--- Page 1 --- 51ème, Année. R A A - i1 M5 fISC A Cme MAXE TANADLINE SSA Samedi, 21 Noverbre 1896. NUMÉRO 94. a M a Bureau de Pidnena et LE d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrark DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI, MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CEEF : PAUL a LOCHARD, 96, Ruie an, P. 4-50. Six mois, P. 3.. Trois Geffrard. mole, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Lce Pour les Dépertements et VEtranger, les frais manuscrits rendus non et insérés ne seront pe de poste en sus. Samedi 1 21 Novembre 1896. Les abonnements seront détruits. AFFRANCHIR, chaque mois et partent sont des fer. et 15 6 tions, payés d'avance. comme les inses AFFRANCHIR, SOMNATRE Par le : rs, ident : 1 ie PARTIE OFFICIELLE. Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur a de s'it ne s' noleme.t serait demanicr à "Accomblfe Arrêté de Son Exc. le Président la Police Générals, en cela aux usag"s, pas préférable, de se conformant à 1895. Assemb'ée Nationale, séance du d'Haili. 9 Aoit BUTEAU. tion de nos procéder lasangO2m ne sont prochs-verbatr - Jusqm'ici, 1896. Procès-verbal du Sénat, séance du 3 Août ONA B 2 616 enoore pas sanctionnés pabliés, parce pas dasr ASSEMBLÉE NATIONALE Nationale ? par l'assemblée de Port-au-Prince. Arrété et Avis du Magistrat communal Or, j'estime, Ordonnaace du Tribunal civil de Séance du vendredi 9 Aoit 1895. du rapport de la avant comm.ssion d'entendre leeture St,-Marc. Présidence du Sénaleur Ste wart, réd ger le urojet de réponse chargée à de Vice-Présidence du quil serait juste l'Exposé, PARTIE NON OFFICIELLE Vingl-nenf député V. Guillaume. riers procès- verbaux qu'on ayant canctionneles' trait à derAvis administratifs. Avis divers. t3 ayant Sénatenrs et soixante dis dént- ific I: Mo gdel" nde la disLit 282 séance est répondu déclarée à T'appel nomiyal, la posé a ge ds Exécul dernià fetat cn PARTIE M. le président: Messieurs ouverte. les M. gn le mld. i3 situation. OFFICIELLE. Messieurs les Députés. vous étes Sénatears, nicn prisidrat:. Jà ne suis de 1 opiAssemblée Nationale afia réenisen que vie.t d'eatettre " ARRÈTÉ. ture du projel de répouse à d'entendre lec- Steph n L: :tant, parce que députe notre ral de la situation. l'Exposé Gond- principale tendre rénaion de c jour est d'erSi le rupporteur de la commission de lectare du projet de réponse à TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, gée prel, de il rédiger ce projet de réponse char- est l'Exposs Je suis d'avis la situation. vie.t d'eatettre " ARRÈTÉ. ture du projel de répouse à d'entendre lec- Steph n L: :tant, parce que députe notre ral de la situation. l'Exposé Gond- principale tendre rénaion de c jour est d'erSi le rupporteur de la commission de lectare du projet de réponse à TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, gée prel, de il rédiger ce projet de réponse char- est l'Exposs Je suis d'avis la situation. Président d'Ilaiti. M. le a la parole. verbaux à sanctionner, que, s'il i's k a des procèsVu les mande la Sénateur M. Jn-Simon : Je de- la lectur- de se soient aprèe Octobre articles 31 et32 de la loi du 6 M. le Président parole. : l'Assemblée projet ma façon de répoass; 1881 sur les Conseils commu- M. le Sénateur. M. Vous l'avez. rapporteur aara partage la de voir, le naux ; les Jn Simon : Messieurs (Silenee daus parole. Considérant qu'il y a licu de commission Sénateurs, de Messieurs les Dépulés, la M. lc député l'Assembléc.) le Conseil commnunal de Lascahobas suspendre furmée l'Assemblée Nationale de la commission SL-Amand : Je Blot, rapporteur se trouve en minorité el de nommer qui en réponse pour au rédiger le da projet de Message M. le président: Vous demande la parole, commission appeléc à gérer les intérêts une tifà TEsposé général'de Mlessage la Powvoir Exécu- M. le député SL.-Amand l'avez. Blot, de cetle commune jusqu'aux nonvelles Harttde-sirienes ses délibérations situation, : elle m'a douae de lecture da prajel de réponse rapporteur, à l'Ex' élections ; Thonnear de soymettre à votre a pos6 la Situation. Sur le rapport du Secrélaire d'État de tion 'réponse à ces apprécia- M. le de président : Des exemplaires du l'Intérieur, documents." EERta imporiants projel Messagerayanf ét6 distribués A arrêté ce qui suit: : vues Elle el n'a des pas manqué de s'inspirer des aucun membres de FAssemiblée, si elle n'y, voit Ras Art. I. Le Conscil communal de Las- la conslante princlpes réalisation, dont d'élre vous votre poursuivez projet de inconvénient, Messago aura la lieu discussion de ce cahobas est suspendu. intorprete et de. mettre toute sa lidele chain. (Approbutiun.) vendredi preArt. II. Une commission' composée des lui volonté avez à la réduclion de l'uvre bonne vous à Nous allons passer, le ciloyens dont Jes noms suivent, est confiée, que le sauetion des poursuit président, mée nom- La commission de TAssemblée. proces-vorbaux arriérés pourgérerjusquaux prochaines 6lec- les anlaitherensr Messieurs lions, les intorets de cette son Sénateurs, Messieurs los, Lecture rst donade des Osias Elisée Millien, Salomon commune: : cette travail pouvait avoir. l'assontimont Députés, de si daction des 6, >:. et : juin toteteracies dont, la rdRoseau, Barladeau Lerchours. Antoine Dans imposente ces asseniblée: M. riérés pourgérerjusquaux prochaines 6lec- les anlaitherensr Messieurs lions, les intorets de cette son Sénateurs, Messieurs los, Lecture rst donade des Osias Elisée Millien, Salomon commune: : cette travail pouvait avoir. l'assontimont Députés, de si daction des 6, >:. et : juin toteteracies dont, la rdRoseau, Barladeau Lerchours. Antoine Dans imposente ces asseniblée: M. le est députe aocepte Kd. sanS ruodifieation. Art. ill. Le présent arrèté seru exéculé rapporteur vous espérancot, son hongrable iando là Montinard: Je deà lu diligence du Secrélaire d'Etal de pièces que je donnera lecture do cus M. le president parolo. : Yons l'intérieur. mér.tont, a rocommande, ainsi qu'ollos le M. le député Ed. l'avez. Fait à tion. vatressgo et patriolique atlen- pose de levor la Moatinard : Je 1896, Port-au-Prince, le 10 Novenabre M. le et nous stauc*, vul'heure inl 9e de N. somnies "t l'indépendance. man le ln dépats paroin. S. Lafonlunt: Je, de- ste l'in italiun du en minorite. T.A.S. M. lo luire. codarteur fait présidont, le secreSAM. M. le léputé Président N. : Vous l'avnz. areuse la mnotitd, Iappel nominal qui S. Lafontant: Jo vou- M. te ptésident. L.Assoniblés étan! en --- Page 2 --- Le Mloniteur. ontre; le Gouvernenent lui-mème à Petil-Goave et au comilé de T'intérieur et, en contre l'inscription d'aucune somminovité, je, déclare la sAance levée celle du quartier de Bonbon. la continuation proleste me au budget des recettes. dmarde la parole. T'estraorlinisire. Jh. C. L'ordre du jour, du dos voics ct M.E. Laro he:Je d'Elatdes Travaux publies: L. Barau, A.SL.-Rome, de la discussion K Signé: Vaillant, G. Belhomme, Le Sec-étaire entendait exonérer des Au winc, C. D. G. Jules Du moyens. : M. lc Secrélaire d'Etat Si le Giouvernement viendrait vous présenter C Lafoniaut, A. Nalebrauche, jue, J. P Lafon- des M. Travaux le président publies. le Sénat, sur la pro- droits loi d'eau, Messieurs, il dans Tétat actnel da vivier, De Degramont Richinz, Renuud Hyppolite, position d'un de ses membres, vousai invité une tel que nous l'ont légué les dertant, Félis St-Louis Ntexandre, E. Mathon, à vous trouver dans son sein pour donner de P. service. concnssionnaires, nous sommesobligés Désinor C. Molière,S. Archer, S. quelques explications sur une somme et de niers fermer un peu les yeux. D'après le rapKhe Benjamin, Plésance, E C. Lafoud, 55,000 inscrite au budget des voies de m'ont adressé les ingenieurs charJh. Lindingue,, Nau; Jh. Osson, C. Rinchère, C. , à vous trouver dans son sein pour donner de P. service. concnssionnaires, nous sommesobligés Désinor C. Molière,S. Archer, S. quelques explications sur une somme et de niers fermer un peu les yeux. D'après le rapKhe Benjamin, Plésance, E C. Lafoud, 55,000 inscrite au budget des voies de m'ont adressé les ingenieurs charJh. Lindingue,, Nau; Jh. Osson, C. Rinchère, C. moyens, pour" les services hydrauliques L'As: port actuellement qae du service, rapport da qui Mo- a Lorraine Carvalho. S. M. Pierre. P. C. Arly, Port-au-Prince et du Cap Haitien. ces imprimé sur lc dernier naméro 1 F. Jnde recevoir d'eau. E Milfort Jn-Francois. J. Justin, Souvn semblée serail heu: ruse : , SITEUK, personne n'est pourvu de satisfaire Hleurtelon, A. Dupiton explications. d'Etat. des Tra- nous est presque impossible de Jreques, Gaillaume, "t Michaud, 0 (ameau, E: M. Arteaad, Secrétaire de sa les demandes qui nous parviennent Boco ainé, Legagneur, Bvariste Laroche, Jh. Jn- Publics : AM., la cette Chambre sommedel P. SE tonles parts. aux déclarations Durosier, L. Laruche, L. M. Lubin, Alexandre, J. initiative a porté des voies et moyens, poar les M. C: Robert: d'Etat Je réponds des Travaux publics Ph. Figaro, Dérémond, Dubuisson fils. Saladin Adé, au services budget hydrauliques de Port-au. I'rince el du Secrétaire le Gouvernement: n'entend E. Kénol, S. Pardo fils, D. DuJe vais essayer de vous que puisquel de droits e Batime A Dérac, M. Jolihois, M. du Lap-Hattien. explications non pas surce exonérer les contribaahles au budget des receltes piton,, t" Dutréville F.. Bavin, Lanour, Jn Bte A. chiffre,maiseurl donner quelques Atirninindestainre ily une a valeur lieu d'inscrire à ce sujet. Casinir, L. B. Azor, Ney, Cayemitte, Em. car je crois que vous ne pouvez, sous peine Le d'Etat des Travaux publics: Prieur, F. N. Apollon, Marius Jn de n etre pas exact dans vos évaluations, Secrélaire il y aura certes des receties pour Jn François, Julien, D. E, Jn-Charles, D. maintenir le chiffre porté au budget par Messieurs, mais