--- Page 1 --- 54ème. Année. Mercredi, 16 Décerabre 189€. NUMERO 101. ue [sa. : et d'Abonnement JOURNAL 26, Rue Gefrere. OFFICIEL DE LA REPUELIQUE : D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMBDI. DIRECTEUR ET RÉDACTBUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Sa an, P. 4-50.- Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mols, P. 9-50, Le No, 10 centimes. Les Pour les Bépartements et l"'Etranger, les frais manuscrits rendus et non seront insérés ne seront px de poste en sus. Mercredi, 16 Décembre 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR, chaque mois ot partent sont comme des 1er. les et 15 d tions, payés d'avance. inses a AFFRANCHIR, SCan i3 E. Rdcr, à los frire Central de 1'Elal dans "bontir le au Magusin SÉNAT. PARTIE OFFICIELLE. possible; ci ce, sous plus bref délai Note du Départenent de l'Intérieur. suivies conformément peine a la d'êlre pourSéance du Avis du Senretairs d'Etat de la Guerre. loi. 9 Aoit 1896. taire d'Etat Rapport des du Bureat: d'in: pectien, au Secré ATEESANENUAT: - Présidence de Mr. le sénateur P. A. Slewart. - Procès-verhal Finaunes. du Sénui, du Serrétairerie d'Etat des Finances el Suite ). 1896. (Suite, ) séance 9 Août L Comneree. du M. Loyer Barau : En Port-au-Prince, le 12 Décembre des pouvons passer à la: discussion conséquence, dul nous 1896. Finances. budget PARTIE NON UFFICIELLE. SECTION ntj CoxTROLE: DES DOUANES.- M. le président : C'est ce Avis administratifs. Avis divers. HAPPORT, NO. 27. allons faire. Messieurs, votre que nous sion des cemmisaenaus uspRRcE LA aaase Ar Secrétaire d'ftal des budget des Fimances Finances propose d'adopter le PARTIE Commerce Finances el du sous la réserve des OFFICIELLE. modifications dans qu'elle ya faites et qu'elle a Secrétairerie d'Etat Le burcau d'Inspection a le vif de ra indiquéns pport. Je mets un tableau déposé dane le de l'Intérieur. Sucrélaire porter à votre connatssance, Monsieur regret le clusions de ce en discussion les conchefs des d'Elat, quejusqu'a cettc dale, les modifications proposées rapport, et réserve seront faile indi- des Le Journa! Le Drapeau, dans lenu aucun Administrations compte du suivantes n'ont quées au fur ctà mesure la son délai discussion numéro du 12 courant, l'envoi des eétals des droits locauxs accordé pour des chapitres ct seclions de ce budget. ticle intitulé C Fiat Luxs publie un ar- ci-après désignés : des mois M. Poujol: De môme que estimé tout nature à égarer les qui est de Port-au-Prince : à. l'heure, à propos du j'ai de loi esprits sur la sicrédits projet de tuation de la République. Aoul et Septembre 1896. vions le supplémentaires, voter qu'en que nous ne pouIl n'en est rien des cris d'alarmes Cap-llaitien : de mème répète que counaissanee nous ne de causc, de ce journal. mois M. Poujol: De môme que estimé tout nature à égarer les qui est de Port-au-Prince : à. l'heure, à propos du j'ai de loi esprits sur la sicrédits projet de tuation de la République. Aoul et Septembre 1896. vions le supplémentaires, voter qu'en que nous ne pouIl n'en est rien des cris d'alarmes Cap-llaitien : de mème répète que counaissanee nous ne de causc, de ce journal. Jérémic : Septembre. entamer is vole de ce budget sans pouvons l'avoir L'ordre et la plus parfaite tranJuin, Juillet, Aoàtel voulez préalablement avoir Tair étudié de voter et examiné. les Si vous quillité règnent dans toute la Répu- Par son rapport cn date du Septembre. 24 ceplez ceux que vous expédiez à budgets, ac. blique, et aucune 1894, No. VI, publié sur le <Journal Uctobre purement et' Chambre machination ne ciel > Offisinplement. Dans # s'ourdit non plus à I'Extérieur du 27 Octobre de la même année, le traire, nous ne pouvons rien faire cas de con- Stla paix dont jouit contre ministrations Bureau d'Inspection signalait quelques Ad- rieux Pour eld'important Pays. heureusement le le relard linancières ct douanières ter ainsi ma à ilm'est impossible de voLe désespérant mis dans l'envoi levédes pièces aussi peri Gouvernement, dont cerlaines pièces de tantes sans les avoir imporME grand souci est de consolider le plus un besoin urgent et complabilité devant. lui lui faisant ct jugees. soigneusement pesées avise cette se conformer à permettre de M. : situation, en méme temps aux de vous l'obligution qui lui esl faite M. Grand Plésance Jen Je demande la parele. moyens Jes plus officaces, pour Lui ( Nonileurs, remettre, les élals pour Atre publié sur le il Guillanme : A entendre le permettre de sorlir bientôt des tes et dépenses de l'exercico résumant les recel- SenatourPoujol, devions disculer semblerait que nous ne barras financiers du moment, objet em- Commo sanclion du sus-dit budgélaire. profondément relléchi le budget sur lo qu' après avoir de sa principale département des finances ot du rapport, le Commission des Finances. rapport de la préoccupation. avait accordé commerce Il Qu'on se rassure. - Le Gouverne- tions, ( un délai aux chefs de ces administra- des s'étonne de le pas avoir connaissance ment veille cl saura i Toorasion, faire des extrème de quinze jours Eh modifentions ! aunexéos au rapport. s011 devoir, toul sun devorr. pourfexpélition peinede prendre picees rételamers, sous sion dos bien, je suis membro de la commisdlitseiplinaires contre eux loutes mesures me pis Finalces lni. el me trouve dans le mo. enta Le Durean iri, tur Depuis onze houres, je suis strict devoir de d'inspection ) ernit de son dus jenai pas bonge d'ici. La commission AVI. port pour mettre vous faire lo présunt rap- : n'ai Finanees els a délihere, ellea staluc. Je Le Département de la Guerre invite les vert, fout (Il sn responsabilité à ron- sion appelo au sein de la commisegr: tinnd ; personnes qui mont pas cucore remis les pouvuir s cenformer eependunt de De sanee dest Finanis: termes de je oa n'ai pas en connuis- lai confertions siitatres qui leur out éle des articles 10 et aux formelles pus sigtr, rapport, je le IEe du 29) 13do lu Li Mossieurs, seplembro 1891. Guerre invite les vert, fout (Il sn responsabilité à ron- sion appelo au sein de la commisegr: tinnd ; personnes qui mont pas cucore remis les pouvuir s cenformer eependunt de De sanee dest Finanis: termes de je oa n'ai pas en connuis- lai confertions siitatres qui leur out éle des articles 10 et aux formelles pus sigtr, rapport, je le IEe du 29) 13do lu Li Mossieurs, seplembro 1891. ue suis iri ni peur inerininet, ni pour det fy-n.. rohe --- Page 2 --- Le Monleur: inis M. A. Slesa ui ja de! !.: naicr 1,L. Baraut, D St. fairy Jr de citoy. lari4 et toules ,es valu irs io justifices. d'Etat, 1 Auguste dre1, C. iolière 1. To.ai 2S. a la Tépeblique. auborisé M le président: Secrélaire 1h" M 1 Ihr ncls " : e ian. du Je erois que personnc ici n'est afisiae i5 ler. Li: Leiurab lug une vart, nouà 1 n. ler comple l'Assembléc entend vou: donner en d. -Cs its Me: sieurs,j: le tablean que vous désirer; maisiln'existe et Ivelle preuve de sympathie et d'estime part à la discussion de vo conclusions connais- qu'un senl exemplaire de ce il tablean, lui serait vous donnant ses suifrages pour etre préside ce rapport, je n'en ai lecture qu'une brève qui si le bureau s'en désaisissail, les délibérations. dent du comité permanent. Elle espère sa et sance sotamaire par la de impossible de diriger loujours que vous justifierez 6té faite. Je demanderai au bureau d'Etat des Finances: Alors, compte vous l'avez toujours fait. a nouvelle lecture de ce Le Secrétaire de confiance comme ne faire donner une et dans ce cas, il m'esti impossible prendre M. le président: Estimable collègue,je rapport, ou plutat de ces modifications, la faculté de part à la discussion du budget. sais réellement comment vous remercier de de nous laisser au moins en main, j'es- M. le président : - Je comprends par- cc nouveau témoignage de votre sympathie saisir. Le projet de budget Je reste donc faitement votre désir.Secrétaire d'Blat; mais et de votre attachement pour moi, en m'ap- vosayerai ainsi de comprendre. de la com- nous n'avons pas le lemps de faire plu- pelant à l'insigne honncur.de présider je ferai pour discuter les modifications je jugerai bonnes. je sieurs exemplaires de ce rapport. : tre comité permanent. Certainement de mes efforis pour mission; celles celles que qui ne le paraitront Le Secrélaire d'Elat dcs Finances fois ne pou- tout ce depenira en plus votre confiance qui les necepterai: El si je dois etre seul Je déclare encore une pas lableau mériter 2, plus pas,je lcs rejeterai. je le ferai toul de mème. voir discuter le budgel sans déclaratien un faite, honore. des deux secréde mon opinion. Malbranche: Je demande la de ces modifications. Gette contre les conclu- Nous passons à l'élection doit avoir lieu au scruMr. A. Je proteste encore une fois laires; cette élection parole. Le sénaleur G. Guillaume sions de ce rapport. : Les cenclusions du lin de liste. de nonveau.puis on recueille M. Plésance: lui-meme la question en M. lc présidens en discussion, sanf Ondistribue bulletins. MM. S. des deux secréde mon opinion. Malbranche: Je demande la de ces modifications. Gette contre les conclu- Nous passons à l'élection doit avoir lieu au scruMr. A. Je proteste encore une fois laires; cette élection parole. Le sénaleur G. Guillaume sions de ce rapport. : Les cenclusions du lin de liste. de nonveau.puis on recueille M. Plésance: lui-meme la question en M. lc présidens en discussion, sanf Ondistribue bulletins. MM. S. Dubuisson fils et L. vient de résoudre lecture du rap- rapport sont toujours la conimission les sont priés de remplir le rôle de demandant une nouvelle de ce les modilientions faites par Malbranche de l'urne: : port. Maintenant tombera la responsabilité sur qai de droit; des finances. C. Robert : Le Scerélaire d'Rtal scrutaleurs. Résultat des votants 