--- Page 1 --- Samedi, 19 Décemubre 100L ACE * LE a - wA MTE A d'Ahonnemen! et 102. 26, Rue Geffrare. D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard. EN CHEF : PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pt rendus et seront détruits. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois des 1er. et 15 t Sa an, P. 2-50. Le No,10 centimes. 1896. Les abonnements et partent sont comme les inser mols, P. Samedi, 19 Décembre chaque mois Sear les Departements et l'Etranger, les frais tions, payés d'avance. de piste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR." Juin 1896, co Jean-Joseph Jaemel, pour lcs mois de Mai et de café Artiele i. Le vitoyen Serélaire d'Etal de el n'ayant vu figurer ces devoir 50 sacs de vous SOYMAIRE Chancy esl nommé nulle part, a cru de son 19, qui a été inséré lInstruction publique. faire le rapport No. Arlicle5. Le général J. C. Arleaud est au Journal-officiel; : c'est ceite irrégularits PARTIE OFFICIELLE. nommé Secrélaire d'Elat des Travaux qui constitne la fraude signalée. des finances Arrelé de Son Exc. la d'Inspaction Président gênérale d'Haiti. publics cl de l'Agricullure. de la La lettre de TAdministrateur date du 8 courant, No. 809, Rapport du Bureau Controle des Douanes de la Arliele 6.-Le Secrélaire d'Elal de Jacmel, en l'examen du bureau des Financts et Secrélaire du d'Etat des Finances Guerre el de la Marine csl chargé du est venue prouver que tout en allenuant République, au de l'inléricur, jusqu'a cc du controle élait fondé, et du Commerce. des Finanres de portefeuille du la gravilé du cas." des finances Leltra de Secrélaire PAdininistratour d'Elat des Finances et du qu'il soil pourvu dont au remplacement la démission est En effel, TAaministrateur Jacmel, au général Bileau, de Jacmel, déclare à votre Dépariement, sur le Commerce. Procès-verbal de la Chambre des Repré- acceptée. d'Elat de la que les 50 sacs de café, > chargés le 28 Mai dersentants, séance du 21 Aoit 1894. Arlicle 7. Le Socrélaire du dé- steamer e Prins Mauritz à New-York au meis Juslice el des Cultes est ohargé nier, - ct débarqués erreur de son parlement des Finances el duCommerce, de Juin, ont été portés par PARTIE NON OFFICIELLE. cl le Secrélaire d'Elnt de : T'instruction aa N nulnsinialen ques sur te sleamer K Prins Frédérick : Elat d'expertiers pour fcrmes et acquisitions mubliane de larrivée du titulaire llendrick, D à la dale du 28 Mai 1896: dudes biens de P'Etat AVIS divers. , - ct débarqués erreur de son parlement des Finances el duCommerce, de Juin, ont été portés par PARTIE NON OFFICIELLE. cl le Secrélaire d'Elnt de : T'instruction aa N nulnsinialen ques sur te sleamer K Prins Frédérick : Elat d'expertiers pour fcrmes et acquisitions mubliane de larrivée du titulaire llendrick, D à la dale du 28 Mai 1896: dudes biens de P'Etat AVIS divers. lérieures. jusqu'a note do pesage dc la douane, Avis adianas erasifa. de ees déparlements. appert plienta du récépissede la Binque et lettre ct Le arrêlé sera impride la maison Watty TIE gete Art. 8. présent du 7 courant, par le dit OFFICIELLE. mé, publié et cxéculé. Mary, : documents communiqués PARTIE Donné au Palais National, à Porl-au- Administrateur. ARRETÉ Prince, le 17 Décembre 1896, an 93c Jacmel. le 8 Décembre 1896. de l-Indépendance. 809. L'Adninistrateur des finances SIMON SAM, T.A. S. SAM. No. Secrétaire d'Etat au département des TIRESIAS AUGUSTIN - Au Finances ct du Conimerce. Président d'Raiti. d'Etat des Finances el du Monsieur le Secrétaire d'Elat, les arlicles 98 et 113 de la Cons- Secrétaireric Commerce. colonnes du MONITER Vu 1896. En pareourant les été vivement titution, ; qu'il y a licu de recons- Port-au-Prince 1 le 15 Décembre du 2 Déeembre de lire courant, une note j'ai du bureau d'InsConsidérant Conseil des Secrétaires d'Elat; Section du Contrôle des Douancs. No 28. élonné des finances et des tituer le des Fi- pection générale relalive au Arrêle CC qui suil. : RAPPORT all Seorétaire d'Etat douanes de du la steamer Répullique, hollandais : Prins Lc Général Seplinus nances ct du Commerce. chargement pour New-York le 29 Arlicle 1er. de T'arrondissed'Inspeclion générale des Fi- Maurits expédié Marius, Commandant nornmé Secrélaire Lc Burcau du Controle des douanes a fait Mai 1896. celle note, il est dit que,. roument d'Aquin, est de la Marine, nances el officiel du 2 Décombre D'après des Agonis dllaiti d'Elat de lu Guerre cl publier au journal basé sur l'Elat men- formément au rapport 5U sacs de café pesaat du Général Mompoint courant, un rapporl à New-York, à TElranger, Mesen remplaeoment esl acceplée. suel des denrées déburquées d'llaiti, 6,800 livres ont sté embarqués nar Prins joune, donl la démission Firmin et signé par le Consul Général sicurs Watty el May sur le Art. 2.- Le Général Antenor dudit licu, a expedié a votre Dépar91 en fraude des droits du fisc, Secrélaire d'Elat des Finan1 qu'il Mlaurits, de la douane ne faisan: esl nommé Commerce ct des Relations tement. d'llaiti, 6,800 livres ont sté embarqués nar Prins joune, donl la démission Firmin et signé par le Consul Général sicurs Watty el May sur le Art. 2.- Le Général Antenor dudit licu, a expedié a votre Dépar91 en fraude des droits du fisc, Secrélaire d'Elat des Finan1 qu'il Mlaurits, de la douane ne faisan: esl nommé Commerce ct des Relations tement. Cet (lai, vous esl remis en rom- la comptabilite li de elte exne Atitton. les cOs, du des ci-] noni : qui :le Pir "! cmpaton eaeat Extérieures., cn remplarement P. faine, de .. demhi docamat: tormant la ga hard di de Maurits, toytr ral - livre 8.: 954 mptati :: da stemmer lesrerstins I'rins d'Elat, s- 4. e riloyen Solon Nenos, ' de L pesant Wally el May de :1 11 ate, Mnsienr nolre port le 29 Ar. Seerétaine d Elatde charges frir eura ( iatratr a, laise York dans les avorad,, ei mohine tie ei rapiar :. bur Mat et a dn arrivera New la Jn. ire Faine e1.1. ayant lait unesamen mtpabenad.l.omt de. tua de premiors joars du nvis de Juin, ment des rilnyen-t. toit. ler. Iration Chuney. --- Page 2 --- Le Monteur: Les S0 saes de café plus sont portis dans la haut mentionnés CIAMDRE DES de Mai 1890 de la douane comptabilité de du mois MEPRESENTANTS a lement au lieu de meltre ce port; seucommission propnsié d'inserire P. $ d: Varin steamer hollanSrance du Mardi TAdministration Je de Pilate. pour a Cowu: une du 29 Msi 180: a 21 Aoul 1894. sion. met: cette augmentatinn en discusa no:16 sleaner simple hollandais erreur 44 de nom , on Présidenes. le Tpetsa.1.G-andoit) M. P. Colinta: dérick Hendrick: 1 du 28 Mai. Prins Fré- Le La séance est ouverte. en iaveur de déricl: Comue Hendrick" il n'ya pas cu de 4 Prins Fré- amène premier la leclare point de la de l'ordre du jour du-Nord. le môme chifre que FortLiberte, pour le Trou cest-a-dire et T'AculYork en Juin, il ressort expédic d'ici la pourNew- comporte les pièces suivantes: correspondance qui Fort Liberté du celte erreur est clairement que élablie. nature de de 10. Message par lequel le Mises aux voix, jouit €cs droit d'échelle. Ce premier point l'Intéricur invite département votées. propositions sont nintenant: au monlant fixé, des nous passons à une messe en action TAssemblée de grâces à assister M. sur ces 50 sacs de café, droits prélevés la chautée à l'occasion du rélablissement qui sera remarquer Eug. Heurtclou une : Jc voulais faire Mousieur santé de S. Ex. le Président de pos des injuslice commisc à taire Hebdomadairement d'Etat, je vous envoie le Sccré. 20. Letire de M. Némorin d'Haiti. gourdes, localion-. à cet Il n'est accordé que pro- dix cettes versées à la Succursale l'élat de des re- de M. la lc président: J'appelle Chrispin. est accordé effet, à Léogane, tandis qu'il Nationale d'llaiti; vous n'avez la Banque Chambre sur la dépèche T'attention de M. Hebdomadairement d'Etat, je vous envoie le Sccré. 20. Letire de M. Némorin d'Haiti. gourdes, localion-. à cet Il n'est accordé que pro- dix cettes versées à la Succursale l'élat de des re- de M. la lc président: J'appelle Chrispin. est accordé effet, à Léogane, tandis qu'il Nationale d'llaiti; vous n'avez la Banque Chambre sur la dépèche T'attention de M. le Bouquets et quinze à d'autres gourdes à la Croix- desun coup d'oeil sur l'état de la' qu'a dernière jeler l'Assemblée Secrélaire d'Etat de T'Intérieur, par sont pas plus comimunes qui ne semaine de Mai 1896 pour constater. d'action estinvitée à assister àt une laquelle Je propose donc imporlantes que Léogane. la date du 30 de ce mois, la maison qu'à de grâces qui sera chantée, à messe l'E- qufaze à 'on accorde au moins et May a glise Cathédrale de gourdes dernière Se de la Banque un Walty cette celte ville, le Jeudi de La proposition. commune. portant le AeE 670 ( mandat de redipissé matin. semaine, à sept heares et demie du est votée. Lc chap. Heurtelou, 2. miseaux voix, tration 266 ) altesiant le versement l'Adminis- des séance, (après la une pause) A la dernière meure voté, avec la demacde sect. 1ère. de- . M.t.JEsvoniation Chambre élait de de sae peoaul 6800 préla: sTrp 50 sacs 1, section II du budget des parvenue au chap. pression Le pour la douane de Port-de- suple :. Prins livres watyucs sur dépuré Figdeo avait Finauces. Le M. chap. le III sect. : fère. est en paix. de New-York. Mauri deslination P." 18, 75 pourle sous-proposé proposs d'yi inscri:e menté ce président: La Commissior discussion. angulto errenr de tration de Desdunes. d'Adminis. en chapitre de P- 778, 2s piters de la douane nom commise dans les Mise en titulaire ruison des expitcuticus touraies cousines femcsaint se trouve rectifiée par proposition discussion, est votée. puis aux voix, cette M. L. du Département des Finances. iar le tion ct le d'eneuissement de PAdministra M. J.Jn sont J. Adam : Je désire stvoir documents récépissé do la Banque, ccs deux legues, je vous Philippe remercie Figaro: Mes chers col- sion les raisons qui ont porté la quelles Sous déivrés le 30 Mai 1893. du vote que vous chaleureusement à se déc'arer satisfaite des coinmisremeltre ce la lellredu couvert, jem'empresse de vous proposition, en faveur venez du de donner sur ma je tions ne fournies: fais je ne les connais pas, explica- car ct le duplicata du Directeur de la Banque dunes. quartier de Des- du Budget. pas parlie de la Commission Gtu'riis semeni, ces récépissé deux pièces délivré par cet sion, La section 2, chapitre-ler, mise en discus- M. Frédéric versement régulier des droils aliestant le La puis aux voix, est votée. vous Marcelin : Vous devez tion plus hant mentionnés. d'Exporta- M. scclion 3 est mise en discussion. 