ces reoettes snffiront à Simon,, A. Bt-Amnl Blot, N. Puujel, Ne- laChimbred es Représenlants. MM., voussa. ce service, T'entretien du personnel et du Le-aard, Pre-Louis aiué, A. Jn Joseph,N. S. vezl'élat pit-ox-danslenuel se tromveactuel: la peine mnatériel. pour Je "doute. que: le chifTre des rea ours Ed. Montreuil, M. S. Jacques, lement le service hydrauliqne de Capitale; le rap- celles puisse atteindre celui des dépenses. Lafontaut, Montinard, J. M. Grandoit, Ch. Fon- je n'en veux preuve que les deux rien pour le personnel. ilya Ed. N. C. Laguer.e, Jn-Jh F. Charlot, Célestin port qui m'a EF. adressé par de ce ser- Aussi mensuelle que de G 1.100 à tin, Moisc, LsA. , lement le service hydrauliqne de Capitale; le rap- celles puisse atteindre celui des dépenses. Lafontaut, Montinard, J. M. Grandoit, Ch. Fon- je n'en veux preuve que les deux rien pour le personnel. ilya Ed. N. C. Laguer.e, Jn-Jh F. Charlot, Célestin port qui m'a EF. adressé par de ce ser- Aussi mensuelle que de G 1.100 à tin, Moisc, LsA. Gauthier, chargés actuellement une dépense effecluer f Em. M. C. Bernateau, N. iugénieurs vice, rapport sur lequel jappelle votre piès, nous ne pouvons recelles. pas aind, T. Champagne, Blaise aine, L. Séneilhac, allention etiqui a (t6 public que mois de pareilles c'est moi Gousse, S. M. B. C Gilles. plus grande derr: cr numéro du "Journal Offi- M., G. Guillaume: Messieurs, du service Salomon: fils, Th. Damas, Gaspard, N. Péralte, Jh, surle, qui hier ai soulevé celle question de R. ubin, P. P. cicel. appelés il est donc de mon devoir Dépestre. Oetavien Bastien, Phénix Jacques. Messieurs tiouvernement . ces ingénieurs pour diriger hydraalique, à ses débats et de donner cerle présidentn Slewart : le vioe-presidens. C. Ro- par le estiment qaitest dans un élat prendre laines explications part que ja- qu'ici je n'avais Vilbrun Guillaume: les serritaires: P.-E. Latortue, ce service, a beaucoap à faire a- tronvées nécessaires.Le Sccrélaire d'Ebert.lean-toneis Adam tils, déplorable del'avoir qu'ily remis sur un pied con- des Travaux publics, dans un langage vant E Pélrus Calixte. vesable. que Après cela, je ne pense pas pur, vient de déclarer que les dépenses des reLe secrétuine- iilacteur. cette honorable Assemblée maintiendra d seront nécessairement atr-dessus 1, L. CADET. chiffre inscrit par la Chambre et qui dé- cetles; ce qui explique ce quel service le Genvernement ne demande toules les prévisions. vue de : Copie conforme : passe ussurément vous serez exact en réorganiser d'aucune somme au badget Ainsi, necrois pas que Port au-Prince: Tinscription Le secrdeirea-dicisdes pour : chitire allecté I our des voies et moyens. avec jusA. VILMENAY. pour le Cap. vous ne le serez assurément Le sénateur déclaré Tancrode qu'il ne Auguste, peut exister de pas. le désire, à lesse, a sans dépenses et sans reMaintenant, si T'Assemblée service public d'Elat des Travaax SÉNAT. la session prochaine je ne présenterai notes cettes. Le Secrétaire donner de larges dans son sein avec toutes les pieces. de pablics. mandé ici poar déclare que la 3 10à1 1890.. nécessaires ct alorsi il nous sera pussible Pour ct su flisantes explications, des voies et moSéanre du ven tredi nous arrèter à un chifreconvenable. valeur à porter au budget en est de mène Présidence de M. P. A. STEWART. le moment, je ne crois que nous puissions yens, n'est dépenses. connme,il Idit que le La séance est ouverte à midi cing minu-. fixer aucur: chillre précis., le bureau de dc- du chiffre Ra collera mensullemento 1 oo. isantes explications, des voies et moSéanre du ven tredi nous arrèter à un chifreconvenable. valeur à porter au budget en est de mène Présidence de M. P. A. STEWART. le moment, je ne crois que nous puissions yens, n'est dépenses. connme,il Idit que le La séance est ouverte à midi cing minu-. fixer aucur: chillre précis., le bureau de dc- du chiffre Ra collera mensullemento 1 oo. M. C. Rohert : Je rrie sonnel seul des travaux de eanalisaies:" : Le Hor-pointde l'ordre mander at Secrélaire d'Etal des Travaux exo il n'a pas parlé Port au-Prince M. le présideal consiste danx ca sanotion des der- Publics;, si le Goavernement enleud lexercice tion qai coûtent beaucoup. d'eau; siqueldu niers jour ès verbaux : mais les secrélairus- nérer des droits d'eau pour esl actuellemant de dépowrvue lAssemblée sont assez rédacteurs pro n'ayant etre nous abor- 1896-977 d'Elat. un ques membres on avuir. il n'on est pas dons le 2e point cst frt lecture du de la M.le président: : Secrélaire. le bureau de heureux vrai pour la majorité en est déponrte. Cotrespondance. E l'invitation prési- membre drlAssemblée: a prid moins que réclamer des condent, le ler secrélaire donne lecture des deiander 11 l'impôt ne. pouvant etre établi Et peut-on. une Messieurs, valeur poar un sorvido depièces, suivantes: : que par uneloi et agcune sonme ne devant tribtrables ce servico n'ost accon10 Une pélition du, quarlier de Bonbon, figarer an budget de recottes pour l'oxer- torminé, quand raison T refusor ? en date du 3 Août, demandant l'érection cice 96-97 ? si le Gouvernement entend Nautaient-ils oet élat de pas choses, comment le de ce en Commune. exunérerde droils d'e 'oau durant cel exercioe. Eta dans d'Elat des Travaux pablics.p peut2e ereR on des députés du Pelit- le Secrétuire d'Elat des Travaux publies: Socrolaire le chiffre "ainsorire i cr sujet au (ioàve et fL Grand-Geive,, demundant au Jamais. Le Gouvernement ne peut entondre il savoir! la : Sénul de sanctionner la loi volée par la exonérerles contribunbles des droits d'enu. budget de Republique si ces chosos sont vraies du Chambre des,députés le 27 Sepiambre 1895, A vini dire, je n'ai pas bien ontondu. : Mais. Nessiours, Prirce, la Capitale ? instituant uti. Pelit. (ave un Tribunal CiVous "avez copendant ponr Port-au doit-il. en .fert au Cap-Hiallian de vil qui doit gomproudiy dans sa juriduction M. le président: Seerélairo d'Elat. Un memKendralo, nu faundrail-il-pas du militaire bien E.: los 00 umwrodfhr-adn-es répan-lu,, déaireanvoir si les droits RR. si, apràs les deelarations de laogine: bred du l'Asemblie exigiblos jandanti'e: clarer que tdeTravaus publics, letorps au M. le président : d'enn ne soront par car vous snvez que tout Somtaitedna votait cetle somme do.P. Un memKendralo, nu faundrail-il-pas du militaire bien E.: los 00 umwrodfhr-adn-es répan-lu,, déaireanvoir si les droits RR. si, apràs les deelarations de laogine: bred du l'Asemblie exigiblos jandanti'e: clarer que tdeTravaus publics, letorps au M. le président : d'enn ne soront par car vous snvez que tout Somtaitedna votait cetle somme do.P. 30,000 Je renvoie au comité de Justice la xercice 1896-07, Mio établi que par une loi Lagislatify titiva dos députés de Grad- -Gulve M inpot ne peut --- Page 3 --- Le Moniteur, budget des recettes, il devrait istaieapastimaice d'insarire preadre dès I M. G. Guibert: Si le leur au budget des dépenses. aussi une va- désire, je puis lui céder mon Secrélaire tour. d'Etat le pour qa'il a'existe Plusieurs voix : M le Secrélaire d'Etat des de mes ancun duute suri ie sr nE a torjours été ainsi. Oui, parfaitement! Il en I blics: Je veus en remercie bien, Travaux pu- crède Auguste paroles. que, Je déciare au Sénaleur TanM. G. Mersieurs, je sén-teur.- le corps malleureusement ans à Guillaume: : depuis qualorze Tancrède l'avis du sénateur néa dans Légisiatf, il se trouve ce poar et peu près, on vote AE budget des voies valeur que Auguste. vous St"E vous inscrivez une *Aucun larticle 164 de la 5ealimoyens avec une mème jugerez nécessaire objel. de Constitation sans aucune base réelle. précipitalion, get des receltes, pour le service an bud- no sera omis dans receltes les ou de déperses nous jamais pensé à Depuis 1882, avons- que, vous aurez également soin hydrauli- Depuis 1890, comptes géncraux. différents prendre en mains les au budget des d'inscrire --j'accuse tout fres d'après budgets et à évaluertous ces chif- Elje vous assure, dépenses une parcille valeur. m'accuse moi-meme de cette le monde,je anuées ? Non. la moyenne des cinq dernières loir de très-grandes Messieurs, qu'il va fal- jamais on n'a Deasé à relever irrégularité, de ceux J'en appelle au témoigange ce service sur un dspen-es ponr meltre le regrettable, ceite inexactilude celte erreur qui, comme moi,. ent actsellement dans un pied' convenable il est sénateur Tancrède que seul appartenu devant a" Corps Législatif. Messieurs, longlempe sais, parce queje suis état déplorable. Je le jourd'hui. Pour ma part, Auguste signale auvant les l'évidence brutale de ces faits, de- On s'en convainore p'acé le savoir. appartenu à aucune commission je n'ai de jamais cette déclarations que hier vous faisait à j'ait a que généraux etje n'ai; comptes rapport spr fary tribune le Sect-taire d'Etat des M. G. pablier. Gnibert : le Esmit Officiel. , eu à décider au sujet par de conséquent, jamais nanices, déclarations confirmées Fi-: j'entends Messieurs, depuis hier tions. pareilles inseripqu'allez-vous par le Secrétaired d'Etat des' Travaux aujourd'hui publics, si j'ai bien parler compris de régularité. les Eh ! bien, Messieurs, je reviens à base et SAns foire? ilioz vous voler sans qui ont parlé sur la dillérents orateurs mauvais de faire an dire ce serait au contro). par de conséquent, jamais nanices, déclarations confirmées Fi-: j'entends Messieurs, depuis hier tions. pareilles inseripqu'allez-vous par le Secrétaired d'Etat des' Travaux aujourd'hui publics, si j'ai bien parler compris de régularité. les Eh ! bien, Messieurs, je reviens à base et SAns foire? ilioz vous voler sans qui ont parlé sur la dillérents orateurs mauvais de faire an dire ce serait au contro). ce chiffre de P.30.000 voir présenter i question. je crois' moyens, budget 3er voies et budge. des des Iccett., et répéier au bud. prnjet de résolution l'agrénient du Sénat P"t ce débat. Nous T'inscription ne qui fait.Fobjet de dépenses ce chiffre de P. 30,000? swivant : le serviee soit pouvons qu'attéadre que done surs que les trer réorganise pour EL vaux de canalisation à importants traRÉSOLUTION que regulierement. diré da Maintensnt, T'arimi-is couteront pas se: Is plus "eutreprendre de 30,000! ! MM., ne et Le moyens Sénat la supprime au budget des voies dont j'ai en l'occasion service hedraulique Messieurs, dn Cap. Travaux pourqroi mettre ie Secrétaire d'Etat des comuc rendement somme du de P55.000, portée a-l'houre?