27. arrivera absolument indemne. M. désire avoir sous les yeux Nombre 14. f"s Sénat, lui, jours sera à trois semaines que des tableau Finances des modifications Tailes la Majorité absolue P. E. Latortue 2, PouDepuis quinze en mesure de travailler, nous lc Je propose au bureau di faire - M. I lésance 25, nous aurions sommes pu; si nous possédions lcs budgets, Commission. copier un exemplaire par un employé des jol Monsieur 1. le président : En cons'quence les voler lant bien que mal. des Archives. bien de ce vole, les honorables sénatertrs PléM. A. Malbranche: La commission mênic ordre M. E. Laroche: - Nous ponvons sance cl P. E. Latorlie soal proclamés linances a travaillé avec des le années pré- I le faire. Le Nocrétaire modilicalions d'Etal a pour réellement pouvoir 1er. cl 2ème. sccrélaires du comits peret la même compélence un qu'elle besoin de ces manent. du eédenles. Elle a élaboré de rapport ses menl bres: dissuler. Le bueenu est très On passe à T'é'cclion des 4 membres a proposé à la signatured de onesisnatures, M. le président : - lebureau voudrait comité. recucillis. ce esl couvert Sile disposé i le faire; mais le Sénat. Des bulletins sonl distribués et c'est rPa majorité de la commission. le sur cc point avoir. consulté des Finsners: Je Les sénateurs G. Guillaume el D Lamour sénaleur G. Guillaume n'a avait pu MRT de Le Secrélaire face Etat d'un budget non plus sont désignés comme scrulateurs. du rappori, c'est parce qu'il fois, el que je me trouve en d'un hudgei qni d6. Voici le résallat du dépouillement le sigaer une premiere conditions, devoir modifié. mais haché, Denc scrulin: n'ai cru, dans ces fois. sarme absolument le Gonvernement. discussion MIL. Cadestin Rober! 27, Xey, Cayemittu le tuf présealer une seconde de laisser con- je" nc puis assister à ageune désire avoir en 25, Thésalus Pierre Elienne 21, Poujol 22, 2, M. le président: Avan! le burnau va donner de ce budgel. tableau Du des rosteje madlifications pour D. SL.Louis Alexandres. M. C. Pierre Molière 1, L. tinuer.celle discussion, G. Guillanme. main le disculer chapitre. A. Malebranche2. S. sat'sfaction au sénateur leelure est faite du rap- essayordel le :Le chiapilre Snal Past d'avis Barau 1. de ce Une nouvelle des finan es. M. le présideat séunce poar iaire copier ie M. budgel. tableau Du des rosteje madlifications pour D. SL.Louis Alexandres. M. C. Pierre Molière 1, L. tinuer.celle discussion, G. Guillanme. main le disculer chapitre. A. Malebranche2. S. sat'sfaction au sénateur leelure est faite du rap- essayordel le :Le chiapilre Snal Past d'avis Barau 1. de ce Une nouvelle des finan es. M. le présideat séunce poar iaire copier ie M. le président : En consôquence port de la commission demande si, de bonne de suspeudrel la au rap- résultat, les sénateurs Cadestin Robert, M. Poujol: Je ainsi sans con- tableau des modificalions annexées des linances? Ney Thésalus Pierre Elienne, foi, nous pouvons voter Nous avons, ilest port de la d'assentiment) commission et Poujol. Cayemitle, sont proclamés membres du naissance le projel approfondie. de budgel eu main, mais A Signes le président : En allendant ne pour- conilé permanent. formé. Nolivrni, suflit pas. le budget de la Justice. Le comile permanent est cela ne loulsimplement voleren! l'air. rions-nous entamer d'Elat de la J. astice: Je suis ficalion en sera faite à qui do droit. Mes- un Nousallons Fouchard, Secrélain: d'Elat des I Le Sccrélaire sieurs, le bureau vient de recevoir M. C. Je demande d'abord au Sénat à la disposilion 1-TAsrembice LAS emblée 1> peul L message de la Chimbre deidepaic-acom. und Finances: faire avoir le tableau des modifica- M. A. Malbranche: lini de disculer le bulgel un projet de loi qui elablit de me la commissio4 des finances rien avant d'avoir enlamé. pagnant laxe sur les racines de campéelte à eXtions faites par discuter tibrement ct en JesFimancesdcja : Parfailenent. afin de pouvoir Plusieurs voix: est -elle dl'a- porler. L. Baran : Paisque c'est une loi qui cuanaissanee de couse. modifica- M. A. Malbranche: lini de disculer le bulgel un projet de loi qui elablit de me la commissio4 des finances rien avant d'avoir enlamé. pagnant laxe sur les racines de campéelte à eXtions faites par discuter tibrement ct en JesFimancesdcja : Parfailenent. afin de pouvoir Plusieurs voix: est -elle dl'a- porler. L. Baran : Paisque c'est une loi qui cuanaissanee de couse. le tableau, je me ferii M. le m.ERElhenAE toule diseussion jusqu'a a M. pour ellel d'angmenter nOs recettes, Quan! Jaorai vis de sitspendre el le le devoir de prolester, comme en failje ce que le lableau suil copié? demande en Sil favenr l'urg renee protosle contreles conclusions injurieases (Signes Tassentimenl.) au S6- immeliat. le sonadc cc rapport. saurait élablir de Messienrs, en attendant,je proposes del l'ordre du M. le président : Messieurs, et Le Gouvernement ne de l'Elat, nat de à un autre poini leur Barau propose de voter d'argoner loi la Pour les fonclions à formation du comité permaneat. le projet de que privilige. le Gonvernement ne présenter une jour Celle Eie est adoplée. immediatement Chambre vient de nous envoyer. dlisqu'il ne l'ait Itainene utile. M.le proposition, rappelle que d'apens lo la demamle d'urgoneo est mise e dépense il m'est abwblument imAndhadent:de T'éloclinn dit président doil 6O conMaintenant, de siivre la discussion du bud- léglemenl. faire par bulletin minominal, eussioa. M. A. Mlatebranche: : LAssemblee poaille, part sans un lableau sunl distribnés el reeneillis a Aeride - dajournve modfications ty preadre faites lu comnrission Des bulletivs iers. sullie toul-à ion T'henre, d'un projet de loi dio ere4u Finances. Je prie T bureau de me par, At. des C. lis Bohert el Mr. Jn. m. 11 romplis- la dism pireo qu'elle n'u des Voiri le résultat dits ammulénentaires faire avoir CC tallenu. de seratatenrs. oul lo tomps de ratuders Fsntisammont, M. A Malbranche, mpportenr: les : Je termes suis sentfoflice du seruun : E SSE ontenl trop no roster conséqtont la abisolumchten eseredejibatijeor d'Elat des Nonbre des volants 2S. avoo lui noato pour pas prondre d: rapport. Si disenter le Seorétnire lo bodget, j" ne Slajuitéahulun. . 15. Finanors veut --- Page 3 --- L0 woneur. même décision à propos du projet de loi I n'avens pas reçu d'autres budgeis Je la encore : le Cinal a fait tout ce qui esi huChanbre. naine : ju.sibie pour aniver à :uier cn Il'faut yuustica. nous ayons dludié une pidce M. A. Maleb anche : Je deaude la pa. les budgets en S3 possession jusqu'ici II est de celie que imporianee, qu'il s'agissc de rolc pour propeser à l'adoption du Sé.at donc imp-ssible de préciser adresse. 'avens pas reçu d'autres budgeis Je la encore : le Cinal a fait tout ce qui esi huChanbre. naine : ju.sibie pour aniver à :uier cn Il'faut yuustica. nous ayons dludié une pidce M. A. Maleb anche : Je deaude la pa. les budgets en S3 possession jusqu'ici II est de celie que imporianee, qu'il s'agissc de rolc pour propeser à l'adoption du Sé.at donc imp-ssible de préciser adresse. le reproche el dépenses oude recelles, avantdela eonsa- ane résolution importerait de voter de l'envoyer à aueune Chaque crer par un vote. Depais quatre mois que avant la clo.ure " la session, résolution Les Corps difficultés a fait son existantessontindépendantes devoir dans l'occurrence. nous sommes ici, si le Secrétaire d'Elat que je propese lant en mon nom, qu'en de la Chambre des ainsi que du des Finances sentail la nécessité de cclle oclui du sstuieur P.-E. Latortuc. Sénat. A cette heure députés où nous allons ferloi , ils'empresserait de venir la soumettre L'orateur lil la pièce suivanle : mer la session législative, il imperte doné à nos délibérations.. Jc conclus, cu re. RESOLUTION. que nous nous séparions sans incriminer poussant la domande d'urgence produite personne. par le sénateur Barau. Considérant qie l'une des principales oblidifficultés acM. Poujol: : Jc demande la parole. gations imposéos par la Constitulion aux Les que nous rencontrons. M. L, Barau : Q-te fairo alors, en T'ab- Chambres législatives esl d'arreter, chaque lucllement ne sonl imputablés Pouvoir nia la Chamde à disculer? de bre des dépatés. ni au Exéculif, ni scnoe budgets année, le budgel général celle l'Elat; le au Sénat, et il n'ya que ccs trois corps C'est un projel de loi, le ropèle, qui Considérant; : que obligation, de S6- s'occupent de la confection et du vole 1: augmente les res-ources : TEtal. nal se trouve, par suite circonslances budgels. Anssi je crois que celle phrase qui M. Evariste Laroche: Au reste. catle in-tspendantes de sa volonté, dans l'im mais qu'il esl faillobjet de mes observations ne peut trouloi est déjà en pleina axiienition dans leNord. inutilede rappelor ici, possibilité verde place idans la résolution qui nos est M. Poujol: Dans le monde, beaucoup de de la remplir: le Sénat a fait son de- soumise et n'a mêmc pas sa raison d'être. choses se succèdent sans se ressembler; le! Considérant bont: que mais ne Ce qu'il nous faut dire dans la résolulion, ce estle cas de ce viet de loi en face de voir ssqe'an que. s.ate, ni pouvant oter soni les difficultds nous reneontrons; celui do. isse: lg - le: lo y ratlacheat, il faut recoanaitre situation impossible T". discussiou. Jappee deur la deniasde d' ni prolonger la ion gai au-delà du lerme oir nous nous trouvons, et laisserau Pouvoir gence. Ce qu'il nous faut dire dans la résolulion, ce estle cas de ce viet de loi en face de voir ssqe'an que. s.ate, ni pouvant oter soni les difficultds nous reneontrons; celui do. isse: lg - le: lo y ratlacheat, il faut recoanaitre situation impossible T". discussiou. Jappee deur la deniasde d' ni prolonger la ion gai au-delà du lerme oir nous nous trouvons, et laisserau Pouvoir gence. Exécutif lc soin de