1892, le rappeler, chiffre Messieurs, que,jusqu'en a gain lionsieur le Scerélaire d'Etat, ture de St laj Hlubert Pierre Philippe donne lec- parlement des Finances porté pourlen était matériel de P. - M. Frédéric versement régulier des droils aliestant le La puis aux voix, est votée. vous Marcelin : Vous devez tion plus hant mentionnés. d'Exporta- M. scclion 3 est mise en discussion. 1892, le rappeler, chiffre Messieurs, que,jusqu'en a gain lionsieur le Scerélaire d'Etat, ture de St laj Hlubert Pierre Philippe donne lec- parlement des Finances porté pourlen était matériel de P. du DéMR-hHGSAN de preposition suivante: Dans le budget en 44.000. a (i nous discussion, il est de surune crreur dlovation. constatée Btorpals, dans uu, service Copeidérant le bureau 30.000, d'on une économie de P. avant de prblier dans le nos corntes, les seivices au rmmb.que par sUu lupus central luuv du Lt pour l'année en cours. Mais le P. 14.000 une note qui porte alleinte Journal Officiel mérile signales qu'il rend bas_suff el i! est pour les besoins du chiffre a'a lit6 des hommes à l'honorabi- voirs toute la sollicilude des chiuque jour, Je suis abeolument urgent de Dapartement, le délicate; de cetle préposés façon, à une fonction publics, altendu que ce Dureau grands Pou- mission donc très-heurenx de voir relablir. la gnera la peine de voir cela nous épar- nullement payé; n'est proposer de rétablir ce comment financier notre arrondisse- WLes députés j'espère que la Chambre chillre el montrer honnèle, qui lient à ceur de se Chambre de porter soussignés, ce proposent à la posilion que sa commission ugréera la profraude etre signalé pour indemnité, une bureau, au chapitre Puis, mise en lui fait. Nous qu'il n'a pas commise. une P. 200 au de P. valeur mensuelle de celle demande d' discussion et aux voix, ne ferd vrai, nous dissimulons pas, il esl budgel des Finances. 133-33 qui figure au la Commission augmentation , proposée par nous limporlance de notre lache : nous wPait à la Chambre des chap. III. sect. demeure lère, voiée avec le mais faut-il, évertuoms à la remplir honnétement 21 Août 1891. Représealants, le Le chapitre II - au moins, sect. 2 est mis en sonl appelés à rendre que ceux-là qui ( St Hubert Pierre discussion. La évouement ne nous accablent justice à noire que, E. Boco ainé, Ls Jn Philippe, Adam E. Lamar- talion commision de P. 60. X propose une augmenmériler. reproche que nous somnes, bien' pas lcin d'un de M. raine Nau, S. Céleslin ainé, Mr lils, Lor- Le chapitre demeure 600. Péralle, J J. Charlot, Joseph Casimir, mertation voté, avec l'argLhonorabitité de la douane de Lug. Heurtelou, P. P. Dépestre, M. N. proposée par la commission. élant mise en doule par la note Jacmel Rémy, T. F. M. Damas, Th. Bt. les Gousse: Je propose dans TOllieiel,jc. vous insérée Fontin. > Champagne, Blaise, Charles de Jacmel appointements du Direeteur de Poste le den.ande, Monsieur de 50. é, avec l'argLhonorabitité de la douane de Lug. Heurtelou, P. P. Dépestre, M. N. proposée par la commission. élant mise en doule par la note Jacmel Rémy, T. F. M. Damas, Th. Bt. les Gousse: Je propose dans TOllieiel,jc. vous insérée Fontin. > Champagne, Blaise, Charles de Jacmel appointements du Direeteur de Poste le den.ande, Monsieur de 50. PTRE de Seerélaire cel d'Elat, la justification Mise en discussion Une voix : Ea fellre duns clablissement, le Botain faire publier cetle position de Mr St puis anx voix, la pro- gaguent pas Directeuis des Postes ne 46 Moniterr ft2 celle prochsin numéro du est rejetée. Les sections llubert 3 et Pierre 4 du Philippo entreprisos. M. d'appointements, ils ont des de Le Journal verront fuçon. les lecteurs fer sont ensuite volées.Le chapitre chapilre Frédéric Marcelin : C'est uu ce ai GlS accusée que la douane de tions Set 6, mis en 1er, sec- spécial des qui est payd dans le service Padorn en vous à lort el s'est dé- demeure vote avec discussion, une puisaux voix, subventious. chapitre lestant le paiement envoyant des le réeépissé at- 100 par mois, faite par augmentation la de P. Le chapitre 4, section 3, est du 30 Mai 189G, des 50 droils, à la date budget le direcleur des commission du Le chupitro 4, voté. sant6800 livres sacs de cuf6 pe nérales Re1s la République. Archives G6- cussion. soction 4, est mis en disWatty 4 cl Muy sur embarqués le stoamer par la Maison sion, Lo chapitre 10r saction 7, mis en M. Jn. Prins Maurits hollandais puisaux voix, est volé avec la discus- cetle bonne Philippo Figaro: de profite de Agrérz, Monsieur le sion proposée par lu commission à suppres- lion de M. lu occasion pour attirer l'attenmes salulnlions emprossées, Secrflaire d'Elnt, pitre. ce cha- crs sur le servico Secrotairo des d'Etat des Finansion. Lo chapitre 2, seclion 1, est on dans les villos de la postes qui est tait V. LEVY. diseus- est confia à un proviuée. Ce service M. le président: Dans ce chapitre, la à cot offot, uno subvention ontrepreneur de porçoit, qui ost charge de couvrir toutes H"is los 15.000, et dépen- --- Page 3 --- Le sioniieur. commission, M. le wresident: ivec le aras des vice dans les différen- 1 5,000 gou des proposée par la ses i Le Jc ne is est suc des Gnances est "SOR M. Marcelin : La : Chambre n-peat suraré. tos autres communes, L'ensemble du budget liquider une pension la ponsioa s'il en es! alast'dave les Thonneur de re- mis en discussion. à la der- tablie; le Ministre des Finances du paiura. est mais, dans celle quejai enerinte, le service M. le président; Messieurs, àl'As- Mis aux voix, l'ensemble Budget pré-ezter dans cr nullement à Tratlente gé- nière séancc, j'avais fait lieu remarquer de un volé. unes, L'ensemble du budget liquider une pension la ponsioa s'il en es! alast'dave les Thonneur de re- mis en discussion. à la der- tablie; le Ministre des Finances du paiura. est mais, dans celle quejai enerinte, le service M. le président; Messieurs, àl'As- Mis aux voix, l'ensemble Budget pré-ezter dans cr nullement à Tratlente gé- nière séancc, j'avais fait lieu remarquer de un volé. ensuile la discussion postal ne répond fourni parle semblée qu'il y avait supgrimer T'agent L'Assemblée aborde néra'e. Ainsi c'esl un mililaire, seulement chilfre de 50 piastres porlé pour Mais c'est du Budgel de la dette publique. bureau de la place el qui gag-c est chargé de administralif de Borta-Piment. 1890 cetle valeur Lecture est donnée : de ce à Budget. une 50 centimes voyage.4ai différentes en verlu d'une loi de que M. Stéphen Archer J'ai produire a transporler E sacs dans les Je crois qu'il est inscrite dans le budgel. demandant la ra. obs servation. Par erreur,, la commission à ce villes de Farrondissemenl. Je m'élais trompe, cn omis de demander l'inscription Budget convient de remédier à cct inconvénient, diation de celtc valeur comme rélablira n'élant de la valeur duc au service de de la Ban- à de Le bureau la chiffre ce Budget grandes responsabilité Re le incombent car, parfois, à ceux qui sont chargés de cc budgélaire. ment cl simplement. 260.000. qui porte ce serNa service. J'émels donc lc vreu que soit M. P. P. Damas: Je demande la parole. Au nom de la Commission, je demande vice soit fait par quelqu'un qui cn vou M. le président: Vous l'avez. l'inscription de cette valeur. Elle pourra spéoialement chargé. C'est un simple M. P. P. Dumas : Il va de ma dignilé élrc mise ou dans le. service de la Banque, que j'émcts. de demander la parole dans la question en ou dans le service de la dette publique. M. Fiddéric Marcelin: : Jc prends bonne qui vient d'etre soulevée. Oui, c'est ce C'est une omission qui pcut être faci' ement note de celte observation,el. aussitôl arrivé verlu de la loi du 11 Août 1890 au des mesures cst inscrit réparée. :a Eae dans mes bureaux, prendrai chifire de de 50 Paront piastres administratif de Port- M. le urésident: La Chaabre Lafonpour obvier au alf Je desite en faven" J'ai 6t6 donc élonné et très- aveir voté pour la créance Stiphen de T'aaire M. :a. THI C traduisent aro: Fartsc à-Piment. mèmc M. le dépulé Grandoit, lant P. 38.708 d'une part, cL contreces bonues noles sc pardes élonne mon ami, qui est mieux P. 8.000, représentées par quatre été tolé M. Frédéric Marcelin : Je vous en donne mon collegue 4"5 le savoir, ait pu bons de la Banque Nationale valeur : ila de l'assuranee 5, seclion 2 l'oublier placé que personne el demander eA suppression de ce aussi Tinscripticn, une d'une forle valeur due à Mir. Mis aux voix, le chapitre chiffre. à valoir sur plus à Paris. A ce volé. Consul-géndral cst Je désire avoir de M. le M. édéric Marcelin : Je vous en donne mon collegue 4"5 