--- Page 1 --- 51ème. Année. Samedi, 12 Décenabre 1896, M e a arap K NUMÉRU 100. 41; Buren" dn Rédac"as et d'Abonnement LE 26, Hue Geffrark. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rlue Geffrard. Ja an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Les manuscrits non insérés mols, P. 2-50. Le No, 10 centimes. rendus et sercnt détruits. ne seront PL Fonr les Bépertsments et l'Etranger, les frais Samedi, 12 Décembre 1896. Les abonnements partent des fer. et de poste en sus. chaque mois et sont comme les 15 inser a AFFRANCHIR.* tions, payés d'avance. AFFRANCHIR. nrate Ra SOMMAIRE, ARRETE à inquiéter T'esprit public; c'est ainsi qu'ils onl affiché des placards séditieux TIRESTAS AUGUSTIN SIMON SAM, dans différents quartiers de la ville. PARTIE OFFICIELLE. Président d'Raii. L'Autoritéa l'ail ouvert sur leurs Arrètés de S. Exc, le Président d'Haili. Yu les articles31 et 32 de menées ct agira avec toutes les riguears Avis. du Secrétuire d'Ftat de la Gaerre. la loi du 6 de la loi contre ceux qui seront pris cn Avis de la Secrélairerie d'Elal de lIntérieur. I octobre'1 1881surlesConseil) communaux; flagrant délit, affichant des placards. Procès-verbal du Sénat, séance du 9 Aout I Considérant que le Coiscil communal L 1896. (Suite, ) de Cavaillon ne répond ni à l'attente de Port-au-Prince, 9 Décembre 1896.. la population ni i celle du Gouvernement el qu'il laisse à désirer au point Secrélairerie dElat de Cinterieurrt de ta PARTIE NON OFFICIELLE de. Vue dela sollicilude qu'it doili la cilé; Police Génirale. Avis edmisistratfs. Avis divers. Considérant qu'ily a lieu de remédier AVIS. à cel éiat de choses: En vue de prévenir des accidents Tm STEUMA géSSC Sur le rapport du Secrétaire d Elat de néralement quelconques. i! est défendu PARTIE OFFICIELLE. F'intéricur. de lancer des fusées et pélanis dans ies arrt ea pimit: rues de In ville.. Coux qai voudront se Art. :. ie tonseil comaninal de Ca- livrer à eetle ijouissaned devront préaARRETE. vaitlon esi et demeure dissous. lublut tt itc. ais l t" a. iuu !. In Art. II. Une commission composée des Policc pour lc faire sur une place puciloyens Tellus Jaerjues, Ledellier La- blique. TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, marre et Rosancoirt Nathéus, est nom- Les contrevenants à re! avis seront armée pour gérer les intérèts de cclle rèlés pour étre poursuivis selon la loi. - Présiient d'Haiti. commune jusquaux nouvelles élections. Pori-au-Prince, 9 Décembre 1896. Vu l'article 103 de la Constitution cl la : Art. !1. Le préser.t arrêto sera Çxé- AA2LEAMAECA M = = loi du 26 Seplembre 1860, surl'exercice té à la diligence du Secrélaire d'Elal de lintéricur. les intérèts de cclle rèlés pour étre poursuivis selon la loi. - Présiient d'Haiti. commune jusquaux nouvelles élections. Pori-au-Prince, 9 Décembre 1896. Vu l'article 103 de la Constitution cl la : Art. !1. Le préser.t arrêto sera Çxé- AA2LEAMAECA M = = loi du 26 Seplembre 1860, surl'exercice té à la diligence du Secrélaire d'Elal de lintéricur. SÉNAT. du droit de gràce el de commutation de Fail peine; à Port-an-Prince, le 11 Décembre Sur le rapport du Secrélaire d'Elal de 1896. au 93c de l'indépendanes. Sraner du 9 Aoil 1856. la Juslice, T. A. S. SAM. Présidencc de Mr. le sénateur P. A. Stewart. A arrêté ce qui suit : Par le Président : Suite ). Le Secrétaire d'Etal de LIntérieur. L'arlicle 23 du Art. I. Gràce pleine et entière est accorBUTEACD. discussion. projet est lu et mis eR déc au sieur François Tomei, condamné EZ ACRTE tCpor a a6 Sd KANON N M. le président: : Le texte de ccl arlicle à six mois d'emprisonnement par jugeest aussi conçu: A la fin de la quatrième ment du tribunal correctionnel de PortAV. année il sera ouvert un concours entre de-Paix en dale du 2 Octobre 1896, Le Département de la Guerre invile les lous les élèves de celte classe Ne sercint pour avoir exercé des actes de violence personnes qui n'ont pas encore remis les admiscomne contres-maitres en agriculture sur la personne du sieur Ceccaldi. confections militaires qui leur ont élé que ceux qui auront une moyenne salisfaiArt. II. Le présent arrêté sera exécuté confiées, i les faire aboulir au Magasin sanle à la diligence du Sccrélaire d'Elal de la Central de 1-Etal dans le plus bref délai des M. C. Robert: Puisque la dut des itaJustice. esl de sixins, il sera mieux de dire, pos-ible; el ce, sous peine detre pour- peur etre logique, leconcours sera oiFail à Port-au-Irinee, le 7 Décembre suivies conformément ià la loi. verl a la lin delarnée. que 1896, all 93c de Iindépendace. t.menteour CAUSARIONSES LODEA A. le président : Le collogue Robert a Serrituirurie raison : s'il est dit que ladurve des études T. A. 8. SAM. d'Etat de rIntirieur el dela est de six ans, il est aussi exatt de fiver Police tinirale. T'ouverturedu romcmosalainde la (ime Par le Président: AVIS anaée. Lr Srerituire dElal dr lu Judite, M. Méanse:Surwe point, il nr pont Depuis quelques jours des pertarbor- avoir de P, FAEXE. leurs font rirculer des bruits qui lendent M. leprésilent: contestation, Lamendemauasers ho xi BIB MAI IENNE DES SPH --- Page 2 --- aorable séualeur Robert, ust mis cu 10. Unc somme pour la construction E M. le président Je mets aux voix cette discussion. aux voix. des locaux. demande de suppression. bc Senat a adopté. 20 Une valeur de dix gourdes pour Le Sénat a adopté. L'artic'e 23 avec l'amendement du col- l'entrotien de chaque enfant. L'a-ticle 20 1. prnjet, devenu article 26 lèguc lobert. est mis aux voic Ce: art rls : mis en discrtssiou. aux parles suppressions gui ont 6t6 faites, ist - Lc sénat a adopté. aux. demande de suppression. bc Senat a adopté. 