remédier à un tel étatde M. C. Robert:. Je denande la parol, iet l5 , il .e lai reste plus, choses. Jc demande, le M." Tanerede net suis favorabls are de la c:o. Ae. qu'ase; welirer demander aux auteurs je de prie ia présidentde de à la demanied'n. :: sonais u: Ba:i druit ia responsabilité vousdire oùt ils entendent placerla propositio4 responune grande quanité t cainpecte p J i'a Nt5 créée; au sabilité de cette situation et alors, uprès depsis quelque tenips et le Gouvernemes sina'eurs nssignss suivarle: proposent qu'il nous aura donnor des cxplications néde sa propre initiaiive, percoit esile taxe Sénat la réeolution cessaires, nous pourrons continuer la disvous demand. d'oiniir. a sane' esst, empteir: nar stite ie difficultés cussion de cette pièce. de." Chaubres u tunc po-r ellei de re divee Ses gu'il hut : Ale possible nid'6Latortue : Quand on se 'a-itus. mdelEvisetit Hiter : le srino 1ot, de voterl le budg-1 M. P. E. rappelle gulariser M.ie président Lrptros esti: sénaloui dit rd des déprases el les lois que le président du Sénat, avait président del'As- une ratlachent avant le le"me assigné à 71", sembléc nationale, vouiu, par C. p Rohert. trotit essiot, motion ( ile à la tribune de l'Assemblée M. C. Robert: l'obsersation sissplemant vient de Kme Ei Inisant i qui de droit la responsa nalionale, conjurer celle siluation, et nous produire T. gre bilté d'une sitaution qu'ti n'a pas créér, la voyons cepeadant se réaliser. on estaunotre collègae ésidet: Angu-to. Li demande d urgenee re deia clolure ayant, lorisé, à dire que le Sénat n'en est pas est M. nisc le P aux voix. sonns d 52 retirer, ell émeltani le responsable. Lo Sénal a adopte. vou que le Pouvoirl Exéculif s'efforce, par M. G. Guillaume: Je nc pense pas que M le président: e mels cn discussion lous les moyens eonstitntionnels àsa dis- le sénateur Latorlue attribue bear coup Ia demande de vole immédiat.- Aux voix. position. de remelier à unelelle sitvation. d'importance à cette réponse : elle ne licnt Le de T'Assembide nationale Lc Sénal a adopté. de loi. Signé : A. MNLHBANCUE, P--E. LATORTUE. pas. dernièremeat président la déclaration selon Lecture est donnée du projel Guillaume: celte afait qui, Le principe de ce projel de lei.le considé- M. Grandjean Après que de- mui, ne devait pas trouver place dans un rant, les articles 1 et 2. puis T'ensemble pièce aura éte mise cn discussion. je prucès-verbal, que des bruits. dont l'écho mis en discussion el aux voix dans les for- mande la parole. LATORTUE. pas. dernièremeat président la déclaration selon Lecture est donnée du projel Guillaume: celte afait qui, Le principe de ce projel de lei.le considé- M. Grandjean Après que de- mui, ne devait pas trouver place dans un rant, les articles 1 et 2. puis T'ensemble pièce aura éte mise cn discussion. je prucès-verbal, que des bruits. dont l'écho mis en discussion el aux voix dans les for- mande la parole. discussion élait parvenu jusqu'a Ini, faisaient croire sont volés par l'As- M. lc président: : Jc mels en existait à la Chambre d.s dépntés, et mes reglementaires, la proposition faite à LAssemblée par les quil au Sénat, en groupe de législateurs décidés semblée. M. le président : Je déclare la séance sénateurs Malebranche al Lalortue. à ne pas douner lc budget au pays. suspenduc. La parole est au séoalcur G. Guillaume. Dans volresngesse, dans votre bon sens, vous La séance est suspondac à huit heures M, Guiilaume : Je pric le bureau instant de vou- la avez décidé, en Assemblée nationale, que ving! minules du soir. loir hien me communiquer un vous n'avez pasa consignerde telles choses. La Séance esl reprise à minuil moins pièce en huissier question. la résolulion à l'o- M. S, M. Pierre : Motion d'ordre : Le minutes. (Uu remet sénaleur Latortue, dans sa réponse. a souaint" le président: Sccrclaire d'Elal Jes rateur. ) lous entendu lec- levé un incident indépendant de ce qni fait Finances, la copic de notre tableau des Messieurs, vous avez l'objet de nos délihérations. modilications de la commission des Finan ture de cc projet de résolution. M. P. E. Latorlue: Nnllement. il; s'agit ces nous a conduils juste à lheure de la Permeltez- moi de vous ré présenter taction de quel- bien du vote des hulgels et d'un incideut clôture de la session. ques observations sur la celle duat uous subissons r'eflel aujounl'hui Je vous'le fais remettre néunmoins. résolution. Il est ditdans un des considérants que le M. S. M. Pierre : Nous discutons un M. S. M. Pierre: Jc voudrais savoir si Sénal ii faibisoa devoir josqu'au bout et projet de résolution proposé au Sénal. Lu Je sénat a reçu de la Chambre l'avis que laisse à qui de droil la responsabilité sénateur Latorlue a rappels un incident celle-ci est à le recevoir pour la clôture JeHL siluation qu'il n'a pas créce. Je crois qui s'est produit en Assemblée Nalionale. régulière Ers la session. que colle forme est li peu indigue d'une etqui,appartenant à l'Assemblée Sénal. Nationale, M. le président' : La Chambre ne uous a piice de cetie nature et voici pourquoi. ne saurait etro apporté ici au lasituafuit parvenir aucun avis. Laisser à qui de droit la responaabilité M. P. E. Latortue : J'aidit que, Mais, je viens de l'informer nc rece- d'one situalion qu'on i pas créco ne veut lion M. actuelle M. est Piorre le resultatde : Aueunement, cet incident. il n'ya vant plus de comm inication Taiee le Se- rien dire, el n( peut otre régulièroment aucune S. rolation nous deliatnat # formé son comité permanent el sc accepté. Qui a crés la situation qui nous tons ici (e entreeo a que unisanco el a éle dispose à se rendre en sou sein pour clore ost faile en ce moment?- - des réglé en et Nationale. actuelle M. est Piorre le resultatde : Aueunement, cet incident. il n'ya vant plus de comm inication Taiee le Se- rien dire, el n( peut otre régulièroment aucune S. rolation nous deliatnat # formé son comité permanent el sc accepté. Qui a crés la situation qui nous tons ici (e entreeo a que unisanco el a éle dispose à se rendre en sou sein pour clore ost faile en ce moment?- - des réglé en et Nationale. uris Ce ni le Sinat, Chambre A.li: Ja seasion Législative, la n'est le Pouvoir Exécutif. ni lu Lo Pouvoir M. G. Guillaume : MM., ott regard à. la M. P. E. Lalortue: : Est-cr uc Cham- dépulés, ni des mémedus sénateur Latortue, nous bre vo'ls # envnyk d'nutres bitdgets? Excculif a fail végnlieroment le dépot réphquo tollo II est minuit et nons budgels; la Chambre des députis y travaillo ne pouvons adoptor lu résolutiou gue M. le président: --- Page 4 --- modilier tr Soled t'e au res :er Ar choses intule 1 à la el'e est - Sénat. Quant popusitiou, Vi ae sénalun ble. l'auvre de la pièce. Sénat e Baanche. snleve M. S M. Pierr Ftessiears, le sénaleur r M Grand-Jean Gell u ne foul pas etun inciden! atar Ve tou! à "h l'd à signur 4 autrement Tya nous en Ner n sa aade, puiss N d lo ust uilg . i, sate, 1 I plus rien a retrancher: oouha a oie dil non Co10g du Sénal. devons, consigner une certaine phrase aurons toujours les mêmes mots. une trouverisuite daas les délibéralions du projel Ade résolstion, dans l'acte que M. S. M. Pierre: Il a proposi- doit en Assemblée, nous. % Nous T'avons 4éjà décidé là où clle nous devens laisser après) lion et une résolution. toutes deux en président discussion à it faut laisser la malveillance esl. Sil fallait, M. S. M. Pierre: Vous devez vous rap- les metlre est, et la cabale là onelle les mes chers collègues, que la question part. C'est la résolution. MM:, entrer dans toutes considérations n'aurais porter, actuellement en débat s'élait présentée en M. le président.: que les conqu'il importe de parrourir. la pendule je n'ait 92, et que le Sénal,. pour la régulariser, à la Cham- sidérants qui doit ètre sont modifié, une pièce EarT part. épuisb le snjetavant heure. S:" glisse donc sur avail fait un aote qu'il envoya 6l6 Alors c'est une autre marqué une élroitement dans bre. Vous savez comr menti il avait reçu, dans M. S. M. Pierre: bien des points et je résolution. reste Je demande vous savez loal ce qu'il avait suscité ne pièce qui est faite. la question de la avec moi, que ce dernier Corps contre le Sénat;i il faut M. le président : Ce sont les raisons que à l'Assemblée de convenir après surlout pas quc nous arrivions encore au relève mème les auteurs de la proposition, metteat en la phrase que j'ai atlaquée. ne résuliat. Puisque c'est un acte qui avant pour proposer la résolution. la réponsé du sénateur Latortue, sommes raet de la décision du Sénat, tachons, pour M. moi, que ce dernier Corps contre le Sénat;i il faut M. le président : Ce sont les raisons que à l'Assemblée de convenir après surlout pas quc nous arrivions encore au relève mème les auteurs de la proposition, metteat en la phrase que j'ai atlaquée. ne résuliat. Puisque c'est un acte qui avant pour proposer la résolution. la réponsé du sénateur Latortue, sommes raet de la décision du Sénat, tachons, pour M. M. g. Pierre: : C'est la résolution qui trouver place ici. MM., nous les auxquellesil pourlue ? homies politiques. Quand nous opposons conjurer donner naissance, protestations: de la réformer. n'est M. encore : C'est ce qui est en disd'un acte ra E notre sigaature au bas d'en politiqae, prendre que nous votions la résolation cussion. président il nous devons etre en mesure Supposons nous a él6 présentée; supposons Grand Jean Guillaume: : D'un côté toute la responsabilile. Nous ne pouvons 1la res- telle qu'elle la Chambre consacre un acte dans les M. a une de l'autre une résopas dire que nous entondons laisser de que mêmcs termes; supposons enfin que T'Ex- y On proposition, no veut modifier que, la derponsabilité de cette silaation à qui los droit, seuls éculif en fasse aussi un : alors nous lution. nière. J'avoue peur ma