le savoir, ait pu bons de la Banque Nationale valeur : ila de l'assuranee 5, seclion 2 l'oublier placé que personne el demander eA suppression de ce aussi Tinscripticn, une d'une forle valeur due à Mir. Mis aux voix, le chapitre chiffre. à valoir sur plus à Paris. A ce volé. Consul-géndral cst Je désire avoir de M. le M. J. Jean Philippe Figaro: Je croyais Simmonds. la Chambre a écril à Mr. le Secréhi. Aicindor: d'Elal des Finanees cerlaines que M. le président s 'élail expliqué à oet sujet, d'Elat des Finances qui a réponda Secrétaire relatives aux droits de douane égand. aulo: laire qu'il n'y avait de fonds alloucs pou-le est explicalions car', si des droils de douane M. P. P. Damas: Vons n'ètes pas: de valeur. Le plus c.urt en efts porles plus; ea plus. 0. doil les restituer. risi à we relirer la parole quand je T'ai paiement de budgel de la dette pabliqjue. sont versis Paesemblée de ne pas purter régnlièrement obtenue. M. Tinserireaul R. Alcindor: J'ai cu Thonneur de Jc proposca droils i restituer elde : Je ne vous ai une demanlc moaiunt tit ces M. Jean Philippe Figaro: soumellrea votreappréciation d'intétets rejeler le chillre porté à TAssembice cel ellet. suit la pas, retiré la parole. Damas: Vous me contrariez de de P. 18,000 fail comme par la garantie commnue de JucM. F. Marcelin: si M. le député Alcindor M. P. le P. der ma pensée. de mel. T'emprent Celte valeur doit servirà continpat voie indiquée par se fera entendre par loul le dans M.J.J. déve'oppement Philipreligaro: Si vousle croyez, le marché de culle ville. La mème faun tolie; géasral Par evesiple silarrive, comme exonsez-moi, car lellc n'est pas ma pensée. veur a été accordée à la ville des Goucomm.rer. bien sonvent, qu'une Je disais donc que je lc cas sU p ésente dans le bordereau, el M. P. P. Damas: Mr le dépulé Grandoit aives. M. le : Mise en discussion, erreur est commise en sus, je ne suis tres-dlonné que limportance de aux voix, président la est des droits sont que verlu peryus uneordonaance: ait pu vouloir de umoindrir Port-à Piment au bénéfioe puis volée. proposition-Alctndor restiluer qu'en mois. un chillre doit etre la commune de Tiburon. C'est pour moi : Conforméme nt à la dé. ErS alurs, chaque cetic restilntion. Si le chilfre de la comaune dire a mal fail. M. F. Marcelia Comilé, il a été adopté rarl'insporté pour le Ministre qui est Toccasi. n de qu'il verlu d'un cerli- cision du une valeur de P. 2. mensuel esl reatiluer, supprime, ne pourrait lc faire, M. Elic Benjanin: : En principale cription au budget de M. Juste Etienne, obligé de faire sortir des valeurs ficat délivré par Tadministration de rétabir au 526.60 en faveur de l'intérêt à puisqu'il ne pourrait des finances, je, demande Madame Sidney Pierre- pour retard du les paiemient iravaux hydrauliques du 'encaissées. Alcindor: C'est un sysleme de comp- Budgel le nom de cadro des peusioanaires. lic Benjanin: : En principale cription au budget de M. Juste Etienne, obligé de faire sortir des valeurs ficat délivré par Tadministration de rétabir au 526.60 en faveur de l'intérêt à puisqu'il ne pourrait des finances, je, demande Madame Sidney Pierre- pour retard du les paiemient iravaux hydrauliques du 'encaissées. Alcindor: C'est un sysleme de comp- Budgel le nom de cadro des peusioanaires. 6 OIO, dà sur D'après le contrat. M. Juste aep pas. dans lc Cap-llaitien, si le contrat tabilité que je ne comprends Jacques (M. Elie Benjamin donne leclure de cC Elienne a droit à un intéret, M. F. Marcclin : Il est très logique pour- cerlifical puis il ajocte.): A part ce Pre- cer- n'est pas servià échéance, à soumettre lc droil de Mme lI ya deux autres tant. : L'adminis tralion reçoit en lificat, prouve a dans le Budvais lire. Roft M. Alcindor restiluer; il n'est par Jacques t pension; ily; Mmc que, Pre-Jaeques à TAssomblée.je en outre, deux années d'intérets clle n'a qu'à chiffre dans le de 91, "le nom de 11 estdu, années P. 13.329. plus, nécessnire d'inscrire aucun get esl port6; dans le Budgel de l'exercico Jacquel. de retard, soit pour deux du wharfdu Capbudget à ccl effel. Dans la vie priv6e, e'est 92-93,Je vois le nom de Jacques 985 au conees-ionnaire deux ans, iln'ar rien perçu. M; F Marcelin : dans l'adminisiration Je ne sais 91 c'est une erreur. Haitien; durant americnin qui pereevait sinei, mais non pas une piéce comp- M. Barbot : Si Mr. le Sccrélaire d'Elat C'est un ciloyen de la anéripullique. 1l faut loujours des valeurs en- des Financcs sait n'avoir pas liquidé de ces droits wharlage, les intérèts relard. Je faire sorlir Piurrea réclamé Lsrmas caissées table pour même quaud elles ont 6t6 payées pension pour une 1892, autre ily Madame a lieu de croire caine dois vous dire qu'il dessier établissant del'afetre dies. Jacques depuis une lettre de Firmin, MH sans Alcindor qui a été dans que c'est la mème personne. Mr. Pierre Jacques que faire cette valeur était dàe. cetle valeur an M. le député doit lc savoir. M. L. J. Adam fils: années. Il est de Il était juste d'inscriro soit: P. 13, Tadministrationt S'il faut inscrire ce chiffre, eet mort depuis quelques budgel de l dette publique, e'est M.A'cinl.r: daus Jes voies cl moyens qu'il devrail Iha commune Marcelin politique. : II ressort du cortificnt 329,35. M. le : M. le Seerftaire d'Elat M. F. 1890,. président en vortu J'etre. Mareelin Je serais fort heurenx de Tadministration les linancosqu'en a dt6 sup. des Finaner s demande d'inserire. de P., 2,526, M. F. di porter crlle le nom de Mme Pierre Jncques avoir fait de compte fourni, une valour 'des de Morirromeninmeh: vores et moyens el ion primd. Suns doute, On a da 6tait. aire d'Elat M. F. 1890,. président en vortu J'etre. Mareelin Je serais fort heurenx de Tadministration les linancosqu'en a dt6 sup. des Finaner s demande d'inserire. de P., 2,526, M. F. di porter crlle le nom de Mme Pierre Jncques avoir fait de compte fourni, une valour 'des de Morirromeninmeh: vores et moyens el ion primd. Suns doute, On a da 6tait. 60. pour solde da au enscessionaatre, D'a. yaleur dans ies 5 section 4. remarquer que Mr. Pierre-Jasques pas ln meme travaux hydrauliques du Cap-liaaticn. le dans le chapitye demeura mort; je crois quu ce n'est une errour. on la nole renise par est très Departenuent détaillé. Mis ensmit 301 voix, re pint personne. Si donc de c'est Mr. Piorre Jaeques E Financos, le compte : Je désite voté. cessionaatre, D'a. yaleur dans ies 5 section 4. remarquer que Mr. Pierre-Jasques pas ln meme travaux hydrauliques du Cap-liaaticn. le dans le chapitye demeura mort; je crois quu ce n'est une errour. on la nole renise par est très Departenuent détaillé. Mis ensmit 301 voix, re pint personne. Si donc de c'est Mr. Piorre Jaeques E Financos, le compte : Je désite voté. discunsion, le nom M.J. Jean Philippo Figare Le chap. 5 seet 5 mis el de peutrélablir dans le Budget du prochuin excroice. pais aux voix, uvee Hle augmentatien --- Page 4 --- Le Moniteur: quiva etre faite à l'Asde la Justice, au nom des ints [sur sembléc. la consullation savoir si la valeur die pour un contrat des rels Au de nom lous. volez d'urgencs el Limméliate- de vous Nous venons de voter le ludget des fisemblable passé cn faveur de la ville ment la propusition que je viens nances et erlei deladelist publique : 12, nous ie Gonaives, a 6l6 complèlement payée? va- :. : tt Marcelin: : Toute la faire. ! ': le J doit assister à ce vote M. Fr'dérique M. Ski ph.a de statuer sur Sccrélaire d'Elat qui le 2 der la demande du l'honneur de vous suis demander ninti. n'èst pas là. Julien: On au vote M. le préstont? Relations Extérieures, le les pièces dont je on met M. Analole passera dont : Département des d'Etat a fixé les M. S. Archer Je désire savoirsi ou si du budget des Relations Extérieures Conseil des Secrétaires M. Pierson à 6019 en discassion la proposition-Mathon le titulaire est présent. de nos intérèts réclamés par on la réserve ? viens ni discu- M. E. Montinard: Al'une déclaré précé- dutne soit: 13,329.35. Vous venez de M.Stephen Lafontant: Jc ne dentes séances, il a élé qu'on M. Frédéric Marcelin : Haitien; ter, ni demander de rejeter la proposition Mon- pas voter de contrat, mais les budgets son voter P. 13.000 pourwharr d" Cap à qui vient dc vous êtes sonmise. Mais, les seulement. Sila Chambre revientsur la légation américaine a rcélamé, pea sicur le député Mathon ayant dil de vote, elle se déjugera. P. 13,000; : d'ou unc augmentation suis porteur sont E. Mathon: On ne se déjuge pas, fANEL pièces dont je M. un acte de justice. B. P. 1782. L'ensemble du budget forclusion, : : Cc, n'est pas moi qui le quand on accomplit fils : M. le M. le président: csl mise cn discus- M. E. Mathon M. L. J. Adam de dépatealsthon du de la Doile publique dis,, c'est la loi. Quand la propo- a voulu profiler du vote la T'ensemble qui sion. Messieurs, vous avez M, Stephen Lafontant: je me ré- budget pour prodnire propostilion de M. E. Mathon: sition sera mise en discussion, vienid'ètre lue. C'est un acte justice malgré deux lois existantes de M. le Secrécra nécessaire, de forclusion les eflels serve répondre. du Budgel de la quel Assenblée necomuplien: vient de ic reconqui frappent vérification, Mis aux voix, l'ensemble laire d'Elal des fina.ces à la Lafontant: je me ré- budget pour prodnire propostilion de M. E. Mathon: sition sera mise en discussion, vienid'ètre lue. C'est un acte justice malgré deux lois existantes de M. le Secrécra nécessaire, de forclusion les eflels serve répondre. du Budgel de la quel Assenblée necomuplien: vient de ic reconqui frappent vérification, Mis aux voix, l'ensemble