--- Page 1 --- Samnedi, 5 Décenbre 1806. 51ème. Année. 4i : 98. a in 23, Gegr : . 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQU2 D'TAITE, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRSCTEUR ET RÉDACTEUR EN CREF : - PAUL LOGHARD, 26, Rue Geffrard. Les menuscrita non ineérsn na teront mA S: 2l, P. 4-E0.- Siz incis, P. S.- Trois rendus et cerontddinits. nols, P. 9-50. Le No, 10 centimes. 5 Décembro 4820 Les chor.nement? t R 4rr. sf :5 4 455 Bépartemonis el lEirciyer, les frai: Sameli, chaque mois et soa: conme ies :2sei de posic cn sus. ticns, payés AYFRANCHIR. daracce. AFFRANCHIR. liens lez VIF pénslits uvent ete eppliqi JUX Le De dela invita: :s délirquanis, st, contre mon attente vO"S ceux qu: ont en maius tice contnitues . HTIE ONFICIELLF, ne ellez pas lin à cello irregniariss en exéculien pour ies be. s0uts ic Faunée du Se é'aire d'Elatd S Finance: sies et de Tadlsninistration mililaire, a n pres e! du lo Loi saL: l vesnmsobiliné jonc1: me n TEnt : : Guerre ne es greblirs serla mandis sonttous o'mne inaperteuse neceset rbal : d. 1 Chombre des Repré- Art. ter. Lorsqu'un fonctionnaire lenu sité. sentan: ince dn 17 Aoit 1894. Suits, ) d'expédier des pièces de la comptabilité, cal de :t Chambre des Reprè- de sa 8 slion dans les délais presenits AVIS. s2n'ant saa C u 20 Août 1896, par les lois, aura laissé passer formalités, ces dflais Le Département de la Marine invite sans se conformer i ces il soni d'exccuier subira de plein droil, sur ses appo.ute- lous ceux qui chuigis les besoins de ia PARTIF NON OFFICIELLB menls Oul indemnilés, une relente égale des comaandes pour a la desdils ou flotille kuilienne cl de Talministration * nd-itaeimifs. Arie 2ir :s. indemnités portion afférente att appoinismients nombre ejors maritim: : à se de leslivrer, les N presser : ae AoGans de relard. ) arlieles rommandés élant lous d'une ufC : PICIRLLE (e Casorlonnance de rerette sor ressfe gente néeessité. a cel eflet à la réquisition. sotde Fan- Porl-au-Prince, le 2S Novemore 1S3u. le 271 Novembre 1896, a lorite à laquelle devait elre rentise laj Port-au-P.ince, ce. eon, tahite on relant, soit ! : am- Tten wNEm SMUN tll voc. de i'indépcusds hre des C: mples. > CIAMCHE DES HEPRESENTANTS SECTION DE CONTROLE DES DGT ANES No 3 890. t Art. 2. Lorsque le retard t': ateinl CIRCULAIEE. un mois. le fonclionnaire se:: que de seS fonctions cl passible de tuttes 1 Sian:r du mardi 14 Aoit 1894. tahite on relant, soit ! : am- Tten wNEm SMUN tll voc. de i'indépcusds hre des C: mples. > CIAMCHE DES HEPRESENTANTS SECTION DE CONTROLE DES DGT ANES No 3 890. t Art. 2. Lorsque le retard t': ateinl CIRCULAIEE. un mois. le fonclionnaire se:: que de seS fonctions cl passible de tuttes 1 Sian:r du mardi 14 Aoit 1894. Jr Secritai " d'Elal (111 beipactement des! roslitutions O1 réparations qull : arra Présidence de M. ledéputé 1. M. GnIsDO:T. Finturs rl du Conureer, (111 dnrinisavoir lieu d'esiger contreibi i suite traleurs des finances de la Républiqae. des jugements des tribunaus orlinaires. (Suite). Monsieur T'Administraten, 20 Corr Pinal: Le fer secrelaire commence la lecture du lixalion dn des contrat pourly distribution d'ean auxCayes. La loi porlant Budget Art, 150. Toul fonetiounaive public, M. L: Beliomme .( intervenant:) M.te recélles de chaque exercice. volée chaque a soit civil, soit militaire, loul agent ou vhaque député ayant- : en m iu année, dit cc qui suil dans son arl. 8, ler. ( prépo-e d.t Gouvernement de quel que une présideut. du oontrat, je ne crois Bas alinéa: 4 Tous Jes droits de douane géné- élal el grade qu'il soil, qui aura enfreint copie d'en faire donner lecture tout k ralement quelconques, percus au titre ( ou laissé enfreindre une loi pr'il était, nécessaire au long. ( de FEsportation, à l'exceplion des droi's pr la nal.re de ses fonctions ou e.a- M. le T'olservatioadlu con- ( d'rchelles de pilolage, sout payables en de ( pluis, spécialement appelé à exéeuter ou trat, le president:Va principe est voté. or américain ou en traites appnyées ( faire exéealer, sera desprines sui- Les articies 1 et 2 sort v alis sans tle. connaissement- en due forme. a vantes: - 10 Da In schMei el de six ditic lion. Al'art, N. le comitiA fait T'adCepe endant, Iuile vifrgre. de constater mois à une année N'rmpiumuement. dilion snivante Laddition estaisjtce. dans plusieurs douanes de la lépn- de lorsqu'il s'agira sp'cialement des lois : aveel l'addition esl voté. Al'art: Nirnets il est dressé des borlerraus perlantdes preseriptions pour la garaalie A. L'art. le comile propose de suppriner ce droit: d'exportation en yonrdes uatiunales dela honne gestion de la fortune de phrase. Ainsi que le navire pour, Jes denrées suivantes: coton, de cuirs u.20. De trois à six mois d'empri-onne publique. nombre en sera porteur. 1 de honufs, c.re, écaille, sirop miel, meni, lorsqu'il S de loulesaitres lo's qui La est adoptée, L'ati. 4 sucre brut, vieux cuivre. la dont l'infraction 'agira pas déjà pinie avec la suppresaion Farticle 5 Comme il ne se peut pas, que volonle n'ost snppression: a le code, le toul sans sont -ATart. 6, conila propose E de la loi suit méronnur, je vous invite, présent privolés. la de à e des réparations et dommages-in Paugmentation suivaute : P. sucre brut, vieux cuivre. la dont l'infraction 'agira pas déjà pinie avec la suppresaion Farticle 5 Comme il ne se peut pas, que volonle n'ost snppression: a le code, le toul sans sont -ATart. 6, conila propose E de la loi suit méronnur, je vous invite, présent privolés. la de à e des réparations et dommages-in Paugmentation suivaute : P. 30. 0d. et dés la r reeplion laprésente, de passerdes a lerels anxquels l'infraction aura pu radiation de quelquo mols: ordres formels au Directeur la douane e donner liou. >) est en discuss'on. qu'il se conforme i cette disposition Laugnrent.lion M. ihéodore: MM., j'aisigne la rapport N"r la li pricilée, C'est i vous in- Veuillez m'accuser réerption de la pes- avee réserve; co qui expNique queje n'ai comhe de faire cesser AItS cel sent: el ela ngréez, Monsicur T Administia cutierement la mauiero de abus préjudiciable HUx intérets du lise, el tour, l'assurance de mi consileration dis- pas voir partagé des autres moinbres du conite, Je je vouis liens pergunnellement responsable inslruc- lingufe, suis contre loate angmentation. la Chamdu Tinexécution de mes présentes C. FOUCHARD, THEO QUE HAIT ENNE DES --- Page 2 --- Le uuneur. propgse bre dina, le oate.dize. co.lité, mais peut roter celle que - M. preike tart aux je déclare ne pas Siident : M.le : Ahaste : délats." l'apnel, fites: M. le Ficars : MM., Iaraqn'i! :'ost 59 dépatés seulement bnreau avnit petiidest, au porrsst a! le co.it k i55 ngmentai, je disais ngit en cet apnel, ln sfanered ayant rpondu à Pinanee. écril Seeritaire d'Etat' des c'était une question de justice q'e nuire. levida A l'evtraordi. sanre Jes pour Iai annoncer! la rocnnaismettre, paisque la Chambre. à que de l'adN. : créanene Sims and: ef Cn, rt clause cit faveur des adlopto cetle Rameau, Signé: J. E. Kénol, A. Darosier, Jh. n'a Jotant. Le. Mini. lous lesautres contrats Contessionraires sitilaires, Je de N. S. Ls. A. Gauthier, Ci. 191 créance. pas dc fonds: aftutés a es suries tiens ma uanière de voir el je main- Jules Lafontaut, Barbot. Félix Lafontant, S'il u'y a corc aujourd'hui déclare en Duvivier, Itichiez, pas d'incons nous de voter dans le sens que feroas bien gano, A. SL-Rome, Auguslin. E. Jn. Josephi Fi- J pourvoira, an vote du venient,1a hurlget de Chanibre MM. Jn. du comité. Anloine, F. Mathon, Jh. C. publiquo. la delte François: MM.. ds contrats B. Dafanal, Capoix Elie Belton, P. F. Lecorps, M. le dépulé G. Chambre: identiques à celni-ci onl 6l6volés polite, P. SL-Rome, Auguslin. E. Jn. Josephi Fi- J pourvoira, an vote du venient,1a hurlget de Chanibre MM. Jn. du comité. Anloine, F. Mathon, Jh. C. publiquo. la delte François: MM.. ds contrats B. Dafanal, Capoix Elie Belton, P. F. Lecorps, M. le dépulé G. Chambre: identiques à celni-ci onl 6l6volés polite, P. Pre. Benjamin, Renaud lyp viens recommander Bernalean : MJI, je lous comportent la clause par la S. André, Oswald Duraid, le la pétilion de d'une manière sréciapropose le comilé en favenr du que Rinchère, Archer, A.dulien, Sn. Jn.J Jacques, C, cn faveur de sa Mr. Joseph Célestin Noël, sionnaire tion chargé des travaux de conces- fort Ja. F.N. Laraque, Mil, gne dans la nuit maison du 15 inscen tiée au Bordean aux Cayes. Le député Théodore, distribu- Laroche, François, Eug. St. iare Blot, L., C'est à celte fin ou 16 Avril dernier. (ncomballast le Taugmentation De. Henrtelou, R. Alcindor- vous soumettre le que Thonneur de comité, n'a fail que justifier par S. Céleslin Dégramont jne, S. Adé, D Théodore, donne leclure : projet dotal dent je voas a mise à sa réxerve ainé, F. M. PRTE 1r raisons signalure. II peut avoir Ncoleau,P. Blaisc: ainé, D. F. Poursuivant: : Jc dois vous les ignorons. pour En en agir ainsi, mais nous Bt. Rémy, Lamarque, J. J. F, Champagne, Th, ture de l'enquèle faite à denner lecdu comité des ma qualité de tapporteur A. Latoriue, D. D. Charlol, Jn. S. Salvant, J, M. le député II. cet : effet. Chambre de Travaux pullies, je la Laguerro, Ph. Charles, N. C, toutes les pièces doiven: Augustin être Puisque mité. Vous