--- Page 1 --- 51èmne. Année, Mercredi, 25 Novernbre 1896. NUMÉRU J5. LE Bureau uc Réuacter et d'Abonnemen: JOURNAL 26, Rus Gefrare UR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE. MERCREDI ET LE . SAMEDI.. : DIRECTEUR ET. RÉDACTBUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, a Rue mols, an, P. P. 4-50: 9-50. Six mois, P. 3.- Trois Gefrard, Le No, 10 centimes. Leg Powr les Bepertements et rEtranger, les frais manuscrits readus ncn' et seront insérés. he seront PL de poste en sus.. Mercredi, 25 Novembre 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent écnt comme des 1er. les 'et 15 inser 6 tions, payés. d'avance. AFFRANCHIR, SOMMAIRE, réunion M le président : MM., Tobjet de notre ! :: PARTIE OFFICIELLE. vez déjà, de la cejour est. comme vous le sa- lend vanfage à bon frapper l'esprit. du peuple qni enau disenssion du projet de réponse e droit. . elc. >, il : Avis de lai Secrétairerie d'Etat des message de M. le président de la Rien ne peut propose de dire: vaux publics. Tra- publique et à R6- du peuple davantage à frapper l'esprit - Assemb'ée tvation. Si l'Exposé général de la Si- la. qui enténd, bon droit rester 1895. Nationale, séance du 16 Aoit convénient, l'Assemblée le burcau n'y voit pas d'in- voirs constante de préocmpation des Grands Pou- : Rectification. lecture de ces deux docuuients va nous donner efforts etc. l'Etat, ) que de savoir que les Rapport des Délégués du discutés qui seront Je mets cette près le 2e. Congrès Médical Pan Gouvernement américain ( Signes paragraphe par paragrarhe -La proposition en discussion. Mexico. à L'Aesemblée d'assentiment. -. mission. parole est au rapporteur de la comvoir, le 1er. partageant secrélaire du mha bureau manière de M. lerapporteur : PARTIE NON OFFICIELLE. parole pour la lecture de ces a la l'Assemblée de ruaintenir Messicurs, je à Avis administratifs, M. Cadestin Robert, sur pièces. trouve au projetde la telle se PEgenS Avis divers. président, comnence la lecture l'invitation du du tion de ce Commission, Elle la rédacde réponse au message de M.te projet complètement paragraphe. la pensée de exprime assez dela République. président sion ct, jc celle la CommisPARTIE OFFICIELLE. Le 1er. paragraphe, mis en pour qu'il ne l'espere, soil de TAssembléc aux voix dans les formes discussion et ger. pas nécessaire de lac chanAVIS de la Secrélairerie d' Eiat est Le adopté. 23. réglementaires, M.P.E E. Latortue : Ja persiste des. Trevauz.pubiies. M. P: paragzaplie E esi en discussion. que ce "rien" sans aucun à dire je à Latortue : Pour plus de expticstif a'exprinie pas une peuste cemplément tion.. propose ce paragraphe unc modifica- clarté, et' tion. complète. Je maintiens ma ealiere En vertu de la décision' du Conscil des M.G. 23. réglementaires, M.P.E E. Latortue : Ja persiste des. Trevauz.pubiies. M. P: paragzaplie E esi en discussion. que ce "rien" sans aucun à dire je à Latortue : Pour plus de expticstif a'exprinie pas une peuste cemplément tion.. propose ce paragraphe unc modifica- clarté, et' tion. complète. Je maintiens ma ealiere En vertu de la décision' du Conscil des M.G. M. le proposiSecréfaires d'Etat en datc du 24 courant, M. le Guillaume : Nousn n'entendons rien, président: La du tous les, fravaux de, consteuclions.el de président.. sénaleur Latortuc est foujours proposition en parations des édifices. ré-: M. Plusieurs voix : A la tribune ! elle est aux" voix. discussion; pendus:jusqu's nouvel publics. ordre, sont sus- "du sommet P.E. où Latortue. : Je vous domine lous L'Assemblée Le Nationale ne l'a adoptée, faite toulefois des travaux exception je descende suis et vous veulez paragraphe mis aux voix en à Le TEt En déjà eours. M.P. E tribunc ! que 3e: etle 4e paragraphes sont 'adopté. mis en lative conséquence, auxdils aucune demande re- une E Latortue ( continvant ): C'est discussion. considération travaux ne seri prise en au légère modification queje veux proposer M. P. E. Latortue : Pour plus de à partir de cette dàte. donner paregraphie plus'de en discussion, afin de lui tion,dans-la nues dans succession des pensées conte- gradaPort-au-Prince, le 25. Novembre 1896. ne pent davantage clarté. frappèr An lièu de : e Rien" supptimer les ce mots parageaphe, : je. de ple, qui. entend ab bon droit. l'esprit da' peu- sortes et. de dice sansruine le TERS AVIS: pose de-dire : * Ridni nû elc, nje pro- de nos après sans simple jeu ( frapper du peut davautage trouble instilutious, sreousse, sans ( ter abon l'esprit people.mTur entend tesauqur: Le Secrélaire d'Etat des Travaux des Grands droit Pouvoirs la constante préoccupation propose M.lo de président: - Le sénateur Latortuo btics et de l'Agriculture informe voir que les efforts de deTEtI, desa- d'aucuno remplacer les mots : sans ruine public qu'il ne t ( à sans sorte 27 par. Jes mots sans serousse, reçoit sés lui assurer RIOCSTPARE reaux ei les mercredis, de qu'en. midi i bu- e plication concourent de ses denicrs' dans une bonné est. en trouble ulcun. 33 Cette proposition heures. trois e ses affairos la gestion : M. le discussion. € reuse pour prnduirc' ine plus heu- sition du rapporteur : Je combats la propo. Portau-I'rince; le, 25 Novembre 1896. nale. > impression sur TAsseniblse Natie- conserver sénateur la rédaction Latortue ot propose de de. M. lu SL-Amant Blot; députi, rapperteàr c'est là une questiou de du gout. projot. Du regle, ASSEMBLÉE NATIONALE. du commission de réporise au mossnge M. G. Guillaume: L-Assemblee seule ea Présideat de la République ct à l'Ex- jugeru. Stance du vendredi 16 Aorit 1895. sur TAsseniblse Natie- conserver sénateur la rédaction Latortue ot propose de de. M. lu SL-Amant Blot; députi, rapperteàr c'est là une questiou de du gout. projot. Du regle, ASSEMBLÉE NATIONALE. du commission de réporise au mossnge M. G. Guillaume: L-Assemblee seule ea Présideat de la République ct à l'Ex- jugeru. Stance du vendredi 16 Aorit 1895. général de la S tuation: Je demunde M. le rupportear Parfaitomont. Présidence de M. le La Enees Mr. Stewart. M. le teur prosident: proposition du sénnVice- présidence de Mr. Vilbrun Guillaume. P. K. Latortunt président : Messieurs, le sénat aur L'Axsembldn, Lntortue est taux voix. Lu séunce cal ouverte i midi vingt daction du propose 2 de du changer Iare. Le pangraphe Nationale 5 ainsi a adopts. minules. ponse au porngiraplno projet de'ri- vuix, est ainsi moditic, mis aux pullique, Hiessnge Au licu du Prisident e la Re- mis un adopté, ut le paragraphe 6 de: 4 Rien ne pent iu- Le disoussiont 7 ost ristel voix. parugraphe en discussion., --- Page 2 --- LO AaU auscur. ZSz suit lc décision définilive el suge du Saint Sirg", de rem- : de sopprimer le mot formets qui sera la plus haute sanction morale qui M. P. E. Latortue : Je 4. l'ex- not enyagements. du rap- qui puisse elre donnée à nos réolamations : les mots : : droit par n'en dé- M. le président : La proposition M. Iont: Le "tr PAIETE pres-ion placer : droit canshitutionnel porleur Aele egsission, ainsi amendé thon le arési de remplac nl : t: gatplaise à mon honorable colièg ic, rappor- est toujours en discussion. lie de propose ce par'la duner nonvalle lecture. rsdacle rae la conuission. discussion Ellc est aux viix. tion dont vient de "ous Je aicts en nationale a ardopté. en diseussion. FEE M. le prestleut: Latorlue tendant L'Assembicr Hvec ces modification", Je mets cette substitution la propositiou du sénateur 4 droit pablic' : Lc paragraphe est 7. adopté. Aux voix. a à remiplacer Texpresion constitationnel mis aux voix,, S est en discussiva : L'Assemblée nationale adoplé. celle de' droit TAssemblée Le paragraphe : Ne pas, 9, ainsi modifié, mis aux PL le rapporteur: : Je piie, droit pablic 44 M. P.E. Latortue mieux de pensez-vous transporter, cc voix, Le paragraphe est dc conserver T'expression comprend nécessaire- M.M, qu'il serait à la partie de la réponse re'a- Le adopté. 10 est en discussion. car le droit public J'estime dono paragraphe des Culies? Je fais M. paragraphe É. Mathon : Je propose la suppression ment le droil ccomstitutionael. live au Dépariement dans le paragraphe s : cette substilution inutile. cette propostion à l'Assemblée. sénateur Latortue des mots compris devient nécessaire avec .M. le président : La substitution aux proposée voix M. le présdent : L.e du cette suppression rédaction du paragraphe préle sénateur Latortac cst propose de délacher ce paragraphe la nouvelle par, L'Assemblée Nationale n'a pas adopté. il ccomstitutionael. live au Dépariement dans le paragraphe s : cette substilution inutile. cette propostion à l'Assemblée. sénateur Latortue des mots compris devient nécessaire avec .M. le président : La substitution aux proposée voix M. le présdent : L.e du cette suppression rédaction du paragraphe préle sénateur Latortac cst propose de délacher ce paragraphe la nouvelle par, L'Assemblée Nationale n'a pas adopté. relatif aux Relations celui relatifaux Extérieures Cul- cédent. du Mathon mise Le paragraphe 7, mis aux voix, est adopté au EE pour transporter à La proposition député voix, est adoptée. L'ensemble du projet de réponse tes. Cette proposition est en discussion. cctte en Le discussion, puis 10 aux ainsi modifié, mis aux Messuge du Président de la République, M. le rapporteur: Je ne carla trouve disposition pa: voix, paragraphe est adopté. mis aux voix, est adopté. mainte- transposilion nécussaire; observée à celle Lc 11 est en diseussion. M. ie présideat: Nous passons à l'Exposé que nous avots correspond A paragraphe : MM, à ce paranant au 2c Message en réponse de l'Expose de la