--- Page 1 --- suread die siedasbs ThU 90. et C"Ahonnement VT 26, Rue Geffrars y JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. a D 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTBUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, Les manuscrits non insérés ne seront pa Sa an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois reodus et zercn: détruits. moie, P. 2-50. Le No, 10 centimes. 9 Décembre 1896. Les abonnements partent des 1er. et 15 à Porr lo: Bipertements et V'Etranger, les frais Mercredi, chaque muis et scat comme les insas de poste en StS. tions, payés AFFRANCHIR, d'avance. AFFRANCHIR." GOHMAIRE. PARTIF OFFICIELLE. ARRÉTÉ. PARTIE OFFICIELLE. Arrêté de Douzième d'Octobre 1896. d'Haiti. Avis de la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur. T. A. S. SAM, Présiden! Rapports du Bureau du Contrôle des Douanes de la Tépublique. Vu l'article 35 du Regle ment pour lc service de la Trésorerie en Procès-verbal du Sénat, séance du 9 Aout 1896. date du 31 Juillet 1880, Note du Département de l'Instruction publique. ARRÉTE : PARTIE NON OFFICIELLE. Arlicle 1er. La somne dcs crédils a répartir entre les dee-, Etat d'expertiee de biens vendus ct affermés. renls départements ministériels pour le mois d'Octebre 1896. Avis administratifs. Avis divers. s'eleveenbillets à G. 645,036 41 el cu or américain à P.190,238.60. BILLETS. OR AMÉRICAIN, 3 Relations Extérieures. 20.070 1 1 Appointements. 1 2 Location. 4.187 50 4 3 Matériel 2,616 291 66 . 1 Iu3. :enité. 2.591 66 2 Dépenses extraordinaires. 116 66 4 3 Dépenses secrètes Ministre à Unique Déplacement de notre oEo Berlin 83 33 Frain de publieité. 2.000 Fublieation du Livre bleu 83 33 Bibliothèques pour nos Légations. 6.181 64 97.359 t6 Finances et Commerce. 6.229 33 1 1 Arrérages Pension de pension à payer. 7,952 < < à régulariser 34.562 840 99 2 Appointements. 9.162 08 < 3 Indemnité des Inspecteuis, à ré1 4 Déplacement 3916 G6 gulariser générales. 79 10 4e 5 aux Archives douanière. ce à Ja surveillance 1.011 2 1 Location Matériel et . fournitures 1er trimestre 3.9 232 95 1.500 3 1 2 Frais de telégrammes et abonne180 433 50 ment aux journaux, do à à payer. régu'ariser 591 32 Do do Frais extraordinaires appointements 1.225 33 4 1 Union-Postale, 173 33 66 2 Location. 241 10 4 3 : ( Transit maritime gé66 4 Suhvantion à l'entrepreneur 1.250 nérals des Postcs 241 10 5 6. aux communes non pourvues.. Cap. 1.393 33 5 1 Restitulion droits ( de .4 wharlage: e Jacrnel. 1.006 66 2 Do droits de douanes et < 3 Restitulion imprévues payer. 1 Union-Postale, 173 33 66 2 Location. 241 10 4 3 : ( Transit maritime gé66 4 Suhvantion à l'entrepreneur 1.250 nérals des Postcs 241 10 5 6. aux communes non pourvues.. Cap. 1.393 33 5 1 Restitulion droits ( de .4 wharlage: e Jacrnel. 1.006 66 2 Do droits de douanes et < 3 Restitulion imprévues payer. 880 60 dépenics 255 92 € : régulariser Restitution, droits de wharfage 20,821 97 Port delaix. vice extraordi.ans payer 10y 9.387 60 Spécial. ne, à régulariser 2.152 16 00.171:0 2), 7:1 76 105.364 "ua" A Reporter. OTHEO QUE HAIT ENNE DES SPI --- Page 2 --- Le Monlteur: BILLETS. OR Axtric. (05.353,03 2.75070 Report 5 3 Giu crre. 1 1 Appointements de l'armée. 21.559 66 2 Soldeà régulariser. 92.852 25 I 3 Ratien ordinaire. 21.00G < 3 Rativn extraordinaire. 18.939 73 1 1 Pension, vétérance etc.. 7,916 Location. 3.135 H Matéricl, fournitures etc 30 C00 3.3 Habillement et équippement c6 4 Frais extraordinaires. 1.730 6 1 Appts. des hôpitaux 2.087 2 Matériel 4090 21 < 3 Ration 6 3.000 $ 1 Appts. des arsenaux. 3.054 50 < Matériel (E 10.000 eue : Ration 4 c VEÉPITAS unique de la Guerre_ 1.715 128 665 85 30.000 Marine. S 1 Solde des portsà régulariser. 2.016 66 2 Matériel a 5.000 3 Retion a ( 20 000 4 Appts. de la Marine 41.980 :e 5 Matériel 4 (e 12.400 : 6 Ration. 8..00 CHAP. unique spécial a 43.034 50 L 90.000 Interieur. - 1Indemnité etc, Pouvoir Exécutif.. 2.944 2 Do. Législatif 7.889 50 ( 3 Do du Secrétaire d'Etat etAppis. du peraonnel 3,111 68 & 4 Appts des Imprimeries Nles 3.300 03 9 1 Do. et entretien de la Maison Cle. 3.021 11.500 2 Matériel divers à payer.. 4 ce 64 66 à régulariser. 1.500 3.000 3 1 Fuuinitures de bureau à payer.. 46 66 6 à régul ariser 2;566 ( 1 Location. ce 5 f Frais de représentation à régulariser 2.5 : 6 Fyais de rapatriement. 333 23 te Fraie de tAlagrammes € 200 ( Aux chefs de quartiers. <6 Lee ' Abonnements: aux, journaux 83 33 a Dépenses extraoruinaires etc. 11.71335 4 1 Subvontions 11.143 28 11.133 32 71 Bulletin des lois. s000 $1 Appointements de la police 21.300 c6" 2 Frais de police. 5.294 58 1.240 se 3 Habillement dela police 10.00J 5 Appointements des geôliers.. 1.318 50 € Ration des prisonniens. 2.000 Spécial. Acquisition p-ur cause d'ulilité rublique à 23.500 pirer à rgulariser 6,500 spécial Ponsiea du général B. Canal € Aux ouvriers de r'ancienne maisen centrate.. a a Entretien des sonneries électriques da Palais. 59' 120.961.94 38,956,65 Travaur publcs. 4 Appointements. . 4.909 35 à : Fouraitures de burean régulaneer % 1 Constructions et réparations de ponts. divers 6.400 6r 2Travaux hydrauliques à régulariser 1.000 05.000 23 Reparations de routes pquen apayer 1.200 - à régnlariser 66 4 Coutructions et reparations des 6 édifices publics à payer. 10,761 54 à régularisee a6 5 Canstructions et reparations dles 5.020 45 46 prisons à payor, o4 6 Reparations lucatives. à régularisor 833 33 1,770 75 reporter. 32.045.32 39N 034 32 113 693 41 000 23 Reparations de routes pquen apayer 1.200 - à régnlariser 66 4 Coutructions et reparations des 6 édifices publics à payer. 10,761 54 à régularisee a6 5 Canstructions et reparations dles 5.020 45 46 prisons à payor, o4 6 Reparations lucatives. à régularisor 833 33 1,770 75 reporter. 32.045.32 39N 034 32 113 693 41 --- Page 3 --- Lo Moniteur. BILLETS. On AXSUTAR Report. 33.915 32 398.634 8 113 603 a 3 3 1 Pour les dépenses du réseau télkgraphique terrestre. 14.000 2.260 1 4 Constructions et réparations des arsenaux et fortifications. . 6C0 4 2 Dépenses extraordinaires à payer. 1.143 33 ce 66 à régulariser.. 1 3 Abonnements aux journauxa payer 6 46 ( 4r à régulariser. Spécial. Subside aux Eglises et presbytère 8.600 59.948.75 à payer. 2.000 67.250 à régulariser Agriculture 1 1 Appointements du personnel : 66 2 Do. police rurale et 2 attachés. 6e 3 Fourniture de bureau 18.737 2 2 Achat de machines agricoles S 1 Dépenses extraordinaires 833.33 2 Frais de tournée des Commandants d'arrondissemnents. 3 Préviziou pour la fornaticn d'une 410.66 1.823 33 ferme école. 21.471 1.823 38 Instruction Publique. 1 1 Appointements du personnel ensei400 gnant.. 53.691 1.960 < 2 Frais d'entretien des boursiers. 13.840 < 3 Frais de trousseau et de passage. 10.000 c 4 Subventions 5.047 2 1 Locations.. 11.391 50 6 2 Matériel et fournitures 12.456 3 1 Indemnité du Secrélaire d'Etat, appointements du personnel et des lnsp-cteurs. 3.870 2 Publicat:on du bulletin officiel.. C Troussezux et passation de thèse 3 Frais de tournée des Inspecteurs. 1.250 113.945 50 2.360 4 4 Dépenses imprévues. 1.800 Justice. 1 1 Appointements des tribunaux. 35.077 6e 2 Traitement du Secrétaire d'Etat.. 6 3 Appoiatements du personnel. a 4 Frais de Justice criminelle. 