ferez, maintenir la décision Fe co- M. Alexandre. M. Jacques. G. Belhomme, bureao, il n'y a pas lieu de vous lues en parle yue vous avez fail MM., pour les Cayes cc S. Jacques, F. Boco Péralte, ainé, R. Lubin, M. lecture. donner M.H. Auguslin: MM1, pour St. Marc. P. Calixte, Em. Jn. Francois, Salomon P. C. fils, cès M. verbal le député C. Bernatenu : Le lavis de mes je ne parlage pas Ed C. Lafond, Ed Arly, de l'enquète ne fail proUne collegnes. : Jn. Joseph, Montinard, Alexis des pièccs diposéès; pas partie M. voix: A la tribune! Peujet, St Ch. Fentin, F. Raphael, N, voulu : vous en c'est pourquoi j'ai H. Augustin Eh bien, Dr. ilubert; Pre Philippe, P.P Da- de vous donner lecture, afin M. le Auoeur Collègue jy vais... N. mas, D. Laroche, Vilbron projet de demander loi, T'argence pour mon vous invite à voair à la tribune. Augustin, je B Jolibois, C. Bernaleau, Th. Guillaume, M.le député la session étant' à sa fin: M. , voulu : vous en c'est pourquoi j'ai H. Augustin Eh bien, Dr. ilubert; Pre Philippe, P.P Da- de vous donner lecture, afin M. le Auoeur Collègue jy vais... N. mas, D. Laroche, Vilbron projet de demander loi, T'argence pour mon vous invite à voair à la tribune. Augustin, je B Jolibois, C. Bernaleau, Th. Guillaume, M.le député la session étant' à sa fin: M. H.Augu-lin: Jy suis, M. le doit, Cassius les Gilles, le président: J. M. Gaspard, est-ce que l'ordre A. Julien: : M.le président. M.M. je voulais dire président secrélaires: N. Gran. M. le du jopr est interverti ? contre loutes ees que je ne suis pas jeune. Gousse, Estime M. C. président: P.slen moins du monde. nais la nécessité augmentations. de culles Je reconLes Bernateau : Je vous prie anjourd'hui le comité que nous propose secretaire-veidaciewr. MM., d'intervertir l'ordre du alors, élevé le chiffre ; mais je trouve trop ALFRED. GARDÈRE vote enfamer la di- cussion de l'urgence jour, et pour propose jui nous est demandé. Je immédiat que j'ai T'hoanéur du de 30.000 deréduire à G. 20.000 la somme Séance du Lundi 20 dorit 1891. demander. M. de vous propusée patr le comité, Présidence de le président: Je mets en (Bruils dans T'Assemblée) Monsieur J. M. Grandoit. Tinterveritsement C. demandé par discussion le M. 0. Durmi:ML, j'appuie La correspondance est dépouillée : M. Bernsleau. depulé lation que nos commissaires T'augmen- vous ont 10. Dépêche du Serrétaire d'Elat de l'In- 21 jours R.Aleisder: MM., il nous reste à peine En T'aloplant, nous ferons acle térieur, aur No. 1369, accusant dernière pour fermer la session ct, àt notre NTOIES avons Justice et d'équité, atlendu que nous du rappurt de la commission du réceplion nous ne séance, it avait 6l6 convenu que villes accordé pareille valeur aux autres qui doit etre imprimé. budget gel, ell le dussions nous occuper que du budQuant où les mêmest travaux ont 6l6 exéculés. rieur 20. Dépéche du Secrétaire d'Elat de l'Inté- a lieu, disculer budget le voté, nous pourrons, s'il y chose au député Augustin, ily y a quelque qu'ila au No. 953, annoncaat à la Chambre Bernateau. Unc auire projet de loi du dépulé c'est le qui vote plaide qu'ila dloqdemment' donaé contre lui, en 200 passédes exemplaires, ordres pour l'impression si.nous acceptons raison, MM., c'est du contral de St. Marc. lorsqu'il s'agissait ports du comité de chacun, l'Instruction des trois rap- 3." proliter, l'ordre duj jour, tous, Tintervertissement nous voudronsen Chambre La preposition Augustin esl rejelée. La et de la Justice. Publique projets de moi loi à toutle premier, car jni trois Jas suppression adopté demaudées Taugmertat'on ainsi que térieur, 30. Dépèche au No. du Sucrélaire d'Elat de l'In- pose de rejeler la déposer. ait ports du comité de chacun, l'Instruction des trois rap- 3." proliter, l'ordre duj jour, tous, Tintervertissement nous voudronsen Chambre La preposition Augustin esl rejelée. La et de la Justice. Publique projets de moi loi à toutle premier, car jni trois Jas suppression adopté demaudées Taugmertat'on ainsi que térieur, 30. Dépèche au No. du Sucrélaire d'Elat de l'In- pose de rejeler la déposer. demande Ainsi doncje proTravaux publics. par le comilé des des ordres! pour 34, annonçant qu'il a passé ment sion du et d'aborder immédiatemeat d'intervertisse- la discusSontalissi volés les articles l'impression, au nombre de budget général. 11, sans modifications. 7, 8, 9, 10 ct 15Desemplatres antorisani la chacun, et du da projet de loi Alcindor M.C Bernatcau: : Le lemps que le L'e 'ensemble du contrat est en mité des linances frappe, rélalif à ce rapport du code a pris pour parler, on aurait députs eu le M Figaro: MM, permetlez délibération, 40. Un message du projel de loi. temps voter ma de voter l'ensemble du que: au momoni annonçant à la Chambre Sénat' au No. 179, Liatervertisevaent proposition. mis eu fuirc une proposition avec coniral, Passentiment je vienne modilication les21 qu'ila voté suns rejets. discussion est substituer dépulé des Cayes.A l'arb. 4, je propose du de dit supplémentaire loisacordant-1o. de P. 893.750 un cré. M le président : Les différeutes Cayes" ceux-ci" aux mols Toules Rues principales des Seerélaire crédit d'Etal de la Marine, et 20. orau un de sdes, la les corespondance. seront les unes pitces clasCne voix:" Trop lard, T'article les rues des' Cayes laire d'Etat. de P. 162 000, or, au meme Secre. doivent en autres connai envoyées aux eomités qui mis est déja volés 5o. Un tre. L.ensemnble, aux vois, est volé, annonçant message du Sinat, au No. 181, M. E. il Mathon: : MMI., Le principe, les considérants, les une qu'il vo'édenylois: accordant tions quand s'lail agi de voler dernierement, les modificamudiliés comme all coutrat ainsi articles des pension de A S0à à Mr. Dest apportirs le Sénat à la semble de In loi ide sanction, sontaussi que l'en- tayes, el l'autre portant à P. lunes, 80 li ine pension PICSTARE eu Thonnenr loisur la M. le président: MM, volés. pension M. de l'ancien senateur Azur. snestion en desonlever faisant de la piopo. ifion du députe en verlu dur 2e point le président : MM, en volant la loi dela prapo ition qi lendait tresjuste, à teranter le unn hordons la discaission des Bbalhomnme, il- acconle une rente viagere de P. 50 pension aux enfunts des quart 35t Deslunes, le Sénat mo:l, pensionnaires par le Sénat at contiat molitn-dinsap de Haoil P. 80 M. ftichard Azor, propose ancien d'acconlor observalios Sarfolservation devant laqucl l'e di députe nons Barhot, Ietiear de la sénaleur obligisde nous avons 65 M. F.C. Be'lon : Je déclare Les empsidorintcainsi République. funts des quart 35t Deslunes, le Sénat mo:l, pensionnaires par le Sénat at contiat molitn-dinsap de Haoil P. 80 M. ftichard Azor, propose ancien d'acconlor observalios Sarfolservation devant laqucl l'e di députe nons Barhot, Ietiear de la sénaleur obligisde nous avons 65 M. F.C. Be'lon : Je déclare Les empsidorintcainsi République. que sion n'est pas reve courher, ersible, celle-i : lpen. somme; Cl pline, minorité, qur nous Senal, mis siecessivement en T'allitio I du Mor rejetse Anjounthui, un ma peoposilion a sont voliés. deliberation, gle, fils dun ancien granl intiru-anave sénstenr de la Republigns, est à la menlicite, ilimplore no. --- Page 3 --- Le Moniteur. appel? tre pitic. Jc Devons-nous ctois, MM., rester sourds à son Dufanal, L. Laroche, S. Jh. Et de l'avis du ce nous commaude de que notre conscien- avec réserve, , B. C. Gilles, R. Lindingue, Alcindor, conseil des Secretaires son cas prendre en F. M. Blaise ainé, P. d'Elat, considération el d'aller à son secours, en Raphacl, Ed. C. A proposé, lui accerdant lc quari de la pension de Eug. Lafond,J.J. F. Charlol, S. Céleslin ainé, El le son feu pere. Heurlelou, M. Péralic, P. F. Lecorps, vante: Corps Législatif a read 1 la loi suiM. St. Il. Pierre Philppe: Je vier S ap- Ph. vant, Jacques. P." P. : André, Em. Jn.-François, S. Salpuyer la propostion-Sithon, en faveur pestre, 0. E. Boco, Jh. De- Arl. fer. Est cl demeure sanclionné le du lils aveugle de l'ancien sénateur Allen : Ade, M. Alexandre. Darand, . Em. D. M, Moise, , S. contral passif entre le Département de, ce malheurens demande lu quart de la pen- Montinard, Bt. T.Nicolcau , Ed. Travaux Publics ct Monsienr Ed. C. Lasion de son feu pèrc. Je recommande L. Naa,N.Jolitois, Th. Remy, Elie Benjamin, fond, pour T'etablissement d'une ligne ksa pélition à la sollicitu.l: de FAssemblée, S.Archer, Salomon fils. phonique à Jérémie. car nous ne devons pas laisser périr dans LOL. Ar:: 2. La présente loi abroge toutes la misère allreuse. le lils d'un ancien sénaUYPPOLITE les lois ou disnositions de lois qui" lui sont teur da la Patrie. contraires ; elle sera imprimcc, ef M. le président : La Chambre s'occupera Président d'llaai. exécutée à la diligence des Seerélaires pobliée de la proposition du député Mathon. au Considérant qu'il convient de mellre en I d'Elat de des Trayaux Publics, des Finances, vote du bidget des tinances. communieati-n rapile ntre eux, au mo- l'Intérieur, chacun en cequile concerac. M 0. Durand: : Je viens rappeler à la yen de plusimurs lignes de Tramways. les Donné au Palais National de Port-auChamb:e quel Tinterverisemeni-ie l'ordre principaux quartiers de la Capitalé ainsi i Prince, le iS9;, an 9ledel FIndégendance. 