--- Page 1 --- Stème. Annéo. L Samedi, 27 Nevembre onr TUEit M Jureuu J tthe éi d'Abounemeu. JOURNAL 26, Ruc Gefrart OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTSUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue 8a an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Gefrard. mols, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Pour les Bépartements et VEtranger, les frais manuscrits rendus non et seront insérés ne serat pa de poste en sus. Samedi, 27 Novembre 1896. Les abonnements détraits. AFFRANCHIR, ' chaque mois e partent sat comme des fer. les et-15 inner 4 tions, payés dayahod: AFTRANCHIR, SOMMATRE. "Journal Officicl" du 17 Uctobre. No. 84. PARTIE OFFICIELLE. A.Jn: Au lieu de B.Jn. Giller, sénateur, lisez: taires Sur du l'invitation bureau du président, les secré-. Arrêté de Son Ex. le Président. d'llaiti, Gilles, sénateur. suivantes: : donnent lectaro des pièces Avis Erratrm. du Secrétaire d'Etat de la fo. Uoe dépéche da Secrétaire d'Elat Avis de la Secrélairerie Guerre. AVIS. TIatérieur, en date du 7 de vaux publics. d'Etat des Tra- Le Département dela accusant au Sénat réceplion Aoàl, du au No. 275.. 1896. Procès-verbal du Sénat, séance du 8 Août ceux qui ont en mains Cuerreinvile des commandes tous Sénal 4 du mème lui avait mois, No. 488, par Message lequel du le. Procès-verbal do la Chambre des el en de exérulion pour les besoins de l'armée bitants de l'Acul-du remis Nord, une pétition des hasemtants, séance da 10 Août 1894. Repré- ser la Tadministration livraisou, nilitaire, à en pres- cette d'une lettre du Magistrat Communal accompagnée de mandés sonttous vu d'une que ios arlicles com- 2e localité Un ; PARTIE NON OFFICIELLE. sité, mpérieuse néces- des Message par lequel la Chambre Avis adrninistratifs. Avis divers. AA Financos: Députés remet au Sénat le budget des A 3c Letire de PARTIE KAR 11 VIS de lu Secrétrirerie d'Etal vitant le Sénal à Mr la Emile Dominique. inOFFICIELLE. des Travans iblies, drame Plus de guerre Représentation civile >, deson tés. '40 Un message de la Chambre ARRETÉ. En vertu sant eni date du 7 ndt, au No:" 107, des, Dépu- . Secrélaires de Ja dérisi. : du Conseil des sénaleer au Sénat réception du. projet de loi aceu- .du TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, lous les d'Etat en date du 24 courant, d'une Camille Molière laxanl les ch ens Président d'Haiti. on tés. '40 Un message de la Chambre ARRETÉ. En vertu sant eni date du 7 ndt, au No:" 107, des, Dépu- . Secrélaires de Ja dérisi. : du Conseil des sénaleer au Sénat réception du. projet de loi aceu- .du TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, lous les d'Etat en date du 24 courant, d'une Camille Molière laxanl les ch ens Président d'Haiti. parations travaux des éditices de construclions cl de ré- de loi du' patenle 15 Mai d'une 1883, gourde, et du projet Vu l'arlicle 103 de. la Constitution cl la pendus jusqu'à nouvei pablies ordre, sonl sus- pour cause d'utilité publique, autorisant de la certaius vente, loi, du 26 Seplembre. 1860, surl'exercice faite loulefois des travars en exception biens du domaine nalional. du droit de grice et de rommulation de En conséquenee. meae déjàt demande cours. tement Mr. le des président : Le budget du Déparpeine; lalive auxdits travaux ! sera prise re- mission des Finances est envoyé à la Com- 1 Sur le rapport du Secrélaire d'Elat de considération à partir de sette datc. en la Finances. sont Les autres pièees de la Guerre, P'ort-au-Prince, lees Novembre chives correspondance pour etre classées. renvoyées atix arA arrêté ce qui suit : 1896. jour Nous abordons le 3e point de l'ordre du Art. I. Est commuée en neuf années de AVIs. comités qui cl" appelle la leelure des rapports des réclusion la peine de mort prononcée le M.A commissions. 31 Juillel 1894 par lc conseil spécial mili- Le Secrélaire d'Elal des t6 de l'Intérieur, Malbranche, rapporteur du comitaire de TArrondissement des btics ct de Travaux pu- éuivant : donne leclure du rapport tre le caporal Rabélus Cayes, con- public l'Agricullure informe le régiment d'artillerie de lignc. Bélange, du 2e. reaux ci qu'il les ne reçoit qu'en ses buArt. II. Le présent arrélésera heures. mercredis, de midi à trois de M.L. Justice Malbranche,, rapporteur du comité publié ct. exécuté à la diligence du imprimé, Secréle 25 ment lecture et du de Législation, donne dgalelaire d'Elat de la Guerre.. Port-an-Prince, Novembre 1896. rapport suivant : Fait à Portau-Prince, le 23 Novembre RAPPORT. 1896, an 936 de T'indépendunce. SÉNAT. à Le Comité de Justice et de : T'. A. S. SAM. Séanre du minéo, qui vous la avez de reavoyé, pour Ligislation dtre exaPar le Président: cen tredi 8 Aoilt 189G. munes établissant Loi la Chumbre des con Lr Secretuire 'Ktut de In tiderre Présidencn La séanee de M. P. A. STEWART. la ville. de Potit Godve, un Tribunal a l'honncur civil dans de MOMPOINT. cing minules estouverle du soir. à rinq heures vingl Tont vous proposer de considérant les motils qui verbaus Mr. le président : Nus derniors procds- dilication. diclte, l'adopter sans aueune qua. ERBATUN. etre sanctionnes n'élmnt PIS prels, ne peuvent Faitau Sonat, le 8 Aont 1896. an DRe. Arrelé de S. Potit Godve, un Tribunal a l'honncur civil dans de MOMPOINT. cing minules estouverle du soir. à rinq heures vingl Tont vous proposer de considérant les motils qui verbaus Mr. le président : Nus derniors procds- dilication. diclte, l'adopter sans aueune qua. ERBATUN. etre sanctionnes n'élmnt PIS prels, ne peuvent Faitau Sonat, le 8 Aont 1896. an DRe. Arrelé de S. Ex. le Président par aujonrflni Nous passunN de Tindépendance. CII date du 14 Octobre, el public d'llnili, dans le Idel jour, ronséqtient qui vonsinte aIl dans 2e point Je de l'ordre du ( Signs: ) C. Be. natean, B. oum-ypuntanra dépouillement Desinor St.-Louis Alexandre, Mugnan. (i. Guibort, Slewart, --- Page 2 --- Le Monlteur. 1l demande, el outre. pour ce rapport l'urgence etle vole immédiat. d'urgenee el de volr immédiat 3. A. Malbranche: C'est pour moi l'oc- par Ic rapporteur du Comité de produite IC Signé : C. Molière, casion de laire parcille demande pour le le rapport relalif au coatral Miatériour cl à Pierre Élienne, L. Barau, Stewart, Thésalus Taypurtsjue J ai de la L. E"te le bareau. déposé lout à T'heure sur ploitativ.a sanction del l'iie qui accompagne pour T'ex- branche, G. Guibert, ,G. Malede la o-tuve. Maignan, C. Robert, Guillume, B. M. le président : Permellez-moi de La demande d'urgence Cayemitté, ; Juies A. Jestin,Ney taire donner lecture d'une dépèche vous el aux voix, esl aloplee. musren.discussion, 11 el esl rapporteur. présideni; Slaicbraache, reçois à l'instant du Départenent des que # méme de la demandeide vote immédiat. de M. le : nances, avant de vous consulter sur Le 2ème secrétaire," sur l'invilation blée président voit Messieurs, si deux rapports. ces président, fait unc nouvelle lecture du du profiterons n'y de lAsem. uous Le 1er dliucoavénieal, Secrétaire lettre donnc lecture de la d'Etat des Finances présence du Secreraire suivante: ragpoto conclusions de ce les pour discuter imméSecrétaireric discussion et aux voix, rapport mises en diatement oonclusions du d'Elat des Pinances el du. M le président : Le vole sontadoptées. des projel de loi proroge pour rapport et le Commerce. du conclusions 1896-1897 les t des 24 Texercice No. 963: doption raprort du implique nécessairement l'a- 1876. sur la régie des et 30 Oclobre le 8 Août Je vais principe de la loi de sanction. et la fixation dès imposition directes Port-au-Prince, 1896. vous faire d'abord quotités de Au Sénal de la héprblique. du contrat, tel qu'il a été modifié donner lecture locative M; le et de l'impôt des patentes. T'imposilion Messicurs les Sénateurs Chambre des députés. A: furet à mesure par la silence président: decidé L'Assemblée par son J'ai l'honneur de répondre de la discuss:on, jem'offorcerai de vous fai- pièces, le ayant 2ème la discussion de ces vous m'avez au message re savoir les mo.tilicatio as ner une secrétaire est invité à donate adressé sous la date du la Chambre. 'impôt des patentes. T'imposilion Messicurs les Sénateurs Chambre des députés. A: furet à mesure par la silence président: decidé L'Assemblée par son J'ai l'honneur de répondre de la discuss:on, jem'offorcerai de vous fai- pièces, le ayant 2ème la discussion de ces vous m'avez au message re savoir les mo.tilicatio as ner une secrétaire est invité à donate adressé sous la date du la Chambre. introduites par nouvelle lecture du courant, au No. 493. Le 2ème Cette lecture est faite. rapport. La résolution que le Sénat a bien secrétaire donne lecture de cC Les conclussions du mn remettre par son voulu rapport. discuseion et rapport mises en I 1e message I du 31 Jnillet M. lo présidout Jo ais m-tire succes- M. le aux voix, "sont adoptées: joyr ratotivemnent ance ' mime. sivement en dis de loi président: Le principe du nic inyres Pouvoir aux indemnités des clus du contrat : tt, u: ont égents clé arti.. élant drx adopté par le fait mdune projet de vair a tif, a élé Exécutif ei du Pou- que tous modiliés pari Chamhre, pres- adopton allons Cunc! lusiuns t, uuus leure attention. l'objet de mua nicit- indiquerai également :t: sar et à je vous Le ler passer à-la discussion 1r3a articles. Cetie résolntion à ces modifications mesure ture du secrétaire est.invité à donner lecla Chambre des Kkeprésentants, laquelle s'est assoriée M: le président donne Ircture de l'a-ticle Les art. projet 1, de loi. plein et entier effet. aura sou la ler du contrat :i da mo tilication faite de loi mis en 2, puis l'ensemble du projet Je vous pric d'agréer, Messieurs Chambre. par