682.50 2 1 Matériel, fournitures de bureau 6.044.70 2 2 Location 2.514.50 6e 3 Fruis de transport 782.65 66 4 Achat d'ouvrages de junisprudence 1.700 € 5 Indemnité 3 2 Dépenses imprévues 48. 736 35 Cultes. 1 1 Traitement de l'Archevèché. A 2 do des Evéchés et vicaires 423.19 généraux. € 3 Do des prêtres et 2 aurao- €18.74 niers. 6 Supplémentde traitement 2,305 4 Appointements du personnel. 65 66 4 Achat d'ouvrages de junisprudence 1.700 € 5 Indemnité 3 2 Dépenses imprévues 48. 736 35 Cultes. 1 1 Traitement de l'Archevèché. A 2 do des Evéchés et vicaires 423.19 généraux. € 3 Do des prêtres et 2 aurao- €18.74 niers. 6 Supplémentde traitement 2,305 4 Appointements du personnel. 2 4 Matériel et fournitures. 2 3 Troussusux et congés. E 8 1 Locatien < 2 Dépenses extraordinairen. 3.179 5.111.86 4 1 Cultes protestants750 G45.936.41 100.2-8 60 --- Page 4 --- Le Meniteur; cuté Artiele 9. !. esent arrete sera es:- 20 par le Secrélaire d'Blat des Pinan-: Doubles des bordere HUx (Import & cer el du Connmetce, en confornité Export.; signés par un contrileur Ou II résulte, de la des l'enticle 42 du régiewsf de inspecteur cl le directeur, UIIL que ces 12 sucs de comamnison café pizens, vit: de la Trésoroeia. le so- 30 Connaisseuents ( Import. et Export. ) pas dans la complabilité d.'. cette ne ligurent Dosné au Palais National Rauife. les tr d. if de: pour le dit mois . ont 616 chargés en douane, fraude Rriucc, le 7 Décombre de Port-au- i(import 50. ) fait à la main. Finterprète oto diil tisc. Hadépendanee. 1896, an 93c de prrt. ) Etais de chargement des navires I Ex. à L'administrateur faire dresser des finances est iovité T. A. S. SAM 60, Fxtrait certifié des livres d'entrée contre le antseraunnibe-tere Par le : Président: de sortie des navires. et d'e 'encaissement consigualaire, et faire émelire mandat Le Sscrétaire d'Hat des Finances des le montant des droits de entrer à la Banque Commerce, el du Chef mokvements de Port. cmbarqués en fraude ces des 12 sacs de café, C. Elal des navires entrés et droils da fisc. GR FOUCHARD, ou sans chargement. sortis, avcc Secrétaireric d'Etal du Département dés' Secrétairerie d'Elnt. de PIntérieur a0sa0X00 ces Il chefs est rappelé, encore une autre fois. à Finances el du Commerce. Policn (inorale. el dela tées d'8lablissement les art. 150 les pénalités édic- No: Porl-au-Prines, 25. le Novembre 1896. AVIS 1 et g" de la loi sur la du Code Pénal > et Du bureau RAPPORT fonctionnaires responsabilité des d'Inspection Générale des Depuis quelgies jours des 1870, modifiée publics, du 16 septembre ces el du controle des douanes. finanteurs font circuier des bruits qui perturbar- lendent qui ieur seront par celle du 13 aol 1871, DOUANE DES GONAIVES. No. t inquiéler l'ospril public; c'esl appliquies. La Goëlelte onl affiché des placards ainsi Serrétaircris d'Etal du siguée à John uméricaine H. Osler biessey Delle con1erte différents de la séditieux Finances et du Département des ce port au mois de Juillet s'esi faite Lexpédiée de Antorila ville. Commerre. York, avec 1890, pour New. Rertets onvar! S'I" lears Port-an-Prince, Ie 4 vres un chargement de 680.000 liluciees et agira avec Daéembre 1896. Etal du siguée à John uméricaine H. Osler biessey Delle con1erte différents de la séditieux Finances et du Département des ce port au mois de Juillet s'esi faite Lexpédiée de Antorila ville. Commerre. York, avec 1890, pour New. Rertets onvar! S'I" lears Port-an-Prince, Ie 4 vres un chargement de 680.000 liluciees et agira avec Daéembre 1896. de bois de de à ioi contre loui ses rigueurs Swchus 1 LN. ULi C fla goëlette campéche. flagrani ceux qui seronc pris en 23. u: UL ibutOu arrivée a New. York, a délit, affichani tes piacards. du RarrUat che, plus 6 S3Cs livius uc UUIS de caupeBurcan "Inser'ony decafi isuant 9C0 P'ort-au-Prince, 9 Décembre 1896. el du Contidic des Douanes. ynérale des Ainances d'liniti d'apros le rapport des ager ts consulaires livres. Secrétairerie d'Elat * no" :e JACMEL Il nisulte Etranger. donc, de la Police delInterieurct Générale. de le Le steamer Prins Willen II, du mois Cr ate les 6 saes de comparaison e "i ne des pièAVIS Juillet 18SS a délarqué, à New-York les de ce pas dans la comptabilité de la douane figurent de En denrécs ci-aprAs: port, ont été charg(s e'i vue de prévenir des accidents gé- fo. 121 3oglivees de bois de du fisc. fraude des droits néraloment queleonques, i! ert défendu ponr compte de M. Poux. eampéche, pdmiaistrateur des de lancer des fusées el Su :e à faire dresserl fiunices est invité rucs de Ia ville.- Ceux pétords dans les pour cotg le pes: id.7allivres C.* Ie Lhenirecapneae liver à cette réjouisance qui voudront se 30. 100sncs peaux Waty May. d'onenissenient, consignalaire, faire enticre Gneitre la nandat lablement oblenir la devront préa- livrs, I d'orauge vai posant lir. 9 516 montant des droits de ces SNCS de Banque le Police pour le faire permission de la 50 saos de cufé. pesant 5 Ct ta fracde desdroir café emblique. sur une place pu- compte de a. F. Bernier. 7.250 livres, pour a fic. Les 40. 238 stcs de cacao, Secrétairerie d'Etar des rètis contrevenants à cel avis seront ju- livres poir compi le L.ouis pesant 28,335 el du Cuicere Pinances pour ètre poursuivis selon la loi. 50. 312 sacs de peaux d'orange, Piertests, N,2 26 Port-au Prinee, le Port-au-Prince, 9 Décembre 1896. 28.300 livres po ir comple de G. F. Mladsen; pesant an 93e. de 1896, d'après le rapport des Tlispendance. a : A New-Ynrk agenls d'llaiti à RAPPORT Secrétairerie d'Htat des Finanres el a' Il résuile de la des Du burrau d'inspection ginirale des Gomiterce, que ces denrées ne comparaison figurent pièeos, ces du controie des DDuanes finanPort-au-Prince, le : Décembre 189C. Mladsen; pesant an 93e. de 1896, d'après le rapport des Tlispendance. a : A New-Ynrk agenls d'llaiti à RAPPORT Secrétairerie d'Htat des Finanres el a' Il résuile de la des Du burrau d'inspection ginirale des Gomiterce, que ces denrées ne comparaison figurent pièeos, ces du controie des DDuanes finanPort-au-Prince, le : Décembre 189C. comptabilité de la donane de ce pas dans la DOUANE D'AQUIN. Secriox DU CONTRO Drs DOCANES. les 1896, nois de Juillet, Aoûl el port, pour Le SS Schteswig. consigaé à Louis No. 22, droits et ont ét6 embarquées en Seplembre fraude des New. rand, s'est fa-l expétié de ce DaRAPPORT, du fisc. Yerk au mois de Juillet 1896 port avec pour En conséquenen de la à faire L'Administralenr des finances cst inyité changement de 65 sacs de cald, un mettent certains persistuner que dresorbordereaus livres, margaés D pesant La 7700 désignés ci-après, fonutionnaires, parmi Cex contre les chargeurssurce supplémentaires bi ité de ceite llyppolite. complade la loi, att i espédier, dans le désai mndlals d'encuissement et sleamer. faire émellre mois la méme quantité douane de accuse ledit et du tsepartement' des Finances I la lanque le montant des entrer à Ce at. Commerce, ieurs denrées, droits de ces 65 sacs steamerarrivea de New York a picces justifieatives, le a Burran complabilité et' du lisc. embarjuées cn fraude des droits le café pesant 9,750 livres, débarqus ton Générale des tinances el du d'Inspecrapport des agents d'llaiti à New d'apres des douanes J