- Le serv ce de vous parler toutàla prochaine pablics dans la nécessité de venir de la Capitale el du sornieehylrstlique se fait dans des conditions bydraulique du Cap voler des crédits sessiun vous demander de Miuistres des Finances Cap, etdes enjoin: MM. les d'abord par un homme coanues de toms 1881, on ne fait snp-plémentaires autre ? Depuis blics d'ouveir une Travanx pu- fatt lialive, j'ai nommé M. Juste intelligent, d'iniIl iaiporte pas chose. Evitez cela. la perception des complabrihiespéciale) pour exécater des travaux Ellonne: -il bien fraction que dn noas, Corps Législatif. ou dépenses donti ils droits y relaitifs et des portants, faits selon toutes conciencieux, les im agissiuus avec Corps Législatif, nous la prohaine réunion présenteront du un rapport tà l'art, travaux qui ont été règles de co.iiain sauce de cause. De Fait au Corps Legislatif. ingenieurs du de la part des mandez au Secréiairs Elat des Travaux G. Sénal, le 7 anit i8us. publiss, l'objet Départerneat des travauv publics de prendre davant le Sénat, Guibert, N. Cayernitte, C. Ber Et M. Juste d'élagieusee sentant de la nat:on Repré- Evariste Laroche, S.M. nsteau, Etienne en fut appréciations. ninistrer au mieux les Fengigement d'a 1- A. Dérac, S. Dubuisson Pierre, fils. D. Luamour, Thowneur. sa Le général quitle en du d'effectuer intérets sollicitude Hyppolite avec JE la deruière rigueuM. Plésunce : Je FEAT de racheler pour sa ville nalale. cetles du service hydraaliq e, de E collegue Tancrèie partage f'opinion de mon en les ces travanxet de aux dépenses nécessaires avec salisfaire au budget des voies Auguste; et B faui porter Hailien, remettant ce à la commune du doter, avec éconouie, et de venir alors,à la précision, session lear pour le service moyens une va- nouvélle source poiat de. ésunce : Je FEAT de racheler pour sa ville nalale. cetles du service hydraaliq e, de E collegue Tancrèie partage f'opinion de mon en les ces travanxet de aux dépenses nécessaires avec salisfaire au budget des voies Auguste; et B faui porter Hailien, remettant ce à la commune du doter, avec éconouie, et de venir alors,à la précision, session lear pour le service moyens une va- nouvélle source poiat de. important du pays, d'une Cap prochaine, vous présenter l'état réel destra- crélaire d'Etat a parlé hydraulique. de Le Sc- ment des Travaux reeettes. Le vaux Dégarteachevés avec Jes chiffres des il ya une base. Je lisais dans P36.000: donc tion,y cunsentit Publics après délibérafaites. Avec ces duunées, vous déponses publié dans le temps, que le un rapport communal du volontiers. Mais Je conseil nettement établir le service sur une pourrez lique peut P 36. service hydraut profondi des Cap, après un examen apsolide ; vous pourrez inscrire un chiffre base M. D. Jean rapporter 000de recettes- bables de Ce receltes et des dépenses rroprécis tant au budget des voies et fois, au budget Joseph des porta une première Secrélaires d'Etalp service, écrivit au Conseil'des qa'à celui des dépenses. moyens Fas000.éralemeat au budgetdes voies et moyens suflisance des entrées pour et lui démontrér l'inM. T. Auguste : Messieurs, dans. l'intérèt P2 22.000. Maintenant, dépenses ne serait disposé à pour l'aviser quil de la bonne règle, nous ne p uvons ra néeessairement ses TAiministration livres, ses au- cence qu'on se proposefait accepter de cette munisprendre en consid ration la demande R: nous pouvons nommer une commission archives; du Cap, que dans lc cas oà faire le à la ville Secrélaire d'Etat des Travaux pour rendre compte des travaux ment consentirail, à l'aide Gouveraenous ne pouvons micux faire publics de rester et vice hyuraulique, du ser- lion, à concourir aux d'nno subvendans les termes de l'article idrz de la Cops- Enhn, il serait bon, pourfinir, de ces couditious, le Couseil dépensesavec fit lui. Dans titution. qni dispose': 4 tre déisilivement cc service à remet- avec M. Jusle Elienne. On une affaire cettes ou de dépenses ne Aucun-objet sera omis dans de-re les tration communalo. J'ai dépose l'adminis- à cet tiqué cette mesure a beaucoup cri- 1. comptes. généraux. ) une loi. dans le but de eflet je parle,jignore encore :jusqu'au les moment oi Or, il est un fait indéniable, c'est vice. régulartserce ser- Talfaire, on m'a condilions de service hydraulique de la Capitale donne que le Le Secrélaire d'Etal des Travianx yennant 1,000 appris que ce serait modes recettes. Nous tous ici, nous Molion d'ordre! publics : M.Juste par an. Etj'aflirme mensuelleraent nos pajons Le. réussiase lirer ARslio.e abonnements, Sénateur Plésance a parlé de qu'avec très peu PTanslie II faut donc nécessairement inscrire C'est la Chambred des députés P30.000. laire d'Etal des Travianx yennant 1,000 appris que ce serait modes recettes. Nous tous ici, nous Molion d'ordre! publics : M.Juste par an. Etj'aflirme mensuelleraent nos pajons Le. réussiase lirer ARslio.e abonnements, Sénateur Plésance a parlé de qu'avec très peu PTanslie II faut donc nécessairement inscrire C'est la Chambred des députés P30.000. faire de d'abonnés. dirais Si je toulais waleuc-au-bndger des voies et une, celte somme,.. - quis porté ici même het-ontalit,je des sénateurs quilexiste Maintenant, si le Secrétaire d'Elat mhoyenis. des Tru M: Plsunce: Pardon, Secrétaire coup de maisons qui posstudent beauvaux publics demande également Tiascrip l'année P Pande,il a ét6 porté d'Elat, en est ainsi des gens depourtes les d'eau, et it tion d'une valeur au budget des dépenses, 30.000, au budgel., J'ai purlé d'une réellement ville, autant des plus aiséa de la je ne serai pas loin de lui eire agréable; de générale; co n'est cortes vous façon d'auties individus. Capois ela-memes qre eette façon, nous sortirons de fail Hiasetiationt mais existe qui sur avez Soyez done Dans Hodleadminiatration tirrégularité. budget de Tannée Tarie le vous he serez cenvaincus. Messiewrs, desidépeases etles recettes, publique. il existe Le Seerétaire au budget des pas voies bien inspirés d'inserire que M. le président: Li Je m'en des Travaux publics : et TACT leur Guibert. parole est au séua- M.G. reinets à la décision du Sénal. comme de Pori tant pour la service moyens-areune : Guillaumn Le du at-Prinve, bydraulique Le Secrétaire d'Etat des Travaux publies: de dispose, il cst vrui, qu'on réglement n'a le Sénat droit li quand surlout il oxiste que pour d'autrea celui villes ducap Messieurs... parler plus de deux pas lepublique survient de M. le prasident: : C'asl le sfnuleur Guibert mo question, tonis je duis fuis sur une ma ment traitées, qui lelles plus favorablequi a Ja parole, Secréluire d'Elat. argumient du Sennimr ripondre à un les Jeremie. que forl-an-Priace, el essuyer de donnerdampte. Taneroda explications Auguste M. Robeit: Il n'ya pas de service hydraulique à Jérémie. --- Page 4 --- LC NAUS seur. 20/0 solides le mode de perception des Mes- Lc devoir du présidlent d'une A sem- de desbases impôts communaux; qu ii esi urgent d'enM. G. Guillaume : Aux Gonaives. blée est cependani d'être impartial ct toutes les mesures nécessaires pour sieurs.je répète quil serait injuste d'agir tenir la balance égale entre lous., ployer que les cont: dérubent point à ainsi et de diviser la République les M: le présiloat Quasl conyraint, , à T'obligalio- : 1s rloors redevances st raieat et E slages suporposés budget, E- 25. siden! ée est cependani d'être impartial ct toutes les mesures nécessaires pour sieurs.je répète quil serait injuste d'agir tenir la balance égale entre lous., ployer que les cont: dérubent point à ainsi et de diviser la République les M: le présiloat Quasl conyraint, , à T'obligalio- : 1s rloors redevances st raieat et E slages suporposés budget, E- 25. siden! d'une ts.emblen de ne nas la caisse communale, nour faire face aux vous edli autres. T inserivezau vous. n' 'arriverez Ja nature deses fonclions.; ses délibératioa.4, on est Considérant que et de toute nécessité 000 pour le cetle Cap, jamais valeur, pizisque, d'après le désordre dans sur bien des choses. J'ai dépenses immédintes' l'état intolérable elinsalubre a réaliser contrat auquel je fesais allusion iout obligé de de uiriger passer les délibérations de I'As- exigées par des ruisseaux ct des places pule la valeur à recouvrer ne sera promis avec calme et je res- des raes,, la Capitale de la République, à l'heure, 1.000 Donc le Cap, il esl semblée cetle impartialitc. Messicurs.. bliques de doil au recouvreque de 8que vous ins- terai fidèle Guibert à a proinesse. proposé de sippri. la Commune de ses procéder revenus en consa-, matériellemen" Main- le sénateur des ment intégral Mamari criviez ce chiffre de g. 25,000. suis a mer les G. 55,000 inscrites att hudget cranl dès dispositions en rapportavecl l'étentenant pour la Capitale, je du collègus prêt voies el moyens pour le service hydrsu- due de la cité : me rallier à la' proposition deG. lique de Port- au- Prince eldu Cap-Ilattien et arrète ce qui suit : Guibert. Il faut que si un" somme sous T'obligation pour les Secrétaires d'E- de A arrêté 30.000 est inscrite au budget des recettes, de faire tat des Finances et des Travaux publics des I vous preniez dès lors T'engagenont des dépenscs. présenter à la prochaine session