20 Une valeur de dix gourdes pour Le Sénat a adopté. L'artic'e 23 avec l'amendement du col- l'entrotien de chaque enfant. L'a-ticle 20 1. prnjet, devenu article 26 lèguc lobert. est mis aux voic Ce: art rls : mis en discrtssiou. aux parles suppressions gui ont 6t6 faites, ist - Lc sénat a adopté. voix. Le Sénat a adopté. iu et mis en discussion. Lectare est dénnée de' l'arlicle 24 du Lecture est donnée de l'article 26 du projet N. le précidont: Le texte de cet article projet. M le président: C'et encore cn raison est. formulk en ces termes: 4 La présente loi M.le présidont : Voici le texte de l'arti- de la suppression que nous avonsfaile abroge toutes lois ou dispositions de loi qui il sera accordé l'arlicle 27 du en devientl'artiele S cle 24 : Néanmoins une en projet ces termes : < Ultérieure lui sont contraires. ) aanéc supplémentaire aux élèves qui, après Il supprime sera entre le Gouvernement Je mets cct article en discussion aux voix. avoir achevé à la suite du, promierboncours, menl'il passé du St. un Le Sénat a adopté. voudront rester à l'école pour obtenir leur el les Révérends Pères bases Esprit fone. de la loi, mis en discussion de contres-maitres en contrat destine à fixer les du L'ensemble diplome Cet article tel qu'il est conçu Agriculture." ne concorde tionnement de celte école : et aux voix, est adopté. Ce projet de loi sera pas avec l'article 23 nous venons de Je mets cet article en discussion. M. le à président: la Chambre pour Atre discuté. voter. I: serait bon de : supprimer. M. C. Robert: Celarticle n'a pas sa raison expédié Le de la commission des Cette demande de suppression est mise d'être, j'en demande la suppression. sénateur Finanoes rapporteur n'est pas encore pret, nous susen discussion, aux voix. M. le président : L'honorable la séance. Le Sénat a adopté. Robert demande la suppression de l'article mise pendons est suspendue à trois heures un Messieurs, l'article 2; du projet 26 Cette dema de de suppression est laséance est supprimé, AP: 23 doit changer de en discussion, aux voix. quart. Eile est reprise à six heures vingt cing numéro, il devient l'article: 24. Ils'exprime Le Sénat a adopté. 28du minutes. ainsi: : c La construction des bâtiments, leur Cet article élantsupprimé, l'arlicle M. le président : Avant d'accorder la disposition, etc, cle, serunt laissées aux projet, qui devaildevenir T'article27, l'a- porte ait rapporteur de la commission soins du Directear sous lc controle et la le rnmero 26. II est ainsi formalé: du paro'e des haauces, AC Lureau va vousi fuiredonner aurveillance du Départemcuu Jes Travaux venir, quand les ressources les moues budgel lecture de deux messages reçus de la pablics." le permettrout, il sera créé sur Chanbre des députés. Cet article additionnel est mis en discus- bases, une école agricole de jeunes filles. Leclure est donnée des denx messages sion : aux voix. Cet article est mis ca discussion la de la Chambre, l'un remettant au Sénat Le Sénat a adopté. M. C. Robert: Je propose suppression le hudgrt de Ja Justice. lantre ua projet L'article 23 est lu de rc! article. : Je mets en discussion la de loi de créditss supplémentaires. M. Je présideat : Le projet vous propose M. - bases, une école agricole de jeunes filles. Leclure est donnée des denx messages sion : aux voix. Cet article est mis ca discussion la de la Chambre, l'un remettant au Sénat Le Sénat a adopté. M. C. Robert: Je propose suppression le hudgrt de Ja Justice. lantre ua projet L'article 23 est lu de rc! article. : Je mets en discussion la de loi de créditss supplémentaires. M. Je présideat : Le projet vous propose M. le président le col- M. A Malbranche, rapporteur de la un autre article additionnel qui devient demande de suppression produite par commission des finances. donne ensuite alors article 25 dont le texte estainsi conçu legre Robert. lecture des rapports saivants. (1 sera iascrit au hudget de la Répuhlique: M L. Parau : Je l'appuic. Commission des Finances du Sénat. RAPPORT. Messieurs les Sénateurs, nts dans sa séance Le budget drs Finances et du Commerce voté par la Chambre des seize Représenta mille six cont vingt trois du Gde ce mois , s'élève à la somme de sept ceat invitt quatre- le titulaire ving! daas ses bureaux, ct avoir enpiasires 41 celis Votre commission apres avoir bien voulu nous fourair, vient vous en proposer tendu en deux fois. les renseignements qu'il a I'adnrinn Fait nean Inn du Aitiantinn. CC ato 9 Août 1896, an 93ème. de l'indépendance. au Palais Sénat, jourd'hui, Les membres de la Commission, I.. Barau, G. Guibert, T. P. Elienne, L. Malebranche, B. Maignan, Cadestin Robert, C. Molière, Stewart, Juslin, Ney, Cayemillu, président, elA. Malebranche, rapporteur. FINANCES ET COMMERCE. SOMMES VOTÉES RÉDUCTIONS FAITES ALGMENTATIONS CHAMBRE. par le Sénat. faites parle Sénat. PAR LA 1 1 Chiffre Port-au volé Prince par la Chambre 29.142.46 Admis sans modifications. Cap-lfaitien 10.626 Cayes 5.868 Jacmel 5.460 4.938 avec 300 (1) Gonaives Petit- Goàve 4.440 sans Port-de- Paix 6.291 Jérémie 4.134 € 6 St. Murc 2.400 1.200 a ivec 200 (2) Miragrane : Aquin 1.344 Arrérages 1.187.50 Le chilfre pour pensions à lia élé reduit par le Sénal de 10.000 (3) quider OBSERVATIONS. (11 Votre commission a réduit cC chapitre de E- 300, vu la mort du ponsionnaire Fauché Jusepl Baille, (2) Votre commission a réduit ce chtipitre de E: 240, vu la mort de Monsiour votre pore. commis- (3) An infme chajitre 1er., section 1ere., pour prévision pour pensions à liquider, sion voits propose aussi de le réduire de E. 10,000 --- Page 3 --- - :o duuheur L FINANCES ET CONMERCE. PAdrclione Augnienta: SOMMES VUTEES PAR LA CHAMBRE faites tiens faites Ch. Sect. par le Sénat. par le Sénat, Le chapitre 1er. feclion 2 s'6lève à la somme de 414.755.83 est admis sans modification Lé chapitre 1er. ider, sion voits propose aussi de le réduire de E. 10,000 --- Page 3 --- - :o duuheur L FINANCES ET CONMERCE. PAdrclione Augnienta: SOMMES VUTEES PAR LA CHAMBRE faites tiens faites Ch. Sect. par le Sénat. par le Sénat, Le chapitre 1er. feclion 2 s'6lève à la somme de 414.755.83 est admis sans modification Lé chapitre 1er. section 3. montant à 1.160 est également admis sans modification $.140 (1) Ancienne Trésorerie, Employés hors cadre et Indemnités Lss employés hors cadre du Ministère des Finances. > du bureau du Contrôle de l'Inspection générale des douanes, de T'Administration des Finances et les employés et élèves de la (2) Douanc de Port-au-Prince sont supprimés g. 36.180 Soit une écc nomic de 12.180 El les indemnités des employés de ces mômcs bureaux sont réduit de moitié, soit 6.510 Le chiffre des divers élèves du Déparlement des Finances est maintenu, soit g. 100 Celui uel la complabiité gaie. est udmis sans nodification, soil 8 450 * Cclui des élèves de T'Administration des Finances est admis sans modilication, soit 8., 120 Celui de la Police douanière est admis sans modificalion, soit E. 450 Celuide la Chbre. des Cples est admis sans modificalion soit 5:, 300 Celui de l'élève at Commiseariat du Gouvernement prés la Banque Nalionale d'llaiti, cst mainlenu , soit 8. 