laire d'Elal des fina.ces à la blics, non soumis les valeurs dues à Mes- Detle Pablique est lecture voté. est ensuite donaée naitre. nas, crire au budgel Lafontant: Une deuxième du bureau de la ". F. Mathon: Siigne metmorns sieurs Simmonds et Stéphen par l'un des Secrélaires i la Yous avez juge ccs deux personaes retle pro- - iti - 11, raymnt prélédes RL. au Gouvernementou iroposntion-tations M. R. Barbnt: Avant de melire cit d lina aces, oul représanie ici ayant entrepris des travaux, sur des ordres, en discussion, demantie, 9 c"nu't a:8 Oa doil lenir ses engage- position d en nujorité. Scui puiut, ie Gouvernement de pareilles constate sil'Assembiée quani sur un ments cavers elles. Cependant, de la mème M. E. Mathon: : Tout-a-lheure. aucune 1 rolt 1 Arit taler *1 propowaleurs sont dues à divers, de la créance Sinimenos. la lin de la séance. facon. De semblables mesures ne devrai- el s'agissail voix nes s'esi fail eutendre, pour 41 était suiou inamediateunent le vote immédiaent pas etre prises en faveur des uns à si T'Assemblée élail en majorilé. On J'acceple que TAssemblée ie vote du iu. Iyet des Relaaux dépens des autres. L'année dernière, Williams, meme très-content de ne jasTavoir. lations iement la de M.Alfred : la proposition A2E propos de demandé craance les elfets publics M. F. Marcelin Quand le bureau voudra Voix: Non! non! il a élé d'amorlis- scra mise en discussion, wieslez junais fussent envoyés" à caisse Au- bien m'accorder la parole. 2. Beaucoup sement; celle proposilion fut rejetée. en M. L. Jn. Adam : A moi aussi. contre aue gesstion da justics. aussi vajounl'hui, cous établissez une exception M. Jules Duvivier: : Jc m'inscris égale. de personnes portent des : effets sa 11 ule faveur de deux individusdont les celles créances des ment. i 4 nécessilé de dire beaune sonl pas plus valables que M. Stephen Lafontant: : Je m'allendiai- inscriro, nicllez, pas dans la de de l'origiue auires. oralears se lissent coup dc choses, parler 1l me senitle, puisque nous sommes ce c'est que pourquoi plasieure j j'avais sollicité la parole à d'usn dette. sont porteurs celle que les créances tous ceu K qui F engagés dans voic, dont les ellels donner quelques conrles explicalions Jc veux que voiert leurs litres envoyés du: Souvernc nenidel Légilime, la loi sewbléc. Chambre doil sc d'elfels poblies onl élé frappés de forclusion bénélicier a même M. que nous sommes ce c'est que pourquoi plasieure j j'avais sollicité la parole à d'usn dette. sont porteurs celle que les créances tous ceu K qui F engagés dans voic, dont les ellels donner quelques conrles explicalions Jc veux que voiert leurs litres envoyés du: Souvernc nenidel Légilime, la loi sewbléc. Chambre doil sc d'elfels poblies onl élé frappés de forclusion bénélicier a même M. le président: La du rapport ate à T'amortissement. Dans l'examen de ces elfels, il y a à do 1890, pourraient qu' 'elle a volé l'urgence et que, condesdisnosilion: nrises en fveur de faveur. moment où l'en- Ee cemmission du Budgel; fer voler réaliser de la Patrie. Je vous denande C'est pourquoi, au est mis séquent, elle a pris la résolation la défenseurs ma semheathaagetde la detle publique scolement lc Badget général dc Républi- de décider que vous disculerez et dire de du Srfre discussion, je viens vous demander sition après le vote Budgel allez en mette tous les que. : Je demande à fourpar le vote que vous prendre une disposilion sur qui le même pied M. F. Marcelin seulement, émeltre le concernant, que vous voulez porteurs d'cflels de publics déposer la proposilion nir quelques explications, le vole d'urgnnce. etre jusles. 1'ai l'honneur M.! le presilent-Sur : La M. le : Je consulle la Chambre suivante : M. Frédéric Marcelin: M. le a un savoir président si elle veut délibérer sur la proque vienlde déposer à Me Les Députés suussignés, des effets publies frap- grand fond de justice el de vérité. Mathon n'a po-ition-Mlathion, Non! non ! Considéraul que la loi de 189C onlélé Uno voix : La proposition Plusieurs vois: Je me rallie à celle pés de forclusion MM. par Simmonds frères et S: pas él6 mise cn discussion. parler. M. D. Théodore: tout en faisant une contre-proprésentés Chambre des Députés cl onl Unc autre voix : Laissoz-le de deman- proposilion Lafonlunt FT de la delle publique; M. E. Mathon : J'ail Thonneur lc voto de posilion. : Jc viens de recevoir 6l6acceplés au budget celte mesure ne saurait der à la Chambre l'urgence pour M. J. M. du Grandoil Sénat qui informe la ChamConsidérant en de ees seuls porleurs ma propesition. pré- un Message Nationale osl convoatre prise idese de rapporter la loi M Lafontant: L'honorable bre que TAssemblée dix heures à la Chambre Stephen vient de la le vendredi 22, à proposent 1890 et de former une com- siden U del'Assemblee de voler pour du lous les effels a malin. ICEaS de vérifier décision en diseusJue mission chaigée de forclusion par la : le budget qu'elle général TAET la République. Après une pause): Jo relative mels au seren soulfrance frappés de l'avis de M. le sion la parlie du Budget dile loi. Chambre Je 21 Aohl 1894. Je suis essentiellemont nous ne pouvons nous occuper, vice do 'la Banque. est votée. Fait à la Adam fils, S. président; niomont, do la propositlion Mathon Mise aux voix, eette propositiou le discussion Signe: : E. général TAET la République. Après une pause): Jo relative mels au seren soulfrance frappés de l'avis de M. le sion la parlie du Budget dile loi. Chambre Je 21 Aohl 1894. Je suis essentiellemont nous ne pouvons nous occuper, vice do 'la Banque. est votée. Fait à la Adam fils, S. président; niomont, do la propositlion Mathon Mise aux voix, eette propositiou le discussion Signe: : E. Mathon, Ls. Jn. J. E. en co voter le budget. - L'Assemblée abordo onsuite Extérieures. Aicher, Mélix fichiez, I1. Augustin, sans soil interro- du Budget dee Relalions du chapitro ter, Kéuol, Joseph Ramean, F. Itaphatl. Il sonvient elle "Assemblde ast disposée à dcoutor Lebture ost donnéo qui est nis cn de loi qu'- à savoir LSNh sect. tère de ce Budget, M. F. Barhos: C'ent pur élrc soumisc : S le député Mathon. consulte la discussion. il a 6t6 une semblable proposition Ma M: E. Montinard : Qu'on M. : A co chapitro, le M; E. Mutlivn : C'esl URO proposition : Chambro; la proposilion ne peut pas avoir lo'président un diademaits pour loi: anpplémant ce n'est 11: projot de vous nccep soient d'oflel rétroactif. la sjouté Consulut de Saint-Domingue. trez que M dilerentes créancosdlues M. H. Mathon : Ja dominl pual a recennues. --- Page 5 --- oUu par le citoyeu L elle, sont indament oscupéos Les srerétalres,. Gousse, Eslime jeune. E dit Stephen Wharche. P'article 67 de la Je mets aux voix cette tère, augmentation. demeure voté Le srereisin-ridacteur, En confortnité de un deiri d'un an est Le chapitre 1, seclion RAMEAU. donanisl en vignonr, des avec T'augnentation proposte. mis en AUG. G. chambres en question, les L.e chapitre 1, section Il, ost lu, vols. r: : :: L isar droits sur les à la section des domaines " cetts discossint puis aux voix, faire valoir Le chap. 1, sccl. 3, est mis cn discussion. PARTIE NON OFFICIELLE. administration. aucune réclamation ne sera M. le président : A ce chapitre, diminution la comadmise l'assé ce etoeti délai, immeubie sera iascrit au cadastre mission a proposé de faireune malériel. Etat d'expertises pour fermes el acquisilions de cette circonseription. 1895. de P. S.000 sur le puis faites dans les communes ci- après, par Cap-Haltien le 27 Novembre des domaines, Cette diminution misc cn discussion. section S. décision du Conscil des Ministres, en L'Employé supérieur chargé MORIN. aux voix, est vetée avec ct la 2, est mis cn' datc du 25 Août 1896. ROLAND des finances, Le chap 2,, sect. 1 lus diminutions Fermes. Vu: L'Administrateur principal J. BLAIN. discussion, puis voté avec Saint-Marc. sa lettre du 6 du proposées par la commission. rensciLe citoyen C. Arty, comme par étant é-hue à la vaM. Stéphen Archer: D'après les 1J E. Kénol, 1 emplacement: ancien de courant, a déncncé size ca celte vilte, bornée à gnements qui me sont fournis, les seuls lais, rue Place d'Armes, de 33 pieds P. principal J. BLAIN. discussion, puis voté avec Saint-Marc. sa lettre du 6 du proposées par la commission. rensciLe citoyen C. Arty, comme par étant é-hue à la vaM. Stéphen Archer: D'après les 1J E. Kénol, 1 emplacement: ancien de courant, a déncncé size ca celte vilte, bornée à gnements qui me sont fournis, les seuls lais, rue Place d'Armes, de 33 pieds P. M 13. cance, une le propristé sieur Moise u ud par la rue CaMinistres pléipotentiairen qui se déplacent Je de- sur t. la prof. l'ouest à par la rue Ste-Sauveur et au nord la Berlin. FRea sont ceux de Rome et de 2 Hlorace Coicou, emplacement Champ- nard, ledit Arty. 11 en sollieite en même temps mande que le chiffre affecté à ce service de-Mars, 18 sur 60 75. par ferme. de la loi domaniale soit porté à 8:. 3.000. Port-au-Prince- (Acquisitions). En conformnité de Tartiele67 an est accordé à tous Cetie proposilion est votée. déduction de P. et sUs co-lériliers, 1 en vigueur, un délai d'un drs droits sur cet immeuM. le président: Une le Li- 1 Eugénie Vorbe Calin-Centime, de la con- ceux qui pouvent les faire valoirà avoir a sartion des domaines 4,000 sur les P. 6,000 portées la pour commission emplacement de 25 au pieds sur 6) p.: 35 ble pour tinr vre Bleu est demaodée pour tenance - *a gasse, au anation, iit - ne de sera cetts du budget. de P. 1,000 est égalu- Croix-des Martyrs. dn >tii nieds de farade Une éduclion frais de 16. circon-erig-ion. 1S03. ment dcinandée sur les autre pallica- dé- sur 300 40 pron mpt 'u" Ca; Tt: 14 mhre des tion en Europe, et enfin, une est de- 3P. Pierre Aagustie. 