--- Page 1 --- Mercroui, 20 Eouranin Sienne. Aus. #2 : cUmt. EL d'Abonnement AURBAU 1U3. Ul 1 26, Rre Geffrard. D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, - 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHBF : non insérés ne seront pa; Les manuscrits rendus et seront détruits. 1 Six mois, P. 3.- Trois des 1er. et 15 k a an, P. P. 4-50. 2-50. Le No, 10 centimes. 23 Décembre 1896. Les abonnements mois et partent sont comme les inses mois, et VEtranger, les frais Mercredi, chaque tions, payés d'avanee. Posy les Bépartements de poste en sus. AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. Secrétaire A'EIL - M. le dépnts A. SI- Rome: Mocein S, M. le Ga1, A Verne. Mathon vient de déclaILE. de la Guerre: ly a,en effet, anc erreur. Phonorable rer quc, réduire député ce chiffre présenté par le Dans l'énumération qu'on a faite, on a ou- Secrétaire d'Etat de la Guerre pour la ration cadre blié de parlerde Banica. 1ère est mis aux voix de l'armée, c'est réduite, du coup, le là une PARTIE OFFICIELLE. Le ch. 1er sect. Chambre. dc l'armée. Je crois qu il commel la rédacProcès-verbal de la Chambre des Repré- et adopté 2e. secrélaire par la de la Chambre donne grave crreur. La commission. fait par maintesentants, sfanse du 22 Aout 1894. lecture Le du ch. 1er. sect. 2. tion qu'elle le chilfredat propose, n'a T'année que dernière. Mr le députéJn Philiype Figaro: Je pro- nir Si, durant le dernier budgetde exercice, le chiffre a PARTIE NON OFFICIELLE. pose à la Chambre de mellre ct simplement ies seclions suffi, je ne vois pas il ne suffi- à la fermes et acquisi- en délibération les chapitras avons rait pas actuellement. moi qui, reara Elat d'expertisrs PEtt. pour sans en lire l'énamération; nous du budget, avais eu l'honneur tions des biens de Avis divers. chacun un exemplaire du budget. du d6- commission de cette réduction. Je vous prie, Avis administratifs. L'Assemblée parlage cette opinion proposer dela maintenir. NZ Figaro. Messieurs, Général A Verne, 1 Secrataire d'Eputé Le ch.ler secl. solde de Farmée - est tatde M. le la Guerre : Comme je viens de vous PARTIE OFFICIELLE. en discussion el à ensuite voté. de larmie le dire, Alessieure, la Chambre meiirait le 54 Cic 1eF porlerhe ration si clle volail la réduction CHAMBRE DES REPNÉSENTANTS lc A ce chapitre, la com- embarras, la commission da budget Le IraRRC mission M. badgel propose unc réduction aiasi le séc fre Rarc burget de Tannée dernière n'avait mes prédécesfie Séance du 22 Aodl 1894 de 10. 152 gourdes, 93-91. Elle rétahlit C'est celle dimi- pas suffi, si vrai que,, de comrae venir pent Stve vous M. le J. M. GRANDOIT. chillre da bndgel scurs, je serai forot de crédit supplePrésidence de député esi nution rets en Secrélaire diseussion. get de Tannée dernière n'avait mes prédécesfie Séance du 22 Aodl 1894 de 10. 152 gourdes, 93-91. Elle rétahlit C'est celle dimi- pas suffi, si vrai que,, de comrae venir pent Stve vous M. le J. M. GRANDOIT. chillre da bndgel scurs, je serai forot de crédit supplePrésidence de député esi nution rets en Secrélaire diseussion. d' Elat de préseniter une demande je Euis heures cl demic, la soance M. le E Verne, de ré- mentaire. Pour vous lc prouver, des A onze la Guerre: MM,je pric, la Chambre qu'a. prét, si vous levoulez, à vous donner des notes ouverte. MM, nous allons pour- des tablir à cc chapilre les 40000 gourdes Si commc que j'ai par M. le président: travaux la discussion vail proposées le Gouvernenenl. cette ré- renseignements écrites. : Messuivre nos del la Gucrre tata de la Marine. Mais, très- vous le propose la commission, de la M. le dépatsJn. Philippe Figaro budgets n'est pas duction élail volée, le Département sieurs, à nion avis. s'il ya, quelqann eomme la correspondancte en ferai tout d'abord dans de graves embarla valeur E volumineuse, je vous Guerre se trouverait soit espable l'aflirmer la ration que ordinaire de l'ardonner lecture. ordres del M. le pr6- ras. Dans ce M. le Se- au bunliget pour c'est bien lc Secrélaire aux Mes- M. lc président: réduction mée, nus suffit pas, nous Conforméuent esl donnée : 19 d'un vous comballez teria d'Etat de la Guerre. Cette affirmation, sident; lecture accusant réception d'un Mes- crétaired'Elat, proposée par la commission ? venons de T'entendre. 11 me semble micux que, sage du Sénat Chambre sous lc duquel se le dépulé E. Mathon: Sij'si bien com- lorsqu' 'un fonctionnsiro, qui connait demandes sage de la des LE ct moyens N. M. les Secrélaire d'Elnt, Sil situation, vous lui trouvaient les budgels 20, d'unc leltre Ja déclaralion/de la commission pour la personne c'estadire de expédics au Grand denandant Corps; à la Chambre Pral chillre ordinaire volé par de l'armée ne snfit pas. 1:", voter ne un etitealaranens chiffre sans lequel il ne pourra de M. P. Lespbs, 5.000 gourdes la publi- ralion Pensez bien,, Messicurs, Ja Chambre, à ses engageneuts. il me semde lui voler 3 BOr d'une lettre la réduclion, nn veeu: celui répondre nous devons tre assez conscienses cation de oaviages: volant IRe gue tE le Secrélaire d'Elat delintéricurin- de voir Ja ration diminuée el consequem- cieux pour lui donner satisfaction. le de M. la Messe, à Inquelle lc cadre de l'arméc. Vous ne pouvez Je donc, Mossicure, rjet formanll la Chambreque sera chantée à huil mentl soldals cl nc les vous propose présentéo par la eomsiislc Corps, a 6L6 invilé, plulot qu'a sepl. uvoirdes M. le député S. : remree commis- sion de la du Jitainution bunliget. Nous. ne connaissnns pas du matin e heures 11 est parfailement en sion du diminue) lec chilfre porl6 i les pelite secrols du Ainistre. que sera chantée à huil mentl soldals cl nc les vous propose présentéo par la eomsiislc Corps, a 6L6 invilé, plulot qu'a sepl. uvoirdes M. le député S. : remree commis- sion de la du Jitainution bunliget. Nous. ne connaissnns pas du matin e heures 11 est parfailement en sion du diminue) lec chilfre porl6 i les pelite secrols du Ainistre. Nous ponvoas M. le Nessitentrs, préstdeunt: nous pouvons nous dans le budgetavatil, projel du budget, c'ost qne, n'a voler la veleur demanlée par le Sierelaire tendu, la Messe, le cadre de FRRAr réurir demain, budgels. amtEt sa connaissance, ct depnis longlemps. d'Elat. M. lc Archer : Nous, mombres ne COHlinuer Je vote Guerre. Je éléaugmenté que, députes. nous H au laudget dela t rationne les troupes avetl la valeur si la do la coumission du budget, du nous en discussion. lée au budget 93-07.Néanmoias," de suffit nainsonspas nou plus les pelit srerols r mels ETRe principe voix, lu principe ert ulmis. bre reconnait que celle valeur no départensent de lai Moner.tg-ht- deti: :aMis cli. aux der, seel. dère, est en discunsion. iei une pe vois pus de raison qui emprohe- à M. le député Figuro que quonden ait contraire Le E., Mathon: Il rait Ch umbre d'aecepler Tingentalitun le Se- de une 4iination, on pouve Ie depute. fronM. trtd M. six chefs de Tare gourdes demandén pur est à "enseerete-lt. erreur: ol a mis comple que cin dans lu de 10,152 de lu Guerre. qu'on élranger tibre el je n'en ciélaire dBal Bomencisture. BIBL THEOU b --- Page 2 --- Le Monlteur: M le hipnts E. Mathon: Messintrs, je : posé par M. le Secrélaire d'Elatde Gucr ne R pour les augmentations du bud- re. A part les explications fournies la l'Assemblée. taire Il s'agit de la pension mili5 sIvrZ très bien. Mais je. veux honorable fonctionnaire, ilmr semble par cet meme. '2 Minisire ee yu" I lui faut, ces mots eration a'mordinaire," re S:r le bedget de l'exerier 93-95. ilort qan G 1 : sivaordui. expliquert . nop:k une aleur dje 6,000 gourie- prr ne vous dis de voler les 10,000 cette espèce de ration est servie. Pour ma ne trouve g- surdes que M. le Etrdtare d'Etat vous de- part, je crois que c'est par prévision que lje pas cette somme quand il pst rande; je nc vous dis non plus de ne M. le Secrétaire d'Etat a augmenté ce chif- sir qu'on en anra encore. ui. expliquert . nop:k une aleur dje 6,000 gourie- prr ne vous dis de voler les 10,000 cette espèce de ration est servie. Pour ma ne trouve g- surdes que M. le Etrdtare d'Etat vous de- part, je crois que c'est par prévision que lje pas cette somme quand il pst rande; je nc vous dis non plus de ne M. le Secrétaire d'Etat a augmenté ce chif- sir qu'on en anra encore. Je viens dunc, phs les voler. Je vous it remarquer sim- frc. MM., vous proposer de rétablir ce chi ffre plement si vousvetez la diminution pro- L'année deruière, vous avez voté des N'oublions de 6.C00 gourdes. si posée par s commission du buuget, vous crédits supplémeutaires au que nous votons le charédsisez du coupl le cadredel'arm6e. il vous la Guerve et, autant département me de pitre sans I" valeur queje vous demande fant donc, en allendant que celte armée soit lu ration extraordiuaire quej je avait le figuré rappelle, d'inscrire, les vieux serviteurs de la Paréduite, comme je lc désire du reste, don- un chiffre assez élevé. En admetlant pour trie ne pourront avoir aucune satisfaction. ner ce qu'il faut pour la ralion des troupes. au badye! la valeur demandée, donc La loi sur la pension dit formellement Cesl là toule mon opinion. M. le Miaistre j'espère que que. lous les trois mois, les pensions doiMiseauxv voix, la diminution proposée par une demande de nc crédil pourra plus présenter vent cilement ètre liquidées; vous comprenez fala commission du budget ost volée. car nous lui aurons. donné supplamentaire, salisfaction. cela puisse qu'il sc faul faire. de C'est T'argent pour que M. le président: lly: a encore, MM., une Mise aux voix, la demande de diminu- suis plein de pourquoi, je nouvelle diminution proposée par la com- tion présentde par la