part, qu'il y a là sans indiquer en même temps La Chambre des serons à nous accuser mutuellement. côté trou- quelque chose d'anormal puisque nous au- est et les vrais responsablos. les budgets depuis Dans ces conditions de quel se rons toujours les mèmes mets. S'il en fin dléputés nous a expédié depuis au moins vera la naponsabile: il serait ainsi, je demande la suppression des de mots: la huit jours,. (interraption.) nouvelles interrup- Pour arriver à tout concilier, ind6- du dernier considérant a partir quatre à cinqjoars, combien de jours, je, de- mieux de dire que des circonstances nous ont con- en laissant à qui de dreit la responsabili- créée," 1 lions. ) Depuis des budgets de la pendantes de nolre volonté té d'une situation q'il n'a pas J'ai puis- promande, recevons-nous duils à nc pas voler le budget. Je la parlie de la résolulion que Chambre ? des finances M. Granjean Guillaume : propose que de modifier n'en est que la reproM. le président: : Le budget éte cela : je propose de modifier non- posé 1l faut bien délibérer là-dessus. est le premier recu, nousa expé- plus que la résolution, mais aussi les duction. M. Pierre : J'ai cru discuter une 1t2 de la Chambre 'sculement avant hier. seulement considérants de la résolution, Ainsi donc, M. S. etje ne digère pas qu'il y en Guillaume Je laisse de dedire: "*par suile de difficul- seule pièce, M. Grandjean de lemps C exclamation): il conviendra n'a pu voterà temps ait deux. a qu'une pièce. coté la question de la Chambre les bud- tés, le Corps Législatif la : il laisse à M. uter une 1t2 de la Chambre 'sculement avant hier. seulement considérants de la résolution, Ainsi donc, M. S. etje ne digère pas qu'il y en Guillaume Je laisse de dedire: "*par suile de difficul- seule pièce, M. Grandjean de lemps C exclamation): il conviendra n'a pu voterà temps ait deux. a qu'une pièce. coté la question de la Chambre les bud- tés, le Corps Législatif la : il laisse à M. le président: Guillanme Iln'y : S'il n'y a nouS avons reçu des Finances, le budget de République remédier à cette M. Grànd Jean des Voies et moyens, des Caltes, de TExécutif le pouvoir de qu'une pière, je ne comaprends pas que Relations Extérieures, du dernier considérant f T'Agricultare. Si nousdonc nous avons C: situalion. M. le président : llya deux propositions la dernière etre partie modifiée.. says, et si nous n'avons pas réussi la Chan- à Tos en présence, celle du sénateur Sénèque ne le président: La discussion reste ouaccuser VE voter lous, ilne. fautpas Pierre et'celle du collègue Guillaume. verte sur la demande de suppression probre des députés. Le Poavoir Exécutif M. S. M. Pierre : Ma proposition Guillaume. est la duite par, le sénateur Guillaume. Cette voix. de sou coté, représenté par le effectué Scordtaire sur mème que celle du sénateur qu'il dermanded de suppression est mise aux d'Etat des finances. n'a-tilpas budgets Je vous ai fait, en effet, remarquer dans Le Sénat a adopté, monos bureaux le dépot des l'ouverture dilférents de la ses- ne fallait pas consacrer résolution, les ternies la Je mets aux voix la résolution ainsi jours après lequels est rédigée la Eatr de difiée. sper ? déclarc, lui Lonne raison qu'on nc pourrait si la Le Sénat a adopté le Si la: Chambre des dépulés de la situ- quel côté serait la responsabilité, disaient la même Je viens de recevoir. ( continue Chambre. pré- 1I aussi, laisser. la responsabilité si le Pouvoir Exé. Chambre el l'Exécutif termes. sident) un message de la colation à qui. de droit; déclare laisser à qui chose et dans les mèmes t'honorable séna- intéresse particuliarement T'honorable la cutif, également, M. le président : :Si Guibert, puisqu'il a traità propodroit la respoasabilité de cette situation, teur Guillaume voulait formuler sa propo- lègue de loi qui éleve la commune de done les responsabless * Et sition des commune de où seront qui nous délègue ici pour silion? Granjean Guillaume ré- Grand Goâve at. raug fait quelques le peuple le peuple qui désire M. le sénaleur lei remel au prési- 4ème. classe; la Chambraya défendre ses intérèts, toutce nous faisons, oû dige sa proposilion ct à l'Assemblée. légeres modifications.. sur le etre éclairé sur que nous dent en donne lecture sénateur La premiore modification porle devra-L-ilchercher la responsabilitéque M. t présideat: L'honerable considérant de cette proposition mêmes, nous sommes impuissants à trouver? faire les Guillaume vous propose de modifier ainsi premier de loi dont la nouvelle rédaction est la suis Messieurs, il n'est pas bon de la proposilion de résolution fuile par les choses brutalement. Pour notre devens propre à honorables sénateurs Latortue ct Male- diffi- vanlo: 44 Vu T'arliclo 69 de la Constitution, estime, pour le respect que nous branche : € Le Sénat suile des ( Considérant que la commune de Grandnous-mômes. uissants à trouver? faire les Guillaume vous propose de modifier ainsi premier de loi dont la nouvelle rédaction est la suis Messieurs, il n'est pas bon de la proposilion de résolution fuile par les choses brutalement. Pour notre devens propre à honorables sénateurs Latortue ct Male- diffi- vanlo: 44 Vu T'arliclo 69 de la Constitution, estime, pour le respect que nous branche : € Le Sénat suile des ( Considérant que la commune de Grandnous-mômes. àvotre caractère, el au mandat cultés diverses qui LARL permis au de Goàve par le d'voloppoment de sa circons- classs dont nous sommes investis, de I'Histoire; épargnons-nous ne con- Pouvoir Legislatif de le voter terme Erie expire budget de la cription et de son commorce des comnuues ost de Jes sévères critiques ceux qui seronlappelés: à nous la République vu jusqu'ici daus le cadre lieu do l'élèver damnons pas oûr session, classe et qu'il ya juger 1 à chercher cn vain, 1 et là incerline elle présente ( A résolu, 1 etc. : sème. des comnunes de iôno. classe, n'existe pas, une responsabilité Ln modlification présentée par. lc séna- au rang modification, porte sur l'ardéfinie. lond donc a changer le : la douxième de loi. Elle el Messieurs, mal vous direz daus la résolution, teur Guillaumo monabre do phrase de la résolu- tiolo lor. à de remplacor cette propostion est élové on quavous regretlez porement el simplement premier lion. 1 eonsiste tridine par les tormos 4 est élevé au raug R difficultés que vous avez rencontrées avez Je mels celle modlificalion en discussion. des de 4e. classe. sur vos pax, vous direz que vous M. Poujol : C'e-t sur lu dernièro phraso La oommtnes troisiène moditication consisto dans 2 accomaplivotre devoirjusqu'an' bont,ques vous ln, modilication 7 un urlicle additionnel, qui doviont article Anjssez au Gouvernemeatle soin de prendre que M. purtn le président: : Je comprends qu'on Jes mesures constitutionnelles nécemsaires --- Page 5 --- diabhissual leurs deolts swr le ter- - ga l:strc, en d. cubr expi 5, le: de lo 0.. st de Tesle Par ins : de itt:. omde C osition run silué à la Grande-Rivière à i shef de la troisieme 1X conçu: conr qu'à c.mmune de Marigot, et dénoncé Dabres cust, " t: dfc : oné, La nresente loi ne prendra R:2 par 1 : dale du 31 so par les héritiers Cadet et Viepar'i: san:e bndg nel, la. clalvi indament occupés ! a y t ul arlic. article 3; Jaillet 1895, publié dans le MONITEUR. torine Petit. dit-on, à Délaile 2 de la' proposition de loi devient ont V LVY. Cette propriété d'origine apparteasit, africnine, morte ab intestat, ae . voila les différentes modificalions qui Le chef de burean des domaines, Lapierre, sans pestérité; cette dite propriete est hornée sud aves ét6 faites la Chambre. és ! a y t ul arlic. article 3; Jaillet 1895, publié dans le MONITEUR. torine Petit. dit-on, à Délaile 2 de la' proposition de loi devient ont V LVY. Cette propriété d'origine apparteasit, africnine, morte ab intestat, ae . voila les différentes modificalions qui Le chef de burean des domaines, Lapierre, sans pestérité; cette dite propriete est hornée sud aves ét6 faites la Chambre. s'il les accepte. D. LEREBOURS nord avec Melle. Victorine Jean Laurent, Petit, au à l'est avee Je PAreS Sénat,àsavoir d'assentiment; ces modili- :elle de feu citoyen ulet à l'ouest avec la propristé Mouvement CONTRE-AVIS, lean Philippe cations sont: adoptées. La loi scra expédiée Monsieur Murat Francil Mishaud, député des ie feu citoyen Sar. nusappe. et en a l'Exéculif pour ètre promulguée. au Corps Législatif, mandalaire nous spécial ayant En conséquence de 61 : ue dénonciation, la lei demaniale en La séanoe est levéc. N. héritiers Jean Philippe Courlis, fixé lu un conformité de délai l'article d'un aa est accordé, à partir do (Signé) Guibert, A. Malbranchie, D.'SL- soumis, avant le delai par, de loi, cette rigueur, date un du à tous ceux qui ontd des & Molière, S. M, Pierre, supplétif de la justioe de paix de la présentavis, ce délai sans qu'aucune Cayemille, Alexandre, C Robert, L. Auguste, açte ville, les droits de ses mandants, droits à faire valoir; selte propriélé. sera insLouis Roche ainé, S. appuyant cettc ville rue réclamation at été TAETEE B. Maignan, D. Lamour, Dérac, D. Léazard, L. sur la propricté sise à la en vacance par Mon- crite au cadastre des biens de fEtat. 1895, an 92e. Dubuisson lils, A. Jean Guillaume. Eva- d'Ennery, denoncée notre avis daté Aux Anglais, le 12 noverabre Malbranche, Grand Th. Pre. Etienne. sieur Ixcel Subrime 1895, suivant sur. le Journal Offi- del' Indépendance. charriste Laroche, A. Dupilon, Léger, Alno- du 28 Novembre Le préposé. d'administration des Anances, N. Pre. Louis ainé, Nicolas Plésance, C. Ber- oiel uLe Moniteur," ledit avis nul et sans gé du service domanial du lieu, nors Mars, Jh. Poujol, Stewart, les Nous déclarons C. P'EMPAIRE. et des denateau. Le président: : P. A. Jules Justin. effet. 