20 MAGASIN DE L'ETAT. Votre Comilé vous propose la supppression de l'Employé supplémentaire, soit Les Emplayés hors cadre des administrations du Cap-Ilaitien, des Cayes, de Jacmel, dc Jérémie, des Gonaives, de Port-deLaix,, du Pelit-Goàve et de St.- -Marc sont supprimés, soit 22,063 Et'ies l demnités des employés de cCs mêmes administrations sont réduites de moilié, soil 4,55280 Lc Contrôleur mmpplémentaire du Cap-llaitien est supprimé 1,200 L'inspecte"r et l'employé de la douânc de Jacmcl sonl sup: primés, soil dc la Douàne de Jérémie 1.956Les 2 Inspecteurs et les 3 Employés sont supprim.és, soit : 6.120 L'Employé supplémentaire de la Grande-Saline est supprimé, soit : 240 L'Inspeclenr elle Coniroleur du Petit Goive supprimés 2.610 Bureau du Timbre de St.-Marc, supprimé, soit: 1.000 Le chapitre ler. section t estadmis sans modification, soit : €.200 Le Chapitre 1er. Section 5. service de Votre Commission vous de supprimerle surveillance douanière du ROYEE au-Prinee, du Pelit Goâve y compris régular'sation, pour la bonne raison qu'à Porl-auPrince, il y a déjà, une rolice douanière émargeant au Budget el que l'on ne voit ras pourquoi il doit avoir des frais de surveillante donanière pour le Petit Godve, quand il n'en existe pas dans les ports autrement importants du Cap des Gonaives de Jacmel', de Jérmie et des Cayes. supprimerle surveillance douanière du ROYEE au-Prinee, du Pelit Goâve y compris régular'sation, pour la bonne raison qu'à Porl-auPrince, il y a déjà, une rolice douanière émargeant au Budget el que l'on ne voit ras pourquoi il doit avoir des frais de surveillante donanière pour le Petit Godve, quand il n'en existe pas dans les ports autrement importants du Cap des Gonaives de Jacmel', de Jérmie et des Cayes. Lc chiffre voté par la Chambref. pour ce service est de 3.900 Suppression par le Sénat. 3.300 Le 2c. alinéa du chap. 1er. sect. 5 est admis. 1.200 Le Chap. 2. Sect : 1ère. voté par la Chambre est admis 638.636 30 sans Le mod.fications. Chap. 3. Scel. 1èrc. La Chambre a voté 12.808 20 et votre Commission l'a réduit à 9.986 48 Et les autres chiffres des autres administrations du Haitien 3 Jacmel, Jérémic Petit-Goive, St.. Marc, Rt ragoine. Aquin Cayes, ct Port-de-Paix sont maintenus tels qu'ils ont 6t6 votés par la Chombre. (1) Votre commission vJus propose de le supprimer. (2) Votre Commission vous propose la suppression complàle des eniployés hors cadre, eslimant ras financiers actucls, it a lieu d'augmentor le cadro absolumon! suiffisaut HRur sonnel les embar légal du Ministère des Finances n'y La du Commorce; ol pour les indemnités alloudes aux moilis. aR rentes seclions du med.e ministiro, votre commirsion vous propose do réduire le chiffro de dans Elle pense quir si les chefs de sorvice qui supportent presque souls tout le poils du travail il CER deux départements méritent une rémunération on uvee le servire qu'ils rendent, duns leurs n'en : de méme d. tous les autres émployés dont plupart 1e se préertent cNPT Sureaux qu'à de rares intervallos, --- Page 4 --- Le Mcniteur: FINANCES ET COMMERCE Réduetions AugmentaSOMMES VOTÉES PAR I.A CHAMBRE faites par tions faites J le Sénat par le Sénat M mème chap mAm suet "Créances dive Chanibrea votéle hin fte demandé. par l'Exécutif, soit la 9,5:8 Votre commaission, vous propose de le supprimer pour bonne raison que ce crédit ne peut pas se justifier. 2,500 J Chap.s. Sect 2. La Chambre a voté Votre commission vous propose de le réduire à 1,000 Au mème chap. mème section. Frais extraodinaires de transport et tous autres frais, etc, etc, la Chambre a voté 4,000 Votre commission vous propose de le supprimer, cc crédit 4,000 n'étant pas justifié Le chap. 4. seet. 1ère, voté par la Chambre est admis sans modification, soit 14,703,96 Le Chap. 4 sect. 2. admis sans modification, soit 2,079,96 2,893.28 Chap. %. sect. 3. admis sans modification 15,000 Chap. scct. 4. admis sans modiScation 3.020 Chap. : sect. 5. admis sons modification 16,900 Chap. 5 sect. 1ère admis sans modification 20,000 Chap s, sect. Chambre est admis sans modification, soit 14,703,96 Le Chap. 4 sect. 2. admis sans modification, soit 2,079,96 2,893.28 Chap. %. sect. 3. admis sans modification 15,000 Chap. scct. 4. admis sans modiScation 3.020 Chap. : sect. 5. admis sons modification 16,900 Chap. 5 sect. 1ère admis sans modification 20,000 Chap s, sect. 2. admis sans modification 7,000 Chap. 5. sect. 3. La Chambre a voté. 5,000 Votre commission vous propose de le réduire, à et de donner à ce chapitre une nouvolle rédaction ainsi concu Restitution en cas de nécessité, de droit de douane versés en plus 8. 5,000 Dépenses imprévucs. 3,000 5,000 5 4 La valeur portée en prévision pour droit de wharfage de Port-de-Paix votée parla Chambre, est adaaise sans modification par votre commisshon 28,821,91 La Chambre a veté pour Chapitre réolamations spécial. diverses. 3,000 La commission vous propose de lés supprimer, pour la bon3,000" ne raison que ce erédit Ie peut pas eirejustifié du deAu raèmie chapitre pour service extraordinaire, ctc, 9,100 partemont, la Chambre a tot6 Votre commission vous propose de lcs supprimer, cc crédit 9.100 n'étant pas également justiné, soit Observations. Votre qommission saisit cette occasien pour vous faire rcmarquer, Messieurs, que. certains chapitres du budget de chaque département, chose curieusc, ont teute l'élasticité vouluc pour donner satisfaction, à certains privilégiés. Aussi il est néeessaire de couper court à tout cela, afin d'cmpocher que; parsuite de tous ces tracs portés dans les différents chapitres du budget, nous ne mulliplions nos dépenses d'une: façôn stupéfiante. 118,126,98 110,126,98 La présente réduction faite par la eomnuission des flnances du Sénat au hudget des finances do et du déduit de la somme 796,623,47 commerce voté par la Chambre des communes, s'clèventà . 110,126,98 gourdes votée par la dite Chambre. h 686,496,49 686,496,49 Soit: A. MALEDRANCHE, rapporleur. COMMISSION DES FINANCES. RAPPORT. Messieurs les sénateurs, entendu les Secrétaires d'Elat des Culles et do l'Agri-. Volre commission des finances, après avoir pour la renseigaer sar leur budgot rospectif, culture, mandés dans les bureaux de votre commission modifications suivantes, celui des Cultes et colui a l'honneur de vous proposer d'adopter, sur les de l'Agriculture. Fait au palais du Sénat, ee jourd'hui, 9 Août 1896, an 93e de T'indépendance. Les Membres do la Conamission : G. Guibert; Justin, Cadestin Robert, Th. Pierre'Etiénne, B. Maignan, L. Barau, L. Malbranche, Stewart, C. Molière. Ney Cayemitte, président, A: Malbranche, rapporteur, CULTES: à 6. 