--- Page 1 --- Stème. Année, Morcredi, 2 Décenbre 1800. NUMÉRO 97. Bureau de Rédactter et LE d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrark MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue a an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Geffrard. mols, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Pour les manuscrits non Bépariements et "'Etranger, les frais rendus et seront insérés ne seront pL: de poste en sus. Mereredi, 2 Décembre 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR, chaque mois ef partent sont des 1er. et 15 k tione, payés d'avance. comme les inser AFYRANCHIR, TAIRE, Port-ag-Paees le PARTIE an 93c de T'indépendance. 27Novembre 1x90, ( comptabilita en retard, soit de la Arrêté. de. Son OFFICIELLE. SECTION DU CONTHOLE DES DOUANES. bre ( des Comples. )) ChamCirc.: la du Se.: Ex. le Présiden: d'Hlaiti. No 3 890. nn Art. 2. Loisque le relard aura et du Gan.serce, staire d'Etat des Financ:s CIRCULAIRE, de moix, le fonclionnaire sera atteint - Avis du Secrélaire d'Etat de Le Secrétaire d'Elat ar ses fonctions ct passible de révoqué et de l Marine. la Guerre Finances et du Dipurtement des restitulions ou toutes - Commerce, (LILE réparations gu'il Douan- Ra-port du Bureau du Contrd'e des trateurs des Anances de la Adminis- K avoir lieu d'exiger contre lui par pourra suite .le la Répubi ique. Monsicur Republiqur. des jugements des tribunaux Sén., O-oission. P'Administratenr, 20 Gode ordinaires. Proc8.-verbaus dela Chunhre des La loi portant fxation du < Arl, 150. Towt Penal: sentants, séances des :4 et 17 Août 1894. Repré- recettes de chaque exercice, votée Budget des < soit civil, soit militaire, fonclionnaire tout public, année, dis ce qui suit dans son art. chaque 3. e K di Gouvernement de agent ou PAASIE alinéa: : < Tous les droits de fer. grade quel que RFag NUN OFFICIELLE. ralemeat douane géné. A our laissd enfreindre qu'il soit,. qui aura enfreint Err:tre.. de TExportation, quelcoaques, à perçus au titre > par la nature de ses une loi qu'il était, at-fs. Aris divers. d'richellect de T'excoption sont des droits e plois, suécialement fonctions ou emA1 pilotage, rer or américata os a anites payalles eu ( faire' extenter, sera appclé à exécater ou PARTIF connuissement- en due forme. egpnyées de e vanthas. to. De Fa des peines sni. mois # une et de siw Eemidmr APFICIELLE. Cependant, j'ai le vif regret de constater lorsmu'il année que dans plusieurs douanes s'agira demprisonsemeats ARRÈTÉ. blique, il est dressé des de la Répu- ( partant Ldes spésialement pour la des lois" droits bordercaus de dein honne preseriplions de garantie .. les d'exporiation. denrécs en gourdes rationales %o. . mois # une et de siw Eemidmr APFICIELLE. Cependant, j'ai le vif regret de constater lorsmu'il année que dans plusieurs douanes s'agira demprisonsemeats ARRÈTÉ. blique, il est dressé des de la Répu- ( partant Ldes spésialement pour la des lois" droits bordercaus de dein honne preseriplions de garantie .. les d'exporiation. denrécs en gourdes rationales %o. De trois gestion a six mois la forianep publique, :: TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, 8eor buufs, cire, suivantes: écaille, sirop cotom, de cuirs ( ment, lorsqu'ils's agira de d'emprisonde: Présiient sucre brut, vieux miel, K dont J'infraction toutesautres Hois d'Haiti. Comme il cuivre. R par le n'est pas déjà pahie Vu l'article 103 de la de la loi soit ne se peut pas que la voloni6 (e judice code, le tout sans prela, Constitution et vous et Ere loi du 26 Septembre 1860, la dès la réeeption méconnue, de In je invite, a térdts anxquels réparations domnages-indu droit de gràce et de sur l'exercice ordres formels au Birecleur présente, de à la passer des te donner. lieu. )) l'infraction aura Pé commulation de douane peine; ; de pour la' qu'il loi se conforme à cette disposition Veuillez m'accuser réception de la préSur le rapport du Secrélaire d'Elat de combe de précitée. C'est à vous qu'il in- sent et ot agréez, Monsieur TAdministrala Justice, abus faire cesser immédiatement cel teur, fassurance de ma considération disA arrêté ce qui suit : je vous préjudiciable tiens personnellement aux intérêts du lisr, et tinguce. C. Art. I. Grice pleine et entinre esl da tions, l'inexécution de mes présentes responsable instrucFOUCHARD, dée au sieur Pablo, condamné à six accor- mois pénalités :en vous mettant sous les yeux les AVIS. d'emprisonnement elà cinq cents' qui pouvent être appliquées aux Le de d'amende, piastres délinquants, si, contre mon attente, Departement In Guerre invite lous rectionnel Se"A jugement du tribunal cor- ne ieltez pas fin à cette irrégularité vous ceux qui ont en mains des comnrindes Octobre 1896, Port-de-Paix, rendu le 29 fo Loi sur la responsahilité des en exération pour les besoins de l'armée pour avoir contrevenu à la Yonc- et de P'aulministration foi du 21 1892. tionnaires prblics: militaire, à en Art. II. Septembre Le : Art, fer. ser la livraison, VU que les artieles presprésent arrêté sera exécuté Lorsqu'un fonctionnaire teau mandés sonttous cémà la. diligence du Secrélaire d'Etat de la d'expédior de sa. des pièces de la couptabilité sité, d'une impérieuse néées. Justice. par les gestion luis, dans los délais prescrils Fait à Port au-Prince, le 27 sans 8e conformer aara lgissé A ces passer ces délais AVIS. VU que les artieles presprésent arrêté sera exécuté Lorsqu'un fonctionnaire teau mandés sonttous cémà la. diligence du Secrélaire d'Etat de la d'expédior de sa. des pièces de la couptabilité sité, d'une impérieuse néées. Justice. par les gestion luis, dans los délais prescrils Fait à Port au-Prince, le 27 sans 8e conformer aara lgissé A ces passer ces délais AVIS. 1896, un 93c de Novembre e subira de plein aur formalilés, il Le de l'Indépendance. ( ments ou droit, ses api o nte- lous Département la Marine invits T. A. S. SAM. à la porlion indenmnites, desdits une relunue égalo des commandes reirs: qui sont chargés d'exéeuter Par le Président : indemuilés affirente au appointements nombro de ou fletille haitienne pour el les besoins de te de relard. jours de Necretaire T'administration Ls d'Etat de la Justire, ( Une ondonnanen do recelte marilime, à Ne. presser de les livrer, les P. FAINE, : à cel ellel à lu réquisition, soit sera de dressée l'au- artieles commandés Alant tous d'une ur. lorité it Inquelle dovait Atre romise lu Kentr Put neressité. Et, Prince, lc as Novembre 18SO. --- Page 2 --- Le Moniteur. SÉNAT des pour comple de Dupré douane Ilyppolite,, acc3sc la et md- la Secrétairerie. d'Etat (ull Commeece. Département complabilié dc cette 6.330 liv. OMISSION. Finances et du me quantité de 50 sucspost., le 26 Novembre 1896. Ce steaner anriv: : w-York 13.350 a débar- liv. Il do samedi 23 NoPort-an-Drinee. DOtANES.- No. 18. que 89 sucs de cafe, peal de7.000 liv. Dans le Moniteur le SsertoN DU CONTROLE DES résulle douc uue droils différcace onl élé frustrés à vembre 1896 oû se du trouve S. Août inséré 1896, , 1ère. proRAPPORT. de café dont les cès verbal du colonne Sénat 33ème ligae, après d'Inspection Giénérale des finan- l'Etat. L'Administrateur des linances est invilé mols 30me. : M. A. Malb anche rapportear Du bureau contrôle des douanes. bordereaux EF Comité de l'intérieur donne lectire da ces el du a faire dresser à la supplenientsires lc montant des da suivant, : lisez : DES GONAIVES. cl faire entrer Banque en fraude rapport de P'Intérieur. DOUANE droits de ces deurées embarquées Comité américaine uCora S.M Kay, des droits du lisc. RAPPORT. La goilelle à C. Co3n fils, s'csl fail expédier les sénateurs, consigné de ce port au mois de Juin 1896 dc 380.000 pour 'Elal des Finances Voulaut, Messieurs avant de clore la session, staNew-York avec un chargement et la compla- Serritairerin rsnmerer. sur loules les allaires soumises à votre divres dc bois de camptche. relève la même ed luers dc l'intérieur. il a l'honneur de bilité de celle douane comité, son rapport de 380.000 livres: vous présenter aujoued'hui inquantité Cetle gorlelle arrivée à New-York a dé- Porl-au Princ", le 26 Xovembre, 1896. avec un chargement et la compla- Serritairerin rsnmerer. sur loules les allaires soumises à votre divres dc bois de camptche. relève la même ed luers dc l'intérieur. il a l'honneur de bilité de celle douane comité, son rapport de 380.000 livres: vous présenter aujoued'hui inquantité Cetle gorlelle arrivée à New-York a dé- Porl-au Princ", le 26 Xovembre, 1896. roncernant! le conlrat de Texploilation de la Gonàve, 380.000 de campecho plus 15 sacs 21. dustrielle ct agricole de des Tile dans sa barqué cafe 2.250, W'apres le rapport Seenos DU CONTROSE BES DOLANES. No. voté parla Chambre députés de pesant d'llaiti à "Elranger 11 résulle séance de 18 Juillet 1894. consdes Agenls 13.000 de cal ne ligurent pas RAPPORT. Voici ies résullats de son examen la complabilité 4 la douaue de droils ce ciencieux. les nous SEt. 6t6 chargés en fraude das D'abord lontes précautions, onl DOUANE DE PORT-DE PAIX. le voyons. on: élé prises pour sauvegarder ceux K't LAdmrinistraleur fisc. des finances est Invité Le steamer alleman 1 e Schleswig, les inlérèls des pai ticuliers opsurtout élaà faire dresser trsrmesrpnertnte s'cst io. fait expédier- de ce port au mois de de T'Etat. Nos conciloyens verronl leurs légalement droits reset, faire entrer à la Banque lc monlantdes 1896 pour. Newelork. avec. un charge- blis à la Gonàve. les fermiers des condroits de ces denrécs embargaées en fraude, juin, ment, pour comple de C. A. Sargent, de liv. 30 pectés, én devenant des droits du fisci sacs de café, maruek &C douane pest. du 3.835 même cessionnaires. Ce domaine qui, jusqu ici, n'a rien d'in- rapLa complalilito môme de celle de 3.838 liv. porté au lisc éiant 'devenu un une centre sourcede d'Elat des Pinances cl du mois relève la quiantilé New. York a débar. dustrie agricole et autre,sera dix pur cent Secrétairerie Gmmerer. Ce 30 steamer sacs de arriés'à café pest.5 450 iiv.. d'après revennsi Imporlantsalonaqten de Texploilation seront réserqué T'Btranger. des produits obliPort-au-Prince, lc 26 Novembre 1896. le rapport des. de is-Tllatia com araison des picces, vés à T'Elat.. Je stricles aLlres celle el nombreuses de fonder des -No. 19. a: Section du Contrôle des. Douanes. 