1896. Vu : L'Administrateur des fimances et des Césecrétaires: P. E.Latortue, Petit-Godve, le 20 Septembre des maines des arrondissements des Cayes Les secrdsirereda-earhr MAGLOIRE. L'administrateur des finances, chargé leaux, JN. BAPTISTE. JEANNOT cl AUGUSTE domaines de cet arrondissemeat F. Pour copie. conforme: P. PAILLIBRE. AVISDOMANIAL sa lettre Le seeretaire-aretiition DOMANIAL. Le Prédestin Georges par sothiDIOGENE LEREBOURS. AVIS dernier, Nord de ce citoyen jour a dénoncé à la vacance et' Par sa lettre du 19 Septembre aux armées de la cité en mème temps la ferme d'une proprie- sisesau A VS ADMINISTRATIFS. de cet arrondissemeat F. Pour copie. conforme: P. PAILLIBRE. AVISDOMANIAL sa lettre Le seeretaire-aretiition DOMANIAL. Le Prédestin Georges par sothiDIOGENE LEREBOURS. AVIS dernier, Nord de ce citoyen jour a dénoncé à la vacance et' Par sa lettre du 19 Septembre aux armées de la cité en mème temps la ferme d'une proprie- sisesau A VS ADMINISTRATIFS. Alexis, général aide-de-camp de division honoraire de son té consistant en deux petites rue du chambres Compté, bernée Octobre de la présente République, Excellence le Président d'Haili, délégué du Corenaga de cette Sud ville, Madame Jean Mary,. Par. sa lettre du 95 Norel a dénoncé dans le sdépartements du Nord échu à l'Ouest, et au par Pheps. année, Madame Alexirène à l'Etat et Gouvernement et du Nord-Ouest, a dénoncé comme étant " située et à l'Est par un à nommé l'art. 67 del la lot sur la à la vacance comme en appartenant mème temps la ferme, à la vacance, l'habitation * Chicon com- Conformément un délai d'un an à paritr de cette date en en chambres sollicitaut sises en cette ville, à l'angle dans la 5ème section rurale de et Diamant, en sollicite en est matière, accordé à tous ceux qui peuvent avir des trois Piovidence et Pet-aw-lisble, lesquelles; mune de la plaine du Nord, la contenance est droits sur cette propriété pour les faire valoir des rues sont indûment occupées par le citoyeu mème temps la ferme dont à la sectien des domaines de cette Adminisdit elle, Wharche. inconnue. délai d'un an est accordé à tration financière. Ce délai passé sans qu'auStephen conformité de l'article 67 de la En cnnséquence, un avoir des droitss surl l'ha- cune réclamation n'ait été produite, cet immeu- .domanial En en vigueur, uu délai d'un avoir an des est sous ceux dénoncée qui peuvent your les faire valoir, com-. ble sera inscrit au cadastre dénonciateur. de cette eirconsaccordé à tous ceux qui peuvent les bftation à l'article 67 de la loi sur la ma- cription, et aflermé au 1896, droits. sur les chamhres en question, "ete cette formément tière. Passé ce adlai, aucune réclamation Cap-Haitien, le 24 Mars faire valoir, à la section des domaines admise et le terrain en question sera L'employé supérieur chargé spécialement administration. réclamation ne sera ne répulé sera domaine de l'Etat et comme tel ins- service des domaiues,, ROLAND MORIN. Passé ce délai, imroeuble aucune sera inscrit au cadastre crit au cadastre de cettc commune. Octobre 1895. Vu: : L'Administrateur, nri-cinal des finances, admise etceti plaine du Nord, le1 des finances 1.R. BLAIN. de Cap-Haitien cette. circonscription.. le27 Novembre 1895. Le proposé d'Adn.inistration domanial de cette comamune, supérieur chargé des domaines, chargé du service jne., AVIS DOMANIAL. de L'Employé ROLAND MORIN. DAGAUBERT de i'Arrondls- Le citoyen Léo Feurcaud, Epropriltaire principal des finances,: Vu: T'Admintstrateur principal meurant etdomicilie é: cette ville,par sa lettres à la Vu: L'Administrateur J. 27 Novembre 1895. Le proposé d'Adn.inistration domanial de cette comamune, supérieur chargé des domaines, chargé du service jne., AVIS DOMANIAL. de L'Employé ROLAND MORIN. DAGAUBERT de i'Arrondls- Le citoyen Léo Feurcaud, Epropriltaire principal des finances,: Vu: T'Admintstrateur principal meurant etdomicilie é: cette ville,par sa lettres à la Vu: L'Administrateur J. BLAIN. sement financier du Cap-liattien, BLAIN. du 7 du moi de Mars courant, a démoncé cette sa lettre du 6 du J. R. vacance un emglacement nu, en d'envirose ville, Le choyen- C. Arly, étant échue à la vaAVIS prés de la loge, de la contenance courant, a dénoncé VOLLERE sise en cette ville, bornée à lettre DOMNAALI. collective en date du 1er trente pieds de façade sur toute sa profondeur, ou des .eance, une propriété Moise au sud par la rue Ca- Par leur 1895, les nommés Clorène Paul et Ju- borné au nord la rue des Français D: Nil'ouest. par le sieur la rue Ste-Sauveur et au nord Octebre ont dénoncé à la vacance par la Coeurs unis; au tea Madame droit et Veuve à l'Ouest nard, à l'est par Il en sollicite en même temps la lien mort Michel ab-intestat et sans héritier, d'un nommé cette colas, à l'Est ETaN Batterie. par ledit Arty. située en la rue de E très ferme. del la loi domaniale Daniel Louis, , une proprièté viagt pieds par Cet emplacemont avait été oocupé morte # En conformité del Tarticlc67 d'un an est accordé à toue ville, rue Saint- -Honorè, mesurant de prolendeur. ciennement Madame Elisabetb, en vigueur, un délai avoir des droits sur cet immeu- Bornée de façade à sur PEst, cinquante par Monsieur pieds Elien, à l'Ouest intestat et f posterité. délai d'un an à partir oeux qui faire valoir à la section des domaines les héritiers de feu Madame Gatterau, au En conséquance, le du present.visz ble pour ESNe la rue Saint-Honoré, et au nord par de la date de la publication aypir de nette administration. aucune réclamation, ne sera Ea par Jean est accordé à tous ceux qui pexvant laire valoir Ce 1élai passé, bien sera inscrit au cadastre de cette la famiile la sollicitent Lotis. en même tomps à titre de des droits sur cet immeuble pour admise et ce ls leurs titres au bureau de cette administration. n'a éte sirconscription. le 14 Novembre 1895. ferme. En conforimité da T'article 67 de lal loi do- Ce délai passé si aucune relamation bien de T'Etat et L'employé Cap-Hallien, supérieur chargé des domaines, maniale en vigueur, un delaid'un an, à à partir tous faite, ce terrain sera au réputé cadastre des biens doRoLAND MORIN. dek finances, de la date du présentavis, est droits accords ou proten. manitax comme tel de inscrit ortte circonseription et afferma 67 de Vu: Tadministrateur R. BLAIN. coux qui peuvent avoir des en question à les faire dénoncant conformémeat à l'aiticle tions FE 93e. de sur la propriéti dommines.,. souchée au Yoi de 1877,, surl les domaines. an valoir à li section dos le 30 Juillet 1800, sans : à le 9 Mars 1856. ou proten. manitax comme tel de inscrit ortte circonseription et afferma 67 de Vu: Tadministrateur R. BLAIN. coux qui peuvent avoir des en question à les faire dénoncant conformémeat à l'aiticle tions FE 93e. de sur la propriéti dommines.,. souchée au Yoi de 1877,, surl les domaines. an valoir à li section dos le 30 Juillet 1800, sans : à le 9 Mars 1856. Jacmel, , département de l'Intérieur. Ce délai paasé, ce dit Fait Jérémie, attaché au service des domaines.. Findépandancris CONTRE-AVIS. qu'ancune réclamation nit été "EAst produite, et comme L'omployé ARTHUR FOUREAU. Sunnon, voitve Ferminice terrnin sera réputé bien de des Ananses des arronMadame Alézic fils Jonn-Baptinle tel inscrit au cadastre de lu Repablique. 1895. Vu: PAdministrateur. et de' Tiburos, Pierre Marie ct son soumis avont Porb-aulrince, lo 5 Octubre dissoments de la Grund-Ansn Pierre Marie, nous ayant l'entromine Le chel du service des domaines, NIGAUD délai fixk par la loi, par los Ed, Jn. CIESSINE, le Tobert Lafontant, avocul, de Me. --- Page 6 --- Le Moniteur. ANIS DOMANTAL. L:Administration domaniale dela commme I "r 1.4. Jut" d 2i a-ntr 4cru- à la CONTRE-AVIS DOMANIAL. de Marigol. ( lé. le citoyen Davilraar Michel rceme a dénoncé à titre Raciue ainc, par au lellre en Par laur lettie n date du 12 Janvier 1896, vacance et sournissionné en temnps caroyen Oclobre courant, adros- Monsieur Amasa Diarce-Lonis, propriétaiee de ferne une proprieté d'environ quinze Déréal, dale du vingt-sept de lIntérieur, seclion demcurant et domicilié à la 2e. section de reaux de terre dépendantdsl Thabitalion de Roucou séc au Département reclamé lant cn son nom, et Monsjeur Flore Constant, sun- situe en la 3ème section rarale Nord capodes Domaines, a de Gaillard, du' Tribunal Civil de Jacmel y. do- de cette cornraune, borné au ses porlion 11 Juge de terre lEtat; " qu'aux noms de l'habitation scours, H Borpeau, pléant micilié, ont dénoncé à la vacanc2 l'existence et fai- tention de cinq carreaux Dieudonné, au Sud terre située sur de quinze carreaux de terre, dépendant occupés le citoyen à l'Ouestper celle de la Commune de la Grois-des-Botuqgels, de Mon- sant de l'ancinue habitation connue ce-lle Fis In. " qu'aux noms de l'habitation scours, H Borpeau, pléant micilié, ont dénoncé à la vacanc2 l'existence et fai- tention de cinq carreaux Dieudonné, au Sud terre située sur de quinze carreaux de terre, dépendant occupés le citoyen à l'Ouestper celle de la Commune de la Grois-des-Botuqgels, de Mon- sant de l'ancinue habitation connue ce-lle Fis In. Laurent, est indument connue sous lc nom nom de Céguin dit Belherder, située Er Vve Pierre Vincent, laquelle vulgairement de terre dénoncéc à la vacance sous f" dite Dit-on appartepar le sieur Dieudonné Louis. tais,, portion ainé, à Goillard en la commune. de Port--Prince. Bor- occupée de l'article 67 de la loi sur par lc citoyen L. Bouchelte il a nant aux héritiers Légras Macinlle, au Sud par Jean En servicé conforinité domanial un délai d'un an à partir Comme a l'appui de sa Domaines, réclamation, dudit né au Nord par Noisetle Rocher, et à le cetle dâtc est accordé à tous ceux qui peuexhibé à la seclion des dressé en Paradèle, à POutst Par par leur lettre en date du de vent avoir des droits les faire valoir au Département une acte de ventc Cénéide