commission du bud- rez na façon de l'espoir voir. que vous partagemission. Ellc vous demande de retirer getest votée. (Bruits sur le vote.) Une voix: Mais le Ministre 18.000 dans gourdes de la ration extraordinaire M.le député H. Auguslin : Je désire, M. n'a rien demandé! lui-mème, qui, le projet de budget est portée à le président, qu'à l'avenir, vous mettiez M. le 138,000 gourdes. Je mets cette nouvelle ré. les questions aux voix d'une semble dire dépulé Jn. Philippe Figaro: On duclion en délihération. claire, afin façon que c'est le devoir du MiV-rne, n. * ire d'Etat corup. endre. que Vous chaque avez député puisse fe: nistre et non lo mien, de présenter celte d. : finwre: Vsici encorc une réduction, diminution de la commission déclaré du admisel la demande. Meesiia ars, quel e Nsi , que je vous prie de nc pas voter. quand plusieurs députés ne vous budget, ont dr député si, lorque TMinistre l'orblie, Comme vcu- le savez, plusieurs régiments bien saisi. pas nous ne devons pas prendre en considéteanent garnison tantal Porl-au Prince que M. leprésident : Cela n'est de ma ralion le sort de ces malhenrenx qi ont dausles "resviles ou ils sont cirangers. Meesiia ars, quel e Nsi , que je vous prie de nc pas voter. quand plusieurs députés ne vous budget, ont dr député si, lorque TMinistre l'orblie, Comme vcu- le savez, plusieurs régiments bien saisi. pas nous ne devons pas prendre en considéteanent garnison tantal Porl-au Prince que M. leprésident : Cela n'est de ma ralion le sort de ces malhenrenx qi ont dausles "resviles ou ils sont cirangers. faute, M. le député. Je serai d'ailleurs poini heu- vieilli sous le harnais militaire. us 5 .en.s, il faut d.mner la ration reux qu'on ne fasse pas tant de bruits Permcttez nous que je vous lerappelle: apres extraurdinaire, d'abord au moment de leur afin que la voix du président puisse do- que dépuiés nous Duus auron: accompli départ de leur lieu de cantonnement, en- miner, car alors tout le monde entendra. noire mnission, aurons droit a une Siile à Jeur arrivce dans la ville où ils doi- (bruits). peasion de 50 gourdes; n'est-ce-pas ique syul tenir garaisun; enfin, au moment de M. le dépulé Ed. C. Lafond : Quant à voir e'est un acte injuste que de ne lanr départ, cecxqui les remplacent reçoi- moi, M. le président, ne vous ai aussi rendre hominage à ces m veni an-s: :ue alion. Si, Messicurs, vous entendu du tout elje ne je pas hommes qui veillent à la sécurité pufaites attention à ce raisonnement, tre que le vote soit acquis. puis pas admet- blique ? Messieurs, croyez-moi, votez ls vous verrez yue chaque déplacement de M" le député S. Lafontant: Le vote est 6.000 M. le gourdes. régiment donne lieu à trois rations extra4 no député F. Laraque: Les 6.000 niers, nour dix acguisa ble JMAedERE exprimé par le e8e gourdes sont dans les 75.000 régiments quily a eu à puté Augustin. gourdes qur se ce dépiacer, ie Gouvernement a etardte chapitre. comme à trente. él6 obligé de M. le présldent : Je vais maintenant tat M. de le Ja général A.Verne, Secrétaire d'Evous le mettre aux voix le chapitre Guerre: Nous vous trompez, M. metO répèle, MM., vous ferez bien de avec les modilicalions ter sect. 3 le député; ces 6.000 gourdes doivent être rejeter la réduction deinandéc par les mem- portées. qui y ont été ap- mises à part. bres M. de le la commission du budget. Le ch. ter sect. 3 est volé. M. le députéJn. Philippe Figaro: Je vous MM., depuis députéA. St.-Rome: années. Nécessairement, Le oh. 2 sect 1 pension militaire est en des le répète, services M.M, si vous voulez tenir compte se succèdent TTRWT Port au-Princc. lesrégiments Mais le bud- discussion. patrie, si vous que ces citoyens faire ont rendus Ala get actuel, comme les budgels M. le député E. Mathon: MM., à pro- tice, inscrivez voulez les 6000 un acte de jusprévoit cette dépense. J'estime précédents, de la pension militaire, je dois pro- de cette année. gourdes au budget n'aura pasà faire tenire garnison à que un l'on plus SO une observation, 1l m'est revenu suadé que vous Agissant n'aurez ainsi, à suis permembrede que pensions ha grand régiments. C'est pourquoi payées beaucoupde quand continuent àd etre M. ice, inscrivez voulez les 6000 un acte de jusprévoit cette dépense. J'estime précédents, de la pension militaire, je dois pro- de cette année. gourdes au budget n'aura pasà faire tenire garnison à que un l'on plus SO une observation, 1l m'est revenu suadé que vous Agissant n'aurez ainsi, à suis permembrede que pensions ha grand régiments. C'est pourquoi payées beaucoupde quand continuent àd etre M. le député F. Barbot: pas la regretter. demandé, à la commission du pourtant leurs véritables tion que vient de vous faire MM, le proposi- " diminution qu'elle vous propose budget, et propriétaires tion sont morts. J'attire l'atten- garo, est des député Fije vous prie de vouloir bien voler. que de Mr le Secrétaire d'Etat sur cette donné une large plus satisfaction justes. Hier, au vous avez M. le député H. Augustin : MM., vous irrégularité désire ct le pric d'y remédier. Je d'Etat des Finances, Secrétaire avez entendu les explications vient de mème qu'il fasse arriver à la Cham- reille en lui votant une pawOuS donner M. Je Secrélaire bre la liste de tous les pensionnaires afin Aux valeur termes pour la pension civile. Guerre. Ces explications Hbal de la qu'il nous permette de ronstaler le fait. de la loi sur les pensions fire; canil y a des nécessilés doivent, vous suf- C'est d'aillours une question sur laquelle département militaires, la do méme la chose doit se faire au on ne doit pas délibérer. Il y, sur'lesquelles a de ces né- j'aurai M. lc l'occasion de revenir. omission du Ministerc Guerre do : la c'est Guerre donc une cessités qui s'imposent, surtout député S. Archer Justemont somme n'est sur si cette s'agit de l'armée. lorsqu'sl que des bruits pareils éla ient arrivées LPE à budget. pas portéo le projet de Volez, MM., la somne demundéc le commission, crire à M. le elle Secrétaire a eu la précaution d'é- Il'faut que voas noticz si département de la Guerre. Cc sera fa mo- demander cette liste d'Etat pour lui une pension est égaloment que yen d'empécher que lechef de ce départe- se trouve dans les qui, en ce momont, mois de Décembre, liquidée, il faut jo suppose, lo au ment vienne vous demunder un bre. M. le archives de la Cham- trouvo, non-senlemont ce que lui est Ministre cial que vous serez forcé de voter, créditspé- quand il prendre député Mathon y aller en saire pourpayer cette qui mensuolle- nécesvous expliquern les raisons pour lesquolles M. le communication, E. Mathon s'il : T veut. nont, mais oncore une pension valeur de il # dépenss plus que ce qui lui serait ac- cie de ces député Je vous remer- payor les arrérages. Je erois done pour la cordé. Ehenre une fois je vote pour le Comme j'ai rensoignements, l'ai dit, M. le députd. Chambre fera bion de voter les 6. .000 que maintion du chiffre proposé par lo Pouvoir jo reviendrai sur la des, gourExécutif. question. M. ln Jn M. le députe P. Pierre Andre: M.1 ledéputé P. Barbol: MM., je viens, moi à Le chapire, député Philippe Figaro: llya, à moi, avaut de votor, je veux avoir (Quart un auxki, vous prierde maintenir ler chiffre pro- vous me pernieltrez MM., d'attiror un point sur lequel rensoignement du Socréluire d'Etat de la l'attontion da Guorre. M. ln Jn M. le députe P. Pierre Andre: M.1 ledéputé P. Barbol: MM., je viens, moi à Le chapire, député Philippe Figaro: llya, à moi, avaut de votor, je veux avoir (Quart un auxki, vous prierde maintenir ler chiffre pro- vous me pernieltrez MM., d'attiror un point sur lequel rensoignement du Socréluire d'Etat de la l'attontion da Guorre. Je vois au projet de budget une --- Page 3 --- Le iomveur. de Sil iux ., icl pe d Les 6.000 gourdes demandécs iu uC par nous, Socribriwe puté sont-elles comprises par le dé- D'ailleurs, le IE somme igros dans ceite ces a décluré hier Secrélaire d'Etat des finan- tions pour son M. le général A. Verne, jumais ét6 prélevés que sur les 20 010 n'ont fier cette déparlement, il vous :, jour jastitat de la Guerre : Assurément Sccrélaire d'E- C'est donc pour nous, son département. sninteretire.Tanace demande, oclare que la député. La valeur que vous non, M. le sur cC point une l'occasion de prendre suffisanle et qu'on avait dernière, n' étail fas le député Figaro doil elre propose de voter soulrir au décision qui ne fasse dans son commis ane errear M. le mise à part. tre. C'est personne délriment d'une au. nant eu égard déparlement. à cette Je ne viens mairtecas, je suis député d'avis P. Pierre André: Dans ce en sorle que pour nous l'occasion de faire de réduire lc chiffre raison,vous demander la valeur. que la Chambre inscrive lenent des finances, Tavanlage accordé au dépar. vous propose même porté de sur le le budget Jc aujourd'hui le que nous demande en mème voter; da L'amendemment député Secrélaire d'Elal temps, je vous de mais, voix est volé, Figaro mis aux Guerre, se généralise tont-à-fail. de la la résolution de faire la ménie prie prendre Il eu estde même du chap. MM, le Ministre de tous les andres chose pour avec de 2 sect. fère sais, s'est à la Guerre, je le 20 O[O ne doivent départements, puisque les Le Taugmentation P. 6.000 trouvé, propos de cette plutôt pas plus peser sur l'un chap. 3 sect. tère 4 localion " lion de location, dans quesque sur Tautre. Je le discussion. est en pondre à cerlains de Timpossibilité de ré- en mettant la question aux pric bureau, M. le député N. S. gràce à une erreur commise scs engagements. dans suller la Chambre à savoir voix, si elle de conl'année dernière, il était Lafontant: MM, nistère même. Je son Mi- d'avis de retirer celte n'est une somme de.. porté à ce chapitre voir sc présenter ici m'allendais donc à le S0 ofo, qui pèse sur les autres réduction de somme S: tronve, cellr pour la localion. Celle déburrasser. Je pour demandor de le M. le dépaté A. ministères. tée. e o.UU gourdes, annie-ci, angmen- prieenler une m'allendais à le voir nous le St.