11 rôstltedonc différence cn plus de 1.615 lie., galions. entre sont imposees aux concesune les droits ont" ere frustrés i TElat. iermes-modeles, les ycomprises : ib: DAPPURT dont toutes! dégenses dus sionnaires c des finances 20. Le même steamer a débarqué celles qui incombent pour Tétablissement sont * Du Bureau d'Inspection yénirale le meme porl, au nois de juin 1896, 'de la police et le maintien de l'ordre el du Controle des: Houanes. 60 S-ies de caff, compte Ekline de C. pest. A. à la charge de crs mèmes créé concessionnai- nécessaireDOUANE DE JACMEL. dus sionnaires c des finances 20. Le même steamer a débarqué celles qui incombent pour Tétablissement sont * Du Bureau d'Inspection yénirale le meme porl, au nois de juin 1896, 'de la police et le maintien de l'ordre el du Controle des: Houanes. 60 S-ies de caff, compte Ekline de C. pest. A. à la charge de crs mèmes créé concessionnai- nécessaireDOUANE DE JACMEL. Saigent; marquss Emaee et des agents res et tout ce qui sera Maurit:, 19.714 liv. D'apres le rapport ces ment à la Gonive, redeviendra lende proprictéde honnes conLe steamer hollandais, Prins. d'llaiti à New-York, il résulle que dans l'Elal : c! cela, shrment de saà M. Poux, - s'est fail de cafi qui ne figure: pàs 'dilions de fonetionnement. puisqee ag. consigné New. Yorkiau mois de Juin aptuer avec GO sitcs du mois de juin de cctte ont 6l6 déterninées en la- -pour 112 siIcs de graines de la comptabilité onl élé chargés en faude dcs garanlies loi. un douane, SRte coton: chargement-de poBr comple de Watty cl Nay, droits. du fisc. Au moment oii nos ressources sont Ce steamer arrivea New-York a débar. 30. Le meme stramera débarqué dans de diminuées par des calastrophes inatten- telle 112 S'CS de graines de colon plus le, même de New-York au mois dues, nous viendrons.en adoptant une 9., sacs, de cafés. pesant 6 800 liv. afee 1896, "S saes de cufi pour comple loi, prendre une mission officielle pour le rupport dcs agents d'llaiti à TEtranger. de rafe, juin de C. A. Surgent, manqute J. Tischer contrehalaneer nos pertes, alors el mome daus II résulle donc que les 50 la sucs de & Co: pesunt 8.017 liv., d'apren le que nos eapirances dins, l'énergie ne sene figurent dans complalilité CI des agents d'llati à New-York, " des concessionnatifes f", douane du ai" ont Glé churgés résulle port que ces 48 sacs de cale, qui ne Tintelligenee raient réalisées qu'en parlie. à nos fraude des droits wt'a fi-c. dans la comptabilité du mois Quand les carrieres manquent des LAdministrateur des fivances esLinvilé ligurent cette douane, ont élé chargés et e'est la unc priude juin t" du lisc. coneitoyens précnire de relle à fairé Hmtacamnesan droils causes HFreer ct faire Gntrer à la Banque le monlant des cn Trnude.dles steamor a débarque dans cipales si à ta Palrie, ouvridroils de ces denrous cnibarquées en frau- 4o. Le mome de Naw-York au mois de rons. paix ainsi précicuso" à un grand nombre aPt un vaste ceux de des droils du. fisc: tie, mêmc por! sars de caran, pour compte i1 ne demandlent du travail Teltort a juin 1896, 32 m arqués J. Tischer &to. oi la FERLE sera le prix de A. Sargeut, Samre Pringe, le 2G Noyembre, eC. pest, 4.750 lin., d'aprisel Je. ork au mois de rons. paix ainsi précicuso" à un grand nombre aPt un vaste ceux de des droils du. fisc: tie, mêmc por! sars de caran, pour compte i1 ne demandlent du travail Teltort a juin 1896, 32 m arqués J. Tischer &to. oi la FERLE sera le prix de A. Sargeut, Samre Pringe, le 2G Noyembre, eC. pest, 4.750 lin., d'aprisel Je. rapport des talient el hon ele.. el motifs, noas devons, Port-au nts dmhiba : -York. II nisulte que Pources causes ee contrat Seir TON DE Cosridg: 1 HONSINE ilu 0. a8 94, STes d "I: dn) qui mois ne figurent de juin # MM., loide vons proposer sauction d'aceepler qui Farcompagnenl, Serrifaireris EElno Dapartement-ds dans: -comptatints cat Me du charges el fraude wlla tels 0 d d0f volds par la Chambre Pinunées et du Comynutye. motte'donane, du fix des Srits e'est-à-dire suts modileation. S RAPPORT fis droils des linances est invité Faitau Palais du Sinet. aujouri-hai TrAdministrassur Aunt 1836, ill 93e de Tintépanlance. DOUANE PAQUIN, Tire ear émettro mandat :N. Leger, de Mire snatr a4 Comeagatitires les menshrecdn comilé t: Je sleamern Schle.z AiB venant slann entrerà lu Banque Calestin R bert, présilial, goane, consigne à o : trand, tet aal raissement momant des draits de ces alenréos oi- Augusto, Malbranche, rapporteur. expédier New. York avec en charg en fran-le des droits du fi-o. ment de Et B Cs de ft pet, 0l la aquses --- Page 3 --- Le Montteur. a .2009 CIAMDRE DES REPIESENTANTS. discussion du de ii sr la En ce moment. prajet Jla Chambre n'a frappe. 1 l'opportunité l'examen du de la nesure, s'esl livré i Séance du mardi 14 Aorl 1894. voter ou rejeler celle demande. M. qu'a le A la lin du projet 2e: : Présidence de M. le député J. M. Gnaxoorr. député aucune St-Rome n'a pas qualité de discuter L considérant, au licu paragraphe de ces mots du premier : e aux La séance esl ouverle. abordera autre.question. Ic fond de la Quand l'Assemblée celle intérets de la communasté,. vOS commnis-. Lecture est donnée des pièces de corres- permission lui scra donnée. question, saires rèls du vous proposent d'adopler du.c inté. pondance suivantes : La Barho! est volée. L'art. commerce. le Lettre de Mr B. Rivière relative an M. FLSPT Barbot:Je pric ia Chambre de modlification: premier a 6l6 vuté sans aucune contrat des Bàteaux à vapeur haitiens; : ser immédialement au rolede la loi surla pas- Apris c.I article 20 Message du Sénat, annonçant qu'il a froppe. saires vous premier vos commisvoté la loi relative à la' construction d'6- Urevoix: Voi ile Ministre, altendons. ière relative an M. FLSPT Barbot:Je pric ia Chambre de modlification: premier a 6l6 vuté sans aucune contrat des Bàteaux à vapeur haitiens; : ser immédialement au rolede la loi surla pas- Apris c.I article 20 Message du Sénat, annonçant qu'il a froppe. saires vous premier vos commisvoté la loi relative à la' construction d'6- Urevoix: Voi ile Ministre, altendons. autres articies proposent l'adoption des deux difices pablics avec quelques modilicatio:s. M.F. Barbot : I it e16 appelé au sein du Art. 2. ainsi conçus s.:* 30 Leltre de M. P. Rigaud, demandant comité des finances el doit répondre à nom- puyés des Les comptes de celte frappe apl'autorisation de peindre les portrails de bre de questions. pièces jastilientives, ( seront iml'Abbé Gréguire et du Président Riché, M.S. Archer: Nons venons de voter l'in- produit primés el en pablies srpn au Moniteur s et le net destinés à décorr le palais du Sénat; tervertissemen: de "ordre du jour poir publiq"s à la porlé au crédit de la Ré40. Lettre de Mme Vve Ilenry' Grégoire aborderla discussion deleler rla Art.3. Le Sc Panqu tré Valionale d'Haiti. demandant une subvention pour réparer Je suis de ceux qui pensent, et c'est feugpn, disa sera tent, des f'oe Elat des Finances sa maison. ge parlementaire, ronrientsaur-edr-hs va, le eni:e tie la prochaine 5o Proposition deM. le député de Hinche, présenceau seiu 3: l'Assen blée deM. le! Corp- gislatif. mrtede l'opéralion au demandant la création d'écolrs cougréga- Secrélaire d'Elal des Finance Des sensei - niste-dei, rec 3 et de Swurs danse tleville. gnements snr l'éesno mix de n te loi. devenu ticlel, a él6 volé sans. 6o Pélition de M B Rivière, deman- sontindi-pensables. ronclare : dant linscription ai Budget du prochain M. S. it rcs Jes népatés, vos exercice, du onlant de quatre bons émis Jn. Jaeques: de loi Je ne : is pas d VI3 attonttna ajpliqués avec en S: laveur. ct s' elevaal à lai somme de sence que leprejet de SI. le soit dise hors la pre- 'ado; seiicat travail.vous G. 69.302,60 Srerétai. ds N: projet de Joi dont To Missiv. le M. le députd Sn. Jn Jac- ces. Mais il con.i ul q": ktaombre guestion, ine cuppressiona et ques, s'exen-ant de ne gac la séa.ce daas laquel sepryjet doie qu'ilsy : l. sister à la siance de ce pas pouvoir as. ètre volé, et M. le Secrét. tre 2 Llat. saura le Fait ait T'eltis hambre des de maladie. jour pour cause jour et l'hekre anxquels ildovra se présea- seuiants, au Por:. "lince, le 10, Repré. août 8o Rupport du coniid de justice relatif ter. Je combats la molion Bar: otet me mllic jie. dancc. à cerlaine, pitilivas 1 subvenlions. à i'opiniun de. Secrét. tre 2 Llat. saura le Fait ait T'eltis hambre des de maladie. jour pour cause jour et l'hekre anxquels ildovra se présea- seuiants, au Por:. "lince, le 10, Repré. août 8o Rupport du coniid de justice relatif ter. Je combats la molion Bar: otet me mllic jie. dancc. à cerlaine, pitilivas 1 subvenlions. à i'opiniun de. :.. le dépa e.Arctiur, :. Rare J. A. Latortge, : M. le président: I'armi les picces de dre ce place moment, i l'un des F.Marce fanteuits :: n- Er. he, Arty p" Pre. Philippe, F. correspondinc, les unes seront envoyées organes du Pouvoir Exécatif. réservés u J fai e sta, V. N." Gousec au bureau des archives pour elre classées; 3L.lop président: M. le rapp. rve) Le présitent : Birbot le et les autres au Comité de qui clles rc- Ciambre est heareusede Scerétaired'Slat, votre la S. Jean begics. lèvent. son sein; car, sur la demarude présores un de ses en M. le président: Les CU clusions de ce f-p- (Après une pause. 