--- Page 1 --- 51àme. Année. a - M N : SoSEe Samedi, 26 Déccmbre 1896 it l - a VE Soto L EEREE M 1U4. B et d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Geffrare. DE UNITEUR, LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL a LOCHARD, 26, Rue Geffrard: mols, an, P. P. 4-50.- 2-50. Six Le mois, P. 3.- Trois Foxy les No, 10 centimes. Les mxnuscrits non insérés Bépartements de et "'Etranger, les frais rendus et seront ne seront paa. piule en sus. Samedi, Décembre 1896. Les abonnements détraits. AFPRANCHIR, chaque mois et partent sont comme des 1er. les et 15 d tions, payés d'avance. inser. AFFRANGHIR, :l de la Guerre pour T'ha- auxquels ils IE Lillement des troupes de il commissaires du appartiennent que les OFFIGIELLE. sera ligne, CPx : S. impossible de bunaux. Ganversemeatprése triel do rerétai. " J'Etat des Finances tenue i la fin de l'année; renouveler mais leur De ees trois Avis del la S.ronis habillées et elles mis à la magistrats, un seul a été et de 1 M zine. seatétei.urie d Ètat de la Guerre ues lannée équipées à neuf procédure retraite, tracéé parl'ari.5 non point parcequ. ka Prucdi-versa' de ls Ch mbre prochaine, pour les suivie del la loi a 4t6 sentants, : nc du A àt 1894. des Repré- premières fêtes nationales. demandés coalrel sa lui,miais parcequ'ilal lui eme - Avie du Caninissair 1t Port-au-Prince, le 23 même de la mise à la retraite, au seuil près le Tribunal civil de jérémie. Gouvernemeat Décembre 1896. En ce qui touche procédure les deux dirigée contrc L.i. cultés soulevées ont éte reconnues' autres,les difkPARTIE NUNN OFFICIELLE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS insurmontables lement des vices' et ont convainca le presque dépir. Lu Ms: et de l'Ile de la Conave. Hinit : 11 "Tatire dns loi du 13 octobre 1893. Limaperfection En effet, dela Avis dnwsivioir atifs. Scance du 94 Aodt 1894 Goavernement choisissail son quand le Avis divers. conviait le médecin et a Psidence de M. le député J. M. à présumé atteint d'inlirmés : i GRANDOIT. désigner irete sien, le u su aice est sinon un refàs magistrat opposait PARTIE OFFICIRLLE. : le président: onverte. Le ler. de d'inerlie dont le eatégorique, noindre nais uue force de jotu appelie ia drscursion point du l'ordre darer pendant trois mois cffel au étcit de inie Secrélaureric d'Etal des als budgei des lminaires de l'iastruetion. OIT. désigner irete sien, le u su aice est sinon un refàs magistrat opposait PARTIE OFFICIRLLE. : le président: onverte. Le ler. de d'inerlie dont le eatégorique, noindre nais uue force de jotu appelie ia drscursion point du l'ordre darer pendant trois mois cffel au étcit de inie Secrélaureric d'Etal des als budgei des lminaires de l'iastruetion. Dioins les préFmnances et M. U. ce Lorsqu'endn lu Amand, Ministre des magistrat aua SiS Cononerce. p"blics : M. le président, Travaux fection' et l'intérêt désignail niclecia, l'afm'accorder la parole pour donner je vous leolure prie dc choix retiraient qui présidaient à à ce AVIS deux projets dé lois, avant la discussion du de toute impartialité nécessairement dans sa mission. l'expert Le Gouvernement hudgel. lit6 de Ministre Je parie acluellement en ma qua- divergence ment. d'avis se produisait infaillible- Uné tude pour les dans sa sollici- L'Assemblée consullée, intérimaire de la Justice, Les deux médecins ployés publics, fonctionnaires a décidé et em- pendre son 01 dre du jour pour acceple entendre de sus- le expert pour les départager désignaient et, se un tierssion de la fêle du 1er qu'à l'occa- jet Seerélaire de loi d'Elat qui donne leclure du le à ce devoir civique." cc déclinait dérebant il leur Janvier prosuivant : pro- périlleax honneur liers-expert de chain, sera payé un mois indédeux avis el un choisir éntre tes terminé d'appoinuements, Port-au-Prinee, le 13 Août 1891 an 9lc de retraite. d'envoyer magistrat à la locations, etc. pensions, T'indépendance. Tels ont éts les résultats négatifs de ks A cet effet, il sera expédié par le HYPPOLITE, Prisident d'Hlaiti. lobre proeédure 1893. formulée Le dans la loi du 13 oecourrier du 26 eourant des chéques Exposé de motifs. l'ordre et Gouvernenent la a penss que dans la Province, et le service de la D'après la loi du 13 Octobro 1893, Juslice commandaient publie dignits de trouver méiue de la paiement desdits appointements fois misc à la retraile des magistrats, sur plus pratique de metire à la retraile un moyen la Capilale commencora à partir pour du d'un qu'il y aura lieu de staluer sur chaque le cas magistrals Cest frappés d'infirmnite. les Jundi 28 de ce mois. dité magistrat ou d'autres que la cécité, la sur- soumeltant ce moyen la loi' ga'il vous propose en VOUs Port-au-Prince, 24 Décembre 1896. permanentes mettraient infirmités hors graves et Considérant suivante: : cer leurs fonctione, il sera d'éiat formé d'exer- l'impossibilité Tempérionce lui a démontre commission de deux une tobre 1893 sur du 13 wARLETET Secrélairerie d'Etal de la Guerre el médecine, choisis composée l'un le docteurs en en raison des la diffieultes retraite des de magistrats de la Murine. embre 1896. permanentes mettraient infirmités hors graves et Considérant suivante: : cer leurs fonctione, il sera d'éiat formé d'exer- l'impossibilité Tempérionce lui a démontre commission de deux une tobre 1893 sur du 13 wARLETET Secrélairerie d'Etal de la Guerre el médecine, choisis composée l'un le docteurs en en raison des la diffieultes retraite des de magistrats de la Murine. ment, le l'autre par le magistrat par dénoncé Gouverne- ou prévue Tart. 5 de la loi; : l'expertie les ancien juge du tribunal eu outre Eets ET dent docteurs Cn médocinc eivil. me à la qu'il est plus confer. 11 VIS. cordaient pas, ils nonmernient ne s'ac- cotte magistrature dignitfide la unagistraturo.de rendre Vu le retard docteur-tiers expert les un aulre sleposilaire du ello meuo garliontie of apporté i Texéeution Lc département del dépurtager. bilité, el de prineipe sacré de de lai Tnansyila commnande de confections vole de culte loi, a PTrs Justico, dopuis le si lel ceonfior le droit exelnt d'ellets militaires lancée el retraite dedenx provoque la mise à la d'exprimer mugistrat est dans la par le de- désignes, lant magistrils les lui ont él6 puissanee abwolue d'oxercor ses fonctions; : par doyens t tribunaux bilile Cansidérant des lo principe de l'inamevijugos cr pas exempt d'eno eee- --- Page 2 --- Le Moniteur: fait lanrerentte : : TAssomblee 4"" l-turean 1. :. :, "ief nouvelle lecturc. tair :cli tr notions se ell précises ment en.voq .6; comaissaire ct du no gon- e M.lc ler. secrétaire reprend l est I-clare wothe. ent énervé ou détruitles dans Tesprit lu Vern ment eu ::Ci. Cnérale ponr nrori interrompuc, C4 an-esquoi Ar and: Avor l'orgenen vot" d. el de Tinjsets (o quel- no 15 t,: o mis-aires i. :. en m:: . etlor-qun ster ctionnaire : a . sien, M. le président. C'est maitenant wt le tribuMinistre des Travaux publies c: l'ordre public com mande Ces commissaires, délégués lous les par documenls I ma qualité de de e ionctions, nal, doivent recheilir : que je parle. sa mise à la retraite; : ; nécessaires cl reçoivent, stivant l'exigence I J'ai une déclaralion à faire à la Chambre Vu l'arlicle 69 de la Constitution d'Etat inté- des cas, lcs déclarations des lémoins et! concernant le contrat pour l'établissement Sur le rapport du Sccrétaire des gens de l'art. lls reçoivent également vou- de lignes de tramways à Porl-au Prince. dérimaire de la. Justice, Conseil des Secrétaires les explications écriles ou verbales que attciat Il est de mon devoir, comme chefda faire à Et de l'avis du drail feurnir le magis-rat répulé ou ne des Travaux publics, del la acte. d'Etat, d'infirmités. tablissement Sur le rapport du Sccrétaire des gens de l'art. lls reçoivent également vou- de lignes de tramways à Porl-au Prince. dérimaire de la. Justice, Conseil des Secrétaires les explications écriles ou verbales que attciat Il est de mon devoir, comme chefda faire à Et de l'avis du drail feurnir le magis-rat répulé ou ne des Travaux publics, del la acte. d'Etat, d'infirmités. Si le magistrat refuse il Chambre et de lui en demander avec A proposé demandées, a rresee donner les explications Messieurs, M.H. Laforestrie signé, Et le Corps Législatif a rendu la loi sui- peul cn est fait mention au procbs-verbal. après sa le déparlement, un contral bareau quejateuthon- de la Chamvante : L'information esl communiquée, nenr de déposer sur le au Art. Aer. Seront mis, de plein droit, à cloture, au commissaire du gouvernement bre. à sa dernière séance. Ilest revenu aurait la relraile, à de 72 ans accomplis, ainsi les qui réquerera ce q.e de droil. font leur rap Gouvernemeul que M. Laforestrie lui demander de juges litulaires UgE tribunaux civils, de la Art 9. Les commissaires del la clôlure défini- écril à la Chambie pour du contrat déposé, que lcs juges du tribunal de cassation port dans lest troisjous surseoir? à la discussion introduire cerRépublique. live de l'information. élant dans Tintention d'y déclarer, en Les magistrats mis à la retraite à raison Le tribanal réuni en assemblée générale, taines modifications. Je viens de leur feront valoir leurs droits à la après avoir entendu le ministore public. tant que le fait est vrai, M. Laforestrie liTalt à l'arl. 10 de la pr sente loi, déclares'ile est d'avis d'admellre à la retraite n'a aucun droil d' agir de sorle. ayant in ronpension d'infirmilés conbrr ment tigninvente dénartoment sans etre lenus l'exercice dejustifier de leurs fonclions. le magistrat D:r loens désigné. la .rC n tral d'ab rei par le Conseil des Setractées dans suile d'Elat de Ia arcepte La seule formalité à la- ":: 2 Se:oni nis à la retraite, par reco.