ce mois. Or, Bureau de Perception. pareille inseription au Le budget séaateur Guillaume comptes spéciaux du concernant sénateur Guillaume 1 Pour faciliter la perception des M. T. Auguste de : T'article 164 dc la Cons- la proposition a le même but. Quclie que Art. communaux, 1er. la ville de Port-au dit, a propos n'a à faire, me semble-t-il, ne puis me impôts du 1er octobre 1896, tution , qua jamais oa généraux pensé au- soit ma bonne volonté, la je surla pro- Prince sera, à partir circon.criptions. dans l'éxamen 'des Comptes hydrau- résoudre à ouvrir discussion Guibert; car la com. divisée en quaire sera pour le service da sénateur Art: 2. Là première cirçonscription : cuné observation lui répondrai, qu'il n'est jamais position sans autre consideration, avait bornée au nord par la rèe des Remparts, lique : bien fairc. Le Secrélaire mission, l'inscription, et simple d'une au sud par la rac des Césars, coté nord ,i trop pour Travaux publics lui-méme proposé recettus. La produ Bel-Air et à 1-Ouest au AEUEE d'Etat des à se a mon avis valenr du budget sénateur Guillaume terdent a Estparfestiremitt le littoral. jamais position sans autre consideration, avait bornée au nord par la rèe des Remparts, lique : bien fairc. Le Secrélaire mission, l'inscription, et simple d'une au sud par la rac des Césars, coté nord ,i trop pour Travaux publics lui-méme proposé recettus. La produ Bel-Air et à 1-Ouest au AEUEE d'Etat des à se a mon avis valenr du budget sénateur Guillaume terdent a Estparfestiremitt le littoral. Elle comprendra aussi le semble 'il prèt dit qu'un HE doit être inscrit ia position suppression pure ct simple des G.55.000 quart par de lieue sitaé en dehors du portail puisqu' aux recettes comme.4; dépenses. De cetio reste donc toujours debout. St-Joseph. sera bornée façon, on ferait disparatn oute irrégu- L'Assemblée est-clle suffisammen! éclairée? La deuxième eirconsciption des Césars, coté Sud : larité. du se- Plusieurs voix : Oui! Cette Oui! est au Nord par la la rue rue da Port; à l'Est par M. le président : La popn-ition les M. le président : proposition au Sud par da Poste Marchand et à l'Ouest nateur Guibert tendan: supprimer pour le ser- aux voix. a aropté. l'estrémité liltoral. G. 55,000, inscrites au huigat ct du Cap, Le Sénat L'ensemble du budget par La le troisième circonscription sera bornée vice hydraulique.de ia Uapitale :a. réproduction M. le président: est mis ea diseussion. Nord la rae du Port, coté Sud ri'est, cc :ne sembic, 4"" faite des Voies et Moyens au par rue du Champ de Mars; à l'Est ésrite de la proposit: t vibaie comme l'Aa- par Aux voix. au Sud par,la chemin des Dalies, et l'Ouest par le sénateur G. Guillaume. hier, discute J:, cette pro- Le Sénat a adopté. : Messieurs, la Chambre TeT littoral. le le semblée, depuis de rou- M le président de me faire savoir qu'. s'étendra en outre sur tout cheposillon je ne crois pus néonssaire une dis- des députés vient la s6- Elle Lalue. vrir, sui une même propoailion : fin. clle esi en majorité et prète pour Je déo'are min de sera bornée cussion. qui, touche prusqu'a sa ance en Assemblée Nationale. - La quatriène. la circonscription rue du Champ de Mars, M. G. Guibert : C'est H mezzo terminé donc, à cet effet, la séance les suspendue travaux de au coté -Nord Sud ; par au Sad par la rue de NormanTai: présenté à TAssemblée, j'en uns # pour être après die : à l'Oucst parl lel littoral, et comprendra au ténioignage de quelques était i'Assemblée RCtmair l'Est et le quartier de T'Expo1 E mes collègues. Hier, la discussion ) A. Malbrunche, N. Cayemitte, à Turgeau en outre sur un quart Join d'avoir pris le caractere qu'elle a au- C. (Siga6) Molière, S. M. Pierre, 7. D. St.-Louis B. silion. de licuo Elle au s'6iendra delà du Portail de Léogane. jourd'hui. mou Alexandre,, C. Robert, Louis Auguste, Roche Art. 3. Chacun des bureaux de perception M., le président : Votre proposition eelle du Maignan, L. . Cayemitte, à Turgeau en outre sur un quart Join d'avoir pris le caractere qu'elle a au- C. (Siga6) Molière, S. M. Pierre, 7. D. St.-Louis B. silion. de licuo Elle au s'6iendra delà du Portail de Léogane. jourd'hui. mou Alexandre,, C. Robert, Louis Auguste, Roche Art. 3. Chacun des bureaux de perception M., le président : Votre proposition eelle du Maignan, L. Barau, D. Lamour,, D. Léaune enseigne sur laquelle sera inscher collègue. est la ménc tendent que toutes ainé, S. Dubuisson fils, A. Dérac, Tan- crile portera- : sénateur Guillaunie : elles G. 55,000. xard, M.Jn Simon, L. Malbranchc, EvaBureau de deux à: la suppression de ecs élre logique, crede Auguste, Grand-Jean Guillaume. Th. Pierre Ville de Port-au-Prince, Ao. Je ne, çrois donc pour deux aux do riste Laroche, A. Dupiton, Almenor Mars, Perception devoir les RCERR loutes Etienne; Nicolas Léger, P. A: Stewart II libérations de TAssenrbléc. fois que 3h. Poujol, G. Bernateau. E. Latortuc, Des particuliers, M. G.Guibert: : C'est la première session 3 ct président, les secrétaires, P. percepteurs j'ai pris la, paro'e daus celte Guillaume a Jules Justin. Arl. 4. Il y aura dans chaque circons- nommé pour cause. Lé. sénateur 55.000, mais Le secrdair-riloeiaur 1 cription un percepleur communal de supprimer les d à reuAUGUSTE MAGLOIRE. le Conseil, il 40 peul etre révoqué que FRA n'a parle de.; complos spéciaux par lui; copendant on cus do. faute dre. noanmoins na proposiconforme : par du Conseil, SPTE fe reprends. déclarc nu Pour copie ct en la réunion attenlant ce tion , pour.vous plaire, débats. : no je puis qu'atLe seerdtaire-archisite, Magistrat pourra suspendre à un autre percepteur à titre prendre parta.ges sentimont de la DIoGÈNE LEREBOURS. et confier son service ttibuor a un de parti-ptis faire croira L dispositisa où xous etes, n'ai fait que repronprovisoire. Dans lun et l'auire cas, un rendu arretd jo Octobre I a TAssemhlée que faitesléja un collePort-au-Priuce, lo 22 1896, mané de la commune sera public Grc une proposition par an 93c. do Tindépendance. par la veie des journaux. chargé et to. gue. Je Pavais bion dit à quclques-uns de ARRÉTÉ. Art. 5, Lo peronteurel ilet ilet, le rôle dosa mes' wollagues; ; vona atea whsolument inal nu de déessor Le par role comportera: to. dispos, : suon endtoit. 1E eles de Port-au Prince circonseription, Villo de Port-au Prince; do. M lc président:. Je' crpis que vous L Magistrat Commoual rinseription du bureau du pereption; 30. le Nu. un susoeptible, mon clrer: collegue. ÉL6 : Vu la loi du G oclobre 1881 sur les le No. 40. les Nos. des maisons ou emGuibert: Si il. el a toujours conseils commmanx: : VU également colle de l'ilet; suit anx parliainsi de votre part. conseription, Villo de Port-au Prince; do. M lc président:. Je' crpis que vous L Magistrat Commoual rinseription du bureau du pereption; 30. le Nu. un susoeptible, mon clrer: collegue. ÉL6 : Vu la loi du G oclobre 1881 sur les le No. 40. les Nos. des maisons ou emGuibert: Si il. el a toujours conseils commmanx: : VU également colle de l'ilet; suit anx parliainsi de votre part. J'elais d'avunce. con- du 24 octobre 1876 sur Ia régio des im- placoments appartonant ull a la comaune; Su. les vainci du. .aort raservé i ma proposition, diroctos: culiors, a T'EWt oa loit n'e sauraitAtre autrement d'une pro- posilions Considérunt imporle d'organiser sur noms des oceupants (prvoptastaines position An napt de moi. quil --- Page 5 --- Le Moniteur a IV. Centralisation des Receltes. : 30. Tous autres livres nécessaires à la eataires:) Go. la profession ott l'industric n'e- bonne marche du service communal. Art. 18. Le premier de chaque besoins mois du ou exereée par l'oceupant; si la industrie, personne il en 1 Art. 13 le cohier de réeépissés à sou- à toute autre date suivant les du receveur xerce a-icunc profission ni la vale : ches comor din ln souche et le récépissé. service el sur les réquisitions entre sera fat menlion au roie: io. So. ie, La souche portera : communal, les percepleurs toutes verseront les sommes locative anuuelle de la propricté: 9o. le montant - 10. Le No. de la circonseription. les mains de ce dernier leurs circonscripmonlant de la patente; 10°, le montant de l'a- 20. Le No de l'Ilet. perçues par eux Ils dans sont tenus de fournir des dro-ls-locatifs: les versements effec- 30. Le nom de la rue. tions respectives. aux contribonnement d'eau; 11° brauches des im- 4o. Le No. de la maison. au receveur. communal dans ou leurs bureaux, Lifs pour chacune des 5o. Le nom du contribuable qui a versé buables qui viendront livres qu'ils positions communales. dans un impôt quelconque. tous les ronseignements. pièces, Il est chargé ct tenu de percevoir commu- 6o. La somme versée, en toutes lettres. pourront juger atiles de leurréclamer efleoinés. pour sa circonscription lous les impots sauf ceux 7o. Les motifs pour lesquels. l'impot a le contrôle des recouvrements communal aura les naux généralement quelconques, 6l6 versé. Art. 19. Le receveur. prévus dans le présent arreté. responsable dc 8o. La date du versement. livres Un suivants livre : de caisse, IL est persendellement infidélités, fraudes Le récépissé portera : de à talon et à toutes les irrégularités, 10. Le No. de la circonscription. 20 Un cahier récépisaés commises dans l'exercice de ses fonctions. 20, Celui de l'illet habité par le con- souche, numéroté en caractères typographiArt. 6. Iy aura un rercepteur par- tribuable. ques régulièrement paraphé parlellagiatrat. néces. ticulier charge spécialement du recouvre- du 30. Le nom de la rue. 30 Tous auires livres reconnus besoin. . de la circonscription. 20 Un cahier récépisaés commises dans l'exercice de ses fonctions. 20, Celui de l'illet habité par le con- souche, numéroté en caractères typographiArt. 