87 ", i'empioye super iuur cl. MORIN. du.utines, duclion, également de P. 1,000, Eu- du Magasin de iED5, RGUAND finacces, mandée sur les frais de mission en patie 17:1 Vu: Fadumnistrateur uclput R. BLAIN. ues rope. réduclions, mises succes- 1 Dme. Christian Dechatellier, 1 emplaCes différentes aux voix, cement No. 20, rue Vill: le, Aala contenalce AVIS DOMNARII collective en date du 1er sivement en discussion, puis de 60 pieds sur 120 de p. P. 60 Par leur lettre les nonin 3 Clorone Par'atJusont votées. discussion, 2P.A. Mézile, 1 emplase ment rue Villale Octabre 895, ont dénouce à ia vacance parla L'ensemble du budget, mis en 60 pieds sur 120 dep 60. lien Michel siti oLaas d'un nunmé puis aux voix, est également voté. n'a pas 3 Dme. T. D. 21 de Dani-l Lou's, nne proDei8t: situéc visgt en pieds cette M. F Marcelin : Si la Chambre rue Mételus ct Loertare, 60 tiedsde! 6n viile, rue S:int Honor., mesuraot : A dn congé prefendeur. besoin de ma présence,je prendrai façade sur 100 de P: eluce (. Tiant monsiei iaea, I'Uuest d'elle. 3 Dme. T. D. 21 de Dani-l Lou's, nne proDei8t: situéc visgt en pieds cette M. F Marcelin : Si la Chambre rue Mételus ct Loertare, 60 tiedsde! 6n viile, rue S:int Honor., mesuraot : A dn congé prefendeur. besoin de ma présence,je prendrai façade sur 100 de P: eluce (. Tiant monsiei iaea, I'Uuest d'elle. Je demaade la parole Moléus Germais 100 60. dornee à l'Ust, MAS f- Madme Gtteru, au M. E. Mathon : d'Elat frard No 27, de 60 sur 1896. les héritiers et au nord par de M. le Secrétaire le 13 Décembre Eua pir la rue Saint-denore. et la présence est absolument nécessaire. Pork-au-Priner. la tamille Jocn loeis. a titre de "des F;nances vient de voter les budgets Le Compiable, lhs la sullicrient en mème Laips L'Assenihlée des Relations Estérioureset B. GOURGUE. ferme. du de la loi dodes Finuaces, une chef de bureau, En conforiita Tati7 partir de la Dette publique: ; j'ai déposé Vu: le maniale en vigueur, uu avi: délid'un ect. accn:ds an, à tous lesort de laquelle D. LEREBOURS d te du urisent CFARELEE position sur de la avoir uES ont. vu préten. faire doit se prenoncer. étant épui- ERSET ceux tions qui sttr peuvent ja ou quustion à les au Les honres réglementaires propriété des domain:s., souchée sées, la séance est levée. AVIS ADNINISTRATIPS, valoir à la section de l'Intérieur. Cc délai passé, ce sans dit Kénol, A: Durosier.Jh. Rameau, département xit éié produite, J. E. CI. Lafoalant, N. S LaAVIS DOMANIAL qu'aucune réclametion bien de PEtat, et oomme Ls A. Gauthier, Richiez, Jules Du- Par leur lettre collective en date du 22 de ce terrain sera réputé de la Tépuiblique. fontant, Barbol, Félix Ph. Eigaro, A. les citoyens Gentil Joseph et M. Edgard tel inscrit au cadastre le 5 Ocoure 1895. vivier, Augustio, Jn. Jh. F. Capoix Bellon, mois, ont dénoncé comme bien appartenant à l'Etat de Port-auPrince, Le chef du service des domaines: St. Rome, E. Mathon, P.Pre. André, terrain silué dane la rue de façide Penthièvre, sur cinFil. JU. GRESSINE. P. F. Lecorps, B.Dufanal, Ls. Jn. Adam fils, S. : conterance de de vingt pieds borné comme suit: lettre Durand, cin(I sa Oswald Julien, S. Jn. Jacques, C. quante nori par Mr. prefondeur; Brutus Cambronne, au sud Le citoyen Prédestin AVISUUVINILL Georges par et solliArcher, A. S. Jh. Lindingue, au ladite rue Penthièvre, à l'est par Mr. de ce jour a dénencé à 1: vennee Rinchère, F. N.Laraque, Em. M: Moise, Milfort Jn. ESAuet et à l'ouest pir de droit; ils en solli- cité en mème temps la fer ne chimbres d'une proprie- sisesau Legagneurs L. Laroche, Eug. citent en même tamps " ferme. té consistant en deux petites du bornte François, St. ladite rue Penthièvre, à l'est par Mr. de ce jour a dénencé à 1: vennee Rinchère, F. N.Laraque, Em. M: Moise, Milfort Jn. ESAuet et à l'ouest pir de droit; ils en solli- cité en mème temps la fer ne chimbres d'une proprie- sisesau Legagneurs L. Laroche, Eug. citent en même tamps " ferme. té consistant en deux petites du bornte François, St. AmandBlot, Dr. Dégrammont En conséquence, un délai d'un an à partir qui Corenaga de cette ville, rue Madano Comapté, Joan Mary, Heurlelou, R. Alcindor, D. Théodore, S. Célestin de cette date est accordé à ledit tous immeuble ceux à l'Ouest, et au Sud par jne., S. Adé, ainé, Bastien, D. peuvent avoir des droits sur des Domaines, et à l'Est par un à nowmé l'art. Pheps, 67 dlal lor sur ia ainé, F. M. Blaise E Champagne, pour les faire valoir à la section l'Intérieur. Conformément d'un an à paritr de celledate T. Nicoleau, P. Lamarque, Charlot, S. Salvant, souchée au Dépirtement de réclamation matière, un à délai tous ceux qui pouvent av ir des Ble., Rémy, J.J. D. E. Jn. Charles, N.C. Ce été délai faite, passé ce sans bien qu'aucune sera reconnu bien de est droits accordé sur cette proprieté pourles faire valoir E A. Latorluc, Ph. Jacques, Jh. Dépestre, G. ait l'Etat, inscrit sur le cadastre des hiens de la: a la sectien des domaines de cette Adminis- qu'auLaguerre, M. Alexandre, M. Péralle, R. République, el affermé aux dénonciatours. tration financière. Co délai pases sans oet immnouBelhommo, E. Boco ainé, Salo- Port-au-Princo, lo 23 Ostobre 1890, cuno réclamation n'ait eté prodnite, ciroansLubin, M. S. Jacques, Casimir, P Calixte, Em. Vu : Pcur le chef dé" 'bureau des demaines, ble sera inscrit au cidastro de cette mon dils, Ms. C. Arly, Ed, Cambronne M. MILFORT. cription, et afferma au dénonciatour. 1806, Jn. Piançois,, Montinard, P. Alexis Jn. Joseph, lottre du 25 Ostobre de la présente Cap-lisition, aupérieur le 24 Mars chargé epécislement Lafond, Fontin, Ed. F. Raphinul, St. Hubertl Laro- Pre. annde, Par sa Madame Alexirèae Noret a danoneé l'Etat el sorvice L'omployé des domaices, Chs. P. P. Damas, Dr. Déjoie Jolibois, C. à la vacance comme appartouant à la ferme, NOLAND MOHEN. des Onancsss Guillaume, N. en en sollicitaut en môms temps à Vu : L'Administeateur priceipal KUNiILAS che, trois ckambres sisos en cetlo vile, l'angle J. sa Madame Alexirèae Noret a danoneé l'Etat el sorvice L'omployé des domaices, Chs. P. P. Damas, Dr. Déjoie Jolibois, C. à la vacance comme appartouant à la ferme, NOLAND MOHEN. des Onancsss Guillaume, N. en en sollicitaut en môms temps à Vu : L'Administeateur priceipal KUNiILAS che, trois ckambres sisos en cetlo vile, l'angle J. R. BLAIN, Bernateau, Th. Gaspard. dev rues Providenco et Pet au-Jiabla, lesquellos, J. M. GRÉNDOIT. Le président, --- Page 6 --- Ve Moniteur. ANIS LOMANTAL. domaniale de la commime Tar C 's r n datt la IAVI3 DOMANIA. de- 1Abministration de Nurinot 1e, le cliu,en DavilTAar Mi hur a cetme a titre L en Fonre-udl. En piietaire Lr leltre ml date du 12 Janvier 1890, vacance el soumissionné en : ens terp- care cette vine, yt P'er 7 de ferre unc propriélé Peevion qin2e meu.ar aumene de Mars courant, a Asuonosal Monsieur Amasa Pierre-Louis, à e. propriétaire, section de du leire Thabit-tio. Léreal, du 7 w: mui sment nu, en cette VI le, demeuront et domicilie Flore la sup- reaux en depeadantd. section rurale de Roucou vacance un em) la co"tenance d'environ Gaillard, el Monsieur Constant, do- situé la 3èmne au Nord capojres de l loge, de la du' Tribunal Civil de Jasmel y. de cette commune, borcé def façade sur toute sa profondeur, pléant Juge à la vacance l'existence tention de cinq carreaux de terre E T'Etat; irente pieds la rue des Français cu des micilié, ont dénoncé et faile citoyen Dieudonné. au Sud borné au nord Madame Veuve D. Ni- de quinze carreaux de terre, dépendant connue occupés Jn. Laurent, à lOuestp:r celle Cours unis; au eun par l'anciunne habitation celle Frl à l'Est qui de droit et à l'Ouest eant de dit Belberder, située Vve Pierre Vincent, liquelle est indument olas, nom de Céguin E parl la rue de W Batterie. très an. sGas EeE en In dite commune. Dit-on, apparte- occupée par le sieur Dieudonné de Louis. la loi sur Cet emplacement avait été oocupé ab- à Gaillard Port-ru-Prince. Bor- En conformité de l'article 67 Madame Elisabeth, morte nant auxhéritiers Legras.de au Sud par Jean service domanial un délai d'un an à partir ciennement par né ou Nord par Macialle, Tocher, el à le cette dâte est accordé à tous ceux qui peuintestat et sans posterité. le délai d'un an à partir Varadèle, à lOutst par leur Noise'te lettre en date du de vent avoir des droits les faire valoir su En consiquance, de la du présent-tis, l'Est par Noël, Par nés Marie des domaines f cetle commune;-- pasde la date publication ceux qui peuvent avoir neuf et onze Juin, Madame Lapierre, bureau ne sera admise est accordé à tous pour laire valoir Constant, proprièlaire, demeurant et domiciliéeà sé ce delai, aucune réclamation sera réputé domaine de des dreits sur cel immeuble ont dénoncé à la vacance la quan- etle terrain en question de cetie leurs titres an bureau de cette administration. ël, Par nés Marie des domaines f cetle commune;-- pasde la date publication ceux qui peuvent avoir neuf et onze Juin, Madame Lapierre, bureau ne sera admise est accordé à tous pour laire valoir Constant, proprièlaire, demeurant et domiciliéeà sé ce delai, aucune réclamation sera réputé domaine de des dreits sur cel immeuble ont dénoncé à la vacance la quan- etle terrain en question de cetie leurs titres an bureau de cette administration. Jacmel, de terre, reste de Thabi- l'Etat et comme tel inscrit au udastre Ce dél:i passé si ancune relamation l'Etat n'a été et lité de Taluis cinq carrerux