'Elat de des Trayaux Publics, des Finances, vote du bidget des tinances. communieati-n rapile ntre eux, au mo- l'Intérieur, chacun en cequile concerac. M 0. Durand: : Je viens rappeler à la yen de plusimurs lignes de Tramways. les Donné au Palais National de Port-auChamb:e quel Tinterverisemeni-ie l'ordre principaux quartiers de la Capitalé ainsi i Prince, le iS9;, an 9ledel FIndégendance. de l'ordre du joura été volé, Tautrejour, que ses environs: HYPPOLITE. sur la proposition du dépulé Belhomm", Vu la demandede renoncialion adressée Par le en favosr dir cortrat de Mr. It. Deeljen. à la dale du_ Janvier 189:, ant DéparPrésident: Protestations S"r plusieurs banes. mcit d. de Miue. Le: Seomuicdtiat-les Trarei Pablie:, M. le député 0. Daranl, contingant : Yve. Lespinasse et Biousieur II. Grantn. st. ANAO, II faut accorder aux uns, cc que nous ville au Conirat passé cire eux el le dil Le Secritaire des avons déjà accordé aux autres. C'est une Département, pour l'etablissement des d'itat Finances, ques'ion dr justice et d'équits. trumways à Portau Prince, coalrat sancF. HARCELIN. M. le Seerotaire d'Elal t. SI Amand : lionné par la loi du 9 Des wmbre 1893; Le Secrétaire d'i. tuit de lIncérieur, Jc prie, T'honorable Assemblée d'intervertir Vu le contrat de irwispusition intervenu son ordre du jour, pour me permettre de à la suite de la renuneiation plus haul DUCASEE. déposer str son hnrean. quelques projets visée, , passé entre le D.spartement des Tra- LOI pour I'éiabtissement de de' loi de sanclion de cerlains contrats. vaux Publies cl iv.sieur lenri Lafores- niques dans l sille de I lignes telépho- à La demande du Ministre mise en déli- Port trie, pour Tétablissement des' Tramways a St. Louis du Nord c! ses oildu-laix cavirons. bération, est ngréée. au-Prince. cl ses C: virons : M. le Secrélaire d'Etat U. St.-Amand Sur le rapport du Secrataire d'Etal des HYPPOLITE, Président d'Hauti, donne leclure des cin projets de lois sui- Travaux El de l'avis Publics, Considérant que le Gouvernement doit vants, et en demande actc de dépôt : d'Elat da Conseil des Sccrétaires protection cl encouregement à toule entreConsiderant que la maison du ciloyen - A proposé, prise Cor sidérant concernant la le bien peblie; Duversnge"elestin Noil louéc à PEtat Et le grande importance que servir de burcau d'arrondissenuew. ets de lois sui- Travaux El de l'avis Publics, Considérant que le Gouvernement doit vants, et en demande actc de dépôt : d'Elat da Conseil des Sccrétaires protection cl encouregement à toule entreConsiderant que la maison du ciloyen - A proposé, prise Cor sidérant concernant la le bien peblie; Duversnge"elestin Noil louéc à PEtat Et le grande importance que servir de burcau d'arrondissenuew. du Corps Légis'atif - RENDE la loi prend chaque iont le marchs de R ville suivante : loeet gne, a été incendiée par la néglige ice des Art. 1er. Est et demeurc "du de Porl. de-Paix, clef lieu du départsment militaires de garde le 13 au 16 Avril de Contrat de sanclionnéle mune Nord-Oucst, de et notamment, de la comcelte année, appert l'enquele dressée par calre le Département transposilion des ci-annexé, Travaux passé naturel des Sain!-Lonis de du Nord, débouché la population et les autorités locales : ct Monsicur Ileari Laforesterie Publies venact de produils toutes sorles proConsidérant que TElat, CC fail, esl tablissementdest pour l'6- Considérant lout ce département : devenu responsable de cr Ee occasionné tramwaysi Port t-aa-Prince. qu'ilya licu de faciliter les à ce malheure: X père de famille se les Arl. lois 2. La présente loi abroge toules communications enitre h commune de trouve jeté duns la plus grande misère; qui ou dispositions de lois qui lui soal Port-de-Paix ct celle de St. 1.oi8s du Nord, La Chambre des communes, usantdelici- contraires exécuté : ellc sera imprimée, pubiiéect el également l'intérieur des deux vifles tiative que lui accorde l'article 67 Cc la : à la diligence des Secrélaires par un réscau tléphonique Constitulion ct prenant en considération d'Elat des Travaux' Publies, de 2 lIntérieur Vu le contrat passié entre le département la situation dans laquelle se trouve ce dit el des Finances , chacun en cc qui le con- des Travaux Publics et Monsieur F. Chpoix père de famille, cerne. Donné Belton, député au Corps Législatif. pour A proposé, au Palais National, à Port au- Tdlablisemenide lignes icléphoniques daas Prince, le 1891, an gic. de l'Inde- la ville de Port-de-Paix el ses El le Corps Législatif a voté d'urgenee pendancc. et de Port-de-Paix à Saint-Louis envirens, du Nord la loi suivante: IPPOLITE. el ses environs; ; Art. 1er. Un crédit de quinze mille Par le président: : Surle rapport du Seerélaire d'Etat des gourdes est ouvert atl Département des Lc Secrélaire d'Etat des TravauxPublics, Travaux Pabies, Travaux Publics pour la reconstr.ction de U.. ST.-AMAND, El de l'avis du conseil des Secritaires Ja maison du citoyen Duversage Célestin d'Elat, Nosl, laquelle il lie incendice le 15 ou 16 LOI relative à la construction d'an réseau Avil de celle année - par! élaire d'Etat des gourdes est ouvert atl Département des Lc Secrélaire d'Etat des TravauxPublics, Travaux Pabies, Travaux Publics pour la reconstr.ction de U.. ST.-AMAND, El de l'avis du conseil des Secritaires Ja maison du citoyen Duversage Célestin d'Elat, Nosl, laquelle il lie incendice le 15 ou 16 LOI relative à la construction d'an réseau Avil de celle année - par! l négligence des téléphonique ans la vilede Jérmie, Ap propose, mil.laires de garde, enquele dressée IYPOLITE Prisident d'llatti. EL le Corps Législatif a vold la loi suipar la populition el MerL autorités locales. Considérant qu'il convient de à vante: Arl. 2. Cc crédit sera couverl par lous l'instar de plusieurs centres de la doter, Art. ter. Est el demeare sanclionne les moyens qui seronl atl pouvoir du Se- blique, la ville de Jérémie d'on réscau Répu- le contrat ci annexé, passe eatre ire départ. crétaire d'Elal des Finances. téléphonique: ment des Travaux Publies et F. Art. 3. La présente loi sera exéculée Considérant que le Gonvernement duit Belton, pour Tetablissement de ligues à la du Secrélaire S diligence d'Etat des Tra- aidr, protection et encouragement à et phoniques dans la ville de Perbde-laix vaux Publies. entreprise d'utilite toutej ses environs el de Pori-del aix à Saiat Fait à la Chambre, ce Août 1891. Vu le contrat puissé publique; entre le Déporte- Louis Art. du Nord et SO'N environ : (Signé: : ) C. Bernaleau, Th Gaspard, ment des Travaux Publies el Monsieur lois 2.la présent loi abroge loules les M. Ju.-Francois, N S. Lafontant, J. A. Elgard Cambronne à l'eta et dispusitions de leis qui lui sout Latortue, N. C. Laguerre, C. ltinehere, blissement d'une Lafond, relatif contraires; elle sera pullice. impriméo ut P. Calixte, 1. Théodore, Ju. Jh. Ph Fi rémie ligne téléphonique à Jé- exéeutée. i la diligence des Seeritaires d'Egaro, P. Lamarque, SL.-Amand Blol , Dr. Sur le rapport du Seerélaire d'Etal des lal des Finances des Travaux Publies, de. l'laterieur et Degrammond jn:, Th. Chumpagne , B. Travaux Publies, Donne chacun en ce qui leeonerrne. . Calixte, 1. Théodore, Ju. Jh. Ph Fi rémie ligne téléphonique à Jé- exéeutée. i la diligence des Seeritaires d'Egaro, P. Lamarque, SL.-Amand Blol , Dr. Sur le rapport du Seerélaire d'Etal des lal des Finances des Travaux Publies, de. l'laterieur et Degrammond jn:, Th. Chumpagne , B. Travaux Publies, Donne chacun en ce qui leeonerrne. au Palais Nationul de Port-au- --- Page 4 --- Le Mcn.teur: Pr'i iee, 1 1891, an 9a de T'Inde- Jéréusic, reelion d'aae fontsine monu- I pendance. menlale en celle ville, à la pose de bornes- 1 sicurs (Interruptiors nt pro! statiois ur ;luTYPPOLITE, fonlaines el bosches à incendie el à T'ali M. le banes.) députs Figaro : Dessidlent : mentafion des Slifieos pnhties: qn'on Je snis d'avis Le. Seri ture dital des Trarane Pubies, Considérnt que le Gsevernemant a budgel. pase en qui immédiatement l'ailleurs avai att dthar vole a16 du Ull. St. AMAND. devoirde coutribuer, dans sa sphère Nge l'autre jour ct, en le faisant, nous Le Secrétcire d'Etat de Fintéisvur, lion cl dans la mesure des ressuurcesdontil ucle de sagesse. ferens F. DUCASSE. intéressant aispose, à ia lc réalisalion de toale entreprise M. le dépulé II. Augustin : Mni aussi, bien public; j'ai hate de voir la Le Secritaire d'Etat des Finvnces, Ya le contrat passé entre le département budget ct, à ce sujet, aborder les journaux discussion vont du F. MARCELIN. des Travaux publies el Monsicur L. J. Aclu- jusqu'a no"s traiter d'indilférents. LOI relative à la consiruction d'un distribution che pour lélablissement d'un service de Mais je trouve que ce serait u-e inconmetalliqse sur la Grande Hivinre de Jérd- pont l'érection d'une d'eau fonlaine à domicile à Jérémic, ville siquence de notre part, si nous He di-- mic, al'eudroit connu sous ic3 nom * Au T'alimentation des éditices en celte el culons au pas.avantles atehitecation.npronices Bac Sur le di Secrélaire publies. d'Elat des vaux conirat-Deeljen par le comité des TraIYPPOL ITE, Président d'Haiti. Travaux Plusieurs publics. Consinérant CEURET la nécessité pour le Gouver- El de Tavis du Conseil" des Sccrélaires le mot : vois: Député Augustin, relirez nemeul donnantainsi satisfaction auxlégi- d'Etat, M. le