adoptés. discussion et aux vcis. sont natenrs,. les" nesurinces de ma les sé- l'arlicte M. le président: Je mcts en discussion M. le président: con-ileraston. tris-hunte Chambre fer tel qu'il a ét6 modilié par la budget des Messieurs. jasqa'icile des Finances est-le / Signe ) C. POUCHARD. Aux voix. dépntfés. Le Sénat au Senat; ilest remis à la com senl narvena Mi. la prsident : Cette nouvelle Lecture'est ensnite ronnée a adopté, de jection, Finanues. Sil'Assemblée n'y fait wissiva d'ob- des renvoyée aux archives. pièce est du contrat primitif et du même Tarticle 2 alin de je proposerais de lever P" séance Thnao thle modifié la Chambre. article nauces permeltre à la comiunissior des FiCamité de Justice et de rapporteur de eetiones du conra tel de travailler el ie préperer le de voter d'urgence ct Législation, propose modifié la mis qu'il a éli pori sur le budget en sa es-ion. rapcouclusions da imméliatement" les ci aux par Chambre, en di cussion Signos d'assentiment. poa donner icclure; rapport tendant dont il vient de Ni. le voix; est adopts. Les senateurs@Jales Justin ef projet de loi de l'initiative à T'adopiation da l'article président 1 : La Chambre a signé Guillaume demandent et u and Jean des' Dépubis instituant de la Chambre comme ayant élé modlilis ;ce- un permis pour la session oblien-nt chacun Petit-Goave. en di cussion Signos d'assentiment. poa donner icclure; rapport tendant dont il vient de Ni. le voix; est adopts. Les senateurs@Jales Justin ef projet de loi de l'initiative à T'adopiation da l'article président 1 : La Chambre a signé Guillaume demandent et u and Jean des' Dépubis instituant de la Chambre comme ayant élé modlilis ;ce- un permis pour la session oblien-nt chacun Petit-Goave. un Tribinai Civil au pendant le contrat la rédaction est la mème dans voyager à TBiranger. prucnaine, pour ie taets d'abori en discu ssion la demande modifié. Ilest primitif donc mis que en dans discussion. de contrat séance Puis levée l'ordre à six du jour est proclamé et la d'urgence. Jela Aux voix.. - Le Sénat a du soir. heures cinq minutes mets HUX voix. Les articles 8, 9, 10 mudifiés adopté. Le Sénat a adupté, bre, puis l'ensemble mis en par la Cham- ( Signé: : 1 G Guibert, A. La demande de vote ieumédiat, mise aux voix, sont adoptés. discussion et D. N. Cayemiste, C. Molière, S. Malbranche, M. également un discussion puis aux voix, est M. le président : Voici St." Louis Alexandre, C. Robert, Pierre, B. adoptée. loi de sanclion qui maintenant la Maignan, L. Barau, S. Mr le président : Le Jureau Le bureau donne accompagne le contrat. Dérac, D. Léazard, M. Dubuisson fils, A. donner unc nouvelle lecture du va voas M. le président : lecture de cette loi branche, Tancrède Jn. Sinion, Malquestion. rapport en l'ensemble du Messieurs, le vote de Guillaume, E. Auguste, Gran4 Jean Le Sccrélaire du bareau fail projet de loi moj dilié, im- Pre. Etienne, Laroche, A. Dopiton, Th. Mr) le président : Je mhets cette Jeclure. plique du nécessairement l'adoplion du le Nicolas Léger, Plésance, C. conclusions de cn discussion les cipe projet de loi. prin- Dernaleau, les président: P. A. aux voix. ce rapport. Je les mels du Les articles 1 2. puis secrélaires : P. E. Latortue, JulesJustin. Stewart, Le Sénat projel de loi, mis en l'ensemble Le a ailopté, voix, sont adopiés. discussion elaux secerdaire-reidactour, M: le préside il : L'adoptation de ces con- M. A: Malbranche, A. MAGLOIRE. clusiens, implique commission des rapporteur de la Pour copiè conforme : tia da principe, de nécessairement Ja. loi. Lecture l'adop- du rapport 'suivant Finances, del donne lecture l.e ctre donnée.des va la seretaire-archiuiute, Le ter consilérant consilérants el articles: Finances sur la lixalion du commission des DIoGENE LEREBOURS. Mr Barau est,mis en discussion. recettes: budget des y.lle Loyer lecture de ce : Je depiande une nouRAPPORT. CHAMBRE. DES bien enteridu. bonsiderant : ju n'ai pas Votre- commission REPRESENTANTS. Cette nouvelle leclure est faite, vous avoir exminé le des. Finances apres Le ler considérant mis.zux voix rogeant projet de loi pro- Séance du Vondredi 10Aodt 1894. t6; pyis les 2e Se considéritnts et Jes est adop- lois des fH 30 l'exercice Octobre 1876 1896 1897 les Présidence de Mr le députe J.M, fer. : ju n'ai pas Votre- commission REPRESENTANTS. Cette nouvelle leclure est faite, vous avoir exminé le des. Finances apres Le ler considérant mis.zux voix rogeant projet de loi pro- Séance du Vondredi 10Aodt 1894. t6; pyis les 2e Se considéritnts et Jes est adop- lois des fH 30 l'exercice Octobre 1876 1896 1897 les Présidence de Mr le députe J.M, fer. 2u, de, puis l'enseralle de la urticles Joi mis dos impositions directes et la sur la re 68 dléputés GNANDOIT. en, discussion el aux voix dans les formes # quotilés da l'imposition locntive fixution La séance répoudent est ouverto à Prt à heures dix reginmentairese M. le sont adoptis parle Sénnt. limpot poser dos patentes, vient vous en et de minntes. cousalter président :1l resle maintenant à Fait Tadoption i ln Maison suns modilication, pro. M. J. C. Anloine demande et oblioat PAswmhlés sur la demande 1896. Nationale. le 8 Aonl la M.J.C. parole. lo Antoino : MM. et chers dollagues, 'comité de Justice a reçu du Sénat de la --- Page 3 --- LO Munteur, -2001 T de un p:oies loi mod.a tir rèls :. de uuu. ande de sauve- OccoL 11S sir la pesion eivile. Le counilé gar"'er, nI Snr ait de les ir conv: aicat. i. ancir lte ioi s'rst mpressd d'éxaminer scrupuleusenent précieux intérèts, pAri! notre vie, voulan' TuC pour devenir grund fonetioace dossent et a fait son rapport àla Cham- : M. : gni nous n'ai sonl confiés. naires,let ni trois réputéct le- énateur cusscut fo tfbre. Celte loi, MM, est un actc de jus- habitude Figaro de venir M,e devant jamais cu pour années de service : ticc qui honore le Sénat. Elle met, sur faits sans leur donner une vous, définition exposer des M. Figaro (interrompaat:) MM., le déle même pied que les Secrélaires d'Etat, précise. M. le dépulé Augustin a dit netle, puté Antoine discute actuellement les conles députés du peuple ct les sénaleurs à-l'heure j'ai avancé des faits tout- clusions du rapport. Je déclare que nous de la République, elle rend notre situalion ne puis pas que soutenir. A cela je réponds que Je foulons aux pieds ierèglement, en soulfrant plus stable. D'après l'ancienne lci.i il fallail que, comme l'autre jour, le président de que ce collegue reste d'avantage à la triavoir oscupé un fauteuil à la Chambre ou la Chambre nous a convoqués bunc, au Sénal pendant trois années, pour avoir ler aujourd'hui en Assemblée pourtravail- Nalionale. M. C. Antoine : Mais, droit à la pension; la nouvelle loi n'en exi- Les termes de la dépèche sonl précis. je vous dis, ercore une fois, collegue que j'ai Figaro, dege qu'une seule. M. le président mandé i argence el le vote immédiat Lès modifications faites par le Sénal à faites erreur, (interrompant ): Vous ce rapport. pour la loi sur la pension civile élablissent les la Chambre collègue, je n'ai pas eonvo- M: : Je soutiens droits des Membres du Corps Législatif. qué spéeialement en Assem- n'a pas Figaro accordé que la Chanbre C'est- pourquoi nous avons demandé l'ur blée Nationule. mandé i argence el le vote immédiat Lès modifications faites par le Sénal à faites erreur, (interrompant ): Vous ce rapport. pour la loi sur la pension civile élablissent les la Chambre collègue, je n'ai pas eonvo- M: : Je soutiens droits des Membres du Corps Législatif. qué spéeialement en Assem- n'a pas Figaro accordé que la Chanbre C'est- pourquoi nous avons demandé l'ur blée Nationule. rappolle le le vote immédiat. Je mc gence pour lc rupport du comité de Justice. M. Figaro ( roprenant): Lc président de mandé. qer suis député Anloine l'avait deJo: viens proposer d'intervertir l'ordre du la Chambrc déclare la'avoir pas convoqué la manière d'agir obligéde du m'élever de costre; jour pour voteri immédialement les conclu- l'Assembléc, mais c'est-un moyen de pal- sembléc. Si président l'Assions de ce rapport. lier sa.faute, c'est tout. Je me rappelle séance, l'urgence réellement, avait été dans la précédente M. le président : Je mets en discussion que lc président de la Chambre après pourrions, discuter décidée, nous la demande d'intervertissement du deputé nous avoir donné lecture de la leltre du clusions du aujourd'hui, rapport. Ça n'a été les cenAntoine. président de l'Assemblée Nationale, fixant je le répete, le pas fait : à ce jour la réunion de l'Assemblée Nareglement cxige que les. M. Figaro: MM, quelles que soient les rai- lionale, a atliré notre attention sur rapports soient imprimés et distribués,avant sons qu'a produites le député Antoine à de ce message. Par ce scul l'objet nous d'etre discutés. Nons ne pouvons cette iribune, je dis que nous ne pouvons àvons ét6 convoques en Assemblée fait, Natio- meltre en délibération les disposilions pas repas prendre sa proposition en considé- nale. Messieurs, soyons de bon lités glementaires. Je demande ces formaration. à moins q"e nous ne voulions sachons reconnaitre nos fautes compte, soient remplies et aflrs on pourra agir contrairement à une décision prise à J'ai si bien compris qu'ily avait convo- s'occuper du rapport. lune de nos précédentes séances Vous calion spéeiale, que. contrairement à mes M. H. Augustin : MM.; lorsque l'urdevez vous rappeler que l'autre jour, parce habitudes de me rendre ici a 9 heures. gence a Glé accordéc dans une précédente que la Chambie: avail élé conv voquée pour me suis présentéà 10 heures, moment lixé je séance formalités à un projet ou un rapport, les une séance spéciale. il a élé