Situation meue. -N: Stéphen Lafontant après ces Jean Guillaume: M. le présiC pronos- d'njouter de la Situation. mis cn dis- M. Grand Is ulut :ica de nulre: rgraphe, : 6 le dévouement qu'ils apportient, Les ier et 2e paragraples, daus Jes luru.us dent. on n'cateri se produit sur un mots: mots à Tacoomplissement de cussiun ct aux vUlA, côté, à cause du brnit qui ces autres devoirs * si nons adoptens la phrase reglemenlaires, sont adoptés. discussion grand nombre de sieges. leurs est conçue daas le projet de Le 3c paragraphe est en M. le rapporteur: : Je dis que, à mon sens, car telle qu'elle il semblera que les agents conM: S. Archer : Je propose de suppricuer celte transposition n 'est pas dans nécessaire, les réponse, sulaires sont éliblis uniquement pour la lc mot haitien contenu dans. dans lc para- une nous avons observé sonl l'orire succédé dans! lequel FExposé défense dc nos droils. Les agents consu- de. sraphe en discussion." Quand, de lintéret du paragraphes. se laires ne sont qte des fon des :'ionnaires pièce officielle nous parlons de de. la Siluation. Je trouve, au con- l'ordre commeroial et non défenseurs pruple, il ne saursit entrer à l'eeprit quel uste M. P E. Latorlue: : le para- de nos droits. S'il ne s'agissait que des eu sonne qu'il s'agisse d'un autre peuple traire, cette discu-sion transposition intéresse logique: plus parti- agents diplomatiques, certes. j'aurais cet neuple hailien. Je mets en discussion graphe culierement cn ie département des Cuites. mauvaise grice àleur du marchander de réponse éloge; 1 M. le président: Archer tendant Lafontant: A: mon humble mais la rédaction (projet aux la proposition du député whaitiens du Se parà- M. agisse d'un autre peuple traire, cette discu-sion transposition intéresse logique: plus parti- agents diplomatiques, certes. j'aurais cet neuple hailien. Je mets en discussion graphe culierement cn ie département des Cuites. mauvaise grice àleur du marchander de réponse éloge; 1 M. le président: Archer tendant Lafontant: A: mon humble mais la rédaction (projet aux la proposition du député whaitiens du Se parà- M. Siépheu le de la, commission a ayant associé les agents consulaires de faire à supprimer le mot avis, C'est rapporteur. le départemeal des Itelations il importe dans la- - voix. seeb-diplomatiqune à la forme graphe, - aux nationale a adopté. raison. Extérieures qui a Tinitialive des démarches une distiaction convient quant de lear adresser des: LAssemblee. ainsi mnoditié, mis aux à taire nuprès du Saint-Sitge pour pourvoir quelle il ne avoir réLe' Se paragraphe le Siège Episcopal desCouaives.ie son Chef cloges. De.plus, : pour se fait N devoir.. a, woix, est adopte. 4, 5, 6, mis en discusLa question intéresaut, péler les mols: 3:: Les' paragraplies necleaastique. dis utuEe propose de dire, au commeacement 1 sion et aux voix, sunt adoplés :. conséquent, le c'est département au Secrétaire d Etal des paragraphe: : Elle ajoute, etc. (Signes13e paragraphe'Tesl en Jjsclission. fairo-remar- Extérieures, Relations Extérieuros qu'il faut répondre d'assentiment. ) M.le rapporteur : Jc dqis. erreur qui s'est Le est doncà sa place. M. le président : Le député S. Lafon- dont quer aTAssembléc unc document à ce sujet. paragraphe La suppression de: ce tant vient de formuler une proposition gtissite dans l'impression du Il faut de M. Je president: du chapitre des Rolations Exte- il vous a donné lecture. nousdiscuton: actuellement. l'ezumen des pièces pa-sage rieures est aux voix. Je mcls cette propostition en discussion. MM, de au lieu de : apris Teramen des 2 M. P. E. Latortue : C'est une transpusi- M. le rapportenr: Je de vous prie, du lui seront confites, waprès tion j'ai demandee. M. le président. ne tenir aucun- compte la proposition con-. gui leur serint confiées. M. Autant que vous vou- député Lafon'ant, relative aux agents M. E. Lalortue: :Je proposc de remplacer w président: cher collègue, mais, il faul sulaires. Le Gouvernement, HansTExpose. en drez, mon du aucune distincles mote : ne mangueront pos deprendre formels qui d'abord voter la suppression paragra de la Situation, n'a établi 'en non corisidération les engagements la rommission par phes avant de le rélublir, eu tempa opporian, tion entre ces agents; n consacrmns de conserver à résiltent des trapauz.de de considérer. au' cliapitre dés Cultes. La s.ppression plus aicune Je la vous prie actuelle. ceax-ci: wnc maupueront pas qui peuvent ré. demandéc est doac aux vois. ce paragraphe rédaction La du avec équité les engugements 11 L'Assemalée Nationale n'a pas allopté. M. logpresident : proposilion voix sulter des lravonis de la commission. Le paragraphe 8 mis auxvoix, est wlopté. député Lanfontant est aux faut reconnaitre ainsi le, droit; aux Chambres tes Lo puragraphe 9 est en discussion. ueront pas qui peuvent ré. demandéc est doac aux vois. ce paragraphe rédaction La du avec équité les engugements 11 L'Assemalée Nationale n'a pas allopté. M. logpresident : proposilion voix sulter des lravonis de la commission. Le paragraphe 8 mis auxvoix, est wlopté. député Lanfontant est aux faut reconnaitre ainsi le, droit; aux Chambres tes Lo puragraphe 9 est en discussion. L'Assemblée Nationale ainsi a adopté, modifié, est législatives d'examiner préalablement M. E. Mathon : MM.. nous, savons par. Le paragraphe 11, pihces.selatives à ces reclamations. discussion faitement depuis le dépot de."Exposé de déli- adopté. et M. le président: : Je mets-en formulér le GAnéral de Situation, la quention, cutréo dans Le 12, mis en diseussion laprupoaition que vientiwit. nitation "des frontières Gouvernetnent est esl aux: voix, paragmaphe esl alopts: du des Fisénatear Latortuc. : Je propose de dire : une nouvelle phase. Le lc réglerment Le paragtaphe. 4er. ohapitre M. le rapportour s'il y.a licu. en train d'en poursuivre du Léon nances est CN Jiseussion. : Messieurs, la ne nanqueront proposition da sénateur Turhitiage sollieilé à co sujet M. lo députe 1l. Augustin de nus diftéM. Je président VTap J'eslime qu'il serait bon FaLr appollo les chofs d'E-. Latortue est toujours en dismussion. quelques mols de niention donc au paragraphe Constitation des # Soerélaires Elle. esl AX voix: cn disenssion Je propoie d'ajonler, rents dagpertonicnte Conservons. lear done lour mots litee--de: MiTrassemnblée n'a pax. adople. de dar apros li premitre phrnse de. cc. paragraphe, tal. do remplacor tous les M., l, président.. Le rapporteur Jai suiviante :" Matntenant qur, d'un propess, dans haragraplerxer commission propose de dire; nemanqueroid phrusc iecord et avec. la sanction du nistre, ouapeie 4 : Secretairo TAar s'il ya linucommun celle question va Mlre sou- coux de le : L.n députe Auguatin proposition est ir: discussion. Corps Legislatif, arhitral du Pape, nous M. de président muts: : Ministre" crtle misc PTENL Comme à au remplaeerles M. S. Lafontant: suite attendons, jugenient avec une unsidté patriotique, lu pruposo pemppaition, je propose, ell meine temps, --- Page 3 --- Le Monileur. vois obligé mai fondée. C'est le Corps Logislotif Si lui- : discussioa M. Ls. Jn Ada.n ah:de ne de Thonorable méue qui a volé la frappe. eu la de frappe maueompris daus le purugraphes d'Etal. eu de conubat're la P ogositinn de mnonnaie divisionnaire devons a 1 nous parc-u ux ds Scorctairt, en discussion. d6pats Mathon if, après : oir voté la vais effels,, nous ne Je propose pas done Je mels celle "proposiuon Lc Corps Lépial me es, venir la critiquer. L'k-sembléc Nativuale n'a pas premier adopl6. frappe maueompris daus le purugraphes d'Etal. eu de conubat're la P ogositinn de mnonnaie divisionnaire devons a 1 nous parc-u ux ds Scorctairt, en discussion. d6pats Mathon if, après : oir voté la vais effels,, nous ne Je propose pas done Je mels celle "proposiuon Lc Corps Lépial me es, venir la critiquer. L'k-sembléc Nativuale n'a pas premier adopl6. : glugart des contrat: auxqaels mon aurail collègue au- la radiation de ce paragraphe. Monsiour le député MaM le soisitent. Le paragraphe Mathon vient de faire guton ailusion, à exoriner ieil M. Ir président: Ju 11imne. est aux voix. jordtni mannise serail se dA thon dennde l: suppression L'Aascmbise National, a miupls. ion. soit ix Arel de Tasir lait, Ca de paragraphie. faite Le nargitgle 2 esi eil discns: Soi-mème Ace point vueilesti. la Lit demande, de,. suppression par M. Etien e Mathon: : Nessieurs, Je pre juger n quil y a lieu de ne pus aceepter le dépulé., misc en discussion et aux voix, calrr les mols probahle" du depnteNlathen. d6- volee. poscdfinterealer moix : 4 élant donné la propoaition : Je regrelle. pocr le est mis en discussion el"sont administration cès de uos douanes.. ) ! M. E. Adam Mathon de ne pas voir que Tadoplion Lt"12e. aux voix, parukraphe, est voté. maavaise si elles- claient, bien I constiluerait "Assem- et est en discussion.. - Je' suis convaincu que paragraphe de Le 13e. paragraphe de- - t administrées, les douanes de la République millions. bléc un engngement, pleia Et sagesse. M. le député N. S. Lafontaut: Je rapporteraient à l'Elat près de dix Mathon mettre des digues à ses propres your elfet.si t.béralités, nous mande la parole. Vous avez la $* M." le président : Le dépnté lesquelles auraient bientol bi. le président: parole les mots : élant ttr d'occasionner aul budgel, pose d'intercaler a ct sont. >) n'y_presons de millions. M. le député. lc chef ctc. oitre les môts probable un 'déficit ENe près cinq du dé- M. N.S. Lafonlunt: Messieurs, Celtc propositas. est en discussion. de * élant M. le président : La voix. proposition du Département des finance's, de celle ayant du 2 Au lieu E M. i.s.Ji Adeni fils: : 11 puté Mathon est aux. senté la loi modificative les deux dr dire gràce. nationale n'a pas aulopté. qu'on supprime donné je propnsr D plutal à cause de." L'Assemblée 4 est en discussion. 