-Rome : Messieurs, rétablit les 210/0 qui ce qui, ce me semule, tuce AC oL du demande de crédit avant grand députÉ.Adam vientde déclarer qu'il a un toutes les locations élaient diminués de ricu. Aussi, Durere IL Jren Then respecl : pour les cheveux blanes de Conseil des Secrolaires par une décision du comment M. ourdes, annie-ci, angmen- prieenler une m'allendais à le voir nous le St.-Rome : Messieurs, rétablit les 210/0 qui ce qui, ce me semule, tuce AC oL du demande de crédit avant grand députÉ.Adam vientde déclarer qu'il a un toutes les locations élaient diminués de ricu. Aussi, Durere IL Jren Then respecl : pour les cheveux blanes de Conseil des Secrolaires par une décision du comment M. le suis-je à me demandor Pour ma part, erdlaire d'Liui . décision élait approuvéc d'Elal, laquele dre aux réclamations Secrélire d'Etal va répon- sainl respect pour je professe lui également un gislalif. par le Corps L6- parvenues à cet égard, réclamations qui lui sont déjà personne ici ne peut l'aimer el je déclare 4ue Je crois, MM, que si lc Pouvoir restés' nues par suile des loyers qui, jusqu'ici surve- sont Le député plus que moi. tif a pr's Ja résolulion de revenir Exécuimpayés Ja budgel i Lafonlant, été lui, soutient que question el demande de rétablir surcelte M, le général A. Verne. de 5.008 gourdes augmenté d'une somme il serail injuste de le faire les 20 0/0, lat de la Gnerre: : Secrétiire d'Ecotte pour locatious et il ajoute: temen! do1 la Guerre cour le dépar. bien, M. le député, (intervenant) Vonssavez fltar dn augmentation explique la résoM le ginéral A. Verne, senlement. pas été payés parce que qu'il ces Inyers n'ont la rédaction Gouvernement de 20 de revenir sai tat de la Guerre : Seerélaire d'E- dargent. n'y a pas eu nière. Qu'il me soit 01o votée l'année derpas du leut cela. (interrompant) Ce n'est M. le député Ls. Jn. que, juspat' ict, lc permis de répondre M. le dépulé N. S. répète, MM:je me ligurais Adam tils M. : Je me relalivement à ces Minisire 20 n'a A ricn deaaudé Secrélaire d'ELL déclare Lafontant: M. le crélaire d'Etal nous au ait, que le Se- du budget, il a ofo. la commission cela. Aessienrs, que ce n'est pas mencer la discussion de son avaut de com- cative, présenté uno note explic'cst biua cela je i persiste à croire que seule une demande de crédit burget, pré- au budgel qui démontrait de que la valeur portse a ane chose quc colle dolte causée pour couvrir l'année dernière n'était conslate, c'est qu'on it augments le je lail le par les Incalions, el n'é. ses suflisanie "po T les cl, pas des locations. nl Faut donc des deux chillie choses Ministre, grandl respect je. doisà M le. re-seiginements lovations, cn prenaat T'une: ou que lcs loyers onl haussé, venx par rapport Tuc son age, a ses elie- commission a . reconnu la considemation, nécessité la que M. le Secrélaire d'Elal avait O1 de blanes,je demanderais àla Chambre niter cer chaptire. flisanie "po T les cl, pas des locations. nl Faut donc des deux chillie choses Ministre, grandl respect je. doisà M le. re-seiginements lovations, cn prenaat T'une: ou que lcs loyers onl haussé, venx par rapport Tuc son age, a ses elie- commission a . reconnu la considemation, nécessité la que M. le Secrélaire d'Elal avait O1 de blanes,je demanderais àla Chambre niter cer chaptire. dauglanade erré, surseoir au vote du Quand le député chilire deintere, Ci vous présenlunt Uit nonr allendre qu'il budget cette de la Guerre contrat entre les André dit gr'il : avait moindre que CC qui élail facon regle aflaire d'une nemeni, partiauliers et'le GouverNous ssvons que ce n'est ni T'un, nécessaire ni M. le posilive. "nand il parle de contral svnal. de ces deux cas. II a que les 20 T'autre 0/0 le bn-igel, dépulé nne P.P. André : Je vois, sur qu'il lagmatique, élait du' je lui répondrai simplement qui ont 6I6 rélablis " j'eslime localion somme de g. 31.626 devoir de ceux qui avaieat avanlage doil s'élendre sur lous les que cel relevant du dépariement de donné leurs maisons de les tements ministériels. dépar- Gnerre, ce qui est une augmentalion oE de fois que le gowvernement, sans refuser, une M. le somme portie. l'année dernière, à ce la sulter, avait décidé cettc les congénéral A. Verne, Secrélaire chapitre, II donc mème volerons donc, réductiou. Nous tat de la Guerre : Je déclare que le d'E- ment lui-mème parait a que le (onverne- mandé, sans messicurs. à le chiffre det6 Lufonlant est dans T'erreur. Je dépu. lion de 20- O10, élait reoonnu, yae celte réduc- lant. égard la proposition Lafon. Chambre même fournir des renseignements, si puis la gal, contraire à lous un les empirtement illé. M. le député N. S. le trouve nécessaire. el d'équité el est revenu principes de droit St. -Rome soit dit Lafonlant : Le député Plusieurs voix: Cen'esi pas En effel, la-dessus. fesse un qui, en passant, . M. le président: C'eslau contra' nécessuire. traclé avec Messieurs, un on a un bail'con- d'Etat de saint respect pour le Secrétaire pro. nécessuire ct le bureau serait heurenx re, très- lenle entre les citoyen; peul-on, sans en. rien dit Ja tiuerre, Sa n'a, mon avis, M. le Sccrélaire d'Etal lui fasse yie simple décision parties, venir, par une ce me pour cause. a aurait da, la note. parvenir conirat, est gouvermentale, detruire cc de semble, le laisser au Ministre le soin M. le député Ls. Jn. qui; ? un vérilable contrat sy- Le défendre chapilre en question. avoir pris conmaissance de Adam In fils, , (apràs nallagmatiqne hettrenx de voir le Ponr ma part. je suis des député St.-Rome, en ellet, a parle nole parveGonvernement nouvelles out ne at Burean: Je pensais, MM, le à nn bon sentiment d'éqnite el de, revenir départemen' de charges la qui pesd sur le See élaire d'Rtal, eIl lais-nt parveuir que e rétablissanst. maissance de Adam In fils, , (apràs nallagmatiqne hettrenx de voir le Ponr ma part. je suis des député St.-Rome, en ellet, a parle nole parveGonvernement nouvelles out ne at Burean: Je pensais, MM, le à nn bon sentiment d'éqnite el de, revenir départemen' de charges la qui pesd sur le See élaire d'Rtal, eIl lais-nt parveuir que e rétablissanst. sur le les justice, ces nonvelles charges (uerre. ? Nous Quelles sont burm Sat note rompl C de chillres, a1 rlen.Tumsedeimio sur buriget, 20 010 naisssons pas, et, pour ne les consais qu'il avait pur bul de fipe, i pen- je vule avee Irs honorables lesburations ct rilk, nous pouvons. rester daus la vd. rontrainement it l'opinion: du ressurlir, députi demin de nle te celte mesore soit diputis qui change. : M; vous dire 9"e rien u'a TRN Jes 2ij 0jn soustrails Tannce M. le: dép-de N, L. Lafonlant: "générale. Lits lenir cbmpte je: de la demande'de n dernière, n'élaient pas rétablis. Eli bien! sieurs, vons devez vous -Mes- St.-Ronn, Jo voils motivn du cymte 4 il ressort de cetle note même le nee derniere, en vous rappeler quel'an- avec le Miuistre lui. deniauide, d'ace rd dépule rafontant 1 parfiteraent ur tion de 20) 010. on avait denaidant dil la réduc- envers lous les meme, d'e.re J'stes J.. ero", MV "" Ki l département raison d. roluire les cliarges du qu'elle dovait Noloz qu'il n'y départémients en ministeriels. - la Guerre entrad JIt: pis Jaire bai Eh bien ! hier, A7 le Gonvernnment - ont été que deux 0t troi qui SCI Seerélaine d'Sint des vielimes : retle chapitre de location que nous discutonse ell tinances, comme vous la forl bien dit le d'antres oul joni de toys mesure, les tandis ce momen', no0s devear faire l députfAdam, a déclard bendives der chose pour lous les Cautres nyon. aai sanee "r eelle roduelion qu'il l n'a pas con M. locnious. l député P. départements sur suu dopartement. jsonis pesk m'est trs dillieile de Pre-Andre: MM, il Aujourdhui M. lo mettre les comrrendte e-d adatgumentations du député St,- --- Page 4 --- Rom. lor Jevois au budget 31.626 P 19 e'est tout. Il n'y a gourdes rien de ont nances 6t6 a formellement dit que les 20 0,'0 de la Co replacds. M.le député Jn. a honor amission ble cel du bud- M. le dépatéR. rompant : Jo crois Philippe Figaro, infereque.- Alcin-lor: C: ne qunle dtpntk : rxact, lis, le Minict tn pect pas à Argrslir : tz. neu- demande un "npicoréinte chiffre de. l'E fait aucune "inupree pas vonlu entendre. répondre I'ni des parolesqu'il r'a . déclrutiua. é Jn. a honor amission ble cel du bud- M. le dépatéR. rompant : Jo crois Philippe Figaro, infereque.