- esl proposée a: Seerelaire la mise crélaires d'Etat. encore red'inlirmités graves el permaneutes cassation et Justice qui, selon le cas, provoquera quelle M. les Laforestrie la convention liles du tribunal de retraile du si ciauses lui EtreL nues, juges litulaires des tribunaux civils. àl Arl 10. Les migistrats magisiral. mis ou admis à la courir, brement consenlic par lui venaient à seles, Arl. juges 3. Seronl admis à prendre leur rc- retraite en vertu des dispositions précé- à la paraitre trop. lourdes, la scule formalité déclarer les juges du tribunal de cassalion cl dentes, onl droità unc jension liquidée rait d'écrire à qui de droit, pour traite, les juges tilulaires des tribunaux infirmilés civils que somme de cinquanle goardes. des hono- gnilya renoncs entièremeat. des Travaux publics la cécilé, la surdi.é ou d'autres Arl. 11. Ils jouironl titre privileges et seront Alors, le Ministre de venir à la ct permnanentes meltraienil horsd'état rifiques atlachés à leur portés et aurnit pour devoir présenter du cond'exercer graves leurs fonclions. infirmilés civils que somme de cinquanle goardes. des hono- gnilya renoncs entièremeat. des Travaux publics la cécilé, la surdi.é ou d'autres Arl. 11. Ils jouironl titre privileges et seront Alors, le Ministre de venir à la ct permnanentes meltraienil horsd'état rifiques atlachés à leur portés et aurnit pour devoir présenter du cond'exercer graves leurs fonclions. au lableau dans une colonne spéciale Chambre l'acte de renoncialion Arl. 4. Le PrésideLl de la République, de la continueront à assister aux cérémonies tractant. la désur le rapport du Secrélaire d'Elat for- pabliques. loi abroge loutes Telle est, Messieurs j'avais à les vous députés, faire. Justice ct après Tacomplisement,osme prévucs, mettra d'office à Arl. 12. La préssnte de loi lui sont clar.tion M. Ed. en ma qualité malités lois dta Lafondtl'affirme, retraite ci-après les magistrats qui,. élant dans les cl dispositions el sera exéculée à 1 diligence de du comité des travaux la négligoraient de contraires Juslice. président reçu aucune pièce Pds l'un des cas de l'article 3, du Secrélaire d'Etat de la blics,, n'avoir jamais où il manifeste cette indemander Dans leur retraite. le cas où il y aura lieu de HYPPOLITE. Mr. Laforestrie Art. 5. les membres du tribu Par lc Président: tention. : J'ai dit que le fait meltre à la retraile et de tribunaux civils préd'Elat de la Justice, M. U. SL.-Amand: au Vrai ou nal de cassation el permanen- Le Secrélaire est parvenu Gouvernement. élait de mon vus que des infirmités graves. d'exercer leurs U. ST-AMAND. faux, toujours est-il qu'il a tcs mettraient hors d'élat dans les formes continuant: : M. lepré- devoir de venir faire celte étanl déclaralion fonctions, il y sera pourvu lcs M C.S St. Amand, de lemps qui resle la Chambre; si le cas échel. prévenue, à l'éet sous les conditions prescrites par sident, cu clôlure égard des au peu travaux de cette ses- elle saura quelle mesure de Mr. prendre Laforestrie: articles suivants. 1l est formé, par le département pour la demande l'urgence pour ce projet dc la demande de ma déclaration. Art. 6. composée du sion. je des conlenus dans le E demande acte dont parle le de la Justice, une commission titulaires du tribu de loi en raison donné molifs lecture à l'Assen- M. le prisident: La pièee le bureau, doyen et de deux juges magistral désigne, l'exnosé dontj'ai Ministre peut sc trouver encoro sur pris connala anquel s'i: y a bléc. d'l 'Elst, puisque nous n'avons pas à l'offet de prélalfement de M. le président : M. le Secrélaire naissance de la correspondance. acte EETES lieu de procéder à la vérificalion l'élaide la Chambre vous donne acle du dépol M. le Ministre, le bureau vous donne faire santé de ce magistrat. Si c'esl le doyen lc' vous failes sur son bureau du léclure. projei de Mes- de la déclaralion que vous venez de alteint d'infirmilés. offet de prélalfement de M. le président : M. le Secrélaire naissance de la correspondance. acte EETES lieu de procéder à la vérificalion l'élaide la Chambre vous donne acle du dépol M. le Ministre, le bureau vous donne faire santé de ce magistrat. Si c'esl le doyen lc' vous failes sur son bureau du léclure. projei de Mes- de la déclaralion que vous venez de alteint d'infirmilés. denner 72F est présums de la Justice désignera. les trois dont vous venez de je mets en discussion la à la Chambre. de Mr. le présidont, tement titulaires commissionnés. siearsles dépulés, faila par le Secrétaire Sur la poposition lu cor. derniers juges com- demande d'urgenco Mr. le premier sccrélaire dépouille Cettc commission est convoquée parle assiste d'Elat intérimaire de la Justico. de voler, il respondance composso des pieces suivantes: du missaire du gouvernement, ost entendu. lequel Il est M. G. Belhomme: : Avant une nou- Message du Président d'ilaiti, la en Chambre date aux délibérations cty, des réquisitions du convient de donnerà T"Assemblée 22 du courant, acousant A accompagnant dressé prochs-verhal et des délibéralions de la com- velle lecture du projel. rien entendu. réception de son message, concornant: la rente commissaire Pour ma part,jen'ai seulement de l'urgeneo les lois et contrats Desdunes; mission. 7. Si la commission est d'avis Une voix: C'est Et puis le projet est vingere accorlée au ciloyon du RiArt. suffisants de croire PE 'ils s'ugil, collegue! Tauigmentation do pensien' citoyen les contrats exisle des molifs alléguéc, ello déclurera tteg long. croia chard Azor, aucien sonatour; réalité de l'infirmité référéau ministre de la Justice. M.le président: : Cepondant, faire comme je dit lo La. A. Gauthier. el Th., 1.. Larocho. relativo scra qu'il cu ellé déclarera qu'il il est nécessairo do Pélition do Mr. ll. Lnforestrio des Dans le cus lieu contraire, de procédor à unc plus ample pulé Belhomme. de M. le président, le lor. à son contrat pour T'otablissement Information. u'y a pas secrélaire Surl T'invitalion donno uno nouvelle lecluru du tramways. Il. Laforostrio, Mr. le Art. 8. Lorsque la commission déclurera de loi. A In pitition lu lecture ot la EKEt qu'il en sern reférd, les pièues seront trnns- de prijet flusiours voix (intorrompant:) Ce n'est sident interrompt à savoir si elle da-iro eu prendre inises dans les huit jours au Ministre la nicessnire! Chambre loul au long Sur lai réponss Justice, ordonnes s'ily a lieu, qu'il soit pas M. le présilent: Centfugiits le Yu de commis.ance informs. ef le Mini: tre 3714 Justice ordonne --- Page 3 --- affiJe donace TAssemb'ée, lectnre est it piece qui suit: dus Fnamération faite des dorueics proce Seretaises d'F fe Porl-au-Prince, 2 août 1894, qui sout; P Ce 14 secrctaire A Messicnrs les membres de la Chambre des 22 Le Sénat, par sou tessage, en date du de celle lettre. vnue re députés, au Corps Législatif. du courant, accuisc à la Chambre réception i Daus l'intervalle, le Consril qui Messieurs les députés, budgel' des voies cl moyens. proce Seretaises d'F fe Porl-au-Prince, 2 août 1894, qui sout; P Ce 14 secrctaire A Messicnrs les membres de la Chambre des 22 Le Sénat, par sou tessage, en date du de celle lettre. vnue re députés, au Corps Législatif. du courant, accuisc à la Chambre réception i Daus l'intervalle, le Consril qui Messieurs les députés, budgel' des voies cl moyens. qu'il ne pouvait évoluer sur un savait J'ai eu T'honneur à Dépèche la date du Secrélaire d' Elat des Finances rain qui échappe " scs tordernier, d'écrire, en Janvier du 22 courant, pendit qu'il devait attributions, ré. au conseil des Secrélaires Chambre qu'en à annonçant à la des Chambres allendre Ja réuaion pour lui faire savoir, quej'élais prèt d'Elat à 20 courant, au No. réponse MM. son message du pélition. A leur soumetire sa substituer à Madame me 131, G. Agur Yve. Louis, A. Pierre- M. : dépèche du Conse.l. M. Granville, en vue de Lespinasse el à Chauvel, Chrispin. Emile Blanchard et A. lettre. Laforestrie répondit une autre Tramway, tel qu'il leur l'élablissement avait 6t6 du reçu l'ordre Éomplables de se en ses bureaux, ont restrie Enfin, s'est Je lundi 9 Aotis M. Lafopar le Corps Législalif. concédé de la Chambre pour meitre à la disposilion a signé avec nous présenté le au Ministère et du Après sept mois d'attente sans renls budgets au Sénal. T'expédilion dcs diffé- sur le bureau de la contrat guej'ai déposs conseil," ni du département des Travaux réponse M. le président: Les ticle 2, il est écril : Chambre. Or à farj'avais publics, pendant tout ce temps, respondance seronl envr pièces les de uncs la cor- ( Article 2. Monsieur H. mandc perdu tout espoir de voir ma lorsque de- archives pour être classées, yées, les aulres aux clare accepter, sans Laforestrie déTravaux agrése, le Secrétaire d'Etat des comilés qui doivent cu aux charges restriction, toutes les pnblics a bien voulu les connaitre - MM. portées au contrat répudié, susdans le courantde. Juillet, à m'inviter, la députés, de votre aticntion sur analys6es, el au calier des y affénor", irat venir signer un pélilion Je crois reut, lelles qu' eiies ont élé charges avec son la Chambre votées (M.en que i ce doit, le qui a 6;6 fait le 9 août conirant. départomon:: 30P : dès mainlenan!, donner exécuter Corps Législalif telles avec engagement " les Mais voici que j'apprends quelquex qurlles.p taire d'Flat a présenié à la le Secré- discussion mimi-s, du nots uilons sbertier la pa- le I vient tin &Et.6a" qui budgel des Tr Vaux lics. savoir': je m'arrete à ce créuiiv.: Tatopter, uu service un contrat pour la M. 30P : dès mainlenan!, donner