6. Iy aura un rercepteur par- tribuable. ques régulièrement paraphé parlellagiatrat. néces. ticulier charge spécialement du recouvre- du 30. Le nom de la rue. 30 Tous auires livres reconnus besoin. ment des impôts sur les emplacements cubrouets et to. Le No. de la maison. saires dont il pourra avoir fait, le Quai, les embarcalions, les le No 5. ll 5e. Le nom du contribuable. Art. 20. Contre tout da réceveur versement commuunal guildives; son bureau deux portera rôles dont l'un 60. La valeur pour l'impot quelconque. perceplencorecerra à talon. e Ce récépissé no dressera distinetement des impôts, les empla- 7o. Lès motifs de l'imposition. un deviendra récépissé libératoire et ne pourra former pour la' pefception l'au- 80. La date du versement. que cements lu Quai et les embarcations, de toutes 9o. La signature di percepteur. titre contre la commune fait qu'autant de son tre puu." ies cabronels et guildives commune. 100. Le visa dn Receveur communal qui le percepteur. l'aura séparer son les sections rurales de la 10. concu : Enregistré au Conseil talon par Ie Magistrat ou suppléant. Art. 1 Le rôle comporlera: sera ainsi sous le No. Port-au-Prince. Le récépissé. avant d'être remis au percepRHF". de Port-Prince, 20. le communal teur sera enregistré ct visé par le Magisl'inseription No du bureau de perception, 30 le No 40 de le Signé : Le. Receveur communal. Irat ou son suppléant. arreté, après l'apl'emplacement Ou de l'embarcation; fermier de l'insle Art. 21. Le présent d'Etat de l'Inténom du proprietaire ou de l'embar- La sonche et le récepisss en caractères porteront typo- probation du Secrétaire et exéculé Jans loute placemeni; 5o la désignalion de la patente ou du même numéro d'ordre rieur,. scra public la Commnne. cation; 6o le montant eflectués. geaphiques. ai 20 Novem- l'étendue de de Port-audroit àa payer et les versments 10. l'em- Art. 1k. Du ier. Octobre contri- Donné à l'llotel communal 1896, an 93e de Le second rôle comportera: 20 lc no. bre de chaque exercice chaque de sa cir- Prince, le 22 Seplembre cription Ville de Port-au-Prince: 30 les noms et buable recevra du percepteur circulaire visée par l'indépendance. du bureau de perception, les noms conscription nne letire Le Magistrat Communal, surnoms des sections rurales ; 40 le Magistrat cl lc Receveur communal, MATHON. deshabilunts; ; So les noms des propriétaires cabrouels l'invitant à verser à sa caisse le montant ce : feriniers des guildives, des de ses sontributions directes. Passé Vu et approuvé Go. ou les nombre des points de chau iières des ; délai, si le contrilsuable ne se présente pas Le Secrétaire d'Etal au Départenent de To le rendement approsimatif mensuel : 9o pour verser le montant de toutes sès contribu- les voies lIntérieur, BUTEAU. cabrouels l'invitant à verser à sa caisse le montant ce : feriniers des guildives, des de ses sontributions directes. Passé Vu et approuvé Go. ou les nombre des points de chau iières des ; délai, si le contrilsuable ne se présente pas Le Secrétaire d'Etal au Départenent de To le rendement approsimatif mensuel : 9o pour verser le montant de toutes sès contribu- les voies lIntérieur, BUTEAU. chaudières : 80. la patente y-alférente chacune des tions, il sera contraint par aux lois en les versements effeolués pour de droit et conformément impositions ci-dessus désignées. des pafentes des vigueur. sous Port-au- .Prince, le 16 Novembrea1898, 53. Art. 8. La percoption devra étre faite Art 15. Le perceptemr communal, cha- an 93e de T'indépeadauce. No * négocianls consignalaires Communal. peine de révocation, lui est est tenu, fait, de après procéder AVIS par le Receveur avant d'entrer que versement qui [en Art. 9 Les percopteurs 'tenus de donner une comme suit: 10. à T'enregistrement la somme réçue Le Magistrat Communal de Port-au-Prince. en fonctions, sont ou une caution sol- toutes leltres ) au rôle du contribuable, de 20 à Vu Ja loi sur la régie des impositions ad- digarantic hypothteaire acte notarié. en regard du nom de caisse en ses articles 18et 19 et la loi son vable, elc, un pourcentage Tinscriptionen chiffres sursonlivre recouvrée ou des rectes du 23 Septembre 1878 en Arl. 10: Re percevront recou- du montant de la somme molifs : 30 à ditionnelle : t de 50/e sur les impôts communaux Ce pour- sommes percues povrditférents déta- article 3 ainsi conçu. de lieue des fossés ou des vrés dans leur eirconecription Conseil etre la remise d'une quiltance numérotée. 44 A un quart ville ou boarg, ilsera centage fixé par. le suivant RHte" man- chéc de son carnei a souche; cetto quittance l'ar- barrières de chaque qui y seront sugments ou diminué circonscription. sera régularisée comme le dispose, 46 perçu sur les industries droit de patente et tant des revenusde chaque aucun prétexle, dis- licle 16. du ré- 46 a exercées le mêmo maison r'impot locatif Ils ne pourront; sous revien! sans avoir fail Art. 16. Le contribuab'o muni de 44 ct sur " chaque desce qai lear des impôtsau Re- cépissé ainsi délivré par le percepteur et prévu du délai accords pour ERE préalable le versement dont il sera parl6 plus sa circonscription, le fera enregistrer sous le Vu l'expiralion des droits locatifs, des impols ceveur commumal nécassaires pour toutes contrôler par lo receveur communal do paiement et des droits d'lalonnage desloin. Les formalités cemmunules scront également peine de subir toules les sonséquonoss non inscrip- patentes et mesures : les dépenses, des commissions à' payer qui pourraient résulter de la conditiens poids Altendu qu'il importo d'assurer lo promopt remplies t l'égard tion de ce récépissé dins les du Recoveur reoouvrement do toutes les conteibutions de aux percepledes. du role de toutes précitées. Il recevra alors ou la qait- restées dies à la caisse communale-ala Art. les les sonséquonoss non inscrip- patentes et mesures : les dépenses, des commissions à' payer qui pourraient résulter de la conditiens poids Altendu qu'il importo d'assurer lo promopt remplies t l'égard tion de ce récépissé dins les du Recoveur reoouvrement do toutes les conteibutions de aux percepledes. du role de toutes précitées. Il recevra alors ou la qait- restées dies à la caisse communale-ala Art. 11. L'ensemble groupées onsemble, for- communal la patente voulue aux exigences des difforentes, branles eiroonscriytioon des revenus de la lance définitive des droits locatifs. répondre: ches de serrice : meri le role A Ra eflct Ic double déposé de chaque au III. Du Contrdle. ate Avise ce qui suit : commuuc. role seru, pur les porcepteurs, pour etre, par qui de Art. 17. Les impota. cottrmumanx de 10 TOliRSps contribnables retardatairos tat, Conwil soimmunal Receveur communal. circonseription seront perçus d'a- sont :0 prosenter, au plus droit, remis au conmunal chaque lusroles dressés dos ngonts dd- au Iurenrale invites,, lu' Pereel tion pour aoquitter Arl. 12. Chaque percepteur signas pres communale: Ces nn leurs rodovanees. et ma: étahl-s 1or noûl pn tiendra : ri.s devront eire du 20 Les negociants, commerçunls 10. Un livre de caisse. k souches. 15 seplom re de chaque aunée. 20. Un cahier de récépiobes --- Page 6 --- LA Monlteur. : AVIS DE LA CURATET LE lai d'un an prévu la loi sur l'mitière est Le citoyen Fontilus Franeois élant mnort cn que la lui les à partir AF la dute de du présent près du fort Tuuron4, cdte-011261, iufacturiers sont prévenus du peiement del la patente I accordé, avis, à tous ceux qui penvent avoir des droits sur # Capitale, 26 Février de celte année, surcession al-antestat, sont rend responsables empleyés à leur service 1 cet emplacement pour les faire valoir de au Nippes; bureiu ce ceux qui ont des droits à sa d- titres audes étrangers de commis ou à tout autre titre. des domaines del Tarrondissement réclamalion ne sera admise invités à les faire valoir, munis le juge de wen qualité contre tous ceux qi uclui pasté, aucune au cadastre, thentiques de. tiliation, parderant de cette les 30 II sera appliqué de leurs droits, et cet emplacement sera inserit paix de la' s-ction nord à vite; e s'empressent pas payer édictées par la commel bien de l'Etat, et aecordé au dit de citoyen ferme. créanciers de cette succession, présentericaura Jes mesures de COEI rcition Papillot qui l'a soumissionné à titre créances au Curateur prinsipal peer. qu'elles mérdoi. Miragane. le 29 Avril 1896. soient expédiée à ta Commission spociale les avis sera imprimé, puprincipadans la loi du 14 juia 1861, eur I 4o Le présent la du Receveur Le Chargé et des del'administration Domaines de cet arron- tionnée vacantes, afin de les examiner,, et 3lié. apillot qui l'a soumissionné à titre créances au Curateur prinsipal peer. qu'elles mérdoi. Miragane. le 29 Avril 1896. soient expédiée à ta Commission spociale les avis sera imprimé, puprincipadans la loi du 14 juia 1861, eur I 4o Le présent la du Receveur Le Chargé et des del'administration Domaines de cet arron- tionnée vacantes, afin de les examiner,, et 3lié. et exécuté à diligence de le des finances sucLesions à verser leurs dus dans les mijns Communal et des juges paix. mois dissement, P. A. COICOU ses débiteurs, sinon d'ètre poursuivis confortéCommunal, les jour, J. des Curateurs, Fait à T'Hôtel dessus. lettre du 6 du ment à la loi. le 8 Juin 1896. et an que MATHON. Le citoyen C. Arty, comme par étant sa échue à la vaPort-au-Prinee, Le curateur principale d'Etat del l'Intérieur, courant, a dénoncé sise en cette ville, bornée à ED.JN. GRESSINE. Vu: Le Secrétaire BUTEAU. cance, l'ouest une pir propriété le sieur Moise au sud par la rae nord Casf" lettre nard, al'est par la rue Ste-Ssuveur et au la Le citoyen Delectave Laurent; à F vacance et par ledit Arty. Il en sollicitc en mème temps du du courant, a dénoncé à l'Etat, en eollici. ORDONNANCE. ferme. commbi: :2 D) partenant ferme, ûne chanibre civil de St-Marc, En conformité del l'article 67 de la loi domaniale à tous tant en même temps, à la des rnes Pro Nous. Doyen du Tribunal en vigueur, un délai d'un an est accordé immeu-: située en cette ville l'angle Departement de T'Artibonite; ceux quir peuvent evoir drs droits sur des cet domaiues ace : ÉPet-ou-diable. à 67 da ia ioi sur Vu T'article 184 du code d'lastruction des assices ble pour, ies. faire valgjrs à: jul wex ion Conformément le délai l'article d'on an a partir de crimis. 