- Alcin-lor: C: ne qunle dtpntk : rxact, lis, le Minict tn pect pas à Argrslir : tz. neu- demande un "npicoréinte chiffre de. l'E fait aucune "inupree pas vonlu entendre. répondre I'ni des parolesqu'il r'a . déclrutiua. savet volu locations, de l'annie saus comprendre la diminution pour M. A. St-Romc : Vous beau Ih.t i' ut o: : 1i expliar r cor: dernière el, je conclus, d'ac- Messieurs, si le aurez dire,. M. le dépulé H. tendre avec d'autres dépulés, qu'il faut mé 31.626 Secrélaire d'Elala récla- toute la latilude Augustin: Si, malyré la mesure à tous les autres dé- 6- lieu des 26.000 gourdes gourdes pour de les locations au Figaro de donner qu'on de a laisséc à au dér ilé partements. c'est qu'il y a l'année dernière, il ne l'a pas fait, c'est l'ampleur ne sa pensée, Quant à la théorie, l'étrange théorie du d'autres charges nécessité, qui c'est y a voulu ou qu'il ne l'avait qu'il l'avait députe St.. Rome tend à pèsent sur Je 1cr3 dire répète: le t propriclaires auraient qui dû reffser que les noter, Monsieur député le président: : 1l faal bien dii que c'est député dans Figaro se Fath lorsqu'it que le Gouvernement avait fait la une fois note meme St Rome, que, d'après la crélaire d'Elat de la ce chapitre que le Setion des 20 ojo, je mc garde d'y réduc- parvenir: au burcau, que le le Secrélaire d'Elal a fait lui est nécessaire pour Guerre l'achat prénd ce gai par respect pour lui. répondre, s'élève à 25.000 chapitre des localions Celle espèce de munitions est de la poudre. M. le dépulé Guillaume : Si M. le dépulé A. gourdes environ. du ch. 5, sect. 2.. toujours tirée pris le dépulé St-Rome j'ai com- les cas, il faut St-Rome : Vans tous M. le saint respect poar le général qui professe un n'a pas demandé convenir que le Ministre député de F. Barbot: Je prie le député mande. Verne, il deunc de Auguslin me lire le ch. purement et simplement de main- 20 ojo. Il a demandé auigmentation il parle. 5, sect. 2, dont nir, au. budget. le chiffre: proposé le menlatien dela valeur qui simplement lui était l'aug- M. le député H. Je Gouvernement, sans tenir ompmple ob- pour les localions. allouée à votre prière, Augustin: me rends servations faites par le dépite P. f. Pierre M. le président: cCh.3, sect. 2, matériel dépulé des Barbot [lisant ] André. voix la proposilion MM,Je du député vais Lafontant, mettre aux sistant en charbon de terre, arsenaux, bois à brûler, conijde Gous du sommes tendanta élendre à tous les peinture, goudron, coltar, 6l de F' ci po nous ministériels la mesure départements cuivre, feuillard. rennes, res Jamilie es, ni d'amitié. .3, sect. 2, matériel dépulé des Barbot [lisant ] André. voix la proposilion MM,Je du député vais Lafontant, mettre aux sistant en charbon de terre, arsenaux, bois à brûler, conijde Gous du sommes tendanta élendre à tous les peinture, goudron, coltar, 6l de F' ci po nous ministériels la mesure départements cuivre, feuillard. rennes, res Jamilie es, ni d'amitié. occuper Nous des affai- celui de la c'esi prisc à egard de sortes de ferblanc, oxtils et tortes nous oceuper que drs affaires ne dovons les 20 OIo diminués, Guerre, l'anrée dire à faire que Etes-vous fouraileres, satisfait, t:, C.d niis nons rénnissops d'Elat; quand les dernière, sur. dépuis Brhot? dn 9: alitiqnes ici, nous sentmes budgets locations, des soient rétablis sur les autres de Messieurs, voter la pour conclure, je vous prie ie. e que. n: oeroirs d'hommes et nous ne devons La Chambre autres adopte Secrétaires la d'Etat. commission du réduction budget. proposée On par" la Dans le hulget de l'année politiques. député Lafontant. proposition du fournitures de bureau. De parle de tronvé nu chiffre de 26. 000 gourdes dernibre,'ai cnviron Le ch. 8, sect. 1ère, cst ensuite voté. sont elles? A Port-au-Prince, quelle a espèce it wduntiou de 2J 0/0. Le ch. 3, sect. 2, matéricl de étre; mais si on va dans les autres dye peutLraae nedget de cetle aanée, je trouve Dans est en discussion. l'armée, chacun sait qu'on n'a localités, chiffr. de d1. 626 gourdes. un M. lcj président : A ce une chaise pour s'asseoir. pas, leplus souvent, si. wvu. husous un calcul, nous J'estime trouverons que mission du budgel a"fait chapitre, une réduction la com- de M.le général A. Verne, Secrétaire qn'il n'ya ni plus, ni moins los 20 8. 12,000; c'est cette réduction de la Guerre: Je protesie d'Etat ont éi3 rétablis. Eh bien que ! o/o cn délibération. que, je mets roles. Depuis que je S: is centre aux ces paE cc cas, pourquoi ne Messieurs, M. ledéputé N. Gousse: Je je n'ai jamais affaires, yur tous les départements pas admettre d'ajouter 8,000 gourdes à propose, la AM, de la République. négligé aucune commune Loin de J.. e benchune ministériels foite la commission du réduction M. le député H. : mni, avsurément, l'idéc, de St.Prh budget, pour ce budget, afin de vous M. Augustin Il ne s'agit peser de ne pasvoler le chiffre pro- même chiffre que celui de chajitre, le PRauto de choses dont le'Secrélaire d'Etat. le Gor vernement- Mais ce demandé qui élait seulement de l'arnée dernière depuis je me plains, existe E qe je veus demande de quej faire, je veux, M. le g. 12,000. M. le longtemps. député Jn. quelrn ne soit.pas plus favorisé c'est MM, je depulcdn-Phifne viens vous proposer Figaro: de Moi, demande la Philippe Figaro : Je MM, en admettant les observations que l'autra. chiffre présenté par le rétablir i Augustin. parole pour répondre au député député Plusiears Lafontant, vous fercz acte dejustice. du dans lui voler le projet de budgel, Secrélaire c'est i-dire d'Elat de M. n. quelrn ne soit.pas plus favorisé c'est MM, je depulcdn-Phifne viens vous proposer Figaro: de Moi, demande la Philippe Figaro : Je MM, en admettant les observations que l'autra. chiffre présenté par le rétablir i Augustin. parole pour répondre au député député Plusiears Lafontant, vous fercz acte dejustice. du dans lui voler le projet de budgel, Secrélaire c'est i-dire d'Elat de M. le président : Je consulte la M. le, voix: Aux voix! laux voix! les 8: 32,000. - Commc vous le à savoir si elle est assez éclairée Chambre sur de la Gucrre général A. Verne, Secrélaire d'Elat voyez bien, celte valeur doit servir à l'a- question? la Je crois : chal de tout ce qui est nécessaire au Plusieurs voix: Ouiloui! que je,mel qu'il ya une erreur ici. Autant matérielde l'arméc. [ Bruits] ]. une M. le député Jn. Philippe Figaro : qura avaient c'est 33.000 gourdes laisser Pourquoi, MM. ne voulez-vous me la façon, M. le président, de C'est dernibre ariais portées au budget del'année matériel parler? de Je vous disais que Eoa. le Mise parole; façon contrelaquelleje je baillonner proteste. M. le député A. Sl pitre. ( bruits l'armée ) Par doit sortir de ce cha- du aux voix, est votéc la d'El# de la Guerre Rome : Le Secrétaire doit étre exemple, la poudre 20. député Gousse tendant a proposition réduire de locations deson a présonté pour les dc la servic aux différentes communes qui E., Le 000 le chapitre 3,- section 2. de P. 31,. 626. département, une demande Personne lépubliqugles nc poet dire bruits le se prolongent] modification. chapitre est 3, section 2, avec cette L'annéo est si vrai contraire. - Cela II en est ensuite voté, cordé P dernièie. on nc Jni avail ae- laire d'Elal's que, s'est depuis trouvé deux dans ans, le Sccré- tion 3, de mome du chapitro 3, secde P. doso 25.000, cxiste d'oà une dillécence d'expédior des munitions aux l'impossibilité Le habillement cte. défraits parce que les 20 Rire. communes. naires, chapitre3, section 4, frais extraordiOMLgT rétablis. e/o la. général, bruits,- - le président est en discussion. Je déclaro qu'on est dansl'erreur sonnette) M. le agite M. le président: lci la conmission du aucun calcal Re poat prouver, ce fait." et qu' tinuant: : député. Jn. Philippe Figaro, con- budget a réduit à 6. 2,000, les frais de D'ailleurs jusqu'ici, lc me laisser Puisque, MM, vous ne voulez pas réquisition mets cette qui étaient de g. 5,000. : Je n'a Rointdéclancque, paric Secteaire chilfre d'Mtat Jatribune, parler, je ne puis' que luisser Mise réduction en diseussion. au, projet de hudget, il présenté M. le: aux voix; elle est votée. 20 o/o. rétablissait les' dépulé II. Augustin: Malgré los M.le général A. Vorne, Seorétaire M. le 1 argumentations, du député de la Guerre: Je d'Etat tren'n député N. S. Lafontant : Le Minix- vous proposer d'adoplor le Figaro, chiffro je viens blissemenl de co chiffre demiande, de MM., le rétanucun fait aucune propose la commission quo vous commission du R 5,000 la M. dépulé II. Augustin: Malgré los M.le général A. Vorne, Seorétaire M. le 1 argumentations, du député de la Guerre: Je d'Etat tren'n député N. S. Lafontant : Le Minix- vous proposer d'adoplor le Figaro, chiffro je viens blissemenl de co chiffre demiande, de MM., le rétanucun fait aucune propose la commission quo vous commission du R 5,000 la M. le dépnté) Ed. Montinard ddolaration. : dépuits Pigaro veut vous du budget. Le M. le budget a Trnd ble que le Swerétuire d'Elat Il me sem- c'est de ce faire entendro erétaire président: Je regrette, le Su. fici: n'u AMartr sarerue déclaration; il n'en encore t" valeur néenssairo chapitre i doit lirer volre I'Etal, quc vous n'ayez pas fait mnuins vrai qur, hier, le Ministre est tandis qu'nu clnp. "rsatr" do poudro, tion est observation plus-tot, Cetto réducdes #: rst posilivenient 5, section 2, la poudre M.le ddjà votée. portée... de la (iuerro genéral : Je A. vous Vernr, fais Seerstaire d'Elat obsorver, M. le --- Page 5 --- Le Moniteur villes, lcs autres cl de voler cing pharmnaciens Esti- 7 assez grande L même pied que ceux de ces dernières la créa- Cettedernière, proposilion du déput6 président, que je suis à une loutes vos paroles les hopilaux dont je vous dema-de du m", mise aux voix, e-tvotde. 1. distancedu bureau cl quel moi. lio : Pour ce qai est del la coustenclion de dspnti Bar e :5 I : n'arriveat jusqua Vous cnviendrez, M. batiment, ie von Jlument "is savoir une 101 20ar oria? est ensuite adoplé. M 1.. Sh.ltrt n ei est pas de he il ch. sect. 2, est en discussion. ie seci 10 d'stat, qu'il M.le député F. Barbot:. Absolument, dans ces Le M. lc député 4, II. Augustin : Je crois que ma fautc. section 4, avec la réduc- faut une loi qui crée des hopitaux c'est par erreur que, dans la nomenclature Le chapitre 3, deux villes. ne a faile à ce chapitre, on n'a pas mis tion, est vpté. M. le député F. Capoix Belton : Je qu'on "médicaments. ? Je propose donc d'ajouter Le chapitre 4. section 1èrc., délibéralion. appointepas cette loi soit nécessaire.