décidé par le président. de FAmenie-Xationale. n'ont évoquées par le député Figaro nous ne pourrions nous occuper que S A ces déclaralions, je dois ajouter.qae.je ne la Anloine plus leur raison obtenu d'etre. Or le dépoquestions pour lesqaelles nous avions 616 suis contre la proposition admise. Je vole immédial ayant T'urgence et le convoqués l'ai dit, geand. je suis monté à la Iri- lion, nous pour le rapport en quesAujourd'hui, c'est exactement la même bune premibre fois, ce que, pouvons parfaitement entrer - chose nous sommes ici pour c'est que la Clambre prenne une jedemande: décision d'emblée clusions. dans la discussion de ses contravailler ca Assemblée tantonut el non spéciale surl la proposition. ise. Je vole immédial ayant T'urgence et le convoqués l'ai dit, geand. je suis monté à la Iri- lion, nous pour le rapport en quesAujourd'hui, c'est exactement la même bune premibre fois, ce que, pouvons parfaitement entrer - chose nous sommes ici pour c'est que la Clambre prenne une jedemande: décision d'emblée clusions. dans la discussion de ses contravailler ca Assemblée tantonut el non spéciale surl la proposition. Ce sera montrer ainsi. C'est le règlement qui dispose en séance ordinaire.Pourle député Antoine, de la logique el del la droiture. M. cela ne fil rien; mais moi, je trouve quic M. Uswiàld Durand : MM., voici la àir- cieacicux. Figuro Je vous : MM., il (aut dire: conse ce'a fail beaucoup. Sans etre contre la férence qui (xisle entre le cas qui nous avons-nons voli ledemande, el quand donc proposition, je souliens q'e la Chambre occupea aujourd'hui el celuiquis' 'estprésenté médiat? l'urgence le vote inpourl Fadopter. devra prendre une décision à la dernière convocalion. Convoques spi- M. HI. : spéciale. Dillérenment, nous sommes CXCO rialement pour travailler cn Assemblée tia- semblez Augustin Colligue Figaro, vous sésà enfreiodre des règle; que nous nous lionale, cous ie pouvions pas nous livrerà de douler de ma parole et de celle sommes tracées. d'autres travaux ordinaires,p puisque leSénat Plusicurs plusicurs députés Nous du penple ? M. II. Augustin: Je viens combattre avail annoncé à la Chambre qu'il élail en ment éclairés, voix: sommes suflisaménergiquement Je l'argumentation vois du colli- majorité et qu'il allait inces amment se M : Vous ne gue Figaro ne pas dans le regle- jo ndre à nous. Maisaujourd'hoi, le Sénat déelirer Figaro sullisamment pouvez pas vous ment. un article que nous pouvons en. n'a pas de majorilé et nous ne savons soulevée éclairés sur une freindre, en volantla proposition du dépulé mêm pas s'il f'aura. Nous ne pouvons question Je au mépris du réglement. Antoin:. Je trouve quc le député Figaro travailler ; nous n'avons de dive pris M. le président de la Chambre de a fort mal fait d'avancer un fait qu'il ne PT perdre, nos travaux tirent " leur lemps fin. sijamais T'Assemblée a voté l'urgenec sontenir. La Chambre fora très Nous pouvons donc slatuer sur la et le vote immédiat du rapport. fpet y voter la proposition-Anloine: ; car sition-Antoine. propo- M. le président : Oui, mon collegue, elle ne dérogera en rien aux réglements. Mise aux voix, la proposition est votée. sur la proposition du député Carmeleau El, Messieurs, ce sera aulant de-fait, Les conclusions du du comité Antoine. autanl de gagné. Jc recommande cette de la Juslice sont mises rapport en discussion. M. f'igaro : MM., j'en appelle a votre proposition chalearsusement. à l'Assembléc. M. Figaro : MM., les dispositions du ro- Fconscience. le Dans la demande produite par Le député Figuro pourra lui-mème en glement ne sont pas observies à l'égard du député vole immédiat Antoine, ? s' 'est il agi d'urgenoe ct bénélicier, rapport qui est cu délibération. dp. Non, Messiours, ils'est M. N. Gousse : Messieurs, la Chambre, gac tout projel ou toul rappurt Noussavons doit ètre agi dintervertissemeat, et c'est ce. Dans la demande produite par Le député Figuro pourra lui-mème en glement ne sont pas observies à l'égard du député vole immédiat Antoine, ? s' 'est il agi d'urgenoe ct bénélicier, rapport qui est cu délibération. dp. Non, Messiours, ils'est M. N. Gousse : Messieurs, la Chambre, gac tout projel ou toul rappurt Noussavons doit ètre agi dintervertissemeat, et c'est ce. que nous dans les discussions qui ont eu lieu avant imprimé cl distribaé aux menibres de venons de voler, C'ost tout. En consfarrivée du Sénat, dans sa dernière séance l'Assemblee avantd'étro discuté. cience, nous ne pouvons pas agir au méen issemblée Nutionale n'avait pris aucune M. J. C Anloine: : Je crois avoir dit pris du regloment, du bon sens el de la décision sur la question agiléa par les j'avais demandé et obtenu raison. M. r députés Gmillaume et Adam, ce l'urgence ll. Augustin: MM,, pour donuer hate Ajourd'hui, ello ne se déjugern pas cn èlre rapport volés dont los conclusions n'ont uno nouvelle satisfaction au dépnte Figa travillaal avant l'arrivée du Sénal. Ministre parce que, au ro, propose. : : mPnmheenie D'ailleurs le temps est court el la date l'enceinte, des' Tranux Publess'est: assis dans wl" Figaro, interrompant: Vous ne poui bpele nousdecons cosser de travailler demande Lurgenen ayant éti immédut votée, vez pas dire pour ma satisfaction. arrivi prochainement; nous avous seau rupport. II mjount'hui s' li role :. M. II. Angustin, reprenant : Députe Ficoup i faire, et le temps perdu : vàte de lu loi sur lu "git d'sne oi modificative d'une loi de guro, jnila purole. Je vuus de no f'argant i la Itépubliqne. Nolre mission concorne pension civilo, qui in' 'interrompre quand jo t: à la tricomme défeuseurs jdes droits el des inteterwonellement les membresdu Ju disais Line Mrscieurs, do Corps LAgislatir nous pouvons nous en I propose au bureau t"s; consulter t --- Page 4 --- A92 blée à Savoir si elle ua pas statud sur la M. Barbot : Qui, Ce SO: nt, en effet. les I1o- Cette réclamation se demande. produite par le dépuls Autoine, dilicalions, que le bureau doil mellre en adressée fera par une demande tendint # ac. order au rapport f'urgence délibération. ln'a pas expliqué cela assez relevait au dépariement ministériel duquel et le vole imuédiat. clairement à T'Assemblée. actes de naissunce le pensionné, et de accompagnée des j.C. Antoine: Loreque le rapport Ji. le président : II me faudrait cela ciaraute de l'acte mariage de la déa elé lua la Chambre, le rapporteorlui- avoir sous les yeux un exemplaire pour de la loi : Liat veuve cl dont de décès du pensionné. neme en avait demandé l'urgenee el le de 1861. él6 le quart de Ja pension a vote jmmediat. L'Assemblée allait statzer Plusieurs voix : C'est cela. et de accompagnée des j.C. Antoine: Loreque le rapport Ji. le président : II me faudrait cela ciaraute de l'acte mariage de la déa elé lua la Chambre, le rapporteorlui- avoir sous les yeux un exemplaire pour de la loi : Liat veuve cl dont de décès du pensionné. neme en avait demandé l'urgenee el le de 1861. él6 le quart de Ja pension a vote jmmediat. L'Assemblée allait statzer Plusieurs voix : C'est cela. liquidé, sc remariera. cesse d'y avoir droit du jour. sur cette proposition, quand M. le Miaistre M. le L yr'elle des Travaux pudlics s'est présenté Jans président: Voici, à du point Ily a, comme vous voyez à ohoisir entre I'rnecinte. Le vote n' a pas pu elredenné. Je en discussion, cc queditlart. NoLOa du régle- Tarticle 5 et l'article 1er. amendé par le viens aujourd'hui reproduire cetic inème ment. député Mathon. demande en faveur du projel. < Arl 60. La discussion d'un M. E. Mathon : MM., le dépulé Barbot a 4. le président : Pour sati: 4 conque est div' sieen deux débals projet : la quel- dis- raison dans celte circonstance. a donner action ( cussion el celle mot qu'oapeut enlever de Ily un au dépulé Figuro, je mets en discussion.. * Un généri.e arlicie sur les arlicles. vais modifier ma la rédaction. Je M. Pigaro. de sa place : Jeproleste contre < ragraphe. long La peut-itre disculé par pa. M. Barbot : La proposition. doit être la mamierede s'exprimer de M. le pris ienl a discussion générale portera * ou à la venre ou aux pension enfants. servie Je wai demandé pour moi-mème, ucune A la principatiement-urle faveur de principe du projel. M. E. Mathon donne de salisfactiou. J'ai deinandé de respe :er le cetarticle du réglement, nous modifiée. lecture sa proreglement. discuterons l'ari. 1er. du projel point par position M. F. Mathon : MM., je voterai av.C le point. Pour mieux lixerl l'atlention de l'As- tion M. le du président : En présence de l'observade- einisier. somblin, ic vais ui donner une nouvelle député Barbot, M. Mathon a mode discuter, avant Maisje les conelusions crois qu'ils le sagu . du ler.piint en discussion. dilid, comme suit, sa proposition: eelles du comité de l'Instruction rap. pu- M. Mathon : Messicurs,je lis au 2ème. Les députés soussigaés, proposent de réRL dont if ne roste Ane 2 ou 3 : noint de l'article 5 en disaussion: : wLa veuve diger ainsi ce dernier alinéa de l'art. 5:-- poinis i art de ia nenzion R AL lquil a vo don' Ie 1/1 de la pensionest M le trasiden) :tingne Mathon. rove avoir i.oii uu Jvor quele SU le d.cii iu jvuf ar: qu'elfc. romargar vuie observ. :ra. Temariera. à moin.: qu'elle n'ait des tardive, PFAUSENES ayrnt déjà stataé s.ri Un pent trouver cela tout naturel. Mais enants mineurs du pensionnaire décédé; T.nterverissemeni, pour diseulc voir: per exemple une veuve qui a six en- dans ce eas, iet/4de la pensien sera réverchisionsdu ranpo.i dm comitsde.Jlu. .cii iu jvuf ar: qu'elfc. romargar vuie observ. :ra. Temariera. à moin.: qu'elle n'ait des tardive, PFAUSENES ayrnt déjà stataé s.ri Un pent trouver cela tout naturel. Mais enants mineurs