Su vuit obligé de contrule Serretaireric Il résulte done de la York. la nomenclature réproduire d'Brat du lépartement des peces sue dillérence en comparaison dos saivante : Finances el du Commerre. dent lesdroits ont été plus frastrés de 2080 livres Adwrinistrmewr des fnunges. L'administrateur des à l'Elat. 10 Elat des ortonnances de receltes le à faire dresser finaneos est invité taillées par calégories. de. No. Port-au-Prinee, 24. Décembre 1896, - contre. le tontretrmtpicmeatare 20 Elal des consignataire, émetire mandat 6mises onimtnancos de dépen, se5 du Iureau d'encaissoment le et faire entrer à la par chapitrr et section. Royport d'Inspuertion montant des droits de Banque 30 Etuldes ordonnances par ddes Finances rl du Contrôle des tiinerale embarqués en fraude des ces droits 2050 du livres ministériel. Département DOUANE DE MIRAGOANE, douanes, voaEat tise. 10 Dirertrar de donaue, Le steamer 46 Deleware 4 a Elat des deits loraux el erlui de ii New-York aul mois de Juillet débarque SENAT. léggpitulation pofL.tion i Tmportation el à lex. sacs de cafs pesant 1393 livres, 1896, 12 finanees. visés pai TAdministratrur des W, pour comple de F. UANE DE MIRAGOANE, douanes, voaEat tise. 10 Dirertrar de donaue, Le steamer 46 Deleware 4 a Elat des deits loraux el erlui de ii New-York aul mois de Juillet débarque SENAT. léggpitulation pofL.tion i Tmportation el à lex. sacs de cafs pesant 1393 livres, 1896, 12 finanees. visés pai TAdministratrur des W, pour comple de F. W. Mitcholl marquds Sraner du 9 lont I896. : d'apres York. le rapportdesa sagentsl'llaiti à New- , Presideneude Mr. le séuateur P: A. Stewart, La majorits élant r'guliereme nt constatéo, --- Page 5 --- Le Moniteur M Mensien: le pre.ident diclare la stener impossible au Séaal de voter d'une fugon voler vous metacs, le budget jtisqtte de la République. i: pouvvz pas ouverte. co ivenable le budget de la République. Depuis hier, nous aurions du surseoir a M 1 le Le point de M. le président: Vous n'éles à lai presiunt: premier collenr Porial . Pa saviir la Jivcnssion des loi- oumises à nosiii- : on orte l sanelion des qaust on. dot le chitrede 30,000 bérasions, uous aurious dejà fait beaucoup RIN de 30s der mb seances. St ie: Senni inscrit accrpter Chambre daus le bud- si nous l'avions compris ainsi. Ee prnces-.varbans n cant pas T'ordre prets, du nous jour get piastres des voies et par! moyeus la pour le service hy Jusqu'à présent nous n'avons entenpassons atl second point : le la curres- draulique de Port-an-Prince. du le rapport de la commission l Finanqui appatte le déponille: nu M. Plésance: : Je pric le Sénat de main- ces. Dès lors il ya lieu de dire que nous ne pondunce. Sur l'invitation du président MM les tenir lc chiffre tel' qu'il a 6t6 voté par la pouvons pas voter le budget. D'ailleurs nécessaire sénateurs P. E. Latortue, Jules Justin, 1er. Chambre, ct, dans le cas qu'il le maintienl, nous avons à peine le lemps du et 2ème. secrétaires du bureau, donncnt de le porter au budget des Travaux publics. pour former le comilé permanente Sénat; successivament lecture des pièces suivantes: M. le président: Jc mets aux voix la M. L. Barau : Je demande à exprimer 10. Message de la Chambre des Repré- décisien de la Chambre. mon opinion sur la proposition qu'a faite senlants cn date du S Août de l'année en Le Sénal de a adoplé. ce vote, il esl rétabli dans le collègue Poujol. cours, au numéro 109, par lequel elle En vertu des l'exer- M. le président : Jc regrette de ne pouinforme le Sénat de T'oxpédition d'un pro- le budget voics ct moyens n' voir metire cn discussion la proposition, de cice 96-97, le chiffre de pour le a volé, I'honorable sénateur PaRdco jet de loi qu'elle leqnel reglemente service hydraulique de Port-au Drinco. Poujol, parce qu' 'elle Timportation de T'huile de Kérozine dans Une voix: Il faul aussi un chittre 2ux n'est pas en rapport avec la Constitutinn qui les ports onverls de la Répnhlique. dispuse dans son arlicle 159 que les impôls 2Un message de la Chambre des Repra. dépenses. au profit de "Etal sont votés annuellesentants en dale du 8 Aout conrant, all A. Ponjol: Je désire faire unc proposi- ment. qu' 'elle Timportation de T'huile de Kérozine dans Une voix: Il faul aussi un chittre 2ux n'est pas en rapport avec la Constitutinn qui les ports onverls de la Répnhlique. dispuse dans son arlicle 159 que les impôls 2Un message de la Chambre des Repra. dépenses. au profit de "Etal sont votés annuellesentants en dale du 8 Aout conrant, all A. Ponjol: Je désire faire unc proposi- ment. No. 158, responsif à celui du Sénat en tion à l'Assemblée. M. Plésance :Oui, cette proposition est date du 7 de ce même mois, au No. 498, M. le président : Nous poursuivons' l'or- inconstitutionnelle, elle ne peut etre mise messate par lequel elle informe 1- lernier dun our vradnire votre pro- en disenssion. Co: n Lui M. roujoi : Puisq il cn est ai isi,Je pro. : . budget ijes voios e' mov-n ne ro Li ent. puse ulors au Séuat de décl.rer qu d l'avelauvement à la subvention de UU KC t M. Ponio! le dema .de l'into. vertisse- nir la prolongation de la session sora in. de conire #ux siears Mathon ei aghi ment de 4jour. clusivcaent affectée ad vote du budget à ia yaieur de 25,000 qui y était inscrite M. le prési ient: Je mets en jiscussion la République. pour le service hydrauliqne dn Can 11-y 'a deaand urvertissemisi; site p"r le président : Le moment n'e clos. pas Le ia adis qu' 'ci.e y maintiencle ciitie l'honorable sénatcur Peujol. Je 'la mets aux opporton; : et je déclare l'incident de v. 30.000 piastres pour le service hy- voix. colezue Poujol produira sa proposition draulique de Porl-au.Priuce. Le Sénat a a lopté. plus tard, s'il le veut bien. 30 Ca message de la Chanbre des Re- M. Pouist : I est imnossible au Séuat de N.le président: Nous passons a - deu- comprésencants, toujours en dale du 8 Aonlde disenterfene façon convenabie le budget xième point de l'ordre du jour, il la mime annéc au No. 170. nar leqrel de 36p. : Je : re: CS du- pre.d laiactired desrapports ? du comité. clie I aurme le Sénal tic Lexpedition tro dopir pour l'xerci.e 9007. je inlget de 1 a-l ildes rapporis dans budge S des Travaux publics, de T'Agri- l'exereice 95. 