l'Est par Noël. Macame Lapierre, nés Marie bureau des dumaines Tt cette commune;-, pasl'élude ct au rapport du notaire du neuf et onze Juin, demeurant et domiciliée à sé ce deli, ancune réclamation ne sera admise Célestin. résidantaudit bourg. en date Coustant, prop.ietaire, dénuncà à ia vacance la quon- et le terrain en quastion sera réputé domaine de cette de. 1867, élablissant seS droits Jacmel, on. da tery", rste de T'hibi- lEtst et comine tel inscrit au adastre 27 Novembre de lerre en question, l'avis tité de sin carranux située a la sixieeie suctiun de commune. sur la portion dressé en faveur du citoyen i. intion Telais Nuel; le dit ercunest burné au Limonade 7 Octobre 1895. du service domanial ainé. d'après sa dénoncialion en Foni-iea Nord Taivis, louchaus aveoi'ba- Le prépié des finances ch.rgé Beuchette devenant nul ct par Donhomn Darin: à POuesi posr enurs poeegts 1 dow:aoin: du lien. date du 8 Juillet dernier, de son inserlion au litation Sud touche a Ss! ue Fi Ni Louis CUS Ev. MONPOINT. sans effet, est reliré do .1a Va: TAA istrateur principal de TArrondisK Moniteur. sement du Cap Haitien. J R. BAIN. Port-au-Prince, le 30 Octohre 1896. tai tenr psbii po - N. Romain Mr; la Les cityahs Jh. Jn. Charles, 28 du Le chef de burcau des domaines. commnse mc" jomn per sur iettre collective à la v. cance du comme D. LEREROURS. maois doruer ust déno"é : f: pparlen.n: à PEtat les terrains suivants Bréda, G. avière situé -surl-hahitatien AVIS DOM ANIAL a la 4e so. 9n de e, dans lUne la cction prepristé rurale du Hau:-du-Cap, de la collective en date du 2916ce orne N ad ceti :g de 25 pieds de lerge sur 70 de Par leur lettre Gentil Joseph et M. doruer ust déno"é : f: pparlen.n: à PEtat les terrains suivants Bréda, G. avière situé -surl-hahitatien AVIS DOM ANIAL a la 4e so. 9n de e, dans lUne la cction prepristé rurale du Hau:-du-Cap, de la collective en date du 2916ce orne N ad ceti :g de 25 pieds de lerge sur 70 de Par leur lettre Gentil Joseph et M. Edg-rd 1 neo's couluoonce 20. Use p-ootiets sise sur Thabitalion Bréda, msis, les citoyens commc bie u appoitenant i rirt ; C: l section purale du Haut-du-Cap de ta contenancé onl dénoncé situé Pane lu 1 Penth:e-se, 4u de 20 pirds carrés. an terrain d vingt pieda d factle sur cir t: dom So Une prorieté située surlh bitation la Bréda, la conterance d. brn' ceun un del-d a ext accor- ec tion rwal- 4u Haut-du-Cap de contenance quate ciuq Mr. pr-tondeur; Brulus Camb.onne, au sud uinie un visuent; des:0 de large sur 120 de pecfondeur. au uor! par a "est par Mr. de te cAx les Une pied- sise sur Thabitalien Bréda, iud.te rue Peathièvre, de droit; ils eu soliisur ies pre: ret: 40 urale propriété du Haut-du-Cap de la conten-nce Eiur et à l'ou. tpir qei la ferue Ker valoi: maiion ait section do 40yiedis de Irge et environ 111 d-profondeur: citent en même tsnps un délai d'un an à partir Passe re de teterr. inad'aprèsl les danenei-tenve -raient Eu conséquence, à tous ceux 4' ele ut - lel Lanqnale indument ocrupés par Monsiwur Chachout d: cute date des est auonds drots sur. ledit inameuble putie onaine do de la et été Ils en sollicitent en même temps la ferme, pu "ent avoir des Doinaines, inscrite au cadastre Répulliqae t'éti". à l'artirle 67 de la :0i domaniale pour les faire valor à Ja section de TIntérieur. passée à titre d: Frise pur ies, de seaumoants la :om- Conforniment lia matière, un delai d'un an est,accorde délai souchée au Dépurtenent réclamation F:it au burezu d'-d. inistr.tion juin 1896, an y.e. ragissant! les réclamations à faire. Passé ce C délai passé sins sera qu'aucune reconnu biea de mune de Biarigol, ce 41 pour réc amation ne sera admise, et ces proait élé faite, ce bren des bieas de la de Tincépendance aucune sur le cadastre de cette l'Etat, inscrit sur le cadastre Le Préposé, prietes seront inscrites République, el affermé aux dénoneisteurs. 1896. F. Ph. LAPPIKRRE. circonseriction. 26 Novembre 1895. Port-au-Prince, le 23 Octobre priucipal del Jaomel. Cep-llaili-n, le chargé des domaines, Pcur le chef de bureau des domaincs, Vu: L'Adininistrateur L'Etnployé supérieur,, Vu: LEROY. ROLANDNORIN. M. MILFORT. Vu : Le chef de servi :c domanisi, AVIS DOMANIAL. Ed. Jn. 1896. F. Ph. LAPPIKRRE. circonseriction. 26 Novembre 1895. Port-au-Prince, le 23 Octobre priucipal del Jaomel. Cep-llaili-n, le chargé des domaines, Pcur le chef de bureau des domaincs, Vu: L'Adininistrateur L'Etnployé supérieur,, Vu: LEROY. ROLANDNORIN. M. MILFORT. Vu : Le chef de servi :c domanisi, AVIS DOMANIAL. Ed. Jn. GRESSINE Par leur lettre collective en date Barreau du 1er et DOMANIAL. Mai courant, les citoyens S. comme lettre datée du 1er Juin dernier, AVIS Melle Dorline Barreau ont dénoncé Par nl François Tervécius Toussaint, juen date du 20 juin de cette an- étant échues à la vacance , deux : proprictés une le citoyon tribunal de paix du quar- Par sa leltre Lubin a dénoncé à la va- l'Etat situées à Potion-Ville: 10. resupplcaet au de cette cemmune a née, le citoyen P. V. ea mème temos à litre de , située dans la rue Clervaux, no 98 tier da Pétit-bourg une propriété d'envi- cance ct soumis.ionné située à au norl leno 26, au sud par le dénoncé à la vacance siluée sur de ferme. nue ville, de la 19 20; 2me une Erzer et demi de terre, celte nos et etenrenseanete careau d'heure de l'est par t Yilron un 4 Oriol 1 en la section de Bras- la rue mauvais quart cinq pieds environ de fa- no 3,4 à l'angle des rues Clervaux et T'habilation dite commune, bornée au coutenance de qu-ranted bornés au propriété an nord rar le no 18, gauche de cette Innucent Pierre Jean cade sur cinquants de profondeur: Manan to Mi- late no 90, hornte et à l'ouest ladite nord des horitiers héritiers Théodort An- Nord par la prupristede Madame Vve. Réné; l'est par le Do 93, en même l'aequisud des Madane af François, l'est au du cit: yen Odénas et à l'ouust neau ;à TEst pir celle de Gerluis ; au Sud rur; et sollicitent toine, à à I'Ouost par Madame Emi-e sition de ces imenbles. de l'art. 67 de la loi dodu grand chemin public. en sollicite en mème lemps par ladite rue Mauvais l'article Aqucidigate 67 de la loi sur la En conformite en vigueur, un délai d'un au à partir Le dénonciateur En conformité del de celle datedu maniale est scro'ilé a tous ceux ferr me. dodélai d'unan àparlir de cette date sur t Ba à l'article 67 de la loi malière, un accordeà lous crux quipeuventy avoir des droits et tentions à la Conformément d'un an est aecordé à tous avis est: faire valoir au bureau peurent à umd taire valoir maniale,, le délai des droits sur cetle présent avoir des droits pour les propridtes on question, souclée 3u departement ceux qui peuvent avoir faire valoir au burcau des domaines de cet arrondisseneut. à l'article 67 de la loi malière, un accordeà lous crux quipeuventy avoir des droits et tentions à la Conformément d'un an est aecordé à tous avis est: faire valoir au bureau peurent à umd taire valoir maniale,, le délai des droits sur cetle présent avoir des droits pour les propridtes on question, souclée 3u departement ceux qui peuvent avoir faire valoir au burcau des domaines de cet arrondisseneut. ne sera sention des donainos, dite propriété à les susdite cominune. Pissè ce délai, aucuue réclaanstion sera réputé binn de lintorienr. rilamatiou domnanial de cette celte sara répu- admise ct le terrain en question: au cwastie decat- Co dslai passt sans qu'aweune stront réputees Pa-é ce délai proprid1é. telle inscrite au de l'Elal el comine tel inserit ait été faite, les dites propriekis tolles inserites dec bien de PElat et coinme lEtat. te cammune. 1896. an 93 du l'In- hiens de l'Etat el cunme it expertisées cadastro des biens de 1895. Aux Cayes le 22 juin au cadastro. de la Topubique, Port-Margot le 2 Septembre des en fnveur de ces denuneiatears. 5 Mai 1896. d'adm. des finances de cetle dépendanos. das linances, chargd Port-au-Princs, le Le Préposé L'Adminitration dos (syes et des de bureau des domaines, des arrondissements Lo chof pomiuune. D. DESSOURCES. domninex D. LDNEBOURS. Vu : L/adminiz trateur pruncipal de l'arronilis- Colonux. P. LUBIN gaentfinuacior du Cap-llaitien, P. R. BLAIN. --- Page 7 --- Le Moniteur: *.. syef, 1 de. J'un an de à tous ceuv mi onur- : cou- cette date est arcordé chsinhre. a HA' Par 3a iettre cn date du 18 juillet dénoncé raient avoir des droits de sur ceit stidtr f.e.lure Papillot, empleyé à la rant, le citoyen Al. Jn. Simou me a ne tamne Alexfaire valnit an buresn erlatnt cettead-siniui. ne sera L- itoyen nar sa tettre du 29 à 1 vne" nen : "m nineinnne cr a alar .Gbu 14 l caDatane de CF uor', a, L: ent à titre ai.. sC ie bieu uvuone sera. avr anee, vrn i M e". situee ta l'ue a'Uuioa de Lele vile por- dastre. a mpa €. :.