inconsriquener. dépsté times doléaneesde la population de JéreA Proposé, volonliers Je mot II. Augustin : Je relire mic, d'aviser itix tuoyehscieler nu pont loi seivante: gue l'Assemblfe inconscquenee" ferait acle et je dis régnissantl. onditionsde solidite voulues Btomwbigehifarakie elle refusait de discater d'injustice si surla Graule-Riviere de Jérémie, dans la Ari. ler. Est ei demcure sanctionne le les modificatiors A Proposé, volonliers Je mot II. Augustin : Je relire mic, d'aviser itix tuoyehscieler nu pont loi seivante: gue l'Assemblfe inconscquenee" ferait acle et je dis régnissantl. onditionsde solidite voulues Btomwbigehifarakie elle refusait de discater d'injustice si surla Graule-Riviere de Jérémie, dans la Ari. ler. Est ei demcure sanctionne le les modificatiors po-ition dile Au Bac contrat passé entre le département des du po:ilion coutral, après qu'elle cut voté la proCensidérant nussi que Tétablissement de Travanx publics el Monsieur1..J. Acluche Belhomme. ce al pon senlement posr bnt de pour T'rtablissement d'uns service de distri- M. le deputé P. Calixte, (Inlerrompant.) facititer le service de la circulatio.s de la hution d'eau i dozicileà Jér mic, Téree- La pronosition Bolhomme est son ubjet. popslation, lant de la cumpag. e que de la iion d'use fonlaine monumentale en cette M. le deputé II Augustin: Contraire- :i aris e: core le brans, orl sur Jemcar. ville etl'alimettation des ddilices publics. ment à cc que noas ditle dépelé Caliste, ciyt eotle plce des denrées el produits Ari. 2. La pre sente loi abroge toules Jes la propositon agréée par l'Assemble n'ape tonles rortes: lois ei dispocitions de ivis yui lui sout parlient plus au dépnié Belhomme. Vl coptet passé en re le Secréleire contraires: elie la imprimée, publiée el MM. volons le contral, et ce sera justice. ELl des Travanix publies et Monsieur L. exéeutée à lax diligenerd.s SiecriniresdTlal M. le dépulé N. S. iafontant: je crois, :. Aclacke :r TwitaMite-ment-imn porl des Travaux publies, de lintérieuret des MM, que la Chambre ferait bicn de métalliene shria Grande-ltivière dodérimie Firances, chacun en ce qui le coucerne. L mité voter des ce troisième point du rapport du Codans la' position dite Au Bac Donnéau palais nationaidePori-au Priace Trvaux pabiies et p"ur cela. le Sur le' rapport du Secrétaire d'Elat des le Av.i Ibvi, un 9le. de Fiadépendauce. président, n'a qu'a consulter TAssemblée Travans pe-llies. HYPTOLITE. là savoir si elle entend contiuuer cette disErde T'avis du Conse il des Secrélaires Par le Président: cussion. M. d'Elal, le président:Je consulle T'Assemblée A Proposé Le Secrélaire d'Elat des Travaux publies, à savoir si en conséquence dir vole déjà El le Corps Législatif a rendu la loi Cur. ST-AMAND. point donné, du elle désire.aborder la discussion da suivanle: Le Se. rétaire d'Elal de FIntérieur, rapport du Comité des Travaux Art. ier. Est c deaeur: sinction dl P. DUCASSE. publies, Ja majorité relatif de aul contrat Deeljen. contral ci-anuexe, passe entre le départesur T'Assemblée répond oui. ment des Travanx public. et Monsieur L. Le Secrétaire d'Elat des Finances. M. Protestations le député R. plasieurs banes. - .. Aclache pour Pélabli sement d'un pont F. MARCELIN. quence de ce vote, je Alcindor: me rettre del'Assem- En consérictalliq esurla Gran le-Riviere-de. ité relatif de aul contrat Deeljen. contral ci-anuexe, passe entre le départesur T'Assemblée répond oui. ment des Travanx public. et Monsieur L. Le Secrétaire d'Elat des Finances. M. Protestations le député R. plasieurs banes. - .. Aclache pour Pélabli sement d'un pont F. MARCELIN. quence de ce vote, je Alcindor: me rettre del'Assem- En consérictalliq esurla Gran le-Riviere-de. Jérémie, M. le président : Le hurent vOus donne, biée. dansin position dile "Aa Pac Mt. le Aii istre, acle da dépot des cis ( Piusienrs Art. 2. La présente loi abroge toutes les docements, qui feront l'oljel de sa sé: 91 al. le député députés A. Julien quitte : st Je l'enceinte.) lois ou di posilions de lois quil Ini sonl con- rieuse allenti 11 (Iajoute :Si vous avez M. le président, que nous sommes conslate, maintetreires: elle sera imprimée, pabliée el exi- d'antros communieations à faire 1 nant en minorité. cutee à la diligener des Secrébires d'Elat senblée, M. le Ministre , el'e est l'Asnominal est orlonné il des Travanx pablies, de lintérienr el des vous entendre. pile à 75 Lappel dléputés. : aceuse Finances chacin en cr qui le coneerne. M. le Seerélaire d'Etal L. St.-Amand : I M. le dépulé l'igao: Pour concilier toutes Donsénu Aoûl palais nationalde Port-an-Prinee, Aucune autre, M. le président: aussi, juiles opinions. j'ai T'honaeur e vous faire 1891, an 9le. deTindépendance. voas prie de me pornottre de prendre MM.. une nouvelle proposition. HYPPOLITE. congr, Le Secrélaire d'Elal La ition est mise en diseussion. Par le Président: M. le se relire, M. Ko'te députs E. Mathon: Je veux voter La Secrétaire d'Etat des Travans publics, Durant vient president de : MM., laire le colligue 0. la proposition F. Figaro, avee eel amanU'ur. Sr.-AMAND. l'Asemblée. à sa dernière me sfance, rappeler que 1 dement-ei"au: ssitôt apris le vote du Bulget Le Secretaire d'Etal dle PIntérieur, pris la décision de passer i la disenssion avait I la Iral Chambre Deetjen. passera ala dliscussion du conF. DUCASSE. du rapport du comite des Travaux publies (nveix : S'ily; a lieu. Le Secrétaire d' Elal des Finanees, lendant Nous à allons modifier le rontrat R Deeljen. Lamen ement Mathon, est mise e1 disdonc aborder la diseussion - cuscion. F. MARCELIN. de ces mo tilisations. M le déput f St-lome : Je de 10I portant Tebabsisement d'onedistribu- M. le dépntell, Augustin: Je rappelle à rejeler la propose ost condeanin abosaieite,adérénie.Térocniom vos hons sinvenirs, Msi., que la majorite pre. d'unchenre, soponsition-Fizaro parwe qu'il dume fontaine montmmentale. e1 rette de FAsemblée avait vole la proposition sera levée, nous n'anronsdone Theurealajuellel lestance le ille, la pre ees hor Ps fontaines rt de du Aépulé Belhoam, tradant à di-enler devater lebulg t. ost condeanin abosaieite,adérénie.Térocniom vos hons sinvenirs, Msi., que la majorite pre. d'unchenre, soponsition-Fizaro parwe qu'il dume fontaine montmmentale. e1 rette de FAsemblée avait vole la proposition sera levée, nous n'anronsdone Theurealajuellel lestance le ille, la pre ees hor Ps fontaines rt de du Aépulé Belhoam, tradant à di-enler devater lebulg t. pas temps bouches i ineenlie el l'alimertation des les trois points du rapport du comité des M. ledépaté R. Aeindor: forteélilices pabies, Travanx publies : si vrui qua nons avons I ment la proposition Figaro d'appaie est dijà vole les deux premiers pareequ'lle OYPPOLITE. Presi ident d Haili. done de tonte points, Il est! sagr LA Repabliqae ailnd soni hadg t. Cum idemt 9u'il J aliou, duns l'intrret ie troi-ième point, justier coneernant que nois le nbondions - - Nous ne pon ons pais laissere ce point vapital pailic, de ponroir atetabli-soment on It. Deetjen, a moins qu TOIS contrat pour discaterm contrat qui pent attendrr, srrvice de distribntion d'rau i dunieile à I veuir sur ulI volo libr:ment donnd, voaliez re. vu qu'il n'apporte anrune ch igea : hadget dicolte annde. --- Page 5 --- Le Moniteur 1 0a aborde dci sa-Figaro la discussion est du volée. des iment : uussi, jene: sitis pus encore la Vaieur AL. le dépuis E. Mathon : D'oii voirset budgel qu'elie peut dovoir à TElat provenir les et peavent moyens. M. contestations, pourquoi? SeV; a comm'ssion da So Qui est ledéputé E. Mathon : finterrompant): ra-ce du Gouvernement: à propos des indemay 11: doa : ies e' moyens sais reany? reqai tehagé de levei ricsiorde- nitis du réclasfesper la Compazein, 1tt ien modilication, crois qu'il n'ya pas licu de M. le Sccrétaire d'Elat F. Marcelin : Le M chilre le du par la Compagnie ? teurr comple : rapnort qu'eile en a fait.Je Département des finances. Aussi T'As- a désaccord dépuléN. S. L.afonfant: Puisqu'il y mels donc en discass.on le principe d: ce semblée croit nécessaire d'inscrire si les P. voir à entre le Secrétaire d'Etati sa. budget. 52.000 quidoit incomberle riglement de cetle M.le députs Figaro: MM, vous devezvous in icherai à ce alors budgel, d'eu elle n'a qu'à le lc faire: question. cela engendrera naturellemant des rappelergie. l'année deraiere,j" vaiss soumis ment. opérer recouvre- difficullés du côlé de ia Compagnie ct empeune proposition à la Chambre. teadant i chera forcément le réglementde la créance. inscrire au budget des voies cl moyens. la M. dépule R. Alcindor: : Puisque c'esl veuille M.le député E. Malhon:Ce n'est pas queje some de E.52.000d0es à T'Etat, par,la votre Département qai percoit les' revenns que les 8. - difficullés du côlé de ia Compagnie ct empeune proposition à la Chambre. teadant i chera forcément le réglementde la créance. inscrire au budget des voies cl moyens. la M. dépule R. Alcindor: : Puisque c'esl veuille M.le député E. Malhon:Ce n'est pas queje some de E.52.000d0es à T'Etat, par,la votre Département qai percoit les' revenns que les 8. 