du pensionnaire décédé; T.nterverissemeni, pour diseulc voir: per exemple une veuve qui a six en- dans ce eas, iet/4de la pensien sera réverchisionsdu ranpo.i dm comitsde.Jlu. stice fant. - a pension est pour leor entrelien. Je sible aHX enfants pendant leur minorité, Lil dewande de vole imiuédiat est sréde: pos se renarit, : vec an mall u Fait à l Chaintre, : 10 Octobre 1894, Jes cenclusions du sont renx, la vient enlever le à ces E. Eeties rapport adopires Lei i le pain en Mathon), D. Laroche, 2 Nicoleau, Ph. du projet ue la loi modifies sur fant-que tenir. Par la no crainte iveau de mari ne pant pas entre- Jaeqres. n mpetsa pension civile esl ea discussion. cotie femme qui pourrait perdre resler sa pension, L.'amendemeat cst voté ainsi que les 1er, si. Figaro : Quelque intérêt que ret.: erme ens remariant, se prostiluer. honnele, 2eme el 3eme points dei'a. iicle. la 'oi mue vons alloy enter, jr déclare re pello vatre altention peul suria situation J'ap-! le 4eme. poiut est en discusssion. ue puis pas partciper i vOs travoui : je lit cel article aux enfants orplelins que du 1 M. !.. .. Adam Gis: le regrette, Mesm'abstiens de prendre part à celte séancc. Je demande de lifier sicuis, de ne pariager l'avis du Sénat Comme mni, vn: Ja nn" ondir qunl. pensionuaire. Lntinle an njoatan: ( : moins mo ait cet s.:r le point en dra -cussion. L'ancien ne loi Sénat n' a pas mis moins de iasmoi- pour des entants du premier lit, qe'elle veai i l pen. i puire suit agé de 60 élaborer celte loi. Les dispositicns qu' l'elle M.J. Duvivier: MM., je trouve ans, cc qui est très logique; et la nouvelle conlient sont si larnas quril faut hraucong. VAnVA qni R .des enfants doit choisir que entre la n'imposc que 50.M'est avis qu'à 30 ans, rélléchir avant de se prononcer sur elles. la pension el le nouvel elle Ou csl encore tropj jeune pour avoir droit Me trouyunt dans limpossibilité de: éiéchir rèle à ce dernier époux elle Si d'embléc s'ar- à la pension civile. Ce sera grossir, outre comme il convient dans la circonstxner. jo son droit à la pension. parti, perd mesure, le nombre des pensionnaires, et ne crois pas devoir participer aux-débats qui M. le député Mathon formulé je pense que tel n'csl pas le but du légisvont s'ouvrir sur eclte loi importints. proposition, en donne lecture ayant à l'Assemblée. sa lateur. Le principe de la loi est volé. Elle esl misc en discussion. actuelle On répête. à satiété, que la génération Lecture cst donnéc du 1er. point de l'art. M. R. Alcindor: MM.. je serais à vient a beaucoup décliné et l'on en 1er. voler l'amendement le même à supposer qu'elle ne dépasM. le président : MM., dois vous proposé par. , en donne lecture ayant à l'Assemblée. sa lateur. Le principe de la loi est volé. Elle esl misc en discussion. actuelle On répête. à satiété, que la génération Lecture cst donnéc du 1er. point de l'art. M. R. Alcindor: MM.. je serais à vient a beaucoup décliné et l'on en 1er. voler l'amendement le même à supposer qu'elle ne dépasM. le président : MM., dois vous proposé par. sera pas la cinquantaine. AELa remarquer que l'art. fer. # la loi comporte faire delali, Mathon sil au lel premier but de la point loidevail de l'article étre 1er Eh bien !à ne considérer que nolre colplusieurs points - il esl nécessaire queje les Ne croyez pas qu'en ajoutant celte rempli. lège Carméleau Antoiae qui a déjà dépassé meltre en d' scussion l'un lautrs. Je de réversibilité, c'est la fenme remarice clause celle limite d'age, je peuse autrement. Je mets donc en délibération re 1er. point de les enfanls qui de ou sui, donc d'avis de maintenir les 60 ans lart. 1er. dont il vient de vous etre onné Ce sera loujours disposeront le mari C'est la pension. d'àge de l'ancienne loi et d'accepter les leclure. de pourquoi je 25 années de service. Je crois, Messieurs, M. Barbot : Aux lermes de la Constilution de propose laisser ne pas article voter cet tel amendement, que vous serez unanimes à reconnaitre nous devons voler article par l'article. Lors- M. E. Mathon plutôl : MM., qu'il est. du la justesse de cette observation. qu'un article comporte plusieurs poirts, on dépulé Alcindor est basée l'argumentation sur I L.amendement Adam est mise en délimet séparém ent ces points en discussion. si des hommes : nous ne devons l'inmoralité bération. ces points soat l'olijel d'une observation lous les hommes inmoraux. crois supposer M. E. Mathon: MM, je partage pleined'un J député du peuple. tout époux sérieux laissera aux mentl'avis du député Adam, ne décnitant M. le présidopl : Votre observation esl de la de leur orphelius T pas le droit à la caducité pour les hommes fort.jndicieu.e, mion collègue. Je vais faire jouissance M. Barbot : pension vous de pore. do 50 ans; à cet age on ost encore assez donner lecture de l'article dans toutc MM., je prie remar- jeune pour travailler. Le Antoine leneur. Sa quer que le député Mathon, par son amen- peut nous en dire quelque député ch se; memei L'article 1cr. après avoir ét6 lu, est mis dement, l'article 6 se de trouve cn contradiction : avee 60 ans, onest encoro vert:je vote les 60 ans en discussion. la loi ainsi conçu: avec le Adam. ( M. Mathion : MM.; le député Bàrhot Art. 5. Toale pension est personnelle et Lamendement député nis auk voix est de faire une observation le vient vingère et aucune pension ne sera arcordée Les ke, Se el 60 points, et l'ensem- rojeld, vée judicieuse. II peut avoir que ruison. bareau a trou- à qui ce soil avec clause de reversibilité: ble de la loi, sont saveessivenient nprès, votis. dani, je YOUS ferai Crpn- miis quc veuves des fonctionnaires civils M. le Je tons une loi importante, remarquer ue nous - 'vo- dont les pensions ont éli liquidées, auront la lettre présidont: laquelle le vieos de du recevoir Sénat modilications i différents porlant cerlaines droit ut quart de ces pensions. ruison. bareau a trou- à qui ce soil avec clause de reversibilité: ble de la loi, sont saveessivenient nprès, votis. dani, je YOUS ferai Crpn- miis quc veuves des fonctionnaires civils M. le Je tons une loi importante, remarquer ue nous - 'vo- dont les pensions ont éli liquidées, auront la lettre présidont: laquelle le vieos de du recevoir Sénat modilications i différents porlant cerlaines droit ut quart de ces pensions. i parlirdu président articles de l'ancien décès du : annoice f" lu Chambro que, faulu do matexle, Jecrois que nous devous voter modi- de ces pensionné; néanmoins servi le quart jorité, le Sonat ne peut pas SO reanir a fication par modiliention. pensions, ne sern qu'a parlir nous aujourd'hai. dujouronilams ehérigalitromonl réclums. M. Marcelin, Ministra des linances: M. --- Page 5 --- AAUA vous le 10 Aonl] M. F. Marcelin, de continuant: donner acte M.asieurs, du dépat. de loi présentants. au Porl-au-Prince. vous prie me président. comme j'ai un projet Chambre. 1894 an 9le., de TIndépendance. jje je fais sur votre bareau de Ce: sur le burean de la G. à vns tges Frget à deposer son or: J. Antime Lalorluc, F. Raphacl, T loi que je, recommnande l'Assemblée de suspendre lui Belhowate, Dr. Laruche, F. N. Laraque, libérations. Je vous prie de perinetite que E Mr jou" alin de ma permeltrede S. Il. Pre.-Philippe jn, J. B. Alcindor, je congé. barrau voJs en en donner leclure. los députés. M. le ( avec réserve ) P. Calixte N. Gousse , N."t, M. président : Lc Chambre M. le présilent: M:1 linances nous deman- Barbot, présideat : Sn Jn. Jacques, 1 map- donne acte, Mr le Ministre, La à cc Seerélaire d'Elat dcs douuer porteur. accordera sa meilleure attention de vous retirer. projel dede snspendre Torliedu du jour pour de loi. M. S. continuant : Jc prie de loi. 11 vous est loisible un raplecture àl la Chambre Pardon, projel M. lc prési- la Chambre Jn.-Jacques, de mc de continuer M. S. Jn-Jacques : MM., il; ya qui date au M. S. Jn Jacques: nccorld la parole, à bénéficierde permettre pour lui port du Comité des finances, vous dent. m'avez déjà de bénélicier faire parl de Fintorvertisement. quelque chose après lc Mi- 26 du mois dernier. distribué et porté a T"Assemblée m'ayant permis obtenu par notre nistre des Finances. Ila élÉ imprimé, pour ètre mis en délit.sde Tintervertisemient Antoine, pour donner leclure d'un M. F. Marcelin. Ministre des Finances: l'ordre du jour C'est ce rapport coacollègue comité des finances, en soulfrance Messieurs lesdéputés, le momcnl est lc venu ralion cernant aujourdhui. la créance de MM. Simmonds frières. rapportdu plusicurs jours.Voici ce rapport: pour le Gouvernement de régler prèt Je M. É imprimé, pour ètre mis en délit.sde Tintervertisemient Antoine, pour donner leclure d'un M. F. Marcelin. Ministre des Finances: l'ordre du jour C'est ce rapport coacollègue comité des finances, en soulfrance Messieurs lesdéputés, le momcnl est lc venu ralion cernant aujourdhui. la créance de MM. Simmonds frières. rapportdu plusicurs jours.Voici ce rapport: pour le Gouvernement de régler prèt Je M. L. J. Adam fils : MM., vous devez. depuis de P. 500 000 fail sur la Substitation. nous avoas consacré du Cemité des Finances el du vais vous donner lecture de la loi y relalive: vous rappeler que à un rapport du Comité 8 1PPORT Chambre des Représendéjà trois séances nous avions Conmerce, d la LOI. de l'instruction pablique, quen et 1u'il ae tants. Président d'Ilaiti. presque fni avec ce seul raypor! à mettre Messieurs les Dopntés, HYPPONATE, éven- restail plus qu'un point Votre Comité des Finances el du Com- Consilérant que, pour parer avec aux la Banque aux voix. Gir : 63 merce a l'honnear de-vous faire son la rap- dale tualités da renouvellement: : : t; Ct 1 d. Je viens vous d'aborder proposerile ia uascusstu de port sur le projet de : loi portant ar los nalionale 1034, avauve de 5.. Juv. rapport, dont avant vient ie nous parier in dépué u 1 Ni darnior, Chambre dae ipngt sa. séance du Se 000 pienie a 016 faite au eerétaire IEri des celui Jn-Jacques. bureaux de la Secréiaire 'Elul des Fiel du Commerce sur les fonds de S. M. N. Gousse: Avant de gosader au $ Juillet. 