14 : Fixeasl l'ouveriure prochain, à neuf de cette administration. aucuae réclamation, ne sera les cette domaines, date est arcordé à tous cenx qui pour- i'i au lundi sept Décembre matin. Ce lélai passé, bien sera inscrit au cadastre de cette raient avoir des droits sur cecte chambre pheures précises du 1896, an 93me. admise et ce Ales faire valoit au bureau decatucitainitmaics St. Marc, le 5 Novembre circonscription. Can-Hallien, le. ' Nov. mbre 1895. Passè ce délai aucune dénon:é réclamation sera inserit ne au sera caide l'Indépendancesupériéur: ch-ry" des domaines, admise et le bien Le Doyen, L'employs ROLAND MORIN. dastre. des finances, le 14 juin 1 93, M. Ed. MICHAUD. Vu: l'administrateur princinal Cap-Haitien du service des de-aainer, J. R. ULAIN. -Hallien, le. ' Nov. mbre 1895. Passè ce délai aucune dénon:é réclamation sera inserit ne au sera caide l'Indépendancesupériéur: ch-ry" des domaines, admise et le bien Le Doyen, L'employs ROLAND MORIN. dastre. des finances, le 14 juin 1 93, M. Ed. MICHAUD. Vu: l'administrateur princinal Cap-Haitien du service des de-aainer, J. R. ULAIN. L'empl-yé chargé ROLAND MORIN AVIS DOMANIAL. Vu:lAdm.nintrateur) prinapalde R. B.IN. snanaos, NON OFFICIELLE. J, PARTIE Par. sa lettre en date du 13 arpenteur Juillet courant. pub-ic du 25 Octobr. U = 3 présente le citryen D. Masillon Witi m, Persa lettre Nr dénoncé A: : ADMINISTRATIFS. dénoncé comme étant échwe à la vacance par anaée, Madame Alexirène - l'Eut et na mort ab-intestat et sans prostér.té mesurant du citoysn oen- à la vocance comme apparten... même tenps la ferme, AVIS DOMANIAL. Moise Abraham, une pruprieta cents de profondeur, en en sollicitaut sises en en cette vill, à. I'nugle collective. en date du 1g du Je taçade, sur quutre de trois ckumbres, lesquelles. Par Jeur lettre adressés au Secrétaire au chemiu de Lalue. prèsqu'en face des rues. P.ovidence et Pet-au-diali lmois de Juin dernier, citoyens Eata de Bienaimé Riviere, et.en sollicite ditelle, sont indament occupées par le citoyeu d'Elat su Deportementde Tlatévieur,les la la propriété ferme. Lette dite propriete est bornée à au Stephen "Wharche. de la B. Thomss lis etG. Laplanche proprietsires ont dènoncé route de Port-an-Prince Pécônformité de l'article 67 demeurant st domicilies à Pestel, sud par la grande à l'Ouest par qui de droit. En en vigueur, ua délai d'un an est comme étant échue à la vacance une connue proprieté sous tion-ville, et un délai d'un an à partir domanial à tous ceux qui peuvent avoir des les SISe eu cette ville, dans la rue la contepance En conséquence, date est accordé à tous ceux qui Peu- accordé sur les chambres en question, pour cette le nom de Petit Fond, de sur trente de de cette avoir des droits sur le terrrain en question droits (aire valoir à la section des domaines 'de d'environ cent pieds de Nord façade par le morne du vent les faire valoir à la section des domaines, Ce adninistration. ne. sera profondeur; bornée au la dite rue; al'Est pour souchée' au Département de FIntérieur. été Passé ce délai, aucune réclamation inscrit au cadastre Fort-St-Joseph, au Fignolé Sud par et à l'Ouest par Oli- delai passé sans qu'aucune réclamation le cidastre n'ait des admise etcet immeuble sera par les Bataille.: beritiers faite, ce bien sera iascrit sur au dénoncia- de cette circonseription, Novembre 1895. vette est. accorde délai d'un an biens de la Républiqus, et affermé Cap-liaitien le27 chargé des domainet, Ea conséquance avoir des droits sur teur. 1896. L'Employé supéfieur MORIN. à tous ceux q"i peuvent les faire valoirau bureau Port-au-Prince, le 16 Juillet ROLAND des linancee, eette proprtéte auministr-tion, pour eonforr mémeat à l'arti- Vu le chef de sertice des domaines, Vu: L'Administrateur BLAIN. publiqus, et affermé Cap-liaitien le27 chargé des domainet, Ea conséquance avoir des droits sur teur. 1896. L'Employé supéfieur MORIN. à tous ceux q"i peuvent les faire valoirau bureau Port-au-Prince, le 16 Juillet ROLAND des linancee, eette proprtéte auministr-tion, pour eonforr mémeat à l'arti- Vu le chef de sertice des domaines, Vu: L'Administrateur BLAIN. deilcette en F"TRLAIN cle 67 de li loi sur les domaines vigueur. n'a été Ed. Jn. GRESSINE. Passé ce délai, si aucune réclamation. bien de l'Etat date du 3 Aout. eourant AVIS DOMANIAL 28: faite cette sera répntée des biens do- Par sa lettre en a déuoncé à la vacanHenry Noe: par sa lettip du inserit au cadastre Noisette Le citoyen étant éabu el comme et aflermée ux le citoyen Pétion a". dénonce comme TSTELa maniaux de cette ciroonseription ce, en solicitant en mèie temps la du. ferme,. un aout, dernier, un emplacement situe en cette dénonciteurs. 1896, an 93e. situé .de; l'autre coté Portail à la vacance,, Saiut Louis, de la conteuance de Fait à Jérémie, le 16Juillet emplacement St-Joseph; la mort ab-intestat et sans pos- ville chaibres rue avec ses depemlances. 1 squellss de -Hindépendance- dus 1' service' des domeines , térité de Sett le capitaine toute Soult, la profondeur mesurant borné vingt deux sont hornées comme suit: au nord par Evariste L'employe chargé FOUCAUD. pieds de f-çade, le sur Général ; Aurelien Jennty, au Laroche, à TOnest la dit sus-dite. Nol, rue Saint- -Ce ARTHUR au nord Lucie TEst.et Lavis : et au" Sud. par ". Henry la ferurd. priscipal des finanees Su d' par Eia.o Isvalem, A leu ineme, tenips Vu: : L'administ-ateur qui de droit." cikuven en sollicite l'artiole 67 le la lei sut cet arrondissemenr à lOueat de. cette dénonciation etc. En confornité delai de- d'un an à partir de celte En' le I F MARTINEAUD. 67 de la' loi sur les domaines, avoir ELETtata en. vertu de de T'Etat, Tartiale" le delai d'un an, à les date est accurda à tous eeux pauvent à las "AVISI DOMANIAL. domaines du présent avis cst accordé dos droits et préteutic ns sur des donsines immeuble de celte Lerl:rc Papillot, employé à la de la date avoir des droits et préten- taire valoir ala section Le citoyen sA letire du' 20 ceux qui en question à les faires adnuinistration. De sera Donane de co port, a, par tions sur Co delai passé, au-une riclamation REE courant, dénoncé, coramRe étant éolu à à la MESEPS des domaines, sounbéaa sora inserite au cadastre avsil un emplacement de 15 pieds en- valuir de t'Intérieur; cn dl lai paseé sans admise: cette propriète a vacance, sur toute la profondeur, situé. Département reclanation ait éto produie la dite do TKtat. par tions sur Co delai passé, au-une riclamation REE courant, dénoncé, coramRe étant éolu à à la MESEPS des domaines, sounbéaa sora inserite au cadastre avsil un emplacement de 15 pieds en- valuir de t'Intérieur; cn dl lai paseé sans admise: cette propriète a vacance, sur toute la profondeur, situé. Département reclanation ait éto produie la dite do TKtat. ln 1er Ootubire, 1806. viron cette de façade ville, à la ruc St-Michel; borne au qu'aucune. sera réputé bieu de TEtat, el oom- Cap-llaitisn, des domaines, en Nord par un tarrain de l'Elt oncupé par le proprieté ie tel inscrit au cailastre de la Répuhlique. L'amploye supdrienr MORIN Anance 1895. TaCtt .4;4néral Stellus César, à l'Eat la mer, à Pentau-rinco, le 31 Octohro Vu : prinsipal des les horitiers Othé ivitinmnt et au Ir chel du service des domainer, L'Aduinisrateur J. I. BLAIN Srd J'Juost par pur ludite rue St-Michel. deEd. Jn. GRESSINE. En conséquence de cette dénonciitiou, le --- Page 7 --- Le Moniteur: sans qu' passé à titre de ferme au dit Ixcel Subrèmes nant cet emplacement, Passé ce délai Petit-Goàve le 28 Novembre 1895. Administration domaniale de Port-. le-Paiz. aucune réclamation n'ait été faite, T'empace- des biens L'Administrateur ppal des finances charLe citoyen Petit Papa Fifi a, sa vacance lettre ment sus-parlé sera inscrit all cadastre 28 du servicc des domaines. datée du 15 Mai courant, dénoneé Fi la de P'Etat Leffermé au dAnorçant. 1896. une Por tion de terre, environ d'un demi carrean, Pétion-Vitle, le 18 Anit chargé du serAVIS DOMAMIAL. situle. a la 30 section rurale de cette commune de terre Le prépose d'admiuistiation, Par sa lettre du 1er fuillet courant, Moaet et sollicite l'acquisition; cette portion les béritiers vice domanial du lieu, ALARICE CASTING. sieur Lebrun Leblanc de la commune d'Aquin, est bornée au Nord et à l'Oues* par des Trois desdomaines, a déclaré, comme étant échu à la varance. Orelien Petit, au Sud les rivages de GrosLe chef de bureau un terrain de la contenance de trois carreaux: Rivières et al'Est par Rea grand chemin D. LEREBOURS. de terre sis en la commune de Miragoine apMorne. 