32.000 soient inscriles Compaguie iluviale de F'Artibonite depuis de Etal. Mrle Minisire, vOnS devez savoir Ait budget des voies el movens mieil ce doit la Compagnic? y. a dles conlest alions à Ce propos : maisje Le Minisire nous promit, en ce temps-la, "5 les Secrélaire d'Elat F. Marcelin : Lc Gis: comment se fait-il sque TEtal inscrive d'in-crire ceite créance au budgel de celle contral de la Compagnie relève del bien d' tI- à soul budget des dépenses. les ieciomnités annee. il a. sans nul doute, oubilis celle tres départements que ler mien. CC qui mem qu'il a acceplé, par contrat. à accurder aux eréanee. car .e ne la vois pas ligurer à ce péche de savoir ce qu'elle doit.vu surtoul coneessionsaire-, el qu'il ne lasse pas hadg t.leviensslone, une secon lefuis, MM, qi'elle est,en ce moment, Cll compte de mention, àson budget des voies el moyrDs, vous popnserde l'y inscrire: j'espère qae liquidation avee le (iouvernement. des hénélices qui lui revie-nent, d'après vonspnolit-rezde crlle heurcuse occassion, M. ledépatel,. E. Kenoi : J'ai bien noté les clauses de certains contrals ?0 Hce pour le faire, à moinsqse vOiS refusiez de les expliealions quele Ninistre-nous: a four- anomalie Ti ne doil pas exister dans prendre en consiiernion les inlérels du nies. Idéclare D' avoir porlélesg. 52.000 Tadministration d'un Elal. On neut done pay- rvas abaritez avecmoi, MM, que i celndgel, parce que N Compagnie est en prendre M. un chillre approximatif. ceir veur élant due à TEtatdepuis deux instenre preslw Giouvermemeni, pouriniemle dépass Figar) : Si jui reaoncii ans.ile-tlo: tnaturelga'elle ligure notre nite. lla déclaré, en outre, que h Compa- ma proposition, c'est pour coucilier lontes b.lg Ldes vaiesel acyens. guie ne relève pasdeson département seule. les opinions ct m. tire liu aux débats, et M. a député J. E. Kéno! ( inler ment, de qrit est lui-même simplement char- empécher le Ministre de venir otts lire, S: lew gé percevoir les revenus de T'Etal, en Tannée prochaine : *: je n'ai pas fire ron, P. 52.000 sont dies temps que le département de qui relève. la telles dépen es volées. PS n'si dey 1892, nu! doste celte sommea Compagnic, a laildresserles bordereaux. Je pias pn seeouvrer. pour une par" mison yte o: our du sgmentersiopuis deux ans. propose d'éerireat département de pui la une autre. lesg. 52.000_prévees a budset dépato! Figuo :Sijenai pas prrelese. voies :: k.i riif Compagnie des el moyens. dey 1892, nu! doste celte sommea Compagnic, a laildresserles bordereaux. Je pias pn seeouvrer. pour une par" mison yte o: our du sgmentersiopuis deux ans. propose d'éerireat département de pui la une autre. lesg. 52.000_prévees a budset dépato! Figuo :Sijenai pas prrelese. voies :: k.i riif Compagnie des el moyens. aances, c'est jar ce Piitsienrs voix: Cela a 6d déjit iii. M. le président: Je tronve. pa t i, que en'ai noles surles rendemen's, M. le dépats Ls. A. Gauthier :Le (ouver- que la Chambre ferail hien dstlenireia doivent étre aussil fruclueus. vernement n'a nous da Ponvoir Exéeutif. dépule .. Kéaol : M.M, Thonora- dre. empéchéqil pas pu a cié jusqu'ici de s'occuper delaf- répon- proposée réponse par le dfputt Ch. "oitin. aladeande avant ble député Fisare vient de nous fairerap- laire ces jours derniers, ce qui se fera bien- de prendre une déc'sion relative à celle peter que I Secrétaire d'Elal des Finances tôl. créance nou. avait fuit la pr messe, l'année pitasée, M. le député F; guro: Je me rappelle M. la R. Aleindor: d'inscrire au budgel des voies cl nioyens failement que le Vinistre des linances, dans par conteslalivns, iéputé sans : aldoute, S'i y a des de ceiteanace ies P. 52. 000 dies i TElal letemps. avail rallié la pre position-Nlombe- des 52 000 c'est, dues depuis IS78. à -- propos J's purl, Comg pAguit Tavi 'ede T'Arlibonite 1 leur. lendant à inviter le Gionvernement à lime E qu'il n'y ca a joar les deax ce qin'a pasdi6 Rit; valeurqui a di ang arriver à un rég'ement délinitif avec la dernières années. pis menter d pais deux ans. Comme c'est une Lompagnie. Je crois qn'on Howjours-compter sur stion vitale, j'eslimu que T'Assemblée Quedevons nous penser.del la déclaration une valeur, fruil peul des eux anades Tarsen uccu,"r sfrieusenent : car depris vientde vous fairele Ministre, quand il M le député N. S. Luionic.i: ie ii 4875. Cotij "2 aosii 1.on seidenent de 1RA quecalie question n'a, janis cié agiicei veruement n'a rie toticne tiou- la toules ser pnerogsatives, mais encore de la Chambre ? EL si ce n' Glait le perte de compaguie jamais :878, Vii de : tonsles béndice: salis en jamais reedre lemps, no' S pourrions demander à consul mais eu de depuis ix: qailn choses I') cut Js. comple à TElt. Cetpour arrivera ceri- ter les proces-ve:lanx delannée 92, car la comme Reglement. on a Y uln )s glnent e. duraiereient, le dlepurti Ch. proposili J1 es-ahwrpuiRdf-gney pissit sent, En Télat oût elles N. les béndice: salis en jamais reedre lemps, no' S pourrions demander à consul mais eu de depuis ix: qailn choses I') cut Js. comple à TElt. Cetpour arrivera ceri- ter les proces-ve:lanx delannée 92, car la comme Reglement. on a Y uln )s glnent e. duraiereient, le dlepurti Ch. proposili J1 es-ahwrpuiRdf-gney pissit sent, En Télat oût elles N. s4'riles pass. Pontin. al dh: prvposition qui a clé votée la Chambre, alin que l'on sache lequel M crois qu'il vaul mieux taisser ox.veni, i queslion je par F'A-semblée. consdenx, le Mini-treou moi, a lort. lelle, et a lendre Tannie car. Sans nuldoute, 1-Go.vernemeni, depuis M.le Secrélaire #Elat F. Marcelin : Je d'iei à ce procheine: nous lors, L du soreuper de crlte erfancr, en declare iu1 député Figaro, queje maintiens en lenir délinitivemer.:. lemps, noassauronsa uoi s'em;ressent de rogler avec la Compagnie. n'avoir jamais fail celte promesse à l'AsJe crois donc qurle Ministre nouS semblée. Narceplins pas, conne i'a demandé le dire cC quel la Compagnie, outre E M. dépulé Mathon, i inserire rn chiftre apdoiirucore au Pays depuis les deux derledépaté N. S. Lafonlant: Je ne suis proximatif: aux budgele.dorsaies, el moyens. nieresamnces, pas delavis du coliègue Figaro, qu'il faille M le député E. Math n: Le ontrat M leSerrdtaire d'Ett F. Marcelin : D'a- inserire lesg. 52,000au hudgel des voies el de la Compagnie établit 21 np au linélice bod, je vous déclaure,M.M, ne pas me rap- Vn moyens, qu Hons parre avons que éerifaul la question Pouvoir est Exceutif, pendaule de TElt: et, s'il exi-l: ajourd'ini des po nit Tit a eun promesse, Tannée il yai pine huit jours. Nonsdlevonsatten- contestations, lions de la e'e-t parce ge i-l les opera de à PAssemblée, coacernant celle dre - réponse: avant de pre ndre une déciCompaghie i am. ir c09: me vienl del l'avancer le député sion l-dessus En lixani autrement, cela aus controlées. hommes Le acluellemen' lort n'est 1. :es! vrai, F J 11" IS i voirdit celle P trra amener des difficullés entrele Gou- mais bien i C ts 4 Comvoir, portée at budget # vo' es vernement el la lluviade pa-at e 1te aance :achnt que la réglement it faire. Compagnie Ne achant dansle le Celle Ele compagia. - me; II TEaleerlaines in nglumenta: pats quand n'a mnai. riendonur R Payset dei parries per qur'elle aurit su cuire iut "aurt l Ro.dermeaieheradine Répniliqer mesaleur € nouis te brron, de Tabliger L madre ir ran : drenier: évenements. qui neser pas pas, payée pent Mre dans le Su mples. cat dressis, derande guel nierraux rolte 1 ni 11:: 201171 qu: reviemmenti TELI comrodeTammse Cesl par," que !. Payset dei parries per qur'elle aurit su cuire iut "aurt l Ro.dermeaieheradine Répniliqer mesaleur € nouis te brron, de Tabliger L madre ir ran : drenier: évenements. qui neser pas pas, payée pent Mre dans le Su mples. cat dressis, derande guel nierraux rolte 1 ni 11:: 201171 qu: reviemmenti TELI comrodeTammse Cesl par," que !. premrle: !,: Alice de Tesploitation, le Giou- Alte dansdone, hnudeétaire. Tamnse cantion n'a jamais éle pri, 45 eriEtl. tomement #" prai les reelamer grantant chaine avanterp jmat pro- paanie n'a jais youlshebr pu" t bords *. dres-és. La Con- M. le Hroundrmne-discainn, EL: si, pour lne raison all P' an. antre, paguie esl 4;11 tram de Iquiler, el ce lli- I position-i.thontant, député Figaro: Je te ralliea la pro- on 1le peut pas dresser :es honiervaux, (cello année, 11 ue reste plus qu uu vwM --- Page 6 --- Le Moniteur. à énusttre, c'est qu'on sache que le pays denanderau Ministre, si celte augmenta. I calions, du moins devraient-il couvrir les entend que, désormais, ses intérats soient tion de:drohs-sur café, existe encore, car 8.700 du service. controlés et sauvegardés. nous savons que celle augmentation avait M. le député J. C. Antoine: II s'ugit ici à étédécrélée parle Gouvernemen! provisoire d'une queslion bien délicate sur laquelle Aussi, MM, j'arrive vous dire que de 89, pour l'extinclion d'une delle de P. de T'Assenbice. Savezvole le de ce ef nc pas principe budget 2.000.000. Jappellt-rauiention cellc branche qu'il nous est Je nc le volerai Nous voudrions savoir si cetle delte n'a du vous, Messicurs, pourqooi si peu. c'est pas,, parce que Eratir chiffres ne soul pas pas 6le couverle, jusqu'ici, c'est un rensei- service publie vient souvenl rapporte en uide aux ouexacts, cc que, ma'heur eusement, nous Les ne gnenent que nous voulons du Mlinistre des vriets parce qa'clle ne peuvent pas payer leurs ferplus-arranger maintenant. qui F""Te S. 149, 000, nc sonl exactes. Vous finances. M. le Seerétiire d'Elat F: Marcelin : Le