- Ct mot. ments des hopitaur; est en tous Ra cas, MM., il faul vous rap- La Chambre parlage l'opinion du député M. le dépule F: Capoix Belton : MM., Paix il Estar pcler que le Mole est à vingtlieues de Porldans de Port-de de-Paix. Vous yi avez des soldals préposés à Auguslin. aux voix, Jc ch. 4, sect. 2, est voté. a Yarondissement d'infanleric, un balaillon défendre la sécurité publique. Jc pense que Mis 4, sect.3, "appointements dcs arSens d'artillerte régiments cl autant de compagnic d'artil- vous leur devez lous les moyens à Le ch. est en discussion. lerie el de gendarmerie quily a de com- leur C'est mème unc senaux, En ma qualité Patiea il existe égale- entretien. M. le dépulé11 Augustin: la Guerre, je munes. alaillon défendre la sécurité publique. Jc pense que Mis 4, sect.3, "appointements dcs arSens d'artillerte régiments cl autant de compagnic d'artil- vous leur devez lous les moyens à Le ch. est en discussion. lerie el de gendarmerie quily a de com- leur C'est mème unc senaux, En ma qualité Patiea il existe égale- entretien. M. le dépulé11 Augustin: la Guerre, je munes. - Aux Gonaives, d'infanterie, un d'humanilé. S. Archer: Pour ma part, du président du comité de Ilya de cela quelment deux d'artilleric régiments ct plusicurs compa- M. le député la que vient vous dois une explication, St.-Rome préseata batai'lon crois très juste proposition en raison, ques jours, le député gnies d'artillerie ct de gendarmuerie: villes du 2 faire le député Belton. Mais, une proposilion de loi tendautà augmenter T'arsenal dant je vois au budget les Marc Er et de des observations du dépulé Barbol, je pro- les du directeur de cette des Cayes, de Jérémie, de St. vois pose à la Chambre d'ajourner à l'année pro- de Port-au-Prince, sppointerments Le comilé, prenant Jacmel ont des hopilaux el je, ne vous chaine, la création des hopitaux des Gonaien considération, avait admis une les 3:: villes dont je viens de ves ct de Port de-Paix. demande de 20 gourdes a directenr et pas M lc président: Le dépulé Archer pro- augmentation ue du suu. uui ve ruint parler. Permellez-moi, MM., de vous faire une à l'aunée procilaluel la créa- une "Eiat de la G.eire su trouve basée sur la justice ct T'équité, tion pusx des 4 ajsurner hopitaux dus Gonaives el de Port dis- lc d'accord Secrélaire avec d'i le comité. proguaJa celle d'in.orire au bulgel, et à ce la chapitre, création de Paix. Je mels cot amendement en Comme vous lc savez, MM., le de directeur Port auune somme de g. 3,000 Gonaives pour et a Port- cussion. cctctl le sous-di-ccle rdelArsenal rendent de deux hopitaux aux besoin de vous lc Mis ensuite CHX voix, amendement Princo sont des fonctionoaires qui 31. de-Paix Jc n'ai pas dans un endroit, cst voté. Au ch. 4, d'éminonts services au Gouvernesent fait un tradire: larsque vous avez, vouent au maintien M. lc dépnté Estime jeune: de Sabin Jn. Michel, entre autres, Je onve des mti-aires qui se prendre soin de sect: 1ère. jc lis les différentes catégories de la Répu- vail quil'on nc fait pas silleurs vode l'ord"e, vous devez MM., pharmaciens pour lcs hopitaux donc que ce sera une actionjusteque leur enitetien. Je me rappelle, ap- blique, Jc viens, Messieurs, vous demander ter ces prapose. durant la dernière gaerre, sugmentations P. P. Jocrnts que avoir vu; blessés d'ins"rireune eimmedeuear-getdn. M.le TAT Gonaives des hommes n à de. Saint-Alare ret dépnt6 function.aires étant porter ax soil à Ennery. Eh bien! un pharmacien Thopital : Thopital de Saint-slarc les appointements il des ane loi ponr ces soit à Muchand, n'avaient nul en- voici mes raisons Dans le lemps, fixés par uneloi, faut ic Auces servilours de la palrie On fut obligé de at toujoars eu un pharmacien. .le TAT Gonaives des hommes n à de. Saint-Alare ret dépnt6 function.aires étant porter ax soil à Ennery. Eh bien! un pharmacien Thopital : Thopital de Saint-slarc les appointements il des ane loi ponr ces soit à Muchand, n'avaient nul en- voici mes raisons Dans le lemps, fixés par uneloi, faut ic Auces servilours de la palrie On fut obligé de at toujoars eu un pharmacien. celte charge. angatentations que prosose député droit pour etre dans soignés. un endroit quelconque, c'est M. C. Sugel vou- occupail savez, on ne manque gustin. N S. llya - les dépeser remédier à cel élat de choses Mais, comme de raison, à la suilc d'u: bonlover- M.le depuis stofstants fiter ": et c'est pour jamais principe bien AHNN viens, en licu et place des députés sement, peur révoquer un Tonctionnaire Cest aiusi Chambre dont nous pouvops une pte augives; vous fairc une proposition, Gonaives, dont on ne serait pas content mil M. aujourd'hui, D'ailleurs ce n'est dans pas le vrai EE lendani à créer des hopitanx anx le Président Demingue Saget meutation Aappotetomentse l'on vous lis'agil à Porl.-de- Paix. mets cn discussion la 1: côté. vous ne doulez sens du mot,, quel : Je d'une question Aeauae M. le président: Beltun. Jesuis persuadé d'avoir que un pharmacien " simplement contester les droits des directeurs des du député Secrétaire d'Etat de la nécessité que vous vou- Sans et desautres villes, je dis le général A. Verne, Belton, St.-Marc etje suis porsuadé de treale arsenaux du Cap se trouve au député la somme gourdes Porl-au-Prince rrte de la Guerre: Je rappelle il ne doit pas drez bien voter l'arsenal de toute etil cette parliculière qu'en faisant propositlion, au budget la valeur queje vous demande. MM., vous venez d'en- 1eT une situalion au directeur de oet 6taoublier de faire porter le matériel des hopitaux M. le la président: du dépulé Estimejne. est justed'accorder un nécessaire pour et lara- tendre proposition blissement du député rteaeseneet dont-i il demande la création s'y pour trouver: Je) la mets en discussion. doit de vous J'appronve donc la propostlionu MM., de votertion des malades qui Barbot: pourront Tout en étant Le bureau se rappeler a ét6 ant Augualin et tje vous directeur prie, ct sous-direcM. le, député F: Belton sur la néces- l'année dernière, La une Chambre proposition alors, commece cetle indemaité aux cetle ville. d'accord avec le député aux Gonaives ctà dans ce sen's. avait élé déjà voté, avais décid6 de teur de T'arsenalde Estime, jeune: : MM,je serai sité d'avoir des hopitaux ne crois pas que le moment chapitre celle demande d'un pharma- M. le dépulé de voter la propoaition que Port de-Paix, je la Chambre de s'occuper recômmander St. -Marcà l'attention du dépar- très-houreux vous faire le Augushia, soit déjà venu pour faudruit dabord voler cien pour Guorre. Nous pouvons donc vient de depat t6 Lafon- - nous trdre de cela. Il de cel élablisse- tement de la la question. laquelle cst appuyto vous faire obsorver de créant le de voter la propoaition que Port de-Paix, je la Chambre de s'occuper recômmander St. -Marcà l'attention du dépar- très-houreux vous faire le Augushia, soit déjà venu pour faudruit dabord voler cien pour Guorre. Nous pouvons donc vient de depat t6 Lafon- - nous trdre de cela. Il de cel élablisse- tement de la la question. laquelle cst appuyto vous faire obsorver de créant le une loi inscrire personnel au budget des tra- aujourd'hui déciderdel J. E. Kénol: :Je crois, MM., lant. Cependantje, direcleura des autres arsenaux le ments, ensuite somme de. pour la M. le député aucune difficulté pour les 56 comme vaux publics une que vous ne ferez du député Estime, la-, f"i République recoivent de do Port-audel l'édifire. la AaLsi construction que la valeur demandée voter no proposition tend vous démander la con- sous-direetour : que, puisquo mes henora11, me semble: Bellen ne suffira je le quelle firmation de votre qu'à vote de l'année dernière. bles Prince; collègues l'estimo 'oni cru devoir auguentar par le député renvoyer son idée à Eti Votre recommandation, en offet, n'avait pas de ce dernior fonclion- vous fasprie de aurons le temps " de'phar- los: appointements que chaine et alors nous abouti, car.jnsquicii n'yspas Je compto naire, il ost de louto justice les direclours des arranger. macien à Thopilal de St.-Marc. siez la meme, chose pour Ju tout M.le députs F. Capoix Bellon : valeur Le député sur vous pouroliwvier à cet inconvénient. d'une autres arsennux de la Republique, à Jes la : MM., donnins EE Barbot viont de déclarer los Aoniser des 8 M. lo député Estimaj bien jeune fuire cinq coups. Jo pose donc los nieures que vous queceux jair demandée ne suffira pas. piorro, vous pouvez de SL.-Mare n'est naires areotntetcn, do l'arsenal du Port-aunaives et de AALT. pour remarque que Thôpital du ons-dirocteur Je lui répondrai je mc suis la chiftre élayo, port6 pus.1 le scul qui manquedo plurmucien. de Port-an- Princo. : Jo me rallic, cette "aear sur du Gap, des 11 mo semiblo meme que nit. coluid Je vous do- M. le dépule Il. Augustin du Estimejaee les hopilaux Prince esl le seul sutr lous MM, ajln propusition doputé Enfonge au etc, el jesuis perstiauld i: mesure de Eronel" mis sur le mande hmma Cayes, lu volunt, vous nuriez gu'en Port-an- Princo. : Jo me rallic, cette "aear sur du Gap, des 11 mo semiblo meme que nit. coluid Je vous do- M. le dépule Il. Augustin du Estimejaee les hopilaux Prince esl le seul sutr lous MM, ajln propusition doputé Enfonge au etc, el jesuis perstiauld i: mesure de Eronel" mis sur le mande hmma Cayes, lu volunt, vous nuriez gu'en --- Page 6 --- La MoLntoar. 305G ansttres le : . !: : sponosent à lt M. le dAnpt6 Jn Philors 1, Pigaro: t. MM., con le Je regrette, M. le Sej'a" iinr :. la commune dc Jn Rabe', aux mêmes M. président: de ne mr ttre vous - Il me semble que si aug: les communes de Marigol, crétaire d' "Etat, pas pouvoi- Elle est qvel. les des directeurs 1 ditions que Trou de Nippes, Colcaux, volre deniande en délibération. 