100.728- Os et a 6td Ce Budget voté par la Chambre des députés s'élève : aecepte par votre commissien avee les modilications suivantes 5. embres do la Conamission : G. Guibert; Justin, Cadestin Robert, Th. Pierre'Etiénne, B. Maignan, L. Barau, L. Malbranche, Stewart, C. Molière. Ney Cayemitte, président, A: Malbranche, rapporteur, CULTES: à 6. 100.728- Os et a 6td Ce Budget voté par la Chambre des députés s'élève : aecepte par votre commissien avee les modilications suivantes 5. 800 Au chap. 2. sect: 1ere., réduction de Au chap 3. sect. 2 d'on égaleDépenses imprévues, at lieu de dépenses extraordinares, 1.020 iaent une réduction de 1.820 de rédaites à ce Budget. Suit. A MALEBRANCHE, I.r rapporteur dr lu Commissien, --- Page 5 --- Le Moniteur AGRICULTURE. Le Budget de ce Département a élé accepié par voirc Conamission avee les modificatious : 10. Supprossion du chapitre 2/2 soil une économie de suivantes 2n Réduction du chapitre 3/1 a g. 3.300 d'oit "ne écopomie de g. 10.000 et substiui.n des nots adoperiars aup fv Us accux: : ( de ddpensus extraordinaires. ) 2.300 30. Suppression du chapitre 3/4. 10.000 Economie réalisée à ce département. Chifire voté par la Chumbre 297.229, g. 22.500 Moins. 5. 22.500 g. 276.722: Le rapporteur de la Commission, A. MALEBRANCHE. COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT. RAPPORT. Messieurs les Sénateurs, Le Budget des Relations Extérie"res voté par la Chambre des dans sa 8 du courant, s'élève à la somme de cent cinguante, hiit mille deuz Heprésentants, cent diz piastres séance da Vetre Commnission, après avoir entendu le itdinire lors de l'ex:unen 9.: 158.210. vient vous proposer de I'ndopter avec les meditienli: Os suivanies. préparatoire fait par elle, Fait au palais du Sénat, ce jourd'hni, 9 Août 1896, au 9te: :le "adépendance. Les Membres de la Conmission : Signé: T.P-Etienne, G. Guibert, L. Barau, L. Matebranche, B. Maignna, Justin, Cadestia Stewart, C. Molière, Ney Robert, Cyari 1 Fe i, .: cile, rupporieur. RELATIONS EXTÉRIEURES. S SOMMES VOTÉES PAR LA CHAMBRE Réduclions, faites tions Angmente- faites S Votre commissien, après avoir entendu les renseignerments fournis parleSénat parle Séaat par le titelaire de ce département, et ne trouvant aucune utilité de maintenir plus Jongtemps' certains consulits, vient vous proposcr de supprimer les suivants : Vénézvéla, Azua, Culon et Dajabon, et de réduire à E. 2090 les appointenents du sccréiaire de la Légation tie Madrid, soit une écu nemie à ce chapitre de 46 2 Observations: 5.800 Les relations conmerciales qui existent entre le Vénézuéla et lcs villes 'de Colon, Azua et Dajabon n' 'étant pas aasez importantes pour exiger Je maintien. 'de ces tonsulats. 1 2 Votre commission vous propose, le consulal de Colon étant suppriins, de supprimer anssi la location des 600 gourdes inscrite pour ce même consulat, soit' t 3 et au mème chapitre 3, votre commission vous propose d'abord de réduire as. ciales qui existent entre le Vénézuéla et lcs villes 'de Colon, Azua et Dajabon n' 'étant pas aasez importantes pour exiger Je maintien. 'de ces tonsulats. 1 2 Votre commission vous propose, le consulal de Colon étant suppriins, de supprimer anssi la location des 600 gourdes inscrite pour ce même consulat, soit' t 3 et au mème chapitre 3, votre commission vous propose d'abord de réduire as. 4500le matériel et fournitures de bureau, soit économie de 1.000 ensuite de supprimer le dernier membre de nhrase ainsi conçn : et tous autres frais : de dire simplement . frais de poste ct télégrammes g. 2000, d'ou une économie de < C Au même chap. mêie sect. votre commission a supprimé 600 3.000 tres sur les frais de chncune des légations de Madrid et Washington, piassoit éeonemie de 1.000 a réduire les fraie du consulat de Kingston à g. 500, économie et à supprimer ceux du consulat de Mayageez 2 1 Votre commission a réduit de 'moitié les' indemnités accordées aux employés sarnuméraires; soit 'éconemie 1.750 2 1 et au"seeond alinéa du méme rchapitre; votre commission vous prode'scinder la" rubrique eomme suit el de réduire ce chapitre à ste soilane économie Voiei la nouvelie rédaction propdsée : 16.000 4 Prais de beredu international pour la protecton des ceuvres littérairek ef artistiques, frais de tarils douaniers à Bruxelles et d'erganisation consulaire a Beston. 6 4.778 Dépensas imprévue 10,332 15,100 2 1 Les dépenses secre(os de ce chapitre coasistant ca frais de police extérieure soat. sapprimdes, soit 5.000 Ca unique Les bibliothèques nos légulions, les frais de publicité et la publication du Jivre Aear sont supprimés, soit une écononie de 4.000 lconomie faite par notre comiission Chiffre. voté par lu Chambre 6. 39.150 Economie proposée par la commission des Finances 158,210 du Sénat 39,150 r départemontf soit 119,060 pour lo budget de ce le rapporteur, A. MALEURANCHE. --- Page 6 --- 14r, COMMISSION 'DES FINANCES DU SÉNAT. PPoR Messicurs les sénaleurs 1 Votre conimission a T'honneur, après avoir entendu lc Secrélaire d'Elat des Travaux publics suivantes. appelé dans scs bureaux, de vous proposer d'adopter le budget de Çé département ai vec les modifications Fait au Palais du Sénal, ce jourd'hui 9 Aout1896. Les membres de la dite commission. B. SteSigué : T. P. Etieane, L. Malbranche, G. Guibert, L. Barau, Justin, Cadestin Robert, Maignan, wart, C. Molière, Ney Cayemilte, président : A. Malbranche, rapporteur. TRAVAUX PUBLICS. Réductions de SOMMES VOTÉES PAR LA CHAMBRE ET OBSERVATIONS faitespar le 3 S Sénat. 1 1 Ce budgel a élé admis par volre conmission avec. les modificalions suivantes des Travaux : Suppression de deux Ingenieurs, la loi fixantle personnel du département publics tie porle que 6 ingéniours aa lieu de S, soil une économic de P. 1,000 3,600 1 2 Réduclion, comme l'année dernière à 2000, économie. 10,000 1 Matériel et oulillage de le Fonderie, travaux supprimés. et d'irrigation, soit une $ $ Suppression du chiffre porté pour hydrauliques 5,000 2 1 économie. Ingenieurs, la loi fixantle personnel du département publics tie porle que 6 ingéniours aa lieu de S, soil une économic de P. 1,000 3,600 1 2 Réduclion, comme l'année dernière à 2000, économie. 