96. Sous le hénAfice de coia, ob- (Sileuce lAssemblce.) ouli-ae djes Relations Estérieures et d. S - chers N: rrioas passer, (continusle de l'ordra pré- du Culles zu'elle a vutés. collègnes. dc vous donner Jecture de lapro- sident zu troisième point do budget M. le président: : Les budgets des Tra- position suivatte: ( Messicurs.les sénateurs, jour qai comporte la discussion le de vaux pablics, des Relations Extérieures il cst matériellement inupo-stble au S6. al, le la cpublique; : mais rapporteur en train de des Culles cl de l'Agriculture sonl eivo- vu ie peu de tomps qui luireste posr clore la con nission des finances est donc y6s à la Commission des Finances po.r la session législative, de discnier d'une fa- prépare: son rapport: de l'ordre nous dui passons jour. la discussion le de vaux pablics, des Relations Extérieures il cst matériellement inupo-stble au S6. al, le la cpublique; : mais rapporteur en train de des Culles cl de l'Agriculture sonl eivo- vu ie peu de tomps qui luireste posr clore la con nission des finances est donc y6s à la Commission des Finances po.r la session législative, de discnier d'une fa- prépare: son rapport: de l'ordre nous dui passons jour. en être fait rapport. çon convenable, et de voter le brdget ge- à un autrepoint Chambre vient de M. P. E. Latorlue: : Lc budget ne pourra néral des dépeuses de la République Mr. L. Barau de : loi La l'in: expédié. l'exercicn 1896.1897. malgrélontela voler * n projel réglementant tar elre Les rapporteurs sonl ca ne volonié ses membres. Je pro- porlation de la kérozine dans les ports train le de président: préparer leurs rapports. En atten- posc, en conséquener, quianime ou Sénat, d'acceeler ouverts de la République, nous pourtions. dant qu'ils soienl prels,jc vous consulle sur pourl'exercice prochain, le budget général la voler f'urgence et immédiatement de manière de voir de la Chambre relalive- des dépenses de l'exercice 1S93 1830. M. C Robert: : Je réclame la priosid la ment au budget des voies el moyens. 4 Tout travail entrepris relativement 1896. aux l'ordre du jour. : Lc sénateur Barau ferait Admettant lu suppression que le Sénal a budgels à voter pour l'exercice 1897, M. C. Molière une faite des 4000 piastres accordées aux sieurs sera sansefficacilé, ctle hudgel des voies et bien mieux de présenter Tintervertisement propositioit de Malhon el Magloire, el des 25,000 piastres moyens lai-môme qui a élé déjà l'objet tendant à demander le service hydraolique du Cap llailien, des délib rations du Sénal, n'a aucun ca- l'ordre du-jour. ERer déclare ne pas accepter la suppression ractère délinitif, poisqu'il r'a pas encore M. L. Barau : Je demande alin T'intervertis: le Senat de la valeur de 30.000 piastres inscriles réuni l'accord des deux Chambres. senent do l'ordre du jour du, voies le serde former à la discussion projet a budget des cl moyehs pour aJe propose, en outre:au Sénat de pmsser l'Exéeutif et adoplé par la vice hydraulique de: Porl-àu-Prinee, parce le vou désormais, le décret prolon- présenté par ETRe cetle valeur a toujours figuré, nous gation drerdr disposer que le mois de Chambre, parce qu'il garantit les iacendies la seeurite frsdans les budgets précidents. sera exclusivement affecté des contre ditce elle, longalion FE proprictéa Je consulte donc TAssemblée pour le discussion des budgets. de la République.- - quents qui nous menacent Barau de-, scrvice hydraulique de Port-an-Prince. Ce n'est que quand cel important devoir M. le présidont : Le collegue do l'ordro du M. Grand. Jean Guil'aume: Je déclare constitutionnel" aura éld rempli pur Chambres lc Corps mande afin finteryertissement d'aborder d'urgonee et imadje ne combuts pas la facon de voir de :: Législatif que l'une ct l'autre leurs tra- jour, du de loi, Chambre pour ce qui s'ngit delcelte valeur. hydraulique de Port-an-Prince. Ce n'est que quand cel important devoir M. le présidont : Le collegue do l'ordro du M. Grand. Jean Guil'aume: Je déclare constitutionnel" aura éld rempli pur Chambres lc Corps mande afin finteryertissement d'aborder d'urgonee et imadje ne combuts pas la facon de voir de :: Législatif que l'une ct l'autre leurs tra- jour, du de loi, Chambre pour ce qui s'ngit delcelte valeur. pourront reprendre le cours de dialemont la diseussion do la kérozine prujet dans les' Le service n'élant plus régulier, puisqu'il se vaux ordinuires. voir le sur l'importation ouverts de la Bépnblique. refait notnellement,je comprends qu'il est ade serais assurément honord de ports Je consalto done TAssemblee sur la dejuste de fuire aussi ligurer dans le budget Sénut adopter mes vues à cu sujel. hauto mando produite par le des dépenses un chilfrequi permette d'exe- wLe grand Corps, en donnant si col'igun Hinterveriisement Barau. cuter les travanx. Pour ne pax avoirà en- sanction i ml proposition, no fera que dans T'Assemblee. 1 trer dans d'autres considérations, je n'ai rester dans les' homnes Irnditionse de; sagense, (Silenee en est ainsi, je mels en dlisplus. rien à dire L'Assemblée lern C0 il'équité qu'on lui a toujours conna0s; il oussion Puisqu'il la demande Wurgoner.Je la muls qn'elle entendr. aflirmern,, une fois de plus, Son consiant dans uux voix. M. Poujol: Consid Srant peu de lempe souci des intérats do la Nation. (Onr ril Le Sinal a adopte, qui nous reste pour clore : session, il cal PAssemblée, ) Vous riea, MM., vous riezdo. --- Page 6 --- Le Moniteur. 301S extraordiusirenuent Heve. CR: fuc doand .t ile net moiel en diccursi n la de- d'enx M. Plésance un prix : Je veux vous faire remar- dérants ct des articles du prijet. m: i: ne vote imdia . quer la prime subit des variations. M. le sénnteur P. E. Latortue. secré- et les Je la mets aux voix Elle est tantôt élevée, tanlôt modérée. taire de bureiu, lit les con-iderants Ln Sénat a adopte. de Mr. le vice-président, Dès lors, il csl juste que ceux qui ven- articles de ce projet mis de loi. en Sur l'invitation P.-E. Latortue, ier. sc- dent de la kérozine calculent le prix d'après Ces considérants successivement sont votés par Mi. le sénateur donne lecture de ce ces variations. diseussion, et aux voix, crétaire du bureaw, M. P.-E. Latortue: : Je suis d'avis que l'Assemblce. de la loi de loi. discussion demande lc monopole L'article ler. le président : Je mets en le Gouvernement M. le président: modifié. La première modir" du d'une façon nette et claire. n'a pas ét6 21 qui n'esl le P.-E. Lalortue projet. : Je ne comprends M. Poujol : La kérozine coûte d'ordinaire lication consiste additionnel dans l'article proposé par le loi. Si lc 1. article NEE apas le principe de ce projet de de P. 1.30, P. n'ai 40. vu vendre à P. 1.20. le président: modifié. La première modir" du d'une façon nette et claire. n'a pas ét6 21 qui n'esl le P.-E. Lalortue projet. : Je ne comprends M. Poujol : La kérozine coûte d'ordinaire lication consiste additionnel dans l'article proposé par le loi. Si lc 1. article NEE apas le principe de ce projet de de P. 1.30, P. n'ai 40. vu vendre à P. 1.20. qu'un Cet article s'exprime ainsi : Gouvernemient veut avoir le monopole Jamais je 1er est mis aux projet. ( 2. Cetle école sera établie dans la vente de la kérozine, cela s'explique, M. le président: L'article Arl. T'Arcahaie. et ce sera pour l'Etat une neuvelle source voix. la plainede y a lieu, l'Etat fera, plus tard, l'acde revenus. Alors les particuliers, Rour de Le Sénat a adopté. de l'article 2 du pre- S'il des terres situées dans le voisidélailler de la kérozine,, seront obligés dépôts Lecture est donnée quisilion de T'habitalion choisie pour donner s'adresser à l'Etat qui aura des il jet. 2 est mis en nage exlension possible à la fermeQuand il s'agit de monopole, M. le président: : L'article est ainsi la plus grande spéeiaux, de ensemble, pour l'admi- discussion. Le texte de cet article école. D est mis en disy5 a lieu kérosine, le tabac el le vin conça: Cet article additionnel nistration. RRHESE M. Plésance: : Dans ce cas, l'Etat se l'en- fait Art. 2. Le Gouvernement est autorisé cuesior. : Je désire savoir quelle indestrin! Ce n'ns! pas ainsi G" je, à accorder aux contractants, au lieu et excu- pla- M. Poujol de terre possède l'Etat dans la tends. Je suis plutôt le droit de dépôt. ce de