7 par le autoriesr le Gouverae- la Financos Substitution, on" verlu le la loi du * vote que vous allez donner. ie lgis sounances 1 tendant à frappe par, les' 1893, pour le service de' la solde, à its ric. - us ment à faire une nonvele des Mon- oclobre de k ration. des Si" otademenis, pe. sions mollre l'appréciation quelques explicatinns. Le Cusoins de la Direction genicale condilion des localions et: elc, rembour- T"Assemblée de voler 27:1 go irdes nues de France, sous lia les monnaies subventions, sable :ccrlles générales de l'exur milé mois, avait pour propo-6 la salle de lecture essais et contrôle que par'es de toutes: sallectations; par EORE mêmes de a2. million she al cinquante cice 1893-1804, libres de l'eser dant la seule durée de Tnxcreise cette fr neaises, se décompostat comme suit : Considérant que les receltes insullisantes Mais TAssemblée avait peasé le que d. widle goardes, S t spèces d'ar cice sonl jusqu'i 'ici reconnues. v leur devail etre servie tout Dencc nl millego ciquilim enfet centimes. peur op* rer ce remborr-e.cnt, des l'euvre de la propagande religreuse vote gent dc cinquante ville yonrirs ex sspièces dar- porle des lors, de prendre inesures au 3c père que le lien qai avait empeché celle le scdlu snal cenl pour l'effectuer comme ilest prévu I Tet donné sera rompu pa: sent de vingl mille rentines gourles en espèces d'ar alinéa Tauticle 2 de . peur op* rer ce remborr-e.cnt, des l'euvre de la propagande religreuse vote gent dc cinquante ville yonrirs ex sspièces dar- porle des lors, de prendre inesures au 3c père que le lien qai avait empeché celle le scdlu snal cenl pour l'effectuer comme ilest prévu I Tet donné sera rompu pa: sent de vingl mille rentines gourles en espèces d'ar alinéa Tauticle 2 de . Cie 15, lepse devant déclaration. de T'InsSir cent des billets des anciennes émissions ainsi Le point da rapport du Comité SeL. ke dix centinns. mille youries cn espèces elre définilif au 31 décembre Juillet 1894, de c.tle truction pablique touchaul la propagtade Soirante de quin:e dev: renlimss el soicante que le dispose la loi da 19 religieuse est en délibératiou. de broaze mille yourdes cn pitura, de bronze annéc ; d'Elat des M. N. Gousse : Après les explications je 4 quinze centin, cn conformits de la loi du Sur lc rapport du Secrélaire Et de T'avis du je viens de fournir à la Chambre. de un de 1880, créant la monnaie Finances et du Commerce. d'Etat : crois pas qu'il soit nocessaire procéde: 21 Septembre Conseil des Secrélaires par appel nominal. continuer comme nalionale. avoir entendu le Secrélaire d'Elat A proposé, M A.Julien : :On doit consulée Après comite ayant reconnu suiL'Assemblée des Finances . votre la mesure. s'cst livré à Et le Corps Législatif a rendu la loi on avait commencé. vote nominal. de repousse le par appel viens vous rapTopportunite T'examen du projet. du premier vante. Le Secrélaire d'Elat des Finances M L. J. Adam : MM. je séance, javais. A. la fin du 2c. lieu paragraphe de ces mots : ( aux Arl.4er. du Commerce est aulorisé, pour couvrir peler qu'à notre dernière de ce point du considérant, au M vos com- et les 500.000, à contracter un emprunt demandé la suppression disais nous ne pouintérèls de 'la communauté. d'adopler aw: in g. mieux des inlérets du fisc, si,, bien rapport. Je vous à voler deux que cer ls gourdes missaires vous Commnerre. proposcnl au enlendu, les valeurs en billets desanciennes vions mois consentir une salle - e ronférences. térêts du premier a 6l6 voté sans ancunc émissions détruits ou disparus ne le mon- sulliles pour lois qu'il s'agira de donner des vo L'arlicle sent pas por solder cette somme, en Eoruer subsides aux écoles ct aux Eglises, je ces . niodilication. cel arlicle premier vos commis- dc deux lant tolal du pasier-monanic au 31 circulation décembre terai avec vous, quelles que soient ou proAprès vous l'adoption uc devant. en aucun cas, ou ces 6colos, eatholiques saires proposcnl ainsi concus : 1894, dépasserle chiffre de 8: 4030.795. éylises, Je- sorai de cuur et. d'aae autres 'articles de cetle frappe 1 Cel emprunt ne elre elloclué teslantes.- voter ces suhsides. ier-monanic au 31 circulation décembre terai avec vous, quelles que soient ou proAprès vous l'adoption uc devant. en aucun cas, ou ces 6colos, eatholiques saires proposcnl ainsi concus : 1894, dépasserle chiffre de 8: 4030.795. éylises, Je- sorai de cuur et. d'aae autres 'articles de cetle frappe 1 Cel emprunt ne elre elloclué teslantes.- voter ces suhsides. Mais, je Art. 2. Les comptes serontimpourra du Conseil avec vous rour lemandée pour de pibees justiliealives alonitrur el le net avec l'approbation d'Elat. préalable suis contre la subrention ilosappuyés el Pullies atl de liR6- 4 Secrélaires loutes la salle de conférences. D'ailleurs, aux primés en seru porté au crédil d'llaiti. Art. 2. La présente loi abroge lui sont sieurs, en accordant celte valenr vous proprodail à la Banque Nationale des Finan- lois el dispositions de lois qui publice et lestants pour une salle de conféronces, de publiqoe Art. 3. Le Seuréinire d'Etat de la pro. contraires : elle sera impriméo, d'Elat pourrez vous trouver dans Tobligation tenu, dès Touverture cxéculée à la diligence du Socrélaire faire la meme chose pour les eatholiques. ees sera session, de rendre comple de l'opé- des Financos cl du Commerce. de Port-au- LA propagande religicuse, d'une el autre non part, dans - chaine uu Corps Lagislatit. volé sans Denné au Palais National doit se faire dans les églises du ralion devenu arl. *, a 6lG Prince, le Aoit 1894, an 9le de T'indépen- les snlles do conféronces. Le comité a, L'arl. modification. 2, luncc. déclard 4 t'il ny avajt pais lieu de aucune MM. les députés, vos HYPPOLITE. reste, cetto domande ou considloration. Pour conclure.. se sont mppliqués, 1 avec prendre donc do la tribuno, mu résoreonmissaines qui de ce délical travail, Par le Président: Jo descends rovouir avec une à attention. létude d'alopter le projel de loi d'Etat des Finanees el du vant d'y 1 du rapport proposition. sucsessivevous avee les suppressions Ir Secritaire Les points dont Fat est queation ont faites. Commeree. F. MARCELIN. mont volds. el additions Palais qu'ils d la Chambre den lte-l Fuil au --- Page 6 --- i" Bouitir.. N 1. :d Do: :N silions de ten 4e, fin Tn propnsition tordr : G : Pl:. - : it ' Soutis P. Lamarytte el Ph Jac- deman 'er des locaux pour le: 6goles "T discussion, a: voix: il n': t pirs de tnt MM. ques tendant à la création de 2 écoles à rales ayant éte retirér, il ne reste plus jorité dans l'enccinte. Port-Margnt et A-ses-à-Pitres, sont dépo- qu'une voic au député Jaeques: c'est de Monsieur le prisident. nu terme dir réglesées sur te bureau de la Chambre. . Lamarytte el Ph Jac- deman 'er des locaux pour le: 6goles "T discussion, a: voix: il n': t pirs de tnt MM. ques tendant à la création de 2 écoles à rales ayant éte retirér, il ne reste plus jorité dans l'enccinte. Port-Margnt et A-ses-à-Pitres, sont dépo- qu'une voic au député Jaeques: c'est de Monsieur le prisident. nu terme dir réglesées sur te bureau de la Chambre. présenter une proposition qui passera par ment, ordonne de faire l'appel nominal. I! Elles devront passer par les filières ré- les filières du réglement. fait constater la préserce de 68 députés: la M le député Mathon: MM., il sort un séance est, par conséquent, reprise. glementaires. M. R. Ilyppolite : Poar une observation ! enseignement de toutes ces propositions. M. le président: MM.. je fais remarquer J'ai enlendu qu'il a été accordé, sur la I1 cst porté au budget de l'instruction à la Chambre que lc pointdu rapport acdemande d'un député, 8. 33 pour location blique 50% écoles rarales, et lous ces E tuellement en discussion est cuntraire aux des d'une Acole. Le dépulé Ph. Jacques à cc blissements ne sopl donc pas employés. prescriptions de la loi portant création a déclaré si l'on votc pour Comme vient de le dire judicieusement le écoles rurales. Pour voler la demaade du propos, j'un, on doit faire même chose pour député Guillaume, le Ministre doit rendre député Lamarque, il faudrait faire des mo l'autre. Je veux saveir SI ces écoles sont compte à la Chambre de cel état de choses. difications à cettel loi, nous allons donc passer des écoles publiques ou privées ? II convient d'ajourner cette discussion à une au dernier point du rapport; je le mets 'M. Et. Mathon : Messieurs, le député prochaine séance et le Ministre scra invité en délibération, Adam fils: Messieurs. Renaud Hyppolite demande si ces écoles à venir J prendre parl. M. L. J. nous ue lesqucllés on réclame des locaux, sont Cette proposition est mise en discussion. pouvons pas voter cette soime de PS. 000 de Sea élablissements publics ou privés. Nous M. L. J. Adam hls: MM., je ne puis la proposées réduire par à P2.000. la Commission,, je propose savons, que c'est T'Etal qui entretient les partager l'avis du député Mathon, parce Plusieurs voix: Non, P 3000 ! écoles publiques, parlant qui en paie la qae le Ministre s'est déjà expliqué sur cette M. L.J.Adam fils : Eh bien! oui, au pis localion. question de locaux des écoles rurales. Il aller, disons P3.000. M. Ph. Jacques : MM, au moment de nuus à déclaré ici que toutes les fois qu'une Sa réclamation est adoptée. voter ce passage du rapport un