situéc à la sixième section de commune. sera réputé Lien de lalion est borné au 7 Octobre 1895. faite, ce tarein des biens do- Fond-Jean Noël; le dit terrain avec l'ha- Limonade. finances chargé du servize comme tel inscrit an cadastre et afferme Nord par Bonhomme Taluis, touchant courir surcôté Le prépasé du lieu. des maniaux de crtte circonscription à l'article 67 de bitalion Perin; à l'Ouest l'Est T'habitation Louis domanial RREUS Ev. MONPOINT au, dinonçaut conformément surles domaines. du Sud touchant à f" touchat 1 habi Vu : lAdministrateur principal de TArrondisla "loi de 1877, le9 Mas 18 S Loguliou, M lucwe wnic.e, sement du Haitien. J. R. BiAIN. F. TAoai service des domaines. tation Jean-Marie.CI irepablie la Cap Romain L'omployà attichsau FOUREAU. Mr. Massillon Leroy, arpenteur Jacrnel, a dénoncé EPE la Les citoyens Jh. Jn. Charles, N., 28 du ARTHUR des arron- commune el dlomniciliea en mème temps à losmin par leur lettre col'ective du Vu: TAsministratenr des finances stde Tiburon, vacance, el soumissionne de deus, carreaux et demi mois deruier ont dénoré à la vzcance suivants eomme : dissements de la Grand-Anse, RIGAUD.; ferme, une connue quantité sous le nom-eB rtrant, située à 1'Etat les terroins Bréda, de terre, de Grand-Riviere de Peles. ppartenont 1o Une proprièté situé- surlhabitatien de la à la 4e sestion Jean Mou ois et G-rtrude, lans la section rurale du Haut-du-Cap, aur 70 de AVIS DOMANIAL. Nord Borné au Nord par Narine Félix et à l'élang, coutcnonce de 25 pieds de large Bréda, Par sa lettre du division 19 septembredernier, aux arr ées de la alEst par la citoyenne Jean, au Sud par Jean Franço's 20. Une propricts sise sir T'habitation de ia contenance Alexis. céneral le honoraire de sn à l'Ouest par dreit dela Arinan ;età l'Oxest, seclion rurele du Hlaut-du-Cap Repuntique, aide-de dent camp d'llaili, déégué du Miracle, au dénuneé. de 51 piads cariés. bitat' on Bréda, Exellacs le i':és du Xord resle dutariin de Tart. 67 de la loi dona- do Une provielé s' taée surl'h de la contenance Guune,oc.as dans les stépateticnis, coinma En cenformité un delai d' 'un an et accor- ec tion rurale du Haut-du-Csp a déroncé située niale un vigueur, avoir des droits de large sur 120 de profondeur. cariés. bitat' on Bréda, Exellacs le i':és du Xord resle dutariin de Tart. 67 de la loi dona- do Une provielé s' taée surl'h de la contenance Guune,oc.as dans les stépateticnis, coinma En cenformité un delai d' 'un an et accor- ec tion rurale du Haut-du-Csp a déroncé située niale un vigueur, avoir des droits de large sur 120 de profondeur. el ut: Sor2-Onet. : Chicon vent pieds au pe des50 Thabitation da à tous coux qi pour les sise sur T'habitation Bréda, à la vacinre, suction rurale de Diamant, com- fondés sur les propriétas en quest.on, 40 Une propriëlé la contenauce I dics 1: 5àme du Nord, et en solliciteen faure valoir ait tcctior, turele du I.ut-d.-Cop.de et emiron 11 d-profondeur, mune de la plaine la fer rme ont la contenance est lassé re délai sans qu'zucane det r'clamation terre -cra re- de 60pieds de tei del. ninsd'aprèsl rye ks ansccaicuratont inconnne. mêmo temps déà Nd prè ntle, eette poaneits e! coano tal 1.nerqat oc upés par Monsicur Chichout an tslacco de iEat; été indiment la ferme. Er sopségaanes, un délaid'un des droitssur lh- putée .oraaine de la Répulique et léti. Ils en solli ilent eu même temps domaniale ceus qui peuvent avuir cow- iascrite au cadastr les dénoncants àl l'erti le 67 del la toi sous bi.ation dénoncée pour! les faire valoir, la ma- passéc à titre de f rie pour de la :om- Couformément la matière, un delsi d'un an est, accordé formémeut A l'arlicle 67 de la lci sur F.it au bureau d'adisinistration 11 Juin 1896, an 9.e. régissant! les réclamations à faire. Possé ce délai Passé ce délai, aucune réclamation mune de Marigot, ce pour réc amatiun ne sera dmise, et ces protière. dmise et le terrain en question SCTA de lIncépeudance aucune inscrites sur le c.dastre de cette ne sera de T'Eiat el comne tel insLe Préposé, priétés seront répulé dumaine cadastre de cettc commune. F. Ph. LAPPIERRE. circonseri tion. le 26 Novembre 1895. erit au le1 Octobre 1895 pr.ncipal del Jacniel. Cap-liattin, chargé des domaines, pline du Nord, d'Adn inistration des finances Vu: L'Administrateur LEROY. L'Empioyé supérieur, ROLANDNORIN. 'chargé Le du propoté servi.e doni nial de celle communc, Vu : Le chef de servi:e domanial, DOMANIAL. DAGAUBERT dr Y'ArrondlsEd. Jn. GRESSINE lettre AVIS colleclive en date du 1er Vu: T: dmintstrateur principal Par leur S. Barreau et sement financier du Cap-Hailien., DOMANIAL. Mai courant, les citoyens ont dénoncé comme J. ioyé supérieur, ROLANDNORIN. 'chargé Le du propoté servi.e doni nial de celle communc, Vu : Le chef de servi:e domanial, DOMANIAL. DAGAUBERT dr Y'ArrondlsEd. Jn. GRESSINE lettre AVIS colleclive en date du 1er Vu: T: dmintstrateur principal Par leur S. Barreau et sement financier du Cap-Hailien., DOMANIAL. Mai courant, les citoyens ont dénoncé comme J. R. BLAIN. AVIS Melle Durline Barreau deux 1er Juin dernier, leltre en date du 20 juin de cette an- étant échues à la vacance, , proprietés une Par sa le'tre datéc du Toussaint, ju- Par S1 P: V. Lubin a dénoncé à la titre va- de PEtt, situées à Pation-Ville: Clervaux, 10. no 98 le cifoyon François Tervécius de raix du quar- née, le et citoyen en mème temps à à située dans la rue au sud le au tribunal cemmune a cance sotumisionnd d-empliacement. située tu nord leno 26, 2nie par une ge-aupeléahi de cette de fermé. nne portion, la 20; ERON fier dn Pélit-bourg d'enviqeart d'heure de celte ville, de no 3,, à l'est Rer. nos 19 et et Vildténoncé à la vacance une de propriété terre, située sur la rue miurais de qu. rante cinq pietis environ de faà Mate des rues Clervaux no 18, à ron un ca reau et demi seclion de Bras- coutenance de profondeur: bornés au proprieté late no 20, hornte au nord var le ladite Thobilation 4 Oriol" en la hornée au çade sur einquants la de Madame Manan te Mi- l'est le no 23, et à l'ouest l'acquihe de cette dite commune, Nord par propriète Vve. Réne; en meme af giu. héritiers Innocent Pierre Jean neat ;à IBsipir celio de Midame Sud rue; T sollicitent nord des des héritiors Théodort Anpar Madame Emi e Gerluis ; au sition de ces immeubles. de la loi doFrarçois, au sud Odénas et à l'ouest à l'Ouost rue Mauvais quart d'heure. En conformité de l'art. 67 d'un au à Ayine, à l'est du cit:y yen par. ladite de T'article 67 de la loi sur la maniale en vigueur, un délai à tous ceux partir du grand chemin public. sollicite en nême teraps En couforanité un délai d'unan Apartir de cette datedu de cette date est sc-o:dé sur E Le dénoncisteur en muatière, avis est accorde à tous ceux quipeuventy avoir des droits et pritentions faire valoir ala da fer me. 67 de la loi do- présent des droite puur les faire valoir au bureau peuvent en question, a les au à l'article avoir proprittés souchde département Conformément délai d'un an est aecordé à tous des domaines de cel AITe nilissement. sera section des domainss, smaniale, le pouvent avoir des droits sur cetle Passé ce délai, aucuuo réclamation sera nes bien dol lIntérieur. nielamation nX qui à les faire valoir au bureau ttle terrain en que" lion réputé Co delai passl sans qu'aweuno dite propriété suwlite: communo. admise Lcomno tel inser tit u (: wdastio decat- ait eto fate, les dites proprittes s.ront reputées doinunial de celle Haru répu- da PELt de TELS et roume telles inscrites Park LU deai celte propridid tile inserito au t: matlie le 99 juia 1836. oir au bureau ttle terrain en que" lion réputé Co delai passl sans qu'aweuno dite propriété suwlite: communo. admise Lcomno tel inser tit u (: wdastio decat- ait eto fate, les dites proprittes s.ront reputées doinunial de celle Haru répu- da PELt de TELS et roume telles inscrites Park LU deai celte propridid tile inserito au t: matlie le 99 juia 1836. an 03 da l'ln. biens cadastro de la Itapub ique, et expurtisées tér bua ue PElat et comint Aux Cayus au fvvenr de cex dononeiateurs. cadan lu de; biens du 2 lEut. 1805 dépandano. de Hur mncen, charge des en 5 Mai 1890. It-idaryot d'adm. le Septemnhre dex financos de celle 'Aam dus istratior arrondissommts dus Cryeu et des Le Nutmetuneel chof de bureau des domaines, le P.apust domnines D. LHUENUURS. 0noinune. D. DESSOURCES. de l'arcondis Cotonux. :. LUBIN Vu : Tadminiutratour principal P. R. BLAIN, se.atlinancier du Cap-llaitien, --- Page 7 --- Le Moniteur: les dornaines, le déli d'un an à partir de AVIS DOMANIAL sette dute est arcordé à tous ceux qui pour- ! lettre en date du IS juiliet cou- raient veir des droits sur cette ch mbra AVSIDONANLAL. employé à la Par le si citoyen Al. Jn. Simoa a dénoncé àles faire vilit a beresu aPmeesdts-Fimtins : sera Le citoyen Le-lire Papillot, sa leltre du 29 rant, à la vacance el soumissisnne en mee aton'ar lempe 1 n :: atcune * sera insont au caDoaane die ce por', a, comme par étant éobu à a titr de ferme nne norlion ville bor : ut ic iun denon. avri aurent, Aénoncé, u.xment de 15 piads un- située à la rue a'Union de cetls Doit feuille, jastre. le 14 1: 95, R toute la situé : née au Nord et al(uest, par Doréla et à Cap-Hailien juin servic- des du.vain:s, viron de tocade sur St-Michel; profondeu, borné ou au Sud, par Monsieur Kaymond Raymod de L'emplayé cha-gé du en celt: vilic, à la rue de PEtit occu;e par le T'Es, paria Rae d'Union. En conformits un délai ROLAND MORJ.. finanecs, Nord mar un terriin César, à l'Eat par la mer, à l'article 67 de la loi sur la date matière, est accordé à Vu:rAdminintrateur; principaldes J R. BLAIN. Génèra! St-tlus les héritiers Othé Ferdinand, etau d'un an à partir de eette y avoir des droits pour l'Ouest Sud par iadite run St-Michel. tous ceax peuveat des dointines de cet AVIS DOMANIAL par de cette dénonciation, le dé- les faire at au bureau délai, aucuue réclaC. Gilles sa lettre en En conséquense prévu la loi sur la'matière est arrondissement. Passé ce le en question Le député B. a par à la vacanlai d'un an la date de du présent mation nesera admise et terrain tel inscrit date du 27 Juin écoulé, dénoncé caraccordé, à parlir 4i avoir des droits sur sera réputé bien de PEtst et.comme ce une portion de terre environ bornée trente au nord avis, à tous ceux qui peuvent les faire valoir au bureau au cadastre de cette commune. sur la'matière est arrondissement. Passé ce le en question Le député B. a par à la vacanlai d'un an la date de du présent mation nesera admise et terrain tel inscrit date du 27 Juin écoulé, dénoncé caraccordé, à parlir 4i avoir des droits sur sera réputé bien de PEtst et.comme ce une portion de terre environ bornée trente au nord avis, à tous ceux qui peuvent les faire valoir au bureau au cadastre de cette commune. 