10,000 1 Matériel et oulillage de le Fonderie, travaux supprimés. et d'irrigation, soit une $ $ Suppression du chiffre porté pour hydrauliques 5,000 2 1 économie. Snppression du chiffre portéà ce chapitre; le dénarlement. après avoir fait l'année uci uière uue si forlu comnaude, ne pouvait piusen avoir besoin pour celte année, 20,000 suit une économie de 5,000 2 3 Réduction de ce chapitre à 7000, soit économie. service deJéré3 2 Suppression de 1,500 piastres. 1895-96, comne le contrat solde élant di nourle frappé de forclusion, téléphonique soit une écenomie pendanilesreise 1,500 mie de P. 1,500 de 5,000 or. la subvention accordée al'établissement de Jéré3 2 Suppression mème raison piastres NosAReett haut, soit une économie de 3,000 or 3 3 mic, Volre pourla commission maintient le ch ee de 14,000 vatées par la Chambre en y comprenant le hangur de P'Arsenal des Cayes, soit une économie de. 15,710 5,000 Suppression du chapitre soit La coustrr clion du wharf M Aquin est supprimé, soit. 10,000 Le chapitre 3. section 3 montaatal la somme de 26,993,80 consistant en diflérentes constructions à élablir, est supprimf,soitune économie de. 26,993,80 + 1 Votre-commision vous prop: e de le aJuire à D. 10.000, "le lilulaire de ce dépar tement ne pouvant pas justifier l'utilité de ce crédit qui figure la première fois à ce budget; votre commission vous propose a assi de remplacer -Esand mots "dépenses extraordin tires", pardépeonse imerévres, soit nnn éronomie de. 55,000 4 3 Cc chapitre a 6i6 réduità 10,000 pour une seule ferunc-école en prévision. 10,000 g- 142,803,80 Le budget voté par la Chambre monte à 672.316 Economie faite pa- le Sénat 142,803 529,513,80 Le rapporteur : A. MALBRANCHE. les de crédils le nombre de permis a accorder po ur la M. le président: : J'ai fait prevenir endu parler d'un projet de loi session Secrétaires d'Etat des Finances, de la Jus- supplémentairus ? M.S M. prochaine. Pierre: : Le sénateur dit et tice, des Travaux publics des Cultes, M.le président : Si, même consullé les l'on aceorde Poujol sont de que l"Assemblce est en mesure dediscuter le Sénal pour savoir vite entend passer im- que natere A permis yuc la session prochaicus différents budgets. En attendant qu'ils médiate: nent à la discussion de ce projet ne : mais compromeltre si nous parlions un peu do la arrivent, je consulte I"Asseniblée à savoir de loi. ateur dit et tice, des Travaux publics des Cultes, M.le président : Si, même consullé les l'on aceorde Poujol sont de que l"Assemblce est en mesure dediscuter le Sénal pour savoir vite entend passer im- que natere A permis yuc la session prochaicus différents budgets. En attendant qu'ils médiate: nent à la discussion de ce projet ne : mais compromeltre si nous parlions un peu do la arrivent, je consulte I"Asseniblée à savoir de loi. session actuelle ? Pendant toute cotte sessi elle entend passer. à la discussion du M A. Malbranche : II csl impossible de sion, j'ai consciencieqselnent apports mou projel de loi de crédits supplémentaires voler maintenant cc projel de loi, nous olacrupalegsement "empli mon qu'elle vient de recevoir. en avons à le temps. contingent mandat,, pondaut négligeaient M. Loyer Barau : Avant- qu'il s'agisse Du resle, (et crédils demandés sont Irès de le qued'antres des motifs no sont de ce projet de loi, désirerais faire une importants, el le prajet de loi n'est accom etre faire pour aussi sérieux qui los miens. pelite communication : I'Assemblée. pagno d: aucuno pièce à l'appni Nous ne peut fait pas mon devoir, que crois pouvoir Mossieurs, je suis obligé d'effecluer, au pouvons le discu:er sans les docuuents Ayarit je commencement de l'année prochaine, un nécessaires. cotpter M. Jh. sur cette petite Je ne inamunits. suis pas contre voyage à l'étranger. J'ai donc l'avantage M. Buteau, Secrétaire d'Etat de lIaté- la demande Poujol: du sénatour Pierre particulièrede solliciterdu Sénut, un passe. port à cet rieur, domande la parole. ment, sculement j'exhorle lAssemablée à effet. M. Grandjean Guillaume: : Mais ilne tenir do la mesure dans laquelle Déjà vous avez censacré deux demandes encore du projet de loi : on a il compto délivrer cos pormis, ne me s'agit de ipour de ce ije repose donc sur votre question do permis à accor. ter. importe les séaaces de "la prof vous agito compromettre f" SLRIC et donne du reste l'asJe pus surance que j'uurai le temps de revenir M. lo demande président de consulto faite l'Assembléo les chaino M. lo sossion. : LAssemblée est souvela prochuine session. sur la Barau, permis ot Guibert. par Ces dans président Ces demandes de PS G. Guibert sollicite Sgalement un sénntours Piorre cette question. demandes sont en disc.asion permis sont misos aux voix. permis. M. S. M. Pierre produit la momo de- M. Josuph Poujol : Pendant lonte cotle M. Le le Sénaf a adopté, : Jo reviens donc sur la mainle ct désire que TAsembée lui 10- session, no:s avous cu unestricte du majurits. train président du de loi de eredits nouvelle le permis qui lui 4 dle accordé Pendant lu sossion prochnine, question est au meue. meulnires. parole HLER moranhaciueentde proicu annte pusxée et dont Je il n'a pu avoir joair. va- lju 4 laloau allons,il à la sugusso du Soual de savoir - d'Etat de lIntérieur. M, A. Malbrauche: croyais majurits. train président du de loi de eredits nouvelle le permis qui lui 4 dle accordé Pendant lu sossion prochnine, question est au meue. meulnires. parole HLER moranhaciueentde proicu annte pusxée et dont Je il n'a pu avoir joair. va- lju 4 laloau allons,il à la sugusso du Soual de savoir - d'Etat de lIntérieur. M, A. Malbrauche: croyais --- Page 7 --- les domaines, le délai d'un an à partir de : Mes- lier, moi je vois lo principe et je déc'are sette date est arcordé à tous ceux qui ch pourLe Sccrétaire d'Etat de TIalérieur: fois voir dr. roits sur ceit mbre le Gouvernement,en déci lant de d6- pour ma part, que chaque nousd quedesin. devons raieut Alesfaire val h.reau decoatue.minitratie sieurs, devant vous celte demande de crédils cidents pareils se présenleront, voler qu'n con Pas srmnne réclamaiin: 11 zera poserd n'entend vous demander protester, el uc jamais L.. dumt i : non:e su. ascll ca-. supulémentaires, i vant simple rul etre tuis naissa:cc :. Cata la pre- Jastre. a": it .eur; dire vous l'aidiez à ré- de l'intérieur dit Ct n'cst pas Cap-Haili-s n le 1 juin 1 95, à l'aise, c'est à que d'é- mière fois qu'ua Nt pareil se produil,je a iru- L'empye di. fédu serviou de3 domaines, gulerise. une situation qui l'empèche lui répoul Is que, queih: quo sui. mal fuit. RULAND MORIN finanecs, voluor sau: gène. em- quence de cc cis, on a loujours Va:FAdm.nintrateury principaldes Le couvernement n'éprouve aucui Ce n'est pas parcc qu'on f'a déjà accepté J. R. BLAIN. seulement harras CCbsreid solder quelques dcttes du passé. qu'il M. serait le' Secrélaire nécessaire. d'Etat de TIntérieur : AVIS DOMANIAL Ce n'est pas la première fois qu'on a vu heure le Je désire fuire une simple réplique au a Le député B. C. Gilies par sa à lettre la vacan- en Gouvernement venirà à la dérnière sénateur Poujol. L'honorable sénateur date du 27 Juin écoulé, terre a environ dénoncé trente carvous demander de voler immédiatement Le parld de compromission; le Gouvernement i: demande ce reaux une cemme portion de bien de PEtat; bomnée au nord unedemande de crédits supplémentaires, inspiré de n'sjamais eu de compromission: sacrifices : il demande aveu le marché et l'Eglise, 9 au sud avec Gouvernement: s'est uniquement dettes pas non plus de sans la rivière de Rio-frio, à lOuest avec la prola nécessité de couvrir cerlaines qui lui que vous Ic mettiez à même d'évolaer lui pricté du général Moise Gilles et à l'Est avec criardes résullant d'une situalion cepen- élre gène par-ies faits précédents elquine celle de Mme. compromission: sacrifices : il demande aveu le marché et l'Eglise, 9 au sud avec Gouvernement: s'est uniquement dettes pas non plus de sans la rivière de Rio-frio, à lOuest avec la prola nécessité de couvrir cerlaines qui lui que vous Ic mettiez à même d'évolaer lui pricté du général Moise Gilles et à l'Est avec criardes résullant d'une situalion cepen- élre gène par-ies faits précédents elquine celle de Mme. Guerrier Joseph, et sollicite est antérierre, ct qu'ill lui imporle les né- ont de cm- en mème tenips ia icrme de cinq carreaux. et dant de liqnider. Pour pièces as- "T Rert n'ai pas parlé devons vo En coaséq sence le cette 67 de déuondiatios 4 loi truitant cessaites lcs Chambres les troiveront et promissions, j'ai dit que rous de cause. en conformité de délai Particle d'un an est accordé à surément, dans les comples généraux à la ses- ier qu'en parfaite connaissance a l matière, un avoir d:s arnits sur ceux ds la Chambre des complus M' G. Guillaume: Le sénaleur Ponjol toux ceux qui à 1..5 peaveat faire valoir a hreu de sion de l'anuée prochaine. - plus de trois fois sur la que-tion. ce terra n reile comu. M. Pu jol : Je ne suis peut-ètre dsliaté- pas en parlé M. Po "jol: ! qui coudini IS ad- A 0 hi.n tor biens de uerélaire. soit 1 sible d'orgager dans ces sur ce de de :'utt, et comme tel inscrit a: adastre rie: sisi ie ne crois pas g'i! les pos- I cune discussion sérieusc projet des b:ens domaniaux. an :e Maissivle au Sénat de délibérer d'Elat sans deloté- picces loi. Nous un temps Fait au biem le 95 lAdministrat aa 93eme in lépennécessaires. Le Secrélaire M. C. Molière: perdons de T'u- sarde C JL rieer devailsoumettre: avec ce projstdeloi, l'éclaireut. infni à cette discussion; des i Fin propose paischarzé du serles ieces qui ie justifient et qualieria iliser à voter le b.dgel est en ce mo- Le prép: sé dAdaninistration THEOPHILE BREA. UL .e u .ii trp séverament délibérant qui s'em- I que le Ministre l'enceinte prévenu pour la quustion vie : demani', L alcf de brau des : ir. S, conuune d'un voler Corps dans ces conditions i ment dans uires, j'estime quc ce Vy D. LEREBOU: pres-erait de de erédits supplémen doil ètre 1 Secrétaire d' Elut re liuterieur: projel de loi par son examiné imporiance par la commisAVIS DOMANIAIle Le Sénaleur Poujol se trompe, sileroit que scrapuleusement tout cas, cetle ques. Par $2 1 ttre Ca dute du 16 d anis, un de loi est pour lebe icin del'ad- sion les Finances. En du L Ethéart, a dénoncé à ia vacance cc rujot actuelle. Le Gouverneme.t tion serait règlée après le vote budgelsil sitoyen situé dans l Rue de Fr 'ité, barné ministration vientd'arriver inopiné- ya lieu. lerrain comme s"it: au nerd par M. n-icur Arthur l'ouest està peine Cette étobli,il situalion 4 iC nous vousie- Plusieurs voix :. ances. En du L Ethéart, a dénoncé à ia vacance cc rujot actuelle. Le Gouverneme.t tion serait règlée après le vote budgelsil sitoyen situé dans l Rue de Fr 'ité, barné ministration vientd'arriver inopiné- ya lieu. lerrain comme s"it: au nerd par M. n-icur Arthur l'ouest està peine Cette étobli,il situalion 4 iC nous vousie- Plusieurs voix :. Aus voix ! Prudo, att sud par Mad-me Ernest, "r i de ment. de c'est celle dn Gou- M le : Le Sénalenr Molière la fami-le Breker et à Pas* mansons régulariser, président: du des par. n rem: Srate vernement précédent, de ce Gouvernement de passer au vote budget da chef Lrnit, et en so'ii. ee it: un délai dun aT ::t -ccorde, quiavat réussi à ne IS rerde longues PRRSSO Alant dosné de ju présence lu ques- En sonsaqu de ette date, à tous ceux qvi peuzent de et doat HETA Chef es I towbé de ce Département, et réserver 1 partir ledit immeube, à les auuces dans paix toute sa gloire et sur le champ tion de crédils supplémentaires cetle pour demande après avoir faire valoir des druits à la section sur des du. naines, souhier, le vote du budget. Jc mets chée au Département de l'Intér eur. d'honneur. Le Gouvernement actuel veut en finir en discussion. Ce délai rasss s:ns qu'surun. riclamation hien de situalion. 