166 de la renlez appointements de la République, il vous Anse-à Veau,Petit Grand Boucan, Baic-des centraire au Se. alinéa de l'arlicle des faut arsenaux bien élendre la mesure sur les com- Flamands, Pestel, Abricots, Etronc de Port, Pelile Rivière de Constitntion. : je maudants des arrondissemente (bruits). Torbeck Léogane, Saltrou, Dame M. le député E. Mathon Messieurs, Ecoulez-moi, MM.. je vous dis que vous Nippes, Bergne, Les Anglais, Corail, etc. crois que cc corps de musique est réelleallez élablir une sorte de jalousie entre En Maric, Fail à la Chambre des Représentants, ment nécessaire. ont Que nécessité d'augmentations, des lois et ces deux calégories de des fonelionnaires. arsenaux sont cc 22 Aoûl 1894. moins utiles, qui votées sans loi! Nous somme. les direcleurs des arCélestin ainé, T. Champagne, C. que nous avons la demande du des commandants Signe: bien vRGe soue les ordres Bernateau, D. E. Jn. Charles, Thermide Du- vons M.le agréer H. Auguslin: : M: le présirondissements. leur accorder des B. F. Capoix Belton, F.M. Blaise Jules ainé. denl, sur dépulé quoi parle M. le député Mathon ? Commentvonlervous derniers? vivier, NemYa.E. Charlol, Sur rien, puisque j'ai appoiniementsplus, élevés qu'à ces attention à T. Champagne : Messieurs, M. déelaré le président: ne pouvais mettre en MM., je vous prie de bien faire M. le député de volre bienvoillance un chef déjà queje la demande du Sccrétaire ce que vous allez faire. réclame la commnne de la Baie-de- délibération, M. le dépulé S. Archer : A Consti- du 5 Henne, littoral comme pour vouslavez fait pour la com- d'Etat. Le chap. 6, sect. 6, et le chap. 6, sect. 7 budget.jo lis ce qui suit, dans E8ne de Terre-Neuve. En conséqaence, votés. tution : ( Artic e 166. 3c allinéa : Toutefois, mune la que l'ai T'honneur de sont Lechapitre unique de la Marine est en aucun amendement voici proposition < aucune proposition, être introduit à l'occasion vous sonmeltre: d. d'Etat ( ne pourra . 6, et le chap. 6, sect. 7 budget.jo lis ce qui suit, dans E8ne de Terre-Neuve. En conséqaence, votés. tution : ( Artic e 166. 3c allinéa : Toutefois, mune la que l'ai T'honneur de sont Lechapitre unique de la Marine est en aucun amendement voici proposition < aucune proposition, être introduit à l'occasion vous sonmeltre: d. d'Etat ( ne pourra SI à la M. le Général A. Verne, Secrétaire n : bat rédaire Les proposent de vou- € d: "g:i, a3 des foncdépulés soussignés au budget du déparle- de la Guerre: : Je prie la Chambre les < d'augmenter les appeintements ct la solde des mili- Chambre ment de d'inserire la Guerre el de la Marine, exer- lcir bien du fixer. unel bonne du fois, dock qui appoin- est en tionusires pablics fixés par des lois spéciales. > cice 94-98, la valeur suivante" tements personnel 4 laires déjà de la Chambre sur cet Pour un chef de lilloral de Ombre de train d'être monté. : Votre le J'altire l'attention Paille à Bandino, commune de la Baie- M le président proposilion,). en consarticle de la Constitulion. Figaro : Je n'ai à g. 10 par mois, soit E. 120 Secrétaire d'Etal, ne être prise M le dépaté Jn Philippe rallie à la de-llenne, sidératiun. L'article res de la Constilution à aller plus loin. Je me par an. à 6 par mois g. 72; défend à la Chambre de faire des augmenE de voir du député Lafontant: Archer. Je pric Un hommes serrélaire de gardes. 5. à E. 12 paran lations de ce genre. d'Elat M. L d'pal6 N. S. qu'on in- trois 36. rtie N. le général A. Verne, Secrétaire vous aviez la Chambre de bien la remarquer. Constitution, s'ugis- chacu Fail à la Chambre lc 22 Août 1894. de la Guerre: décision L'année passée, le Fort-l8t au voqse des sujourd'hui direcleurs des arsenaux pour lesF. Capoix Bellon, pris unc des parsa publies. Je crois sani Champagne. RMLSOCT simplement une Sigue:T. F.M.B'aise ainé, département valeur délà volée quels nons demandons ferai la mème T. B.Rémy, C. Bernateau, que, puisqu'it y a une indenmité. Jc déclare que je C. Rinchère, Eslinié jue. pour ce Forl, vous pouvez bien, en.frisant chose s'agira d'une aulre calégotie F. Blaise ainé : il y a aussi, passer ce person- - iorsqu'il M le dépaté de Bombarde 1 une pelite angmentation, de fonctionnaires. : Cet article de la Cons- Messieurs. la commnne el en faveur, nelau M. le Guck. Encorc une fois, M..1 le A M. le présideat de laisse: continuer ia est digne de volre attenlion de vous "faire la propresideul:. je ne puis neltre votre tiluuon in' empeche d'appoin- Inquelles jnrThoancar Secrélaire d'Etal, - ct cela parce discuzsiou sur les auementations, ledépulé Aaguslin. position suivante : demande en délibéralion à la Constitulion. le Guck. Encorc une fois, M..1 le A M. le présideat de laisse: continuer ia est digne de volre attenlion de vous "faire la propresideul:. je ne puis neltre votre tiluuon in' empeche d'appoin- Inquelles jnrThoancar Secrélaire d'Etal, - ct cela parce discuzsiou sur les auementations, ledépulé Aaguslin. position suivante : demande en délibéralion à la Constitulion. tenents proposdes aux par voix le ch. 5, sect. 1ère. Les soussignés proposent à la qu'elle, cst contraire de la Aiatine est volé. Je vais mellre que nous députés d'in rerirc al DS partonwant de la Le chapitre wuique en discussion. Une voix : Etles pharmaciens hopilaus de la Chanbre la Marine, sur. lc budgel L'ensemble du budget est Je develvnS u uccorder à cerlains Guerre el de 94-95, un chef de littoral M. le dépulé N. S. Lafonlant: vouloir Répablique ? est évidenl qu'ils dc l'exercice pour le poste de l'en- mande au Lureau de la Chambrede M. le président: : Il l'arlicle de la el unt secrélaire dépeudance bien observer l'arlicle 166 de la Constitutoubent sous le coup de barcadère de la de Piate-Forme, Bombardopalis, comme lion, a l'égard des pharmacions qui ont de Constilution. dc la commune com- élé admis pour les dilférents hopitaux Mise aux voix, le chap. 5, sect. 1ère, esl il est prescrily pour le' Port-à-Piment, la République. - ( Protestalions sur pluvoté. des ch. 3. sect. 2: ma mune Fait de à la Terre-Neuve. Chambre des Représéntants, sieurs hancs. ) 2e. alinca de l'arIlen est de mème ch. 5, secl. 3, ration 22 Aoûl 1891. M le président : Yule: dit la tériel des arsenaux; : unique du lc F. Charlot, Th. ticle 52 de la Conslitutlon que préet du chapitre F. M. Buise ainé, J.J. de la Constitution toujours adii département des arsenuut, de la Guerre, aveo les B. Rémy, S. Céleslin ainé, M.Alexandre, lettre valoir, je déclare ne pouvoir qu' 'accéder méntations proposées par la commis sion ago Legugneur, N. Jolibois, T. Champagne. i la demande du député Lafonlant, comme Judget. est M. le : Messienrs, ct les d'ailleurs Je l'ai deja dit. Le ch G, sect. 1ère solde des ports,. menlations présidont pronosées par la commission des AÉs M. le général A. "Verne, Scerétaire nous sommes d'Etat en discussion. budget, et les trois propositions se dépu- trou- de la Guerre: du Maintenan! que la Chambre M. le A ce chapitre,, la com- tés Célestin, Blaise ct de Consti- à T'ensemble hudget.je au prie de la ration nous fait savoir qu'elle del'arlicle de voulo.r revenir chiapitre ernast mission Irtlei budget cerlaines augmentalions: : sol- vent sous le coup vient d'elre invoqué toul à donl la Somme ne pourra suilire Afa M nce. le a dà sccepler ralion de 6 canoliers pour la Bain-de- Intion Thenre. - tés Célestin, Blaise ct de Consti- à T'ensemble hudget.je au prie de la ration nous fait savoir qu'elle del'arlicle de voulo.r revenir chiapitre ernast mission Irtlei budget cerlaines augmentalions: : sol- vent sous le coup vient d'elre invoqué toul à donl la Somme ne pourra suilire Afa M nce. le a dà sccepler ralion de 6 canoliers pour la Bain-de- Intion Thenre. qei, ue prix donc pas les mettre en M. le président : Yous perme tirel. de el Pat-llargot el l'Acul, soit, par an: délibéralioa Seerélaire i'Elat, queke hureau vous du fasse budHenne, pour un chefde littoral de Jemelsaes vois le dlayilref.xation Ire. observer urau vole dr l'ensemble 216 gunnles: de Terre-ienve. welion 1re. est vote. get on Ne, peu! ryenir sur. aeun.chitre. Por L a r'ianent, commune an, sonl secrélaire Le chiapilren. des votr. Un: ny prat,que coordonner lesi le chef i 120 gourdes los Il-on eslde moma 3. echepiya--AiFon, deja el reelifivr los orrours, sily eu a. à 72. gourde-,soit: gonrdes. % clmp. G, secl 6 est en discnssion. chapitres des budgets de M. le députés. Célestin aine : Messieurs, der- 1.e chap. 6, sect Mathon: Es! ce que lo Mis aux.voix, cl de l'ounsemble la Marine est voté. j'ai eu Thonneurde déposer, tendant ces, it jours donner uu M. le députe urloffestp E provn? ( Rires ) la (iuerro le Jn. Philipp" Figaro: Je niers, une proposition canoliers au bord de I rranaallir Serpetaieed'B M. d'pete el deux .! A. Vaas, demanle la parole. sanjorepiotr snr an-ltahel, dans les me u ceti de lu (unrre: Permellex mui d protiter le Sar quoi aller-veus dition ue les scommanes de Marigol fois et de de Gl celle nerasion pour vous prinrdevoter Ju M. li président: ny a risil en discussion. TAnse-a-Venn.. Jeviens encore une vOus ne mucique al in Murine. erois parlor? den. cequi: suit: un Corps --- Page 7 --- 305f Le Moniteur: vivier, Anguslin, Jn. Jh, Ph. Figaro, A. Figaro : C'est f M. le députs Guillanmé: Je proleste, le de St. Rome, E Mathon, F. Capoix Bellon, M. le député Jn, -Philippe M. le présilenl. Je demande le qtc mo! de ro- P. F. Locorps, B. Dufanal, P. Pre. fils, sodré, S. pour une observation. du Se- pule Mathor. retire dbonl aimnsenat à un:Uswall Durand, LS. Jn. Adwn M. le président: Vu la présence mublins. nous : vanche qu'il a nr A0A, d, Jh. u d'Etat des Travaux co