1895, Ganb' a de la cinquièmer En consèquence de cette dénonciation et en Par sa lettre en date du 2 Juillet a dé- partenant section alhabitation" enclavé dans un autre terrain de cinc. conformilé de l'article 67 de la loi traitant la ceux ma- le citoyen Engène Débras, de Marigot, un terrain carr aux accordés par T'Ett au citoyen. Macet tière, un délai d'un an est accordé à tous à les noncé qu'il est échu à la vacance à Grande-ltiviret te; borné d'un côté par I propriété des lériqui peuvent avoir des droits sur ce terrain,, doma- de quatorze carr-aux situé la Arrondisse tiers Valentin Hercule et e lautre par la rivière- (aire valoir au bureau de T'admini.tration bien de Fesle, Coumune de Marigot, à teu Noël Jean- Serpente. et tière, un délai d'un an est accordé à tous à les noncé qu'il est échu à la vacance à Grande-ltiviret te; borné d'un côté par I propriété des lériqui peuvent avoir des droits sur ce terrain,, doma- de quatorze carr-aux situé la Arrondisse tiers Valentin Hercule et e lautre par la rivière- (aire valoir au bureau de T'admini.tration bien de Fesle, Coumune de Marigot, à teu Noël Jean- Serpente. Ce citoyen sol: icte en même temps; siule de cette vile; sinon 'ce bien sera cadastre réputé des ment de Jactnel, appartenant et sans posté. it2, la ferme de ces treis carreaux de terre. lf de PEtat et comme tel inscrit au solliciteur. Baptiste, mort ab-intestat nord les hé- En conformité de la loi sur la matière, cets biens nationaux el sera aliéné au domaniale, Ce terrain est borné sud au par a héritiers délai d'uae anné, à partir de Ja date de Fait au bureau de T'administration, an 92e ritiers Pierre Louis, au les héritiers Marth avis, est aucordé à tous LeUx qai peuventa-: de Port-de-Paix, ce jour 28 Mai 1893, Noel Espérance à l'est héritiers par Dépot. voir des droits à fire valoir sur ce terraind de lindépendan-e. et à l'oucst Eugène par les Débras en sollicitela ferm dénoncé. délai sans réclamation: Le ciloyen C7 de la loi doma- Passé ce qu'aucune sera AVIS DOMANIAL. Conforinément o l'article délai d'un an, à partir de fondée ne soit Dite à son ég-rd, du ce domaine terrain naPar sa lettre du 3 0.tobre de cette comme année, niale en vigueur, le avis est accordé à tous insciit au cadastre des biens comme étant celui le général Louis Cétoute a dénoncé de vingt: la date du ont présent des dro.ts à taire valoir au tional de cet arrondissement, étant échu à la vacance, dans une quantté les haufeurs de ceux terrain dénoncé. de T'Etat. le 18 Juiliet 1896. terre carreaux de situés comme sujet t qu'auoune réclamation ait Niragoine, Nippes laSavan esalée de Martissant, bornés Passé Ce délai saps en question sera inscril : etzomabh-dmnt-mas Nord Ch. Lacombe au Sud, par été faite, le terrain MESSAC. suits : au Férier; par à l'Ouest, Cétoute Ber- au cadastre des biens de (Etat. lhabitation de ALO Jacm.el, 31 Juillet 1895, AVIS DOMANIAL nard, et à l'Est, par appartenait qui à feu Jean des LrAdministrateur des finances, No. 16 lettre du 19 Cetle propriété intestat >, et sans" pestéri. FÉVRIER. Le général A Chav nes par sa Landes, mori. a ab la ferme. a dénoncé à la vacance et en sotf, et ii sollicite en meme de la loi domaFINANGIERE DE Ji ÉMIE. du courant, en me ne temps la ferme, une proEa conformité de Tarticle efa ADMINISTHATION "licitant et deux cadélai d'un an est accordé à tous ceux Section des domaines. priété consistant eD une chambre la Proniale , un droits sur cette proprièté Le ciloyen Jh: Flenry Sanon : proprétaire située ep cette vil e, rue de qui peuvent avoir des délai sans et domicjlié à Jérémie. professeur binets, hornée au nord par les héritiers en que:tion, et passé ce ce bien qu'aucune stra 1e- lemeurant l'école no 2 de cette ville; vidence, Matou". priété consistant eD une chambre la Proniale , un droits sur cette proprièté Le ciloyen Jh: Flenry Sanon : proprétaire située ep cette vil e, rue de qui peuvent avoir des délai sans et domicjlié à Jérémie. professeur binets, hornée au nord par les héritiers en que:tion, et passé ce ce bien qu'aucune stra 1e- lemeurant l'école no 2 de cette ville; vidence, Matou". e, au sui par l:s héritiers Gasréclan-ation n'ait été produite, tel inscrit au X primaire 20 Septembre courant, a SE Prosper les heriiers Jobéide et a pute bien de I'Ftat, et commne sa lettre du vacance et sollic té en même temps ton, à l'Est hérviers Oéan Mompoint de noncé à la l'Ouest par Eie cadastre la Républiqne. 1895. de rh-bitation connue sous le nom de l'atice 67, de ia loi sur Poit-so-Prince, le 15 Octobre la Ferme Sailé, située au qualier rural de En confurmité un délai d un au est ascoriéLe chef du serrice des domnines, ie François Cuinauiée de ceile commune, de les domaines, cenx qui avir des droits sur Ed. Ju. GRESSINE. la haute d'environ vingt carreaux de ter- à tous pour: peuvent tes faire valoir à la spcla contenance Madame Louise, au ce'te propriéte s de cette Administration. DOMANIAL. re, horné au nord, l'Est par Pha. tion des domain. : ucune réclamation ne sqra AVIS sud par T'halitation Eur la Passé ce. délai bien sera inscric. late du 3 Novembre couet I Pouest par en et ce en Par s3 lettie Bernard E. rtrind fils, a dénon- rivière hltation à Sanon Mabrot. Bisquin Cette habitat on est indu- au prise cadas're considération de cett: eirco-scription. rant; le citoyen étant échua la vacance, une proprièté ment ocsupée lecitoyan Alfred Lapaix, de Cap Haitien le 24 Aolt 1896. du service des cé comne située en cette ville. rue Suint-Faus- En R délai d'un an, à partir L'employé supérieur changé de 1-Etat, environ, trente cing pieds de fa- cette conséquetice date, est açco rdé à tous ceux qui peu- domaines. tin : mesurant trente et un de peofosd-ar, bornée vent avoir des- droits sur cette propriaté, ROLAND MORIN cade, sur Sud. par Lozanna de cette adminisprincipal des fininces, au Nord. par Jules. fils ; au. ladite rue, età PEst, pour les Passé faire valoiraubureau ce délai, ce terrain sera répu- LAdministrateur, J. R. BLAIN. Bien-Ainé, à l'Ouest, par tration. lé bien de l'Etat et comme tel in:crit au: à DONANIAL. par divers. en mi: ne tamps la ferme, de decet conformément AVIS du 20 Juin courint, Ilea so licite cadastree 67 de arrondisement, la loi surlles domaines en vigueur. Par sa letire en, date m'a dénoncé à la val sus dite propricté, de l'article 67 de l loi doma- l'artice Fait à Jérémie le2 Septembre 1896, an le' citoyen Lainé bien Noncent nant à l'Etat et a Fo conformité délai d'unan, à par.ir" de 2e de cance comme spparte de ferme, la quan ité niale en 'viguer un est accordé à tous Pindépendince. sa letire en, date m'a dénoncé à la val sus dite propricté, de l'article 67 de l loi doma- l'artice Fait à Jérémie le2 Septembre 1896, an le' citoyen Lainé bien Noncent nant à l'Etat et a Fo conformité délai d'unan, à par.ir" de 2e de cance comme spparte de ferme, la quan ité niale en 'viguer un est accordé à tous Pindépendince. attaché au service des domaines, souqiesionne, à titre sur Thabila date d0 présent avis, des droits ou prét ntions L'employé Arthun: Fourcaud. de cing cirreaux de terie située de la troiceux qui peuvent avoir à les faire valoir à Vu. L'Adininistrateur prinepal :des finan- tation Jean-Alichel , : pendauce catte commune. sur.liproprieie, en question, souchée au. Dépnrte- des Arondiseements de la Grand'Anse et aième seçlion rurala au nord le cioyen la section des domnaines, - Ce sAlai passé sars ces de Tiburon. Ils sont, bornes au S d par HI eitoyen Jac ment de l'Intérieur. réclamation n'ait éte produite, la RIGAUD. Bare Dinganiehe, la ciloyenne Pélagin it a. qu'aucune sera reputée bien de IElat, ques, a P'Est par Guer sus-dite propriets ingcrite au cailastre de la RépulOuest par Nadaime l'artic'e oter de la loi sur et comie tel, AVIS DOMANIAL. date du 24 septembre de En conformilé.e le riélai d'un an à paitir de cotto blique. le SNovembre 1896. Par sa lettre. en Subrème a dénoncé les domainey, à. ceux peuvent Purt au-Prince, de bureau des domaines, cetle année, Monieur Ixcel en méme date, eat. accorde fous les taire au Le chef at à la vacance, et en spumiasionne situé avoir des droits pour cttte commune. D. LEREBOUNS. tempa la ferme un vide d'emplacoment celte vile, lequel reau des dominesde aucune réolamation ue sora domaninle de lu commune dans la rue d Momery, en la veuve Guai Passé co délat, terrait on question : ara riputs Administration écait habité anciennement sur lequel ont admiso ut da le l'Etat et comme tel ins:rit aus Ville. des années, " de Petion15 Juillet 1806, Je ciloyen décédée haties depuis. jadis trois chambres dant cailastre domaine de cette cominune, Juin Parsa lettre du somme bien ap: été potites Sully DdGh 20 1896. 1etioa Te.pignand a dénoncé No. 21, 9i-t uue inliabit-199: il_ost Viarat nionninreacles fAdtion dor tininces de cetle : à 168. venven Corneille Le Proposd meta "TRut Templatrinent borne à TEst ceray, 67 de la loi aur J. MARIUS partennt rue I argnin,' nord Eir conformnité. de larticlo ucoorda. à coinmune. Ainancra chargs tué à Péton-Ville, i l'Ouest par le No. 23, au les doraines, un dolni d'un au est droits à faire Vu: T'Administrateur. ppaldes des Ctjes et par. ven Corneille Le Proposd meta "TRut Templatrinent borne à TEst ceray, 67 de la loi aur J. MARIUS partennt rue I argnin,' nord Eir conformnité. de larticlo ucoorda. à coinmune. Ainancra chargs tué à Péton-Ville, i l'Ouest par le No. 23, au les doraines, un dolni d'un au est droits à faire Vu: T'Administrateur. ppaldes des Ctjes et par. le. uo.M, 2X el au sud por la rue Darguin. tous' coux" qui pouvent avoir dos réclama- des domaines des arrondissemnente 1.. LUBIN pur le no. en sollicilo la (ermo. loi doma- valoiri, passo ce delai BAns dea Coteaux, de porvice doa, domaiaes Mr. Parpignand nénent i l'arlicle 67 de la tion ait etapronopléo, ce. geanpaoammnt lel Vu: Lo chef e Confor le delai d'un an;.A pariir surn depits domaine de TEtat, et, coinume et ED. Ja GRESSINE. niale en sigueur, axid, eet accordé A lgus, soretmnscyit nu, cadastre de la Répailique de tt dart. du des prérant drofta f faire valoir coucercaux qui ont --- Page 8 --- Le Moniteur, Le citoyen AVIS J. A- DOMANIAL, Guillaume, celle de Mme. Guerrier Lycée Hational de catte sille, directeur du en méme temps la ferm: Joseph, de et sollicite Fait bureau de date d'hier a dénoncé àle vacance par sa lettre en Kn conséquence de cette cing carreaux. ale des .nances PAdiministration priaciab-intestat et sins pustérité d'un par la mort en conformité de l'article 67 dénoncintin, la "Employé ch.a dCa: -Ilaiti :. S 1. 