1 Le 2e point de membres, elle vienl de déciter d'intervertir porlcompertent plasienrs points, quiseront l'ordre du joar amene la sanclion des son ordre du la cta déiinerations et procès-verbaux. delal loisur ETad frappe pourabard: de E- 1.490,000. discussiou lio a m-trons ti regurd de la loi, aa moM. F. Barbot: Je demaude l'iuterver- M.F. Marcelin:"Je suis ertièrement i nent da vote, les modilications proposées tissement de l'ordre du jour, pour que disposition de TAssemblée. la par le comité. l'Assemblée puisse aborder la disca: sion suis, sur 'invitation de M. le Pais. mis en délibération. et acswoix, le. du projet de loi sur ia frappe. En votant lectare est donnée du rapport suivant président, du principe du projet de laloi sur la frappe dece projet, la Chambre pourra l'envoyer au comité des finances: ineure voté. Senat, afin que ce grànd Corps lc M. F. C. Belton : L'année derniere, lors sa iclionner avant le vole du Rapport du Comité des Finances el du deladiscussiun du projet de contrat de la : ipipie M. Ed. C. Lafond Je désire savoir si commerre, nouvelle Banque, au cours d'sne dscussio: le rapport concernani ce projel de loi a A la Chambre des relative à une proposilion de M. le député P. été imprime ct distribué? Représentants. Calixte, la Chambre a voté en principe M lc président : lly, a longlemps que Messicurs les Dépulés, unc frappe devait être faite. Cc projet E cc rapporta élé envoyé à l'impression ; Votre Comité des Finances el du encore puisqu' 'it n'a jamais éte retiré, Je il ne nous est pas encore relo -rac. merce a l'honneur de vous fairele Com- désire savoir si la premivre frappe existe M. A. SL Romo: M. le déouté Lafond sur le projet de loi portant la date rapport Ju eusoreen principe, et quand nous auavait aussi demandé que Mr le Secrélaire dernier, lu el déposé sur les boreanx 20 rons' vote le principe : ccliFqui est en dis. d'l Elat des Finance: S vienne discuter le la Chambre, dans sil séance du 6 de cussion, la preminrtexistera toujours. désire savoir si la premivre frappe existe M. A. SL Romo: M. le déouté Lafond sur le projet de loi portant la date rapport Ju eusoreen principe, et quand nous auavait aussi demandé que Mr le Secrélaire dernier, lu el déposé sur les boreanx 20 rons' vote le principe : ccliFqui est en dis. d'l Elat des Finance: S vienne discuter le la Chambre, dans sil séance du 6 de cussion, la preminrtexistera toujours. Je déprojet de loi relatif à l'institulion de la le Secrélaire u joillet, eiare que, J" Lesuis pts eo. tre le principe n.uvelle Banque : el vous devez vous sou. dant par à antoriser lc "Elal Gouvernement des Finances à faire len- de la frappe;" miis, si elle doit-avoir lieu, veni aussi, MM., qu'à côté de cela, il y une nouvelle par les soins de j'estime que M. le Seerétaire d'Elat des Fiaura une loi tres-importante, celle aulo- direction générale frappe des monnaies de la nances doit retiper le premier projet. à risant la frappe de un million. sous la condition des mi.nes essais France, et con- deux moins qu'il ne déclare vouleir jouir des tion! M.Jh.Jn-Ph Figaro: : Revenez à la ques- trole que les monnàies françaises, de ue M. préviliges. F. Marcelin: Je million sic eent mille n'ai que de simnples M A. St, Rome : On n'a pas le droil de se décomposant cinguante yourdes, rensuignements à fournir; je demande ale fuire un double emploi; lu Chambre doit Deuc rent mille comme suil: faire de ma place. etre. assez sugc.. gent do gourdles en espices d'ar. L'année dernière, le Gouvernement a M. le président, agilant la sonnelle: : milles gourdrs roupanté cenlimes : cent senlé un projet de lui pourl'et Restez en mmart dans la la question. rentimes, six espices lagent (4 vingt Bandjuedite de Porl au-Prinee. Dans le M, A. St-Rome: Oui, nous avons voli, dargent de 0,0 cent mille godnlesen eaperes couirs, dela diseussion, la Chambre a votd le l'année dernitre, mn projet de dei" aulo" ijuedes, el pigers c. de snira r vtin:- driir mnille eri: prineipe de la pluralité des Banques. II est' risant iai fappe de 600.000 piastres tmes, suirnte dociusirede ille ivideul que, quand le Gionvernement vie n: Lae sois: On peui retinur le projetde de bria de.: nins ganrdes cm en demanderle Hivilgedesuretue frappe. il M. - hulc. Quun le ieiirel uile de la iui u en I8SO inspire tit preiet de; sul Cu question; M S. Ju-Jueques : M. le dléputé Bmbot rfanit la mounnie seplembte ': à " 11e moine al viradra, seau'tenteroerai a demandé Tintervertisermeul de Terdre Apris avoir enlend nat: : nalo. li Chambre et lui demanderai a aider du jour pour que l'Assemblée aborde la des lina res, votre I le Socretwire d'Eiul Tle sionvernement i bouser les toyens cotuite ayant recoanu Ido payer cellr delto de P. puté Bmbot rfanit la mounnie seplembte ': à " 11e moine al viradra, seau'tenteroerai a demandé Tintervertisermeul de Terdre Apris avoir enlend nat: : nalo. li Chambre et lui demanderai a aider du jour pour que l'Assemblée aborde la des lina res, votre I le Socretwire d'Eiul Tle sionvernement i bouser les toyens cotuite ayant recoanu Ido payer cellr delto de P. 1.800.000. --- Page 4 --- L Menlteur? seace de M. le Secréairs d'Blai : ce n'cst 31. le président. l'un des S3 ssorStaires du biqu'on la réclaraera. Je n'ai pas d'autres explications à donner reau doune lecture de Ta loi autorisant la pas M. xujourd'hui E. Kénol : C'est une demande établi. trèspeur le moment. J'aime les discussions frappe. par le comits juste; c'est, du reste un asage de mon. M. A. St -Rone : sineères: 31 titutio M. CI. Lafontant : La demwidn : loyales e: abeolument lirant de loi de.ne ire rejelée. honorable collègue Kéaol csi juale au fond féanches, au Wit j'aime la vérié clairs el Eu-dour. vient ixl. ler' lu, mis ei discu: ssion, puis mais on a toujours. suivi cetle narche les comités : si M.le Secrétaire d'Elal desFmmances derniere, nous anxvois. domeure: :volé sa'ns modincation. l'arlicle 1er, les modificalions proposées par la de. déclarer que l'anués de la pluralité des M. le président : Après un article qui sont importantes - on réclame : dans présence le cas avons volé le principe le comilé propose d'ajouter de M. le Secrétaire d'Etal Banques, avec privilege au Gouvernement d'olles. sera T'arlicle 2 et de dire : Arlicle.2. de Les, contraire. et c'est le cas qui se présente d'effectuer une frappe pour chacune élé comptes de celte frappe, appuyés au pis: Mo- aujourd'hui. on n'exige pas celte présence. Je me demande si ce privilige n'a pas ces justificalives. seront publiés cridit Je crois que, sur le bénéfice de ces ob- déaccordé àlal Banque de Fortau-princcseule, instiluces niteur et le net produit porlé aa la Bia- servations. mon honorable collègue, le si toutés les Banques qui scront de la République, sera verséà puté Kénol, n insistera pis et nous de per- ce l'auront? bien saisi la qne Nationale d'Haiti : D puis mettra de ponrsuivre la discussion M F. Marcelin : Je n'ai pas Cette addition mise en discussion, contrat. retire question. Mr. aux voix, demeure voté. M. E. Kénol : Je ma proposition- da M: A: SL.-Rome: : Je vous demaude, plusieurs : Iprésident: L'arlicle3 est également d'E- Mis ensuite aux voix, le principe. le Secrélaire d'Etal, si, en eréant ajonté par le comité: Le Secrétaire projet de loi est voté. Banques, d'après le pro,el qui a 616 clles présenté anront tit des Finances sera tenu de rendre comp- L'article 1er. est mis en discussion. il m'est àl TAssemblée Tannée dernière, ? ie d"s opérations. cette M. J. A. Latortue : M.M., toutes le privilège, de faire une frappe Misc en discu-sion, puis aux voix, de ne pas vous faire remarquer, (Silence de M. taire projet de loi est voté. Banques, d'après le pro,el qui a 616 clles présenté anront tit des Finances sera tenu de rendre comp- L'article 1er. est mis en discussion. il m'est àl TAssemblée Tannée dernière, ? ie d"s opérations. cette M. J. A. Latortue : M.M., toutes le privilège, de faire une frappe Misc en discu-sion, puis aux voix, de ne pas vous faire remarquer, (Silence de M. F. Marcelin ). nou: le oddition demenre votée. impossible le qui vient d'être lu, ul M. A. St-Rome : Je désire, M. le Finan- prési- Larticle 3 devenu article 4, mis en dans. qei rapport mérite toute notre attention. Il dent, que M. le Secrétaire d'Etat des discussion,, puis aux voix, demeure de loi. voté, s'agit, point MM., de certaines augmentations, des Traces réponde à la vestion, a ain. 03e ensemble du projet qui ont été faites pir le comité M. F. Barbot: M. le député St.