1894, jr propose de du paragraphe, , ayant Plusi: vois: St: Je retire ma' Le li*, dans membres phtases aussi un mot à M Is !r. M. Fees Mathon : Messienrs, je trit à celle-loi. Il ya de la réponse de propusition, du dé- cc paragraphe. ne sont iles éloges à changer dans ce passage meltre la monnaie M : r. id. proposition € Ces charges pas la msnuten- TExposé:. il fandrait > monMnihon ert any voix. Plusi: vois: St: Je retire ma' Le li*, dans membres phtases aussi un mot à M Is !r. M. Fees Mathon : Messienrs, je trit à celle-loi. Il ya de la réponse de propusition, du dé- cc paragraphe. ne sont iles éloges à changer dans ce passage meltre la monnaie M : r. id. proposition € Ces charges pas la msnuten- TExposé:. il fandrait > monMnihon ert any voix. l'adresse de celui qui a eu divisionnaire au lieu de '. cette pulé LAS intée acionsle n'a pas adoplé. lion, etc. > Ou ne pent savoir entend precisement naie etc; et -lo parographe resterait avec lc :. uxvoix, est udopté-. Nationnle j'ai présenitée. Le mis de qui TAssemblce d'un ont passé à trs ma- la modificalion que a prealabloment car citoyen : AM, Monsieurle député avec - plus M. le président en disc issi et voix. .saite à F nutention des deniers publics. claire- Lafontant propose porr des raisons M. ine Matios: Poar faire : M. le rapporteur: On comprend de 1-mplcer dars le a pe d'ajouter, entre est celui a pre: dutes, cette > et dp. ce nhn, : hes et, par consé- ment qur le citoyen en de question l'Etal graphe en disouseion Ie mot e > etc; et de pendant le 3ainsi cot. qui a geré Jcs finances sont consignés dire (t Ia monnaie divisionnaire memquaet zn non euu seragraphe de etlla période dont les actes supprimer égalementl les deux derniers en cu : Cortes dau: uf but progris le Corpus dans l'Exposé de la Situation. aux bris de nhrase de ce paragraphe. .Je mets 4'emb-llisseineot saus nul les doute, projets du : M. le président : Le paragraphe 4 est discussion la proposition du député LafonGorvarrentent, Législate: senetionnant R réf des charges si nou- nos I voix. L'Assemblée Nationale a adopté. tant.. M. le député St. Aman d Blot, velles etre couvertes, 8.9, mis, suc- : - Je HLOS qei. étaient pourtaicut minis pereues; mais, devant Les paragraphes 5, 6, & aux'voix, , 'sont teur dela commission cette phrase dont recetius nous sommes obligés cesivenient eu discussion l'Assemblie' deconserver la € a.tunl domande suppression, les abarrus rejetur loates lcs deman adoptés: 10 en discussion. mon contradiclenr de la loi a élé "fait nohtuesteuneatdere mais; de faire aussi aux Le parugraphe est : Messieurs, à parce que le dépôt hir aneès. l'Exposé E : des nouvelles, des écunomics suffisantes M. Stéphen Lafontant de modifier ce pa- le Ministre deg situation. apris coup déeRt budge's présontés, et nos avis il importe néral de la de pour. balancer nos ressnurces mon Au lien de la rédncti n du projet, que. ce dépot a ele Tait; or ccs membres et'je yous pen-es. ) ragraphe. de dire : a LAssemhlée prend sont bien à leur, plaçe M. le président : Je mets en discussiou Mathon. je note prupose de la parlie de TExposé cuncernant le phrase prie, MM, de ne pas X loucher. : la. faite le député de G. 170 312.50 contracté M: le député N: S. Lafontant Justement. pot a ele Tait; or ccs membres et'je yous pen-es. ) ragraphe. de dire : a LAssemhlée prend sont bien à leur, plaçe M. le président : Je mets en discussiou Mathon. je note prupose de la parlie de TExposé cuncernant le phrase prie, MM, de ne pas X loucher. : la. faite le député de G. 170 312.50 contracté M: le député N: S. Lafontant Justement. d'intercalar. proporition entrc lc Par. tle te paragraphe. dans Fempiont dernier, ct les différentes bien nafure! que le Seerétaire d'Etat. ainsi conçu : ( Certes, 26 lécembre ont été prises pour couvrir ile est le dépot de la loi avant un paragraphe mesures qui diverses obliga- n'a pas faire en ce monent. un bat ctc. > combats pas les résultant de Lc Texposé At siritalion. Jusqu' M: le sspporteur: : Je ne Ma- tions dépeuses, consacrées par des loi-, Corps le dépôt de la loi est postérieur a l'expost la proposition du dépaté l'Assem- Législarif ne manquern certainement exa- pas général de là situalion. L'annéo de dernière, . précisément fais seulement observer T'objet de son plus sérienx avons à propos l'Expothon;je. cetle il n'y.auru d'en faire dans lés attributions nons de supprime. IR ituation, nous avons blée enire proposition. le 4e paragraphe et men. > In'entre pas de vérilier les sé général inutiles dans ls L plas ETEL relation de Assemblée Nitionale contraetf, ce devoir prime bien tles Faits Je ne vois dinconceux ciqui-le précédent. enten- pieces d'un emprunt Par de HExpnse : Jc nni" pits' ponwe st. M Granjean Guillame 'la Commtssion. uation, nous avons blée enire proposition. le 4e paragraphe et men. > In'entre pas de vérilier les sé général inutiles dans ls L plas ETEL relation de Assemblée Nitionale contraetf, ce devoir prime bien tles Faits Je ne vois dinconceux ciqui-le précédent. enten- pieces d'un emprunt Par de HExpnse : Jc nni" pits' ponwe st. M Granjean Guillame 'la Commtssion. incombe Huft au TAssembleo Corps Legislatif. ne fait qwe vénien! à ce qu'on supprims ce f dul Thonorabler rapporteut.dle : Je ne: crois pas que ma proposttion. note, réservant l'exa- de ce paragraphe, trouve : A ERthi le déclarer en se M." rapporteur: prendre droit. loi la ATLATNO la mon collègue. men de ces à qui de le : Je einels'aux voix vous ayez parole. : bureau pibces Le dépnté Lafonlant M président Celte E M. G.anjeaar Guillaitne: adre-sé el, EEE je répète. M. le à la réduction du I position du. 'deputé Lafontant. que, jt me suis les' du ruppor- projose sulstituer rédaction dunt il viept polition est adopiée. : Avant de meltre, d'autre: PECL je n'ai Commission entendu et puroles je désire les enten- jrojet une acuvelle lecture. Mcle président je vous demande * teurde RCa de vuus donner esl en discussion. paragraphe dovons ow-direussion. pas la seconde dre: M. le Cette proposition Agr sinous ne suppeimer Cette mesure M. le président satisfaction : J'invite au dépulé eREPS 'veix. a udopté. phraso de elle ce paragrapho:" mene D leur à donner L'Assemblée Natinnale ainsi modilié, mis bonne en Lafuntant ; Justement, MM, Guilluume. :J'ai dit tout à T'heure, Lo paragrapho 10, M: N.. vous S. faire celto propositien. J'at; M. Je rapporieur l'intoution de combuttre aux voix, est adopld. : L.o 1tàme. paragmpho tendais j'allais la supr ression de ces mombres de .que, sang-avoir. dur"dépaté Mlathon, je erois M. lo président vous venez do voler. jour voiS la proposition. qu'ello aura pour est mis en discussion. Je denande ln parole, phrese que hunt priaari deveir fuire remarquer eatie paru- M. E. Mathon :: dmndler tarepenemisn reeunpeffet de détrnire tout enpnoet Adents. M I preide Voir, Tavz. de lAssemblee. Puisqu'on ilu'est. ninst L.4 :.. prér M: E. Mathon : Je erois que P'Assem- présitlent nait In mexure bunne en elle mène. est irreguliere, graphe M., ptienie Mathon : Nous Tharmonie. trouveront (tu hiee Nationale ne jeut ratablenient unn peint besoin de dire qu'elle rétablir esl ust an joint pour adupter ce paragraphe qui sourit.) --- Page 4 --- Le Mcn. teur. n'a qui ilité de faire ane paraille el de dire : wLe parle nale pas a pris la mesure qu'il dernier paragraphe i cnur, avant de clore la déclaration. voix : Ce n'est pas la mème Lc Gouvernement sauf à soumettre la question à . ment lient de vous présenter le code d ma- Plusieurs : croit sage, ( session. tarif 1ux besoins cliose da. tout Jc mels aux voix, la vos délibérations. . teur. n'a qui ilité de faire ane paraille el de dire : wLe parle nale pas a pris la mesure qu'il dernier paragraphe i cnur, avant de clore la déclaration. voix : Ce n'est pas la mème Lc Gouvernement sauf à soumettre la question à . ment lient de vous présenter le code d ma- Plusieurs : croit sage, ( session. tarif 1ux besoins cliose da. tout Jc mels aux voix, la vos délibérations. vous donnerez 6. aier el lp eppropriés. t: : Al. ic président: Si vous la ln :vez bonne, y de notre commope, le' A St:- rpropolition du député : Je St. Home. rallic à la pro: votre sanctiou acceplée, il va de M. le président : M. dépulé le. M. A. st. Rome me Pnisque vous l'avez Rome propose do: remplacer < paragraphe position du dépulé Lafontant. el de raison vous supprimiez .en discussion par celui-ei : L9 parlemient M. G. Guillaume : Ce n'est pas la mejustice ci: ( Ealir mesure, bonne. en' ceur elc. me une différence entre la cette phrase le sentiment. des tient à Amand Blot. : chose. Ilya et celle du député elle même, inspirée CafRE nation,. est. cepeii- M. lc député St. St-ftome, rapporteur: je lui porgaiton-Latontant interêts supérisars attendu qu'on n'ya pas Après la critique du député a étubli une com- St. M. Rome. le : M. le député St. Rome dont irréguliare, des attributions du parlément. dirai que sil'Assemblée de faire la réponse à l'Exdéclaré président retirer. la proposition qu'il tenu compte de celte phrase est la missien. chargée eu sous les yeux la stalis- ayant La suppression de Tacception de la mesurc. posé, elle douanes n'a pas fait a M. faite".. A. St. Rome : ( interrompant) Je la conséquence G. Guillanme : C'est une tique dcs LedepuleSt-Rome ma Comme M. le député nalurelle. erreur. savoir n'ai pas retiré proposition. celle du député, Laconséquence toute la de M. S. La- M. le député Mathon : Je voudrais si elle est identique à à celle-ci. Mise aux voix, proposition du dépulé St Rome à qui en est la fautc, foniant, je n rallie Je mels en discussion fontant est adoptée. 