iegue. le reltire. Rinchère, F. N. Laraque,s. Lindingue, Jn. si la Chambre Dy uuic pus M. le député E. ré, S. pour une observation. du Se- pule Mathor. retire dbonl aimnsenat à un:Uswall Durand, LS. Jn. Adwn M. le président: Vu la présence mublins. nous : vanche qu'il a nr A0A, d, Jh. u d'Etat des Travaux co iegue. le reltire. Rinchère, F. N. Laraque,s. Lindingue, Jn. si la Chambre Dy uuic pus M. le député E. Malhon : Jo : Mais Legagneur, Em. M. Moise, Milfort d'inconvénient, à la discussien du budget M. lc député Ls. A. Gauthier vouloir que François, St. AmandBlot. L. Laroche, Eus: de son département. député Mathon ne peut pas autre Heurtelou, R. Alcindor, Dr. Dégramuont lc E, Malhon : Avanl que t Seorélaire d'Elatde là Guurre, quia S. Adé, D. Théodorc, S. Célestin M. ahordiez député le budget des Travanx chose à faire, reste là pour Tattendre. jne., ainé, F. M. Blaise ainé, 0. Bastien, D.! vous demande à TAssemblée à LE Je crois, M.le prdsident, que vous devez T. Nicoleau, P. Lamarque, T Champagne, blics, la du Seorétaire d'Elat donner congé au Secrétaire d'Elat. Bte. Rémy, J. F. Charlot, S. Salvant, fiter E présence un simple E. Mathon : MM, comme T: D. E. Jn. Charles, N.C., de la Guorre pour lui demandor M. le le dépulé disais, n'ai demandé la pa- J. A. Latorlue, Jacques, Jh. Dépestre, G. renseignement. je vous un simple renseigne- Laguerre, Ph. M. Péralle, R. ! non ! poar Alexandre, d Plusieurs voix : Non je n'ai role que 'du Secrélaire d'Elal de la Guerre, Belhomme, M. M. E. Boco ainé, SaloM. le député E. Mathon : MM., ment a de cela un an. Lubin, S. Jacques, P Caliste, Em simple renseignement II a élé déposé, ily, mon fils, Ms. Casimit, à demander qu'un une proposition de réforme des hôpiteaux au Jn. Fiançois, P. C. Arly; Ed, Cambronne au Ministre. T'Assemblée Celle proposition, remise Éd. Montinard, AlexisJn.Joseph, M.1 le président : Je consulle militaires. des d'Elat, a élé en- Lafond, F. St. Jlubert Pre. à savoir 6i elle veut permettre au député Conseil Secrélaires ètre étudiée au Départoment Chs. Fontin, P. P. Damas, Raphatl, Dr. Déjoie LaroMathon de demander un Gaerre. renseignement voyée Je demande. Philippe, Guillaume, N. Jolibois, C.. d'Elat de la de la Etinei che, Vilbrun au Secrélaire Chambre consullée déclare vouloir Une voix : C'est là an sujet d'intorpel- Bernateau, Th. Gaspard. entendre La le député Mathon Mathon. : 1l s'agil des latien. M. E. Mathon : On se trompe lorsqu'on Le président, J. M. GRANDOIT. M. le dépuré de la République. E. dit que c'est Jà nn suiel d'internellotion. L.es secrétaires:N. Gousse. Lstime jeune. hopitanx interruptions de toutes parts.) (bruits prelongés : ) donnez donc M.I : 1SF. Capoix Belton : MM.. re La le député Mathon Mathon. : 1l s'agil des latien. M. E. Mathon : On se trompe lorsqu'on Le président, J. M. GRANDOIT. M. le dépuré de la République. E. dit que c'est Jà nn suiel d'internellotion. L.es secrétaires:N. Gousse. Lstime jeune. hopitanx interruptions de toutes parts.) (bruits prelongés : ) donnez donc M.I : 1SF. Capoix Belton : MM.. en Une voix : M. lo président, la Guerre; Le seerélaire-rélactesTy - a droit parlementaire, lorsqu'sn député Ministre, conge on trois Secrélaire heuie, qu'il d'Etatde oct ini ot nn le nurnbib. besoin d'un renssignemont d'un Mais, si il retient y a encore. CUST HAU son devair ast de rinterpeller. d'une discussion M. le député E. Mathon : Seerélaire c'es: d. ns le cours ce fR d'Etat, je vous donne eongé( Bruits pro- PARTIE NON OFFICIELLE. ce dapete a besoin demander, de au renseigneinent, Ministre son as. longes.dprolesiatents sur plusicurs et sc bancs.) couvre. doit d'abord à savoir s'il voudra bien ré- Le orésident agite la clochetle le calme sc rétablit. pour fermes et acquisitions sentiment, Messieurs, c'est bien cela; Un moment aprés des collègues Etal d'expertises ci après, par pondre. (itruits.) il peut ne M. lc président : Messieurs. relever les faites dans les communes des Ministres, cn car, s'i: ne veut pas répondre, sont venus prier le bureau dc Mathon adres- décision du Conseil 1896. le faire. Jn. Ph lippe Figaro, : M i dernières parolesdu dépul6 de la Guerre. date du 25 Août P ia député possible. Toul-a-lheure, sées au Secrélaire le savoir, d'Etat chaque député Fermes. ce n'est demd- pas la parole. et M. le Sprésident qu'il Mais, vous devez de ses actes ct de ses Saint-Marc. j'ai l'a refusée. Voici maintenant, est. responsable Chambre croit devoir Mese me Mathon. roles. Si la il en esl temps aucien l'accerdo au députs de faire contre laquelle une décision à ce propos, IJ E. Place Kénol, emplacemeat de 33 pieds de PE C'mt me façon doit avoir de encore. la lais, rue d'Armes, P. 13. car on ne pas Secréluire d'Etat, la je P olesi, un orateur plutot que pour Quant à vous, de croire qu'elle re- surt. 2 Horace prof. Coicou, 1 emplacement Champpréférence pour Chaabre vous prie qui vient 18 sur 60 73. un autre. E. Mathon : Eh bien ! dé. beaucoup le mal-entendu annonce que vous de-Mars, M. e dépulé je prends ma revanche. T se produire et congé vous d'Elle, si vous n'aver Port-au-Prince- (Acquisitions). paté Figaro, pouvez prendre à lui faires et ses co-héritiers, 1 I Braits agite sonnette et se coiffe. plus d'autres commisications Verne, Seerétaire d'E. 1 Eugénie Vorbe de la con-- : , A. onerspulee Le président Ls. A. Gauthier Mais, M. le géméral : Je vous remercie beau- emplacoment au Calin-Centime, 60 P. -Prince- (Acquisitions). paté Figaro, pouvez prendre à lui faires et ses co-héritiers, 1 I Braits agite sonnette et se coiffe. plus d'autres commisications Verne, Seerétaire d'E. 1 Eugénie Vorbe de la con-- : , A. onerspulee Le président Ls. A. Gauthier Mais, M. le géméral : Je vous remercie beau- emplacoment au Calin-Centime, 60 P. 35. M. le député possible que le Ministre tat de lu Guerre de votre amabilité tenance de 25 pieds sur 1 la MM, il n'est pas à écouter une de- coup, M. le président, à 21 Dme. Séacque fils, omplacomenia de façade passe tout son temps Puisquu le dé- et n'ayant plus d'autres déclare communications prendre con- Croix-des- Martyrs, de 246 pieds 160. mande de renstignements. la qu'il finisse une faire Assemblée, je sur 300 de prof. Mathon a parole, 3 P. Pierre Augustin. 1 emplacemenimne 60. fois. voa- géd'elle. d'Etat 68 retire. 25 sur S7 t E. Mathon : Comment M. le Secrétaire H. : Je denande du Magasin de TBtat, M. le député avec tous ces bruits ? M. le député la Augustin Ch imbre donne, dans Pélion-Ville. lez-vous qie je parle Jn. Philippe Figare : Je que le bureau de séance, satisfaclion à 1 emplaM. le député le dépulé Mathon e'explique sa plus prochaine faisant les 'observations né- 1 Dme. Christian Villate, Duchatellier, de la contenanee demande entend par 44 prendro sa re- TAssemhiée, on Mathon ct on le cement No: 26, sar rue 120 de p. P. 60 surce 44 : cessaires au député mots malhoureux r: a de 60 pieds 1 rue Villate vanche. Gaillanme : Tout-a-l'heure tantà relever les bouche. 2P.A. Mézile, emplacoment P 60. M., le dépulé Mathen a laissé sortir de sa laissé sortir de su Archer : Je ne pas, 60 pieds sur 120 de Etienno, 1 emwplacomiont MM, le député malheureux. Il a parlé de M. le député S. TEa chosos 3 Dmo. T. P. de 60 pieda de bouche un mot tous à MM, que nous devons poussor le Mathon rue Métclus et Louverture, 60. revanche. J'estime délibérast, AUSE spparteaant ne se peut pas plasloin. II me senable dire que qu'il député prenait lui- facade sur Germain, 100 de R emplacoment ruo Golun Corps -nous ait de revanche : voulait sinuploment de et la preuve Moléus de 60 sur 100 60. personne d'autant qu'il n'a ja- même congé TAsseunblée resté dans cette enceinto. frard No 27,, 15 Dicembre 1896. prendre el r dejvaincus c'est qu'il n'est pas droit. (Bruits.) Port-au-Prince, le mais existé de vainqueurs donc députél Mathon J'estime qu'il est dans son heures réglemenLo Complable, Je prie Les Re parmi nous. le melqu'il vieat de pronoucer. M. lo de prosident: la Chambre étant épmisdos, je d6B. GOURGUE. de retirer E. Muthon : Je vous prie, tnires lever séunce. dejvaincus c'est qu'il n'est pas droit. (Bruits.) Port-au-Prince, le mais existé de vainqueurs donc députél Mathon J'estime qu'il est dans son heures réglemenLo Complable, Je prie Les Re parmi nous. le melqu'il vieat de pronoucer. M. lo de prosident: la Chambre étant épmisdos, je d6B. GOURGUE. de retirer E. Muthon : Je vous prie, tnires lever séunce. M. le député laisser parler. 