exécuter Corps Législalif telles avec engagement " les Mais voici que j'apprends quelquex qurlles.p taire d'Flat a présenié à la le Secré- discussion mimi-s, du nots uilons sbertier la pa- le I vient tin &Et.6a" qui budgel des Tr Vaux lics. savoir': je m'arrete à ce créuiiv.: Tatopter, uu service un contrat pour la M. J. C. Antoine : Messieurs, le per droil lacr qu'il ne peut pas prélendre point dc subvei. nuelle de d'omnibus avec une des Travaux pablics nons a Let Sinistre cae du un auire cuutral aa ssbstipour une durde de dix mille geurdes claration et la pétit on doni lect Te vie:l Je demande acte de celte coniralsnrahtant servicn dui: suivre vingt années, lequel de vous étre donnée conlir Ibe que vicalie 1 quand le noment déclaration, sera venu afin tinéraire du tramway. pres qu'exactement" l'i- le les présideat appréhensions du Gouvernement. piciuement bir. : el de l'Etat. ucieaire. ies intérets du je Tout en vice reconnaissant l'utilité de ce ser. sur celle nous Jennanue erois Howe opuivn M. L: président: département d'Umaibus et en déplorant, pour doit Se question,je que la Chnsbre fournies Après les i! mon Monsieur explicatioas suis pays. y.'1 n'sil pas été crés plis to1, je La queslion pro-oncer. est reaa renvoie. par iu comité le Ainistre, le buforcr, M-ssieurs les députés, de vous restrie a accuplé grave. Konsierr Lafo. la pélitio:, Laf restrie. des Travaux' pubiies informerd ahen!.. eclle Moalisable nouvelle concession rend Département des :Travaux eLsignétu pubtics cour cese St. liulli : Mr. le Tramway aux condilions l'élablisen-nent di enspressé de la soumeltre oies qui: cat demande la parvie pour déposer pleswent,je contrai. ia ci:ose portées dans mon Mais Ai. Lalor Steric saal projets de lo.. Apres avoir dnierents E!! itord, facilements par les s'explique. direeleneal i nous pour demasrier drs tole atti e esluciic ut uut renenité At concurrence redioulable, ommibus, uns modifications à ce documneal, qui Cii font vinistre qui donnelecttrede patuc le traaway la el, de plus, elle nn toul autre conuat, Cai Cuci. uttus projels de lois. diveis assu- sutancs fr ompilars, subvenlion qui garanlies premier, il ollrail au Gouvernemeal des IC u nureau de duene aci2 au miuisire du Or, dans les condilions d'infériorité au cl des reve us; el atiourd'hai, dépot JI. Milfort ces documents, celte enacassion aplacé le tramway oùt La coniraire, nature des 11 réclame une subvenuou. uer ia Ja. de lois. diveis assu- sutancs fr ompilars, subvenlion qui garanlies premier, il ollrail au Gouvernemeal des IC u nureau de duene aci2 au miuisire du Or, dans les condilions d'infériorité au cl des reve us; el atiourd'hai, dépot JI. Milfort ces documents, celte enacassion aplacé le tramway oùt La coniraire, nature des 11 réclame une subvenuou. uer ia Ja. Fraucois: Avaul d'ealivis des omnibus, elle l'a rendu impossible. vis-à- toul au toul. deux contrats change du publics,je discussion denande uu la sudget dus Travaux sement Cependant, du je ne renonce pas à l'établis- D'autre part, la Chambre ler lectare de livis permission de donviens vous demander tramway; mais, pour cela, je pélente pour signer un contrat est-elle com- I portent des points à diseater rapports qui wuilde metire mon en- élé quin'a pas au budget: treprise sur le pied d'égalité avec les M, presenidalagremente L. da Gouvernement? COMITÉ DES TRAVAUX omnibus, en m'accordant une que la Jn. Adam : Il me semble, MM, RAPPONTS 1 LA PUBFLICS en proportion du capital à subvenlion Chambre n'a autre chose à faire CUANDRE DES REPRÉSENTANTS. des dislances à parcourir. déhourser et comilé que de renvoyer la lettre el le contrat au Messieurs les dépntés, Ma demande csljuste el bien fondée, cl des à Travaux publics qui fera son I Le comité des Travaux je ne doute pas que vous n'y fassiez droit rapport la Chambre. men duquel vous avez Publics à l'exad'aatant plus que la subvention de dix ; M. UlL. St.. -Amand : Messieurs passé enire le Secrétaire soumis d'l le contrat mille gourdes a été accordée anx pulés, puisqu'il s'agit de les dé- vaux pubi ies, agissant Elat nom des Trusionnaires des omnibus parcd qu'ils conces- compdtenes, j'ai pour devoir principe de el de vernement suivant au du Gouen retour, entrelenir la route de doivent facleurs là oit ils doivent etre. placer II les des Ministres; autorisation du Conseil Ville. t.a "emande, à moi, esl suflisumment Pélion senle, dans ce qui fail du se pré- Et MrL. P. Acluche, justifiée par un service de même nature deux points : le point de T'objet droil et le débat, tien, demenrant et commercant haique la compagnie du Trumway rendra de fait. A ces deux ints de point pour l'élablis-ement domieilié à Jérémic, toul le parcours de la sur trat de M. vuc, le' con- tribution d'un servico de disiravaux ligne, à cause des tombc. d'eau à DRACEA de terrassement qu'il Chambre ou au Est-ce à la d'une fontaine domicile, à l'érection faire pourla pose des rails, le y aura à tienl la prérogative Gouvernement de qr'appar- de monumentale, à la pose de neent régulier des trains souvent fonctionne- sieur Laforesterie le sait contrncler? uc, le' con- tribution d'un servico de disiravaux ligne, à cause des tombc. d'eau à DRACEA de terrassement qu'il Chambre ou au Est-ce à la d'une fontaine domicile, à l'érection faire pourla pose des rails, le y aura à tienl la prérogative Gouvernement de qr'appar- de monumentale, à la pose de neent régulier des trains souvent fonctionne- sieur Laforesterie le sait contrncler? ? Mon- die, bornes-roniaines à T'alimentation ct des de bonches i incenet des locomolives. répétés vous el moi, puisque à la aussi date du bien 7 que dans la dite ville de ddifices publics Connaissant votre esprit vier écould, c'est au Conseil des Jan- A T'honneur de Jéréniie; ardent désir de travailler, dejustice, ainsi votre d'Elnt qu'il s'est adressé Sverilaires probation les soumettre à votre apne cessez chaquejour de le faire, au que vous de transporter, en son nom, pour le demander lions suivantes: modifications : et augmenta ment de notre je ne doute relève- laissé de Monsieur contraldlé- A Tartic'e i, vos seul instant, vous n'aceordiez un contrat avail 6l6 Lespinusse. Un premier posent la commissaires du vors pro demunde votre haule ma resterie; j'élais alors présenté sénaleur. par M: Lafo- se à ainsi stippression que le membre dephrac'est dans cel approlntion, et battu Je l'aicom- tera. naviro qui les transporMersicurs les députés, espoir que je me souscris, de meme encrgiquemeul. on Conseil des Ministro, Seerélaires j'ningi do A l'article (i, sur la demande Votre dévoué Mais MM. Laspansse et Granville d'Elat. siounaire lasto sur au'érédents du conces. serviteur, diénailivement M. renoncé à leur ayant hlis, votre comiti, considérant dlaHesui est contrat, taino neluelle que fonMMA LAFORESTRIE, Laluresterie venu hi meme proporer te Jeiémie, coustruite sous 'accepler le contral, s'adressant au Consoil Golfrard, ne peut plus otre réparée, nais refaite, vous propose uno augmentution du --- Page 4 --- Le Moriteur; ce cei! mille Aers port' cs 56,300) Gouver- sur les A l'article fcr. au lieu de di: nement: C", pour. per.ettre par.le au slipulées dans lc du uafe: Chaub.e siatue, naire :: tat concession milé vous projet contrat. Je co- sur ma lemande apres :i - et an travail sulide Ace maute propose. d'ea accorder vingt, M. le d'urgean. adgel, Votra comité vORS "S. conditions. "rticle, i lccomité de von: pr nose passeran vrésident: vo! 1 Tr binn. Avaat de de l'artiele 1 ainsi. propose la 46 suppression "qui conmencera phms Jung ais Va"s don4 relard dans Je conçu : En eas de prévu en dès l'expitation du délai Muasing L 4u: : paiement, il. sera tenu cet l'article 7 du bureau vient de recevoir yue ie compte au eoncessionnaire d'un autre membre de présenlcontrat" : ( par Maison to-t-a-l'heure. . Avaat de de l'artiele 1 ainsi. propose la 46 suppression "qui conmencera phms Jung ais Va"s don4 relard dans Je conçu : En eas de prévu en dès l'expitation du délai Muasing L 4u: : paiement, il. sera tenu cet l'article 7 du bureau vient de recevoir yue ie compte au eoncessionnaire d'un autre membre de présenlcontrat" : ( par Maison to-t-a-l'heure. de 6 O[O l'an sur les inléret mencera à. courir dès fphrase: 9: :icomNationale de A l'artiele yaleurs dues du, la date de la promul- Août 1893, an 92c. de Port-au-Prince, le 23 8, vos commissaires vous gation présent contrat. > l'Indépendance. proposent bre la suppression du deraier AI l'arlicle 2, au. lieu de dix-huit No. 187. de phrase, sans. mem- prévus dans le postes Le a6. que le. concession- vous projet du contrat, le comité président du Sénat etde l'Assemblée 44 nuire.puisse nité. prélendre à aucune indem- A l'article propose d'en accorder vingt. Nationale, au président de la Chambre, 4, le comilé vous propose une vice-président de l'Assemplée Nationale. porle augmentation le de trois.mille gourdes, ce Estinable Votre conaité, Mossieurs les irat à chiffre primitif du projet de con. qui En plusieurs collègue 1 aussi statué sur le contrat députés, a A l'article cing mille piastres or. informer que, fois, j'ai eu le regret de vous Dépariement des Travaux Publics passé entre le membre de 16, suppression du dernier séance à par. défaut de majorité, la au nom du. Gouvernement agissant phrase licu. J'ai l'Assemblée Nationale n'a avoir menldu Conseil des avec l'assenti- mots: "et tous travaux commencant pur les encore ce même regret # vous El Mr L. P.Aclnche,- Ministres, nissant par le mot. indemnité; commeneés" volre 3 ct f- informer que, par suite de la maladie de ment. dan pont.m pour l'établisse- vous 46, propose