13 esl adopté, moins les 'ici nous n'avons pas de stalistiq-: M. ie président: 1. Le paragraphie Le 14, mis jusqu's M. le St. Rome: MM., coumej'. pisitioa du député Lafontant. : Je dedernières phrases. paragraphe est adopié. dépulé de dire tont-a-heur, i cand Blot. rapporteur le discussios et aux voix, T'honneur vousle mblée de maintenir en Commnerer. ne pouvons pas avoir de statislique i S n'il a 6té présenté par la Ea: 1er, 2, 374, mis suc- Pays Les Ministres fairele n' oot pas travail. toujoursdo-at Cepe: inii mi Les paragraphos et aux voix, le nécessaire pour vON : le pranacitinn. Lafontant cessivement en discussion une commission, faire comruc le travais; je Mi 1. ar l'Assemhlcs: sont vo:és.. 3, mis en discussion, est été formée pour le discater. n'il a 6té présenté par la Ea: 1er, 2, 374, mis suc- Pays Les Ministres fairele n' oot pas travail. toujoursdo-at Cepe: inii mi Les paragraphos et aux voix, le nécessaire pour vON : le pranacitinn. Lafontant cessivement en discussion une commission, faire comruc le travais; je Mi 1. ar l'Assemhlcs: sont vo:és.. 3, mis en discussion, est été formée pour le discater. Porr ( Ini seur el Police générale. Le paregraphe ne reste qu'? 'à je vous déclare que c'est unel Les graphes der, 2, 3, 4 nais sucaccepté. M. E. Mathon : Je propose d'ajouter, de la chose statistique, impossib e. Le parngrapt Ve ce: ssiven aten discussion et aux voix, soat après paragraphe que vous venez ai présenté peut bien remplacer celui jela! votis, voter,, E paragraphe suivant: churgée de la répo 152 L Expose Lr Sme suragraphe est mis en discusc L'Assemablée constate, avec peine, que coamission etje vous prie de le voter. la sion. ics observations de l'an dernier concernant de H. A. Prieur : Je demande parole M. E Metboa : Je demande la parole. les voiliers étrangers et les colporteurs ( Bruits, mouvements divers.) à M. le prisident : Vous l'aver. toutes nationalités qui nuisent illégalement 616 M. G. Guillasnie : Je vieus proposer ie M. E. Mathon : MM., je crois qu'il n'y hallien, n'aient: point Asseunbiée de maintenir, de pour l'échirage Eooutées: àu comn:erce Le mal. signalé, loin. d'etre ré. cettehaute lcl qu'il est rédligé, por :: eNe :ade C à a de pas Port-au concassionnairo Prince, étant donné qu'il inya anguaente chaquej jour... etes graphe qué le député St: Kome deri de. conirat. Le service de l'éclairage priuié, l'orateur, vous raison et non une sup- pas le des Travaux Messieurs, reprend du fait que je sig aale; tous faire une substitution dit Ls E se fuit PSE Déparlement : .c'est lui qui, est l'entous témoius arrivent dans, Ros ports pression, comesilla la Chambre des Communes, ia Publics lui-mème Aucune concess'on 'n'à été les voiliers yui magasins. ambulants, à a 616 déposéà au comitédes Finances trepreneur. -Nous neus sousont. de véritables de tous les étrangers sy- Chambrel'a envoyé I'Aesemblée Genéenls n' pas faite. por.ie. Département. dans cette tribune, cette quesla consignation viennent étaler leurs. marchan- pcur l'étudier; et le: Sénal n'ya; par por: venons que. ct nous avuns éerit riens qui voie sans: payer cicore voté cetarif tion a 6i6 soulevée Pubtics. dises sur ia. publique,. té sa sanction. National>; au Dépertement des Travaux relatifs. pour. paténte: partout ; ils viennent. Nous sommes ici ent'Assemblée de molu, nous fournir des renseignements & 'DéparIls les promènent meme du parlement or., nous ne pouvons pas des proprio altributions Il nous a étk répondu jesque dans la cour : il est bien temps voter le tarif Cela ressort et' uon de 'tement qui. fait la suppresces FERCITE offrir marchandises: ce désordre.: du Corps. ux relatifs. pour. paténte: partout ; ils viennent. Nous sommes ici ent'Assemblée de molu, nous fournir des renseignements & 'DéparIls les promènent meme du parlement or., nous ne pouvons pas des proprio altributions Il nous a étk répondu jesque dans la cour : il est bien temps voter le tarif Cela ressort et' uon de 'tement qui. fait la suppresces FERCITE offrir marchandises: ce désordre.: du Corps. Législatif séparémedt clle ne peut, Une voix: Ilf faut demander de meltre uu terme à celles le sion de oe: paragraphe ! M:" le. président : Le député Mathon pro- pas conséquent. tNoemtiatitemven pas dire: q'elle va voter M. le président : Qu'est-ce vous depese ce qui suit:" (illit, - tarifetj je prie l"Assemblée de voter lé pira- mandez, M. le dépatsNathon? que Je mels cette proposition en discussi ion. graphe tel. cc M. E, Mathon : La suppression de tout Mise aus vOix, elle est votée. est M. le député A. St. Rome: Dans projet le parngraphe. M.le président: Le Ge parographe de réponsc, le rapporteur déclure que clore M: le président : MML., M. le député teut Ma- le ne de CE onr disoussien. Je demande la lement. tiendra à. caur de pas- mais thon demande la suppression M. le député St.-Rome : session, sans réviser letarif de* deuane; procider à paragraphe en disoussion. suis parole. il està regretter qu'il ne potira M. N. S. Lafontant: Moi, M.le. : Yous. l'avez. façon tout-a-faits méthodique, avec le PtRNE président: viens co travail d'une d'açcord Mt M. le député A. St.-Rome: : Je la. ra-. puisque, les. douuments numéiques font défaul. qui faitement pour ia suppression. de cc paragraphe domander purement 'et. simplement lui servir de base lui a un contrat qai a i "vdiation complote de ce paragraphe. forméc pourraient Je: m'étonno que le député G. Gaillsumeaoit cotte théo- copeudant, iy de la Gapilale : en admnetILy, aune commission qui, des a été douanes : monts a la tribune soutonir aét6 pohreleelainare tant y. ait un concessionsaire, j'esaux.fins' d'étudier. le tarif des Rinances rie, théorie. faible r4.meita time qu'il TAysembléc Nationale n'a s'ost adressée au. Ministre. que la hanteur oi #: elle avoir déposé à la Motion d'or- bosoin de descondre de eunpre d'aleré, Mr Marcelin, la_ptatis- M. lodéputé G. Guillaume, : n'a "est placde, pour derirean Secrétaire d'Etat * iiqie des: douanes de f"ia République. dre 1,Je, dit que.detant pas . lui dire de faire des remontrances 1I n'u. p1s pu satisfaire. lo opmamission. ét6 dépose la Chumbro.. ce et Je. rous parlerai des de In commission, caargée Eu votant pa- un conoessionnaire. conenca Le rapporteur le M. le député A. St. Rome: snivantsan moment opportaw: dc la eéponse a I'Exposé a, déelard que tel a élé redigé, nous mettons parageaplics M. trances 1I n'u. p1s pu satisfaire. lo opmamission. ét6 dépose la Chumbro.. ce et Je. rous parlerai des de In commission, caargée Eu votant pa- un conoessionnaire. conenca Le rapporteur le M. le député A. St. Rome: snivantsan moment opportaw: dc la eéponse a I'Exposé a, déelard que tel a élé redigé, nous mettons parageaplics M. le , ce, trayail, En quio mens-si-meaue parlement né procéder a ragraphe e coté lc Iravail de la commis- attendant qui nous nesupe, aux voix d'une facon tout ITR fait méthodique, puisque parfatment chargén de larif donanier. la quostion la liberts de vous lire la prupo- - sion présmateriat Jes - 6lémonts numériques font potirraionl On a ett M. Natenatonint.Jep. pregonesinaplomnenl pronds suivanto : M L.Assembler, lui servir de bnse lui H.r tiondra à cuur donep pas E dovmit exigur rErca L tasc tr cur de présenter. le tarif des douaues., cuci: clore la session parlement sunw réviset notro tarif" de le Départoment un plus strict acconaplisseCo.trevail a 616 remis à une commission; Cham- douane. * Mats direlu'i il n'està regrotterqu'il communaux de lours duvoirs. En oe . qui oen- est il eal fait et il. sera présenté aux co travailote," o'est ment des, : villes,11 bres 4'an -momient a l'aatre. 49, 1e pourra procedar.a dire. que PAssemblée Natlo- carno Taiministration, peremmat 'il simplement de suporimer MOPE simplenrent --- Page 5 --- Le Moniteur hoa del la de toujours se rappeler quel les besoins c'est en ge aux Commune contrib :ables ne doivent pas ere à char- contre 1'Blal quelqtie" sorle invo juer des raisons Le 8e. direstemneot, à soins D'en profiten* pas Je suis contre lui-mème. paragraphe est pe de Fegaiite devant RE le princi- à l'Exposé, Gr passage de la réponse Le paragraphe 9, adopté. cipe que Ton Timpat t un prin. les qui déipnimnif l'Agalits discussion et aux voix. successivement mis ei e Notamment puisse. négliger. donner cilovens la derant limpal, A moins de tous de Lectare esl donnée du est 10e. admis. renire dans les éelatrege des villes, qui profitent lumière dans les villes qui n'en la M le dépatéN.S. Lafonlant: paragraphe. Je se fail; pour certhines attributions de la commune, fail la pas. C'est pourquoi je vous al parole. demande de TEtat, en villes, avec. les fonds donné proposition don! je vous ai M le président: Voas l'avez. quels le Corps exécution de contrats aux- Si ma lecuure. déjà à M. le dépuléN.S. Lafontant: Je sa sanction.. - Que Legislalif l'Etat a donné ce proposilion venail i elre l'Asscmblée Nationale de demande de certaines communes Atrncnt au secours serait paragraplie acetantre serait remplacé el l'on volée, pas le paragraphe dont nous venons vonloir, après besoinsde première assurer des Lézislatif, elc. paragraphe: : 6. Le lecture, 66 iulercaler ici le d'entendre table dans une certaine Ghrer est accep- M. né ce proposilion venail i elre l'Asscmblée Nationale de demande de certaines communes Atrncnt au secours serait paragraplie acetantre serait remplacé el l'on volée, pas le paragraphe dont nous venons vonloir, après besoinsde première assurer des Lézislatif, elc. paragraphe: : 6. Le lecture, 66 iulercaler ici le d'entendre table dans une certaine Ghrer est accep- M. le Corps 66 vant: le Cependant P'Assemblée paragrapie estime suidans ce cas, exercerune mesure. Il doit propose de président: Le député département doit penser à et s-vère afin derendre surveillance active lieu supprimerdens Lafontant "services 4e du personnel haitien utiliser e: mais cette suveillance ce secours efficace; qui. sont d'un. Ce sont ces deux paragraphes au <6 digne à tous égards de la nombreax et f'action communale De doit pas détrnire en discussion. paragraphes < Grands Pouvoirs de l'Elat sollicitude desMessieurs, dans's son esseoce mèmé. A1. le dépuis N S c grande partie licencié, qui a été ena ceci, parce que represul-il, je vous propose tement, M." le A ésideat! Lafontant : Parfai- d'ailteurs n'a jamais personnel Jaurai à vous demander la M. le vonfiance du démérité de " suppréssion autres de ce. paragraphe-ci cl des dleux parigraph-s présicpe. smnlacer les 4 menirépondu Gouvernement à et a constamcordance qui éntre suivent. 