1895 an 92 de reaux romme bien de PFt-t: a sud ave: cet emplacement pour de Nippes; ce Aux Cayes, le 25 juillet aver le marché et l'Eglise, avrc la pro. des domaines de Tarrondissement réclamation ne sera admise TIndépendance. des la rivière de Rio-frio, à l'Ouest et à l'Es: ave: délai pis:é, aucune inscrit au cadastre, des financcs, chargé det priclé du général Moise Gilies sollicite et cet mplacement sera dit L'administrateur des des Cayes et dr Mme. Guertier Joseph, et comme bien de l'Etat, et accordé au citoyen domaines arrondissemenes celle la ferine de rinq yarreaux. Papillot qui l'a soumissionné à titre de ferme. Coteaux. F. JEAN-BAPTISTE. en En mên.e c.naéquence temps de cette dénoi jatioa et : Mirag:à se, ie 29 Avril 1896. A. en coi.ucinité de l'article 67 de :d loi triitant à Chargé del'administrat'e on principaAVIS DOMANIAL. directeur du li matière, ua délai d'un avoir an dus est iroits accordé sur 4e des inces et des Domaines de :t irron- Le citoyen J. A- Guillaume, ville, ga lettre en tous ceux qui 1 ls peuveat faire valoir hrm de dissement, Lyche national de cette par la inort Ci: an J. P. A. COICOU date d'hier a dénoncé à la vacance d'un par nuinmné An- PA n h:: oin epr iens ab-intestal el sans postérité dit Alcidis, une prupsiise et conme tel iascrit au .dastre VIS LOMANIAL. : loine Charles Mary. la contenance de de I'lat, en date du 16 du sise en cette ville , de voie de cons- des biens domaniaux. de P'Adminisarato: MaïsPar ietire coilective- adressée au Secrétaire trois chambres, dont deux, en au Nord Fair iu bureau 95 an 93-me a ljenmois in dernier, truction etdeux cabinets batis, bornés sade CC 15 Juillet d'Ela! patemcut de Platérieur,les citoyens par ledit Guillaume, à l'Bet Jes rue héritiers Saint- dan. du serB. Thes : ii's etG. Laplanche propiétairesy onl dènonch antoinette Parisien, au Sud E la Il sol- Le préposé d'Administration charzé dem t domiciliés à Peslel, Jean et à 1Ouest par la ruel Ponthièue. de cette vi.a dom.nial, THEOPHILE BREI. comin: étaut échue à la vacance une propriété sous licite en même temps, l'acquisition Vu : Le chef de bureau des do naines, SISe ita ville, dans la de rue la connue contenance propriéts de Vart 67 de la loi sur les D. la Il sol- Le préposé d'Administration charzé dem t domiciliés à Peslel, Jean et à 1Ouest par la ruel Ponthièue. de cette vi.a dom.nial, THEOPHILE BREI. comin: étaut échue à la vacance une propriété sous licite en même temps, l'acquisition Vu : Le chef de bureau des do naines, SISe ita ville, dans la de rue la connue contenance propriéts de Vart 67 de la loi sur les D. LEREBOURS. le T: de Petit Fond, de façade sur trente de Ln conformité à de cette d'er: nt pi ds Nord par le morne du domaines un delai d'un tous an, ceux qui partir peuvent aAVIS DOMANIAE. riu 16 de 3 mois, le profon. bornée au ladite rue; à l'Est date, est accordé à les fai- Par sa lettre en date à la vacauce un Fort-: -ph, att Sud par l'Ouest par Oli- voir d 6 droits sur cel immeuble domaines pour de ect:e citoyen L. Ethéart, a dénoncé Rue de rEm-lité, horné par - ti I's Fignoté ctà re valolr à la section des terrain situé dans la nord Aiunsieur arthur vette iile. accordé délai d'un an Administration financière. ne sera comme suit: au par Ernest, à l'ouest quance est avoir des droits sur Passé ce délai aucune ce sera inscrit au Prudo, au sud par Madame et à l'est par, qui de à tou: I pe" vent bureau en considération: du fumiile Becker, rerter les faire valoirau prise et expertisé en faveur par.a en mém teags 'a Terme. cette y tété à l'arti- cadastre de l'Eut, droit, el èn sollieita délai dun 10 est accordé, deilccis mi MOFTL tion, les domaines confermément en vigueur. dénonciateur. 9 mai 1896. En conséquence un à tous ceux qui peuzent cle 67 A la loi snr n'a été Cap-Hartien, le dn service des à partir de cette date, ledit immeub'e, à les Passe cc deial, si aucune réclamation bien de l'Etat L'employé supéricur chargé avoir des droits sur domeines, soufaite ceite propriété sera cadastre répntée des biens do- domaines, MORIN. faire valoir à la section de Platér des eur. et cou:te cel inserit au et aliermée ux ROLAND bureau, chée au Département sns ieclamation cette : chef maniaux de circonscription Vu Le de Ce délai pass. ce bien qu'.teune sera reconnu bien de dénoni :i teurs. sie, le 16Juillet 1806, an 93e. D-ASCENCIO. o'ait été faite, le c-dastre des biens domaFa Jérk AVIS DOMANIAL l'Elat, inscrit sur au dén inciateur. Ce, en conde Tinsependance. du seivice des domeines 3 S. Bance, parsa lettre du 3 Juin niaux, etalfermé domaniale en vigueur. L'employe chargé Le citoyen adressée au Secrétaire d'Elat au dé- formité de la loi le 16 Octob-e 1896. ARTHUR FOUCAUD. dernier de lIntérieur,-- Section des Domai- Port-au-Prince, chef de bureau des domoines, ateur prineipal des @ 1anees partemant à la vacance un emplacement Vu : Le D: LEREBOURS. , parsa lettre du 3 Juin niaux, etalfermé domaniale en vigueur. L'employe chargé Le citoyen adressée au Secrétaire d'Elat au dé- formité de la loi le 16 Octob-e 1896. ARTHUR FOUCAUD. dernier de lIntérieur,-- Section des Domai- Port-au-Prince, chef de bureau des domoines, ateur prineipal des @ 1anees partemant à la vacance un emplacement Vu : Le D: LEREBOURS. Yu: : L'administ nes-- a dénoncé Quai, de T'Anse-a-Veau, borné au cet arrondissemnenr de la rue du Dorléus Nérestant, au sud du Aolt courant F MARTINEAUD. nord D. parl la Deny, propriste à l'Ouest par la mer,, et à l'Est Par sa lettre en Jate a dénancé 3 à la vacanDOMANIAL par la dite rue du Quai el me esurant envirron lejcitoyen, Pétion Noisetle en meme temps la ferme, un AVIS lettre du 29 par soixante guinse de façade sur ving-cing ce, en solicitant situé de l'autre coté du Porkil Hlenry Nuel par sa en sollicite la fornie. emplacer ment et sans posLe cioyen étant éahu de ab-intestat TE a dénoncé comme prolondeur. des de l'art: St-Jeseph; la mort août dernier, situé en cette En conformite prescriptions le délai d'un térité de le capitaine Soult, mesurant vingt un ed vigueur, horne ceetd à la v.cance,, Louis, emplacement de la contenance de de la loi domaniale de la date du a is, est ac- pieds de façade, sur toute la profondeur au ville rus Saint ses 'dépendances. 1 squelles an à des présent droits à faile va- nord par le Genéral Aurelien Jeanty. deux chambres avec suit: au nord par Evariste corié TtM tous ceux qui oat au Madane Lucie Issalem, à l'Est ot sont bornées comme la sus-dite rue Saint- loir au sujet de cet emplacemnonl. ne sera Sud par qui de droit. elc. à rOuest -Ce ce aucune réslaraation à dénon: iation "olert Laroche, Sud dit Henry Noël. Passé délai, bien de l'Etat, En conséquence de celle les Leuis et au par P. inèmne, la ferme. admise et la propriclé sera réputé du donaiue vertu de. Partille 67 de. la lvi sur citoyen en sollicite en l'article #E de la loi sur ei comme tel, inscrit au carlastre en domaines de l'Etat, le delaid'un an, à En conformité de à de celte de Nippes. avis es! ascoris l le delai d'un an partir avoir national Miragoane le8 Juillet 14896. de de la date du préseut avoir des drits et prétonles doraaines, à tous ceux pauvent à les des financas ceux qui penvent i les (.ires date ent accordé sur LAdministrateur principal tions sur la propricto en question au cette NES des droits. et ala prétentiens section des, domaines de cet arrondissement, A. MESSAC. valoir à la seolim des domaines, d lut sourhée sans faire valoir Depirtoment do rIntérieur; ce otd dite administration réclamation ne sera 83 lettre ait TELER aurune Delectave Laurent, reclamation, et oomCe delai passé, sera inscrite au cadastre Le citoyen a dénoncé à R vacance et qu'aucune propriété sorn réputé bieu de THat, admise; cette propriété du du courant, partenant à l'Elat, on sollioi. im des domaines, d lut sourhée sans faire valoir Depirtoment do rIntérieur; ce otd dite administration réclamation ne sera 83 lettre ait TELER aurune Delectave Laurent, reclamation, et oomCe delai passé, sera inscrite au cadastre Le citoyen a dénoncé à R vacance et qu'aucune propriété sorn réputé bieu de THat, admise; cette propriété du du courant, partenant à l'Elat, on sollioi. me tel inserit au calastro de la Réguhlique. 