-Rome M. ie president ( après une pause:) com- vaux publies, en favedr' de divers à ce contrals comité, demandé.. Ce n'est pas à vous que Si 1: le Seerclaire dElatad'autres elle qui, avant d'avoir été présentés des SecrétaiNA-SLlome : d'Etat. munications à faire à P'Assemblée, ont été diseutés au Conseil je m'adresse, c'est au de Secrétaire l"Assemblée voudra est ispaste à Tentendre. : Je n'ai aucune autre res d'Etat. été l'objet M. le présilent Secrétaire d'Etat des Fi- M. F. Marcelin Ni le Ces centrats ont réellement les conbien ioviler M. le viens conmnieion, à faire, président; besoin d'un examen à la suite duquel nances à répondreà la question que je el mème, st l'Assemblée n'a la pas permission tractants ont donné leur eatier et consente- arrêté. de lui poser. la 91 1es- de reci. in. lui demanderai ment pour le chilire convenu ce M. lc président : Vous avez posé des Finances de me retirer. de l'Assem- Partant, il ny avait pas lieu pour tion et M. le Secrétuire d'Etat M. F Marcelin prend congé comité, d'en faire aucunes augmeniations été est là, qui vous entead et ne répond pas: blée. d'ailleurs n'ont pas jen'y puis rien. il Apri: sa, sortic, : M. Dégramont jeune sugmentations discutées en présence de : le Seorétaire M: F. Mareelin : En ce moment, de ne loi donue lecture de la proposition du suivante qui d'Etat des Finances. à savoir s'il est en s'agit pas le la' discussion du projet Je ne d'ie vverlissement de l'ordre jo ir même de faire face à toutes ces dépenses. sur la Banque de Port au-Prince Is'ngit d'au- dersoave votée. Ceci dit. je crois que l'Assemblét appréciera l'avenrépondre à la qeestion. doivenl PROPOSITION. la les observations judicieuses vue que, de j'at la situatoate une frappe, lontleshénelices soussigaés, à tage de lui présenter , en beauservir à payer une delle sucrée. fort Chansir. Lodipeslds Tintervertirlosdres proposent duj jour pour tion de nos recettes, qui. laissent ces M. A. i dit. je crois que l'Assemblét appréciera l'avenrépondre à la qeestion. doivenl PROPOSITION. la les observations judicieuses vue que, de j'at la situatoate une frappe, lontleshénelices soussigaés, à tage de lui présenter , en beauservir à payer une delle sucrée. fort Chansir. Lodipeslds Tintervertirlosdres proposent duj jour pour tion de nos recettes, qui. laissent ces M. A. Si-Rome: maintenant; Vous comprenez scalement aborder: to la discussion des eonclusions coup à désirer Ainsi, rejetant fera son devoir. augbien la question répondre: Vo1s dies. du rapport du comilé des Travaux publies. mentations, l'Assemblée vous ne" vouiez paisy porr ne pas Cl date du 6 courant, relalif àla fonlai- M. Em. Jn. François: Mon honorable en effet, bie1 trop intelligent éles pour de iliragoine: 2ème à "étsblissement Latortue semble vouloir dire que la comprendre : vous emburrassé ne à Pation- Ville; et collègue aucune. qualitépour faire donnerla réponse. d'u 14 ligne d'omnibus du du comité le comité n'avait Comme du M.F F. C. Belton : Je denande à faire une 8a des conclusions les contrals rapport d'éclairage cette augmentation. rapporteur 7 je dois faire observation de TIntirieur sur Petit-Goive etde comité des Travaux la faisant, publics, le comité s'est M. leprésident: : Sur q1ot demandez-vous L'in- des villes de St. Marc, des conclusions rele- savoir que, cn dressé M. Durola parolezllny a rien en dis:ussion. Jérémie; 4o rapport de St Marc. basé sur un devis par P Gouvernetives à la fontaine cher, Ingénicur désigné cident est C. clos. Bellon : Je suis persuadé Fait à la Chambre des Représentants ce ment à cet etlet. : le comité a M.F. pas votre fiçon a: 13 Août 1894. Ce devis est de G. 28.612 J"Assemblée ne partagera jour, ( Signé: ) E. Boco, Dr. Dégramont Casimir, T. augmenté le chiffre primitif de G. 7.000 voir. M. Ls. A: Gauthier : Vous n'avez pas le jen. Thermide Saladin B. Rémy, Adé, M. Ph. Jacqaes, en verlu de ce devis. à ce dit M. le député droit de préjuger du votc de T'Assemblée. du Champague, Dr. Etienne jeune, H. Augustin. Contrairement la Chambre 1ee acte de sugesse, M. C. Belton: Sans vouloir projuger l'aanée CI. Lafontant, donne lecture Latortue, en votant cette valeur, A vote de TAssembléc, je dirai que Pais M. S. Jn. dont Jucques l'un a trait à la non-seulement encore en T'augmentaat de G. 3.000: dernière, la Chambre (interromapant): M.le do deux N. rapporis S. Lafontant et l'autre à la mais Le devis de M. Durooher est, là, vous M. Ed. Montinard l'incident clos. eréance de Miragoine. le coastater. président a déclaré vous failes de fontaine des secrélaires du barcau pouvez : J'ai sous los yeux le M.F. C. Bellon : Collègue, Ensnite l'un relalif à l'érection d'une fon- M. S. Archer M. Durocher, s' Slevant l'excès de zèle mal placé. mais Le devis de M. Durooher est, là, vous M. Ed. Montinard l'incident clos. eréance de Miragoine. le coastater. président a déclaré vous failes de fontaine des secrélaires du barcau pouvez : J'ai sous los yeux le M.F. C. Bellon : Collègue, Ensnite l'un relalif à l'érection d'une fon- M. S. Archer M. Durocher, s' Slevant l'excès de zèle mal placé. de l'excès de lit le contral devis présenté du comits a conE. : Si c'est à Miragoine. 28.619. Lkra M. Montinard: faites, commel Tanaée taine Au fur ct à mesure, à G. du rapport chiftre de G. 25.000 ;le zelyec' est vousqui adressais, en à M. le Soerétaire Ai. lo pre-ident. fuites pur, le comilé scront clu à T'adoplion élait de P. 18.000. Celui defnitre. Je m' disais que l'an. les modilications avec ln loi. chilfre primitif a da se baser #Elal des Finances : el je autorisé une frap- II: mppurt Je désire savoir si M. qui demande oetle.concession demasder. née dernière nous avons Vi. énol: J'Etat des Travaux sur up nouvaau rapport si aurait dû se mire rublica e non, "H. pe de 2,000,000. dans le de luntes cesmo- cet sugmontation: ou sur le devis M. F.C. Belton : Nous sommes donc a n ist ' in discussion basor sur la dovis prinitif, la cour du roi Pélaud, ou tont lc monde diivalis * : Elles ne sont pàs Axant la valeur à P. 28.613. il est évideat. commande à la fois: N. EJ. C. Lafoad Iln'y, a pus à plaisanter; accordée eat insuffusate. (Hlilarit6) importan es. Montinard : Un a to jeurs dis- que si'la valour, ne sora entrepris, Ou los M:F. C. Bellon descend do lu tribane ot 4. .des Rd. cuntrats somhlables sans la pre- : aucun travail gagne sou s Age. Puis, sar) Finvitation de :uté --- Page 5 --- à omour trois projets, et les voter tous Jes trois em faut les L'article 3 ext vote avec l'addition pro- même temps. P. :. : l, d 1s ce nS, il ne posée par le comité. M. Ch. Fontin : PLa lecture de ces troiss duaner ue douner que cela : ou sur elles le det- L'article 4 est mis en discussion. copics de ccs contrats en, main - sufi-ent pas, dans ce ens.c'eat !.a P 28. M. €. F. Belton : Je propose d'augmen- M. le président : L'article CO du Rtaglen . baser a ter le chiffre de P. 6 000 de P. 2.00, en ment est formel; il dit: a La discusston deux 0L.. di. iens. du raison que le chiffre accordé de la au route concession- de P6- d'un projel queisonque est diviss et Ca celle Mr lenr: :Le conrersionnaire demandé un naire pour la r'paration C'est une réfec- ( débats, la discusssion générale contint cimitivement tion-Ville esl insuffisant. doit ètre e sur les articles; un long article peutêtre chillre de P.18.000 insuffisant tion et non une réparation qii ( disculé par paragraphe: Ce chiifre ayant. concession- de P6- d'un projel queisonque est diviss et Ca celle Mr lenr: :Le conrersionnaire demandé un naire pour la r'paration C'est une réfec- ( débats, la discusssion générale contint cimitivement tion-Ville esl insuffisant. doit ètre e sur les articles; un long article peutêtre chillre de P.18.000 insuffisant tion et non une réparation qii ( disculé par paragraphe: Ce chiifre ayant. été devis reconnu fat fait par un faite. dire que la roule n'est A La discussion générale spéciapar lui, un nouveau Ce Nous pouvons ( lement sur le principe projel. IBe ingénieur désgne par. le Gonvernement. à une roulo p.th iqu* faite dans les règles Pa: de Une voix: Tel n'est pas le cas. devis augn nta le chiffre accordé el le porta copen- T'art; il faudra Tapproprier à l'usage con. M. le président: Nous nous pasP. à 28.000. Le comité n'a nécessitera le nouveau faire la lecture; mais discussion mt P. 25.000. M. le dépué Archer transporl que ser de et. - article dant q:e d'accepter l'un OH l'autre des deux trat. Pétion-Ville est appelée à jouer un rôle des trois l'article, contrats est indispen séparément,. -able. propose chilfres" proposés: ou P. 18.000, o11 P.28.000 de 25. important. Elle sera un jour Fontainebleaw pour Port-au- par, M.N.S. Lafontant: Les de trois l'an contrats imet de rejeler le chiffre intermédiaire Prince ce que Vers illes ct étant identiques, le vote des deux 000 proposé. le comité. Le comité des sont pour Paris. plique nécessairement le vote M E.n. t François: faisant cette augmenta- M. Ls. A. Gauthier : La proposition- autres. du protravanx publics, on basé sur le devis de Belton est bonne : il Samidtencnarasment Mis ensuite aux voix, le princise detion de P. 7.000, Durocher: s' 'est mais il n'a a: ivre utile : encogrageens-la elficacement. d'omnibus de jet de loi d'éclairage du Petit-Goave Mr Tinginier chillre de P. srats L-établisseinent d'une ligne sera meure voté. voulu se baser sur le chiffre intermé- Port-an-Prince à Petion-Ville d'une M. P. Arty, intervenant : Iln'ya que est cn Ila cru sage de choisir un la valeur utilité incont-stalle. Comment voulez-vous députés dansT'enceinte, TAssemblée la séance soit diaire et de ne pas augmenter avec P 5.000: avoir une route agrandie, unie, minorilé. Je demandes que de plss ds P. 7.000. acte e1 ac- voilurable ? Voiture, cavaliers et piétons ga-. levée. de T'AssemL: Chambre fera dejastice, pir le co nité. gneront à cette: réparation. 