de bureau. Tassy-ainé. domaniale en vigeur, le délai d'un an JOrN à. ment. Ci. JEANPAUL
partir de ls date du présentavis estaccordéà
Ce délai passe, cet imameuble sera inscrit
tous ceux qui peuvent avoirdes droits surl lex
au cadastre des biens domaniaux ct aucune
AVIS DOMANIAL. terrain en questien pour lesfaire valoir à la
réclamation ne sera prise en considération. Est à la vacance, con'ormément à la dénon- section Passé des domaines. Cap-Haitien, 7 Février 1899. ciation faite par le citoyen, Pierre Stanislas, ait été produite ce délai, la sans dit qu'aucune terrain en réclamations
L'empleyé churgé du service des domaines qui en a soumissionné la ferme, une pro- sera réputé bien de "'Stat et commne question. tel. ROLAND MORIN. priété d'environ cent vingt pieds de façade inscrit au cadustre des biens du
sur cent vingt pieds de profondenr située en nationnl de cott: commune. domaine;
AVIS DOMANIAL
J'Est cette ville la quartier de ta Savane; bornée a
Grands-Bois, le:2 Novembre, 1890.r
rue des Patrioles; à 'Ouest
Le
Per sa lettre en date du 5 Mars cewrant, celle tos Parisiens: au Nord la par
Préposé d'adrinistiation des fnanoa,
Monsienr Claudus Hyppolits a dénoncé Ala t6 de fen Dorvil Olivier et au par Sud proprié- chargé du servire domirit de cotte commanes
"vacance habitation Desrivieres dite Beaumanoir, de Madame veuve Normil
celle
R. FRNNCOIS
tube en la
section
Olivier, dé- Vu: L'Administrst ur
r
premiere
rurale de la lai d'un ah, selon les proscriptions formelles u
M. NOMPLAISIR. principal des financer --- Page 8 ---
Le Moniteur. DE
AVIS DIVERS. BANQUE NATIONALE D'HAITI. COLLÈGE LOUVEATURE,
Convention budgéiaire du 20 Février 1899. AVIS
INTERNAT, DENL-INTERNAT, EXTERNA
Mossienrs les créanciers du sieur
2ème. Répartition
Hippolyte Clavier, propriétaire de la raison La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur
Bul de VEcole. socinle Massac Miotel Co, en liquidation d'informer les intéressés qu'ils penvent, à Le COLLÈGE
judicinire, sont invités à se réunir au partir de ce jour, toucherà ses guichets une
LOUVERTURE est un. trilural de commerce, de ce ressortdans deuaième répartition de trois pour cent, Etablissement privé d'Enseignement sela le salle des assemblées des créanciers, sur le capital (3 0/0) et de demi pour condaire moderne. créé en vue de don. verdredi que l'on comptera 16 Février cent (1/2 0/0) pour intérêts du 15 au 31 ner aux jeunes gens une instruction
conrant à neuf heures du matin, pour Janvier 1900 contre reçus et sur présen- lide et pratique jointe à une
sOprendre
part à une première répartition tation des Bons:
tion morale et patriotique. forte:éducaet entendre les propesitions de concordat Port-au-Prince, le 1er.
é en vue de don. verdredi que l'on comptera 16 Février cent (1/2 0/0) pour intérêts du 15 au 31 ner aux jeunes gens une instruction
conrant à neuf heures du matin, pour Janvier 1900 contre reçus et sur présen- lide et pratique jointe à une
sOprendre
part à une première répartition tation des Bons:
tion morale et patriotique. forte:éducaet entendre les propesitions de concordat Port-au-Prince, le 1er. Février 1900. --qui ieur sera soumis par le débiteur et
Programme des malières d'Enseignament.. : en délibérer. BANQUE
L'Ecole forme trois divisions
Port-au-Prince. le 3 Février 1900
NATIONALE D'HAITI. division
distinctes:
Le liquidaleur définitif,
Emprunts Consolidés. élémentaire, division de gramERNEST RIGAUD. 45ème. maire et division supérieure. Répartition
Elle reçoit des enfants dès
Vu : Le juge-commissaire,
La Banque Nationale d'Hayti a l'honneur sept ans. Ils sont l'objet de soins l'àge parti- de
EXILIEN HEURTELOU. d'informer les intéressés qu'ils peuvent, à culiers de maitres spéciaux. partir de cejour, toucher à ses guichets une L'enseignement comprend toutes les
Le payeur du département de la Guerre quarante demi cinquième répartition de deux et études prescrites par les programmes
et de la Marine déclare qu'il a été adiré et un pour cent(2 1/2.0/0) ) sur le capital officiels :
en scs bureaux le livretde l'adjudant- 1er. au pour 31 Janvier cent1 0/o pour intérêts du Instruction religieuse. Instruction
général Pt. Compère Louis, pemsionnaire du capital, contre 1900, sur le solde morale el civique. et
del'Efat, s'élevantàt trois gourdes cinquan- tion des Bons reçus et sur présenta- françaives -- Littérature Langue litléralure
centimes. ancienne. LanCette pièce est déclarée nulle et non Port-au Prince, le 1er. Février 1900. lilléralure gue et lutéralure espagnoles. Langue el
avenue, duplicata davant en être délivré. tigues angluises Sciences mathémael.cosmiographie. Sciences
Port-au-Prince,, le 7 Février 1900. BANQUE NATIONALE D'HAITI. el naturelles. Histoire et géographie plysigues
Je déclare nulle ma feuille d'appoinEMPRUNT DU 2 MARS 1898. les. d'Haiti. Dessin Histoire el géographe génératerents du moisdeJanvier de cetteannée,
30e. Répartition. Principe du Droitet Ecovisée par le payeur du Départementde La Banquel Nationale
nomie politique. Hugiène. Comptabila Guerre, comme Médecin de 2e. classe d'informer les
d'Haiti a l'honneur lité el Tenue des livres. Musiyue. à Thopital militaire de cette ville. partir de cejour, intéressés toucherà qu'ils ses peuvent, à Ezercices physiques. (Bscrimes. GymnasPort-au-Prince, le 2 Révrier 1900. trentième répartition de guichets une tique et Ezercices militaires.)