création député location était reconnuc nécossaire, le Dé- Passant'au rapport du comité des finances proposa un amendement" portant dans com- partement ne la marchanderail pas à unc statuant sur la réclamation de Messieurs d'une école congréganiste sa école. il viendra faire la mème declaration Simmonds I'Assemblée en mune. J'ai bénélicié de l'amendement et et s'en tiendra là: les conclusions. frères, Les heures adopte j'ai demandé un établissement similaire Si vous voulez l'interpeler sur autre étant la séanee est règlementaires levée. pour Port-Margol. Si vous votez l'un, chose regardant son depariement, vons êtes épuisées, vous eles obligés de voter pour RONTA deux. faire la mème declaration Simmonds I'Assemblée en mune. J'ai bénélicié de l'amendement et et s'en tiendra là: les conclusions. frères, Les heures adopte j'ai demandé un établissement similaire Si vous voulez l'interpeler sur autre étant la séanee est règlementaires levée. pour Port-Margol. Si vous votez l'un, chose regardant son depariement, vons êtes épuisées, vous eles obligés de voter pour RONTA deux. libres de le faire. Mais, sur ce point qui Jh. Ramcau, Ls. A. Gauthier, CI. LafonM. Parbot donne lecture d' 'une proposition. nous occupe, c'est bien inutile. tant, N. S. Lafuntant, F. Barbot, Félix La proposition est en délibération. M. Figaro : MM., le dépulé Adam n'est Richiez, Jules Davivier, St. H.Augustin, Mathon, J.Jn Jh. M.N Gousse : L'école des Anses à-Pitres pas du lout cn rapportavec la proposition Ph. Figaro, A. Rome, E. Dafanal, Elie n'existepas. mais silestjusteque T'Elaldonne Mathon: le député Mathon a proposé d'ap- C. Anloine, Renaul S.0. Pre Louis, LorraineNeau des écoles à ces populations. peler le Ministre prendre à la Benjamin, P. Pre André, Oswall Hyppolite, Durand Ls. Jn. M. 11. Auguslin:.Je tronvejusle que TE Miscussion du fo Pas du rapport, te" député Adam fils, Archer. A. Jnlien,Soutat donne des locaux aux écoles, mais je Gnillaume a émis le mémeavis: je parlage Jn. Stephen C. Rinchère, F.N.Latrouve est plus jusle cncore de com- l'opinion du député Mathon. I mc permettra verain S.Jh. Jacques, Legagneur, GuilEtE en pourvoir les écoles déjà exis- d'élargir sa pensée. en donneri disant que la le Chambre Ministre laume. raque, Milfort Lindingne, JIn-Frangois, Si-Amand Blot, tantes. Aux Ansesà Pi'res qr'y a-l-il ? doil eire les appelé pour désirer Lauriston Laroche, Eug. Heurlelon, R. Une école rurale, tansdis que Porl Margot louter rsplications des écoles. qu'elle peut Aleindor. Dr Dégramond jne, Daph is Théest un quarlier imporlant. sur la marche Gousse: Le dépaté odore, S. Célestin ainé, Y. M. Blaise ainc, M.-N. Guusse: Mais il n'y a pits d'e "école M.N. mais Lamarque c'est mon peut D. C Nicoleau. P. Lamarque. T. Chansans local Messieurs. crois relirer droil de sa la proposition, conserver, puisque je l'ai re- pagne, T. B. Rémy. S. Salvant, J. A. Mi. Guillaume: je qu'il vêlue de Lalorluc, N. C. Laguerrr, Ph. Jaeques, convient d'ajourner celle question jusqu'a Ed. signatures. Montinard: MM., trouve inuli- M.Alexandre, Masséna Péralte, Raphaet co que le Ministre de l'Instruction publi: le M d'éterniser ces débuts. question n'en Lubin. M. Jaeques, E. Boco ainé, Salomon dire que vienne s'ily a des écoles Chambre qui fonc- vant la elle a été lils. Ms Casimir. F. N Appolon, P. Calixte, tionnent sans locaux. La l'inpas peine: Commission. : MM., trouve inuli- M.Alexandre, Masséna Péralte, Raphaet co que le Ministre de l'Instruction publi: le M d'éterniser ces débuts. question n'en Lubin. M. Jaeques, E. Boco ainé, Salomon dire que vienne s'ily a des écoles Chambre qui fonc- vant la elle a été lils. Ms Casimir. F. N Appolon, P. Calixte, tionnent sans locaux. La l'inpas peine: Commission. longuement Je Jn. Francois, Cambronne Lafond. viter à venir dans une de ses séances lui débatluc au sein de la celte dis- Em. Ed. Montinard. Alexis Ed. F. Rafournir des renseignements sur CC qui fait propose, pour finir, ce d'ajourner le Ministre de T'ins- phail : N. Poujet, SI. Jn-Joseph ll. Pre Philippe, l'objet de ces débats. De cetle maniere, la cussion jusqu'à que à l'une de nos Vilbrun Giuillaume, N. Jolihois, C. Bernaqueslion sera liréc au clair. traction pablique séances. se présente leau, Th. Gaspard, B. Cassius Gilles. M. Barbol: A mon point vue, l'école des prochaines N. Gousse: Il n'est nécéssaire Anses-à-Pitres doit etre sur le meme pied M. n'est né- Le président:J. M. Grandroit. Les socrécelle lc la discusssion, pas taires Estime Pate que de Port-Margot. Mais député d'ajourner d'attendre le Ministre. : Gousse el jeune, Lamarque s'est rallié a ma proposition. cessaire non fourni tous les renseigce Le sreritaire ridacteur. Maintenant le député Guillaume propose puisqu'il a raSrt de demander au Ministre l'état et la mar- menls nous désirons sur le sujet qui All. GARDÈRE. che des écoles du Le Ministre déjà fait aNer du dobat. à tribune interpelé quand "Ra agi de l'école des M. L. Adam : MM., je viens la PARTIE NON OFFICIELLE. Ansos-i-Pilrsa répondu quel les écoles de pour répèter lesparoles que le député Gousse Lorsquartier étaient privées del locaux. II viendra a fait enlendre à colle mime place. ADAINISTRATIPS. faire lu méme réponse demain. que nous avons demindé au Ministre, dans AVS M. le président: M. le député Lamarque uae. séance. d'6coles des renseignements rurales, il s'est sur centente celle secrétaireric d'Etal de Cintérieur. ayant retire sa proposition, nous passons questien nous étions" libres No. 708. DOMAINE. au dernier poini du rapport. de nous. répondre de rejeler que les demandes déM: Lamarque: Je n'aipas retiré ma pro- de voter ou qui L'omplacement du domaine national, Pétion position. d'ai déclaré.me rallier A colle.du avaient molivo son interpollation. II mo nonee à la vacanee le cioyon rue Dardépnte Barbot, semble que cntte déclarklion no Is uflit, Perpignand, situi à RLESE IS M. Ph. Jucques: M. le président, on Chambro doaision peut, ot dMmmintenant, inetlre guin el publio dans roficiels vaeance, du in'a demandé de libeller mon amendemont, une lin à ce 73, n'dtant la T: NCr courant, auNu, pasà je le fus en ue moment. Jc viens à la tri- qui, a dure trop longlomps. Si un députe l'avis esl reliri de l'insertion du dit Jourhunr, MM., les députés, pour proposer l'a- désiro interpeller le Ministre sur un nilio nal. in el publio dans roficiels vaeance, du in'a demandé de libeller mon amendemont, une lin à ce 73, n'dtant la T: NCr courant, auNu, pasà je le fus en ue moment. Jc viens à la tri- qui, a dure trop longlomps. Si un députe l'avis esl reliri de l'insertion du dit Jourhunr, MM., les députés, pour proposer l'a- désiro interpeller le Ministre sur un nilio nal. mend-mnent suivant il. X conclusions du objet de seil admmioirtinn, qu'il le fe. Lr Chef de lureau, ( délihération. . Jedomundo de volerinméliatrment le point D. LEREBOURS. rgft Barbot: Pour une motion d'ordre si du rapporl. immédiat Port- -an- Prince, le 25 Novombre 1896, wy a pas lieu de mellre cel amendement Le vote ost rejete, --- Page 7 --- Le Moniteur: valoir à passé à fitre de ferme au dit Ixcel 1895. Subrème: de sur 1 propriélé en question, à les faira Petit-Goave le 28 Novembre Ad nini-tratien dumaniale de la eommune la section des domaines, souchée au Départe- sans L'Administrateur, ppal des finances charPétion-Ville. ment de l'Intérieur. - Ce délai passé Ia y6 du servicc des domaines. .AVIS. qu'aucune reclamation n'ait été produite. TElt, Par sa lettre du 1er:. Feveier 1896, les coul- ci- sas-dite p.o,riéts sera réputée cadastre bicn de dc la RépuAVIS DONAMIAL. Montoyaus P. Eimé et B. Eipieont danouce Nu. el comme tel, inscrite au Par sa lettre du 1er Juillet courant, d' Aquiu, me bien appartenanta l'Etat T'emplacement btique. 1896. sieur Lebrun Leblanc de la comraune 1, situé àl'angla des rues Grégoire el Rixand Port au-Prince, le 5 Novembre a déclaré, comme étaut échu a la vu.unse. .le Petion-Ville, borné au Nord par: la No. rue Le hef de burean des domaines., un terrain de la contenance de trois carreaux Rigaud, au Sud la No. 3 à l'Est par D. LEREBOURS. de terre sis en la commune de Maragoano ap6. et TOuest Atri la rue Gregoire. 1895, à Thabitation"" Ganl a dcia rinqcième Il en sollicitent ea même temps la ferme. do- Par sa lettre en date du 2 Juillet a dé- partenant section- enclavé dans un autre terrain de cing. Conformément à Tarticle.07 de la la apartir loi le citoyen, Engène Débras, de Marigot, un terrain carr aux accordés par lEtt au. citoyen des Macef hérimaniale en vigeur, le dAlai d'un an, a t us noncé qu'il est échu à la vacance à Grande-Riviree te; borné d'un côté par : proprisié la rivière de ia date du présent avis, est accoidé le quatorze carreaux situé la tiers Valentin Hercule et. sel'autre par cut des droits à faire valoir concerde Marigot, Arrondisse Ce citoyen solliete eu mème temps ceux le Fesle, Commune à feu Noël Jean- Serpente. de 'ces treis carreaux de terre. nant a. emplacement. réclamation ment de Jacmel, appartenant èt sans it2. là ferme la matière, le Passé ee délai sans qu'aucune iascrit au Baptiste, mort ab-intestat nord posté. les hé- En cenformité de la loi sur de Ja, date de cet nait été faite. Ce citoyen solliete eu mème temps ceux le Fesle, Commune à feu Noël Jean- Serpente. de 'ces treis carreaux de terre. nant a. emplacement. réclamation ment de Jacmel, appartenant èt sans it2. là ferme la matière, le Passé ee délai sans qu'aucune iascrit au Baptiste, mort ab-intestat nord posté. les hé- En cenformité de la loi sur de Ja, date de cet nait été faite. cet emplacementsera Ce terrain est borné au héntiers, délai d'une, anné, à partir abiens de lEtat. sud