- situé : née au Nord et al'Ouest, par Doréla Dorfeuille, à Cap-Naitien le 15 juin 1*95, des doraaineta vire- de façade sur toute la profondeur, borné au par Monsieur Raymond Raymod ct de L'employé chargé du service en cette ville, à la rue St-Michel; l'Etat occupé par le [au Sud, par la Rue d'Union. En conformité délai ROLAND MORIN des Snaneos, Nord par nn terrain de à l'Eat par la mer, à l'E:t, l'article 67 de la loi sur la matière, un à Vu:T'Administrateur) principal J. des doraaineta vire- de façade sur toute la profondeur, borné au par Monsieur Raymond Raymod ct de L'employé chargé du service en cette ville, à la rue St-Michel; l'Etat occupé par le [au Sud, par la Rue d'Union. En conformité délai ROLAND MORIN des Snaneos, Nord par nn terrain de à l'Eat par la mer, à l'E:t, l'article 67 de la loi sur la matière, un à Vu:T'Administrateur) principal J. R. BLAIN. Général Stellus César, Othe Ferdinand, et au d'un an à partir de eette date est accordé l'Oaest par les héritiers St-Michel. tous ceux qui peuveat y avoir des droits de pour cet Sud par ladite rue de cette dénonciation, le dé- les faire valoir au bureau dee délai, domaines aucane réclaAVIS DOMANIAL Gilles sa lettre en En conséquence an prévu la loi sur lair matière est arrondissement. Passé ce le ea Le député B. C. par à la vacanlai d'un la date de du présent mation nesera admise et terrain inserit date du 27 Juin écoulé, a dénoncé caraccordé, à partir S" de l'Etat etcomme de terre environ trente TRER avis, à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur sera réputé de bien cette commune. ce une portion bien de l'Ett; bornée au nerdi cet emplacement pour les faire valoir au bureau au cadastre le 25 juillet 1895 an 92 de reau le ramme et l'Eglise, au sud avecdes domaines del l'arrondissement de Nippes; ce Aux Cayes, avec marché de Rio-frio, à l'Ouest avec la prodélai p1seé, aucune réclamation ne sera admise lIndépendance. des financcs, chargé des la rivière du Molse Gilles et à l'Est avec sera inscrit au cadastre, L'administrateur des priété général sollicite et cet emplacement au dit citoyen des arrondissemenes des Cayes et celle de Mme. Guerrier Joseph, et comme bien de l'Etat, et accordé domaines la ferme de cing carreaax.. Papillot qui l'a soumissionné à titre de ferme. Coteaux. JEAN-BAPTISTE. en En même temps de cette dénonoiation et Miragoane, le 29 Avril 1896. A: F: en conformité conséquence de l'artiele 67 de la loi accordé traitant i Le Chargé del'administraton principaAVIS DOMANIAL. du la matière, un délai d'un avoir an des est droits sur le des finances et des Domaines de :*: irron- Le citoyen J. A- Guillaume, directeur sa lettre en tous ceux qui à les peuvent faire valoir au bureau de dissement, Lycée national de cette ville, par la mort cC terrain de cette commune. J. P. A. COICOU date d'hier a dénoncé à la vacance d'un par nomné An- VAdministration Ou bien le terrain sera reputé biens au- iniesint dt Mary, sauo pusiérise dit Alcidas, une proprièté de l'Etat, et comme tel inscrit au cadastre AVIS DOMANIAL. loine Charles cette ville, de la contenance de des biens domaniaux. de MaisPar leur lettre collective- en date du 1s du sise en chambres, dont deux,, on voie de cons- Nord Fait au bureau de TAdministration, 93eme dernier, adressée au Secrétaire trois bornés au 93 an de Vindépenmois de Juin de P'loté-ieur,les citoyens truction et deux cabinets) batis, les héritiers sade ce 15 Juillet d'Etat au Département par ledit Guillaume, à ISst par rue Saint- dar nce. leur lettre collective- en date du 1s du sise en chambres, dont deux,, on voie de cons- Nord Fait au bureau de TAdministration, 93eme dernier, adressée au Secrétaire trois bornés au 93 an de Vindépenmois de Juin de P'loté-ieur,les citoyens truction et deux cabinets) batis, les héritiers sade ce 15 Juillet d'Etat au Département par ledit Guillaume, à ISst par rue Saint- dar nce. chargé du serB. Thomas li's etG. Laplanche propriètaires, ont dénoncé Antoinette Parisien, au Sud par la H sol- Le préposé d'Administration demeurant et domiciliés à Pestel, Jean et à 1'Ouest par la rue Penthiève. cette vise demanial, THEOPHILE BREA. comme étant échue à la vacance uue propriété sous même temps, l'acquisition ie : Le chef de bureau des domaines, cette ville, dans la rue connue 1 licite en Vu p. LEREBOURS. SISA en Pelit Fond, de la contenance propis sété Vart 67 de la loi sur les le nom de cent pieds de facade sur trente de En conformité un délai de d'un an, * partir de cette AVIS DOMANIAL. le d'environ bornée au Nord le morne du dornaiues tst accordé à lous ceux qui peuvent a- Par SA lettre en date du 16 de ce mois, Fort-St-Joseph, profondenr: au Sud par la aits rue; à J'Est date, des dreits sur cel immeubls pour les faiL. Ethéart, a dénoncé à la vacance un Fignolé rlà l'Ouest par Oli- voir la des domaines de cette sitoyen dans la Rue de l'Egolité, borné par les hériliers re valoir à section terrain situé suit au nord par M.nsieur Arthur velte Bataille.: accords délai d'un an Administration finaucière. ne sera comme : Ernest, à l'ouest En conséquance est avoir des droits sur Passé ce délai aucune ce sera inscrit au Prudo, au famille sud par Becker, Madame et à l'est par. qui de à tous ceux qui peuvent : en considération: du la eren pour les faire valoirau burenu prise de et en faveur par. sollicite en mème temps la Terme. eette propriété administr-tion, confemémevt à Parli- cadastre PEut, experlisé droit, et en ua délai dun an est accordé, deilcette de la loi sur les domaines en vigueur. denonciateur. le 9 mai 183G. Sn cunsequonce de cetle date, à tous ceux qui peuvent cle 67, si aucune réclamation n'a été Cap-Haitien, dn service des i partir sur ledit immeube, à les Passé ce délai, bien de 1'Etat L'employé supérieur chargé avoir des droits des domaines, soufaite cette proprieté sera répntée des biens do- domaines, faire valoir à la section et comme tel inserit au cadastre et aflermée Jux ROLAND MORIN. chée au Département de l'intéreur. riclunation maniaux de cette circonscription Vu: Le chef de bureau, Ce délai passé Sans bien qr'sucone sera reconnu bien de 4énonciteurs. le 16Juillet 1896, an 932. D. ASCENCIO. n'ait été faite, sur ce le cadastrr des biens domaFait à Jérémie, AVIS DOMANIAL. l'Etat, inscrit au dAnonciateur. Ce, en condu 3Juin et affermé de L'employé Findépendance. maniaux de cette circonscription Vu: Le chef de bureau, Ce délai passé Sans bien qr'sucone sera reconnu bien de 4énonciteurs. le 16Juillet 1896, an 932. D. ASCENCIO. n'ait été faite, sur ce le cadastrr des biens domaFait à Jérémie, AVIS DOMANIAL. l'Etat, inscrit au dAnonciateur. Ce, en condu 3Juin et affermé de L'employé Findépendance. chargé du service des domcines 3 Le citoyan S. Bance, pars sa letbre d'Etat aul dé- niaux, fermité de la loi domaniele en viguour. 1896. ARTHUR FOUCAUD. dernier adrassés au Secrétaire Section des Domai- Port-au-Prince, le 16 Octobre des domaines, de lIntérieur,-- de bureau principal des fiaances partemant à la vacance un emplacement Vu: Le chef Vu : L'administ-ateur nes-- a dénoncé bornè au D. LEREDOURS. cet arrondissemenr de la rue du Quai, de Dorléus Tanse-a-Veau, Nérestant, au sud du 3 Aoit courang F MARTINEAUD. nord parla propriaté à I'Ouest par la mer, et à P'Est Par sa lettre en Jate a denoucé i la vacauDOMANIAL par li D. dite Deny, rue du Qnai el mesurant envirron lecitoyen Pétion Noisette en méme tmps la ferme, un AVIS lettre du 29 par gninse pieds de Cendesur ving-ainy ce, en solicilant l'autre cole du Portil Ilenry Ncel par s1 soizunte la forme. situé de Le citoyan dénoncô comine étant échu de leur, 1 ea sollicite de Tart: 67 emplacement la mort ab-intestat et sans août dernier, a situé en cette des peesciiption, d'un St-Jos"ph; Soult, mesurant E prent conforinité délsi terité de le enpitaine un emplacement le ARTE borné à la vacance,, Saint Louis, de la contenance de de 1e loi domaniale e1 vigusur, a is, estac- de tagide, sur touse la profondeur au ville rue avec ses dépend: nces. 1 squelles aa à partir de la date du des présent droits à fai.e va- pieds nord le Ginéral Aurelien Jeanty, a l'Est et déux chambres comme suit: au nord par Evariste corlé a tous ceux qui unt an Su d par RAAL Lucie Issalem, sont bornées la sus-dite rue Saint- loir au sujet de cel ermplacements ne sera à POuet qui de drvit. Laruche, à POuest dit Ilenry Ncel. -Ge Pa-sé ce délai, auamo ré-lomation, bien de l'Elat, En par de celle dénonsiation etei Lauis el au Sud par P. meine, la ferrau. admise eli proprièts sera rôputé du domaiue eu vertu consequcinee de l'uli la 67 de la loi à sor les sitoyen en sollicile * l'a:ticle d"ir 67 la loi sur ei coinme lel, jnscrit au cadastre donaines de lEtal. le delai d'unan, partir atous En conforinité le delai d'un an à partir de celte national de Nippes. les Juillet de la date du prde nt avisest draits a:cor.di et zenles domnaines, à tous eeux q". ue eu vertu consequcinee de l'uli la 67 de la loi à sor les sitoyen en sollicile * l'a:ticle d"ir 67 la loi sur ei coinme lel, jnscrit au cadastre donaines de lEtal. le delai d'unan, partir atous En conforinité le delai d'un an à partir de celte national de Nippes. les Juillet de la date du prde nt avisest draits a:cor.di et zenles domnaines, à tous eeux q". pauvent tvoir Miragoino 1/896. des financos de cur qui penvent avoir les à les P fires date est uccordé ns sur cel immeuble à les 1'Almaistratour principal tions sur laimpri Aen question des droits et prétentirt des doinines de cetle crl arrouilissemeul, ir i h ewcli-n dex domain-s, solchieat faire valior. à la section A. MPSSAC. val de Lt tirur; ee d la jusmd la sans dite administration. au un: re-lamnation 10 xrra 1 lestive laarmnt, st leltre héputeneat une relain ition at ete proinie at oamCe delai passh, icte sera inscribean cadistre Lcaityn dinonee A W vasanes el qu'an sera répure bieu de TElt, adrnrns; celle prop: lu ht souran 1 a ull sollici- proprits tol inserit au catastre de lal Repthlique. de PEUt. 1 4. cot mbien ap pirtatant à TELL, un" chanibre ine le 31 Uclulire lesb. Gopiliatisa, le hrothee chregd det doa tines, lart en indnie maps li fnem', dus rues Pro Port-an-1"ince, Lu chef du service des domaines, 1/employé supirier ROLAND MORIN situéo en cottn villo diable. à l'ang'o Fd. Jn. GRESSINE. L'Administr. steur prinsipal ds (inanres, ridenen Contorm-ment eRPet-tu- à l'article 87 da la loi ayr Vu: J. R BLAI --- Page 8 --- Le Moniteur. de Bienaimé Rivière. et en sollicite Donné au bureav d'Administration de la 1896. rom- il propristt f-rme. ottn A propriété est tornt: Pé- au AVIS DE LA CURATELLE élant mort on mune de Grand-Gonve le 4 Seplembre tdl rl LI (i io.t u-ir dru.t. itrf. Le citoyen Fontilus François Touroni, côté-ouesl, an y3ûme de lindepy wdante. d sei- tion-vitle. 