mes. de la Foselle, avez loujous voté, MM, Ne: chiffres que député Alcindor nous a dit les raisons pour Plus d'une fois, les gens vous nc pouvez. pas recouvrer, vIl que cetle de 50010 a par exemple, refusent de payer, ne pouvant les recelles n'ontjamais pus sullire à couvrir 6l6 lesqaelles Taile cli Lil nous augmenlation denandési la delle exis- pas le faire; vous avouerez dans avec la rue moi, loul qu'on Ce Jes dépenses,parcoque les chilfres proposés t6 encore. dit les raisons pour Plus d'une fois, les gens vous nc pouvez. pas recouvrer, vIl que cetle de 50010 a par exemple, refusent de payer, ne pouvant les recelles n'ontjamais pus sullire à couvrir 6l6 lesqaelles Taile cli Lil nous augmenlation denandési la delle exis- pas le faire; vous avouerez dans avec la rue moi, loul qu'on Ce Jes dépenses,parcoque les chilfres proposés t6 encore. le lui : non, sculement ne peut pas jeter soulever contre ne sont basts sur aucune règle de la science le pric de conclure. repends moude, car ce serait les cconomique. je M. ledéputé lt. Alcindor : Si la deltc a soi. L'observation Mr. le Seerélaire d'Elat Fr. Marcelin : élé couverte,je déclare doit relirer M. le député E. Mathon: Antoine, Comme Targumestalion du député Mathon les 500,0d de sur lasce el Eiete budget diminuc tres-sensible du député pourrait s'adresse à moi, suis obligede lui dé- rade P. 5000. .000. trouver crédil, mais, lui, qui sait va avoir très. clarer que les P. : 149.000 proposées re. M. ledéputé N. S. Lafontant : (interrom- bientot sit pension. vu son age, malprésentent la moyenne des cing-dernières panl), parceque nous avons encore bien que ce ne sont pas de les ouvrivrs ce sont annécs budgélaires. bes: in ECHS dos 5000. non auj'ei proposi de hen. pux qui profitent cela: Fl Juand 1 d q'il sait sue les radier le membre de phrase: en vertu n 1 ple-ot M n 5 as : somantaux. F. Ducasse : Je rcetlesi nei pouront couvrirles dépenses, décret ete. Cettes suppression est d'autant le Scerélaire d'Etat lui régonds que, a le chillre de P. S. plus nécessaire qu'elle certifira l'exlinclion remercie le député Anloine, pour ce qu'il its 000 n' 'est pas' dspass, les recelles T'al- de la delle. vient de dire. Je me réserve de répliquer teindror 1 et permeltront-ainsi de couvrir M. Je dépulé R. Alcindor: Je demande i à T'honoreble vote dépnté de hu-lget Mathon, de mon lorsqu'il's'a- dénarteamplement les dépenses. PAssomblee.der rejeler le rad'ation proposte gira d N. le députo E. Mathon : Pour batir le par lc député S. Lafontant, afin' que la ment, rection des domaines. Vous savez budgel des voies cl moyens, On prend la mo- postérité puisse voir el: savoir pourquoi les M. le dépnté E. Mathon: ennemi prévenu n'esl yenue des cingdernicres anaées, dites-vous? 500/0 de surtaser ont 616 proposés par la M. le Iant Ministre, s'en qu'un jaut. un ennemi vaincr. Trer-bien, je réponds que cette moyenne volés; révolution de 1889. pas, section ière. deraeure nc doit pas elre prise sur les bulgts M. le dépulé Figaro: Je nesuis pas de Le chapitre 4, mais bien sur les reealles réalisées, ce que l'opinion du dépur EN.S. Lafontant parce voté, ainsi que les secl lio:s 1 et du chavous n'avez pas fait. que lorsqu'on a voté une loi, on doit, an- pitre section s. du 3. est eu disN. le Secrélaire d'Etat Fr. eraeure nc doit pas elre prise sur les bulgts M. le dépulé Figaro: Je nesuis pas de Le chapitre 4, mais bien sur les reealles réalisées, ce que l'opinion du dépur EN.S. Lafontant parce voté, ainsi que les secl lio:s 1 et du chavous n'avez pas fait. que lorsqu'on a voté une loi, on doit, an- pitre section s. du 3. est eu disN. le Secrélaire d'Etat Fr. Marcelin : tant que possible, avoir sous les yeux lcs La 3, chapitre & Nous n'al' 'ons pas entrer daus une discus- raisons qui ont son vote. cussiou. N. S. Lafonlant: : Un rension octrinale. Je déclare moi, Minis- M. le député RTRANS Mathon: Motion d'ordre! M. le dépaté s'il vous plait, M. le Ministre: tre Jes Ficances, 1" mets ma si- Je tiens à Taire remarquer. que c'est par scignement, y avait P. 12 000, l'année passéc, a ce guuure au bas d'un Reeal c'est parce que un récrêt que les 500/0 de surtaxe onl Il : aujoard'hsi, ne vois que Faitrouve ce budgel parfailement confor- élé pré'evés el non pas une loi. chàpitre P. je me à cetle doctrine économique. Plaiso au M. le député Figaro: det n'est pas une M. 2.500. le d'Etat F. Marcelin : Les dépulé Mathon, de déclarer que le chiffre motion d'ordre que le députéMathion. vient Sccrélairo démontrent les n'o-t exact, je maintiens, moi, qu'il csl dep prodaire:ila perdu une belle occasion. Comples timbres mobiles généraux sent ou moins que conSertaltire enl exact. (Mimures:) Conlinuant: : M.A1,nous pouvons plus leur rendement est M. je députéE. Mathon : Certainemenl. n'etrel plus députés cl. en acceplant la sup- trefails : c'est pourquoi je, reconnais l'autorité de Mr. le Secré- pression proposée le député Lafontant, presque nul. s, seclion S, est voté. taire d'i Elut des Finances; ce qri nc m'en- le déeretd'Octobre: 8 deviendra loi, ce qu'il Le chapitre da 6 sont volés. peche pas de dire qu'il y a des fails plus ne faut pas. Les 2 seclions section chapitre lère. est aussi voté. compélents loute l'autorité d'un Mi- La suppression, mise aux voix, esl rejelée. Le chapitre 7, mise nistre des At.iesie ce sont les chillres. Le chapitre 2, seclion, est vold, ainsi Le chapitre 8. seetion lère. esl en M le Secrélaire d'btal Fr. Marcelin : que le chapitre 3, section 1ère. discussion. J'espère que l'Assemhlée ne pense pas Le chapitre 1 sc. lion lère, est mis en M. le députe N Gousse : Je voudrais comnie ic dépuleMathon, cl qu'elle restera discussion. aveir du Ministre des linances les détails à la hautour de sa làche. 1 ne sufit M. le E. Mathon: dois faire des recettes diverses. MM., de dire ejc nc prends pas partà députél malheureuse lci,je M. 'espère que l'Assemhlée ne pense pas Le chapitre 1 sc. lion lère, est mis en M. le députe N Gousse : Je voudrais comnie ic dépuleMathon, cl qu'elle restera discussion. aveir du Ministre des linances les détails à la hautour de sa làche. 1 ne sufit M. le E. Mathon: dois faire des recettes diverses. MM., de dire ejc nc prends pas partà députél malheureuse lci,je M. le Seerétaire d'Etat F Mareelin : Je tc volen pour creire qu'on a raison; cela ne une conslatation hien T"Administration pour le député N. Gousse est ftonné peut avoir del l'effet sur errtains esprits. nous. Ce ser vice do tandis des ercis voir que les recettes étaient l'an. mais non suC cclui d: cctle imposante As- domaines conleG S. 700à T'Etal, que de que P. t0 000: se qui irouvent portées, semblée. les recetles ne sont que de S.000. Aussi, cetle néc passee, année, àl a P 100.000 Je ne puis lerrincipe dul budget des voieset moyens, si un particulierse meltait à agir ainsi, on lui donner lous les détails voulrs, RR nis ersuite aux voix, est volé. lui d merail volontiers cela un n'existe conseil judi- ment vais lui expliquer pourquoi aya, Le chapitre premier, mis en discussion, ciaire; mais pour TElal, IS81 celle je annér, une augmentation de D 60, seetion seclion demeure volé. Ainsi les locations pour ORRSERI Le Talfice 2. jusqu'a la Gème section i 151. 107. Elles se sont élevées en 1890 à 000. Cest parce que nos l'excellente droits d'ex, lvi surla- sur est vol6. Chapitre 2, seclion 6 esl mis en dis- 171. 012; en 1891, à 201. 707; en 1892 à tion qui digages consolide, par donnent une somme cussion. 202. 782. Or, rElaL fnit annuellement Mais des l'emprunt de P. 1.200,000. Vous avez dit coustater, Mr le député N. S. Lafonlant: MM : Le aequisilionsdet propriclas. lansilisqu'il les 120mes. publides nous payons décret du Gouvernement provisoire du 20 dépense, pour ce chapitre, 20.000 en ISsi, pour de 7.000.008, or que Octobre 1889, nyant pris force de loi, je me G 35.000 en 1890, (:0. 000 en 1893, il plus P. el: autres. Il resto pour done téléphones; dispo: demande s'il n'y aurait pas lieu de suppri- ne ralise presque rien pour les terrains érlairages, une valonr P. 500.000. Or, lesquelles mer Jes mots 4. envertu du décret ele et gu'il cède aux purticuliers. d'atlirer l'atter N'est-done tion nible vendues à une moyenne do 12 010: douconcerver le chillre, ce jni bien T'ocension EE purement que d'Elal de l'intérieur sur l'Adminis- nent à pen P. G0,000, lesquelles Phonneur de vous proposer. erélaire 10,000 donnent les P. : demn- Iration des domai es el del lui dire qu'il ae ajouldes P M: le président servier continue à 100.000. Yous trouverez cetle opération déc parl le député N S. est en xe pent que cu non tt les dans les comptes dol'Etat ordonnaneés. dlisc". ssion. conter quil ne rapporte à bulaneer ? G0,000, lesquelles Phonneur de vous proposer. erélaire 10,000 donnent les P. : demn- Iration des domai es el del lui dire qu'il ae ajouldes P M: le président servier continue à 100.000. Yous trouverez cetle opération déc parl le député N S. est en xe pent que cu non tt les dans les comptes dol'Etat ordonnaneés. dlisc". ssion. conter quil ne rapporte à bulaneer ? Si les Les chapitres 8. 