cet autre membre dej comilé plusieurs sénateurs, celle ne en Grande-] Rivière de métailigne acier sar la en cas de force majeure dûment phrase: pourra Je avoir lieu. d'aujourd'hui dite 44 Au. Bac Jérémic, dans la position tatée. cons- d'en donner vous prie d'excuser cette contrariété et A T'article 6, votra comité, avec Votre la rédaclion comité vous propose l'article 18 Agréez, estimable avis à Messieurs les députés. le pont doit étre d'une seule considéraut présent coatrat suivante: Art. 18. Le de ma haale collègue, l'assurance as i-dire nc devant reposer portéc, de timbre et est exonéré de tous droils considération, deux culées en maçoanerie, il est que sur Parc d'enregistrement. A. DÉRAC. que les' traverses soient d'unc solidité urgent à libellé conséquent dans le l'article 18 tel qu'il est Le principe du budget des Travaux toule épreuve, leur prix devant etré ticle19. projeLde conbrat devient ar- est voté. publies de celui des traverses reposant sur double Fait ce jour. L'arliole fer. section fère. est culées en maçonnerie (Ponts de quatre 21 Août 1891, an 91mc de A la section 20. soient d'unc solidité urgent à libellé conséquent dans le l'article 18 tel qu'il est Le principe du budget des Travaux toule épreuve, leur prix devant etré ticle19. projeLde conbrat devient ar- est voté. publies de celui des traverses reposant sur double Fait ce jour. L'arliole fer. section fère. est culées en maçonnerie (Ponts de quatre 21 Août 1891, an 91mc de A la section 20. du même voté. el de la Grande-Rivière de Momance VIndépendance. mission article, la comMissions). Eu la Croix-des- (:Ainsi matéricl et propose de réduire a g. 588 counséquence de celle signé) fournitures du bureau du observation du concens'onnaire, juste CI. Lafonlant, Elie tère; volé: Nouvelle afeur mité VutIS votre co- E. Heurtelou. Em. Benjamin, L. Laroche, sur les 6. 8.000 pour réduction de g. 2,000 trente mille lc d'augmenter chillre de P. Jules Jn. François, Théodore, de la Fonderie. outillage et matériel SRERTIA de Duvivier, dix mille dollars prévu dans le soixante Figaro, Ed. Legagneur. J. N. Narcisse, M. E. Mathon : contrat. projel de Milfort Jn. Cambronne Lafond, président, servations ou a dû, J.J'ignore faire dans le quelles obVotre comité vous. François, rapporteur. commission à sein de la sion de l'article 5. propose la suppres- M. Figuro.: : MM., comme. les 8. 8,000 propos malériel de cette rédaclion sur A l-article 6, radialion da ma. proposition, adoptéc. conséquence de la Fonderie. et oatillage de : membre dans par la Chambre souvent F : de même les de une de ses précédentes sement de visité cet établisferas transporlera que navires qui le rapport qui vienl de vous séances, cl vu qu'il est bien première loin nécessité. J'ai constaté A l'arlicle 7, demande la de elre lu, je venable, d'être sur un pied conproposent aussi de vos commissaires vous d'un projet de permission loi pour donner leclure le bon emploi J'estime g. 8,000, quel que soit lequel je demande que en Te. membre de supprimer le dernier l'urgence. peine fasse, suflisent a 4 sionnaire phrase: : sans que le conces- La demande pour aux permeltre à la Fonderie de € indemnité puisse prétendre à aucune M. Ed. Monlinard: d'ergenee Pas est en discussion. menl. répondre Je vous espérances du GouverneFailau Palais de la devons voter le budget avant du lout! loute Nous 8,000. pric de maintenir les g. 21 aoûl 1894 an 9te de Chambre, CC jour, c'esl M. une décision prise par la Chambre. chose, M. S. Archer: MM., je dois faire ressortir L. Laroche, Jules Duvivier, rindépendanee. Ed. denles E. Mathon : Dans une de nos préc6- que, l'année dernière, la nard, Théodore, Elie Benjamin, Monli- une séances,j'aie eu T'honneur de S. 5,000 matériel et Chambre a voté tant, J. CI. Lafon- proposition pour laquelle déposer Ponderie. P9a n'ai oulillage de la Legagneur, J. F. Figaro, Em. l'urgence. La Chanbre je demandais député lavanlage, comme le dean-Fratiçois. Dans une de nos préc6- que, l'année dernière, la nard, Théodore, Elie Benjamin, Monli- une séances,j'aie eu T'honneur de S. 5,000 matériel et Chambre a voté tant, J. CI. Lafon- proposition pour laquelle déposer Ponderie. P9a n'ai oulillage de la Legagneur, J. F. Figaro, Em. l'urgence. La Chanbre je demandais député lavanlage, comme le dean-Fratiçois. jh N. Narcisse, prélexlant me l'avait refusée, Mathon, LE visiter souvent cet étaJeurtelou. Eugène dat point qu'il élait convenu qu'on ne blissement, mais j'ai lieu de croire Le président : Ed. Cambronne budgels. s'oecuper Le d'autre chose que des dépensant, chaque année, pour les mémes qu'en let rapporteur: : Milforl Lufond, : meme cas se présente au- fins, 5à 6,000 gourdes, on arrivera à metJean-François. jourd'hui, en nous ne pouvons slaluer tvc la Fonderic sur un ce moment sur la demande Pa M. S. U. SL.-Amond: pied : convenable. RAPPORT Figaro. Nous devons immédialement député c'est malgré mes MM., je vois que lamer la discussion en- té a observations quc le comiA la Chambre des Députés. publics. du budget des Travaux les 5., opéré 8,000 cette réduction. Je suis bien que Messicurs les députés, M. Bastien: En effet, il a él6 bien que la Fonderie ne suffisent absorbe pus. 5,000 Imaginez-vous Le Comité des Tràvaux qu'on nc le décidé charbon par an. tonnes de sa iieilleure altention publics a accordé te s'oceuperail, dans! cours de celVOUs avez au contral que vous séance, gue des hudgels. Je de Aussi,jo conclus avec le Mathon soumis à son l'oceasion' fairo profite au maintien des députs trat relatif i examen , COIune observation. Si Une g. 8,000 l'établissement de lignes l6- quelques ot"r le silence est uuc verlu, voix: Le député Mathon fait maiuteelsts 1éploniques dans la iile de Porl-de-l Paix certaines circonslances, il cu nanl des ! el Louis. vavipons, de Port de-Paix à Saiul- blesst, une lichelé, un acle constilueune de fai. M. E. Mathon: augaientations 1l m'a le Serrétaire dhr-Sud el: ns environs, passé enti re Jei be prends parta aucun vote. complicité. Je me re. membre de P'Assemblee semblfentendro: dire un d'Elal des Travanx tire, maintenant des que jo fais agissant au 1o1 de publies, M. le président : Devant des augmentations. avee Sionvernement lya. augmentations Pautorisation du Consil des dicieuse dlu députs Baslien, Pobservation ju- jes serai tonjours à vraiment utiles, El Monsienr K. Caprix Belton, Ministres; de passer ittl Yoln du budget lebureane des décide, Mise aux voix, voler celles-l. des Travanx tire, maintenant des que jo fais agissant au 1o1 de publies, M. le président : Devant des augmentations. avee Sionvernement lya. augmentations Pautorisation du Consil des dicieuse dlu députs Baslien, Pobservation ju- jes serai tonjours à vraiment utiles, El Monsienr K. Caprix Belton, Ministres; de passer ittl Yoln du budget lebureane des décide, Mise aux voix, voler celles-l. Le Comité it avoent. réduction fmns done Thoanear de vous Publies. Travaux M. B. Dofmal : esl votde. peser les taoitnal. 2 suivantes: pro. M. Figaro: Moimnssi, Je parlage l'avis 16 années depuis que MM, la los foutaine dépulés, de a député Bustien; mais du H je demande quu la se-dllainauitost ero commorede; ulle ne peut sehovéejusquici, faule de muyens, --- Page 5 --- Or L Ls. je dcacats à ia ianore ue faire i PART NON asi a in crit au budgel uae sommc quoi une angmenlation générale. en portant MISSKON de nlagourdes pour son achiovenent. demandé les 73 00a 150.000. Dc cetle laçon, LA .1, la : aaeur Juslin en avait déclare on csoni # 4oune t'sfi clinn anX d: "f: :. "Intérie. d:. ic Ministre a 6lce que Co. :1 atts sU à iaiie Uu Gonave. Fiait lcs travaux à réparer. Il y a, cntre autres, des ponts BU VOYAGE. pendant Fingenisur a aisdir ceux de la Petile-Anse, du LES IMPRESSIONS à fairea conclu lui, : à 12,000. le Vous Sénal, AP4 indispensables: Bois de chène, , de Carrefour, de Mirageane des: Gode a été aux g. 5,000 données pourquoi qui menacent ruine, enfin celui inachevé. M. Bateau, Ministre l'Intérieur, le Conseil RNtarst en ajeurter 7,000. Eenl suiyante: : naives, sur la Quinte qui est délégue, ces jours derniers, aller par installer, je vous fais la proposition à la Jc vous prie de voter les E. 150.040. des Seerélaires d'Etat pour la République, Lès dépulés soussigués, proposent Proposition. Lubin volée. L'augunen- au nom du Gouvernemeatde haitiens, Chambre d'incrire apécialement au budget mille lation générale proposée par le Secrélaire le groupe de concessionnaires de' l'lle de la Godes Trayaux Publics la somme complet de sept des d'Etat est en diseussion. la qui a obtenu la concession du législatif propiastres l'achevement M. Guillaume : Messieurs, d'ètre. proposition Pour avoir nave, par dans sanction le ( Monitcur Corps officiel. > iravaux disie fontaine.de TAnse-dllainault. Jules Duvi- du Ministre a sa du raison relie la Petite- mulguée Novembre au matin, le stéamer B. Dufanal, M. S. Jacques, Ph. Figaro, D. vu la situation pont qui mérite de Le 22 >) de la Compagaie Rivière, vier, Elie Benjamin,, J.Jn. Salomen Ade, Dr. Anse au Cap, j'aflirme Je qu'il aussi lc d La Vol-frogue officiel au grand mât, filait Théodorc, Montinard, J. Jules Duvi- du Ministre a sa du raison relie la Petite- mulguée Novembre au matin, le stéamer B. Dufanal, M. S. Jacques, Ph. Figaro, D. vu la situation pont qui mérite de Le 22 >) de la Compagaie Rivière, vier, Elie Benjamin,, J.Jn. Salomen Ade, Dr. Anse au Cap, j'aflirme Je qu'il aussi lc d La Vol-frogue officiel au grand mât, filait Théodorc, Montinard, J. Jh. F. sérieuses réparations. et signale lequel battant pavillon I'lle la Gonave, ayant Dégramondj jae,N. S. Lafonlant. pont de