4.000. M. le président: Un est: en. membre l'appel : ceplant lechilfre proposé le coniral en discus- Votons donc T'augmentation de P. bléé déclare qu'elle minorite; Cc. qai a été fait ponr pour plusieurs L'articie 4. mis ensuite aux voix avec la nominal va ètre fait. de constater, seusiou, l'a été également une bonne raison, et on faite par le député Belton, ést Cet appel fait, pérmet l'en :einte de 527 autres; c'est p..ur cctte mesure pronosit. lechilfre proposé le coniral en discus- Votons donc T'augmentation de P. bléé déclare qu'elle minorite; Cc. qai a été fait ponr pour plusieurs L'articie 4. mis ensuite aux voix avec la nominal va ètre fait. de constater, seusiou, l'a été également une bonne raison, et on faite par le député Belton, ést Cet appel fait, pérmet l'en :einte de 527 autres; c'est p..ur cctte mesure pronosit. voté. lement la présenep dans après mire elle délibération n'a pas aes adoplée de gai- L'article 5 'est admis avee la modification députés. M. le président déelare : a ét6 prise: : par le comité. En conséquence, avoir annoncé qae : té de caur. Je demande à la Chambre, proposée Les articles 6 et T soat votés sans mo- la séance levée,. Nationale après est convoquée pour M. S. Arcler; rie sage, de faire un acte ditication. l'Assemblée au lieu d'on les conclusions du L'article 8 est voté avec la modilication jeudi. A. Durosier, sérieux, et de moditier lc rappo t qui a élG présenle comité. J. E: KAnol, Jh N.Nureisse. A Gauthier, CI. Lafon-- rapport d'après la fantaisic. proposte L'article : est lu et mis en discussion. Jh. Rameau, Ls. Barbot, Félix 16 et non d'après 1C ie devis préscnté par M. N. S Lafontant : A cel article, je tant, N. S. Lafontant, Jn. Jh. Acceplons Darocher do cl nous ferons un acte désire voir l"Assemblée agréer quelqaes qu'on mo- a- Richiez,1. A. Augustin, St.-Rome, Barbot, E.Mathon,3h. Tingénieur difications. D'ahord, je propose A Si le Ph. Figaro, F. Belton, P.F. Lesérieux. Mon honorable ool- joute le membre de phrase suivant C. Antoine, Capoix P. Pr'e. André. M. El. Moatiaard: d dite le cmits, ( contrat n'est renouvelé, cte," la circula- co Renaud Hyppolite, Archer, A. Jnlien, legus Archer vienl T pas, fait un Ensuile. je. LEeAS d'avis que Enfin,je vou- ÉEBu" Durand, C. Rinchère, F. N. cn faisant Taugmentalion. est rest6 d'accord tion fat de jour et de nuit. S. Jn. Jarques, Milfort Jn. Frane acte sérieux. Le comits acceplànt le chiffre de drais yvoir dire que 4 durant la session, Laraque, LAgagneur, Dlol.Lanri-ton Laroche, aveslat-mcm: et chilfre modeslo et rai- 44 sénateurs gireuleront gratai- çois, St.-Amand R. Alcindor, Dr. DéP. 25.003; c'esl un 4 députés tement, e Eug. Heurtelou, Saladin Ads, Daphnis Théson. nable. libres, M.M. d'accepter (Protestations. ) gramond jae, ainé, D. F. Nicoleau, Mais vous rest 7 ou les P. 23.000 M. N. S. Lafontant: En France, cela se odore, F. M. Blaise Bt. le chilfre de IBxécutif. qui n'a entendu fait! P. Lamarque. Champagne. A. Lalorlue, N. C. Heurtelou, Saladin Ads, Daphnis Théson. nable. libres, M.M. d'accepter (Protestations. ) gramond jae, ainé, D. F. Nicoleau, Mais vous rest 7 ou les P. 23.000 M. N. S. Lafontant: En France, cela se odore, F. M. Blaise Bt. le chilfre de IBxécutif. qui n'a entendu fait! P. Lamarque. Champagne. A. Lalorlue, N. C. le comilé suis contre :i proposbe. pir de voir. fa 13 accep- M. St. Amand Blot : Je Rémy, S. Salvant, M. Alexandre, vo 15 imposer lc sa chillre fuon 9 1e vous jugerez con- cetle clause. Laguerre, G. N. Belohmme, S. Jaeques. I. Lubin. terez doac M.N. S Lafontant : Nous nes sommes pas M. Péralte, ainé, hls, M. Casinir, veair le mienx. proposée délicats que les député: français cette que con- E. Boco Em Salomon Jn. P. C.Arly, voix, Mise anx Tangmentation Jemeure votée. je plus sache ? L'Etat paye largement P. Calixte, Lafond, Françis. Ed. Montinard, par le dépnté Archer voix avec la modi- cession. Ed. Cambrounel Ch. Fontin, N. Poujet, L'aricie fer, mis aux comité. est voté. Sans la subvention, le sontrat ne des pourrait choses A. Jn Joseph, P. P. Damas. Dr. D. La fication proposée par le travauxpublics, etre exécuté: c'est la moindre accordé aux F. Raphaal, V. Guillaume. N. Jolibois, C. Le rapport du comilédes que ce leger avantuge soit roche, Th: "Baspard, B. Cassius voix, est adm S. mandataires de la Nation. La- Bernaleau, J. M. Grandoit, les misanx L'article 2 cst voté avec la suppression l'ar- Mise aux voix, la proposition N.S. Gilles, le président: : Estime jne. par le dit comité ainsi que fontant demeurevotée. la discus- secrétaires N. Gousse, rédacteur. proposée ensuite à Lr secrétaire ticle 3. i et 5 sont volés sans modi- sion L'Assemblée de la loi sanotion, dont le considéAug. RAMEAU. Les nrticles dans tication. arlicle 7, l'arlicle, 7 rant el les différents arlicles sout volés 17 Aodt 1894. Larlicle article 6 devenu 8, ct Tensemble du projet cans Après modification. le vote de co contrat, lecture est Séance du Vendredi J.M. GRANDOIT. devenu discussion, puis aux vois, du contrat pour la ville Présidence de Mr lo député des de loi mis ci modification. donnée d'6clairage est compos Se pièdemeurent volés ensuite saus donnée du projet de de Petit-Goive, cemité a eu à sta- la correspondaace : Lecture est conlrat rentifa T'éla- M. N. S. Lufontant: Le contrats ces suivantes en dalede loi de sancliou du d'omnibu: à Port. tuer en ineme temps sur trois fait trois 40.. Nessagodu Sénal, Ne. 175, à ia Chambreblisstinent d'une ligne analogaes : i a en conséquenco, Pourquoi 11 du coarant, annouçsal de niodilications, - : a-Priues. la discussion de ce rapports identiqhey et connexes. N. S. Lufontant: Le contrats ces suivantes en dalede loi de sancliou du d'omnibu: à Port. tuer en ineme temps sur trois fait trois 40.. Nessagodu Sénal, Ne. 175, à ia Chambreblisstinent d'une ligne analogaes : i a en conséquenco, Pourquoi 11 du coarant, annouçsal de niodilications, - : a-Priues. la discussion de ce rapports identiqhey et connexes. ladoption, avec. legores et de la loi de On aborda ensnite adunettre l'un Po.rmwjstenTauttel s'ir le du eontrat de S vonnerie contrat. votés aans LAssewablés n'a gu4 statuur rap les sanction y relative., Les arliclen 1 et demeurest port du rothité de lintéribur, adoptant inodifiention. t f. --- Page 6 --- ie aioulteur. blies Fr les ritegersst.Car Touis Ree date, d'interverlir l'ordre du jour pour seprendre Charkes Po: lin de muadant que leus cou20. Mesenge Jn Sénat No. 173; môme du la discussion de cc contral. trat reladif it Tergetica.d unr fentaine ino- -adressant à la Chambre la loi de sanelion M. le préstdent : Sur T'observation fort distribntion d'eau à la contratL. Larocheauquel il a été fait cerlai- judicicieuse de M: le dépi L6 Kénol, le Bu- : nantentals.-tanne ville dett. Marc. soit nis ser.le meme la discussion dn cuntrat porle contrat semblable mes uadiications. si vvas reatt reprend fonlaine monumentale pied d'égalité que la ville de Port-deM. lu presidleat: inconvément, MM. les dépulés, nous allons tant création Vous d'unc vous rappelcz, M.M., qui a élé voté Chambre de prendre aucun à St-Marc. "". n'yt trouvez du Message par lequel le Sé- nous étions à l'art,3. Paix, cette propocent demande en considération. nous occupor saisit des modilications qu'il a fain que M. Jn-François': M.M., je vous prie le 16 Août 1894. nat nous contrat de M. le dépulé Gauthier pour de m'accorder trois minales sculement, Porl-au-Prince. :) St. Hlubert Pre. Philippé. St.. * -tes aa d' 'une Savonnerie à Pori au- pour vous donner leclure de la pièce Signé: Blot, M. S. Jacques. Milfort Jn., g'étabiissement L'article 4 a Amand Jean une : tiles, Ein. Prince., ( Après pause.) suivante à F.ançois, B. Cussdus D. fanal, J. eté ainsi modifc : Comité des Travaur priblies,- Ropport Fraucois. S. Célestin aiué, B. Belt:n. P. ** Art. #: Ii ne sera employé à l'usine la Chambre des députés. E. Kénol, Barboi. F. Cupoix I Julien. D. Détiers d'ouvriers élrangers. Messieurs les députés 7 Caliste, T. Champswne, E. qu'on aToule contestation qui pourrait se soule- Volre comité çst saisi du contrat passé grarin nd jrun. Nignicat. iisny hLinlingue P:. Jace es ver'entre le Gouvernement et le concession- entre le Sucrélaire d'Elui des Travaux loc ains. "D. T. !wmas, Ed. Muatice concerne uuc ou plusienrs H. Blanchet & Co. des G. Tethomie, P. P. saiaire a qui font du présent contrat, publies et Messieurs leur assoc 6,, MonEstime jeune, 1). isi du contrat passé grarin nd jrun. Nignicat. iisny hLinlingue P:. Jace es ver'entre le Gouvernement et le concession- entre le Sucrélaire d'Elui des Travaux loc ains. "D. T. !wmas, Ed. Muatice concerne uuc ou plusienrs H. Blanchet & Co. des G. Tethomie, P. P. saiaire a qui font du présent contrat, publies et Messieurs leur assoc 6,, MonEstime jeune, 1). E. Jn" Charle- C. cle: gui les Tobjet tribrn naux compélents. Cayes, représentés Villedrouin, par lc rétablisse- rard, Rinchete,. N "Gousse. F.N. Laraque. S. serit régice par adopte la modification. sicurJ. F. pour cn ladite ville Salvan.: Raphari, 1,: N. Pongel. Ilt M. P6- h Lax-emiblce nots ment ou la reconstruction : reltn C: Alort. 