par tous ceux qai peuvent A cadastre des 1896, citiers Pierre Louis, au héritiers Marth" avis, est aécordé à sur ce terrain PétronbVille, te 2 Février Noël à l'est les voir des droits à faire valoir, chagé du sor- Espérance les Enuen Dépot. Lie proposé d'.dministration. et à Pouest par Déhras en sollicite la ferm dénoncé. délai sans :éclimations lieu, vice domanial du Le citoyea Eugene €7 de. la loi doma- Paesé ce à son qu'amcune ce errain sera ALARICECASTAN Confo mé Jent a l'article délai an,- à partir de fondée ne seitfsite égerd biens du aomaine naVu : Le chef de sarvize doroamal. ainte en vigueur, le avis d'un est accordé à tous inscrit de au cadastre des comme étint celui ED. JN. GRESSINE la date du présent des droits' à faire valoir au tional cetarrondissement, de Pwede-Par us qui ont dé. cé. de l'Etat, le : adminsstration. uomanuals Fifi a; par sa lettr: : torain :las. tiva eit Miragoduc, Pharerstexippes Le ciloyen: Pelit Paya séuulice à le en question sera inscrit rMihamaerya-pieit MESSAC. datse.. .du. 15, Mar" coufaui, conviron d'un demi carreat, t des terrain bieas de l'Etat. une portion, de terre, rurale de cette coma. .une lu cadustre: 31 Juillet 1895, AVIS DOMANIAL située à la 3a section portion de terre Jacn.cl, L'Adininistrateur, des fiuances, 3 No. 16 it en sollicitel TaequisitionPcetie les béritiers Ch V: teltte du est bornée au Nord et à l'Ouest des "Trois FÉVRIER. Le géné-al A àia vacance et en Suait Sud par les a dénon:é ra Orèlien Petit, chemin de Cros DE J.. ÉMIE. du courant, la ferme, xne proAivières et Al'Est par le grand ADMINISTRATION FINANGIERE domaines licitant en me ne en temps uue ch-mbre et deux caMorne. et en Scction des prieté consistant er cet.e wile, u? de la P'roEn conséquence de cette dénoncialion la ma- Le citoyen Jh. F'eury Sanon propriétaire binets, sitrée V les héritiers de l'arlicle 67 de la loi tritant et domicilie" à Jér-mie professeur vidence, bornée au .ord : Gasconformité délai d'un an est accordé i tous ceux lenteuraut RO 2 de c.tte vile, Matoute, au su par ls héritiers et à tière, un des droits sur ce. équence de cette dénoncialion la ma- Le citoyen Jh. F'eury Sanon propriétaire binets, sitrée V les héritiers de l'arlicle 67 de la loi tritant et domicilie" à Jér-mie professeur vidence, bornée au .ord : Gasconformité délai d'un an est accordé i tous ceux lenteuraut RO 2 de c.tte vile, Matoute, au su par ls héritiers et à tière, un des droits sur ce. terrain, à les l'école primaire 20 cuurant, a RE Prosper l'Est les léritiers Jobéide peuvent avoir de l'admini-iration doma- ;a lettre du Septembre et soiis 'é eh mèrne teraps ton, à 2 - héritiors O:éa: Mo-apoint au bureau eie REt valoir sera. bien noncé à la vacance conaue so-S le nom lOuest l'artic : 67, dei loi sur niale de celte vile; sinon ce bien réputél des la Ferme de Phobitation rural de En onbf.rmité de dun an est accerié de l'Etat et comme tel inserit au cadastre solliciteur. de François Sallé, situér an tr quatier de les domai "3, un délai avuir des droits sur" biens nationaux et ser aliéné au domaniale. haute Cuinausée de ces carreaux commune, de ter- à tous ceux qui peuvent les' feire valoir à la secFait au. bureau de Tauime-istration 28 Nai 1895, an 92e ia contenance d'environ vingt Madame Louisey, aa ceite ropriété pour de cette Administration. de Port-de-Paix, ce jour re,, borné au nord, à l'Est par Pha- tior Passè jes ce domsines délai Encune réclamation ne inscris: serx la ce bien sera ERA de lIndépendance. Fud par Thabitation et à Vouest par en considération et DOMANIAL. bltation Sanon Basquin Cette habitation est indu- prise cadastre de celle circonseription. AVIS du 3 O.tobre de celte année, rivière à Mabrot. le citoyen Alfred Lapaix. au le' 24 Août 1896. des : Par sa lettre comme ment occapée à de Cap- Haitien chargé du service Louis Cétoute a dénoncé R délai d'un an, partir L'employé supérieur le général échu à la vacance, une quantité de vingt de En cette conséquenca date, est accordé à tous cette ceux qui domaines, MORIN étagt de. terre situés dans les hauteurs dcs droits sur ROLAND des finatices, LLE carreaux de Martissant,, bornés comme vent avoir bureau de cette adminisprincipal laSavan esalée Ch. Lacombe ; au Sud, pour les faire valoirau) délai, ce terrain sera L'Administrateur, J. R. BLAIN. suite : au Nord par Cétoute Eat tration. Passé ce tel inscrit P"t ihabitation Férier; à l'Ouest, té bien de I'Etat et comme à AVIS DOMANIAL. Juin courant, nard, et à l'Est, par qui de HFLo à feu Jean des cadastre de cet arrondissement domaines conformément en vigueur. Par sa lettre" 'en date du m'a 20 dénoncé à la vaCette propriete appartenait *, et sans postéri- l'artice 67 de lal loi suriles 1896, an le citoyen Lainé Noncent à l'Etat et a Landes, mort C ab intestat la ferme. Fait à Jérémie le2 Septembre cance, comme bien xppartenant la quantité té, et ii sollieite en même l'article de la loi doma- 2e de Tindépendance. lettre" 'en date du m'a 20 dénoncé à la vaCette propriete appartenait *, et sans postéri- l'artice 67 de lal loi suriles 1896, an le citoyen Lainé Noncent à l'Etat et a Landes, mort C ab intestat la ferme. Fait à Jérémie le2 Septembre cance, comme bien xppartenant la quantité té, et ii sollieite en même l'article de la loi doma- 2e de Tindépendance. service des domaines, soumiesionné, à titre. de ferme, située sur Thabide rer attaché au de terre En conformité délai d'un an est. accordé à tous ceux L'employé Arthurg Fourcaud. finan- de cinq carreaux 2 de In troiun dependaoce niale avoir des droits sur cette proprieté Vu. L'Administrateur pnibcipal, jdes et tation "Jean-Michel rurale de cette commune, qui. peuvent et passé ce délai sans qu'aucune des Arrondiseements de la Grand'Anse sième section au nord par, le citoyen en question, n'ait.été produite, ce bien sera ré- ces lls sont. bornés Sad par "le citoyenias réclimation, et comme tel inserit, au de Tiburoa. Barre Dimanche, au Pélagin et à puté bien de I'Ftat, RIGAUD. ques, à l'Est la citoyenne. cadastre. de la, République. 19 Octobre 1895. l'Ouest. par Me Guer-ier. 67 de la loi sur Port-au-Prince, le des domaines, AVIS DOMANIAL. de En conformité de l'arlicke an à partir de cotte, Le chef àu' service Ed. Ja. CRESSINE. Par sa lettre en. date du.2 soptembro a dénoncé les domaines, le, délai à tous: dna ceux qui peuvent bu- y cette année, Monieur Ixcel Subrème en même raEaans laire valoir. au AVIS DOMANIAL. cou- à la vacance, et en soumisionae situé avoir-des des droits. pourles de cette commune. ca date du: 8 Novembre la ferme un vide Hempucement reau domaines réclamatiqn de sera . Par, s1 lettre Bernard Bertrand fils, a dénon- temps, dans la" rue d' Momery én cotte ville, veuve leque! Guai Pasaé ce delal, aucune. en: question eora raputa rant, le,citoyen: échua la vacance, ane proprièté. habité anciennoment la ont admise et le terrain tel iasent AN. cé comme étant celle ville, rue Saint-Faus- éiait. des, années, " sur lequel domaine de l'Etat et comme de (-Etat, située environ, en trenle cinq pieds de fa- décédée baties. depuis jadis trois petitos chambres dont Dé- cadastre de cette commune. Juin 180. lin : mesurant trente. et un de peofoedaur, bornée' été une inhabitble; ; il est horné, Sully Chandonnitres d'Adtion le20 de: lininces de cette sur Ails ; au Sud; par Lozanna veuves Corneillo el Le Préposé Wiaire cade, au Nord:par Juler ladite rue, et i l'Est, ceray, les do l'article 07 de la loi sur à J. astre de cette commune. Juin 180. lin : mesurant trente. et un de peofoedaur, bornée' été une inhabitble; ; il est horné, Sully Chandonnitres d'Adtion le20 de: lininces de cette sur Ails ; au Sud; par Lozanna veuves Corneillo el Le Préposé Wiaire cade, au Nord:par Juler ladite rue, et i l'Est, ceray, les do l'article 07 de la loi sur à J. MARIUS finances chargs Dien-Aine à l'Ouest, par En conformité ua dalui d'un an est acoorda fuire commune. Vu: "DrAdministriteur ppaldes des Cayex et par divers. en me ne tainps lo ferine ido les domaines,. çoux qui pauvont avoir des droila à des dommines des arrendissenentt 1.. LUBIN Ilen so licite lous valoir passé ce délai sans qu'aucune réolama: des Cotoaux, chof do service des domaines, da vus,dite oanturinité propricié. de l'arlicle. 07 de la loi doma- de tior . ét1 présentée, ce vido mumpibortai tel Vu: 1.o ED. Jn GRESSINE. Ea uu dslai d'un an, à partir i tous sera députs domaine de l'Elat, at couniné etl ninl: en, tatur. viguer, avis, est accordé n'ions sera inscrit au calastre de la Rapubilique l1 dits, rir des droits ou prét 4e1: IH. 2:1 --- Page 8 --- te Menitenr, bunal de Comieree, salle des A-semabiées, le marché et l'Eelise, POe au mela sud avec, nro-. atendre e 14 onAVISI DOMANIAL. : 1 t rivière do Nin.f-in A "Est ave" rje p-délibé. surt. : T re Papill * cap" ye 2 pr te du gtr. NC ec sciticite cordat que doit pror nser e r. par sa iettre 1I à celie de Mune. uueraer Jsupi,, ciny Call reaux. 