1800. de TKtat. le 4er Octubre 1895. com mbion môune ap temps la forma, une oharibre Poit-an-Prince, le, 31 Ootobre, Cap-lisstion, charge dea domnaines, tant en colte vitlo à l'ang'e des raos Pro L: chef du seivico des domainea, L'employé supérieor ROLAND MORIN sitube en otPet-au. diable. Ed, Jo. GRESSINE, dus finances, videnca Conformément à l'arlicle 67 de la loi su. Nu: L'Admiaiseratour PT R. BLAIN --- Page 8 --- S, de B. naimé Rivière. rt en so'licite d'Administration de la com- la Te propriété ec: Inrn % au Donné au bureav 4 toadyr 49-6 forme vie propritts I:- AVIS DE LA CURATELLE élant mor! cr Ti 12 Re Gran d-C. de "ayen Fontilus Frmeois e rOnest par quid, Tru. Le m eArA du ser- lion-ville, à nartir l C : Le préposé WAlmimcrition chorgs En conséqmerce, un déiai J'un an qui p'ule 26 Fevrier de eite année, ab-intesta, sont vice de l'Agent domauial. de ceite date ost accordé à tous CAHX en ont des dro.ts à sa. successien R"- TOCHIE Frère avoir des droits sur le terrrain question ceux qui vsloir, munis de titres vent à la section des domaines, invites à os faire pardevant le juge de pour les faire valoir de lIntérieur. Ce lbentiques de fliation, nord de çette ville; ; les AVIS DOMANIAL. souchée au Département réclamation n'ait été de la section sans qu'aucune des -paix cette succession, à présenteriehts date du 1er. Octobre cou- delai passé hien 3era inscrit sur le cidastre créanciersde Curateur prinsipal pour qu'elles Par sa lettre en Saint-Vil a dé- foite, ce et alfermé au dénonciacréances au spéciale mér- cant, le citoyen Duclerville biens de la République, soient expédiée à la du Commtssion 14 juin 1841, sur lee noncé àla vacance, une porlion d'eraplacement dans une teur. 16 Juillet 1896. tionnée dans vacantes, la loi afin de les examiner,, el située en cette ville, Grund'Rue, à l'Est au Sud et Port-au-Prince, le chef de serrice le des domaines, suouesions à verser leurs dûs dans) les malns cour 1 bornée 31l Nord, Paul juliette Ben- Vu Ed. Jn. GRESSINE. ses débiteurs, sinon d'ètre poursuivis conformé- à l'Ouest par Pulchéry soussigné. Il sollides Curateurs, jamin, , Mondésir et le de la susdite porment à Port-au-Prince, la loi. Grund'Rue, à l'Est au Sud et Port-au-Prince, le chef de serrice le des domaines, suouesions à verser leurs dûs dans) les malns cour 1 bornée 31l Nord, Paul juliette Ben- Vu Ed. Jn. GRESSINE. ses débiteurs, sinon d'ètre poursuivis conformé- à l'Ouest par Pulchéry soussigné. Il sollides Curateurs, jamin, , Mondésir et le de la susdite porment à Port-au-Prince, la loi. le 8 Juin' 1896. cite en même temps la ferme AVIS DIVERS. Le corateur principale GRESSINE. tion En d'emplacement. conformité de l'article 67 de la loi domades BD.JN." niale en vigueur, un délai d'un an, , à partir Je soussigné, secrétaire de Ja prison AVIS-DOMANIAL de la date du prèsent avis, est accordé à tous femmes de cette ville, déclare au public ct lettra du 6 du courant le citoyen B. la ceux qui avoir des droits ou faire prétenen général que mes feuilles Par sa de paix du quartier de tions sur terrain en question 1 à les va- au au commerce des mois d'Octobre ct de Juge étant Fremtie Saie.des-Noustimue, Bien-Aimé, a démoncé comme de loir à la section. des. domaines 1 souchée drapotalemenis de cette année, montant à la deux cent carreaux de Pintérieur. Novémbre soui adirees; Je ies échus à la vacance sis à la £ème section rurale de Département Ce délai nase : g ucure réelamotion sonme de Irenic piustres devant m'ètre déterre environ, boroé: par les, habitations Bis été produite, la susdite portion d'empla- déclare nulles, duplicata cetle < ne, et qui avaient appar- n'ait sera réputée bien de TEtit et, comme livré. 1896. saille, Bouché et Sardif d'origine française, cement au cadastr: de la République le 12 Décembre tenu à Mme Lina Lanon, 1I ensol- tel, sera inscrile du dénoncisteur. Port-au-Prince, morte ab-intestat et eans postérité. et expertisée en faveur 23 Octobre 1896. D. CADET. la ferme. le licite en sême tempe à lert 67 de la loi dome- Port-au-Prince, Le Chef du service des Domaines 1 employé au département Cunformément d:lai d'un an esta accordé Ev. Js. GRESSINE, Le soussigné, et au comniale on vigueur, un avoir des droits sur des Cultes. déclare au public sa feuille du mois à tous ceux qui peuwnt ies faire valoir au bureau de lettre du 18 Jzin dernier. le citoyen merce en général que est adirée. Par ce terrain,, pour Par sa comme étant (chue ila d'Octobre de celte année celle administretion. réclaraation Sésc lils a dinencé, saus postéil la déclare unlle, duplicata Pusse ce délai sens qu'aucune sera répulé bien vacance, par la moil al-intestat et une conséquent, ètre obtenu. n'ait élé faite, le dit terrain cadastre de ritédn ciloyen Jean-simon Alexis, proprie- devani en Décembre 1896. de l'Etat et, comme tel, inserit au té à Pétion-Ville, rue Rigaud no. 31, mesu- Port-au-Prince le 15 sur 120 de profordeur Ju. DÈCASTRO. cette commune Port-de-Paix, 7 Avril 1896. ran: Gu pieds de la fagade ferme. n'ait élé faite, le dit terrain cadastre de ritédn ciloyen Jean-simon Alexis, proprie- devani en Décembre 1896. de l'Etat et, comme tel, inserit au té à Pétion-Ville, rue Rigaud no. 31, mesu- Port-au-Prince le 15 sur 120 de profordeur Ju. DÈCASTRO. cette commune Port-de-Paix, 7 Avril 1896. ran: Gu pieds de la fagade ferme. L'adteur des Anances de cet Arrond, et en sollicite un délai d'un an. à partir de la maison F. En rontéquence est accordé à tous ceux qui ont Messienrs les créanciers le merAVIS DOMANIAL par sa lettre de cette date, d-oits sur 1 terrain en question Elic cl Co. sont invilds à sc rendre Le citoyen Jh. Edèse Ricourt, à la vacance et en des prétendus faire valoir à la seclion des domaines, credi que l'on complera 23 Décembre uoudu 15 courant, a dénoncé temps ia ferme, une pro- à les au Départoinent rie l'Intésicur. rant à dix heures du malin, au Tribanalde sollicitent en même de trois chambres ay. souchée Ce délai passé. sins qu'sucune réelsmation Com merce, sallc des Assemblées, pourlaf pricté de la contenanee située en cette vi.l: ce bien :era inscritsur le cadastre de leurs créances. ant droit aux servitudes, bornée au nord n'ait élefaite, de la République et affermé au dé- firnation le15 Décembre 1896. rues St. Jean et la Pointe, au sud par les héri- des biens Port-au-Prince. les héritiers Parisien, les héri- nonciateur. 2 Jnillet 1806. Le liqoidateur judicisire. Donatien Délosier, a l'Ouest héritiers Port-au-Princs. le des domaines, C. M. DUPUY. f Xoël Dalosier et à l'Est par e: Le chef de service tiers Ed. Jn. GRESSINE. Vu : Lej juge commissaire, Freeman. conformité de l'art. 67 de la loi sur les à F. SÉJOURNÉ domaines, En un délai d'un an des est droits accordé sur AVIS DOMANIAL, le citoyen Frédéric tous ceux qui peuvent avoir valoir à la; seclion Par sa lettre de cejour, 1 vacance une porNATIONALE D'HAITI. cette propriété à les faire Jh. Colas a dénoncéà à la Bande du Nord, hornée BANQUE des domcines de cette administration. ne sera tion de terre située héritie:s Philamor Leuis, Passé ce délai aueune réclamation immeuble sera ins- au Nord par les les héritiers Saint-Clair Box, AVIS. sprise en ornsidération, cet et affermé au dé- au Sud' par Dubuisson, et à T'Ouest La Nationale d'llaiti a Thonneur . crit au cadastre de TElat à PEst par Thabitalion chemin de la Bande du Nord. Banque les porteurs de coupons échus nonciatour. le grand en sollicite en même temps la d'inviter le coupon No. 11. échéanee Cap-ilaitien le 17 Fevrier du service des E citoyen Colas notamment ter. Juillet 1896, et d'obligations sorL'Employé supérieur chargé ferme. de l'article 67 de la loi sur du du ler. Juin dernier . a domaines, ROLAND MORIN. En conformité un délai d'un an, à partir de cette lies au différer tirage de les présenter aux gui- le Vu:1'Adteur principal des finances, les date, domaines, est accordé à tous ceux terre peuvent chets HO pas de la Banque pour en toucher sur cette t" J. illet 1896, et d'obligations sorL'Employé supérieur chargé ferme. de l'article 67 de la loi sur du du ler. Juin dernier . a domaines, ROLAND MORIN. En conformité un délai d'un an, à partir de cette lies au différer tirage de les présenter aux gui- le Vu:1'Adteur principal des finances, les date, domaines, est accordé à tous ceux terre peuvent chets HO pas de la Banque pour en toucher sur cette t" J. R. BLAIN.. avoir. des droits bureau de portion monlant. Décembre 1896. AVIS les faire valoirau sera le 9 EuSE d'Administration de cette com- Passé ce délai,, aucune réclamation ne au Port-an-Prinee. - Le prérosé invite tous ceux qui orcupent des em- d e et le terrain dénoncé sera inscrit adiré la fenille du placements mune, de J'Elat situés en cette ville, de adn de TEtat. de TAdministration priaci- Je déclare, avoir des hoursiers de RurT ve is arquitter le nontunt de leurs foimes qui Fait bureau du le 20 Mai 1895, sonnel et celle nois d'Aont do celte aneeront échues au 30 du présent meis. ils se- ale des .mances chargé Cap-Hatien, deee wervice. Medecine pour le vistes par rinspection De ce dAlni, au 31 Octolre de Atre rEmploye Lo chef de Bureau. née, feuilles deja au Juge Vu: 1. RREL ront dénoncés de Mtle loi, at ASCENCIS. Seolaire. peursuivis aver toute la rigueur aflerinés à d'an- !. Des dits cinplacen ents seront Marquitt TELE Vi: 11 IAI. 4r opsllis en date : Iill I envnt leur, a: Par sa lettre Mer lo. 1 pahk nt i. ir. Aivir rsrkit. 9" tlel tun tf' lo curyen C lut ea ) l: de, la nr alic dennea 1, in' 1r lut Impris inerie Nationale. h.1. Moie Alaaham, lille t'orl a ?:: Moias bad caVx à Ja dite commisoion; mllis paoi, el pieds de Inerde,, surquire do Lali pont pres d: protondeur:) leur séolamations ront conidentes isitée all chemin A.1a tunde ment,