1l ne veut plus Je le mets aux voix. n'ait été faite, ce bien sera reconnu domiavec T'ai.cienne parler des obligations du passé; Le Sénat a adopté. l'Etat, inserit sur le cidistre des biens Ce, en conenteudre ) et alfermé au dén onciateur. c'est poarque:il vous présente sujourdhui (A continuer. niaux, formité de la loi domaniale en vigueur. le de loi de arédils supplementaires des le 16 Octobre 1896. N.TE 'enant je, n'ai pas pu, et à cause de teutes Port-au-Prince, Vu: Le chef de burenu dos domnines, embarras de ces jours derniers avoirle temps de PARTIE NON OFFICIELLE. D. LEREBOURS. ces tentatives d'incendic, les pieces 'nécessaires. lettre en Jate du 3 Aolt eourant me procurer quelques notes qui ne vous ai- A VIS ADMINISTRATIFS. Par sa Pétion Noisette a déuoncé à la vacanJe n'ai que L'année prochaine, nous lekitoyen en mèms tamnps la ferne, un deront en rien. toules les piècesj justificatives ECOLE NATIONALE DE Dnotr. ce, en solicitant situé de l'autre coté du Portail viendrons avec l'usage que nous avons AVIS. emplacement St-Jeseph; par la inort ab-intestat et sans vingt posvous soumettre foads. de l'Ecole Na- térité de feu le capitiine Soult, mesurant fait de ces En malière d'administration Les examens généraux liea à partir de pieds de façade. sur toute la profondeur Jeanty, borns au M. Poujol: de déclaralion: il lionale de Droit auront nord le Général Aurelien l'Est ct on ne peut se contenter des Nous lundi 14 Décembre courant à neuf heuros Ils d Lucie Issalem, à rien que pidces. térité de feu le capitiine Soult, mesurant fait de ces En malière d'administration Les examens généraux liea à partir de pieds de façade. sur toute la profondeur Jeanty, borns au M. Poujol: de déclaralion: il lionale de Droit auront nord le Général Aurelien l'Est ct on ne peut se contenter des Nous lundi 14 Décembre courant à neuf heuros Ils d Lucie Issalem, à rien que pidces. so E EAE faut des pidses de et les services du niatin. Ces examens sont publics. rue du à Fotet par qui de droit. ete. sommes loin méconoaitre tiondront au local de l'Ecole, situé En coaséquence de cette dénonciation la loi sur les rondus au pays par, lc Président Mais nous Hyppotite, disens Centre No 166 (propriélé Lamothe. ) en verlu de Partitle le 67 delaid'unau, de à parue de regretiée mémoire. actuel du pays, on doit Port-au-Prince, ce 8 Décembre 1896. domaines de du l'Etat, avis cst ascorde atous dans l'Elat avantde décider certaines Le seerétaire, de la date present avoir des droits et prélenhésiter des crux qui penvent A les fairos 1et.caer extraordinaires et de voter Luc. DOMINIQUE. tions sur la propricté en domnines, question soushte: au dépense: de loi de crédits supplémentaires valuir à I secli de a des ce d lai juasé sans projets et de la" valeur de celui-ci. sa lettre Département Plutérieur; ait etd pruduirel la dite de Timportance de nouveaux crédits que L.e: citoyen Belectave Laurent, vacance el qu'aueune rwclaunation bien de TEtat, 'et oomCc n'sst pas doit administrer, c'est du du courant, a dénouos-a K, en tollldi- propridté, sera réputé au calastro de la Rtépuhlique. le foi, ct en metlant de côte com mbien ap partenant à l'Elt, ino chanibre me tel inserit Oetobre 16. ACIEaCI par lo bonne qui ne sont pas, néces- tant en même trmpa la forma, des rues Pro Port-an-trinco, chef du seivice le 31 des domnines, tous les sucrifious située en cette ville A l'ang'o le saires. Mon honorable collegue se vidunce Conformément otPet-su- diable. à l'article 67 de la loi AuI Ed. Jn. CRFSSINE, M. Plésance: de vur de ce fuit parlienplnce 3u point par lo bonne qui ne sont pas, néces- tant en même trmpa la forma, des rues Pro Port-an-trinco, chef du seivice le 31 des domnines, tous les sucrifious située en cette ville A l'ang'o le saires. Mon honorable collegue se vidunce Conformément otPet-su- diable. à l'article 67 de la loi AuI Ed. Jn. CRFSSINE, M. Plésance: de vur de ce fuit parlienplnce 3u point --- Page 8 --- Le Moniteur. e est reliré de l'insertion du dit JoarDonné au buresu d'Administration de la cem- l'avis AVIS DE 'LA CURATELLE in: Gra id-Grav e A Gat 1 1806, nat. Fontilus François élant mort ct. mun" : is Cayy uc Burra. Le citoyen près du fort Toutua > ci'e-ou st, ii : can uc PAdeimi-tracion tiu vped ch ge da serD. LEREDOCRS. C-pitaie, Février de celle annde, ab-intestat, Lc préposé le 23 Novembre 1396. # 26 sont - vice de l'Ag nt dowtial. Port-an f'riuce, ceux qui ont des droits à sa succession de litres auPOCILLE F:èe iuvités à ies faire valoir, pardevant muuis le juge de DIVERS. Mientiques de fliation, nord de çette ville; les AVIS DOMANIAL. A VIS, eréanciers paix de. la de cette section succassion, à présenteriectis Par sa lettre en date du 1er.. Octobre couNATIONALE D'HAITI. principal pour. qu'elles Duclerville Saint-Vil a déBANQUE créances au Curateur spéciale mér- rant, le citoyen porlion soient expédiée à ta Conuntssion 1841, sur les noncé àla vacance, une d'emp.acement dans une AVIS. tionnée dans la loi du afin 14 de juin les examiner,, et située en cette ville, Grand'Rue, à l'Est 2u Sud et succesions vacantes, verser leurs dis dans les mains cour bornée au Nord, Juliette Bena l'honneur ses débiteurs, à poursuivis conformé- à l'Ouest par Pulchéry Paul, I! solli- La Banque Nationale d'llaiti échus des Carateurs, sinon d'ètre jamin , Mondésir et le soussigné. susdité d'inviter. les porteurs de coupons mont à la loi. Juin 1896. cite en même temps la ferme de' la porlc coupon No. 17, échéance Port-au-Prince, Je principals 8 tion d'emplacement. de l'article 67 de l loi doma- notamment du 1er. Juillet 1896, et d'obligations sorLe curateur GRESSINE. En conformité délai d'un à partir lics au tirage du ier. Juin dernier , à ED.JN. nisle en viguenr. un avis, est accordé an,, à tous différer de les présenter aux guiAVIS-DONANIAL. B. de la date du présent avoir des droits ou préten- ne chels pas de la Banque pour en toucher le Parsa lettre du 6 du courant du quartier le citoyen de la ceux tions qui sur peuvent le terrain en question 1 à les faire va- montant. Bien-Aimé, Juge de paix comme étant loir à la section des domaines s souchée au , le 9 Décembre 1896. Bate-des-Moustique, a deux dénoncé cent carreaux de de l'Intérieur. Port-au-Prince, rogA * préten- ne chels pas de la Banque pour en toucher le Parsa lettre du 6 du courant du quartier le citoyen de la ceux tions qui sur peuvent le terrain en question 1 à les faire va- montant. Bien-Aimé, Juge de paix comme étant loir à la section des domaines s souchée au , le 9 Décembre 1896. Bate-des-Moustique, a deux dénoncé cent carreaux de de l'Intérieur. Port-au-Prince, rogA * échus à la vacance à la *ème section rurale de Département Ce délai pasee, sans qu'aneune réclamation adiré la feuille da perterre environ, sis les hh"ations Dis u'ait ele p:ouuits, la susdite poctisn u empa- Je déclare avoir boursiers de l'Ecole de cetle commune, bornés par et qui avaient appir- ceuent sera répulée bien de T'EL et, cotnine sonnel et cclle des de celte ansaille, Bouché et Sardif d'origine française, tel, sera inscrile au cadsstr de la Répsblique Médecin: pour le mois d'Août tenu à Mme Lina Lanon, ll ens sol- et