5, le Sénata ajoutéles le mot: 4 des Cayes, d'um fontaine monumentale ont exisié, :. Alexenee. Irirosie : CI. i.a- > Eet genlonniral et a supprimé des anciennes fontaines qui_y cn, noa.bre Ranieeu i J. Cani. Lafond.. C. Eer. dierhe sont volées. la posc de bouches à incendie de: dis- fontant, Owald Dur. ad. Raphacl Lebin, 1: ilion el la suppression. 6,le sénat a ajouté : suflisant et d'un réscau de servicé natesr". J. - sa Enin anrèsl'article de la duréc ci- tribution" d'eau à do..icile. la pre Art. 7 Alespiration au Vos commissaires, apres délibéralions. (ermeast: ; prends Stdessr tontionuce, s'il ne plaisait de continuer pus à vous les modificalions cl au, pour : 4 wenaader e purler poar ane sier Alexis Gauthier conces- mentaliuns pruposent suivantes: : Marc, une vale"r semblauble à celle : bénci des clauses de la présente veuille Art. 3. Dans la nomenelature des élabl.s. vous avez volée pour Fort de-i aix; il est sion. n ens que le Gouvernement le désir senents devant Atre rlinen'és d'eau, ajou- de toutejnstice qrie oous votions T'sugmenachr: les nsines en question, sur de s'en de- ler: 1 Los écoles de iEtat. du - membre de lation yicji Thonbeur la de vous propurer. axpr: le férence conessiunnaire de eelteacquisition sera A T'article 1 suipprecaion uavire qui ent sere LA ke: a Tale dement sropo-ition. St. H. Pre faiir, la En Gis de renou- phrase: : ainsi que le votre somito, con- L'art. 6 avec sccortce u Couvernement. après lesquinze années porteur- A T'arlicle 6 des travaus à exe- Philipre est voté. l'ensemble veliere eni du contrat, 10' ojo sur les sidérant Timportance source d'oût I'rau Les articles 7.8,9, m,ftet discussion. gusfixées, il scra prélevé controlé culer, Téloignement de ia frais cpnsi- d satrat sonl adoplés sans Fhéneii : aits de T'entrepreneur, do t êtrè amenée en ville, les M le président : A'prà: avoir donnéircJar ui ngent del'Extent f: dérables de transport des matériaux dislance que ture ae la loi de sanciiea du zontrut, faire reiar- XX. ,ftet discussion. gusfixées, il scra prélevé controlé culer, Téloignement de ia frais cpnsi- d satrat sonl adoplés sans Fhéneii : aits de T'entrepreneur, do t êtrè amenée en ville, les M le président : A'prà: avoir donnéircJar ui ngent del'Extent f: dérables de transport des matériaux dislance que ture ae la loi de sanciiea du zontrut, faire reiar- XX. L'addition est votée. du 14 du néce-anirement occasionne cette les d patés. j'ai omis de veas N. prisident: Par un message encore des de la ville àla sourda; 'vu le devis dressé s'élc- quer le comite : demardéla T'art suppresco! rent "le Sénat nous informe contrat de M. par! Mr. Tingénieur. Jacques Durocher une sion 3" dernier ali: a de 6. mo-ifentions qn'il a fait*s au à lasuite vant à P. 150.000 vo :s propose 120.000 La adinise. votée sans modiL. Leroche. Elles sont intercalées * el de 30.000 sur les La de sanction est sabit 4 oit les mots pavés auganentalion de Contrat ter qui tret 10. de T'arlicle prévues dans le projet présenté fication, sauf dans son article ont él6supprimés. lc Gouvernement, cl ce, pour permet- au celles failes au contrat. : M. viens vous La' s.ppression est adoptée. : aux concessionnaires de remeitre du M. St. Amand Ilot M..je 20. Apres l'artic" e 8, le Sénal a ajouté le E Gouvernement un trava'l sinon parfait, condi- rappeler que, nardi dernier, à la suite dc- de a Arlicle 9. Les travaux exécutés certain par moins exéculé duns les meilleures la du député Dégramond du pour un proposilion de T'ordre : contractant seront garantis Hlons possibles. volre comilé vous mandan! Tintervertiscement demandé à la, Chambre de nombre d'années. déterminé par A ce mèmc art'cle, jour 1 j'avais des Ce nombre d'années sera la radiation du defnier alinca.: au rapport dur conité travaux Je verbal de la réception de travail. laissera propose Fail à la Chambre des députés ce jour publies. passer Jeviens vous prierd'on entatier RER conséquence. Nationale le contractant d'llaiti. une 14 Août 1894, an 9le. de rindépendance. Jh.. N la discussion. Je re suis en dépôt à la Banque sur la valeur tolale du tra. M. S. Jacques, Ed. Montinatrd, M. Jn: Jh. Figaro: Blot, je alai -valeur de 5 o;o Narcisse, D. Théodore, Legagneur. Lafontani, Eug. de l'opinion du collégue -vail. < Celte valeur de 5 o/o divisée par le lleurlelou avec Elie réserve Benjanin. Cl. Jules Duvi- pourquen.- M. le prés'dent : Permeiiee-moi de vous rmnmbrc-"snnées pour lesquelles contractant la garantie avec réservé, Blol, Em.Jn. François, doaner un renseigtenenl. Cette question de sura eu licu, scra remboursée.au les vier, SL.-Amand C. Lafond, M. Jean est résolnez-la Chambreayant aecepté chaque année, au Tar et à mesure que avec réserve, Ed. Duvi- pourquen.- M. le prés'dent : Permeiiee-moi de vous rmnmbrc-"snnées pour lesquelles contractant la garantie avec réservé, Blol, Em.Jn. François, doaner un renseigtenenl. Cette question de sura eu licu, scra remboursée.au les vier, SL.-Amand C. Lafond, M. Jean est résolnez-la Chambreayant aecepté chaque année, au Tar et à mesure que avec réserve, Ed. voler le. rapport du comnité dest travais annéer s'écculeront. Francois, rapporteur. est envoyé à l'impression. publics, : J'ai la Adiition volie. article 15 a élé sup- Ce rapport : Revenons au coutrat de M Jh.n. Ph. Figaro Panlon. 30. L'article 13 dévenu aussi cette sup- M. le président 3, le député Estime N.Thonurable déput Dégramond. Tprimé. La Chambre adopte St-Marc A l'article d'ajonter le membre de parole, M.J. E. Kénol. le )de-désin Figaro: Jpression. de la jeune a sur EFTEA M. le président: Les autres' pièces phrase tous les antres. hurenuxpublics. snvoir Je Thonounes Jh Jn. ETCH les - A l'article 4, le comilé M. à E fait eNe eorrespondance seroni envoyces, - Addition votée D cartal archives pour etre classées, les autres de aupprinerle membre de phrase norable doputs gru.mond le burean a aux comitos qui doivent en connaitre. a proposéd le navire qui en sera porleur.w la Chamhe la projwsition; de sorruper aux M.J. %-Kénol : J'ai demandé Ia parole ( ainsi et In suppression sont votds déclaré q'il pit mnjeweible - srs TSSLNE pour une question préjndicielle. MM. vous Lart, 5 iestrvotet sans mosilication. Alart de :. de amendemen Daptomne ula dair dir itf devez vous rappeler qie, hier, de an St -Marr. moment le 6. le wanils proposn d'angmenter de : 90 nep propanilipat dsus . d:nous ereuper du : ntral tre w0.000: te. chinre primint rive enct d yu biri Stnat r. t emt se joindre à nons pour s iphen.torptioinwe "ger: i. la di rus. ion des amendevillee IL A srmblen Nadionale, eirrop: conti- de'lf pieco ivante : sittn iongaliqute Ces tunce qui nous # fait ajourner la las dépntis smasignye, ra. azabrilalk :ki EMMS AFT : Le burrau a ngle mation. de la discussion du contrat. leltre frrile Hnl. omile des Tragant" pus dali Lajoniant do viens, GII conséquence, vous proposerl 4eN: us inkint --- Page 7 --- Lo Moniteur: celies 1 négligées. C'est à ces dernières que nous abor.lerla dis- une proposition, nous voterons loutes devons accorder des subsides, s'il Y. a lieucalte question. On n'a qu'à de la même nalure. de le faire. cunsion des rapports. l'incident clos et don- L'église de St-Marc date de Christophe, elc. J'ca appelle au député Gauthier qui aLe bureau déclarel comité dc T'A erlle du Mile SL. Nicbla, des Colons, Elles ne voyagé avec le Président de la Repiblique nie lesture du rapportilu el n'out jamais 616 reslaurées, des dans la dernière tournée, à lui qnia cu gricultere et des Cultes. faire. cunsion des rapports. l'incident clos et don- L'église de St-Marc date de Christophe, elc. J'ca appelle au député Gauthier qui aLe bureau déclarel comité dc T'A erlle du Mile SL. Nicbla, des Colons, Elles ne voyagé avec le Président de la Repiblique nie lesture du rapportilu el n'out jamais 616 reslaurées, des dans la dernière tournée, à lui qnia cu gricultere et des Cultes. les coaclusions sont pas "les seules qui réclament faut l'avantage de visiter les communes du Nord. -M. le-président : MM., poin's, réparations. Si l'on fait pour l'une, il Ilvous dira en quel état sont nos Eglises.. le IL du rapport comportant plusieurs en dis- faire pour toutes. l'honneur de n'ya rien, MM. - je suis obligé de vous sens je vais' les meltre snecessivemeat le 1er point M. Figaro : MM.; j'ai eu à deman- dire, afin que vous sachiez dans quel : russion. Jc mets en délihération déposer une proposition tendant des vous devez vcter. dans, notre de ce rapport. j'attire volre deral la Chambre d'inscrire an budget M E4. Monlinard: MM., M. R. Alcindor : MM, que_je