6: è TOucst par qui de à la Copi p: s su fo:t ab-intestat, Le préposé d'Administr. dion chargs En conaég.eLce, un déiai tous d'un ceux an partir le 26 Férrier de cette année, succession sont vice de l'Agent domanial. Frère le cetle date est accorilé à qui TUont des droits à sa POUILLE les droits sur le terrrain en questim invités ceux 4 les faire valoir, munis de titres au- de vent avoir les faire valoir à la section des domaines, Ce thantiques de fliation, pardevant le ville; juge les AVIS DOMANIAL. Lce, un déiai tous d'un ceux an partir le 26 Férrier de cette année, succession sont vice de l'Agent domanial. Frère le cetle date est accorilé à qui TUont des droits à sa POUILLE les droits sur le terrrain en questim invités ceux 4 les faire valoir, munis de titres au- de vent avoir les faire valoir à la section des domaines, Ce thantiques de fliation, pardevant le ville; juge les AVIS DOMANIAL. pour souchée au Département de rIntérieur: n'ait éte paix de la section nord' de à çette delai paseé sans qu'aucane réclamation le cidastre des créanciers de cette succession, présenterleho qu'elles Par lettre en date du 1er. Octobre cou- faite, ce bien sera inscrit sur dénonciacréances au Curateur principal pour mésSaint-Vil a déde la République, et affermé au à ta Cermtssion spéciale rant, 3 "' citoyen Duclerville biens soient expédiée loi du 14 juin 1841, sur les nencé àla vacance, une porlion d'empiacement dans une teur. 16 Jaillet 1896. tionnée dans la afin de les examiner,, el située en cette ville, Grand'Rue, à l'Est 1 au Sud et Port-au-Prince, le des domaines, sucesions vacantes, leurs dus dans les mains cour, 9 bornée au Nord, Ben- Vu le chef de ser:ice débiteurs, à verser Paul, Juliette Ed. Jn. GRESSINE. ses sinon d'ètre poursuivis conformé- à l'Ouest 1 par Pulchéry - I! sollides Carateurs, 1 Mondésir et le soussigné. mènt à la loi. le 8 Juin 1896. jamin cite en même temps la ferme de la susdite porDIVERS. Port-au-Prince, AVIS Le curateur principale tion d'emplacement. de l'article 67 de la loi domaED.JN. GRESSINE. En conformité un délai d'un an, à partir secrétaire de la prison des niale en vigueur, avis, est accordé à tous Je soussigné, cette déclare au public et AVIS-DOMANIAL le citoyen B. de la date du présent avoir des droits ou préten- femmes de ville, mes feuilles Parsa lettre du 6 du courant du de la ceux qui peuvent en 1 à les faire va- au commerce en général que et de Bien-Aimé, Juge de paix quartier étent tions sur le terrain question souchée au des mois d'Octohre Baie.dex-Woustique, a dénoncé comme de loir à la section des domaines 7 Tappointements de cette année, montant à la échus à la vacance deux cent carreaux de Département de lIntérieur. : Novembre sont adirecs:je! les sis à la £ème section rurale Ce délai passé, san. qu': u somme de trenle piastres n: ètre dé- -terre environ, bornés par les habitations Bis- n'ait été produite, la -bediteyaticn d'ampla- déclare nulles, duplicata devant cette commune, Bouché et Sardif et avaient appar- cement sera réputée bien de TEt: 5 ut, comanc livré. 1896. saille, Lina Lanon, française, inscrite au cadastr: d: la Répablique le Décembre 3 sera Smare à Mme tenu ab-intestat et saps postérité. Il ensol- tel et expertisée en faveur du dénonei-tour. 1895. Port-au-Prince, D. CADET. morte licite en même tempe la ferme. de la loi dome- Port-au-Prince, le service 23 Oc'obre drs Paneinos Conformément à l'art 67 accordé Le Chef du employé au dépertement un délai d'un an esi Én. sera Smare à Mme tenu ab-intestat et saps postérité. Il ensol- tel et expertisée en faveur du dénonei-tour. 1895. Port-au-Prince, D. CADET. morte licite en même tempe la ferme. de la loi dome- Port-au-Prince, le service 23 Oc'obre drs Paneinos Conformément à l'art 67 accordé Le Chef du employé au dépertement un délai d'un an esi Én. JN. GRESSINE. Le soussigné, et au commiale en vigueur, avoir des droits sur des Cultes, déclare au public dn mois à tous ceux qui peuvent les faire valoir au bureau de du 18 Juin dernier. le citoyen merce en général que sa feuille Par uce terrain,, pour Par sa lettre comme étant érhve à l d'Octobre de cette année cst adirie. 5 -cetle administration. réolamation Séac fils a déncncé, la déclare unlle, duplicata Passé ce délai sans qu'aucune bien vacance, par la mort ab-intestat el sans poste- conséquent, il obtenu. n'ait été faite, le dit terrain sera cadastre réputé de du citoyen lean-Simon Alexis, ua proprit- devani en être 1896. -de l'Etat et, comme tel, inscrit au rité té à Pétion-Ville, rue Kigaud. no. 3i, mesu- Port-au-Prince le 15 Décembre commune de sur 120 de profondeur Ju. DÉCASTRO. cette Port-de-Paix, 7 Avril 1896. Arrond, ran: Gu avlticite pieds la taçade ferme. L'adteur des finances de cet et En en conséquence an délai d'un an. à partir ont les de la maison F. AVIS DOMANIAL lettre de cette date, est accordé à tous ceux en qui Messienrs créanciers invités à se rendre le merJh: Edèse Ricourt, par sa des prétendus droits sur le terraiu question Elie et Co. sont couLe citoyen à la vacanee et en (aire valoir à la seclion des doinaines, credi l'on comptera Déccutbre du 15 courant, a dénoncé la ferme, une pro- à les au Département de lInrésieur. rant à que dix heures du matin, au Tribnnal de ssollicitant en contenance même temps de trois chambres souchse Ce délai passé, sins qu'sucune réalamation Com salle des Assemblées, pour Fafpriété de la servitudes, située en cette Nik n'ait été faite, ce bien :era inscrit sur le cadastre dé- merce, de leurs créances. ant droit aux bornée au nord et affermé au firmation Décembre 1896. Jean et la Pointe, des biens de la République le15 : Port-au-Prince. rues les St. héritiers Parisien; au sud par les héri- héri- nonciateur. 1896. jodicisire. par Donatien Délosier, à l'Ouest les héritiers Port-au-Prince. le 2 Juillet Le liquidateur C. M. DUPUY. tiers tiers Nol Delosier et à l'Est par e: Le chel de service des Jn. domaines, GRESSINE Ed. Yu: Le juge commissaire, Freeman. conformité de iart." 67 de la loi sur les F. . héritiers Parisien; au sud par les héri- héri- nonciateur. 1896. jodicisire. par Donatien Délosier, à l'Ouest les héritiers Port-au-Prince. le 2 Juillet Le liquidateur C. M. DUPUY. tiers tiers Nol Delosier et à l'Est par e: Le chel de service des Jn. domaines, GRESSINE Ed. Yu: Le juge commissaire, Freeman. conformité de iart." 67 de la loi sur les F. En à SÉJOURNE domaines, un délai d'un an des est droits accordé sur AVIS DOMANIAL. Frédéric tous ceux qui peuvent avoir valoir à la; section Par sa lettre de cejour, à la vacance le citoyen une NATIONALE D'HAITI. cette proprièté à les faire Jh. Colas a dénoncé à la Bande du Nord, bornée por- BANQUE des dom.ines de rette administration. réclamation ne sera tion de terre sithiée héritieis Philamor Louis, Passé ce délai aucune cet immeuble sera ins- au Nord par les les héritiers Saint-Clair Box, AVIS. pprise en considération, de T'Etat et affermé au dé- au Sud" par Dubuisson, et à l'Ouest La Banque Nationale d'llaiti a T'honneur . crit au cadastre à l'Est par Thabitation chemin de la Bande du Nord. les porleurs de coupons échus nonciateur: le grand en même la d'inviter No. 17. échéance Cap-Hatien le 17 Février du service des E citoyen Colas en sollicite temps notamment le coupon 1896, et d'obligations: sorL/Employé supérieur chargé ferme. de l'article 67 de la loi sur du ler. Juillet du ler. Juin dernier. a domaines, ROLAND MORIN. En domaines, conformité un dèlaid'un an, à partir de cette ties an diflérer tirage de les présentor aux gui- le Vu : L'Adteur principal des finances, les date, est accordé à tous ceux peuvent ne la Banque pour en toncher BLAIN. cette terre chels . R. sur pour :"' J. avoir des valoirau droits bureau de portion cette administration. montant. 9 Décembre 1896. d'Administration AVIS de cette com- les Passé faire ce délai,, aucune réclamation ne sera Port-au-Prinee - le Le préposé invite tous ceux qui occupent des em- à e et le terrain dénoncé sera inscrit au du mune, de l'Elat situés en cette ville, de ada e de T'Elat. Je déclure avoir adire la feuillo T'Eeole . de aMi placements le' nontant de leurs fermes qui Fait bureau, de PAdministration princiet celle, des hoursiers ve. .ir acquitter du le 20 Mai 1805, sonnel do celte auseront échues au 30 du présent meis. ils ale den nances Cap-laitien, de ce service, Mederine pour le mois d'lont T'inspection De ce delai, au 31 Octobre etre sechargé de Bureatt, ner, feuilles deja visios par ront dénonicés au Juge de Vu: Le RRME orat avec toute la rigueur de PRNS loi, et D. ASCENCII. Srolaire. sera dresse à eri cilet. poursuivis dits ents seront aflermes à d'aul'n duplicata 9 Dévembre 1896. Des emplacerr capables d'acquitter avec lElal. AVIS DOMANIAL.. Porl au Irence, tres Les pasonnes dits occupants. sont en outre avisen, Par sa lettro en dato du 13 Juill-t courant. Lo Direeteur, ceux ont des sérlamations i faire 1. Masillon Wiltian, arpenteur pahic Dr. resse à eri cilet. poursuivis dits ents seront aflermes à d'aul'n duplicata 9 Dévembre 1896. Des emplacerr capables d'acquitter avec lElal. AVIS DOMANIAL.. Porl au Irence, tres Les pasonnes dits occupants. sont en outre avisen, Par sa lettro en dato du 13 Juill-t courant. Lo Direeteur, ceux ont des sérlamations i faire 1. Masillon Wiltian, arpenteur pahic Dr. Aechi. DÉSPIT. contre yue ceux la commission d'Enquete do- le citoyen e mind élant Schme A la earnee V a dénone I vitoy f sani.le srcordé des fles sur des cortains un E-in' tt eans prowtir tA ln denNationale esplacr ents. doivent xhih lurs derniers Molise Abrabam, une propriots mesurant Port-nu. Princo. el Imprimerio Ryn AN Moisa bordereaux à lu dile comtniesion : NOIS quoi, el piers de Inçade, sur quatre eents de wrofondant, face da ii leurs réclaraations vesont connidérées nulks 1 lsitée att chiomin du Laluc, prisqu'rin Halls fondement.