cinq pour cenl
Dr. A. VIEUX. 5 0lo ) pour capital, sur le solde après L'Etablissement reçoit des internes, 1
le huitième versement et un pour eent des Hemi-pensionnaires et des externes. AVIS
(1 o/o Jpourintérêts du 1er. au 31Janvier En toute circonstance les élèves du
Est déclaré nul, duplicata devant
1900, Bons.
guichets une tique et Ezercices militaires.)
cinq pour cenl
Dr. A. VIEUX. 5 0lo ) pour capital, sur le solde après L'Etablissement reçoit des internes, 1
le huitième versement et un pour eent des Hemi-pensionnaires et des externes. AVIS
(1 o/o Jpourintérêts du 1er. au 31Janvier En toute circonstance les élèves du
Est déclaré nul, duplicata devant
1900, Bons. contre reçus et sur présentation des Collège LOUVERTURE sont soumis A la
en être
dressé , un reçu de mes appointements du
plus stricte surveillance : ils sontlobjet
amois de Décembre 1898, comme chef de Port-au-Prince, le fer. Février 1900. de la sollicitude la plus bienveillante et
division au département de l'Instruction pula Llus constante pour tout ce qui conblique, égaré au ministère des finances. Le soussigné déclare qu'il a ét6 adiréau cerne leur situation matérielle, intellecPort-au-Prince, 2 février 1900. Ministère des Finances deux feuilles de ses tuelle et morale. LOUIS JEAN ADAM fils. appointements pour les mois de Novembre Pous tous autres renseignements, s'aet Décembre 1898, s'élevant ensemble à la dresser à Ia direction de TEtablissement
AVIS
somme lité de de chef troiscents gorurdes ; en sa qua- ou demander le prospectus détaillé. Le soussigné avise le public et le com- celte ville. des mouvements du Port de Port-au Prince, 136, Rue du Peuple. meice qu'il a perdu douze feuilles de
Duplicata devantêtre dressé. sion visées parle payeur du
pen- Port-an-Prince, Je28 Janvier 1900. de la guerre, s'élevant chacune Département à la somGal. C. DESTOUCHES. COLLÈGE LOUVERTURE. me de gourdes et demie(P. 7.50)
INTERNAT, DEMI-INTERNAT,
les nrois Septembre, Octobre, pour
EXTERNAT
Dermiredand-Ner. Avril, Mai,Juin1897; Novembre
3e. ET DERNIER AVIS. Dans le but de venir en aide aux faJuillet, Iles Août 1898; Févier et Mars 1899. Les créanciers de la maison Candelon milles de la province, le Collège Leuen être dressé. déclere nulles, duplicata devant Rigaud , enliquidation judiciaire, sont con- verture reçoil en pension un petit nomvoqués au Tribunal de Commerce, salle bre d'étudiants qui suivent les cours des
Port-au-Prince. Je 6 Février 1900. des créanciers, le vendredi 9Février
écoles de Médecine, de Droit, etc. Le général de division,
chain à dix heures du matin pourla pro- v6- Ils sont placés sous la surveillanee de
B. RENAUD. rification de leurs créances. mattres chargés de les aider et de les di
Ceux qui n'ont pas encore produit Jeurs riger dans leurs études. AVIS
créances soit et bordereaux sont priés de les L/Etablinsement donne en outre des
Le public et le eoramerce
déposer du
au greffe OH entre les mains LEÇONS PANTIGULIERES auz jeunes gens en
culier, sont avisés la feuille en de soldie partl- Les liquidateur. pouvoirs seront vérifiés avant l'as- retard. du mois de Mai 15e de G. Modé a été sembléc.. Méthode rationnelle et individuelle. perdue; elle est nulle, duplicata lui en
Le liquidateur défnitif,
ayant été délivier. S'adresser à la direction du College
Fort-au-Prince 1er. Février
A. MONGÉ
pour tous autres renseigaements. 1900. Le Juge-Commistaire,
G. MODÉ. EXILIEN HEURTELOU. Pertaan-Prises. Imprimerie National
Diractear, FLORIAN Molsz.