'afin d'étabir la son. M. le dépui: Lu ni t Nessieurs, son altent ".> les deux di-eustion, suila de la repre nd-il, vous savez je suis d'accord avéc paragraphes, Done suiven' M I sposilion son remise de la direction de que, la mai- par Mathen, pour lz Thonorable dépu te le déps et centrale aux Révérends Pères graphe. suppression de cc parn- pour la Je suis Bertraud; différents pères:. : de Limboar M. le pas :Jr 0 suis leborieuz do en lesi famille : M. leu: ont.alditappés," propose roupmts le député Mathoa lant. derasd. Lafon- vaise trar iltde crois, qu'il serait rémerciant cussiou. supprimerlep pàrngraphe e.! div tione! ce u'il dit: mtis est ra- lence. Non,. gràce dejlaisser passer ceoi do.inau- sous siM. le député E. Mathon: ragruph:: Muuiiai Elle S nerce pa- pères de famille je ne suis. d'avis cesJe me rallie n. salismisant 1f qu'sucun qui consacré tt T, lasage Lafontant. proposition de l'honorable député 46 en sa remettan:, être obte- grande rirtie de leur vie à f ire plusvilles leursidevoirs exaetement. :: M. le dépaté 6 tions de la Rtepnhy nirage winistra- des Je suis d'avis soient le ainsi jetés sur le pavé. Je. prie TAssemblee StAmand de Blot, rapporteur: esnunonules doni, u ue ou deux à smiliorer leur; que sort. Gouvernement Je chercheragraphe, car, certainemant, muinfentr ce pa je excepitonspres. crois. t(ne ce n'est n' : guir : se louer, J granddevoir, en crois remplir un a le droit d'écrire. age winistra- des Je suis d'avis soient le ainsi jetés sur le pavé. Je. prie TAssemblee StAmand de Blot, rapporteur: esnunonules doni, u ue ou deux à smiliorer leur; que sort. Gouvernement Je chercheragraphe, car, certainemant, muinfentr ce pa je excepitonspres. crois. t(ne ce n'est n' : guir : se louer, J granddevoir, en crois remplir un a le droit d'écrire. à M. le TAssemblge que. réellemont aos villes RaA àe possible, puis- atlention ces citoyens recommandanta qui ont yotre haute d'Etat de Mlatérieur lui, Secréiaste rée-. sont pas éclai- preuve: de bons,et. honnétes : towjours' fail des remoatranct-au pour dire de. fuire M.le dép it6 N:S, du ont conslamment travaillé à la itoyens et qui M. lé député C. Mlathon: concesstonnaire. I heureux 'de me trouver Lafontant: : Je suis pays. sxtisfaction ce: qai : vient' d'etre dit qu'il découls de Toeerails saavorirat tic d'accord avec norahle M,le président:.La proposition de de 'n'ya M. le ià député l'hosontrat: concessiouinaire, çar il n'y a "23 député. -Blot. Certainement sonumission, cussion. Lafontant. est mise.en disquelqu' un, siVous, c'est devez bien donner un sfin. à pouvons pas déclarer g"e le service nous de ne Mise aux qu'il "faut' Fadresser. au Secrétaire 1'Elat, Fenlaimasseus a le cunstater. kattsfait, C'nsl je vuis le premier Les voix; cette propesition est votée. M. Guillaume: Molion d'ordre! Tadoainistration ne fail nn Mrin.ipe élablig ique mis" successiveinent paragraphes $4, én 12. 13, 1 et 15, des att.ibutions de l'Assemblé Cela Nationale. n'est mais, anssi T'adhuinistratio sbsoloment rien; voix. sont adoptés. discussion el aux # blimer le Sécrétaire d'Elat, quaad il peut pas c'arroger le droit coadiuaale de dire ne M. le député E. Mathon : Je " de conces ionnaire. communes sont. tontos que les parole. demande la E président: La' proposition du dé. Tadmiaistration M. supérieure. indépendantes de M. le président: : Vous l'avez. pute. Mathon, tendant supprimer le tant est. Je president: La. M. E. Mathon : ragraphe, est. en discussion. pa- Mise toujours. en discussion. Broposition Lafon- graphe que je voldrais Messieurs, vous ilya un paraLe'Seme aise Aux voix, elle est votée. est acceptée. aux voix, la proposition Lafontant 'avanti de passer au chapitre suivant: soumettre, il est Le'6 Ge. paragraphe parngraplie est est douc suppeimé. (es tres-imporlaut, Je il nous intéresse tous. M. lé' député N. S: mis en discussion. Le paragraphe paragraphes 8 G et 7soat suppririés président, m'en vais, vous avec-la permaisaiow de. M. le mande aparole. Lafoutant: Je de- Mr. L. Jn. Adam fils:: est en discession. altenidant, il'ne en donner lectare : e En M: 1e président: Yous l'avez. mande qae. -imporlaut, Je il nous intéresse tous. M. lé' député N. S: mis en discussion. Le paragraphe paragraphes 8 G et 7soat suppririés président, m'en vais, vous avec-la permaisaiow de. M. le mande aparole. Lafoutant: Je de- Mr. L. Jn. Adam fils:: est en discession. altenidant, il'ne en donner lectare : e En M: 1e président: Yous l'avez. mande qae. l'Assemblée Mewsjours,je der prendre les mesurès ahdat.eirerimporats de M: I8" député M. S. Lafontant:- rigraphe-ci el.cela pours supprime co pa. des: citoyens acausés de nécessaires. pour je viens d'avoir Thonneur de MM, je n'ai: pas. besoin de des raisons que sprviteurs de-la simple. dént et fe: position" que je vous ai faite lireda pros. Je ne veux pas. entrar déduire ici. infractions à la patrie; ooupables dè simaples ée' paragrapho. relativemont apropos du ians les détails comfondus dans les discipliae militaire soient Je ne suis pas Mr.: N.S. conirat Charmant. lgs assassins: prisons avec les voleurs, la d'opinion de dire, comme Lafontant:Je ne suis Les prisoms, ainsi commission, ( que T'Assemblée le' qu'on. supprime ce pas d'avis loin d'elre des lieurde administrées, pense" pas qu'aucun résultat ne Corps, Legislatif.-ne, parugraphe, s'est des écoles correction; et da se sostque pourrait etre satisfaisant prononcé. surnle. Ce. d'immoralité dorraption. obtenu, en se délai EIN patagraphie) pour Toeisirage desivilles de'l remetant, acrordé. au concessionnaire. d'an E qu'on a "oals onlreiles deux contine-t.il.zerali oû: des interque, suredmisistrationse Répabli, IL n'y,a pas. M. le Il ils'agit prisons. D La communales ete. soulement le contrat présideal: semble,. M. le questida est résolue Charmunt pour l'exdoution que Mathou, que votre vien! députés lepuis "des années, l'Etat partout'ailleure. demandé le: délai Al'an:i dugaal on" a aguitard. proposition un. ny a pas da ressources nuffisantos conistatant qu'il, Te contral. de Mts. J. an; ily a' aussi M. le député E. Mathon pnellr la communesur peur LAssemblée Giellrard, président 'c'ost le Parden, M. le. Mle, est allé à sOl secours," ui iniis pied ainsi convena- ragraphe, ne prend Nationale, auqun on volant co pa- quo nuuxvenons'de chapitro voter'et de fIntériour Aavons. qne c'est à llre de secours. nous vers perspnne; li engagemeut en- vient à lemps poury trouver ma proposition Ce secoTrS n'est prelo que embellir de rors lu prise 1s poul ctro désision 4te: nous au- N le'president: : Avant de fiuir sà place, avec villes ol pour des besoins Mr. auqun on volant co pa- quo nuuxvenons'de chapitro voter'et de fIntériour Aavons. qne c'est à llre de secours. nous vers perspnne; li engagemeut en- vient à lemps poury trouver ma proposition Ce secoTrS n'est prelo que embellir de rors lu prise 1s poul ctro désision 4te: nous au- N le'president: : Avant de fiuir sà place, avec villes ol pour des besoins Mr. justing. et' de aryuds qu'au coin parliode le'réponse à l'Expese de rotté Fanal Mais sonsiater jei" etMts 1e, prisidant: Toquitese La, jo. vais; MM. l'intérieur, Aire slaiterl les'viflei par' IBtat doit peté Adau, eat misp 94 .proposition da d6- le prog poaition soumettro, Arolre appréciation Mi:e 10 parlieulinrs, aux xgix,, elle. Jiseussion. tion:fle est qu'a foraaulde le doputé Masesta trjelée, M. la-président ainel fuit réligée. une'nourelle lectureg --- Page 6 --- Lo Moniteur. : cnnd. r des ren. nignements ur un point transcrite. : ceci au paragraphe a rormis diseussion: en' d4iail En al'en lns do servire de son dépar'em" de la pinposition ci-dessus Mathon dant qu'il Ini soit hast le M. E. Slarthon: veux I1 frata a supprimer des M. b ididert: Le député. entre le IG2. raisons sur lesquelles piblies s'est pour admellre d'p:- le pomeranhe Je nous. opt imettre que à ra pose de inelire ce paragraphe tement de3 Tr-vaux nosr un iraveil extenle raisons solitiqnés jrorté terrestre: el le 13e déjà volés. ce chiffre énorme SI loin cheler le réwaa télégraphique Cette propositin est en disenssion., la daus des condilions I: yui s'cartent foi.n mais. empècher uu dépurede. orler une M. le depuie Auguslin : Je demande de la scienee de bonne LAssem 1-1 1 criliqte i la' far iari: 18 h-1 : parole M lex dépnte S. 15 cfondeat: Ale fail, je crois que cest, 11:( chcse in:- M. le président: : Vouslavez. for- blée ne pent pas prendre celie proposition possible; vous ne poutez pas de : 'obliger iondé à : M. Augustin : MAL.. je viens: appeyer Ma- en considération. : Ce je se laire. Ce que je deman est Hèment la propostion me mon coligue toute néces- M. le député E. Mathon est que base c'est une critique contre ces hommes qui : "thon. En effel, MM.; il est dc. ne viens de vous proposer, MM, des ont fait un travail en dehors de toute silé les vrais servileurs de la patrie non: seulement sur Je rapport encore sur' ings- 'une science. En ES point confondus dans nos trouvent. prisonsavet 11 est nieurs, mais c'est basé de la situation que je M. le député G. Guillaume Mithon : comme eaten- i les grauds criminels quis de s'y constater qu'un phrase de I'Exposé das.t parler le député on dirait le, départevraiment tros-ponible son service, vais vous lire. vient del le faire, que main soldat, parce gail a manquéà des L'orateur en donne lecture. En ES point confondus dans nos trouvent. prisonsavet 11 est nieurs, mais c'est basé de la situation que je M. le député G. Guillaume Mithon : comme eaten- i les grauds criminels quis de s'y constater qu'un phrase de I'Exposé das.t parler le député on dirait le, départevraiment tros-ponible son service, vais vous lire. vient del le faire, que main soldat, parce gail a manquéà des L'orateur en donne lecture. mentdes" Trava. x publics n'a paseul la soit. envoys a la prison, en compagnie bor- La commission el'e meme, fait reprerd-il, des heureuse en choisissant ces ingéniours. individes qui ert commis des crimes ins condamne le travail qui a été 'dans M. E. Mathon : On peut. le supposer. ouvibles. 1 eel de toute aécessité non conditions exéerables. Ma-. M. G. Gujllaame : Le député Mathon soldats suient mis à part M. le président: MM, M. le député du blie-t-il donc. qu'an rapport sur l'état dela confondus panvres avec les criminels, dont je viens thon demande d'ajouter à la suite télégtaphique. terrestre,, rapport cirM.M, votez la proposilin 6 En attendant qu'il S: ligne 6: € fait par Nr. Nouelte et de vous ei parler. vons aurez bien fait. rigraphe: ii sonmis : Ci dé.ait les raisons sur cunslancié, cet avait rédiger ce Mathon des ingénieur, anpeléa M. le presiide t:Je mets en dis-mesin. Mashon -: lesquelles s'est basd le département que port. pour le Départemneat des Travaux da Mr le dépaté Travaux etc alors sous la direction L da proposition est adoplée. puhlius, la proposition bltes, : placé que ce tra-" Mise aux vois, velle Je mets en discussion Ministre Dncasse, a crnstalé lès insGUERRE. du député Mathon ne serai vail n'a pas élé exécuté suivant i, 2, 3, 4, 5, 6, mis al M. G. Guillaeme: Mxi., je pes Aructious de l'ingénieur charge de la consalisoussien Les parngeaphiss Lt tia vOix, sont adoptés. long. à l'Assemblée de: ne' truction ct a relevé l'erreur la avaitélé ligne. viens t" MAFINE. Je proposer de lai Ma- commise par T'enirepreneur a, renir * 4e mis en pas compte. s bi proposition C *u 1 la propo- C'ost ainsi que le Départem-nt seivice .suspeuda Les Rer. Stet parigraphes, sont votés. thon. Si no àvens i: ions dit-que tout paiement relalif.à ce jusqu'a eliscussion et ix.voix. ition du député Matho: rachat de la.ligne télé ce que ces travaux. fussent arbevés. de TEAVICX.PUBLION le. chiffre ponr le est exorbitant. M. le Je orois que ce n'est pas le moment de la Les porageeyphes L 2: et 3, mis enr"dis- graphique terrestre sans avoir vu la grandeur demander des détails. dit-que tout paiement relalif.à ce jusqu'a eliscussion et ix.voix. ition du député Matho: rachat de la.ligne télé ce que ces travaux. fussent arbevés. de TEAVICX.PUBLION le. chiffre ponr le est exorbitant. M. le Je orois que ce n'est pas le moment de la Les porageeyphes L 2: et 3, mis enr"dis- graphique terrestre sans avoir vu la grandeur demander des détails. sur le rachat anssion fi sus voix, sont adoptés. aapulé Mathon, vient C itiq-er. ce: chiffre-l là: ligne tclegrapbique lerrestre. C'est ni le pour- - Le sc piaurathe est en discussion. du fravail, il vons aussi; je. dis que ce. n'est ino- a .M: N. S. Latonlant 3 Jo propose a l'As Et, #l'appni de cc qu'ii avance, pas. ré: quoi : ni le lieu de faire ces criliques: semblée de stjyniiner les mnols : ses res dit que les ligues ne (onctionnent ment Ee déouté Mathon déclare que en Y4 les mots resseurces el que GouEE sourcrs, siguit.ni. parer que la, meme chose: gulièrement. De façon qye l'on fasse ce vertu' de raisons a fait le politiques rachal de cetle ligne., recetler Plusienrs voix : Jamais dela vie ! service, quelque s'il n'y a pax uno police aotive, vernement Pourquui donc combat il le rachato. . M. A. Mathon : Yotre intelligence et c'est une peine inutile. Et fait nous son savons de- M. E. Mathon (: taterrompant ): Je ne ure Peesoutine bien que notre pclice ue pas eombals pas: le rachat" mais je'demaode M. A. Cauthier : Et cette intelligenco voir;, Élle. n'existe mème pas chez nous. de là Ia1 Dépaitemeut des Travauix donne i wous donne des recettes! la Lorsque la cammission chargée a ile- que en délail, les raisons : sur lesquelles Misc en discussion et aux voix, propo- réponse à l'Exposé de la situation, les in- s'esl basé pour admettre cet éhorme chiffre, tion Lafontant est rejetée: mandé à TAssemblée de déplorer souvent de: G. 970.000. (: repreLe' "se parrgraphe misaux voix est voté. terruptions qui.se produisent trop faire'dé- M. le député G. Guillanme détails nous Le Se paragraphe est mis en discussion. sur. celte ligne et pouventla n'a "nint ) Jusqu'h co que ces raison M: le dsputé E. Mathon ; M.M, le "laisser du commis-ion les opérations ": parviennent, Yous n'avez shcune G: 970.000de réjoxse dit que"Ie département hésitation, se Ee eu en vue. retitu erifiquer facon que co soit, jele pour criliquer le édorme. chiftre : de suade, le Padement.saierm.amtl qai "lai: seront demandées rachat. De quelque avoir une police en rè- que vous croyez- E. Mathon : Il pufait que les allocatrens de lintérèl bien entendu de la répè C, il fandrait il y a aussi ies accidents qui" M. le dépule n'a ps lu ina propoen vue. un aller: loin. itu erifiquer facon que co soit, jele pour criliquer le édorme. chiftre : de suade, le Padement.saierm.amtl qai "lai: seront demandées rachat. De quelque avoir une police en rè- que vous croyez- E. Mathon : Il pufait que les allocatrens de lintérèl bien entendu de la répè C, il fandrait il y a aussi ies accidents qui" M. le dépule n'a ps lu ina propoen vue. un aller: loin. glé et puis, la ligne. lo députs Guillaume Patrie. etc. "C'est peu les. mots trop : sans peuvent inverrompre E," Mathon : Le dépu: 6 sition. G. ?. Guillaume : Je l'ai bien lue. Je d'wjouterapres la In M. le député vient de escendre de: M. est-elle LRHE : et- dens proportion plus G.. Guillaume qui nu reproole très-in- M. lo"président : L'Assembiee des, revenus de ia République. la tribune a adressé Ce a' 'est snffisnmment éclairée? iwg ley presidept: : M.M, vous avez entendu juste envers notre police. de lu de par Plusiours voix:" Oui! Oui: Ju proposttion "du MApulé Mathon : elle: est manque. de vigilance part attt po- Misn aux voix la propositivia du dépuse mise en dia ussion. iive que des interruptions se. produisent est rojelée, Cette: prepositien, mise aux voix; est sur colle ligne; o'est plutot est la cause. mauvaise Le, Mathon Mis aux. voix le Geme. paragraphe est adoptée. LeSe. paragraphe, ainsi modifié, foi portée ce Ministre travail Travaux en voté. mis Nu0est voté. mis jour oà : son S de tol publics re- Les Te. et. Se. paragraple. Le Ge.paragrephe est en diseussion. viendra s01 amettre projet y on diseussion et aua vaix.sont M. le aépuis E. Mathon : Je demande la latif, à nos délibérations, jo uo manquerni pur coasivoment du parole," pas d'analystr icil le rapport présents adoptén. L.Aswombise pa:so à la disoussion Mr le président; Vous l'ayez, Fiogéniear lui-mème ( Agricultaro, a $.5. de: M.: Mellion : M.M, vous savez que le M. le député. G. (uillaume : Motion A: chupitre ls paragriphies 1, 2; 3. en 627. discus-. orps Législatif, saisi d'une preposition: Corame, nous sommes en ce mis auccessiventent tendant a's ruchat de la ligno télégraphique dipndrel sembléo- Nationnle, ddclare, au depuird sou: 'sion, chapitre el mx voix dans les formes regle .t terrestre, permet au département dep Tru: Mithon quo. c'ost dta à tort' qw'il F iestwies, - but adoptes, déliberavaux pubilies de fuire ce rachat nu mieux m:lle liscassinn; an nenpositinn Justivp esfen, des intrr"s de la Nation. Eh hien - Mus- Javo vonue : it doit, w'il le veut, 'interpel-, de- lion: tliagitte 3. mis en disrieure, Ce rachat u conté. ati luys 470,000: pupnt War le: Ministre dos. 'ost dta à tort' qw'il F iestwies, - but adoptes, déliberavaux pubilies de fuire ce rachat nu mieux m:lle liscassinn; an nenpositinn Justivp esfen, des intrr"s de la Nation. Eh hien - Mus- Javo vonue : it doit, w'il le veut, 'interpel-, de- lion: tliagitte 3. mis en disrieure, Ce rachat u conté. ati luys 470,000: pupnt War le: Ministre dos. Travaux pullies, lwi de- Les puragraphes 1, 2. $, puuries, chifire énorine,. wertigineux. vant la Chambre des dépulés pour 1 AM L'est poirquoi je P opuse d'ajouter) --- Page 7 --- eussion Le et aux voix sont M. S"STKK, S. : est en discussion. adoptis. cnssion Le paragmaphe et 7, devenu G,. unis en disal comry trenent Lafontant: de Je propose de dire, Le chapitre aux 44 voix est adopté. bert, Pétrus Jean-Louis Calixte. Adam fils. 1.