vous Travaux publics une somme dc P. 6000 pour avant-d dernière séance nous avons voté,l'ur- fait . attention sur la proposition une l'achèsement delEglise de laGrande-Saline, pour une loi : cette loi a, par le ai faite, d'inscrire dans ec chianitre, la commencée en 1876 par les propres res- gence de la primauté sur loutes autres sommc. de P. 10.000 pour réparation sources des fidèles de la paroisse. Le comité, l'urgence, présentées ici, Je, parle du budde l'Eglise de Jacmel. Celle découverte réparation dont je fais parlie, a recommawdc une pro- questions de la République. Je viens former un simpose: T'Eglise convenallement est" à moilié aliriter les position sinsi que loules lesautres dumeme Si on sc gel veu, celaid'appeler le Cabinet pour des abor- bud: el: ne peut pas vous demander de déta- genrc, à lattenlion de la Chambre. ces de- der immédiatement la discussion tideies. Je viens par le conlente de recommander loutes de la République. On aura le lemps cher cette valeur du bloc proposé mandes au Ministère, on n'aura rien fail, gels de s'oecuper des Eelises et des presbyteres. rapport. des subsides vaille. (ust, prenant e1 considération notun- M: Nicolenu: MM., l'année passéeTavais de P' 3000 Lorsqu'il s'u Lagid'acconlor La Cham- "LAr religieux de ccs ropulations. fait à li Chambre une demande. aux Eglises: Taivold àvec vous. du Cap, ment celle dela Grande Saline, T'édification d'ne prison et d'un. bubre a, voté P. 150.. 000TEEie à relle. de Portvaa que la à pour reau de place, dans ma commune. Eelte EREDAES i telld des Gonaives: tânt St-Mare. Peur Aenrimerle unc aitre. mesurc. Yoici, à ce propos. la demante n'à 6t6 ngréée, jo viens la de:Paix. . du Cap, ment celle dela Grande Saline, T'édification d'ne prison et d'un. bubre a, voté P. 150.. 000TEEie à relle. de Portvaa que la à pour reau de place, dans ma commune. Eelte EREDAES i telld des Gonaives: tânt St-Mare. Peur Aenrimerle unc aitre. mesurc. Yoici, à ce propos. la demante n'à 6t6 ngréée, jo viens la de:Paix. tant. N celle ville dè aussi intéressante : nosition que j'si Thonueur de soum:tir renouveler atr année Ci. tant Jacmel est ine sous Jerap- à vos délibéralions: la M. Barhol: Le cdépatéquleatilat tribune n'est tant sa poj-lation que avoir. une Le: députés, soussignés proposent a à la question. 11 s'ugil en cc roment port J" fisc. Je ne veux pas une Eglise Chambre dus dépntés, deconsacrer les diltérents parune R" la proposition Figaro. le moadc sait Cathéirale. mais. simplomieat vénir prier Dieu cl loi; les valeurs demandées dans M. Nicoleau: M.M. lout à la oû les fidèles pnissebl En, ma dépulés, mentionnées Se premier les prjsons sont indispensables delui demander leur pain. ferez'acte agréant de justice. des con:Insions du rapport du 9 comité Juillet. rtel ret que sécurité publique. C'est mon ctabli droit sement de trocosilion. MM-vons. Travaux" pliblics en.dale du de cel M.J. E. Kénol : NMsjatiremus votre loutes lés autrès dema des qui sont aux manderla de lère nécess.6 consiruction dans une sonmuns. Un. Le allention sur la propositons dn député Sala- mains de cc mèmc comité. 17 Aoil 1891 burean. dc place est arssi nécessaire. commune, lendant à inscrire hu budgel, une Fait à la Chambre ce Eng: Président. en pas-ant dans ma soas un din, Ad1 :P. 25.000; dont 120:000 pour TE (Signe) J.: JD. Philippe G. Figaro; Belhomme, a 6l6 obligé de donner andionce demande somnie clP 5. 000 pour son lem- Ifenrielou, Th. Gaspard, arbre, un manguier. Je ne pas. : glisc de St Marc LEglise,de SL-Nare esl cn. S- Oswald Durand, S. Jn.-Jacques, plus ni moins que,je l'avais fait l'année à.votre plep protestanl. 1816, par feu le roi Chris La propositiotr) Figaro est'en délibération. Ott derniere..Je coalic tna ptoposition truile depuis Blle présenle un Iel aspectxu de M. E. Mathon : AM., oû allons-nous? volez, haute sagesse. ne viens niaptophe, hors, mais Tinteicur se trouve-dans, niomant un prendra t-on cel argent que avez vous vol6 V I NSSPARERENAE de Ni. -élat de vélust6. fel quil suffit d'un vous le demande ? Vous déjà lous paver, EtNgititue loutsimplement lesprdeles, réunis dans eel édilice, 450,000 pour'les Eglises, aujourd'hui des ic.déptc.Pigato. Je viens la discussion al soient pour que ensevelis tous ses fuiges. Les fidels les, coins de la République la produiseat de proposer d'en ajourner de celle façon, chacun de le savent bien. sk, demandes- d'argent pour séparation vole du budgel; d'ét rdier à fonds cells Aussi, en sc présentant au scuil de detelle prier leurs Eglises. ilice, 450,000 pour'les Eglises, aujourd'hui des ic.déptc.Pigato. Je viens la discussion al soient pour que ensevelis tous ses fuiges. Les fidels les, coins de la République la produiseat de proposer d'en ajourner de celle façon, chacun de le savent bien. sk, demandes- d'argent pour séparation vole du budgel; d'ét rdier à fonds cells Aussi, en sc présentant au scuil de detelle prier leurs Eglises. les P. 450,000 voléet nous aûra lo'lemps Eglise,ls nc manquent d'une. jamais catastrophe. L'année derniere, etre payées; elles nel le sont Ls. A. Gauthier: M.M, devant cette Dien de.Jes préserver la n'ont pas de PrtA je viens recommander det parce quilnyar pas d'argent:: plaie el ce débordement ne proposition.je bien C'est pourquoi du collegue Adé, d'une lacon pas-jusqui A quoi bon de volerdes valeurs impoasibles ne demande Si nous vote ferons des pas troponitione payer? Je demande donc à T'Assemblée de- mieux de commmencer le est bulgels. toule particulitre. je viens recom- garder en portefeuille loules ces M le présilent: Le ler piit toujours ce : MM. M. N. Gousse le a mandes les Eglises et d'interroger les P. le en discussion. hormis. bien vous entendu de mander à votre juste appréeiation loul-i Ministre Finances, à savoir si concerno les Eglises Je prie vous a laite H.T Moer perdons inu- qui le Thoodore a fait. député que Alcindor. Les réparalions qu'ils Les 450,000 ont Glé payées. Nous MM., meltons remarquer. l'occasion ce dépulé point en discussion. la en elfel. lilement un àl : rrahe s'impose lemps précieux. les budgets de haut: buvous a signalées, commencés, il suffitde toul cela de colé cl abordois propos.tion snivahte: (voir plus Le travaux sont déjà pour que tout la-lépubliquer recu de la place'de Ranquitte ). dépula la plus legire négl gence. de l'occasion pour M. lc député D. Thésdore donne leelure C.:Lafond, à son tour, fait à la propoailion. hureau de soit perlu. Je prolite aussi lu proposilion de lu proposition suivante : un, amendement ayant Je trait mels au en.ali.cussion vJus recommander Les députés soussignés, prient la Chambre laaplace des. Apricols. amen-lde. S. Ad6 Alcindor, int tervenaht : II a ét6 de vouloir.détacher du rapport en adliscus- ( proposilion minsi sont M. R. 10,000 pour. TEglise de Jacmel,, sion Tes P. 1,500.que.le dépulé D. Tlncodore M C. Lafond: M.M, les Abpicots incenhule vol6 P. valeur n'a jamsis. pu,, e re trouvéts lé a Hemandées.po r rapabalin de la maison: de priyés de hurwutspiace. C'est celte Gousse, ( contibuiut) )-NM, allecl(e au strvior-diadaren de lu place qur en-tiunt lieit P à cetle M. mel,, sion Tes P. 1,500.que.le dépulé D. Tlncodore M C. Lafond: M.M, les Abpicots incenhule vol6 P. valeur n'a jamsis. pu,, e re trouvéts lé a Hemandées.po r rapabalin de la maison: de priyés de hurwutspiace. C'est celte Gousse, ( contibuiut) )-NM, allecl(e au strvior-diadaren de lu place qur en-tiunt lieit P à cetle M. N. de St-Marc a sonde Jes aspira ions Raiimtke, t Tjoferire au higa. et Yous rendres in grand un service local vouvedéputé de celle vllle, e'rst, pour Hrjabliquter A 1894: commune on lui donnant de place. de la populations des sulinides taul pourrle,17. Avit II. nable pour servir du bureau esl volée ila demande la Tnekerioeaen quoi que pour le lample proles 1. Théndoro, Th. Gaspird, Barhol, Mise aux voix, propuaition des conslise catleolique mon Pestimable collegue se Dégrammm jenne, C. linchère. avee Tamendement. lo 2e point mouilant En cela, la, constitution qui vei. Augustin, suin obligé de du mpuort est vol6 suns avec M. Elienne jeune: MML., je rlysions discussion. met d'accond les Caltes jonisent de lai prolee- venir rombnitiv. In proposition du daputt ficalion. lw Be ist ou que lous : il a fait envre Figuro tendunte à Tacerpatinn de toutes les M: A,Julion: Je nonto a In tribune pour lion, du Gonvernesemat: Nous snvons 4 14 les le du comils en eequi de juslice el d'équité avant de redlamer deinandes subsides ponr dléposces. les Eglisns et lus presiytbres contaitro trail aux chemins mmppori publies. Yous n'iguorea M, J. DewiverReAI pour la commune que j'ai cerlaines a routes pabliques sont indispens aucun sulside entuner Sintrepantitmmntred Rtépabliq"o el Tsmmirercateni paroiscepeiunt - pas queles "honneurde iesingrinaigaa Sinon- devons voler Ingitendelal la question d:funds. --- Page 8 --- Le Monleur. DIVERS. dre du jour pour entamer la discussion du AVIS au de TAgriculture contrat la distribution d'eau de la T sables développement Tobjetde présenté pour faites Douane C'apitale. et doivent Atre, par so'lic conséquent, lude des Pouvoire aux Cayes Sénat et ensailedes contrat mulitications R. Deeljen. A VIS. la i'Ftat. plns grande nos ponts sont en par, M. le au : MM., nous avons, dans délai de