paiement elfectif des travaux une quantité de T'Arcahaie? M le président: E prineipe du projet tés, le droit d'importer, pendant vrac périe- dans plaine L'Etat n'y a pas une granest mis en discussion, aax voix. de de vingt années, le pêtrole affectés en aux trans- de M. quantilé" Plésance de terre. Sil y. en avait Le Sénat a adepté. dos bâteaux matières spécialement inflammables. beaucoup: ce serait encore nieux. nécesairement l'adop- por s des Plus l'Etat a de terre, plus Ce vole implique loi: Cet article est mis aux voix. M. Poujol: crois que la fermetlon du projet de secrétaire du Le Sénat a adopté. il est à l'aise. Aussi,je se dans ia Plaine M. P. E. Latortue 1er. du Lecture est donnée de l'article 3 du pro- Gcole pourrait trouver dans celle de Bureau, lit les différents considérants de l'Artibonite, plutôt que y élablir qui, successivement mis en dis- jet. Cet arlicle est mis en T'Arcahaic. On pouvait mème projet, cussion el aux voix, sont volés. M. le président : jusqu'a trois. avons choisi l'ArLectare ést. donice de l'article 1er. discussion: ainsi : . Article 3 M. Plésance : Nous c'est une terre excepdu projel. 1er. est mis Il a L'importation s'exprime du pélrole, del la kérozine cahaie par ce que M. arlicle est mis en T'Arcahaic. On pouvait mème projet, cussion el aux voix, sont volés. M. le président : jusqu'a trois. avons choisi l'ArLectare ést. donice de l'article 1er. discussion: ainsi : . Article 3 M. Plésance : Nous c'est une terre excepdu projel. 1er. est mis Il a L'importation s'exprime du pélrole, del la kérozine cahaie par ce que M. le président : L'article les lermes dans les- ou autre matière inflaminable en ferblancs, de lionnelle. Discutez régulièremient: an discussiou. Voici 4 1er. Le Gouverou barils. sera prohibée à parlir M.le président: ne pourront pas quels ilss'exprime : Art. caisses fonclion des réservoirs à pétrole autrement, les rédacteurs mement est autorisé à signer des contrats, des l'entrée en déjà acquises par les prendre note de vos paroles. l'Arcasoit avec une compagnie, suit avec sauf les prérogatives exislantes. M. Poujol:, Si vous choisissez de sour l'établissement de réser- compagnies d'éclairage aux voix: vous n'aurez pas, assez terre." garlic.liers dans tous les ports ouverts Jc mets 'cet article haie, E. Latortue: Je propose de dire voirs à pétrole Le Sénat a adopté. lu. M.P. sera établie dans la plaine de de la Répnblique. seront tenus L'article 4 du projet est ensuite que T'école celle de l'arlibonite. 44 Le cu les coneessionnaires leur impo- Mr le Je mets cet artiele en dis- l'Arcahaie ou dans collègue au tarif présideni: : L'honorable de sc soumettre 2: prix de la cassion. En voici les termes : M. le président un amendement au ter. sera le Gouvernement pour ne pourra ja:; 46 Art. 4. A l'expiration des vingt années, de Latortue propose en discussion. L'alinéa vente de kérozine : ce prix dépasser celui les réservoirs et tout le matéreil seront alinéa de l'artiele dont vous connaissez déjà amais, SOIS aucun peéterte. 1,40. Les concesdroit la propriété de PElat. de cet article ainsi: ( Cetir normal qui est de P. d'établir également plein Je le mets aux voix. les dispositions, s'exprime daus la plaine de l'Arsionnaires seront tenus des réservoirs Le Sénat a adopté. école sera établie dans les purts non ouverts l'alimenta- Lecture est donnée de l'article 5 du pro- : cahaie. * par le collègue de moindre importance pour jet, L'amendement prepost ee membre tion de la consommation. ceux qui M. le président: Cet article est en discu- Latortue consiste à y ajouler D Plésance : Je croyais que voix. € ou dans celle de T'Artibonite. voudraient M. vendre de la kéresine pour- ssion : ilest aux de phrase est mis en discussion. raient, agir comme ils T'entendraient et Le Sénat a adopté. du mis en discussion Cet aux anendement voix. qu'ur droit de de L'ensemble projet l'Assembléc. l'Elat'ne préléverait il n'en est nullement ainsi, et aux voix est adopté : La E sura expédice Le Sénat a: adopté eat mis aux voix. Cerendant, le monopole privé que ce projet M. ssion : ilest aux de phrase est mis en discussion. raient, agir comme ils T'entendraient et Le Sénat a adopté. du mis en discussion Cet aux anendement voix. qu'ur droit de de L'ensemble projet l'Assembléc. l'Elat'ne préléverait il n'en est nullement ainsi, et aux voix est adopté : La E sura expédice Le Sénat a: adopté eat mis aux voix. Cerendant, le monopole privé que ce projet M. le président: étre promulguéc. En L'article 2 ainsi modifis e'est loi plutot à l'Exécutif pour de la Commission des Lc Sénat a ardopta, l'article 3 du prode organise. coté, le projet, dans l'article attendant le rapport an vote des bud- Il est donné leelure de D'un discussion, autre sans tenir aucun compte des Finances, 1 nous passons de et jet. 2 de la loi en subir la prime, impose des Finances, Nous l'Agriculture, M. le président: L'aticle variations quo voudront peut vendre de la kéro- f Travaux publics. modificatif coumencons de la loi devient l'article 3 du projet. à ceux qui le do loi ain:i: 4 Cel elablissement sineun prix au delà duquel ils nc pourront par la Il s'exprime un nombre d'sleves igal a celui sur recevra ECI jumsis aller. lu justice Ce projet de lot a fait T'objot d'un rap- des communes de la Rtepablique. suit: J'avoue, pour ma part, que port dont votre comile vous propose T'adop- Le projet modifie vetarticle comme les ans n'est là. Je la fa- tion sans, mod.ification. donner 4 Col elablissement reeevra tous tires M. # Baran : ne pas Le Gou- Lc premier secrélaire va vous éleves. Ces slaves seront çon de voir du collegue Aoec" de nouvelle leclure de ce rapport. quarante de chacune dos communes vernement sait bien, que cinq gallons une le sénateur P. E. Latoriue, ler. se- successivement . kérozine ne content jamais plus del P. 1.30 M. du bur au, donne uno nouvello do la République. d est eu di-russion.. alors crétaire L.artieles projet ou P.1 1,40. Ces préoatutions que prenda lecture du relatifaux modifientions voix. le Gonvernemenl,. fixa I un prix maxii rapport la loi sur l'école d'Agriculture. aux Senat a nIC: DIUMI quiest deP1,10, semblent justes, apurlées Je mets en discussion Le adopte. larticlo 1 du projer. porce qu'elles empechent que les consom- M. le presitlent: dece rapport. Je les' mel. M. . le ttmwiedel : Le projet propo-e un ubandonnés nu les conelusions président: rateurs ne snient eaprice exiger' aux voix. dles concos-viunsiros qui pourraient --- Page 7 --- Le Moniteur; arti.', dlitionnel, c'est T'articie pose ain i: Art 4. Il ne sera :: idis- J. la mets aux Melablisement lire aucun enfant ne reçu dans Le Sénat a voix. M. Jean c wsumment, écrire, sachant L'nrlicle 4 adupté. à Simon : On peut meltre trerrenaieea enlin fairel lsq a prjet. de la loi devient l'arlicle 8 du tians. de 9 Cel reghus, tiv. La rédaction dc ces M. le : article additionnel, est mis U I pai la articles est cn- mie de la président loid dans Vous détruisez l'éconocus-ion. voix. M. Jean c wsumment, écrire, sachant L'nrlicle 4 adupté. à Simon : On peut meltre trerrenaieea enlin fairel lsq a prjet. de la loi devient l'arlicle 8 du tians. de 9 Cel reghus, tiv. La rédaction dc ces M. le : article additionnel, est mis U