Laplange Dupaly de la pour mesure pro- à bonae vitesse peur son chef de Cabinet ct Charlot, C. Bernateau. je demande le bénéfice à bord, le Ministre, Doret, attaché au Cette proposition MM., est en ainsi discussion. quevous T'a poséc le Ministre. La Chazabre a voté, un ingénieur, des Monsieur Travaux Publics. M. Cl.. Lafontant: Dufanal, la construction de M. ET président:. de vendredi, sur la de- déparienment Au nembre dès oncessionnaines prédit le député a commen- dans sa séance la somme de on Messienrs R. Rivière, la fontaine de TAnse-d'Hainanil années. Lorsque je mande du dépulé 35 Julien, la constrution des sents. romarquait du Service accéléré cé depuis dc longues j'st fnit. je P. 11 790: pour Direcleur-propataire haitiens; le sénateur Gràndreprésenlats celle commure, démarches ponls Laplange ct Dupaty. à ! Mais, des vapeurs sénatear S. M, Picrre, m'en souviens bien des celte fon- M. Guilaume: Valeur défalquer jean Gaillaume, lè Heari Durand, pour oblenir. l'achèvement de Aussi, je demande maintemant d'adopter, pour le député Stéphen Archer, dés fnances : Dutton iaine si nécessaire à la population, ces poats aussi, la mesure proposéc par ancien administrateur du légisje crois que la Chambre fera acte d'équité Du- le Ministre. du Mi- Armand, ancien membre Monsieur Corps Caen adoplant la proposition du dépuic M. Ed. Montinard: La demande Je propose de latif; le Brano, général Directeur Bargeon, da Lycée Natiofanal. est volée. nistre est forl judicieuse. le pont des mille Destouches, Lélio Borno, de Mise aux voix, la proposition la voter et d'y comprendre nal : Docteur Eeco. M. R. Lubin: M.M, je viens vous Ihuma- expo- Baradères. le la ligne 1éléphonique : on le député Mesfait louche de près générale, proposée par Parmi les invités, coniptait: ser un qui M M, de lier deux ponts L'augmentation des Travaux publics, est voléc. sieurs Williams (négociant). Fernité. Il s'agit, ville des An- Ministre : Messieurs, les valeurs nand Eugene Rivière, sous-directeur au service cours d'eau, sépare " le Naeater à grands efforts, M. le la ligne 1éléphonique : on le député Mesfait louche de près générale, proposée par Parmi les invités, coniptait: ser un qui M M, de lier deux ponts L'augmentation des Travaux publics, est voléc. sieurs Williams (négociant). Fernité. Il s'agit, ville des An- Ministre : Messieurs, les valeurs nand Eugene Rivière, sous-directeur au service cours d'eau, sépare " le Naeater à grands efforts, M. le p.ésident dans les nombreuses proposi- des vapeurs haitiens:le charmant Docleur glais, naguère la dernière inondation demandées surle bureau de la Chambre Désert, de la faculté de médecine de Paris, mais subic qui, depuis cel'e ville le 18 Aoit de celte s'élèveni lions déposées fortau-dessus du chiffre proposé estimé de nous tous; Coles, négociant; du Bo- buqu's rend impossible toute communica- le Ministre. Dc là un embarras pour selman, négociant; Paul Cévest, ancien année, tion entre les citadins d'une part et isole d'ici Pete bureau. celle décla- reatt téléphonique: Chambre Julien Dassek, des Comptes, te cimelière de' T'autre. Vous est voyez exposée M. Ed. Moulinard : Devant me conten- président de charmant la convive: : Dujour les inconvénients auxquels rendre les ration relire ma proposilion, Ministrel l'élat du ponl entre autre, ancien spirituel causeur et, la population pour honneurs dignement de sé- lant : signaler au Pierre, dépwté, dineur enchanté, beulevarderniers devoirs de ct les ses membres quand des Baraderes. : Messisur's, vous avez par conséquent, même snr mer. pulture à un tribut à la nature. M. S. M. Lafenlant lc vous déclarer que, dier, Le a cu sa place d'honneur. celui-ci paie son double point de entendu président demandus pré- champagne à en douter! l Y a eu des C'est pourquei, à ce dc re- à la suite des nombreuses le chillre Ce n'est pals veuve à la cambuse. Les servue, j'ai lhonneur; en ma qualité de sentées en faveur des ponts, caisses do la nous venaient du meilleur des Anglais, de vous prier proposé le Ministre devient insuffisant. Minis- vices de table présentant faire bon accucil a la pétition suivante, donner Je erdiad qu'il est sage de laisserau les com- maitre de fourneaux, : réputé Médoc, incomparable. Laitte. dont, en son nom, je vais vous proposent Irele soin de pourvoir de pon's besoin el Les vins, Sauterne, tels que Qhambertin, Hanl lapissaient leclure: < Les députés d'inscrire soussignés au budget des Tra- munes qui les en onl le plus là oû Fite les jugera les Margot. les de leurs eaveurs exquises. à la Chambre exercice 94-95 chapitre 1cr. de faire réparations L'année prochaine, il vien- Les palais oauseries diverses. tcè- spirituelles, les vaux publics, 3, la somme spéciale de quinze pressanies. vous rendre conaple des travaux exé- très sérieuses, très animées, charmaient section rdes pour la construction de fr culée. intelligences les plus difliciles. " cenis 5". les de leurs eaveurs exquises. à la Chambre exercice 94-95 chapitre 1cr. de faire réparations L'année prochaine, il vien- Les palais oauseries diverses. tcè- spirituelles, les vaux publics, 3, la somme spéciale de quinze pressanies. vous rendre conaple des travaux exé- très sérieuses, très animées, charmaient section rdes pour la construction de fr culée. intelligences les plus difliciles. " cenis 5". à jeler sur le cours d'eau Cette proposilion est votée. A onze henres etdemie, "La Voldrogste deux ponts la ville ct isole le cimetière (A continuer. ) mit le cap sur Arcahaie, oi il peit eut le Gom- ordre sépare mandant militaire du lieu, qui e Anglais. Chambre le 8 Août 1894. an 93e. le' Ministre de lIntéricar Fait à la Augustin, Jérénaic, le 24 Novembre 1896, d'accompagnes dans' "sa mission officlelle. Raphacl Lubin, F. Raphael, Thormide Bt, de l'indépendance. A une heuro précise, le steamer lougra .C. Laguerre, M, Alerandre, J.M. Grandoit, Sa- Lc Commissaire du Gourernement près la cola Eetde l'll0, et metlant eup sur NordRémy, J. A.I Latortue, Amand Blot, A.Julien, S. le Trilnunol civil de re ressort. Esl; il s'engagea dans la Baio. lomon fils, St. S. Archer, E. Boco, Th. No 4. CIRCULAIRE. A hauteur, ou Gt triberd, du el le bassin eapilaine de Sh. Lindingur, Jh. Dégestre, A.St. Roinc, M. Invite tous les négociants élablis sur aborda, alors. l'entréo est grand beante re. Gaspari, r: N. Apollon, P. Damas, Ch. celle place, payant patentes des trois pre. monillage. (:e bassin lac dte Casinir, p.Lainique, L. N. Laraque, Le. mières classes, a se réunir au local allecté marquable. Cest un dnr Sc, proiondeur erbei! Fortia, neguaraond jne, L. Nau, Es- aux andiences du Tribunal civil de ce res. proportiounce. Le chenal el lu Splendlide! grand ba ill :e wwailKotneur, C. Bersnteail, T. Champagne, sort, le 29 Dacembre de lu présente de année, Com- soul el yai lituatiau :. wins, V. Gaillaume. aux lins de completer le Tribunal lage couverts do a-yelelF. Je suis, Mlessieurs, merce de crlle ville. mense bouquet briCENCEE : i. mnl: ondinairement. mois les, eontte les frimas el les sendes saisons cunlr. mentations sort des Fait un Parquet, à Jérémio, les, jour, NeN ju1 arvissent en certu.e Mais losspu'il aghfundinmeeie jel les propo:o el in quo dessus. dan: ces parages. d. campagnes, C'est pour-! T. SAINTJUSTE. poulations moi neme, tout ic premier. --- Page 6 --- Le Moniteur. L'enthonsinzme arsiyz : 1 frt- : : La nopnlation de l'ile. en partic, mas- ministre. nesie: Viva:: - Vive: a.:. fiuc, cristalline. sce sue tent en Ire-t : nten- hommes robustes de la Gonavu. Enu, Llle, très daus légère, toute son élenduc, est d'une dait l'arrivée da Délégué de Gouyernement, et le Le sénateur Grand-Jeau Guillaute don- richesse immensc, en buis précieus, en. nopnlation de l'ile. en partic, mas- ministre. nesie: Viva:: - Vive: a.:. fiuc, cristalline. sce sue tent en Ire-t : nten- hommes robustes de la Gonavu. Enu, Llle, très daus légère, toute son élenduc, est d'une dait l'arrivée da Délégué de Gouyernement, et le Le sénateur Grand-Jeau Guillaute don- richesse immensc, en buis précieus, en. M. Buleau, Ministre de l'Intérieur, nal lccture de la loi de sanction légistative de : mine de zinc, en mines de sel de table (de gronpe des concessionnaires. semblait la concession de la Gonaveà la population Bruno cuisine) lieues Celle population gonavéenne du Mi- Vivat Ivivat!vivat! !1 M. Camille La circonférence de l'lle est de 30 inquiète. timide, avant le diseours lit le procks-verbal d'installation rédigé le de l'Est à l'Ouest, sur 12 de largeur. nistre de lIntérieur. eut, alors, le Ministre de l'Intérieur: : Vive La terre est productive. : Qaand M. Buteau eut parlé, ily sorti de Ereandeat Sam ! fit un planteur. Dans certaines régions, il y. a d'immenses un cri d'enthousiasme frénétique Vive Les Gonavéennes crièrent: Vive le tra- hectares de terre pour la fabrication de la poitrine de toute cette popolation: ! Vivat! vail! de construction. le Président SAM! - Vivai'Vivat les acclamations des ha- briques de 4 kilomètres, de - cette inter- Après grandes liexiste, à distance S'adressant à Buteau, population Ministre de bitants de l'ile, appuyées parl les voyageurs, le vastes champ d'herbes de sauvages. Monsieur fit soaner un vaste * océanique, : lc commandant Salgado I ya dans l'intériear l'Ile, en termes énergiques fF l'intérieur, parla ban d'ordre le clairon du délachement lac qaitrouvera son emploi de canalisation. Mes chers eoncitoyens, au moment seri la remise de la concession L'aspect e la Gonaveest grandiose de heureux, est sans con- eldes pièces officielles aux concessionnaires. de l'inté. près, de mnème qu'à distance. - On dirait e Le