jours esl accorde Cependant, habilants sont obligés de passer Estime jeune décrété la Cn quinze aux ruines, les ivées. Le Ministre des une de nos prcecdenteostancen voter les budgets de la dé, à parlir de cetle date, douane proprié- et sur les proprictés qui ces faits ont été permanence a pas nécessile des'oc. taires des colis qui sont en de la déclaTravaux publics, lie. X et n envayédes République. REY pour lesquels les formalités en douaa visité mainlenant. : signalés. ont dressé des devis' pour caper de contrals ration et de l'entrée régulière faire ingénieurs qui et la réédilication de ponts (Bruits.) quel- ne n'ont pas ité remplies, pour la constrnction endroits. M. le président se coavre. taires des colis qui sont en de la déclaTravaux publics, lie. X et n envayédes République. REY pour lesquels les formalités en douaa visité mainlenant. : signalés. ont dressé des devis' pour caper de contrals ration et de l'entrée régulière faire ingénieurs qui et la réédilication de ponts (Bruits.) quel- ne n'ont pas ité remplies, pour la constrnction endroits. M. le président se coavre. entin Après rétabli. leurs déclarations à Finterprote-jure en différents habitants ont fait leurs pélitions à ques secondes, - l'ordre esl suis bien Passé ce délai, ces colis ainsi ceux Les des Travaux puMontinard : MM, je dans dépots 12ut lx Chambre etle comité a déclaré M de Ed. discuter la du député oat été acheminés du blics, s'atuant sur ces pélitions. contrat. loin proposilion en faveur T" la Douane par les polices port: doivent faire l'objet de Belhomme. Au contraire, jesnis Mais je fais et de la douane seront vendus à la criée quelles M.M,plusieurs députés peuvent attester de la discussion des contrats. Puisles rropriétaires ne sont plus disposés à cette proposition un amendemeni. les publique. le 26 Nbre. 1896. que des chemins publics sur que la Chambre a voté l'urgence poar à Porl-au-Prince a laisser pratiquer Moi qui suis député, je hadget, je propose de passer d'ubord celle des Le Directeur de la Douane, Jes habitations. ster ma car jai pour leur discussion, puis, après, à : ) HÉRARD ROY. laisse passer d'encourager propricté, les efforts des agri- contrats. ! Nous (Signé devoi: le ne vois pas pourquoi le comit6 M. S. Archer : Une ubservation : il Le pnilic et le rommerce sont awt.Ag cnlteurs. :our la construction de ponts. 1 avons volf l'urgence ponr les budgets avait a été adiré un reçu du payeordu i2 veal que, 4 failleatcolam ne semble ute, dès lors, le bureau à qu'il de la Marine en date du de deas d'inviter le Cabinet verir département no s'élevant à la somme des contrats " n'y a rie1 à gagner pour devoir de ces budgets. Novembre, an 61, ur des réparations : :. Silyvait un gnin quelpart tal ladisonssion de mille gourdes, P ces cunstructio tirer, été le promier prendre Je -désire savoirsi cela a été fait. au sieamer Défense. conque à en contrats jaurais poar les ponts. M. le Le bnreau a écrit de- faites il est déclaré nul, duplia prisent-r, des mais il, n'y. prési'ent: à MM.V Srorétaires d'Etat, En conséquence en être dressé. co sruire dans ma commnre, puis mercredi les informer de la décision de la cala devant le 21 Novambre 1896. a auean béncfice a faire. habi- pour Port-au Prinee, LASSALLE. Il est bien naturel d'accorder qu'ils réclament aux daus Chambre. M. S. Archer : Nous conetatons, ayecre. te. tants les satisfactions grel. qu'a ieun membre du du Cab-owfn'e Bureas Je BANQUE NATIONALE D'HAITI. re, puis mercredi les informer de la décision de la cala devant le 21 Novambre 1896. a auean béncfice a faire. habi- pour Port-au Prinee, LASSALLE. Il est bien naturel d'accorder qu'ils réclament aux daus Chambre. M. S. Archer : Nous conetatons, ayecre. te. tants les satisfactions grel. qu'a ieun membre du du Cab-owfn'e Bureas Je BANQUE NATIONALE D'HAITI. ieuss pétilious j'ai Thonneur de voas ni compte de l'i: vitation d'écrire de nonveau aux Les porteurs de Bons des Empruats des C'est pourystoi dans cC sens propo-e au horeau informer qu'ils aaroni 31 Mars, 8 Mai, 31 Juillet. et" de reçus faire la proposition il faut absolument que miuistres aux les crdres de 'la Chyaorbre de l'Emprunt dus Septenshre M. Figaro : MM., Julien. à rester Ro" provisoires sont invités à venir les échanger nous fassions justice au navrant collègue de la si pour la discussion dus hdgels. amendé par le 1896, contre les nonveaux hons des Emprunts il uoas a fait u: lableau. avons voté nom Ia Popomntus-behonutr: est vgile ci- i-dessus consolidés. tuation des habitants.Nous des villes dépnté Nontinard, le 27 Novembre 1896. bre de contrats pour T'écluirage :es (A cowinuer.) Porl-an-Prince, et ds distribations devaient d'rau élre Cepondant lobjet de la Le soussigné, d'administration bonnes rontes de la. Chambre. PARTIE NON OFFICIELLE. de la commune FKed Pétion ville, préripalle seg feuilsollicitade spéciale les habilants des campagnes gui et commerce qu'il a perdu de Ce sont tous ces contrats ERRATUM: public les des mois d'Aoai et donnent de quoi payer Tembellig-ment du Gouvernement Sacpointements 4896, dament régularisces ressort par passés Fegrémentet de rejeter ce Rapport des dôlégués Américan à Mexico. Septembre des finances de ce des villes. EC. dis qu'il estjuste au 2€. Gongrès Pan Ofliciel 11 lère. TAdmisiateateur à la somme de trente passage du rapport. MM., forte se. Page du * Journal au lieu de : saluèrent: s'élevant demie ( P. 37.50 )ehacune, 76.- EFR M. Cl. Lafontant: Julien' j'appuie 'et Figaro. colonne, 12e. ligne et iles déclare nulles elnon ment aussi les députés des habitants des lisez: BALUERONT. En conséquence devant en être délivrée. Ils réclament, en faveur nous avenues, dup'ieata 21 Novembre 1896 campagnes, un acle de justice que ADNINISTRATIFS Pltion Vile' le CASTAING. leur devons en réalité. AV:S ALARICE La proposition-Jalien, est votée. du AVIS DOMANIAL M. le président : Le 4 point à dire quildoit rapfort Le citoyen Jh. Edèse Ricourt, à la vacance par sa et lettre en AVIS. de Port-au-Prinee. sobira le sort du 4c, c'usta dénoncé Tribunal de commeroe la N de la du 15 courant, a ferme, une proles eréanciers de liquidarester sous le coup propositlion-Figa- sollicitant en même temps de' trois chimbres ay-" Messieurs du Sieur Tawernle Auguste. ro. M. le président ! Je priété de la contenahee située en cette vi.la tion judisaire demeurant el domicilic M." Figaro: : Pardon, faites erreur. 4c, c'usta dénoncé Tribunal de commeroe la N de la du 15 courant, a ferme, une proles eréanciers de liquidarester sous le coup propositlion-Figa- sollicitant en même temps de' trois chimbres ay-" Messieurs du Sieur Tawernle Auguste. ro. M. le président ! Je priété de la contenahee située en cette vi.la tion judisaire demeurant el domicilic M." Figaro: : Pardon, faites erreur. Voyes le li- ant droit Jean aux servitudes, et la Pointe, bornée au nord uégociant Hlaitien, sont invités à se rendre vois joe vous La loi comporte des rues les St. Parisien, au sud par les héri- en cette ville, T'on 11 Décembre bel' 6 de la proposilion. les églises, mais par Donatien hériliers Le osir, à l'Ouest les héri- le vendredi que complera du na'in. au Tridispositions concernant tiers Noël Dilosier et à l'Est pir e haritiers prochain. à beufheures, salle des Assemblées, non les chapelles. Blot viens com- tiers : les bunal do Conmerce, du liquidateur M. "et. Amand : MM je t Freeman. detart. 67 de la loi sur. pour. entendre" le rayport du conbattre ce point des conclusions du à En conformilé un de'ai d'un an. est accerdé sur à Sennturaciberer sur lu formation lo du comité des Travaux HRERTS Il domainet, ceux qui pouvent avoir des droits cordat quo doit proposer liquidé. vélu demande des habitants FNr la Fosselte. tous les faire valbir. à la section Il: ne sera admis que les eréarciers y a 42 ans depuis que la Les chapelle babitants de ont ce cette des dom-ines propridté $ aucune rette admisiatration, réclimation me sera rifios et affirmea; le 20 Novembre 1896 quartier est renversée. le moment do vous eu Passé cc cC delai nsidération, cet imineul'e sera ins- Hort-an-Princy Gre tier. attendu patiemment Jeviens vonaprier prise. en cadastro de TELat el atl:rmé au déLe demanderla réédification. crit au Disne. de donner cette sativfuction à ces intéressan- I nonciatour.. le 17 Fiviier 1806 Vu: Le Juge Commissaire : tcs populations. : Cap-llaitien wupériour chagd du s.rjie d * D. LILAYOIS. La proponitition ctl'ensemble Blot est volée. du rapport : domaines, 1'Einployé Nationsle Lestie ei Ge points ROLAND MORIN. Port-so-Prinos. Imgrimorle FLORIAN Molsa du meurent adoptés. : MM., je viens de. Vu: t'Adtenr BLAIN. des linancek, Diresteur M. G. Belbomine: J. "TRAN mander 6 lu Chumbre d'intervertir 5011 or- au déLe demanderla réédification. crit au Disne. de donner cette sativfuction à ces intéressan- I nonciatour.. le 17 Fiviier 1806 Vu: Le Juge Commissaire : tcs populations. : Cap-llaitien wupériour chagd du s.rjie d * D. LILAYOIS. La proponitition ctl'ensemble Blot est volée. du rapport : domaines, 1'Einployé Nationsle Lestie ei Ge points ROLAND MORIN. Port-so-Prinos. Imgrimorle FLORIAN Molsa du meurent adoptés. : MM., je viens de. Vu: t'Adtenr BLAIN. des linancek, Diresteur M. G. Belbomine: J. "TRAN mander 6 lu Chumbre d'intervertir 5011 or-