-F. semblée LA. en Instruction est Latortuessh - (les chambres exaninera erparagraphe:. an sieu de: Elles Les de"oration. publique Le Car, car c'et'a legislatives ) examineroutr de ce paragraphes chapitre, 1, 2, 3,4,5,6, 7 et8 wrnnirsariartear, j. 1. .3:1 - non aux Chaunbres TAesemblée Nationale et cussion et aux voix, mis daas successivement les en dis- Cepie conforme : partient de remanier Lfigi-latives. certaines qu'il ap montsires, sonl acoptés. formes régleLr constifutiounelitean dispositions L'Assemblée wontoinarditlatny Les Chambres chapitre : : Cultes. passe: à la discuseion da A. VILMENAY, qae recevoir les dénouciations Législatives ne du peuvent Les paragraphes 1, 2. nement à cet égard ou même Goover- discussion et aux voix, 3, 4,5. mis en d'ohice, les faire 1 Le est sont adopt's. RECTIFICATION. : M. P. E, Lalortue: Mr paragraphe. le rapporteur : Je prie en diseussion. l'Assemblée 1896 Dans ( 2ème lé Moniteurde samédi 2t Novembra conde partie du Précisénient. La se 4. lire,. après "es mots, dans de de: spage, Here colonne. au leurs." de l'avis des paragraphe Chambres dit bien (( d'all-" C'est Venillez agréer tcau' lieu de le < monde > : lisez: Sénat Sénàl séance du vendredi 3 Août 1896, lieu. et c'est T'Assemblée législative > les cc 'tomporte Tortginal que Agréczte. 1896. séance du vendreili 7 lieu ou non de. Natfonald à mains.. j'ai entre Aous M réviser. diresilya C: I La rectification demandée première" Stéphen LafontantiJe demande. à la porteur est aduptée. par Mr le raTAssemblee partie de ce parag aplie de direque Le paragraphe 6, avec-la, Port-au-Prince, 16 Novembre 1896. tomporte Tortginal que Agréczte. 1896. séance du vendreili 7 lieu ou non de. Natfonald à mains.. j'ai entre Aous M réviser. diresilya C: I La rectification demandée première" Stéphen LafontantiJe demande. à la porteur est aduptée. par Mr le raTAssemblee partie de ce parag aplie de direque Le paragraphe 6, avec-la, Port-au-Prince, 16 Novembre 1896. Chambres examinera au lieu de : ainsi que Pensemble du rectification, CORRESPONDANCE Législatives examineront. "Lns 11 à lExpose de la projeb de répoxse SUPERIEURÉ, No. 2. Unevoix : Enfia qui doit examiner ? sontadloptés. situation, mis aux voix, Kes Congrès Délégués du Gomernemens le 2e tiohale. .Stcphen Maintenant Lnfontant :LAisemblée Na Mr le président: Je désigne les :: au Secrétairé Médical d'Btas. Pan Américain de: * Mezico, dont vient de la seconde partic rabres setateurs Désinor St Louis honol'Intérieur. j'en parler te sénateur Alexandre demande la Latortue, D.MiontreuilNey Cayemitte,C. Molière etl les RAPPORT: seulement il-y. aurait suppression à faire mème; car non- honorables Jn' députés Sn.J Jn. Jacques, Milfort Ionorable, difications,s si la pensée générale certaines mo- Dégrammon' François, A. St. Rome, Ch.: Fontin, Le Secrélaire d'Etat, entre autrés celle que vient de élail'j. signaler :ste, le sion chargée jne., de pour i former la Commis- très' Gouvernement de"la République sénaleur Latortue, nais encore, il-ne denl de la porter S. Ex.le Prési- pondre gracieusement, à la s'était empressé de qui, r6-- appartenir ralAssemblée Nationale peut semblée République in la réponse de CAs- du courtoisie du Gouvernement celle de la20è. Législature, dè actuelle, de la Nationale Message du Président Médecins Mexique par une représentation de dear. intent,ons de celtedé Taunée préjuger des dela situation. République ct à l'Exposé général cain devant aa Congrès médical Pan Améric'est à l'Assemblée Nationale prochaine: de la car courant; nous s'oaxrir le 15au 21 novembre. Législature qu'il appartiendra de 21e. plie, Messieurs, si notre mission élant àçcom- désigner comme avait fait Thonneur de nious telle disposilion qu'illai conviendra prendre la désire quelque membre de l'Assemblée grande réanion ses. Délegués dans cette révision Coutitulionnells. pour général, l'entretenir la d'une question d'intéret Dès le 28 octobre de' Mexico. M. lé président : L'honorable député Laparole lui sera accordée. instructions et dernier, munis de vos lontant propose de dire, à la Personne ne Silence. ) rtions avec nos futurs désireux d'enter eu rela-+ de ce paragraplie-tu lieu de: prenriere L-s partie déclare la séance demandant la parole, je confrères, nous callèguos et houorés , Chambres levée. d'intéret Dès le 28 octobre de' Mexico. M. lé président : L'honorable député Laparole lui sera accordée. instructions et dernier, munis de vos lontant propose de dire, à la Personne ne Silence. ) rtions avec nos futurs désireux d'enter eu rela-+ de ce paragraplie-tu lieu de: prenriere L-s partie déclare la séance demandant la parole, je confrères, nous callèguos et houorés , Chambres levée. pagnol prenions.le steamer EsestnneEcnuemnte examinera:". jetnets ce- te -L'Aksemblec du Loradaeeestlevéea soir. à kheures, 10 minutes nous lorsque f'ageat de la compagnio cussion. Aox voix. proposit:on en disséré vans présenia les colodnes l'avis, di du jurys médiçal inL'Assemblée Nationale a. 2Loyer, Barau, A. St. Rome,Jh. C. ciel du. 21. du; mame mois, Moniteur offis M. adopté, loine, A CI. An- Française; et "les. lignes lepréstilent : be dégnté Lafontant pro- Dégramont Nalbranche. jeune, J.P. Lafontant, Dr. opposèrent Hollandated le Américaine aous poseencore.de van't supprimer le paragraphe sui- Richiez, Etienne Lafontant, Félix La mêma avis. ou plutot la Ze. partie dn Mathon. Désinor. St-Louis fièvre jaune ayat la . graphe commeaçant même para. Aléxandre, P F. Lecorps, Elie: rantaine d la Capitale. 1) impose quadisons-le dès maintenant. par les mots:; "-Mais, C.Molière,S. M. Archer, B-Dofanal, Betjamin, Cependant, Secrétaire "d'Etat, -ta M. Stéplen Lafontint Augustin. S. Jh, Piésance, Allemande nous avait. ligue. temps le : Et,. en même L "Nau.. Rinchere, Lindingue,h, J. Osson, mais au moment de aceordé pa-sage: car il tead paragraphe à exprimor quisuit, M. le président, Carvallio, P.. C Arty, A, Jastin, C. F roprésentant nous fit noussembarquer, la son. C'està dire In même: pensée, Jn. François S. Dupiton, Milfort nous avons eu parvenir lettre que 2fe., à préjuger dcs intentions de la che, Eug. Heurielot, d.daoques-Ervanater Laro- mettre., l'honneur de vous trons-" Législatare qaant aux F, Guillaumme, L. V gu'il aura lieu ou Ron de: faireiau modifications Pacte- L., Barbol:M. Laroche, Mivhaud, S. Dérémond, Durosier, Lubin, devoirs, Décidés nous' coûte que conte-de remplir nos Constitationgel dre,. J. E. kenul,A: Dabniston-nis-N Alexan- voie, de terre; la avons encore, gagas Jacmel, pir M.le rapporteur : L.a commission n'à: time jeune, Dérao, S. Adé, Es- d'attento, la Mallo' apresutrois jours eutendu qu'exprimer son. avis au Gouver- Dupitbe, Ruehe DoFtent àins, Pardolils, D. notifiait un Royale Anglaise nodsRement sur cetle' question. mir, Tetréville N-doliBois; Ms.. .Casi- Le e Prins noveau refus. M. Stéphen Lafontant : Théodore, Ney Laniour, L.- B. Azor,D. nous Willem I, de.la. ento, la Mallo' apresutrois jours eutendu qu'exprimer son. avis au Gouver- Dupitbe, Ruehe DoFtent àins, Pardolils, D. notifiait un Royale Anglaise nodsRement sur cetle' question. mir, Tetréville N-doliBois; Ms.. .Casi- Le e Prins noveau refus. M. Stéphen Lafontant : Théodore, Ney Laniour, L.- B. Azor,D. nous Willem I, de.la. liyne cher collègue. Muis l'avis. de D'accerd la , mon Em. Jn. Francois. Cayenitle.. E. G. Laporie, Hollandsise, aveir visité tous reçut le 11, et apres_ sion ne peut avoir aucune' valeur Commi is- N. Apollon,-A. Marius Jn.. Siman, F. Ouest, jetait L'ancre les ports de 3e côte Sud bece,- pnisque toute.. l'Assemblée. en l'es- Charles, St Amand Julien, Lenzard, D.E. Jh: du soir dans la le; 14, à cinq heures elle-meme n'uarait aucune qualité Nationale: Lonis, N. Poujet, A. BSL, Nemours Pre. huit jours notre granda arrivée- rade;: : rélardont dar ner aucun... avis sur des questions d'expri. Jh. Gilles, S.N.: dn-30erple Azeno#, Le temps avait marché; à New-York. Koivent etre sinon soumises, qui ne Ed. Moutinard, inoinnt-erd Jacques, lat, les joars Sepretair. d'Eiésolues que: par-les. membres' de au la moins N. CI Laguerre, J.N. Ju. Grandoit., Ch-Fontin, 16, les s'élaiont écoulds, et demain, Vgislalure.. ale uaintiens: mu demande 21c, de Em. M. Moise, Ls A. Jh. F. Ohavlot, montent-aus.ate preniers.rayons du soleil, s'har-. uppression pour les deux paragraphes. 