11 ne s'ugit que clare la chef do burran, MM, de me à poser au Secréluire J. E. Kénol, A. Durosier, Jh. N. Ramenu, S LaVu: le d'unc crois est toujours permis Ls.A. Gauthier, CI. Lafontant, Jules Du-I D. LRRENOURS d'Etat de renseigneFelix Richiez, AETe pueer fontunl, Barbol, à un dhr snents à un Ministre. --- Page 8 --- LJ Monitour AVIS DE LA e Le : Partilis CURATETLE dant Donne 3u ! Petroaie :nortcr ine Ta bureru d'Administration de la (em- l le 26' Février de cetle année, J. propridt Ti. le :i Bi. nainé Riviére d1 ""c: te ceux qui cnt des droits à sa ab-intestat, Le prépass inviles à ies f.ire valoir, munis succession de titres soni vice de l'Agent Atministration domanial. chargé du ser- tion-ville, e: à thentiques de filiation, pardevant le au- de POUILLÉ En l'Ouest un par qui ie dr >it. paix de la section nord de juge Frère de conséqrence, délai d'un an à créariciers de celte çette ville ; Jes celte date est' accordé. à tous ceux partir succession, à AVIS vent avoir des qui prucréances au Curateur principal présenterlenrs DOMANIAL. pour les faire valoir droits à sur le terrrain en question soient expédiée à la Commbssion pour spéciale qu'elles Par sa lettre souchée au la section dus domaines, tionnée dans la loi du 14 juin 1841, sur mép- les rant, le citoyen en date du 1er. Octobre cou- delai passé sans Département de TIntérieur. Ce ses' suclesions vacantes, afin de les examiner, et noncé àla vacance, Duclerville une Saiut-Vil a dé- faite, ce bien sera qu'aucune réclamation n'ait été des débiteurs, à verser leûrs dus dans les mains située en cette vilie portion d'emplacement biens de la iascrit et sur ie cidastre des Carateurs, sinon d'être poursuivis conforiné- cour, bornée au Grand'Rue, dans une leur. Républiqus, affermé au dénoncianent à la loi. à l'Ouest par Pulchéry Nord, à l'Est au. Sud et Port-au-Prince, le 16 Juillet 1896. Port-au-Prince, Le le 8 Juin 1896. jamin 3 Mondésir et le Paul, Julictte Ben- Vu le chef de service des curateur principale cite en même temps la ferme soussigné. de la - I! solliEd. domaines, Eb.JN. GRESSINE. tion d'emplacement. , affermé au dénoncianent à la loi. à l'Ouest par Pulchéry Nord, à l'Est au. Sud et Port-au-Prince, le 16 Juillet 1896. Port-au-Prince, Le le 8 Juin 1896. jamin 3 Mondésir et le Paul, Julictte Ben- Vu le chef de service des curateur principale cite en même temps la ferme soussigné. de la - I! solliEd. domaines, Eb.JN. GRESSINE. tion d'emplacement. susdite porJn. GRESSINE, Par AVIS-DONANIAL, Ep conformité de l'article 67 de la Bien-Aime, sa lettre du 6 du courant le citoyen B. de' niale la en date vigueur, un délai d'un an, loi à domaJuge de paix du quartier de la ceux du présent avis, est accordé à partir A VIS DIVERS. Baie.derNouniqus, échus à la; a' dénoncé comme étant tions qui sur: avoir des droits ou préten- tous vacance deux cent terrain en , frtete terre environ, sis à la fème carreaux de loir à la section des question à lés faire va- La cet: section rurale de soussignée donne avis. For : le hrhitDépartement de domsines, souchée au qu'il à tous. ceux: saille, Bouché et Sardif et Die ! lIntérieur. appartiendra que son fils tenu à Mme Lina Lanon, qui avaient appar- n'ait été produite, la susdite u rec amation Clément feu pèrc Lacroix, étant seul béritier mineur, de son. morte ab-intestat et sans d'origine française, cement sera réputée bien portion d'emplaAlcia Lacroix, nui A a licité en même tempe la ferme. postérité. Il en sol- tel sera inscrito au cadastre de rEtit de la et, comme dbybpothéquer,nt ble. de: vendre aucun immeu: yualié Cunformécaent à l'art 67 de la loi dome- et expertisée en faveur du dénoneiateur. Réyublique particiantivn. dépendant dolvelle succession, sans sa mule.sn.tirueur, ce un délai d'un an est accordé Port-au-Prince, Le Chef le 23 Octobre 1896. terrain, pour les faire droits Au service Nomaiues 3 Port-au-Prince, le 15 cette Décembre administration. valide. UE L.. Je. "tAdESSINE. 1896, Passé ce délai sans Par URSULE SAINT-CYR. n'ait 4té faite, le dit terrain qu'sucune réclamatien sa lettre du 18 Jein dernier, de l'Etat et, comme tel, inscrit sera réputé bien Séac fils a dénoncé, comme étant le citoyen A VENDRE cette commune au cadastre de vacance, rité du par la muit al-intestat ct échue sans dla U'n vide Port-de-Paix, 7 Avril 1896. té à citoyen Jezn-Simon Alexis, une proprié- posté- à-luf, rue emplacement situé au MorneL'adteur des finances de cet Arrond, ran: 60 Detion-Ville, pieds de' fiçade rue Rigaud. no: 31, mesu- dix pouces Penthièvre, de façade mesurant sur seize pieds AVIS DOMANIAL et en sollicite la sur 120 de profondeur de cent vingt pieds Le citoyen Jh. Edèse En ferme. Jezn-Simon Alexis, une proprié- posté- à-luf, rue emplacement situé au MorneL'adteur des finances de cet Arrond, ran: 60 Detion-Ville, pieds de' fiçade rue Rigaud. no: 31, mesu- dix pouces Penthièvre, de façade mesurant sur seize pieds AVIS DOMANIAL et en sollicite la sur 120 de profondeur de cent vingt pieds Le citoyen Jh. Edèse En ferme. d'eau profondeur, dans un ayant droit de puisage du 15 courant, a dénoncé Ricourt, à lâ sa lettre de cette conséquense date, est nn délai d'un an, à partir puits mitoyen. sollicitont en même temps 'a Ee et en des prétendus droits accordé à tous ceux qui ont S'adresser pour les conditions à priété de la contenance de trois ferme, nne pro- à les faire valoir à sur la le terrain en questicn EDNOND ORIOL, notaire. Me. ant droit aux servitudes, située chambres ay- souchée au section des domaines, a Port rues St. Jean et la en cette virle Ce délai passé. Lépa.toment de lIntérieur. an-Prince, le 23 Décembre 1896. les béritiers Parisien, Pointe, au sud bornée les au nord n'ait éle faite, ce bien sins sera qu'aucune réelamation f Donatien Délosier, à POuest par héri- des biens de ia inscrit sur lecadastre Je tici. l.uci Deiosier El à l'Est les héri- nonciateur. itépublique et allermé au dé- femmes soussigné, de celte sccrélaire ville, de la prison des Freeman. par e héritiers Porteu-P:isen, 2 au en déclare au public et En conformité de Part, 67 de la loi Le chef de service des Juillet 1806, commerce général quie mes feuilles domaines, un délai d'un sur les domaines, d'appointement- dos mois tous ceux qui an est accordé à Ed. Jn. GRESSINE. Novembre de cette année, "Ocobre et de cette propriété peuvent à les avoir des droits sur somme de trente montant à la des domzines de faire valoir à la; section AVIS DOMANIAL, déclare nulles, piastres sont adirées;je les Passé ce délai cette administration. Par sa lettre de cejour, le livré. duplicata devan! m'etre déprise en aucune réclamation ne sera Jh. tion Colas a dlénoncé à la vacance citoyen Frédéric crit au cadastre censidération, de cet immeuble sera ins- de terre sitiée à la Bande du une por- Port-au-Prinee, le 12 Décembre 1896. nonciateur. l'Etat et affermé au dé- au au Nord par les héritiers Philamor' Nord, hornée D. CADET, Sud' par les Louis, Cap-llaitien le 17 Février 1896 à l'Est par Thobitation héritiers Dubuisson, Saint-Clair Box, Le domaines, LEmploye supérieur chargé du service des E le grand chemin de la Bande et du à l'Ouest des soussigné, employé au citoyen Colas en sollicite en Nord. Cultes, déelare au département ei au Vu: : L'Adteur ROLAND MORIN. ferme. mème temps la merce en général que sa public du comprincipal des finances, En conformité de l'article d'Octobre de cette feuille mois J. R. BLAIN. les domaines, un delaid'un à 67 de la loi sur conséquent, il la année est adirée. Par date, est accordé à tous an, partir de cette devant en etre déclare unlle, duplicata Le préposé AVIS avoir des droits sur cette portion ceux peuvent Port-au-Prince obtenu. ROLAND MORIN. ferme. mème temps la merce en général que sa public du comprincipal des finances, En conformité de l'article d'Octobre de cette feuille mois J. R. BLAIN. les domaines, un delaid'un à 67 de la loi sur conséquent, il la année est adirée. Par date, est accordé à tous an, partir de cette devant en etre déclare unlle, duplicata Le préposé AVIS avoir des droits sur cette portion ceux peuvent Port-au-Prince obtenu. le mune, invite tous d'Administration ceux de cette com- les faire valoirau bureau de celte E" terre pour 15 Décembre 1896. placemenis de P'Etat qui occupent des em- Passé ce délai, aucune sadministration. Ju. en ve'ir arquitter le nontant situés cette ville, de d C et le lerrain dénoncé réclamation ne sera DÉCASTRO, seront échues au 30 du de leurs fermes qui ada 4 de T'Elat. sera inscrit au Messieurs les De ce delai, au 31 Octobre présent meis. Fait burenu de Elic ct Co. sont eréanciers de la maison F. ront dénoncés au Jugo de ils se- ale des nancer du Cap-linition, TAdministration le 20 Mai credi que l'on inviles a se rendre le merpoursuivis avec toute la Ktdanietu pour tre l'Employe chargé de ce PAet rant a dlix comptera 23 Dieembre vouces dits enaplncen ents seront rigueur de la loi, el Vu: Le chef de Brreau, servico, Com heures du matin, au Tribunal de tres perronnes capablew allerinés à d'suD. morce, salledes Assemblées, l'atLes dits d'acquister uvec PElat. ASCENCIO, firmation de leurs créances, pour qur CenX occupants ont des sont en outre avisés, AVIS Port-au-l'rinee. le15 contre ceus 1u la rérlamatione à faire Par sa lettre DOMANIAL. Lo Déeembre 1896. manislea arcordé dee romminsion fmir d'Enquete dlo- le citnyen n. cn date du 13 Juillet courant. liquidateur judicisire, enplarernete, dovent exhber dop" certainw a dénoneh eoDnne Mui'lon d'ant William, arprnteur C. M. DUPUY. hordereaux 4 la dite leurs derr.iers la mort ahi arhwe à ln vacance pub'ic Vu : Lejuge leure comissinn ; sans miettet FAnN par commissnire, ronlamations 14 ront sJuoi, Moise Abrahnn, une prostér te du F. SÉJOTENE s.ns lunuc ment, considérées mulles et de lacude, sutr eurtre proprieto mesnrant citoy.n cenlants au thuiniu de Lauue, conts do profondenr, l'ort-au-Princo. Nationale. prasqu'en tace da Direclour -Imprimurio PLUMIAN Moisa ce, salledes Assemblées, l'atLes dits d'acquister uvec PElat. ASCENCIO, firmation de leurs créances, pour qur CenX occupants ont des sont en outre avisés, AVIS Port-au-l'rinee. le15 contre ceus 1u la rérlamatione à faire Par sa lettre DOMANIAL. Lo Déeembre 1896. manislea arcordé dee romminsion fmir d'Enquete dlo- le citnyen n. cn date du 13 Juillet courant. liquidateur judicisire, enplarernete, dovent exhber dop" certainw a dénoneh eoDnne Mui'lon d'ant William, arprnteur C. M. DUPUY. hordereaux 4 la dite leurs derr.iers la mort ahi arhwe à ln vacance pub'ic Vu : Lejuge leure comissinn ; sans miettet FAnN par commissnire, ronlamations 14 ront sJuoi, Moise Abrahnn, une prostér te du F. SÉJOTENE s.ns lunuc ment, considérées mulles et de lacude, sutr eurtre proprieto mesnrant citoy.n cenlants au thuiniu de Lauue, conts do profondenr, l'ort-au-Princo. Nationale. prasqu'en tace da Direclour -Imprimurio PLUMIAN Moisa