le plus encouragé, Après la sonneric, le Ministre MM. celte iumense ile cuuchée au milieu : ieste, AEA où le travail ainsi régu'ier, dire, avec lui, riear d'un lon sacramentel dit de ceci: la Loi et au 2 l'Océan, et restée tout à fait étrangère 2 discip liné, por e, poar od les au Nom dans ce calme. d'activité; : oui, c'estle pays, coneessionnaires, l'ile aux choses de la spéculatio-. : son eapital nationale est disséminée en nom du Gosvernement, je vous remets uo la richesse Is rit l'on "oit :: d'sn uvec tout cc qu'elle culipuile. - UaCi lu: près. dans c Létat prisitif. moir devanir cutrepet" fortines cencentrées en sanction; voici le procès-verba. d'installa- plus aisémentle théatr, d'une raste côt' diminenses mains égoistes : de l'autre , une lion. : son eapital nationale est disséminée en nom du Gosvernement, je vous remets uo la richesse Is rit l'on "oit :: d'sn uvec tout cc qu'elle culipuile. - UaCi lu: près. dans c Létat prisitif. moir devanir cutrepet" fortines cencentrées en sanction; voici le procès-verba. d'installa- plus aisémentle théatr, d'une raste côt' diminenses mains égoistes : de l'autre , une lion. sonna prise agricnle, industriclle, com:merci.le, queiques de salariés, de faméliques, de Le clairon de la garde du ministre au mo.ent neycologigae. de dowlars pour moullitnls Le monopule du capital a loujours au champ à la remisc des pièces. Guil- Ilfaat quatre millions Uvnave cuils ule oisiis. résultat funesto d'augmouter indé- Monsieur le sénateur Grand-Jean de tous le metire - C trepiise del: Les eu punr d'en pebit tombre et laume interprélant la pensée aclivité rémunératrice. concession- ruème fiu. Topaleres limites extrêmes la groupe, dit au Ministre : nairesirouveroute ce ca italetsont.. d'étendre juiquedaasles : le capiMinistre, de letronver. Il: sont dsjà en pourparlers misàre do la com:nenanté: mobile. quand fait multiplier Monsieur le besoin du con- à ce sujet, lout en prerauti-eaast 1 être tes 4al libre, ambulant, renaaérateurs par l'action Notre Républiqne ayant lutter intérêts du sol nalinnai, qinepe le. diviiendes qu'il developpe sur tne échelle cours de ses enfants qui peuvent - nous eormes engage cl ades 1 ca:. du travail de 1a. la réalisalion du bien- pour l'erpansion nationale, dans l'arène industrielle Toui est déjà rogle ca fait furganieation inn. tous les travailleurs. disposés à lutter et pour intérieu" : ietre gené-alpour jr'il faut le bonhenr de la communaulé pa lo du conOr, me: wmneiloyens. ce cupital : con. de la d'gu antionals, travaux. poarnition u térioursdes des mmtinenare po.. travail! seil d'ad: ieistraticn, regenien'tson € che linue : qui doil vous AohnerTépargoe. se Vive la République ! procl vCA: de Jiessienrs les cungessionnaires les réseaux : eli bien, at, Le ie mcitre .olre les fories gra ides pressions pas vite, c'est que. preniers la 4 pEy: Ic.. wer de bien- Silôt après et d'autre, le tam, tam, chemins de fer'seront inangurés. à GoCest dans celle condition le Pré- de mains de cp. f: ratondre à nave, ullt iousieu.ps. port nous lous à l'avenir, tam dn In PSds être pour d"e suaclioa satisfaction des dames et des 1l faut marcher: a de sius. Cuni i ponnziagenaist Vous ne serez, point messieurs la grande qui étaient tous joyenx. Noles extrailes du uarnet ue voyage du Corps Législalif. onrezsionnaires si vous La sauterie el la ronde furent générales. les Monsieur D. ARMAND. déranges parles montrer honaetes planteurs. Le Docteur Déscrt embrassait loules -savez vous tous considérés comme des dames, lai. Il nous a manqué daus la vice- traVous serez suis cenvainnn charmant convive, c'est le A VIS - ADNINISTRATIES. les extrailes du uarnet ue voyage du Corps Législalif. onrezsionnaires si vous La sauterie el la ronde furent générales. les Monsieur D. ARMAND. déranges parles montrer honaetes planteurs. Le Docteur Déscrt embrassait loules -savez vous tous considérés comme des dames, lai. Il nous a manqué daus la vice- traVous serez suis cenvainnn charmant convive, c'est le A VIS - ADNINISTRATIES. fermiers privilégiés. quoique j'en Ministre, le versée amiral Killick, qui a été relenu par son cn.- D'ailleurs, au nomMr. Killick apparlient au groupe AVIS DOMANIAL. le me fais honneur d'appartenir qui en- service. Son absence a élé Par sa lettre, en date du 6 octobre expirré, combre de ces nobles pionniers dans la lutte in- des concessionnaires. car s'il y était, il nous ont, bef de la troisièue section la rursle de dix cette carresux srent. couragensensent. du Le Gou- remarquée, charmé par sa verve joyeuse de :aune, ayant dénoncé à vacance Durervame, dustrielle, aidés capital. que l'ile de la sirement, en liesse et par ses saillies spiri- ie terre. dépendaut de les Thalitation héritiers Cadet et Vievernement n'entend elre'le plus repore des marin luelles, très narquoises.)- indameut Petit. occupès par Gonave conlinuca des déserteurs, (parfois torine dit-on, à Delatle bons, des assassins, Chassez-les, Entre autre : Cette propritté appartensit, afiicaine, morte ab intestat, wsans-aveu, des maraudeurs. de votre sein, en les d6- M G. Poulle, lc spirituel causcur, a dit Lapierre, sans pesterité: d'origine cette dite propricte Petit, est au hornée sud avec au me: conciloyens, à bord, en intimité. avec Melle. Victorine noncant àla police, aux concessionauires, Pour le moment, des vers mettre superbes de l'harmonie dans sa verve nord celle de fou citoyen Jeun Laureut, avec l'rst aveo mililaire.- sut : et à Vautorité imbu Il à-dire, de la chaleur d'i- Pbilippe ulel à T'ouest propriète le Gouvernement loules de la République, sortes de la com- charmante, : c'est mème,, en disant le cloun lean le feu citoyen Sar. "usuppe. et en des difficultés combine de cerlains moyens prati- magination qui personnific, si bien, certains En consequence de l'article de 67 ue iénonciation, la loi domaniale en mi nauté, changer entierement la bouffon, laids de notre humanité, fin de siècle! conformité un dolni d'un aa est accurdé. à partir de quus, sinon mais pour côtés Poulle semble ètre un apprécia- zigueur, avis, à tous ceux qui ont des situalion en .AR général, du M. G. des wuvres littéraires des le la date du présent pasad erotalistus quauewue T'améliorer dans la mesure possible: teur distingue C'est aussi un charmant droits a fnire v:loir; ette propriote sera insulle sera améliorée. Mais, rappelez-vous la meilleurs mailres. réclamatim adt etfnite. desb ens de r'Etat. que pour y. arriver, il faut du calme, de convive. nous avons laisss crite au culastro le 19 novenbre 1895, an 900. la date du présent pasad erotalistus quauewue T'améliorer dans la mesure possible: teur distingue C'est aussi un charmant droits a fnire v:loir; ette propriote sera insulle sera améliorée. Mais, rappelez-vous la meilleurs mailres. réclamatim adt etfnite. desb ens de r'Etat. que pour y. arriver, il faut du calme, de convive. nous avons laisss crite au culastro le 19 novenbre 1895, an 900. pais, lu patience, il faut le bon vouloir Enlin de satisfaits toul comple, de notre installation. del' Aux Inilépendance. Anglsis, char1ous, par l'entente. la (ionuve nvons visité le londemuin lo gros Le preposé d'aiministration des finances, 11 faut un de tomps ! Nous de lu Petile-Anse.- On y, travaille. ge du sorvico domanial du lieu, Altendre aspérer! !1 hourg. Ministro les a fclicité en andienee puC. VENPAIE. Anances ct des do- - Vive le Prosident Sun! Le Vu: TAamstotraes, des Cayes et des CeVive la Constitulion ! blique. des dillérents centres de maines des arrondissements Vive Ja République I Les (io: populatione uve sont gaivs, charmantes, alfahles aaux, F. JN. BAMTISTE. In immenso cri de: Vive San! Vive la In Le Minislre do T'intérieur et les coneesRépuiliquy !! sc fit ontendre après celle du --- Page 7 --- Le Moniteur: valoir à patsid à iure de ferue u Ji: 1805. Ao cie : les fir. le 28 Nozembre quistiou, au Petit-Goave char- : Ad.: 'nte atie do iale iu section' des domaines, souchée 1élai passd Départe- sans L'Administraleur ppal des finances Pétion-Ville. mont de IInttrieur. n'ait Cs été produite. In 36 du servicc des domaines. AVIS. 1805, les ci- qu'anomne réclaraation Auté- hi n 'e 1Etat, P-: tre du tan. Faint Poysi unt nn. 1 suS 1 du cadastre de le répuAVIS DOMAMIAL. Mon9 courant, E: nt B el comtte la, uccril Par sa lettre du 1er Juillet toy 'Elat I erpiauement No. blique. sieur Lebrun Leblanc de la commune d'Aquin, me bien apparteuanta à des rues Grégoire et Rigand Port au-Prince, lc 5 Novembre 1896. comme étant échu à la varance. 1, silué l'angle borné au Nord var la rue Le Jhef de bureau des domaines, a déclaré, terrain de la contenance de trois carreaix de Petion-Ville, Sud la No. 3 à l'Est par No. D. LENEBOURS. un terre sis en la commune de Muagoâne apRigaud, au par la rue Gregoire. de àl Phabitation" Ganbia de la cinquiane 6 et l'Ouest sollicitent par en même temps la ferme. à la varance. 