185, toine Charles Mary." dit nommé An- la matière, un délai d'un an do est loi triitan * de sise en cetle ville, de Alcidas, la une propriété tous cr: ceux qui peuvent avo.r des accordé i "u: Le chef de ROLAND MORIN trois chambres, dont deux, en contenance voie de terrain à les faire valoir ad droits sur D. Bareau. truction et deux cabinels batis, de cons- TAdmimistrntion de cette bureau de ASCENCI :, par ledit Guillaume, à LESt' par bornés les au Nord de 01 bien le terrain sera commune. reputé Par sa lettre du 18 l Antoinette Parisien, au Sud héritiers l'Etat, et comme tel biens Séac fils a Juin dernier le citoyen Jean et à 1Ouest la par la rue Saint- des biens inserit" au cadastre vacance par denon:é, comme étant échue : Jicite en même temps, par rue Denthiève. 1l sol- Fait au bureau domaniaux. de rité du citoyen la mnort ab-intestat et ars posté- àla propriété P'acquisition de cette sade ce 15 Juillet 96 l'Administration an 93eme de de Mais- té à Pétion-Ville, Jean-Simon rue Al xis, une propriéEn conformité de l'art 67 de la loi dance. Le l'Indépen- ran: 6u pieds de f-çrde Rigaud. sur 120 no. 1l sol- Fait au bureau domaniaux. de rité du citoyen la mnort ab-intestat et ars posté- àla propriété P'acquisition de cette sade ce 15 Juillet 96 l'Administration an 93eme de de Mais- té à Pétion-Ville, Jean-Simon rue Al xis, une propriéEn conformité de l'art 67 de la loi dance. Le l'Indépen- ran: 6u pieds de f-çrde Rigaud. sur 120 no. 31, mesudomaines un délai d'un an, * partir sur les vice préposé d'Administration chargé du et en sollicite la ferme, de profondeur idate, est accordé à tous ceux qui de cette Vu demanial, THEOPHILE BRÉA. ser- En conséquence un délai -voir d-s droits sur cet ima neuble peuvent a- : Le chef de bureau des de cette date, est accordé à d'un an. à partir re valoir à la section des pour les faiD. domaines, des prétendus droits tous ceux qui ont CAdministration financière. domaines de cetle LEREBOURS. à les faire valoir à sur la le terrain en question Passé ce délai aucune réclamation souchée au seclion de. domsiues, E prise en considération: ce bien ne sera AVIS DOMANIAL. Ce délai Département de l'Intérieur. cadastre de l'Etat, et expertisé sera inscrit au Par sa lettre en d. te du 1er. Octobre n'aat étif faite, paisé, Ce bien sins qu'sucune réclamation dénonciateur. en faveur du noncé rant, le citoyen Duclerville Saint-Vil a cou- dé- des biezs de a sera inscit su- .e cadastre Cap-Haitien, le 9 mai 1896. située àla vacance, une portion nonciateur. République et aff mé au déL'employé supéricur chorgé du service cour en celte vilie, Grund'Rue, d'omp.acement dans un- Port-au-Princs, le 2 Juillet dom.iues, des bornée au Nord , à l'Est, au Ls chef ne 1896, ROLAND à l'Ouest - par Pulch y Pistl Sud et, service Fd des domaines, Vu : Le chef de MORIN. jamin, 9 Mondésir et BenJn GRF- "SINE bu: D u cite en méme temps la le ferme soussigné. de la I! solli- Mca - -Jri LA 2A ASCENCIO, tion d'emplacement. susdite porAVIS AVIS DOMANIAL. niale En en conformité de l'article 67 de là loi domaDIVEES Par lettre en dete iu 16 de ce de la date vigueur, du un délai d'un an, à partir Ie public et le ..citoyen weerrain 2 Ethéart, a dénoncé à la vacance mois, le ceux qui peuvent présent avoir avis, st acco dé à tous que le Commerce sont avisés situé dans la Rue de un tions sur let des droits ou prétenprimata de l'etat en freie du: comme svit : au ncrd por l'Egalité, borné loir à la terrain en question à les faire Va- l'Etat pour actes signifiés à par Pru. partir Ie public et le ..citoyen weerrain 2 Ethéart, a dénoncé à la vacance mois, le ceux qui peuvent présent avoir avis, st acco dé à tous que le Commerce sont avisés situé dans la Rue de un tions sur let des droits ou prétenprimata de l'etat en freie du: comme svit : au ncrd por l'Egalité, borné loir à la terrain en question à les faire Va- l'Etat pour actes signifiés à par Pru. au sud Mar, Monsieur Arthur section des domcine souchée au mor Viljoint, luissier du divers par Valrar a famille Ernest, à l'ouest Département de PIntérieur, Tribunal civit de dris, nt en sollicite ENr : à l'est par de n'ail Ce délai passé, sans qu'aucune réclamation Port-au-Prince, tion Mésil requête du jug s'ins 1CIn, ême temps la été produite, la susdite de cette Komain, pendantle ninis F3 scquenco C u2 : ti Ternde 41, tr de vette àn ext accordé, cement sera réputéc bien de portion d'emplaannée et s' la dal., ceux tel, sera inscrite T'Et:t et, comme ciuq gourdes et élevantàe- ry avoir des droits shr ledii qui peuvent et expertisse au cadastr: de la Répulilique demie, étant auir fair: valoir à la secti immeub'e, à les en faveur du dénoncisteur. ordonnancement pour nul, est cors, :t cha au Département de domaines, sou- Port-au-Prince, Le Chef le 23 Octobre 1896. doment Juplicaia dudit éi desane Ce délai rassé spr FIntérieur. du service des Bomaines dressé et n'ait été faite, ca Hirn u'svcune sera réclamation ED. Jx. GRESSINE. 7 donnancé et payé. régulurise, zourite l'Etat, inserit sur lcc destro reconnu des biens bien de Port-au-Prince, le 14 miaux, etaffermé Fu deno. iateur, doma- Par sa lettre AVIS-DOMANIAL, du 6 Novembre 1896: formité de la loi domaniale en vigueur. Ce, en con- Bien-Aimé, Juge de du courant le citoyen B. Je. a Port-au-Princs Vu: le 16 Octobre 1896. paix du quartier de la soussigné, huissier du tribunal Le chef de berau des Batede-Houstinue, échus à la racanee a dénoncé comme étant commerce de Port-au- Prince, déclare de D. LEREBOURS domaines, terre. environ, sis à la deux fème cent carreaux de partir de ce jour ne signe plus qa'à cette commune, section rurale de fils mais bien, Devesin bornés les Devesin avec le Aa. AVIS DOMANIAL saille, Bouché et qui habilations avaient Bis- méme paraphe. Le tenu à amaf dernier citoyen adressée S. Bance. sa lettre du 3Juin morte Mme Lina Lanon, d'origine française, apparmarlemsnt de Pintérieur,-- au Cutmngtl d'Etat au dé- licite. cette commune, section rurale de fils mais bien, Devesin bornés les Devesin avec le Aa. AVIS DOMANIAL saille, Bouché et qui habilations avaient Bis- méme paraphe. Le tenu à amaf dernier citoyen adressée S. Bance. sa lettre du 3Juin morte Mme Lina Lanon, d'origine française, apparmarlemsnt de Pintérieur,-- au Cutmngtl d'Etat au dé- licite. .en ab-intestat même et sans la postérité, II en sol- cien Le citoyen Sidnay Louis annes-- a Section des Domaitempe ferme. juge au Philippe, à dde la dénoncé la vacance un Conformément à l'art 67 de la loi de la suppléent de Tribunal" de Paix rue' du Quai, de emplacement niale en vigueur, un délai d'un domecommune Torbeck, soussigné, anord parla propristé Dorléus PAnse-a-Veau, horné au à tous ceux qui avoir des an ese accordé vise le public et le commerce qu'il a. par D. Deny, Nélestart,au sud ce terrain, faire droits sur perdu deux feuilles de par la dite al'Ouest la mer,'e et à pour valoir au bureau de Juin el pension des mois FE rue du Quai T mesurant l'Est cette administration. de Juillet de cette année, s'élevan: moizante guinze pieds de façade sur envirron Passé ce délai sans chacune à la somme do douze de pralondeur. H'en sollicite h ferme. sving-cing n'ait été faite, le dit terrain qu'aucune réclamation Devant faire un duplicata piastres. En conformité des de de l'Etat et, comme sera réputé bien toutes decesdites feuilles. de la loi dognaniale presteiptions l'art: 67 xette tel, inscrit au cadastre de régularisées pour en poursuivre le - a partir, de' la date a ladelai d'un an commune paiement, il les déclare nulles ot à tous déux qui odt des Har avid.est accordé Port-de-Paix, 7 Avril 1896. hues. nonave-. sujet de cet emplacement. droits à faire valoi, au L'adteur des finances de cet Arrond, Torbeck, le 26 Octobre 1896. admise Passé et délai, aucune réclamation ne L., PHILIPPE. - et comme sera réputée bien de sera lettee AVIS-DOMANIAL, ee aAbreioe national de lel, inscrite, au cadastre du VRaL Jh." Par Colas sa a dénoncé de cojour, al' le citoyen Frédéric Le comptable e Nippes, domaine tion de terre wacancd une por- Travaux payeur du Département des. Miragoine, le.s Juillet 1806. au Nord sitiée les Ala Bande duNord, bornée ct de publies, soussignd, déclare nullo cet Kadminististaur principal des finance, au. Sud par. les héritiers Philamor' Louis, nance de nul offet le primata de l'ordonarondimement, a Est par Phabitation par héritiers Seint-Clair Pox; aniérscain, Douce émise cent 'cingutente dollars or MESSAC, parle grand- chemin de Dutniesange la et à TOhesi Messiours' Durosier au no is0 en faveur de Le citoyen Colas en sollicite en Bando du -Nord. istaur principal des finance, au. Sud par. les héritiers Philamor' Louis, nance de nul offet le primata de l'ordonarondimement, a Est par Phabitation par héritiers Seint-Clair Pox; aniérscain, Douce émise cent 'cingutente dollars or MESSAC, parle grand- chemin de Dutniesange la et à TOhesi Messiours' Durosier au no is0 en faveur de Le citoyen Colas en sollicite en Bando du -Nord. siemo ot (évest, pour le truiLe AVIS DOMANIAL. ferme. même toimps la de la: trimostre: du l'oxereice 1895-1896 date du Juin B, CiGiles par Ma lettre En conformité de l'aricle subvention du sorvice en -co une E portion écoalé, a dénuncé à la lea demaines, un dalid'un 07 de la-loi sur de Jacmel 1 laquelle ost adirée téléphonique reaux romine de terie environ trente vacan- date, est accordé à tous an, Apartir de cette cuta ayant ét6 dejà drosso. dapliavec le murché bien de "Ftt, hornée bu car- avoir des droita aur cette ceux peavent Porl-au-Princo : le 13 la rivirre de et I'Fglire, au sul nord Jen faire valoirau bureau de portion "" terre) peur Novembre 1898. apriélé du général itio-fio, i TOuest avre Ja avec Pasyé ce. délai, aucune celto admigintration, Fes, PASQUET.. Mohe Gilles et à l'Ent prox à 16. et, le terrain dénoncé reclaination ne sera avec * da 9. de TElat. sera inserit au Port-au-Prince. --Imprimwrie Nationale Direotaur FLORIAN Moier