9 el 10 sont votds, uinse : On duits ne M. lc député R, Alcindor pourrait pus --- Page 7 --- Lie Moniteur; ile i onseaule di bulget des Vuies ct Hloyens. ài. le Le principe du des omission deputé faile Eie Deajaniu : Il y i anerà ce immi liat : di mis budgel ca linances esl Cléophat Pierre au préjudice de Mm. fve.! do Mr chrypifre. poui lijuid Irs esi Yuie. diseassia. Il ges, de 90 à Jacques, dout les arréra- M. le Bauvais. andragesLe chapitre ler section fère je propose a ce jour, aontant à 300 : trop lar! président: Votre demande arrive dliscuesion, à ce chapitre, la commi esl -sion mis du en leur à ce budgel. FAssemblée d'iascrire lu va- suppres ion' Conlin- de la cr mat, 1 Li demand de bodgeta proposé ie supprimor lcs : lous M. le dépule F. Richiez : Je Pour, assis ; mvtission aslaux voix. res: suivautes. à cause de la mort des pensiou laisser sous silence un fail nc puis pis Le chupilre ler, contre, section deloul; 2: avee rejelce. induire frtha Chambre en erreur. Je qyui peul voté, les g. 6,000 Guerrier Loiscau 40 mois èlre contre du suis loin Le chapitre fer, section 3 Poméro Jn. Jacques tor paran 1 480. Benjamin, mais laroposilion Jaflirme député n'a Elic ainsi par la commission : a été modifié Emmanuel llorly 12 120. question, dans le budgol, qu'il de pas 616 8 60," par mois, pour un augmentation de Elien-e Claude 50 1/f. Cléophat Pierre la Vvc pour la douane de controleur créc P. Nicolas Nicolaise 50 G00. raison que le Ministre Jacques. n'a C'osl pour celle est St-Marcs en Vve Laugmentation Douyon 12,50 : 600. les explications sur celle alfaire, pas pu fournir M. le député J. E. discussion. : M.Jn. Simon, élu sénateur, 50 150. pièce justifisalive n'a sous cl aucune controleur, ajouté pour Kénol la Le nouveau Les suppressions sonl 600. de la commission. passéc les yeux Marc, a loute sa douane de StM. R. volées. La Chambre feri ce puis quelque raison le d'être, car, dese rappeler Hyppolite : La Chambre doit jai tenu à lui déclarer qu'elle voudra, mais droit a temps, commerce de l'end'accordera deux fois clle a décidé sion n'a ca aucune pièce que relative la commis- xiguité f la benucoup douane, d'exlunsio.. commission. passéc les yeux Marc, a loute sa douane de StM. R. volées. La Chambre feri ce puis quelque raison le d'être, car, dese rappeler Hyppolite : La Chambre doit jai tenu à lui déclarer qu'elle voudra, mais droit a temps, commerce de l'end'accordera deux fois clle a décidé sion n'a ca aucune pièce que relative la commis- xiguité f la benucoup douane, d'exlunsio.. les Vu l'eà Fs les arrérages de sa Léger, ancien sénateur allaire. M. celte la plupart du temps, sout marchandises. d'après les notes prises pension ni s'clèvent, le députs E. Benjamin livrées illico, vérifiées et dénances, destà au ministère des Fi- d'Elat ici est au courant :Le Seerclaire des que l'Elat, "aliti empécher sans cela. les! pertes Si cela n'a pas Septembre cié fait, 90à P. 3,600. el relatifs à Frecer Vvc. Cléophat Pierre fails, je trouve que la commissisn Seulement, c'est parce que le Sénat l'année avait dernière, le bu pourtant son nom ne ligure pas Jacques dans lixer ceux ses appointements à g. aurait dû crire cette somme au budget. Je omis d'ins- M. 'gel. le du fer controleur; ce 75, comme la Chambre d'inscrire les 3,600 prie donc Il Sccrélaire d' Elat Fr. Marselin : neur de vous proposer. que jai l'honde cette année. au bubget jene ya lant les de demandes de pension Plusieurs voix : Nous M. H. Augustin : puis retenir que lation. rejelons l'augmens esl là, il peut nous fornir Puisque des le Ministre demandes semblée ferait biea aussijecroit de renvoyer loutes que l'As- les M. le dépulé J. E. ments sur cette créance. renscigneau département tdes Finances qui demande Kénol : Je retire naa M. le Secrélaire d'Elat, F. Marcelin s'il pourra examiner lieu. les pièces ct y fera droil. M. d'augmentation. ne puis pas mellre en doulc : Je M. bune : ledéputé Je J. M. Grandreit à la tri de déclarer le député Renaud ce que vient Je proteste député St Hubert Pierre Philippe : loi, et je viens ne veux réclamer en faveur de la sculement, je reponds au député Hyppolite, car jamais il contre ne les paroles du Ministre, lemps presse, Au pas etre long, car le H ne puis, en ce moment, lui Augustin do des,si on leslui donnerasuite à ces deman. vous voyex figarer un chapitre fer seclion 2e monlant maniére de certaine, le chiffre exact nner, du M. le Secrélaire renvoie. pour Porl à- Piment à 160 agent par administratif Je res arrérages. Si la Chambre d'Elat des Finances : ment à la loi mois, contrairecrois qu'il serait préférable ra ces veut elle-méme, liquide- cette conmune. accordani Je vous droit d'échelle à au Sccrélaie d'Elat des finances d'ordonner de créances, elle est primer cet demande de der les arrérages de l'ex sénatcur St. . pour Porl à- Piment à 160 agent par administratif Je res arrérages. Si la Chambre d'Elat des Finances : ment à la loi mois, contrairecrois qu'il serait préférable ra ces veut elle-méme, liquide- cette conmune. accordani Je vous droit d'échelle à au Sccrélaie d'Elat des finances d'ordonner de créances, elle est primer cet demande de der les arrérages de l'ex sénatcur St. liqui- seulement,je les souticns ga'il voudrait souveraine, micux des Cayes agent, presque c'est la Douane supet ainsi, il pourra contrjler el vérilier Léger, M. renvoyer le au département des Finances. au chargement qui envoie des un empluyé assister pièces. les président : II ya une antre mement à la loi du baliments et ce, conforM. Renaud Pyppolite: On pression à faire Mr. JosM sup- Alors, vous 19 oclobre 85. nos archives, et on trouvera peut consiulter Votée. Alexis, mort : Ja somme je de 600, prierai. M.M., de réserver. messages adressés au Secrélaire surement d'Elal deax des Le Chapitre 1cr, section 1er, est voté. la suppression, pour économie qui résulte de Finances à celte fin. commission a proposée de La tement de l'accorder à au dépar. M. le président: Ne serail-ce section 2 du chapitre 1cr Celtc supprimer la T'arrondissement l'intérieur de un médécin pour vision, je crois que la Chambre qu'en ferail sion est mise en discussion. suppres matière à discassion, Tiburon. M.M, II n'y a d'inscrire la valeur aa budget. EC M. le député Ls. Jn. une loi dont je demanie puisque ME M. N. S. Lafontant : le regrette ne pas pouvoir Adam fils: Je La Texteution. talre d'Etat des Finances Puisque déc.are Secré. de la partager l'opinion M. suppression le L. demandée est votée. rappeler le chifTre, je prie la ne pas se primer commission, les g. 6.000 qui accordées a eru devoir sup. viens vous dépalé demander Jn. Adam fils : M.M., Je d'inscrire au chapitre des Chambre des pensions à venir. en prévision lioi il d'on une simple me de P. 4,000 au lieu de 3,600, pensions la som. si, aussitôt après le vole Qu'ariveraitil, du MM., à la douine s'agit de ero eur à inserip- donner à moins que nous ayons les pièces car, MM., individus qui ont droil à leur budget, des qui occupait cette Pelit-Goare, a l'individu yeux, nous ne pouvons pas voler le sousles viennent la réclamer? pension nous ne savons pas fenction, élé remereid, lixe de P. 3,660. chiffre Le des Finances porlance de cette trop pourquoi. VulimM. le dépuidlPigaro : J'ai eu Thoaneur de pas répondre département à ces ne pourra roinscrire g. 100 l'ouane, je vous pric de participer à la séance oùr ils'est dela Pour obvier à cet justes réclamalions. trôleur. par mois pour ce conance Si- Léger Pierre. ons pas fenction, élé remereid, lixe de P. 3,660. chiffre Le des Finances porlance de cette trop pourquoi. VulimM. le dépuidlPigaro : J'ai eu Thoaneur de pas répondre département à ces ne pourra roinscrire g. 100 l'ouane, je vous pric de participer à la séance oùr ils'est dela Pour obvier à cet justes réclamalions. trôleur. par mois pour ce conance Si- Léger Pierre. Jean Louis. : availélé cré. de rélablir les g. inconvénient, 6.000 demundées je M. le député Jh. Ramea dlécidé quc cetle valeur serail département. PePE par Sur les attributions de :: Cest empioter budget de ce Lamps Jà. C'est inserile au M. le député M. le député Ed. lExécutif. suis ps avec la proposition pourquoijen du ne suis non-snulement St-Iabert d'avis Piere-Philippe: les Je député Adam, vient Montinard de vous : MM., le Lafontant lendant à inscrire une député soient mais que 6.000 réinserire 100, proposer de de P. 4.000 en prévision, car ce n'est valeur qae la maintenes; somme soit RELET existail i pour El contorlenr qui ue demande de angmonlée; : car, sans Si la néerssilé RPEe pension, c'est unc cola, beaucoup controlear de sion déjà reconue clliquidée, E Jc prolile de d'ayant droils soullriront. # Secrétaire d-Elat s'étail des fait sentir, e'est Mr M. le dépatolte naud Hzpporites : de Mr. Beauvais, Tocoasion dont vous parler aurait fait la demande, Finanevs, Nous quivous je ervis, P. 4.000 yue la Chambre Célait, liquilée à la meme Notre pension a 6l6 pats ici pour commoltre de ne sommes récon ue, et ce n'esti ypa'saprès bien des avail Ney Apollun je époque que celle de vous prie MM., do te tels deles:je les Taites Hu département des fonil- nom ne lig. are pats constale dans pouriant que son somme. pas Ve ler celta est arrivé à rétablir le chillre linances, lixe sionnaires, la liste des pen- M. le depate N. S. 3.6090 el c'est justoment it c PdH P. M. le député F. que ce serait Lasoitinlg Ou dlit du budgel yute mous devons l'inserire, clegpitre Vous n'oles plusià la Barhot, interrompant : nonsde illegal So et pmrlat bous YUla proposition R. rectrer. qtstion, veuilles y ast Marr, vulerg el e'ost peur u scontrdleur AnX voix, est voté, Hlyppolile, mie M.le.député St-llubert gel qui en avait pris l roini-don du huddemande à la Ghumbre. PrnPhilippe: dey done appuyer la tinitiative, Je viens 'inserire 6 1.500 ! me sembla' qne le prognsition S-eriaite d'Etat Adam, el il ue*'y --- Page 8 --- Le Moniteur. oppose pas Fnis qu'il ne dit mot. J. E- Kénol, Jh. Rameau, Ls. A. Gau- crit au cadastre de Lpoyoatinatlamn unise a AX voix, est thier, CI. Lafonlant, N. S. Lafontant, Bar- nonristour. l'Ela! rt effermé aR dlévotée. M. le diéputé Figaro : MM., bol, Félix Itichicz. Augustin, Ja. 8 --- Le Moniteur. oppose pas Fnis qu'il ne dit mot. J. E- Kénol, Jh. Rameau, Ls. A. Gau- crit au cadastre de Lpoyoatinatlamn unise a AX voix, est thier, CI. Lafonlant, N. S. Lafontant, Bar- nonristour. l'Ela! rt effermé aR dlévotée. M. le diéputé Figaro : MM., bol, Félix Itichicz. Augustin, Ja. Jh. Ph. Cop-H itien :e 17 F: :; je viens Figaro, A. St.