I pai la articles est cn- mie de la président loid dans Vous détruisez l'éconocus-ion. : aux voix. en dis- En voici même. : e M. C. Robert ces cenditions. Le lermcs : Il 1are Saat a adopté. seront internés dans Art. 4.Les élèves 12lel qu'il faut maintenir Parlicle Il est donné lecture dc l'article rint eatretenus et nourris 'dahitisement:ilss se. pour est, parce gu'il faut à 5 du tat. aux fraisdel'E. certaine pouvoir bien suivre les l'enfant, une fependant des externes maturité cours, : admis; : d'esprit. MSfE jouter l'article président Le projet propose d'a- que dans ce cas, l'Etat nc pourront leur ètre La modification 5. des devra est mise aux proposée par le Cet article est Arlicle fournitures' classiques. Le voix. projet sera pris chaque conçu en ces termes: ( II internés dans 8 du projet. ( Ces' enfants serent Sénat a adopté Département de année, dix enfants dans le tretenus el Totablinsemenat, ils seront en- ditionnel L'article 13 du projet est un article Nond,disdaus celui l'Ouest, daSud, dix dans celui du nourris aux frais de,l'Etat. me ainsi : proposé par'le prejet. Il adle Lriablissement récevra "Ne s'expriNord'Oeust, cinq dans cingenfantsdans celti de ncs ; ces externes ne aussi des exterpourront etre reçus dans bonitc.s l'Arti- que des fournitures recevront de l'Etat Telablisement, Jadies des enfants affectés de maCe nouvel arlicle La modification classiques.. Cet contagicuses. discussion. additionnel est mis en ne consiste que article est mis aux aux voix. gation de que le prejet fait à dansl'obli- a adopté. voix. Le Sénat Le Sénat a adopté. dification recevnir des externes. Je Tatabiisvement, mets cette mo- L'article 14 du Lectire est en aux projet est et : donnés liger discussion.. voix. diseu.sion. la, mis en, M. le président: Le projet nit a adopté, M. le président : autre arlicle additionucl, c'est propose ui ciure est donnée de l'article devient 14. La rédaction L'article 8 de la loi Ils'exprimé comme siit: r. l'artirle 6. projet. 9 du est de cet aclicle !. modfiée: elle est Secrétai: e d'itata orésident: Le ainsi formnulée. nera "ansl TExpo:é. svnnel Le projet propose un unj porsonnel Gouvernement fera venir de T'étrangor des enfants c'esi Tactisle s1. de eurnyés ( le. 8 de la loi Ils'exprimé comme siit: r. l'artirle 6. projet. 9 du est de cet aclicle !. modfiée: elle est Secrétai: e d'itata orésident: Le ainsi formnulée. nera "ansl TExpo:é. svnnel Le projet propose un unj porsonnel Gouvernement fera venir de T'étrangor des enfants c'esi Tactisle s1. de eurnyés ( le. nle. st aussi . 3, dont Plés nce: Essrgnialdaur lears pères et Ius conçu Comme Son durd cation des lieux nibrus, Ri: Tre res, mères, tuteurs; ete. d'installer des l'école au mois de besoine L'article où iis sont pris hl ce a: avec l'Elat, parl passeront professeurs ne seront tirés de dicembre M. Plésance 6da projet est Cis eT 11 gageus a luisser les élèves à lequelile s'en- ger que pour ce concerne à l'étranies : Vons pouvez temps Talablissement ment l'enseignele Secrétaires d'Elat de ajonterans cercie ie leurs nécessaire pour parcourir M. théorique le IET de T'instruction PAgrieniure Cet article est études.> qu'il sera présideut: donné à Iserait mieux de dire M. le président publique. : L'honorable ivoix. LC Sénat a adopté. mis en discussion, aux sonnel capable et suffisant; rélablisement un perPlésance propose une sénstori il ast doané ser au lo ainsi il sera lais6. modilication à T'article projet. lecture de l'article 10 du oc personnel Gouveraement la où il voudea. droit de choisir Cette modification est nise N. a -résident: L'article La uouvello rédaction sion. aux voix. en discur- vieut l'article 10 du 5 de la loi de- ost mise en discussion aux yue voix. j'ai proposée, Le Sénat a adopté. tion. (ette modification projet avec modifica- Le Sénal a adoplé. Cet article, ainsi modiiie, est inis I duréa des éludes à consiste à réduire L'article 15 du projet est lu voix. aux Je meis cette modification quatre ans. diseussion. et-mrs en L'article 6 est voté, avecla ". C. Robert : Ces. en discussion. M. le président: Larticle du du sénateur Plésunce. modification sent pas, parce que ces quatre ans. ne suffi- un article additionnel projet qui est la Larticle doit avoir des enfants à il ( rédaction suivante: Tous les étrdes ayant faire s'exprime ainsi: cc comprend alinéas ; orétaires d'Etat des Trava ans ies Se ront pas le théoriques et pratiques, n' 'au- sera quant à jersonne. se co apogriculture et de l'Instructio.. X publies, de l'A- gramme. temps de parcourir iout le pro- 10. D'un Directeur présentr: aux neront, dans l'Exposé de la publique don- Jc prepose donc de fixer la de 100 or par mois. appcintera noms des enfants euvuyés ala Sitaation. les études a'6 ans, comme c'est dans durée des 2e. D'un sous-Direcleur de or les noms de leurs pères et ferme-écuic, M. lies, de l'A- gramme. temps de parcourir iout le pro- 10. D'un Directeur présentr: aux neront, dans l'Exposé de la publique don- Jc prepose donc de fixer la de 100 or par mois. appcintera noms des enfants euvuyés ala Sitaation. les études a'6 ans, comme c'est dans durée des 2e. D'un sous-Direcleur de or les noms de leurs pères et ferme-écuic, M. Piesance : Nous disons la loi. 3c. D'un profesenr P 80. que l'indication des lieux où mères, ils ainsi parce qu'il est dit dans quatre ans 4e.D'un professeurde deFrancais deor P90. aaissance.. onl pris que l'enfant l'article du projet Se. D'un sciences, de adeor P60. L'aiticle 3 de la loi devient M. le président: peut rester L'honorable un an de plus. aux appointèments professeur de or culture P30 théorique (continue le l'article 7 Robert de sénateur Se. D'un par mois. mettre sous président): les : Je m'en vais vous à 6 ans. propose fixer la durée des éludes aux profes:eur de cultare pratique articles. yeux la contexture de ces Je mels 7o. de or P 50 par mois. sa proposilion en maitre d'éludes, et Borsah L'article 3 de la loi Je la mets aux discussion. aux appointements de d'un secrétaira ( s'exprime ainsi: : Le Sénat voix. 8o. D'un or aux P35 par mois. for Danschaque avril 1896,u un commane,ilsern concours ouvert an II est bien a adopté. do or P60 complable par mois. appointemeuts rurales; et l'enfant entre les écoles 6tudes est de six entendu que la duréc des 90. De trois haut dégré dinstruction qui a acquis le plus ticle 6 de la loi est ans. La rédaction de l'ar- ments de or P35 religieuses aux appeintedroit boursier de la générale, sera de article devient l'article conservée, mais cet Cet article est aux mois. > 11. RFS ticle 7 du projet est circouscription. ainsi couçu: L'ar- Il est donné lecture de Le Sénat a adopté. voix, Dans chacune des communes projet. l'article 12 du Lecture est dounée de l'article 16 dans chaque Dépari.uent, il sera ouvert désignées M. le président : Il est dit, projet. du cencours entre les écoles un 7 de la dans l'article M. le président: fant qui a le rurales; ; l'en. à suivre loh,qwon les enfant ne peut étre admis conçu on ces termes. L'ralicle cl.e 9 de la loi est truction acquis plus haut degré d'ins- Cet cours avant lage de 8 ans. siles, les malériel, les ustende la générale sera de droitle boarsier est modifié, article quidevient l'article 12 du projet par