1, silué l'angle borné au Nord var la rue Le Jhef de bureau des domaines, a déclaré, terrain de la contenance de trois carreaix de Petion-Ville, Sud la No. 3 à l'Est par No. D. LENEBOURS. un terre sis en la commune de Muagoâne apRigaud, au par la rue Gregoire. de àl Phabitation" Ganbia de la cinquiane 6 et l'Ouest sollicitent par en même temps la ferme. Par sa lettre en date du 2. Jaillet 1895, dé- partenant enclavé dans un autre terrain de cing II Conformément en à l'article: :67 de la la loi do- le citoyen, Engêne Débras, de Marigol, terrain a section- carr aux accordés l'Etat au citoyon, Macet le delai" d'un an, à partir est échu à la vacance un d'un I gropriété des hérimaniale ea vigeur, à tius noncé qu'il borné St du avis, est accoidé carrcaux situé à la Grande-Riviree te; Valentin etuel Tautre par ln rivière de la date présent de quatorze tiers RSe cut des droits à faire valoir concerCommune de Marigot, Arrondisse Ce citoyen solliote en mème temps ceux qui de Fesle, à feu Noël Jean- Serpente. de ces trois carreaux de terre. nant cet emplacement. réclamation ment de Jacuel, aypartenant et sans posté. ité. la terme de la loi sur la matière, le Passé ee délai sans qu'aucune inscrit au Baptiste, mort est ab-intestat borné au nord les hé- En d'une cenformité à de la date de cet rnait été faite. cet emplasementsera Ce terrain hérliers délai anné, partir au sud par peuveutasadastre des biens de PEtat. ritiers Pierre Louis, e Marth avis, est aecordé à tous ceux qui ce terrain PétronbVille, le 2 Février 1896, Noel Espérance àl l'est par les héntiers voir des droits à faire valoir sur Le proposé d'Administration. chagé du sor- et à l'ouest par les héritiers sallicitelaf Dépot. ferm dénoncé. réclemation vice domanial du lieu, Le citoyen Eugène Débras de la loi doma- Passé ce délai sans à qu'aucune ce terrain sera àl ALARICE CASTAN Conformément l'article délai e d'un an, à partir de fondée ne soit faite son biens égard, du domaine nachef de selv vice domanial. aiale en vigueur, le à tous inscrit au cadastre des étant celui Vu: : Le ED. JN. GRESSINE la date du présent droits avis est à accordé faire valoir au tional de cetarrondisement, comme cenx ont des de lEtat. 1896. Admunistration uomanale de Port-de-Pais. sa lettre sujel 1 terrain dénoncé. ! x'ion ait Mi.agcasc, le tSJ-ilet Le citoyen, Petit Papa Fifi a, par g Sera inscrit . i: In terrain en MESSAC. cSnd74t--4 4ats- i Mat cous environ d'un den:i enrveau, 3t faitr. des biens de question PEtat. K a a unet portion de section terre, rurale de cette communé au cadastre S1 Juillet 1895, sErerLam AVIS DOMANIAL située à la 3e ceite portion de terre Jaemel, finances, 3 No. 16 t9 *t en sollicite T'aequisition; à l'Ouest par les héritiers L'Administrateur.-enn FÉVRIER. environ d'un den:i enrveau, 3t faitr. des biens de question PEtat. K a a unet portion de section terre, rurale de cette communé au cadastre S1 Juillet 1895, sErerLam AVIS DOMANIAL située à la 3e ceite portion de terre Jaemel, finances, 3 No. 16 t9 *t en sollicite T'aequisition; à l'Ouest par les héritiers L'Administrateur.-enn FÉVRIER. A Chavenes par Sa lettre du est bornée au Nord et les rivages des Trois Le général a dénoncé à la vacance et en soOrelien Petit, au Sud par chemin d: GrosDE JE. ÉMIE. du courant, en mè ne la ferme, une proRivières et àl'Est par le grand ADMINISTRATION FINANGIERE licitant en temps une chambre et deux CRMorne. et en Scclion des domaines. Sanon priété consistant ep cette vil'e, rue de la PrnEn de celte dénonciation la ma- Le ci.oyen Jh. Fleury propriétaire binets, située les héritiers conséquence del l'article 67 de la loi traitant ieseurast ct demicilie a Jérémie, professeur vidence, bornée au nord par héritier: Gasconformité délai d'un an est accordéà à ious ceux l'école primaire no 2 de cette ville, Matoufe, au sud par les et L tière, un avoir des droits surcet terrain. à les x lettre du 20 Septe.nbre courant, a Se Prosper ton, à l'Est les heritiers Jobéide peuvent valoir au bureau de Tadministration doma- bien 3a noncé à la vacance et" sollic'té en mèmne le temps nom l'Ouest par f héritiers O:éan 67, Mompoint. dela li sur 2. niale de cette vilie; sinon ce bien sera cadastre réputé des la Ferme de Phebitation connue sous rural de En conformité de délai l'artice dun an ent a corié de l'Etat et comme tel inscrit aliéné au au solliciteur. de Francois Sallé, lée siluée de cette au quatier commune, de les domaines, un avoir des droits sur biens nationaux et sera domaniale. la haute Cuinau vingt carreaux de ter- à tous ceux qui peuvent les faire valoir à la socFait au bureau de Tadministration 28 Mai 1895, an 92e la contenance d'environ nord, Madame Louise,, an cette propriété domaines pour de cetie Administration. de Port-de-Paix, ce jcur re,, borné T'habitation zu à l'Est par Pha- tion Passé des ce délai e1 ucuoe réclamation ne inscrit. sera de. Findependance. sud bltation par Sanon Basquin à "ouest par la prise en considération et ce bien sera AVIS DOMANIAL. rivière à Mabrot. Cette habitation est indu- au cadastre de cette circonscription. 1896. lettre du 3 0.tobre de cette année, ment le citoyen Alfred Lapaix, Haitien le 24 Août des Par sa Cétoute a dénoncé comme occupée délai d'un an, à partir de Cap- supérieur chiargé du service Louis le général vacance, une quantité Je vingt En conséquence est accor R rdé à tous ceux qui L'employé étant échu à la situés dans les hauteurs de cette date, des droits sur celte domaines, ROLAND MORIN de terre LE carreaux de Martissant, bornés comme vent les avoir faire valoirau bureau de cette adminis- LAdministrateur, principal des finances, laSavan esalée Nord. ée délai d'un an, à partir de Cap- supérieur chiargé du service Louis le général vacance, une quantité Je vingt En conséquence est accor R rdé à tous ceux qui L'employé étant échu à la situés dans les hauteurs de cette date, des droits sur celte domaines, ROLAND MORIN de terre LE carreaux de Martissant, bornés comme vent les avoir faire valoirau bureau de cette adminis- LAdministrateur, principal des finances, laSavan esalée Nord. par Ch. Lacombe ; au Sud, pour tration. Passé ce délai, ce terrain sera répuJ. R. BLAIN. suite : au Férier; à l'Ouest, par Cétoute ber té bien de l'Etat et comme tel inscrit au à AVIS DOMANIAL. Ihabitation et à l'Est, par qui de droit. Jean des cadastre deret: arrondissement, couformèment en lettre en date du 20 Juin cnurant nard, à feu l'artice 67 de la loi sur,les domaines vigueur- an Par sa Noncent m'a dénoncé à la 1aCette propriele ab appartenait intestat 7, et sans pestérià Jérémie le'2 Septembre 1895, le citoyen Lainé à l'Etat et a Landes; mort a mème temps. la ferme. Fait cance comme bien eppartenant , la quantits té, et il sollicite en del l'arlicle 67 de lal loi doma- 2e L'employé de Pindépendance. attaché au service des domaines, soumiesionné, à litre de de terre ferme située sur T'habiEn conformité d'un an est accordé à tous ceux Arthurg Fourcaud. de cinq carreaux de Ia troi-- , délai aiale un avoir des droits sur cette propriélé Vu. L'Administrateur princpal jdes 'Anse fiuan- et tation Jean-Michel rurale dépendance de cette commune. peuvent: et passé ce délai sans qu'aucun: des Arrondismements de la Grand' sième section au nord le citoyan: # question, n'ait été produite, ce bien sera rè- ces Tiburon. Ils sont bornds Sad par PE eitoyenfat réclamation I'Ftat, et comme tel inscrit au de RIGAUD. Baire Dimanche, au Pelagin 6t k puté bien de ques, à l'Est par la citoyenne cadastre de la Répulliquene le 19 Octobre 1895. lOuest par Madame de l'article Guer-ser. 67 de la loi sur Port-au-Prince, des domaines, AVIS DOMANIAL. de En conformité de cetia Le chef du service Jn. GRESSINE. Par sa lettre en date du 24 soptembro Jes domaines, le délai d'ua an, à partir Ed. Monieur Ixcel Subrème a dénoncé est accordé à tous ceux qui peuvent cette année, au " et en soumissiowne en même date, avoir des droits pour les faire valoir AVIS DOMANIAL. du 8 Novernbre cou- à la vacance, ferme un vide d'emplacement situé des domaines de cetle commune. Par sa lettre Bernand en date Bertrand fils, a dénon- temps dans la la rue d Momery en cette ville, reau Passé ce délal, aucune réclamation sera ne phputs sere la veuve un question, rast rant, le citoyen étant échua la vacance, une propriété érait habits anciennoment par sur lequel ont admise et le l'Etat terrain et comme tel inserit ch comme siluée en celte ville, rue Saint-Faus- de [a- décédée depuis des trois années, et cbambros. en date Bertrand fils, a dénon- temps dans la la rue d Momery en cette ville, reau Passé ce délal, aucune réclamation sera ne phputs sere la veuve un question, rast rant, le citoyen étant échua la vacance, une propriété érait habits anciennoment par sur lequel ont admise et le l'Etat terrain et comme tel inserit ch comme siluée en celte ville, rue Saint-Faus- de [a- décédée depuis des trois années, et cbambros. dont domaino de de cotte commune. de 1-Etal, environ, trenle cinq pieds bornée AlA haties jadis petites Sully Dé- cadastre le20 Juin 1806. tin, ; mesurant, irente et un de profondaur, une inhahit-ble; il cst horné, Chantonnières, des lininous de oetle sur Sud, par L.ozanna Corneille el d'Adtion Vinenus cade, Julee Gls ; au eli l'Est, coray, les veuves l'article 67 de la loi sur Le Préposé J. MARIUS ay Nord, Ra Y'Onest, par ladite rue, bn cunformité de délai d'un, au est uccowda à commune, fin inces chargé et Mien-Ainé; les donnines,, ua droits à fire Vu: TAdministestour Maldes des Cajes dlivern. en mi ne tein) J3 la ferme "do uus ceux qui puuvent avoir dus des domnines dus arrontiscemnchtn LUBIN /ea Ilen :o licite vwjoir pawse ce délai sans qu'aueunn réolamn- des Cotoaux, 1.. des domaines, Ja sus-dite proptiéte de Tarticle: 67 de lte loi doma- tion "ar ete pros-ntte,, 06 vido a'empiaoemont tel Vu: to chef do rervica En onuf-rmité délai d'unan, à partir de soma w de T'ELt, u comme ED. Jn TRANSINP, L.iale F0 un avit, nst acwo.l6 à to.as tera séra deputa in : au Ldutod la ne, ubliquo ctl la dats préacnt dnit uu trme prctontion; acs seuxqui puvutanic --- Page 8 --- Lo Moniteur: OUUV une meswrant cen- = a d'Administration de la cem- $ Moise de Abraham, ke propriéis a Donné au hureau 4900 nirds de,ur qu.tre'cunt. de AVIS DE LA CURATELLE Alant mort cb mune de Grand-Gea-w le 4 Serdo, isitéc su hemia de Lalue, pic. et eD sollicite