- Rome. E - vo:s prier d'inserire un 1 valeer ponr payer Antoine, F. Capoix, Bellon, Slathon, i'. F. Jl.C. domuines, VEinployi : périeur C La suis proposc d'administratiou i Dus- B Dufanai. Elie Renaud Lreorp. ROLANL dunes : elj'avance que le Secrélaired'Elal, polile, Lorraine Nau. Denjamin, P. Pre. André, liyt Os- Vu : L'Adteur principal des finanses, ici présent, n'es! pas contre moi, VIl wald Dorand,. Lespinasse, Ls J. R. BLAIN. 34. Cabèche, alors administraleur des de fils. S: Archer, Julien, C. Jn.Adam naives. avait fait des démarches près de F. N: Laraque, a Jn. Rinchère, Moise, i AVIS laià cetle fin. Il axait répondu, dansle Legagneur, Guillaume, Lindingue, Jn. Fran. Le préposé d'Administrati.m de cette comateniys, qu'il n'avail pas de londs alleclés à cois, Laindor Laroche, Milfort, mune, invile tous ceux qui o:cupent des emccla. R. Alcindor, S. Céleslin Eug Heurlelou. placemnents de l'Etat situés en celte vilie, de M. le député J. C. Kénol : Je viens 0. ainé, F. M. Blaise va ir arquiter le nontint de leurs fermes qui coabatire là vosition ainc Bastien, D. F. Nicoleau,. La- seront échues ad 30 du présent meis, bosue raison pro ia Figaro, pour la marque, F. Champagne, Jn. BL. De ce d-lsi. a11 31 Oetabr: pmchais. i's seque coninue de la J. J. F. Charlol, S. Salvant, J. A. Remy, La- ront dénoneds au Jugr de Psix pour Atre Grande-Saline, ne devait pas mème avoir torlue, D. E.Jn poursuivis avec toute la rigueur li deux instice, de prix. vrire 2 préposts PI. J-eques, J. Dépestre, Charles, N. G. S. Laguerre, ces uits enaplicen ents seront aflermes de à Ici. d'pu- et "alministration. Je ne vois pas pourquoi M. Alexandre, M. Péralle, R. Belhomme, Lubin, G. trespas onnes expablus u'sequitter GVEC TE. al. le prépose de la Grande- Salinere pourrait E. Boco ainé, Salomon lils: Lss (el-S ascupants sont en outre arisée, pas jaire le service de Desdunes. P. Calixte, Em. Ms. Casimir, que ceix gvi ont des réclamations à faire le dép.16 Figaro: Je rappelle à la E. C. Lafond, E. Jn. Martinaud, François, P.C. Arty, Jo- confre ceux àyi la commis:jon d'Engrele docon >I ct, i vous demande sepli, F. é, Salomon lils: Lss (el-S ascupants sont en outre arisée, pas jaire le service de Desdunes. P. Calixte, Em. Ms. Casimir, que ceix gvi ont des réclamations à faire le dép.16 Figaro: Je rappelle à la E. C. Lafond, E. Jn. Martinaud, François, P.C. Arty, Jo- confre ceux àyi la commis:jon d'Engrele docon >I ct, i vous demande sepli, F. Raphel,. A.Jn. emnp'n-ements, manilea acuorlé dajvent drs ferines sur des' C -trins Poujel,. P.Damas, exhiher leurs derei:rs L iu. uuhie, Viluran der : la Jolibois, b: laur riclaiatinne To : raatenu, Ji. Gaspiai : mcins Cassius Gilles, le président:J. M. Gran- sans fondement. Ler lous les doit,, les secrélaires: Donné au hureau tC C( de : quartiers de la Re N. Gousse, Estime mune de Gvand-Grave 4'Asnainistration. le a de la cemjn. an 9oème de Septembre 1896, - lnsortivenblarteur, CALVIN. Le prépess TIniépen.isuce. P"Administrat: 1:, 2-fdéputé iénol Snterrompant; . Quel- mnsa ATIT EPRUTIESS vice 0e TAgon uomamai. les isons' : Aio POCILLE Frère AUNINISTRATIFS. EANSAASSAA asxeA je ne ux s us REEESESA chef. Je vires vuls de 2 Vie DIVERS. IneI MM. doit faire le se rvice de No35 Port-an-Prinee, le feDécembre 1896, NATIONALE Tetiggr-bemout des acies à Assi Je vous an 93e. de "Indépencance. BANQUE D'HAITI. mic dune lenir compte des paroies du AVIS Empruats Consoiides. s Kéni. La Banque Nationaie d'llaitia T'honneur dépuséJ. E Kinol: Jerroyais que d'i 'informer les intéressés qu'ils peuvent, le député Figuro, allait m'aéresser guclyces IE MAGIETRAT COMMUN.AL à partir de Le juur, loucher à ses guichels TOrY: pe: onuelles. :: lir T'a I fait: rt Porr Ar PRINCE une première réperiition de deax 1: pour auss. ne vea ON réponthe.: vousa Annonee cent (20,0) Pour interets du der. Octobre dilq:te là oit ya jnstice de paix, il doil criée de a: pabiic en géneral que la au 30 Novenibre IS90. contre reçus et sur exi-ier tiss 'i, d'aduini talion. ta forme ie la boncherie pour présentation des Bons. M ln dépate Me Le députs Kénol l'année 18:7 ra liea à THôtel communal Port-au-Prinee, ie + Déermbre 1S96. qui t avucat, doit savoir qo'in acle re le mereredi. décembre prochain, a denx pen: ere vailable saus "rinrrgistrement heures ment à préeises la de Taprès midi, conformé- Le soussigré déclare as pub ie e su remmer. M le député Kénol: Pour ce qu'il s'agit loi : tl 6 Seplembre 1870 el aux ce en pertenisr 41 i ierau u: reçu de Mr, defsuregi-tremeal M. qui t avucat, doit savoir qo'in acle re le mereredi. décembre prochain, a denx pen: ere vailable saus "rinrrgistrement heures ment à préeises la de Taprès midi, conformé- Le soussigré déclare as pub ie e su remmer. M le député Kénol: Pour ce qu'il s'agit loi : tl 6 Seplembre 1870 el aux ce en pertenisr 41 i ierau u: reçu de Mr, defsuregi-tremeal M. le Seeretuised'Etal. conditions qu'etis clablitdans Son article G. Noive te per, s'eler li: quarante gourde,c n'a 4a nous accorder un Directeur. Ladjudicatien ne sera définitive qu'après conne naitre d'enis I.y. National de La Figaro esl mise aux voix. lc vote du conseil admeltant la eaution celle vill. 1e Sce e : irts du mois d M. propcalit présilent : Elle est rejelée. présentée par l'adjudicataire. En cas de Novembre Par 1896. : le ds:lare Plusieurs vois : Nous protestons. Elle rejet dela cantion el del la non présentation devant conscpnent. nul : duplicata est votée, nous demandons la coutre- immédiate d'une nouvelle caution de la Port-au-Prin.. en vire dres les Denbre 1896. épreuve. part dr T'adjndicataire provisoire, il sera M. le : J'ai procéde, dans la huitaine, a une nouvelle .. A. LALKEM.ND, président décliré que la criée de la ferme de la bencheric. proposition étail rejelée : maisquel. Fail à Tllotel communalles; jour, mois cl Dunanr dela Capirale, ques membres T'Assemblée 2 ayant dé. aete claré a doute sur le voir, selon atl que dessus. MATHON. TIS. lu veu AT de Constitution 1 nous allons lu délai de quina jours est aceorprocider par T'xppel nominal. Cenx qui sonl TR 3 yr a de, à partir de cette date, aux propricen fyeur de la proposition diront oui: laires dés colis quisont ch douane et ceux 1 sont contre diront ron. AVIS DOMANIAI, pour lesquelsles fermaliid- de la déelaM. % dépnté P. Lamarque : Le prési. loriby n Jh. Edlese Ricourl, par sa lettre ration el de Fentrée douadent n'u pus le droit de faire Tappel no- du 15 courmnt, a danmse à la vicince et en le éle reguliere en rainal en cctle eirconstance, aussi j" m'abs- sollicitent en mnemteops a fam, une pro- n'ont pas rensplics, pour faire tiens de voter. priété de la cont nanie dy trois chimb: 'es leurs déclarations à lint. erpvetesjure M. le député P. Caliste : ant droit aux servitudes, siluée en cetle l Passé ee délai. res rolis ainsique ceur je désire savoir si le Quarlier Messiours. de Des- rues St. Jean et l Pointe, hornée au nord qui oul éte achemines dans les dépots durrs, est un Quartier comme lous les les Donaliva hériliors be'osi Parisien, à au sud par les hdri- de la Douane par les poliers du port autres. M. le député P. Caliste : ant droit aux servitudes, siluée en cetle l Passé ee délai. res rolis ainsique ceur je désire savoir si le Quarlier Messiours. de Des- rues St. Jean et l Pointe, hornée au nord qui oul éte achemines dans les dépots durrs, est un Quartier comme lous les les Donaliva hériliors be'osi Parisien, à au sud par les hdri- de la Douane par les poliers du port autres. E tiers boil D3losiur cl ". A TEst rOnest les heri- et de la douane soronl venlusà la erice vole pir hritiers fe; Si ouit je oui : car 1 chez moi, il Freeman. publique. y a un sous-préposé. Fn confor.niti de Part. 67 du la lui sur les Porl-au Prince le 26Nhre. 1896. 1.uppel nominal, .uccuse senlement 58 domaines, un de'ni d'un m est axorld à le Direrleur Donane, dépi.lés. tous ceus qui pouvent avoir des dioi N sur dela M. Je président : L'Assemblée clant ea ertte propridla ler faire valui i l, sec lioa I Sige : ! IERARD HOY. Jainorits, je lève la séance ii l'eatraor. des Pasné dom.inex d: retto a.ministration. dinuire. ce délsi nucuno reclmation le sora Port-an-Prince. --Impriniorie Nationale prise on G. nsi.ération, cel immcub'o ser insDirocteur FLORIAN Moiss