le fournitures, otc, seront donnés Comme circonseription.. vous le puisque, d'après la nouvelle Cet article Gouvernement > ces deux arlicles voyez, nes obers collegmes, modification, etre admis il faut avoir 14 ans pour avec certaines deviont l'article 16 de la loi m'est la sont les mémes si cu Cetle dans l'école d'Agriculture. générale sera de droitle boarsier est modifié, article quidevient l'article 12 du projet par le fournitures, otc, seront donnés Comme circonseription.. vous le puisque, d'après la nouvelle Cet article Gouvernement > ces deux arlicles voyez, nes obers collegmes, modification, etre admis il faut avoir 14 ans pour avec certaines deviont l'article 16 de la loi m'est la sont les mémes si cu Cetle dans l'école d'Agriculture. de ce)dernior modific itions. Vuici le texte la date à laquelledoil suppression, faite le projet, de M. Plésance modication est mise on discussion. tensibles, les arlicle: ( Le matériel, les usCelie avoir Res le coucours, des : Oa pourrait aussi admettro ait, do fournitures, les auimaux de suppresion a sil ra son d'etre enfants de 8 ans. labour, ote, seront dounés le ce quil rst, bien entendu, laixsé le à M. le président : 1I n'ast dil Gonvernement. par TAdmiuistration date. supérieure de fixer tcits cette S'il VOUR devez avoir des onfants Pts 8 Il sera inscrit anudo au y on # qui Lque de TAgriculture une cliaque budgee Jc mets ectte ils ne seront peuvent suivro les valeur dastinée à ce modifisation en discussion. est de 14 uns. pas admis puisque l'agu cours, Axé sorvice. Cotte aux voiv. modifcation est mlso on discussien --- Page 8 --- ai tenr. Le Sénat a adopté. 4u de'la n 6. SPI: art Iccole : cl munis d'un de ivi, dont! le texie est diplome eontre- Tavis est retint - Le Gonverneneat aiasi conçu : daction esi, ise eni d: l'incort toa du : oi eote dvit etre délerminera le lion Le Sénat R 1 lopte, cussiou, aux . IX. Le des carreaux de lerre. tusialice. arrosées au le nombre le en dépendre. * qu"i doivent donné arlicles à Tarticle 1s devenu 21. II esl Celte demande de lclure du 1er article en suppression est mise quiest l'article 22 du additionnel discussion. Le Sénat : aux voix. M. le : prajet. A VIS a adopté. président L'article additionnel DIVERS. La rédaction de l'arkicle 11 de la loi vante: proposé a &e". le projel a la rédaction suipas été l'objet de modification; : mais n'a lilaire seront oxceptés du service milEANQUE NATIONALE D'HAITI arlicle devientfarlicle 17. cet le que dont les enfanls qai auronl mérilé L'article 18 du projet de loi esl seronl diplame il est parlé plushaut el AVIS. mis en discussion. lu el cole arceptés soit comme. directours d'é- qui M. le président : L'arlicle 12 de la loi dirigeant rarale, une soit comme contres-mailmes, La Banque Nationale d'Haiti s'exprime ainsi: : e Les produits dus comporlant propricté rurale de leursp pères d'inviter les porteurs de a Thonneur travail du persounel seront au terre. loi esl seronl diplame il est parlé plushaut el AVIS. mis en discussion. lu el cole arceptés soit comme. directours d'é- qui M. le président : L'arlicle 12 de la loi dirigeant rarale, une soit comme contres-mailmes, La Banque Nationale d'Haiti s'exprime ainsi: : e Les produits dus comporlant propricté rurale de leursp pères d'inviter les porteurs de a Thonneur travail du persounel seront au terre. aux moins dix carreaux de nolamment le' coupons échus. : les élèves, en vue de diminuer consormiés par ('et. du fer. Juillet coupon No. 17. échéance 6 II en sera tenu comple dans les la dépenses. sion article edditionnel est mis en discus- lies au tirage 1896, du et d'obligations sorbilité, Les produits qui ne compla. M. ne pas différer de les ler. Juin dernier. . à etre consommés à l'intérieur, seront pourront" pas carreaux Poujol de : Je propose de dire cinq chets de la présenter aux guiporr e romple de cet vendus d'hennètes lerre, parce qu'ily a montant. Banque pour en toucher le iln'est tet article devient I articie Htablisementeso 18 du M. le,présideat: travailleurs quin'en ont beaucoup pas dix. Port-au-Prince, , le 9 Décembre graphe modific et voici dans son premier projet, l'amendement propo:é le mel:-n diseus. ion M vEE 1896. prodnils dus 1:n nonvelle rédaction : naleur Poujol Je le par T'hunorable sé- Je déclare avoir adiré la au mets consommés travail des élèves seront E2S Le Sénal a aux voix. sonnel ct celle des boursiers feuille. du par Jes élèves, ainsi que Jc mets aux adopté. Médecine pour le de TErole R ronne), on ruc de diminuer les le per: avec voix l'arlicle 22 du projei née, feuilles déjà mois visées d'Août de celte anComme vous le il dépenses. Le Tamendement Sénal dn collègue Poujol. Seolaire. par l'Inspection l'article 12 de la loi voyez, que les est dit dans a adopté. ('n duplicata sera trevai! du personnel seront produits du. Port dressé à cel effet, les élèves tandis consommés par (A continuer.) au-Prince, 9 Décembre 1896. l'articlo 18 du qu'il cst exprimd dadis Sstas taeouce Le Directeur, au travuil des projet éléves' que les produits dus Département de a mere Dr. par les élèves et le seront consommés LInsiruction pubdique. Arch. DÉSERT. L.e Sénat. a par adopté. personnel Le est FANQUE NATIONALE discussiun, L'article 19 du projot est lu, et mis noncer Département que Monsieur heureux d'anEmprunts D'IIAITI. M. le en ancien boursier du Georges BAUSSAN, La Consolidés, président: : La rédaction de l'artiele Paris, a à Gouvernement à Banque Nationale d'llaitia Thonnear 13dsialoe cst ainsi reçu, la daté d'informer les valeurs qui leur formulée: : "Les culti- dernier, son du 10 novembre à partir de ce intéressés qu'ils peuvent, avroal SRA travail el leur conluite l'Ecole spéciale diplome d'architecte de une première jour, toucher à ses guichets Gousernement, l'allention particulière du dArehitecture de Paris, cenl (20/) pour répartilion inlérels du de deux poar pratiques de pourront assister anx conrs rconsuedtabiswementt d'utilité au 30 Novemnbre fer. Les culti- dernier, son du 10 novembre à partir de ce intéressés qu'ils peuvent, avroal SRA travail el leur conluite l'Ecole spéciale diplome d'architecte de une première jour, toucher à ses guichets Gousernement, l'allention particulière du dArehitecture de Paris, cenl (20/) pour répartilion inlérels du de deux poar pratiques de pourront assister anx conrs rconsuedtabiswementt d'utilité au 30 Novemnbre fer. Octobre plantation. de pCoocce publique. 