1 ne ser: admi. que les eria ciers véDo. denuot, comme élant échu e: mueme temps 1a ferhe uc, et ct aflirmés. asri: couraut, un de 15 pieds en- la conséquence de celte Géuunuiatios loi traitant : rifids. le 26 Novembre 1896. a tae ce, sur emplawement toute ta protondeur, situé conformité de l'article 07 de la accordé à. Port-au-Prince viron de façade à ia rue St-Michel; horné au matière, un délai d'un an est droits sur Le Grelfier, cette ville, E Nord en par un terrain de l'Etat occupé par le à tous ceux qui peuvent faire valoir avoir des au bureau de DANTIÉ. Général Stellus César, à l'Eat par. la mer, et au co terrain à les de cette commune. Le Commissaire : d'Ouest par les héritiers Othé Ferdinand, T'Admiaistration le terrain sera reputé biens Vu : Juge Sud par ladite rua St-Michel. le dé- Ou bien et comme tel inscrit' au cadastre D. LILAVOIS. En conséquence de cette dénonciation, matière est de l'Etat, lai d'un an prévu la loi sur de la du des biens bureau domaniaux. de TAdministration, de MaisNATIONALE D'HAITI. accordé, à partir Si la date des droits présent sur Fait au 15 Juillet 96 an 93eme de l'IndépenBANQUE des des avis, à tous ceux qui peuvent avoir burezu sade ce Les porteurs de Bons Emprunts de cet emplacement pour les faire valoir au ce dar nce. ciation, matière est de l'Etat, lai d'un an prévu la loi sur de la du des biens bureau domaniaux. de TAdministration, de MaisNATIONALE D'HAITI. accordé, à partir Si la date des droits présent sur Fait au 15 Juillet 96 an 93eme de l'IndépenBANQUE des des avis, à tous ceux qui peuvent avoir burezu sade ce Les porteurs de Bons Emprunts de cet emplacement pour les faire valoir au ce dar nce. du ser8 Mai, 31 Juillet, et reçus del Tarroudissement de Nippes; Le d'Administration chargé 31 Mars, du 5 Septembre des domaines ne sera admise préposé THEOPHILE BRÉA. provisoires de T"Emprunt les échanger -délai passé, sucune réclamation vije domanial, sont invités à venir et cet emaplacement sera inscrit au cadastre, Vu : Le chef de hureau des domaines, 1806, nouveaux bons. des." Emprunts bien de l'Elat, et aecordé au dit citoyen D. LEREBOURS. contre les comme l'a soumissionné à titre de ferme. ci-dessus consolidés.- Papillot: qui le 20 Avril 1896. le 27 Novembre 1896. Miragoane, AVIS-DOMANIAL. POF-au-PAince, Le Chargé del'adiministration Domaines de cet principa- arron- Par sa lettre du 6 du courant le citoyen de B. la d'Administration de des finances, et des Bien-Aimé, Juge de paix du quartier comme étsnt Le sousigné, préposé de Pétion ville, préviest le dissement, J. P. A. COICOU Batc-des-Monutique, a deux dénoncé cent carreaux de de la commune a'perdu ses feuiléchus à la vacance sème section rurale de public et commerce qu'il des mois d'Aout el de terre environ, sis à la BisI AVIS DOMANIAL. bornés par les habitations les d'appointemeats diment régularisées par 'ie citoyen J. A- Guillaume, directeur du cette commune, Bouché et Sardif et qui avaient appar- Septembre 1896, des finances de ce ressort Lyoke national de sette ville, par sa lettre la mort en saille,, tenu à Mme Lina Lanon, d'origine francaise, 11 en sol- TAdministrateur à la somme de trente gourdes - a: dénoncé à la vacance par et sans S élevant P. 75.- A d'hier date An- morte ab-intestat postérité. CETE ab-intestat et sans postérité d'un nommé licite en mème tempe la ferme. loi dome- el demie ( P. 37.50 chacune, déclare nulles et non Mary. dit Alcidas, une propriété à l'art 67 de la illes toine Charles la de Conformément d'un an est accordé Enconalquence devant en etre délivrés. .- A d'hier date An- morte ab-intestat postérité. CETE ab-intestat et sans postérité d'un nommé licite en mème tempe la ferme. loi dome- el demie ( P. 37.50 chacune, déclare nulles et non Mary. dit Alcidas, une propriété à l'art 67 de la illes toine Charles la de Conformément d'un an est accordé Enconalquence devant en etre délivrés. sise en cette ville 1 de en contenance voie de cons- niale cn vigueur, un délai avoir des droits sur avenues, duplicata trois chambres, dont deux, bâtis, hornés au Nord à tous ceux qui faire valoir au bureau de Pc lion Ville' le 21 Novembre truction et deux cabinets a terrain,, pour CASTAING. Ertt ledit Guillaume, à Est par les héritiers cette administration. ALARICE par Antoinette Parisien, au Sud Penthiève. par la rue Saint- 11 sol- Passé ce délai sans qu'aucune sera réclamation bien sont avisés Jen et à 1Ouest par la rue de cette n'ait été faite, le dit terrain inscrit au cadastre réputé de Le public el le Un commerce reçu du dicite en même temps, l'acquisition le l'Etat et, comme tel, qu'il a été adiré la Marine en du 12 de TLE propriété conformité de lart 67 de la loi sur les ;et.e communc Port-de-Paix, 7 Avril 1896. département no 61, s elevant à la somme domaines En un délai d'un an, à partir de celte aL'adteur des finances de cet Arrond. Novembre. de mille gourdes. au P. ur des 1 réparations date, est accordé à tous ceux qui peuvent les faiau steamer Défense. voir des dreits sur cet innoeuble pour de cle faites il est déclaré nul, duplire valoi: à la seclion des domaines AVIS DOMANIAL. cou- En consequence en elre dressé. Administration financière. réclamation. ne sera Par sa lettre en date du 1er. Octobre a dé- cala devant Novombre 1896. Passé ce délai anicune au le Duclerville Saint-Vil le 21 sera considération: ce' bien inscrit rant, citoyen une d'empiacement Port-au-Prince. prise en et' expertisé en faveur du noacé à la vacance, Grund'Rue, porlion 1 dans une LASSALLE, -cadastre de lElat; située en cette vilte 1 à T'Est au Sud et dénonciateur. 1896. cour, bornée au Nord, Juliette Bende la comle 9 mai Cap-liaitien, par Pulchéry Paul,, Le soussignd. Joge de-paix le public et supéricur chargé du service des à lOuest Moudésir et le soussigné. susdile 1! solli- mune du Port Salul, prévient a perdu L'employé jamin, en n.ème temps la ferme de la porCH particalier domaines, cite le commerce de :t maison qui ROLAND MORIN. tion d'emplacement. l'article 67 de la loi doma- deux feuilles de à l'école location, de cetle de de bureau. local garconsde - Vu : Le chef En conformité un délai d'un an, à partir servait de de Décembre de lannée D. ASCENCIO. nisle en vigueur. avis, st accordé à tous ville, pour! le, mois de cette année.. s'6de la date du présent avoir des dreits ou préten- derniere el Janvier rouzc ,En AVIS DOMANIAL. 67 de la loi doma- deux feuilles de à l'école location, de cetle de de bureau. local garconsde - Vu : Le chef En conformité un délai d'un an, à partir servait de de Décembre de lannée D. ASCENCIO. nisle en vigueur. avis, st accordé à tous ville, pour! le, mois de cette année.. s'6de la date du présent avoir des dreits ou préten- derniere el Janvier rouzc ,En AVIS DOMANIAL. ceux qui peuvent. 1 à les faire vachacune, à gourdes. non date du 16 de ce mois, le tions sur le terrain en question au levant déclare nulles et Par lettro en dénoncé à la vacance un loir à la' section des domaines 9 souchée conséquence illes devant en etre dressés. citoyen 1 Ethéart, a de l'Egalité, borné de T'Intérieur. avenues, duplicata errain situé dans le Rue Monsieur Arthur Département Ce délai passé, sans" qu'aucune réclamation Port Salut, le 13Septerialire 1896,. comme suit : au nord Madame par Ernest, à l'ouest n'ait été produile, la susdite porticn et d'emplaDUMAS CHARLES. I'rudo, au sud et à l'est par, de cerent sera réputéo bien de lEtt comme ia famille ELa la au cadastre de la Répallique sont avisés et en sollicite en même temps tel 3 sera inscrite du lo Commerce TEreer Srat un délai dun an est accordé, et expertisée en faveur dénonciateur. le publi: ct de T'etat en frais dus par En conséquence de celle date, à tous ceux qui peurzent Porl-au-Prince, le 23 Octobre 1896. que le primata à divers parVar 1 partir des druits sur. ledit immeub'e, à 'les du service des Bomaines 9 l'Elat aclea sigainié du Tribunal eivilde voir des domaines, souLe Chef huissior valoir à la section En. JN. GRESSINE. mor du d'instrucVipdat Sire de reguele de Mars chee au Département l'Intérieur. Mort-a-brince. mois E Ce délai passé sans qu'aucune réelamation bien de tjon" Mésil Roninin. s pridant Rlevant à cent quarante: n'ait ét6 faite, ce. .hien sera reconnu des biens domaA VIS DIVERS. de celte année el élaol adite avant "Elat, inscrit sur le crdastre ol demie; et tenu au dénonciateur. Ce, en concinq gourdes est consider niaux. et cfformé en vignour: AVIS. Sehnmuecmuent dulit dint devantotre de la, loi doraniale otro or- : formits Octolre 1806. uul. duplieata pour Port-au-Princs, le 16 de comneroe de Port-an-Prinee. pour dament dresnt el "ignlarisd, V. : Le chef de buregu Hhor domnire ex, Tribunal les erénneirrs de la liqrida- donnanes et payé. lell Novembke 1896: D). LEREBOURS Messieurs du Sieur Tanerede Augnste, Mort-au-Prine, AVIS DOMANIAL tion jndicinire lhaitien, demeurant ol domicilié Nationale 1. diputé B. G. Gil: par na lettre en négocinnl ep,. cetle ville, sont inviles à se rondre Port-au-Princh Imprimerio FLONIAN Moisa datr lu 27 Juin Guatit, a rchunco à la vacun- llev vondrediquel l'on complera 11 Docembre TriDirecteur se une portion de terre' environ trento cari nenfhenresdu mu'in, au aoiux romme bien de P'Lut, hornée an nord pruchaia, ince. mois E Ce délai passé sans qu'aucune réelamation bien de tjon" Mésil Roninin. s pridant Rlevant à cent quarante: n'ait ét6 faite, ce. .hien sera reconnu des biens domaA VIS DIVERS. de celte année el élaol adite avant "Elat, inscrit sur le crdastre ol demie; et tenu au dénonciateur. Ce, en concinq gourdes est consider niaux. et cfformé en vignour: AVIS. Sehnmuecmuent dulit dint devantotre de la, loi doraniale otro or- : formits Octolre 1806. uul. duplieata pour Port-au-Princs, le 16 de comneroe de Port-an-Prinee. pour dament dresnt el "ignlarisd, V. : Le chef de buregu Hhor domnire ex, Tribunal les erénneirrs de la liqrida- donnanes et payé. lell Novembke 1896: D). LEREBOURS Messieurs du Sieur Tanerede Augnste, Mort-au-Prine, AVIS DOMANIAL tion jndicinire lhaitien, demeurant ol domicilié Nationale 1. diputé B. G. Gil: par na lettre en négocinnl ep,. cetle ville, sont inviles à se rondre Port-au-Princh Imprimerio FLONIAN Moisa datr lu 27 Juin Guatit, a rchunco à la vacun- llev vondrediquel l'on complera 11 Docembre TriDirecteur se une portion de terre' environ trento cari nenfhenresdu mu'in, au aoiux romme bien de P'Lut, hornée an nord pruchaia,