Le ilus Francois co Ln V.eue - :u'cpcud-uce. du ser- la propriété de Bienaimé Rivière, est bornée au la C: t ivst T.uivu. 2 ab-intestat, Le d'Administration chargé la ferme. Cette dite à Pé26 Février de cette année, domanial. sud por la grande route Port-au-Printe FRAR le rnt des droits à sa succession soni vice GL lAgent Frère et à l'Ouest par qui de droit. ceux qui faire valoir, munis de titres RaPOUILLÉ tion-ville, un' délai d'un an à partir invités à 'es pardevaut le juge de En conséquence, est accordé à tous. Le d'Administration chargé la ferme. Cette dite à Pé26 Février de cette année, domanial. sud por la grande route Port-au-Printe FRAR le rnt des droits à sa succession soni vice GL lAgent Frère et à l'Ouest par qui de droit. ceux qui faire valoir, munis de titres RaPOUILLÉ tion-ville, un' délai d'un an à partir invités à 'es pardevaut le juge de En conséquence, est accordé à tous. ceux qui pau- -de filiation, cette date : thontiques de la section nord.. de çette ville : les de, vent avoir des droits sur le terrrain én, questice i paix créanciers de cette succession; à présenterlebrs DOMANIAL. pour les faire valoir. à la section l'Intérieur. dcs, domaines, Ce créances au' Curateur: principal pour spéciale qu'elles mbwAVIS souchée au Département de n'ait été à soient expédiée la Commission 1841; sur les date du 1er. Octobre cou- delai passé. sans qu'aucune sur réclaination le cidastre des tionnée dans la loi da 14 juin lés et Par sa, Iettre en Saint-Vil a d6- faite,, ce bien sera inserit au dénonciasuelecions vacantes; afin de dans examiner, les mains rant, le citoyen Duclerville biens de la République, et affermé ses débiteurs, à verser- leurs dds confermé- noncé àla vacance une portion d'emptacement dans une teur. 1896. des Curateurs, sinon d'ètre poursuivis située en cette ville, Grond'Rue, à l'Est, au Sud et Port-au-Prince, le 16 Juillet ment à la loi. 1896. cour, bornée su Nord, Juliette Ben- Vu le chef de service des domaines, Port-au-Prince, le 8 Juin à l'Ouest par Pulchéry Paul, I! solliEd. Jn. GRESSINE. Le curateur principale jamin 1 Mondésir et le la susdite porEb.JN. GRESSINE. en méme 'emps la ferme mariti cite AVIS-DOMANIAL E. tion d'emplacement. de l'article 67 de li loi domaPar sa lettr.. du 6 ju courant le citoyen de la sinle Eo en conformité vigueur, un délai d'un an,, à partir AVIS DIVERS. Bien-Aimé, Juge. de paix du quartier comme étant de la date du présent avis, est accordé à tous Sais-des-oustique, a dénoncé de ayoir des droits ou prétenA. Pol'ss, dévacance deux cent carreaux. ceux qui peuvent - lis f'ire v"- Lc sonssigné, le général échus à la xême otion rumle: ons tu") n au au et au commerce en général; terre environ, eie à la à : domanes suuchre clare public des mois cet'e : dn P'lnttiic.r. ses féuilles d'appointements el ! IP japaitomnt et de Décembre de cette année eaille, Bour he . Ssrdif f*x C: Se délai pas-d, sans qu'aucune réclamation d'empla- 4Ck Novembre - et il les déclare nulles tenu à Mme Lina Lanor, 1 sol wit été produils, ia susdite portion sont adhirées morte ab-iniestet et sans ser y: utéc bi-n de PELt et, comme devant en être oblena. "licite en ndme iemae la 67 I: la Jni don P- tl. enent se.a inse it. f*x C: Se délai pas-d, sans qu'aucune réclamation d'empla- 4Ck Novembre - et il les déclare nulles tenu à Mme Lina Lanor, 1 sol wit été produils, ia susdite portion sont adhirées morte ab-iniestet et sans ser y: utéc bi-n de PELt et, comme devant en être oblena. "licite en ndme iemae la 67 I: la Jni don P- tl. enent se.a inse it. au cad. str d: la Répubilique duplicata Port-au- Prinae, le 26 Décembre 1896. Cunformér. t a lart d'os t C: ( experiis: :: fav : du denpaci ieuf. POLLAS. hiale r viguen:, in d-l.i droits sul Port-au-Prince, le 23 Octobre 1896. A. à tous ceux qui faire avo1: valoir ati bureeu de Le Chef du seivire des Domaines 7 donne avis à tous ceux ce terrain, your pr'it ED JN. GRESSINE. La soussignée son fils mineur, cetle auminisur-tiou. riolainatian qu'il appa: tiendra que Passé ce dslai sans qu'sueune épute ber le Clément Lacroix, étant seul héritier de son n'ait 4td faite, ie dit tersoin. ins: rit i wlastre de Par Sia letire du 1XJin d rnjer echue citeyen à la Altéma Lacroix, nul n'a qualité de l'Etet et, romme tel, sd.c fils a duriun.e, CL ume élici feu père de vendre aucuni immeuet sa.s postécette enatn: 7 Avil 1896. vacance, par 12 meit sb-integt: Al-xis. une proprie- Abypotbéquer,ai dejcette succession, sans sa Port-de-Paix, Te -S:mble dépendant L'adteur des finances de cet Arron-1, rité du c: citoyen - : gor U. S1,, mnesu- : : AVIS DOMAN. Gu pieds de figade sur 12: dr profondeur participation. Port-au-Prince, le 15 Décembre 1896. Le citoyon Jh. Edèse Ricourt, pr sa et lettre en et ran: en sllisite la fern.e. iY : A URSULE SAINT-CYR. du 15 courant, a dénoncé à - v.c nc. : p- Fn ronséqmenee "n dsi ceux qui portir ont sollicit-nt en mam: temps 'de truis chamnbres ay- re cette date, droits cst ar cordé sur le atous terrnin en question VENDRE priété de lo cont.nance" située en celte vi.le des prétendus faire valoir à ha soction des domaines, A Morneant droit aux serviludes, la Pointe, bornée au nord à les au de lInieneur. Un vide situé au St. Jean et souchée Département emplacement rues hénuers Parisien, au sud par les heri- Ce délai passé, SIDS qu'sucune rédlamation à-luf, rue Penthièvre, mesurant seize pieds ies Délositr,, à lOuest les héri- n'ait étèl fuite, cobicn cia insesit Sir leculastre au dé- dix de façade sur cent vingt pieds E Donatien, l'Est e: haritiers et affermé pouces droit de puisage tiers ocl D'lusier et à par des bicns de la République de profondeur ayant mitoyen. à-luf, rue Penthièvre, mesurant seize pieds ies Délositr,, à lOuest les héri- n'ait étèl fuite, cobicn cia insesit Sir leculastre au dé- dix de façade sur cent vingt pieds E Donatien, l'Est e: haritiers et affermé pouces droit de puisage tiers ocl D'lusier et à par des bicns de la République de profondeur ayant mitoyen. Freeman. Tart. 67 de la loi sur les nonciateur. le 2 Juillet 1896. d'eau dans un puils à Me. . En conformité délai de d'un an est accerdé à Port-au-Prince. chef de service des domines, S'adresser pour les conditions domaines, un avoir des droits sur Le Ed. Jn GRESSINE. EuxosD ORIOL, notaire. tous ceux qui peuvent à les faire valoir' à la; section Port-au-Prince, le 23 Décembre 1896. cette propriété de cette administration. AVIS DOMANIAL. des Passé dom.ines ce délai aucune riclamation sera ne sera ins- Par sa lettre de cejour, le citoyen, une Frédéric pordes cet immeuble a dénoncé à la vacance de la prison prise en censicération, de TElat et affermé au dé- Jh. Colas àl la Bande dul Nord, hornée Je soussigné, secrétaire déclare au public et crit au cauastre tion de terre sitiée les héritiers. Philamor Louis, femmes de cette ville, mes feuilles nonciateur. le 17 Février 1896 au Nord Sud par par. les héritiers Saint-Clair Box, au commeree en genéral que d'Octobre et de Cap-Haltien chargé du service des au Dubuisson, et. à l'Ouest des mois à la L'Employe supérieur à l'Est parl Thabifatien chemin de la Bande du Nord. Tappotnlements Novembre de cette année, montant je les domaines, ROLANB MORIN. le grand Colas en sollicite en mème temps la somne de trente piastres sont adirées; de des finances, E ciloyen nulles, duplicata devant m'Mtre Vu: : L'Adteur BLAIN. ferme. de l'article 67 de la lei sur déclare J. RTCAs En conformité dèlai d'un an, à partir de cette livré. le 12 Décembre 1896. AVIS les domaines, accordé un à tous ceux peuvent Port-ni-Prince, d'Administration .de cette com- date, est sur cette portion 8 terre. peur D. CADET. Le préposé invite tous ceux qui occupent des em- de avoir: des. valoirau droits bureau de cette administration. mune, de l'Etat, situés, en. cette ville, les faire aucune réclamation ne sera au fermes placements. le nontant de leurs qui Passé ce délai,, dénoncé sera inscrit au Lo soussigné eniployi départeucut et au romver ir arqaitter 30 du présent meis. d ne et le terrain déclare au publie mois seront échues au Octobre ils se- ada- e de TEtat. des Cultes. sa fenille du De ce délai, au 31 Atre bureau Ade l'Administration 'princi- merce en genéral que est adine. Par ront dénoncés au Jugo de Fareeu Fait du Cap-llaitien, le 20 Mai 1805. de eelto année avec toute la rigueur de "t loi, et ale des anances chargé de ce service, d'Oetobre il lu déolare unlle, duplicata poursuivis. dits emplaceu ents seront aflermés à d'au- T'Employé chef de Bureaw, constytuent, on otre ohtenu. inci- merce en genéral que est adine. Par ront dénoncés au Jugo de Fareeu Fait du Cap-llaitien, le 20 Mai 1805. de eelto année avec toute la rigueur de "t loi, et ale des anances chargé de ce service, d'Oetobre il lu déolare unlle, duplicata poursuivis. dits emplaceu ents seront aflermés à d'au- T'Employé chef de Bureaw, constytuent, on otre ohtenu. ces capahles d'acquittor avec. PElat. Vu: Le D. ASCENCIO. devant le 15 Décembre 1894. tres' personnes ditu occupanite sont en outre avisés, Hortau-tvrince Les qui ont des réclamations à faire Ju. DÉCASTRO. que ceux d'Enquete doAVIS DOMANIAL. sentre ceux à4 qui lancopamission des' 'fermes sur des certainr sa lettre en date du 13 Juillet courant Nationale. mani le: a accordé doivent exhiher leurs derniers Par D). Masillon William,, arpenteur vamanco publie par Port-su-Prince. Imprimorio FLOHIAN Muias Banplaocaments, dite comnuinsion ; sans quoi, lo citoyen, commo olant échwe à la Direoteur hordureaux à lu serent considérées nulles et a dénoncé el suns prostérito du citoyca l"r woareaticwx IA nioit sb-inteatst pats Spudemnent,