1896, contre reçus et sur migaiton, de durrgation, fuprésentation des Bons. autres cours de chimic agricole et de lous les PARTIE N Port-au-Prince, le 4 Décembre Cel arlicle devient T'établissement, NON 1896. qui promase la rédaction l'arlicle 19 dn projet d OFFICIELLE. Le soussigné déciare au suivante: 4 Si ce en particulier a pubicetau con.er. cullivaseurs ou des habilants des ETAT d'expertises de biens Noiselie père, qu'il perdu un reçu de Mr, vre les cours théoriques et désirent sui fermés dans les Communes vendus el af- comme maitre d'étades s'élevant at! à gourdese 1'école, ils en ferontla demande pratiques de cn vertu de la décision du suivantes, cette ville pour ses Ly An re teur de au direc ATE à stablisement sera seul Ministres, , en date du 21 Conscil des Novembre 1896. appointements du niois d agréer oit à refuser Se demande. habile 1896. Novembre Par coaséquent, il le déclare Par celle nouvelle derant en étre dressé, nul ; duplicata d'appréciation sur l'admission: rédaction des le droil A. Port-an-Prince. Ferme. Général Port-au-Prince le 4 Décembre 1896. directeur teurs ou habitants aux cours est laissé culliva- min Coicou. de 1 propriété située sur le che- JI. J. A. LALKEMAND, de l'école. au sur 100 Pétion-Ville 25 piods de Celle nouvelle rédaction est de profondeur P. 40 façade Douane de la voix. ni:e aux Port-de Paix. l'an. Capitale. Le Sénat a adopté, D. Serres, 5 carreaux Aequisition. de Sénaleur A VIS. L'articlo 11 de lal loi est lion Faubert, eslimés à P. terre, 125. habita. Cn délai de quinze jours est arcoril a changé de numéro ct devient conservé; mais dé, à parlir de vetle date, aux 2. l'article Porl-an-Prince, le 5 Décembre 1896. laires des colis qui sont en proprid1l est donné Jecture de l'article Le Complable, B. pour lesquels les douane et jet. 21 du proLe GOURGUE. ration el de formalités de la déelaM. lep président: Chef de bureau - ne n'ont l'entrée réguliere en douadac ;de T'article Mossieurs, lde voici la ré. de vetle date, aux 2. l'article Porl-an-Prince, le 5 Décembre 1896. laires des colis qui sont en proprid1l est donné Jecture de l'article Le Complable, B. pour lesquels les douane et jet. 21 du proLe GOURGUE. ration el de formalités de la déelaM. lep président: Chef de bureau - ne n'ont l'entrée réguliere en douadac ;de T'article Mossieurs, lde voici la ré. D. LEREBOURS. leurs pas été remplies. pour faire uuserture de cetle la loi : Six ans déelarations à tiry dcole N a Passé ce fe délai, ces Tinloepretejure chuisix clours des Acoles rurales moderne, A V:S oul été colis ainsique ceux de préffrence seronl ADMINISTRATIFS acheminis daus les éleves piurmi ses an: la ge dépots munis de Ieurs siens 1 Douane par les polices du Cet urticle certificals cl de Port devient l'article 81 d'éturles: I Secrétairerie d'Etat de la doune seront vendus à qui le modilie cl dont le texte du projet, Cintéricur. publique. la criée :i ": A 1 est corçu' No. 708. DOMAINE Pouveriin. de lu heg : aun'o apels L'emplacement da domaine Pori-mu-Prince lese Nbre. 1896. leers ferme-Acole, les to la sepp pr national, de Lo Directeur de la proi lnsGeulew rurales eeroul choisis direc- de I Perpignand, siluc à liou (Sine: Douano, scureparmi les éleves sortis de cetle kuin el publié dans Pétion-Villé, rue DarHERARD ROY. conrant, au No. 70,1 n'rlant al'Ulliciel, pasi à la n du 18 Port-au-Princo. vneance, Direoteur -Imprimerio FLORIAN Moiss Nationale ata sera trevai! du personnel seront produits du. Port dressé à cel effet, les élèves tandis consommés par (A continuer.) au-Prince, 9 Décembre 1896. l'articlo 18 du qu'il cst exprimd dadis Sstas taeouce Le Directeur, au travuil des projet éléves' que les produits dus Département de a mere Dr. par les élèves et le seront consommés LInsiruction pubdique. Arch. DÉSERT. L.e Sénat. a par adopté. personnel Le est FANQUE NATIONALE discussiun, L'article 19 du projot est lu, et mis noncer Département que Monsieur heureux d'anEmprunts D'IIAITI. M. le en ancien boursier du Georges BAUSSAN, La Consolidés, président: : La rédaction de l'artiele Paris, a à Gouvernement à Banque Nationale d'llaitia Thonnear 13dsialoe cst ainsi reçu, la daté d'informer les valeurs qui leur formulée: : "Les culti- dernier, son du 10 novembre à partir de ce intéressés qu'ils peuvent, avroal SRA travail el leur conluite l'Ecole spéciale diplome d'architecte de une première jour, toucher à ses guichets Gousernement, l'allention particulière du dArehitecture de Paris, cenl (20/) pour répartilion inlérels du de deux poar pratiques de pourront assister anx conrs rconsuedtabiswementt d'utilité au 30 Novemnbre fer. Octobre plantation. de pCoocce publique. 1896, contre reçus et sur migaiton, de durrgation, fuprésentation des Bons. autres cours de chimic agricole et de lous les PARTIE N Port-au-Prince, le 4 Décembre Cel arlicle devient T'établissement, NON 1896. qui promase la rédaction l'arlicle 19 dn projet d OFFICIELLE. Le soussigné déciare au suivante: 4 Si ce en particulier a pubicetau con.er. cullivaseurs ou des habilants des ETAT d'expertises de biens Noiselie père, qu'il perdu un reçu de Mr, vre les cours théoriques et désirent sui fermés dans les Communes vendus el af- comme maitre d'étades s'élevant at! à gourdese 1'école, ils en ferontla demande pratiques de cn vertu de la décision du suivantes, cette ville pour ses Ly An re teur de au direc ATE à stablisement sera seul Ministres, , en date du 21 Conscil des Novembre 1896. appointements du niois d agréer oit à refuser Se demande. habile 1896. Novembre Par coaséquent, il le déclare Par celle nouvelle derant en étre dressé, nul ; duplicata d'appréciation sur l'admission: rédaction des le droil A. Port-an-Prince. Ferme. Général Port-au-Prince le 4 Décembre 1896. directeur teurs ou habitants aux cours est laissé culliva- min Coicou. de 1 propriété située sur le che- JI. J. A. LALKEMAND, de l'école. au sur 100 Pétion-Ville 25 piods de Celle nouvelle rédaction est de profondeur P. 40 façade Douane de la voix. ni:e aux Port-de Paix. l'an. Capitale. Le Sénat a adopté, D. Serres, 5 carreaux Aequisition. de Sénaleur A VIS. L'articlo 11 de lal loi est lion Faubert, eslimés à P. terre, 125. habita. . A. LALKEMAND, de l'école. au sur 100 Pétion-Ville 25 piods de Celle nouvelle rédaction est de profondeur P. 40 façade Douane de la voix. ni:e aux Port-de Paix. l'an. Capitale. Le Sénat a adopté, D. Serres, 5 carreaux Aequisition. de Sénaleur A VIS. L'articlo 11 de lal loi est lion Faubert, eslimés à P. terre, 125. habita. Cn délai de quinze jours est arcoril a changé de numéro ct devient conservé; mais dé, à parlir de vetle date, aux 2. l'article Porl-an-Prince, le 5 Décembre 1896. laires des colis qui sont en proprid1l est donné Jecture de l'article Le Complable, B. pour lesquels les douane et jet. 21 du proLe GOURGUE. ration el de formalités de la déelaM. lep président: Chef de bureau - ne n'ont l'entrée réguliere en douadac ;de T'article Mossieurs, lde voici la ré. D. LEREBOURS. leurs pas été remplies. pour faire uuserture de cetle la loi : Six ans déelarations à tiry dcole N a Passé ce fe délai, ces Tinloepretejure chuisix clours des Acoles rurales moderne, A V:S oul été colis ainsique ceux de préffrence seronl ADMINISTRATIFS acheminis daus les éleves piurmi ses an: la ge dépots munis de Ieurs siens 1 Douane par les polices du Cet urticle certificals cl de Port devient l'article 81 d'éturles: I Secrétairerie d'Etat de la doune seront vendus à qui le modilie cl dont le texte du projet, Cintéricur. publique. la criée :i ": A 1 est corçu' No. 708. DOMAINE Pouveriin. de lu heg : aun'o apels L'emplacement da domaine Pori-mu-Prince lese Nbre. 1896. leers ferme-Acole, les to la sepp pr national, de Lo Directeur de la proi lnsGeulew rurales eeroul choisis direc- de I Perpignand, siluc à liou (Sine: Douano, scureparmi les éleves sortis de cetle kuin el publié dans Pétion-Villé, rue DarHERARD ROY. conrant, au No. 70,1 n'rlant al'Ulliciel, pasi à la n du 18 Port-au-Princo. vneance, Direoteur -Imprimerio FLORIAN Moiss Nationale