5 ainc, T. thampogne, Gauthier, :Célestin, immense popalation, saluerent cothousiastes -d'une J.. le président : Celle Golusse, S. M. Baise Bearnateaus. N. solonnelle du do : Touverture suppression est Salomon rongres das -usliaabs Panit. sujours en disenssion. Elle" est nux voix. R. lubin, fils, P. Th, Gnsparsl, # Américajn Nous dans. la Capitale du LAssemblée Notionale P." P a udopté, Dépestre, Dirmns, N. (illes. Jh. voioi, iesique, aa Le Kecrdiairead'tiat paragraphe 5. ainsi modilié, mis Unr le Uctavien llastion, Peralte, date, sous lo coup d'une ciroonstance relte do gix est aoplé, Stewarl : le Phiénix Jueques, furre majeure barrant passuge à vos manNalarsi. Guillaume; les riet-presifont: dataires, et soumis à celte seerétaices: : C: Ro- laquelle ancune résistanco ne volonte contre pouvait etre paragraphe 5. ainsi modilié, mis Unr le Uctavien llastion, Peralte, date, sous lo coup d'une ciroonstance relte do gix est aoplé, Stewarl : le Phiénix Jueques, furre majeure barrant passuge à vos manNalarsi. Guillaume; les riet-presifont: dataires, et soumis à celte seerétaices: : C: Ro- laquelle ancune résistanco ne volonte contre pouvait etre --- Page 8 --- avec: Le pabicet l eotmerea sont avisés avec le marché et l'Eglise,. au sud in : d i nos inscriptions soient I 1 rivière de R na 1. "1 ie Marine ch du 12 F prévue, quoique ave anei acja fette : rolard : prieté du génér susmn, et solcin Noven.bre. an no61, selevent à la somme ta qparantaine nous meltail en le celle de Mme. Guerner la serm" 0e cinq tarreaux, de mille gonedrs, nr les r parations de denx semaines, et à notre arrivée cluluré en Eu même conséquence temps ile ceite deuouctatio. et faites it: er pefet Congrie. depuis huit jours, aurait confornité de iutucte 07 ue ia loi tralaot : En conséquence il est déclaré nul, duplisrE ravaux. après avoir # matière, un délai d'un an des est droits accorilé sur à cata devant en etre dressé. Deçus dans nos espérances. tous les obslacles, tous ceux qui peuvent valoir avoir au bureau de Port-au-Prince, le 21 Novambre 1896. cherché à surmonter vous ex. cr; terrain à les faire commune. nous venons, Secrétaire d'Etal, mener à lAdministration de cetle sera reputé, biens LASSALEE. primer le regret de n'avoir la haute pu missien Oi bien et le cornme terrain tel inscrit au cadastre ia satisfaction du Pays à pos de. l'Etat, Le soussigné, Juge de-paix de la comque le Gouvornemeat avait. confiéc dex biens bureau domaniaux: de TAdministration dé Mais- mune du Port Salut, prévient le public eti Tumières et à notre patriolisme. lc sade Fait ce au 15 Juillet 96 an 93ame de l'Indépen- le" commerce. en particalier a perda Espérant, Sécrétaire. d'Etas, que pré- atdeux, feuilles de location de : maison: aura votre blenvaillante dance. chargé du serà l'école. de . confiéc dex biens bureau domaniaux: de TAdministration dé Mais- mune du Port Salut, prévient le public eti Tumières et à notre patriolisme. lc sade Fait ce au 15 Juillet 96 an 93ame de l'Indépen- le" commerce. en particalier a perda Espérant, Sécrétaire. d'Etas, que pré- atdeux, feuilles de location de : maison: aura votre blenvaillante dance. chargé du serà l'école. de sent rapport votre haute approba- Le préposé d'Administration BRÉA. servait de local garconsde tention et méritera avec nos vice demanial, THEOPIILE domaines, ville, ponr lc mois de Décembre de.lrannée : tion, nous vous prions d'agréer, de Vu : Le chef de bureau-des LEREBOURS. idernière et-Janvier de cette annéei s'e- Bn grespectueux" hommages, dévqués. Texpression p. levant chacune, à douze. nulles geurdes., et non nos sentiments les: plas AVIS-DONANIAL conséquence il les déclare. en etre dressés. Dr/Ancu. DÉSERT, Par ea lettre du 6 du couract lc citoyen" de"la "B. avenues, duplicata devant Dr: AUG. COMEAU, dépaté. ozroisereas Bien-Aime, Juge de paix du quartier étant Port Salut, le 13Septembre 1896, ACE ETTEANN Baie-de-Woustique, a dénoncé sent comme carreaux, .de DUMAS: CHARLES. PARTIE NON OFFICIELLE. échus : la vacluce deux section rurale de. terre environ, sis à la tême les habitations Bisct le Commerce sont avisés: AV:S ADMINISTRATIFS cette commune, Bouché et bornes qui avaier appar- "Ie subli: de l'etat en frais dus saille, que le aS/t d'origine française, primnta divers A AVIS DOMANIAL. du tenu à Mme Lina et Lanon, sans postérité. 11 en sol- r'Etat pour actes signifiés-à: du Le citoyen J., A- Guillaume, directeur. morte ab-intestat mor Viljoint, huissier RASCFRNE Lycte national de cette ville, par sa lettre 'en licite en mêire tempe. la fernie. la Joi dorne- Portau-Prince. requête du d'instrucd'hier a dénoncé à la vacance par la mort Cunformément à l'art, 67.de est accordé pendant mois de MarstEa date et sans postérité d'us nommé An- male eD vigueur, un délai, d'un des an droits sur tion Mésil Romain, et s' élevanti cent quaranteab-intestat Gharles Mary, dit Alcidas, une propriété à tous ceux avoir de de cette année élant adiré avant Roine de faire valoir. au bureau gourdes et demie. en cette ville de la 'contenance ce terrain, La cinq et tenu E"T. considéré sise dont deux, en' voie de cons- cette adrninistration. ordonnancement est état -trois chambres, cabinets bâtis, bornés au Nord Passé ce délai sans qu'aucune séclamation bien pour nul, duplicata dudit devantetre ortruclion et Guillaume, deux à I Est- par les héritiers n'ait été. faite, le dit terrain sera réputé de dament:dressé. la 'contenance ce terrain, La cinq et tenu E"T. considéré sise dont deux, en' voie de cons- cette adrninistration. ordonnancement est état -trois chambres, cabinets bâtis, bornés au Nord Passé ce délai sans qu'aucune séclamation bien pour nul, duplicata dudit devantetre ortruclion et Guillaume, deux à I Est- par les héritiers n'ait été. faite, le dit terrain sera réputé de dament:dressé. et régularisé, pour ètre .par Antoinette ledit Parisien, au Sud par la rue Saint- de l'Etat et, comme tel, inscrit au cadastre donnancé. et payé.. Jean et à 1Ouest parila, ruel Penthiève. de 1 cette sol- oette commune Port-de-Paix; 7 Avrl 1896. Port-au-Prince, le 1; Novembre 1896: licite en mème tamps, l'aoquisition L'adteur des Ainances.de cet Arrond, propticts de l'art 07 de la loi sur les huissier du tribunal de w En conformité "délai d'un. an, a partir de cefte AVIS DOMANIAL. Je, soussigné, de Prince, déclare qu'a domaines accorde un à :tous" ceax qai peuvent a- Par sa lettre en dite du 1er., Octobre cos- commerce Port-au- ne plus Devésin date, est lesdaiDuclertille Saint-Vil a dé parlir de ce jour je signc avec le: - voir des droits: leur" section cet imineuble des domaines. pour de cetté rant; àl le la vacance citoyen une portion d'empiacement iils mais bien, Tarenne Devesin - Administration re valoir a:ia financière. noncé située en cette ville Grond'Rue, au dans Sud une et même paraphe. Passé ce délei aucune réclamation ne sera au cour bornée au Nord; à l'Est; Juliette Benen, considération: ce bien sera insorit du à- 1'Ouest, par Pulchéry Paul; - I! solliLouis Philippe, anff L prise cadastre de T'Elat, elexpertisé en faveur jamin, Mondésir et la le férme soussigné. de la susdite por- Le citoyen, Sidnay au Tribuual de Paix, dénoncisteur. cite en même temps cien juge suppléent de. Torbeck,: :soussigné, aCap-Haitien, le 9 mai 189G. dn service des tion d'emplacemant, de l'article 67 de li loi doma-: de la commune et le cammercé. qu'il e L'employà supérieur chargé En conformite un, délai d'un an,. * partir. vise: le public de pension .des sais. domaides, niale en' "vigueur 'avis, est accorde. à tons perdu deux; feuilles annéo. s'élevant. ROLAND MORIN. de a 'date du present droils ou préten- de Juin et Jailletde cette douze de piastres. Vu : Le chef bureau: ceux qei peuvent le terrain; kveir.dles en. question, à les fairerva: chacune à la somme. de fouilles D. ASCENCIO: tions sur des'domaines 2. : souchée au. Devant.faire un duplicata decesdiles le. loir à la section l'Intérisur. pour en pourauiere :. AVIS DOMANIAL. Département de réc'amation toutes régularisées. déclare nulles et non-avePar lettre. en date du-j6ude. .ce miois, 'le Ce délai paseé .S3DS suedite qu'aucuné d'empla: paiement, il les citoyen 1 Ethéart, a dénoncé à la yacance" boraé ua: a'sit été produites sla hien.de et 1 camme: nues. 26 Oclobre 1896. :. AVIS DOMANIAL. Département de réc'amation toutes régularisées. déclare nulles et non-avePar lettre. en date du-j6ude. .ce miois, 'le Ce délai paseé .S3DS suedite qu'aucuné d'empla: paiement, il les citoyen 1 Ethéart, a dénoncé à la yacance" boraé ua: a'sit été produites sla hien.de et 1 camme: nues. 26 Oclobre 1896. Rue de l'Egalité, le. METE aarrain aitvé dans la Monsieur Arthur cement scra réputée ay. cadastr. de :la Repaltique Torbyck, comme Suit : au nord: Ernest, à l'ouest. tel 2. sera inscijte en taveurdu dénonciateur Li PHILIPPE: - f au"sud "et. " experliste rudo, et a l'est: :par qui de le 93 Octobre. 1806:.: par la famille Ra en iséme tompe la fermes. Port-au-Prince Le Chef du "eervice des Domaines: 9 duj Département des aroit, et" 'en sollicité ud delai diuer 'ab est accordé, : Ep. JR. GRESSINE. Le comptable payeor detlare nulle En sqnaégnence de' cette. date, 4 tous deux "qui peuvent Travaux publics, soussigué, de l'ordon- : a partir droits sur ledit immeub'é, à les et: de, nul: effet le primala dollars or avoir des: des domaities, 'souDIERS. de Doure: cent einquanit de faire valoir à :la section AVIS nance emise au' n 180 en faveur Département de. Mlatérieur: amérurtin, le trvi- - chéa au qu'aucune réclamation préposé d'Administration Durosier el Gévest, pour Ce délai passé sang sera reconnu bien. de Le: soussigns, de Pétion ville, prévient le- Mossieurs trimestre de Poxercion 1805-1896. "n'ait ete faite,. cébien le crdastre des biens, doma- de la cominane qu'il a. perdu ses Seuil- "siènre du serviee iléephonique TEtat, inscrit sur dénonciateur, Ce, en con- public ot' "commarce des' mois ot do de la snbiteption ost adiree - dupliniaux, et aflermé' au les d'Aoat de Jacmol ; laquello formité de "la loi domaniale en viguour. raneintenarnia 1896; diment régulariséos' par' cata ayant 6t8 deja dressé. 1896. Portau-Prince, le 16 Octobre 1806. Seplembre des finances de cu roskort - lo 13 Novembre Vu: Le chef de bureau des vomaines, s'élevant TNamionatratenr à la somme de trente sopt gourdes Porl-au-Prinee Fes. PASUVET. D. LEREBOURS demie (P. 37.50 Jchncune, soiont P.75.- et ilexdéclare nulles et non AVIS DOMANIAL En conatquence devant en elre délivrés. Nationals f député B. C. Gilles par sa lettre en) avenues, dup icnta Port-au-Princo. Imprimorie Moiss Jate du 27 Juin écoule, a cénonco à la yacan- Pction Vitle' lo 21 Novembre 1896. Direoteur FLORIAN z ce une portion de terra environ trente cay. ALARICE CASTAING. A,aux cumine bien de ITut, horrée au nord