en favaur du dénonciateur. née, feuilles déjà visées par l'inspection morte ab-intestat et sans postérité. forme. expertisse le 23 Octobre 1896. Scolaire. licite en même tempe f'art la 67 de la Ini dome- Port-au-Prince, de des Domaines, Un duplicata scra dressé à cct effet. Cunforniément à d'un an eSt accordé Le Chef servie Port au-Prince, 9 Décembre 1896. niale en vigueur, un d-lai avoir. des droits sur Ev. Jx. GRESSINE. à tous ceux qui faire valoir au bureau de leltre du 18 Jvin dernier, le ciloyen Le Directeur, ca terrain, pour Er"it Par sa comm: éluut cchue à la Dr. Arch. DÉSEKT. cette administration. délai sans qu'aucune réclamation Séac fils a denencé, I mo:t ab-intestat ct sans postéPussé 4té ce faite, le dit terrain sern réputé bien vicance, par Jean-Simon Alx's, une propriéNATIONALE D'HAITI. n'ait l'Etat et, comme tel, inscrit au cadastre de ritédu citoyen rue Rigaud no. 31, mesu- BANQUE Consolidés. de té à Pétion-Ville, de f-cade sur 120 de prolondeur Emprunts fhouneur cet.e commune Port-de-Paix, 7 Avril 1896. ran: Gu pieds la ferme La Banque Nationale d'lieitia Tadteur des fi ncos de cel Arrond, et en sollicite :: ull dei d'uu en. à prtir les intéressés qu'ils peuvent. En rou erpaen à ceix ont d'informer i ses gnichets a AVIS DUNANIAL de eelle daie, eslnrcordd ton: eli qJu: à partir de ce. jour, toucher de deux Jb. Edèse Ricourt, par sa lettre des prétendus doitssur le terraia des domnines, qu:sticn une premère répartition : : tciobre pour Le citoyen a dénoncé à la vacance et en à ls Mire V: soir à in seclion Thvei ur. à ceix ont d'informer i ses gnichets a AVIS DUNANIAL de eelle daie, eslnrcordd ton: eli qJu: à partir de ce. jour, toucher de deux Jb. Edèse Ricourt, par sa lettre des prétendus doitssur le terraia des domnines, qu:sticn une premère répartition : : tciobre pour Le citoyen a dénoncé à la vacance et en à ls Mire V: soir à in seclion Thvei ur. cent 12 I pour inice. et sur du 15 courant, meme tenps a terine, une pro- souclice alt inépaiten-ens tic réulornation au 30 Novenibre 1896, conire reçus soiliitat cti contenance de truis chuambres ay. Ce délai pa-se. sus i'cueuns sur le uadastre des Bons. priéte de la située en cette viis n'ait ététiite, Ce hizn era insc:il: ct affermé au dé- présenlation le 4 Déeembre 1896. droit Port-au-Prince, unt aux servitudes, bornée au nord des biens de a République rues St. Jean el Parisien. la Pointe, au sud par les héri- nonciateur. 1896. Les sou.sigud déckare aa pubi ic e.tl remmer. les héritiers par les héri- Port-mu-Prines, le 2 Jullet a un rrçu de Mr, fier Donalien Dé' esirr, à lOuest les héritiers L: chef Je service des domaines, ce en particelier quil periu à quarante geurdese tiers roël Daosier et à TEst par Ed Jn GRESSINE Noise'te père, s'elevant Nat nal de Freeman. de la loi sur les = TC crars a 2 comme maitre d'ctadesau L.ysee du wvis de Er ronfornitt de Part. 67. accordé à AVE: DOMANIAL. cette: ville pr ses appstotemeets doma ne>, un déiai d'un ull des est droits sur de cejour, le citoyen Frédéric Novembre 1896. le déclare nul ; duplicata 1005 crux qui peuvent avoir à la, seclion Par Colas sa iettre a lénoncé à lt vacance une por- Par conséquent, il celte propriété à les faire valoir Jh. à lal Bande du Nord, bornée devant en éire dressé. 1893. dorn.ines de cêtte. administration. tion de terre sitiée Port-au-Prinee le 4 Désembre des délai aucune reclamation ne sera au Nord par les héritieis Philamor Louis, J. A. LALAEMANO. Prreé. ce cet immeuble sera ins- Sud" par les hériliors Saint-Clair Box, en cadastre C nsicération, de l'Etat el affermé au dé- "r PEst par Thabitalion Dubuisson, Bande el du à T'Ouest Douane de la Capitale. Elt" au le grand chemin de la Nord. la nonci-teur. le 17 Février 1896 E citoyen Colas en sollicite en même temps A VIS. Cap-Hatien L'Employé supérieur chargé du service des ferme. de l'article 67 de la loi sur U'n délai de quinze jours est accordomaints, MORIN. En conformité un délai d'un an, à partir de cetle dé, à de cetle dale, aux propric. ROLAND les domaines, à tous ceux peuvent partir colis qui sonl en douane el Vu : L'Adteur des linances, dute, cst accorde sur cette portion :" terre pour laires des les formalités de la déclaJ. é du service des ferme. de l'article 67 de la loi sur U'n délai de quinze jours est accordomaints, MORIN. En conformité un délai d'un an, à partir de cetle dé, à de cetle dale, aux propric. ROLAND les domaines, à tous ceux peuvent partir colis qui sonl en douane el Vu : L'Adteur des linances, dute, cst accorde sur cette portion :" terre pour laires des les formalités de la déclaJ. FTAN BLAIN avoir des droits burean de cette administration, pour lesquels. en douaAVIS les fire valoirau délai, aucune réclamation ne sera ration et de T'entrée riguliore faire Le préporé 'Administration de cette com- Passé ce dénencé sera inscrit au nc n'ont pas élé remplirs. pour invite tous ceux qui occupent des em- à e et le terrain à Tintorpete-jurs saun6, de P'Elat situés en cette ville, de ada * de TEtat. de l'Administration princi- leurs déclarations res volis ainsi que ceur vei placements orqnitter le nontant de leurs fermes qui Fait bureau du Cap-llaitien, le 20 Mai 1895, Passé re délai. duns les dépots seront 6chues a1 30 du présent meis. ale des ananres dece Stl vice qui oul été acheminés du port De cr d-lhi, au 31 Octobre ils se- Hanploye-charna de Bureau. de la Donane par les polires la eride ront dénonets au Juge de REE pour Are Yu: Le chef D. ASCENCIO, el de la douane seront tendusà poursuivis avec toute" la rigueur de la loi, ct -T temt ces dits emplacen ents seront allerni's à d'sude Chtirieur. publique. leeiNbre. 1896. tres pcronnes copahles d'arquitter avec TEtal. Serétairevic d'Etal Porl-au-Irinee lei dits occupants. sont en cutre nviues, 708. DOMAINE le Direteur delabonane. yur ceux qui ont des sorlamations i faie deNo. d domaine national, disigne : 1 HERAED ROY. conr: Gux àqui li cOu mis jon d'Eugee de Lemplaeement lerioyen Pétion mmni le crorle des formes : wlains nonee u li vaeanee, par rie DarNationale maents, doivent ishili r uls derri iers situr à ietion-Ville, du Is Port-an-Princo. tmupriniwris Minp.a. bont-r.. X à la dite commir 4 4 oi, Porpignad. el prblic dans wlofficicls Dirocteur FLONIAN Muiss leur: ra-sonatious seront (01 st :I millis el gnin courant, auNo. 70,n'etant pasit la vacanee, saus fundcuent,